jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
assurances; impôt sur le transport des voyageurs droits d'entrée sur le coton brut. Les recettes prévues au budget avaient été ainsi accrues de 18 millions de roubles. Le rapport du Contrôleur général constate le succès de ces mesures fiscales. Ainsi la taxe sur le prix des voyageurs en chemins de fer et sur les transports en grande vitesse a dépassé les prévisions de 67,000 roubles. De même l'élévation des droits d'accise, celle du timbre et les droits sur les cotons bruts ont amplement produit ce qu'on en attendait. L'impôt des boissons a singulièrement progressé: il avait produit 19 millions de roubles en 1876, 21 en 1877, 21 en 1878; en 1879, le chiffre des recettes est de 228 millions de roubles. Les douanes ont également donné une plus-value de 12 millions 1/2. Les recettes postales et télégraphiques offrent une progression constante; les premières ont donné 200,000, les secondes 800,000 roubles de plus que les prévisions. Par contre, le produit des impôts personnels a diminué sous l'influence des mauvaises récoltes. L'impôt des sucres est également en baisse par suite d'une récolte insuffisante de betteraves. Le chapitre des chemins de fer a baissé de 3,866,616 roubles. Si nous passons aux dépenses, nous voyons que les crédits supplémentaires se sont élevés à 15,306,368 roubles. La plus grande partie de ces crédits supplémentaires a été nécessaire par le service des emprunts de l'État. L'accroissement provient de l'inscription de nouveaux paiements et de la dépréciation du change, qui impose des sacrifices notables à la Russie; l'expression s'en trouve dans une augmentation des sommes affectées au service de la dette extérieure, relativement aux années antérieures à la guerre. Toutefois le cours du change s'étant amélioré en 1879 comparativement à 1878, le Trésor en a bénéficié. Ainsi le 1er janvier 1879, la dette publique ressortait à 2,515,326,861 roubles. Ce chiffre présente, sur celui que constatait le rapport de 1878, une différence en moins de 7,720,203 roubles, qui résulte de la différence des cours de change (26 pence le rouble en 1879, 23 1/2 en 1878). Au 31 décembre 1879, la dette (par suite de l'émission de l'emprunt
voyons que les crédits supplémentaires se sont élevés à 15,306,368 roubles. La plus grande partie de ces crédits supplémentaires a été nécessaire par le service des emprunts de l'État. L'accroissement provient de l'inscription de nouveaux paiements et de la dépréciation du change, qui impose des sacrifices notables à la Russie; l'expression s'en trouve dans une augmentation des sommes affectées au service de la dette extérieure, relativement aux années antérieures à la guerre. Toutefois le cours du change s'étant amélioré en 1879 comparativement à 1878, le Trésor en a bénéficié. Ainsi le 1er janvier 1879, la dette publique ressortait à 2,515,326,861 roubles. Ce chiffre présente, sur celui que constatait le rapport de 1878, une différence en moins de 7,720,203 roubles, qui résulte de la différence des cours de change (26 pence le rouble en 1879, 23 1/2 en 1878). Au 31 décembre 1879, la dette (par suite de l'émission de l'emprunt d'Orient) s'était élevée à 2,783,281,720 roubles (un peu plus de quatre fois le budget total de la Russie); le service de la dette portant intérêt absorbe 172 millions, c'est-à-dire plus du quart des dépenses de l'État. En 1876, le service de la dette ne demandait que 107 millions de roubles. Le montant total des dépenses effectuées pour les besoins de la guerre, de 1876 à 1879, ressort à 1,020,578,890 roubles dont 158,150,000 roubles en 1879. Sur la dépense totale, il a été couvert 133,036,773 roubles à l'aide de quatre emprunts, d'obligations de la Banque de Russie, de reliquats de budgets clos et d'excédents de recettes. II. – RÉTROUVEZ DE L'ARGENT-MONNAIE. En ce qui concerne les prêts faits à l'État par la Banque de Russie, le nouveau Ministre des finances, M. Abaza, a jugé qu'il était temps d'entrer dans la voie de l'amortissement, et de préparer ainsi le retrait du papier-monnaie, dont la dépréciation ne peut laisser le Gouvernement indifférent. Le rouble en papier-monnaie valait: En 1855, de 361 à 384 centimes. En 1856, 385 1/2 En 1857, 360 En 1858, 325 En 1860, 385 1/2 En 1861, 371 1/2 En 1862, 312 En 1865, 366 En 1870, 299 En 1871,
Le montant total des dépenses effectuées pour les besoins de la guerre, de 1876 à 1879, ressort à 1,020,578,890 roubles dont 158,150,000 roubles en 1879. Sur la dépense totale, il a été couvert 133,036,773 roubles à l'aide de quatre emprunts, d'obligations de la Banque de Russie, de reliquats de budgets clos et d'excédents de recettes. II. – RÉTROUVEZ DE L'ARGENT-MONNAIE. En ce qui concerne les prêts faits à l'État par la Banque de Russie, le nouveau Ministre des finances, M. Abaza, a jugé qu'il était temps d'entrer dans la voie de l'amortissement, et de préparer ainsi le retrait du papier-monnaie, dont la dépréciation ne peut laisser le Gouvernement indifférent. Le rouble en papier-monnaie valait: En 1855, de 361 à 384 centimes. En 1856, 385 1/2 En 1857, 360 En 1858, 325 En 1860, 385 1/2 En 1861, 371 1/2 En 1862, 312 En 1865, 366 En 1870, 299 En 1871, 360 En janvier 1877, le cours était de 311 centimes; pendant la guerre, il n'est pas descendu au-dessous de 233 et n'est pas monté au-dessus de 278. En 1877, il était de 272 centimes; en 1878, de 257.3 centimes, et en 1879, de 237.5 centimes. Pendant cette dernière année, la différence entre le cours le plus élevé et le plus bas a été de 12 1/2 p. o/o. L'ukase impérial qui prescrit au Ministre des finances les mesures à prendre relativement à la circulation fiduciaire est ainsi conçu Aux termes de notre ordre impérial du 25 octobre 1876, les dépenses extraordinaires de la guerre étaient couvertes en partie par des sommes empruntées à la Banque de Russie, laquelle, pour pouvoir procéder à ces avances, émettait des billets de crédit. Aujourd'hui, et sur votre proposition, qui a été examinée par un comité spécial, Nous avons reconnu la nécessité de mettre fin à ces emprunts et d'augmenter en même temps les ressources de la Banque de Russie, pour qu'elle soit à même d'effectuer les remboursements ordonnés par la Trésorerie de l'État, ainsi que les prêts et avances destinés à contribuer au développement du commerce et de l'industrie, conformément aux statuts de la
différence entre le cours le plus élevé et le plus bas a été de 12 1/2 p. o/o. L'ukase impérial qui prescrit au Ministre des finances les mesures à prendre relativement à la circulation fiduciaire est ainsi conçu Aux termes de notre ordre impérial du 25 octobre 1876, les dépenses extraordinaires de la guerre étaient couvertes en partie par des sommes empruntées à la Banque de Russie, laquelle, pour pouvoir procéder à ces avances, émettait des billets de crédit. Aujourd'hui, et sur votre proposition, qui a été examinée par un comité spécial, Nous avons reconnu la nécessité de mettre fin à ces emprunts et d'augmenter en même temps les ressources de la Banque de Russie, pour qu'elle soit à même d'effectuer les remboursements ordonnés par la Trésorerie de l'État, ainsi que les prêts et avances destinés à contribuer au développement du commerce et de l'industrie, conformément aux statuts de la Banque, et sans avoir recours à de nouvelles émissions de billets de crédit, voire même en s'appliquant à diminuer autant que possible la quantité de ces billets en circulation. C'est pourquoi Nous ordonnons De rembourser sans retard à la Banque de Russie la somme nécessaire pour réduire à 600 millions de roubles la dette résultant des dépenses qu'elle a faites pour le compte de l'État. 2° D'amortir le reste de cette dette, soit 600 millions de roubles, par des remboursements annuels, à partir de l'année 1881, et à raison de 50 millions de roubles à payer chaque année par le Trésor à la Banque. 3° D'annéantir les billets de crédit au fur et à mesure de leur accumulation dans les caisses de la Banque et en se conformant aux besoins de la circulation fiduciaire. En vous chargeant de l'exécution de notre présent ukase, Nous avons en vue d'établir des rapports plus réguliers entre le Trésor public et la Banque de Russie et de contribuer à la consolidation graduelle de la circulation fiduciaire, tout en prévenant une crise subite du marché financier et les difficultés commerciales et industrielles qui eussent pu en résulter. ALEXANDRE. Saint-Pétersbourg, 1er janvier 1881. 11. – ABOLITION
de roubles la dette résultant des dépenses qu'elle a faites pour le compte de l'État. 2° D'amortir le reste de cette dette, soit 600 millions de roubles, par des remboursements annuels, à partir de l'année 1881, et à raison de 50 millions de roubles à payer chaque année par le Trésor à la Banque. 3° D'annéantir les billets de crédit au fur et à mesure de leur accumulation dans les caisses de la Banque et en se conformant aux besoins de la circulation fiduciaire. En vous chargeant de l'exécution de notre présent ukase, Nous avons en vue d'établir des rapports plus réguliers entre le Trésor public et la Banque de Russie et de contribuer à la consolidation graduelle de la circulation fiduciaire, tout en prévenant une crise subite du marché financier et les difficultés commerciales et industrielles qui eussent pu en résulter. ALEXANDRE. Saint-Pétersbourg, 1er janvier 1881. 11. – ABOLITION DE L'IMPÔT DU SEL. – AMÉLIORATION DES DROITS DE DOUANES ET DE PATENTES. Avant cette importante décision, le successeur du général Greig avait déjà proposé une mesure depuis longtemps réclamée par toutes les classes de la société russe, et par un ukase du 23 novembre dernier, l'Empereur a décidé qu'à partir du 1er janvier 1881, le droit d'accise sur le sel indigène serait aboli, et les droits de douane sur les sels étrangers réduits proportionnellement. Voici le texte de l'ukase adressé, à ce sujet, au Sénat dirigeant Vuolant, dans cette année de disette, qui affecte plusieurs des provinces orientales et méridionales de l'Empire, donner au peuple à Nous confié par la volonté de la Providence une nouvelle preuve de la sollicitude que Nous portons à son bien-être, Nous avons reconnu nécessaire d'abolir, à partir du 1er janvier 1881, les droits d'accise perçus sur le sel et de diminuer proportionnellement les droits de douane dont est frappé le sel importé de l'étranger. Nous confions au Ministre des finances le soin de prendre les dispositions nécessaires pour réaliser ce dégrèvement et combler la perte qui en résultera, en augmentant dans une juste proportion plusieurs des impôts existants, et Nous espérons contribuer ainsi,
partir du 1er janvier 1881, le droit d'accise sur le sel indigène serait aboli, et les droits de douane sur les sels étrangers réduits proportionnellement. Voici le texte de l'ukase adressé, à ce sujet, au Sénat dirigeant Vuolant, dans cette année de disette, qui affecte plusieurs des provinces orientales et méridionales de l'Empire, donner au peuple à Nous confié par la volonté de la Providence une nouvelle preuve de la sollicitude que Nous portons à son bien-être, Nous avons reconnu nécessaire d'abolir, à partir du 1er janvier 1881, les droits d'accise perçus sur le sel et de diminuer proportionnellement les droits de douane dont est frappé le sel importé de l'étranger. Nous confions au Ministre des finances le soin de prendre les dispositions nécessaires pour réaliser ce dégrèvement et combler la perte qui en résultera, en augmentant dans une juste proportion plusieurs des impôts existants, et Nous espérons contribuer ainsi, non seulement à l'allègement des charges des classes pauvres, mais aussi au développement de l'élevage du bétail, à l'amélioration de l'agriculture, aux progrès de la pêche et à l'essor de plusieurs industries. Daigne le Tout-Puissant, etc. ALEXANDRE. Saint-Pétersbourg, 23 novembre 1880. Conformément à cette décision, les dispositions suivantes ont été prises, sur le rapport du Ministre des finances 1° Les arrêts reçus en garantie de droits d'accise sur le sel, dont le paiement devait être effectué après le 31 décembre, seront restitués dès le 1er janvier 1881, sans qu'on exige le paiement du droit auquel ils servaient de gage 2° Le Ministre des finances est chargé de s'entendre avec les administrations et autorités compétentes pour distraire du ressort du Ministère des finances les salines appartenant à l'État, les terrains, forêts, routes, etc. qui en dépendent, ainsi que pour décharger ce Ministère du devoir qui lui incombait de fournir le sel de l'Etat à certaines localités et classes de la population. A la suite de ce transfert des salines, le Ministre des finances est autorisé à soumettre au Conseil de l'Empereur une proposition tendant à interdire toute aliénation ultérieure des salines de l'Etat. 3° Le Ministre des finances est autorisé à
prises, sur le rapport du Ministre des finances 1° Les arrêts reçus en garantie de droits d'accise sur le sel, dont le paiement devait être effectué après le 31 décembre, seront restitués dès le 1er janvier 1881, sans qu'on exige le paiement du droit auquel ils servaient de gage 2° Le Ministre des finances est chargé de s'entendre avec les administrations et autorités compétentes pour distraire du ressort du Ministère des finances les salines appartenant à l'État, les terrains, forêts, routes, etc. qui en dépendent, ainsi que pour décharger ce Ministère du devoir qui lui incombait de fournir le sel de l'Etat à certaines localités et classes de la population. A la suite de ce transfert des salines, le Ministre des finances est autorisé à soumettre au Conseil de l'Empereur une proposition tendant à interdire toute aliénation ultérieure des salines de l'Etat. 3° Le Ministre des finances est autorisé à régler les questions que pourra soulever l'application de l'ukase impérial portant abolition du droit d'accise du sel et diminution des droits de douane payés par ce produit. Happelons brièvement, à cette occasion, l'histoire de la gabelle dans l'Empire russe. Un journal de Saint-Pétersbourg donne les renseignements suivants Dans la Vieille-Russie, le sel formait un article de libre échange; plus tard, il fut taxé à raison de 10 et de 30 p. o/o en nature. Dès la fin du XVIe siècle, le Gouvernement intervint dans le commerce du sel et fixa les prix de vente. La conséquence fut, d'une part la diminution du nombre des marchands de sel, de l'autre l'augmentation des prix. C'est sous le règne de Pierre le Grand, en 1705, que le Gouvernement s'appropria le droit exclusif de la vente du sel. Les producteurs étaient contraints de fournir le sel aux administrations urbaines et n'en touchaient le prix qu'après vente définitive. Un an plus tard, la vente par les particuliers fut autorisée dans les districts et, en 1712, le fermage fut établi, sous la surveillance des maires. En 1720, la Couronne s'attribua de nouveau le monopole du sel et pendant tout le XVIIIe siècle, à partir de 1724,
le sel formait un article de libre échange; plus tard, il fut taxé à raison de 10 et de 30 p. o/o en nature. Dès la fin du XVIe siècle, le Gouvernement intervint dans le commerce du sel et fixa les prix de vente. La conséquence fut, d'une part la diminution du nombre des marchands de sel, de l'autre l'augmentation des prix. C'est sous le règne de Pierre le Grand, en 1705, que le Gouvernement s'appropria le droit exclusif de la vente du sel. Les producteurs étaient contraints de fournir le sel aux administrations urbaines et n'en touchaient le prix qu'après vente définitive. Un an plus tard, la vente par les particuliers fut autorisée dans les districts et, en 1712, le fermage fut établi, sous la surveillance des maires. En 1720, la Couronne s'attribua de nouveau le monopole du sel et pendant tout le XVIIIe siècle, à partir de 1724, la gabelle fut considérée comme un revenu de la Cour impériale. La réglementation de ce commerce avait d'ailleurs subi bien des variations dans le courant du siècle. Tantôt on prohibait l'importation du sel étranger, d'autres fois les producteurs de sel étaient libérés d'impôts. On avait aussi fixé le prix du sel, d'abord à 6 copecks le poud, puis à 5 et à 3,5 copecks, à partir de 1740. Vers cette époque, la Couronne s'était chargée de la production du sel, en achetant les salines qui appartenaient jusque-là à des particuliers. L'administration du sel était concentrée dans un comptoir établi à Moscou, transformé, en 1754, en comptoir principal. Sous Catherine II, le prix du sel, qui, pendant la guerre de Sept Ans, avait monté à 6 copecks le poud, fut abaissé de 10, puis de 15 copecks. Le revenu annuel en était d'un million et demi de roubles. Le comptoir principal fut aboli lors de l'établissement des gouvernements et ses attributions passèrent aux chambres de la Couronne. En 1781, on promulgua un nouveau règlement et le prix fut fixé à raison de 10 copecks le poud. Les dépôts de sel existant dans les villes de gouvernement contenaient 3 millions de pouds.
sel, d'abord à 6 copecks le poud, puis à 5 et à 3,5 copecks, à partir de 1740. Vers cette époque, la Couronne s'était chargée de la production du sel, en achetant les salines qui appartenaient jusque-là à des particuliers. L'administration du sel était concentrée dans un comptoir établi à Moscou, transformé, en 1754, en comptoir principal. Sous Catherine II, le prix du sel, qui, pendant la guerre de Sept Ans, avait monté à 6 copecks le poud, fut abaissé de 10, puis de 15 copecks. Le revenu annuel en était d'un million et demi de roubles. Le comptoir principal fut aboli lors de l'établissement des gouvernements et ses attributions passèrent aux chambres de la Couronne. En 1781, on promulgua un nouveau règlement et le prix fut fixé à raison de 10 copecks le poud. Les dépôts de sel existant dans les villes de gouvernement contenaient 3 millions de pouds. Paul Ier rétablit le comptoir principal, en raison de la mauvaise administration des chambres de la Couronne, qui avait eu pour résultat de substituer à un produit net qui était encore d'un million de roubles en 1783, un déficit considérable, de 558,000 roubles en 1800. Sous Alexandre Ier, l'exploitation des salines fut confiée au Ministère de l'intérieur et la vente au Ministère des finances. Cette double administration ne donna pas de bons résultats: en 1805, les droits de gabelle présentaient jusqu'à 8,700,000 roubles d'arriérés, de façon qu'au lieu de donner des revenus, ce monopole, en 1810, coûtait au Gouvernement plus de 2 millions 1/2 de roubles. En cette même année, l'administration du sel fut concentrée au Ministère des finances, en 1811, la vente fut permise aux particuliers, à la condition d'acheter le sel au Gouvernement. Le prix avait monté à 1 rouble, soit trois fois le prix pratiqué avant le dégrèvement. En 1818, parut un troisième règlement, resté jusqu'ici en vigueur, quoique la plupart des articles qui le composent aient été amendés. Il y a vingt-cinq ans environ, le revenu du sel, non compris le royaume de Pologne, variait entre 6 millions 1/2 et 9 millions 1/2 de roubles. Les
salines fut confiée au Ministère de l'intérieur et la vente au Ministère des finances. Cette double administration ne donna pas de bons résultats: en 1805, les droits de gabelle présentaient jusqu'à 8,700,000 roubles d'arriérés, de façon qu'au lieu de donner des revenus, ce monopole, en 1810, coûtait au Gouvernement plus de 2 millions 1/2 de roubles. En cette même année, l'administration du sel fut concentrée au Ministère des finances, en 1811, la vente fut permise aux particuliers, à la condition d'acheter le sel au Gouvernement. Le prix avait monté à 1 rouble, soit trois fois le prix pratiqué avant le dégrèvement. En 1818, parut un troisième règlement, resté jusqu'ici en vigueur, quoique la plupart des articles qui le composent aient été amendés. Il y a vingt-cinq ans environ, le revenu du sel, non compris le royaume de Pologne, variait entre 6 millions 1/2 et 9 millions 1/2 de roubles. Les dépenses oscillaient entre 1,316,000 et 3,313,000 roubles. Le revenu net n'était donc que de 4 à 5 millions. Le prix du sel montait, selon les localités, de 6 à 85 copecks par poud. En 1861 le système de l'accise fut introduit avec transfert des salines à des particuliers. Le taux de l'accise varia entre 5 et 30 copecks. L'introduction de l'accise avait amélioré la qualité du produit et en avait réduit le prix moyen. La quantité du sel extrait avait doublé et le produit de l'impôt, la Pologne incluse, atteignait 11 millions de roubles, les dépenses n'excédant pas 600,000 roubles. La situation budgétaire ne permettait pas de laisser le dégrèvement du sel sans compensation, et une décision impériale du 16 décembre, rendue sur avis conforme du Conseil de l'Empire, a fixé, en même temps que le nouveau tarif applicable aux sels importés, les mesures fiscales destinées à remplacer le produit des gabelles. Voici le texte officiel I. Sont substitués aux droits de douane sur le sel étranger, tels qu'ils sont stipulés dans l'article 49 du tarif pour le commerce européen approuvé par S. M. l'Empereur le 5 juillet 1868, les droits suivants, qui seront perçus à partir du 1er janvier
de l'accise varia entre 5 et 30 copecks. L'introduction de l'accise avait amélioré la qualité du produit et en avait réduit le prix moyen. La quantité du sel extrait avait doublé et le produit de l'impôt, la Pologne incluse, atteignait 11 millions de roubles, les dépenses n'excédant pas 600,000 roubles. La situation budgétaire ne permettait pas de laisser le dégrèvement du sel sans compensation, et une décision impériale du 16 décembre, rendue sur avis conforme du Conseil de l'Empire, a fixé, en même temps que le nouveau tarif applicable aux sels importés, les mesures fiscales destinées à remplacer le produit des gabelles. Voici le texte officiel I. Sont substitués aux droits de douane sur le sel étranger, tels qu'ils sont stipulés dans l'article 49 du tarif pour le commerce européen approuvé par S. M. l'Empereur le 5 juillet 1868, les droits suivants, qui seront perçus à partir du 1er janvier 1882 1° Sel importé par mer et par terre, à l'exception des localités ci-dessous indiquées par poud, 20 copecks; 2° Sel importé par les ports de la province d'Astrakhan: par poud, 10 copecks. 2. -Les Immunités existant pour le sel importé par la côte Baltique et la défense d'importer du sel par les ports de la mer Noire et de la mer d'Azov sont maintenues. 3. Le sel étranger sur lequel les droits de douane n'auront pas été acquittés au 1er janvier 1882 payera les droits d'entrée indiqués dans l'article 1. À partir du 1er janvier 1883, seront augmentés de 10 copecks par rouble les droits d'entrée à payer par les marchandises importées par la frontière européenne et asiatique, à l'exception 1° du sel et 2° des marchandises turques et persanes importées par la frontière de terre de Turquie et de Perse, dans les ports de la mer Caspienne du Transcaucase et dans le port d'Astrakhan. 5. Ces droits de douane supplémentaires de 10 % seront payables en or, comme tous les droits d'entrée, et seront acquittés pour toutes les marchandises non dédouanées au 1er janvier 1882. 6. -Les marchandises de l'étranger emmagasinées après le 1er janvier dans les entrepôts