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et formelles déclarations de M. le sénateur, le vol n'aurait pas été exécuté vers midi moins cinq que j'en arriverais presque à me demander si ce n'est pas moi qui ai fait le coup! CHAPITRE IV Le coup du rapin Si, comme tout le faisait présumer, Downridge avait bien jeté son dévolu sur l'Abervrach pour y créer la future base navale dont les flottes de son trust auraient besoin, le choix était aussi heureux que judicieux. Derrière une large ceinture de rochers et d'îlots, il y a là une des rades les plus sûres et les plus profondes de la côte bretonne, un havre « colossal », où les escadres du monde entier pourraient évoluer et mouiller à toute heure de marée. Les compatriotes du richissime yankee, pendant la guerre, songeaient déjà à l'utiliser pour leurs débarquements de troupes et de matériel. Et quand son yacht était venu y relâcher au hasard d'une croisière, on conçoit que Downridge eût été frappé des avantages exceptionnels de cette baie, qui se trouve sur la ligne rationnelle des transatlantiques, dans le voisinage immédiat des charbonnages faciles à exploiter et à quelques lieues seulement de notre meilleur port de guerre. La relâche s'était prolongée; elle avait été suivie de nouvelles visites et, un beau jour enfin, il avait acquis à l'Abervrach, pour la bagatelle de quelques milliers de dollars, la propriété de Roz-Hir. Ce Roz-Hir, spacieux manoir moderne pourvu de larges dépendances, s'élève non loin du sémaphore, sur la crête d'une fausse escalier, dont les paliers forment comme autant de jardins suspendus. Il domine le hameau pêcheur massé le long de la grève, entre le pittoresque Hôtel des Anges, qui s'accote aux ruines d'une vieille chapelle franciscaine, et les bâtiments de la gare du petit chemin de fer de Brest à l'Aber; de son perron, l'œil glisse sur les eaux changeantes de l'estuaire par des rampes de verdure, ricoche d'île en île et va se perdre dans la brume argentée du large. Huit jours avant la mésaventure du sénateur Dubielle, le 5 mai, vers onze heures du matin, le « rapin » auquel Finette-La
elle avait été suivie de nouvelles visites et, un beau jour enfin, il avait acquis à l'Abervrach, pour la bagatelle de quelques milliers de dollars, la propriété de Roz-Hir. Ce Roz-Hir, spacieux manoir moderne pourvu de larges dépendances, s'élève non loin du sémaphore, sur la crête d'une fausse escalier, dont les paliers forment comme autant de jardins suspendus. Il domine le hameau pêcheur massé le long de la grève, entre le pittoresque Hôtel des Anges, qui s'accote aux ruines d'une vieille chapelle franciscaine, et les bâtiments de la gare du petit chemin de fer de Brest à l'Aber; de son perron, l'œil glisse sur les eaux changeantes de l'estuaire par des rampes de verdure, ricoche d'île en île et va se perdre dans la brume argentée du large. Huit jours avant la mésaventure du sénateur Dubielle, le 5 mai, vers onze heures du matin, le « rapin » auquel Finette-La Gache avait fait allusion et qui rôdait, dans le pays depuis deux semaines, vint sonner, à la grille de Roz-Hir. C'était un petit homme maigre, dont les cheveux et la moustache outrageusement teints empêchent de discerner l'âge. Sa pèlerine aux plis mornes, sous un chapeau sans panache, ne décelait pas une situation trop prospère. Empêtré dans une immense toile qui lui battait les jambes et qu'il mesurait parfois des yeux, comme pour en vérifier les dimensions, il soufflait et pestait entre ses dents contre la rudesse de la montagne. Le gardien de la propriété, un retraité de la flotte, embauché par Downridge, eut l'air qu'à demi surpris de le voir, car son maître, pour gagner les sympathies locales, achetait en bloc tout ce qu'on lui apportait : coquillages, vieux meubles, magots indigènes, etc. Générosité toute politique, mais qui, en l'espèce, restait marquée au coin du positivisme yankee Downridge payait la peinture de l'artiste au pouce carré. Cela évitait toute discussion, tout marchandage. Et Downridge n'avait même pas besoin de regarder les tableaux : son secrétaire était là qui les mesurait pour lui. La méthode valait ce qu'elle valait; elle eut, en tout cas, des conséquences imprévues : l'artiste, qui s'était
une situation trop prospère. Empêtré dans une immense toile qui lui battait les jambes et qu'il mesurait parfois des yeux, comme pour en vérifier les dimensions, il soufflait et pestait entre ses dents contre la rudesse de la montagne. Le gardien de la propriété, un retraité de la flotte, embauché par Downridge, eut l'air qu'à demi surpris de le voir, car son maître, pour gagner les sympathies locales, achetait en bloc tout ce qu'on lui apportait : coquillages, vieux meubles, magots indigènes, etc. Générosité toute politique, mais qui, en l'espèce, restait marquée au coin du positivisme yankee Downridge payait la peinture de l'artiste au pouce carré. Cela évitait toute discussion, tout marchandage. Et Downridge n'avait même pas besoin de regarder les tableaux : son secrétaire était là qui les mesurait pour lui. La méthode valait ce qu'elle valait; elle eut, en tout cas, des conséquences imprévues : l'artiste, qui s'était cantonné jusqu'alors dans les petits genres, se découvrit subitement la vocation d'un peintre de batailles. (À suivre).
31 Janvier 1888. N° 31. MÉMOIRIAL DES PERCEPTEURS. DOCUMENTS OFFICIELS. CIRCULAIRE de la direction du mouvement général des fonds, de la direction de la dette inscrite et de la direction générale de la comptabilité publique relative à la conversion des rentes 4 1/2 p. O/O (1852) et 4 p. O/O en rentes 3 p. O/O (Loi du 1er novembre 1887), adressée à MM. les trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers et trésoriers-payeurs de l'Algérie. (23 décembre 1887.) 1. — Échange des récépissés de versement de garantie de la souscription à l'émission de rentes 3 0/0 contre des certificats de souscription. Monsieur, un avis inséré au Journal officiel de ce jour informe le public que les récépissés de versement de garantie de la souscription à l'émission de rentes 3 0/0 (conversion des rentes 4 1/2 0/0 et 4 0/0) seront échangés contre des certificats de souscription au porteur, savoir: à Paris, à la caisse centrale du Trésor, à partir du mercredi 28 décembre et, dans les départements, à partir du jeudi 29 décembre. Les receveurs des finances devront se conformer, pour les opérations relatives à cet échange, aux règles suivantes : Tout d'abord, bien que la présente circulaire traite spécialement de l'échange des récépissés de versement de garantie contre des certificats de souscription, il convient de faire connaître aux comptables que, comme précédemment, le recouvrement des termes de la souscription sera centralisé dans les écritures du caissier du Trésor. Néanmoins, la remise aux parties des certificats de souscription aura lieu par les soins et à la caisse du receveur des finances, qui aura délivré les récépissés de versement de garantie. Mais, une fois cette opération terminée, les versements qui seront effectués pour l'acquittement des termes de paiement seront reçus indifféremment pour le compte de la caisse centrale du Trésor, quel que soit le lieu où la souscription aura été faite. En outre, et pour prévenir les erreurs qui se présentent fréquemment dans l'indication des numéros des certificats, du nombre et de la désignation des termes versés, ainsi que du montant de chaque terme, les certificats sont munis de L'UNION DE VERSEMENT (art. 5
récépissés de versement de garantie contre des certificats de souscription, il convient de faire connaître aux comptables que, comme précédemment, le recouvrement des termes de la souscription sera centralisé dans les écritures du caissier du Trésor. Néanmoins, la remise aux parties des certificats de souscription aura lieu par les soins et à la caisse du receveur des finances, qui aura délivré les récépissés de versement de garantie. Mais, une fois cette opération terminée, les versements qui seront effectués pour l'acquittement des termes de paiement seront reçus indifféremment pour le compte de la caisse centrale du Trésor, quel que soit le lieu où la souscription aura été faite. En outre, et pour prévenir les erreurs qui se présentent fréquemment dans l'indication des numéros des certificats, du nombre et de la désignation des termes versés, ainsi que du montant de chaque terme, les certificats sont munis de L'UNION DE VERSEMENT (art. 5 de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1887), lesquels contiennent ces mêmes renseignements par la voie de l'impression, et se prépareront, à raison de leur mobilité, aux divers classements qui seront ultérieurement prescrits. Ces unions de versement indiquent à la fois : le montant du terme exigible, l'intérêt dû sur les termes libérés (à déduire), la somme nette à verser. D'où la conséquence que les sommes nettes réellement reçues par les receveurs des finances figureront seules dans leurs écritures, tandis que la comptabilité de la caisse centrale comprendra en recette le montant brut des termes exigibles, et en dépense le montant des intérêts correspondants. Les certificats de souscription émis par la direction de la dette inscrite seront adressés aux comptables par la caisse centrale du Trésor pour l'ensemble de l'opération. Les coupures desdits certificats sont au nombre de 19, savoir: 1 franc. — 2 francs. — 3 francs. — 4 francs. — 5 francs.—6 francs. — 1 franc. — 8 francs. — 9 francs. — 10 francs. — 20 francs. — 30 francs. — 40 francs. — 80 francs. — 100 francs. — 200 francs. — 300 francs. — 300 francs. — 1,000 francs. 2. — Envoi des certificats de souscription
termes libérés (à déduire), la somme nette à verser. D'où la conséquence que les sommes nettes réellement reçues par les receveurs des finances figureront seules dans leurs écritures, tandis que la comptabilité de la caisse centrale comprendra en recette le montant brut des termes exigibles, et en dépense le montant des intérêts correspondants. Les certificats de souscription émis par la direction de la dette inscrite seront adressés aux comptables par la caisse centrale du Trésor pour l'ensemble de l'opération. Les coupures desdits certificats sont au nombre de 19, savoir: 1 franc. — 2 francs. — 3 francs. — 4 francs. — 5 francs.—6 francs. — 1 franc. — 8 francs. — 9 francs. — 10 francs. — 20 francs. — 30 francs. — 40 francs. — 80 francs. — 100 francs. — 200 francs. — 300 francs. — 300 francs. — 1,000 francs. 2. — Envoi des certificats de souscription par la caisse centrale du Trésor. 3. — Écritures à passer pour constater l'échange des récépissés contre les certificats de souscription. 4. — Intervention des percepteurs pour la remise des certificats et le versement des termes. Il convient de donner aux souscripteurs, et surtout à ceux qui habitent les campagnes, toutes les facilités compatibles avec l'exécution du service. A cet effet, les receveurs des finances pourront autoriser les percepteurs à servir d'intermédiaires aux souscripteurs qui en exprimeraient le désir, pour la remise de leurs certificats de souscription, et, ultérieurement, à recevoir le versement des termes au 1er avril et au 1er juillet sur les certificats, pendant les périodes réglementaires. Les comptables auront soin, dans l'intérêt de leur responsabilité, d'exercer la plus grande surveillance sur cette partie du service et de se faire renvoyer les certificats dont les parties négligeraient de réclamer la remise dans un délai très court. 5. — Négociation des certificats de souscription. 6. — Titres perdus. Dans tous les cas de perte de titres concernant l'émission de rente 3 0/0, qu'il s'agisse de récépissés de versement de garantie (modèles n° 20 et 21) ou de certificats de souscription, les comptables devront toujours avoir soin d'en référer à
toutes les facilités compatibles avec l'exécution du service. A cet effet, les receveurs des finances pourront autoriser les percepteurs à servir d'intermédiaires aux souscripteurs qui en exprimeraient le désir, pour la remise de leurs certificats de souscription, et, ultérieurement, à recevoir le versement des termes au 1er avril et au 1er juillet sur les certificats, pendant les périodes réglementaires. Les comptables auront soin, dans l'intérêt de leur responsabilité, d'exercer la plus grande surveillance sur cette partie du service et de se faire renvoyer les certificats dont les parties négligeraient de réclamer la remise dans un délai très court. 5. — Négociation des certificats de souscription. 6. — Titres perdus. Dans tous les cas de perte de titres concernant l'émission de rente 3 0/0, qu'il s'agisse de récépissés de versement de garantie (modèles n° 20 et 21) ou de certificats de souscription, les comptables devront toujours avoir soin d'en référer à la direction du mouvement général des fonds, à qui il appartient de faire déterminer, au moyen de décisions ministérielles, les justifications à produire pour remplacer les pièces admises, sauf lorsqu'il s'agit de titres définitifs d'inscription de rentes. 7. — Avis de l'envoi d'instructions ultimes. Des instructions seront données en temps opportun aux receveurs des finances en ce qui concerne le versement des termes aux 1er avril et 1er juillet 1888 ainsi que l'envoi des certificats contre les inscriptions de rente. Vous voudrez donc bien vous attacher à obtenir ce résultat. La manière de procéder ne doit pas être la même suivant qu'il s'agira d'inscriptions nominatives ou d'inscriptions au porteur, on a présenté, sous deux titres séparés, les règles applicables à ces deux catégories d'opérations. On distinguera en outre, dans chacune de ces catégories, les titres qui ont été déposés à l'appui d'une souscription privilégiée et ceux qui n'ayant pas été déposés à l'appui de souscriptions, sont encore entre les mains des contribuables. Une troisième partie traitera des écritures à passer et des fournitures d'imprimés. Envoi aux trésoreries générales des nouveaux titres nominatifs 3 % et des promesses d'inscriptions y afférant. Envoi des titres nominatifs de rente 3 % destinés aux
opportun aux receveurs des finances en ce qui concerne le versement des termes aux 1er avril et 1er juillet 1888 ainsi que l'envoi des certificats contre les inscriptions de rente. Vous voudrez donc bien vous attacher à obtenir ce résultat. La manière de procéder ne doit pas être la même suivant qu'il s'agira d'inscriptions nominatives ou d'inscriptions au porteur, on a présenté, sous deux titres séparés, les règles applicables à ces deux catégories d'opérations. On distinguera en outre, dans chacune de ces catégories, les titres qui ont été déposés à l'appui d'une souscription privilégiée et ceux qui n'ayant pas été déposés à l'appui de souscriptions, sont encore entre les mains des contribuables. Une troisième partie traitera des écritures à passer et des fournitures d'imprimés. Envoi aux trésoreries générales des nouveaux titres nominatifs 3 % et des promesses d'inscriptions y afférant. Envoi des titres nominatifs de rente 3 % destinés aux recettes particulières. Remise aux ayant droit des nouveaux titres nominatifs de rente 3 % et des promesses d'inscription. La délivrance des nouveaux titres nominatifs de rente 3 % aura lieu à partir du 16 janvier prochain. La promesse doit suivre le sort de la rente à laquelle elle se rapporte, c'est-à-dire qu'elle sera remise en même temps que le nouveau titre nominatif de rente 3 %, et sans qu'il soit exigé de justification spéciale. En effet, il n'a pas paru que l'Administration dût, à cet égard, se montrer plus rigoureuse aujourd'hui qu'en 1853 et exiger des justifications dont le coût excéderait le plus souvent la valeur des promesses à délivrer. MÉMOIRAL DES PERCEPTEURS. Au moment de l'échange, les comptables retiendront, soit la reconnaissance de dépôt constatant que l'inscription convertie a été déjà produite à l'appui d'une souscription privilégiée, soit le titre 4 1/2 % (1852) ou 4 %, si le rentier n'a pas pris part à la souscription. Dans tous les cas, la reconnaissance de dépôt ou le titre retiré des mains de la partie devra être frappé du timbre « Annulé pour échange » et adressé à la direction de la dette inscrite, dans la forme indiquée au paragraphe
c'est-à-dire qu'elle sera remise en même temps que le nouveau titre nominatif de rente 3 %, et sans qu'il soit exigé de justification spéciale. En effet, il n'a pas paru que l'Administration dût, à cet égard, se montrer plus rigoureuse aujourd'hui qu'en 1853 et exiger des justifications dont le coût excéderait le plus souvent la valeur des promesses à délivrer. MÉMOIRAL DES PERCEPTEURS. Au moment de l'échange, les comptables retiendront, soit la reconnaissance de dépôt constatant que l'inscription convertie a été déjà produite à l'appui d'une souscription privilégiée, soit le titre 4 1/2 % (1852) ou 4 %, si le rentier n'a pas pris part à la souscription. Dans tous les cas, la reconnaissance de dépôt ou le titre retiré des mains de la partie devra être frappé du timbre « Annulé pour échange » et adressé à la direction de la dette inscrite, dans la forme indiquée au paragraphe 7 ci-après. Aucune justification ne sera exigée des intéressés pour cet échange, alors même que les inscriptions de rente 1 1/2 ou 4 % auraient plus de dix ans de date. Néanmoins les nouvelles inscriptions de rente 3 % seront revêtues de la mention « à régulariser » lorsque, par suite d'un décès ou d'un changement de qualité signalé à qui de droit, la rente sera susceptible de mutation. Les comptables devront, dans ce cas, prévenir les rentiers qu'aucun paiement ultérieur d'arrérages ne pourra être fait avant que la mutation ait été opérée. Au nombre des titres susceptibles de mutation se trouvent ceux qui ont été établis dans un inventaire. Contrairement à la règle ordinaire, cette cote ne sera pas un obstacle au paiement des arriérés échus, mais vous ferez suivre la mention « à régulariser » inscrite sur le nouveau titre délivré d'une annotation ainsi conçue : « L'inscription 4 1/2 % ou 4 % n° était revêtue d'une cote d'inventaire. » Les comptables indiqueront la date de l'échange dans la colonne 12 du carnet de dépôt des inscriptions nominatives (mod. n° 8), s'il s'agit d'une rente antérieurement déposée à l'appui d'une souscription privilégiée; dans le cas contraire, ils
suite d'un décès ou d'un changement de qualité signalé à qui de droit, la rente sera susceptible de mutation. Les comptables devront, dans ce cas, prévenir les rentiers qu'aucun paiement ultérieur d'arrérages ne pourra être fait avant que la mutation ait été opérée. Au nombre des titres susceptibles de mutation se trouvent ceux qui ont été établis dans un inventaire. Contrairement à la règle ordinaire, cette cote ne sera pas un obstacle au paiement des arriérés échus, mais vous ferez suivre la mention « à régulariser » inscrite sur le nouveau titre délivré d'une annotation ainsi conçue : « L'inscription 4 1/2 % ou 4 % n° était revêtue d'une cote d'inventaire. » Les comptables indiqueront la date de l'échange dans la colonne 12 du carnet de dépôt des inscriptions nominatives (mod. n° 8), s'il s'agit d'une rente antérieurement déposée à l'appui d'une souscription privilégiée; dans le cas contraire, ils annoteront les colonnes réservées à cet effet sur le bordereau d'envoi de la direction de la dette inscrite, ou sur les bordereaux d'envoi aux receveurs particuliers (mod. 31). Ils feront souscrire par les parties un reçu des titres définitifs et des promesses d'inscriptions délivrés (mod. 32), qui servira à justifier dans leurs écritures la remise des titres ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 22. Intervention des percepteurs pour l'échange des titres nominatifs convertis. Pour donner aux porteurs d'inscriptions nominatives, et surtout à ceux qui habitent la campagne, toutes les facilités compatibles avec l'exécution du service, les receveurs des finances pourront autoriser les percepteurs à concourir à l'échange des titres nominatifs. Les percepteurs adresseront, comme d'usage, à la recette des finances et sans passer écriture, les titres convertis dont les arriérés seront réclamés à leur caisse. Le receveur des finances conservera les anciens titres et transmettra en échange les nouveaux titres avec les quittances du prorata d'arrérages (voir § 8) et le reçu (mod. n° 32) qu'il aura préparés à l'avance et que le percepteur lui renverra après les avoir fait signer par la partie. Inscriptions frappées d'opposition ou affectées à des cautionnements. Envoi à la direction de la dette inscrite
dans leurs écritures la remise des titres ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 22. Intervention des percepteurs pour l'échange des titres nominatifs convertis. Pour donner aux porteurs d'inscriptions nominatives, et surtout à ceux qui habitent la campagne, toutes les facilités compatibles avec l'exécution du service, les receveurs des finances pourront autoriser les percepteurs à concourir à l'échange des titres nominatifs. Les percepteurs adresseront, comme d'usage, à la recette des finances et sans passer écriture, les titres convertis dont les arriérés seront réclamés à leur caisse. Le receveur des finances conservera les anciens titres et transmettra en échange les nouveaux titres avec les quittances du prorata d'arrérages (voir § 8) et le reçu (mod. n° 32) qu'il aura préparés à l'avance et que le percepteur lui renverra après les avoir fait signer par la partie. Inscriptions frappées d'opposition ou affectées à des cautionnements. Envoi à la direction de la dette inscrite (bureau central) des anciens titres nominatifs ou des reconnaissances de dépôt en tenant lieu. Paiement sur les titres convertis du prorata d'arrérages courus du 22 septembre au 31 décembre 1887. Envoi au payeur central des quittances de prorata. Paiement du prorata d'arrérages à partir du 2 janvier 1888; avant la délivrance de nouveaux titres. Titres nominatifs présentés à l'échange dans un département autre que celui qui a reçu les nouveaux titres 3 %. Envoi de rente 3 % au porteur provenant des titres au porteur 4 1/2 % ou 4 % déposés à l'appui de souscriptions privilégiées. Délivrance aux parties des nouveaux titres de rente 3 % au porteur, des promesses et des coupons spéciaux. La délivrance des titres aura lieu dans les départements, à partir du 10 janvier 1888, et, en Algérie, à partir du 16 du même mois, contre remise des reconnaissances de dépôt, et sur l'acquit des parties qui sera apposé au dos desdites reconnaissances. Les numéros et quotités des titres délivrés (inscriptions et promesses) seront portés très exactement au verso de la reconnaissance de dépôt. S'il est dû des semestres arriérés, dans le cas prévu au paragraphe 13 de la circulaire du 9 novembre 1887, vous