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et le transbordement de l'opium et des produits opiacés; Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du gouvernement général de l'Afrique équatoriale française; Vu le décret en date de ce jour sur l'exercice de la pharmacie en Afrique équatoriale française; Vu le décret en date de ce jour sur l'exercice de la pharmacie en Afrique équatoriale française; Décrète: Art. 1er. — Les substances vénéneuses sont, en ce qui concerne l'importation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi, soumises à des régimes distincts selon qu'elles sont classées dans les tableaux A, B ou C annexés au présent décret. TITRE 1er Substances classées dans le tableau A. CHAPITRE 1er Régime des substances du tableau A, lorsqu'elles sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture. Art. 2. — Quiconque veut faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances classées au tableau A, ou exercer une industrie qui en nécessite l'emploi, est tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire ou l'administrateur-maire de la ville dans laquelle est situé son établissement ou devant le commandant de cercle. Elle est inscrite sur un registre spécial; récépissé en est donné au déclarant. Elle doit être renouvelée en cas de remplacement ou de cession de l'établissement. En ce qui concerne les pharmaciens, le dépôt du diplôme pour visa tient lieu de déclaration. Art. 3. — Quiconque détient une ou plusieurs desdites substances, en vue de la vente ou de l'emploi pour un usage industriel ou agricole, doit les placer dans des armoires fermées à clé ou dans des locaux où n'ont pas librement accès des personnes étrangères à l'établissement. Les armoires ou locaux visés au précédent paragraphe peuvent contenir d'autres substances à l'exclusion de celles destinées à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Lorsque le détenteur exerce le commerce des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, aucune communication intérieure directe ne doit exister entre l'établissement et les dépendances où s'exerce ledit commerce et les locaux où sont détenues les substances vénéneuses. Cette obligation ne s'applique pas aux pharmaciens ni aux personnes faisant le commerce des solutions titrées de nicotine,
de cession de l'établissement. En ce qui concerne les pharmaciens, le dépôt du diplôme pour visa tient lieu de déclaration. Art. 3. — Quiconque détient une ou plusieurs desdites substances, en vue de la vente ou de l'emploi pour un usage industriel ou agricole, doit les placer dans des armoires fermées à clé ou dans des locaux où n'ont pas librement accès des personnes étrangères à l'établissement. Les armoires ou locaux visés au précédent paragraphe peuvent contenir d'autres substances à l'exclusion de celles destinées à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Lorsque le détenteur exerce le commerce des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, aucune communication intérieure directe ne doit exister entre l'établissement et les dépendances où s'exerce ledit commerce et les locaux où sont détenues les substances vénéneuses. Cette obligation ne s'applique pas aux pharmaciens ni aux personnes faisant le commerce des solutions titrées de nicotine, détenues et délivrées en bidons scellés. Art. 4. — Il est interdit de détenir, en vue de la vente, de vendre, d'expédier ou de faire circuler ces substances autrement que renfermées dans des enveloppes ou récipients portant inscrit le nom desdites substances tel qu'il figure dans le tableau annexé au présent décret. Cette inscription doit être faite en caractères noirs très apparents sur une étiquette rouge-orange, fixée de telle sorte qu'elle ne puisse être involontairement détachée. L'inscription ci-dessus visée doit être accompagnée de la mention « Poison » sur une bande de même couleur faisant le tour de l'enveloppe ou du récipient. Les fûts, vases ou autres récipients, ainsi que les enveloppes ayant servi à contenir des substances, ne doivent en aucun cas, être employés à recevoir des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Art. 5. — Sont interdites la mise en vente et la vente, sous forme de tablettes, pastilles, pilules, comprimés et, d'une manière générale, sous toutes formes usitées pour l'administration des médicaments, desdites substances ou des préparations qui en contiennent lorsque ces substances ou préparations sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine. Art. 6. — Toute vente desdites substances doit être
présent décret. Cette inscription doit être faite en caractères noirs très apparents sur une étiquette rouge-orange, fixée de telle sorte qu'elle ne puisse être involontairement détachée. L'inscription ci-dessus visée doit être accompagnée de la mention « Poison » sur une bande de même couleur faisant le tour de l'enveloppe ou du récipient. Les fûts, vases ou autres récipients, ainsi que les enveloppes ayant servi à contenir des substances, ne doivent en aucun cas, être employés à recevoir des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Art. 5. — Sont interdites la mise en vente et la vente, sous forme de tablettes, pastilles, pilules, comprimés et, d'une manière générale, sous toutes formes usitées pour l'administration des médicaments, desdites substances ou des préparations qui en contiennent lorsque ces substances ou préparations sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine. Art. 6. — Toute vente desdites substances doit être inscrite sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire, l'administrateur, le commissaire de police ou le commandant de cercle. Les inscriptions sur ce registre sont faites de suite sans aucun blanc, rature, ni surcharge, au moment de la livraison ou de l'expédition; elles indiquent le nom et la quantité des substances vendues, la date de la vente, ainsi que les noms, professions et adresses de l'acheteur. À chacune des ventes est attribué un numéro d'ordre qui peut s'appliquer à tous les produits dans une même livraison. Ce numéro est inscrit, ainsi que le nom et l'adresse du vendeur, sur l'étiquette apposée conformément aux dispositions des deux premiers paragraphes de l'article 4. Le registre sur lequel sont faites ces inscriptions doit être conservé pendant dix ans pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 7. — Aucune vente desdites substances ne peut être consentie qu'au profit d'une personne âgée de dix-huit ans au moins, connue du vendeur ou justifiant de son identité. Ces substances ne peuvent être délivrées que contre un reçu daté et signé de l'acheteur ou de son représentant, et mentionnant sa profession et son adresse. Ce reçu peut être remplacé par une commande écrite,
quantité des substances vendues, la date de la vente, ainsi que les noms, professions et adresses de l'acheteur. À chacune des ventes est attribué un numéro d'ordre qui peut s'appliquer à tous les produits dans une même livraison. Ce numéro est inscrit, ainsi que le nom et l'adresse du vendeur, sur l'étiquette apposée conformément aux dispositions des deux premiers paragraphes de l'article 4. Le registre sur lequel sont faites ces inscriptions doit être conservé pendant dix ans pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 7. — Aucune vente desdites substances ne peut être consentie qu'au profit d'une personne âgée de dix-huit ans au moins, connue du vendeur ou justifiant de son identité. Ces substances ne peuvent être délivrées que contre un reçu daté et signé de l'acheteur ou de son représentant, et mentionnant sa profession et son adresse. Ce reçu peut être remplacé par une commande écrite, datée et signée de l'acheteur ou de son représentant en indiquant sa profession et son adresse. Si la profession de l'acheteur n'implique pas l'emploi des substances demandées, le reçu ou la commande doit mentionner l'usage auquel ces substances sont destinées. Le reçu ou la commande doivent être conservés pendant trois ans par le vendeur pour être représentés à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 8. — Lorsqu'elles sont destinées à la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, ces substances ne peuvent être délivrées en nature; elles doivent être mélangées à des matières odorantes et colorantes suivant des formules établies pour la métropole par arrêtés du ministre de l'agriculture. Les dispositions des articles 4, 6, 7 du présent décret sont applicables à la vente de ces mélanges, qui ne pourront être vendus ou livrés que dans des récipients métalliques. Par dérogation aux prescriptions du présent article, lesdites substances peuvent être délivrées en nature, en vue d'expériences scientifiques, sur autorisation spéciale du lieutenant-gouverneur. Cette autorisation, valable pour un an, peut être renouvelée. Art. 9. — L'emploi desdites substances pour la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, est interdit dans les cultures maraîchères et fourragères, ainsi que dans toutes les autres cultures pour
ans par le vendeur pour être représentés à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 8. — Lorsqu'elles sont destinées à la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, ces substances ne peuvent être délivrées en nature; elles doivent être mélangées à des matières odorantes et colorantes suivant des formules établies pour la métropole par arrêtés du ministre de l'agriculture. Les dispositions des articles 4, 6, 7 du présent décret sont applicables à la vente de ces mélanges, qui ne pourront être vendus ou livrés que dans des récipients métalliques. Par dérogation aux prescriptions du présent article, lesdites substances peuvent être délivrées en nature, en vue d'expériences scientifiques, sur autorisation spéciale du lieutenant-gouverneur. Cette autorisation, valable pour un an, peut être renouvelée. Art. 9. — L'emploi desdites substances pour la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, est interdit dans les cultures maraîchères et fourragères, ainsi que dans toutes les autres cultures pour lesquelles leur emploi n'aura pas été autorisé dans la métropole par des arrêtés du ministre de l'agriculture. Le gouverneur général pourra autoriser par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène de la colonie, l'emploi de ces substances dans les cultures qui n'auront pas fait l'objet d'arrêté d'autorisation du ministre de l'agriculture. Il déterminera par arrêté, dans l'une et l'autre cas, pour chaque nature de culture et pour chaque région, les conditions auxquelles l'autorisation sera subordonnée ainsi que les époques de l'année pendant lesquelles l'emploi desdites substances reste prohibé. Il déterminera, par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène de la colonie, les précautions que devront prendre les personnes qui emploieront, par application du présent article, des produits arsenicaux et, notamment, l'arséniate de plomb. Art. 10. — Sont interdites la mise en vente et la vente desdites substances, en vue de leur emploi à la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, dans d'autres conditions que celles fixées à l'article précédent. Art. 11. — La vente et l'emploi des composés arsenicaux solubles sont interdits pour la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, ainsi que pour la destruction des mouches. La vente et l'emploi des produits contenant de l'arsenic, du plomb
de l'agriculture. Il déterminera par arrêté, dans l'une et l'autre cas, pour chaque nature de culture et pour chaque région, les conditions auxquelles l'autorisation sera subordonnée ainsi que les époques de l'année pendant lesquelles l'emploi desdites substances reste prohibé. Il déterminera, par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène de la colonie, les précautions que devront prendre les personnes qui emploieront, par application du présent article, des produits arsenicaux et, notamment, l'arséniate de plomb. Art. 10. — Sont interdites la mise en vente et la vente desdites substances, en vue de leur emploi à la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, dans d'autres conditions que celles fixées à l'article précédent. Art. 11. — La vente et l'emploi des composés arsenicaux solubles sont interdits pour la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, ainsi que pour la destruction des mouches. La vente et l'emploi des produits contenant de l'arsenic, du plomb et du mercure sont interdits pour le chaulage des grains, pour l'embaumement des cadavres, ainsi que pour la destruction des mauvaises herbes dans les allées des jardins, dans les cours et terrains de sport. Art. 12. — Les substances visées au présent titre ne peuvent être délivrées en nature, lorsqu'elles sont destinées à la destruction des sauterelles, des rongeurs, des taupes et des bêtes fauves. Elles doivent être mélangées à dix fois au moins leur poids de substances inertes et insolubles, puis additionnées d'une matière colorante intense, noire, verte ou bleue. Par dérogation à l'article 2, la vente de ces mélanges est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 13. — La vente de la picrotoxime, de la coque du Levant et de ses préparations est interdite pour tout autre usage que celui de la médecine. En conséquence, la vente de ces produits est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 14. Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux teintures et lotions pour cheveux, fards, cosmétiques, dépilatoires et produits de toilette préparés avec des substances du tableau A. La vente desdites compositions renfermant de l'arsenic, du mercure et du plomb est
sont destinées à la destruction des sauterelles, des rongeurs, des taupes et des bêtes fauves. Elles doivent être mélangées à dix fois au moins leur poids de substances inertes et insolubles, puis additionnées d'une matière colorante intense, noire, verte ou bleue. Par dérogation à l'article 2, la vente de ces mélanges est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 13. — La vente de la picrotoxime, de la coque du Levant et de ses préparations est interdite pour tout autre usage que celui de la médecine. En conséquence, la vente de ces produits est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 14. Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux teintures et lotions pour cheveux, fards, cosmétiques, dépilatoires et produits de toilette préparés avec des substances du tableau A. La vente desdites compositions renfermant de l'arsenic, du mercure et du plomb est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. CHAPITRE III Régime des substances du tableau A, lorsqu'elles sont destinées à la médecine humaine ou vétérinaire. Art. 15. Les substances du tableau A ne peuvent être délivrées, sous une forme quelconque, pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire, que par les pharmaciens ou par les médecins et les vétérinaires autorisés à les fournir à leurs clients dans les conditions prévues à l'article 13 du décret en date de ce jour sur l'exercice de la pharmacie. Art. 16. — Les pharmaciens, les médecins et vétérinaires diplômés sont soumis aux conditions prescrites par les articles 3 et 4 en ce qui concerne la détention desdites substances. Toutefois, il leur est interdit de détenir dans les armoires visées à l'article 3 d'autres substances que celles mentionnées aux tableaux A et B. Art. 17. — Les pharmaciens ne peuvent délivrer lesdites substances pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire que sur prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire. Toutefois, ils peuvent délivrer, sur prescription d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme diplômée d'une école, celles desdites substances dont la vente est autorisée dans la métropole par des arrêtés du ministre de l'intérieur ou par
que par les pharmaciens ou par les médecins et les vétérinaires autorisés à les fournir à leurs clients dans les conditions prévues à l'article 13 du décret en date de ce jour sur l'exercice de la pharmacie. Art. 16. — Les pharmaciens, les médecins et vétérinaires diplômés sont soumis aux conditions prescrites par les articles 3 et 4 en ce qui concerne la détention desdites substances. Toutefois, il leur est interdit de détenir dans les armoires visées à l'article 3 d'autres substances que celles mentionnées aux tableaux A et B. Art. 17. — Les pharmaciens ne peuvent délivrer lesdites substances pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire que sur prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire. Toutefois, ils peuvent délivrer, sur prescription d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme diplômée d'une école, celles desdites substances dont la vente est autorisée dans la métropole par des arrêtés du ministre de l'intérieur ou par un gouverneur général pris sur la proposition de l'inspecteur général des services sanitaires. Art. 18. — L'auteur de la prescription est tenu, sous les sanctions prévues par l'article 44 ci-après, de la dater, de la signer, de mentionner clairement son nom et adresse, d'énoncer en toutes lettres les doses des substances vénéneuses prescrites et de décrire le mode d'administration du médicament. Art. 19. — Les pharmaciens peuvent autoriser l'exécution des ordonnances prescrivant des substances du tableau A sous les conditions ci-après : 1° Ne peut être renouvelée, ni par le pharmacien qui y a procédé pour la première fois par tout autre pharmacien, l'exécution des ordonnances sur lesquelles l'autre prescription a mentionné l'interdiction de renouveler. 2° Ne peuvent être exécutées à nouveau de moins d'indications contraires de l'autre face de la prescription: a° Les ordonnances prescrivant lesdites substances en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutanées, 2° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et quelle qu'en soit la dose, des cyanures de mercure ou de plomb, l'aconitine ou ses sels, la digitale, l'ergotamine, la veratrine ou ses sels; formellement 3° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations
substances vénéneuses prescrites et de décrire le mode d'administration du médicament. Art. 19. — Les pharmaciens peuvent autoriser l'exécution des ordonnances prescrivant des substances du tableau A sous les conditions ci-après : 1° Ne peut être renouvelée, ni par le pharmacien qui y a procédé pour la première fois par tout autre pharmacien, l'exécution des ordonnances sur lesquelles l'autre prescription a mentionné l'interdiction de renouveler. 2° Ne peuvent être exécutées à nouveau de moins d'indications contraires de l'autre face de la prescription: a° Les ordonnances prescrivant lesdites substances en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutanées, 2° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et quelle qu'en soit la dose, des cyanures de mercure ou de plomb, l'aconitine ou ses sels, la digitale, l'ergotamine, la veratrine ou ses sels; formellement 3° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale et à une dose supérieure à celle indiquée par le Codex comme dose maximale pour vingt-quatre heures, des substances du tableau A autres que celles désignées au précédent paragraphe. Toutefois, les pharmaciens peuvent renouveler les ordonnances ne portant pas de mention spéciale et prescrivant en nature, à doses n'excédant pas 5 grammes, le gombo et la teinture de noix vomiques. Art. 20. — Les pharmaciens doivent inscrire les ordonnances prescrivant le remède sur un registre spécial tenu dans les conditions fixées par l'article 20 du présent décret. Ils sont soumis aux mêmes obligations, en ce qui concerne la vente de médicaments qu'ils sont autorisés à faire dans les conditions prévues aux articles 25 et 26. En tout état de cause, pour les ventes aux ordonnances, ils ne sont pas obligés d'inscrire le nom et l'adresse de l'acheteur mais ils doivent mentionner ce nom et cette adresse de l'auteur de la prescription. Les renouvellements d'une même ordonnance doivent être mentionnés sur le registre, le jour de chaque renouvellement, un nouveau numéro d'ordre. Cette inscription peut consister en la seule indication du numéro sous lequel l'ordonnance a été préalablement inscrite. Les pharmaciens sont autorisés
et prescrivant en nature, à doses n'excédant pas 5 grammes, le gombo et la teinture de noix vomiques. Art. 20. — Les pharmaciens doivent inscrire les ordonnances prescrivant le remède sur un registre spécial tenu dans les conditions fixées par l'article 20 du présent décret. Ils sont soumis aux mêmes obligations, en ce qui concerne la vente de médicaments qu'ils sont autorisés à faire dans les conditions prévues aux articles 25 et 26. En tout état de cause, pour les ventes aux ordonnances, ils ne sont pas obligés d'inscrire le nom et l'adresse de l'acheteur mais ils doivent mentionner ce nom et cette adresse de l'auteur de la prescription. Les renouvellements d'une même ordonnance doivent être mentionnés sur le registre, le jour de chaque renouvellement, un nouveau numéro d'ordre. Cette inscription peut consister en la seule indication du numéro sous lequel l'ordonnance a été préalablement inscrite. Les pharmaciens sont autorisés à transmettre dans les mêmes conditions, sur leur registre de vente, les ordonnances qui ne comportent pas la délivrance de substances vénéneuses. Ils ne doivent rendre les ordonnances contenant des substances visées au présent article, que revêtues du timbre de l'administration après y avoir indiqué le numéro sous lequel la prescription a été inscrite au registre de vente, ainsi que la date de cette inscription. Ils sont tenus de conserver l'ordonnance qui, par application des dispositions de l'article 19, celle-ci peut être renouvelée. Lorsqu'ils conservent l'ordonnance, ils doivent en remettre à l'intéressé une copie graphe datée et signée par eux, portant le numéro de leur officine et mentionnant le numéro sous lequel la prescription est inscrite à leur registre. Les ordonnances retenues par les pharmaciens doivent être conservées par eux pendant trois ans, pour être représentées sur leur demande à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 21. — Lorsqu'ils délivrent un médicament par tout récipient contenant un médicament, les pharmaciens doivent y apposer une étiquette indiquant, avec leur nom et leur adresse, le numéro sous lequel la prescription est enregistrée à leur registre. Cette étiquette est de couleur rouge-orange avec la mention "Toxique" pour les substances du tableau A livrées