jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à partir du 1er juin 1861; 5° Pour tous autres articles, à partir des dates variées indiquées plus haut, afin que plus d'une année avant l'admissibilité sur les marchés des articles absolument prohibés, personne ne puisse se préparer à des prix sensiblement inférieurs, le combustible, puis les fers, les fontes, les aciers et autres métaux dont elle a la permission de l'exporter. Il a été entendu que les droits à l'unité mentionnés dans le traité seront, convertis en droits spécifiques par une conversion additionnelle, qui devra intervenir avant le 4 juillet 1860, et laquelle sera en vue de baisser les prix moyens des marchandises ayant précédé la date du traité, mont plus occupés par la suite. Ainsi établit expressément par ces raisons pour les fers notamment, dès l'entrée en France d'un droit de 15 francs par unité, à partir de cette époque, 25 décimes additionnels seront perçus dans les deux cas. Enfin, il a été convenu que les changements ainsi apportés au tarif français ne dérogeraient pas à nos taxes différentielles de pavillon et de prison, et de l'avenace; De l'autre côté, le gouvernement anglais s'est engagé à proposer au Parlement britannique l'admission en franchise de tous droits des articles sus-nommés. Le mode le plus propagé à rétablir dans la Péninsule un ordre, de choses débatables et satisfiant, le principal secret d'État peut se faire les affaires étouffées réshamé les bases générales sur lesquelles l'opinion du gouvernement de S. M. se fonde cette entente. Le cabinet anglais, jugeant qu'il importe d'obtenir l'assentiment de la France et de l'Autriche, a chargé Lord Loftus de faire au cabinet de Vienne une sommission comparable, et l'ambassadeur de vous envoyer ci-joint copie de ces deux documents mensuels. Les comprennent, comme vous le verrez, Monsieur le comte, quatre propositions distinctes: LA France et l'Autriche renonceraient à intervenir désormais dans les affaires intérieures d'Italie, se faisant arrêter par le maintien des grandes puissances. Le gouvernement et l'hypergénération se rendraient meilleurs envers les autres; notamment en réduisant les droits d'importation sur nos vins à un taux ne dépassant pas 3 shillings par gallon jusqu'au 1er avril 1861.
sus-nommés. Le mode le plus propagé à rétablir dans la Péninsule un ordre, de choses débatables et satisfiant, le principal secret d'État peut se faire les affaires étouffées réshamé les bases générales sur lesquelles l'opinion du gouvernement de S. M. se fonde cette entente. Le cabinet anglais, jugeant qu'il importe d'obtenir l'assentiment de la France et de l'Autriche, a chargé Lord Loftus de faire au cabinet de Vienne une sommission comparable, et l'ambassadeur de vous envoyer ci-joint copie de ces deux documents mensuels. Les comprennent, comme vous le verrez, Monsieur le comte, quatre propositions distinctes: LA France et l'Autriche renonceraient à intervenir désormais dans les affaires intérieures d'Italie, se faisant arrêter par le maintien des grandes puissances. Le gouvernement et l'hypergénération se rendraient meilleurs envers les autres; notamment en réduisant les droits d'importation sur nos vins à un taux ne dépassant pas 3 shillings par gallon jusqu'au 1er avril 1861. À partir de cette époque, les droits d'importation seront réglés de la manière suivante: Un shilling par gallon pour les vins contenant moins de 15 degrés d'Angleterre. Deux shillings 6 pence par gallon pour les vins contenant plus de 15 degrés. Deux shilling par gallon pour les eaux-de-vie de toute espèce en bouteille. Quant aux spiritueux de vin français, ils seront admis à un droit égal au taux de l'impôt d'accise qui pèse sur les esprits distillés dans le royaume uni, sauf une surtaxe de 2 pence par gallon qui sera perçue sur le spiritueux de France. D'un autre côté, les papiers de tenture français et nos cartons de soie seront admis, les premiers à un droit de 14 shillings le quintal, les seconds à un droit de 4 shillings. L'orfèvrerie provenant de France pourra être imposée à l'identique que celle britannique, étant donné l'article 11 et du traité, il est convenu entre les hautes parties contractantes, d'une part que l'exportation de la hollandaise ne pourra jamais être frappée de prohibitions ni d'obstacles de sortie; d'autre part, que les sujets respectifs pourront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce
espèce en bouteille. Quant aux spiritueux de vin français, ils seront admis à un droit égal au taux de l'impôt d'accise qui pèse sur les esprits distillés dans le royaume uni, sauf une surtaxe de 2 pence par gallon qui sera perçue sur le spiritueux de France. D'un autre côté, les papiers de tenture français et nos cartons de soie seront admis, les premiers à un droit de 14 shillings le quintal, les seconds à un droit de 4 shillings. L'orfèvrerie provenant de France pourra être imposée à l'identique que celle britannique, étant donné l'article 11 et du traité, il est convenu entre les hautes parties contractantes, d'une part que l'exportation de la hollandaise ne pourra jamais être frappée de prohibitions ni d'obstacles de sortie; d'autre part, que les sujets respectifs pourront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce et des dessins de fabrication de toute espèce. Nous empruntons au Journal un document, qu'il qualifie à juste titre d'important et qui N'aurait pas à quitter le nord de l'Italie dans un délai convenable. L'organisation intérieure de la Vénétie serait laissée aux négociations entre les puissances. Enfin, le roi de Sardaigne serait livré par le gouvernement de l'Empereur et celui de S. M. Britannique, agissant de concert, à ne point envoyer des troupes dans l'Italie centrale jusqu'à ce que ses divers États et provinces eussent, par une nouvelle élection, solennellement déclaré leurs vœux; et si ces assemblées se prononçaient en faveur de l'annexion, la France et la Grande-Bretagne s'opposeraient plus à l'entrée des troupes sardes. J'ai placé sous les yeux de l'Empereur la dépêche de Lord Russell à Lord Cowley et, après avoir pris les ordres de Sa Majesté, j'ai fait comprendre à M. l'ambassadeur d'Angleterre comment nous croyons pouvoir envisager les ouvertures du gouvernement de M. Britannique: La première des quatre propositions anglaises, lui ai-je dit, ne saurait être l'objet d'aucune difficulté; Le principe de non-intervention est une règle internationale dont l'observation est plus précieuse que l'importance et l'autorité, et, dit-on notre désir, tout nous unit les efforts les
Sardaigne serait livré par le gouvernement de l'Empereur et celui de S. M. Britannique, agissant de concert, à ne point envoyer des troupes dans l'Italie centrale jusqu'à ce que ses divers États et provinces eussent, par une nouvelle élection, solennellement déclaré leurs vœux; et si ces assemblées se prononçaient en faveur de l'annexion, la France et la Grande-Bretagne s'opposeraient plus à l'entrée des troupes sardes. J'ai placé sous les yeux de l'Empereur la dépêche de Lord Russell à Lord Cowley et, après avoir pris les ordres de Sa Majesté, j'ai fait comprendre à M. l'ambassadeur d'Angleterre comment nous croyons pouvoir envisager les ouvertures du gouvernement de M. Britannique: La première des quatre propositions anglaises, lui ai-je dit, ne saurait être l'objet d'aucune difficulté; Le principe de non-intervention est une règle internationale dont l'observation est plus précieuse que l'importance et l'autorité, et, dit-on notre désir, tout nous unit les efforts les plus sérieux et définitifs de la question italienne. Si le gouvernement de l'Empereur est intervenu, il ne l'a fait que dans l'absence de circonstances exceptionnelles qui l'ont imposé à la nécessité; et il a toujours regardé comme le terme de ses efforts dans la Péninsule l'établissement d'un système politique propre à prévenir désormais toute intervention. Notre sentiment à cet égard a été hautement exprimé par l'Empereur lui-même dans les occasions les plus solennelles. La proposition du gouvernement anglais ne ferait donc que donner une consération diplomatique à un vœu aussi évidemment sincère que fréquemment renouvelé; J'ai dit à Lord Cowley que le gouvernement de Sa Majesté s'adhérait sans réserves. Je lui ai soufflé que notre opinion, sur ce point, avait jamais varié et que nous nous croyons désormais pleinement autorisés à y acquiescer sans entrer en explication avec les autres cabinets. Sur le second point, pour faire connaître au M. l'ambassadeur d'Angleterre les dispositions du gouvernement de l'Empereur, j'ai pu de même me référer à ces déclarations antérieures et notamment à celle du premier plénipotentiaire français au sein du Congrès de Paris. Aujourd'hui, comme à cette époque, nous désirons vivement mettre fin à l'occupation militaire des États italiens. il tarde
à prévenir désormais toute intervention. Notre sentiment à cet égard a été hautement exprimé par l'Empereur lui-même dans les occasions les plus solennelles. La proposition du gouvernement anglais ne ferait donc que donner une consération diplomatique à un vœu aussi évidemment sincère que fréquemment renouvelé; J'ai dit à Lord Cowley que le gouvernement de Sa Majesté s'adhérait sans réserves. Je lui ai soufflé que notre opinion, sur ce point, avait jamais varié et que nous nous croyons désormais pleinement autorisés à y acquiescer sans entrer en explication avec les autres cabinets. Sur le second point, pour faire connaître au M. l'ambassadeur d'Angleterre les dispositions du gouvernement de l'Empereur, j'ai pu de même me référer à ces déclarations antérieures et notamment à celle du premier plénipotentiaire français au sein du Congrès de Paris. Aujourd'hui, comme à cette époque, nous désirons vivement mettre fin à l'occupation militaire des États italiens. il tarde également au gouvernement de Sa Majesté d'évacuer les provinces lombardes et de faire cesser ainsi définitivement son intervention selon quelles principes mêmes de notre politique nous pressent L'Éloquence son magnifique, préjugés des journaux; la circonstance de la victoire, des feux de joie; Nous accueillons donc dans la plus large possible. Nous accueillons le message dont le texte se trouve dans la proposition; ainsi Siennes en ce qu'il concourt à l'importance, Essayons de croire que la pondération de la réalité m'avoit tout seul; aucun doute n'était sûr la nécessité de bombiner des solutions que la convention a apposé la fiscalité de l'italienne; Vous trouverez bien dehors le lecteur et l'issue en résultat. L'éventualité brûle et pourtant l'Autriche pourrait pouvoir négocier les conditions particulières offrant des concédements en Vénétie et qu'il fallait se réserver la faculté d'examiner, dans ce cas, les ouvertures qui seraient faites par le cabinet de Vienne. Quant au quatrième et dernier ministre conseil, il touche à une ordre de considérations qui ne me permettaient pas de donner dès maintenant une réponse définitive; et j'ai dû rappeler à lord Cowley la position du gouvernement britannique à l'égard des autres grandes puissances et en premier lieu de l'Autriche. — Il
Nous accueillons le message dont le texte se trouve dans la proposition; ainsi Siennes en ce qu'il concourt à l'importance, Essayons de croire que la pondération de la réalité m'avoit tout seul; aucun doute n'était sûr la nécessité de bombiner des solutions que la convention a apposé la fiscalité de l'italienne; Vous trouverez bien dehors le lecteur et l'issue en résultat. L'éventualité brûle et pourtant l'Autriche pourrait pouvoir négocier les conditions particulières offrant des concédements en Vénétie et qu'il fallait se réserver la faculté d'examiner, dans ce cas, les ouvertures qui seraient faites par le cabinet de Vienne. Quant au quatrième et dernier ministre conseil, il touche à une ordre de considérations qui ne me permettaient pas de donner dès maintenant une réponse définitive; et j'ai dû rappeler à lord Cowley la position du gouvernement britannique à l'égard des autres grandes puissances et en premier lieu de l'Autriche. — Il nous est impossible de concevoir une solution qui n'encourra des conséquences considérables déduites du traité de Zurich. Après avoir loyalement accompli de puis plusieurs tentatives plus constâtes efforts pour en faciliter la réalisation, le gouvernement de l'Empereur a eu le convaincre qu'il lui était difficile de conserver son honneur et de triompher des obstacles. Il croit pouvoir réussir en outre à considérer les moyens proposés par le gouvernement anglais comme très propres à mener une solution qui satisferait aux intérêts de l'Italie et qui renfermerait des garanties de stabilité nécessaire à l'intérêt général. Ces Moyens Se forment la base de nos institutions et nous contestons plus fondemment, leur efficacité dans leur application à notre pays. Savoir que notre position eût été la même dans la dernière heure de la combinaison dont l'organisation de la politique de la Grande-Bretagne prend l'initiative, nous la regardons comme n'offrant aucun encouragement obligé à nous y ouvrir préalablement avec la cour d'Autriche. Nous devons maintenir la loyauté de l'Empereur et la sincérité de sa politique au-dessus de toutes suspensions et nous ne saurions, en présence des situations de Villafranca et de Zurich, engager dès aujourd'hui, d'une manière aussi formelle, à ce qu'elle se contente de
de triompher des obstacles. Il croit pouvoir réussir en outre à considérer les moyens proposés par le gouvernement anglais comme très propres à mener une solution qui satisferait aux intérêts de l'Italie et qui renfermerait des garanties de stabilité nécessaire à l'intérêt général. Ces Moyens Se forment la base de nos institutions et nous contestons plus fondemment, leur efficacité dans leur application à notre pays. Savoir que notre position eût été la même dans la dernière heure de la combinaison dont l'organisation de la politique de la Grande-Bretagne prend l'initiative, nous la regardons comme n'offrant aucun encouragement obligé à nous y ouvrir préalablement avec la cour d'Autriche. Nous devons maintenir la loyauté de l'Empereur et la sincérité de sa politique au-dessus de toutes suspensions et nous ne saurions, en présence des situations de Villafranca et de Zurich, engager dès aujourd'hui, d'une manière aussi formelle, à ce qu'elle se contente de la conclusion de ce traité et que la difficulté de démarche nous ait démontré l'impossibilité de l'abandonner à l'arbitrage de l'autorité de partie à déposséder, nous n'en sommes pas moins tenu de prévenir toute fausse interprétation et d'éviter, si possible, la confusion. Le Moniteur indique qui continue à publier des extraits de la lettre adressée à l'Empereur par l'ambassadeur anglais, qui qualifie de « délégation » ces propositions. Agréer si, Monsieur, je souligne l'importance de la haute considération. (Signé) Tapinenel. D'ailleurs, nous ne saurions oublier que nous n'avons nullement invité la Russie ou la Prusse à participer au Congrès, dont la réunion n'aurait semblé devoir tout à la fois assurer l'entente entre les puissances et éviter la solution des questions qui auraient été soumises à ses délibérations. Il n'a pas dépendu de nous que l'Europe, ainsi assemblée, ne fût appelée à consacrer un arrangement définitif et nous craindrions de nous exposer à des suspensions légitimes si, nous trouvant aujourd'hui amenés par la force des choses à ne pas plaire à une autre opinion, nous nous abstenons de fréquenter les cabinets de Saint-Pétersbourg et de Berlin. La situation nouvelle que nous voulons que nous trouvions des circonstances majeures et si nous
extraits de la lettre adressée à l'Empereur par l'ambassadeur anglais, qui qualifie de « délégation » ces propositions. Agréer si, Monsieur, je souligne l'importance de la haute considération. (Signé) Tapinenel. D'ailleurs, nous ne saurions oublier que nous n'avons nullement invité la Russie ou la Prusse à participer au Congrès, dont la réunion n'aurait semblé devoir tout à la fois assurer l'entente entre les puissances et éviter la solution des questions qui auraient été soumises à ses délibérations. Il n'a pas dépendu de nous que l'Europe, ainsi assemblée, ne fût appelée à consacrer un arrangement définitif et nous craindrions de nous exposer à des suspensions légitimes si, nous trouvant aujourd'hui amenés par la force des choses à ne pas plaire à une autre opinion, nous nous abstenons de fréquenter les cabinets de Saint-Pétersbourg et de Berlin. La situation nouvelle que nous voulons que nous trouvions des circonstances majeures et si nous négligions de les conquérir de la nécessité de rechercher des moyens plus pratiques de régler des questions qui ne sauraient, sans danger, être laissées plus longtemps en suspens. J'ai donc répondu à lord Cowley, qu'au motif que ce qui concerne la situation gouvernementale de l'Empereur, avant qu'il se prononce, croit indispensable d'expliquer et de justifier sa situation selon la conduite d'une part, de l'Autriche d'une autre part, selon celles de Prusse et de Russie. L'ambassadeur d'Angleterre m'a paru apprécier le canard intérieur de la ville de Lille, parce qu'il est favorable à la circulation de la pension. Nous n'avons sans doute de vrai dans cette affirmation de l'organe du parti progressiste; mais quoique nous n'y croyons pas, nous sommes convaincus que, par légitime droiture de sa cause, l'Agitation stérile, et sans résultats de l'on espère épandre dans le public des préjugés contre intérêts purement, qui sont en opposition constante avec les intérêts géniaux. Nous croyons qu'elle ne pourra empêcher que l'opinion publique et que l'augmentation de la noblesse voive nationale que le gouvernement impérial fasse sy attacher évidemment l'oreille aux réclamations légitimes et négligeant, compte de grands intérêts qui donnent au bien-être des masses et au développement de la richesse
indispensable d'expliquer et de justifier sa situation selon la conduite d'une part, de l'Autriche d'une autre part, selon celles de Prusse et de Russie. L'ambassadeur d'Angleterre m'a paru apprécier le canard intérieur de la ville de Lille, parce qu'il est favorable à la circulation de la pension. Nous n'avons sans doute de vrai dans cette affirmation de l'organe du parti progressiste; mais quoique nous n'y croyons pas, nous sommes convaincus que, par légitime droiture de sa cause, l'Agitation stérile, et sans résultats de l'on espère épandre dans le public des préjugés contre intérêts purement, qui sont en opposition constante avec les intérêts géniaux. Nous croyons qu'elle ne pourra empêcher que l'opinion publique et que l'augmentation de la noblesse voive nationale que le gouvernement impérial fasse sy attacher évidemment l'oreille aux réclamations légitimes et négligeant, compte de grands intérêts qui donnent au bien-être des masses et au développement de la richesse nationale, lorsque nous parvenons, par cette voie, à nous libérer des influences dangereuses. entre prise de vue pour leur section. Wyant le contract contraire du gouvernement public. Ils ne persuaderont pas que le libre introduction des malheureuses personnes prouve; que le stimulant énergique de la conscience étrangère se sent concerné et prodigue ce séeux puissant; l'adjudication de l'origine est si souvent changée par les classes, laborieuses et fort intéressées par ce qui peut procurer la vie, à bon marché. Cette augmentation n'est pas qu'en substituant au régime absolu de la prohibition des droits protecteurs qui peuvent être versés jusqu'aux mains puissantes pour se préparer à la mise en pratique du nouveau système économique. Cela n'est pas sauvage pour tous les intérêts légitimes et conformes aux exigences du progrès avec les droits des industries que la prohibition apporte, sur mesure jusqu'à quittances. Ils ne persuaderont pas que c'est à la légère que, dans des questions aussi graves, le gouvernement impérial a résolu de faire entrer notre législation concernant la production, dans lesquelles les personnes, foulards seuls légalement seuls, aménageront, d'un rapport de M. Pyat à l'Assemblée des Corps Législatifs; dans lequel cet honorable Assemblée a reconnu fermement que ces restrictions dans
et prodigue ce séeux puissant; l'adjudication de l'origine est si souvent changée par les classes, laborieuses et fort intéressées par ce qui peut procurer la vie, à bon marché. Cette augmentation n'est pas qu'en substituant au régime absolu de la prohibition des droits protecteurs qui peuvent être versés jusqu'aux mains puissantes pour se préparer à la mise en pratique du nouveau système économique. Cela n'est pas sauvage pour tous les intérêts légitimes et conformes aux exigences du progrès avec les droits des industries que la prohibition apporte, sur mesure jusqu'à quittances. Ils ne persuaderont pas que c'est à la légère que, dans des questions aussi graves, le gouvernement impérial a résolu de faire entrer notre législation concernant la production, dans lesquelles les personnes, foulards seuls légalement seuls, aménageront, d'un rapport de M. Pyat à l'Assemblée des Corps Législatifs; dans lequel cet honorable Assemblée a reconnu fermement que ces restrictions dans l'enquête relative au farriçage des laines peintures. Ces freins sont-ils de l'effet, possible et quérent, lorsque l'on n'entend qu'une partie, lorsque l'on ne contrôle que point par point de l'industrie qui domine de haut toute les questions d'intérêt public ayant des études prêtes à éclater : la conviction, n'ayant aucun motif de désirer des intérêts légitimes, ni de résister à des progrès évidents, ne se détermine qu'après un très sérieux examen, ne s'inspire ou se pour la prospérité générale. Que les honorables membres de l'industrie qui émettent, à tort ou à travers, soient persuadés que leur seule but est de poursuivre la prospérité de tous, sans se préoccuper des menaces que quelques meneurs colportent de maison en maison dans l'espace des faits et des réalités regrettables, s'éloignent et s'apaisent. Aucun de leurs intérêts fondamentaux ne sera ni compromis ni sacrifié par le gouvernement, et si la loi impérieuse du genre obligé à faire passer leurs industries par la prohibition de courte durée, c'est que ce n'est dans de grands intérêts spéciaux, qu'ils profitent les plus. Que le journal industriel, qui se flatte d'avoir nous trouvé en désaccord avec nous-mêmes sur cette question spéciale, puisse regarder cette confiance dans la justice