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qui se décomposerait ainsi : Achat de livres, journaux, revues... 2.000f Eclairage 500 Total 2.500f Le Conseil adopte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait les mêmes réserves que précédemment pour le personnel de la bibliothèque. Le total du Chapitre est ensuite arrêté à la somme de 54,030 francs. CHAPITRE X. Personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones. ARTICLE UNIQUE. — § 1er. Cadre métropolitain. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Votre Commission continue à protester contre la solde des employés des Postes. Il semblerait, en effet, que la triple solde aurait été supprimée pour les nouveaux venus ; mais, en réalité, il n'en est rien. Sous la rubrique : Fonds d'abonnement du personnel métropolitain, cette triple solde a été établie. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La triple solde a été effectivement supprimée par le décret de 1905, réglant la situation des agents des Postes et Télégraphes du cadre métropolitain détachés aux Colonies. Nous ne donnons l'indemnité spéciale, prévue par les mêmes règlements et désignée sous la rubrique : Fonds d'abonnement, qu'aux petits fonctionnaires venant de France avec une solde notoirement insuffisante pour leur permettre de vivre dans la Colonie. M. GUILLABERT. Ces fonctionnaires ne jouissent-ils pas de la solde coloniale à cet effet? Le supplément colonial qui double le traitement d'Europe devrait leur suffire comme à leurs collègues des autres services. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il suffit si peu que nous avons été obligés d'instituer cette indemnité spéciale pour assurer le recrutement du personnel en France qui deviendrait impossible autrement. M. GUILLABERT. L'Administration justifiait la triple solde avec les mêmes arguments. Celle dernière a été abolie et cependant on trouve encore des agents pour les grades élevés. Le recrutement des petits fonctionnaires ne serait ni plus, ni moins difficile en offrant seulement l'avantage de la solde coloniale. Vous auriez cent demandes pour une si toutes les petites commis de France à 1,600 et 1,800 francs connaissaient la situation. M. LE PRÉSIDENT. Personne ne présente plus aucune observation sur le cadre métropolitain? Je passe aux voix le paragraphe 1er. Le Conseil adopte. Adoption du § 2 : Cadre colonial. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission proteste
supplément colonial qui double le traitement d'Europe devrait leur suffire comme à leurs collègues des autres services. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il suffit si peu que nous avons été obligés d'instituer cette indemnité spéciale pour assurer le recrutement du personnel en France qui deviendrait impossible autrement. M. GUILLABERT. L'Administration justifiait la triple solde avec les mêmes arguments. Celle dernière a été abolie et cependant on trouve encore des agents pour les grades élevés. Le recrutement des petits fonctionnaires ne serait ni plus, ni moins difficile en offrant seulement l'avantage de la solde coloniale. Vous auriez cent demandes pour une si toutes les petites commis de France à 1,600 et 1,800 francs connaissaient la situation. M. LE PRÉSIDENT. Personne ne présente plus aucune observation sur le cadre métropolitain? Je passe aux voix le paragraphe 1er. Le Conseil adopte. Adoption du § 2 : Cadre colonial. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission proteste de même contre la création du personnel du cadre extérieur, qui est en somme un cadre jouissant de mêmes privilèges que celui de la métropole tout en étant recruté dans la Colonie, à l'exclusion de l'élément indigène. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cette création se justifie en ce qu'elle facilite le recrutement du personnel en permettant de prendre sur place certains sujets dont la capacité et la valeur professionnelles égalent celles des agents recrutés en France, mais qui ne sont pas détachés du cadre métropolitain. Le Conseil adopte le paragraphe 2 après ce court échange d'observations. Adoptions des § 3 à 9. — Observations sur le Cours d'enseignement professionnel, rectification de la rubrique. Le Conseil adopte successivement les paragraphes 3 à 8. Au paragraphe 9, la parole est donnée au Rapporteur du Budget. M. POYARD, rapporteur. Le Cours d'enseignement professionnel qui fonctionne cette année et donne, paraît-il, d'excellents résultats, doit continuer en 1907 ; la Commission ne s'explique donc pas que la rubrique porte le titre : Création. Elle propose de l'aire disparaître du Budget cette erreur matérielle qui pourrait donner lieu à une fausse interprétation. Le Conseil adopte la rectification sans modifier le chiffre du crédit. Adoption du Paragraphe 10
recrutement du personnel en permettant de prendre sur place certains sujets dont la capacité et la valeur professionnelles égalent celles des agents recrutés en France, mais qui ne sont pas détachés du cadre métropolitain. Le Conseil adopte le paragraphe 2 après ce court échange d'observations. Adoptions des § 3 à 9. — Observations sur le Cours d'enseignement professionnel, rectification de la rubrique. Le Conseil adopte successivement les paragraphes 3 à 8. Au paragraphe 9, la parole est donnée au Rapporteur du Budget. M. POYARD, rapporteur. Le Cours d'enseignement professionnel qui fonctionne cette année et donne, paraît-il, d'excellents résultats, doit continuer en 1907 ; la Commission ne s'explique donc pas que la rubrique porte le titre : Création. Elle propose de l'aire disparaître du Budget cette erreur matérielle qui pourrait donner lieu à une fausse interprétation. Le Conseil adopte la rectification sans modifier le chiffre du crédit. Adoption du Paragraphe 10 et de l'ensemble du Chapitre Le paragraphe 10 est adopté sans observation puis le total du Chapitre, arrêté à la somme de 436.807 francs. Vœux tendant à l'application de la taxe métropolitaine aux mandats délivrés dans la Colonie sur la France ; au recouvrement par la poste, des effets, factures, etc., dans les quatre villes et à la remise du service des mandats-poste aux bureaux de poste. M. POYARD, rapporteur. La Commission a été d'avis d'émettre plusieurs vœux concernant le Service des Postes et Télégraphes. En premier lieu, elle demande l'application de la taxe métropolitaine aux mandats délivrés de la Colonie sur la France. La taxe actuelle est beaucoup trop élevée étant donné que l'Administration des postes ne garantit pas les vols ou soustractions des mandats qui peuvent se commettre. La taxe suivante serait beaucoup plus logique par la raison qu'elle est appliquée aux mandats émis en France : 0f 05 par 5 francs, jusqu'à 20 francs. 0 25 de 20 à 50 francs. 0 50 par 100 francs. 0 75 de 100 à 300 francs. 1 00 de 300 à 500 francs. En second lieu votre Commission souhaiterait que la poste fasse les recouvrements d'effets, factures et autres papiers
etc., dans les quatre villes et à la remise du service des mandats-poste aux bureaux de poste. M. POYARD, rapporteur. La Commission a été d'avis d'émettre plusieurs vœux concernant le Service des Postes et Télégraphes. En premier lieu, elle demande l'application de la taxe métropolitaine aux mandats délivrés de la Colonie sur la France. La taxe actuelle est beaucoup trop élevée étant donné que l'Administration des postes ne garantit pas les vols ou soustractions des mandats qui peuvent se commettre. La taxe suivante serait beaucoup plus logique par la raison qu'elle est appliquée aux mandats émis en France : 0f 05 par 5 francs, jusqu'à 20 francs. 0 25 de 20 à 50 francs. 0 50 par 100 francs. 0 75 de 100 à 300 francs. 1 00 de 300 à 500 francs. En second lieu votre Commission souhaiterait que la poste fasse les recouvrements d'effets, factures et autres papiers commerciaux dans les quatre villes de la Colonie ainsi que cela se pratique en France. Messieurs, je vous ai indiqué les desiderata de la Commission tels qu'ils ont été formulés. Mon opinion personnelle en ce qui concerne la taxe sur les mandats est que cette taxe a été artificiellement élevée par une soi-disant taxe représentative du change dont on ne devrait pas tenir compte pour les particuliers. Nos envois d'argent pour nos familles, pour nos besoins personnels, en dehors de tout commerce, sont grevés de la sorte d'un droit qui ne se justifie point puisqu'il n'existe pas pour les mandats délivrés en France sur le Sénégal. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La taxe sur les mandats posté émis dans la colonie sur France comprend deux parties bien distinctes : la partie affectant au budget de la colonie qui est la taxe locale proprement dite et celle qui revient à l'État sous la dénomination de taxe représentative du change. M. POYARD. Mais il n'y a pas de change ici ! M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cette taxe représentative du change est appliquée dans toutes les colonies et il ne me semble pas possible de la supprimer. M. H. DEVÈS. Je propose de réserver
par une soi-disant taxe représentative du change dont on ne devrait pas tenir compte pour les particuliers. Nos envois d'argent pour nos familles, pour nos besoins personnels, en dehors de tout commerce, sont grevés de la sorte d'un droit qui ne se justifie point puisqu'il n'existe pas pour les mandats délivrés en France sur le Sénégal. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La taxe sur les mandats posté émis dans la colonie sur France comprend deux parties bien distinctes : la partie affectant au budget de la colonie qui est la taxe locale proprement dite et celle qui revient à l'État sous la dénomination de taxe représentative du change. M. POYARD. Mais il n'y a pas de change ici ! M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cette taxe représentative du change est appliquée dans toutes les colonies et il ne me semble pas possible de la supprimer. M. H. DEVÈS. Je propose de réserver la discussion de ces vœux de la Commission du budget jusqu'au moment où nous examinerons les recettes. Le Conseil adopte la proposition de M. H. DEVÈS. M. L. HUCHARD. Permettez-moi d'émettre un vœu qui regarde directement le service des Postes. Il s'agit de la délivrance des mandats-poste pour France. Au Sénégal, ce service est assuré par le Trésor, mais dans des conditions telles que le public se plaint vivement. À de certains jours, les guichets du Trésor sont encombrés au point qu'il est souvent impossible de se faire délivrer des mandats. Il serait plus naturel, à mon avis, de confier aux bureaux de poste, comme cela se pratique en France, la délivrance des mandats-poste. J'émets un vœu dans ce sens. M. CALCAT. Je ne suis pas partisan de cette idée qui présente de grands inconvénients. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de M. Huchard tendant à remettre au service des Postes le soin de délivrer les mandats-poste sur la France. Le Conseil adopte. M. CALCAT déclare avoir voté contre. CHAPITRE XI Matériel des Postes, Télégraphes et Téléphones. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission ne fait aucune observation. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je demande la parole
Sénégal, ce service est assuré par le Trésor, mais dans des conditions telles que le public se plaint vivement. À de certains jours, les guichets du Trésor sont encombrés au point qu'il est souvent impossible de se faire délivrer des mandats. Il serait plus naturel, à mon avis, de confier aux bureaux de poste, comme cela se pratique en France, la délivrance des mandats-poste. J'émets un vœu dans ce sens. M. CALCAT. Je ne suis pas partisan de cette idée qui présente de grands inconvénients. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de M. Huchard tendant à remettre au service des Postes le soin de délivrer les mandats-poste sur la France. Le Conseil adopte. M. CALCAT déclare avoir voté contre. CHAPITRE XI Matériel des Postes, Télégraphes et Téléphones. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission ne fait aucune observation. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je demande la parole au sujet du service postal entre Dakar et Gorée. Je vois dans le Projet de Budget que ce service est réuni à celui de la Casamance comme crédit. L'Administration comptera-t-elle faire une seule adjudication ou deux adjudications distinctes? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il y aura deux adjudications distinctes. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Dans ce cas, je prie le Conseil d'établir la distinction des crédits sur le Budget. Je constate, en outre, une réduction sensible sur les chiffres de l'année dernière et je voudrais savoir à combien elle se monte et sur lequel des deux services elle porte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le crédit se répartit ainsi : 35,000 francs pour le service de la Casamance et 15,000 francs pour le service Dakar-Gorée. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je remercie l'Administration de ses renseignements. Ils me permettent de vous demander, Messieurs, de vouloir bien augmenter en faveur de notre service Dakar-Gorée la subvention à inscrire. La somme de 20,000 fr. est absolument nécessaire pour assurer son bon fonctionnement. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais c'est alors une augmentation de 5,000 francs sur les prévisions que vous demandez. Monsieur le Conseiller, car il n'est pas possible de prévoir une somme inférieure à
BÈGUE DE GERMINY. Dans ce cas, je prie le Conseil d'établir la distinction des crédits sur le Budget. Je constate, en outre, une réduction sensible sur les chiffres de l'année dernière et je voudrais savoir à combien elle se monte et sur lequel des deux services elle porte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le crédit se répartit ainsi : 35,000 francs pour le service de la Casamance et 15,000 francs pour le service Dakar-Gorée. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je remercie l'Administration de ses renseignements. Ils me permettent de vous demander, Messieurs, de vouloir bien augmenter en faveur de notre service Dakar-Gorée la subvention à inscrire. La somme de 20,000 fr. est absolument nécessaire pour assurer son bon fonctionnement. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais c'est alors une augmentation de 5,000 francs sur les prévisions que vous demandez. Monsieur le Conseiller, car il n'est pas possible de prévoir une somme inférieure à 35,000 francs pour le service de la Casamance. N'augmentez pas ce crédit. D'ailleurs le cahier des charges pour le service Dakar-Gorée est déjà établi sur la base de 15,000 francs. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Voici la raison de ma proposition. À la suite d'une réclamation des habitants de Gorée contre la manière dont s'effectuait le service, l'Administration, faisant erreur sur la nature de nos griefs, passait un marché de gré à gré avec un entrepreneur qui mettait sur la ligne deux vapeurs : le Nautile et le Caïman. De la sorte, le Moustique de la Compagnie de Cabotage qui est certainement le meilleur petit vapeur du port de Dakar et que tout le monde souhaitait voir faire le service, le Moustique était écarté. Ce qui avait été prévu arriva. Le service entre Dakar et Gorée fut assuré dans de telles conditions que la population fit bientôt entendre ses plaintes. Le Caïman était un bon bateau mais un remorqueur et, à ce titre, employé la plupart du temps au service de la rade de Dakar. Restait le Nautile qui n'offrait aucune espèce de sécurité, surtout par les temps de grosse mer comme il s'en produit fréquemment. Ce vapeur est très
contre la manière dont s'effectuait le service, l'Administration, faisant erreur sur la nature de nos griefs, passait un marché de gré à gré avec un entrepreneur qui mettait sur la ligne deux vapeurs : le Nautile et le Caïman. De la sorte, le Moustique de la Compagnie de Cabotage qui est certainement le meilleur petit vapeur du port de Dakar et que tout le monde souhaitait voir faire le service, le Moustique était écarté. Ce qui avait été prévu arriva. Le service entre Dakar et Gorée fut assuré dans de telles conditions que la population fit bientôt entendre ses plaintes. Le Caïman était un bon bateau mais un remorqueur et, à ce titre, employé la plupart du temps au service de la rade de Dakar. Restait le Nautile qui n'offrait aucune espèce de sécurité, surtout par les temps de grosse mer comme il s'en produit fréquemment. Ce vapeur est très dangereux, il tient mal la mer, il est vieux et ses machines fonctionnent plutôt mal. Avec lui de graves accidents sont à redouter. Je vous assure que le public appréhende fort de s'en servir. Moi-même, Messieurs, j'ai hésité, par suite de l'état de la mer, à m'y embarquer pour assister à l'ouverture de votre session et c'est ce qui explique mon absence ce jour-là. M. CRESPIN. Et la Jeanne-Blanche à quoi sert-elle? M. LE BÈGUE DE GERMINY. La question est très importante pour Gorée. Depuis quelque temps de nombreux fonctionnaires de Dakar habitaient notre ville. On conçoit qu'ils la fuiront désormais si la rapidité et la sécurité des communications ne sont pas mieux assurées. Avec une subvention de 15,000 francs, on ne peut pas avoir de bons vapeurs, il faut 25,000 francs, mais enfin mettez 20,000 francs, pour que l'Administration exige au moins les améliorations qui paraissent indispensables. M. HUCHARD. J'appuie les observations de M. Le Bègue de Germiny ; elles sont rigoureusement justes. M. H. DEVÈS. NOUS ne vous refuserons rien pour Gorée, mon cher collègue de Germiny, et nous ne voulons pas surtout vous exposer à vous noyer (Rires). M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je fais mes réserves au
à l'ouverture de votre session et c'est ce qui explique mon absence ce jour-là. M. CRESPIN. Et la Jeanne-Blanche à quoi sert-elle? M. LE BÈGUE DE GERMINY. La question est très importante pour Gorée. Depuis quelque temps de nombreux fonctionnaires de Dakar habitaient notre ville. On conçoit qu'ils la fuiront désormais si la rapidité et la sécurité des communications ne sont pas mieux assurées. Avec une subvention de 15,000 francs, on ne peut pas avoir de bons vapeurs, il faut 25,000 francs, mais enfin mettez 20,000 francs, pour que l'Administration exige au moins les améliorations qui paraissent indispensables. M. HUCHARD. J'appuie les observations de M. Le Bègue de Germiny ; elles sont rigoureusement justes. M. H. DEVÈS. NOUS ne vous refuserons rien pour Gorée, mon cher collègue de Germiny, et nous ne voulons pas surtout vous exposer à vous noyer (Rires). M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je fais mes réserves au sujet de l'augmentation proposée. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Le Bègue de Germiny, qui consiste à scinder la subvention en faveur des services postaux entre la Casamance, d'une part, Dakar-Gorée de l'autre et à inscrire 35,000 francs pour la première, 20,000 francs pour la seconde, ce qui fera un total de 55,000 francs, au lieu de 50,000 francs. Le Conseil adopte à l'unanimité. Le chapitre XI est ensuite arrêté à la somme de 133,700 fr. Levée et renvoi de la séance. La séance est levée à 6 heures et demie et renvoyée au lendemain dimanche, 9 heures et demie. CONSEIL GÉNÉRAL SESSION ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 1906. Procès-verbal de la séance du 9 décembre 1906. CINQUIÈME SÉANCE SOMMAIRE : Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Renseignement fourni sur le fonctionnement des bureaux de la conservation des hypothèques du Sénégal avant 1862. — Reprise de la discussion du budget des dépenses de l'exercice 1906. — Unification des cadres des services financiers de la Colonie (Motion G. Crespin). — Proposition tendant à faire figurer dans le chapitre X, le cadre dit "extérieur" des Postes et Télégraphes. — Chapitre XII : Imprimerie, amélioration
seconde, ce qui fera un total de 55,000 francs, au lieu de 50,000 francs. Le Conseil adopte à l'unanimité. Le chapitre XI est ensuite arrêté à la somme de 133,700 fr. Levée et renvoi de la séance. La séance est levée à 6 heures et demie et renvoyée au lendemain dimanche, 9 heures et demie. CONSEIL GÉNÉRAL SESSION ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 1906. Procès-verbal de la séance du 9 décembre 1906. CINQUIÈME SÉANCE SOMMAIRE : Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Renseignement fourni sur le fonctionnement des bureaux de la conservation des hypothèques du Sénégal avant 1862. — Reprise de la discussion du budget des dépenses de l'exercice 1906. — Unification des cadres des services financiers de la Colonie (Motion G. Crespin). — Proposition tendant à faire figurer dans le chapitre X, le cadre dit "extérieur" des Postes et Télégraphes. — Chapitre XII : Imprimerie, amélioration de la solde des apprentis. — Chapitre XIII : Police et Prisons; augmentation de la solde de début des agents stagiaires; Suppression du crédit afférent au poste de commissaire de police adjoint de 2e classe à Gorée. — Chapitre XIV : Personnel de l'Administration publique et des Services sanitaires; maintien des allocations proposées par l'Administration, en faveur du Chef du Service de Santé. — Levée et renvoi de la séance. PREMIÈRE DE LA SÉANCE. Sommation et composition du Conseil. Le Conseil général, s'est réuni le dimanche 9 décembre 1906, à 10 Heures du matin dans la salle des séances-délibérations. Sont présents : MM. Carpot (Th.), président Le Bègue de Germiny, vice-président, Caleat, secrétaire, Abdoulaye-Sack-N'Dambaw, Crespin (G.), Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault (G.), Huchard (L.), Pieu, Poyard, Yatma Sène. Sont absents : MM. Bancal (Paul), Barthes, excusé, Carpot (P.), excusé, Couchard, Devès (F.), excusé, Millon, Palterson (G.), excusé, Vézina (Pr.). M. le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal représente l'Administration. Ouverture de la séance. — Renseignement fourni sur le fonctionnement avant 1862 des bureaux de la conservation des hypothèques du Sénégal. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. La parole est à M. Crespin pour un renseignement à fournir au Conseil.
des allocations proposées par l'Administration, en faveur du Chef du Service de Santé. — Levée et renvoi de la séance. PREMIÈRE DE LA SÉANCE. Sommation et composition du Conseil. Le Conseil général, s'est réuni le dimanche 9 décembre 1906, à 10 Heures du matin dans la salle des séances-délibérations. Sont présents : MM. Carpot (Th.), président Le Bègue de Germiny, vice-président, Caleat, secrétaire, Abdoulaye-Sack-N'Dambaw, Crespin (G.), Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault (G.), Huchard (L.), Pieu, Poyard, Yatma Sène. Sont absents : MM. Bancal (Paul), Barthes, excusé, Carpot (P.), excusé, Couchard, Devès (F.), excusé, Millon, Palterson (G.), excusé, Vézina (Pr.). M. le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal représente l'Administration. Ouverture de la séance. — Renseignement fourni sur le fonctionnement avant 1862 des bureaux de la conservation des hypothèques du Sénégal. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. La parole est à M. Crespin pour un renseignement à fournir au Conseil. M. G. CRESPIN. Lors de la discussion du chapitre de l'Enregistrement au cours de la séance d'hier à trois heures-midi, on s'était inquiété de savoir si l'Administration ne devait pas procéder dans le deuxième arrondissement comme dans le premier pour — 138 — la confection du répertoire alphabétique des actes hypothécaires. Nous avions tous des renseignements très vagues sur l'époque à laquelle le bureau de la conservation des hypothèques de Gorée avait été institué. Or, voici un fait qui tranche la question : de 1820 à 1862 il n'a existé qu'une seule conservation des hypothèques pour le Sénégal entier et ce bureau était à Saint-Louis. Par conséquent, le travail de confection du répertoire comprend toute la Colonie. Le Conseil prend acte. Reprise de la discussion du budget des dépenses. — Discussion et vote de la motion de M. G. Crespin tendant à l'unification des cadres des services financiers de la Colonie. — Reprise du chapitre X, proposition tendant à faire figurer au budget le cadre dit "extérieur" des Postes et Télégraphes. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, nous allons passer à l'examen du chapitre XII : Imprimerie. M. CRESPIN. Je demande auparavant la parole pour soumettre au Conseil la motion suivante :