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8 août, par ordonnance de référé du tribunal de Nancy, M. Duez, liquidateur de la Congrégation des Redemptoristes, a été autorisé à prendre possession, avec l'assistance du commissaire de police et au besoin de la force armée, des immeubles occupés par cette Congrégation à Saint-Nicolas. Les Redemptoristes ont déclaré qu'ils ne céderaient que devant la force armée. C'est le 12 août qu'a eu lieu leur expulsion. Deux brigades de gendarmerie à cheval, deux à pied et un escadron de hussards de Nancy, ainsi que la gendarmerie de Dombasle, étaient sur les lieux. M. Gerber, commissaire spécial de police, dirige les opérations. Entre le 10 et 11 heures, la foule chante des cantiques et paraît décidée à protester énergiquement. On peut l'évaluer à 2000 personnes. À 1 h. 1/2, les troupes prennent position devant le couvent. Le serrurier crocheteur et un menuisier sont arrivés de Nancy à la première heure avec un outillage complet. À 2 h. 1/2, surviennent le juge de paix, ceint de son écharpe, son greffier, l'avoué Croquet, représentant du liquidateur, un huissier et deux agents de police, La foule se consuela. Le préfet s'est installé à la mairie. Le juge de paix fait les trois sommations, auxquelles il n'est pas répondu. Le magistrat donne l'ordre d'enfoncer la porte de la chapelle, Le serrurier s'attache à crocheter les serrures. Il n'y peut parvenir; alors les sapeurs du 4° bataillon se mettent à frapper à coups de hache contre la porte. À ces coups, un large drapeau noir est hissé au sommet du couvent, et la cloche de la chapelle sonne le tocsin à toute volée. La foule crie : « Vive les Pères! Vive la liberté! » Ce n'est qu'après une heure de travail que les sapeurs réussissent à faire une brèche. Les agents du défroqué pénètrent à l'intérieur du couvent. Les Pères ont collé au mur intérieur des pancartes rappelant l'excommunication et l'opération d'expulsion commence. Toutes les cellules sont défoncées, les Pères emmenés menottes aux mains, chacun entre deux gendarmes. À leur sortie, ils sont couverts de fleurs. Cinq arrestations sont opérées. Le couvent est définitivement devenu
il n'est pas répondu. Le magistrat donne l'ordre d'enfoncer la porte de la chapelle, Le serrurier s'attache à crocheter les serrures. Il n'y peut parvenir; alors les sapeurs du 4° bataillon se mettent à frapper à coups de hache contre la porte. À ces coups, un large drapeau noir est hissé au sommet du couvent, et la cloche de la chapelle sonne le tocsin à toute volée. La foule crie : « Vive les Pères! Vive la liberté! » Ce n'est qu'après une heure de travail que les sapeurs réussissent à faire une brèche. Les agents du défroqué pénètrent à l'intérieur du couvent. Les Pères ont collé au mur intérieur des pancartes rappelant l'excommunication et l'opération d'expulsion commence. Toutes les cellules sont défoncées, les Pères emmenés menottes aux mains, chacun entre deux gendarmes. À leur sortie, ils sont couverts de fleurs. Cinq arrestations sont opérées. Le couvent est définitivement devenu la propriété du liquidateur. À son départ, le préfet Humbert, le liquidateur et tous leurs acolytes sont assaillis par une pluie de pierres. VENTES ; Chanoines de Saint-Augustin Deux-Sèvres. — Au cours de la première journée de vente du mobilier de l'abbaye de Beauchêne, près de Bressuire, les scellés de la chapelle furent brisés, la foule entra dans l'église et se mit à chanter des cantiques. La gendarmerie expulsa les manifestants, et la vente fut suspendue. M. l'abbé de la Chartre avait acheté une voiture. Quand il voulut en prendre possession, des manifestants la brisèrent. Frères de la Visitation Manche. — Le liquidateur a procédé le 7 août à l'apposition des scellés sur l'abbaye des Frères de Montcabourg. Une partie des biens vendus sur pied par le liquidateur ont été brûlés et les acheteurs conséquents. RECELS D'OBJETS SEQUESTRES Basses-Alpes. — Lorsque, au mois de septembre 1901, les Carmélites de Digne se séparèrent, après le vote de la loi, la supérieure fit placer chez diverses personnes les objets mobiliers que la Congrégation ne pouvait emporter. Le 14 février suivant, un autre déménagement eut lieu et deux autels furent transportés chez M. Garcin, bâtonnier des avocats de Digne. Une perquisition fut opérée,
la chapelle furent brisés, la foule entra dans l'église et se mit à chanter des cantiques. La gendarmerie expulsa les manifestants, et la vente fut suspendue. M. l'abbé de la Chartre avait acheté une voiture. Quand il voulut en prendre possession, des manifestants la brisèrent. Frères de la Visitation Manche. — Le liquidateur a procédé le 7 août à l'apposition des scellés sur l'abbaye des Frères de Montcabourg. Une partie des biens vendus sur pied par le liquidateur ont été brûlés et les acheteurs conséquents. RECELS D'OBJETS SEQUESTRES Basses-Alpes. — Lorsque, au mois de septembre 1901, les Carmélites de Digne se séparèrent, après le vote de la loi, la supérieure fit placer chez diverses personnes les objets mobiliers que la Congrégation ne pouvait emporter. Le 14 février suivant, un autre déménagement eut lieu et deux autels furent transportés chez M. Garcin, bâtonnier des avocats de Digne. Une perquisition fut opérée, au cours de laquelle M. Garcin, pendant une absence des magistrats, fit transporter d'un local dans un autre trois statues à lui confiées. Ce déplacement lui valut d'être poursuivi pour détournement d'objets saisis. (Voir un compte rendu complet de l'affaire : Bulletin, 1902, p. 307.) Condamné par le tribunal correctionnel de Digne, M. Garcin fit appel. La Cour d'Aix, par un arrêt rendu le 9 juillet 1902 (voir Bulletin, 1902, p. 710), réforma ce jugement et acquitta l'honorable bâtonnier. Cet arrêt fut cassé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 1903, et l'affaire fut renvoyée devant la Cour de Nîmes, qui rendit un arrêt de relaxe le 28 mars 1903. Sur appel du procureur général, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, le 7 août, l'acquittement prononcé par la Cour de Nîmes, qui devient définitif. Voici, d'après le Journal des Tribunaux du 12 août, le résumé de son arrêt : C'est à bon droit qu'un arrêt a refusé de voir l'intention frauduleuse constitutive du délit prévu par l'article 400-16 du Code pénal dans le fait d'avoir, après un jugement ordonnant la liquidation des biens détenus par une Congrégation, dissoute, recelé divers objets
de Digne, M. Garcin fit appel. La Cour d'Aix, par un arrêt rendu le 9 juillet 1902 (voir Bulletin, 1902, p. 710), réforma ce jugement et acquitta l'honorable bâtonnier. Cet arrêt fut cassé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 1903, et l'affaire fut renvoyée devant la Cour de Nîmes, qui rendit un arrêt de relaxe le 28 mars 1903. Sur appel du procureur général, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, le 7 août, l'acquittement prononcé par la Cour de Nîmes, qui devient définitif. Voici, d'après le Journal des Tribunaux du 12 août, le résumé de son arrêt : C'est à bon droit qu'un arrêt a refusé de voir l'intention frauduleuse constitutive du délit prévu par l'article 400-16 du Code pénal dans le fait d'avoir, après un jugement ordonnant la liquidation des biens détenus par une Congrégation, dissoute, recelé divers objets mobiliers faisant partie de ces biens et qui avaient été détournés, lorsque les diverses circonstances énumérées et précisées par la Cour dans sa décision établissent que l'actitude du prévenu était exclusive de la mauvaise foi qui caractérise l'infraction délictueuse, et que dès lors cette appréciation souveraine, non contredite par les motifs de l'arrêt, justifie le motif prononcé. M. Sabatier, avocat. EXECUTIONS EN TUNISIE Le décret, suivant a paru à l'Officiel Tunisien le 12 août : Nous, Mohamed El Hadi pacha bey, gouverneur du royaume de Tunis, sur la proposition de notre premier ministre, avons pris le décret suivant : ARTICLE PREMIER — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre que ce soit, ni d'y donner l'enseignement, s'il appartient à une Congrégation non autorisée en France. ART. 2. — Il est accordé aux Congrégations non autorisées, pour fermer leurs établissements scolaires, un délai se terminant le 1er octobre 1908. ART. 3. — Toute contravention au présent décret sera punie d'une amende de 16 à 1500 francs, et d'un emprisonnement de six jours à un an. La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée par le jugement de condamnation.
motifs de l'arrêt, justifie le motif prononcé. M. Sabatier, avocat. EXECUTIONS EN TUNISIE Le décret, suivant a paru à l'Officiel Tunisien le 12 août : Nous, Mohamed El Hadi pacha bey, gouverneur du royaume de Tunis, sur la proposition de notre premier ministre, avons pris le décret suivant : ARTICLE PREMIER — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre que ce soit, ni d'y donner l'enseignement, s'il appartient à une Congrégation non autorisée en France. ART. 2. — Il est accordé aux Congrégations non autorisées, pour fermer leurs établissements scolaires, un délai se terminant le 1er octobre 1908. ART. 3. — Toute contravention au présent décret sera punie d'une amende de 16 à 1500 francs, et d'un emprisonnement de six jours à un an. La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée par le jugement de condamnation. ART. 4. — L'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, pourra être appliqué. ART. 5. — Notre premier ministre et directeur de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent décret. Vu pour promulgation et mise à exécution, Le Soleil fustige cet ukase en ces termes : Spectacle honteux et inédit : c'est un représentant diplomatique de la France qui arrache à un souverain musulman une ordonnance d'ostracisme contre des chrétiens. Crime de trahison : personne n'ignore que les Italiens forment en Tunisie une colonie de l'importance la plus inquiétante. La plupart s'y établissent sans esprit de retour. Ils ont élevé leurs nombreux enfants dans les écoles congréganistes, où l'enseignement est donné en français et où l'éducation est toute française. Au bout de deux ou trois générations, ces Italiens d'origine seraient, par la force de cette éducation, des Français de fait, d'habitudes et de mentalité. On enverra des maîtres laïques? Oui, seulement les Italiens, qui tiennent à leur religion, n'enverront jamais leurs enfants à l'école sans Dieu. Ils les mettront en masse dans les écoles italiennes, que leur consul ne manquera pas de faire subventionner largement par son gouvernement; ils seront instruits en italien, recevront l'éducation italienne et resteront
et inédit : c'est un représentant diplomatique de la France qui arrache à un souverain musulman une ordonnance d'ostracisme contre des chrétiens. Crime de trahison : personne n'ignore que les Italiens forment en Tunisie une colonie de l'importance la plus inquiétante. La plupart s'y établissent sans esprit de retour. Ils ont élevé leurs nombreux enfants dans les écoles congréganistes, où l'enseignement est donné en français et où l'éducation est toute française. Au bout de deux ou trois générations, ces Italiens d'origine seraient, par la force de cette éducation, des Français de fait, d'habitudes et de mentalité. On enverra des maîtres laïques? Oui, seulement les Italiens, qui tiennent à leur religion, n'enverront jamais leurs enfants à l'école sans Dieu. Ils les mettront en masse dans les écoles italiennes, que leur consul ne manquera pas de faire subventionner largement par son gouvernement; ils seront instruits en italien, recevront l'éducation italienne et resteront Italiens, au lieu de devenir Français. Et le danger qui menace notre colonie, au lieu de diminuer, grandira avec le temps. Et la'affaire Dreyfus, la défense républicaine a beaucoup travaillé pour le bien de Prusse; elle travaille maintenant pour le roi d'Italie. On dirait que ces républicains sont au service des monarchies étrangères. OPPOSITION À LA NOMINATION DU LIQUIDATEUR, tribunal civil de la Seine (16e Gh.) (Au rendez-vous du 15 juillet 1903,) Présidence de M. DITTA: I. — S'il est vrai que le jugement qui nomme un liquidateur a, pour tous autres que la Congrégation qu'il pourvoit d'un liquidateur, le caractère d'un simple acte d'administration ne prèjugeant rien et ne préjudiciant à personne, il faut reconnaître que ce même jugement a une toute autre portée au regard de la Congrégation elle-même; car il a pour premier effet de décider implicitement mais nécessairement, que cette Congrégation est dissoute et n'a plus d'existence légale. Il est de principe que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu : cette règle de droit naturel est consacrée par les articles 149,474 et suivants du Code de procédure civile, et elle s'applique, en l'absence de toutes dispositions contraires, à toutes les décisions judiciaires —
des monarchies étrangères. OPPOSITION À LA NOMINATION DU LIQUIDATEUR, tribunal civil de la Seine (16e Gh.) (Au rendez-vous du 15 juillet 1903,) Présidence de M. DITTA: I. — S'il est vrai que le jugement qui nomme un liquidateur a, pour tous autres que la Congrégation qu'il pourvoit d'un liquidateur, le caractère d'un simple acte d'administration ne prèjugeant rien et ne préjudiciant à personne, il faut reconnaître que ce même jugement a une toute autre portée au regard de la Congrégation elle-même; car il a pour premier effet de décider implicitement mais nécessairement, que cette Congrégation est dissoute et n'a plus d'existence légale. Il est de principe que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu : cette règle de droit naturel est consacrée par les articles 149,474 et suivants du Code de procédure civile, et elle s'applique, en l'absence de toutes dispositions contraires, à toutes les décisions judiciaires — même rendues sur requêtes — qui statuent sur des questions susceptibles de contestation. Il en résulte qu'une Congrégation directement visée par le jugement, émanant de la Chambre du Conseil, qui lui nomme un liquidateur est redevable à se pourvoir contre ce jugement par voie d'opposition. Par application des lois des 24 mai 1825, les Congrégations d'hommes ne pouvaient, même antérieurement à la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, recevoir existence légale que d'une autorisation législative, et la loi du 1er juillet 1901 n'apporte nullement à ce legs de la Congrégation fictivement connue — la Société de Marie — qui n'avait pas été, antérieurement à la promulgation de ladite loi, autorisée ou reconnue au sens de l'article 18 de celle loi, a été à bon droit, par suite du refus d'autorisation dont elle a été l'objet, considérée comme légalement dissoute et pourvue d'un liquidateur. Le Tribunal, Attendu, que, par exploit de Guinard, huissier à Paris, du 17 avril 1903, Simler, déclarant agir, aux termes mêmes de l'exploit, « de l'avis de son conseil, au nom et comme Stipendier général de la Société de Marie légalement reconnue, dont le siège est à Paris », a donné assignation au procureur de
24 mai 1825, les Congrégations d'hommes ne pouvaient, même antérieurement à la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, recevoir existence légale que d'une autorisation législative, et la loi du 1er juillet 1901 n'apporte nullement à ce legs de la Congrégation fictivement connue — la Société de Marie — qui n'avait pas été, antérieurement à la promulgation de ladite loi, autorisée ou reconnue au sens de l'article 18 de celle loi, a été à bon droit, par suite du refus d'autorisation dont elle a été l'objet, considérée comme légalement dissoute et pourvue d'un liquidateur. Le Tribunal, Attendu, que, par exploit de Guinard, huissier à Paris, du 17 avril 1903, Simler, déclarant agir, aux termes mêmes de l'exploit, « de l'avis de son conseil, au nom et comme Stipendier général de la Société de Marie légalement reconnue, dont le siège est à Paris », a donné assignation au procureur de la République de ce siège, et à Dues, « pris en sa qualité prétendue de liquidateur de la Société de Marie », pour : Attendu que c'est à tort et en dehors des prescriptions de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 que le ministère public a requis et que le tribunal a prononcé, par jugement du 2 avril 1903, la nomination de Duez comme liquidateur de la Société de Marie ; attendu, en effet, que, antérieurement à la loi du 1er juillet 1901, la Société de Marie a été reconnue par une ordonnance royale du 16 novembre 1825 et par un décret du 18 août 1860; que cette reconnaissance a été formellement confirmée par les lois des 15 mars et 7 août 1850; voir déclarer recevable et bien fondée la tierce opposition formée par le demandeur en qualité au jugement du 2 avril 1903, qui a nommé le sieur Duez liquidateur de la Société de Marie; voir dire, en conséquence, que ledit jugement sera purement et simplement rapporté et tenu pour nul et non avenu; voir dire et juger qu'il n'y a pas lieu de faire application à la Société de Marie des dispositions de l'article 18
et que le tribunal a prononcé, par jugement du 2 avril 1903, la nomination de Duez comme liquidateur de la Société de Marie ; attendu, en effet, que, antérieurement à la loi du 1er juillet 1901, la Société de Marie a été reconnue par une ordonnance royale du 16 novembre 1825 et par un décret du 18 août 1860; que cette reconnaissance a été formellement confirmée par les lois des 15 mars et 7 août 1850; voir déclarer recevable et bien fondée la tierce opposition formée par le demandeur en qualité au jugement du 2 avril 1903, qui a nommé le sieur Duez liquidateur de la Société de Marie; voir dire, en conséquence, que ledit jugement sera purement et simplement rapporté et tenu pour nul et non avenu; voir dire et juger qu'il n'y a pas lieu de faire application à la Société de Marie des dispositions de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901; voir révoquer tous les pouvoirs conférés à Duez à titre d'administrateur séquestre et de liquidateur par ledit jugement, et voir faire défense à Duez de procéder à aucun acte en entraînant dans l'exercice de ces pouvoirs; Sur la recevabilité : Attendu qu'il convient tout d'abord d'écarter la fin de non-recevoir opposée à l'action de Simler par le procureur de la République, qui conclut que le jugement nommant un liquidateur n'est pas susceptible d'être attaqué par voie de tierce opposition parce qu'il ne fait grief à personne; Attendu qu'une condition est indispensable pour qu'il soit possible et vrai de dire qu'un tel jugement ne prèjuge rien et ne préjudicie à personne : c'est qu'il ne s'élève aucun doute, aucune contestation sur la situation légale et sur l'existence juridique de la Congrégation pourvue d'un liquidateur; Attendu qu'il est manifeste, en effet, que le jugement fait grief à la Congrégation pourvue d'un liquidateur s'il est allégué et qu'il soit établi que ladite Congrégation n'était pas légalement dissoute et avait une existence juridique lorsqu'est intervenu le jugement qui lui nomme un liquidateur. Attendu qu'il suit de là que, s'il demeure vrai que le jugement dont s'agit n'a,
tout d'abord d'écarter la fin de non-recevoir opposée à l'action de Simler par le procureur de la République, qui conclut que le jugement nommant un liquidateur n'est pas susceptible d'être attaqué par voie de tierce opposition parce qu'il ne fait grief à personne; Attendu qu'une condition est indispensable pour qu'il soit possible et vrai de dire qu'un tel jugement ne prèjuge rien et ne préjudicie à personne : c'est qu'il ne s'élève aucun doute, aucune contestation sur la situation légale et sur l'existence juridique de la Congrégation pourvue d'un liquidateur; Attendu qu'il est manifeste, en effet, que le jugement fait grief à la Congrégation pourvue d'un liquidateur s'il est allégué et qu'il soit établi que ladite Congrégation n'était pas légalement dissoute et avait une existence juridique lorsqu'est intervenu le jugement qui lui nomme un liquidateur. Attendu qu'il suit de là que, s'il demeure vrai que le jugement dont s'agit n'a, pour tous autres que la Congrégation qu'il pourvoit d'un liquidateur, que le caractère d'un simple acte d'administration ne prèjugeant rien et ne préjudiciant à personne, il faut reconnaître que ce même jugement a une toute autre portée et prend un tout autre caractère au regard de la Congrégation elle-même, dont il a pour premier effet fatal et nécessaire d'affirmer et de consacrer la dissolution préalable et l'inexistence juridique; Attendu qu'il n'est donc pas raisonnable de dire qu'une telle décision ne juge rien à l'égard de la Congrégation à laquelle elle s'applique; qu'il est certain, au contraire, qu'en nommant un liquidateur à une Congrégation le tribunal juge implicitement mais nécessairement que la Congrégation est dissoute et n'a plus d'existence légale; Attendu qu'on s'explique d'ailleurs que le législateur n'ait pas prescrit d'appeler la Congrégation au jugement qui lui nomme un liquidateur, un tel jugement n'étant possible et ne devant théoriquement intervenir qu'à l'égard d'une Congrégation légalement dissoute et partant juridiquement inexistante; Attendu cependant que, s'il est allégué qu'il n'en est pas ainsi, la Congrégation qui prétend n'être pas dissoute et avoir une existence légale doit manifestement pouvoir attaquer la décision qui, contrairement à sa prétention, juge qu'elle est légalement inexistante; Attendu, en
il a pour premier effet fatal et nécessaire d'affirmer et de consacrer la dissolution préalable et l'inexistence juridique; Attendu qu'il n'est donc pas raisonnable de dire qu'une telle décision ne juge rien à l'égard de la Congrégation à laquelle elle s'applique; qu'il est certain, au contraire, qu'en nommant un liquidateur à une Congrégation le tribunal juge implicitement mais nécessairement que la Congrégation est dissoute et n'a plus d'existence légale; Attendu qu'on s'explique d'ailleurs que le législateur n'ait pas prescrit d'appeler la Congrégation au jugement qui lui nomme un liquidateur, un tel jugement n'étant possible et ne devant théoriquement intervenir qu'à l'égard d'une Congrégation légalement dissoute et partant juridiquement inexistante; Attendu cependant que, s'il est allégué qu'il n'en est pas ainsi, la Congrégation qui prétend n'être pas dissoute et avoir une existence légale doit manifestement pouvoir attaquer la décision qui, contrairement à sa prétention, juge qu'elle est légalement inexistante; Attendu, en effet, qu'il est de principe que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu; que cette règle de droit naturel est consacrée par les articles 149 et suivants, 474 et suivants du Code de procédure civile, et qu'elle s'applique, en l'absence de toutes dispositions contraires, à toutes les décisions judiciaires, encore qu'elles soient rendues sur requête, qui statuent sur des questions susceptibles de contestation; Attendu, en conséquence, que toute décision judiciaire, émanant-elle de la Chambre du Conseil. seil, peut être attaquée par tous ceux à l'égard de qui elle juge une question contestée ou à qui elle préjudicie, sous cette distinction que le recours sera qualifié « tierce opposition » ou « opposition » suivant qu'il émanera d'un tiers ou d'une partie directement visée par la décision attaquée; . Attendu qu'il suit de ce qui précède que l'association des Marianistes ou Société de Marie, directement visée par le jugement de ce siège du 2 avril 1903 qui lui nomme un liquidateur par ce motif qu'elle est réputée légalement dissoute et juridiquement inexistante, est recevable à se pourvoir contre ce jugement par voie d'opposition, et qu'elle doit être admise à établir au regard du procureur de la République qui a