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Il faut envoyer des délégués à M. Jules Grévy, lui exposer les faits, et le président de la République sera le premier à autoriser les poursuites contre son gendre. M. Pelletan. — Il n’y a plus aujourd'hui de question Wilson ou de question Grévy, il y a une question républicaine et toute française. Il faut que tout le monde sache en France que, quand il y a des coupables, où qu’ils soient, la République veut les frapper. Il est temps de faire une séparation absolue entre le pouvoir de la République et les hommes qui, de près ou de loin, sont mêlés aux faits déplorables que nous connaissons. Il est nécessaire de dissiper l’équivoque à la minute même. Il faut arriver en séance aujourd'hui avec quelque chose. M. Saini Ferréol. — Le gouvernement, la justice et la police sont également compromis. Nous n’avons prise que sur le ministre. Il faut demander sa mise en accusation, car il est seul responsable vis-à-vis de la Chambre. M. Barodet entre à la séance. Il dit qu’une réunion des membres républicains de diverses nuances vient d’avoir lieu. Rien n’a été décidé. M. Millerand n’a qu’une proposition à faire : Il faut éviter l’initiative de la droite, déléguer un membre autorisé du groupe à interpeller le ministère. M. Pichon. — Nous allons être saisis d’une demande de poursuites. La Chambre va prononcer une suspension de séance. Nous examinerons alors ce que nous avons à faire. M. Ernest Lefèvre. — Il est important de ne rien faire avant que la demande de poursuites soit proposée à la Chambre. M. Lafont. — Il faudrait prévoir le cas où la demande ne sera pas déposée. M. Pelletan demande que l’on prenne d’une façon ferme la décision suivante : « Une demande d’interpellation sera déposée, mais sera surseuie si la demande de poursuites est proposée. » La réunion décide que M. Barodet, président du groupe, déposera la demande d’interpellation. La démission de M. Mazeau. La démission de M. Mazeau, ministre de la justice, a été officiellement acceptée. M. Fallières est chargé de l’intérim. Le remplacement de M. Gragnon Hier
la droite, déléguer un membre autorisé du groupe à interpeller le ministère. M. Pichon. — Nous allons être saisis d’une demande de poursuites. La Chambre va prononcer une suspension de séance. Nous examinerons alors ce que nous avons à faire. M. Ernest Lefèvre. — Il est important de ne rien faire avant que la demande de poursuites soit proposée à la Chambre. M. Lafont. — Il faudrait prévoir le cas où la demande ne sera pas déposée. M. Pelletan demande que l’on prenne d’une façon ferme la décision suivante : « Une demande d’interpellation sera déposée, mais sera surseuie si la demande de poursuites est proposée. » La réunion décide que M. Barodet, président du groupe, déposera la demande d’interpellation. La démission de M. Mazeau. La démission de M. Mazeau, ministre de la justice, a été officiellement acceptée. M. Fallières est chargé de l’intérim. Le remplacement de M. Gragnon Hier matin, avant le Conseil, M. Fallières a fait appeler M. Gragnon et lui a demandé sa démission. Celui-ci ayant refusé, le ministre de l’intérieur l’a remplacé par M. Bourgeois, conseiller d’Etat. M. Fallières en a informé la commission d’enquête ; il n’a pas cru devoir le révoquer pour ne pas préjuger sa culpabilité. Le remplacement de M. Goron C’est chose décidée, M. Goron est remplacé. On annonce que son successeur sera M. Marchai, actuellement secrétaire de M. Béarn-Quelennec, commissaire de police des Champs-Elysées. L’ENQUÊTE MM. Rouvier et Fallières sont introduits à une heure devant la commission d’enquête. M. Rouvier, président du conseil, prend la première la parole et dit : Il est exact que j’ai déclaré que tous les fonctionnaires de mon administration seraient déliés du secret professionnel. Je n’ai fait aucune injonction postérieure à cette déclaration, La situation est aujourd’hui la même. M. Fallières dit ensuite : J’ai déclaré que tous mes agents étaient à la disposition de la commission. En ce qui concerne l’affaire des décorations notamment, j’ai absolument délié le préfet de police de tout secret. Je suis prêt à dire la vérité complète, absolue. Veuillez me faire lire les dépositions du préfet de police et je
préjuger sa culpabilité. Le remplacement de M. Goron C’est chose décidée, M. Goron est remplacé. On annonce que son successeur sera M. Marchai, actuellement secrétaire de M. Béarn-Quelennec, commissaire de police des Champs-Elysées. L’ENQUÊTE MM. Rouvier et Fallières sont introduits à une heure devant la commission d’enquête. M. Rouvier, président du conseil, prend la première la parole et dit : Il est exact que j’ai déclaré que tous les fonctionnaires de mon administration seraient déliés du secret professionnel. Je n’ai fait aucune injonction postérieure à cette déclaration, La situation est aujourd’hui la même. M. Fallières dit ensuite : J’ai déclaré que tous mes agents étaient à la disposition de la commission. En ce qui concerne l’affaire des décorations notamment, j’ai absolument délié le préfet de police de tout secret. Je suis prêt à dire la vérité complète, absolue. Veuillez me faire lire les dépositions du préfet de police et je m’expliquerai. M. Rouvier, reprenant la parole, s’explique le premier. Il dit : Des deux lettres intéressant le ministère de la guerre, l’une au moins, celle d’Alexis, le fonctionnaire révoqué depuis, m’a été communiquée. J’ai vu dans les journaux que MM. Leydet et Salis avaient prétendu que je n’avais connu l’affaire que par le XIXe Siècle. C’est une erreur. Le préfet de police est venu me dire qu’il avait une affaire ennuyeuse. J’ai expliqué ces faits à la tribune, je les répète sommairement ici. Le préfet m’a remis des rapports de police, mais aucun dossier. Je l’affirme. J’ai remis ces rapports au ministre de la guerre en lui recommandant le secret le plus absolu, afin d’éviter un scandale. Je n’ai jamais vu les lettres Wilson. Entendez-le bien. Le préfet de police m’a parlé de deux lettres de M. Wilson et d’une carte du général Boulanger qui figurent au dossier. Il m’a affirmé que les lettres étaient insignifiantes et qu’il ne les avait pas jugées de nature à compromettre soit un homme politique, soit un membre du Parlement, soit un officier général. Un incident s’élève entre MM. Leydet, Salis et Rouvier, au sujet de l’époque à laquelle le président du conseil a
que par le XIXe Siècle. C’est une erreur. Le préfet de police est venu me dire qu’il avait une affaire ennuyeuse. J’ai expliqué ces faits à la tribune, je les répète sommairement ici. Le préfet m’a remis des rapports de police, mais aucun dossier. Je l’affirme. J’ai remis ces rapports au ministre de la guerre en lui recommandant le secret le plus absolu, afin d’éviter un scandale. Je n’ai jamais vu les lettres Wilson. Entendez-le bien. Le préfet de police m’a parlé de deux lettres de M. Wilson et d’une carte du général Boulanger qui figurent au dossier. Il m’a affirmé que les lettres étaient insignifiantes et qu’il ne les avait pas jugées de nature à compromettre soit un homme politique, soit un membre du Parlement, soit un officier général. Un incident s’élève entre MM. Leydet, Salis et Rouvier, au sujet de l’époque à laquelle le président du conseil a été saisi de l’affaire. L’incident étant clos, M. Fallières, ministre de l’intérieur, fait la déclaration suivante : Je viens dire tout ce que je sais. J’étais parti le 29 septembre quand Bouillon s’est présenté à la préfecture de police. Le préfet, à la suite de la dénonciation de Bouillon, a marché seul. Il a bien fait. Il a fait une perquisition en vue de l’article 10 du Code d’instruction criminelle. Jusque-là, je couvre absolument le préfet. L’instruction judiciaire est ouverte ensuite. Voilà ce que je sais. Je n’ai aucun doute sur la loyauté de M. Gragnon. Il m’a dit ce qui se trouvait dans les pièces. On a eu le tort de ne pas mettre celles-ci sous scellés. Je n'incrimine pas, du reste. Je n'ai jamais vu les lettres Wilson. Un jour, M. Gragnon m'a dit spontanément : « Voilà des lettres du général Thibaudin. Ont-elles de l'intérêt? Non. J'estime profondément le général Thibaudin. Devant le préfet, j'ai mis ses lettres sous clé. Personne absolument ne les a vues. On m'a dit ensuite : le parquet les réclame. Je les ai remises. J'ai regretté cette réclamation. Je n'aurais pas voulu qu'elles fussent publiées. En ce qui concerne le reste, tout
marché seul. Il a bien fait. Il a fait une perquisition en vue de l’article 10 du Code d’instruction criminelle. Jusque-là, je couvre absolument le préfet. L’instruction judiciaire est ouverte ensuite. Voilà ce que je sais. Je n’ai aucun doute sur la loyauté de M. Gragnon. Il m’a dit ce qui se trouvait dans les pièces. On a eu le tort de ne pas mettre celles-ci sous scellés. Je n'incrimine pas, du reste. Je n'ai jamais vu les lettres Wilson. Un jour, M. Gragnon m'a dit spontanément : « Voilà des lettres du général Thibaudin. Ont-elles de l'intérêt? Non. J'estime profondément le général Thibaudin. Devant le préfet, j'ai mis ses lettres sous clé. Personne absolument ne les a vues. On m'a dit ensuite : le parquet les réclame. Je les ai remises. J'ai regretté cette réclamation. Je n'aurais pas voulu qu'elles fussent publiées. En ce qui concerne le reste, tout le reste, je n'ai absolument rien vu. Quand l'incident des lettres Wilson a éclaté à l'audience, j'ai appelé le préfet de police. Il m'a dit : « J'ai peut-être oublié des lettres sur mon bureau. » Il m'a toujours affirmé que M. Wilson n'avait jamais vu les lettres et qu'il ne les lui avait pas remises. J'ai cru devoir remplacer M. Gragnon dans ses fonctions ce matin même. Si je l'ai fait, c'est que son nom était trop mêlé à l'affaire et que ses fonctions pouvaient en souffrir puisqu'il pourrait être poursuivi. Je lui avais demandé sa démission. Il m'a répondu qu'il préférait être révoqué. J'ai, moi, préféré le remplacer, parce qu'une révocation aurait eu un caractère de rigueur, que je ne voulais pas donner à la mesure. Répondant à une interpellation, M. Fallières déclare que personne n'est autorisé à dire qu'une compensation est réservée à M. Gragnon. Celui-ci est définitivement remplacé. Le ministre, en réponse à d'autres questions, déclare que M. Gragnon est absolument libre de parler. Je proteste, ajoute-t-il, contre l'insinuation d'après laquelle nous aurions dirigé cette affaire comme un complot contre une personnalité de l'armée. Au contraire, nous avons tout fait pour empêcher la divulgation de l'affaire.
ne les lui avait pas remises. J'ai cru devoir remplacer M. Gragnon dans ses fonctions ce matin même. Si je l'ai fait, c'est que son nom était trop mêlé à l'affaire et que ses fonctions pouvaient en souffrir puisqu'il pourrait être poursuivi. Je lui avais demandé sa démission. Il m'a répondu qu'il préférait être révoqué. J'ai, moi, préféré le remplacer, parce qu'une révocation aurait eu un caractère de rigueur, que je ne voulais pas donner à la mesure. Répondant à une interpellation, M. Fallières déclare que personne n'est autorisé à dire qu'une compensation est réservée à M. Gragnon. Celui-ci est définitivement remplacé. Le ministre, en réponse à d'autres questions, déclare que M. Gragnon est absolument libre de parler. Je proteste, ajoute-t-il, contre l'insinuation d'après laquelle nous aurions dirigé cette affaire comme un complot contre une personnalité de l'armée. Au contraire, nous avons tout fait pour empêcher la divulgation de l'affaire. Un membre ayant demandé si le ministre voulait dégager M. Gragnon du secret professionnel: J'y consens, dit M. Fallières. Le ministre se retire et M. Gragnon est introduit. M. Gragnon M. Gragnon répète ce qu'il a déjà déclaré, qu'il n'a communiqué de lettres de M. Wilson à personne. Il ajoute qu'il est sûr de son personnel. Toutefois, en réponse à un membre, il n'affirme pas aussi catégoriquement qu'on n'a pas pu les voir chez lui. Un membre demandant s'il s'agit des lettres originales ou des lettres substituées, M. Gragnon dit: « Je parle des pièces saisies. » Un membre demandant si la substitution matérielle a été possible, M. Gragnon répond : « Je ne puis me l'expliquer. » Il ajoute que personne ne l'a sollicité de communiquer les lettres en question. Interrogé par un membre de la commission sur les communications qui auraient pu être faites à certains ministres, M. Gragnon dit: « J'ai remis au ministre de la guerre, comme je l'ai déjà dit hier, les lettres Alexis et Berger, plus une troisième signée Nadal. » En outre, j'ai communiqué celle d'Alexis à M. Rouvier. J'ai remis à M. Fallières celles du général Thibaudin, sur sa demande. Je considérais
qu'il est sûr de son personnel. Toutefois, en réponse à un membre, il n'affirme pas aussi catégoriquement qu'on n'a pas pu les voir chez lui. Un membre demandant s'il s'agit des lettres originales ou des lettres substituées, M. Gragnon dit: « Je parle des pièces saisies. » Un membre demandant si la substitution matérielle a été possible, M. Gragnon répond : « Je ne puis me l'expliquer. » Il ajoute que personne ne l'a sollicité de communiquer les lettres en question. Interrogé par un membre de la commission sur les communications qui auraient pu être faites à certains ministres, M. Gragnon dit: « J'ai remis au ministre de la guerre, comme je l'ai déjà dit hier, les lettres Alexis et Berger, plus une troisième signée Nadal. » En outre, j'ai communiqué celle d'Alexis à M. Rouvier. J'ai remis à M. Fallières celles du général Thibaudin, sur sa demande. Je considérais comme un devoir de ne pas révéler moi-même ces faits. Si je n'en ai pas parlé d'abord, c'est que je ne pouvais pas faire accuser les ministres. Je n'ai distrayé ces lettres que par ordre. Il ajoute, en terminant, que, lorsque le parquet a réclamé ces lettres, il est allé les chercher chez les ministres, mais qu'il n'a pas cru devoir faire connaître ce détail au public. M. Wilson M. Wilson, qui avait été convoqué pour deux heures et qui s'était rendu à la convocation, n'a pu être entendu par la commission, celle-ci ayant été retenue par les longues dépositions de MM. Rouvier, Fallières et Gragnon. M. Desmons, président, s'est rendu dans le bureau de la Chambre où se trouvait M. Wilson, et l'a prié, au nom de la commission, de se représenter demain devant elle. M. Wilson s'est mis entièrement à la disposition de la commission. Le dossier Dreyfus MM. Dreyfus ont envoyé à la commission le dossier des deux affaires à propos desquelles on les a mis en cause. Cet envoi est accompagné de la lettre suivante : 19, avenue de l'Opéra Paris, le 16 novembre, 1887. Monsieur le président, Mis en cause depuis plusieurs semaines dans des
les chercher chez les ministres, mais qu'il n'a pas cru devoir faire connaître ce détail au public. M. Wilson M. Wilson, qui avait été convoqué pour deux heures et qui s'était rendu à la convocation, n'a pu être entendu par la commission, celle-ci ayant été retenue par les longues dépositions de MM. Rouvier, Fallières et Gragnon. M. Desmons, président, s'est rendu dans le bureau de la Chambre où se trouvait M. Wilson, et l'a prié, au nom de la commission, de se représenter demain devant elle. M. Wilson s'est mis entièrement à la disposition de la commission. Le dossier Dreyfus MM. Dreyfus ont envoyé à la commission le dossier des deux affaires à propos desquelles on les a mis en cause. Cet envoi est accompagné de la lettre suivante : 19, avenue de l'Opéra Paris, le 16 novembre, 1887. Monsieur le président, Mis en cause depuis plusieurs semaines dans des articles de presse, nous n'avons pas voulu rectifier par la même voie aucune des inexactitudes accumulées dans ces polémiques. Nous avons, au contraire, le désir d'être entendus le plus promptement possible par la commission d'enquête, et nous avons dès à présent l'honneur de vous remettre l'exposé complet des deux affaires à l'occasion desquelles notre nom a été prononcé. Nous tenons à la disposition de la commission tous les documents à l'appui de cet exposé. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de notre considération distinguée, DREYFUS FRÈRES ET CE. La lettre suivante a été adressée à la commission d'enquête : Versailles, 16 novembre 1887. Monsieur le président, En l'absence de M. Raymond Seillière, mon oncle, j'ai l'honneur de vous adresser la copie d'un jugement rendu par la première chambre du tribunal civil de la Seine, entre Mlle Hélène-Albertine d'Orzegowska, célibataire, et lui, en date du 11 août 1886, qui établit qu'il n'est pas marié avec cette demoiselle et que, par conséquent, elle a eu tort, en se présentant devant vous, de se donner comme étant son épouse. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. H. DE TALLEYRAND, 22° d'artillerie, Versailles. À cette lettre est joint le jugement dont
à l'occasion desquelles notre nom a été prononcé. Nous tenons à la disposition de la commission tous les documents à l'appui de cet exposé. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de notre considération distinguée, DREYFUS FRÈRES ET CE. La lettre suivante a été adressée à la commission d'enquête : Versailles, 16 novembre 1887. Monsieur le président, En l'absence de M. Raymond Seillière, mon oncle, j'ai l'honneur de vous adresser la copie d'un jugement rendu par la première chambre du tribunal civil de la Seine, entre Mlle Hélène-Albertine d'Orzegowska, célibataire, et lui, en date du 11 août 1886, qui établit qu'il n'est pas marié avec cette demoiselle et que, par conséquent, elle a eu tort, en se présentant devant vous, de se donner comme étant son épouse. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. H. DE TALLEYRAND, 22° d'artillerie, Versailles. À cette lettre est joint le jugement dont il est question, qui est la reconnaissance par M. R. Seillière des enfants qu'il a eus de Mademoiselle Hélène-Albertine d'Orzegowska, célibataire. Lequel acte est bien et dignement enregistré. Mme de Trédern On sait qu'un membre de la commission, M. de la Ferronays, avait été chargé de se présenter chez Mme de Trédern pour lui demander quel jour Il lui plairait d'être entendue par la commission. Mme de Trédern se trouvant actuellement dans son château en Anjou, la commission l'avisa par lettre. Mme de Trédern vient de faire savoir à la commission qu'elle était prête à recevoir chez elle un membre de la commission. LE RAPPORT DE M. BOUCHEZ Voici une analyse très complète du rapport adressé par le procureur général Bouchez au président de la Chambre des députés : Le 29 septembre dernier, M. le préfet de police remettait à M. le commissaire de police Goron, sous-chef du service de la sûreté, un mandat ainsi conçu : Nous, préfet de police, vu les renseignements à nous parvenus, desquels il résulte que Mme Limouzin, demeurant, 32, avenue de Wagram, aurait commis de nombreuses escroqueries en se livrant au trafic de décorations, mandons et ordonnons à M. Goron de se transporter à
de Trédern pour lui demander quel jour Il lui plairait d'être entendue par la commission. Mme de Trédern se trouvant actuellement dans son château en Anjou, la commission l'avisa par lettre. Mme de Trédern vient de faire savoir à la commission qu'elle était prête à recevoir chez elle un membre de la commission. LE RAPPORT DE M. BOUCHEZ Voici une analyse très complète du rapport adressé par le procureur général Bouchez au président de la Chambre des députés : Le 29 septembre dernier, M. le préfet de police remettait à M. le commissaire de police Goron, sous-chef du service de la sûreté, un mandat ainsi conçu : Nous, préfet de police, vu les renseignements à nous parvenus, desquels il résulte que Mme Limouzin, demeurant, 32, avenue de Wagram, aurait commis de nombreuses escroqueries en se livrant au trafic de décorations, mandons et ordonnons à M. Goron de se transporter à l'adresse ci-dessus indiquée et saisir toutes pièces et tous documents de nature à établir les délits commis par ladite dame, etc... Signé : GRAGNON. En vertu de ce mandat, deux perquisitions furent opérées chez la femme Limouzin le 30 septembre et le 2 octobre dernier. Ces perquisitions eurent pour résultat la découverte et la saisie d'un certain nombre de papiers parmi lesquels se trouvaient des lettres de M. Wilson, membre de la Chambre des députés. A raison de la personnalité de M. Wilson, de sa situation et des attaques dont il était l'objet, il y avait évidemment le plus grand intérêt à ce qu'aucune des pièces le concernant n'échappât à l'examen de la justice et ne fût distraite du dossier de l'information. Je donnai en conséquence à ce sujet les instructions les plus précises à M. le procureur de la République et M. le juge d'instruction, en leur recommandant les précautions les plus minutieuses pour qu'il ne pût s'élever et subsister aucun soupçon de suppression de pièces ni aucun doute sur la parfaite authenticité de celles qui seraient représentées. Ces instructions ont été suivies ; toutes les précautions ont été prises. C'est ainsi que M. le procureur de la République
la découverte et la saisie d'un certain nombre de papiers parmi lesquels se trouvaient des lettres de M. Wilson, membre de la Chambre des députés. A raison de la personnalité de M. Wilson, de sa situation et des attaques dont il était l'objet, il y avait évidemment le plus grand intérêt à ce qu'aucune des pièces le concernant n'échappât à l'examen de la justice et ne fût distraite du dossier de l'information. Je donnai en conséquence à ce sujet les instructions les plus précises à M. le procureur de la République et M. le juge d'instruction, en leur recommandant les précautions les plus minutieuses pour qu'il ne pût s'élever et subsister aucun soupçon de suppression de pièces ni aucun doute sur la parfaite authenticité de celles qui seraient représentées. Ces instructions ont été suivies ; toutes les précautions ont été prises. C'est ainsi que M. le procureur de la République et M. le juge d'instruction ont été amenés à refuser successivement trois offres de remise des pièces saisies, offres qui leur étaient faites dans des conditions qu'ils ont jugées incorrectes. La transmission régulière des pièces à M. le juge d'instruction a eu lieu seulement le 21 octobre. Cette transmission s'appliquait à 132 pièces cotées et paraphées, placées sous scellé et accompagnées d'un procès-verbal régulier en la forme de M. Goron. La partie qui suit du rapport du procureur général mentionne les faits que nous connaissons déjà, à savoir : la déclaration de Mme Limouzin au sujet de la substitution des lettres Wilson écrites en 1884 et sur l'incident de la 10° chambre relatif au filigrane du papier sur lequel ces lettres étaient écrites. Le procureur général continue ainsi : Une information a été ouverte le 10 novembre ; elle a démontré que ces lettres ont disparu du dossier judiciaire auquel elles appartenaient et qu'elles y ont été remplacées avant toute transmission au parquet, ou à M. le juge d'instruction, par des pièces refaites dans des circonstances qui ne sont point encore précisées. La restitution par M. Wilson de sa signature sur un écrit conforme, sinon identique à celui qui avait