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seront passibles du paiement de l’indemnité et de l’application des peines prévues à l’article 57. Art. 59. — Quiconque, sachant qu’il n’a aucune espérance de droit sur un immeuble et dans l’intention d’en léser le propriétaire, aura, au cours de l’enregistrement, suscité des oppositions et des réclamations, sera tenu à indemnisation pour le préjudice causé et sera passible d’une peine de huit jours à trois mois de prison et d’une amende de 1 à 25 livres or. Art. 60. — Le mode d’application de la présente loi sera déterminé au moyen d’un règlement spécial. Art. 61. — Le ministre des Finances est chargé de l’exécution de la présente loi. J’ordonne la mise en application provisoire, à partir de la date de sa promulgation, et son adjonction aux lois de l’Empire, du présent projet de loi, qui sera proposé à l’approbation du Parlement, lors de sa prochaine ouverture. Le 5 février 1328. Le Grand-Vizir, MAHMOUD CUEVKET. MEHMED RECHAD. Le Ministre des Finances, KlFAAT. Le gouvernement renouvelle sur ce sujet les déclarations faites à la Chambre le 4 décembre 1912 par M. Giolitti et le 22 janvier 1913 par moi-même. L'Italie est donc à affirmer et à maintenir le principe qu'aucune grande puissance ne doit tirer d'avantages territoriaux de la crise orientale actuelle. Le maintien du statut quo territorial et de l'équilibre actuel continue donc à être le but inébranlable de sa politique. Pour atteindre ce but, il faut une Turquie forte et intacte; l'Italie est donc disposée à prêter à l'empire ottoman un efficace appui et à participer pacifiquement, au point de vue économique, à son développement futur. Les rapports avec les puissances. — Les rapports avec la France sont excellents, malgré quelques polémiques de presse et de passagères divergences d'opinion sur des questions spéciales. Ces rapports sont aujourd'hui tels qu'ils ont été pendant toute la crise balkanique. Si dans des questions qui intéressent plus directement l'Italie que la France, il y a eu quelques divergences momentanées d'opinion, qui ne pouvaient pas troubler les rapports des deux pays, le gouvernement français a fini par adhérer, en substance, à nos désirs, avec
puissance ne doit tirer d'avantages territoriaux de la crise orientale actuelle. Le maintien du statut quo territorial et de l'équilibre actuel continue donc à être le but inébranlable de sa politique. Pour atteindre ce but, il faut une Turquie forte et intacte; l'Italie est donc disposée à prêter à l'empire ottoman un efficace appui et à participer pacifiquement, au point de vue économique, à son développement futur. Les rapports avec les puissances. — Les rapports avec la France sont excellents, malgré quelques polémiques de presse et de passagères divergences d'opinion sur des questions spéciales. Ces rapports sont aujourd'hui tels qu'ils ont été pendant toute la crise balkanique. Si dans des questions qui intéressent plus directement l'Italie que la France, il y a eu quelques divergences momentanées d'opinion, qui ne pouvaient pas troubler les rapports des deux pays, le gouvernement français a fini par adhérer, en substance, à nos désirs, avec une amicale spontanéité. Les deux gouvernements sont également décidés à maintenir intacte leur amitié dans l'avenir et à faire tout leur possible pour concilier les intérêts respectifs des deux peuples, et répandre toujours davantage parmi eux des sentiments répondant à leurs affinités intellectuelles, qui s'affirment avec tant d'éclat. Les paroles pessimistes de M. Barzilai en ce qui concerne les rapports de l'Italie avec la Russie sont également erronées. Les déclarations de M. Kokovtsov à ce sujet démontrent en effet le contraire. M. Barzilai se trompe encore en parlant de refroidissements dans nos relations avec l'Angleterre. Nos rapports avec la Serbie sont excellents; nous avons accordé cordialement, sur sa demande, notre appui économique au Monténégro; nous sommes avec la Bulgarie en termes meilleurs encore qu'avant la guerre, et jamais nos rapports n'ont été plus intimes qu'à l'heure actuelle avec la Roumanie et la Turquie. L'Italie continuera la politique qu'ont approuvée à plusieurs reprises la nation et le Parlement. Ce n'est pas une politique mégalomane ou impérialiste, mais une politique désireuse seulement de sauvegarder les intérêts vitaux de l'Italie. Il faut que tout le monde sache, aussi bien à l'intérieur qu'au-delà de nos frontières, que les jours sont passés pour l'Italie d'une
pessimistes de M. Barzilai en ce qui concerne les rapports de l'Italie avec la Russie sont également erronées. Les déclarations de M. Kokovtsov à ce sujet démontrent en effet le contraire. M. Barzilai se trompe encore en parlant de refroidissements dans nos relations avec l'Angleterre. Nos rapports avec la Serbie sont excellents; nous avons accordé cordialement, sur sa demande, notre appui économique au Monténégro; nous sommes avec la Bulgarie en termes meilleurs encore qu'avant la guerre, et jamais nos rapports n'ont été plus intimes qu'à l'heure actuelle avec la Roumanie et la Turquie. L'Italie continuera la politique qu'ont approuvée à plusieurs reprises la nation et le Parlement. Ce n'est pas une politique mégalomane ou impérialiste, mais une politique désireuse seulement de sauvegarder les intérêts vitaux de l'Italie. Il faut que tout le monde sache, aussi bien à l'intérieur qu'au-delà de nos frontières, que les jours sont passés pour l'Italie d'une politique de renoncement et que ces jours ne reviendront plus. Mais l'Italie tiendra, dans ses jours de prospérité et de puissance, les promesses qu'elle fit jadis à l'Europe, en des jours douloureux. En effet, elle vise seulement à être en Europe, en Méditerranée et dans le monde entier, un élément d'ordre, d'équilibre et de paix. 18 décembre. La note anglaise sur les îles et l'Albanie. — Le 11 décembre, le gouvernement anglais a fait faire par ses ambassadeurs une communication aux puissances au sujet de l'Albanie et des îles. Cette note rappelle que la conférence de Londres a décidé que les travaux de la commission de délimitation de l'Albanie seraient terminés le 31 octobre et que les territoires occupés par les Grecs devraient être évacués un mois après, c'est-à-dire le 31 décembre. Mais les opérations de la commission n'étant pas closes, le délai d'un mois prévu pour l'évacuation n'a pu courir. Il y a donc lieu d'attendre la fin des travaux de la commission ou de faire une transaction avec la Grèce. En ce qui concerne les îles, le gouvernement anglais proposerait de reconnaître à la Grèce la possession des îles qu'elle occupe moyennant certaines garanties au point de vue
d'ordre, d'équilibre et de paix. 18 décembre. La note anglaise sur les îles et l'Albanie. — Le 11 décembre, le gouvernement anglais a fait faire par ses ambassadeurs une communication aux puissances au sujet de l'Albanie et des îles. Cette note rappelle que la conférence de Londres a décidé que les travaux de la commission de délimitation de l'Albanie seraient terminés le 31 octobre et que les territoires occupés par les Grecs devraient être évacués un mois après, c'est-à-dire le 31 décembre. Mais les opérations de la commission n'étant pas closes, le délai d'un mois prévu pour l'évacuation n'a pu courir. Il y a donc lieu d'attendre la fin des travaux de la commission ou de faire une transaction avec la Grèce. En ce qui concerne les îles, le gouvernement anglais proposerait de reconnaître à la Grèce la possession des îles qu'elle occupe moyennant certaines garanties au point de vue de leur armement et au point de vue de la contrebande. Seules Imbros et Ténédos reviendraient à la Turquie. Quant aux îles occupées par l'Italie, elles seraient remises au gouvernement turc, mais on obtiendrait pour elles des garanties d'autonomie. Les gouvernements français, italien et allemand ont bien accueilli cette note, surtout le gouvernement français. L'Allemagne s'est retranchée derrière la nécessité de consulter ses alliés. ALBANIE Projets d'emprunts. — Au milieu de décembre, le gouvernement britannique s'est mis en rapport avec les grandes puissances en vue de négocier un emprunt international de 60,000 livres sterling, représentant 250,000 francs pour chaque puissance, dans le but d'alléger la misère des Albanais. Comme la discussion de la proposition exigera probablement quelque délai, le gouvernement britannique, sans attendre l'adhésion formelle des autres puissances, a avancé déjà 125,000 francs à l'Albanie. Le prince de Wied. — Le futur roi d'Albanie apprend rapidement la langue albanaise et il compte pouvoir prononcer dans cette langue le discours du trône. Parmi les raisons qui l'ont fait choisir, il faut placer sa religion; protestant, il se trouve en dehors de toutes les religions professées en Albanie et offre une garantie plus grande d'impartialité. D'ailleurs, ses ancêtres furent connus pour leur
surtout le gouvernement français. L'Allemagne s'est retranchée derrière la nécessité de consulter ses alliés. ALBANIE Projets d'emprunts. — Au milieu de décembre, le gouvernement britannique s'est mis en rapport avec les grandes puissances en vue de négocier un emprunt international de 60,000 livres sterling, représentant 250,000 francs pour chaque puissance, dans le but d'alléger la misère des Albanais. Comme la discussion de la proposition exigera probablement quelque délai, le gouvernement britannique, sans attendre l'adhésion formelle des autres puissances, a avancé déjà 125,000 francs à l'Albanie. Le prince de Wied. — Le futur roi d'Albanie apprend rapidement la langue albanaise et il compte pouvoir prononcer dans cette langue le discours du trône. Parmi les raisons qui l'ont fait choisir, il faut placer sa religion; protestant, il se trouve en dehors de toutes les religions professées en Albanie et offre une garantie plus grande d'impartialité. D'ailleurs, ses ancêtres furent connus pour leur tolérance religieuse et la capitale d'Alexandre de Wied, Neuwied, était un lieu de refuge au temps des persécutions religieuses. Au 19e siècle, les princes de Wied furent remarqués par la simplicité bourgeoise de leur vie. Le prince Maximilien fit des explorations scientifiques au Brésil. Le père du futur prince d'Albanie se fit aimer de ses sujets par son libéralisme. Le prince Guillaume est né le 26 mars 1876. Il fit des études solides, s'intéressant surtout à l'histoire, puis entra dans la garde impériale à Berlin. Il a épousé en 1906 la princesse Sophie de Schönburg-Waldenburg, apparentée à la famille roumaine des Cantacuzène; ce fut la reine de Roumanie qui présenta l'un à l'autre les futurs époux, et l'on dit que le roi Carol a eu le premier l'idée de la candidature du prince au trône albanais — candidature qui fut aussitôt appuyée par l'Allemagne et l'Autriche. SERBIE Les instructeurs français. — On sait que le gouvernement serbe a résolu de continuer à envoyer ses officiers exclusivement aux écoles militaires supérieures de France et de Russie. Il a été décidé, de plus, au cours d'une des dernières séances du Conseil des ministres, que le gouvernement serbe prierait le gouvernement français de
se fit aimer de ses sujets par son libéralisme. Le prince Guillaume est né le 26 mars 1876. Il fit des études solides, s'intéressant surtout à l'histoire, puis entra dans la garde impériale à Berlin. Il a épousé en 1906 la princesse Sophie de Schönburg-Waldenburg, apparentée à la famille roumaine des Cantacuzène; ce fut la reine de Roumanie qui présenta l'un à l'autre les futurs époux, et l'on dit que le roi Carol a eu le premier l'idée de la candidature du prince au trône albanais — candidature qui fut aussitôt appuyée par l'Allemagne et l'Autriche. SERBIE Les instructeurs français. — On sait que le gouvernement serbe a résolu de continuer à envoyer ses officiers exclusivement aux écoles militaires supérieures de France et de Russie. Il a été décidé, de plus, au cours d'une des dernières séances du Conseil des ministres, que le gouvernement serbe prierait le gouvernement français de bien vouloir envoyer en Serbie un certain nombre d'officiers français, qui rempliraient dans l'armée serbe le même rôle que la mission militaire française en Grèce. La Serbie et les Orientaux. — Le Conseil des ministres, tenu le 17 décembre, sous la présidence du roi Pierre, a décidé le rachat des lignes de la Compagnie des Chemins de fer orientaux desservant le territoire serbe. Etant donné que le changement de propriétaire n'affecte en rien la liberté du trafic international sur ses lignes, telle qu'elle était prévue par la « convention à quatre » de 1883, le gouvernement serbe estime que les intérêts de l'Autriche-Hongrie ne peuvent être lésés en rien par ce rachat, d'autant plus que la Serbie est prête à accorder des garanties supplémentaires pour assurer la liberté de la circulation sur les lignes rachetées. Le gouvernement serbe est disposé à entrer en négociations immédiatement avec l'Autriche-Hongrie à ce sujet. Mais il désire conserver l'administration des lignes des Orientaux desservant son territoire pendant le cours de ces négociations, étant prêt à accorder à la Compagnie tous les dédommagements équitables. Une note dans ce sens a été remise au ministre d'Autriche-Hongrie à Belgrade. L'Internationalisation des Orientaux. — Tandis que le Conseil
lignes de la Compagnie des Chemins de fer orientaux desservant le territoire serbe. Etant donné que le changement de propriétaire n'affecte en rien la liberté du trafic international sur ses lignes, telle qu'elle était prévue par la « convention à quatre » de 1883, le gouvernement serbe estime que les intérêts de l'Autriche-Hongrie ne peuvent être lésés en rien par ce rachat, d'autant plus que la Serbie est prête à accorder des garanties supplémentaires pour assurer la liberté de la circulation sur les lignes rachetées. Le gouvernement serbe est disposé à entrer en négociations immédiatement avec l'Autriche-Hongrie à ce sujet. Mais il désire conserver l'administration des lignes des Orientaux desservant son territoire pendant le cours de ces négociations, étant prêt à accorder à la Compagnie tous les dédommagements équitables. Une note dans ce sens a été remise au ministre d'Autriche-Hongrie à Belgrade. L'Internationalisation des Orientaux. — Tandis que le Conseil des ministres serbes prenait la décision qu'on vient de lire, la première phase des négociations relatives à l'internationalisation des Chemins de fer orientaux s'est heureusement terminée. Un accord a été réalisé le 19 entre les délégués français et ceux de l'Autriche et de la Hongrie, sur des principes que, de son côté, le gouvernement serbe accepte en se réservant d'en examiner le détail. M. Doumer et les délégués français ont reçu le meilleur accueil, tant à Belgrade qu'à Vienne. Leur arrivée avait trouvé les Serbes et les Autrichiens aux prises dans un nouveau conflit, qui menaçait d'être aussi grave que les précédents de la crise balkanique. Ce conflit semblait même sans issue, car l'opinion publique serbe n'aurait en aucun cas accepté la restitution des lignes à la Compagnie austro-hongroise, restitution qu'on voulait à Vienne et à Berlin. Mais l'opinion autrichienne n'aurait pas admis l'exploitation du réseau par la Serbie, même avec la plus large indemnité. On peut dire que les deux pays étaient butés. Les délégués français sont intervenus pour ainsi dire en médiateurs et en arbitres ; ils ont pu inspirer assez de confiance aux Serbes comme aux Autrichiens pour leur persuader qu'ils auraient à Paris des juges équitables
son côté, le gouvernement serbe accepte en se réservant d'en examiner le détail. M. Doumer et les délégués français ont reçu le meilleur accueil, tant à Belgrade qu'à Vienne. Leur arrivée avait trouvé les Serbes et les Autrichiens aux prises dans un nouveau conflit, qui menaçait d'être aussi grave que les précédents de la crise balkanique. Ce conflit semblait même sans issue, car l'opinion publique serbe n'aurait en aucun cas accepté la restitution des lignes à la Compagnie austro-hongroise, restitution qu'on voulait à Vienne et à Berlin. Mais l'opinion autrichienne n'aurait pas admis l'exploitation du réseau par la Serbie, même avec la plus large indemnité. On peut dire que les deux pays étaient butés. Les délégués français sont intervenus pour ainsi dire en médiateurs et en arbitres ; ils ont pu inspirer assez de confiance aux Serbes comme aux Autrichiens pour leur persuader qu'ils auraient à Paris des juges équitables le jour où des différends pourraient surgir. C'est dans cet esprit que le projet transactionnel français a été adopté. En voici définitivement les grandes lignes : Il sera fondé deux Sociétés nationales d'exploitation serbe ou grecque avec un président serbe ou grec. Le capital de l'administration sera pour un tiers français, austro-hongrois et serbe ou grec. Le projet français du comte Vitali a été à cet égard accepté non sans résistance par les délégués austro-hongrois. Au-dessus et à côté de ces deux Sociétés, on a fondé à Paris une Société financière, sorte de compagnie de chemins de fer, qui se chargera de réunir les capitaux nécessaires pour que les deux Sociétés d'exploitation puissent exister financièrement. Elle sera l'instrument indispensable aux Etats balkaniques pour se procurer les fonds dont ils auront besoin pour effectuer les vastes opérations qui figurent au programme, opérations de rachat, de remise en état des lignes ayant beaucoup souffert de la guerre, enfin opérations d'extension du réseau, car on prévoit une série de constructions. Ce sera par exemple la réunion du réseau grec au réseau européen par la jonction Gyala-Platamoyni qui reliera directement Paris, Berlin et Vienne avec Athènes. Une concession des plus importantes obtenue par les
français, austro-hongrois et serbe ou grec. Le projet français du comte Vitali a été à cet égard accepté non sans résistance par les délégués austro-hongrois. Au-dessus et à côté de ces deux Sociétés, on a fondé à Paris une Société financière, sorte de compagnie de chemins de fer, qui se chargera de réunir les capitaux nécessaires pour que les deux Sociétés d'exploitation puissent exister financièrement. Elle sera l'instrument indispensable aux Etats balkaniques pour se procurer les fonds dont ils auront besoin pour effectuer les vastes opérations qui figurent au programme, opérations de rachat, de remise en état des lignes ayant beaucoup souffert de la guerre, enfin opérations d'extension du réseau, car on prévoit une série de constructions. Ce sera par exemple la réunion du réseau grec au réseau européen par la jonction Gyala-Platamoyni qui reliera directement Paris, Berlin et Vienne avec Athènes. Une concession des plus importantes obtenue par les négociateurs français est que le gouvernement autrichien admet la participation des capitaux et des représentants russes dans le Conseil d'administration. Que est maintenant le détail du mécanisme de l'organisation financière? Le gouvernement serbe ou grec doit payer en un an les indemnités qu'il doit à la Compagnie pour le rachat de sa concession, de son matériel et de ses approvisionnements. Il n'a pas d'argent. C'est la Société financière de Paris qui le lui donne moyennant une indemnité annuelle représentant l'intérêt avec amortissement calculé sur la base du taux actuel des emprunts ordinaires de la Serbie ou de la Grèce. La Société financière émet des obligations ayant pour gage cette annuité. Le gouvernement serbe ou grec, pour couvrir les frais de cette annuité qu'on inscrit à son budget, prévoit dans son contrat avec la Société d'exploitation, que sur les opérations de la Société on lui versera la somme correspondante. Ainsi, la Société financière rend aux Etats balkaniques le double service : 1° de leur procurer immédiatement les sommes dont ils ont besoin pour dédommager la Compagnie des chemins de fer orientaux ; 2° de leur assurer, pour le cas d'une extension des sociétés, le concours financier qui permettra leur développement. Bref,
de sa concession, de son matériel et de ses approvisionnements. Il n'a pas d'argent. C'est la Société financière de Paris qui le lui donne moyennant une indemnité annuelle représentant l'intérêt avec amortissement calculé sur la base du taux actuel des emprunts ordinaires de la Serbie ou de la Grèce. La Société financière émet des obligations ayant pour gage cette annuité. Le gouvernement serbe ou grec, pour couvrir les frais de cette annuité qu'on inscrit à son budget, prévoit dans son contrat avec la Société d'exploitation, que sur les opérations de la Société on lui versera la somme correspondante. Ainsi, la Société financière rend aux Etats balkaniques le double service : 1° de leur procurer immédiatement les sommes dont ils ont besoin pour dédommager la Compagnie des chemins de fer orientaux ; 2° de leur assurer, pour le cas d'une extension des sociétés, le concours financier qui permettra leur développement. Bref, les négociateurs français, au moment où leurs projets sont mûrs pour l'examen des gouvernements intéressés, rentrent à Paris avec la triple satisfaction : 1° D'avoir rendu service simultanément à l'Autriche-Hongrie, à la Serbie et à la Grèce ; 2° D'avoir assuré à la France une part dans un réseau très important dans lequel elle n'avait aucun intérêt engagé ; 3° D'avoir sans doute évité à l'Europe une nouvelle alerte. La question agraire en Nouvelle-Serbie. — Cette question est très importante dans les nouvelles provinces serbes. Après les guerres de 1876-1878, la Serbie résolut cette question par le rachat des propriétés au moyen du produit d'un emprunt. L'Autriche-Hongrie, après plus de trente ans d'administration de la Bosnie-Herzégovine, n'a pu encore mettre un terme à l'état moyenâgeux qui subsiste dans ces provinces. Les Turcs conquérants affermaient la terre conquise à la population vaincue moyennant perception d'une partie des produits. Les rapports entre l'aga, le propriétaire et le tchiptché (le fermier) étaient à peu près les mêmes que ceux qui existaient au Moyen Âge entre les seigneurs et leurs serfs. Cet état de choses existe encore en Bosnie-Herzégovine et en Turquie. La situation agraire actuelle aux environs de Monastir et de Prilep se
important dans lequel elle n'avait aucun intérêt engagé ; 3° D'avoir sans doute évité à l'Europe une nouvelle alerte. La question agraire en Nouvelle-Serbie. — Cette question est très importante dans les nouvelles provinces serbes. Après les guerres de 1876-1878, la Serbie résolut cette question par le rachat des propriétés au moyen du produit d'un emprunt. L'Autriche-Hongrie, après plus de trente ans d'administration de la Bosnie-Herzégovine, n'a pu encore mettre un terme à l'état moyenâgeux qui subsiste dans ces provinces. Les Turcs conquérants affermaient la terre conquise à la population vaincue moyennant perception d'une partie des produits. Les rapports entre l'aga, le propriétaire et le tchiptché (le fermier) étaient à peu près les mêmes que ceux qui existaient au Moyen Âge entre les seigneurs et leurs serfs. Cet état de choses existe encore en Bosnie-Herzégovine et en Turquie. La situation agraire actuelle aux environs de Monastir et de Prilep se rapproche du contrat de fermage, tacite ou par écrit, renouvelable tous les ans. L'aga n'a pas le droit de retenir le tchiptché malgré lui, et le tchiptché n'a pas le droit d'exiger de l'aga de lui donner en fermage la terre. L'aga profite d'ailleurs de toutes les occasions pour ne pas retenir le tchiptché, craignant qu'il n'acquière un droit sur son bien, et il le garde seulement à cause de l'insuffisance de la main-d'œuvre résultant de la forte émigration. Dans la pratique, l'aga cède à l'exploitation sa terre et la maison d'habitation avec ses dépendances, et à défaut de maison, le tchiptché a le droit de la construire avec la permission de l'aga. Dans ce cas-là, la maison est considérée comme propriété du tchiptché, et lorsque le contrat est résilié, l'aga doit lui en payer la valeur. Le tchiptché se procure le bétail et les instruments à ses frais, mais s'il ne les a pas et s'il manque de fonds, il emprunte à l'aga et lui rembourse la somme prêtée par acomptes. Cependant, ces cas sont rares. L'aga fournit la semance gratuitement. Le tchiptché exploite librement la terre comme il l'entend. La récolte est partagée entre l'aga et le tchiptché