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de leurs grades, a fait observer que, si l'on déclarait par une loi la nullité de ces grades, d’une part on remettrait en question les grades que près de 3,000 officiers de la Défense nationale tiennent de la commission de révision de l'Assemblée de 1871, qui a statué souverainement pour eux comme pour le duc de Chartres ; d’autre part, on arriverait à ce singulier résultat qu’il faudrait proclamer la nullité de tous les actes auxquels le duc d’Aumale a participé en qualité de général de division, notamment la sentence contre Bazaine prononcée par le conseil de guerre que présidait le duc d'Aumale. Dans la seconde partie de sa démonstration, le ministre de la guerre a abordé la question des voies et moyens à suivre à l’égard des princes. Il y a deux moyens de priver un officier de son emploi dans l’armée ; la mise en disponibilité et la mise en non-activité par retrait d'emploi. La mise en disponibilité, a expliqué le général Billot, est une faculté laissée au gouvernement de retirer l’emploi à des officiers pour des raisons et des convenances politiques. Jamais cette mesure n’a été regardée comme une perte. Elle ne diminue en rien la considération qui s’attache à l'officier. Il n'est pas de même de la mise en non-activité par retrait d'emploi. Celle-ci n’est prononcée que sur le rapport de tous les chefs hiérarchiques et finalement sur le rapport du ministre de la guerre par le chef de l'Etat. Elle est appliquée à des officiers jugés indignes, mais ne tombant pas, pour des faits déterminés, sous l’application de une loi pénale de l’armée. Mais la mise en disponibilité ne peut être appliquée qu'aux officiers généraux. Ce ministre de la guerre a déclaré en dernier ressort que si une lui venait — comme on l'avait déjà proposé en 1834 — étendre aux officiers de tous grades la faculté de la mise en disponibilité, Il trouverait le moyen d’éloigner de l'armée les princes d’Orléans sans leur infliger une mesure disciplinaire injuste qui pourrait exciter la susceptibilité de l’armée. Un membre de la commission ayant demandé au ministre
qui s’attache à l'officier. Il n'est pas de même de la mise en non-activité par retrait d'emploi. Celle-ci n’est prononcée que sur le rapport de tous les chefs hiérarchiques et finalement sur le rapport du ministre de la guerre par le chef de l'Etat. Elle est appliquée à des officiers jugés indignes, mais ne tombant pas, pour des faits déterminés, sous l’application de une loi pénale de l’armée. Mais la mise en disponibilité ne peut être appliquée qu'aux officiers généraux. Ce ministre de la guerre a déclaré en dernier ressort que si une lui venait — comme on l'avait déjà proposé en 1834 — étendre aux officiers de tous grades la faculté de la mise en disponibilité, Il trouverait le moyen d’éloigner de l'armée les princes d’Orléans sans leur infliger une mesure disciplinaire injuste qui pourrait exciter la susceptibilité de l’armée. Un membre de la commission ayant demandé au ministre s’il avait l'intention de déposer un projet en ce sens, le général Billot a répondu qu’il ne préparait pas de projet de ce genre, et qu’il avait voulu dire seulement qu'il ne s’opposerait pas à l’application d'une proposition en ce sens, qui émanerait de l'initiative individuelle. M. Joseph Fabre a fait observer qu'il serait bon d’agir vite, afin de mettre un terme à l'agitation publique; que la loi était pour une loi militaire, mais une loi politique, et que il ne s'agissait pas de porter la main à la constitution de l'armée. Vu l'heure avancée, la commission s'est levée jeudi, une heure, pour entendre les explications des ministres sur les projets. Après M. le général Billot, c’est M. Faliero qui expliquera les vues du ministère. Le premier paragraphe de l’article 2 a été voté par 20 voix contre 1 ; les deux premiers paragraphes de l’article 2 ont été votés chacun par 7 voix contre 4. Le paragraphe 3 de l’article 2 a été voté par 9 voix contre 6. L'article 3 a été voté par 10 voix contre 3 et 2 abstentions. Les 10 voix qui ont voté l’article premier sont celles de M. Lockroy, Halle, Chevallier, Alarcou, Maudru
fait observer qu'il serait bon d’agir vite, afin de mettre un terme à l'agitation publique; que la loi était pour une loi militaire, mais une loi politique, et que il ne s'agissait pas de porter la main à la constitution de l'armée. Vu l'heure avancée, la commission s'est levée jeudi, une heure, pour entendre les explications des ministres sur les projets. Après M. le général Billot, c’est M. Faliero qui expliquera les vues du ministère. Le premier paragraphe de l’article 2 a été voté par 20 voix contre 1 ; les deux premiers paragraphes de l’article 2 ont été votés chacun par 7 voix contre 4. Le paragraphe 3 de l’article 2 a été voté par 9 voix contre 6. L'article 3 a été voté par 10 voix contre 3 et 2 abstentions. Les 10 voix qui ont voté l’article premier sont celles de M. Lockroy, Halle, Chevallier, Alarcou, Maudru de Monlau, Ville; les 5 voix opposées sont celles de M. Dehors-Alboni, Murat-de-Fuichelle, Fable, Antonin Proust et Le Charbonnier. Pour le vote des 2 premiers paragraphes du second article, M. Dehors-Alboni s’est déclaré de la minorité pour voter avec la majorité; mais il est revenu voter avec la minorité contre le 3e paragraphe de l'article 2. Il restait à nommer le rapporteur M. Alarcou de Monlau, à qui ces fonctions avaient été offertes, les a déclinées. Un scrutin a eu lieu. M. Ville a eu 4 voix ; M. Edouard Lockroy en a eu également 4. et il y a eu 3 bulletins blancs. M. Alarcou et M. Lockroy ont déclaré décliner le mandat de rapporteur. M. Alarcou a été élu rapporteur au troisième tour de scrutin. La commission s'est réunie de nouveau vendredi, à une heure, pour entendre les explications du gouvernement sur les projets. En peu de mots, le rapport sera présenté samedi et la discussion s'ouvrira lundi en présence de la décision prise par la commission. M. Joseph Fallaire va présenter et soutenir devant la Chambre un compromis transactionnel, formé de son amende et des fews premiers articles seulement du projet du gouvernement. L'article 3, relatif aux
le 3e paragraphe de l'article 2. Il restait à nommer le rapporteur M. Alarcou de Monlau, à qui ces fonctions avaient été offertes, les a déclinées. Un scrutin a eu lieu. M. Ville a eu 4 voix ; M. Edouard Lockroy en a eu également 4. et il y a eu 3 bulletins blancs. M. Alarcou et M. Lockroy ont déclaré décliner le mandat de rapporteur. M. Alarcou a été élu rapporteur au troisième tour de scrutin. La commission s'est réunie de nouveau vendredi, à une heure, pour entendre les explications du gouvernement sur les projets. En peu de mots, le rapport sera présenté samedi et la discussion s'ouvrira lundi en présence de la décision prise par la commission. M. Joseph Fallaire va présenter et soutenir devant la Chambre un compromis transactionnel, formé de son amende et des fews premiers articles seulement du projet du gouvernement. L'article 3, relatif aux mises en disponibilité, sera supprimé. En voici le texte : "Article 1er. — L'accès aux fonctions électives, ainsi qu'à tous les emplois civils et industriels, est interdit aux membres de familles jadis régnantes. "Art. 2. — Un décret du président de la République, rendu en conseil des ministres, pourra enjoindre à tout membre d’une des familles qui ont régné en France et dont la présence serait de nature à compromettre la sécurité de l'Etat, de sortir immédiatement du territoire de la République. "Art. 3. — Toute personne mentionnée à l'article précédent qui, après avoir été contrainte à la frontière, aura été sortie de France par une des mesures susdites, y sera conduite sans permission du gouvernement, sera traduite devant les tribunaux compétentes et condamnée à un emprisonnement de un à cinq ans." Ce projet était favorablement accueilli par un grand nombre de membres républicains de la Chambre et sera, dit-on, accepté par le gouvernement. Ajoutons, pour être complet, que dans la seconde partie de la séance, M. Floquet a été entendu par la commission, Al. Floquet, sur la demande de M. Proust, a expliqué comment il entendait l'application de sa proposition. Il a déclaré qu'il n'était pas l'auteur propre de
à tout membre d’une des familles qui ont régné en France et dont la présence serait de nature à compromettre la sécurité de l'Etat, de sortir immédiatement du territoire de la République. "Art. 3. — Toute personne mentionnée à l'article précédent qui, après avoir été contrainte à la frontière, aura été sortie de France par une des mesures susdites, y sera conduite sans permission du gouvernement, sera traduite devant les tribunaux compétentes et condamnée à un emprisonnement de un à cinq ans." Ce projet était favorablement accueilli par un grand nombre de membres républicains de la Chambre et sera, dit-on, accepté par le gouvernement. Ajoutons, pour être complet, que dans la seconde partie de la séance, M. Floquet a été entendu par la commission, Al. Floquet, sur la demande de M. Proust, a expliqué comment il entendait l'application de sa proposition. Il a déclaré qu'il n'était pas l'auteur propre de la proposition et qu'il accepterait en séance le projet de la commission. Il a rappelé que la loi d'exil de 1832 imitait une sanction pénale, l’article 1er du Code pénal, c'est-à-dire la peine capitale. Sous le vote de la loi d'exil de 1832, un membre de la Chambre, qui en avait l'initiative, avait proposé la même sanction; elle fut rejetée et il n'en fut édicté aucune. C'est que le gouvernement d’alors n'avait pas cru devoir avoir la faculté de prendre des mesures de mise hors du territoire ou de fermer les yeux sur la présence des princes en France. Al. Floquet a déclaré que, dans son esprit, le gouvernement aujourd'hui l'estimait aussi, juge de l'opportunité de cette mesure tolérante : l'affaire d'application. C'est pour cela que, si conformant au précédent de 1832, il n'a pas inscrit de sanction pénale dans sa proposition. Séance de vendredi M. Fallaire a donné à la commission des détails sur l’indisposition de M. Duclerc et a demandé à la commission de hâter le dépôt de son rapport afin que la discussion puisse avoir lieu lundi. Après le départ du ministre, un court débat s’est engagé. Al. Daladier de Bonneau a fait observer qu'il y avait
avait l'initiative, avait proposé la même sanction; elle fut rejetée et il n'en fut édicté aucune. C'est que le gouvernement d’alors n'avait pas cru devoir avoir la faculté de prendre des mesures de mise hors du territoire ou de fermer les yeux sur la présence des princes en France. Al. Floquet a déclaré que, dans son esprit, le gouvernement aujourd'hui l'estimait aussi, juge de l'opportunité de cette mesure tolérante : l'affaire d'application. C'est pour cela que, si conformant au précédent de 1832, il n'a pas inscrit de sanction pénale dans sa proposition. Séance de vendredi M. Fallaire a donné à la commission des détails sur l’indisposition de M. Duclerc et a demandé à la commission de hâter le dépôt de son rapport afin que la discussion puisse avoir lieu lundi. Après le départ du ministre, un court débat s’est engagé. Al. Daladier de Bonneau a fait observer qu'il y avait lieu de compléter le projet de la commission, en y insérant le droit pour le gouvernement d'accorder aux princes expulsés des permis de séjour en France pour des cas personnels graves, la responsabilité ministérielle en est celle suivant lui. Un leurre, et il faut prévoir dans la loi. M. Vielle a répondu que la proposition de M. Al. Miller de Bonneau, loin d'être une atténuation, constituait une aggravation par laquelle on contrevenait à la pratique de tolérance et d'humanité constamment suivie par le gouvernement. Al. Dalmas-Aloigney a ajouté que, pendant qu'il exerçait les fonctions de sous-secrétaire à l'Etat, le gouvernement, en vertu du droit qui n'a jamais été contesté, avait accordé des permis de séjour à des condamnés de la Commune qui avaient pu vivre à Paris, avant l'amnistie, pendant des années entières. Al. Drouot a été d’avis qu'il fallait laisser entier le droit du gouvernement d’accorder des permis de séjour. Il n'y a en effet aucun danger, car la personnalité des princes est suffisamment connue. Les obscurs condamnés de la Commune n'auraient jamais provoqué une interpellelation sur leur séjour en France, mais la juridiction d'un prince ne manquerait pas d’en appeler une si la besoin s'en faisait sentir. Al.
a répondu que la proposition de M. Al. Miller de Bonneau, loin d'être une atténuation, constituait une aggravation par laquelle on contrevenait à la pratique de tolérance et d'humanité constamment suivie par le gouvernement. Al. Dalmas-Aloigney a ajouté que, pendant qu'il exerçait les fonctions de sous-secrétaire à l'Etat, le gouvernement, en vertu du droit qui n'a jamais été contesté, avait accordé des permis de séjour à des condamnés de la Commune qui avaient pu vivre à Paris, avant l'amnistie, pendant des années entières. Al. Drouot a été d’avis qu'il fallait laisser entier le droit du gouvernement d’accorder des permis de séjour. Il n'y a en effet aucun danger, car la personnalité des princes est suffisamment connue. Les obscurs condamnés de la Commune n'auraient jamais provoqué une interpellelation sur leur séjour en France, mais la juridiction d'un prince ne manquerait pas d’en appeler une si la besoin s'en faisait sentir. Al. Drouot, en l'énonçant, a rappelé qu’au péril de sa liberté il était venu sous l’empire, quoique proscrit en décembre, assister aux derniers moments de sa mère sous le nom de l'Humanité. Il a insisté pour que la commission ne limitât pas l'action du gouvernement au point de vue de la tolérance. La commission s’est rangée à cet avis et a repoussé la motion de M. Miller de Bonneau, puis elle s'est séparée. Elle a déclaré que le rapport serait déposé samedi à la Chambre et que la séance serait mercredi. Après la séparation de la commission, les cinq Membres qui en forment la minorité, MM. Dalmas-Albion, Martin-Feuillet, Le (ici) m *n u i. i-, roi et mre. -ou réunis pour chercher un terrain de transaction et pour déterminer les réserves dont ils devaient demander l’introduction dans le rapport de M. Drouot. Ils ont résolu de déclarer qu’il valait mieux adopter l’article premier du projet du gouvernement ; mais en ce qui concerne les grades et l’éligibilité, ils croient qu'en présence de l'émotion publique, il n’est pas possible de ne pas retirer leurs grades aux princes d'Orléans par une loi écartant toute susceptibilité. MM. Duclerc, Fallières, Devès et le général Billot
tolérance. La commission s’est rangée à cet avis et a repoussé la motion de M. Miller de Bonneau, puis elle s'est séparée. Elle a déclaré que le rapport serait déposé samedi à la Chambre et que la séance serait mercredi. Après la séparation de la commission, les cinq Membres qui en forment la minorité, MM. Dalmas-Albion, Martin-Feuillet, Le (ici) m *n u i. i-, roi et mre. -ou réunis pour chercher un terrain de transaction et pour déterminer les réserves dont ils devaient demander l’introduction dans le rapport de M. Drouot. Ils ont résolu de déclarer qu’il valait mieux adopter l’article premier du projet du gouvernement ; mais en ce qui concerne les grades et l’éligibilité, ils croient qu'en présence de l'émotion publique, il n’est pas possible de ne pas retirer leurs grades aux princes d'Orléans par une loi écartant toute susceptibilité. MM. Duclerc, Fallières, Devès et le général Billot se sont rendus jeudi devant la commission dite des prétendants. La commission s'est bornée à poser quelques questions aux ministres. M. Delangle a demandé ce que le gouvernement voulait faire au point de vue politique. M. Duclerc a répondu que le gouvernement n'avait qu'à attendre la proposition de la commission et que le gouvernement en délibérerait ensuite. M. Proust a demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas expulsé le prince Napoleon en vertu de son droit de l'auto-exil, et ensuite s'il se servirait des armes qu'on allait lui confier? M. Fallières a répliqué sur le premier point que le décret de 1872 avait soulevé des difficultés juridiques que la loi. Dufour avait jugé utile de me faire lo projet que l'on sait sa limite droite inessentielle. Sur le dernier point, le ministre a déclaré qu’on se délibérerait en conseil. M. Fabre a demandé si, étant donné la nécessité de faire un texte acceptable par le Sénat et d'éviter une crise ministérielle, il ne comprenait pas la nécessité de remplacer son article 3 par une disposition interdisant aux princes de s'occuper des fonctions électives ou des emplois civils et militaires. M. Duclerc a répondu qu’on délibérerait en conseil sur ce point et
et que le gouvernement en délibérerait ensuite. M. Proust a demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas expulsé le prince Napoleon en vertu de son droit de l'auto-exil, et ensuite s'il se servirait des armes qu'on allait lui confier? M. Fallières a répliqué sur le premier point que le décret de 1872 avait soulevé des difficultés juridiques que la loi. Dufour avait jugé utile de me faire lo projet que l'on sait sa limite droite inessentielle. Sur le dernier point, le ministre a déclaré qu’on se délibérerait en conseil. M. Fabre a demandé si, étant donné la nécessité de faire un texte acceptable par le Sénat et d'éviter une crise ministérielle, il ne comprenait pas la nécessité de remplacer son article 3 par une disposition interdisant aux princes de s'occuper des fonctions électives ou des emplois civils et militaires. M. Duclerc a répondu qu’on délibérerait en conseil sur ce point et qu'il répondrait ensuite. M. Aladier de Montgaillard a adjuré le gouvernement de s'entendre avec la commission et a ajouté que c'était à la Chambre qu'appartenait toute responsabilité à prendre. M. Fallières a affirmé qu'il n'existait aucun danger pour la République. En présence de l'esprit de la population, aucun complot n'est à redouter. D'ailleurs, le souvenir veille et on peut compter sur son allégeance. Ce discours de M. Fallières a produit un certain effet. La commission s'est suspendue la séance et l'a reprise quelques instants après. Paris, 23 janvier, le 22 soir. On a beaucoup remarqué l'enthousiasme que le général Billot et M. de Freycinet ont eu pendant la séance du Sénat. M. Floquet a été entendu par la commission des prétendants. Celle-ci a élu M. Darnac rapporteur. Elle a adopté par 31 voix contre 4 et 1 abstention la proposition suivante : Art. 1er. — Le territoire de la France, de l'Algérie et des colonies est interdit à tous les membres des familles qui ont régné sur la France. Article 2 Les personnes désignées dans le précédent article ne pourront jouir en France de n'aucun droit politique. Dans les élections, les bulletins portant les noms de ces personnes ne seront
à redouter. D'ailleurs, le souvenir veille et on peut compter sur son allégeance. Ce discours de M. Fallières a produit un certain effet. La commission s'est suspendue la séance et l'a reprise quelques instants après. Paris, 23 janvier, le 22 soir. On a beaucoup remarqué l'enthousiasme que le général Billot et M. de Freycinet ont eu pendant la séance du Sénat. M. Floquet a été entendu par la commission des prétendants. Celle-ci a élu M. Darnac rapporteur. Elle a adopté par 31 voix contre 4 et 1 abstention la proposition suivante : Art. 1er. — Le territoire de la France, de l'Algérie et des colonies est interdit à tous les membres des familles qui ont régné sur la France. Article 2 Les personnes désignées dans le précédent article ne pourront jouir en France de n'aucun droit politique. Dans les élections, les bulletins portant les noms de ces personnes ne seront pas comptés dans le dépouillement du scrutin. Elles ne pourront à aucun titre participer de l’armée française. Article 3 Toute personne désignée dans l’article 1er, qui aura contrevenu aux dispositions de la présente, sera traduite devant les tribunaux correctionnels et condamnée à l'emprisonnement de un à cinq ans. Après l'expiration de la peine, elle sera reconduite à la frontière. Chronique locale. M. Guerin d'Ornano a développé, lundi, devant la Chambre des députés, l’interpellation qu’il avait présentée, samedi, relativement à l'enlèvement des affiches du prince Napoléon et à l’arrestation des afficheurs. M. Guerin d'Ornano avait présenté un ordre du jour motivé ; mais l'ordre du jour pur et simple, a été voté par 307 voix contre 87. MM. Dauphinelle, Bisseuil et Mestreau ont voté avec les 307 ; MM. le baron Eschmoreaux, Jolibois, Georges Rochet et Louis Roy de Louvigny, avec les 87. Le Maire donne avis que le rôle des contributions foncières et des portes et fenêtres pour l’année 1883, et celui des patentes du 4ème trimestre de 1882, seront publiés à la date du dimeçne 28 janvier courant et mis en recouvrement à partir du même jour. La Rochelle, le 20 janvier 1883. Le Maire, E. Don. Le 15
de la peine, elle sera reconduite à la frontière. Chronique locale. M. Guerin d'Ornano a développé, lundi, devant la Chambre des députés, l’interpellation qu’il avait présentée, samedi, relativement à l'enlèvement des affiches du prince Napoléon et à l’arrestation des afficheurs. M. Guerin d'Ornano avait présenté un ordre du jour motivé ; mais l'ordre du jour pur et simple, a été voté par 307 voix contre 87. MM. Dauphinelle, Bisseuil et Mestreau ont voté avec les 307 ; MM. le baron Eschmoreaux, Jolibois, Georges Rochet et Louis Roy de Louvigny, avec les 87. Le Maire donne avis que le rôle des contributions foncières et des portes et fenêtres pour l’année 1883, et celui des patentes du 4ème trimestre de 1882, seront publiés à la date du dimeçne 28 janvier courant et mis en recouvrement à partir du même jour. La Rochelle, le 20 janvier 1883. Le Maire, E. Don. Le 15 janvier, c'est la journée de la visibilité annuelle des listes électorales! Le document contenant les additions, réchernements et rectifications y est déposé, ainsi que dites listes, au secrétariat, où toute personne en pourra demander communication sans déplacement. Jusqu’au 4 février, à minuit toute personne omise sur les listes pourra réclamer son inscription, et tout électeur inscrit sur l’une des listes de la circonscription ou la radiation de tout individu omis ou indûment inscrit. Un registre est ouvert dans chaque mairie, pour l’inscription, par ordre de date, des réclamations. Toute demande d’inscription devra être formulée par écrit et appuyée de pièces légalisées établissant les conditions de nationalité, d'âge et de domicile voulues par la loi. Toute demande en radiation devra contenir l’énoncé des motifs sur lesquels la demande est fondée. Par décret du 23 janvier, M. Beltre-Pinelli a été désigné pour remplir pendant l’année 1883, les fonctions de vice-président du Conseil de préfecture de la Charente-Inférieure. Par arrêtés du M. le ministre de l'instruction publique, M. Durand censeur des études au lycée de la Rochelle a été promu de la deuxième à la première classe, et M. Nicolas, professeur de huitième audit lycée, a été promu à la seconde classe. Une