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en péril les intérêts matériels, religieux et spécialement d'une Commune, d'une province, d'un pays. Indifférent ! un acte de vie ou vos enfants recevront l'éducation chrétienne ou se méfieront de fréquenter des écoles laïques, d'avoir une instruction religieuse, par exemple. Indifférent ! un acte qui pourra mener à fuir des hôpitaux et des filles de la charité, pour accueillir des mercenaires au cœur vide de foi et de dévouement ! Indifférent ! Si l'on examine la question de savoir si sa souveraineté de sectaires réussira à tarir le recrutement du clergé ; si l'on continuera à recevoir la garantie que l'Assemblée constituante avait garantie en retour de la fin du siècle qu'il existera des églises resteront affranchies et librement suivies du culte catholique, ou s'abstiendra pour leur donner une autre destination ! Un mot au bout duquel il y a trop de sujets s'abstiennent de la Supérieure religieuse, la conciliation des esprits ou bien le trouble et le désordre. L'Université est dans le trouble et par cela même n'est pas encore à un degré plus élevé. La véritable question est de savoir si prononcer ce grand mot exprime si bien le caractère moral de nos actes. Et nos très chers frères, lorsqu'il s'agit de l'exercice du droit de suffrage. L'électeur est responsable des votes de l'élu dans la mesure où il pouvait les prévoir ; or, c'était son devoir de s'éclairer au préalable, de ne donner sa confiance qu'à bon escient et de prendre à cet égard les informations nécessaires. S'il ne les a pas prises, il s'est rendu coupable de négligence en matière grave ; et si, les ayant prises, il n'en a pas tenu compte, il a chargé sa conscience d'un poids lourd. Dans ce cas, il coopère positivement à tout le mal qui peut résulter de son vote. Peu importe que ce mal, il ne le commette point par lui-même ; il a préparé, il a fourni volontairement, par son suffrage, l'instrument à l'aide duquel le mal a été commis. C'est en son nom et avec sa connivence que l'on fera litière de nos droits et de
frères, lorsqu'il s'agit de l'exercice du droit de suffrage. L'électeur est responsable des votes de l'élu dans la mesure où il pouvait les prévoir ; or, c'était son devoir de s'éclairer au préalable, de ne donner sa confiance qu'à bon escient et de prendre à cet égard les informations nécessaires. S'il ne les a pas prises, il s'est rendu coupable de négligence en matière grave ; et si, les ayant prises, il n'en a pas tenu compte, il a chargé sa conscience d'un poids lourd. Dans ce cas, il coopère positivement à tout le mal qui peut résulter de son vote. Peu importe que ce mal, il ne le commette point par lui-même ; il a préparé, il a fourni volontairement, par son suffrage, l'instrument à l'aide duquel le mal a été commis. C'est en son nom et avec sa connivence que l'on fera litière de nos droits et de nos libertés, que la religion sera persécutée et le pays conduit aux abîmes. Si ce n'est point là une grave responsabilité devant Dieu et aux yeux des hommes, nous ignorons ce que pourraient bien signifier ce mot l'un des plus élevés de la langue chrétienne. « (Bruit.) Voilà les vrais principes de la morale sociale. Tous les catéchismes dont on a parlé n'ont fait que les appliquer; ils sont donc absolument irréprochables et vous n'avez pas le droit de les attaquer. (Très bien! très bien! à droite.) J'aurais fini, si M. le président du conseil n'avait parlé des armes dont il entend se servir contre les membres du clergé. Parmi ces armes, il compte les articles organiques. Au Sénat comme ici, il a confondu les articles organiques avec le Concordat. Le Concordat est un traité, un contrat synallagmatique entre le Saint-Siège et le Gouvernement français, tandis que les articles organiques sont un règlement, une loi, si vous voulez, mais édictée par l'une des parties contractantes malgré les réclamations de l'autre. M. Camille Pelletan. C'est une loi française qu'aucun régime n'a abrogée ! M. Freppel. Les articles organiques, nous a-t-on dit, sont une partie intégrante du Concordat : or, la plupart
principes de la morale sociale. Tous les catéchismes dont on a parlé n'ont fait que les appliquer; ils sont donc absolument irréprochables et vous n'avez pas le droit de les attaquer. (Très bien! très bien! à droite.) J'aurais fini, si M. le président du conseil n'avait parlé des armes dont il entend se servir contre les membres du clergé. Parmi ces armes, il compte les articles organiques. Au Sénat comme ici, il a confondu les articles organiques avec le Concordat. Le Concordat est un traité, un contrat synallagmatique entre le Saint-Siège et le Gouvernement français, tandis que les articles organiques sont un règlement, une loi, si vous voulez, mais édictée par l'une des parties contractantes malgré les réclamations de l'autre. M. Camille Pelletan. C'est une loi française qu'aucun régime n'a abrogée ! M. Freppel. Les articles organiques, nous a-t-on dit, sont une partie intégrante du Concordat : or, la plupart d'entre eux sont inappliqués; donc, le Concordat, lui-même, n'est pas respecté. Voilà l'argument. Je réponds que les articles organiques, une partie intégrante du Concordat, sont à peu près comme l'eau est une partie intégrante du feu, comme la nuit est une partie intégrante du jour, c'est-à-dire qu'ils sont en contradiction formelle avec le Concordat, dans leurs dispositions fondamentales. Le Concordat est un acte de la société moderne ; les articles organiques sont un document d'ancien régime où sont venues se ramasser toutes les vieilles erreurs des Dupuy et des Pythou. (Interruptions.) M. le président. Messieurs, vous ne pouvez pas empêcher l'orateur de répondre à M. le ministre. Veuillez garder le silence. M. Freppel. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est resté debout dans toute son intégrité et dans toute sa vigueur, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. (Bruit à gauche.) C'est ce que j'ai à démontrer, messieurs, c'est le fond du débat ; permettez-moi d'y insister. M. Boissy-d'Anglas. Monsieur l'évêque, quand vous avez prêté serment de fidélité, les articles organiques existaient ! M. Freppel. Je vais vous répondre. (Ah! ah!) J'ai toujours été connu pour un adversaire des articles organiques. Mes
formelle avec le Concordat, dans leurs dispositions fondamentales. Le Concordat est un acte de la société moderne ; les articles organiques sont un document d'ancien régime où sont venues se ramasser toutes les vieilles erreurs des Dupuy et des Pythou. (Interruptions.) M. le président. Messieurs, vous ne pouvez pas empêcher l'orateur de répondre à M. le ministre. Veuillez garder le silence. M. Freppel. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est resté debout dans toute son intégrité et dans toute sa vigueur, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. (Bruit à gauche.) C'est ce que j'ai à démontrer, messieurs, c'est le fond du débat ; permettez-moi d'y insister. M. Boissy-d'Anglas. Monsieur l'évêque, quand vous avez prêté serment de fidélité, les articles organiques existaient ! M. Freppel. Je vais vous répondre. (Ah! ah!) J'ai toujours été connu pour un adversaire des articles organiques. Mes rares anciens auditeurs de la Sorbonne que je compte encore dans cette enceinte, pourront vous dire que tel a été mon enseignement. J'ai enseigné l'infaillibilité du pape en pleine Sorbonne à une époque où il y avait peut-être quelque péril à le faire, et je l'ai soutenue avec la même décision que j'ai apportée vingt ans après au concile du Vatican ; vous pouvez consulter le 48 volume de mon Cours d'éloquence sacrée, 20e leçon. M. Boissy-d'Anglas. Alors, il y avait dans votre serment une restriction mentale en ce qui concerne les articles organiques ? (Très bien! et rires à gauche.) M. Freppel. Pas du tout ! Tout le monde savait, et M. Rouland le premier, ce que je pensais des lois organiques. Laissons de côté cette question personnelle, et venons à la thèse elle-même. Je suppose qu'à la suite du traité de Francfort, je prends celui-là parce que c'est le dernier en date, — je suppose qu'à la suite du traité de Francfort l'Etat prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles additionnels changeant le traité sur des points graves, l'altérant, le dénaturant. Est-ce que vous n'auriez pas cent fois le droit de protester contre cette violation
décision que j'ai apportée vingt ans après au concile du Vatican ; vous pouvez consulter le 48 volume de mon Cours d'éloquence sacrée, 20e leçon. M. Boissy-d'Anglas. Alors, il y avait dans votre serment une restriction mentale en ce qui concerne les articles organiques ? (Très bien! et rires à gauche.) M. Freppel. Pas du tout ! Tout le monde savait, et M. Rouland le premier, ce que je pensais des lois organiques. Laissons de côté cette question personnelle, et venons à la thèse elle-même. Je suppose qu'à la suite du traité de Francfort, je prends celui-là parce que c'est le dernier en date, — je suppose qu'à la suite du traité de Francfort l'Etat prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles additionnels changeant le traité sur des points graves, l'altérant, le dénaturant. Est-ce que vous n'auriez pas cent fois le droit de protester contre cette violation flagrante de la justice et de l'équité ? Eh bien, c'est là précisément le cas des articles organiques; ils contiennent, non pas en tout, mais en majeure partie, une législation absolument contraire au Concordat. Voilà pourquoi ils n'ont pas été appliqués, et quoi que se propose de faire M. le président du conseil, ils ne peuvent pas l'être. Mais, a-t-il dit au Sénat avec M. le ministre des cultes, vous oubliez l'article 1er du Concordat, qui a servi de base à cette législation ? Je l'oublie si peu, que je vais le citer : « Art. 1er. — La religion catholique, apostolique et romaine sera exercée, librement en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Voilà l'article 1er. Il consacre, d'une part, la liberté et la publicité du culte catholique et, d'autre part, le droit pour le Gouvernement de faire des règlements de police pour assurer la tranquillité publique. Si donc le gouvernement consulaire s'était borné à faire des règlements de police en vue de prévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire à l'occasion du culte, si le cosignataire du Concordat s'était
président du conseil, ils ne peuvent pas l'être. Mais, a-t-il dit au Sénat avec M. le ministre des cultes, vous oubliez l'article 1er du Concordat, qui a servi de base à cette législation ? Je l'oublie si peu, que je vais le citer : « Art. 1er. — La religion catholique, apostolique et romaine sera exercée, librement en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Voilà l'article 1er. Il consacre, d'une part, la liberté et la publicité du culte catholique et, d'autre part, le droit pour le Gouvernement de faire des règlements de police pour assurer la tranquillité publique. Si donc le gouvernement consulaire s'était borné à faire des règlements de police en vue de prévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire à l'occasion du culte, si le cosignataire du Concordat s'était renfercé dans cette matière qui était de sa compétence, ce n'est pas moi qui m'élèverais contre les articles organiques, car je ne suis pas de ceux qui voudraient absorber le pouvoir civil dans le pouvoir religieux; je cherche au contraire à les distinguer l'un de l'autre et à faire à chacun la part qui lui revient. (Bruit persistant.) M. le président. Je vous en prie, messieurs, veuillez écouter l'orateur. M. Freppel. J'ai le droit de répondre à M. le président du conseil. Il a mis sur le même pied le Concordat et les articles organiques. C'est une thèse que je ne puis pas admettre : voilà pourquoi je dois la combattre. Est-ce le cas des articles organiques ? De quelques-uns, oui; aussi ceux-là ont-ils toujours été appliqués ? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que des règlements de police; ils n'ont pas pour objet d'assurer la tranquillité publique : c'est tout simplement une série d'empiétements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Eglise. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est toujours resté debout, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. En effet, voyons un peu ce que
chacun la part qui lui revient. (Bruit persistant.) M. le président. Je vous en prie, messieurs, veuillez écouter l'orateur. M. Freppel. J'ai le droit de répondre à M. le président du conseil. Il a mis sur le même pied le Concordat et les articles organiques. C'est une thèse que je ne puis pas admettre : voilà pourquoi je dois la combattre. Est-ce le cas des articles organiques ? De quelques-uns, oui; aussi ceux-là ont-ils toujours été appliqués ? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que des règlements de police; ils n'ont pas pour objet d'assurer la tranquillité publique : c'est tout simplement une série d'empiétements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Eglise. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est toujours resté debout, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. En effet, voyons un peu ce que c'est que ces articles organiques dont on nous menace, et que l'on connaît si peu. Et d'abord, le législateur des articles organiques a légiféré sur le catéchisme et sur la liturgie. N'est-ce pas là des choses d'ordre spirituel? Est-ce que le catéchisme et la liturgie entrent dans la catégorie des règlements de police? La tranquillité publique est-elle intéressée à ce qu'il y ait dans la cathédrale de Meaux des cérémonies qui n'ont pas lieu dans celle d'Amiens ou dans celle de Reims? Evidemment, l'article 1er du Concordat n'autorisait pas un abus d'autorité aussi étrange et que nous avons peine à comprendre aujourd'hui, tant cela est contraire à toute idée saine sur la distinction des deux pouvoirs. Mais voici qui est plus fort. Les articles Organiques ont légiféré sur ce qu'il y a de plus étranger au pouvoir civil : la juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque diocèse, après la mort de l'évêque, le droit d'accorder au prêtre le pouvoir de remettre les péchés et d'administrer les sacrements ; tandis que, à la mort de l'évêque, l'Eglise enlève aux vicaires généraux du défunt tous leurs pouvoirs, Portalis a décidé de les leur continuer, absolument comme s'il avait
règlements de police? La tranquillité publique est-elle intéressée à ce qu'il y ait dans la cathédrale de Meaux des cérémonies qui n'ont pas lieu dans celle d'Amiens ou dans celle de Reims? Evidemment, l'article 1er du Concordat n'autorisait pas un abus d'autorité aussi étrange et que nous avons peine à comprendre aujourd'hui, tant cela est contraire à toute idée saine sur la distinction des deux pouvoirs. Mais voici qui est plus fort. Les articles Organiques ont légiféré sur ce qu'il y a de plus étranger au pouvoir civil : la juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque diocèse, après la mort de l'évêque, le droit d'accorder au prêtre le pouvoir de remettre les péchés et d'administrer les sacrements ; tandis que, à la mort de l'évêque, l'Eglise enlève aux vicaires généraux du défunt tous leurs pouvoirs, Portalis a décidé de les leur continuer, absolument comme s'il avait les droits d'un concile général ou du pape lui-même. Il est vrai qu'un simple décret postérieur, celui du 28 février 1810, a fait disparaître cette énormité ; mais cela prouve précisément avec quelle légèreté ces articles avaient été rédigés et à quel point ils étaient contraires aux droits et aux libertés de l'Eglise. Une fois engagé dans cette voie, le législateur des articles organiques ne connaît plus de limites à son désir, non pas de régler les rapports extérieurs de l'Eglise et de l'Etat, mais la juridiction spirituelle, mais la discipline ecclésiastique, toutes choses auxquelles l'article 1er du Concordat ne l'autorisait pas à toucher. C'est tout un code ecclésiastique qu'il institue, toujours sous prétexte de faire des règlements de police ; c'est une espèce de Constitution civile du clergé, adoucie et mitigée. Il règle les rapports du métropolitain avec les suffragants; il fixe les conditions d'admission dans les ordres majeurs ; il étend ou restreint les juridictions épiscopales, absolument comme s'il était le pape ; il veut même connaître — jusqu'à ce qu'il soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en 1810 — il veut même connaître des brefs de la pénitencerie, c'est-à-dire des secrets les plus intimes
libertés de l'Eglise. Une fois engagé dans cette voie, le législateur des articles organiques ne connaît plus de limites à son désir, non pas de régler les rapports extérieurs de l'Eglise et de l'Etat, mais la juridiction spirituelle, mais la discipline ecclésiastique, toutes choses auxquelles l'article 1er du Concordat ne l'autorisait pas à toucher. C'est tout un code ecclésiastique qu'il institue, toujours sous prétexte de faire des règlements de police ; c'est une espèce de Constitution civile du clergé, adoucie et mitigée. Il règle les rapports du métropolitain avec les suffragants; il fixe les conditions d'admission dans les ordres majeurs ; il étend ou restreint les juridictions épiscopales, absolument comme s'il était le pape ; il veut même connaître — jusqu'à ce qu'il soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en 1810 — il veut même connaître des brefs de la pénitencerie, c'est-à-dire des secrets les plus intimes des particuliers et des familles, ce qu'il n'était jamais venu en idée à un pouvoir civil de vouloir soumettre à ses vérifications. Et vous appelez cela des règlements de police ? Et vous vous étonnez que tandis que le Concordat, lui si sage, si mesuré, a conservé toute sa valeur, cette législation exorbitante et parasitaire ait été frappée si tôt de stérilité et de mort ? Encore, si les articles organiques s'étaient abstenus de légiférer en matière de doctrine ! Mais ces étranges règlements de police ne visent à rien moins qu'à imposer un enseignement dogmatique ? Et quel enseignement dogmatique ? Le contraire de celui que suppose et qu'implique le Concordat. Par l'acte même du Concordat le Premier Consul avait reconnu la plénitude du pouvoir spirituel qui réside dans le pape en lui demandant ce qu'il y a de plus contraire aux maximes gallicanes, la démission et, en cas de refus, la dépossession de cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement canonique. Aussi les évêques gallicans réfugiés à Londres ne s'étaient pas trompés sur la portée de cette mesure, dans laquelle ils voyaient à bon droit le coup de mort porté au gallicanisme. Mais voici que,
cette législation exorbitante et parasitaire ait été frappée si tôt de stérilité et de mort ? Encore, si les articles organiques s'étaient abstenus de légiférer en matière de doctrine ! Mais ces étranges règlements de police ne visent à rien moins qu'à imposer un enseignement dogmatique ? Et quel enseignement dogmatique ? Le contraire de celui que suppose et qu'implique le Concordat. Par l'acte même du Concordat le Premier Consul avait reconnu la plénitude du pouvoir spirituel qui réside dans le pape en lui demandant ce qu'il y a de plus contraire aux maximes gallicanes, la démission et, en cas de refus, la dépossession de cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement canonique. Aussi les évêques gallicans réfugiés à Londres ne s'étaient pas trompés sur la portée de cette mesure, dans laquelle ils voyaient à bon droit le coup de mort porté au gallicanisme. Mais voici que, ultramontain dans le Concordat, le Premier Consul devient gallican dans les articles organiques, jusqu'à vouloir imposer aux séminaires un enseignement contraire à celui qu'il a mis en pratique, à savoir que le pouvoir du pape est limité par les canons ; pour le coup, la contradiction était trop forte. Il ne faut pas s'étonner que ce genre de règlement public n'ait pas eu le succès que s'en promettait son auteur. J'en dirai autant de l'article 20, origine et point de départ du conflit d'hier. Sous l'ancien régime, alors que le clergé formait un sein régime, l'Etat, que les évêques, à côté de leur ministère spirituel, exerçaient des fonctions civiles et politiques, et que d'autre part il pouvait se produire des conflits à main armée entre les papes et les rois de France, comme, par exemple, entre Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu à l'idée du pouvoir civil d'interdire aux évêques de se rendre à Rome sans autorisation. Mais aujourd'hui que rien de pareil ne peut se produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et non de l'Etat, attendu qu'ils ne détiennent aucune portion de la puissance civile, les ordonnances de Blois et d'Orléans n'ont
ne faut pas s'étonner que ce genre de règlement public n'ait pas eu le succès que s'en promettait son auteur. J'en dirai autant de l'article 20, origine et point de départ du conflit d'hier. Sous l'ancien régime, alors que le clergé formait un sein régime, l'Etat, que les évêques, à côté de leur ministère spirituel, exerçaient des fonctions civiles et politiques, et que d'autre part il pouvait se produire des conflits à main armée entre les papes et les rois de France, comme, par exemple, entre Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu à l'idée du pouvoir civil d'interdire aux évêques de se rendre à Rome sans autorisation. Mais aujourd'hui que rien de pareil ne peut se produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et non de l'Etat, attendu qu'ils ne détiennent aucune portion de la puissance civile, les ordonnances de Blois et d'Orléans n'ont plus aucune raison d'être. C'est le droit canonique seul qui doit fixer les conditions de la résidence des évêques. Et que dirai-je de l'article 1er, de l'article fondamental, aux termes duquel aucune bulle du pape, même dogmatique, ne pourrait être reçue, imprimée, publiée, sans l'autorisation du Gouvernement ? M. Ribot disait l'autre jour, au Sénat, que cet article n'était pas caduc. Eh bien, sous l'ancien régime, lorsque les bulles du pape, une fois reçues et homologuées par le Parlement. (Bruit.) M. le président. Je vous prie, messieurs, de garder le silence. M. Freppel fait à la tribune une critique des articles organiques ; c'est son droit. Veuillez l'écouter. M. Freppel. Sous l'ancien régime, alors que les constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements, devenaient en même temps lois de l'Etat, on comprend jusqu'à un certain point l'exigence de cette formalité; encore ne s'appliquait-elle jamais aux bulles dogmatiques. Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de religion d'État, que les constitutions pontificales devenaient tout simplement des enseignements, de pures déclarations, n'ayant plus aucune force co-active au for extérieur, mais une valeur morale, au ferment intérieur, pour ceux qui voudraient s'y soumettre, une pareille exigence devenait plus