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les décombres gravois et déblais de la ville soient portés dans cet emplacement pour l'attérir, le rembler et combler successivement jusqu'à la hauteur désignée aud. devis. Les raisons qui concourent à faire écouter favorablement ces propositions indépendamment de celles qu'on vient de rapporter pour fonder l'utilité d'un port dans cette extrémité de la ville consistant en ce que la construction du port dont se chargent ces entrepreneurs est extrêmement étendue, et d'une dépense très considérable. Que le terrain dont on a demandé la cession en échange et pour paiement n'est point un sol prétieux, mais un sol en partie baigné du Rhône qu'il faut former un sol actuellement de nulle valeur et qui n'en peut acquérir que dans la suite et par les soins et la seule industrie des Entrepreneurs, que les avances dans lesquelles ces Entrepreneurs seront obligés de se constituer pour cette construction seront pour eux longtemps infructueuses, tandis que la ville jouira dans peu du fruit de leurs travaux : Que les bâtiments que lesd. Entrepreneurs se proposent de faire sur ce terrain procureront dans cette partie de la ville, aujourd'hui déserte, des logements pour les manufactures, d'autant plus comodes qu'ils se trouveront exposés au plus grand air, qu'enfin la ville présente par la construction de ce port une avenue au chemin de Bresse qu'on projette de faire déboucher au bastion pour éviter la descente rapide de la Croix-Rousse et favoriser de plus en plus le commerce de cette ville. Par toutes ces considérations, Monseigneur le duc de Villeroy après s'être fait rendre compte dans le plus grand détail de tout ce qui pourrait avoir rapport à ce projet, ayant accordé le terrain demandé en ce qui le concerne et consenti que le Consulat donne auxd. Entrepreneurs toutes les sûretés convenables et nécessaires pour l'exécution du tout, et le consulat ayant de nouveau vu et examiné le plan du local actuel, celui des constructions proposées avec les profils et développements y joints ensemble le devis desd. ouvrages. Oui et consentant Etienne Prost seigneur de grange blanche Chevalier de justice de l'ordre royal et militaire de Saint-Lazare avocat
air, qu'enfin la ville présente par la construction de ce port une avenue au chemin de Bresse qu'on projette de faire déboucher au bastion pour éviter la descente rapide de la Croix-Rousse et favoriser de plus en plus le commerce de cette ville. Par toutes ces considérations, Monseigneur le duc de Villeroy après s'être fait rendre compte dans le plus grand détail de tout ce qui pourrait avoir rapport à ce projet, ayant accordé le terrain demandé en ce qui le concerne et consenti que le Consulat donne auxd. Entrepreneurs toutes les sûretés convenables et nécessaires pour l'exécution du tout, et le consulat ayant de nouveau vu et examiné le plan du local actuel, celui des constructions proposées avec les profils et développements y joints ensemble le devis desd. ouvrages. Oui et consentant Etienne Prost seigneur de grange blanche Chevalier de justice de l'ordre royal et militaire de Saint-Lazare avocat et procureur général de la ville et communauté de Lyon auquel le tout a été communiqué. Lesd. Sr Prévôt des Marchands et échevins après en avoir délibéré ont cédé et abenvisé, cèdent et abenvisent par ces présentes irrévocablement et à toujours aux sieurs Soufflot, Munet et Milanois, le terrain résultant de la construction du port et abreuvoir à faire depuis la partie centaine du quai de Retz en face de la rue du Puit-Gaillot jusqu'à l'angle de l'épaule du Bastion Saint-Clair, ensemble l'aire ou superficie des Remparts y attenants, les revêtements en maçonnerie desd. Remparts ainsi que le tout se contient et comporte, et les eaux provenant de la décharge de la fontaine seize à la place du Romarin, autant néanmoins que la décharge en pourra fournir, et que le consulat y conservera les eaux ; pour prix de la construction desd. port et abreuvoir à l'effet par lesd. cessionnaires de disposer desd. terrain en toute propriété comme de chose à eux justement acquise pour y élever tels bâtiments qu'ils jugeront à propos et autrement en faire et disposer comme ils aviseront bon être sous la redevance de trois sols tournois pour chaque année, portant loyers et millet-loyers en faveur
de la construction du port et abreuvoir à faire depuis la partie centaine du quai de Retz en face de la rue du Puit-Gaillot jusqu'à l'angle de l'épaule du Bastion Saint-Clair, ensemble l'aire ou superficie des Remparts y attenants, les revêtements en maçonnerie desd. Remparts ainsi que le tout se contient et comporte, et les eaux provenant de la décharge de la fontaine seize à la place du Romarin, autant néanmoins que la décharge en pourra fournir, et que le consulat y conservera les eaux ; pour prix de la construction desd. port et abreuvoir à l'effet par lesd. cessionnaires de disposer desd. terrain en toute propriété comme de chose à eux justement acquise pour y élever tels bâtiments qu'ils jugeront à propos et autrement en faire et disposer comme ils aviseront bon être sous la redevance de trois sols tournois pour chaque année, portant loyers et millet-loyers en faveur desd. Srs cédants en cas de vente ou de mutation des loyers au cinquième denier et les millet-loyers au dixième desquels néanmoins lesd. terrains et constructions qui y seront faites demeureront ou demeureront affranchis jusqu'à la quatrième vente ou mutation inclusivement et en outre aux conditions suivantes : La première de construire par lesd. Srs cessionnaires lesd. port et abreuvoir suivant et en conformité du devis qui en a été dressé qu'ils ont déclaré bien entendre et des plans et profils y joints lesquels à cet effet demeureront annexés à la minute des présentes après avoir été duement paraphés tant par lesd. Sr cessionnaires que par lesd. sieurs cédants. La seconde d'exécuter les ouvrages desd. port et abreuvoir dans l'espace de cinq années à compter du premier janvier 1750 à la charge par le Consulat de faire conduire dans le même délai les remblais nécessaires pour former ce terrain plein au derrière desd. port et abreuvoir relativement à l'énoncé aud. devis. La troisième de laisser et abandonner au public la largeur de soixante et dix pieds parallèlement, et à compter du devant de la dernière et plus haute marche du port jusqu'aux bâtiments à construire, pour servir cette largeur au
de construire par lesd. Srs cessionnaires lesd. port et abreuvoir suivant et en conformité du devis qui en a été dressé qu'ils ont déclaré bien entendre et des plans et profils y joints lesquels à cet effet demeureront annexés à la minute des présentes après avoir été duement paraphés tant par lesd. Sr cessionnaires que par lesd. sieurs cédants. La seconde d'exécuter les ouvrages desd. port et abreuvoir dans l'espace de cinq années à compter du premier janvier 1750 à la charge par le Consulat de faire conduire dans le même délai les remblais nécessaires pour former ce terrain plein au derrière desd. port et abreuvoir relativement à l'énoncé aud. devis. La troisième de laisser et abandonner au public la largeur de soixante et dix pieds parallèlement, et à compter du devant de la dernière et plus haute marche du port jusqu'aux bâtiments à construire, pour servir cette largeur au passage des voitures et à la descente dud. port, la ville se réservant néanmoins en toute propriété la largeur desd. soixante et dix pieds, de même que les espaces de terrain délaissés et abandonnés au public mentionnés dans les articles subséquents quatre et cinq. La quatrième de laisser et abandonner pareillement au public pour l'entrepôt des bois et autres marchandises toute la superficie du terrain depuis ladite partie ceinturée du quai de Retz en face de la rue du Puit-Gaillot jusqu'à l'encoignure de l'Église et rue des Feuillants, en prenant pour confins une ligne tirée à angle droit de la ligne capitale du port à construire à ladite encoignure de l'Église et rue des Feuillants. Le cinquième de laisser aussi et abandonner au public pour le même usage quarante huit toises de longueur et d'emplacement à l'autre extrémité dudit port en dessous de l'angle de l'épaule du bastion sur toute la largeur que le terrain comporte en cet endroit, laquelle superficie sera confinée par une ligne retournée carrément sur ledit port comme dessus au bout desdites quarante huit toises comptées depuis ledit angle de l'épaule du bastion. La sixième de laisser une rue de vingt-quatre pieds de largeur le long
pareillement au public pour l'entrepôt des bois et autres marchandises toute la superficie du terrain depuis ladite partie ceinturée du quai de Retz en face de la rue du Puit-Gaillot jusqu'à l'encoignure de l'Église et rue des Feuillants, en prenant pour confins une ligne tirée à angle droit de la ligne capitale du port à construire à ladite encoignure de l'Église et rue des Feuillants. Le cinquième de laisser aussi et abandonner au public pour le même usage quarante huit toises de longueur et d'emplacement à l'autre extrémité dudit port en dessous de l'angle de l'épaule du bastion sur toute la largeur que le terrain comporte en cet endroit, laquelle superficie sera confinée par une ligne retournée carrément sur ledit port comme dessus au bout desdites quarante huit toises comptées depuis ledit angle de l'épaule du bastion. La sixième de laisser une rue de vingt-quatre pieds de largeur le long du monastère et témement des Feuillants, et continuer ladite rue sur la longueur actuelle jusqu'à son débouché vers le bastion. La septième de percer trois rues transversales de vingt-quatre pieds de largeur, chacune tendantes de la susdite rue au port, les pentes desquelles rues seront déterminées par les rez de chaussée des maisons à bâtir, le tout conformément au plan où sont lavées en jaune les masses des maisons à démolir, et en noir celles des bâtiments qui subsistent. La huitième que lesdits cessionnaires ne pourront disposer par vente desdits emplacements qu'à mesure du progrès de la construction desdits port et abreuvoir et en cas d'inexécution desdits ouvrages se réservent lesdits cédants la faculté de les faire achever aux frais desdits cessionnaires et de plus et par express tous leurs privilèges et droits sur lesdits emplacements cédés jusqu'à la conception desdits ports et abreuvoirs, et la réception qui en sera faite trois mois après pour la pleine satisfaction desdits cessionnaires. Lesquelles conditions ont été acceptées par lesdits Seigneurs Soufflot, Munet et Milanois qui en ont promis solidairement l'observation sous l'hypothèque de tous leurs biens présents et à venir et de rendre lesdits ouvrages faits et parfaits aux termes du devis,
chaussée des maisons à bâtir, le tout conformément au plan où sont lavées en jaune les masses des maisons à démolir, et en noir celles des bâtiments qui subsistent. La huitième que lesdits cessionnaires ne pourront disposer par vente desdits emplacements qu'à mesure du progrès de la construction desdits port et abreuvoir et en cas d'inexécution desdits ouvrages se réservent lesdits cédants la faculté de les faire achever aux frais desdits cessionnaires et de plus et par express tous leurs privilèges et droits sur lesdits emplacements cédés jusqu'à la conception desdits ports et abreuvoirs, et la réception qui en sera faite trois mois après pour la pleine satisfaction desdits cessionnaires. Lesquelles conditions ont été acceptées par lesdits Seigneurs Soufflot, Munet et Milanois qui en ont promis solidairement l'observation sous l'hypothèque de tous leurs biens présents et à venir et de rendre lesdits ouvrages faits et parfaits aux termes du devis, comme il a été dit dans cinq années à compter du premier janvier prochain et ont réciproquement lesdits Seigneurs Prévôt des Marchands et Échevins promis l'exécution des présentes dans tout leur contenu et de les faire homologuer partout ou besoin sera dans le courant de la présente année pour la pleine sécurité desdits Seigneurs cessionnaires, dont a été fait le présent acte qui a été signé par toutes les parties le vingt-deux octobre dix-sept cent quarante-neuf, Signé Riverieux de Varax, de La Chapelle, Bourbon, Richeri, Soufflot, Munet, L. Milanois. Ensuite est le devis de la construction du port en huit pages d'écritures. Fait par nous Ingénieur du Roy, En chef du département de Lyon, ce neuf juillet mil sept cent quarante-neuf signé: Deville. Paraphé à Lyon suivant et au désir de la délibération consulaire de ce jour 22 octobre 1749 signé Riverieux de Varax, de la Chapelle, Bourbon, Richery, Soufflot, Munet et L. Milanois. Extrait des registres des actes consulaires de la ville de Lyon par nous Chevalier de l'Ordre du ROI secrétaire de ladite ville et du Commerce signé Perichon. Collationné par nous Écuyer Conseiller secrétaire du Roy maison couronne de France à la Cour des Monnaies de Lyon,
pleine sécurité desdits Seigneurs cessionnaires, dont a été fait le présent acte qui a été signé par toutes les parties le vingt-deux octobre dix-sept cent quarante-neuf, Signé Riverieux de Varax, de La Chapelle, Bourbon, Richeri, Soufflot, Munet, L. Milanois. Ensuite est le devis de la construction du port en huit pages d'écritures. Fait par nous Ingénieur du Roy, En chef du département de Lyon, ce neuf juillet mil sept cent quarante-neuf signé: Deville. Paraphé à Lyon suivant et au désir de la délibération consulaire de ce jour 22 octobre 1749 signé Riverieux de Varax, de la Chapelle, Bourbon, Richery, Soufflot, Munet et L. Milanois. Extrait des registres des actes consulaires de la ville de Lyon par nous Chevalier de l'Ordre du ROI secrétaire de ladite ville et du Commerce signé Perichon. Collationné par nous Écuyer Conseiller secrétaire du Roy maison couronne de France à la Cour des Monnaies de Lyon, Signé: CHARTON. Arrêt du Parlement pour le port Saint-Clair du 31 août 1758 portant enregistrement des lettres patentes du 11 mars 1758. Vu par la cour les lettres patentes du Roi données à Versailles le onze mars mil seven cent cinquante-huit, signées Louis et plus bas par le Roi Philippeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune obtenues par les Prévôt des Marchands et Échevins de la ville de Lyon par lesquelles pour les causes y contenues le Seigneur Roi a homologué la délibération prise par les Impétrants le vingt-deux octobre mil seven cent quarante-neuf pour être exécutée selon sa forme et teneur, et à cet effet leur a concédé et inféodé à la charge de la simple foi et hommage l'aire, superficie et fonds des anciens remparts énoncés et désignés dans ladite délibération, Plans et devis joints à icelle les démolitions de leurs Revêtements en maçonnerie, le fond et sol de La Sauve ci-devant baigné par le Rhône, même le gravier y attenant si aucun existe et généralement tous les terrains et places appartenant aud. Seigneur Roi désignés dans lesdits plans en conséquence a approuvé et confirmé la cession et abandonnement faites par lesdits Impétrants aux Entrepreneurs par
et scellées du grand sceau de cire jaune obtenues par les Prévôt des Marchands et Échevins de la ville de Lyon par lesquelles pour les causes y contenues le Seigneur Roi a homologué la délibération prise par les Impétrants le vingt-deux octobre mil seven cent quarante-neuf pour être exécutée selon sa forme et teneur, et à cet effet leur a concédé et inféodé à la charge de la simple foi et hommage l'aire, superficie et fonds des anciens remparts énoncés et désignés dans ladite délibération, Plans et devis joints à icelle les démolitions de leurs Revêtements en maçonnerie, le fond et sol de La Sauve ci-devant baigné par le Rhône, même le gravier y attenant si aucun existe et généralement tous les terrains et places appartenant aud. Seigneur Roi désignés dans lesdits plans en conséquence a approuvé et confirmé la cession et abandonnement faites par lesdits Impétrants aux Entrepreneurs par ladite délibération du terrain résultant de la construction du port et abreuvoir à faire depuis la partie ceinturée du quai de Retz en face de la rue du Puit Gaillot jusqu'à l'angle de l'épaule du Bastion Saint-Clair l'aire et superficie des remparts y attenants les revêtements en maçonnerie desdits remparts ainsi que le tout se maintient et comporte, ensemble les eaux provenant de la décharge de la fontaine auxize à la place du Romarin, autant néanmoins que ladite décharge en pourra fournir, et que le Consulat y conservera les eaux, et ce pour le prix de la Construction dudit port et abreuvoir à l'effet par lesdits Entrepreneurs de disposer desdits terrains en toute propriété et comme de chose à eux justement acquise pour y élever tels bâtiments qu'ils jugeront à propos, et autrement en faire et disposer comme ils aviseront bon être, sous la redevance de trois sols tournois par chaque année, portant lods et millods en faveur desdits Impétrants en cas de vente ou mutation inclusivement, et en outre à la charge par lesdits entrepreneurs de construire lesdits port et abreuvoir à leurs frais suivant et en conformité du devis qui en a été dressé et des plans et
ainsi que le tout se maintient et comporte, ensemble les eaux provenant de la décharge de la fontaine auxize à la place du Romarin, autant néanmoins que ladite décharge en pourra fournir, et que le Consulat y conservera les eaux, et ce pour le prix de la Construction dudit port et abreuvoir à l'effet par lesdits Entrepreneurs de disposer desdits terrains en toute propriété et comme de chose à eux justement acquise pour y élever tels bâtiments qu'ils jugeront à propos, et autrement en faire et disposer comme ils aviseront bon être, sous la redevance de trois sols tournois par chaque année, portant lods et millods en faveur desdits Impétrants en cas de vente ou mutation inclusivement, et en outre à la charge par lesdits entrepreneurs de construire lesdits port et abreuvoir à leurs frais suivant et en conformité du devis qui en a été dressé et des plans et profils y joints annexés à la minute de ladite délibération, et d'exécuter et parfaire les ouvrages desdits Port et abreuvoir dans les temps portés par ladite. délibération, à la charge par lesd. Impétrants de faire conduire dans le même délai les remblais nécessaires pour former le terre-plein au dessus desd. port et abreuvoir relativement à l'énoncé audit devis, veut et ordonne led. Seigneur Roi que les travaux et constructions desd. port et abreuvoir soient faits sous la conduite et direction du Sr Deville Ingénieur de la Généralité de Lyon qu'il a commis à cet effet, et auquel il sera payé par lesd. Impétrants la somme de quinze cents livres pour chacune des années portées par lad. délibération, seront lesd. Entrepreneurs tenus conformément à icelle de laisser et abandonner au public la largeur de soixante-jeux pieds parallèlement et à compter avant de la dernière et plus haute marche du port jusqu'aux batiments à construire pour lad. largeur servir au passage des voitures, et à la descente dudit Port, sous la réserve néanmoins au profit de lad. ville de Lyon de toute propriété sur lad. largeur soixante-dix pieds comme aussi seront lesd. Entrepreneurs tenus de laisser et abandonner pareillement sous la même
port et abreuvoir relativement à l'énoncé audit devis, veut et ordonne led. Seigneur Roi que les travaux et constructions desd. port et abreuvoir soient faits sous la conduite et direction du Sr Deville Ingénieur de la Généralité de Lyon qu'il a commis à cet effet, et auquel il sera payé par lesd. Impétrants la somme de quinze cents livres pour chacune des années portées par lad. délibération, seront lesd. Entrepreneurs tenus conformément à icelle de laisser et abandonner au public la largeur de soixante-jeux pieds parallèlement et à compter avant de la dernière et plus haute marche du port jusqu'aux batiments à construire pour lad. largeur servir au passage des voitures, et à la descente dudit Port, sous la réserve néanmoins au profit de lad. ville de Lyon de toute propriété sur lad. largeur soixante-dix pieds comme aussi seront lesd. Entrepreneurs tenus de laisser et abandonner pareillement sous la même réserve de toute propriété au profit de lad. ville, savoir pour l'entrepôt des bois et autres marchandises toute la superficie du terrain depuis ladite partie centriée du quai de Retz en face de la rue du Puit Gaillot jusqu'à l'encoignure de l'église et rue des Feuillants, et pour le même usage quarante-huit toises de longueur d'emplacement et de l'autre extrémité du port en deçà de l'angle de l'épaule du bastion sur toute la largeur que ledit terrain comporte en cet endroit laquelle superficie sera confluent par une ligne retournée en quadrilatère sur led. port, au bout desd. quarante-huit toises comptées depuis led. angle de l'épaule du bastion, de laisser une rue de vingt-quatre pieds de largeur le long du monastère et ténement des feullants, et continuer lad. rue sur la largeur actuelle jusqu'à son débouché vers le bastion et de percer trois rues transversales de vingt-quatre pieds de largeur chacune tendant de la susd. rue au port. Les pentes desquelles rues seront déterminées par le retz de chaussée des maisons à bâtir, le tout conformément au plan où sont lavées en jaune les masses des maisons à démolir et en noir celle des batiments qui subsistent. Ne pourront lesd. Entrepreneurs
usage quarante-huit toises de longueur d'emplacement et de l'autre extrémité du port en deçà de l'angle de l'épaule du bastion sur toute la largeur que ledit terrain comporte en cet endroit laquelle superficie sera confluent par une ligne retournée en quadrilatère sur led. port, au bout desd. quarante-huit toises comptées depuis led. angle de l'épaule du bastion, de laisser une rue de vingt-quatre pieds de largeur le long du monastère et ténement des feullants, et continuer lad. rue sur la largeur actuelle jusqu'à son débouché vers le bastion et de percer trois rues transversales de vingt-quatre pieds de largeur chacune tendant de la susd. rue au port. Les pentes desquelles rues seront déterminées par le retz de chaussée des maisons à bâtir, le tout conformément au plan où sont lavées en jaune les masses des maisons à démolir et en noir celle des batiments qui subsistent. Ne pourront lesd. Entrepreneurs disposer par vente desd. emplacements qu'à mesure du progrès de la construction dudit port et abreuvoir, et en cas d'inexécution desd. ouvrages, pourront lesd. Impétrants conformément à lad. délibération réservés et conditions y portées, les faire achever aux frais desd. Entrepreneurs, auxquels impétrants sont et demeureront expressément réservés tous leurs priviléges et droits sur lesd. emplacements cédés jusqu'à la confection desd. ports et abreuvoir et à la réception qui en sera faite trois mois après pour la valable décharge desd. Entrepreneurs, ainsi qu'il est plus au long contenu dans dites lettres et patentes à la cour adressantes. Vu aussi lad. délibération du vingt-deux octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf et lesd. plans et devis attachés sous le contre-sceau desd. lettres et patentes, un arrêt de la cour contradictoirement rendu sur les conclusions du Procureur général du Roi le septième octobre mil sept cent cinquante-sept entre M. Jacques François Tolozan avocat du Roi en la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon demandeur en requête, tendante à ce que défenses fussent faites aux ci-après nommés de continuer les constructions par eux commencées et dont est question, passer outre et faire poursuites ailleurs qu'en la cour d'une part, et Léonard Milanois négociant à Lyon,