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rapport avec les besoins de l’existence. Le maximum de 6.000 francs fixé par le décret impérial du 13 septembre 1806 (art. 5), confirmé par la loi de 1863, porté à titre provisoire à 8.325 francs, depuis quelques années, ne répond, ni à l’importance des retenues subies, ni aux nécessités actuelles. A qui fera-t-on croire qu'un haut fonctionnaire — ce sont ceux-là qui sont touchés par le maximum — puisse vivre avec une pension qui correspond à peine au salaire d’un manœuvre ? Aussi voyons-nous tous les jours avec peine, et même avec indignation, nos camarades âgés, atteints par la retraite, aller de porte en porte solliciter un travail presque introuvable et toujours mal rétribué pour atténuer leur détresse et celle des leurs. Cette retraite qu’on a fait miroiter aux yeux des fonctionnaires débutants comme le Pactole, afin de leur faire accepter les traitements de famine du début et les privations de jeunesse, devient pour eux l’ère de la vie étroite, du souci du lendemain, de la misère la plus imméritée et la plus cruelle, parce qu’elle est muette et insoupçonnée. Voici plus de trois ans et demi que les fonctionnaires, que leurs veuves, que leurs orphelins attendent. Nous connaissons la situation financière du pays, nous ferons tous nos efforts pour seconder les décisions du Parlement, qui désire avec nous rétablir le crédit français, par la réforme et la réorganisation des grands services publics. Mais il est des économies qu’il ne faut pas faire, et celle qui résulterait du maintien du statu quo sur les retraites est du nombre. Vous recrutez déjà avec peine les fonctionnaires nécessaires et vous n’y arrivez péniblement qu’en abaissant le niveau des connaissances utiles. D’autre part, l’importance de la réforme qui est soumise à la Chambre, le nombre de projets nouveaux qui ont vu le jour nous font craindre, à juste titre, que de longs mois, peut-être des années, ne s'écoulent avant qu’une solution intervienne. Il est des situations tellement critiques parmi les retraités qu’il n’est plus possible de différer la solution. Mais, pour obtenir un résultat immédiat, et sans méconnaître la nécessité d'une loi générale
situation financière du pays, nous ferons tous nos efforts pour seconder les décisions du Parlement, qui désire avec nous rétablir le crédit français, par la réforme et la réorganisation des grands services publics. Mais il est des économies qu’il ne faut pas faire, et celle qui résulterait du maintien du statu quo sur les retraites est du nombre. Vous recrutez déjà avec peine les fonctionnaires nécessaires et vous n’y arrivez péniblement qu’en abaissant le niveau des connaissances utiles. D’autre part, l’importance de la réforme qui est soumise à la Chambre, le nombre de projets nouveaux qui ont vu le jour nous font craindre, à juste titre, que de longs mois, peut-être des années, ne s'écoulent avant qu’une solution intervienne. Il est des situations tellement critiques parmi les retraités qu’il n’est plus possible de différer la solution. Mais, pour obtenir un résultat immédiat, et sans méconnaître la nécessité d'une loi générale qui viendra à son heure et que nous demandons, nous vous proposons de décider le vote d’urgence des modifications suivantes à la loi du 9 juin 1853. Au cours de nos réunions préparatoires, nous avons émis à l’unanimité le vœu que les suppléments de traitements accordés par des lois spéciales aux fonctionnaires de la magistrature et de l’enseignement soient soumis à la retenue pour pensions civiles, au même titre que ceux des autres fonctionnaires. Proposition de loi À) pensions d’ancienneté Article premier. L’article 6, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853 est modifié ainsi qu’il suit : « La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l’ayant droit a joui pendant les trois années les plus productives de sa carrière. » Art. 2. — Le troisième paragraphe du troisième alinéa de l’article 3 de la loi du 9 juin 1853 est modifié ainsi qu’il suit : « Les trésoriers généraux, les receveurs particuliers des finances, les percepteurs des Contributions directes, ainsi que les agents qui sont rétribués ou rémunérés par des remises variables, supportent les retenues sur l’intégralité de leurs émoluments de toute nature, non comprises les sommes
aux fonctionnaires de la magistrature et de l’enseignement soient soumis à la retenue pour pensions civiles, au même titre que ceux des autres fonctionnaires. Proposition de loi À) pensions d’ancienneté Article premier. L’article 6, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853 est modifié ainsi qu’il suit : « La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l’ayant droit a joui pendant les trois années les plus productives de sa carrière. » Art. 2. — Le troisième paragraphe du troisième alinéa de l’article 3 de la loi du 9 juin 1853 est modifié ainsi qu’il suit : « Les trésoriers généraux, les receveurs particuliers des finances, les percepteurs des Contributions directes, ainsi que les agents qui sont rétribués ou rémunérés par des remises variables, supportent les retenues sur l’intégralité de leurs émoluments de toute nature, non comprises les sommes allouées pour frais de service ou de gestion et le bénéfice provenant des fonds particuliers. Les conservateurs des hypothèques, qui sont rétribués par des salaires et des remises variables, supportent ces retenues sur les trois quarts seulement de leurs émoluments de toute nature, le dernier quart étant considéré comme indemnité de loyer et frais de bureau. » Art. 3. — L'article 7 de la loi du 9 juin 1853 est modifié ainsi qu’il suit : « La pension d’ancienneté est réglée à raison : « De 1/60e du traitement moyen pour chaque année de services rendus dans la partie sédentaire ; « De 1/50e du même traitement pour chaque année passée dans la partie active. « En aucun cas, elle ne peut excéder ni les trois quarts du traitement, ni la somme de 18.000 francs, ni descendre au-dessous de 3.800 francs. » Art. 4. — Est supprimée à l’article 12 de la loi du 9 juin 1853, la mention : « Sans pouvoir excéder les maxima déterminés au tableau n° 3. » B) PENSIONS DE REVERSION Art. 5. — L’article 13 de la loi du 9 juin 1853 est remplacé par la rédaction ci-après : « Les veuves des fonctionnaires
de loyer et frais de bureau. » Art. 3. — L'article 7 de la loi du 9 juin 1853 est modifié ainsi qu’il suit : « La pension d’ancienneté est réglée à raison : « De 1/60e du traitement moyen pour chaque année de services rendus dans la partie sédentaire ; « De 1/50e du même traitement pour chaque année passée dans la partie active. « En aucun cas, elle ne peut excéder ni les trois quarts du traitement, ni la somme de 18.000 francs, ni descendre au-dessous de 3.800 francs. » Art. 4. — Est supprimée à l’article 12 de la loi du 9 juin 1853, la mention : « Sans pouvoir excéder les maxima déterminés au tableau n° 3. » B) PENSIONS DE REVERSION Art. 5. — L’article 13 de la loi du 9 juin 1853 est remplacé par la rédaction ci-après : « Les veuves des fonctionnaires civils placés sous le régime de la loi du 9 juin 1853 ou du décret du 4 mars 1908 ont droit à pension lorsque le mari a obtenu une pension de retraite, ou a accompli dix ans de services tant militaires que civils, pourvu que le mariage ait été contracté avant la cessation de l’activité ou qu’il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation, ou légalement reconnus. « Si le mari, titulaire en dernier lieu d’un emploi civil, décède avant d’avoir accompli dix ans de services, la part de pension afférente aux services divers est calculée sur la moyenne des traitements perçus pendant les trois années les plus productives. « La pension de la veuve est de la moitié de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Il est alloué, en outre, pour chaque enfant de moins de dix huit ans, une majoration annuelle fixée à 500 francs. « Au cas de décès de la mère ou lorsqu’elle est inhabile à exercer ses droits, la pension des orphelins est majorée dans les mêmes conditions, mais seulement à partir du deuxième enfant au-dessous de dix-huit ans. « Les orphelins atteints
avant la cessation de l’activité ou qu’il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation, ou légalement reconnus. « Si le mari, titulaire en dernier lieu d’un emploi civil, décède avant d’avoir accompli dix ans de services, la part de pension afférente aux services divers est calculée sur la moyenne des traitements perçus pendant les trois années les plus productives. « La pension de la veuve est de la moitié de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Il est alloué, en outre, pour chaque enfant de moins de dix huit ans, une majoration annuelle fixée à 500 francs. « Au cas de décès de la mère ou lorsqu’elle est inhabile à exercer ses droits, la pension des orphelins est majorée dans les mêmes conditions, mais seulement à partir du deuxième enfant au-dessous de dix-huit ans. « Les orphelins atteints d’une infirmité incurable les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie, conservent, même après leur majorité, le bénéfice de leur pension. « Le droit à pension n’existe pas pour la veuve dans le cas de séparation de corps prononcée sur la demande du mari. » Art. 6. — Les dispositions de la présente loi seront applicables à tous les pensionnés bénéficiaires de la loi du 20 mars 1920, qui en feront la demande. Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. MOUVEMENTS DU PERSONNEL I. ADMINISTRATION CENTRALE Nominations Par décret du 5 décembre 1922 : M. Jacquin de Margerie (Antonin-François-Maxime), sous-directeur à la direction du budget et du contrôle financier, a été nommé directeur du contrôle des administrations financières et de l’ordonnancement, en remplacement de M. Leclerc, appelé à d’autres fonctions. M. Formery (Louis-Gabriel), inspecteur des finances de 1ère classe, a été nommé sous-directeur à la direction du budget et du contrôle financier, en remplacement de M. Jacquin de Margerie. II. PERSONNEL COMPTABLE TRÉSORIERS GÉNÉRAUX Nominations Par décrets du 22 novembre 1922 : M. Boucomont (François-Jean-Jacques-Paul), trésorier général à Clermont-Ferrand, a été nommé trésorier général de la Seine-Inférieure, en remplacement de M. de la Roche-Dumas, admis
de la présente loi seront applicables à tous les pensionnés bénéficiaires de la loi du 20 mars 1920, qui en feront la demande. Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. MOUVEMENTS DU PERSONNEL I. ADMINISTRATION CENTRALE Nominations Par décret du 5 décembre 1922 : M. Jacquin de Margerie (Antonin-François-Maxime), sous-directeur à la direction du budget et du contrôle financier, a été nommé directeur du contrôle des administrations financières et de l’ordonnancement, en remplacement de M. Leclerc, appelé à d’autres fonctions. M. Formery (Louis-Gabriel), inspecteur des finances de 1ère classe, a été nommé sous-directeur à la direction du budget et du contrôle financier, en remplacement de M. Jacquin de Margerie. II. PERSONNEL COMPTABLE TRÉSORIERS GÉNÉRAUX Nominations Par décrets du 22 novembre 1922 : M. Boucomont (François-Jean-Jacques-Paul), trésorier général à Clermont-Ferrand, a été nommé trésorier général de la Seine-Inférieure, en remplacement de M. de la Roche-Dumas, admis à la retraite. M. Lamblot (Henri-Joseph), trésorier général à Lons-le-Saunier, a été nommé trésorier général du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Boucomont. M. Peytral (Jean-Baptiste-Marie), trésorier général au Puy, a été nommé trésorier général du Jura, en remplacement de M. Lamblot. M. Bourgeois (Léon-Prudent-Juste), receveur des finances de 1ère classe à Bayonne, a été nommé trésorier général de la Haute-Loire, en remplacement de M. Peytral. M. Lemée (Albert-Marie-Victor), trésorier général à Auch, a été nommé trésorier général du Finistère, en remplacement de M. Guérin, admis, sur sa demande, à la retraite. M. Matrat (Albéric-Hilaire), receveur des finances de 1ère classe à Saintes, a été nommé trésorier général du Gers, en remplacement de M. Lemée. M. Bertrand (Jacques-Joseph-Alexandre), trésorier général à Chambéry, a été nommé trésorier général d’Indre-et-Loire, en remplacement de M. Donnet, admis, sur sa demande, à la retraite. M. Prévost (Charles-Albert), receveur des finances de 1ère classe au Havre, a été nommé trésorier général de la Savoie, en remplacement de M. Bertrand. M. Massonaud (François-Jean-Louis-Georges-Marie), trésorier général à Mâcon, a été nommé trésorier général de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Bousquet de Florian, admis à la retraite. M. Deseournis (Henri-Victor-René), trésorier général à Digne, a été nommé trésorier
à Bayonne, a été nommé trésorier général de la Haute-Loire, en remplacement de M. Peytral. M. Lemée (Albert-Marie-Victor), trésorier général à Auch, a été nommé trésorier général du Finistère, en remplacement de M. Guérin, admis, sur sa demande, à la retraite. M. Matrat (Albéric-Hilaire), receveur des finances de 1ère classe à Saintes, a été nommé trésorier général du Gers, en remplacement de M. Lemée. M. Bertrand (Jacques-Joseph-Alexandre), trésorier général à Chambéry, a été nommé trésorier général d’Indre-et-Loire, en remplacement de M. Donnet, admis, sur sa demande, à la retraite. M. Prévost (Charles-Albert), receveur des finances de 1ère classe au Havre, a été nommé trésorier général de la Savoie, en remplacement de M. Bertrand. M. Massonaud (François-Jean-Louis-Georges-Marie), trésorier général à Mâcon, a été nommé trésorier général de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Bousquet de Florian, admis à la retraite. M. Deseournis (Henri-Victor-René), trésorier général à Digne, a été nommé trésorier général de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Massonaud. M. Henry (Emile), receveur des finances de 1ère classe en service détaché, a été nommé trésorier général des Basses-Alpes, en remplacement de M. Deseournis. Par décret du 24 novembre 1922 : M. David (Alfred-Louis-Marie), receveur des finances de 1ère classe à Villefranche-sur-Saône, a été nommé trésorier général de l’Aveyron, en remplacement de M. Chaumeil, admis à la retraite. RECEVEURS DES FINANCES Nominations Par décret du 22 novembre 1922 : M. Colette (Paul-Théodore-Joseph), receveur des finances de 1re cl. à Vire (Calvados), a été nommé à Bayonne (Basses-Pyrénées), 1re cl., en remplacement de M. Bourgeois. M. Poyet (Georges-Louis-Joachim), receveur des finances de 1re cl. à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), a été nommé au Havre, 1re cl., en remplacement de M. Prévost. M. Portes (Etienne-Henry-Pierre-Edouard), receveur des finances de 1re cl. à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), a été nommé à Saint-Malo, 2e cl., en remplacement de M. Poyet. M. Desclais (Aymar-Jean-Jules-Joseph-Emmanuel), receveur des finances de 1re cl. à Pont-Audemer (Eure), a été nommé à Saintes, 1re cl., en remplacement de M. Malrat. Par décrets du 24 novembre 1922 : M. Burgaud (Léonard-Léonce), receveur des finances de 1re cl. à Boveux (Calvados), a été nommé à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 1re
a été nommé trésorier général de l’Aveyron, en remplacement de M. Chaumeil, admis à la retraite. RECEVEURS DES FINANCES Nominations Par décret du 22 novembre 1922 : M. Colette (Paul-Théodore-Joseph), receveur des finances de 1re cl. à Vire (Calvados), a été nommé à Bayonne (Basses-Pyrénées), 1re cl., en remplacement de M. Bourgeois. M. Poyet (Georges-Louis-Joachim), receveur des finances de 1re cl. à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), a été nommé au Havre, 1re cl., en remplacement de M. Prévost. M. Portes (Etienne-Henry-Pierre-Edouard), receveur des finances de 1re cl. à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), a été nommé à Saint-Malo, 2e cl., en remplacement de M. Poyet. M. Desclais (Aymar-Jean-Jules-Joseph-Emmanuel), receveur des finances de 1re cl. à Pont-Audemer (Eure), a été nommé à Saintes, 1re cl., en remplacement de M. Malrat. Par décrets du 24 novembre 1922 : M. Burgaud (Léonard-Léonce), receveur des finances de 1re cl. à Boveux (Calvados), a été nommé à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 1re cl., en remplacement de M. David. M. Liger (Georges-Raymond), receveur des finances de 2e cl. à Semur (Côte-d’Or), a été nommé à Vire, 1re cl., en remplacement de M. Colette. M. Brochard (Emile-Alfred), receveur des finances de 2e cl. à Nantua (Ain), a été nommé à Semur, 2e cl., en remplacement de M. Liger. M. Priolet (Jean-Georges), receveur des finances de 2e cl. à Bressuire (Deux-Sèvres), a été nommé à Boveux, 1re cl., en remplacement de M. Burgaud. M. Mar (René-Marie-Emile), receveur des finances de 2° cl. à Yssingeaux (Haute-Loire), a été nommé à Bressuire, 2e cl., en remplacement de M. Priolet. M. Pageaud (Paul-Adolphe-Omer), receveur des finances de 3e cl. à Ruffec (Charente), a été nommé à Châteaulin (Finistère), 2e cl., en remplacement de M. Coignard. M. Robin (Jean-Ernest-Léon-Fernand), receveur des finances de 3e cl. à Saint-Sever (Landes), a été nommé à Pont-Audemer, 2e cl., en remplacement de M. Desclais. M. Authier (Michel-Mathieu), receveur des finances de 3e cl. à Briançon (Hautes-Alpes), a été nommé à Saint-Sever, 3e cl., en remplacement de M. Robin. M. Senné-Desjardins (Jean-Michel-Elisabeth Marie-Joseph), sous-préfet à Verdun, a été nommé receveur des finances de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 1re cl., en remplacement de M. Portes. M. Dumas
remplacement de M. Liger. M. Priolet (Jean-Georges), receveur des finances de 2e cl. à Bressuire (Deux-Sèvres), a été nommé à Boveux, 1re cl., en remplacement de M. Burgaud. M. Mar (René-Marie-Emile), receveur des finances de 2° cl. à Yssingeaux (Haute-Loire), a été nommé à Bressuire, 2e cl., en remplacement de M. Priolet. M. Pageaud (Paul-Adolphe-Omer), receveur des finances de 3e cl. à Ruffec (Charente), a été nommé à Châteaulin (Finistère), 2e cl., en remplacement de M. Coignard. M. Robin (Jean-Ernest-Léon-Fernand), receveur des finances de 3e cl. à Saint-Sever (Landes), a été nommé à Pont-Audemer, 2e cl., en remplacement de M. Desclais. M. Authier (Michel-Mathieu), receveur des finances de 3e cl. à Briançon (Hautes-Alpes), a été nommé à Saint-Sever, 3e cl., en remplacement de M. Robin. M. Senné-Desjardins (Jean-Michel-Elisabeth Marie-Joseph), sous-préfet à Verdun, a été nommé receveur des finances de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 1re cl., en remplacement de M. Portes. M. Dumas (Gilles-Auguste-Pierre-Alexandre), sous-chef de bureau de 2e cl. à l’administration centrale, a été nommé receveur des finances de Agen (Lot-et-Garonne), 2e cl., en remplacement de M. Bazerque, admis à la retraite. M. Ducroux (Gaston-Auguste-Antonin), rédacteur principal de 1re cl. à la Caisse des dépôts et consignations, a été nommé receveur des finances d’Yssingeaux, 3e cl., en remplacement de M. Mar. PERCEPTEURS Nominations et Promotions Par arrêtés du 20 novembre 1922 (1) : M. Cordier percepteur du Havre-4e div., a été maintenu à la perception de la 4e div. réorganisée du Havre (hors cl., 2e cat.). M. Soubiran, percepteur du Havre-1re div., a été nommé à la perception de la 3e div. réorganisée du Havre (hors cl., 2e cat.). M. Naudet, commis principal de 2e cl. à la recette des finances du Havre, a été nommé en qualité de percepteur de 2e cl., 2e éch., à la recette spéciale des amendes du Havre et de Saint-Victor. III. PERSONNEL ADMINISTRATIF AGENTS TITULAIRES DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET DES RECETTES DES FINANCES Promotions Par arrêté du directeur de la Comptabilité publique du 14 novembre 1922, ont été promus, à compter : Du 1er octobre 1922 Premier fondé de pouvoirs de 1re cl. M. Laigle (Ardennes).
finances d’Yssingeaux, 3e cl., en remplacement de M. Mar. PERCEPTEURS Nominations et Promotions Par arrêtés du 20 novembre 1922 (1) : M. Cordier percepteur du Havre-4e div., a été maintenu à la perception de la 4e div. réorganisée du Havre (hors cl., 2e cat.). M. Soubiran, percepteur du Havre-1re div., a été nommé à la perception de la 3e div. réorganisée du Havre (hors cl., 2e cat.). M. Naudet, commis principal de 2e cl. à la recette des finances du Havre, a été nommé en qualité de percepteur de 2e cl., 2e éch., à la recette spéciale des amendes du Havre et de Saint-Victor. III. PERSONNEL ADMINISTRATIF AGENTS TITULAIRES DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET DES RECETTES DES FINANCES Promotions Par arrêté du directeur de la Comptabilité publique du 14 novembre 1922, ont été promus, à compter : Du 1er octobre 1922 Premier fondé de pouvoirs de 1re cl. M. Laigle (Ardennes). Premiers fondés de pouvoirs de 2e cl. MM. Janicot (Loire). Gallois (Maine-et-Loire). Premiers fondés de pouvoirs de 5e cl. MM. Regnard (Haute-Marne). Holive (Meuse). (1) Journal Officiel du 14 décembre 1922, p. 11956 Du 1er novembre 1922 Premier fondé de pouvoirs de 4e cl. M. Jauny (Vienne). G (gouvernements principaux de 1re cl. MM. Pemy (Morbihan). Prieur (Vienne). Calas (Hérault). Commis principaux de 2e cl. MM. Porte (Bouches-du-Rhône). Min (Lot-et-Garonne). Commis principaux de 3e cl. MM. Bonnemaison (Lot-et-Garonne). Alberli (Tarn-et-Garonne). Commis principaux de 4e cl. MM. Roux (Indre-et-Loire). Piguet (Allier). Gault (Indre-et-Loire). Jean (Haute-Loire). Commis principaux de 3e cl. MM. Cabaret (Sarthe). Capdeville (Eure-et-Loir). Chrestia (Gironde). De Kersabiec (Côtes-du-Nord). Buisson (Finistère). Abbal (Hérault). Lartigue (Tarn et-Garonne). Commis principaux de 5e cl. MM. Bonnin (Indre). Husser (Ardennes). Fougères (Charente-Inférieure). Dorotte (Deux-Sèvres). Duclos (Eure-et-Loir). Rolland (Cantal). MM. Didriche (Ardennes). Pressigout (Bouches-du-Rhône). De Girard (Tunisie). Salomon (Gironde). Commis de 1re cl.MM. Filippi (Corse). Favier (Loire). Cotereau (Saône-et-Loire). Bernard (Manche). Beliessort (Loiret). Lindner (Haute-Garonne). Opie (Gironde). Ménard (Seine-et-Oise). Pujol (Ariège). Touteau (Dordogne). Collet (Manche). Chambon (Loire). Escande (Côte-d’Or). Combes (Jacques) (Haute-Garonne)... .Lacaze (Rhône). Commis de 2e cl. MM. Bouchi-Lamontagne (Var). Mathe (Allier).. Ginot (Bouches-du-Rhône).. Dannas (Alpes-Maritimes).. Pradère (Gironde). De Lespinois (Côte-d’Or). Commis de 5e