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des députés. Cette discussion, qui avait commencé dans les derniers jours du mois de janvier, a dû un grand retentissement à l'intervention personnelle du prince de Bismarck. Le projet de budget ressort, en recettes et en dépenses, à 153,080,100 marks, dont 873,030,900 pour le budget ordinaire et 10,049,500 pour le budget extraordinaire, avec un emprunt de 28,630,000 marks. Une loi spéciale (Verwendungsgesetz) est destinée à régler l'emploi de ces futurs excédents du budget de l'Empire, dont on dispose ainsi avant que la réalisation en ait été assurée par le vote des nouvelles lois fiscales proposées au Reichstag. Le Gouvernement prussien limitait d'abord au prochain exercice le dégrèvement promis aux impôts directs. Le chef du parti progressiste, M. Richter, ayant proposé de déclarer ce dégrèvement permanent, le Gouvernement s'est rallié à cette idée. La commission, de son côté, a modifié ce projet primitif, en faisant profiter d'une réduction d'un quart les douze classes du Classensteuer et les cinq classes inférieures de l'Einkommensteuer. C'est le 18 février que M. de Bismarck a pris la parole après un discours dans lequel M. Richter avait sévèrement critiqué le programme actuel du Chancelier. M. Richter, avait attribué la conception de ce programme aux préoccupations électorales du Gouvernement et se demandait pourquoi l'on n'attendait pas que le Reichstag eût voté les nouveaux impôts que l'Empire lui demande pour discuter l'emploi des excédents de recettes à provenir de ces impôts. Il affirmait que les nouvelles promesses du Chancelier tendaient surtout "à détourner l'attention du fiasco de sa politique douanière", qui, contrairement à ses prédictions, avait, affirmait-il, rendu la vie plus coûteuse pour tout le monde, sans accroître aucun salaire." La réponse de M. de Bismarck mérite d'être presque intégralement reproduite: Je n'avais pas pensé prendre si tôt la parole, a-t-il dit, mais après le discours que vous venez d'entendre, je me décide à répondre, d'abord parce que sur beaucoup de points, je suis d'accord avec le prédécesseur, ce qui ne m'était encore jamais arrivé, ensuite parce que je crois bon de répliquer immédiatement à une partie de son discours qui ne se rattache que d'une façon indirecte
du Gouvernement et se demandait pourquoi l'on n'attendait pas que le Reichstag eût voté les nouveaux impôts que l'Empire lui demande pour discuter l'emploi des excédents de recettes à provenir de ces impôts. Il affirmait que les nouvelles promesses du Chancelier tendaient surtout "à détourner l'attention du fiasco de sa politique douanière", qui, contrairement à ses prédictions, avait, affirmait-il, rendu la vie plus coûteuse pour tout le monde, sans accroître aucun salaire." La réponse de M. de Bismarck mérite d'être presque intégralement reproduite: Je n'avais pas pensé prendre si tôt la parole, a-t-il dit, mais après le discours que vous venez d'entendre, je me décide à répondre, d'abord parce que sur beaucoup de points, je suis d'accord avec le prédécesseur, ce qui ne m'était encore jamais arrivé, ensuite parce que je crois bon de répliquer immédiatement à une partie de son discours qui ne se rattache que d'une façon indirecte à la loi actuelle. Tout d'abord, je dois protester contre une de ses assertions : jamais je n'ai promis que tout le monde aurait la poule au pot, et c'est là une erreur, certainement involontaire, de M. Richter. Je suis venu simplement vous trouver, vous, Messieurs, qui êtes les dispensateurs des revenus publics, je suis venu vous tendre la main comme un mendiant, au nom des pauvres, pour soulager leurs maux. Non, je n'ai rien promis. Et d'ailleurs, je n'ai jusqu'ici rien obtenu. Ensuite je répondrai que les plaintes des ouvriers de Kœnigsberg (si plaintes il y a) n'ont aucun rapport avec les modestes droits de douane que nous avons établis. Ce qui a empêché les importations de Russie, ce sont les mauvaises récoltes de ce pays, et, en passant, j'en conclus que nous devons faire en sorte de pourvoir nous-mêmes à nos besoins, de produire nous-mêmes ce qui est nécessaire à notre consommation, et d'être ainsi en mesure de ne pas trop compter sur la Russie. On annonce est-ce vrai je l'ignore de mauvaises récoltes en Amérique. Eh bien si nous laissons notre agriculture s'amoindrir, comme en France et en Angleterre, et que les importations de Russie et d'Amérique
des revenus publics, je suis venu vous tendre la main comme un mendiant, au nom des pauvres, pour soulager leurs maux. Non, je n'ai rien promis. Et d'ailleurs, je n'ai jusqu'ici rien obtenu. Ensuite je répondrai que les plaintes des ouvriers de Kœnigsberg (si plaintes il y a) n'ont aucun rapport avec les modestes droits de douane que nous avons établis. Ce qui a empêché les importations de Russie, ce sont les mauvaises récoltes de ce pays, et, en passant, j'en conclus que nous devons faire en sorte de pourvoir nous-mêmes à nos besoins, de produire nous-mêmes ce qui est nécessaire à notre consommation, et d'être ainsi en mesure de ne pas trop compter sur la Russie. On annonce est-ce vrai je l'ignore de mauvaises récoltes en Amérique. Eh bien si nous laissons notre agriculture s'amoindrir, comme en France et en Angleterre, et que les importations de Russie et d'Amérique viennent ainsi à nous manquer à la fois, c'est alors que nous ferons l'expérience de cette belle théorie de M. Richter qui consiste à frapper lourdement le blé national et à laisser entrer librement le blé étranger. Seulement, c'est la famine qui entrera. Les droits de douane sont insignifiants, et un grand nombre de négociants russes, à qui j'en ai parlé, disent que c'est une bagatelle qui ne les empêche pas de réaliser de beaux bénéfices. Et d'ailleurs est-ce que, sous forme d'impôt foncier, nos cultivateurs ne paient pas, eux aussi, de bien lourds droits de douane intérieurs sur le blé ? Pour ma part, je sais ce que je paye d'impôt foncier, je sais quelle est pour moi la proportion de cet impôt avec l'impôt sur le revenu, et mes voisins sont tous à peu près dans la même situation. Eh bien ! alors que l'impôt sur les revenus ressort à 3 p. o/o de mon revenu mobilier, mon impôt foncier et sur les bâtiments s'élève à 6 ou 7 p. o/o de mon revenu foncier; cependant je n'ai pas de dettes. Si j'avais des dettes, l'impôt pourrait monter à 10 p. o/o et plus de mon revenu réel.
un grand nombre de négociants russes, à qui j'en ai parlé, disent que c'est une bagatelle qui ne les empêche pas de réaliser de beaux bénéfices. Et d'ailleurs est-ce que, sous forme d'impôt foncier, nos cultivateurs ne paient pas, eux aussi, de bien lourds droits de douane intérieurs sur le blé ? Pour ma part, je sais ce que je paye d'impôt foncier, je sais quelle est pour moi la proportion de cet impôt avec l'impôt sur le revenu, et mes voisins sont tous à peu près dans la même situation. Eh bien ! alors que l'impôt sur les revenus ressort à 3 p. o/o de mon revenu mobilier, mon impôt foncier et sur les bâtiments s'élève à 6 ou 7 p. o/o de mon revenu foncier; cependant je n'ai pas de dettes. Si j'avais des dettes, l'impôt pourrait monter à 10 p. o/o et plus de mon revenu réel. Aucun de ceux qui connaissent la question n'est en mesure de me contredire sur ce point. Et tenez, voilà qui est plus saisissant encore : sur chaque hectolitre de seigle que je vends, je paye de 1 mark à 1 mar 1/2 d'impôt foncier; je puis vous le prouver par mes comptes personnels et vous montrer ainsi à quel point la culture du blé est chargée à l'intérieur du pays. Je n'entends pas au surplus me prononcer ici pour l'abolition de l'impôt foncier, et je reste dans le cadre de la loi que nous examinons; mais je soutiens que l'impôt foncier est une base mauvaise à prendre pour l'augmentation des charges publiques. L'établissement de cet impôt sous sa forme actuelle a été une grosse injustice et j'ai tout à l'heure appris avec plaisir que M. Richter s'y était opposé dans le temps. Moi aussi, j'y étais contraire, et n'eût été le désir exprimé par l'Empereur, je l'aurais combattu dans la Chambre haute. J'ai dû le subir, mais je ne lui ai pas donné ma voix. Seulement cette injustice est en vigueur depuis dix-huit ans et il devient difficile de la réparer sans en commettre une autre. Ce que je demande
mes comptes personnels et vous montrer ainsi à quel point la culture du blé est chargée à l'intérieur du pays. Je n'entends pas au surplus me prononcer ici pour l'abolition de l'impôt foncier, et je reste dans le cadre de la loi que nous examinons; mais je soutiens que l'impôt foncier est une base mauvaise à prendre pour l'augmentation des charges publiques. L'établissement de cet impôt sous sa forme actuelle a été une grosse injustice et j'ai tout à l'heure appris avec plaisir que M. Richter s'y était opposé dans le temps. Moi aussi, j'y étais contraire, et n'eût été le désir exprimé par l'Empereur, je l'aurais combattu dans la Chambre haute. J'ai dû le subir, mais je ne lui ai pas donné ma voix. Seulement cette injustice est en vigueur depuis dix-huit ans et il devient difficile de la réparer sans en commettre une autre. Ce que je demande seulement, c'est que l'impôt foncier ne soit plus pour les communes la base des taxes additionnelles. En effet, comme je l'ai dit plus haut, tel homme qui a sa fortune en biens-fonds payera en impôts fonciers de 6 ou 10 p. o/o de son revenu, et ces 10 p. o/o serviront de base aux autres impôts communaux; tandis que son voisin, qui a une fortune mobilière, ne payera que 3 p. o/o sur un revenu qui, en outre, échappera pour la plus grande partie aux taxes additionnelles. Sans compter que la fortune du cultivateur est en pleine lumière, éclairée par le soleil du bon Dieu, visible et tangible pour tout le monde, tandis que la fortune mobilière se compose de valeurs que l'on peut aisément cacher et qu'il est difficile d'atteindre. Quant à l'impôt militaire, dont le précédent orateur faisant une sorte de nouvel impôt des classes par lequel nous viendrions rétablir d'une main ce que nous supprimons de l'autre, je dirai seulement que nous avons voulu introduire dans les charges publiques un principe de compensation. Il est juste que l'homme qui reste à la maison, au lieu de porter le mousquet comme son voisin, paye cet avantage. La question
serviront de base aux autres impôts communaux; tandis que son voisin, qui a une fortune mobilière, ne payera que 3 p. o/o sur un revenu qui, en outre, échappera pour la plus grande partie aux taxes additionnelles. Sans compter que la fortune du cultivateur est en pleine lumière, éclairée par le soleil du bon Dieu, visible et tangible pour tout le monde, tandis que la fortune mobilière se compose de valeurs que l'on peut aisément cacher et qu'il est difficile d'atteindre. Quant à l'impôt militaire, dont le précédent orateur faisant une sorte de nouvel impôt des classes par lequel nous viendrions rétablir d'une main ce que nous supprimons de l'autre, je dirai seulement que nous avons voulu introduire dans les charges publiques un principe de compensation. Il est juste que l'homme qui reste à la maison, au lieu de porter le mousquet comme son voisin, paye cet avantage. La question est soumise au Reichstag; s'il ne juge pas à propos de pousser aussi loin l'application de ce principe de justice nous chercherons d'autres moyens pour arriver au même but. En principe, je trouve que l'homme qui n'a que ses deux mains pour gagner son pain, le journalier qui n'a appris aucun métier, devrait c'est ma théorie ne rien payer, non seulement des impôts d'État, mais même des impôts communaux; et je voudrais voir l'impôt frapper seulement là où se trouve un capital constitué. Il est bien entendu que cette exemption-là ne s'appliquerait qu'aux terrassiers ou à ceux qui balayent la neige, par exemple, car tout homme qui a un vrai métier à du l'apprendre, et cela suppose toujours un petit capital de début qu'il y a lieu de soumettre à l'impôt. Je passe à un autre sujet. Ce n'est un plaisir pour personne de payer l'impôt; cependant, quand on paye pour une propriété, pour un bien productif, comme nous autres propriétaires fonciers, il peut y avoir, à acquitter sa dette, une certaine satisfaction relative. Mais, quand on n'a aucun fonds sur lequel prélever l'impôt, on aime beaucoup mieux ne rien payer; et il est certain que, sans le droit d'écolage,
aucun métier, devrait c'est ma théorie ne rien payer, non seulement des impôts d'État, mais même des impôts communaux; et je voudrais voir l'impôt frapper seulement là où se trouve un capital constitué. Il est bien entendu que cette exemption-là ne s'appliquerait qu'aux terrassiers ou à ceux qui balayent la neige, par exemple, car tout homme qui a un vrai métier à du l'apprendre, et cela suppose toujours un petit capital de début qu'il y a lieu de soumettre à l'impôt. Je passe à un autre sujet. Ce n'est un plaisir pour personne de payer l'impôt; cependant, quand on paye pour une propriété, pour un bien productif, comme nous autres propriétaires fonciers, il peut y avoir, à acquitter sa dette, une certaine satisfaction relative. Mais, quand on n'a aucun fonds sur lequel prélever l'impôt, on aime beaucoup mieux ne rien payer; et il est certain que, sans le droit d'écolage, l'école plairait beaucoup plus qu'avec les taxes scolaires. Je suis heureux d'être d'accord avec le préopinant sur ce point: oui, le droit d'écolage est en fait un des impôts les plus lourds qui existent. Dans beaucoup de provinces, sur trois enfants qui vont à l'école un ne paye rien; je ne sais ce qui se passe lorsqu'il y en a quatre; mais pour un ou deux la charge est lourde, alors surtout que les parents demeurent loin de l'école et font emporter leur dîner aux enfants, ce qui est une dépense de plus. Mon ancien collègue, le docteur Falk, avait proposé d'alléger ce droit par une allocation de l'État, jusqu'à concurrence de 30 millions de marks, si je ne me trompe: mais ce plan a été ajourné, parce que M. Falk n'a pu s'entendre à ce sujet avec le Ministre des finances. Il y a là quelque chose à faire. Je ne demande pas positivement l'abolition du droit d'écolage ou de tel autre impôt; je dis seulement, et j'ai souvent soutenu cette thèse dans le Conseil des Ministres et au Reichstag, que nous avons actuellement dans nos pays d'Allemagne et spécialement en Prusse une trop grande quantité d'impôts directs et
ne sais ce qui se passe lorsqu'il y en a quatre; mais pour un ou deux la charge est lourde, alors surtout que les parents demeurent loin de l'école et font emporter leur dîner aux enfants, ce qui est une dépense de plus. Mon ancien collègue, le docteur Falk, avait proposé d'alléger ce droit par une allocation de l'État, jusqu'à concurrence de 30 millions de marks, si je ne me trompe: mais ce plan a été ajourné, parce que M. Falk n'a pu s'entendre à ce sujet avec le Ministre des finances. Il y a là quelque chose à faire. Je ne demande pas positivement l'abolition du droit d'écolage ou de tel autre impôt; je dis seulement, et j'ai souvent soutenu cette thèse dans le Conseil des Ministres et au Reichstag, que nous avons actuellement dans nos pays d'Allemagne et spécialement en Prusse une trop grande quantité d'impôts directs et pas assez d'impôts indirects, contrairement à l'exemple donné par d'autres nations, comme la France et l'Angleterre, qui ne se laissent pas gagner par la contagion des théories absolues et qui l'emportent sur nous, au point de vue financier, parce qu'elles savent traiter pratiquement les nécessités de la vie pratique. De là, j'ai conclu que nous devions chercher les ressources de l'Etat dans les impôts indirects plutôt que dans les impôts directs. Nous voudrions donc que la moitié seulement des impôts provinciaux et communaux fût directe, ce qui revient à réduire de moitié les impôts existants c'est l'idée qui a été successivement défendue par les Ministres des finances Camphausen et Hobrecht. J'ai là un livre que vous avez tous sous les yeux, mais que peut-être vous n'avez pas tous lu, c'est l'Histoire de la réforme des impôts en Prusse et dans l'Empire. J'y trouve la déclaration suivante, que j'ai faite en décembre 1878: "Le poids total des impôts ne se calcule pas sur l'importance des ressources, mais sur l'importance des besoins, des dépenses nécessaires, fixées d'un commun accord par le Gouvernement et les représentants du pays." Ce serait en effet, pour un Gouvernement, un jeu bien puérile que de créer des
là, j'ai conclu que nous devions chercher les ressources de l'Etat dans les impôts indirects plutôt que dans les impôts directs. Nous voudrions donc que la moitié seulement des impôts provinciaux et communaux fût directe, ce qui revient à réduire de moitié les impôts existants c'est l'idée qui a été successivement défendue par les Ministres des finances Camphausen et Hobrecht. J'ai là un livre que vous avez tous sous les yeux, mais que peut-être vous n'avez pas tous lu, c'est l'Histoire de la réforme des impôts en Prusse et dans l'Empire. J'y trouve la déclaration suivante, que j'ai faite en décembre 1878: "Le poids total des impôts ne se calcule pas sur l'importance des ressources, mais sur l'importance des besoins, des dépenses nécessaires, fixées d'un commun accord par le Gouvernement et les représentants du pays." Ce serait en effet, pour un Gouvernement, un jeu bien puérile que de créer des impôts dont la nécessité ne serait pas démontrée. Il n'est donc pas question de cela, mais simplement de substituer à une quantité égale d'impôts directs une augmentation proportionnelle des impôts indirects. C'est ce but que nous avons cherché à atteindre l'an dernier, mais nous tournons toujours, depuis un an, dans le même cercle vicieux. Le Reichstag nous dit: "Nous ne savons quels impôts indirects voter, car nous ne savons pas ce que le Landtag prussien veut faire en matières d'impôts directs." Et le Landtag nous répond: "Nous ne pouvons rien voter, car nous ne savons pas ce que voudra faire le Reichstag." Ainsi, il y a des deux côtés la même hésitation à prendre l'initiative. Mes adversaires politiques critiquent, je le sais bien, mon mode de procéder; mais enfin la loi que nous discutons est une porte ouverte aux réformes. Il pourrait peut-être y en avoir de meilleures, je n'en sais rien, mais elles ne sont pas ouvertes; et nous ne pouvons tout essayer à la fois. J'insiste donc sur ce point, prenez la voie qui vous est ouverte. On a fait au Ministère des finances de longs travaux préparatoires, je les ai dirigés dans leur esprit général, je les
le même cercle vicieux. Le Reichstag nous dit: "Nous ne savons quels impôts indirects voter, car nous ne savons pas ce que le Landtag prussien veut faire en matières d'impôts directs." Et le Landtag nous répond: "Nous ne pouvons rien voter, car nous ne savons pas ce que voudra faire le Reichstag." Ainsi, il y a des deux côtés la même hésitation à prendre l'initiative. Mes adversaires politiques critiquent, je le sais bien, mon mode de procéder; mais enfin la loi que nous discutons est une porte ouverte aux réformes. Il pourrait peut-être y en avoir de meilleures, je n'en sais rien, mais elles ne sont pas ouvertes; et nous ne pouvons tout essayer à la fois. J'insiste donc sur ce point, prenez la voie qui vous est ouverte. On a fait au Ministère des finances de longs travaux préparatoires, je les ai dirigés dans leur esprit général, je les ai empêchés de sortir du droit chemin, et j'en reviens au vieux dicton: Le mieux est l'ennemi du bien. Vingt orateurs vont parler sur cette question ici et dans le Reichstag, ils nous feront peut-être vingt propositions différentes qui ne seraient applicables que dans dix ou vingt ans. Il ne faut pas combattre une mesure uniquement parce que c'est nous qui la proposons. Ceci me rappelle un collègue très spirituel que j'avais en 1869 et qui voyant alors clairement vers quel but je tendais, disait: "Mon Dieu, cet homme applique ma politique, mais il la gâte absolument!" C'est ce que font nos adversaires, quand ils nous reprochent, par exemple, de vouloir augmenter l'Impôt sur le tabac; mais Messieurs, si M. Richter ou M. Rickert étaient ministres à ma place, ils n'établiraient peut-être pas le monopole, d'ailleurs je ne le demande pas aujourd'hui, mais il y a bien des manières de faire rendre davantage au tabac, et ils ne manqueraient pas de prendre des mesures à cet effet. Je le déclare hautement, le tabac doit donner plus qu'il ne produit aujourd'hui. Quand je pense que l'impôt des boissons en France rapporte 500 millions de francs, que le tabac rapporte presque autant,
faut pas combattre une mesure uniquement parce que c'est nous qui la proposons. Ceci me rappelle un collègue très spirituel que j'avais en 1869 et qui voyant alors clairement vers quel but je tendais, disait: "Mon Dieu, cet homme applique ma politique, mais il la gâte absolument!" C'est ce que font nos adversaires, quand ils nous reprochent, par exemple, de vouloir augmenter l'Impôt sur le tabac; mais Messieurs, si M. Richter ou M. Rickert étaient ministres à ma place, ils n'établiraient peut-être pas le monopole, d'ailleurs je ne le demande pas aujourd'hui, mais il y a bien des manières de faire rendre davantage au tabac, et ils ne manqueraient pas de prendre des mesures à cet effet. Je le déclare hautement, le tabac doit donner plus qu'il ne produit aujourd'hui. Quand je pense que l'impôt des boissons en France rapporte 500 millions de francs, que le tabac rapporte presque autant, le timbre et l'enregistrement davantage, j'en éprouve une certaine humiliation et je me dis: "Est-ce que nous serions moins intelligents, est-ce que nous aurions moins le sens des affaires que les Français?" Non, messieurs; seulement chez nous le sable de l'arène parlementaire est plus épais; les voies sont plus obstruées et le but est plus difficile à atteindre, à travers tant de factions et de partis politiques. Les oppositions systématiques des partis, qui sont si gênantes chez nous, ne disparaissent que le jour où un danger commun menace la patrie; mais cela n'arrive qu'en temps de guerre, et, Dieu merci, la guerre n'est pas à craindre actuellement, et rien ne permet de la prévoir. Je dois donc me résoudre à de rudes combats parlementaires, mais je ne reculerai pas d'une ligne. Si je suis fatigué, j'irai me reposer; mais je ne quitterai pas le pouvoir, et je mourrai sur la brèche. Un bon cheval meurt le collier au cou. J'avais eu, il y a quelque temps, la pensée de me retirer, parce que ma santé ne me permettait plus de m'occuper d'affaires, et que je ne trouvais pas dans mes collègues tout le concours que j'aurais désiré; mais je crois