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siégié, a prévalu dans le conseil des ministres. Les sénateurs de la première série ayant siégé pendant les trois sessions ordinaires de 1876, de 1877 et de 1878, le décret du Président de la République, en date du 8 octobre 1878, a convoqué pour le 27 octobre les conseils municipaux des départements de la première série, et pour le 5 janvier 1879 les collèges sénatoriaux des mêmes départements. Le même s'exprime ailleurs en ces termes : « Au contraire, le Sénat n'est appelé à élire son bureau qu'au début de la session ordinaire. Si donc le renouvellement du Sénat n'avait pas été opéré le 5 janvier 1879, la fraction sortante du Sénat aurait concouru, le 13 janvier, à la nomination d'un bureau qui serait resté en fonctions pendant toute l'année, sans que la majorité, modifiée après le renouvellement, eût eu aucun moyen de faire cesser ses pouvoirs. Il était donc du plus haut intérêt, pour le bon fonctionnement du Sénat, que le premier renouvellement fût opéré avant l'ouverture de la session ordinaire. » Vous voyez l'importance attachée jusqu'ici à ce que les élections aient lieu avant l'ouverture de la session ordinaire. Or que se passe-t-il ? La session ordinaire de 1885 ouvre le mardi 23 janvier, et vous n'êtes plus dans les délais pour procéder auparavant au troisième renouvellement du Sénat. Cependant il existe, à l'heure qu'il est, une loi qu'il faut appliquer jusqu'au vote de celle qui doit la remplacer. Je vous ai rappelé la jurisprudence suivant laquelle, à deux reprises différentes, elle a été appliquée, et je suis en droit de vous demander, monsieur le ministre, pourquoi vous ne vous y conformez pas ; car, si vous vous croyez fondé à admettre une jurisprudence contraire, vous condamnez implicitement ce qui s'est passé lors des deux derniers renouvellements du Sénat. Vous n'avez pas oublié, messieurs, ce qui vient de se passer, au sujet de la disposition contenue dans l'article 7 de la loi du 24 février 1875, relativement à l'élection d'un sénateur immovible. J'appelle sur ce point votre attention toute partie intéressée, car le cas est analogue à celui
1885 ouvre le mardi 23 janvier, et vous n'êtes plus dans les délais pour procéder auparavant au troisième renouvellement du Sénat. Cependant il existe, à l'heure qu'il est, une loi qu'il faut appliquer jusqu'au vote de celle qui doit la remplacer. Je vous ai rappelé la jurisprudence suivant laquelle, à deux reprises différentes, elle a été appliquée, et je suis en droit de vous demander, monsieur le ministre, pourquoi vous ne vous y conformez pas ; car, si vous vous croyez fondé à admettre une jurisprudence contraire, vous condamnez implicitement ce qui s'est passé lors des deux derniers renouvellements du Sénat. Vous n'avez pas oublié, messieurs, ce qui vient de se passer, au sujet de la disposition contenue dans l'article 7 de la loi du 24 février 1875, relativement à l'élection d'un sénateur immovible. J'appelle sur ce point votre attention toute partie intéressée, car le cas est analogue à celui dont je m'occupe. On est venu vous apporter, pendant la discussion de la loi qui supprime le principe de l'inamovibilité, une loi par laquelle il a été établi que, le délai au bout duquel l'élection devait avoir lieu expirant mardi prochain, si, d'ici là, une loi n'était pas intervenue supprimant l'inamovibilité, il ne serait cependant pas procédé à l'élection. Eh bien, M. le ministre pouvait, avant l'expiration des délais nécessaires pour que le renouvellement du dernier tiers du Sénat eût lieu avant le deuxième mardi de janvier, vous apporter un projet de loi modifiant l'application de la loi existante. Il ne l'a pas fait et j'ai le droit de lui demander pourquoi. Car, autrement, il est hors de doute qu'il devait, se conformant à la jurisprudence admise, faire procéder aux élections avant le deuxième mardi de janvier 1885, jour de l'ouverture de la session. (M. le ministre de l'intérieur fait un geste de dénégation.) M. le marquis de Carné. Je vois M. le ministre faire un geste de dénégation ; j'attendrai, sur ce point, ses explications ; mais, je ne comprends pas bien comment des sénateurs, qui, d'après les vues que l'on prête au Gouvernement, seront à réélire le 25
l'inamovibilité, il ne serait cependant pas procédé à l'élection. Eh bien, M. le ministre pouvait, avant l'expiration des délais nécessaires pour que le renouvellement du dernier tiers du Sénat eût lieu avant le deuxième mardi de janvier, vous apporter un projet de loi modifiant l'application de la loi existante. Il ne l'a pas fait et j'ai le droit de lui demander pourquoi. Car, autrement, il est hors de doute qu'il devait, se conformant à la jurisprudence admise, faire procéder aux élections avant le deuxième mardi de janvier 1885, jour de l'ouverture de la session. (M. le ministre de l'intérieur fait un geste de dénégation.) M. le marquis de Carné. Je vois M. le ministre faire un geste de dénégation ; j'attendrai, sur ce point, ses explications ; mais, je ne comprends pas bien comment des sénateurs, qui, d'après les vues que l'on prête au Gouvernement, seront à réélire le 25 janvier, et dont plusieurs peuvent ne pas être réélus, pourront prendre part aux travaux du Sénat, par exemple à la nomination de son bureau. J'attendrai sur ce point les explications de M. le ministre de l'intérieur, me réservant d'y répondre si elles ne me donnent pas satisfaction. (Très bien! droite.) M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur. Messieurs, bien que l'orateur auquel je succède à cette tribune n'ait point parlé sur l'ensemble de la loi, il a posé une question au Gouvernement et le Gouvernement doit y répondre. Il s'est préoccupé de savoir, — si du moins j'ai bien compris la portée de ses observations, — s'il n'était pas nécessaire d'introduire dans la loi que vous venez de voter une disposition exceptionnelle, afin de permettre d'ajourner les élections sénatoriales à une date plus reculée que celle où commence d'habitude la session ordinaire des deux Chambres. Sur ce point, je réponds très affirmativement que non. Si l'on se reporte à la loi fondamentale du Sénat, à la loi de 1875, qui a fixé la durée du mandat des sénateurs, il n'est pas douteux que les élections sénatoriales puissent être faites à une époque autre que celle qui précède de quelques jours, par exemple,
M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur. Messieurs, bien que l'orateur auquel je succède à cette tribune n'ait point parlé sur l'ensemble de la loi, il a posé une question au Gouvernement et le Gouvernement doit y répondre. Il s'est préoccupé de savoir, — si du moins j'ai bien compris la portée de ses observations, — s'il n'était pas nécessaire d'introduire dans la loi que vous venez de voter une disposition exceptionnelle, afin de permettre d'ajourner les élections sénatoriales à une date plus reculée que celle où commence d'habitude la session ordinaire des deux Chambres. Sur ce point, je réponds très affirmativement que non. Si l'on se reporte à la loi fondamentale du Sénat, à la loi de 1875, qui a fixé la durée du mandat des sénateurs, il n'est pas douteux que les élections sénatoriales puissent être faites à une époque autre que celle qui précède de quelques jours, par exemple, la convocation en session ordinaire des deux Chambres. Je me borne, sur ce point, à rappeler au Sénat les termes de l'article 6 de la loi du 25 février 1875, qui est ainsi conçu : « Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. » À côté de l'article 6, se trouve une autre disposition qui expliquerait, si c'était nécessaire, ce premier texte. Cette disposition de la loi du 2 août 1875 s'énonce ainsi : « Si par décès ou démission, le nombre des sénateurs d'un département est réduit de moitié, il est pourvu aux vacances dans le délai de trois mois, à moins que les vacances ne surviennent dans les douze mois qui précèdent le renouvellement triennal. » Cette disposition a eu son histoire. L'article primitif qui avait été soumis à l'Assemblée nationale portait que l'élection devrait avoir lieu dans l'année qui précéderait le renouvellement triennal. Si l'on devait adopter une interprétation, aux termes de laquelle le mandat de sénateur se calcule par année, et commence, par conséquent, dans le mois de janvier, il est manifeste que l'expression primitivement introduite dans la loi était exacte. Si on
par tiers tous les trois ans. » À côté de l'article 6, se trouve une autre disposition qui expliquerait, si c'était nécessaire, ce premier texte. Cette disposition de la loi du 2 août 1875 s'énonce ainsi : « Si par décès ou démission, le nombre des sénateurs d'un département est réduit de moitié, il est pourvu aux vacances dans le délai de trois mois, à moins que les vacances ne surviennent dans les douze mois qui précèdent le renouvellement triennal. » Cette disposition a eu son histoire. L'article primitif qui avait été soumis à l'Assemblée nationale portait que l'élection devrait avoir lieu dans l'année qui précéderait le renouvellement triennal. Si l'on devait adopter une interprétation, aux termes de laquelle le mandat de sénateur se calcule par année, et commence, par conséquent, dans le mois de janvier, il est manifeste que l'expression primitivement introduite dans la loi était exacte. Si on a parlé de douze mois, au lieu d'une année, c'est parce qu'on a reconnu que le mandat sénatorial devait se calculer — il semblait du moins qu'il devait en être ainsi à cette époque — en tenant compte de la date de sa formation. M. le marquis de Carné. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Le Sénat a été élu le 30 janvier 1876; par conséquent, si on calcule d'année à année et de jour à jour, il est incontestable que, les sénateurs qui font partie de la série courante, ayant été élus le 30 janvier, verront leur mandat expirer à pareille date en 1885. J'ajoute qu'il s'est élevé en 1878, dans le Sénat, une discussion fort longue qui avait été soulevée par l'honorable M. Delsol et qui a permis d'échanger des explications très instructives au point de vue des préoccupations qui inquiètent aujourd'hui l'honorable M. de Carné. A ce moment on demandait, en effet, à M. Dufaure à quelle époque il ferait le premier renouvellement sénatorial. Il expliqua comment il comprenait le fonctionnement de la loi, mais sur l'époque précise à laquelle les électeurs sénatoriaux seraient convoqués, il refusa de répondre en d'autres termes que ceux-ci
demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Le Sénat a été élu le 30 janvier 1876; par conséquent, si on calcule d'année à année et de jour à jour, il est incontestable que, les sénateurs qui font partie de la série courante, ayant été élus le 30 janvier, verront leur mandat expirer à pareille date en 1885. J'ajoute qu'il s'est élevé en 1878, dans le Sénat, une discussion fort longue qui avait été soulevée par l'honorable M. Delsol et qui a permis d'échanger des explications très instructives au point de vue des préoccupations qui inquiètent aujourd'hui l'honorable M. de Carné. A ce moment on demandait, en effet, à M. Dufaure à quelle époque il ferait le premier renouvellement sénatorial. Il expliqua comment il comprenait le fonctionnement de la loi, mais sur l'époque précise à laquelle les électeurs sénatoriaux seraient convoqués, il refusa de répondre en d'autres termes que ceux-ci : « Sur l'époque précise à laquelle seront convoqués : premièrement, les conseils municipaux, pour nommer leurs délégués ; secondement, les délégués, pour nommer les sénateurs, sur cette question précise, je ne peux répondre. » (Très bien à gauche) « Le gouvernement de marier, il est prévu. » Bien strictement interprété, mes amis, l'article 6 de la loi fondamentale de 1875, (Sur les mêmes bancs.) Levode séance où il occupe son sujet, il n'y eut même de trois débats. Le premier s'éleva à la suite des crédits qui peuvent être ouverts par décret. Quant à M. Dufaure, il ne considérait pas comme suffisante la réponse formelle qui lui permettait de fournir les explications dont je viens de parler. M. Delsol lui adresse cette question qu'il répandit de la sorte : Il lui demande laquelle des deux questions. Il insiste dans ce qui était, à vrai dire, son interpellation, et il soulève dans ce qui était, à deviner, la question. Il éleva la question. Il déclara qu'après la solution sous sa responsabilité, il ne pouvait pas à l'heure actuelle donner d'une façon exacte quelle serait la convocation des électeurs. Il y a ici, me semble-t-il, deux questions devenue les pouvoirs des
interprété, mes amis, l'article 6 de la loi fondamentale de 1875, (Sur les mêmes bancs.) Levode séance où il occupe son sujet, il n'y eut même de trois débats. Le premier s'éleva à la suite des crédits qui peuvent être ouverts par décret. Quant à M. Dufaure, il ne considérait pas comme suffisante la réponse formelle qui lui permettait de fournir les explications dont je viens de parler. M. Delsol lui adresse cette question qu'il répandit de la sorte : Il lui demande laquelle des deux questions. Il insiste dans ce qui était, à vrai dire, son interpellation, et il soulève dans ce qui était, à deviner, la question. Il éleva la question. Il déclara qu'après la solution sous sa responsabilité, il ne pouvait pas à l'heure actuelle donner d'une façon exacte quelle serait la convocation des électeurs. Il y a ici, me semble-t-il, deux questions devenue les pouvoirs des conseillers municipaux ; de temps que durent les membres du conseil. Cette question se traduit ainsi. Quand expireront les pouvoirs des conseillers qui ont été élus le 30 janvier 1875 ? Ce n'est pas cette question que la loi et il ne m'appartient pas de la traiter, cela que pourrais, manifestement donc. appreciation, une opération peut-être Il y a une autre opération, calquée sur celle-ci, distincte de celle-là: c'est celle des élections à laquelle on peut faire face, à laquelle on peut faire face, Sur ce point, voici de quoi l'honorable M. Génat s'est occupé dans l'intervention qu'il a faite devant le Sénat. La pratique, variable, et si vous relisez la variable, vous comprendrez parlementaire, l'efficacité des députés n'a jamais eu l'appui du mandat de la Chambre et je ne soutiens pas cela et théorie. Je suis de fait dépourvu de toute disposition formelle de m'abstenir de faire des commentaires mais je trouve, en fait, manquant d'opportunité, en fait, on a parfaite en Ancien Régime de nouveaux élus pourraient prendre d'interêt, les nouveaux élus, même où expire l'ancien mandat. J'admets, j'accorde cela au point de vue légal. Mais au point de vue, le Gouvernement a bien, 810ro nul Un sénateur
manifestement donc. appreciation, une opération peut-être Il y a une autre opération, calquée sur celle-ci, distincte de celle-là: c'est celle des élections à laquelle on peut faire face, à laquelle on peut faire face, Sur ce point, voici de quoi l'honorable M. Génat s'est occupé dans l'intervention qu'il a faite devant le Sénat. La pratique, variable, et si vous relisez la variable, vous comprendrez parlementaire, l'efficacité des députés n'a jamais eu l'appui du mandat de la Chambre et je ne soutiens pas cela et théorie. Je suis de fait dépourvu de toute disposition formelle de m'abstenir de faire des commentaires mais je trouve, en fait, manquant d'opportunité, en fait, on a parfaite en Ancien Régime de nouveaux élus pourraient prendre d'interêt, les nouveaux élus, même où expire l'ancien mandat. J'admets, j'accorde cela au point de vue légal. Mais au point de vue, le Gouvernement a bien, 810ro nul Un sénateur à gauche est contestable, le mandat, cela est incontestable. L'honorable M. Càtal, le soin que je n'avais pas loué la même obligation de soin devoir de l'avoir été élu le 30 Janvier, ses fonctions s'exercent au sein de la nation, il a valut ses propositions et que le 8 mars 1811 fallait fixer la date pour faire les élections. De cette date, l'histoire a part deux orateurs, De cette opération, plusieurs considérations doivent, selon M. D'Ivoire, égaler l'urgence de la suite et de l'éloquence d'Etat, je retiens ceci, j'observe, de faire des élections, il est pas à trancher la branche. Je ne pourrais donc pas admettre que l'honorable M. Carné, le jour où devront expirer, membres du Sénat, ce en Contrary, on tend pour ce motif que ce motif que l'après-midi, les élections devraient avoir lieu les membres du Sénat. La contrainte pour ce motif que je trouve les élections devraient être expirées, je le prouve par cette citation extrêmement telle extrêmement sérieuse que les pouvoirs de la Chambre, nous n'aurions pas encore une fois, le même point complet et que, suivant la loi, on peut faire les élections jusqu'à l'expiration du mandat. J'estime, gauche. Je dois consulter le Sénat,
1811 fallait fixer la date pour faire les élections. De cette date, l'histoire a part deux orateurs, De cette opération, plusieurs considérations doivent, selon M. D'Ivoire, égaler l'urgence de la suite et de l'éloquence d'Etat, je retiens ceci, j'observe, de faire des élections, il est pas à trancher la branche. Je ne pourrais donc pas admettre que l'honorable M. Carné, le jour où devront expirer, membres du Sénat, ce en Contrary, on tend pour ce motif que ce motif que l'après-midi, les élections devraient avoir lieu les membres du Sénat. La contrainte pour ce motif que je trouve les élections devraient être expirées, je le prouve par cette citation extrêmement telle extrêmement sérieuse que les pouvoirs de la Chambre, nous n'aurions pas encore une fois, le même point complet et que, suivant la loi, on peut faire les élections jusqu'à l'expiration du mandat. J'estime, gauche. Je dois consulter le Sénat, j'ai demandé la parole à gauche. La parole est à M. de Liège. Vous me permettez de répondre très brièvement aux questions de M. le ministre, de savoir quelle a été la pratique de M. D'Ivoire ou partout de savoir quelle a été la pratique de M. D'Ivoire ou partout de savoir quelle a été la pratique en ce qui concerne l'administration différente. Elle est contestée, vous le savez. La pratique, toujours à l'heure, nous n'était pas de savoir si la date précédente avant l'année écoulée, rangée après l'ordinaire. Je rappellerai que l'Etat, en ayant été donné de lui dire, il a saisi savez les dates en effet les deux renouvellements en janvier, en conformité à la loi par le Gouvernement. Ferez-vous l'étrange, à l'heure où il faut savoir d'une manière certaine à laquelle auront lieu les élections en démentant que les pouvoirs expirant que les pouvoirs. J'espère que les élus observeront à M. le 1er, il veut faire observer au dimanche l'interprétation des lois et la nomination des députés, que les délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les
de savoir quelle a été la pratique en ce qui concerne l'administration différente. Elle est contestée, vous le savez. La pratique, toujours à l'heure, nous n'était pas de savoir si la date précédente avant l'année écoulée, rangée après l'ordinaire. Je rappellerai que l'Etat, en ayant été donné de lui dire, il a saisi savez les dates en effet les deux renouvellements en janvier, en conformité à la loi par le Gouvernement. Ferez-vous l'étrange, à l'heure où il faut savoir d'une manière certaine à laquelle auront lieu les élections en démentant que les pouvoirs expirant que les pouvoirs. J'espère que les élus observeront à M. le 1er, il veut faire observer au dimanche l'interprétation des lois et la nomination des députés, que les délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées
que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs