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suspect. Une troupe de pirates ont établi leur repaire dans un îlot que l’on prétend être hanté par des revenants et qui, par cette raison même, est pour ces bandits un lieu sûr de refuge. Selon toutes probabilités, c’est de là que sont sortis les assassins et les pillards dont les autorités de la ville n’ont pu retrouver la trace, ce que moi j’ai juré de faire, depuis la déchéance du gouverneur. Ainsi, vous le voyez, je vais actuellement au-devant du danger... Ruth 1 Ruth ! Il y avait de la consternation dans l’accent qu’il mit à cet appel. Elle blêmissait de plus en plus, et quand il cessa de parler, elle tourna vers lui son regard devenu vitreux. — L’Ile !... Alors vous vous saisirez de lui 1 s’écria-t-elle d’une voix saccadée. Hélas 1 il est déjà blessé... peut-être mourant... Capitaine !... capitaine Caméron, continua-t-il le droit de prendre place au bureau, et n’y avait figuré d’abord, que par suite de l’absence d’un autre membre, empêché, puis revenu. Il est regrettable, toutefois, que le maire, sans nommer M. Hénocb, se soit servi de termes injurieux qui ne pouvaient s’adresser qu’à lui. M. Florent Lefèvre se plaint que le préfet ait réuni les maires avant l’élection pour les consulter sur les préférences du pays ; il dénonce l’intervention irrégulière d’un membre du Corps législatif, des actes de pression exercés par l’administration. Le bureau a examiné scrupuleusement tous ces griefs, il n’y a rien vu qui fût de nature à vicier l’élection, rien qui pût en entacher la loyauté. On a quelquefois reproché au gouvernement de choisir ses candidats sans tenir compte de l’opinion publique ; le préfet du Pas-de-Calais a cru devoir, dans cette circonstance, consulter officieusement les conseillers généraux, les conseillers d’arrondissement, les maires, pour connaître les sympathies publiques. La circulaire qu’il a adressée dans ce but aux maires est là, pour prouver en effet qu’il a voulu simplement s’édifier sur les préférences des électeurs. La lettre de convocation envoyée par un maire d’un chef-lieu de canton à ses collègues démontre également que la réunion qu’on incrimine n’a pas
ait réuni les maires avant l’élection pour les consulter sur les préférences du pays ; il dénonce l’intervention irrégulière d’un membre du Corps législatif, des actes de pression exercés par l’administration. Le bureau a examiné scrupuleusement tous ces griefs, il n’y a rien vu qui fût de nature à vicier l’élection, rien qui pût en entacher la loyauté. On a quelquefois reproché au gouvernement de choisir ses candidats sans tenir compte de l’opinion publique ; le préfet du Pas-de-Calais a cru devoir, dans cette circonstance, consulter officieusement les conseillers généraux, les conseillers d’arrondissement, les maires, pour connaître les sympathies publiques. La circulaire qu’il a adressée dans ce but aux maires est là, pour prouver en effet qu’il a voulu simplement s’édifier sur les préférences des électeurs. La lettre de convocation envoyée par un maire d’un chef-lieu de canton à ses collègues démontre également que la réunion qu’on incrimine n’a pas eu d’autre but. M. Florent voit encore un acte de pression administrative dans la subvention de 50,000 fr. accordée par l’Etat pour l’établissement du chemin de fer de Bapaume. Mais cette subvention n’a été que la conséquence d’un vote émis par le conseil général, qui, le 31 août, c’est-à-dire avant la mort de M. d’Herlincourt, votait 50,000 fr. pour ce chemin, en émettant le vœu que l’Etat accordât de son côté une allocation égale. Il n’y a là rien qui ne soit parfaitement régulier. L’intervention reprochée à l’honorable M. d’Havrincourt ne peut non plus donner lieu à aucun reproche. Le bureau, après avoir entendu les explications verbales de M. Florent, propose à l’unanimité de valider l’élection de M. Sens. (Marques nombreuses d’assentiment.) M. GLAIS-BIZOIN. — L’élection de la 6e circonscription du Pas-de-Calais est contestée et très contestable. Un publiciste éminent a dit, pour caractériser la centralisation et le gouvernement personnel : Il y a une grande roue dont le mouvement entraîne servilement tout dans sa rotation. Eh bien ! dans l’élection du Pas-de-Calais, cette roue a marché sous l’impulsion du moteur impérial. L’impulsion a été donnée au préfet, du préfet elle a passé aux maires et des maires au corps
la mort de M. d’Herlincourt, votait 50,000 fr. pour ce chemin, en émettant le vœu que l’Etat accordât de son côté une allocation égale. Il n’y a là rien qui ne soit parfaitement régulier. L’intervention reprochée à l’honorable M. d’Havrincourt ne peut non plus donner lieu à aucun reproche. Le bureau, après avoir entendu les explications verbales de M. Florent, propose à l’unanimité de valider l’élection de M. Sens. (Marques nombreuses d’assentiment.) M. GLAIS-BIZOIN. — L’élection de la 6e circonscription du Pas-de-Calais est contestée et très contestable. Un publiciste éminent a dit, pour caractériser la centralisation et le gouvernement personnel : Il y a une grande roue dont le mouvement entraîne servilement tout dans sa rotation. Eh bien ! dans l’élection du Pas-de-Calais, cette roue a marché sous l’impulsion du moteur impérial. L’impulsion a été donnée au préfet, du préfet elle a passé aux maires et des maires au corps électoral, qui a voté dans un mouvement presque vertigineux. (Bruit.) Heureux le candidat de cette circonscription ! L’administration, pour rendre sa marche facile, a semé toutes les faveurs sur son chemin ; il n’a pas même eu la peine d’adresser une circulaire à ses électeurs. Le préfet, par un perfectionnement nouveau, l’a présenté comme l’agréé de l’Empereur. Le fait grave, c’est que tout ce mouvement s’est produit en dehors de la période électorale ; les maires ont été convoqués, ils se sont réunis, ils ont agi officiellement sur le corps électoral. Si en dehors de la période électorale on avait voulu faire des réunions préparatoires en faveur d’un candidat de l’opposition, le ministère public ne serait-il pas intervenu pour les interdire ? (Interruption.) M. ERNEST PICARD. —Là est l’illégalité. M. GLAIS-BIZOIN. — Un autre fait qui a une égale gravité, c’est celui de la subvention accordée par le gouvernement pour la construction du chemin de fer de Bapaume. Si des dons personnels faits par des candidats à l’approche d’une élection sont blâmables, que penser d’une allocation faite avec les deniers publics trois jours avant l’élection et annoncée dans toutes les communes ? Les millionnaires seront toujours assez rares parmi nous,
nouveau, l’a présenté comme l’agréé de l’Empereur. Le fait grave, c’est que tout ce mouvement s’est produit en dehors de la période électorale ; les maires ont été convoqués, ils se sont réunis, ils ont agi officiellement sur le corps électoral. Si en dehors de la période électorale on avait voulu faire des réunions préparatoires en faveur d’un candidat de l’opposition, le ministère public ne serait-il pas intervenu pour les interdire ? (Interruption.) M. ERNEST PICARD. —Là est l’illégalité. M. GLAIS-BIZOIN. — Un autre fait qui a une égale gravité, c’est celui de la subvention accordée par le gouvernement pour la construction du chemin de fer de Bapaume. Si des dons personnels faits par des candidats à l’approche d’une élection sont blâmables, que penser d’une allocation faite avec les deniers publics trois jours avant l’élection et annoncée dans toutes les communes ? Les millionnaires seront toujours assez rares parmi nous, à moins qu’on ne prenne la route de la Californie ou de ce nouveau pays appelé la Pétrolie. (On rit.) Rien de plus grave que de voir les ressources de l’Etat mises à la disposition d’une candidature officielle. Je considère ces deux faits comme viciant radicalement l’élection, et je demande à la chambre d’en prononcer l’annulation. (Approbation sur plusieurs bancs. — AUX voix ! aux voix ! M. GENTIL, conseiller d’Etat, commissaire du gouvernement. — Rien n’a été plus loyal que l’élection de la 6e circonscription du Pas-de-Calais. L’honorable M. Glais-Bizoin signale comme illégale une réunion officieuse des maires avant la période électorale. Voici comment les choses se sont passées : Trois candidats s’annonçaient, et l’administration désirait savoir de quel côté étaient les sympathies des populations, Qu’a-t-elle fait? Elle a consulté officieusement les maires pour connaître par eux l’opinion de leurs communes. M. ERNEST PICARD. — Les maires administrent donc aussi l’opinion de leurs communes? M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. C'était là une simple enquête administrative ayant pour but de connaître les préférences des électeurs. M. PELLETAN. — C'est une élection à deux degrés alors. (Bruit.) Le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Il était bien entendu d'ailleurs que cette enquête officieuse
à la chambre d’en prononcer l’annulation. (Approbation sur plusieurs bancs. — AUX voix ! aux voix ! M. GENTIL, conseiller d’Etat, commissaire du gouvernement. — Rien n’a été plus loyal que l’élection de la 6e circonscription du Pas-de-Calais. L’honorable M. Glais-Bizoin signale comme illégale une réunion officieuse des maires avant la période électorale. Voici comment les choses se sont passées : Trois candidats s’annonçaient, et l’administration désirait savoir de quel côté étaient les sympathies des populations, Qu’a-t-elle fait? Elle a consulté officieusement les maires pour connaître par eux l’opinion de leurs communes. M. ERNEST PICARD. — Les maires administrent donc aussi l’opinion de leurs communes? M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. C'était là une simple enquête administrative ayant pour but de connaître les préférences des électeurs. M. PELLETAN. — C'est une élection à deux degrés alors. (Bruit.) Le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Il était bien entendu d'ailleurs que cette enquête officieuse n'avait aucun caractère obligatoire. Y a-t-il là, je le demande, la moindre trace d'une pression administrative? (Marques nombreuses d'approbation.) M. HUART. — C'était la meilleure marche à suivre. Le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Je voudrais bien que, l'honorable M. Glais-Bizoin, si spirituel quand il critique, nous indiquât comment l'administration devrait s'y prendre pour connaître les sympathies des populations. (Très bien! Très-bien!) M. ERNEST PICARD. Laissez-les voter. Le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Mais est-ce que, dans chaque élection, vous ne vous préoccupez pas du courant de l'opinion? Pourquoi alors refuser au gouvernement un droit dont vous usez ? (Nouvelle approbation.) L'honorable M. Glais-Bizoin, qui ne se refuse pas les allusions, accuse le gouvernement d'avoir, dans cette élection, semé ses faveurs sur les chemins Mais quelles sont donc ces faveurs? L'honorable M. Florent a parlé de subventions accordées, de gratifications distribuées. Il n'y a pas eu de subventions accordées pendant la période électorale. Je ne dis pas cela pour accuser les subventions qui ont pu être légitimement accordées dans d'autres cas, car il est évident qu'on ne peut suspendre la vie administrative pendant la période électorale. Mais on a parlé du chemin de fer de Bapaume. Que s'est-il passé à cet égard?
s'y prendre pour connaître les sympathies des populations. (Très bien! Très-bien!) M. ERNEST PICARD. Laissez-les voter. Le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Mais est-ce que, dans chaque élection, vous ne vous préoccupez pas du courant de l'opinion? Pourquoi alors refuser au gouvernement un droit dont vous usez ? (Nouvelle approbation.) L'honorable M. Glais-Bizoin, qui ne se refuse pas les allusions, accuse le gouvernement d'avoir, dans cette élection, semé ses faveurs sur les chemins Mais quelles sont donc ces faveurs? L'honorable M. Florent a parlé de subventions accordées, de gratifications distribuées. Il n'y a pas eu de subventions accordées pendant la période électorale. Je ne dis pas cela pour accuser les subventions qui ont pu être légitimement accordées dans d'autres cas, car il est évident qu'on ne peut suspendre la vie administrative pendant la période électorale. Mais on a parlé du chemin de fer de Bapaume. Que s'est-il passé à cet égard? Le conseil général avait, au mois d'août 1866, avant le décès de M. d'Hérelincourt, et par conséquent avant que personne songeât à l'élection actuelle, voté une subvention départementale de 50,000 fr. pour l'établissement de ce chemin de fer, d'un très-haut intérêt pour le pays, et cela sous la condition que l'Etat accorderait de son côté une allocation égale. Eh bien! cette allocation, l'Etat l'a accordée. On ne pourrait donc parier ici de corruption sans accuser le conseil général de complicité. (Très bien! Très-bien!) M. Sens a été librement élu parce qu'il est un des enfants les plus distingués et les plus honorés du pays; si on l'attaque, c'est parce qu'il est dévoué au gouvernement impérial. (Nouvelle approbation. — Aux voix! aux voix!) M. GLAIS-BIZOIN. — (Nouveaux cris: Aux voix!) J'ai signalé à la réprobation publique deux faits, l'embrigadement des maires (Rires et bruit) et un don de 50,000 fr. fait à la ville de Bapaume cinq mois après le vote du conseil général et trois jours seulement avant l'élection. Je répète qu'il y a là un fait de corruption administrative. (Dénégation. — Approbation sur quelques bancs.) M. LE PRESIDENT WALEWSKI. — Je mets aux voix les conclusions du 6e bureau.
l'Etat accorderait de son côté une allocation égale. Eh bien! cette allocation, l'Etat l'a accordée. On ne pourrait donc parier ici de corruption sans accuser le conseil général de complicité. (Très bien! Très-bien!) M. Sens a été librement élu parce qu'il est un des enfants les plus distingués et les plus honorés du pays; si on l'attaque, c'est parce qu'il est dévoué au gouvernement impérial. (Nouvelle approbation. — Aux voix! aux voix!) M. GLAIS-BIZOIN. — (Nouveaux cris: Aux voix!) J'ai signalé à la réprobation publique deux faits, l'embrigadement des maires (Rires et bruit) et un don de 50,000 fr. fait à la ville de Bapaume cinq mois après le vote du conseil général et trois jours seulement avant l'élection. Je répète qu'il y a là un fait de corruption administrative. (Dénégation. — Approbation sur quelques bancs.) M. LE PRESIDENT WALEWSKI. — Je mets aux voix les conclusions du 6e bureau. Ces conclusions sont adoptées. M. JULES FAVRE. — Le pays pèse les raisons, et non les votes. (Bruit.) M. Sens, ayant prêté serment à la séance impériale, est déclaré admis. Autorisations d'interpellations. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Les bureaux se sont réunis ce matin à l'effet d'examiner une demande d'interpellation présentée par M. le vicomte Lanjuinais et plusieurs autres membres; les neuf bureaux ont été d'avis que l'interpellation aurait lieu. En conséquence, je donne lecture du texte de cette demande: « Les députés soussignés demandent à adresser au gouvernement des interpellations sur les modifications apportées au décret du 24 novembre 1860 » Signé: Vicomte Lanjuinais, duc de Marmier, P. Bethmont, Jules Favre, Marie, Glais Bizoin, E. Pelle tan, E. Picard, Garnier-Pages, Ad. Guéroult, J. Malezieux, J. Magnin, Jules Simon, L. Havin, Pieron-Leroy, A.Thiers, Dorian, Carnot, Girot Pouzol, Hénon. Je consulte la chambre sur la fixation du jour de la discussion. Je propose lundi. Voix nombreuses. -' Oui! oui! Quelques voix. — Demain! M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Les bureaux se sont réunis ce matin pour examiner aussi une demande d'interpellation présentée par M. Ernest Picard et plusieurs autres membres; les neuf bureaux ont été d'avis également que l'interpellation pourrait avoir
présentée par M. le vicomte Lanjuinais et plusieurs autres membres; les neuf bureaux ont été d'avis que l'interpellation aurait lieu. En conséquence, je donne lecture du texte de cette demande: « Les députés soussignés demandent à adresser au gouvernement des interpellations sur les modifications apportées au décret du 24 novembre 1860 » Signé: Vicomte Lanjuinais, duc de Marmier, P. Bethmont, Jules Favre, Marie, Glais Bizoin, E. Pelle tan, E. Picard, Garnier-Pages, Ad. Guéroult, J. Malezieux, J. Magnin, Jules Simon, L. Havin, Pieron-Leroy, A.Thiers, Dorian, Carnot, Girot Pouzol, Hénon. Je consulte la chambre sur la fixation du jour de la discussion. Je propose lundi. Voix nombreuses. -' Oui! oui! Quelques voix. — Demain! M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Les bureaux se sont réunis ce matin pour examiner aussi une demande d'interpellation présentée par M. Ernest Picard et plusieurs autres membres; les neuf bureaux ont été d'avis également que l'interpellation pourrait avoir lieu. En conséquence, je donne lecture du texte de la demande: « Nous demandons à interpeller le gouvernement sur les ordres en exécution desquels le secret des lettres n'est plus respecté. 1) Signé: Ernest Picard, Jules Favre, Carnot, Eugène Pelletan, Jules Simon, Hénon, le vicomte Lanjuinais, Garnier-Pages, Glais-Bizoin, Marie, J. Magnin, Bethmont, Porion, Girot-Pouzol, Léopold Havin. Je consulte la chambre sur le jour de la discussion. Voix nombreuses. — Demain! Autres voix. — Lundi! M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Je demande à MM. les commissaires du gouvernement s'ils ont des observations à faire sur la fixation à demain. S. EXC. M. ROUGHER, ministre d'État et des finances. — Le gouvernement est aux ordres de la chambre, et si la chambre veut que la discussion ait lieu demain, le gouvernement en sera reconnaissant. (Très bien! très bien!) M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — En ce qui concerne la première demande d'interpellation, la discussion a été fixée à lundi. (Bruit.) Plusieurs voix. — La chambre n'a pas été consultée. Autres voix. — A demain aussi! M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Si la Chambre préfère que les deux interpellations aient lieu demain... (Oui! oui!—Non! non!) M. Émile OLLIVIER. — Une interpellation suppose un débat
Magnin, Bethmont, Porion, Girot-Pouzol, Léopold Havin. Je consulte la chambre sur le jour de la discussion. Voix nombreuses. — Demain! Autres voix. — Lundi! M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Je demande à MM. les commissaires du gouvernement s'ils ont des observations à faire sur la fixation à demain. S. EXC. M. ROUGHER, ministre d'État et des finances. — Le gouvernement est aux ordres de la chambre, et si la chambre veut que la discussion ait lieu demain, le gouvernement en sera reconnaissant. (Très bien! très bien!) M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — En ce qui concerne la première demande d'interpellation, la discussion a été fixée à lundi. (Bruit.) Plusieurs voix. — La chambre n'a pas été consultée. Autres voix. — A demain aussi! M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Si la Chambre préfère que les deux interpellations aient lieu demain... (Oui! oui!—Non! non!) M. Émile OLLIVIER. — Une interpellation suppose un débat général dans lequel tous les membres de l'assemblée ont le droit et souvent le devoir d'intervenir (Mouvements divers), s'ils le jugent convenable. Elle ne saurait être considérée comme un dialogue entre un membre de l'assemblée et le gouvernement. Une voix. — Alors c'est le rétablissement de la discussion de l'adresse. M. Émile OLLIVIER. — Si la chambre fixe à demain l'interpellation si grave qui a été autorisée par les bureaux sur les modifications introduites dans le décret du 24 novembre, on arriverait à ce résultat que cette interpellation ayant été, dans ses termes, inconnue à la chambre jusqu'à il y a quelques instants (Réclamations), il s'établirait dans la discussion une inégalité profonde entre le gouvernement, dont la parole sur certaines questions, pour être efficace, aurait besoin d'être réfléchie (Bruit). et les membres de cette assemblée qui pourraient vouloir prendre part à la discussion. Dans cette situation, et alors qu'il s'agit d'établir en quelque sorte un précédent (Mouvements divers), il serait sage, je crois, d'adopter la proposition de notre honorable président et de décider, comme cela avait paru d'abord être l'avis de la chambre, que l'interpellation sur les modifications apportées au décret du 24 novembre 1867 n'aurait lieu que lundi. Il
M. Émile OLLIVIER. — Si la chambre fixe à demain l'interpellation si grave qui a été autorisée par les bureaux sur les modifications introduites dans le décret du 24 novembre, on arriverait à ce résultat que cette interpellation ayant été, dans ses termes, inconnue à la chambre jusqu'à il y a quelques instants (Réclamations), il s'établirait dans la discussion une inégalité profonde entre le gouvernement, dont la parole sur certaines questions, pour être efficace, aurait besoin d'être réfléchie (Bruit). et les membres de cette assemblée qui pourraient vouloir prendre part à la discussion. Dans cette situation, et alors qu'il s'agit d'établir en quelque sorte un précédent (Mouvements divers), il serait sage, je crois, d'adopter la proposition de notre honorable président et de décider, comme cela avait paru d'abord être l'avis de la chambre, que l'interpellation sur les modifications apportées au décret du 24 novembre 1867 n'aurait lieu que lundi. Il a été dit dans une interruption : Mais alors c'est le rétablissement de la discussion de l'adresse. Demander le temps de réfléchir avant de parler, c'est montrer, ce me semble, vis-à-vis de la chambre et vis-à-vis du pays, l'importance et le respect qu'on attache aux opinions qui se produisent dans cette assemblée. C'est rétablir l'adresse dans ce qu'elle avait d'excellent que de faire que les discussions aient à la fois la maturité et l'éclat. (Assentiment sur plusieurs bancs.) M. BERRYER. — M. le président a proposé tout à l'heure de fixer à lundi la discussion de la première des interpellations, il a demandé s'il y avait de l'opposition à cet égard. La chambre ayant gardé le silence, M. le président a déclaré que l'interpellation aurait lieu lundi. (Oui! non!) Il y a donc décision. (Bruit.) M. LE COMTE DE LA TOUR. — Il me semble que la priorité du dépôt de l'une des demandes d'interpellation n'impose pas à la chambre la nécessité de la discuter la première; elle peut intervertir l'ordre en fixant le jour de la discussion. (C'est vrai !) Si cela est vrai, je propose à la chambre de fixer à lundi la discussion de l'interpellation sur le
cette assemblée. C'est rétablir l'adresse dans ce qu'elle avait d'excellent que de faire que les discussions aient à la fois la maturité et l'éclat. (Assentiment sur plusieurs bancs.) M. BERRYER. — M. le président a proposé tout à l'heure de fixer à lundi la discussion de la première des interpellations, il a demandé s'il y avait de l'opposition à cet égard. La chambre ayant gardé le silence, M. le président a déclaré que l'interpellation aurait lieu lundi. (Oui! non!) Il y a donc décision. (Bruit.) M. LE COMTE DE LA TOUR. — Il me semble que la priorité du dépôt de l'une des demandes d'interpellation n'impose pas à la chambre la nécessité de la discuter la première; elle peut intervertir l'ordre en fixant le jour de la discussion. (C'est vrai !) Si cela est vrai, je propose à la chambre de fixer à lundi la discussion de l'interpellation sur le décret, discussion que je considère comme la plus grave, et de discuter demain l'interpellation de M. Picard. (Appuyé! appuyé!) M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI, — Comme il paraît que la chambre n'avait pas bien compris que je proposais lundi, comme d'ailleurs il n'y a pas eu de vote (Si ! si ! — Non ! non !), je crois devoir la consulter de nouveau (oui ! oui!) sur la question de savoir si elle entend fixer à lundi la discussion de la demande d'interpellation relative à la modification du décret du 24 novembre. La chambre décide que cette discussion aura lieu lundi. M. LE PRÉSIDENT WALEWSKI. — Maintenant, je vais consulter la chambre sur le jour à fixer pour la discussion de la seconde interpellation, Voix nombreuses. Demain ! demain? M. EUGÈNE PELLETAN. — Pour une question si grave, qui exige qu'on étudie la jurisprudence, un jour, est-ce suffisant? Je demande que l'interpellation n'ait lieu que samedi. (Oui ! — Non ! — A demain ! à demain !) M. LE PRÉSIDENT. — On propose demain et samedi. Je mets d'abord aux voix la fixation à demain. M. EUGÈNE PELLETAN. — Il est d'usage que le terme le plus éloigné ait