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de comptes qui divisait deux Sociétés commerciales en rapport d’affaires depuis plusieurs années, à définir le rôle spécial du courtier, du remisier, ainsi que les filières. En ce qui concerne le courtier : « Considérant que le rôle de courtier consiste à mettre en rapport les vendeurs et les acheteurs, les assureurs et les assurés, les fréteurs et les affréteurs, etc.; que le rapprochement opéré, les intéressés contractent ensemble et sont seuls obligés les uns envers les autres, les courtiers disparaissant; « Considérant que le caractère propre du courtier est de servir d’intermédiaire entre deux commerçants pour les aider à conclure leurs opérations; que, dans ces conditions, le courtage stipulé est dû au courtier sans qu’il y ait à rechercher si le marché intervenu sans son entremise a été exécuté... Quant au remisier, la Cour établit une assimilation entre les remisiers à la Bourse des valeurs et les remisiers à la Bourse du commerce : « Considérant que le remisier existe à la Bourse de commerce comme à la Bourse des valeurs, avec cette différence que, dans la pratique, on le désigne généralement sous l’appellation de courtier à la Bourse de commerce; que dans l’un et l’autre cas les droits et les obligations de ces intermédiaires sont identiques; « Considérant que, sauf stipulation contraire, le remisier a droit à une quote-part des courtages et est ducroire dans la même proportion, mais qu’il n’a jamais droit à des remises qu’après encaissement... » Passant enfin aux « filières », la Cour les définit ainsi : « Considérant que la filière constitue un ordre de livraison transmissible par voie d’endossement, en conséquence un mode d’exécution de la vente à livrer réalisée sur le marché, mode d’exécution obligatoire entre adhérents au marché qui empêche l’exécution par une seule livraison de différents contrats de vente... » Les fraudes alimentaires et les antiseptiques. La Cour d’appel de Rennes vient de rendre un jugement qui doit être appelé à un certain retentissement, en ce qu’il bat en brèche certaines dispositions de la loi du 1er août 1905, ou du moins l’interprétation que l’administration compétente avait cru pouvoir
et les obligations de ces intermédiaires sont identiques; « Considérant que, sauf stipulation contraire, le remisier a droit à une quote-part des courtages et est ducroire dans la même proportion, mais qu’il n’a jamais droit à des remises qu’après encaissement... » Passant enfin aux « filières », la Cour les définit ainsi : « Considérant que la filière constitue un ordre de livraison transmissible par voie d’endossement, en conséquence un mode d’exécution de la vente à livrer réalisée sur le marché, mode d’exécution obligatoire entre adhérents au marché qui empêche l’exécution par une seule livraison de différents contrats de vente... » Les fraudes alimentaires et les antiseptiques. La Cour d’appel de Rennes vient de rendre un jugement qui doit être appelé à un certain retentissement, en ce qu’il bat en brèche certaines dispositions de la loi du 1er août 1905, ou du moins l’interprétation que l’administration compétente avait cru pouvoir donner à ces dispositions. Un charcutier de Saint-Nazaire, M. C..., et un marchand de produits chimiques, à Nantes, avaient été poursuivis devant le tribunal de Saint-Nazaire pour falsification de denrées alimentaires. Ils étaient inculpés, l’un d’avoir vendu, l’autre d’avoir mis dans sa charcuterie un produit que l’analyse révéla uniquement composé de borax, fait qui était retenu par le Parquet comme une falsification. La question portée devant le Tribunal était donc celle-ci : la loi du 1er août 1905 permet-elle de juger qu’il y a falsification d’un produit alimentaire chaque fois que l’analyse fait découvrir dans ce produit l’emploi d’un antiseptique ou, mieux, d’un « conservateur », alors d’ailleurs que ce « conservateur » n’est pas toxique par lui-même et que la quantité employée ne permet pas de dire qu’il puisse, à raison de cette quantité, être nuisible? M. C... reconnaissait absolument s’être servi, mais dans le but exclusif d’assurer une meilleure conservation de sa marchandise, d’un produit en poudre que le marchand de produits chimiques lui a affirmé être inoffensif, et qui, loin de nuire à la qualité des denrées, devait au contraire aider à leur conservation. Le Tribunal de Saint-Nazaire acquitta, et c’est sur appel du ministère public que
de borax, fait qui était retenu par le Parquet comme une falsification. La question portée devant le Tribunal était donc celle-ci : la loi du 1er août 1905 permet-elle de juger qu’il y a falsification d’un produit alimentaire chaque fois que l’analyse fait découvrir dans ce produit l’emploi d’un antiseptique ou, mieux, d’un « conservateur », alors d’ailleurs que ce « conservateur » n’est pas toxique par lui-même et que la quantité employée ne permet pas de dire qu’il puisse, à raison de cette quantité, être nuisible? M. C... reconnaissait absolument s’être servi, mais dans le but exclusif d’assurer une meilleure conservation de sa marchandise, d’un produit en poudre que le marchand de produits chimiques lui a affirmé être inoffensif, et qui, loin de nuire à la qualité des denrées, devait au contraire aider à leur conservation. Le Tribunal de Saint-Nazaire acquitta, et c’est sur appel du ministère public que la Cour de Rennes était saisie à son tour. Elle a confirmé le jugement de Saint-Nazaire. Son arrêt est basé sur ce que la loi de 1905, pour être appliquée, suppose un élément essentiel, la mauvaise foi ; que M. C... employait couramment et depuis longtemps le produit incriminé pour assurer la conservation de ses saucissons et qu’il croyait avoir le droit de le faire d’autant plus que ledit produit avait obtenu des récompenses dans plusieurs expositions et qu’il devait, à son sens, plutôt améliorer que détériorer les denrées vendues; qu’enfin, la prévention n’avait pas apporté la preuve de l’intention frauduleuse de M. C..., et, par conséquent, pas davantage la complicité du marchand de produits chimiques. Assurée : erreur voulue sur le nombre du personnel et le montant des salaires. On doit appliquer à l’assuré, dans toutes leurs rigueurs, les pénalités édictées par l’article 5 de la police aux termes duquel l’assuré qui aurait induit en erreur la Compagnie, soit sur le nombre du personnel, soit sur le montant des salaires, perdra le bénéfice de l’assurance et sera tenu de rembourser toutes les sommes payées ou mises en réserves par l’assureur sans préjudice des primes à payer sur les salaires
assurer la conservation de ses saucissons et qu’il croyait avoir le droit de le faire d’autant plus que ledit produit avait obtenu des récompenses dans plusieurs expositions et qu’il devait, à son sens, plutôt améliorer que détériorer les denrées vendues; qu’enfin, la prévention n’avait pas apporté la preuve de l’intention frauduleuse de M. C..., et, par conséquent, pas davantage la complicité du marchand de produits chimiques. Assurée : erreur voulue sur le nombre du personnel et le montant des salaires. On doit appliquer à l’assuré, dans toutes leurs rigueurs, les pénalités édictées par l’article 5 de la police aux termes duquel l’assuré qui aurait induit en erreur la Compagnie, soit sur le nombre du personnel, soit sur le montant des salaires, perdra le bénéfice de l’assurance et sera tenu de rembourser toutes les sommes payées ou mises en réserves par l’assureur sans préjudice des primes à payer sur les salaires dissimulés lorsqu’il ressort de toutes les circonstances de la cause que l’assuré a cherché à dissimuler à son assureur le montant des salaires payés à ses ouvriers, et qu’il a, de propos délibéré, commis les réticences ou fausses déclarations qui lui sont reprochées. — (Marseille, 13 novembre 1908.) fiO m fl i © Wï: IÏ1ITÏ0S MEUITEIâE N" 390.678. — Raison sociale N. Simons, 29 mai 1908. L'équipement centrifuge consiste à munir les ailes des blutoirs sur leur face d’avant, déterminée par le sens de rotation, de courbes de lance ment b correspondantes aux palettes inclinées en usage et A former, à leur bord tourné vers l’axe, un bourrelet saillant c qui empêche la matière de dévaler par-dessus le bord vers l’axe de rotation. N" 391.766. — Société G. Luther, 29 juin 1908. Butoir de soutien pour blutoirs plats verticaux à mouvement de manivelle parallèle Ce blutoir à deux boîtes à tamis a supportées par un cadre mis en mouvement de manivelle parallèle par le disque volant d. comporte des baguettes élastiques servant de soutiens pendulaires au cadre de support b; ces baguettes sont disposées en faisceau et constituent quatre groupes qui se composent d’un certain nombre de baguettes disposées en
fl i © Wï: IÏ1ITÏ0S MEUITEIâE N" 390.678. — Raison sociale N. Simons, 29 mai 1908. L'équipement centrifuge consiste à munir les ailes des blutoirs sur leur face d’avant, déterminée par le sens de rotation, de courbes de lance ment b correspondantes aux palettes inclinées en usage et A former, à leur bord tourné vers l’axe, un bourrelet saillant c qui empêche la matière de dévaler par-dessus le bord vers l’axe de rotation. N" 391.766. — Société G. Luther, 29 juin 1908. Butoir de soutien pour blutoirs plats verticaux à mouvement de manivelle parallèle Ce blutoir à deux boîtes à tamis a supportées par un cadre mis en mouvement de manivelle parallèle par le disque volant d. comporte des baguettes élastiques servant de soutiens pendulaires au cadre de support b; ces baguettes sont disposées en faisceau et constituent quatre groupes qui se composent d’un certain nombre de baguettes disposées en cercles, elles sont logées en haut et en bas dans des entailles semi-circulaires des corps de support et maintenues réunies par des colliers à traction g. ° 393.703. — Société H. et G. Rose frères, 2 novembre 1907. Perfectionnements aux machines à nettoyer les grains Cette machine qui peut être simple ou double est montée sur quatre roues de manière à pouvoir être transportée près des points où se trouvent emmagasinés les grains à nettoyer et aérer. Elle se distingue par l’agencement sur une plateforme d’un émotteur-cribleur, d’une colonne épointeuse à axe horizontal et d’un ventilateur aspirant par les tuyaux, aboutissant contre l’enveloppe de la colonne, les poussières à mesure qu’elles se dégagent et entraînant les pailles, grains légers, etc., avant leur sortie; ces divers organes sont actionnés par un électro-moteur et combinés avec un élévateur qui prend les grains de la trémie pour les verser sur chacun des émotteurs-cribleurs. Les grains ronds ayant parcouru les jeux de nettoyage sont reçus dans des ensachots disposés à chaque jeu. Un second élévateur relève les grains nettoyés tombés dans la vis et les amène dans les ensachots. Botola.3STC3-EE.Iia N° 387.793. — Société anonyme Grenoble-Electricité, 18 février 1908. Pétrin mécanique à commande centrale
simple ou double est montée sur quatre roues de manière à pouvoir être transportée près des points où se trouvent emmagasinés les grains à nettoyer et aérer. Elle se distingue par l’agencement sur une plateforme d’un émotteur-cribleur, d’une colonne épointeuse à axe horizontal et d’un ventilateur aspirant par les tuyaux, aboutissant contre l’enveloppe de la colonne, les poussières à mesure qu’elles se dégagent et entraînant les pailles, grains légers, etc., avant leur sortie; ces divers organes sont actionnés par un électro-moteur et combinés avec un élévateur qui prend les grains de la trémie pour les verser sur chacun des émotteurs-cribleurs. Les grains ronds ayant parcouru les jeux de nettoyage sont reçus dans des ensachots disposés à chaque jeu. Un second élévateur relève les grains nettoyés tombés dans la vis et les amène dans les ensachots. Botola.3STC3-EE.Iia N° 387.793. — Société anonyme Grenoble-Electricité, 18 février 1908. Pétrin mécanique à commande centrale Ce pétrin fonctionne de la manière suivante : un moteur électrique actionne, par l’intermédiaire d’un manche élastique, une roue à vis sans fin, calée sur l’arbre vertical ; un pignon claveté sur l’arbre transmet le mouvement augreseur par l'intermédiaire de l’arbre, du pignon et d’une chaîne. Un galet placé sur un brin mou de la chaîne permet d’en faire varier la tension. L'entrainement de la cuve, qui repose sur billes sur une colonne centrale, s’effectue du pignon à la couronne par un pignon satellite fixe. N° 391.035. — M. Homme, 16 août 1907 Dispositif permettant d’avoir de la buée même lorsque le chauffage du four est terminé Ce dispositif permet, par son chauffage indépendant, d’avoir de la buée même lorsque le chauffage du four est terminé. Sur les côtés de la bouche du four sont ménagées deux ouvertures communicant par deux carnaux avec les petits fourneaux dont sont les grilles. Des petites chaudières placées au-dessus de leur fourneau respectif communiquent par un tuyau avec un réservoir d’eau et, avec le four, par des conduits. Pendant le chauffage du four, les chaudières sont chauffées, il n y a qu’à ouvrir les robinets d'eau au moment voulu pour avoir de la buée.
un brin mou de la chaîne permet d’en faire varier la tension. L'entrainement de la cuve, qui repose sur billes sur une colonne centrale, s’effectue du pignon à la couronne par un pignon satellite fixe. N° 391.035. — M. Homme, 16 août 1907 Dispositif permettant d’avoir de la buée même lorsque le chauffage du four est terminé Ce dispositif permet, par son chauffage indépendant, d’avoir de la buée même lorsque le chauffage du four est terminé. Sur les côtés de la bouche du four sont ménagées deux ouvertures communicant par deux carnaux avec les petits fourneaux dont sont les grilles. Des petites chaudières placées au-dessus de leur fourneau respectif communiquent par un tuyau avec un réservoir d’eau et, avec le four, par des conduits. Pendant le chauffage du four, les chaudières sont chauffées, il n y a qu’à ouvrir les robinets d'eau au moment voulu pour avoir de la buée. Dès que le chauffage est terminé, on ramène les cendres par la bouche et les carnaux, on les déverse sur les grilles puis on ferme les deux registres placés sur les côtés de la bouche; les cendres continuent à brûler et tiennent les chaudières chaudes, il n’y a qu’à rouvrir les robinets pour avoir de la buée. N° 391.187. — M. Fairwether, 13 juin 1908. Système de plaques ondulées pour l'enfournement de la pâte Ce système qui a pour but d'éviter tout contact de la pâte, soit avec la sole du four, soit avec une autre matière putrescible, est constitué par une toile métallique inoxydable ondulée entre deux tôles disposées transversalement à chacune des extrémités des cannelures formées; ces tôles présentent à leur partie supérieure un coulé et à leur partie inférieure un bourrelet; elles sont réunies l’une à l’autre à l’aide d’entretoises. Des tirants sont tendus entre les deux tôles. N° 391.562. — M. Ramsay, 22 juin 1908. Procédé de blechenance de la farine Pour réaliser ce procédé, on réunit une bouteille à gaz ou autre réservoir convenable contenant du chlorure de nitrosyl liquide, avec une provision d’air ou de gaz inerte, par une valve réglée de telle sorte
les robinets pour avoir de la buée. N° 391.187. — M. Fairwether, 13 juin 1908. Système de plaques ondulées pour l'enfournement de la pâte Ce système qui a pour but d'éviter tout contact de la pâte, soit avec la sole du four, soit avec une autre matière putrescible, est constitué par une toile métallique inoxydable ondulée entre deux tôles disposées transversalement à chacune des extrémités des cannelures formées; ces tôles présentent à leur partie supérieure un coulé et à leur partie inférieure un bourrelet; elles sont réunies l’une à l’autre à l’aide d’entretoises. Des tirants sont tendus entre les deux tôles. N° 391.562. — M. Ramsay, 22 juin 1908. Procédé de blechenance de la farine Pour réaliser ce procédé, on réunit une bouteille à gaz ou autre réservoir convenable contenant du chlorure de nitrosyl liquide, avec une provision d’air ou de gaz inerte, par une valve réglée de telle sorte qu’un courant constant de chlorure de nitrosyl est amené dans la provision d’air ou de gaz, lequel est alors utilisé pour agir sur la farine. Mauvallet. Ingénieur, 15, r. Richelieu, Paris. M. Mauvallet s’occupe spécialement du dépôt des brevets et des marques de fabrique en France et à l’étranger, des copies de tous brevets, des recherches d’antériorité et des consultations légales et techniques sur les questions de propriété industrielle. INFORMATIONS CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Suppression du délai et du droit de transmission aux points de jonction Etat-Ouest. L’Administration des Chemins de fer de l’Etat a l'honneur de porter à la connaissance du public les deux modifications suivantes, conséquences immédiates de l’incorporation du réseau de l’Ouest aux Chemins de fer de l’Etat: En premier lieu, les délais (trois heures en grande vitesse, vingt-quatre heures en petite vitesse), que fixent les arrêtés ministériels pour la transmission des transports de toute nature, passant d’un réseau sur un autre par une gare commune, sont supprimés à tous les points de jonction Ouest-Etat. Au point de vue des délais, les transports empruntant les deux réseaux sont donc considérés comme ne parcourant qu’un seul réseau. De même pour les expéditions transitant d’un réseau à l’autre
copies de tous brevets, des recherches d’antériorité et des consultations légales et techniques sur les questions de propriété industrielle. INFORMATIONS CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Suppression du délai et du droit de transmission aux points de jonction Etat-Ouest. L’Administration des Chemins de fer de l’Etat a l'honneur de porter à la connaissance du public les deux modifications suivantes, conséquences immédiates de l’incorporation du réseau de l’Ouest aux Chemins de fer de l’Etat: En premier lieu, les délais (trois heures en grande vitesse, vingt-quatre heures en petite vitesse), que fixent les arrêtés ministériels pour la transmission des transports de toute nature, passant d’un réseau sur un autre par une gare commune, sont supprimés à tous les points de jonction Ouest-Etat. Au point de vue des délais, les transports empruntant les deux réseaux sont donc considérés comme ne parcourant qu’un seul réseau. De même pour les expéditions transitant d’un réseau à l’autre qui acquittaient un droit de transmission fixé à 0 fr. 40. Depuis le 1er janvier 1909, ce droit n’est plus perçu aux points de transit Etat-Ouest. Rappelons que les gares de jonction des deux réseaux sont celles d’Auneau-Ville, Chartres, La Loupe, Nogent-le-Rotrou, Connerré-Beillé, Angers-Maître-Ecole et Nantes-Etat. Le commerce de l’Allemagne en 1908 Les importations en Allemagne, dans le mouvement commercial de l’année écoulée, se chiffrent par 8 milliards 700 millions de marks, contre 9 milliards pour l’année précédente. Les exportations s’élèvent à 6 milliards 800 millions contre 7 milliards en 1907. Dans ces chiffres est compris le mouvement des métaux précieux. Le commerce allemand en 1908, comparé à celui de 1907, est donc en diminution de 700 millions de marks, dont 300 à l’importation et 200 à l’exportation. Commerce extérieur de l'Egypte La statistique du commerce extérieur de l’Egypte pendant les onze mois écoulés de l’année 1908 accuse, aux exportations, une diminution de livres égyptiennes 6.659.190 sur celle de l’année précédente. Les importations sont également en diminution de L. E. 812.722. Considéré dans son ensemble, le commerce extérieur de l’Egypte subit donc un mouvement de recul très marqué. Il convient d’observer aussi que les importations l'emportent cette année-ci, sur les
en 1908 Les importations en Allemagne, dans le mouvement commercial de l’année écoulée, se chiffrent par 8 milliards 700 millions de marks, contre 9 milliards pour l’année précédente. Les exportations s’élèvent à 6 milliards 800 millions contre 7 milliards en 1907. Dans ces chiffres est compris le mouvement des métaux précieux. Le commerce allemand en 1908, comparé à celui de 1907, est donc en diminution de 700 millions de marks, dont 300 à l’importation et 200 à l’exportation. Commerce extérieur de l'Egypte La statistique du commerce extérieur de l’Egypte pendant les onze mois écoulés de l’année 1908 accuse, aux exportations, une diminution de livres égyptiennes 6.659.190 sur celle de l’année précédente. Les importations sont également en diminution de L. E. 812.722. Considéré dans son ensemble, le commerce extérieur de l’Egypte subit donc un mouvement de recul très marqué. Il convient d’observer aussi que les importations l'emportent cette année-ci, sur les exportations de L. E. 6 millions 370.442 au détriment de l’Egypte. Le commerce de la France avec l’Egypte a naturellement souffert de la crise. Nos importations ont diminué de L. E. 259.338. Elles ne viennent plus qu’en troisième ligne après celles de l’Angleterre et de la Turquie. Le marché des farines de Syrie et sa banlieue semble actuellement offrir un excellent débouché pour les farines étrangères. L'Autriche-Hongrie suit attentivement les variations des cours du grand emporium asiatique ; la Roumanie prépare ses expéditions : la Russie ne reste pas inactive. Un nouveau concurrent est survenu, troublant la fête : les Etats-Unis, désireux d’écouler leur trop-plein, travaillent la région smyrnaique. L’imminence des arrivées de farines américaines bouleversé le marché. Chaque jour qui s’écoule enregistre un nouveau fléchissement des cours. Pour un retard insignifiant, les négociants refusent de prendre livraison des marchandises achetées par eux, mais qui ont cessé de plaire. Plus de 4.100 sacs de farine reposent dans les dépôts des banques ; ces réserves sont offertes à des cours inférieurs de 2 à 3 francs à la parité internationale. Les acheteurs ne se présentent pas. C’est la crise intense, annonciatrice d’un mouvement très actif des affaires. Le pain de troupe
farines de Syrie et sa banlieue semble actuellement offrir un excellent débouché pour les farines étrangères. L'Autriche-Hongrie suit attentivement les variations des cours du grand emporium asiatique ; la Roumanie prépare ses expéditions : la Russie ne reste pas inactive. Un nouveau concurrent est survenu, troublant la fête : les Etats-Unis, désireux d’écouler leur trop-plein, travaillent la région smyrnaique. L’imminence des arrivées de farines américaines bouleversé le marché. Chaque jour qui s’écoule enregistre un nouveau fléchissement des cours. Pour un retard insignifiant, les négociants refusent de prendre livraison des marchandises achetées par eux, mais qui ont cessé de plaire. Plus de 4.100 sacs de farine reposent dans les dépôts des banques ; ces réserves sont offertes à des cours inférieurs de 2 à 3 francs à la parité internationale. Les acheteurs ne se présentent pas. C’est la crise intense, annonciatrice d’un mouvement très actif des affaires. Le pain de troupe Le sous-secrétaire d’Etat à la Guerre vient de prescrire aux directeurs de l’Intendance de lui adresser, dans le plus bref délai possible, un état faisant ressortir le prix de 1.000 rations de pain à 750 grammes fabriqué avec des farines tendres blutées à 80 % pondant la période trimestrielle la plus voisine du commencement des expériences du pain long. En outre, les sous-intendants militaires, chargés de la vérification des comptes des corps de troupe devront rechercher, d’après les documents des ordonnances de chacun d’eux, la quantité de croûtes de pain vendues par eux du 11 juillet 1907 au 11 juillet 1908, ainsi que l’effectif moyen de rationnaires pendant cette période. Le même relevé devra être effectué pour la première période mensuelle du 15 novembre au 15 décembre 1908, par comparaison avec la période du 15 novembre au 15 décembre 1907. Ces fonctionnaires feront ressortir en même temps les économies réalisées par les corps de troupes sur les perceptions du pain, au cours de l'exercice 1907, telles qu’elles ressortent des revues de liquidation. Enfin, ils devront renseigner le ministre sur la quantité de pain blanc vendu par les cantines depuis l’adoption du pain à 750 gr.; comparativement à ce qu’était cette