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francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Mort de M. Roger Salengro : Hommage à sa mémoire. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique une dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur l'a chargé de nous exprimer sa reconnaissance, celle de M. le Président du Conseil et du Gouvernement, pour l'hommage rendu par le Conseil général à la mémoire de M. Roger Salengro. Voici le texte de cette circulaire : — 318 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Paris, le 14 décembre 1936. Le Ministre de l'Intérieur à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu faire part au Gouvernement de l'hommage rendu par le Conseil général de votre département à la mémoire de M. Roger Salengro. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir exprimer aux membres de l'Assemblée départementale les bien vifs remerciements du Gouvernement et de M. Léon Blum, président du Conseil, pour cette marque de sympathie. Je vous serais obligé de bien vouloir également vous faire l'interprète de mes sentiments personnels de reconnaissance auprès des conseillers généraux de votre département. Le Ministre de l'Intérieur, Signé : Marx DOKMOY. Votre 3° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Dont acte. Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Président du Comité d'organisation de la Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne a adressé à M. le Président du Conseil général une demande tendant à l'allocation d'une subvention départementale. Votre 3e Commission, qui précédemment a été appelée à examiner de semblables demandes de subvention, a accordé notamment à la commune de Châteauneuf-la-Forêt, pour le même objet, une subvention de mille francs. Elle vous propose d'allouer la même somme pour la Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Chemins de grande communication n° 15 et 21 : Commune des Cars. — Amélioration de l'embranchement. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un
de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Dont acte. Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Président du Comité d'organisation de la Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne a adressé à M. le Président du Conseil général une demande tendant à l'allocation d'une subvention départementale. Votre 3e Commission, qui précédemment a été appelée à examiner de semblables demandes de subvention, a accordé notamment à la commune de Châteauneuf-la-Forêt, pour le même objet, une subvention de mille francs. Elle vous propose d'allouer la même somme pour la Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Chemins de grande communication n° 15 et 21 : Commune des Cars. — Amélioration de l'embranchement. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signalant que l'embranchement du chemin de grande communication n° 21 avec le chemin de grande communication n° 15, à proximité du bourg des Cars, présente un angle de 29° environ rendant très difficile la circulation des véhicules qui doivent passer d'un chemin à l'autre par l'angle aigu. Le rayon de la courbe de raccordement ne dépasse pas 3 m. 50, ce qui oblige les voitures, et surtout les camions, à faire de nombreuses manœuvres pour arriver à changer de voie. Il indique qu'à plusieurs reprises des poids lourds ont heurté les parapets établis aux abords de l'embranchement et, s'il n'y a pas eu jusqu'ici d'accident grave, la nécessité d'une amélioration n'est pas contestable. M. l'Ingénieur en chef estime qu'une solution satisfaisante paraît devoir être obtenue en couvrant au moyen d'une dalle en béton armé le vide séparant les murs de soutènement des deux chemins sur une profondeur de 6 mètres. Le parapet supprimé serait remplacé par un garde-corps en fer plus léger. L'accès au lavoir communal pourrait être modifié à peu de frais. D'après le devis estimatif qui nous est soumis, la dépense s'élèverait à 8.000 francs. M. l'Ingénieur en chef
chemin à l'autre par l'angle aigu. Le rayon de la courbe de raccordement ne dépasse pas 3 m. 50, ce qui oblige les voitures, et surtout les camions, à faire de nombreuses manœuvres pour arriver à changer de voie. Il indique qu'à plusieurs reprises des poids lourds ont heurté les parapets établis aux abords de l'embranchement et, s'il n'y a pas eu jusqu'ici d'accident grave, la nécessité d'une amélioration n'est pas contestable. M. l'Ingénieur en chef estime qu'une solution satisfaisante paraît devoir être obtenue en couvrant au moyen d'une dalle en béton armé le vide séparant les murs de soutènement des deux chemins sur une profondeur de 6 mètres. Le parapet supprimé serait remplacé par un garde-corps en fer plus léger. L'accès au lavoir communal pourrait être modifié à peu de frais. D'après le devis estimatif qui nous est soumis, la dépense s'élèverait à 8.000 francs. M. l'Ingénieur en chef indique que, malgré la proximité de l'agglomération, il ne semble pas qu'il y ait lieu de demander la participation de la commune parce que l'amélioration projetée est d'intérêt tout à fait général. Il signale que les matériaux nécessaires à l'élargissement de la chaussée pourraient être réglés sur les crédits ordinaires d'entretien. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Votre 2° Commission vous demande d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef, et de voter le crédit de 8.000 francs demandé pour l'exécution des travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemins de grande communication n° 28 et n° 28 annexe : Commune de Laurière. — Réfection des caniveaux. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que le Conseil municipal de Laurière a demandé, par délibération du 29 novembre 1936, la réfection des caniveaux le long des chemins de grande communication n° 28 et 28 annexe, dans la traversée du bourg. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans le rapport qui nous est soumis, que les caniveaux dont la réfection est demandée sont situés le long de la place entre les points kilométriques 39.865 et 39.980
d'entretien. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Votre 2° Commission vous demande d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef, et de voter le crédit de 8.000 francs demandé pour l'exécution des travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemins de grande communication n° 28 et n° 28 annexe : Commune de Laurière. — Réfection des caniveaux. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que le Conseil municipal de Laurière a demandé, par délibération du 29 novembre 1936, la réfection des caniveaux le long des chemins de grande communication n° 28 et 28 annexe, dans la traversée du bourg. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans le rapport qui nous est soumis, que les caniveaux dont la réfection est demandée sont situés le long de la place entre les points kilométriques 39.865 et 39.980 du chemin de grande communication n° 28, et les points kilométriques 0.000 et 0.120 du chemin de grande communication n° 28 annexe, sur une longueur totale de 470 mètres. Ils prolongent les 400 mètres qui ont été exécutés en 1936 avec le crédit que nous avions voté le 5 novembre 1935 et la contribution de la commune de 2.000 francs. Il signale que les caniveaux à refaire sont constitués par de menus matériaux présentant une forme irrégulière par suite d'usure et de tassements. Ils laissent séjourner les eaux pluviales et ménagères. Dans l'intérêt de la propreté et de la salubrité, leur réfection s'impose. La dépense est évaluée à 14.100 francs. Selon l'usage, M. l'Ingénieur en chef propose de fixer la contribution communale au tiers, soit 4.700 francs. La part du Département serait de 9.400 francs. Par délibération du 11 avril 1937, le Conseil municipal s'est engagé à voter sa part contributive. Votre 2° Commission vous propose d'adopter les conditions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 4.700 francs ; — en dépense : le montant total des travaux, soit 14.100 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas
1935 et la contribution de la commune de 2.000 francs. Il signale que les caniveaux à refaire sont constitués par de menus matériaux présentant une forme irrégulière par suite d'usure et de tassements. Ils laissent séjourner les eaux pluviales et ménagères. Dans l'intérêt de la propreté et de la salubrité, leur réfection s'impose. La dépense est évaluée à 14.100 francs. Selon l'usage, M. l'Ingénieur en chef propose de fixer la contribution communale au tiers, soit 4.700 francs. La part du Département serait de 9.400 francs. Par délibération du 11 avril 1937, le Conseil municipal s'est engagé à voter sa part contributive. Votre 2° Commission vous propose d'adopter les conditions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 4.700 francs ; — en dépense : le montant total des travaux, soit 14.100 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 39 annexe : Commune de Saint-Gilles-les-Forêts. — Élargissement dans la traverse de Forêt-Haute. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibération du 3 janvier 1937, le Conseil municipal de Saint-Gilles-les-Forêts a demandé l'élargissement du chemin de grande communication n° 39 annexe, par la démolition, sur 1 mètre de largeur, de la maison et de la grange de M. Fraisseix, dans la traverse de la Forêt-Haute. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale que le chemin de grande communication n° 39 annexe de Saint-Gilles à Domps est un ancien chemin vicinal ordinaire qui fut classé en 1930 avec une largeur de 9 mètres. Il indique que, dans la traverse du village de Forêt-Haute au point kilométrique 0.200, la situation de la maison et de la grange Fraisseix provoque un étranglement et la largeur du chemin est réduite en ce point à 4 mètres. Bien que la circulation ne soit pas intense sur ce chemin, cette situation est incommode et même dangereuse, l'étranglement se trouvant à l'extrémité d'une courbe de 30 mètres environ de rayon. La réalisation de l'élargissement proposé par
de grande communication n° 39 annexe, par la démolition, sur 1 mètre de largeur, de la maison et de la grange de M. Fraisseix, dans la traverse de la Forêt-Haute. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale que le chemin de grande communication n° 39 annexe de Saint-Gilles à Domps est un ancien chemin vicinal ordinaire qui fut classé en 1930 avec une largeur de 9 mètres. Il indique que, dans la traverse du village de Forêt-Haute au point kilométrique 0.200, la situation de la maison et de la grange Fraisseix provoque un étranglement et la largeur du chemin est réduite en ce point à 4 mètres. Bien que la circulation ne soit pas intense sur ce chemin, cette situation est incommode et même dangereuse, l'étranglement se trouvant à l'extrémité d'une courbe de 30 mètres environ de rayon. La réalisation de l'élargissement proposé par le Conseil municipal portant à 6 mètres la largeur du chemin procurerait des avantages appréciables tant au point de vue de la circulation qu'à celui de l'embellissement de la traverse du village. M. Fraisseix, propriétaire, accepte de céder gratuitement le terrain nécessaire à condition que les murs de sa maison et de sa grange soient reconstruits aux nouveaux alignements. La dépense d'élargissement du chemin et la reconstruction des murs est évaluée à 2.000 francs. M. l'Ingénieur en chef estime que ces travaux présentent un caractère d'utilité incontestable. Ils amélioreront la circulation et contribueront à l'assainissement du chemin de grande communication n° 39 annexe, grâce à la réfection des caniveaux qui sont en mauvais état, tout en embellissant la traverse du village. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers du montant des travaux, soit à 666 fr. 65. La part du Département serait de 1.333 fr. 35. Par délibération du 16 avril, le Conseil municipal a voté sa part contributive. Votre 2e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 666 fr. 65 ; — en dépense : le montant
et de sa grange soient reconstruits aux nouveaux alignements. La dépense d'élargissement du chemin et la reconstruction des murs est évaluée à 2.000 francs. M. l'Ingénieur en chef estime que ces travaux présentent un caractère d'utilité incontestable. Ils amélioreront la circulation et contribueront à l'assainissement du chemin de grande communication n° 39 annexe, grâce à la réfection des caniveaux qui sont en mauvais état, tout en embellissant la traverse du village. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers du montant des travaux, soit à 666 fr. 65. La part du Département serait de 1.333 fr. 35. Par délibération du 16 avril, le Conseil municipal a voté sa part contributive. Votre 2e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 666 fr. 65 ; — en dépense : le montant total des travaux, soit 2.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937, Cantonniers : Désignation d'un délégué à la Commission de réforme. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime comme suit : Aux termes de l'article 10 du nouveau régime de retraite des cantonniers départementaux, une Commission de réforme est instituée pour constater l'invalidité des agents qui se trouveront dans l'impossibilité absolue de continuer leur service par suite de maladie, de blessures ou d'infirmités graves dûment établies et qui pourront, de ce fait, être admis à la retraite d'office ou sur leur demande. Cette Commission est composée du Préfet, d'un médecin assermenté, d'un délégué élu par le personnel et enfin d'un conseiller général désigné par l'Assemblée départementale. M. le Préfet nous prie de vouloir bien désigner notre représentant au sein de cette Commission. Votre 2e Commission vous propose de déléguer notre collègue Saumon. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de M. Affre, directeur des Services vétérinaires. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 31 octobre 1936 a admis M.
départementaux, une Commission de réforme est instituée pour constater l'invalidité des agents qui se trouveront dans l'impossibilité absolue de continuer leur service par suite de maladie, de blessures ou d'infirmités graves dûment établies et qui pourront, de ce fait, être admis à la retraite d'office ou sur leur demande. Cette Commission est composée du Préfet, d'un médecin assermenté, d'un délégué élu par le personnel et enfin d'un conseiller général désigné par l'Assemblée départementale. M. le Préfet nous prie de vouloir bien désigner notre représentant au sein de cette Commission. Votre 2e Commission vous propose de déléguer notre collègue Saumon. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de M. Affre, directeur des Services vétérinaires. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 31 octobre 1936 a admis M. Affre à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1936 en spécifiant qu'il conserverait ses fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. Jusqu'ici le manque de candidats n'a pas permis de faire lieu SÉANCE DU 11 MAI 1937. donner un successeur. Un concours doit avoir lieu au mois de juin prochain, mais il est impossible de prévoir l'époque à laquelle un nouveau titulaire pourra être désigné. En raison de son caractère essentiellement agricole et de l'importance de l'élevage dans l'économie départementale, la Haute-Vienne ne me semble pas pouvoir être privée des services d'un fonctionnaire dont le rôle est, en l'espèce, primordial, pendant une durée actuellement indéterminée, mais qui pourrait se prolonger. Notre attention est ainsi appelée par M. le Préfet sur l'opportunité de maintenir M. Affre en fonctions jusqu'à ce que le Ministère soit en mesure de le remplacer. La Commission départementale, à laquelle nous donnerons délégation spéciale à cet effet, liquiderait sa pension à la date de cessation de ses fonctions. Votre 1e Commission vous propose de demander le maintien en fonctions de M. Affre et de donner délégation spéciale à la Commission départementale pour liquider sa pension à la date de
doit avoir lieu au mois de juin prochain, mais il est impossible de prévoir l'époque à laquelle un nouveau titulaire pourra être désigné. En raison de son caractère essentiellement agricole et de l'importance de l'élevage dans l'économie départementale, la Haute-Vienne ne me semble pas pouvoir être privée des services d'un fonctionnaire dont le rôle est, en l'espèce, primordial, pendant une durée actuellement indéterminée, mais qui pourrait se prolonger. Notre attention est ainsi appelée par M. le Préfet sur l'opportunité de maintenir M. Affre en fonctions jusqu'à ce que le Ministère soit en mesure de le remplacer. La Commission départementale, à laquelle nous donnerons délégation spéciale à cet effet, liquiderait sa pension à la date de cessation de ses fonctions. Votre 1e Commission vous propose de demander le maintien en fonctions de M. Affre et de donner délégation spéciale à la Commission départementale pour liquider sa pension à la date de cessation de ses fonctions. M. LE PRÉFET. — Je pense que le Conseil général, au moment où M. Affre quitte ses fonctions, voudra bien comme moi lui adresser l'expression de ses remerciements pour les services éminents qu'il a rendus au Département au cours de sa longue carrière. M. LE PRÉSIDENT. — C'est parce que le Conseil général a le même sentiment qu'il a accepté de maintenir M. Affre jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur. J'ajoute que l'Assemblée départementale s'associe aux remerciements que M. le Préfet adresse à ce fonctionnaire d'élite. Il n'y a pas d'opposition aux conclusions du rapport? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne : Renouvellement du bail. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le bail de location de la caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne prendra fin le 31 décembre 1937. Le propriétaire consent à le renouveler pour 3, 6, 9 ans à partir du 1er janvier 1938 au même prix qu'actuellement : 5.500 francs, somme qui se trouve réduite à 4.950 francs par la retenue de 10 p. 100 opérée en application du décret-loi du 16 juillet 1935. Conformément à l'article 66 de la loi du 31 mars 1931 et aux instructions
— C'est parce que le Conseil général a le même sentiment qu'il a accepté de maintenir M. Affre jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur. J'ajoute que l'Assemblée départementale s'associe aux remerciements que M. le Préfet adresse à ce fonctionnaire d'élite. Il n'y a pas d'opposition aux conclusions du rapport? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne : Renouvellement du bail. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le bail de location de la caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne prendra fin le 31 décembre 1937. Le propriétaire consent à le renouveler pour 3, 6, 9 ans à partir du 1er janvier 1938 au même prix qu'actuellement : 5.500 francs, somme qui se trouve réduite à 4.950 francs par la retenue de 10 p. 100 opérée en application du décret-loi du 16 juillet 1935. Conformément à l'article 66 de la loi du 31 mars 1931 et aux instructions ministérielles relatives à son application, le loyer continue à être payé par le Département au moyen d'un crédit inscrit au budget départemental, mais l'Etat en rembourse le montant. Votre 1e Commission vous propose d'accepter les conditions du nouveau bail soumises à M. le Ministre de la Guerre et acceptées par lui. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe. — Grosses réparations. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui rappelle que la caserne de gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe est un bâtiment très ancien dont l'état nécessite des réparations importantes. Nous avons déjà voté à cet effet un crédit de 18.000 francs, mais les réparations actuellement en cours ont permis de constater des détériorations importantes qu'il n'était pas possible de prévoir. Ces réparations urgentes sont indiquées dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef et, comme elles ne peuvent être exécutées avec le crédit voté, il propose le vote d'un crédit complémentaire de 3.000 francs. Votre 1ère Commission vous propose de voter le crédit complémentaire de 3.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition?
lui. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe. — Grosses réparations. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui rappelle que la caserne de gendarmerie de Bessines-sur-Gartempe est un bâtiment très ancien dont l'état nécessite des réparations importantes. Nous avons déjà voté à cet effet un crédit de 18.000 francs, mais les réparations actuellement en cours ont permis de constater des détériorations importantes qu'il n'était pas possible de prévoir. Ces réparations urgentes sont indiquées dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef et, comme elles ne peuvent être exécutées avec le crédit voté, il propose le vote d'un crédit complémentaire de 3.000 francs. Votre 1ère Commission vous propose de voter le crédit complémentaire de 3.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche. — Réfection de deux souches de cheminées. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les deux souches de cheminées situées au milieu du bâtiment de la gendarmerie sont en très mauvais état. Elles penchent fortement et plusieurs briques sont arrachées. La chute de ces souches provoquerait de très gros dégâts à la toiture, et risquerait d'occasionner des accidents graves. Il indique que leur réfection s'impose dans le plus bref délai. La dépense est évaluée à 1.600 francs. Les autres cheminées penchent également, mais leur réfection ne s'impose pas d'urgence, et il nous proposera le vote d'un crédit spécial à notre session budgétaire. Votre 1ère Commission vous propose d'adopter la proposition de M. l'Ingénieur en chef et de voter le crédit de 1.600 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937 Bâtiments départementaux : Prison de Saint-Yrieix-la-Perche. Réfection d'une cheminée. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale qu'une