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si cette demande est présentée postérieurement au dépôt. Un droit de 1 fr. 50 sera également applicable à toute demande de renseignements formulée par l'expéditeur sur le sort d'une lettre ou d'une boîte de valeur déclarée pour laquelle un avis de réception n'aura pas été réclamé antérieurement, sauf pour le cas où il serait établi qu'il y a eu faute de service. ART. 10. — Les lettres et les boîtes de valeur déclarée adressées poste restante en France sont passibles de la surtaxe applicable aux envois de même nature du régime intérieur. ART. 11. — Les cartes d'identité donneront lieu à la perception d'une taxe de 2 francs. ART. 12. — Le prix de vente des coupons-réponse est fixé à 2 francs. ART. 13. — Les dispositions du présent décret sont exécutoires à partir du 1er avril 1924. ART. 14. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. 2° Régime des mandats-poste. ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret du 30 mars 1921 concernant l'exécution de l'arrangement de l'union postale, relatif au service des mandats-poste, est modifié comme suit : "Art. 3. — La taxe de l'avis de paiement d'un mandat est fixée à 0 fr. 75, si la demande est présentée au moment de l'émission, et à 1 fr. 50, si la demande est formulée postérieurement au dépôt. "Toute demande de renseignements concernant le sort d'un mandat pour lequel un avis de paiement n'aura pas été demandé au moment de l'émission, donnera lieu à la perception de la taxe de 1 fr. 50, qui pourra toutefois être restituée à l'expéditeur lorsque, par suite d'une faute de service, le mandat n'aura pas atteint son but et devra, pour ce motif, être remboursé. ART. 2. — Le présent décret sera exécutoire à partir du 1er avril 1924. 3° Service des recouvrements. ARTICLE PREMIER. — Les articles 2 et 3 du décret du 31 mars 1921 concernant l'exécution de l'arrangement de l'union postale relatif au service des recouvrements sont modifiés comme suit : "Art. 2. — Sur le montant de chaque valeur recouvrée, un droit d'encaissement de 0 fr.
si la demande est présentée au moment de l'émission, et à 1 fr. 50, si la demande est formulée postérieurement au dépôt. "Toute demande de renseignements concernant le sort d'un mandat pour lequel un avis de paiement n'aura pas été demandé au moment de l'émission, donnera lieu à la perception de la taxe de 1 fr. 50, qui pourra toutefois être restituée à l'expéditeur lorsque, par suite d'une faute de service, le mandat n'aura pas atteint son but et devra, pour ce motif, être remboursé. ART. 2. — Le présent décret sera exécutoire à partir du 1er avril 1924. 3° Service des recouvrements. ARTICLE PREMIER. — Les articles 2 et 3 du décret du 31 mars 1921 concernant l'exécution de l'arrangement de l'union postale relatif au service des recouvrements sont modifiés comme suit : "Art. 2. — Sur le montant de chaque valeur recouvrée, un droit d'encaissement de 0 fr. 45 est perçu. "Une rémunération de 0 fr. 05 par valeur recouvrée est allouée au facteur encaisseur, par prélèvement sur le droit d'en caisserment. "Les facteurs receveurs perçoivent à leur profit une double rémunération, lorsqu'ils ont effectué personnellement le recouvrement; ils n'ont droit qu'à une rémunération si le recouvrement a été opéré par un facteur attaché à leur établissement. "Le reliquat du droit d'encaissement devenu libre après les prélèvements autorisés ci-dessus est porté en recette au titre : "Droits divers et recettes accessoires.— Postes." "Art. 3. — Toute valeur demeurée impayée après avoir été présentée à encaissement est passible d'une taxe de présentation de 0 fr. 30." ART. 2. — Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er avril 1924. Communications téléphoniques internationales de nuit. En raison de l'adoption de l'heure d'été en France, le tarif réduit prévu pour les communications téléphoniques internationales de nuit (conversations ordinaires et par abonnement) sera, à partir du 30 mars courant, appliqué, savoir : a) Dans le service avec l'Angleterre : de 21 heures à 8 heures (nouvelle heure française) jusqu'à la mise en vigueur de l'heure d'été en Angleterre (12 avril inclus), puis de 21 heures à 7 heures (nouvelle
été opéré par un facteur attaché à leur établissement. "Le reliquat du droit d'encaissement devenu libre après les prélèvements autorisés ci-dessus est porté en recette au titre : "Droits divers et recettes accessoires.— Postes." "Art. 3. — Toute valeur demeurée impayée après avoir été présentée à encaissement est passible d'une taxe de présentation de 0 fr. 30." ART. 2. — Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er avril 1924. Communications téléphoniques internationales de nuit. En raison de l'adoption de l'heure d'été en France, le tarif réduit prévu pour les communications téléphoniques internationales de nuit (conversations ordinaires et par abonnement) sera, à partir du 30 mars courant, appliqué, savoir : a) Dans le service avec l'Angleterre : de 21 heures à 8 heures (nouvelle heure française) jusqu'à la mise en vigueur de l'heure d'été en Angleterre (12 avril inclus), puis de 21 heures à 7 heures (nouvelle heure française) à dater du 13 avril. b) Dans les échanges avec la Suisse et l'Italie : de 21 heures à 6 heures (nouvelle heure française). c) Dans les autres relations : de 21 heures à 7 heures (nouvelle heure française). Sauf avis contraire des intéressés, les séances d'abonnement seront établies suivant la nouvelle heure française. Propositions de tarifs soumises à l'homologation du Ministre des Travaux publics. (Semaines du 20 mars au 2 avril 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et Ceintures. — Tarif P. V. 22-122 (Amendements, engrais). — Deuxième revision et prorogation de tarif au-delà du 31 juillet 1924 (Affiche du 18 mars 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et Ceintures. — Tarif G. V. 101. Titre II. Cartes donnant droit à la délivrance de billets à demi-tarif. Modification de la clause relative à la responsabilité du chemin de fer et dispositions temporaires accordant aux voyageurs et représentants de commerce une réduction de 50 % sur les prix des cartes et des facilités d'accès dans certains trains. (Affiche du 19 mars 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et Ceintures. — Tarif P. V. 27-127 (Dépouilles d'animaux et produits accessoires). Prorogation au-delà du 31 juillet 1924 (Affiche du 20 mars 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et
établies suivant la nouvelle heure française. Propositions de tarifs soumises à l'homologation du Ministre des Travaux publics. (Semaines du 20 mars au 2 avril 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et Ceintures. — Tarif P. V. 22-122 (Amendements, engrais). — Deuxième revision et prorogation de tarif au-delà du 31 juillet 1924 (Affiche du 18 mars 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et Ceintures. — Tarif G. V. 101. Titre II. Cartes donnant droit à la délivrance de billets à demi-tarif. Modification de la clause relative à la responsabilité du chemin de fer et dispositions temporaires accordant aux voyageurs et représentants de commerce une réduction de 50 % sur les prix des cartes et des facilités d'accès dans certains trains. (Affiche du 19 mars 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et Ceintures. — Tarif P. V. 27-127 (Dépouilles d'animaux et produits accessoires). Prorogation au-delà du 31 juillet 1924 (Affiche du 20 mars 1924). Grands Réseaux, Alsace-Lorraine et Ceintures. — Tarif P. V. 5-105 (Betteraves, sucres, mélasses, etc.) Deuxième revision et prorogation au-delà du 31 juillet 1924 (Affiche du 25 mars 1924). Application du double décime à l'impôt proportionnel sur les transports en chemin de fer. — Un décret du 28 mars 1924 (Journal officiel du 29 mars) a fixé au 1er avril la date d'application de la majoration de deux décimes en ce qui concerne l'impôt proportionnel sur les transports en chemins de fer ; cet impôt est ainsi porté à partir de cette date à 15 % du tarif de base (7,50 % pour les transports et denrées en G. V. et ceux, en P. V., des marchandises classées à la cinquième ou à la sixième série du tarif général). Messages télautographiques. — Le Service de transmission de messages télautographiques (système Edouard Belin) organisé depuis le 1er janvier 1924 entre Paris d'une part, Lyon et Strasbourg d'autre part, fonctionne dans d'excellentes conditions et donne toute satisfaction au public. L'Administration des Postes et des Télégraphes appelle à nouveau l'attention du public sur les possibilités multiples d'emploi de la transmission télautographique. Avec ce système, le document remis au destinataire étant la photographie fidèle de l'original remis par l'expéditeur,
a fixé au 1er avril la date d'application de la majoration de deux décimes en ce qui concerne l'impôt proportionnel sur les transports en chemins de fer ; cet impôt est ainsi porté à partir de cette date à 15 % du tarif de base (7,50 % pour les transports et denrées en G. V. et ceux, en P. V., des marchandises classées à la cinquième ou à la sixième série du tarif général). Messages télautographiques. — Le Service de transmission de messages télautographiques (système Edouard Belin) organisé depuis le 1er janvier 1924 entre Paris d'une part, Lyon et Strasbourg d'autre part, fonctionne dans d'excellentes conditions et donne toute satisfaction au public. L'Administration des Postes et des Télégraphes appelle à nouveau l'attention du public sur les possibilités multiples d'emploi de la transmission télautographique. Avec ce système, le document remis au destinataire étant la photographie fidèle de l'original remis par l'expéditeur, son envoi constitue, pour les intéressés, un document authentique offrant les garanties indiscutables qu'exigent certaines transactions de la vie commerciale et industrielle. Le procédé de M. Belin permet, en outre, la transmission de dessins au trait, Croquis, schémas, plans, écriture sténographiée, etc. L'échange des messages télautographiques vient d'être étendu aux relations dans les deux sens entre Lyon et Strasbourg. La taxe applicable à ces messages est uniformément fixée à 10 francs pour tout texte n'excédant pas une case de la formule spéciale et de 20 francs pour l'ensemble des deux cases de ladite formule. Les télégrammes de presse bénéficient d'une réduction de 50 %. Colis postaux. — Le Journal officiel du 31 mars, a publié un décret, en date du 27 mars, portant modification, à partir du 1er avril 1924, des taxes d'affranchissement et d'assurance à payer pour les colis postaux à destination d'un certain nombre de pays (Afghanistan, Brésil, Bulgarie, Chili, Yunnan, Colombie, Corée, Costa-Rica, Equateur, Finlande, Etablissements français de l'Océanie, Inde française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Gibraltar, Bornéo, Ceylan, Etablissements des Détroits, Etats Malais, Hong Kong, Inde britannique, Colonies britanniques d'Afrique et d'Amérique, Irlande, Japon, Libéria, Nicaragua, Nouvelles-Hébrides, République de Panama, Pays-Bas, Pérou, Perse, Mozambique, Salvador, Siam, Suède, Togo, Venezuela,
relations dans les deux sens entre Lyon et Strasbourg. La taxe applicable à ces messages est uniformément fixée à 10 francs pour tout texte n'excédant pas une case de la formule spéciale et de 20 francs pour l'ensemble des deux cases de ladite formule. Les télégrammes de presse bénéficient d'une réduction de 50 %. Colis postaux. — Le Journal officiel du 31 mars, a publié un décret, en date du 27 mars, portant modification, à partir du 1er avril 1924, des taxes d'affranchissement et d'assurance à payer pour les colis postaux à destination d'un certain nombre de pays (Afghanistan, Brésil, Bulgarie, Chili, Yunnan, Colombie, Corée, Costa-Rica, Equateur, Finlande, Etablissements français de l'Océanie, Inde française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Gibraltar, Bornéo, Ceylan, Etablissements des Détroits, Etats Malais, Hong Kong, Inde britannique, Colonies britanniques d'Afrique et d'Amérique, Irlande, Japon, Libéria, Nicaragua, Nouvelles-Hébrides, République de Panama, Pays-Bas, Pérou, Perse, Mozambique, Salvador, Siam, Suède, Togo, Venezuela, Zanzibar. INFORMATIONS Accidents du travail : tarif des frais médicaux et pharmaceutiques. — Le Journal Officiel du 27 mars a publié un arrêté du 22 mars 1924 rapportant, à partir du 5 avril 1924, l'arrêté du 5 octobre 1923 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Rapatriement des billets de banque bulgares en circulation à l'étranger. — La Chambre de Commerce de Paris a reçu, du Consulat général de Bulgarie, l'avis suivant : « Les bons de caisse et billets de banque bulgare, imprimés à Petrograd, Berlin, Leipzig, Munich et Londres, doivent être remis à la Banque nationale de Bulgarie, le 14 avril au plus tard. Passé ce délai, aucun échange ne sera plus accepté et la valeur des billets non déposés sera acquise au Trésor public. « Les billets ou bons de caisse envoyés de l'étranger ne pourront pas être échangés contre des coupures de nouveau modèle, la loi interdisant l'exportation, mais on donnera aux expéditeurs une couverture en telle valeur étrangère qu'ils demanderont dans leur lettre d'envoi; » États-Unis : Tarif pour l'accomplissement des formalités de réserve des droits d'auteurs. — Le Bureau de la Propriété littéraire et artistique (boulevard SaintGermain, 117, à Paris),
Rapatriement des billets de banque bulgares en circulation à l'étranger. — La Chambre de Commerce de Paris a reçu, du Consulat général de Bulgarie, l'avis suivant : « Les bons de caisse et billets de banque bulgare, imprimés à Petrograd, Berlin, Leipzig, Munich et Londres, doivent être remis à la Banque nationale de Bulgarie, le 14 avril au plus tard. Passé ce délai, aucun échange ne sera plus accepté et la valeur des billets non déposés sera acquise au Trésor public. « Les billets ou bons de caisse envoyés de l'étranger ne pourront pas être échangés contre des coupures de nouveau modèle, la loi interdisant l'exportation, mais on donnera aux expéditeurs une couverture en telle valeur étrangère qu'ils demanderont dans leur lettre d'envoi; » États-Unis : Tarif pour l'accomplissement des formalités de réserve des droits d'auteurs. — Le Bureau de la Propriété littéraire et artistique (boulevard SaintGermain, 117, à Paris), annonce que la nouvelle hausse du dollar l'oblige à majorer, provisoirement, la somme demandée pour frais d'enregistrement des œuvres déposées par son entremise aux États-Unis. À dater du 1er mars, le prix du « copyright » a dû être porté à 50 francs. Nous rappelons, à ce sujet, que, pour assurer les droits des auteurs aux États-Unis pour une période de vingt-huit années renouvelable pour une nouvelle période de même durée à l'expiration de la première, deux formalités doivent être accomplies en vertu de l'Acte américain du 4 mars 1909 : 1° Enregistrement. Livres. Tous les volumes de toutes les éditions des ouvrages à protéger doivent porter, imprimée sur la page du titre ou au verso de ladite page (et en aucune autre place), la mention : Copyright 19... (millésime) by... (nom du propriétaire). Gravures-estampes.— La mention de réserve, qui doit être imprimée ou gravée, peut être abrégée et ne porter que «Cop. » ou même seulement «C» suivi du millésime et du nom, des initiales ou du monogramme du propriétaire. Peintures-Sculptures. — La mention, qui peut être abrégée, comme il est dit plus haut, doit figurer sur l'original. 2° Enregistrement et dépôt. Les œuvres à protéger doivent être déposées:
assurer les droits des auteurs aux États-Unis pour une période de vingt-huit années renouvelable pour une nouvelle période de même durée à l'expiration de la première, deux formalités doivent être accomplies en vertu de l'Acte américain du 4 mars 1909 : 1° Enregistrement. Livres. Tous les volumes de toutes les éditions des ouvrages à protéger doivent porter, imprimée sur la page du titre ou au verso de ladite page (et en aucune autre place), la mention : Copyright 19... (millésime) by... (nom du propriétaire). Gravures-estampes.— La mention de réserve, qui doit être imprimée ou gravée, peut être abrégée et ne porter que «Cop. » ou même seulement «C» suivi du millésime et du nom, des initiales ou du monogramme du propriétaire. Peintures-Sculptures. — La mention, qui peut être abrégée, comme il est dit plus haut, doit figurer sur l'original. 2° Enregistrement et dépôt. Les œuvres à protéger doivent être déposées: promptement à la Bibliothèque du Congrès à Washington, D.C. Les propriétaires des droits de reproduction peuvent effectuer les formalités d'enregistrement ainsi que le dépôt par l'intermédiaire du Bureau de la Propriété littéraire et artistique, au Cercle de la Librairie, boulevard Saint-Germain, 117, Paris (VI). Il leur suffit de remettre à ce Bureau, dès l'apparition des œuvres, des exemplaires de la meilleure et de la première édition. Pour les livres, gravures, estampes, manuscrits (même de partitions musicales) : un exemplaire. Pour la musique imprimée, les photographies, originales : deux exemplaires. Pour les peintures, sculptures : deux photographies de l'original. Nota. — L'enregistrement d'un livre peut être réusé si les exemplaires déposés ne sont pas de la première édition et le copyright peut être contesté par la suite, même si l'enregistrement a été effectué. Il est indispensable d'indiquer, en outre, pour permettre d'établir les déclarations : A. — Le vrai nom (pas le pseudonyme), la nationalité et l'adresse exacte du propriétaire (ce vrai nom devra être inséré dans la mention de réserve). B. — Le nom du pays dont l'auteur est citoyen ou sujet. C. — La vraie date de publication (le actual date). (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du
ce Bureau, dès l'apparition des œuvres, des exemplaires de la meilleure et de la première édition. Pour les livres, gravures, estampes, manuscrits (même de partitions musicales) : un exemplaire. Pour la musique imprimée, les photographies, originales : deux exemplaires. Pour les peintures, sculptures : deux photographies de l'original. Nota. — L'enregistrement d'un livre peut être réusé si les exemplaires déposés ne sont pas de la première édition et le copyright peut être contesté par la suite, même si l'enregistrement a été effectué. Il est indispensable d'indiquer, en outre, pour permettre d'établir les déclarations : A. — Le vrai nom (pas le pseudonyme), la nationalité et l'adresse exacte du propriétaire (ce vrai nom devra être inséré dans la mention de réserve). B. — Le nom du pays dont l'auteur est citoyen ou sujet. C. — La vraie date de publication (le actual date). (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 19 mars 1924.) NOMINATIONS Nomination de Ministres. — Par décrets en date du 9 mars, publiés au Journal officiel du 30 mars, ont été nommés : Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères : M. Raymond Poincaré, sénateur; Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : M. Lefebvre du Prey, député, en remplacement de M. Colrat; Ministre de l'Intérieur : M. de Selves, sénateur, en remplacement de M. Maunoury; Ministre des Finances : M. François Marsal, sénateur, en remplacement de M. de Lasteyrie; Ministre de la Guerre : M. Maginot, député; Ministre de la Marine : M. Bokanovsky, député, en remplacement de M. Rabier; Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique : M. Henri de Jouvenel, sénateur, en remplacement de M. Léon Berard; Ministre des Travaux publics : M. Le Troquer, député; Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes : M. Loucheur, député, en remplacement de M. Dior; Ministre de l'Agriculture : M. Capus, député, en remplacement de M. Chéron; Ministre des Colonies : M. Jean Fabry, député, en remplacement de M. Sarraut; Ministre du Travail et de l'Hygiène : M. Daniel-Vincent, député, en remplacement de M. Peyronnet, Ministre du Travail, et de M.
Prey, député, en remplacement de M. Colrat; Ministre de l'Intérieur : M. de Selves, sénateur, en remplacement de M. Maunoury; Ministre des Finances : M. François Marsal, sénateur, en remplacement de M. de Lasteyrie; Ministre de la Guerre : M. Maginot, député; Ministre de la Marine : M. Bokanovsky, député, en remplacement de M. Rabier; Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique : M. Henri de Jouvenel, sénateur, en remplacement de M. Léon Berard; Ministre des Travaux publics : M. Le Troquer, député; Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes : M. Loucheur, député, en remplacement de M. Dior; Ministre de l'Agriculture : M. Capus, député, en remplacement de M. Chéron; Ministre des Colonies : M. Jean Fabry, député, en remplacement de M. Sarraut; Ministre du Travail et de l'Hygiène : M. Daniel-Vincent, député, en remplacement de M. Peyronnet, Ministre du Travail, et de M. Strauss, Ministre de l'Hygiène; Ministre des Régions libérées : M. Louis Marin, député, en remplacement de M. Reibel. Office national de la Navigation : Conseil d'Administration. — Par arrêté en date du 22 mars 1924, ont été maintenus dans les fonctions de membre du Conseil d'Administration de l'Office national de la Navigation (Journal Officiel du 25 mars 1924). Jusqu'au 31 décembre 1925 : MM. Théodore Tissier, président de section au Conseil d'Etat. Coignet, ancien Président de la Chambre de Commerce de Lyon. Charles Lamy, Président du Comité, Directeur de l'Office des Transports des Chambres de Commerce du Centre-Ouest. Jusqu'au 31 décembre 1926 : MM. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées. Paul Gloarec, Vice-Président de la Ligue maritime et coloniale française. Crimail, chef de l'exploitation, adjoint des Chemins de fer de l'Etat. Legouez, ancien Vice-Président de la Chambre de Commerce de Paris. Stahl, Membre de la Chambre de Commerce de Lille et du Comité Directeur de l'Office des Transports des Chambres de Commerce du Nord. M. Théodore Tissier remplira les fonctions de Président. M. Dusuzeau, celles de Vice-Président. M. Legouez, celles de Secrétaire. Commission de recrutement des Attachés et Agents commerciaux. — Par décret, en date du 14 mars (Journal
la Navigation (Journal Officiel du 25 mars 1924). Jusqu'au 31 décembre 1925 : MM. Théodore Tissier, président de section au Conseil d'Etat. Coignet, ancien Président de la Chambre de Commerce de Lyon. Charles Lamy, Président du Comité, Directeur de l'Office des Transports des Chambres de Commerce du Centre-Ouest. Jusqu'au 31 décembre 1926 : MM. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées. Paul Gloarec, Vice-Président de la Ligue maritime et coloniale française. Crimail, chef de l'exploitation, adjoint des Chemins de fer de l'Etat. Legouez, ancien Vice-Président de la Chambre de Commerce de Paris. Stahl, Membre de la Chambre de Commerce de Lille et du Comité Directeur de l'Office des Transports des Chambres de Commerce du Nord. M. Théodore Tissier remplira les fonctions de Président. M. Dusuzeau, celles de Vice-Président. M. Legouez, celles de Secrétaire. Commission de recrutement des Attachés et Agents commerciaux. — Par décret, en date du 14 mars (Journal officiel du 27 mars), M. de Barante, Conseiller d'ambassade à la sous-direction des relations commerciales, a été nommé membre suppléant de la Commission de recrutement des Attachés et Agents commerciaux. Syndicat du Commerce des Blés, Seigles et Avoines (Bourse de Commerce). — Président : M. L. Benedic ; vice-président : M. F. Moussié ; rapporteur-trésorier : M. R. Ledermann. Syndicat du Commerce des Farines Fleurs à Paris (Bourse de Commerce). — Président : M. R. Gossart; vice-président : M. G. Engelhard; rapporteur-trésorier : M. A. Denoyers. Chambre syndicale des Négociants en Fournitures dentaires (163, rue Saint-Honoré). — Président : M. Chevalier; vice-président : M. Laurent; trésorier : M. Collignon; secrétaire : M. Bâcler. ANNUAIRE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. (Sageret). Annuaire général du bâtiment en France. Paris. Départements. Régions libérées. Edition 1924. 2 vol. in-8°, 3798 p. Paris. (Envoi de l'éditeur.) [500;054] ANNUAIRE DU PORT DE HONFLEUR pour l'année 1924, publié par les soins de la Chambre de Commerce de Honfleur sur les documents fournis par le service du port. 40° année. (Avec une traduction anglaise). In-12, 139 p. Honfleur. (plan). (Don de la Chambre de Commerce.) [500.103] ASSOCIATION FRANÇAISE DU DROIT MARITIME. Statuts. Composition du Comité. Liste des