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Chaque Sociétaire peut participer à l'Assemblée Générale ou s'y faire représenter par un autre Sociétaire ou par un membre de sa famille habitant avec lui, muni d'un pouvoir régulier. Chaque Sociétaire présent ou représenté ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'actions dont il est titulaire. Article 23. Le procès-verbal de l'Assemblée est établi par les soins du secrétaire et transcrit sur un registre spécial tenu au siège de la Société. Il est signé par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée. Lorsqu'il sera nécessaire d'en produire les copies en justice ou ailleurs, ces copies sont valables à l'égard de toutes personnes, si elles portent la signature d'un Administrateur. Article 24. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé par trois membres au moins et douze membres au plus, pris parmi les sociétaires et nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale. Article 27. Le Conseil d'Administration délibère valablement à la majorité des membres présents. La présence de la moitié des membres en fonction est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont inscrites au registre spécial tenu au siège social. Le procès-verbal de chaque séance doit être signé au moins par deux membres ayant assisté à cette séance. Il est visible pour tout sociétaire qui en fait la demande. Article 28. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société. Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont seulement indicatifs de ses droits : Il fixe les dépenses de l'Administration. Il autorise tous baux et locations, activement et passivement. Il donne et autorise toutes mainlevées d'oppositions ou d'inscriptions hypothécaires ainsi que les désistements de privilèges avec ou sans paiement. Il décide l'exercice de toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant; il passe tous traités, transactions ou compromis. Il autorise tous retraits, transferts ou aliénations de fonds et valeurs appartenant à la Société. Il donne toutes quittances. Il établit les règlements relatifs à l'organisation des services; il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée. Il fait rapport à l'Assemblée Générale sur les
à cette séance. Il est visible pour tout sociétaire qui en fait la demande. Article 28. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société. Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont seulement indicatifs de ses droits : Il fixe les dépenses de l'Administration. Il autorise tous baux et locations, activement et passivement. Il donne et autorise toutes mainlevées d'oppositions ou d'inscriptions hypothécaires ainsi que les désistements de privilèges avec ou sans paiement. Il décide l'exercice de toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant; il passe tous traités, transactions ou compromis. Il autorise tous retraits, transferts ou aliénations de fonds et valeurs appartenant à la Société. Il donne toutes quittances. Il établit les règlements relatifs à l'organisation des services; il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée. Il fait rapport à l'Assemblée Générale sur les comptes et la situation de la Société. Il achète et vend des immeubles et des fonds de commerce, reçoit toutes donations. Il procède à tous emprunts, même obligataires, constitue des hypothèques ou donne en nantissement des fonds de commerce, il charge d'en rendre compte à l'Assemblée Générale. Enfin il gère généralement toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts sociaux. Article 29. Chaque année, à la réunion qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil nomme son Président. Le Conseil doit déléguer au Président, qui remplit les fonctions de Directeur Général de la Société, tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil; il peut, en outre, l'autoriser à substituer et à conférer à toute personne des pouvoirs soit permanents, soit pour un ou plusieurs objets déterminés. Aucun autre membre du Conseil ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société. Le Conseil peut déléguer des pouvoirs pour un objet déterminé à un mandataire étranger à la Société et dont il sera responsable envers elle. Le Président peut, sous sa responsabilité personnelle, se substituer un Directeur Général, choisi en dehors du Conseil, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires. Cette nomination et
généralement toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts sociaux. Article 29. Chaque année, à la réunion qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil nomme son Président. Le Conseil doit déléguer au Président, qui remplit les fonctions de Directeur Général de la Société, tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil; il peut, en outre, l'autoriser à substituer et à conférer à toute personne des pouvoirs soit permanents, soit pour un ou plusieurs objets déterminés. Aucun autre membre du Conseil ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société. Le Conseil peut déléguer des pouvoirs pour un objet déterminé à un mandataire étranger à la Société et dont il sera responsable envers elle. Le Président peut, sous sa responsabilité personnelle, se substituer un Directeur Général, choisi en dehors du Conseil, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires. Cette nomination et cette délégation doivent être agréées par le Conseil. Le Président peut nommer un Comité composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce Comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. Article 30. L'Assemblée Générale désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de remplir la mission de surveillance prescrite par la loi. Ils vérifient, notamment, les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, contrôlent la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration. Article 34. Chaque année il est fait sur les dividendes nets un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour attribuer aux actions libérées un intérêt dont le taux est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sans pouvoir dépasser six pour cent. Article 35. Il est ensuite attribué dix pour cent à une réserve statutaire.
pour trois ans un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de remplir la mission de surveillance prescrite par la loi. Ils vérifient, notamment, les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, contrôlent la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration. Article 34. Chaque année il est fait sur les dividendes nets un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour attribuer aux actions libérées un intérêt dont le taux est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sans pouvoir dépasser six pour cent. Article 35. Il est ensuite attribué dix pour cent à une réserve statutaire. Article 36. L'excédent est réparti entre les sociétaires au prorata des achats de chacun. Toutefois, l'Assemblée Générale a le droit d'affecter la totalité de l'excédent à la réserve statutaire, soit à des œuvres sociales, par exemple la Caisse de Solidarité de l'A. I. O. P. Le paiement de l'intérêt et de laristourne se fait annuellement aux époques et lieux désignés par le Conseil d'Administration. Article 37. L'Assemblée Générale pourra, aux conditions fixées pour la modification des statuts, prononcer la dissolution de la Société. L'Assemblée nommera, à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ou prorogée et en cas de dissolution anticipée un ou plusieurs liquidateurs, qui auront charge et pouvoir de continuer provisoirement l'exploitation, de terminer les affaires en cours, de vendre même à l'amiable l'actif mobilier et immobilier de la Société, d'acquitter le passif et de payer les frais de liquidation. Article 38. Si la liquidation accuse des pertes, elles seront réparties entre les sociétaires au prorata des actions qu'ils auront souscrites. La même régie sera appliquée en cas de retraite des sociétaires au cours de la Société. Toutefois, les Sociétaires ne seront responsables soit à l'égard de la Société, soit à l'égard des tiers, que jusqu'à
de laristourne se fait annuellement aux époques et lieux désignés par le Conseil d'Administration. Article 37. L'Assemblée Générale pourra, aux conditions fixées pour la modification des statuts, prononcer la dissolution de la Société. L'Assemblée nommera, à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ou prorogée et en cas de dissolution anticipée un ou plusieurs liquidateurs, qui auront charge et pouvoir de continuer provisoirement l'exploitation, de terminer les affaires en cours, de vendre même à l'amiable l'actif mobilier et immobilier de la Société, d'acquitter le passif et de payer les frais de liquidation. Article 38. Si la liquidation accuse des pertes, elles seront réparties entre les sociétaires au prorata des actions qu'ils auront souscrites. La même régie sera appliquée en cas de retraite des sociétaires au cours de la Société. Toutefois, les Sociétaires ne seront responsables soit à l'égard de la Société, soit à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant des actions qu'ils auront souscrites. II Suivant acte reçu par M. Léonce JARRIAND, Notaire à Paris, le 12 décembre 1941, le fondateur a déclaré que les 160 actions de 25 francs chacune à souscrire en numéraire ont été entièrement souscrites par diverses personnes, qui ont versé chacune la totalité de leur souscription et au total la somme de 4.000 francs, déposée en l'Etude de M. JARRIAND, Notaire à Paris. À l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté un état certifié véritable et signé par lui contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Lequel état est demeuré annexé audit acte notarié, et lui a représenté les originaux des bulletins de souscription du capital social initial. En outre, le fondateur a déclaré que suivant autorisation en date du 20 octobre 1941, n° 11.283 A, délivrée par Monsieur le Préfet de Police, en application de la loi du 9 septembre 1939, il avait été autorisé à créer ladite Coopérative. III D'une délibération (dont une copie du procès-verbal a été déposée pour minute à M. JARRIAND, Notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le
la totalité de leur souscription et au total la somme de 4.000 francs, déposée en l'Etude de M. JARRIAND, Notaire à Paris. À l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté un état certifié véritable et signé par lui contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Lequel état est demeuré annexé audit acte notarié, et lui a représenté les originaux des bulletins de souscription du capital social initial. En outre, le fondateur a déclaré que suivant autorisation en date du 20 octobre 1941, n° 11.283 A, délivrée par Monsieur le Préfet de Police, en application de la loi du 9 septembre 1939, il avait été autorisé à créer ladite Coopérative. III D'une délibération (dont une copie du procès-verbal a été déposée pour minute à M. JARRIAND, Notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le 30 janvier 1942), prise par l'Assemblée Générale constitutive de ladite Société, il appert : 1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable et a approuvé purement et simplement la déclaration de souscription ou de versement faite par le fondateur aux termes de l'acte reçu par M. JARRIAND, Notaire à Paris, le 12 décembre 1941. 2° Qu'elle a nommé en qualité de premiers Administrateurs 1° Monsieur René GUILLIER, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 65, rue du Moulin-desPrés; 2° Monsieur Henri MATHIEU, câbleur à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 5, rue du Professeur-Louis Renault; 3° Monsieur Pierre HUNOT, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 5, rue Henri-Pape; 4° Monsieur Louis DEVOISIN, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à L'Hay-les-Roses (Seine), 120, rue du Chalais; 5° Monsieur Paul LE VEUF, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 15, rue Bellier-Dedouvre; 6° Monsieur Prosper NEXON, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, rue Guyton-de-Morveau, n° 29. Qu'elle a constaté leur acceptation des dites fonctions. 3° Qu'elle a nommé comme
Notaire à Paris, le 12 décembre 1941. 2° Qu'elle a nommé en qualité de premiers Administrateurs 1° Monsieur René GUILLIER, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 65, rue du Moulin-desPrés; 2° Monsieur Henri MATHIEU, câbleur à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 5, rue du Professeur-Louis Renault; 3° Monsieur Pierre HUNOT, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 5, rue Henri-Pape; 4° Monsieur Louis DEVOISIN, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à L'Hay-les-Roses (Seine), 120, rue du Chalais; 5° Monsieur Paul LE VEUF, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 15, rue Bellier-Dedouvre; 6° Monsieur Prosper NEXON, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, rue Guyton-de-Morveau, n° 29. Qu'elle a constaté leur acceptation des dites fonctions. 3° Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes : 1° Monsieur Auguste COZIC, ouvrier spécialisé, demeurant à Paris, 25, rue Campo-Formio; 2° Monsieur Paul BEAUJON, ouvrier spécialisé, demeurant à Paris, 100 bis, rue Bobillot; 3° Monsieur MORETTI Georges, ajusteur, demeurant à Paris, rue Nollet, n° 69. 4° Enfin qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils sont établis par acte sous seings privés du huit octobre mil neuf cent quarante et un, dont un original a été annexé à la minute d'un acte devant M. JARRIAND, Notaire à Paris, le douze décembre mil neuf cent quarante et un. Toutefois elle décide d'ajouter ce qui suit à la fin du premier paragraphe de l'article deux des statuts et relatif à l'objet social : « Elle s'interdit expressément de vendre au public. » Et l'Assemblée déclare ladite société définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept ayant été remplies. IV Dans l'acte de dépôt de l’Assemblée constitutive ci-dessus énoncé, reçu par M. JARRIAND, Notaire, le 30 janvier 1942, Monsieur NEXON, sus-nommé, a déclaré qu'en exécution de l’ordonnance allemande du 28 septembre 1941, il avait adressé aux dites autorités les documents prescrits par cette ordonnance et qu'un exemplaire
Société tels qu'ils sont établis par acte sous seings privés du huit octobre mil neuf cent quarante et un, dont un original a été annexé à la minute d'un acte devant M. JARRIAND, Notaire à Paris, le douze décembre mil neuf cent quarante et un. Toutefois elle décide d'ajouter ce qui suit à la fin du premier paragraphe de l'article deux des statuts et relatif à l'objet social : « Elle s'interdit expressément de vendre au public. » Et l'Assemblée déclare ladite société définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept ayant été remplies. IV Dans l'acte de dépôt de l’Assemblée constitutive ci-dessus énoncé, reçu par M. JARRIAND, Notaire, le 30 janvier 1942, Monsieur NEXON, sus-nommé, a déclaré qu'en exécution de l’ordonnance allemande du 28 septembre 1941, il avait adressé aux dites autorités les documents prescrits par cette ordonnance et qu'un exemplaire du texte des résolutions votées par ladite Assemblée lui avait été retourné par lesdites autorités avec un cachet de réception portant la date du 7 janvier 1942. Et que depuis cette date jusqu’au 30 janvier 1942, ladite Société n’avait reçu aucune opposition sous quelque forme que ce soit des dites autorités; qu’en conséquence le délai de trois semaines prescrit par la dite ordonnance étant expiré, les résolutions votées par l’Assemblée constitutive étaient considérées comme approuvées par lesdites autorités. Deux originaux des statuts, deux expéditions de l’acte de déclaration de souscription et de versements et de ses annexes et deux copies certifiées de l’Assemblée constitutive, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1942, sous le n° 79. Le Conseil d’Administration. Modifications de Sociétés 58.268 Bougie FLOQUET Société Anonyme au capital de 250.000 francs. Bureaux et magasins : Boulogne-sur-Seine, 81 bis, route de la Reine (Porte de Saint-Cloud). R. C. Seine 278.481 B. Suivant procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 20 janvier 1942, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine et enregistrés sous le n° 134, folio 15, à Boulogne-sur-Seine, Monsieur Georges DESIR, 102,
autorités; qu’en conséquence le délai de trois semaines prescrit par la dite ordonnance étant expiré, les résolutions votées par l’Assemblée constitutive étaient considérées comme approuvées par lesdites autorités. Deux originaux des statuts, deux expéditions de l’acte de déclaration de souscription et de versements et de ses annexes et deux copies certifiées de l’Assemblée constitutive, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1942, sous le n° 79. Le Conseil d’Administration. Modifications de Sociétés 58.268 Bougie FLOQUET Société Anonyme au capital de 250.000 francs. Bureaux et magasins : Boulogne-sur-Seine, 81 bis, route de la Reine (Porte de Saint-Cloud). R. C. Seine 278.481 B. Suivant procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 20 janvier 1942, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine et enregistrés sous le n° 134, folio 15, à Boulogne-sur-Seine, Monsieur Georges DESIR, 102, rue de Paris, à Presles (Seine-et-Oise), a été nommé Président du Conseil d’Administration. Pour publication et mention : Le Conseil d’Administration. W 58.266 Office Juridique Immobilier & Commercial (O. J. I. C.) Société à responsabilité limitée. Précédemment dénommée : OFFICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DES TRANSACTIONS JOUSSOT & Cie. Au capital actuel de 50.000 francs. Siège social à Paris : Rue du Quatre-Septembre, n° 8. PROROGATION CESSION DE PARTS AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS Suivant acte reçu par M. BACHELEZ, Notaire à Paris, le 15 janvier 1942 : I. — Monsieur Gustave JOUSSOT, directeur de Contentieux, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, numéro 70; Et Madame Marie Mélanie COURTINE, caissière, demeurant à Paris, rue de Charenton, n° 80, veuve de Monsieur Louis Henri GINESTE. Seuls membres de la Société à responsabilité limitée existant sous la dénomination : OFFICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DES TRANSACTIONS JOUSSOT & Cie, alors au capital de 30.000 francs, ayant son siège à Paris, rue du Quatre-Septembre, n° 8 (et précédemment boulevard Saint-Martin, n° 27), Ont prorogé la durée de ladite société pour 20 nouvelles années, à partir rétroactivement du 1er septembre 1940, pour finir le 1er septembre 1960. II. — Madame veuve GINESTE, avec l’assentiment de
actuel de 50.000 francs. Siège social à Paris : Rue du Quatre-Septembre, n° 8. PROROGATION CESSION DE PARTS AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS Suivant acte reçu par M. BACHELEZ, Notaire à Paris, le 15 janvier 1942 : I. — Monsieur Gustave JOUSSOT, directeur de Contentieux, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, numéro 70; Et Madame Marie Mélanie COURTINE, caissière, demeurant à Paris, rue de Charenton, n° 80, veuve de Monsieur Louis Henri GINESTE. Seuls membres de la Société à responsabilité limitée existant sous la dénomination : OFFICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DES TRANSACTIONS JOUSSOT & Cie, alors au capital de 30.000 francs, ayant son siège à Paris, rue du Quatre-Septembre, n° 8 (et précédemment boulevard Saint-Martin, n° 27), Ont prorogé la durée de ladite société pour 20 nouvelles années, à partir rétroactivement du 1er septembre 1940, pour finir le 1er septembre 1960. II. — Madame veuve GINESTE, avec l’assentiment de Monsieur JOUSSOT, a cédé à Monsieur Raymond DAVID, employé, demeurant à Bonneuil (Seine), rue Désiré-Dautier, numéro 7, les 20 parts, au capital nominal de 1.000 francs chacune, appartenant à la cédente dans la Société à responsabilité limitée sus-indiquée, avec droit aux bénéfices y afférents à partir rétroactivement du 1er janvier 1942; pour Monsieur DAVID être substitué en entier à Madame veuve GINESTE, comme membre de ladite société. III. — Messieurs JOUSSOT et DAVID, devenus, à la suite de cette cession de parts, seuls membres de la société à responsabilité limitée dont il s’agit, ont apporté aux statuts de la dite société, établis en un acte sous signatures privées, en date à Paris du 1er septembre 1930, diverses modifications qui ont porté notamment sur certains des articles suivants des dits statuts (publiés dans « Les Archives Commerciales de la France » du 17 septembre 1930, numéro 12.658), lesquels articles, à la suite de ces modifications, sont ainsi littéralement conçus : Article premier. (Nouveau texte.) La société à responsabilité limitée formée conformément à la loi du 7 mars 1925, aux termes de l’acte sous signatures privées du 1er septembre 1930, entre Monsieur JOUSSOT et Madame veuve GINESTE, sous la dénomination « Office