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— V. Faillite 228. 385 SÉNAT CONSERVATEUR. — Sénatus-consulte relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat II—269 SÉPARATION DE BIENS. — Dans la ci-devant Belgique, et notamment à Dunkerque, la séparation de biens consentie par un simple contrat ayant date Tom. 2. — An X. — 2e. Part. certaine, entre un mari et sa femme, pouvait être opposée par la femme tant aux héritiers qu'aux créanciers du mari I—278 Idem II—558 087 — V. Dernier ressort, 157. SÉQUESTRE. — La restitution des revenus des biens séquestrés sur des Français, ne peut être effectuée sans l'autorisation expresse du ministre des finances II—278 — La levée du séquestre, mis sur les biens des étrangers, ne peut être effectuée sans l'autorisation expresse du Gouvernement II—278 — V. Colonies, 76. — Émigrés, 197. SERMENT. — V. Culte catholique, 32. — Légion d'Honneur, 275. SÉVICES. — V. Délit domestique, II. SIGNATURE. — V. Arbitre, 58. — Testament, 410. SIGNIFICATION. — V. Contrainte par corps, 120. SIMULATION. — Lorsque la simulation d'un acte est opposée par des tiers dont elle tend à frauder les droits, la preuve par témoins de cette simulation peut être reçue I—24 Idem. I—140 391 — V. Personne interposée, 332. — Prise, 547. — Vente, 422. SOCIÉTÉ. — Le contrat de société ne peut être invocé contre les membres d'une compagnie, pour le paiement d'un billet souscrit par un associé en son nom personnel. I-50 — Une société dont il n'existe point d'acte rédigé par écrit, peut être prouvée par d'autres titres. Pour qu'une société soit obligatoire, il n'est pas absolument nécessaire que l'acte de société ait été enregistré dans la forme prescrite par l'ordonnance de 1675, I—11 — De ce qu'un acte de société en commandite présente le chef visible, le complimentaire, comme commanditaire lui-même, il ne s'ensuit pas que les créanciers de cette société puissent prétendre qu'elle n'a de la commandite que le nom, qu'elle doit être à leur égard considérée comme pure et simple, et que tous les intéressés sont indéfiniment obligés envers eux. II—192 — V. Statut, 598. SOLIDARITÉ. — Après la
V. Personne interposée, 332. — Prise, 547. — Vente, 422. SOCIÉTÉ. — Le contrat de société ne peut être invocé contre les membres d'une compagnie, pour le paiement d'un billet souscrit par un associé en son nom personnel. I-50 — Une société dont il n'existe point d'acte rédigé par écrit, peut être prouvée par d'autres titres. Pour qu'une société soit obligatoire, il n'est pas absolument nécessaire que l'acte de société ait été enregistré dans la forme prescrite par l'ordonnance de 1675, I—11 — De ce qu'un acte de société en commandite présente le chef visible, le complimentaire, comme commanditaire lui-même, il ne s'ensuit pas que les créanciers de cette société puissent prétendre qu'elle n'a de la commandite que le nom, qu'elle doit être à leur égard considérée comme pure et simple, et que tous les intéressés sont indéfiniment obligés envers eux. II—192 — V. Statut, 598. SOLIDARITÉ. — Après la prescription acquise de la dette, la reconnaissance d'un débiteur solidaire ne préjudicie aucunement à ses co-obligés. II—519 — Les créanciers des émigrés en devenant, par la loi du 1er floréal an 3, créanciers de la République, n'ont pas, par cela seul, perdu leurs actions solidaires contre les co-obligés de l'émigré. I—196 — V. Acquiescement, 4 — Fait du Gouvernement, 252. SOMMATION. — V. Consignation, 109. SOUS-TRAITÉ. — V. Autorité administrative, 46. SPECTACLE. — Un directeur de spectacle n'est pas, à raison de sa qualité, justiciable des tribunaux de commerce. II—507 STATUT. — Pour l'interprétation des contrats et la force de leurs dispositions, il faut consulter le statut du lieu où ils ont été passés. I—50 — V. Prodigue, 354. STALLIONAT. — Le simple stallionat, à lui seul, ou la fausse déclaration que des immeubles qu'on veut hypothéquer sont francs d'hypothèque, ne suffit pas pour autoriser des poursuites criminelles. II—372 STIPULATION. — V. Retenue 582. — Succession, 401. SUBROGATION. — Lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne non intéressée à la dette, la subrogation dans ses droits, cette subrogation équilibre à un transport que ferait le créancier de l'obligation ; en ce sens que la subrogation donne, tant au
I—196 — V. Acquiescement, 4 — Fait du Gouvernement, 252. SOMMATION. — V. Consignation, 109. SOUS-TRAITÉ. — V. Autorité administrative, 46. SPECTACLE. — Un directeur de spectacle n'est pas, à raison de sa qualité, justiciable des tribunaux de commerce. II—507 STATUT. — Pour l'interprétation des contrats et la force de leurs dispositions, il faut consulter le statut du lieu où ils ont été passés. I—50 — V. Prodigue, 354. STALLIONAT. — Le simple stallionat, à lui seul, ou la fausse déclaration que des immeubles qu'on veut hypothéquer sont francs d'hypothèque, ne suffit pas pour autoriser des poursuites criminelles. II—372 STIPULATION. — V. Retenue 582. — Succession, 401. SUBROGATION. — Lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne non intéressée à la dette, la subrogation dans ses droits, cette subrogation équilibre à un transport que ferait le créancier de l'obligation ; en ce sens que la subrogation donne, tant au subrogé, qu'à ses cessionnaires quelconques, le droit de réclamer contre le débiteur la totalité de la créance, quelle que soit la somme qui ait été déboursée pour acquérir la subrogation. II—186 SUBSTITUTION.— V. Enfant, 205. SUCCESSION. — La succession d'un vivant ne peut être la matière d'un traité, à moins que le vivant de cujus n'intervienne dans l'acte. I—117 —V. Enfant naturel, 205 et 207.—Erreur commune, 220.—Etranger, 222. —Héritier, 255. — Personnes interposées, 550. — Fertile, 561. SUPERFICIE. — V. Expropriation forcée, 227. SUPPLÉANT. — Le commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, peut être remplacé par un juge suppléant. I—92 — V. Jurisconsulte, 273. SUPPRESSION. — V. Moines, 303. SURENCHÈRE. — L'acquéreur qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, ne fait, à l'égard des créanciers du vendeur, que porter l'immeuble à son juste prix. — En conséquence, il ne peut concourir avec eux dans l'ordre, et prétendre d'être indemne sur l'excédent du prix de son contrat. II—545 SUSPICION. — Le juge de paix qui a tardé plusieurs jours à délibérer sur les pièces des parties dont il a ordonné le dépôt, donne lieu, par-là, à une suspicion légitime suffisante pour autoriser le renvoi à d'autres
que le vivant de cujus n'intervienne dans l'acte. I—117 —V. Enfant naturel, 205 et 207.—Erreur commune, 220.—Etranger, 222. —Héritier, 255. — Personnes interposées, 550. — Fertile, 561. SUPERFICIE. — V. Expropriation forcée, 227. SUPPLÉANT. — Le commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, peut être remplacé par un juge suppléant. I—92 — V. Jurisconsulte, 273. SUPPRESSION. — V. Moines, 303. SURENCHÈRE. — L'acquéreur qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, ne fait, à l'égard des créanciers du vendeur, que porter l'immeuble à son juste prix. — En conséquence, il ne peut concourir avec eux dans l'ordre, et prétendre d'être indemne sur l'excédent du prix de son contrat. II—545 SUSPICION. — Le juge de paix qui a tardé plusieurs jours à délibérer sur les pièces des parties dont il a ordonné le dépôt, donne lieu, par-là, à une suspicion légitime suffisante pour autoriser le renvoi à d'autres juges. I—56 V. Interdiction, 265. TÉMOINS. — La loi qui réprouve, en matière criminelle, le témoignage des parents et des alliés, ne s'applique qu'au cas où la parenté et l'alliance sont pleinement constatées lors des débats. I—150 — Un frère peut (dans une affaire criminelle où son frère est impliqué) être témoin contre les autres co-accusés, si son frère est contumax. — En ce cas, la cause de tous n'est pas indivisible. I—150 — Le tribunal criminel peut se dispenser d'appeler le témoin à décharge qui n'est indiqué que pendant les débats. I—61 — Il ne peut être lu aux jurés aucune déclaration écrite de témoins non présents à l'audience. I— Table alphabétique des matières et questions du Tome II. (antérieur à l'an X.) Part. Ire. et IIe. 27 — Un témoin ne peut être entendu aux débats, si son nom n'a été notifié à l'accusé vingt-quatre heures auparavant. I—ui — V. Dénonciateur, 151 et 152. — Procès-verbal, 351. TESTAMENT. — Un testament non signé du testateur, et ne contenant pas de sa part la déclaration de ne pouvoir signer, est nul, s'il n'y a mention de l'interpellation qui a dû lui être faite à ce sujet par le notaire.
être témoin contre les autres co-accusés, si son frère est contumax. — En ce cas, la cause de tous n'est pas indivisible. I—150 — Le tribunal criminel peut se dispenser d'appeler le témoin à décharge qui n'est indiqué que pendant les débats. I—61 — Il ne peut être lu aux jurés aucune déclaration écrite de témoins non présents à l'audience. I— Table alphabétique des matières et questions du Tome II. (antérieur à l'an X.) Part. Ire. et IIe. 27 — Un témoin ne peut être entendu aux débats, si son nom n'a été notifié à l'accusé vingt-quatre heures auparavant. I—ui — V. Dénonciateur, 151 et 152. — Procès-verbal, 351. TESTAMENT. — Un testament non signé du testateur, et ne contenant pas de sa part la déclaration de ne pouvoir signer, est nul, s'il n'y a mention de l'interpellation qui a dû lui être faite à ce sujet par le notaire. I—42 TIERCE-OPPOSITION. — V. Action, 9. — Indivisibilité, 261. TIERS. — V. Simulation, 390. TIERS-ACQUÉREUR. — V. Action, 9. — Héritier, 255. TIERS-POSSESSEUR. — Le donataire contractuel de biens compris dans les dispositions rétroactives des lois du 5 brumaire et du 17 nivôse an 2, est un tiers possesseur au sens de l'article 1er de la loi du 5 vendémiaire an 4. — En conséquence, le rapport de l'effet rétroactif ne lui préjudice pas. II—406 1 TIERS-SAISI. — V. Conciliation, 100. 412 TIMBRE. — Un billet de commerce venant de l'étranger, peut, sans être soumis au timbre, recevoir en France un endossement en blanc. — Tel endossement n'équivaut pas à la négociation que la loi prohibe, que le billet n'est pas timbré. I—114 — Les procès-verbaux dressés par la régie, pour constater des contraventions relatives au timbre, ne sont pas soumis à l'affirmation. II—552 414 Le timbre d'une quittance est à la charge du débiteur. I—55 TITRES. — V. Contrainte par corps, 120. — Jugement, 269. TRADITION. — V. Mineur, 299. TRANSACTION. Les transactions ne peuvent être attaquées sous prétexte de pièces nouvellement recouvrées, à moins que ces pièces n'aient été retenues ou détournées par le fait de l'une des
sens de l'article 1er de la loi du 5 vendémiaire an 4. — En conséquence, le rapport de l'effet rétroactif ne lui préjudice pas. II—406 1 TIERS-SAISI. — V. Conciliation, 100. 412 TIMBRE. — Un billet de commerce venant de l'étranger, peut, sans être soumis au timbre, recevoir en France un endossement en blanc. — Tel endossement n'équivaut pas à la négociation que la loi prohibe, que le billet n'est pas timbré. I—114 — Les procès-verbaux dressés par la régie, pour constater des contraventions relatives au timbre, ne sont pas soumis à l'affirmation. II—552 414 Le timbre d'une quittance est à la charge du débiteur. I—55 TITRES. — V. Contrainte par corps, 120. — Jugement, 269. TRADITION. — V. Mineur, 299. TRANSACTION. Les transactions ne peuvent être attaquées sous prétexte de pièces nouvellement recouvrées, à moins que ces pièces n'aient été retenues ou détournées par le fait de l'une des parties. — V. Conciliation, loi. TRANSCRIPTION. — V. Acquéreur, 2 — Action possessoire, 12. TRANSPORT. — V. Billet à ordre, 60. — Héritier, 250. — Pension, 528. — Subrogation, 400. TRAVAUX PUBLICS, — V. Garantie constitutionnelle, 248. TRÉSOR PUBLIC. — V. Absence, 1. — Autorité administrative, 50. — Effets de commerce, 192. — Liquidation, 282. — Pension, 528. TRIBUNAL DE COMMERCE. — Les tribunaux de commerce ne peuvent prendre de décision qui tende à attribuer, à telle ou telle partie, une qualité que cette partie soutient ne pas lui appartenir. TRIBUNAL CORRECTIONNEL. — V. Appel, 28. TRIBUNAL MILITAIRE MARITIME. — V. Excès de pouvoir, 225. TRIBUNAL DE POLICE. — V. Compétence, 95. TRIBUNAUX SPÉCIAUX. — Les tribunaux spéciaux ne peuvent déléguer le pouvoir d'entendre des témoins. — V. Cassation, 65. — Compétence, 96. — Dommages-intérêts, 175. — Faux, 223 et 556. TRIBUNAL. — V. Constitution, 114. TUTELLE. — La mère ne peut réclamer la tutelle de son enfant naturel, si l'enfant est pourvu d'un tuteur que lui a nommé le père avec le consentement de la mère. — V. Mineur, 295. USAGE. — L'usage peut abroger la loi. USTENSILES. — V. Manufacture, 289. USUFRUIT. — V. Enregistrement, 216. USURE. —
commerce, 192. — Liquidation, 282. — Pension, 528. TRIBUNAL DE COMMERCE. — Les tribunaux de commerce ne peuvent prendre de décision qui tende à attribuer, à telle ou telle partie, une qualité que cette partie soutient ne pas lui appartenir. TRIBUNAL CORRECTIONNEL. — V. Appel, 28. TRIBUNAL MILITAIRE MARITIME. — V. Excès de pouvoir, 225. TRIBUNAL DE POLICE. — V. Compétence, 95. TRIBUNAUX SPÉCIAUX. — Les tribunaux spéciaux ne peuvent déléguer le pouvoir d'entendre des témoins. — V. Cassation, 65. — Compétence, 96. — Dommages-intérêts, 175. — Faux, 223 et 556. TRIBUNAL. — V. Constitution, 114. TUTELLE. — La mère ne peut réclamer la tutelle de son enfant naturel, si l'enfant est pourvu d'un tuteur que lui a nommé le père avec le consentement de la mère. — V. Mineur, 295. USAGE. — L'usage peut abroger la loi. USTENSILES. — V. Manufacture, 289. USUFRUIT. — V. Enregistrement, 216. USURE. — L'usure est un délit occulté qui peut être prouvé par témoins contre et outre le contenu aux actes, surtout s'il existe un commencement de preuve par écrit. VACATIONS. — V. Divorce, 165. VENTE. — Le consentement des parties contractantes, nécessaire pour la validité d'une vente, ne peut pas intervenir entre absents, par de simples lettres, qu'il est au pouvoir de l'une des parties de supprimer à volonté. — V. Action, 9. — Action possessoire, 12. — Chose d'aultre, 70. — Domaines nationaux, 166. — Donation déguisée, 179. — Héritier, 252. — Mineur, 299. — Mort civile, 506. — Simulation, 390 et 591. VENTE A FONDS PERDU. — La prohibition contenue dans l'article 26 de la loi du 17 nivôse an 2, d'aliéner ses biens à fonds perdu, au profit d'un successible, sans le consentement de tous les cohéritiers présomptifs, cesse pour tous les cas où, d'après la loi du 4 germinal an 8, l'un des héritiers peut être avantagé au préjudice des autres. — V. Personne interposée, 550 et 331. VÉRIFICATION. — V. Enregistrement, 212. VEUVE. — V. Divorce, 165. VILLE DE PRIX. — V. Expropriation forcée, 227. VISA. — V. Douanes, 184. VISITE DOMICILIAIRE. — Les préposés des douanes
absents, par de simples lettres, qu'il est au pouvoir de l'une des parties de supprimer à volonté. — V. Action, 9. — Action possessoire, 12. — Chose d'aultre, 70. — Domaines nationaux, 166. — Donation déguisée, 179. — Héritier, 252. — Mineur, 299. — Mort civile, 506. — Simulation, 390 et 591. VENTE A FONDS PERDU. — La prohibition contenue dans l'article 26 de la loi du 17 nivôse an 2, d'aliéner ses biens à fonds perdu, au profit d'un successible, sans le consentement de tous les cohéritiers présomptifs, cesse pour tous les cas où, d'après la loi du 4 germinal an 8, l'un des héritiers peut être avantagé au préjudice des autres. — V. Personne interposée, 550 et 331. VÉRIFICATION. — V. Enregistrement, 212. VEUVE. — V. Divorce, 165. VILLE DE PRIX. — V. Expropriation forcée, 227. VISA. — V. Douanes, 184. VISITE DOMICILIAIRE. — Les préposés des douanes ne peuvent s'introduire dans une maison, qu'avec l'agent municipal, ou l'officier qui le remplace. Toute saisie que font ces préposés dans les maisons est nulle, s'ils n'ont pas été dûment assistés. VOTURE DE PLACE. — V. Contribution, 125. VOL. — L'article 12 du Code pénal, qui punit de dix années de fers le vol commis avec escalade des toits, murailles ou toutes autres clôtures extérieures de bâtiments, n'est pas applicable au vol commis avec escalade des clôtures de jardins. — V. Délit domestique, 148.
Jeudi soir, 27 JUILLET 1916 / REDACTION AU BUREAU, 27, rue de La République, PARIS. Un nouvel échec des quatrièmes attaques ennemies au nord de l’Aisne et en Champagne complètement sans nos feux. La lutte d’artillerie sur le front de Verdun. 27 JUILLET. — Ce qui est plus intéressant que tout en ce moment, c'est la situation des effectifs allemands. Un de nos confrères dit que l'Allemagne n'avait plus sur le front russe, le 10 juillet, que quatre divisions en réserve ; le 22, le général Alexeiev n'en connaissait plus que deux, et fort abîmées. Pour avoir des poupées à opposer aux Russes, l'Allemagne, l'empire de plus de soixante millions d'habitants, et l’Autriche-Hongrie sont obligées d'appeler des Turcs pour défendre Lemberg. La nouvelle, publiée aujourd'hui en Allemagne, est confirmée par un télégramme de remerciements du kaiser au sultan. Nous avons, de plus, des raisons de la croire exacte et l'événement déjà, accompli. Nos ennemis pratiquent donc l'amalgame. Ce fait seul ne suffirait pas à faire juger la position de l'Austro-Allemagne comme désespérée, car il est assez naturel que celui des alliés qui a le plus donné se trouve intimement soutenu par celui ou ceux des autres dont les réserves restent le plus abondantes. Mais l'appel des Turcs n'est pas un appel à l'armée la plus nombreuse. Aujourd'hui encore, nous apprenons que ces malheureux Turcs ont perdu Erzurum, l'un des points les plus importants de l'Arménie, dont la conquête, selon l'expression du grand état-major russe, se trouve ainsi parachevée. L'amalgame austro-turco-allemand n'est donc qu'un mélange de déficits. Déficits qui ne peuvent aller qu'en s'accentuant, car nous n'avons pas parlé des réserves allemandes ou de l'absence de réserves allemandes sur notre front. Les Allemands ont dû, selon un journal, envoyer dix-sept divisions de renfort en Picardie. Et les Carnets saisis par les Anglais montrent que le robinet du sang allemand reste grand ouvert, comme à Verdun ; notamment, le 308e bavarois de réserve a 500 survivants sur 3.500 hommes et le 1er bataillon du 190e a ses 1.100 hommes réduits à 120. De même, sur le front italien, des brigades sont formées
le plus abondantes. Mais l'appel des Turcs n'est pas un appel à l'armée la plus nombreuse. Aujourd'hui encore, nous apprenons que ces malheureux Turcs ont perdu Erzurum, l'un des points les plus importants de l'Arménie, dont la conquête, selon l'expression du grand état-major russe, se trouve ainsi parachevée. L'amalgame austro-turco-allemand n'est donc qu'un mélange de déficits. Déficits qui ne peuvent aller qu'en s'accentuant, car nous n'avons pas parlé des réserves allemandes ou de l'absence de réserves allemandes sur notre front. Les Allemands ont dû, selon un journal, envoyer dix-sept divisions de renfort en Picardie. Et les Carnets saisis par les Anglais montrent que le robinet du sang allemand reste grand ouvert, comme à Verdun ; notamment, le 308e bavarois de réserve a 500 survivants sur 3.500 hommes et le 1er bataillon du 190e a ses 1.100 hommes réduits à 120. De même, sur le front italien, des brigades sont formées d'éléments provenant de divisions différentes (une division — deux brigades) ; sur ce front encore, on a relevé la présence de formations de marche combattant comme unités de campagne et de bataillons dont l'effectif moyen est de 400 à 500 hommes. C'est la grande crise qui commence ; c'est le grand espoir pour nous. Et comment hâterait-on par des actions prématurées ou insuffisamment préparées une victoire que l'on est aussi certain de tenir ? Aux dernières nouvelles, nous avons fait à l’est d'Estrées quelques progrès qui complètent ceux d'avant-hier, où quatre canons de 105 se sont ajoutés à notre précédent butin. On voit quelle était la force du « pâté de maisons » enlevé par nos soldats. Il est particulièrement remarquable que cette redoutable position ait pu être enlevée par l'habile manœuvre d'un petit effectif. Nous avons fait des progrès aussi au nord de Verdun, à l'ouest de Thiaumont. Pendant ce temps, deux attaques allemandes échouaient au nord de l'Aisne et, en Champagne, à l'est de Reims, près de Prosnes. Erzurum est tombée au pouvoir des Russes. Nous avions laissé les éléments avancés du général Younitchi à 15 kilomètres de la ville. Une seule étape a suffi. La résistance turque
grand espoir pour nous. Et comment hâterait-on par des actions prématurées ou insuffisamment préparées une victoire que l'on est aussi certain de tenir ? Aux dernières nouvelles, nous avons fait à l’est d'Estrées quelques progrès qui complètent ceux d'avant-hier, où quatre canons de 105 se sont ajoutés à notre précédent butin. On voit quelle était la force du « pâté de maisons » enlevé par nos soldats. Il est particulièrement remarquable que cette redoutable position ait pu être enlevée par l'habile manœuvre d'un petit effectif. Nous avons fait des progrès aussi au nord de Verdun, à l'ouest de Thiaumont. Pendant ce temps, deux attaques allemandes échouaient au nord de l'Aisne et, en Champagne, à l'est de Reims, près de Prosnes. Erzurum est tombée au pouvoir des Russes. Nous avions laissé les éléments avancés du général Younitchi à 15 kilomètres de la ville. Une seule étape a suffi. La résistance turque fut molle ; c’est que les cosaques, précédant de loin les troupes victorieuses, campaient déjà à 25 kilomètres de la route de Sivas, par où l’ennemi devait battre en retraite. Siège du grand quartier général de la 4e armée turque, centre d'instruction militaire dès le temps de paix, Erzurum était, avant le développement d’Erzerum, la plus grande ville arménienne. Avec elle tombe le dernier centre important de l’Arménie. Les vilayets de Van, de Bitlis et d’Erzerum occupés, il ne reste de l’Arménie que ceux de Diyarbakır et de Mamek Kal'haz, dont la majeure partie est un désert. On peut donc dire que l’Arménie turque et l’Arménie russe ne font plus qu’un seul pays. Depuis son occupation, Trebizond, le grand port de la mer Noire regorgeait de ravitaillements. La marche sur Erzurum exigeait la possession d’une route de premier ordre. C’est à conquérir cette artère que les Russes se sont employés depuis quelques semaines, on sait avec quel succès. La reprise de Malah-Khilatun, bientôt suivie de l’occupation de Baiburt, de Gumush-Khanah, d’Ardas et de Keilid-Chiftlik ont rendu libre la grande chaussée carrossable de Trebizond à Erzurum. La chute d’Erzurum devait suivre de près. La manœuvre stratégique qui a si bien réussi