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1942; pour Monsieur DAVID être substitué en entier à Madame veuve GINESTE, comme membre de ladite société. III. — Messieurs JOUSSOT et DAVID, devenus, à la suite de cette cession de parts, seuls membres de la société à responsabilité limitée dont il s’agit, ont apporté aux statuts de la dite société, établis en un acte sous signatures privées, en date à Paris du 1er septembre 1930, diverses modifications qui ont porté notamment sur certains des articles suivants des dits statuts (publiés dans « Les Archives Commerciales de la France » du 17 septembre 1930, numéro 12.658), lesquels articles, à la suite de ces modifications, sont ainsi littéralement conçus : Article premier. (Nouveau texte.) La société à responsabilité limitée formée conformément à la loi du 7 mars 1925, aux termes de l’acte sous signatures privées du 1er septembre 1930, entre Monsieur JOUSSOT et Madame veuve GINESTE, sous la dénomination « Office Juridique et Contentieux des Transactions JOUSSOT et Cie », existe et se continue entre Monsieur JOUSSOT et Monsieur Raymond DAVID, sous la dénomination nouvelle qui sera indiquée article deuxième qui suit. Article 2. (Nouveau texte.) Cette société prend pour dénomination nouvelle, remplaçant la précédente : OFFICE JURIDIQUE IMMOBILIER ET COMMERCIAL (en abréviation : O. J. I. C.) Article 3. (Texte originaire maintenu sans changement.) Elle a pour objet l'exploitation d’un cabinet d’affaires se rattachant au contentieux général, à l’étude de toutes affaires immobilières, commerciales, industrielles et financières; à la publication de journaux et de revues d’informations et de jurisprudence; au service des assurances de toutes natures; à la négociation de toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles et financières, soit directement, soit indirectement. Article 4. (Nouveau texte.) Le siège de la Société, établi précédemment à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 27, est transféré à partir du 1er janvier 1942, même ville, rue du Quatre-Septembre, n° 8 (2e arrondissement). Article 5. (Nouveau texte.) La durée de la société est prorogée par le présent acte jusqu’au 1er septembre 1960. Article 6. (Nouveau texte.) Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille francs, composée de : 1° Trente mille francs, montant du précédent
(en abréviation : O. J. I. C.) Article 3. (Texte originaire maintenu sans changement.) Elle a pour objet l'exploitation d’un cabinet d’affaires se rattachant au contentieux général, à l’étude de toutes affaires immobilières, commerciales, industrielles et financières; à la publication de journaux et de revues d’informations et de jurisprudence; au service des assurances de toutes natures; à la négociation de toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles et financières, soit directement, soit indirectement. Article 4. (Nouveau texte.) Le siège de la Société, établi précédemment à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 27, est transféré à partir du 1er janvier 1942, même ville, rue du Quatre-Septembre, n° 8 (2e arrondissement). Article 5. (Nouveau texte.) La durée de la société est prorogée par le présent acte jusqu’au 1er septembre 1960. Article 6. (Nouveau texte.) Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille francs, composée de : 1° Trente mille francs, montant du précédent capital ; 2° Et vingt mille francs, apportés présentement par Monsieur DAVID à titre d’augmentation de sa mise sociale, laquelle somme a été versée en espèces par Monsieur DAVID dans la caisse de la Société, ainsi que Monsieur JOUSSOT le reconnaît. Le capital social est divisé en cinquante parts de mille francs chacune, toutes entièrement libérées, et appartenant : Dix parts à Monsieur JOUSSOT, en représentation de son apport en numéraire, constaté par l’acte de formation primitif. Et quarante parts à Monsieur DAVID, dont vingt parts à lui cédées par Madame veuve GINESTE, à qui elles avaient été attribuées en représentation de son apport en numéraire constaté par l’acte de formation primitif, et vingt parts nouvelles créées par le présent acte et attribuées à Monsieur DAVID en représentation de l’apport supplémentaire de vingt mille francs en espèces qu’il vient de faire. Messieurs JOUSSOT et DAVID déclarent, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que toutes les parts sont réparties entre eux et libérées intégralement. Article 7. (Texte originaire maintenu sans changement.) Chacune des parts donne droit pour son propriétaire à une fraction égale dans les bénéfices et dans l'actif de la société. Les associés ne seront
mille francs chacune, toutes entièrement libérées, et appartenant : Dix parts à Monsieur JOUSSOT, en représentation de son apport en numéraire, constaté par l’acte de formation primitif. Et quarante parts à Monsieur DAVID, dont vingt parts à lui cédées par Madame veuve GINESTE, à qui elles avaient été attribuées en représentation de son apport en numéraire constaté par l’acte de formation primitif, et vingt parts nouvelles créées par le présent acte et attribuées à Monsieur DAVID en représentation de l’apport supplémentaire de vingt mille francs en espèces qu’il vient de faire. Messieurs JOUSSOT et DAVID déclarent, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que toutes les parts sont réparties entre eux et libérées intégralement. Article 7. (Texte originaire maintenu sans changement.) Chacune des parts donne droit pour son propriétaire à une fraction égale dans les bénéfices et dans l'actif de la société. Les associés ne seront responsables du passif que jusqu'à concurrence de leurs parts sociales. Article 10. (Nouveau texte.) La société est gérée par Monsieur Raymond DAVID avec les pouvoirs les plus étendus pour engager et représenter la société vis-à-vis des tiers dans l'objet de la dite société, le tout conformément à la loi du 7 mars 1925; mais il ne pourra user de ses pouvoirs légaux de gestion et d'administration que dans les limites des décisions prises par les délibérations des associés. Le gérant est autorisé à effectuer l'ouverture d'un ou plusieurs comptes en banque ou comptes de chèques postaux et toutes opérations s'y rattachant. Il peut déléguer pour ces opérations sa signature à toute personne employée de la société, associée ou non. Les associés déclarent que Monsieur JOUSSOT est spécialement chargé du service s'attachant au Contentieux général, ce qui lui donne droit à des émoluments qui seront fixés d'un commun accord par les associés. Article 11. (Texte originaire maintenu sans changement.) Le gérant ne contracte à raison de ses fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que du mandat qu'il a reçu, soit envers la société, soit envers les tiers, conformément aux prescriptions de l'article 25 de
7 mars 1925; mais il ne pourra user de ses pouvoirs légaux de gestion et d'administration que dans les limites des décisions prises par les délibérations des associés. Le gérant est autorisé à effectuer l'ouverture d'un ou plusieurs comptes en banque ou comptes de chèques postaux et toutes opérations s'y rattachant. Il peut déléguer pour ces opérations sa signature à toute personne employée de la société, associée ou non. Les associés déclarent que Monsieur JOUSSOT est spécialement chargé du service s'attachant au Contentieux général, ce qui lui donne droit à des émoluments qui seront fixés d'un commun accord par les associés. Article 11. (Texte originaire maintenu sans changement.) Le gérant ne contracte à raison de ses fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que du mandat qu'il a reçu, soit envers la société, soit envers les tiers, conformément aux prescriptions de l'article 25 de la loi du 7 mars 1925. Deux expéditions dudit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 4 février 1942. Pour extrait et mention : BACHELEZ. Etude de M. Robert DAUCHEZ. Notaire à Paris, 7, quai de la Tournelle. Société à responsabilité limitée G. ALBAREL & Cie MODIFICATIONS I. — Aux termes d'un acte reçu par M. Robert DAUCHEZ, Notaire à Paris, le 18 décembre 1941 : 1° Madame Jeanne Emma GENTY, négociant en vins, demeurant à Vincennes (Seine), avenue du Polygone, n° 16, veuve en premières noces, non remariée, de Monsieur Auguste François, dit Gustave ALBAREL; 2° Et Monsieur Henri Joseph Marie MIGNOT, négociant en vins, demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine), rue de Fontenay, n° 28. Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ayant agi comme seuls membres et comme seuls gérants de la Société à responsabilité limitée, ayant comme raison et signature sociales « G. ALBAREL et Cie », dont le siège social est à Paris, à l'Entrepôt Général des Vins du Quai Saint-Bernard, rue de Bordeaux, numéros 17 et 18, et dont le capital est de un million six cent mille francs. Ont déclaré : § I°. Que par suite de pertes, ils
ALBAREL & Cie MODIFICATIONS I. — Aux termes d'un acte reçu par M. Robert DAUCHEZ, Notaire à Paris, le 18 décembre 1941 : 1° Madame Jeanne Emma GENTY, négociant en vins, demeurant à Vincennes (Seine), avenue du Polygone, n° 16, veuve en premières noces, non remariée, de Monsieur Auguste François, dit Gustave ALBAREL; 2° Et Monsieur Henri Joseph Marie MIGNOT, négociant en vins, demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine), rue de Fontenay, n° 28. Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ayant agi comme seuls membres et comme seuls gérants de la Société à responsabilité limitée, ayant comme raison et signature sociales « G. ALBAREL et Cie », dont le siège social est à Paris, à l'Entrepôt Général des Vins du Quai Saint-Bernard, rue de Bordeaux, numéros 17 et 18, et dont le capital est de un million six cent mille francs. Ont déclaré : § I°. Que par suite de pertes, ils avaient décidé de réduire à la somme de un million deux cent quatre-vingt mille francs, le capital étant de un million six cent mille francs, de la société à responsabilité limitée : « G. ALBAREL et Cie », par la réduction de huit cents francs de la valeur nominale de chaque part sociale. Par suite, le nouveau capital se trouve être de un million deux cent quatre-vingts mille francs, divisé en mille six cents parts sociales de chacune huit cents francs, toutes entièrement libérées. § II. — Proroger la durée de la société à responsabilité limitée : « G. ALBAREL et Cie », qui devait expirer le 10 juillet 1942, pour une durée de quatre-vingt-dix années à compter du dix juillet mil neuf cent quarante-deux. § III. — Enfin qu'ils avaient décidé de rétablir le capital de la société à responsabilité limitée « G. ALBAREL et Cie » (réduit comme il a été dit ci-dessus à la somme de un million deux cent quatre-vingt mille francs), à la somme de un million six cent mille francs, au moyen d'une augmentation de capital de trois cent vingt mille francs, qui serait souscrite par eux proportionnellement au nombre des parts qu'ils possèdent,
chaque part sociale. Par suite, le nouveau capital se trouve être de un million deux cent quatre-vingts mille francs, divisé en mille six cents parts sociales de chacune huit cents francs, toutes entièrement libérées. § II. — Proroger la durée de la société à responsabilité limitée : « G. ALBAREL et Cie », qui devait expirer le 10 juillet 1942, pour une durée de quatre-vingt-dix années à compter du dix juillet mil neuf cent quarante-deux. § III. — Enfin qu'ils avaient décidé de rétablir le capital de la société à responsabilité limitée « G. ALBAREL et Cie » (réduit comme il a été dit ci-dessus à la somme de un million deux cent quatre-vingt mille francs), à la somme de un million six cent mille francs, au moyen d'une augmentation de capital de trois cent vingt mille francs, qui serait souscrite par eux proportionnellement au nombre des parts qu'ils possèdent, la valeur nominale de ces parts devant être rétablie à la somme de mille francs, et le montant des sommes souscrites par chacun des associés devant être libéré au moyen d'un virement opéré du compte courant de chacun des apporteurs dans la société, au compte capital. En conséquence, Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont apporté à titre d'augmentation de capital à la société à responsabilité limitée « G. ALBAREL et Cie », savoir : Madame veuve ALBAREL, la somme de trois cent mille francs, ci 300.000 Et Monsieur MIGNOT, la somme de vingt mille francs, ci 20.000 Total égal à l'augmentation de capital : trois cent vingt mille francs, ci ............ 320.000 Observation faite que les sommes apportées par Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont été fournies à la société au moyen d'un virement opéré le jour même (18 décembre 1941) du compte courant dans la société, de chacun d'eux, au compte capital. Cette augmentation de capital ayant été souscrite par chacun des associés dans la proportion des parts dont ils sont respectivement propriétaires, n'est pas divisée en parts nouvelles, mais la valeur nominale de chacune des parts est augmentée de deux cents francs, pour être reportée de
ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont apporté à titre d'augmentation de capital à la société à responsabilité limitée « G. ALBAREL et Cie », savoir : Madame veuve ALBAREL, la somme de trois cent mille francs, ci 300.000 Et Monsieur MIGNOT, la somme de vingt mille francs, ci 20.000 Total égal à l'augmentation de capital : trois cent vingt mille francs, ci ............ 320.000 Observation faite que les sommes apportées par Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont été fournies à la société au moyen d'un virement opéré le jour même (18 décembre 1941) du compte courant dans la société, de chacun d'eux, au compte capital. Cette augmentation de capital ayant été souscrite par chacun des associés dans la proportion des parts dont ils sont respectivement propriétaires, n'est pas divisée en parts nouvelles, mais la valeur nominale de chacune des parts est augmentée de deux cents francs, pour être reportée de huit cents francs, somme à laquelle chacune des parts s'est trouvée réduite, à sa valeur nominale antérieure de mille francs. Le capital de la société comprenant le capital ancien et le capital nouveau reste donc divisé en mille six cents parts de mille francs chacune, comprenant huit cents francs du capital ancien et deux cents francs du capital nouveau, lesquelles mille six cents parts de mille francs, entièrement libérées, sont attribuées, savoir : À Madame veuve ALBAREL, pour mille cinq cents parts, ci 1.500 Et à Monsieur MIGNOT, pour cent parts, ci 100 Total égal mille six cents parts, ci .................... 1. 600 Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont déclaré expressément que les mille six cent parts sociales comprenant chacune huit cents francs de capital ancien et deux cents francs provenant de ladite augmentation de capital avaient été réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu'elles étaient toutes libérées intégralement. MODIFICATIONS AUX STATUTS Par suite des faits ci-dessus, les sus-nommés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée : G. ALBAREL et Cie : Article 2. L'article deux est supprimé et remplacé par le suivant La durée de la
capital ancien et deux cents francs du capital nouveau, lesquelles mille six cents parts de mille francs, entièrement libérées, sont attribuées, savoir : À Madame veuve ALBAREL, pour mille cinq cents parts, ci 1.500 Et à Monsieur MIGNOT, pour cent parts, ci 100 Total égal mille six cents parts, ci .................... 1. 600 Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont déclaré expressément que les mille six cent parts sociales comprenant chacune huit cents francs de capital ancien et deux cents francs provenant de ladite augmentation de capital avaient été réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu'elles étaient toutes libérées intégralement. MODIFICATIONS AUX STATUTS Par suite des faits ci-dessus, les sus-nommés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée : G. ALBAREL et Cie : Article 2. L'article deux est supprimé et remplacé par le suivant La durée de la société, qui avait été fixée à vingt années, à compter du dix juillet mil neuf cent vingt-deux, est prorogée de quatre-vingt-dix années, à compter du dix juillet mil neuf cent quarante-deux. » Article 5. L'article cinq est supprimé et remplacé par le suivant : « Le capital social, qui avait été fixé originairement à un million six cent mille francs et avait été divisé en seize cents parts de mille francs entièrement libérées, lors de la transformation de la Société en société à responsabilité limitée, a été, ainsi que le constate un acte reçu par Me Robert DAUCHEZ, Notaire à Paris, le dix-huit décembre mil neuf cent quarante et un : « 1° Réduit à un million deux cent quatre-vingt mille francs et divisé en seize cents parts de huit cents francs entièrement libérées; « 2° Et augmenté de trois cent vingt mille francs pour être reporté à la somme de un million six mille francs, divisé en seize cents parts de mille francs entièrement libérées, appartenant : « A Madame veuve ALBAREL pour quinze cents parts, ci 1.500; « Et à Monsieur MIGNOT pour cent parts, ci 100. » Article 6. Les trois paragraphes de l'article 6 commençant par
été fixé originairement à un million six cent mille francs et avait été divisé en seize cents parts de mille francs entièrement libérées, lors de la transformation de la Société en société à responsabilité limitée, a été, ainsi que le constate un acte reçu par Me Robert DAUCHEZ, Notaire à Paris, le dix-huit décembre mil neuf cent quarante et un : « 1° Réduit à un million deux cent quatre-vingt mille francs et divisé en seize cents parts de huit cents francs entièrement libérées; « 2° Et augmenté de trois cent vingt mille francs pour être reporté à la somme de un million six mille francs, divisé en seize cents parts de mille francs entièrement libérées, appartenant : « A Madame veuve ALBAREL pour quinze cents parts, ci 1.500; « Et à Monsieur MIGNOT pour cent parts, ci 100. » Article 6. Les trois paragraphes de l'article 6 commençant par les mots « Monsieur MIGNOT est gérant... » et finissant par ceux « à compter de ce jour... » sont supprimés et remplacé par le suivant : « Monsieur MIGNOT et Madame ALBAREL sont gérants de la Société pour toute la durée de celle-ci. » II. — Conformément aux ordonnances allemandes en vigueur, l'acte ci-dessus a été soumis à l'approbation du Militärbefehlshaber en France, sans que dans le délai de trois semaines qui a suivi le 23 décembre 1941, jour de la réception des pièces, il ait été signifié à la Société une opposition de la part du Militärbefehlshaber en France, en sorte que l'acte sus-énoncé est devenu définitif à l'expiration du dit délai de 3 semaines suivant le 23 décembre 1941, ainsi au surplus que le tout est constaté par un acte reçu par M. Robert DAUCHEZ, Notaire, le 31 janvier 1942. Deux expéditions de l'acte modificatif de Société du 18 décembre 1941 et de l'acte constatant le caractère définitif de ces modifications, en date du 31 janvier 1942, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1942. Pour extrait et mention : Robert DAUCHEZ. W" 58.278 Au Dernier Chic Société à
allemandes en vigueur, l'acte ci-dessus a été soumis à l'approbation du Militärbefehlshaber en France, sans que dans le délai de trois semaines qui a suivi le 23 décembre 1941, jour de la réception des pièces, il ait été signifié à la Société une opposition de la part du Militärbefehlshaber en France, en sorte que l'acte sus-énoncé est devenu définitif à l'expiration du dit délai de 3 semaines suivant le 23 décembre 1941, ainsi au surplus que le tout est constaté par un acte reçu par M. Robert DAUCHEZ, Notaire, le 31 janvier 1942. Deux expéditions de l'acte modificatif de Société du 18 décembre 1941 et de l'acte constatant le caractère définitif de ces modifications, en date du 31 janvier 1942, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1942. Pour extrait et mention : Robert DAUCHEZ. W" 58.278 Au Dernier Chic Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 francs. Siège social à Paris : 15, rue de Buffon. Registre du Commerce : Seine n° 238.389 B. CESSION DE PARTS Aux termes d'un acte s.s.p., en date à Paris du 20 janvier 1942, enregistré même ville, au 2° S.S.P., sous le n° 33 A, le 3 février 1942, Monsieur André PERISSE, demeurant à Paris, 29, rue Le Peletier, a cédé à Monsieur Francis de LOURMEL, demeurant à Colombes (Seine), 1, avenue Florentine, tiers étranger à la Société, TRENTE parts de MILLE francs lui appartenant dans la Société ci-dessus mentionnée. Cette cession a été consentie moyennant les clauses, charges et conditions indiquées audit acte. Deux originaux ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 4 février 1942, sous le n° 1.678. CHANGEMENT DE GÉRANT ET MODIFICATION DE SOCIÉTÉ Aux termes d'une délibération des associés du 21 janvier 1942, dont un original a été enregistré à Paris, au 1er S.S.P., le 30 janvier 1942, sous le numéro 765, les modifications suivantes ont été apportées à la Société ci-dessus mentionnée. Monsieur André PERISSE, Gérant de la Société, a donné sa démission et a été remplacé par Monsieur Francis de LOURMEL, demeurant
A, le 3 février 1942, Monsieur André PERISSE, demeurant à Paris, 29, rue Le Peletier, a cédé à Monsieur Francis de LOURMEL, demeurant à Colombes (Seine), 1, avenue Florentine, tiers étranger à la Société, TRENTE parts de MILLE francs lui appartenant dans la Société ci-dessus mentionnée. Cette cession a été consentie moyennant les clauses, charges et conditions indiquées audit acte. Deux originaux ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 4 février 1942, sous le n° 1.678. CHANGEMENT DE GÉRANT ET MODIFICATION DE SOCIÉTÉ Aux termes d'une délibération des associés du 21 janvier 1942, dont un original a été enregistré à Paris, au 1er S.S.P., le 30 janvier 1942, sous le numéro 765, les modifications suivantes ont été apportées à la Société ci-dessus mentionnée. Monsieur André PERISSE, Gérant de la Société, a donné sa démission et a été remplacé par Monsieur Francis de LOURMEL, demeurant à Colombes, 1, avenue Florentine. En conséquence, la modification suivante a été apportée aux statuts de la Société : L'article concernant la gérance devient : « La Société est administrée par Monsieur Francis de LOURMEL seul gérant. « Il pourra se faire représenter par un mandataire ou délégué. » Le paragraphe de l'article « Gérance » prévoyant un traitement fixe mensuel au profit du ou des gérants est purement et simplement supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les associés fixeront chaque année, en fin d'exercice, à la majorité en nombre réunissant les trois quarts du capital social, la rémunération à attribuer éventuellement à la gérance. » Toutes les clauses de l'article « Gérance » qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus sont purement et simplement supprimées. Enfin, les associés ont décidé que, nonobstant la perte des trois quarts du capital social, la Société continuerait ses opérations sociales. Deux copies de la présente délibération ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 3 février 1942, sous le numéro 1.632. mr 58.288 Immobilière Debelleyme Société Anonyme au capital de 200.000 francs. Siège à Paris : 108, rue Vieille-du-Temple. R. C. Seine 214.968. I. — Aux