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LASSALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 1362 18 SEPTEMBRE 1889 Tramway entre la gare des Brotteaux et la place de l'Archevêché. — Lettres de M. le Président du Conseil d'administration de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. (Dossier 151 — page 909.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Compagnie des omnibus et tramways de Lyon propose de substituer au service de cars-Ripert, fonctionnant actuellement entre la gare des Brotteaux et l'avenue de l'Archevêché, un service de tramways à voie normale. Elle a informé M. le Préfet qu'elle venait d'adresser à M. le Maire de Lyon une demande pour être autorisée à réaliser cette substitution. Cette nouvelle ligne de tramways suivrait dans son parcours le même itinéraire suivi présentement par le service de cars-Ripert, sauf, toutefois, pour la partie de la rue Moncey, comprise entre l'avenue de Saxe, en face du cirque Rancy, et la place du Pont. Cette partie de la rue Moncey est absolument trop étroite, quant à présent, du moins, pour permettre à une ligne de tramways de la traverser sans présenter les plus grands dangers pour la sécurité publique à l'égard des accidents graves qui ne manqueraient pas de s'y produire fréquemment. Déjà, à l'heure qu'il est, la circulation des cars-Ripert, dans cette partie de la rue, est un sujet permanent d'inquiétudes pour les habitants et pour les nombreux piétons qui la fréquentent. La ligne projetée emprunterait à sa sortie de la rue Moncey, à la traverse de l'avenue de Saxe, la ligne du Parc à la Mouche, puis celle de Montchat à Bellecour, et poursuivrait jusqu'à l'avenue de l'Archevêché. L'établissement de cette ligne peut être promptement et facilement exécuté, et les travaux nécessaires à cet effet, menés avec une grande rapidité, car il s'agit en fait de placer une voie unique, avec garages sur la partie comprise entre la gare des Brotteaux et l'avenue de Saxe, soit environ 1,200 mètres, ainsi que sur une longueur de 100 mètres du pont Tilsitt à l'avenue de l'Archevêché, en face du funiculaire de Fourvière-Saint-Just. Tel est le résumé
manqueraient pas de s'y produire fréquemment. Déjà, à l'heure qu'il est, la circulation des cars-Ripert, dans cette partie de la rue, est un sujet permanent d'inquiétudes pour les habitants et pour les nombreux piétons qui la fréquentent. La ligne projetée emprunterait à sa sortie de la rue Moncey, à la traverse de l'avenue de Saxe, la ligne du Parc à la Mouche, puis celle de Montchat à Bellecour, et poursuivrait jusqu'à l'avenue de l'Archevêché. L'établissement de cette ligne peut être promptement et facilement exécuté, et les travaux nécessaires à cet effet, menés avec une grande rapidité, car il s'agit en fait de placer une voie unique, avec garages sur la partie comprise entre la gare des Brotteaux et l'avenue de Saxe, soit environ 1,200 mètres, ainsi que sur une longueur de 100 mètres du pont Tilsitt à l'avenue de l'Archevêché, en face du funiculaire de Fourvière-Saint-Just. Tel est le résumé des lettres qui sont au dossier, ainsi que du rapport de M. l'ingénieur en chef Petit. Le projet va être soumis très prochainement au Conseil municipal de Lyon, appelé à se prononcer sur son utilité. En l'état, nous vous proposons, au nom de votre Commission générale, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. (Dossier 159—page 925.) M. PIERRON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. 1364 18 SEPTEMBRE 1889 Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Ligne de Lozanne à Paray-le-Monial. — Section de Lozanne à Lamure. (Dossier 148 — page 903.) Sur la proposition de M. LASSALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Chemins de fer monorails. — Demande du sieur Lartigue. Sur la proposition de M. LASSALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Ecoles normales. — Nouvel Hôtel de Préfecture. — Rachat des ponts à péage. — Chemins de fer départementaux. — Reconstitution partielle du fonds d'emprunt de 1881 (13,700,000 fr.). (Dossier 40 — page 299.) Sur la
M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. (Dossier 159—page 925.) M. PIERRON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. 1364 18 SEPTEMBRE 1889 Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Ligne de Lozanne à Paray-le-Monial. — Section de Lozanne à Lamure. (Dossier 148 — page 903.) Sur la proposition de M. LASSALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Chemins de fer monorails. — Demande du sieur Lartigue. Sur la proposition de M. LASSALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Ecoles normales. — Nouvel Hôtel de Préfecture. — Rachat des ponts à péage. — Chemins de fer départementaux. — Reconstitution partielle du fonds d'emprunt de 1881 (13,700,000 fr.). (Dossier 40 — page 299.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 18 SEPTEMBRE 1889 1365 Tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons-Neuves, la rue Meunier et de chemin de Monplaisir. — Demande en concession de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voie étroite. — Protestation de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. (Dossier 187 — p. 955.) M. CARRIEZ, rapporteur, propose d'ajourner l'examen de ce dossier à la prochaine session d'avril, pour permettre au Conseil d'examiner le bien-fondé de la pétition déposée par M. Milleron, au nom d'un certain nombre d'habitants de Monplaisir. M. CLAPOT prie l'Administration de vouloir bien tenir la main à ce que les cahiers des charges soient rigoureusement observés par les compagnies qui ont obtenu du département des concessions de tramways. Le public se plaint de certaines irrégularités, notamment en ce qui concerne les heures de départ. Il est donc indispensable d'exercer un contrôle dont l'utilité paraît évidente. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapporteur sont mises aux voix et adoptées. Chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la
lyonnaise des tramways et chemins de fer à voie étroite. — Protestation de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. (Dossier 187 — p. 955.) M. CARRIEZ, rapporteur, propose d'ajourner l'examen de ce dossier à la prochaine session d'avril, pour permettre au Conseil d'examiner le bien-fondé de la pétition déposée par M. Milleron, au nom d'un certain nombre d'habitants de Monplaisir. M. CLAPOT prie l'Administration de vouloir bien tenir la main à ce que les cahiers des charges soient rigoureusement observés par les compagnies qui ont obtenu du département des concessions de tramways. Le public se plaint de certaines irrégularités, notamment en ce qui concerne les heures de départ. Il est donc indispensable d'exercer un contrôle dont l'utilité paraît évidente. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapporteur sont mises aux voix et adoptées. Chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Dossier 134 — page 869. M. DE JERPHAMON, rapporteur, s'exprime ainsi : 18 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Vous avez sous les yeux le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur les chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Ce rapport n'a donné lieu à aucune observation de la part de votre Commission générale. Personnellement, j'aurais quelques réserves à faire sur les appréciations de M. l'Ingénieur en chef, tant au point de vue du coût kilométrique du chemin de fer projeté sur St-Symphorien que de la recette probable de cette ligne ; mais j'estime que la discussion de ce rapport serait sans utilité aujourd'hui, et que nous devons attendre d'avoir une demande en concession pour traiter le fond de la question. Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemin de fer de Lyon à la Côte-Saint-André. M. BONNAND, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins de fer de la Méditerranée. — Au sujet de la halte des trains-légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du
à aucune observation de la part de votre Commission générale. Personnellement, j'aurais quelques réserves à faire sur les appréciations de M. l'Ingénieur en chef, tant au point de vue du coût kilométrique du chemin de fer projeté sur St-Symphorien que de la recette probable de cette ligne ; mais j'estime que la discussion de ce rapport serait sans utilité aujourd'hui, et que nous devons attendre d'avoir une demande en concession pour traiter le fond de la question. Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemin de fer de Lyon à la Côte-Saint-André. M. BONNAND, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins de fer de la Méditerranée. — Au sujet de la halte des trains-légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de mendicité d'Albigny. (Dossier 185— page 953.) Sur la proposition de M. CARRIEZ, rapporteur, 18 SEPTEMBRE 1889 1367 Conseil ajourne sa décision jusqu'à ce que le Conseil municipal de la commune d'Albigny ait assuré son concours, en vue de la construction d'une halte pour les trains-légers qui circulent entre Villefranche et Lyon-St-Paul. Tramways. — Ligne de Lyon à Vénissieux. — Modification du tarif. — Demande de la Compagnie. (Dossier 184 — page 952.) Sur la proposition de M. CHAMPALLE, rapporteur, le Conseil donne un avis favorable à la modification des tarifs en vigueur sur la ligne de Lyon à Saint-Fons et Vénissieux dans les conditions suivantes : « La première section qui, aux termes du cahier des charges, s'arrête à l'octroi de la Madeleine, se terminera, désormais, au croisement de la route nationale n° 7 avec l'avenue des Ponts-du-Midi, et le tarif de 0,20 centimes en première classe, et de 0,10 centimes en seconde sera appliqué entre ces deux points. « Dans le sens opposé, c'est-à-dire au départ de Vénissieux, de St-Fons ou du Moulin-à-Vent, rien ne sera changé aux délimitations des sections actuelles; mais les voyageurs partant du croisement de l'avenue des Ponts-du-Midi, pour venir à Lyon, bénéficieront
Villefranche et Lyon-St-Paul. Tramways. — Ligne de Lyon à Vénissieux. — Modification du tarif. — Demande de la Compagnie. (Dossier 184 — page 952.) Sur la proposition de M. CHAMPALLE, rapporteur, le Conseil donne un avis favorable à la modification des tarifs en vigueur sur la ligne de Lyon à Saint-Fons et Vénissieux dans les conditions suivantes : « La première section qui, aux termes du cahier des charges, s'arrête à l'octroi de la Madeleine, se terminera, désormais, au croisement de la route nationale n° 7 avec l'avenue des Ponts-du-Midi, et le tarif de 0,20 centimes en première classe, et de 0,10 centimes en seconde sera appliqué entre ces deux points. « Dans le sens opposé, c'est-à-dire au départ de Vénissieux, de St-Fons ou du Moulin-à-Vent, rien ne sera changé aux délimitations des sections actuelles; mais les voyageurs partant du croisement de l'avenue des Ponts-du-Midi, pour venir à Lyon, bénéficieront aussi de l'allongement de la première section entre ce point et l'octroi. » 1308 .. 18 SEPTBMBRE: 1889 Fondation d'un laboratoire maritime de biologie aux Tamaris, commune de la Seyne-sur-Mer (Var). (Dossier 156 — page 915.) Sur la proposition de M. CARRIEZ, rapporteur, le Conseil ajourne sa décision jusqu'à ce que le Conseil municipal de la ville de Lyon se soit prononcé sur la fondation d'un laboratoire maritime de biologie, aux Tamaris, commune de la Seyne-sur-Mer (Var). Nouvel Hôtel de Préfecture. — Acquisition du modèle du groupe des « Enfants du Rhône ». (Dossier 191 — page 960.) M. REBATEL, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet une proposition tendant à acquérir le modèle ayant servi au bronze des « Enfants du Rhône », érigé à l'entrée principale du parc de la Tête-d'Or. Ce modèle, dont vous connaissez la valeur artistique, pourrait être utilement placé dans la cour du Conseil général. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter cette proposition, de méter à la charge du département les frais de retour et de pose dudit modèle, et de donner, en indemnité, à l'artiste, M. Pagny, la somme de 1,000 fr. 18 SEPTEMBRE 1880 1369 ■ La
que le Conseil municipal de la ville de Lyon se soit prononcé sur la fondation d'un laboratoire maritime de biologie, aux Tamaris, commune de la Seyne-sur-Mer (Var). Nouvel Hôtel de Préfecture. — Acquisition du modèle du groupe des « Enfants du Rhône ». (Dossier 191 — page 960.) M. REBATEL, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet une proposition tendant à acquérir le modèle ayant servi au bronze des « Enfants du Rhône », érigé à l'entrée principale du parc de la Tête-d'Or. Ce modèle, dont vous connaissez la valeur artistique, pourrait être utilement placé dans la cour du Conseil général. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter cette proposition, de méter à la charge du département les frais de retour et de pose dudit modèle, et de donner, en indemnité, à l'artiste, M. Pagny, la somme de 1,000 fr. 18 SEPTEMBRE 1880 1369 ■ La dépense sera imputée sur les rabais d'adjudication du nouvel Hôtel de Préfecture. Ces conclusions sont adoptées. Nouvel Hôtel de Préfecture. — Plantations. — Jardins et pelouses autour des bâtiments. (Dossier 190 — page 959.) M. REBATEL, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Tout fait présumer que, l'an prochain, les locaux du nouvel Hôtel de Préfecture seront définitivement occupés par les divers services qui doivent y être installés. Le moment est donc venu de traiter la question des plantations des pelouses et des jardins à créer autour des bâtiments. M. le Préfet vient de déposer sur le bureau du Conseil général, avec un plan à l'appui, une lettre de M. Louvier, architecte de l'édifice, relative à ce complément d'ouvrage. Il résulte des explications fournies que les frais d'entretien desdits jardins et plantations s'élèveront annuellement à 8,000 fr. Quant aux dépenses de premier établissement, elles sont, comme vous le savez, évaluées à 30,000 fr. ; mais le vote de cette somme n'a pas encore eu lieu, le Conseil général ayant, jusqu'à ce jour, réservé cette partie de l'entreprise générale. Votre Commission estime qu'il y aurait lieu de s'en tenir avec la ville de Lyon pour que l'entretien de ces jardins soit assuré par
nouvel Hôtel de Préfecture seront définitivement occupés par les divers services qui doivent y être installés. Le moment est donc venu de traiter la question des plantations des pelouses et des jardins à créer autour des bâtiments. M. le Préfet vient de déposer sur le bureau du Conseil général, avec un plan à l'appui, une lettre de M. Louvier, architecte de l'édifice, relative à ce complément d'ouvrage. Il résulte des explications fournies que les frais d'entretien desdits jardins et plantations s'élèveront annuellement à 8,000 fr. Quant aux dépenses de premier établissement, elles sont, comme vous le savez, évaluées à 30,000 fr. ; mais le vote de cette somme n'a pas encore eu lieu, le Conseil général ayant, jusqu'à ce jour, réservé cette partie de l'entreprise générale. Votre Commission estime qu'il y aurait lieu de s'en tenir avec la ville de Lyon pour que l'entretien de ces jardins soit assuré par les services municipaux. En échange, le département pourrait ouvrir au public, à des heures déterminées, les jardins qui entourent le nouvel Hôtel de Préfecture. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inviter l'Administration à entrer en pourparlers et, au besoin, à traiter avec la ville de Lyon, sur les bases que je viens d'indiquer sommairement. Ces conclusions sont adoptées. Tramway de Lyon à Neuville. M. LAGRANGE, rapporteur, propose Le projet de délibération suivant : Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication ; Et exprime le vœu que l'Administration veuille bien faire toutes les diligences nécessaires pour hâter le plus possible l'inauguration de la ligne de tramway de Lyon à Neuville, section de Fontaines, et son ouverture au moins à titre provisoire, dans l'intérêt des populations à desservir, qui attendent cette solution avec impatience ; Donne pouvoir à la Commission départementale pour émettre un avis sur les réponses qui seront faites par la Compagnie du tramway de Neuville aux observations du Conseil d'Etat. Ces conclusions sont adoptées. 18 SEPTEMBRE 1889 1371 Proposition tendant à réserver, pour l'achèvement du réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements pris avec la Compagnie Fournière-Ouest-Lyonnais. M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime
bases que je viens d'indiquer sommairement. Ces conclusions sont adoptées. Tramway de Lyon à Neuville. M. LAGRANGE, rapporteur, propose Le projet de délibération suivant : Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication ; Et exprime le vœu que l'Administration veuille bien faire toutes les diligences nécessaires pour hâter le plus possible l'inauguration de la ligne de tramway de Lyon à Neuville, section de Fontaines, et son ouverture au moins à titre provisoire, dans l'intérêt des populations à desservir, qui attendent cette solution avec impatience ; Donne pouvoir à la Commission départementale pour émettre un avis sur les réponses qui seront faites par la Compagnie du tramway de Neuville aux observations du Conseil d'Etat. Ces conclusions sont adoptées. 18 SEPTEMBRE 1889 1371 Proposition tendant à réserver, pour l'achèvement du réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements pris avec la Compagnie Fournière-Ouest-Lyonnais. M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission générale a examiné la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer dans une de vos dernières séances, tendant à réserver, pour l'achèvement de votre réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements pris avec la Compagnie Fourvière-Ouest-Lyonnais. Cette proposition a reçu l'adhésion d'un grand nombre de nos collègues. M. Paillasson a demandé à la Commission de comprendre dans les lignes à construire celle de Mornant à St-Etienne et de modifier ainsi le dernier paragraphe de ma proposition : « Vous donnerez ainsi satisfaction aux vœux des populations des cantons de Monsols et de St-Symphorien, qui ne sont pas encore reliés à la ville de Lyon, à ceux de Tarare et de Villefranche qui attendent depuis longtemps leur chemin de fer, ainsi qu'à la population de Mornant qui désire vivement voir sa ligne ferrée reliée à St-Étienne. » Votre Commission s'est rendue à la demande de l'honorable conseiller général du canton de Mornant et a adopté, à l'unanimité, cette nouvelle rédaction. 1372 18 SEPTEMBRE 1889 Votre rapporteur l'accepte à son tour, puisque la question du tracé est réservée : il estime, en effet, que le moyen le plus sûr de donner promptement satisfaction aux populations que
de nos collègues. M. Paillasson a demandé à la Commission de comprendre dans les lignes à construire celle de Mornant à St-Etienne et de modifier ainsi le dernier paragraphe de ma proposition : « Vous donnerez ainsi satisfaction aux vœux des populations des cantons de Monsols et de St-Symphorien, qui ne sont pas encore reliés à la ville de Lyon, à ceux de Tarare et de Villefranche qui attendent depuis longtemps leur chemin de fer, ainsi qu'à la population de Mornant qui désire vivement voir sa ligne ferrée reliée à St-Étienne. » Votre Commission s'est rendue à la demande de l'honorable conseiller général du canton de Mornant et a adopté, à l'unanimité, cette nouvelle rédaction. 1372 18 SEPTEMBRE 1889 Votre rapporteur l'accepte à son tour, puisque la question du tracé est réservée : il estime, en effet, que le moyen le plus sûr de donner promptement satisfaction aux populations que représente notre collègue, M. Paillasson, est de prolonger la ligne de Mornant à St-Symphorien. Ce prolongement n'éveillera pas les susceptibilités de la Compagnie P.-L.-M. et ne ressuscitera pas cette redoutable question de parallélisme qui a soulevé tant d'orages au début de notre laborieuse session. Sous le bénéfice de ces observations personnelles à votre rapporteur, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir ma proposition ainsi modifiée. M. CLAPOT s'étonne que M. Paillasson fasse une nouvelle demande en faveur du canton de Mornant qui a obtenu satisfaction, puisqu'il est desservi par un chemin de fer. M. PAILLASSON explique que sa proposition n'a rien de compromettant. Elle tend simplement à prolonger la ligne de Mornant jusqu'à la limite du département du Rhône, comme on l'a fait ou comme on propose de le faire pour d'autres voies ferrées. M. CLAPOT fait remarquer que la proposition de M. de Jerphanion porte que les économies provenant des nouvelles combinaisons adoptées pour le chemin de fer de l'Azergues seront exclusivement affectées à l'achèvement du réseau départemental. Le Conseil ne peut s'interdire ainsi de faire face, avec les fonds de cette provenance, aux besoins pressants qui pourraient surgir. Il faut bien remarquer d'ailleurs qu'au moment de l'emprunt, il
personnelles à votre rapporteur, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir ma proposition ainsi modifiée. M. CLAPOT s'étonne que M. Paillasson fasse une nouvelle demande en faveur du canton de Mornant qui a obtenu satisfaction, puisqu'il est desservi par un chemin de fer. M. PAILLASSON explique que sa proposition n'a rien de compromettant. Elle tend simplement à prolonger la ligne de Mornant jusqu'à la limite du département du Rhône, comme on l'a fait ou comme on propose de le faire pour d'autres voies ferrées. M. CLAPOT fait remarquer que la proposition de M. de Jerphanion porte que les économies provenant des nouvelles combinaisons adoptées pour le chemin de fer de l'Azergues seront exclusivement affectées à l'achèvement du réseau départemental. Le Conseil ne peut s'interdire ainsi de faire face, avec les fonds de cette provenance, aux besoins pressants qui pourraient surgir. Il faut bien remarquer d'ailleurs qu'au moment de l'emprunt, il n'était pas question des lignes de Monsols, de St-Symphorien-sur-Coise, ni du prolongement jusqu'à St-Etienne de la ligne de Mornant. Le Conseil n'est donc pas engagé et il ne doit pas l'être comme le propose M. de Jerphanion. M. Clapot termine en demandant la suppression du mot exclusivement. Mmes LAGRANGE et DE JERPHANION estiment qu'il n'y a pas lieu de modifier le texte de la proposition et de supprimer le mot exclusivement. Les fonds provenant du reliquat de l'emprunt doivent, en effet, être affectés, en totalité, à l'achèvement du réseau départemental et non à d'autres projets. Mmes NOLOT et GRINAND appuient l'amendement de M. Clapot tendant à adopter la proposition de M. de Jerphanion, mais en supprimant le mot exclusivement. Cet amendement est adopté. Proposition concernant les projets de chemins de fer départementaux. M. CARRIEZ donne lecture de la proposition suivante: Messieurs, Comme conséquence de l'engagement moral qui a été pris dans la séance du 16 septembre par le Conseil général, et pour faciliter les concessionnaires, qui, sans aucun doute, se présenteront pour l'achèvement de notre réseau départemental de voies ferrées, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'autoriser les entrepreneurs à prendre connaissance, sur place, de tous les dossiers et projets