jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 13 mars 1937 portant règlement de police sanitaire des animaux à Madagascar et Dépendances; Vu le décret du 22 avril 1949 ajoutant la paralysie contagieuse des porcins à la nomenclature des maladies réputées contagieuses; Vu la demande n° 278-EP/U du 27 février 1956 du chef du service provincial de l'élevage de Tuléar, transmise sous n° 1092-ARP3A du 21 février 1956 par le chef de la province de Tuléar; Sur la proposition de l'inspecteur général de l'élevage et des industries animales, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est déclaré contaminé de paralysie contagieuse des porcins le district de Manja (province de Tuléar). ART. 2. — Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge de soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de paralysie contagieuse, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration aux chefs de canton. ART. 3. — Tous les porcins présentant des symptômes de paralysie devront être sacrifiés immédiatement et pourront être livrés à la consommation sous réserve d'une inspection sanitaire. Les déchets seront incinérés et enfouis profondément. Les porcheries devront être désinfectées au crésyl, à la chaux ou à l'eau bouillante. ART. 4. — Les foires, marchés ou rassemblement de porcins sont interdits pendant une période de deux mois ainsi que l'entrée et la sortie des porcins dans le district de Manja (province de Tuléar). ART. 5. — Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret du 13 mars 1937. ART. 6. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Vu l'urgence et par application de l'article 2 du décret du 29 septembre 1934, il sera exécutoire dès son affichage au chef-lieu du district de Manja. Tananarive, le 7 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. SERVICE GEOGRAPHIQUE. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ SERVICE DES BUDGETS ET COMPTES Par arrêté n° 449-SGM du Haut Commissaire de la République
ART. 4. — Les foires, marchés ou rassemblement de porcins sont interdits pendant une période de deux mois ainsi que l'entrée et la sortie des porcins dans le district de Manja (province de Tuléar). ART. 5. — Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret du 13 mars 1937. ART. 6. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Vu l'urgence et par application de l'article 2 du décret du 29 septembre 1934, il sera exécutoire dès son affichage au chef-lieu du district de Manja. Tananarive, le 7 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. SERVICE GEOGRAPHIQUE. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ SERVICE DES BUDGETS ET COMPTES Par arrêté n° 449-SGM du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 3 mars 1956, est complété comme suit la liste des agents bénéficiaires des avances renouvelables de 400.000 francs faisant l'objet de l'article 1er de l'arrêté n° 180SGM du 26 janvier 1956 susvisé. 340 L'adjudant Viguie, chargé d'opérations topographiques. SERVICE GÉOGRAPHIQUE DE MADAGASCAR Par arrêté n° 486 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 9 mars 1956, M. Tauzia Charles, chef-comptable, est nommé régisseur de recettes au service géographique de Madagascar. Il est tenu de constituer un cautionnement qui peut être réalisé en numéraires, en rentes sur l'Etat, en valeur du trésor or par la garantie d'une affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée. M. Tauzia Charles a droit à une indemnité de responsabilité. Le montant de cette indemnité et celui du cautionnement sont déterminés dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 septembre 1952. SERVICES MILITAIRES. VILLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MADAGASCAR ET DES COMORES. RECTIFICATIF N° 277-OC à la décision n° 1389-OC du 12 décembre 1955 portant désignation des membres de la Cour coloniale des pensions pour l'année 1956 et du commissaire du gouvernement devant cette juridiction. A
Par arrêté n° 486 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 9 mars 1956, M. Tauzia Charles, chef-comptable, est nommé régisseur de recettes au service géographique de Madagascar. Il est tenu de constituer un cautionnement qui peut être réalisé en numéraires, en rentes sur l'Etat, en valeur du trésor or par la garantie d'une affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée. M. Tauzia Charles a droit à une indemnité de responsabilité. Le montant de cette indemnité et celui du cautionnement sont déterminés dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 septembre 1952. SERVICES MILITAIRES. VILLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MADAGASCAR ET DES COMORES. RECTIFICATIF N° 277-OC à la décision n° 1389-OC du 12 décembre 1955 portant désignation des membres de la Cour coloniale des pensions pour l'année 1956 et du commissaire du gouvernement devant cette juridiction. A l'article 2 : Au lieu de ; «Art. 2. — Est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement près la Cour coloniale des pensions M. l'intendant militaire de 1re classe Boy Jean, chef de service de l'intendance et administration générale de Tananarive.» Lire : «Art. 2. — Est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement près la Cour coloniale des pensions l'intendant militaire de 2e classe Celle Pierre, chef de service de l'intendance du corps de troupe de Tananarive.» Tananarive, le 9 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation Le Gouverneur de la France en Inde, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. DISTINCTIONS HONORIFQUES. CABINET RECTIFICATIF N° 3725 au Journal officiel de Madagascar n° 3725 du 25 février 1956, p. 435 TEMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION N° 0639-DC Au lieu de : «Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, décerne un témoignage de satisfaction à M. Demalaly, maître nageur au port de Tamatave.» Lire : «Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, décerne un témoignage de satisfaction à M. Bemalaky, maître
désigné pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement près la Cour coloniale des pensions l'intendant militaire de 2e classe Celle Pierre, chef de service de l'intendance du corps de troupe de Tananarive.» Tananarive, le 9 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation Le Gouverneur de la France en Inde, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. DISTINCTIONS HONORIFQUES. CABINET RECTIFICATIF N° 3725 au Journal officiel de Madagascar n° 3725 du 25 février 1956, p. 435 TEMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION N° 0639-DC Au lieu de : «Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, décerne un témoignage de satisfaction à M. Demalaly, maître nageur au port de Tamatave.» Lire : «Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, décerne un témoignage de satisfaction à M. Bemalaky, maître nageur au port de Tamatave.» (Le reste sans changement.) ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE. ADMINISTRATION GENERALE. PROVINCE DE TANANARIVE DECISION LOCALE N° 0 à autorisant M. Philippe Razafindratsamanjaka à installer une petite raboteuse dans son atelier. installer une petite raboteuse dans son atelier existant sis à Andranovahangy. Franc L'administrateur en chef de la Province Tanarive, chef du district Tananarive-ville, Vu l'arrêté général du 19 mars 1951 organisant l'administration locale. Vu le décret du 21 octobre 1929 établissant les établissements dangereux, insalubres ou commodes à Madagascar et Dépendances. Vu l'arrêté général n° 4118 du 4 janvier 1954 fixant la liste des établissements dangereux, insalubres ou commodes et déterminant leur classement; Vu la demande de M. Philippe Razafindratsamanjaka en date du 13 décembre 1955 d'installer une petite raboteuse d'artisanat dans son atelier existant sis à Analamanga à Tananarive; Vu le procès-verbal d'enquête du 18 janvier 1956, Décide : ARTICLE PREMIER. M. Philippe Razafindratsamanjaka est autorisé à installer une petite raboteuse d'artisanat dans son atelier existant sis à Andranovahangy, Tananarive. ART. 2. Les issues de l'atelier seront toujours maintenues libres de tout encombrement. ART. 3. — Les groupes de piles de bois seront disposés de façon à être accessibles en toutes circonstances. ART. 4.
de la Province Tanarive, chef du district Tananarive-ville, Vu l'arrêté général du 19 mars 1951 organisant l'administration locale. Vu le décret du 21 octobre 1929 établissant les établissements dangereux, insalubres ou commodes à Madagascar et Dépendances. Vu l'arrêté général n° 4118 du 4 janvier 1954 fixant la liste des établissements dangereux, insalubres ou commodes et déterminant leur classement; Vu la demande de M. Philippe Razafindratsamanjaka en date du 13 décembre 1955 d'installer une petite raboteuse d'artisanat dans son atelier existant sis à Analamanga à Tananarive; Vu le procès-verbal d'enquête du 18 janvier 1956, Décide : ARTICLE PREMIER. M. Philippe Razafindratsamanjaka est autorisé à installer une petite raboteuse d'artisanat dans son atelier existant sis à Andranovahangy, Tananarive. ART. 2. Les issues de l'atelier seront toujours maintenues libres de tout encombrement. ART. 3. — Les groupes de piles de bois seront disposés de façon à être accessibles en toutes circonstances. ART. 4. Des mesures seront prises pour éviter toute accumulation dans l'atelier, des copeaux, des déchets, des sciures ou poussières, en conséquence, l'atelier sera balayé à la fin du travail de la journée et il sera procédé, aussi fréquemment qu'il sera nécessaire, à l'évacuation des poussières qui se posent, accumulées sur les charpentes, ces dernières étant susceptibles de propager tout incendie. ART. 5. Il est interdit de fumer dans l'atelier et magasins ou dans les bois adjacentes, cette interdiction sera affichée en caractères très apparents sur la porte d'entrée et à l'intérieur des lieux. L'éclairage de l'atelier, des passages et du dépôt des déchets se fera par lampes électriques à incandescence fixe et non suspendues directement à bout de leurs conducteurs. L'emploi de lampes à pétrole est interdit. ART. 7. L'installation électrique, règles et lumière, sera établie selon les règles de l'art, sous fourrure isolante et conformant les prescriptions cirantiques de façon à éviter les courts-circuits. ART. 8. En vue de prévenir l'inflammation et éviter l'amélioration des poussières, tout appareillage électrique susceptible de donner des arcs, tels que moteurs non étanches, balades, résistances, fusibles, coupe-circuit seront convenablement protégés et nettoyés. ART. 9. — L'emploi de l'acide sulfurique à l'aide de lampes à
charpentes, ces dernières étant susceptibles de propager tout incendie. ART. 5. Il est interdit de fumer dans l'atelier et magasins ou dans les bois adjacentes, cette interdiction sera affichée en caractères très apparents sur la porte d'entrée et à l'intérieur des lieux. L'éclairage de l'atelier, des passages et du dépôt des déchets se fera par lampes électriques à incandescence fixe et non suspendues directement à bout de leurs conducteurs. L'emploi de lampes à pétrole est interdit. ART. 7. L'installation électrique, règles et lumière, sera établie selon les règles de l'art, sous fourrure isolante et conformant les prescriptions cirantiques de façon à éviter les courts-circuits. ART. 8. En vue de prévenir l'inflammation et éviter l'amélioration des poussières, tout appareillage électrique susceptible de donner des arcs, tels que moteurs non étanches, balades, résistances, fusibles, coupe-circuit seront convenablement protégés et nettoyés. ART. 9. — L'emploi de l'acide sulfurique à l'aide de lampes à essence est interdit. Il en est de même à l'alcool. Il en est de même aux lampes à pétrole ou autres dont la lampe est nue et non protégée. Si possible, les lampes à pétrole à ce genre «lampe-tempête» seront remplacées par d'autres lampes analogues, le remplissage de ces lampes doit se faire en dehors de l'atelier et des magasins. ART. 10. L'établissement sera pourvu d'outils et établissements de secours contre l'incendie appropriés, tels que postes d'eau, seaux de sable, extincteurs, seaux de sable, tas de sable avec pelles, etc. ART. 11. Tous moteurs, de quelque nature ils soient, et tous appareils, câblages, transmissions, actionnés par des moteurs en tout état de chose seront installés et aménagés de façon que leur fonctionnement ne puisse être de nature à compromettre la santé, la paix et la tranquillité du voisinage ou les trépidations. ART. 12. Les machines seront disposées de façon à être aire et couvertes de façon suffisante par un eauquoise sur le dessus, de précaution et par la partie supérieure et seront disposés de telle sorte qu'il n'en résulte pas de diffusion de bruit gênant pour le voisinage. Pendant les travaux bruyants, les baies s'ouvrant directement sur des habitations voisines
doit se faire en dehors de l'atelier et des magasins. ART. 10. L'établissement sera pourvu d'outils et établissements de secours contre l'incendie appropriés, tels que postes d'eau, seaux de sable, extincteurs, seaux de sable, tas de sable avec pelles, etc. ART. 11. Tous moteurs, de quelque nature ils soient, et tous appareils, câblages, transmissions, actionnés par des moteurs en tout état de chose seront installés et aménagés de façon que leur fonctionnement ne puisse être de nature à compromettre la santé, la paix et la tranquillité du voisinage ou les trépidations. ART. 12. Les machines seront disposées de façon à être aire et couvertes de façon suffisante par un eauquoise sur le dessus, de précaution et par la partie supérieure et seront disposés de telle sorte qu'il n'en résulte pas de diffusion de bruit gênant pour le voisinage. Pendant les travaux bruyants, les baies s'ouvrant directement sur des habitations voisines seront maintenues fermées. Ces travaux sont interdits pendant les heures non ouvrables, soit de 11 h. 30 à 14 heures et de 17 h. 30 à 7 heures. Tananarive, le 12 mars 1956. Louis SAGET. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX. PROVINCE DE FIANARANTSOA ARRETE PROVINCIAL N° 61-AG portant convocation de l'Assemblée provinciale de Fianarantsoa en session extraordinaire. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar, ensemble l'arrêté d'application du 19 mars 1947; Vu le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d'une Assemblée représentative et d'Assemblées provinciales à Madagascar, notamment en son article 27; Vu l'arrêté du 18 novembre 1946 promulguant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 précité, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée provinciale de Fianarantsoa est convoquée en session extraordinaire qui s'ouvrira le lundi 9 avril 1956, à 15 heures, à la Tranompokonolona, Fianarantsoa. ART. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de Madagascar et publié et communiqué partout où besoin sera. Fianarantsoa, le 3 mars 1956. BEE CLOTAIRE. FINANCES ET COMPTABILITE COMMUNE DE NOSSI-BÉ ARRETE MUNICIPAL N° 44 modifiant l'article 3
l'Assemblée provinciale de Fianarantsoa en session extraordinaire. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar, ensemble l'arrêté d'application du 19 mars 1947; Vu le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d'une Assemblée représentative et d'Assemblées provinciales à Madagascar, notamment en son article 27; Vu l'arrêté du 18 novembre 1946 promulguant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 précité, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée provinciale de Fianarantsoa est convoquée en session extraordinaire qui s'ouvrira le lundi 9 avril 1956, à 15 heures, à la Tranompokonolona, Fianarantsoa. ART. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de Madagascar et publié et communiqué partout où besoin sera. Fianarantsoa, le 3 mars 1956. BEE CLOTAIRE. FINANCES ET COMPTABILITE COMMUNE DE NOSSI-BÉ ARRETE MUNICIPAL N° 44 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n° 28 du 28 décembre 1953 approuvé le 22 mars 1954 portant modification de la taxe sur les loyers et les propriétés bâties et non bâties sur le territoire de la commune de Nossi-Bé. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents ; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commission municipale de Nossi-Bé; Vu l'arrêté municipal no 28 du 28 décembre 1953 portant modification de la taxe sur les loyers et les propriétés bâties et non bâties sur le territoire de la commune de Nossi-Bé; Considérant qu'il convient par suite des difficultés fiscales de rabaisser les taux des taxes sur les loyers pour l'année 1956 en attendant le remaniement en 1957 suivant les circulaires nos 3558-F/CD et 1031-CD des 28 novembre 1954 et 10 août 1955; Vu l'avis favorable du conseil municipal dans sa séance du 29 décembre 1955; Sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle en conseil de gouvernement, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté
de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents ; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commission municipale de Nossi-Bé; Vu l'arrêté municipal no 28 du 28 décembre 1953 portant modification de la taxe sur les loyers et les propriétés bâties et non bâties sur le territoire de la commune de Nossi-Bé; Considérant qu'il convient par suite des difficultés fiscales de rabaisser les taux des taxes sur les loyers pour l'année 1956 en attendant le remaniement en 1957 suivant les circulaires nos 3558-F/CD et 1031-CD des 28 novembre 1954 et 10 août 1955; Vu l'avis favorable du conseil municipal dans sa séance du 29 décembre 1955; Sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle en conseil de gouvernement, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté municipal n° 28 du 28 décembre 1953 susvisé est modifié comme suit : «La taxe sur les loyers ou la valeur locative frappant les locaux à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel y compris les terrains, cours et jardins qui en dépendent, est ainsi fixée dans les zones indiquées ci-après : «A. — Zone urbaine «Taux unique de 12 p. 100 de la valeur locative des maisons. «B. — Zone suburbaine «A 6 p. 100 de la valeur locative des locaux à usage commercial, industriel ou professionnel.» (Le reste sans changement.) ART. 2. Le receveur municipal, les chefs de gouvernement et de canton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1956 et publié partout où besoin sera. Nossi-Bé, le 29 décembre 1955. Louis GIRAULT. APPROUVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 5 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. COMMUNE DE NOSSI-BÉ ARRETE MUNICIPAL N° 45 maintenant pour 1956 le taux comme pour l'année 1955 de la taxe vicinale à percevoir dans la
: «A. — Zone urbaine «Taux unique de 12 p. 100 de la valeur locative des maisons. «B. — Zone suburbaine «A 6 p. 100 de la valeur locative des locaux à usage commercial, industriel ou professionnel.» (Le reste sans changement.) ART. 2. Le receveur municipal, les chefs de gouvernement et de canton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1956 et publié partout où besoin sera. Nossi-Bé, le 29 décembre 1955. Louis GIRAULT. APPROUVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 5 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. COMMUNE DE NOSSI-BÉ ARRETE MUNICIPAL N° 45 maintenant pour 1956 le taux comme pour l'année 1955 de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913, modifié par celui du 6 mai 1924, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commune de Nossi-Bé; Vu l'arrêté général du 3 juillet 1944 abrogeant le régime des prestations et instituant une taxe vicinale; Vu l'arrêté municipal n° 4 du 15 janvier 1955 fixant pour l'année 1955 le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé; Considérant qu'en regard de l'incidence critique à l'heure actuelle de la situation économique du pays, il convient, au lieu d'augmenter, de maintenir pour 1956 le taux de la taxe vicinale pour 1955 à percevoir dans la commune de Nossi-Bé; Vu l'avis favorable émis par le conseil municipal dans sa séance du 29 décembre 1955; Sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle en conseil de gouvernement, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'arrêté municipal n° 4 du 15 janvier 1955 susvisé est rapporté. ART. 2. — Le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de
mars 1921 érigeant en municipalité élue la commune de Nossi-Bé; Vu l'arrêté général du 3 juillet 1944 abrogeant le régime des prestations et instituant une taxe vicinale; Vu l'arrêté municipal n° 4 du 15 janvier 1955 fixant pour l'année 1955 le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé; Considérant qu'en regard de l'incidence critique à l'heure actuelle de la situation économique du pays, il convient, au lieu d'augmenter, de maintenir pour 1956 le taux de la taxe vicinale pour 1955 à percevoir dans la commune de Nossi-Bé; Vu l'avis favorable émis par le conseil municipal dans sa séance du 29 décembre 1955; Sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle en conseil de gouvernement, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'arrêté municipal n° 4 du 15 janvier 1955 susvisé est rapporté. ART. 2. — Le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé est maintenu à 1.000 francs par contribuable pour l'année 1956. ART. 3. — Le receveur municipal, les chefs de gouvernement et de canton, l'agent chargé du service des rôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nossi-Bé, le 29 décembre 1955. Louis GIRAULT. APPROUVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 5 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913, modifié par celui du 6 mai 1924, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commune de Nossi-Bé; Vu l'arrêté municipal n° 3 du 15 janvier 1955 fixant les nouveaux taux de location des cases du sanatorium d'Ampangorina (île de Nossi-Kombia) ; Considérant que pour rendre en vogue les cases du sanatorium d'Ampangorina, il s'avère opportun d'en rabaisser les tarifs de location qui paraissent trop élevés; Vu l'avis favorable émis par le conseil