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(les mineurs). — C. Saulx-Tavannes (les sieurs) II—179 Leblanc (pourvoi de) II—500 Leblanc. — C. Ecoutin. II—245 Lecacheux (les filles).— G. Hérouard (la fille). I—292 Lecaisne et consorts. — C. Béni (la dame). I—316 Leclerc. — C. G***. I—148 Leclerc. — C. Giroust. II—572 Lecomte et consorts. —C. Duval de Borinesval. I—196 Lecomte (les héritiers). — C. Bélanger (la dame). I—240 Lecouvreur (la fille). — C. Coulau. I—257 Lefebvre. -— C. Brancas (les mariés). II—408 Lefebvre. — C. Coulon (les héritiers). I—42 Leforestier. — C. Godet. I—20 Lefranc et Picard (pourvoi de) I-152 Leleu.—C. Lanfrey. II—411 Le lièvre-Lagrange (pourvoi de) I—190 Lemoine. — C. Laboulaye. I—224 Leprince (le sieur). — C. Marèt et Roederer (les sieurs). II—117 Leriche. — C. Gontard II—505 Leroi. — C. Sacquépée. II—419 Leroi (la veuve). — C. Sacquépée. II—556 Lesecq (Laurent). — C. l'administration des douanes. I—155 Lespinasse Darlet (fils). — C. Lespinasse-Laugeac. Lespinasse-Laugeac. I—182 Lespinasse-Langeac. — C. Lespinasse-Darlet fils I—182 Lestard-Dumoustier (les créanciers de).—C. G. Dorcy I—222 Levesque. — C. le commissaire de la marine à Nantes I—265 Levy. —. C. Paintandre, II—528 Ligier et consorts. — C. l'administration de l'enregistrement et des domaines II—507 Losseau. — C. Musset II—128 Loujon (les mariés). — C. Dubarry. II—406 Luciot (les héritiers). — C. la veuve Luciot. I—286 Luton. — C. Delannoy. II—555 M (pourvoi de) I—89 Mailler. — C. les héritiers de la demoiselle Thiberville II—521 Maire (le) de la commune de Trefford. — Tonnard et consorts. I—552 Malceuvre. — C. Dutertre (père et fils). I—216 Manget (la compagnie). — C. Vauversin. I—82 Marcelin (Nicolas). — C. Antoine Marcelin. I—200 Maret et Roederer (les sieurs). C. le sieur Leprince; II—117 Marguet (la dame).—C. Cuisenier. II—315 Marques et consorts. — C. Schawembourg. I—551 Martin. — C. les héritiers Despré II—519 Maubec. — C. la dame Saint-Sauveur. I—105 Maugis. — C. Giroux et ses créanciers. II—729 Merlin (pourvoi de). I—505 Ménier (les frères). —C. Bougmalon. II—295 Mercier. — la veuve Gasteau. II—544 Merlin (les parents de la veuve). — C. la veuve Merlin. II—508 Melois et Lechantre. — C. Andréas Bottwigg. II—156 Meulmeester. — C. Tourton et
C. Dubarry. II—406 Luciot (les héritiers). — C. la veuve Luciot. I—286 Luton. — C. Delannoy. II—555 M (pourvoi de) I—89 Mailler. — C. les héritiers de la demoiselle Thiberville II—521 Maire (le) de la commune de Trefford. — Tonnard et consorts. I—552 Malceuvre. — C. Dutertre (père et fils). I—216 Manget (la compagnie). — C. Vauversin. I—82 Marcelin (Nicolas). — C. Antoine Marcelin. I—200 Maret et Roederer (les sieurs). C. le sieur Leprince; II—117 Marguet (la dame).—C. Cuisenier. II—315 Marques et consorts. — C. Schawembourg. I—551 Martin. — C. les héritiers Despré II—519 Maubec. — C. la dame Saint-Sauveur. I—105 Maugis. — C. Giroux et ses créanciers. II—729 Merlin (pourvoi de). I—505 Ménier (les frères). —C. Bougmalon. II—295 Mercier. — la veuve Gasteau. II—544 Merlin (les parents de la veuve). — C. la veuve Merlin. II—508 Melois et Lechantre. — C. Andréas Bottwigg. II—156 Meulmeester. — C. Tourton et Ravel. II—451 Michel et autres. — C. la commune de Courtison. II—556 Ministère public (le). — C. Géeraert. II—415 Ministre (le) du trésor public. — C. Dumont. II—19 Miquelis. — C. l'administration de l'enregistrement et des domaines. II—435 Moinat. — C. Saint-Denis. I—225 Molly (la). — C. l'Ecole. II—504 Monnier (la dame). — C. Guérin. II—210 Montmorency Vaudemont. — C. le préfet de l'Eure. II—255 Montulé. — C. la dame Baudrier. II—510 Mortier. — C. Géroin. II—521 Moulinier (les enfants). — C. la dame Saint-Sauveur. II—150 Muller (Nicolas). — Joseph-Bruno Beres-wilhelm. II—254 Mulin (la veuve).—.C. Despiquy. I—575 Murat;—C. la veuve de Cassina. II—558 Musset. — C. Lozeau. II—128 N.,.. — C. N. II—505 Nancy (la). —C. la Caroline. II—469 Natey. — C. Duvivier. I—501 Nineteen (la dame). — C. son mari. II—112 Nicolas et Liard. C. le préfet du département du Doubs - 269 Noérie. — C. la dame Clergy - 564 Normand (la veuve). — C. Peros - 11 Ouin (la compagnie). (Pourvoi de) - 172 Paintandre. — C. Levy - 528 Parsy. — C. Carpentier - 285 Pasquier (pourvoi de) - 140 Patris Marchepson. — C. Batavie - 283 Paturaut (les mineurs). — C. - 197 Table alphabétique
(la dame). — C. Guérin. II—210 Montmorency Vaudemont. — C. le préfet de l'Eure. II—255 Montulé. — C. la dame Baudrier. II—510 Mortier. — C. Géroin. II—521 Moulinier (les enfants). — C. la dame Saint-Sauveur. II—150 Muller (Nicolas). — Joseph-Bruno Beres-wilhelm. II—254 Mulin (la veuve).—.C. Despiquy. I—575 Murat;—C. la veuve de Cassina. II—558 Musset. — C. Lozeau. II—128 N.,.. — C. N. II—505 Nancy (la). —C. la Caroline. II—469 Natey. — C. Duvivier. I—501 Nineteen (la dame). — C. son mari. II—112 Nicolas et Liard. C. le préfet du département du Doubs - 269 Noérie. — C. la dame Clergy - 564 Normand (la veuve). — C. Peros - 11 Ouin (la compagnie). (Pourvoi de) - 172 Paintandre. — C. Levy - 528 Parsy. — C. Carpentier - 285 Pasquier (pourvoi de) - 140 Patris Marchepson. — C. Batavie - 283 Paturaut (les mineurs). — C. - 197 Table alphabétique des noms des Parties. Tome II. (An X.) vii Paulée. — C. Crahan - 50 Pellet. — C. Rey - 554 Penne. — C. Touya - 111 Perdriola (pourvoi de) - 557 Periac. — C. Valton - 565 Perier et Ruffat. — C. Dalbis - 420 Peros. — C. la veuve Normand - 11 Perregaud (pourvoi de Louis) - 171 Perrot. — C. Gérard - 145 Petit-d'Ossouville. — C. Bassinet et sa femme. - 152 Peyton. — C. Laporte et Consorts - 550 Pézé. — C. la dame Doyen - 547 Philippes (pourvoi de). - 542 Picart. — C. Delion - 453 Pivin et Pechaux (pourvoi de) - 151 Planel - 586 Poitevin (la dame.) et Dosmousseaux. — C. Deveau - 186 Poupet. — C. la dame Lasaudraye - 250 Le préfet des Bouches-du-Rhône. — C. la femme Tornatore. - 17 — du Calvados. — C. la commune de Grainville. - 125 — du département du Doubs. — C. Nicolas et Liard - 269 Idem. — C. Jean-Ignace Dodane. - 6 — de l'Eure. — C. Quintanadoine. - 422 Idem. — C. Montmorency Vaudemont. - 255 — de la Haute-Vienne. — C. Labrousse Brognac - 10 — du Jura. —
veuve Normand - 11 Perregaud (pourvoi de Louis) - 171 Perrot. — C. Gérard - 145 Petit-d'Ossouville. — C. Bassinet et sa femme. - 152 Peyton. — C. Laporte et Consorts - 550 Pézé. — C. la dame Doyen - 547 Philippes (pourvoi de). - 542 Picart. — C. Delion - 453 Pivin et Pechaux (pourvoi de) - 151 Planel - 586 Poitevin (la dame.) et Dosmousseaux. — C. Deveau - 186 Poupet. — C. la dame Lasaudraye - 250 Le préfet des Bouches-du-Rhône. — C. la femme Tornatore. - 17 — du Calvados. — C. la commune de Grainville. - 125 — du département du Doubs. — C. Nicolas et Liard - 269 Idem. — C. Jean-Ignace Dodane. - 6 — de l'Eure. — C. Quintanadoine. - 422 Idem. — C. Montmorency Vaudemont. - 255 — de la Haute-Vienne. — C. Labrousse Brognac - 10 — du Jura. — C. la commune de Cendrey. - 142 — du Léman. — C. de la Grange (Joseph-Marie) - 15 — de Maine-et-Loire. — C. les hospices d'Angers. - 8 — de la Meurthe et la veuve Migot. — C. la commune de Mesnil-Latour. - 550 Presseler. — C. la commune de Gremsbach. - 46 Prieur (les héritiers). C. les sieurs Raussin. - 302 Pugneux et femme (pourvoi de) - 265 Querus (la dame). C. Giraud. - 401 Quintanadoine, — C. le préfet de l'Eure. - 422 Quintus (le). — C. L'Epervier. - 474 Racapé (les héritiers) et la femme Lafraignais. —C. la femme Huguet. - 214 Racaud C. Balaruque - 574 Rahon. — C. Richard. - 446 Raussin (les sieurs). — C. les héritiers Prieur. - 502 Ravier (la dame).— C. le sieur Dieres. - 175 Renoult. — C. les créanciers Dubuc - 545 Républicain (le), navire américain. — C. le Spartiate - 484 République (la). — C. la commune de Chassagne - 546 Revanche (la). :— C. le Wilhemsbourg. - 508 Rey (Joseph).—C. Benoit Rovery - 454 Rey. — C. Pellet - 554 Richard. — C. Rigal - 232 Rigal. —C. Richard - 252 Rivoire. — C. le Commissaire du
Gremsbach. - 46 Prieur (les héritiers). C. les sieurs Raussin. - 302 Pugneux et femme (pourvoi de) - 265 Querus (la dame). C. Giraud. - 401 Quintanadoine, — C. le préfet de l'Eure. - 422 Quintus (le). — C. L'Epervier. - 474 Racapé (les héritiers) et la femme Lafraignais. —C. la femme Huguet. - 214 Racaud C. Balaruque - 574 Rahon. — C. Richard. - 446 Raussin (les sieurs). — C. les héritiers Prieur. - 502 Ravier (la dame).— C. le sieur Dieres. - 175 Renoult. — C. les créanciers Dubuc - 545 Républicain (le), navire américain. — C. le Spartiate - 484 République (la). — C. la commune de Chassagne - 546 Revanche (la). :— C. le Wilhemsbourg. - 508 Rey (Joseph).—C. Benoit Rovery - 454 Rey. — C. Pellet - 554 Richard. — C. Rigal - 232 Rigal. —C. Richard - 252 Rivoire. — C. le Commissaire du Gouvernement près la Cour de cassation - 587 Robert. — C. l'administration des douanes - 555 Robillard (les mariés) - 425 Robichon et consorts.— C. les frères Dupont. - 421 Rochet. — C. la commune de Dampierre - 15 Rodolphe (le) Frederick. — C. la Laure. - 454 Roger. -— C. Fages - 547 Roi (les mariés) — C. Venot - 436 Rosetti (la veuve). — C. Lannette - 554 Rouche (la dame).— C. les créanciers Guiraud. Guiraud. - 122 Roure (pourvoi de) - 230 Roux et consorts (pourvoi de) - 271 Rovery (Benoit). — C. Joseph Rey - 454 Roy. — C. Tabuteau. - 115 Sacquépée. — C. la veuve Leroi - 556 Sacquépée. — C. Leroi - 419 Saget. — C. le commissaire du gouvernement près la cour de cassation. - 193 viij Table alphabétique des noms des Parties. Tome II. (An X.) Saint-Cyr (pourvoi de) - 599 Saint-Denis. — C. Moinat. - 225 Saint-Joseph (le capitaine du brick). — C. les pécheurs de l'Île-Dieu - 199 Saint-Louis (les propriétaires). — C. les chargeurs du chasse-marée le Saint-Louis. - 224 Saint-Martin et autres. — C. Gandon, veuve Saint-Martin. - 552 Saint-Martin (les héritiers) - 420 Saint-Sauveur (la dame).
C. Fages - 547 Roi (les mariés) — C. Venot - 436 Rosetti (la veuve). — C. Lannette - 554 Rouche (la dame).— C. les créanciers Guiraud. Guiraud. - 122 Roure (pourvoi de) - 230 Roux et consorts (pourvoi de) - 271 Rovery (Benoit). — C. Joseph Rey - 454 Roy. — C. Tabuteau. - 115 Sacquépée. — C. la veuve Leroi - 556 Sacquépée. — C. Leroi - 419 Saget. — C. le commissaire du gouvernement près la cour de cassation. - 193 viij Table alphabétique des noms des Parties. Tome II. (An X.) Saint-Cyr (pourvoi de) - 599 Saint-Denis. — C. Moinat. - 225 Saint-Joseph (le capitaine du brick). — C. les pécheurs de l'Île-Dieu - 199 Saint-Louis (les propriétaires). — C. les chargeurs du chasse-marée le Saint-Louis. - 224 Saint-Martin et autres. — C. Gandon, veuve Saint-Martin. - 552 Saint-Martin (les héritiers) - 420 Saint-Sauveur (la dame). — C. Maubec. - 105 Saint-Sauveur (la dame). — C. les enfants Moulinier - 150 Sageret. — C. ses créanciers. - 507 Saget. —C. le commissaire du gouvernement près la cour de cassation. - 193 Salilhes-Bas (les habitants de) - 443 Sarcé (Antoine de). — C. ses frères - 142 Sarrasin et Desmarets. — C. le Cacheux. - 301 Saulx-Tavannes (les sieurs). — C. les mineurs Lebas de Courmont - 179 Schawenbourg. — C. Marques et consorts. - 551 Schéra. — C le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de Marengo. - 398 Schouwers. —C. l'administration des douanes. - 545 Ségur (pourvoi de) - 91 Sévennes (les frères). — Haymans. - 296 Spartiate (le). C. le navire américain le Républicain - 484 Staadt et Gâchot C. Goekler - 457 Stofflet (pourvoi de). - 327 Tabuteau. — C. Roy - 115 Taillefer. — C. l'administration de l'enregistrement et des domaines - 359 Tartanson (pourvoi de) - 126 Tartanson.— C. l'administration de l'enregistrement et des domaines. - 558 Tassineau et autres. — C. la commune de Brione - 526 Testu-Balincourt (les mineurs). — C. la commune commune Champigny - 527 Thalouet (la dame). —C. Arrighy - 355 Thiberville (les héritiers de
Sarrasin et Desmarets. — C. le Cacheux. - 301 Saulx-Tavannes (les sieurs). — C. les mineurs Lebas de Courmont - 179 Schawenbourg. — C. Marques et consorts. - 551 Schéra. — C le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de Marengo. - 398 Schouwers. —C. l'administration des douanes. - 545 Ségur (pourvoi de) - 91 Sévennes (les frères). — Haymans. - 296 Spartiate (le). C. le navire américain le Républicain - 484 Staadt et Gâchot C. Goekler - 457 Stofflet (pourvoi de). - 327 Tabuteau. — C. Roy - 115 Taillefer. — C. l'administration de l'enregistrement et des domaines - 359 Tartanson (pourvoi de) - 126 Tartanson.— C. l'administration de l'enregistrement et des domaines. - 558 Tassineau et autres. — C. la commune de Brione - 526 Testu-Balincourt (les mineurs). — C. la commune commune Champigny - 527 Thalouet (la dame). —C. Arrighy - 355 Thiberville (les héritiers de la demoiselle). C. Mailler — - 521 Thinot (Laurent) (pourvoi de) - 31 Thomas. —C. Usquin et Lefebvre - 428 Thomas (la veuve). — C. les héritiers Darnay.- 404 Timmerman et Vanlaër. — C. l'administration des douanes - 518 Tirel. — C. les héritiers Lancry - 507 Tissier (Gilbert) (pourvoi de) - 58 Tonnard et consorts. — C. le maire de la commune de Trefford; - 552 Tornalori (la femme). — C. Le préfet des Bouches-du-Rhône Des Bouches-du-Rhône 17 Tourton et Ravel. — C. Meulemeester, II—451 Touya. — C. Penne, I—111 Tranchand. — C. Marie Ducurtil, femme Marlhoud 16 Troncq. — C. l'administration de l'enregistrement, I—59 Trouillebert. — C. la veuve Baron, I—161 Tubeuf. — C. d'Yvandre, I—207 Usquin et Lefebvre. — C. Thomas, II—428 Valton. — C. Periac, I—565 Vauversin. — C. la compagnie Manget, I—82 Villeneuve (Alexandre-Gaspard). — C. Antoine-Ballhasard, I—210 Venot. — C. les mariés Roi, II—456 Vogel (Mathieu). — C. l'administration de De l'enregistrement et des domaines, II—550 Wargée et Ansiaux. — C. l'administration de De l'enregistrement et des domaines, II—442 Wilhemsbourg (le). — C. la Revanche, II—508 Winter (la veuve). — C. Andréas Lingréen, II—541 Winyau. — C. l'Arrivé, II—460 Yvandre. — C. Tubeuf, I—207
de) - 58 Tonnard et consorts. — C. le maire de la commune de Trefford; - 552 Tornalori (la femme). — C. Le préfet des Bouches-du-Rhône Des Bouches-du-Rhône 17 Tourton et Ravel. — C. Meulemeester, II—451 Touya. — C. Penne, I—111 Tranchand. — C. Marie Ducurtil, femme Marlhoud 16 Troncq. — C. l'administration de l'enregistrement, I—59 Trouillebert. — C. la veuve Baron, I—161 Tubeuf. — C. d'Yvandre, I—207 Usquin et Lefebvre. — C. Thomas, II—428 Valton. — C. Periac, I—565 Vauversin. — C. la compagnie Manget, I—82 Villeneuve (Alexandre-Gaspard). — C. Antoine-Ballhasard, I—210 Venot. — C. les mariés Roi, II—456 Vogel (Mathieu). — C. l'administration de De l'enregistrement et des domaines, II—550 Wargée et Ansiaux. — C. l'administration de De l'enregistrement et des domaines, II—442 Wilhemsbourg (le). — C. la Revanche, II—508 Winter (la veuve). — C. Andréas Lingréen, II—541 Winyau. — C. l'Arrivé, II—460 Yvandre. — C. Tubeuf, I—207 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ARRÊTS RAPPORTÉS AU TOME II (AN X OU 1802.) Ire ET IIe PARTIE N. B. Le chiffre romain indique la Ire ou IIe Partie du Volume. — Le chiffre arabe indique la page. MANUFACTURE. — Ustensiles. — Immeubles. — Saisies. — Expropriation II—310 BUREAU de paix. — Transaction. — Exécution. II—275 AN VI. APPEL. — Divorce. — Autorité administrative, II—520 Messidor. TIERS-Acquéreur. — Licitation. II—525 AN VIII. Vendémiaire. — ARBITRE. — Signature. — Juge ment. II—526 Nivôse.— 6. FIN de non-recevoir. II—527 Pluviose. — ETAPES. — Administration, II—528 Ventôse — 3. ACTE nul. — Enregistrement, II—529 8. DERNIER ressort. — Rente, II—531 26. PRISES maritimes. — Autorité. — Administration.— Compétence. II—558 28. OFFICE. — Hypothèque. — Extinction, II—532 Tom. 2. — An X. — 2e. Partie. AN VIII. Floréal 1. — 19. AGENT des relations commerciales. — Consul. — Prise à partie. — — Etranger. — Compétence. — Autorisation II—447 22. AFFIRMATION. — Acquiescement. II—555 Messidor — 5. PRISES. — Passeport. — Connaissement. — Rôle d'équipage. — Charte-partie II—498 26. PRISES. — Pièces de bord. II—490 Thermidor. PRISE. — Passeport. — Rôle d'équipage. — Acte nul. — Nullité substantielle. II—484 16. PRISE. — Passeport. —
paix. — Transaction. — Exécution. II—275 AN VI. APPEL. — Divorce. — Autorité administrative, II—520 Messidor. TIERS-Acquéreur. — Licitation. II—525 AN VIII. Vendémiaire. — ARBITRE. — Signature. — Juge ment. II—526 Nivôse.— 6. FIN de non-recevoir. II—527 Pluviose. — ETAPES. — Administration, II—528 Ventôse — 3. ACTE nul. — Enregistrement, II—529 8. DERNIER ressort. — Rente, II—531 26. PRISES maritimes. — Autorité. — Administration.— Compétence. II—558 28. OFFICE. — Hypothèque. — Extinction, II—532 Tom. 2. — An X. — 2e. Partie. AN VIII. Floréal 1. — 19. AGENT des relations commerciales. — Consul. — Prise à partie. — — Etranger. — Compétence. — Autorisation II—447 22. AFFIRMATION. — Acquiescement. II—555 Messidor — 5. PRISES. — Passeport. — Connaissement. — Rôle d'équipage. — Charte-partie II—498 26. PRISES. — Pièces de bord. II—490 Thermidor. PRISE. — Passeport. — Rôle d'équipage. — Acte nul. — Nullité substantielle. II—484 16. PRISE. — Passeport. — Caravane. II—474 19. PRISE. — Capture. — Equipage. II—469 Fructidor — PEINE. — Délit. — Commune. — Procédure II—536 AN IX. Brumaire — 17. PRISE. — Passeport. — Fraude. II—504 21. DERNIER ressort. — Séparation de biens. — Saisie. — Opposition. II—454 Frimaire. — VENTE. — Rétrocession. — Mutuelle droit de. II—455 25. DEMANDE nouvelle II—456 Nivôse—21. ARBITRES de commerce. — Appel. II—437 Germinal.—JUGEMENT. — Interlocutoire. — 12. Appel II—439 AN IX. Floréal.—4. FIN de non-recevoir. — Jugement. — Nullité II—440 IIDOUANES. — Saisie. — Revendication II—518 16. MUTATION. — Usufruit. — Héritier II—442 Prairial—ID. ADJUDICATION. — Enregistrement. II—507 27 ADMINISTRATION. — Biens. — Hospices II—1 Messidor—12. EXPLOIT. — Nullité. — Assignation. — Opposition. — Divisibilité II—444 BILLET à ordre. — Ordre. — Consignation. II—547 22. SOCIÉTÉ. — Désuetude I—11 23. TRIBUNAL de commerce. — Compétence. Qualité II—446 24. USURE. — Preuve testimoniale. — Délit II—315 Thermidor. JUGE de paix. — Suspicion. — Lien. I—56 2. CONTRAINTE par corps I—9 4 COMMAND (déclaration de). — Contravention à la loi. I—39 AVAL. — Garantie I—17 SUPPLÉANT. — Homme de loi. I—4 VENTE. — Simulation I—24 28. RÉCUSATION I—60 29. QUESTION complexe I—31 Fructère. LÉGITIME (supplément de). I—6 ENQUÊTE. — Certificat d'indigence.
de. II—455 25. DEMANDE nouvelle II—456 Nivôse—21. ARBITRES de commerce. — Appel. II—437 Germinal.—JUGEMENT. — Interlocutoire. — 12. Appel II—439 AN IX. Floréal.—4. FIN de non-recevoir. — Jugement. — Nullité II—440 IIDOUANES. — Saisie. — Revendication II—518 16. MUTATION. — Usufruit. — Héritier II—442 Prairial—ID. ADJUDICATION. — Enregistrement. II—507 27 ADMINISTRATION. — Biens. — Hospices II—1 Messidor—12. EXPLOIT. — Nullité. — Assignation. — Opposition. — Divisibilité II—444 BILLET à ordre. — Ordre. — Consignation. II—547 22. SOCIÉTÉ. — Désuetude I—11 23. TRIBUNAL de commerce. — Compétence. Qualité II—446 24. USURE. — Preuve testimoniale. — Délit II—315 Thermidor. JUGE de paix. — Suspicion. — Lien. I—56 2. CONTRAINTE par corps I—9 4 COMMAND (déclaration de). — Contravention à la loi. I—39 AVAL. — Garantie I—17 SUPPLÉANT. — Homme de loi. I—4 VENTE. — Simulation I—24 28. RÉCUSATION I—60 29. QUESTION complexe I—31 Fructère. LÉGITIME (supplément de). I—6 ENQUÊTE. — Certificat d'indigence. — Moyens de cassation. I—46 2. TIMBRE. — Quittance I—55 6. TRIBUNAUX spéciaux. — Dommages-intérêts. — Excès de pouvoir I—26 7 TRIBUNAUX spéciaux. — Commission rogatoire I—28 12. TIERCE opposition. — Créancier. — Ayant-cause. I—20 STATUT-SOCIÉTÉ I—50 15. IMPRESSION et affiche I—57 17. DÉNONCIATEUR. — Témoins Jurés. I—61 27. CONCLUSIONS en matière correctionnelle I—58 CERTIFICATS de moralité I—63 Compte. REVENUS nationaux. — Degrés de juridiction II—1 AN X. Vendémiaire — 1er SUCCESSION d'un vivant. I—117 2. TIMBRE. — Effets négociables. I—114 DOMAINES nationaux. — Coupes de bois. — Adjudicataires. — Poursuites. — Compétence. II—1 TIMBRE. — Procès-verbal. — Affirmation. II—552 2 INJURES à l'audience. — Réparation II—572 4. DATE. — Copie de signification. I—121 5. PIÈCES fausses. — Trésor public. II—4 9. TÉMOIN. — Parent. I—150 12. INTERDICTION. — Fin de non-recevoir I—97 15. CONTRAINTE par corps. — Locataire. — Meuble. — Gardien. II—534 BILLETS à ordre. — Consignation. — Promulgation. I—111 EXPERTS. Attribution. — Conflit II— 5 14. TIERS-ARBITRE. — Jugement. — Nullité II—555 15. ADMINISTRATION (matière d') — Tribunaux. — Compétence. II— 6 16. ORDONNANCE d'acquit. — Fin de non-recevoir I— 90 MILITAIRES.—Traitement. — Délégation II— 7 17. PREFET. — Compétence. — Hospice. — Émigrés II— 8 PRISES.—Pièces.—Simulation.
en matière correctionnelle I—58 CERTIFICATS de moralité I—63 Compte. REVENUS nationaux. — Degrés de juridiction II—1 AN X. Vendémiaire — 1er SUCCESSION d'un vivant. I—117 2. TIMBRE. — Effets négociables. I—114 DOMAINES nationaux. — Coupes de bois. — Adjudicataires. — Poursuites. — Compétence. II—1 TIMBRE. — Procès-verbal. — Affirmation. II—552 2 INJURES à l'audience. — Réparation II—572 4. DATE. — Copie de signification. I—121 5. PIÈCES fausses. — Trésor public. II—4 9. TÉMOIN. — Parent. I—150 12. INTERDICTION. — Fin de non-recevoir I—97 15. CONTRAINTE par corps. — Locataire. — Meuble. — Gardien. II—534 BILLETS à ordre. — Consignation. — Promulgation. I—111 EXPERTS. Attribution. — Conflit II— 5 14. TIERS-ARBITRE. — Jugement. — Nullité II—555 15. ADMINISTRATION (matière d') — Tribunaux. — Compétence. II— 6 16. ORDONNANCE d'acquit. — Fin de non-recevoir I— 90 MILITAIRES.—Traitement. — Délégation II— 7 17. PREFET. — Compétence. — Hospice. — Émigrés II— 8 PRISES.—Pièces.—Simulation. — Preuve I—460 TÉMOINS I—151 18. HOMICIDE. — Question à poser. — Provocation. I—126 19. MONNAIE (altération de). — Pouvoir discrétionnaire I—152 21. APPEL. — Jurisdiction (deux degrés de). I— 82 22. LÉSION. — Biens nationaux. I—157 23. POURVOI. — Domaine. — Déchéance Déchéance 25. EXPLOIT.—Nullité I—141 26. DÉBATS. — Témoin. — Parent. I—153 COMMUNES. — Amendes II— 9 27. ADMINISTRATION (matière d') — Compétence II— 10 AN X. Frimaire.— 1er. FÉODALITÉ. — Usage (droit d') . —142 2. OPPOSITION.—Péremption. I—161 CHEPTEL. — Juge de paix. — Compétence — Perte. — Cas fortuits II—100 9. EFFET rétroactif. I—128 11. INVENTAIRE. — Notaire. — Greffiers I—145 VENTE simulée. — Donation déguisée. I—140 12. LIBÉRATION. — Remise. — Tireur. — Endosseur I— 99 DEMANDE nouvelle.—Dépôt forcé. I—101 13. EMIGRÉ. — Elimination II— 1 14. INSTITUTION contractuelle. Réserve. — Légitime. I— 167 PROMULGATION des lois I—105 15. DOUANES. — Marchandises anglaises I—155 19. Bois communaux. — Affouage. — Partage II— 10 21. DÉLÉGATION. — Novation. — Cassation 11—335 RÈGLEMENT de juges. — Domicile. I—171 22. BREVET d'invention. — Contrefaçon I—172 24. PAIEMENT de ce qui n'est pas dû. — Chose jugée I—181 25. MINEUR. — Donation. — Nullité. Nullité. Qualification. I—182 ..... BREVET