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d'éligibilité. Quelle idée se fait-on des hautes fonctions de la pairie et de la sagesse de la Couronne si on peut supposer que jamais un pair soit choisi hors des conditions de notabilité qui lui assureraient d'avance une place sur toute liste de notables qu'on voudra faire sincèrement. Que serait-ce donc si l'esprit de parti ou des complaisances réciproques de famille présidaient à la rédaction de ces listes? (Une foule de voix: C'est ce qui ne manquerait pas d'arriver.) Si c'est bien que le choix des Pairs demeure à Son Roi, c'est au Roi seul qu'il doit demeurer. faut que la prérogative royale survive dans son exercice, ainsi que les conseillers de la couronne soient pleinement responsables de la direction qu'ils auraient opérée. Point de demi-parti point d'expédients, point d'évasions; en toutes choses, simplicité et vérité. (Approbation.) Ce principe d'élection que l'on se montre si empresse d'introduire partout, est-il donc déjà souverainement jugé par ses résultats, Messieurs? Je le parle point de cette Chambre, où il a fait arriver tant de bonnes intentions, tant de tumulte; mais dans d'autres parties de l'organisation politique, dans celle des municipalités, par exemple, a-t-on bien consulté toutes les forces, toutes les circonstances? Le pays était-il bien préparé à tout ce qu'on a tenté d'épreuves à la fois? Est-ce aux premiers jours d'application d'un système qu'on peut déjà prononcer en dernier ressort sur sa vérité. Je pourrais attester des faits qui vous sont connus à vous-même, Messieurs, et qui permettent des doutes au moins. Et cependant l'orateur qui a bien voulu rendre justice au courage qu'il y a, dans ces temps, à conserver le pouvoir, et qui juge aussi sans doute qu'il y en aurait à se prendre (rire général), M. Odilon-Barrot, à qui nous devons des remerciements pour cette courtoisie qui prouve que les braves sont savants en justice envers leurs adversaires, et que ce courage ne lui manquerait pas. (On rit plus fort.) Eh bien! M. Odilon Barrot a déclaré que nous étions en état de monarchie héréditaire, de monarchie représentative! Où seraient donc les conséquences, les appuis de cette monarchie si on
était-il bien préparé à tout ce qu'on a tenté d'épreuves à la fois? Est-ce aux premiers jours d'application d'un système qu'on peut déjà prononcer en dernier ressort sur sa vérité. Je pourrais attester des faits qui vous sont connus à vous-même, Messieurs, et qui permettent des doutes au moins. Et cependant l'orateur qui a bien voulu rendre justice au courage qu'il y a, dans ces temps, à conserver le pouvoir, et qui juge aussi sans doute qu'il y en aurait à se prendre (rire général), M. Odilon-Barrot, à qui nous devons des remerciements pour cette courtoisie qui prouve que les braves sont savants en justice envers leurs adversaires, et que ce courage ne lui manquerait pas. (On rit plus fort.) Eh bien! M. Odilon Barrot a déclaré que nous étions en état de monarchie héréditaire, de monarchie représentative! Où seraient donc les conséquences, les appuis de cette monarchie si on introduisait, dans toutes les parties du pouvoir et de l'administration, les conditions d'existence de la Chambre des Députés, pouvoir essentiellement mobile, ou des conseils généraux et municipaux, puisés à une source plus large encore que celle d'où sort la Chambre des Députés. Quoi, Messieurs, à peine sommes-nous en mesure d'appeler par la composition de cette Chambre la nouvelle loi électorale, que déjà on s'empresse de tout remettre à l'élection. C'est sur un premier essai, sur une première épreuve qu'on se propose de bâtir une institution fondamentale! Il y aurait là une étrange précipitation. Rappelons-nous que la loi du Septembre 1831, qui fut longtemps en vigueur, dut être, en 1837 et en 1840, remaniée pour rester au niveau des besoins publics. Voudrait-on soumettre la Pairie, pouvoir de conservation, aux réactions périodiques qui peuvent améliorer l'organisation de la Chambre mobile? Ce second gouvernement électif qu'on évalue à côté du gouvernement monarchique, en composant de garanties chaque jour enlevées à l'autre, que en serait-il à la fin le gouvernementement? Il est aisé de le prévoir. Tout le monde adore la monarchie, mais on en décline les conditions. On proclame qu'il n'y a pas d'aristocratie, et on réclame toutes les mesures démocratiques, sous prétexte
par la composition de cette Chambre la nouvelle loi électorale, que déjà on s'empresse de tout remettre à l'élection. C'est sur un premier essai, sur une première épreuve qu'on se propose de bâtir une institution fondamentale! Il y aurait là une étrange précipitation. Rappelons-nous que la loi du Septembre 1831, qui fut longtemps en vigueur, dut être, en 1837 et en 1840, remaniée pour rester au niveau des besoins publics. Voudrait-on soumettre la Pairie, pouvoir de conservation, aux réactions périodiques qui peuvent améliorer l'organisation de la Chambre mobile? Ce second gouvernement électif qu'on évalue à côté du gouvernement monarchique, en composant de garanties chaque jour enlevées à l'autre, que en serait-il à la fin le gouvernementement? Il est aisé de le prévoir. Tout le monde adore la monarchie, mais on en décline les conditions. On proclame qu'il n'y a pas d'aristocratie, et on réclame toutes les mesures démocratiques, sous prétexte de se garantir contre elle. On condamne l'alliance des mots de droit et d'aristocratie, mais on laisse faire la chose. On attend de la royauté le salut de la république, et on élève à côté de son action gouvernementale une action électorale qui ne lui résisterait bientôt plus de son pouvoir que la responsabilité. Chacun reconnaît qu'il nous faut un pouvoir fort, vraiment que certains esprits l'entendent jusque dans la pensée des lois d'exception, que sais-je? même de la dictature (écoutez écoutez) et au lieu d'en conclure qu'il est bien plus simple, plus naturel de fortifier le pouvoir tempéré, le pouvoir constitutionnel, on le circonscrit, on l'énerva, on détache pièce à pièce toute son armure, celle qui le défend, celle qui l'autojustifie. Ce qui reste à faire après une révolution, Messieurs, c'est un gouvernement. ToutismA Marmotomdi qui ne nous a semblé se remplir que la moitié de notre tâche ? Et nous taserons-nous prévoir à nos ennemis de l'issue à notre révolution qu'une révolution inégale. Non! Non! Devant cette menace, devant cette crainte, Messieurs, et après une large concession faite à l'opinion publique par l'abolition de l'hérédité, concession dictée par vos consciences, on ne peut vous méconnaître, d'après le vote
pouvoir que la responsabilité. Chacun reconnaît qu'il nous faut un pouvoir fort, vraiment que certains esprits l'entendent jusque dans la pensée des lois d'exception, que sais-je? même de la dictature (écoutez écoutez) et au lieu d'en conclure qu'il est bien plus simple, plus naturel de fortifier le pouvoir tempéré, le pouvoir constitutionnel, on le circonscrit, on l'énerva, on détache pièce à pièce toute son armure, celle qui le défend, celle qui l'autojustifie. Ce qui reste à faire après une révolution, Messieurs, c'est un gouvernement. ToutismA Marmotomdi qui ne nous a semblé se remplir que la moitié de notre tâche ? Et nous taserons-nous prévoir à nos ennemis de l'issue à notre révolution qu'une révolution inégale. Non! Non! Devant cette menace, devant cette crainte, Messieurs, et après une large concession faite à l'opinion publique par l'abolition de l'hérédité, concession dictée par vos consciences, on ne peut vous méconnaître, d'après le vote de la majorité qui a prononcé le principe de la nomination royale ne vous apparaît-il point comme une garantie devenue plus nécessaire, comme un contrepoids indispensable? Ce que vous avez fait, le projet du gouvernement vous demandait; conservez votre concours à sa pensée, qui satisfait au présent sans retour vers le passé, sans danger pour l'avenir. Qu'il sorte de cette délibération un système complet qui prouve au pays que votre sagesse a su pourvoir à tout, satisfaire à ses vœux, ne rien sacrifier de ses intérêts, consolider l'ordre comme la liberté. (Applaudissements presque unanimes.) Cet exemple, Messieurs, deviendra la règle de tous dans le pays. C'est une majorité puissamment liée dans le sein de cette Chambre, liée aux idées de conservation comme à celles de progrès, qui opérera suite un grand bien, celui de raffermir toutes les espérances, de discipliner toutes les forces. Vous avez accordé au progrès ce qu'il attendait de vous. L'esprit de conservation, appuyé avant tout sur le trône, sur ses prérogatives, attend à son tour une garantie. Messieurs, disons vrai, partons franchement. Si quelques personnes plaçaient la question d'avenir dans l'hérédité, question dont le gouvernement ne s'est pas occupé, vous l'avez vu, il nous appartient aujourd'hui
le passé, sans danger pour l'avenir. Qu'il sorte de cette délibération un système complet qui prouve au pays que votre sagesse a su pourvoir à tout, satisfaire à ses vœux, ne rien sacrifier de ses intérêts, consolider l'ordre comme la liberté. (Applaudissements presque unanimes.) Cet exemple, Messieurs, deviendra la règle de tous dans le pays. C'est une majorité puissamment liée dans le sein de cette Chambre, liée aux idées de conservation comme à celles de progrès, qui opérera suite un grand bien, celui de raffermir toutes les espérances, de discipliner toutes les forces. Vous avez accordé au progrès ce qu'il attendait de vous. L'esprit de conservation, appuyé avant tout sur le trône, sur ses prérogatives, attend à son tour une garantie. Messieurs, disons vrai, partons franchement. Si quelques personnes plaçaient la question d'avenir dans l'hérédité, question dont le gouvernement ne s'est pas occupé, vous l'avez vu, il nous appartient aujourd'hui de déclarer que la question du présent est toute placée dans le droit de nomination royale. La, Messieurs, est le principe monarchique tout entier. La pairie pouvait être (comme quelques autres pays) te prouver détaillée de l'avenir; et ne saurait l'être du trône; ou le trône, it faut oser le dire, ne serait plus qu'un fauteuil, le Roi un président, la monarchie une république. Les formes de notre gouvernement, du gouvernement de juillet, auraient disparu! Car c'était une monarchie, c'était la monarchie de la Charte, que juillet avait voulue et fondée; et cette monarchie, à quoi la reconnaîtriez-vous, au milieu d'un pays couvert entièrement d'institutions électives? Ainsi, Messieurs, quand des esprits graves, quand des cœurs généreux, profondément dévoués à notre révolution, s'offraient, à tort ou à raison, de l'extension trop rapide, selon eux, du principe de protection dans la loi organique de la Chambre élective, vous transporteriez encore ce principe sous une forme ou sous une autre, dans l'institution même destinée à faire contrepoids. Et c'est après un an d'existence, traversé de tant d'épreuves, que notre gouvernement se jette soudain dans toutes les innovations à la fois. Au bout d'un an, au lieu d'être occupé à construire ou à fonder,
dire, ne serait plus qu'un fauteuil, le Roi un président, la monarchie une république. Les formes de notre gouvernement, du gouvernement de juillet, auraient disparu! Car c'était une monarchie, c'était la monarchie de la Charte, que juillet avait voulue et fondée; et cette monarchie, à quoi la reconnaîtriez-vous, au milieu d'un pays couvert entièrement d'institutions électives? Ainsi, Messieurs, quand des esprits graves, quand des cœurs généreux, profondément dévoués à notre révolution, s'offraient, à tort ou à raison, de l'extension trop rapide, selon eux, du principe de protection dans la loi organique de la Chambre élective, vous transporteriez encore ce principe sous une forme ou sous une autre, dans l'institution même destinée à faire contrepoids. Et c'est après un an d'existence, traversé de tant d'épreuves, que notre gouvernement se jette soudain dans toutes les innovations à la fois. Au bout d'un an, au lieu d'être occupé à construire ou à fonder, nous ne nous serions encore occupé qu'à détruire. La liberté n'est-elle donc assise que sur des ruines? (Très bien!) Ne nous faute-t-il pas que le temps nous manque pour les améliorations, pour les innovations mêmes! On le croirait, et cette royauté déchue se jouirait-elle pas, de loin, de ce démenti donné à quinze ans de doctrines, d'espérances, de promesses mêmes sur lesquelles le pays fondait sa prospérité future? Et cette royauté nouvelle qui a commencé par un acte de dévouement si mémorable, ne voulons-nous lui apporter en échange de ses sacrifices que des conditions impossibles pour faire le bien qui est dans son cœur? Qu'aurions-nous à lui demander après lui avoir tout enlevé? Messieurs, nous attendons d'elle le salut de notre révolution! Elle nous l'a promis. Elle y a déjà puissamment travaillé. Vous en avez pour gage le maintien de cette paix si nécessaire et à laquelle chaque jour de durée apporte de nouvelles garanties. Ne la désarmons pas, car sa force, c'est la nôtre c'est le pays que nous détruisons quand nous lui arrachons un de ses droits, protecteur de tous les autres, protecteur des intérêts matériels qui lui demandent aujourd'hui secours et appui, après tant de satisfactions données
donné à quinze ans de doctrines, d'espérances, de promesses mêmes sur lesquelles le pays fondait sa prospérité future? Et cette royauté nouvelle qui a commencé par un acte de dévouement si mémorable, ne voulons-nous lui apporter en échange de ses sacrifices que des conditions impossibles pour faire le bien qui est dans son cœur? Qu'aurions-nous à lui demander après lui avoir tout enlevé? Messieurs, nous attendons d'elle le salut de notre révolution! Elle nous l'a promis. Elle y a déjà puissamment travaillé. Vous en avez pour gage le maintien de cette paix si nécessaire et à laquelle chaque jour de durée apporte de nouvelles garanties. Ne la désarmons pas, car sa force, c'est la nôtre c'est le pays que nous détruisons quand nous lui arrachons un de ses droits, protecteur de tous les autres, protecteur des intérêts matériels qui lui demandent aujourd'hui secours et appui, après tant de satisfactions données aux intérêts moraux de la société. (Sensation.) Je le répète, Messieurs, la monarchie n'est qu'un mot si les institutions ne sont pas monarchiques. Et l'on sait ce que valent les mots en politique, et surtout ce qu'ils durent. Vous avez dit dans notre Adresse, Messieurs, que vous vouliez que la monarchie nourrisse, maintenez donc, en maintenant une de ses prérogatives les plus essentielles, empêchez qu'on ne porte atteinte tout à la fois à sa puissance et à sa nationalité. (Marques très nombreuses d'assentiment.) M. LE PRESIDENT Maintenant la discussion doit s'ouvrir sur l'un des sous-amendements. M. DE TRACY s'oppose à cet ordre de débats et demande que l'on continue la discussion générale. MM. Gaétan de la Rochefoucauld, Demarcay et Laffitte prennent parti à cet incident, et on décide qu'il sera poursuivi. M. DE TRACY appuie avec force l'amendement de M. Mérimée. La France, dit-il en terminant, veut depuis quarante ans la royauté, la monarchie constitutionnelle, et ce qu'elle a voulu depuis cette époque, elle le veut encore. Ce sont les incurables persévérances des royalistes qui ont laissé succomber les plats généreux de l'assemblée constituante, qui alors n'était que l'écho d'une nation généreuse qui l'est encore aujourd'hui. Je suis convaincu que
monarchie nourrisse, maintenez donc, en maintenant une de ses prérogatives les plus essentielles, empêchez qu'on ne porte atteinte tout à la fois à sa puissance et à sa nationalité. (Marques très nombreuses d'assentiment.) M. LE PRESIDENT Maintenant la discussion doit s'ouvrir sur l'un des sous-amendements. M. DE TRACY s'oppose à cet ordre de débats et demande que l'on continue la discussion générale. MM. Gaétan de la Rochefoucauld, Demarcay et Laffitte prennent parti à cet incident, et on décide qu'il sera poursuivi. M. DE TRACY appuie avec force l'amendement de M. Mérimée. La France, dit-il en terminant, veut depuis quarante ans la royauté, la monarchie constitutionnelle, et ce qu'elle a voulu depuis cette époque, elle le veut encore. Ce sont les incurables persévérances des royalistes qui ont laissé succomber les plats généreux de l'assemblée constituante, qui alors n'était que l'écho d'une nation généreuse qui l'est encore aujourd'hui. Je suis convaincu que le véritable moyen d'appuyer le trône qu'on dit menacé et qui ne l'est que par ceux qui sans cesse conspirent sa ruine parce qu'il est enfant de la révolution de juillet, c'est de l'entourer de l'appui et de la garantie des citoyens, de appeler les citoyens à concourir à la nomination des fonctions les plus élevées. Le véritable intérêt du trône et du gouvernement, c'est de se réunir à la France, c'est de compter sur son appui et sur sa générosité. C'est dans le concours des Français par voie d'élection (que je conçois indirectement), c'est dans ce concours seulement que le pouvoir trouvera la double condition de force et de conservation. C'est dans cet intérêt que je vote pour l'ameliorement. (Voix des extrémistes: Appuyez! appuyez!) M. le BARBE DES SEigneurs: Messieurs, ta pairie a cessé d'être héréditaire. La réorganisation que vous allez prendre va porter sur l'origine de la pairie, c'est-à-dire sur le point de savoir si la nomination des pairs de France sera faite par le Roi directement, ou sera soumise à un concours de candidature populaire. (Mouvement général d'attention.) Je suis bien loin d'être du nombre de ceux qu'a accusés l'honorable orateur, et moi, d'après lui, exagérais la
nomination des fonctions les plus élevées. Le véritable intérêt du trône et du gouvernement, c'est de se réunir à la France, c'est de compter sur son appui et sur sa générosité. C'est dans le concours des Français par voie d'élection (que je conçois indirectement), c'est dans ce concours seulement que le pouvoir trouvera la double condition de force et de conservation. C'est dans cet intérêt que je vote pour l'ameliorement. (Voix des extrémistes: Appuyez! appuyez!) M. le BARBE DES SEigneurs: Messieurs, ta pairie a cessé d'être héréditaire. La réorganisation que vous allez prendre va porter sur l'origine de la pairie, c'est-à-dire sur le point de savoir si la nomination des pairs de France sera faite par le Roi directement, ou sera soumise à un concours de candidature populaire. (Mouvement général d'attention.) Je suis bien loin d'être du nombre de ceux qu'a accusés l'honorable orateur, et moi, d'après lui, exagérais la situation de la France. Dans ma pensée, quand il s'agit de parler de prérogatives royales, je suis sûr de trouver dans le pays le concours de toutes les opinions. Ce n'est pas contre l'usage légitime des prérogatives consacrées par la Charte de 1793 que la révolution de juillet a été opérée, et depuis cette révolution la France est glorieuse d'avoir rétabli la royauté dans ses prérogatives qui doivent assurer et sa grandeur et son équilibre. À l'aspect d'une Chambre populaire, née la première de la révolution de juillet sur un sol encore agité, quelques esprits ont pu concevoir des inquiétudes, tant ont été rares les exemples donnés au monde d'un pouvoir immense, sans contrôle, se renfermant dans les limites légitimes. Votre attitude, votre conduite, ont dissipé les inquiétudes, votre sagesse n'a pas manqué au pays, elle ne lui manquera jamais mais ces théories provocatrices n'ont pas manqué à la Chambre elle-même j'ajoute que vous avez su y échapper. (Oui! oui!) C'est donc avec la conviction entière qu'en parlant pour la prérogative royale je trouverai ici plus que de l'impartialité, mais même de la faveur (écoutez! écoutez!) que je vais dire quelques mots sur la question importante soumise à votre délibération.
opérée, et depuis cette révolution la France est glorieuse d'avoir rétabli la royauté dans ses prérogatives qui doivent assurer et sa grandeur et son équilibre. À l'aspect d'une Chambre populaire, née la première de la révolution de juillet sur un sol encore agité, quelques esprits ont pu concevoir des inquiétudes, tant ont été rares les exemples donnés au monde d'un pouvoir immense, sans contrôle, se renfermant dans les limites légitimes. Votre attitude, votre conduite, ont dissipé les inquiétudes, votre sagesse n'a pas manqué au pays, elle ne lui manquera jamais mais ces théories provocatrices n'ont pas manqué à la Chambre elle-même j'ajoute que vous avez su y échapper. (Oui! oui!) C'est donc avec la conviction entière qu'en parlant pour la prérogative royale je trouverai ici plus que de l'impartialité, mais même de la faveur (écoutez! écoutez!) que je vais dire quelques mots sur la question importante soumise à votre délibération. Il s'agit de constituer la Chambre des Pairs comme pouvoir modérateur, interpose entre la royauté et l'élection populaire. S'il faut en croire les auteurs de l'amendement et admettre l'ordre d'idées exposé par eux par l'organe de l'honorable M. Mérimée l'hérédité était un correctif de la nomination royale; ce correctif ayant disparu, il en faut un autre, et l'on n'en trouve pas de meilleur que la spoliation, j'ose la dire Après avoir frappé l'hérédité comme privilège en vente: C'était un correctif; il a disparu, il faut remplacer par un autre nul n'atteint mieux le but que l'élection populaire. Eh bien Messieurs, je ne conçois pas plus la candidature populaire pour la Pairie que je n'admettrais la nomination royale pour la Chambre des Députés. (Profonde sensation.) Cette est la question; et ici, pour répondre à quelques observations, je dois dire ce que sera la pairie d'après le projet du gouvernement. Elle sera indépendante parce qu'elle est amovible et inviolable; elle sera intimement liée à la royauté, parce qu'elle émanera de la royauté elle-même. Messieurs, sur la première des vérités que j'ai eu l'honneur de vous indiquer, il y a eu quelques contestations de la part des adversaires de l'hérédité. Un grand nombre
disparu, il en faut un autre, et l'on n'en trouve pas de meilleur que la spoliation, j'ose la dire Après avoir frappé l'hérédité comme privilège en vente: C'était un correctif; il a disparu, il faut remplacer par un autre nul n'atteint mieux le but que l'élection populaire. Eh bien Messieurs, je ne conçois pas plus la candidature populaire pour la Pairie que je n'admettrais la nomination royale pour la Chambre des Députés. (Profonde sensation.) Cette est la question; et ici, pour répondre à quelques observations, je dois dire ce que sera la pairie d'après le projet du gouvernement. Elle sera indépendante parce qu'elle est amovible et inviolable; elle sera intimement liée à la royauté, parce qu'elle émanera de la royauté elle-même. Messieurs, sur la première des vérités que j'ai eu l'honneur de vous indiquer, il y a eu quelques contestations de la part des adversaires de l'hérédité. Un grand nombre d'entre eux ne se tenaient pas seulement satisfaits par l'anéantissement de ce qu'ils appelaient un privilège ils voulaient arriver à la formation de la pairie par le concours de l'élection populaire; ils répétaient sans cesse que l'inamovibilité ne constituait pas suffisamment l'indépendance de la pairie. Les partisans de l'hérédité, d'un autre côté, pour arriver à faire triompher leur opinion disaient, d'accord avec leurs adversaires, qu'ils craignaient que l'inamovibilité ne garantisse pas suffisamment l'indépendance. Je dois une réponse à ces deux opinions. On se trompe sur la portée et la puissance morale de l'inamovibilité. Une fonction viager, c'est-à-dire, inamovible, inviolable, assure par cela même l'indépendance de celui qui l'occupe. (Murmures dubitatifs.) Le jour où cette fonction est obtenue, peut-être la reconnaissance pour ce que l'on regardera comme une faveur peut inspirer quelque condescendance. Mais soyez assurés que lorsqu'un homme sera certain de rester en place, de ne pas pouvoir être arraché de son siège, il rapportera tout aux intérêts du pays et à sa propre indépendance. Une voix à droite À moins qu'on ne veuille cumuler encore d'autres places. (On rit.) M. BARBE Des sorte que, si le souvenir de l'organisation de la pairie ou de la nomination royale, reste comme