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arrivée, les matières qui lui sont livrées. Sa location dure jusqu'au 1er janvier, payant un loyer annuel de 1,500 francs ; il est tenu de déposer à la Caisse municipale, en même temps que l'année de loyer d'avance, soit 7,500 francs à titre de dépôt, pour garantir l'exécution des obligations. En outre, il s'est engagé à subvenir de son côté aux dépenses de son usine. Néanmoins, il conservait le droit de refuser les eaux non épurées dans le collecteur de la rue de Crimée, mais à la charge de payer à la Ville, à titre d'amende, une redevance de 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eau ainsi refoulée. M. Malézieux a trouvé ces conditions onéreuses et même inexécutables. Par lettres des 23 août 1896 et 22 janvier 1897 il a demandé : 1° Le dégrèvement de cette redevance de 0 fr. 20 c.; 2° Le remboursement des trois cinquièmes de son cautionnement et de la moitié de la somme déposée à titre de loyers d'avance, soit au total 42,500 francs. Par contre, M. Malézieux offrait de mettre en bon état, à ses frais, la conduite de refoulement, de l'entretenir et d'assurer journellement le refoulement de toutes les eaux résiduaires provenant de son exploitation dans le collecteur de la rue de Crimée. Cette proposition, à la demande de la 6e Commission, fut soumise à la Commission d'assainissement et de salubrité qui, sur le rapport de M. le docteur A.-J. Martin, inspecteur général des services de l'hygiène et de la salubrité, adopta les conclusions suivantes : 1° Le refoulement des eaux résiduaires, assuré au jour le jour, est sans inconvénient au point de vue de l'hygiène : 2° M. Malézieux est excusable de n'avoir pas pu réussir à épurer les eaux de son usine et il a fait, à cet effet, les efforts que l'on pouvait exiger de lui ; 3° À défaut d'épuration des eaux résiduaires, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour éviter leur stagnation dans les bassins. En présence des demandes de M. Malézieux et des conclusions de la Commission d'hygiène, l'Administration a proposé à
provenant de son exploitation dans le collecteur de la rue de Crimée. Cette proposition, à la demande de la 6e Commission, fut soumise à la Commission d'assainissement et de salubrité qui, sur le rapport de M. le docteur A.-J. Martin, inspecteur général des services de l'hygiène et de la salubrité, adopta les conclusions suivantes : 1° Le refoulement des eaux résiduaires, assuré au jour le jour, est sans inconvénient au point de vue de l'hygiène : 2° M. Malézieux est excusable de n'avoir pas pu réussir à épurer les eaux de son usine et il a fait, à cet effet, les efforts que l'on pouvait exiger de lui ; 3° À défaut d'épuration des eaux résiduaires, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour éviter leur stagnation dans les bassins. En présence des demandes de M. Malézieux et des conclusions de la Commission d'hygiène, l'Administration a proposé à la 6e Commission de dispenser M. Malézieux de l'amende de 0 fr. 20 c. dont il est actuellement tenu, puisque l'épuration ne paraît pas pratiquement possible, mais de lui imposer l'obligation (par lui d'ailleurs consentie) de mettre en état et d'entretenir à ses frais la conduite de retour et d'y refouler au jour le jour toutes les eaux résiduaires de son usine. Les eaux séjournant plus de vingt-quatre heures dans les bassins de la voirie donneraient seules lieu à l'amende de 0 fr. 20 c. par mètre cube. L'Administration, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef du service de l'Assainissement, se rallie également aux autres réclamations de M. Malézieux. Elle fait observer que le bail de M. Malézieux ne doit pas durer plus de deux années et que la créance de la Ville est largement garantie par l'usine municipale et son matériel, qui forment un gage plus que suffisant. La même raison s'appliquant au loyer payé d'avance, elle propose de restituer à M. Malézieux 30,000 francs sur son cautionnement et 12,500 francs sur le loyer payé d'avance. Cette restitution ne pourrait, toutefois, avoir lieu qu'après la justification du paiement par M. Malézieux de toutes les sommes par lui dues
refouler au jour le jour toutes les eaux résiduaires de son usine. Les eaux séjournant plus de vingt-quatre heures dans les bassins de la voirie donneraient seules lieu à l'amende de 0 fr. 20 c. par mètre cube. L'Administration, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef du service de l'Assainissement, se rallie également aux autres réclamations de M. Malézieux. Elle fait observer que le bail de M. Malézieux ne doit pas durer plus de deux années et que la créance de la Ville est largement garantie par l'usine municipale et son matériel, qui forment un gage plus que suffisant. La même raison s'appliquant au loyer payé d'avance, elle propose de restituer à M. Malézieux 30,000 francs sur son cautionnement et 12,500 francs sur le loyer payé d'avance. Cette restitution ne pourrait, toutefois, avoir lieu qu'après la justification du paiement par M. Malézieux de toutes les sommes par lui dues à la Ville pour livraison de matières. Des considérations de fait seules ont pu motiver la proposition faite par l'Administration de déroger aux clauses formelles du contrat qui le lie à la ville de Paris. Ces considérations sont exposées dans le rapport de M. Bechmann, ingénieur en chef du service de l'Assainissement, dont voici le passage principal : « Les demandes que M. Malézieux avait présentées à diverses reprises, en les basant sur l'avilissement des cours du sulfate d'ammoniaque et qui tendaient à une modification grave des conditions fondamentales de son traité de concession, ne laissaient pas que d'être fort embarrassantes, constituant une dérogation formelle aux clauses de son marché. Elles ne pouvaient se défendre qu'en équité et, pour en apprécier la valeur exacte, il eût fallu entrer dans tous les détails de l'exploitation technique et de la comptabilité commerciale d'un établissement industriel. D'autre part, elles comportaient pour le budget municipal une diminution sensible de recettes à un moment où l'on cherche, au contraire, de toutes parts, de nouvelles ressources. En y renonçant, à la suite d'une légère reprise des cours qui peut faire espérer la fin prochaine de la crise, M. Malézieux tranche la difficulté de la manière la
de l'Assainissement, dont voici le passage principal : « Les demandes que M. Malézieux avait présentées à diverses reprises, en les basant sur l'avilissement des cours du sulfate d'ammoniaque et qui tendaient à une modification grave des conditions fondamentales de son traité de concession, ne laissaient pas que d'être fort embarrassantes, constituant une dérogation formelle aux clauses de son marché. Elles ne pouvaient se défendre qu'en équité et, pour en apprécier la valeur exacte, il eût fallu entrer dans tous les détails de l'exploitation technique et de la comptabilité commerciale d'un établissement industriel. D'autre part, elles comportaient pour le budget municipal une diminution sensible de recettes à un moment où l'on cherche, au contraire, de toutes parts, de nouvelles ressources. En y renonçant, à la suite d'une légère reprise des cours qui peut faire espérer la fin prochaine de la crise, M. Malézieux tranche la difficulté de la manière la plus heureuse. Dès lors, la Ville aurait mauvaise grâce à se montrer trop exigeante sur les points secondaires, quand surtout les faveurs visées par M. Malézieux ne comportent plus aucun sacrifice budgétaire, mais seulement une diminution de garanties prises au début et devenues, en grande partie, inutiles, depuis que le concessionnaire a rempli les conditions les plus onéreuses du contrat. Ces faveurs sont, d'ailleurs, l'une prévue par un article formel du cahier des clauses et conditions générales et l'autre conforme à un usage assez habituellement suivi à Paris. En droit donc, et cela n'est pas contestable, M. Malézieux ne peut demander aucune dérogation aux clauses de son cahier des charges. Il a pris, en parfait état de connaissance de cause, des engagements parfaitement déterminés et il doit les remplir. Cependant, tout contrat doit être exécuté de bonne foi, et la ville de Paris se fait honneur de n'être jamais sourde aux considérations d'équité. On peut donc admettre certaines dérogations aux conditions du contrat, si ces conditions sont trop onéreuses et surtout irréalisables, ce qui paraît acquis en ce qui touche l'épuration des eaux résiduaires de la voirie. La 6e Commission se rallie donc aux propositions de l'Administration sur ce point,
concessionnaire a rempli les conditions les plus onéreuses du contrat. Ces faveurs sont, d'ailleurs, l'une prévue par un article formel du cahier des clauses et conditions générales et l'autre conforme à un usage assez habituellement suivi à Paris. En droit donc, et cela n'est pas contestable, M. Malézieux ne peut demander aucune dérogation aux clauses de son cahier des charges. Il a pris, en parfait état de connaissance de cause, des engagements parfaitement déterminés et il doit les remplir. Cependant, tout contrat doit être exécuté de bonne foi, et la ville de Paris se fait honneur de n'être jamais sourde aux considérations d'équité. On peut donc admettre certaines dérogations aux conditions du contrat, si ces conditions sont trop onéreuses et surtout irréalisables, ce qui paraît acquis en ce qui touche l'épuration des eaux résiduaires de la voirie. La 6e Commission se rallie donc aux propositions de l'Administration sur ce point, pourvu que M. Malézieux remplisse tous les engagements que doit comporter pour lui la suppression de l'épuration quotidienne et obligatoire. Elle ne fait pas d'obstacle non plus à la restitution de la moitié des loyers d'avance. Mais elle estime que la ville de Paris ne peut pas abandonner la plus grande partie des garanties qui lui sont reconnues par son contrat. M. Malézieux, en effet, est encore tenu à certaines obligations rigoureuses, dans l'intérêt même de la santé publique, et ces obligations, avec les concessions faites, comporteront encore une sanction. Il doit d'abord remettre en état, à ses frais, la conduite de refoulement qui appartient à la Ville. Il devra, en outre, écouler tous les jours, dans l'égout collecteur de la rue de Crimée, les eaux résiduaires de son usine, à peine de 0 fr. 20 c. par mètre cube séjournant plus de vingt-quatre heures dans ses bassins. Or, il y a là une obligation impérieuse et qui comporte des garanties formelles. En effet, au sein de la Commission d'assainissement et de salubrité, il a été constaté que les bassins étaient en mauvais état. Il serait donc dangereux d'y laisser séjourner les eaux résiduaires. D'autre part, M. le docteur Martin
grande partie des garanties qui lui sont reconnues par son contrat. M. Malézieux, en effet, est encore tenu à certaines obligations rigoureuses, dans l'intérêt même de la santé publique, et ces obligations, avec les concessions faites, comporteront encore une sanction. Il doit d'abord remettre en état, à ses frais, la conduite de refoulement qui appartient à la Ville. Il devra, en outre, écouler tous les jours, dans l'égout collecteur de la rue de Crimée, les eaux résiduaires de son usine, à peine de 0 fr. 20 c. par mètre cube séjournant plus de vingt-quatre heures dans ses bassins. Or, il y a là une obligation impérieuse et qui comporte des garanties formelles. En effet, au sein de la Commission d'assainissement et de salubrité, il a été constaté que les bassins étaient en mauvais état. Il serait donc dangereux d'y laisser séjourner les eaux résiduaires. D'autre part, M. le docteur Martin a déclaré que l'engagement pris par M. Malézieux de refouler ces eaux au jour le jour était presque impossible à remplir. L'état de la conduite, a-t-il dit, est trop mauvais pour qu'on puisse assurer son fonctionnement régulier et sans limite de charge. M. Menant, directeur des Affaires municipales, était de cet avis. Il a dit que la conduite pouvait à peine évacuer 5 à 600 mètres cubes par jour. D'un autre côté, à certaines époques, il peut se produire, ainsi que cela s'est produit l'été dernier, un afflux considérable d'apports au dépotoir. Pourra-t-on garantir le refoulement quotidien de 1,500 ou 2,000 mètres cubes, quand il est déjà difficile d'en refouler régulièrement 600 ? M. le docteur Martin a tenu également à faire des réserves expresses sur la possibilité d'assurer toujours et sans aucune interruption le refoulement quotidien des eaux de l'usine. Il est absolument convaincu, a-t-il dit encore, qu'il se présentera plus d'une fois des éventualités qui suspendront le refoulement et qu'il faudra, bon gré mal gré, laisser séjourner les eaux un temps plus ou moins long dans les bassins de la voirie. Le seul moyen d'éviter cette stagnation, c'est d'établir cette sanction rigoureuse. Cette sanction est acceptée par M.
cet avis. Il a dit que la conduite pouvait à peine évacuer 5 à 600 mètres cubes par jour. D'un autre côté, à certaines époques, il peut se produire, ainsi que cela s'est produit l'été dernier, un afflux considérable d'apports au dépotoir. Pourra-t-on garantir le refoulement quotidien de 1,500 ou 2,000 mètres cubes, quand il est déjà difficile d'en refouler régulièrement 600 ? M. le docteur Martin a tenu également à faire des réserves expresses sur la possibilité d'assurer toujours et sans aucune interruption le refoulement quotidien des eaux de l'usine. Il est absolument convaincu, a-t-il dit encore, qu'il se présentera plus d'une fois des éventualités qui suspendront le refoulement et qu'il faudra, bon gré mal gré, laisser séjourner les eaux un temps plus ou moins long dans les bassins de la voirie. Le seul moyen d'éviter cette stagnation, c'est d'établir cette sanction rigoureuse. Cette sanction est acceptée par M. Malézieux, qui paiera 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eaux résiduaires séjournant plus de vingt-quatre heures dans les bassins. Mais le total des amendes pour les vingt mois qui restent à courir peut atteindre une somme considérable. Il a été de 60,000 francs par an pour le défaut d'épuration. Il pourra être encore de plus de 50,000 francs si les prévisions de M. Menant se réalisent. Dans ces conditions, un cautionnement de 50,000 francs n'a rien d'exagéré, et M. Malézieux ne peut raisonnablement en demander la réduction. C'est, d'ailleurs, la seule garantie qui reste à la Ville pour l'exécution du contrat modifié. La 6e Commission vous propose donc, dans un esprit d'équité et de prudence, d'accepter les propositions de M. Malézieux, mais de ne pas concentrer de réduction sur le cautionnement déposé. Ses conclusions se résument dans le projet de délibération suivant, qu'elle a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil. « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 21 juin 1897, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet diverses propositions de M. Malézieux, locataire de l'usine municipale de la voirie de l'Est, ayant pour objet : « 1° La décharge des sommes par
Il pourra être encore de plus de 50,000 francs si les prévisions de M. Menant se réalisent. Dans ces conditions, un cautionnement de 50,000 francs n'a rien d'exagéré, et M. Malézieux ne peut raisonnablement en demander la réduction. C'est, d'ailleurs, la seule garantie qui reste à la Ville pour l'exécution du contrat modifié. La 6e Commission vous propose donc, dans un esprit d'équité et de prudence, d'accepter les propositions de M. Malézieux, mais de ne pas concentrer de réduction sur le cautionnement déposé. Ses conclusions se résument dans le projet de délibération suivant, qu'elle a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil. « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 21 juin 1897, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet diverses propositions de M. Malézieux, locataire de l'usine municipale de la voirie de l'Est, ayant pour objet : « 1° La décharge des sommes par lui dues à la ville de Paris pour refoulement au dépotoir de La Villette d'eaux résiduaires provenant de l'usine municipale de la voirie de l'Est et non complètement épurées ; « 2° La restitution des 3/5es du cautionnement de 50,000 francs par lui déposé à la Caisse municipale, en vertu du cahier des charges annexé à son bail du 17 août 1894 pour garantir l'exécution des clauses et charges de sa location ; « 3° La restitution de six mois de loyers d'avance à prélever sur les 25,000 francs par lui déposés à la Caisse municipale, aux termes dudit cahier des charges et représentant le montant d'une année de location ; « Lesdits dégrèvements et restitutions étant subordonnés à l'engagement pris par M. Malézieux de remettre, à ses frais, en bon état et d'entretenir la conduite de refoulement des eaux résiduaires et d'en assurer le fonctionnement régulier jusqu'à l'époque où prendra fin le bail en cours, soit le 1er juillet 1899; Vu l'avis émis par la Commission d'assainissement et de salubrité dans sa séance du 1er avril 1897; Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef du service technique de l'Assainissement, en date des 5 février et 23 mars 1897;
du cahier des charges annexé à son bail du 17 août 1894 pour garantir l'exécution des clauses et charges de sa location ; « 3° La restitution de six mois de loyers d'avance à prélever sur les 25,000 francs par lui déposés à la Caisse municipale, aux termes dudit cahier des charges et représentant le montant d'une année de location ; « Lesdits dégrèvements et restitutions étant subordonnés à l'engagement pris par M. Malézieux de remettre, à ses frais, en bon état et d'entretenir la conduite de refoulement des eaux résiduaires et d'en assurer le fonctionnement régulier jusqu'à l'époque où prendra fin le bail en cours, soit le 1er juillet 1899; Vu l'avis émis par la Commission d'assainissement et de salubrité dans sa séance du 1er avril 1897; Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef du service technique de l'Assainissement, en date des 5 février et 23 mars 1897; Sur le rapport de la 6e Commission, Délibère : Il y a lieu de modifier, dans les termes ci-après, le cahier des charges annexé à la délibération du Conseil municipal du 15 juin 1894 et à l'arrêté du 17 août suivant, portant prolongation de bail, en faveur de M. Malézieux, de l'usine municipale de la voirie de l'Est: M. Malézieux est dispensé d'épurer complètement les eaux résiduaires provenant de sa fabrication et autorisé à les refouler par la conduite dite conduite de retour dans le collecteur de la rue de Crimée. A cet effet, M. Malézieux devra mettre cette conduite en bon état et l'entretenir à ses frais pendant toute la durée de la concession, de manière que les eaux résiduaires, quelque soit le cube produit quotidiennement, soient refoulées au jour le jour et sans aucune interruption. M. Malézieux est dispensé de payer à la ville de Paris la redevance de 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eaux résiduaires refoulé à l'égout, stipulé par l'art. 6 du cahier des charges. Par contre, toute stagnation d'eaux résiduaires dans les bassins de la voirie, quelle que soit la cause de cette stagnation, donnera lieu au recouvrement sur M. Malézieux d'une amende
de l'usine municipale de la voirie de l'Est: M. Malézieux est dispensé d'épurer complètement les eaux résiduaires provenant de sa fabrication et autorisé à les refouler par la conduite dite conduite de retour dans le collecteur de la rue de Crimée. A cet effet, M. Malézieux devra mettre cette conduite en bon état et l'entretenir à ses frais pendant toute la durée de la concession, de manière que les eaux résiduaires, quelque soit le cube produit quotidiennement, soient refoulées au jour le jour et sans aucune interruption. M. Malézieux est dispensé de payer à la ville de Paris la redevance de 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eaux résiduaires refoulé à l'égout, stipulé par l'art. 6 du cahier des charges. Par contre, toute stagnation d'eaux résiduaires dans les bassins de la voirie, quelle que soit la cause de cette stagnation, donnera lieu au recouvrement sur M. Malézieux d'une amende de 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eau non refoulée dans les 24 heures de sa production. M. le Préfet de la Seine est autorisé à rembourser par anticipation à M. Malézieux une somme de 12,500 francs versée par lui et représentant une année de loyer d'avance. Ce remboursement ne sera effectué qu'après paiement intégral à la Caisse municipale de toutes les sommes dues par M. Malézieux pour livraison de matières à l'usine municipale ou pour toute autre cause. Toutes les autres clauses du cahier des charges ci-dessus visé sont et demeurent en vigueur. M. Grébauval. — Messieurs, je vous demande de rejeter purement et simplement les conclusions qui viennent de vous être soumises. Je me hâte de dire immédiatement que je mets hors de cause et M. le Rapporteur et mes collègues de la 6e Commission, qui ne font que nous apporter les propositions de l'Administration. Je n'ai vu cependant ni mémoire du Préfet de la Seine ni rapport du Directeur administratif des Travaux. Je n'ai vu, dans le dossier, qu'un simple rapport technique d'un ingénieur, et c'est ce rapport qui propose d'admettre les réclamations formulées par le concessionnaire. Or, Messieurs, si cette affaire de la VOY de
ne sera effectué qu'après paiement intégral à la Caisse municipale de toutes les sommes dues par M. Malézieux pour livraison de matières à l'usine municipale ou pour toute autre cause. Toutes les autres clauses du cahier des charges ci-dessus visé sont et demeurent en vigueur. M. Grébauval. — Messieurs, je vous demande de rejeter purement et simplement les conclusions qui viennent de vous être soumises. Je me hâte de dire immédiatement que je mets hors de cause et M. le Rapporteur et mes collègues de la 6e Commission, qui ne font que nous apporter les propositions de l'Administration. Je n'ai vu cependant ni mémoire du Préfet de la Seine ni rapport du Directeur administratif des Travaux. Je n'ai vu, dans le dossier, qu'un simple rapport technique d'un ingénieur, et c'est ce rapport qui propose d'admettre les réclamations formulées par le concessionnaire. Or, Messieurs, si cette affaire de la VOY de Bondy est peu connue du Conseil mais à elle l'est beaucoup de ceux qui ont l'ancien Conseil, l'affaire de la voirie de l'Est a à la fois. Il existait autrefois un concessionnaire de la voirie de l'Est ; il fut mis en demeure de réparer l'usine. Il s'en alla. L'Administration fit alors en adjudication le traitement des eaux résiduaires refoulées à la voirie de l'Est. Par un concours de circonstances assez surprenantes, un seul concessionnaire, M. Malézieux, se présenta. Il était déjà à la voirie de Bondy et était en possession d'une autorisation sur le canal de l'Ourcq. L'Administration admit cet unique adjudicataire par deux arguments : M. Malézieux payait une forte redevance, évaluée même à 1 et 50 francs, et il avait un système plus avancé de traiter les matières, en les épurant totalement, en éliminant toute partie solide ou insalubre. Ce concessionnaire avait donc ces deux conditions essentielles à remplir : redevance élevée et épuration complète. La redevance Or, on vous demande de diminuer la redevance et d'autoriser le concessionnaire à ne plus faire d'épuration complète. Eh bien, pour vous montrer que Malézieux savait alors à quoi s'en tenir en s'engageant à exploiter la voirie de l'Est, je