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cela le regarde seul. Je n'ai donc aucune réponse à faire à ce sujet. M. FOUSSAT. — Mais le verre de rhum? (Rires.) M. ROCHE. — Il regrette de ne pas l'avoir bu. M. GENDRAUD. — Je répète que c'est une question que j'ai posée à M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Occupons-nous donc des affaires du département et laissons tous ces ragots de côté. Chemins de fer P.-O.-Midi : Ligne de Limoges au Dorât. Accident de Peyrat-de-Bellac. M. LOTTE dépose le vœu suivant : Considérant que la suppression du gardiennage et des barrières de nombreux passages à niveau constitue un danger permanent et redoutable pour les usagers de la route; que ce danger est très souvent accru par des accidents de terrain qui gênent la visibilité au point de la rendre impossible, ce qui est le cas pour le passage à niveau n° 2, dit de Pouvinou, situé dans la commune et près du Dorât, où plusieurs fois des accidents ne furent évités que de justesse; Considérant que cette situation déjà ancienne motiva de nombreuses récriminations dont le Conseil municipal du Dorât fut saisi et s'émut à juste titre, et que, par délibérations en date des 25 mai 1924 et 8 novembre 1925, 21 février 1932 et 29 novembre 1935, il protesta sans résultats contre la suppression du gardiennage et des barrières dont il demanda le rétablissement; Considérant que M. le Préfet de la Haute-Vienne a bien voulu signaler l'intérêt de cette situation à M. le Ministre des Travaux publics et qu'aucune réponse n'est encore parvenue ; Considérant enfin que M. le Directeur adjoint de la Compagnie des chemins de fer du P.-O. Midi ayant bien voulu prendre en considération les doléances que le conseiller général du Dorât lui a adressées sur ce point, a fait connaître qu'il présenterait des propositions à l'Administration supérieure en vue du rétablissement des barrières et du gardiennage de ce passage à niveau; Le Conseil général émet le vœu que toute diligence soit faite de la part de la Compagnie des chemins de fer du P.-O. Midi afin que soient rétablis le gardiennage
1924 et 8 novembre 1925, 21 février 1932 et 29 novembre 1935, il protesta sans résultats contre la suppression du gardiennage et des barrières dont il demanda le rétablissement; Considérant que M. le Préfet de la Haute-Vienne a bien voulu signaler l'intérêt de cette situation à M. le Ministre des Travaux publics et qu'aucune réponse n'est encore parvenue ; Considérant enfin que M. le Directeur adjoint de la Compagnie des chemins de fer du P.-O. Midi ayant bien voulu prendre en considération les doléances que le conseiller général du Dorât lui a adressées sur ce point, a fait connaître qu'il présenterait des propositions à l'Administration supérieure en vue du rétablissement des barrières et du gardiennage de ce passage à niveau; Le Conseil général émet le vœu que toute diligence soit faite de la part de la Compagnie des chemins de fer du P.-O. Midi afin que soient rétablis le gardiennage et les barrières des passages à niveau non gardés, présentant de réels dangers, et notamment de celui de Pouvinou situé dans la commune et près du Dorât, sur la ligne de Limoges M. ROCHE. — Il est bien entendu que le vœu concerne toutes les lignes du département. Il est vraiment inadmissible que la Compagnie d'Orléans puisse de sa propre volonté supprimer le gardiennage lorsqu'il y a des trains sur ses lignes. En effet, une telle mesure entraîne de grosses difficultés et peut causer de sérieux dangers comme celui que nous avons eu à déplorer au passage à niveau de Peyrat-de-Bellac. J'appuie donc le vœu présenté par notre collègue M. Lotte et je demande au Service du contrôle de vouloir bien faire diligence pour que la Compagnie P.-O. Midi ne puisse supprimer le gardiennage des passages à niveau. M. LOTTE. — Je l'ai indiqué dans le vœu. — 301 — SÉANCE DU 10 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le vœu est émis. M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle aux membres du Conseil qu'ils doivent se réunir immédiatement dans les Commissions ainsi que demain matin à 9 heures. Séance publique demain à 14 heures. La
vraiment inadmissible que la Compagnie d'Orléans puisse de sa propre volonté supprimer le gardiennage lorsqu'il y a des trains sur ses lignes. En effet, une telle mesure entraîne de grosses difficultés et peut causer de sérieux dangers comme celui que nous avons eu à déplorer au passage à niveau de Peyrat-de-Bellac. J'appuie donc le vœu présenté par notre collègue M. Lotte et je demande au Service du contrôle de vouloir bien faire diligence pour que la Compagnie P.-O. Midi ne puisse supprimer le gardiennage des passages à niveau. M. LOTTE. — Je l'ai indiqué dans le vœu. — 301 — SÉANCE DU 10 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le vœu est émis. M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle aux membres du Conseil qu'ils doivent se réunir immédiatement dans les Commissions ainsi que demain matin à 9 heures. Séance publique demain à 14 heures. La séance est levée à 16 heures. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SEANCE DU 11 MAI 1937 Présidence de M. BETOULLE, président. La séance est ouverte à 14 h. 30. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Bardon, Basset, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Texier, Thomas et Valadas. Excusé : M. Betoulle. M. ROCHE, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT. — Nous passons immédiatement à l'examen des dossiers. Syndicat d'élevage : Subventions. — Demande d'augmentation de crédit. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un crédit de 4.500 francs figure au budget primitif sous le titre « Subvention de 100 francs à des Syndicats d'élevage ». M. le Préfet nous signale que le nombre de Syndicats d'élevage communaux existant dans le département est — 303 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. passé de 45 à 63, dont 59 pour l'espèce bovine et 4 pour l'espèce ovine. De plus, la constitution d'une vingtaine de ces groupements serait à prévoir
Roche et Charlet, secrétaires; Bardon, Basset, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Texier, Thomas et Valadas. Excusé : M. Betoulle. M. ROCHE, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT. — Nous passons immédiatement à l'examen des dossiers. Syndicat d'élevage : Subventions. — Demande d'augmentation de crédit. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un crédit de 4.500 francs figure au budget primitif sous le titre « Subvention de 100 francs à des Syndicats d'élevage ». M. le Préfet nous signale que le nombre de Syndicats d'élevage communaux existant dans le département est — 303 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. passé de 45 à 63, dont 59 pour l'espèce bovine et 4 pour l'espèce ovine. De plus, la constitution d'une vingtaine de ces groupements serait à prévoir au cours de l'année; ce qui porterait leur nombre total à 90 en chiffre rond. Pour servir à chacun d'eux la subvention de 100 francs allouée par le Conseil général, un crédit supplémentaire de 4.500 francs serait donc nécessaire. Votre 3° Commission vous propose de voter un crédit correspondant. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Encouragement à la culture du châtaignier : Demande de subvention. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime ainsi : La Commission de répartition des subventions à la culture du châtaignier ayant présenté une demande de subvention départementale, votre 3° Commission vous propose d'accueillir favorablement cette demande et de voter la somme de 1.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime ainsi : L'article 11 de la loi du 15 mars 1928, relative à l'aménagement des lotissements défectueux, dispose : Le lotisseur, le vendeur, le bailleur, etc., dont la responsabilité se trouve engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924
LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Encouragement à la culture du châtaignier : Demande de subvention. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime ainsi : La Commission de répartition des subventions à la culture du châtaignier ayant présenté une demande de subvention départementale, votre 3° Commission vous propose d'accueillir favorablement cette demande et de voter la somme de 1.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime ainsi : L'article 11 de la loi du 15 mars 1928, relative à l'aménagement des lotissements défectueux, dispose : Le lotisseur, le vendeur, le bailleur, etc., dont la responsabilité se trouve engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924 et du droit commun, seront mis en cause, soit par les Associations syndicales, soit à défaut par le Préfet, agissant au nom du Département. Le Préfet exercera contre eux tous recours pour les contraindre, soit à effectuer les travaux d'aménagement, soit à rembourser les dépenses entraînées par ces travaux. Suivant l'article 77 du décret du 11 avril 1928, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi, vous devez désigner chaque année, à votre première session ordinaire, un membre de votre Assemblée pour faire partie du Comité de conciliation devant lequel devront être convoqués les lotisseurs avant l'engagement des instances. Votre 3° Commission vous propose de maintenir son mandat à votre collègue Charlet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Passage à niveau n° 276 : Demande d'établissement d'une pédale électrique. — Vœu. M. COUPARD dépose le vœu suivant dont il demande l'urgence : Le Conseil général, Considérant que le passage à niveau n° 276 de la ligne de Montluçon à Saint-Sulpice-Laurière, situé à la traversée de la route nationale n° 714 de Guéret à Limoges, au lieu dit « Le Petit-Bois-Giraud », n'est fermé qu'au moment du passage des trains; Considérant que les trains, circulant nombreux
l'article 77 du décret du 11 avril 1928, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi, vous devez désigner chaque année, à votre première session ordinaire, un membre de votre Assemblée pour faire partie du Comité de conciliation devant lequel devront être convoqués les lotisseurs avant l'engagement des instances. Votre 3° Commission vous propose de maintenir son mandat à votre collègue Charlet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Passage à niveau n° 276 : Demande d'établissement d'une pédale électrique. — Vœu. M. COUPARD dépose le vœu suivant dont il demande l'urgence : Le Conseil général, Considérant que le passage à niveau n° 276 de la ligne de Montluçon à Saint-Sulpice-Laurière, situé à la traversée de la route nationale n° 714 de Guéret à Limoges, au lieu dit « Le Petit-Bois-Giraud », n'est fermé qu'au moment du passage des trains; Considérant que les trains, circulant nombreux sur cette ligne, ne sont annoncés que par une cloche électrique dont le fonctionnement est parfois défectueux, Demande, pour la sécurité des usagers, l'établissement d'une pédale électrique. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Calamités agricoles : Vœu et demande de secours. M. ROCHE. — Mes chers Collègues, hier soir, un orage d'une extrême violence s'est abattu sur la région comprise entre Bellac, Saint-Brice, Rochechouart, Javerdat et une partie de Saint-Junien. Cet orage, accompagné de grêle, a complètement dévasté cette contrée. Vous vous rendez compte de la stupeur de toutes ces populations qui ont vu en quelques heures leurs récoltes en céréales complètement détruites sans parler des importants dégâts matériels qu'elles ont subis. Je viens donc vous demander de vouloir bien adopter le vœu que je vais vous lire pour que l'Etat vienne en aide à ces malheureux agriculteurs qui ont vu anéantir le fruit de longs mois de labeur. La grêle est tombée en telle abondance — les grêlons étaient gros comme des noix — qu'il y en avait une épaisseur de dix centimètres dans certains endroits. C'est vous dire que tout a été haché. Actuellement, il est excessivement difficile d'obtenir des secours compensateurs pour les
Collègues, hier soir, un orage d'une extrême violence s'est abattu sur la région comprise entre Bellac, Saint-Brice, Rochechouart, Javerdat et une partie de Saint-Junien. Cet orage, accompagné de grêle, a complètement dévasté cette contrée. Vous vous rendez compte de la stupeur de toutes ces populations qui ont vu en quelques heures leurs récoltes en céréales complètement détruites sans parler des importants dégâts matériels qu'elles ont subis. Je viens donc vous demander de vouloir bien adopter le vœu que je vais vous lire pour que l'Etat vienne en aide à ces malheureux agriculteurs qui ont vu anéantir le fruit de longs mois de labeur. La grêle est tombée en telle abondance — les grêlons étaient gros comme des noix — qu'il y en avait une épaisseur de dix centimètres dans certains endroits. C'est vous dire que tout a été haché. Actuellement, il est excessivement difficile d'obtenir des secours compensateurs pour les agriculteurs; une loi est en préparation, mais nous n'avons pas eu le temps de la voter. En ce moment, on touche des secours dérisoires de telle sorte que celui dont la récolte a été complètement anéantie voit diminuer ses impôts de 2 fr. 50 après de multiples démarches faites pendant plusieurs années. C'est pour cela que je vous demande de voter un SÉANCE DU 11 MAI 1937. vœu tendant à obtenir une somme de trois millions qui permettra aux victimes de la calamité qui s'est abattue hier soir sur elles de recevoir une légère compensation. Voici le texte de ce vœu : Le Conseil général constate avec regret qu'un orage d'une extrême violence accompagné de grêle s'est abattu sur la région de Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice, Rochechouart, Saillant-sur-Vienne, Saint-Junien, etc., détruisant complètement les récoltes de céréales. Estimant que les secours accordés en vertu des lois en vigueur sont insuffisants et dérisoires, demande au Gouvernement : 1° D'ouvrir un crédit extraordinaire de 3 millions de francs pour venir en aide aux agriculteurs des régions dévastées par l'orage du 10 mai 1937; 2° De hâter le vote de tout projet de loi permettant une juste réparation des calamités agricoles. Signé : BOCHE,
plusieurs années. C'est pour cela que je vous demande de voter un SÉANCE DU 11 MAI 1937. vœu tendant à obtenir une somme de trois millions qui permettra aux victimes de la calamité qui s'est abattue hier soir sur elles de recevoir une légère compensation. Voici le texte de ce vœu : Le Conseil général constate avec regret qu'un orage d'une extrême violence accompagné de grêle s'est abattu sur la région de Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice, Rochechouart, Saillant-sur-Vienne, Saint-Junien, etc., détruisant complètement les récoltes de céréales. Estimant que les secours accordés en vertu des lois en vigueur sont insuffisants et dérisoires, demande au Gouvernement : 1° D'ouvrir un crédit extraordinaire de 3 millions de francs pour venir en aide aux agriculteurs des régions dévastées par l'orage du 10 mai 1937; 2° De hâter le vote de tout projet de loi permettant une juste réparation des calamités agricoles. Signé : BOCHE, THOMAS et BARDON. De plus, je demande à M. le Préfet de vouloir bien envoyer des circulaires aux maires des communes intéressées afin que les agriculteurs lésés puissent se mettre en mesure de toucher leur part de crédit de trois millions que je demande pour leur venir en aide, en plus de ce qui est demandé pour des calamités antérieures. M. LECLERC. — Je tiens à m'associer au vœu présenté par mon ami Roche. J'ai moi-même été alerté hier par un coup de téléphone qui me faisait savoir que les dégâts causés par l'orage aux agriculteurs sont importants, notamment dans la région de Saillant et de Rochechouart. Si l'agglomération de Rochechouart n'a pas trop — 307 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. souffert, il n'en est pas de même des villages qui ont été dévastés. C'est pourquoi, avec Roche, je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien transmettre ce vœu le plus rapidement possible. M. LE PRÉFET. — Je vous promets que ce vœu sera transmis dès ce soir. M. DELHOMME. — La même observation peut être présentée pour tous les cantons. M. BARDON. — Il est inutile de dire que j'appuie de toutes mes forces le vœu déposé
plus de ce qui est demandé pour des calamités antérieures. M. LECLERC. — Je tiens à m'associer au vœu présenté par mon ami Roche. J'ai moi-même été alerté hier par un coup de téléphone qui me faisait savoir que les dégâts causés par l'orage aux agriculteurs sont importants, notamment dans la région de Saillant et de Rochechouart. Si l'agglomération de Rochechouart n'a pas trop — 307 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. souffert, il n'en est pas de même des villages qui ont été dévastés. C'est pourquoi, avec Roche, je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien transmettre ce vœu le plus rapidement possible. M. LE PRÉFET. — Je vous promets que ce vœu sera transmis dès ce soir. M. DELHOMME. — La même observation peut être présentée pour tous les cantons. M. BARDON. — Il est inutile de dire que j'appuie de toutes mes forces le vœu déposé par notre collègue M. Roche. Pour avoir traversé cette région, j'ai été témoin que les dégâts signalés par M. Roche sont malheureusement très certains, mais je demanderai à l'Assemblée d'ajouter quelque chose. L'ordre du jour demande des crédits extraordinaires, mais je voudrais que l'Assemblée ajoutât ce qui suit : « Et demande au Gouvernement de hâter le vote du projet de loi permettant une juste réparation pour les calamités agricoles. » C'est une question qui nous a préoccupés depuis longtemps, mais qui, jusqu'à présent, n'a pas reçu de solution. Je me rallie donc au vœu qui vous est présenté en vous demandant d'y ajouter le membre de phrase que je viens de vous indiquer. M. GLANGEAUD. — Je voudrais aussi qu'on précisât la façon dont sont distribués les secours. Lorsqu'un agriculteur fait une demande d'après la loi existant actuellement, il reçoit la visite d'un expert et, généralement, il ne touche rien du Ministère de l'Agriculture, car, pour cela, il faut remplir des conditions extraordinaires. Quand, par hasard, un agriculteur a demandé le bénéfice de la loi dont il s'agit, on lui supprime immédiatement les secours qu'il peut recevoir du Ministère de l'Intérieur. Cela s'est produit pour des gens qui ont
Et demande au Gouvernement de hâter le vote du projet de loi permettant une juste réparation pour les calamités agricoles. » C'est une question qui nous a préoccupés depuis longtemps, mais qui, jusqu'à présent, n'a pas reçu de solution. Je me rallie donc au vœu qui vous est présenté en vous demandant d'y ajouter le membre de phrase que je viens de vous indiquer. M. GLANGEAUD. — Je voudrais aussi qu'on précisât la façon dont sont distribués les secours. Lorsqu'un agriculteur fait une demande d'après la loi existant actuellement, il reçoit la visite d'un expert et, généralement, il ne touche rien du Ministère de l'Agriculture, car, pour cela, il faut remplir des conditions extraordinaires. Quand, par hasard, un agriculteur a demandé le bénéfice de la loi dont il s'agit, on lui supprime immédiatement les secours qu'il peut recevoir du Ministère de l'Intérieur. Cela s'est produit pour des gens qui ont reçu la visite d'experts, alors que d'autres qui n'ont vu personne ont touché des secours. Je voudrais qu'il y ait là une coordination permettant de toucher un secours à ceux qui en ont réellement besoin. M. ROCHE. — Je voudrais vous indiquer que l'esprit de mon vœu n'est pas restrictif. Il a pour but de permettre à ceux qui touchent des sommes dérisoires en vertu de la loi actuelle, et pour ceux qui ne touchent rien, de recevoir un secours qui puisse leur venir réellement en aide. Je voudrais aussi indiquer à M. Bardon que la question qui l'intéresse, à juste titre, ainsi que tous les agriculteurs de France, est actuellement à l'étude et ne tardera pas à venir en discussion devant la Chambre. Je suis persuadé qu'elle sera votée prochainement, ce que tout le monde souhaite. Cette loi n'étant, hélas! pas encore votée et ne sachant pas si elle aura un effet rétroactif, je pense que nous ne pouvons mieux faire que d'envoyer notre vœu sous la forme que je vous ai indiquée. D'autre part, je ne vois aucun inconvénient à ajouter le membre de phrase présenté par M. Bardon et j'espère que ce vœu ainsi complété sera adopté
Il a pour but de permettre à ceux qui touchent des sommes dérisoires en vertu de la loi actuelle, et pour ceux qui ne touchent rien, de recevoir un secours qui puisse leur venir réellement en aide. Je voudrais aussi indiquer à M. Bardon que la question qui l'intéresse, à juste titre, ainsi que tous les agriculteurs de France, est actuellement à l'étude et ne tardera pas à venir en discussion devant la Chambre. Je suis persuadé qu'elle sera votée prochainement, ce que tout le monde souhaite. Cette loi n'étant, hélas! pas encore votée et ne sachant pas si elle aura un effet rétroactif, je pense que nous ne pouvons mieux faire que d'envoyer notre vœu sous la forme que je vous ai indiquée. D'autre part, je ne vois aucun inconvénient à ajouter le membre de phrase présenté par M. Bardon et j'espère que ce vœu ainsi complété sera adopté à l'unanimité. M. BARDON. — Tout à fait d'accord. M. LE PRÉSIDENT. — Il sera d'autant plus adopté à l'unanimité qu'un grand débat doit avoir lieu à la Chambre et que le Président du Conseil a fait connaître que, parmi les préoccupations du Gouvernement, se trouvait le projet de loi sur les calamités agricoles. Nous demanderons donc que le — 309 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. projet de loi proposé par le Gouvernement soit déposé le plus rapidement possible. Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Établissement départemental de pisciculture : Location par l'Administration des eaux et forêts. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Conservateur des eaux et forêts, chef de la Commission de pêche, ayant l'intention de comprendre parmi les grands travaux à exécuter à l'aide des crédits mis à sa disposition, la transformation de l'établissement départemental de pisciculture, a demandé à M. le Préfet de lui faire connaître si le Département accepterait de consentir la location de cet établissement à l'État. Cette location permettrait l'exécution par l'État de travaux importants dans le but d'intensifier la production en alevins au bénéfice des cours d'eau et des pêcheurs du département. Par délibération du