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la Chambre le rapport de l'élection de la 2e circonscription de la Drôme. L'élection a donné lieu à deux tours de scrutin. Le premier tour a présenté les chiffres suivants : Electeurs inscrits : 31,960. Votants : 26,334. Majorité absolue : 13,167. Quart des électeurs inscrits : 7,990. Les suffrages se sont répartis de la manière suivante : M. Monier de la Sizeranne 12.107 M. Crémieux 4.379 M. Bernon 9 Voix perdues. 3 Bulletins blancs. 1 Bulletins nuls. 18 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un second tour de scrutin dont voici les résultats: Electeurs inscrits : 31,960. Votants: 26,071. M. Monier de la Sizeranne 13.181 M. Crémieux. 12.840 Voix perdues. 38 Bulletins blancs. 1 Bulletins nuls. 1 Bulletins en litige des votants émargés 8 En conséquence, M. Monier de la Sizeranne a été proclamé avec une majorité de 341 voix. De nombreuses protestations ont été adressées; huit sont annexées aux procès-verbaux; d'autres ont été envoyées plus tard avec le mémoire de l'honorable M. Crémieux, concurrent du député élu. Nous les examinerons successivement en les groupant sous différents chefs : 1er Lieu : Erreur dans le recensement général des rôles.— D'après le mémoire et la protestation, la majorité en faveur de M. Monier de la Sizeranne ne serait plus de 341 voix, mais de 196. Les protestants ne sont arrivés à ce résultat que par suite d'une transposition involontaire dans les chiffres de la commune de Rivières-et-Saint-Avit. Il y a eu dans cette commune 193 votants, dont 132 pour M. Monier de la Sizeranne, 61 pour M. Crémieux. Or, il résulte de l'examen attentif des procès-verbaux que les protestants se sont trompés en attribuant à M. Monier de la Sizeranne les voix de M. Grémieux, et à M. Crémieux les voix de M. Monier de la Sizeranne. 2e grief. — Violation de l'urne du scrutin. — Dans la commune de Clérieux, canton de Romans, on allège que la boite du scrutin n'était pas fermée, et on explique ainsi la majorité considérable que M. Monier de la Sizeranne aurait eue dans cette commune :
et la protestation, la majorité en faveur de M. Monier de la Sizeranne ne serait plus de 341 voix, mais de 196. Les protestants ne sont arrivés à ce résultat que par suite d'une transposition involontaire dans les chiffres de la commune de Rivières-et-Saint-Avit. Il y a eu dans cette commune 193 votants, dont 132 pour M. Monier de la Sizeranne, 61 pour M. Crémieux. Or, il résulte de l'examen attentif des procès-verbaux que les protestants se sont trompés en attribuant à M. Monier de la Sizeranne les voix de M. Grémieux, et à M. Crémieux les voix de M. Monier de la Sizeranne. 2e grief. — Violation de l'urne du scrutin. — Dans la commune de Clérieux, canton de Romans, on allège que la boite du scrutin n'était pas fermée, et on explique ainsi la majorité considérable que M. Monier de la Sizeranne aurait eue dans cette commune : 334 voix contre 80. Ce fait, qui est énergiquement dénié, a été de la part de votre bureau l'objet des investigations les plus attentives: Tout d'abord, il convient de remarquer que dans les protestations adressées, il y a, sur les points contestés, de la part des protestants, des allégations contradictoires. La première, sous la lettre E, émanée du sieur Bichon, constate que le maire n'a pu ouvrir une des serrures avec la clé dont il était détenteur, et que cette serrure a été ouverte par Joseph Mourrat, membre du comité Crémieux, avec l'autre clé, qui lui avait été confiée. La seconde protestation, sous la lettre r, signée par 4 électeurs, ne constate les faits que par ouï-dire et déclare qu'on a ouvert l'urne sans clé. La troisième, sous la lettre G, par des électeurs de Romans, constate au contraire que la serrure de Joseph Mourrat avait la clé, était fermée, et qu'elle a été ouverte par Mourrat lui-même. La quatrième, sous la lettre D, signée par deux électeurs de Romans, constate par ouï-dire, qu'une des deux serrures n'était pas fermée, que l'autre paraissait l'être, mais qu'on pouvait soulever le couvercle sans l'emploi d'une autre clé. Or il est résulté de
La première, sous la lettre E, émanée du sieur Bichon, constate que le maire n'a pu ouvrir une des serrures avec la clé dont il était détenteur, et que cette serrure a été ouverte par Joseph Mourrat, membre du comité Crémieux, avec l'autre clé, qui lui avait été confiée. La seconde protestation, sous la lettre r, signée par 4 électeurs, ne constate les faits que par ouï-dire et déclare qu'on a ouvert l'urne sans clé. La troisième, sous la lettre G, par des électeurs de Romans, constate au contraire que la serrure de Joseph Mourrat avait la clé, était fermée, et qu'elle a été ouverte par Mourrat lui-même. La quatrième, sous la lettre D, signée par deux électeurs de Romans, constate par ouï-dire, qu'une des deux serrures n'était pas fermée, que l'autre paraissait l'être, mais qu'on pouvait soulever le couvercle sans l'emploi d'une autre clé. Or il est résulté de la déclaration du bureau, en date du 17 juillet, page 87 du Mémoire, que les scellés apposés sur la boite ont été retrouvés intacts; qu'il en a été de même des scellés opposés sur la porte du cabinet où la boîte a été renfermée pendant la nuit; que la serrure dont Mourrat, le membre du comité Crémieux avait la clé, s'était intacte et fermée, et que Mourrat, en présence de ces faits, a renoncé à toute protestation. Un grief analogue a été articulé pour la commune de Grand-Serre où un jour aurait existé entre le couvercle et la boîte. Le maire a refusé d'envelopper la boite et de la ficeler, ainsi qu'on le lui a demandé, parce qu'il considérait cette demande comme une plaisanterie ou une mystification. Mais la boite était en bon état et les scellés apposés par les protestants, le 7 juin, ont été reconnus par eux intacts le lendemain, le jour du dépouillement. 3e Grief. Prévision administrative. Il ne résulterait pas : 1° D'une circulaire du préfet de la Drôme aux maires et Conseillers municipaux. 2° D'une affiche du même fonctionnaire. 3° D'une circulaire du commissaire de police de Romans aux gardes champêtres de son canton. 4°
dont Mourrat, le membre du comité Crémieux avait la clé, s'était intacte et fermée, et que Mourrat, en présence de ces faits, a renoncé à toute protestation. Un grief analogue a été articulé pour la commune de Grand-Serre où un jour aurait existé entre le couvercle et la boîte. Le maire a refusé d'envelopper la boite et de la ficeler, ainsi qu'on le lui a demandé, parce qu'il considérait cette demande comme une plaisanterie ou une mystification. Mais la boite était en bon état et les scellés apposés par les protestants, le 7 juin, ont été reconnus par eux intacts le lendemain, le jour du dépouillement. 3e Grief. Prévision administrative. Il ne résulterait pas : 1° D'une circulaire du préfet de la Drôme aux maires et Conseillers municipaux. 2° D'une affiche du même fonctionnaire. 3° D'une circulaire du commissaire de police de Romans aux gardes champêtres de son canton. 4° D'une affiche du maire de Chatte (Isère), étranger à la circonscription et au département, et intervenant dans la lutte de sa propre initiative. Votre bureau a regretté et blâmé énergiquement les termes de ces documents; mais il n'a pas pensé qu'ils fussent à de l'animosité et qu'ils exerceraient une intimidation sérieuse sur les électeurs, l'insulte, sur tous les courants revêtait le caractère le plus ardide que M. Monier de la Sizeranne était l'objet des plus vives attaques. Il a en outre remarqué que ces circulaires et affiches n'avaient pas empêché M. Crémieux de gagner au second tour bien plus de voix que M. de la Sizeranne, et il croit qu'on peut dire ce dernier qu'elles ne lui ont servi qu'à démontrer que dans le canton de Romans où le pamphlet du commissaire de police a été lu, la majorité de la Sizeranne est tombée de 1,996 à 1,915 et M. Crémieux est monté de 2941 à 3700. Ainsi encore dans le canton de Saint-Jean-en-Royans où l'affiche du maire de Chatte a été placardée, M. Monier de la Sizeranne est tombé de 1,273 voix à 1,273 et Gremoieul est monté de 318 voix à 712. 4e Grief. — Corruption. — Des
sérieuse sur les électeurs, l'insulte, sur tous les courants revêtait le caractère le plus ardide que M. Monier de la Sizeranne était l'objet des plus vives attaques. Il a en outre remarqué que ces circulaires et affiches n'avaient pas empêché M. Crémieux de gagner au second tour bien plus de voix que M. de la Sizeranne, et il croit qu'on peut dire ce dernier qu'elles ne lui ont servi qu'à démontrer que dans le canton de Romans où le pamphlet du commissaire de police a été lu, la majorité de la Sizeranne est tombée de 1,996 à 1,915 et M. Crémieux est monté de 2941 à 3700. Ainsi encore dans le canton de Saint-Jean-en-Royans où l'affiche du maire de Chatte a été placardée, M. Monier de la Sizeranne est tombé de 1,273 voix à 1,273 et Gremoieul est monté de 318 voix à 712. 4e Grief. — Corruption. — Des faits de corruption ont été imputés aux agents de M. Monier de la Sizeranne. Ils n'ont point été prouvés, et ces imputations se sont produites dans les deux camps. Un sieur Juvin, qu'on signalait comme ayant reçu 1 fr. 50 pour voter pour M. Monnier de la Sizeranne, répond par une dénégation absolue. Un décret du 4 mai 1869 a mis à adjudication les travaux du pont de Saint-Nazaire, mais il n'a paru qu'après les délais réglementaires, lorsque l'affaire était depuis longtemps à l'étude, puis, s'il avait dû servir un intérêt électoral, on l'aurait plutôt rendu après la lutte qu'avant. En l'ajournant, on donnait des espérances à deux circonscriptions ; en le précipitant on en mécontentait une, de toute nécessité. Il faut remarquer en effet que la solution adoptée ne pouvait satisfaire à la fois les deux départements limitrophes, et que si elle était accueillie favorablement dans la Drome, elle ne devait pas l'être dans l'Isère par les électeurs de l'Champollion-Figeac, également candidat du Gouvernement. Un mois de congé aurait été donné aux cantonniers pour les attacher au parti de M. Monnier de la Sizeranne. Le fait n'est pas exact. Il est démenti et par l'agent voyeur chef, et par
une dénégation absolue. Un décret du 4 mai 1869 a mis à adjudication les travaux du pont de Saint-Nazaire, mais il n'a paru qu'après les délais réglementaires, lorsque l'affaire était depuis longtemps à l'étude, puis, s'il avait dû servir un intérêt électoral, on l'aurait plutôt rendu après la lutte qu'avant. En l'ajournant, on donnait des espérances à deux circonscriptions ; en le précipitant on en mécontentait une, de toute nécessité. Il faut remarquer en effet que la solution adoptée ne pouvait satisfaire à la fois les deux départements limitrophes, et que si elle était accueillie favorablement dans la Drome, elle ne devait pas l'être dans l'Isère par les électeurs de l'Champollion-Figeac, également candidat du Gouvernement. Un mois de congé aurait été donné aux cantonniers pour les attacher au parti de M. Monnier de la Sizeranne. Le fait n'est pas exact. Il est démenti et par l'agent voyeur chef, et par le cantonnier Zalunel sur la déclaration duquel on l'appuyait. L'adjoint de Charmes est accusé d'avoir eu la bourse de M. Monier de la Sizeranne et d'avoir acheté des voix dans la nuit du 5 au 6 juin. L'adjoint donne à ce fait, articulé sans témoins à l'appui, le démenti le plus absolu, et l'unique déclaration de Raynaud doit inspirer d'autant moins de confiance qu'elle se produit dans deux protestations identiques dont l'écriture et la signature ne se ressemblent pas. 5e grief.—Violences.—Les habitants de Valence qui se sont rendus dans la commune de Saint-Donat pour y distribuer des bulletins de M. Crémieux et se soutenir sa candidature, auraient été expulsés par les agents de M. de la Sizeranne. Une vive manifestation s'est en effet produite contre eux à Saint-Donat, et pour éviter un conflit que rendaient probables les cris proférés de part et d'autre, le maire et le juge de paix ont engagé les habitants de Valence à se retirer, et les ont accompagnés. M. le juge de paix constate d'ailleurs que les habitants de Valence auraient commencé leur campagne à Saint-Donat par des actes d'intimidation. On doit ajouter que les partisans de M. Crémieux avaient établi à Saint-Donat un comité
plus absolu, et l'unique déclaration de Raynaud doit inspirer d'autant moins de confiance qu'elle se produit dans deux protestations identiques dont l'écriture et la signature ne se ressemblent pas. 5e grief.—Violences.—Les habitants de Valence qui se sont rendus dans la commune de Saint-Donat pour y distribuer des bulletins de M. Crémieux et se soutenir sa candidature, auraient été expulsés par les agents de M. de la Sizeranne. Une vive manifestation s'est en effet produite contre eux à Saint-Donat, et pour éviter un conflit que rendaient probables les cris proférés de part et d'autre, le maire et le juge de paix ont engagé les habitants de Valence à se retirer, et les ont accompagnés. M. le juge de paix constate d'ailleurs que les habitants de Valence auraient commencé leur campagne à Saint-Donat par des actes d'intimidation. On doit ajouter que les partisans de M. Crémieux avaient établi à Saint-Donat un comité démocratique, et que la présence de ce comité local a dû suffire pour trouver des distributeurs en dehors des auxiliaires que pouvaient donner Valence et Romans. Des violences auraient été également exercées dans la même commune contre des jeunes gens venus pendant la nuit pour surveiller l'urne du scrutin. Ce fait, examiné de près, a changé de caractère : Un sapeur-pompier a en effet empêché ces jeunes gens de stationner la nuit sur la place publique en face de la mairie quelques mots assez vifs ont été échangés, et l'un d'eux a reçu un coup sur la main gauche. La commune de Saint-Donat était très favorable à M. de la Sizeranne qui y a obtenu 508 voix contre 86 seulement données à M. Crémieux. Les partisans de M. de la Sizeranne craignaient que pendant la nuit une tentative ne fût faite pour enlever l'urne du scrutin. Le maire, usant de son droit, l'avait fait garder par un poste qui empêcha le stationnement sur la place publique. Le lendemain d'ailleurs, 7 juin, les scellés furent reconnus intacts. 6e Grief. — Incapacité de certains électeurs. Dans la commune de Tain, les pensionnaires de la Teppe, établissement destiné aux épileptiques; auraient voté au
fait, examiné de près, a changé de caractère : Un sapeur-pompier a en effet empêché ces jeunes gens de stationner la nuit sur la place publique en face de la mairie quelques mots assez vifs ont été échangés, et l'un d'eux a reçu un coup sur la main gauche. La commune de Saint-Donat était très favorable à M. de la Sizeranne qui y a obtenu 508 voix contre 86 seulement données à M. Crémieux. Les partisans de M. de la Sizeranne craignaient que pendant la nuit une tentative ne fût faite pour enlever l'urne du scrutin. Le maire, usant de son droit, l'avait fait garder par un poste qui empêcha le stationnement sur la place publique. Le lendemain d'ailleurs, 7 juin, les scellés furent reconnus intacts. 6e Grief. — Incapacité de certains électeurs. Dans la commune de Tain, les pensionnaires de la Teppe, établissement destiné aux épileptiques; auraient voté au nombre de 54 sous la direction des frères lazaristes. Ce fait signalé par une protestation en date du 28 juillet, de cinq électeurs de la commune de Tain a été inexactement rapporté. D'après une lettre de M. le comte de Larnage, ancien membre du conseil général, fondateur de l'établissement, lettre adressée à M. le président du Corps législatif, les missionnaires n'ont ni accompagné les pensionnaires, ni voté, ils n'étaient point inscrits sur les listes électorales du 31 mars, et leurs réclamations tardives n'ont point été accueillies. Quant aux pensionnaires inscrits sur les listes électorales, ils avaient le droit de voter. L'infirmité dont ils sont frappés n'atteint nullement leurs facultés intellectuelles. Le droit contesté en 1864, a été formellement reconnu le 10 mai de la même année ; la cour de cassation a décidé, en rejetant le pourvoi formé contre la sentence du juge de paix, qu'ils avaient été légitimement inscrits et que leur capacité électorale n'était pas douteuse. 7e. Abus divers Nous classons sous ce titre des griefs moindres, isolés, ne se rattachant pas à une idée d'ensemble, mais que nous avons dû vérifier avec le même soin. 1. — On s'est plaint qu'à Hauterives, la table portant l'urne fût
adressée à M. le président du Corps législatif, les missionnaires n'ont ni accompagné les pensionnaires, ni voté, ils n'étaient point inscrits sur les listes électorales du 31 mars, et leurs réclamations tardives n'ont point été accueillies. Quant aux pensionnaires inscrits sur les listes électorales, ils avaient le droit de voter. L'infirmité dont ils sont frappés n'atteint nullement leurs facultés intellectuelles. Le droit contesté en 1864, a été formellement reconnu le 10 mai de la même année ; la cour de cassation a décidé, en rejetant le pourvoi formé contre la sentence du juge de paix, qu'ils avaient été légitimement inscrits et que leur capacité électorale n'était pas douteuse. 7e. Abus divers Nous classons sous ce titre des griefs moindres, isolés, ne se rattachant pas à une idée d'ensemble, mais que nous avons dû vérifier avec le même soin. 1. — On s'est plaint qu'à Hauterives, la table portant l'urne fût disposée à quelques pas de la porte, que la porte fût ouverte, et que les membres du bureau pussent voir ce qui se passait au dehors, et exercer ainsi une surveillance qui pouvait devenir de l'intimidation. Mais il a été constaté que les dispositions matérielles de la table et de la salle ne permettaient nullement de surveiller ou d'intimider les électeurs dans un sens ou dans l'autre. 2. — Dans la même commune, un sieur Izier, électeur de Romans aurait été arrêté et conduit à la maison de sûreté de Moras, et n'aurait été relâché que le lendemain matin. Le maire d'Hauterives a usé en effet d'une rigueur qui peut sembler inutile, en faisant arrêter Izier, mais il a répondu que ce dernier était étranger à la commune, qu'il avait été condamné déjà pour violences; qu'on redoutait un rassemblement et du trouble à la suite de la discussion très vive qui venait de s'élever entre le maire et cet étranger. Le procureur impérial a répondu en effet qu'Izier a provoqué du tumulte dans la salle du vote, injurié le président du bureau, et que s'il n'a pas été poursuivi, c'est que le président a refusé de porter plainte. 3. —
la salle ne permettaient nullement de surveiller ou d'intimider les électeurs dans un sens ou dans l'autre. 2. — Dans la même commune, un sieur Izier, électeur de Romans aurait été arrêté et conduit à la maison de sûreté de Moras, et n'aurait été relâché que le lendemain matin. Le maire d'Hauterives a usé en effet d'une rigueur qui peut sembler inutile, en faisant arrêter Izier, mais il a répondu que ce dernier était étranger à la commune, qu'il avait été condamné déjà pour violences; qu'on redoutait un rassemblement et du trouble à la suite de la discussion très vive qui venait de s'élever entre le maire et cet étranger. Le procureur impérial a répondu en effet qu'Izier a provoqué du tumulte dans la salle du vote, injurié le président du bureau, et que s'il n'a pas été poursuivi, c'est que le président a refusé de porter plainte. 3. — À Montmirail, le sieur Robert aurait reçu du maire l'ordre de sortir de la salle. Le fait est vrai, mais le droit de l'électeur n'a pas été paralysé, le sieur Robert n'était pas électeur à Montmirail et le bureau déclare que le maire s'est borné à prier de sortir M. Robert, qui troublait la salle par ses propos. A Chanvres, un nommé Ancelin, distributeur de M. Crémieux, aurait été frappé. Il y a eu, en effet, querelle entre Ancelin et un sieur Sylvestre, distributeur du camp Opposé. Dans cette lutte entre deux distributeurs, Ancelin a reçu un coup de poing, mais, au dire du sieur Gros, témoin, et d'après l'enquête du commissaire de police, il aurait eu les premiers torts; en injuriant Sylvestre qui ne lui parlait pas. On a reproché à M. Monier de la Sizeranne, d'avoir eu des bulletins faits avec du papier hors du commerce, et frappés de signes extérieurs. Ce fait n'est pas exact. Ces bulletins produits, ne portent aucun signe extérieur et beaucoup ont été faits chez Rosier, l'imprimeur, à Romans, de M. Crémieux. Plusieurs condamnés, frappés d'incapacité électorale auraient voté. Ce qu'il était essentiel de vérifier, c'était de savoir s'ils étaient inscrits sur les
Robert, qui troublait la salle par ses propos. A Chanvres, un nommé Ancelin, distributeur de M. Crémieux, aurait été frappé. Il y a eu, en effet, querelle entre Ancelin et un sieur Sylvestre, distributeur du camp Opposé. Dans cette lutte entre deux distributeurs, Ancelin a reçu un coup de poing, mais, au dire du sieur Gros, témoin, et d'après l'enquête du commissaire de police, il aurait eu les premiers torts; en injuriant Sylvestre qui ne lui parlait pas. On a reproché à M. Monier de la Sizeranne, d'avoir eu des bulletins faits avec du papier hors du commerce, et frappés de signes extérieurs. Ce fait n'est pas exact. Ces bulletins produits, ne portent aucun signe extérieur et beaucoup ont été faits chez Rosier, l'imprimeur, à Romans, de M. Crémieux. Plusieurs condamnés, frappés d'incapacité électorale auraient voté. Ce qu'il était essentiel de vérifier, c'était de savoir s'ils étaient inscrits sur les listes électorales, arrêtées le 31 mars; car en vertu du principe de la permanence des listes, maintenu par la Chambre, tout électeur régulièrement inscrit et dont on n'a pas provoqué la radiation, a le droit de voter, sans qu'il y ait à rechercher s'il est incapable ou non, et tout électeur non inscrit ne saurait voter, quelle que soit sa capacité. Or, ainsi qu'on le verra dans l'examen des feuilles d'émargement dont nous allons parler, nous n'avons compté à M. Monier de la Sizeranne que les voix d'électeurs régulièrement inscrits avant le 31 mars. Le grief tiré des condamnations qui auraient frappé certains électeurs, disparaît. Reste à dire un mot des feuilles d'émargement. Examen des listes d'émargement. À raison du petit nombre de voix constituant la majorité, votre bureau a cru devoir faire venir les listes électeurales et les listes d'émargement. Il est résulté du décompte, et de la vérification de ces deux listes que 69 électeurs avaient indûment voté au 2e tour de scrutin : 3 dans la commune d'Hosten, 13 dans la commune de Moras, 7 dans la commune de Leoncel, 14 dans la commune de Saint-Jean en-Royans, 13 dans la commune de Saint-Rambert, dans la commune de