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chemins ruraux et celles qui n'assurent pas cet entretien, c'est qu'elles ne le veulent pas. Comme Lasvergnas, je suis partisan que, lorsqu'une commune demande une construction nouvelle, il soit établi un rapport par l'ingénieur rural indiquant que les autres chemins sont en état de viabilité et cela sans l'intervention d'un conseiller général. D'autre part, pour faciliter les communes, je voudrais que Lasvergnas indiquât dans son vœu que les projets élaborés par le génie rural se rapprochent le plus possible des formes exigées pour les chemins vicinaux ordinaires, de sorte qu'une simple délibération de la commune puisse suffire lorsque les communes demanderont le classement de leurs chemins ruraux dans la vicinalité. En réalité, ce que demande Lasvergnas, se fait pour les chemins vicinaux ordinaires; à ce sujet, nous avons pris une décision qui a donné d'assez bons résultats. Nous avons un contrôle du service vicinal et nous demandons le même contrôle pour les chemins ruraux. M. BETOULT. — Je ne m'oppose pas à la prise en — 582 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. considération de la demande de notre collègue Lasvergnas, mais j'ignore complètement la façon dont sont entretenus les chemins ruraux dans sa région. En tout cas, dans la mienne, celles de Châteauponsac et Saint-Sulpice-les-Feuilles, il n'est procédé à l'étude d'aucun chemin rural sans qu'on se soit rendu compte si la commune entretient ses chemins. C'est ce qui se passe chez moi et je tenais à le dire ici publiquement en félicitant le génie rural de la façon dont il assure la construction de nos chemins ruraux. M. RANGER. — Pour calmer les craintes de M. Lasvergnas, je n'ai qu'un simple mot à dire. Lorsqu'on demande la construction d'un chemin, le génie rural se transporte sur place, il n'a qu'à faire son étude et, suivant le cas, il donne un avis favorable ou défavorable. M. COUPARD. — Les chemins ruraux qu'on fait par l'intermédiaire du génie rural n'ont plus ce caractère. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques années, étant rapporteur de cette question, j'avais indiqué que si l'Association syndicale, d'accord avec la municipalité, voulait incorporer un
mienne, celles de Châteauponsac et Saint-Sulpice-les-Feuilles, il n'est procédé à l'étude d'aucun chemin rural sans qu'on se soit rendu compte si la commune entretient ses chemins. C'est ce qui se passe chez moi et je tenais à le dire ici publiquement en félicitant le génie rural de la façon dont il assure la construction de nos chemins ruraux. M. RANGER. — Pour calmer les craintes de M. Lasvergnas, je n'ai qu'un simple mot à dire. Lorsqu'on demande la construction d'un chemin, le génie rural se transporte sur place, il n'a qu'à faire son étude et, suivant le cas, il donne un avis favorable ou défavorable. M. COUPARD. — Les chemins ruraux qu'on fait par l'intermédiaire du génie rural n'ont plus ce caractère. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques années, étant rapporteur de cette question, j'avais indiqué que si l'Association syndicale, d'accord avec la municipalité, voulait incorporer un chemin dans le réseau vicinal, il suffirait pour cela d'une simple délibération et j'ajoutais, dans ledit rapport, que ces chemins devraient se rapprocher des conditions normales. Je regrette qu'on n'ait pas tenu compte de cette indication et j'ajoute que l'an dernier j'avais exprimé le souhait, pourrais-je dire, que ces chemins n'étant plus des chemins ruraux, je serais très heureux de voir une fusion entre les services. M. ROCHE. — Un service pour toutes les routes. M. COUPARD. — Dans ces conditions, pourquoi être obligé de voler l'entretien des chemins ruraux pour lesquels il faudrait des cantonniers? N'y aurait-il pas la possibilité de reprendre le rapport que j'avais fait en insistant pour que ces chemins soient incorporés dans le service vicinal et s'il n'y avait pas assez de cantonniers d'en nommer d'autres ? M. GRELLIER. — Les subventions de l'Etat ne sont accordées qu'autant que les communes prennent à leur charge l'entretien des chemins ruraux à construire. D'un autre côté, nos collègues Coupart et Roche ont raison en demandant leur incorporation dans le service vicinal, mais je regrette de n'être pas d'accord avec Coupard pour que cette incorporation soit faite sur simple délibération de la commune; il faut que le chemin
n'étant plus des chemins ruraux, je serais très heureux de voir une fusion entre les services. M. ROCHE. — Un service pour toutes les routes. M. COUPARD. — Dans ces conditions, pourquoi être obligé de voler l'entretien des chemins ruraux pour lesquels il faudrait des cantonniers? N'y aurait-il pas la possibilité de reprendre le rapport que j'avais fait en insistant pour que ces chemins soient incorporés dans le service vicinal et s'il n'y avait pas assez de cantonniers d'en nommer d'autres ? M. GRELLIER. — Les subventions de l'Etat ne sont accordées qu'autant que les communes prennent à leur charge l'entretien des chemins ruraux à construire. D'un autre côté, nos collègues Coupart et Roche ont raison en demandant leur incorporation dans le service vicinal, mais je regrette de n'être pas d'accord avec Coupard pour que cette incorporation soit faite sur simple délibération de la commune; il faut que le chemin soit classé par la Commission départementale. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Habitations à bon marché : Hypothèques légales. Loi du 27 juillet 1934. — Vœu. M. MAZURIER dépose le vœu suivant dont il demande l'urgence : La loi du 27 juillet 1931, tendant à l'achèvement du programme des constructions d'habitations à bon marché et des logements à loyers moyens, prévu par la loi du 13 juillet 1928, a institué par son article 8 une hypothèque légale au profit des communes et départements contre les organismes de constructions d'habitations à bon marché pour couvrir ces collectivités de la garantie qu'elles donnent pour le remboursement des avances faites aux organismes de construction. L'article 8 de cette loi est ainsi conçu : Les communes ou les départements qui, dans les termes des lois du 5 décembre 1922 et du 13 juillet 1928 ont donné leur garantie pour le remboursement des avances consenties aux organismes de construction à bon marché, bénéficient pour leur recours éventuel contre ces organismes d'une hypothèque légale sur les immeubles construits. Cette hypothèque devra être inscrite, soit par le Maire, soit par le Préfet,
l'urgence : La loi du 27 juillet 1931, tendant à l'achèvement du programme des constructions d'habitations à bon marché et des logements à loyers moyens, prévu par la loi du 13 juillet 1928, a institué par son article 8 une hypothèque légale au profit des communes et départements contre les organismes de constructions d'habitations à bon marché pour couvrir ces collectivités de la garantie qu'elles donnent pour le remboursement des avances faites aux organismes de construction. L'article 8 de cette loi est ainsi conçu : Les communes ou les départements qui, dans les termes des lois du 5 décembre 1922 et du 13 juillet 1928 ont donné leur garantie pour le remboursement des avances consenties aux organismes de construction à bon marché, bénéficient pour leur recours éventuel contre ces organismes d'une hypothèque légale sur les immeubles construits. Cette hypothèque devra être inscrite, soit par le Maire, soit par le Préfet, dans le mois de l'approbation de la délibération du Conseil municipal ou du Conseil général accordant une garantie, et l'approbation ne deviendra définitive que par le fait de l'inscription. Pour les garanties déjà données, l'inscription devra être prise dans les trois mois de la promulgation de la présente loi. L'hypothèque prendra rang à la date de son inscription ; cette hypothèque cessera de produire effet en ce qui concerne les maisons destinées à la vente ou à l'attribution, lorsque ces maisons seront devenues la propriété de bénéficiaires de la législation sur les habitations à bon marché et dès le paiement de l'intégralité de leur prix. Il résulte du texte même de la loi que cette hypothèque légale, qui concerne le montant total de l'avance faite à la Société, pèse sur l'ensemble des terrains de la Société et ne peut être levée que lorsqu'il est justifié par l'acquéreur du paiement de l'intégralité de son prix. Or, la plupart des acquéreurs sont des ouvriers ou des familles nombreuses qui paient leur prix par de nombreuses annuités. Par suite, lors de la vente d'une maison à un sociétaire, l'état délivré sur la transcription de la rente révèle la totalité de l'inscription prise au
prendra rang à la date de son inscription ; cette hypothèque cessera de produire effet en ce qui concerne les maisons destinées à la vente ou à l'attribution, lorsque ces maisons seront devenues la propriété de bénéficiaires de la législation sur les habitations à bon marché et dès le paiement de l'intégralité de leur prix. Il résulte du texte même de la loi que cette hypothèque légale, qui concerne le montant total de l'avance faite à la Société, pèse sur l'ensemble des terrains de la Société et ne peut être levée que lorsqu'il est justifié par l'acquéreur du paiement de l'intégralité de son prix. Or, la plupart des acquéreurs sont des ouvriers ou des familles nombreuses qui paient leur prix par de nombreuses annuités. Par suite, lors de la vente d'une maison à un sociétaire, l'état délivré sur la transcription de la rente révèle la totalité de l'inscription prise au profit du département ou de la ville; on trouve ainsi, par exemple pour une vente de 25.000 à 30.000 francs, une inscription de plusieurs millions. En vertu de l'article 2183 du Code civil, l'acquéreur devrait notifier au département ou à la ville, créanciers inscrits, son titre d'acquisition pour que son prix soit définitivement fixé. Et, pour se libérer valablement, il devrait verser ses annuités de paiement aux mains du département ou de la ville, à l'exclusion de la Société d'habitations à bon marché. Celle-ci n'encaissant plus les versements de ses sociétaires ne pourra faire face à ses engagements et sera amenée presque fatalement à sa dissolution. Et, tant qu'il n'a pas suivi cette procédure, l'acquéreur est toujours exposé, malgré ses paiements partiels faits exactement, à se voir exproprié par le département ou la ville, dans le cas où la Société d'habitations à bon marché ne tiendrait pas ses engagements. En outre, certains conservateurs des hypothèques, étendant le texte de la loi, assimilent cette hypothèque légale à celle des femmes mariées et des mineurs, et considèrent qu'elle pèse sur les biens à venir de la Société, sans qu'il soit nécessaire de prendre une nouvelle inscription. Par suite, ils la délivrent lors
prix soit définitivement fixé. Et, pour se libérer valablement, il devrait verser ses annuités de paiement aux mains du département ou de la ville, à l'exclusion de la Société d'habitations à bon marché. Celle-ci n'encaissant plus les versements de ses sociétaires ne pourra faire face à ses engagements et sera amenée presque fatalement à sa dissolution. Et, tant qu'il n'a pas suivi cette procédure, l'acquéreur est toujours exposé, malgré ses paiements partiels faits exactement, à se voir exproprié par le département ou la ville, dans le cas où la Société d'habitations à bon marché ne tiendrait pas ses engagements. En outre, certains conservateurs des hypothèques, étendant le texte de la loi, assimilent cette hypothèque légale à celle des femmes mariées et des mineurs, et considèrent qu'elle pèse sur les biens à venir de la Société, sans qu'il soit nécessaire de prendre une nouvelle inscription. Par suite, ils la délivrent lors de la transcription de ventes de terrains acquis par la Société postérieurement à l'inscription de l'hypothèque légale, et même quand il s'agit de vente de terrains nus. Par suite encore, et malgré que la loi du 27 juillet 1934 prévoit que l'hypothèque légale cesse dès le paiement de l'intégralité du prix, l'inscription est délivrée lors de la transcription de vente dont le prix est payé comptant. Dans tous les cas, il n'est possible de sortir de cette situation qu'en obtention une délibération du Conseil général ou du Conseil municipal, donnant au Préfet ou au Maire pouvoir de donner mainlevée : formalités longues et coûteuses qui doivent se renouveler à chaque paiement. Une amélioration de la loi apparaît donc nécessaire. Elle pourrait tout au moins consister dans le droit conféré aux collectivités garantes, par une délibération prise une fois pour toutes, en cas de ventes avec paiements fractionnés, de reconnaître comme libératoires à leur égard les paiements effectués par les locataires acquéreurs, et de renoncer par suite à exercer leur droit hypothécaire au-delà des sommes restant dues par chaque sociétaire sur son prix. L'article 8 ci-dessus rapporté pourrait être complété et modifié comme suit : Les deux premiers paragraphes sans changement.
prix, l'inscription est délivrée lors de la transcription de vente dont le prix est payé comptant. Dans tous les cas, il n'est possible de sortir de cette situation qu'en obtention une délibération du Conseil général ou du Conseil municipal, donnant au Préfet ou au Maire pouvoir de donner mainlevée : formalités longues et coûteuses qui doivent se renouveler à chaque paiement. Une amélioration de la loi apparaît donc nécessaire. Elle pourrait tout au moins consister dans le droit conféré aux collectivités garantes, par une délibération prise une fois pour toutes, en cas de ventes avec paiements fractionnés, de reconnaître comme libératoires à leur égard les paiements effectués par les locataires acquéreurs, et de renoncer par suite à exercer leur droit hypothécaire au-delà des sommes restant dues par chaque sociétaire sur son prix. L'article 8 ci-dessus rapporté pourrait être complété et modifié comme suit : Les deux premiers paragraphes sans changement. Le troisième paragraphe : « L'hypothèque prendra rang et n'aura d'effet qu'à la date de son inscription; cette hypothèque cessera de produire effet en ce qui concerne les maisons destinées à la vente ou à l'attribution, lorsque ces maisons seront devenues la propriété de bénéficiaires de la législation sur les habitations à bon marché et dès le paiement de l'intégralité de leur prix. Elle devra alors disparaître, sans qu'aucune mainlevée en puisse être exigée, par le seul fait de la constatation de la libération. Elle n'aura jamais d'effet sur les terrains non bâtis. » Il serait ajouté un quatrième paragraphe : « Les communes ou les départements pourront, par une délibération prise à l'égard d'un organisme déterminé, reconnaître libératoires à leur égard les paiements effectués par les acquéreurs et attributaires et renoncer à exercer leur droit hypothécaire au-delà des sommes restant dues par chaque acquéreur ou attributaire sur son prix. » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. Hôpital-sanatorium du Cluzeau. M. TEXIER. — Je m'excuse d'intervenir aujourd'hui sur un dossier passé mardi soir après mon départ, à propos de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau où j'ai eu l'occasion de séjourner pendant trois mois pour me faire soigner.
habitations à bon marché et dès le paiement de l'intégralité de leur prix. Elle devra alors disparaître, sans qu'aucune mainlevée en puisse être exigée, par le seul fait de la constatation de la libération. Elle n'aura jamais d'effet sur les terrains non bâtis. » Il serait ajouté un quatrième paragraphe : « Les communes ou les départements pourront, par une délibération prise à l'égard d'un organisme déterminé, reconnaître libératoires à leur égard les paiements effectués par les acquéreurs et attributaires et renoncer à exercer leur droit hypothécaire au-delà des sommes restant dues par chaque acquéreur ou attributaire sur son prix. » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. Hôpital-sanatorium du Cluzeau. M. TEXIER. — Je m'excuse d'intervenir aujourd'hui sur un dossier passé mardi soir après mon départ, à propos de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau où j'ai eu l'occasion de séjourner pendant trois mois pour me faire soigner. En tant que conseiller général, vous comprenez que je m'intéresse à cet établissement pour lequel l'Assemblée départementale, vous le savez, a dépensé des sommes importantes. C'est pourquoi il faudrait bien que nous en tirions le maximum de profits. J'ai été à même de faire des constatations; je rendrai hommage à ce qui est bien, mais je signalerai ce qui est mal. Au point de vue géographique, ce n'est pas fameux. Situé au levant et au bord de la Vienne, il y a des courants d'air formidables et je vous assure qu'il n'y faisait pas bon pendant l'hiver. De plus, lorsque la Commission a examiné l'emplacement, elle aurait dû se rendre compte que les malades ont un sommeil assez léger et qu'il était peu confortable de les placer au-dessus de deux lignes ferrées : celle du P.-O. où il passe des expresses toute la nuit, et celle de la C. D. H.-V. qui commence dès 5 heures du matin. Et ce n'est pas tout; la route, qui a un trafic intense avec de gros camions de transport, produit un bruit pour ainsi dire ininterrompu. Ce sont des réflexions que je fais parce que nous n'avons pas fini de construire des sanas
ce qui est bien, mais je signalerai ce qui est mal. Au point de vue géographique, ce n'est pas fameux. Situé au levant et au bord de la Vienne, il y a des courants d'air formidables et je vous assure qu'il n'y faisait pas bon pendant l'hiver. De plus, lorsque la Commission a examiné l'emplacement, elle aurait dû se rendre compte que les malades ont un sommeil assez léger et qu'il était peu confortable de les placer au-dessus de deux lignes ferrées : celle du P.-O. où il passe des expresses toute la nuit, et celle de la C. D. H.-V. qui commence dès 5 heures du matin. Et ce n'est pas tout; la route, qui a un trafic intense avec de gros camions de transport, produit un bruit pour ainsi dire ininterrompu. Ce sont des réflexions que je fais parce que nous n'avons pas fini de construire des sanas si j'en juge par les projets de l'Entente interdépartementale; il faudra donc que ceux qui seront appelés à choisir des emplacements se rendent bien compte des inconvénients qui peuvent se découvrir par la suite. Au point de vue de l'administration, j'ai eu quelques difficultés avec le Directeur; il y a eu des articles dans les journaux et il est probable que les conseillers généraux les ont lus. Quelques jours après mon arrivée à Vienne, surgi la première de ces difficultés. Des malades étaient sortis un dimanche soir; rentrés un peu tard, ils s'étaient fait prendre et, sans autre forme de procès, ils furent mis à la porte. — 591 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Je remarquai, dans ma conscience d'homme, qu'on aurait pu les réprimander sévèrement; mais les renvoyer du premier coup, c'était un peu dur et risqué. Il y en a eu un qui est mort par la suite; un autre, de la commune de Châlus, qui est père de quatre enfants, a été renvoyé dans ses pénates au risque de contaminer toute la maisonnée. J'ai écrit à M. le Préfet qui m'a répondu, en deux lettres, qu'il fallait appliquer le règlement. C'est peut-être juste, mais il faut
eu des articles dans les journaux et il est probable que les conseillers généraux les ont lus. Quelques jours après mon arrivée à Vienne, surgi la première de ces difficultés. Des malades étaient sortis un dimanche soir; rentrés un peu tard, ils s'étaient fait prendre et, sans autre forme de procès, ils furent mis à la porte. — 591 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Je remarquai, dans ma conscience d'homme, qu'on aurait pu les réprimander sévèrement; mais les renvoyer du premier coup, c'était un peu dur et risqué. Il y en a eu un qui est mort par la suite; un autre, de la commune de Châlus, qui est père de quatre enfants, a été renvoyé dans ses pénates au risque de contaminer toute la maisonnée. J'ai écrit à M. le Préfet qui m'a répondu, en deux lettres, qu'il fallait appliquer le règlement. C'est peut-être juste, mais il faut se rendre compte qu'il y a des malades auxquels on peut appliquer le règlement, mais cependant pas à celui que connaît Romain, qui n'a jamais un sou en poche et qui n'était pas tenté d'aller chez le bistrot. Je sais qu'il faut une discipline, mais il y a différentes façons de l'appliquer; je préférerais voir, éduquer les malades et non pas leur appliquer brutalement un règlement en leur disant : « Messieurs, si vous n'êtes pas contents, la porte est ouverte et vous n'avez qu'à sortir. » Je vous assure que mon amour-propre a subi certaines fois des assauts pénibles; j'ai dit souvent au Directeur quelles étaient mes opinions; les hommes doivent être traités humainement et non comme des soldats à la caserne. Il y a des hommes d'un certain âge; quelques-uns ont dépassé la trentaine et même la quarantaine, ils ne supportent pas la discipline — et souvent même les brimades — comme les jeunes. Je voudrais que le Conseil général se fiant à ce que je dis, car je ne néglige rien, dise au Directeur que, si les collectivités font des dépenses considérables pour construire des sanas, ce n'est pas pour en faire des casernes. En effet, avant
de l'appliquer; je préférerais voir, éduquer les malades et non pas leur appliquer brutalement un règlement en leur disant : « Messieurs, si vous n'êtes pas contents, la porte est ouverte et vous n'avez qu'à sortir. » Je vous assure que mon amour-propre a subi certaines fois des assauts pénibles; j'ai dit souvent au Directeur quelles étaient mes opinions; les hommes doivent être traités humainement et non comme des soldats à la caserne. Il y a des hommes d'un certain âge; quelques-uns ont dépassé la trentaine et même la quarantaine, ils ne supportent pas la discipline — et souvent même les brimades — comme les jeunes. Je voudrais que le Conseil général se fiant à ce que je dis, car je ne néglige rien, dise au Directeur que, si les collectivités font des dépenses considérables pour construire des sanas, ce n'est pas pour en faire des casernes. En effet, avant que je passe au Cluzeau, le premier qui levait le doigt pour se plaindre était menacé non pas d'être mis dedans, mais d'être mis dehors. J'ai écrit à M. le Préfet pour me plaindre de ce qui se passait au sana, pour me plaindre de la nourriture et attirer son attention sur nos multiples réclamations. J'étais connu comme maire, comme conseiller général; chaque fois, c'était moi qui faisais les réclamations, ce qui fait que je ne risquais rien. Je n'ai pas fait de réclamations à tort et à travers et la preuve c'est que tout s'était bien arrangé. A ce sujet, M. le Préfet m'écrivait ceci : Monsieur le Conseiller général, Par votre lettre du 8 février courant, vous avez bien voulu appeler mon attention sur les conditions dans lesquelles une mesure disciplinaire avait été prise à l'encontre de plusieurs malades du sanatorium du Cluzeau qui, étant sortis sans autorisation, étaient rentrés en état d'ébriété et avaient causé du désordre dans l'établissement. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'enquête à laquelle j'ai fait aussitôt procéder a confirmé les faits qui avaient motivé ces sanctions. Dans ces conditions, M. le Directeur du sanatorium a pris les mesures nécessaires au maintien