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Saint-Jean-d'Ardières, et des demandes des habitants de Cercié, de Saint-Lager, de Blacé et de Saint-Georges-de-Reneins, tendant à obtenir que les trains légers qui circulent entre Lyon et Villefranche soient prolongés jusqu'à Belleville. Cette question, Monsieur le Préfet, a déjà été soulevée par le Conseil général de Saône-et-Loire, et il a été reconnu qu'en raison du peu d'importance des relations de Lyon avec les au-delà de Villefranche, la mesure réclamée aurait simplement pour effet de réduire l'utilisation des trains ordinaires et d'occasionner un notable surcroît de dépenses sans compensation. Les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée, que j'ai néanmoins consultés de nouveau, déclarent que la situation est toujours la même et que l'organisation actuelle, qui comporte 10 trains dans un sens et 11 dans l'autre s'arrêtant à la station de Belleville, est de nature à suffire, aussi largement que possible, au mouvement des voyageurs. Ils ajoutent que le service des trains légers, entre Lyon et Villefranche, se fait en navette, c'est-à-dire avec une seule machine et un seul roulement d'agents, et que, si l'on prolongeait ces trains au-delà de Villefranche, il faudrait renoncer à ce mode d'exploitation économique et affecter au service des trains légers une deuxième machine et de nouvelles voitures et augmenter le personnel, solution onéreuse que le trafic ne justifie pas. D'après ces diverses considérations, je dois reconnaître, avec les fonctionnaires du contrôle, qu'il n'y a pas lieu d'insister auprès de la Compagnie en vue du prolongement, jusqu'à Belleville, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général du Rhône et en donner connaissance également à MM. les Maires des communes intéressées. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, GAY. CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS DE M. JULES CAMBON Préfet du Rhône 1er FASCICULE SUPPLÉMENTAIRE CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. 1re PARTIE (Néant.) 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE Ier. — FINANCES. Caisse départementale de retraites. Modification des statuts. Au mois de mai
de nouvelles voitures et augmenter le personnel, solution onéreuse que le trafic ne justifie pas. D'après ces diverses considérations, je dois reconnaître, avec les fonctionnaires du contrôle, qu'il n'y a pas lieu d'insister auprès de la Compagnie en vue du prolongement, jusqu'à Belleville, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général du Rhône et en donner connaissance également à MM. les Maires des communes intéressées. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, GAY. CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS DE M. JULES CAMBON Préfet du Rhône 1er FASCICULE SUPPLÉMENTAIRE CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. 1re PARTIE (Néant.) 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE Ier. — FINANCES. Caisse départementale de retraites. Modification des statuts. Au mois de mai dernier, j'ai eu l'honneur de soumettre à votre approbation un projet portant modification aux §§ 2 et 3 de l'art. 2 du décret du 30 avril 1886, réglementant la Caisse départementale de retraites du Rhône. Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur cette question. Après avoir pris connaissance des renseignements que je viens en ce moment placer sous vos yeux, vous vous assurerez que cette amélioration ne grèvera les finances que d'une somme aujourd'hui insignifiante ou même nulle, et devant graduellement augmenter et atteindre, dans 10 ou 15 ans, le chiffre maximum de 3,000 francs seulement. Il ressort en effet, de l'état joint au dossier, que, sur 73 départements qui ont répondu à mes questions, 67 accordent aux veuves une pension supérieure à celle du Rhône, et 68 admettent, dans la liquidation de la pension, un plus grand nombre de services étrangers. Dans ces conditions, je ne puis qu'insister auprès de vous pour vous demander de vouloir bien, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, examiner à nouveau ma proposition du mois de mai dernier, se résumant ainsi : 1° Fixer la pension de la veuve à la moitié
que je viens en ce moment placer sous vos yeux, vous vous assurerez que cette amélioration ne grèvera les finances que d'une somme aujourd'hui insignifiante ou même nulle, et devant graduellement augmenter et atteindre, dans 10 ou 15 ans, le chiffre maximum de 3,000 francs seulement. Il ressort en effet, de l'état joint au dossier, que, sur 73 départements qui ont répondu à mes questions, 67 accordent aux veuves une pension supérieure à celle du Rhône, et 68 admettent, dans la liquidation de la pension, un plus grand nombre de services étrangers. Dans ces conditions, je ne puis qu'insister auprès de vous pour vous demander de vouloir bien, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, examiner à nouveau ma proposition du mois de mai dernier, se résumant ainsi : 1° Fixer la pension de la veuve à la moitié de celle dont le mari jouissait ou à laquelle il aurait pu prétendre ; 2° Libeller de la manière suivante le § 2, art. 2 du décret du 30 avril 1886 : « Les services militaires et les services civils rendus dans les administrations publiques rétribuées sur les fonds de l'État, des départements, si la réciprocité existe, des communes, sur les fonds d'abonnements et de remises, les services rendus dans les hospices en qualité de receveur ou d'économe, seront admis dans la liquidation des pensions concédées sur la Caisse des retraites du Rhône, à la condition, pour les employés et agents qui voudront s'en prévaloir, d'avoir été au moins douze ans tributaires de ladite Caisse. » ENFANTS ASSISTÉS. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. Réclamation d'une somme de 3,612 fr. 50 par les Hospices. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. le Président du Conseil d'administration des Hospices civils de Lyon réclame le remboursement d'une somme de 3,612 fr. 50, avancée par les Hospices de Lyon pour copie de divers documents déposés dans les archives desdits Hospices. Ces documents avaient été
l'État, des départements, si la réciprocité existe, des communes, sur les fonds d'abonnements et de remises, les services rendus dans les hospices en qualité de receveur ou d'économe, seront admis dans la liquidation des pensions concédées sur la Caisse des retraites du Rhône, à la condition, pour les employés et agents qui voudront s'en prévaloir, d'avoir été au moins douze ans tributaires de ladite Caisse. » ENFANTS ASSISTÉS. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. Réclamation d'une somme de 3,612 fr. 50 par les Hospices. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. le Président du Conseil d'administration des Hospices civils de Lyon réclame le remboursement d'une somme de 3,612 fr. 50, avancée par les Hospices de Lyon pour copie de divers documents déposés dans les archives desdits Hospices. Ces documents avaient été demandés par l'Administration départementale au sujet des revendications que le Département devait exercer, contre les Hospices civils de Lyon, relativement aux revenus provenant des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés du Rhône. Par un arrêté préfectoral en date du 2 juin 1878, dont copie est ci-jointe, un de mes prédécesseurs avait décidé que les frais qui résulteraient de ce travail seraient remboursés aux Hospices, qui en feraient l'avance. La somme de 3,612 fr. 50, réclamée au département du Rhône, étant justifiée et n'ayant pas été remboursée à l'administration des Hospices civils de Lyon, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider s'il y a lieu d'inscrire cette dépense au budget rectificatif de 1889. Asile de Bron. CHAPITRE II — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX, CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER, ETC. Asile public d'aliénés de Brou. Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. Au mois d'avril dernier, j'ai eu l'honneur de vous faire part de certaines observations que m'avait adressées M. le Ministre de l'Intérieur sur le fonctionnement de divers services de l'Asile public d'aliénés de Bron. Le 11 mai suivant, vous avez décidé de remettre à la session du mois d'août l'examen de ce dossier. Les observations formulées par
mes prédécesseurs avait décidé que les frais qui résulteraient de ce travail seraient remboursés aux Hospices, qui en feraient l'avance. La somme de 3,612 fr. 50, réclamée au département du Rhône, étant justifiée et n'ayant pas été remboursée à l'administration des Hospices civils de Lyon, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider s'il y a lieu d'inscrire cette dépense au budget rectificatif de 1889. Asile de Bron. CHAPITRE II — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX, CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER, ETC. Asile public d'aliénés de Brou. Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. Au mois d'avril dernier, j'ai eu l'honneur de vous faire part de certaines observations que m'avait adressées M. le Ministre de l'Intérieur sur le fonctionnement de divers services de l'Asile public d'aliénés de Bron. Le 11 mai suivant, vous avez décidé de remettre à la session du mois d'août l'examen de ce dossier. Les observations formulées par l'Inspection générale avaient trait notamment à l'insuffisance d'approvisionnement de l'eau, au manque de latrines dans les dortoirs et les infirmeries, à l'augmentation du personnel des infirmières, au trop grand nombre de malades traités à l'Asile, et enfin à l'organisation du service agricole. En ce qui concerne l'insuffisance de l'eau, vous trouverez au dossier une délibération aux termes de laquelle la Commission de surveillance de l'Asile estime que les appareils récemment installés sont en état de fournir 680 mètres cubes d'eau par jour, volume qui, d'après M. le Directeur, est le double de celui consommé journellement; vous y trouverez également une dépêche ministérielle confirmant l'opinion émise par M. l'inspecteur général Jeanson, au sujet de cette insuffisance. En ce qui concerne le manque de latrines, j'ai invité M. l'architecte Louvier à préparer, pour toute éventualité, un avant-projet que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, et dont la dépense maximale s'élève à 70,000 fr. Quant à l'augmentation du personnel des infirmières, je dois vous faire connaître que chaque préposée a la surveillance de 15 malades en moyenne. La solution de cette question est du reste subordonnée à la décision que vous prendrez au sujet de la sortie d'un certain nombre de malades.
trouverez au dossier une délibération aux termes de laquelle la Commission de surveillance de l'Asile estime que les appareils récemment installés sont en état de fournir 680 mètres cubes d'eau par jour, volume qui, d'après M. le Directeur, est le double de celui consommé journellement; vous y trouverez également une dépêche ministérielle confirmant l'opinion émise par M. l'inspecteur général Jeanson, au sujet de cette insuffisance. En ce qui concerne le manque de latrines, j'ai invité M. l'architecte Louvier à préparer, pour toute éventualité, un avant-projet que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, et dont la dépense maximale s'élève à 70,000 fr. Quant à l'augmentation du personnel des infirmières, je dois vous faire connaître que chaque préposée a la surveillance de 15 malades en moyenne. La solution de cette question est du reste subordonnée à la décision que vous prendrez au sujet de la sortie d'un certain nombre de malades. La quatrième observation concerne l'encombrement des dortoirs et des infirmeries. Dans mon rapport du mois d'avril dernier, je vous faisais connaître que, pour remédier à cet état de choses contraire aux règles de l'hygiène et au système économique, deux solutions étaient en présence : le transfert dans d'autres asiles et le placement à domicile de 300 malades environ. Pour vous permettre de statuer en parfaite connaissance de cause sur cette importante question, j'avais invité M. le Directeur de l'Asile de Bron s'est informé des établissements qui seraient disposés à recevoir des malades indigents du Rhône, et à rechercher des personnes qui désireraient se chargerer de la garde d'aliénés non dangereux à un prix que vous auriez à déterminer. Je regrette, Messieurs, de n'avoir, pour le moment, à placer sous vos yeux qu'un petit nombre de renseignements. Mais, en ne bornant pas les recherches au département du Rhône pour le placement à domicile, et en s'adressant à tous les asiles de France pour l'internement, j'espère pouvoir, si telle est toutefois votre opinion, arriver, à bref délai, à faire sortir de l'Asile de Bron un nombre de malades suffisant pour atteindre les résultats réclamés par l'Administration supérieure. Des rapports que j'ai demandés
le placement à domicile de 300 malades environ. Pour vous permettre de statuer en parfaite connaissance de cause sur cette importante question, j'avais invité M. le Directeur de l'Asile de Bron s'est informé des établissements qui seraient disposés à recevoir des malades indigents du Rhône, et à rechercher des personnes qui désireraient se chargerer de la garde d'aliénés non dangereux à un prix que vous auriez à déterminer. Je regrette, Messieurs, de n'avoir, pour le moment, à placer sous vos yeux qu'un petit nombre de renseignements. Mais, en ne bornant pas les recherches au département du Rhône pour le placement à domicile, et en s'adressant à tous les asiles de France pour l'internement, j'espère pouvoir, si telle est toutefois votre opinion, arriver, à bref délai, à faire sortir de l'Asile de Bron un nombre de malades suffisant pour atteindre les résultats réclamés par l'Administration supérieure. Des rapports que j'ai demandés à ce sujet à MM. les médecins en chef de l'Asile de Bron, rapports joints au dossier, il ressort qu'il n'y a actuellement dans l'établissement que 64 aliénés des deux sexes susceptibles de travailler et d'être, sans aucun danger, placés à domicile. J'estime même que 38 d'entre eux pourraient, d'ores et déjà, être rendus à leur famille, en leur allouant un secours mensuel. Mais ce chiffre étant loin d'atteindre le but proposé, on est fatalement amené à recourir au transfert dans d'autres asiles. Sur 22 chefs d'établissements pressentis par M. le Directeur de Bron, 17 ont répondu que le manque de place ne leur permettait pas de recevoir des malades; 2 ont offert 80 lits à 1 fr. 25 par jour, 2 en ont offert 40 à 1 fr. 30, et enfin un autre peut disposer de 60 lits à 1 fr. 20, ce qui porterait au total le nombre de lits disponibles pour des hommes à 130, et le prix moyen de la journée d'entretien à 1 fr. 234. Ce prix de revient, légèrement supérieur à celui de 1 fr. 23 payé jusqu'à ce jour par le département pour les indigents traités à l'Asile de Bron, me paraît très
et déjà, être rendus à leur famille, en leur allouant un secours mensuel. Mais ce chiffre étant loin d'atteindre le but proposé, on est fatalement amené à recourir au transfert dans d'autres asiles. Sur 22 chefs d'établissements pressentis par M. le Directeur de Bron, 17 ont répondu que le manque de place ne leur permettait pas de recevoir des malades; 2 ont offert 80 lits à 1 fr. 25 par jour, 2 en ont offert 40 à 1 fr. 30, et enfin un autre peut disposer de 60 lits à 1 fr. 20, ce qui porterait au total le nombre de lits disponibles pour des hommes à 130, et le prix moyen de la journée d'entretien à 1 fr. 234. Ce prix de revient, légèrement supérieur à celui de 1 fr. 23 payé jusqu'à ce jour par le département pour les indigents traités à l'Asile de Bron, me paraît très avantageux, si l'on considère, d'une part, que, dans la composition du prix de 1 fr. 23 que vous avez fixé, ne rentre, comme élément, que la dépense brute de l'Asile, sans tenir compte de l'intérêt des frais divers et de premier établissement; d'autre part, que la sortie d'un nombre assez élevé de malades évitera des dépenses considérables d'entretien et de construction auxquelles on serait forcé d'arriver, dans un avenir très prochain, en continuant à marcher dans la voie suivie jusqu'à ce jour. Il est à remarquer, en outre, que le placement à domicile des 61 aliénés désignés par MM. les médecins en chef permettra de réaliser une économie annuelle de 9,000 francs, au minimum. Enfin, Messieurs, en ce qui concerne le service agricole, j'ai tenu à vous éclairer d'une manière précise sur une question qui intéresse à un si haut degré les finances du département. A cet effet, j'ai fait appel aux lumières de M. le Président de la Société d'agriculture de Lyon, désigné par la Commission de surveillance de l'Asile, et de M. le Professeur départemental d'agriculture du Rhône que j'ai personnellement délégué pour cet objet. Du rapport d'ensemble dressé par MM. Cornevin et Deville, il ressort que la
élevé de malades évitera des dépenses considérables d'entretien et de construction auxquelles on serait forcé d'arriver, dans un avenir très prochain, en continuant à marcher dans la voie suivie jusqu'à ce jour. Il est à remarquer, en outre, que le placement à domicile des 61 aliénés désignés par MM. les médecins en chef permettra de réaliser une économie annuelle de 9,000 francs, au minimum. Enfin, Messieurs, en ce qui concerne le service agricole, j'ai tenu à vous éclairer d'une manière précise sur une question qui intéresse à un si haut degré les finances du département. A cet effet, j'ai fait appel aux lumières de M. le Président de la Société d'agriculture de Lyon, désigné par la Commission de surveillance de l'Asile, et de M. le Professeur départemental d'agriculture du Rhône que j'ai personnellement délégué pour cet objet. Du rapport d'ensemble dressé par MM. Cornevin et Deville, il ressort que la surface à cultiver à Bron (78 hectares 40 ares 60 centiares) est trop grande, étant donné le petit nombre de bras dont on dispose, 18 aliénés seulement, d'après l'affirmation de M. le Directeur, ajoutés à 8 laboureurs ou jardiniers. Il s'en suit que le verger n'est pas très bien entretenu, que les cultures laissent à désirer, et que 2 hectares 82 ares de terrain sont complètement incultes. En un mot, le rendement est inférieur à ce qu'on pourrait en attendre. Pour remédier à une situation aussi regrettable à tous les points de vue, MM. Cornevin et Deville proposent : 1° de diminuer la surface cultivée; 2° de réduire le nombre de chevaux et d'augenter la race bovine et porcine, bétail dont le rapport ne peut qu'accroître, sans dépense sensible, les revenus de l'Asile. Telles sont, Messieurs, les questions que vous avez à examiner et que je résume ci-après : 1° L'eau est-elle en quantité suffisante pour faire face à tous les besoins de l'Asile ? 2° Etes-vous d'avis d'installer des latrines dans les dortoirs et les infirmeries ? 3° L'augmentation du personnel des infirmières est-il nécessaire, étant donné le projet de diminuer le nombre de malades ? 4° Y a-t-il
que les cultures laissent à désirer, et que 2 hectares 82 ares de terrain sont complètement incultes. En un mot, le rendement est inférieur à ce qu'on pourrait en attendre. Pour remédier à une situation aussi regrettable à tous les points de vue, MM. Cornevin et Deville proposent : 1° de diminuer la surface cultivée; 2° de réduire le nombre de chevaux et d'augenter la race bovine et porcine, bétail dont le rapport ne peut qu'accroître, sans dépense sensible, les revenus de l'Asile. Telles sont, Messieurs, les questions que vous avez à examiner et que je résume ci-après : 1° L'eau est-elle en quantité suffisante pour faire face à tous les besoins de l'Asile ? 2° Etes-vous d'avis d'installer des latrines dans les dortoirs et les infirmeries ? 3° L'augmentation du personnel des infirmières est-il nécessaire, étant donné le projet de diminuer le nombre de malades ? 4° Y a-t-il avantage à faire sortir de l'Asile 300 malades environ, et dans le cas de l'affirmative, quels sont les prix extrêmes que l'Administration pourrait offrir, soit pour le placement à domicile, soit pour le placement dans d'autres établissements ? 5° Doit-on réduire la surface cultivée à la partie du domaine entourée de murs, et procurer au département de nouvelles ressources par le fermage des terres extra muros ? Il vous appartient, Messieurs, en vertu de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, de statuer définitivement sur les questions ci-dessus. Venissieux et Saint-Fons. Fixation des contingents à payer, en 1889, pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Par délibération en date du 8 mai 1889, le Conseil général a fixé, comme il suit, les taux des contingents à payer, par les communes de Venissieux et de St-Fons, pour l'entretien et la construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Pour Venissieux : Chemin de grande communication n° 12 bis, taux 9 % ; Chemin d'intérêt communal n° 7, taux 22 %; Chemin d'intérêt communal n° 45, taux 33 %. Pour Saint-Fons : Chemin de grande communication n° 12, taux 10
de murs, et procurer au département de nouvelles ressources par le fermage des terres extra muros ? Il vous appartient, Messieurs, en vertu de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, de statuer définitivement sur les questions ci-dessus. Venissieux et Saint-Fons. Fixation des contingents à payer, en 1889, pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Par délibération en date du 8 mai 1889, le Conseil général a fixé, comme il suit, les taux des contingents à payer, par les communes de Venissieux et de St-Fons, pour l'entretien et la construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Pour Venissieux : Chemin de grande communication n° 12 bis, taux 9 % ; Chemin d'intérêt communal n° 7, taux 22 %; Chemin d'intérêt communal n° 45, taux 33 %. Pour Saint-Fons : Chemin de grande communication n° 12, taux 10 1/2 %. Se basant sur les taux ainsi arrêtés, M. l'Agent voyer en chef propose de fixer de la manière suivante les contingents à payer, en 1889, par ces deux communes, savoir : Chemin d'intérêt commun n° 7, 1,000 m. » 400 m. » Chemin d'intérêt commun n° 45 » » 320 m. » 1,288 f. » 720 f. » 2,008 f. » Chemin de grande communication n° 12.... 773f. A 764 f. » 1,537f. » Ces contingents n'excèdent pas, pour chaque commune, la valeur cumulée d'une journée de prestation et des deux tiers des cinq centimes spéciaux à la vicinalité. Le Conseil municipal de Venissieux n'a fait aucune objection en ce qui concerne le contingent des chemins de grande communication n° 12 bis et d'intérêt commun n° 7 ; mais il a demandé une réduction sur celui du chemin d'intérêt commun n° 45, attendu que le chiffre de ce contingent (320 francs) serait hors de proportion avec les services rendus à la commune par ce chemin. Le service vicinal estime que cette réclamation n'est pas fondée et propose de n'y donner aucune suite. Le Conseil municipal de Saint-Fons a voté le contingent réclamé pour le chemin de grande communication