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Antony. Partie de concert: Esther Lekain. Dartu. ÉCLIPSE (442-17). – 8 h. 1/2. Dranem, Clerc, Strack, Mairie Hervé Vieux Répertoire. Le Vœu d'un condamné, ALHAMBRA (900-10). – Leroy, Talma et Bosco. Crabeuil et Cie, bizarre pantomime. De Marcé. Trio Delair, Adams et Ward, 4 Maisanos, Jack Race, etc. JARDIN DE PARIS (Champs-Elysées) Spectacle de concert. Cirque haute école. Attractions. Toile Dorée. Dimanches à 9 heures, matinées. NOUVEAU-CIRQUE (241-84). 8 h. 1/2. Représentations équestres et nautiques, Mercredi, jeudi, dimanche et soir matin. LA PÉPINIÈRE (317-73). Le Père du Régiment. Partie de concert Georgel, Mlle Napoléonette, etc. Jardin. – 11 min. de Paris. 152 trains par jour. Établissement thermal. Casino. Théâtre. Concert. Ce soir Roméo et Juliette. CIRQUE METROPOLE 8 h. 1/2. CIRQUE D'HIVER (931-03). 8 h. 1/2. CIRQUE MEDRANO (240-65). Spectacles variés. En cas de changements dans les heures des spectacles, nos lecteurs les trouveront de la troisième page, en bas des Nouvelles en trois lignes. Un des gestionnaires : DENGER COS, Imp., 6, Bd Poissonnier.
AVIS IMPORTANT Il est informé qu'à partir du 1er janvier prochain, le Ministère de la guerre communiquera directement au Journal officiel, en même temps que les promotions, les circulaires et autres renseignements officiels intéressant les militaires. ACTUALITÉ DU 31 DÉCEMBRE Les abonnés, dont l'abonnement se termine le 31 décembre, sont priés de vouloir bien adresser dès maintenant leur renouvellement au chef de service du Journal officiel, 31, quai des Maréchaux. Pour les renouvelements, il est indispensable de joindre la dernière bande. Meilleur mode d'abonnement est un mandat-poste adressé à M. le chef de service du Journal officiel, 31, quai des Maréchaux. Pour les renouvellements, il est indispensable de joindre la dernière bande. SOMMAIRE DU 27 DÉCEMBRE Contenant des échanges de terrains : entre Paris et les époux Pâtissier, dans le département de l'Allier, — entre l'Etat et M. Edmond Hérard, dans le département de l'Aube, — et un échange d'immeubles dans le département des Basses Pyrénées entre l'Etat et M. de Ezpeleta. Contenant, pour objet la perception de surtaxes sur les vins aux octrois de Nice (Alpes-Maritimes), des Echelles, de Pont-de-Beauvoir (Savoie), de Taninges (Haute-Savoie) de surtaxes sur les vins et les alcools aux octrois d'Yvetot (Seine Inférieure), Albertville (Savoie), de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools de Châteaulin (Finistère), — et de surtaxes sur les vins, les cidres, les hydromêls à l'octroi de Salbris (Loiret, Haute-Savoie). Contenant pour objet la prorogation d'une surtaxe pour le colais à l'octroi de Landivisiaux (Finistère). — portant à autoriser l'acquisition de terrains et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes. Rapport adressé au Président de la République par la ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'application de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge. — adressé au Président de la République par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, proposant d'instituer un certificat d'études primaires supérieures. — Décret conforme et arrêté fixant les conditions de l'examen pour l'obtention de ce certificat. Décret convoquant le collège électoral de la 1re circonscription du 5e arrondissement municipal de la ville de
de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools de Châteaulin (Finistère), — et de surtaxes sur les vins, les cidres, les hydromêls à l'octroi de Salbris (Loiret, Haute-Savoie). Contenant pour objet la prorogation d'une surtaxe pour le colais à l'octroi de Landivisiaux (Finistère). — portant à autoriser l'acquisition de terrains et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes. Rapport adressé au Président de la République par la ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'application de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge. — adressé au Président de la République par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, proposant d'instituer un certificat d'études primaires supérieures. — Décret conforme et arrêté fixant les conditions de l'examen pour l'obtention de ce certificat. Décret convoquant le collège électoral de la 1re circonscription du 5e arrondissement municipal de la ville de Paris (Seine), à l'effet d'élire un député. Décret convoquant les électeurs des cantons de Salvetat (Aveyron), de Ballon (Sarthe) et de Doullens (Somme), à l'effet de nommer leur conseiller d'arrondissement. Décret nommant un maire et un adjoint. Décret portant promotions dans le corps de l'infanterie de marine. Décret nommant un chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur (ministère du commerce). Décret déterminant l'épreuve écrite des langues vivantes pour les candidats au baccalauréat ès lettres dans l'académie d'Alger. Arrêté réglant les conditions de l'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, de directeur et directrice d'école normale. — Programme y annexé. Arrêté réglant les conditions de l'examen pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. Arrêté ouvrant une session d'examen pour les deux brevets de capacité. Arrêté ouvrant une session extraordinaire d'examens pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Arrêté ouvrant une session extraordinaire d'examens pour le certificat d'aptitude à l'inspection primaire et à la direction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Médailles d'honneur décernées pour actes de courage et de dévouement. PARTIE NON OFFICIELLE Élection d'un conseiller général. Avis et communications. Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 26
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur (ministère du commerce). Décret déterminant l'épreuve écrite des langues vivantes pour les candidats au baccalauréat ès lettres dans l'académie d'Alger. Arrêté réglant les conditions de l'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, de directeur et directrice d'école normale. — Programme y annexé. Arrêté réglant les conditions de l'examen pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. Arrêté ouvrant une session d'examen pour les deux brevets de capacité. Arrêté ouvrant une session extraordinaire d'examens pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Arrêté ouvrant une session extraordinaire d'examens pour le certificat d'aptitude à l'inspection primaire et à la direction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Médailles d'honneur décernées pour actes de courage et de dévouement. PARTIE NON OFFICIELLE Élection d'un conseiller général. Avis et communications. Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 26 décembre 1882. — Ordre du jour. — Convocations de commissions. Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 26 décembre 1882.—Ordre du jour. Nouvelles et correspondances étrangères. Académies et corps savants. — Académie des sciences morales et politiques. — Arthur Mangin. Informations. Bourses et marchés. CHAMBRES Sénat. — Débats parlementaires. Chambre. — Débats parlementaires. Documents. PARTIE OFFICIELLE Paris, 26 Décembre 1882. LOI ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et les époux Pâtissier. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 12 juin 1882, entre le préfet de l'Allier, agissant au nom de l'Etat, et M. et Mme Pâtissier, l'échange, moyennant une soulute de 558 fr. 68 à la charge de l'Etat, d'une parcelle de 54 ares 19 centiares, en nature de pré, enclavée en partie dans la forêt domaniale de Moladier, et à détacher du domaine de Saint-Roudin, appartenant en propre à Mme Pâtissier, contre deux parcelles de 23 ares 85 centiares, dépendant de ladite forêt domaniale, dont elles sont séparées
Débats parlementaires. Chambre. — Débats parlementaires. Documents. PARTIE OFFICIELLE Paris, 26 Décembre 1882. LOI ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et les époux Pâtissier. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 12 juin 1882, entre le préfet de l'Allier, agissant au nom de l'Etat, et M. et Mme Pâtissier, l'échange, moyennant une soulute de 558 fr. 68 à la charge de l'Etat, d'une parcelle de 54 ares 19 centiares, en nature de pré, enclavée en partie dans la forêt domaniale de Moladier, et à détacher du domaine de Saint-Roudin, appartenant en propre à Mme Pâtissier, contre deux parcelles de 23 ares 85 centiares, dépendant de ladite forêt domaniale, dont elles sont séparées par un chemin vicinal. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI relative à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Edmond Hérard, dans le département de l'Aube. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 5 octobre 1881, entre le préfet de l'Aube et le sieur Edmond Hérard, l'échange sans soulute d'une parcelle de terrain domanial contenant 4 ares 55 centiares 63 à Estissac, servant de lieu de dépôt pour les matériaux d'entretien de la route nationale N° 60, contre une autre parcelle de terrain au même lieu, de contenance de 5 ares 06 centiares 26, continue à la même route et appartenant au sieur Hérard. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre
un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Edmond Hérard, dans le département de l'Aube. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 5 octobre 1881, entre le préfet de l'Aube et le sieur Edmond Hérard, l'échange sans soulute d'une parcelle de terrain domanial contenant 4 ares 55 centiares 63 à Estissac, servant de lieu de dépôt pour les matériaux d'entretien de la route nationale N° 60, contre une autre parcelle de terrain au même lieu, de contenance de 5 ares 06 centiares 26, continue à la même route et appartenant au sieur Hérard. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI relative à un échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'État et M. de Ezpeleta. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 14 octobre 1881, entre le maire de Ciboure, représentant l'État, spécialement délégué par M. le préfet des Basses-Pyrénées, et M. Francisco Angel de Ezpeleta, l'échange, sans soulte, d'un bâtiment domanial, situé à Ciboure, d'une superficie de 80 m². 08, actuellement affecté au service des ponts et chaussées, contre un autre bâtiment construit sur un emplacement d'une superficie de 72 m². 60, également situé à Ciboure et appartenant à ce particulier. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes). Le Sénat et
dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 14 octobre 1881, entre le maire de Ciboure, représentant l'État, spécialement délégué par M. le préfet des Basses-Pyrénées, et M. Francisco Angel de Ezpeleta, l'échange, sans soulte, d'un bâtiment domanial, situé à Ciboure, d'une superficie de 80 m². 08, actuellement affecté au service des ponts et chaussées, contre un autre bâtiment construit sur un emplacement d'une superficie de 72 m². 60, également situé à Ciboure et appartenant à ce particulier. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est autorisée à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, la perception d'une surtaxe de un franc quarante-deux centimes (1 fr. 42) par hectolitre sur le vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 2 fr. 03 par hectolitre, qui pourra être perçu à titre de taxe principale sur la même boisson. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Échelles (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée, à l'octroi des Échelles (Savoie), la perception d'une surtaxe de trente-six centimes (0 fr. 36) par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette
vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 2 fr. 03 par hectolitre, qui pourra être perçu à titre de taxe principale sur la même boisson. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Échelles (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée, à l'octroi des Échelles (Savoie), la perception d'une surtaxe de trente-six centimes (0 fr. 36) par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de soixante-quatre centimes (0 fr. 64) par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée la perception, à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), d'une surtaxe de quatre-vingt-six centimes (0 fr. 86) par boisson sur les vins. Cette surtaxe est indépendante du droit de 0 fr. 64 par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des
JULES GRÉVY. Par le Président de la République : le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée la perception, à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), d'une surtaxe de quatre-vingt-six centimes (0 fr. 86) par boisson sur les vins. Cette surtaxe est indépendante du droit de 0 fr. 64 par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une taxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883, et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée, à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), la perception d'une surtaxe de cinquante-six centimes (0 fr. 56) par boisson sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de soixante-quatre centimes par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception de taxes additionnelles sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Yvetot (Seine-Inférieure). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au
et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée, à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), la perception d'une surtaxe de cinquante-six centimes (0 fr. 56) par boisson sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de soixante-quatre centimes par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception de taxes additionnelles sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Yvetot (Seine-Inférieure). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, il sera perçu à l'octroi d'Yvetot (appartement de la Seine-Inférieure), les sommes suivantes, savoir : 1° Deux francs soixante-quatorze centimes (2 fr. 74) par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 2° Neuf francs (9 fr.) par hectolitre de spiritueux pur contenu dans les eaux-de-vie, les absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie en cercles et en bouteilles. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 76 et de 9 francs, perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOT n° LOI ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : À partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1887 inclusive, la perception des surtaxes suivantes est autorisée à l'octroi d'Albertville (Savoie), savoir : 1° Pour les vins en cépages
les absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie en cercles et en bouteilles. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 76 et de 9 francs, perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOT n° LOI ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : À partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1887 inclusive, la perception des surtaxes suivantes est autorisée à l'octroi d'Albertville (Savoie), savoir : 1° Pour les vins en cépages et en bouteilles, deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) par hectolitre ; 2° Pour les alcools, quatorze francs (14 fr.) par hectolitre. Ces surtaxes sont indépendantes des taxes de 0 fr. 64 sur les vins et de 6 fr. sur les alcools, qui peuvent être perçues à titre de taxes principales. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est autorisée, du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, la perception des surtaxes suivantes sur l'octroi de Châteaulin (Finistère), savoir : 1° Pour les vins en cépages et en bouteilles, soixante-quinze centimes (0 fr. 75) par hectolitre ; 2° Pour le cidre, poiré et hydromel, quarante-quatre centimes (0 fr. 44) par hectolitre ; 3° Pour les