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Préfet soumet à notre examen le projet de budget additionnel de la Maison de santé de Naugeat, de l'exercice 1937, présenté par le Directeur de l'établissement. Ce projet de budget est accompagné d'une délibération de la Commission de surveillance, en date du 3 mai 1937, émettant un avis favorable à son approbation. Les sommes inscrites aux divers articles permettent de pourvoir à la marche des différents services jusqu'à la prochaine session du Conseil général. Au TITRE II, « DÉPENSES », figurent : Article 1er. — Restes à payer 18.261 85 Article 11. — Restes à payer 1.330 » CRÉDITS INSUFFISANTS. Article 13. — Traitements et salaires 600.000 » Article 2. — Indemnités et gratifications. 25.000 » Article 5. — Versement à la Caisse nationale des retraites 25.000 » Article 40. — Dépenses imprévues 25.000 » Article 41. — Améliorations et grosses réparations 100.000 » Article 45. — Reconstruction de la buanderie 550.000 » Article 47. — Améliorations aux pensionnats 150.000 » OUVERTURE DE CRÉDIT. Article 48. — Organisation d'un service téléphonique intérieur 25.000 » Soit un total de 1.519.591 85 Conformément à notre décision prise lors de notre dernière session, des projets sont présentés séparément en ce qui concerne la reconstruction de la buanderie, et les améliorations aux pensionnats. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Chacun des articles ci-dessus fait l'objet des explications contenues dans la délibération de la Commission de surveillance. Les ressources financières de l'établissement permettent de prélever les crédits supplémentaires dont il s'agit, sans qu'il soit besoin momentanément d'avoir recours à un emprunt ou à un relèvement des prix de journée. En effet, le total des recettes supplémentaires ressort à 2.541.375 75 Le total des dépenses projetées est de 1.519.591 85 Il en résulte un excédent de recettes de 1.021.783 90 Votre 1ère Commission vous propose, après l'avoir examiné, d'adopter le budget additionnel de la Maison départementale de santé de Naugeon pour l'exercice 1937 tel qu'il vous a été présenté par M. le Directeur, après examen et avis favorable de la Commission de surveillance dudit établissement. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale
reconstruction de la buanderie, et les améliorations aux pensionnats. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Chacun des articles ci-dessus fait l'objet des explications contenues dans la délibération de la Commission de surveillance. Les ressources financières de l'établissement permettent de prélever les crédits supplémentaires dont il s'agit, sans qu'il soit besoin momentanément d'avoir recours à un emprunt ou à un relèvement des prix de journée. En effet, le total des recettes supplémentaires ressort à 2.541.375 75 Le total des dépenses projetées est de 1.519.591 85 Il en résulte un excédent de recettes de 1.021.783 90 Votre 1ère Commission vous propose, après l'avoir examiné, d'adopter le budget additionnel de la Maison départementale de santé de Naugeon pour l'exercice 1937 tel qu'il vous a été présenté par M. le Directeur, après examen et avis favorable de la Commission de surveillance dudit établissement. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeon : 1° annulation de certaines sommes portées comme « restes à payer »; 2° admission en non-valeur de sommes irrécouvrables. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen : 1° Une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeon, en date du 3 mai 1937, donnant un avis favorable à l'annulation d'une somme globale de 902 fr. 21 figurant parmi les restes à payer portés au compte et qui, sur le vu de situations produites SÉANCE DU 13 MAI 1937. par le Service départemental d'architecture, a été reconnue supérieure à celle régulièrement due. La délibération de la Commission de surveillance porte le détail des sommes à annuler; 2° Une délibération de la Commission de surveillance, de la même date, émettant un avis favorable à l'admission en non-valeurs de sommes irrécouvrables et dont le total est de 16.147 fr. 38. M. le Préfet propose d'approuver cette demande sous réserve des modifications que nous serions amenés à apporter après examen des situations détaillées dans ladite délibération de la Commission de surveillance. Votre 1ère Commission vous prie d'approuver ces propositions sans aucune modification. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y
santé de Naugeon, en date du 3 mai 1937, donnant un avis favorable à l'annulation d'une somme globale de 902 fr. 21 figurant parmi les restes à payer portés au compte et qui, sur le vu de situations produites SÉANCE DU 13 MAI 1937. par le Service départemental d'architecture, a été reconnue supérieure à celle régulièrement due. La délibération de la Commission de surveillance porte le détail des sommes à annuler; 2° Une délibération de la Commission de surveillance, de la même date, émettant un avis favorable à l'admission en non-valeurs de sommes irrécouvrables et dont le total est de 16.147 fr. 38. M. le Préfet propose d'approuver cette demande sous réserve des modifications que nous serions amenés à apporter après examen des situations détaillées dans ladite délibération de la Commission de surveillance. Votre 1ère Commission vous prie d'approuver ces propositions sans aucune modification. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeon : Reconstruction de la buanderie. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Selon notre décision du 21 novembre 1936, M. le Préfet nous communique, avec la délibération de la Commission départementale de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeon du 3 mai courant, un avant-projet de reconstruction de la buanderie établi par le Service départemental d'architecture. La Commission a émis un avis favorable à l'exécution des travaux dont le montant est évalué à 1.800.000 francs, et a demandé de porter de 250.000 à 800.000 francs le crédit inscrit au budget de 1937 en vue du commencement des travaux. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Cet avant-projet est accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui expose les conditions de cette construction. Je crois devoir vous rappeler que, depuis déjà de nombreuses années, il était justement question de reconstruire la buanderie de l'Asile de Naugeon qui, le Conseil général l'a constaté souvent, est une véritable tache dans l'ordonnance parfaite de cet établissement si bien tenu et ne peut plus suffire pour une population de plus de 2.000 malades. Aujourd'hui nous avons un projet étudié
de Naugeon du 3 mai courant, un avant-projet de reconstruction de la buanderie établi par le Service départemental d'architecture. La Commission a émis un avis favorable à l'exécution des travaux dont le montant est évalué à 1.800.000 francs, et a demandé de porter de 250.000 à 800.000 francs le crédit inscrit au budget de 1937 en vue du commencement des travaux. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Cet avant-projet est accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui expose les conditions de cette construction. Je crois devoir vous rappeler que, depuis déjà de nombreuses années, il était justement question de reconstruire la buanderie de l'Asile de Naugeon qui, le Conseil général l'a constaté souvent, est une véritable tache dans l'ordonnance parfaite de cet établissement si bien tenu et ne peut plus suffire pour une population de plus de 2.000 malades. Aujourd'hui nous avons un projet étudié de reconstruction de la buanderie, malheureusement ce projet arrive à un chiffre très élevé : 1.800.000 francs. Votre 1ère Commission vous propose que soit étudié un nouveau projet qui ne dépasserait pas la somme de 1.200.000 francs, somme qui paraît suffisante pour que puisse être édifiée une buanderie, sinon luxueuse du moins très suffisante, et, pour que les travaux urgents puissent être immédiatement adjugés, votre 1ère Commission demande de porter de 250.000 à 800.000 francs les crédits primitivement inscrits au budget de 1937 et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver le nouveau projet et donner l'autorisation d'adjuger les travaux. M. MAZURIER. — La somme de 1.800.000 francs nous a paru un peu forte pour cette buanderie; c'est pour cela que la 1ère Commission a demandé au Service d'architecture de vouloir bien modifier le projet en se renfermant si possible dans le chiffre de 1.200.000 francs qui permettrait de faire quelque chose d'un peu sérieux. M. l'Ingénieur en chef nous a dit qu'il y avait à exécuter des travaux de sous-sol très importants parce que, en raison des machines très puissantes, pesant plusieurs tonnes, qui seront installées et de la trépidation qu'elles produiront, un parquet résistant sera nécessaire.
du moins très suffisante, et, pour que les travaux urgents puissent être immédiatement adjugés, votre 1ère Commission demande de porter de 250.000 à 800.000 francs les crédits primitivement inscrits au budget de 1937 et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver le nouveau projet et donner l'autorisation d'adjuger les travaux. M. MAZURIER. — La somme de 1.800.000 francs nous a paru un peu forte pour cette buanderie; c'est pour cela que la 1ère Commission a demandé au Service d'architecture de vouloir bien modifier le projet en se renfermant si possible dans le chiffre de 1.200.000 francs qui permettrait de faire quelque chose d'un peu sérieux. M. l'Ingénieur en chef nous a dit qu'il y avait à exécuter des travaux de sous-sol très importants parce que, en raison des machines très puissantes, pesant plusieurs tonnes, qui seront installées et de la trépidation qu'elles produiront, un parquet résistant sera nécessaire. Le chiffre en question ne sera donc pas exagéré. Nous avons pensé que la Commission départementale pourrait se rendre compte si les travaux en question sont absolument indispensables et si la somme de 1.200.000 francs peut suffire. C'est pour cela que nous vous proposons de lui donner délégation. M. LE PRÉSIDENT. — C'est votre sentiment? Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la 1ère Commission sont adoptées. Maison départementale de santé de Naugeat : Réfection des bâtiments dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Selon notre décision du 21 novembre 1936, M. le Préfet nous soumet la délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat du 12 avril dernier, relative à l'exécution de travaux de réfection des bâtiments situés dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. Suivant le devis et le plan annexés, les travaux comportent la transformation des infirmeries du pensionnat de Bel-Air avec installation de W.-C. Le montant du devis s'élève à 75.000 francs; mais, comme une importante partie des travaux pourrait être confiée aux ouvriers de l'établissement, la dépense à envisager serait d'environ 55.000 francs. Sous la conduite de M. le
PRÉSIDENT. — C'est votre sentiment? Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la 1ère Commission sont adoptées. Maison départementale de santé de Naugeat : Réfection des bâtiments dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Selon notre décision du 21 novembre 1936, M. le Préfet nous soumet la délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat du 12 avril dernier, relative à l'exécution de travaux de réfection des bâtiments situés dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. Suivant le devis et le plan annexés, les travaux comportent la transformation des infirmeries du pensionnat de Bel-Air avec installation de W.-C. Le montant du devis s'élève à 75.000 francs; mais, comme une importante partie des travaux pourrait être confiée aux ouvriers de l'établissement, la dépense à envisager serait d'environ 55.000 francs. Sous la conduite de M. le Président du Conseil général et répondant à l'aimable invitation du Président et de la Commission de surveillance de Naugeat, un grand nombre — 537 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. de nos collègues ont visité hier divers services de notre grand établissement départemental. Tous nous avons admiré la tenue et l'ordonnance parfaites de ce bel établissement et il faut en féliciter grandement le Président et la Commission de surveillance, la direction et ses collaborateurs, les médecins-chefs et internes et tout le personnel : gardiens, gardiennes et ouvriers de toutes sortes. Mais il y a encore à faire. C'est ainsi que nous avons vu hier matin, dans le pensionnat des hommes, des bâtiments servant d'infirmerie qui ne répondent plus aux besoins des malades. Il s'agit de les transformer, pour cela une somme de 75.000 francs est nécessaire. Grâce à l'emploi de la main-d'œuvre de l'Asile sous une surveillance dévouée et compétente, cette dépense pourra être réduite à 55.000 francs. Votre 1° Commission vous demande d'autoriser les travaux et les dépenses qu'ils vont occasionner dans la limite des chiffres portés au rapport. Le projet devra être soumis à l'examen de M. l'Ingénieur en chef du Service d'architecture avant son approbation. M. LE
l'ordonnance parfaites de ce bel établissement et il faut en féliciter grandement le Président et la Commission de surveillance, la direction et ses collaborateurs, les médecins-chefs et internes et tout le personnel : gardiens, gardiennes et ouvriers de toutes sortes. Mais il y a encore à faire. C'est ainsi que nous avons vu hier matin, dans le pensionnat des hommes, des bâtiments servant d'infirmerie qui ne répondent plus aux besoins des malades. Il s'agit de les transformer, pour cela une somme de 75.000 francs est nécessaire. Grâce à l'emploi de la main-d'œuvre de l'Asile sous une surveillance dévouée et compétente, cette dépense pourra être réduite à 55.000 francs. Votre 1° Commission vous demande d'autoriser les travaux et les dépenses qu'ils vont occasionner dans la limite des chiffres portés au rapport. Le projet devra être soumis à l'examen de M. l'Ingénieur en chef du Service d'architecture avant son approbation. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Recrutement du personnel, M. ROCHE. — Au sujet du recrutement du personnel de Naugeat, je voudrais poser une question au rapporteur, M. Glangeaud, en lui demandant, s'il ne peut y répondre, de vouloir bien la soumettre à l'Administration. Actuellement, d'après le nouveau statut, le certificat d'études ou une instruction équivalente est exigé des candidats à un emploi quelconque dans Conseil général 3.T — 538 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. l'asile. Or, depuis un certain nombre d'années, il y a des gens qui postulaient un emploi, qui n'ont pas le certificat d'études et qui attendent toujours leur nomination. Est-ce qu'ils doivent actuellement espérer être embauchés? Est-ce que la nouvelle réglementation s'applique seulement aux demandes nouvelles, mais aussi aux demandes anciennes? Dans ce dernier cas, les demandes anciennes seraient écartées; mais alors il serait indispensable, pour l'Administration de Naugeat, d'envoyer une lettre aux postulants en leur indiquant qu'en vertu des nouvelles dispositions ils ne peuvent plus espérer être nommés. De cette façon, ces gens-là, qui attendent depuis longtemps leur entrée dans l'établissement, seraient fixés et nous ne serions plus embarrassés pour leur répondre lorsqu'ils viennent nous
soumettre à l'Administration. Actuellement, d'après le nouveau statut, le certificat d'études ou une instruction équivalente est exigé des candidats à un emploi quelconque dans Conseil général 3.T — 538 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. l'asile. Or, depuis un certain nombre d'années, il y a des gens qui postulaient un emploi, qui n'ont pas le certificat d'études et qui attendent toujours leur nomination. Est-ce qu'ils doivent actuellement espérer être embauchés? Est-ce que la nouvelle réglementation s'applique seulement aux demandes nouvelles, mais aussi aux demandes anciennes? Dans ce dernier cas, les demandes anciennes seraient écartées; mais alors il serait indispensable, pour l'Administration de Naugeat, d'envoyer une lettre aux postulants en leur indiquant qu'en vertu des nouvelles dispositions ils ne peuvent plus espérer être nommés. De cette façon, ces gens-là, qui attendent depuis longtemps leur entrée dans l'établissement, seraient fixés et nous ne serions plus embarrassés pour leur répondre lorsqu'ils viennent nous trouver. M. MAZURIER. — Cela regarde surtout M. le Préfet. M. LE PRÉFET. — La question a été posée à la Commission tripartite, mais nous l'examinerons avec le Directeur et, le cas échéant, il pourra envoyer la lettre dont vous parlez. M. BASSET. — La question posée par notre collègue M. Roche, au sujet du personnel de Naugeat, est intéressante. Il y a un règlement qui exige le certificat d'études, mais je ne crois pas qu'il soit absolu, tout au moins pour le personnel féminin qui manque de candidates. Je crois que notre collègue Roche a raison en demandant que ce règlement n'ait pas un effet rétroactif, étant donné qu'il y a longtemps que ces demandes ont été faites. Le Conseil général ferait bien de se rallier à cette proposition et on pourrait peut-être prendre ces candidats à l'essai. Il y a aussi une autre question importante que je tiens à vous signaler : celle des employés qui ont quitté l'établissement sans raison valable parce qu'ils trouvaient à gagner davantage dans d'autres professions. Il est raisonnable qu'on ne les reprenne pas. D'autre part, il y a des mères de famille qui ont quitté l'asile pour des raisons majeures : quelquesunes
M. Roche, au sujet du personnel de Naugeat, est intéressante. Il y a un règlement qui exige le certificat d'études, mais je ne crois pas qu'il soit absolu, tout au moins pour le personnel féminin qui manque de candidates. Je crois que notre collègue Roche a raison en demandant que ce règlement n'ait pas un effet rétroactif, étant donné qu'il y a longtemps que ces demandes ont été faites. Le Conseil général ferait bien de se rallier à cette proposition et on pourrait peut-être prendre ces candidats à l'essai. Il y a aussi une autre question importante que je tiens à vous signaler : celle des employés qui ont quitté l'établissement sans raison valable parce qu'ils trouvaient à gagner davantage dans d'autres professions. Il est raisonnable qu'on ne les reprenne pas. D'autre part, il y a des mères de famille qui ont quitté l'asile pour des raisons majeures : quelquesunes pour allaiter leurs enfants se sont trouvées dans l'obligation de faire un choix entre l'abandon de leurs enfants ou leur emploi. Je demanderai au Conseil général de dire que l'employée, qui a quitté l'asile dans des conditions de force majeure et qui était bien notée, peut être reprise. Ces infirmières qui sont des employées professionnelles sont très au courant des soins à donner aux malades et je crois que le Conseil général ferait bien de décider qu'elles peuvent être reprises dans les conditions que je viens d'indiquer. M. LE PRÉSIDENT. — Je demande au Conseil de ne pas entrer dans cette voie. Il y a une Commission de surveillance qui fonctionne à Naugeat; nous lui faisons confiance, c'est à elle à prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires. Si elle se trouve en présence de cas d'espèces que nous ne connaissons pas et sur lesquels nous devions prendre une décision, c'est à elle qu'il appartiendra de nous les soumettre. Nous n'avons pas à lui dicter ce qu'elle doit faire, nous lui faisons confiance : ce qu'elle fera sera bien fait. M. BASSET. — Nous vous remercions, Monsieur le Président. — 540 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT.
qui sont des employées professionnelles sont très au courant des soins à donner aux malades et je crois que le Conseil général ferait bien de décider qu'elles peuvent être reprises dans les conditions que je viens d'indiquer. M. LE PRÉSIDENT. — Je demande au Conseil de ne pas entrer dans cette voie. Il y a une Commission de surveillance qui fonctionne à Naugeat; nous lui faisons confiance, c'est à elle à prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires. Si elle se trouve en présence de cas d'espèces que nous ne connaissons pas et sur lesquels nous devions prendre une décision, c'est à elle qu'il appartiendra de nous les soumettre. Nous n'avons pas à lui dicter ce qu'elle doit faire, nous lui faisons confiance : ce qu'elle fera sera bien fait. M. BASSET. — Nous vous remercions, Monsieur le Président. — 540 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation sur les déclarations que je viens de faire? Adopté. Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures : Demande d'indemnité spéciale temporaire de cherté de vie. M. MAZURIER, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet une demande présentée en vue de l'attribution au personnel titulaire et auxiliaire des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures de l'indemnité spéciale temporaire accordée aux agents de l'Etat par le décret du 10 avril 1937. Cette indemnité non soumise à retenue pour pension est déterminée pour chaque agent en déduisant d'une somme de 100 francs le montant du prélèvement que l'agent avait subi d'après les taux en vigueur avant le 1er avril 1937. Votre Commission vous propose d'accorder à une certaine catégorie du personnel de la Préfecture l'indemnité de cherté de vie dans la proportion suivante : — aux agents titulaires et auxiliaires, dont le traitement annuel ne dépasse pas 12.000 francs, une somme de 100 francs par mois, — à ceux dont le traitement est compris entre 12.000 francs et 30.000 francs une somme mensuelle fixée suivant le tarif décroissant figurant au dossier, c'est-à-dire en déduisant de la somme de 100 francs le montant
l'attribution au personnel titulaire et auxiliaire des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures de l'indemnité spéciale temporaire accordée aux agents de l'Etat par le décret du 10 avril 1937. Cette indemnité non soumise à retenue pour pension est déterminée pour chaque agent en déduisant d'une somme de 100 francs le montant du prélèvement que l'agent avait subi d'après les taux en vigueur avant le 1er avril 1937. Votre Commission vous propose d'accorder à une certaine catégorie du personnel de la Préfecture l'indemnité de cherté de vie dans la proportion suivante : — aux agents titulaires et auxiliaires, dont le traitement annuel ne dépasse pas 12.000 francs, une somme de 100 francs par mois, — à ceux dont le traitement est compris entre 12.000 francs et 30.000 francs une somme mensuelle fixée suivant le tarif décroissant figurant au dossier, c'est-à-dire en déduisant de la somme de 100 francs le montant du prélèvement qui leur était fait avant le 1er avril 1937. Et, pour faire face à la dépense en résultant, de décider l'inscription au budget supplémentaire de 1937 d'un crédit de 41.336 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Lois d'assistance : Conditions de répartition des charges d'assistance entre les communes. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime ainsi : Selon l'article 3 du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoyant l'unification et la simplification des barèmes en vigueur pour l'application des lois d'assistance : « Les dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental sont réparties suivant un barème unique en tenant compte des dépenses normales antérieurement supportées par les départements et les communes, qui sera, dans un délai de deux mois, préparé par une Commission composée de deux représentants de chacun des Ministres de la Santé publique et de l'Education physique, de l'Intérieur et des Finances. Ce barème fera l'objet d'un règlement d'administration publique qui déterminera également les conditions dans lesquelles l'ensemble du contingent communal sera réparti dans chaque département par le Conseil général. » Le barème annexé au Règlement d'administration publique du 29 décembre 1936, précise que le total des dépenses