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de la Restauration. Eh bien ! il n'y a pas eu un milliard de minutes depuis la naissance de Jésus-Christ...) Or, ce chiffre de 50 milliards, que l'esprit du fameux français moyen a quelque peine à concevoir ne représente qu'une partie des charges qui s'accumulent sur nous. En notre qualité de contribuables, nous passons en effet par trois laminoirs : le laminoir national, le départemental, le communal. Or la loi de l'accroissement continu des dépenses publiques s'applique aux municipalités avec une ampleur infiniment plus large qu'à l'État. Il y a cent ans, les communes rurales n'avaient pas de besoins, donc pas de dépenses. Les chemins étaient entretenus par les prestations ; les églises étaient réparées par les générosités des âmes pieuses ; la rue était balayée par les ménagères au droit de leurs maisons. Une commune qui, en 1829, avait un budget de trois cents francs, ne peut pas vivre aujourd'hui sans un budget de trente mille francs. Les besoins se sont multipliés et, avec eux, les appels aux caisses publiques. M. Georges d'Avenel, dans un récent article de la « Revue des Deux-Mondes », cite des exemples caractéristiques : en 1830, dans un chef-lieu de canton de l'Aveyron, le facteur passait une fois par semaine, en 1910, le Conseil municipal déclare, dans une délibération formelle, que ce service est largement suffisant et que la distribution quotidienne ne correspondrait à aucun besoin ; aujourd'hui, il y a, dans cette commune, dix facteurs et on en demande d'autres... Le gonflement budgétaire, progressivement réalisé sur un long espace de temps, correspondant en somme à un état social nouveau et à une conception récente du rôle de l'État, n'est d'ailleurs pas le plus inquiétant. Ce sont certaines exagérations récentes, trop rapides, qui doivent attirer l'attention des hommes d'État. Ainsi, en 1925, le budget de Lille est de 49 millions. C'est à 71 millions qu'il s'élève en 1929. Parallèlement, les centimes additionnels passent de 130 en 1925 à 327 en 1928. Au Havre, le budget, de 8 millions en 1919, bondit à 36 millions en 1928. — À Poitiers, il saute de 4 millions
facteur passait une fois par semaine, en 1910, le Conseil municipal déclare, dans une délibération formelle, que ce service est largement suffisant et que la distribution quotidienne ne correspondrait à aucun besoin ; aujourd'hui, il y a, dans cette commune, dix facteurs et on en demande d'autres... Le gonflement budgétaire, progressivement réalisé sur un long espace de temps, correspondant en somme à un état social nouveau et à une conception récente du rôle de l'État, n'est d'ailleurs pas le plus inquiétant. Ce sont certaines exagérations récentes, trop rapides, qui doivent attirer l'attention des hommes d'État. Ainsi, en 1925, le budget de Lille est de 49 millions. C'est à 71 millions qu'il s'élève en 1929. Parallèlement, les centimes additionnels passent de 130 en 1925 à 327 en 1928. Au Havre, le budget, de 8 millions en 1919, bondit à 36 millions en 1928. — À Poitiers, il saute de 4 millions en 1925 à 9 millions en 1928. De 113 en 1914, les centimes passent à 348 en 1928. Naturellement, ces budgets hypertrophiés sont générateurs de vie chère. Traversant récemment une grande ville d'Alsace, j'ai demandé le prix d'une paire de souliers. « Trois cents francs, m'a dit le marchand. — Mais, ai-je fait observer, ils sont de cent cinquante francs ailleurs. — C'est possible, m'a répliqué le marchand ; mais ailleurs on ne supporte pas les impôts que nous payons ici et que nous sommes bien obligés de porter sur le consommateur. Dans les grandes villes, le contribuable souffre. Dans les petites communes, c'est le maire qui est préoccupé. Les municipalités rurales n'ont guère, en effet, d'autres ressources que les centimes additionnels. Elles peuvent demander un ou plusieurs centimes au contribuable en plus de chaque franc que celui-ci paie à l'État. Or, dans les campagnes, le « centime » arrive à valoir des sommes infinies. Si, dans un chef-lieu de canton, un centime demandé au contribuable par franc payé à l'État arrive à donner cinq ou six cents francs, dans une agglomération rurale, il procurera à peine une vingtaine de francs. Alors, s'il y a une dépense un peu importante
Mais, ai-je fait observer, ils sont de cent cinquante francs ailleurs. — C'est possible, m'a répliqué le marchand ; mais ailleurs on ne supporte pas les impôts que nous payons ici et que nous sommes bien obligés de porter sur le consommateur. Dans les grandes villes, le contribuable souffre. Dans les petites communes, c'est le maire qui est préoccupé. Les municipalités rurales n'ont guère, en effet, d'autres ressources que les centimes additionnels. Elles peuvent demander un ou plusieurs centimes au contribuable en plus de chaque franc que celui-ci paie à l'État. Or, dans les campagnes, le « centime » arrive à valoir des sommes infinies. Si, dans un chef-lieu de canton, un centime demandé au contribuable par franc payé à l'État arrive à donner cinq ou six cents francs, dans une agglomération rurale, il procurera à peine une vingtaine de francs. Alors, s'il y a une dépense un peu importante à faire, le contribuable est écrasé. Je connais une commune qui, pour payer cinq mille francs d'arriéré au Crédit foncier à raison d'une installation d'électricité, doit, imposer à ses citoyens, d'un seul coup, cent quatre-vingt-quinze francs. L'État est, dans une certaine mesure, responsable des difficultés financières des municipalités. En effet, au cours de ces cinquante dernières années, la liste des « dépenses obligatoires » s'est singulièrement surchargée dans le budget communal. Le Parlement, notamment, a réalisé un ensemble de réformes fort généreuses, mais dont il a laissé les frais aux communes. Rien de légitime en son principe comme l'assistance médicale. Mais dans la réalité, que d'abus ! Je connais très bien une commune moyenne, de quelque quatre mille habitants, où l'assistance médicale représente une dépense de quarante mille francs. La cause ? Faiblesse, trop naturelle, du maire, qui ne peut refuser à des gens qu'il connaît, dont il connaît les besoins : disparition de la dignité, de la fierté, de la vergogne ; défaut de discrétion des malades et, peut-être, de certains médecins. Une commune de quatre-vingt-quatorze habitants se voit présenter, pour une seule femme malade, une note médicale de treize cents francs. Le maire radie la femme de l'assistance.
au cours de ces cinquante dernières années, la liste des « dépenses obligatoires » s'est singulièrement surchargée dans le budget communal. Le Parlement, notamment, a réalisé un ensemble de réformes fort généreuses, mais dont il a laissé les frais aux communes. Rien de légitime en son principe comme l'assistance médicale. Mais dans la réalité, que d'abus ! Je connais très bien une commune moyenne, de quelque quatre mille habitants, où l'assistance médicale représente une dépense de quarante mille francs. La cause ? Faiblesse, trop naturelle, du maire, qui ne peut refuser à des gens qu'il connaît, dont il connaît les besoins : disparition de la dignité, de la fierté, de la vergogne ; défaut de discrétion des malades et, peut-être, de certains médecins. Une commune de quatre-vingt-quatorze habitants se voit présenter, pour une seule femme malade, une note médicale de treize cents francs. Le maire radie la femme de l'assistance. Mais elle fait appel devant la Commission cantonale ; elle est rétablie et la commune doit payer encore quinze cents francs. Il ne reste rien pour les dépenses courantes de la commune. On parle beaucoup, depuis quelque temps, de la réforme des finances locales. C'est un problème qu'il est grand temps d'aborder résolument avec la double préoccupation de permettre aux petites communes de vivre et aux contribuables de ne pas mourir. Joseph-Barthélemy, Membre de l'Institut. (Le "Capital") Joseph-Barthélemy, Un article de M. Poincaré La "Nación" de Buenos-Aires qui avait récemment publié un article de M. Poincaré, vient d'en publier un second, dont nous trouvons la traduction dans le "Temps". Cet article a été écrit le 28 août : la conférence de La Haye n'était pas terminée, mais le compromis était dessiné déjà et M. Poincaré, en dépit d'une réserve compréhensible, laisse percer une conclusion qui nous paraît marquée de quelque souci : « Il faut avouer, dit-il, que la solution obtenue à La Haye après trois longues semaines de conversations pénibles ne permet pas d'émettre des jugements très optimistes sur l'avenir de l'union européenne. Pourtant, MM. Briand et Stresemann avaient fait espérer à leurs pays respectifs le prochain avènement d'un
temps d'aborder résolument avec la double préoccupation de permettre aux petites communes de vivre et aux contribuables de ne pas mourir. Joseph-Barthélemy, Membre de l'Institut. (Le "Capital") Joseph-Barthélemy, Un article de M. Poincaré La "Nación" de Buenos-Aires qui avait récemment publié un article de M. Poincaré, vient d'en publier un second, dont nous trouvons la traduction dans le "Temps". Cet article a été écrit le 28 août : la conférence de La Haye n'était pas terminée, mais le compromis était dessiné déjà et M. Poincaré, en dépit d'une réserve compréhensible, laisse percer une conclusion qui nous paraît marquée de quelque souci : « Il faut avouer, dit-il, que la solution obtenue à La Haye après trois longues semaines de conversations pénibles ne permet pas d'émettre des jugements très optimistes sur l'avenir de l'union européenne. Pourtant, MM. Briand et Stresemann avaient fait espérer à leurs pays respectifs le prochain avènement d'un nouvel ordre de choses auquel ils se déclaraient disposés à collaborer. Nous devons désirer certainement la réalisation de leur généreuse ambition. Mais, s'ils veulent qu'il en soit ainsi, ils devront commencer par établir avant tout un programme précis, pour avancer ensuite, pas à pas, avec des idées claires. » Et sur cet appel aux idées claires, l'ancien président du Conseil en vient au projet des États-Unis d'Europe, lancé, on l'agit, par M. Briand, alors que celui-ci était ministre des affaires étrangères du cabinet Poincaré. M. Poincaré le considère avec quelque froideur : « Je vois, écrit-il, beaucoup de gens mener aujourd'hui une propagande active en faveur des États-Unis d'Europe et même essayer de justifier la notion d'une patrie européenne. Avant de me prononcer, je veux entendre. Je crois en la force, chaque jour plus grande, de la solidarité internationale. Je crois qu'au-delà de nos horizons nationaux, nous sommes tous appelés à voir de plus en plus clairement l'image de l'humanité. Je crois, par conséquent, que l'Europe, comme d'autres régions et d'autres peuples, doit tendre à se rapprocher en établissant des accords économiques et sociaux. Mais qu'entend-on par États-Unis d'Europe et par patrie européenne ? Pense-t-on à créer, au-dessus des États
sur cet appel aux idées claires, l'ancien président du Conseil en vient au projet des États-Unis d'Europe, lancé, on l'agit, par M. Briand, alors que celui-ci était ministre des affaires étrangères du cabinet Poincaré. M. Poincaré le considère avec quelque froideur : « Je vois, écrit-il, beaucoup de gens mener aujourd'hui une propagande active en faveur des États-Unis d'Europe et même essayer de justifier la notion d'une patrie européenne. Avant de me prononcer, je veux entendre. Je crois en la force, chaque jour plus grande, de la solidarité internationale. Je crois qu'au-delà de nos horizons nationaux, nous sommes tous appelés à voir de plus en plus clairement l'image de l'humanité. Je crois, par conséquent, que l'Europe, comme d'autres régions et d'autres peuples, doit tendre à se rapprocher en établissant des accords économiques et sociaux. Mais qu'entend-on par États-Unis d'Europe et par patrie européenne ? Pense-t-on à créer, au-dessus des États européens actuels un État fédéral ? Ou s'agit-il d'unir toutes les races, toutes les langues, toutes les traditions et toutes les histoires ? Pense-t-on, peut-être, à mettre au-dessus des patries existantes une patrie qui les englobe toutes sans les supprimer ou même en les supprimant ? » Je réponds à ces projets que, intellectuellement et moralement, je me sens beaucoup moins près de certains pays européens que, par exemple, de telle ou telle grande nation latine de l'Amérique du sud et que, si on groupe les patries, je ne vois pas pourquoi on grouperait celles du vieux continent en éliminant celles du nouveau monde. » Et de plus, qu'est-ce que l'Europe ? Où commence-t-elle ? Où finit-elle ? Comprend-elle la Russie soviétique ? Si elle la comprend, jusqu'où ? Les Turcs sont-ils exclus de l'Europe depuis que Angora est devenue leur capitale ? Constantinople, cependant, n'a pas été transportée en Asie. » Le choix des pays dignes d'être admis dans la fédération européenne aurait, par conséquent, de grandes difficultés. De plus, il est même probable que les grandes nations classées d'une façon indiscutable comme étant européennes, la Grande-Bretagne, par exemple, hésiteraient beaucoup avant d'accepter de faire partie d'un groupement de
ces projets que, intellectuellement et moralement, je me sens beaucoup moins près de certains pays européens que, par exemple, de telle ou telle grande nation latine de l'Amérique du sud et que, si on groupe les patries, je ne vois pas pourquoi on grouperait celles du vieux continent en éliminant celles du nouveau monde. » Et de plus, qu'est-ce que l'Europe ? Où commence-t-elle ? Où finit-elle ? Comprend-elle la Russie soviétique ? Si elle la comprend, jusqu'où ? Les Turcs sont-ils exclus de l'Europe depuis que Angora est devenue leur capitale ? Constantinople, cependant, n'a pas été transportée en Asie. » Le choix des pays dignes d'être admis dans la fédération européenne aurait, par conséquent, de grandes difficultés. De plus, il est même probable que les grandes nations classées d'une façon indiscutable comme étant européennes, la Grande-Bretagne, par exemple, hésiteraient beaucoup avant d'accepter de faire partie d'un groupement de cette espèce. Finalement, ceux qui prennent une telle initiative pourraient bien courir le double risque de recevoir des réponses négatives et d'imposer des exclusions. La combinaison présenterait ainsi le danger de paraître dirigée contre certaines nations et de se convertir en une espèce de ligue, totale ou partielle, de l'Europe, contre d'autres peuples. M. Stresemann n'a pas caché que son objectif était les États-Unis d'Amérique dont l'influence économique croissante sur le vieux monde lui cause des inquiétudes. Fondés avec cette pensée occulte, les États-Unis d'Europe n'apporteraient peut-être pas à l'œuvre de la paix universelle une contribution très efficace. » L'ancien président du Conseil voit pourtant des possibilités d'accords économiques et les loue à l'œuvre économique de Crédit, qu'il sépare « des songes de transformations magiques et de bonheurs paradisiaques ». À la Société des Nations LA JOURNÉE DE MARDI La lutte contre les stupéfiants L'assemblée de la Société des Nations a adopté, mardi matin, sur le rapport de M. Foch une résolution concernant la lutte contre les stupéfiants et, à ce sujet, M. Petit, député du Doubs, vice-président de la Chambre des députés, a souligné l'importance des résolutions de la 5e Commission sur les stupéfiants et a été heureux de
contre d'autres peuples. M. Stresemann n'a pas caché que son objectif était les États-Unis d'Amérique dont l'influence économique croissante sur le vieux monde lui cause des inquiétudes. Fondés avec cette pensée occulte, les États-Unis d'Europe n'apporteraient peut-être pas à l'œuvre de la paix universelle une contribution très efficace. » L'ancien président du Conseil voit pourtant des possibilités d'accords économiques et les loue à l'œuvre économique de Crédit, qu'il sépare « des songes de transformations magiques et de bonheurs paradisiaques ». À la Société des Nations LA JOURNÉE DE MARDI La lutte contre les stupéfiants L'assemblée de la Société des Nations a adopté, mardi matin, sur le rapport de M. Foch une résolution concernant la lutte contre les stupéfiants et, à ce sujet, M. Petit, député du Doubs, vice-président de la Chambre des députés, a souligné l'importance des résolutions de la 5e Commission sur les stupéfiants et a été heureux de constater que le rapport reconnaît la priorité de la France dans les mesures envisagées. Le rapport du désarmement est adopté L'assemblée a abordé ensuite l'examen du rapport du vicomte Poullet (Belgique) sur le désarmement. M. Poullet a fait allusion dans son rapport à la perspective d'un prochain accord entre les puissances navales en vue de la limitation des armements, qui doit permettre à la Commission préparatoire de réaliser une entente générale sur les méthodes à appliquer en matière de réduction et de limitation des armements navals, Lord Cecil a constaté que des progrès décisifs ont été faits au cours de cette session dans la voie du désarmement. Pas moins de treize pays ont signé, au cours de cette assemblée, la clause facultative. Des progrès ont aussi été faits dans la voie de la sécurité par les conventions visant la prévention de la guerre et l'assistance judiciaire donnée aux États victimes d'une agression. L'augmentation de la sécurité ne pourra que faciliter la réduction et la limitation des armements. Parlant des propositions qu'il a faites à la 3e Commission, lord Cecil a affirmé qu'il n'a voulu, par là, ni retarder l'œuvre du désarmement, ni léser certaines puissances militaires comme d'aucuns l'ont prétendu,
puissances navales en vue de la limitation des armements, qui doit permettre à la Commission préparatoire de réaliser une entente générale sur les méthodes à appliquer en matière de réduction et de limitation des armements navals, Lord Cecil a constaté que des progrès décisifs ont été faits au cours de cette session dans la voie du désarmement. Pas moins de treize pays ont signé, au cours de cette assemblée, la clause facultative. Des progrès ont aussi été faits dans la voie de la sécurité par les conventions visant la prévention de la guerre et l'assistance judiciaire donnée aux États victimes d'une agression. L'augmentation de la sécurité ne pourra que faciliter la réduction et la limitation des armements. Parlant des propositions qu'il a faites à la 3e Commission, lord Cecil a affirmé qu'il n'a voulu, par là, ni retarder l'œuvre du désarmement, ni léser certaines puissances militaires comme d'aucuns l'ont prétendu, et il qualifie ces bruits d'absurdes. L'orateur a ajouté que les armements terrestres, navals et aériens doivent marcher de pair. Lord Cecil a insisté tout particulièrement sur la nécessité d'une réduction du matériel, car sans cette réduction on n'arrivera jamais à un résultat efficace. La Commission préparatoire doit chercher une solution dans cette voie. Aucun autre orateur ne demandant la parole, le rapport et la résolution sont adoptés à l'unanimité. L'assistance financière M. Cobian (Espagne) a rapporté sur le projet de convention pour l'assistance financière. Ce rapport a aussi été adopté sans aucune discussion. On sait qu'un texte complet, qui tiendra compte des amendements présentés, doit être élaboré jusqu'à l'année prochaine par ce Comité d'arbitrage et de sécurité, où collaboration avec le Comité financier. Le rapport a été adopté. L'assemblée a adopté ensuite le rapport de M. René Cassin (France) sur l'établissement d'une station radiotélégraphique, en vue d'assurer les communications indépendantes de la S.D.N. en temps de crise. On se rappelle que les organes compétents de la Société des nations et la 3e Commission se sont ralliés à la solution prévoyant l'installation, près de la station actuelle de Crimels, de deux postes d'émission à ondes courtes qui, dans la mesure
solution dans cette voie. Aucun autre orateur ne demandant la parole, le rapport et la résolution sont adoptés à l'unanimité. L'assistance financière M. Cobian (Espagne) a rapporté sur le projet de convention pour l'assistance financière. Ce rapport a aussi été adopté sans aucune discussion. On sait qu'un texte complet, qui tiendra compte des amendements présentés, doit être élaboré jusqu'à l'année prochaine par ce Comité d'arbitrage et de sécurité, où collaboration avec le Comité financier. Le rapport a été adopté. L'assemblée a adopté ensuite le rapport de M. René Cassin (France) sur l'établissement d'une station radiotélégraphique, en vue d'assurer les communications indépendantes de la S.D.N. en temps de crise. On se rappelle que les organes compétents de la Société des nations et la 3e Commission se sont ralliés à la solution prévoyant l'installation, près de la station actuelle de Crimels, de deux postes d'émission à ondes courtes qui, dans la mesure techniquement possible, doivent pouvoir communiquer avec les continents les plus lointains. En temps de paix, la station sera exploitée par la Suisse et, en temps de crise, par la Société des Nations. Un accord de principe au sujet de la révision des traités La controverse longue et souvent animée qui s'est élevée au cours de cette assemblée à propos du projet de résolution de la délégation chinoise sur l'article 19 (revision eventuelle des traités devenus inapplicables), a pris fin par un accord général. Après de longs débats, la sous-commission chargée de rechercher cet accord a élaboré le texte d'une motion qui prend acte des préoccupations qui ont inspiré la délégation chinoise et reconnaît à tous les membres de la Société des Nations le droit d'invoquer les termes de l'article 19. La résolution ne prévoit pour l'instant aucune mesure exécutoire et la controverse se termine, par conséquent, par une déclaration de principe de portée générale. Le budget de 1930 A la commission des finances de la Chambre La commission des finances de la Chambre des députés s'est réunie mardi, ainsi que nous l'avions annoncé pour continuer l'examen du budget général de 1930, sous la présidence de M. Malvy ; 15 des
s'est élevée au cours de cette assemblée à propos du projet de résolution de la délégation chinoise sur l'article 19 (revision eventuelle des traités devenus inapplicables), a pris fin par un accord général. Après de longs débats, la sous-commission chargée de rechercher cet accord a élaboré le texte d'une motion qui prend acte des préoccupations qui ont inspiré la délégation chinoise et reconnaît à tous les membres de la Société des Nations le droit d'invoquer les termes de l'article 19. La résolution ne prévoit pour l'instant aucune mesure exécutoire et la controverse se termine, par conséquent, par une déclaration de principe de portée générale. Le budget de 1930 A la commission des finances de la Chambre La commission des finances de la Chambre des députés s'est réunie mardi, ainsi que nous l'avions annoncé pour continuer l'examen du budget général de 1930, sous la présidence de M. Malvy ; 15 des commissaires sur 44 étaient présents. M. Malvy a indiqué, d'autre part, que le budget des dépenses une fois voté, M. de Chappedelaine, rapporteur général, ferait un exposé sur l'ensemble du budget de 1930. Puis la marge des recettes une fois connue, l'examen de dégrèvement pourrait être ensuite abordé. Ce point acquis, la commission a repris l'étude du budget des dépenses et elle a adopté le rapport de M. Ducos sur le budget de l'instruction publique. Sur ce budget, il a augmenté de 695.000 francs la dotation du chapitre consacré aux encouragements aux savants et aux gens de lettres et aux secours à leurs veuves ou à leurs familles, en majorant spécialement la subvention pour la traduction d'ouvrages scientifiques français. La commission a réservé, jusqu'après l'audition de M. Marraud, ministre de l'instruction publique, sa décision sur le crédit inscrit au budget (100 millions environ) pour accorder la gratuité de l'externat à la classe de sixième dans tous les établissements d'enseignement secondaire. DÉPÊCHES NOUVELLES DE MARDI APRÈS-MIDI Paris, 24 septembre, 5 h. soir. LA MORT DU CARDINAL DUBOIS Condoléances M. Briand a chargé M. de Fouquières, directeur du protocole, de présenter ses condoléances à l'archevêché à l'occasion du décès du cardinal Dubois.