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devises à la direction de l'Office des changes». [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES EXPORTATIONS AVIS N° 74 AUX EXPORTATEURS MM. les exportateurs de Madagascar et Dépendances sont informés qu'au titre de l'accord commercial franco-hongrois du 2 février 1956, valable un an pour compter du 1er janvier 1956, les produits ci-après, intéressant particulièrement le Territoire, sont autorisés à l'exportation vers ce pays jusqu'à concurrence des quantités et valeurs indiquées : ------.1.-Quantités Valeurs en tonnes Millions de francs Épices. 10 Crin végétal. 750 Cire d'abeilles 120 Bois coloniaux autres qu'acajou et okoumé 25 t. de ces À l'exception du sisal, la seule sorde de ces produits n'est pas soumise à autorisation. Les exportateurs éventuels auront l'obligation de souscrire un engagement de cession de devises, conformément aux prescriptions de l'avis aux exportateurs du 23 septembre 1950, p. 1481. En ce qui concerne le raphia, les exportations qui sont limitées à 750 tonnes ne peuvent être autorisées que sur production des contrats passés avec la Monimpex (organisme hongrois de commercialisation de ce produit) lors du dépôt des engagements de cession de devises à la direction de l'Office des changes. 1956. [1er Avis inséré au J.OM. du 3 mars 1956.] [2e Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956" PROVINCE DE FIANARANTSOA AFFAIRES ÉCONOMIQUES IMPORTATIONS AVIS N° 87-F aux importateurs de farine de froment métropolitain Le chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu'au 2 avril 1956 des offres pour la fourniture de farine de froment métropolitain, présentant les caractéristiques suivantes : élevage, taux d'existence maximum : 12, p. 100 pour toute neuf traction : PS 5; emballage : sac à double couche doublé papier quatre plis. Profils. Pour satisfaire aux besoins de la visionnement local, il est apparu que l'on doit tonnages suivants devront être livrés de la les divers centres de vente en province : le quart au plus tard le 31 décembre 1956, et le reliquat échelonné sur les cinq mois s'étendant du 1er août au 31 décembre 1956. Fianarantsoa (desservant également Ambalavao, Ambatondrazaka, Ambohimahasoa, Manakara (desservant également Vohipeno
Avis inséré au J.OM. du 3 mars 1956.] [2e Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956" PROVINCE DE FIANARANTSOA AFFAIRES ÉCONOMIQUES IMPORTATIONS AVIS N° 87-F aux importateurs de farine de froment métropolitain Le chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu'au 2 avril 1956 des offres pour la fourniture de farine de froment métropolitain, présentant les caractéristiques suivantes : élevage, taux d'existence maximum : 12, p. 100 pour toute neuf traction : PS 5; emballage : sac à double couche doublé papier quatre plis. Profils. Pour satisfaire aux besoins de la visionnement local, il est apparu que l'on doit tonnages suivants devront être livrés de la les divers centres de vente en province : le quart au plus tard le 31 décembre 1956, et le reliquat échelonné sur les cinq mois s'étendant du 1er août au 31 décembre 1956. Fianarantsoa (desservant également Ambalavao, Ambatondrazaka, Ambohimahasoa, Manakara (desservant également Vohipeno et Fort-Carnot). Mananjary (desservant également Ifanadiana et Nosy Varika) Farafangana (desservant également Midongy-du-Sud et Vangalangy) Ambositra (desservant également Fandriana et Ambatofinandrahana). Le prix de vente en gros à suivre le prix du kilogramme de farine, sans réduction de la prime, rendu localement et dédouané. Ce prix sera à règlement révisé, à la diligence de l'importateur, en cas de variation des éléments constitutifs du prix de revient. En aucun cas, le prix de vente en gros proposé ne devra inclure une commission officielle supérieure à celle qui a été fixée en 1953 par l'arrêté n° 1.000-SE/P du 13 mars (6 p. 100). Les offres devront être adressées au délai prescrit ci-dessus au bureau de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Elles seront écrites sous double enveloppe fermement scellée. La première enveloppe ne contiendra pas d'autre indication que celle-ci : M. le chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques), à Tsiroka n° 87-F aux importateurs de froment métropolitain : l'attention n° 87-F aux importateurs de froment métropolitain ne sera ouverte qu'en séance de la commission de dépouillement. Cette enveloppe contiendra : 1° Une fiche de renseignements anonyme contenant les caractéristiques de la farine, les conditions de livraison,
à la diligence de l'importateur, en cas de variation des éléments constitutifs du prix de revient. En aucun cas, le prix de vente en gros proposé ne devra inclure une commission officielle supérieure à celle qui a été fixée en 1953 par l'arrêté n° 1.000-SE/P du 13 mars (6 p. 100). Les offres devront être adressées au délai prescrit ci-dessus au bureau de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Elles seront écrites sous double enveloppe fermement scellée. La première enveloppe ne contiendra pas d'autre indication que celle-ci : M. le chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques), à Tsiroka n° 87-F aux importateurs de froment métropolitain : l'attention n° 87-F aux importateurs de froment métropolitain ne sera ouverte qu'en séance de la commission de dépouillement. Cette enveloppe contiendra : 1° Une fiche de renseignements anonyme contenant les caractéristiques de la farine, les conditions de livraison, les possibilités de stockage dont l'importateur dispose, les tonnages qu'il s'engage à livrer dans chacun des centres de vente proposés, ainsi que l'échelonnement des livraisons, l'importance des contrats passés avec les boulangers. 2° Une fiche de renseignements équivalente anonyme, indiquant les prix de vente en gros, marchandise logée, départ Métropole, prix marqué bénéficiaire de frais commissionnaire sous réserve des cas de force majeure dont la recevabilité serait alors sujeette à l'examen de la commission provinciale des prix. Sur cette fiche sera indiquée également la décomposition du prix de revient en ses divers éléments constitutifs, depuis le stade d'achat au stade précisé ci-dessus; 3° Une seconde enveloppe, également anonyme, à l'intérieur de laquelle sera indiquée l'identité de l'importateur. Verra jointe la justification par le moyen de tous documents utiles des possibilités de stockage possédées par l'importateur dans chacun des lieux de livraison qu'aura concerné sa soumission, ainsi que les contrats passés avec les boulangers. [1er Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956.] [2e Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONS AVIS N° 597 bis AUX IMPORTATEURS MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que les contingents d'importation
prix marqué bénéficiaire de frais commissionnaire sous réserve des cas de force majeure dont la recevabilité serait alors sujeette à l'examen de la commission provinciale des prix. Sur cette fiche sera indiquée également la décomposition du prix de revient en ses divers éléments constitutifs, depuis le stade d'achat au stade précisé ci-dessus; 3° Une seconde enveloppe, également anonyme, à l'intérieur de laquelle sera indiquée l'identité de l'importateur. Verra jointe la justification par le moyen de tous documents utiles des possibilités de stockage possédées par l'importateur dans chacun des lieux de livraison qu'aura concerné sa soumission, ainsi que les contrats passés avec les boulangers. [1er Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956.] [2e Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONS AVIS N° 597 bis AUX IMPORTATEURS MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que les contingents d'importation supplémentaires ci-dessous indiqués sont mis à leur disposition au titre du programme d'achats sur la Finlande dont la validité est prorogée jusqu'au 31 mars 1956. En raison du délai très court pour l'utilisation de ces crédits, les demandes de licences d'importation seront reçues et prises en charge pour être visées directement par les bureaux économiques dès parution du présent avis au Journal officiel de Madagascar. PRODUITS CONTINGENTS TANANARIVE TAMATAVE TULEAR FIANAMAJUNGA PRODUITS RANTSOA ET COMORES 100% 30% 20,5% 10% 19% 20,5% F. M. F. M. F. M. F M. F. M. F. M. bi ls 2.500.0010 750.000 vers 5.500.000 1 750.000 512.500 250.000 475.000 512.500 Les commissions d'importation pourront être attribuées aux commissions d'importation pourront être appelées à statuer en cas de différends dans la répartition de ces contingents. Le contenant «divers» permet l'importation de toutes marchandises finlandaises à l'exception des articles interdits par l'avis aux importateurs (J. O. M. du 23 décembre 1950). Toutes productions dans lesquelles, en sus des ordinaires, doivent être produites les importations de certains produits ou matériels sont précisées dans l'avis n° 360 aux importateurs (J. O. M. du 6 novembre 1951). Sont rappelées, en outre, les prescriptions de l'avis n° 596 aux importateurs (J.
directement par les bureaux économiques dès parution du présent avis au Journal officiel de Madagascar. PRODUITS CONTINGENTS TANANARIVE TAMATAVE TULEAR FIANAMAJUNGA PRODUITS RANTSOA ET COMORES 100% 30% 20,5% 10% 19% 20,5% F. M. F. M. F. M. F M. F. M. F. M. bi ls 2.500.0010 750.000 vers 5.500.000 1 750.000 512.500 250.000 475.000 512.500 Les commissions d'importation pourront être attribuées aux commissions d'importation pourront être appelées à statuer en cas de différends dans la répartition de ces contingents. Le contenant «divers» permet l'importation de toutes marchandises finlandaises à l'exception des articles interdits par l'avis aux importateurs (J. O. M. du 23 décembre 1950). Toutes productions dans lesquelles, en sus des ordinaires, doivent être produites les importations de certains produits ou matériels sont précisées dans l'avis n° 360 aux importateurs (J. O. M. du 6 novembre 1951). Sont rappelées, en outre, les prescriptions de l'avis n° 596 aux importateurs (J. O. M. du 10 septembre 1955) relatives à l'origine et la provenance des marchandises qui doivent être celles du pays objet du présent programme. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956] DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONS AVIS N° 619 AUX IMPORTATEURS MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que les contingents d'importation ci-dessous indiqués sont mis à leur disposition au titre de l'accord franco-hongrois du 2 février 1956, valable jusqu'au 31 décembre 1956. Les licences d'importation déposées pour ces postes pourront être visées directement par les bureaux économiques provinciaux à partir du lundi 2 avril 1956, à 14 h. 30. PRODUITS TANANARIVE TAMATAVE TULEAR FIANARANTSOA MAJUNGA 100 0/0 30 0/0 20,5 0/0 10 0/0 19 0/0 000 1.025.000 500.000 950.000 1.025.000 en chaussures textiles avec semelles 5.000.000 1-500.000 1.025.000 500.000 950.000 1.025.000 en caoutchouc. Articles sanitaires en faïence. 1.000.000 300.000 205.000 100.000 190.000 205.000 Article de ménage en tôle émail 4.000.000 1.200.000 820.000 400.000 760.000 820.000 Chaises à bois couvert. 1.000.000 300.000 205.000 100.000 190.000 205.000 Châles à cordure Divers en bois couvert. 1.000.000 3.000.000 205.000 100.000 190.000 205.000 général : : : : : : : : : : :
importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que les contingents d'importation ci-dessous indiqués sont mis à leur disposition au titre de l'accord franco-hongrois du 2 février 1956, valable jusqu'au 31 décembre 1956. Les licences d'importation déposées pour ces postes pourront être visées directement par les bureaux économiques provinciaux à partir du lundi 2 avril 1956, à 14 h. 30. PRODUITS TANANARIVE TAMATAVE TULEAR FIANARANTSOA MAJUNGA 100 0/0 30 0/0 20,5 0/0 10 0/0 19 0/0 000 1.025.000 500.000 950.000 1.025.000 en chaussures textiles avec semelles 5.000.000 1-500.000 1.025.000 500.000 950.000 1.025.000 en caoutchouc. Articles sanitaires en faïence. 1.000.000 300.000 205.000 100.000 190.000 205.000 Article de ménage en tôle émail 4.000.000 1.200.000 820.000 400.000 760.000 820.000 Chaises à bois couvert. 1.000.000 300.000 205.000 100.000 190.000 205.000 Châles à cordure Divers en bois couvert. 1.000.000 3.000.000 205.000 100.000 190.000 205.000 général : : : : : : : : : : : 10.000.000 3.000.000 2.050.000 1.000.000 1.900.000 2.050.000 Le port archandises diverses ne permet pas l'Importation : de Produits interdits par l'avis 5 août 1945 et Octobre aux importateurs (J. O. M. du 2 Décembre 1950); de Marchandises sujettes d'une restriction dans le présent avis, des Meubles en bois recourbé. Porte Conditions spéciales relatives à l'importation certains articles ou matériels Portées mentionnées dans l'avis n° 358 aux importateurs (J. O. M. du 6 octobre 1951). Il est alloué, en outre, au Territoire Oriental du présent accord un crédit de 40.000.000 F.M., Pour l'importation de tissus de coton. En raison de la réglementation particulière existant en Hongrie pour l'exportation de cet article, les licences d'importation seront délivrées par la direction des services économiques. Sont rappelées les prescriptions de l'avis n° 596 aux importateurs (J. O. M. du 10 septembre 1955) relatives à l'origine et la provenance des marchandises qui doivent être celles du pays, objet du présent accord commercial. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONSAVIS N° 620 AUX IMPORTATEURS MM. les utilisateurs finals de Madagascar et Dépendances et les importateurs pour le compte des utilisateurs finals sont informés qu'un premier
spéciales relatives à l'importation certains articles ou matériels Portées mentionnées dans l'avis n° 358 aux importateurs (J. O. M. du 6 octobre 1951). Il est alloué, en outre, au Territoire Oriental du présent accord un crédit de 40.000.000 F.M., Pour l'importation de tissus de coton. En raison de la réglementation particulière existant en Hongrie pour l'exportation de cet article, les licences d'importation seront délivrées par la direction des services économiques. Sont rappelées les prescriptions de l'avis n° 596 aux importateurs (J. O. M. du 10 septembre 1955) relatives à l'origine et la provenance des marchandises qui doivent être celles du pays, objet du présent accord commercial. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONSAVIS N° 620 AUX IMPORTATEURS MM. les utilisateurs finals de Madagascar et Dépendances et les importateurs pour le compte des utilisateurs finals sont informés qu'un premier contingent de 100 tonnes de sacs de jute usagés, en provenance de la zone sterling, à utiliser par anticipation sur crédits qui seront ouverts pour l'exercice 1956, est mis à leur disposition au titre du programme d'approvisionnement. En raison de l'ouverture de la campagne rizicole, ce premier contingent sera réparti uniquement entre les rizeries les plus démunies de saccharifère. Il sera tenu compte des allocations déjà accordées lors de la répartition définitive du contingent. Les soumissions afférentes devront être présentées dans les formes prévues à l'avis n° 508 aux importateurs et à ses rectificatifs (J.O.M. des 10 avril et 24 juillet 1954, 29 janvier 1955); elles devront parvenir à la direction des services économiques (service du commerce), à Tananarive, au plus tard le vendredi 6 avril 1956, à 17 h. 30. L'attestation du président du syndicat intéressé sera jointe à l'offre. Le président du syndicat des riziers délivrera des attestations pour les utilisateurs finals qui ne sont pas adhérents au syndicat professionnel relevant de son autorité. Pour les importateurs agissant pour le compte des utilisateurs finals, la justification du placement de la marchandise sera à joindre dans l'enveloppe fermée, en même temps que l'attestation ci-dessus indiquée qui sera établie au
uniquement entre les rizeries les plus démunies de saccharifère. Il sera tenu compte des allocations déjà accordées lors de la répartition définitive du contingent. Les soumissions afférentes devront être présentées dans les formes prévues à l'avis n° 508 aux importateurs et à ses rectificatifs (J.O.M. des 10 avril et 24 juillet 1954, 29 janvier 1955); elles devront parvenir à la direction des services économiques (service du commerce), à Tananarive, au plus tard le vendredi 6 avril 1956, à 17 h. 30. L'attestation du président du syndicat intéressé sera jointe à l'offre. Le président du syndicat des riziers délivrera des attestations pour les utilisateurs finals qui ne sont pas adhérents au syndicat professionnel relevant de son autorité. Pour les importateurs agissant pour le compte des utilisateurs finals, la justification du placement de la marchandise sera à joindre dans l'enveloppe fermée, en même temps que l'attestation ci-dessus indiquée qui sera établie au nom du destinataire final de la marchandise. Pour tous les soumissionnaires, l'attestation devra mentionner la quantité de sacs strictement nécessaire au demandeur. Il est rappelé que : 1° La non indication de l'utilisation précise sur la fiche de renseignements et le défaut d'attestation sont des motifs d'élimination; 2° Les dispositions de l'avis n° 508 aux importateurs portent obligation de déposer la fiche de renseignements en double exemplaire; 3° Les firmes à succursales multiples ne doivent déposer qu'une seule soumission pour l'ensemble des succursales, celles-ci devant néanmoins être indiquées. Les bénéficiaires ne pourront revendre ni rétrocéder pour quelque cause que ce soit les attributions qui leur ont été faites; les licences qui ne pourront être utilisées seront remises à la direction des services économiques un mois au moins avant leur péremption. NOTAM Nos 24 A 26 DU 1er MARS 1956 SÉRIE A Confirmation de notam internationaux classe I Notam 24. Tananarive-lvato. — A compter du 23 février 1956 et jusqu'à nouvel avis, tranchée ouverte et travaux en bordure Sud de la piste entre les distances de 350 et 700 mètres de l'entrée de piste QFU 105°. Notam 25. Tananarive-lvato. — Les jeudi 1er mars et vendredi 2 mars 1956, travaux de
de l'avis n° 508 aux importateurs portent obligation de déposer la fiche de renseignements en double exemplaire; 3° Les firmes à succursales multiples ne doivent déposer qu'une seule soumission pour l'ensemble des succursales, celles-ci devant néanmoins être indiquées. Les bénéficiaires ne pourront revendre ni rétrocéder pour quelque cause que ce soit les attributions qui leur ont été faites; les licences qui ne pourront être utilisées seront remises à la direction des services économiques un mois au moins avant leur péremption. NOTAM Nos 24 A 26 DU 1er MARS 1956 SÉRIE A Confirmation de notam internationaux classe I Notam 24. Tananarive-lvato. — A compter du 23 février 1956 et jusqu'à nouvel avis, tranchée ouverte et travaux en bordure Sud de la piste entre les distances de 350 et 700 mètres de l'entrée de piste QFU 105°. Notam 25. Tananarive-lvato. — Les jeudi 1er mars et vendredi 2 mars 1956, travaux de bitumage sur la piste 105/285°. Utiliser pour les atterrissages et décollages le 1er mars la demi-largeur Nord, le 2 mars la demi-largeur Sud de la piste. Prudence recommandée. Terrain interdit aux avions non munis de radio pendant la durée des travaux. Notam 26. Tuléar. — UFN terrain inondé. Partie bitumée piste 038/218° seule utilisable. Notam internationaux classe I en vigueur le 1er mars 1956 Année 1956 : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 24, 25 et 26. Notam internationaux classe II Néant. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] NOTAM N° NEANT DU 1er MARS 1956 SÉRIE B Confirmation de notam territoriaux classe I Néant. Notam territoriaux classe I restant en vigueur le 1er mars 1956 Année 1956 : 6001, 6002, 6003, 6004, 6005, 6006, 6007, 6008, 6009 et 6010. 9006 Notam territoriaux classe II 9006/56 Bekily. — Nouvelle orientation — de la bande n° 2. 01/03 Remplace «QFU 131°/311°» par «QFU 131°/301°». Référence : Notam 9002/56 du 15 janvier 1956. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICSAVIS AUX NAVIGATEURS N° 12-S.IV.R.-n° DU 1er MARS 1956) COTE EST DE MADAGASCAR PORT DE TAMATAVE oiO
piste 038/218° seule utilisable. Notam internationaux classe I en vigueur le 1er mars 1956 Année 1956 : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 24, 25 et 26. Notam internationaux classe II Néant. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] NOTAM N° NEANT DU 1er MARS 1956 SÉRIE B Confirmation de notam territoriaux classe I Néant. Notam territoriaux classe I restant en vigueur le 1er mars 1956 Année 1956 : 6001, 6002, 6003, 6004, 6005, 6006, 6007, 6008, 6009 et 6010. 9006 Notam territoriaux classe II 9006/56 Bekily. — Nouvelle orientation — de la bande n° 2. 01/03 Remplace «QFU 131°/311°» par «QFU 131°/301°». Référence : Notam 9002/56 du 15 janvier 1956. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICSAVIS AUX NAVIGATEURS N° 12-S.IV.R.-n° DU 1er MARS 1956) COTE EST DE MADAGASCAR PORT DE TAMATAVE oiO t C Les feux de l'alignement de la noifl Tanio sont éclairés" jusqu'à nouvel S par des lampes à pétrole, et sont fl ves. Un avis ultérieur informera de remise en marche du courant électrique. (Livre des phares 246-L, nos 667 et 670) (Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956). AVIS AUX NAVIGATEURS N° 134 (DU 1er MARS 1956) COTE EST DE MADAGASCAR RADE DE MAROANTSETRA, Le feu rouge de la balise Heronymus est déréglé; le caractère actuel est : Lumière : 15 secondes; l'Obscurité : 30 secondes. Un avis ultérieur informera du rétablissement du rythme d'occultation toutes les 6 secondes. (Livre des phares 246-L, n° 643.) 1956, 1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956, DIRECTION DE L'OFFICE DES CHANGES. AVIS relatif aux cours en francs métropolitains, des devises convertibles admises au marché libre de Paris cotés en bourse des 29 février, 1er, 2, 5, 6, 7 et 8 mars 1956. BOURSE : 1 par 100 DU 30 29-2-56 1er-3 56 2-3-36 5-3-36 6-3-36 7-3-36 8 3,56 F 1 dollar américain 350 350 349,95 349,95 350 349,95 350 349,95 350 350 350,35 350,30 350,25 350,25 350,35 350,35 350,25 350,25 350,45 60-63.40 100 francs Djibouti : 163,20 163,40