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une loi est d'autant plus fâcheuse, qu'en vertu de l'article 75 de la constitution de l'an VIII, les fonctionnaires ne peuvent être poursuivis sans une autorisation du conseil d'État. Or, aucun article n'oblige le conseil d'État à statuer dans un délai déterminé. C'est là-ce qui nous fait désirer la présentation du projet de loi. (Approbation sur les bancs de l'opposition.) M. de Bordet, conseiller d'État, secrétaire général du ministre de l'intérieur. La loi de 1865 sur les conseils de préfecture porte, en effet, que dans un délai de cinq ans le règlement d'administration publique prévu par cette loi sera converti en loi pour régler, notamment, les formes et délais de la procédure à suivre par-devant le conseil d'État pour les pourvois contre les arrêts des conseils de préfecture. Ce projet est soumis en ce moment à l'examen de la section du contentieux, au rapport de M. Boulatignier, qui a une expérience si consommée en matière de contentieux administratif. En attendant, M. le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets des instructions précises pour que le règlement des affaires contentieuses fût poursuivi dans le plus bref délai possible. Si la loi n'a pas encore été soumise à la Chambre, c'est que le ministre de l'intérieur a cru devoir faire appel à l'expérience des conseils de préfecture, dont les observations pratiques pouvaient être si utiles pour la préparation du projet. L'examen des travaux considérables qui nous ont été adressés en réponse a exigé du temps. Mais le Corps législatif ne tardera pas à être saisi de la loi. Quant à la procédure relative aux autorisations de poursuites contre les fonctionnaires, elle est étrangère à la loi de 1865, qui n'en fait pas mention. Sur ce point donc, l'administration n'a aucun retard à se reprocher. (Très bien! très bien!) M. Paul Bethmont. — Sans doute, la loi de 1865 n'exige pas qu'il soit statué sur les délais des autorisations en matière de poursuites contre des fonctionnaires publics. Mais il y a à cet égard une lacune dans notre législation, et c'est cette lacune que j'ai voulu signaler comme très regrettable. J'espère qu'elle sera
le ministre de l'intérieur a cru devoir faire appel à l'expérience des conseils de préfecture, dont les observations pratiques pouvaient être si utiles pour la préparation du projet. L'examen des travaux considérables qui nous ont été adressés en réponse a exigé du temps. Mais le Corps législatif ne tardera pas à être saisi de la loi. Quant à la procédure relative aux autorisations de poursuites contre les fonctionnaires, elle est étrangère à la loi de 1865, qui n'en fait pas mention. Sur ce point donc, l'administration n'a aucun retard à se reprocher. (Très bien! très bien!) M. Paul Bethmont. — Sans doute, la loi de 1865 n'exige pas qu'il soit statué sur les délais des autorisations en matière de poursuites contre des fonctionnaires publics. Mais il y a à cet égard une lacune dans notre législation, et c'est cette lacune que j'ai voulu signaler comme très regrettable. J'espère qu'elle sera comblée dans la session prochaine. Cela est important, car l'autorisation est nécessaire pour pouvoir poursuivre, et si des délais exagérés découragent les réclamations, il y a une espèce de déni de justice. (Approbation à gauche.) La première section est adoptée. S. le président Schneider. — 2e section. Administration générale. M. Hénon. — Messieurs, un ancien maire de Paris, un ancien membre de la commission municipale de Paris, M. Cochin, membre de l'Institut, avouait naguère que le seul contrôle effectif en matière de dépense municipale, c'était le contrôle d'un conseil directement élu par les habitants. Cette vérité ne rencontre ici aucun contradictoire; ceux qui ne sont pas d'accord avec nous à cet égard se bornent à faire de la question une question de temps. J'espère qu'ils ne voudraient pas attendre que la violation de la loi eût amené des scandales comme ceux qu'a révélés la discussion du projet de loi relatif à la ville de Paris. Un orateur éminent nous le disait récemment: il faut garder la règle pour que la règle nous garde. En votant la loi qui attribue au Corps législatif l'approbation du budget extraordinaire de la ville de Paris, vous avez voté implicite ment la suppression de la
Hénon. — Messieurs, un ancien maire de Paris, un ancien membre de la commission municipale de Paris, M. Cochin, membre de l'Institut, avouait naguère que le seul contrôle effectif en matière de dépense municipale, c'était le contrôle d'un conseil directement élu par les habitants. Cette vérité ne rencontre ici aucun contradictoire; ceux qui ne sont pas d'accord avec nous à cet égard se bornent à faire de la question une question de temps. J'espère qu'ils ne voudraient pas attendre que la violation de la loi eût amené des scandales comme ceux qu'a révélés la discussion du projet de loi relatif à la ville de Paris. Un orateur éminent nous le disait récemment: il faut garder la règle pour que la règle nous garde. En votant la loi qui attribue au Corps législatif l'approbation du budget extraordinaire de la ville de Paris, vous avez voté implicite ment la suppression de la commission administrative de la ville de Lyon, dont l'administration a porté la dette de cette ville de 10 millions à plus de 60, sans compter les surprises qui pourraient bien être réservées aux habitants de Lyon; comme cela est arrivé pour ceux de Paris. C'est en 1851 que la ville de Lyon a été privée du droit de nommer son conseil municipal; cette mesure, arbitraire d'abord, a été confirmée par un décret du mois de mars 1852, puis par la loi de 1855, loi qui a été votée en dérogation de l'article de la Constitution, qui ne permet de remplacer les conseils élus que temporairement et qu'en déterminant le délai dans lequel il devra être fait appel au suffrage universel. Pourquoi a-t-on appliqué à la seconde ville de France un régime municipal exceptionnel? Parce que ce régime avait, selon M. le préfet du Rhône, fait la prospérité de Paris; parce que la population de la ville de Lyon étant nombreuse et, dit-on, turbulente, M. le préfet avait dit qu'il était nécessaire de la dominer. On a voulu, de plus, s'affranchir de certaines entraves qui sont pour les habitants des garanties. Or, quand le préfet est une espèce de procureur, où
de Lyon a été privée du droit de nommer son conseil municipal; cette mesure, arbitraire d'abord, a été confirmée par un décret du mois de mars 1852, puis par la loi de 1855, loi qui a été votée en dérogation de l'article de la Constitution, qui ne permet de remplacer les conseils élus que temporairement et qu'en déterminant le délai dans lequel il devra être fait appel au suffrage universel. Pourquoi a-t-on appliqué à la seconde ville de France un régime municipal exceptionnel? Parce que ce régime avait, selon M. le préfet du Rhône, fait la prospérité de Paris; parce que la population de la ville de Lyon étant nombreuse et, dit-on, turbulente, M. le préfet avait dit qu'il était nécessaire de la dominer. On a voulu, de plus, s'affranchir de certaines entraves qui sont pour les habitants des garanties. Or, quand le préfet est une espèce de procureur, où sont les garanties, s'il n'y a ni maire ni conseil municipal élu ? Comment les préfets, ces magistrats nomades, connaîtraient-ils les ressources et les besoins des villes? Il n'y a qu'une administration municipale élue qui puisse connaître et satisfaire les besoins municipaux. Les arguments présentés par M. le préfet du Rhône, pour assimiler la ville de Lyon à la ville de Paris, cachent un danger sous un honneur apparent. Et d'abord, si la ville de Paris a été soumise à un régime exceptionnel, par cette raison, qui n'est qu'un prétexte, que Paris est la capitale de la France, le foyer des lumières, le point de ralliement de tous les partis, ce prétexte peut-il s'appliquer à la ville de Lyon? Les inconvénients de ce régime ont été révélés. Je n'insiste donc pas sur ce point. La ville de Lyon renferme, dit-on ensuite, une population nombreuse et turbulente qu'il faut dominer. La population lyonnaise réclame ses droits, elle s'agite quand on les lui refuse, elle n'est ni plus ni moins turbulente que celle de toute autre grande ville. Elle a supporté pendant ces dernières années de grandes misères, des milliers de malheureux ont été réduits aux dernières extrémités, sans que la tranquillité
Rhône, pour assimiler la ville de Lyon à la ville de Paris, cachent un danger sous un honneur apparent. Et d'abord, si la ville de Paris a été soumise à un régime exceptionnel, par cette raison, qui n'est qu'un prétexte, que Paris est la capitale de la France, le foyer des lumières, le point de ralliement de tous les partis, ce prétexte peut-il s'appliquer à la ville de Lyon? Les inconvénients de ce régime ont été révélés. Je n'insiste donc pas sur ce point. La ville de Lyon renferme, dit-on ensuite, une population nombreuse et turbulente qu'il faut dominer. La population lyonnaise réclame ses droits, elle s'agite quand on les lui refuse, elle n'est ni plus ni moins turbulente que celle de toute autre grande ville. Elle a supporté pendant ces dernières années de grandes misères, des milliers de malheureux ont été réduits aux dernières extrémités, sans que la tranquillité ait été troublée; on ne saurait objecter les émeutes de 1832 et 1834, car le gouvernement de Juillet, qui a souffert de ces troubles, n'a pas cru devoir recourir à une mesure sans avantages pour le gouvernement et dangereuse pour les populations. En nous rappelant ces malheurs, on nous force de nous rappeler que le dernier sang français répandu dans les rues ne l'a pas été dans une insurrection populaire. Les raisons qui ont inspiré la loi dont se plaint la ville de Lyon ne peuvent donc pas en justifier le maintien. La ville de Lyon une fois mise hors la loi, le préfet s'est entouré d'un état-major de personnes étrangères à la ville qui se sont abattues sur elle comme une hure de l'oiseaux de proie. Quelques-unes sont domiciliées à Paris, et sont maires ou membres des conseils municipaux d'autres communes. Trois membres de la commission municipale de Lyon se trouvaient encore dans cette situation au commencement de l'année; ils ont dû donner leur démission devant les réclamations d'un journal de la ville. Une simple observation prouvera l'inconvénient du régime actuel. Il règne entre le préfet et la commission municipale une telle harmonie, qu'on ne remarque jamais un centime
de nous rappeler que le dernier sang français répandu dans les rues ne l'a pas été dans une insurrection populaire. Les raisons qui ont inspiré la loi dont se plaint la ville de Lyon ne peuvent donc pas en justifier le maintien. La ville de Lyon une fois mise hors la loi, le préfet s'est entouré d'un état-major de personnes étrangères à la ville qui se sont abattues sur elle comme une hure de l'oiseaux de proie. Quelques-unes sont domiciliées à Paris, et sont maires ou membres des conseils municipaux d'autres communes. Trois membres de la commission municipale de Lyon se trouvaient encore dans cette situation au commencement de l'année; ils ont dû donner leur démission devant les réclamations d'un journal de la ville. Une simple observation prouvera l'inconvénient du régime actuel. Il règne entre le préfet et la commission municipale une telle harmonie, qu'on ne remarque jamais un centime de différence entre les décisions de la commission et les propositions du préfet. Néanmoins, il y a eu progrès dans ces dernières années. Le conseil, après avoir constaté un déficit de 274,000 francs, a voté un supplément de 8,000 francs aux secrétaires de la préfecture du Rhône. Le préfet a refusé d'approuver cette addition à un budget en déficit. Alors le conseil a mieux aimé supprimer d'autres dépenses que de renoncer à l'augmentation des secrétaires. Pour 1869, cette même commission a donné au préfet 24,000 fr. de plus qu'il ne demandait. Selon moi, dans une ville essentiellement commerciale, comme Lyon, on devrait satisfaire d'abord aux premières nécessités, ensuite éviter les travaux de luxe. Or, sous le couvert de la commission municipale, et avec son approbation, on a exécuté un grand nombre de travaux, les uns très utiles, nous ne faisons aucune difficulté de le reconnaître, les autres prématurés, d'autres enfin qui étaient absolument superflus. N'est-ce pas un tort que d'entreprendre ainsi de grands travaux sans l'aveu de ceux qui les payent, de prodiguer l'argent des contribuables sans leur assentiment, et de compromettre l'avenir au-delà même du siècle ? Eh bien, c'est ce qu'on a fait, et la population de Lyon
refusé d'approuver cette addition à un budget en déficit. Alors le conseil a mieux aimé supprimer d'autres dépenses que de renoncer à l'augmentation des secrétaires. Pour 1869, cette même commission a donné au préfet 24,000 fr. de plus qu'il ne demandait. Selon moi, dans une ville essentiellement commerciale, comme Lyon, on devrait satisfaire d'abord aux premières nécessités, ensuite éviter les travaux de luxe. Or, sous le couvert de la commission municipale, et avec son approbation, on a exécuté un grand nombre de travaux, les uns très utiles, nous ne faisons aucune difficulté de le reconnaître, les autres prématurés, d'autres enfin qui étaient absolument superflus. N'est-ce pas un tort que d'entreprendre ainsi de grands travaux sans l'aveu de ceux qui les payent, de prodiguer l'argent des contribuables sans leur assentiment, et de compromettre l'avenir au-delà même du siècle ? Eh bien, c'est ce qu'on a fait, et la population de Lyon peut bien, sans être turbulente, se trouver fâchée d'une administration semblable. (Très bien ! à gauche.) Le dernier conseil municipal élu avait, malgré la difficulté des circonstances, réalisé des améliorations notables, et réduit la dette de 13 millions à 10, sans encaisser les 55 centimes qui ont été encaissés et dépensés en partie par ses successeurs. On m'objectera que le revenu de la ville n'était alors que de un peu plus de 5 millions, tandis qu'il atteint aujourd'hui 11 millions 600,000 francs. Mais la prospérité n'est pas en rapport avec cette augmentation des recettes; l'état de souffrance de toutes les branches du commerce lyonnais est incontestable. Il y a deux causes à cette augmentation des revenus : d'abord l'annexion des communes suburbaines, qui a presque doublé la population; ensuite l'établissement de nouveaux droits d'octroi, l'augmentation des patentes et la création d'autres recettes vexatoires; de telle sorte que ces grands revenus ne sont que la contre-partie insuffisante de dépenses excessives, qui aboutiront à de nouveaux emprunts jusqu'à épuisement total des ressources du pays. La dette avouée est, avec tout cela, de 68 millions, et comme en fait de comptabilité, on dissimule à Lyon aussi bien qu'à Paris, comme on n'est renseigné
dépensés en partie par ses successeurs. On m'objectera que le revenu de la ville n'était alors que de un peu plus de 5 millions, tandis qu'il atteint aujourd'hui 11 millions 600,000 francs. Mais la prospérité n'est pas en rapport avec cette augmentation des recettes; l'état de souffrance de toutes les branches du commerce lyonnais est incontestable. Il y a deux causes à cette augmentation des revenus : d'abord l'annexion des communes suburbaines, qui a presque doublé la population; ensuite l'établissement de nouveaux droits d'octroi, l'augmentation des patentes et la création d'autres recettes vexatoires; de telle sorte que ces grands revenus ne sont que la contre-partie insuffisante de dépenses excessives, qui aboutiront à de nouveaux emprunts jusqu'à épuisement total des ressources du pays. La dette avouée est, avec tout cela, de 68 millions, et comme en fait de comptabilité, on dissimule à Lyon aussi bien qu'à Paris, comme on n'est renseigné ni sur la dette flottante ni sur les entreprises à long terme, l'opinion générale est que la dette réelle dépasse 90 millions. On signale des ventes et marchés sous le manteau de la cheminée, sans aucune espèce d'adjudication; à côté des emprunts légaux il y a des emprunts illégaux, auxquels ne manque même pas, pour que l'analogie avec Paris soit complète, la flétrissure de la cour des comptes. La cour déclare en effet que les engagements à long terme constituent de véritables emprunts et sont illégaux. En présence de pareils résultats, quelles raisons peut-on avoir de maintenir la loi de 1855? Il ne s'agit plus d'assimiler Lyon à Paris; d'autre part, on ne saurait avoir aucune défiance contre la population lyonnaise, qui n'a prêté la main à aucun désordre. Le conseil général consulté, a admis le principe électif, en alléguant, il est vrai, la nécessité d'attendre pour y revenir l'achèvement des grands travaux. Dans une seconde consultation, il s'est déclaré incompétent, tout en exprimant l'avis que la municipalité lyonnaise pourrait être reconstituée par le suffrage restreint. Mais tout autre moyen que le suffrage universel sera impuissant dans la ville de Lyon. Hors de là, il n'y aura pour une municipalité
ne manque même pas, pour que l'analogie avec Paris soit complète, la flétrissure de la cour des comptes. La cour déclare en effet que les engagements à long terme constituent de véritables emprunts et sont illégaux. En présence de pareils résultats, quelles raisons peut-on avoir de maintenir la loi de 1855? Il ne s'agit plus d'assimiler Lyon à Paris; d'autre part, on ne saurait avoir aucune défiance contre la population lyonnaise, qui n'a prêté la main à aucun désordre. Le conseil général consulté, a admis le principe électif, en alléguant, il est vrai, la nécessité d'attendre pour y revenir l'achèvement des grands travaux. Dans une seconde consultation, il s'est déclaré incompétent, tout en exprimant l'avis que la municipalité lyonnaise pourrait être reconstituée par le suffrage restreint. Mais tout autre moyen que le suffrage universel sera impuissant dans la ville de Lyon. Hors de là, il n'y aura pour une municipalité quelconque, ni considération, ni crédit. Il serait étrange que l'électeur, apte à nommer un député, fût incapable à élire un conseiller municipal ! On a dit que le vœu émis par le conseil général du Rhône pour le rétablissement d'un conseil municipal élu était un vœu politique; je comprendrais le mot, si ce vœu avait été émis en faveur de Lyon par le conseil général du Finistère ou de quelque autre département; mais par le conseil général du Rhône ? un vœu politique ! pour moi, c'est là le comble de l'ironie. Je n'ai pas voulu présenter un amendement qui eût exigé un vote. Je veux seulement vous convaincre que ce que nous demandons est juste, et qu'il est temps de nous le accorder. le ministre de l'intérieur. — On vous a promis d'étudier la question à propos de la ville de Paris: M. Hénon. — Dans le conseil général, les membres nommés par les campagnes sous l'inspiration du préfet se sont opposés aux vœux des membres élus par la ville ; mais le dernier vote du 28 août 1868 montre que notre réclamation a obtenu douze voix contre quinze. La majorité du conseil d'arrondissement s'est prononcée en faveur de
mot, si ce vœu avait été émis en faveur de Lyon par le conseil général du Finistère ou de quelque autre département; mais par le conseil général du Rhône ? un vœu politique ! pour moi, c'est là le comble de l'ironie. Je n'ai pas voulu présenter un amendement qui eût exigé un vote. Je veux seulement vous convaincre que ce que nous demandons est juste, et qu'il est temps de nous le accorder. le ministre de l'intérieur. — On vous a promis d'étudier la question à propos de la ville de Paris: M. Hénon. — Dans le conseil général, les membres nommés par les campagnes sous l'inspiration du préfet se sont opposés aux vœux des membres élus par la ville ; mais le dernier vote du 28 août 1868 montre que notre réclamation a obtenu douze voix contre quinze. La majorité du conseil d'arrondissement s'est prononcée en faveur de ce vœu. Son vote a été annulé par un décret clandestin, qui a été suivi de la démission des deux conseils. Qu'est-il arrivé? Par une manifestation éclatante de la population, tous les conseillers démissionnaires ont été réélus au premier tour de scrutin. D'ailleurs, toutes les fois qu'il y a eu lutte électorale, soit pour le conseil d'arrondissement, soit pour le conseil général, tous les candidats, officiels ou non, ont inscrits sur leur drapeau : restitution du conseil municipal. Le rapport du conseil d'Etat parle d'une enquête. Personne à Lyon n'a entendu parler de cette enquête, que nous appelons de tous nos vœux. Quant aux représentants de la cité lyonnaise dans cette enceinte, il n'en est aucun qui ne soit monté à la tribune pour réclamer le retour au droit commun. Or, par suite de la loi que nous combattons, la ville n'a pas d'autres mandataires que ses députés, que les membres du conseil général et du conseil d'arrondissement. Eh bien, ceux-là sont unanimes. En dehors d'eux, qui donc aurait reçu d'elle un mandat? Ce ne sont pas les membres de la commission municipale; ils sont tellement impopulaires que pas un seul ne sera élu quand, par la force des choses,
lutte électorale, soit pour le conseil d'arrondissement, soit pour le conseil général, tous les candidats, officiels ou non, ont inscrits sur leur drapeau : restitution du conseil municipal. Le rapport du conseil d'Etat parle d'une enquête. Personne à Lyon n'a entendu parler de cette enquête, que nous appelons de tous nos vœux. Quant aux représentants de la cité lyonnaise dans cette enceinte, il n'en est aucun qui ne soit monté à la tribune pour réclamer le retour au droit commun. Or, par suite de la loi que nous combattons, la ville n'a pas d'autres mandataires que ses députés, que les membres du conseil général et du conseil d'arrondissement. Eh bien, ceux-là sont unanimes. En dehors d'eux, qui donc aurait reçu d'elle un mandat? Ce ne sont pas les membres de la commission municipale; ils sont tellement impopulaires que pas un seul ne sera élu quand, par la force des choses, on nous aura rendu un conseil municipal. (Mouvements divers.) Je pourrais lire l'énergique protestation qui a été faite dans le dernier conseil municipal élu, par un homme qui n'est pas suspect, par un administrateur habile, qui a présidé cette Chambre et qui est aujourd'hui sénateur. Le conseil tout entier a approuvé et signé cette protestation. Depuis, par des brochures, par des pétitions, par l'organe des conseils élus et des députés, la Ville n'a pas cessé de protester. Maintenir plus longtemps cette situation exceptionnelle, ce serait donc déclarer que les Lyonnais sont incapables d'administrer leurs affaires, ou bien qu'ils sont tenus en suspicion, ce que vous ne pouvez admettre. Si mes paroles ont pu blesser quelques susceptibilités, je le regretterais; mais vous ne vous y arrêteriez pas; car ce que je demande, ce n'est pas une faveur, c'est un droit. (Très bien ! très bien! à la gauche de l'orateur.) Un projet de loi municipal est annoncé pour l'année prochaine. C'est pour cela que nous n'avons pas présenté d'amendement. Nous vous demandons seulement aujourd'hui une approbation de principe qui influera sur les décisions du gouvernement. La population lyonnaise, je le répète, a manifesté son vœu par tous les moyens en son