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la France à l'exposition internationale de Milan. Le rapport n'ayant été distribué aujourd'hui il y a lieu de déclarer l'urgence. Je consulte la Chambre sur l'urgence. (La Chambre déclare l'urgence.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre décide de passer à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, des postes et des télécommunications, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget de l'exercice 1905, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 30,000 fr. seront inscrits à un chapitre spécial, le n° 38 bis de la première section, de la libellé : « Exposition internationale de 1906 ». Il sera pourvu à ces crédits, par les ressources générales du budget de l'exercice 1905. » Personne ne demande la parole sur l'article unique du projet de loi. Je le mets aux voix par scrutin. (La discussion sur le projet de loi est suspendue.) DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Gayraud la demande d'interpellation suivante au ministre de guerre au sujet de sa circulaire du 15 novembre relative à la suppression des aumônes des hôpitaux militaires et à l'inhumation des soldats. M. Suchetet. Très bien! Accordé au Président Le Gouvernement est en accord avec l'interpellateur pour joindre la discussion de cette interpellation au budget de la guerre. Personne ne demande la parole pour la discussion de l'interpellation. J'ai reçu de M. Firmin Faure une demande d'interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement, et notamment sur les affaires marocaines. Quel jour le Gouvernement propose-t-il la discussion de l'interpellation? M. Rouvier, président du conseil, répond : Je demande si la parole a été donnée au ministre des affaires étrangères. M. le président. La parole est à M. le président du Conseil. M. Rouvier, président du conseil, répond : Messieurs, le Gouvernement
est suspendue.) DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Gayraud la demande d'interpellation suivante au ministre de guerre au sujet de sa circulaire du 15 novembre relative à la suppression des aumônes des hôpitaux militaires et à l'inhumation des soldats. M. Suchetet. Très bien! Accordé au Président Le Gouvernement est en accord avec l'interpellateur pour joindre la discussion de cette interpellation au budget de la guerre. Personne ne demande la parole pour la discussion de l'interpellation. J'ai reçu de M. Firmin Faure une demande d'interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement, et notamment sur les affaires marocaines. Quel jour le Gouvernement propose-t-il la discussion de l'interpellation? M. Rouvier, président du conseil, répond : Je demande si la parole a été donnée au ministre des affaires étrangères. M. le président. La parole est à M. le président du Conseil. M. Rouvier, président du conseil, répond : Messieurs, le Gouvernement a l'intention de faire parvenir aux membres du Parlement, dès l'ouverture de la session prochaine, un livre jaune relatif aux causes de la question du Maroc. En ce qui concerne la discussion des douzièmes provisionnaires, le Gouvernement se propose prendre lui-même l'initiative des mesures que la Chambre est en droit de lui demander. M. Cochon, ironiquement : "Lui dix-sept" conseil. A ce moment, la Chambre préciera s'il lui convient d'entrer dans un débat général ou si, au contraire, il fait l'avis qu'elle a déjà eu l'opportunité d'exprimer ses interpellations sur la politique extérieure au moment de la discussion du budget des affaires étrangères. M. Jules Moch, de la fédération républicaine socialiste, demande la parole. Je demande la parole à l'honorable M. Jules Moch. En attendant, je demande à S. Exc. le président du conseil de vouloir bien joindre à la discussion de l'honorable M. Firmin Faure toutes les questions qui ont été précédemment déposées sur le même sujet. (Très bien ! très bien !) La parole est à M. Firmin Faure. M. le président du Gouvernement a fait remettre à la date que les interpellations déposées antérieurement à la mienne, l'est aujourd'hui au moment de la discussion du budget des
de lui demander. M. Cochon, ironiquement : "Lui dix-sept" conseil. A ce moment, la Chambre préciera s'il lui convient d'entrer dans un débat général ou si, au contraire, il fait l'avis qu'elle a déjà eu l'opportunité d'exprimer ses interpellations sur la politique extérieure au moment de la discussion du budget des affaires étrangères. M. Jules Moch, de la fédération républicaine socialiste, demande la parole. Je demande la parole à l'honorable M. Jules Moch. En attendant, je demande à S. Exc. le président du conseil de vouloir bien joindre à la discussion de l'honorable M. Firmin Faure toutes les questions qui ont été précédemment déposées sur le même sujet. (Très bien ! très bien !) La parole est à M. Firmin Faure. M. le président du Gouvernement a fait remettre à la date que les interpellations déposées antérieurement à la mienne, l'est aujourd'hui au moment de la discussion du budget des affaires étrangères. Il n'échappe sans doute à aucun des messieurs que le budget Pas affaire du Sacres, dont le rapport n'est pas encore établi, est une erreur. Il est déposé et distribué en secret. Ce n'est pas encore le cas. Faure, qui ne m'a pas encore été rendu la faveur du rapport, dis-je, ne sera pas discuté avant trois ou quatre mois de février prochain. Or, conformément à la conférence d'Alger, Pace sera le 5 ou le 6 janvier. Si dans une tribune des affaires marocaines, on constate, à la fin du mois de février ou au début de mars, que les négociations seront déjà considérablement avancées, les Plénipotentiaires, le Gouvernement pour sa part, n'auront pas derrière eux pour les appuyer et au besoin les soutenir. Le Sénat de la Chambre, que cela tue, a droit, il me semble, de faire savoir. La question viendra à l'ores, de la discussion des douzièmes. M. Firmin Faure. Rappelez-vous, messieurs, quel a été le principal argument dont s'est servi M. le président du conseil au moment où, il y a cinq ou six mois, M. Delcassé a été obligé de quitter un peu brusquement le quai d'Orsay. Il a surtout reproché à son
du rapport, dis-je, ne sera pas discuté avant trois ou quatre mois de février prochain. Or, conformément à la conférence d'Alger, Pace sera le 5 ou le 6 janvier. Si dans une tribune des affaires marocaines, on constate, à la fin du mois de février ou au début de mars, que les négociations seront déjà considérablement avancées, les Plénipotentiaires, le Gouvernement pour sa part, n'auront pas derrière eux pour les appuyer et au besoin les soutenir. Le Sénat de la Chambre, que cela tue, a droit, il me semble, de faire savoir. La question viendra à l'ores, de la discussion des douzièmes. M. Firmin Faure. Rappelez-vous, messieurs, quel a été le principal argument dont s'est servi M. le président du conseil au moment où, il y a cinq ou six mois, M. Delcassé a été obligé de quitter un peu brusquement le quai d'Orsay. Il a surtout reproché à son prédécesseur d'avoir tenu le Gouvernement et le Parlement tout entier dans l'ignorance la plus complète de sa politique extérieure. Aujourd'hui, M. Rouvier, manquant quelque peu de logique, suit exactement les mêmes errements que M. Delcassé, et chaque fois que nous essayons d'apporter un débat à cette tribune, nous nous heurtons au même refus de discuter. (C'est vrai ! à droite). C'est le cas de dire que plus ça change, plus c'est la même chose ! Il y a donc là, messieurs, un premier motif pour que nous discutions le plus tôt possible la question marocaine et les questions de politique extérieure qui peuvent s'y rattacher. La seconde raison que j'invoquerai est encore plus sérieuse, et sa gravité n'échappera certainement à aucun d'entre vous. Il y a quelques mois, au moment des complications que vous savez, un article parut dans un journal du Midi, la Dépêche de Toulouse, dans lequel on rendait compte d'une conversation tenue par trois des plus hautes personnalités politiques de ce pays. Il est inutile de vous rappeler la profonde émotion qui fut causée par cet article reproduit le lendemain par l'Echo de Paris. À ce moment nul d'entre vous ne songea à provoquer une discussion sur
au même refus de discuter. (C'est vrai ! à droite). C'est le cas de dire que plus ça change, plus c'est la même chose ! Il y a donc là, messieurs, un premier motif pour que nous discutions le plus tôt possible la question marocaine et les questions de politique extérieure qui peuvent s'y rattacher. La seconde raison que j'invoquerai est encore plus sérieuse, et sa gravité n'échappera certainement à aucun d'entre vous. Il y a quelques mois, au moment des complications que vous savez, un article parut dans un journal du Midi, la Dépêche de Toulouse, dans lequel on rendait compte d'une conversation tenue par trois des plus hautes personnalités politiques de ce pays. Il est inutile de vous rappeler la profonde émotion qui fut causée par cet article reproduit le lendemain par l'Echo de Paris. À ce moment nul d'entre vous ne songea à provoquer une discussion sur les révélations qu'il contenait. Il nous est impossible, en effet, d'attribuer aux articles signés par un journaliste, quelque distingué qu'il soit, toute l'importance que le journaliste lui-même leur attribue, et si nous voulions instituer un débat sur tous les articles sensationnels qui paraissent dans les journaux, nos séances de toute l'année n'y suffiraient pas. Mais depuis il s'est passé un fait qui a remis en lumière l'article en question et qui donne à la Chambre le droit d'exiger des explications. À la séance de vendredi dernier, M. Marcel Sembat, dont vous connaissez l'esprit critique et qui ne se hasarde jamais à lire à la tribune un document quand il n'est pas certain de son authenticité, autant que l'on peut l'être, M. Sembat a fait dans son discours une déclaration que je prie la Chambre de me permettre de lui répéter textuellement : « Vous vous rappelez, disait-il, qu'au moment des derniers événements diplomatiques parut un article de la Dépêche de Toulouse qui a fait le plus grand bruit et qui était signé de notre ami Maurice Sarraut qui passait pour être sinon inspiré, du moins très renseigné. « Il donnait, sur les incidents de la crise, quelques renseignements du plus
l'année n'y suffiraient pas. Mais depuis il s'est passé un fait qui a remis en lumière l'article en question et qui donne à la Chambre le droit d'exiger des explications. À la séance de vendredi dernier, M. Marcel Sembat, dont vous connaissez l'esprit critique et qui ne se hasarde jamais à lire à la tribune un document quand il n'est pas certain de son authenticité, autant que l'on peut l'être, M. Sembat a fait dans son discours une déclaration que je prie la Chambre de me permettre de lui répéter textuellement : « Vous vous rappelez, disait-il, qu'au moment des derniers événements diplomatiques parut un article de la Dépêche de Toulouse qui a fait le plus grand bruit et qui était signé de notre ami Maurice Sarraut qui passait pour être sinon inspiré, du moins très renseigné. « Il donnait, sur les incidents de la crise, quelques renseignements du plus haut intérêt » — je passe ici un paragraphe qu'il serait trop long de lire — M. Sembat ajoutait : « Je vous soumets simplement le passage suivant que j'emprunte à un extrait de l'article de M. Maurice Sarraut, reproduit dans l'Echo de Paris du lendemain. « Aussi ne faut-il pas s'étonner si sept jours exactement avant le conseil des ministres du 6 juin, M. Cambon, notre ambassadeur à Londres, se trouvait en mesure de télégraphier à son Gouvernement, qu'en présence de l'attitude de l'Allemagne il était autorisé à déclarer que le gouvernement anglais était prêt à entrer dans l'examen d'un accord de nature à garantir les intérêts communs des deux nations s'ils étaient menacés. « Cette dépêche, et j'arrive au seul point important, comment uniquement le jour même de l'arrivée du roi d'Espagne à Paris, par M. Delcassé, au Président de la République et à M. Rouvier. Le lendemain elle était connue à Berlin. Comment et par qui avait-elle été communiquée ? Voilà ce qu'on n'a jamais pu savoir. » Eh bien ! messieurs, ce qu'on n'a jamais pu savoir, il est important, il est indispensable qu'on le sache. (Applaudissements à droite), parce que, si on ne le sait
pas s'étonner si sept jours exactement avant le conseil des ministres du 6 juin, M. Cambon, notre ambassadeur à Londres, se trouvait en mesure de télégraphier à son Gouvernement, qu'en présence de l'attitude de l'Allemagne il était autorisé à déclarer que le gouvernement anglais était prêt à entrer dans l'examen d'un accord de nature à garantir les intérêts communs des deux nations s'ils étaient menacés. « Cette dépêche, et j'arrive au seul point important, comment uniquement le jour même de l'arrivée du roi d'Espagne à Paris, par M. Delcassé, au Président de la République et à M. Rouvier. Le lendemain elle était connue à Berlin. Comment et par qui avait-elle été communiquée ? Voilà ce qu'on n'a jamais pu savoir. » Eh bien ! messieurs, ce qu'on n'a jamais pu savoir, il est important, il est indispensable qu'on le sache. (Applaudissements à droite), parce que, si on ne le sait pas, si une sanction n'intervient pas, il ne se trouvera plus un gouvernement étranger qui puisse avoir dans nos gouvernants assez de confiance pour leur communiquer des secrets d'État de l'importance de celui qui fut alors révélé, surtout si l'on sait dans les chancelleries étrangères qu'à peine connus à Paris ces secrets sont immédiatement transmis à Berlin : (Mouvements divers). M. Georges Gérald. Qui vous dit que l'article a été connu à Berlin ? M. Grosdidier. Il faut savoir si l'indiscrétion vient d'Angleterre ou de France. M. Firmin Faure. Permettez-moi d'aller jusqu'au bout de mes explications. Jusqu'à vendredi dernier nous avions le droit de supposer que cet article pouvait avoir été écrit par M. Maurice Sarraut sur des renseignements plus ou moins vagues. On pouvait penser que les faits qu'il mentionne seraient démentis. Huit jours se sont écoulés et, ni sur les bancs du Gouvernement, ni sur les bancs de la Chambre, personne ne s'est levé pour apporter la dénégation formelle que nous étions en droit d'espérer. Ce silence obstiné nous donne le droit de croire que tout ce qu'a dit ici M. Sembat est l'expression absolue de la vérité. C'est ce silence, messieurs, qui a authentifié l'article de M.
ces secrets sont immédiatement transmis à Berlin : (Mouvements divers). M. Georges Gérald. Qui vous dit que l'article a été connu à Berlin ? M. Grosdidier. Il faut savoir si l'indiscrétion vient d'Angleterre ou de France. M. Firmin Faure. Permettez-moi d'aller jusqu'au bout de mes explications. Jusqu'à vendredi dernier nous avions le droit de supposer que cet article pouvait avoir été écrit par M. Maurice Sarraut sur des renseignements plus ou moins vagues. On pouvait penser que les faits qu'il mentionne seraient démentis. Huit jours se sont écoulés et, ni sur les bancs du Gouvernement, ni sur les bancs de la Chambre, personne ne s'est levé pour apporter la dénégation formelle que nous étions en droit d'espérer. Ce silence obstiné nous donne le droit de croire que tout ce qu'a dit ici M. Sembat est l'expression absolue de la vérité. C'est ce silence, messieurs, qui a authentifié l'article de M. Sarraut. (Applaudissements sur divers bancs à droite.) Il importe d'indiquer toute la portée de l'incident. La dépêche dont il est question n'a été communiquée par M. Delcassé qu'à M. Rouvier et à M. le Président de la République. (Interruptions.) Or la révélation d'un secret diplomatique de cette importance dans les circonstances critiques où elle s'est produite, constitue un acte de haute trahison. (Exclamations et mouvements divers.) M. le président du conseil. J'aime mieux rester sous l'accusation d'un acte de trahison de votre part que d'apporter à cette tribune des explications qui ne sauraient être données sans qu'à l'instant même il fût impossible à celui qui parle au nom du Gouvernement de la France d'engager une conversation quelconque avec une puissance quelconque parce qu'on lui reprocherait de ne pas respecter les secrets de la diplomatie. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs.) M. Firmin Faure. Votre réponse n'est pas pour m'étonner. (Exclamations et rires à gauche.) Mais, évidemment, quand on se trouve dans un mauvais cas, le plus simple est de nier ou de refuser de répondre. (Bruit) De deux choses l'une : ou bien les déclarations apportées ici par M. Marcel Sembat étaient absolument fausses, n'avaient aucune apparence de
circonstances critiques où elle s'est produite, constitue un acte de haute trahison. (Exclamations et mouvements divers.) M. le président du conseil. J'aime mieux rester sous l'accusation d'un acte de trahison de votre part que d'apporter à cette tribune des explications qui ne sauraient être données sans qu'à l'instant même il fût impossible à celui qui parle au nom du Gouvernement de la France d'engager une conversation quelconque avec une puissance quelconque parce qu'on lui reprocherait de ne pas respecter les secrets de la diplomatie. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs.) M. Firmin Faure. Votre réponse n'est pas pour m'étonner. (Exclamations et rires à gauche.) Mais, évidemment, quand on se trouve dans un mauvais cas, le plus simple est de nier ou de refuser de répondre. (Bruit) De deux choses l'une : ou bien les déclarations apportées ici par M. Marcel Sembat étaient absolument fausses, n'avaient aucune apparence de vérité, et alors il était de votre devoir de chef de Gouvernement de les démentir, car c'est votre silence, je le répète, qui a donné aux déclarations de M. Sembat le caractère d'authenticité qui pouvait leur manquer ; ou bien elles sont exactes, et alors vous devez vous expliquer. Divers membres, s'adressant à M. le président du conseil. Ne répondez pas ! M. Firmin Faure. C'est cela! Ne répondez pas ! C'est le meilleur moyen de ne pas vous compromettre. Il est évident que quand on n'a rien de bon à dire, il vaut mieux se taire. (Applaudissements ironiques à gauche) Vous refusez, monsieur le président du conseil, de mettre les choses au point? J'essayerai de vous y obliger. (Exclamations sur divers bancs.) Mais parfaitement! Un incident comme celui-ci ne peut rester sans une sanction. Il doit être tiré au clair, et vous ne pouvez sortir de cette séance sans nous avoir dit si M. Marcel Sembat et M. Sarraut sont des calomniateurs ou s'ils ont dit la vérité. Il paraît que vous étiez trois à connaître le secret. Est-ce l'un de vous ou une personnalité de votre entourage qui a commis l'indiscrétion signalée? Je n'ai pas à le rechercher.
membres, s'adressant à M. le président du conseil. Ne répondez pas ! M. Firmin Faure. C'est cela! Ne répondez pas ! C'est le meilleur moyen de ne pas vous compromettre. Il est évident que quand on n'a rien de bon à dire, il vaut mieux se taire. (Applaudissements ironiques à gauche) Vous refusez, monsieur le président du conseil, de mettre les choses au point? J'essayerai de vous y obliger. (Exclamations sur divers bancs.) Mais parfaitement! Un incident comme celui-ci ne peut rester sans une sanction. Il doit être tiré au clair, et vous ne pouvez sortir de cette séance sans nous avoir dit si M. Marcel Sembat et M. Sarraut sont des calomniateurs ou s'ils ont dit la vérité. Il paraît que vous étiez trois à connaître le secret. Est-ce l'un de vous ou une personnalité de votre entourage qui a commis l'indiscrétion signalée? Je n'ai pas à le rechercher. Un crime a été commis; je demande qu'on en punisse l'auteur, et je crois faire mon devoir en déposant une demande de mise en accusation. (Vives exclamations et rires sur un grand nombre de bancs.) Je dépose ma proposition. Vous en ferez ce que vous voudrez. Je sais, monsieur le président du conseil, que vous avez une majorité toute prête à voter comme vous l'entendez. Je ne m'illusionne donc pas un seul instant sur le sort qui est réservé à ma proposition. Mais, encore une fois, un crime a été commis ; le criminel doit être châtié. MM. Delcassé, Rouvier et M. le Président de la République. (Vives réclamations et bruit.) M. le président. Vous pouvez mettre en cause les ministres actuels et les anciens ministres, mais vous n'avez pas le droit d'aller plus loin. (Très bien! très bien!) M. Firmin Faure. Le paragraphe 2 de l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 me permet, monsieur le président, de porter M. le Président de la République si je le juge nécessaire ; mais il est évident que sa personnalité doit être mise hors de cause. Au surplus, je n'accuse personnellement ni M. Delcassé ni M. Rouvier d'avoir
président du conseil, que vous avez une majorité toute prête à voter comme vous l'entendez. Je ne m'illusionne donc pas un seul instant sur le sort qui est réservé à ma proposition. Mais, encore une fois, un crime a été commis ; le criminel doit être châtié. MM. Delcassé, Rouvier et M. le Président de la République. (Vives réclamations et bruit.) M. le président. Vous pouvez mettre en cause les ministres actuels et les anciens ministres, mais vous n'avez pas le droit d'aller plus loin. (Très bien! très bien!) M. Firmin Faure. Le paragraphe 2 de l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 me permet, monsieur le président, de porter M. le Président de la République si je le juge nécessaire ; mais il est évident que sa personnalité doit être mise hors de cause. Au surplus, je n'accuse personnellement ni M. Delcassé ni M. Rouvier d'avoir révélé le fait qui nous est signalé. (Exclamations.) Je dis que c'est au Gouvernement de rechercher le coupable, et je ne connais pas d'autre moyen d'y parvenir que celui que j'emploie. J'ai l'honneur de remettre entre les mains de M. le président de la Chambre une demande de mise en accusation contre M. Rouvier, président du conseil, et M. Delcassé, ancien ministre des affaires étrangères. (Mouvements divers.) M. le président. La demande de mise en accusation n'est qu'un argument de discussion; pour le moment, la Chambre est appelée à statuer sur la fixation de la date d'une interpellation, et pas autre chose. La parole est à M. Delafosse. M. Jules Delafosse. Monsieur le président, l'observation que j'ai à soumettre à la Chambre n'a pas trait directement à l'interpellation de M. Firmin Faure: je me réserve de la présenter lorsque la Chambre aura statué sur l'incident soulevé par notre collègue. M. le président. M. le président du conseil a demandé l'ajournement de la discussion de l'interpellation. Ca serait alors un ajournement sine die? M. le président du conseil. Je ne demande pas qu'on fasse à l'interpellation de M. Firmin Faure un plus mauvais sort qu'aux autres interpellations du même genre déposées