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annuellement et de voter annuellement le budget? La Couronne n'a-t-elle pas un grand intérêt en jeu dans la question du déplacement du siège du Reichstag ? Le prince de Bismarck l'a-t-il consulté à ce sujet? Il faut repousser un projet qui n'est qu'un des anneaux de la chaîne législative au bout de laquelle irait la dictature. M. Windthorst, du centre, dit que le meilleur moyen de créer un parti du centre est de mettre fin au Kulturkampf. Les élections ne lui font pas peur. Il ne peut voter le projet dans les circonstances actuelles, alors même qu'il en approuverait les dispositions. Il est alors procédé au vote. L'amendement de la Commission portant que le Conseil fédéral et le Reichstag seront convoqués tous les ans en octobre, le premier pouvant être convoqué seul, et non le second, est adopté par 160 voix contre 120. L'article 24 de la Constitution est alors, contre l'avis de la Commission, modifié en ce sens que la législature aura une durée de quatre ans, et ne pourra être dissoute que par une décision du Conseil fédéral approuvée par l'Empereur. Les articles 60 et 72 ont été rejetés, comme le demandait la Commission. Une dernière délibération a eu lieu le 16 mai. Le Reichstag, par 167 voix contre 132, a d'abord maintenu la décision prise en seconde lecture et d'après laquelle le Parlement doit être convoqué tous les ans au mois d'octobre, bien que M. de Bötticher, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, eût déclaré, au nom du Conseil fédéral, que celui-ci ne pouvait adhérer à cette décision. La durée de quatre ans pour les périodes législatives a ensuite été votée par 155 voix contre 127. M. Rickert, enfin, demandant la parole avant le vote à émettre sur l'ensemble de la loi, rappelle le projet de résolution qu'il a présenté en première lecture et aux termes duquel le budget de l'Empire devrait toujours être fixé avant l'époque où se règlent ceux des États particuliers. Le président ayant, après un court débat, pris l'engagement de mettre cette motion aux voix, le Reichstag a rejeté en bloc, à la presque unanimité,
eu lieu le 16 mai. Le Reichstag, par 167 voix contre 132, a d'abord maintenu la décision prise en seconde lecture et d'après laquelle le Parlement doit être convoqué tous les ans au mois d'octobre, bien que M. de Bötticher, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, eût déclaré, au nom du Conseil fédéral, que celui-ci ne pouvait adhérer à cette décision. La durée de quatre ans pour les périodes législatives a ensuite été votée par 155 voix contre 127. M. Rickert, enfin, demandant la parole avant le vote à émettre sur l'ensemble de la loi, rappelle le projet de résolution qu'il a présenté en première lecture et aux termes duquel le budget de l'Empire devrait toujours être fixé avant l'époque où se règlent ceux des États particuliers. Le président ayant, après un court débat, pris l'engagement de mettre cette motion aux voix, le Reichstag a rejeté en bloc, à la presque unanimité, le projet dont il venait d'adopter séparément les deux articles, et la résolution Rickert a ensuite été votée. ALLEMAGNE. L'IMPÔT MILITAIRE. Le Bulletin de statistique a donné, dans la livraison de juillet 1880, page 69, la traduction d'un projet de loi impérial tendant à la création d'un impôt sur les individus passibles du service militaire et non appelés. Le même projet, sauf quelques modifications sans importance, a été présenté de nouveau au Reichstag, le 17 mars dernier, en même temps que les projets de loi sur le brassage et le timbre, et il en avait déjà été parlé dans la discussion générale du 28 mars, dont nous avons publié le mois dernier l'analyse. La seconde lecture a eu lieu le 7 mai et s'est terminée par le rejet, à l'unanimité, du projet de loi. M. Günther a pris le premier la parole contre le projet. Si l'on veut égaliser la situation entre les appelés et les non-appelés, il faut, selon lui, améliorer sous plusieurs rapports la situation des appelés pendant et après le service. De plus, il lui semble étrange de voir créer un nouvel impôt direct au moment où l'on déclare la guerre à cette classe d'impôts. M. de
individus passibles du service militaire et non appelés. Le même projet, sauf quelques modifications sans importance, a été présenté de nouveau au Reichstag, le 17 mars dernier, en même temps que les projets de loi sur le brassage et le timbre, et il en avait déjà été parlé dans la discussion générale du 28 mars, dont nous avons publié le mois dernier l'analyse. La seconde lecture a eu lieu le 7 mai et s'est terminée par le rejet, à l'unanimité, du projet de loi. M. Günther a pris le premier la parole contre le projet. Si l'on veut égaliser la situation entre les appelés et les non-appelés, il faut, selon lui, améliorer sous plusieurs rapports la situation des appelés pendant et après le service. De plus, il lui semble étrange de voir créer un nouvel impôt direct au moment où l'on déclare la guerre à cette classe d'impôts. M. de Schorlemer-Alst insiste dans le même sens. Il s'agit d'un nouvel impôt direct, très lourd et d'un caractère entièrement fiscal. Il l'accorderait cependant si l'on pouvait en exempter les classes les plus pauvres. Le principe du service militaire obligatoire est menacé par le projet, car les commissions de recrutement seront disposées à dispenser du service les riches qui payeront un plus fort impôt. Le projet n'atteindra donc pas son but. M. Scholz, Secrétaire des finances de l'Empire, fait observer que les objections dirigées contre le projet, considéré au point de vue des intérêts de l'armée, des objections que l'Administration militaire n'avait pas soulevées. Il n'y a pas d'autre moyen que l'impôt proposé pour remédier à l'inégalité existante. Cet impôt est du reste transitoire et porte sur une époque où il peut être plus facilement acquitté qu'à toute autre. Le Conseil fédéral ne s'est pas arrêté à l'objection présentée qu'il ne fallait pas établir de nouvel impôt direct. En ce qui touche le caractère fiscal du projet, il est constant qu'il n'aurait pas été proposé si l'État n'avait pas besoin d'argent. On n'a pas voulu uniquement remédier à une inégalité, mais obtenir les sommes requises par le budget militaire. C'est après ce
à dispenser du service les riches qui payeront un plus fort impôt. Le projet n'atteindra donc pas son but. M. Scholz, Secrétaire des finances de l'Empire, fait observer que les objections dirigées contre le projet, considéré au point de vue des intérêts de l'armée, des objections que l'Administration militaire n'avait pas soulevées. Il n'y a pas d'autre moyen que l'impôt proposé pour remédier à l'inégalité existante. Cet impôt est du reste transitoire et porte sur une époque où il peut être plus facilement acquitté qu'à toute autre. Le Conseil fédéral ne s'est pas arrêté à l'objection présentée qu'il ne fallait pas établir de nouvel impôt direct. En ce qui touche le caractère fiscal du projet, il est constant qu'il n'aurait pas été proposé si l'État n'avait pas besoin d'argent. On n'a pas voulu uniquement remédier à une inégalité, mais obtenir les sommes requises par le budget militaire. C'est après ce discours que l'article 1 a été rejeté et ensuite le projet tout entier. ALLEMAGNE. L'IMPÔT SUR LE BRASSAGE. Le nouveau projet de loi sur l'impôt des bières et vinaigres, dont nous avions fait pressentir l'échec, a, en effet, été rejeté dans la séance du Reichstag du 7 mai. Mais cette circonstance n'ôte pas tout intérêt aux textes dont on trouvera ci-dessous la traduction. Le projet du 17 mars tendait à préparer l'unification de l'impôt dans tout l'Empire. Comme le montre un tableau comparatif publié dans le Journal de mai 1870, page 33n, la bière est notablement plus taxée dans les États du Sud et dans l'Alsace-Lorraine que dans les limites de l'ancienne Confédération du Nord. En relevant l'impôt dans cette région, on rendrait plus facile, à un moment donné, l'établissement d'un régime unique dans toute l'Allemagne. L'exposé des motifs cherche à démontrer que le relèvement de la taxe procurerait aux budgets intéressés une augmentation certaine de recette. L'exposé des motifs du projet de 1885 disait qu'en doubiant les droits, on était d'au moins plus certain de réaliser une plus-value considérable qu'il n'y avait point à craindre une diminution dans la consommation de la bière, ni, par suite, une crise pour
circonstance n'ôte pas tout intérêt aux textes dont on trouvera ci-dessous la traduction. Le projet du 17 mars tendait à préparer l'unification de l'impôt dans tout l'Empire. Comme le montre un tableau comparatif publié dans le Journal de mai 1870, page 33n, la bière est notablement plus taxée dans les États du Sud et dans l'Alsace-Lorraine que dans les limites de l'ancienne Confédération du Nord. En relevant l'impôt dans cette région, on rendrait plus facile, à un moment donné, l'établissement d'un régime unique dans toute l'Allemagne. L'exposé des motifs cherche à démontrer que le relèvement de la taxe procurerait aux budgets intéressés une augmentation certaine de recette. L'exposé des motifs du projet de 1885 disait qu'en doubiant les droits, on était d'au moins plus certain de réaliser une plus-value considérable qu'il n'y avait point à craindre une diminution dans la consommation de la bière, ni, par suite, une crise pour la production. La consommation de la bière, jusqu'en 1889, peut s'apprécier d'après le tableau ci-après: ÉTABLISSEMENT PAR UNITÉ DE LA CONSOMMATION DE LA BIÈRE ET DU PRODUIT DE L'IMPÔT. CONSUMATION. #END. # PRODUIT. 1880 47 000 000 8,20 2,572,000 1881 47 680 000 8,30 2,606,800 1882 48 850 000 8,50 2,680,500 1883 49 360 000 8,50 2,690,100 1884 48 470 000 8,80 2,725,400 1885 49 790 000 9,00 2,778,100 1886 49 830 000 9,20 2,794,840 1887 50 550 000 9,30 2,822,700 1888 50 500 000 9,50 2,855,000 1889 50 000 000 9,80 2,882,000 #END. # PRODUIT. #END. ### Corrections faits sur la base de l'original. FRANCALIA MENSA SUR LA MÊME PAYS Ampris noe Ampris y Compris nou Compris Bière le bière le bière en l'ère Domestique. De Jomateiqae, domestique, Litre. Lires. Pfennig, Pfennigs. Parties de l'Empire soumises au régime commun 64 62.28 56.6 52.2 Année (net du droit de l'Octroi du Rhin) de 1873 à 1877.. 262 261.58 448.8 243.4 Bavière (Patentat du Rhin) de 1879. 223 222.33 Wurtemberg. 196 194.53 288.1 284.9 Bade. 77 69.28 64.8 148.3 Alsace-Lorraine. 42 36.92 92.3 80.5 Proportions comparatives. Parties de l'Empire soumises au régime commun 100 100 100 100 Année (net du droit
2,680,500 1883 49 360 000 8,50 2,690,100 1884 48 470 000 8,80 2,725,400 1885 49 790 000 9,00 2,778,100 1886 49 830 000 9,20 2,794,840 1887 50 550 000 9,30 2,822,700 1888 50 500 000 9,50 2,855,000 1889 50 000 000 9,80 2,882,000 #END. # PRODUIT. #END. ### Corrections faits sur la base de l'original. FRANCALIA MENSA SUR LA MÊME PAYS Ampris noe Ampris y Compris nou Compris Bière le bière le bière en l'ère Domestique. De Jomateiqae, domestique, Litre. Lires. Pfennig, Pfennigs. Parties de l'Empire soumises au régime commun 64 62.28 56.6 52.2 Année (net du droit de l'Octroi du Rhin) de 1873 à 1877.. 262 261.58 448.8 243.4 Bavière (Patentat du Rhin) de 1879. 223 222.33 Wurtemberg. 196 194.53 288.1 284.9 Bade. 77 69.28 64.8 148.3 Alsace-Lorraine. 42 36.92 92.3 80.5 Proportions comparatives. Parties de l'Empire soumises au régime commun 100 100 100 100 Année (net du droit de l'Octroi du Rhin) de 1873 à 1877.. 420 786 8M Bavière (Patentat du Rhin) de 1879. 358 357 Wurtemberg. 306 312 109 546 Bade. 120 111 501 284 Alsace-Lorraine. 66 59 263 154 Ce tableau montre que Les droits proposés, alors même qu'on les porterait au triple ou au quadruple de ceux actuellement perçus dans les Etats soumis au régime commun, n'entraveraient pas le développement de la consommation. Quant à déterminer dans quelle mesure le relèvement de l'impôt pourra réagir sur le prix de la bière, il n'est pas possible de le prévoir. Les brasseurs pourront compenser cette surtaxe par une fabrication plus soignée, plus économique et plus perfectionnée. Dans les Etats de l'Allemagne du Sud, malgré l'élévation de la taxe, le prix de la bière est resté généralement inférieur à ce qu'il est dans les pays soumis au régime commun. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'on ne fait porter la comparaison que sur les bières de première fermentation, attendu que, dans l'Allemagne du Sud, on brasse et on consomme très peu de bières à double fermentation. Dans les pays soumis au régime commun, le prix de la bière de première fermentation est, en général, dans les
quadruple de ceux actuellement perçus dans les Etats soumis au régime commun, n'entraveraient pas le développement de la consommation. Quant à déterminer dans quelle mesure le relèvement de l'impôt pourra réagir sur le prix de la bière, il n'est pas possible de le prévoir. Les brasseurs pourront compenser cette surtaxe par une fabrication plus soignée, plus économique et plus perfectionnée. Dans les Etats de l'Allemagne du Sud, malgré l'élévation de la taxe, le prix de la bière est resté généralement inférieur à ce qu'il est dans les pays soumis au régime commun. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'on ne fait porter la comparaison que sur les bières de première fermentation, attendu que, dans l'Allemagne du Sud, on brasse et on consomme très peu de bières à double fermentation. Dans les pays soumis au régime commun, le prix de la bière de première fermentation est, en général, dans les débits, de 15 pfennigs pour 1/2 ou 1/3 de litre. Dans certaines parties du territoire, telles que dans la Hesse et en Thuringe, les prix ne sont généralement que de 12 à 10 pfennigs. En Bavière, sous le régime de 4 marks par hectolitre de malt, le prix du demi-litre de bière en détail, n'atteint nulle part 11 pfennigs. La bière la plus forte dite bière de Mars, ne coûte, en général, pas plus de 11, 12 ou 13 pfennigs. Du reste, il résulte des indications recueillies dans les endroits les plus importants, que, même après l'augmentation de l'impôt sur le malt, le prix de la bière n'a pas dépassé, dans les débits, 15 pfennigs par demi-litre. En Wurtemberg et dans le pays de Bade, les prix de la bière restent, en grande partie, au dessous de ceux de la Bavière. La consommation de la bière dans les parties de l'Empire soumises au régime commun a doublé dans l'espace de vingt ans et s'élève actuellement à 64 litres par tête d'habitant. Il n'est donc pas probable que, par suite de l'augmentation de l'impôt, l'usage de la bière vienne à se restreindre. D'après des recherches faites pour la préparation des budgets
de bière en détail, n'atteint nulle part 11 pfennigs. La bière la plus forte dite bière de Mars, ne coûte, en général, pas plus de 11, 12 ou 13 pfennigs. Du reste, il résulte des indications recueillies dans les endroits les plus importants, que, même après l'augmentation de l'impôt sur le malt, le prix de la bière n'a pas dépassé, dans les débits, 15 pfennigs par demi-litre. En Wurtemberg et dans le pays de Bade, les prix de la bière restent, en grande partie, au dessous de ceux de la Bavière. La consommation de la bière dans les parties de l'Empire soumises au régime commun a doublé dans l'espace de vingt ans et s'élève actuellement à 64 litres par tête d'habitant. Il n'est donc pas probable que, par suite de l'augmentation de l'impôt, l'usage de la bière vienne à se restreindre. D'après des recherches faites pour la préparation des budgets de la période 1877-80, on a constaté que, pour la fabrication d'un hectolitre de bière simple, on employait en moyenne 16 kilos 1/2 de malt ou de produits similaires et 23 kilogrammes pour un hectolitre de bière double. Cette moyenne démontre que le doublement de l'impôt surchargerait l'hectolitre de bière double de 68 pfennigs en moyenne et l'hectolitre de bière simple de 1 mark. L'augmentation de l'impôt représente donc pour le litre la centième partie de ces deux chiffres. Dans ces conditions, le brasseur n'aurait pas avantage à relever ses prix, attendu que dans la plupart des circonstances les demandes adressées aux brasseurs et aux brasseries ont généralement pour but des approvisionnements. À la vente en détail, cet accroissement d'impôt pourrait peut-être amener une augmentation de prix, mais, la consommation ne s'en ressentirait pas longtemps. Jusqu'à ce jour, non seulement le malt, mais encore ses succédanés étaient soumis à l'impôt; le projet de loi augmenterait les droits sur le malt et supprimerait les droits sur ses succédanés, dont l'emploi serait désormais prohibé. Le tableau suivant donne la mesure de l'emploi des succédanés du malt dans la fabrication de la bière et le produit de la taxation dont ils sont l'objet.
double de 68 pfennigs en moyenne et l'hectolitre de bière simple de 1 mark. L'augmentation de l'impôt représente donc pour le litre la centième partie de ces deux chiffres. Dans ces conditions, le brasseur n'aurait pas avantage à relever ses prix, attendu que dans la plupart des circonstances les demandes adressées aux brasseurs et aux brasseries ont généralement pour but des approvisionnements. À la vente en détail, cet accroissement d'impôt pourrait peut-être amener une augmentation de prix, mais, la consommation ne s'en ressentirait pas longtemps. Jusqu'à ce jour, non seulement le malt, mais encore ses succédanés étaient soumis à l'impôt; le projet de loi augmenterait les droits sur le malt et supprimerait les droits sur ses succédanés, dont l'emploi serait désormais prohibé. Le tableau suivant donne la mesure de l'emploi des succédanés du malt dans la fabrication de la bière et le produit de la taxation dont ils sont l'objet. SUCCÉDANÉS DU MALT. Emploi des Aarsss ascssa stnors Aarnss impôt de la CÉRÉALES AUTRES SUCRES SIROP AUTRES impôt. TONNES. espèces sucres sur les AYNEES. non mes. excédent de toutes les excédent total. sucres verts. d. dans dans. coacMfa fea,es..optes, sorte.. La malt. du malt. ( 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. marks. 1873 44 9,130 22 26 16,320 4, 458 1,522 31,522 206,424 1874 55 11,253 14 56 26,852 3,823 1,821 43,874 297,946 1875 539 7,470 77 21,901 2,633 2,309 34,629 240,776 1876 310 7,823 65 20,195 2,438 2,612 33,443 230,006 1877-78.. 159 5,498 73 15,763 2,258 2,355 26,106 181,558 1878-79.. 202 3,035 13 13,928 2,113 2,625 21,903 158,050 1879-80.. 147 2,678 11 11,393 1,757 2,336 18,315 131,698 MOYENNE. 165 6,698 5 43 18,050 2,783 2,226 29,970 206,637 On voit que l'impôt sur les succédanés en général n'a produit qu'un revenu insignifiant. D'un autre côté, l'impôt sur les succédanés occasionne beaucoup d'écritures et de frais de contrôle dont les brasseurs ne souffrent pas moins que l'Administration des contributions. Et cela n'empêche pas la fraude d'avoir pris des proportions considérables. D'après les expériences faites, les succédanés du malt, loin de pouvoir
kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. marks. 1873 44 9,130 22 26 16,320 4, 458 1,522 31,522 206,424 1874 55 11,253 14 56 26,852 3,823 1,821 43,874 297,946 1875 539 7,470 77 21,901 2,633 2,309 34,629 240,776 1876 310 7,823 65 20,195 2,438 2,612 33,443 230,006 1877-78.. 159 5,498 73 15,763 2,258 2,355 26,106 181,558 1878-79.. 202 3,035 13 13,928 2,113 2,625 21,903 158,050 1879-80.. 147 2,678 11 11,393 1,757 2,336 18,315 131,698 MOYENNE. 165 6,698 5 43 18,050 2,783 2,226 29,970 206,637 On voit que l'impôt sur les succédanés en général n'a produit qu'un revenu insignifiant. D'un autre côté, l'impôt sur les succédanés occasionne beaucoup d'écritures et de frais de contrôle dont les brasseurs ne souffrent pas moins que l'Administration des contributions. Et cela n'empêche pas la fraude d'avoir pris des proportions considérables. D'après les expériences faites, les succédanés du malt, loin de pouvoir être utiles, ne font que nuire à la qualité de la bière. On peut citer l'exemple de la Bavière où l'emploi de tout succédané du malt est interdit et où la qualité de la bière est exceptionnelle. Le sucre d'amidon, qui est le plus employé des succédanés du malt, est en même temps celui qui a le plus d'inconvénients. C'est l'article 3 qui interdit l'emploi des succédanés. On peut s'attendre à une efficacité sérieuse de l'interdiction, grâce à la disposition contenue dans l'article 29. On pourrait aussi éventuellement recourir aux ordonnances en vigueur contre la falsification des denrées alimentaires et articles de consommation. Le produit brut moyen de l'impôt sur la bière a donné pendant la période 1873-80 127,823 marks. dont il faut déduire, pour prime d'exportation, 30,964 RESTE. 16,986,488 En Alsace-Lorraine, d'après les comptes rendus des sept dernières années ci-dessus désignées, l'impôt sur la bière a produit en moyenne 1,808,739 marks, dont il faut déduire pour prime d'exportation 574,668. RESTE. 1,233,071 Dans le territoire actuellement soumis au régime commun, on peut prévoir qu'après une courte période transitoire l'impôt nouveau donnera un résultat double des recettes actuelles. En ce qui concerne l'Alsace-Lorraine, son entrée dans le régime commun n'apportera pas
en même temps celui qui a le plus d'inconvénients. C'est l'article 3 qui interdit l'emploi des succédanés. On peut s'attendre à une efficacité sérieuse de l'interdiction, grâce à la disposition contenue dans l'article 29. On pourrait aussi éventuellement recourir aux ordonnances en vigueur contre la falsification des denrées alimentaires et articles de consommation. Le produit brut moyen de l'impôt sur la bière a donné pendant la période 1873-80 127,823 marks. dont il faut déduire, pour prime d'exportation, 30,964 RESTE. 16,986,488 En Alsace-Lorraine, d'après les comptes rendus des sept dernières années ci-dessus désignées, l'impôt sur la bière a produit en moyenne 1,808,739 marks, dont il faut déduire pour prime d'exportation 574,668. RESTE. 1,233,071 Dans le territoire actuellement soumis au régime commun, on peut prévoir qu'après une courte période transitoire l'impôt nouveau donnera un résultat double des recettes actuelles. En ce qui concerne l'Alsace-Lorraine, son entrée dans le régime commun n'apportera pas de changement sensible au rendement de l'impôt, attendu que les taxes actuelles y sont aussi élevées que celles du projet de loi et que la bière qu'on y produit a surtout pour destination l'étranger, la France notamment. Le double de la recette moyenne actuelle dans les pays soumis au régime commun, ressort à 33,972,976 marks, auxquels il faut ajouter pour l'Alsace-Lorraine 1,234,071. TOTAL. 35,207,047 Sur cette somme, il est alloué à titre de compensation aux Etats particuliers pour frais de perception et d'administration 15 % du produit brut. 5,296,182. RESTE. 29,910,565 Il faut ajouter à cette somme les versements dus par les Etats dont le territoire n'est pas sujet à l'impôt sur la bière (notamment les villes hanséatiques de Brême et Hambourg), soit 525,791. TOTAL. 30,296,356 Cette somme, qui représente le rendement probable de l'impôt modifié, resterait pour moitié (15,148,178 marks) dans la caisse de l'Empire; pour l'autre moitié, elle se répartirait entre les Etats particuliers, au prorata du chiffre de leur population officielle. La dernière partie de l'exposé des motifs porte sur des questions techniques, et il n'y a pas lieu de la reproduire. Voici maintenant le texte même du projet de loi présenté le 17 mars dernier. PROJET