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Je vous demande la permission de vous faire lire lecture d'une partie de cet amendement : Les dispositions de la présente loi relatives à la détermination des années de service, au mode de calcul du montant de la pension et les règles du cumul sont applicables de plein droit : ° Aux titulaires de pensions militaires déjà inscrites au Trésor, ainsi qu'à leurs ayants cause; ° Aux titulaires de pensions militaires dont la pension est déjà inscrite au Trésor, ainsi qu'à leurs ayants cause, lorsqu'il sera possible de reconstituer le dossier pour la révision de la pension, quelle que soit la date de la première liquidation de celle-ci; ° En ce qui concerne les fonctionnaires civils et les ouvriers pensionnés ou leurs ayants cause, pour lesquels il y aura impossibilité absolue d'établir un nouveau décompte sur les bases de la présente loi, il sera procédé à la révision de la pension en multipliant le chiffre de la pension initiale par un des coefficients suivants: Coefficient 4 pour les pensions comprises entre 100 et 600 fr. indus. Ce coefficient 4, d'après les explications de M. Bouyssou, s'applique tout naturellement puisque le minimum de toute pension sera de 2,400 fr. Coefficient 3,5 pour les pensions comprises entre 601 et 900 fr. indus. Coefficient 3,2 pour les pensions comprises entre 901 et 1,200 fr. indus. Coefficient 3 pour les pensions comprises entre 1,201 et 1,600 fr. indus. Coefficient 2,5 pour les pensions comprises entre 1,001 et 2,500 fr. indus. Coefficient 2,25 pour les pensions comprises entre 2,501 et 4,000 fr. indus. Coefficient 2 pour les pensions comprises entre 4,001 et 6,000 fr. indus. Pour les pensions supérieures à 6,000 francs, la première fraction de 6,000 fr. est seule affectée du coefficient 2. » Voilà quelque chose de très précis. Je suis convaincu qu'avec un peu de bonne volonté, l'administration des finances pourra donner aux fonctionnaires civils la satisfaction qui a été accordée, au début de cette séance, aux fonctionnaires de l'ordre militaire. (Applaudissements.) En terminant, je conjure la Chambre d'accorder aux plus anciens la stricte justice à laquelle ils ont droit. (Applaudissements.) Sur
pour les pensions comprises entre 601 et 900 fr. indus. Coefficient 3,2 pour les pensions comprises entre 901 et 1,200 fr. indus. Coefficient 3 pour les pensions comprises entre 1,201 et 1,600 fr. indus. Coefficient 2,5 pour les pensions comprises entre 1,001 et 2,500 fr. indus. Coefficient 2,25 pour les pensions comprises entre 2,501 et 4,000 fr. indus. Coefficient 2 pour les pensions comprises entre 4,001 et 6,000 fr. indus. Pour les pensions supérieures à 6,000 francs, la première fraction de 6,000 fr. est seule affectée du coefficient 2. » Voilà quelque chose de très précis. Je suis convaincu qu'avec un peu de bonne volonté, l'administration des finances pourra donner aux fonctionnaires civils la satisfaction qui a été accordée, au début de cette séance, aux fonctionnaires de l'ordre militaire. (Applaudissements.) En terminant, je conjure la Chambre d'accorder aux plus anciens la stricte justice à laquelle ils ont droit. (Applaudissements.) Sur divers bancs. A demain. — Non ! continuons ! M. le rapporteur. Nous demandons la clôture de la discussion. M. Lamy. Je demande la parole contre la clôture. % M. le président. l'ai entendu demander, d'une part, la clôture de la discussion, d'autre part, le renvoi de la suite du débat à demain. C'est le renvoi qui a la priorité. M. Ernest Lamy. Je n'ai qu'une très breve question à poser à la commission. (Parlez! parlez!) M. le président. Insiste-t-on pour le renvoi? (Non! non!) La parole est à M. Lamy. M. Ernest Lamy. Si la Chambre m'avait permis de m'expliquer, j'aurais déjà fini. J'ai à poser à M. le rapporteur cette simple question. La réversibilité en faveur des veuves et des orphelins s'applique-t-elle aux anciennes pensions, comme elle s'applique aux pensions instituées par la loi actuelle? C'est une question que je voulais poser lors de la discussion de l'article 48. On m'a prié alors de reporter mes observations à la discussion de l'article 79; je demande à M. le rapporteur de vouloir bien me répondre. [Applaudissements.] Sur divers bancs. À demain! M. le président. On demande le renvoi à une prochaine séance de la suite de la discussion. J'ai
débat à demain. C'est le renvoi qui a la priorité. M. Ernest Lamy. Je n'ai qu'une très breve question à poser à la commission. (Parlez! parlez!) M. le président. Insiste-t-on pour le renvoi? (Non! non!) La parole est à M. Lamy. M. Ernest Lamy. Si la Chambre m'avait permis de m'expliquer, j'aurais déjà fini. J'ai à poser à M. le rapporteur cette simple question. La réversibilité en faveur des veuves et des orphelins s'applique-t-elle aux anciennes pensions, comme elle s'applique aux pensions instituées par la loi actuelle? C'est une question que je voulais poser lors de la discussion de l'article 48. On m'a prié alors de reporter mes observations à la discussion de l'article 79; je demande à M. le rapporteur de vouloir bien me répondre. [Applaudissements.] Sur divers bancs. À demain! M. le président. On demande le renvoi à une prochaine séance de la suite de la discussion. J'ai reçu une demande de scrutin. S'applique-t-elle à la demande de renvoi? M. Visnel: Oui, monsieur le président. M. Gaude: Je crois qu'il serait préférable de ne pas passer au vote. Pour éviter une perte de temps, je demande à ceux de nos collègues qui ont demandé le renvoi de ne pas insister. M. le président. Si l'on insiste pour le renvoi? (Non! non!) La parole est à M. Taurines. M. Paul Denise. On a demandé la clôture de la discussion. M. le président. Si l'on insiste pour la clôture et si M. Taurines désire passer contre la clôture, je lui donnerai la parole. Insiste-t-on pour la clôture? Sur de nombreux bancs. Non! non! M. le président. La parole est à M. Taurines. M. Taurines. Messieurs, je ne crois pas contribuer à la confusion, mais je crois pouvoir prendre part à la discussion générale à laquelle nous a conviés M. le président. Dans cette discussion sur les pensions, je n'ai pas abusé de la parole, et pourtant, dans une question aussi grave et aussi importante, à laquelle j'étais attaché, faisant preuve de discipline à l'égard du groupe de défense des retraités, je m'étais réservé de prendre la parole à l'ouverture de
pas insister. M. le président. Si l'on insiste pour le renvoi? (Non! non!) La parole est à M. Taurines. M. Paul Denise. On a demandé la clôture de la discussion. M. le président. Si l'on insiste pour la clôture et si M. Taurines désire passer contre la clôture, je lui donnerai la parole. Insiste-t-on pour la clôture? Sur de nombreux bancs. Non! non! M. le président. La parole est à M. Taurines. M. Taurines. Messieurs, je ne crois pas contribuer à la confusion, mais je crois pouvoir prendre part à la discussion générale à laquelle nous a conviés M. le président. Dans cette discussion sur les pensions, je n'ai pas abusé de la parole, et pourtant, dans une question aussi grave et aussi importante, à laquelle j'étais attaché, faisant preuve de discipline à l'égard du groupe de défense des retraités, je m'étais réservé de prendre la parole à l'ouverture de ce groupe. Il me semble qu'il m'a été permis de présenter quelques observations, puisque M. le rapporteur de la commission des finances nous a invités à une discussion générale sur les articles 79 et suivants. Il ressort de l'échange de vues des précédents orateurs avec M. le rapporteur de la commission des finances que nous avons obtenu la péréquation intégrale pour les militaires et pour les fonctionnaires mis à la retraite à compter du 1er juillet 1919. Il reste donc ceux qui ont été admis à la retraite avant le 1er juillet 1919. Messieurs, je me félicite d'avoir fait naître dans le monde des retraités, l'idée de la péréquation et de l'avoir posée devant le pays. [Interruptions.] Je suis prêt à reporter mes explications au moment de la discussion de l'article 79 bis, mais il eût été préférable que M. le rapporteur n'ouvre pas une discussion sur l'article 79. M. le rapporteur. Nous pourrions clore la discussion générale sur l'article 79. Il vous sera loisible de présenter vos observations lors de la discussion de l'article 79 bis. M. Taurines. Mes explications seront assez longues, et pour faire preuve, une fois de plus, de bonne volonté, je consens à les reporter
commission des finances que nous avons obtenu la péréquation intégrale pour les militaires et pour les fonctionnaires mis à la retraite à compter du 1er juillet 1919. Il reste donc ceux qui ont été admis à la retraite avant le 1er juillet 1919. Messieurs, je me félicite d'avoir fait naître dans le monde des retraités, l'idée de la péréquation et de l'avoir posée devant le pays. [Interruptions.] Je suis prêt à reporter mes explications au moment de la discussion de l'article 79 bis, mais il eût été préférable que M. le rapporteur n'ouvre pas une discussion sur l'article 79. M. le rapporteur. Nous pourrions clore la discussion générale sur l'article 79. Il vous sera loisible de présenter vos observations lors de la discussion de l'article 79 bis. M. Taurines. Mes explications seront assez longues, et pour faire preuve, une fois de plus, de bonne volonté, je consens à les reporter au moment de la discussion des amendements à l'article 79 bis, étant entendu que je défendrai alors mon point de vue. [Très bien! très bien!] Voices nombreuses. La clôture! M. le président. J'entends demander la clôture de la discussion générale sur l'article 79. Je consulte la Chambre. (La clôture est prononcée.) M. le président. Plusieurs amendements à l'article 79 ont été proposés. Sur de nombreux bancs. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à cette matinée, après la propriété commerciale; Il n'y a pas d'opposition?... Il en est ainsi ordonné. 14. — FIXATION DE LA DATE D'UNE INTERPRÉTATION M. le président. J'ai reçu de M. Ybarnégaray une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement et sur la position qu'il compte prendre dans la lutte déjà passionnément engagée entre le bloc des gauches et le bloc national. [Mouvements divers.] L'honorable membre est d'accord avec le Gouvernement pour prier la Chambre de fixer le débat, en tête de la séance du vendredi 15 juin. y a-t-il opposition? (Interruptions et bruit sur plusieurs bancs.) M. Jules Cels et plusieurs de ses collègues. Nous n'avons pas entendu, monsieur le président. M. le président. Je viens
prononcée.) M. le président. Plusieurs amendements à l'article 79 ont été proposés. Sur de nombreux bancs. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à cette matinée, après la propriété commerciale; Il n'y a pas d'opposition?... Il en est ainsi ordonné. 14. — FIXATION DE LA DATE D'UNE INTERPRÉTATION M. le président. J'ai reçu de M. Ybarnégaray une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement et sur la position qu'il compte prendre dans la lutte déjà passionnément engagée entre le bloc des gauches et le bloc national. [Mouvements divers.] L'honorable membre est d'accord avec le Gouvernement pour prier la Chambre de fixer le débat, en tête de la séance du vendredi 15 juin. y a-t-il opposition? (Interruptions et bruit sur plusieurs bancs.) M. Jules Cels et plusieurs de ses collègues. Nous n'avons pas entendu, monsieur le président. M. le président. Je viens de dire que j'ai reçu une demande d'interpellation... Sur divers bancs à gauche. De M. Ybarnégaray. M. Léon Blum, et plusieurs de ses collègues à l'extrême gauche. Quel est l'objet de cette interpellation? M. le président. Je répète que j'ai reçu de M. Ybarnégaray une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement et sur la position qu'il compte prendre dans la lutte déjà passionnément engagée entre le bloc des gauches et le bloc national. L'honorable membre est d'accord avec le Gouvernement pour prier la Chambre de fixer le débat en tête de la séance du vendredi 15 juin. n'y a pas d'opposition?... M. Paul Denise. Après les autres interpellations déjà inscrites. [Interruptions et bruit à l'extrême gauche et à gauche.] Sur divers bancs: "Tout de suite!" [Bruit au centre et à droite.] M. le président. Il n'est pas possible de s'occuper de la fixation de la date, en l'absence de M. le président du conseil, qui a fait connaître son sentiment. Je demande à la Chambre de se prononcer sur la question de savoir si elle entend fixer la discussion de l'interpellation en tête de la séance du vendredi 15 juin. M. Léon Blum. Nous demandons l'ajournement du débat
intérieure du Gouvernement et sur la position qu'il compte prendre dans la lutte déjà passionnément engagée entre le bloc des gauches et le bloc national. L'honorable membre est d'accord avec le Gouvernement pour prier la Chambre de fixer le débat en tête de la séance du vendredi 15 juin. n'y a pas d'opposition?... M. Paul Denise. Après les autres interpellations déjà inscrites. [Interruptions et bruit à l'extrême gauche et à gauche.] Sur divers bancs: "Tout de suite!" [Bruit au centre et à droite.] M. le président. Il n'est pas possible de s'occuper de la fixation de la date, en l'absence de M. le président du conseil, qui a fait connaître son sentiment. Je demande à la Chambre de se prononcer sur la question de savoir si elle entend fixer la discussion de l'interpellation en tête de la séance du vendredi 15 juin. M. Léon Blum. Nous demandons l'ajournement du débat sur la fixation de la date jusqu'à ce que le Gouvernement soit présent. [Bruit au centre et à droite.] M. le président. L'ajournement à la prochaine séance. [Interruptions et bruit.] Je consulte la Chambre sur l'ajournement. (A la première épreuve, quelques mains se lèvent. — Bruit.) Sur plusieurs bancs à gauche. Sur quoi, vote-t-on ? (Exclamations et bruit au centre et à droite.) M. Ybarnégary. La question se pose d'une façon très simple. J'ai déposé une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement. Mais M. le président du conseil, qui désire répondre lui-même à cette interpellation est absent et tout le monde comprend les raisons de son absence aujourd'hui. Il m'a fait demander si je voulais accepter de demander avec lui à la Chambre de fixer ce débat au vendredi 15 juin. Je demande à la Chambre, ne pouvant à l'heure actuelle amorcer le débat, en l'absence de M. le président du conseil et de M. le ministre de l'intérieur, de fixer la discussion de mon interpellation à cette date, acceptée par M. le président du conseil. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Betoulle. Nous demandons à la Chambre d'ajourner la fixation de la date. M. le président. La parole
gauche. Sur quoi, vote-t-on ? (Exclamations et bruit au centre et à droite.) M. Ybarnégary. La question se pose d'une façon très simple. J'ai déposé une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement. Mais M. le président du conseil, qui désire répondre lui-même à cette interpellation est absent et tout le monde comprend les raisons de son absence aujourd'hui. Il m'a fait demander si je voulais accepter de demander avec lui à la Chambre de fixer ce débat au vendredi 15 juin. Je demande à la Chambre, ne pouvant à l'heure actuelle amorcer le débat, en l'absence de M. le président du conseil et de M. le ministre de l'intérieur, de fixer la discussion de mon interpellation à cette date, acceptée par M. le président du conseil. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Betoulle. Nous demandons à la Chambre d'ajourner la fixation de la date. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État des finances. M. d'Aubigny, sous-secrétaire d'État des finances. M. le président du conseil m'a fait savoir qu'il acceptait la fixation de l'interpellation au vendredi 15 juin. (Interruptions à gauche.) M. Paul Denise. La Chambre a décidé de ne pas modifier son ordre du jour. Je demande donc le renvoi de l'interpellation à la suite. M. le président. La parole est à M. Blum. M. Léon Blum. Je rappelle à la Chambre et, en tant que besoin, à M. le président, qu'elle s'est prononcée par un vote sur lequel on ne peut pas revenir. La Chambre vient de décider d'ajourner le débat sur la question de la date. (Interruptions.) M. le président. Le vote n'a pas été proclamé. M. Léon Blum. Vous avez dit vous-même, monsieur le président, que l'ajournement avait la priorité et vous l'avez mis aux voix. Un certain nombre de mains se sont levées et aucune ne s'est levée à l'épreuve contraire. M. le président. Au moment où j'ai consulté la Chambre sur la demande d'ajournement, de nombreux collègues ont demandé sur quoi portait le vote. Dans ces conditions, je n'ai pas pu proclamer le résultat du scrutin. Le bruit était suffisamment
Je demande donc le renvoi de l'interpellation à la suite. M. le président. La parole est à M. Blum. M. Léon Blum. Je rappelle à la Chambre et, en tant que besoin, à M. le président, qu'elle s'est prononcée par un vote sur lequel on ne peut pas revenir. La Chambre vient de décider d'ajourner le débat sur la question de la date. (Interruptions.) M. le président. Le vote n'a pas été proclamé. M. Léon Blum. Vous avez dit vous-même, monsieur le président, que l'ajournement avait la priorité et vous l'avez mis aux voix. Un certain nombre de mains se sont levées et aucune ne s'est levée à l'épreuve contraire. M. le président. Au moment où j'ai consulté la Chambre sur la demande d'ajournement, de nombreux collègues ont demandé sur quoi portait le vote. Dans ces conditions, je n'ai pas pu proclamer le résultat du scrutin. Le bruit était suffisamment intense pour que la voix du président n'ait pu porter au loin. M. Léon Blum. M. le président considère que le vote émis par la Chambre (dénégations au centre) et que tout le monde avait compris très clairement (Exclamations au centre), s'est passé dans des conditions équivoques. Nous ne demandons pas mieux que de recommencer ce vote, si cela peut plaisir à M. le président, vis-à-vis de qui nous sommes disposés à toutes les complaisances. (Exclamations au centre et à droite.) M. le président. Je m'en suis toujours aperçu. (Rires et applaudissements.) M. Léon Blum. Mais nous posons à nouveau la question comme nous l'avons posée tout à l'heure. M. Ybarnégary demande que le débat soit fixé au vendredi 15 juin. De notre côté, nous avons proposé la discussion immédiate. On nous a objecté qu'il n'était pas possible d'ordonner la discussion immédiate en l'absence de M. le président du conseil. Mais M. le président du conseil sera peut-être présent ici, avant vendredi en nuit. Je demande donc à la Chambre de confirmer le vote qu'elle a émis tout à l'heure... M. Roques. Elle n'a rien voté. M. Léon Blum... c'est-à-dire d'ajourner sa décision sur la date jusqu'à la prochaine séance
pas mieux que de recommencer ce vote, si cela peut plaisir à M. le président, vis-à-vis de qui nous sommes disposés à toutes les complaisances. (Exclamations au centre et à droite.) M. le président. Je m'en suis toujours aperçu. (Rires et applaudissements.) M. Léon Blum. Mais nous posons à nouveau la question comme nous l'avons posée tout à l'heure. M. Ybarnégary demande que le débat soit fixé au vendredi 15 juin. De notre côté, nous avons proposé la discussion immédiate. On nous a objecté qu'il n'était pas possible d'ordonner la discussion immédiate en l'absence de M. le président du conseil. Mais M. le président du conseil sera peut-être présent ici, avant vendredi en nuit. Je demande donc à la Chambre de confirmer le vote qu'elle a émis tout à l'heure... M. Roques. Elle n'a rien voté. M. Léon Blum... c'est-à-dire d'ajourner sa décision sur la date jusqu'à la prochaine séance où nous aurons le plaisir d'avoir parmi nous M. le président du conseil. M. le président. La parole est à M. Guérin. M. Guérin. Je dois faire remarquer à nos collègues qu'ils n'ont aucun intérêt à demander que la date soit fixée demain. Elle ne devra l'être qu'en fin de séance, en sorte qu'ils ne pourront obtenir, pour la discussion de l'interpellation, une date antérieure au vendredi 15 juin. Sur divers bancs de l'extrême gauche. Pourquoi ? M. Guérin. Tout le monde conviendra d'ailleurs, que le débat sur les pensions est plus important. Puisque l'interpellateur et M. le président du conseil sont d'accord pour fixer l'interpellation au 15 juin, fixons-la purement et simplement à cette date. À gauche. On peut statuer sur la date au début de la séance de demain. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'ajournement de la fixation de la date de l'interpellation de M. Ybarnégary. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Tranchant, Berthelemot, Jules Cels, Chaussy, Accambray, Charles Dumont, Marchais, Bouligand, Ruhl, Lobet, Durafour, Ducos, Georges-Barthélemy, Monod, Ricolfi, Picot, Goude, Couteaux, Dormoy, etc... Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M.
séance, en sorte qu'ils ne pourront obtenir, pour la discussion de l'interpellation, une date antérieure au vendredi 15 juin. Sur divers bancs de l'extrême gauche. Pourquoi ? M. Guérin. Tout le monde conviendra d'ailleurs, que le débat sur les pensions est plus important. Puisque l'interpellateur et M. le président du conseil sont d'accord pour fixer l'interpellation au 15 juin, fixons-la purement et simplement à cette date. À gauche. On peut statuer sur la date au début de la séance de demain. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'ajournement de la fixation de la date de l'interpellation de M. Ybarnégary. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Tranchant, Berthelemot, Jules Cels, Chaussy, Accambray, Charles Dumont, Marchais, Bouligand, Ruhl, Lobet, Durafour, Ducos, Georges-Barthélemy, Monod, Ricolfi, Picot, Goude, Couteaux, Dormoy, etc... Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants 685 Majorité absolue 285 Pour l'adoption 178 Contre 390 La Chambre des députés n'a pas adopté. La parole est à M. de Moro-Giafferri, sur la date de la discussion de l'interpellation. M. de Moro-Giafferri. Nous sommes tous d'accord sur l'importance de l'interpellation de M. Ybarnégary. Je pense que nous sommes tous d'accord, également, sur son urgence. C'est pourquoi je demande que cette interpellation soit discutée demain. (Applaudissements à gauche.) Je dépose une demande de scrutin. M. le président. La parole est à M. Guérin. M. Guérin. Je croyais, après le vote que la Chambre vient d'émettre, que la question était réglée. Puisqu'elle ne l'est pas, je demande à la Chambre de ne pas se déjuger et de maintenir la date du 15 juin, demandée par le Gouvernement et par l'auteur de l'interpellation. Je dépose, moi aussi, une demande de scrutin. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État des finances. M. le sous-secrétaire d'État des finances Le Gouvernement demande à la Chambre de fixer au vendredi 15 juin l'interpellation de M. Ybarnégary. Demain doit continuer la discussion des interpellations sur le décret relatif à l'enseignement