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Roi, Donnée à Vérailles le 10 Mars 1748. Louis, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verroueront; SALUT. Le très honoré et très aimé de notre Seigneur. Et, ayant eu à considérer les Edits de Mai 1645, Déclaration du 20 Mars 1673, & Edit de Février 1674, et autres Règlements depuis intervenus dans l'étendue des fiefs & terres de Seigneurs particuliers, tant Ecclésiastiques que Laïcs, même de nos domaines engagés, avons ordonné que dans les cas d'échange d'héritage contre héritage, ou d'héritage contre des rentes foncières ou constituées, il sera payé pour les mutations les mêmes droits que si les héritages avaient été adjugés à prix d'argent, voulant que lesdits droits dus par échange d'héritages situés dans la mouvance & directe des domaines de la Couronne soient réunis auxdits domaines, & qu'à l'égard de ceux desdits domaines qui étaient engagés, les engagistes jouiront desdits droits d'échange en vertu des aliénations qui leur en seraient faites, comme aussi que lesdits droits seront aliénés aux Seigneurs féodaux & censiers, chacun pour l'étendue de leurs fiefs; & que saufte par lesdits Seigneurs de les acquérir dans les temps prévus, ils seront vendus & aliénés aux plus offrants & derniers enchérissants dans la manière accoutumée. Nous avons été informés que quoique par différents Edits & Règlements postérieurs les Seigneurs de fiefs aient été admis à acquérir lesdits droits par préférence, ou à les réunir lorsqu'ils avaient été acquis par des étrangers; cependant il y a encore, un grand nombre de Seigneurs propriétaires de fiefs qui ne les ont point, & qui désireraient pouvoir les acquérir; Et qu'à l'égard de ceux qui les avaient acquis dans des terres & fiefs qui ne leur appartiennent pas, ils les avaient presque tous perdus faute par eux d'avoir payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 Août 1705. ce qui nous a fait prendre la résolution d'aliéner tous lesdits droits qui sont en notre main, & de fixer la manière dont en doivent jouir ceux qui s'en rendront acquéreurs. A CES CAUSES, Sçavoir que les
vendus & aliénés aux plus offrants & derniers enchérissants dans la manière accoutumée. Nous avons été informés que quoique par différents Edits & Règlements postérieurs les Seigneurs de fiefs aient été admis à acquérir lesdits droits par préférence, ou à les réunir lorsqu'ils avaient été acquis par des étrangers; cependant il y a encore, un grand nombre de Seigneurs propriétaires de fiefs qui ne les ont point, & qui désireraient pouvoir les acquérir; Et qu'à l'égard de ceux qui les avaient acquis dans des terres & fiefs qui ne leur appartiennent pas, ils les avaient presque tous perdus faute par eux d'avoir payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 Août 1705. ce qui nous a fait prendre la résolution d'aliéner tous lesdits droits qui sont en notre main, & de fixer la manière dont en doivent jouir ceux qui s'en rendront acquéreurs. A CES CAUSES, Sçavoir que les droits seigneuriaux dus pour mutations par échanges en vertu des Edits & Déclarations des mois de Mai 1645, 20 Mars 1673, Février 1674, & autres Règlements depuis intervenus dans l'étendue des fiefs & terres de Seigneurs particuliers, tant Ecclésiastiques que Laïcs, même de nos domaines engagés, soient vendus & aliénés, à l'effet de quoi il sera arrêté en notre Conseil des Rôles de la finance à laquelle nous fixerons le prix des aliénations des droits d'échange dans l'étendue de nos domaines engagés, & de aucune des terres, fiefs & seigneuries de notre Royaume, dont les Engagés les Seigneurs ne les ont pas déjà acquis. Ils Pourront Se rendre Les Enfeignés & Seigneurs peuvent acquis par préférence lesdits droits pendant l'espace de six mois à compter du jour de la signification des Rôles soit à leur domicile, pour en jouir par les Enfeignés à titre d'engagement, & sous facilité de rachat perpétuel, & par les Seigneurs & Propriétaires des fiefs, en pleine propriété, et médemets autres droits dépendants de leurs terres & fiefs & sous la mouvance de notre domaine le plus prochain, en payant par eux les finances portées par les Rôles, étant ledit remboursement, pour route préalable & délai,
à l'effet de quoi il sera arrêté en notre Conseil des Rôles de la finance à laquelle nous fixerons le prix des aliénations des droits d'échange dans l'étendue de nos domaines engagés, & de aucune des terres, fiefs & seigneuries de notre Royaume, dont les Engagés les Seigneurs ne les ont pas déjà acquis. Ils Pourront Se rendre Les Enfeignés & Seigneurs peuvent acquis par préférence lesdits droits pendant l'espace de six mois à compter du jour de la signification des Rôles soit à leur domicile, pour en jouir par les Enfeignés à titre d'engagement, & sous facilité de rachat perpétuel, & par les Seigneurs & Propriétaires des fiefs, en pleine propriété, et médemets autres droits dépendants de leurs terres & fiefs & sous la mouvance de notre domaine le plus prochain, en payant par eux les finances portées par les Rôles, étant ledit remboursement, pour route préalable & délai, qui ne pourra être réputé contraires, & en vertu de ladite, Déclaration sans qu'il soit besoin d'aucun jugement ni desquission, il sera procédé à l'acquisition desdits droits d'échange au plus offrant & dernier enchanteur en la manière accoutumée voulant que toutes personnes puissent acquérir lesdits droits pour les donner par ceux qui s'en rendront acquéreurs dans les terres & fiefs appartenant aux Seigneurs particuliers à titre de fief mouvant de nous à cause de notre domaine le plus prochain. Seront lesdits acquéreurs réputés Seigneurs en partie des terres, fiefs & seigneuries dans l'étendue desquels ils auront acquis lesdits droits, pourront en prendre le titre : Voulons qu'ils jouissent de tous les droits attachés à la qualité de Seigneurs des fiefs après les Seigneurs, qui seront tenus, à la première requête desdits acquéreurs ; de leur exhiber leurs papiers terriers & autres pièces justificatives de l'étendue de leurs domaines même de leur en fournir, s'ils le requierent, des copies ou extraits en bonne forme aux frais desdits acquéreurs. Si donnons en mandement &c. Car tel est notre plaisir, &c. Registré, oui à ce requérant le Procureur Général du Roi pour être exécutée selon la forme & teneur, des copies collationnées envoyées
ceux qui s'en rendront acquéreurs dans les terres & fiefs appartenant aux Seigneurs particuliers à titre de fief mouvant de nous à cause de notre domaine le plus prochain. Seront lesdits acquéreurs réputés Seigneurs en partie des terres, fiefs & seigneuries dans l'étendue desquels ils auront acquis lesdits droits, pourront en prendre le titre : Voulons qu'ils jouissent de tous les droits attachés à la qualité de Seigneurs des fiefs après les Seigneurs, qui seront tenus, à la première requête desdits acquéreurs ; de leur exhiber leurs papiers terriers & autres pièces justificatives de l'étendue de leurs domaines même de leur en fournir, s'ils le requierent, des copies ou extraits en bonne forme aux frais desdits acquéreurs. Si donnons en mandement &c. Car tel est notre plaisir, &c. Registré, oui à ce requérant le Procureur Général du Roi pour être exécutée selon la forme & teneur, des copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées & enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir lieu & d'en certifier la Cour dans le mois, pour avoir lieu dans les Coutumes qui ne donnent pas les mêmes droits d'échange aux Seigneurs ou qui les donnent moindres que ceux dus pour vente, conformément à la Déclaration du premier Mai 1696. Ne pourra néanmoins l'article III. être entendu que des droits honorifiques dans l'Église seulement, tels qu'ils appartiennent aux Seigneurs de fief. Ils pourront les acquéreurs desdits droits exiger des Seigneurs autre communication que celle des Titres relatifs aux droits d'échange qui leur seront contés, en le faisant dire & ordonner avec lesdits Seigneurs, & il n'y aura de plaise. Et sans appeler des Edits & Déclarations non réglés en la Cour, Arrêts énoncés en la présente Déclaration, suivant l'Arrêt de ce jour. À Paris, en Parlement le 13 Mars 1748, signé, SABEAU. Sentence rendue par M. le Lieutenant Criminel au Châtelet de Paris, le 16 Mars 1748, entre le Procureur du Roi, demandeur & accusateur & le nommé Verdeau, dockter, défruit, défendeur & accusé. Qui déclare ledit Verdeau, ayant été atteint & convaincu du vol
donnent moindres que ceux dus pour vente, conformément à la Déclaration du premier Mai 1696. Ne pourra néanmoins l'article III. être entendu que des droits honorifiques dans l'Église seulement, tels qu'ils appartiennent aux Seigneurs de fief. Ils pourront les acquéreurs desdits droits exiger des Seigneurs autre communication que celle des Titres relatifs aux droits d'échange qui leur seront contés, en le faisant dire & ordonner avec lesdits Seigneurs, & il n'y aura de plaise. Et sans appeler des Edits & Déclarations non réglés en la Cour, Arrêts énoncés en la présente Déclaration, suivant l'Arrêt de ce jour. À Paris, en Parlement le 13 Mars 1748, signé, SABEAU. Sentence rendue par M. le Lieutenant Criminel au Châtelet de Paris, le 16 Mars 1748, entre le Procureur du Roi, demandeur & accusateur & le nommé Verdeau, dockter, défruit, défendeur & accusé. Qui déclare ledit Verdeau, ayant été atteint & convaincu du vol mentionné au Procès, pour réparation le conseil perdre d'être pendu en la place de Grève. Nous avons LIVRES DICTIONNAIRE universel, historique, chronologique, géographique & de jurisprudence civile, criminelle & de police, des maréchaux de France contenant l'histoire des Connétables & Maréchaux de France, depuis le commencement de la Monarchie, leurs armes, blasons, les faits les plus mémorables de leur vie, l'ancienneté de leur tribunal, &c. par G. de Baublas, écuyer, lieutenant général de la connétablie & maréchal de France, procureur général d'un bureau des commissions extraordinaires du conseil de S. M. & conseiller au conseil Souverain de S. A S. Monseigneur le Prince souverain de Dombes, 2 vol. à Paris, chez Quillau, fils, rue S. Jacques, vis-à-vis la rue des Mathurins. Catalogue raisonné, des tableaux, diamants, bijoux, & autres effets provenant de la succession de feu M. Charles Godefroy, banquier & négociant, par E. F. Gerfaint, à Paris, chez Barois, Quai des Augustins. Lettres du Baron de Buflan, Ambassadeur de Ferdinand premier, Roi des Romains, de Hongrie, &c. auprès de Soliman II. Empereur des Turcs, nommé ensuite Ambassadeur de l'Empereur Rodolphe II. à la Cour de France, sous le règne de Henri III. traduit du latin en français, avec des
armes, blasons, les faits les plus mémorables de leur vie, l'ancienneté de leur tribunal, &c. par G. de Baublas, écuyer, lieutenant général de la connétablie & maréchal de France, procureur général d'un bureau des commissions extraordinaires du conseil de S. M. & conseiller au conseil Souverain de S. A S. Monseigneur le Prince souverain de Dombes, 2 vol. à Paris, chez Quillau, fils, rue S. Jacques, vis-à-vis la rue des Mathurins. Catalogue raisonné, des tableaux, diamants, bijoux, & autres effets provenant de la succession de feu M. Charles Godefroy, banquier & négociant, par E. F. Gerfaint, à Paris, chez Barois, Quai des Augustins. Lettres du Baron de Buflan, Ambassadeur de Ferdinand premier, Roi des Romains, de Hongrie, &c. auprès de Soliman II. Empereur des Turcs, nommé ensuite Ambassadeur de l'Empereur Rodolphe II. à la Cour de France, sous le règne de Henri III. traduit du latin en français, avec des notes historiques & géographiques, par l'Abbé de Foy, chanoine de l'Église de Meaux; dédié à Monseigneur d'Argenton, (Secrétaire d'État, & ministre de la guerre, 3 vol. à Paris, chez C. J. P. Bauche Quai des Augustins, à l'image Ste Généalogie. Mémoire sur la Ville souterraine découverte au pied du Mont Vésuve, nommée Herculea, 24 folios broché, à Paris, chez Claude Henry, imprimeur Libraire, rue neuve Notre-Dame, à la Croix d'or & aux trois Vertus. Recueil de différents traités de Physique & d'histoire naturelle, propres à perfectionner ces deux sciences, par M. Deleland, seconde édition, corrigée & augmentée de plusieurs nouveautés, chez J. F. Quillau, fils, Libraire rue S. Jacques, vis-à-vis celle des Mathurins, aux Mmes de l'Université. Continuatio practicelenientum theologicarum honorarium; sive tractatus de universali theologia moralia. Tomus septimus, continens tractatus de Sacramentis in genere; II. de Baptismo. Opus ad Juris Romani & Gallici normam exactum. Viduam Kaymundi Mazieres, & Joannem Baptista Gamier. Essai de dissémination Médico-Physique, sur les expériences de l'électricité, pour répondre à l'empressement de toute l'Europe à en découvrir la véritable cause, par M. Olivier de Villeneuve, docteur de la faculté de médecine de Montpellier, médecin de la ville & de la. CORRECTION ### Les Enseignés &
Vésuve, nommée Herculea, 24 folios broché, à Paris, chez Claude Henry, imprimeur Libraire, rue neuve Notre-Dame, à la Croix d'or & aux trois Vertus. Recueil de différents traités de Physique & d'histoire naturelle, propres à perfectionner ces deux sciences, par M. Deleland, seconde édition, corrigée & augmentée de plusieurs nouveautés, chez J. F. Quillau, fils, Libraire rue S. Jacques, vis-à-vis celle des Mathurins, aux Mmes de l'Université. Continuatio practicelenientum theologicarum honorarium; sive tractatus de universali theologia moralia. Tomus septimus, continens tractatus de Sacramentis in genere; II. de Baptismo. Opus ad Juris Romani & Gallici normam exactum. Viduam Kaymundi Mazieres, & Joannem Baptista Gamier. Essai de dissémination Médico-Physique, sur les expériences de l'électricité, pour répondre à l'empressement de toute l'Europe à en découvrir la véritable cause, par M. Olivier de Villeneuve, docteur de la faculté de médecine de Montpellier, médecin de la ville & de la. CORRECTION ### Les Enseignés & Seigneurs peuvent acquis par préférence lesdits droits pendant l'espace de six mois à compter du jour de la signification des Rôles soit à leur domicile, pour en jouir par les Enseignés à titre d'engagement, & sous facilité de rachat perpétuel, & par les Seigneurs & Propriétaires des fiefs, en pleine propriété, et mêmes autres droits dépendants de leurs terres & fiefs & sous la mouvance de notre domaine le plus prochain, en payant par eux les finances portées par les Rôles, étant ledit remboursement, pour route préalable & délai, qui ne pourra être réputé contraires, & en vertu de ladite Déclaration sans qu'il soit besoin d'aucun jugement ni desquission, il sera procédé à l'acquisition desdits droits d'échange au plus offrant & dernier enchanteur en la manière accoutumée voulant que toutes personnes puissent acquérir lesdits droits pour les donner par ceux qui s'en rendront acquéreurs dans les terres & fiefs appartenant aux Seigneurs particuliers à titre de fief mouvant de nous à cause de notre domaine le plus prochain. Seront lesdits acquéreurs réputés Seigneurs en partie des terres, fiefs & seigneuries dans l'étendue desquels ils auront acquis lesdits droits, pourront en prendre le titre : Voulons qu'ils jouissent de tous les
propriété, et mêmes autres droits dépendants de leurs terres & fiefs & sous la mouvance de notre domaine le plus prochain, en payant par eux les finances portées par les Rôles, étant ledit remboursement, pour route préalable & délai, qui ne pourra être réputé contraires, & en vertu de ladite Déclaration sans qu'il soit besoin d'aucun jugement ni desquission, il sera procédé à l'acquisition desdits droits d'échange au plus offrant & dernier enchanteur en la manière accoutumée voulant que toutes personnes puissent acquérir lesdits droits pour les donner par ceux qui s'en rendront acquéreurs dans les terres & fiefs appartenant aux Seigneurs particuliers à titre de fief mouvant de nous à cause de notre domaine le plus prochain. Seront lesdits acquéreurs réputés Seigneurs en partie des terres, fiefs & seigneuries dans l'étendue desquels ils auront acquis lesdits droits, pourront en prendre le titre : Voulons qu'ils jouissent de tous les droits attachés à la qualité de Seigneurs des fiefs après les Seigneurs, qui seront tenus, à la première requête desdits acquéreurs ; de leur exhiber leurs papiers terriers & autres pièces justificatives de l'étendue de leurs domaines même de leur en fournir, s'ils le requierent, des copies ou extraits en bonne forme aux frais desdits acquéreurs. Si donnons en mandement &c. Car tel est notre plaisir, &c. Registré, oui à ce requérant le Procureur Général du Roi pour être exécutée selon la forme & teneur, des copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées & enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir lieu & d'en certifier la Cour dans le mois, pour avoir lieu dans les Coutumes qui ne donnent pas les mêmes droits d'échange aux Seigneurs ou qui les donnent moindres que ceux dus pour vente, conformément à la Déclaration du premier Mai 1696. Ne pourra néanmoins l'article III. être entendu que des droits honorifiques dans l'Église seulement, tels qu'ils appartiennent aux Seigneurs de fief. Ils pourront les acquéreurs desdits droits exiger des Seigneurs autre communication que celle des Titres relatifs aux droits d'échange qui leur seront contés, en le
bonne forme aux frais desdits acquéreurs. Si donnons en mandement &c. Car tel est notre plaisir, &c. Registré, oui à ce requérant le Procureur Général du Roi pour être exécutée selon la forme & teneur, des copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées & enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir lieu & d'en certifier la Cour dans le mois, pour avoir lieu dans les Coutumes qui ne donnent pas les mêmes droits d'échange aux Seigneurs ou qui les donnent moindres que ceux dus pour vente, conformément à la Déclaration du premier Mai 1696. Ne pourra néanmoins l'article III. être entendu que des droits honorifiques dans l'Église seulement, tels qu'ils appartiennent aux Seigneurs de fief. Ils pourront les acquéreurs desdits droits exiger des Seigneurs autre communication que celle des Titres relatifs aux droits d'échange qui leur seront contés, en le faisant dire & ordonner avec lesdits Seigneurs, & il n'y aura de plaisir. Et sans appeler des Edits & Déclarations non réglés en la Cour, Arrêts énoncés en la présente Déclaration, suivant l'Arrêt de ce jour. À Paris, en Parlement le 13 Mars 1748, signé, SABEAU. Sentence rendue par M. le Lieutenant Criminel au Châtelet de Paris, le 16 Mars 1748, entre le Procureur du Roi, demandeur & accusateur & le nommé Verdeau, docteur, défendeur & accusé. Qui déclare ledit Verdeau, ayant été atteint & convaincu du vol mentionné au Procès, pour réparation le conseil perdre d'être pendu en la place de Grève. Nous avons LIVRES DICTIONNAIRE universel, historique, chronologique, géographique & de jurisprudence civile, criminelle & de police, des maréchaux de France contenant l'histoire des Connétables & Maréchaux de France, depuis le commencement de la Monarchie, leurs armes, blasons, les faits les plus mémorables de leur vie, l'ancienneté de leur tribunal, &c. par G. de Baublas, écuyer, lieutenant général de la connétablie & maréchal de France, procureur général d'un bureau des commissions extraordinaires du conseil de S. M. & conseiller au conseil Souverain de S. A S. Monseigneur le Prince souverain de Dombes, 2 vol. à Paris, chez Quillau,
le Lieutenant Criminel au Châtelet de Paris, le 16 Mars 1748, entre le Procureur du Roi, demandeur & accusateur & le nommé Verdeau, docteur, défendeur & accusé. Qui déclare ledit Verdeau, ayant été atteint & convaincu du vol mentionné au Procès, pour réparation le conseil perdre d'être pendu en la place de Grève. Nous avons LIVRES DICTIONNAIRE universel, historique, chronologique, géographique & de jurisprudence civile, criminelle & de police, des maréchaux de France contenant l'histoire des Connétables & Maréchaux de France, depuis le commencement de la Monarchie, leurs armes, blasons, les faits les plus mémorables de leur vie, l'ancienneté de leur tribunal, &c. par G. de Baublas, écuyer, lieutenant général de la connétablie & maréchal de France, procureur général d'un bureau des commissions extraordinaires du conseil de S. M. & conseiller au conseil Souverain de S. A S. Monseigneur le Prince souverain de Dombes, 2 vol. à Paris, chez Quillau, fils, rue S. Jacques, vis-à-vis la rue des Mathurins. Catalogue raisonné, des tableaux, diamants, bijoux, & autres effets provenant de la succession de feu M. Charles Godefroy, banquier & négociant, par E. F. Gerfaint, à Paris, chez Barois, Quai des Augustins. Lettres du Baron de Buflan, Ambassadeur de Ferdinand premier, Roi des Romains, de Hongrie, &c. auprès de Soliman II. Empereur des Turcs, nommé ensuite Ambassadeur de l'Empereur Rodolphe II. à la Cour de France, sous le règne de Henri III. traduit du latin en français, avec des notes historiques & géographiques, par l'Abbé de Foy, chanoine de l'Église de Meaux; dédié à Monseigneur d'Argenton, (Secrétaire d'État, & ministre de la guerre, 3 vol. à Paris, chez C. J. P. Bauche Quai des Augustins, à l'image Ste Généalogie. Mémoire sur la Ville souterraine découverte au pied du Mont Vésuve, nommée Herculea, 24 folios broché, à Paris, chez Claude Henry, imprimeur Libraire, rue neuve Notre-Dame, à la Croix d'or & aux trois Vertus. Recueil de différents traités de Physique & d'histoire naturelle, propres à perfectionner ces deux sciences, par M. Deleland, seconde édition, corrigée & augmentée de plusieurs nouveautés, chez J. F. Quillau, fils, Libraire rue S. Jacques, vis-à-vis celle des
Roi des Romains, de Hongrie, &c. auprès de Soliman II. Empereur des Turcs, nommé ensuite Ambassadeur de l'Empereur Rodolphe II. à la Cour de France, sous le règne de Henri III. traduit du latin en français, avec des notes historiques & géographiques, par l'Abbé de Foy, chanoine de l'Église de Meaux; dédié à Monseigneur d'Argenton, (Secrétaire d'État, & ministre de la guerre, 3 vol. à Paris, chez C. J. P. Bauche Quai des Augustins, à l'image Ste Généalogie. Mémoire sur la Ville souterraine découverte au pied du Mont Vésuve, nommée Herculea, 24 folios broché, à Paris, chez Claude Henry, imprimeur Libraire, rue neuve Notre-Dame, à la Croix d'or & aux trois Vertus. Recueil de différents traités de Physique & d'histoire naturelle, propres à perfectionner ces deux sciences, par M. Deleland, seconde édition, corrigée & augmentée de plusieurs nouveautés, chez J. F. Quillau, fils, Libraire rue S. Jacques, vis-à-vis celle des Mathurins, aux Mmes de l'Université. Continuatio practicelenientum theologicarum honorarium; sive tractatus de universali theologia moralia. Tomus septimus, continens tractatus de Sacramentis in genere; II. de Baptismo. Opus ad Juris Romani & Gallici normam exactum. Viduam Kaymundi Mazieres, & Joannem Baptista Gamier. Essai de dissémination Médico-Physique, sur les expériences de l'électricité, pour répondre à l'empressement de toute l'Europe à en découvrir la véritable cause, par M. Olivier de Villeneuve, docteur de la faculté de médecine de Montpellier, médecin de la ville & de la. CORRECTION ### Les Enseignés & Seigneurs peuvent acquis par préférence lesdits droits pendant l'espace de six mois à compter du jour de la signification des Rôles soit à leur domicile, pour en jouir par les Enseignés à titre d'engagement, & sous facilité de rachat perpétuel, & par les Seigneurs & Propriétaires des fiefs, en pleine propriété, et mêmes autres droits dépendants de leurs terres & fiefs & sous la mouvance de notre domaine le plus prochain, en payant par eux les finances portées par les Rôles, étant ledit remboursement, pour route préalable & délai, qui ne pourra être réputé contraires, & en vertu de ladite Déclaration sans qu'il soit besoin d'aucun jugement ni desquission, il sera procédé