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dans cette Chambre et au point de vue de nos droits et de nos pouvoirs, la question qui est soulevée est la plus grave de toutes. Ce n'est pas la première fois que nous avons à la débattre ensemble et à vous en parler. Messieurs, vous le savez, le mandat impératif en est certainement la formule la plus exacte. Et je dois cette reconnaissance au Gouvernement, que quand nous avons eu à résister aux instances qui étaient faites auprès de nous pour accepter le mandat impératif, c'est le Gouvernement qui nous a fourni l'argument triomphant. Nous avons expliqué, nous avons démontré que le véritable mandat impératif, ou plutôt le plus dangereux des mandats impératifs, c'était, à nos yeux, la candidature officielle. (Murmures à plusieurs endroits, interruptions et mécontentements.) Un membre, au Centre: "et une minorité des membres de la majorité". M. Ernest Picard. En effet, messieurs, il faut bien le dire, car sur les principes, nous devons prendre des engagements devant les électeurs, en ce sens que nous devons nous montrer tels que nous sommes, nous sommes libres, ici, nous voulons tous l'être et je pense que dans la majorité on veut le même principe. Ce n'est pas un critère suffisant de traiter les questions par les paroles, c'est dans les actes qu'il faut les rechercher et qu'il faut en trouver la solution. En bien, permettez-moi de le dire, le mandat impératif, vous le désavouez au banc du Gouvernement; vous le répudiez dans les rangs de la majorité; vous avez raison et vous êtes fort sages. Mais comment sont vos actes? Vous le pratiquez sans le savoir, sans le vouloir. Vous l'avez pratiqué. (Allez donc!) C'est la cause de ce que j'ai un pénible mal de penser du rappeler en ce moment pour répondre à M. le ministre. Je citerai un exemple, qui restera constamment, sur ces bancs, tant que les candidatures officielles n'en auront pas disparu. Un des membres de la majorité, et celui-là était votre mandataire, votre organe, il représentait vos opinions dans une question grave, la seule, je crois, où il y ait eu une résistance directe
suffisant de traiter les questions par les paroles, c'est dans les actes qu'il faut les rechercher et qu'il faut en trouver la solution. En bien, permettez-moi de le dire, le mandat impératif, vous le désavouez au banc du Gouvernement; vous le répudiez dans les rangs de la majorité; vous avez raison et vous êtes fort sages. Mais comment sont vos actes? Vous le pratiquez sans le savoir, sans le vouloir. Vous l'avez pratiqué. (Allez donc!) C'est la cause de ce que j'ai un pénible mal de penser du rappeler en ce moment pour répondre à M. le ministre. Je citerai un exemple, qui restera constamment, sur ces bancs, tant que les candidatures officielles n'en auront pas disparu. Un des membres de la majorité, et celui-là était votre mandataire, votre organe, il représentait vos opinions dans une question grave, la seule, je crois, où il y ait eu une résistance directe au Gouvernement, l'honneur a frappé M. de Jouvenel, rapporteur, député de la Corrèze, a été combattu et combattu à outrance par le Gouvernement. (Interruptions diverses.) Et, si je voulais citer des hommes honorables qui, ici, longtemps, ont soutenu avec indépendance la politique du Gouvernement, mais qui l'ont abandonnée dans certaines circonstances que le Gouvernement ne leur a pas pardonnées je citerais M. de Flavigny, M. Garreau, M. Keller et tant d'autres qui siégent sur ces bancs, qui savent aujourd'hui ce qu'il faut penser des candidatures officielles. Et pour ne pas sortir du sujet même qui m'amène à cette tribune, permettez-moi de vous le dire, pour M. de Janzé, est-ce que vous vous êtes borné à mettre, au point de vue historique, sa profession de foi de 1863 en regard de celle de 1869? Non! messieurs; on vous a lu l'affiche, vous en avez demandé la lecture, vous en avez retenu les termes; on l'y accuse de défection; les derniers mots l'accusent d'avoir manqué aux engagements qu'il avait pris vis-à-vis de vous, M. le ministre de l'intérieur. Vis-à-vis des électeurs. M. Guyot-Montpays: Ne contestez pas l'évidence! M. Ernest Picard. Si vous ne faites pas la distinction entre les électeurs et vous,
circonstances que le Gouvernement ne leur a pas pardonnées je citerais M. de Flavigny, M. Garreau, M. Keller et tant d'autres qui siégent sur ces bancs, qui savent aujourd'hui ce qu'il faut penser des candidatures officielles. Et pour ne pas sortir du sujet même qui m'amène à cette tribune, permettez-moi de vous le dire, pour M. de Janzé, est-ce que vous vous êtes borné à mettre, au point de vue historique, sa profession de foi de 1863 en regard de celle de 1869? Non! messieurs; on vous a lu l'affiche, vous en avez demandé la lecture, vous en avez retenu les termes; on l'y accuse de défection; les derniers mots l'accusent d'avoir manqué aux engagements qu'il avait pris vis-à-vis de vous, M. le ministre de l'intérieur. Vis-à-vis des électeurs. M. Guyot-Montpays: Ne contestez pas l'évidence! M. Ernest Picard. Si vous ne faites pas la distinction entre les électeurs et vous, pourquoi donc avez-vous pris la parole? Si vous n'étiez pas, dans cette circonstance, non pas l'organe, mais le directeur, mais l'unique représentant de ceux que vous considérez comme tes électeurs des candidats officiels, pourquoi n'avez-vous pas laissé parler librement les électeurs. (C'est cela! à gauche.) Ah! je comprends à merveille que les électeurs, qui avaient nommé en 1863 M. de Janzé, comme candidat officiel, auraient eu qualité pour parler, mais ils l'auraient fait dans des termes plus courtois que ceux de l'affiche qui a été publiée. Mais vous, vous Gouvernement, venant faire ce reproche au député qui a été votre préféré et presque votre élu, savez-vous ce que c'est? ce n'est pas le mandat impératif ordinaire, nous le répudions. Nous comprenons l'opinion contraire, tout en n'admettant pas qu'on prenne pour règle le mandat impératif de l'élu vis-à-vis de l'électeur; mais quand le Gouvernement introduit, ainsi par ses propres forces des députés dans cette enceinte, ce n'est plus le mandat impératif, il faut dire le mot, c'est la collusion, c'est la disparition même de l'Assemblée des représentants et du pouvoir représentatif du pays. (Approbation à gauche; Réclamations à droite et au centre.) M. le ministre de l'intérieur. J'atteste, messieurs, que je
que les électeurs, qui avaient nommé en 1863 M. de Janzé, comme candidat officiel, auraient eu qualité pour parler, mais ils l'auraient fait dans des termes plus courtois que ceux de l'affiche qui a été publiée. Mais vous, vous Gouvernement, venant faire ce reproche au député qui a été votre préféré et presque votre élu, savez-vous ce que c'est? ce n'est pas le mandat impératif ordinaire, nous le répudions. Nous comprenons l'opinion contraire, tout en n'admettant pas qu'on prenne pour règle le mandat impératif de l'élu vis-à-vis de l'électeur; mais quand le Gouvernement introduit, ainsi par ses propres forces des députés dans cette enceinte, ce n'est plus le mandat impératif, il faut dire le mot, c'est la collusion, c'est la disparition même de l'Assemblée des représentants et du pouvoir représentatif du pays. (Approbation à gauche; Réclamations à droite et au centre.) M. le ministre de l'intérieur. J'atteste, messieurs, que je n'ai pas recherché ce débat, mais je ne voudrais pas qu'il fût déplacé et qu'on jetât dans cette discussion des confusions d'idées de nature à détruire la vérité des faits et des situations, Je demande donc à l'honorable M. Picard la permission de lui répondre et de lui faire comprendre qu'il y a une différence très grande entre ce qu'on appelle le mandat impératif et le droit pour les électeurs de se séparer de leur député quand une représente plus leurs opinions. M. Estancelin. Il n'est pas question des électeurs, les électeurs ne sont pas en jeu: c'est le ministre et le préfet. M. le ministre. Je demande pardon à M. Estancelin, j'ai le droit de parler des électeurs aussi bien que des députés. Il n'y a ici que des députés nommés par les électeurs. M. Estancelin. Vous êtes le grand I! Guéroult, et d'autres encore, leur ont ensuite retiré leurs suffrages, ces électeurs leur auraient donc imposé un mandat impératif parce qu'ils ont cessé de leur donner leurs voix ? Est-ce que jamais, dans cette enceinte, on a commis une pareille confusion d'idées, d'assimiler le mandat qui précède l'élection et qui oblige, avec le droit de l'électeur, de dire
qu'il y a une différence très grande entre ce qu'on appelle le mandat impératif et le droit pour les électeurs de se séparer de leur député quand une représente plus leurs opinions. M. Estancelin. Il n'est pas question des électeurs, les électeurs ne sont pas en jeu: c'est le ministre et le préfet. M. le ministre. Je demande pardon à M. Estancelin, j'ai le droit de parler des électeurs aussi bien que des députés. Il n'y a ici que des députés nommés par les électeurs. M. Estancelin. Vous êtes le grand I! Guéroult, et d'autres encore, leur ont ensuite retiré leurs suffrages, ces électeurs leur auraient donc imposé un mandat impératif parce qu'ils ont cessé de leur donner leurs voix ? Est-ce que jamais, dans cette enceinte, on a commis une pareille confusion d'idées, d'assimiler le mandat qui précède l'élection et qui oblige, avec le droit de l'électeur, de dire : J'avais nommé ce candidat pour soutenir telle idée ; sa conscience s'est éloignée de la mienne, je choisis un autre candidat ? Ici, je défends le droit des électeurs, et vous, vous soutenez une théorie qui va à l'encontre de ce droit. Oui, c'est le droit des électeurs de juger à posteriori la conduite des députés, et de dire à tort ou à raison : Ce candidat ne représente plus nos idées, nous en choisissons un autre. C'est le droit des électeurs, ils en usent, messieurs, dans les circonscriptions qui vous ont nommés, et des hommes très-consciencieux, très-honorables, très-dignes de l'estime publique, ont vu les suffrages se retirer d'eux. L'honorable M. Marie a écrit à ce sujet la lettre d'un honnête homme, et d'un citoyen qui a le sentiment de sa dignité. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Les électeurs étaient dans leur droit et l'honorable M. Marie ne l'a pas contesté ; il a trouvé seulement qu'on avait usé de ce droit à son égard avec une extrême dureté ; à Marseille, lorsque cet homme honorable, dont nous ne partageons pas les opinions, mais qui a droit à tous nos égards, qui
juger à posteriori la conduite des députés, et de dire à tort ou à raison : Ce candidat ne représente plus nos idées, nous en choisissons un autre. C'est le droit des électeurs, ils en usent, messieurs, dans les circonscriptions qui vous ont nommés, et des hommes très-consciencieux, très-honorables, très-dignes de l'estime publique, ont vu les suffrages se retirer d'eux. L'honorable M. Marie a écrit à ce sujet la lettre d'un honnête homme, et d'un citoyen qui a le sentiment de sa dignité. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Les électeurs étaient dans leur droit et l'honorable M. Marie ne l'a pas contesté ; il a trouvé seulement qu'on avait usé de ce droit à son égard avec une extrême dureté ; à Marseille, lorsque cet homme honorable, dont nous ne partageons pas les opinions, mais qui a droit à tous nos égards, qui a servi consciencieusement son pays, a voulu être entendu, on a refusé de l'entendre; on devait l'écouter comme un galant homme doit toujours être écouté; eh bien, on l'a presque insulté; sa lettre contient une protestation, non pas contre la liberté qu'il respecte, mais contre les violences avec lesquelles on l'a combattu. Voilà ce qui se passe quand les députés cessent de représenter les opinions de leurs électeurs ! Voilà comment on les traite d'un certain côté. Voyez-vous un spectacle pareil de l'autre côté ? (L'orateur désigne du geste le centre et la droite. — Approbation.) Mais je le répète, il n'est pas ici question du mandat impératif; et je tenais à rectifier sur ce point les idées de l'honorable M. Picard. Il arrive souvent que les candidats favoris de la veille ne sont plus que les candidats répudiés le lendemain, que les héros du suffrage en deviennent les victimes, mais on ne peut voir dans tout cela que l'exercice, quelquefois rigoureux, du droit qu'ont les électeurs de s'éloigner des candidats qui, après avoir représenté leurs opinions, ont cessé d'être en communauté d'idées avec eux. (Très bien! très bien ! Aux voix ! aux voix !) M. Estancelin, de sa
l'a combattu. Voilà ce qui se passe quand les députés cessent de représenter les opinions de leurs électeurs ! Voilà comment on les traite d'un certain côté. Voyez-vous un spectacle pareil de l'autre côté ? (L'orateur désigne du geste le centre et la droite. — Approbation.) Mais je le répète, il n'est pas ici question du mandat impératif; et je tenais à rectifier sur ce point les idées de l'honorable M. Picard. Il arrive souvent que les candidats favoris de la veille ne sont plus que les candidats répudiés le lendemain, que les héros du suffrage en deviennent les victimes, mais on ne peut voir dans tout cela que l'exercice, quelquefois rigoureux, du droit qu'ont les électeurs de s'éloigner des candidats qui, après avoir représenté leurs opinions, ont cessé d'être en communauté d'idées avec eux. (Très bien! très bien ! Aux voix ! aux voix !) M. Estancelin, de sa place. Messieurs, Voix nombreuses. La clôture! la clôture! M. le président Du Miral. La clôture est demandée par beaucoup de membres. M. Guyot-Montpayroux. Je demande la parole contre la clôture. M. Estancelin, de sa place. J'ai interrompu M. le ministre en lui disant qu, dans cette discussion, Voix nombreuses. La clôture ! la clôture ! M. le président Du Miral. On insiste pour la clôture. M. Estancelin. Je n'ai qu'un mot à dire. (La clôture ! la clôture !) M. Vendôme, de sa place, Messieurs, il est d'usage qu'un membre de cette Chambre a toujours le droit de parler quand on a entendu un ministre. Je demande donc qu'on veuille bien entendre M. Estancelin. (Mouvements en sens divers.) M. Granier de Cassagnac. Ce n'est pas un droit! M. le président Du Miral. Monsieur Estancelin, vous avez la parole dans les limites que je vous ai indiquées. M. Estancelin. J'ai interrompu M. le ministre en lui disant qu'il était le grand électeur, car, dans la discussion qui nous occupe, il n'est question que du préfet, du candidat, et du ministre : il n'est nullement question des électeurs. (Assentiment à gauche.— Rires ironiques à droite.) Oui, vous avez raison : il y
clôture ! la clôture ! M. le président Du Miral. On insiste pour la clôture. M. Estancelin. Je n'ai qu'un mot à dire. (La clôture ! la clôture !) M. Vendôme, de sa place, Messieurs, il est d'usage qu'un membre de cette Chambre a toujours le droit de parler quand on a entendu un ministre. Je demande donc qu'on veuille bien entendre M. Estancelin. (Mouvements en sens divers.) M. Granier de Cassagnac. Ce n'est pas un droit! M. le président Du Miral. Monsieur Estancelin, vous avez la parole dans les limites que je vous ai indiquées. M. Estancelin. J'ai interrompu M. le ministre en lui disant qu'il était le grand électeur, car, dans la discussion qui nous occupe, il n'est question que du préfet, du candidat, et du ministre : il n'est nullement question des électeurs. (Assentiment à gauche.— Rires ironiques à droite.) Oui, vous avez raison : il y a une grande différence entre les électeurs dont vous répudiiez tout à l'heure le mandat impératif, et vous. D'un côté peut-être on injure des candidats : vous, vous êtes de trop bonne compagnie pour les injurier, mais voilà les abandonnez, vous en condamnez. (Mouvements divers.) Et je vous défie de citer un membre de la majorité qui ait voté contre vous, dans une question importante et que vous n'ayez pas abandonné. (Vives remarques sur plusieurs bancs, M. le baron de Benoist. Je demande la parole. M. Granier de Cassagnac. Et moi, comment je me suis exprimé ! Non-seulement nous avons voté contre le Gouvernement, mais encore nous l'avons combattu à la tribune. (Bruit.) M. Estancelin. On a cité Parmé les plus considérés de notre pays, des noms qui honorent l'honneur de la minorité; ces hommes, quoi a été leur cri ? de ne plus partager votre politique. L'honorable M. de Janzé a été votre candidat, il a vote contre vous donc il vous a trahi. (Mouvements divers.) M. Guyot-Montpayroux. Et vous suivez sa politique aujourd'hui. M. Estancelin. Il vous a trahi, c'est-à-dire qu'il a changé avant vous, voilà toute la différence entre lui et vous. (Aux voix! aux voix!) Il
citer un membre de la majorité qui ait voté contre vous, dans une question importante et que vous n'ayez pas abandonné. (Vives remarques sur plusieurs bancs, M. le baron de Benoist. Je demande la parole. M. Granier de Cassagnac. Et moi, comment je me suis exprimé ! Non-seulement nous avons voté contre le Gouvernement, mais encore nous l'avons combattu à la tribune. (Bruit.) M. Estancelin. On a cité Parmé les plus considérés de notre pays, des noms qui honorent l'honneur de la minorité; ces hommes, quoi a été leur cri ? de ne plus partager votre politique. L'honorable M. de Janzé a été votre candidat, il a vote contre vous donc il vous a trahi. (Mouvements divers.) M. Guyot-Montpayroux. Et vous suivez sa politique aujourd'hui. M. Estancelin. Il vous a trahi, c'est-à-dire qu'il a changé avant vous, voilà toute la différence entre lui et vous. (Aux voix! aux voix!) Il a été indépendant et n'a pas pris à temps le morceau d'ordre ministériel. M. Léon de Vicente Richard se lève pour prendre la parole. Plusieurs membres. Aux voix! aux voix! La clôture la clôture D'autres membres. Parlez parlez! M. le baron de Benoist. J'ai demandé la parole. M. le président Du Miral. M. de Benoist a demandé la parole avant M. Maurice Richard. (Dénégations à gauche.) M. Maurice Richard. Il y a longtemps que je l'ai demandée. Quelques voix. Il y a une heure que M. Maurice Richard a demandé la parole. M. le président Du Miral. M. Maurice Richard a en effet demandé le premier la parole ; je la lui ai accordée lorsque M. Picard est monté à la tribune ; M. Maurice Richard a évidemment cédé son tour de parole à M. Ernest Picard. A gauche. Non ! non ! M. le président Du Miral. de Benoist ayant demandé la parole, je dois la lui donner, et je l'accorderai ensuite à M. Maurice Richard, à moins que la Chambre ne demande la clôture. M. Ernest Picard. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le baron de Benoist, J'ai demandé la parole. M. le président
Du Miral. M. de Benoist a demandé la parole avant M. Maurice Richard. (Dénégations à gauche.) M. Maurice Richard. Il y a longtemps que je l'ai demandée. Quelques voix. Il y a une heure que M. Maurice Richard a demandé la parole. M. le président Du Miral. M. Maurice Richard a en effet demandé le premier la parole ; je la lui ai accordée lorsque M. Picard est monté à la tribune ; M. Maurice Richard a évidemment cédé son tour de parole à M. Ernest Picard. A gauche. Non ! non ! M. le président Du Miral. de Benoist ayant demandé la parole, je dois la lui donner, et je l'accorderai ensuite à M. Maurice Richard, à moins que la Chambre ne demande la clôture. M. Ernest Picard. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le baron de Benoist, J'ai demandé la parole. M. le président Du Monai. M. de Benoist a demandé la parole, je la lui donne. M. le baron de Benoist. Si j'insiste tant pour prendre la parole dans cette circonstance, c'est qu'il s'agit pour la majorité et pour un de ses membres qui siège ici depuis douze ans, d'une question d'honneur et de dignité. On a osé dire que pas un des membres de cette assemblée, n'avait usé de son indépendance pour se séparer quelquefois du Gouvernement, sans avoir été abandonné par lui. Il ne me convient pas dans ma situation modeste de me citer en exemple et cependant j'en ai le droit, car en 1861, dans une question des plus graves qui soient agitées dans cette Chambre, dans une question qui occupait l'attention de tout le pays et qui passionnait la Chambre, j'ai, usant de mon indépendance, non-seulement voté avec les Vins, mais proposé et signé un amendement. (Interruption à gauche) Est-ce que parmi les membres de cette Chambre deux de nos honorables vice-présidents, MM. de Talhonet et Chevandier de Valdrôme n'ont pas usé de leur indépendance? Est-ce qu'ils ont été combattus par lui! M. Eugène Pelletan Et M. Keller! et M. de Flaviigny ! Un autre membre. Et M. d'Andelarre
de dignité. On a osé dire que pas un des membres de cette assemblée, n'avait usé de son indépendance pour se séparer quelquefois du Gouvernement, sans avoir été abandonné par lui. Il ne me convient pas dans ma situation modeste de me citer en exemple et cependant j'en ai le droit, car en 1861, dans une question des plus graves qui soient agitées dans cette Chambre, dans une question qui occupait l'attention de tout le pays et qui passionnait la Chambre, j'ai, usant de mon indépendance, non-seulement voté avec les Vins, mais proposé et signé un amendement. (Interruption à gauche) Est-ce que parmi les membres de cette Chambre deux de nos honorables vice-présidents, MM. de Talhonet et Chevandier de Valdrôme n'ont pas usé de leur indépendance? Est-ce qu'ils ont été combattus par lui! M. Eugène Pelletan Et M. Keller! et M. de Flaviigny ! Un autre membre. Et M. d'Andelarre ! M. le baron de Benoist. Je proteste donc contre une accusation qui est la plus odieuse, la plus fausse qui puisse se produire avant la Chambre. J'en appelle à la conscience du pays, à la conscience de mes électeurs, qui m'ont renvoyé ici à l'unanimité et qui savaient bien qu'ils votaient pour un homme qui ne manquait ni d'indépendance, ni d'énergie de caractère. (Vive approbation et applaudissements autour de l'orateur.) M. le président Du Monai. La parole est à M. Maurice Richard. Plusieurs voix. La clôture ! M. Maurice Richard. Messieurs, si nous étions assez heureux, pour que l'honorable baron de Janzé fût dans cette Chambre, c'est lui qui aurait demandé la parole pour un fait personnel. Malheureusement il n'est plus parmi nous, et je vous demande la permission, comme un de ses amis, de relever en son nom une attaque injuste dont il a été l'objet et de demander au Gouvernement le désaveu de certains mots qui portent atteinte à son honneur. M. Emile Ollivier et plusieurs autres membres. Très bien ! très bien ! M. Maurice Richard. Le Gouvernement, et quand je dis le Gouvernement, c'est le préfet — il n'est plus, mais le ministre de l'intérieur