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décret du 23 avril 1940, ont été nommés dans le cadre auxiliaire du service de l'intendance et, par décision ministérielle du même jour, ont reçu les affectations suivantes: Au grade d'intendant militaire adjoint. MM. les capitaines d'administration du cadre auxiliaire de l'intendance: Lepée (Antoine-Marcel), 13e région. Vivien (Germain-Louis-Hector), 2e région. Lemoine (Louis-Joseph), 2e région. Weill (Fernand-Edmond), 78 région. Boudot (Fernand), 5e région. Duprat (Jacques-Philippe-Jean-François), 19e région. Fretard (Maurice-Albert), région de Paris. Turbet-Delof (Léon), 158 région. Deffarges (Charles), 138 région. Meunier (Gaston-Jacques), 5e région. Paturel (Pierre-Eugène), région de Paris. Legrand (René-Gaston-Jules), 1re région. Lemas-Perrier (René-Gabriel-Claude-Théodore), 17e région. Guillaume (Fernand-Léon), région de Paris. Retton (Camille-Louis-Joseph), 40 région. Artières (Jean-Emile), 10e région. Sernza (Fernand-Louis), 15e région. Bastiat (Camille-Lucien-Louis-Bernard), 169 région. Gruhier (Jean-Henri-Marcel), 20e région. Lessore de Sainte-Foy (Jean-Emile-Eugène), 17e région. Barbagelata (Raphaël-Marc), région de Paris. Schmitt (Gaston-Dieudonné-Michel), 7e région. Grappe (Georges-Louis-Marie-Audrey), 17e région. Giordani (Lucien-Rigobert-Joseph), 7e région. Gauche (Gaëtan-Jean-Pierre), 20e région. Bannier (Marcel-Xavier-Marie-Gérard), 39 région. Cousturier (Paul-Hugues-Marie-Georges), 17e région. Fort (Albert-Louis-Germain), Tunisie. Suzineau (Alexandre-Eugène-Joseph-Marie), 11e région. ARTILLERIE COLONIALE Réserve. Par décret du 23 avril 1940, est admis dans les réserves de l'artillerie coloniale: Avec le grade de lieutenant. (Pour prendre rang du 30 août 1933.) M. Polard (Jacques-Georges-Henri), lieutenant de réserve d'artillerie métropolitaine, de la région de Paris. ENGAGEMENTS Liste des dépôts dans lesquels les engagements pour la durée de la guerre, des jeunes gens appartenant à des classes non récensées, sont suspendus. Dépôts d'artillerie nos 17, 209, 313, 314, 341, 106, 409 et 414. Dépôt du génie no 8. ERRATUM AU JOURNAL OFFICIEL Cavalerie. 26 octobre 1939: page 12647, au lieu de: Par décret du 24 octobre 1939, avec le grade de lieutenant, M. Naud (Daniel-Marie-Victor-Aimé), lire: "Par décret du 24 octobre 1939, avec le grade de sous-lieutenant, M. Naud (Daniel-Marie-Victor-Aimé)." MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE Ingénieurs mécaniciens. Par décret en date du 26 avril 1940, a été promu dans le corps des ingénieurs mécaniciens: Au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe. (Pour compter du 6 avril 1940.) M. l'ingénieur mécanicien de 3e classe Gros (André-Armand-Eugène), Toulon-Cherbourg. Directions de travaux. Par décision du 26 avril 1940, M. Capponi (Marc), agent administratif de
de la région de Paris. ENGAGEMENTS Liste des dépôts dans lesquels les engagements pour la durée de la guerre, des jeunes gens appartenant à des classes non récensées, sont suspendus. Dépôts d'artillerie nos 17, 209, 313, 314, 341, 106, 409 et 414. Dépôt du génie no 8. ERRATUM AU JOURNAL OFFICIEL Cavalerie. 26 octobre 1939: page 12647, au lieu de: Par décret du 24 octobre 1939, avec le grade de lieutenant, M. Naud (Daniel-Marie-Victor-Aimé), lire: "Par décret du 24 octobre 1939, avec le grade de sous-lieutenant, M. Naud (Daniel-Marie-Victor-Aimé)." MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE Ingénieurs mécaniciens. Par décret en date du 26 avril 1940, a été promu dans le corps des ingénieurs mécaniciens: Au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe. (Pour compter du 6 avril 1940.) M. l'ingénieur mécanicien de 3e classe Gros (André-Armand-Eugène), Toulon-Cherbourg. Directions de travaux. Par décision du 26 avril 1940, M. Capponi (Marc), agent administratif de 1re classe des directions de travaux, en service au port de Toulon, a été désigné pour continuer ses services à la direction de l'artillerie navale à Saïgon et sera mis en route par le premier paquebot quittant Marseille après le 15 mai 1940. Constructions navales. Par décision du 26 avril 1940, M. Salo (Marcel), agent technique principal de 1re classe, en service au port de Lorient, a été désigné pour continuer ses services à l'établissement de Guérigny. — Date de prise : 3 juin 1940. Par décision du 26 avril 1940, M. Yver (Auguste), agent technique principal de 3e classe, en service au port de Lorient, a été désigné pour continuer ses services à la direction centrale des constructions navales, section des instruments de navigation. — Prise de service: selon règlement. MINISTÈRE DE L'AIR ARMÉE DE L'AIR ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL Par décret en date du 20 avril 1940, est promu dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée de l'air: Au grade de général de brigade aérienne à titre définitif (réserve). (A compter du 29 avril 1940.) M. le colonel de réserve Watteau (André Louis). Réserves. PROMOTIONS Par décret en date du 29 avril 1940, sont promus
(Fernand). Barge (Jac Bissière (Dieudonné-Emile). Gravier (Léon-Eugène). Derambure (Romain-Eugène). MM. les adjudants: Gazano (Antoine-Isidore). Laureau (Gabriel-Nicolas). Bousquet (Jean-Paul). Perrot (François-Ulysse). Meglin (Albert-Alphonse-Justin). Boubay (Pierre-Léon). Delay (Raymond-Eugène-Simon). Madaras (Jean). Callens (Roger-Paul). MM. les sergents-chefs: Massoulard (Pierre-André-Léon). Jarousseau (Louis-Joseph). Bayle (Toussaint-Henri-Raymond-Adrien). Morille (Alfred). Herissé (René-Eugène). Jamin-Changeart (Pierre-Marie-Jules). Peyrol (Henri-André-Marie). MM. les sergents: Gilormini (Jean-Mathieu-Constant). Poupardin du Rivage (Jules-Marcel). Feuillastre (Albert-Léon-Etienne). Guibert (Jacques-François-Louis). Courbon (Marcel-Auguste). Boussereau (Georges). Darroux (Jean-Lucien). Thieblin (Joseph-Marie-Raphaël). Thevenard (Roger-Georges). Bauer (Jean-Marie-Justin). Ittel (Dominique-Charles-Georges). Aubé (Lucien), Les chefs de corps ou de service où comptent actuellement les sous-lieutenants faisant l'objet du présent décret feront parvenir à l'administration centrale, sous le timbre de la direction du personnel militaire et pour le 10 juin 1940, dernier délai, les pièces désignées ci-après : Le livret matricule d'homme de troupe (mis à jour avec la nomination) ; Un extrait de l'acte de naissance (sur papier libre) ; Un extrait de l'acte de mariage (sur papier libre, s'il y a lieu). ADMISSION DANS LES CADRES ACTIFS D’UN OFFICIER DE RÉSERVE Par décret en date du 29 avril 1940, pris en application des dispositions de l'article 5 du décret-loi du 29 novembre 1939, est admis dans les cadres actifs de l'armée de l'air (corps des officiers de l'air, cadre navigant); le commandant de réserve ci-après désigné : Avec le grade de capitaine à titre définitif. (Pour prendre rang du 15 mars 1940.) M. Lecoq (Georges-Charles-Ernest). M. le capitaine Lecoq (G.-C.-E.) est maintenu dans le grade de commandant à titre temporaire, à compter du 15 mars 1940, dans les conditions de la loi du 22 juillet 1921. Armée active. NOMINATIONS Par décret en date du 23 avril 1940, sont nommés au grade de sous-lieutenant à titre définitif (active), les élèves officiers d'activité ci-après désignés, provenant de l'école de l'air ; (Pour prendre rang du 20 décembre 1939.) CORPS DES OFFICIERS DE L’AIR Cadre navigant. MM. Chevassus (Raoul-Léon-Maurice). Izaac (Marc-Eugène-Jean). Cadre des assimilés spéciaux. Par arrêté en date du 23 avril 1940, est nommé dans le cadre des assimilés spéciaux du ministère de l'air, au titre des emplois prévus dans les établissements ou services de la première catégorie,
de l'air, cadre navigant); le commandant de réserve ci-après désigné : Avec le grade de capitaine à titre définitif. (Pour prendre rang du 15 mars 1940.) M. Lecoq (Georges-Charles-Ernest). M. le capitaine Lecoq (G.-C.-E.) est maintenu dans le grade de commandant à titre temporaire, à compter du 15 mars 1940, dans les conditions de la loi du 22 juillet 1921. Armée active. NOMINATIONS Par décret en date du 23 avril 1940, sont nommés au grade de sous-lieutenant à titre définitif (active), les élèves officiers d'activité ci-après désignés, provenant de l'école de l'air ; (Pour prendre rang du 20 décembre 1939.) CORPS DES OFFICIERS DE L’AIR Cadre navigant. MM. Chevassus (Raoul-Léon-Maurice). Izaac (Marc-Eugène-Jean). Cadre des assimilés spéciaux. Par arrêté en date du 23 avril 1940, est nommé dans le cadre des assimilés spéciaux du ministère de l'air, au titre des emplois prévus dans les établissements ou services de la première catégorie, pour être employé à l'inspection générale technique: Avec le grade de sous-lieutenant. M. Yadelf (Oleg), soldat, du bataillon de l'air n° 117. Cette nomination prendra effet à compter du jour de la signature de l'arrêté. MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT Déclaration et contrôle des stocks de céréales secondaires. Le ministre du ravitaillement, Vu le décret du 1er septembre 1939 sur le ravitaillement général de la nation en temps de guerre; Vu le décret du 27 octobre 1939 relatif à la déclaration et au stockage des denrées alimentaires et des produits agricoles ; Vu l'arrêté en date du 15 février 1910 relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de céréales secondaires; Sur la proposition du secrétaire général du ravitaillement, Arrête : Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 15 février 1940 est modifié ainsi qu'il suit: Art. 2. — Les personnes ou sociétés visées à l'article 1er doivent déclarer toutes les quantités de céréales secondaires ainsi que le manioc et le tapioca qu'elles détiennent, le premier samedi de chaque mois à vingt-quatre heures ainsi que les quantités de céréales secondaires qui, leur étant destinées, sont en cours de transport à cette date. Art. 2. — Le secrétaire général du
Vu le décret du 1er septembre 1939 sur le ravitaillement général de la nation en temps de guerre; Vu le décret du 27 octobre 1939 relatif à la déclaration et au stockage des denrées alimentaires et des produits agricoles ; Vu l'arrêté en date du 15 février 1910 relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de céréales secondaires; Sur la proposition du secrétaire général du ravitaillement, Arrête : Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 15 février 1940 est modifié ainsi qu'il suit: Art. 2. — Les personnes ou sociétés visées à l'article 1er doivent déclarer toutes les quantités de céréales secondaires ainsi que le manioc et le tapioca qu'elles détiennent, le premier samedi de chaque mois à vingt-quatre heures ainsi que les quantités de céréales secondaires qui, leur étant destinées, sont en cours de transport à cette date. Art. 2. — Le secrétaire général du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 avril 1940. HENRI QUEUILLE. MINISTÈRE DES COLONIES Application aux colonies du décret du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de Justice militaire pour l'armée de mer. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 avril 1940, Monsieur le Président, Le décret-loi du 20 janvier 1940 a complété et modifié, en ce qui concerne le territoire métropolitain, la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer. Cette loi ayant été promulguée dans les territoires relevant du ministère des colonies, il a paru nécessaire de rendre également applicable dans ces territoires le décret-loi du 20 janvier 1940. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de la marine militaire, C. CAMPIGNI. Le ministre des colonies; GEORGES MANDEL. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. Le Président de la République française, Sur le
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 avril 1940, Monsieur le Président, Le décret-loi du 20 janvier 1940 a complété et modifié, en ce qui concerne le territoire métropolitain, la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer. Cette loi ayant été promulguée dans les territoires relevant du ministère des colonies, il a paru nécessaire de rendre également applicable dans ces territoires le décret-loi du 20 janvier 1940. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de la marine militaire, C. CAMPIGNI. Le ministre des colonies; GEORGES MANDEL. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et de la guerre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la marine militaire et du ministre des colonies, Vu la loi du 13 janvier 1938 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer applicable aux colonies et les textes modificatifs ; Vu le décret-loi du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer, Décrète : Art. 1er. — Les dispositions du décret-loi susvisé du 20 janvier 1940, complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer, sont applicables dans les territoires relevant du ministère des colonies. Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et de la guerre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la marine militaire et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, aux Journaux officiels des diverses colonies et aux Bulletins officiels des ministères de la marine militaire et des
colonies et les textes modificatifs ; Vu le décret-loi du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer, Décrète : Art. 1er. — Les dispositions du décret-loi susvisé du 20 janvier 1940, complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer, sont applicables dans les territoires relevant du ministère des colonies. Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et de la guerre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la marine militaire et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, aux Journaux officiels des diverses colonies et aux Bulletins officiels des ministères de la marine militaire et des colonies. Fait à Paris, le 26 avril 1940. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République : Le ministre de la défense nationale, et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. Le ministre de la marine militaire, C. CAMPIGNOL. Le ministre des colonies, GEORGES MANDAL. PENSIONS CIVILES Par décret du 13 avril 1940, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées ; Finances (contributions directes). PARISSET (Joseph-André), contrôleur principal honoraire. Services militaires, 4 ans 10 mois 21 jours; services civils et bonifications, 34 ans 7 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 5 décembre 1937 35.416 fr. LEMMET (Antoine-Jean-Louis), inspecteur principal honoraire. Services militaires, 2 mois 27 jours; services civils et bonifications, 38 ans 4 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 6 décembre 1937 33.375 fr. GHOLLET (Joseph-Marie-Emile), inspecteur principal honoraire; 37 ans 8 mois 2 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 25 janvier 1938 33.750 fr. GELEZ (Claude-Louis-Philippe), contrôleur principal honoraire. Services militaires, 4 ans 6 mois 15 jours; services civils et bonifications, 37 ans 8 mois 26 jours. — Pension avec jouissance du 5 février 1938 27.200
colonies, GEORGES MANDAL. PENSIONS CIVILES Par décret du 13 avril 1940, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées ; Finances (contributions directes). PARISSET (Joseph-André), contrôleur principal honoraire. Services militaires, 4 ans 10 mois 21 jours; services civils et bonifications, 34 ans 7 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 5 décembre 1937 35.416 fr. LEMMET (Antoine-Jean-Louis), inspecteur principal honoraire. Services militaires, 2 mois 27 jours; services civils et bonifications, 38 ans 4 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 6 décembre 1937 33.375 fr. GHOLLET (Joseph-Marie-Emile), inspecteur principal honoraire; 37 ans 8 mois 2 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 25 janvier 1938 33.750 fr. GELEZ (Claude-Louis-Philippe), contrôleur principal honoraire. Services militaires, 4 ans 6 mois 15 jours; services civils et bonifications, 37 ans 8 mois 26 jours. — Pension avec jouissance du 5 février 1938 27.200 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Finances (contributions indirectes). KERJOUAN (Louis-Marie), receveur burlesque fonctionnaire. Services militaires, 19 ans 4 mois 18 jours (rémunérés) ; services civils et bonifications, 25 ans 10 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 26 décembre 1937 8.180 fr. MELET (Georges), receveur burlesque fonctionnaire. Services militaires, 2 ans 9 mois 1 jour; services civils et bonifications, 32 ans 5 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 10 mai 1938 8.929 fr. Avec majoration pour enfants. LAURENT (François-Louis-Marie), surveillant chef. Services militaires, 1 an 11 mois 18 jours; services civils, 27 ans 5 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 9 novembre 1939 9.130 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. LOUP (Edmé), surveillant chef. Services militaires, 2 ans 10 mois 7 jours; services civils, 30 ans 7 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 24 novembre 1939 11.738 fr.. Justice. LELIEVRE (Antoine), juge honoraire. Services militaires, 6 ans 3 mois 48 jours; services civils et bonifications, 12 ans 3 mois 20 jours; campagnes, 7 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 21 juillet 1939 15.416 fr. LAPORTE (Jean-Victor-Adolphe-Salvi), conseiller à la cour d'appel. Services militaires, 3 ans; services civils,
Services militaires, 2 ans 9 mois 1 jour; services civils et bonifications, 32 ans 5 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 10 mai 1938 8.929 fr. Avec majoration pour enfants. LAURENT (François-Louis-Marie), surveillant chef. Services militaires, 1 an 11 mois 18 jours; services civils, 27 ans 5 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 9 novembre 1939 9.130 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. LOUP (Edmé), surveillant chef. Services militaires, 2 ans 10 mois 7 jours; services civils, 30 ans 7 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 24 novembre 1939 11.738 fr.. Justice. LELIEVRE (Antoine), juge honoraire. Services militaires, 6 ans 3 mois 48 jours; services civils et bonifications, 12 ans 3 mois 20 jours; campagnes, 7 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 21 juillet 1939 15.416 fr. LAPORTE (Jean-Victor-Adolphe-Salvi), conseiller à la cour d'appel. Services militaires, 3 ans; services civils, 40 ans 8 mois 6 jours. — Pension avec jouissance du 7 septembre 1939 32.410 fr. Avec majoration pour enfants. LOGE (Louis-Emile), juge de paix. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils et bonifications, 41 ans 8 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 18 janvier 1940 21.000 fr. CAILLIER (Pierre), juge de paix. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils et bonifications, 34 ans 4 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 28 janvier 1940 31.435 fr. MELIN (Félix-Firmin), juge de paix. Services militaires, 4 ans 11 mois 11 jours; services civils et bonifications, 24 ans 4 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 3 novembre 1939 12.000 fr., MALTETE (Thomas-François), juge de paix. Services militaires, 1 an; services civils, 32 ans, 9 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 13 octobre 1939 13.876 fr. GAUFFRE (Jules-Louis-Aristide), président de chambre à la cour d'appel. Services militaires, 1 an 11 mois 23 jours; services civils et bonifications, 34 ans 25 jours. — Pension avec jouissance du 17 octobre 1939 32.591 fr. Affaires étrangères. ROUSSELET DE BERNARD (Marie-Henri); sous-chef de bureau. Services militaires, 1 an 2 mois 8 jours; services civils
1940 21.000 fr. CAILLIER (Pierre), juge de paix. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils et bonifications, 34 ans 4 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 28 janvier 1940 31.435 fr. MELIN (Félix-Firmin), juge de paix. Services militaires, 4 ans 11 mois 11 jours; services civils et bonifications, 24 ans 4 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 3 novembre 1939 12.000 fr., MALTETE (Thomas-François), juge de paix. Services militaires, 1 an; services civils, 32 ans, 9 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 13 octobre 1939 13.876 fr. GAUFFRE (Jules-Louis-Aristide), président de chambre à la cour d'appel. Services militaires, 1 an 11 mois 23 jours; services civils et bonifications, 34 ans 25 jours. — Pension avec jouissance du 17 octobre 1939 32.591 fr. Affaires étrangères. ROUSSELET DE BERNARD (Marie-Henri); sous-chef de bureau. Services militaires, 1 an 2 mois 8 jours; services civils et bonifications, 37 ans 5 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 27 novembre 1938 27.171 fr Intérieur (sûreté nationale). COUDERC (Pierre-Jules-Justin), inspecteur sous-chef de sûreté de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils et bonifications, 31 ans 5 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1937 11.987 fr. JEAN (Edouard-Henri), gardien de la paix de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils et bonifications, 28 ans 2 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 19 novembre 1939 9.900 fr. BOULET (Hippolyte-Marius), gardien de la paix à Marseille. Services militaires, 5 ans; services civils, 30 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1939 11.307 fr. JOUFFREY (Isidore-Emile), inspecteur sous-chef de sûreté de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 2 ans; services civils et bonifications, 34 ans 1 mois 13 jours; campagnes, 5 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 14 juin 1939 14.400 fr. MARTEL (Guislain Charles Jules Marcel), commissaire de police honoraire. Services militaires, 17 ans 20 jours (rémunérés); services civils et bonifications, 22 ans 4 mois 18 jours. — Pension avec jouissance