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ce n'est pas dans l'avenir mais immédiatement qu'il convient à l'Assemblée d'exiger le respect de ses attributions depuis trop longtemps foulées aux pieds. Je demande donc à notre collegue de préciser et de nous dire si sa motion doit laisser aux revendications du Conseil contre le projet de budget leur caractère actuel ou non ? M. GUILLABERT. Leur caractère actuel ! Ma motion ne modifie en aucune façon l'exercice des droits et des attributions du Conseil général. L'Assemblée conserve intacte la prérogative de refuser tel ou tel crédit qui lui est demandé par l'Administration; mais ce qu'il faut éviter, avant d'avoir mis le Ministère au courant, c'est un conflit. Voilà pourquoi je ne rejetterai pas en bloc le budget des dépenses, mais je réserverai aussi mon droit de proposer au cours de la discussion des chapitres, les réductions justifiées. M. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Je demande au Conseil de voter le projet de budget sans y apporter les profondes modifications que l'Administration a dû refuser à votre Commission des Finances. Le budget qui vous est présenté a été établi avec un désir au moins égal au vôtre de réaliser des économies, et il en a été fait pour 180,000 francs, mais l'Administration avait en même temps la lourde tâche d'assurer le bon fonctionnement des services de la Colonie. Elle avait à tenir compte de la situation actuelle du personnel, des engagements contractés avec lui, des droits acquis par les plus anciens de nos fonctionnaires, des besoins nouveaux qui se sont révélés en cours d'exercice, toutes considérations qu'il lui était impossible d'écarter dans l'établissement du budget de 1907. C'est pourquoi, Messieurs, vous verrai-je avec un profond regret, apporter des réductions nouvelles de crédits qui seront de nature à paralyser certains de nos services. Je vous demande de ne pas les désorganiser imprudemment par de brusques mesures dont l'effet sera déplorable sur le recrutement déjà laborieux du personnel. L'Administration tiendra compte de vos observations dans la mesure du possible, mais pour le moment il paraît difficile, d'aller plus loin dans la voie des réductions de dépenses. M. GUILLABERT. Le Ministre est le premier
l'Administration avait en même temps la lourde tâche d'assurer le bon fonctionnement des services de la Colonie. Elle avait à tenir compte de la situation actuelle du personnel, des engagements contractés avec lui, des droits acquis par les plus anciens de nos fonctionnaires, des besoins nouveaux qui se sont révélés en cours d'exercice, toutes considérations qu'il lui était impossible d'écarter dans l'établissement du budget de 1907. C'est pourquoi, Messieurs, vous verrai-je avec un profond regret, apporter des réductions nouvelles de crédits qui seront de nature à paralyser certains de nos services. Je vous demande de ne pas les désorganiser imprudemment par de brusques mesures dont l'effet sera déplorable sur le recrutement déjà laborieux du personnel. L'Administration tiendra compte de vos observations dans la mesure du possible, mais pour le moment il paraît difficile, d'aller plus loin dans la voie des réductions de dépenses. M. GUILLABERT. Le Ministre est le premier à réclamer des réductions, nous le tenons de source certaine. Mais comment entrer dans ses vues quand l'Administration locale est la première à se mettre en travers des réformes au moyen des textes qu'il lui est si facile de faire pour les besoins de la cause? De cette manière, au lieu de diminuer, les dépenses augmentent sans cesse mais toujours en personnel et pour le personnel. Nos avis et nos réclamations étant toujours pour nuls, il me paraît donc indispensable que le Ministre des Colonies et au besoin l'opinion publique sachent que notre Administration se livre, contracte, s'engage en dehors du Conseil général dont les pouvoirs de contrôle sont ainsi annihilés; que cette Administration décide souverainement des augmentations et des créations de personnel, de soldes et d'accessoires divers, se contentant de nous placer en face du fait accompli. À nos réclamations, l'Administration oppose surtout le caractère obligatoire des dépenses et il est remarquable de constater qu'avec elle tout devient obligatoire. L'Administration, en effet, ne veut pas convenir et n'accepte pas que la loi ait marqué une limite à ces dépenses obligatoires. De telle sorte, Messieurs, que notre Assemblée se trouve dans l'impossibilité absolue d'user de ses prérogatives pour imposer des
lieu de diminuer, les dépenses augmentent sans cesse mais toujours en personnel et pour le personnel. Nos avis et nos réclamations étant toujours pour nuls, il me paraît donc indispensable que le Ministre des Colonies et au besoin l'opinion publique sachent que notre Administration se livre, contracte, s'engage en dehors du Conseil général dont les pouvoirs de contrôle sont ainsi annihilés; que cette Administration décide souverainement des augmentations et des créations de personnel, de soldes et d'accessoires divers, se contentant de nous placer en face du fait accompli. À nos réclamations, l'Administration oppose surtout le caractère obligatoire des dépenses et il est remarquable de constater qu'avec elle tout devient obligatoire. L'Administration, en effet, ne veut pas convenir et n'accepte pas que la loi ait marqué une limite à ces dépenses obligatoires. De telle sorte, Messieurs, que notre Assemblée se trouve dans l'impossibilité absolue d'user de ses prérogatives pour imposer des économies là où l'on doit pouvoir en faire, car on ne viendra pas me soutenir que le sort de la Colonie dépend du maintien ou de la suppression de la triple et quadruple solde allouée bénévolement, sur notre dos, à tel ou tel gros fonctionnaire. La loi des finances qui établit la séparation des pouvoirs entre le Conseil et l'Administration est lettre morte. Elle le restera tant qu'il sera admis que le législateur a entendu par dispositions législatives les décrets, circulaires, décisions, arrêtés de toutes sortes qui émanent du pouvoir exécutif. Il est donc grand temps, Messieurs, d'en appeler au Ministre d'une situation intolérable que notre esprit de conciliation nous a porté à souffrir jusqu'à présent et qui nous vaut ce qualificatif de Bureau de bienfaisance. L'Administration doit bien se persuader que le Conseil général a été très sensible à cette qualification et qu'il comprend qu'il est grand temps d'établir les responsabilités. Ce sera le but de la lettre de notre Président à M. le Ministre des Colonies. M. H. DEVÈS. L'Administration sent bien la force de notre thèse. En droit, elle n'a aucun argument à nous opposer; mais en fait, elle aura toujours raison si nous lui permettons de
établit la séparation des pouvoirs entre le Conseil et l'Administration est lettre morte. Elle le restera tant qu'il sera admis que le législateur a entendu par dispositions législatives les décrets, circulaires, décisions, arrêtés de toutes sortes qui émanent du pouvoir exécutif. Il est donc grand temps, Messieurs, d'en appeler au Ministre d'une situation intolérable que notre esprit de conciliation nous a porté à souffrir jusqu'à présent et qui nous vaut ce qualificatif de Bureau de bienfaisance. L'Administration doit bien se persuader que le Conseil général a été très sensible à cette qualification et qu'il comprend qu'il est grand temps d'établir les responsabilités. Ce sera le but de la lettre de notre Président à M. le Ministre des Colonies. M. H. DEVÈS. L'Administration sent bien la force de notre thèse. En droit, elle n'a aucun argument à nous opposer; mais en fait, elle aura toujours raison si nous lui permettons de temporiser. Sa théorie des droits acquis, mais elle est réactionnaire... elle nous empêchera toujours de réaliser les économies nécessaires. Il n'y a de droits acquis que ceux que la loi reconnaît. En dehors de la loi, nous tombons dans le favoritisme et dans le népotisme. Ne nous laissons pas prendre aux promesses habituelles. Nous les avons entendues tous sans exception, oui tous les airs de flûte depuis déjà trois ans. Il faut changer le répertoire. En attendant, tenons-nous à la loi de 1900. Rien de plus, mais rien de moins. N'est-ce pas elle qui nous fournit notre meilleure défense dans notre procès contre le Gouvernement général ? L'Administration locale au moment où elle établissait le projet du budget, tablait évidemment sur un ordre de choses qui n'existe pas encore. Sûrement elle escomptait la suppression du Conseil général ; mais rassurez-vous, mes chers collègues, cette loi de 1900 est précisément notre sauvegarde. Le Ministre des Colonies ne détruira pas par un décret, pris sur la proposition du Gouvernement général, une institution libérale qui date de 1879, qui nous a été octroyée par le Gouvernement de l'ordre moral et que la loi de finances consacre. Cette loi on voudrait l'éluder sinon la
aux promesses habituelles. Nous les avons entendues tous sans exception, oui tous les airs de flûte depuis déjà trois ans. Il faut changer le répertoire. En attendant, tenons-nous à la loi de 1900. Rien de plus, mais rien de moins. N'est-ce pas elle qui nous fournit notre meilleure défense dans notre procès contre le Gouvernement général ? L'Administration locale au moment où elle établissait le projet du budget, tablait évidemment sur un ordre de choses qui n'existe pas encore. Sûrement elle escomptait la suppression du Conseil général ; mais rassurez-vous, mes chers collègues, cette loi de 1900 est précisément notre sauvegarde. Le Ministre des Colonies ne détruira pas par un décret, pris sur la proposition du Gouvernement général, une institution libérale qui date de 1879, qui nous a été octroyée par le Gouvernement de l'ordre moral et que la loi de finances consacre. Cette loi on voudrait l'éluder sinon la supprimer complètement, mais elle existe et il faudra bien qu'on la respecte vis-à-vis de votre Assemblée, comme on la respecte dans les autres colonies. Il nous suffit de le vouloir. Résistons donc au régime oligarchique institué aux dépens de notre budget; l'opinion publique est pour nous. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est votre opinion personnelle, mais ce ne sera pas celle du Conseil général. Vous vous appuyez sur la loi de 1900. En vous l'appliquant comme elle doit l'être, l'Administration n'excède aucun de ses droits. Au surplus, si on l'interprète comme vous le voulez, il faut dire qu'elle ne convient pas au Sénégal avec l'organisation du Gouvernement général. Protestation de quelques membres. M. H. DEVÈS. Je vous remercie de cet aveu, Monsieur le Secrétaire général. Ah ! vous trouvez que c'est la loi de 1900 qui à tort et votre décret de 1904 raison parce qu'il n'en a pas tenu compte. On appréciera les deux points de vue. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la motion de M. Guillabert avec cette réserve que le Conseil restera libre d'appréciér le bien ou le mal fondé des dépenses qui lui sont soumises. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Voulez-vous permettre une courte observation,
C'est votre opinion personnelle, mais ce ne sera pas celle du Conseil général. Vous vous appuyez sur la loi de 1900. En vous l'appliquant comme elle doit l'être, l'Administration n'excède aucun de ses droits. Au surplus, si on l'interprète comme vous le voulez, il faut dire qu'elle ne convient pas au Sénégal avec l'organisation du Gouvernement général. Protestation de quelques membres. M. H. DEVÈS. Je vous remercie de cet aveu, Monsieur le Secrétaire général. Ah ! vous trouvez que c'est la loi de 1900 qui à tort et votre décret de 1904 raison parce qu'il n'en a pas tenu compte. On appréciera les deux points de vue. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la motion de M. Guillabert avec cette réserve que le Conseil restera libre d'appréciér le bien ou le mal fondé des dépenses qui lui sont soumises. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Voulez-vous permettre une courte observation, M. le Président ? J'estime que le Conseil n'a pas à revenir, en ce moment, sur une situation qu'il a acceptée depuis longtemps. Il y a des droits acquis, il faut qu'il soit bien entendu que nous les respecterons. M. POYARD. J'appuie les observations de M. Le Bègue de Germiny. M. GUILLABERT. Je n'ai pas parlé de droits acquis. J'ai dit que le Ministre des Colonies désirait avec nous des économies, mais qu'il n'est pas possible de les réaliser parce que l'Administration nous oppose constamment des textes très discutables. J'ai demandé, en conséquence et afin d'éviter un conflit aigu, que le Département soit renseigné sur la véritable situation qui nous est faite. Il ne s'ensuit pas de là que le Conseil ne respectera pas les droits acquis s'il le juge à propos. M. H. DEVÈS. Ah ! vous revenez sur votre motion, pour l'atténuer, la corriger ! Nous jugerons votre manifestation et l'usage que vous en ferez. M. GUILLABERT. Pas du tout. Je n'admets pas tous ces droits, mais il en est de respectables. Nous les discuterons avec l'Administration, chapitre par chapitre du budget. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la motion de M. Guillabert avec la réserve qu'il
M. GUILLABERT. Je n'ai pas parlé de droits acquis. J'ai dit que le Ministre des Colonies désirait avec nous des économies, mais qu'il n'est pas possible de les réaliser parce que l'Administration nous oppose constamment des textes très discutables. J'ai demandé, en conséquence et afin d'éviter un conflit aigu, que le Département soit renseigné sur la véritable situation qui nous est faite. Il ne s'ensuit pas de là que le Conseil ne respectera pas les droits acquis s'il le juge à propos. M. H. DEVÈS. Ah ! vous revenez sur votre motion, pour l'atténuer, la corriger ! Nous jugerons votre manifestation et l'usage que vous en ferez. M. GUILLABERT. Pas du tout. Je n'admets pas tous ces droits, mais il en est de respectables. Nous les discuterons avec l'Administration, chapitre par chapitre du budget. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la motion de M. Guillabert avec la réserve qu'il a faite en ce qui concerne la discussion du Budget. Le Conseil adopte. DISCUSSION DU PROJET DE BUDGET DE L'EXERCICE 1907 DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Contributions et Dettes exigibles (Pour mémoire). CHAPITRE II Dépenses d'administration (Personnel). ARTICLE PREMIER.— Personnel du Gouvernement. M. POYARD, rapporteur. Messieurs, la Commission des Finances n'a apporté aucun changement aux prévisions de l'Administration. M. CRESPIN. Je demande la suppression du crédit prévu pour le Secrétaire général de 2° classe, délégué du Gouvernement à Dakar. À l'heure actuelle, étant donné que c'est le Gouverneur général qui administre en réalité, que la fonction de Délégué a perdu son ancienne importance, j'estime qu'un sous-chef de bureau y suffirait. Remarquez qu'il s'agit d'une création toute nouvelle. On vous demande un Secrétaire général à Dakar, bientôt il vous faudra un palais pour le loger. Vous êtes d'ailleurs suffisamment averti à cet égard par le projet d'emprunt. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. M. Crespin est dans l'erreur; la fonction de Délégué à Dakar a au contraire plus d'importance que précédemment ; il a des attributions multiples qui nécessitent un fonctionnaire d'un rang élevé. Il y avait comme Délégué l'année dernière un fonctionnaire coûtant plus cher. D'ailleurs le Secrétaire général délégué a été nommé
apporté aucun changement aux prévisions de l'Administration. M. CRESPIN. Je demande la suppression du crédit prévu pour le Secrétaire général de 2° classe, délégué du Gouvernement à Dakar. À l'heure actuelle, étant donné que c'est le Gouverneur général qui administre en réalité, que la fonction de Délégué a perdu son ancienne importance, j'estime qu'un sous-chef de bureau y suffirait. Remarquez qu'il s'agit d'une création toute nouvelle. On vous demande un Secrétaire général à Dakar, bientôt il vous faudra un palais pour le loger. Vous êtes d'ailleurs suffisamment averti à cet égard par le projet d'emprunt. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. M. Crespin est dans l'erreur; la fonction de Délégué à Dakar a au contraire plus d'importance que précédemment ; il a des attributions multiples qui nécessitent un fonctionnaire d'un rang élevé. Il y avait comme Délégué l'année dernière un fonctionnaire coûtant plus cher. D'ailleurs le Secrétaire général délégué a été nommé par décret et ainsi a obtenu l'inscription de cette dépense qui se justifie également. Quant à la construction prévue au projet d'emprunt elle servira à loger les bureaux du Gouvernement du Sénégal, à Dakar qui sont installés dans un local insuffisant et loué assez cher. On pourra y aménager en même temps un pied à terre pour le Gouverneur et un logement pour le Délégué. M. POYARD. Dakar prend à l'heure actuelle une telle extension qu'il est impossible de confier le poste de Délégué à un agent subalterne. Cette fonction qui prendra encore plus d'importance exige donc le maintien du Secrétaire général. M. HUCHARD. Le Délégué n'est qu'un sous ordre, il n'a aucune initiative ; il doit prendre ses ordres à la fois au Gouvernement général et à Saint-Louis, de sorte que le télégraphe est accaparé par lui. Il serait donc parfaitement inutile de nous imposer un sacrifice aussi considérable pour un résultat identique avec un simple chef de bureau. Notre confrère M. Crespin vient de nous le rappeler, c'est une création nouvelle. Nous avons le devoir de la rejeter. M. GUILLABERT. L'Administration pourrait réellement nommer à Dakar un fonctionnaire d'un grade moins élevé. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Messieurs,
même temps un pied à terre pour le Gouverneur et un logement pour le Délégué. M. POYARD. Dakar prend à l'heure actuelle une telle extension qu'il est impossible de confier le poste de Délégué à un agent subalterne. Cette fonction qui prendra encore plus d'importance exige donc le maintien du Secrétaire général. M. HUCHARD. Le Délégué n'est qu'un sous ordre, il n'a aucune initiative ; il doit prendre ses ordres à la fois au Gouvernement général et à Saint-Louis, de sorte que le télégraphe est accaparé par lui. Il serait donc parfaitement inutile de nous imposer un sacrifice aussi considérable pour un résultat identique avec un simple chef de bureau. Notre confrère M. Crespin vient de nous le rappeler, c'est une création nouvelle. Nous avons le devoir de la rejeter. M. GUILLABERT. L'Administration pourrait réellement nommer à Dakar un fonctionnaire d'un grade moins élevé. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Messieurs, vous me donnez l'occasion de faire l'éloge du haut fonctionnaire que nous avons la bonne fortune de posséder à Dakar. Depuis de longues années nous n'avons été aussi bien servi. Mes fonctions de maire de Gorée, de conseiller général me permettent d'apprécier toute la valeur de l'acquisition que nous devons à la sagesse de l'Administration. Il fallait à Dakar, dans ce poste de Délégué, un homme jeune, actif, pénétré de sa mission, sachant prendre sur lui les responsabilités que comportent les circonstances. Nous avions besoin d'un représentant assez autorisé pour soutenir et défendre les intérêts du 2e arrondissement. Le homme, ce représentant, nous l'avons trouvé dans la personne de M. Voir Vollenhoven qui joint à de solides capacités professionnelles des qualités de courtoisie, d'aménité et de bienveillance dont les indigènes sont les premiers à se féliciter ; nous vous demandons de nous le laisser. Rien n'est plus inexact que de prétendre que les fonctions du Délégué ont diminué. Elles ont augmenté avec le développement même de la ville de Dakar et l'installation du Gouvernement général. Il faut à côté du Gouverneur général et de ses bureaux un fonctionnaire qui puisse être pris en sérieuse considération, par son grade et par
à la sagesse de l'Administration. Il fallait à Dakar, dans ce poste de Délégué, un homme jeune, actif, pénétré de sa mission, sachant prendre sur lui les responsabilités que comportent les circonstances. Nous avions besoin d'un représentant assez autorisé pour soutenir et défendre les intérêts du 2e arrondissement. Le homme, ce représentant, nous l'avons trouvé dans la personne de M. Voir Vollenhoven qui joint à de solides capacités professionnelles des qualités de courtoisie, d'aménité et de bienveillance dont les indigènes sont les premiers à se féliciter ; nous vous demandons de nous le laisser. Rien n'est plus inexact que de prétendre que les fonctions du Délégué ont diminué. Elles ont augmenté avec le développement même de la ville de Dakar et l'installation du Gouvernement général. Il faut à côté du Gouverneur général et de ses bureaux un fonctionnaire qui puisse être pris en sérieuse considération, par son grade et par sa valeur personnelle. La présence à Dakar d'un Secrétaire général se justifie donc entièrement. J'ai conscience de défendre le 2° arrondissement en défendant la personne du Délégué. M. DEVÈS. VOUS voyez, Messieurs, qu'il ne faut pas feuilleter longtemps le budget pour mettre la main sur les créations nouvelles. Voilà une qui se présente dès le chapitre II, et l'on cherche déjà à nous l'imposer par des coups de poing de personne. Votre Secrétaire général, mon cher collègue du 2° arrondissement, est un sujet d'élite, je vous le concède, mais cela ne suffit pas pour qu'on nous l'impose d'office. Si la Métropole se mettait à nous envoyer tous ses sujets d'élite, où irions-nous ? Non, croyez-moi, n'usez pas de pareils arguments. Ce que vous devez établir, c'est la légalité de la nouvelle charge qui va grever notre budget de 16,000 francs ! Je vous attends à la loi de finances. Une question d'abord : qui a demandé et qui nous a donné ce deuxième Secrétaire général ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il a été nommé par décret et appelé à servir en Afrique occidentale. M. HERBAULT. C'est-à-dire qu'il a été envoyé au Gouverneur général, sur la demande de ce dernier, et
qui se présente dès le chapitre II, et l'on cherche déjà à nous l'imposer par des coups de poing de personne. Votre Secrétaire général, mon cher collègue du 2° arrondissement, est un sujet d'élite, je vous le concède, mais cela ne suffit pas pour qu'on nous l'impose d'office. Si la Métropole se mettait à nous envoyer tous ses sujets d'élite, où irions-nous ? Non, croyez-moi, n'usez pas de pareils arguments. Ce que vous devez établir, c'est la légalité de la nouvelle charge qui va grever notre budget de 16,000 francs ! Je vous attends à la loi de finances. Une question d'abord : qui a demandé et qui nous a donné ce deuxième Secrétaire général ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il a été nommé par décret et appelé à servir en Afrique occidentale. M. HERBAULT. C'est-à-dire qu'il a été envoyé au Gouverneur général, sur la demande de ce dernier, et qu'on nous l'a passé. M. H. DEVÈS. Il y a une nuance, en effet, mais voulez-vous bien me dire, M. le Secrétaire général, si ce brillant fonctionnaire a des pouvoirs propres ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il a tous les pouvoirs que lui confèrent la délégation à lui faite par le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal. M. H. DEVÈS. Monsieur le Secrétaire général, vous avez également la délégation du Gouverneur à Saint-Louis, mais vous savez comme moi que le décret de 1898, vous a enlevé tout pouvoir. Par conséquent votre collègue de Dakar, n'a pas plus d'initiative que vous, il n'en restera pas moins dans la situation d'un subalterne obligé de provoquer les moindres ordres et les affaires n'en iront pas mieux. Que l'on cesse donc de justifier la présence à Dakar d'un deuxième Secrétaire général, par des considérations étrangères à la véritable question. Cette question la voici : Nous avons un cadre du Secrétariat général, fixé par décret, pouvez-vous le augmenter arbitrairement, sous prétexte que le fonctionnaire dont il s'agit a été envoyé par le Ministre ou donné par le Gouverneur général ? Non, vous ne le pouvez pas, textes en mains. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Il a été nommé par