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commission ne peut pourtant vous proposer que l'ordre du jour stesso pétition. (Très-bien! très-bien!) (Le Sénat prononce l'ordre du jour), ...,. (N°321) C'est encore la question des brevets d'invention que vous soumet le sieur Guérineau-Aubry, cette question que sur un rapport très approfondi de notre collègue M. Lefebvre-Durand, vous avez amplement discutée dans la session de 1867. Nous avons relu avec le plus grand soin les discours qui furent prononcés dans cette occasion, et il ne nous semble pas que la nouvelle pétitionnaire, qui n'en a pas eu sans doute connaissance, apporte aucun motif dont la gravité soit de nature à vous faire revenir sur l'ordre du jour que vous avez alors prononcé. Comme ses prédécesseurs, le sieur Guérineau-Aubry suppose que l'obligation de déposer une première somme de 100 francs pour obtenir un brevet d'un an arrête une foule d'inventeurs, et étouffe une multitude d'inventions heureuses dont les auteurs aiment mieux garder le secret pour eux que d'avancer une si faible somme, soit qu'ils ne puissent pas à leur disposition et qu'ils ne trouvent pas à l'emprunter, soit qu'ils ne veulent pas la risquer. Craignant de communiquer leur secret à des gens qui s'en empareraient pour l'employer à leur profit, ils l'ensevelissent dans le silence et leur invention périt avec eux, ou bien ils l'emportent chez l'étranger qui en recueille l'avantage et l'honneur. Le sieur Guérineau-Aubry pense qu'on remédierait à cet inconvénient, dont les effets sont, selon lui, désastreux, en délivrant, à l'inventeur indigent un brevet provisoire et gratuit de trois mois. Assuré pendant ce court espace de temps de la possession exclusive de son invention, l'inventeur ne craindrait pas de communiquer son secret, et si l'invention semblait offrir des chances sérieuses de succès, il n'aurait pas de peine à se procurer les 100 francs nécessaires pour obtenir un brevet définitif. Mais si, au bout des trois mois, l'inventeur, mieux éclairé sur son invention, renonçait à demander un brevet définitif, et ce cas serait sans aucun doute celui qui se présenterait le plus souvent, qui donc supporterait les frais du brevet provisoire? Le pétitionnaire n'a pas prévu l'objection. Voyons la
ils l'ensevelissent dans le silence et leur invention périt avec eux, ou bien ils l'emportent chez l'étranger qui en recueille l'avantage et l'honneur. Le sieur Guérineau-Aubry pense qu'on remédierait à cet inconvénient, dont les effets sont, selon lui, désastreux, en délivrant, à l'inventeur indigent un brevet provisoire et gratuit de trois mois. Assuré pendant ce court espace de temps de la possession exclusive de son invention, l'inventeur ne craindrait pas de communiquer son secret, et si l'invention semblait offrir des chances sérieuses de succès, il n'aurait pas de peine à se procurer les 100 francs nécessaires pour obtenir un brevet définitif. Mais si, au bout des trois mois, l'inventeur, mieux éclairé sur son invention, renonçait à demander un brevet définitif, et ce cas serait sans aucun doute celui qui se présenterait le plus souvent, qui donc supporterait les frais du brevet provisoire? Le pétitionnaire n'a pas prévu l'objection. Voyons la réalité des choses, messieurs les sénateurs. Examinons ce qui se passe pour ceux que l'obligation d'avancer une somme de 100 francs n'empêche pas de demander et d'obtenir un brevet. Vous savez qu'au moyen d'une nouvelle somme de 100 francs, déposée chaque année, la durée du brevet peut aller jusqu'à quinze ans; mais vous savez aussi que le plus grand nombre des brevetés abandonnent eux-mêmes leur brevet au bout de la première année, avertis par le mauvais succès de leur invention, et jugeant que c'est bien assez d'avoir perdu la modique somme de 100 francs pour s'assurer la possession et la jouissance d'un secret dans lequel ils avaient vu d'abord un trait de génie et une source certaine de fortune. Faut-il donc encourager les illusions de ces inventeurs prétendus, qui perdent? leur temps et usent leur vie à rêver une fortune au lieu de laquelle ils ne rencontrent trop souvent que la misère ? Qu'est-ce qu'une somme de 400 francs, qui ne représente, après tout, que des frais dont l'État resterait chargé si l'on en déchargeait les inventeurs ? Cite-t-on une seule invention merveilleuse dont le profit ait échappé à l'inventeur, faute d'une somme de 100 francs qui lui en aurait
ans; mais vous savez aussi que le plus grand nombre des brevetés abandonnent eux-mêmes leur brevet au bout de la première année, avertis par le mauvais succès de leur invention, et jugeant que c'est bien assez d'avoir perdu la modique somme de 100 francs pour s'assurer la possession et la jouissance d'un secret dans lequel ils avaient vu d'abord un trait de génie et une source certaine de fortune. Faut-il donc encourager les illusions de ces inventeurs prétendus, qui perdent? leur temps et usent leur vie à rêver une fortune au lieu de laquelle ils ne rencontrent trop souvent que la misère ? Qu'est-ce qu'une somme de 400 francs, qui ne représente, après tout, que des frais dont l'État resterait chargé si l'on en déchargeait les inventeurs ? Cite-t-on une seule invention merveilleuse dont le profit ait échappé à l'inventeur, faute d'une somme de 100 francs qui lui en aurait garanti la possession exclusive ? Dans votre discussion de 1887, n'a-t-il pas été surabondamment prouvé que la multiplication indéfinie des brevets d'invention serait, pour ainsi dire, une mainmise sur l'industrie, une entrave à sa liberté et à ses progrès, et constituerait une sorte de monopole des plus gênants, sans parler des procès continuels qui en seraient l'inévitable conséquence ? Que la législation sur les brevets d'invention soit susceptible d'amélioration, c'est ce que tout le monde a reconnu en 1867. Le Gouvernement l'a déclaré lui-même par la bouche de ses commissaires. Mais la nouvelle pétition dont vous êtes saisis en ce moment ne nous paraît pas jeter plus de lumière sur la question que celles qui vous étaient soumises en 1867 et que vous avez écartées par l'ordre du jour, nous avons cru devoir vous proposer le même vote, tout en rendant justice aux excellentes intentions du pétitionnaire. (L'ordre du jour est adopté.) Le rapport que nous venons d'avoir l'honneur de lire devant vous, messieurs les sénateurs, était déjà terminé, lorsqu'une autre pétition sur le même sujet nous a été renvoyée par votre troisième commission. L'auteur de cette seconde pétition est le sieur Marin Delaitre, ingénieur mécanicien, demeurant à Paris. Comme
des procès continuels qui en seraient l'inévitable conséquence ? Que la législation sur les brevets d'invention soit susceptible d'amélioration, c'est ce que tout le monde a reconnu en 1867. Le Gouvernement l'a déclaré lui-même par la bouche de ses commissaires. Mais la nouvelle pétition dont vous êtes saisis en ce moment ne nous paraît pas jeter plus de lumière sur la question que celles qui vous étaient soumises en 1867 et que vous avez écartées par l'ordre du jour, nous avons cru devoir vous proposer le même vote, tout en rendant justice aux excellentes intentions du pétitionnaire. (L'ordre du jour est adopté.) Le rapport que nous venons d'avoir l'honneur de lire devant vous, messieurs les sénateurs, était déjà terminé, lorsqu'une autre pétition sur le même sujet nous a été renvoyée par votre troisième commission. L'auteur de cette seconde pétition est le sieur Marin Delaitre, ingénieur mécanicien, demeurant à Paris. Comme le premier pétitionnaire, le sieur Marin Delaitre attaque très vivement l'exigence du dépôt préalable d'une somme de 100 francs pour obtenir un brevet ; mais pas plus que le premier pétitionnaire, il ne cite à l'appui de ses réclamations et de ses plaintes des faits positifs qui soient de nature à prouver que l'obligation d'acquitter cette faible taxe décourage les inventeurs, refroidit leur génie, et étouffe une foule d'inventions utiles. On le suppose, ou raisonne sur cette hypothèse, sans rien apporter qui l'établisse d'une manière solide. Quant aux objections que soulèverait l'abolition ou l'abaissement excessif de la taxe, qui mettrait à la liberté et à la perfection de l'industrie une trop grande facilité d'en s'approprier, pour ainsi dire, par un brevet d'invention des idées qui n'ont souvent de nouveau que la forme, de s'en faire un domaine personnel, un champ particulier d'exploitation, on se contente de les passer sous silence. On parle beaucoup des abus et des inconvénients prétendus de la taxe, on ne dit pas un mot des abus souvent signalés et des inconvénients très réels qu'entraînent les brevets d'invention, et que leur excessive multiplication rendraient intolérables. À la vérité, le pétitionnaire, après quelques considérations générales où il se
à prouver que l'obligation d'acquitter cette faible taxe décourage les inventeurs, refroidit leur génie, et étouffe une foule d'inventions utiles. On le suppose, ou raisonne sur cette hypothèse, sans rien apporter qui l'établisse d'une manière solide. Quant aux objections que soulèverait l'abolition ou l'abaissement excessif de la taxe, qui mettrait à la liberté et à la perfection de l'industrie une trop grande facilité d'en s'approprier, pour ainsi dire, par un brevet d'invention des idées qui n'ont souvent de nouveau que la forme, de s'en faire un domaine personnel, un champ particulier d'exploitation, on se contente de les passer sous silence. On parle beaucoup des abus et des inconvénients prétendus de la taxe, on ne dit pas un mot des abus souvent signalés et des inconvénients très réels qu'entraînent les brevets d'invention, et que leur excessive multiplication rendraient intolérables. À la vérité, le pétitionnaire, après quelques considérations générales où il se livre, exprime le regret faute de concurrence d'un brevet ne soit pas substituée à un examen par lequel on s'assurerait de l'exactitude et de la réalité de l'invention, et sur lequel, après cet examen, si le résultat en était satisfaisant, de la garantie de l'État, qui se chargerait de faire respecter les droits de l'inventeur et de lui procurer, par l'intervention du ministère public, une justice gratuite. Ainsi, l'État serait constitué juge de toutes les inventions; il aurait à en apprécier le caractère, la valeur. Cette condition remplie et le brevet accordé, sur l'État retomberaient les frais et la charge de tous les procès auxquels la garantie du brevet pourrait donner lieu. Sans entrer dans un examen plus approfondi de ce système, qui ne voit au premier coup d'œil combien de difficultés il ferait naître dans la pratique, et que de plaintes plus vives et plus amères encore peut-être que celles qui se font entendre aujourd'hui, son application susciterait ! — Quant à l'analogie que le pétitionnaire prétend établir entre la propriété littéraire et ce qu'il appelle la propriété industrielle, c'est-à-dire la propriété exclusive des découvertes et des idées qui peuvent faire la matière d'un brevet d'invention est-elle exacte ?
respecter les droits de l'inventeur et de lui procurer, par l'intervention du ministère public, une justice gratuite. Ainsi, l'État serait constitué juge de toutes les inventions; il aurait à en apprécier le caractère, la valeur. Cette condition remplie et le brevet accordé, sur l'État retomberaient les frais et la charge de tous les procès auxquels la garantie du brevet pourrait donner lieu. Sans entrer dans un examen plus approfondi de ce système, qui ne voit au premier coup d'œil combien de difficultés il ferait naître dans la pratique, et que de plaintes plus vives et plus amères encore peut-être que celles qui se font entendre aujourd'hui, son application susciterait ! — Quant à l'analogie que le pétitionnaire prétend établir entre la propriété littéraire et ce qu'il appelle la propriété industrielle, c'est-à-dire la propriété exclusive des découvertes et des idées qui peuvent faire la matière d'un brevet d'invention est-elle exacte ? En littérature, ce ne sont pas les idées qui constituent la propriété de l'auteur, ce sont les expressions dont il revêt ces idées, c'est la forme sous laquelle il les présente. La pensée une fois émise, tombe immédiatement dans le domaine public. Le sujet que j'ai traité, un autre peut le traiter demain. Qui en aura la témérité peut essayer de refaire, sous une forme nouvelle, le Discours sur l'Histoire universelle, de Bossuet, L'Esprit des Lois, de Montesquieu, la Phèdre, du Racine, ou le Misanthrope, de Molière. Dans le champ de l'invention et de l'idée littéraire, le communisme le plus absolu. Personne n'a le droit de se dire l'inventeur et le propriétaire exclusif d'une pensée. Mais si vous prenez à Lamartine ses vers, à Chateaubriand sa prose aussi poétique que sa plus belle poésie, là commence le plaidoyer, l'usurpation, l'atteinte à la propriété littéraire, l'infraction à la loi. Enfin, messieurs les sénateurs, le pétitionnaire conclut par demander qu'à la taxe uniforme de 100 francs par année pour un brevet dont la durée, en le renouvelant, peut se prolonger quinze années, on substitue une taxe faible d'abord, presque insignificante au début, et qui irait en s'élevant par une échelle progressive :
le traiter demain. Qui en aura la témérité peut essayer de refaire, sous une forme nouvelle, le Discours sur l'Histoire universelle, de Bossuet, L'Esprit des Lois, de Montesquieu, la Phèdre, du Racine, ou le Misanthrope, de Molière. Dans le champ de l'invention et de l'idée littéraire, le communisme le plus absolu. Personne n'a le droit de se dire l'inventeur et le propriétaire exclusif d'une pensée. Mais si vous prenez à Lamartine ses vers, à Chateaubriand sa prose aussi poétique que sa plus belle poésie, là commence le plaidoyer, l'usurpation, l'atteinte à la propriété littéraire, l'infraction à la loi. Enfin, messieurs les sénateurs, le pétitionnaire conclut par demander qu'à la taxe uniforme de 100 francs par année pour un brevet dont la durée, en le renouvelant, peut se prolonger quinze années, on substitue une taxe faible d'abord, presque insignificante au début, et qui irait en s'élevant par une échelle progressive : 10 francs la première année, 20 francs la seconde, et qui atteindrait ainsi, à la quinzième année, par une augmentation périodique de 10 francs, la somme de 150 francs, le tout faisant, au bout des quinze ans, un total de 1,200 francs au lieu de 1,500 francs. L'État percevrait, en outre, un droit de délivrance de brevet de 30 francs ; la taxe des certificats d'addition serait réduite à 5 francs. Dans ce système, l'État perdrait, à la loi, 100 francs par brevet de quinze ans, puisqu'au lieu de 1,500 francs, il n'en toucherait que 1,200, mais cette perte serait amplement compensée, selon le règlementnaire, par la multiplication des brevets et des certificats d'addition, à la condition toutefois et c'est ce qu'aurait dû remarquer le pétitionnaire que les brevetés n'abandonnassent pas volontairement leurs brevets à la fin de la première ou de la seconde année, car alors c'est une somme de 10 francs ou de 30 francs qu'aurait reçue l'État pour les frais du brevet, au lieu d'une somme de 100 francs ou de 200 francs qu'il reçoit aujourd'hui. Il a été suffisamment établi, dans votre discussion de 1867, que cette somme de 108 francs qu'on accuse de pesserie et
outre, un droit de délivrance de brevet de 30 francs ; la taxe des certificats d'addition serait réduite à 5 francs. Dans ce système, l'État perdrait, à la loi, 100 francs par brevet de quinze ans, puisqu'au lieu de 1,500 francs, il n'en toucherait que 1,200, mais cette perte serait amplement compensée, selon le règlementnaire, par la multiplication des brevets et des certificats d'addition, à la condition toutefois et c'est ce qu'aurait dû remarquer le pétitionnaire que les brevetés n'abandonnassent pas volontairement leurs brevets à la fin de la première ou de la seconde année, car alors c'est une somme de 10 francs ou de 30 francs qu'aurait reçue l'État pour les frais du brevet, au lieu d'une somme de 100 francs ou de 200 francs qu'il reçoit aujourd'hui. Il a été suffisamment établi, dans votre discussion de 1867, que cette somme de 108 francs qu'on accuse de pesserie et de gêner les inventeurs et d'étouffer dans leur naissance tant d'inventions merveilleuses, n'est cependant que la représentation des frais qu'entraîne pour l'État la délivrance d'un brevet d'invention. Ce n'est pas un impôt dont il frapperait l'inventeur, une part qu'il prélève d'avance sur les bénéfices très-problématiques de l'invention, une entrave qu'il mettrait, on ne sait pourquoi, à l'esprit de recherche et de découverte : ce sont tout simplement des frais qui retomberaient à la charge des contribuables, dans la plupart des cas, si l'État ne s'en assurait pas d'avance le remboursement. Encore une fois, il y a ici deux écueils à éviter : une taxe trop forte serait, en effet, une entrave imprudente mise à l'esprit d'invention, une injustice envers le modeste chercheur qui consume souvent sa vie et ses ressources à la poursuite d'une idée qu'il croit féconde et qui peut l'être ; une taxe trop faible serait un encouragement fâcheux à de puériles inventions, ouvrirait la porte à des prétentions qui seraient elles-mêmes une source de difficultés et de procès, et nuirait plus à l'industrie, comme nous avons déjà eu l'honneur de vous le faire observer dans notre précédent rapport, en gênant sa liberté par la constitution d'une foule
mettrait, on ne sait pourquoi, à l'esprit de recherche et de découverte : ce sont tout simplement des frais qui retomberaient à la charge des contribuables, dans la plupart des cas, si l'État ne s'en assurait pas d'avance le remboursement. Encore une fois, il y a ici deux écueils à éviter : une taxe trop forte serait, en effet, une entrave imprudente mise à l'esprit d'invention, une injustice envers le modeste chercheur qui consume souvent sa vie et ses ressources à la poursuite d'une idée qu'il croit féconde et qui peut l'être ; une taxe trop faible serait un encouragement fâcheux à de puériles inventions, ouvrirait la porte à des prétentions qui seraient elles-mêmes une source de difficultés et de procès, et nuirait plus à l'industrie, comme nous avons déjà eu l'honneur de vous le faire observer dans notre précédent rapport, en gênant sa liberté par la constitution d'une foule de monopoles tyranniques, qu'elle ne servirait ses progrès et son développement par la faveur accordée à l'esprit d'invention. C'est par ces considérations, messieurs les sénateurs, que votre deuxième commission a cru devoir vous proposer, sur cette seconde pétition, la conclusion qu'elle vous a déjà proposée sur la première, à savoir l'ordre du jour. (Le Sénat passe à l'ordre du jour.) — (N°268,)— Messieurs les sénateurs, M. Edouard L'Hôte, membre de l'Institut historique de France, demeurant à Dunkerque, sollicite votre intervention auprès du Gouvernement pour obtenir, après plus de vingt ans d'oubli, que les documents archéologiques laissés par son frère, le sieur Nestor L'Hôte, sur les monuments, la langue et l'histoire de l'ancienne Égypte, soient enfin publiés aux frais de l'État comme ils devaient l'être aux termes de la promesse qu'en avait faite le Gouvernement en se rendant acquéreur de ces documents après la mort de Nestor L'Hôte. Bien des motifs, messieurs les sénateurs, recommandent cette pétition à votre attention : la plus sérieuse. Il y a là une question d'honneur pour l'État qui, après s'être engagé à publier ces documents, ne voudra pas sans doute en avoir fait l'acquisition pour les ensevelir dans d'obscurs cartons; une question d'intérêt pour le
l'ordre du jour. (Le Sénat passe à l'ordre du jour.) — (N°268,)— Messieurs les sénateurs, M. Edouard L'Hôte, membre de l'Institut historique de France, demeurant à Dunkerque, sollicite votre intervention auprès du Gouvernement pour obtenir, après plus de vingt ans d'oubli, que les documents archéologiques laissés par son frère, le sieur Nestor L'Hôte, sur les monuments, la langue et l'histoire de l'ancienne Égypte, soient enfin publiés aux frais de l'État comme ils devaient l'être aux termes de la promesse qu'en avait faite le Gouvernement en se rendant acquéreur de ces documents après la mort de Nestor L'Hôte. Bien des motifs, messieurs les sénateurs, recommandent cette pétition à votre attention : la plus sérieuse. Il y a là une question d'honneur pour l'État qui, après s'être engagé à publier ces documents, ne voudra pas sans doute en avoir fait l'acquisition pour les ensevelir dans d'obscurs cartons; une question d'intérêt pour le progrès et l'avancement des études archéologiques en ce qui concerne l'ancienne Égypte, ce pays des merveilles, ouvert d'abord à la science par nos soldats dans une expédition héroïque, et livrée par les travaux de nos savants à l'étude et à la curiosité du monde érudit; une question de justice et d'humanité envers la famille de Nestor L'Hôte qui, depuis vingt années, attend de la publication des œuvres de son frère un patrimoine de renommée dans lequel elle avait placé toutes ses espérances de fortune et d'avenir. Nestor L'Hôte est mort à la peine, messieurs les sénateurs. Disciple et compagnon de Champollion le jeune, après l'avoir suivi dans ses voyages et fidèlement aidé dans ses recherches, deux fois, après la mort de son maître, il retourna en Égypte sous les auspices du Gouvernement et avec la mission de poursuivre et de compléter la conquête scientifique de cette terre, toute nouvelle pour nous dont son antiquité même. Lorsqu'il revenait plein d'espoir et riche de notes, de dessins et d'inscriptions relevés avec un soin minutieux, la mort le surprit en 1843, jeune encore et victime de son dévouement au progrès des connaissances historiques et philologiques. Le résultat de ses travaux subsistait ; le
d'humanité envers la famille de Nestor L'Hôte qui, depuis vingt années, attend de la publication des œuvres de son frère un patrimoine de renommée dans lequel elle avait placé toutes ses espérances de fortune et d'avenir. Nestor L'Hôte est mort à la peine, messieurs les sénateurs. Disciple et compagnon de Champollion le jeune, après l'avoir suivi dans ses voyages et fidèlement aidé dans ses recherches, deux fois, après la mort de son maître, il retourna en Égypte sous les auspices du Gouvernement et avec la mission de poursuivre et de compléter la conquête scientifique de cette terre, toute nouvelle pour nous dont son antiquité même. Lorsqu'il revenait plein d'espoir et riche de notes, de dessins et d'inscriptions relevés avec un soin minutieux, la mort le surprit en 1843, jeune encore et victime de son dévouement au progrès des connaissances historiques et philologiques. Le résultat de ses travaux subsistait ; le fruit et la jouissance lui en étaient enlevés. Le Gouvernement ne fit que justice en se rendant acquéreur de cet héritage de science par une loi de 1846, et c'est dans l'exposé des motifs de cette loi qu'il déclarait n'acquérir les manuscrits de Nestor L'Hôte que pour en assurer le mérite à leur auteur, et les mettre à la disposition de tout le monde en les faisant publier. Cette promesse est encore à remplir. Les événements de 1848 d'abord, et le défaut de fonds disponibles plus tard, en ont retardé jusqu'ici l'accomplissement. N'est-il pas bien temps de réparer ce long oubli? Le Gouvernement de l'Empereur, si favorable aux progrès de toutes les connaissances, ne se fera-t-il pas un devoir d'acquitter cette dette, et les Chambres, qui ont voté en 1846 les fonds nécessaires pour l'acquisition de ces manuscrits, refuseraient-elles de concourir aux frais de la publication qui peut seule en faire sortir un résultat utile? Peut-être pourrait-on craindre qu'après le temps, qui s'est écoulé et les découvertes nouvelles qui sont dues, en Allemagne, à une commission présidée par un savant prussien, M. Richard Lepsius, en France, aux travaux déjà célèbres de M. Mariette, les manuscrits laissés par Nestor L'Hôte n'eussent