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Supplément de traitement à la directrice de l'école normale 500 f. Même observation qu'à l'article 13 ci-dessus. Art. 16. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection médicale des candidats aux écoles normales 300 f. Sans changement. Art. 17. — Subvention pour distribution de prix aux élèves des écoles communales qui ont obtenu le certificat d'études avec la note très bien 1,500 f. Diminution de 1,500 fr. sur le crédit de 1889, en se bornant à ne donner des prix qu'aux élèves ayant obtenu la mention très bien. Art. 18. — Subvention aux communes pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles établies dans des communes de moins de 500 habitants 830 f. Augmentation de 250 francs sur 1889. Ce crédit est nécessaire dans le cas où ces écoles cesseraient d'être subventionnées par l'État. Art. 19. — Subvention à la Société d'enseignement professionnel du Rhône. 6,000 f. Sans changement, Dans une lettre jointe au dossier, M. le Directeur de cette Société renouvelle sa demande tendant à élever à 8,000 francs la subvention dont il s'agit. Art. 20. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices chargés de la direction des cours d'adultes 2,000 f. Comme précédemment. Art. 21. — Encouragement aux bibliothèques scolaires 600 f. Sans changement. Art. 22. — Subvention pour les caisses des écoles 3,000 f. Sans changement. Art. 23. — Subventions à la Société de secours mutuels des instituteurs 1,000 f. Ce crédit figurait précédemment au sous-chapitre vu. Art. 24. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui préparent des candidats aux écoles normales 500 f. Sans changement. Art. 25. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui assistent aux conférences pédagogiques 3,000 f. Sans changement. Art. 26. — Secours aux anciens instituteurs, aux veuves et aux orphelins de ces instituteurs 2,800 f. Sans changement. Art. 27. — Secours aux anciennes institutrices 2,000 f. Sans changement. Art. 28. — Secours aux instituteurs âgés, malheureux ou en congé pour cause de santé 2,000 f. Sans changement. Art. 29. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices laïques appelés, pour des raisons de service, à changer de résidence: Instituteurs 1,800 f. f.
scolaires 600 f. Sans changement. Art. 22. — Subvention pour les caisses des écoles 3,000 f. Sans changement. Art. 23. — Subventions à la Société de secours mutuels des instituteurs 1,000 f. Ce crédit figurait précédemment au sous-chapitre vu. Art. 24. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui préparent des candidats aux écoles normales 500 f. Sans changement. Art. 25. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui assistent aux conférences pédagogiques 3,000 f. Sans changement. Art. 26. — Secours aux anciens instituteurs, aux veuves et aux orphelins de ces instituteurs 2,800 f. Sans changement. Art. 27. — Secours aux anciennes institutrices 2,000 f. Sans changement. Art. 28. — Secours aux instituteurs âgés, malheureux ou en congé pour cause de santé 2,000 f. Sans changement. Art. 29. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices laïques appelés, pour des raisons de service, à changer de résidence: Instituteurs 1,800 f. f. Institutrices 1,200 f. Sans changement. Art. 30. — Indemnités de déplacement aux instituteurs appelés à faire partie de la Commission d'examen pour le certificat d'études 500 f. Sans changement. Art. 31. — Frais d'impressions pour le service de l'instruction primaire 1,500 f. Sans changement. Art. 32. — Indemnités de résidence A reporter 85,591 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 89 Sommes proposées. Report 85,591 f. aux directeurs et directrices d'écoles primaires et directrices d'écoles maternelles ne recevant que le minimum légal du traitement bien que possédant le brevet supérieur et indépendamment des allocations communales 3,000 f. Exécution de la délibération du Conseil général du 16 avril 1888, en vertu de laquelle: 1° les membres du personnel enseignant ne sont plus exclus du bénéfice de l'indemnité de résidence, par le fait de la possession du brevet ordinaire ou supérieur ou d'allocations communales; 2° les directrices de salles d'asile sont assimilées dans ce cas aux institutrices. Comme pour les cas précédents, vous apprécierez s'il convient de maintenir ce crédit ou de décider que cette indemnité ne sera accordée qu'aux maîtres et maîtresses qui, ne recevront, de par la nouvelle loi, aucune indemnité des communes au même titre. Art. 33. — Indemnité de 100
A reporter 85,591 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 89 Sommes proposées. Report 85,591 f. aux directeurs et directrices d'écoles primaires et directrices d'écoles maternelles ne recevant que le minimum légal du traitement bien que possédant le brevet supérieur et indépendamment des allocations communales 3,000 f. Exécution de la délibération du Conseil général du 16 avril 1888, en vertu de laquelle: 1° les membres du personnel enseignant ne sont plus exclus du bénéfice de l'indemnité de résidence, par le fait de la possession du brevet ordinaire ou supérieur ou d'allocations communales; 2° les directrices de salles d'asile sont assimilées dans ce cas aux institutrices. Comme pour les cas précédents, vous apprécierez s'il convient de maintenir ce crédit ou de décider que cette indemnité ne sera accordée qu'aux maîtres et maîtresses qui, ne recevront, de par la nouvelle loi, aucune indemnité des communes au même titre. Art. 33. — Indemnité de 100 francs aux adjoints laïques bien que pourvus du brevet supérieur dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal 7,000 f. Vous apprécierez si, d'après les dispositions de la nouvelle loi, il y a lieu de maintenir ou de diminuer le chiffre de cette indemnité, proposée, pour l'exercice 1890, à titre transitoire. Art. 34. — Indemnité de 100 francs aux adjointes laïques bien que pourvues du brevet supérieur dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal 3,000 f. Même observation que ci-dessus. Art. 35. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices laïques des écoles maternelles, qui ne reçoivent que le minimum légal 600 f. Augmentation de 300 francs sur 1889, par suite de l'assimilation de ces dernières aux adjointes et de la création d'emplois nouveaux. Art. 36. — Indemnités de déplacement à deux instituteurs suppléants et à deux institutrices suppléantes 2,400 f. Sans changement. Art. 37. — Indemnité de déplacement aux deux directrices suppléantes des salles d'asiles 1,200 f. Sans changement. Art. 38. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles
ou de diminuer le chiffre de cette indemnité, proposée, pour l'exercice 1890, à titre transitoire. Art. 34. — Indemnité de 100 francs aux adjointes laïques bien que pourvues du brevet supérieur dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal 3,000 f. Même observation que ci-dessus. Art. 35. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices laïques des écoles maternelles, qui ne reçoivent que le minimum légal 600 f. Augmentation de 300 francs sur 1889, par suite de l'assimilation de ces dernières aux adjointes et de la création d'emplois nouveaux. Art. 36. — Indemnités de déplacement à deux instituteurs suppléants et à deux institutrices suppléantes 2,400 f. Sans changement. Art. 37. — Indemnité de déplacement aux deux directrices suppléantes des salles d'asiles 1,200 f. Sans changement. Art. 38. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles communales 3,000 f. Exécution de la circulaire ministérielle du 14 novembre 1879. Sans changement. Art. 39. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 500 f. Sans changement. A reporter,... 106,291 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 91 Sommes proposées. Report 106,291 f. Art. 40. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 2,000 f. Art. 41. — Dépenses diverses et imprévues 1,900 f. Augmentation de 100 francs nécessitée par les frais qu'occasionneront le renouvellement des délégations cantonales et les élections des membres du conseil départemental de l'enseignement primaire. Total du sous-chap. xv... 110,191 f. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. — Néant. 92 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES. Sous-chap. i. Dépenses obligatoires. 173,345 f. 50 — n. Propriétés départementales 30,193 20 — iv. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt d'intérêt 1,616,298 26 — v. Enfants assistés 250,601 f. — vi. Aliénés..... 320,621 10 — vii. Assistance publique... 271,976 f. — viii. Cultes Archives départementales Départementales Lettres, sciences et arts Agriculture et industrie Subventions aux communes Dépenses diverses Dépenses départementales Instruction publique Cadastre Total des dépenses ordinaires 3,027,266 f. 98 Les recettes ordinaires étant de 3,027,266 98 Il y a balance BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 93 BUDGET EXTRAORDINAIRE
de l'Instruction publique 2,000 f. Art. 41. — Dépenses diverses et imprévues 1,900 f. Augmentation de 100 francs nécessitée par les frais qu'occasionneront le renouvellement des délégations cantonales et les élections des membres du conseil départemental de l'enseignement primaire. Total du sous-chap. xv... 110,191 f. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. — Néant. 92 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES. Sous-chap. i. Dépenses obligatoires. 173,345 f. 50 — n. Propriétés départementales 30,193 20 — iv. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt d'intérêt 1,616,298 26 — v. Enfants assistés 250,601 f. — vi. Aliénés..... 320,621 10 — vii. Assistance publique... 271,976 f. — viii. Cultes Archives départementales Départementales Lettres, sciences et arts Agriculture et industrie Subventions aux communes Dépenses diverses Dépenses départementales Instruction publique Cadastre Total des dépenses ordinaires 3,027,266 f. 98 Les recettes ordinaires étant de 3,027,266 98 Il y a balance BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 93 BUDGET EXTRAORDINAIRE DE L'EXERCICE 1890 Recettes. Art. 1. — Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes), ci-...... 1,111,133 f. 49 Centimes extraordinaires 2,129,672f.51 Art. 2. — Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales Art. 3. — Produits éventuels du budget extraordinaire (loi du 10 août 1871, art. 59) : Cession de terrains ou de bâtiments 1,000f. Vente de matériaux 32,361 98 Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées 15,361 98 Recettes accidentelles. 15,500 Total général des recettes extraordinaires 2,162,034 f. 49 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Dépenses. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires, § 1er. — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes). DÉPENSES DIVERSES. Sommes proposées. Art. 1er. — Subvention au Dépôt de mendicité pour contribuer aux dépenses de l'établissement 108,000 Augmentation de 9,000 fr. sur le crédit alloué pour 1889. (Voir rapport spécial à la 2° partie du volume.) Art. 2. — Dépenses du service des enfants assistés (insuffisance du sous-chapitre v) 549,399 Art. 3. — Dépenses du service des aliénés (insuffisance du sous-chapitre vi, 2e acompte) 324,053 40 Art.
du 10 août 1871, art. 59) : Cession de terrains ou de bâtiments 1,000f. Vente de matériaux 32,361 98 Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées 15,361 98 Recettes accidentelles. 15,500 Total général des recettes extraordinaires 2,162,034 f. 49 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Dépenses. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires, § 1er. — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes). DÉPENSES DIVERSES. Sommes proposées. Art. 1er. — Subvention au Dépôt de mendicité pour contribuer aux dépenses de l'établissement 108,000 Augmentation de 9,000 fr. sur le crédit alloué pour 1889. (Voir rapport spécial à la 2° partie du volume.) Art. 2. — Dépenses du service des enfants assistés (insuffisance du sous-chapitre v) 549,399 Art. 3. — Dépenses du service des aliénés (insuffisance du sous-chapitre vi, 2e acompte) 324,053 40 Art. 4. — 7e annuité à payer aux Hospices civils de Lyon pour les terrains de la nouvelle Préfecture 56,095 (Traité intervenu entre le département et les Hospices civils de Lyon et approuvé par délibération de la Commission départementale, en date du 17 juin 1882.) Art. 5. — Entretien des ponts suspendus qui ne sont rattachés à aucun chemin de grande communication ni d'intérêt commun 15,200 Art. 6. — Grosses réparations à effectuer aux ponts suspendus rachetés par le département 15,000 Art. 7. — Construction de chemins de fer.— Reconstitution du fonds d'emprunt (premier acompte) 27,191 14 Exécution de la délibération du Conseil général du 19 septembre 1888. Total du § 1er 1,094,938f.54 § 2. -Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 3 mai 1881. Art. 1er. — Construction de chemins de fer. — Reconstitution du fonds d'emprunt (solde de la première annuité).... 272,808 f. 86 Exécution de la délibération du 19 septembre 1888. Total du § 2 272,808 f.86 § 3. — Service des emprunts départementaux. Art. 1er. — Dixième annuité pour l'amortissement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 13,700,000 francs, contracté au Crédit foncier (y compris 0 fr. 20 pour frais de timbre) 725,728 f.
suspendus qui ne sont rattachés à aucun chemin de grande communication ni d'intérêt commun 15,200 Art. 6. — Grosses réparations à effectuer aux ponts suspendus rachetés par le département 15,000 Art. 7. — Construction de chemins de fer.— Reconstitution du fonds d'emprunt (premier acompte) 27,191 14 Exécution de la délibération du Conseil général du 19 septembre 1888. Total du § 1er 1,094,938f.54 § 2. -Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 3 mai 1881. Art. 1er. — Construction de chemins de fer. — Reconstitution du fonds d'emprunt (solde de la première annuité).... 272,808 f. 86 Exécution de la délibération du 19 septembre 1888. Total du § 2 272,808 f.86 § 3. — Service des emprunts départementaux. Art. 1er. — Dixième annuité pour l'amortissement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 13,700,000 francs, contracté au Crédit foncier (y compris 0 fr. 20 pour frais de timbre) 725,728 f. 66 Art. 2. — Dixième annuité pour l'amortissement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 300,000 francs contracté à la Caisse des écoles (y compris 1 fr. 50 pour frais de timbre) 20,001 50 Total du §3 745,730 f. 16 Total du sous-chapitre XVII... 2,113,477f. 56 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. § 1er. — Loi du 3 mai 1881. — Emprunt départemental de 13,700,000 francs contracté pour la construction d'un Hôtel de Préfecture, de deux Ecoles normales, l'achèvement de l'Asile de Bron, la construction de chemins de fer, etc. Situation de cet emprunt. Le montant de l'emprunt est de 13,700,000 f. Il a été réalisé jusqu'à présent.. 12,100,000 Le département a donc encore à réaliser.... 1,600,000 f. BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1890. 97 Sommes proposées. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice 1890 une somme de Total du sous-chap. xviii.... . SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Sommes proposées. Art. 1er. — Annuité pour amortissement et intérêts de l'emprunt de 156,000 francs autorisé par la loi du 5 août 1879, réduit à 75,100 fr. par décision ministérielle du 23 décembre 1886. pour les chemins vicinaux stratégiques. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre de
SUR FONDS D'EMPRUNT. § 1er. — Loi du 3 mai 1881. — Emprunt départemental de 13,700,000 francs contracté pour la construction d'un Hôtel de Préfecture, de deux Ecoles normales, l'achèvement de l'Asile de Bron, la construction de chemins de fer, etc. Situation de cet emprunt. Le montant de l'emprunt est de 13,700,000 f. Il a été réalisé jusqu'à présent.. 12,100,000 Le département a donc encore à réaliser.... 1,600,000 f. BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1890. 97 Sommes proposées. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice 1890 une somme de Total du sous-chap. xviii.... . SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Sommes proposées. Art. 1er. — Annuité pour amortissement et intérêts de l'emprunt de 156,000 francs autorisé par la loi du 5 août 1879, réduit à 75,100 fr. par décision ministérielle du 23 décembre 1886. pour les chemins vicinaux stratégiques. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre de la Guerre), y compris 0 fr. 25 pour frais de timbre.. 3,004f. 25 Art. 2. — Annuité pour amortissement et intérêts de l'emprunt de 200,000 francs, contracté pour la construction de deux écoles normales. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre de l'Instruction publique), y compris 0 fr. 50 pour frais de timbre.. 12,358 48 Art. 3. — Dépenses du service des aliénés. Solde 12,000 Total du SOUS-CHAPITRE XIX..... 27,362f. 73 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Récapitulation des dépenses extraordinaires. Sous-chapitre XVII. — Centimes extraordinaires 2,113,477 f. 56 Sous-chapitre XVIII. — Emprunts départementaux Sous-chapitre XIX. — Produits éventuels extraordinaires 27,362 73 Total des dépenses extraordinaires. 2,140,840 f. 29 Total des recettes extraordinaires . 2,162,034 f. 49 Excédent de recettes 21,194 f. 20 CHEMINS VICINAUX. 99 Chemin vicinaux. Budget de 1890. Rapport de M. Eug. Dupond, agent voyer en chef sur les prévisions du budget départemental de 1890. Il Le règlement général du 12 février 1872 indique à l'article 68 les propositions à faire par l'Agent voyer en chef pour la confection du budget de chaque exercice. Nous allons examiner successivement les divers crédits dont nous demandons l'allocation. 1° Chemins de grande communication. La dépense d'entretien prévue dans la
50 pour frais de timbre.. 12,358 48 Art. 3. — Dépenses du service des aliénés. Solde 12,000 Total du SOUS-CHAPITRE XIX..... 27,362f. 73 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Récapitulation des dépenses extraordinaires. Sous-chapitre XVII. — Centimes extraordinaires 2,113,477 f. 56 Sous-chapitre XVIII. — Emprunts départementaux Sous-chapitre XIX. — Produits éventuels extraordinaires 27,362 73 Total des dépenses extraordinaires. 2,140,840 f. 29 Total des recettes extraordinaires . 2,162,034 f. 49 Excédent de recettes 21,194 f. 20 CHEMINS VICINAUX. 99 Chemin vicinaux. Budget de 1890. Rapport de M. Eug. Dupond, agent voyer en chef sur les prévisions du budget départemental de 1890. Il Le règlement général du 12 février 1872 indique à l'article 68 les propositions à faire par l'Agent voyer en chef pour la confection du budget de chaque exercice. Nous allons examiner successivement les divers crédits dont nous demandons l'allocation. 1° Chemins de grande communication. La dépense d'entretien prévue dans la colonne 3 de l'état n°12 ci-joint, s'élève à 786,885 francs; la longueur à entretenir atteint 1. 236,174 mètres, d'où il résulte un prix moyen de 63 centimes par mètre courant de chemin de grande communication. Ce prix de 63 centimes est notablement plus élevé que celui prévu pour les années antérieures à 1887, parce que les dépenses comprennent les crédits nécessaires à l'entretien des nouveaux chemins de grande communication provenant du déclassement des routes départementales. Cette dépense de 786,883 fr. sera payée sur les ressources suivantes : Contingents communaux... 210,218 fr. Subvention départementale. 576,667 fr. 786,883 fr. A reporter 786,885 fr. 100e PARTIE. — CHAPITRE IV. Report... 786,885 fr. Nous croyons devoir faire observer que ce total de 786,883 francs diffère légèrement de celui prévu pour appliquer les taux fixés au calcul des contingents des communes, parce qu'il sera possible de prélever pour certains chemins une partie des dépenses sur les reliquats provenants des exercices antérieurs. Les dépenses prévues comprennent les crédits nécessaires pour assurer l'entretien des ponts suspendus rachetés ou à racheter et pour effectuer certaines réparations aux ouvrages d'art et aux chaussées de plusieurs chemins, afin d'améliorer leur état qui laisse à désirer; nous avons inscrit pour ce
antérieures à 1887, parce que les dépenses comprennent les crédits nécessaires à l'entretien des nouveaux chemins de grande communication provenant du déclassement des routes départementales. Cette dépense de 786,883 fr. sera payée sur les ressources suivantes : Contingents communaux... 210,218 fr. Subvention départementale. 576,667 fr. 786,883 fr. A reporter 786,885 fr. 100e PARTIE. — CHAPITRE IV. Report... 786,885 fr. Nous croyons devoir faire observer que ce total de 786,883 francs diffère légèrement de celui prévu pour appliquer les taux fixés au calcul des contingents des communes, parce qu'il sera possible de prélever pour certains chemins une partie des dépenses sur les reliquats provenants des exercices antérieurs. Les dépenses prévues comprennent les crédits nécessaires pour assurer l'entretien des ponts suspendus rachetés ou à racheter et pour effectuer certaines réparations aux ouvrages d'art et aux chaussées de plusieurs chemins, afin d'améliorer leur état qui laisse à désirer; nous avons inscrit pour ce fait, dans les colonnes 6 à 9, les sommes nécessaires; elles atteignent le chiffre de 112,321 fr. y compris 1,900 francs provenant du concours des départements voisins pour l'entretien des ponts. Dans ces mêmes colonnes nous avons fait figurer les crédits relatifs aux projets de travaux neufs pour la partie de dépense qu'il est possible de prélever soit sur les centimes ordinaires départementaux, soit sur les sommes (colonne 8) votées par les communes en dehors des contingents; ces travaux atteignent un total de 66,733 fr. 179,054 fr. 179,054 fr. Les ressources nécessaires proviennent : Des communes, pour une somme de 27,533 fr. Des ressources ordinaires ou spéciales du département, pour 39,200 fr. 66,733 fr. Ces divers projets sont d'ailleurs détaillés dans le rapport qui sera fourni pour la répartition des subventions à accorder pour travaux neufs. Les sommes portées dans les colonnes 6 à 9 comprennent également les ressources communales créées en 1889 et applicables aux travaux en cours d'exécution. La dépense totale de... 963,931 fr. ci-dessus détaillée devra être inscrite au § 1er du sous-chapitre iv et elle sera couverte par les ressources suivantes : Subventions du département 699,167 fr. Subventions de l'Etat 1,603 fr. A reporter 700,770 fr.