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de s'interposer comme garde nationale dans une querelle où l'un des bandits figurait, il avait été utile à ce dernier. Le choux lui a exprimé sa reconnaissance, en ajoutant toutefois qu'ils étaient quittes, et que si jamais on le rencontrait dans la campagne, son affaire serait terminée. » Ce qu'on va lire est extrait de la correspondance parisienne du Journal de Rouen : « Des paroles prononcées hier à la tribune par un député ont excité vivement la curiosité publique. M. Corcelles a parlé d'un agent de police introduit officiellement dans le lieu des séances de la chambre. Voici le fait: Depuis quelques jours des députés remarquaient, au pied de la tribune, un Monsieur tantôt assis, tantôt debout, au visage italien, à l'œil actif et exercé, qui entrait en même temps que M. le président du conseil, et sortait derrière lui. On sut bientôt que cet inconnu n'était ni huissier, ni messager de la chambre, ni député. Un représentant breton, peu content de savoir seulement ce qu'il n'était pas, voulut encore apprendre ce qu'il était : et pour ce il s'adressa à lui-même. Avec quelque embarras, notre homme déclina qu'il était agent de police, attaché à la personne de M. le président du conseil. » Il fut alors invité, malgré ce haut patronage, à vouloir bien déguerpir de la salle des séances, s'il n'aimait mieux entendre requérir son expulsion en pleine tribune. Il déguerpit en effet ; mais comme apparemment M. Perrin est beaucoup à ce nouveau Grippé-soliel, au lieu de pénétrer jusque dans l'enceinte des séances, il se tient dans le vestibule, les yeux toujours attachés sur la personne précieuse de son patron. » On dit que ce monsieur ne quitte jamais M. Perrin, qu'il a à ses ordres un cabriolet qui marche incessamment de conserve avec la voiture de M. le président du conseil. » Le gouvernement anglais vient de supprimer les droits sur les cotons imprimés. Aussitôt un nouveau journal a paru imprimé sur coton, prenant le nom de mouchoir politique (Political Handkerchief). Il se vend à moitié prix des autres journaux, qui sont écrasés de droits
le président du conseil. » Il fut alors invité, malgré ce haut patronage, à vouloir bien déguerpir de la salle des séances, s'il n'aimait mieux entendre requérir son expulsion en pleine tribune. Il déguerpit en effet ; mais comme apparemment M. Perrin est beaucoup à ce nouveau Grippé-soliel, au lieu de pénétrer jusque dans l'enceinte des séances, il se tient dans le vestibule, les yeux toujours attachés sur la personne précieuse de son patron. » On dit que ce monsieur ne quitte jamais M. Perrin, qu'il a à ses ordres un cabriolet qui marche incessamment de conserve avec la voiture de M. le président du conseil. » Le gouvernement anglais vient de supprimer les droits sur les cotons imprimés. Aussitôt un nouveau journal a paru imprimé sur coton, prenant le nom de mouchoir politique (Political Handkerchief). Il se vend à moitié prix des autres journaux, qui sont écrasés de droits de timbre. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du 25 octobre. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. L'ordre du jour indique seulement une communication du gouvernement. Le nombre des pairs présents à l'ouverture de la séance est de 74. Le général Guilleminot assiste à la séance. Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le maréchal Macdonald demande la parole. Je étais absent de la dernière séance ; je le regrette d'autant plus que M. le ministre de la guerre a prononcé un discours auquel j'eusse été bien aise de répondre tout de suite ; permettez-moi de revenir un instant sur l'objet dont il a parlé ; je dois à la chambre, je me dois à moi-même, ainsi qu'aux légionnaires, dont les intérêts sont tous dans mes affections, de donner quelques explications. L'orateur cite, d'après le Moniteur, le discours du maréchal Soult, M. le ministre, reprend-il, s'arguant pour repousser le projet de loi, du petit nombre de légionnaires qui restent à sa connaissance, n'a pu parler que des militaires en activité de service; ceux-là seulement sont de son ressort, les autres légionnaires, en effet, regardent la chancellerie. Pendant mon séjour à la chancellerie, on s'est beaucoup occupé des légionnaires des Cent-Jours; on
séance, M. le maréchal Macdonald demande la parole. Je étais absent de la dernière séance ; je le regrette d'autant plus que M. le ministre de la guerre a prononcé un discours auquel j'eusse été bien aise de répondre tout de suite ; permettez-moi de revenir un instant sur l'objet dont il a parlé ; je dois à la chambre, je me dois à moi-même, ainsi qu'aux légionnaires, dont les intérêts sont tous dans mes affections, de donner quelques explications. L'orateur cite, d'après le Moniteur, le discours du maréchal Soult, M. le ministre, reprend-il, s'arguant pour repousser le projet de loi, du petit nombre de légionnaires qui restent à sa connaissance, n'a pu parler que des militaires en activité de service; ceux-là seulement sont de son ressort, les autres légionnaires, en effet, regardent la chancellerie. Pendant mon séjour à la chancellerie, on s'est beaucoup occupé des légionnaires des Cent-Jours; on en a recherché le nombre, une première estimation l'avait élevé à 6281 ; un examen plus attentif a montré qu'il n'en existait réellement que 6261, lesquels, relativement à l'époque de leur nomination, se trouvent répartis dans les trois catégories suivantes : Du 27 février au 20 mars, 847 Du 20 mars au 21 juin 4799 Du 21 juin au 7 juillet, 618 Après la restauration, ont été renommés, ou reconnus : De la première catégorie, sur 847 150 De la 2e sur 4799 1934 De la 3e sur 618 110 Total des nominations qui ont eu lieu 2194 Reste donc, qui devraient profiter aujourd'hui du bénéfice de la loi, 4070 Mais les restrictions apportées par la loi, et les extinctions que j'exagère à dessein, réduisent ce nombre, selon moi, à 2500 Vous voyez, Messieurs, que ce résultat est bien différent de celui qu'a présenté M. le ministre de la guerre. J'arrive à une autre observation. M. le ministre de la guerre a dit que s'il existait d'autres légionnaires à reconnaître, le rapport en serait bientôt fait au roi, qu'il avait été préparé, mais que ma retraite avait ralenti le travail. À cela, je réponds que je me suis occupé des
mars au 21 juin 4799 Du 21 juin au 7 juillet, 618 Après la restauration, ont été renommés, ou reconnus : De la première catégorie, sur 847 150 De la 2e sur 4799 1934 De la 3e sur 618 110 Total des nominations qui ont eu lieu 2194 Reste donc, qui devraient profiter aujourd'hui du bénéfice de la loi, 4070 Mais les restrictions apportées par la loi, et les extinctions que j'exagère à dessein, réduisent ce nombre, selon moi, à 2500 Vous voyez, Messieurs, que ce résultat est bien différent de celui qu'a présenté M. le ministre de la guerre. J'arrive à une autre observation. M. le ministre de la guerre a dit que s'il existait d'autres légionnaires à reconnaître, le rapport en serait bientôt fait au roi, qu'il avait été préparé, mais que ma retraite avait ralenti le travail. À cela, je réponds que je me suis occupé des légionnaires des cent jours immédiatement après la révolution de juillet, que mon premier rapport à leur égard date du 3 septembre 1830, lequel a été suivi de deux autres dans le courant de cette année. Si le travail a été retardé, ce n'est donc pas à moi qu'il faut en attribuer la cause et ma retraite n'en peut la compliquer; j'espère que le duc de Trévise, dont les sentiments pour les légionnaires sont bien connus, me rendra cette justice ainsi que tous mes collègues, que pendant seize ans que j'ai administré les intérêts de l'ordre, je l'ai fait avec loyauté, avec affection et avec un dévouement absolu. (Très bien! très bien!) J'ajoute, avant de quitter cette tribune, que par loyal camarade, j'ai été trouver hier le maréchal Soult, que je l'ai prévenu de mon intention de répondre à ses assertions, et que nous sommes à peu près tombés d'accord sur ce que je voulais exposer à la chambre. M. d'Argout, ministre du commerce, présente le projet de loi relatif au crédit de dix-huit millions, voté par la chambre des députés. La chambre en ordonne l'impression, et en renvoie l'examen à une commission spéciale. Au moment où M. d'Argout descend de
attribuer la cause et ma retraite n'en peut la compliquer; j'espère que le duc de Trévise, dont les sentiments pour les légionnaires sont bien connus, me rendra cette justice ainsi que tous mes collègues, que pendant seize ans que j'ai administré les intérêts de l'ordre, je l'ai fait avec loyauté, avec affection et avec un dévouement absolu. (Très bien! très bien!) J'ajoute, avant de quitter cette tribune, que par loyal camarade, j'ai été trouver hier le maréchal Soult, que je l'ai prévenu de mon intention de répondre à ses assertions, et que nous sommes à peu près tombés d'accord sur ce que je voulais exposer à la chambre. M. d'Argout, ministre du commerce, présente le projet de loi relatif au crédit de dix-huit millions, voté par la chambre des députés. La chambre en ordonne l'impression, et en renvoie l'examen à une commission spéciale. Au moment où M. d'Argout descend de la tribune, le général Guilleminot demande la parole de sa place. M. LE PRESIDENT : L'année dernière la chambre a apporté quelques modifications à son règlement. Au nombre de ces modifications, il en est une relative à la circonstance actuelle. Lorsque un membre désire entretenir la chambre d'objets étrangers à l'ordre du jour, il dépose sa proposition par écrit sur le bureau, et si cette proposition est appuyée par deux membres, la chambre décide l'époque à laquelle on entendra son auteur. M. GUILLAUMIN insiste pour avoir la parole tout de suite; mais après avoir entendu une seconde lecture du règlement, il se décide à déposer sa proposition écrite sur le bureau. La chambre se forme ensuite en comité secret pour entendre un rapport de M. de Sémonville sur les dépenses de la chambre. CHAMBRE DES DEPUTÉS. Séance du 25 octobre. (Présidence de M. Girod de l'Ain.) À une heure, la séance est ouverte. Le procès-verbal est adopté. MM. Paillard-Ducléré et Deschanel demandent un congé. Accordé. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la proposition du général Lamarque, ayant pour objet l'organisation de la garde nationale mobile. M. DE LUDRE combat les objections qui se sont élevées hier
l'ordre du jour, il dépose sa proposition par écrit sur le bureau, et si cette proposition est appuyée par deux membres, la chambre décide l'époque à laquelle on entendra son auteur. M. GUILLAUMIN insiste pour avoir la parole tout de suite; mais après avoir entendu une seconde lecture du règlement, il se décide à déposer sa proposition écrite sur le bureau. La chambre se forme ensuite en comité secret pour entendre un rapport de M. de Sémonville sur les dépenses de la chambre. CHAMBRE DES DEPUTÉS. Séance du 25 octobre. (Présidence de M. Girod de l'Ain.) À une heure, la séance est ouverte. Le procès-verbal est adopté. MM. Paillard-Ducléré et Deschanel demandent un congé. Accordé. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la proposition du général Lamarque, ayant pour objet l'organisation de la garde nationale mobile. M. DE LUDRE combat les objections qui se sont élevées hier contre la proposition de M. Lamarque, en comparant ce que demande l'honorable général avec ce qui se passe en Prusse depuis vingt ans. La garde nationale mobile ou landwehr, car c'est la même chose, dit-il, peut être considérée comme une institution permanente qui doit exister en paix comme en guerre, et dont le but est de mettre à la disposition du gouvernement une masse considérable d'hommes instruits dans tous les détails du service, et qui en temps de paix ne coûtent rien à l'État. On y trouve deux grands avantages, la force et l'économie; la force, par les grandes ressources militaires qu'elle fournit en temps de guerre; l'économie, car elle seule peut nous permettre de diminuer notre armée permanente sans compromettre notre sûreté. C'est donc, ainsi que nous l'a fort bien dit M. le ministre des affaires étrangères, une institution qui sera permanente chez nous comme elle l'est en Prusse, où elle compte déjà vingt années d'existence. Cette nation a 180,000 hommes de landwehr du premier banc à la garde nationale mobile, et qui non-seulement sont formés spécialement, mais se réunissent chaque année par grandes masses en certains jours pour manœuvrer avec les troupes de ligne; et Messieurs, loin que
et dont le but est de mettre à la disposition du gouvernement une masse considérable d'hommes instruits dans tous les détails du service, et qui en temps de paix ne coûtent rien à l'État. On y trouve deux grands avantages, la force et l'économie; la force, par les grandes ressources militaires qu'elle fournit en temps de guerre; l'économie, car elle seule peut nous permettre de diminuer notre armée permanente sans compromettre notre sûreté. C'est donc, ainsi que nous l'a fort bien dit M. le ministre des affaires étrangères, une institution qui sera permanente chez nous comme elle l'est en Prusse, où elle compte déjà vingt années d'existence. Cette nation a 180,000 hommes de landwehr du premier banc à la garde nationale mobile, et qui non-seulement sont formés spécialement, mais se réunissent chaque année par grandes masses en certains jours pour manœuvrer avec les troupes de ligne; et Messieurs, loin que la prospérité de la nation prussienne ait souffert de cet état de choses, c'est une des nations qui ont fait les plus grands progrès dans le commerce et l'industrie. L'état florissant des manufactures de Silésie et d'Elberfeld, celui des ports de Mélendorf, etc en sont une preuve. Eh bien! Messieurs, si la Prusse, dont la population n'est que trois huitièmes de la nôtre, possède 160,000 hommes de garde nationale, le même proportionnellement nous devrions en avoir 480,000, et cependant la proposition ne voit en demande que 300,000. On vous a dit, ajoute l'orateur, que le système proposé enlève coup de bras aux travaux de l'agriculture. Mais d'après les avis que nous ont été donnés, où n'a rien à craindre à cet égard; les forces de garanties sont réelles, le désarmement général doit s'en suivre immédiatement; ne peut avoir lieu qu'autant que vous établirez un bon service de garantie. Ce désarmement, au lieu d'enlever à l'industrie des bras en nombre de 200,000. On vous a dit qu'au besoin il suffirait de trois mois pour être la garde nationale. Mais il faudra autant de temps pour exercer les hommes après que vous les aurez mobilisés, tandis que l'étranger ne met sur pied
si la Prusse, dont la population n'est que trois huitièmes de la nôtre, possède 160,000 hommes de garde nationale, le même proportionnellement nous devrions en avoir 480,000, et cependant la proposition ne voit en demande que 300,000. On vous a dit, ajoute l'orateur, que le système proposé enlève coup de bras aux travaux de l'agriculture. Mais d'après les avis que nous ont été donnés, où n'a rien à craindre à cet égard; les forces de garanties sont réelles, le désarmement général doit s'en suivre immédiatement; ne peut avoir lieu qu'autant que vous établirez un bon service de garantie. Ce désarmement, au lieu d'enlever à l'industrie des bras en nombre de 200,000. On vous a dit qu'au besoin il suffirait de trois mois pour être la garde nationale. Mais il faudra autant de temps pour exercer les hommes après que vous les aurez mobilisés, tandis que l'étranger ne met sur pied ses gardes mobiles un mois après avoir désarmé. Le membre énumère toutes les précautions qui sont prises pour que cette institution qu'elle regarde comme le palladium de son pays soit tout organisée et prête à tout pour la paix comme pour la guerre. On a dit, ajoute l'orateur, que le système proposé était contraire au décret du 22 mars, qui ne veut qu'une espèce de garde nationale. Eh bien, messieurs, en présentant cette loi, le gouvernement avait lui-même l'organisation de la garde nationale mobile. Ce sont nos prédécesseurs qui l'ont refusée; ils ont décidé que la garde nationale ne serait que une espèce; qu'elle serait toute entière sédentaire; mais le ministre ne le dit plus si c'était encore M. Guizot ou si c'était M. de Morny qui avaient dans le premier projet demandé l'organisation de la garde nationale mobile. On vous a parlé des bataillons déjà existants, des bataillons d'artillerie et des corps nombreux dans lesquels les jeunes gens s'exercent l'usage des armes. Personne plus que moi n'a vu avec plaisir l'union des bataillons communaux; mais dans les campagnes, les gardes nationales s'exercent très-peu; j'en appelle à tous mes collègues, chacun sait ce qui se passe dans son département. M.
système proposé était contraire au décret du 22 mars, qui ne veut qu'une espèce de garde nationale. Eh bien, messieurs, en présentant cette loi, le gouvernement avait lui-même l'organisation de la garde nationale mobile. Ce sont nos prédécesseurs qui l'ont refusée; ils ont décidé que la garde nationale ne serait que une espèce; qu'elle serait toute entière sédentaire; mais le ministre ne le dit plus si c'était encore M. Guizot ou si c'était M. de Morny qui avaient dans le premier projet demandé l'organisation de la garde nationale mobile. On vous a parlé des bataillons déjà existants, des bataillons d'artillerie et des corps nombreux dans lesquels les jeunes gens s'exercent l'usage des armes. Personne plus que moi n'a vu avec plaisir l'union des bataillons communaux; mais dans les campagnes, les gardes nationales s'exercent très-peu; j'en appelle à tous mes collègues, chacun sait ce qui se passe dans son département. M. de Ludre combat encore plusieurs arguments avancés hier par M. Pérez et termine ainsi: D'ailleurs, en formant 300,000 hommes en bataillons fixes, vous ôtez toute inquiétude aux 1,200,000 célibataires dont le président du conseil vous parlait hier, et qui ont à craindre ce que M. le ministre appelait les dispositions comminatoires de la loi. Une fois les milices nationales mobiles organisées, tous ceux qui n'y seront pas compris seront ainsi moins en peine d'être jamais appelés; il y aura dès lors sécurité pour eux et pour leurs familles. On vous a dit: Un gouvernement qui aurait 700,000 hommes disponibles pourrait-il bien parler de son amour pour la paix? Messieurs, avec 300,000 hommes sous les armes, et 300,000 hommes pour la Prusse, autant que 800,000 hommes pour la France. C'est une question d'existence parce que nous sommes obligés de suivre l'exemple de tous les autres états de l'Europe. Tous ces états ont des organisations de ce genre, non seulement vis-à-vis des autres puissances, dans le même cas que ces puissances envers nous. Je ne dis pas qu'on n'a pas besoin d'armées permanentes, mais que'il est essentiel d'organiser chez nous une milice qui corresponde à celle de tous les autres états de
comminatoires de la loi. Une fois les milices nationales mobiles organisées, tous ceux qui n'y seront pas compris seront ainsi moins en peine d'être jamais appelés; il y aura dès lors sécurité pour eux et pour leurs familles. On vous a dit: Un gouvernement qui aurait 700,000 hommes disponibles pourrait-il bien parler de son amour pour la paix? Messieurs, avec 300,000 hommes sous les armes, et 300,000 hommes pour la Prusse, autant que 800,000 hommes pour la France. C'est une question d'existence parce que nous sommes obligés de suivre l'exemple de tous les autres états de l'Europe. Tous ces états ont des organisations de ce genre, non seulement vis-à-vis des autres puissances, dans le même cas que ces puissances envers nous. Je ne dis pas qu'on n'a pas besoin d'armées permanentes, mais que'il est essentiel d'organiser chez nous une milice qui corresponde à celle de tous les autres états de l'Europe. En un mot, dans cette institution vous aurez sécurité pour la paix, garantie pour la liberté; avec une armée et une réserve, la liberté ne court aucun danger, et si par malheur une armée se laissait égarer par un chef ambitieux, elle trouverait à côté d'elle un obstacle et un frein, et finalement, personne en Europe ne peut se plaindre de l'organisation nouvelle que vous est présentée, car toutes les puissances l'ont adoptée. Si jamais une d'elles avait prétendu nous interdire le moyen qu'elles emploient pour les mêmes, notre devoir serait trahi, notre devoir serait de répondre à la fierté et l'indignité d'un peuple blessé dans son honneur et son indemnité. Je vote pour la prise en considération. (À droite: Très bien! Très bien! Murmures aux centres.) M. CHEDEAUX lit un discours dans lequel il combat la proposition dans l'intérêt du commerce l'orateur qui a commencé par réclamer l'indulgence de la chambre, en disant que c'est pour la première fois qu'il monte à la tribune, encouragé par les applaudissements des centras, entre dans un bon calcul sur les lettres de change, et fait voir que les inquiétudes politiques nuisent aux transactions commerciales. M. DELABORDE: Messieurs, la proposition de M.
un frein, et finalement, personne en Europe ne peut se plaindre de l'organisation nouvelle que vous est présentée, car toutes les puissances l'ont adoptée. Si jamais une d'elles avait prétendu nous interdire le moyen qu'elles emploient pour les mêmes, notre devoir serait trahi, notre devoir serait de répondre à la fierté et l'indignité d'un peuple blessé dans son honneur et son indemnité. Je vote pour la prise en considération. (À droite: Très bien! Très bien! Murmures aux centres.) M. CHEDEAUX lit un discours dans lequel il combat la proposition dans l'intérêt du commerce l'orateur qui a commencé par réclamer l'indulgence de la chambre, en disant que c'est pour la première fois qu'il monte à la tribune, encouragé par les applaudissements des centras, entre dans un bon calcul sur les lettres de change, et fait voir que les inquiétudes politiques nuisent aux transactions commerciales. M. DELABORDE: Messieurs, la proposition de M. Lamarque, n'a rien d'imprévu, d'innové; c'est la révision des articles 137 et 138 du titre, articles contre lesquels nous nous sommes élevés, mes amis et moi, dès la discussion. Je prétendais alors que le défaut de développement de ces articles faisait d'une grande institution une simple garde urbaine; j'ajoutais que la France était une nation belliqueuse et non un pays militaire; qu'elle était entourée de pays militaires, qui avaient par là sur elle une grande supériorité, et je ne pourrais mieux définir la garde nationale mobile que par les "pressions" qui se trouvent dans le préambule de l'ordonnance du 16 juillet 1845; j'aurais pu dire que c'est une force "qui doit permettre de disposer l'armée régulière aux contributions que les contribuables doivent payer sans peine, une force qui, respectable au-dehors, sans craindre l'agression" "qui ne laisserait espérer la conquête ni craindre l'invasion". Tel est le but et presque le texte de la proposition qui vous est soumise par M. le général Lamarque. L'honorable orateur, après quelques autres observations, ajoute que "l'armée la moins disciplinée peut s'affublé, une garde nationale mobile peut être diminuée, car c'est là que repose la. sûreté de la population, lettre faite à cet égard il cite