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32 6.000 » Art. 26. — Contribution de la commune de Châlus pour établissement d'une buse longitudinale sur le chemin de grande communication n° 6 bis 4.333 » Art. 27. — Contribution de la commune d'Oradour sur Glane pour la réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 101 6.000 » Art. 28. — Contribution de la commune de Jabreilles-les-Bordes pour la réfection du caniveau du chemin de grande communication n° 114 3.000 » Art. 29. — Contribution de la commune de Saint-Junien pour la réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 126 7.500 » CHAPITRE XV. Art. 1. — Attribution au Département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques 18.000 A reporter 66.886 30 66.886 30 SÉANCE DU 13 MAI 1937. Rapport 66.886 30 Art. 12. — Reliquat des fonds de l'Office départemental agricole attribués au Département par le décret du 26 février 1936... 26.206 87 93.073 17 Excédent de recettes constaté ci-dessus : budget ordinaire 291.524 30 Excédent de recettes du projet de budget supplémentaire 564.173 40 TOTAL égal au chiffre des dépenses supplémentaires extraordinaires. . .. 948,770 87 M. LE PRÉSIDENT. — Le budget se trouve ainsi en équilibre. Personne ne demande la parole? Il n'y a pas d'opposition? Les propositions de la Commission des finances sont adoptées et le budget voté. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole? L'ordre du jour est épuisé; je déclare la séance levée et close la première session ordinaire de 1937. La séance est levée à 20 heures. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES PAGES du du RAPPORT. PROCÈS-VERBAL. A. Adductions communales d'eau potable : Subventions du Département 268 563 Agence postale de Videix : 450 Ancien séminaire : Réfection de l'installation électrique d'éclairage 21 426 Assistance et hygiène publiques : Situation financière des services 93 346 Assistance : Loi du 13 novembre 1936 sur la réforme des finances départementales et communales. Compte rendu de la répartition entre les communes de la contribution exceptionnelle de l'Etat de 1.482.715 francs. 60 82 Assistance (lois d') : Commission intercantonale
demande la parole? Il n'y a pas d'opposition? Les propositions de la Commission des finances sont adoptées et le budget voté. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole? L'ordre du jour est épuisé; je déclare la séance levée et close la première session ordinaire de 1937. La séance est levée à 20 heures. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES PAGES du du RAPPORT. PROCÈS-VERBAL. A. Adductions communales d'eau potable : Subventions du Département 268 563 Agence postale de Videix : 450 Ancien séminaire : Réfection de l'installation électrique d'éclairage 21 426 Assistance et hygiène publiques : Situation financière des services 93 346 Assistance : Loi du 13 novembre 1936 sur la réforme des finances départementales et communales. Compte rendu de la répartition entre les communes de la contribution exceptionnelle de l'Etat de 1.482.715 francs. 60 82 Assistance (lois d') : Commission intercantonale de Limoges 244 340 — — Conditions de répartition des charges d'assistance entre les communes ; 246 641 Assistance médicale gratuite : Commission de vérification des mémoires. Renouvellement du mandat de deux représentants du Conseil général m 459 Question posée par M. Régaudie 454 Vérification des mémoires des pharmaciens. Demande d'augmentation d'indemnité présentée par le vérificateur m 418 Associations diverses : Demandes de subventions 400 445 Association nationale des vieux travailleurs non pensionnés du commerce, de l'industrie et de l'agriculture... 492 Autobus ; Ligne de Bourganeuf à La Tonchère. Déviation de l'itinéraire 232 415 — Ligne de Limoges à La Souterraine. Demande de déviation de l'itinéraire dans la commune d'Ambazac. 638 — Ligne de Nexon à Saint-Léonard : Création d'un service le dimanche entre Saint-Léonard, La Geneytouse et Saint-Paul-d'Eyjeaux 233 343 — Ligne n° 7 (Flavignac Saint-Germain-les-Belles). Ligne 11° 14 (Limoges Nexon, par Solignac). Modifications d'itinéraire 345 — Ligne du Theil au moulin de Gheissoux, par Saint-Léonard. Modification d'horaire les jours de foire à Saint-Léonard 409 — Réduction de tarif en faveur des familles nombreuses 416 Conseil général 42 PAGES du du RAPPORT. PROCÈS-VERBAL. Autobus : Réseau départemental. Demande de subvention complémentaire pour couvrir les nouvelles charges d'exploitation... 237 503
d'augmentation d'indemnité présentée par le vérificateur m 418 Associations diverses : Demandes de subventions 400 445 Association nationale des vieux travailleurs non pensionnés du commerce, de l'industrie et de l'agriculture... 492 Autobus ; Ligne de Bourganeuf à La Tonchère. Déviation de l'itinéraire 232 415 — Ligne de Limoges à La Souterraine. Demande de déviation de l'itinéraire dans la commune d'Ambazac. 638 — Ligne de Nexon à Saint-Léonard : Création d'un service le dimanche entre Saint-Léonard, La Geneytouse et Saint-Paul-d'Eyjeaux 233 343 — Ligne n° 7 (Flavignac Saint-Germain-les-Belles). Ligne 11° 14 (Limoges Nexon, par Solignac). Modifications d'itinéraire 345 — Ligne du Theil au moulin de Gheissoux, par Saint-Léonard. Modification d'horaire les jours de foire à Saint-Léonard 409 — Réduction de tarif en faveur des familles nombreuses 416 Conseil général 42 PAGES du du RAPPORT. PROCÈS-VERBAL. Autobus : Réseau départemental. Demande de subvention complémentaire pour couvrir les nouvelles charges d'exploitation... 237 503 — Réseau départemental. Lignes de pénétration en Creuse. Remboursement par la Creuse de la subvention qui aurait dû être versée par l'Etat 39 333 Aveugles des deux sexes : Demandes de relèvement du prix des bourses. Demande de bourse et situation du crédit 87-244 474 B. Budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales de 1937 146 640 C. Caisse de crédit aux départements et aux communes : Garantie du Département pour prêts aux communes.. 12 327 Caisse départementale des retraites : Demande de péréquation des pensions des retraités 187 405 — — Liquidation de la pension de M. Affre, directeur des services vétérinaires 14 323 Liquidation de la pension de Mme Piquet, veuve d'un commis principal du Service vicinal 15 443 Cantonniers départementaux : Augmentation des salaires... 37 517 — Application de la semaine de 40 heures 229 487 Cantonniers : Désignation d'un délégué à la commission de réforme 230 323 Centre laïque des auberges de jeunesse et vacances pour tous du Limousin : Demande de subvention 492 Chambre d'agriculture : Demande de subvention pour participer au Centre rural à l'Exposition internationale 1937 273 555 Chasse : Ouverture en 1937. Arrêté réglementaire 128 447 Château de Rochechouart, monument historique
et des dépenses départementales de 1937 146 640 C. Caisse de crédit aux départements et aux communes : Garantie du Département pour prêts aux communes.. 12 327 Caisse départementale des retraites : Demande de péréquation des pensions des retraités 187 405 — — Liquidation de la pension de M. Affre, directeur des services vétérinaires 14 323 Liquidation de la pension de Mme Piquet, veuve d'un commis principal du Service vicinal 15 443 Cantonniers départementaux : Augmentation des salaires... 37 517 — Application de la semaine de 40 heures 229 487 Cantonniers : Désignation d'un délégué à la commission de réforme 230 323 Centre laïque des auberges de jeunesse et vacances pour tous du Limousin : Demande de subvention 492 Chambre d'agriculture : Demande de subvention pour participer au Centre rural à l'Exposition internationale 1937 273 555 Chasse : Ouverture en 1937. Arrêté réglementaire 128 447 Château de Rochechouart, monument historique : Travaux de réparations. Contribution du Département.. 32 455 Chemin de fer P.-O.-Midi : Ligne de Limoges au Dorât. Accident de Peyrat-de-Bellac 299 Ligne du Dorât à Limoges. Délivrance de billets de fin de semaine. Réponse à un vœu 145 Chemins de grande communication n° 6, commune de Châlus. Etablissement d'une buse longitudinale... 225 399 n° 15 et 21, commune des cars : Amélioration de l'embranchement. 34 319 — n° 19, commune de La Jonchère-Saint-Maurice. Réfection de caniveaux 223 398 — n° 28 et 28 annexe, commune de Laurière : Réfection de caniveaux... 35 320 n° 32, commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Réfection de caniveaux dans le bourg 224 330 PAGES du du RAPPORT. PROCÈS-VERBAL. Chemins de grande communication n° 39 annexe commune de Saint-Gilles-les-Forêts : Elargissement dans la traverse de Forêt-Haute 38 321 — — n° 39. Grosses réparations supplémentaires à exécuter dans le pont de la Filature, sur la Glane, à Nieuille. Crédit supplémentaire 230 331 n° 49, commune de Thiat. Réfection de caniveaux. 220 412 n° 63, commune de Fromental. Elargissement dans la traversée du bourg 221 397 — n° 101, commune d'Oradour-sur-Glane. Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg 228 410 n° 114, commune de Jabreilles-les-Bordes. Réfection
d'une buse longitudinale... 225 399 n° 15 et 21, commune des cars : Amélioration de l'embranchement. 34 319 — n° 19, commune de La Jonchère-Saint-Maurice. Réfection de caniveaux 223 398 — n° 28 et 28 annexe, commune de Laurière : Réfection de caniveaux... 35 320 n° 32, commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Réfection de caniveaux dans le bourg 224 330 PAGES du du RAPPORT. PROCÈS-VERBAL. Chemins de grande communication n° 39 annexe commune de Saint-Gilles-les-Forêts : Elargissement dans la traverse de Forêt-Haute 38 321 — — n° 39. Grosses réparations supplémentaires à exécuter dans le pont de la Filature, sur la Glane, à Nieuille. Crédit supplémentaire 230 331 n° 49, commune de Thiat. Réfection de caniveaux. 220 412 n° 63, commune de Fromental. Elargissement dans la traversée du bourg 221 397 — n° 101, commune d'Oradour-sur-Glane. Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg 228 410 n° 114, commune de Jabreilles-les-Bordes. Réfection de caniveaux 227 413 n° 116. Reconstruction du pont de Chez-Robinet. Crédit supplémentaire. 231 332 — — n° 126, commune de Saint-Junien. Réfection des caniveaux dans la traversée de la ville... 226 515 Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1937.. 119-265 568 Chemins vicinaux de désenclavement : Programme de 1938....... 219 366 Chemins vicinaux : Programme de 1937. Création des ressources 216 520 Programme de 1938 220 524 Chômage : Fonds départemental. Décret du 15 avril 1937... 273 480 Chute de Saint-Marc sur le Taurion : Etablissement d'un bac et fonctionnement des chalands. Réponse à un vœu. 142 ; » Club nautique de Limoges : Demande de subvention.... 273 445 Comité des fêtes de Bellac : Demande de subvention pour le festival de musique " » 484 Comités des fêtes de Rochechouart : Demande de subvention. 273 317 Comité régional des chômeurs : Demande d'un secours.. » 485 Commission départementale du Domaine national : Désignation d'un membre du Conseil général 137 444 Commission départementale du travail : Revision...... 138 316 Commission des allocations militaires » 453 Communications et demandes diverses ». 287 Concours agricoles : Répartition d'une subvention.de 32.000 francs. 128 , 561 Concours de la race porcine limousine :
219 366 Chemins vicinaux : Programme de 1937. Création des ressources 216 520 Programme de 1938 220 524 Chômage : Fonds départemental. Décret du 15 avril 1937... 273 480 Chute de Saint-Marc sur le Taurion : Etablissement d'un bac et fonctionnement des chalands. Réponse à un vœu. 142 ; » Club nautique de Limoges : Demande de subvention.... 273 445 Comité des fêtes de Bellac : Demande de subvention pour le festival de musique " » 484 Comités des fêtes de Rochechouart : Demande de subvention. 273 317 Comité régional des chômeurs : Demande d'un secours.. » 485 Commission départementale du Domaine national : Désignation d'un membre du Conseil général 137 444 Commission départementale du travail : Revision...... 138 316 Commission des allocations militaires » 453 Communications et demandes diverses ». 287 Concours agricoles : Répartition d'une subvention.de 32.000 francs. 128 , 561 Concours de la race porcine limousine : Demande de crédit. 130 448 Conférence régionale des P. T. T. : Communication du compte rendu 135 444 Coordination des transports ferroviaires et routiers : Plan de transport. Projet complémentaire. Propositions de la Compagnie P.-O.-Midi 241 504 Course cycliste Toulouse Paris : Demande de subvention. » 411 Course de bicyclettes de Bellac » 297 Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention.. » 293-639 D. Dardillac (A propos de l'exécution de) : Question posée par M. Gendraud 298 Débits de tabacs : Commission de classement 137 559 Dépenses d'assistance médicale gratuite de la ville de Limoges. 250 » Désinfection : Relèvement des indemnités allouées aux agents de désinfection. 246 516 Direction des services vétérinaires : Frais de tournées.. 1-P 425 Discours du Président ». 280 E. Ecole ménagère ambulante : Indemnité de M. Dessalles pour 1936. Demande de crédit, 132 395 Ecoles normales d'instituteurs, et d'institutrices : Comptes d'administration de 1936 17 454 Ecole normale d'institutrices : Aménagements et réparations. 20 379 Gages de la femme de service à l'école maternelle annexe. 206 378 Ecole professionnelle de La Faye : Relèvement du prix de journée des élèves 113 364 — Relèvement du prix de journée des nourrissons. 112 364 Éducation
de Bellac » 297 Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention.. » 293-639 D. Dardillac (A propos de l'exécution de) : Question posée par M. Gendraud 298 Débits de tabacs : Commission de classement 137 559 Dépenses d'assistance médicale gratuite de la ville de Limoges. 250 » Désinfection : Relèvement des indemnités allouées aux agents de désinfection. 246 516 Direction des services vétérinaires : Frais de tournées.. 1-P 425 Discours du Président ». 280 E. Ecole ménagère ambulante : Indemnité de M. Dessalles pour 1936. Demande de crédit, 132 395 Ecoles normales d'instituteurs, et d'institutrices : Comptes d'administration de 1936 17 454 Ecole normale d'institutrices : Aménagements et réparations. 20 379 Gages de la femme de service à l'école maternelle annexe. 206 378 Ecole professionnelle de La Faye : Relèvement du prix de journée des élèves 113 364 — Relèvement du prix de journée des nourrissons. 112 364 Éducation de l'enfance déficiente : Création d'internats. 117 566 Elevage chevalin : Emploi des crédits d'encouragement. Réponse à un vœu 141 » Emprunts départementaux : Bonifications accordées par la Caisse de crédit aux départements et aux communes 12 630-631. Encouragement à la culture du châtaignier : Demande de subvention. 130 303 Enfants assistés : Relèvement du taux des secours familiaires et surveillance sociale des bénéficiaires 113 457 Enseignement primaire élémentaire : Postes désignés. Classement de nouveaux postes. 116 446 Entente interdépartementale Haute-Vienne, Corrèze, Creuse : Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 26 avril 1937 263 352 — Réalisation d'emprunts. Garantie du Département. 185 328 Etablissement départemental de pisciculture : Location par l'Administration des eaux et forêts 133 309 Étalons ; Transfert à Rochechouart de la station de monte de Saint-Laurent-sur-Gorre. Demande de subvention départementale. 132 558 Faucher (M.) : Action intentée en justice à la suite d'un accident d'automobile. 187 418 Fédération nationale des blessés du poumon et des chirurgicaux, section de Limoges : Demande de subvention 394 Fédération nationale des mutilés : Demande de subvention 561 Foire-exposition d'Aixe-sur-Vienne : Demande de subvention. 139 318 Gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne : Renouvellement du bail. 190 325 — d'Eymoutiers : Grosses réparations 25
Enfants assistés : Relèvement du taux des secours familiaires et surveillance sociale des bénéficiaires 113 457 Enseignement primaire élémentaire : Postes désignés. Classement de nouveaux postes. 116 446 Entente interdépartementale Haute-Vienne, Corrèze, Creuse : Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 26 avril 1937 263 352 — Réalisation d'emprunts. Garantie du Département. 185 328 Etablissement départemental de pisciculture : Location par l'Administration des eaux et forêts 133 309 Étalons ; Transfert à Rochechouart de la station de monte de Saint-Laurent-sur-Gorre. Demande de subvention départementale. 132 558 Faucher (M.) : Action intentée en justice à la suite d'un accident d'automobile. 187 418 Fédération nationale des blessés du poumon et des chirurgicaux, section de Limoges : Demande de subvention 394 Fédération nationale des mutilés : Demande de subvention 561 Foire-exposition d'Aixe-sur-Vienne : Demande de subvention. 139 318 Gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne : Renouvellement du bail. 190 325 — d'Eymoutiers : Grosses réparations 25 382 — de Bellac : Réfection des peintures extérieures 25 382 — de Bessines-sur-Gartempe : Grosses réparations 23 325 — de Limoges : Installation d'une fosse à essence 26 383 — de Saint-Sulpice-les-Feuilles : Installation de l'eau dans les logements 206 384 — de Saint-Yrieix-la-Perche : Réfection de deux souches de cheminées 27 326-327 — du Dorât : Installation d'un branchement d'eau potable. 23 380 Hausse des denrées agricoles. 291 Hôpital-sanatorium du Cluzeau 586 Hygiène publique (Création d'un service d'inspection départemental d'hygiène) 251 546 I. Inspection du travail : Locaux et personnel d'exécution. 271 392 L. Legs Génin : Répartition des arrérages de 1937 11 442 Loi du 13 novembre 1936 sur la réforme des finances départementales et communales : Compte rendu de la répartition entre les communes de la contribution exceptionnelle de l'Etat de 1.482.715 francs 456 Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928 131 303 M. Main-d'œuvre féminine étrangère agricole : Comité d'aide et de protection 26 à 30 Maison départementale de santé de Mângéai : Annulation de certaines sommes portées comme « restes à payer ». Admission en non-valeur de
de cheminées 27 326-327 — du Dorât : Installation d'un branchement d'eau potable. 23 380 Hausse des denrées agricoles. 291 Hôpital-sanatorium du Cluzeau 586 Hygiène publique (Création d'un service d'inspection départemental d'hygiène) 251 546 I. Inspection du travail : Locaux et personnel d'exécution. 271 392 L. Legs Génin : Répartition des arrérages de 1937 11 442 Loi du 13 novembre 1936 sur la réforme des finances départementales et communales : Compte rendu de la répartition entre les communes de la contribution exceptionnelle de l'Etat de 1.482.715 francs 456 Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928 131 303 M. Main-d'œuvre féminine étrangère agricole : Comité d'aide et de protection 26 à 30 Maison départementale de santé de Mângéai : Annulation de certaines sommes portées comme « restes à payer ». Admission en non-valeur de sommes irrécouvrables 202 533 Application de la loi sur la semaine de quarante heures. Organisation de plusieurs services 194 434 — Attribution d'un secours à la veuve d'un ouvrier. 200 531 — Avantages en nature accordés à l'économe de Nauogat 334 Budget, additionnel de l'exercice 1937. 201 531 Comptes et budgets 19 529 Demande des petits retraités tendant à obtenir une augmentation de leur retraite. 191 » Dispositions prises en vue de l'application de la semaine de quarante heures 192-194 624 Fixation du prix des repas servis à titre remboursé au personnel de l'établissement 206 625 PAGES du du RAPPORT PROCÈS-VERBAL. Maison départementale de santé de Naugeat : Participation de l'établissement aux frais médicaux et pharmaceutiques et aux dépenses occasionnées par l'hospitalisation des agents de l'asile N 205 431 Prix de revient moyen de la journée d'un indigent en 1936 192 525 Proposition de la Commission de surveillance en faveur de la famille Marcheix qui exploite le domaine des Bayles 103 438 Reconstruction de la buanderie 211 534 — Recrutement du personnel 537 Réfection des bâtiments dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes 212 536 — Réfection du service de bains-thérapie du Pensionnat de Bel-Air 211 555 Revendications du
budgets 19 529 Demande des petits retraités tendant à obtenir une augmentation de leur retraite. 191 » Dispositions prises en vue de l'application de la semaine de quarante heures 192-194 624 Fixation du prix des repas servis à titre remboursé au personnel de l'établissement 206 625 PAGES du du RAPPORT PROCÈS-VERBAL. Maison départementale de santé de Naugeat : Participation de l'établissement aux frais médicaux et pharmaceutiques et aux dépenses occasionnées par l'hospitalisation des agents de l'asile N 205 431 Prix de revient moyen de la journée d'un indigent en 1936 192 525 Proposition de la Commission de surveillance en faveur de la famille Marcheix qui exploite le domaine des Bayles 103 438 Reconstruction de la buanderie 211 534 — Recrutement du personnel 537 Réfection des bâtiments dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes 212 536 — Réfection du service de bains-thérapie du Pensionnat de Bel-Air 211 555 Revendications du personnel administratif 108 621 — Revendications du personnel. Compte rendu des travaux de la Commission paritaire tripartite 17 606 Traitement des internes en médecine 193 526 — Visite de l'établissement 414 Méthode de travail 288 Mort de M. Roger Salengro : Hommage à sa mémoire 136 317 Palais de justice de Limoges (agrandissement) 213 406 Personnel titulaire et auxiliaire de la préfecture et des sous-préfectures : Demandes d'indemnité spéciale temporaire de cherté de vie 189 540 Postes, télégraphes et téléphones : Commune d'Ambazac. Maintien en hiver de la 2e distribution postale dans l'agglomération. Réponse à un vœu 142 Préfecture : Chauffage et éclairage. Augmentation des crédits 30 428 — Demande de M. Lascaux tendant à un échange de terrain 385 — Entretien des bâtiments et du mobilier. Demande de crédits supplémentaires 30 454 — Remise en état de diverses pièces 214 312 — Remplacement de deux machines à écrire 188 341 Prison de Limoges : Réparations 28 430 — de Saint-Yrieix-la-Perche : Réfection d'une cheminée 27 Prix du pain 605 Produits départementaux : Etat des restes à recouvrer au 28 février 1937 10 632 Réfugiés espagnols : Vote d'un crédit 55 Révision des taux d'allocations d'assistance aux vieillards, aux infirmes