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attribution : 1° La centralisation, l'enregistrement et le contrôle de tous les états de paiement dressés dans les divers services actifs, pour être transmis à la Comptabilité aux fins d'ordonnancement ; 2° La réception, l'enregistrement, la répartition et la distribution dans les divers services actifs des notes d'information ou d'opération émanant des divers bureaux de l'Administration centrale ; 3° La réception, l'examen et l'admission des candidats pour l'emploi d'inspecteur ; 4° La préparation des notes disciplinaires ; 5° La centralisation des demandes des chefs des services actifs relatives aux fournitures du matériel, qui feront l'objet de bordereaux d'autorisations, lesquels seront présentés à la Comptabilité aux fins d'enregistrement. ART. 2. — La comptabilité particulière de chaque service (Contrôle général, Sûreté, Identité judiciaire, Brigades de recherches, Garnison) est attachée à la direction des Recherches et sera centralisée au service administratif. ART. 3. — Dans chaque service, pour toute dépense faite, il sera fourni par l'agent chargé de l'opération une note de frais, par articles, qui ne pourra être remboursée, ou portée en compte sur l'état des remboursements, qu'après avoir été contrôlée et visée par le chef de l'attribution, ou, si cette dépense est inférieure à 20 francs, par celui des gradés qui, ayant commandé l'opération, sera le plus en mesure d'apprécier la nature et l'exactitude de la dépense. ART. 4. — Les remboursements de dépenses, primes de capture, gratifications, indemnités, secours, etc., ne seront payés que sur l'acquittement personnel de l'ayant droit ou de son représentant dûment accrédité. Les notes de frais et bons de dépenses collectifs sont interdits : chaque agent émargera pour la dépense que seul il a faite, ou pour l'allocation qui lui est personnellement dévolue. ART. 5. — Les notes de frais et bons de dépenses courantes qui sont remboursés dans les services avant le paiement général bi-mensuel effectué par la Caisse centrale seront payés, sur présentation, à la caisse particulière de chaque service, mais seulement après l'examen et le visa du chef ou du gradé qui a commandé l'opération, ainsi qu'il est spécifié à l'art. 3. L'intéressé donnera son acquit sur le bon ou la note en
ayant commandé l'opération, sera le plus en mesure d'apprécier la nature et l'exactitude de la dépense. ART. 4. — Les remboursements de dépenses, primes de capture, gratifications, indemnités, secours, etc., ne seront payés que sur l'acquittement personnel de l'ayant droit ou de son représentant dûment accrédité. Les notes de frais et bons de dépenses collectifs sont interdits : chaque agent émargera pour la dépense que seul il a faite, ou pour l'allocation qui lui est personnellement dévolue. ART. 5. — Les notes de frais et bons de dépenses courantes qui sont remboursés dans les services avant le paiement général bi-mensuel effectué par la Caisse centrale seront payés, sur présentation, à la caisse particulière de chaque service, mais seulement après l'examen et le visa du chef ou du gradé qui a commandé l'opération, ainsi qu'il est spécifié à l'art. 3. L'intéressé donnera son acquit sur le bon ou la note en reproduisant en toutes lettres, de sa main, la somme qu'il a touchée, au-dessus de la signature d'acquit. ART. 6. — Toutes les notes de frais et tous bons de dépenses, dûment remboursés, seront conservés par le caissier comme pièces comptables. Ils porteront le numéro d'ordre du dossier de l'affaire qui a motivé la dépense et, pour plus de garantie, le nom de la personne qui a été l'objet de l'opération. Ces notes et bons devront pouvoir être représentés à toute réquisition. ART. 7. — Soit qu'ils aient été remboursés sur présentation, soit que leur montant reste dû jusqu'après le paiement par la Caisse centrale, tous les bons seront inscrits sur l'état mensuel destiné à la Comptabilité générale, en suivant l'ordre alphabétique des noms des employés. ART. 8. — Toutes les pièces de comptabilité qui devront servir à l'ordonnancement seront certifiées, quant aux émargements, par le chef du service qui les fournit et contre-visées par le directeur des Recherches, ou, sur sa délégation, par le chef du service administratif. ART. 9. — Il est défendu aux chefs de service et à leurs sous-ordres de faire aucune avance aux agents sur leur traitement. ART. 10. — Les gradés devront apporter le plus
a motivé la dépense et, pour plus de garantie, le nom de la personne qui a été l'objet de l'opération. Ces notes et bons devront pouvoir être représentés à toute réquisition. ART. 7. — Soit qu'ils aient été remboursés sur présentation, soit que leur montant reste dû jusqu'après le paiement par la Caisse centrale, tous les bons seront inscrits sur l'état mensuel destiné à la Comptabilité générale, en suivant l'ordre alphabétique des noms des employés. ART. 8. — Toutes les pièces de comptabilité qui devront servir à l'ordonnancement seront certifiées, quant aux émargements, par le chef du service qui les fournit et contre-visées par le directeur des Recherches, ou, sur sa délégation, par le chef du service administratif. ART. 9. — Il est défendu aux chefs de service et à leurs sous-ordres de faire aucune avance aux agents sur leur traitement. ART. 10. — Les gradés devront apporter le plus grand soin à l'examen des bons de dépenses qui leur seront soumis, et ne les approuver qu'après s'être assurés que la dépense est justifiée et réelle. Ils ne devront pas perdre de vue que leur responsabilité en cette matière est strictement personnelle et qu'elle est engagée vis-à-vis de l'Administration. ART. 11 (spécial au service de Sûreté). — Le montant intégral des sommes perçues pour le compte du Trésor, pour amendes et frais de justice, devra être régulièrement versé tous les dix jours entre les mains du receveur de l'Enregistrement et du Timbre au Palais de justice. Tous les versements effectués seront inscrits sur un registre spécial que visera le receveur, pour décharge, après chaque versement. Ce registre restera en la possession de l'agent-comptable du service et devra être représenté à toute réquisition de l'Administration. ART. 12. Les recettes diverses du service de l'Identité judiciaire seront inscrites au fur et à mesure sur un registre spécial de quittances à souche. Ces recettes seront versées tous les trois mois à la Caisse centrale, dans les premiers jours du mois qui suivra le trimestre, sur des états récapitulatifs certifiés par le chef de service, vérifiés par le chef du service administratif des Recherches
11 (spécial au service de Sûreté). — Le montant intégral des sommes perçues pour le compte du Trésor, pour amendes et frais de justice, devra être régulièrement versé tous les dix jours entre les mains du receveur de l'Enregistrement et du Timbre au Palais de justice. Tous les versements effectués seront inscrits sur un registre spécial que visera le receveur, pour décharge, après chaque versement. Ce registre restera en la possession de l'agent-comptable du service et devra être représenté à toute réquisition de l'Administration. ART. 12. Les recettes diverses du service de l'Identité judiciaire seront inscrites au fur et à mesure sur un registre spécial de quittances à souche. Ces recettes seront versées tous les trois mois à la Caisse centrale, dans les premiers jours du mois qui suivra le trimestre, sur des états récapitulatifs certifiés par le chef de service, vérifiés par le chef du service administratif des Recherches et visés par le chef de la Comptabilité, qui en assurera le versement à la Caisse municipale à titre de produits devant entrer dans ceux qui figurent au chap. xxv du budget des recettes de la ville de Paris. ART. 13. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 13 juillet 1894. Le préfet de Police, Signé: LÉPINE. On peut espérer que les plus gros abus ont ainsi disparu et que les déplacements nécessités pour suivre une affaire plus ou moins importante n'ont plus comporté de ces « frais accessoires », tels que déjeuners copieux et promenades prolongées en voiture, qui grevaient par trop le budget. M. le Rapporteur général a, dans son rapport, signalé divers faits qui ont provoqué, de la part de votre 2e Commission, des demandes d'explication. J'ai examiné, pour l'exercice 1894, dit M. Pierre Baudin, les pièces comptables relatives aux indemnités supplémentaires. J'y vois que trois commissaires divisionnaires ont reçu une indemnité supplémentaire de 5,250 francs, mais je remarque aussi qu'ils figurent encore sur un état mensuel pour 50 francs, soit 600 francs, ainsi d'ailleurs que le quatrième commissaire, qui reçoit d'autre part une indemnité supplémentaire de 3,250 francs, conformément à
présent arrêté. Paris, le 13 juillet 1894. Le préfet de Police, Signé: LÉPINE. On peut espérer que les plus gros abus ont ainsi disparu et que les déplacements nécessités pour suivre une affaire plus ou moins importante n'ont plus comporté de ces « frais accessoires », tels que déjeuners copieux et promenades prolongées en voiture, qui grevaient par trop le budget. M. le Rapporteur général a, dans son rapport, signalé divers faits qui ont provoqué, de la part de votre 2e Commission, des demandes d'explication. J'ai examiné, pour l'exercice 1894, dit M. Pierre Baudin, les pièces comptables relatives aux indemnités supplémentaires. J'y vois que trois commissaires divisionnaires ont reçu une indemnité supplémentaire de 5,250 francs, mais je remarque aussi qu'ils figurent encore sur un état mensuel pour 50 francs, soit 600 francs, ainsi d'ailleurs que le quatrième commissaire, qui reçoit d'autre part une indemnité supplémentaire de 3,250 francs, conformément à l'arrêté préfectoral. L'indemnité supplémentaire qui s'ajoute au traitement, mais qui n'est pas soumise à retenue, est de 3,000 francs au minimum et peut s'élever à 5,000 francs. À cette indemnité s'ajoute une autre de 250 francs qui, avec les 150 francs portés pour frais de bureau fixes, forme une somme annuelle de 400 francs égale aux frais de bureau, par abandon, qui sont accordés à tous les commissaires de police et à tous les officiers de paix. C'est là, comme l'a constaté M. Pierre Baudin, une incorporation anormale. Il y a lieu de le faire disparaître en transportant un crédit de 1,000 francs (soit 250 francs par chaque commissaire divisionnaire) à l'art. 4 du même chapitre. L'état mensuel de 50 francs auquel il est fait allusion ne vise pas une indemnité qui s'ajoute au traitement. Il concerne le remboursement des dépenses de voitures que les commissaires sont souvent obligés de prendre pour faire l'inspection des postes de leur circonscription ou pour venir à la préfecture de Police. Comme la dépense prend un caractère permanent, elle a été fixée, à forfait, à 600 francs par an. C'est l'application du système de l'abonnement qui arrête tout naturellement les exagérations des dépenses. Le
annuelle de 400 francs égale aux frais de bureau, par abandon, qui sont accordés à tous les commissaires de police et à tous les officiers de paix. C'est là, comme l'a constaté M. Pierre Baudin, une incorporation anormale. Il y a lieu de le faire disparaître en transportant un crédit de 1,000 francs (soit 250 francs par chaque commissaire divisionnaire) à l'art. 4 du même chapitre. L'état mensuel de 50 francs auquel il est fait allusion ne vise pas une indemnité qui s'ajoute au traitement. Il concerne le remboursement des dépenses de voitures que les commissaires sont souvent obligés de prendre pour faire l'inspection des postes de leur circonscription ou pour venir à la préfecture de Police. Comme la dépense prend un caractère permanent, elle a été fixée, à forfait, à 600 francs par an. C'est l'application du système de l'abonnement qui arrête tout naturellement les exagérations des dépenses. Le médecin en chef a droit à une indemnité supplémentaire de 1,500 francs ; il la reçoit, et reçoit encore une autre indemnité de 2,580 francs non portée à l'arrêté préfectoral. Cette somme de 2,580 francs couvre les dépenses de voiture que le médecin prend pour aller visiter les gardiens portés malades. Il s'agit encore là d'un remboursement de dépenses. Les commissaires de police, chefs des brigades de recherches, ajouté M. Pierre Baudin (pages 78-79 de son rapport), ont touché en 1894 les indemnités fixées ; mais je remarque encore que l'un d'eux notamment a touché 1,800 francs par versements mensuels de 150 francs. Notez bien, Messieurs, que je ne compte dans ces chiffres, ni les frais de bureau qui sont inscrits à un article du budget de la préfecture de Police, ni les remboursements de frais qui atteignent parfois des sommes considérables. Le commissaire d'une brigade de recherches, par exemple, s'est fait rembourser, à titre personnel, en 1894, une somme totale de 4,806 fr. 35 c. Encore un exemple : En 1894, un commissaire, chef de service, touche réglementairement une indemnité mensuelle de 500 francs, soit 6,000 francs pour l'année; il reçoit, en plus de l'indemnité réglementaire, 1,800 francs à
malades. Il s'agit encore là d'un remboursement de dépenses. Les commissaires de police, chefs des brigades de recherches, ajouté M. Pierre Baudin (pages 78-79 de son rapport), ont touché en 1894 les indemnités fixées ; mais je remarque encore que l'un d'eux notamment a touché 1,800 francs par versements mensuels de 150 francs. Notez bien, Messieurs, que je ne compte dans ces chiffres, ni les frais de bureau qui sont inscrits à un article du budget de la préfecture de Police, ni les remboursements de frais qui atteignent parfois des sommes considérables. Le commissaire d'une brigade de recherches, par exemple, s'est fait rembourser, à titre personnel, en 1894, une somme totale de 4,806 fr. 35 c. Encore un exemple : En 1894, un commissaire, chef de service, touche réglementairement une indemnité mensuelle de 500 francs, soit 6,000 francs pour l'année; il reçoit, en plus de l'indemnité réglementaire, 1,800 francs à titre de gratification par états trimestriels de 450 francs chacun. Nous avons demandé à ce sujet des explications à M. le préfet de Police qui nous a répondu : « L'allocation mensuelle de 150 francs aux chefs des brigades des recherches leur était allouée depuis longtemps pour les menues dépenses courantes qu'ils sont appelés à faire à chaque instant au cours de leurs opérations. Elle est, du reste, supprimée au fur et à mesure des changements des chefs. Actuellement un seul (celui de la 2e brigade) bénéficie encore de cette allocation. « Quant aux remboursements à titre personnel dont il est question à la page 79 du rapport de M. Pierre Baudin, ils ont trait à des dépenses réelles effectuées en 1894 par le chef de la 3e brigade. « Ces dépenses n'avaient rien d'exagéré : l'année 1894 a été fort mouvementée; le chef de la brigade en question était obligé de se rendre fréquemment sur tous les points de Paris et de la banlieue, en compagnie d'agents et souvent de prévenus, qu'il fallait conduire en voiture. » Les dépenses du chef de la 3e brigade durant l'année 1895 sont notablement inférieures à celles de l'année 1894 (1). « Quant
courantes qu'ils sont appelés à faire à chaque instant au cours de leurs opérations. Elle est, du reste, supprimée au fur et à mesure des changements des chefs. Actuellement un seul (celui de la 2e brigade) bénéficie encore de cette allocation. « Quant aux remboursements à titre personnel dont il est question à la page 79 du rapport de M. Pierre Baudin, ils ont trait à des dépenses réelles effectuées en 1894 par le chef de la 3e brigade. « Ces dépenses n'avaient rien d'exagéré : l'année 1894 a été fort mouvementée; le chef de la brigade en question était obligé de se rendre fréquemment sur tous les points de Paris et de la banlieue, en compagnie d'agents et souvent de prévenus, qu'il fallait conduire en voiture. » Les dépenses du chef de la 3e brigade durant l'année 1895 sont notablement inférieures à celles de l'année 1894 (1). « Quant au commissaire de police, chef de service, qui touche une gratification annuelle de 1,800 francs sur états trimestriels de 450 francs en dehors de son traitement et de son indemnité mensuelle de 500 francs, c'est le chef de la Sûreté. « Il y a plus de vingt ans que les divers chefs qui ont occupé ce poste, dont l'importance n'a pas besoin d'être mise en évidence, ont touché les mêmes allocations. Ces indemnités ne paraîtront pas exagérées si l'on veut bien se rendre compte que le commissaire de police investi de telles fonctions ne s'appartient pas une seule minute, et qu'il est nuit et jour sur la brèche. » M. le Préfet n'a pas tort quand il désire voir convenablement payés ses chefs de service. M. Cochefert touche 8,000 francs de traitement (traitement de première classe des commissaires de police), et ainsi que ses prédécesseurs, MM. Goron, Taylor, etc., il reçoit en outre 6,000 francs d'indemnité fixe et 1,800 francs de gratification. Seulement, on peut se demander pourquoi celle rémunération supplémentaire, dont personne ne peut méconnaître le bien fondé, est répartie comme une sorte de dépense secrète dans différents articles du budget. Ne serait-il pas plus simple, étant donnée la
divers chefs qui ont occupé ce poste, dont l'importance n'a pas besoin d'être mise en évidence, ont touché les mêmes allocations. Ces indemnités ne paraîtront pas exagérées si l'on veut bien se rendre compte que le commissaire de police investi de telles fonctions ne s'appartient pas une seule minute, et qu'il est nuit et jour sur la brèche. » M. le Préfet n'a pas tort quand il désire voir convenablement payés ses chefs de service. M. Cochefert touche 8,000 francs de traitement (traitement de première classe des commissaires de police), et ainsi que ses prédécesseurs, MM. Goron, Taylor, etc., il reçoit en outre 6,000 francs d'indemnité fixe et 1,800 francs de gratification. Seulement, on peut se demander pourquoi celle rémunération supplémentaire, dont personne ne peut méconnaître le bien fondé, est répartie comme une sorte de dépense secrète dans différents articles du budget. Ne serait-il pas plus simple, étant donnée la fixité de ces allocations, de les inscrire ostensiblement dans les crédits de frais fixes? La préfecture de Police a le grand tort de s'entourer de mystères pour des affaires qui vraiment n'en valent pas la peine! Bien mieux, dit encore M. Pierre Baudin, dans les états d'indemnités de remboursement de frais, les règles de la comptabilité publique me semblent quelquefois oubliées. Toute somme due doit être payée au véritable créancier. Cependant je trouve, dans un état de frais dressé par le service de la Sûreté, qu'un agent de ce service reçoit, en mai 1894, par exemple, 244 fr. 00 c. dont 120 francs pour indemnités à 4 secrétaires de commissariat; en juin, 278 fr. 15 c. dont 120 francs pour indemnités à 4 secrétaires également. Cette mention apparaît dans les états du 1er semestre et du mois de juillet; mais elle ne figure plus sur ceux des mois suivants. Dans la première quinzaine d'Août, le même agent reçoit 249 fr. 70 c. — Pas de détail. Deuxième quinzaine: 137 fr. 50 c. — Pas de détail. Première quinzaine de septembre : 240 francs. — Indemnité mensuelle. Première quinzaine d'octobre : 240 francs, dont 120 francs à titre d'indemnité mensuelle et
frais, les règles de la comptabilité publique me semblent quelquefois oubliées. Toute somme due doit être payée au véritable créancier. Cependant je trouve, dans un état de frais dressé par le service de la Sûreté, qu'un agent de ce service reçoit, en mai 1894, par exemple, 244 fr. 00 c. dont 120 francs pour indemnités à 4 secrétaires de commissariat; en juin, 278 fr. 15 c. dont 120 francs pour indemnités à 4 secrétaires également. Cette mention apparaît dans les états du 1er semestre et du mois de juillet; mais elle ne figure plus sur ceux des mois suivants. Dans la première quinzaine d'Août, le même agent reçoit 249 fr. 70 c. — Pas de détail. Deuxième quinzaine: 137 fr. 50 c. — Pas de détail. Première quinzaine de septembre : 240 francs. — Indemnité mensuelle. Première quinzaine d'octobre : 240 francs, dont 120 francs à titre d'indemnité mensuelle et 120 francs à titre de remboursement de dépenses. Novembre. — 244 francs, dont 120 francs à titre d'indemnité et 124 francs à titre de remboursement de dépenses. État des frais du 10 novembre au 10 décembre, 246 fr. 80 c., dont 120 francs d'indemnité mensuelle et 126 fr. 80 c. de remboursement de dépenses. À première vue, je soupçonnais que les 120 francs payés aux quatre secrétaires pendant les sept premiers mois avaient dû être également payés pour les cinq mois suivants. Sur ma demande, des justifications m'ont été fournies. Effectivement, les quatre secrétaires avaient touché, pendant tout le cours de l'année, et des mains de même agent de la Sûreté, la somme mensuelle de 30 francs chacun. Leurs reçus m'ont été représentés. Je ne doute pas que cette indemnité ne rétribue des travaux faits réellement pour le service de la Sûreté, mais je déplore cette détestable habitude de cacher les noms d'un certain nombre de fonctionnaires ou d'employés derrière la signature d'un agent, qui ne sert qu'à transmettre les sommes à distribuer. M. le Préfet a donné à ce propos les explications suivantes : « M. Pierre Baudin signale un agent du service de sûreté recevant mensuellement des sommes
de remboursement de dépenses. À première vue, je soupçonnais que les 120 francs payés aux quatre secrétaires pendant les sept premiers mois avaient dû être également payés pour les cinq mois suivants. Sur ma demande, des justifications m'ont été fournies. Effectivement, les quatre secrétaires avaient touché, pendant tout le cours de l'année, et des mains de même agent de la Sûreté, la somme mensuelle de 30 francs chacun. Leurs reçus m'ont été représentés. Je ne doute pas que cette indemnité ne rétribue des travaux faits réellement pour le service de la Sûreté, mais je déplore cette détestable habitude de cacher les noms d'un certain nombre de fonctionnaires ou d'employés derrière la signature d'un agent, qui ne sert qu'à transmettre les sommes à distribuer. M. le Préfet a donné à ce propos les explications suivantes : « M. Pierre Baudin signale un agent du service de sûreté recevant mensuellement des sommes variant de 240 à 278 francs. Il s'agit d'un inspecteur principal qui reçoit, comme tous ses collègues, une allocation mensuelle de 150 francs et qui en outre — tous les mois — verse à quatre secrétaires des commissariats de police des délégations judiciaires et du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois une somme de 30 francs, soit ensemble 120 francs. « L'origine de cette allocation à ces quatre secrétaires remonte à l'époque où le chef de la Sûreté, simple officier de paix, n'avait aucun pouvoir pour dresser des procès-verbaux, et était obligé de recourir à chaque instant, pour les nombreuses opérations de son service, aux commissariats les plus proches, c'est-à-dire de Saint-Germain-l'Auxerrois et des Délégations judiciaires, qui sont logés dans le même corps de bâtiment. « Aujourd'hui encore, bien que le chef de la Sûreté soit commissaire de police, la multiplicité des affaires judiciaires traitées à ce service est telle qu'à tout instant l'intervention des commissaires des Délégations et de Saint-Germain-l'Auxerrois est requise. « L'urgence et l'importance de ces affaires ne permettent pas de les remettre au lendemain et, très souvent, les secrétaires de ces commissariats sont tenus de rester à leur bureau en dehors des heures réglementaires. « Il y a donc là