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budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1883; 2° sur l'évaluation des recettes de la caissière des retraites des employés. Le Sénat adopte ensuite : 1° Le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise; 2° Le projet de loi ayant pour objet l'abrogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paris; 3° Le projet de loi ayant pour objet la progressive abolition des surtaxes établies sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Avesnes; 4° Le projet de loi ayant pour objet la progressive abolition des surtaxes établies sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck; 5° Le projet de loi ayant pour objet les mesures d'ordre général concernant les limites d'âges des produits de première récolte à partir desquels sont perçues les différentes taxes de vin; 6° Le projet de loi ayant pour objet la cessation de perception des droits sur les boissons fermentées à partir du 1er janvier 1883; 7° Le projet de loi ayant pour objet la cessation de perception des droits sur les boissons fermentées à partir du 1er janvier 1883; 8° Le projet de loi ayant pour objet la réduction de la limite d'âge des produits de première récolte à partir desquels sont perçues les taxes de vin à 1er janvier 1883; 9° Le projet de loi ayant pour objet la réduction de la tète des droits perçus sur le vin des producteurs étrangers à partir du 1er janvier 1883; 10° Le projet de loi ayant pour objet l'abolition de la taxe perçue sur le passage des produits de première récolte à partir du 1er janvier 1883. Le Sénat adopte, en 2e délibération, un projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure, et, après déclaration d'urgence, un autre projet de loi tendant à autoriser l'acquisition d'immeubles et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes. La discussion s'ouvre sur le budget du ministère de la guerre. Les quatre premiers chapitres sont adoptés. M. Lucien Brun développe un
d'âge des produits de première récolte à partir desquels sont perçues les taxes de vin à 1er janvier 1883; 9° Le projet de loi ayant pour objet la réduction de la tète des droits perçus sur le vin des producteurs étrangers à partir du 1er janvier 1883; 10° Le projet de loi ayant pour objet l'abolition de la taxe perçue sur le passage des produits de première récolte à partir du 1er janvier 1883. Le Sénat adopte, en 2e délibération, un projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure, et, après déclaration d'urgence, un autre projet de loi tendant à autoriser l'acquisition d'immeubles et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes. La discussion s'ouvre sur le budget du ministère de la guerre. Les quatre premiers chapitres sont adoptés. M. Lucien Brun développe un amendement sur le chapitre 5. Après avoir entendu M. Dauphin, rapporteur général, le Sénat, par 177 voix contre 60, sur 237 votants, adopte l'amendement. Le chapitre 5 modifié est adopté. Sur le chapitre 6 M. Labordère développe un amendement. MM. Gouin et M. le ministre de la guerre sont entendus. L'amendement est repoussé. Les chapitres 6 et suivants sont adoptés jusqu'au chapitre 29 et dernier. La discussion passe au budget du ministère de la marine et des colonies. M. le marquis de Tréveneuc et M. l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine et des colonies, sont entendus. Tous les chapitres du budget de la marine et des colonies sont adoptés. Sur le budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Lucien Brun, M. Carnot, M. de Parieu et M. le ministre de l'instruction publique sont entendus. Les six premiers chapitres sont adoptés. Sur le chapitre 7 (facultés), M. de Gavardie et M. le ministre de l'instruction publique sont entendus. Les chapitres 7 à 28 inclusivement sont adoptés. Sur le chapitre 29 (lycées et collèges communaux), M. Wallon et M. le ministre de l'instruction publique prennent la parole. Les chapitres 29 à 32 sont adoptés. Un amendement de M. de
L'amendement est repoussé. Les chapitres 6 et suivants sont adoptés jusqu'au chapitre 29 et dernier. La discussion passe au budget du ministère de la marine et des colonies. M. le marquis de Tréveneuc et M. l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine et des colonies, sont entendus. Tous les chapitres du budget de la marine et des colonies sont adoptés. Sur le budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Lucien Brun, M. Carnot, M. de Parieu et M. le ministre de l'instruction publique sont entendus. Les six premiers chapitres sont adoptés. Sur le chapitre 7 (facultés), M. de Gavardie et M. le ministre de l'instruction publique sont entendus. Les chapitres 7 à 28 inclusivement sont adoptés. Sur le chapitre 29 (lycées et collèges communaux), M. Wallon et M. le ministre de l'instruction publique prennent la parole. Les chapitres 29 à 32 sont adoptés. Un amendement de M. de Ravignan sur le chapitre 33, combattu par M. le ministre de l'instruction publique, est repoussé par 151 voix contre 95, sur 246 votants. Le chapitre 33 est adopté. M. le comte de Saint-Vallier adresse une question à M. le ministre de l'instruction publique sur le chapitre 34. M. le ministre de l'instruction publique répond à M. le comte de Saint-Vallier. M. Buffet est entendu. Un amendement de M. Lebret au chapitre 34 (instruction primaire), combattu par M. le rapporteur général, appuyé par M. le ministre de l'instruction publique, est repoussé par 152 voix contre 105, sur 258 votants. Après lecture du rapport de M. Munier et déclaration d'urgence, le Sénat, sur une demande de discussion immédiate, adopte le projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. Demain, séance publique à deux heures. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du mercredi 27 décembre À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure). (Nos 140-180, session
de l'instruction publique répond à M. le comte de Saint-Vallier. M. Buffet est entendu. Un amendement de M. Lebret au chapitre 34 (instruction primaire), combattu par M. le rapporteur général, appuyé par M. le ministre de l'instruction publique, est repoussé par 152 voix contre 105, sur 258 votants. Après lecture du rapport de M. Munier et déclaration d'urgence, le Sénat, sur une demande de discussion immédiate, adopte le projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. Demain, séance publique à deux heures. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du mercredi 27 décembre À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure). (Nos 140-180, session extraordinaire 1882. — M. Lacave-Laplagne, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. (Nos 147-185, session extraordinaire 1882. — M. Brugeron, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental. (Nos 149-186, session extraordinaire 1882. — M. Brugeron, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales. (Nos 153-184, session extraordinaire 1882. — M. Brugeron, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord). (Nos 156-204, session extraordinaire 1882. — M. Massiet du Biest, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Doullens (Somme). (Nos
la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental. (Nos 149-186, session extraordinaire 1882. — M. Brugeron, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales. (Nos 153-184, session extraordinaire 1882. — M. Brugeron, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord). (Nos 156-204, session extraordinaire 1882. — M. Massiet du Biest, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Doullens (Somme). (Nos 157-205, session extraordinaire 1882. — M. Massiet du Biest, rapporteur.) rogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône). (Nos 177 et 212, session extraordinaire 1882. — M. Munier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord). (Nos 179-203, session extraordinaire 1882. — M. Massiet du Biest, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie. (Nos 116-205, session extraordinaire 1882. — M. Magniez, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie. (Nos 117-200, session extraordinaire 1882. — M. Magniez, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. (Nos 115 et 227, session extraordinaire 1882. — M. Munier, rapporteur. Urgence déclarée.) 1ère délibération sur le projet de loi,
prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord). (Nos 179-203, session extraordinaire 1882. — M. Massiet du Biest, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie. (Nos 116-205, session extraordinaire 1882. — M. Magniez, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie. (Nos 117-200, session extraordinaire 1882. — M. Magniez, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. (Nos 115 et 227, session extraordinaire 1882. — M. Munier, rapporteur. Urgence déclarée.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères. (Nos 541, session ordinaire, et 181, session extraordinaire 1882. — M. Chardon, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon. (Nos 543, session ordinaire, et 187, session extraordinaire 1882. — M. Cuvinot, rapporteur) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883. (Nos 90 et 98, session extraordinaire 1882. — M. Dauphin, rapporteur.) Les convocations de billets, pour la session, se suivront celle de mardi 27 décembre, comprendront : Calendrier -Depuis M. de Parieu, jusques et y compris M. Rigal. Trimestres. — Depuis M. le général Gresley, jusques et y compris M. Lambert de Sainte-Croix. Convocations du mercredi 27 décembre. Commission relative à l'organisation de différents services en Tunisie, à une heure. — Local du premier bureau. Commission des finances, à une heure. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Gestion extraordinaire de 1882 Bulletin de la séance du mardi 26 décembre. 1882.
la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon. (Nos 543, session ordinaire, et 187, session extraordinaire 1882. — M. Cuvinot, rapporteur) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883. (Nos 90 et 98, session extraordinaire 1882. — M. Dauphin, rapporteur.) Les convocations de billets, pour la session, se suivront celle de mardi 27 décembre, comprendront : Calendrier -Depuis M. de Parieu, jusques et y compris M. Rigal. Trimestres. — Depuis M. le général Gresley, jusques et y compris M. Lambert de Sainte-Croix. Convocations du mercredi 27 décembre. Commission relative à l'organisation de différents services en Tunisie, à une heure. — Local du premier bureau. Commission des finances, à une heure. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Gestion extraordinaire de 1882 Bulletin de la séance du mardi 26 décembre. 1882. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bénazet, l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte un projet de loi précédemment adopté par le Sénat et portant prorogation de l'obligation de savoir lire et écrire pour contracter des engagements dans l'armée de terre. La Chambre adopte un projet de loi portant ouverture et annulation d'un crédit extraordinaire concernant l'exposition internationale d'Amsterdam. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant augmentation du fonds de subvention mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles. M. Darand, rapporteur, MM. de Soland, Paul de Cassagnac, Gaudin et Le Provost de Launay sont entendus. Les divers articles sur l'ensemble du projet de loi sont successivement mis aux voix et adoptés. La Chambre a adopté un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500,000 fr. pour acquisition d'objets d'art destinés aux musées nationaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les frais d'occupation de la Tunisie. MM. Janvier de La Motte et Wilmon, président de la commission du budget, sont entendus. La
contracter des engagements dans l'armée de terre. La Chambre adopte un projet de loi portant ouverture et annulation d'un crédit extraordinaire concernant l'exposition internationale d'Amsterdam. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant augmentation du fonds de subvention mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles. M. Darand, rapporteur, MM. de Soland, Paul de Cassagnac, Gaudin et Le Provost de Launay sont entendus. Les divers articles sur l'ensemble du projet de loi sont successivement mis aux voix et adoptés. La Chambre a adopté un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500,000 fr. pour acquisition d'objets d'art destinés aux musées nationaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les frais d'occupation de la Tunisie. MM. Janvier de La Motte et Wilmon, président de la commission du budget, sont entendus. La clôture de la discussion générale est prononcée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain mercredi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes. Ordre du jour du mercredi 27 décembre À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. (Nos 1566-1584. — M. Esnault, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de fer d'intérêt commun. (Nos 1565-1585. M. Esnault, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et de chemins vicinaux ordinaires. (Nos 1563-1586. — M. Lechevallier, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. (Nos 1562-1587. M. Balnet, rapporteur). 5. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices.
de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. (Nos 1566-1584. — M. Esnault, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de fer d'intérêt commun. (Nos 1565-1585. M. Esnault, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et de chemins vicinaux ordinaires. (Nos 1563-1586. — M. Lechevallier, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. (Nos 1562-1587. M. Balnet, rapporteur). 5. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices. (Nos 1568-1590. — M. Mingasson, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Clermont (Oise). (Nos 1582-1591. — M. Esnault, rapporteur). 7. — Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au ministre de la marine et des colonies, et au ministre des finances, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 25,000,000 de francs, pour les frais d'occupation de la Tunisie pendant l'année 1883. (Nos 1537-1556. M. Margaine, rapporteur). 8. — Discussion du projet de loi relatif au déclassement de la batterie Lions à Marseille. (N° 1063, page 10, et 1583. — Urgence déclarée. — M. Fréry, rapporteur). 9. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la négociation des valeurs mobilières et les propositions sur les marchés à terme; 2° les propositions relatives aux sociétés et au privilège des agents de change (partie concernant les marchés à terme) (Nos 344-884-391-392-404-455-462-469-498-911-1196. M. Alfred Naquet, rapporteur. 10. — Ire délibération sur la proposition de loi de MM. le baron Reille, Ballue et plusieurs de leurs collègues, ayant pour
ministre de la guerre, au ministre de la marine et des colonies, et au ministre des finances, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 25,000,000 de francs, pour les frais d'occupation de la Tunisie pendant l'année 1883. (Nos 1537-1556. M. Margaine, rapporteur). 8. — Discussion du projet de loi relatif au déclassement de la batterie Lions à Marseille. (N° 1063, page 10, et 1583. — Urgence déclarée. — M. Fréry, rapporteur). 9. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la négociation des valeurs mobilières et les propositions sur les marchés à terme; 2° les propositions relatives aux sociétés et au privilège des agents de change (partie concernant les marchés à terme) (Nos 344-884-391-392-404-455-462-469-498-911-1196. M. Alfred Naquet, rapporteur. 10. — Ire délibération sur la proposition de loi de MM. le baron Reille, Ballue et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'assimiler les archivistes militaires aux officiers d'administration. (Nos 732-1149. — M. le baron Reille, rapporteur.) 11. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris. (N° 278-1145. — M. Sadi Carnot, rapporteur.) 12. Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Girard et Jametel ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870, relatif aux droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. (Nos 287-709-1186-1237. — M. Jametel, rapporteur.) 13. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée de travail dans les usines et manufactures. (N° 875-1157. — M. Remoiville, rapporteur.) 14. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guichard sur la responsabilité ministérielle. (N° 1040-1258. — M. Rodat, rapporteur.) 15. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâteau à Barizay-la-Côte. (N° 1247-1292. — M.
12. Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Girard et Jametel ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870, relatif aux droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. (Nos 287-709-1186-1237. — M. Jametel, rapporteur.) 13. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée de travail dans les usines et manufactures. (N° 875-1157. — M. Remoiville, rapporteur.) 14. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guichard sur la responsabilité ministérielle. (N° 1040-1258. — M. Rodat, rapporteur.) 15. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâteau à Barizay-la-Côte. (N° 1247-1292. — M. Brossard, rapporteur.) 16. — Ire délibération sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à modifier l'article 734 du code civil, relatif aux risques locatifs. (Nos 95-195-448-1235-1364. — M. Eugène Durand, rapporteur.) 17. — Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Farey et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder des pensions aux veuves des citoyens qui meurent en se dévouant pour la cause publique ou pour leurs semblables et aux citoyens ayant contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances. (Nos 1061-1010-1158. — M. Eugène Farey, rapporteur.) 18. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier. (N° 1209-971. M. Viette, rapporteur.) 19. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Lelièvre et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 1134 du Code civil, relatif au partage des bois de forêt. (Nos 490-749-908. M. Adolphe Lelièvre, rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur, sur les dommages causés à la propriété par