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chargé du 2ème Service, à Paris (boulevard de La Tour-Maubourg, n° 51 bis), les pièces exigées par les articles 19 et 20 de l'instruction militaire sur les adjudications et marchés du département de la Guerre et autres que ceux de constructions militaires. Bibliothèque nationale. Fourniture de charbon de terre et de briquettes pendant l'hiver 1907-1908. Il sera procédé, le jeudi 27 juin 1907, à deux heures, à la Bibliothèque nationale, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture du charbon de terre et des briquettes nécessaires au service de ladite Bibliothèque pendant l'hiver 1907-1908. La fourniture est évaluée à 350,000 kilogrammes de charbon de terre et à 100,000 kilogrammes de briquettes. L'adjudication aura lieu à la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, 58. La séance sera ouverte à une heure et demie. Les conditions de l'adjudication sont indiquées dans un cahier des charges dont les personnes intéressées peuvent prendre connaissance au Secrétariat de la Bibliothèque nationale. Les demandes d'admission devront être déposées avant le 17 juin. Demandes en autorisation de bâtir. Du 21 mai 1907. 5e arr. Rue Galande, 57. Prop., M. Mahey, boulevard de Reuilly, 3. Arch., M. Lefranc, rue de Londres, 56. Construction (7 étages). 13e arr. Impasse de l'Avenir, 6. Prop., M. Soubirane, rue Dondeauville, 33. Arch., M. Daniel, avenue de Tourville, 16. Surélévation (1 étage). 16e arr. Rond-point de Longchamp, 4. Prop., M. Ewald. Arch., M. Vieux, rue de Rome, 66. Redressement de comble. 17e arr. Rue Villebois-Mareuil, 3. Prop., Mme Fieffé, rue Darcet, 10. Arch., M. Lefebvre, rue Pelouze, 10. Construction (17 étages). 18e arr. Rue Paul-Féval, 7, 7 bis et 9. Prop., M. C. Viguier, rue Caulaincourt, 50. 3 constructions de 5 étages. 20e arr. Rue Planchat, 36. Prop., Mme veuve Batréau, quai d'Ivry, 23, à Ivry (Seine). Arch., MM. Vincent frères, rue de la Pitié, 22. Construction (2 étages). OBSERVATOIRE MUNICIPAL (MONTSOURIS ET ANNEXE TOUR-SAINT-JACQUES) Mardi 21 mai 1907, 5 h. du soir. Depuis gouttes ou de très faibles averses sont observées dans l'après-midi des 19e et 20e mai. Aujourd'hui, le ciel est très nuageux. Les vents sont passés du Nord aux régions Sud-Ouest,
l'Avenir, 6. Prop., M. Soubirane, rue Dondeauville, 33. Arch., M. Daniel, avenue de Tourville, 16. Surélévation (1 étage). 16e arr. Rond-point de Longchamp, 4. Prop., M. Ewald. Arch., M. Vieux, rue de Rome, 66. Redressement de comble. 17e arr. Rue Villebois-Mareuil, 3. Prop., Mme Fieffé, rue Darcet, 10. Arch., M. Lefebvre, rue Pelouze, 10. Construction (17 étages). 18e arr. Rue Paul-Féval, 7, 7 bis et 9. Prop., M. C. Viguier, rue Caulaincourt, 50. 3 constructions de 5 étages. 20e arr. Rue Planchat, 36. Prop., Mme veuve Batréau, quai d'Ivry, 23, à Ivry (Seine). Arch., MM. Vincent frères, rue de la Pitié, 22. Construction (2 étages). OBSERVATOIRE MUNICIPAL (MONTSOURIS ET ANNEXE TOUR-SAINT-JACQUES) Mardi 21 mai 1907, 5 h. du soir. Depuis gouttes ou de très faibles averses sont observées dans l'après-midi des 19e et 20e mai. Aujourd'hui, le ciel est très nuageux. Les vents sont passés du Nord aux régions Sud-Ouest, près du sol et jusque vers 4,000 mètres. La température se relève aujourd'hui ; elle fournissait encore hier quelques minima voisins de 0° en bateau. Extrêmes à Montsouris : 39° à 3 h. 30 matin et 17°6 à 1 h. 30 soir; moyenne, 10°8, inférieure de 1°8 à la normale. La pression barométrique, stationnaire, accuse à 8 h. ce soir : 756'1-7. Le chef du service physique et météorologique, JOSEPH JAUJIN. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 21 mai 1907. Cours précédent. Cours du jour. 1865 (300 fr. 4°/.). 529 50 829 » 1869 (400 fr. 3°/,). 459 50 460 » 462 » 1871 (400 fr. 37.) 403 50 401 50 1871 quarts (100 fr. 341.) 104 » 104 » 4878 <600 fr. 47.).. 525 25 525 25 325 50 1876 (500 fr. 47.). 524 » 525 » 1892 (400 fr. 2 50 7.) 367 50 369 25 339 » 368 » 1892 quarts (100 fr. 2 50 %) 97 » 97 75 48941896 (400 fr. 2e 369 75 368 » 1894-1896 quarts 100 fr. 2 507.).. 55 » 95 » 1898 500 fr. 27.). 421 50 420 50 1898 quarts (125 fr. 27.) ..,». 107
La pression barométrique, stationnaire, accuse à 8 h. ce soir : 756'1-7. Le chef du service physique et météorologique, JOSEPH JAUJIN. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 21 mai 1907. Cours précédent. Cours du jour. 1865 (300 fr. 4°/.). 529 50 829 » 1869 (400 fr. 3°/,). 459 50 460 » 462 » 1871 (400 fr. 37.) 403 50 401 50 1871 quarts (100 fr. 341.) 104 » 104 » 4878 <600 fr. 47.).. 525 25 525 25 325 50 1876 (500 fr. 47.). 524 » 525 » 1892 (400 fr. 2 50 7.) 367 50 369 25 339 » 368 » 1892 quarts (100 fr. 2 50 %) 97 » 97 75 48941896 (400 fr. 2e 369 75 368 » 1894-1896 quarts 100 fr. 2 507.).. 55 » 95 » 1898 500 fr. 27.). 421 50 420 50 1898 quarts (125 fr. 27.) ..,». 107 50 107 50 1899 Métropolitain (500 fr. VU) 410 » 408 » 1899 Métropolitain quarts 125 fr. 27.) 104 » 104 » 1904 Métropolitain (500 fr. 2,50 7.) (880 fr. payé). 425 » 423 50 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,50 7.) (76 fr. payé) 84 25 » » 1904 Métropolitain (500 fr. 2,50 7.), tout payé,. 426 75 426 75 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,50 7.), 1, payé.. 85 » 85 » 1905 (100 millions) (400 fr. 275 3/4,), libéré , 381 75 382 » 1905 (100 millions) quarts 100 fr. 2,75 7%), libéré 91 75 91 50 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 648.– Imprimerie municipale. Hôtel de Ville, 1907 ANNONCES La publication légale des actes de société est obligatoire à Paris, pour l'année 1907, dans l'un des treize journaux parmi lesquels: dans l'un des treize journaux parmi lesquels: Bulletin municipal officiel de Paris; Petites Affiches; Affiches Parisiennes et départementales; Gazette des Tribunaux, Droit; Loi; Gazette du Palais; des ventes; Courrier; Moniteur du commerce; Moniteur de renseignements de l'industrie; Journal spécial des industries de la métallurgie. Formation de société. Aux termes d'un acte sous signe digitalisé, en date, à Paris, du quinze mai neuf cent sept, dont l'un des
Métropolitain (500 fr. 2,50 7.), tout payé,. 426 75 426 75 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,50 7.), 1, payé.. 85 » 85 » 1905 (100 millions) (400 fr. 275 3/4,), libéré , 381 75 382 » 1905 (100 millions) quarts 100 fr. 2,75 7%), libéré 91 75 91 50 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 648.– Imprimerie municipale. Hôtel de Ville, 1907 ANNONCES La publication légale des actes de société est obligatoire à Paris, pour l'année 1907, dans l'un des treize journaux parmi lesquels: dans l'un des treize journaux parmi lesquels: Bulletin municipal officiel de Paris; Petites Affiches; Affiches Parisiennes et départementales; Gazette des Tribunaux, Droit; Loi; Gazette du Palais; des ventes; Courrier; Moniteur du commerce; Moniteur de renseignements de l'industrie; Journal spécial des industries de la métallurgie. Formation de société. Aux termes d'un acte sous signe digitalisé, en date, à Paris, du quinze mai neuf cent sept, dont l'un des originaux déposé au rang des minutes de Me Fagot; à Paris, suivant acte reçu par lui le deux avril mil neuf cent sept. ont été établis les statuts d'une société anonyme dite anonyme immobilière d'Aligre. Desquels statuts il a été extrait lemment ce qui suit : Article premier. Il est formé par ces présentes, des propriétaires des actions ci-après ci-dessus, une société anonyme qui sera régie par les présents statuts. Cette Société a pour objet l'achat de tous terrains et de tous immeubles, soit en valeur de ces immeubles au sein de l'édification de constructions, de la gestion des constructions existantes, et de ces divers immeubles, leur transfert, soit avant, soit après l'acharnement des constructions, soit même au cours des travaux. La Société pourra, en outre, prendre en location et, en cas d'augmentation de son capital, voir comme apport tous terrains et immeubles. Art. 2. La Société prend la dénomination de anonyme immobilière d'Aligre. Art. 3. La durée de la Société est fixée à soixante-quinze ans à compter du jour de sa constitution et sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation ci-après prévus. Art. 4. Le siège de la Société est établi à Paris des Immeubles-Industriels, n° 11. Il
formé par ces présentes, des propriétaires des actions ci-après ci-dessus, une société anonyme qui sera régie par les présents statuts. Cette Société a pour objet l'achat de tous terrains et de tous immeubles, soit en valeur de ces immeubles au sein de l'édification de constructions, de la gestion des constructions existantes, et de ces divers immeubles, leur transfert, soit avant, soit après l'acharnement des constructions, soit même au cours des travaux. La Société pourra, en outre, prendre en location et, en cas d'augmentation de son capital, voir comme apport tous terrains et immeubles. Art. 2. La Société prend la dénomination de anonyme immobilière d'Aligre. Art. 3. La durée de la Société est fixée à soixante-quinze ans à compter du jour de sa constitution et sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation ci-après prévus. Art. 4. Le siège de la Société est établi à Paris des Immeubles-Industriels, n° 11. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville, par décision de l'administration. Art. 5. Le capital social est présentement fixé à cent soixante-quinze mille francs, soit 275 actions de 1,000 francs chacune souscription. Le fonds social pourra être augmenté une ou plusieurs fois jusqu'à une somme de 125,000 francs en émission d'actions de 1,000 francs par simple décision du conseil d'administration, seul juge de l'opportunité de ce complément. En outre le fonds social pourra être augmenté ultérieurement jusqu'au chiffre de 400,000 francs par l'Assemblée générale extraordinaire, soit au moyen d'appels de souscription qui seraient faits à la Société, à créer, soit par de nouvelles émissions d'actions payables en espèces. En cas d'émission, les propriétaires des actions déjà émises auront un droit prétendu d'ancestrale pour la souscription des nouvelles, lequel droit, s'ils le voulaient user de ce droit, dans les formes que par le Conseil d'administration. Les actionnaires ne seront engagés que dans la proportion du capital de chaque action, concurrence du capital de chaque action, La Société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et de cinq au maximum, nommés par l'Assemblée générale. Art. 17. Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont
125,000 francs en émission d'actions de 1,000 francs par simple décision du conseil d'administration, seul juge de l'opportunité de ce complément. En outre le fonds social pourra être augmenté ultérieurement jusqu'au chiffre de 400,000 francs par l'Assemblée générale extraordinaire, soit au moyen d'appels de souscription qui seraient faits à la Société, à créer, soit par de nouvelles émissions d'actions payables en espèces. En cas d'émission, les propriétaires des actions déjà émises auront un droit prétendu d'ancestrale pour la souscription des nouvelles, lequel droit, s'ils le voulaient user de ce droit, dans les formes que par le Conseil d'administration. Les actionnaires ne seront engagés que dans la proportion du capital de chaque action, concurrence du capital de chaque action, La Société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et de cinq au maximum, nommés par l'Assemblée générale. Art. 17. Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont conférées pour six années, et du renouvellement dont il va être fait mention ci-après, prévoir que tous les six mois et en ce qui concerne le premier un tiers de ses membres sortira à l'expiration de la deuxième année, un autre au terme de la quatrième année et le tiers à l'expiration de la sixième. L'ordre de sortie des deux premiers tiers sera déterminé par le sort. Les six cas où le nombre des administrateurs divisible par trois, l'excédent sera proportionné à raison d'un par période de six années, et commencera par la troisième des six années. Les substitutions sortantes sont toujours réelles de décès, démission ou empêchement. En cas de décès, démission ou empêchement du Conseil d'administration, il n'est pas remplacement provisoire par. Cette substitution ne reste en exercice que jusqu'à l'époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'elle remplace. Art. 18. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres le président et secrétaire de ce dernier, le Conseil chaque séance celui des membres qui doit en remplir les fonctions. Le président peut toujours être réélu. Art. 19. L'administration se réunit aussi souvent qu'il est utile au intérêt de la Société. L'assemblée de trois membres au moins est
à l'expiration de la sixième. L'ordre de sortie des deux premiers tiers sera déterminé par le sort. Les six cas où le nombre des administrateurs divisible par trois, l'excédent sera proportionné à raison d'un par période de six années, et commencera par la troisième des six années. Les substitutions sortantes sont toujours réelles de décès, démission ou empêchement. En cas de décès, démission ou empêchement du Conseil d'administration, il n'est pas remplacement provisoire par. Cette substitution ne reste en exercice que jusqu'à l'époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'elle remplace. Art. 18. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres le président et secrétaire de ce dernier, le Conseil chaque séance celui des membres qui doit en remplir les fonctions. Le président peut toujours être réélu. Art. 19. L'administration se réunit aussi souvent qu'il est utile au intérêt de la Société. L'assemblée de trois membres au moins est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En l'absence de la majorité, la voix du président est prenne et remplit les fonctions. Les décisions ne peuvent être prises que par procuration dans le même cas. Art. 20. Les décisions sont constatées par des scellés sur un registre et de deux membres. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président ou le membre qui en remplit les fonctions. Art. 21. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires et des intérêts de la Société, et pour décider et exécuter tout ce qui rentre dans son objet, sauf ce qui sera ci-après réservé à l'Assemblée générale. Il a notamment ceux suivants, qui ne sont qu'indicatifs et non limitatifs de ses droits : Il peut augmenter le fonds social en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'une somme de 125,000 francs au moyen de l'émission d'actions de 1,000 francs chacune. En cas d'augmentation du capital social, il détermine le mode et les conditions de souscription aux nouvelles actions. Il décide et fait exécuter toutes constructions, réparations
des scellés sur un registre et de deux membres. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président ou le membre qui en remplit les fonctions. Art. 21. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires et des intérêts de la Société, et pour décider et exécuter tout ce qui rentre dans son objet, sauf ce qui sera ci-après réservé à l'Assemblée générale. Il a notamment ceux suivants, qui ne sont qu'indicatifs et non limitatifs de ses droits : Il peut augmenter le fonds social en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'une somme de 125,000 francs au moyen de l'émission d'actions de 1,000 francs chacune. En cas d'augmentation du capital social, il détermine le mode et les conditions de souscription aux nouvelles actions. Il décide et fait exécuter toutes constructions, réparations et changements dans les immeubles sociaux. Il peut faire tous devis, passer et contracter tous marchés et tous engagements nécessaires pour les constructions à élever ou les transformations à opérer. Il passe, résilie ou renouvelle tous baux et toutes locations aux prix et conditions qu'il juge convenables, et quelle qu'en soit la durée, il donne et accepte tous congés, il perçoit tous loyers. Il autorise tous retraits, transferts et aliénations de fonds, rentes sur l'Etat et valeurs de toute sorte appartenant à la Société. Il touche toutes sommes qui pourraient être dues à la Société, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en capital, intérêts, frais et accessoires, il acquitte celles que la Société peut devoir. Il entend et arrête tous comptes. Il fixe les dépenses générales d'administration et autorise les achats et ventes d'objets mobiliers. Il nomme et révoque tous employés et agents, détermine leurs attributions, fixe leur traitement. Il détermine le placement des fonds disponibles, règle l'emploi de la réserve et décide la mise en distribution de comptes sur le dividende, avant le vote de l'Assemblée générale. Il représente la Société vis-à-vis de toutes administrations et dans toutes circonstances. Il exerce toutes actions judiciaires, soit
soit la durée, il donne et accepte tous congés, il perçoit tous loyers. Il autorise tous retraits, transferts et aliénations de fonds, rentes sur l'Etat et valeurs de toute sorte appartenant à la Société. Il touche toutes sommes qui pourraient être dues à la Société, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en capital, intérêts, frais et accessoires, il acquitte celles que la Société peut devoir. Il entend et arrête tous comptes. Il fixe les dépenses générales d'administration et autorise les achats et ventes d'objets mobiliers. Il nomme et révoque tous employés et agents, détermine leurs attributions, fixe leur traitement. Il détermine le placement des fonds disponibles, règle l'emploi de la réserve et décide la mise en distribution de comptes sur le dividende, avant le vote de l'Assemblée générale. Il représente la Société vis-à-vis de toutes administrations et dans toutes circonstances. Il exerce toutes actions judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, il fait tous traités, transactions et compromis. Il fait tous actes conservatoires, il se désiste de toute instance. Il donne toutes quittances, décharges, mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, le tout avec ou sans paiement. Il peut, mais seulement avec l'autorisation de l'Assemblée générale, faire toute aliénation par voie de vente ou d'échange de tout ou partie des immeubles sociaux, et ce, aux prix et soulages, et aux charges et conditions qu'il jugera convenables, faire tous emprunts hypothécaires et autres, à court ou à long terme, avec ou sans amortissement, soit par voie d'émission d'obligations, soit autrement, et conférer toutes hypothèques sur les propriétés de la Société. Conformément à ce qui sera dit sous l'art. 30 ci-après, les Assemblées générales appelées à délibérer sur l'aliénation des immeubles sociaux devront être composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital de la Société. Tous emprunts ou affectations hypothécaires seront, au contraire, valablement autorisés par l'Assemblée générale ordinaire réunie dans les conditions prévues par l'art. 28 ci-après. Ils pourront l'être, à plus forte raison, par l'Assemblée générale extraordinaire. Enfin, le Conseil d'administration statue sur tous les intérêts sociaux et fait généralement tout ce qui
faire toute aliénation par voie de vente ou d'échange de tout ou partie des immeubles sociaux, et ce, aux prix et soulages, et aux charges et conditions qu'il jugera convenables, faire tous emprunts hypothécaires et autres, à court ou à long terme, avec ou sans amortissement, soit par voie d'émission d'obligations, soit autrement, et conférer toutes hypothèques sur les propriétés de la Société. Conformément à ce qui sera dit sous l'art. 30 ci-après, les Assemblées générales appelées à délibérer sur l'aliénation des immeubles sociaux devront être composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital de la Société. Tous emprunts ou affectations hypothécaires seront, au contraire, valablement autorisés par l'Assemblée générale ordinaire réunie dans les conditions prévues par l'art. 28 ci-après. Ils pourront l'être, à plus forte raison, par l'Assemblée générale extraordinaire. Enfin, le Conseil d'administration statue sur tous les intérêts sociaux et fait généralement tout ce qui rentre dans l'objet de la Société, quoique non formellement prévu aux présentes. Art. 22. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes même étrangères au Conseil d'administration les pouvoirs qu'il jugera convenables, mais seulement pour une ou plusieurs affaires déterminées. Dans ce cas, il fixe la rémunération des divers mandats par lui conférés. Art. 23. Les membres du Conseil d'administration ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Art. 24. Il est nommé chaque année, en Assemblée générale, un ou plusieurs commissaires, associés ou non, conformément à l'art. 32 de la loi du 24 juillet 1867. Ce ou ces commissaires exercent la mission de vérification et de surveillance et les attributions que leur confère cette loi. Art. 25. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires : ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables. L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires inscrits depuis plus de vingt jours sur les registres de la Société ou qui auraient fait depuis le même temps le dépôt
convenables, mais seulement pour une ou plusieurs affaires déterminées. Dans ce cas, il fixe la rémunération des divers mandats par lui conférés. Art. 23. Les membres du Conseil d'administration ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Art. 24. Il est nommé chaque année, en Assemblée générale, un ou plusieurs commissaires, associés ou non, conformément à l'art. 32 de la loi du 24 juillet 1867. Ce ou ces commissaires exercent la mission de vérification et de surveillance et les attributions que leur confère cette loi. Art. 25. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires : ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables. L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires inscrits depuis plus de vingt jours sur les registres de la Société ou qui auraient fait depuis le même temps le dépôt de leurs actions au porteur dans les caisses de la Société. Art. 26. L'Assemblée générale doit, conformément à l'art. Ajoutez ici le texte de l'article manquant. Où : "en attendant, l'Assemblée générale doit, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1867, et de l'article 3 de la loi du 5 avril 1850, et de l'article 15 de la loi du 2 avril 1841, s'adreser à tous les actionnaires inscrits depuis plus de vingt jours sur les registres de la Société, ou qui auraient fait depuis le même temps le dépôt de leurs actions au porteur dans les caisses de la Société." 29 de la loi du 14 juillet 1867, être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si cette condition n'est pas remplie sur une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Art. 30. Les Assemblées générales qui auraient pour objet l'aliénation d'immeubles par voie de vente ou d'échange, la modification des statuts, l'augmentation du fonds social, soit en espèces, soit en apports, la prorogation ou la dissolution de la Société, ne sont valablement constituées et