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ou warrant ; 2° l'acheteur bénéficiaire et porteur du récépissé ; 3° le prêteur, bénéficiaire et porteur du warrant. Or, ces divers intéressés ont tous, sur la marchandise entreposée, des droits distincts et même opposés. De plus, les titres qui leur sont délivrés par le magasin général doivent être négociés séparément, et sont destinés à circuler dans des mains différentes, avec l'attachement et les recours résultant des endossements successifs. Nous n'hésitons pas à dire que si les uns et les autres ne se reconnaissent pas nécessairement à un rendez-vous commun : le magasin général, il en résultera des tiraillements et des complications inextricables. Mais, pour que le magasin général puisse intervenir utilement, il ne suffit pas de le renfermer dans le rôle d'un simple entrepôt, n'ayant d'autre mission que de conserver la marchandise et de délivrer le double certificat qui la représente. En effet, nous venons de le rappeler, la nature de ce certificat est complexe : — d'une part, sous le nom de récépissé, il sert d'instrument à la vente ; — d'autre part, sous le nom de lettre de gage ou warrant, il sert d'instrument d'emprunt ou de crédit. Or, ces deux titres ont des destinations différentes : le premier, le récépissé, doit circuler sur le marché des marchandises ; le second, le Warrant, circulera sur le marché des capitaux. Il faut cependant qu'ils se retrouvent en présence à un moment donné, soit pour libérer la marchandise grevée, soit pour assurer le remboursement du warrant. Or, il n'exige aucune concorde nécessaire entre ces deux opérations. Souvent le propriétaire du récépissé voudra prendre livraison de sa marchandise avant l'époque assignée à l'échéance du warrant, et souvent aussi cette échéance arrivera avant que la vente de la marchandise ait mis les fonds à la disposition du souscripteur. À qui appartient-il d'aplanir ces difficultés, si ce n'est au magasin général, le seul qui puisse favoriser les remboursements anticipés, les recouvrements, les prorogations, les règlements d'intérêts, la réunion et le fractionnement des coupures, etc., etc. ? N'est-il pas évident, dès lors, que le magasin général ne pourra remplir cette fonction qu'à la
le premier, le récépissé, doit circuler sur le marché des marchandises ; le second, le Warrant, circulera sur le marché des capitaux. Il faut cependant qu'ils se retrouvent en présence à un moment donné, soit pour libérer la marchandise grevée, soit pour assurer le remboursement du warrant. Or, il n'exige aucune concorde nécessaire entre ces deux opérations. Souvent le propriétaire du récépissé voudra prendre livraison de sa marchandise avant l'époque assignée à l'échéance du warrant, et souvent aussi cette échéance arrivera avant que la vente de la marchandise ait mis les fonds à la disposition du souscripteur. À qui appartient-il d'aplanir ces difficultés, si ce n'est au magasin général, le seul qui puisse favoriser les remboursements anticipés, les recouvrements, les prorogations, les règlements d'intérêts, la réunion et le fractionnement des coupures, etc., etc. ? N'est-il pas évident, dès lors, que le magasin général ne pourra remplir cette fonction qu'à la condition de disposer par lui-même de capitaux suffisants, c'est-à-dire à la condition d'ouvrir au commerce des comptes courants garantis par un dépôt de warrants ? Il rendra alors les mêmes services que le courtier banquier de Londres ou de Liverpool, et ces services, lui seul est en situation de les rendre, car lui seul remplit la condition : — d'avoir sous la main la marchandise qui sert d'aliment à la vente et au prêt ; — de créer le double titre qui la représente ; — de servir de point de contact nécessaire aux intéressés divers qui ont des droits à exercer sur la marchandise entreposée. L'ouverture des comptes courants garantis par un dépôt de warrants permettra à l'entrepôt de se rendre utile sous d'autres formes. Et d'abord le négociant sera nécessairement en compte avec l'entrepôt pour les frais de débarquement, de magasinage, de manutention et de conservation de la marchandise ; de plus, dans la plupart des cas, l'entrepôt aura fait l'avance des droits de douane et d'octroi, il est donc naturel et il est à désirer que l'entrepôt ne borne pas là ses services, et notamment qu'il se charge de pourvoir à diverses dépenses de diverses natures qui
rendre, car lui seul remplit la condition : — d'avoir sous la main la marchandise qui sert d'aliment à la vente et au prêt ; — de créer le double titre qui la représente ; — de servir de point de contact nécessaire aux intéressés divers qui ont des droits à exercer sur la marchandise entreposée. L'ouverture des comptes courants garantis par un dépôt de warrants permettra à l'entrepôt de se rendre utile sous d'autres formes. Et d'abord le négociant sera nécessairement en compte avec l'entrepôt pour les frais de débarquement, de magasinage, de manutention et de conservation de la marchandise ; de plus, dans la plupart des cas, l'entrepôt aura fait l'avance des droits de douane et d'octroi, il est donc naturel et il est à désirer que l'entrepôt ne borne pas là ses services, et notamment qu'il se charge de pourvoir à diverses dépenses de diverses natures qui portent sur la marchandise emmagasinée. Au premier rang de ces dépenses figurent les frais de transport, et pour les docks maritimes le fret, dont l'importance est quelquefois égale ou supérieure à la valeur de la marchandise sur le lieu de provenance. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le dock, s'il l'avance du fret, ne jouira d'aucun privilège légal pour cette nature d'avances. D'une part, ce privilège n'est pas compris parmi ceux que la loi du 28 mai a consacré, et qui s'appliquent aux frais pour la conservation de la chose et aux droits de la douane (art. La loi du 28 mai ; d'autre part, cette avance étant faite au négociant résidant au siège même du dock, ne jouira pas du privilège assuré au commissionnaire (art. 93 et 95 du Code de commerce). Le dock ne pourra, donc, assurer son privilège sur la marchandise dont il aura acquitté les frais de transport qu'en se faisant garantir par un warrant. Mais si le dock renonce dans la charte qui l'institue l'interdiction de faire des avances sur warrants, il ne lui est pas permis d'acquitter le fret, et le commerce se trouve privé de cette ressource inappréciable. Nous pourrions
le dock, s'il l'avance du fret, ne jouira d'aucun privilège légal pour cette nature d'avances. D'une part, ce privilège n'est pas compris parmi ceux que la loi du 28 mai a consacré, et qui s'appliquent aux frais pour la conservation de la chose et aux droits de la douane (art. La loi du 28 mai ; d'autre part, cette avance étant faite au négociant résidant au siège même du dock, ne jouira pas du privilège assuré au commissionnaire (art. 93 et 95 du Code de commerce). Le dock ne pourra, donc, assurer son privilège sur la marchandise dont il aura acquitté les frais de transport qu'en se faisant garantir par un warrant. Mais si le dock renonce dans la charte qui l'institue l'interdiction de faire des avances sur warrants, il ne lui est pas permis d'acquitter le fret, et le commerce se trouve privé de cette ressource inappréciable. Nous pourrions multiplier des exemples et montrer sous combien de formes diverses le magasin général peut, par son intervention financière, favoriser les transactions. Mais nous espérons en avoir dit assez pour démontrer combien il importe que les magasins généraux soient organisés d'une manière large et libérale. Toutefois, du moment que quelques objections se sont produites, nous devons essayer d'en visiter la valeur et de lever les derniers scrupules. On s'est préoccupé, en premier lieu, des développements que pourrait recevoir un établissement fonctionnant à la fois comme magasin général, comme salle de vente publique et comme institution de prêts sur warrants. Ce prétendu danger a été signalé d'une manière assez vague, il est vrai ; mais les mots de privilège et de monopole ont été prononcés. Il faut donc examiner sur quoi reposent ces appréhensions. Si, comme nous espérons l'avoir suffisamment établi, les magasins généraux doivent puiser, dans la nature de leurs attributions, l'occasion et le moyen de rendre au commerce des services financiers d'une nature spéciale ; si les mêmes services ne pourraient être obtenus, du moins au même degré, d'aucun autre établissement de crédit, fonctionnant en dehors et indépendamment de l'entrepôt, il serait assurément bien regrettable que ces avantages de situation
se sont produites, nous devons essayer d'en visiter la valeur et de lever les derniers scrupules. On s'est préoccupé, en premier lieu, des développements que pourrait recevoir un établissement fonctionnant à la fois comme magasin général, comme salle de vente publique et comme institution de prêts sur warrants. Ce prétendu danger a été signalé d'une manière assez vague, il est vrai ; mais les mots de privilège et de monopole ont été prononcés. Il faut donc examiner sur quoi reposent ces appréhensions. Si, comme nous espérons l'avoir suffisamment établi, les magasins généraux doivent puiser, dans la nature de leurs attributions, l'occasion et le moyen de rendre au commerce des services financiers d'une nature spéciale ; si les mêmes services ne pourraient être obtenus, du moins au même degré, d'aucun autre établissement de crédit, fonctionnant en dehors et indépendamment de l'entrepôt, il serait assurément bien regrettable que ces avantages de situation tournent au détriment de l'institution elle-même, et deviennent à son égard une cause de défiance et d'exclusion. Autant vaudrait dire aux magasins généraux : Vous seuls pouvez organiser dans de bonnes conditions le crédit garanti par le gage déposé dans vos entrepôts, et, par là, populariser en France le régime des prêts sur warrants ; mais, en rendant ce service au public, vous deviendrez d'autant plus grands que vous serez plus utiles. Nous ne pouvons y consentir. Ramener l'objection à sa véritable formule, c'est assez sans doute pour en signaler l'inconséquence. Mais, à voir les choses de plus près, il convient de bien s'entendre sur la nature de ce prétendu monopole et d'en mesurer la portée. Que le magasin général et la salle de vente publique autorisés jouissent, à l'égard des autres établissements analogues et non autorisés, d'un privilège considérable, nous ne saurions le nier, et ce résultat a été l'une des principales préoccupations des législateurs qui ont concouru à la rédaction de la loi du 28 mai. Mais, comment échapper à une nécessité inévitable à la nature même des choses? Il fallait, en effet, de deux choses l'une : — ou bien adopter le système anglais, en vertu duquel
des prêts sur warrants ; mais, en rendant ce service au public, vous deviendrez d'autant plus grands que vous serez plus utiles. Nous ne pouvons y consentir. Ramener l'objection à sa véritable formule, c'est assez sans doute pour en signaler l'inconséquence. Mais, à voir les choses de plus près, il convient de bien s'entendre sur la nature de ce prétendu monopole et d'en mesurer la portée. Que le magasin général et la salle de vente publique autorisés jouissent, à l'égard des autres établissements analogues et non autorisés, d'un privilège considérable, nous ne saurions le nier, et ce résultat a été l'une des principales préoccupations des législateurs qui ont concouru à la rédaction de la loi du 28 mai. Mais, comment échapper à une nécessité inévitable à la nature même des choses? Il fallait, en effet, de deux choses l'une : — ou bien adopter le système anglais, en vertu duquel tout propriétaire de magasin peut le constituer en entrepôt de son autorité privée, et délivrer des warrants sans autre garantie que celle de sa signature et de son cachet ; ou bien, préférer à ce système de liberté sans correctif et sans contrôle, le système de l'intervention de l'administration, et admettre la nécessité de l'autorisation préalable. On s'est donc arrêté au second parti, et l'on a ainsi constitué, au profit des établissements autorisés, un privilège de fait, réel sans nul doute, mais tempéré cependant, 1° par les garanties stipulées au cahier des charges; 2° par la tarification des perceptions; 3° par la faculté toujours réservée d'autoriser d'autres magasins généraux. Si c'est ce monopole que l'on redoute, le mal est fait; il est écrit dans la loi. La situation étant ainsi faite, est-il à craindre que la faculté accordée aux magasins généraux de faire des avances sur marchandises, et de rendre au commerce certains services financiers, ajoute quelque chose à leur privilège ? Nous ne comprendrions pas ces appréhensions. En effet, quel que soit l'établissement qui prête sur warrant, que ce soit l'entrepôt lui-même, ou tout autre comptoir indépendant de l'entrepôt, la création du warrant n'en est pas moins nécessaire. Or,
admettre la nécessité de l'autorisation préalable. On s'est donc arrêté au second parti, et l'on a ainsi constitué, au profit des établissements autorisés, un privilège de fait, réel sans nul doute, mais tempéré cependant, 1° par les garanties stipulées au cahier des charges; 2° par la tarification des perceptions; 3° par la faculté toujours réservée d'autoriser d'autres magasins généraux. Si c'est ce monopole que l'on redoute, le mal est fait; il est écrit dans la loi. La situation étant ainsi faite, est-il à craindre que la faculté accordée aux magasins généraux de faire des avances sur marchandises, et de rendre au commerce certains services financiers, ajoute quelque chose à leur privilège ? Nous ne comprendrions pas ces appréhensions. En effet, quel que soit l'établissement qui prête sur warrant, que ce soit l'entrepôt lui-même, ou tout autre comptoir indépendant de l'entrepôt, la création du warrant n'en est pas moins nécessaire. Or, le warrant ne peut être créé et délivré que par le magasin général ; et celui qui voudra emprunter sur sa marchandise, quelle que soit la caisse où il veut frapper, ne pourra éviter de placer le gage entre les mains de l'entrepôt autorisé. Le magasinage dans cet entrepôt est donc forcé, dans tous les cas et le privilège au magasin général reste le même dans toutes les hypothèses. Mais, dira-t-on peut-être, si l'entrepôt est autorisé à faire des avances sur warrants, n'est-il pas à craindre que les avantages inhérents à sa situation comme entrepôt, ne détournent les autres établissements de crédit, moins heureusement placés, de cette nature d'opérations ? On aura créé une institution utile, d'accord, mais on aura peut-être déconseillé les autres. L'entrepôt restera seul maître du terrain. Voilà le monopole. Notons d'abord qu'en interdisant au magasin général la faculté de rendre au commerce les services financiers qui sont de son essence, et pour lesquels il est mieux placé qu'aucune autre institution, nous voyons bien ce que le commerce y perdra, nous ne voyons pas encore ce qu'il pourra y gagner. Ce n'est pas tout. On craint de créer, au profit de l'entrepôt, des moyens de concurrence trop
donc forcé, dans tous les cas et le privilège au magasin général reste le même dans toutes les hypothèses. Mais, dira-t-on peut-être, si l'entrepôt est autorisé à faire des avances sur warrants, n'est-il pas à craindre que les avantages inhérents à sa situation comme entrepôt, ne détournent les autres établissements de crédit, moins heureusement placés, de cette nature d'opérations ? On aura créé une institution utile, d'accord, mais on aura peut-être déconseillé les autres. L'entrepôt restera seul maître du terrain. Voilà le monopole. Notons d'abord qu'en interdisant au magasin général la faculté de rendre au commerce les services financiers qui sont de son essence, et pour lesquels il est mieux placé qu'aucune autre institution, nous voyons bien ce que le commerce y perdra, nous ne voyons pas encore ce qu'il pourra y gagner. Ce n'est pas tout. On craint de créer, au profit de l'entrepôt, des moyens de concurrence trop redoutables. Concurrence ou monopole, ces deux mots semblent s'exclure, et il faudrait choisir. Mais laissezsons là les mots et allons au fond des choses : l'entrepôt, quelles que soient sa constitution financière et l'importance de son fonds de roulement, ne saurait faire face à un mouvement considérable de affaires sans puiser lui-même aux sources du crédit dit ; or, soit qu'il émette ses propres engagements pour en employer le produit en avances au commerce, soit qu'il procède par voie de réescompte des warrants souscrits par ses emprunteurs, l'entrepôt ne sera jamais qu'un intermédiaire entre la marchandise et le capital, ajoutant sa garantie personnelle à la garantie réelle du gage, et facilitant ainsi au warrant l'accès des comptoirs financiers, et surtout de la Banque de France. Ainsi, l'entrepôt, fonctionnant comme établissement de crédit, ne fera rien autre chose que de créer de la matière escomptable. Loin d'être un concurrent pour les autres institutions financières, il sera leur auxiliaire et leur client. Le véritable rôle du magasin n'est donc pas de disputer aux institutions financières le commerce et le bénéfice des avances sur warrants. Sa principale fonction consiste à prendre à sa charge les soins, les formalités et les risques qui accompagnent
puiser lui-même aux sources du crédit dit ; or, soit qu'il émette ses propres engagements pour en employer le produit en avances au commerce, soit qu'il procède par voie de réescompte des warrants souscrits par ses emprunteurs, l'entrepôt ne sera jamais qu'un intermédiaire entre la marchandise et le capital, ajoutant sa garantie personnelle à la garantie réelle du gage, et facilitant ainsi au warrant l'accès des comptoirs financiers, et surtout de la Banque de France. Ainsi, l'entrepôt, fonctionnant comme établissement de crédit, ne fera rien autre chose que de créer de la matière escomptable. Loin d'être un concurrent pour les autres institutions financières, il sera leur auxiliaire et leur client. Le véritable rôle du magasin n'est donc pas de disputer aux institutions financières le commerce et le bénéfice des avances sur warrants. Sa principale fonction consiste à prendre à sa charge les soins, les formalités et les risques qui accompagnent le prêt sur warrant. C'est l'entrepôt qui s'assurera de la valeur et de la conservation du gage ; c'est lui qui, au besoin, pourvoira à sa réalisation. Or, pense-t-on que les banques et les comptoirs soient bien jaloux de se réserver cet embarras, et ne seront-ils pas heureux au contraire de recevoir des mains de l'entrepôt des valeurs toutes faites, en se déchargeant sur lui des soins, de la responsabilité, de la surveillance et de la réalisation du gage ? Le magasin général remplira une autre fonction : l'existence de la marchandise dans l'entrepôt ayant, d'après la loi du 28 mai, la valeur d'une troisième signature, celle du souscripteur du warrant, ajoutée à celle de l'entrepôt, constitueront les trois signatures nécessaires à la Banque de France, et ouvriront au warrant l'accès direct de ce grand dispensateur de l'escompte. Il n'est pas à craindre davantage que l'entrepôt fasse payer trop cher son intervention. Le propriétaire du warrant pourra toujours, sur la main, s'adresser à l'escompteur, qui lui fera les meilleures conditions. Il ne recourra à la caisse du magasin général que si ce dernier se montre plus facile et lui offre plus d'avantages. En matière d'escompte, le crédit trouve aisément son
de recevoir des mains de l'entrepôt des valeurs toutes faites, en se déchargeant sur lui des soins, de la responsabilité, de la surveillance et de la réalisation du gage ? Le magasin général remplira une autre fonction : l'existence de la marchandise dans l'entrepôt ayant, d'après la loi du 28 mai, la valeur d'une troisième signature, celle du souscripteur du warrant, ajoutée à celle de l'entrepôt, constitueront les trois signatures nécessaires à la Banque de France, et ouvriront au warrant l'accès direct de ce grand dispensateur de l'escompte. Il n'est pas à craindre davantage que l'entrepôt fasse payer trop cher son intervention. Le propriétaire du warrant pourra toujours, sur la main, s'adresser à l'escompteur, qui lui fera les meilleures conditions. Il ne recourra à la caisse du magasin général que si ce dernier se montre plus facile et lui offre plus d'avantages. En matière d'escompte, le crédit trouve aisément son niveau, et le taux de la Banque est un régulateur infaillible. Écartons donc ce gros mot de mon pôle, qui n'est ici qu'un vain épouvantail ! Que l'institution des magasins généraux, telle que nous la concevons, ajoute une forme nouvelle à ce travail de concentration qui se produit sous mille aspects divers et caractérise notre société industrielle, nous ne saurions le méconnaître, et nous y voyons plus d'avantages que d'inconvénients. Quelle est en France, dans l'ordre financier, l'institution qui pourrait échapper à tout reproche de privilège ; et notamment, quel monopole plus éclatant que celui de la Banque de France ? Faut-il donc, pour un vain mot, renoncer aux institutions qui font l'honneur et la fortune de notre époque ? Plus heureux d'ailleurs que les autres privilèges, celui que l'on redoute de placer entre les mains des magasins généraux aurait sur eux cet avantage que, pour satisfaire à des besoins en effet nouveaux, il ne déplacerait aucun intérêt et ne demanderait de sacrifice à personne. Nous allions négliger une seconde objection, qui, si nous l'avons bien comprise, semble trop peu sérieuse pour nous arrêter longtemps. On a dit : le magasin général, dépositaire forcé des marchandises ou des fonds affectés
aspects divers et caractérise notre société industrielle, nous ne saurions le méconnaître, et nous y voyons plus d'avantages que d'inconvénients. Quelle est en France, dans l'ordre financier, l'institution qui pourrait échapper à tout reproche de privilège ; et notamment, quel monopole plus éclatant que celui de la Banque de France ? Faut-il donc, pour un vain mot, renoncer aux institutions qui font l'honneur et la fortune de notre époque ? Plus heureux d'ailleurs que les autres privilèges, celui que l'on redoute de placer entre les mains des magasins généraux aurait sur eux cet avantage que, pour satisfaire à des besoins en effet nouveaux, il ne déplacerait aucun intérêt et ne demanderait de sacrifice à personne. Nous allions négliger une seconde objection, qui, si nous l'avons bien comprise, semble trop peu sérieuse pour nous arrêter longtemps. On a dit : le magasin général, dépositaire forcé des marchandises ou des fonds affectés à la garantie du warrant, doit inspirer une confiance à toute épreuve. Si l'entrepôt se livre à des opérations financières et fait par lui-même des avances sur marchandises, il courra des chances de pertes, il pourra donc éprouver des embarras et s'exposer à faire discuter son crédit personnel. Dans ce cas, il ne inspirera plus la même sécurité au commerce qui lui confie sa marchandise, et les warrants qu'il délivrera pourront être dépréciés. Il n'échappera à personne que les avances faites par le magasin général, garanties par un nantissement de marchandises placées sous sa main et sa surveillance directe, ne peuvent entraîner que des risques bien limités. Mettons toutefois les choses au pire et supposons le crédit de l'entrepôt compromis. Même dans cette hypothèse, assurément très improbable et très exceptionnelle, nous ne saurions admettre que le crédit de l'établissement financier puisse nuire à la confiance que doit inspirer l'entrepôt. Le négociant qui confie sa marchandise au magasin général, le porteur du warrant dont le gage y est déposé, ne sont point les créanciers de l'entrepôt ; ils conservent sur la marchandise en réposée les droits du propriétaire ou du créancier nanti, et l'entrepôt tombant-il en faillite, ils exereraient une revendication