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ci-dessus le montant de la somme dont il lui est redevable. Dans le cas contraire, la caisse couvre l'employeur, après vérification, du montant de la somme qui revient à celui-ci. En cas de cession ou de cessation d'activité pour une cause quelconque d'une entreprise ou d'un établissement dont tout ou partie du personnel relève de la caisse de compensation, la régularisation comptable doit être effectuée sans délai par l'employeur. Le taux et les modalités d'application des majorations exigibles pour retard dans les régularisations comptables effectuées par l'employeur seront l'objet d'un arrêté ultérieur du Chef du Territoire pris après avis de la commission consultative centrale du travail, délibération de l'Assemblée représentative et soumis à l'approbation du Ministre de la France d'Outre-mer. Lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet pas d'établir le chiffre exact des salaires payés par lui à un ou plusieurs de ses salariés, ou si ses déclarations s'avèrent inexactes, le montant de ces salaires est fixé forfaitairement par la caisse en fonction des taux de salaire pratiqués dans la profession et au lieu considéré, la durée d'emploi est déterminée d'après les déclarations des intéressés ou tout autre moyen de preuve. En cas de carence de la caisse, le forfait est établi par l'inspecteur du travail et des lois sociales du ressort. ART. 20. — L'exécution financière des attributions de la caisse de compensation est suivie par le conseil d'administration. La caisse de compensation est soumise à la surveillance financière du directeur du contrôle financier dans le cadre des dispositions du décret n° 52-1336 du 19 décembre 1952. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des différentes commissions de la caisse. ART. 21. Conformément aux dispositions de l'article 3, alinéa 1 de l'arrêté n° 336-IGT du 17 février 1956, les enfants des travailleurs salariés exerçant leur activité professionnelle dans le ressort de la caisse de compensation, lorsqu'ils résident dans un autre territoire de l'Union Française relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, ouvrent droit aux prestations familiales aux taux et conditions prévues dans le territoire de résidence des enfants. Le service des prestations
est établi par l'inspecteur du travail et des lois sociales du ressort. ART. 20. — L'exécution financière des attributions de la caisse de compensation est suivie par le conseil d'administration. La caisse de compensation est soumise à la surveillance financière du directeur du contrôle financier dans le cadre des dispositions du décret n° 52-1336 du 19 décembre 1952. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des différentes commissions de la caisse. ART. 21. Conformément aux dispositions de l'article 3, alinéa 1 de l'arrêté n° 336-IGT du 17 février 1956, les enfants des travailleurs salariés exerçant leur activité professionnelle dans le ressort de la caisse de compensation, lorsqu'ils résident dans un autre territoire de l'Union Française relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, ouvrent droit aux prestations familiales aux taux et conditions prévues dans le territoire de résidence des enfants. Le service des prestations est assuré par la caisse du lieu de résidence de la personne chargée de l'entretien et de l'éducation des enfants designés comme il est dit ci-dessous, pour le compte de la caisse du lieu d'emploi des bénéficiaires dans les conditions arrêtées à une convention du modèle joint au présent arrêté, conclue entre les deux caisses. La caisse de compensation de ce territoire représente la caisse du lieu d'emploi et procède pour le compte de cette dernière au paiement des allocations qui lui sont à charge. La convention passée entre les présidents des conseils d'administration des deux caisses comporte les dispositions suivantes : 1° Les salariés ayant droit aux prestations justifieront de leur situation de famille à la caisse payante directement ou par l'intermédiaire de la caisse débitrice et lui désigneront la personne chargée de l'entretien et de l'éducation des enfants. Ils feront connaître dans les mêmes conditions les modifications survenues ultérieurement dans la composition de leur famille ou dans leurs droits aux prestations familiales. À défaut de pièces justificatives, la caisse payante fera toute diligence pour obtenir soit de la personne assurant la charge effective des enfants, soit des autorités locales, les justifications nécessaires à l'établissement de la situation de
conclue entre les deux caisses. La caisse de compensation de ce territoire représente la caisse du lieu d'emploi et procède pour le compte de cette dernière au paiement des allocations qui lui sont à charge. La convention passée entre les présidents des conseils d'administration des deux caisses comporte les dispositions suivantes : 1° Les salariés ayant droit aux prestations justifieront de leur situation de famille à la caisse payante directement ou par l'intermédiaire de la caisse débitrice et lui désigneront la personne chargée de l'entretien et de l'éducation des enfants. Ils feront connaître dans les mêmes conditions les modifications survenues ultérieurement dans la composition de leur famille ou dans leurs droits aux prestations familiales. À défaut de pièces justificatives, la caisse payante fera toute diligence pour obtenir soit de la personne assurant la charge effective des enfants, soit des autorités locales, les justifications nécessaires à l'établissement de la situation de famille exacte des bénéficiaires au regard de la réglementation des prestations familiales. En vue de permettre le décompte et le paiement des allocations, la caisse débitrice fera connaître chaque trimestre à la caisse payante le temps de travail salarié des ayants-droit ainsi que la durée et la cause des interruptions de travail qui n'entraînent pas de suspension des prestations familiales. La caisse payante effectue ses opérations sous le contrôle de l'inspecteur du travail et des lois sociales de son ressort et justifie à tout moment de l'application de la convention. 3° La participation de la caisse débitrice aux frais de gestion de la caisse qui la représente est fixée chaque année par délibération des conseils d'administration des deux caisses. Les difficultés pouvant s'élever dans l'application de la convention entre les deux caisses sont soumises à la décision de l'inspecteur général du travail et des lois sociales lorsque les deux caisses sont situées dans les territoires d'une même fédération, ou à celle de l'inspecteur général du travail et des lois sociales, chef de service, du Ministère de la France d’Outremer dans les autres cas. ART. 22. — Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de l'enregistrement et du timbre, les
de travail qui n'entraînent pas de suspension des prestations familiales. La caisse payante effectue ses opérations sous le contrôle de l'inspecteur du travail et des lois sociales de son ressort et justifie à tout moment de l'application de la convention. 3° La participation de la caisse débitrice aux frais de gestion de la caisse qui la représente est fixée chaque année par délibération des conseils d'administration des deux caisses. Les difficultés pouvant s'élever dans l'application de la convention entre les deux caisses sont soumises à la décision de l'inspecteur général du travail et des lois sociales lorsque les deux caisses sont situées dans les territoires d'une même fédération, ou à celle de l'inspecteur général du travail et des lois sociales, chef de service, du Ministère de la France d’Outremer dans les autres cas. ART. 22. — Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de l'enregistrement et du timbre, les demandes, certificats, recours et autres actes exigés par la réglementation locale sur les prestations familiales sont dispensés de la formalité de l'enregistrement et du timbre. ART. 23. — Les conditions dans lesquelles les correspondances expédiées ou reçues par la caisse de compensation et par ses agences territoriales peuvent bénéficier de la franchise postale sont définies par l'arrêté n° 65-IGT du 10 janvier 1956 susvisé. ART. 24. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 14 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d’Outremer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. JUSTICE. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 457-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 7 mars 1956, l’arrêté n° 41-AP/3 du 7 janvier 1956 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Coulomb, vétérinaire-inspecteur, en qualité de membre suppléant de la Cour criminelle de Majunga. M. Ravelonahina, commis des domaines, est nommé membre suppléant de la Cour criminelle de Majunga, pendant l’année 1956, en remplacement de M. Coulomb, vétérinaire-inspecteur. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 480-AP/3 du Haut Commissaire de
la franchise postale sont définies par l'arrêté n° 65-IGT du 10 janvier 1956 susvisé. ART. 24. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 14 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d’Outremer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. JUSTICE. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 457-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 7 mars 1956, l’arrêté n° 41-AP/3 du 7 janvier 1956 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Coulomb, vétérinaire-inspecteur, en qualité de membre suppléant de la Cour criminelle de Majunga. M. Ravelonahina, commis des domaines, est nommé membre suppléant de la Cour criminelle de Majunga, pendant l’année 1956, en remplacement de M. Coulomb, vétérinaire-inspecteur. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 480-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 9 mars 1956, les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Morondava pour l’année 1956 seront tirés au sort sur la liste des notables ci-après : MM. Espagnol René, entrepreneur; Serra Raymond, commerçant; Istasse Jacques; Akouri Georges, mécanicien; Final Philippe, débitant de boissons; Benquet Michel, directeur de la Banque de Madagascar; Dublois Georges, exploitant forestier; Mathieu Jean-Marie, directeur du C.N.E.P.; Conesa Michel, mécanicien; François Alexis, secrétaire de la chambre de commerce. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 481-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 9 mars 1956, les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Majunga pendant l’année 1956 seront tirés au sort sur la liste des notables ci-après : MM. Battle Urbain, directeur du Printemps; Doumeng Auguste, négociant; Trime Léon, libraire; Rouault Henri, employé de commerce; Bouillon Jean, directeur de la F.I.T.M.; Dibert, transitaire; Copillet Lucien, commerçant; Ibrahim M’Bapandza, secrétaire auxiliaire; Razafy Ignace, cultivateur; Rabengodona Albert, commerçant. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 493-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 12
Akouri Georges, mécanicien; Final Philippe, débitant de boissons; Benquet Michel, directeur de la Banque de Madagascar; Dublois Georges, exploitant forestier; Mathieu Jean-Marie, directeur du C.N.E.P.; Conesa Michel, mécanicien; François Alexis, secrétaire de la chambre de commerce. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 481-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 9 mars 1956, les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Majunga pendant l’année 1956 seront tirés au sort sur la liste des notables ci-après : MM. Battle Urbain, directeur du Printemps; Doumeng Auguste, négociant; Trime Léon, libraire; Rouault Henri, employé de commerce; Bouillon Jean, directeur de la F.I.T.M.; Dibert, transitaire; Copillet Lucien, commerçant; Ibrahim M’Bapandza, secrétaire auxiliaire; Razafy Ignace, cultivateur; Rabengodona Albert, commerçant. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 493-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 12 mars 1956, les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Fianarantsoa pour l’année 1956 seront tirés au sort sur la liste des notables ci-après : MM. Basset Jacques, commerçant; Berger Léon, directeur de la société Rochefortaise; Delamarré René, commerçant; Dubief Roger, commerçant; Fiévet Bernard, négociant; Jacta Albert, mécanicien; Lafougère Jean, transporteur; Lombardo Raoul, transporteur; Rakotomanga Jean-Baptiste, commis principal des travaux publics; Ranarivelo Eugène, industriel. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 494-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 12 mars 1956, les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Nossi-Bé pendant l’année 1956 seront tirés au sort sur la liste des notables ci-après : MM. Berger Claude, colonel; de Lastelle Georges, propriétaire; Dijoux Adrien, agent de société; de Roland Jules, commerçant; Drack Alexandre, chef de bureau C.M.D.M.; Fontaine Paul, employé de culture; Legros Albert, directeur de la B.N.C.I.; Manifatra Charles, commerçant; Pavillard Henri, agent de société; Ratovonar Roger, médecin. PERSONNEL PENSIONS, PROMOTIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, etc. Extraits du Journal officiel de la République Française DIRECTION DU PERSONNEL Administrateurs Par arrêté du 21 novembre 1955, après promotions dans le corps des administrateurs de la
Jacta Albert, mécanicien; Lafougère Jean, transporteur; Lombardo Raoul, transporteur; Rakotomanga Jean-Baptiste, commis principal des travaux publics; Ranarivelo Eugène, industriel. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Par arrêté n° 494-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 12 mars 1956, les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Nossi-Bé pendant l’année 1956 seront tirés au sort sur la liste des notables ci-après : MM. Berger Claude, colonel; de Lastelle Georges, propriétaire; Dijoux Adrien, agent de société; de Roland Jules, commerçant; Drack Alexandre, chef de bureau C.M.D.M.; Fontaine Paul, employé de culture; Legros Albert, directeur de la B.N.C.I.; Manifatra Charles, commerçant; Pavillard Henri, agent de société; Ratovonar Roger, médecin. PERSONNEL PENSIONS, PROMOTIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, etc. Extraits du Journal officiel de la République Française DIRECTION DU PERSONNEL Administrateurs Par arrêté du 21 novembre 1955, après promotions dans le corps des administrateurs de la France d’Outre-mer effectuées en application des dispositions des lois des 6 août 1948, 26 septembre 1951 et 19 juillet 1952, la situation administrative des administrateurs dont les noms suivent est ainsi fixée, au point de vue de la solde et de l’ancienneté, à compter des dates indiquées ci-dessous, et avec la mention éventuelle des rappels de services militaires conservés : Administrateurs en chef : M. Combe Roger, administrateur en chef 2° échelon : 6 novembre 1955; M. Néron Jean, administrateur en chef 2° échelon : 18 septembre 1955, M. Ollivier Albert, administrateur en chef 2e échelon : 2 mars 1904, M. Vial Maurice, administrateur en chef 2e échelon : 6 mars 1954; en 1954; en 1954, administrateur en chef 2e échelon : 6 octobre 1950 Administrateurs : M. Chenet Jacques, administrateur 2e échelon : 16 septembre 1954, 2e échelon : 16 septembre 1954, M. Clément Jean-Marie-Eugène, 1953; 1953; administrateur 2e échelon : 27 décembre 1955; 3e échelon : 27 décembre 1955; 2e échelon : 27 décembre 1955; 3e échelon : 27 décembre 1955; M. Comte Jean, administrateur en chef 2e échelon : 29 juillet 1953; administrateur 3e échelon : 29 juillet 1955; M. Francès Roger, administrateur 1er échelon : 29
la mention éventuelle des rappels de services militaires conservés : Administrateurs en chef : M. Combe Roger, administrateur en chef 2° échelon : 6 novembre 1955; M. Néron Jean, administrateur en chef 2° échelon : 18 septembre 1955, M. Ollivier Albert, administrateur en chef 2e échelon : 2 mars 1904, M. Vial Maurice, administrateur en chef 2e échelon : 6 mars 1954; en 1954; en 1954, administrateur en chef 2e échelon : 6 octobre 1950 Administrateurs : M. Chenet Jacques, administrateur 2e échelon : 16 septembre 1954, 2e échelon : 16 septembre 1954, M. Clément Jean-Marie-Eugène, 1953; 1953; administrateur 2e échelon : 27 décembre 1955; 3e échelon : 27 décembre 1955; 2e échelon : 27 décembre 1955; 3e échelon : 27 décembre 1955; M. Comte Jean, administrateur en chef 2e échelon : 29 juillet 1953; administrateur 3e échelon : 29 juillet 1955; M. Francès Roger, administrateur 1er échelon : 29 juillet 1953; administrateur 3e échelon : 29 juillet 1955; M. Regnault Jacques, administrateur 2e échelon : 4 janvier 1955. Par arrêté du 21 novembre 1955, une promotion dans le corps des administrateurs de la France d’Outre-mer, constatés les avancements antérieurs. administrateurs de la France d’Outre-mer dont les noms suivent, avec mention éventuelle des rappels de services militaires conservés : Au 2e échelon du grade d’administrateur en 1955 M. Bouquegneau Ernest, 1er janvier (2 mois, 2 jours); 1er janvier, 3 mois, 2 jours); M. Théodore Jean, 1er janvier (1 an, 3 mois, 9 jours); M. Clément Jean-Pierre, 4 janvier; 1955; M. Touchard Alain, 19 novembre. V : (état : Au 3e échelon du grade d'adjudant, M. Théodore Jean, 22 septembre 1955. M. Théodore Jean, 22 septembre Agriculture : Par arrêté n° 1881 du 26 décembre 1955, du Ministre de la France d’Outre-mer : 1. — Ont été titulaires dans leur corps d'ingénieur de 2e classe, 1er échelon et compter des dates ci-dessous, les ingénieurs non commissionnés de l'agriculture, dont les suivants : M. Caron Jacques, le 16 janvier 1955 6 mois. M. Lévi François, le 30 juillet 1955. 7 mois. 42° Ont été constatés les franchissements d'échelon suivants. Au 2e échelon
mention éventuelle des rappels de services militaires conservés : Au 2e échelon du grade d’administrateur en 1955 M. Bouquegneau Ernest, 1er janvier (2 mois, 2 jours); 1er janvier, 3 mois, 2 jours); M. Théodore Jean, 1er janvier (1 an, 3 mois, 9 jours); M. Clément Jean-Pierre, 4 janvier; 1955; M. Touchard Alain, 19 novembre. V : (état : Au 3e échelon du grade d'adjudant, M. Théodore Jean, 22 septembre 1955. M. Théodore Jean, 22 septembre Agriculture : Par arrêté n° 1881 du 26 décembre 1955, du Ministre de la France d’Outre-mer : 1. — Ont été titulaires dans leur corps d'ingénieur de 2e classe, 1er échelon et compter des dates ci-dessous, les ingénieurs non commissionnés de l'agriculture, dont les suivants : M. Caron Jacques, le 16 janvier 1955 6 mois. M. Lévi François, le 30 juillet 1955. 7 mois. 42° Ont été constatés les franchissements d'échelon suivants. Au 2e échelon de la 2e classe du grade d'ingénieur : M. Caron Jacques, le 16 juillet 1955. M. Lévi François, le 6 décembre 1955. Par arrêté du 10 janvier 1956, du Ministre de la France d’Outre-mer : 1. L'arrêté du 28 novembre 1955 a été ainsi comme suit, en ce qui concerne seulement : "Au 3e échelon de la 1re classe du grade ingénieur le 28 juin 1955, R.S.M. conservés : 1 an, 1 mois, 8 jours." 2. Les propositions relatives au passage au 3e échelon de la classe principale du corps (l'ingénieur de M. Guéry) ont été approuvées par le arrêté du 29 novembre 1955 est comme suit, en ce qui concerne seulement : "Promu à la classe principale, 1er échelon du grade d'ingénieur, pour compter du 1er janvier 1955; R.S.M. conservés : 1 an, 1 mois, 8 jours." Par arrêté n° 259, en date du 14 février 1956, du Ministre de la France d’Outre-mer : Un rappel d'ancienneté pour services militaires de onze mois, dix jours (M. Seraphin Maurice, 10 jours) a été attribué à M. Seraphin Maurice, ingénieur de 2e classe, corps d'agriculture de la France d’Outre-mer. Mines Par arrêté du 27 janvier 1956, du Ministre de la France
seulement : "Au 3e échelon de la 1re classe du grade ingénieur le 28 juin 1955, R.S.M. conservés : 1 an, 1 mois, 8 jours." 2. Les propositions relatives au passage au 3e échelon de la classe principale du corps (l'ingénieur de M. Guéry) ont été approuvées par le arrêté du 29 novembre 1955 est comme suit, en ce qui concerne seulement : "Promu à la classe principale, 1er échelon du grade d'ingénieur, pour compter du 1er janvier 1955; R.S.M. conservés : 1 an, 1 mois, 8 jours." Par arrêté n° 259, en date du 14 février 1956, du Ministre de la France d’Outre-mer : Un rappel d'ancienneté pour services militaires de onze mois, dix jours (M. Seraphin Maurice, 10 jours) a été attribué à M. Seraphin Maurice, ingénieur de 2e classe, corps d'agriculture de la France d’Outre-mer. Mines Par arrêté du 27 janvier 1956, du Ministre de la France d’Outre-mer, la hiérarchie des ingénieurs des mines dont le corps suit est reconstituée dans les limites suivantes dans le cadre général des travaux publics, des mines et des industries industrielles de la France d’Outre-mer, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté : M. Beaujeu Guy : Ingénieur-adjoint de 2e classe le 23 février 1950; Ingénieur-adjoint de 1re classe le 23 juin 1951; Ingénieur de 4e classe le 1er juillet 1953; Ingénieur de 3e classe le 11 juillet 1955. Jauffret Louis : Ingénieur-adjoint de 2e classe le 6 janvier 1951; Ingénieur-adjoint de 1re classe le 2 janvier 1953; Ingénieur de 4e classe le 2 janvier 1955. Postes et télécommunications Par arrêté du 17 janvier 1956, du Ministre de la France d’Outre-mer, attribué à M. Seraphin Maurice, chef de section des transmissions coloniales, classe avant 3 ans promu receveur supérieur avant 3 ans le 1er janvier 1953, une indemnité compensatrice égale à la différence entre les émoluments qu'il a effectivement perçus du 1er janvier 1954 au 10 janvier 1955 et le montant des émoluments qu'il aurait perçus pendant la même période s'il n'avait pas été promu au grade de receveur supérieur. M. Seraphin Maurice, receveur supérieur de 1re
Ingénieur-adjoint de 2e classe le 23 février 1950; Ingénieur-adjoint de 1re classe le 23 juin 1951; Ingénieur de 4e classe le 1er juillet 1953; Ingénieur de 3e classe le 11 juillet 1955. Jauffret Louis : Ingénieur-adjoint de 2e classe le 6 janvier 1951; Ingénieur-adjoint de 1re classe le 2 janvier 1953; Ingénieur de 4e classe le 2 janvier 1955. Postes et télécommunications Par arrêté du 17 janvier 1956, du Ministre de la France d’Outre-mer, attribué à M. Seraphin Maurice, chef de section des transmissions coloniales, classe avant 3 ans promu receveur supérieur avant 3 ans le 1er janvier 1953, une indemnité compensatrice égale à la différence entre les émoluments qu'il a effectivement perçus du 1er janvier 1954 au 10 janvier 1955 et le montant des émoluments qu'il aurait perçus pendant la même période s'il n'avait pas été promu au grade de receveur supérieur. M. Seraphin Maurice, receveur supérieur de 1re classe du cadre général des postes et télécommunications de la France d’Outre-mer, est réclassé à l'échelon après 3 ans de son grade pour compter du 11 janvier 1955. Par arrêté du 17 janvier 1956, du Ministre de la France d’Outre-mer, Il est attribué à M. Caillat Robert, chef de section des transmissions coloniales de 1re classe avant 3 ans (indice 434) promu receveur supérieur de 1re classe avant 2 ans le 1er janvier 1953, une indemnité compensatrice égale à la différence entre le montant des émoluments qu'il a effectivement perçus du 20 mai 1953 au 10 janvier 1955 et le montant des émoluments qu'il aurait perçus pendant la même période s'il n'avait pas été promu au grade de receveur supérieur, son accession à l'échelon après 3 ans du grade de chef de section de 1re classe (indice 460) lui étant acquise au 20 mai 1953. M. Caillat Robert, receveur supérieur de 1re classe du cadre général des postes et télécommunications de la France d’Outre-mer, est réclassé, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, à l'échelon après 3 ans de son grade pour compter du 11 janvier 1955. Travaux publics Par arrêté n° 246 du 26 janvier