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examiner cette question, malgré qu'elle n'intéresse que de modestes serviteurs de l'Etat peu nombreux — mais ils ont droit aussi à la justice — et de nous promettre que dans un prochain cahier de crédits il sera fait droit à une réclamation absolument justifiée. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, comme l'honorable M. Rollin est un de vos plus aimables collègues, je ne veux pas croire qu'il ait voulu jeter une pierre dans le jardin du Luxembourg. (Rires.) Je lui donne l'assurance que cette question sera étudiée. Nous sommes en présence des décisions de la commission Martin. Mais nous verrons à quoi tient l'anomalie qu'il a signalée. M. le président. La parole est à M. Borel. M. Emile Borel. La Chambre a voté, ce matin, un crédit global de 500 millions s'appliquant au relèvement des traitements des fonctionnaires. Par conséquent, la plupart des fonctionnaires dont les traitements sont compris dans les différents chapitres que nous examinons auront leur part de ce relèvement. Nous le pouvons donc féliciter qu'il en soit ainsi. Cependant, j'attire l'attention de M. le ministre de l'instruction publique et de M. le ministre des finances et aussi, éventuellement, celle d'autres ministres, sur le fait que certains fonctionnaires qui, parce que leur qualité de fonctionnaire n'est peut-être pas clairement définie, touchent des traitements qualifiés parfois du nom d'indemnité, et qui ne seront peut-être pas appelés à avoir leur part de ce crédit de 500 millions. Je signalerai, par exemple, dans l'enseignement supérieur, les directeurs des établissements scientifiques, comme le Muséum, et les doyens des facultés. Les doyens des facultés de l'université de Paris, avant la guerre, touchaient comme doyens un préciput de 3.000 fr. — c'est le nom qu'on donne à cet émolument. Ce préciput du doyen doit-il être regardé comme une indemnité ou comme un traitement ? Je l'ignore. Ce que je sais, c'est que ce préciput a été élevé à 6.000 fr., c'est-à-dire au coefficient 2. Il serait légitime de prélever, sur le crédit global de 500 millions que la
le ministre des finances et aussi, éventuellement, celle d'autres ministres, sur le fait que certains fonctionnaires qui, parce que leur qualité de fonctionnaire n'est peut-être pas clairement définie, touchent des traitements qualifiés parfois du nom d'indemnité, et qui ne seront peut-être pas appelés à avoir leur part de ce crédit de 500 millions. Je signalerai, par exemple, dans l'enseignement supérieur, les directeurs des établissements scientifiques, comme le Muséum, et les doyens des facultés. Les doyens des facultés de l'université de Paris, avant la guerre, touchaient comme doyens un préciput de 3.000 fr. — c'est le nom qu'on donne à cet émolument. Ce préciput du doyen doit-il être regardé comme une indemnité ou comme un traitement ? Je l'ignore. Ce que je sais, c'est que ce préciput a été élevé à 6.000 fr., c'est-à-dire au coefficient 2. Il serait légitime de prélever, sur le crédit global de 500 millions que la Chambre a voté ce matin, une petite somme pour parfaire ce préciput des doyens ainsi que l'indemnité analogue donnée au sous-directeur de l'école normale supérieure et pour élever également les indemnités ou traitements des examinateurs d'entrée à l'école polytechnique et à l'école navale. On pourrait peut-être citer quelques autres cas analogues; ils sont très peu nombreux. Je demande à M. le ministre des finances s'il juge nécessaire que nous proposions, par voie d'amendement à chacun des chapitres visant des cas de cette espèce, les augmentations nécessaires ou s'il estime que le libellé du chapitre voté ce matin lui donne le moyen de régler ces cas particuliers de façon satisfaisante. Je m'empresse d'ajouter que, pour l'ensemble de ces cas particuliers, il faudrait tout au plus quelques centaines de milliers de francs, c'est-à-dire une somme insignifiante par rapport au crédit global de 500 millions, et que, par suite, les avantages accordés aux autres fonctionnaires n'en seraient nullement diminués. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. La question que vient de traiter l'honorable M. Emile Borel peut être utilement étudiée lors de la répartition du crédit de 500 millions. M. le président. Personne
analogues; ils sont très peu nombreux. Je demande à M. le ministre des finances s'il juge nécessaire que nous proposions, par voie d'amendement à chacun des chapitres visant des cas de cette espèce, les augmentations nécessaires ou s'il estime que le libellé du chapitre voté ce matin lui donne le moyen de régler ces cas particuliers de façon satisfaisante. Je m'empresse d'ajouter que, pour l'ensemble de ces cas particuliers, il faudrait tout au plus quelques centaines de milliers de francs, c'est-à-dire une somme insignifiante par rapport au crédit global de 500 millions, et que, par suite, les avantages accordés aux autres fonctionnaires n'en seraient nullement diminués. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. La question que vient de traiter l'honorable M. Emile Borel peut être utilement étudiée lors de la répartition du crédit de 500 millions. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 50 ? Je le mets aux voix au chiffre nouveau de 4.202.500 fr. (La commission se réunit à part et revient immédiatement.) Le chapitre 50, mis aux voix, est adopté. "Chap. 51. — Muséum d'histoire naturelle. — Indemnités et allocations diverses, 60.820 fr." — (Adopté.) "Chap. 52. — Muséum d'histoire naturelle. Matériel, 175.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 53. — Observatoire de Paris. — Personnel. — Traitements, 1.035.355 fr." — (Adopté.) "Chap. 54. — Observatoire de Paris. Indemnités et allocations diverses, 20.250 francs." — (Adopté.) "Chap. 55. — Observatoire de Paris. — Matériel, 185.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 56. — Signaux télégraphiques horaires de la tour Eiffel, 20.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 57. — Bureau des longitudes. — Traitements, 344.650 fr." — (Adopté.) "Chap. 58. Bureau des longitudes. — Indemnités et allocations diverses, 8.475 francs." — (Adopté.) "Chap. 59. — Bureau des longitudes. 14.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 60. — Institut national de France. — Traitements, 360.285 fr." — (Adopté.) "Chap. 61. — Institut national de France. — Indemnités, 1.460.400 fr." — (Adopté.) "Chap. 62 — Institut national de France. — Matériel, 516.400 fr." — (Adopté.) "Chap. 63. — Académie de médecine. —
fr." — (Adopté.) "Chap. 52. — Muséum d'histoire naturelle. Matériel, 175.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 53. — Observatoire de Paris. — Personnel. — Traitements, 1.035.355 fr." — (Adopté.) "Chap. 54. — Observatoire de Paris. Indemnités et allocations diverses, 20.250 francs." — (Adopté.) "Chap. 55. — Observatoire de Paris. — Matériel, 185.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 56. — Signaux télégraphiques horaires de la tour Eiffel, 20.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 57. — Bureau des longitudes. — Traitements, 344.650 fr." — (Adopté.) "Chap. 58. Bureau des longitudes. — Indemnités et allocations diverses, 8.475 francs." — (Adopté.) "Chap. 59. — Bureau des longitudes. 14.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 60. — Institut national de France. — Traitements, 360.285 fr." — (Adopté.) "Chap. 61. — Institut national de France. — Indemnités, 1.460.400 fr." — (Adopté.) "Chap. 62 — Institut national de France. — Matériel, 516.400 fr." — (Adopté.) "Chap. 63. — Académie de médecine. — Traitements, 120.000 fr." — (Adopté) "Chap. 64. — Académie de médecine. — Indemnités et allocations diverses, 85.500 francs." — (Adopté.) "Chap. 65. — Académie de médecine. — Matériel, 112.000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 66. Bibliothèques nationales de Paris. Traitements, 4.390.465 fr." — (Adopté) La parole est à M. Brandon. M. Raoul Brandon. L'état de certaines de nos bibliothèques, surtout de la bibliothèque Sainte-Geneviève, est déplorable. L'insuffisance des crédits est telle que l'on ne peut ni relier les ouvrages ni acheter ceux dont la nécessité est indéniable. Le personnel aussi est insuffisant, malgré son dévouement. À la bibliothèque Sainte-Geneviève, qui est fréquentée chaque jour par plus de 1.000 étudiants, le personnel, composé en partie de mutilés, ne peut suffire à la besogne. Il devrait être augmenté, je demande à M. le ministre de l'instruction publique de prendre en considération la regrettable situation de nos bibliothèques et, en particulier, de la bibliothèque Sainte-Geneviève, si fréquentée par les étudiants français et étrangers. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. La situation signalée par M. Brandon est exacte. Nous chercherons, à l'aide des crédits dont nous disposons, à
M. Brandon. M. Raoul Brandon. L'état de certaines de nos bibliothèques, surtout de la bibliothèque Sainte-Geneviève, est déplorable. L'insuffisance des crédits est telle que l'on ne peut ni relier les ouvrages ni acheter ceux dont la nécessité est indéniable. Le personnel aussi est insuffisant, malgré son dévouement. À la bibliothèque Sainte-Geneviève, qui est fréquentée chaque jour par plus de 1.000 étudiants, le personnel, composé en partie de mutilés, ne peut suffire à la besogne. Il devrait être augmenté, je demande à M. le ministre de l'instruction publique de prendre en considération la regrettable situation de nos bibliothèques et, en particulier, de la bibliothèque Sainte-Geneviève, si fréquentée par les étudiants français et étrangers. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. La situation signalée par M. Brandon est exacte. Nous chercherons, à l'aide des crédits dont nous disposons, à remédier aux inconvénients qui viennent d'être signalés. Mais il est incontestable que pour remettre en état la bibliothèque Sainte-Geneviève, pour l'acquisition et la reliure de volumes, il faudra ultérieurement augmenter le crédit. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'examinerai avec la plus grande sollicitude l'observation si juste que M. Brandt vient de formuler. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 66 ? Je le mets aux voix au chiffre de 4 millions 390.565 fr. (La commission se réunit à part et revient immédiatement.) Le chapitre 66, mis aux voix, est adopté. "Chap. 67. — Bibliothèques nationales de Paris. — Indemnités et allocations diverses, 60.300 fr." — (Adopté.) "Chap. 68. Réunion des bibliothèques nationales de Paris, 845.100 fr. — (Adopté.) M. le président. « Chap. 69. — Services généraux des bibliothèques et des archives. — Traitements, 80.000 fr. » La parole est à M. Béluel. M. Ernest Béluel. Je demande à M. le ministre des finances (le rectifier une erreur de la Commission Martin. Les garçons de bibliothèque ont été considérés pendant longtemps comme les égaux des garants de laboratoire et des instituteurs. La commission
avec la plus grande sollicitude l'observation si juste que M. Brandt vient de formuler. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 66 ? Je le mets aux voix au chiffre de 4 millions 390.565 fr. (La commission se réunit à part et revient immédiatement.) Le chapitre 66, mis aux voix, est adopté. "Chap. 67. — Bibliothèques nationales de Paris. — Indemnités et allocations diverses, 60.300 fr." — (Adopté.) "Chap. 68. Réunion des bibliothèques nationales de Paris, 845.100 fr. — (Adopté.) M. le président. « Chap. 69. — Services généraux des bibliothèques et des archives. — Traitements, 80.000 fr. » La parole est à M. Béluel. M. Ernest Béluel. Je demande à M. le ministre des finances (le rectifier une erreur de la Commission Martin. Les garçons de bibliothèque ont été considérés pendant longtemps comme les égaux des garants de laboratoire et des instituteurs. La commission Martin les a demandé pourquoi. Professeur au seignement supérieur, je peux vous dire qu'ils sont de véritables collaborateurs aidant les professeurs dans leurs leçons et qu'ils n'ont pas seulement pour unique de déplacer des livres et de la postuler. Je me demande comment la commission Martin a pu apprécier les services qu'ils rendent à l'Université. Cette question particulière se rattache à une question générale. Il s'agit de savoir si les décisions de la commission Martin doivent être modifiées et pour ainsi dire théologiques. Toutes les fois que j'ai demandé la justification des décisions de la commission Martin, j'ai été assez mal reçu. On objecté que ces décisions étaient définitives et qu'il était impossible de les modifier. Je demande à M. le ministre de l'education publique et à M. le ministre des finances de prendre en plus grande considération les services que rendent les garçons de bibliothèque à l'enseignement, surtout et, d'une façon générale, à la nation française et de s'accorder plus facilement pour faire obtenir la satisfaction que demande l'opposition. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Henri Lorin. J'appuie sans réserve l'observation de M. Béluel. Les garçons de bibliothèque sont des collaborateurs
services qu'ils rendent à l'Université. Cette question particulière se rattache à une question générale. Il s'agit de savoir si les décisions de la commission Martin doivent être modifiées et pour ainsi dire théologiques. Toutes les fois que j'ai demandé la justification des décisions de la commission Martin, j'ai été assez mal reçu. On objecté que ces décisions étaient définitives et qu'il était impossible de les modifier. Je demande à M. le ministre de l'education publique et à M. le ministre des finances de prendre en plus grande considération les services que rendent les garçons de bibliothèque à l'enseignement, surtout et, d'une façon générale, à la nation française et de s'accorder plus facilement pour faire obtenir la satisfaction que demande l'opposition. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Henri Lorin. J'appuie sans réserve l'observation de M. Béluel. Les garçons de bibliothèque sont des collaborateurs très dévoués du service enseignant des facultés. M. le président. La parole est au rapporteur. Le rapporteur. Les garçons de bibliothèque demandent à être les traitements, aux égards des agriculteurs au minimum de 10.000 fr., tandis que celui des instituteurs est de 10.500 fr. app. La commission des finances recommande aux observations de M. Béluel et au Gouvernement de réaliser une augmentation des garçons de bibliothèque et des laboratoires. M. Ernest Béluel. Je vous le résume, M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je retiens l'observation. M. Béluel a fait des observations de la commission avec un caractère dogmatique très notable et qu'elles sont infiniment respectables que cette commission n'a pas l'infaillibilité. M. le président. La parole est à M. Jean Locquin. M. Jean Locquin. Il existe bien des bibliothèques, attachées aux archives, des écoles normales et qui, sans raisons valides à des mutilés de guerre. Et il faut transporter les livres lourd, grimper à des longues escaliers et vous savez que les bibliothèques, surtout la bibliothèque nationale, sont pleines de livres. Ne serait-il pas possible de faire des places et emplois moins fatigants pour ces porteurs avec leur état
aux observations de M. Béluel et au Gouvernement de réaliser une augmentation des garçons de bibliothèque et des laboratoires. M. Ernest Béluel. Je vous le résume, M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je retiens l'observation. M. Béluel a fait des observations de la commission avec un caractère dogmatique très notable et qu'elles sont infiniment respectables que cette commission n'a pas l'infaillibilité. M. le président. La parole est à M. Jean Locquin. M. Jean Locquin. Il existe bien des bibliothèques, attachées aux archives, des écoles normales et qui, sans raisons valides à des mutilés de guerre. Et il faut transporter les livres lourd, grimper à des longues escaliers et vous savez que les bibliothèques, surtout la bibliothèque nationale, sont pleines de livres. Ne serait-il pas possible de faire des places et emplois moins fatigants pour ces porteurs avec leur état physiologique idéal? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique fait observer à l'honorable M. : que les victimes de la guerre dans les services publics sont fournies à ces différents départements par le ministère des pensions, service des emplois réservés. L'orientation de notre honorable collègue pourrait donc s'adresser à M. le ministre des pensions. La situation qu'il signale n'est d'ailleurs spéciale aux garçons de bibliothèque et ce sont d'entre nous qui ont été appelés à occuper un département ministériel ont souligné qu'ils auraient pu, dans les bureaux, des hommes qui, de leur état physique, eussent été aptes à leur place, dans un emploi moins fatigant. M. J. Le président. Personne ne demande le vote sur le chapitre 79. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances : Je le suis aux voix au chiffre de 80.000 fr. (Le chiffre adopté.) Ce qui, au chiffre des voix, est choisi parmi les services généraux des bibliothèques et des archives. — Indemnités diverses, 27.880 fr. — (Adopté.) Chapitre 81 — Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres d'enseignement supérieur, 100.000 fr. —
emplois réservés. L'orientation de notre honorable collègue pourrait donc s'adresser à M. le ministre des pensions. La situation qu'il signale n'est d'ailleurs spéciale aux garçons de bibliothèque et ce sont d'entre nous qui ont été appelés à occuper un département ministériel ont souligné qu'ils auraient pu, dans les bureaux, des hommes qui, de leur état physique, eussent été aptes à leur place, dans un emploi moins fatigant. M. J. Le président. Personne ne demande le vote sur le chapitre 79. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances : Je le suis aux voix au chiffre de 80.000 fr. (Le chiffre adopté.) Ce qui, au chiffre des voix, est choisi parmi les services généraux des bibliothèques et des archives. — Indemnités diverses, 27.880 fr. — (Adopté.) Chapitre 81 — Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres d'enseignement supérieur, 100.000 fr. — (Adopté.) Chapitre 82 — Publications diverses et éditions curatives, 5.630.000 fr. — (Adopté.) Chapitre 83 — Voyages et missions scientifiques, 106.000 fr. — (Adopté.) Chapitre 84 — Fouilles archéologiques, 610.000 fr. (Adopté.) Chapitre 85 — Subventions à l'office national des recherches scientifiques et à l'institut d'études supérieures et à la caisse des recherches scientifiques, 1.830.035 fr. — (Adopté.) Chapitre 86 — Subvention à l'institut international de coopération intellectuelle, 50 fr. — (Adopté.) IV. Enseignement secondaire. Chapitre 87 — Enseignement secondaire. Chapitre 77 — Inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire. Inspecteurs académiques de Paris. Traitements, 1.300 fr. — (Adopté.) Chapitre 78 — Traitements, et autres indemnités, des inspecteurs généraux de l'enseignement. (Adopté.) Chapitre 79 — Primes de reclassement des inspecteurs généraux de l'enseignement. (Adopté.) Chapitre 80 — Subventions de reclassement quinquennales pour l'insuffisance de traitement des professeurs des lycées nationaux. À propos du traitement des professeurs dans les lycées nationaux, une question soulevée dans le dernier décret et les projets de loi : il a été fait une toute une déclaration de protestations des professeurs d'élèves, des parents d'élèves, de l'association des commerciaux, de celle de l'enseignement libre. 1-ne 1lt, l'identique au moins copyright du Gesellschaft, l'italien suit traité comme les autres
caisse des recherches scientifiques, 1.830.035 fr. — (Adopté.) Chapitre 86 — Subvention à l'institut international de coopération intellectuelle, 50 fr. — (Adopté.) IV. Enseignement secondaire. Chapitre 87 — Enseignement secondaire. Chapitre 77 — Inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire. Inspecteurs académiques de Paris. Traitements, 1.300 fr. — (Adopté.) Chapitre 78 — Traitements, et autres indemnités, des inspecteurs généraux de l'enseignement. (Adopté.) Chapitre 79 — Primes de reclassement des inspecteurs généraux de l'enseignement. (Adopté.) Chapitre 80 — Subventions de reclassement quinquennales pour l'insuffisance de traitement des professeurs des lycées nationaux. À propos du traitement des professeurs dans les lycées nationaux, une question soulevée dans le dernier décret et les projets de loi : il a été fait une toute une déclaration de protestations des professeurs d'élèves, des parents d'élèves, de l'association des commerciaux, de celle de l'enseignement libre. 1-ne 1lt, l'identique au moins copyright du Gesellschaft, l'italien suit traité comme les autres langues vivantes et se plaignant que, depuis deux ans, des circulaires ont paralysé son enseignement. Je prie la Chambre de croire que c'est un motif d'ordre intellectuel et commercial qui m'a amené à intervenir et non certes un motif de sympathie politique. (Sourires.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je réponds à M. Moch que, contrairement aux communications qui lui ont été faites, le ministre de l'instruction publique n'est nullement hostile à la nomination de professeurs de langues méridionales, comme on les a appelés, l'autre jour, au Sénat. M. Mario Roustan m'interpellera à ce sujet, devant la haute Assemblée, et, en parlant devant celle-ci sur la fixation de la date, j'ai pris l'engagement de n'apporter, entre temps, aucune modification à la situation actuelle. Je vous demande donc d'attendre les explications que je fournirai à M. Mario Roustan. J'espère qu'elles vous donneront satisfaction. [Très bien! très bien!] M. le président. La parole est à M. Bracke. M. Bracke. Je n'ai pas l'intention de demander à la Chambre de modifier l'article 80, mais je profite de l'occasion que m'offre cette discussion pour relier aux observations d'ordre général que j'ai