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encore commis que des extravagances, des cliniques spéciales, maisons de solitude et de surveillance qui ressemblent à des geôles et où l'on paie très cher son hospitalité. Pour les surexcités pauvres et déjà coupables de voies de fait, il y a la prison tout court, où leur état de violence peut se calmer, où, en tout cas, ils ne sont plus redoutables pour autrui. Restitué à son milieu, Verstappen a recommencé et vient de porter à sa femme douze coups de couteau à la fois. La malheureuse a été transportée mourante à l'hôpital et le meurtrier a été arrêté. Viendra-t-il un jour où on ne livrera plus les enfants martyrs et les femmes maltraitées à leurs bourreaux, sereinement, pour qu'ils les achèvent ? Hellènes. CONSEIL D'ÉTAT L'INÉLIGIBILITÉ DES FEMMES L'élection municipale du quartier Necker Le Conseil d'État vient de rendre un intéressant arrêt pour définir le véritable caractère des bulletins de vote portant des noms de femmes. Lors des dernières élections municipales qui eurent lieu à Paris dans le quartier Necker, on trouva dans les urnes 1.575 bulletins au nom de Mlle Buradeau qui avait présenté sa candidature. Le bureau de recensement considéra ces bulletins comme des suffrages exprimés, entrant en compte pour le calcul de la majorité absolue. Il en résulta que le candidat le plus favorisé, M. de Tastes, n'obtenait qu'un chiffre de voix inférieur à cette majorité et qu'un second tour de scrutin devenait nécessaire. Ce n'est qu'à ce second tour que M. de Tastes fut proclamé élu à la majorité relative. Le candidat s'est pourvu devant le Conseil d'État en alléguant qu'il aurait dû être proclamé au premier tour. La question se posait ainsi de savoir si les bulletins portant le nom de Mlle Buradeau constituaient ou non des suffrages exprimés. Devant le Conseil d'État, M. le Commissaire du Gouvernement Hua s'est prononcé pour la négative. Il a fait remarquer que si on doit considérer comme suffrage exprimé un bulletin portant le nom d'un candidat masculin inéligible, c'est que les hommes étant en principe éligibles, l'appréciation de leur situation électorale soulève le plus souvent des questions
en compte pour le calcul de la majorité absolue. Il en résulta que le candidat le plus favorisé, M. de Tastes, n'obtenait qu'un chiffre de voix inférieur à cette majorité et qu'un second tour de scrutin devenait nécessaire. Ce n'est qu'à ce second tour que M. de Tastes fut proclamé élu à la majorité relative. Le candidat s'est pourvu devant le Conseil d'État en alléguant qu'il aurait dû être proclamé au premier tour. La question se posait ainsi de savoir si les bulletins portant le nom de Mlle Buradeau constituaient ou non des suffrages exprimés. Devant le Conseil d'État, M. le Commissaire du Gouvernement Hua s'est prononcé pour la négative. Il a fait remarquer que si on doit considérer comme suffrage exprimé un bulletin portant le nom d'un candidat masculin inéligible, c'est que les hommes étant en principe éligibles, l'appréciation de leur situation électorale soulève le plus souvent des questions délicates de droit et de fait. Ces questions ne peuvent en aucun être tranchées par les bureaux de recensement. Le cas est différent quand il s'agit des femmes qui, en principe, ne sont pas éligibles. L'électeur qui dépose dans l'urne un bulletin portant le nom d'un candidat non éligible peut donc de très bonne foi croire qu'il exprime réellement un suffrage. Il n'en est pas de même quand il s'agit du dépôt dans l'urne d'un bulletin portant un nom de femmes : l'électeur s'est alors livré à une simple manifestation, et il n'a pas exprimé un vote. Conformément à ces conclusions et sur le rapport de M. Léon Noël, le Conseil d'État vient de rendre un arrêt portant que les femmes n'étant investies par la loi d'aucun droit politique, les bulletins portant leur nom ne peuvent être regardés comme constituant l'expression d'un suffrage. Ainsi ces bulletins doivent être assimilés à des bulletins blancs et ne peuvent dès lors, en vertu de l'article 9 de la loi du juillet 1913, entier en compte dans le résultat du dépouillement. La rectification une fois opérée, le nombre des suffrages exprimés a été ramené à 10.222 et celui de la majorité absolue à 5.112.
donc de très bonne foi croire qu'il exprime réellement un suffrage. Il n'en est pas de même quand il s'agit du dépôt dans l'urne d'un bulletin portant un nom de femmes : l'électeur s'est alors livré à une simple manifestation, et il n'a pas exprimé un vote. Conformément à ces conclusions et sur le rapport de M. Léon Noël, le Conseil d'État vient de rendre un arrêt portant que les femmes n'étant investies par la loi d'aucun droit politique, les bulletins portant leur nom ne peuvent être regardés comme constituant l'expression d'un suffrage. Ainsi ces bulletins doivent être assimilés à des bulletins blancs et ne peuvent dès lors, en vertu de l'article 9 de la loi du juillet 1913, entier en compte dans le résultat du dépouillement. La rectification une fois opérée, le nombre des suffrages exprimés a été ramené à 10.222 et celui de la majorité absolue à 5.112. Il en résulte que M. de Tastes, qui avait obtenu 5.715 suffrages, doit être considéré comme ayant été élu au premier tour de scrutin. Le Conseil d'État a effectué sa proclamation. Simples questions : Quel est le texte qui fixe le principe de l'éligibilité des hommes ? Quel est le texte qui fixe le principe de l'inéligibilité des femmes ? Les obsèques des victimes du déraillement de Noisy-le-Sec M. BOKANOWSKI, Ministre du Commerce, REND HOMMAGE ÀUX AMBULANTS TUESS Les obsèques des postiers victimes de l'accident de chemin de fer de Noisy-le-Sec ont eu lieu hier après-midi, à 2 h. 30, à la gare de l'Est. Dans la cour des messageries, un fourgon de chemin de fer, drapé de tentures noires aux franges d'argent, forme comme une chapelle ardente à l'intérieur de laquelle sont alignés les quatre cercueils couverts de fleurs et entourés de lumières. Les initiales des quatre victimes, Dufrène, Félix, Arpajon et Fortieu, sont inscrites sur le frontispice. Dans l'enceinte réservée, attendent les quatre familles en deuil. En nombre très important, des délégations d'employés des PTT sont massées dans la cour, notamment : la Fédération syndicale des PTT, la Fédération Mutuelle des PTT, l'Assistance Mutuelle des Ambulants, le Soutien
texte qui fixe le principe de l'inéligibilité des femmes ? Les obsèques des victimes du déraillement de Noisy-le-Sec M. BOKANOWSKI, Ministre du Commerce, REND HOMMAGE ÀUX AMBULANTS TUESS Les obsèques des postiers victimes de l'accident de chemin de fer de Noisy-le-Sec ont eu lieu hier après-midi, à 2 h. 30, à la gare de l'Est. Dans la cour des messageries, un fourgon de chemin de fer, drapé de tentures noires aux franges d'argent, forme comme une chapelle ardente à l'intérieur de laquelle sont alignés les quatre cercueils couverts de fleurs et entourés de lumières. Les initiales des quatre victimes, Dufrène, Félix, Arpajon et Fortieu, sont inscrites sur le frontispice. Dans l'enceinte réservée, attendent les quatre familles en deuil. En nombre très important, des délégations d'employés des PTT sont massées dans la cour, notamment : la Fédération syndicale des PTT, la Fédération Mutuelle des PTT, l'Assistance Mutuelle des Ambulants, le Soutien fraternel des PTT, l'Association amicale des PTT, l'Orphelinat national des PTT, Union et Fraternité, Tutelaire, etc., etc. Tous ces groupements ont envoyé des couronnes ou de fleurs qui voisinent avec celles du ministre des Travaux Publics, du ministre du Commerce et des Postes, de la Compagnie des chemins de fer de l'Est, du Conseil général de la Seine, etc. Parmi les personnalités présentes, citons : MM. Bouju, préfet de la Seine ; Moran, préfet de Police ; Daniel-Vincent, ancien ministre ; Jules Gautier, conseiller d'État ; Mondain, chef de cabinet de M. Tardieu ; Riboux, directeur de la Compagnie de l'Est ; Deletête, secrétaire général des PTT, etc. Des discours ont été prononcés par MM. Thouvenil, président de la Fédération mutualiste des PTT ; Pradel, président de la Société de Protection mutuelle des Chemins de fer ; Lecharme, directeur des ambulants de la gare de l'Est. Puis, au nom du Gouvernement et comme ministre des Postes, M. Bokanowski, après avoir retracé l'horrible accident, a salué les victimes et adressé ses condoléances aux familles, gravit les marches de la chapelle ardente et épinglé sur les draps mortuaires la médaille d'honneur des PTT. L'inhumation du postier Félix aura lieu en Haute-Marne et
de l'Est, du Conseil général de la Seine, etc. Parmi les personnalités présentes, citons : MM. Bouju, préfet de la Seine ; Moran, préfet de Police ; Daniel-Vincent, ancien ministre ; Jules Gautier, conseiller d'État ; Mondain, chef de cabinet de M. Tardieu ; Riboux, directeur de la Compagnie de l'Est ; Deletête, secrétaire général des PTT, etc. Des discours ont été prononcés par MM. Thouvenil, président de la Fédération mutualiste des PTT ; Pradel, président de la Société de Protection mutuelle des Chemins de fer ; Lecharme, directeur des ambulants de la gare de l'Est. Puis, au nom du Gouvernement et comme ministre des Postes, M. Bokanowski, après avoir retracé l'horrible accident, a salué les victimes et adressé ses condoléances aux familles, gravit les marches de la chapelle ardente et épinglé sur les draps mortuaires la médaille d'honneur des PTT. L'inhumation du postier Félix aura lieu en Haute-Marne et celle d'Arpajon en Haute-Garonne. Les corps de Fort et Dufrêne ont été transportés en fourgon automobile aux cimetières de Bagneux et de Montrose. Cérémonies, discours, mais ne tendront point, hélas ! les morts à leurs familles pleurées. Ce qu'il faudrait, c'est rendre impossible le retour de faits aussi tristes par une surveillance plus active et plus judicieuse des voies, du contrôle et aussi de la conduite du personnel. AU SÉNAT La commission sénatoriale des Finances s'est réunie hier à 11 heures au Luxemourg. Le président du Conseil, en présence de M. Henry Chéron, rapporteur général, a dicté au journal la presse le compte rendu suivant : La commission sénatoriale des Finances, réunie sous la présidence de M. Millier-Lacroix, a adopté l'examen du projet relatif à la création de diverses ressources fiscales. Tout de suite, elle a entendu le président du Conseil qui est exposé d'une manière générale le programme financier du gouvernement, et qui a analysé d'une manière plus spéciale le texte adopté par la Chambre. Il a déclaré attacher au vote de chacun des articles du projet la signification de la confiance. M. Henry Chéron, rapporteur général, a demandé si, en ce qui concerne les impôts directs applicables seulement
une surveillance plus active et plus judicieuse des voies, du contrôle et aussi de la conduite du personnel. AU SÉNAT La commission sénatoriale des Finances s'est réunie hier à 11 heures au Luxemourg. Le président du Conseil, en présence de M. Henry Chéron, rapporteur général, a dicté au journal la presse le compte rendu suivant : La commission sénatoriale des Finances, réunie sous la présidence de M. Millier-Lacroix, a adopté l'examen du projet relatif à la création de diverses ressources fiscales. Tout de suite, elle a entendu le président du Conseil qui est exposé d'une manière générale le programme financier du gouvernement, et qui a analysé d'une manière plus spéciale le texte adopté par la Chambre. Il a déclaré attacher au vote de chacun des articles du projet la signification de la confiance. M. Henry Chéron, rapporteur général, a demandé si, en ce qui concerne les impôts directs applicables seulement en 1927, le gouvernement se montrerait disposé à collaborer avec les Chambres pour les remaniements jugés nécessaires dès lors que le volume général des impôts proposés ne se trouvera point modifié. M. Raynouard, le président, a répondu affirmativement tout en précisant que le volume de chaque catégorie d'impôt devrait demeurer le même si des rectifications de détails étaient founds nécessaires. De nombreuses questions ont été ensuite posées par MM. Clemenceau, Loucheur, Bouchot, Clamens, Résid, Renoult, Serres, Nizan, Dumoulin, Dausset, Milan, et Paul Delon. Le président du Conseil, voyant que le nombre de ces questions était fort grand, a voulu de nouveau appeler l'attention de la commission. M. Millier-Lacroix a répondu qu'il allait proposer la commission de délibérer la même nuit, ainsi qu'il avait été proposé par M. Henry Chéron pour préparer dans la nuit son rapport et faire son rapport au bureau de la commission le lendemain. L'assemblée pourra alors en suite procéder à l'examen de l'examen, et la commission pourra, si elle le jugeute, recommencer l'examen dès la réunion. Il lui semble conseillé de laisser au jugement de la commission de laisser au jugement de la commission. LE CRIME D'ÊTRE PAUVORE Un jeune adolescent avait lu des romans d'aventures
le même si des rectifications de détails étaient founds nécessaires. De nombreuses questions ont été ensuite posées par MM. Clemenceau, Loucheur, Bouchot, Clamens, Résid, Renoult, Serres, Nizan, Dumoulin, Dausset, Milan, et Paul Delon. Le président du Conseil, voyant que le nombre de ces questions était fort grand, a voulu de nouveau appeler l'attention de la commission. M. Millier-Lacroix a répondu qu'il allait proposer la commission de délibérer la même nuit, ainsi qu'il avait été proposé par M. Henry Chéron pour préparer dans la nuit son rapport et faire son rapport au bureau de la commission le lendemain. L'assemblée pourra alors en suite procéder à l'examen de l'examen, et la commission pourra, si elle le jugeute, recommencer l'examen dès la réunion. Il lui semble conseillé de laisser au jugement de la commission de laisser au jugement de la commission. LE CRIME D'ÊTRE PAUVORE Un jeune adolescent avait lu des romans d'aventures lointaines. Il veut fuir la vie monotone et vivre ses propres aventures comme il les avait lues avec tant de livres. Il parvient à se glisser dans un train et arrive à Havre : il examine les rames qui vont être embarquées et se met dans une. Mais il est découvert ; tout le monde voyage. Si cet enfant avait été de famille riche ou aisée, on l'aurait rendu à ses parents ; il en aurait été quitte pour une admonestation. Mais il est pauvre ; on le considère alors comme état de vagabondage ; on le met dans une maison de correction jusqu'à ce qu'il agisse. Ne trouvez-vous pas cela odieux ? Ne vous sentez-vous pas révolté ? Et le journal dans lequel je lis ce fait divers ajoute que si le juge l'a condamné, c'est pour ce qu'il était en effet. Car si on l'avait laissé en liberté, comme il n'avait ni argent, ni domicile, il se serait encore trouvé en état de vagabondage, et il aurait fallu l'arrêter à nouveau. Ainsi on est criminel et susceptible d'être arrêté lorsqu'on est accusé de n'avoir ni argent ni domicile ! N'ensez-vous pas comme moi que cette loi sur le
découvert ; tout le monde voyage. Si cet enfant avait été de famille riche ou aisée, on l'aurait rendu à ses parents ; il en aurait été quitte pour une admonestation. Mais il est pauvre ; on le considère alors comme état de vagabondage ; on le met dans une maison de correction jusqu'à ce qu'il agisse. Ne trouvez-vous pas cela odieux ? Ne vous sentez-vous pas révolté ? Et le journal dans lequel je lis ce fait divers ajoute que si le juge l'a condamné, c'est pour ce qu'il était en effet. Car si on l'avait laissé en liberté, comme il n'avait ni argent, ni domicile, il se serait encore trouvé en état de vagabondage, et il aurait fallu l'arrêter à nouveau. Ainsi on est criminel et susceptible d'être arrêté lorsqu'on est accusé de n'avoir ni argent ni domicile ! N'ensez-vous pas comme moi que cette loi sur le vagabondage est abominable et constitue une atteinte flagrante à la liberté individuelle ? Si je n'ai pas d'argent, il semble que cela ne regarde que moi et que nul n'a droit de m'inquiéter de ce fait. Si, par exemple, je n'ai pas de domicile, je vois cela comme une chose ; mais tant que je ne fais rien, n'ai nul droit à la tranquillité. De même, je comprends que l'on arrête celui qui tente de quitter son domicile d'un autre ; mais être arrêté parce que je n'ai pas de domicile, voilà ce que je ne l'ai jamais compris, Et si cela me plaisait cependant de n'avoir nulle part ? " Mais les vagabonds ne comprendraient rien à vos conceptions de la liberté individuelle. Ce sont de pauvres brutes, abîmées de misère. Beaucoup, par suite de très longues errances, sont des dégénérés. Si on les laisse en liberté, il n'y aura plus de sécurité pour personne. " Possible ; mais outre que la société est pour beaucoup dans la mentalité des vagabonds, on ne saurait admettre dans une démocratie véritable, que la possibilité de commettre un délit soit elle-même un délit. Il faudrait construire dans la proche banlieue de grandes
; mais tant que je ne fais rien, n'ai nul droit à la tranquillité. De même, je comprends que l'on arrête celui qui tente de quitter son domicile d'un autre ; mais être arrêté parce que je n'ai pas de domicile, voilà ce que je ne l'ai jamais compris, Et si cela me plaisait cependant de n'avoir nulle part ? " Mais les vagabonds ne comprendraient rien à vos conceptions de la liberté individuelle. Ce sont de pauvres brutes, abîmées de misère. Beaucoup, par suite de très longues errances, sont des dégénérés. Si on les laisse en liberté, il n'y aura plus de sécurité pour personne. " Possible ; mais outre que la société est pour beaucoup dans la mentalité des vagabonds, on ne saurait admettre dans une démocratie véritable, que la possibilité de commettre un délit soit elle-même un délit. Il faudrait construire dans la proche banlieue de grandes baraques où les sans-logis puissants se réfugier et dans lesquelles on leur servirait par jour une soupe chaude. La police, naturellement, surveillerait ces baraquades, pour qu'il n'y arrive rien. Quant à la maison de correction, elle est plus odieuse que la prison, car la longue durée de la détention a pour effet de transformer en criminel un enfant qui, autrement, n'a aucune disposition au mal. Dites-vous que l'on devienne lorsque, dès l'enfance, on est traqué, qu'on ne connaît le monde que par le sergent de ville, le juge et le gardien de prison ? Notre régime de l'enfance malheureuse est celui des temps barbares, dans lesquels la fatalité d'une naissance dans les bas-fonds sociaux vous destine d'avance à tous les malheurs. Une vraie démocratie ne doit pas connaître de bas-fonds. Au départ de la vie, tous les humains se valent, tous ont droit au bonheur. Docteur Pelletier. La réglementation nouvelle de l'introduction en France des indigènes algériens M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, a soumis à la Chambre. Signature du président de la République un décret qui a pour objet de réformer les dispositions réglementaires sur l'introduction en France des indigènes algériens. Le régime de cette immigration avait été organisé
pour effet de transformer en criminel un enfant qui, autrement, n'a aucune disposition au mal. Dites-vous que l'on devienne lorsque, dès l'enfance, on est traqué, qu'on ne connaît le monde que par le sergent de ville, le juge et le gardien de prison ? Notre régime de l'enfance malheureuse est celui des temps barbares, dans lesquels la fatalité d'une naissance dans les bas-fonds sociaux vous destine d'avance à tous les malheurs. Une vraie démocratie ne doit pas connaître de bas-fonds. Au départ de la vie, tous les humains se valent, tous ont droit au bonheur. Docteur Pelletier. La réglementation nouvelle de l'introduction en France des indigènes algériens M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, a soumis à la Chambre. Signature du président de la République un décret qui a pour objet de réformer les dispositions réglementaires sur l'introduction en France des indigènes algériens. Le régime de cette immigration avait été organisé par une circulaire ministérielle de 1919. Cette circulaire avait réglementé l'admission en France des indigènes algériens, qui n'étaient astreints à produire, au moment de leur embarquement pour la métropole, un certificat d'embauchage visé par l'administration du ministère de l'Intérieur, un certificat médical constatant que l'indigène n'était atteint d'aucune maladie contagieuse ; et une carte d'identité avec photographie. Ces instructions ministérielles avaient été modifiées par le Conseil d'Etat, qui n'avait laissé le seul le chef de l'Etat avait commis l'encérence pour décréter cette réglementation, il fut décidé de procéder à une nouvelle étude de l'immigration indigène, afin de tenir compte des résultats de l'enquête et des recommandations qui avaient été émises en 1925. Il fut ainsi reconnu qu'il y avait maintenu le principe de la libre circulation des indigènes, mais d'instituer des dispositifs de police, destinés tout à la fois à sauvegarder la sécurité publique ainsi que les intérêts des indigènes en France. Le nouveau décret maintient l'obligation pour les indigènes de produire, lors de leur immersion, une carte d'identité, ainsi qu'un certificat médical établissant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie. Mais il les dispense de fournir un certificat d'emploi, car il est apparu que cette formalité était superflue, il a
; et une carte d'identité avec photographie. Ces instructions ministérielles avaient été modifiées par le Conseil d'Etat, qui n'avait laissé le seul le chef de l'Etat avait commis l'encérence pour décréter cette réglementation, il fut décidé de procéder à une nouvelle étude de l'immigration indigène, afin de tenir compte des résultats de l'enquête et des recommandations qui avaient été émises en 1925. Il fut ainsi reconnu qu'il y avait maintenu le principe de la libre circulation des indigènes, mais d'instituer des dispositifs de police, destinés tout à la fois à sauvegarder la sécurité publique ainsi que les intérêts des indigènes en France. Le nouveau décret maintient l'obligation pour les indigènes de produire, lors de leur immersion, une carte d'identité, ainsi qu'un certificat médical établissant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie. Mais il les dispense de fournir un certificat d'emploi, car il est apparu que cette formalité était superflue, il a semblé préférable de remplacer cette formalité par l'exigence d'un certain pécule que doivent produire les indigènes afin de pouvoir subvenir à leurs besoins en attendant d'avoir obtenu du travail. Enfin, les indigènes doivent représenter un extrait de leur casier judiciaire établissant qu'ils n'ont pas été frappés de condamnations graves. L'immigration indigène en France sera soumise à une loi recrée prudente et libre, qui concilie les légitimes intérêts des indigènes avec le souci de protéger la sécurité publique et d'assurer la régularité du marché de la main-d'œuvre. L'élection au Conseil général dans la Drôme M. Loubet est élu M. Paul Loubet, conseiller référendaire à la Cour des Conflits, et de l'ancien président de la République, a été élu conseiller général du canton de Grignan, avec 1.171 voix sur 1.379 votants. NOS FRÈRES INFÉRIEURS ENCORE LES CORRIDAS Pour la première fois, des courses de taureaux avec mise à mort sont annoncées pour avoir lieu aux arènes de Fréjus. La Ligue pour la protection du cheval a déjà envoyé au maire de Fréjus une énergique protestation. Jusqu'ici, le département du Var n'avait pas connu ces spectacles dégradants. Aurons-nous un nouveau cas de violation de la loi prémédité et officiellement annoncé à ajouter à