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relevée. (Question du 26 juin 1917.) Réponse. — La question du relèvement du taux de l'allocation attribuée aux engagés spéciaux autorisés à ne pas vivre à l'ordinaire et à loger en ville est à l'étude. 16464. — M. André Faisant, député, demande à M. le ministre de la guerre, comme suite à sa question touchant les candidats au grade d'officier d'administration, si la circulaire fixant les délais de leur présentation a bien été envoyée à toutes les formations. (Question du 26 juin 1917.) Réponse. — La circulaire en cause a été adressée aux autorités régionales, qui ont dû la porter à la connaissance des services placés sous leurs ordres. 16536. M. Charpentier, député, demande à M. le ministre de la guerre si, comme conséquence de la décision relative à l'attribution de l'allocation aux familles de sous-officiers à solde mensuelle les sous-officiers ayant opté pour la solde journalière pourront, ainsi que cela paraît logique et équitable, revenir sur leur première option et être admis à la solde mensuelle, leur famille continuant à toucher l'allocation et les majorations. (Question du 28 juin 1917.) Réponse. — La question est à l'étude. 16548. — M. Joseph Denais, député, demande à M. le ministre de la guerre si les engagés spéciaux peuvent obtenir la haute paye dans les mêmes conditions que les autres militaires et s'ils pourraient être admis à prendre leurs repas à la cantine. (Question du 28 juin 1917). Réponse. — 1° réponse affirmative; 2° le chef de corps ou de détachement peut seul accorder la permission de ne pas vivre à l'ordinaire. Cette mesure est, en principe, appliquée aux hommes dont la santé nécessite cette dispensation sur avis du médecin, chef de service. 16553. M. Pierre Masse, député, expose à M. le ministre de la guerre que des sous-officiers à solde mensuelle ont, à la suite de la loi du 31 mars 1917, opté pour la solde journalière qu'ils pouvaient cumuler avec la haute paye de guerre et l'allocation familiale, que depuis la promulgation de la loi, les familles des sous-officiers à solde mensuelle ont été admises à solliciter l'allocation de la
la guerre si les engagés spéciaux peuvent obtenir la haute paye dans les mêmes conditions que les autres militaires et s'ils pourraient être admis à prendre leurs repas à la cantine. (Question du 28 juin 1917). Réponse. — 1° réponse affirmative; 2° le chef de corps ou de détachement peut seul accorder la permission de ne pas vivre à l'ordinaire. Cette mesure est, en principe, appliquée aux hommes dont la santé nécessite cette dispensation sur avis du médecin, chef de service. 16553. M. Pierre Masse, député, expose à M. le ministre de la guerre que des sous-officiers à solde mensuelle ont, à la suite de la loi du 31 mars 1917, opté pour la solde journalière qu'ils pouvaient cumuler avec la haute paye de guerre et l'allocation familiale, que depuis la promulgation de la loi, les familles des sous-officiers à solde mensuelle ont été admises à solliciter l'allocation de la loi du 5 août 1914, et lui demande si, dans ces conditions, il n'y aurait pas lieu d'autoriser les sous-officiers en question à revenir sur leur option et à réclamer le bénéfice de la solde mensuelle. (Question du 28 juin 1917.) Réponse. — La question est à l'étude. 16554. — M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est régulier que des mobilisés, n'ayant, parce qu'ils sont réformés, fait aucun service en temps de paix, mais appelés sous les drapeaux depuis les hostilités, touchent la haute paye de guerre. (Question du 29 juin 1917.) Réponse. — Réponse affirmative. 16561. — M. Arthur Rozier, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi la haute paye de guerre et l'indemnité spéciale aux combattants ne sont pas allouées aux sous-officiers, caporaux et soldats jouissant déjà d'une haute paye ou percevant la solde mensuelle. (Question du 28 juin 1917.) Réponse. — La loi du 31 mars 1917 exclut du droit à la haute paye de guerre les hommes de troupe bénéficiant déjà d'une haute paye ou d'une solde mensuelle; par contre, l'indemnité de combat est allouée à tous les sous-officiers, caporaux ou soldats français, étrangers ou indigènes
M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est régulier que des mobilisés, n'ayant, parce qu'ils sont réformés, fait aucun service en temps de paix, mais appelés sous les drapeaux depuis les hostilités, touchent la haute paye de guerre. (Question du 29 juin 1917.) Réponse. — Réponse affirmative. 16561. — M. Arthur Rozier, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi la haute paye de guerre et l'indemnité spéciale aux combattants ne sont pas allouées aux sous-officiers, caporaux et soldats jouissant déjà d'une haute paye ou percevant la solde mensuelle. (Question du 28 juin 1917.) Réponse. — La loi du 31 mars 1917 exclut du droit à la haute paye de guerre les hommes de troupe bénéficiant déjà d'une haute paye ou d'une solde mensuelle; par contre, l'indemnité de combat est allouée à tous les sous-officiers, caporaux ou soldats français, étrangers ou indigènes engagés directement dans le combat. 16603. — M. Marius Moutet, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi la censure a supprimé un communiqué de la ligue des droits de l'homme réclamant, pour les engagés volontaires de la H.A.T., l'assimilation aux appelés de la même R.A.T., pour l'envoi en permission de détente, et pourquoi cette requête pouvait compromettre la défense nationale. (Question du 30 juin 1917.) Réponse. L'article dont il s'agit indiquait que les militaires des classes 1892 et plus anciennes, ayant contracté un engagement volontaire avant la date d'appel normal de leur classe, étaient exclus du bénéfice de la permission supplémentaire de treize jours, dite de compensation. La publication de cette information inexacte, à la date du 21 juin 1917, aurait eu des inconvénients sérieux en laissant supposer que la circulaire du 18 mai 1917, reconnaissant aux militaires en cause le droit à la permission de compensation, était rapportée. 16635.— M. Alexandre Blanc, député, demande à M. le ministre de la guerre si les professeurs et instituteurs publics des services auxiliaires de la 2e A.T., actuellement en sursis d'appel jusqu'au 31 juillet 1917, seront rappelés dès le 1er août prochain ou si on les laissera à la
en permission de détente, et pourquoi cette requête pouvait compromettre la défense nationale. (Question du 30 juin 1917.) Réponse. L'article dont il s'agit indiquait que les militaires des classes 1892 et plus anciennes, ayant contracté un engagement volontaire avant la date d'appel normal de leur classe, étaient exclus du bénéfice de la permission supplémentaire de treize jours, dite de compensation. La publication de cette information inexacte, à la date du 21 juin 1917, aurait eu des inconvénients sérieux en laissant supposer que la circulaire du 18 mai 1917, reconnaissant aux militaires en cause le droit à la permission de compensation, était rapportée. 16635.— M. Alexandre Blanc, député, demande à M. le ministre de la guerre si les professeurs et instituteurs publics des services auxiliaires de la 2e A.T., actuellement en sursis d'appel jusqu'au 31 juillet 1917, seront rappelés dès le 1er août prochain ou si on les laissera à la disposition du ministère de l'instruction publique (pour l'organisation des cours, classes et garderies de vacances, ainsi que pour la préparation, en temps utile, de la rentrée scolaire du 1er octobre 1917, etc.), et, dans ce dernier cas quelle sera la durée de leur nouveau sursis ? (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Les professeurs et instituteurs publics, qui bénéficient actuellement d'un sursis d'appel jusqu'au 31 juillet prochain, seront maintenus dans cette situation jusqu'au 31 juillet 1917. 16336. — M. Auguste Bouge, député, demande à M. le ministre de la guerre si un réformé au corps, d'avant-guerre, qui a volontairement, pendant la guerre et jusqu'à la fin d'août 1914, rempli le rôle de garde voie, puis a été licencié et n'a pas eu à reprendre du service, ayant été maintenu dans sa situation de réformé, a droit à l'insigne spécial des réformés n° 2. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse négative. 16640. M. Bouveri, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les agents de la Trésorerie sont versés dans les unités combattantes, contrairement aux résolutions de la Chambre et contrairement aussi aux déclarations du rapporteur de la commission de l'armée. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. —
1917.) Réponse. — Les professeurs et instituteurs publics, qui bénéficient actuellement d'un sursis d'appel jusqu'au 31 juillet prochain, seront maintenus dans cette situation jusqu'au 31 juillet 1917. 16336. — M. Auguste Bouge, député, demande à M. le ministre de la guerre si un réformé au corps, d'avant-guerre, qui a volontairement, pendant la guerre et jusqu'à la fin d'août 1914, rempli le rôle de garde voie, puis a été licencié et n'a pas eu à reprendre du service, ayant été maintenu dans sa situation de réformé, a droit à l'insigne spécial des réformés n° 2. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse négative. 16640. M. Bouveri, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les agents de la Trésorerie sont versés dans les unités combattantes, contrairement aux résolutions de la Chambre et contrairement aussi aux déclarations du rapporteur de la commission de l'armée. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — L'administration des P. T. T., vient de remettre à la disposition de l'autorité militaire trois classes de l'armée territoriale (1901, 1903 et 1899). Les services postaux et télégraphiques n'auraient pu utiliser ce personnel, si les postiers des classes 1902 et plus jeunes n'étaient pas poussés vers l'avant. En particulier, les agents de la trésorerie d'armée des classes 1902 et plus jeunes doivent céder la place aux fonctionnaires de la même administration récemment mobilisés et appartenant à la classe 1899. Cette mesure justifiée par la bonne utilisation des effectifs, s'inspire du principe « les jeunes à l'avant, les vieux à l'arrière » elle est, d'ailleurs, conforme au texte de la proposition de loi Mourice, tel qu'il a été adopté par le Sénat. 42. — M. Marcel Cachin, député, demande à M. le ministre de la guerre de faire attribuer aux malades évacués de l'armée d'Orient, et y ayant contracté des affections chroniques, un insigne spécial analogue à celui des blessés de guerre. (Question du 6 juillet 1917) Réponse. — Il n'y a pas lieu de créer spécialement, pour les militaires évacués de l'armée d'Orient pour maladies chroniques, un insigne qui n'existe pas pour les militaires des autres fronts. 16643. — M.
agents de la trésorerie d'armée des classes 1902 et plus jeunes doivent céder la place aux fonctionnaires de la même administration récemment mobilisés et appartenant à la classe 1899. Cette mesure justifiée par la bonne utilisation des effectifs, s'inspire du principe « les jeunes à l'avant, les vieux à l'arrière » elle est, d'ailleurs, conforme au texte de la proposition de loi Mourice, tel qu'il a été adopté par le Sénat. 42. — M. Marcel Cachin, député, demande à M. le ministre de la guerre de faire attribuer aux malades évacués de l'armée d'Orient, et y ayant contracté des affections chroniques, un insigne spécial analogue à celui des blessés de guerre. (Question du 6 juillet 1917) Réponse. — Il n'y a pas lieu de créer spécialement, pour les militaires évacués de l'armée d'Orient pour maladies chroniques, un insigne qui n'existe pas pour les militaires des autres fronts. 16643. — M. Carré-Bonvalet, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il se fait que de nombreux refus soient encore opposés aux demandes de permissions agricoles formulées par des R. A. T., sous prétexte que leur livret matricule indique une profession qu'ils ont exercée antérieurement ou qu'ils sont mobilisés comme spécialistes, et si des ordres formels ne pourraient être donnés pour que ces permissions soient accordées toutes les fois que l'intéressé produit à l'appui de sa demande un certificat établi sous la responsabilité du maire, attestant qu'il est agriculteur, ledit certificat étant revêtu du visa du vice-président du comité d'action agricole. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Pour les H. A. T. en service aux armées, le certificat du maire n'est même pas exigible pour la transformation d'une permission de détente en permission agricole de vingt jours. L'intéressé doit simplement déclarer qu'il est agriculteur, sous la réserve qu'il rapportera à son retour de permission un certificat de la gendarmerie constatant la véracité de ses dires. S'il s'agit des R. A. T. en service dans les régions du territoire, la permission agricole n'est jamais un droit et reste subordonnée aux nécessités du service ; par contre, les agriculteurs peuvent en
spécialistes, et si des ordres formels ne pourraient être donnés pour que ces permissions soient accordées toutes les fois que l'intéressé produit à l'appui de sa demande un certificat établi sous la responsabilité du maire, attestant qu'il est agriculteur, ledit certificat étant revêtu du visa du vice-président du comité d'action agricole. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Pour les H. A. T. en service aux armées, le certificat du maire n'est même pas exigible pour la transformation d'une permission de détente en permission agricole de vingt jours. L'intéressé doit simplement déclarer qu'il est agriculteur, sous la réserve qu'il rapportera à son retour de permission un certificat de la gendarmerie constatant la véracité de ses dires. S'il s'agit des R. A. T. en service dans les régions du territoire, la permission agricole n'est jamais un droit et reste subordonnée aux nécessités du service ; par contre, les agriculteurs peuvent en obtenir plusieurs par an. 16661. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° pourquoi les auxiliaires, dans la zone des armées, ne peuvent pas obtenir de permissions agricoles, alors que les agriculteurs des vieilles classes du service armé, en obtiennent ; 2° si les jeunes gens de la classe 1918, tant qu'ils seront dans les dépôts de l'intérieur, ne pourraient pas obtenir des permissions agricoles dans la mesure compatible avec les nécessités du service. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — 1° Les auxiliaires en service aux armées ne peuvent pas obtenir de permissions agricoles parce qu'ils sont en nombre inférieur aux besoins ; 2° réponse négative. 16663. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre quelle est la situation et quels sont les droits, au sujet de l'attribution de l'insigne spécial, d'un homme affecté au service armé pendant la guerre, placé en réforme temporaire après quarante et un jours d'incorporation, puis réformé n° 2 un an après, et s'il peut invoquer la présomption créée par la circulaire du 1er juin 1917. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. Réponse négative. 18679. — M. Lemoine, député, demande
si les jeunes gens de la classe 1918, tant qu'ils seront dans les dépôts de l'intérieur, ne pourraient pas obtenir des permissions agricoles dans la mesure compatible avec les nécessités du service. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — 1° Les auxiliaires en service aux armées ne peuvent pas obtenir de permissions agricoles parce qu'ils sont en nombre inférieur aux besoins ; 2° réponse négative. 16663. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre quelle est la situation et quels sont les droits, au sujet de l'attribution de l'insigne spécial, d'un homme affecté au service armé pendant la guerre, placé en réforme temporaire après quarante et un jours d'incorporation, puis réformé n° 2 un an après, et s'il peut invoquer la présomption créée par la circulaire du 1er juin 1917. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. Réponse négative. 18679. — M. Lemoine, député, demande à M. le ministre de la guerre si les cadres français seront appelés à fournir des instructeurs aux armées américaines et, dans le cas de l'affirmative, comment ceux-ci seront désignés. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Des instructeurs seront détachés par les soins de l'état-major français près des troupes américaines. Ces instructeurs seront choisis parmi les officiers ou sous-officiers qui en auront fait la demande et qui joindront, à la connaissance de la langue anglaise, des garanties indispensables de science et d'expérience militaires. 16380. — M. Jean Locquin, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas nécessaire d'étendre aux sabotiers mobilisés appartenant à la classe 1890, la mesure prise en faveur des agriculteurs de cette classe. [Question du 6 juillet 1917.] Réponse. — Réponse négative. 16681. — M. Jean Locquin, depuis, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas juste d'étendre aux agriculteurs appartenant à la classe 1892 et pères de quatre enfants vivants, le bénéfice de la mesure prise en faveur des agriculteurs R.A.T. à qui est accordée une permission de vingt jours. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Réponse négative. 16682. — M. Lé Rouzic, député, demande
américaines. Ces instructeurs seront choisis parmi les officiers ou sous-officiers qui en auront fait la demande et qui joindront, à la connaissance de la langue anglaise, des garanties indispensables de science et d'expérience militaires. 16380. — M. Jean Locquin, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas nécessaire d'étendre aux sabotiers mobilisés appartenant à la classe 1890, la mesure prise en faveur des agriculteurs de cette classe. [Question du 6 juillet 1917.] Réponse. — Réponse négative. 16681. — M. Jean Locquin, depuis, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas juste d'étendre aux agriculteurs appartenant à la classe 1892 et pères de quatre enfants vivants, le bénéfice de la mesure prise en faveur des agriculteurs R.A.T. à qui est accordée une permission de vingt jours. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Réponse négative. 16682. — M. Lé Rouzic, député, demande à M. le ministre de la guerre si les instituteurs auxiliaires de la classe 1892, qui passent dans la réserve de l'armée territoriale en octobre prochain, seront remis à la disposition de leur administration à la rentrée scolaire du mois d'octobre. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Réponse affirmative. 16685. — M. Meunier-Surcouf, député, expose à M. le ministre de la guerre, qu'un certain nombre d'agriculteurs engagés volontaires (1890-1892), demandent s'ils ont droit à une permission agricole de vingt jours. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Les engagés pour la durée de la guerre peuvent obtenir des permissions agricoles au même titre que les autres. 16688. M. Jules Nadi, député, demande à M. le ministre de la guerre si l'intérêt du pays aurait pour la défense nationale à établir des élévations de grade par classement général, à partir du bas de la hiérarchie militaire, c'est-à-dire du grade de caporal ou de brigadier, en ajoutant que tel simple soldat, intelligent et instruit qui aurait pu faire un excellent cierc n'a pas pu même être pourvu du grade de caporal ou de brigadier, de maréchal des logis ou de sergent, parce qu'il n'y a pas eu d'opportunité dans son unité.
16685. — M. Meunier-Surcouf, député, expose à M. le ministre de la guerre, qu'un certain nombre d'agriculteurs engagés volontaires (1890-1892), demandent s'ils ont droit à une permission agricole de vingt jours. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Les engagés pour la durée de la guerre peuvent obtenir des permissions agricoles au même titre que les autres. 16688. M. Jules Nadi, député, demande à M. le ministre de la guerre si l'intérêt du pays aurait pour la défense nationale à établir des élévations de grade par classement général, à partir du bas de la hiérarchie militaire, c'est-à-dire du grade de caporal ou de brigadier, en ajoutant que tel simple soldat, intelligent et instruit qui aurait pu faire un excellent cierc n'a pas pu même être pourvu du grade de caporal ou de brigadier, de maréchal des logis ou de sergent, parce qu'il n'y a pas eu d'opportunité dans son unité. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Un classement général de nature nécessiterait un travail considérable. 16701. — M. Jules Nadi, député, demande à M. le ministre de la guerre si les officiers et supérieurs peuvent ou non s'obstiner à leurs ordres, laissant ce soin à leurs subalternes qui signent "par ordre" et d'un exemple, un chef de bataillon est-il fondé à ne pas obtempérer à un ordre écrit et signé par le capitaine adjoint au colonel et venant sollicité de ce dernier. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — 1° Réponse affirmative, 2° Réponse négative. 16696. — M. Aristide Prat, député, demande à M. le ministre de la guerre, en vertu de quel texte législatif ou de quel acte les officiers de complément ne seraient compris dans le renvoi définitif des classes, au cas où celui-ci serait décidé. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Les officiers de complément, comme tous les autres mobilisés non soumis d'obligations militaires, peuvent être maintenus sous les drapeaux en vertu de la loi de remontant, du décret de mobilisation et des lois spéciales maintenant les classes 1887 et 1888 à la disposition du ministre jusqu'à la fin des hostilités. Le renvoi définitif des
"par ordre" et d'un exemple, un chef de bataillon est-il fondé à ne pas obtempérer à un ordre écrit et signé par le capitaine adjoint au colonel et venant sollicité de ce dernier. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — 1° Réponse affirmative, 2° Réponse négative. 16696. — M. Aristide Prat, député, demande à M. le ministre de la guerre, en vertu de quel texte législatif ou de quel acte les officiers de complément ne seraient compris dans le renvoi définitif des classes, au cas où celui-ci serait décidé. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Les officiers de complément, comme tous les autres mobilisés non soumis d'obligations militaires, peuvent être maintenus sous les drapeaux en vertu de la loi de remontant, du décret de mobilisation et des lois spéciales maintenant les classes 1887 et 1888 à la disposition du ministre jusqu'à la fin des hostilités. Le renvoi définitif des classes au cas où il viendrait à être décidé serait, non d'une loi nouvelle, mais une disposition du Gouvernement : celui-ci pourra, si elle lui semble, excepter de la mesure de libération telle catégorie de mobilisés. 16697. — M. Aristide Prat, en mandant à M. le ministre de la guerre, en quoi raison un caporal ouvrier ne reçoit aucune indemnité au lieu, alors que pour un gradé, quand il remplit les mêmes fonctions, reçoit une prime journalière. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Il n'est pas possible de répondre à la question dans les termes généraux où elle est posée. Il serait nécessaire de connaître au moins l'arme à laquelle appartient l'état militaire visé et les fonctions qu'il remplit. 16702. M. Talon, député, signale à M. le ministre de la guerre les réclamations des pères de quatre et cinq enfants et demande s'il ne serait pas possible de vouloir des instructions très nettes pour cesser cette situation si désagréable aux intéressés et si préjudiciable aux intérêts du pays. (Question du 6 juillet 1917.) Réponse. — Les seuls militaires ayant droit à des permissions agricoles, aux armées, sont actuellement les réservistes de l'armée territoriale. 16742. M. Narcisse Boulanger, député, expose