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au logis et reste-vous tranquille.... Il nous faut pour époux un homme qui sache saluer en latin, marcher en grec, dormer en hébreu, manger en égyptien, digérer en carthaginois et nous aime en syriaque. Savez-vous tout cela ? CLÉANTE. Je sais comme il faut aimer une femme aussi parfaite que vous, Dorine. Toute la science s'arrête là. DORINE. C'est la bonne. Mais elle ne suffit pas à monsieur Géronte. Si le conseil de Marianne, Cléante aborde Géronte sous le nom de Cléantus, récemment reçu docteur en Sorbonne. Il séduit tout d'abord le vieux docteur en lui prodiguant force louanges et en feignant ironiquement son goût pour les disputations d'école. Après avoir attaqué les médecins, l'auteur du Docteur amoureux s'en prend ici aux philosophes. CLÉANTE. J'ai défendu, dans ma thèse, Aristote contre Platon... J'ai comparé Socrate, leur maître, à une fontaine dont ils font les deux jets, l'un d'eau claire, l'autre d'eau trouble. GÉRONTE. Que cela a de bien à entendre ; j'aurais voulu être là. Cléante finit par consulter le savant Géronte sur une affection morale dont il se dit atteint. CÉLÉONTE. Je ne guéris pas ces maux-là. CLÉANTE Que votre science est bornée! (Réplique en conformité à la manière de Molière.) GÉRONTE. Mon apothicaire ne fait point de remèdes contre l'amour.... Je forme des vœux pour la réussite de votre amour. brisé un trône, détruit une féodalité antique, ébranlé le monde et secoué sur un passé maudit le flambeau qui indiquait à l'humanité les routes de l'avenir? Mais ils ne voient pas, les insensés! qu'il est impossible aujourd'hui de ravaler trente millions de Français au niveau de la bête de somme ! — On remarque le passage suivant dans une lettre particulière de Tahiti publiée ce matin par la Revue de Paris : « On nous annonce, dit cette lettre, qu'aussitôt que la reine Pomaré sera réinstallée et que les choses auront repris leur cours habituel, nous verrons arriver ici une nuée de missionnaires méthodistes envoyés par la société centrale de Londres. Le ministère anglais avait toujours engagé cette société à s'abstenir de nouveaux envois de ses membres jusqu'à
de Molière.) GÉRONTE. Mon apothicaire ne fait point de remèdes contre l'amour.... Je forme des vœux pour la réussite de votre amour. brisé un trône, détruit une féodalité antique, ébranlé le monde et secoué sur un passé maudit le flambeau qui indiquait à l'humanité les routes de l'avenir? Mais ils ne voient pas, les insensés! qu'il est impossible aujourd'hui de ravaler trente millions de Français au niveau de la bête de somme ! — On remarque le passage suivant dans une lettre particulière de Tahiti publiée ce matin par la Revue de Paris : « On nous annonce, dit cette lettre, qu'aussitôt que la reine Pomaré sera réinstallée et que les choses auront repris leur cours habituel, nous verrons arriver ici une nuée de missionnaires méthodistes envoyés par la société centrale de Londres. Le ministère anglais avait toujours engagé cette société à s'abstenir de nouveaux envois de ses membres jusqu'à la conclusion définitive des arrangements avec la France. Aujourd'hui que rien ne l'arrête plus, la société paraît vouloir pleinement regagner le temps perdu ; puisse cette circonstance ne pas entraîner de nouveaux malheurs! « Chambre des Pairs. Ordre du jour du mercredi 5 mars. À une heure séance publique. 1° Rapport, s'il y a lieu, de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1842. (M. le marquis d'Audiffret, rapporteur.) 2° Rapport, s'il y a lieu, de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour approprier au service de la chambre des députés divers bâtiments de l'ancien Palais-Bourbon. (M. Lebrun, rapporteur); 3° Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour un complément de dépenses secrètes de l'exercice 1845. Chambre des Députés. PRÉSIDENCE DE M. SAUZET. Séance du 4 mars. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur les pensions de retraite des fonctionnaires civils. L'article 6 a été voté dans la séance d'hier, en réservant toutefois le droit de faire des ajouts à la liste des fonctionnaires dont le traitement est soumis à
Rapport, s'il y a lieu, de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1842. (M. le marquis d'Audiffret, rapporteur.) 2° Rapport, s'il y a lieu, de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour approprier au service de la chambre des députés divers bâtiments de l'ancien Palais-Bourbon. (M. Lebrun, rapporteur); 3° Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour un complément de dépenses secrètes de l'exercice 1845. Chambre des Députés. PRÉSIDENCE DE M. SAUZET. Séance du 4 mars. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur les pensions de retraite des fonctionnaires civils. L'article 6 a été voté dans la séance d'hier, en réservant toutefois le droit de faire des ajouts à la liste des fonctionnaires dont le traitement est soumis à la retenue. M. FÉLIX RÉAL, rapporteur, fait remarquer que ces ajouts, dont la détermination est renvoyée à la commission, demandent des renseignements qui seront longs à prendre, et propose d'ajourner cette détermination. — Adopté. Art. 7. — Les dispositions de la présente loi ne sont point applicables : 1° Aux ministres secrétaires-d'État; 2° Aux sous-secrétaires-d'État; 3° Aux conseillers-d'État et maîtres des requêtes; 4° Aux préfets et sous-préfets. Ces fonctionnaires auront droit à des pensions, conformément à la loi du 22 août 1790, et au décret du 13 septembre 1806. Sont pareillement admis à la pension sans retenue les postillons de relais, dont les pensions continueront d'être concédées en vertu de la loi du 19 frimaire an VII. M. A. DE GASPARIN propose le rejet de cet article ; les exceptions qu'il contient ne lui semblent nullement justifiées. Ces exceptions, en admettant que quelques-unes puissent être admises, sont beaucoup trop nombreuses. Il est bon qu'un homme qui, dans quelque fonction que ce soit, a consacré une partie de ses années au service de l'Etat, soit rémunéré par l'Etat lorsque l'âge et les infirmités l'ont rendu impropre à continuer ses travaux. M. DUCHATEL, ministre de l'intérieur, appuie le maintien de l'art. 7.
ministres secrétaires-d'État; 2° Aux sous-secrétaires-d'État; 3° Aux conseillers-d'État et maîtres des requêtes; 4° Aux préfets et sous-préfets. Ces fonctionnaires auront droit à des pensions, conformément à la loi du 22 août 1790, et au décret du 13 septembre 1806. Sont pareillement admis à la pension sans retenue les postillons de relais, dont les pensions continueront d'être concédées en vertu de la loi du 19 frimaire an VII. M. A. DE GASPARIN propose le rejet de cet article ; les exceptions qu'il contient ne lui semblent nullement justifiées. Ces exceptions, en admettant que quelques-unes puissent être admises, sont beaucoup trop nombreuses. Il est bon qu'un homme qui, dans quelque fonction que ce soit, a consacré une partie de ses années au service de l'Etat, soit rémunéré par l'Etat lorsque l'âge et les infirmités l'ont rendu impropre à continuer ses travaux. M. DUCHATEL, ministre de l'intérieur, appuie le maintien de l'art. 7. La règle générale doit être posée, mais il est une foule d'exceptions qui se présentent. On demande, par exemple, pourquoi les ministres ne jouissent pas d'une retraite. Eh ! mon Dieu, par la raison toute simple que le ministère n'est pas une carrière, et que tel qui est ministre aujourd'hui peut ne pas l'être demain ; qu'il est à peu près impossible qu'un ministre puisse avoir droit à une retraite. (On rit.) Il en est de même des préfets et sous-préfets. Les fonctions de ces agents sont purement politiques. Leur traitement, très faible, doit être dépensé tout entier dans l'intérêt du pays; il faut d'ailleurs laisser au gouvernement toute sa liberté dans le choix de ces fonctionnaires, lui permettre d'en choisir de tout âge, d'en changer, de les révoquer à son gré, sans qu'il se trouve gêné par la pensée qu'il les prive d'une retraite dont ils auraient mérité une partie. M. FERDINAND LE LASTEYRIE combat ces observations, en ce qui regarde les préfets. Si le traitement de ces fonctionnaires est trop faible, il faut l'élever ; le choix du gouvernement pour les préfectures et sous-préfectures doit naturellement s'exercer dans le cercle des administrateurs, et, dans ce cas, il y
peut ne pas l'être demain ; qu'il est à peu près impossible qu'un ministre puisse avoir droit à une retraite. (On rit.) Il en est de même des préfets et sous-préfets. Les fonctions de ces agents sont purement politiques. Leur traitement, très faible, doit être dépensé tout entier dans l'intérêt du pays; il faut d'ailleurs laisser au gouvernement toute sa liberté dans le choix de ces fonctionnaires, lui permettre d'en choisir de tout âge, d'en changer, de les révoquer à son gré, sans qu'il se trouve gêné par la pensée qu'il les prive d'une retraite dont ils auraient mérité une partie. M. FERDINAND LE LASTEYRIE combat ces observations, en ce qui regarde les préfets. Si le traitement de ces fonctionnaires est trop faible, il faut l'élever ; le choix du gouvernement pour les préfectures et sous-préfectures doit naturellement s'exercer dans le cercle des administrateurs, et, dans ce cas, il y a injustice à ne pas regarder les fonctions de préfet comme une continuation de leur service. L'orateur croit, en conséquence, que la plupart des exceptions dont il est question dans l'article 7 doivent être éliminées. MM. DESLONGAIS et DUPRAT demandent la suppression de l'exception pour les membres du conseil d'Etat. M. LE MINISTRE DES FINANCES combat cette suppression qui n'est pas adoptée. Il demande ensuite que le dernier paragraphe de l'article soit réservé. Le reste de l'article est adopté sans modification. Art. 8. — « Aucune pension civile, au profit des magistrats fonctionnaires, agents ou employés, non compris aux articles 6 et 11, ne pourra être concédée sur les fonds de l'Etat qu'en vertu d'une loi. Il M. LACAVE-LAPLAGE propose le paragraphe additionnel suivant : « Cette disposition ne s'appliquera pas aux pensions ou indemnités pour lesquelles des crédits ont été ouverts par des lois spéciales antérieures à la présentée loi. » — Adopté ainsi que le premier paragraphe. -Les articles 9 et 10 sont adoptés sans discussion. Art. 11. —«La somme totale des crédits affectés au paiement des pensions liquidées et inscrites au trésor, en vertu des articles 3 et 9 ci-dessus, ne pourra dépasser annuellement vingt millions. Les
M. LE MINISTRE DES FINANCES combat cette suppression qui n'est pas adoptée. Il demande ensuite que le dernier paragraphe de l'article soit réservé. Le reste de l'article est adopté sans modification. Art. 8. — « Aucune pension civile, au profit des magistrats fonctionnaires, agents ou employés, non compris aux articles 6 et 11, ne pourra être concédée sur les fonds de l'Etat qu'en vertu d'une loi. Il M. LACAVE-LAPLAGE propose le paragraphe additionnel suivant : « Cette disposition ne s'appliquera pas aux pensions ou indemnités pour lesquelles des crédits ont été ouverts par des lois spéciales antérieures à la présentée loi. » — Adopté ainsi que le premier paragraphe. -Les articles 9 et 10 sont adoptés sans discussion. Art. 11. —«La somme totale des crédits affectés au paiement des pensions liquidées et inscrites au trésor, en vertu des articles 3 et 9 ci-dessus, ne pourra dépasser annuellement vingt millions. Les limites déterminées par le présent article et par l'article précédent, ne pourront être modifiées que par une loi spéciale. M. HATIIIEU (Saône-et-Loire) demande à la commission sur quelles bases elle s'est fixée pour établir le maximum de 20 millions. M. FÉLIX RÉAL et LACAVE-LAPLAGE répondent que ce chiffre a été calculé d'après l'expérience du passé et les tables de mortalité. M. DE PANAT demande la suppression de l'article, M. LACAVE-LAPLAGE combat cette suppression. L'administration n'admet pas que du jour où l'on a droit à une retraite, un fonctionnaire public soit autorisé à la prendre. Beaucoup de fonctionnaires qui ont le temps de service voulu pour obtenir cette retraite peuvent encore rendre de grands services, et il faut que le gouvernement puisse au besoin empêcher des retraites trop nombreuses qui affaibliraient l'administration et appauvriraient le Trésor. M. GENTY DE BUSSY appuie la suppression, en faveur de laquelle M. de Panat ajoute encore quelques observations. M. VIVIEN. La commission a tâché de fixer un terme moyen pour la subvention à accorder par l'Etat; mais elle a cru qu'il fallait laisser au gouvernement et aux chambres la liberté de sortir de ces limites par une loi spéciale. Ce dernier paragraphe est une garantie
calculé d'après l'expérience du passé et les tables de mortalité. M. DE PANAT demande la suppression de l'article, M. LACAVE-LAPLAGE combat cette suppression. L'administration n'admet pas que du jour où l'on a droit à une retraite, un fonctionnaire public soit autorisé à la prendre. Beaucoup de fonctionnaires qui ont le temps de service voulu pour obtenir cette retraite peuvent encore rendre de grands services, et il faut que le gouvernement puisse au besoin empêcher des retraites trop nombreuses qui affaibliraient l'administration et appauvriraient le Trésor. M. GENTY DE BUSSY appuie la suppression, en faveur de laquelle M. de Panat ajoute encore quelques observations. M. VIVIEN. La commission a tâché de fixer un terme moyen pour la subvention à accorder par l'Etat; mais elle a cru qu'il fallait laisser au gouvernement et aux chambres la liberté de sortir de ces limites par une loi spéciale. Ce dernier paragraphe est une garantie à la fois pour le gouvernement et pour les fonctionnaires. M. BARRILLON propose de rédiger ainsi le premier paragraphe de l'article. « Le maximum des crédits portés au budget de chaque exercice pour le paiement des pensions liquidées et inscrites au Trésor, en vertu des art. 3 et 9 ci-dessus est de 20 millions. » — Adopté. SECTION III, — Des retenues. Art. 12. Les retenues à exercer en vertu de l'article 6 seront : 1° Une retenue de cinq pour cent qui portera indistinctement sur toutes les sommes payées à titre de traitement, fixe ou éventuel, de préciput, de supplément de traitement, de remise proportionnelle, de salaires, ou constituant à tout autre titre un émolument personnel. 2° Une retenue du douzième des mêmes rétributions lors de la première nomination, et de deux douzièmes de toute augmentation ultérieure. 3° Les retenues pour cause de congé ou d'absence, qui seront déterminées dans les formes prescrites par l'article 59 ci-après : Pour les agents du service extérieur du ministère des affaires étrangères, les retenues se composeront : 1° D'une retenue ordinaire, payable par trimestre, réglée dans les proportions indiquées au tableau annexé n° 2 de la présente loi; 2° D'une retenue extraordinaire
est de 20 millions. » — Adopté. SECTION III, — Des retenues. Art. 12. Les retenues à exercer en vertu de l'article 6 seront : 1° Une retenue de cinq pour cent qui portera indistinctement sur toutes les sommes payées à titre de traitement, fixe ou éventuel, de préciput, de supplément de traitement, de remise proportionnelle, de salaires, ou constituant à tout autre titre un émolument personnel. 2° Une retenue du douzième des mêmes rétributions lors de la première nomination, et de deux douzièmes de toute augmentation ultérieure. 3° Les retenues pour cause de congé ou d'absence, qui seront déterminées dans les formes prescrites par l'article 59 ci-après : Pour les agents du service extérieur du ministère des affaires étrangères, les retenues se composeront : 1° D'une retenue ordinaire, payable par trimestre, réglée dans les proportions indiquées au tableau annexé n° 2 de la présente loi; 2° D'une retenue extraordinaire sur tout premier traitement et toute augmentation de traitement égale à celle qui serait due pour une année entière d'après le même tableau. Les membres du corps enseignant, et les professeurs désignés à la section A du tableau no 3, ne subiront que sur leur traitement fixe, et sur le préciput, les retenues énoncées au présent article. Sont affranchies des mêmes retenues les commissions allouées en compte courant par le trésor aux receveurs généraux des finances. Ces comptables, les receveurs particuliers des finances et les percepteurs des contributions directes, ainsi que les agents ressortissant au ministère des finances qui sont rétribués par des salaires ou remises variables, supporteront ces retenues sur les trois quarts seulement de leurs émoluments de tout nature, le dernier quart étant considéré comme indemnité de loyer et de frais de bureau. Les diverses retenues mentionnées au présent article seront versées au trésor et feront au budget général des recettes l'objet d'un chapitre spécial. II. F. DE LASTEYRIE ET MATHIEU (de Saône-et-Loire) disent que la retenue de 0,010 est déjà très forte, et il trouve excessif qu'on y ajoute encore les retenues de 0,012 et de 0,0212, mentionnées dans le troisième paragraphe. MM. FÉLIX RÉAL et LACAVE-LAPLAGNE,
préciput, les retenues énoncées au présent article. Sont affranchies des mêmes retenues les commissions allouées en compte courant par le trésor aux receveurs généraux des finances. Ces comptables, les receveurs particuliers des finances et les percepteurs des contributions directes, ainsi que les agents ressortissant au ministère des finances qui sont rétribués par des salaires ou remises variables, supporteront ces retenues sur les trois quarts seulement de leurs émoluments de tout nature, le dernier quart étant considéré comme indemnité de loyer et de frais de bureau. Les diverses retenues mentionnées au présent article seront versées au trésor et feront au budget général des recettes l'objet d'un chapitre spécial. II. F. DE LASTEYRIE ET MATHIEU (de Saône-et-Loire) disent que la retenue de 0,010 est déjà très forte, et il trouve excessif qu'on y ajoute encore les retenues de 0,012 et de 0,0212, mentionnées dans le troisième paragraphe. MM. FÉLIX RÉAL et LACAVE-LAPLAGNE, ministre des finances, répondent que le fonctionnaire trouve peu sensible cette retenue, qui n'a lieu qu'à la suite d'une nomination ou d'un avancement. (Le tableau no 6, dont il est question dans le paragraphe 6 de l'article, indique les retenues en progression décroissante à faire sur les traitements. Sur les premiers 20 000 fr. de traitement on fait une retenue de 0,010 ; sur les seconds 20 000 fr. la retenue est de 0,004 ; de 0,003 sur les troisièmes 20 000 fr. ; de 0,002 sur les quatrièmes 20 000 fr. ; et ainsi de 0,001 sur les cinquièmes 20 000 fr. M. DE LASTEYRIE trouve cette progression injuste, et trouverait plus rationnel qu'elle fut ascendante au lieu d'être descendante ; il est évident que plus le traitement est minime, plus la retenue est sensible. M. LACAVE-LAPLAGNE justifie cette progression. Il faut que les fonctions diplomatiques, par exemple, ne soient pas exclusivement le lot des personnes d'une grande fortune, et il est nécessaire, par conséquent, de maintenir le traitement de ces fonctionnaires à un chiffre assez élevé. C'est ce qui a déterminé le gouvernement à adopter la progression décroissante des retenues sur leur traitement. MM. MANUEL et LUNEAU répondent
premiers 20 000 fr. de traitement on fait une retenue de 0,010 ; sur les seconds 20 000 fr. la retenue est de 0,004 ; de 0,003 sur les troisièmes 20 000 fr. ; de 0,002 sur les quatrièmes 20 000 fr. ; et ainsi de 0,001 sur les cinquièmes 20 000 fr. M. DE LASTEYRIE trouve cette progression injuste, et trouverait plus rationnel qu'elle fut ascendante au lieu d'être descendante ; il est évident que plus le traitement est minime, plus la retenue est sensible. M. LACAVE-LAPLAGNE justifie cette progression. Il faut que les fonctions diplomatiques, par exemple, ne soient pas exclusivement le lot des personnes d'une grande fortune, et il est nécessaire, par conséquent, de maintenir le traitement de ces fonctionnaires à un chiffre assez élevé. C'est ce qui a déterminé le gouvernement à adopter la progression décroissante des retenues sur leur traitement. MM. MANUEL et LUNEAU répondent que ce raisonnement s'applique tout aussi bien aux traitements de 20 000 fr. qu'à ceux de 100 000 fr. et de 150 000 fr. et demandent le renvoi du tableau et de l'article à la commission pour une révision modifiée. Ce renvoi est prononcé. M. DE SAINTE-AULAIRE dépose le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Duvergier de Hauranne. Voix diverses : Les conclusions M. DE SAINTE-AULAIRE lit des conclusions dont voici le sens: Le scrutin secret sera maintenu, mais comme mode exceptionnel de modalité des décisions de la chambre, excepté pour les nominations. Le scrutin secret aura lieu dans la forme accoutumée. Il devra être demandé par quarante membres, soit par une liste, soit qu'ils se lèvent et se compter par le bureau jusqu'à ce que le nombre de quarante soit atteint. Le scrutin par division sera le mode habituel de la constitution des voix; ce mode pourra être employé dans toutes les occasions où dix membres le réclameront. Il sera procédé à ce vote au moyen de deux urnes placées aux deux extrémités de la tribune, l'une blanche pour l'adoption, l'autre noire pour le rejet. L'appel nominal sera fait ; le député recevra une seule
de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Duvergier de Hauranne. Voix diverses : Les conclusions M. DE SAINTE-AULAIRE lit des conclusions dont voici le sens: Le scrutin secret sera maintenu, mais comme mode exceptionnel de modalité des décisions de la chambre, excepté pour les nominations. Le scrutin secret aura lieu dans la forme accoutumée. Il devra être demandé par quarante membres, soit par une liste, soit qu'ils se lèvent et se compter par le bureau jusqu'à ce que le nombre de quarante soit atteint. Le scrutin par division sera le mode habituel de la constitution des voix; ce mode pourra être employé dans toutes les occasions où dix membres le réclameront. Il sera procédé à ce vote au moyen de deux urnes placées aux deux extrémités de la tribune, l'une blanche pour l'adoption, l'autre noire pour le rejet. L'appel nominal sera fait ; le député recevra une seule boule, déposera dans l'une ou l'autre urne ; pour la vérification, les secrétaires prendront note des députés au moment qu'ils voteront. Le réappel se fera ensuite pour les députés absents. La chambre reprend la discussion du projet de loi sur les pensions de retraites. Le premier paragraphe de l'article 16 est également adopté après une courte discussion. Art. 13. — « Le taux des retenues, fixé par le précédent article, ne pourra être modifié qu'en vertu d'une loi. » — Adopté. Art. 14. « Aucun magistrat, fonctionnaire, agent et employé compris dans l'article 8 ci-dessus ne pourra être affranchi, pour quelque cause que ce soit, des retenues mentionnées à l'article 12. Il n'y aura lieu dans aucun cas, à la restitution des retenues, régulièrement exercées. » Adopté. Art. 15. « Appartiendront au trésor, à partir du 1er janvier 1945, et seront portés en recette au budget général de l'Etat, au chapitre mentionné dans l'article 12 ci-dessus, les prélèvements qui s'exercent actuellement au profit de la caisse des retraites du département des finances, sur les amendes et confiscations en matière de douane, de contributions indirectes et de postes. » Ces prélèvements seront effectués dans les proportions déterminées au tableau no 8,