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pour 1 Photographie en peau, bois, étoffe, papier util, sous-album Pour photographies entières, très belles découpées en cuir et talons.. Valeur 4 0/0 Bottes de bottes, de bottines, de bottillunes, empeignes, claques, cambrées ou non cambrées veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau en cuir verni ou non verni. Brides pour sabots. Gants d'agneau, veau ou chevreuil. Articles de sellerie fine. Selles. Articles de bourrellerie. Courroies et cordes en cuir pour transmission. Tuyaux de cuir et autres ouvrages en cuir et en peau pour machines Valeur 4 0/0 Ouvrages en métaux. Droits et fournitures d'horlogerie. Caractères d'imprimerie. Machines et mécaniques qui ne sont pas destinées à l'agriculture ou à l'industrie. Pièces détachées de ces machines. Coutellerie, ouvrages en métaux. Valeur 4 0/0 Céramique, bijouterie et munitions. Armes et instruments de chasse Pièces de pyrotechnie Valeur 10 0/0 Meubles. Larges fauteuils et canapés couverts ou rembourrés Valeur 4 0/0 Ouvrages en bois et boucauts. Sabots communs, peints, vernis ou garnis. Malles en bois ou en carton recouverts en cuir Valeur 4 0/0 Instruments de musique Valeur 8 0/0 Ouvrages en matières diverses. Chaussures suspendues et automobiles Valeur 10 0/0 Articles de mode Valeur 10 0/0 Parapluies et parasols. Liège ouvré. Valeur 4 0/0 Autres autres marchandises non dénommées n'ayant point de similaires à la France Valeur 4 0/0 Le droit de 4 p. 0/0 sur les marchandises ad valorem est de 44 11 & sur la valeur de la facture augmentée de 25 p. 0/0 (Art. 16 du décret du 13 mars 1897.) Immunités et exemptions. 1° Armes et munitions de guerre proprement dites; 2° Effets d'uniforme pour les officiers et fonctionnaires, d'habillement et d'équipement pour les troupes, la gendarmerie, le corps des surveillants militaires et le service actif des douanes ou les articles destinés à leur confection; 3° Approvisionnements destinés aux bâtiments de l'Etat; 4° Objets de toute sorte introduits par l'Administration locale pour le compte des services publics qui sont à la charge de la colonie ou des communes, connaissements à l'appui; 5° Mobilier, effets et objets à usages avant usages et les trousseaux des élèves envoyés dans la colonie;
0/0 Autres autres marchandises non dénommées n'ayant point de similaires à la France Valeur 4 0/0 Le droit de 4 p. 0/0 sur les marchandises ad valorem est de 44 11 & sur la valeur de la facture augmentée de 25 p. 0/0 (Art. 16 du décret du 13 mars 1897.) Immunités et exemptions. 1° Armes et munitions de guerre proprement dites; 2° Effets d'uniforme pour les officiers et fonctionnaires, d'habillement et d'équipement pour les troupes, la gendarmerie, le corps des surveillants militaires et le service actif des douanes ou les articles destinés à leur confection; 3° Approvisionnements destinés aux bâtiments de l'Etat; 4° Objets de toute sorte introduits par l'Administration locale pour le compte des services publics qui sont à la charge de la colonie ou des communes, connaissements à l'appui; 5° Mobilier, effets et objets à usages avant usages et les trousseaux des élèves envoyés dans la colonie; 6° La glace et le matériel destiné à la fabriquer; 7° Les machines de toute nature servant à l'agriculture ou à l'industrie, les pièces détachées et organes de ces machines; 8° Les pompes et le matériel d'incendie; 9° Les ornements d'église et les objets destinés au culte, importés directement pour le compte des fabriques; 10° Les monnaies; 11° Les livres de toutes sortes et les cartes géographiques; 12° Les pierres concassées, de construction, les minerais d'or et de sel; 13° Le matériel des lignes télégraphiques ou téléphoniques importé pour le compte de l'Etat, de la colonie. 14° Les publications touristiques éditées par les Fédérations et Syndicats d'Initiatives. 15° Les objets d'uniforme et d'équipement importés par l'Association des Boys-Scouts. TAXE SPÉCIALE sur la valeur des marchandises exportées et importées. Décret du 6 mai 1925. D. C. G. du 22 août 1924. Arrêté du 27 mai 1925 (J. O. G. 1925 p. 251). Modifié par l'arrêté du 26 juillet 1928 D. C. G. du 30 décembre 1927. La taxe est fixée à 2 0/0 sur la valeur de toutes les marchandises importées et à 4 0/0 sur celle des bois exportés, et à 1 0/0 sur celle des marchandises autres que les
le compte des fabriques; 10° Les monnaies; 11° Les livres de toutes sortes et les cartes géographiques; 12° Les pierres concassées, de construction, les minerais d'or et de sel; 13° Le matériel des lignes télégraphiques ou téléphoniques importé pour le compte de l'Etat, de la colonie. 14° Les publications touristiques éditées par les Fédérations et Syndicats d'Initiatives. 15° Les objets d'uniforme et d'équipement importés par l'Association des Boys-Scouts. TAXE SPÉCIALE sur la valeur des marchandises exportées et importées. Décret du 6 mai 1925. D. C. G. du 22 août 1924. Arrêté du 27 mai 1925 (J. O. G. 1925 p. 251). Modifié par l'arrêté du 26 juillet 1928 D. C. G. du 30 décembre 1927. La taxe est fixée à 2 0/0 sur la valeur de toutes les marchandises importées et à 4 0/0 sur celle des bois exportés, et à 1 0/0 sur celle des marchandises autres que les bois exportés, quels que soient les modes d'importation ou d'exportation (colis manifestés, colis postaux, envoie par la poste). Immunités et exemptions. Ne sont pas soumis au paiement de la taxe: 1° A l'importation et à l'exportation, les effets usagés et objets mobiliers accompagnant ou non les voyageurs ou destinés à des personnes établies ou venant s'établir dans la colonie, et à la double condition qu'ils portent des traces d'usage et qu'ils ne doivent manifestement faire l'objet d'aucune transaction commerciale; 2° A l'importation, les marchandises déclarées pour l'entrepôt, le dépôt, ou la réexportation, ainsi que les emballages vides admis temporairement en Guyane et destinés à être réexportés; 3° A l'importation, les armes, munitions, effets d'habillement confectionnés en objets d'équipement destinés exclusivement aux troupes, à la gendarmerie, au corps des surveillants militaires et au service actif des Douanes; 4° A la sortie, les marchandises expédiées sous le régime du cabotage d'un port à un autre port de la colonie et celles réexportées provenant manifestement de l'importation, ainsi que le coton et le ricin (erratum inséré au J. O du 27 février 1926 n° 9.) 5° A l'importation et à l'exportation, les objets de toutes sortes importés ou exportés par l'Etat pour les
des personnes établies ou venant s'établir dans la colonie, et à la double condition qu'ils portent des traces d'usage et qu'ils ne doivent manifestement faire l'objet d'aucune transaction commerciale; 2° A l'importation, les marchandises déclarées pour l'entrepôt, le dépôt, ou la réexportation, ainsi que les emballages vides admis temporairement en Guyane et destinés à être réexportés; 3° A l'importation, les armes, munitions, effets d'habillement confectionnés en objets d'équipement destinés exclusivement aux troupes, à la gendarmerie, au corps des surveillants militaires et au service actif des Douanes; 4° A la sortie, les marchandises expédiées sous le régime du cabotage d'un port à un autre port de la colonie et celles réexportées provenant manifestement de l'importation, ainsi que le coton et le ricin (erratum inséré au J. O du 27 février 1926 n° 9.) 5° A l'importation et à l'exportation, les objets de toutes sortes importés ou exportés par l'Etat pour les besoins de l'Administration pénitentiaire ou de tout autre service à sa charge, ainsi que par l'Administration locale pour le compte des services publics à la charge de la colonie ou des communes, à la condition que ces opérations, à l'entrée comme à la sortie, soient justifiées par des connaissements et attestations écrites des services intéressés. 6° Le rhum et le sucre de la colonie sont exonérés de la taxe de 1 0/0 pendant 10 ans (Décret du 6 février 1927 J. O. de 12 mai 1927). 7° Sont exonérés de la taxe de 2 % à l'importation : les bœufs vivants, le lait conservé ou concentré sucré ou non, la farine de froment, les livres, les médicaments composés, les machines de toutes natures servant à l'agriculture et à l'industrie, les pièces détachées et organes de ces machines, y compris les machines à décortiquer ou autres, les camions-automobiles, les camions benne et camionnettes automobiles, les tracteurs automobiles, les rails et wagonnets, les plaques tournantes et aiguillages, les outils, les embarcations à propulsion mécanique, les moteurs, les charpentes métalliques destinées à l'agriculture et à l'industrie, les plants de canne à sucre, de cacahuètes, de caféiers et les plantes et arbustes de serre
attestations écrites des services intéressés. 6° Le rhum et le sucre de la colonie sont exonérés de la taxe de 1 0/0 pendant 10 ans (Décret du 6 février 1927 J. O. de 12 mai 1927). 7° Sont exonérés de la taxe de 2 % à l'importation : les bœufs vivants, le lait conservé ou concentré sucré ou non, la farine de froment, les livres, les médicaments composés, les machines de toutes natures servant à l'agriculture et à l'industrie, les pièces détachées et organes de ces machines, y compris les machines à décortiquer ou autres, les camions-automobiles, les camions benne et camionnettes automobiles, les tracteurs automobiles, les rails et wagonnets, les plaques tournantes et aiguillages, les outils, les embarcations à propulsion mécanique, les moteurs, les charpentes métalliques destinées à l'agriculture et à l'industrie, les plants de canne à sucre, de cacahuètes, de caféiers et les plantes et arbustes de serre et de pépinière ainsi que les plants de toute espèce destinés au développement industriel et agricole de la colonie, la laine, ses sels et leurs préparations (décret du 11 février 1928) Sont également exemptes (décret du 4 septembre 1928) : Les publications touristiques éditées par l'Union des Fédérations des Syndicats ; Les objets d'uniforme et d'équipement importés par les Boys-Scoots. TAXE SPECIALE DE COMMERCE INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE LA PATENTE POUR LES COMMERÇANTS DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 3 juillet 1925. D. C. G. du 22 août 1924. (J. O. G. 1925, p. 332.) La taxe est fixée à 2 % sur la valeur des marchandises prises à la consommation locale et transportées dans l'intérieur de la colonie pour y servir au négoce dans les régions pour lesquelles les rôles nominatifs prévus par le décret du 1er mars 1921 n'ont pu être régulièrement mis en vigueur et non comprises dans les agglomérations définies par les décrets des 18 octobre 1879, 16 mars 1880 et 17 décembre 1892. Sont exonérés du paiement de la taxe spéciale de commerce intérieur les vivres et les provisions de route destinés à la consommation personnelle des voyageurs et des canotiers, sous la réserve que les quantités
; Les objets d'uniforme et d'équipement importés par les Boys-Scoots. TAXE SPECIALE DE COMMERCE INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE LA PATENTE POUR LES COMMERÇANTS DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 3 juillet 1925. D. C. G. du 22 août 1924. (J. O. G. 1925, p. 332.) La taxe est fixée à 2 % sur la valeur des marchandises prises à la consommation locale et transportées dans l'intérieur de la colonie pour y servir au négoce dans les régions pour lesquelles les rôles nominatifs prévus par le décret du 1er mars 1921 n'ont pu être régulièrement mis en vigueur et non comprises dans les agglomérations définies par les décrets des 18 octobre 1879, 16 mars 1880 et 17 décembre 1892. Sont exonérés du paiement de la taxe spéciale de commerce intérieur les vivres et les provisions de route destinés à la consommation personnelle des voyageurs et des canotiers, sous la réserve que les quantités transportées et accompagnant les intéressés soient en rapport avec leur situation sociale et la durée probable de leur voyage. En aucun cas, les provisions de route transportées en exemption de la taxe spéciale de commerce intérieur ne doivent excéder, par personne, les quantités nécessaires aux besoins d'un mois. Pensent également être transportés en franchise de la taxe spéciale : 1° Les meubles, effets, ustensiles de ménage et de cuisine, à la double condition qu'ils accompagnent des voyageurs allant s'installer dans l'intérieur de la colonie et qu'ils portent des traces manifestes d'usage ; 2° Les machines et le matériel destinés à l'installation dans l'intérieur des distilleries d'alcool ou de bois de rose ou d'autres établissements industriels, qui restent soumis aux dispositions du décret du 1er mars 1921, en ce qui concerne le paiement de la patente. TARIF D'OCTROI DE MERSEILLE Décret du 11 mars 1897. B. O. G. 1897 p. 244. — Arrêté du Conseil général du 19 juin 1897 R. D. C. (J. S. E. 1897 p. 27.— Décret du 17 janvier 1919. J. O. du 8 février 1919, p. 56.— Décret du 1er juillet 1921. J. O. du 30 juillet 1921.) Unités Quotité de la perception. Conseil fixé pour
être transportés en franchise de la taxe spéciale : 1° Les meubles, effets, ustensiles de ménage et de cuisine, à la double condition qu'ils accompagnent des voyageurs allant s'installer dans l'intérieur de la colonie et qu'ils portent des traces manifestes d'usage ; 2° Les machines et le matériel destinés à l'installation dans l'intérieur des distilleries d'alcool ou de bois de rose ou d'autres établissements industriels, qui restent soumis aux dispositions du décret du 1er mars 1921, en ce qui concerne le paiement de la patente. TARIF D'OCTROI DE MERSEILLE Décret du 11 mars 1897. B. O. G. 1897 p. 244. — Arrêté du Conseil général du 19 juin 1897 R. D. C. (J. S. E. 1897 p. 27.— Décret du 17 janvier 1919. J. O. du 8 février 1919, p. 56.— Décret du 1er juillet 1921. J. O. du 30 juillet 1921.) Unités Quotité de la perception. Conseil fixé pour Animaux vivants. Chevaux... Tête. 41f&rt; Mules et mulets Idem 37 50 Anes, ânesses et ânons id. Bœufs et taureaux id. Bouvillons, taurillons et veaux id. 5 2&amp; Vaches et génisses id. 9 00 Porcs, béliers, brebis et moutons, agneaux, boucs, chèvres et cherreaux. Tête. 2 25 Chiens id. 750 Volailles et gibier id. 0 31 Oies, dindes et dindons id. 1 50 Autres animaux non dénommés Valeur 7 500/0 Produits et dépouilles d'animaux. Viandes salées 100k net. 5 10 Saucissons Idem 2700 Conserves et extraits de viandes, viandes apprêtées id. 15 00 Lait concentré ou conservé id. 9 00 Crins bruts, préparés ou frisés id. 11 2% ; Suif 100" net. 7 50 Graisses Saindoux id. 7 50 animales au pieds de boeuf et de mouton id. Autres Valeur 7 50 0/0 Beurres salés et beurres factices 100k net. 15f00 Margarine, oléo-margarine, etc Idem 11 Fromages de toutes sortes id.. 15 00 Autres non dénommés. Valeur 7 50 0/0 Pêches. 100k net. 5 25 Poissons Bacalau Idem 3 00 de Maquereaux...... Maquereaux id6 00 mer Autres, secs, salés ou fumés id. 3 60* Conserves de poissons, marinés ou à l'huile Valeur 7 50 0/0. Graisses et huiles de poissons..... Idem
et gibier id. 0 31 Oies, dindes et dindons id. 1 50 Autres animaux non dénommés Valeur 7 500/0 Produits et dépouilles d'animaux. Viandes salées 100k net. 5 10 Saucissons Idem 2700 Conserves et extraits de viandes, viandes apprêtées id. 15 00 Lait concentré ou conservé id. 9 00 Crins bruts, préparés ou frisés id. 11 2% ; Suif 100" net. 7 50 Graisses Saindoux id. 7 50 animales au pieds de boeuf et de mouton id. Autres Valeur 7 50 0/0 Beurres salés et beurres factices 100k net. 15f00 Margarine, oléo-margarine, etc Idem 11 Fromages de toutes sortes id.. 15 00 Autres non dénommés. Valeur 7 50 0/0 Pêches. 100k net. 5 25 Poissons Bacalau Idem 3 00 de Maquereaux...... Maquereaux id6 00 mer Autres, secs, salés ou fumés id. 3 60* Conserves de poissons, marinés ou à l'huile Valeur 7 50 0/0. Graisses et huiles de poissons..... Idem 7 50 0/0 Substances animales. Matières et substances propres à la médecine, à la parfumerie et à la pharmacie, Valeur 7 50 0/0 Farineaux alimentaires. Froment en barils .. Baril de 90" 1 75 en farine (en caisses ; lot 2 5# Maïs en grains. Idem 1 50 Avoine en grains id. 1 50 Pain et biscuits de mer 100k 3 00 Pommes de terre. id. 1 25 Légumes secs et leurs farines id. 3 30 Pâtes d'Italie id. 4 50 Riz en grains ou en paille, brisures de riz... id. 1 81 Autres non dénommés Valeur 7 50 0/0. O Les quotités du tarif d'octroi sont majorées de 25 % Unité fixée par le percepteur. Conseil général. Fruits et graines. Fruits (Comestibles.... Valeur 7 50 0/0 graines (Oléagineux Idem 7 50 0/0 Denrées coloniales de consommation. bruts ou concerts 100" 3 00 1er jet poudre 2" jet turbinés blanche .... Idem 4 50 2° jet id. 3 75 raffinés id. 3 75 Vanille id. 5 2 50 Mélasse. 1 12 Sirops, bonbons, biscuits sucrés et confitures Valeur 7 50 0/0 Poivre • 100" 1 12 aliment id. 3 75 Gingembre... id. 9 75 thé id. 45 00 Café id.
grains id. 1 50 Pain et biscuits de mer 100k 3 00 Pommes de terre. id. 1 25 Légumes secs et leurs farines id. 3 30 Pâtes d'Italie id. 4 50 Riz en grains ou en paille, brisures de riz... id. 1 81 Autres non dénommés Valeur 7 50 0/0. O Les quotités du tarif d'octroi sont majorées de 25 % Unité fixée par le percepteur. Conseil général. Fruits et graines. Fruits (Comestibles.... Valeur 7 50 0/0 graines (Oléagineux Idem 7 50 0/0 Denrées coloniales de consommation. bruts ou concerts 100" 3 00 1er jet poudre 2" jet turbinés blanche .... Idem 4 50 2° jet id. 3 75 raffinés id. 3 75 Vanille id. 5 2 50 Mélasse. 1 12 Sirops, bonbons, biscuits sucrés et confitures Valeur 7 50 0/0 Poivre • 100" 1 12 aliment id. 3 75 Gingembre... id. 9 75 thé id. 45 00 Café id. 15 00 en feuilles 100k 9 00 de la régie, à l'abacs 1 priser.... id. 37 50 de la régie, haut fabriqués chers id. 45 00 Bouts des Antilles .... id. 45 00 Cigares id. 150 00 Autres id. 67 50. Huiles et sucs végétaux. Poix, galipot, goudron, toises, etc. Au grain gras et sec 100 kilos 1187 francs... Térébenthine... Idem 5 62 francs esmalis. Essence de térébenthine. Id. 7 50 francs en caisses... 100 kilos 28 50 francs... en paniers... id. 9 00 (Comestibles) en et autres... Huiles! récipients... id. 10 50 à graisser les machines... id. 7 50 fixes (le palme et de coco id. 10 50 de graines grasses et autres. id. 3 00 Suc de espèces Opium 100 kilos 375 00 francs particulière. Autres Valeur 7 50 o/o Bois. (Rongés, de pin et sapin sciés Mètre courant. 0 049 Sapin blanc Idem 0 027 à / Madriers et autres bois de instruire, de construction Mètre cube. 7 50 francs Autres non dénommés travaillés ou non travaillés. Valeur 7 50 o/o Fruits, tiges et filaments à ouvrir. Lin et chanvre teints ou peignés... 100 kilos 6 00 francs Autres non dénommés Valeur 7 50 o/o Teintures et
Au grain gras et sec 100 kilos 1187 francs... Térébenthine... Idem 5 62 francs esmalis. Essence de térébenthine. Id. 7 50 francs en caisses... 100 kilos 28 50 francs... en paniers... id. 9 00 (Comestibles) en et autres... Huiles! récipients... id. 10 50 à graisser les machines... id. 7 50 fixes (le palme et de coco id. 10 50 de graines grasses et autres. id. 3 00 Suc de espèces Opium 100 kilos 375 00 francs particulière. Autres Valeur 7 50 o/o Bois. (Rongés, de pin et sapin sciés Mètre courant. 0 049 Sapin blanc Idem 0 027 à / Madriers et autres bois de instruire, de construction Mètre cube. 7 50 francs Autres non dénommés travaillés ou non travaillés. Valeur 7 50 o/o Fruits, tiges et filaments à ouvrir. Lin et chanvre teints ou peignés... 100 kilos 6 00 francs Autres non dénommés Valeur 7 50 o/o Teintures et tanins. Teintures et tanins..... Valeur 7 50 o/o Produits et déchets divers. Betteraves et légumes verts (aulx et oignons) 100 kilos 1 50 francs Légumes conservés. Valeur 7 50 o/o Fourrages secs, loin comprimé... 100 kilos 0 75 francs Son de toutes sortes de grains... Idem 1 50 francs Autres non dénommés...... Valeur 7 50 o/o Boissons. en fûts, de Bordeaux.. Hectolitre. 4 12 Vins en fûts, de ordinaires Provence et vins similaires... Hectolitre. 3 60 Vins de liqueurs: vermouth. id. 9 75 Bière id. 7 50 Autres non dénommées.. Valeur 7 50 o/o de mélasse (rhum et eau-de-vie) Poissons en barrique... Hectolitre. 4 05 distillées. La eau levée de céleris... id. 1 38 0 de grains et de pommes de terre.. id. 6 75 Boissons! Liqueurs id. 22 50 distillées. Autres id. 18 00 Pierres, terres et combustibles minéraux. Chaux 100 kilos 37 francs Matériaux. Ciment de toute sorte.. Idem 0 45 Autres Valeur 7 50 o/o Houille brute ou carbonisée 1000 kilos 1 87 Francs Huiles de schiste et pétrole (essence) propres à l'éclairage 100 kilos 1 57 Francs Autres non dénommés...... Valeur 7 50 o/o Métaux. Fonte brute en masse 100 kilos 1 12 Francs Fer étiré
non dénommés...... Valeur 7 50 o/o Boissons. en fûts, de Bordeaux.. Hectolitre. 4 12 Vins en fûts, de ordinaires Provence et vins similaires... Hectolitre. 3 60 Vins de liqueurs: vermouth. id. 9 75 Bière id. 7 50 Autres non dénommées.. Valeur 7 50 o/o de mélasse (rhum et eau-de-vie) Poissons en barrique... Hectolitre. 4 05 distillées. La eau levée de céleris... id. 1 38 0 de grains et de pommes de terre.. id. 6 75 Boissons! Liqueurs id. 22 50 distillées. Autres id. 18 00 Pierres, terres et combustibles minéraux. Chaux 100 kilos 37 francs Matériaux. Ciment de toute sorte.. Idem 0 45 Autres Valeur 7 50 o/o Houille brute ou carbonisée 1000 kilos 1 87 Francs Huiles de schiste et pétrole (essence) propres à l'éclairage 100 kilos 1 57 Francs Autres non dénommés...... Valeur 7 50 o/o Métaux. Fonte brute en masse 100 kilos 1 12 Francs Fer étiré Rails... Idem 6 00 en barres de toutes formes. Autres ....... 4 50 Francs Fer plombé Toile et feuillards.... 100 kilos 4 50 francs ou | Lamé, zingué, cuivré.. id. 5 25 laminé. Tôle galvanisée .... id. 3 75 Acier étiré Rails id. 6 00 en barres de toutes formes. Autres .... id. 4 50 Acier laminé en toile ou en bandes.. 100 kilos 6 00 pur, en masses, laminé, tréfilé 100 kilos 9 00 Cuivre allié, en masses, laminé, tréfilé. id. 10 50 Plomb en masses, battu ou laminé. id. 8 47 Etain — — id. 13 12 Zinc — — id. 4 50 Mercure natif id. 37 56 Autres non dénommés..... Valeur 7 50 o/o Unités Quotité Perçue de par la imposition. Conseil général Produits chimiques. Minium et blanc de céruse.... 100 kilos 3 30 Francs Sel marin, de saline ou gemme... Idem 0 22 Acides, sels, autres produits non dénommés Valeur 7 50 o/o Teintures préparées. Teintures préparées Valeur 7 50 o/o Compositions diverses. Savons, autres que ceux de parfumerie 100 kilos 3 75 Francs Cire ouvrée 100 kilos 37 50 Francs Bougies de toutes sortes id. 9 00 Francs Chandelles id. 9 00 Francs Colle forte
Autres .... id. 4 50 Acier laminé en toile ou en bandes.. 100 kilos 6 00 pur, en masses, laminé, tréfilé 100 kilos 9 00 Cuivre allié, en masses, laminé, tréfilé. id. 10 50 Plomb en masses, battu ou laminé. id. 8 47 Etain — — id. 13 12 Zinc — — id. 4 50 Mercure natif id. 37 56 Autres non dénommés..... Valeur 7 50 o/o Unités Quotité Perçue de par la imposition. Conseil général Produits chimiques. Minium et blanc de céruse.... 100 kilos 3 30 Francs Sel marin, de saline ou gemme... Idem 0 22 Acides, sels, autres produits non dénommés Valeur 7 50 o/o Teintures préparées. Teintures préparées Valeur 7 50 o/o Compositions diverses. Savons, autres que ceux de parfumerie 100 kilos 3 75 Francs Cire ouvrée 100 kilos 37 50 Francs Bougies de toutes sortes id. 9 00 Francs Chandelles id. 9 00 Francs Colle forte id. 15 00 Francs Autres non dénommés Valeur 7 50 o/o Poteries. Tous objets de porcelaine et de faïence.. Valeur 7 50 o/o Poteries de toutes sortes Idem 7 50 o/o Verres et cristaux. Glaces de toutes sortes '. Valeur 7 50 o/o Bouteilles vides Idem 7 50 o/o Flacons de pharmacie id. 7 50 o/o Dames-jeannes (contenu non compris). Pièce 0 15 Verrerie de toutes sortes Valeur 7 50 o/o Fils. Fils ... Valeur 7 50 o/o (goudronnés... 100 kilos 7 50 Francs Cordages et autres, ficelles et lignes de pêche comprises 100 kilos 15 00 Francs Tissus de toutes sortes... Valeur 7 50 o/o Papier et ses applications Idem 7 50 o/o Peaux et fourrures ouvrées. Peaux, Cuirs à semelle et au dégras. 100 kilos 30 00 francs préparées. Autres Valeur 7 50 o/o Chaussures de toutes sortes Idem 7 50 o/o Ouvrages en métaux. Fer plomb, grenailles..... 100 kilos 3 75 francs en zinc, clous Idem 9 75 francs non dénommés Valeur 7 50 o/o Ouvrages en matières diverses. Chapeaux de toutes sortes Valeur 7 50 o/o Marchandises non dénommées au présent tarif...... Valeur 7 50 o/o NOTA. — Le droit de 7.50 p. 0/0 sur les