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légale qui renouvellera la présente insertion et seront reçues au domicile spécialement élu à cet effet à Levallois-Perret, 1, place de la République, en l'Etude de M' PETIT, Notaire. Pour première insertion : Veuve NEVEUX. L'insertion au « Bulletin Officiel des Ventes et Cessions de Fonds de Commerce » paraîtra le 18 février 1942. SWT 45.825 CABINET GRIGNARD & BOYER Société à responsabilité limitée. Capital : 25.000 francs. CONTENTIEUX COMPTABILITE — ASSURANCES Formation, Modification, Liquidation de Sociétés R. C. Seine 267.231 B Tél. TRUD. 42=74 34 bis, Rue de Dunkerque — PARIS ( 10e) Unique publication Suivant acte sous seings privés en date à Paris du 1er décembre 1941, enregistré à Paris, 5e Baux, le 7 février 1942, folio 28, case 14, par le Receveur qui a perçu les droits, Mademoiselle NOUHAUD Marie, célibataire majeure, demeurant à Paris, rue Legendre, n° 32, de nationalité française, A confié en gérance libre pour une durée de une année à compter du 11 décembre 1941, jusqu'au 30 novembre 1942, À Madame Madeleine PRODEL, née GOISIER, épouse assistée et autorisée de Monsieur PRODEL Robert, demeurant ensemble à Paris, rue Merlin, n° 28, de nationalité française, Le fonds de commerce de : Café-Bar-Restaurant avec Grande Licence connu sous le nom de « Chez Gaston » et sis à Paris, rue Marie-et-Louise, n° 11, dont elle est propriétaire, moyennant les clauses et conditions insérées audit acte et notamment à celles suivantes : « Madame PRODEL devra gérer le fonds de commerce de façon à donner satisfaction à la clientèle. Elle ne devra vendre que des marchandises de bonne qualité et préparées conformément aux usages et aux règles de la profession, suivant les lois, décrets et règlements de ville et de police actuellement en vigueur et conformément aux lois, décrets et règlements de ville et de police qui seront mis en application. ...................................................................... « Madame PRODEL commandera et fera facturer à son nom les marchandises nécessaires au commerce; elle en paiera le montant, soit au comptant, soit aux échéances fixées avec les fournisseurs. « Dans n'importe quel cas, Mademoiselle NOUHAUD ne pourra être tenue pour responsable des
Licence connu sous le nom de « Chez Gaston » et sis à Paris, rue Marie-et-Louise, n° 11, dont elle est propriétaire, moyennant les clauses et conditions insérées audit acte et notamment à celles suivantes : « Madame PRODEL devra gérer le fonds de commerce de façon à donner satisfaction à la clientèle. Elle ne devra vendre que des marchandises de bonne qualité et préparées conformément aux usages et aux règles de la profession, suivant les lois, décrets et règlements de ville et de police actuellement en vigueur et conformément aux lois, décrets et règlements de ville et de police qui seront mis en application. ...................................................................... « Madame PRODEL commandera et fera facturer à son nom les marchandises nécessaires au commerce; elle en paiera le montant, soit au comptant, soit aux échéances fixées avec les fournisseurs. « Dans n'importe quel cas, Mademoiselle NOUHAUD ne pourra être tenue pour responsable des non paiements; une publication sera faite dans un journal d'annonces légales du département de la Seine pour informer qui il appartiendra de l'être de cette disposition formelle et fermement acceptée. « Madame PRODEL aura à sa charge pendant toute la durée de la gérance tous les frais de l'exploitation du fonds, y compris le coût du loyer des lieux dans lesquels le fonds est exploité. » Pour extrait : NOUHAUD PRODEL. 45.813 Etude de M' LANQUEST, Notaire à Paris, 92, boulevard Hausmann, 92. Première insertion Aux termes d'un acte reçu par Mme LANQUEST, Notaire à Paris, le dix-neuf janvier mil neuf cent quarante-deux, enregistré à Paris, Septième Notaires, volume 879 B, folio 74, case 9, le vingt-huit janvier mil neuf cent quarante-deux, La Société « STUDIOS DE BILLANCOURT », société anonyme au capital de cinq millions de francs, dont le siège social est à Paris, avenue de La Motte-Picquet, n° 13 bis, A vendu à : La Société « PARIS STUDIOS CINEMA », société anonyme au capital de trois millions de francs, dont le siège social est à Paris, rue Marbeuf, n° 25, notamment : 1° L'ensemble des droits sans exception ni réserve, résultant au profit de la Société «
fonds, y compris le coût du loyer des lieux dans lesquels le fonds est exploité. » Pour extrait : NOUHAUD PRODEL. 45.813 Etude de M' LANQUEST, Notaire à Paris, 92, boulevard Hausmann, 92. Première insertion Aux termes d'un acte reçu par Mme LANQUEST, Notaire à Paris, le dix-neuf janvier mil neuf cent quarante-deux, enregistré à Paris, Septième Notaires, volume 879 B, folio 74, case 9, le vingt-huit janvier mil neuf cent quarante-deux, La Société « STUDIOS DE BILLANCOURT », société anonyme au capital de cinq millions de francs, dont le siège social est à Paris, avenue de La Motte-Picquet, n° 13 bis, A vendu à : La Société « PARIS STUDIOS CINEMA », société anonyme au capital de trois millions de francs, dont le siège social est à Paris, rue Marbeuf, n° 25, notamment : 1° L'ensemble des droits sans exception ni réserve, résultant au profit de la Société « STUDIOS DE BILLANCOURT » de baux et sous-locations actuellement expirés, dont le renouvellement au titre de la propriété commerciale n'a pas été accordé. 20 Les installations, agencement et matériel appartenant à la Société « STUDIOS DE BILLANCOURT » et servant à l'exploitation de : Studios Cinématographiques situés à Boulogne-Billancourt, 49 et 50, quai du Point-du-Jour. Cette vente a eu lieu sous différentes charges et conditions et moyennant un prix fixé audit acte. L'entrée en jouissance a été fixée au premier janvier mil neuf cent quarante-deux. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours de la seconde insertion et seront valablement reçues à l'Etude de Me DE MEAUX, 39, rue Saint-Dominique, à Paris. Pour première insertion. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. Etude de Mme CHARDON, Notaire à Paris. Première insertion Suivant acte reçu par Mme CHARDON, Notaire à Paris, le 26 janvier 1942, enregistré à Paris, 7e Notaires, le 4 février 1942, volume 879, folio 18, case 1, Madame Germaine Albertine DETUNCQ, négociante, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n° 253, veuve de Monsieur Georges Léon Eugène RAIMBAULT, a acquis des héritiers de Monsieur Léopold Léon Eugène Edouard
et 50, quai du Point-du-Jour. Cette vente a eu lieu sous différentes charges et conditions et moyennant un prix fixé audit acte. L'entrée en jouissance a été fixée au premier janvier mil neuf cent quarante-deux. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours de la seconde insertion et seront valablement reçues à l'Etude de Me DE MEAUX, 39, rue Saint-Dominique, à Paris. Pour première insertion. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. Etude de Mme CHARDON, Notaire à Paris. Première insertion Suivant acte reçu par Mme CHARDON, Notaire à Paris, le 26 janvier 1942, enregistré à Paris, 7e Notaires, le 4 février 1942, volume 879, folio 18, case 1, Madame Germaine Albertine DETUNCQ, négociante, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n° 253, veuve de Monsieur Georges Léon Eugène RAIMBAULT, a acquis des héritiers de Monsieur Léopold Léon Eugène Edouard RAIMBAULT et Madame Blanche Marie Gabrielle MICHEL, épouse de ce dernier, en leur vivant demeurant à Bourg-la-Reine, Grande Rue, n° 141, où ils sont décédés, le mari, le 24 mars 1941, et la femme, le 20 avril 1941, tous les droits successifs mobiliers qui appartenaient à ces derniers dans la succession de Monsieur Georges Léon Eugène RAIMBAULT, leur fils, décédé le 22 juin 1940, lesquels droits comprenaient notamment ceux afférents au fonds de commerce d' Epicerie exploité à Paris, rue Saint-Denis, numéro 253, qui dépendait de la Communauté RAIMBAULT-DETUNCQ. À la suite de cette cession, Madame veuve RAIMBAULT, née DETUNCQ, s'est trouvée avoir droit à compter du 22 juin 1940, jour du décès de son mari, à la propriété exclusive et la jouissance dudit fonds de commerce. Pour les oppositions, s'il y a lieu, domicile a été élu à Paris, 28, rue Boissy-d'Anglas, en l'Etude de Me CHARDON, Notaire, où elles seront reçues dans les 20 jours qui suivront la deuxième insertion. La présente insertion paraîtra au « Bulletin Officiel des Ventes de Fonds de Commerce », le 18 février 1942. Pour première insertion : CHARDON, Notaire. W 45.795 Première insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 18
succession de Monsieur Georges Léon Eugène RAIMBAULT, leur fils, décédé le 22 juin 1940, lesquels droits comprenaient notamment ceux afférents au fonds de commerce d' Epicerie exploité à Paris, rue Saint-Denis, numéro 253, qui dépendait de la Communauté RAIMBAULT-DETUNCQ. À la suite de cette cession, Madame veuve RAIMBAULT, née DETUNCQ, s'est trouvée avoir droit à compter du 22 juin 1940, jour du décès de son mari, à la propriété exclusive et la jouissance dudit fonds de commerce. Pour les oppositions, s'il y a lieu, domicile a été élu à Paris, 28, rue Boissy-d'Anglas, en l'Etude de Me CHARDON, Notaire, où elles seront reçues dans les 20 jours qui suivront la deuxième insertion. La présente insertion paraîtra au « Bulletin Officiel des Ventes de Fonds de Commerce », le 18 février 1942. Pour première insertion : CHARDON, Notaire. W 45.795 Première insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 18 juillet 1941, enregistré à Paris, 2e Baux, le 21 juillet 1941, folio 81, case 19, volume 84, par le Receveur qui a perçu les droits, Monsieur Izak Leib BERNSTEIN, tailleur, et Madame Pessa ALTSTADT son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue de l'Ouest, n° 22, Et Monsieur René PINET, demeurant à Paris, avenue de la République, n° 4, Monsieur PINET, Commissaire-Gérant du fonds de commerce ci-après désigné, en conformité des ordonnances allemandes en vigueur sur la gestion, l'administration et la liquidation des biens israélites en territoire occupé, Ont vendu : À Monsieur DEVERTU René Emile, demeurant à Paris, quai d'Orléans, n° 40, Un fonds de commerce de : Bonneterie-Confections exploité par Monsieur et Madame BERNSTEIN, dans un immeuble situé à Paris, rue de l'Ouest, n° 22, comprenant : 1° L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés ; 20 Le matériel, les objets mobiliers servant à son exploitation; 3° Le droit au renouvellement du bail. Cette vente a eu lieu sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation des autorités compétentes et a été consentie et acceptée moyennant le prix et sous les charges et conditions indiquées audit acte. La condition suspensive ci-dessus s'est trouvée réalisée et la
à Paris, avenue de la République, n° 4, Monsieur PINET, Commissaire-Gérant du fonds de commerce ci-après désigné, en conformité des ordonnances allemandes en vigueur sur la gestion, l'administration et la liquidation des biens israélites en territoire occupé, Ont vendu : À Monsieur DEVERTU René Emile, demeurant à Paris, quai d'Orléans, n° 40, Un fonds de commerce de : Bonneterie-Confections exploité par Monsieur et Madame BERNSTEIN, dans un immeuble situé à Paris, rue de l'Ouest, n° 22, comprenant : 1° L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés ; 20 Le matériel, les objets mobiliers servant à son exploitation; 3° Le droit au renouvellement du bail. Cette vente a eu lieu sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation des autorités compétentes et a été consentie et acceptée moyennant le prix et sous les charges et conditions indiquées audit acte. La condition suspensive ci-dessus s'est trouvée réalisée et la vente est devenue définitive, ainsi qu'il appert d'une lettre du Commissaire Général aux Questions Juives, en date du 23 janvier 1942, contenant l'avis que la dite vente avait été approuvée par les autorités compétentes. L'entrée en jouissance provisoire a eu lieu le 8 août 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la deuxième insertion, chez Monsieur PINET, 4, avenue de la République, à Paris, où domicile a été élu à cet effet. Pour première insertion. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 28 février 1942. Etude de Mme PIQUOIS, Huissier-Audiencier à la Cour, 15, rue des Halles Paris (1er). Première insertion D'un acte s.s.p., en date à Paris du 29 janvier 1942, dûment enregistré, intervenu entre Monsieur ROME, commerçant, demeurant à Paris, 6, rue Lamblardie, et Monsieur VERON, Georges, industriel, demeurant à Paris, 21, avenue du Bel-Air, Il résulte que Monsieur ROME a cédé à Monsieur VERON une : Licence d'Achats, Vente et Commissions de toutes marchandises ceci aux prix, charges, clauses et conditions énumérés audit acte. Le siège pour l'exploitation de cette licence est provisoirement maintenu à Paris, 6, rue Lamblardie. Les oppositions, s'il y a lieu, seront
lieu, seront reçues dans les 20 jours de la deuxième insertion, chez Monsieur PINET, 4, avenue de la République, à Paris, où domicile a été élu à cet effet. Pour première insertion. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 28 février 1942. Etude de Mme PIQUOIS, Huissier-Audiencier à la Cour, 15, rue des Halles Paris (1er). Première insertion D'un acte s.s.p., en date à Paris du 29 janvier 1942, dûment enregistré, intervenu entre Monsieur ROME, commerçant, demeurant à Paris, 6, rue Lamblardie, et Monsieur VERON, Georges, industriel, demeurant à Paris, 21, avenue du Bel-Air, Il résulte que Monsieur ROME a cédé à Monsieur VERON une : Licence d'Achats, Vente et Commissions de toutes marchandises ceci aux prix, charges, clauses et conditions énumérés audit acte. Le siège pour l'exploitation de cette licence est provisoirement maintenu à Paris, 6, rue Lamblardie. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la seconde opposition, entre les mains de Me Roger PIQUOIS, Huissier-Audiencier à la Cour. Pour la première insertion : Roger PIQUOIS. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. CONTENTIEUX DES HALLES 8, rue André-Chénier, à Versailles. Eugène DESCHAMPS Ancien Principal Clerc d'Avoué et d'Huissier. Agence Mobilière et Immobilière. Rédaction de tous Actes. Téléphone : Ver. 28-08. Deuxième insertion Suivant acte sous signatures privées, en date à Paris, du 6 janvier 1942, enregistré à Paris (5° Baux), le 19 janvier 1942, folio 21, case 8, par le Receveur qui a perçu les droits : Mademoiselle Marthe GIRONDE, marchande de vins-restaurateur, célibataire majeure, demeurant à Paris, avenue Jean-Jaurès, n° 208, A vendu à Madame Hélène Louise Camille BOURGEOIS, sans profession, épouse dûment autorisée de Monsieur Robert Paul VIDAL, avec lequel elle demeure à Gennevilliers (Seine), avenue des Grésillons, n° 45, Le fonds de commerce de : Vins Liqueurs Restaurant qu'elle exploitait à Paris, avenue Jean-Jaurès, n° 208, connu sous le nom de « LE CALVADOS », et cédé le droit au bail. L'entrée en jouissance a été fixée au premier février 1942. Les oppositions, s'il y a lieu, devront
DESCHAMPS Ancien Principal Clerc d'Avoué et d'Huissier. Agence Mobilière et Immobilière. Rédaction de tous Actes. Téléphone : Ver. 28-08. Deuxième insertion Suivant acte sous signatures privées, en date à Paris, du 6 janvier 1942, enregistré à Paris (5° Baux), le 19 janvier 1942, folio 21, case 8, par le Receveur qui a perçu les droits : Mademoiselle Marthe GIRONDE, marchande de vins-restaurateur, célibataire majeure, demeurant à Paris, avenue Jean-Jaurès, n° 208, A vendu à Madame Hélène Louise Camille BOURGEOIS, sans profession, épouse dûment autorisée de Monsieur Robert Paul VIDAL, avec lequel elle demeure à Gennevilliers (Seine), avenue des Grésillons, n° 45, Le fonds de commerce de : Vins Liqueurs Restaurant qu'elle exploitait à Paris, avenue Jean-Jaurès, n° 208, connu sous le nom de « LE CALVADOS », et cédé le droit au bail. L'entrée en jouissance a été fixée au premier février 1942. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, au plus tard, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, et seront reçues à Paris, 11, rue Saint-Martin, au Cabinet de Monsieur GIROUDY, Contentieux, où domicile a été élu à cet effet. Pour deuxième insertion : L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 31 janvier 1942. iWT 45.679 Deuxième insertion Suivant acte sous seings privés, en date à Maisons-Alfort du 20 janvier 1942, enregistré à Charenton (Successions), le 21 janvier 1942, folio 95, case 6, Monsieur COYETTE Julien Adolphe et Madame BENOIT Rose Arthurine, son épouse, qu'il assiste et autorise, demeurant ensemble à Maisons-Alfort (Seine), 20, rue Victor-Hugo, Ont vendu : A Monsieur DUPONT Roger Emile, demeurant à Gennevilliers (Seine), 38, rue des Cabotaux, Un fonds de commerce d' Épicerie Buvette Bonneterie 1/2 gros et détail, situé à Maisons-Alfort (Seine), 20, rue Victor-Hugo, ainsi que le matériel, le mobilier, l'agencement et installations servant à l'exploitation dudit fonds de commerce. L'entrée en jouissance a eu lieu le 20 janvier 1942. Cette cession a été faite moyennant un prix indiqué audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la présente publication, chez Monsieur ESPINAS, 39, rue
paru le 31 janvier 1942. iWT 45.679 Deuxième insertion Suivant acte sous seings privés, en date à Maisons-Alfort du 20 janvier 1942, enregistré à Charenton (Successions), le 21 janvier 1942, folio 95, case 6, Monsieur COYETTE Julien Adolphe et Madame BENOIT Rose Arthurine, son épouse, qu'il assiste et autorise, demeurant ensemble à Maisons-Alfort (Seine), 20, rue Victor-Hugo, Ont vendu : A Monsieur DUPONT Roger Emile, demeurant à Gennevilliers (Seine), 38, rue des Cabotaux, Un fonds de commerce d' Épicerie Buvette Bonneterie 1/2 gros et détail, situé à Maisons-Alfort (Seine), 20, rue Victor-Hugo, ainsi que le matériel, le mobilier, l'agencement et installations servant à l'exploitation dudit fonds de commerce. L'entrée en jouissance a eu lieu le 20 janvier 1942. Cette cession a été faite moyennant un prix indiqué audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la présente publication, chez Monsieur ESPINAS, 39, rue Jean-Jaurès, à Maisons-Alfort. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 28 janvier 1942. AVIS AUX ACTIONNAIRES ir 57.532 Métallurgie et Outillages Industriels (F. O. I.) Société Anonyme au capital de 600.000 francs. Siège social à Paris : 2, Square Emmanuel-Chabrier. R. C. Seine 11 u 282.177 B. AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE Deuxième avis. Messieurs les actionnaires de la Société « Fabrication et Outillages Industriels » (F. O. au capital de 600.000 francs, divisé en 1.200 actions de 500 francs, dont le siège est à Paris, Square Emmanuel-Chabrier, n° 2, sont informés que par délibération en date du 22 décembre 1941, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette société a décidé que le capital social serait augmenté de 2.000.000 de francs par la création et l'émission au pair sans appel au public de 4.000 actions nouvelles de numéraire de 500 francs chacune, qui porteront les numéros 1.201 à 5.200, et comme conséquence que le capital social serait porté à 2 millions 600.000 francs. Ces actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts, elles seront assimilées à celles représentant le capital social actuel et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1942.
282.177 B. AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE Deuxième avis. Messieurs les actionnaires de la Société « Fabrication et Outillages Industriels » (F. O. au capital de 600.000 francs, divisé en 1.200 actions de 500 francs, dont le siège est à Paris, Square Emmanuel-Chabrier, n° 2, sont informés que par délibération en date du 22 décembre 1941, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette société a décidé que le capital social serait augmenté de 2.000.000 de francs par la création et l'émission au pair sans appel au public de 4.000 actions nouvelles de numéraire de 500 francs chacune, qui porteront les numéros 1.201 à 5.200, et comme conséquence que le capital social serait porté à 2 millions 600.000 francs. Ces actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts, elles seront assimilées à celles représentant le capital social actuel et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1942. Le montant de ces actions sera payable en totalité lors de la souscription et les souscripteurs pourront s'en libérer par compensation avec des dettes liquides et exigibles de la société envers eux. Les propriétaires des 1.200 actions composant actuellement le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 4.000 actions nouvelles dans la proportion de leur part dans le capital social, c'est-à-dire à raison de 10 actions nouvelles pour trois actions anciennes. En outre, ils pourront souscrire éventuellement, à titre réductible, les actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par l'exercice du droit de souscription irréductible; les actions ainsi souscrites seront réparties entre les souscripteurs, proportionnellement au nombre d'actions anciennes qu'ils possèdent et dans la limite de leurs demandes respectives. Les actionnaires devront exercer leur droit préférentiel, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, à partir du 10 février 1942 et au plus tard le 16 mars 1942, à peine de déchéance. Toutefois si, dans le délai imparti pour la souscription tous les actionnaires actuels, sans exception, n'ont pas exercé leurs droits en tout ou en partie, ou n'ont pas fait connaître à la Société leur volonté de ne pas participer à l'augmentation de
à titre irréductible des 4.000 actions nouvelles dans la proportion de leur part dans le capital social, c'est-à-dire à raison de 10 actions nouvelles pour trois actions anciennes. En outre, ils pourront souscrire éventuellement, à titre réductible, les actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par l'exercice du droit de souscription irréductible; les actions ainsi souscrites seront réparties entre les souscripteurs, proportionnellement au nombre d'actions anciennes qu'ils possèdent et dans la limite de leurs demandes respectives. Les actionnaires devront exercer leur droit préférentiel, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, à partir du 10 février 1942 et au plus tard le 16 mars 1942, à peine de déchéance. Toutefois si, dans le délai imparti pour la souscription tous les actionnaires actuels, sans exception, n'ont pas exercé leurs droits en tout ou en partie, ou n'ont pas fait connaître à la Société leur volonté de ne pas participer à l'augmentation de capital dont il s'agit, ceux des actionnaires auxquels il aura été attribué des actions à titre réductible, devront céder aux propriétaires d'actions anciennes qui, par suite de circonstances résultant de l'état de guerre et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de cessation légale des hostilités, en feront la demande à la Société en justifiant avoir été empêchés d'exercer leur droit de souscription dans le délai imparti, un nombre d'actions égal à celui que les dits propriétaires d'actions empêchés eussent obtenu, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, en usant, dans ce délai, du droit de souscription attaché à leurs titres, le tout de manière que tout propriétaire d'actions anciennes ayant participé à l'augmentation de capital ait, en définitive, le même nombre d'actions nouvelles que si tous les actionnaires sans exception avaient pu souscrire dans ledit délai imparti. Les cessions d'actions ci-dessus prévues, le cas échéant, auront lieu dans les trois mois de l'expiration du délai accordé aux actionnaires empêchés pour exercer leurs droits, contre paiement, par chaque actionnaire, de la somme de 500 francs par action cédée, majorée de l'intérêt légal en matière commerciale, calculé du jour de la clôture de la souscription jusqu'à