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requête Monsieur le Directeur, Au moment où vous allez quitter les rangs, votre personnel a tenu à organiser en votre honneur cette fête de famille qui vous dit, mieux que je ne puis le faire moi-même, les regrets sincères et unanimes que nous cause cette séparation. Pour que cette réunion fût plus complète, nous y avons convié nos vieux camarades qui prennent leur retraite à Albi et nous sommes heureux que M. Trouilhet, inspecteur, et M. Allaire, contrôleur principal, tous les deux vos anciens collaborateurs, aient bien voulu y prendre part. M. Olier, contrôleur principal, n'a pu, étant souffrant, répondre à notre appel. Dernièrement encore, M. le Directeur, lorsque plusieurs d'entre nous étions réunis dans votre cabinet pour vous exprimer nos souhaits de bonne année, vous n'avez pu vous défendre d'une émotion que nous avons bien comprise et qui nous a profondément touchés. Loin de moi la pensée de vouloir raviver cette douleur, mais, si je me permets de la rappeler, c'est pour faire comprendre à ceux de nos camarades qui n'étaient pas là, combien de place tient dans votre cœur l'Administration des Contributions directes que vous avez servie, pendant la plus longue carrière, avec autant de distinction que de dévouement. Nous vous remercions, Monsieur le Directeur, des bons conseils et des bons exemples que vous nous avez donnés. Votre vie administrative (je ne oserais pas entrer dans des détails), peut servir de modèle à tous les agents qui vous ont connu et qui viennent après vous. Sous votre direction aussi bienveillante qu'attentive et éclairée, chacun avait à cœur de bien remplir sa tâche, Vous avez ainsi formé, pour la plus large part, un personnel de contrôleurs (je ne parlerai point de vos autres subordonnés) dont vous pouvez être fier, car je n'en ai recueilli partout que des éloges. Dans l'accomplissement de leurs délicates fonctions, ils ont su se faire à la fois aimer et estimer, en allant à l'amour du devoir la courtoisie et l'intégrité qui font le bon renom de l'Administration à laquelle nous nous honorons d'appartenir et qui sont aussi notre lien de camaraderie le plus solide.
dévouement. Nous vous remercions, Monsieur le Directeur, des bons conseils et des bons exemples que vous nous avez donnés. Votre vie administrative (je ne oserais pas entrer dans des détails), peut servir de modèle à tous les agents qui vous ont connu et qui viennent après vous. Sous votre direction aussi bienveillante qu'attentive et éclairée, chacun avait à cœur de bien remplir sa tâche, Vous avez ainsi formé, pour la plus large part, un personnel de contrôleurs (je ne parlerai point de vos autres subordonnés) dont vous pouvez être fier, car je n'en ai recueilli partout que des éloges. Dans l'accomplissement de leurs délicates fonctions, ils ont su se faire à la fois aimer et estimer, en allant à l'amour du devoir la courtoisie et l'intégrité qui font le bon renom de l'Administration à laquelle nous nous honorons d'appartenir et qui sont aussi notre lien de camaraderie le plus solide. Monsieur le Directeur, nous vous prions d'accepter ce modeste souvenir qui, quelle que soit sa valeur artistique, vous sera, nous pensons, agréable, parce que vous y verrez surtout l'intention de ceux qui vous l'ont offert. Je lève mon verre à votre santé, Monsieur le Directeur, pour que vous jouissiez longtemps de votre retraite et en vous priant d'être, auprès de Mme Davet et de votre aimable famille, l'interprète des vœux sincères que nous faisons pour leur bonheur comme pour le vôtre. Tribune Libre À ce brave et folâtre X... Un jour, d'humeur fort joyeuse, vous avez écrit : « On n'entre jamais dans le service des bureaux à cause des avantages intrinsèques que la situation présente. » À cela j'ai — entre autres choses — répondu : « C'est égal, à vous voir entreprendre d'égayer de la sorte les lecteurs du Bulletin, il faut que vous les teniez pour bien moroses. » Au mot égayer, le typographe a substitué le mot égorger. Ô horreur ! J'ai jugé néanmoins inutile de faire remarquer la coquille : je vois qu'en ce qui vous concerne, je me suis trompé. Laissez-moi vous le dire, brave et digne X..., après avoir lu votre missive du
de votre retraite et en vous priant d'être, auprès de Mme Davet et de votre aimable famille, l'interprète des vœux sincères que nous faisons pour leur bonheur comme pour le vôtre. Tribune Libre À ce brave et folâtre X... Un jour, d'humeur fort joyeuse, vous avez écrit : « On n'entre jamais dans le service des bureaux à cause des avantages intrinsèques que la situation présente. » À cela j'ai — entre autres choses — répondu : « C'est égal, à vous voir entreprendre d'égayer de la sorte les lecteurs du Bulletin, il faut que vous les teniez pour bien moroses. » Au mot égayer, le typographe a substitué le mot égorger. Ô horreur ! J'ai jugé néanmoins inutile de faire remarquer la coquille : je vois qu'en ce qui vous concerne, je me suis trompé. Laissez-moi vous le dire, brave et digne X..., après avoir lu votre missive du dernier Bulletin, je bénis pour vous et avec vous cette erreur du typographe. Car, à défaut de coquille, quel aliment eussiez-vous bien pu donner à votre verve ? Une nouvelle fois, vous proclamez — de votre chef — que j'apprécie les délices des rédacteurs départementaux. Vous m'obligez ainsi à recopier textuellement ce que je vous écrivais dans le numéro du 4 avril : « Je ne parais pas, d'après vous, me douter des délices de l'existence des Contrôleurs-rédacteurs. Qui ou quoi vous permet de le supposer ? » Voyons X...! Voyons ! Je vous ai demandé comment, n'ayant jamais été dans le Contrôle que débutant — cela, c'est vous qui l'avez dit — vous pouviez sérieusement et exactement apprécier les délices de l'existence des Contrôleurs ! « J'ai vécu les deux vies, » répondez-vous. Eh bien, cher X..., moi, je n'en ai vécu qu'une et c'est pourquoi je ne me permets pas de juger l'autre. Si vous vouliez bien m'y autoriser, je vous demanderais d'imiter mon exemple, car vous êtes, au fond, à la même enseigne que moi. « Vous avez vécu les deux vies ! » Ah oui ! juste assez pour avoir comme débutant, entrevu quel cas vous
textuellement ce que je vous écrivais dans le numéro du 4 avril : « Je ne parais pas, d'après vous, me douter des délices de l'existence des Contrôleurs-rédacteurs. Qui ou quoi vous permet de le supposer ? » Voyons X...! Voyons ! Je vous ai demandé comment, n'ayant jamais été dans le Contrôle que débutant — cela, c'est vous qui l'avez dit — vous pouviez sérieusement et exactement apprécier les délices de l'existence des Contrôleurs ! « J'ai vécu les deux vies, » répondez-vous. Eh bien, cher X..., moi, je n'en ai vécu qu'une et c'est pourquoi je ne me permets pas de juger l'autre. Si vous vouliez bien m'y autoriser, je vous demanderais d'imiter mon exemple, car vous êtes, au fond, à la même enseigne que moi. « Vous avez vécu les deux vies ! » Ah oui ! juste assez pour avoir comme débutant, entrevu quel cas vous vouliez faire de la première et vous réfugier dans la seconde où, malgré vos doléances, vous resterez tant qu'il vous sera possible, et pour cause. De quoi vous plaignez-vous, alors ? Vous êtes où vous avez voulu être. Et encore une fois, si vous n'êtes pas satisfait, qui vous empêche de partir ? Dites-la donc franchement et sans détour ! Je me refuse à croire que vous puissiez laisser à de moins avisés que vous — ô honte ! — le soin de nous donner le pourquoi ? Si cependant telle était votre volonté, vous êtes aussi convaincu que moi, n'est-ce pas, que vous ne leur fatigueriez pas les méninges ? Toujours bien à vous, délicieux X..., et à votre entière disposition. VINDEX. À propos, votre poste ? Quoi ? Vous voulez toujours me l'offrir...... Ecoutez-moi, X.... Celui qui a écrit : « On n'entre jamais dans le service des bureaux à cause des avantages intrinsèques de la situation, » est décidément un camarade d'une gaieté folle. Il est à conserver. Je ne veux pas l'égorger. V. L'abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro la fin des Adieux à M. Davet et la suite de l'Impôt sur
de partir ? Dites-la donc franchement et sans détour ! Je me refuse à croire que vous puissiez laisser à de moins avisés que vous — ô honte ! — le soin de nous donner le pourquoi ? Si cependant telle était votre volonté, vous êtes aussi convaincu que moi, n'est-ce pas, que vous ne leur fatigueriez pas les méninges ? Toujours bien à vous, délicieux X..., et à votre entière disposition. VINDEX. À propos, votre poste ? Quoi ? Vous voulez toujours me l'offrir...... Ecoutez-moi, X.... Celui qui a écrit : « On n'entre jamais dans le service des bureaux à cause des avantages intrinsèques de la situation, » est décidément un camarade d'une gaieté folle. Il est à conserver. Je ne veux pas l'égorger. V. L'abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro la fin des Adieux à M. Davet et la suite de l'Impôt sur le revenu. BULLETIN Des informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 5 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles ont été faites à nos abonnés. Leurs injonctions sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1re insertion, et elles sont confirmées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. et vente ou achat de livres, etc. la 0/0 du prix marque est 20 0/0 en prix d'occasion annoncé. DIRECTION, REDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger 12 fr. Payables d'avance, par Mandat au nom du Directeur. Les changements d'adresse doivent être accompagnés d'une somme de 0,60 en timbres-poste. Les abonnements se renouvrent d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RECOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLICATIONS : 1 Mention honorable — 1 Médaille de Bronze — 1 Médaille d'Argent et DIPLOMES D'HONNEUR Dijon 1898 — Paris 1898 — Paris 1899 — Lyon 1900 EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1900 AVIS, — Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. MOMORIATION MM,
sont confirmées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. et vente ou achat de livres, etc. la 0/0 du prix marque est 20 0/0 en prix d'occasion annoncé. DIRECTION, REDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger 12 fr. Payables d'avance, par Mandat au nom du Directeur. Les changements d'adresse doivent être accompagnés d'une somme de 0,60 en timbres-poste. Les abonnements se renouvrent d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RECOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLICATIONS : 1 Mention honorable — 1 Médaille de Bronze — 1 Médaille d'Argent et DIPLOMES D'HONNEUR Dijon 1898 — Paris 1898 — Paris 1899 — Lyon 1900 EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1900 AVIS, — Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. MOMORIATION MM, 14 avril CARRIER DELADEVÈZE, cont. de 1re cl. (Tarn et Garonne), non installé. — Repl. cont. de Ca zères (Haute Garonne). CAUSSÉ (Jean), cont. de 1re cl. (Haute Garonne). — Non cont. de 1re cl. (Tarn-et-Garonne). VILETTE, cont. de 2e cl., cont. de Ca zères (Haute Garonne), non inst., cont. de 2e cl., cont. de Boulogne (Haute-Garonne). 23 avril MAUMUS, cont. de 2e cl. (Lot-et-Garonne), non inst. — Maintenu cont.-réd. de 2e cl (Basses Alpes). BARUS, cont. de 1re (Seine-et-Marne), non inst. — Replacé cont. de 1re cl. (Lot-et-Garonne). 25 avril BOUILLARD, percep. de 1re cl. de la réunion de Rouvillais, en résidence à Valenciennes (Nord), non installé. — N. insp. de 2e cl. (Vaucluse). 27 avril ARBORI, insp. de 2e cl. (Var), non installé. — N. insp. de 26 cl. (Bouches-du-Rhône). 29 avril DECANTES (Jean), surn. (Var). — N. surn. (Deux Sèvres). INFORMATIONS NECROLOGIES M. HALY O HANLY, directeur en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, décédé le 9 avril, au château de la Vallée, par Savigny-en-Sancy (Lot). M. DASSE, inspecteur en retraite, décédé à Alger, le 8 février 1907. M. DE LAPEYRIE, inspecteur en retraite, décédé à Bordeaux, le 10 avril 1907. M. GOURSOLLE, contrôleur en disponibilité, décédé
de 2e cl., cont. de Boulogne (Haute-Garonne). 23 avril MAUMUS, cont. de 2e cl. (Lot-et-Garonne), non inst. — Maintenu cont.-réd. de 2e cl (Basses Alpes). BARUS, cont. de 1re (Seine-et-Marne), non inst. — Replacé cont. de 1re cl. (Lot-et-Garonne). 25 avril BOUILLARD, percep. de 1re cl. de la réunion de Rouvillais, en résidence à Valenciennes (Nord), non installé. — N. insp. de 2e cl. (Vaucluse). 27 avril ARBORI, insp. de 2e cl. (Var), non installé. — N. insp. de 26 cl. (Bouches-du-Rhône). 29 avril DECANTES (Jean), surn. (Var). — N. surn. (Deux Sèvres). INFORMATIONS NECROLOGIES M. HALY O HANLY, directeur en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, décédé le 9 avril, au château de la Vallée, par Savigny-en-Sancy (Lot). M. DASSE, inspecteur en retraite, décédé à Alger, le 8 février 1907. M. DE LAPEYRIE, inspecteur en retraite, décédé à Bordeaux, le 10 avril 1907. M. GOURSOLLE, contrôleur en disponibilité, décédé à Négrondes (Dordogne), le 19 avril 1907 On lit dans « l'Ouest-Eclair » de Rennes : « Le mariage de M. Lamotte, contrôleur rédacteur à la Direction des Contributions directes d'Ille-et-Vilaine, avec Mlle Emma Dimanche, que nous avions annoncé, vient d'avoir lieu à Paris, en l'église Saint-Lambert. « Une foule de parents et d'amis, parmi lesquels on remarquait de nombreuses personnalités administratives, sont venus présenter aux jeunes époux les meilleurs vœux de bonheur. « Le service d'honneur était fait par Mlle Jeanne Dimanche, sœur de la mariée, et M. Decroocq, contrôleur à Lilles ; Mlle L. Hozé et M. Dalamagne, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. « A la suite du dîner servi dans les grands salons du Palais Royal, deux jeunes poètes de grand talent et déjà fort connus dans les milieux littéraires, M. Georges et Mme Cécile Périn, prononcèrent un à propos charmant. » Nous nous joignons à leurs auteurs pour offrir aux nouveaux mariés nos meilleurs souhaits de bonheur et leurs félicitations. Adieux à M. Davet Directeur des Contributions directes du Tarn. (Suite et fin) DISCOURS DE M. RHODES, contrôleur principal. « Monsieur le Directeur, « Dans le courant du mois de janvier, de Combattes,
de parents et d'amis, parmi lesquels on remarquait de nombreuses personnalités administratives, sont venus présenter aux jeunes époux les meilleurs vœux de bonheur. « Le service d'honneur était fait par Mlle Jeanne Dimanche, sœur de la mariée, et M. Decroocq, contrôleur à Lilles ; Mlle L. Hozé et M. Dalamagne, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. « A la suite du dîner servi dans les grands salons du Palais Royal, deux jeunes poètes de grand talent et déjà fort connus dans les milieux littéraires, M. Georges et Mme Cécile Périn, prononcèrent un à propos charmant. » Nous nous joignons à leurs auteurs pour offrir aux nouveaux mariés nos meilleurs souhaits de bonheur et leurs félicitations. Adieux à M. Davet Directeur des Contributions directes du Tarn. (Suite et fin) DISCOURS DE M. RHODES, contrôleur principal. « Monsieur le Directeur, « Dans le courant du mois de janvier, de Combattes, avec cette rondeur de caractère que vous lui connaissez, vint me trouver et me dit : « Y avez-vous pensé ? » Je lui répondis : « Oui. — Ne nous oubliez pas ; la montagne descendra. « Nous n'avions pas prononcé votre nom et nous nous étions compris. « Cette mère originale et énergique de s'exprimer résume bien la pensée de la montagne et de la plaine. En effet, au premier appel, l'une et l'autre se sont réunies pour offrir à leur chef l'hommage de dévouement et de reconnaissance qui lui était dû. « Et jamais hommage n'a été plus mérité. « D'un abord facile, d'une modestie sans égale, signe incontestable d'une intelligence supérieure, on était toujours sûr, Monsieur le Directeur, de trouver auprès de vous l'accueil le plus gracieux et, au besoin, un conseil éclairé. Etait-on en faute ? Ce n'était pas un reproche que l'on recevait, mais une simple remontrance qui produisait plus d'effet que le reproche lui-même. C'était pas seulement de la bienveillance (en matière administrative on en a toujours, plus ou moins, et, dans tous les cas, vous en auriez eu à revendre!), mais surtout de la bonté ; chez vous le cœur débordait et,
Cette mère originale et énergique de s'exprimer résume bien la pensée de la montagne et de la plaine. En effet, au premier appel, l'une et l'autre se sont réunies pour offrir à leur chef l'hommage de dévouement et de reconnaissance qui lui était dû. « Et jamais hommage n'a été plus mérité. « D'un abord facile, d'une modestie sans égale, signe incontestable d'une intelligence supérieure, on était toujours sûr, Monsieur le Directeur, de trouver auprès de vous l'accueil le plus gracieux et, au besoin, un conseil éclairé. Etait-on en faute ? Ce n'était pas un reproche que l'on recevait, mais une simple remontrance qui produisait plus d'effet que le reproche lui-même. C'était pas seulement de la bienveillance (en matière administrative on en a toujours, plus ou moins, et, dans tous les cas, vous en auriez eu à revendre!), mais surtout de la bonté ; chez vous le cœur débordait et, derrière le directeur, le père de famille montrait constamment le bout de l'oreille. « Et cette manière de faire ne nuisait en rien au commandement, au contraire. Je n'en veux pour preuve que ce que je m'ai été donné de constater plusieurs fois avec vos employés. Jamais ne vous ai jamais entendu leur dire : « Faites ceci, faites cela », mais bien : « Vous aurez l'obligeance de me faire cette copie tout à l'heure, quand vous aurez fini le travail que vous tenez. » Et l'employé, pour vous être agréable, se mettait immédiatement à la besogne et vous apportait cinq minutes après la copie demandée. « Je vais peut-être un peu loin, car il est toujours grave pour un subordonné de parler de son supérieur, surtout quand il s'agit de chanter ses louanges ; mais mon tempérament et mon caractère militent contre l'exagération. Mon but a été de dire la vérité et je crois sincèrement ne pas m'en être écarté ; mes collègues sont sûrement de mon avis. Pour être juste, si on a une chose à vous reprocher, mais les contribuables ne s'en plaindront pas, c'est de manquer de fiscalité. Vous avez combattu avec acharnement la déchéance,
jamais entendu leur dire : « Faites ceci, faites cela », mais bien : « Vous aurez l'obligeance de me faire cette copie tout à l'heure, quand vous aurez fini le travail que vous tenez. » Et l'employé, pour vous être agréable, se mettait immédiatement à la besogne et vous apportait cinq minutes après la copie demandée. « Je vais peut-être un peu loin, car il est toujours grave pour un subordonné de parler de son supérieur, surtout quand il s'agit de chanter ses louanges ; mais mon tempérament et mon caractère militent contre l'exagération. Mon but a été de dire la vérité et je crois sincèrement ne pas m'en être écarté ; mes collègues sont sûrement de mon avis. Pour être juste, si on a une chose à vous reprocher, mais les contribuables ne s'en plaindront pas, c'est de manquer de fiscalité. Vous avez combattu avec acharnement la déchéance, malgré et contre tout, et c'est encore ici le père de famille qui a toujours raison sur le Directeur. Aussi, en dévoués collaborateurs, pour suivre fidèlement ce chef, que nous étions fier et heureux d'avoir à notre tête, dans la voie qu'il nous a tracée. Nous avons nous voulu, à notre tour, combattre la déchéance et fixer par un souvenir durable la date de notre séparation. "Que cet objet, Monsieur le Directeur, serve de trait d'union entre vos sentiments et les nôtres ; qu'il vous" Article 1er. La requête de la Société Suisse d'assurances générales sur la vie humaine est rejetée. Article 2. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 6 mars 1907 (22.953.) COUTON (SEINE) FONCIÈRE BATIE. — PORTES ET FENÊTRES. — REJET. — L'exemption temporaire d'impôt foncier est subordonnée à l'existence d'une déclaration faite par le propriétaire et les constructions non déclarées sont soumises à la contribution foncière à partir du jour de leur achèvement (art. 9 et 10 L. du 8 août 1890). De plus, toute propriété doit être imposée au nom de son propriétaire actuel, sauf dans le cas prévu par l'article 36 de la loi du 3 frimaire an
notre tour, combattre la déchéance et fixer par un souvenir durable la date de notre séparation. "Que cet objet, Monsieur le Directeur, serve de trait d'union entre vos sentiments et les nôtres ; qu'il vous" Article 1er. La requête de la Société Suisse d'assurances générales sur la vie humaine est rejetée. Article 2. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 6 mars 1907 (22.953.) COUTON (SEINE) FONCIÈRE BATIE. — PORTES ET FENÊTRES. — REJET. — L'exemption temporaire d'impôt foncier est subordonnée à l'existence d'une déclaration faite par le propriétaire et les constructions non déclarées sont soumises à la contribution foncière à partir du jour de leur achèvement (art. 9 et 10 L. du 8 août 1890). De plus, toute propriété doit être imposée au nom de son propriétaire actuel, sauf dans le cas prévu par l'article 36 de la loi du 3 frimaire an VII, (Loi 2 messidor an VII, art. 1.) Par conséquent, le contribuable qui a acheté en 1903 des immeubles construits en 1897 et non déclarés a été inscrit avec raison sur un rôle particulier en 1904 pour les contributions foncières, des portes et fenêtres portées au quintuple. La première sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; Vu la requête présentée par le sieur Couton (Adolphe), demeurant à Paris, rue Ordener, 4, ladite requête tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 10 novembre 1905, par lequel le Conseil de préfecture de la Seine a rejeté sa demande en réduction de la contribution foncière des propriétés bâties et de la contribution des portes et fenêtres auxquelles il a été imposé pour les années 1900, 1901, 1902, 1903 et 1904 sur un rôle particulier de la commune de Gennevilliers établi en 1904 : Ce faisant, attendu que le Conseil de préfecture a maintenu à tort à la charge du requérant des contributions établies pour défaut de déclaration de bâtiments construits en 1897, qui appartenaient à la société Binoux et dont le requérant est devenu propriétaire au cours de l'année 1903 ; que le requérant ne saurait être