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famille prévues à l'article 2. La pension temporaire de 10 p. 100 des orphelins visée aux articles 23 et suivants ne sera pas accordée. Les retraités ne pourront obtenir les validations rétroactives de service prévues à l'article 10 de la loi. Le principe de la non-péréquation des droits ne comporte à l'égard des agents en retraite que deux exceptions explicitement prévues par le texte législatif : Celui qui résulte de l'article 79, 4°, déjà signalé au paragraphe premier ci-dessus ; Celui qui résulte de l'article 76, deuxième alinéa, visant les « assimilés » admis à la retraite à titre d'infirmités qui réunissaient au moment de leur radiation des contrôles des droits à la pension d'ancienneté. III. — Le retraité sera placé dans la même situation qu'un fonctionnaire en activité qui aurait été retraité au jour de la promulgation de la loi. Les émoluments entrant en compte pour la revision seront ceux qui entreraient en compte pour le calcul de la pension du même fonctionnaire supposé retraité au jour de cette promulgation. Par conséquent, le traitement ou la solde moyenne qui serviront de base à la revision seront calculés d'après les émoluments qui auraient été touchés par un agent de même grade et de même classe pendant la période du 17 avril 1921 au 16 avril 1924. En ce qui concerne les militaires, les éléments de base sont clairement définis au deuxième paragraphe de l'article 5 de la loi et à l'article 27 du règlement : solde budgétaire métropolitains de présence à terre, indemnité temporaire, supplément temporaire de solde, haute paye, supplément de haute paye, indemnité pour charge militaire au taux le plus réduit attribué au célibataire dans chaque grade, ces éléments entrant dans le calcul de la solde moyenne dans la mesure où ils auraient figuré dans la solde moyenne d'un militaire qui aurait été retraité au jour de la promulgation de la loi. En ce qui touche les civils, il y aura lieu d'incorporer au traitement de base dans les mêmes conditions les suppléments de traitement et indemnités visés à l'article 4 de la loi nouvelle ou qui seront
grade et de même classe pendant la période du 17 avril 1921 au 16 avril 1924. En ce qui concerne les militaires, les éléments de base sont clairement définis au deuxième paragraphe de l'article 5 de la loi et à l'article 27 du règlement : solde budgétaire métropolitains de présence à terre, indemnité temporaire, supplément temporaire de solde, haute paye, supplément de haute paye, indemnité pour charge militaire au taux le plus réduit attribué au célibataire dans chaque grade, ces éléments entrant dans le calcul de la solde moyenne dans la mesure où ils auraient figuré dans la solde moyenne d'un militaire qui aurait été retraité au jour de la promulgation de la loi. En ce qui touche les civils, il y aura lieu d'incorporer au traitement de base dans les mêmes conditions les suppléments de traitement et indemnités visés à l'article 4 de la loi nouvelle ou qui seront incorporés au traitement par les décrets prévus à l'article 14 du règlement. Ces éléments entreront dans le calcul du traitement moyen à partir du jour où ils ont été accordés aux fonctionnaires de même grade ou de même classe. Par exemple pour certaines catégories d'agents des administrations centrales ayant bénéficié d'indemnité équivalant à des suppléments de traitement au cours de la période prise pour base de la revision des retraites, ces indemnités entreront en compte pour le calcul du traitement moyen à partir de la date où elles ont été attribuées aux agents en activité de la même catégorie. Pour les agents à remises ou salaires variables, le traitement de base servant à la revision sera établi d'après les règles qui seront tracées, pour les agents de même catégorie en activité, par le règlement d'administration publique prévu à l'article 6. Il y a donc lieu de surseoir à la révision des retraites de ces agents jusqu'à la publication de ce règlement. Pour les anciens ouvriers immatriculés assujettis à la législation des pensions militaires, la solde moyenne servant de base à la revision sera établie d'après les assimilations déterminées par l'article 74 de la loi du 14 avril 1924. Les administrations
d'indemnité équivalant à des suppléments de traitement au cours de la période prise pour base de la revision des retraites, ces indemnités entreront en compte pour le calcul du traitement moyen à partir de la date où elles ont été attribuées aux agents en activité de la même catégorie. Pour les agents à remises ou salaires variables, le traitement de base servant à la revision sera établi d'après les règles qui seront tracées, pour les agents de même catégorie en activité, par le règlement d'administration publique prévu à l'article 6. Il y a donc lieu de surseoir à la révision des retraites de ces agents jusqu'à la publication de ce règlement. Pour les anciens ouvriers immatriculés assujettis à la législation des pensions militaires, la solde moyenne servant de base à la revision sera établie d'après les assimilations déterminées par l'article 74 de la loi du 14 avril 1924. Les administrations qui, en vue de la revision des retraites, n'auraient pas encore établi les correspondances de grades ou d'emplois prévues au troisième paragraphe de l'article 94 doivent se hâter de m'adresser les projet de décrets réglant cette assimilation des grades et emplois qui auraient été supprimés avec les grades et emplois actuellement existants. Le premier paragraphe de l'article 94 pose en règle uniforme, ne comportant aucune exception, le principe de la revision de la retraite sur la base des grades et emplois occupés pendant les trois dernières années de la carrière. Les liquidateurs devront donc en premier lieu calculer le traitement ou la solde moyenne afférents à ces grades et emplois, quels qu'aient été les motifs de la retraite initiale et même dans le cas où cette retraite a été liquidée sur le dernier traitement ou sur le dernier grade et où la loi nouvelle établirait, pour l'avenir, une base de liquidation autre que celle des trois dernières années d'activité. Le traitement ou la solde étant ainsi établis, les revisions de pensions civiles seront effectuées selon le mode de calcul prescrit par l'article premier du règlement d'administration publique pour les pensions d'ancienneté, et par l'article 13 du même règlement dans les
actuellement existants. Le premier paragraphe de l'article 94 pose en règle uniforme, ne comportant aucune exception, le principe de la revision de la retraite sur la base des grades et emplois occupés pendant les trois dernières années de la carrière. Les liquidateurs devront donc en premier lieu calculer le traitement ou la solde moyenne afférents à ces grades et emplois, quels qu'aient été les motifs de la retraite initiale et même dans le cas où cette retraite a été liquidée sur le dernier traitement ou sur le dernier grade et où la loi nouvelle établirait, pour l'avenir, une base de liquidation autre que celle des trois dernières années d'activité. Le traitement ou la solde étant ainsi établis, les revisions de pensions civiles seront effectuées selon le mode de calcul prescrit par l'article premier du règlement d'administration publique pour les pensions d'ancienneté, et par l'article 13 du même règlement dans les autres cas lorsque la pension est calculée proportionnellement à la durée des services. Les titulaires de pensions civiles acquises au titre de l'article 11, premier paragraphe, 1° et 2° de la loi du 9 juin 1853, bénéficiant des nouveaux taux sur la base du traitement moyen, verront leur minimum garanti porté de la moitié du dernier traitement aux trois quarts du traitement moyen des trois dernières années (acte de dévouement) ou du sixième du dernier traitement au tiers du traitement moyen (accident de service). Les pensions militaires seront revisées, pour les pensions d'ancienneté, d'après le mode de calcul prescrit par l'article premier du règlement et, pour les autres pensions, d'après les règles prévues par l'article 44 de la loi du 14 avril 1924. En ce qui concerne les veuves ou les orphelins, il y aura lieu d'établir d'abord, d'après les règles ci-dessus tracées, la retraite qu'aurait obtenue le mari ou le père ; 50 p. 100 de cette pension seront attribués à la veuve ou, à son défaut, à l'orphelin. Les retraites seront revisées, en ce qui concerne les fonctionnaires civils et leurs ayants cause, par le ministère dont relevait le fonctionnaire ; en ce qui touche les militaires, marins
porté de la moitié du dernier traitement aux trois quarts du traitement moyen des trois dernières années (acte de dévouement) ou du sixième du dernier traitement au tiers du traitement moyen (accident de service). Les pensions militaires seront revisées, pour les pensions d'ancienneté, d'après le mode de calcul prescrit par l'article premier du règlement et, pour les autres pensions, d'après les règles prévues par l'article 44 de la loi du 14 avril 1924. En ce qui concerne les veuves ou les orphelins, il y aura lieu d'établir d'abord, d'après les règles ci-dessus tracées, la retraite qu'aurait obtenue le mari ou le père ; 50 p. 100 de cette pension seront attribués à la veuve ou, à son défaut, à l'orphelin. Les retraites seront revisées, en ce qui concerne les fonctionnaires civils et leurs ayants cause, par le ministère dont relevait le fonctionnaire ; en ce qui touche les militaires, marins et assimilés (à l'exception des assimilés relevant du ministère des colonies) et leurs ayants cause, par le ministère des pensions. Les pensions des retraités les plus âgés seront revisées autant que possible en premier lieu. Les visions seront ensuite centralisées au ministère des finances, qui contrôlera les liquidations nouvelles et assurera l'inscription au Grand Livre des pensions revisées et leur mise en paiement. Les retraités qui désirent obtenir la revision doivent remplir une déclaration-questionnaire, dont une formule préparée d'avance est mise à leur disposition, soit chez les comptables du Trésor, soit, pour les militaires, dans les sous-intendances. Article 95. — L'article 95 supprime l'attribution de l'indemnité de cherté de vie allouée par la loi du 12 avril 1922 pour les bénéficiaires de la loi du 14 avril 1924. Mais ce texte garantit aux retraités les émoluments qu'ils touchaient auparavant. Ils bénéficieront donc de la plus avantageuse des trois situations suivantes : Ou bien la pension initiale affectée du coefficient prévu par l'article 93. Ou bien la pension revisée par application de l'article 94. Ou bien la pension initiale majorée (loi du 25 mars 1920) et affectée de l'indemnité de cherté de vie (loi du 12 avril 1922) s'ils ont bénéficié
assurera l'inscription au Grand Livre des pensions revisées et leur mise en paiement. Les retraités qui désirent obtenir la revision doivent remplir une déclaration-questionnaire, dont une formule préparée d'avance est mise à leur disposition, soit chez les comptables du Trésor, soit, pour les militaires, dans les sous-intendances. Article 95. — L'article 95 supprime l'attribution de l'indemnité de cherté de vie allouée par la loi du 12 avril 1922 pour les bénéficiaires de la loi du 14 avril 1924. Mais ce texte garantit aux retraités les émoluments qu'ils touchaient auparavant. Ils bénéficieront donc de la plus avantageuse des trois situations suivantes : Ou bien la pension initiale affectée du coefficient prévu par l'article 93. Ou bien la pension revisée par application de l'article 94. Ou bien la pension initiale majorée (loi du 25 mars 1920) et affectée de l'indemnité de cherté de vie (loi du 12 avril 1922) s'ils ont bénéficié de cette indemnité avant la promulgation de la loi du 14 avril 1924. Si leur pension ancienne, majorée et affectée de l'indemnité de cherté de vie, demeurait supérieure soit à la pension affectée du coefficient, soit à la pension revisée, ils recevraient un complément de pension suffisant pour que leur situation antérieure ne soit pas modifiée. Le Ministre des Finances, CLEMENTEL. Avis aux retraités et pensionnés Le "Mouvement des Retraités" est publié tous les jours, sauf empêchements. Un service gratuit de renseignements, conseils, avis fonctionne pour les abonnés de la "Lanterne" et du "Rappel", dans nos bureaux, 38, boulevard de Strasbourg. Réceptions les mardi et jeudi, de 15 h. à 18 h. Les demandes de démarches ou de décomptes doivent être accompagnées de 4 timbres pour la correspondance. Tarif spécial d'abonnement pour les pensionnés. S'adresser à M. V. Riou, directeur du Mouvement des Retraités, 38, boulevard de Strasbourg, Paris (10e). Il n'est répondu qu'aux lettres contenant un timbre pour réponse. Les retraités et pensionnés de toutes catégories — Etat, colonies, départements, communes, chemins de fer, services concédés contrôlés ou subventionnés — ont intérêt pour se tenir au courant des questions qui les concernent à s'abonner à nos journaux. Sur demande
situation antérieure ne soit pas modifiée. Le Ministre des Finances, CLEMENTEL. Avis aux retraités et pensionnés Le "Mouvement des Retraités" est publié tous les jours, sauf empêchements. Un service gratuit de renseignements, conseils, avis fonctionne pour les abonnés de la "Lanterne" et du "Rappel", dans nos bureaux, 38, boulevard de Strasbourg. Réceptions les mardi et jeudi, de 15 h. à 18 h. Les demandes de démarches ou de décomptes doivent être accompagnées de 4 timbres pour la correspondance. Tarif spécial d'abonnement pour les pensionnés. S'adresser à M. V. Riou, directeur du Mouvement des Retraités, 38, boulevard de Strasbourg, Paris (10e). Il n'est répondu qu'aux lettres contenant un timbre pour réponse. Les retraités et pensionnés de toutes catégories — Etat, colonies, départements, communes, chemins de fer, services concédés contrôlés ou subventionnés — ont intérêt pour se tenir au courant des questions qui les concernent à s'abonner à nos journaux. Sur demande adressée à M. V. Riou. Tarif spécial d'abonnement au "Rappel" et à "La Lanterne" pour les retraités et pensionnés. Tirages financiers du 10 novembre VILLE DE PARIS 1876 Le n° 102.280 est remboursé par 100.000 fr. Le n° 232.288 est remboursé par 10.000 fr. Les n° 74.971 est remboursé par 5.000 fr. Les 10 numéros suivants sont remboursés chacun par 1.000 fr.: 27.998 42.269 107.267 123.128 140.728 156.671 173.748 191.533 227.196 251.877 OBLIGATIONS COMMUNALES 1920 Le n° 9'07.500 est remboursé par 500.000 fr. Le n° 1.439.940 est remboursé par 100.000 fr. Le n° 1.171.253 est remboursé par 50.000 fr. Le n° 1.826.399 est remboursé par 10.000 fr. Le n° 412.614 est remboursé par 5.000 fr. Le n° 408.604 est remboursé par 5.000 fr. 30 autres numéros sont remboursés chacun par 1.000 francs à partir du 1er décembre 1924. OBLIGATIONS FONCIERES ET COMMUNALES 1917 Le n° 519.160 est remboursé par 250.000 fr. Le n° 146.404 est remboursé par 50.000 fr. Le n° 1.818.869 est remboursé par 25.000 fr. Le n° 890.083 est remboursé par 5.000 fr. Le n° 1.138.221 est remboursé par 5.000 fr. Les 10 numéros suivants sont remboursés chacun par 1.000 fr.: 184.411 255.611 398.965 428.670 779.471 1.013.629 1.650.432
5.000 fr. Les 10 numéros suivants sont remboursés chacun par 1.000 fr.: 27.998 42.269 107.267 123.128 140.728 156.671 173.748 191.533 227.196 251.877 OBLIGATIONS COMMUNALES 1920 Le n° 9'07.500 est remboursé par 500.000 fr. Le n° 1.439.940 est remboursé par 100.000 fr. Le n° 1.171.253 est remboursé par 50.000 fr. Le n° 1.826.399 est remboursé par 10.000 fr. Le n° 412.614 est remboursé par 5.000 fr. Le n° 408.604 est remboursé par 5.000 fr. 30 autres numéros sont remboursés chacun par 1.000 francs à partir du 1er décembre 1924. OBLIGATIONS FONCIERES ET COMMUNALES 1917 Le n° 519.160 est remboursé par 250.000 fr. Le n° 146.404 est remboursé par 50.000 fr. Le n° 1.818.869 est remboursé par 25.000 fr. Le n° 890.083 est remboursé par 5.000 fr. Le n° 1.138.221 est remboursé par 5.000 fr. Les 10 numéros suivants sont remboursés chacun par 1.000 fr.: 184.411 255.611 398.965 428.670 779.471 1.013.629 1.650.432 1.700.326 1.734.166 1.922.836 - 50 autres numéros sont remboursés par 500 francs. Le Crédit Foncier publie la liste complète de ses tirages et des lots restant à rembourser dans son BULLETIN OFFICIEL tri-mensuel qui donne tous les numéros sortis aux 108 tirages annuels comportant 9.240 lots dont 6 de un million, 3 de 500.000, 16 de 250.000, 10 de 200.000, 4 de 150.000, 89 de 100.000, etc. Montant annuel des lots : 35 Millions. Prix de l'abonnement: 3 francs par mois. 25 ANS D'EXPÉRIENCE LAMPE TITUS À incandescence par l'essence ou le gaz UNE MERVEILLE. Fonctionne SANS LIQUIDE La Plus PUISSANTE Sans explosion La Plus GARANTIE économique La Plus BELLE LUMIÈRE 8 JOURS à l'ESSAI pour la Province À toute personne qui en fera la demande UN CATALOGUE FRANCO Établissements TITO-LANDI 21-25, Boulevard Henri IV PARIS Bulletin financier Comme toutes les séances comprises entre deux jours de chômage, celle-ci a été assez peu animée. Seules les fluctuations des changes ont influé sur la cote et comme elles n'ont guère été importantes, nous laissons à penser ce qu'ont pu être les mouvements observés pendant la Bourse. En petit, on s'est borné à défendre les cours du samedi, ce qui a été
million, 3 de 500.000, 16 de 250.000, 10 de 200.000, 4 de 150.000, 89 de 100.000, etc. Montant annuel des lots : 35 Millions. Prix de l'abonnement: 3 francs par mois. 25 ANS D'EXPÉRIENCE LAMPE TITUS À incandescence par l'essence ou le gaz UNE MERVEILLE. Fonctionne SANS LIQUIDE La Plus PUISSANTE Sans explosion La Plus GARANTIE économique La Plus BELLE LUMIÈRE 8 JOURS à l'ESSAI pour la Province À toute personne qui en fera la demande UN CATALOGUE FRANCO Établissements TITO-LANDI 21-25, Boulevard Henri IV PARIS Bulletin financier Comme toutes les séances comprises entre deux jours de chômage, celle-ci a été assez peu animée. Seules les fluctuations des changes ont influé sur la cote et comme elles n'ont guère été importantes, nous laissons à penser ce qu'ont pu être les mouvements observés pendant la Bourse. En petit, on s'est borné à défendre les cours du samedi, ce qui a été relativement facile, les positions n'étant rien moins que nombreuses. Les pronostics concernant l'emprunt, sont généralement favorables. Au Parquet, les rentes sont soutenues, les banques bien disposées, les grandes valeurs industrielles indécises, le Rio est plutôt ferme, les sucres, par contre, sont encore discutés. Suez sans grand changement. En coulisse, on remarque la bonne tenue de la De Beers et des mines d'or. Caoutchoucs irréguliers. Pétroles plus résistants. La minute de silence destinée à honorer les morts de la Bourse a été religieusement observée; au tumulte habituel a succédé, à 2 heures, un silence et une immobilité si complets, que cette manifestation n'a pas été sans grandeur. Marché des changes Londres 87 55, New-York 19 02, Belgique 91 65, Espagne 256 50, Hollande 760 25, Italie 81 60, Norvège 279 25, Suède 510 25, Roumanie 10 40, Suisse 3 86, Prague 56 80, Pologne 366, Vienne 26 75. "VOIT TOUT" Fondé en 1879 LES PLUS ANCIENS BUREAUX D'ARTICLES DE JOURNAUX 37, Rue Bergère, PARIS (IXe) Littérature et dépouille par jour 20.000 Journaux ou revues du Monde en règle Collectionner : LES ARCHIVES DE LA PRESSE Édité : L'Argus de l'Officiel contenant tous les textes des Hommes politiques et recherchant articles et
remarque la bonne tenue de la De Beers et des mines d'or. Caoutchoucs irréguliers. Pétroles plus résistants. La minute de silence destinée à honorer les morts de la Bourse a été religieusement observée; au tumulte habituel a succédé, à 2 heures, un silence et une immobilité si complets, que cette manifestation n'a pas été sans grandeur. Marché des changes Londres 87 55, New-York 19 02, Belgique 91 65, Espagne 256 50, Hollande 760 25, Italie 81 60, Norvège 279 25, Suède 510 25, Roumanie 10 40, Suisse 3 86, Prague 56 80, Pologne 366, Vienne 26 75. "VOIT TOUT" Fondé en 1879 LES PLUS ANCIENS BUREAUX D'ARTICLES DE JOURNAUX 37, Rue Bergère, PARIS (IXe) Littérature et dépouille par jour 20.000 Journaux ou revues du Monde en règle Collectionner : LES ARCHIVES DE LA PRESSE Édité : L'Argus de l'Officiel contenant tous les textes des Hommes politiques et recherchant articles et tous documents passés, présents, futurs se chargent dans tous les cas des frais les Argus de toutes les démarches, recherches et transmissions des informations et révélations. Argus de la presse politique et littéraire. Publicité financière — Publicité économique Publicité commerciale Publicité littéraire et mondaine. Bureau : 10, boulevard Port-Royal Telephalte: 27-03-00 FAITS DIVERS LE TEMPS QU'IL FERA Prévisions valables jusqu'au 11 novembre 1924 à 7 heures : L'anticyclone va persister, en renforçant et s'étendre sur toute la France du Sud ; le maximum sera à Bordeaux 776. La dépression du large s'éloignera et se centrera vers les parages nord de l'Irlande et de l'Océan Atlantique, 745, 750. La pression sera à peu près générale avec maxima plus 8 Bordeaux, plus 8 à 10 Gascogne, Pyrénées. Pression plus faible plus 2 à 4 Îles britanniques plus 3. Les vents seront faibles, modérés, sur toutes nos côtes. Le ciel, brumeux ce matin à Paris, se dégagera dans l'après-midi du 10 novembre avec température légèrement en hausse sur la veille. Nuit : beau temps ; le minimum de la nuit à Paris sera plus 1. Probabilités pour la journée du 11 novembre 1924 : Région parisienne : vents sud faibles, gelée blanche, la
27-03-00 FAITS DIVERS LE TEMPS QU'IL FERA Prévisions valables jusqu'au 11 novembre 1924 à 7 heures : L'anticyclone va persister, en renforçant et s'étendre sur toute la France du Sud ; le maximum sera à Bordeaux 776. La dépression du large s'éloignera et se centrera vers les parages nord de l'Irlande et de l'Océan Atlantique, 745, 750. La pression sera à peu près générale avec maxima plus 8 Bordeaux, plus 8 à 10 Gascogne, Pyrénées. Pression plus faible plus 2 à 4 Îles britanniques plus 3. Les vents seront faibles, modérés, sur toutes nos côtes. Le ciel, brumeux ce matin à Paris, se dégagera dans l'après-midi du 10 novembre avec température légèrement en hausse sur la veille. Nuit : beau temps ; le minimum de la nuit à Paris sera plus 1. Probabilités pour la journée du 11 novembre 1924 : Région parisienne : vents sud faibles, gelée blanche, la nuit quelques bruines, matin beau temps ; moitié est beau, gelée la nuit ; moitié ouest beau et nuageux, éclaircie, assez doux. PARIS Collision de tramways rue Damremont Rue Damremont, au carrefour de la rue Ornano, un tramway de la ligne Trinité-Enghevillen'a heurté, par suite du non-fonctionnement des freins, un tramway de la ligne Etoile-Bastille. La voiture du tramway Trinité-Enghein, projetée hors des rails, alla buter contre un taxi et une camionnette. Huit personnes ont été blessées. L'une, M. Benjamin Allemand, a été transportée à l'hôpital dans un état assez grave. Les autres sont légèrement atteintes. Incendie rue Mazarine Un incendie a éclaté, à neuf heures, hier matin, dans les caves de la maison Gestetner, rue Mazarine. Les pompiers ont combattu le sinistre. Le personnel, qui venait de prendre le travail, n'a dû être évacué. Plusieurs personnes furent blessées : Mme Bene et M. Bryn, qui sont à la Charité; Mme Chaumet, Mlles Dupilfort, Langlais et Mirat ont reçu les soins du major des pompiers. Les dégâts s'élèvent à 600.000 francs environ. L'incendie serait dû à un calorifère surchauffé qui aurait enflammé des papiers et des planches. DEPARTEMENTS Un receveur des Postes assailli dans son bureau M. Gay, receveur des