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représentant du ministre de l'agriculture: « Un représentant du ministre du ravitaillement »; Ajouter: « Un représentant du ministre de la marine marchande ». Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre des travaux publics, le ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l'armement, le ministre du commerce et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, le ministre du ravitaillement et le ministre de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL REYNAUD. Le ministre des finances, LUCIEN LAMOUREUX. Le ministre des travaux publics, A. DE MONZIE. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de l'armement, RAOUL DAUTRY. Le ministre du commerce et de l'industrie. LOUIS ROLLIN. Le ministre de l'agriculture, PAUL THELLIER. Le ministre du ravitaillement, HENRI QUEUILLE. Le ministre de la marine marchande, A. RIO. Décret des vins de coupage. Le Président de la République française, Vu le code du vin, et notamment les articles 292 et 293; Vu le décret-loi du 29 juillet 1939; Vu le décret-loi du 23 décembre 1939; Vu le décret-loi du 1er avril 1940; Sur la proposition des ministres de l'agriculture et des finances, Décrète : Art. 1er. — La date prévue par l'article 2 du décret-loi du 1er avril 1940 est fixée au 1er mai 1940. Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, PAUL THELLIER. Le ministre des finances. LUCIEN LAMOUREUX. Percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en date du 16 mars 1940, M. Pouveroux, percepteur de 1re classe, 26e échelon, à Lapalisse-Banlieue (Allier), a été nommé, en
Vu le code du vin, et notamment les articles 292 et 293; Vu le décret-loi du 29 juillet 1939; Vu le décret-loi du 23 décembre 1939; Vu le décret-loi du 1er avril 1940; Sur la proposition des ministres de l'agriculture et des finances, Décrète : Art. 1er. — La date prévue par l'article 2 du décret-loi du 1er avril 1940 est fixée au 1er mai 1940. Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, PAUL THELLIER. Le ministre des finances. LUCIEN LAMOUREUX. Percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en date du 16 mars 1940, M. Pouveroux, percepteur de 1re classe, 26e échelon, à Lapalisse-Banlieue (Allier), a été nommé, en la même qualité, à Briare (Loiret) (nécessité de service). Par arrêté du ministre des finances en date du 29 mars 1940, M. Bardon, percepteur de 2e classe, 2e échelon, en congé de longue durée, a été nommé, en la même qualité, à la perception de Rieupeyroux (Aveyron) (réintégration). MINISTÈRE DU BLOCUS Comité de contrebande. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre du blocus, Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 1930 instituant un comité de contrebande, Arrêtent: Art. 1er. — Est confirmée la désignation de M. Chargueraud-Hartmann, conseiller juridique, comme représentant du ministère des affaires étrangères au comité de contrebande. Art. 2. — Est désigné comme représentant du ministère du blocus, M. Bossuat, chef de bureau à la direction générale des douanes, conseiller technique au ministère du blocus, en remplacement de M. Barbier-Lalo.be de Felcourt, ministre plénipotentiaire de 2e classe. Fait à Paris, 1er 26 avril 1940. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL REYNAUD. Le ministre du blocus, GEORGES MONNET. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Instructions pour l'enseignement du temps de guerre. Appel du ministre de l'éducation nationale à tous les maîtres de France. Paris, le 28 avril 1940. Il faut que l'immense puissance spirituelle
BLOCUS Comité de contrebande. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre du blocus, Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 1930 instituant un comité de contrebande, Arrêtent: Art. 1er. — Est confirmée la désignation de M. Chargueraud-Hartmann, conseiller juridique, comme représentant du ministère des affaires étrangères au comité de contrebande. Art. 2. — Est désigné comme représentant du ministère du blocus, M. Bossuat, chef de bureau à la direction générale des douanes, conseiller technique au ministère du blocus, en remplacement de M. Barbier-Lalo.be de Felcourt, ministre plénipotentiaire de 2e classe. Fait à Paris, 1er 26 avril 1940. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL REYNAUD. Le ministre du blocus, GEORGES MONNET. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Instructions pour l'enseignement du temps de guerre. Appel du ministre de l'éducation nationale à tous les maîtres de France. Paris, le 28 avril 1940. Il faut que l'immense puissance spirituelle de l'Université de France aide à la victoire. Elle y aidera en faisant comprendre et penser la guerre. La justice de notre cause, chacun doit la porter en soi; il faut qu'elle pénètre, jusque dans les fibres les plus profondes, la jeunesse française et la famille française, par la vertu d'un enseignement exclusif de passion, serviteur de vérité, comme c'est votre tradition, maîtres de France, de le donner. Je désire donc qu'une leçon utile à l'intelligence de cette guerre soit dégagée, à chaque occasion propice, de tous les enseignements qui peuvent la comporter. Je veux que toutes les inspections — à tous les degrés — Rattachent à ces leçons, que les inspecteurs les provoquent au besoin et qu'ils m'adressent, directement, un compte rendu précis de celles qui, étant les plus remarquables, seront publiées comme exemple. À la fin de l'année scolaire, les inspecteurs voudront bien m'envoyer un rapport de leurs constatations et de leurs initiatives sur cette participation à la victoire par l'enseignement. Il ne vous a pas échappé que rien n'est plus profondément engagé dans cette guerre que le destin de notre enseignement national. Il en est un des premiers enjeux, en ce sens que nul enseignant ne saurait
d'un enseignement exclusif de passion, serviteur de vérité, comme c'est votre tradition, maîtres de France, de le donner. Je désire donc qu'une leçon utile à l'intelligence de cette guerre soit dégagée, à chaque occasion propice, de tous les enseignements qui peuvent la comporter. Je veux que toutes les inspections — à tous les degrés — Rattachent à ces leçons, que les inspecteurs les provoquent au besoin et qu'ils m'adressent, directement, un compte rendu précis de celles qui, étant les plus remarquables, seront publiées comme exemple. À la fin de l'année scolaire, les inspecteurs voudront bien m'envoyer un rapport de leurs constatations et de leurs initiatives sur cette participation à la victoire par l'enseignement. Il ne vous a pas échappé que rien n'est plus profondément engagé dans cette guerre que le destin de notre enseignement national. Il en est un des premiers enjeux, en ce sens que nul enseignant ne saurait garder l'espérance d'en continuer à exercer, si nous devenions des vaincus. Ce que je demande donc, avec confiance, à chacun, c'est de collaborer à l'action résolue de défense pour garder à la France le droit d'être la France, et à chaque maître le droit de rester lui-même. Œuvre de guerre sans cesse et d'abord; mais œuvre constructive aussi, par laquelle l'Université de France se préparera à devenir, après la victoire, l'âme de notre nouvelle renaissance. ALBERT SARRAUT. MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES ET DES TRANSMISSIONS Conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions, Vu l'article 69 de la loi de finances du 30 juin 1923; Vu le décret du 8 septembre 1923, modifié par les décrets des 19 mars 1924 et 3 septembre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones; Vu le décret du 18 novembre 1939 relatif au conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones; Vu les décrets des 28 décembre 1938, 17 janvier et 27 mai 1939 portant nomination de membres du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones. Décrète:
sans cesse et d'abord; mais œuvre constructive aussi, par laquelle l'Université de France se préparera à devenir, après la victoire, l'âme de notre nouvelle renaissance. ALBERT SARRAUT. MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES ET DES TRANSMISSIONS Conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions, Vu l'article 69 de la loi de finances du 30 juin 1923; Vu le décret du 8 septembre 1923, modifié par les décrets des 19 mars 1924 et 3 septembre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones; Vu le décret du 18 novembre 1939 relatif au conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones; Vu les décrets des 28 décembre 1938, 17 janvier et 27 mai 1939 portant nomination de membres du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones. Décrète: Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones, pour deux ans, à compter du 1er janvier 1940: 1° MEMBRES DÉSIGNÉS PARMI LES FONCTIONNAIRES ET TECHNICIENS DU SERVICE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES M. le directeur du personnel. M. le directeur de l'exploitation postale. M. le directeur de l'exploitation téléphonique. M. le directeur de l'exploitation télégraphique. M. le sous-directeur du budget et de la comptabilité. M. le sous-directeur des bâtiments. 2° REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX DE LA NATION a) Membre de l'inspection générale des finances. M. D'ouël, inspecteur général des finances. b) Représentants des chambres de commerce. Membre titulaire. M. Randon-Rachet, membre de la chambre de commerce de Paris. Membres suppléants. M. Gibert, membre de la chambre de commerce de Paris. M. Flechet, membre de la chambre de commerce de Paris. c) Représentants des associations agricoles. SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE Membre titulaire. M. le comte Becci, secrétaire du conseil de la société des agriculteurs de France. Membres suppléants. M. le comte de Felcourt, secrétaire général de la société des agriculteurs de France. M. le comte de Vogue, membre du conseil de la société des agriculteurs de France. SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE Membre titulaire.
le directeur de l'exploitation téléphonique. M. le directeur de l'exploitation télégraphique. M. le sous-directeur du budget et de la comptabilité. M. le sous-directeur des bâtiments. 2° REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX DE LA NATION a) Membre de l'inspection générale des finances. M. D'ouël, inspecteur général des finances. b) Représentants des chambres de commerce. Membre titulaire. M. Randon-Rachet, membre de la chambre de commerce de Paris. Membres suppléants. M. Gibert, membre de la chambre de commerce de Paris. M. Flechet, membre de la chambre de commerce de Paris. c) Représentants des associations agricoles. SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE Membre titulaire. M. le comte Becci, secrétaire du conseil de la société des agriculteurs de France. Membres suppléants. M. le comte de Felcourt, secrétaire général de la société des agriculteurs de France. M. le comte de Vogue, membre du conseil de la société des agriculteurs de France. SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE Membre titulaire. M. Massé, ancien ministre, vice-président délégué de la société nationale d'encouragement à l'agriculture. Membres suppléants. M. Vimeux, secrétaire général de la fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricole. M. Brancher, secrétaire général de la société nationale d'encouragement à l'agriculture. ASSEMBLÉE PERMANENTE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE Membre titulaire. M. Croizette-Desnoyers, président de la chambre d'agriculture du Loiret. Membres suppléants. M. Toussaint, vice-président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône. M. Chatenay, président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire. d) Représentants des intérêts des possessions françaises d'outre-mer Membre titulaire. M. Musso, préfet hors cadres, directeur du cabinet du ministre des colonies. Membres suppléants. M. du Vivier de Streel, membre de la chambre syndicale des producteurs de bois africains. M. Decron, administrateur délégué de la compagnie française de l'Afrique occidentale. e) Représentants du conseil municipal d'une ville. Membre titulaire. M. Labussière, maire de Chautemps (Allier). Membres suppléants. M. Lesestre, maire de Joinville-le-Pont (Seine). M. Bricout, maire de Louveciennes (Seine-et-Oise). Art. 2. — M. Alfred Porche, vice-président du conseil d'État, est nommé vice-président du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1940. Art. 3. — Le ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions est chargé de l'exécution
titulaire. M. Croizette-Desnoyers, président de la chambre d'agriculture du Loiret. Membres suppléants. M. Toussaint, vice-président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône. M. Chatenay, président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire. d) Représentants des intérêts des possessions françaises d'outre-mer Membre titulaire. M. Musso, préfet hors cadres, directeur du cabinet du ministre des colonies. Membres suppléants. M. du Vivier de Streel, membre de la chambre syndicale des producteurs de bois africains. M. Decron, administrateur délégué de la compagnie française de l'Afrique occidentale. e) Représentants du conseil municipal d'une ville. Membre titulaire. M. Labussière, maire de Chautemps (Allier). Membres suppléants. M. Lesestre, maire de Joinville-le-Pont (Seine). M. Bricout, maire de Louveciennes (Seine-et-Oise). Art. 2. — M. Alfred Porche, vice-président du conseil d'État, est nommé vice-président du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1940. Art. 3. — Le ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 29 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions, JULES JULIEN. MINISTÈRE DU TRAVAIL Auxiliaires temporaires des machines statistiques. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 19 juillet 1930; Vu le décret du 21 septembre 1938, Décrète : Art. 1er. — À partir du 1er septembre 1939, à titre exceptionnel et temporaire et pendant la durée de la suspension du service des machines statistiques de la direction générale des assurances sociales et de la mutualité, les auxiliaires temporaires affectés à ce service seront reclassés dans les échelles de salaire prévus par le décret du 19 juillet 1930 sus-visé, compte tenu de leur aptitude professionnelle. Art. 2. — Le reclassement prévu à l'article 1er du présent décret devra être effectué de telle sorte que la dépense occasionnée ne devra pas être supérieure à la dépense afférente aux salaires antérieurement perçus par le personnel. Art. 3. — Le ministre du travail et le
le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 19 juillet 1930; Vu le décret du 21 septembre 1938, Décrète : Art. 1er. — À partir du 1er septembre 1939, à titre exceptionnel et temporaire et pendant la durée de la suspension du service des machines statistiques de la direction générale des assurances sociales et de la mutualité, les auxiliaires temporaires affectés à ce service seront reclassés dans les échelles de salaire prévus par le décret du 19 juillet 1930 sus-visé, compte tenu de leur aptitude professionnelle. Art. 2. — Le reclassement prévu à l'article 1er du présent décret devra être effectué de telle sorte que la dépense occasionnée ne devra pas être supérieure à la dépense afférente aux salaires antérieurement perçus par le personnel. Art. 3. — Le ministre du travail et le ministre des finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, LUCIEN LAMOUREUX. Le ministre du travail, CHARLES TOMARET. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Commission supérieure des allocations militaires. Le ministre de la santé publique, Vu le décret du 29 novembre 1939 ayant réorganisé, pour la durée de la guerre, la commission supérieure des allocations militaires; Vu les arrêtés des 1er et 4 décembre 1939 fixant la composition de la commission supérieure et de sa section permanente; Vu le décret du 19 avril 1940 article 2; Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'hygiène et de l'assistance, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés présidents de sous-commission à la section permanente de la commission supérieure des allocations militaires: M. le général Borie, directeur de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. M. Jacomet, conseiller à la cour d'appel. M. de Kerveguen, président de la Mutualité rétative des anciens combattants et victimes de la guerre. Art. 2. — Le conseiller d'État, directeur de l'hygiène et de
travail, CHARLES TOMARET. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Commission supérieure des allocations militaires. Le ministre de la santé publique, Vu le décret du 29 novembre 1939 ayant réorganisé, pour la durée de la guerre, la commission supérieure des allocations militaires; Vu les arrêtés des 1er et 4 décembre 1939 fixant la composition de la commission supérieure et de sa section permanente; Vu le décret du 19 avril 1940 article 2; Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'hygiène et de l'assistance, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés présidents de sous-commission à la section permanente de la commission supérieure des allocations militaires: M. le général Borie, directeur de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. M. Jacomet, conseiller à la cour d'appel. M. de Kerveguen, président de la Mutualité rétative des anciens combattants et victimes de la guerre. Art. 2. — Le conseiller d'État, directeur de l'hygiène et de l'assistance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 avril 1940. MARCEL NÉRAUD. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE SERVICE VÉTÉRINAIRE NOMINATIONS Réserve. Par décision en date du 27 avril 1940, les cavaliers de réserve dont les noms suivent, docteurs vétérinaires titulaires du certificat d'aptitude réglementaire, sont nommés au grade de vétérinaire auxiliaire de réserve, pour prendre effet du 1er mai 1940: MM. Mühlermann (Jean), et Pénichot (Nicolas) ARTILLERIE Réserve. Par décision du 24 avril 1940, les militaires désignés ci-après, ayant suivi les cours des groupements spéciaux d'artillerie (2e série), et ayant satisfait aux examens de sortie, sont admis aux cours du centre d'instruction d'élèves aspirants de réserve des forces terrestres antiaériennes (catégorie G): Avec le grade d'aspirant de réserve; (Rang du 20 mars 1940.) MM. Petit de Meurville (Albert-Pierre-Joseph). Debertrand (François-Bernard-Jean-Joseph). Bocquet (Charles-Maurice). Lefaure (Henri-Auguste). Dury (Bernard-Fernand-Marie). Diencscq (Jean). Dulche (Elie-Jean-Auguste). Becquet (Thomas-André-Maurice-Marie). De Ligneris (Xavier). Guise (Pierre-Marie-Antoine). GENIE Réserve. Par décret du 23 avril 1940, est passé dans les cadres des officiers de réserve du génie, par voie de changement d'arme, avec son grade, M. le sous-lieutenant de réserve d'infanterie Coudin
de réserve dont les noms suivent, docteurs vétérinaires titulaires du certificat d'aptitude réglementaire, sont nommés au grade de vétérinaire auxiliaire de réserve, pour prendre effet du 1er mai 1940: MM. Mühlermann (Jean), et Pénichot (Nicolas) ARTILLERIE Réserve. Par décision du 24 avril 1940, les militaires désignés ci-après, ayant suivi les cours des groupements spéciaux d'artillerie (2e série), et ayant satisfait aux examens de sortie, sont admis aux cours du centre d'instruction d'élèves aspirants de réserve des forces terrestres antiaériennes (catégorie G): Avec le grade d'aspirant de réserve; (Rang du 20 mars 1940.) MM. Petit de Meurville (Albert-Pierre-Joseph). Debertrand (François-Bernard-Jean-Joseph). Bocquet (Charles-Maurice). Lefaure (Henri-Auguste). Dury (Bernard-Fernand-Marie). Diencscq (Jean). Dulche (Elie-Jean-Auguste). Becquet (Thomas-André-Maurice-Marie). De Ligneris (Xavier). Guise (Pierre-Marie-Antoine). GENIE Réserve. Par décret du 23 avril 1940, est passé dans les cadres des officiers de réserve du génie, par voie de changement d'arme, avec son grade, M. le sous-lieutenant de réserve d'infanterie Coudin (Paul-Louis), aux armées. CADRE AUXILIAIRE DE L'INTENDANCE PROMOTION Par décret du 22 avril 1940, a été promu dans le cadre auxiliaire du service de l'intendance: Au grade de lieutenant d'administration. Subsistances militaires. (A compter du 13 septembre 1939.) M. Viala (Auguste-Eugène-Roger-Germain), sous-lieutenant d'administration du cadre auxiliaire, 58 région. NOMINATIONS Par décret du 23 avril 1940, ont été nommés dans le cadre auxiliaire du service de l'intendance et, par décision ministérielle du même jour, ont reçu les affectations suivantes: Au grade d'intendant militaire adjoint. MM. les capitaines d'administration du cadre auxiliaire de l'intendance: Lepée (Antoine-Marcel), 13e région. Vivien (Germain-Louis-Hector), 2e région. Lemoine (Louis-Joseph), 2e région. Weill (Fernand-Edmond), 78 région. Boudot (Fernand), 5e région. Duprat (Jacques-Philippe-Jean-François), 19e région. Fretard (Maurice-Albert), région de Paris. Turbet-Delof (Léon), 158 région. Deffarges (Charles), 138 région. Meunier (Gaston-Jacques), 5e région. Paturel (Pierre-Eugène), région de Paris. Legrand (René-Gaston-Jules), 1re région. Lemas-Perrier (René-Gabriel-Claude-Théodore), 17e région. Guillaume (Fernand-Léon), région de Paris. Retton (Camille-Louis-Joseph), 40 région. Artières (Jean-Emile), 10e région. Sernza (Fernand-Louis), 15e région. Bastiat (Camille-Lucien-Louis-Bernard), 169 région. Gruhier (Jean-Henri-Marcel), 20e région. Lessore de Sainte-Foy (Jean-Emile-Eugène), 17e région. Barbagelata (Raphaël-Marc), région de Paris. Schmitt (Gaston-Dieudonné-Michel), 7e région. Grappe (Georges-Louis-Marie-Audrey), 17e région. Giordani (Lucien-Rigobert-Joseph), 7e région. Gauche (Gaëtan-Jean-Pierre), 20e région. Bannier (Marcel-Xavier-Marie-Gérard),