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autorisés de tenir d'une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, les emplacements réservés et qu'ils doivent occuper. Les emplacements seront assignés par le gardien du marché et on ne pourra être admis des places sans autorisation. Les marchands qui ne sont pas inscrits, c'est-à-dire ceux qui ne sont admissibles ne pourront s'installer qu'au fur et à mesure de leur arrivée avec leur approvisionnement. En principe, les marchands occupant des emplacements ne pourront y loger ni manger, ni boire etc. Seuls les marchands de riz pourront cependant disposer de feux sur leur emplacement, action de ne faire usage que de la quantité incommodant les voitures. de créer un danger pour la sécurité. ART. 8. — Il est interdit aux détaillants d'employer dans les marchés de la lumière autrement que dans des lanternes closes. ART. 9. — Les détaillants établis dans les marchés devront entretenir dans un état constant de propreté l'intérieur et les abords de leurs places. Ils devront en outre laver leurs étals avant leur départ. ART. 10. — Il est interdit de jeter dans les passages réservés à la circulation des painés, papiers ou détruits quelconques. Tous les débris, déchets et immondices devront être rassemblés dans des seaux ou paniers, pour être ensuite déposés dans des endroits affectés à cet usage dans chaque marché. ART. 11. — Les ustensiles et étalages appartenant aux détaillants devront être mobiles ou transportables. Il est interdit de les fixer, de quelque manière que ce soit, aux poteaux ou aux murs, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par l'administration municipale. ART. 12. — Défense est faite aux marchands : 1° D'élever les étalages latéralement de manière à intercepter la vue et la circulation de l'air d'une place aux places voisines; 2° De disposer les étalages en saillie sur les passages; 3° D'établir aucune porte de coffre ou cabane de façon à ce qu'elle ouvre à l'extérieur des places. ART. 13.—Les détaillants et leurs gens de service ne peuvent : 1° Stationner debout ou assis dans les passages réservés à la circulation; 2° Annoncer par des cris la nature et les prix des
seaux ou paniers, pour être ensuite déposés dans des endroits affectés à cet usage dans chaque marché. ART. 11. — Les ustensiles et étalages appartenant aux détaillants devront être mobiles ou transportables. Il est interdit de les fixer, de quelque manière que ce soit, aux poteaux ou aux murs, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par l'administration municipale. ART. 12. — Défense est faite aux marchands : 1° D'élever les étalages latéralement de manière à intercepter la vue et la circulation de l'air d'une place aux places voisines; 2° De disposer les étalages en saillie sur les passages; 3° D'établir aucune porte de coffre ou cabane de façon à ce qu'elle ouvre à l'extérieur des places. ART. 13.—Les détaillants et leurs gens de service ne peuvent : 1° Stationner debout ou assis dans les passages réservés à la circulation; 2° Annoncer par des cris la nature et les prix des articles qu'ils mettent en vente; 3° Aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises, leur barrer le chemin et les tirer par le bras ou les vêtements. Il est défendu de conserver dans les étalages les marchandises impropres à la consommation, qu'elles soient avariées ou non. La vente de vins, boissons fermentées ou liqueurs est interdite sur les marchés de la commune, que ces boissons soient à consommer sur place ou à emporter. Chaque détaillant devra être pourvu de balances, poids et mesures réglementaires. Le pesage, mesurage ou découpage des marchandises sera effectué sous les yeux de l'acheteur et les tables et assois ou autres ustensiles servant à la préparation, au découpage, au pesage, au mesurage seront placés de façon à ce que l'acheteur puisse voir opérer le traité que vaille. La marchandise achetée au marché doit être remise immédiatement à l'acheteur, sinon elle est réputée toujours vendue et ne peut être refusée aux acheteurs qui se présentent sous aucun prétexte. Pour raison d'hygiène publique, il ne pourra sous aucun prétexte être loué, aux bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats, sur les marchés de la commune, un emplacement qui serait inférieur à la superficie de deux mètres carrés. La
vins, boissons fermentées ou liqueurs est interdite sur les marchés de la commune, que ces boissons soient à consommer sur place ou à emporter. Chaque détaillant devra être pourvu de balances, poids et mesures réglementaires. Le pesage, mesurage ou découpage des marchandises sera effectué sous les yeux de l'acheteur et les tables et assois ou autres ustensiles servant à la préparation, au découpage, au pesage, au mesurage seront placés de façon à ce que l'acheteur puisse voir opérer le traité que vaille. La marchandise achetée au marché doit être remise immédiatement à l'acheteur, sinon elle est réputée toujours vendue et ne peut être refusée aux acheteurs qui se présentent sous aucun prétexte. Pour raison d'hygiène publique, il ne pourra sous aucun prétexte être loué, aux bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats, sur les marchés de la commune, un emplacement qui serait inférieur à la superficie de deux mètres carrés. La viande introduite sur chaque emplacement concédé à chacun de ces commerçants ne devra pas être entassée ; la viande devra être suspendue par des crochets à des tringles qui seront fixées aux tables des bouchers. Les étals affectés à la boucherie, à la charcuterie, à la triperie et au commerce des abats devront être recouverts de zinc ou de marbre sans solution de continuité et continuellement maintenus dans le plus grand état de propreté ainsi que les divers outils servant à la préparation et au découpage des viandes. A cet effet les bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats seront tenus d'avoir à leur disposition un récipient contenant de l'eau. Deux fois par mois au moins, le fer et le matériel des bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats, devra être lavé avec une solution de carbonate de soude ou de potasse. Il est enjoint aux bouchers, charcutiers, tripiers et aux marchands d'abats de renouveler toutes les trois heures au moins l'eau des baquets dans lesquels ils feront tremper les têtes, pieds et fressures de veau, etc., en tous cas assez fréquemment pour qu'elle ne contracte pas de mauvaise odeur. Avant d'opérer ce renouvellement ils devront faire entièrement écouler l'eau de trempage,
des abats devront être recouverts de zinc ou de marbre sans solution de continuité et continuellement maintenus dans le plus grand état de propreté ainsi que les divers outils servant à la préparation et au découpage des viandes. A cet effet les bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats seront tenus d'avoir à leur disposition un récipient contenant de l'eau. Deux fois par mois au moins, le fer et le matériel des bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats, devra être lavé avec une solution de carbonate de soude ou de potasse. Il est enjoint aux bouchers, charcutiers, tripiers et aux marchands d'abats de renouveler toutes les trois heures au moins l'eau des baquets dans lesquels ils feront tremper les têtes, pieds et fressures de veau, etc., en tous cas assez fréquemment pour qu'elle ne contracte pas de mauvaise odeur. Avant d'opérer ce renouvellement ils devront faire entièrement écouler l'eau de trempage, remuer et nettoyer les baquets. Après la vidange des baquets de trempage, ils devront laver à grande eau la partie du sol par laquelle aura été fait l'écoulement. Il est défendu aux marchands de volailles et de gibier de saigner, de plumer ou de dépouiller soit à leur place, soit dans les passages aux abords des marchés, les animaux qu'ils mettent en vente. Ils devront, s'ils vendent au détail des volailles ou des pièces de gibier abattu, recouvrir leurs tables d'une plaque de zinc sans solution de continuité et observer les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 19 du présent arrêté. S'ils vendent les volailles et le gibier par pièce, ils devront chaque jour gratter leurs étals avant de les nettoyer à grande eau. Les marchands de marée et de poissons d'eau douce devront recouvrir leurs étals d'une plaque de zinc sans solution de continuité et les maintenir dans le plus grand état de propreté. Leur matériel devra, deux fois par semaine, être lavé avec une solution de carbonate de soude. Il leur est interdit de se servir de tampons de papier pour exposer le poisson mis en vente. Les marchands de marée ne pourront introduire dans les
dans les passages aux abords des marchés, les animaux qu'ils mettent en vente. Ils devront, s'ils vendent au détail des volailles ou des pièces de gibier abattu, recouvrir leurs tables d'une plaque de zinc sans solution de continuité et observer les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 19 du présent arrêté. S'ils vendent les volailles et le gibier par pièce, ils devront chaque jour gratter leurs étals avant de les nettoyer à grande eau. Les marchands de marée et de poissons d'eau douce devront recouvrir leurs étals d'une plaque de zinc sans solution de continuité et les maintenir dans le plus grand état de propreté. Leur matériel devra, deux fois par semaine, être lavé avec une solution de carbonate de soude. Il leur est interdit de se servir de tampons de papier pour exposer le poisson mis en vente. Les marchands de marée ne pourront introduire dans les marchés que des poissons préalablement lavés à l'eau douce. Des tables zinguées pourront être mises à la disposition des bouchers, etc., moyennant une redevance de 0 fr. 10 par jour. En aucun cas les marchands et le public ne devront entamer les transactions ni les continuer en dehors des heures réglementaires. Il est interdit d'entraver, de quelque façon que ce soit, la circulation dans l'intérieur et aux abords des marchés. Il est défendu de traverser les marchés avec des fardeaux malpropres ou encombrants pendant tout le temps qu'ils sont ouverts au public. Il est interdit de laver du linge ou quelque objet que ce soit aux pompes établies dans les marchés. Défense est faite d'afficher ou de crayonner sur les murs ou boiseries, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du marché couvert, si ce n'est dans lesrades réservés à cet effet. Tout chien circulant dans l'intérieur du marché de la ville de Diego-Suarez devra être soit tenu en laisse soit muselé. Devront être poursuivies conformément à la loi : 1° Les falsifications de denrées alimentaires ou substances destinées à être vendues ; 2° La vente ou la mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou nuisibles, des fruits n'ayant pas atteint
réglementaires. Il est interdit d'entraver, de quelque façon que ce soit, la circulation dans l'intérieur et aux abords des marchés. Il est défendu de traverser les marchés avec des fardeaux malpropres ou encombrants pendant tout le temps qu'ils sont ouverts au public. Il est interdit de laver du linge ou quelque objet que ce soit aux pompes établies dans les marchés. Défense est faite d'afficher ou de crayonner sur les murs ou boiseries, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du marché couvert, si ce n'est dans lesrades réservés à cet effet. Tout chien circulant dans l'intérieur du marché de la ville de Diego-Suarez devra être soit tenu en laisse soit muselé. Devront être poursuivies conformément à la loi : 1° Les falsifications de denrées alimentaires ou substances destinées à être vendues ; 2° La vente ou la mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou nuisibles, des fruits n'ayant pas atteint leur complète maturité ou gâtés; 3° Les tromperies ou les tentatives de tromperie sur les poids, la quantité ou le volume de la marchandise ; 4° La détention de mesures ou de poids faux ou inexacts et celle de substances alimentaires falsifiées, corrompues ou nuisibles ; 5° Les troubles, les injures, les offenses aux mœurs, les projections volontaires ou non d'immondices, les jeux et loteries, les lacérations d'affiches, les refus de monnaies légales ayant cours à Madagascar, la vente des boissons fermentées ou des liqueurs à consommer sur place ou à emporter, etc. ; 6° Les contraventions au présent arrêté. Les contraventions au présent arrêté. ART. 39. — Des inspections devront être passées au moins une fois par mois dans les marchés de la commune; au point de vue de la salubrité publique, par un des membres du comité d'hygiène de la province désigné pour trois mois par cette assemblée. ART. 40 — Le vétérinaire ou le médecin qui le remplace pendant ses tournées devra examiner tous les jours, dans la matinée, les denrées exposées au marché. ART. 41. Les membres du comité d'hygiène chargés de l'inspection et le vétérinaire ou le médecin chargé de le remplacer pendant ses tournées
injures, les offenses aux mœurs, les projections volontaires ou non d'immondices, les jeux et loteries, les lacérations d'affiches, les refus de monnaies légales ayant cours à Madagascar, la vente des boissons fermentées ou des liqueurs à consommer sur place ou à emporter, etc. ; 6° Les contraventions au présent arrêté. Les contraventions au présent arrêté. ART. 39. — Des inspections devront être passées au moins une fois par mois dans les marchés de la commune; au point de vue de la salubrité publique, par un des membres du comité d'hygiène de la province désigné pour trois mois par cette assemblée. ART. 40 — Le vétérinaire ou le médecin qui le remplace pendant ses tournées devra examiner tous les jours, dans la matinée, les denrées exposées au marché. ART. 41. Les membres du comité d'hygiène chargés de l'inspection et le vétérinaire ou le médecin chargé de le remplacer pendant ses tournées devront requérir le gardien du marché pour constater par procès-verbal toute contravention au présent arrêté. ART. 42. — Après chaque inspection donnant lieu à une observation, le vétérinaire, son remplaçant ou les membres du comité d'hygiène devront adresser un rapport à l'administrateur-maire. ART. 43. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines édictées à l'article 471, § 15, du code pénal. ART. 44. — MM. le commissaire central de police, tous les officiers de police judiciaire domiciliés dans le territoire de la commune et l'inspecteur de voirie de la commune, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Diego-Suarez, le 20 mars 1920. FRAUD. APPROVÉ : Tananarive, le 27 avril 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la construction de parcs à cochons sur tout le territoire suburbain de la commune de Diego-Suarez sans l'autorisation de l'administrateur-maire. L'administrateur des colonies, maire de Diego-Suarez, Vu l'arrêté du 23 octobre 1908 portant organisation des communes à Madagascar : Vu l'arrêté municipal du 11 mai 1919 sur la voirie, l'hygiène, etc., de la ville de Diego-Suarez, et interdisant l'élevage du cochon dans les zones urbaines de la commune ; Considérant qu'il existe à l'ouest et près de la route
seront punies des peines édictées à l'article 471, § 15, du code pénal. ART. 44. — MM. le commissaire central de police, tous les officiers de police judiciaire domiciliés dans le territoire de la commune et l'inspecteur de voirie de la commune, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Diego-Suarez, le 20 mars 1920. FRAUD. APPROVÉ : Tananarive, le 27 avril 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la construction de parcs à cochons sur tout le territoire suburbain de la commune de Diego-Suarez sans l'autorisation de l'administrateur-maire. L'administrateur des colonies, maire de Diego-Suarez, Vu l'arrêté du 23 octobre 1908 portant organisation des communes à Madagascar : Vu l'arrêté municipal du 11 mai 1919 sur la voirie, l'hygiène, etc., de la ville de Diego-Suarez, et interdisant l'élevage du cochon dans les zones urbaines de la commune ; Considérant qu'il existe à l'ouest et près de la route d'Anamakia et à 2 kilomètres environ de Tanambao un grand nombre de parcs à cochons qui répandent une odeur désagréable justifiant les réclamations des habitants de Tanambao ; Vu l'avis de la commission municipale dans sa séance du 15 mars 1920 ; Vu l'avis de la commission d'hygiène dans sa séance du 22 mars 1920 ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Arrête : ART. 1er. — Il est interdit de construire des parcs à cochons sur tout le territoire suburbain de la commune de Diego-Suarez sans une autorisation de l'administrateur-maire. Les autorisations seront données pour des endroits déterminés qui seront indiqués aux intéressés par l'agent-voyer communal. ART. 2. — Les parcs actuels situés près de la route d'Anamakia devront être enlevés et transportés par les intéressés avant le 1er juillet 1920, dans le ravin situé au nord-ouest de l'emplacement actuel. ART. 3. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines édictées à l'article 471, § 15, du code pénal. ART. 4. MM. l'agent-voyer communal, le commissaire central de police et le chef du district de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Diego-Suarez, le 27 mars 1920.
séance du 22 mars 1920 ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Arrête : ART. 1er. — Il est interdit de construire des parcs à cochons sur tout le territoire suburbain de la commune de Diego-Suarez sans une autorisation de l'administrateur-maire. Les autorisations seront données pour des endroits déterminés qui seront indiqués aux intéressés par l'agent-voyer communal. ART. 2. — Les parcs actuels situés près de la route d'Anamakia devront être enlevés et transportés par les intéressés avant le 1er juillet 1920, dans le ravin situé au nord-ouest de l'emplacement actuel. ART. 3. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines édictées à l'article 471, § 15, du code pénal. ART. 4. MM. l'agent-voyer communal, le commissaire central de police et le chef du district de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Diego-Suarez, le 27 mars 1920. FRAUD. APPROVÉ : Tananarive, le 4 mai 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. Par arrêté du 1er mai 1920, l'autorisation, accordée par arrêté du 20 février 1918, au nommé Randriatsizafy, pour l'installation à Faratsiho, d'un établissement pour la fonte des graisses, est transférée au nommé Ramboar Paul, sous les mêmes réserves et conditions. DÉCISION PROVINCIALE fixant la part de remises à attribuer aux percepteurs et collecteurs indigènes sur les divers impôts perçus dans la province de l'Imerina Centrale. L'administrateur en chef des colonies, chef de la province de l'Imerina Centrale, Vu l'arrêté du 4 novembre 1919 fixant l'assiette et le mode de perception de la taxe personnelle et d'assistance médicale, des contributions foncières et des impôts sur les rizières, les maisons, les bœufs et les chiens ; Vu l'article 13 de l'arrêté du 4 novembre relatif aux remises à allouer sur le produit de la taxe des contributions ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide: ART. 1er. -Les remises attribuées aux percepteurs et collecteurs indigènes de la province de l'Imerina Centrale sur les divers contributions qu'ils perçoivent sont, dans chaque fizarant, pour la répartition en autant de parts qu'il existe d'agents percepteurs ou collecteurs, plus
mêmes réserves et conditions. DÉCISION PROVINCIALE fixant la part de remises à attribuer aux percepteurs et collecteurs indigènes sur les divers impôts perçus dans la province de l'Imerina Centrale. L'administrateur en chef des colonies, chef de la province de l'Imerina Centrale, Vu l'arrêté du 4 novembre 1919 fixant l'assiette et le mode de perception de la taxe personnelle et d'assistance médicale, des contributions foncières et des impôts sur les rizières, les maisons, les bœufs et les chiens ; Vu l'article 13 de l'arrêté du 4 novembre relatif aux remises à allouer sur le produit de la taxe des contributions ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide: ART. 1er. -Les remises attribuées aux percepteurs et collecteurs indigènes de la province de l'Imerina Centrale sur les divers contributions qu'ils perçoivent sont, dans chaque fizarant, pour la répartition en autant de parts qu'il existe d'agents percepteurs ou collecteurs, plus deux. Elles sont attribuées une part au gouverneur et madinika et à chacun des percepteurs de districts. Les parts au secrétaire du gouverneur indiquent en ce qui concerne la taxe d'abatage, les remises sont attribuées pour la totalité au percepteur. ART. 2. — MM. les chefs des districts de province sont chargés de l'exécution de cette décision. Tananarive, le 27 mai 1920. APPROVÉ : Tananarive, le 26 avril 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. Par décision provinciale du 13 avril 1920, chef de la province de Fianarantsoa, après de par le Gouverneur Général, une amende de 210 francs, à raison de cinq francs par jour et jour, est infligée au fokonolona du village de Ranomena (district de Vanganga) pour extrême mauvaise volonté n'ayant pas su conformer aux ordres donnés concernant la propreté des villages, et à celui d'Ampahatelo (district) 310 francs pour le même motif. Par décision provinciale du 20 avril 1920, et chef de la province de l'Imerina centrale, étant prouvée par le Gouverneur Général, une amende de 350 francs, calculée à raison de cinquante francs par contribuable, est infligée aux trois villages du fokonolona des villages d'Altra (faritra tsinjo, Antanetibe-Nord et d'Ambongapaka) tant d'Ambohimanambola, district d'Alaotra, pour
sont chargés de l'exécution de cette décision. Tananarive, le 27 mai 1920. APPROVÉ : Tananarive, le 26 avril 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. Par décision provinciale du 13 avril 1920, chef de la province de Fianarantsoa, après de par le Gouverneur Général, une amende de 210 francs, à raison de cinq francs par jour et jour, est infligée au fokonolona du village de Ranomena (district de Vanganga) pour extrême mauvaise volonté n'ayant pas su conformer aux ordres donnés concernant la propreté des villages, et à celui d'Ampahatelo (district) 310 francs pour le même motif. Par décision provinciale du 20 avril 1920, et chef de la province de l'Imerina centrale, étant prouvée par le Gouverneur Général, une amende de 350 francs, calculée à raison de cinquante francs par contribuable, est infligée aux trois villages du fokonolona des villages d'Altra (faritra tsinjo, Antanetibe-Nord et d'Ambongapaka) tant d'Ambohimanambola, district d'Alaotra, pour ne pas avoir signalé à l'autorité trois leprous d'entre eux. Par décision provinciale du 22 avril 1920, du chef de la province d'Ambositra, approuvée par le Gouverneur Général, une amende collective de 25 francs, à raison de 5 francs par tête, est infligée aux membres du fokonolona d'Analamanana et d'Ainpasinay, canton d'Imerina, district d'Ambositra, pour avoir omis de signaler à l'autorité trois leprous d'entre eux. Par décision provinciale du 9 avril 1920, du chef de la province de Fort-Dauphin, approuvée par le Gouverneur Général, une amende collective de quatre cent quarante francs calculée à raison de un franc par contribuable, est infligée aux habitants figurant sur la liste ci-annexée des quartiers de Behara ambany, 228 habitants de Behara ambony, 154 habitants d'Anapemba, constituant l'agglomération de la commune d'Ambovombe, pour le motif suivant : camp ouvert à la suite de jets de pierres sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le