jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Sattanove. Aubert. N. Nony. Gaubert. Robert (ordres). Govon. J. Guimot. Gref. Chassaing. Prés. Dubois. Pr. h. l'Hourraud. Deroure (F.C.). Rougier. J. Châtaignier. Saillant-Joanny. Gaubert. N. Pr. I. Planterose. Girault. Baricand. Ce département dépend de la cour impériale de Riom. Orthez. Somme. Thiers. J. J. Riquoir. N. Pr. L. Lepidi. Castel. Gref. Carnet. Pau. Prés. D'Astis. Jug. Ferrier. Lesaute. De Lussy. J. s. De Menesbiète (F.C.). Lamothe d'Incamps. N. Boastet. Astier. Castelar. Dupont. Prés. Borie. Pr. h. Vivier. Gaillard. Sattaterry (F.C.). J. s. Pradet. N. N. Servat-Barbéren. Subit. Vivier. Cagnol. Gambier. Ce département dépend de la cour impériale de Pau. PYRÉNÉES (HAUTES). Tbement divisé en sept cantons. Prés. Lalanne. De Basillac. Bazerque. Barrès. Dallès. Fontain. Latour. Blagean. J. s. Vaqué. N. N. Jauffret de Lagerie. J'ay. D'Uzès. Dagueanet. Cagnol. Pougat. Ribes (F.C.). De Ségure. Dufo. N. N. Assoyant. Bruste. Gref. Danglade. Tarbes. Cet tribunal a sept chambres. Siège de la cour d'ass. des Pyrénées. Sales. Artiguely. Artiguena. Broster. Moncaup (F.C.). Mieussens. Latour. Taibade. Figarol. J. h. Dartiguenave (C.). Ferré (O.). Montaute. N. Adnet. Reybau. De Montaut (F.C.). Dupouy. Ce département dépend de la cour impériale de Paris. PYRÉNÉES-ORIENTALES. Céret. Prés. Noguères. Comes (F.C.). Companyo. J. s. N. N. Vigne. Subst. Cavallier. Gref. Vicens. Perpignan. Ce tribunal a sept chambres. Siège de la cour d'ass. des Pyrénées-Orientales. Prés. Picas P. Sanyas. Botaix. Lafabregas. Lasterme. Baoby. Villatangue (F.C.). J. h. De Guardia. J. s. Saisset. Tastu. Pares. Fabre de Labarthe. Thibault. Dunal. Gref. Paiti. Prades. Prés. Pietri. Billo (F.C.). Jeanjean. J. Getzen. N. N. Boistard. Benoit. Félip. Ce département dépend de la cour impériale de Montpellier. RHIN (BAS). Saverne. Prés. Duchaussoy. Mirdoff (F.C.). Ritter. Picquet. Schött. Cros. N. Kern. Bellon. Audiguier. Schlestadt. Prés. Drion. Scheuch (F.C.). B' de Schlechtendal. B' de Schauenbourg. Vittin. Blandin. N. Kragbasse. Schött. Gref. Bame (Bstr.). Strasbourg. Ce tribunal a douze chambres. Siège de la cour d'assises du Bas-Rhin. Prés. Gérard (C.). B' de Gail. Jug. Descotits. Ostertich. Schnegans (F.C.). B' de Metz (F.C.). Wettho: Revel. Coste. Emery. J. Lauth. Y. J. Rauh. Aubry (C.). De Peyremade. N. Jatenques. Weiss. Schumberger. Nosticger. Barri (M.N.). Stoffel. Munsch (F.C.). Duntinger. J.
Gref. Vicens. Perpignan. Ce tribunal a sept chambres. Siège de la cour d'ass. des Pyrénées-Orientales. Prés. Picas P. Sanyas. Botaix. Lafabregas. Lasterme. Baoby. Villatangue (F.C.). J. h. De Guardia. J. s. Saisset. Tastu. Pares. Fabre de Labarthe. Thibault. Dunal. Gref. Paiti. Prades. Prés. Pietri. Billo (F.C.). Jeanjean. J. Getzen. N. N. Boistard. Benoit. Félip. Ce département dépend de la cour impériale de Montpellier. RHIN (BAS). Saverne. Prés. Duchaussoy. Mirdoff (F.C.). Ritter. Picquet. Schött. Cros. N. Kern. Bellon. Audiguier. Schlestadt. Prés. Drion. Scheuch (F.C.). B' de Schlechtendal. B' de Schauenbourg. Vittin. Blandin. N. Kragbasse. Schött. Gref. Bame (Bstr.). Strasbourg. Ce tribunal a douze chambres. Siège de la cour d'assises du Bas-Rhin. Prés. Gérard (C.). B' de Gail. Jug. Descotits. Ostertich. Schnegans (F.C.). B' de Metz (F.C.). Wettho: Revel. Coste. Emery. J. Lauth. Y. J. Rauh. Aubry (C.). De Peyremade. N. Jatenques. Weiss. Schumberger. Nosticger. Barri (M.N.). Stoffel. Munsch (F.C.). Duntinger. J. s. Buchholz. N. N. De Ring. Lauth. Bronscey. Ce département dépend de la cour impériale de Colmar. RHÔNE. Lyon. Cette cour a quatre chambres. Prés. Ancier. Vachon. Bryon. Ducury. Guilland. Jordan (Camille). Prudhomme. Verne de Bachelard. Mis de Bausset-Roque. Giraud (F.C.). Berger (C.C.). Bon. Janson. Bruneau. Ravier du Magny. Meaudret. Faye. Bettin. Chaste!. Colcombet (F.C.). Rater. De la Fayolle de Mars. Muntet. Villedieu. Gaudin. Reyebelliard. Bardardin (dore). Casale. Bonafos. Moitessier. Gref. Luc. Prés. Sauzet de Fabna. Guyhot (F.C.). Royé-Belliard. Buonaccorsi. J. J. Pullignieu. N. De Piellat. Lebrix. Desniault. Ce département dépend de la cour impériale de Lyon. SAÔNE (HAUTE). Lyon. Prés. Mugnier. Chesne. Joignet (F.C.). Fournier. Gevrey. N. Contenet. Joignet de Chevrot. De Morainville. Lure. Prés. Perruche. Dubois de Meyrignac. De Belenet. Tournier (F.C.). Duparchy. N. Gachard. Lavie. Gref. Roy. Ce tribunal a deux chambres. Siège de la cour d'ass. de la Haute-Saône. Prés. Grillon. Duplessy. Bardenet. Chaudot de Corre. Barberot (F.C.). Hugon. Loiseau. J. Morel (Auguste). Y. J. Grandmougin. N. N. Maistre. Clerc. Ledra. Ce département dépend de la cour impériale de Besançon. SAÔNE-ET-LOIRE. Prés. Marcouire. Petitier. Duruisseau (instr.). N. N. Gray. Baudin. Transavu. Rodot. Rolland. Bernard. Cagnon. Ce tribunal a deux chambres. Siège de la cour d'ass. de
Faye. Bettin. Chaste!. Colcombet (F.C.). Rater. De la Fayolle de Mars. Muntet. Villedieu. Gaudin. Reyebelliard. Bardardin (dore). Casale. Bonafos. Moitessier. Gref. Luc. Prés. Sauzet de Fabna. Guyhot (F.C.). Royé-Belliard. Buonaccorsi. J. J. Pullignieu. N. De Piellat. Lebrix. Desniault. Ce département dépend de la cour impériale de Lyon. SAÔNE (HAUTE). Lyon. Prés. Mugnier. Chesne. Joignet (F.C.). Fournier. Gevrey. N. Contenet. Joignet de Chevrot. De Morainville. Lure. Prés. Perruche. Dubois de Meyrignac. De Belenet. Tournier (F.C.). Duparchy. N. Gachard. Lavie. Gref. Roy. Ce tribunal a deux chambres. Siège de la cour d'ass. de la Haute-Saône. Prés. Grillon. Duplessy. Bardenet. Chaudot de Corre. Barberot (F.C.). Hugon. Loiseau. J. Morel (Auguste). Y. J. Grandmougin. N. N. Maistre. Clerc. Ledra. Ce département dépend de la cour impériale de Besançon. SAÔNE-ET-LOIRE. Prés. Marcouire. Petitier. Duruisseau (instr.). N. N. Gray. Baudin. Transavu. Rodot. Rolland. Bernard. Cagnon. Ce tribunal a deux chambres. Siège de la cour d'ass. de la Saône-et-Loire. Prés. Boisseau. Lecoutenx. Jousset-Desvignes. Harcouin-Duparc. Surmont. Griffeaton (F.C.). Manguin. Deschamps. J. h. Houbert. Anfray. J. j. Vallée. Coupvent-Desgravier. N. N. Pr. De Neufbourg (Phil.). Gounemenault. Charlot de Ruillé. Gref. Lecorney. Prés. Hervet. Lorin du Boille. Jug. Lehault de Bainville. Béjouis (F.C.). Sauvageot. J. r. Chaplet. N. Hiron (Ch.). Dupont. Cattois. Saint-Calais. Prés. Luzu. Hilaire (F.C.). Rime. Y. j. Proust. Lehoux. N. Susini. Coutoux. Foucher. Ce département dépend de la cour impériale d'Angers. SEINE. La Rochelle. Prés. Riboud. Ancenay (F.C.). Combet. J. s. Mugnier. N. Château. Chaboud. Gref. Golliet. Ce tribunal a deux chambres. Prés. Granet. Pr. h. Grand. Laracine. P. Doppet. Uzannaz. Rey. Vallet. Protêt. Chabert. Salomon (F.C.). Vernaz. N. N. N. Labady. Finas-Dupont. Arminjon. Gref. Falquet. Prés. De Séguier. Jug. Bincaz (/M/). Chesney. J. s. Bérard. N. N. Gran(). Subst.'l'attelage. 6* Raymond. Prés. Coppier (Ant.). Belat (/~j/). Burnier. J. j. Crange. N. N. Pr Bre. Escorne. Puech. 6'~f/ Chardonnet. Ce départ, ressortit à la cour impériale de Chambéry. SAVOIE. Chambéry. Jtf0! SAVOIE (HAUTE). Annecy. Tribunal divisé en 3 chambres Prés. Séguier. Saulnier. Jus. Petit (/). Cléry. Bouche. Girod. Boquet. J. J. Nicoud. Berthet. N: N. Pr.I. Dossat. Subst.Nicollet. Barbette. C~ Richard. Bonneville. Tribunal divisé en 2 chambres
Dupont. Cattois. Saint-Calais. Prés. Luzu. Hilaire (F.C.). Rime. Y. j. Proust. Lehoux. N. Susini. Coutoux. Foucher. Ce département dépend de la cour impériale d'Angers. SEINE. La Rochelle. Prés. Riboud. Ancenay (F.C.). Combet. J. s. Mugnier. N. Château. Chaboud. Gref. Golliet. Ce tribunal a deux chambres. Prés. Granet. Pr. h. Grand. Laracine. P. Doppet. Uzannaz. Rey. Vallet. Protêt. Chabert. Salomon (F.C.). Vernaz. N. N. N. Labady. Finas-Dupont. Arminjon. Gref. Falquet. Prés. De Séguier. Jug. Bincaz (/M/). Chesney. J. s. Bérard. N. N. Gran(). Subst.'l'attelage. 6* Raymond. Prés. Coppier (Ant.). Belat (/~j/). Burnier. J. j. Crange. N. N. Pr Bre. Escorne. Puech. 6'~f/ Chardonnet. Ce départ, ressortit à la cour impériale de Chambéry. SAVOIE. Chambéry. Jtf0! SAVOIE (HAUTE). Annecy. Tribunal divisé en 3 chambres Prés. Séguier. Saulnier. Jus. Petit (/). Cléry. Bouche. Girod. Boquet. J. J. Nicoud. Berthet. N: N. Pr.I. Dossat. Subst.Nicollet. Barbette. C~ Richard. Bonneville. Tribunal divisé en 2 chambres Prés. Deschamps. Pagnat (/j//Tf/.). Cottard. Naz. J. J. N. N. N. I. Gosset. Prés. Pissard. Jug. Delmas (/j/). Bethuys. J. j. Dulin. N. N. Mareschat(Leon). J'a~Tissot. C~ Mérard. Thonon. Prés. Guignard. Jug. Deleschaux. Charmot (/M//W/.) Morand. J. s. Beaurain. N. Mu~t(F.). C~ Bontempo. Gref. Pélisson. Ce départ, ressortit à la Cour impériale de Chambéry. SEINE (~p. 1023.). SEINE-INFÉRIEURE. DMC. Prés. Arondel. Rousselin (Mj/.). Daussy. Guesnier. Le Corbeiller. Detabarre. Anctin. Gojefroy. Gref. Labbé. Prés. Le Vilain Meslay (~). Pinchon. Tardif. Joigny. Ouizille. Mairet. Daufresne. Piperean. Neufchâtel. Prés. Foubert-Dépallières. Jus. Corbinel.. Cavelier de Maumotte (Mf/). Huet. Le Perré. Semichon. De Chavigné. Saint-Réquier. Ballue. Rouen. Tribunal divisé en 3 chambres. Prés. Vallery (C.). Auzanet. Duval. Pierre-Séréville. Citubert. Asse (/~j/) Fouet. Thil (/~j/). Lefebvre (Élie). Fournot. Pefier. Rousseau. Vimont. Ferrand. Gompertz. Thiriot. Grenier. Prés. Barry. Castillon. Dubuc. Buisson. Chrétien. Bouvattier. Caudebé. Ce département ressortit à la cour impériale de Rouen. SEINE-ET-MARNE. Coulommiers. Rabaroust. Detaunay. Perrin. Ferey. Doublet. Gref. Decathalogne. Vte de Bouthonier Chavigny. Bouilly (/aj/) Decuyer. Delaplane. Subst.Bonnet. C~Hu Prés. Viellot Jug. Jouty (ordres). Vallon. Gilbert-Boucher. Boudet. Gref. Pierson. Renaudeau d'Arc. Quesnel~ Decordé. Buchère. Guillet-Desgrois. Loisau. Mettais-Carton (/nj/). Morisse. Carbonnier (/c~). Carbonnier. N. N. Fontainebleau. Jeunesse. Masson. N. N. De la Ruehe (/~j/7-.). Hue.
Cour impériale de Chambéry. SEINE (~p. 1023.). SEINE-INFÉRIEURE. DMC. Prés. Arondel. Rousselin (Mj/.). Daussy. Guesnier. Le Corbeiller. Detabarre. Anctin. Gojefroy. Gref. Labbé. Prés. Le Vilain Meslay (~). Pinchon. Tardif. Joigny. Ouizille. Mairet. Daufresne. Piperean. Neufchâtel. Prés. Foubert-Dépallières. Jus. Corbinel.. Cavelier de Maumotte (Mf/). Huet. Le Perré. Semichon. De Chavigné. Saint-Réquier. Ballue. Rouen. Tribunal divisé en 3 chambres. Prés. Vallery (C.). Auzanet. Duval. Pierre-Séréville. Citubert. Asse (/~j/) Fouet. Thil (/~j/). Lefebvre (Élie). Fournot. Pefier. Rousseau. Vimont. Ferrand. Gompertz. Thiriot. Grenier. Prés. Barry. Castillon. Dubuc. Buisson. Chrétien. Bouvattier. Caudebé. Ce département ressortit à la cour impériale de Rouen. SEINE-ET-MARNE. Coulommiers. Rabaroust. Detaunay. Perrin. Ferey. Doublet. Gref. Decathalogne. Vte de Bouthonier Chavigny. Bouilly (/aj/) Decuyer. Delaplane. Subst.Bonnet. C~Hu Prés. Viellot Jug. Jouty (ordres). Vallon. Gilbert-Boucher. Boudet. Gref. Pierson. Renaudeau d'Arc. Quesnel~ Decordé. Buchère. Guillet-Desgrois. Loisau. Mettais-Carton (/nj/). Morisse. Carbonnier (/c~). Carbonnier. N. N. Fontainebleau. Jeunesse. Masson. N. N. De la Ruehe (/~j/7-.). Hue. Choiselet. Servois. Cet tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'ass. de Seine-et-Marne. Mitter Despatys. Jug. Lajoye. Baron. Maugis. Desrochers (/mf/), Matagrin. Ruelle. Lesourt. Breton. Ameline. Pr. l. Boulanger. Boncherde la Repejte. Voisin. Martin. Prés. Curé. Amy. Néel (/). Bourgeat. Dannery. Thierry. Despatys. Gref. Guérard. Ce département ressortit à cour impériale de Paris. SEINE-ET-OISE. Corbeil. Prés. Bourgoin. Letellier.. Habert (/c.r/.r.). J.s. Bigear. N. N. Prinet. Carra de Vaux. Gref. Duguet. Ftampes. Carjot. Delanoue. Tessier. J. s. Lefebvre. Courtin de Torsay (&lt;M/f. N. Defresne. Subst. Poinsot. Gref. Paillard. Prés. Robert~. Farjas (/). Ducamp. Regnault. Jourdain. Mettayer. Péter. Prés. Lanceun. Gauthier (o/rcj). Philippe(/nj/y.). J. s. Vasseur. Advene. Boirot De Moissy. Symone. Baudouin. Throuin. Percheron. Boursy (/M/). Renard. N. N. Elie de Beaumont. J~j/. Guittot. C/'c~. Lachaux. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises de Seine-et-Oise. 7'M. Curial. P. Bobierre. Joseph-Dion (/Bj/r.). Carre (/nj/). Paulin. Voisin (C~f). Durand. Caste). Dorchy. Lambinet. De V. Traguer. Bobierre de Vaillere. Aubergé. J~7.Bergot!n!ë. J'a~/ Bérard des Gajardax. De Bertheville. Te/. Gison. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. SÈVRES (DEUX). Bressuire. Prés Brault. Paillé.. Porteau (/aj/). J.h. Louvar de Pontevois yBarbaud. N. N. Bourgnon de Layre. /j/.Richard. C'e/.Ripant. Prés. Maindron. Main
cour impériale de Paris. SEINE-ET-OISE. Corbeil. Prés. Bourgoin. Letellier.. Habert (/c.r/.r.). J.s. Bigear. N. N. Prinet. Carra de Vaux. Gref. Duguet. Ftampes. Carjot. Delanoue. Tessier. J. s. Lefebvre. Courtin de Torsay (&lt;M/f. N. Defresne. Subst. Poinsot. Gref. Paillard. Prés. Robert~. Farjas (/). Ducamp. Regnault. Jourdain. Mettayer. Péter. Prés. Lanceun. Gauthier (o/rcj). Philippe(/nj/y.). J. s. Vasseur. Advene. Boirot De Moissy. Symone. Baudouin. Throuin. Percheron. Boursy (/M/). Renard. N. N. Elie de Beaumont. J~j/. Guittot. C/'c~. Lachaux. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises de Seine-et-Oise. 7'M. Curial. P. Bobierre. Joseph-Dion (/Bj/r.). Carre (/nj/). Paulin. Voisin (C~f). Durand. Caste). Dorchy. Lambinet. De V. Traguer. Bobierre de Vaillere. Aubergé. J~7.Bergot!n!ë. J'a~/ Bérard des Gajardax. De Bertheville. Te/. Gison. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. SÈVRES (DEUX). Bressuire. Prés Brault. Paillé.. Porteau (/aj/). J.h. Louvar de Pontevois yBarbaud. N. N. Bourgnon de Layre. /j/.Richard. C'e/.Ripant. Prés. Maindron. Main (/aj/). Robert. J. Gcoffrion. N. N. Leboiteux. Subst.Dambry. C~Chebtoux. Cet tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises des Deux-Sèvres. Prés. Giraud. Arnaut de Limoges. P. Potin. Jug. Herbault (inst.). Arnaut de Limoges. Cerc-Lassalle. Salmon. Casimir. Duhiron. Hasnonier. N. Hardouin. J'~j/Bf-itoL Parentcau-Dobeugnot Debœuf. Parthenay. Prés. Servant. Rivasseau. Bordier (/). J~. s. Jarasse. Coyreau. Pr. l. Giraud. Renault. C~. Debœuf. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. Niort. SOMME. Cherbonnier. Durand Guichard. Poire (/aj/f.). Lambert. Y. s. Detegorgue (E.) N. M~ Planchon. Subst. Verain. C~. Watc) (H.). Tribunal divisé en 2 chambres Prés. Lecointe. Labordère. Mennechet. Caumartin. Gossart (/aj/). Caron. Delcpouve. J. h. Obry. Deherly. Froment. Gallet. N. Bouthoul: Dequin. Lemor. C/~Legrand. Prés. Lemaire: Morel Deffosse. Lambert. J. s. Lefevre(c~.&lt;/c/7~J N. N. B!net. Mollet. C~ Cappe. Prés. Hanquez Jug. O.'cxt (/c.f/f.). Mittie. V.Luthin. J. s. Grimard!as.. Millet. N. Hardouin. J~ Martin. Cr~ Hue. Péronne. De la Haye. Geruaisd'Ad!n.Detourne. J~ J. Rabache-Duquesnoy. J. s. Vichy. Martel. CatioU~. Vrdun. Boucy(F.-L.). Tenier. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises du Tarn. T~j. Deyres. P. Crozes. Jug. Pendariès. Cammas (/). Chauffard. Daste. Gaugiran. J. J. Bermond. N. N. Lafanvre. De Moly.
J~. s. Jarasse. Coyreau. Pr. l. Giraud. Renault. C~. Debœuf. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. Niort. SOMME. Cherbonnier. Durand Guichard. Poire (/aj/f.). Lambert. Y. s. Detegorgue (E.) N. M~ Planchon. Subst. Verain. C~. Watc) (H.). Tribunal divisé en 2 chambres Prés. Lecointe. Labordère. Mennechet. Caumartin. Gossart (/aj/). Caron. Delcpouve. J. h. Obry. Deherly. Froment. Gallet. N. Bouthoul: Dequin. Lemor. C/~Legrand. Prés. Lemaire: Morel Deffosse. Lambert. J. s. Lefevre(c~.&lt;/c/7~J N. N. B!net. Mollet. C~ Cappe. Prés. Hanquez Jug. O.'cxt (/c.f/f.). Mittie. V.Luthin. J. s. Grimard!as.. Millet. N. Hardouin. J~ Martin. Cr~ Hue. Péronne. De la Haye. Geruaisd'Ad!n.Detourne. J~ J. Rabache-Duquesnoy. J. s. Vichy. Martel. CatioU~. Vrdun. Boucy(F.-L.). Tenier. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises du Tarn. T~j. Deyres. P. Crozes. Jug. Pendariès. Cammas (/). Chauffard. Daste. Gaugiran. J. J. Bermond. N. N. Lafanvre. De Moly. Désarcs. C'Dnpt)j. Prés. Biscons. Miquel. Jug. Muntaner de la Ronna (/J/). Manière. Bélot. y.J.Monttot. Galtier. Cambon-Lavabre (/BJ/.) Farcy. Degeilh. Prés. Le Bourdellès. Lauga (/j/). Betot. N. N. Haste. Esoffier. Cahuzac. Barbe. Fournes (/~jf~.). Molinier. TARN. Lavaur. Fonquier. N. N. Sommacomes. Bchaghe). Fournès. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. TARN-ET-GARONNE. C~t'y-~rray/N. Lespaulh. Lataille de (/&lt;7J/). Carrere-Dupin. J. J. Constans. Patron. N. Salvagnier. Jordain. Capot. Sacarrère(A)bin). y~.Guijempey. Teint (Mj/&lt;). y.j.Drulhe N. N. Bazin (Hermine). /). Castro. DaHes. Fon~M~an. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. /f.r. De Broca. P. Vaisse. Cartault. Teulières. Rous. Taupiac (//M/). Foissac-Julien. Cambon. Lafon. Prévôt. Mallet. Sarrut TearR. Gaugiran. C~ Sage. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. Apt. Prés. Guillotbert~f. car~j/. D'Aiboughisse. s. Petiteotas. N. N. Bollinger. jr~Raymond. Grenier. VAR. Brignoles. Doujonoust. Roman (M~). Chiensse de Combaud. y.j.Ve~an. Roman. N. Méan. Gendarme de Bévotte. ~r~Chabert. Draguignan. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises du Var. Prés. Andrac. r. P. Olivier. Jug. Gariel. Bon. Frémy (/j/y.). Gabet. Auzias. Rondier. Michel. Poutte (Philibert). N. Autois. Pontier. Laurelli. Gref. Portat. Toulon. Prés Roque Jug. Simon. Germenmy. Bison(/j/.). Pietri. y.j.Pasca). De Ribes. Fabry. Dubar Sagot-Lesage. Nicolas. Ce département
Toulouse. TARN-ET-GARONNE. C~t'y-~rray/N. Lespaulh. Lataille de (/&lt;7J/). Carrere-Dupin. J. J. Constans. Patron. N. Salvagnier. Jordain. Capot. Sacarrère(A)bin). y~.Guijempey. Teint (Mj/&lt;). y.j.Drulhe N. N. Bazin (Hermine). /). Castro. DaHes. Fon~M~an. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. /f.r. De Broca. P. Vaisse. Cartault. Teulières. Rous. Taupiac (//M/). Foissac-Julien. Cambon. Lafon. Prévôt. Mallet. Sarrut TearR. Gaugiran. C~ Sage. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. Apt. Prés. Guillotbert~f. car~j/. D'Aiboughisse. s. Petiteotas. N. N. Bollinger. jr~Raymond. Grenier. VAR. Brignoles. Doujonoust. Roman (M~). Chiensse de Combaud. y.j.Ve~an. Roman. N. Méan. Gendarme de Bévotte. ~r~Chabert. Draguignan. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises du Var. Prés. Andrac. r. P. Olivier. Jug. Gariel. Bon. Frémy (/j/y.). Gabet. Auzias. Rondier. Michel. Poutte (Philibert). N. Autois. Pontier. Laurelli. Gref. Portat. Toulon. Prés Roque Jug. Simon. Germenmy. Bison(/j/.). Pietri. y.j.Pasca). De Ribes. Fabry. Dubar Sagot-Lesage. Nicolas. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. More). ya~. Ravonx(/f/&lt;'M/). De Carmejane. Fortunet. Margier. Meynot. y. j. Remette. N. N. N. Pr.l. Peiron. J'~j/.De Pélerin. Pinet de Menteyer. Gref. N Orange. Prés. Jacques. Jug. Arnaud. Espérandieu. J". j. Bayle (/CJ/). N. N. Pr.I. Du Trémois de La Chesseerie. De Benoit de la Paillonne. Blanc. Ce département ressortit à la cour impériale de Nîmes. VENDÉE. Fon/M~Com/ T~j.Letourneux. Jug. Boncenne. Brunetière (/cj/). J. s. Rivasseau. Espierre. N. 7.Jarrassé. Gai!!ard de la Diattenet. Cr~ Ayraud. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'appel d'assises de la Vendeé. Prés. Girard de Vasson. Roui)të. Montaut. y~. Gautier. Métayer. Tabouret. Guitton. Grimant (/M/). y.j.N. N. N. N. Py. Merveineux-Dupont. Bera. Poncet. Boutet. Prés. Maulion. y~. Rousseau (/nj/A). GagougnoHe. y. s. Louineau. Petiteau. Brauh. Aymë. Mercier. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. VIENNE. Prés. Mangin Detaubier. Saratier (/r/). Y. s. Babert de Jume. N. N. Lamarque. Maussion de Candé. PapiHautt. C'/cra~. y~. Fontois. h. Bourcjr. y~. Malleres (/f/). Guerguigne. y. N. N. N. Baraudon. Morand. C'/x/~Dubrm. Lamarque. y~. Guillemot (/n~/A). Chambourdon. Vinee. Chesnon. Buille. Gosu&lt;!t. Jouvion. Robert. Mor/on. Prés. Magnian. Jug. Vialc(/r.). Bernard. Briquet. Sauve. Mangin. Carin. Prés. Bonnet*. Barbier. Jolly. Dxrand. Drault.
la Paillonne. Blanc. Ce département ressortit à la cour impériale de Nîmes. VENDÉE. Fon/M~Com/ T~j.Letourneux. Jug. Boncenne. Brunetière (/cj/). J. s. Rivasseau. Espierre. N. 7.Jarrassé. Gai!!ard de la Diattenet. Cr~ Ayraud. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'appel d'assises de la Vendeé. Prés. Girard de Vasson. Roui)të. Montaut. y~. Gautier. Métayer. Tabouret. Guitton. Grimant (/M/). y.j.N. N. N. N. Py. Merveineux-Dupont. Bera. Poncet. Boutet. Prés. Maulion. y~. Rousseau (/nj/A). GagougnoHe. y. s. Louineau. Petiteau. Brauh. Aymë. Mercier. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. VIENNE. Prés. Mangin Detaubier. Saratier (/r/). Y. s. Babert de Jume. N. N. Lamarque. Maussion de Candé. PapiHautt. C'/cra~. y~. Fontois. h. Bourcjr. y~. Malleres (/f/). Guerguigne. y. N. N. N. Baraudon. Morand. C'/x/~Dubrm. Lamarque. y~. Guillemot (/n~/A). Chambourdon. Vinee. Chesnon. Buille. Gosu&lt;!t. Jouvion. Robert. Mor/on. Prés. Magnian. Jug. Vialc(/r.). Bernard. Briquet. Sauve. Mangin. Carin. Prés. Bonnet*. Barbier. Jolly. Dxrand. Drault. Duchastelier. N. Hourier. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. VOSGES. Prés. Bastien Laprëvote (H.). Colombier (/s~). Auhry. Payonne. N. Mathieu. MicheL Gref. Saunier. Neufchâtel. Prés. Tulpain. Deguerre. Bouchon (/s~). Henrys. Martin. Edmc. Bastien. Froment. Laurent. Prés. Thouvenel. Fachot (/aj/). Charlot. Richard. N. N. Félix. Robinet de Cléry. David. Prés. Jannesson. Febyrei~. Adam. Mathieu (Mj/y.). J. s. Douvier. N. N. Coppier. Benoist. Matjean. Ce département ressortit à la cour impériale de Nancy. YONNE. Ce tribunal a chambres. Siège de la Cour d'appel de Yonne. Donadier. Le Blanc-Duvernoy. Marie. Charlier. Métairie. Retif(~j/). Le Blanc. J. s. De Franc-Biternoy. N. N. Courant(At).). Blanquart des Salines. Dubois. Gref.Lallemand. Don. Ricard~. Bétheny de la Brosse. Jug. Bidault(/j/). Thibault. Boirot. De Breuze. N. Pr. Brault. Dodoz. C/~ Carmagnol. Joigny. Prés. Leger. Gauné (/CJ/). Freerejac. Bottafot. N. N. Flogny. De Frolois des Farges. Hesme. Prés. Lallier. Jug. Perrin. Fuzelier (/n~). Ratier. J. s. Berthelin.. Libera. Pignon Jaudin. Mou. Feineux. Prou. P. Retif. Jug. Rose (instr.). Charlot. Montreuil N. Pr. Moune (X. H.). Mersier. Guillemot. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. Ces tribunaux n'ont point de vacances, et ressortissent à la même Cour impériale que les tribunaux de première instance de leurs