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d'un immeuble qui n'appartient qu'à un seul propriétaire. C'est ce propriétaire uniquement qui vend et peut vendre, et ce n'est qu'à son profit que l'inscription d'office peut être faite. NOTE DE LA PREMIERE PAGE Circulaire de M. le directeur de la comptabilité générale des finances du 24 août 1833, n. 52. 1. Rédaction des comptes de l'année 1833.—2. Apurement des droits et produits constatés de l'exercice 1832.-3. États détaillés des droits et produits constatés non recouvrés à l'époque de la clôture de l'exercice 1832. — 4. Vérification et arrêté par le directeur des états des droits et produits de l'exercice 1832 non recouvrés au 30 septembre 1833. — 5. Envoi à l'administration de l'enregistrement et des domaines des bordereaux des articles non recouvrés à mettre à la charge des receveurs — 6. Formation d'états généraux de la situation définitive des droits et produits constatés de l'exercice 1832. — 7. Réception des décisions qui auront statué sur la responsabilité des receveurs. — 8. Renvoi aux receveurs des états des droits et produits non recouvrés et des pièces à l'appui. — 9. Rédaction du compte, en ce qui concerne les droits et produits de l'exercice 1832. — 10. Rapprochement du compte avec les résultats précédemment arrêtés. — 11. Formation, vérification et arrêté des états des droits et produits constatés de l'exercice 1833.—12. Dépenses forestières. Versement des pièces justificatives. — 13. Compte du gardien-magasin du timbre. Chemise récapitulative des reconnaissances d'envois de papiers timbrés et formules de passeports, etc. -14. Envoi successif des comptes au directeur. Documents qui doivent les accompagner. — 15. Bordereau récapitulatif. Dépouillement des recettes applicables à l'exercice 1832. — 16. Situation définitive des droits et produits de l'exercice 1832. 17. Bordereau définitif. Il présentera les droits et produits constatés. — 18. Envoi au ministère du bordereau définitif et du bordereau récapitulatif. Instruction du 26 août 1833, n. 1462, relative à la liquidation des droits d'enregistrement sur les successions grevées de legs ou de donations entre vifs de sommes d'argent. Les héritiers et légataires universels ou les légataires particuliers peuvent acquitter les droits de mutation et opérer leur décharge respective,
les résultats précédemment arrêtés. — 11. Formation, vérification et arrêté des états des droits et produits constatés de l'exercice 1833.—12. Dépenses forestières. Versement des pièces justificatives. — 13. Compte du gardien-magasin du timbre. Chemise récapitulative des reconnaissances d'envois de papiers timbrés et formules de passeports, etc. -14. Envoi successif des comptes au directeur. Documents qui doivent les accompagner. — 15. Bordereau récapitulatif. Dépouillement des recettes applicables à l'exercice 1832. — 16. Situation définitive des droits et produits de l'exercice 1832. 17. Bordereau définitif. Il présentera les droits et produits constatés. — 18. Envoi au ministère du bordereau définitif et du bordereau récapitulatif. Instruction du 26 août 1833, n. 1462, relative à la liquidation des droits d'enregistrement sur les successions grevées de legs ou de donations entre vifs de sommes d'argent. Les héritiers et légataires universels ou les légataires particuliers peuvent acquitter les droits de mutation et opérer leur décharge respective, pourvu que les paiements soient établis sur les proportions calculées d'après les tarifs, suivant la nature des biens et les rapports de parenté du défunt testateur et des héritiers ou légataires.—Arrêt de rejet, du 1er décembre 1832. (V. art. 10518 du J.) La déclaration des héritiers ou légataires universels doit comprendre l'universalité des biens de la succession, et les droits de mutation doivent être liquidés sur la valeur intégrale de ces biens. Il y a lieu d'observer cette règle dans tous les cas, soit que la déclaration du légataire particulier suive celle de l'héritier ou du légataire universel, soit qu'elle la précède, soit que les deux déclarations se fassent simultanément. L'imputation des sommes payées soit par les héritiers ou légataires universels, soit par les légataires particuliers, à leur décharge respective, doit se faire par déduction sur les droits de mutation à acquitter par les uns ou par les autres, et non par déduction sur la valeur des biens composant la succession. Exemples pour la liquidation des droits. Notez sur notre Dictionnaire, au mot Succession, n. 796 et suivants. Instruction du 31 août 1835, n. 1433, relative aux registres des formalités hypothécaires et de celui des salaires des conservateurs. 1° Le
comprendre l'universalité des biens de la succession, et les droits de mutation doivent être liquidés sur la valeur intégrale de ces biens. Il y a lieu d'observer cette règle dans tous les cas, soit que la déclaration du légataire particulier suive celle de l'héritier ou du légataire universel, soit qu'elle la précède, soit que les deux déclarations se fassent simultanément. L'imputation des sommes payées soit par les héritiers ou légataires universels, soit par les légataires particuliers, à leur décharge respective, doit se faire par déduction sur les droits de mutation à acquitter par les uns ou par les autres, et non par déduction sur la valeur des biens composant la succession. Exemples pour la liquidation des droits. Notez sur notre Dictionnaire, au mot Succession, n. 796 et suivants. Instruction du 31 août 1835, n. 1433, relative aux registres des formalités hypothécaires et de celui des salaires des conservateurs. 1° Le nombre de trente-cinq lignes par page du registre des inscriptions, fixé par la circulaire du 23 septembre 1809, doit être maintenu; mais celui des syllabes, qui, suivant cette même circulaire, devait être de dix-huit par ligne, ne sera plus que de treize également par ligne. Quant au registre de transcription des actes de mutation, le nombre des lignes reste fixé à trente-cinq par page, et celui des syllabes à dix-huit par ligne. (V. art. 10,373 du J.) Notez sur notre Dictionnaire; au mot Hypothèque, n. 880 et suivants. 2° Les conservateurs doivent porter sur une ligne distincte et spéciale l'arrêté qu'ils sont tenus de faire chaque jour sur chacun des registres de formalités hypothécaires. 3° Les actes soumis à la transcription ne doivent être inscrits au registre-journal des salaires qu'après l'accomplissement de la formalité de la transcription. On indiquera en marge de chaque transcription le montant des salaires auxquels elle donne lieu et le numéro du registre-journal sous lequel ils ont été portés en recette, et réciproquement on fera mention au registre des salaires de la date et du numéro de la transcription. (V. art. 10,665 du J.) Instruction du 5 août 1855, n. 1404, relative à l'enregistrement des procès-verbaux
des actes de mutation, le nombre des lignes reste fixé à trente-cinq par page, et celui des syllabes à dix-huit par ligne. (V. art. 10,373 du J.) Notez sur notre Dictionnaire; au mot Hypothèque, n. 880 et suivants. 2° Les conservateurs doivent porter sur une ligne distincte et spéciale l'arrêté qu'ils sont tenus de faire chaque jour sur chacun des registres de formalités hypothécaires. 3° Les actes soumis à la transcription ne doivent être inscrits au registre-journal des salaires qu'après l'accomplissement de la formalité de la transcription. On indiquera en marge de chaque transcription le montant des salaires auxquels elle donne lieu et le numéro du registre-journal sous lequel ils ont été portés en recette, et réciproquement on fera mention au registre des salaires de la date et du numéro de la transcription. (V. art. 10,665 du J.) Instruction du 5 août 1855, n. 1404, relative à l'enregistrement des procès-verbaux des vérificateurs des poids et mesures. Les vérificateurs des poids et mesures pourront faire enregistrer leurs actes et procès-verbaux au bureau le plus voisin soit de leur résidence, soit du lieu où ils les auront faits, quel que soit l'arrondissement d'où ce bureau dépende. — Décision du 20 août 1833. Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Bureau, après le n. 36, et Procès-verbal, avant le n. 6 Circulaire de M. le directeur général, du 31 août 1853, qui recommande aux gardes-magasins d'envoyer aux distributeurs et à ceux-ci de débiter les papiers timbrés les plus anciens. Instruction du 7 septembre 1855, n. 1455, relative au recouvrement des amendes de simple police et de police correctionnelle, contre les héritiers des condamnés. Le recouvrement des amendes prononcées en matière de simple police et de police correctionnelle, par jugements ayant acquis force de chose jugée avant le décès des condamnés, peut être poursuivi contre leurs héritiers. — Décision de M. le garde des sceaux et de M. le ministre des finances des 13 et 21 août 1833. (V. art. 10,694 du J.) Instruction du 9 septembre 1833, n. 1456, Relative aux ventes des coupes de bois de forêt. ERRATUM. Art. 10,706, ligne 2. de
Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Bureau, après le n. 36, et Procès-verbal, avant le n. 6 Circulaire de M. le directeur général, du 31 août 1853, qui recommande aux gardes-magasins d'envoyer aux distributeurs et à ceux-ci de débiter les papiers timbrés les plus anciens. Instruction du 7 septembre 1855, n. 1455, relative au recouvrement des amendes de simple police et de police correctionnelle, contre les héritiers des condamnés. Le recouvrement des amendes prononcées en matière de simple police et de police correctionnelle, par jugements ayant acquis force de chose jugée avant le décès des condamnés, peut être poursuivi contre leurs héritiers. — Décision de M. le garde des sceaux et de M. le ministre des finances des 13 et 21 août 1833. (V. art. 10,694 du J.) Instruction du 9 septembre 1833, n. 1456, Relative aux ventes des coupes de bois de forêt. ERRATUM. Art. 10,706, ligne 2. de la question, au mot constatée. Imprimerie de Guiraudet, rue Saint-Jacques, 31-315.
LE COURRIER FRANÇAIS PARIS 28 FR. Tout ce qui concerne la Rédaction doit être adressé à M. E. DE REIMS, rédacteur en chef du Courrier français, et tout ce qui concerne l'administration à M. EMILE REBOUL, directeur-gérant, 26, rue du Bouloi. CONDITIONS DE L'ABONNEMENT Un an. Six mois. Trois mois. Un mois. PARIS : 28 fr. 14 fr. 7 fr. 5 fr. Par les paquebots transatlantiques et pour l'Espagne, le Portugal, la Hollande et autres, soumis au double port, 20 fr en sus pour un an, 10 fr. pour six mois—et 5 fr. pour un mois. Les abonnements courent des 1er et 16 de chaque mois. Les manuscrits déposés ne seront pas rendus.—Les lettres et paquets non affranchis seront rigoureusement refusés. ADMINISTRATION A PARIS, dans les bureaux de l'Administration, 26, Bouloi. Et dans les DÉPARTEMENTS, chez tous les Libraires et Directeurs de Postes et de Messageries. Les abonnements datent des 1er et 16 de chaque mois. PARIS, 23 NOVEMBRE. Le journal de M. de Lamennais avoue, ce malin, que, malgré le bonheur insigne que nous avons de vivre sous la République, notre situation présente n'est, cependant, ni aussi stable, ni aussi prospère qu'on pourrait le désirer. L'honnête feuille se laisse même aller à une tristesse assez noire en envisageant l'avenir national, et déjà la lance des cosaques lui apparaît à l'horizon. Si le sujet était moins grave et moins amer, nous répondrions au croyant de la veille par ce mot de Molière : "Georges Dandin, mon ami, c'est vous qui l'avez voulu" — c'est vous et votre parti, qui, prenant une grande nation pour matière vile sur laquelle on peut tout essayer, nous avez induits, par une surprise violente, en cette épreuve de la République ; et c'est à vous seuls, Dandins démocratiques, qu'il faut vous en prendre, si la réalité donne un si cruel démenti à votre ambitieuse chimère... Mais l'expérience de ces deux années a beau porter avec elle une assez forte évidence de ruine et d'absurdité, les démocrates feignent encore de n'être pas convaincus ; ils ne nient pas le mal, ils ne contestent pas le danger;
même aller à une tristesse assez noire en envisageant l'avenir national, et déjà la lance des cosaques lui apparaît à l'horizon. Si le sujet était moins grave et moins amer, nous répondrions au croyant de la veille par ce mot de Molière : "Georges Dandin, mon ami, c'est vous qui l'avez voulu" — c'est vous et votre parti, qui, prenant une grande nation pour matière vile sur laquelle on peut tout essayer, nous avez induits, par une surprise violente, en cette épreuve de la République ; et c'est à vous seuls, Dandins démocratiques, qu'il faut vous en prendre, si la réalité donne un si cruel démenti à votre ambitieuse chimère... Mais l'expérience de ces deux années a beau porter avec elle une assez forte évidence de ruine et d'absurdité, les démocrates feignent encore de n'être pas convaincus ; ils ne nient pas le mal, ils ne contestent pas le danger; au contraire, ils déplorent le présent et gémissent sur l'avenir. Seulement, la République, à leurs yeux, n'est nullement responsable de ce que nous avons pu souffrir depuis Février ; son excellence reste intacte, son innocence est toujours immaculée, et, "si les affaires sont en avance, si, à la Chambre, les journées s'écoulent stériles pour le travail qui ne demande qu'à renaître, si la situation politique est enveloppée de mystères menaçants... la faute en est, non à la République, mais aux restes des vieux partis qui, tombés le 24 février, se sont relevés ensuite..." Tant pis pour la République, si elle n'a pas de meilleur argument que celui-là à faire valoir en sa faveur! Un tel moyen de défense est le plus formel aveu de son impuissance et de son impossibilité. Quoi ! ce gouvernement idéal, ce régime excellent entre tous, cette forme définitive, dites-vous, des sociétés humaines, la République enfin, — après deux ans d'établissement pacifique et régulier, n'aurait pas trouvé assez de forces en sa perfection, assez de ressources en son immense supériorité, assez de titres présents en ses créances sur l'avenir, pour fonder victorieusement son règne dans la raison et la reconnaissance publique, et elle ne pourrait encore
journées s'écoulent stériles pour le travail qui ne demande qu'à renaître, si la situation politique est enveloppée de mystères menaçants... la faute en est, non à la République, mais aux restes des vieux partis qui, tombés le 24 février, se sont relevés ensuite..." Tant pis pour la République, si elle n'a pas de meilleur argument que celui-là à faire valoir en sa faveur! Un tel moyen de défense est le plus formel aveu de son impuissance et de son impossibilité. Quoi ! ce gouvernement idéal, ce régime excellent entre tous, cette forme définitive, dites-vous, des sociétés humaines, la République enfin, — après deux ans d'établissement pacifique et régulier, n'aurait pas trouvé assez de forces en sa perfection, assez de ressources en son immense supériorité, assez de titres présents en ses créances sur l'avenir, pour fonder victorieusement son règne dans la raison et la reconnaissance publique, et elle ne pourrait encore prévaloir contre les restes des vieux partis, vaincus, disloqués, et, pour employer une métaphore démocratique, pourris jusqu'à la moelle !... Merveilleuse jeunesse, n'est-ce pas, admirable vitalité de l'IDÉE républicaine, dont les débris monarchiques menaçaient de triompher !... Parlons sérieusement, en écartant ou les illusions opiniâtres ou les impostures calculées des démocrates. La situation est mauvaise, selon M. de Lamennais et ses amis, parce que la République n'est pas assez républicaine. À cette assertion démocratique, les faits sont là pour répondre. Tant que la République est restée dans les mains des républicains de la veille, la ruine, le désordre, la guerre civile ont été en permanence d'un bout du pays à l'autre. Avec l'élection du 10 décembre, au contraire, s'ouvre une ère de réparation et, pour ainsi dire, de convalescence nationale; les plaies de l'industrie se ferment, la confiance se ranime, l'ordre se rétablit, le travail renaît, les hommes et les choses reprennent leur place normale, et un mois n'est pas écoulé que déjà la République modérée a presque effacé les traces désastreuses que laissa de son passage la République des républicains. Il reste beaucoup à faire, cependant ; l'œuvre réparatrice n'est pas complètement achevée, et son accomplissement présente sans doute
démocrates. La situation est mauvaise, selon M. de Lamennais et ses amis, parce que la République n'est pas assez républicaine. À cette assertion démocratique, les faits sont là pour répondre. Tant que la République est restée dans les mains des républicains de la veille, la ruine, le désordre, la guerre civile ont été en permanence d'un bout du pays à l'autre. Avec l'élection du 10 décembre, au contraire, s'ouvre une ère de réparation et, pour ainsi dire, de convalescence nationale; les plaies de l'industrie se ferment, la confiance se ranime, l'ordre se rétablit, le travail renaît, les hommes et les choses reprennent leur place normale, et un mois n'est pas écoulé que déjà la République modérée a presque effacé les traces désastreuses que laissa de son passage la République des républicains. Il reste beaucoup à faire, cependant ; l'œuvre réparatrice n'est pas complètement achevée, et son accomplissement présente sans doute plus d'une difficulté, plus d'un danger, plus d'une chance nouvelle de désordre et de malheur. Mais, en vérité, qui est-ce qui aggrave et multiplie ces chances mauvaises contre la République? Est-ce le parti de l'ordre? ou bien, n'est-ce pas plutôt cette faction démocratique, qui fait de l'agitation par système, qui entretient avec zèle les causes de trouble et d'alarme, qui compte la misère publique parmi ses moyens de succès, qui fait, par toute la France, une propagande de discorde et de haine, qui change la tribune nationale en une chaire d'insurrection, qui professe de "contre la justice même le droit d'émeute et la légalité des barricades, qui se pose en elle-même vis-à-vis de la société comme le parti de la révolution !... — Bien évidemment, c'est ce parti qui est le vrai fléau de la situation, et si la République doit périr, ce seront les excès et les folies des républicains qui l'auront tuée encore une fois... La séance de l'Assemblée législative a été aujourd'hui, courte, calme et assez fructueuse : c'est dire assez que les Montagnards ont bien voulu se tenir tranquilles. Ils se sont bornés à déposer une nouvelle proposition tendant à blâmer la conduite de M. Le
entretient avec zèle les causes de trouble et d'alarme, qui compte la misère publique parmi ses moyens de succès, qui fait, par toute la France, une propagande de discorde et de haine, qui change la tribune nationale en une chaire d'insurrection, qui professe de "contre la justice même le droit d'émeute et la légalité des barricades, qui se pose en elle-même vis-à-vis de la société comme le parti de la révolution !... — Bien évidemment, c'est ce parti qui est le vrai fléau de la situation, et si la République doit périr, ce seront les excès et les folies des républicains qui l'auront tuée encore une fois... La séance de l'Assemblée législative a été aujourd'hui, courte, calme et assez fructueuse : c'est dire assez que les Montagnards ont bien voulu se tenir tranquilles. Ils se sont bornés à déposer une nouvelle proposition tendant à blâmer la conduite de M. Le président Dupin dans la séance d'avant-hier. Mais, cette nouvelle tentative n'ayant pas eu plus de succès que celle d'hier, et l'ordre du jour ayant été prononcé à une immense majorité, ils se sont résignés en silence, et sans se faire entendre le moindre grognement. Tout l'intérêt de la séance a été dans les interpellations faites par M. Léon Faucher sur les émissions de billets de la Banque de France. L'orateur a commencé par déclarer qu'à son avis il serait imprudent d'abroger le décret qui autorise la Banque à refuser le remboursement de ses billets en espèces. En effet, la situation politique n'est pas encore si solidement assise qu'on ne puisse prévoir une telle éventualité soudaine, en présence de laquelle la Banque se verrait exposée à des demandes si nombreuses qu'il lui serait impossible d'y satisfaire. De plus, ce n'est pas dans un moment où le Gouvernement va se trouver débiteur de la Banque d'une somme de deux cents millions, qu'il peut être en droit de lui retirer la liberté d'action dont elle jouit à cet égard, — alors surtout qu'on voit, en face de l'importance de cet emprunt de l'État, l'exiguïté relative du capital de la Banque. Ces principes étant
été dans les interpellations faites par M. Léon Faucher sur les émissions de billets de la Banque de France. L'orateur a commencé par déclarer qu'à son avis il serait imprudent d'abroger le décret qui autorise la Banque à refuser le remboursement de ses billets en espèces. En effet, la situation politique n'est pas encore si solidement assise qu'on ne puisse prévoir une telle éventualité soudaine, en présence de laquelle la Banque se verrait exposée à des demandes si nombreuses qu'il lui serait impossible d'y satisfaire. De plus, ce n'est pas dans un moment où le Gouvernement va se trouver débiteur de la Banque d'une somme de deux cents millions, qu'il peut être en droit de lui retirer la liberté d'action dont elle jouit à cet égard, — alors surtout qu'on voit, en face de l'importance de cet emprunt de l'État, l'exiguïté relative du capital de la Banque. Ces principes étant posés avec une grande force de logique, il n'a pas été difficile à M. Faucher de prouver de la manière la plus évidente aux hommes même les plus étrangers à ces questions de finance, qu'il était nécessaire, indispensable de lever les barrières qui interdisent à la Banque d'émettre au-delà de 450 millions de billets, et M. Faucher a terminé en exprimant le désir de voir le chiffre de cette émission augmenté de 80 millions, et porté par conséquent à 550 millions. M. le ministre des finances, loin de combattre les conclusions de M. Faucher, a émis un avis à peu près identique à celui de l'honorable orateur. Si le gouvernement n'a pas demandé pour la Banque l'autorisation d'accroître l'émission de ses billets, en même temps qu'il déposait le projet de prorogation du traité relatif au prêt des 100 millions, c'était dans la crainte qu'on ne vît une connexité entre les deux projets et qu'on ne supposât que cette faculté d'accroître le nombre de ses billets était donnée à la Banque comme une sorte de prime à l'emprunt qu'on obtenait d'elle. M. Fouillé a déclaré que, cette raison d'ajournement n'existant plus, il se disposait à présenter prochainement à l'Assemblée un projet