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donnait ouverture, non seulement à l'action publique pour la répression du délit, mais encore à une action civile au profit des particuliers pour la réparation du préjudice qu'elle avait ouvertement causé; » Que cette action peut s'exercer devant la juridiction civile aux termes de l'art. 3 du Code d'instruction criminelle; » Considérant que l'autorité qui s'attache à la décision correctionnelle ne permet pas aux juges saisis de la demande en civil de modifier la qualification admise ni d'autoriser la preuve de circonstances de nature contredire les faits tels qu'ils ont été qualifiés par cette juridiction, n'en doivent pas moins produire, au point de vue civil, toutes les conséquences qu'elle comporte; » Que la veuve Dardare, pour justifier l'important dédommagement, s'appuie sur certaines circonstances et notamment sur ce que la mort de son mari aurait été occasionnée par le coup qu'il a reçu, il appartenait au tribunal, en appréciant le mérite de la demande et en réduisant dans de justes limites le chiffre des dommages-intérêts, d'écarter cette circonstance particulière que la décision correctionnelle n'autorisait plus à reproduire, mais il n'y pouvait trouver un motif pour dénier d'une manière absolue le droit de la veuve Dardare et pour la débouter de sa demande. » Considérant que le coup dont Dardare a été atteint avait de la gravité, qu'il lui a occasionné une maladie et a causé par suite au mineur Dardare et à la veuve Dardare un préjudice sérieux; » Que la Cour a les éléments nécessaires pour en fixer l'importance à la somme de 10,060 fr.; » Met l'appellation et ce dont est appel à néant; » Emmendant, décharge l'appelante des condamnations prononcées contre elle; » Statuant à nouveau, sans s'arrêter à la demande d'enquête de la veuve Dardare, laquelle est rejetée; Condamne Don à payer à la veuve Dardare la somme de 10,000 fr., avec les intérêts tels que de droit, à partir du jour de la demande. » Ordonne la restitution de l'amende; Condamne Don en tous les dépens de première instance et d'appel. » Nos lecteurs n'ont pas oublié l'affaire des troubles de Narbonne dont nous les avons
demande. » Considérant que le coup dont Dardare a été atteint avait de la gravité, qu'il lui a occasionné une maladie et a causé par suite au mineur Dardare et à la veuve Dardare un préjudice sérieux; » Que la Cour a les éléments nécessaires pour en fixer l'importance à la somme de 10,060 fr.; » Met l'appellation et ce dont est appel à néant; » Emmendant, décharge l'appelante des condamnations prononcées contre elle; » Statuant à nouveau, sans s'arrêter à la demande d'enquête de la veuve Dardare, laquelle est rejetée; Condamne Don à payer à la veuve Dardare la somme de 10,000 fr., avec les intérêts tels que de droit, à partir du jour de la demande. » Ordonne la restitution de l'amende; Condamne Don en tous les dépens de première instance et d'appel. » Nos lecteurs n'ont pas oublié l'affaire des troubles de Narbonne dont nous les avons longtemps entretenus en son temps. Il s'agissait d'insultes adressées à des militaires dans l'exercice de leurs fonctions. Le tribunal de Narbonne, appelé à se prononcer sur les faits, a rendu le jugement qu'on va lire, dont la sévérité sera vivement approuvée par tous les honnêtes gens. Considérant qu'il est prouvé aux débats que, depuis le mois de juin dernier une partie de la population de Narbonne, se disant démocratique, a conçu une haine violente, mais injuste, contre les officiers et les soldats du 27e bataillon de chasseurs à pied en garnison dans cette ville; » Que cette haine n'a pas d'autre cause, d'autre mobile que le service auquel ce bataillon a été employé dans un intérêt d'ordre public et de pacification, et dont le bataillon s'est fait remarquer non moins par leur modération et leur longanimité que par leur dévouement et leur énergie; » Considérant, que fréquemment, depuis le courant du mois d'août, dès que les clairons sonnaient la retraite et se retiraient de la place de l'Hôtel-de-Ville à la caserne du Grand-Séminaire, en passant par la rue Entre-deux-Villes, ces soldats ont été assaillés par des coups de sifflet, par des huées par des injures que faisaient entendre un certain
aux débats que, depuis le mois de juin dernier une partie de la population de Narbonne, se disant démocratique, a conçu une haine violente, mais injuste, contre les officiers et les soldats du 27e bataillon de chasseurs à pied en garnison dans cette ville; » Que cette haine n'a pas d'autre cause, d'autre mobile que le service auquel ce bataillon a été employé dans un intérêt d'ordre public et de pacification, et dont le bataillon s'est fait remarquer non moins par leur modération et leur longanimité que par leur dévouement et leur énergie; » Considérant, que fréquemment, depuis le courant du mois d'août, dès que les clairons sonnaient la retraite et se retiraient de la place de l'Hôtel-de-Ville à la caserne du Grand-Séminaire, en passant par la rue Entre-deux-Villes, ces soldats ont été assaillés par des coups de sifflet, par des huées par des injures que faisaient entendre un certain nombre d'individus groupés devant le café Barrière; » Que, d'une part, les outrages renouvelés presque chaque jour avaient excité l'animadversion des soldats qui s'étaient plaints à leur colonel; ### CORRECTION ### Hugeldinger ajoute quelques mots à sa défense. Il n'a pas tiré sur le Christ à Saint Jacques-du-Haut-Pas; il n'a pas fait baigner dans un bénitier un chien qu'il n'a jamais eu ou qu'il n'a jamais vu lorsqu'il était dans cette église. Il n'a jamais fait pareille chose. M. le Président. Vous n'avez rien à ajouter sur les autres faits qui vous ont été reprochés. Ils ne sont rien pour vous. Hugeldinger. Quant à Sartory, je le supplie de dire si j'ai fait ces choses-là dans l'église de Saint-Jacques, du Haut-Pas. Je lui demande aussi de dire si c'est moi qui l'ai fait marcher. Il y avait avec moi d'autres hommes qui sont venus chez Sartory. Tout cela, mon colonel, c'est mon propriétaire avec lequel j'étais en discussion pour une dizaine de francs que je ne lui devais pas et qu'il réclamait. Je lui devais 85 francs et non 83. Là-dessus, il m'a menacé de me faire aller plus loin qu'en Prusse, et il m'a dénoncé. Le conseil délibère pendant
pas fait baigner dans un bénitier un chien qu'il n'a jamais eu ou qu'il n'a jamais vu lorsqu'il était dans cette église. Il n'a jamais fait pareille chose. M. le Président. Vous n'avez rien à ajouter sur les autres faits qui vous ont été reprochés. Ils ne sont rien pour vous. Hugeldinger. Quant à Sartory, je le supplie de dire si j'ai fait ces choses-là dans l'église de Saint-Jacques, du Haut-Pas. Je lui demande aussi de dire si c'est moi qui l'ai fait marcher. Il y avait avec moi d'autres hommes qui sont venus chez Sartory. Tout cela, mon colonel, c'est mon propriétaire avec lequel j'étais en discussion pour une dizaine de francs que je ne lui devais pas et qu'il réclamait. Je lui devais 85 francs et non 83. Là-dessus, il m'a menacé de me faire aller plus loin qu'en Prusse, et il m'a dénoncé. Le conseil délibère pendant un quart d'heure environ et rend un verdict affirmatif sur la question de port d'uniforme, de porte d'armes et d'usage de ces armes dans un mouvement insurrectionnel, et négatif sur les questions de pillage en bandes armées et d'incendie. En conséquence, Mathias Hugeldinger est condamné à la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée. GAZETTE DES TRIBUNAUX Jeter une chope à la tête d'un contradictoire dans une querelle de cabaret n'a rien en soi de trop anormal, mais quand le résultat de cet acte de vivacité est d'amener la mort de celui que cette chute a rendu mortel, s'ensuit-il que la condamnation correctionnelle pour coups et blessures ait pour effet d'éteindre l'action civile et de mettre l'homme brutal à l'abri d'une demande en dommages-intérêts? C'est ce que avait décidé le tribunal de Pontoise, et le monsieur à la chope pouvait se croire quitte de tout danger ultérieur, quand la veuve de la victime a relevé appel devant la cour de Paris, qui a prononcé dans cette cause par un arrêt que les gens à la main chatouilleuse feront bien de méditer. La Cour, « Considérant que, par jugement du 30 juin 1869, le Tribunal correctionnel de Pontoise a reconnu
déportation dans une enceinte fortifiée. GAZETTE DES TRIBUNAUX Jeter une chope à la tête d'un contradictoire dans une querelle de cabaret n'a rien en soi de trop anormal, mais quand le résultat de cet acte de vivacité est d'amener la mort de celui que cette chute a rendu mortel, s'ensuit-il que la condamnation correctionnelle pour coups et blessures ait pour effet d'éteindre l'action civile et de mettre l'homme brutal à l'abri d'une demande en dommages-intérêts? C'est ce que avait décidé le tribunal de Pontoise, et le monsieur à la chope pouvait se croire quitte de tout danger ultérieur, quand la veuve de la victime a relevé appel devant la cour de Paris, qui a prononcé dans cette cause par un arrêt que les gens à la main chatouilleuse feront bien de méditer. La Cour, « Considérant que, par jugement du 30 juin 1869, le Tribunal correctionnel de Pontoise a reconnu que, dans le courant du mois de mars 1869, Don avait lancé volontairement une chope de bière à la tête de Joseph Dardare, agent d'assurances, laquelle lui avait fait une blessure et qu'il avait ainsi encouru l'application des art. 309 et 311 du Code pénal; » Que le fait ainsi apprécié et qualifié donnait ouverture, non seulement à l'action publique pour la répression du délit, mais encore à une action civile au profit des particuliers pour la réparation du préjudice qu'elle avait ouvertement causé; » Que cette action peut s'exercer devant la juridiction civile aux termes de l'art. 3 du Code d'instruction criminelle; » Considérant que l'autorité qui s'attache à la décision correctionnelle ne permet pas aux juges saisis de la demande en civil de modifier la qualification admise ni d'autoriser la preuve de circonstances de nature contredire les faits tels qu'ils ont été qualifiés par cette juridiction, n'en doivent pas moins produire, au point de vue civil, toutes les conséquences qu'elle comporte; » Que la veuve Dardare, pour justifier l'important dédommagement, s'appuie sur certaines circonstances et notamment sur ce que la mort de son mari aurait été occasionnée par le coup qu'il a reçu, il appartenait au tribunal, en
apprécié et qualifié donnait ouverture, non seulement à l'action publique pour la répression du délit, mais encore à une action civile au profit des particuliers pour la réparation du préjudice qu'elle avait ouvertement causé; » Que cette action peut s'exercer devant la juridiction civile aux termes de l'art. 3 du Code d'instruction criminelle; » Considérant que l'autorité qui s'attache à la décision correctionnelle ne permet pas aux juges saisis de la demande en civil de modifier la qualification admise ni d'autoriser la preuve de circonstances de nature contredire les faits tels qu'ils ont été qualifiés par cette juridiction, n'en doivent pas moins produire, au point de vue civil, toutes les conséquences qu'elle comporte; » Que la veuve Dardare, pour justifier l'important dédommagement, s'appuie sur certaines circonstances et notamment sur ce que la mort de son mari aurait été occasionnée par le coup qu'il a reçu, il appartenait au tribunal, en appréciant le mérite de la demande et en réduisant dans de justes limites le chiffre des dommages-intérêts, d'écarter cette circonstance particulière que la décision correctionnelle n'autorisait plus à reproduire, mais il n'y pouvait trouver un motif pour dénier d'une manière absolue le droit de la veuve Dardare et pour la débouter de sa demande. » Considérant que le coup dont Dardare a été atteint avait de la gravité, qu'il lui a occasionné une maladie et a causé par suite au mineur Dardare et à la veuve Dardare un préjudice sérieux; » Que la Cour a les éléments nécessaires pour en fixer l'importance à la somme de 10,060 fr.; » Met l'appellation et ce dont est appel à néant; » Emmendant, décharge l'appelante des condamnations prononcées contre elle; » Statuant à nouveau, sans s'arrêter à la demande d'enquête de la veuve Dardare, laquelle est rejetée; Condamne Don à payer à la veuve Dardare la somme de 10,000 fr., avec les intérêts tels que de droit, à partir du jour de la demande. » Ordonne la restitution de l'amende; Condamne Don en tous les dépens de première instance et d'appel. » Nos lecteurs n'ont pas oublié l'affaire des troubles de Narbonne dont
débouter de sa demande. » Considérant que le coup dont Dardare a été atteint avait de la gravité, qu'il lui a occasionné une maladie et a causé par suite au mineur Dardare et à la veuve Dardare un préjudice sérieux; » Que la Cour a les éléments nécessaires pour en fixer l'importance à la somme de 10,060 fr.; » Met l'appellation et ce dont est appel à néant; » Emmendant, décharge l'appelante des condamnations prononcées contre elle; » Statuant à nouveau, sans s'arrêter à la demande d'enquête de la veuve Dardare, laquelle est rejetée; Condamne Don à payer à la veuve Dardare la somme de 10,000 fr., avec les intérêts tels que de droit, à partir du jour de la demande. » Ordonne la restitution de l'amende; Condamne Don en tous les dépens de première instance et d'appel. » Nos lecteurs n'ont pas oublié l'affaire des troubles de Narbonne dont nous les avons longtemps entretenus en son temps. Il s'agissait d'insultes adressées à des militaires dans l'exercice de leurs fonctions. Le tribunal de Narbonne, appelé à se prononcer sur les faits, a rendu le jugement qu'on va lire, dont la sévérité sera vivement approuvée par tous les honnêtes gens. Considérant qu'il est prouvé aux débats que, depuis le mois de juin dernier une partie de la population de Narbonne, se disant démocratique, a conçu une haine violente, mais injuste, contre les officiers et les soldats du 27e bataillon de chasseurs à pied en garnison dans cette ville; » Que cette haine n'a pas d'autre cause, d'autre mobile que le service auquel ce bataillon a été employé dans un intérêt d'ordre public et de pacification, et dont le bataillon s'est fait remarquer non moins par leur modération et leur longanimité que par leur dévouement et leur énergie; » Considérant, que fréquemment, depuis le courant du mois d'août, dès que les clairons sonnaient la retraite et se retiraient de la place de l'Hôtel-de-Ville à la caserne du Grand-Séminaire, en passant par la rue Entre-deux-Villes, ces soldats ont été assaillés par des coups de sifflet, par des huées par des injures que faisaient
qu'il est prouvé aux débats que, depuis le mois de juin dernier une partie de la population de Narbonne, se disant démocratique, a conçu une haine violente, mais injuste, contre les officiers et les soldats du 27e bataillon de chasseurs à pied en garnison dans cette ville; » Que cette haine n'a pas d'autre cause, d'autre mobile que le service auquel ce bataillon a été employé dans un intérêt d'ordre public et de pacification, et dont le bataillon s'est fait remarquer non moins par leur modération et leur longanimité que par leur dévouement et leur énergie; » Considérant, que fréquemment, depuis le courant du mois d'août, dès que les clairons sonnaient la retraite et se retiraient de la place de l'Hôtel-de-Ville à la caserne du Grand-Séminaire, en passant par la rue Entre-deux-Villes, ces soldats ont été assaillés par des coups de sifflet, par des huées par des injures que faisaient entendre un certain nombre d'individus groupés devant le café Barrière; » Que, d'une part, les outrages renouvelés presque chaque jour avaient excité l'animadversion des soldats qui s'étaient plaints à leur colonel; leurs officiers, disant qu'ils ne pouvaient supporter plus longtemps cette agression injurieuse; cette agression. Que, d'autre part, les faits avaient été quatre fois, spécialement le 1er juillet et le 10 août, l'objet des rapports du commissaire de police à l'autorité municipale, les uns verbaux, les autres écrits, dont une copie est jointa aux pièces de la procédure. Considérant que le 23 août dernier à huit heures et demie du soir, les clairons ayant sonné la retraite et se retirant dans leur caserne par le même chemin, ils ont été de nouveau assaillis devant le café Barrière par des coups de sifflet, par des huées et par les hurlements de capitulards, bouchers de Marseille, bourreaux de Marseille. Que ceux qui auraient ces outrages étaient placés devant ledit café, soit au rez-de-chaussée sur le trottoir, soit au balcon du premier étage. Que parmi eux, comme principaux auteurs du délit, ont été signalés Jean Fabre, François Léon, Antoine Abet et Féraud Prosper à quinze mois de prison et 500 fr. d'amende; Luc
avaient été quatre fois, spécialement le 1er juillet et le 10 août, l'objet des rapports du commissaire de police à l'autorité municipale, les uns verbaux, les autres écrits, dont une copie est jointa aux pièces de la procédure. Considérant que le 23 août dernier à huit heures et demie du soir, les clairons ayant sonné la retraite et se retirant dans leur caserne par le même chemin, ils ont été de nouveau assaillis devant le café Barrière par des coups de sifflet, par des huées et par les hurlements de capitulards, bouchers de Marseille, bourreaux de Marseille. Que ceux qui auraient ces outrages étaient placés devant ledit café, soit au rez-de-chaussée sur le trottoir, soit au balcon du premier étage. Que parmi eux, comme principaux auteurs du délit, ont été signalés Jean Fabre, François Léon, Antoine Abet et Féraud Prosper à quinze mois de prison et 500 fr. d'amende; Luc Rosignol, Philippot, Germain, Berthomieu, Borie et Boutet à quatre mois de prison et 300 fr. d'amende; Barrière à six mois de prison et 600 fr. d'amende; Mis dit BMM-ZMM à six mois de prison et 200 fr. d'amende; Pradel, Amans Noé, Tannière, à un mois de prison et 100 fr. d'amende. Le tribunal de Bordeaux avait à s'occuper d'une affaire de même nature que nos lecteurs connaissent aussi; nous voulons parler de l'arrestation d'un maréchal des logis da dragons abandonné par son ordonnance dans les rues de Bordeaux, au milieu d'une troupe de forcenés. Les débats ont singulièrement modifié les faits quant à la part de responsabilité qui incombe à chacun des quatre prévenus. Aussi ce tribunal s'est-il montré indulgent en ne les condamnant qu'à quatre et trois mois de prison. ELCAD. PÇLIÉE SÉLECTION Il y a toujours des mères sans cœur. Lundi matin, une ronde de police a trouvé au pied d'un arbre, sur le boulevard Montparnasse, une petite fille de huit jours environ, admirablement portante et bien constituée, que le commissaire du quartier s'est empressé de faire admettre à l'hospice des Enfants assistés. Deux jeunes filles demeurant ensemble et exerçant la profession d'ouvrières en bijoux ont tenté de
d'amende. Le tribunal de Bordeaux avait à s'occuper d'une affaire de même nature que nos lecteurs connaissent aussi; nous voulons parler de l'arrestation d'un maréchal des logis da dragons abandonné par son ordonnance dans les rues de Bordeaux, au milieu d'une troupe de forcenés. Les débats ont singulièrement modifié les faits quant à la part de responsabilité qui incombe à chacun des quatre prévenus. Aussi ce tribunal s'est-il montré indulgent en ne les condamnant qu'à quatre et trois mois de prison. ELCAD. PÇLIÉE SÉLECTION Il y a toujours des mères sans cœur. Lundi matin, une ronde de police a trouvé au pied d'un arbre, sur le boulevard Montparnasse, une petite fille de huit jours environ, admirablement portante et bien constituée, que le commissaire du quartier s'est empressé de faire admettre à l'hospice des Enfants assistés. Deux jeunes filles demeurant ensemble et exerçant la profession d'ouvrières en bijoux ont tenté de se suicider dans leur petite chambre du boulevard de Belleville. Après avoir avalé une assez forte dose d'opium elles attendaient le sommeil qui les emporterait pour toujours. Le père de l'une d'elles averti du malheur qui le menaçait est arrivé à temps pour arracher les deux enfants à la mort. Grâce à une énergique médication on a pu les rappeler à la vie et leur état n'inspire plus la moindre inquiétude. C'est à la misère qu'il faudrait attribuer, paraît-il, la détermination funeste des deux amies. La veuve B., charbonnière sur l'avenue d'Orléans, désespérée de la mort de son mari, avait résolu de ne pas lui survivre. Hier, elle a tenté de mettre son projet à exécution en s'asphyxiant avec un réchaud de charbons ennemis. Toutes ses précautions étaient prises, et bien prises, et sans un soupçon qui vint traverser l'esprit d'un de ses voisins, sa tentative se serait accomplie jusqu'au bout. Fort heureusement que le voisin, alerté par d'autres personnes et qu'un docteur mandé en toute hâte a pu conjurer les effets d'un commencement d'asphyxie. Mme B. regretterait bien d'avoir été dérangée dans la réussite de son plan. Hubert, lui, n'a eu personne pour le détourner de son but. Le
Grâce à une énergique médication on a pu les rappeler à la vie et leur état n'inspire plus la moindre inquiétude. C'est à la misère qu'il faudrait attribuer, paraît-il, la détermination funeste des deux amies. La veuve B., charbonnière sur l'avenue d'Orléans, désespérée de la mort de son mari, avait résolu de ne pas lui survivre. Hier, elle a tenté de mettre son projet à exécution en s'asphyxiant avec un réchaud de charbons ennemis. Toutes ses précautions étaient prises, et bien prises, et sans un soupçon qui vint traverser l'esprit d'un de ses voisins, sa tentative se serait accomplie jusqu'au bout. Fort heureusement que le voisin, alerté par d'autres personnes et qu'un docteur mandé en toute hâte a pu conjurer les effets d'un commencement d'asphyxie. Mme B. regretterait bien d'avoir été dérangée dans la réussite de son plan. Hubert, lui, n'a eu personne pour le détourner de son but. Le malheureux jeune homme, dans un accès de fièvre chaude, s'est précipité lundi soir, rue Haxo, sous les roues d'une charrette très lourdement chargée, et, avant qu'on eût pu prévenir son dessein, une des roues lui avait passé sur le corps en brisant la colonne vertébrale et le laissant sans vie. Cette scène s'est déroulée juste en face de la maison où se sont accomplis le massacre des otages, assez vivement impressionné les personnes qui passaient. À cinq heures du soir, rue de Ramadan, 96, le sieur C. âgé de quarante-cinq ans, a été trouvé mort derrière la porte de la chambre qu'il occupait au deuxième étage. Le décès, qui remonte à quatre jours environ, paraît avoir été causé par une congestion cérébrale. On récrimine souvent contre les petites vexations que des employés des chemins de fer qui, fidèles à leur consigne, montrent parfois une raideur cruelle dans l'interprétation des articles de leurs règlements; mais une chose à laquelle on ne prête qu'une très médiocre attention et qui a bien pourtant son importance, c'est l'utilité, la nécessité indiscutable de certains de ces articles qui ont le don de nous agacer le tempérament. De ce nombre, et en première ligne, est sans