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la chambre de commerce. Les demandes devront comporter toutes précisions sur leur objet ou sur l'usage qui doit être fait du ciment. Ne seront pas soumises aux dispositions du présent arrêté la détention et l'utilisation de ciment remis par les autorités britanniques à des administrations ou des particuliers pour exécution de travaux pour le compte de ces Autorités. ART. 4. Tout détenteur de stock ou répartiteur devra être à même de pouvoir justifier auprès des agents chargés du contrôle de l'état de son stock ou de l'écoulement des stocks qu'il possédait. ART. 5. La direction générale des travaux publics aura toutes latitudes pour accorder immédiatement ou différer la délivrance des autorisations demandées ou modifier la répartition demandée, en tenant compte du caractère d'urgence, des besoins et des priorités à observer pour des travaux d'intérêt économique ou intéressant la défense nationale. ART. 6. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur général des travaux publics et les administrateurs supérieurs et chefs de région, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 5 mai 1943. P. DE SAINT MART. ARRÊTÉ fixant l'organisation de la Marine Marchande au gouvernement général de Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, Compagnon de l'Ordre de la Libération, Vu l'ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu les décrets du 24 septembre 1941 et les décrets subséquents relatifs à la constitution et aux attributions des Commissariats Nationaux; Vu le décret du 2 mai 1939 rendant applicable aux colonies la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la Nation en temps de guerre; Vu l'arrêté du 16 octobre 1939 du ministère de la Marine Marchande portant nomination du chef des transports maritimes à Madagascar et à la Réunion; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. Un service de la Marine Marchande du gouvernement général de Madagascar
MART. ARRÊTÉ fixant l'organisation de la Marine Marchande au gouvernement général de Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, Compagnon de l'Ordre de la Libération, Vu l'ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu les décrets du 24 septembre 1941 et les décrets subséquents relatifs à la constitution et aux attributions des Commissariats Nationaux; Vu le décret du 2 mai 1939 rendant applicable aux colonies la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la Nation en temps de guerre; Vu l'arrêté du 16 octobre 1939 du ministère de la Marine Marchande portant nomination du chef des transports maritimes à Madagascar et à la Réunion; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. Un service de la Marine Marchande du gouvernement général de Madagascar est institué en vue de faire participer la Colonie à l'effort de guerre des Nations Unies. ART. 2. Sous la haute autorité du Gouverneur Général, le service de la Marine Marchande sera dirigé par un comité directeur, comprenant: Le commandant de la Marine à Madagascar et à la Réunion, président; Le chef du service des transports maritimes à Madagascar et à la Réunion, vice-président; Un représentant de la direction des services économiques de Madagascar, membre; Un officier de marine, secrétaire. En outre, font partie à titre consultatif du comité directeur du service de la Marine Marchande : Le président de la chambre de commerce de Tananarive; Le directeur général des travaux publics de Madagascar; Le directeur du Ministry of War Transport à Tananarive. ART. 3. Le comité directeur de la Marine Marchande est chargé d'organiser et de faire assurer les transports et communications par voie de mer entre les différents ports de Madagascar et de ses Dépendances, entre Madagascar et la Réunion et entre Madagascar et les Ports Alliés. ART. 4. Le service de la Marine Marchande comprend : a. Les transports maritimes; b. L'inspection de la navigation à voile. Le service de la Marine Marchande cesse de comprendre l'inscription
Le chef du service des transports maritimes à Madagascar et à la Réunion, vice-président; Un représentant de la direction des services économiques de Madagascar, membre; Un officier de marine, secrétaire. En outre, font partie à titre consultatif du comité directeur du service de la Marine Marchande : Le président de la chambre de commerce de Tananarive; Le directeur général des travaux publics de Madagascar; Le directeur du Ministry of War Transport à Tananarive. ART. 3. Le comité directeur de la Marine Marchande est chargé d'organiser et de faire assurer les transports et communications par voie de mer entre les différents ports de Madagascar et de ses Dépendances, entre Madagascar et la Réunion et entre Madagascar et les Ports Alliés. ART. 4. Le service de la Marine Marchande comprend : a. Les transports maritimes; b. L'inspection de la navigation à voile. Le service de la Marine Marchande cesse de comprendre l'inscription maritime de Madagascar qui a été rattaché à nouveau à la direction des affaires politiques. ART. 5. Transports Maritimes. Le chef du service des transports maritimes est chargé : a. De gérer les navires appartenant à la Colonie; b. De régle r, en accord avec le délégué du Ministry of War Transport, l'utilisation des navires mis à la disposition du Gouverneur Général; c. De répartir les chargements entre les bâtiments suivant les décisions du comité directeur; d. D'organiser le transport des passagers. Il est représenté dans les ports par un officier ou un délégué des transports maritimes. ART. 6. Demandes de transports sur la côte ou entre Madagascar et la Réunion. Les demandes de transports des marchandises doivent être adressées à la direction des affaires économiques qui les transmet avec un ordre de priorité au comité directeur. Les demandes de passages sont à transmettre directement au chef de service des transports maritimes (ou à un de ses représentants). ART. 7. Communications maritimes avec l'extérieur. En raison des circonstances de guerre, toutes marchandises à destination ou provenant des territoires français, alliés ou neutres, doivent normalement transiter dans un des principaux ports britanniques avoisinants Madagascar. Un officier ou délégué des transports maritimes
War Transport, l'utilisation des navires mis à la disposition du Gouverneur Général; c. De répartir les chargements entre les bâtiments suivant les décisions du comité directeur; d. D'organiser le transport des passagers. Il est représenté dans les ports par un officier ou un délégué des transports maritimes. ART. 6. Demandes de transports sur la côte ou entre Madagascar et la Réunion. Les demandes de transports des marchandises doivent être adressées à la direction des affaires économiques qui les transmet avec un ordre de priorité au comité directeur. Les demandes de passages sont à transmettre directement au chef de service des transports maritimes (ou à un de ses représentants). ART. 7. Communications maritimes avec l'extérieur. En raison des circonstances de guerre, toutes marchandises à destination ou provenant des territoires français, alliés ou neutres, doivent normalement transiter dans un des principaux ports britanniques avoisinants Madagascar. Un officier ou délégué des transports maritimes est prévu dans chacun de ces ports pour faire effectuer l'entreposage et l'acheminement des marchandises sur leur destination définitive. La direction des affaires économiques fournira aux importateurs toutes précisions utiles sur le port de transit à indiquer dans leurs commandes. Les demandes de passages pour l'extérieur sont centralisées par le chef des transports maritimes. ART. 8. Inspection de la navigation à voile. Il est créé une inspection de la navigation à voile destinée à contrôler l'activité des boutres et goélettes, à accroître le trafic, à étudier et à provoquer en liaison avec le service maritime des travaux publics les mesures propres à assurer l'entretien de ces navires et leur remplacement. L'inspecteur de la navigation à voile est un officier de marine dont la résidence est à Majunga. Il est assisté d'un officier-marinier, secrétaire. Il se déplace sur les côtes de Madagascar et aux Comores aussi souvent qu'il le juge utile. ART. 9. Commandement des ports. Les principaux ports sont placés sous l'autorité et la responsabilité d'un commandant de port qui est chargé de coordonner l'action de divers organismes du port et de prendre toutes décisions propres à en améliorer le rendement. Le commandant du port est en même temps chargé
chef des transports maritimes. ART. 8. Inspection de la navigation à voile. Il est créé une inspection de la navigation à voile destinée à contrôler l'activité des boutres et goélettes, à accroître le trafic, à étudier et à provoquer en liaison avec le service maritime des travaux publics les mesures propres à assurer l'entretien de ces navires et leur remplacement. L'inspecteur de la navigation à voile est un officier de marine dont la résidence est à Majunga. Il est assisté d'un officier-marinier, secrétaire. Il se déplace sur les côtes de Madagascar et aux Comores aussi souvent qu'il le juge utile. ART. 9. Commandement des ports. Les principaux ports sont placés sous l'autorité et la responsabilité d'un commandant de port qui est chargé de coordonner l'action de divers organismes du port et de prendre toutes décisions propres à en améliorer le rendement. Le commandant du port est en même temps chargé de la police du port et de la rade. En cas de nécessité, il a pouvoir de faire réquisitionner par l'autorité administrative du ressort la main-d'œuvre et le matériel, et de donner des instructions à l'officier des transports maritimes et aux capitaines de navires. Le commandant du port est en principe l'officier de marine chargé de la défense du port. Dans les ports où il n'y a pas de commandant du port, l'administrateur en a les attributions en ce qui concerne la police et la coordination des divers organismes. ART. 10 Budget. — Les dépenses entraînées par le fonctionnement du service de la Marine Marchande sont à la charge du budget Dititaire en ce qui concerne le personnel maritime. Les dépenses de personnel civil et de matériel, et de toutes autres dépenses nécessité par le fonctionnement des organismes mentionnés au présent arrêté seront à la charge du budget de la Colonie. ART. 11. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment : a. Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 27 mai 1940 en ce qui concerne les transports maritimes; b. L'arrêté du 28 août 1941 portant création d'un service de la Marine Marchande au gouvernement général
principe l'officier de marine chargé de la défense du port. Dans les ports où il n'y a pas de commandant du port, l'administrateur en a les attributions en ce qui concerne la police et la coordination des divers organismes. ART. 10 Budget. — Les dépenses entraînées par le fonctionnement du service de la Marine Marchande sont à la charge du budget Dititaire en ce qui concerne le personnel maritime. Les dépenses de personnel civil et de matériel, et de toutes autres dépenses nécessité par le fonctionnement des organismes mentionnés au présent arrêté seront à la charge du budget de la Colonie. ART. 11. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment : a. Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 27 mai 1940 en ce qui concerne les transports maritimes; b. L'arrêté du 28 août 1941 portant création d'un service de la Marine Marchande au gouvernement général de Madagascar et Dépendances; c. La décision du 29 janvier 1942. ART. 12. Le secrétaire général du gouvernement général, le commandant de la Marine, le directeur des finances et de la comptabilité, le directeur des affaires économiques et chef des transports maritimes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 mai 1943, -P. DE SAINT MART. ERRATUM à la décision du 18 mars 1943 ouvrant à M. Suarez un examen pour l'obtention du brevet de maître au petit cabotage et désignant membres de la commission d'examen. Au lieu de : «Sont désignés pour faire partie de la mission d'examen du centre de Diego-Suarez : M. Barry, ingénieur, chef de l'administration des travaux publics. Lire : «Sont désignés pour faire partie de la mission d'examen du centre de Diego-Suarez : M. Vouillaume, adjoint technique principale. RECTIFICATIF à la décision du 22 avril 1943 portant création d'une revue mensuelle dite : «Revue de Madagascar» (J. O. M. du 1er mai 1943, page Au lieu de : «ART. 3. Le prix de vente au numéro, fixé à 10 francs et celui de l'abonnement annuel
de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 mai 1943, -P. DE SAINT MART. ERRATUM à la décision du 18 mars 1943 ouvrant à M. Suarez un examen pour l'obtention du brevet de maître au petit cabotage et désignant membres de la commission d'examen. Au lieu de : «Sont désignés pour faire partie de la mission d'examen du centre de Diego-Suarez : M. Barry, ingénieur, chef de l'administration des travaux publics. Lire : «Sont désignés pour faire partie de la mission d'examen du centre de Diego-Suarez : M. Vouillaume, adjoint technique principale. RECTIFICATIF à la décision du 22 avril 1943 portant création d'une revue mensuelle dite : «Revue de Madagascar» (J. O. M. du 1er mai 1943, page Au lieu de : «ART. 3. Le prix de vente au numéro, fixé à 10 francs et celui de l'abonnement annuel à 100 francs.» Lire : «ART. 3. Le prix de vente au numéro fixé à 15 francs et celui de l'abonnement annuel à 150 francs.» (Le reste sans changement.) Finances et comptabilité. ADDITIF au tableau A annexé à l'arrêté du 27 janvier 1943 désignant les chefs de service et agents chargés de la liquidation des dépenses du budget local. TABLEAU A des directeurs, chefs de service, fonctionnaires et agents liquidateurs des dépenses du budget local (Exercice 1943). SECTION I. DÉPENSES ORDINAIRES. A. DÉSIGNATION DES ARTICLES DU BUDGET. PARAADMINISTRATEURS LIQUIDATEURS ; GRAPHES DES CRÉDITS. DES DÉPENSES. Intitulé. CHAPITRE VIII. 1 1 r bis (nouveau) : Rémunération du personnel du service de la censure Chef du service de la censure postale et télégraphique. postale et télégraphique. (A. G. G. du 6 avril 1943). Tananarive, le 24 avril 1943. Par délégation du Haut-Commissaire de France et Gouverneur Général : Le Gouverneur des Colonies de Saint-Martin, Directeur des Colonies en mission, P. DE SAINT MART. ARRÊTÉ portant les droits de péage sur les colis postaux. Général de Corps d'Armée P. LEGENDIER Haut-Commissaire de France et Gouverneur Général en Chef pour les Possessions françaises dans l'océan Indien, Gouverneur de Madagascar et Dépendances, arrêté ordonnance n°
chargés de la liquidation des dépenses du budget local. TABLEAU A des directeurs, chefs de service, fonctionnaires et agents liquidateurs des dépenses du budget local (Exercice 1943). SECTION I. DÉPENSES ORDINAIRES. A. DÉSIGNATION DES ARTICLES DU BUDGET. PARAADMINISTRATEURS LIQUIDATEURS ; GRAPHES DES CRÉDITS. DES DÉPENSES. Intitulé. CHAPITRE VIII. 1 1 r bis (nouveau) : Rémunération du personnel du service de la censure Chef du service de la censure postale et télégraphique. postale et télégraphique. (A. G. G. du 6 avril 1943). Tananarive, le 24 avril 1943. Par délégation du Haut-Commissaire de France et Gouverneur Général : Le Gouverneur des Colonies de Saint-Martin, Directeur des Colonies en mission, P. DE SAINT MART. ARRÊTÉ portant les droits de péage sur les colis postaux. Général de Corps d'Armée P. LEGENDIER Haut-Commissaire de France et Gouverneur Général en Chef pour les Possessions françaises dans l'océan Indien, Gouverneur de Madagascar et Dépendances, arrêté ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 organisant nouvelle des pouvoirs des la France Libre; les décrets du 24 septembre 1941 et les actes Subséquents relatifs à la constitution des attributions des Commissariats Nationaux; décret n° 638 du 14 décembre 1942. l'organisation du Haut-Commissariat; les décrets des 11 décembre 1895 et 11 juillet 1897; les arrêtés des 5 décembre 1935 et 7 septembre 1937 instituant des droits de stationnement et des péages sur les navires et des produits et marchandises dans certains ports de la colonie et dépendances; et le décret d'administration entendu. Arrêté, ART. 1: Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 1936, relatives aux postes, sont modifiées comme suit : Les colis postaux sont exempts de droits sur décision de l'administrateur principal des finances et du directeur des douanes sous l'autorité du présent arrêté qui sera enregistré, inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 27 avril 1943. Par délégation du Haut-Commissaire de France et Gouverneur Général : Le Gouverneur des Colonies de Saint Martin, Directeur des Colonies en mission, P. DE SAINT MARTIN. Justice. Par arrêté du Haut-Commissaire de France, Gouverneur Général, en date du 28 avril
juillet 1897; les arrêtés des 5 décembre 1935 et 7 septembre 1937 instituant des droits de stationnement et des péages sur les navires et des produits et marchandises dans certains ports de la colonie et dépendances; et le décret d'administration entendu. Arrêté, ART. 1: Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 1936, relatives aux postes, sont modifiées comme suit : Les colis postaux sont exempts de droits sur décision de l'administrateur principal des finances et du directeur des douanes sous l'autorité du présent arrêté qui sera enregistré, inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 27 avril 1943. Par délégation du Haut-Commissaire de France et Gouverneur Général : Le Gouverneur des Colonies de Saint Martin, Directeur des Colonies en mission, P. DE SAINT MARTIN. Justice. Par arrêté du Haut-Commissaire de France, Gouverneur Général, en date du 28 avril 1943, l'arrêté du 6 janvier 1943 est abrogé en ce qui concerne M. Delorme. M. Atthalin Louis-Laurent, directeur de la Succursale de la Banque de Madagascar à Nossi-Bé, est désigné, en remplacement de M. Delorme, pour faire partie de la Cour criminelle de Nossi-Bé, pendant l'année 1943. Postes et télégraphes. Par arrêté du Haut-Commissaire de France Gouverneur Général, en date du 30 avril 1943, le tableau annexé à l'arrêté du 23 mai 1937 est complété comme suit : DÉSIGNATION DÉSIGNATION DES DESTINATAIRES RESSORTS auxquels PEUVENT ÊTRE ADDRESSES; dans l'étendue duquel leurs CORRESPONDANCES, autorisées à expédier leurs postales et télégraphiques correspondances lues peuvent circuler, les correspondances postales et les correspondances postales et télégraphiques en franchise. télégraphiques en franchise. les correspondances en franchise. service GÉNÉRAL DE L'INFORMATION, * 1 Chef du Service Général Illimitée Néant. » Colonie et Dépendances, chef du Service Général Illimitée Néant 1 Colonie et Dépendances. l'Information à Tananarive. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Haut-Commissaire de France, Gouverneur Général, en date du 30 avril 1943, l'article 3 de la décision du 25 septembre 1941, autorisant le médecin libre Radanielina Charles exerçant dans le district d'Ambatondrazaka, région de Tananarive, à détenir au lieu de sa résidence un
Par arrêté du Haut-Commissaire de France Gouverneur Général, en date du 30 avril 1943, le tableau annexé à l'arrêté du 23 mai 1937 est complété comme suit : DÉSIGNATION DÉSIGNATION DES DESTINATAIRES RESSORTS auxquels PEUVENT ÊTRE ADDRESSES; dans l'étendue duquel leurs CORRESPONDANCES, autorisées à expédier leurs postales et télégraphiques correspondances lues peuvent circuler, les correspondances postales et les correspondances postales et télégraphiques en franchise. télégraphiques en franchise. les correspondances en franchise. service GÉNÉRAL DE L'INFORMATION, * 1 Chef du Service Général Illimitée Néant. » Colonie et Dépendances, chef du Service Général Illimitée Néant 1 Colonie et Dépendances. l'Information à Tananarive. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Haut-Commissaire de France, Gouverneur Général, en date du 30 avril 1943, l'article 3 de la décision du 25 septembre 1941, autorisant le médecin libre Radanielina Charles exerçant dans le district d'Ambatondrazaka, région de Tananarive, à détenir au lieu de sa résidence un approvisionnement de médicaments, est rapporté. Services militaires. DÉCISION portant classement dans l'affectation spéciale jusqu'au 30 juin 1943. I. MAISONS DE COMMERCE, EXPORTATION, IMPORTATION. 1° Grands Magasins de Madagascar «Au Printemps», à Tananarive : M. Alleaume B. 2° Maison F. Bonnet et ses fils, à Tananarive : M. Bonnet H. 3° Société Anonyme des Etablissements Gratry, à Tananarive : M. Bailliard V. 4° Etablissements J. Venot, à Mananjary : MM. Simonet H., Pajani R. 5° Entreprises Couteau et Cie : M. Couteau. 6° Société Industrielle et Commerciale de l'Emerne : MM. Isnel J., Derathé P., De Verchere, Daumas F., Desperles-Chardin P., Fauconnier A., Fournier J., Aurivel R. 7° Maison P.-H. Golaz, à Tamatave : M. Gangnant E. 8° Compagnie Marseillaise de Madagascar, à Tananarive : MM. Marty R., Pavillard G., Sabatier P., Festor J., Uruty J., Cabri J., Lardillon H., Barthelemy H., Redon L., Morel M., Pilloud E. 9° Compagnie Lyonnaise de Madagascar, à Tananarive : MM. Saint-Maurice, Galland S., Cassadour A., Duchesne J., Perche R., Duguet A., Mermier O., Félix J., Palanque A., Bonn A. 10° Maison Darrieux, à Tananarive : MM. Péquignot, Lejeune A., Darrieux Ch. II. CULTURES DIVERSES. 1° Société Nantaise de culture générale et Nantaise de Madagascar,
Société Anonyme des Etablissements Gratry, à Tananarive : M. Bailliard V. 4° Etablissements J. Venot, à Mananjary : MM. Simonet H., Pajani R. 5° Entreprises Couteau et Cie : M. Couteau. 6° Société Industrielle et Commerciale de l'Emerne : MM. Isnel J., Derathé P., De Verchere, Daumas F., Desperles-Chardin P., Fauconnier A., Fournier J., Aurivel R. 7° Maison P.-H. Golaz, à Tamatave : M. Gangnant E. 8° Compagnie Marseillaise de Madagascar, à Tananarive : MM. Marty R., Pavillard G., Sabatier P., Festor J., Uruty J., Cabri J., Lardillon H., Barthelemy H., Redon L., Morel M., Pilloud E. 9° Compagnie Lyonnaise de Madagascar, à Tananarive : MM. Saint-Maurice, Galland S., Cassadour A., Duchesne J., Perche R., Duguet A., Mermier O., Félix J., Palanque A., Bonn A. 10° Maison Darrieux, à Tananarive : MM. Péquignot, Lejeune A., Darrieux Ch. II. CULTURES DIVERSES. 1° Société Nantaise de culture générale et Nantaise de Madagascar, à Mananjary : M. Friser R. 2° Société Malgache de cultures, à Tuléar : M. Herfort P. 3° Société des plantes à parfums de Madagascar : M. Boyer n. 4° Propriétés et affaires «De Lastelle», à Nossi-Bé: M. de Lastelle M.-L.-R. 5° Exploitations Pinel : MM. Pinel P., Hermann J., de Guardia P. 6° Entreprise Barkaz, à Bealanana : M. Barkaz L. 7° La Mahajamba ; MM. Bouillon Jean, Bouillon Pierre, Boisson R., Hoareau H., Malecot P., Marianne L., Gasparin A., Lambert W. 8° Compagnie Générale de Madagascar: MM. Môurier M., Degusseau P. Tananarive, le 28 avril 1943. Le Général de Corps d'Armée P. Legentilhomme, Haut-Commissaire de France, Commandant en Chef, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, P. LEGENTILHOMME. Travaux publics. Par décision du Haut-Commissaire de France, Gouverneur Général, en date du 26 avril 1943, M. Dubet, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes à Mahajanga est nommé membre titulaire de la commission consultative du port de Mahajanga pour l'année 1943, en remplacement de M. Phaure qui a quitté Mahajanga. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. LISTE des fonctionnaires, veuves et orphelins des agents des cadres spéciaux titulaires d'une pension sur les fonds de la caisse locale de retraites DATE D'ENTRÉE