jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
choix sur l'une des deux autres localités. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. CHAPITRE III. INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. II. — AGRICULTURE. Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1937. Les crédits votés par le Conseil général, pour la construction des chemins ruraux d'exploitation agricole depuis 1921 sont les suivants : Exercices. 1921 123.706 55 1922 124.000 » 1923 165.960 45 1924 188.675 87 1925 141.000 » 1926. 149.000 » 1927 328.834 13 1928. . . 431.288 » 1929 * 341.990 » 1930 356.310 » 1931. 360.596 » 1932. 372.811 » 1933 805.138 77 1934 s 372.811 » 1935 1.872.800 » 1936 1.365.000 » 1937 831.300 » TOTAL 8.331.221 77 Les subventions votées pendant la période indiquée ci-dessus se répartissent comme suit : Programmes. 1921 132.891 » 1922. 178.170 » 1923 14.820 » 1924 249.471 » 1925 171.912 » 1926 308.061 » 1927 344.994 » 1928 630.912 » 1929 ; 470.280 » 1930 455.565 » 1931. . X 526.290 » 1932. . . 1.064.838 » 1933... 1.470.792 » 1934 . 1.693.638 » 1935. . . :.... 1.891.481 » 1936. .■ : : 1.471.260 » TOTAL 11.075.375 » Les renseignements ci-dessus sont donnés à titre documentaire. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Génie rural, en vue de l'élaboration du programme à subventionner en 1937. M. l'Ingénieur en chef a cru devoir simplifier ses propositions par l'établissement d'une liste unique comprenant à la fois les dépenses relatives aux chemins dont la construction est à réaliser au titre du programme de 1937, et celles destinées à couvrir des dépassements de projets inscrits à des programmes antérieurs soit pour cause d'insuffisance d'estimation, soit en raison de majorations des prix afférentes à l'application des nouvelles lois sociales. Les projets de la 2e catégorie (travaux autres que ceux à exécuter au titre du programme de 1937) sont désignés à cette liste par la lettre (c). Les nouvelles conditions du marché du travail ayant entraîné une majoration des prix pratiqués les années précédentes, M. l'Ingénieur en chef indique que
ci-dessus sont donnés à titre documentaire. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Génie rural, en vue de l'élaboration du programme à subventionner en 1937. M. l'Ingénieur en chef a cru devoir simplifier ses propositions par l'établissement d'une liste unique comprenant à la fois les dépenses relatives aux chemins dont la construction est à réaliser au titre du programme de 1937, et celles destinées à couvrir des dépassements de projets inscrits à des programmes antérieurs soit pour cause d'insuffisance d'estimation, soit en raison de majorations des prix afférentes à l'application des nouvelles lois sociales. Les projets de la 2e catégorie (travaux autres que ceux à exécuter au titre du programme de 1937) sont désignés à cette liste par la lettre (c). Les nouvelles conditions du marché du travail ayant entraîné une majoration des prix pratiqués les années précédentes, M. l'Ingénieur en chef indique que si vous désirez apporter aux communes la même aide que par le passé, le maximum de subvention à prévoir pour chacune d'elles devrait être relevé de 120.000 francs à 180.000 francs. Par ailleurs, il expose que le temps matériel lui manque pour dresser un programme complet pour la première session et il vous demande d'examiner la possibilité de fixer dorénavant la présentation des programmes à votre deuxième session. Si cette proposition était adoptée, il présenterait en août un premier programme établi dans l'intervalle des sessions. Sans préjuger des décisions que vous pourrez prendre, je vous communique ci-après le tableau des travaux à subventionner comme il est expliqué ci-dessus, indiquant d'une part le montant de la subvention départementale si les travaux restent limités à 120.000 francs par commune, d'autre part, le chiffre de ladite subvention si ce maximum était porté à 180.000 francs. Dans le premier cas, la contribution du Département ressortirait à 1.691.340 francs, et, dans le second, à 1.931.340 francs. Vous aurez à décider si vous devez examiner ce programme au cours de la présente session. Pour mémoire, je crois devoir vous indiquer que la situation des crédits de construction des chemins ruraux agricoles est la suivante : Prévisions
et il vous demande d'examiner la possibilité de fixer dorénavant la présentation des programmes à votre deuxième session. Si cette proposition était adoptée, il présenterait en août un premier programme établi dans l'intervalle des sessions. Sans préjuger des décisions que vous pourrez prendre, je vous communique ci-après le tableau des travaux à subventionner comme il est expliqué ci-dessus, indiquant d'une part le montant de la subvention départementale si les travaux restent limités à 120.000 francs par commune, d'autre part, le chiffre de ladite subvention si ce maximum était porté à 180.000 francs. Dans le premier cas, la contribution du Département ressortirait à 1.691.340 francs, et, dans le second, à 1.931.340 francs. Vous aurez à décider si vous devez examiner ce programme au cours de la présente session. Pour mémoire, je crois devoir vous indiquer que la situation des crédits de construction des chemins ruraux agricoles est la suivante : Prévisions du budget de 1937 831.300 Excédent de l'exercice 1936 reporté au budget supplémentaire de 1937. 1.643.427 55 TOTAL. 2.474.727 55 Dans cette somme sont comprises des subventions afférentes à des projets inscrits aux programmes de 1936 et antérieurs. Je vous prie de vouloir bien statuer sur les diverses questions posées ci-dessus. CHAPITRE III. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE. Etat des travaux à subventionner. MAXIMUM MAXIMUM 120.000 FRANCS 180.000 FRANCS par commune. par commune. CHEMIN RURAL COMMUNE DE DE: O O _£ O fl OO _£ © d y ^ -2 ® o a ^ "S » S S M S oe ft rt ci 1 2 3 4 5 6 Aixe Moulin du Tarn... 89.000 26.700 89.000 26.700 Saint-Amand-Moncel... i20.000 26.700 Magdinat i20.000 26.700 Ambazac Le Coussac 10 000 3.000 10 000 3.000 St-Anne-St-Priest.. Villevaleix 1 000 300 1.000 300 Arnaud-la-Poste.... L'Écluse Chez-Nieaud 6.000 1.800 6 000 1.800 La Gorce Saint-Auvent. ... La Berthe Lage 104.000 31.200 104 000 31.200 Coufflat Azat-le-Riz Petit-Reux LaMorlière 65.000 19 500 65 000 19 500 Saint-Barbant La Vignière 4.500 1.350 4.500 1.350 Beaune Basse-Mazelle 10 500 3.150 10.500 3.150 Beillant Le Couret 75 000 22.500 75.000 22.500 Bersac Le
ci-dessus. CHAPITRE III. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE. Etat des travaux à subventionner. MAXIMUM MAXIMUM 120.000 FRANCS 180.000 FRANCS par commune. par commune. CHEMIN RURAL COMMUNE DE DE: O O _£ O fl OO _£ © d y ^ -2 ® o a ^ "S » S S M S oe ft rt ci 1 2 3 4 5 6 Aixe Moulin du Tarn... 89.000 26.700 89.000 26.700 Saint-Amand-Moncel... i20.000 26.700 Magdinat i20.000 26.700 Ambazac Le Coussac 10 000 3.000 10 000 3.000 St-Anne-St-Priest.. Villevaleix 1 000 300 1.000 300 Arnaud-la-Poste.... L'Écluse Chez-Nieaud 6.000 1.800 6 000 1.800 La Gorce Saint-Auvent. ... La Berthe Lage 104.000 31.200 104 000 31.200 Coufflat Azat-le-Riz Petit-Reux LaMorlière 65.000 19 500 65 000 19 500 Saint-Barbant La Vignière 4.500 1.350 4.500 1.350 Beaune Basse-Mazelle 10 500 3.150 10.500 3.150 Beillant Le Couret 75 000 22.500 75.000 22.500 Bersac Le Coux Le Mas 70.500 21.150 70.500 21.150 Bessines Bois-Dumond au Brujat Les Jalinieux Bois-Dumond (2ème partie) FMagneuxGranX 120000 36000 180000 54.000 Villemichel La Forge, Montmassacrot Les Grandes Magnelles Blond Petit-Beleix. Les Bordes 60.000 18.000 60.000 18.000 Lagerie St-Bonnet-Briance. Eyrol 13.000 3.900 13.000 3.900 Saint-Bonnet-de-Bellac Le Peyrat 35.000 10 500 35.000 10.500 Saint-Brice La Gauline 24.000 7.200 24.000 7.200 A REPORTER 807.500 242.250 867.500 260.250 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONIES. — OBJETS DIVERS. MAXIMUM MAXIMUM 120.000 FRANCS 180.000 FRANCS par commune. par commune. CHEMIN RURAL COMMUNE DE DE: e 'S ? S -a a 'S S S -a oo £ o c: oo C o a ri rt 1 2 3 4 5 6 REPORT 807.500 242 250 8G7 500 260 250 Bussière-Poitou. Chez Goursaud, la Morlière; Berguerie, le Lavoir, 93.000 27.900 93.000 27.900 La Roderie Chez Lemercier. Chalus-sur-Vienne.. La Vaerne........ Chamboret Vaux 12.000 3 600 12 000 3.600 Chaptelat Couteillas Moineville 12.000 36.000 54000 Grand-Maschetard. Château-Chervix... Gratoulet 120.000 36.000 123.500 37.050 Châteauponsin La Valette, Bussière-Etable, Bussière-Etable, La Roche-Coquely, Roche-Coquely, Villepontour, Villaureix, La Gorce, Villepontour, Villaureix, La Gorce, La Josnière, le C. 1 au V. 0. 5, le Cros 120.000 36.000 180.000 54 000 Le Châtenet-enDognon
10.500 Saint-Brice La Gauline 24.000 7.200 24.000 7.200 A REPORTER 807.500 242.250 867.500 260.250 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONIES. — OBJETS DIVERS. MAXIMUM MAXIMUM 120.000 FRANCS 180.000 FRANCS par commune. par commune. CHEMIN RURAL COMMUNE DE DE: e 'S ? S -a a 'S S S -a oo £ o c: oo C o a ri rt 1 2 3 4 5 6 REPORT 807.500 242 250 8G7 500 260 250 Bussière-Poitou. Chez Goursaud, la Morlière; Berguerie, le Lavoir, 93.000 27.900 93.000 27.900 La Roderie Chez Lemercier. Chalus-sur-Vienne.. La Vaerne........ Chamboret Vaux 12.000 3 600 12 000 3.600 Chaptelat Couteillas Moineville 12.000 36.000 54000 Grand-Maschetard. Château-Chervix... Gratoulet 120.000 36.000 123.500 37.050 Châteauponsin La Valette, Bussière-Etable, Bussière-Etable, La Roche-Coquely, Roche-Coquely, Villepontour, Villaureix, La Gorce, Villepontour, Villaureix, La Gorce, La Josnière, le C. 1 au V. 0. 5, le Cros 120.000 36.000 180.000 54 000 Le Châtenet-enDognon Châtenet-enDognon 50.000 15.000 50 000 15.000 Cheissoux Bas-Cheissoux Villetelle 37 500 11.250 37.500 11.250 Cheronnac Razide 8 000 2.400 8 000 2.400 Cogne-le-Froid... Chez-Moutaud 52.000 15 600 52.000 15.600 Compreignes La Faye 120 000 36.000 120.000 36.000 Coussac-Bonneval.. L'Augine Le LBr(c)des.(c) Bugeaud La Croisille Les Martyrs Mauloup A REPORTER 1.987.000 596.100 2.170.500 651.150 REPORTÉ 1.987 000 596 100 2.170 500 651 150 Crimée 3.000 207 00 69 000 207 00 Saint-Cyr pétrole 0.000 36 000 0 000 51 000 Darnac Enveau (c) 3.500 1.050 3.500 1.050 Domme Pont-Bouchet (c) 12 000 3 600 12 000 3 600 Dournazac 40 000 12 000 40 000 12 000 Eymoutiers Le Château (s) 1 10 000 3 000 10 000 3.000 Feytiat Ponteix (c) — La Plagne à Crézin 120 000 36 000 180.000 54 000 — Les Pauzes Folles Malleterie à la Riière (c) — La Marbaise à 12° 0° 0 3e' 000 180 000 54 000 — Montjourde à la Voie Romaine. Flavignac La Terrade (c) 12 000 3 600 12 000 3 600 Fromental Nouhaud (c) — Grand-Bagnol (s) 38 000 11 400 38 000 11 400 Chégurat La Geneytouse Mas-le-Seuve (c) Saint-Georges-les Landes Jagon (c) — Puy-de-Mont (c). —
596.100 2.170.500 651.150 REPORTÉ 1.987 000 596 100 2.170 500 651 150 Crimée 3.000 207 00 69 000 207 00 Saint-Cyr pétrole 0.000 36 000 0 000 51 000 Darnac Enveau (c) 3.500 1.050 3.500 1.050 Domme Pont-Bouchet (c) 12 000 3 600 12 000 3 600 Dournazac 40 000 12 000 40 000 12 000 Eymoutiers Le Château (s) 1 10 000 3 000 10 000 3.000 Feytiat Ponteix (c) — La Plagne à Crézin 120 000 36 000 180.000 54 000 — Les Pauzes Folles Malleterie à la Riière (c) — La Marbaise à 12° 0° 0 3e' 000 180 000 54 000 — Montjourde à la Voie Romaine. Flavignac La Terrade (c) 12 000 3 600 12 000 3 600 Fromental Nouhaud (c) — Grand-Bagnol (s) 38 000 11 400 38 000 11 400 Chégurat La Geneytouse Mas-le-Seuve (c) Saint-Georges-les Landes Jagon (c) — Puy-de-Mont (c). — Puy-Laurent (c). Le Gôt 120.000 36 000 180 000 54 000 — Les Minardières — Les Tuileries Saint-Germain-les Belles Piautreix (c) Veyvialle (c) 13 700 4 110 13.700 4.110 Glanges Les Chômes (c) — Villemonteix (c) 1 42000 12 600 42.00.0 12.600 Les Sous 30 000 9.000 30 000 9.000 St-Hilaire-la-Treille Peutre 1 6 — Foulventour — Gouaineix — Chez Travé Saint-Hilaire-les-Places 65 000 19.500 65.000 19.500 REPORTÉ 2.947 700 884 310 3.431 200 1.029 360 Jalayette-Les-Étangs 100 000 36.000 120 000 36 000 Javerdat La Chauvie 45 000 13 500 45.000 13 500 La Joncheère Les Chevailles 120 000 36.000 139.000 41 700 Saint-Jouvent Morcheval-la Rue 63 000 18 900 63 000 18 900 St-Julien-le-Petit Béchard (c) — Barbaroux 120 000 36.000 180 000 54 000 — Verdier Ladignac-le-Long La Bouge, Haut-I Bessous Laurière Les Traverses Saint-Michel 120 000 36 000 140 000 42 000 — La Courrière Saint-Léger-Magnac La Roche Bordessoule 120 000 36 000 180.000 54.000 — Le Moulin Linards Salas (c) 17 500 5 250 17.500 5.250 Mona-Ca-La-Val Maisonnais Le Puy à la Borderie (c) 5 500 1 650 5 500 1.650 — La Grange (c). Saint-Méard Pont des Deux-Eaux (c) 45 000 13.500 45.000 13.500
St-Hilaire-la-Treille Peutre 1 6 — Foulventour — Gouaineix — Chez Travé Saint-Hilaire-les-Places 65 000 19.500 65.000 19.500 REPORTÉ 2.947 700 884 310 3.431 200 1.029 360 Jalayette-Les-Étangs 100 000 36.000 120 000 36 000 Javerdat La Chauvie 45 000 13 500 45.000 13 500 La Joncheère Les Chevailles 120 000 36.000 139.000 41 700 Saint-Jouvent Morcheval-la Rue 63 000 18 900 63 000 18 900 St-Julien-le-Petit Béchard (c) — Barbaroux 120 000 36.000 180 000 54 000 — Verdier Ladignac-le-Long La Bouge, Haut-I Bessous Laurière Les Traverses Saint-Michel 120 000 36 000 140 000 42 000 — La Courrière Saint-Léger-Magnac La Roche Bordessoule 120 000 36 000 180.000 54.000 — Le Moulin Linards Salas (c) 17 500 5 250 17.500 5.250 Mona-Ca-La-Val Maisonnais Le Puy à la Borderie (c) 5 500 1 650 5 500 1.650 — La Grange (c). Saint-Méard Pont des Deux-Eaux (c) 45 000 13.500 45.000 13.500 Meilhac Nouailhaguet (c) 4 500 1 350 4.500 1.350 Meuzac Les Bessailles 30 000 9.000 30.000 9.000 Montrol-Sénard Le Puy (c) 10.600 3 180 10.600 3.180 Nantiat Maison-Rouge (c) 13 000 3 900 13.000 3.900 Neon Bonnetomme Nouic Pouzinières 120 000 36.000 123.000 36.900 Oradour-s/Glane La Fauvette (c) Oradour-s/Vayres Parade, Moulinasse Fosses (c) Panazol Fargeas — Pré-Gagoux 110.000 33.000 110.000 33 000 — Lavaud REPORTÉ 4.354.800 1 306 440 5.007 300 1 502 190 Saint-Pardoux Châtenet-Colomb (c). Villaroine (c) 90.000 27.000 90.000 27.000 — Chataignol Peyrat-de-Bellac Montroy 120.000 36 000 136.000 40.800 Peyrilhac Dejean (c) 16.000 4.800 16 000 4 800 St-Priest-s/Aixe Les Genests, Puy Berger (c) Rançon Moulin de Roche (c) — Les Égaux (c) Rillat-Rançon Doyonnet Rochechouart Chez Frugier (c) 24 000 7.200 24.000 7.200 Les Vignes (c) Boussac Beaupré (c) 9 000 2 700 9.000 2.700 — Les Pouges (c) Royères Lageas-Hautes (c) 2 000 12 600 42.000 12 600 Sauviat La Planche (première tranche) 120 000 36.000 140.000 42.000 St-Sornin-Leulac Les Chassagnes 20 000 6 000 20.000 6.000 Saint-Sulpice-les-Virlets (première tranche). Chez Feuilles (c) La Villauger (e) 120 000 36 000 124.500 37.350 — Le Monteil (c) Chez Grosjean (c) Tersannes Cimetière (c) 2 500 750
Moulinasse Fosses (c) Panazol Fargeas — Pré-Gagoux 110.000 33.000 110.000 33 000 — Lavaud REPORTÉ 4.354.800 1 306 440 5.007 300 1 502 190 Saint-Pardoux Châtenet-Colomb (c). Villaroine (c) 90.000 27.000 90.000 27.000 — Chataignol Peyrat-de-Bellac Montroy 120.000 36 000 136.000 40.800 Peyrilhac Dejean (c) 16.000 4.800 16 000 4 800 St-Priest-s/Aixe Les Genests, Puy Berger (c) Rançon Moulin de Roche (c) — Les Égaux (c) Rillat-Rançon Doyonnet Rochechouart Chez Frugier (c) 24 000 7.200 24.000 7.200 Les Vignes (c) Boussac Beaupré (c) 9 000 2 700 9.000 2.700 — Les Pouges (c) Royères Lageas-Hautes (c) 2 000 12 600 42.000 12 600 Sauviat La Planche (première tranche) 120 000 36.000 140.000 42.000 St-Sornin-Leulac Les Chassagnes 20 000 6 000 20.000 6.000 Saint-Sulpice-les-Virlets (première tranche). Chez Feuilles (c) La Villauger (e) 120 000 36 000 124.500 37.350 — Le Monteil (c) Chez Grosjean (c) Tersannes Cimetière (c) 2 500 750 2 500 750 Vayres Chez M. (c) — Pt Chanouilla (c) Verneuil Le Breuil 21.000 6 300 21.000 6.300 Veyrac Chez Grenier (c) — La Bois — Peyruche Vicq Barnouille (e) 20.500 6 150 20.500 6.150 Saint-Victorien Chataignol les (première tranche). — Vignaud Videix Loubaret (c) — Les Graules (c) — Chez Bureau St-Yrieix-s/Aixe Betoulles Evaux 105 000 31.500 105 000 31.500 Bourg St-Yrieix-sur-Périgueux (C) 50.000 15.000 50.000 15.000 TOTAUX 5.637.800 1.691 340 6.437.800 1.931.340 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. Chasse : Ouverture en 1937. — Arrêté réglementaire. Je vous soumisse, en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis, un projet d’arrêté présenté par le Service des eaux et forêts fixant l’ouverture de la chasse, en 1937, au dimanche 5 septembre, pour toute espèce de gibier, sauf pour le faisan, dont la chasse ne serait ouverte que le dimanche 26 septembre. La chasse à la caille serait clôturée le 28 novembre et celle de la perdrix le 5 décembre suivant. Concours agricoles : Répartition d’une subvention de 32.000 francs. J’ai l’honneur de vous communiquer une décision de M. le Ministre de l’agriculture du 26 mars 1937, ouvrant un crédit de 32.000 francs
— Chez Bureau St-Yrieix-s/Aixe Betoulles Evaux 105 000 31.500 105 000 31.500 Bourg St-Yrieix-sur-Périgueux (C) 50.000 15.000 50.000 15.000 TOTAUX 5.637.800 1.691 340 6.437.800 1.931.340 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. Chasse : Ouverture en 1937. — Arrêté réglementaire. Je vous soumisse, en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis, un projet d’arrêté présenté par le Service des eaux et forêts fixant l’ouverture de la chasse, en 1937, au dimanche 5 septembre, pour toute espèce de gibier, sauf pour le faisan, dont la chasse ne serait ouverte que le dimanche 26 septembre. La chasse à la caille serait clôturée le 28 novembre et celle de la perdrix le 5 décembre suivant. Concours agricoles : Répartition d’une subvention de 32.000 francs. J’ai l’honneur de vous communiquer une décision de M. le Ministre de l’agriculture du 26 mars 1937, ouvrant un crédit de 32.000 francs à répartir entre les Sociétés d’agriculture et Comices agricoles du Département pour la tenue de leurs concours. Ce crédit provient du rétablissement partiel dans le budget général de la dotation accordée antérieurement aux Offices départementaux supprimés. La décision susvisée indique comment doit être faite sa répartition. Conformément aux instructions ministérielles, j’ai consulté M. le Directeur des Services agricoles qui m’a adressé les propositions de répartition résumées ci-après, basées sur la moyenne des crédits accordés aux Comices et Associations agricoles au cours des trois dernières années de fonctionnement normal de l’Office départemental agricole: Société d’encouragement à l’agriculture de la Haute-Vienne. Subvention de base 4.000 Concours de reproducteurs 9.000 Concours de prime d’honneur 4.000 TOTAL 17.000 Société d’agriculture de la Haute-Vienne: Néant. Comices cantonaux (27 à 412 francs), celui de Limoges comptant pour deux 11.124 Comice agricole du Dorât (concours d’animaux gras) 600 Comice agricole de Magnac-Laval (concours d’animaux gras) 400 Société d’horticulture de la Haute-Vienne. 400 Syndicat avicole et apicole 200 TOTAL 29.724 Le rétablissement mathématique de ces subventions laisserait un reliquat disponible de: 32.000 francs — 29.724 francs — 2.276 francs, qui pourrait être attribué soit à la Société d’agriculture de la Haute-Vienne qui collabore avec la Société d’encouragement à
j’ai consulté M. le Directeur des Services agricoles qui m’a adressé les propositions de répartition résumées ci-après, basées sur la moyenne des crédits accordés aux Comices et Associations agricoles au cours des trois dernières années de fonctionnement normal de l’Office départemental agricole: Société d’encouragement à l’agriculture de la Haute-Vienne. Subvention de base 4.000 Concours de reproducteurs 9.000 Concours de prime d’honneur 4.000 TOTAL 17.000 Société d’agriculture de la Haute-Vienne: Néant. Comices cantonaux (27 à 412 francs), celui de Limoges comptant pour deux 11.124 Comice agricole du Dorât (concours d’animaux gras) 600 Comice agricole de Magnac-Laval (concours d’animaux gras) 400 Société d’horticulture de la Haute-Vienne. 400 Syndicat avicole et apicole 200 TOTAL 29.724 Le rétablissement mathématique de ces subventions laisserait un reliquat disponible de: 32.000 francs — 29.724 francs — 2.276 francs, qui pourrait être attribué soit à la Société d’agriculture de la Haute-Vienne qui collabore avec la Société d’encouragement à l’agriculture de la Haute-Vienne dans l’organisation des grandes manifestations agricoles départementales soit à la Société d’encouragement à l’agriculture pour être affecté intégralement à l’attribution de primes de conservation aux taureaux d’élite âgés de plus de 4 ans, présentés au Concours départemental d’avril et faisant la monte publique. Enfin, M. le Ministre exprime le désir que le Conseil général maintienne en même temps que les subventions prélevées sur les fonds d’Etat les subventions qu’il accordait jusqu’ici sur les fonds départementaux, les Associations agricoles ayant plus que jamais besoin des deux catégories d’encouragements. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Concours de la race porcine limousine : Demande de crédit. Un concours de la race porcine limousine aura lieu en 1937 et par dépêche du 25 mars, M. le Ministre de l’agriculture m’a fait savoir qu’il accordait une subvention de 3.000 francs pour cette manifestation. Les crédits nécessaires à l’installation matérielle du concours et au paiement des prix supplémentaires doivent être assurés par le Département. M. le Directeur des Services agricoles estime que le crédit de 2.200 francs affecté les années précédentes à cette dépense sera suffisant. Je vous propose donc son
Ministre exprime le désir que le Conseil général maintienne en même temps que les subventions prélevées sur les fonds d’Etat les subventions qu’il accordait jusqu’ici sur les fonds départementaux, les Associations agricoles ayant plus que jamais besoin des deux catégories d’encouragements. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Concours de la race porcine limousine : Demande de crédit. Un concours de la race porcine limousine aura lieu en 1937 et par dépêche du 25 mars, M. le Ministre de l’agriculture m’a fait savoir qu’il accordait une subvention de 3.000 francs pour cette manifestation. Les crédits nécessaires à l’installation matérielle du concours et au paiement des prix supplémentaires doivent être assurés par le Département. M. le Directeur des Services agricoles estime que le crédit de 2.200 francs affecté les années précédentes à cette dépense sera suffisant. Je vous propose donc son inscription au budget supplémentaire. Encouragement à la culture du châtaignier : Demande de subvention. À sa réunion du 2 avril 1937, la Commission de répartition des subventions à la culture du châtaignier a présenté une nouvelle demande de subvention départementale. Je vous communique un extrait de sa délibération mentionnant qu’une allocation de 2.000 francs serait accordée par le Conseil général de la Creuse à la Commission de ce département. Conformément à la demande contenue dans la délibération susvisée, j’ai consulté M. le Préfet de la Corrèze, qui m’a fait savoir, par lettre ci-jointe, que la Commission de son département n’est pas subventionnée par le Conseil général. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Syndicats d’élevage : Subventions. — Demande d’augmentation de crédits. Un crédit de 4.500 francs figure au budget primitif sous le titre de « Subvention de 100 francs à des Syndicats d’élevage ». Je vous communique un rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles signale que le nombre de Syndicats d’élevage communaux existant dans le Département est passé de 45 à 63 dont 59 pour l’espèce bovine et 4 pour l’espèce ovine. De plus, la constitution d’une vingtaine de ces groupements serait à prévoir