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qu'il comptait bien, homme pratique, se tailler dans l'œuvre de vengeance, Croupin se leva pour prendre congé. A ce moment, M. Carlux le rappela. Je n'ai pas votre adresse, cher monsieur. Croupin s'était, par prudence, annoncé sous un faux nom mais ce faux nom, il ne l'avait pas choisi au hasard, c'était le nom de l'un de ses employés, de celui à qui il confiait les affaires délicates, quelque chose comme son âme damnée. OBSEQUES CIVILES La section de Bois-Colombes a la douleur à former les membres du Parti socialiste de la perté douloureuse que vient d'éprouver notre très déroudre secrétaire, Alazard en la personne de sa fille, décédée dans sa huitième année, au domicile de ses parents, 53, rue de Chambéry. Tous les camarades sont priés de bien vouloir assister aux funérailles qui auront lieu demain dimanche, à 2 heures très précises. NECROLOGIE Le camarade Cudot, secrétaire de la section des métallurgistes de Boulogne-sur-Seine, fait part à tous ses amis de la perte douloureuse qu'il vient d'éprouver en perdant sa sœur, Joséphine Cudot, âgée de vingt ans, décédée le 27 courant, à la suite d'un accident. Une communication ultérieure fera connaître la date des obsèques. "Les Sports CONVOCATIONS Club Athlétique Socialiste de Levallois. Ce soir, à 9 heures, à l'Avenir de Levallois, réunion extraordinaire Championnats de natation et de courses à pied et athlétisme de F. S. A. S. Football-association, terrain et composition des équipes. CHAMPIONNAT DU MONDE 1909 1 I l' DUPRÉ (déjà champion de France 1 sur bicyclette LA FRANÇAISE 1 • (Marque Diamant) 1 Magasin de vente, 16, rue de la Gr. -Armée (T. 523-68) TOUT CE QUE DOIT SAVOIR UN ÉLU MUNICIPAL Pour bien faire ressortir l'intérêt du recueil "La Législation municipale mise à la portée de tous" qu'elles publient, les Annales municipales vont éditer un prospectus original. Ce prospectus de grand format donnera en petits caractères l'énumération des articles des lois, décrets, ordonnances et règlements que les élus des communes (maires, adjoints et conseillers municipaux) doivent connaître pour se mouvoir avec sûreté et promptitude dans ce dédale administratif. La simple énumération de ces articles
Athlétique Socialiste de Levallois. Ce soir, à 9 heures, à l'Avenir de Levallois, réunion extraordinaire Championnats de natation et de courses à pied et athlétisme de F. S. A. S. Football-association, terrain et composition des équipes. CHAMPIONNAT DU MONDE 1909 1 I l' DUPRÉ (déjà champion de France 1 sur bicyclette LA FRANÇAISE 1 • (Marque Diamant) 1 Magasin de vente, 16, rue de la Gr. -Armée (T. 523-68) TOUT CE QUE DOIT SAVOIR UN ÉLU MUNICIPAL Pour bien faire ressortir l'intérêt du recueil "La Législation municipale mise à la portée de tous" qu'elles publient, les Annales municipales vont éditer un prospectus original. Ce prospectus de grand format donnera en petits caractères l'énumération des articles des lois, décrets, ordonnances et règlements que les élus des communes (maires, adjoints et conseillers municipaux) doivent connaître pour se mouvoir avec sûreté et promptitude dans ce dédale administratif. La simple énumération de ces articles prendrait plusieurs colonnes de ce journal des décrets-lois de la République et des ordonnances royales toujours en vigueur aux dernières lois sur l'Assistance ou la Séparation des Églises et de l'État. L'énumération, la simple énumération, est fastidieuse. Que dire alors des textes eux-mêmes, dont un seul, la loi du 5 avril 1884, contient 180 articles et prendrait plus de quatre pages de notre journal ! Et pourtant, quand on a la charge d'administrer une commune, il faut bien se reporter fréquemment à ces textes. Le prospectus des Annales effrayera tous ceux qu'il parcourront; il rassurera aussi, car, après l'énumération fastidieuse dont nous parlons, il contiendra ce qu'on doit, fort habilement amené, mais rigoureusement exact "Tous les textes des lois et décrets que les élus des communes doivent connaître sont répelés, mis en ordre, classés, expliqués dans notre recueil "La Législation municipale mise à la portée de tous", recueil précis comme un code et commode comme un dictionnaire (il est à la fois ces deux ouvrages); qu'on peut se procurer en adressant un mandat de 3 fr.50 à l'Administrateur des Annales municipales, 60, rue des Écoles, à Paris. l'HUMANITÉ est composée en commanditaire par une équipe d'ouvriers syndicalistes. Le gérant Léon
avril 1884, contient 180 articles et prendrait plus de quatre pages de notre journal ! Et pourtant, quand on a la charge d'administrer une commune, il faut bien se reporter fréquemment à ces textes. Le prospectus des Annales effrayera tous ceux qu'il parcourront; il rassurera aussi, car, après l'énumération fastidieuse dont nous parlons, il contiendra ce qu'on doit, fort habilement amené, mais rigoureusement exact "Tous les textes des lois et décrets que les élus des communes doivent connaître sont répelés, mis en ordre, classés, expliqués dans notre recueil "La Législation municipale mise à la portée de tous", recueil précis comme un code et commode comme un dictionnaire (il est à la fois ces deux ouvrages); qu'on peut se procurer en adressant un mandat de 3 fr.50 à l'Administrateur des Annales municipales, 60, rue des Écoles, à Paris. l'HUMANITÉ est composée en commanditaire par une équipe d'ouvriers syndicalistes. Le gérant Léon GUYON. Paris. Imp. de la Presse, 16, rue du Croissé V.Simant, imprimeur CASINO DE PARIS. Saison d'été. Spectacle-concert. cert Gyp Dickson, le chanteur à la mode à l'EL DORADO. Dickson dans son répertoire. Jane Oryan, Chevalier, Montel, Lange, Bach, Georget, Régis; Duplex, Mills Simpson, Mark Daisy Moutho, Maître Timiny, Fleurette, Dumas, Reina. LA CICALE (Jardin d’été): À la 6, 4/2, revue de grand spectacle. Jane Marnac, Claudius, Paal Ardot, G. Fabiani, Dorville, Eric Pascal. Eva Betre, Albens, Martens, O'Brienz, Bucourt Esmée. GRANDS CONCERTS cinéma MAGASINS DE LA CINÉMATOGRAFIE tous les jours, de 1 h. 1/2 à 6 heures, sauf le dimanche. Buffet. Nombreuses attractions ENGHIEN. 11 minutes de Paris. 152 trains par jour, établissement thermal, casino, théâtre à cert. ATTRACTIONS DIVERSES LUNA-PARK, porte Maillot. Ouvert de 1 heure à minuit. Scenic Railway. Water Chutes. Johnstown Flood. Entrée 1 franc, donne droit à une attraction gratuite au choix BAL TABARIN, 36, rue Victor-Masse et 5C bis Pigalle. Tous les soirs, The Eight Cherries danseuses anglaises. Quadrilles excentriques LE TOURISTE (bateau à vapeur). Belle époque, excursions de Paris à Saint-Germain. Départ tous les jours du quai d’Orsay (en face la gare d’Orléans), à 10 h. 1/2. Café-restaurant à bord JARDIN D’ACCLIMATATION (Bois
Dumas, Reina. LA CICALE (Jardin d’été): À la 6, 4/2, revue de grand spectacle. Jane Marnac, Claudius, Paal Ardot, G. Fabiani, Dorville, Eric Pascal. Eva Betre, Albens, Martens, O'Brienz, Bucourt Esmée. GRANDS CONCERTS cinéma MAGASINS DE LA CINÉMATOGRAFIE tous les jours, de 1 h. 1/2 à 6 heures, sauf le dimanche. Buffet. Nombreuses attractions ENGHIEN. 11 minutes de Paris. 152 trains par jour, établissement thermal, casino, théâtre à cert. ATTRACTIONS DIVERSES LUNA-PARK, porte Maillot. Ouvert de 1 heure à minuit. Scenic Railway. Water Chutes. Johnstown Flood. Entrée 1 franc, donne droit à une attraction gratuite au choix BAL TABARIN, 36, rue Victor-Masse et 5C bis Pigalle. Tous les soirs, The Eight Cherries danseuses anglaises. Quadrilles excentriques LE TOURISTE (bateau à vapeur). Belle époque, excursions de Paris à Saint-Germain. Départ tous les jours du quai d’Orsay (en face la gare d’Orléans), à 10 h. 1/2. Café-restaurant à bord JARDIN D’ACCLIMATATION (Bois de Boulogne, entrée Maillot et Dauphine). Royaume de l'illusion, tous les jours, représentation extraordinaire de 11 heures du matin à 6 heures du soir. Attractions diverses. THEATRE CROMBIN, 10, boulevard Montmartre. Tous les jours, en matinée, à 3 heures, et en soirée, à 9 heures. “Chambre à part”, comédie en trois actes de Pierre Veber. À la matinée du 5 heures (jeudis, dimanches et fêtes) “Un Mariage à la Guitare” opérette en vers en un acte de M. Eugène Lemercier. “La Sonnette de Nuit”, opérette en un acte, de M. l'émancipé Besier, musique de M. Bagnes. CLOTURE ANNUELLE Opéra-Comique, Odéon, Bouffes-Parisiens, Renaissance, Théâtre Réjane, Vaudeville, Capucines. Trio Lyrique, Comédie Mondaine, Théâtre Michel, Sarah Bernhardt, Porte Saint-Martin Folies-Bergère, Olympia, Scala, Alhambra, Gaîté Rochechouart, Européen. Parti inquiet, il rentrait souriant de son mauvais sourire d’Homme de proie flairant la belle affaire. Il ne la voyait pas nettement, la belle affaire, il en était encore à la chercher, mais il était sûr de trouver il trouvait toujours, lui et en attendant, il savourait la Volupté de pouvoir faire du mal à Thoury et à ce Varmé qui avaient commis la faute de le démasquer. Il faut que tu me paies ce coup de
trois actes de Pierre Veber. À la matinée du 5 heures (jeudis, dimanches et fêtes) “Un Mariage à la Guitare” opérette en vers en un acte de M. Eugène Lemercier. “La Sonnette de Nuit”, opérette en un acte, de M. l'émancipé Besier, musique de M. Bagnes. CLOTURE ANNUELLE Opéra-Comique, Odéon, Bouffes-Parisiens, Renaissance, Théâtre Réjane, Vaudeville, Capucines. Trio Lyrique, Comédie Mondaine, Théâtre Michel, Sarah Bernhardt, Porte Saint-Martin Folies-Bergère, Olympia, Scala, Alhambra, Gaîté Rochechouart, Européen. Parti inquiet, il rentrait souriant de son mauvais sourire d’Homme de proie flairant la belle affaire. Il ne la voyait pas nettement, la belle affaire, il en était encore à la chercher, mais il était sûr de trouver il trouvait toujours, lui et en attendant, il savourait la Volupté de pouvoir faire du mal à Thoury et à ce Varmé qui avaient commis la faute de le démasquer. Il faut que tu me paies ce coup de père François, mon ami, tu me le paieras C'était bien Madeleine que Croupin avait vue dans le jardin, seule avec Vanne, et fleurissant la boutonnière du jeune homme, et ce que lui avait dit un peu plus tard l'hôtelière des fiançailles des deux jeunes gens était exact. Thoury allait donner sa fille à Pierre Varmé, le bâtard de Riquenel le incendiaire allait devenir le gendre de Thoury qu'il avait tenté de ruiner. Comment Thoury en était-il arrivé là ? Le plus simplement du monde, en écoutant son cœur et sa raison. D'abord il avait eu, première récompense de son geste généreux, la satisfaction de constater que Varmé méritait les bienfaits qu'on lui avait pour lui.
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS 2e PARTIE. JURISPRUDENCE DES COURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX ET DÉCISIONS DIVERSES DOUAI 14 décembre, 1881. FRANÇAIS, BELGIQUE, OPTION, RECRUTEMENT MILITAIRE. L'individu né en Belgique de parents français, qui, dans l'année suivant sa majorité, opte pour la nationalité belge, conformément à l'art. 9 du Code civil de Belgique, ne perd pas pour cela sa qualité de Français, et demeure soumis au service militaire en France (1) (C. civ., 9, 10, 17). (Carlier). M. Louis-Emile Carlier, né à Marchipon (Belgique) de parents français, le 30 mai 1860, et domicilié chez son père à Estreux (France), a été inscrit sur la liste de cette commune pour le tirage au sort de 1880. Il n'a présenté aucune observation et ne s'est point présenté devant le conseil de révision qui l'a déclaré « bon absent ». Un peu plus tard il annonçait au préfet du département du Nord son intention de réclamer la qualité de sujet belge en vertu de l'art. 9 du Code belge, analogue à l'art. 9 de notre Code civil; et bientôt, il actionnait le préfet devant le tribunal civil de Valenciennes en déclaration d'extranéité et en radiation des listes de recrutement; il produisait une attestation du bourgmestre de Bruxelles, d'où il résultait que le 2 juin 1881, deux jours après celui où il était devenu majeur, il avait régulièrement réclamé la qualité de Belge et qu'il avait fixé son domicile en Belgique. Par un jugement du 4 août 1881, le tribunal civil de Valenciennes a rejeté la demande de M. Carlier, et, sur appel, ce jugement a été confirmé par la Cour de Douai dans les termes suivants: ARRÊT. LA COUR ; — Au fond : — Attendu qu'aux termes de l'art. 10, C. civ., l'individu né en pays étranger d'un père français, est Français; — Attendu que tel est le cas de l'appelant, né à Marchipont (Belgique) le 30 mai 1860, de Mathieu-Joseph Carlier, Français et dont la nationalité n'est pas contestée; — Attendu que l'appelant ne prétend point avoir (1) Le Code civil belge (art. 9) reproduit, retournée en faveur de la
attestation du bourgmestre de Bruxelles, d'où il résultait que le 2 juin 1881, deux jours après celui où il était devenu majeur, il avait régulièrement réclamé la qualité de Belge et qu'il avait fixé son domicile en Belgique. Par un jugement du 4 août 1881, le tribunal civil de Valenciennes a rejeté la demande de M. Carlier, et, sur appel, ce jugement a été confirmé par la Cour de Douai dans les termes suivants: ARRÊT. LA COUR ; — Au fond : — Attendu qu'aux termes de l'art. 10, C. civ., l'individu né en pays étranger d'un père français, est Français; — Attendu que tel est le cas de l'appelant, né à Marchipont (Belgique) le 30 mai 1860, de Mathieu-Joseph Carlier, Français et dont la nationalité n'est pas contestée; — Attendu que l'appelant ne prétend point avoir (1) Le Code civil belge (art. 9) reproduit, retournée en faveur de la Belgique, la disposition contenue dans l'art. 9 de notre Code civil. L'enfant, né en Belgique d'un Français, peut donc réclamer la qualité de Belge dans l'année qui suit l'époque de sa majorité, et s'il le fait, deux questions se posent fort importantes pour l'obligation au service militaire : 1° Aux yeux de la loi française, cet enfant cesse-t-il par cette option d'être Français? 2° Devient-il Belge même rétroactivement? Il est clair que la seconde question ne se pose que si l'on résout affirmativement la première. 1° La Cour de Douai décide dans notre arrêt que, par son option faite en Belgique conformément à l'art. 9, C. civ. belge, l'enfant dit Français n'a point perdu aux yeux de notre loi la qualité de Français. Voici comment elle raisonne: Par le fait même de sa naissance cet individu est Français (art. 10, 1er alin., C. civ.) ; d'autre part il n'est intervenu à son égard aucun des faits qui, selon les art. 17 et suiv., C. civ., font perdre la qualité de Français; il est donc et reste Français. Sans doute notre Code, dans son art. 9, reconnaît une option semblable à celle qui dans l'espèce a été exercée en Belgique, mais
yeux de la loi française, cet enfant cesse-t-il par cette option d'être Français? 2° Devient-il Belge même rétroactivement? Il est clair que la seconde question ne se pose que si l'on résout affirmativement la première. 1° La Cour de Douai décide dans notre arrêt que, par son option faite en Belgique conformément à l'art. 9, C. civ. belge, l'enfant dit Français n'a point perdu aux yeux de notre loi la qualité de Français. Voici comment elle raisonne: Par le fait même de sa naissance cet individu est Français (art. 10, 1er alin., C. civ.) ; d'autre part il n'est intervenu à son égard aucun des faits qui, selon les art. 17 et suiv., C. civ., font perdre la qualité de Français; il est donc et reste Français. Sans doute notre Code, dans son art. 9, reconnaît une option semblable à celle qui dans l'espèce a été exercée en Belgique, mais c'est uniquement une option exercée en France et pour acquérir la qualité de Français. Le juge français, ne saurait, sous un prétexte de réciprocité équitable, appliquer l'art. 9, C. civ. belge : les lois étrangères n'ont aucune autorité en notre pays. Sans doute cette décision est rigoureuse et fertile en complications, mais seul le législateur peut y porter remède. — V. en ce sens Cass. 3 août 1871 (S. 1871.1.200. — P. 1871.616); Toulouse, 26 janv. 1876 (S. 1876. 2.177. — P. 1876. 709), et les notes. V. aussi Cass. 19 août 1874 (S. 1875.1. 52. P. 1875. 118). Cette argumentation paraît bien juridique; elle apporte cependant son point faible. Elle suppose, en effet, que la réclamation de la qualité de Belge, par un Français conformément à l'art. 9, C. civ. belge, ne constitue point la naturalisation, en pays étranger que l'art. 17 de notre Code civil place au premier, rang parmi les faits qui font perdre la qualité de Français. Cela nous paraît difficile à soutenir. Sans doute, quand il s'agit de l'acquisition de la nationalité française, notre doctrine, en vue d'une exposition plus claire, distingue soigneusement entre la naturalisation et le bienfait de la loi dont l'art. 9
complications, mais seul le législateur peut y porter remède. — V. en ce sens Cass. 3 août 1871 (S. 1871.1.200. — P. 1871.616); Toulouse, 26 janv. 1876 (S. 1876. 2.177. — P. 1876. 709), et les notes. V. aussi Cass. 19 août 1874 (S. 1875.1. 52. P. 1875. 118). Cette argumentation paraît bien juridique; elle apporte cependant son point faible. Elle suppose, en effet, que la réclamation de la qualité de Belge, par un Français conformément à l'art. 9, C. civ. belge, ne constitue point la naturalisation, en pays étranger que l'art. 17 de notre Code civil place au premier, rang parmi les faits qui font perdre la qualité de Français. Cela nous paraît difficile à soutenir. Sans doute, quand il s'agit de l'acquisition de la nationalité française, notre doctrine, en vue d'une exposition plus claire, distingue soigneusement entre la naturalisation et le bienfait de la loi dont l'art. 9 contient une application (V. notamment MM. Aubry et Rau, t. 1er, p. 235, § 70) ; mais, quand on envisage la perte de la qualité de Français, ne doit-on pas considérer comme naturalisation au sens de l'art. 17, § 1, C. civ., toute acquisition d'une nationalité nouvelle, quelles que soient d'ailleurs les formes et les conditions dont se contentent les lois étrangères, et pourvu qu'il n'y ait pas fraude à la loi française ? Si l'on repousse cette interprétation, on ne doit appliquer l'art. 17, 11, C. civ., que lorsque la naturalisation du Français à l'étranger s'est faite dans les mêmes formes ou à peu près que la naturalisation française ; et il est facile de voir dans quel arbitraire on tombe et que de difficultés on soulève. Mais alors la réclamation de la qualité de Belge, conformément à l'art. 9, C. civ. belge, est une naturalisation au sens de l'art. 17, § 1, de notre Code, et le Français qui l'a faite régulièrement a dès lors cessé d'être Français pour devenir citoyen belge. Nous sommes heureux de pouvoir invoquer en ce sens la haute autorité de notre savant collègue et collaborateur, M. Louis Renault (Revue critique de législation et
d'ailleurs les formes et les conditions dont se contentent les lois étrangères, et pourvu qu'il n'y ait pas fraude à la loi française ? Si l'on repousse cette interprétation, on ne doit appliquer l'art. 17, 11, C. civ., que lorsque la naturalisation du Français à l'étranger s'est faite dans les mêmes formes ou à peu près que la naturalisation française ; et il est facile de voir dans quel arbitraire on tombe et que de difficultés on soulève. Mais alors la réclamation de la qualité de Belge, conformément à l'art. 9, C. civ. belge, est une naturalisation au sens de l'art. 17, § 1, de notre Code, et le Français qui l'a faite régulièrement a dès lors cessé d'être Français pour devenir citoyen belge. Nous sommes heureux de pouvoir invoquer en ce sens la haute autorité de notre savant collègue et collaborateur, M. Louis Renault (Revue critique de législation et de jurisprudence, 1882 p. 716, et ss., où la question est traitée dans toute son ampleur et examinée sous toutes ses faces). 2° En admettant que le Français qui a réclamé la nationalité belge en invoquant l'art. 9, C. civ. belge, cesse d'être Français aux yeux de notre loi; peut-il également être considéré comme ayant toujours été étranger ? On sait que la jurisprudence française reconnaît un effet rétroactif à la réclamation faite en vertu de l'art. 9, C. civ. (Cass. 19 juill. 1848, S. 1848.1.529, et la note détaillée de M. Devilleneuve. — P. 1848.2. 609, et les autorités citées en divers sens; et MM. Aubry et Rau, t. 1er, p. 238, et suiv., note 10 in fine, § 70). Mais la doctrine et la jurisprudence belges interprètent en sens contraire l'art. 9, C. civ. belge (V. M. Laurent, Principes de dr. civ. t. 1er, n. 339, et Droit international privé, t. 3, n. 113 et les autorités et arrêts cités dans un article de M. J. Herbaux, Revue pratique de droit français 1882, p. 155 et s.). Supposons cependant, pour les besoins de la discussion, que la loi belge consacre le système de la rétroactivité; le juge français
également être considéré comme ayant toujours été étranger ? On sait que la jurisprudence française reconnaît un effet rétroactif à la réclamation faite en vertu de l'art. 9, C. civ. (Cass. 19 juill. 1848, S. 1848.1.529, et la note détaillée de M. Devilleneuve. — P. 1848.2. 609, et les autorités citées en divers sens; et MM. Aubry et Rau, t. 1er, p. 238, et suiv., note 10 in fine, § 70). Mais la doctrine et la jurisprudence belges interprètent en sens contraire l'art. 9, C. civ. belge (V. M. Laurent, Principes de dr. civ. t. 1er, n. 339, et Droit international privé, t. 3, n. 113 et les autorités et arrêts cités dans un article de M. J. Herbaux, Revue pratique de droit français 1882, p. 155 et s.). Supposons cependant, pour les besoins de la discussion, que la loi belge consacre le système de la rétroactivité; le juge français devrait se refuser à en admettre les conséquences. S'il décidait autrement, il ne pourrait le faire qu'en invoquant cet art. 9, C. civ. belge, qui ne peut chez nous avoir aucune force. L'article de notre loi qu'il s'agit d'appliquer est l'article 17, § 1, non pas l'art. 9, C. civ. La loi étrangère serait tout aussi inapplicable dans l'espèce que si elle donnait dès sa naissance, jour solaire, la nationalité étrangère à cet individu que l'art. 10 de notre Code civil déclare être Français. A. ESMEIN, Agrégé à la Faculté de droit de Paris. ANNÉE 1884. — 1er cah. IIe PART. — 1 IIe PARTIE, perdu la qualité de Français dans les conditions posées par l'art. 17, C. civ., mais qu'étant né en Belgique d'un étranger à ce pays, il soutient que, suivant une disposition de la loi belge, identique à celle écrite dans notre Code civil, il a réclamé la qualité de Belge devant le bourgmestre de Bruxelles dans le délai de la loi; d'où il serait Belge d'origine, la réclamation devant produire en Belgique un effet rétroactif, de même que la réclamation de l'étranger né en France, faite en conformité à l'art. 9 de notre Code civil, a