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Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté) Sous le bénéfice de l'examen, s'il ne serait pas trop exiger; s'il ne demandait une attention de, s'il ne faisait pas nar les communes. Les exigences. Velouté des monnaies et à l'heure actuelle, l'attention se porte sur les monnaies et les communes; le gouvernement s'adresse à la particularité de quelques destinées à sou personne; de l'optique des sociétés d'argent comptant pour la livraison. Vous savez que la nouvelle loi, concernant les administrations, ne permet pas les taxes. Bien que les limites périlles soient permises par l'administration, il est essentiel de gagner et les venus de sa situation doivent se conformer à l'administration. Je demande à M. le ministre des finances de vouloir bien s'intéresser à cette question et de dire s'il serait possible à des communes de recevoir des pièces de monnaie. Président, la parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Cette question se pose pas uniquement pour les communes; je vous donne l'assurance que nous l'étudierons. M. Gustave Lesseps. Je vous remercie, M. le ministre, au nom des municipalités, je suis convaincu d'avoir été entendu. Président. La parole est à M. Bouquet, Georges Bouquet. J'ai une double obligation à présenter; elle m'est suggérée par la lecture du rapport du budget des médailles, pages 6 et 8. Page 6, je lis ceci : dans le programme arrêté pour 1929 concernant la fabrication de 14 millions de pièces de 100 francs de 100 millions de francs d'argent de 10 fr. Je demanderais savoir dans quel
à l'administration. Je demande à M. le ministre des finances de vouloir bien s'intéresser à cette question et de dire s'il serait possible à des communes de recevoir des pièces de monnaie. Président, la parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Cette question se pose pas uniquement pour les communes; je vous donne l'assurance que nous l'étudierons. M. Gustave Lesseps. Je vous remercie, M. le ministre, au nom des municipalités, je suis convaincu d'avoir été entendu. Président. La parole est à M. Bouquet, Georges Bouquet. J'ai une double obligation à présenter; elle m'est suggérée par la lecture du rapport du budget des médailles, pages 6 et 8. Page 6, je lis ceci : dans le programme arrêté pour 1929 concernant la fabrication de 14 millions de pièces de 100 francs de 100 millions de francs d'argent de 10 fr. Je demanderais savoir dans quel délai l'opération pourra être terminée et à quel moment sera poursuivie, en exécution du programme arrêté pour 1929. Part, je lis, à la page 8, qu'il n'est pas de la frappe de pièces nouvelles rappellerai que la loi monétaire de 1928 interdit la frappe de pièces non en métal argent. Cette interdiction est assez logique, puisque la loi 1928 a définitivement aboli le bimétallisme, inauguré en germinal an XI. Je souhaite savoir si le reste donc entière. Il s'agit alors de gagner. Il est d'ores et déjà utile de refonder des monnaies métalliques. Et, si non en métal? Avant la guerre, les plus grands penseurs avaient pensé à un substitut au cuivre sous l'effet des influences diverses rappelant les monnaies antiques; ce qui n'est pas possible aujourd'hui en raison d'hygiène. Je demande s'il n'y aurait pas de reprendre les études d'autre métal monétaire de nickel qui, sous un étalage et un aspect de netteté qu'on ne peut répondre aux besoins raisonnables. La pièce de 5 fr. en nickel serait ainsi davantage d'éviter toute altération des anciennes pièces de 1 fr. en argent. Mais je sais! Il y a l'erreur, dit-on. Quand on frappait, avant la guerre, des pièces de nickel,
Cette interdiction est assez logique, puisque la loi 1928 a définitivement aboli le bimétallisme, inauguré en germinal an XI. Je souhaite savoir si le reste donc entière. Il s'agit alors de gagner. Il est d'ores et déjà utile de refonder des monnaies métalliques. Et, si non en métal? Avant la guerre, les plus grands penseurs avaient pensé à un substitut au cuivre sous l'effet des influences diverses rappelant les monnaies antiques; ce qui n'est pas possible aujourd'hui en raison d'hygiène. Je demande s'il n'y aurait pas de reprendre les études d'autre métal monétaire de nickel qui, sous un étalage et un aspect de netteté qu'on ne peut répondre aux besoins raisonnables. La pièce de 5 fr. en nickel serait ainsi davantage d'éviter toute altération des anciennes pièces de 1 fr. en argent. Mais je sais! Il y a l'erreur, dit-on. Quand on frappait, avant la guerre, des pièces de nickel, le métal lui-même et sa couleur par nature nickel, le métal un peu naturel brisait les coins. Mais y a-t-il un alliage approprié, toute difficulté pourrait être surmontée. Il me semble qu'il y a des idées que je réclame de M. le rapporteur et plus particulièrement quelques exemples complémentaires. Il n'ennuie pas. La parole est à M. Lefas. M. Lefas. Il est nécessaire, en effet, à l'ouverture de l'un des aspects ni laquelle j'ai, précisément, indiqué qu'il y a une proposition de loi, ainsi contemporain. Nous reconnaissons, en effet, qu'il est nécessaire, à la frappe de nouvelles pièces de supplément de dix et de vingt francs, de supprimer la plus usuelle de toutes nos monnaies, la de cinq francs. Cela serait manifestement à un titre produit par des prix; c'est ce qui se produit en effet que l'on substitue monnaie quelconque une monnaie de valeur double ou quadruple. (Très bien! très bien!) M. Louis Duval-Arnould. C'est certain. M. Alexandre Lefas. À mon avis, la question du bimétallisme ne saurait intervenir ici, puisqu'il a été décidé que l'on frapperait les pièces de dix et de vingt francs en argent. Mais on a objecté que la pièce de cinq francs devrait être
n'ennuie pas. La parole est à M. Lefas. M. Lefas. Il est nécessaire, en effet, à l'ouverture de l'un des aspects ni laquelle j'ai, précisément, indiqué qu'il y a une proposition de loi, ainsi contemporain. Nous reconnaissons, en effet, qu'il est nécessaire, à la frappe de nouvelles pièces de supplément de dix et de vingt francs, de supprimer la plus usuelle de toutes nos monnaies, la de cinq francs. Cela serait manifestement à un titre produit par des prix; c'est ce qui se produit en effet que l'on substitue monnaie quelconque une monnaie de valeur double ou quadruple. (Très bien! très bien!) M. Louis Duval-Arnould. C'est certain. M. Alexandre Lefas. À mon avis, la question du bimétallisme ne saurait intervenir ici, puisqu'il a été décidé que l'on frapperait les pièces de dix et de vingt francs en argent. Mais on a objecté que la pièce de cinq francs devrait être du type et du module de la pièce d'un franc d'avant guerre et qu'elle deviendrait l'unité monétaire courante, par une assimilation involontaire de cette pièce, par le public, à la pièce d'un franc en argent, dont il n'a pas perdu la mémoire. J'admets l'objection, mais pour la faire tomber il suffirait de frapper la pièce de cinq francs, que nous réclamons, sous la forme de jetons d'aluminium de cinq francs. Cela me paraît être la solution la plus simple, tout au moins tant qu'on n'aura pas frappé la monnaie divisionnaire de un à cinq francs en nickel ou autre métal. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de frapper un jeton en aluminium du volume et du poids de l'ancienne pièce de 5 fr.; on peut très bien lui donner le type, par exemple, qu'avait la pièce de 10 centimes en bronze d'avant-guerre. Seulement, ce qui est essentiel, c'est que cette pièce de monnaie soit établie avant le retrait de la circulation des billets de 5 fr., et avant que la substitution de la pièce de 10 fr. à la pièce de 5 fr., comme unité monétaire, ne se traduise par une élévation très sensible du coût de la vie. À ce
suffirait de frapper la pièce de cinq francs, que nous réclamons, sous la forme de jetons d'aluminium de cinq francs. Cela me paraît être la solution la plus simple, tout au moins tant qu'on n'aura pas frappé la monnaie divisionnaire de un à cinq francs en nickel ou autre métal. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de frapper un jeton en aluminium du volume et du poids de l'ancienne pièce de 5 fr.; on peut très bien lui donner le type, par exemple, qu'avait la pièce de 10 centimes en bronze d'avant-guerre. Seulement, ce qui est essentiel, c'est que cette pièce de monnaie soit établie avant le retrait de la circulation des billets de 5 fr., et avant que la substitution de la pièce de 10 fr. à la pièce de 5 fr., comme unité monétaire, ne se traduise par une élévation très sensible du coût de la vie. À ce moment-là, le mal serait fait et aucun remède ne pourrait plus intervenir. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Les questions exposées par l'honorable M. Lefas et par l'honorable M. Bouctot seront étudiées. Je demande seulement du temps. Je ne suis pas pressé de modifier les signes monétaires. La stabilisation a été acceptée par tous. Soyons très prudents en pareille matière, de façon à n'exercer indirectement aucune influence sur les prix. En tout cas, je retiens vos observations. J'en ferai l'examen nécessaire. M. Alexandre Lefas. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. Georges Bouctot. Je joins mes remerciements à ceux de M. Lefas. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale. La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des chapitres. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Chap. 1er. — Personnel, 1.311.875 fr. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er ? Je le mets aux voix au chiffre de 4.315.675 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) Chap. 2. Indemnités, secours, frais médicaux et pharmaceutiques. Rentes pour accidents du travail, 146.900 fr. (Adopté.) Chap. 3. Matériel, 231.000
du temps. Je ne suis pas pressé de modifier les signes monétaires. La stabilisation a été acceptée par tous. Soyons très prudents en pareille matière, de façon à n'exercer indirectement aucune influence sur les prix. En tout cas, je retiens vos observations. J'en ferai l'examen nécessaire. M. Alexandre Lefas. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. Georges Bouctot. Je joins mes remerciements à ceux de M. Lefas. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale. La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des chapitres. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Chap. 1er. — Personnel, 1.311.875 fr. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er ? Je le mets aux voix au chiffre de 4.315.675 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) Chap. 2. Indemnités, secours, frais médicaux et pharmaceutiques. Rentes pour accidents du travail, 146.900 fr. (Adopté.) Chap. 3. Matériel, 231.000 fr. (Adopté.) Chap. i. -Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille, 161.000 fr. (Adopté.) Chap. 5. — Indemnités de résidence, 1.050.000 fr. (Adopté) Chap. 6. Salaires, 4.168.000 fr. (Adopté) Chap. 7. — Entretien des ateliers et du matériel d'exploitation, 3.900.000 fr. (Adopté) Chap. 7 bis. — Installation de la force motrice électrique et réorganisation du chauffage et du laminage, 300.000 fr. (Adopté.) Chap. 8. Matériel neuf, 400.000 fr. (Adopté.) Chap. 9. — Fabrication des monnaies, 789.300.000 fr. (Adopté.) Chap. 10. — Fabrication des médailles, 2.549.000 fr. (Adopté.) Chap. 11. — Fabrication annexe (plaques de contrôle pour vélocipèdes, estampilles pour briquets, poinçons), 470.000 francs. (Adopté.) Chap. 12. — Retrait des monnaies françaises démonétisées, 1 million de francs. (Adopté.) Chap. 13. — Application au fonds d'entretien de la circulation monétaire et à la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, 196.405.000 fr. (Adopté.) Chap. 14. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Adopté.) Chap. 15. — Dépenses des exercices clos. (Adopté.) Chap. 16. -Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses, 12.682.225 fr. (Adopté.) M. le président. Le budget des monnaies et médailles est terminé.
Installation de la force motrice électrique et réorganisation du chauffage et du laminage, 300.000 fr. (Adopté.) Chap. 8. Matériel neuf, 400.000 fr. (Adopté.) Chap. 9. — Fabrication des monnaies, 789.300.000 fr. (Adopté.) Chap. 10. — Fabrication des médailles, 2.549.000 fr. (Adopté.) Chap. 11. — Fabrication annexe (plaques de contrôle pour vélocipèdes, estampilles pour briquets, poinçons), 470.000 francs. (Adopté.) Chap. 12. — Retrait des monnaies françaises démonétisées, 1 million de francs. (Adopté.) Chap. 13. — Application au fonds d'entretien de la circulation monétaire et à la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, 196.405.000 fr. (Adopté.) Chap. 14. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Adopté.) Chap. 15. — Dépenses des exercices clos. (Adopté.) Chap. 16. -Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses, 12.682.225 fr. (Adopté.) M. le président. Le budget des monnaies et médailles est terminé. Voix nombreuses. Suspension! M. le président. J'entends demander une suspension de séance. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue pendant quelques minutes. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq minutes, est reprise à seize heures trente-cinq minutes.) Instruction publique. M. le président. La séance est reprise. Nous arrivons au budget du ministère de l'instruction publique. Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand, mandaté par le groupe républicain radical et radical socialiste. M. Aimé Bertrand. Je dirai que quelques mots. J'avais l'intention, au moment où la nouvelle Chambre aborde pour la première fois la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, de préciser, au nom de mon parti, la manière dont nous entendons les réformes nécessaires de notre enseignement national. J'y renonce parce qu'il me paraît impossible, au cours d'une discussion aussi rapide et quel que soit mon souci de concision, de donner dans ce débat les précisions indispensables. Je me rendrai à l'éloquent appel que nous a adressé hier mon ami M. Malvy, président de la commission des finances. Le budget doit être voté avant le 31 décembre, il le sera et s'il ne l'est pas, la faute n'en sera ni à mes
arrivons au budget du ministère de l'instruction publique. Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand, mandaté par le groupe républicain radical et radical socialiste. M. Aimé Bertrand. Je dirai que quelques mots. J'avais l'intention, au moment où la nouvelle Chambre aborde pour la première fois la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, de préciser, au nom de mon parti, la manière dont nous entendons les réformes nécessaires de notre enseignement national. J'y renonce parce qu'il me paraît impossible, au cours d'une discussion aussi rapide et quel que soit mon souci de concision, de donner dans ce débat les précisions indispensables. Je me rendrai à l'éloquent appel que nous a adressé hier mon ami M. Malvy, président de la commission des finances. Le budget doit être voté avant le 31 décembre, il le sera et s'il ne l'est pas, la faute n'en sera ni à mes amis, ni à moi. (Très bien! très bien!) Cependant il est, à mon avis, indispensable que, dans un bref délai, nous nous expliquions les uns et les autres sur nos conceptions en matière d'enseignement. Le moment est venu: peut-être où l'on pourra en parler dans cette Chambre avec quelque étendue. M. Pierre Taittinger. Très bien! M. Aimé Bertrand. Il n'en a pas pour ainsi dire été question depuis 1923. La faute n'en est pas à nos collègues qui siégaient sur ces bancs; des problèmes plus pressants, je ne dis pas plus importants, mais plus obsédants, plus critiques, ont, pendant les dernières années, retenu notre attention. Je crois qu'aujourd'hui, le moment est venu où, comme le disait récemment un orateur de la droite à cette tribune, après s'être beaucoup occupé de la vie matérielle des parents, on pourra penser un peu à ce qu'il appelait l'âme des enfants; permettez-moi d'employer une expression plus laïque et de dire, qu'après nous être occupés beaucoup des intérêts matériels du pays, nous pourrions nous occuper ensemble de ses intérêts spirituels qui ne sont pas moins importants. (Très bien! très bien!) J'espère donc que bientôt, un grand débat s'engagera à cette tribune sur les questions d'enseignement
M. Pierre Taittinger. Très bien! M. Aimé Bertrand. Il n'en a pas pour ainsi dire été question depuis 1923. La faute n'en est pas à nos collègues qui siégaient sur ces bancs; des problèmes plus pressants, je ne dis pas plus importants, mais plus obsédants, plus critiques, ont, pendant les dernières années, retenu notre attention. Je crois qu'aujourd'hui, le moment est venu où, comme le disait récemment un orateur de la droite à cette tribune, après s'être beaucoup occupé de la vie matérielle des parents, on pourra penser un peu à ce qu'il appelait l'âme des enfants; permettez-moi d'employer une expression plus laïque et de dire, qu'après nous être occupés beaucoup des intérêts matériels du pays, nous pourrions nous occuper ensemble de ses intérêts spirituels qui ne sont pas moins importants. (Très bien! très bien!) J'espère donc que bientôt, un grand débat s'engagera à cette tribune sur les questions d'enseignement et, pour le provoquer, je demanderai à M. le ministre de l'instruction publique de bien vouloir consentir à la discussion, à brève échéance, de l'interpellation que je déposerai tout à l'heure entre les mains de M. le président, interpellation tendant à connaître les intentions du Gouvernement sur les projets de réforme de l'enseignement en préparation ou en voie d'exécution. Dès à présent, je demande à M. le ministre de l'instruction publique de nous donner quelques satisfactions immédiates. Je désirerais qu'il prenne dès maintenant l'engagement qu'il nous aidera à réaliser, parmi les réformes projetées, quelques-unes des plus pressantes. Je voudrais qu'il nous dise qu'il reprendra, l'ensemble des projets qui avaient déjà été déposés devant la Chambre et discutés en partie devant ses commissions, notamment ceux qui visent l'obligation scolaire, le conseil d'école, l'enseignement postscolaire, l'assistance médicale à l'école. Il y a là un ensemble de projets extrêmement importants. Je voudrais être sûr que le Gouvernement nous aidera de tout son pouvoir à les faire aboutir. Je désirerais aussi, sur un point plus particulier, avoir l'adhésion de M. le ministre de l'instruction publique. Je me propose de déposer aujourd'hui même, sur le bureau de la Chambre, un texte extrêmement modeste grâce auquel,
réforme de l'enseignement en préparation ou en voie d'exécution. Dès à présent, je demande à M. le ministre de l'instruction publique de nous donner quelques satisfactions immédiates. Je désirerais qu'il prenne dès maintenant l'engagement qu'il nous aidera à réaliser, parmi les réformes projetées, quelques-unes des plus pressantes. Je voudrais qu'il nous dise qu'il reprendra, l'ensemble des projets qui avaient déjà été déposés devant la Chambre et discutés en partie devant ses commissions, notamment ceux qui visent l'obligation scolaire, le conseil d'école, l'enseignement postscolaire, l'assistance médicale à l'école. Il y a là un ensemble de projets extrêmement importants. Je voudrais être sûr que le Gouvernement nous aidera de tout son pouvoir à les faire aboutir. Je désirerais aussi, sur un point plus particulier, avoir l'adhésion de M. le ministre de l'instruction publique. Je me propose de déposer aujourd'hui même, sur le bureau de la Chambre, un texte extrêmement modeste grâce auquel, s'il est adopté, la loi sur l'obligation scolaire, la grande loi de 1882, cessera d'être une loi purement théorique. Il est, en effet, extrêmement douloureux pour les amis de l'école, sans distinction d'opinions politiques, de penser que, tant d'années après le vote de ces grandes lois auxquelles des hommes comme Jules Ferry, Paul Bert et Ferdinand Buisson ont attaché leur nom, des statistiques de déplorables statistiques, établissent que le nombre des conscrits arrivant au régiment illettrés ou presque est considérable. Il faut que cet état de choses cesse et tout de suite. (Applaudissements.) Un projet a été déposé au cours de la précédente législature et discuté par la commission de l'enseignement, vous le connaissez, monsieur le ministre, car vous l'avez voté au Sénat en 1922. Si ce projet, voté en 1922 par le Sénat, n'a pas encore pu être voté par la Chambre, c'est qu'il est complexe et qu'il soulève des difficultés de divers ordres. Je serai aujourd'hui plus modeste et, en attendant son vote, que j'espère prochain et rapide, je vous demanderai d'accepter un texte plus simple qui permettrait à nos inspecteurs primaires, dans les cas où les commissions scolaires ne font pas leur devoir, de se substituer à
Jules Ferry, Paul Bert et Ferdinand Buisson ont attaché leur nom, des statistiques de déplorables statistiques, établissent que le nombre des conscrits arrivant au régiment illettrés ou presque est considérable. Il faut que cet état de choses cesse et tout de suite. (Applaudissements.) Un projet a été déposé au cours de la précédente législature et discuté par la commission de l'enseignement, vous le connaissez, monsieur le ministre, car vous l'avez voté au Sénat en 1922. Si ce projet, voté en 1922 par le Sénat, n'a pas encore pu être voté par la Chambre, c'est qu'il est complexe et qu'il soulève des difficultés de divers ordres. Je serai aujourd'hui plus modeste et, en attendant son vote, que j'espère prochain et rapide, je vous demanderai d'accepter un texte plus simple qui permettrait à nos inspecteurs primaires, dans les cas où les commissions scolaires ne font pas leur devoir, de se substituer à elles pour rappeler aux parents qu'il y a une loi sur l'obligation scolaire et qu'ils ont le devoir de la respecter. Ce texte apporte une légère modification à la loi de 1882. J'espère que vous voudrez bien m'aider à le faire voter. J'exprime l'espoir que la Chambre sera unanime à en reconnaître la nécessité; qu'il pourra être voté sans débat et qu'ainsi je n'aurai pas besoin de venir le défendre à nouveau à la tribune. M. Frédéric Pic : La loi scolaire donne des résultats quand on veut l'appliquer. M. Aimé Berthod : Précisément, mon cher collègue, mais, malheureusement vous savez que, dans certaines communes, on ne veut pas ou on ne peut pas l'appliquer. Ma proposition aura pour but de rendre l'obligation effective. Je m'en tiendrai là. J'espère, monsieur le ministre de l'instruction publique, que vous nous donnerez votre appui tout entier, non seulement pour le vote de ces mesures modestes autant que nécessaires, mais aussi pour la réalisation des grandes réformes que nous projetons en matière d'enseignement. Nous avons beaucoup parlé de l'école unique. Je ne veux pas m'en expliquer aujourd'hui. Pour certains, c'est un mystère, pour d'autres une menace. M. Pierre Tricard-Graveron : C'est une mystique. M.