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65 centimes, dont 26 extraordinaires; c'est déjà bien chargé. Ne faisons pas de cette riche et belle commune qui compte 2,650 habitants, et qui est républicaine, deux petites communes pauvres, qui ne pourront, le plus souvent, se suffire, et qui viendront faire appel aux finances du département pour parfaire leur budget souvent en déficit. Et qui nous dit que la Creuse, dont presque la moitié de la population proteste contre la division, ne viendra pas plus tard de... 16 SEPTEMBRE 1889 1262 16 SEPTEMBRE 1889 mander aussi son autonomie ? Il est temps de nous arrêter dans cette voie de morcellement, les finances du département n'ont qu'à y gagner et la République aussi. M. GUICHARD fait remarquer qu'il est inexact de dire que la précédente demande de séparation a été rejetée en 1884 par la Commission parlementaire chargée de l'examiner. C'est M. le Ministre de l'Intérieur qui a retiré le dossier de cette affaire pour un complément d'informations, et ce sur les instances de la Commission syndicale du Perréon. Puis, M. Guichard continue et s'exprime en ces termes : Messieurs, Après l'examen approfondi de cette affaire, qui a eu lieu avant-hier devant votre Commission générale, je n'avais pas l'intention de prendre la parole aujourd'hui ; mais, je me suis livré ce malin à une petite débauche statistique, fort curieuse et fort instructive, — comme toutes les statistiques, du reste, — qui contribuera, j'en suis convaincu, à dissiper les hésitations, s'il en existe encore, toutefois, dans l'esprit de quelques-uns de nos collègues. J'ai pris, à cet effet, le fascicule du Ministère de l'Intérieur, sur la Situation financière des communes en 1889, en ce qui concerne le département du Rhône. Vous l'avez tous reçu, et il a été envoyé à toutes les communes du département. Voici le résultat du pointage auquel j'ai procédé : Le département du Rhône compte présentement 267 communes. J'ai mis hors pair la ville de Lyon, j'ai procédé sur 266 communes, et j'ai été amené à constater ce qui suit à l'égard de la commune de Vaux à l'heure présente : Comme population, avec ses 2,561 habitants, elle
prendre la parole aujourd'hui ; mais, je me suis livré ce malin à une petite débauche statistique, fort curieuse et fort instructive, — comme toutes les statistiques, du reste, — qui contribuera, j'en suis convaincu, à dissiper les hésitations, s'il en existe encore, toutefois, dans l'esprit de quelques-uns de nos collègues. J'ai pris, à cet effet, le fascicule du Ministère de l'Intérieur, sur la Situation financière des communes en 1889, en ce qui concerne le département du Rhône. Vous l'avez tous reçu, et il a été envoyé à toutes les communes du département. Voici le résultat du pointage auquel j'ai procédé : Le département du Rhône compte présentement 267 communes. J'ai mis hors pair la ville de Lyon, j'ai procédé sur 266 communes, et j'ai été amené à constater ce qui suit à l'égard de la commune de Vaux à l'heure présente : Comme population, avec ses 2,561 habitants, elle occupe le 25e rang. Pour la superficie : 3,134 hectares, elle vient la 4e. La ville de Lyon, avec ses 4,318 hectares de superficie, ne compte que 1,184 hectares de plus que Vaux, soit un peu plus d'un quart. Revenus annuels : 3,147 fr., elle est au 35e rang. Pour la valeur du centime : 190 fr., elle arrive 25e. Dans 24 communes seulement le produit du centime est supérieur. Quant au nombre de centimes : 0,59 centimes, elle vient 112e, c'est-à-dire que 154 communes ont un nombre de centimes plus élevé que Vaux. Enfin, les revenus du bureau de bienfaisance : 1,951 francs, la classent 33e. Après la séparation, avec 1,260 habitants, Vaux sera 81e pour la population, sur 266 communes, abstraction faite de la ville de Lyon. Quant à la superficie : 1,722 hectares, elle sera encore la 35e, et restera au premier rang des 15 communes dont se compose le canton de Villefranche. La nouvelle commune du Perréon, 1,301 habitants, la première comme population; mais, comme superficie : 1,412 hectares, son rang sera bien inférieur, comparé à celui de Vaux: 1,722 hectares. La commune de Vaux confine à douze communes; c'est un cas assez rare, et cela
la valeur du centime : 190 fr., elle arrive 25e. Dans 24 communes seulement le produit du centime est supérieur. Quant au nombre de centimes : 0,59 centimes, elle vient 112e, c'est-à-dire que 154 communes ont un nombre de centimes plus élevé que Vaux. Enfin, les revenus du bureau de bienfaisance : 1,951 francs, la classent 33e. Après la séparation, avec 1,260 habitants, Vaux sera 81e pour la population, sur 266 communes, abstraction faite de la ville de Lyon. Quant à la superficie : 1,722 hectares, elle sera encore la 35e, et restera au premier rang des 15 communes dont se compose le canton de Villefranche. La nouvelle commune du Perréon, 1,301 habitants, la première comme population; mais, comme superficie : 1,412 hectares, son rang sera bien inférieur, comparé à celui de Vaux: 1,722 hectares. La commune de Vaux confine à douze communes; c'est un cas assez rare, et cela suffit à donner une idée de l'importance de son étendue. Le côté du bourg a pour confins : Salles, Blacé, Montmelas, Rivolet, St-Cyr-le-Chatel, et Lamure, soit au total six communes. Le côté du Perréon et de la Creuse confine, à Arbuissonnas, St-Etienne-les-Ollières, St-Etienne-la-Varenne, Quincié, Marchampt, et Claveisolles, soit également un total de six communes. Des limites de Salles et d'Arbuissonnas pour aller aux limites de Lamure et de Claveisolles, les deux vallées mesurent chacune une longueur de 7 kilomètres; elles ont ensemble une largeur de 6 kilomètres. Enfin, sur les huit avis qui ont été exprimés à l'égard de l'instruction de cette demande en séparation, en conformité de la dernière loi municipale, sept, avis sont favorables, un seul, l'avis du Conseil municipal de Vaux, est défavorable; il a été voté à la majorité d'une voix, soit 11 contre 10. Il faut reconnaître que les chiffres que je viens de résumer ont une éloquence brutalement convaincante. On prétend que le Perréon ne peut devenir chef-lieu de commune, « car il est situé dans une sorte d'entonnoir, à l'extrémité même de la commune qu'il s'agit de former; c'est le hameau le plus rapproché du bourg, dans la partie la plus étroite; nombre
total de six communes. Des limites de Salles et d'Arbuissonnas pour aller aux limites de Lamure et de Claveisolles, les deux vallées mesurent chacune une longueur de 7 kilomètres; elles ont ensemble une largeur de 6 kilomètres. Enfin, sur les huit avis qui ont été exprimés à l'égard de l'instruction de cette demande en séparation, en conformité de la dernière loi municipale, sept, avis sont favorables, un seul, l'avis du Conseil municipal de Vaux, est défavorable; il a été voté à la majorité d'une voix, soit 11 contre 10. Il faut reconnaître que les chiffres que je viens de résumer ont une éloquence brutalement convaincante. On prétend que le Perréon ne peut devenir chef-lieu de commune, « car il est situé dans une sorte d'entonnoir, à l'extrémité même de la commune qu'il s'agit de former; c'est le hameau le plus rapproché du bourg, dans la partie la plus étroite; nombre de hameaux réunis au Perréon en sont beaucoup plus éloignés que du bourg; la Creuse, seule, pourrait servir de chef-lieu, étant donnée sa situation locale. » Le village de la Creuse, sur la carte, peut paraître une agglomération plus centrale; mais, quand on connaît les lieux, il ne peut y avoir de doute sur ce point. La seule véritable agglomération se trouvant dans la vallée est bien le Perréon; — la Creuse et les autres hameaux ne forment qu'une continuité de maisons sans constituer un centre proprement dit. D'ailleurs, le Perréon est bien plus à proximité des voies de communication se dirigeant soit vers le chemin de fer, soit vers le chef-lieu d'arrondissement. 16 SEPTEMBRE 1889 1265 Enfin, il n'existe dans le hameau de la Creuse aucune installation pour les services publics, tandis que le Perréon les possède, pour ainsi dire, toutes : il s'y trouve une école de garçons et une école de filles, une église et un presbytère, une place publique, tout cela créé à l'aide de souscriptions particulières et au profit de la nouvelle commune. C'est en vain que l'on représente la Creuse comme hostile au Perréon. La Creuse est à une très faible distance du Perréon.
avoir de doute sur ce point. La seule véritable agglomération se trouvant dans la vallée est bien le Perréon; — la Creuse et les autres hameaux ne forment qu'une continuité de maisons sans constituer un centre proprement dit. D'ailleurs, le Perréon est bien plus à proximité des voies de communication se dirigeant soit vers le chemin de fer, soit vers le chef-lieu d'arrondissement. 16 SEPTEMBRE 1889 1265 Enfin, il n'existe dans le hameau de la Creuse aucune installation pour les services publics, tandis que le Perréon les possède, pour ainsi dire, toutes : il s'y trouve une école de garçons et une école de filles, une église et un presbytère, une place publique, tout cela créé à l'aide de souscriptions particulières et au profit de la nouvelle commune. C'est en vain que l'on représente la Creuse comme hostile au Perréon. La Creuse est à une très faible distance du Perréon. Une route plane suivant le fond de la vallée relie facilement ces deux localités entre elles. Toutes les routes qui sillonnent le groupe de la Creuse aboutissent au Perréon, en passant par la Creuse. Pourquoi donc obliger les habitants de ce groupe à parcourir journellement des chemins difficiles, sinon impraticables, alors qu'il leur est si facile d'aller au Perréon? — Pourquoi imposer chaque jour à leurs enfants des courses longues, pénibles, pleines de dangers en hiver, — et accablantes en été, — alors qu'à quelques pas sont les écoles du Perréon? Comment, voici une agglomération qui réclame depuis plus de vingt ans sa séparation, une collectivité qui fait mauvais ménage, dont les antagonismes ne font que croître et enlaidir chaque jour davantage, et l'on voudrait perpétuer une pareille situation ! Mais maintenir plus longtemps cet état de choses, ce n'est pas soutenable, mais c'est une oppression intolérable, voisine de la tyrannie, et je déteste la tyrannie d'où qu'elle vienne. D'autant qu'on sait par avance que cette séparation ne comporte aucun inconvénient sérieux, qu'elle rétablira, au contraire, la bonne harmonie dans tous les coeurs et pour le meilleur du monde. M. GARAPON répète que la séparation fera d'une commune riche deux
alors qu'il leur est si facile d'aller au Perréon? — Pourquoi imposer chaque jour à leurs enfants des courses longues, pénibles, pleines de dangers en hiver, — et accablantes en été, — alors qu'à quelques pas sont les écoles du Perréon? Comment, voici une agglomération qui réclame depuis plus de vingt ans sa séparation, une collectivité qui fait mauvais ménage, dont les antagonismes ne font que croître et enlaidir chaque jour davantage, et l'on voudrait perpétuer une pareille situation ! Mais maintenir plus longtemps cet état de choses, ce n'est pas soutenable, mais c'est une oppression intolérable, voisine de la tyrannie, et je déteste la tyrannie d'où qu'elle vienne. D'autant qu'on sait par avance que cette séparation ne comporte aucun inconvénient sérieux, qu'elle rétablira, au contraire, la bonne harmonie dans tous les coeurs et pour le meilleur du monde. M. GARAPON répète que la séparation fera d'une commune riche deux petites communes ayant peine à se suffire. De plus, elle sera nuisible aux intérêts républicains. On ne saurait contester, d'ailleurs, que les menées du clergé ont été pour beaucoup, à l'origine, dans l'antagonisme qui existe entre les populations de Vaux et du Perréon. Enfin, en raison même des distances égales qui séparent la Creuse soit du bourg de Vaux, soit du Perréon, la séparation est inutile, et les électeurs ne la désirent pas, puisqu'ils ont élu, à une grosse majorité, un conseiller d'arrondissement qui y est opposé. Je déclare donc, dit en terminant M. Garapon, que je voterai contre les conclusions du rapporteur. 16 SEPTEMBRE 1889 M. GUICHARD réplique que puisqu'on vient d'entretenir le Conseil général du succès éclatant obtenu par M. le Maire de Vaux à l'occasion de son élection au Conseil d'arrondissement de Villefranche, il va réduire cette appréciation à sa juste valeur par des chiffres puisés dans les procès-verbaux de l'élection. M. Guichard s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez à peu près tous reçu deux notices enveloppées dans de belles couvertures rouges — de vrais trompe-l'oeil ; — j'ai été oublié volontairement dans cette distribution, mais j'en ai eu néanmoins communication. Je néglige la première notice qui
qui séparent la Creuse soit du bourg de Vaux, soit du Perréon, la séparation est inutile, et les électeurs ne la désirent pas, puisqu'ils ont élu, à une grosse majorité, un conseiller d'arrondissement qui y est opposé. Je déclare donc, dit en terminant M. Garapon, que je voterai contre les conclusions du rapporteur. 16 SEPTEMBRE 1889 M. GUICHARD réplique que puisqu'on vient d'entretenir le Conseil général du succès éclatant obtenu par M. le Maire de Vaux à l'occasion de son élection au Conseil d'arrondissement de Villefranche, il va réduire cette appréciation à sa juste valeur par des chiffres puisés dans les procès-verbaux de l'élection. M. Guichard s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez à peu près tous reçu deux notices enveloppées dans de belles couvertures rouges — de vrais trompe-l'oeil ; — j'ai été oublié volontairement dans cette distribution, mais j'en ai eu néanmoins communication. Je néglige la première notice qui a trait à une affaire d'arbitrage, sur des points contestés et sujets à controverse. Quant à la deuxième notice, signée par les conseillers municipaux de Vaux, qui prend à partie le rapport du commissaire-enquêteur, et qui exalte l'élection du conseiller d'arrondissement dans la commune de Vaux, je vous demande la permission d'en dire un mot. Je lis dans cette notice que « le 28 juillet dernier, M. Laposse, maire de Vaux, candidat au Conseil d'arrondissement, a réuni les suffrages suivants dans les différents bureaux de vote de la commune de Vaux : Suffrages Bureau de vote de la Creuse... 88 55 — — du Perréon 52 23 — — du Bourg 324 309 Totaux 464 387 « Peut-on nier l'éloquence de ces chiffres ? « Peut-on avancer que l'élection de M. Laposse ne se soit pas faite avec cette idée prédominante : Opposition formelle à la division de la commune. » La notice me semble triompher un peu beaucoup trop bruyamment et, en tout cas, à trop bon marché; car vous remarquerez qu'on a pris soin, et pour cause, de ne pas mentionner le nombre des électeurs inscrits. Quant au nombre des votants, il a été tronqué ; je vais
permission d'en dire un mot. Je lis dans cette notice que « le 28 juillet dernier, M. Laposse, maire de Vaux, candidat au Conseil d'arrondissement, a réuni les suffrages suivants dans les différents bureaux de vote de la commune de Vaux : Suffrages Bureau de vote de la Creuse... 88 55 — — du Perréon 52 23 — — du Bourg 324 309 Totaux 464 387 « Peut-on nier l'éloquence de ces chiffres ? « Peut-on avancer que l'élection de M. Laposse ne se soit pas faite avec cette idée prédominante : Opposition formelle à la division de la commune. » La notice me semble triompher un peu beaucoup trop bruyamment et, en tout cas, à trop bon marché; car vous remarquerez qu'on a pris soin, et pour cause, de ne pas mentionner le nombre des électeurs inscrits. Quant au nombre des votants, il a été tronqué ; je vais l'établir par les documents officiels : ÉLECTION AU CONSEIL GÉNÉRAL ET AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. Bourg de Vaux : 455 électeurs inscrits. — 328 votants. Le conseiller général a obtenu 307 suffrages ; Le conseiller d'arrondissement a obtenu 309 suffrages. La Creuse : 164 électeurs inscrits. — 100 votants. Le conseiller général a obtenu 91 suffrages ; Le conseiller d'arrondissement n'a obtenu que 55 voix. Le Perréon : 231 électeurs inscrits. — 170 votants. M. le Docteur Lassalle a obtenu 154 voix. Tandis que M. Laposse, maire de Vaux, n'obtenait que 23 voix. Résumé : 850 électeurs inscrits. — 598 votants. M. le Docteur Lassalle, conseiller général, 552 suffrages. M. Laposse, conseiller d'arrondissement, 387 suffrages. Ces chiffres ont une éloquence particulière. Je n'insiste pas. Dans tous les cas, il est bon de remarquer que l'arrivée du nouvel élu dans le sein du Conseil d'arrondissement ne paraît pas y avoir produit une bien profonde sensation, puisque ce Conseil a émis un avis favorable à la séparation, à l'unanimité, — moins la voix de M. le Maire de Vaux. Naturellement. Un mois à peine après l'enquête sur la séparation, une autre enquête a été ouverte à Vaux, à propos de la demande tendant
général a obtenu 91 suffrages ; Le conseiller d'arrondissement n'a obtenu que 55 voix. Le Perréon : 231 électeurs inscrits. — 170 votants. M. le Docteur Lassalle a obtenu 154 voix. Tandis que M. Laposse, maire de Vaux, n'obtenait que 23 voix. Résumé : 850 électeurs inscrits. — 598 votants. M. le Docteur Lassalle, conseiller général, 552 suffrages. M. Laposse, conseiller d'arrondissement, 387 suffrages. Ces chiffres ont une éloquence particulière. Je n'insiste pas. Dans tous les cas, il est bon de remarquer que l'arrivée du nouvel élu dans le sein du Conseil d'arrondissement ne paraît pas y avoir produit une bien profonde sensation, puisque ce Conseil a émis un avis favorable à la séparation, à l'unanimité, — moins la voix de M. le Maire de Vaux. Naturellement. Un mois à peine après l'enquête sur la séparation, une autre enquête a été ouverte à Vaux, à propos de la demande tendant au rétablissement de l'ancien sectionnement municipal qui englobait la Creuse avec le Bourg. Et à ce sujet, le commissaire-enquêteur, M. Bron, ancien maire de Corcelles, suppléant au juge de paix de Belleville, a motivé son avis par les considérations suivantes, qui confirment pleinement les conclusions de l'enquête sur la séparation : « Considérant, que d'après les déclarations faites au cours de l'enquête, la grande majorité des électeurs de la Creuse ont exprimé le vœu de faire partie de la section du Perréon ; « Considérant que cette solution est pour ainsi dire indiquée par la configuration géographique de la commune, qui est partagée naturellement en deux parties par un mamelon élevé, allant de l'est à l'ouest; « Considérant qu'il est de la plus stricte équité que les deux sections se composent d'un nombre à peu près égal de conseillers, afin d'assurer, autant qu'il est possible, la défense de leurs intérêts respectifs dans les délibérations du Conseil municipal, « Pour ces motifs, « Nous sommes d'avis que le sectionnement électoral de la commune de Vaux soit conservé. » Pour achever de dissiper toutes les équivoques, veuillez me permettre, pour terminer, de résumer rapidement le résultat des élections municipales du 6 mai
: « Considérant, que d'après les déclarations faites au cours de l'enquête, la grande majorité des électeurs de la Creuse ont exprimé le vœu de faire partie de la section du Perréon ; « Considérant que cette solution est pour ainsi dire indiquée par la configuration géographique de la commune, qui est partagée naturellement en deux parties par un mamelon élevé, allant de l'est à l'ouest; « Considérant qu'il est de la plus stricte équité que les deux sections se composent d'un nombre à peu près égal de conseillers, afin d'assurer, autant qu'il est possible, la défense de leurs intérêts respectifs dans les délibérations du Conseil municipal, « Pour ces motifs, « Nous sommes d'avis que le sectionnement électoral de la commune de Vaux soit conservé. » Pour achever de dissiper toutes les équivoques, veuillez me permettre, pour terminer, de résumer rapidement le résultat des élections municipales du 6 mai 1886. Voici un bulletin de vote imprimé pour la section du Perréon; il porte la mention suivante : « Liste des « candidats partisans de l'autonomie communale de « la section ».. Et les dix conseillers ont été élus avec un total de 2,754 voix, ce qui donne en moyenne pour chaque élu 275 suffrages quatre dixièmes, près des trois quarts des électeurs inscrits et la presque unanimité des votants, soit exactement plus des neuf dixièmes. Tandis que les onze conseillers du Bourg iront obtenue un total de 2,467 voix, soit une moyenne pour chacun de 224 suffrages, c'est-à-dire la moitié des suffrages des électeurs inscrits. Aussi, les dix conseillers de la section du Perréon viennent-ils en tête du tableau du Conseil municipal, dans l'ordre des suffrages obtenus, le premier avec 286 voix et le dixième avec 271; puis suivent les élus du Bourg : ils figurent, le premier avec 261 voix, et le dernier avec 154 voix seulement. M. le Maire arrive l'avant-dernier. Soucieux de vos instants, Messieurs, je ne veux pas m'attarder davantage à réfuter les observations désobligeantes à l'égard du commissaire-enquêteur, dont la mission s'est bornée uniquement à constater les résultats de la consultation, objet de l'enquête,
pour chaque élu 275 suffrages quatre dixièmes, près des trois quarts des électeurs inscrits et la presque unanimité des votants, soit exactement plus des neuf dixièmes. Tandis que les onze conseillers du Bourg iront obtenue un total de 2,467 voix, soit une moyenne pour chacun de 224 suffrages, c'est-à-dire la moitié des suffrages des électeurs inscrits. Aussi, les dix conseillers de la section du Perréon viennent-ils en tête du tableau du Conseil municipal, dans l'ordre des suffrages obtenus, le premier avec 286 voix et le dixième avec 271; puis suivent les élus du Bourg : ils figurent, le premier avec 261 voix, et le dernier avec 154 voix seulement. M. le Maire arrive l'avant-dernier. Soucieux de vos instants, Messieurs, je ne veux pas m'attarder davantage à réfuter les observations désobligeantes à l'égard du commissaire-enquêteur, dont la mission s'est bornée uniquement à constater les résultats de la consultation, objet de l'enquête, c'est-à-dire le vœu de la majorité des populations intéressées, tout en faveur de la séparation et de l'érection en commune distincte de la vallée nord du Perréon et de la Creuse, sous le nom de : « Le Perréon. » M. GUICHARD termine en demandant le scrutin nominal. Il y est procédé. Votants: 20. — Majorité : 11. Ont voté pour les conclusions de M. le Rapporteur : MM. Nolot, Carriez, Causse, du Sablon, de Jerphanion, de Veyssière, Guichard, Bonnand, Lagrange, Ferrouillat, Champalle, Paillasson, Martel, Grinand, Genêt, Pierron, Milleron, Courtois et Michon. Ont voté contre; M. Garapon, Les conclusions du rapporteur sont ainsi adoptées par 19 voix contre 1. Dépôt de dossiers. M. LE PRÉFET dépose sur le bureau trois dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. M. le Préfet explique que l'un de ces dossiers, concernant la liquidation de la retraite de M. Fouquet, ancien chef de division à la Préfecture du Rhône, n'a pu être soumis à l'instruction nécessaire. Il n'est donc pas possible de statuer au cours de cette session sur cette affaire. M. le Préfet prie le Conseil de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour liquider la retraite dont il s'agit.