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l'intérêt général de la cité. Ce rappel à l'ordre induit M. Cayron à protester contre les paroles du Dr Fuster. Celui-ci observe simplement que l'on a perdu beaucoup de temps et qu'il y a lieu de passer au vote. Le vote On vote par appel nominal sur la seconde partie du vœu de M. Cayron, relative au projet Compère-Morel. Par 30 voix contre 12 et deux abstentions, cette partie est repoussée. Ont voté contre : MM. Raffi, Fuster, Legendre, Billion du Plan, Filippi, Arnasson, Lévy, Laffont, Boumedine, Lombardi, Luciani, Breuillot, Brochart, Moulin, Michel, Mouchet, Coste, Nicolas, Champetier, Rose, Planellès, Cavalier, Dordron, Dadon, Mantoux, Moatti, Ohiken, Hadiamar, Kaid Hamoud, Bensemane. Ont voté pour : MM. Cayron, Dalloni, Pestre, Bernard, Carabin, Dupuy, Lécier, Estelle, Hassen Hafiz, Oulid Aïssa, Ali Cherif Tahar, Karab Kelifa. Se sont abstenus : MM. Chevallier et Ben Larbey. Banque de l'Algérie Le vœu relatif à la Banque de l'Algérie (révision de son privilège) est adopté à l'unanimité. LES T.A. Les tramways suburbains du boulevard Bru et de la Colonne-Voïrol M. le Maire d'Alger a reçu de M. le Préfet une lettre datée du 20 janvier courant dont la teneur suit : « J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, avec un rapport favorable du service du contrôle, un avant-projet dressé par la Société des T.A. en vue de reporter provisoirement à l'arrêt du parc de Galland, le terminus des tramways suburbains. « Je vous serais obligé de soumettre, dans le plus bref délai, cette affaire à votre conseil municipal en lui demandant de décider, s'il y a lieu conformément aux prescriptions du décret du 4 septembre 1919, de soumettre cet avant-projet à l'enquête réglementaire. « Dans le cas où la délibération de cette assemblée serait favorable à la mise à l'enquête, je vous serai obligé pour éviter toute perte de temps, de m'adresser, en me retournant le dossier, une liste de cinquante personnes choisies conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité, parmi les principaux propriétaires des terres, les négociants, les armateurs et les chefs d'établissements industriels n'appartenant pas au Conseil municipal d'Alger et susceptibles d'accepter de faire
avec un rapport favorable du service du contrôle, un avant-projet dressé par la Société des T.A. en vue de reporter provisoirement à l'arrêt du parc de Galland, le terminus des tramways suburbains. « Je vous serais obligé de soumettre, dans le plus bref délai, cette affaire à votre conseil municipal en lui demandant de décider, s'il y a lieu conformément aux prescriptions du décret du 4 septembre 1919, de soumettre cet avant-projet à l'enquête réglementaire. « Dans le cas où la délibération de cette assemblée serait favorable à la mise à l'enquête, je vous serai obligé pour éviter toute perte de temps, de m'adresser, en me retournant le dossier, une liste de cinquante personnes choisies conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité, parmi les principaux propriétaires des terres, les négociants, les armateurs et les chefs d'établissements industriels n'appartenant pas au Conseil municipal d'Alger et susceptibles d'accepter de faire partie de la commission d'enquête. Le projet qui vous est soumis a pour objet de transférer de l'Opéra au parc de Galland le point de départ des tramways à destination de la Colonne-Voïrol et du boulevard Bru. En effet, les trains suburbains dont le nombre a augmenté depuis ces dernières années sont souvent la cause de la marche irrégulière des trains urbains par suite des encombrements fréquents que provoquent leurs manœuvres sur deux points de la ligne : au parc de Galland et à l'entrée de la rue Bab-Azoun. La modification envisagée a donc pour but principal d'apporter d'importantes améliorations à la marche des tramways urbains. D'autre part, si cette réforme présente la nécessité d'un transbordement pour les usagers du réseau suburbain cette obligation est grandement comblée par les avantages suivants dont bénéficieront ces mêmes usagers : 1° Accélération de la marche des trains du fait de la réduction de durée des arrêts qui se produisent à la place de la République et au parc de Galland ; 2° Augmentation de la fréquence des trains entre l'arrêt du parc de Galland, la Colonne-Voïrol et le boulevard Bru ; 3° Augmentation très notable du rendement de la ligne du fait que
années sont souvent la cause de la marche irrégulière des trains urbains par suite des encombrements fréquents que provoquent leurs manœuvres sur deux points de la ligne : au parc de Galland et à l'entrée de la rue Bab-Azoun. La modification envisagée a donc pour but principal d'apporter d'importantes améliorations à la marche des tramways urbains. D'autre part, si cette réforme présente la nécessité d'un transbordement pour les usagers du réseau suburbain cette obligation est grandement comblée par les avantages suivants dont bénéficieront ces mêmes usagers : 1° Accélération de la marche des trains du fait de la réduction de durée des arrêts qui se produisent à la place de la République et au parc de Galland ; 2° Augmentation de la fréquence des trains entre l'arrêt du parc de Galland, la Colonne-Voïrol et le boulevard Bru ; 3° Augmentation très notable du rendement de la ligne du fait que tous les trains circulant entre l'Opéra et le parc de Galland comporteront désormais deux remorques. La réalisation de cette réforme nécessitera le déplacement et l'agrandissement de la gare du parc de Galland avec établissement entre les voies d'un refuge pour piétons. Nous vous demandons d'approuver le projet dont il s'agit et de décider sa mise à l'enquête ainsi que le prévoit le décret du 4 septembre 1919. D'autre part, je vous propose de laisser à la Municipalité le soin de présenter à l'autorité préfectorale la liste des cinq membres qui doivent faire partie de la commission d'enquête. Adopté ainsi que les crédits nécessaires à cette transformation. T.A. Nouveaux sectionnements Au cours du rapport relatif à l'établissement d'un régime définitif d'exploitation de la Société des Tramways Algériens, que j'ai soumis à votre approbation en décembre dernier, j'ai pris l'engagement de vous proposer, dans un délai très court et qui ne saurait excéder le 11 mars 1926, un projet de sectionnement de la ligne des T.A., destiné à faire disparaître certaines anomalies et à donner satisfaction à un certain nombre de réclamations qui m'étaient parvenues et qui, pour la plupart, me semblaient parfaitement justifiées. Ce travail, établi de concert avec la direction
et de décider sa mise à l'enquête ainsi que le prévoit le décret du 4 septembre 1919. D'autre part, je vous propose de laisser à la Municipalité le soin de présenter à l'autorité préfectorale la liste des cinq membres qui doivent faire partie de la commission d'enquête. Adopté ainsi que les crédits nécessaires à cette transformation. T.A. Nouveaux sectionnements Au cours du rapport relatif à l'établissement d'un régime définitif d'exploitation de la Société des Tramways Algériens, que j'ai soumis à votre approbation en décembre dernier, j'ai pris l'engagement de vous proposer, dans un délai très court et qui ne saurait excéder le 11 mars 1926, un projet de sectionnement de la ligne des T.A., destiné à faire disparaître certaines anomalies et à donner satisfaction à un certain nombre de réclamations qui m'étaient parvenues et qui, pour la plupart, me semblaient parfaitement justifiées. Ce travail, établi de concert avec la direction des T.A., est aujourd'hui terminé et comporte l'établissement de six sections. Les cinq premières sont déterminées comme suit: 1re section : Hôpital du Dey-place du Gouvernement. 2e section : Place du Gouvernement-Grande Poste. 3e section : Grande Poste-Parc de Galland. 4e section : Parc de Galland-Hôtel St-Georges. 5e section : Hôtel St-Georges-Colonne Voirol ou extrémité du boulevard Bru. Enfin, une section 1 bis comporte le trajet des anciennes portes de Bab-el-Oued (avenue Durand) aux anciennes portes d'Isly (lycée de jeunes filles). Les prix de transport sont ainsi fixés : a) Pour l'une quelconque des sections 1 à 5 : 0,30 en 1re classe, 0,20 en 2e classe. a bis) Pour la section de porte à porte, maintien du prix actuel, soit : 0,40 en 1re classe, 0,25 en 2e classe. b) Pour deux des sections n° 1 à 5 : 0,40 en 1re classe, 0,30 en 2e classe. c) Pour trois des sections n° 1 à 5 : 0,60 en 1re classe, 0,40 en 2e classe. d) Pour quatre des sections n° 1 à 5 : 0,70 en classe, 0,50 en 2e classe. e) Pour les cinq sections n° 1 à 5 : 0,85 en 1re classe, 0,60 en 2e
Hôtel St-Georges-Colonne Voirol ou extrémité du boulevard Bru. Enfin, une section 1 bis comporte le trajet des anciennes portes de Bab-el-Oued (avenue Durand) aux anciennes portes d'Isly (lycée de jeunes filles). Les prix de transport sont ainsi fixés : a) Pour l'une quelconque des sections 1 à 5 : 0,30 en 1re classe, 0,20 en 2e classe. a bis) Pour la section de porte à porte, maintien du prix actuel, soit : 0,40 en 1re classe, 0,25 en 2e classe. b) Pour deux des sections n° 1 à 5 : 0,40 en 1re classe, 0,30 en 2e classe. c) Pour trois des sections n° 1 à 5 : 0,60 en 1re classe, 0,40 en 2e classe. d) Pour quatre des sections n° 1 à 5 : 0,70 en classe, 0,50 en 2e classe. e) Pour les cinq sections n° 1 à 5 : 0,85 en 1re classe, 0,60 en 2e classe. Les dispositions relatives au tarif pour les enfants au-dessous de 3 ans, aux billets ouvriers, scolaires, mutilés de guerre, albinos, etc., n'ont pas été modifiées. Il ne s'agissait en effet que d'établir un sectionnement simple, permettant aux usagers de contrôler facilement les prix de transport qui leur sont demandés et au personnel de la Société de ne réclamer aux voyageurs que des tarifs nettement déterminés. Cette révision du sectionnement permet également de donner suite à quelques revendications souvent formulées par les voyageurs suburbains et donnera, pour ne citer qu'un exemple, aux usagers en provenance du boulevard Bru et de la Colonne-Voïrol, le droit d'être transportés sans augmentation de prix jusqu'à la place du Gouvernement alors qu'aujourd'hui leur droit de transport prend fin à l'Opéra. Si vous approuvez les propositions ci-dessus, elles seront sans délai soumises à l'autorité préfectorale et pourront entrer en vigueur à la date que j'ai précédemment indiquée, du 1er mars 1926. Adopté. M. Moatti demande la création d'abonnements « porte à porte » (Bab-el-Oued et Isly). Cette demande est renvoyée à la commission des tramways Rapporteur pour les deux projets relatifs aux T.A., M. l'intendant général Lévy. Installation de nouveaux kiosques dans la ville M. l'adjoint
et au personnel de la Société de ne réclamer aux voyageurs que des tarifs nettement déterminés. Cette révision du sectionnement permet également de donner suite à quelques revendications souvent formulées par les voyageurs suburbains et donnera, pour ne citer qu'un exemple, aux usagers en provenance du boulevard Bru et de la Colonne-Voïrol, le droit d'être transportés sans augmentation de prix jusqu'à la place du Gouvernement alors qu'aujourd'hui leur droit de transport prend fin à l'Opéra. Si vous approuvez les propositions ci-dessus, elles seront sans délai soumises à l'autorité préfectorale et pourront entrer en vigueur à la date que j'ai précédemment indiquée, du 1er mars 1926. Adopté. M. Moatti demande la création d'abonnements « porte à porte » (Bab-el-Oued et Isly). Cette demande est renvoyée à la commission des tramways Rapporteur pour les deux projets relatifs aux T.A., M. l'intendant général Lévy. Installation de nouveaux kiosques dans la ville M. l'adjoint Cayron présente au Conseil municipal un rapport tendant à l'installation sur divers points de la ville de nouveaux kiosques. D'accord avec les services compétents, ces kiosques seront de différents modèles, suivant les emplacements ; ils seront construits aux frais des adjudicataires qui en auront la jouissance pendant dix ans et à l'expiration du bail le kiosque deviendra la propriété de la ville, sans que cette cession donne lieu à indemnité. Ce rapport soulève une longue discussion. C'est d'abord M. Legendre, adjoint délégué aux promenades publiques, qui proteste contre l'édification de kiosques à l'intérieur du square. M. Chevalier, lui aussi, estime que l'espace réservé aux enfants et à la verdure ne doit pas être sacrifié, et ne votera pas le rapport. A leur tour, MM. Mouchet et Hadj Amar interviennent avant le vote par appel nominal. Ce vote rejette par 25 voix contre 17 et ? abstentions les conclusions du rapport en ce qui concerne les kiosques à édifier à l'intérieur du square. Le reste du rapport est adopté, et nous aurons donc des kiosques aux endroits ci-après : Colonne-Voïrol, à proximité du refuge des T.A. carrefour de la rue Midielet et du chemin de la Solidarité ; au bas des
à l'expiration du bail le kiosque deviendra la propriété de la ville, sans que cette cession donne lieu à indemnité. Ce rapport soulève une longue discussion. C'est d'abord M. Legendre, adjoint délégué aux promenades publiques, qui proteste contre l'édification de kiosques à l'intérieur du square. M. Chevalier, lui aussi, estime que l'espace réservé aux enfants et à la verdure ne doit pas être sacrifié, et ne votera pas le rapport. A leur tour, MM. Mouchet et Hadj Amar interviennent avant le vote par appel nominal. Ce vote rejette par 25 voix contre 17 et ? abstentions les conclusions du rapport en ce qui concerne les kiosques à édifier à l'intérieur du square. Le reste du rapport est adopté, et nous aurons donc des kiosques aux endroits ci-après : Colonne-Voïrol, à proximité du refuge des T.A. carrefour de la rue Midielet et du chemin de la Solidarité ; au bas des escaliers de la rue Tirard ; Place Bugeaud, du côté du Mont-de-Piété : à l’intérieur du square Nelson ; au Jardin-d'Essai ; devant l’hôtel St-George ; sur la placette près du boulevard Villaret-Joyeuse : place du Gouvernement, un en face du Café de la Bourse, un dans le prolongement du kiosque des C.F.R.A. ; boulevard Guillemin : un, partie haute, en bordure de l’avenue de la Marne, l’autre, partie basse, en bordure de l’avenue Malakoff ; un place de l’Aima, à Bab-el-Oued. Le Comité des Fêtes et la Municipalité Sur rapport présenté par M. le premier adjoint Fuster, le Conseil municipal a à se prononcer sur une question qui divise actuellement le Comité des Fêtes du Commerce et de l’Industrie et la Municipalité et qui nous prive des fêtes annuelles du Mardi-Gras. M. le premier adjoint donne, par son rapport, des éclaircissements sur ce différend. Il indique que le Comité des fêtes, s’est mis en instance auprès de la Municipalité pour être exonéré des taxes municipales sur toutes les manifestations qu’il organise. Le Comité des fêtes appuie sa demande sur le fait que ses manifestations, quelles qu’elles soient revêtent toujours un intérêt général, qu’elles profitent au commerce, à l’industrie et
kiosque des C.F.R.A. ; boulevard Guillemin : un, partie haute, en bordure de l’avenue de la Marne, l’autre, partie basse, en bordure de l’avenue Malakoff ; un place de l’Aima, à Bab-el-Oued. Le Comité des Fêtes et la Municipalité Sur rapport présenté par M. le premier adjoint Fuster, le Conseil municipal a à se prononcer sur une question qui divise actuellement le Comité des Fêtes du Commerce et de l’Industrie et la Municipalité et qui nous prive des fêtes annuelles du Mardi-Gras. M. le premier adjoint donne, par son rapport, des éclaircissements sur ce différend. Il indique que le Comité des fêtes, s’est mis en instance auprès de la Municipalité pour être exonéré des taxes municipales sur toutes les manifestations qu’il organise. Le Comité des fêtes appuie sa demande sur le fait que ses manifestations, quelles qu’elles soient revêtent toujours un intérêt général, qu’elles profitent au commerce, à l’industrie et également aux sociétés de bienfaisance de la Ville puis qu’il leur versait des subventions. La municipalité, qui ne méconnaît pas l’utilité du Comité des Fêtes, proposait à ce Comité d’accepter ses suggestions, mais à la condition qu’un membre de la Municipalité ferait partie (comme la loi le prévoit pour les sociétés subventionnées) du conseil d’administration du Comité ; d’autre part, en fin de saison, les bénéfices réalisés seraient répartis d’accord avec la Municipalité. Le Comité des fêtes ayant répondu que sa dignité et ses statuts lui interdisaient pareille acceptation, aucune solution n’avait été donnée à ce différend. Et la discussion qui, paraît-il, avait tenu déjà plusieurs réunions, reprenait hier. La Ville, par esprit de conciliation, proposait l’exonération pour toutes les manifestations de plein air : batailles de fleurs, corsos, matinées enfantines. Mais exigeait la taxe sur les véglions qui sont des spectacles réservés aux gens fortunés. Le Comité des fêtes restait, lui, sur ses positions, estimant que le meilleur aliment pour sa caisse sont encore les véglions. Mais il proposait après les fêtes de donner un grand bal dit de la Municipalité et ce, à ses frais et dont le produit irait en totalité aux œuvres de bienfaisance. Donc la
sociétés subventionnées) du conseil d’administration du Comité ; d’autre part, en fin de saison, les bénéfices réalisés seraient répartis d’accord avec la Municipalité. Le Comité des fêtes ayant répondu que sa dignité et ses statuts lui interdisaient pareille acceptation, aucune solution n’avait été donnée à ce différend. Et la discussion qui, paraît-il, avait tenu déjà plusieurs réunions, reprenait hier. La Ville, par esprit de conciliation, proposait l’exonération pour toutes les manifestations de plein air : batailles de fleurs, corsos, matinées enfantines. Mais exigeait la taxe sur les véglions qui sont des spectacles réservés aux gens fortunés. Le Comité des fêtes restait, lui, sur ses positions, estimant que le meilleur aliment pour sa caisse sont encore les véglions. Mais il proposait après les fêtes de donner un grand bal dit de la Municipalité et ce, à ses frais et dont le produit irait en totalité aux œuvres de bienfaisance. Donc la discussion s’engage âpre et serrée. C’est M. Daton qui ouvre le feu et qui, avec preuves et chiffres à l’appui, défend la thèse du Comité des fêtes. C’est une œuvre qui a déjà beaucoup fait pour la Ville et qui a beaucoup distribué à nos sociétés de bienfaisance, dit-il, elle mérite d’être soutenue. Il ne faudrait pas faire dévier la question sur le terrain politique et il ne faut pas oublier surtout que le Comité se présente devant nous avec un passe qui a toujours eu un caractère d’intérêt général. C’est ensuite M. Mantout, qui estime que la proposition du Comité des fêtes est acceptable, qu’elle donne en partie satisfaction à la Ville et dont l’expérience, doit être tentée. M. Cavalier dit que la question est sérieuse. On en a fait une question politique contre la municipalité nouvelle. Il reste l’adversaire de la détaxe et demande qu’un communiqué officiel soit fait à la presse. M. Mouchet dit qu’en l’occurrence c’est le spectateur qui paie et que, par conséquent, la Ville ne doit pas donner satisfaction au Comité des fêtes. M. du Plan, qui est membre du Comité des fêtes, estime, avec M. Kaid Hamoud, que la question doit être étudiée
mérite d’être soutenue. Il ne faudrait pas faire dévier la question sur le terrain politique et il ne faut pas oublier surtout que le Comité se présente devant nous avec un passe qui a toujours eu un caractère d’intérêt général. C’est ensuite M. Mantout, qui estime que la proposition du Comité des fêtes est acceptable, qu’elle donne en partie satisfaction à la Ville et dont l’expérience, doit être tentée. M. Cavalier dit que la question est sérieuse. On en a fait une question politique contre la municipalité nouvelle. Il reste l’adversaire de la détaxe et demande qu’un communiqué officiel soit fait à la presse. M. Mouchet dit qu’en l’occurrence c’est le spectateur qui paie et que, par conséquent, la Ville ne doit pas donner satisfaction au Comité des fêtes. M. du Plan, qui est membre du Comité des fêtes, estime, avec M. Kaid Hamoud, que la question doit être étudiée plus à fond et tous deux en demandent l’ajournement. Le docteur Fuster ne comprend pas l’insistance du Comité des fêtes à demander l’exonération pour les véglions. Quant à la question du grand bal municipal il indique que le Comité des Fêtes ne risquant rien, la Ville peut, si elle le juge utile, l’organiser elle-même. M. Moatti lui aussi demande que l’accord soit fait avec le Comité des fêtes, de façon que le commerce algérien y trouve son « fief ». Et, dit l’honorable conseiller, si en fin de saison le Comité des fêtes n’a pas tenu ses engagements, l’an prochain nous ne renouvellerons pas l’expérience. M. Arnassan termine la discussion en indiquant que le Comité reçoit assez avec la gratuité du Théâtre Municipal et il est partisan de la taxation. Enfin! le débat est terminé. On passe au vote. Le renvoi de la question est repoussé et les conclusions du rapport exonérant toutes les manifestations de plein air du Comité des fêtes, sauf les véglions, est adopté. LA SUITE DE L’ORDRE DU JOUR Les jeux La question des jeux revient à nouveau devant le Conseil, une protestation ayant été émise à l’enquête. Cette protestation, émanant de M. Bresson, n’est pas
juge utile, l’organiser elle-même. M. Moatti lui aussi demande que l’accord soit fait avec le Comité des fêtes, de façon que le commerce algérien y trouve son « fief ». Et, dit l’honorable conseiller, si en fin de saison le Comité des fêtes n’a pas tenu ses engagements, l’an prochain nous ne renouvellerons pas l’expérience. M. Arnassan termine la discussion en indiquant que le Comité reçoit assez avec la gratuité du Théâtre Municipal et il est partisan de la taxation. Enfin! le débat est terminé. On passe au vote. Le renvoi de la question est repoussé et les conclusions du rapport exonérant toutes les manifestations de plein air du Comité des fêtes, sauf les véglions, est adopté. LA SUITE DE L’ORDRE DU JOUR Les jeux La question des jeux revient à nouveau devant le Conseil, une protestation ayant été émise à l’enquête. Cette protestation, émanant de M. Bresson, n’est pas prise en considération par le Conseil, qui maintient, sur rapport de M. Carabin, son avis favorable. M. Boumedien fait adopter un rapport pour la fourniture d’un corbillard pour le transport des musulmans décédés. Sur rapport de M. Rose, le Conseil décide d’exonérer de la taxe sur les spectacles les conférences littéraires organisées par M. Audiaco au Municipal. Le Conseil adopte ensuite sans discussion des rapports de MM. Lévy, Arnassan, Brochard, Mouchet, Estellé, Planelles. L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 7 h. 30. À l’issue de la séance, les membres de la municipalité et du Conseil municipal se sont réunis à l’effet d’offrir un champagne d’honneur à ceux des membres du Conseil venant d’être l’objet de distinctions de la part du Gouvernement. M. le maire remet à M. Ould Aïssa, conseiller municipal, les insignes de la Légion d'honneur, et, en quelques phrases émues, lui dit combien il est heureux en son nom personnel et au nom de ses collègues du Conseil de lui adresser ses plus vives félicitations à l'occasion de cette distinction qu'il a si largement méritée par son dévouement aux œuvres sociales de bienfaisance et son long service dans l'administration des Domaines. M. Raffi félicite