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maison Reiff. 1,500 fr. Total des recettes supplémentaires.. 52,834 fr. 40 CHAPITRE III. Dépenses supplémentaires. 1re SECTION. — REPORTS, Crédits annulés. — Dépenses restant à payer à la clôture de l’exercice 1888. savoir : Art. 1er. — Réfection du chemin à l’ouest du Dépôt et suppression du grand mur de soutènement 3,600 fr. » Art. 2. — Continuation de la démolition du mur du préau et établissement d’une claire-voie 9,000 fr. » Art. 3. — Continuation de la clôture de la pépinière départementale et des écuries en palissades de chemin de fer 700 fr. » 2e SECTION. — CRÉDITS RÉSERVÉS. Néant. 3e SECTION. — CRÉDITS NOUVEAUX. Art. 4. — Réparation, appropriation et entretien des bâtiments 5,000 fr. » Art. 5.—Entretien de la maison Garcin 500 fr. » Art. 6. — Assurances contre l'incendie 100 fr. » Art. 7. — Impositions 200 fr. » Art. 8. — Entretien du service d’eau.. 1,000 fr. » Art. 9. Entretien de la maison Reiff. 1,500 fr. » Art. 10. — Terrassement et plantation du nouveau préau des pensionnaires volontaires 2,400 fr. » Art. 11. — Construction d’un charbonnier pour le service des chaudières à vapeur 3,000 fr. » A reporter......... 27,000 fr. » Art. 12. — Appropriation de l'ancienne ferme pour logements des jardiniers.... 3,000 fr. » Art. 13. — Appropriation de locaux pour l'internat 2,000 fr. » Art. 14. — Mise en état d’une partie des celliers pour atelier de menuiserie et forge 1,500 fr. 09 » Art. 15. — Fermeture vitrée des corridors allant aux parloirs 1,800 fr. » Art. 16. — Clôture et soutènement autour des écuries, porcherie et pépinière. 5,000 fr. » Art. 17. — Canalisation et réservoir pour les matières fécales (suppression des fosses d'aisance) 11,534 fr. 31 » Art. 18. — Souscription particulière du Dépôt pour la halte des trains légers à l'établissement 1,000 fr. » Total des dépenses supplémentaires. 52,834 fr. 40 Votre Commission vous propose de vouloir bien approuver ce projet de budget, sauf en ce qui concerne les articles 1 et 17 dont elle vous demande la suppression. M. CAUSSE explique que la Commission de
12. — Appropriation de l'ancienne ferme pour logements des jardiniers.... 3,000 fr. » Art. 13. — Appropriation de locaux pour l'internat 2,000 fr. » Art. 14. — Mise en état d’une partie des celliers pour atelier de menuiserie et forge 1,500 fr. 09 » Art. 15. — Fermeture vitrée des corridors allant aux parloirs 1,800 fr. » Art. 16. — Clôture et soutènement autour des écuries, porcherie et pépinière. 5,000 fr. » Art. 17. — Canalisation et réservoir pour les matières fécales (suppression des fosses d'aisance) 11,534 fr. 31 » Art. 18. — Souscription particulière du Dépôt pour la halte des trains légers à l'établissement 1,000 fr. » Total des dépenses supplémentaires. 52,834 fr. 40 Votre Commission vous propose de vouloir bien approuver ce projet de budget, sauf en ce qui concerne les articles 1 et 17 dont elle vous demande la suppression. M. CAUSSE explique que la Commission de surveillance a elle-même repoussé comme trop coûteuse la canalisation proposée à l'article 17. Il n'y a donc pas lieu aujourd'hui de s'opposer à la suppression de ce crédit; mais il n'en est pas de même de la construction d'un charbonnier pour le service des chaudières à vapeur. Cette construction permettrait d'éviter des transports très fréquents et très incommodes. La dépense semble absolument justifiée et le Conseil ferait bien de l'autoriser. M. CARRIEZ ne comprend pas qu'on demande 3,000 fr. pour la construction d'un charbonnier. Avec cette somme on pourrait construire une maisonnette habitable. Il s'oppose énergiquement à l'inscription de ce crédit. MM. CLAPOT et FERROUILLAT ajoutent que le charbon n'a pas besoin d'être abrité par une construction. Les grandes compagnies, comme les grands usiniers, laissent leurs provisions en plein air. Il est inutile de faire autrement à Albigny. M. CAUSSE explique que par suite de la disposition des lieux, il n'est pas possible d'entreposer sur le sol, à proximité des chaudières, les quantités de charbon nécessaires au fonctionnement des machines. La discussion est close. M. le PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission générale, tendant à approuver le budget, sauf en ce qui concerne les articles 11 et
d'éviter des transports très fréquents et très incommodes. La dépense semble absolument justifiée et le Conseil ferait bien de l'autoriser. M. CARRIEZ ne comprend pas qu'on demande 3,000 fr. pour la construction d'un charbonnier. Avec cette somme on pourrait construire une maisonnette habitable. Il s'oppose énergiquement à l'inscription de ce crédit. MM. CLAPOT et FERROUILLAT ajoutent que le charbon n'a pas besoin d'être abrité par une construction. Les grandes compagnies, comme les grands usiniers, laissent leurs provisions en plein air. Il est inutile de faire autrement à Albigny. M. CAUSSE explique que par suite de la disposition des lieux, il n'est pas possible d'entreposer sur le sol, à proximité des chaudières, les quantités de charbon nécessaires au fonctionnement des machines. La discussion est close. M. le PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission générale, tendant à approuver le budget, sauf en ce qui concerne les articles 11 et 17. Ces conclusions sont adoptées. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget de 1890 et rapport de M. Causse, membre de la Commission de surveillance, à l'appui du budget de 1890. (Dossier 35 — p. 279.) M. LAGRANGE, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants: CHAPITRE I. Recettes ordinaires. 1e SECTION. Art. 1. — Revenu de la dotation du Dépôt spécial de Lyon, transféré au Dépôt départemental d'Albigny: Rentes sur l'État, 3 %,... 12,444 f. Rentes sur les Hospices. 535 80 Location de la maison Garcin 7,795 90 Art. 2. — Produit des ateliers industriels 15,000 Art. 3. — Dons et legs au-dessous de 300 francs 100 Art. 4. — Espèces laissées par les reclus décédés ou évadés 300 Art. 5. — Produit de la vente de vieux effets 500 Art. 6. — Pensions particulières 1 Art. 7. — Prix de journée payé pour l'entretien des reclus étrangers 365 Art. 8. — Concours des communes pour l'entretien des reclus volontaires 96,812 Art. 9. — Subvention du département. 108,000 Art. 10. — Intérêts des fonds placés au Trésor 1,000 Art. 11. — Recettes diverses et imprévues 500 Art. 12. — Amodiation du domaine de Fontaine-Notre-Dame (Aisne) 5,137 f. 16 Art. 13. — Rentes
1. — Revenu de la dotation du Dépôt spécial de Lyon, transféré au Dépôt départemental d'Albigny: Rentes sur l'État, 3 %,... 12,444 f. Rentes sur les Hospices. 535 80 Location de la maison Garcin 7,795 90 Art. 2. — Produit des ateliers industriels 15,000 Art. 3. — Dons et legs au-dessous de 300 francs 100 Art. 4. — Espèces laissées par les reclus décédés ou évadés 300 Art. 5. — Produit de la vente de vieux effets 500 Art. 6. — Pensions particulières 1 Art. 7. — Prix de journée payé pour l'entretien des reclus étrangers 365 Art. 8. — Concours des communes pour l'entretien des reclus volontaires 96,812 Art. 9. — Subvention du département. 108,000 Art. 10. — Intérêts des fonds placés au Trésor 1,000 Art. 11. — Recettes diverses et imprévues 500 Art. 12. — Amodiation du domaine de Fontaine-Notre-Dame (Aisne) 5,137 f. 16 Art. 13. — Rentes sur l'Etat, appartenant au Dépôt départemental 17,116 Art. 14. — Produit de la vente des denrées excédant les besoins de l'établissement 3,000 Art. 15. — Produit des ventes à la cantine 30,000 Art. 16. — Legs Ovize (obligations P.-L.-M.) 465 60 Art. 17. — Location de la maison Reiff. 1,000 Total des recettes ordinaires... 300,072 f. 46 Adopté. 2e SECTION. — REVENUS EN NATURE. Art. 18. — Montant des produits recueillis en nature et évalués en argent, suivant les mercuriales, savoir: 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 12,823 f. 2° Partie qui doit être vendue au dehors (pour ordre) Art. 19. — Produit du travail des reclus, savoir: 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 11,762 50 2° Partie à faire à façon pour le dehors (pour ordre) Total des recettes en nature.... 24,585 f. 50 Adopté. CHAPITRE II Recettes extraordinaires. Art. 1er. — Dons et legs au-dessus de 300 francs 301 f. Total des recettes extraordinaires... 301 f. Adopté. RÉCAPITULATION DES RECETTES. Recettes ordinaires 300,072 f. 46 Recettes en nature 24,585 50 Recettes extraordinaires 301 Total général des recettes.... 324,958f. 96 CHAPITRE Ier. Dépenses ordinaires. 1e SECTION. Art. 1er. — Traitement du personnel de l'administration 37,925
Total des recettes ordinaires... 300,072 f. 46 Adopté. 2e SECTION. — REVENUS EN NATURE. Art. 18. — Montant des produits recueillis en nature et évalués en argent, suivant les mercuriales, savoir: 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 12,823 f. 2° Partie qui doit être vendue au dehors (pour ordre) Art. 19. — Produit du travail des reclus, savoir: 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 11,762 50 2° Partie à faire à façon pour le dehors (pour ordre) Total des recettes en nature.... 24,585 f. 50 Adopté. CHAPITRE II Recettes extraordinaires. Art. 1er. — Dons et legs au-dessus de 300 francs 301 f. Total des recettes extraordinaires... 301 f. Adopté. RÉCAPITULATION DES RECETTES. Recettes ordinaires 300,072 f. 46 Recettes en nature 24,585 50 Recettes extraordinaires 301 Total général des recettes.... 324,958f. 96 CHAPITRE Ier. Dépenses ordinaires. 1e SECTION. Art. 1er. — Traitement du personnel de l'administration 37,925 f. Art. 2. — Salaires et gratifications aux reclus employés 9,000 Art. 3. — Frais de bureau, d'impression, etc. 1,800 Art. 4. — Nourriture: Pain 41,800 f. Viande. 41,000 Comptant 116,400 f. Vin 20,600 Comestibles 13,000 Art. 5. — Meubles et ustensiles 6,000 Art. 6. — Linges et vêtements 20,000 Art. 7. — Literie 3,500 Art. 8. — Blanchissage 3,000 Art. 9. — Chauffage 14,175 Art. 10. — Eclairage 3,000 Art. 11. — Médicaments, pharmacie 5,000 Art. 12 — Frais de culte, inhumations: Culte 180 f. Inhumations 1,220 Art. 13. — Réparations, appropriation et entretien des bâtiments 10,000 Art. 14. — Entretien des maisons Garcia et Reiff 2,000 Art. 15. — Assurances contre l'incendie. 700 Art. 16. — Impositions 2,200 Art. 17. — Dépenses diverses 1,200 Art. 18. — Salaire du perruquier 230 Art. 19. — Frais de culture 5,500 Art. 20. — Gratifications et indemnités au personnel 2,400 Art. 21. — Fourrage, litière et animaux domestiques 8,500 Art. 22. — Subvention à la mairie d'Albigny 200f. Art. 23. — Entretien du service d'eau et des machines 2,500 Art. 24. — Achat de tabac 600 Art. 25. — Approvisionnements spéciaux de la cantine: Vin 10,800f. Comestibles 13,000 Tabac 5,000 Art.
Art. 7. — Literie 3,500 Art. 8. — Blanchissage 3,000 Art. 9. — Chauffage 14,175 Art. 10. — Eclairage 3,000 Art. 11. — Médicaments, pharmacie 5,000 Art. 12 — Frais de culte, inhumations: Culte 180 f. Inhumations 1,220 Art. 13. — Réparations, appropriation et entretien des bâtiments 10,000 Art. 14. — Entretien des maisons Garcia et Reiff 2,000 Art. 15. — Assurances contre l'incendie. 700 Art. 16. — Impositions 2,200 Art. 17. — Dépenses diverses 1,200 Art. 18. — Salaire du perruquier 230 Art. 19. — Frais de culture 5,500 Art. 20. — Gratifications et indemnités au personnel 2,400 Art. 21. — Fourrage, litière et animaux domestiques 8,500 Art. 22. — Subvention à la mairie d'Albigny 200f. Art. 23. — Entretien du service d'eau et des machines 2,500 Art. 24. — Achat de tabac 600 Art. 25. — Approvisionnements spéciaux de la cantine: Vin 10,800f. Comestibles 13,000 Tabac 5,000 Art. 26. — Dépenses afférentes aux ateliers 8,000 Art. 30. — Dépenses imprévues 4,000 Total des dépenses ordinaires.. 297,750f. Adopté. 2e SECTION. — DÉPENSES EN NATURE. Art. 31. — Montant des produits recueillis en nature et évalués en argent, suivant les mercuriales, savoir: 1° Partie consommée dans l'établissement 12,823f. 2° Partie vendue au dehors (pour ordre). Art. 32. — Produit du travail des reclus: 1° Partie consommée dans l'établissement 11,762 50 2° Partie faite à façon pour le dehors (pour ordre) Total des dépenses en nature... 24,585f. 50 Adopté. 1198 11 SEPTEMBRE 1889 CHAPITRE II Dépenses extraordinaires. Art. 1. — Achat de rentes sur l'État. 301 f. Art. 2. — Secours à M. Magnan, l'ex-régisseur des ateliers 600 f. Art. 3. — Secours à trois sœurs reposantes 1,095 f. Total des dépenses extraordinaires. 1,996 f. Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires 297,750 f. Dépenses en nature 24,585 f. 50 Dépenses extraordinaires 1,996 f. Total général des dépenses 324,331 f. 50 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Recettes 324,958 f. 96 Dépenses 324,331 f. 50 Excédent de recettes 627 f. 46 11 SEPTEMBRE 1889 1199 Dépôt de mendicité d'Albigny. — Entretien des bâtiments et installation du service des eaux. (Dossier 44 — page 316.) Sur la
vendue au dehors (pour ordre). Art. 32. — Produit du travail des reclus: 1° Partie consommée dans l'établissement 11,762 50 2° Partie faite à façon pour le dehors (pour ordre) Total des dépenses en nature... 24,585f. 50 Adopté. 1198 11 SEPTEMBRE 1889 CHAPITRE II Dépenses extraordinaires. Art. 1. — Achat de rentes sur l'État. 301 f. Art. 2. — Secours à M. Magnan, l'ex-régisseur des ateliers 600 f. Art. 3. — Secours à trois sœurs reposantes 1,095 f. Total des dépenses extraordinaires. 1,996 f. Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires 297,750 f. Dépenses en nature 24,585 f. 50 Dépenses extraordinaires 1,996 f. Total général des dépenses 324,331 f. 50 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Recettes 324,958 f. 96 Dépenses 324,331 f. 50 Excédent de recettes 627 f. 46 11 SEPTEMBRE 1889 1199 Dépôt de mendicité d'Albigny. — Entretien des bâtiments et installation du service des eaux. (Dossier 44 — page 316.) Sur la proposition de M. LAGRANGE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Attribution au nouvel Hôtel de la Préfecture du Rhône de quatre vases, don de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (Dossier 146— page 901.) M. REBATEL, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts adressait, le 16 août dernier, la dépêche suivante à M. le Préfet : "Monsieur le Préfet, "J'ai l'honneur de vous annoncer que, suivant votre désir, j'attribue au nouvel hôtel de la Préfecture du Rhône, où ils seront placés à titre de dépôt, quatre vases en porcelaine de Sèvres, qui se trouvent actuellement exposés au Champ-de-Mars, savoir : "1° Un vase cordelier, 1ère grandeur, fond céladon, avec ornements par MM. Briffaut et Devicq ; "2° Un vase cordelier, 1ère grandeur, fond turquoise ; "3° Deux potiches, 2e grandeur, fond bleu avec fleurs en or chinois, composition de M. Lambert. "Les deux grands vases sont destinés à la décoration du grand vestibule. "Quant aux deux potiches, elles serviront à l'ornementation d'un des salons de réception. "Leur envoi vous sera fait contre remboursement des frais d'emballage et de transport, après la clôture de l'Exposition
M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts adressait, le 16 août dernier, la dépêche suivante à M. le Préfet : "Monsieur le Préfet, "J'ai l'honneur de vous annoncer que, suivant votre désir, j'attribue au nouvel hôtel de la Préfecture du Rhône, où ils seront placés à titre de dépôt, quatre vases en porcelaine de Sèvres, qui se trouvent actuellement exposés au Champ-de-Mars, savoir : "1° Un vase cordelier, 1ère grandeur, fond céladon, avec ornements par MM. Briffaut et Devicq ; "2° Un vase cordelier, 1ère grandeur, fond turquoise ; "3° Deux potiches, 2e grandeur, fond bleu avec fleurs en or chinois, composition de M. Lambert. "Les deux grands vases sont destinés à la décoration du grand vestibule. "Quant aux deux potiches, elles serviront à l'ornementation d'un des salons de réception. "Leur envoi vous sera fait contre remboursement des frais d'emballage et de transport, après la clôture de l'Exposition universelle. "Agréez, etc. "Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, "A. FALLIÈRES." Je vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Je vous prie également de vous joindre à moi pour exprimer à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts notre reconnaissance et remercier M. le Préfet d'avoir appelé sur le département du Rhône les libéralités de l'État. Ces conclusions sont adoptées. Pomeys. — Réparations au presbytère. — Demande de subvention sur les fonds de l'État. (Dossier 166 — page 936.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet les pièces relatives au projet présenté par la commune de Pomeys, en vue des réparations à exécuter au presbytère. L'économie de cette entreprise s'établit ainsi : Devis 6,953 f. RESSOURCES : 1° Emprunt voté par le Conseil de fabrique (délibération du 28 avril 1889) 1,000 f. " 2° Emprunt voté par le Conseil municipal (délibération du 17 juillet 1889) 5,953 f. Bien que la situation financière de ce projet soit équilibrée, le Conseil municipal, par une délibération du 4 août courant, sollicite une subvention sur les fonds de l'État, pour réduire, dans la mesure du possible, les charges
reconnaissance et remercier M. le Préfet d'avoir appelé sur le département du Rhône les libéralités de l'État. Ces conclusions sont adoptées. Pomeys. — Réparations au presbytère. — Demande de subvention sur les fonds de l'État. (Dossier 166 — page 936.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet les pièces relatives au projet présenté par la commune de Pomeys, en vue des réparations à exécuter au presbytère. L'économie de cette entreprise s'établit ainsi : Devis 6,953 f. RESSOURCES : 1° Emprunt voté par le Conseil de fabrique (délibération du 28 avril 1889) 1,000 f. " 2° Emprunt voté par le Conseil municipal (délibération du 17 juillet 1889) 5,953 f. Bien que la situation financière de ce projet soit équilibrée, le Conseil municipal, par une délibération du 4 août courant, sollicite une subvention sur les fonds de l'État, pour réduire, dans la mesure du possible, les charges que la commune s'impose en vue de cette dépense, soit 15 centimes 30 pendant 6 ans. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable à cette demande. M. MILLERON prend la parole en ces termes : Messieurs, Au sujet de cette demande de subvention, je veux dire simplement que puisque la situation financière de ce projet est équilibrée, le Conseil n'a pas à donner un avis favorable; car il me semble qu'en agissant ainsi nous donnerions, cette fois surtout et sans motif plausible, une preuve incontestable que la majorité du Conseil est partisan du maintien des anciennes lois contraires à la liberté religieuse. Convaincu que, malgré certaines apparences, la majorité du Conseil est favorable au projet de séparation de l'Église et de l'État, je demande le rejet de la proposition faite par la commune de Pomeys. M. CAUSSE répond qu'on ne peut pas évoquer au sujet de cette demande la question de principe. Le Conseil général a nettement indiqué ses aspirations dans un vœu qui a été transmis aux pouvoirs compétents. Mais puisque les Chambres votent des crédits pour le service du culte, nous ne pouvons priver une commune des ressources auxquelles elle a droit. M. GARAPON
simplement que puisque la situation financière de ce projet est équilibrée, le Conseil n'a pas à donner un avis favorable; car il me semble qu'en agissant ainsi nous donnerions, cette fois surtout et sans motif plausible, une preuve incontestable que la majorité du Conseil est partisan du maintien des anciennes lois contraires à la liberté religieuse. Convaincu que, malgré certaines apparences, la majorité du Conseil est favorable au projet de séparation de l'Église et de l'État, je demande le rejet de la proposition faite par la commune de Pomeys. M. CAUSSE répond qu'on ne peut pas évoquer au sujet de cette demande la question de principe. Le Conseil général a nettement indiqué ses aspirations dans un vœu qui a été transmis aux pouvoirs compétents. Mais puisque les Chambres votent des crédits pour le service du culte, nous ne pouvons priver une commune des ressources auxquelles elle a droit. M. GARAPON fait remarquer que la commune de Pomeys ne se trouve pas en présence d'un déficit, puisqu'elle a créé toutes les ressources nécessaires à son projet. Il n'y a donc pas lieu de lui accorder le secours qu'elle sollicite. M. DE JERPHANION explique que la commune n'avait d'abord voté qu'une partie de la dépense. Mais, pour faire son emprunt, elle a dû, après avis de l'Administration préfectorale, voter la totalité. Il ne résulte donc pas de ce vote qu'elle est en état de faire face aux frais de réparations du presbytère. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du rapporteur. M. GARAPON demande le scrutin nominal. Il est procédé. Votants 19. — Majorité : 10. Ont voté pour MM. Causse, Ferrouillat, de Jerphanion, Sonnery-Marlin, Michon, Lassalle (du Bois-d'Oingt), Lassalle (de Villefranche), Lagrange, de Veyssière et Farges. Ont voté contre MM. Courtois, Milleron, Clapot, Carriez, Guichard, Garapon, Genêt, Grinand et Nolot. Les conclusions du rapporteur sont ainsi adoptées par 10 voix contre 9. 11 SEPTEMBRE 1889 1203 Dépôt de dossiers. M. LE PRÉFET dépose sur le bureau deux dossiers d'affaires nouvelles, et une lettre de M. le Professeur départemental d'agriculture. M. SORNAY constate qu'il ne se passe pas de séance sans
de la dépense. Mais, pour faire son emprunt, elle a dû, après avis de l'Administration préfectorale, voter la totalité. Il ne résulte donc pas de ce vote qu'elle est en état de faire face aux frais de réparations du presbytère. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du rapporteur. M. GARAPON demande le scrutin nominal. Il est procédé. Votants 19. — Majorité : 10. Ont voté pour MM. Causse, Ferrouillat, de Jerphanion, Sonnery-Marlin, Michon, Lassalle (du Bois-d'Oingt), Lassalle (de Villefranche), Lagrange, de Veyssière et Farges. Ont voté contre MM. Courtois, Milleron, Clapot, Carriez, Guichard, Garapon, Genêt, Grinand et Nolot. Les conclusions du rapporteur sont ainsi adoptées par 10 voix contre 9. 11 SEPTEMBRE 1889 1203 Dépôt de dossiers. M. LE PRÉFET dépose sur le bureau deux dossiers d'affaires nouvelles, et une lettre de M. le Professeur départemental d'agriculture. M. SORNAY constate qu'il ne se passe pas de séance sans que l'Administration dépose des dossiers supplémentaires. Les rapports sont ensuite présentés dans une longue série de fascicules, et les recherches deviennent très difficiles. Au lieu de déposer les suppléments le jour même de l'ouverture de la session et dans chaque séance suivante, il serait plus rationnel et surtout plus commode de grouper les dossiers supplémentaires et de les déposer en une ou deux fois. M. LE PRÉFET est absolument de cet avis. Mais il fait remarquer que parmi les dossiers déposés aujourd'hui, il en est qui contiennent des documents que l'on vient seulement de transmettre à l'Administration. Ces dossiers ne pouvaient donc être déposés plus tôt. Acte est donné de ce dépôt. Champs de démonstration. — Question de M. Ferrouillat. À l'occasion du dépôt de la lettre du nouveau professeur départemental d'agriculture, M. FERROUILLAT demande si l'Administration s'est occupée de la question des fournitures d'engrais aux champs d'expériences du département. Cette question a fait l'objet de polémiques dans la presse lyonnaise. Un membre du Conseil général a été mêlé à cette affaire. Il est donc indispensable de faire la lumière complète sur l'incident soulevé par l'ancien professeur d'agriculture. M. LE PRÉFET répond que l'Administration s'est occupée de cette affaire au