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par un malheur que je ne veux pas prévoir, il arrivait jamais qu'elle entrait en collision avec le pouvoir électif. C'est dans cette seconde prévision que je me rattache à l'amendement de mes honorables amis, et que je voterai en faveur de cet amendement. (Bravos à gauche et à droite.) M. Charnay Durand: En succédant à l'un des orateurs les plus éminents de l'Opposition, je sens combien ma tâche est difficile. Cependant, Messieurs, confiant dans les doctrines constitutionnelles dont je viens prendre la défense, j'espère qu'ayant pour moi la raison, le combat sera moins inégal. Je suis surpris d'avoir entendu depuis le commencement de la séance, et même de cette tribune, des doctrines subversives des principes sur lesquels repose notre Gouvernement constitutionnel. C'est ce que je vais essayer de démontrer; mais il faut commencer par relever une erreur fort grave selon moi. En partant d'un principe vrai, sans doute, on a dit que tout acte émané de la royauté était contresigné par un ministre, et par conséquent soumis à la responsabilité ministérielle. On a dit qu'il n'y aurait point de nomination de pair qui émanerait seulement du Roi, et que toutes émaneraient du ministère. Je répondrai que cela n'est point vrai pour la pairie, et j'en citerai une preuve frappante. Lorsqu'au 7 août 1830, la Chambre précédente a revisé la Charte, et lorsqu'elle a cru nécessaire d'exclure un certain nombre de pairs, qu'a dit la Charte? A-t-on exclu les pairs du ministère Villèle? A-t-on exclu les pairs du ministère Martignac? A-t-on exclu les pairs du ministère Potinac? Non, Messieurs, lisez la Charte de 1830 et vous y verrez qu'on a exclu les pairs de Charles X. (Une forte voix: C'est juste.) Messieurs, je me permets de vous le dire. (Murmures aux extrémités.) Quand on nomme des citoyens à la pairie, ceux qui sont nommés à cette dignité ne restent pas les pairs du ministre qui a contresigné l'ordonnance royale; ils ont été nommés par la royauté, sous la responsabilité ministérielle. Quand on nomme un maréchal de France ou le appelle point M. le maréchal de France de M. le ministre
vrai pour la pairie, et j'en citerai une preuve frappante. Lorsqu'au 7 août 1830, la Chambre précédente a revisé la Charte, et lorsqu'elle a cru nécessaire d'exclure un certain nombre de pairs, qu'a dit la Charte? A-t-on exclu les pairs du ministère Villèle? A-t-on exclu les pairs du ministère Martignac? A-t-on exclu les pairs du ministère Potinac? Non, Messieurs, lisez la Charte de 1830 et vous y verrez qu'on a exclu les pairs de Charles X. (Une forte voix: C'est juste.) Messieurs, je me permets de vous le dire. (Murmures aux extrémités.) Quand on nomme des citoyens à la pairie, ceux qui sont nommés à cette dignité ne restent pas les pairs du ministre qui a contresigné l'ordonnance royale; ils ont été nommés par la royauté, sous la responsabilité ministérielle. Quand on nomme un maréchal de France ou le appelle point M. le maréchal de France de M. le ministre un tel. (Rires et murmures à droite.) Non Messieurs; mais il est maréchal de France par l'œuvre de la royauté. (Murmures et rires à gauche.) Oui, Messieurs, de la royauté! Eh bien Messieurs, que résulte-t-il de cela? C'est que la royauté a des pairs de France! (Adhésion aux centres.) Remarquez, Messieurs, une chose que l'on est venu vous dire à cette tribune on vous a dit que, si l'on n'adjoignait pas le pouvoir populaire au pouvoir royal, l'institution qui pourrait en résulter serait sans force et sans dignité. Voilà ce qui vous a été dit. Par conséquent, la pairie, telle qu'elle existe présentement et qu'elle a existé depuis le mois de juillet 1830 n'aurait eu ni pouvoir ni dignité. Et cependant elle a donné de nobles preuves de son énergie et de son patriotisme. Ce qui m'a étonné, c'est que l'honorable député (M. Mérimée) qui a dit cette chose ait été garde des sceaux du gouvernement de juillet. (Profonde sensation.) L'orateur entrant en matière, trouve l'honnorable préférable au système de candidature, celui des catégories présenté par la commission et qui devrait satisfaire même les partisans du mode électif. Je vois, dites-vous, parmi les candidats les maires des villes qui comptent
Messieurs, une chose que l'on est venu vous dire à cette tribune on vous a dit que, si l'on n'adjoignait pas le pouvoir populaire au pouvoir royal, l'institution qui pourrait en résulter serait sans force et sans dignité. Voilà ce qui vous a été dit. Par conséquent, la pairie, telle qu'elle existe présentement et qu'elle a existé depuis le mois de juillet 1830 n'aurait eu ni pouvoir ni dignité. Et cependant elle a donné de nobles preuves de son énergie et de son patriotisme. Ce qui m'a étonné, c'est que l'honorable député (M. Mérimée) qui a dit cette chose ait été garde des sceaux du gouvernement de juillet. (Profonde sensation.) L'orateur entrant en matière, trouve l'honnorable préférable au système de candidature, celui des catégories présenté par la commission et qui devrait satisfaire même les partisans du mode électif. Je vois, dites-vous, parmi les candidats les maires des villes qui comptent au moins 30 mille âmes; mais aux termes de la loi municipale, les maires des grandes villes ne peuvent être choisis, comme ceux des moindres communes, que parmi les conseillers municipaux, choisis à la majorité des voix, par un corps électoral six fois plus nombreux que celui qui nomme les députés, et qu'accepterait l'amendement proposé par votre commission. Je vois parmi les candidats les membres de l'Institut mais ces membres aussi sont le fruit de l'élection ils sont choisis à la majorité des suffrages par les plus illustres juges des sciences, des lettres et des arts. Chose bien remarquable! Messieurs, les noms les plus révérés, ceux que nos adversaires ont cru devoir citer ou qu'ils auraient pu citer parmi les défenseurs de la liberté même dans le sein du sénat impérial ou du tribunat, ils appartenaient à la noble catégorie des lettres et des sciences: Lanjuinais, Cabanis, Grégoire, Volney, Daunou, Carnot, Audiné, étaient membres de l'Institut. Qu'on me soit permis de le dire quand même aucune sous-préfecture, dans aucun rein de la France, n'aurait désigné ces grands citoyens comme candidats à la Chambre supérieure, leur élection n'en aurait été ni moins nationale, ni moins populaire. Une des catégories sur lesquelles
députés, et qu'accepterait l'amendement proposé par votre commission. Je vois parmi les candidats les membres de l'Institut mais ces membres aussi sont le fruit de l'élection ils sont choisis à la majorité des suffrages par les plus illustres juges des sciences, des lettres et des arts. Chose bien remarquable! Messieurs, les noms les plus révérés, ceux que nos adversaires ont cru devoir citer ou qu'ils auraient pu citer parmi les défenseurs de la liberté même dans le sein du sénat impérial ou du tribunat, ils appartenaient à la noble catégorie des lettres et des sciences: Lanjuinais, Cabanis, Grégoire, Volney, Daunou, Carnot, Audiné, étaient membres de l'Institut. Qu'on me soit permis de le dire quand même aucune sous-préfecture, dans aucun rein de la France, n'aurait désigné ces grands citoyens comme candidats à la Chambre supérieure, leur élection n'en aurait été ni moins nationale, ni moins populaire. Une des catégories sur lesquelles il nous est le plus difficile de nous expliquer, puisqu'elle concerne les membres de cette Chambre, celle des Députés, exige qu'ils aient été nommés trois fois, ou qu'ils aient six ans d'exercice, et, par conséquent, qu'ils aient été nommés au moins deux fois, puisque même Chambre ne peut durer que cinq ans. C'est étrange le député choisi deux fois, ou choisi trois fois, pour soutenir les droits des citoyens, à la représentation nationale par les collèges électoraux ne serait pas un candidat suffisamment national, suffisamment imprégné du caractère électif et démocratique, s'il ne recevait un troisième, un quatrième brevet de nationalité, de la part du même ordre d'électeurs? N'est-ce pas pousser jusqu'à la déraison, passez-moi le terme en faveur de sa justesse, la manie électorale? J'arrive maintenant aux citoyens qui possèdent d'immenses propriétés, ou qui, par leur industrie, font prospérer de vastes manufactures ou qui sont à la tête du commerce le plus étendu, le plus bienfaisant pour le pays. Mais d'abord croyez-vous qu'ils sont en grand nombre ces hommes à puissante fortune qui paient au ministère 5000 fr. de contributions directes; ce qui représente pour les propriétaires fonciers plus d'un million de fortune, et trois ou quatre fois plus
cinq ans. C'est étrange le député choisi deux fois, ou choisi trois fois, pour soutenir les droits des citoyens, à la représentation nationale par les collèges électoraux ne serait pas un candidat suffisamment national, suffisamment imprégné du caractère électif et démocratique, s'il ne recevait un troisième, un quatrième brevet de nationalité, de la part du même ordre d'électeurs? N'est-ce pas pousser jusqu'à la déraison, passez-moi le terme en faveur de sa justesse, la manie électorale? J'arrive maintenant aux citoyens qui possèdent d'immenses propriétés, ou qui, par leur industrie, font prospérer de vastes manufactures ou qui sont à la tête du commerce le plus étendu, le plus bienfaisant pour le pays. Mais d'abord croyez-vous qu'ils sont en grand nombre ces hommes à puissante fortune qui paient au ministère 5000 fr. de contributions directes; ce qui représente pour les propriétaires fonciers plus d'un million de fortune, et trois ou quatre fois plus pour les manufacturiers et les négociants? Dans la discussion générale, que vous ont dit les partisans de l'amendement actuel? Qu'il n'y a pas en France d'aristocratie de richesses, qu'il n'y a pas ou presque pas de grandes fortunes presque pas, ils ont raison. Dans un arrondissement aux portes de Paris, l'arrondissement de Sceaux, qui compte 60 mille âmes et près de mille électeurs, combien croyez-vous qu'il y ait de grands propriétaires, de grands manufacturiers et de grands commerçants payant 5000 fr. de contributions directes? Il y en a deux. (Sensation.) Que sera-ce donc en Auvergne, en Bretagne, dans les Alpes, dans les Pyrénées, dans les Vosges et le Jura. Remarquez bien d'ailleurs que pour ce très petit nombre de citoyens opulents la candidature est encore insuffisamment rétrécie par les Pairs actuellement nommés, dont les trois quarts paient plus de 5000 fr. d'impôt; remarquez que parmi les autres éligibles se trouvent en assez grand nombre les maires des grandes villes et les présidents des conseils généraux, qui seront naturellement les notables parmi les riches, comme représentant par excellence la propriété communale et départementale. Vous trouverez aussi quelques députés dans ce nombre de candidats; mais qu'on ne s'en effraie pas, car aujourd'hui,
l'arrondissement de Sceaux, qui compte 60 mille âmes et près de mille électeurs, combien croyez-vous qu'il y ait de grands propriétaires, de grands manufacturiers et de grands commerçants payant 5000 fr. de contributions directes? Il y en a deux. (Sensation.) Que sera-ce donc en Auvergne, en Bretagne, dans les Alpes, dans les Pyrénées, dans les Vosges et le Jura. Remarquez bien d'ailleurs que pour ce très petit nombre de citoyens opulents la candidature est encore insuffisamment rétrécie par les Pairs actuellement nommés, dont les trois quarts paient plus de 5000 fr. d'impôt; remarquez que parmi les autres éligibles se trouvent en assez grand nombre les maires des grandes villes et les présidents des conseils généraux, qui seront naturellement les notables parmi les riches, comme représentant par excellence la propriété communale et départementale. Vous trouverez aussi quelques députés dans ce nombre de candidats; mais qu'on ne s'en effraie pas, car aujourd'hui, dans la Chambre élective, sur quatre cent soixante membres, le nombre des Députés payant 5000 fr. D'impôt s'élève seulement à 10 francs. Il y a quelques jours, un orateur, homme d'État qui siège sur les bancs de l'Opposition, proclamait du haut de la tribune, comme éminemment nationale, cette candidature que les trophées de la victoire donnent aux généraux qui sont la gloire et le salut de la patrie. L'honorable M. Bignon faisait plus il n'admettait pas seulement la candidature, il aurait admis l'hérédité pour Hoche, pour Moreau pour Kléber, pour Desaix, pour Masséna, pour Davoust et pour tous autres éminents. Aujourd'hui même, ajoutait-il, j'admettrai sans peine deux hérédités nouvelles, toutes deux gagnées dans la marine; l'une par le débarquement d'Alger, l'autre par la bataille de Navarin. Eh bien! Messieurs, votre commission est beaucoup plus modeste pour ces deux illustrations modernes; elle vous demande simplement qu'ils soient de droit candidats, sans attendre pour cela le vœu des électeurs d'une seule sous-préfecture. Voyez si l'expérience ne justifie pas ici la commission. De ces illustres amiraux, tous deux appartenant au parti constitutionnel avant ainsi qu'après la révolution de 1830, l'un (M. Duperré) n'a jamais eu le suffrage d'un collège électoral l'autre (M. de
les trophées de la victoire donnent aux généraux qui sont la gloire et le salut de la patrie. L'honorable M. Bignon faisait plus il n'admettait pas seulement la candidature, il aurait admis l'hérédité pour Hoche, pour Moreau pour Kléber, pour Desaix, pour Masséna, pour Davoust et pour tous autres éminents. Aujourd'hui même, ajoutait-il, j'admettrai sans peine deux hérédités nouvelles, toutes deux gagnées dans la marine; l'une par le débarquement d'Alger, l'autre par la bataille de Navarin. Eh bien! Messieurs, votre commission est beaucoup plus modeste pour ces deux illustrations modernes; elle vous demande simplement qu'ils soient de droit candidats, sans attendre pour cela le vœu des électeurs d'une seule sous-préfecture. Voyez si l'expérience ne justifie pas ici la commission. De ces illustres amiraux, tous deux appartenant au parti constitutionnel avant ainsi qu'après la révolution de 1830, l'un (M. Duperré) n'a jamais eu le suffrage d'un collège électoral l'autre (M. de Rigny), refusant, dès 1825, d'entrer au ministère avec Potignac, malgré les prières, je dirai presque les supplications royales, est repoussé par un collège électoral en 1830 il l'est pareillement en 1831, où sur l'hélice de sa gloire, dans le port même où il arma pour Navarin, dans le port où il ramena sa digne victorieuse. Et, Messieurs, ne croyez pas que cette humiliante ingratitude soit particulière à la France. Nelson, le trop célèbre vainqueur d'Aboukir et de Trafalgar, Nelson n'a jamais pu se faire nommer au parlement par les électeurs des communes, il a fallu que le Roi, plus équitable, le nommât pair de la Grande-Bretagne. Que disait cet amiral à la veille d'une de ses grandes batailles, il oubliait l'amertume de l'affront électoral, pour ne songer qu'à la justice du trône ou à la récompense du tombeau. Demain, s'écriait-il, j'aurai conquis à Westminster ou la tombe ou la pairie. Avec l'amendement qu'on vous propose le héros aurait devoir se dire Dans cinq ans j'aurai la faculté de lutter contre les intrigues de la médiocrité, dans le bourg électoral qui m'a déjà repoussé et tout cela pour devenir quoi ? Candidat à la pairie. L'orateur continue sa discussion au milieu
il ramena sa digne victorieuse. Et, Messieurs, ne croyez pas que cette humiliante ingratitude soit particulière à la France. Nelson, le trop célèbre vainqueur d'Aboukir et de Trafalgar, Nelson n'a jamais pu se faire nommer au parlement par les électeurs des communes, il a fallu que le Roi, plus équitable, le nommât pair de la Grande-Bretagne. Que disait cet amiral à la veille d'une de ses grandes batailles, il oubliait l'amertume de l'affront électoral, pour ne songer qu'à la justice du trône ou à la récompense du tombeau. Demain, s'écriait-il, j'aurai conquis à Westminster ou la tombe ou la pairie. Avec l'amendement qu'on vous propose le héros aurait devoir se dire Dans cinq ans j'aurai la faculté de lutter contre les intrigues de la médiocrité, dans le bourg électoral qui m'a déjà repoussé et tout cela pour devenir quoi ? Candidat à la pairie. L'orateur continue sa discussion au milieu d'un bruit confus de voix qui partent des rangs de la gauche et de la droite. Il s'arrête un moment et dit Je demande pardon à la Chambre si j'abuse de ses moments je sens plus que personne que ces longs débats doivent la fatiguer; cependant je prendrai la liberté de lui faire observer que sur près de cent orateurs, je me trouve être celui qu'on a le plus sévèrement traité. Voix nombreuses Vous voyez bien qu'on n'écoute plus aucun orateur. M. CHABERT. Allons donc une fois dire la vérité, populaire ou non populaire. Il n'est pas vrai qu'il suffise d'avoir acquis de grands, d'illustres titres à la gloire pour qu'on mette élue candidat à la pairie ni pour qu'on soit élu député. Les Mansions les Lafayette même, ont été, durant longues années, repoussés par d'oublieux collèges. Peut-être le seront-ils de nouveau, comme l'ont été comme le seront tour à tour ceux qui combattent leurs doctrines politiques. Auteur avantageux exclusif, le cœur humain n'aura pas cessé d'être léger et variable. Néanmoins, Messieurs, nous qui différons d'opinion avec de tels antagonistes, soyons assez justes pour dire que les plus dignes d'entre eux sont les candidats acquis à toutes les illustres actions
de lui faire observer que sur près de cent orateurs, je me trouve être celui qu'on a le plus sévèrement traité. Voix nombreuses Vous voyez bien qu'on n'écoute plus aucun orateur. M. CHABERT. Allons donc une fois dire la vérité, populaire ou non populaire. Il n'est pas vrai qu'il suffise d'avoir acquis de grands, d'illustres titres à la gloire pour qu'on mette élue candidat à la pairie ni pour qu'on soit élu député. Les Mansions les Lafayette même, ont été, durant longues années, repoussés par d'oublieux collèges. Peut-être le seront-ils de nouveau, comme l'ont été comme le seront tour à tour ceux qui combattent leurs doctrines politiques. Auteur avantageux exclusif, le cœur humain n'aura pas cessé d'être léger et variable. Néanmoins, Messieurs, nous qui différons d'opinion avec de tels antagonistes, soyons assez justes pour dire que les plus dignes d'entre eux sont les candidats acquis à toutes les illustres actions constitutionnelles que la patrie, choisissant du haut du trône, puisse conférer au patriotisme. Si je ne craignais pas d'abuser de votre patience, je vous ferais voir d'autres exemples par avenir, en la chambre des notaires de Paris place du Châtelet. par le ministère de M. Petit, l'un d'eux, le mardi 6 novembre 1831. Une propriété dessinée par la maison, en la place du Gymnase située Versailles, avenue de Saintr-Cloud, n° 52, sur la mise à prix de 60.000 fr. Cette propriété qui est disposée pour un pensionnat se compose de divers corps de bâtiments plusieurs cours, remises, études jardin avec kiosque et bassin au fond du jardin un petit bois d'arbres d'agrément. Très à coté du jardin. S'adresser sur les eaux pour visiter la propriété, et pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier d'enchères. A M. Petit notaire à Paris rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 20. Vente publique de vins étrangers et français. Le 6 octobre et jours suivants, heure de midi, on vendra publiquement chez M. Robel n° 12, rue de Châteaudun, au premier, par le ministère de M. Petit, commissaire-priseur, une forte partie de vins étrangers et français, consistant en vins Naturels de Madère, Porto, Vinho Verde, Brandy
6 novembre 1831. Une propriété dessinée par la maison, en la place du Gymnase située Versailles, avenue de Saintr-Cloud, n° 52, sur la mise à prix de 60.000 fr. Cette propriété qui est disposée pour un pensionnat se compose de divers corps de bâtiments plusieurs cours, remises, études jardin avec kiosque et bassin au fond du jardin un petit bois d'arbres d'agrément. Très à coté du jardin. S'adresser sur les eaux pour visiter la propriété, et pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier d'enchères. A M. Petit notaire à Paris rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 20. Vente publique de vins étrangers et français. Le 6 octobre et jours suivants, heure de midi, on vendra publiquement chez M. Robel n° 12, rue de Châteaudun, au premier, par le ministère de M. Petit, commissaire-priseur, une forte partie de vins étrangers et français, consistant en vins Naturels de Madère, Porto, Vinho Verde, Brandy Cognac. Bourgogne, Beauce, Fomard, Vouvray, Cognac, Bordeaux et Médoc, St Julien, Côtes-Mouton, Lafitte, Châteaux Margaux, ensemble six merveilleuses bottes. (S7M). LANGUE ANGLAISE. MÉTHODE Plusieurs cours de forces différentes, tont en actuellement. Il y a plusieurs cours pour les commerçants; l'un de ces cours est entièrement en anglais. Prix, payable d'avance 50 fr. par mois; 60 fr. pour trois mois; 100 fr. pour l'admission perpétuelle à tous les cours. On trouve M. Robertson, de 3 à 6 heures, les mardis, jeudis et samedis, RUE MICHELANGE, n° 21 Économie politique et commerce. LA NOUVELLE GELATINE inventée en juillet 1831 par M. Lafleur, négociant droguiste, est transparente comme du verre, plus pure, trois fois moins chère que la COKE DE ROYAL, elle la remplace dans tous ses usages et avec une once de cette substance qui revient à 37 centimes 1/2 en fait un plat d'entremets. BLANC-MANGEUR ou gelées de toutes espèces pour huit à dix personnes. La nouvelle Gelatine est supérieure à tout autre substance dans l'appret des étoffes de soie, dessin des passages d'âge dans l'usage du conseil du teinturier, etc.; elle se vend six francs la livre ou demi-kilogramme. Le prix de la Gelatine pour clarifier, rétablir, ou brosser toutes
50 fr. par mois; 60 fr. pour trois mois; 100 fr. pour l'admission perpétuelle à tous les cours. On trouve M. Robertson, de 3 à 6 heures, les mardis, jeudis et samedis, RUE MICHELANGE, n° 21 Économie politique et commerce. LA NOUVELLE GELATINE inventée en juillet 1831 par M. Lafleur, négociant droguiste, est transparente comme du verre, plus pure, trois fois moins chère que la COKE DE ROYAL, elle la remplace dans tous ses usages et avec une once de cette substance qui revient à 37 centimes 1/2 en fait un plat d'entremets. BLANC-MANGEUR ou gelées de toutes espèces pour huit à dix personnes. La nouvelle Gelatine est supérieure à tout autre substance dans l'appret des étoffes de soie, dessin des passages d'âge dans l'usage du conseil du teinturier, etc.; elle se vend six francs la livre ou demi-kilogramme. Le prix de la Gelatine pour clarifier, rétablir, ou brosser toutes espèces de vins est toujours de six francs le kilogramme quantité suffisante pour 40 à 60 barriques de chacune trente ventes. S'adresser chez M. Lafleur rue de Paradis-Marais n° 30. (2643) MARBLE FURNITURE, a moitié prix du marbre. Fendues, couvertures, vases, meubles de chemineés etc., vernis-copal blanc. Enduit contre l'humidité, cheminées en pierres à fr., rue du Chaume, n° 13, (Affranchir). (2779) PASTILLES DE CALABRE De soarès, pharmacien, rue Saint-Honoré, n° 27. Ces pastilles, connues depuis dix ans, offrent aux personnes enrhumées ou affectées d'asthmes ou de catarrhes un moyen de guérison aussi prompt qu'agréable. Elles calment la toux et facilitent l'expectoration sans n'ont pas l'inconvénient d'échauffer, comme les font les pastes pectorales. Il y en a des dépôts dans toutes les pratiques ventes de France. En vente, 550 fr., beau et bon lecteur mademoiselle; lit, commode, secrétaire, d'une beauté rare, 300 fr. S'adresser au porter, rue Montmartre, n° 20. En vente 550 fr., bon billard complet moderne et 200 tr. pendue vases et cheminées. S'adresser rue Traversière Saint Honore n° 41. En vente 800 fr., secrétaire, commode lit, table de nuit, laviabo, table de jen, table de salon, 6 chaises; et 200 fr., pendule, Campanas. S'adresser rue Traversière St