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tarif consenti entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et les chemins de fer de Picardie et de Flandre pour les transports des houilles et des cokes, ainsi que l'avis de l'ouverture de la section de Cambrai à Douai. Marine marchande. — Interprétation de la loi sur les primes. Le secrétaire donne lecture d'une délibération prise sur ce sujet, par la Chambre de commerce de Marseille, dans sa séance du 14 juin dernier. Ensuite, la Chambre examine successivement les articles 13, 20 et 22 de la loi. L'article 13 dit que : "TOUT NAVIRE AYANT PERDU MOMENTANÉMENT LA NATIONALITÉ FRAÑÇAISE N'A DROIT QU'A LA DEMI-PRIME." La Chambre, à l'accord avec celle de Marseille, adopterait les termes de l'article 13 de la loi, si la commission n'avait pas émis l'avis que la perte de la nationalité française avait lieu, non seulement par la vente du navire à un pavillon étranger, mais encore par le fait seul de réparation à l'étranger s'élevant à plus de six francs par tonneau de jauge. Or, depuis la navigation à vapeur, la moindre réparation aux machines ou aux chaudières s'élèvera toujours à une somme supérieure à six francs par tonneau de jauge. Il faudrait, pour que satisfaction soit donnée aux armateurs, que l'article 13 fut modifié ainsi : "Tout navire ayant perdu momentanément la nationalité française en passant sous un pavillon étranger, etc." L'article 20 est ainsi conçu : "EST SEULE COMPTÉE POUR PRIME LA NAVIGATION EN LIGNE DIRECTE COMPRISE ENTRE LE POINT DE DÉPART ET LE POINT DE DESTINATION, TEL QU'IL EST INDiqué SUR LE RÉGISTRE DES TRAVERSÉES, ETC." Cette rédaction, semble opposée à l'esprit de la loi du 20 janvier 1881. Calcule-t-on seulement la distance en lieue directe du point de départ au point d'arrivée, sans qu'il soit tenu compte de l'allongement de la route causé par les escales. La commission a émis aussi la crainte que des navires caboteurs n'aillent faire une escale de long-cours pour bénéficier de la prime. Cette crainte est purement chimérique : On peut prendre des mesures pour protéger le cabotage, on peut interdire aux navires long-courriers
pour que satisfaction soit donnée aux armateurs, que l'article 13 fut modifié ainsi : "Tout navire ayant perdu momentanément la nationalité française en passant sous un pavillon étranger, etc." L'article 20 est ainsi conçu : "EST SEULE COMPTÉE POUR PRIME LA NAVIGATION EN LIGNE DIRECTE COMPRISE ENTRE LE POINT DE DÉPART ET LE POINT DE DESTINATION, TEL QU'IL EST INDiqué SUR LE RÉGISTRE DES TRAVERSÉES, ETC." Cette rédaction, semble opposée à l'esprit de la loi du 20 janvier 1881. Calcule-t-on seulement la distance en lieue directe du point de départ au point d'arrivée, sans qu'il soit tenu compte de l'allongement de la route causé par les escales. La commission a émis aussi la crainte que des navires caboteurs n'aillent faire une escale de long-cours pour bénéficier de la prime. Cette crainte est purement chimérique : On peut prendre des mesures pour protéger le cabotage, on peut interdire aux navires long-courriers de faire du cabotage ou de prendre des marchandises entre des ports de cabotage situés sur leur route. Mais on ne saurait admettre que le navire partant pour le long-cours, armé pour le long-cours, ne puisse pas compléter son chargement dans les ports qui sont sur sa route sans perdre les droits à la prime. Ces conclusions, qui résument l'avis de la Chambre de commerce de Marseille, sont adoptées à l'unanimité des membres présents, moins M. L. Herbart, qui proteste contre la faculté laissée aux long-courriers de compléter leur chargement dans les ports de cabotage ; il considère cette mesure comme une atteinte portée aux droits des navires caboteurs. L'article 22 dit que le navire acheté à l'étranger ne jouira de la demi-prime qu'après sa francisation définitive. La Chambre, se ralliant à l'unanimité, à l'opinion de celle de Marseille, adopte avec elle l'amendement suivant, dans la rédaction de l'article 22. "LE NAVIRE CONSTRUIT OU ACHETÉ À L'ÉTRANGER, MUNI DE PAPIERS DE BORD PROVIsoires PAR LE CONSUL DE FRANCE, A DROIT À LA DEMI-PRIME, POUR LES VOYAGES EFFECTUÉS AVANT LA FRANCISATION DÉFINITE, SI L'ARMATEUR ET LE CAPITAINE SE SONT CONFORMÉS À TOUS LES PRESCRIPTIONS DE LA LOI FRANÇAISE." Elle décide, vu
les droits à la prime. Ces conclusions, qui résument l'avis de la Chambre de commerce de Marseille, sont adoptées à l'unanimité des membres présents, moins M. L. Herbart, qui proteste contre la faculté laissée aux long-courriers de compléter leur chargement dans les ports de cabotage ; il considère cette mesure comme une atteinte portée aux droits des navires caboteurs. L'article 22 dit que le navire acheté à l'étranger ne jouira de la demi-prime qu'après sa francisation définitive. La Chambre, se ralliant à l'unanimité, à l'opinion de celle de Marseille, adopte avec elle l'amendement suivant, dans la rédaction de l'article 22. "LE NAVIRE CONSTRUIT OU ACHETÉ À L'ÉTRANGER, MUNI DE PAPIERS DE BORD PROVIsoires PAR LE CONSUL DE FRANCE, A DROIT À LA DEMI-PRIME, POUR LES VOYAGES EFFECTUÉS AVANT LA FRANCISATION DÉFINITE, SI L'ARMATEUR ET LE CAPITAINE SE SONT CONFORMÉS À TOUS LES PRESCRIPTIONS DE LA LOI FRANÇAISE." Elle décide, vu l'urgence, d'adresser à M. le directeur des douanes, une demande tendant à autoriser MM. les armateurs de la pêche de l'Islande à entreposer en tonnes, dans leurs navires, les sels non utilisés à la pêche. SYNDICAT GÉNÉRAL DU COMMERCE DES VINS Extrait des procès-verbaux Présidence de M. JALLAULD La question des chemins de fer a été confiée à une commission composée de MM. Ferrand, Fontenille, Follet-Bocquet, Oranger, Lacoinbe, Morize et Toussaint. M. Jules Régnier appelle l'attention de cette dernière commission sur la nécessité de créer des bons de retour pour le transport de la futaille vide usagée. M. Jarlauld informe le Syndicat général que la Chambre de Paris a fait des démarches en ce sens. M. Jansen dit qu'il serait utile que cette démarche fut renouvelée au nom du Syndicat général, en s'appuyant sur celle qui a été faite par la Chambre de Paris. MM. Jules Régnier et Jansen sont priés de présenter leurs observations au sein de la Commission. CONSEILS GÉNÉRAUX Session d'août. ALPES-MARITIMES. Le conseil général des Alpes-Maritimes vient d'émettre un vœu en faveur du maintien, pendant l'été, du train rapide entre Marseille et Nice. AUDE. M. le prince de Bauffremont expose que le projet de construction d'un
des chemins de fer a été confiée à une commission composée de MM. Ferrand, Fontenille, Follet-Bocquet, Oranger, Lacoinbe, Morize et Toussaint. M. Jules Régnier appelle l'attention de cette dernière commission sur la nécessité de créer des bons de retour pour le transport de la futaille vide usagée. M. Jarlauld informe le Syndicat général que la Chambre de Paris a fait des démarches en ce sens. M. Jansen dit qu'il serait utile que cette démarche fut renouvelée au nom du Syndicat général, en s'appuyant sur celle qui a été faite par la Chambre de Paris. MM. Jules Régnier et Jansen sont priés de présenter leurs observations au sein de la Commission. CONSEILS GÉNÉRAUX Session d'août. ALPES-MARITIMES. Le conseil général des Alpes-Maritimes vient d'émettre un vœu en faveur du maintien, pendant l'été, du train rapide entre Marseille et Nice. AUDE. M. le prince de Bauffremont expose que le projet de construction d'un grand canal entre l'Océan et la Méditerranée par la vallée de la Garonne et de l'Aude, pour le passage des plus gros navires de guerre et de commerce, est pris en sérieuse considération. D'après les évaluations des ingénieurs de l'État, la dépense serait de 1,500 millions; d'après les évaluations d'ingénieurs civils, elles se réduiraient à 700 millions. Cette œuvre abrégerait la route que les navires sont tenus de suivre aujourd'hui pour se rendre de l'Océan dans la Méditerranée, par Gibraltar. Elle permettrait à la France de réunir rapidement les flottes françaises de ces deux mers. Les Anglais, les Danois, les Russes, les Belges utiliseraient cette nouvelle voie de communication qui offrirait pour notre pays des avantages immenses sous le rapport politique comme sous le rapport commercial, etc. Le rapporteur propose donc d'émettre le vœu que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour appeler d'urgence les Chambres à se prononcer sur la convenance de la construction dudit canal. Le vœu en faveur du grand canal interocéanique est adopté par le Conseil. EURE. Une discussion intéressante s'engage sur la question du mode d'élection des juges consulaires et des membres des Chambres de commerce. Les conseils généraux ont été, en effet, priés de
civils, elles se réduiraient à 700 millions. Cette œuvre abrégerait la route que les navires sont tenus de suivre aujourd'hui pour se rendre de l'Océan dans la Méditerranée, par Gibraltar. Elle permettrait à la France de réunir rapidement les flottes françaises de ces deux mers. Les Anglais, les Danois, les Russes, les Belges utiliseraient cette nouvelle voie de communication qui offrirait pour notre pays des avantages immenses sous le rapport politique comme sous le rapport commercial, etc. Le rapporteur propose donc d'émettre le vœu que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour appeler d'urgence les Chambres à se prononcer sur la convenance de la construction dudit canal. Le vœu en faveur du grand canal interocéanique est adopté par le Conseil. EURE. Une discussion intéressante s'engage sur la question du mode d'élection des juges consulaires et des membres des Chambres de commerce. Les conseils généraux ont été, en effet, priés de faire connaître leur opinion sur la loi nouvelle qui, déjà adoptée par la Chambre, est aujourd'hui soumise à l'examen du Sénat, et qui a pour principe essentiel d'étendre l'électorat à tous les commerçants payant patente et ayant cinq ans de domicile. Malgré les efforts de M. Papon, les conclusions du rapporteur, concluant au maintien de la loi de 1871 dans son ensemble, sont adoptées par la majorité du conseil général. FINISTÈRE Avant de se séparer, le Conseil général du Finistère a voté un emprunt de deux millions et demi destiné à faciliter la construction de différents chemins de fer. GARD. En réponse à une demande du ministre des travaux publics, relative au canal de l'Océan à la Méditerranée, la commission des routes propose au Conseil d'attendre d'avoir des documents pour se prononcer à ce sujet, tout en reconnaissant l'idée patriotique des promoteurs de ce canal. Ces conclusions sont combattues par MM. de Tarteron et de Castelnau. M. de Castelnau le défend, ainsi que M. Carcassonne. M. de Tarteron propose un amendement qui est adopté et qui a pour but de faire émettre par le Conseil général le vœu de la réalisation de cette œuvre, si elle est possible. HAUTE-VIENNE. M.
rapporteur, concluant au maintien de la loi de 1871 dans son ensemble, sont adoptées par la majorité du conseil général. FINISTÈRE Avant de se séparer, le Conseil général du Finistère a voté un emprunt de deux millions et demi destiné à faciliter la construction de différents chemins de fer. GARD. En réponse à une demande du ministre des travaux publics, relative au canal de l'Océan à la Méditerranée, la commission des routes propose au Conseil d'attendre d'avoir des documents pour se prononcer à ce sujet, tout en reconnaissant l'idée patriotique des promoteurs de ce canal. Ces conclusions sont combattues par MM. de Tarteron et de Castelnau. M. de Castelnau le défend, ainsi que M. Carcassonne. M. de Tarteron propose un amendement qui est adopté et qui a pour but de faire émettre par le Conseil général le vœu de la réalisation de cette œuvre, si elle est possible. HAUTE-VIENNE. M. Tarrade, rapporteur, donne lecture des vœux formulés par les Conseils d'arrondissement du département dans la première partie de leur session de 1881. Le Conseil d'arrondissement de Limoges renouvelle le vœu de l'établissement du canal de la Loire à la Garonne, par la Briance, la Vienne, Limoges et le Taurion, suivant un tracé se rapprochant le plus possible de Pierrebufferie, et qu'une étude soit faite par la Commission. Renvoyé à la deuxième commission. HÉRAULT. Après avoir pris connaissance du texte de la loi relative aux canaux dérivés du Rhône, telle qu'elle a été votée le 30 juillet dernier par la Chambre des députés, le Conseil général a adopté le vœu suivant : 1° Que le Sénat soit saisi de l'examen de cette loi dès la reprise de ses travaux, afin d'arriver le plus rapidement possible à une solution définitive; 2° Qu'il soit introduit dans le texte définitif de la loi à intervenir un article réservant, d'une façon absolue et conformément aux conditions stipulées dans leurs polices respectives, le droit d'être desservies de préférence à tous autres, aux souscripteurs qui, en réalisant les trois millions de redevance annuelle exigés par la loi d'utilité publique du 20 décembre 1879, ont assuré l'exécution de
un tracé se rapprochant le plus possible de Pierrebufferie, et qu'une étude soit faite par la Commission. Renvoyé à la deuxième commission. HÉRAULT. Après avoir pris connaissance du texte de la loi relative aux canaux dérivés du Rhône, telle qu'elle a été votée le 30 juillet dernier par la Chambre des députés, le Conseil général a adopté le vœu suivant : 1° Que le Sénat soit saisi de l'examen de cette loi dès la reprise de ses travaux, afin d'arriver le plus rapidement possible à une solution définitive; 2° Qu'il soit introduit dans le texte définitif de la loi à intervenir un article réservant, d'une façon absolue et conformément aux conditions stipulées dans leurs polices respectives, le droit d'être desservies de préférence à tous autres, aux souscripteurs qui, en réalisant les trois millions de redevance annuelle exigés par la loi d'utilité publique du 20 décembre 1879, ont assuré l'exécution de cette grande œuvre d'utilité publique. LOIRE. Dans sa dernière séance, le Conseil général a adopté un vœu tendant au renouvellement des traités de commerce entre la France et l'Angleterre. Différents rapports sont discutés et adoptés, y compris celui concluant à la création d'un canal de la Garonne à la Loire, qui aura pour résultat de relier Saint-Étienne à Bordeaux. Plusieurs vœux sont émis, demandant la création d'un canal de la Loire au Rhône et de la ligne ferrée de Calais à Marseille. LOIRE-INFÉRIEURE. Le vœu suivant a été adopté et signé par tous les membres présents : Le Conseil général, Considérant que M. le ministre des postes et des télégraphes a déjà donné satisfaction dans une large mesure à un vœu émis précédemment par le Conseil général de la Loire-Inférieure en organisant le service des colis postaux. Exprime à M. le ministre tous ses remerciements pour l'heureuse impulsion qu'il imprime aux travaux de son ministère ; Émet le vœu que l'institution des colis postaux soit complétée le plus tôt possible en autorisant le dépôt de ces colis dans les grands bureaux de poste des villes pourvues d'une gare de chemin de fer, Et prie M. le Président du Conseil général
qui aura pour résultat de relier Saint-Étienne à Bordeaux. Plusieurs vœux sont émis, demandant la création d'un canal de la Loire au Rhône et de la ligne ferrée de Calais à Marseille. LOIRE-INFÉRIEURE. Le vœu suivant a été adopté et signé par tous les membres présents : Le Conseil général, Considérant que M. le ministre des postes et des télégraphes a déjà donné satisfaction dans une large mesure à un vœu émis précédemment par le Conseil général de la Loire-Inférieure en organisant le service des colis postaux. Exprime à M. le ministre tous ses remerciements pour l'heureuse impulsion qu'il imprime aux travaux de son ministère ; Émet le vœu que l'institution des colis postaux soit complétée le plus tôt possible en autorisant le dépôt de ces colis dans les grands bureaux de poste des villes pourvues d'une gare de chemin de fer, Et prie M. le Président du Conseil général de transmettre directement ces remerciements et ce vœu au ministre compétent. MORBIHAN Le Conseil général a voté une subvention de 10,000 fr. pour la partie du chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, qui traverse le département. PUISSANT. D'après le Moniteur du Puy-de-Dôme, M. Guillemin Betan a émis un vœu tendant à la suppression du timbre-quittance de 10 centimes. SEINE-INFÉRIEURE. M. Doublet donne lecture d'un rapport sur la cession du chemin de fer du Tréport à Abancourt à la Compagnie du Nord. Le rapport propose les conclusions suivantes : Art. 1. — Le Conseil général, en attendant le classement de la ligne d'Abancourt au Tréport dans le réseau d'intérêt général et son incorporation dans l'un des réseaux d'intérêt général de la Compagnie du chemin de fer du Nord, autorise ladite Compagnie à se charger provisoirement et à ses risques et périls de l'exploitation de la ligne, du Tréport à partir du 1er octobre prochain. Art. 3. — Le conseil général, tout en donnant son adhésion en principe au traité passé entre les Compagnies du Nord et du Tréport-Abancourt, se réserve tous les droits, qui sont stipulés en faveur du département dans le cahier des charges de la concession, et ce,
tendant à la suppression du timbre-quittance de 10 centimes. SEINE-INFÉRIEURE. M. Doublet donne lecture d'un rapport sur la cession du chemin de fer du Tréport à Abancourt à la Compagnie du Nord. Le rapport propose les conclusions suivantes : Art. 1. — Le Conseil général, en attendant le classement de la ligne d'Abancourt au Tréport dans le réseau d'intérêt général et son incorporation dans l'un des réseaux d'intérêt général de la Compagnie du chemin de fer du Nord, autorise ladite Compagnie à se charger provisoirement et à ses risques et périls de l'exploitation de la ligne, du Tréport à partir du 1er octobre prochain. Art. 3. — Le conseil général, tout en donnant son adhésion en principe au traité passé entre les Compagnies du Nord et du Tréport-Abancourt, se réserve tous les droits, qui sont stipulés en faveur du département dans le cahier des charges de la concession, et ce, jusqu'à l'époque où il aura statué sur l'acquiescement définitif à donner audit traité. Ces conclusions sont adoptées. VOSGES Le Conseil général a adopté le vœu suivant : Solliciter des grandes Compagnies et de l'Etat, la création d'un tarif spécial commun à tous le réseau français, lequel tarif spécial se basera sur les taxes du tarif spécial (Edit n° 2 P.V.) et avec la même échelle de décroissance des taxes. Applications des taxes kilométriques correspondantes au total des kilomètres parcourus, qu'ils l'aient été sur les rails d'une ou de plusieurs Compagnies. INFORMATIONS DIVERSES A compter du mois de septembre un paquebot-poste anglais (Royal Mail Company) partira de Southampton le 1er de chaque mois pour le Brésil, avec escales à Lisbonne, Pernambuco, Bahia et Rio-de-Janeriro. Toutes les correspondances pour le Brésil, mises à la poste en temps utile, seront transmises par cette nouvelle voie. La dernière, expédition aura lieu de Paris la veille au soir du départ de Southampton (30 ou 31 de chaque mois) par le train-poste quittant la gare du Nord à 7 heures 45 soir. COLIS POSTAUX ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE. — Nous trouvons dans un journal bernois l'information suivante : « Afin de faciliter le service,
sur les taxes du tarif spécial (Edit n° 2 P.V.) et avec la même échelle de décroissance des taxes. Applications des taxes kilométriques correspondantes au total des kilomètres parcourus, qu'ils l'aient été sur les rails d'une ou de plusieurs Compagnies. INFORMATIONS DIVERSES A compter du mois de septembre un paquebot-poste anglais (Royal Mail Company) partira de Southampton le 1er de chaque mois pour le Brésil, avec escales à Lisbonne, Pernambuco, Bahia et Rio-de-Janeriro. Toutes les correspondances pour le Brésil, mises à la poste en temps utile, seront transmises par cette nouvelle voie. La dernière, expédition aura lieu de Paris la veille au soir du départ de Southampton (30 ou 31 de chaque mois) par le train-poste quittant la gare du Nord à 7 heures 45 soir. COLIS POSTAUX ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE. — Nous trouvons dans un journal bernois l'information suivante : « Afin de faciliter le service, les administrations de France et de Suisse sont convenues qu'à partir du 29 courant les bulletins collectifs d'expédition seront admis dans l'échange des colis postaux entre la Suisse et la France pour plusieurs colis expédiés en même temps par la même personne, à un seul et même destinataire. Dans ce cas, il suffira aussi d'une seule déclaration (collective) de douane. Néanmoins, chaque colis paiera la taxe postale de 1 fr. (comme jusqu'ici) qui devra être représentée sur le bulletin d'expédition collectif par des timbres-poste. Le nouveau mode de faire a, au point de vue fiscal, l'avantage que le droit de timbre français de 10 centimes ne sera plus prélevé sur chaque colis, mais une seule fois pour les expéditions collectives. » La Chambre de commerce de Bordeaux a organisé un Congrès international phylloxérique qui se tiendra du 10 au 15 octobre 1881. Il sera accompagné d'une exposition phylloxérique, d'un concours de machines élévatoires et suivi d'excursions. Le président du Congrès est M. Lalande, le président bien connu de la Chambre de commerce. Comme l'indique son nom, le Congrès a pour but l'étude des moyens propres à combattre le fléau de nos vignes. On traitera spécialement des remèdes fournis par la
cas, il suffira aussi d'une seule déclaration (collective) de douane. Néanmoins, chaque colis paiera la taxe postale de 1 fr. (comme jusqu'ici) qui devra être représentée sur le bulletin d'expédition collectif par des timbres-poste. Le nouveau mode de faire a, au point de vue fiscal, l'avantage que le droit de timbre français de 10 centimes ne sera plus prélevé sur chaque colis, mais une seule fois pour les expéditions collectives. » La Chambre de commerce de Bordeaux a organisé un Congrès international phylloxérique qui se tiendra du 10 au 15 octobre 1881. Il sera accompagné d'une exposition phylloxérique, d'un concours de machines élévatoires et suivi d'excursions. Le président du Congrès est M. Lalande, le président bien connu de la Chambre de commerce. Comme l'indique son nom, le Congrès a pour but l'étude des moyens propres à combattre le fléau de nos vignes. On traitera spécialement des remèdes fournis par la submersion (d'où le concours de machines élévatoires), par les sulfocarbonates, dont les échantillons seront exposés et appréciés par une commission spéciale, et par l'emploi des vignes américaines. On s'occupera des mœurs du phylloxéra vastatrix et du phylloxéra du chêne et des ennemis naturels, ainsi que de l'anthracnose et du mildew. RESPONSABILITÉ DES CHEMINS DE FER. — Etant à Nice, M. Parmenier avait retenu, à l'agence des Wagons-Lits, deux places pour revenir à Paris. On lui avait remis un billet indiquant qu'il aurait droit à deux lits dans un certain train, avec le numéro de la voiture et la date du départ parfaitement indiqués. Au jour dit, M. Parmenier réclama les places qu'il avait retenues et payées, mais on les lui refusa, en alléguant une erreur de l'employé. Il dut alors monter dans un wagon ordinaire, où ledit appointement et sur les banquettes, ne lui permirent pas de goûter le sommeil qu'il s'était promis. Mais, aussitôt arrivé à Paris, M. Parmenier se présenta à l'administration de la Société internationale des Wagons-Lits pour protester contre de pareils agissements. On lui répondit qu'on allait ouvrir une enquête, et que satisfaction lui serait donnée. En effet, au bout de trois semaines, l'agence offrit à