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à Trianon, par le prince de Galles. L'Empereur, apprenant le désir qu'avait son hôte d'organiser une fête champêtre dans la laiterie de Marie-Antoinette, à Trianon, en voulut faire les frais et mit à la disposition du prince ses provisions, son chef de cuisine, voire le grand ordonnateur des menus impériaux. Le prince Joachim Murat était chargé de présider la table. Tout caractère officiel a été banni de la fête c'est dire, ajoute le Gazette, que l'on s'est beaucoup amusé. On lit dans le Journal d'hier Aujourd'hui a été célébré, à la Madeleine, le mariage de Mme Jurien de La Gravière, épouse de l'amiral, avec M. Macias, lieutenant de vaisseau. On sait que l'Impératrice a ajouté 200,000 fr. à la dot de la charmante Saucée. L'Empereur, de son côté, vient d'anoblir M. Macias en lui accordant le titre de baron. – Une dépêche toute particulière, arrivée d'Agram, annonce que, le général de Gablenz, qui était venu à la gare faire ses adieux au prince Napoléon, repartant de cette ville pour se rendre à Trieste, est tombé avec son cheval, qui s'est abattu et qu'il s'est cassé la jambe gauche. Le médecin qui accompagne le prince Napoléon a immédiatement donné les premiers soins au blessé, et l'accident ne paraît point devoir entraîner de suites d'une gravité exceptionnelle. Le prince, après avoir exprimé son intérêt au général de Gablenz, est reparti le soir pour Trieste. (MÊME) On mande de Berne, le 10 mai, au Journal Répondant aux Notes étrangères concernant l'ouverture des passages des Alpes par le Saint-Gothard, le Conseil fédéral a consenti à l'ouverture de négociations. Le Conseil fédéral propose une conférence qui se tiendrait à Berne, et communique les plans et le programme élaboré par le comité du Gothard. On lit dans le Journal On a été douloureusement ému par la nouvelle de l'épouvantable catastrophe qui a coûté la vie à trente personnes sur le paquebot-poste Normandie, coulé par un brick norvégien dans la traversée de Marseille à Civitavecchia. Le télégramme signale parmi les passagers disparus l'intendant général Lechauchéos et sa femme. M. Lechauchéos-Féraud était un des officiers les plus distingués
soins au blessé, et l'accident ne paraît point devoir entraîner de suites d'une gravité exceptionnelle. Le prince, après avoir exprimé son intérêt au général de Gablenz, est reparti le soir pour Trieste. (MÊME) On mande de Berne, le 10 mai, au Journal Répondant aux Notes étrangères concernant l'ouverture des passages des Alpes par le Saint-Gothard, le Conseil fédéral a consenti à l'ouverture de négociations. Le Conseil fédéral propose une conférence qui se tiendrait à Berne, et communique les plans et le programme élaboré par le comité du Gothard. On lit dans le Journal On a été douloureusement ému par la nouvelle de l'épouvantable catastrophe qui a coûté la vie à trente personnes sur le paquebot-poste Normandie, coulé par un brick norvégien dans la traversée de Marseille à Civitavecchia. Le télégramme signale parmi les passagers disparus l'intendant général Lechauchéos et sa femme. M. Lechauchéos-Féraud était un des officiers les plus distingués de l'armée et arrivé à la plus haute situation dans sa spécialité plus encore par sa brillante capacité que par l'honorabilité incontestable de son caractère. L'intendant général Henri Lechauchéos-Féraud avait fait notamment avec honneur la guerre de Crimée. Sa femme, qui a si malheureusement péri avec lui, était une personne des plus spirituelles et des plus distinguées. L'intendant général Lechauchéos-Féraud était le frère de la veuve de M. Victor Foucher, qui tenait, comme on sait, à la famille de M. Victor Hugo. La dame Amélie-Zoé F. veuve D. et sa fille Félicie D. étaient citées aujourd'hui devant la 6e chambre, sous l'inculpation d'avoir, depuis moins de trois ans, soustrait frauduleusement des étoffes et des dentelles au préjudice des propriétaires des magasins des Villes de France et du Bon Marché. Les deux prévenues n'ayant pas répondu à l'appel de leurs noms, défaut a été prononcé contre elles. Le tribunal, sur les réquisitions de M. le substitut Fourchy, a condamné la dame D. à un an de prison, et la demoiselle Félicie D. à six mois de la même peine. Le cours public et gratuit d'esthétique générale et appliquée (cinquième année), par M. David Sutter, aura lieu à l'École des Beaux-Arts le
des plus spirituelles et des plus distinguées. L'intendant général Lechauchéos-Féraud était le frère de la veuve de M. Victor Foucher, qui tenait, comme on sait, à la famille de M. Victor Hugo. La dame Amélie-Zoé F. veuve D. et sa fille Félicie D. étaient citées aujourd'hui devant la 6e chambre, sous l'inculpation d'avoir, depuis moins de trois ans, soustrait frauduleusement des étoffes et des dentelles au préjudice des propriétaires des magasins des Villes de France et du Bon Marché. Les deux prévenues n'ayant pas répondu à l'appel de leurs noms, défaut a été prononcé contre elles. Le tribunal, sur les réquisitions de M. le substitut Fourchy, a condamné la dame D. à un an de prison, et la demoiselle Félicie D. à six mois de la même peine. Le cours public et gratuit d'esthétique générale et appliquée (cinquième année), par M. David Sutter, aura lieu à l'École des Beaux-Arts le vendredi 14 mai, à deux heures, et continuera les vendredis suivants. Les obsèques de M. A. de Cheppe, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat, auront lieu demain vendredi 4 mai, à midi précis, à l'église de Saint-André (cité d'Antin). Ceux de ses amis qui n'auraient pas reçu de billet sont priés de considérer le présent avis comme une invitation. La vente des tableaux provenant de la célèbre galerie du comte Souchays-Girardot est remise au samedi 5 juin. La Société d'Horticulture du département de Seine-et-Oise, sous le patronage de S. M. l'Impératrice, ouvrira son Exposition de 1869 dans le parc de Versailles le dimanche 16 mai prochain, jour où les grandes eaux joueront. Cette Exposition se continuera les 17 et 18 mai. MM. Hornor et Cumming, chirurgiens-dentistes, rue Royale-Saint-Honoré, 12. Pour tous les faits divers MÊME de la presse. P. M.VIS. ETESS-VNSS. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLEANS Sont mis à la disposition du public LE MONITEUR DES TIRAGES FINANCIERS. MÉMOIRES PAYABLES EN SOUSCRIBANT intérêts annuels 3% (6 de Mars) PAYABLES À PARIS LE 1er JANVIER et LE 1er JUILLET Mémorial semestriel: 55 fr. en 1890 (100 dollars) JOUISSANCE DU 1er JANVIER 1869. Capitaux émis: Un bond
sont priés de considérer le présent avis comme une invitation. La vente des tableaux provenant de la célèbre galerie du comte Souchays-Girardot est remise au samedi 5 juin. La Société d'Horticulture du département de Seine-et-Oise, sous le patronage de S. M. l'Impératrice, ouvrira son Exposition de 1869 dans le parc de Versailles le dimanche 16 mai prochain, jour où les grandes eaux joueront. Cette Exposition se continuera les 17 et 18 mai. MM. Hornor et Cumming, chirurgiens-dentistes, rue Royale-Saint-Honoré, 12. Pour tous les faits divers MÊME de la presse. P. M.VIS. ETESS-VNSS. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLEANS Sont mis à la disposition du public LE MONITEUR DES TIRAGES FINANCIERS. MÉMOIRES PAYABLES EN SOUSCRIBANT intérêts annuels 3% (6 de Mars) PAYABLES À PARIS LE 1er JANVIER et LE 1er JUILLET Mémorial semestriel: 55 fr. en 1890 (100 dollars) JOUISSANCE DU 1er JANVIER 1869. Capitaux émis: Un bond hypothécaire, payé 410 fr., ne coûte en réalité que 359 fr. puisqu'il recevra, le 1er juillet 1869, un coupon entier de 15 fr., dont 5 fr., soit 11 fr., lui sont acquis par suite de la jouissance du 1er janvier. Il produit par an 30 fr. 90 d'intérêt, soit l'année. Il est remboursable, en vingt ans à 55 fr., soit avec 116 fr. de prime, ou, par an, 5 fr. 80 c.; Revenu total, résultant de l'intérêt et de l'amortissement par an. Comparaison: Dix obligations de chemins de fer français à 320 fr. coûtent 3,200 fr. et produisent un intérêt de 147 fr. (impôt déduit). Huit bonds hypothécaires du Transcontinental-Pacifique coûtent également 3,200 fr. et rapportent un intérêt de 54 fr. 95. Différence 65 pour 100. garanties: Les bonds hypothécaires du TRANSCONTINENTAL MEMPHIS PACIFIC sont garantis par une corporation de la ville supérieure des terrains concédés au chemin de fer, de chaque côté de la voie, et représentant une valeur quadruple du montant des bonds. La subvention en terrains donnés à la Compagnie s'élevant à 10,240 acres par mille, chaque série de bonus a pour garantie 1 million 536,000 acres de terre; chaque bond de 1,000 dollars 300 acres, soit
Il est remboursable, en vingt ans à 55 fr., soit avec 116 fr. de prime, ou, par an, 5 fr. 80 c.; Revenu total, résultant de l'intérêt et de l'amortissement par an. Comparaison: Dix obligations de chemins de fer français à 320 fr. coûtent 3,200 fr. et produisent un intérêt de 147 fr. (impôt déduit). Huit bonds hypothécaires du Transcontinental-Pacifique coûtent également 3,200 fr. et rapportent un intérêt de 54 fr. 95. Différence 65 pour 100. garanties: Les bonds hypothécaires du TRANSCONTINENTAL MEMPHIS PACIFIC sont garantis par une corporation de la ville supérieure des terrains concédés au chemin de fer, de chaque côté de la voie, et représentant une valeur quadruple du montant des bonds. La subvention en terrains donnés à la Compagnie s'élevant à 10,240 acres par mille, chaque série de bonus a pour garantie 1 million 536,000 acres de terre; chaque bond de 1,000 dollars 300 acres, soit un peu plus de 121 hectares; ce qui représente 3,0 millions, 12 Acres. Or la valeur de l'hectare d'après les actes publics, est de 173 à 185 fr. l'hectare dans les comtés traversés par le Transcontinental Pacific. L'hypothèque prise sur les terrains possédés par la Compagnie est confiée, aux termes de la législation américaine, à trois notaires ou notaires publics, qui sont MM. Andrew G. Curtin, gouverneur de Pennsylvanie, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Saint-Pétersbourg, Paul-S. Forbes et Svante M. Swenson. L'hypothèque est en premier rang, ne peut être primée par aucune créance, quelle qu'elle soit elle est définitive et ne peut être radiée qu'après libération complète de l'empruteur. Immuable et inamovible, IMPRESCRIPTIBLE. L'OFFICE DES AGENDES FINANCIÈRES, DANS LES BUREAUX DU CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLEANS, Ouvert jusqu'à 16 heures et le 1er JUILLET Les demandes qui précéderaient l'ouverture de la souscription seront comprises dans le total de la première journée. Pour commander, dans un des bureaux les MÉMOIRES de la 186th Classe au comptant de J. P. Drouin. MAISON FRANÇAISE-GRAMAGNAC, 82-84, RUE D'AUBEUF. Immenses assortiments de CACHE-MOUSQUETIERS DES INDES ET DE DENTELLES. – Maladies de la peau. Traitement des dartres par la MERCURIC DE NITRE du docteur
de la législation américaine, à trois notaires ou notaires publics, qui sont MM. Andrew G. Curtin, gouverneur de Pennsylvanie, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Saint-Pétersbourg, Paul-S. Forbes et Svante M. Swenson. L'hypothèque est en premier rang, ne peut être primée par aucune créance, quelle qu'elle soit elle est définitive et ne peut être radiée qu'après libération complète de l'empruteur. Immuable et inamovible, IMPRESCRIPTIBLE. L'OFFICE DES AGENDES FINANCIÈRES, DANS LES BUREAUX DU CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLEANS, Ouvert jusqu'à 16 heures et le 1er JUILLET Les demandes qui précéderaient l'ouverture de la souscription seront comprises dans le total de la première journée. Pour commander, dans un des bureaux les MÉMOIRES de la 186th Classe au comptant de J. P. Drouin. MAISON FRANÇAISE-GRAMAGNAC, 82-84, RUE D'AUBEUF. Immenses assortiments de CACHE-MOUSQUETIERS DES INDES ET DE DENTELLES. – Maladies de la peau. Traitement des dartres par la MERCURIC DE NITRE du docteur Rochard Prix, 2 fr. H. Pion, édit., et chez l'aut., 9, b. St-Michel. – Aide-mémoire contenant des renseignements exacts, appréciations indépendantes, études consciencieuses et complètes sur toutes les valeurs et sur toutes les questions, voilà, en deux mots, le programme du JOURNAL FINANCIER. Bulletin bimestriel. BANNISET JOURNAL. Publication interdite par la princesse de Beauvau-Craon(7) contre M. de Beauvau-Craon, son fils. Dans un précédent numéro, nous avons, en parlant de cette affaire, fait connaître que dans ses conclusions M. l'avocat impérial Manuel, tout en repoussant comme mal fondée la demande en interdiction, formée contre la princesse Isabeau de Beauvau-Craon, a sollicité le tribunal d'user des pouvoirs que lui conférait la loi de nommer à la princesse Isabeau un conseil judiciaire. Conformément à ces conclusions, la 1ère chambre du tribunal a rendu le jugement suivant dans son audience du 12 mai LE TRIBUNAL, En ce qui touche la demande en interdiction dû qu'il est constant que dans ces cas des préoccupations chimériques, la santé de la princesse Isabeau de Beauvau, temporairement atteinte qui a éveillé la sollicitude de sa famille; -quant à ceci. Mais attendu que les faits et documents au procès et les réponses de ladite princesse à l'interrogatoire en chambre
la princesse de Beauvau-Craon(7) contre M. de Beauvau-Craon, son fils. Dans un précédent numéro, nous avons, en parlant de cette affaire, fait connaître que dans ses conclusions M. l'avocat impérial Manuel, tout en repoussant comme mal fondée la demande en interdiction, formée contre la princesse Isabeau de Beauvau-Craon, a sollicité le tribunal d'user des pouvoirs que lui conférait la loi de nommer à la princesse Isabeau un conseil judiciaire. Conformément à ces conclusions, la 1ère chambre du tribunal a rendu le jugement suivant dans son audience du 12 mai LE TRIBUNAL, En ce qui touche la demande en interdiction dû qu'il est constant que dans ces cas des préoccupations chimériques, la santé de la princesse Isabeau de Beauvau, temporairement atteinte qui a éveillé la sollicitude de sa famille; -quant à ceci. Mais attendu que les faits et documents au procès et les réponses de ladite princesse à l'interrogatoire en chambre du conseil prouvent suffisamment, et sans qu'il soit besoin de recourir à une enquête, qu'elle n'est point dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur. Attendu, dès lors que son interdiction ne pourrait être prononcée Mais que néanmoins les circonstances de la cause exigent impérieusement qu'il lui soit donné un conseil judiciaire En ce qui touche les demandes d'inventaire et de comptes de liquidation et de partage. Attendu qu'aucun débat oral n'a encore eu lieu sur cette partie de l'instance, et qu'il convient de remettre au moins pour les plaidoiries En ce qui touche la provision et la pension Attendu que, tout en critiquant la procédure suivie à l'occasion de ces demandes, la princesse de Beauvau-Craon offre de faire remettre chaque mois à sa nièce une somme de 2,000 fr., à valoir sur l'émolument de cette dernière dans la succession de son père; Attendu que cette somme est suffisante. Par ces motifs, Sans s'arrêter à la demande d'enquête, déclare mal fondée la demande en interdiction formée par la princesse de Beauvau-Craon contre la princesse Isabeau de Beauvau-Craon, mère; Ordonne néanmoins que, conformément à l'article 499 du Code Napoléon, cette dernière ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un
donné un conseil judiciaire En ce qui touche les demandes d'inventaire et de comptes de liquidation et de partage. Attendu qu'aucun débat oral n'a encore eu lieu sur cette partie de l'instance, et qu'il convient de remettre au moins pour les plaidoiries En ce qui touche la provision et la pension Attendu que, tout en critiquant la procédure suivie à l'occasion de ces demandes, la princesse de Beauvau-Craon offre de faire remettre chaque mois à sa nièce une somme de 2,000 fr., à valoir sur l'émolument de cette dernière dans la succession de son père; Attendu que cette somme est suffisante. Par ces motifs, Sans s'arrêter à la demande d'enquête, déclare mal fondée la demande en interdiction formée par la princesse de Beauvau-Craon contre la princesse Isabeau de Beauvau-Craon, mère; Ordonne néanmoins que, conformément à l'article 499 du Code Napoléon, cette dernière ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier ni en donner décharge, aliéner ni grever ses biens d'hypothèques sans l'assistance de Béquet, que le tribunal nomme son conseil judiciaire; Donne acte à la princesse Isabeau de Beauvau-Craon de l'offre faite par la princesse, sa mère, de lui remettre chaque mois une somme de 2,000 fr. sauf compte ultérieur entre elles; Sous le mérite de la réalisation de ces offres, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir présentée par la princesse Isabelle de Beauveau-Craon, Déclaré que la princesse Isabelle non recevable en ses demandes de pension et de provision; Remet au mois pour les plaidoiries sur l'instance en compte, liquidation et partage des successions des princes de Beauveau-Craon, Et, attendu la qualité des parties, pose les dépens. Voici la liste des jurés désignés par le sort pour les assises de la Seine qui s'ouvriront le mardi 18 mai, sous la présidence de M. le conseiller Bondurand MM. Guivet, bonnetier, rue de Rivoli, 114; Plat, propriétaire, rue de Chaligny, 2; Pfuhl, ancien notaire, rue des Moines, 14; Bezat, employé, rue de la Nation, 19; Huerne de Pommeuse, inspecteur des forges d'artillerie retraité, rue de Lille, 86; Jolly, entrepreneur de maçonnerie, rue Maubeuge; Sequin
compte ultérieur entre elles; Sous le mérite de la réalisation de ces offres, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir présentée par la princesse Isabelle de Beauveau-Craon, Déclaré que la princesse Isabelle non recevable en ses demandes de pension et de provision; Remet au mois pour les plaidoiries sur l'instance en compte, liquidation et partage des successions des princes de Beauveau-Craon, Et, attendu la qualité des parties, pose les dépens. Voici la liste des jurés désignés par le sort pour les assises de la Seine qui s'ouvriront le mardi 18 mai, sous la présidence de M. le conseiller Bondurand MM. Guivet, bonnetier, rue de Rivoli, 114; Plat, propriétaire, rue de Chaligny, 2; Pfuhl, ancien notaire, rue des Moines, 14; Bezat, employé, rue de la Nation, 19; Huerne de Pommeuse, inspecteur des forges d'artillerie retraité, rue de Lille, 86; Jolly, entrepreneur de maçonnerie, rue Maubeuge; Sequin de La Salle, propriétaire, rue de la Pompe, 7; Marre, professeur, boulevard Saint-Michel, 137; Des Etangs, propriétaire rue Auber, 11; Pasquet, marchand de draps rue Saint-Honoré, 121; Maufat-Laroche, chef de division à la justice, rue Louis-le-Grand, 10; Morblant, ancien pépiniériste, à Vitry; Vautrain, avocat, quai Bourbon, 21; Lelenthal, commissionnaire en marchandises boulevard du Prince Eugène, 40; Douvre, marchand de nouveautés, rue de Belleville, 118; Mille, ingénieur des ponts-et-chaussées, à Choisy; Mondonod, ingénieur, rue du Château-d'Eau, 94; Galais, épicier, rue Gay-Lussac, 27; Weynen, chef de bureau à la marine, rue Lafayette, 10; Bourse, avoué, rue des Vosges, 18; Gestin, propriétaire, rue de la Paix, 23; Dupuis, propriétaire, rue de Flandre, 85; Lesieur, propriétaire, à Levallois Perret; Courmont, ancien négociant, à Thiais; Caia, statuaire, rue de l'Entrepôt, 23; Patriau, négociant, boulevard Saint-Denis, 6; Lambert, avocat, rue Oberkampf, 1; Gourdon, auteur dramatique, rue des Batignolles, 3; Labitte, rentier, boulevard du Temple, 23; Armynot du Château, inspecteur du Crédit foncier, rue Blanche, 63; Blanc, pharmacien, rue du Faubourg-Poissonnière, 4; Fougeat, propriétaire, rue Letellier, 20; Moreaux, rentier, à Bagneux; Caillette, entrepreneur de fondements, rue de Bercy, 131; Saint-Père, architecte, rue Jacob, 1; Thibault, rentier, rue Lecourbe, 63. MM. Fagniez, propriétaire, montebank, 216; Brizard, rentier, boulevard
marchandises boulevard du Prince Eugène, 40; Douvre, marchand de nouveautés, rue de Belleville, 118; Mille, ingénieur des ponts-et-chaussées, à Choisy; Mondonod, ingénieur, rue du Château-d'Eau, 94; Galais, épicier, rue Gay-Lussac, 27; Weynen, chef de bureau à la marine, rue Lafayette, 10; Bourse, avoué, rue des Vosges, 18; Gestin, propriétaire, rue de la Paix, 23; Dupuis, propriétaire, rue de Flandre, 85; Lesieur, propriétaire, à Levallois Perret; Courmont, ancien négociant, à Thiais; Caia, statuaire, rue de l'Entrepôt, 23; Patriau, négociant, boulevard Saint-Denis, 6; Lambert, avocat, rue Oberkampf, 1; Gourdon, auteur dramatique, rue des Batignolles, 3; Labitte, rentier, boulevard du Temple, 23; Armynot du Château, inspecteur du Crédit foncier, rue Blanche, 63; Blanc, pharmacien, rue du Faubourg-Poissonnière, 4; Fougeat, propriétaire, rue Letellier, 20; Moreaux, rentier, à Bagneux; Caillette, entrepreneur de fondements, rue de Bercy, 131; Saint-Père, architecte, rue Jacob, 1; Thibault, rentier, rue Lecourbe, 63. MM. Fagniez, propriétaire, montebank, 216; Brizard, rentier, boulevard Beaumarchais, 113; Maletzieux, rentier rue de Flandre, 86; Chalupt, principal clerc de notaire, rue du Port-Mahon, 6. Jean-Louis Rochette, facteur de l'administration des postes, attaché au bureau de Bercy, était traduit le 1er mai devant la 8e chambre sous la prévention d'avoir, depuis moins de trois ans, à Paris 1° détourné ou dissipé au préjudice de diverses personnes cent soixante-deux pièces imprimées, prospectus, journaux, lesquels objets ne lui avaient été remis qu'à titre de mandat, & la charge d'en faire un emploi déterminé ou de les rendre et représenter 2° étant agent de l'administration des postes, supprimé et ouvert des lettres confiées à la poste et adressées à Armive, Lanon, Fourmies et Maréchal, Délits prévus par les articles 406, 483, 187 du Code pénal. M. Debacq, avocat du prévenu, a posé et développé les conclusions d'incompétence ainsi conçues « En droit, Attendu que Rochette est sous-agent assermenté des postes; qu'aux termes de la loi de finance du 22 juin 1884, tous les agents ou sous-agents des postes sont chargés de rechercher les contraventions commises au préjudice de l'administration des postes et d'en dresser procès-verbal régulier; qu'ils remplissent, par conséquent, au point de vue spécial sus-indiqué, les fonctions d'officiers de police
détourné ou dissipé au préjudice de diverses personnes cent soixante-deux pièces imprimées, prospectus, journaux, lesquels objets ne lui avaient été remis qu'à titre de mandat, & la charge d'en faire un emploi déterminé ou de les rendre et représenter 2° étant agent de l'administration des postes, supprimé et ouvert des lettres confiées à la poste et adressées à Armive, Lanon, Fourmies et Maréchal, Délits prévus par les articles 406, 483, 187 du Code pénal. M. Debacq, avocat du prévenu, a posé et développé les conclusions d'incompétence ainsi conçues « En droit, Attendu que Rochette est sous-agent assermenté des postes; qu'aux termes de la loi de finance du 22 juin 1884, tous les agents ou sous-agents des postes sont chargés de rechercher les contraventions commises au préjudice de l'administration des postes et d'en dresser procès-verbal régulier; qu'ils remplissent, par conséquent, au point de vue spécial sus-indiqué, les fonctions d'officiers de police judiciaire: que les officiers de police judiciaire ne peuvent être, à raison des délits par eux commis dans l'exercice de leurs fonctions, traduits devant la juridiction correctionnelle de droit commun; qu'ils ne s'ont, aux termes de l'article 483 du Code d'instruction criminelle, justiciables que de la première chambre de la Cour impériale, dans le ressort de laquelle le délit a été commis; « En fait: » Attendu que Rochette, sous-agent des postes, est poursuivi à raison d'un délit qu'il aurait commis dans l'exercice de ses fonctions » Par ces motifs, Il plaise au tribunal se déclarer incompétent. Sur les conclusions conformes de M. l'avocat Impérial Troplong, le tribunal a statué en ces termes: « Attendu que Rochette, facteur du bureau de poste de Bercy, poursuivi à la requête de la partie publique, sous la prévention d'abus de confiance, de suppression et d'ouverture de lettres confiées à la poste, excipe de l'incompétence du tribunal; Qu'invoquant la disposition de l'article 20 de la loi de finances du 22 juin 1884, qui a investi les employés ou agents assermentés des postes du droit d'opérer des saisies, des perquisitions et de dresser des procès-verbaux, concurremment avec leurs directeurs, contrôleurs et inspecteurs, il a conclu