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une partie du territoire de la commune de Chalautre-la-Petite (canton de Provins, mêmes arrondissement et département). (51e fascicule, no 101, et 52e fascicule, no 100. M. Coucoureux, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1926 de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et recettes publics. (Nos 2303-2320. — M. Lucien Lamoureux, rapporteur général. — M. de Chappedelaine, rapporteur général adjoint.) Discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1925, d'un crédit supplémentaire au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat. (Nos 2302-2321. —M. Lucien Lamoureux, rapporteur général.) Suite de la discussion du projet de loi Portant fixation du budget général de l'exercice 1926. (Nos 1956-1990. — M. Lucien Lamoureux, rapporteur général. — M. de Chappedelaine, rapporteur général adjoint.) Suite de l'Imprimerie nationale. (No 1979. — M. Joseph Paganon, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (No 1985. — M. Dezarnaulds, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 1978. — M. Joseph Paganon, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. Chapitres réservés. Suite des services pénitentiaires (chap. 7). (No 1960. — M. Léon Baréty, rapporteur.) Suite du commerce et industrie (chap. 48). (No 1966. — M. Léon Baréty, rapporteur.) Suite de l'agriculture (chap. 11, 25, 25 bis et 26). (No 1971. M. Compère-Morel, rapporteur.) Suite des pensions (chap. E 6, R 16 et R 19). (No 1976. M. Piétri, rapporteur.) Suite des ports, marine marchande et pierres (chap. 41, 42, 45 et 46). (No 1973. — M. Gratien Candace, rapporteur.) Suite des affaires étrangères (chap. 30, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 48 et 50). (No 1961. — M. Henry Simon, rapporteur.) Suite de l'intérieur (chap. 10, 12, 74). (No 1962. M. Palmade, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 92). (No 1975. — M. de Tinguy du Pouët, rapporteur.) Suite des travaux publics (chap. E 4 et E 5). (No 1972. — M. Marius-Moutet, rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chap. 6, 17, 70, 98, 118, 145, 147, 152, 154, 155, 159, 164 et 165). (No 1965. —
industrie (chap. 48). (No 1966. — M. Léon Baréty, rapporteur.) Suite de l'agriculture (chap. 11, 25, 25 bis et 26). (No 1971. M. Compère-Morel, rapporteur.) Suite des pensions (chap. E 6, R 16 et R 19). (No 1976. M. Piétri, rapporteur.) Suite des ports, marine marchande et pierres (chap. 41, 42, 45 et 46). (No 1973. — M. Gratien Candace, rapporteur.) Suite des affaires étrangères (chap. 30, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 48 et 50). (No 1961. — M. Henry Simon, rapporteur.) Suite de l'intérieur (chap. 10, 12, 74). (No 1962. M. Palmade, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 92). (No 1975. — M. de Tinguy du Pouët, rapporteur.) Suite des travaux publics (chap. E 4 et E 5). (No 1972. — M. Marius-Moutet, rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chap. 6, 17, 70, 98, 118, 145, 147, 152, 154, 155, 159, 164 et 165). (No 1965. — M. Ducos, rapporteur.) Suite des colonies (chap. 27, 42, 43, 55, 60, 61, 62, 63, 72, 73 et 75). (No 1970. — M. Léon Archimbaud, rapporteur.) Suite de la justice (chap. 39 bis). (No 1976. L. André Fallières, rapporteur.) Suite de l'enseignement technique (chaps. 24, 25, 31, 41, 42, 43, 44 et 48). (No 1928. — M. Jean Toubon, rapporteur.) Suite des beaux-arts (chap. 31, 34, 49 et 51). (No 1966. — M. Pierre Ramette, rapporteur.) Suite de la guerre (chap. 35, 47, 49, 58 et 62). (No 1963. — M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.) Suite des finances (chap. 9, 10, 11, 12, 13, 20, 21, 34, 79 bis, 83, 100, 101, 102 bis, 106, 131, 136, 142, 143, 144, 145, 146, 150, 167, 168, E 6, E 7, E 8). (No 1957. M. Pierre Deyris, rapporteur.) Suite du travail, hygiène, assistance et prévoyance sociales (chap. 43, 78, 84, 98, 136, 138, 142 et 143). (No 1969. M. Nogaro, rapporteur.) Suite des postes, télégraphes et téléphones (chap. 29 bis et 33). (No 1984. — M. Dezarnaulds, rapporteur.) No 1959. — M. André Fallières, rapporteur. Suite de l'enseignement technique (chap. 20, 24, 25, 32, 34, 41, 42, 43, 44, et 48). (No 1967.
44 et 48). (No 1928. — M. Jean Toubon, rapporteur.) Suite des beaux-arts (chap. 31, 34, 49 et 51). (No 1966. — M. Pierre Ramette, rapporteur.) Suite de la guerre (chap. 35, 47, 49, 58 et 62). (No 1963. — M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.) Suite des finances (chap. 9, 10, 11, 12, 13, 20, 21, 34, 79 bis, 83, 100, 101, 102 bis, 106, 131, 136, 142, 143, 144, 145, 146, 150, 167, 168, E 6, E 7, E 8). (No 1957. M. Pierre Deyris, rapporteur.) Suite du travail, hygiène, assistance et prévoyance sociales (chap. 43, 78, 84, 98, 136, 138, 142 et 143). (No 1969. M. Nogaro, rapporteur.) Suite des postes, télégraphes et téléphones (chap. 29 bis et 33). (No 1984. — M. Dezarnaulds, rapporteur.) No 1959. — M. André Fallières, rapporteur. Suite de l'enseignement technique (chap. 20, 24, 25, 32, 34, 41, 42, 43, 44, et 48). (No 1967. — M. Jean Locquin, rapporteur.) Suite des beaux-arts (chap. 31, 34, 35, 36, 37 et 51). (No 1960. — M. Pierre Ramel, rapporteur.) Suite de la culture (chap. 35, 47, 49, 58 et 62). (N° 1963. — M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.) Suite des finances (chap. 9, 10, 11, 12, 13, 20, 21, 34, 79 bis, 83, 100, 101, 101 bis, 106, 131, 136, 142, 143, 144, 145, 146, 150, 157, 168, E 6, E 7, E 11). (N° 1957. — M. Pierre Deyris, rapporteur.) Suite du travail, hygiène et prévoyance sociales (chap. 43, 78, 84, 98, 136, 138, 142 et 143). (N° 1969. — M. Nogaro, rapporteur.) Suite des postes, télégraphes et téléphones (chap. 29 bis et 33 à 34). (N° 1984. — M. Dézarnaulds, rapporteur.) 7. Discussion: 1° du projet de loi interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots; 2° de la proposition de loi de M. Coucoureux sur la réglementation de la vente à crédit des valeurs à lots. (No 2063. — M. Railhac, rapporteur.) La 7e séance du jeudi 31 décembre 1925 est la 53e de la session extraordinaire de 1925; des billets portant la date du jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. Depuis
21, 34, 79 bis, 83, 100, 101, 101 bis, 106, 131, 136, 142, 143, 144, 145, 146, 150, 157, 168, E 6, E 7, E 11). (N° 1957. — M. Pierre Deyris, rapporteur.) Suite du travail, hygiène et prévoyance sociales (chap. 43, 78, 84, 98, 136, 138, 142 et 143). (N° 1969. — M. Nogaro, rapporteur.) Suite des postes, télégraphes et téléphones (chap. 29 bis et 33 à 34). (N° 1984. — M. Dézarnaulds, rapporteur.) 7. Discussion: 1° du projet de loi interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots; 2° de la proposition de loi de M. Coucoureux sur la réglementation de la vente à crédit des valeurs à lots. (No 2063. — M. Railhac, rapporteur.) La 7e séance du jeudi 31 décembre 1925 est la 53e de la session extraordinaire de 1925; des billets portant la date du jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. Depuis M. Pelissier, jusques et y compris M. le colonel Picot. Tribunes. — Depuis M. Chassaigne-Goyon, jusques et y compris M. Coirat. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 31 décembre 1925. N° 2133. — Proposition de loi de M. Brom concernant le délai congé pour les employés. No 2183. — Proposition de loi de M. Charles Canté concernant l'amortissement de la dette publique. No 2196. Proposition de loi de M. Emile Vincent concernant le code du travail et de la prévoyance sociale. No 2210. — Rapport supplémentaire, par M. Pinard, concernant la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des objets dits « sucettes ». N° 2254. — Proposition de loi de M. Raymond Baranton concernant le chauffage des chambres des étages supérieurs des immeubles. N° 2262. — Proposition de résolution de M. Louis Rollin concernant la création de nouvelles ressources fiscales. N° 2277. — Projet de loi concernant la voie ferrée d'intérêt local entre Valence (Drôme) et Saint-Péray (Ardèche). N° 2285. — Proposition de résolution de M. Henry-Paté concernant les délais impartis aux contribuables par la loi du 6 décembre 1925. No 2317. — Proposition de loi de M. Gonnet concernant l'établissement d'une taxe
No 2183. — Proposition de loi de M. Charles Canté concernant l'amortissement de la dette publique. No 2196. Proposition de loi de M. Emile Vincent concernant le code du travail et de la prévoyance sociale. No 2210. — Rapport supplémentaire, par M. Pinard, concernant la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des objets dits « sucettes ». N° 2254. — Proposition de loi de M. Raymond Baranton concernant le chauffage des chambres des étages supérieurs des immeubles. N° 2262. — Proposition de résolution de M. Louis Rollin concernant la création de nouvelles ressources fiscales. N° 2277. — Projet de loi concernant la voie ferrée d'intérêt local entre Valence (Drôme) et Saint-Péray (Ardèche). N° 2285. — Proposition de résolution de M. Henry-Paté concernant les délais impartis aux contribuables par la loi du 6 décembre 1925. No 2317. — Proposition de loi de M. Gonnet concernant l'établissement d'une taxe sur l'enrichissement réel. No 2323. Proposition de loi de M. André Fribourg tendant à réaliser le recensement des fortunes. No 2324. Rapport supplémentaire, par M. Tranchand, sur la proposition de loi tendant à accorder la médaille militaire aux soldats de 1870 ayant repris du service à la guerre de 1914. N° 2328. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'abattage du châtaignier. N° 2329. — Proposition de loi de M. Lecointe tendant à venir en aide aux populations sinistrées de quelques communes du département de la Somme. No 2332. — Projet de loi concernant le redressement financier. Sommétges du Sénat de l'Algérie, des colonies et des protectorats. Séance du mercredi 30 décembre 1925. Présents. MM. Brunet (la Réunion), Diagne, Gasparini, Lafargue, Le Moigne, Moutet, Proust, Saint-Just (général de). Commission des finances, Séance du mercredi 30 décembre 1925 Présents. MM. Archimbaud (Léon), Auviel (Vincent), Rayéty (LBon), Bokanowski (Maurice), Bouilloux-Lafont, Burelau (Georges), Candace, Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Dariel (Adrien), Desjardins, Ducos (Haute-Garonne), Fallières (André), Kervenael (de), Henry-Paté, Henry Simon (Tarn), Lamoureux, Lassalle, Locquin (Jean), Malvy, Marin (Louis), Monicault (de), Nogaro, Joseph Paganon, Philippoteaux, Pierre Deyris, Piétri, Prevet, Sérot (Robert) (Moselle). Commission de contrôle de la commission des régions Tibériennes.
N° 2328. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'abattage du châtaignier. N° 2329. — Proposition de loi de M. Lecointe tendant à venir en aide aux populations sinistrées de quelques communes du département de la Somme. No 2332. — Projet de loi concernant le redressement financier. Sommétges du Sénat de l'Algérie, des colonies et des protectorats. Séance du mercredi 30 décembre 1925. Présents. MM. Brunet (la Réunion), Diagne, Gasparini, Lafargue, Le Moigne, Moutet, Proust, Saint-Just (général de). Commission des finances, Séance du mercredi 30 décembre 1925 Présents. MM. Archimbaud (Léon), Auviel (Vincent), Rayéty (LBon), Bokanowski (Maurice), Bouilloux-Lafont, Burelau (Georges), Candace, Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Dariel (Adrien), Desjardins, Ducos (Haute-Garonne), Fallières (André), Kervenael (de), Henry-Paté, Henry Simon (Tarn), Lamoureux, Lassalle, Locquin (Jean), Malvy, Marin (Louis), Monicault (de), Nogaro, Joseph Paganon, Philippoteaux, Pierre Deyris, Piétri, Prevet, Sérot (Robert) (Moselle). Commission de contrôle de la commission des régions Tibériennes. Séance du mercredi 30 décembre 1925. Présents. MM. Antoine, Evrard, Léon Escoffier, Charoulet, Rillart de Verneuil, Taton-Vassal, Vasseux, Charles Reibel, Forzy, Fournier-Sarlovèze, Groussau, Lassalle, Lenoir, Petitfils, Excusé. — M. Philippoteaux. Commission du jeudi 31 décembre 1925, à dix-sept heures. Commission du travail, à quatorze heures trente. — Local du 70 bureau. Commission des marchés et des spéculations, à onze heures. Local du 9a bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin, Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il sera procédé, le 4 janvier 1926, à dix heures du matin, en séance publique, au ministère des finances rue de Rivoli, porte D, au tirage de 70 bulletins de série de 100 obligations qui doivent être extraites de la jouissance conformément au tableau d'amortissement dudit emprunt. Ministère de la guerre. Avis de vacances mises dans les troupes coloniales à la disposition des militaires gradés des troupes métropolitaines et des anciens gradés libérés du service. INFANTERIE COLONIALE Vacances de sergent : 4 par régiment, 2 par bataillon formant corps. Vacances de caporaux: sans limitation. AVIATION COLONIALE Corps de troupe. Vacances de maréchaux
bureau. Commission des marchés et des spéculations, à onze heures. Local du 9a bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin, Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il sera procédé, le 4 janvier 1926, à dix heures du matin, en séance publique, au ministère des finances rue de Rivoli, porte D, au tirage de 70 bulletins de série de 100 obligations qui doivent être extraites de la jouissance conformément au tableau d'amortissement dudit emprunt. Ministère de la guerre. Avis de vacances mises dans les troupes coloniales à la disposition des militaires gradés des troupes métropolitaines et des anciens gradés libérés du service. INFANTERIE COLONIALE Vacances de sergent : 4 par régiment, 2 par bataillon formant corps. Vacances de caporaux: sans limitation. AVIATION COLONIALE Corps de troupe. Vacances de maréchaux des logis: 1 par régiment, 1 par groupe formant corps. Vacances de brigadiers: sans limitation. Vacances de brigadiers trompettes: 1 par régiment. Vacances de brigadiers maréchaux formants: sans limitation. Vacances de brigadiers tailleurs: 1 par régiment. Compagnies d'ouvriers et d'artificiers. Vacances de maréchaux des logis ouvriers (boulanger et menuisier) : sans limitation. Vacances de brigadiers: sans limitation. SECTION DE COMMIS ET OUVRIERES D'ADMINISTRATION DES TROUPES COLONIALES. Vacances de caporaux (bureaux) : sans limitation. SECTION DES INFIRMIERS DES TROUPES COLONIALES. Vacances de caporaux : sans limitation. En raison des libérations à prévoir au cours du trimestre, et dans l'intérêt du recrutement des militaires de carrière, les corps d'infanterie ou d'artillerie coloniale qui, après avoir disposé des vacances de sergents ou de maréchaux des logis mises à leur disposition, recevront de nouvelles demandes de réengagement ou de commission émanant de militaires des troupes métropolitaines ou de gradés retirés, adresseront ces demandes au ministre (et direction, bureau de l'arme), qui fera connaître si l'intéressé peut être nommé ; b) Il est rappelé que le compte rendu des contrats reçus au titre des troupes coloniales doit être fourni mensuellement, dans la forme prescrite par la circulaire no 2619-1/8 du 5 novembre 1924. Ministère de
sans limitation. Vacances de brigadiers: sans limitation. SECTION DE COMMIS ET OUVRIERES D'ADMINISTRATION DES TROUPES COLONIALES. Vacances de caporaux (bureaux) : sans limitation. SECTION DES INFIRMIERS DES TROUPES COLONIALES. Vacances de caporaux : sans limitation. En raison des libérations à prévoir au cours du trimestre, et dans l'intérêt du recrutement des militaires de carrière, les corps d'infanterie ou d'artillerie coloniale qui, après avoir disposé des vacances de sergents ou de maréchaux des logis mises à leur disposition, recevront de nouvelles demandes de réengagement ou de commission émanant de militaires des troupes métropolitaines ou de gradés retirés, adresseront ces demandes au ministre (et direction, bureau de l'arme), qui fera connaître si l'intéressé peut être nommé ; b) Il est rappelé que le compte rendu des contrats reçus au titre des troupes coloniales doit être fourni mensuellement, dans la forme prescrite par la circulaire no 2619-1/8 du 5 novembre 1924. Ministère de la marine. Des concours pour l'emploi d'agent technique du service hydrographique. Un concours pour un emploi d'agent technique du service hydrographique (dessinateur) sera ouvert le 1er mars 1926 à Paris, dans les six ports militaires et dans les forces navales métropolitaines. Pour être admis à concourir, les candidats étrangers à la marine devront justifier: 1° Qu'ils sont Français jouissant de tous leurs droits; 2° Qu'ils ont satisfait à la loi militaire; 3° Qu'ils pourront avoir complété, à l'âge de soixante ans, trente années de service effectif pour la retraite. Les demandes de ces candidats doivent être adressées sur papier timbré au ministre de la marine, 13, rue de l'Université, avant le 10 février 1926. La marine, 13. Chaque candidat devra joindre à sa demande: 1° Une expédition de son acte de naissance; 2° Un relevé de ses services militaires; 3° Un extrait de son casier judiciaire n'ayant pas plus d'un mois de date; 4° Un certificat de bonne conduite (s'il y a lieu); 5° Les diplômes ou brevets qui lui auront été délivrés, ou des copies dûment certifiées de ces pièces; 6° Un certificat médical n'ayant pas plus d'un mois de date, constatant que le candidat n'est atteint d'aucune affection
la marine devront justifier: 1° Qu'ils sont Français jouissant de tous leurs droits; 2° Qu'ils ont satisfait à la loi militaire; 3° Qu'ils pourront avoir complété, à l'âge de soixante ans, trente années de service effectif pour la retraite. Les demandes de ces candidats doivent être adressées sur papier timbré au ministre de la marine, 13, rue de l'Université, avant le 10 février 1926. La marine, 13. Chaque candidat devra joindre à sa demande: 1° Une expédition de son acte de naissance; 2° Un relevé de ses services militaires; 3° Un extrait de son casier judiciaire n'ayant pas plus d'un mois de date; 4° Un certificat de bonne conduite (s'il y a lieu); 5° Les diplômes ou brevets qui lui auront été délivrés, ou des copies dûment certifiées de ces pièces; 6° Un certificat médical n'ayant pas plus d'un mois de date, constatant que le candidat n'est atteint d'aucune affection organique, ni d'aucune infirmité le rendant impropre au service des bureaux. Les candidats devront, en outre, justifier qu'ils sont Français jouissant de tous leurs droits. Les candidats seront soumis avant leur nomination, à une contre-visite passée par un médecin de la marine. Pouront prendre part à ce concours les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins ayant quatre ans de services au moins, dûment autorisés. Leurs demandes devront être adressées au ministre de la marine (bureau des équipages de la flotte) avant le 10 février 1926. Elles seront accompagnées des pièces suivantes: 1° Un état signalétique et de service (n° 1140); 2° Un relevé des punitions (n° 111 bis); 3° Un certificat médical analogue à celui qui est exigé des candidats étrangers à la marine. La liste des candidats admis à concourir est fixée par le ministre. Les candidats étrangers à la marine subissent toutes les épreuves du concours au service hydrographique (13, rue de l'Université, Paris, 7e). Les candidats appartenant aux équipages de la flotte subissent sur place les épreuves de la 1re série (épreuves obligatoires); ces candidats sont dirigés, le cas échéant, sur Paris, pour y subir les épreuves de la 2e série (épreuves obligatoires) et les épreuves facultatives. Le
mariniers, quartiers-maîtres et marins ayant quatre ans de services au moins, dûment autorisés. Leurs demandes devront être adressées au ministre de la marine (bureau des équipages de la flotte) avant le 10 février 1926. Elles seront accompagnées des pièces suivantes: 1° Un état signalétique et de service (n° 1140); 2° Un relevé des punitions (n° 111 bis); 3° Un certificat médical analogue à celui qui est exigé des candidats étrangers à la marine. La liste des candidats admis à concourir est fixée par le ministre. Les candidats étrangers à la marine subissent toutes les épreuves du concours au service hydrographique (13, rue de l'Université, Paris, 7e). Les candidats appartenant aux équipages de la flotte subissent sur place les épreuves de la 1re série (épreuves obligatoires); ces candidats sont dirigés, le cas échéant, sur Paris, pour y subir les épreuves de la 2e série (épreuves obligatoires) et les épreuves facultatives. Le programme et les conditions du concours sont déterminés par l'arrêté ministériel du 24 février 1923, publié au Journal officiel du 28 février 1923 (p. 1940) et inséré au Bulletin officiel de la marine (p. 279). Les traitements alloués aux agents techniques du service hydrographique varient de 6.000 à 11.000 francs par avancements de 1.000 francs. Ces agents bénéficient de l'indemnité de résidence à Paris (2.000 francs) et, le cas échéant, de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie (720 francs) ainsi que des indemnités pour charges de famille. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 30 décembre 1925, le taux officiel de la piastre était de 15 francs 90. Avis indiquant le taux officiel de la roupie dans l'Inde. Le gouverneur des établissements français dans l'Inde vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 30 décembre 1925, le taux officiel de la roupie était de 9 francs 65. ACADÉMIE des INSCRIPTIONS et belles-lettres. Séance du mercredi 23 décembre 1925. PRÉSIDENCE DE M. CH.-V. LANGLOIS La séance est ouverte à quinze heures trente, Le procès-verbal
par avancements de 1.000 francs. Ces agents bénéficient de l'indemnité de résidence à Paris (2.000 francs) et, le cas échéant, de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie (720 francs) ainsi que des indemnités pour charges de famille. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 30 décembre 1925, le taux officiel de la piastre était de 15 francs 90. Avis indiquant le taux officiel de la roupie dans l'Inde. Le gouverneur des établissements français dans l'Inde vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 30 décembre 1925, le taux officiel de la roupie était de 9 francs 65. ACADÉMIE des INSCRIPTIONS et belles-lettres. Séance du mercredi 23 décembre 1925. PRÉSIDENCE DE M. CH.-V. LANGLOIS La séance est ouverte à quinze heures trente, Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Lecture est donnée de l'amplification du décret approuvant l'élection de M. Michon au fauteuil de M. Emile Berger. M. Émile Michon est introduit avec le cérémonial d'habilité et prend place parmi ses collègues. M. le chanoine Urseau fait une communication sur diverses études de la tombe d'Ulger, évêque d'Angers de 1125 à 1148: un fragment de suaire, une chasuelle, des bandes de soie aux styles byzantin et hispano-mauresque, avec un admirable dessin. M. Charles Samaran, archiviste aux Archives nationales, expose le parti que l'on a tiré de l'étranger, des rayons ultra-violets pour éclairer les manuscrits les écritures grattées, lavées ou effacées, par une étude directe sur le faisceau lumineux et par des photographies prises sous l'action de ces rayons. M. Samaran résume les expériences qu'il a poursuivies avec M. Ed. Bayle, directeur du laboratoire de police judiciaire, sur des fragments de papyrus grecs, des palimpsestes grecs et latins, des manuscrits du premier siècle et un papier du moyen âge. Il fait passer aux membres de l'Académie, à titre d'exempts trois manuscrits des quatorzième et quinzième siècles. Le premier, appartenant à Mlle la comtesse de La Trémoille, est un fragment du Livre de chœur de