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inventaires et récolements; visa et exécution des commandes et des fournitures, adjudications et marchés, chauffage, éclairage, habillement des gens de service; contrôle et réglementation des mémoires; paiement des traitements et des menues dépenses urgentes. (Bureaux, rue de Louis-Le-Grand, 36.) Le secrétaire général reçoit les lundis et vendredis, de 12 h. à 14 h., pendant les sessions, MM. les sénateurs et les députés; les samedis de 4 h. à 5 h. et demie, MM. les conseillers d'État et MM. les conseillers à la Cour de cassation, et les mardis de 4 h. à 5 h., les autres magistrats. Il donne des audiences particulières aux personnes qui en font la demande par lettre individuelle dont elles veulent s'entretenir. – Le public n'est point admis dans les bureaux; il est reçu par les directeurs les vendredis, de 14 h. Le bureau des registraions est ouvert tous les jours, à l'exception des jours fériés, de 12 h. à 16 h. DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES. Place de Fontaine, 3. M. GREFFIER, directeur. 1° Division d'administration et de législation. M. Al-Auzel, chef de division. Section. Correspondance relative à tout ce qui concerne l'administration de la justice civile; commissions rogatoires; conseils; publication des jugements en matière d'absence et autres: signification d'actes à l'étranger ou venant de l'étranger; roulements des Cours et des Tribunaux; tableaux des avocats; exercice de la plaidoirie; mercantiles; état civil. 2° Division. Questions d'organisation judiciaire; création et translation des Tribunaux civils et de commerce, de Justices de paix; institution des Chambres temporaires; projets de lois et décrets concernant les matières civiles et de commerce, et les circonscriptions de juridiction; statistique civile et examen du bulletin des arrêts civils de la Cour de cassation pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi en matière civile. BUREAU DU SCEAU. M. Ganinier de Bizat, 1re Section. Naturalisations; admission des étrangers au domicile en France; réintégration dans la qualité de Français; autorisation de servir à l'étranger; dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage. 2e Section (ressortissant au secrétariat général). Changements et additions de noms; titres nobiliaires, majorats; dotations; règlement, réduction et remise des droits de sceau; personnel
et autres: signification d'actes à l'étranger ou venant de l'étranger; roulements des Cours et des Tribunaux; tableaux des avocats; exercice de la plaidoirie; mercantiles; état civil. 2° Division. Questions d'organisation judiciaire; création et translation des Tribunaux civils et de commerce, de Justices de paix; institution des Chambres temporaires; projets de lois et décrets concernant les matières civiles et de commerce, et les circonscriptions de juridiction; statistique civile et examen du bulletin des arrêts civils de la Cour de cassation pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi en matière civile. BUREAU DU SCEAU. M. Ganinier de Bizat, 1re Section. Naturalisations; admission des étrangers au domicile en France; réintégration dans la qualité de Français; autorisation de servir à l'étranger; dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage. 2e Section (ressortissant au secrétariat général). Changements et additions de noms; titres nobiliaires, majorats; dotations; règlement, réduction et remise des droits de sceau; personnel et discipline des référendaires au sceau des titres. BUREAU DU NOTARIAT. M. Coquereau, chef. Régime, organisation et discipline du notariat; création et suppression de résidences notariales. BUREAU DES OFFICIERS MINISTÉRIELS. M. Noussitou, chef. Personnel des avocats à la Cour de cassation, desservants près les Cours impériales et les Tribunaux de première instance, des commissaires-priseurs, des huissiers et des gardes du commerce, police et discipline, création et suppression d'offices ministériels. DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES. Rue de Valence, 36. M. BABINET, directeur. 1° Division criminelle. BUREAU DES AFFAIRES CRIMINELLES. M. Seruzier, chef. M. Mo H et, Poursuites diverses, des crimes et contraventions; surveillance de l'instruction des procédures et de l'exécution des condamnations, pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi, demandes en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime, mise en jugement des agents du Gouvernement; nomination des présidents d'assises; examen des comptes rendus des sessions; questions relatives aux tribunaux militaires et maritimes; examen et exécution des conventions concernant l'extradition des malfaiteurs; commissions rogatoires; questions de compétence criminelle; questions relatives aux frais de justice; examen des listes du jury; partie criminelle du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation; envoi à la Cour
première instance, des commissaires-priseurs, des huissiers et des gardes du commerce, police et discipline, création et suppression d'offices ministériels. DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES. Rue de Valence, 36. M. BABINET, directeur. 1° Division criminelle. BUREAU DES AFFAIRES CRIMINELLES. M. Seruzier, chef. M. Mo H et, Poursuites diverses, des crimes et contraventions; surveillance de l'instruction des procédures et de l'exécution des condamnations, pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi, demandes en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime, mise en jugement des agents du Gouvernement; nomination des présidents d'assises; examen des comptes rendus des sessions; questions relatives aux tribunaux militaires et maritimes; examen et exécution des conventions concernant l'extradition des malfaiteurs; commissions rogatoires; questions de compétence criminelle; questions relatives aux frais de justice; examen des listes du jury; partie criminelle du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation; envoi à la Cour de cassation des pourvois formés contre les arrêts et jugements rendus en matière criminelle, correctionnelle et de simple police; renvoi des arrêts intervenus sur ces pourvois. BUREAU DE LA STATISTIQUE. M. Yvernès, chef. Préparation des comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et de celle de la justice civile et commerciale, réunion des statistiques judiciaires publiées à l'étranger, casiers judiciaires. (Le Directeur des affaires civiles surveille les travaux de la statistique civile.) BUREAU DES FRAIS DE JUSTICE. M. Châtel, Vérification, régularisation et ordonnancement de tous les frais de justice faits en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Grâces. M. BILLECOCQ, chef de division. Recours en grâce et en commutation de peine; grâces collectives accordées annuellement dans les bagnes, prisons et établissements pénitentiaires; réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire. II. Service général des expéditions de la direction des affaires criminelles et des grâces. CONSEIL D'ADMINISTRATION. Rue de Wagram, 36. M. le Secrétaire général, commissaire impérial près le conseil du sceau des titres, président du conseil. M. le Directeur des affaires civiles. M. le Directeur des affaires criminelles et des grâces. M. Jorel, secrétaire du conseil. Le Conseil, sur le rapport des chefs de service qui en sont membres,
et commerciale, réunion des statistiques judiciaires publiées à l'étranger, casiers judiciaires. (Le Directeur des affaires civiles surveille les travaux de la statistique civile.) BUREAU DES FRAIS DE JUSTICE. M. Châtel, Vérification, régularisation et ordonnancement de tous les frais de justice faits en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Grâces. M. BILLECOCQ, chef de division. Recours en grâce et en commutation de peine; grâces collectives accordées annuellement dans les bagnes, prisons et établissements pénitentiaires; réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire. II. Service général des expéditions de la direction des affaires criminelles et des grâces. CONSEIL D'ADMINISTRATION. Rue de Wagram, 36. M. le Secrétaire général, commissaire impérial près le conseil du sceau des titres, président du conseil. M. le Directeur des affaires civiles. M. le Directeur des affaires criminelles et des grâces. M. Jorel, secrétaire du conseil. Le Conseil, sur le rapport des chefs de service qui en sont membres, examine après qu'elles ont été élaborées par les bureaux, les affaires ayant trait aux objets suivants: Condamnations à mort; nomination, avancement, révocation des employés de la chancellerie autres que ceux du cabinet du ministre; fixation, création, transition des résidences notariales; détermination du nombre des officiers ministériels; création et suppression des Tribunaux de commerce, des chambres permanentes ou temporaires des autres tribunaux judiciaires; augmentation du personnel des Tribunaux; mesures de discipline à prendre contre les employés de la chancellerie, et, quand on propose l'aggravation de la mesure primitive, contre les officiers ministériels; majorats, dotations, titres nobiliaires; privation de traitement encourue par les magistrats et autres officiers de justice; augmentation de traitement de la magistrature; répartition du fonds de gratifications de la chancellerie; demandes de pension quand elles ne doivent pas nécessairement, aux termes des règlements, être admises ou rejetées; demandes de secours formées par les anciens magistrats, les anciens employés de la chancellerie, leurs veuves, leurs enfants; règlement des menues dépenses, et frais de parquet des Cours et Tribunaux; marchés passés par la chancellerie, de plus, toutes autres affaires lorsque elles ressortissent à plusieurs directions, lorsque elles sont renvoyées au conseil, soit par le Garde des sceaux, soit par le secrétaire
Tribunaux de commerce, des chambres permanentes ou temporaires des autres tribunaux judiciaires; augmentation du personnel des Tribunaux; mesures de discipline à prendre contre les employés de la chancellerie, et, quand on propose l'aggravation de la mesure primitive, contre les officiers ministériels; majorats, dotations, titres nobiliaires; privation de traitement encourue par les magistrats et autres officiers de justice; augmentation de traitement de la magistrature; répartition du fonds de gratifications de la chancellerie; demandes de pension quand elles ne doivent pas nécessairement, aux termes des règlements, être admises ou rejetées; demandes de secours formées par les anciens magistrats, les anciens employés de la chancellerie, leurs veuves, leurs enfants; règlement des menues dépenses, et frais de parquet des Cours et Tribunaux; marchés passés par la chancellerie, de plus, toutes autres affaires lorsque elles ressortissent à plusieurs directions, lorsque elles sont renvoyées au conseil, soit par le Garde des sceaux, soit par le secrétaire général, ou lorsque elles y sont portées spontanément par le chef de service compétent. Le conseil tient séance au moins une fois par semaine. Les délibérations, prises à la majorité des voix, sont soumises par le président à l'approbation du Garde des sceaux. CONSEIL DU SCEAU DES TITRES (M~n/jc~/r~c/-r~'c/&lt;c/85~) Le Conseil est convoqué et présidé par le Garde des sceaux, ou, en son absence, par celui de ses membres désigné par l'Empereur. Le commissaire impérial remplit les fonctions précédemment attribuées au procureur-général du sceau des titres. Le Conseil délibère et donne son avis: 1° sur les demandes en enregistrement, confirmation et reconnaissance de titres renvoyées à son examen 2° sur les demandes en vérification de titres; 3° sur les demandes en remise totale ou partielle des droits de sceau, et généralement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il peut être consulté sur les demandes en changement ou addition de noms ayant pour effet d'attribuer une distinction honorifique. –Toute personne peut se pourvoir auprès du Garde des sceaux pour provoquer la vérification de son titre par le Conseil du sceau. –Les référendaires sont chargés de l'instruction des demandes soumises au Conseil du sceau. –Les demandes en
Conseil est convoqué et présidé par le Garde des sceaux, ou, en son absence, par celui de ses membres désigné par l'Empereur. Le commissaire impérial remplit les fonctions précédemment attribuées au procureur-général du sceau des titres. Le Conseil délibère et donne son avis: 1° sur les demandes en enregistrement, confirmation et reconnaissance de titres renvoyées à son examen 2° sur les demandes en vérification de titres; 3° sur les demandes en remise totale ou partielle des droits de sceau, et généralement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il peut être consulté sur les demandes en changement ou addition de noms ayant pour effet d'attribuer une distinction honorifique. –Toute personne peut se pourvoir auprès du Garde des sceaux pour provoquer la vérification de son titre par le Conseil du sceau. –Les référendaires sont chargés de l'instruction des demandes soumises au Conseil du sceau. –Les demandes en addition ou changement de noms sont insérées au journal et dans les journaux désignes pour l'insertion des annonces judiciaires de l'arrondissement où réside le pétitionnaire et de celui où il est né. Il ne peut être statué sur les demandes que trois mois après la date des insertions, sauf emploi où la demande a été dispensée d'insertion. S. Exc. le Garde des sceaux, Président. M. de la Grange (GO~), ch. de présider en l'absence du ministre. M. Boulay de la Meurthe (GO~), sénateur. M. de Grossoites-Fiamarènes (0*), sénateur. M. Duvergier (C ~), conseiller d'Etat. M. Langlois (0~), conseiller d'Etat. M. Vaisse (C~), président à la Cour de cassation. M. De Bresson (0*), conseiller à la Cour de cassation. M. de Cardon de Sandrans maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat, et chargé de remplacer le commissaire impérial en cas d'empêchement. M. Du Berthier, maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat. M. Bayard, maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat. M. Lenormand (0 ~), conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de la justice et des cultes, commissaire impérial près le Conseil du sceau des titres. M. E. de Barthélemy, auditeur au Conseil d'Etat, secrétaire. –M.
où la demande a été dispensée d'insertion. S. Exc. le Garde des sceaux, Président. M. de la Grange (GO~), ch. de présider en l'absence du ministre. M. Boulay de la Meurthe (GO~), sénateur. M. de Grossoites-Fiamarènes (0*), sénateur. M. Duvergier (C ~), conseiller d'Etat. M. Langlois (0~), conseiller d'Etat. M. Vaisse (C~), président à la Cour de cassation. M. De Bresson (0*), conseiller à la Cour de cassation. M. de Cardon de Sandrans maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat, et chargé de remplacer le commissaire impérial en cas d'empêchement. M. Du Berthier, maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat. M. Bayard, maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat. M. Lenormand (0 ~), conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de la justice et des cultes, commissaire impérial près le Conseil du sceau des titres. M. E. de Barthélemy, auditeur au Conseil d'Etat, secrétaire. –M. au Conseil de la Cassation et au Conseil du sceau des titres. Messieurs, M. de Mackau, auditeur de 1re classe. M. des Roys, auditeur de 1re classe. M. Brincard auditeur de 1re classe. M. Duchaussoy, auditeur de 2e classe. RÉFÉRENDAIRES AU SCEAU DES TITRES. Les Référendaires sont chargés exclusivement de poursuivre la délivrance des lettres patentes relatives aux collations, transmissions et confirmations de titres, de former les demandes concernant les investitures, échanges, réductions et annulations de majorats et dotations devant le Conseil du sceau des titres, de verser au Trésor les droits de sceau sur les autorisations de versement qui leur sont délivrées par le secrétaire général ou par le directeur des affaires civiles, dans les demandes de changement de nom, de naturalisation, admission à domicile, autorisation de service à l'étranger, dispenses pour mariages, etc. Messieurs, Froyez, r. du Faubourg-Poissonnière, 52. Delabarre, rue St-Lazare, 86. Bossy, rue Lafayette, 43. Desmarest, place des Vosges, 12. Breton, rue Notre-Dame-de-Lorette, 13. De rue des Chanques, 82. BUREAU DE M. Bossy, 24; Breton, 26. Desmarest, 29. M. V. HAMILLET (0*), Avocat. BUREAU DE SECRÉTARIAT ET DES ARCHIVES. (Ce bureau est placé sous les ordres du directeur.) M. P. Deville Enregistrement des dépêches à l'arrivée
poursuivre la délivrance des lettres patentes relatives aux collations, transmissions et confirmations de titres, de former les demandes concernant les investitures, échanges, réductions et annulations de majorats et dotations devant le Conseil du sceau des titres, de verser au Trésor les droits de sceau sur les autorisations de versement qui leur sont délivrées par le secrétaire général ou par le directeur des affaires civiles, dans les demandes de changement de nom, de naturalisation, admission à domicile, autorisation de service à l'étranger, dispenses pour mariages, etc. Messieurs, Froyez, r. du Faubourg-Poissonnière, 52. Delabarre, rue St-Lazare, 86. Bossy, rue Lafayette, 43. Desmarest, place des Vosges, 12. Breton, rue Notre-Dame-de-Lorette, 13. De rue des Chanques, 82. BUREAU DE M. Bossy, 24; Breton, 26. Desmarest, 29. M. V. HAMILLET (0*), Avocat. BUREAU DE SECRÉTARIAT ET DES ARCHIVES. (Ce bureau est placé sous les ordres du directeur.) M. P. Deville Enregistrement des dépêches à l'arrivée et distribution dans les bureaux; départ des dépêches; légalisation des signatures ecclésiastiques; archives et bibliothèque; dépôt et expédition des décrets et des décisions de l'Empereur, des arrêtés du ministre et des avis du Conseil d'Etat; commission des arts et édifices religieux. Le directeur, les chefs de division et le sous-directeur des cultes non catholiques reçoivent les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les mercredis et samedis, de midi à deux heures. Administration des Cultes. Rue de Belle-Chasse, 66 (t). BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES CULTES. (Ce bureau est placé sous les ordres du directeur.) Coquillar, &lt;'A~ Préparation du budget des cultes, des comptes généraux et des divers documents de comptabilité à publier; ordonnancement des dépenses; envoi des ordonnances au ministère des finances; vérification et liquidation des comptes adressés par les préfets; vérification des bordereaux de situation mensuelle des préfets et des payeurs; état de situation périodique des dépenses mandatées et payées. DIVISION. Personnel du clergé. Contentieux. F~/7&lt;yMM. Co/g'o//on~. Dons et legs. M. Ad. TARDIF chef de la division. 1° BUREAU. Personnel du clergé. Police ecclésiastique. (Ce bureau est provisoirement dirigé par M. Deville, chef du bureau du secrétariat et des archives.) M. L. de Boissieu, chef.
des cultes non catholiques reçoivent les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les mercredis et samedis, de midi à deux heures. Administration des Cultes. Rue de Belle-Chasse, 66 (t). BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES CULTES. (Ce bureau est placé sous les ordres du directeur.) Coquillar, &lt;'A~ Préparation du budget des cultes, des comptes généraux et des divers documents de comptabilité à publier; ordonnancement des dépenses; envoi des ordonnances au ministère des finances; vérification et liquidation des comptes adressés par les préfets; vérification des bordereaux de situation mensuelle des préfets et des payeurs; état de situation périodique des dépenses mandatées et payées. DIVISION. Personnel du clergé. Contentieux. F~/7&lt;yMM. Co/g'o//on~. Dons et legs. M. Ad. TARDIF chef de la division. 1° BUREAU. Personnel du clergé. Police ecclésiastique. (Ce bureau est provisoirement dirigé par M. Deville, chef du bureau du secrétariat et des archives.) M. L. de Boissieu, chef. Présentation à l'agrément de l'Empereur des nominations aux titres ecclésiastiques. Administration temporelle du chapitre impérial de Saint-Denis. Frais d'établissement des cardinaux, archevêques et évoques. Traitement des titulaires ecclésiastiques, indemnités pour visites diocésaines. Pensions de retraite. Nominations aux fonctions de trésoriers des grands séminaires, aux bourses fondées dans les mêmes établissements. États du personnel du clergé et des séminaires. Écoles secondaires ecclésiastiques. Subventions annuelles aux congrégations religieuses. Secours personnels aux ecclésiastiques et aux anciennes religieuses. Nominations aux bourses fondées dans les communautés de femmes. Statuts des chapitres cathédraux, fusion des cures aux chapitres. Organisation des conseils de fabriques. Contentieux. Concession de chapelles, tribunes dans les églises. Différends entre les fabriques et les communes. Dépenses du culte paroissial. Tarif des droits d'offrande et d'inhumation. Pompes funèbres. Publication des bulles, brefs et rescrits. Personnel du clergé en Algérie. Appels comme d'abus. 2° BUREAU. –Z?/f&lt;/&lt;f/7~&lt;f. Congrégations. M. Delamarche, chef. Fabriques, emploi ou destination de leurs biens meubles et immeubles; acquisitions, aliénations, échanges, emprunts, transactions concernant ces établissements; approbation et autorisation des congrégations religieuses et des établissements qui en dépendent; modification des statuts, actes d'acquisition, de vente, d'échange, d'emprunt, de transaction, concernant les congrégations religieuses; autorisation pour l'acceptation des dons et legs aux établissements ecclésiastiques
États du personnel du clergé et des séminaires. Écoles secondaires ecclésiastiques. Subventions annuelles aux congrégations religieuses. Secours personnels aux ecclésiastiques et aux anciennes religieuses. Nominations aux bourses fondées dans les communautés de femmes. Statuts des chapitres cathédraux, fusion des cures aux chapitres. Organisation des conseils de fabriques. Contentieux. Concession de chapelles, tribunes dans les églises. Différends entre les fabriques et les communes. Dépenses du culte paroissial. Tarif des droits d'offrande et d'inhumation. Pompes funèbres. Publication des bulles, brefs et rescrits. Personnel du clergé en Algérie. Appels comme d'abus. 2° BUREAU. –Z?/f&lt;/&lt;f/7~&lt;f. Congrégations. M. Delamarche, chef. Fabriques, emploi ou destination de leurs biens meubles et immeubles; acquisitions, aliénations, échanges, emprunts, transactions concernant ces établissements; approbation et autorisation des congrégations religieuses et des établissements qui en dépendent; modification des statuts, actes d'acquisition, de vente, d'échange, d'emprunt, de transaction, concernant les congrégations religieuses; autorisation pour l'acceptation des dons et legs aux établissements ecclésiastiques et religieux. 3e DIVISION. –F~f diocésains. Édifices paroissiaux, M. DE LA MOTTE chef de la division. 1° BUREAU. m/a/.f/&lt;ï//0/PtV&lt;&lt; M. Hippolyte Blanc, chef. Administration temporelle des établissements diocésains; acquisitions, échanges, aliénations, emplois de fonds, transactions et autres affaires contentieuses relatives à ces établissements maisons et caisses de retraite pour les prêtres âgés et infirmes; tarif des droits de secrétariat d'évochés; comptes annuels des grands séminaires; budget des fabriques des cathédrales; circonscriptions des diocèses et des paroisses; secours aux communes pour églises et presbytères. 2° BUREAU. Travaux diocésains. (Ce bureau est placé sous les ordres du chef de la division.) Travaux pour la construction ou la conservation des cathédrales, archevêchés, évêchés et séminaires; acquisitions concernant ces édifices; examen et approbation des projets adjudication des travaux; nomination et personnel des architectes; répartition et emploi des fonds affectés par le budget des cultes aux dépenses diocésaines; ameublement des archevêchés et évêchés, maîtrises et bas-chœurs des cathédrales, subventions pour l'acquisition d'ornements, paiement de loyers pour évêchés et séminaires; école de musique religieuse, nomination des élèves boursiers. CONTRÔLE DES TRAVAUX DIOCÉSAINS. M. Gautier (Anatole) contrôleur chef. Révision des devis et marchés; examen des cahiers des charges, ainsi que des devis et marchés; révision des mémoires;