jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
foncier, qui en fait les fonds. Le taux d'escompte est celui de la Banque de France; le Sous-Comptoir perçoit en sus la commission prévue par le décret du 21 mars 1848. Les actes relatifs aux ouvertures de crédit sont tous enregistrés au droit fixe de 3 fr. 20 cent.: à Paris le notaire de l'accrédité y concourt sans accroissement de frais pour son client; dans les départements les actes sont reçus par le notaire de l'emprunteur. Crédits hypothécaires.–Tout propriétaire de terrain qui veut construire peut obtenir du Sous-Comptoir un crédit s'élevant au moins à 50 pour 100 de la valeur du terrain sur lequel il construit et de celle des constructions. Spécialement, un entrepreneur ayant chantier ouvert peut obtenir un crédit en compte-courant, en y affectant des immeubles de valeur jugée suffisante. Crédits sur nantissement. Tout entrepreneur peut obtenir un crédit du Sous-Comptoir, en offrant en nantissement des marchandises, des billets à ordre, des créances sur les communes, les départements ou des particuliers, des récépissés des magasins de dépôt ou des valeurs mobilières. DIRECTEUR. M. Félix Martin nommé par le ministre des finances. CONSEIL D'ADMINISTRATION. MM. Delaistre, propriétaire, rue des Martyrs, 27. Lacasse, ancien entrepreneur de charpente, rue Lavoisier, 10. Lebaigue, marchand de bois de sciage, rue de l'Université, 127. Cousté, entrepreneur de maçonnerie, boulevard Beaumarchais, 7. Petit, propriétaire, faubourg Saint-Honoré, 145. Candas, entrepreneur de menuiserie, rue de Lille, 1. Hu (Victor), idem, rue Barbette, 3. Lapotaire, directeur des forges, rue d'Angoulême-du-Temple, 5a. Ravaut, marchand de bois, quai de la République, 4t. De Neufville, banquier, rue du Nouvel-Opéra, 8. Baudet, usine de briques et terres cuites, rue du Chemin-Vert, 10. Bellet, entrepreneur de maçonnerie, rue Chaptal, 21. Chavignot, idem, boulevard des Capucines, 47. Sellier, propriétaire, rue Tarcis, 5. Tenace, entrepreneur de couverture, boulevard des Filles-du-Calvaire, 8. Conseil de guerre, conseiller à la Cour de cassation. MM. E. Boulanger, conseiller C.C. Cottin, notaire. Deroute de, conseiller à la Cour de cassation. Lamy, conseiller de guerre. Touffreau, conseiller. SECTION COMPTOIR D'ESCOMpte DE PARIS. Le Comptoir d'Escompte est administré par un conseil composé de quinze membres pris parmi les actionnaires, indépendamment d'un premier
Lebaigue, marchand de bois de sciage, rue de l'Université, 127. Cousté, entrepreneur de maçonnerie, boulevard Beaumarchais, 7. Petit, propriétaire, faubourg Saint-Honoré, 145. Candas, entrepreneur de menuiserie, rue de Lille, 1. Hu (Victor), idem, rue Barbette, 3. Lapotaire, directeur des forges, rue d'Angoulême-du-Temple, 5a. Ravaut, marchand de bois, quai de la République, 4t. De Neufville, banquier, rue du Nouvel-Opéra, 8. Baudet, usine de briques et terres cuites, rue du Chemin-Vert, 10. Bellet, entrepreneur de maçonnerie, rue Chaptal, 21. Chavignot, idem, boulevard des Capucines, 47. Sellier, propriétaire, rue Tarcis, 5. Tenace, entrepreneur de couverture, boulevard des Filles-du-Calvaire, 8. Conseil de guerre, conseiller à la Cour de cassation. MM. E. Boulanger, conseiller C.C. Cottin, notaire. Deroute de, conseiller à la Cour de cassation. Lamy, conseiller de guerre. Touffreau, conseiller. SECTION COMPTOIR D'ESCOMpte DE PARIS. Le Comptoir d'Escompte est administré par un conseil composé de quinze membres pris parmi les actionnaires, indépendamment d'un premier et d'un deuxième directeurs; il est surveillé par un comité de trois censeurs. Le conseil d'administration est assisté d'un comité d'escompte. Ce comité est composé par spécialité d'industries, et ses membres sont nommés par le conseil d'administration, qui en détermine le nombre. Le fonds social du Comptoir est de 40 millions de francs, divisés en 800 actions de 500 fr. chacune. Les opérations du Comptoir consistent 1° à escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger; les engagements souscrits à l'ordre des sous-comptoirs de garantie créés auprès de lui; les billets à son ordre, accompagnés de récépissés de dépôt de marchandises dans les magasins généraux agréés par l'État; et, en général, toutes sortes d'engagements à ordre et à échéance fixe, résultant de transactions commerciales ou industrielles 2° à faire des avances sur les rentes françaises, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur au cours de ces rentes ou actions, et pour une durée de 30 jours au plus, sauf renouvellement 3° à se charger de tous les paiements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'étranger;
millions de francs, divisés en 800 actions de 500 fr. chacune. Les opérations du Comptoir consistent 1° à escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger; les engagements souscrits à l'ordre des sous-comptoirs de garantie créés auprès de lui; les billets à son ordre, accompagnés de récépissés de dépôt de marchandises dans les magasins généraux agréés par l'État; et, en général, toutes sortes d'engagements à ordre et à échéance fixe, résultant de transactions commerciales ou industrielles 2° à faire des avances sur les rentes françaises, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur au cours de ces rentes ou actions, et pour une durée de 30 jours au plus, sauf renouvellement 3° à se charger de tous les paiements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'étranger; à fournir et à accepter tous mandats, traites et lettres de change dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises déposées dans les magasins généraux, soit en espèces, soit au moyen de transferts de connaissances et contrats à la grosse, soit en valeurs agréées par le conseil d'escompte; à se charger du recouvrement de tous arriérés de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de l'achat ou de la vente, pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles; 4° à ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes, mais toujours pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, sous cette réserve qu'aucune souscription pour des emprunts sur fonds étrangers ou pour la réalisation de sociétés étrangères ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du ministre des finances; 5° à recevoir en compte courant, et jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital réalisé, les fonds qui lui seraient versés, à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration; 6° à recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et valeurs; 7° enfin, à établir, sous sa
à se charger du recouvrement de tous arriérés de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de l'achat ou de la vente, pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles; 4° à ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes, mais toujours pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, sous cette réserve qu'aucune souscription pour des emprunts sur fonds étrangers ou pour la réalisation de sociétés étrangères ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du ministre des finances; 5° à recevoir en compte courant, et jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital réalisé, les fonds qui lui seraient versés, à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration; 6° à recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et valeurs; 7° enfin, à établir, sous sa responsabilité et avec l'autorisation du ministre des finances, des Agences tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger, ces agences étant organisées et devant fonctionner dans les mêmes conditions que le Comptoir lui-même. Le Comptoir n'admet à l'escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins, et dont l'échéance n'excède pas 105 jours pour le papier payable à Paris, et 75 jours pour le papier payable dans les départements. Pour les effets sur les départements, l'échéance peut être étendue à 80 jours, mais seulement à l'égard des effets payables sur les places où il existe une succursale de la Banque de France. L'échéance des effets appuyés, de contenu essentiel, peut être étendue à 180 jours de vue. et n'est pas admis à l'escompte aucun effet d'une échéance de moins de 5 jours. L'une des signatures exigées peut être supprimée par un récépissé de marchandises déposées dans un magasin cubique, conformément aux dispositions des décrets des 31 mars et 23 août 1888. Dans ce cas, l'échéance des effets ne doit pas dépasser 50 jours, et la proportion des sommes avancées peut être supérieure aux trois quarts de la valeur des marchandises déposées. Le débiteur a
au moins, et dont l'échéance n'excède pas 105 jours pour le papier payable à Paris, et 75 jours pour le papier payable dans les départements. Pour les effets sur les départements, l'échéance peut être étendue à 80 jours, mais seulement à l'égard des effets payables sur les places où il existe une succursale de la Banque de France. L'échéance des effets appuyés, de contenu essentiel, peut être étendue à 180 jours de vue. et n'est pas admis à l'escompte aucun effet d'une échéance de moins de 5 jours. L'une des signatures exigées peut être supprimée par un récépissé de marchandises déposées dans un magasin cubique, conformément aux dispositions des décrets des 31 mars et 23 août 1888. Dans ce cas, l'échéance des effets ne doit pas dépasser 50 jours, et la proportion des sommes avancées peut être supérieure aux trois quarts de la valeur des marchandises déposées. Le débiteur a le droit d'anticiper sa libération et peut être tenu compte des intérêts pour le temps restant à courir, sous déduction d'une bonification de dix jours au profit du Comptable. Le taux et les conditions de l'escompte, des recouvrements, des comptes courants et des émissions de traites ou mandats, sont régies par le conseil d'administration. L'administrateur à l'escompte et au compte courant doit être demandé par lettre adressée au directeur, sauf les jours fériés. Premier Directoire. M. BIESTA (Hipp.) M. A. PANAMCO Boissaye, négociant (tissus et laine). Brassac, négociant (draps). Callou (Georges) entrepris de harnements, ancien juge au tribunal de commerce. Cohin aîné, manufacturier (filatures). Lucnière fils, membre du conseil municipal de la Seine, ancien président du tribunal de commerce (bronzes). Dubochet, négociant (usines a.). Gillet banquier. Laveissière négociant (fer et acier). Berthier fils président du tribunal de commerce, membre de la chambre de commerce. Forgé ancien juge au tribunal de commerce. Lucey-Sedhnet, anc. présid. du trib. de commerce, membre de la chambre de comm. Conseil d'escompte. Messieurs, Allain-Niquet. Allez (quincaillerie). Barbier fils (bois de charpente). Bartet (draps). Baudelot (tuiles). Beaudoin (entrepreneur de charpentes). Blanchet (bois d'œuvre). Blazy (quincaillerie). Bonneyre (fer et acier). Boutet (fer et acier). Chassémartin (nourrisseur de bêtes).
par le conseil d'administration. L'administrateur à l'escompte et au compte courant doit être demandé par lettre adressée au directeur, sauf les jours fériés. Premier Directoire. M. BIESTA (Hipp.) M. A. PANAMCO Boissaye, négociant (tissus et laine). Brassac, négociant (draps). Callou (Georges) entrepris de harnements, ancien juge au tribunal de commerce. Cohin aîné, manufacturier (filatures). Lucnière fils, membre du conseil municipal de la Seine, ancien président du tribunal de commerce (bronzes). Dubochet, négociant (usines a.). Gillet banquier. Laveissière négociant (fer et acier). Berthier fils président du tribunal de commerce, membre de la chambre de commerce. Forgé ancien juge au tribunal de commerce. Lucey-Sedhnet, anc. présid. du trib. de commerce, membre de la chambre de comm. Conseil d'escompte. Messieurs, Allain-Niquet. Allez (quincaillerie). Barbier fils (bois de charpente). Bartet (draps). Baudelot (tuiles). Beaudoin (entrepreneur de charpentes). Blanchet (bois d'œuvre). Blazy (quincaillerie). Bonneyre (fer et acier). Boutet (fer et acier). Chassémartin (nourrisseur de bêtes). Chartier (L.) (nourrisseur de bêtes). Claudon (E.) (fer et acier en gros). Cery (bois en gros). De Coumont (chapellerie). Detatcu (Ch.) (ainsi en gros). Devès (draps). Didot (Hyacinthe) (fer et acier). Drouin (fer et acier). Dubois (A.) (fer et acier en gros). Ducet (J. J.) (fonte). Duchemin (comptoir). Evette fils (charbons de terre). Galichon (pins en gros). Garnier (Ernest) (boulangerie). Gantier (L.) (taillanderie). Gilis (fer et acier). Gingembre (articles de Paris). Giraudeau (toiles peintes). Gouin (Ernest) (fer et acier) (ingénieur civil). MM. Adam (Edmond), secrétaire. Grandjean (Philippe), gérant du conseil et de la direction. Direction. Messieurs, Censeurs. Messieurs, Secrétariat. Messieurs, L'agronomiste (bois du Nord). Le Villain (Eugène), négociant (céréales). Nie (négociant (fer et acier). Ogeron négociant, membre du conseil général des manufactures (filatures). Payen (fer et acier). Poirier (fer et acier) membre de la chambre de commerce. Sommier (Alix), nég., anc. juge au trib. de commerce (raffinerie de sucre). Grattot (papeterie). Grundt (fer et acier). Guerry (fer). Guybert (nouveautés, mérinos). Jardin (fer et acier de la laine). Lanseigne aîné (fer et acier). Lebel (bois de chauffage). Lecocq (fer et acier). Lecoffre (librairie). Leduc (fer et acier et toile). Lemoin (chaussures). Marchand (fers). Nassom (Victor) (librairie). Messager fils (fer et acier).
(charbons de terre). Galichon (pins en gros). Garnier (Ernest) (boulangerie). Gantier (L.) (taillanderie). Gilis (fer et acier). Gingembre (articles de Paris). Giraudeau (toiles peintes). Gouin (Ernest) (fer et acier) (ingénieur civil). MM. Adam (Edmond), secrétaire. Grandjean (Philippe), gérant du conseil et de la direction. Direction. Messieurs, Censeurs. Messieurs, Secrétariat. Messieurs, L'agronomiste (bois du Nord). Le Villain (Eugène), négociant (céréales). Nie (négociant (fer et acier). Ogeron négociant, membre du conseil général des manufactures (filatures). Payen (fer et acier). Poirier (fer et acier) membre de la chambre de commerce. Sommier (Alix), nég., anc. juge au trib. de commerce (raffinerie de sucre). Grattot (papeterie). Grundt (fer et acier). Guerry (fer). Guybert (nouveautés, mérinos). Jardin (fer et acier de la laine). Lanseigne aîné (fer et acier). Lebel (bois de chauffage). Lecocq (fer et acier). Lecoffre (librairie). Leduc (fer et acier et toile). Lemoin (chaussures). Marchand (fers). Nassom (Victor) (librairie). Messager fils (fer et acier). Riuron (soieries). Ormancey (fer et acier). Panchaud (cacaotier). Pouët (fer et acier). Ravaut (fer et acier de constructions métalliques). Riverin (fer et acier de construction métallique). Roulhac (fer et acier). Roméo (fer et acier). Salmon (Gustave) (fer et acier). Sangnier (fer et acier). Savard (fer et acier). Teissonnier (fer et acier). Téta (fer et acier). Vignes aîné (lois des Îles). Weil (L.) (boutons). Chefs des bureaux. Messieurs, Laisné. Dubois. Contentieux Lefèvre. André Thomas. Marganne. Dufaure, Cotin, notaire. Schayé, agréé. Busson-Billault, id. Lenoir, id. Brossier, id. Peigné, secrétaire à Bordeaux. Agence à la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Calcutta, Bombay, Shanghaï, Hong-Kong, Saïgon. SOUS-COMPTOIR DES CHEMINS DE FER, Le Comptoir d'Escompte à Paris, rue des Jeûneurs, 6. Les opérations de ce sous-comptoir consistent à procurer aux porteurs d'actions ou obligations cotées à la Bourse de Paris et aux compagnies de chemins de fer, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets auprès du Comptoir d'escompte, moyennant des sûretés données au sous-comptoir par voie de nantissement d'actions ou d'obligations. D'autres valeurs peuvent être admises comme garantie supplémentaire. M. Lanyer (0!), directeur. M. Hertoux, J.-L. Benat (0*), idem du Cie. Bischoffsheim idem du
acier). Téta (fer et acier). Vignes aîné (lois des Îles). Weil (L.) (boutons). Chefs des bureaux. Messieurs, Laisné. Dubois. Contentieux Lefèvre. André Thomas. Marganne. Dufaure, Cotin, notaire. Schayé, agréé. Busson-Billault, id. Lenoir, id. Brossier, id. Peigné, secrétaire à Bordeaux. Agence à la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Calcutta, Bombay, Shanghaï, Hong-Kong, Saïgon. SOUS-COMPTOIR DES CHEMINS DE FER, Le Comptoir d'Escompte à Paris, rue des Jeûneurs, 6. Les opérations de ce sous-comptoir consistent à procurer aux porteurs d'actions ou obligations cotées à la Bourse de Paris et aux compagnies de chemins de fer, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets auprès du Comptoir d'escompte, moyennant des sûretés données au sous-comptoir par voie de nantissement d'actions ou d'obligations. D'autres valeurs peuvent être admises comme garantie supplémentaire. M. Lanyer (0!), directeur. M. Hertoux, J.-L. Benat (0*), idem du Cie. Bischoffsheim idem du Cie. Caillard (Marc) idem du Cie. Cibiel idem du Cie. Dabrin (0*), idem de Cie. Dailly idem de Cie. Davillier (H.) (0*), idem de Cie. Dollfus (Jean) (0*), idem de Cie. Dufour (Louis), idem de Cie. Gervais, idem de l'Ouest. Grandeffe (Cie de), idem au Cie. Halphen, idem Cie. Cie Banque de la République Française de la Banque. Le juge de la Compagnie d'escompte. Le Vacher (O*), 1er directeur du Comptoir, Le Pecquet (0*), 2e directeur du Comptoir. Le Comptoir d'Escompte a mandat spécial pour le Comptoir de Crédit. Lehaut (C.). Conseil judiciaire. Messieurs, Messagerie, Laffite (C.) administrateur du chemin de fer de Paris à Orléans. Lavallée, idem Paris à Lyon. Marcuard (Ad.) (0*), administrateur de la Compagnie de l'Égypte. Pereire (Emile) (0*), administrateur de la Compagnie du Suez. Revenaz, idem Paris à Bordeaux. Rodrigues (Edouard) de Siguermain. Saint-Didier (de) idem Paris à Lyon. Touchard, idem Bordeaux à la test. Valmy (duc de) (0*), administrateur de la Compagnie de la Banque. Vaulchier (Mme de), idem de la Banque. West idem. Les opérations de la Société consistent à escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants ou bulletins de gage délivrés en conformité
Banque de la République Française de la Banque. Le juge de la Compagnie d'escompte. Le Vacher (O*), 1er directeur du Comptoir, Le Pecquet (0*), 2e directeur du Comptoir. Le Comptoir d'Escompte a mandat spécial pour le Comptoir de Crédit. Lehaut (C.). Conseil judiciaire. Messieurs, Messagerie, Laffite (C.) administrateur du chemin de fer de Paris à Orléans. Lavallée, idem Paris à Lyon. Marcuard (Ad.) (0*), administrateur de la Compagnie de l'Égypte. Pereire (Emile) (0*), administrateur de la Compagnie du Suez. Revenaz, idem Paris à Bordeaux. Rodrigues (Edouard) de Siguermain. Saint-Didier (de) idem Paris à Lyon. Touchard, idem Bordeaux à la test. Valmy (duc de) (0*), administrateur de la Compagnie de la Banque. Vaulchier (Mme de), idem de la Banque. West idem. Les opérations de la Société consistent à escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants ou bulletins de gage délivrés en conformité de la loi du 28 mai 1858, concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux agréés par l'État, et en général toutes sortes d'engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement; 2° À faire des avances sur rentes françaises, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur au cours de ces rentes, actions ou obligations, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour quatre-vingt-dix jours au plus, et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve. 3° À faire des avances aux sociétés françaises de commerce, anonymes, en commandite ou en nom collectif, ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données soit par voie de transports en garantie, dépôt en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège ou d'hypothèque sur des valeurs immobilières, à la condition que ces avances ne seront faites que pour six mois au plus et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la
À faire des avances sur rentes françaises, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur au cours de ces rentes, actions ou obligations, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour quatre-vingt-dix jours au plus, et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve. 3° À faire des avances aux sociétés françaises de commerce, anonymes, en commandite ou en nom collectif, ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données soit par voie de transports en garantie, dépôt en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège ou d'hypothèque sur des valeurs immobilières, à la condition que ces avances ne seront faites que pour six mois au plus et n'excéderont jamais dans leur ensemble le cinquième du capital réalisé et la moitié de la réserve. 4° À se charger de tous paiements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'étranger, et à ouvrir à cet effet des comptes-courants, sans pouvoir jamais faire aucun paiement à découvert; à fournir et accepter tous mandats, traites, lettres de change dont la couverture aurait été préalablement faite soit en marchandises déposées dans les magasins généraux, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d'administration; à se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de l'achat ou de la vente pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles; 5° À ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres, et pour la réalisation de toutes sociétés anonymes ou en commandite par actions, mais toujours pour le compte de tiers et moyennant commission convenue, sous cette réserve qu'aucune souscription pour des emprunts sur fonds étrangers ou pour la réalisation de sociétés étrangères ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du ministre des finances; 6° À recevoir en compte-courant et jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital nominal et la réserve, les fonds qui lui seront versés, à