jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
secret pour le vote sur l'ensemble de la loi. (Exclamations ironiques à gauche) Voix nombreuses à gauche. Les noms ! M. le président. Cette demande est adressée par MM. Henry Fournier, le général Robert, Oscar de Vallée, général marquis d'Andigné, Poriquet, Lacave-Laplagne, Chesnel-Ding, Dalbreil, général comte Espivent de la Villesboisnet, Brémont d'Ars, baron de Lareinty, comte de Cornulier-Lucinière, de Raismes, Tailhand, amiral Halna du Fretay, comte de Cornulier et quatre signatures illisible. M. Bozérian et plusieurs sénateurs à gauche. Nous demandons l'appel nominal. M. le président. On demande l'appel nominal, je consulte le Sénat. (Réclamations sur quelques bancs.) Le scrutin secret est de droit, puisqu'il y a une demande de 20 membres ; c'est sur l'appel nominal qui n'est pas de droit que je consulte le Sénat. (Le Sénat décide qu'il sera procédé au scrutin secret par appel nominal.) Voix à gauche. Nous demandons l'insertion des noms des votants au Journal officiel. M. le président. On demande l'insertion du nom des votants au Journal officiel. Il n'y a pas d'opposition ? Le nom des votants sera inséré au Journal officiel. Voici dans quelles formes le scrutin secret aura lieu : Deux urnes vous vont être disposées : une sur la tribune, l'autre sur le bureau des secrétaires. La première est destinée au vote; la seconde de contrôle. Chaque sénateur reçoira une boule blanche et une boule noire : la boule blanche exprime l'adoption, la boule noire le refus. La boule qui n'a pas servi au vote est déposée dans l'urne de contrôle. Ceux qui seront d'avis d'adopter la loi, mettront dans l'urne de vote, une boule blanche et dans l'urne de contrôle une boule noire. Ceux qui seront d'un avis contraire, mettront dans l'urne de vote, une boule noire et dans l'urne de contrôle une boule blanche. Nous allons maintenant tirer au sort la lettre d'après laquelle on commencera l'appel nominal. L'appel nominal commencera par la lettre N. Il sera procédé à un réappel. (Le scrutin est ouvert. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) (Le scrutin est fermé à cinq heures et demie. — MM. les secrétaires
tribune, l'autre sur le bureau des secrétaires. La première est destinée au vote; la seconde de contrôle. Chaque sénateur reçoira une boule blanche et une boule noire : la boule blanche exprime l'adoption, la boule noire le refus. La boule qui n'a pas servi au vote est déposée dans l'urne de contrôle. Ceux qui seront d'avis d'adopter la loi, mettront dans l'urne de vote, une boule blanche et dans l'urne de contrôle une boule noire. Ceux qui seront d'un avis contraire, mettront dans l'urne de vote, une boule noire et dans l'urne de contrôle une boule blanche. Nous allons maintenant tirer au sort la lettre d'après laquelle on commencera l'appel nominal. L'appel nominal commencera par la lettre N. Il sera procédé à un réappel. (Le scrutin est ouvert. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) (Le scrutin est fermé à cinq heures et demie. — MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants.. 160 Majorité absolue. 81 Pour. 136 Contre. 24 Le Sénat a adopté. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Quand le Sénat veut-il se réunir? Voices diverses. Jeudi ! demain ! M. Labordère. Est-ce que M. le président du conseil pourra être ici demain ? M. le président. Je dois faire observer au Sénat que M. le président du conseil ne sera peut-être libre ni demain ni après-demain. Voices nombreuses. À jeudi ! M. Griffet. Mercredi ! c'est nécessaire. M. le président. Toutefois, je dois faire observer, d'autre part, que si la Chambre des députés adoptait la loi qui vient d'être votée par le Sénat, il pourrait y avoir lieu, mercredi, de procéder à la répartition, par voie du sort, des deux sièges de sénateurs inamovibles qu'il y aurait lieu d'attribuer aux départements désignés par loi. (Assentiment.) A cette séance, il y aurait à l'ordre du jour des lois d'intérêt local, et puis s'il y a lieu, le tirage au sort éventuel. M. le général Robert. Et la Tonkin ? M. le président. Si donc le Sénat m'en croit, nous ferions une
Labordère. Est-ce que M. le président du conseil pourra être ici demain ? M. le président. Je dois faire observer au Sénat que M. le président du conseil ne sera peut-être libre ni demain ni après-demain. Voices nombreuses. À jeudi ! M. Griffet. Mercredi ! c'est nécessaire. M. le président. Toutefois, je dois faire observer, d'autre part, que si la Chambre des députés adoptait la loi qui vient d'être votée par le Sénat, il pourrait y avoir lieu, mercredi, de procéder à la répartition, par voie du sort, des deux sièges de sénateurs inamovibles qu'il y aurait lieu d'attribuer aux départements désignés par loi. (Assentiment.) A cette séance, il y aurait à l'ordre du jour des lois d'intérêt local, et puis s'il y a lieu, le tirage au sort éventuel. M. le général Robert. Et la Tonkin ? M. le président. Si donc le Sénat m'en croit, nous ferions une séance mercredi à trois heures et voici quel pourrait être l'ordre du jour : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 90,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 65 et 94, session extraordinaire 1884. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 64 et 95, session extraordinaire 1884. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord). (Nos 90 et 96, session extraordinaire 1884. — M. Chaumontel, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Saône-et-Loire.) (Nos 91 et 97, session extraordinaire 1884. — M. Chaumontel, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort à emprunter 109,700 fr. (Nos 80
— M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 64 et 95, session extraordinaire 1884. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord). (Nos 90 et 96, session extraordinaire 1884. — M. Chaumontel, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Saône-et-Loire.) (Nos 91 et 97, session extraordinaire 1884. — M. Chaumontel, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort à emprunter 109,700 fr. (Nos 80 et 98, session extraordinaire 1884. M. Chaumontel, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à affecter une somme de 2 millions 500,000 fr. aux bâtiments, les constructions, l'équipement et l'ameublement des écoles, en valeur de la construction et de l'équipement de l'école normale inamovible de la session extraordinaire 1884. Denis, rapporteur.) Il n'y avait pas d'autres choses. Le Sénat veut-il se réunir à cette botte de la loi ? (Assentiment.) Heures et lieux des diverses discussions : 1. 15 heures : Projet de loi autorisant la ville d'Armentières à emprunter. 2. 15 h. 45 : Projet de loi autorisant la ville de Narbonne à emprunter. 3. 16 h. 30 : Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Haubourdin. 4. 17 heures : Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Langres. 5. 18 heures : Projet de loi autorisant la ville de Niort à emprunter. 6. 19 heures : Projet de loi affectant une somme de 2 millions 500,000 fr. aux bâtiments, les constructions, l'équipement et l'ameublement des écoles, en valeur de la construction et de l'équipement de l'école normale inamovible de la session
de la session extraordinaire 1884. Denis, rapporteur.) Il n'y avait pas d'autres choses. Le Sénat veut-il se réunir à cette botte de la loi ? (Assentiment.) Heures et lieux des diverses discussions : 1. 15 heures : Projet de loi autorisant la ville d'Armentières à emprunter. 2. 15 h. 45 : Projet de loi autorisant la ville de Narbonne à emprunter. 3. 16 h. 30 : Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Haubourdin. 4. 17 heures : Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Langres. 5. 18 heures : Projet de loi autorisant la ville de Niort à emprunter. 6. 19 heures : Projet de loi affectant une somme de 2 millions 500,000 fr. aux bâtiments, les constructions, l'équipement et l'ameublement des écoles, en valeur de la construction et de l'équipement de l'école normale inamovible de la session extraordinaire 1884. Roussel (Théophile). Rozière (de). Rubillard. Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Scheuer Kestner. Schœlcher. Tenaille Saligny. Testelin. Thurel, Tirard. Tolain. Tribert. Verninaé (de). Victor Hugo. Vigarosy. Vissaguet. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Chabron (général de). Chavassieu. Cornoult. Cuvinot. Duclerc (H.) Dupouy. Fouché de Careil. Freycinet (de). Gent. Grévy (Albert). Grévy (général). Le Bastard. Le Royer. Massé. Ménaudier (comte). Naquet (Alfred). Piétri. Champollot (Yonne). Scherer. Teisserenc de Bort. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Milhet-Fontarabie. Renaud (Michel). Waddington. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption. 106 Contre 153 Mais, après vérification, ces nombres ont été rétablis conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur la prise en considération de l'amendement de M. Léon Clément à l'article 6 du projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. (Texte de la commission). Nombre des votants. 248 Majorité absolue. 125 Pour l'adoption. 107 Contre. 141 Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allou. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte). Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren
(Albert). Grévy (général). Le Bastard. Le Royer. Massé. Ménaudier (comte). Naquet (Alfred). Piétri. Champollot (Yonne). Scherer. Teisserenc de Bort. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Milhet-Fontarabie. Renaud (Michel). Waddington. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption. 106 Contre 153 Mais, après vérification, ces nombres ont été rétablis conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur la prise en considération de l'amendement de M. Léon Clément à l'article 6 du projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. (Texte de la commission). Nombre des votants. 248 Majorité absolue. 125 Pour l'adoption. 107 Contre. 141 Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allou. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte). Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Bardoux. Barthélemy Saint-Hilaire. Batbie. Béraldi. Billot (général). Bocher. Boffington. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brun (Lucien). Brunet (Joseph). Buffet. Calmon. Canrobert (maréchal). Carayon La Tour (Joseph de). Carné (marquis de). Chabaud La Tour (général baron de). Champagny (vicomte Henri de). Chantemerle (de). Chesnelong. Clément (Léon). Cornou. Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delbrell. Delsol. Denormandie. Dubois-Fresney (général). Dumon. Dupuy-de-Lôme. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fournier (Henry) (Cher). Fournier (Indre-et-Loire). Fourtou (de). Frébault (général). Fresneau. Gailly. Galloni d'Istria. Gavardie (de). Gouin. Grandperret. Halna du Fretay (amiral). Jauréguierry (amiral). Jouin, Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile) Lacave-Laplagne. La maille (Louis). Ladmiral (général de). La Batie (général comte de). Lambert de Sainte-Croix Laplante (baron de). La Société (de) Livrignais (de). Le Guay (baron). Le Guen. Lizot. Lorgeril (vicomte de). Luro. Maleville (marquis de). Marcère (de) Martel. Martenot. Mayran. Mérode (comte de). Michel Monneraye (comte de La). Montgailhard (amiral marquis de). Pajot. Parien (de). Paulmier. Porquier. Pouvray. Quertier. Raismes (de). Ravignan (baron de). Rivière (duc de). Robert (général). Robert de Massy. Roy de Loulay. Saint-Vallier (comte de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Simon (Jules). Soubigou. Tailhand. Teisserenc de Bort. Théry. Tréveneuc (comte
(vicomte Henri de). Chantemerle (de). Chesnelong. Clément (Léon). Cornou. Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delbrell. Delsol. Denormandie. Dubois-Fresney (général). Dumon. Dupuy-de-Lôme. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fournier (Henry) (Cher). Fournier (Indre-et-Loire). Fourtou (de). Frébault (général). Fresneau. Gailly. Galloni d'Istria. Gavardie (de). Gouin. Grandperret. Halna du Fretay (amiral). Jauréguierry (amiral). Jouin, Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile) Lacave-Laplagne. La maille (Louis). Ladmiral (général de). La Batie (général comte de). Lambert de Sainte-Croix Laplante (baron de). La Société (de) Livrignais (de). Le Guay (baron). Le Guen. Lizot. Lorgeril (vicomte de). Luro. Maleville (marquis de). Marcère (de) Martel. Martenot. Mayran. Mérode (comte de). Michel Monneraye (comte de La). Montgailhard (amiral marquis de). Pajot. Parien (de). Paulmier. Porquier. Pouvray. Quertier. Raismes (de). Ravignan (baron de). Rivière (duc de). Robert (général). Robert de Massy. Roy de Loulay. Saint-Vallier (comte de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Simon (Jules). Soubigou. Tailhand. Teisserenc de Bort. Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Vallée (Oscar de). Vast-Vimeux (baron). Viellard-Migeon. Voisins-Lavernière (de). Wallon. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Seine-et-Marne). Arago (Emmanuel). Arbel. Barbey. Barne. Barthe (Marcel). Bazille (Gaston) Béral. Barenge. Berlet. Berthelot. Blanc (Xavier). Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Callen. Campan. Camuson (général). Carnot. Carquet. Cazot (Jules). Chabron (général de). Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chiris. Clamageran. Claude, Corbon. Cordelet. Cordier. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Demiautte. Demolle. Denis (Gustave). Deschanel. Didier de La Rochefoucauld. Dietz-Monnin. Donnot. Dufay. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupré. Escargueil. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Farre (général). Faye. Fayolle. Feray. Ferrouillat. Forcioli. Foubert. Fournier (Casimir). Freycinet (de). Frézoul. Garrison. Gayot (Emile) (Aube). Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gompnet. Goutay. Gresley (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Hébrard (Adrien). Honnoré. Huguet (A.). Humbert. Issartier (Henri). Jacques. Jaurès (amiral). Jobard. Kiener. Labiche (Jules). Labitte. Lafayette (Edmond de). Lafoondesaint-Maurice (baron). Lagache (Célestin). Le Blond. Lecompte (général). Lemoinne (John). Le Monnier. Lenoël (Emile). Livon (comte Henri de). Macé (Jean). Magniez. Magnin. Malens. Marquis. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Mathey (Alfred). Mazeau. Merlin (Charles). Michaux. Millaud (Edouard). Munier. Ninard. Noblot. Oudet. Parent (Savoie). Pélissier (général). Pelletan (Eugène). Péronne. Peyrat. Peyron (amiral). Pons. Pressensé (de). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Ribière. Robin. Roger-Marvaise. Roussel (Théophile).
Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chiris. Clamageran. Claude, Corbon. Cordelet. Cordier. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Demiautte. Demolle. Denis (Gustave). Deschanel. Didier de La Rochefoucauld. Dietz-Monnin. Donnot. Dufay. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupré. Escargueil. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Farre (général). Faye. Fayolle. Feray. Ferrouillat. Forcioli. Foubert. Fournier (Casimir). Freycinet (de). Frézoul. Garrison. Gayot (Emile) (Aube). Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gompnet. Goutay. Gresley (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Hébrard (Adrien). Honnoré. Huguet (A.). Humbert. Issartier (Henri). Jacques. Jaurès (amiral). Jobard. Kiener. Labiche (Jules). Labitte. Lafayette (Edmond de). Lafoondesaint-Maurice (baron). Lagache (Célestin). Le Blond. Lecompte (général). Lemoinne (John). Le Monnier. Lenoël (Emile). Livon (comte Henri de). Macé (Jean). Magniez. Magnin. Malens. Marquis. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Mathey (Alfred). Mazeau. Merlin (Charles). Michaux. Millaud (Edouard). Munier. Ninard. Noblot. Oudet. Parent (Savoie). Pélissier (général). Pelletan (Eugène). Péronne. Peyrat. Peyron (amiral). Pons. Pressensé (de). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Ribière. Robin. Roger-Marvaise. Roussel (Théophile). Rozière (de). Rubillard. SCHEDULING ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Milhet-Fontarabie. Renaud (Michel). Waddington. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption. 106 Contre 153 Mais, après vérification, ces nombres ont été rétablis conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble du projet de loi adopté avec adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. (Texte de la commission). Nombre des votants. 248 Majorité absolue. 125 Pour l'adoption. 107 Contre. 141 Le Sénat a adopté. n (Yvanne TR> i bière. Rigal. Robin. Rigal. Robin. Ouessel (Théophile). Rozière. Rigal. Robin. Salneuve. Scheuer (Cher). Thurel. Tolain. Scheu (Cher). Turel. Tolain. Victor Hugo. Vigarosy. Vis. VOTE CONTRE : Qde dranudeau (général). Audiffret (Quis Audiffret de Kerdrel. LoQ~. 'ma). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bocher. Boffington. Bondy. Bu (Lucien). Carné (marquis de). La Tour (général baron de). Carné (marquis de). Chantemerle. Clément (Léon). Corne. Cornu (général comte de). Duclerc (général comte). Préaud (Cher). Fournier (Indre-et-Loire). Gaudineau. Gavardie (de). Bard. Bernard. Girard. Gaillard. La Caze (Louis). Lalanne (Léon). Le Bastard. Le Royer. Luro. Maleville (marquis de). Marcère (de). Massé. Mayran.
Sur l'ensemble du projet de loi adopté avec adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. (Texte de la commission). Nombre des votants. 248 Majorité absolue. 125 Pour l'adoption. 107 Contre. 141 Le Sénat a adopté. n (Yvanne TR> i bière. Rigal. Robin. Rigal. Robin. Ouessel (Théophile). Rozière. Rigal. Robin. Salneuve. Scheuer (Cher). Thurel. Tolain. Scheu (Cher). Turel. Tolain. Victor Hugo. Vigarosy. Vis. VOTE CONTRE : Qde dranudeau (général). Audiffret (Quis Audiffret de Kerdrel. LoQ~. 'ma). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bocher. Boffington. Bondy. Bu (Lucien). Carné (marquis de). La Tour (général baron de). Carné (marquis de). Chantemerle. Clément (Léon). Corne. Cornu (général comte de). Duclerc (général comte). Préaud (Cher). Fournier (Indre-et-Loire). Gaudineau. Gavardie (de). Bard. Bernard. Girard. Gaillard. La Caze (Louis). Lalanne (Léon). Le Bastard. Le Royer. Luro. Maleville (marquis de). Marcère (de). Massé. Mayran. Montaignac (amiral marquis de). Naquet (Alfred). Parieu (de). Piétri. Rémusat (Paul de). Robart de Massy. Saint-Vallier (comte de). Say (Léon). Scherer. Teisserenc de Bort. Tirard. Voisins-Lavernière (de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Milhet-Fontarabie. Renaud (Michel). Waddington. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption. 151 Contre, 86 Mais, après vérification, ces nombres ont été rétablis conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN SECRET PAR APPEL NOMINAL Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. (Texte de la commission) Nombre des votants. 160 Majorité absolue. 81 Pour l'adoption. 136 Contre. 24 Le Sénat a adopté. ONT PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Seine-et-Marne). Allou. Arbel. Barbey. Barne. Barthé (Marcel). Barthé. Bemis (Seine-et-Oise). Béral. Berardi Bérenger. Berlet. Berthelot. Billot (général). Blanc (Xavier). Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Callen. Calmon. Camparan. Carnot. Carquet. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chalamet. Challemel-Lacoste. Charton (Edouard). Chiris. Clamageran. Claude (Vosges). Clément (Léon). Corbon. Cordelet. Corne. Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Deffis (général). Delacroix. Delsol. Demole. Denormandie. Deschanel. Didier (Henri). Dietz-Monnin. Donnot. Duboys Fresco (général).
absolue 119 Pour l'adoption. 151 Contre, 86 Mais, après vérification, ces nombres ont été rétablis conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN SECRET PAR APPEL NOMINAL Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. (Texte de la commission) Nombre des votants. 160 Majorité absolue. 81 Pour l'adoption. 136 Contre. 24 Le Sénat a adopté. ONT PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Seine-et-Marne). Allou. Arbel. Barbey. Barne. Barthé (Marcel). Barthé. Bemis (Seine-et-Oise). Béral. Berardi Bérenger. Berlet. Berthelot. Billot (général). Blanc (Xavier). Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Callen. Calmon. Camparan. Carnot. Carquet. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chalamet. Challemel-Lacoste. Charton (Edouard). Chiris. Clamageran. Claude (Vosges). Clément (Léon). Corbon. Cordelet. Corne. Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Deffis (général). Delacroix. Delsol. Demole. Denormandie. Deschanel. Didier (Henri). Dietz-Monnin. Donnot. Duboys Fresco (général). Duclerc (E.). Duval. Dupouy. Dupré. Eymard-Duvernay. Farre (général). Faye. Feray. Ferrouillat. Fournier (Casimir). Fournier (Indre-et-Loire). Frébault (général). Freycinet (de). Frézoul. Gailly. Galloni d'Istria. Garrisson. Gayot (Emile) (Aube). Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Goguet. Gouin. Goutay. Gresley (général). Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Honnoré. Huguet (A.). Humbert. Jacques. Jauréguiberry (amiral). Jaurès (amiral). Jobard. Jouin. Kiener. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Manche). Labitte. La Caze (Louis). Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Morel (baron). Lagache (Célestin). Lalanne (Léon). Le Bastard. Le Blond. Lecointe (général). Le Lièvre. Lemoinne (John). Le Monnier. Lenoël (Emile). Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Macé (Jean). Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Marquis. Massiet du Biest. Mathey (Alfred). Meinadier (colonel). Merlin. Michaux. Millaud (Edouard). Munier. Ninard. Noblot. Oudet. Parieu (de). Pélissier (général). Pelletan (Eugène). Péronne Peyrat. Peyron (amiral). Pons. Pressensé (de). Rémusat (Paul de). Rigal. Robert de Massy. Robin. Roussel (Théophile). Rozière (de). Rubillard. Saint-Pierre (vicomte de). Saint-Vallier (comte de). Salneuve. Say (Léon). Schœlcher. Simon (Jules). Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligay. Testelin. Tirard. Tolain. Tribert. Verninac (de). Victor Hugo. Vigarosy. Vis. saguet. Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Arago (Emmanuel).