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la République. Le tribunal de cassation a résolu comme suit, sur le recours du condamné Joseph Cyprien, contre un jugement du tribunal criminel des Gonaves. Faits: Le neuf janvier dernier, Joseph Cyprien a été renvoyé, par ordonnance de la chambre du conseil du ressort des Gonaves, au tribunal criminel, pour y être jugé sous accusation de faux et usage de faux documents, au nombre de six, concernant des fonds gouvernementaux; appartenant à la citoyenne Céphise Sajousse. Le seize février suivant, l'accusé a été soumis aux débats devant le tribunal criminel; dans la déclaration du jury, affirmative sur le faux seulement, le tribunal criminel a condamné l'accusé selon les termes des articles 711 et 720 du code pénal, à trois années de réclusion; aux frais du procès envers l'état, en conformité de l'article 281 du code d'instruction criminelle; à cinq cent soixante-dix gourdes de restitution et à deux cents gourdes de dommages-intérêts, aux termes de l'article 979 du même code, en faveur de la citoyenne Céphise Sajousser, partie civile dans l'accusation de soustraction frauduleuse. Pourvoi en cassation à la date du dix-neuf du susdit mois de février, par le condamné. Vu le jugement attaché, le procès-verbal d'audience, l'ordonnance de renvoi, la déclaration du recours et les autres pièces du procès. Vu les articles 92G et 879 du code d'instruction criminelle : Attendu, en conformité du code d'instruction criminelle, le greffier du tribunal criminel doit dresser un procès-verbal de la séance, à l'effet de constater que les formalités prescrites ont été observées ; d'où il suit que les formalités non constatées dans ce procès-verbal sont légalement réputées avoir été omises : Attendu que, d'après les dispositions impératives de l'article 97G du susdit code, le doyen du tribunal criminel est tenu de demander à l'accusé déclaré coupable, après la réquisition du ministère public, pour l'appeler à l'appel de la loi s'il n'a rien à dire pour sa défense; et qu'en fait, dans la présente particulière, le procès-verbal ne constate en aucune façon que cette interpellation ait été faite à l'accusé déclaré coupable de faux en écriture privée : d'où il résulte qu'elle ne
déclaration du recours et les autres pièces du procès. Vu les articles 92G et 879 du code d'instruction criminelle : Attendu, en conformité du code d'instruction criminelle, le greffier du tribunal criminel doit dresser un procès-verbal de la séance, à l'effet de constater que les formalités prescrites ont été observées ; d'où il suit que les formalités non constatées dans ce procès-verbal sont légalement réputées avoir été omises : Attendu que, d'après les dispositions impératives de l'article 97G du susdit code, le doyen du tribunal criminel est tenu de demander à l'accusé déclaré coupable, après la réquisition du ministère public, pour l'appeler à l'appel de la loi s'il n'a rien à dire pour sa défense; et qu'en fait, dans la présente particulière, le procès-verbal ne constate en aucune façon que cette interpellation ait été faite à l'accusé déclaré coupable de faux en écriture privée : d'où il résulte qu'elle ne lui a point été faite : Attendu que la formalité prescrite par cet article 296 est substantielle, en ce qu'elle tient au droit sacré de la défense : que, dès lors, son omission emporte la nullité de la condamnation, et qu'il y a violation dudit article 276, Attendu qu'il résulte de la décision du jury, que l'accusé n'a été convaincu que du crime de faux et non du crime de soustraction frauduleuse qui a été caractérisé par une déclaration négative ; Que, dans ces cas, le tribunal criminel ne pouvait point se baser sur les dispositions de l'article 979 du code précité pour ordonner la restitution d'une somme préeludue soustraite frauduleusement, lorsque cet article, dans ses deux derniers paragraphes, n'ordonne la restitution, que dans le cas d'une déclaration affirmative : que, par ainsi, il y a fausse interprétation et fausse application du susdit article : Que le tribunal criminel des Guadeloupe en condamnant l'accusé en l'absence de preuves de parole civile sur des données indépendantes de la déclaration du jury, devrait motiver la partie de son jugement relative aux réparations civiles, afin de rendre compte de la manière dont il avait formé sa conviction et qui l'y avait déterminé ;
de la décision du jury, que l'accusé n'a été convaincu que du crime de faux et non du crime de soustraction frauduleuse qui a été caractérisé par une déclaration négative ; Que, dans ces cas, le tribunal criminel ne pouvait point se baser sur les dispositions de l'article 979 du code précité pour ordonner la restitution d'une somme préeludue soustraite frauduleusement, lorsque cet article, dans ses deux derniers paragraphes, n'ordonne la restitution, que dans le cas d'une déclaration affirmative : que, par ainsi, il y a fausse interprétation et fausse application du susdit article : Que le tribunal criminel des Guadeloupe en condamnant l'accusé en l'absence de preuves de parole civile sur des données indépendantes de la déclaration du jury, devrait motiver la partie de son jugement relative aux réparations civiles, afin de rendre compte de la manière dont il avait formé sa conviction et qui l'y avait déterminé ; Qu'en la partie des motifs, celle partie du jugement qui accorde des réparations civiles en forme de restitution et de dommages-intérêts, est entachée de défauts de pouvoir, et contient la violation formelle des principes qui prescrivent aux tribunaux de motiver leurs jugements. Par ces motifs, le tribunal casse et annule le jugement dont est pourvu : Et pour ce procéder à nouveau jugement, sur la déclaration du jury maintenue à cet effet, renvoie les pièces et l'accusé en l'état où il est, devant le tribunal de première instance, pour y être procédé conformément à la loi. Donné de nous à Paris, le huit juillet, Dieudonné, doyen; Saladin Lamour, Es., Actoque, A. Laroche, T. Jeannot, n. Laroche et Laporte aîné, juges; en présence de Sieur Bancel, substitut du commissaire du gouvernement, au parquet de justice du tribunal de cassation, en audience publique du quinze avril mille huit cent quarante-quatre, an quarante et unième de l'indépendance, et le deuxième de la régénération. Mandons et ordonnons à tous prévenus, sur ce requis, de mettre le présent à exécution, aux commissaires du gouvernement devant les tribunaux d'y tenir la main: à tous les officials de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront
le jugement dont est pourvu : Et pour ce procéder à nouveau jugement, sur la déclaration du jury maintenue à cet effet, renvoie les pièces et l'accusé en l'état où il est, devant le tribunal de première instance, pour y être procédé conformément à la loi. Donné de nous à Paris, le huit juillet, Dieudonné, doyen; Saladin Lamour, Es., Actoque, A. Laroche, T. Jeannot, n. Laroche et Laporte aîné, juges; en présence de Sieur Bancel, substitut du commissaire du gouvernement, au parquet de justice du tribunal de cassation, en audience publique du quinze avril mille huit cent quarante-quatre, an quarante et unième de l'indépendance, et le deuxième de la régénération. Mandons et ordonnons à tous prévenus, sur ce requis, de mettre le présent à exécution, aux commissaires du gouvernement devant les tribunaux d'y tenir la main: à tous les officials de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le doyen, les juges et le commis greffier. Signé) In. Joseph Dieudonné, Saladin Lamour, Es., Actoque, A. Laroche, T. Jeannot, n. Laroche, Laporte aîné et Midoine cadet, commis greffier. Collationné : MIDOINE cadet. Acte de la République Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt suivant, sur la requête dont la teneur suit : À Messieurs le doyen et les Juges du tribunal de cassation de la République. Expose très respectueusement la citoyenne Michaela Balbuenapropriétaire dominicale à Santo-Domingo, ayant pour avocat défenseur constitué Me. D. Lespinasse, conseil d'Etat domicilié au Port-Républicain chez lequel elle est domicile ; — que, par acte de la greffe de votre tribunal de première instance deux février dernier, elle a fait sa déclaration de pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal civil de Sanlo Domingo à son préjudice et au profit de la citoyenne Leda de Limonta, propriétaire domiciliée à Sanlo-Domingo, sous la date du 5 juillet mil huit cent quarante-trois, par elle signifié le onze janvier de cette année afin de pouvoir exercer son pourvoi en cassation. L'exposante, à l'appui de son pourvoi à l'honneur de vous soumettre les moyens suivants
Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt suivant, sur la requête dont la teneur suit : À Messieurs le doyen et les Juges du tribunal de cassation de la République. Expose très respectueusement la citoyenne Michaela Balbuenapropriétaire dominicale à Santo-Domingo, ayant pour avocat défenseur constitué Me. D. Lespinasse, conseil d'Etat domicilié au Port-Républicain chez lequel elle est domicile ; — que, par acte de la greffe de votre tribunal de première instance deux février dernier, elle a fait sa déclaration de pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal civil de Sanlo Domingo à son préjudice et au profit de la citoyenne Leda de Limonta, propriétaire domiciliée à Sanlo-Domingo, sous la date du 5 juillet mil huit cent quarante-trois, par elle signifié le onze janvier de cette année afin de pouvoir exercer son pourvoi en cassation. L'exposante, à l'appui de son pourvoi à l'honneur de vous soumettre les moyens suivants : 1.° Violation de l'article 133 du code de procédure civile, en ce que le jugement ne soulève ni la profession ni la dénomination ni les conclusions des parties, ni les thèses de droit ni le nom du ministère public ; que la partie de ce jugement ainsi condamnant la citoyenne Balbuen à la paiement des diverses sommes duement reconnues ou soit par obligations signées par la citoyenne Balbuelle n'est point motivé conformément à l'article 133 et ne dispose de rien, puisqu'upla somme à laquelle la demoiselle Balbuelle a été condamnée n'est point fixée et est laissée à l'arbitrage de la demoiselle Leda de Limonta ; 3.° fausse application des articles 1199 et 1440 du code civil, en ce que le contrat, comme il est constaté par les conclusions respectives des parties, a été payé le prix de la vente qui ne pouvait mise en exécution être résolue par le tribunal. De la conséquence, Messieurs, à ces causes que l'exposante se propose de développer plus haut. Muniprémier, et autres à invoquer unie élément! ue avait, il vous plaira d'administrer son pourvoi en cassation, pour et par suite de son non-respect des formalités légales, casser et annuler le jugement du tribunal
citoyenne Balbuen à la paiement des diverses sommes duement reconnues ou soit par obligations signées par la citoyenne Balbuelle n'est point motivé conformément à l'article 133 et ne dispose de rien, puisqu'upla somme à laquelle la demoiselle Balbuelle a été condamnée n'est point fixée et est laissée à l'arbitrage de la demoiselle Leda de Limonta ; 3.° fausse application des articles 1199 et 1440 du code civil, en ce que le contrat, comme il est constaté par les conclusions respectives des parties, a été payé le prix de la vente qui ne pouvait mise en exécution être résolue par le tribunal. De la conséquence, Messieurs, à ces causes que l'exposante se propose de développer plus haut. Muniprémier, et autres à invoquer unie élément! ue avait, il vous plaira d'administrer son pourvoi en cassation, pour et par suite de son non-respect des formalités légales, casser et annuler le jugement du tribunal civil de Saulo Domingo du quatre septembre 1843 contre lequel est pourvoi, ordonner la remise de l'amende conséquente par la poursuivante, et renvoyer les parties devant tel tribunal que de droit. Ce sera justice. Signé: D. Lespinasse Ouï en son rapport le citoyen Il, Laroche juge, et les conclusions du citoyen Boisson, commissaire du gouvernement. Le tribunal ayant le délibéré ordonné à l'audience du 20 du courant; Vu le jugement attaqué, la déclaration de pourvoi et la susdite requête; Vu l'article 727 du code de procédure civile qui prescrit aux parties qui veulent se pourvoir en cassation contre des jugements, d'en faire leur déclaration dans le délai de quarante-cinq jours, à dater de la signification, à peine de déchéance. Attendu que la signification du jugement attaqué a été faite à la demanderesse en cassation le treize septembre 1843; que la déclaration de pourvoi n'ayant eu lieu que le 9 février 1844, plus de cinq mois après celle susdite signification, il y a déchéance du pourvoi. Par ces motifs, le tribunal rejette le pourvoi, et, aux termes de l'article 745 du susdit code, ordonne la confiscation de l'argent déposé, au profit de la caisse publique. Donné de nous à Joseph Delacroix,
citoyen Boisson, commissaire du gouvernement. Le tribunal ayant le délibéré ordonné à l'audience du 20 du courant; Vu le jugement attaqué, la déclaration de pourvoi et la susdite requête; Vu l'article 727 du code de procédure civile qui prescrit aux parties qui veulent se pourvoir en cassation contre des jugements, d'en faire leur déclaration dans le délai de quarante-cinq jours, à dater de la signification, à peine de déchéance. Attendu que la signification du jugement attaqué a été faite à la demanderesse en cassation le treize septembre 1843; que la déclaration de pourvoi n'ayant eu lieu que le 9 février 1844, plus de cinq mois après celle susdite signification, il y a déchéance du pourvoi. Par ces motifs, le tribunal rejette le pourvoi, et, aux termes de l'article 745 du susdit code, ordonne la confiscation de l'argent déposé, au profit de la caisse publique. Donné de nous à Joseph Delacroix, doyen; et à Lamour, T. Jeanton, et Laroche et Laporcel aîné, juges en présence du citoyen Boisson, commissaire du gouvernement: au palais de justice du tribunal de cassation, en audience publique du 30 mars mil-huit-cent-quarante-quatre, la quarantième de l'indépendance et le cinquantième de la régénération. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent à exécution, aux commissaires du gouvernement près les tribunaux d'y tenir la main: à leurs dépositaires de la force publique, d'y fournir main forte, lorsqu'ils en seront légitimement requis. En foi de quoi, le présent arrêté signé par J. Lyon, les juges et Boisson. (Signé) J. J. Didon, et à la fin Lamour, et Canton, R. Laroche, Laporte aîné, et Boisson, commis Collationné: GUIDE NON OFFICIELLE. ALGÉRIE, Les dernières nouvelles d'Algérie sont du 22 juin. Elles annoncent que Sedd el-Chenani, la nuit du 15 au 17 du mois dernier, près l'Oued Sidi Ali, on surpris fill'eldal une occasion favorable, on leur a fait une représente hardie contre les tribus titi Ouest. Le général Revest, à la tête des troupes de la subdivision de Miliana, s'était établi sur le haut Chelif, et sa position couvrait entièrement les plaines du Tell. M. le général
huissiers, sur ce requis, de mettre le présent à exécution, aux commissaires du gouvernement près les tribunaux d'y tenir la main: à leurs dépositaires de la force publique, d'y fournir main forte, lorsqu'ils en seront légitimement requis. En foi de quoi, le présent arrêté signé par J. Lyon, les juges et Boisson. (Signé) J. J. Didon, et à la fin Lamour, et Canton, R. Laroche, Laporte aîné, et Boisson, commis Collationné: GUIDE NON OFFICIELLE. ALGÉRIE, Les dernières nouvelles d'Algérie sont du 22 juin. Elles annoncent que Sedd el-Chenani, la nuit du 15 au 17 du mois dernier, près l'Oued Sidi Ali, on surpris fill'eldal une occasion favorable, on leur a fait une représente hardie contre les tribus titi Ouest. Le général Revest, à la tête des troupes de la subdivision de Miliana, s'était établi sur le haut Chelif, et sa position couvrait entièrement les plaines du Tell. M. le général Bounoua protégeait le sud de la province d'Oran. D'après les nouvelles de Constantine du 26, le général Bedeau avait opéré une rencontre des plus heureuses: le résultat avait été la soumission de la tribu entière des Ouled Maaf. ESPAGNE. On parlait depuis quelques jours d'une nouvelle combinaison relative au mariage de la princesse Isabelle. Elle épouserait un prince de Cobourg, et le duc de Montpensier deviendrait l'époux de l'infante sa sœur. Il paraît que le rétablissement d'Isabelle n'est pas complet, et que la maladie darlingtonne qui l'a fatiguée durant plusieurs années se fait encore sentir. On pense que l'amélioration de la constitution physique de sa reine devrait être considérée comme une affaire plus pressante que celle de son mariage. — Les nouvelles de Madrid sont du 24 juin: Les journaux Espagnols s'occupent de la circulaire du ministre de la guerre que nous reproduisons textuellement, elle est adressée aux capitaines généraux des différentes provinces: « Excellence, des instructions ont été adressées par le président du conseil des ministres aux ministres, et au vertu des ordres S. M. voir reine (que Dieu garde), pour qu'on expédie aux autorités du royaume les ordres les plus formels, dans le but de surveiller les ennemis
de la princesse Isabelle. Elle épouserait un prince de Cobourg, et le duc de Montpensier deviendrait l'époux de l'infante sa sœur. Il paraît que le rétablissement d'Isabelle n'est pas complet, et que la maladie darlingtonne qui l'a fatiguée durant plusieurs années se fait encore sentir. On pense que l'amélioration de la constitution physique de sa reine devrait être considérée comme une affaire plus pressante que celle de son mariage. — Les nouvelles de Madrid sont du 24 juin: Les journaux Espagnols s'occupent de la circulaire du ministre de la guerre que nous reproduisons textuellement, elle est adressée aux capitaines généraux des différentes provinces: « Excellence, des instructions ont été adressées par le président du conseil des ministres aux ministres, et au vertu des ordres S. M. voir reine (que Dieu garde), pour qu'on expédie aux autorités du royaume les ordres les plus formels, dans le but de surveiller les ennemis du repos public et de réprimer avec toute la sévérité les lois leurs tentatives, sous quelque aspect qu'elles se présentent, comme éléments préparatoires aux droits légitimes de la reine et à la constitution de l'État. Le cœur royal de S. M. est profondément persuadé que la communication d'actes fictifs et la culture des mécontentements qui ont été mis au pouvoir ne saurarient causer dans l'esprit de ses loyaux sujets la sensation qu'en attendaient leurs auteurs. L'acte de la prétendue abdication de Carlos, qui révèle la plus indigne mauvaise foi et dénote l'animé obstination de sa part dans les nouvelles discordes et de troubler l'heureuse paix dont nous jouissons, ne doit inspirer que du mépris, et ne peut sérieusement la nation. Faisant le chemin à de nouvelles espérances, et entraîner des hommes n'ayant pas qui tenteraient de ramener les jours de folie et de désolation dont le pays a déjà souffert, S. M. m'ordonne de rappeler que le rebelle Don Carlos et une sa famille sont hors la loi, exclus par constitution de l'État et par des lois spéciales de la succession à la couronne, et privés des droits dont ils jouissaient en qualité d'Espagnols. Tous ceux qui prendront part à
la culture des mécontentements qui ont été mis au pouvoir ne saurarient causer dans l'esprit de ses loyaux sujets la sensation qu'en attendaient leurs auteurs. L'acte de la prétendue abdication de Carlos, qui révèle la plus indigne mauvaise foi et dénote l'animé obstination de sa part dans les nouvelles discordes et de troubler l'heureuse paix dont nous jouissons, ne doit inspirer que du mépris, et ne peut sérieusement la nation. Faisant le chemin à de nouvelles espérances, et entraîner des hommes n'ayant pas qui tenteraient de ramener les jours de folie et de désolation dont le pays a déjà souffert, S. M. m'ordonne de rappeler que le rebelle Don Carlos et une sa famille sont hors la loi, exclus par constitution de l'État et par des lois spéciales de la succession à la couronne, et privés des droits dont ils jouissaient en qualité d'Espagnols. Tous ceux qui prendront part à la réalisation de leurs chimériques prétentions, quel que soit le voile dont ils se couvriront, devront être poursuivis jusqu'à l'extermination. s'ils se montrent sur le territoire espagnol « Les troupes qui se succèderont, saisies seront jugées sommairement et à bref délai par les conseils de guerre, comme traîtres et comme ennemis déclarés du trône et des libertés nationales, la loi devant être inexorable pour ceux qui tendent directement ou indirectement à bouleverser les institutions fondamentales du royaume et l'ordre de succession à la couronne, sous les promesses trompeuses et par des sacrifices menteurs que la reine, comme chef suprême de l'état, et la nation catholique repoussent énergiquement. « Le ministre de la guerre, président du conseil. « RAMON NARVAEZ ». DECOUVERTE DE NIMRE. — Suite et fin. — Elle couverte faite dans le talus du monticule amena presque sur-le champ l'exhumation d'une salle, et les tranchées poursuivies ne laissèrent plus de doute sur l'existence de débris considérables qui devaient former comme les assises du Khorsabad. Ce fut un trait de lumière pour le consul. Ce qui dépendit transmis immédiatement au ministre, il exposant l'importance de la première fouille, soins attaqué des ordres et des fonds pour continuer de nouvelles. On
ennemis déclarés du trône et des libertés nationales, la loi devant être inexorable pour ceux qui tendent directement ou indirectement à bouleverser les institutions fondamentales du royaume et l'ordre de succession à la couronne, sous les promesses trompeuses et par des sacrifices menteurs que la reine, comme chef suprême de l'état, et la nation catholique repoussent énergiquement. « Le ministre de la guerre, président du conseil. « RAMON NARVAEZ ». DECOUVERTE DE NIMRE. — Suite et fin. — Elle couverte faite dans le talus du monticule amena presque sur-le champ l'exhumation d'une salle, et les tranchées poursuivies ne laissèrent plus de doute sur l'existence de débris considérables qui devaient former comme les assises du Khorsabad. Ce fut un trait de lumière pour le consul. Ce qui dépendit transmis immédiatement au ministre, il exposant l'importance de la première fouille, soins attaqué des ordres et des fonds pour continuer de nouvelles. On apprécia la valeur de la communication de M. Botta : une somme fut mise à sa disposition pour l'acte même de Khorsabad : M. de Bourqueney, notre ambassadeur à Constantinople, reçut les instructions de M. Guizot, et, ce qui était moins indispensable au succès de l'opération, un jeune archéologue dont le voyage en Perse avait révélé le double talent de dessinateur habile et de restaurateur adroit, M. Flandin, fut envoyé par le gouvernement pour prendre la direction des travaux graphiques. M. Flandin, une fois parvenu sur les lieux, n'eut pas de peine à reconnaître le prix des sculptures déjà déterrées par M. Botta. Dans les premiers avis donnés par les journaux de Paris sur la découverte, on a prétendu que les bas-reliefs retrouvés avaient, au nombre de 4, de plus anciennes sculptures. Cela est inexact : les artistes chaldéens de Nimwe n'en étaient pas à cette pauvreté de marbre, et il ne faut pas attribuer à l'exhumation plus de féerie que le bon sens n'en permet. La Porte d'ailleurs n'a pas mis infiniment de bonne grâce à favoriser le consul de France dans son exploration, puisque M. de Bourqueney n'obtint que successivement, les permissions nécessaires pour l'ouverture des fouilles, l'achat