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forment qu'un des caractères exigés par la loi, pour que la tentative soit considérée comme le même; qu'heureusement Jean-Pierre Ambroise, loin d'obtempérer aux désirs criminels d'Antoine Roger, a dénoncé ce dernier à la police; qu'ainsi n'y ayant pas eu de commencement d'exécution on ne peut ici faire l'application de l'art. 2 précité; Attendu que si le crime eût été commis ou seulement tenté avec les circonstances exigées par l'art. 2 du code pénal, il y aurait lieu à l'application des arts. 480 du même code, relatifs à la complicité, parce qu'aux termes de cet art. 60, doivent être punis comme complices d'un crime ceux qui par dons, promesses ou machinations, ont provoqué à ce crime ou donné des instructions pour le commettre, ceux qui ont procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'action réputée crime, sachant qu'ils devaient y servir et ceux qui ont avec connaissance aidé ou assisté l'auteur de l'action dans les faits qui l'ont préparés ou facilités; que sans doute, sous tous ces rapports, Antoine Roger devrait être considéré comme complice du crime et puni comme tel; Mais que le crime n'a été ni commis ni tenté, et que l'on ne peut reconnaître de complicité d'un crime que dans le cas où un crime a effectivement eu lieu et où il est conséquemment un auteur de ce crime, qu'ainsi il ne reste aux magistrats que le regret de ne pas trouver dans la loi une disposition pénale contre un homme qui, d'après les indices résultant des informations et des pièces jointes, aurait conçu et médité à loisir, le projet monstrueux d'empoisonner son beau-frère, préparé et remis le poison pour consommer le crime, à un individu qu'il croyait avoir corrompu au moyen d'une promesse de 1200 fr. Par ces motifs, La Cour, sans s'arrêter au réquisitoire dit qu'il n'y a pas lieu à continuer les poursuites, etc. Chambre d'accusation. M. Colchen, président. Du 14 janvier 1823. INSTITUTION CONTRACTUELLE. — DONATAIRE.— ENFANTS NÉS D’UN PRÉCÉDENT MARIAGE.—VALIDITÉ.— ACCEPTATION. — CONTRAT DE MARIAGE. — SURVENANCE D’ENFANT. — RÉVOCATION. 1°. Dans l'ancienne législation, les institutions contractuelles
peut reconnaître de complicité d'un crime que dans le cas où un crime a effectivement eu lieu et où il est conséquemment un auteur de ce crime, qu'ainsi il ne reste aux magistrats que le regret de ne pas trouver dans la loi une disposition pénale contre un homme qui, d'après les indices résultant des informations et des pièces jointes, aurait conçu et médité à loisir, le projet monstrueux d'empoisonner son beau-frère, préparé et remis le poison pour consommer le crime, à un individu qu'il croyait avoir corrompu au moyen d'une promesse de 1200 fr. Par ces motifs, La Cour, sans s'arrêter au réquisitoire dit qu'il n'y a pas lieu à continuer les poursuites, etc. Chambre d'accusation. M. Colchen, président. Du 14 janvier 1823. INSTITUTION CONTRACTUELLE. — DONATAIRE.— ENFANTS NÉS D’UN PRÉCÉDENT MARIAGE.—VALIDITÉ.— ACCEPTATION. — CONTRAT DE MARIAGE. — SURVENANCE D’ENFANT. — RÉVOCATION. 1°. Dans l'ancienne législation, les institutions contractuelles ne pouvaient-elles avoir lieu qu'au profit de l'un des conjoints ou des enfants à naître du mariage? Les donations stipulées dans un contrat de mariage au profit de toutes autres personnes, même en faveur d'enfants d'un précédent mariage, pouvaient-elles valoir comme institutions contractuelles ? 2°. Dans tous les cas, lorsque deux époux, dont l'un a des enfants d'un précédent lit, stipulant dans un contrat de mariage que l'un (celui qui a des enfants) consent qu'au cas de prédecesseur son conjoint reçoive dans sa succession une part d'enfant, et que l'autre époux veut que venant à décéder sans enfants, ses meubles et acquits appartiennent en toute propriété à son conjoint ou aux enfants issus de son premier mariage, cette dernière stipulation est-elle valable ? Rés. aff. 3°. L'acceptation faite dans le contrat de mariage par l'époux donataire, de la stipulation faite éventuellement à son profit ou au profit de ses enfants d'un premier lit, est-elle suffisante, même pour les enfants ? Rés. aff. 4°. La stipulation dont il s'agit, est-elle devenue caduque par la survenance d'un enfant né du mariage et décédé avant les deux époux ? Rés. nég. 5°. Une telle donation a-t-elle pu être révoquée par l'époux donateur, après
deux époux, dont l'un a des enfants d'un précédent lit, stipulant dans un contrat de mariage que l'un (celui qui a des enfants) consent qu'au cas de prédecesseur son conjoint reçoive dans sa succession une part d'enfant, et que l'autre époux veut que venant à décéder sans enfants, ses meubles et acquits appartiennent en toute propriété à son conjoint ou aux enfants issus de son premier mariage, cette dernière stipulation est-elle valable ? Rés. aff. 3°. L'acceptation faite dans le contrat de mariage par l'époux donataire, de la stipulation faite éventuellement à son profit ou au profit de ses enfants d'un premier lit, est-elle suffisante, même pour les enfants ? Rés. aff. 4°. La stipulation dont il s'agit, est-elle devenue caduque par la survenance d'un enfant né du mariage et décédé avant les deux époux ? Rés. nég. 5°. Une telle donation a-t-elle pu être révoquée par l'époux donateur, après le décès de l'époux donataire ? Rés. nég. En 1772, mariage fut contracté entre le sieur Dalhoff et la dame Marie-Anne Jacquemaire, veuve en premières noces d'un sieur Beauvant, et ayant trois enfants de cette union. Un contrat ante-nupcial, en date du 21 janvier 1772, régla les conditions de ce mariage; on stipule d'abord : qu'il y aura communauté entre les époux, de tous biens, meubles et acquits d'immeubles qu'ils feraient consignés le mariage, pour être ensuite partagés par moitié entre le survivant et les héritiers ou représentants le premier décédé; vient après la clause suivante : « ledit futur époux voulant que venant à décéder sans enfants, lesdits meubles et acquits appartiennent en toute propriété à ladite dame future épouse ou aux enfants issus de son premier mariage; » suit enfin la clause que voici : « ladite dame future épouse qui se trouve dans le cas de l'édit des secondes noces, veut et entend que ledit sieur futur époux jouisse en toute propriété de la part que peut espérer dans sa succession, tant mobilière qu'immobilière, un de ses enfants, moins prenant en icelle, lors de son décès. » Il est à remarquer qu'à l'époque du mariage, la veuve
mariage; on stipule d'abord : qu'il y aura communauté entre les époux, de tous biens, meubles et acquits d'immeubles qu'ils feraient consignés le mariage, pour être ensuite partagés par moitié entre le survivant et les héritiers ou représentants le premier décédé; vient après la clause suivante : « ledit futur époux voulant que venant à décéder sans enfants, lesdits meubles et acquits appartiennent en toute propriété à ladite dame future épouse ou aux enfants issus de son premier mariage; » suit enfin la clause que voici : « ladite dame future épouse qui se trouve dans le cas de l'édit des secondes noces, veut et entend que ledit sieur futur époux jouisse en toute propriété de la part que peut espérer dans sa succession, tant mobilière qu'immobilière, un de ses enfants, moins prenant en icelle, lors de son décès. » Il est à remarquer qu'à l'époque du mariage, la veuve Beauvant jouissait d'une fortune assez considérable, et que les stipulations du contrat de mariage étaient toutes en faveur du sieur Dalhoff. De cette union est né en 1793 un enfant qui est décédé quelques jours après sa naissance. La communauté qui avait beaucoup prospéré fut dissoute l'an XI, par la mort de la dame Dalhoff, qui laissa pour héritiers ses trois enfants du premier lit, et le sieur Dalhoff, pour une part d'enfant, suivant le contrat de mariage du 21 janvier 1772. On procéda alors à la liquidation des droits des parties, et après de longues contestations, il y eut partage à l'amiable : on divisa les biens de la communauté en deux parts, l'une pour le sieur Dalhoff, et l'autre pour la succession de sa femme; cette dernière portion augmentée par les propres de la femme Dalhoff, fut partagée en quatre, entre les trois enfants et le sieur Dalhoff. Il faut observer que le sieur Dalhoff, tout en exigeant l'exécution du contrat de mariage de 1772, en recevant la part d'enfant stipulée en sa faveur par son épouse, ne voulut point que les enfants de sa femme fissent dans l'acte de liquidation des réserves pour la donation éventuelle portée
mort de la dame Dalhoff, qui laissa pour héritiers ses trois enfants du premier lit, et le sieur Dalhoff, pour une part d'enfant, suivant le contrat de mariage du 21 janvier 1772. On procéda alors à la liquidation des droits des parties, et après de longues contestations, il y eut partage à l'amiable : on divisa les biens de la communauté en deux parts, l'une pour le sieur Dalhoff, et l'autre pour la succession de sa femme; cette dernière portion augmentée par les propres de la femme Dalhoff, fut partagée en quatre, entre les trois enfants et le sieur Dalhoff. Il faut observer que le sieur Dalhoff, tout en exigeant l'exécution du contrat de mariage de 1772, en recevant la part d'enfant stipulée en sa faveur par son épouse, ne voulut point que les enfants de sa femme fissent dans l'acte de liquidation des réserves pour la donation éventuelle portée dans le contrat de mariage, et ceux-ci, par condescendance pour leur beaux-parent, consentirent à ne pas insérer leurs réserves dans l'acte même de liquidation, mais ils les firent signifier par exploit séparé, pour que le silence de l'acte ne fût pas envisagé comme une renonciation à leurs prétentions. Depuis cette époque, il n'y eut aucune relation entre les enfants Beauvant et le sieur Dalhoff; mais celui-ci, qui voulait priver les enfants de sa femme du bénéfice du contrat de mariage de 1772, fit devant notaire, le 11 juillet 18. 19, un acte de révocation expresse de la donation contenue dans ce contrat de mariage ; ensuite par un testament et un codicile de la même année, il fit le partage de tous ses biens entre ses parents collatéraux et des légataires étrangers, et il renouvela dans les termes les plus positifs, la révocation de la clause dont il prévoyait que les enfants Beauvant voudraient un jour se prévaloir, poussant la précaution jusqu'à destiner une somme de 3,000 francs, pour soutenir jusques en cassation, le procès qu'il s'attendait à voir élever par les enfants Beauvant. Le sieur Dalhoff décéda en 1820, et peu de temps après, les représentants d'Anne-Marie Jacqueinaire, les
époque, il n'y eut aucune relation entre les enfants Beauvant et le sieur Dalhoff; mais celui-ci, qui voulait priver les enfants de sa femme du bénéfice du contrat de mariage de 1772, fit devant notaire, le 11 juillet 18. 19, un acte de révocation expresse de la donation contenue dans ce contrat de mariage ; ensuite par un testament et un codicile de la même année, il fit le partage de tous ses biens entre ses parents collatéraux et des légataires étrangers, et il renouvela dans les termes les plus positifs, la révocation de la clause dont il prévoyait que les enfants Beauvant voudraient un jour se prévaloir, poussant la précaution jusqu'à destiner une somme de 3,000 francs, pour soutenir jusques en cassation, le procès qu'il s'attendait à voir élever par les enfants Beauvant. Le sieur Dalhoff décéda en 1820, et peu de temps après, les représentants d'Anne-Marie Jacqueinaire, les enfants Beauvant, formèrent leur demande afin de mise en possession, comme héritiers contractuels ou donataires, de toute l'hérédité, très-considérable, du sieur Dalhoff. Les légataires ont résisté à cette demande et se sont fondés d'abord sur ce que la donation insérée au contrat de mariage, était nulle dès son principe; 2°. sur ce qu'elle avait été révoquée par la survenance d'un enfant au donateur, 3°. sur ce qu'elle avait été révoquée formellement par deux actes successifs et 4°. sur ce que les donataires n'avaient pas accepté la donation, et y avaient même formellement renoncé lors du partage de la succession de leur mère et du réglement de leurs droits dans sa communauté ; ils discutèrent à tout événement l'étendue de la donation, qu'ils soutinrent ne pourrait s'appliquer qu'aux meubles et acquêts faits pendant la communauté et non aux acquêts faits depuis le décès de la dame Dalhoff. Après une instruction par écrit, intervint au tribunal de Briey, le 23 mars 1822, un jugement qui rejetant tous les moyens de nullité et de révocation opposés à la clause du contrat de mariage de 1772, en ordonna l'exécution en la restreignant aux meubles et acquêts de communauté, à l'exclusion des propres et des
sur ce qu'elle avait été révoquée par la survenance d'un enfant au donateur, 3°. sur ce qu'elle avait été révoquée formellement par deux actes successifs et 4°. sur ce que les donataires n'avaient pas accepté la donation, et y avaient même formellement renoncé lors du partage de la succession de leur mère et du réglement de leurs droits dans sa communauté ; ils discutèrent à tout événement l'étendue de la donation, qu'ils soutinrent ne pourrait s'appliquer qu'aux meubles et acquêts faits pendant la communauté et non aux acquêts faits depuis le décès de la dame Dalhoff. Après une instruction par écrit, intervint au tribunal de Briey, le 23 mars 1822, un jugement qui rejetant tous les moyens de nullité et de révocation opposés à la clause du contrat de mariage de 1772, en ordonna l'exécution en la restreignant aux meubles et acquêts de communauté, à l'exclusion des propres et des biens acquis depuis le décès de la dame Dalhoff. Appel de la part des légataires, et appel incident de la part des enfants Beauvant, en ce qu'on avait réduit leurs prétentions. Après avoir examiné quels étaient les biens tombés sous la clause invoquée par les intimés, et combattu en peu de mots l'appel incident, les légataires appelants, cherchèrent à prouver que la clause dont il s'agissait était nulle dans le principe, ou devenue caduque ou légalement révoquée. Quelle est, disaient-ils, la nature de la clause invoquée par les adversaires ? et d'abord établit-elle en leur faveur une institution contractuelle ? La négative n'est pas difficile à démontrer. En effet, il n'y a régulièrement que deux manières de disposer de ses biens, à titre gratuit, par donations entre-vifs, ou par testaments. On introduisit en France, à remonter très-haut, une troisième manière, que l'on appela institution contractuelle ; celle-ci participe de l'une et de l'autre des deux premières et des conventions. Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, peuvent disposer, par contrat de mariage, de tout ou partie des biens qu'ils laisseront à leur décès, tant au profit des époux qu'au profit des
de mots l'appel incident, les légataires appelants, cherchèrent à prouver que la clause dont il s'agissait était nulle dans le principe, ou devenue caduque ou légalement révoquée. Quelle est, disaient-ils, la nature de la clause invoquée par les adversaires ? et d'abord établit-elle en leur faveur une institution contractuelle ? La négative n'est pas difficile à démontrer. En effet, il n'y a régulièrement que deux manières de disposer de ses biens, à titre gratuit, par donations entre-vifs, ou par testaments. On introduisit en France, à remonter très-haut, une troisième manière, que l'on appela institution contractuelle ; celle-ci participe de l'une et de l'autre des deux premières et des conventions. Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, peuvent disposer, par contrat de mariage, de tout ou partie des biens qu'ils laisseront à leur décès, tant au profit des époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage. Voilà l'institution contractuelle proprement dite, et telle que la définit notre code, art. 1082. Elle était la même autrefois, avec quelques extensions qu'il est inutile de rappeler ici. Toute la question, dans l'espèce actuelle, est de savoir si sous l'ancienne jurisprudence l'on pouvait comprendre dans une institution contractuelle les enfants nés à l'un des époux d'un précédent mariage. Les mariages sont si nécessaires à la société, que les législateurs ne peuvent prendre trop de soin à favoriser les époux et la jeune famille que l'état en attend; voilà le motif principal qui a fait admettre autrefois, et le motif unique qui a fait maintenir depuis, l'institution contractuelle. Mais ce motif, comme on voit, ne touche que les époux et les enfants à naître d'eux ; les étrangers à la famille qui va se former, les enfants nés d'un précédent mariage même, et qui ont une famille toute faite, ne peuvent être l'objet de la faveur extraordinaire du législateur ; pour ceux-là ils restent sous l'empire de la règle commune, ils ne peuvent être gratifiés que par une donation entre-vifs ou par un testament proprement dit. Ces notions simples et évidentes sont conformes à la
dans une institution contractuelle les enfants nés à l'un des époux d'un précédent mariage. Les mariages sont si nécessaires à la société, que les législateurs ne peuvent prendre trop de soin à favoriser les époux et la jeune famille que l'état en attend; voilà le motif principal qui a fait admettre autrefois, et le motif unique qui a fait maintenir depuis, l'institution contractuelle. Mais ce motif, comme on voit, ne touche que les époux et les enfants à naître d'eux ; les étrangers à la famille qui va se former, les enfants nés d'un précédent mariage même, et qui ont une famille toute faite, ne peuvent être l'objet de la faveur extraordinaire du législateur ; pour ceux-là ils restent sous l'empire de la règle commune, ils ne peuvent être gratifiés que par une donation entre-vifs ou par un testament proprement dit. Ces notions simples et évidentes sont conformes à la doctrine des auteurs et à la jurisprudence des arrêts. Laurière définit l'institution contractuelle : « Un don irrévocable de succession ou d'une partie de succession, fait par contrat de mariage au profit d'un des deux époux, ou des enfants qu'ils doivent avoir ensemble. » Cette définition, qui est aussi celle que donne Arnauld de la Rouvière et Ferrand, est nette et précise ; elle exclut les enfants d'un précédent mariage, par cela seul qu'elle ne comprend que les enfants à naître du mariage, objet de la convention; et ailleurs l'auteur explique que jamais les enfants d'un premier lit, pas plus que des étrangers, ne peuvent être l'objet d'une institution contractuelle. Furgole professe absolument la même doctrine que Laurière : il enseigne que « la faveur des contrats de mariage n'est considérée que par rapport aux conjoints et aux enfants qui doivent en provenir » .... Que cette faveur ne peut s'appliquer aux enfants nés d'un autre mariage antérieur » Que si les donations en contrat de mariage sont en faveur d'autres personnes que des conjoints ou de leurs enfants à naître, elles doivent être acceptées en la forme prescrite, quand elles seraient faites en faveur des enfants déjà nés de
que donne Arnauld de la Rouvière et Ferrand, est nette et précise ; elle exclut les enfants d'un précédent mariage, par cela seul qu'elle ne comprend que les enfants à naître du mariage, objet de la convention; et ailleurs l'auteur explique que jamais les enfants d'un premier lit, pas plus que des étrangers, ne peuvent être l'objet d'une institution contractuelle. Furgole professe absolument la même doctrine que Laurière : il enseigne que « la faveur des contrats de mariage n'est considérée que par rapport aux conjoints et aux enfants qui doivent en provenir » .... Que cette faveur ne peut s'appliquer aux enfants nés d'un autre mariage antérieur » Que si les donations en contrat de mariage sont en faveur d'autres personnes que des conjoints ou de leurs enfants à naître, elles doivent être acceptées en la forme prescrite, quand elles seraient faites en faveur des enfants déjà nés de l'un des conjoints » .... Que l'institution contractuelle n'a été introduite que pour les deux personnes qui contractent le mariage, ce qui exclut les enfants qui naîtront, ou qui sont déjà nés d'un précédent mariage. » Si l'on veut connaître la source où ces auteurs ont puisé leur opinion, il faut remonter aux anciennes coutumes, dépositaires de nos anciens usages. Parmi ces vieux monuments celui qui donne les idées les plus précises sur les donations à cause de mariage, est la coutume de Bourbonnais; on y lit, art. 219: «Toutes donations, conventions, avantages, institutions d'héritiers, et autres choses faites en contrat de mariage, en faveur d'icelui, au profit et utilité des mariés, de l'un d'eux, ou des descendants dudit mariage, sont bonnes et valables. » Donc, dans l'esprit des coutumes, comme aujourd'hui d'après le texte formel de notre code, il n'y a de valables que les donations ou conventions en faveur des époux et de leurs enfants à naître: donc toute donation qui a trait à d'autres, reste sous l'empire du droit commun. Aussi Auroux des Pommiers, qui a écrit sur cet article de la coutume de Bourbonnais, dit-il : « Une deuxième condition pour la validité des avantages rappelés
faut remonter aux anciennes coutumes, dépositaires de nos anciens usages. Parmi ces vieux monuments celui qui donne les idées les plus précises sur les donations à cause de mariage, est la coutume de Bourbonnais; on y lit, art. 219: «Toutes donations, conventions, avantages, institutions d'héritiers, et autres choses faites en contrat de mariage, en faveur d'icelui, au profit et utilité des mariés, de l'un d'eux, ou des descendants dudit mariage, sont bonnes et valables. » Donc, dans l'esprit des coutumes, comme aujourd'hui d'après le texte formel de notre code, il n'y a de valables que les donations ou conventions en faveur des époux et de leurs enfants à naître: donc toute donation qui a trait à d'autres, reste sous l'empire du droit commun. Aussi Auroux des Pommiers, qui a écrit sur cet article de la coutume de Bourbonnais, dit-il : « Une deuxième condition pour la validité des avantages rappelés en cet article 219, c'est qu'ils soient faits en faveur des mariés, de l'un d'eux ou des descendants du mariage. » La raison en est que la faveur des contrats de mariage ne concerne que les mariés et les descendants du mariage, et que ces contrats, qui sont à leur égard extrêmement privilégiés et susceptibles de toutes sortes de clauses, ne sont que des contrats à l'ordinaire à l'égard des personnes qui y sont mêlées incidemment. Légitime, à l'appui de son opinion, l'autorité de Lebrun, qui s'exprime à peu près dans les mêmes termes. Denisart enseigne aussi que l'institution contractuelle ne peut se faire qu'en faveur de l'un ou de deux futurs conjoints, ou des enfants qui en naîtront. Rousseaud de Lacombe nous apprend, après Fernand et Despeisses, que « l'institution contractuelle est la donation du titre d'héritier, qu'il faut qu'elle soit faite en faveur des contratants ou des enfants qui naîtront du mariage. » qu'une institution dans un contrat de mariage, tant en faveur des enfants du premier lit, que de ceux à naître du second, est nulle pour ceux du premier lit, et peut être révoquée, parce que ce pacte n'a pas donné lieu au mariage. Les auteurs