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de l'agent comptable de l'École centrale des arts et manufactures; de l'agent comptable de l'École forestière de Nancy; du caissier de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d'Amortissement; de l'agent comptable des Chancelleries consulaires; des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance des départements ci-dessus indiqués, et des agents comptables des matières appartenant au département de la marine. Contrôle de la solde des armées de terre et mer. Recours formés contre les arrêtés rendus par les Conseils de préfecture des départements déjà indiqués sur les comptes des communes, hospices et établissements de bienfaisance soumis à leur juridiction, ou contre les règlements prononcés par les Conseils privés des colonies sur les comptes dont le jugement leur est attribué. M. DE GOMBOT, président. MM. Savatier, d'Hautes Pyrénées. Martin. Reynaud Sommerard. MM. Thier d'Hautes Pyrénées. Martin. Reynaud de Barbarin. Troisième chambre. (Jours des séances jeudi, vendredi, samedi.) Comptes des receveurs généraux des finances et des payeurs du Trésor dans les départements, depuis le département du Nord jusqu'à celui de l'Yonne inclusivement (ordre alphabétique) du receveur central de la Seine des préposés comptables des contributions indirectes, des tabacs et des poudres; des receveurs généraux agents comptables des transferts et mutations dans les départements ci-dessus indiqués; du caissier de l'Imprimerie impériale; des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance des mêmes départements; des préposés comptables des manufactures et magasins de filières dépendant de la Direction générale des tabacs; des agents comptables des matières appartenant au Ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts au département de l'intérieur et à celui des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce. Résumé général des opérations relatives à la Légion d'Honneur, dressé par la grande chancellerie. Recours formés contre les arrêtés rendus par les Conseils de préfecture des départements ci-dessus indiqués, sur les comptes des communes, hospices et établissements de bienfaisance soumis à leur juridiction. M. GRANDET, président. MM. Bauthier de Litotes, Boyard. Adam. David. MM. Passy. Adam. Darid. MM. Arnault. Gusseau. suivi le barreau pendant deux ans, après avoir prêté serment à la cour impériale. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. Cette cour
mutations dans les départements ci-dessus indiqués; du caissier de l'Imprimerie impériale; des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance des mêmes départements; des préposés comptables des manufactures et magasins de filières dépendant de la Direction générale des tabacs; des agents comptables des matières appartenant au Ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts au département de l'intérieur et à celui des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce. Résumé général des opérations relatives à la Légion d'Honneur, dressé par la grande chancellerie. Recours formés contre les arrêtés rendus par les Conseils de préfecture des départements ci-dessus indiqués, sur les comptes des communes, hospices et établissements de bienfaisance soumis à leur juridiction. M. GRANDET, président. MM. Bauthier de Litotes, Boyard. Adam. David. MM. Passy. Adam. Darid. MM. Arnault. Gusseau. suivi le barreau pendant deux ans, après avoir prêté serment à la cour impériale. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. Cette cour est composée d'un premier président, de présidents et de conseillers. Elle a après la Cour un procureur général impérial, 7 avocats généraux, en substituts faisant le service des audiences et du parquet, et un greffier en chef, qui présente et fait admettre au serment les greffiers nécessaires au service. La Cour divise en sept chambres, savoir: cinq chambres civiles, une chambre de mises en accusation, une chambre d'appel de police correctionnelle (non compris la cour d'assises, ayant à Paris deux sections, dont une toujours en activité, et formée de magistrats pris tour à tour dans chacune des chambres). Le garde des sceaux, ou le premier président, nomme, pour tenir les Cours d'assises de chaque session, ordinaire et extraordinaire, des conseillers, savoir : pour chacune des deux sections des assises de Paris, un conseiller qui la préside, et quatre conseillers assesseurs; et pour les assises des six autres départements du ressort, un conseiller qui les préside, assisté d'autres conseillers de la Cour, ou de juges des tribunaux de première instance. Le premier président préside la première chambre avec un des présidents; il a le droit de préider les autres chambres et les Cours d'assises. Les départements du ressort de la Cour
Cour divise en sept chambres, savoir: cinq chambres civiles, une chambre de mises en accusation, une chambre d'appel de police correctionnelle (non compris la cour d'assises, ayant à Paris deux sections, dont une toujours en activité, et formée de magistrats pris tour à tour dans chacune des chambres). Le garde des sceaux, ou le premier président, nomme, pour tenir les Cours d'assises de chaque session, ordinaire et extraordinaire, des conseillers, savoir : pour chacune des deux sections des assises de Paris, un conseiller qui la préside, et quatre conseillers assesseurs; et pour les assises des six autres départements du ressort, un conseiller qui les préside, assisté d'autres conseillers de la Cour, ou de juges des tribunaux de première instance. Le premier président préside la première chambre avec un des présidents; il a le droit de préider les autres chambres et les Cours d'assises. Les départements du ressort de la Cour impériale de Paris sont: l'Aube, l'Eure-et-Loir, la Marne, la Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, l'Yonne. Premier Président. M. DEVIENNE (GO~), sénateur, place Vendôme, 16. Présidents de chambre. Messieurs, CASSENAVE (GO~), rue de Belle-Chasse, 3. BARCIER rue des Martyrs, 43. HATON DE TA GUPILLEME rue Garancière, 6. FILON rue de la Sourdière, 31. TARDIF rue de Bourgogne, 19. GUNTLEMANN (GO~), rue Chaptal, 5. MASSÉ rue du Faubourg-Saint-Honoré, 52. Présidents honoraires. Messieurs, RÉGAL rue de Rivoli, 240. DELAHAYE (GO~), rue Richer, 50. BLAISE (GO~), rue de Vaughan, 34. Conseillers. Messieurs, VIE DE BASTARD D'ESTANG (GO~), rue St-Dominique-St-G., 9t. LE GONFREC rue de la Chaussée-d'Antin, 38. JURIEN rue Neuve-des-Mathurins, 73. Mme DE MAIREVILLE rue Bonaparte, 5. SALVAING DE BOISSIERE (GO~), rue Gréville, 7. DE FAGET-BAURE rue de Luxembourg, 75. PERROT DE CHEZEAUX (Claude) ~, rue de Rivoli, 32a. SAINT-ALBIN (GO~), rue de Bondy, 36. PINARD, rue Cassette, 23. BUNNET DE SALIGNAC rue Tronchet, 3. THÉVENIN rue du Faubourg Montmartre, 56. BONNEY-THE DE MARSANGY (GO~), rue de Penthièvre, 7. DURBET ON rue de l'Université, 26. LE PELETIER D'ANAY rue des Saints-Pères, 16. FRANDIN ~, rue Cassette, 16. METZINGER rue des Martyrs, 47. LEGONTIER ~, rue des Acacias-de-l'Étoile, 35. BRAULT rue de la Michodière, 23. BERRIAT-SAINTE-PRIZE rue
TARDIF rue de Bourgogne, 19. GUNTLEMANN (GO~), rue Chaptal, 5. MASSÉ rue du Faubourg-Saint-Honoré, 52. Présidents honoraires. Messieurs, RÉGAL rue de Rivoli, 240. DELAHAYE (GO~), rue Richer, 50. BLAISE (GO~), rue de Vaughan, 34. Conseillers. Messieurs, VIE DE BASTARD D'ESTANG (GO~), rue St-Dominique-St-G., 9t. LE GONFREC rue de la Chaussée-d'Antin, 38. JURIEN rue Neuve-des-Mathurins, 73. Mme DE MAIREVILLE rue Bonaparte, 5. SALVAING DE BOISSIERE (GO~), rue Gréville, 7. DE FAGET-BAURE rue de Luxembourg, 75. PERROT DE CHEZEAUX (Claude) ~, rue de Rivoli, 32a. SAINT-ALBIN (GO~), rue de Bondy, 36. PINARD, rue Cassette, 23. BUNNET DE SALIGNAC rue Tronchet, 3. THÉVENIN rue du Faubourg Montmartre, 56. BONNEY-THE DE MARSANGY (GO~), rue de Penthièvre, 7. DURBET ON rue de l'Université, 26. LE PELETIER D'ANAY rue des Saints-Pères, 16. FRANDIN ~, rue Cassette, 16. METZINGER rue des Martyrs, 47. LEGONTIER ~, rue des Acacias-de-l'Étoile, 35. BRAULT rue de la Michodière, 23. BERRIAT-SAINTE-PRIZE rue Castellane, 10. DUBARLE rue Bonaparte, 39. SAILLARD ~, rue de la Ferme-des-Mathurins, 39. PASQUIER rue Jacob, 28. LÉVESQUE ~, rue Blanche, 60. PISSAN rue Taitbout, 48. PORTIER, boulevard Beaumarchais, 72. GARNOT ~, rue de Verneuil, 7. DE BEAUSIRE DE SELS (GO~), rue Saint-Florentin, 4. MONGINS (GO~), rue de Montmorency, 17. GENREAU rue Saint-Sulpice, 27. BERTHIERLIN rue Tronchet, 29. GOULLET, rue de Berry, 40 (Roule). GISLAIN DE BONTIN, rue d'Assas, 5. CAMUSAT-BUSEROLES rue d'Astorg, 4. PUGET, rue de Suresnes, 7: FALCONNET (GO ~), rue Caumartin, 46. ROLLAND DE VILLARGUES rue de Berry, 38 (Marais). MOREAU rue de Seine, 46. GAUTIER DE CHARNAUCE, rue Neuve-Saint-Paul, 15. LABOUR, rue Taitbout, 9. IGNARD DE LA FAULOTTE, boulevard Maillébost, 31. BONNEFOY-DESAULNAIS, rue de Clichy, 49. HELLO, rue de Rivoli, 116. DUFOUR (GO~), avenue de la Tour-de-Village, 18g. CLAPPIER rue Casimir-Perier, 6. SALMON, rue d'Assas, 5. CLAPIER. rue Jacob, 30. DELACROIX, rue Tronchet, 3. PAGE DE MONTAIGON ~, rue de la Croix-du-Réve, 7, MARIE, rue de Grenelle-Saint-Germain, 34. ROHAULT DE FLEURY ~, rue de Miromesnil, 20. DE LA MAILLON-COMTE rue de l'Université, 5. BERTRAND, rue Saint-André-des-Arts, 52, NACQUART *, rue des Champs-Elysées, 12. MAHOUD, rue de la Ferme-des-Mathurins, 26. VALENTIN-SOLNIER (GO~), rue Neuve-de-l'Université, 7. APLET DE
GENREAU rue Saint-Sulpice, 27. BERTHIERLIN rue Tronchet, 29. GOULLET, rue de Berry, 40 (Roule). GISLAIN DE BONTIN, rue d'Assas, 5. CAMUSAT-BUSEROLES rue d'Astorg, 4. PUGET, rue de Suresnes, 7: FALCONNET (GO ~), rue Caumartin, 46. ROLLAND DE VILLARGUES rue de Berry, 38 (Marais). MOREAU rue de Seine, 46. GAUTIER DE CHARNAUCE, rue Neuve-Saint-Paul, 15. LABOUR, rue Taitbout, 9. IGNARD DE LA FAULOTTE, boulevard Maillébost, 31. BONNEFOY-DESAULNAIS, rue de Clichy, 49. HELLO, rue de Rivoli, 116. DUFOUR (GO~), avenue de la Tour-de-Village, 18g. CLAPPIER rue Casimir-Perier, 6. SALMON, rue d'Assas, 5. CLAPIER. rue Jacob, 30. DELACROIX, rue Tronchet, 3. PAGE DE MONTAIGON ~, rue de la Croix-du-Réve, 7, MARIE, rue de Grenelle-Saint-Germain, 34. ROHAULT DE FLEURY ~, rue de Miromesnil, 20. DE LA MAILLON-COMTE rue de l'Université, 5. BERTRAND, rue Saint-André-des-Arts, 52, NACQUART *, rue des Champs-Elysées, 12. MAHOUD, rue de la Ferme-des-Mathurins, 26. VALENTIN-SOLNIER (GO~), rue Neuve-de-l'Université, 7. APLET DE LISLE rue de Rivoli, 186. DOBIGNY rue de l'École-de-Médecine, 17. FLEURY ~, rue d'Avon, n. DUPAND-FORNAS ~, faubourg Saint-Honoré, 177. ALEXANDRE ~, rue Fortin, 8. BOUDIN DE PARIS rue de Provence, 68. DESMAZE (GO~), rue d'Aumale, 13. SALLANTIN, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 12. DESTREM ~, rue Bourdon, 5. DEMETZ CHALPET-DURIEU GASCHON ~. BOSQUILLON DE FONTENAT ~. BRISOUT DE BARNEVILLE ~. DEQUEVAUXVILLERS (GO%). LÉFEBVRE ~. PHOMASSY BOULLACHE BRETHOUS DE LASERRE ESPIVEN DE LA VILLE-DE-BOSSET (GO%). COURBORIEU. M. CHABANACY DE MARNAY (GO%). Pâques, rue Picquart, 5y. Avocats généraux. Messieurs, DE VALLÉE Premier, rue de la Pépinière, 73. ROUSSEL ~, rue de l'Arcade, 16. SALLE rue de Douai, 13. DUPRÉ-LASALLE rue Neuve-des-Petits-Champs, 60. SENNART rue de Grenelle-St-Germain, 69. DESCOUTURES, rue Picquart, 55. BRIÈRE-VAUGNY, rue de l'Université, 8. Substituts du procureur général. Messieurs, DUCREUX, rue Férou, 8. GENREAU, place Vendôme, 30. BONDURAND, rue Blanche, 12. DUMAS, rue de Monceaux, 11. Tar, rue de la Ferme-des-Mathurins, 21. JOUSSAIN, rue des Pyramides, 8. MERVEULEUX-DUVIGNAUX, rue de Grenelle-St-Germain, 29. LAPLAGNE-BARTUS, rue de Grenelle-St-Germain, 39. ROUSSELLE, rue de Gréville, 7. BENOLIST, rue de Verneuil, 54. HEMAR, rue du Faubourg-Poissonnière, 52. Conseillers honoraires. Messieurs, MOLIN TERRAY PRUDHOMME MOLLOT FAURE ~. DE FROIDEFOND DES FARGES CARRÉ LENAIN ~. MONSARRAT ~, PICOT ~
BOSQUILLON DE FONTENAT ~. BRISOUT DE BARNEVILLE ~. DEQUEVAUXVILLERS (GO%). LÉFEBVRE ~. PHOMASSY BOULLACHE BRETHOUS DE LASERRE ESPIVEN DE LA VILLE-DE-BOSSET (GO%). COURBORIEU. M. CHABANACY DE MARNAY (GO%). Pâques, rue Picquart, 5y. Avocats généraux. Messieurs, DE VALLÉE Premier, rue de la Pépinière, 73. ROUSSEL ~, rue de l'Arcade, 16. SALLE rue de Douai, 13. DUPRÉ-LASALLE rue Neuve-des-Petits-Champs, 60. SENNART rue de Grenelle-St-Germain, 69. DESCOUTURES, rue Picquart, 55. BRIÈRE-VAUGNY, rue de l'Université, 8. Substituts du procureur général. Messieurs, DUCREUX, rue Férou, 8. GENREAU, place Vendôme, 30. BONDURAND, rue Blanche, 12. DUMAS, rue de Monceaux, 11. Tar, rue de la Ferme-des-Mathurins, 21. JOUSSAIN, rue des Pyramides, 8. MERVEULEUX-DUVIGNAUX, rue de Grenelle-St-Germain, 29. LAPLAGNE-BARTUS, rue de Grenelle-St-Germain, 39. ROUSSELLE, rue de Gréville, 7. BENOLIST, rue de Verneuil, 54. HEMAR, rue du Faubourg-Poissonnière, 52. Conseillers honoraires. Messieurs, MOLIN TERRAY PRUDHOMME MOLLOT FAURE ~. DE FROIDEFOND DES FARGES CARRÉ LENAIN ~. MONSARRAT ~, PICOT ~ FRAISSIGNAUD ~. MARTEL PARQUET. Procureur général impérial. Greffier en chef. M. LOT, rue de Varenne, 36. COLLECTION (Premier), rue du Bac, 63. COLOMB, rue du Cherche-Midi, 12. Fournier, Neuve-des-Petits-Champs, 73. LEMARCHAND, avenue de Clichy, 17. CHARENGE, rue Royale-Saint-Roch, 7. Antoine, 16. Gorgeu, rue de Seine-St-Germain 12. et des dépôts, rue de Rivoli, 8, Commerson, rue du Bac, 10. Pioger, rue de la Fontaine-Saint-Georges, 7y. Coulon rue du Bac, 13. Launay, boulevard du Temple, 18. Bodeau, rue Morisot, 4, à Nantes. Launay, rue du Marché-Saint-Jean, Secrétaire en chef du parquet du procureur général. M. MULLE, rue Madame, 34. Président (affaires criminelles), quai d'Anjou, 33. Président (affaires civiles). Commis ordinaires du Greffe. Messieurs, COURIÈRE, commis d'ordre du criminel. Horoch, adjoint. Marmagne, commis d'ordre au criminel. Loire, adjoint. Huissiers auprès des audiences. Messieurs, MESSIER, PASSEZ, passage des Petits-Pères, 1. COLOMB, rue de la Verrerie, 62. Derenusson, r.COURSURE-STE-CATHERINE, 26. rue de Lyon, 32. Lefranc, rue de Rivoli, 31. Huissiers auprès des audiences civiles. Messieurs, Latour, rue des Prouvaires, 10. Denis, rue Montorgueil, 7. BOURG, rue de la Monnaie, 9. COUTEAU, rue Constantine, 25. LARSONNAU, rue du Faubourg-Saint-Martin, 115. MALLET, rue Saint-Martin, 339. FABRE, boulevard St-Denis, 9. FABRE, rue Montmartre, 20. Buisson, rue de la
de Rivoli, 8, Commerson, rue du Bac, 10. Pioger, rue de la Fontaine-Saint-Georges, 7y. Coulon rue du Bac, 13. Launay, boulevard du Temple, 18. Bodeau, rue Morisot, 4, à Nantes. Launay, rue du Marché-Saint-Jean, Secrétaire en chef du parquet du procureur général. M. MULLE, rue Madame, 34. Président (affaires criminelles), quai d'Anjou, 33. Président (affaires civiles). Commis ordinaires du Greffe. Messieurs, COURIÈRE, commis d'ordre du criminel. Horoch, adjoint. Marmagne, commis d'ordre au criminel. Loire, adjoint. Huissiers auprès des audiences. Messieurs, MESSIER, PASSEZ, passage des Petits-Pères, 1. COLOMB, rue de la Verrerie, 62. Derenusson, r.COURSURE-STE-CATHERINE, 26. rue de Lyon, 32. Lefranc, rue de Rivoli, 31. Huissiers auprès des audiences civiles. Messieurs, Latour, rue des Prouvaires, 10. Denis, rue Montorgueil, 7. BOURG, rue de la Monnaie, 9. COUTEAU, rue Constantine, 25. LARSONNAU, rue du Faubourg-Saint-Martin, 115. MALLET, rue Saint-Martin, 339. FABRE, boulevard St-Denis, 9. FABRE, rue Montmartre, 20. Buisson, rue de la Chaussée-d'Antin. Coquillon, rue Rambuteau, 7. Chapelle, boulevard Saint-Denis, 9. Fournier, rue de Rivoli, 33. Doré, rue du Bouloi, 21. Concierge. M. Bornier, au Palais-de-Justice, La Cour donne audience tous les jours, excepté les dimanches et fêtes. Les audiences civiles ordinaires ont lieu, savoir: à la première chambre, les lundis, mardis, vendredis et samedis, à onze heures; à la deuxième, les lundis, mercredis et jeudis, à dix heures, le mardi, à onze heures et demie à la troisième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures trois quarts; à la quatrième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à onze heures; à la cinquième, les lundis, mardis, vendredis et samedis, à dix heures trois quarts. Les grandes audiences ouvrent le lundi suivant le premier dimanche de décembre, et finissent au 15 août. Elles sont tenues deux fois la semaine, à une heure, savoir par la première et la deuxième chambres réunies, le lundi par la première et la troisième, le samedi. Sont portés aux grandes audiences, les prises aparté, les renvois après cassation d'un arrêt les questions d'état, et toutes les autres causes que la Cour, deux chambres réunies, a jugées susceptibles de grande audience. Sur les demandes en requête civile,
vendredis et samedis, à onze heures; à la deuxième, les lundis, mercredis et jeudis, à dix heures, le mardi, à onze heures et demie à la troisième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures trois quarts; à la quatrième, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à onze heures; à la cinquième, les lundis, mardis, vendredis et samedis, à dix heures trois quarts. Les grandes audiences ouvrent le lundi suivant le premier dimanche de décembre, et finissent au 15 août. Elles sont tenues deux fois la semaine, à une heure, savoir par la première et la deuxième chambres réunies, le lundi par la première et la troisième, le samedi. Sont portés aux grandes audiences, les prises aparté, les renvois après cassation d'un arrêt les questions d'état, et toutes les autres causes que la Cour, deux chambres réunies, a jugées susceptibles de grande audience. Sur les demandes en requête civile, la chambre qui a rendu l'arrêt attaqué, en doit toujours connaître. Le ministère public assiste nécessairement à toutes les audiences. Il y a un rôle pour chaque jour d'audience ordinaire et de grande audience. Les causes y sont portées, qualités posées, pour être jugées à leur tour. Les deux chambres criminelles entrent en audience à dix heures. La chambre d'accusation tient ordinairement les mardis et vendredis, et tous autres jours nécessairement à l'expédition des affaires. La chambre des appels de police correctionnelle donne ses audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à onze heures. La Cour d'assises, qu'elle soit ou non divisée en deux sections, tient tous les jours, jusqu'à l'épuisement des affaires de chaque session. Les séances ouvrent à dix heures précises. GREFFE. Greffiers d'audience. Maîtres, Secrétaires. MM. Journal de la Cour de Paris. Composition des chambres pour l'année judiciaire 1864–1865. Ire Chambre civile. M. DEVIENNE, président. Conseillers. Messieurs, Bonneville de Marsangy. Clappier. Portier. Salmon. Gallois. Valentin-Smith. De Beausire de Seyssel Durand-Fornas. Falconnet. Desmaze. M. de Marnas, avocat général M. Dumas, M. Mervilleux-Dutgnat, M. Lot, greffier en chef. M. Pioger, greffier. Audiences les lundis, mardis, vendredis et samedis à 10 heures. Grande audience les lundis à la 3° chambre,
criminelles entrent en audience à dix heures. La chambre d'accusation tient ordinairement les mardis et vendredis, et tous autres jours nécessairement à l'expédition des affaires. La chambre des appels de police correctionnelle donne ses audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à onze heures. La Cour d'assises, qu'elle soit ou non divisée en deux sections, tient tous les jours, jusqu'à l'épuisement des affaires de chaque session. Les séances ouvrent à dix heures précises. GREFFE. Greffiers d'audience. Maîtres, Secrétaires. MM. Journal de la Cour de Paris. Composition des chambres pour l'année judiciaire 1864–1865. Ire Chambre civile. M. DEVIENNE, président. Conseillers. Messieurs, Bonneville de Marsangy. Clappier. Portier. Salmon. Gallois. Valentin-Smith. De Beausire de Seyssel Durand-Fornas. Falconnet. Desmaze. M. de Marnas, avocat général M. Dumas, M. Mervilleux-Dutgnat, M. Lot, greffier en chef. M. Pioger, greffier. Audiences les lundis, mardis, vendredis et samedis à 10 heures. Grande audience les lundis à la 3° chambre, et les samedis à la 4°. 11° Chambre civile. M. Guillemard, Président. Conseillers. Messieurs, Le Gorrec. Goujet. Metzinguer. Camusat-Busserolles. Legonidec. Rolland de Villargues. Berriat-Saint-Prix. Gautier de Charnacé. Dubarle. Boudet de Paris. M. Senart, avocat général. M. Sallantin, M. Roussel, M. Couton, Audiences les lundis, mercredis et jeudis à 10 heures; les mardis à 10 heures et demie. III° Chambre civile. M. Barber, président. Conseillers. Messieurs, De Bastard. Pasquier. Jurien. Gislain de Bontin. De Faget de Baure. Hetto. Saint-Aubin. Dufour. Le Pelletier d'Aunay. Marie. M. Roussel, avocat général. M. Ducreux, ) M. Laptagne-Barris, M. Reyjat, greffier. Audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à 10 heures. IVe Chambre civile. M. Tardif, président. Conseillers. Messieurs, De Boissieu. Berthelin. Bunniot de Salignac. Labour. Dherbetot. Mahou. Levesque. Alexandre. Mongis. M. Descoutures, M. Genreau. M. Bodeau, greffier. Audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à 10 heures. V° Chambre civile. M. Filhon, président. Conseillers. Messieurs, De Mateyme. Puget. Flandin. Detaborde. Brault. Page de Nisson fort. Puissan. De Lalain-Chomel. Genreau. Destrem. M. Dupré-Lasalle, avocat. Bondurand, M. Try, M. Fournier, Audiences les lundis, mardis, vendredis et samedis à 10 heures. Chambre des mises en accusation. M. Massé, président. Conseillers. Messieurs, Perrot de Chézelles. Moreau. Pinard. Cramail. Thévenin.
les mardis à 10 heures et demie. III° Chambre civile. M. Barber, président. Conseillers. Messieurs, De Bastard. Pasquier. Jurien. Gislain de Bontin. De Faget de Baure. Hetto. Saint-Aubin. Dufour. Le Pelletier d'Aunay. Marie. M. Roussel, avocat général. M. Ducreux, ) M. Laptagne-Barris, M. Reyjat, greffier. Audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à 10 heures. IVe Chambre civile. M. Tardif, président. Conseillers. Messieurs, De Boissieu. Berthelin. Bunniot de Salignac. Labour. Dherbetot. Mahou. Levesque. Alexandre. Mongis. M. Descoutures, M. Genreau. M. Bodeau, greffier. Audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à 10 heures. V° Chambre civile. M. Filhon, président. Conseillers. Messieurs, De Mateyme. Puget. Flandin. Detaborde. Brault. Page de Nisson fort. Puissan. De Lalain-Chomel. Genreau. Destrem. M. Dupré-Lasalle, avocat. Bondurand, M. Try, M. Fournier, Audiences les lundis, mardis, vendredis et samedis à 10 heures. Chambre des mises en accusation. M. Massé, président. Conseillers. Messieurs, Perrot de Chézelles. Moreau. Pinard. Cramail. Thévenin. Santarlin. M. Gorgeu. M. Audebert, Audiences à huis clos les mardis et vendredis, à 10 heures. Chambre des Appels de police correctionnelle. M. Haton de la Goupillière, président. Conseillers. Messieurs, Saillard. Nacquart. Étienne de Faulotte. Armet de Lisle. Bonnefoy-Desaulnais. Dobignie. Rohault de Fleury. Fleury. Bertrand. M. Salié. M. Mervilleux-Dutignat, M. Benot St. M. Crapouët-Marcettin, M. Chevremont, Audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 10 heures. ASSISTANCE JUDICIAIRE (Les séances ont lieu le mercredi de chaque semaine, à 10 heures.) M. Bérard des Glajeux président. Gaudry. Piche. Ferron. Boquet. Brisout de Barnay. M. Reyjat, secrétaire du bureau. Cour d'Appel. Conseillers. Messieurs, Combes (ancien), rue Feydeau, 28. Farnaud, rue St-Dominique, 133. Lebied, rue Godot de Mauroy, 30. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 56. MM. Cousin, rue Pigalle, 27. Bouchardon, rue des Bons-Enfants, 26. Bourdon, rue de la Fontaine-des-Martyrs, 56. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 36. MM. Fernandez Guerrero, rue Drouot, 8. Picabon, place de la Bourse, 12. Tollhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, rue du Faubourg-Montmartre, 28. Langue anglaise. MM. Cayon, rue Feydeau, 28. Henrion, rue Neuve-des Bons-Enfants, 29. Marminia, rue Drouot, 16. Paisse, rue Harlay-du-Palais, B. Farge, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, italien. MM. Farnaud, rue de Rivoli, 31. Combes, rue du