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l'enseigner, et ceux la sachant, mais ne voulant pas l'enseigner pour des raisons quelconques; 2° le nombre des directeurs, directrices, instituteurs et institutrices, exerçant ou nommés à titre définitif, provisoire ou temporaire, dans les écoles élémentaires ou maternelles, dans chacun des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en distinguant ceux n'appartenant officiellement à aucune des trois confessions catholique, protestante et israélite, et ceux appartenant à l'une d'elle, mais ne pouvant pas y donner l'enseignement religieux ou s'y refusant pour des raisons quelconques. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Ravarcat, député, rappelant à M. la ministre de l'instruction publique que le décret du 19 juillet 1928, paru au Journal officiel du 22 juillet, stipule que les épreuves de la première partie du certificat d'aptitude au professorat dans les écoles normales et primaires supérieures seraient dorénavant un examen, et celles de la deuxième partie un concours; et demandant si ce décret modifie le régime des certificats de licence (sciences) donnant l'équivalence à la première partie du professorat (S. P. C. N. et mathématiques générales), et à la 2e partie du professorat (physique générale). INTERIEUR Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Marcel Héraud, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal peut être, en même temps, concessionnaire d'un casino municipal ou si, au contraire, il n'y a pas une incompatibilité absolue entraînant l'annulation de la concession. JUSTICE Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Paul Courrent, député, exposant à M. le ministre de la justice l'intérêt qu'il y aurait, pour la bonne administration de la justice, à ce que pût être maintenu, dans un département, le magistrat chargé de l'instruction, qui connaît sa circonscription, et à ce qu'instruction, l'avancement sur place de ce magistrat puisse être autorisé; et demandant s'il ne serait pas possible de faire passer le juge d'instruction de 2e classe à la 1re classe tout en le maintenant au même tribunal. PENSIONS Question écrite, remise à la
de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Marcel Héraud, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal peut être, en même temps, concessionnaire d'un casino municipal ou si, au contraire, il n'y a pas une incompatibilité absolue entraînant l'annulation de la concession. JUSTICE Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Paul Courrent, député, exposant à M. le ministre de la justice l'intérêt qu'il y aurait, pour la bonne administration de la justice, à ce que pût être maintenu, dans un département, le magistrat chargé de l'instruction, qui connaît sa circonscription, et à ce qu'instruction, l'avancement sur place de ce magistrat puisse être autorisé; et demandant s'il ne serait pas possible de faire passer le juge d'instruction de 2e classe à la 1re classe tout en le maintenant au même tribunal. PENSIONS Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. J.-M. Thomas, député, demandant à M. le ministre des pensions si le père d'un ex-soldat enfermé, sans espoir de guérison, dans une maison de santé à la suite d'une commotion, peut demander une pension d'ascendant ; ayant que dans ce cas les ascendants sont privés de leur soutien aussi bien que si leur fils avait été tué. TRAVAIL ET HYGIENE 1505. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Grinda, député, demandant à M. le ministre du travail quelles sont les obligations découlant de l'ancienne loi sur les retraites ouvrières, notamment en ce qui concerne le cas particulier d'une ouvrière venant d'Alsace-Lorraine et désirant continuer le régime de la carte commencé dans ces provinces. 1506. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. François Peissel, député, exposant à M. le ministre du travail: a) que le lait humanisé, d'après tout le corps médical et notamment les docteurs Marfan et Variot est le lait obtenu par le procédé « Backnous »; b) qu'on l'obtient en enlevant la caséine par précipitation au moyen de la présure;
cas les ascendants sont privés de leur soutien aussi bien que si leur fils avait été tué. TRAVAIL ET HYGIENE 1505. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Grinda, député, demandant à M. le ministre du travail quelles sont les obligations découlant de l'ancienne loi sur les retraites ouvrières, notamment en ce qui concerne le cas particulier d'une ouvrière venant d'Alsace-Lorraine et désirant continuer le régime de la carte commencé dans ces provinces. 1506. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. François Peissel, député, exposant à M. le ministre du travail: a) que le lait humanisé, d'après tout le corps médical et notamment les docteurs Marfan et Variot est le lait obtenu par le procédé « Backnous »; b) qu'on l'obtient en enlevant la caséine par précipitation au moyen de la présure; et demandant: 1° s'il est permis à un pharmacien d'appeler « lait humanisé » le lait dans lequel il se contente d'ajouter 30 litres d'eau pour 100 litres, avec 1 kilogramme de lactose et 30 grammes de phosphate de sodium de telle sorte que le litre d'eau est vendu 6 fr.; 2° s'il est permis à un pharmacien de vendre du lait, simplement stérilisé, sous le nom de lait humanisé no 2; 3° si, dans le cas de l'affirmative, un producteur de lait agriculteur peut faire le même usage de l'eau sans être poursuivi en appelant sa mixture « lait humanisé »; 4° s'il est permis à un industriel de montrer sur ses cartes postales une vacherie et des vaches dans un pré, pour indiquer l'origine du lait, alors qu'il n'a ni vacherie ni veau. TRAVAUX PUBLICS 1507. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Desoblin, député, demandant à M. le ministre des travaux publics, comme complément d'explications à la circulaire, en date du 11 avril 1927, relative à la détermination de la puissance fiscale des automobiles: 1° ce qu'on entend par bandages compris; ajoutant: a) qu'un enchaînement monté sur pneus
fr.; 2° s'il est permis à un pharmacien de vendre du lait, simplement stérilisé, sous le nom de lait humanisé no 2; 3° si, dans le cas de l'affirmative, un producteur de lait agriculteur peut faire le même usage de l'eau sans être poursuivi en appelant sa mixture « lait humanisé »; 4° s'il est permis à un industriel de montrer sur ses cartes postales une vacherie et des vaches dans un pré, pour indiquer l'origine du lait, alors qu'il n'a ni vacherie ni veau. TRAVAUX PUBLICS 1507. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Desoblin, député, demandant à M. le ministre des travaux publics, comme complément d'explications à la circulaire, en date du 11 avril 1927, relative à la détermination de la puissance fiscale des automobiles: 1° ce qu'on entend par bandages compris; ajoutant: a) qu'un enchaînement monté sur pneus est ordinairement livré avec un pneu de rechange, si tous les pneus sont de la même dimension, et avec deux pneus de rechange si la dimension des pneus avant diffère de celles des pneus arrière; b) que, dans ce cas, il est logique que, par bandages compris, le ou les pneus de rechange soient compris dans le poids des châssis; 2° si, étant donné que les châssis sont livrés par le constructeur avec de l'outillage, cet outillage doit-il être compris dans le poids du châssis; 3° si, étant donné que, pour aller présenter le châssis au service des mines, il est nécessaire que le radiateur soit rempli d'eau et qu'il y ait de l'essence dans le réservoir, l'on doit déduire le poids de cette eau et de cette essence pour la détermination du poids du châssis; ajoutant qu'un châssis camion ou camionnette, c'est-à-dire destiné au transport des marchandises, présenté à la réception au service des mines, doit être admis en ordre de route, puisque la circulaire ministérielle admet le principe qu'il doit être établi un régime plus favorable que celui des véhicules de tourisme. 1508. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par
pneus de rechange soient compris dans le poids des châssis; 2° si, étant donné que les châssis sont livrés par le constructeur avec de l'outillage, cet outillage doit-il être compris dans le poids du châssis; 3° si, étant donné que, pour aller présenter le châssis au service des mines, il est nécessaire que le radiateur soit rempli d'eau et qu'il y ait de l'essence dans le réservoir, l'on doit déduire le poids de cette eau et de cette essence pour la détermination du poids du châssis; ajoutant qu'un châssis camion ou camionnette, c'est-à-dire destiné au transport des marchandises, présenté à la réception au service des mines, doit être admis en ordre de route, puisque la circulaire ministérielle admet le principe qu'il doit être établi un régime plus favorable que celui des véhicules de tourisme. 1508. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Morin, député, demandant à M. le ministre des travaux publics comme suite à la réponse faite le 31 août 1928 à la question no 750: 1° s'il est exact que l'article 13 de l'ordre général no 531 des chemins de fer de l'Etat, ainsi conçu: « Dans le cas où le nombre des places de 1re et de 2e classe est insuffisant, les agents de l'administration, porteurs de cartes ou de permis de circulation, doivent abandonner leurs places aux voyageurs munis de billets et monter dans les voitures de classe inférieure », précise en son dernier paragraphe: « Que les chefs de gare et les chefs de train signaleraient, à leurs rapports, les agents qui ne se conformeraient pas à cette prescription ; » 2° si, par suite de ce dernier paragraphe, un agent des chemins de fer de l'Etat, porteur d'une carte ou permis de circulation, qui aura rendu sa place à un voyageur muni, sera l'objet d'une sanction disciplinaire. 1509. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Frédéric Pic, député, demandant à M. le ministre des travaux publics quelle disposition nouvelle du statut du personnel des chemins de fer
où le nombre des places de 1re et de 2e classe est insuffisant, les agents de l'administration, porteurs de cartes ou de permis de circulation, doivent abandonner leurs places aux voyageurs munis de billets et monter dans les voitures de classe inférieure », précise en son dernier paragraphe: « Que les chefs de gare et les chefs de train signaleraient, à leurs rapports, les agents qui ne se conformeraient pas à cette prescription ; » 2° si, par suite de ce dernier paragraphe, un agent des chemins de fer de l'Etat, porteur d'une carte ou permis de circulation, qui aura rendu sa place à un voyageur muni, sera l'objet d'une sanction disciplinaire. 1509. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Frédéric Pic, député, demandant à M. le ministre des travaux publics quelle disposition nouvelle du statut du personnel des chemins de fer de l'Etat qui permet, cette année, au contentieux, de contrer tous les errements antérieurs et indépendamment de tout concours, des agents tenus de postes supérieurs de plusieurs années dans les études qu'ils occupent, sans les obliger, en grade intermédiaire, comme leurs collègues, à faire la preuve de leur priorité. REPOUSES GRONDES DES MINISTRES AUX QUESTIONS COLONIES 811 801. M. Gratien Candace, écoutez à M. le ministre des colonies: 1° pourquoi, malgré la loi ayant disposé les élections cantonales au mois d'octobre, les élections ont eu lieu à la Guadeloupe en juillet, alors qu'elles n'ont été fixées à la métropole et dans les autres colonies que pour les 14 et 21 octobre; 2° si vraiment toutes les voix ont été données des instructions pour une élection sénatoriale, convoquant le Conseil; 3° si, après le vote des deux tiers, il a été donné des instructions pour une élection gouvernementale, convoquant le Conseil. soir à la Guadeloupe fut reporté, de l'acheter la violation d'une loi, régulièrement établie par le Parlement, sur la 15e loi du Gouvernement. (Question du 15e feuille 1928.) Réponse. — Il a été répondu à M. deputé, sur tous les points où sa question écrite, par lettre du ministre du
GRONDES DES MINISTRES AUX QUESTIONS COLONIES 811 801. M. Gratien Candace, écoutez à M. le ministre des colonies: 1° pourquoi, malgré la loi ayant disposé les élections cantonales au mois d'octobre, les élections ont eu lieu à la Guadeloupe en juillet, alors qu'elles n'ont été fixées à la métropole et dans les autres colonies que pour les 14 et 21 octobre; 2° si vraiment toutes les voix ont été données des instructions pour une élection sénatoriale, convoquant le Conseil; 3° si, après le vote des deux tiers, il a été donné des instructions pour une élection gouvernementale, convoquant le Conseil. soir à la Guadeloupe fut reporté, de l'acheter la violation d'une loi, régulièrement établie par le Parlement, sur la 15e loi du Gouvernement. (Question du 15e feuille 1928.) Réponse. — Il a été répondu à M. deputé, sur tous les points où sa question écrite, par lettre du ministre du 19 novembre 1928, l'honoraire antérieurement, saisi le département d'affaire. INTERIEUR INTERIEUR Opiné, le ministre de l'intérieur, dans une lettre du 15e, répond à la question de savoir si la Corse peut être, au plus tôt et au moins, considérée comme limitrophe partiellement des Alpes-Maritimes. (Question par M. Quelquefois du Réponse. — La situation n'est aucunement affectée par le département de la Corse ne peut être considéré comme limitrophe avec aucun département. MARINE Opiné, Co r 1111. M. Desgranges, M. le ministre de la marine, ne serait pas d'unifier, au moins, l'application de solde de 2. 105 francs (Décret du 15 mai 1928, page 19477), dans ces décrets du 15 mai 1928, la full à en service en Algérie et les autres soient affectés à cet effet. Cet acte, et souligne notamment l'objectif ayant pour but de compenser partiellement les differences d'un climat plus rude que celui de la mère-patrie, le coût serait s'appliquer uniformément à toutes les catégories d'officiers, du fait de la session. (Question de ces décrets, Doctrinaire doit, d'une part, accorder, d'une part, un vice à l'autre, à l'effet de la terre en première, supérieure à cette dernière en terre en traverse, et d'autre part que les officiers
— La situation n'est aucunement affectée par le département de la Corse ne peut être considéré comme limitrophe avec aucun département. MARINE Opiné, Co r 1111. M. Desgranges, M. le ministre de la marine, ne serait pas d'unifier, au moins, l'application de solde de 2. 105 francs (Décret du 15 mai 1928, page 19477), dans ces décrets du 15 mai 1928, la full à en service en Algérie et les autres soient affectés à cet effet. Cet acte, et souligne notamment l'objectif ayant pour but de compenser partiellement les differences d'un climat plus rude que celui de la mère-patrie, le coût serait s'appliquer uniformément à toutes les catégories d'officiers, du fait de la session. (Question de ces décrets, Doctrinaire doit, d'une part, accorder, d'une part, un vice à l'autre, à l'effet de la terre en première, supérieure à cette dernière en terre en traverse, et d'autre part que les officiers en service à la mer sur le continent tunisien à un taux nettement inférieur à celui des officiers embarqués en leurs provinces lointaines. Or, le relèvement, d'ailleurs déjà des soldes de ces derniers pourrait une dépense importante que le département ne pourrait pas demander dans le moment de budget de 1929. L'examen d'ensuite de la question des soldes à la mer hors du taux actuel sera repris au moment de l'établissement du projet de budget de 1930. Au Erratum CORRECT rendu in extenso de la 1re séance au mardi 20 novembre 1928. Éclaircissements de M. Ernest Lafont. Page 265, 20 colonne, ainsi le début du premier alinéa que l'inexactitude reproduit: "Je me permets donc très respectueusement d'insister auprès de M. le ministre de l'agriculture pour qu'il veuille bien, demain, demander à son collègue de la justice, ainsi qu'aux fonctionnaires qu'il a lui-même sous ses ordres, etc." Erratum au compte rendu in extenso de la 1re séance du jeudi 22 novembre 1928. Page 2771, 3e colonne, Rétablir comme suit le treizième paragraphe, qui a été inexactement reproduit: "M Maurice Robert. Je m'associe entièrement à ce que mes collègues ont dit au sujet des anciens combattants de 1870-71. Monsieur le ministre des
1929. L'examen d'ensuite de la question des soldes à la mer hors du taux actuel sera repris au moment de l'établissement du projet de budget de 1930. Au Erratum CORRECT rendu in extenso de la 1re séance au mardi 20 novembre 1928. Éclaircissements de M. Ernest Lafont. Page 265, 20 colonne, ainsi le début du premier alinéa que l'inexactitude reproduit: "Je me permets donc très respectueusement d'insister auprès de M. le ministre de l'agriculture pour qu'il veuille bien, demain, demander à son collègue de la justice, ainsi qu'aux fonctionnaires qu'il a lui-même sous ses ordres, etc." Erratum au compte rendu in extenso de la 1re séance du jeudi 22 novembre 1928. Page 2771, 3e colonne, Rétablir comme suit le treizième paragraphe, qui a été inexactement reproduit: "M Maurice Robert. Je m'associe entièrement à ce que mes collègues ont dit au sujet des anciens combattants de 1870-71. Monsieur le ministre des pensions, je vous demande non seulement de vous offrir de réparer l'injustice commise à l'égard des pères et mères de ceux qui sont morts pour la France, de ces ascendants qui comptent parmi les victimes de la guerre les plus éprouvées, mais aussi de prendre en considération le sort de ces braves combattants de 1870-1871. dont certains souffrent de privations et sont presque au bord de la tombe." Rectification de vote. Scrutin (n° 42) du 22 novembre 1928. Sur l'annulation des opérations électorales de la circonscription de Condom-Lectoure (Gers) : M. Chastenet porté comme « n'ayant pas pris part au vote a déclaré avoir voulu voter « pour ».
ces braves combattants de 1870-1871. dont certains souffrent de privations et sont presque au bord de la tombe." Rectification de vote. Scrutin (n° 42) du 22 novembre 1928. Sur l'annulation des opérations électorales de la circonscription de Condom-Lectoure (Gers) : M. Chastenet porté comme « n'ayant pas pris part au vote a déclaré avoir voulu voter « pour ».
Franc-Tireur Édition de 8 heures VENDREDI 20 AOUT 1948 3e ANNÉE. — NUMÉRO 1262 100, rue Réaumur, PARIS (21) Téléph. : GUT. 80-60. ,GUT. 88-00 CÉN. 20-00, TUR. 54-40 C. C. P. Paris 283-07 LE NUMÉRO : 6 FRANCS PRIX DE L'ABONNEMENT : 3 mois : 350 fr. — 6 mois : 650 fr. Les abonnements partent les 1er et 15, de chaque mois Le Quotidien de PARI À l'avant-garde de la République Au cartel il est midi sonné Éternels sacrifices, éternels sacrifiés "NOUS NE MARCHONS PLUS !" déclare le Cartel pour la baisse (F. O. — C. F. T. C. — G. G. C.) Il refuse de s'associer plus longtemps à la politique du gouvernement FEU torchon brûle entre le Cartel pour la baisse (C.F.T.C., F.O.-C.G.C.) et le gouvernement. Réunis hier à 15 heures, les représentants des trois organisations syndicales ont publié un communiqué, dans lequel ils déclarent notamment : « Considérant que le gouvernement, comme les précédents, s'avère impuissant à entreprendre et à mener une politique conforme aux intérêts du pays, en assurant aux travailleurs un pouvoir d'achat stable et conforme à leurs besoins... « Le Cartel décide : de ne pas poursuivre les consultations en cours avec la présidence du Conseil pour mettre au point des mesures susceptibles de conduire à la baisse des prix, le comportement du gouvernement rendant ces discussions inutiles. En conséquence, les représentants des Confédérations adhérentes au Cartel cessent de participer aux discussions tant que des garanties suffisantes ne sont pas données. » P. N. Éternels sacrifices, éternels sacrifiés "You en verrez bien d'autres!" ANNONCE À LA RADIO dans un discours alarmiste M. PAUL REYNAUD Un monsieur qui s'écoute parler - HIER soir, en écoutant M. Paul Reynaud, on s'est senti rajeunir... mais d'un rajeunissement bizarre. Quelque chose comme une réminiscence du passé, d'un passé de cauchemar. Oui, c'est bien cela : il y a huit ans, en juin 1940, la même voix, avec ses mêmes modulations, ses mêmes inflexions et presque avec les mêmes mots. * La « Marseillaise » — une lugubre « Marseillaise » — en moins, nous avons un
la présidence du Conseil pour mettre au point des mesures susceptibles de conduire à la baisse des prix, le comportement du gouvernement rendant ces discussions inutiles. En conséquence, les représentants des Confédérations adhérentes au Cartel cessent de participer aux discussions tant que des garanties suffisantes ne sont pas données. » P. N. Éternels sacrifices, éternels sacrifiés "You en verrez bien d'autres!" ANNONCE À LA RADIO dans un discours alarmiste M. PAUL REYNAUD Un monsieur qui s'écoute parler - HIER soir, en écoutant M. Paul Reynaud, on s'est senti rajeunir... mais d'un rajeunissement bizarre. Quelque chose comme une réminiscence du passé, d'un passé de cauchemar. Oui, c'est bien cela : il y a huit ans, en juin 1940, la même voix, avec ses mêmes modulations, ses mêmes inflexions et presque avec les mêmes mots. * La « Marseillaise » — une lugubre « Marseillaise » — en moins, nous avons un semblable appel de détresse, une pareille annonce de catastrophe... Décidément, il ne renouvelle pas son genre, M. Paul Reynaud. Il nous a appris, hier, qu'un péril grave nous menace. Et nous ne savons pas à quel point il est grave. Alors, il nous le dit. Et ça se résume ainsi: nous sommes au bord du gouffre... quelques centimètres encore et c'est la chute, la fin. Le ministre, bien entendu, ne fait que paraphraser ses déclarations à l'Assemblée. C'est avec ces déclarations qu'il a obtenu le vote des pleins pouvoirs. C'est avec des suppositions dramatiques, avec des images terrifiantes, avec des perspectives hallucinantes qu'il entend obtenir l'assentiment du pays. H.-P. GRAND. Cette Libération ou tout semblait possible ! Les années peuvent bien passer, les cérémonies, ces discours peuvent désormais donner à ces heures si belles, si fraîches, si ardentes l'aspect officiel par lequel le temps fige les grands événements de l'histoire, il nous semble encore, comme si c'était hier, sentir Paris gronder, de son immense joie farouche. Il nous suffit de relire les titres de notre « Franc-Tireur » d'août 1944, miraculeusement sorti au grand jour de l'insurrection, pour que tout revive d'un seul coup : "Paris lutte, Paris se libère,