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de jus, à partir du râpage jusqu'au versement dans les chaudières à déféquer, et de garantir ainsi la perception de l'impôt dans la limite du taux de la prise en charge. Une fois le jus dans la chaudière, la pesée effectuée et les comptes chargés, le contrôle du service cesse. On sait comment s'obtient le jus de betteraves. La râpe réduit les racines en pulpe; la pulpe, soumise à l'action de presses hydrauliques ou de presses continues, cède la plus grande partie de son jus qui est amené, par le moyen d'un monte-jus, dans la chaudière. Dans les usines qui traitent les racines par la diffusion, la batterie de diffuseurs joue le double rôle de la râpe et de la presse, et le liquide sortant des cylindres est dirigé vers l'atelier de défécation. La loi belge, faisant reposer toute l'économie de son système sur l'appréciation, en quantité et richesse, du jus versé dans les défécateurs, on comprend qu'elle a dû multiplier à l'entour des chaudières les investigations, les constatations et les interdictions. Un vaisseau, appelé récipient, et "destiné à réunir les jus avant la défécation" (loi du 26 mai 1856, article 18) joue un rôle particulier dans la réglementation en vigueur. Tout vaisseau, fixe ou mobile, servant à tenir du jus en réserve pendant que le monte-jus fonctionne, est réputé récipient. L'ouverture du récipient est masquée par une trappe cadenassée (loi de 1856, article 7). Un robinet, également cadenassé, est adapté sur le tuyau d'accès dans le récipient ou le monte-jus (art. 5). Tous les tuyaux doivent être en évidence (art. 4); les râpes, presses, lévigeurs, récipient et monte-jus sont réunis dans le même atelier, à l'exclusion des presses à écume (art. 3). Enfin les scellés sont apposés sur les râpes, dès que celles-ci cessent de fonctionner (art. 26). Telles sont les principales garanties que l'Administration s'est crue en droit d'exiger, pour s'assurer que tout le jus obtenu des betteraves est passé dans le récipient. L'envoi du jus, du récipient dans la chaudière à déféquer, donne lieu à des précautions du même ordre. Le fabricant est tenu d'inscrire le détail
vigueur. Tout vaisseau, fixe ou mobile, servant à tenir du jus en réserve pendant que le monte-jus fonctionne, est réputé récipient. L'ouverture du récipient est masquée par une trappe cadenassée (loi de 1856, article 7). Un robinet, également cadenassé, est adapté sur le tuyau d'accès dans le récipient ou le monte-jus (art. 5). Tous les tuyaux doivent être en évidence (art. 4); les râpes, presses, lévigeurs, récipient et monte-jus sont réunis dans le même atelier, à l'exclusion des presses à écume (art. 3). Enfin les scellés sont apposés sur les râpes, dès que celles-ci cessent de fonctionner (art. 26). Telles sont les principales garanties que l'Administration s'est crue en droit d'exiger, pour s'assurer que tout le jus obtenu des betteraves est passé dans le récipient. L'envoi du jus, du récipient dans la chaudière à déféquer, donne lieu à des précautions du même ordre. Le fabricant est tenu d'inscrire le détail des défécations sur un registre; il en détache une ampliation, visée par les employés, et qui est conservée dans une boîte close (loi de 1856, art. 23). Au moment de l'inscription par le fabricant, un des préposés de permanence ouvre le cadenas qui assujettit le robinet du tuyau d'accès dans le récipient. Il importe toutefois de s'assurer que le robinet de décharge de la chaudière est bien fermé. Aussi la loi oblige-t-elle les fabricants, qui emploient la vapeur pour la défécation, à installer un robinet d'issue particulier. Cet appareil consiste essentiellement en une tige verticale prolongeant la clé du robinet, et terminée, au-dessus des bords de la chaudière, par une manivelle. La manivelle est reliée par un cadenas à une barre métallique transversale, soudée au vaisseau. L'ouverture et la vidange de la chaudière ne peuvent donc avoir lieu qu'avec le concours des agents. L'exactitude de la capacité attribuée au défécateur a été l'une des préoccupations du législateur belge. Il prescrit (loi de 1856, art. 10) l'épandage annuel de la chaudière par le jaugeage métrique et par empotement. Deux bandes de cuivre, fixées à l'intérieur de la chaudière, indiquent la limite des 9/10" de la contenance du vaisseau (même loi, art.
le récipient. Il importe toutefois de s'assurer que le robinet de décharge de la chaudière est bien fermé. Aussi la loi oblige-t-elle les fabricants, qui emploient la vapeur pour la défécation, à installer un robinet d'issue particulier. Cet appareil consiste essentiellement en une tige verticale prolongeant la clé du robinet, et terminée, au-dessus des bords de la chaudière, par une manivelle. La manivelle est reliée par un cadenas à une barre métallique transversale, soudée au vaisseau. L'ouverture et la vidange de la chaudière ne peuvent donc avoir lieu qu'avec le concours des agents. L'exactitude de la capacité attribuée au défécateur a été l'une des préoccupations du législateur belge. Il prescrit (loi de 1856, art. 10) l'épandage annuel de la chaudière par le jaugeage métrique et par empotement. Deux bandes de cuivre, fixées à l'intérieur de la chaudière, indiquent la limite des 9/10" de la contenance du vaisseau (même loi, art. 12). Ce volume, des 9/10" de la capacité brute, est le volume légal servant à la prise en charge. Il n'est accordé, sur cette base, aucune déduction, à moins qu'il ne soit constaté par les employés que le jus pris en charge a été gâté ou perdu avant la défécation (art. 32). L'Administration tolère cependant que dans les fabriques qui emploient les procédés Rousseau ou Richard, la limite imposable des chaudières soit fixée aux 6/7 de leur capacité. Pour reconnaître une défécation, le service s'assure que les chaudières ne sont remplies que jusqu'à la bande la moins élevée, en cas d'inclinaison des vaisseaux. Des instructions très détaillées déterminent la manière d'effectuer la pesée. Il est interdit aux employés, à peine de suspension, de se dessaisir un seul instant de leur densimètre. Le personnel, chargé de la surveillance des fabriques de sucre, appartient à l'Administration des contributions directes, douanes et accises. Dans chaque province, l'organisation comporte un directeur des contributions, douanes et accises, un inspecteur, des contrôleurs, des sous-contrôleurs et des commis des accises. Le développement de la fabrication du sucre de betteraves a conduit l'Administration à créer un emploi de directeur des sucreries, dont l'action s'étend sur tout le royaume.
(art. 32). L'Administration tolère cependant que dans les fabriques qui emploient les procédés Rousseau ou Richard, la limite imposable des chaudières soit fixée aux 6/7 de leur capacité. Pour reconnaître une défécation, le service s'assure que les chaudières ne sont remplies que jusqu'à la bande la moins élevée, en cas d'inclinaison des vaisseaux. Des instructions très détaillées déterminent la manière d'effectuer la pesée. Il est interdit aux employés, à peine de suspension, de se dessaisir un seul instant de leur densimètre. Le personnel, chargé de la surveillance des fabriques de sucre, appartient à l'Administration des contributions directes, douanes et accises. Dans chaque province, l'organisation comporte un directeur des contributions, douanes et accises, un inspecteur, des contrôleurs, des sous-contrôleurs et des commis des accises. Le développement de la fabrication du sucre de betteraves a conduit l'Administration à créer un emploi de directeur des sucreries, dont l'action s'étend sur tout le royaume. Tous les établissements assujettis, en Belgique, aux vérifications de l'accise, brasseries, distilleries, glucoseries, sucreries, reçoivent les visites des sections ambulantes, composées chacune d'un sous-contrôleur et d'un commis. Ce sont les sections dont les constatations fixent le quantum de la prise en charge. Mais, dans les fabriques de sucre, indépendamment des vérifications périodiques des sections ambulantes, il a été nécessaire d'instituer, pendant la durée de la défécation, un service permanent, en mesure de fournir dans ces usines la surveillance continue et rigoureuse que la législation rend nécessaire. On s'est adressé aux préposés de douanes. C'est en dégarnissant temporairement les postes-frontières, que l'Administration a réussi à placer, dans chaque fabrique, les cinq agents qu'elle juge indispensables à la garantie de l'impôt. Quatre préposés des douanes, sous la direction et la responsabilité d'un sous-brigadier ou d'un préposé, chef de service, forment l'effectif du poste spécial à toute usine où l'on traite la betterave à sucre. Vers le milieu de la campagne, c'est-à-dire après un mois ou deux de séjour, les employés sont changés de fabrique. Il y avait, en 1875, 175 fabriques de sucre: c'est donc 875 agents –un peu moins aujourd'hui, à la vérité, le nombre des établissements ayant diminué, que l'Administration
vérifications périodiques des sections ambulantes, il a été nécessaire d'instituer, pendant la durée de la défécation, un service permanent, en mesure de fournir dans ces usines la surveillance continue et rigoureuse que la législation rend nécessaire. On s'est adressé aux préposés de douanes. C'est en dégarnissant temporairement les postes-frontières, que l'Administration a réussi à placer, dans chaque fabrique, les cinq agents qu'elle juge indispensables à la garantie de l'impôt. Quatre préposés des douanes, sous la direction et la responsabilité d'un sous-brigadier ou d'un préposé, chef de service, forment l'effectif du poste spécial à toute usine où l'on traite la betterave à sucre. Vers le milieu de la campagne, c'est-à-dire après un mois ou deux de séjour, les employés sont changés de fabrique. Il y avait, en 1875, 175 fabriques de sucre: c'est donc 875 agents –un peu moins aujourd'hui, à la vérité, le nombre des établissements ayant diminué, que l'Administration doit distraire, au mois de septembre de chaque année, du service actif des douanes. La ligne, momentanément affaiblie, est renforcée par l'appel fait aux candidats à l'emploi de préposé, qui reçoivent une commission temporaire. L'Administration belge a fort libéralement résolu la question des suppléments de traitement à allouer aux employés détachés. Aux termes d'un arrêté ministériel, en date du 15 juillet 1880, une indemnité de 16 ou 27 francs, selon que le détachement se fait dans la même province ou dans une province différente, est due à l'arrivée et au départ des employés. En outre, et par jour de détachement, les chefs de service reçoivent 21 fr. 50 cent., les adjoints, 1 fr. 50 cent. Une indemnité de 16 francs est accordée aux agents qui changent de fabrique dans le courant de la campagne. Dans toutes les usines, la répartition du personnel est la même. Deux des quatre préposés du poste spécial sont placés en permanence dans les ateliers, pour suivre les travaux sans désemparer, tant de nuit que de jour. La durée de chaque période de service est fixée par le contrôleur; le chef de service a soin de ne pas désigner les mêmes employés, pour exercer ensemble leur
détachés. Aux termes d'un arrêté ministériel, en date du 15 juillet 1880, une indemnité de 16 ou 27 francs, selon que le détachement se fait dans la même province ou dans une province différente, est due à l'arrivée et au départ des employés. En outre, et par jour de détachement, les chefs de service reçoivent 21 fr. 50 cent., les adjoints, 1 fr. 50 cent. Une indemnité de 16 francs est accordée aux agents qui changent de fabrique dans le courant de la campagne. Dans toutes les usines, la répartition du personnel est la même. Deux des quatre préposés du poste spécial sont placés en permanence dans les ateliers, pour suivre les travaux sans désemparer, tant de nuit que de jour. La durée de chaque période de service est fixée par le contrôleur; le chef de service a soin de ne pas désigner les mêmes employés, pour exercer ensemble leur surveillance pendant plus de huit jours. L'atelier de défécation est surveillé sans interruption par l'un des deux préposés de service; le deuxième, chargé d'observer l'atelier d'extraction, ne quitte son poste que pour assister à la pesée des jus. La section ambulante vérifie les inscriptions des registres, rapproche de leur souche les bulletins de défécation, contrôle, par des pesées directes, les densités reconnues par les employés, constate les dimensions des chaudières. Les contrôleurs se livrent à des recherches analogues; ils ont, en outre, concurremment avec la section ambulante, l'obligation de diriger le jaugeage des vaisseaux. Une disposition particulière a pris place dans l'article 37 de la loi de 1856. Cet article subordonne le commencement des travaux de défécation, dans la fabrique, au fait que les employés ont pu se procurer, dans un rayon de 3 kilomètres de l'usine, une nourriture et un logement convenables. La question de fait est jugée par la députation permanente du conseil provincial, sauf recours au roi. On a voulu prévenir le retour de difficultés qui s'étaient produites dans quelques localités, où le fabricant, abusant de son influence, avait décidé les habitants à refuser le vivre et le couvert aux employés. Pour limiter les déplacements de son
les bulletins de défécation, contrôle, par des pesées directes, les densités reconnues par les employés, constate les dimensions des chaudières. Les contrôleurs se livrent à des recherches analogues; ils ont, en outre, concurremment avec la section ambulante, l'obligation de diriger le jaugeage des vaisseaux. Une disposition particulière a pris place dans l'article 37 de la loi de 1856. Cet article subordonne le commencement des travaux de défécation, dans la fabrique, au fait que les employés ont pu se procurer, dans un rayon de 3 kilomètres de l'usine, une nourriture et un logement convenables. La question de fait est jugée par la députation permanente du conseil provincial, sauf recours au roi. On a voulu prévenir le retour de difficultés qui s'étaient produites dans quelques localités, où le fabricant, abusant de son influence, avait décidé les habitants à refuser le vivre et le couvert aux employés. Pour limiter les déplacements de son personnel de surveillance, l'Administration tient la main à ce que les travaux des fabriques commencent à l'époque indiquée dans la déclaration. Tout retard, excédant le dixième jour à partir de la déclaration, donne lieu à une amende de 15 francs par vingt-quatre heures (loi de 1856, art. 20). Comme en France, le fabricant doit adresser au bureau de l'accise des avis de commencement, de cessation, de suspension de ses opérations; indiquer l'ordre de ses travaux, ses procédés d'extraction, la capacité de ses vaisseaux (ibid., art. 18). La loi belge n'accepte la déclaration de commencer, que si elle comporte au moins l'emploi de 200,000 kilogrammes de betteraves par période de trente jours (ibid., art. 19), et il faut que les prises en charge des deux premiers mois atteignent 2,000 kilogrammes de sucre brut, quantité correspondant à 400,000 kilogrammes de betteraves. De plus, le fabricant fournit un cautionnement, dont le minimum ne peut être inférieur au montant de l'impôt, calculé à raison de 6 kilogrammes de sucre brut par 100 kilogrammes de betteraves mises mensuellement en fabrication (art. 30). La sanction d'une déclaration de fabrication insuffisante est l'interdiction d'enlever de l'usine le sucre obtenu. La présomption légale, qui est la base de
France, le fabricant doit adresser au bureau de l'accise des avis de commencement, de cessation, de suspension de ses opérations; indiquer l'ordre de ses travaux, ses procédés d'extraction, la capacité de ses vaisseaux (ibid., art. 18). La loi belge n'accepte la déclaration de commencer, que si elle comporte au moins l'emploi de 200,000 kilogrammes de betteraves par période de trente jours (ibid., art. 19), et il faut que les prises en charge des deux premiers mois atteignent 2,000 kilogrammes de sucre brut, quantité correspondant à 400,000 kilogrammes de betteraves. De plus, le fabricant fournit un cautionnement, dont le minimum ne peut être inférieur au montant de l'impôt, calculé à raison de 6 kilogrammes de sucre brut par 100 kilogrammes de betteraves mises mensuellement en fabrication (art. 30). La sanction d'une déclaration de fabrication insuffisante est l'interdiction d'enlever de l'usine le sucre obtenu. La présomption légale, qui est la base de la loi belge, a été établie à une époque déjà ancienne, et en vue d'une pratique industrielle qui a réalisé des perfectionnements notables. Le législateur de 1856 avait prévu des modifications et fait ses réserves. On trouve dans l'article 35 de la loi organique l'interdiction de l'emploi d'agents chimiques pour traiter la pulpe, le jus ou le sirop, ainsi que de tout appareil ou procédé nouveau, ne comportant point l'application du régime de surveillance établi par la loi. L'article 51 autorise même le Gouvernement à fixer le taux de l'impôt, et à déterminer le mode de surveillance, dans le cas de production du sucre au moyen de substances saccharifères, qui n'ont pas encore été employées industriellement. Dans trois circonstances successives, lors de l'introduction des systèmes de la carbonatation trouble, de l'osmose des mélasses et de la diffusion, l'Administration a été conduite à faire usage des pouvoirs qu'elle tenait de la loi. Un arrêté du Ministre des finances, en date du 6 mars 1871, a réglementé la pratique de la carbonatation trouble. Le trait essentiel de cette réglementation est la substitution, aux chaudières à défécuer, de vaisseaux dits mesureurs, auxquels sont applicables les formalités réglant le chargement, la prise en charge,
traiter la pulpe, le jus ou le sirop, ainsi que de tout appareil ou procédé nouveau, ne comportant point l'application du régime de surveillance établi par la loi. L'article 51 autorise même le Gouvernement à fixer le taux de l'impôt, et à déterminer le mode de surveillance, dans le cas de production du sucre au moyen de substances saccharifères, qui n'ont pas encore été employées industriellement. Dans trois circonstances successives, lors de l'introduction des systèmes de la carbonatation trouble, de l'osmose des mélasses et de la diffusion, l'Administration a été conduite à faire usage des pouvoirs qu'elle tenait de la loi. Un arrêté du Ministre des finances, en date du 6 mars 1871, a réglementé la pratique de la carbonatation trouble. Le trait essentiel de cette réglementation est la substitution, aux chaudières à défécuer, de vaisseaux dits mesureurs, auxquels sont applicables les formalités réglant le chargement, la prise en charge, le déchargement et le jaugeage des chaudières. Le mesureur reçoit le jus par un tube à robinet cadenassé, qui ne peut être ouvert en même temps que le cadenas de l'appareil de décharge du même mesureur (arrêté de 1871, §§ 2 et 6). Quant au procédé de l'osmose, l'emploi en a été régularisé par un arrêté ministériel du 28 août 1878. C'est toujours l'application du principe du forfait légal. Moyennant un supplément à la prise en charge, calculé à raison de 50 grammes de sucre par hectolitre, et par degré de densité moyenne du jus défécué pendant la campagne, le fabricant jouit de l'autorisation de traiter ses mélasses par l'analyse osmotique. Le supplément, on le voit, est de 6 p. 100, comparé à la prise en charge initiale (1,600 grammes). Un coefficient double de celui-ci est adopté, quand le fabricant n'osmose qu'une partie de ses mélasses (art. 4). Mais il importe de remarquer que les mélasses ne peuvent être osmosées que dans l'établissement qui les a produites (art. 1); d'où la conséquence qu'un fabricant, possesseur d'osmogènes, ne peut introduire dans son usine aucune quantité de sirop ou de mélasse originaire d'une autre fabrique. La Belgique, n'ayant pas, sauf dans le
a été régularisé par un arrêté ministériel du 28 août 1878. C'est toujours l'application du principe du forfait légal. Moyennant un supplément à la prise en charge, calculé à raison de 50 grammes de sucre par hectolitre, et par degré de densité moyenne du jus défécué pendant la campagne, le fabricant jouit de l'autorisation de traiter ses mélasses par l'analyse osmotique. Le supplément, on le voit, est de 6 p. 100, comparé à la prise en charge initiale (1,600 grammes). Un coefficient double de celui-ci est adopté, quand le fabricant n'osmose qu'une partie de ses mélasses (art. 4). Mais il importe de remarquer que les mélasses ne peuvent être osmosées que dans l'établissement qui les a produites (art. 1); d'où la conséquence qu'un fabricant, possesseur d'osmogènes, ne peut introduire dans son usine aucune quantité de sirop ou de mélasse originaire d'une autre fabrique. La Belgique, n'ayant pas, sauf dans le rayon douanier, de formalité à la circulation, l'exécution stricte de cette dernière disposition devait présenter certaines difficultés. Dans l'impuissance où elle était de suppléer le législateur, l'Administration de l'accise s'est bornée à recommander d'une manière toute « particulière à ses agents de surveiller, autant que possible, les transports de « mélasse des fabriques de sucre. (Instruction n° 1035, du 29 août 1878.) L'interdiction d'extraire le sucre des mélasses s'étend aux raffineries, mais seulement pour les mélasses provenant des fabriques de sucre brut. Les employés doivent donc (§ 2 de la circulaire 1035) s'assurer, dans les raffineries, qu'il ne s'y trouve pas de mélasse des fabriques. Enfin un arrêté du 7 mars 1881 vient de déterminer les conditions auxquelles pourra être mis en usage, dans les prochaines campagnes, le procédé de la diffusion. Dans la crainte d'une soustraction de jus, par les tuyaux multiples qui relient la batterie, l'Administration exige l'isolement complet de tout l'appareil, et particulièrement des diffuseurs et calorisateurs, dont les supports seront percés à jour. Elle veut la fermeture, sur toute leur étendue, des conduits de jus, non pris en charge, ainsi qu'un contrôle, exact et facile, des eaux qui s'écoulent des couches épuisées. Les clés des soupapes
mélasse des fabriques de sucre. (Instruction n° 1035, du 29 août 1878.) L'interdiction d'extraire le sucre des mélasses s'étend aux raffineries, mais seulement pour les mélasses provenant des fabriques de sucre brut. Les employés doivent donc (§ 2 de la circulaire 1035) s'assurer, dans les raffineries, qu'il ne s'y trouve pas de mélasse des fabriques. Enfin un arrêté du 7 mars 1881 vient de déterminer les conditions auxquelles pourra être mis en usage, dans les prochaines campagnes, le procédé de la diffusion. Dans la crainte d'une soustraction de jus, par les tuyaux multiples qui relient la batterie, l'Administration exige l'isolement complet de tout l'appareil, et particulièrement des diffuseurs et calorisateurs, dont les supports seront percés à jour. Elle veut la fermeture, sur toute leur étendue, des conduits de jus, non pris en charge, ainsi qu'un contrôle, exact et facile, des eaux qui s'écoulent des couches épuisées. Les clés des soupapes des diffusions doivent être peintes d'une couleur différente, selon qu'elles commandent l'arrivée de l'eau du réservoir, la communication entre les calorisateurs et les diffuseurs, ou l'envoi du jus aux chaudières à défécuer ou aux mesureurs. Il est donc aisé aux employés de service de se rendre compte, à tout moment, par la seule inspection des clés, de la marche du travail dans la batterie, et de porter leur attention sur les points où elle est le plus nécessaire. L'arrêté se termine par quelques prescriptions spéciales ou système mixte de défécation, c'est-à-dire au système, qui consiste à ne chauffer les jus que « jusqu'à une certaine température, et à transverser ensuite les jus et les écumes dans les chaudières de carbonatation ou de saturation. Ces prescriptions se résument dans l'extension aux vaisseaux de carbonatation ou de saturation des principales mesures de surveillance, organisées pour contrôler les travaux de défécation dans les chaudières, et dans la séparation, nettement établie, entre les chaudières de première et celles de deuxième carbonatation. ALLEMAGNE. LES BUDGETS BIENNAUX. Dans la discussion du projet de budget impérial pour l'exercice 1881-82, a été intercalée, les 8 et 9 mars derniers, la première délibération du Reichstag sur la nouvelle rédaction