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sur les calamités agricoles. Nous demanderons donc que le — 309 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. projet de loi proposé par le Gouvernement soit déposé le plus rapidement possible. Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Établissement départemental de pisciculture : Location par l'Administration des eaux et forêts. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Conservateur des eaux et forêts, chef de la Commission de pêche, ayant l'intention de comprendre parmi les grands travaux à exécuter à l'aide des crédits mis à sa disposition, la transformation de l'établissement départemental de pisciculture, a demandé à M. le Préfet de lui faire connaître si le Département accepterait de consentir la location de cet établissement à l'État. Cette location permettrait l'exécution par l'État de travaux importants dans le but d'intensifier la production en alevins au bénéfice des cours d'eau et des pêcheurs du département. Par délibération du 29 octobre 1936, la Commission départementale a donné son adhésion de principe aux propositions de l'Administration des eaux et forêts, et M. l'Inspecteur présente le projet de bail ci-joint destiné à régulariser la location de l'établissement à l'État pour une durée de dix-huit ans, moyennant une redevance de principe de 1 franc par an. L'établissement départemental de pisciculture est actuellement géré par la Fédération départementale des Sociétés de pêche suivant une convention de gestion révocable à tout moment au gré du Département. Il résulte du rapport de M. l'Inspecteur des eaux et forêts du 15 mars 1937, annexé au dossier, que cette gérance toute théorique est assurée en fait par son service. Les travaux prévus par l'État sont de l'ordre de 37.000 francs. D'autre part, en raison de l'augmentation de la production, le crédit de 10.000 francs alloué par le Département pour le fonctionnement de l'établissement deviendra insuffisant et l'État prendra à sa charge la dépense complémentaire. Une allocation de 4.000 francs est déjà prévue pour 1937. Après examen du projet de bail, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, a demandé l'insertion dans ce contrat d'une clause supplémentaire mettant à la charge de l'État les réparations locatives des
1 franc par an. L'établissement départemental de pisciculture est actuellement géré par la Fédération départementale des Sociétés de pêche suivant une convention de gestion révocable à tout moment au gré du Département. Il résulte du rapport de M. l'Inspecteur des eaux et forêts du 15 mars 1937, annexé au dossier, que cette gérance toute théorique est assurée en fait par son service. Les travaux prévus par l'État sont de l'ordre de 37.000 francs. D'autre part, en raison de l'augmentation de la production, le crédit de 10.000 francs alloué par le Département pour le fonctionnement de l'établissement deviendra insuffisant et l'État prendra à sa charge la dépense complémentaire. Une allocation de 4.000 francs est déjà prévue pour 1937. Après examen du projet de bail, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, a demandé l'insertion dans ce contrat d'une clause supplémentaire mettant à la charge de l'État les réparations locatives des bâtiments existants, les grosses réparations (notamment des toitures) restant seules au compte du Département. Votre 3° Commission vous propose d'autoriser la location à l'État de notre établissement départemental de pisciculture et de donner délégation à la Commission départementale pour élaborer le texte définitif du bail, compte tenu de la suggestion de M. l'Ingénieur en chef, concernant les réparations locatives de l'ensemble de l'établissement, et enfin d'autoriser M. le Préfet à signer ledit bail ainsi modifié. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les propositions du rapporteur sont adoptées. M. TEXIER. — Je voudrais demander à M. le Préfet de vouloir bien, comme son collègue de la Creuse, autoriser la pêche pendant la période de fermeture. Je sais que certains gendarmes ont la consigne de ne pas être sévères, mais les pêcheurs préféreraient ne pas être exposés à des poursuites toujours désagréables. M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue Texier m'a devancé, car je voulais demander la même chose. Dans les départements voisins, on tolère la pêche le dimanche, et dans le département de la Haute-Vienne on ferme les yeux. On a raison lorsqu'on se trouve en présence de pêcheurs comme nous en avons tant, qui se contentent de tremper
de M. l'Ingénieur en chef, concernant les réparations locatives de l'ensemble de l'établissement, et enfin d'autoriser M. le Préfet à signer ledit bail ainsi modifié. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les propositions du rapporteur sont adoptées. M. TEXIER. — Je voudrais demander à M. le Préfet de vouloir bien, comme son collègue de la Creuse, autoriser la pêche pendant la période de fermeture. Je sais que certains gendarmes ont la consigne de ne pas être sévères, mais les pêcheurs préféreraient ne pas être exposés à des poursuites toujours désagréables. M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue Texier m'a devancé, car je voulais demander la même chose. Dans les départements voisins, on tolère la pêche le dimanche, et dans le département de la Haute-Vienne on ferme les yeux. On a raison lorsqu'on se trouve en présence de pêcheurs comme nous en avons tant, qui se contentent de tremper du fil dans l'eau et ne portent guère préjudice aux poissons. Dans certaines communes, dis-je, la gendarmerie ferme les yeux, mais verbalise dans d'autres. Il faudrait faire disparaître cette anomalie et je demande à M. le Préfet d'examiner cette question avec bienveillance. Je ne crois pas qu'il puisse prendre un arrêté qui serait contraire à la loi; il faudrait le soumettre au Ministre de l'Agriculture et celui-ci, prisonnier des textes, ne pourrait probablement pas l'approuver. Mais, sans prendre un arrêté, je crois, Monsieur le Préfet, que vous feriez plaisir aux pêcheurs inoffensifs en les autorisant à pêcher comme ils peuvent le faire dans les départements limitrophes. À propos de l'établissement de pisciculture, j'avais reçu la visite des délégués de l'Association des pêcheurs de la Haute-Vienne qui s'était émue du fait que l'État allait devenir locataire de l'établissement. J'ai eu une entrevue avec l'Inspecteur des eaux et forêts et je crois que toutes les inquiétudes sont maintenant dissipées. Ce que demandait l'Association c'était d'avoir le droit, en dehors de la période d'incubation des œufs de truites, d'utiliser les bacs et réservoirs édifiés aux frais de la Société de Limoges. M. l'Inspecteur des eaux et forêts n'y voit aucun inconvénient et je
arrêté qui serait contraire à la loi; il faudrait le soumettre au Ministre de l'Agriculture et celui-ci, prisonnier des textes, ne pourrait probablement pas l'approuver. Mais, sans prendre un arrêté, je crois, Monsieur le Préfet, que vous feriez plaisir aux pêcheurs inoffensifs en les autorisant à pêcher comme ils peuvent le faire dans les départements limitrophes. À propos de l'établissement de pisciculture, j'avais reçu la visite des délégués de l'Association des pêcheurs de la Haute-Vienne qui s'était émue du fait que l'État allait devenir locataire de l'établissement. J'ai eu une entrevue avec l'Inspecteur des eaux et forêts et je crois que toutes les inquiétudes sont maintenant dissipées. Ce que demandait l'Association c'était d'avoir le droit, en dehors de la période d'incubation des œufs de truites, d'utiliser les bacs et réservoirs édifiés aux frais de la Société de Limoges. M. l'Inspecteur des eaux et forêts n'y voit aucun inconvénient et je crois qu'on pourrait facilement donner satisfaction aux intéressés. M. BARDON. — Il est inutile de vous dire que, pour ma part, je suis tout à fait de votre avis et que je considère qu'une réglementation devrait intervenir dans le sens que vous indiquez. Mais, pour ce que vous dites à M. le Préfet, je crois qu'il suffirait de tolérer sans prendre un arrêté qui devrait être soumis au Ministre de l'Agriculture. Par exemple, je suppose qu'un grincheux veut poursuivre en dehors de l'Administration et force quelque peu la main au Parquet; je me demande ce qui se produirait. M. LE PRÉSIDENT. — Tous les droits des tiers sont réservés. M. BARDON. — Si le Ministre de l'Agriculture est prisonnier des textes, le tribunal le sera également et je ne crois pas que la solution soit douteuse. Sous ces réserves, je me rallie entièrement à votre proposition parce que j'ai les mêmes préoccupations que vous. M. LASVERGNAS. — Je ne suis pas pêcheur, mais je voudrais quand même qu'on examinât la situation dans la Haute-Vienne, non pas à un point de vue particulier, mais à un point de vue général. Il est normal que, pendant la période où le poisson se
M. le Préfet, je crois qu'il suffirait de tolérer sans prendre un arrêté qui devrait être soumis au Ministre de l'Agriculture. Par exemple, je suppose qu'un grincheux veut poursuivre en dehors de l'Administration et force quelque peu la main au Parquet; je me demande ce qui se produirait. M. LE PRÉSIDENT. — Tous les droits des tiers sont réservés. M. BARDON. — Si le Ministre de l'Agriculture est prisonnier des textes, le tribunal le sera également et je ne crois pas que la solution soit douteuse. Sous ces réserves, je me rallie entièrement à votre proposition parce que j'ai les mêmes préoccupations que vous. M. LASVERGNAS. — Je ne suis pas pêcheur, mais je voudrais quand même qu'on examinât la situation dans la Haute-Vienne, non pas à un point de vue particulier, mais à un point de vue général. Il est normal que, pendant la période où le poisson se reproduit, on puisse laisser continuer la pêche à la ligne si ce n'est qu'une destruction partielle. Voilà comment je comprends le problème. Il y a des Sociétés de pêche qui, dans la Haute-Vienne, ont joué un rôle très important pour l'empoissonnement des rivières qui permet à des gens n'appartenant pas à la région d'éprouver un certain plaisir à y venir taquiner le goujon. Or, quelles sont les ressources que nous avons dans notre contrée pour y maintenir les étrangers qui viennent passer huit, quinze jours ou un mois chez nous? Évidemment, c'est la publicité qui les engage à venir passer quelques jours ici pour attraper ici quelques poissons. Pour mon compte personnel, j'ai eu l'occasion de recevoir des invités qui y ont trouvé quelque plaisir. Donc, si nous voulons retenir les gens de passage, il faut leur donner le maximum d'attraits et de satisfactions. Par conséquent, je pense que c'est sous cet angle-là que nous devons examiner l'intérêt général et j'ajoute que les braconniers qui vivent de la pêche ne sont pas des cas exceptionnels. Je pense, compte tenu des indications que je viens de donner, qu'il faut envisager le problème en donnant satisfaction aux demandes formulées. D'ailleurs, quels sont
à la région d'éprouver un certain plaisir à y venir taquiner le goujon. Or, quelles sont les ressources que nous avons dans notre contrée pour y maintenir les étrangers qui viennent passer huit, quinze jours ou un mois chez nous? Évidemment, c'est la publicité qui les engage à venir passer quelques jours ici pour attraper ici quelques poissons. Pour mon compte personnel, j'ai eu l'occasion de recevoir des invités qui y ont trouvé quelque plaisir. Donc, si nous voulons retenir les gens de passage, il faut leur donner le maximum d'attraits et de satisfactions. Par conséquent, je pense que c'est sous cet angle-là que nous devons examiner l'intérêt général et j'ajoute que les braconniers qui vivent de la pêche ne sont pas des cas exceptionnels. Je pense, compte tenu des indications que je viens de donner, qu'il faut envisager le problème en donnant satisfaction aux demandes formulées. D'ailleurs, quels sont ceux qui protestent, ceux qui crient le plus fort? Ce sont ceux qui en tirent des avantages. M. LE PRÉSIDENT. — Ce ne sont pas ceux-là qui réclament et ce n'est pas pour eux que Texier et moi sommes intervenus, mais parce que nous avons reçu les réclamations de braves camarades qui vont à la pêche pour se distraire et qui venaient d'être verbalisés dans les conditions indiquées. Ils m'ont dit qu'ils avaient pêché ailleurs et qu'on ne leur a rien dit, alors qu'ici on les a verbalisés. Ce sont de vos administrés, Lasvergnas, et je vous assure qu'ils n'avaient pas l'allure de braconniers. M. LASVERGNAS. — Il y a bien d'autres choses qui ne sont pas négligeables. Par exemple, dans la période où l'herbe des prairies a poussé; à ce moment-là, vous aurez des intérêts contradictoires dont il faudra tenir compte. M. LE PRÉSIDENT. — Des observations ont été présentées par M. Bardon et j'ai ajouté ces mots : « Sous réserve des droits des tiers ». Conseil général. — 314 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Nous demandons seulement à M. le Préfet de prendre une décision de bienveillance. M. LASVERGNAS. — Si la pêche à la ligne
camarades qui vont à la pêche pour se distraire et qui venaient d'être verbalisés dans les conditions indiquées. Ils m'ont dit qu'ils avaient pêché ailleurs et qu'on ne leur a rien dit, alors qu'ici on les a verbalisés. Ce sont de vos administrés, Lasvergnas, et je vous assure qu'ils n'avaient pas l'allure de braconniers. M. LASVERGNAS. — Il y a bien d'autres choses qui ne sont pas négligeables. Par exemple, dans la période où l'herbe des prairies a poussé; à ce moment-là, vous aurez des intérêts contradictoires dont il faudra tenir compte. M. LE PRÉSIDENT. — Des observations ont été présentées par M. Bardon et j'ai ajouté ces mots : « Sous réserve des droits des tiers ». Conseil général. — 314 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Nous demandons seulement à M. le Préfet de prendre une décision de bienveillance. M. LASVERGNAS. — Si la pêche à la ligne n'est pas destructive, qu'on ne la ferme pas. M. LE PRÉSIDENT. — Cela nous dépasse. M. FÈVRE. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Il ne faut pas prolonger ce débat, mais retenir l'esprit de notre demande à M. le Préfet en le priant de l'examiner avec bienveillance. M. TEXIER. -— Les conditions varient avec les cours d'eau; il y a un fait, c'est que le Taurion, par exemple, est un véritable nid à poissons. On peut y laisser pêcher à la ligne sans danger. Du reste, maintenant que les ouvriers ont deux jours de congé par semaine, on peut les laisser pêcher, cela fait partie de l'organisation des loisirs. M. LE PRÉSIDENT. — Oui, mais tout se lie. M. FÈVRE. — Voulez-vous me dire le résultat de toutes vos interventions? M. FRAISSEIX. — Je suis de l'avis de Lasvergnas. Il y a des périodes, au moment de la reproduction du poisson, qui doivent être respectées. Quand il y a deux mille pêcheurs au bord de l'eau, si peu qu'ils en prennent chacun, cela représente pour l'ensemble un beau total. Il faut aussi veiller à la reproduction naturelle du poisson dans nos rivières et c'est pourquoi il faudrait
M. TEXIER. -— Les conditions varient avec les cours d'eau; il y a un fait, c'est que le Taurion, par exemple, est un véritable nid à poissons. On peut y laisser pêcher à la ligne sans danger. Du reste, maintenant que les ouvriers ont deux jours de congé par semaine, on peut les laisser pêcher, cela fait partie de l'organisation des loisirs. M. LE PRÉSIDENT. — Oui, mais tout se lie. M. FÈVRE. — Voulez-vous me dire le résultat de toutes vos interventions? M. FRAISSEIX. — Je suis de l'avis de Lasvergnas. Il y a des périodes, au moment de la reproduction du poisson, qui doivent être respectées. Quand il y a deux mille pêcheurs au bord de l'eau, si peu qu'ils en prennent chacun, cela représente pour l'ensemble un beau total. Il faut aussi veiller à la reproduction naturelle du poisson dans nos rivières et c'est pourquoi il faudrait faire une discrimination entre celles où le poisson ne peut pas être pris en grande quantité et celles où il y en a beaucoup. Il ne faudrait pas permettre la pêche partout — 315 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. parce que vous iriez à rencontre du but que vous poursuivez. Certes les chômeurs sont intéressants au premier chef, mais il y a aussi les touristes et il est primordial pour nous de les retenir. Vous souriez parce que je suis intéressé dans la question, mais vous comprenez bien que, s'il n'y aura plus de poissons dans la Vienne les touristes vont diminuer dans une proportion incroyable, ils ne resteront pas chez nous. Il ne faudrait donc pas qu'ils sachent que la pêche est tolérée pendant la période de fermeture. M. LE PRÉSIDENT. — On n'innove rien puisque cette tolérance existe dans les départements voisins et il y a autant de poissons qu'en Haute-Vienne. M. LECLERC. — Et la pêche à l'écrevisse? M. LE PRÉSIDENT. — Elle est fermée le dimanche après le 15 avril et l'ouverture a lieu le dimanche après le 15 juin. M. LE PRÉFET. — Je vais répondre en quelques mots à la question posée. Les
poursuivez. Certes les chômeurs sont intéressants au premier chef, mais il y a aussi les touristes et il est primordial pour nous de les retenir. Vous souriez parce que je suis intéressé dans la question, mais vous comprenez bien que, s'il n'y aura plus de poissons dans la Vienne les touristes vont diminuer dans une proportion incroyable, ils ne resteront pas chez nous. Il ne faudrait donc pas qu'ils sachent que la pêche est tolérée pendant la période de fermeture. M. LE PRÉSIDENT. — On n'innove rien puisque cette tolérance existe dans les départements voisins et il y a autant de poissons qu'en Haute-Vienne. M. LECLERC. — Et la pêche à l'écrevisse? M. LE PRÉSIDENT. — Elle est fermée le dimanche après le 15 avril et l'ouverture a lieu le dimanche après le 15 juin. M. LE PRÉFET. — Je vais répondre en quelques mots à la question posée. Les représentants des Sociétés de pêche sont venus à la Préfecture; je m'excuse de n'avoir pu les recevoir, mais ils ont eu tort de ne pas me prévenir d'avance. Un de mes collaborateurs les a reçus; je leur aurais dit que j'étudie la question avec la plus grande bienveillance. On m'affirme que, dans les départements voisins, la pêche à la ligne est tolérée le dimanche; en principe, je ne suis donc pas hostile à prendre la même mesure dans le département de la Haute-Vienne. Mais, comme je ne veux prendre d'engagements que dans la mesure où je pourrai les tenir, je vous promets de me mettre en rapport avec l'Administration des eaux et forêts et ensuite — 316 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. je demanderai à la gendarmerie d'user de la plus large tolérance. M. LE PRÉSIDENT. — Nous n'en demandons pas davantage. M. FÈVRE. — Tout cela, c'est beaucoup de bruit pour rien. Commission départementale du travail : Revision. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Conformément à la loi du 16 juillet 1932, une Commission départementale du travail a été instituée dans le Département. Le rôle de cette Commission consiste à présenter, sur l'exécution de la réglementation du travail
que, dans les départements voisins, la pêche à la ligne est tolérée le dimanche; en principe, je ne suis donc pas hostile à prendre la même mesure dans le département de la Haute-Vienne. Mais, comme je ne veux prendre d'engagements que dans la mesure où je pourrai les tenir, je vous promets de me mettre en rapport avec l'Administration des eaux et forêts et ensuite — 316 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. je demanderai à la gendarmerie d'user de la plus large tolérance. M. LE PRÉSIDENT. — Nous n'en demandons pas davantage. M. FÈVRE. — Tout cela, c'est beaucoup de bruit pour rien. Commission départementale du travail : Revision. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Conformément à la loi du 16 juillet 1932, une Commission départementale du travail a été instituée dans le Département. Le rôle de cette Commission consiste à présenter, sur l'exécution de la réglementation du travail et les améliorations susceptibles d'y être apportées, des rapports qui sont transmis à M. le Ministre du Travail. Elle peut être également chargée d'études relatives à l'application des lois ouvrières, de donner son avis sur tout projet de loi intéressant la législation du travail, etc. La durée du mandat des membres de ladite Commission constituée par arrêté du 11 décembre 1933 est de six ans. Des vacances s'étant produites parmi les membres dont la désignation nous appartient, il est nécessaire de procéder à une révision dans les conditions fixées par la loi susvisée et les instructions ministérielles, c'est-à-dire après consultation des organismes syndicaux en ce qui concerne les représentants ouvriers, employés et patronaux. Comme ces consultations peuvent nécessiter des délais assez importants, votre 3° Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour combler les vacances survenues depuis l'intervention de l'arrêté susvisé et, en attendant, de désigner notre collègue M. Foussat pour remplacer M. Desproges, qui, avec M. Coupard, représentait le Conseil général au sein du Comité. — 317 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Comité des fêtes de Rochefort : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime
membres de ladite Commission constituée par arrêté du 11 décembre 1933 est de six ans. Des vacances s'étant produites parmi les membres dont la désignation nous appartient, il est nécessaire de procéder à une révision dans les conditions fixées par la loi susvisée et les instructions ministérielles, c'est-à-dire après consultation des organismes syndicaux en ce qui concerne les représentants ouvriers, employés et patronaux. Comme ces consultations peuvent nécessiter des délais assez importants, votre 3° Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour combler les vacances survenues depuis l'intervention de l'arrêté susvisé et, en attendant, de désigner notre collègue M. Foussat pour remplacer M. Desproges, qui, avec M. Coupard, représentait le Conseil général au sein du Comité. — 317 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Comité des fêtes de Rochefort : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet une demande présentée par M. le Maire de Rochefort, président du Comité des fêtes, qui sollicite une subvention pour l'organisation d'un festival de musique, le 8 août 1937. Votre 3° Commission vous demande d'allouer à la commune de Rochefort une subvention de 500 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Mort de M. Roger Salengro : Hommage à sa mémoire. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique une dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur l'a chargé de nous exprimer sa reconnaissance, celle de M. le Président du Conseil et du Gouvernement, pour l'hommage rendu par le Conseil général à la mémoire de M. Roger Salengro. Voici le texte de cette circulaire : — 318 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Paris, le 14 décembre 1936. Le Ministre de l'Intérieur à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu faire part au Gouvernement de l'hommage rendu par le Conseil général de votre département à la mémoire de M. Roger Salengro. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir exprimer aux membres de l'Assemblée départementale les bien vifs remerciements du Gouvernement