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Bœuf, ministre de la guerre; l'amiral Rigault de Genouilly, ministre de la marine; Bourbeau, ministre de l'instruction publique; Alfred Le Roux, ministre de l'agriculture et du commerce, et M. Gressier, ministre des travaux publics, ainsi que MM. de Parieu, vice-président du conseil d'Etat, le général Allard, de Lavenay, Cornudet, Riché, présidents de sections au conseil d'Etat. M. le président Du Mirail. M. de Beauchamp va donner lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Magnin. Il n'y a presque personne dans la salle, monsieur le président. M. le président Du Mirail. Il y a assez longtemps que le président est au fauteuil pour que la séance commence. M. Magnin. Il faudrait faire prévenir nos collègues. M. le président Du Mirail. Je vais les faire prévenir. M. le général Lebreton. Il me semble qu'on pourrait toujours lire le procès-verbal. Ceux qui ont des observations à faire sur le procès-verbal devraient être exacts et se trouver à l'ouverture de la séance. M. le président Du Mirail. Votre observation est parfaitement juste. M. de Beauchamp, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. M. le président Du Mirail. Quelqu'un demande-t-il la parole sur le procès-verbal? M. Steenackers. Je demande la parole. M. le président Du Mirail. Vous avez la parole, M. Steenackers. Messieurs, hier, dans la discussion qui a eu lieu sur l'élection de la 5° circonscription de la Gironde, notre honorable collègue M. Chaix-d'Est-Ange a dit qu'il avait fait, comme membre du conseil général, la tournée de révision dans quatre cantons de sa circonscription électorale, et qu'on ne pouvait pas lui en faire un crime. Des rires se sont élevés de ce côté de la Chambre où j'ai l'honneur de siéger, (L'orateur désigna la gauche) et notre honorable collègue M. Dugué de la Fauconnerie a fait une observation que je n'ai pas entendue et à laquelle je demande à répondre à propos du procès-verbal. Il a dit que ceux qui riaient ne savaient pas comment les choses se pratiquaient dans les conseils de révision en ce qui concerne les conseils généraux. J'en demande pardon à mon honorable collègue. Nous savons parfaitement comment les
Du Mirail. Vous avez la parole, M. Steenackers. Messieurs, hier, dans la discussion qui a eu lieu sur l'élection de la 5° circonscription de la Gironde, notre honorable collègue M. Chaix-d'Est-Ange a dit qu'il avait fait, comme membre du conseil général, la tournée de révision dans quatre cantons de sa circonscription électorale, et qu'on ne pouvait pas lui en faire un crime. Des rires se sont élevés de ce côté de la Chambre où j'ai l'honneur de siéger, (L'orateur désigna la gauche) et notre honorable collègue M. Dugué de la Fauconnerie a fait une observation que je n'ai pas entendue et à laquelle je demande à répondre à propos du procès-verbal. Il a dit que ceux qui riaient ne savaient pas comment les choses se pratiquaient dans les conseils de révision en ce qui concerne les conseils généraux. J'en demande pardon à mon honorable collègue. Nous savons parfaitement comment les choses se passent. Lorsqu'un conseiller général est candidat à la députation, et surtout candidat peu agréable à l'administration, le préfet, se donne le droit (droit que, du reste, je ne reconnais pas) de l'envoyer pour les travaux de la révision dans un canton qui est à 20 lieues de sa circonscription. Rires et approbation autour de l'orateur. Tandis que lorsque le candidat lui est agréable, il a bien soin d'entraîner celui-ci dans sa circonscription, là où il peut exercer sur les électeurs une action condamnable pour la liberté électorale, mais inutile pour la candidature officielle. Je regrette d'avoir à revenir là-dessus, mais je tenais à relever l'observation de mon honorable collègue. C'est encore une manœuvre électorale à signaler et à condamner, manœuvre employée contre les candidats indépendants au profit des candidats officiels. (Approbation autour de l'orateur. M. le baron de Barante. J'ai été à plus de vingt lieues de ma circonscription. M. Dugué de la Fauconnerie. J'ai vu. Il est seulement dire ceci : C'est que le fait, d'un conseiller général envoyé dans un canton en révision, pour remplacer un de ses collègues empêché, l' constitue pas une manœuvre électorale, et que les choses se sont passées dans la Gironde,
circonscription. Rires et approbation autour de l'orateur. Tandis que lorsque le candidat lui est agréable, il a bien soin d'entraîner celui-ci dans sa circonscription, là où il peut exercer sur les électeurs une action condamnable pour la liberté électorale, mais inutile pour la candidature officielle. Je regrette d'avoir à revenir là-dessus, mais je tenais à relever l'observation de mon honorable collègue. C'est encore une manœuvre électorale à signaler et à condamner, manœuvre employée contre les candidats indépendants au profit des candidats officiels. (Approbation autour de l'orateur. M. le baron de Barante. J'ai été à plus de vingt lieues de ma circonscription. M. Dugué de la Fauconnerie. J'ai vu. Il est seulement dire ceci : C'est que le fait, d'un conseiller général envoyé dans un canton en révision, pour remplacer un de ses collègues empêché, l' constitue pas une manœuvre électorale, et que les choses se sont passées dans la Gironde, comme elles se sont passées partout. Maintenant je n'éprouve aucun embarras à dire que dans cette circonstance, comme dans toutes les autres, il n'y a eu dans ma pensée aucune intention blessante pour aucun de mes honorable collègues (Très bien ! très bien, M. Steenackers. Je le reconnais parfaitement mais je constate ce fait : que si de ce côté on a ri, du moins avec raison. M. le président Du Mirail. Il n'y a pas d'autre observation. Le procès-verbal est adopté. M. Javal, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. (Siégent au banc du Gouvernement : MM. Gauthier, Migneret, Chamblin, Sencier, Jolibois, Lhopital, de Bosredon et Greffier, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement.) M. le président Du Mirail. M. Henri Baboin a la parole pour le rapport de l'élection de M. Carré-Kérisouët dans la 5e circonscription des Côtes-du-Nord. M. Henri Baboin, rapporteur dit : Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de votre bureau chargé de l'examen des opérations électorales dans le département des Côtes-du-Nord, de vous présenter le rapport qui concerne la 5e circonscription de ce département. Trois candidats
je constate ce fait : que si de ce côté on a ri, du moins avec raison. M. le président Du Mirail. Il n'y a pas d'autre observation. Le procès-verbal est adopté. M. Javal, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. (Siégent au banc du Gouvernement : MM. Gauthier, Migneret, Chamblin, Sencier, Jolibois, Lhopital, de Bosredon et Greffier, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement.) M. le président Du Mirail. M. Henri Baboin a la parole pour le rapport de l'élection de M. Carré-Kérisouët dans la 5e circonscription des Côtes-du-Nord. M. Henri Baboin, rapporteur dit : Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de votre bureau chargé de l'examen des opérations électorales dans le département des Côtes-du-Nord, de vous présenter le rapport qui concerne la 5e circonscription de ce département. Trois candidats se sont présentés : MM. Charles de Janzé, député sortant, Henry de Villeneuve et E. Carré-Kérisouët, membre du conseil général. Le nombre des électeurs inscrits était de 30,111, sur lesquels 993 ont pris part au vote. La majorité absolue était de 1,752 voix. M. Carré-Kérisouët a obtenu 17,546 voix. M. de Janzé 16,318 voix. M. de Villeneuve 12,847 voix. Voiles perdues 1,188. Total égal au nombre des votants. 21,799. M. Carré-Kérisouët, ayant réuni un nombre de suffrages supérieur au quart des inscrits et à la majorité absolue des votants, a été proclamé député. M. de Janzé a déposé contre l'élection une protestation avec pièces à l'appui. Je me hâte de dire, si le rapport de cette élection n'a point été présenté plus tôt à la Chambre, ce n'est point que la sous-commission qui en était chargée ait hésité jusqu'à ce jour dans ses conclusions, mais des circonstances particulières indépendantes de sa volonté l'ont empêchée de se réunir de la 5e circonscription des Côtes-du-Nord avant la prorogation du Corps législatif. Depuis lors elle a examiné avec la plus scrupuleuse attention la protestation et vos pièces qui s'y rattachent. Je vous donne le résumé de cet examen que j'ai l'honneur de soumettre
de Janzé 16,318 voix. M. de Villeneuve 12,847 voix. Voiles perdues 1,188. Total égal au nombre des votants. 21,799. M. Carré-Kérisouët, ayant réuni un nombre de suffrages supérieur au quart des inscrits et à la majorité absolue des votants, a été proclamé député. M. de Janzé a déposé contre l'élection une protestation avec pièces à l'appui. Je me hâte de dire, si le rapport de cette élection n'a point été présenté plus tôt à la Chambre, ce n'est point que la sous-commission qui en était chargée ait hésité jusqu'à ce jour dans ses conclusions, mais des circonstances particulières indépendantes de sa volonté l'ont empêchée de se réunir de la 5e circonscription des Côtes-du-Nord avant la prorogation du Corps législatif. Depuis lors elle a examiné avec la plus scrupuleuse attention la protestation et vos pièces qui s'y rattachent. Je vous donne le résumé de cet examen que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre. La protestation signale quatre ordres de faits de nature à entacher l'élection, Irégularité dans les opérations électorales, Corruption, Manœuvre de M. Carré-Kérisouët ou de ses adhérents, Pression et activités administratives. Parmi les irrégularités signalées dans les opérations électorales, une seule a arrêté l'attention de votre 3e bureau. C'est le double fait relevé dans la commune de Plessala. Le premier jour de l'élection, 129 électeurs qui ne figuraient pas sur le registre du 31 mars, y auraient été inscrits et, de plus, il aurait été trouvé dans l'urne un nombre de bulletins supérieur de 70 à celui des inscrits, Cette double illégalité est constatée au procès-verbal, elle n'est pas niée. Cette double illégalité est de véritable gravité si on peut y découvrir un caractère de l'organisation d'une déclaration signée par la mairie même de Plessala parmi lesquels trois étaient scrutateurs et trois autres se déclaraient partisans de M. de Janzé, qu'on ne saurait leur attribuer cette protestation. Les intéressés affirment que si des 1,829 électeurs ont été inscrits le jour même de l'élection, cela a été d'un commun accord entre les deux partis. Quant à la différence de 70 voix constatée entre le nombre des voix et celui
C'est le double fait relevé dans la commune de Plessala. Le premier jour de l'élection, 129 électeurs qui ne figuraient pas sur le registre du 31 mars, y auraient été inscrits et, de plus, il aurait été trouvé dans l'urne un nombre de bulletins supérieur de 70 à celui des inscrits, Cette double illégalité est constatée au procès-verbal, elle n'est pas niée. Cette double illégalité est de véritable gravité si on peut y découvrir un caractère de l'organisation d'une déclaration signée par la mairie même de Plessala parmi lesquels trois étaient scrutateurs et trois autres se déclaraient partisans de M. de Janzé, qu'on ne saurait leur attribuer cette protestation. Les intéressés affirment que si des 1,829 électeurs ont été inscrits le jour même de l'élection, cela a été d'un commun accord entre les deux partis. Quant à la différence de 70 voix constatée entre le nombre des voix et celui des bulletins trouvés dans l'urne, ils l'attribuent à la confusion produite par l'omniprésence des électeurs avant d'assister à la messe matinale, et qui voulaient s'en retourner en délai pour renvoyer à la grande messe leurs proches et cela dans une commune de quatre mille habitants. Votre 3e Bureau n'a pu mettre en doute la bonne foi des scrutateurs : mais il ne saurait trop en une telle méconnaissance des prescriptions plus essentielles au fonctionnement même du scrutin universel. Au surplus, eût-on à M. Kérisouët la totalité des voix qui lui ont été données à Plessala, que le résultat de l'élection n'en serait pas sensiblement affecté. L'imputation de corruption n'est formulée dans la protestation que par des accusations trèèvement values et dénuées d'importance, appuyées par des preuves contradictoires. Les manœuvres reprochées à M. Kérisouët ou à ses adhérents n'ont pas eu, aux yeux de votre Bureau, une plus grande valeur. Aucune plus grande présence des caractères qui constituent la manœuvre électorale. Les allégations qui s'y rapportent ne s'appuient que sur des témoignages incertains également confirmés et réfutés par de nombreuses contre-protestations. Enfin la protestation commune avec l'administration sur plusieurs points, Elle articule les menaces auraient été laissées à des artisans de
mettre en doute la bonne foi des scrutateurs : mais il ne saurait trop en une telle méconnaissance des prescriptions plus essentielles au fonctionnement même du scrutin universel. Au surplus, eût-on à M. Kérisouët la totalité des voix qui lui ont été données à Plessala, que le résultat de l'élection n'en serait pas sensiblement affecté. L'imputation de corruption n'est formulée dans la protestation que par des accusations trèèvement values et dénuées d'importance, appuyées par des preuves contradictoires. Les manœuvres reprochées à M. Kérisouët ou à ses adhérents n'ont pas eu, aux yeux de votre Bureau, une plus grande valeur. Aucune plus grande présence des caractères qui constituent la manœuvre électorale. Les allégations qui s'y rapportent ne s'appuient que sur des témoignages incertains également confirmés et réfutés par de nombreuses contre-protestations. Enfin la protestation commune avec l'administration sur plusieurs points, Elle articule les menaces auraient été laissées à des artisans de la candidature de M. de Janzé! Tout sûr de pareilles menaces serait blâmable, mais rien n'établit qu'elles aient été proférées dans une réunion publique électorale tenue à Loudéac, le 17 mai, le commissaire de police aurait, sans motif, prononcé la dissolution de la réunion. La réunion a été dissoute, en effet, mais après que trois candidats convoqués eurent été entendus. Le président de la réunion n'a pas protesté, ni même tenante, et à travers les assertions contradictoires, il est difficile de saisir à qui pourrait candidat la dissolution aurait été prononcée. Une brochure a été publiée contre la candidature de M. de Janzé, et la protestation reproche à M. Le sous-préfet de Loudéac d'en avoir fait distribuer des exemplaires. Il paraît établi au contraire que ce pamphlet, dont votre bureau ne saurait approuver les termes peu mesurés, et qui est l'œuvre d'une hostilité personnelle, a été propagé par son auteur. M. Guyot-Montpayroux. Je demande la parole à M. le rapporteur. Mais le grief sur lequel la protestation insiste surtout est une affiche de M. le préfet des Côtes-du-Nord, placardée le 23 mai dans un certain nombre de communes de la circonscription. Cette affiche, faite à l'insu de M. Kerisouet, se
effet, mais après que trois candidats convoqués eurent été entendus. Le président de la réunion n'a pas protesté, ni même tenante, et à travers les assertions contradictoires, il est difficile de saisir à qui pourrait candidat la dissolution aurait été prononcée. Une brochure a été publiée contre la candidature de M. de Janzé, et la protestation reproche à M. Le sous-préfet de Loudéac d'en avoir fait distribuer des exemplaires. Il paraît établi au contraire que ce pamphlet, dont votre bureau ne saurait approuver les termes peu mesurés, et qui est l'œuvre d'une hostilité personnelle, a été propagé par son auteur. M. Guyot-Montpayroux. Je demande la parole à M. le rapporteur. Mais le grief sur lequel la protestation insiste surtout est une affiche de M. le préfet des Côtes-du-Nord, placardée le 23 mai dans un certain nombre de communes de la circonscription. Cette affiche, faite à l'insu de M. Kerisouet, se compose de deux professions de foi publiées par M. de Janzé, aux élections de 1863 et 1865, rejetées parallèlement et précédées d'une proclamation adressée aux électeurs. La mort de M. Magnien, alors préfet des Côtes-du-Nord, survenue depuis la prorogation du Corps législatif, a imposé nécessairement à votre bureau une grande réserve dans l'appréciation de ce document, sur lequel son auteur n'a pu être mis à donner des explications. Peut-être eût-il été amené à reconnaître lui-même ce qu'avaient d'excessif certains commentaires de l'attitude politique incriminée dans cette affiche. Peut-être eût-il reconnu sans nul doute que les mots de « mauvais vouloir, d'hostilité, de soumission au Gouvernement, de défection, » sont des qualifications que l'application qui en a été faite ne justifie à aucun degré. Quoi qu'il en soit, devant l'étude impartiale de la situation électorale dans la 1ère circonscription des Côtes-du-Nord, devant la minorité de 4,417 voix obtenues par M. de Janzé comparée à la majorité considérable donnée à M. Kerisouet, il serait difficile, même aux adversaires les plus déterminés de toute intervention administrative en matière électorale, de donner à cette affiche malheureusement apparue à la dernière heure l'importance que la protestation lui attribue. En conséquence, et comme conclusion des raisons
réserve dans l'appréciation de ce document, sur lequel son auteur n'a pu être mis à donner des explications. Peut-être eût-il été amené à reconnaître lui-même ce qu'avaient d'excessif certains commentaires de l'attitude politique incriminée dans cette affiche. Peut-être eût-il reconnu sans nul doute que les mots de « mauvais vouloir, d'hostilité, de soumission au Gouvernement, de défection, » sont des qualifications que l'application qui en a été faite ne justifie à aucun degré. Quoi qu'il en soit, devant l'étude impartiale de la situation électorale dans la 1ère circonscription des Côtes-du-Nord, devant la minorité de 4,417 voix obtenues par M. de Janzé comparée à la majorité considérable donnée à M. Kerisouet, il serait difficile, même aux adversaires les plus déterminés de toute intervention administrative en matière électorale, de donner à cette affiche malheureusement apparue à la dernière heure l'importance que la protestation lui attribue. En conséquence, et comme conclusion des raisons que je viens d'avoir l'honneur de taire à la Chambre, je lui propose, au nom de son bureau, de valider l'élection de M. Carré-Kérisouët, qui a justifié des conditions d'âge et de nationalité requises par la loi. M. Carré-Kérisouët. Je demande la parole. M. le président Duvergier de Hauranne. M. Guyot-Montpayroux l'a demandée le premier ; il a la parole. M. Guyot-Montpayroux. Je la cède volontiers à M. Carré-Kérisouët ; je la prendrai après lui. M. Carré-Kérisouët. Je demande en deux mots à appeler l'attention de la Chambre sur les conclusions du rapport qu'elle vient d'entendre. Le 3e bureau a conclu à l'unanimité à la validité de l'élection et a jugé à propos dans le rapport, que je suis reconnaissant d'avoir remarqué, de souligner dans l'élection de M. de Janzé la publication de l'affiche protestataire qui vient d'être lue. Je tiens à faire ressortir ce fait, qui me place complètement en dehors du débat qui peut surgir sur ce sujet. M. Guyot-Montpayroux. Les paroles que l'honorable M. Carré-Kérisouët vient de prononcer m'ont mis fort à l'aide dans ce débat. Mon intention, en effet, en montant à la tribune, n'était en nul façon de demander l'annulation de cette élection. Aussi arrêterai-je
Guyot-Montpayroux l'a demandée le premier ; il a la parole. M. Guyot-Montpayroux. Je la cède volontiers à M. Carré-Kérisouët ; je la prendrai après lui. M. Carré-Kérisouët. Je demande en deux mots à appeler l'attention de la Chambre sur les conclusions du rapport qu'elle vient d'entendre. Le 3e bureau a conclu à l'unanimité à la validité de l'élection et a jugé à propos dans le rapport, que je suis reconnaissant d'avoir remarqué, de souligner dans l'élection de M. de Janzé la publication de l'affiche protestataire qui vient d'être lue. Je tiens à faire ressortir ce fait, qui me place complètement en dehors du débat qui peut surgir sur ce sujet. M. Guyot-Montpayroux. Les paroles que l'honorable M. Carré-Kérisouët vient de prononcer m'ont mis fort à l'aide dans ce débat. Mon intention, en effet, en montant à la tribune, n'était en nul façon de demander l'annulation de cette élection. Aussi arrêterai-je très peu de temps votre attention sur les faits qui concernent particulièrement M. Carré-Kérisouët. Mais nous trouverons dans l'élection de la 5e circonscription des Côtes-du-Nord, au milieu de l'enquête qui se poursuit, à l'heure qu'il est, devant la représentation nationale, des faits trop graves pour ne pas être oumis à votre jugement. Je ferai très brièvement et je m'efforcerai de le faire avec modération. Une fois M. Carré-Kérisouët mis hors de cause, je me borne, sans vouloir entrer dans aucun détail, à vous donner lecture de deux passages de la protestation de l'honorable M. de Janzé. Presque tous ici, nous avons connu l'honorable M. de Janzé; plusieurs d'entre nous ont été ses amis, et je ne serai démenti par personne quand j'affirmerai qu'il n'y a d'homme qui ait eu le caractère plus loyal, plus clairvoyant et plus fidèle à sa parole donnée. (Assentiment sur filières du bancs:) Vous verrez cependant comment il a fait, traité langiquement les placards et dans les circulaires de l'administration des Côtes-du-Nord, et il sera important, à cette occasion, que nous obtenions une déclaration de M. le ministre de l'intérieur pour savoir si c'est par ses ordres qu'on a ainsi combattu un des hommes qui ont
votre jugement. Je ferai très brièvement et je m'efforcerai de le faire avec modération. Une fois M. Carré-Kérisouët mis hors de cause, je me borne, sans vouloir entrer dans aucun détail, à vous donner lecture de deux passages de la protestation de l'honorable M. de Janzé. Presque tous ici, nous avons connu l'honorable M. de Janzé; plusieurs d'entre nous ont été ses amis, et je ne serai démenti par personne quand j'affirmerai qu'il n'y a d'homme qui ait eu le caractère plus loyal, plus clairvoyant et plus fidèle à sa parole donnée. (Assentiment sur filières du bancs:) Vous verrez cependant comment il a fait, traité langiquement les placards et dans les circulaires de l'administration des Côtes-du-Nord, et il sera important, à cette occasion, que nous obtenions une déclaration de M. le ministre de l'intérieur pour savoir si c'est par ses ordres qu'on a ainsi combattu un des hommes qui ont déterminé le mouvement libéral de 1866, 1867 et 1868. Voici les passages que je relève dans la protestation : « Le bureau, vous dit M. de Janzé, constitué parfois avant la levée des scellés, n'identifiait pas les plus graves irrégularités. Là, les bulletins du candidat gréablement placés sur la table du bureau, ici l'on dépliait les bulletins de vote, on les changeait puis on conduisait le lecteur jusqu'à l'urne. Ailleurs on expulsait de la salle du vote les électeurs entrants; dans les communes rurales, le on n'a pas représenté un résultat plus étrange encore, des bulletins ont été oubliés sur la liste des électeurs. Or, on a indûment électorale arrêtée au 31 mars. Ur, on a indûment admis à voter, en outre, 129 électeurs non inscrits et, quand on a scrutiné, au lieu de 733 bulletins de vote qu'on devait avoir dans l'arrondissement, on n'a trouvé que 809, c'est-à-dire 76 de trop. M. Carré-Kérisouët. Je demande la parole. M. Guyot-Montpayroux. Mais, messieurs, voici ce qui était plus grave : « M. de Janzé est interdit, jusqu'aux enfants au berceau, s'il passait député, lui disait-on à Belleac, non-seulement la guillotine les abattrait et décorerait les bandes de patriotes vasteraient les greniers