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et 447, C. comm., ni aux termes de l'art. 1167, C. civ., etc. Du 11 juill. 1882. — C. Bourges, ch. réunies: — MM. Boivin-Champeaux, prés.; Douarche, av. gén.; Thiot-Varenne et Desboucles, av. AMIENS 15 novembre 1883. RESPONSABILITÉ CIVILE, ACCIDENT; PATRON, OUVRIER. Les patrons doivent protéger leurs ouvriers contre les périls qui peuvent être la conséquence du travail auquel ils les emploient, et prendre toutes les mesures de précaution de nature à les soustraire même aux effets de leur propre imprudence (1) (C. civ., 1383, 1384). Ainsi le patron est responsable quand son contremaître a commandé à un ouvrier un travail dangereux près de deux arbres de couche en pleine rotation, sans arrêter la marche de l'usine, sans même attendre l'heure peu éloignée du repas pendant lequel la machine est arrêtée, et qu'il a laissé l'ouvrier livré à lui-même sans instructions et sans surveillance (2) (Id.). Peu importe que l'ouvrier ait usé d'un procédé paraissant défectueux et qu'il eût pu prendre des dispositions permettant d'exécuter le travail avec moins de danger (3) (ld.). (Pingot et Neveu C. Lenain). Le 23 juin 1883, jugement du tribunal civ. d'Amiens, ainsi conçu : — « Le Tribunal; — En ce qui touche le principe de la responsabilité: — Attendu qu'il résulte des documents de la cause et des enquêtes et contre-enquêtes auxquelles il a été procédé que l'accident arrivé à Lenain a eu pour cause l'imprudence du contremaître Pingot qui lui a commandé un travail dangereux près de deux arbres de couche pour arrêter la marche de l'usine, sans même attendre l'heure du déjeuner, et qu'il a laissé l'ouvrier livré à lui-même sans instruction et sans surveillance; qu'il avait reproché à Juliette Bled de ne pas faire assez de travail pour une commande pressée; que sur une objection faite par cette ouvrière, il est allé immédiatement chercher Lenain avec lequel il est revenu et qu'il a laissé ensuite seul à son travail; — Attendu qu'il ne peut subsister un doute sur la volonté de Pingot de voir ses ordres exécutés sans retard; qu'en effet, une demi-heure après l'accident, alors qu'un témoin demandait à
principe de la responsabilité: — Attendu qu'il résulte des documents de la cause et des enquêtes et contre-enquêtes auxquelles il a été procédé que l'accident arrivé à Lenain a eu pour cause l'imprudence du contremaître Pingot qui lui a commandé un travail dangereux près de deux arbres de couche pour arrêter la marche de l'usine, sans même attendre l'heure du déjeuner, et qu'il a laissé l'ouvrier livré à lui-même sans instruction et sans surveillance; qu'il avait reproché à Juliette Bled de ne pas faire assez de travail pour une commande pressée; que sur une objection faite par cette ouvrière, il est allé immédiatement chercher Lenain avec lequel il est revenu et qu'il a laissé ensuite seul à son travail; — Attendu qu'il ne peut subsister un doute sur la volonté de Pingot de voir ses ordres exécutés sans retard; qu'en effet, une demi-heure après l'accident, alors qu'un témoin demandait à Lenain comment il se faisait que pour si peu on n'ait pas attendu l'heure du déjeuner, celui-ci répondait qu'on était venu le chercher plusieurs fois; que le contre-maître Manchion, quelques jours après l'accident, répondait à la même question que Pingot lui avait commandé de faire poser très vivement la couronne et qu'il avait dû s'exécuter; qu'il ajoutait même qu'il avait fait observer à Pingot qu'on pouvait bien attendre l'heure du déjeuner, parce que l'endroit était dangereux, mais que celui-ci avait insisté pour qu'on fit le travail de suite parce que l'ouvrière était gênée; — Attendu que le travail imposé à Lenain était incontestablement dangereux puisqu'il s'opérait à une très petite distance de deux arbres de couche pendant leur mouvement de rotation rapide, à 13 centimètres de l'un d'eux, et qu'il devait être exécuté par un ouvrier placé dans des conditions difficiles; que le contremaître Pingot devait donc toute son attention à l'opération périlleuse qu'il avait commandée; qu'au lieu d'assister l'ouvrier en le dirigeant et en le surveillant, il l'a abandonné à ses propres ressources. lui-même, que l'assistance de Bled ne saurait suppléer, le défaut de surveillance du contremaître; — Attendu qu'il n'est pas possible de dire, comme Neveu l'avait soutenu
et qu'il avait dû s'exécuter; qu'il ajoutait même qu'il avait fait observer à Pingot qu'on pouvait bien attendre l'heure du déjeuner, parce que l'endroit était dangereux, mais que celui-ci avait insisté pour qu'on fit le travail de suite parce que l'ouvrière était gênée; — Attendu que le travail imposé à Lenain était incontestablement dangereux puisqu'il s'opérait à une très petite distance de deux arbres de couche pendant leur mouvement de rotation rapide, à 13 centimètres de l'un d'eux, et qu'il devait être exécuté par un ouvrier placé dans des conditions difficiles; que le contremaître Pingot devait donc toute son attention à l'opération périlleuse qu'il avait commandée; qu'au lieu d'assister l'ouvrier en le dirigeant et en le surveillant, il l'a abandonné à ses propres ressources. lui-même, que l'assistance de Bled ne saurait suppléer, le défaut de surveillance du contremaître; — Attendu qu'il n'est pas possible de dire, comme Neveu l'avait soutenu dans ses conclusions lors de la première audience, que Lenain avait une certaine indépendance, ne recevant pas d'ordres et dirigeant son travail comme il l'entendait; qu'il a été au contraire établi qu'il était placé sous la surveillance et la direction du contremaître Manchion qui commandait son travail, et qu'il ne pourrait rien faire sans ordres ; — Attendu que les défendeurs reprochent à Lenain une imprudence résultant de la position donnée à son échelle; que les témoins dans l'enquête, et Pingot et Neveu à l'audience, ont indiqué différentes manières qui auraient été à la disposition du demandeur pour l'exécution de son travail; qu'il n'est pas démontré d'une part que Lenain ait pu installer son échelle autrement qu'il ne l'a fait ni qu'il ait eu sous la main une autre échelle que ses dimensions lui auraient permis de placer autrement que celle dont il s'est servi; que d'autre part, un témoin de la contre-enquête semble condamner, tous les moyens proposés en disant qu'il n'y avait pas d'autre garantie de sécurité que la construction d'un échafaudage exigeant deux heures, alors que le travail lui-même pouvait être entièrement effectué dans les trois quarts d'heure du déjeuner; Attendu que, sans qu'il y ait lieu
pourrait rien faire sans ordres ; — Attendu que les défendeurs reprochent à Lenain une imprudence résultant de la position donnée à son échelle; que les témoins dans l'enquête, et Pingot et Neveu à l'audience, ont indiqué différentes manières qui auraient été à la disposition du demandeur pour l'exécution de son travail; qu'il n'est pas démontré d'une part que Lenain ait pu installer son échelle autrement qu'il ne l'a fait ni qu'il ait eu sous la main une autre échelle que ses dimensions lui auraient permis de placer autrement que celle dont il s'est servi; que d'autre part, un témoin de la contre-enquête semble condamner, tous les moyens proposés en disant qu'il n'y avait pas d'autre garantie de sécurité que la construction d'un échafaudage exigeant deux heures, alors que le travail lui-même pouvait être entièrement effectué dans les trois quarts d'heure du déjeuner; Attendu que, sans qu'il y ait lieu d'examiner si les modes de travail proposés par les témoins ou par les défendeurs sont préférables à celui employé par Lenain et en admettant qu'il ait été possible d'en trouver un meilleur, que celui auquel il a cru devoir s'arrêter, après plusieurs essais, la responsabilité de Neveu n'en serait pas diminuée, car, ainsi que le dit un témoin, on ne réfléchit pas toujours à tout, surtout lorsqu'on est pressé, et l'on ne peut demander à un ouvrier d'avoir ce surcroît d'intelligence de trouver instantanément ce que le patron a découvert après réflexion; que c'est d'ailleurs mal poser la question que de soutenir qu'il n'y avait pas pour Lenain impossibilité absolue d'échapper à un danger fatal, inévitable, et qu'il a commis une faute en ne trouvant pas le moyen de s'y soustraire; qu'il incombait au patron de surveiller, et de diriger son ouvrier, alors qu'il lui commandait un travail dangereux et qu'avec trois quarts d'heure de retard tout péril pouvait être évité; qu'en effet, en droit, d'après une jurisprudence constante, les patrons ont le devoir de veiller à la conservation de leurs ouvriers et de les protéger contre les périls qui peuvent être la conséquence du travail Le principe sur lequel
diminuée, car, ainsi que le dit un témoin, on ne réfléchit pas toujours à tout, surtout lorsqu'on est pressé, et l'on ne peut demander à un ouvrier d'avoir ce surcroît d'intelligence de trouver instantanément ce que le patron a découvert après réflexion; que c'est d'ailleurs mal poser la question que de soutenir qu'il n'y avait pas pour Lenain impossibilité absolue d'échapper à un danger fatal, inévitable, et qu'il a commis une faute en ne trouvant pas le moyen de s'y soustraire; qu'il incombait au patron de surveiller, et de diriger son ouvrier, alors qu'il lui commandait un travail dangereux et qu'avec trois quarts d'heure de retard tout péril pouvait être évité; qu'en effet, en droit, d'après une jurisprudence constante, les patrons ont le devoir de veiller à la conservation de leurs ouvriers et de les protéger contre les périls qui peuvent être la conséquence du travail Le principe sur lequel reposent ces décisions est aujourd'hui certain. V. Caen, 17 mars 1880 (S. 1880.2.1-76. — P. 1880.789); Paris. 12 déc. 1881 (S. 1882.2.135. — P. 1882.1.704), et les notes. V. aussi l'arrêt qui suit. Le patron ne cesserait d'être responsable que si l'accident était dû à la seule imprudence de la victime. V. Cass. 15 nov. 1881 (S. 1883.1.402.— P. 1883.1.-1025), et la note. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. auquel ils les emploient; que, sous peine de faute, ils doivent prévoir les causes possibles d'accidents, et prendre et faire prendre par leurs agents toutes les mesures de précaution pouvant les prévenir ou les éviter; qu'ils doivent même prémunir leurs ouvriers contre les effets de leur imprudence personnelle; — Attendu que ces obligations sont d'autant plus étroites que le travail est difficile et dangereux; que, dans la cause, Pingot est donc accusé d'avoir ordonné un travail dans des conditions dangereuses, alors qu'il eût été facile, en le retardant seulement de trois quarts d'heure, de le rendre inoffensif, et de n'avoir pas fait ce qui pouvait être utilement fait pour protéger l'ouvrier abandonné à lui-même sans direction et sans surveillance; que par suite de cette faute de son contremaître, la responsabilité de Neveu se
victime. V. Cass. 15 nov. 1881 (S. 1883.1.402.— P. 1883.1.-1025), et la note. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. auquel ils les emploient; que, sous peine de faute, ils doivent prévoir les causes possibles d'accidents, et prendre et faire prendre par leurs agents toutes les mesures de précaution pouvant les prévenir ou les éviter; qu'ils doivent même prémunir leurs ouvriers contre les effets de leur imprudence personnelle; — Attendu que ces obligations sont d'autant plus étroites que le travail est difficile et dangereux; que, dans la cause, Pingot est donc accusé d'avoir ordonné un travail dans des conditions dangereuses, alors qu'il eût été facile, en le retardant seulement de trois quarts d'heure, de le rendre inoffensif, et de n'avoir pas fait ce qui pouvait être utilement fait pour protéger l'ouvrier abandonné à lui-même sans direction et sans surveillance; que par suite de cette faute de son contremaître, la responsabilité de Neveu se trouve engagée; Attendu que vainement Cagnet, autre contremaître de l'usine, premier témoin de la contre-enquête, est-il venu reprocher à Lenain d'avoir commis l'imprudence de ne pas défaire son tablier ou son gilet flottant ; qu'en admettant qu'il ait conservé son tablier, il n'y aurait pas là une faute imputable à la victime et pouvant diminuer la responsabilité de son patron, puisqu'il devait tourner le dos à l'arbre de couche, et qu'en fait, il a été pris par le dos; qu'il ne saurait sérieusement lui être fait grief d'avoir conservé son gilet, de laine à manches ; qu'un semblable vêtement ne peut être considéré comme flottant, et qu'il y a lieu de se demander quel autre moins dangereux il eût pu porter en décembre pour exécuter le travail qui lui était commandé ; — Par ces motifs, etc. " Appel par Neveu. ARRÊT. LA COUR; — Adoptant les motifs des premiers juges; — Confirme. Du 15 nov.1883.— C. Amiens; 1re ch. — MM. Dauphin, 1er prés; ; Grenier, av. gén. ; Pinvert (du barreau de Paris) et Hardouin, av. DOUAI 27 juin 1881. 1° RESPONSABILITÉ CIVILE, ACCIDENT, OUVRIER, PATRON, CHEF D'ÉQUIPE, CHEMINS DE FER. — 2° CHEMINS DE FER, SIGNAL D'ARRÊT,
la victime et pouvant diminuer la responsabilité de son patron, puisqu'il devait tourner le dos à l'arbre de couche, et qu'en fait, il a été pris par le dos; qu'il ne saurait sérieusement lui être fait grief d'avoir conservé son gilet, de laine à manches ; qu'un semblable vêtement ne peut être considéré comme flottant, et qu'il y a lieu de se demander quel autre moins dangereux il eût pu porter en décembre pour exécuter le travail qui lui était commandé ; — Par ces motifs, etc. " Appel par Neveu. ARRÊT. LA COUR; — Adoptant les motifs des premiers juges; — Confirme. Du 15 nov.1883.— C. Amiens; 1re ch. — MM. Dauphin, 1er prés; ; Grenier, av. gén. ; Pinvert (du barreau de Paris) et Hardouin, av. DOUAI 27 juin 1881. 1° RESPONSABILITÉ CIVILE, ACCIDENT, OUVRIER, PATRON, CHEF D'ÉQUIPE, CHEMINS DE FER. — 2° CHEMINS DE FER, SIGNAL D'ARRÊT, IMPRUDENCE, RESPONSABILITÉ. 1° Le patron ou entrepreneur de travaux est responsable de l'accident survenu sur le chantier à un de ses ouvriers, lorsqu'il est établi que cet accident provient d'une négligence imputable à son représentant, le chef d'équipe, celui-ci ayant omis de prendre les mesures de précaution nécessaires nécessaires prévenir le danger (C. civ., 1382, 1384). Il en est ainsi, notamment au cas où le chef d'équipe a négligé, au moment de l'approche d'un train, de balast sur une voie en construction, de se placer auprès de l'arrivée pour avertir les ouvriers, par un signal, de l'arrêt définitif du train, et s'en est rapporté à l'ordre antérieurement donné de ne pas aborder le wagon avant l'arrêt complet et définitif, sans se préoccuper, d'ailleurs, de surveiller et assurer l'exécution de cet ordre (Id.). 2° La responsabilité d'une Comp. de chemin de fer, relativement à un chemin de fer en construction, est engagée par ce fait que le mécanicien a omis de siffler au moment le train, une première fois arrêté, a été remis en mouvement, violant ainsi l'obligation qui lui est imposée par le règlement pour toute mise en marche d'un train arrêté et avant toute impulsion nouvelle après arrêt, si
le danger (C. civ., 1382, 1384). Il en est ainsi, notamment au cas où le chef d'équipe a négligé, au moment de l'approche d'un train, de balast sur une voie en construction, de se placer auprès de l'arrivée pour avertir les ouvriers, par un signal, de l'arrêt définitif du train, et s'en est rapporté à l'ordre antérieurement donné de ne pas aborder le wagon avant l'arrêt complet et définitif, sans se préoccuper, d'ailleurs, de surveiller et assurer l'exécution de cet ordre (Id.). 2° La responsabilité d'une Comp. de chemin de fer, relativement à un chemin de fer en construction, est engagée par ce fait que le mécanicien a omis de siffler au moment le train, une première fois arrêté, a été remis en mouvement, violant ainsi l'obligation qui lui est imposée par le règlement pour toute mise en marche d'un train arrêté et avant toute impulsion nouvelle après arrêt, si courte que soit sa durée.(3) (Ordonnance 15 nov. 1846, act, 25 et suiv.). Vainement prétendrait-on que les règlements exclusivement destinés aux chemins de fer en exploitation, et non à ceux en construction, la mesure dont s'agit étant commandée par la simple prudence, en dehors de tout règlement (4) (Id.). (Ledoux C. Humez-Pérus et Chem. de fer de Boisleux à Marquion). — ARRÊTÉ. LA COUR; — Sur les conclusions formulées contre Humez-Pérus : -Attendu qu'en sa qualité d'entrepreneur, chargé de certains travaux sur la voie de Boisleux à Marquion, pour lesquels travaux des matériaux étaient transportés à pied d'œuvre par les wagons et les employés de la Comp. du chemin de fer, Humez-Pérus avait en chantier, à l'effet de décharger des matériaux et d'exécuter les travaux, une quarantaine d'ouvriers, sous la direction et la surveillance d'un chef d'équipe; — Attendu que ces ouvriers paraissent bien avoir reçu l'ordre de ne pas aborder les wagons avant l'arrêt complet et définitif du train; mais que cet ordre ne dispensait pas le chef d'équipe d'en surveiller et assurer l'exécution; — Attendu qu'il était difficile, sinon impossible, à des ouvriers échelonnés sur une ligne, mesurant 160 mètres, de constater l'arrêt définitif d'un train qui ne
C. Humez-Pérus et Chem. de fer de Boisleux à Marquion). — ARRÊTÉ. LA COUR; — Sur les conclusions formulées contre Humez-Pérus : -Attendu qu'en sa qualité d'entrepreneur, chargé de certains travaux sur la voie de Boisleux à Marquion, pour lesquels travaux des matériaux étaient transportés à pied d'œuvre par les wagons et les employés de la Comp. du chemin de fer, Humez-Pérus avait en chantier, à l'effet de décharger des matériaux et d'exécuter les travaux, une quarantaine d'ouvriers, sous la direction et la surveillance d'un chef d'équipe; — Attendu que ces ouvriers paraissent bien avoir reçu l'ordre de ne pas aborder les wagons avant l'arrêt complet et définitif du train; mais que cet ordre ne dispensait pas le chef d'équipe d'en surveiller et assurer l'exécution; — Attendu qu'il était difficile, sinon impossible, à des ouvriers échelonnés sur une ligne, mesurant 160 mètres, de constater l'arrêt définitif d'un train qui ne pouvait être assuré d'emblée au point fixe où les travaux devaient se poursuivre, ce qui entraînait la nécessité d'une dernière impulsion pour rectifier, en avant ou en arrière, la position du train; afin de le placer exactement au point voulu pour le déchargement; Attendu que le chef d'équipe devait, dès lors, en toute prudence, se placer lui-même au même point et avertir les ouvriers, par un signal, dès que le train l'aurait atteint, car alors seulement s'accomplissait son arrêt définitif; — Attendu qu'il est démontré par les éléments de la cause qu'au jour où l'accident s'est produit, ces mesures de précaution n'ont pas été remplies; que plusieurs ouvriers purent aborder le train, sans protestation, avant son arrêt définitif, et que l'accident dont l'un d'eux, Ledoux, a été victime, ne fut pas arrivé sans la négligence du chef d'équipe, lequel, avec une vigilance plus attentive, aurait pu et dû l'éviter; d'où Humez-Pérus a été, à tort, mis hors d'instance par les premiers juges, et il y a lieu, au contraire, de l'y maintenir, puisqu'une part de la responsabilité lui appartient dans l'accident, objet du litige; Relativement aux conclusions prises contre la Comp. du chemin de fer de Boisleux à Marquion :
lors, en toute prudence, se placer lui-même au même point et avertir les ouvriers, par un signal, dès que le train l'aurait atteint, car alors seulement s'accomplissait son arrêt définitif; — Attendu qu'il est démontré par les éléments de la cause qu'au jour où l'accident s'est produit, ces mesures de précaution n'ont pas été remplies; que plusieurs ouvriers purent aborder le train, sans protestation, avant son arrêt définitif, et que l'accident dont l'un d'eux, Ledoux, a été victime, ne fut pas arrivé sans la négligence du chef d'équipe, lequel, avec une vigilance plus attentive, aurait pu et dû l'éviter; d'où Humez-Pérus a été, à tort, mis hors d'instance par les premiers juges, et il y a lieu, au contraire, de l'y maintenir, puisqu'une part de la responsabilité lui appartient dans l'accident, objet du litige; Relativement aux conclusions prises contre la Comp. du chemin de fer de Boisleux à Marquion : — Attendu que les règlements sur la police des chemins de fer imposent au mécanicien l'obligation de siffler au départ; cette obligation est applicable à toute mise en marche d'un train arrêté, et avant toute impulsion nouvelle après arrêt, si courte que soit sa durée; — Attendu que vainement on prétendrait que ces règlements sont exclusivement destinés aux chemins de fer en exploitation, non à ceux en construction, la prudence commandant toujours cette mesure en dehors de tout règlement; — Attendu qu'il est certain et reconnu, que le mécanicien dirigeant le train dont la dernière impulsion a occasionné la blessure et l'amputation subie par Ledoux, n'a pas fait jouer le sifflet de la machine avant de lui imprimer ce dernier mouvement, et que l'habitude de ce mécanicien d'agir de la sorte, alors que d'autres mécaniciens, chargés de conduire le même train, suivaient une pratique contraire, ne pourrait qu'aggraver sa faute et la responsabilité de la Comp., qui tolérait une abstention aussi périlleuse; — Attendu qu'un coup de sifflet, avant la dernière impulsion d'où est résulté le choc qui a privé Ledoux d'une de ses jambes, aurait permis à Ledoux d'en conjurer les atteintes; — D'où la responsabilité du chemin de
prétendrait que ces règlements sont exclusivement destinés aux chemins de fer en exploitation, non à ceux en construction, la prudence commandant toujours cette mesure en dehors de tout règlement; — Attendu qu'il est certain et reconnu, que le mécanicien dirigeant le train dont la dernière impulsion a occasionné la blessure et l'amputation subie par Ledoux, n'a pas fait jouer le sifflet de la machine avant de lui imprimer ce dernier mouvement, et que l'habitude de ce mécanicien d'agir de la sorte, alors que d'autres mécaniciens, chargés de conduire le même train, suivaient une pratique contraire, ne pourrait qu'aggraver sa faute et la responsabilité de la Comp., qui tolérait une abstention aussi périlleuse; — Attendu qu'un coup de sifflet, avant la dernière impulsion d'où est résulté le choc qui a privé Ledoux d'une de ses jambes, aurait permis à Ledoux d'en conjurer les atteintes; — D'où la responsabilité du chemin de fer est bien établie...; — Par ces motifs ; — Condamne Humez-Pérus à payer à Ledoux, à titre de dommages-intérêts, une somme de 2,000 fr. avec les intérêts judiciaires; — Condamne la Comp. du chemin de fer de Boisleux à Marquion, au même titre, à payer à Ledoux une rente annuelle et viagère de 400 fr., payable par trimestres et à partir du jour de l'accident. Du 27 juin 1881. — C. Douai, 1re ch. civ. — MM. Bardon, 1er prés. ; Delegorgue, av. gén.; Paris (du barreau d'Arras), Dubron et Dubois, av. TOULOUSE 4 août 1883. IMMEUBLES PAR DESTINATION, HÔTEL. Doivent être considérés comme immeubles par destination les meubles garnissant un hôtel meublé où ils ont été placés par le propriétaire, lorsque le bâtiment dans lequel ils se trouvent a été construit et aménagé dans le but exclusif de faire un établissement devant servir d'hôtellerie, et que son appropriation à une destination autre nécessiterait des transformations matérielles graves qui en modifieraient sensiblement la nature et la valeur (1) (C. civ., 524). (Rougé C. Lacroix). Les faits de la cause résultent suffisamment du jugement du 21 juin 1883, rendu par le tribunal civil de Saint-Girons et dont la teneur suit