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au 12 octobre 1931. Archives nationales. Ont bénéficié d'une promotion de classe à dater du 10 juillet 1931, les gardiens de bureau Paquier (38 classe), Malinge (58 classe), Louis (2e classe). École des hautes études commerciales. CONCOURS D'ADMISSION DE 1931 Liste par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves orales. 1. — Abeille, Aguerre, Alessi, Allamel, Amet, Amie, Andrieu, Andrieux, Appel, Aquarone, Arbault, Archambault, d'Arcy, Arquier, Artus, Aubert, Aubry (Marcel), Aubry (Paul), Augereau, Azor, Barbaud. 21. Barbiche, Barbier (Pierre-Roland), Barbotin, Barbusse, Bardou, Baron, Baronne de Fruges, Bastide, Beauchamp, Beaurenne, Bechade, de Bec, Beloeil, Benard, Bennigsen, Benoist, Bernard (Paul), Bernhard (Jean), Beron, Bertin, de Bertier de Sauvigny, le somme, Bessy, Birman, Blampignon, Blanchard, Bleyfus, Blind, Block, Boehm, Boilier, Bottin, Bouchez (Gilbert), Bouchez (Jean), Bouchon, Boudon, de La Bouglise, Boulestin. 61. Bourboulon, Bourdon, Bourgeois, Breton, Brecisolle, Briandet, Briart, Brion, Bert, Brocard, Brunier, du Buit, Truille, de Buyer de Mimeur, Cahelly, Calmels, Canlorbe, Gantenot, Carre, Casaubon, Casaux. 81. Cassart, Castanier, de Castries, Caququgé, Cavet, Cavignac, Cenac, Cerf, de Chabot, Chaize, Chamagne, Chaillon; ChampeL Charpentier, Chausse, Cazal, Cherion, Choisnard, Clappier, Clementel. 101. Colas de La Noue, Colombe, Colonne, Cornbeaux, Coquoz, Cornier, Costel, Courant, Courties, Courtin, Cransac, Crozet, Cruanes, Cruchon, Damour, Dandrieux, Dauchez, Dauphin. 121. — Daveau, David, Decouvelaire, Delarain, Delacourt, Delouis, Demali, Demonchy, Denis (Jacques), Desnoyers (Michel), Derreumaux, Deschamps, Descroix, Desormeaux, Desurmier, Devos, Dhyvert, Guyon des Diguières, Doll, Donnadieu. 141. — Dore, Douarche, Douillet, Dreyer, Drogosz, Drouhin, Durand (Henri), Durbise, Duterme, Enard, Esclapez, Bred dit Garnis, Ferron, Ferry, Fivet, Fine, Fischer, Florin, Follard, Foresta. 161. — Forestier, Fougeirol, Fougeron, Fourcade, Fourquet, Pasquier de France, de Vente de France, Gilbert let, Gallice, Gallier, Garnier, Gaudefroy, Gautier, Gensoul, Giaume, Gilbert (Robert), Gilles, Gl, Giraudie. 181. Gobet, Goulois, Grana, Granger, Gravellier, Grégoire, Griffault, Grosfilanges, Guerin, Guibert, Guichard, Guilaud, Guilloteau, Guillaume-Mayor, Hannothiaux, Hauert, Hoerman, Hubert, Hulin, Imbert (Maurice). 201. Isidori, Iweins, Jagerschmidt, Jallu, Keller, Kob, Koenig, Lachambre, Ladrey, Lafanechère, Lafay, Lengrand, Lalle, Lalo, Lamblin, Landgren, Lapouge, Lardennois, Laroche-Jourd, Bert. 221. Lasserre, Chare de La Valette, Ladvocat, Lebosse, Lefebvre (François), Lefebvre (Jean), Lefort, Legrand, Le Guinie, Léo, Lequin, Lege, 11 naud, Licois, Llosa, Locoche, Lourval, Louvet, Lucas
Dauphin. 121. — Daveau, David, Decouvelaire, Delarain, Delacourt, Delouis, Demali, Demonchy, Denis (Jacques), Desnoyers (Michel), Derreumaux, Deschamps, Descroix, Desormeaux, Desurmier, Devos, Dhyvert, Guyon des Diguières, Doll, Donnadieu. 141. — Dore, Douarche, Douillet, Dreyer, Drogosz, Drouhin, Durand (Henri), Durbise, Duterme, Enard, Esclapez, Bred dit Garnis, Ferron, Ferry, Fivet, Fine, Fischer, Florin, Follard, Foresta. 161. — Forestier, Fougeirol, Fougeron, Fourcade, Fourquet, Pasquier de France, de Vente de France, Gilbert let, Gallice, Gallier, Garnier, Gaudefroy, Gautier, Gensoul, Giaume, Gilbert (Robert), Gilles, Gl, Giraudie. 181. Gobet, Goulois, Grana, Granger, Gravellier, Grégoire, Griffault, Grosfilanges, Guerin, Guibert, Guichard, Guilaud, Guilloteau, Guillaume-Mayor, Hannothiaux, Hauert, Hoerman, Hubert, Hulin, Imbert (Maurice). 201. Isidori, Iweins, Jagerschmidt, Jallu, Keller, Kob, Koenig, Lachambre, Ladrey, Lafanechère, Lafay, Lengrand, Lalle, Lalo, Lamblin, Landgren, Lapouge, Lardennois, Laroche-Jourd, Bert. 221. Lasserre, Chare de La Valette, Ladvocat, Lebosse, Lefebvre (François), Lefebvre (Jean), Lefort, Legrand, Le Guinie, Léo, Lequin, Lege, 11 naud, Licois, Llosa, Locoche, Lourval, Louvet, Lucas (Jacques-Alphonse), Mace. 241. Mafart, Maisons, Malabard, Malga, Mallie (Bernard), Mallie (Maurice), Mancini, Mandereau, Marcel, Marcail (Alfred), Marchais (Henri), Marcail, Martel, Martin (Michel), D' thieu, Maurel (Brice), Mayer, Maurel, Mazer, Meary. 261. — Menard, Mercier des Rochettes, Mérion, Meyer, Migaud, Micheau, Mello, Molinie, Mongredien, Molard, Monner, Mora, Morand, Morris, Mouche, Moulardot, Moullot, Murgier, Nadel. 281. — Nectoux, de Nicolay, Ohl, d'Ormoy, Orange, Osmont, Pacteau, Panlet, Paillet, Pasquier, Peberel, Perin, Peyre, Petit de Peyret, Peyrin, Pfund, Pidol, Pierquet. 301. — Piéton, Pinon, Plagnol, Planche, Poinal, Precheur, Prevot, Préville, Privat, Provot, Prunieres, Devoid, Revel, Reymond (sce, Emile), Reymond (Jean-Eugène), Ried, Rieder, Robin. 321. — Robineau, Roditi, Roques, Rosaz, Rosenblum, Rosenwald, Rosset, Wognol (Pierre), Roussel, Sainfeld, De Caignac de Sainte-Croix, saint-Omer, Salm, Saroille, Savanar, Schindler (Albert), Schmitt (Claude), Schourmann, Segalen, M.f, Sellier, Senac, Senecal, Simon, Sorbets, Sornay, Tabah, Testu, Thierry de Ville d'Avray, Thomas (André), Thomas (Maurice), Tiers Tiger, Tisseyre, Tissier, Tissot, Toussaint, de Tricornot de Rose, Trolle, Trouis. 341. — Vagner, Vaille, Varlet, Veverka, Vilfroy, de Villefaigne, de Villele, Walbaum, de Waldner, Well (Raymond), Weill (Léopold), de Witte, Zeiler, Zerr, Zumer, Zurkinden. Les premières oral les commenceront le 15 août. Liste par académie et par ordre alphabétique, des candidats au concours pour l'admission
Moullot, Murgier, Nadel. 281. — Nectoux, de Nicolay, Ohl, d'Ormoy, Orange, Osmont, Pacteau, Panlet, Paillet, Pasquier, Peberel, Perin, Peyre, Petit de Peyret, Peyrin, Pfund, Pidol, Pierquet. 301. — Piéton, Pinon, Plagnol, Planche, Poinal, Precheur, Prevot, Préville, Privat, Provot, Prunieres, Devoid, Revel, Reymond (sce, Emile), Reymond (Jean-Eugène), Ried, Rieder, Robin. 321. — Robineau, Roditi, Roques, Rosaz, Rosenblum, Rosenwald, Rosset, Wognol (Pierre), Roussel, Sainfeld, De Caignac de Sainte-Croix, saint-Omer, Salm, Saroille, Savanar, Schindler (Albert), Schmitt (Claude), Schourmann, Segalen, M.f, Sellier, Senac, Senecal, Simon, Sorbets, Sornay, Tabah, Testu, Thierry de Ville d'Avray, Thomas (André), Thomas (Maurice), Tiers Tiger, Tisseyre, Tissier, Tissot, Toussaint, de Tricornot de Rose, Trolle, Trouis. 341. — Vagner, Vaille, Varlet, Veverka, Vilfroy, de Villefaigne, de Villele, Walbaum, de Waldner, Well (Raymond), Weill (Léopold), de Witte, Zeiler, Zerr, Zumer, Zurkinden. Les premières oral les commenceront le 15 août. Liste par académie et par ordre alphabétique, des candidats au concours pour l'admission à l'école normale supérieure et aux bureaux de licences déclarés admissibles aux épreuves orales (section des sciences). Relevant du Journal officiel du 7 juillet 1931. Page 7341, 3e colonne, académie de Grenoble, au lieu de "MM. Arthaud, Blet et Otté", lire "MM. Arthaud, Blet et Moutte". MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Rapatriement et conduite des gens de mer. Justificatif au Journal officiel du 2 juillet d': Page 7179, 1re colonne, 9e ligne, au lieu de "4e", "délaissée", lire: "délaissés"; 2e colonne, 43e ligne, au lieu de: "ainsi", lire: "aussi"; 3e colonne, 238e ligne, au lieu de: "à deux", lire: "ceux". MINISTÈRE DE L'AIR Transfert de crédits. Le Président de la République, Sur la proposition des ministres de l'air, de la guerre et du ministre du budget, Vu le décret du 15 janvier 1929 portant fixation des conditions du fonctionnement des services des ministères de la guerre, de la marine et des colonies, au profit des formations aéronautiques du ministère de l'air; Vu l'article 152 de la loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932, Décrète: Art. 1er. Sur les crédits ouverts au ministre de l'air, au titre du budget général de l'exercice 1931-1932, par la
MARCHANDE Rapatriement et conduite des gens de mer. Justificatif au Journal officiel du 2 juillet d': Page 7179, 1re colonne, 9e ligne, au lieu de "4e", "délaissée", lire: "délaissés"; 2e colonne, 43e ligne, au lieu de: "ainsi", lire: "aussi"; 3e colonne, 238e ligne, au lieu de: "à deux", lire: "ceux". MINISTÈRE DE L'AIR Transfert de crédits. Le Président de la République, Sur la proposition des ministres de l'air, de la guerre et du ministre du budget, Vu le décret du 15 janvier 1929 portant fixation des conditions du fonctionnement des services des ministères de la guerre, de la marine et des colonies, au profit des formations aéronautiques du ministère de l'air; Vu l'article 152 de la loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932, Décrète: Art. 1er. Sur les crédits ouverts au ministre de l'air, au titre du budget général de l'exercice 1931-1932, par la loi du 31 mars 1931, une somme totale de 79 millions 69.051 fr., est définitivement annulée, conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert au ministre de la guerre au titre du budget général de l'exercice 1931-1932, en addition aux crédits alloués par la loi du 31 mars 1931, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 79.069.051 fr. Ces crédits demeurent répartis par chapitres conformément à l'état B annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1931-1932. Art. 3. — Le ministre de la guerre aura à rendre compte de l'emploi des crédits ainsi transférés dans les mêmes conditions que pour les crédits de son budget propre. Art. 4. — Les ministres de l'air et de la guerre et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 juillet 1931. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le ministre de l'air, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre du budget, FRANÇOIS PIÉTRI. ETAT
loi du 31 mars 1931, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 79.069.051 fr. Ces crédits demeurent répartis par chapitres conformément à l'état B annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1931-1932. Art. 3. — Le ministre de la guerre aura à rendre compte de l'emploi des crédits ainsi transférés dans les mêmes conditions que pour les crédits de son budget propre. Art. 4. — Les ministres de l'air et de la guerre et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 juillet 1931. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le ministre de l'air, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre du budget, FRANÇOIS PIÉTRI. ETAT A. — Tableau, par chapitres, des annulations opérées, sauf transfert au ministère de la guerre, sur les crédits ouverts au ministère de l'air au titre du budget général de l'exercice 1931-1932. MONTANT DES DÉSIGNATION DES SERVICES des crédits annulés, sauf transfert. francs. I. — Budget général. 3e partie. — Services généraux des ministères. 1re SECTION. — MÉTROPOLE Frais de correspondance télégraphique. 30.000 ** Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques. 18.360 37 Justice militaire. — Services pénitentiaires. 25.330 37 Etablissements des forces aériennes. Services et écoles. — Personnel civil. Traitements et salaires. 6.204.000 41 Remonte et recensement des chevaux. — Fourrages. Harnachement et ferrage. 769.870 48 Habillement et campement. — Couchage et ameublement. — Chauffage et éclairage. 28.734.190 49 Dépenses diverses 4.032.890 49 Service de santé. — Matériels. 4.949.800 50 Indemnités de résidence. 700.000 51 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 300.000 2e SECTION. — ALGÉRIE ET TUNISIE 66 Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques 1.050 000 58 Justice militaire. — Services pénitentiaires. 59 Section d'exclusion 5.000 59 Etablissements et services des forces aériennes. — Personnel civil. — Traitements et salaires 607.700 63 Remonte et recensement des chevaux. — Fourrages. — Harnachement
généraux des ministères. 1re SECTION. — MÉTROPOLE Frais de correspondance télégraphique. 30.000 ** Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques. 18.360 37 Justice militaire. — Services pénitentiaires. 25.330 37 Etablissements des forces aériennes. Services et écoles. — Personnel civil. Traitements et salaires. 6.204.000 41 Remonte et recensement des chevaux. — Fourrages. Harnachement et ferrage. 769.870 48 Habillement et campement. — Couchage et ameublement. — Chauffage et éclairage. 28.734.190 49 Dépenses diverses 4.032.890 49 Service de santé. — Matériels. 4.949.800 50 Indemnités de résidence. 700.000 51 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 300.000 2e SECTION. — ALGÉRIE ET TUNISIE 66 Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques 1.050 000 58 Justice militaire. — Services pénitentiaires. 59 Section d'exclusion 5.000 59 Etablissements et services des forces aériennes. — Personnel civil. — Traitements et salaires 607.700 63 Remonte et recensement des chevaux. — Fourrages. — Harnachement et ferrage. 55.710 68 Habillement et campement. — Couchage. — Casernement et ameublement. Chauffage et éclairage 653.430 et éclairage 1.653.420 MONTANT DES DÉSIGNATION DES SERVICES des crédits annulés, sauf transfert. francs. 68 Dépenses diverses. 463.670 69 Service de santé. Matériels. 293.000 73 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 20.000 3e SECTION. — MAROC 78 Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques. 130.740 80 Justice militaire. — Services pénitentiaires. 5.000 81 Etablissements et services des forces aériennes. — Personnel civil. — Traitements et salaires 195.836 85 Remonte et recensement des chevaux. — Fourrages. — Harnachement et ferrage. 90.830 87 Habillement et campement. — Couchage et ameublement. — Chauffage et éclairage. 2.042.760 90 Dépenses diverses. 3.600 91 Service de santé. — Matériels 413.500 94 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 5.000 4e SECTION. — ENTRETIEN DE L'ARMÉE DU LEVANT 98 Soldes et indemnités. 18.707.690 99 Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques. 41.780 100 Frais de déplacements. — Transports. 1.633.580 105 Remonte. Fourrages. Harnachement et ferrage 82.095 106 Alimentation de la troupe. 4.211.380 107 Habillement et campement. — Couchage et ameublement. — Chauffage et éclairage. 2.003.800 109 Dépenses diverses. 4.570
charges de famille. 20.000 3e SECTION. — MAROC 78 Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques. 130.740 80 Justice militaire. — Services pénitentiaires. 5.000 81 Etablissements et services des forces aériennes. — Personnel civil. — Traitements et salaires 195.836 85 Remonte et recensement des chevaux. — Fourrages. — Harnachement et ferrage. 90.830 87 Habillement et campement. — Couchage et ameublement. — Chauffage et éclairage. 2.042.760 90 Dépenses diverses. 3.600 91 Service de santé. — Matériels 413.500 94 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 5.000 4e SECTION. — ENTRETIEN DE L'ARMÉE DU LEVANT 98 Soldes et indemnités. 18.707.690 99 Instruction générale des forces aériennes et exercices techniques. 41.780 100 Frais de déplacements. — Transports. 1.633.580 105 Remonte. Fourrages. Harnachement et ferrage 82.095 106 Alimentation de la troupe. 4.211.380 107 Habillement et campement. — Couchage et ameublement. — Chauffage et éclairage. 2.003.800 109 Dépenses diverses. 4.570 110 Service de santé. — Matériels. 300.400 111 Services divers 332.500 Total de l'état A.,. 79.069.054 ETAT B. — Tableau, par chapitres, des crédits transférés, au titre du budget général de l'exercice 1931-1932, au ministère de la guerre. MONTANT DES DÉSIGNATION DES SERVICES des crédits ouverts. francs. BUDGET GENERAL Guerre. 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES 3e partie. — Services généraux des ministères. 15 Frais de correspondance télégraphique 30.000 27 Instruction générale de l'armée et exercices techniques 18.360 32 Service de la justice militaire. 3.100 33 Service pénitentiaire. 22.230 47 Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et autres services de l'armée. — Traitements. 6.204.000 50 Fourrages. 664.000 51 Chauffage et éclairage. 4.108.400 53 Habillement et campement. 20.691.260 54 Harnachement et ferrage. 105.870 55 Couchage et ameublement. 3.934.530 56 Dépenses diverses 4.032.890 59 Etablissement du service de santé. — Matériel 4.949.800 66 Attribution aux personnels civils de l'Etat de l'indemnité de résidence. 700.000 67 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille 300.000 Défense des territoires d'outre-mer. 1ère SECTION. — ALGÉRIE ET TUNISIE 3e partie. — Services généraux des ministères. 13 Instruction générale de l'armée et exercices techniques 1.050 47 Justice militaire. 1.000 48 Etablissements pénitentiaires et
1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES 3e partie. — Services généraux des ministères. 15 Frais de correspondance télégraphique 30.000 27 Instruction générale de l'armée et exercices techniques 18.360 32 Service de la justice militaire. 3.100 33 Service pénitentiaire. 22.230 47 Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et autres services de l'armée. — Traitements. 6.204.000 50 Fourrages. 664.000 51 Chauffage et éclairage. 4.108.400 53 Habillement et campement. 20.691.260 54 Harnachement et ferrage. 105.870 55 Couchage et ameublement. 3.934.530 56 Dépenses diverses 4.032.890 59 Etablissement du service de santé. — Matériel 4.949.800 66 Attribution aux personnels civils de l'Etat de l'indemnité de résidence. 700.000 67 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille 300.000 Défense des territoires d'outre-mer. 1ère SECTION. — ALGÉRIE ET TUNISIE 3e partie. — Services généraux des ministères. 13 Instruction générale de l'armée et exercices techniques 1.050 47 Justice militaire. 1.000 48 Etablissements pénitentiaires et sections d'exilés 4.000 25 Remonte et recensement des chevaux 9.000 26 Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et autres services de l'armée. — Traitements 607.700 29 Fourrages. 37.260 30 Chauffage et éclairage 329.100 31 Habillement et campement 1.060.960 53 Harnachement et ferrage. 9.450 34 Couchage et ameublement 263.360 35 Dépenses diverses. 463.670 2e SECTION. — MAROC 3e partie. — Services généraux des ministères. TROUPES MÉTROPOLITAINES ET TROUPES AUXILIAIRES INDIGÈNES MIXTES 56 Instruction générale de l'année et exercices techniques 130.750 59 Justice militaire 60 Etablissements pénitentiaires 4.000 65 Remonte 9.000 66 Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et autres services. 195.836 68 Fourrages. 68.520 69 Chauffage et éclairage 148.400 70 Habillement et campement 1.559.200 71 Couchage et ameublement 335.160 73 Dépenses diverses 3.600 74 Harnachement et ferrage 13.319 75 Hôpitaux 413.500 77 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 5.009 3e SECTION. ENTRETIEN DE L'ARMÉE DU LEVANT 3e partie. Services généraux des ministères. N 95 Armée du Levant. — Soldes et indemnités. 18.710.690 96 Armée du Levant. Alimentation 4.211.380 97 Armée du Levant. Fourrages. 73.235 98 Armée du Levant. Chauffage et éclairage. 311.509 99 Armée du Levant. — Habillement et campement 1.364.780 100
35 Dépenses diverses. 463.670 2e SECTION. — MAROC 3e partie. — Services généraux des ministères. TROUPES MÉTROPOLITAINES ET TROUPES AUXILIAIRES INDIGÈNES MIXTES 56 Instruction générale de l'année et exercices techniques 130.750 59 Justice militaire 60 Etablissements pénitentiaires 4.000 65 Remonte 9.000 66 Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et autres services. 195.836 68 Fourrages. 68.520 69 Chauffage et éclairage 148.400 70 Habillement et campement 1.559.200 71 Couchage et ameublement 335.160 73 Dépenses diverses 3.600 74 Harnachement et ferrage 13.319 75 Hôpitaux 413.500 77 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. 5.009 3e SECTION. ENTRETIEN DE L'ARMÉE DU LEVANT 3e partie. Services généraux des ministères. N 95 Armée du Levant. — Soldes et indemnités. 18.710.690 96 Armée du Levant. Alimentation 4.211.380 97 Armée du Levant. Fourrages. 73.235 98 Armée du Levant. Chauffage et éclairage. 311.509 99 Armée du Levant. — Habillement et campement 1.364.780 100 Armée du Levant. — Couchage et ameublement 327.520 101 Armée du Levant. — Harnachement et ferrage. 2.860 102 Armée du Levant. Frais de déplacements et transports. 1.664.580 103 Armée du Levant. Artillerie. 7.780 104 Armée du Levant. — Service de santé. 300.400 105 Armée du Levant. — Remonte. 6.000 106 Armée du Levant. — Services divers. 332.500 107 Armée du Levant. — Dépenses diverses. — Imprimés. — Matériel de la gendarmerie. 4.570 Total de l'état B. 79.069.051 Le Président de la République française, Vu le décret du 15 janvier 1929 portant fixation des conditions du fonctionnement des services des ministères de la guerre, de la marine et des colonies au profit des formations aéronautiques du ministère de l'air; Vu l'article 166 de la loi de finances du 16 avril 1930; Vu le décret du 2 mai 1931 portant répartition des crédits applicables sur l'exercice 1930-1931, au relèvement des indemnités pour frais de missions et de tournées; Sur la proposition des ministres de l'air et de la marine militaire et du ministre du budget, Décrète: Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au ministre de l'air, au titre du budget général de l'exercice 1930-1931 par des lois ou décrets spéciaux, une
Armée du Levant. — Services divers. 332.500 107 Armée du Levant. — Dépenses diverses. — Imprimés. — Matériel de la gendarmerie. 4.570 Total de l'état B. 79.069.051 Le Président de la République française, Vu le décret du 15 janvier 1929 portant fixation des conditions du fonctionnement des services des ministères de la guerre, de la marine et des colonies au profit des formations aéronautiques du ministère de l'air; Vu l'article 166 de la loi de finances du 16 avril 1930; Vu le décret du 2 mai 1931 portant répartition des crédits applicables sur l'exercice 1930-1931, au relèvement des indemnités pour frais de missions et de tournées; Sur la proposition des ministres de l'air et de la marine militaire et du ministre du budget, Décrète: Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au ministre de l'air, au titre du budget général de l'exercice 1930-1931 par des lois ou décrets spéciaux, une somme totale de 335.000 fr. est définitivement annulée conformément à l'état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert au ministre de la marine militaire au titre du budget général de l'exercice 1930-1931 en addition aux crédits alloués par des lois ou décrets spéciaux, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 335.000 fr. Ces crédits demeurent répartis par chapitres, conformément à l'état « B » annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1930-1931. Art. 3. Le ministre de la marine militaire aura à rendre compte de l'emploi des crédits ainsi transférés dans les mêmes conditions que pour les crédits du budget propre. Art. 4. — Les ministres de l'air et de la marine militaire et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 juillet 1931. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le ministre de la marine militaire CHARLES DUMONT. Le ministre de l'air JACQUES-LOUIS DAVID Le ministre du budget FRANÇOIS PIÉTRI. ETAT A. Tableau, par