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: À l'occasion de la « Semaine de la France d'Outre-mer », qui aura lieu du 15 au 22 juillet prochain, il sera mis en vente un timbre-poste de 1 franc, comportant une surtaxe de 1 franc, dont le produit sera versé au « Secours national ». Cette figurine imprimée en trois couleurs par le procédé de la taille-douce reproduit le sujet du timbre-poste « La France d'Outremer » émis en avril 1940 ; le tirage a été fixé à 1.200.000 exemplaires. La vente commencera à partir du 17 juillet dans les grandes villes ; elle sera étendue progressivement à toutes les localités sièges d'un bureau de poste. Le gérant : Olivier PAIN, 2--32. -Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville-—1941 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1941, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES Société anonyme au capital de 12 millions de francs. Siège social : 33, rue de Miromesnil, à Paris. R. C. Seine n° 8490. AVIS DE CONVOCATION L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui avait été convoquée pour le lundi 30 juin 1941, à 16 h. 15, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir le quorum nécessaire, MM. les Actionnaires sont convoqués à nouveau en deuxième Assemblée générale extraordinaire pour le lundi 18 août 1941, à 15 heures, au siège social, 33, rue de Miromesnil, à Paris. L'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, qui faisait l'objet de la précédente Assemblée. Ordre du jour : Ratification des modifications spécialement apportées aux art. 10, 11, 14, 20 et 21 de statuts, par le Conseil d'administration, en application de la loi du 16 novembre 1940; Modifications, en application des dispositions légales, aux art. 6, 19, 34 des statuts. MM. les Propriétaires d'actions au porteur sont informés qu'ils peuvent déposer leurs titres conformément à l'art. 25 des statuts, soit au siège social, 33, rue de Miromesnil, à Paris, soit aux sièges ou dans les agences de la Société générale, avant le
lundi 30 juin 1941, à 16 h. 15, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir le quorum nécessaire, MM. les Actionnaires sont convoqués à nouveau en deuxième Assemblée générale extraordinaire pour le lundi 18 août 1941, à 15 heures, au siège social, 33, rue de Miromesnil, à Paris. L'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, qui faisait l'objet de la précédente Assemblée. Ordre du jour : Ratification des modifications spécialement apportées aux art. 10, 11, 14, 20 et 21 de statuts, par le Conseil d'administration, en application de la loi du 16 novembre 1940; Modifications, en application des dispositions légales, aux art. 6, 19, 34 des statuts. MM. les Propriétaires d'actions au porteur sont informés qu'ils peuvent déposer leurs titres conformément à l'art. 25 des statuts, soit au siège social, 33, rue de Miromesnil, à Paris, soit aux sièges ou dans les agences de la Société générale, avant le 8 août 1941. Le Conseil d'administration CORPS DE LA REPARATION PUBLIQUE FÉDÉRALE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RESISTANCE DÉPARTEMENT DE LA SEINE Expropriation pour cause d'utilité publique RECTIFICATION DE CHEMIN DÉPARTEMENTAL No 120, (Première partie) (AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR JACQUES-KARLÉ à NOGET-SUR-MARNE) Publication de l'ordonnance d'expropriation Le Président du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de justice, à Paris, a rendu l'ordonnance d'expropriation dont la teneur suit : Audience du 11 décembre 1940. Nous, Président de section par délégation de M. le Président du Tribunal, Vu : 1° La requête en date du 10 décembre 1940, présentée par M. le Préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant le Département de la Seine, signée Le Sourd, avoué; 2° L'arrêté préfectoral en date du 25 juin 1940, qui a déclaré d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Marne, la rectification du chemin départemental n° 120, par aménagement et prolongement de l'avenue Jacques-Karlé (première partie), aménagement du carrefour du chemin départemental n° 45 et du chemin vicinal ordinaire n° 8; 3° Les décrets du 15 mai 1934, qui ont a) autorisé l'établissement d'un plan de grands travaux contre le chômage; b) créé la Commission
instance du département de la Seine, séant au Palais de justice, à Paris, a rendu l'ordonnance d'expropriation dont la teneur suit : Audience du 11 décembre 1940. Nous, Président de section par délégation de M. le Président du Tribunal, Vu : 1° La requête en date du 10 décembre 1940, présentée par M. le Préfet de la Seine, agissant au nom et comme représentant le Département de la Seine, signée Le Sourd, avoué; 2° L'arrêté préfectoral en date du 25 juin 1940, qui a déclaré d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Marne, la rectification du chemin départemental n° 120, par aménagement et prolongement de l'avenue Jacques-Karlé (première partie), aménagement du carrefour du chemin départemental n° 45 et du chemin vicinal ordinaire n° 8; 3° Les décrets du 15 mai 1934, qui ont a) autorisé l'établissement d'un plan de grands travaux contre le chômage; b) créé la Commission nationale des grands travaux contre le chômage; 4° Le rapport du 10 septembre 1934 approuvé en séance plénière du 13 septembre 1934 par la Commission nationale, contenant la liste des Grands travaux contre le chômage, au nombre desquels se trouve la rectification et le prolongement du chemin départemental n° 120 (première partie) sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Marne; 5° Le décret en date du 29 juin 1934, relatif à la réalisation d'un plan des grands travaux contre le chômage dont l'art. 2 a étendu l'application de l'art. 76 de la loi du 3 mai 1941, à tous les travaux contre le chômage Prévus par le décret du 15 mai susvisé; 6° Le décret-loi du 8 août 1935, modifié et imprové par celui du 30 octobre 1935, sur l'expropriation, et notamment l'art. 79 dudit décret qui a remplacé l'art. 76 de la loi du 3 mai 1841; 7° Le décret du 30 octobre 1935, relatif à l'expropriation et à l'occupation temporaire des propriétés privées nécessaires aux travaux d'ordre militaire; 8° Le décret-loi du 11 octobre 1940, et notamment l'art. 1er qui autorise de pourvoir les expropriations nécessitées par les travaux publics urgents; 9° L'ordonnance rendue par M. le Président
(première partie) sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Marne; 5° Le décret en date du 29 juin 1934, relatif à la réalisation d'un plan des grands travaux contre le chômage dont l'art. 2 a étendu l'application de l'art. 76 de la loi du 3 mai 1941, à tous les travaux contre le chômage Prévus par le décret du 15 mai susvisé; 6° Le décret-loi du 8 août 1935, modifié et imprové par celui du 30 octobre 1935, sur l'expropriation, et notamment l'art. 79 dudit décret qui a remplacé l'art. 76 de la loi du 3 mai 1841; 7° Le décret du 30 octobre 1935, relatif à l'expropriation et à l'occupation temporaire des propriétés privées nécessaires aux travaux d'ordre militaire; 8° Le décret-loi du 11 octobre 1940, et notamment l'art. 1er qui autorise de pourvoir les expropriations nécessitées par les travaux publics urgents; 9° L'ordonnance rendue par M. le Président du Tribunal civil de la Seine, en date du 11 Novembre 1940, qui, à l'occasion des opérations d'expertise nécessitées par la rectification du chemin départemental n° 120 pour l'aménagement et prolongement de l'avenue Jacques-Karlé (première partie), aménagement du carrefour Karlé et Albert-Ier: 1° Commis M. Latrille, juge au Tribunal civil de la Seine, pour remplir les fonctions attribuées au juge-commissaire par le décret du 30 octobre 1935, et 2° nomme comme expert M. Rolland, demeurant à Paris, 83, rue Lafayette, pour assister le juge-commissaire et remplir les missions prévues par les art. 7 et 8 dudit décret; 10° L'arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 11 novembre 1940, qui, conformément au décret-loi du 30 octobre 1935, a désigné : comme agent chargé des travaux, M. Mayer, ingénieur des Travaux publics de l'État, demeurant à Nogent-sur-Marne, 28, boulevard Albert-Ier; comme expert de l'Administration préfectorale, M. Mouzon, ingénieur des Travaux publics de l'État, demeurant à Paris, 2, rue Beaubourg; comme agent de l'Administration des Domaines, M. Magot, inspecteur principal des Domaines, demeurant à Paris, 18, rue Maublanc, et, en cas d'empêchement de ce dernier, M. Duffau, également inspecteur principal des Domaines, demeurant à Paris, 9, rue de la
de la Seine, pour remplir les fonctions attribuées au juge-commissaire par le décret du 30 octobre 1935, et 2° nomme comme expert M. Rolland, demeurant à Paris, 83, rue Lafayette, pour assister le juge-commissaire et remplir les missions prévues par les art. 7 et 8 dudit décret; 10° L'arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 11 novembre 1940, qui, conformément au décret-loi du 30 octobre 1935, a désigné : comme agent chargé des travaux, M. Mayer, ingénieur des Travaux publics de l'État, demeurant à Nogent-sur-Marne, 28, boulevard Albert-Ier; comme expert de l'Administration préfectorale, M. Mouzon, ingénieur des Travaux publics de l'État, demeurant à Paris, 2, rue Beaubourg; comme agent de l'Administration des Domaines, M. Magot, inspecteur principal des Domaines, demeurant à Paris, 18, rue Maublanc, et, en cas d'empêchement de ce dernier, M. Duffau, également inspecteur principal des Domaines, demeurant à Paris, 9, rue de la Banque; L'ordonnance en date du 12 novembre 1940, par laquelle M. le Juge-commissaire a fixé sa descente sur les lieux au 22 novembre 1940, à 10 h. 30 précises, et ordonné la convocation des parties intéressées aux jour et heure sus-indiqués, à la mairie de Nogent-sur-Marne, pour, de là, se rendre sur les terrains à visiter; Le procès-verbal en date des 22, 23, 28 novembre et du 7 décembre 1940, dressé par M. Rolland, expert, nommé par l'ordonnance du 11 novembre 1940 susénoncée; Les procès-verbaux en date des 22, 23, 28 novembre et 7 décembre 1940, dressés par M. Latrille, juge-commissaire; Les pièces à l'appui dudit procès-verbal de M. le Juge-commissaire : les originaux de signification de l'ordonnance susvisée à M. le Maire de la commune de Nogent-sur-Marne; à M. Rolland, expert nommé par M. le Président du Tribunal; à M. Mayer, agent chargé de la direction des travaux; à M. Mouzon, expert de l'Administration préfectorale; à MM. Magot et Duffau, agents de l'Administration des Domaines; les minutes des convocations faites aux intéressés; Le numéro du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, publié à Paris, le lundi 25 novembre 1940; Le certificat de M. le Maire de la
rendre sur les terrains à visiter; Le procès-verbal en date des 22, 23, 28 novembre et du 7 décembre 1940, dressé par M. Rolland, expert, nommé par l'ordonnance du 11 novembre 1940 susénoncée; Les procès-verbaux en date des 22, 23, 28 novembre et 7 décembre 1940, dressés par M. Latrille, juge-commissaire; Les pièces à l'appui dudit procès-verbal de M. le Juge-commissaire : les originaux de signification de l'ordonnance susvisée à M. le Maire de la commune de Nogent-sur-Marne; à M. Rolland, expert nommé par M. le Président du Tribunal; à M. Mayer, agent chargé de la direction des travaux; à M. Mouzon, expert de l'Administration préfectorale; à MM. Magot et Duffau, agents de l'Administration des Domaines; les minutes des convocations faites aux intéressés; Le numéro du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, publié à Paris, le lundi 25 novembre 1940; Le certificat de M. le Maire de la commune de Nogent-sur-Marne constatant que les formalités d'insertion, de publication et d'affichage ont été accomplies conformément à la loi; Les plan et état parcellaires dressés conformément à la loi; Attendu que de l'examen des pièces susmentionnées il résulte que toutes les formalités voulues par la loi et décrets susvisés ont été remplies, Prénotons l'expropriation immédiate, pour cause d'utilité publique, conformément au plan parcellaire publié, des immeubles ou parties d'immeubles dont l'occupation est nécessaire pour parvenir à la rectification du chemin départemental n° 120 (première tranche), aménagement du carrefour du chemin départemental n° 45 et du chemin vicinal ordinaire n° 8 (avenue Jacques-Kablé), et ce, conformément au tableau ci-après: CADASTRE NATURE NOM, PRÉNOMS ET DOMICILE DES PROPRIÉTÉS inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels, métiers carrés mentionnés à la matrice des rôles. Actuels ou présents, tels. C 938p 53, avenue La Rue-de-Bry. Sol et constructions. Brouard (Emile), demeurant Le même., 27 65 943p Jacques-Kablé. à Baltimore (Etats-Unis), 944p représenté par M. Lacour, vil et 13, boulevard Voltaire, à Paris. C 915e 30, boulevard Id. Id. Descourtis (René) et Mme Des Les mêmes., 83 70 952p Albert-l. courtis née Chevreuil (Colette), demeurant 65, rue Saint-Hilaire, à La Varenne-Saint-Hilaire; Mme
été remplies, Prénotons l'expropriation immédiate, pour cause d'utilité publique, conformément au plan parcellaire publié, des immeubles ou parties d'immeubles dont l'occupation est nécessaire pour parvenir à la rectification du chemin départemental n° 120 (première tranche), aménagement du carrefour du chemin départemental n° 45 et du chemin vicinal ordinaire n° 8 (avenue Jacques-Kablé), et ce, conformément au tableau ci-après: CADASTRE NATURE NOM, PRÉNOMS ET DOMICILE DES PROPRIÉTÉS inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels, métiers carrés mentionnés à la matrice des rôles. Actuels ou présents, tels. C 938p 53, avenue La Rue-de-Bry. Sol et constructions. Brouard (Emile), demeurant Le même., 27 65 943p Jacques-Kablé. à Baltimore (Etats-Unis), 944p représenté par M. Lacour, vil et 13, boulevard Voltaire, à Paris. C 915e 30, boulevard Id. Id. Descourtis (René) et Mme Des Les mêmes., 83 70 952p Albert-l. courtis née Chevreuil (Colette), demeurant 65, rue Saint-Hilaire, à La Varenne-Saint-Hilaire; Mme Descourtis (Eliane), épouse de M. Dupolo, demeurant à Rossy-en-Brie (Seine-et-Marne). D 213p 32, boulevard La Poitevine. Jardin. Liebart (Pierre) et Mme Liebart Les mêmes. 56 82 Albert-l. née Guyon (Antoinette), demeurant 3, passage du Nord, à Malakoff (Seine). D 254p 19, boulevard Id. Sol et constructions. Boutry (Gaston), 57, rue Marcel Le même., 44 50 Albert-I. lieu, à Nogent-sur-Marne. Sg fl CADASTRE NATURE NOM, PRÉNOMS ET DOMICILE EMPLOYÉS a:: SITUATION DES PROPRIÉTÉS « S IMMEUBLES des en a 2 o 2 DÉS IMMEUBLES , PAOlogÉTBS mètres carrés DES IMMEUBLES PROPRIÉTÉS inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels m „.rréJ D 26lp 50, rue Jacques-Kablé. La Poitevine. Sol et constructions. Bonnie (André) et son épouse Les mêmes., 40 20 262p née Fournier (Albertine), demeurant 17, rue Civiale, à Paris; Bonnie (Roger) et son épouse née Gallerand (Georgette), 4, avenue du Sud, parc du Perreux, au Perreux (Seine); Moreau (Victor) et son épouse née Bonnie (Germaine), 15, rue des Cieutat, à Villefranche-sur-Lot (Lot-et-Garonne); Dame Bonnie (Marcelle), épouse divorcée de Dequire, chez M. Fillon, 3, rue du 3ème Tirailleurs, faubourg de la Gare, à Sétif (Algérie). Fixons, conformément au rapport de l'expert, les indemnités de la façon suivante: INDÉMNITÉS INDEMNITÉS
Marcel Le même., 44 50 Albert-I. lieu, à Nogent-sur-Marne. Sg fl CADASTRE NATURE NOM, PRÉNOMS ET DOMICILE EMPLOYÉS a:: SITUATION DES PROPRIÉTÉS « S IMMEUBLES des en a 2 o 2 DÉS IMMEUBLES , PAOlogÉTBS mètres carrés DES IMMEUBLES PROPRIÉTÉS inscrits à la matrice des rôles actuels ou présumés tels m „.rréJ D 26lp 50, rue Jacques-Kablé. La Poitevine. Sol et constructions. Bonnie (André) et son épouse Les mêmes., 40 20 262p née Fournier (Albertine), demeurant 17, rue Civiale, à Paris; Bonnie (Roger) et son épouse née Gallerand (Georgette), 4, avenue du Sud, parc du Perreux, au Perreux (Seine); Moreau (Victor) et son épouse née Bonnie (Germaine), 15, rue des Cieutat, à Villefranche-sur-Lot (Lot-et-Garonne); Dame Bonnie (Marcelle), épouse divorcée de Dequire, chez M. Fillon, 3, rue du 3ème Tirailleurs, faubourg de la Gare, à Sétif (Algérie). Fixons, conformément au rapport de l'expert, les indemnités de la façon suivante: INDÉMNITÉS INDEMNITÉS NOM ET PRÉNOMS DES PROPRIÉTÉS PROVISIONNELLES DÉSIGNATION SITUATION DES IMMEUBLES de la DATE DE DÉPOSSESSION d'ÉVICION démen ) t t , i 53, avenue Jacques-Kablé, Brouard (Emile) 22.200 » » Société du Garage de la Marne ou Brunier (Léon). » 5.000 » 2 30, boulevard Albert-1. Consorts Descourtis. 50.500 » » Mme veuve Schneider (Joseph) » Commerciale: 82.000 » 2 qqo » Personnelle: 6.000 » 3 32, boulevard Albert-1. Epoux Liebart (Pierre) 8.000 » 4 19, boulevard Albert-1. Boutry (Gaston) 23.000 » » Epoux Pellerin (Raymond) » Commerciale: 34.500 » 3 goO Personnelle: ( 2.500 » 5 50, avenue Jacques-Kablé Consorts Bonnie 67.160 » 5.000 » 1.0®® Epoux de Prez (Bernard) » Commerciale: 39.500 » g.oOO » Personnelle: ( 4.000 » 6 16 Disons que le Département de la Seine pourra prendre possession des lieux expropriés à l'expiration d'un délai de cinq jours après notification aux intéressés de l'ordonnance et de l'acte de consignation pour les propriétés non bâties, ce délai étant porté à dix jours pour les propriétés bâties. Fait au Palais de justice, à Paris, le 11 décembre 1940. Signé: Baudry. Pour extrait: ROBERT LE SOURD, avoué du Département de la Seine.
» Mme veuve Schneider (Joseph) » Commerciale: 82.000 » 2 qqo » Personnelle: 6.000 » 3 32, boulevard Albert-1. Epoux Liebart (Pierre) 8.000 » 4 19, boulevard Albert-1. Boutry (Gaston) 23.000 » » Epoux Pellerin (Raymond) » Commerciale: 34.500 » 3 goO Personnelle: ( 2.500 » 5 50, avenue Jacques-Kablé Consorts Bonnie 67.160 » 5.000 » 1.0®® Epoux de Prez (Bernard) » Commerciale: 39.500 » g.oOO » Personnelle: ( 4.000 » 6 16 Disons que le Département de la Seine pourra prendre possession des lieux expropriés à l'expiration d'un délai de cinq jours après notification aux intéressés de l'ordonnance et de l'acte de consignation pour les propriétés non bâties, ce délai étant porté à dix jours pour les propriétés bâties. Fait au Palais de justice, à Paris, le 11 décembre 1940. Signé: Baudry. Pour extrait: ROBERT LE SOURD, avoué du Département de la Seine.
63e ANNÉE 20 DECEMBRE 1935 N° 3231 SOMMAIRE L'exploitation des mines de combustibles en France. — Statistiques minières. ÉCHOS INDUSTRIELS UNIVERSELS Fédération Nationale des Syndicats de Négociants en Combustible. — La répartition des primes aux mines de plomb et zinc. — L'usine d'hydrogénation du charbon de Béthune. — Société des Phosphates Tunisiens. — Compagnie des Mines de l'Escarpell. — L’Étain et ses emplois. MOINEURS Nominations: — En Passant. — Nécrologie. — Avis industriels et financiers. — Petites annonces. — Table des Matières 1935. — Bibliographie. — Cours des Produits Minéraux et dérivés. PROSPECTIANS RADIO-PHYSIQUES MÉTHODE HENRI MAGER La Méthode Henri Mager est la seule qui permette de dresser, avant tout forage, la Carte de la Minéralisation souterraine, et d'analyser de la surface les minerais souterrains d'un gîte. Demander la Brochure explicative, 11, rue Bosquet, Paris (VIème). BIBLIOGRAPHIE Annuaire International des Minerais et Métaux. — Édition 1935, par R. Pitaval, ingénieur civil des Mines et R. Sevin, ingénieur des Arts et Manufactures. Cet ouvrage de 400 pages est indispensable à tous ceux qui s'occupent à un titre quelconque des minerais et métaux. On y trouve des indications précises sur le commerce de ces produits, quelques formules modernes les concernant, la liste des principaux producteurs dans le monde entier, etc. Le tout se termine par une nomenclature détaillée et méthodique des entreprises minières et métallurgiques de tous les pays de langue française : France, Colonies, Pays de Protectorat, Belgique, Luxembourg, Congo, etc. Prix : France 50 fr., étranger 55 fr. S'adresser Publications Minières et Métallurgiques, 86, rue Cardinet, Paris (17e). Répertoire International des Sociétés Electrochimiques et Electrométallurgiques, 19e Édition 1934. — 86, rue Cardinet, Paris (17e). — Cet ouvrage comprend deux parties principales : 1° Statistiques et organisation des Industries Electrochimiques et Electrométallurgiques : 2° Liste par pays et par fabrication des sociétés productrices d'aluminium, magnésium, carbure de calcium, abrasifs artificiels, ferro-alliages, électrodes, aciers et métaux électriques, produits électrolytiques. Reliure souple, prix 75 fr., port en plus. Journal du Pour Electrique, 42e année. La grande revue internationale de l'électrosidérurgie et de l'électrométallurgie, 86, rue Cardinet, Paris (17e). L'Exploitation des Mines de Combustibles
des principaux producteurs dans le monde entier, etc. Le tout se termine par une nomenclature détaillée et méthodique des entreprises minières et métallurgiques de tous les pays de langue française : France, Colonies, Pays de Protectorat, Belgique, Luxembourg, Congo, etc. Prix : France 50 fr., étranger 55 fr. S'adresser Publications Minières et Métallurgiques, 86, rue Cardinet, Paris (17e). Répertoire International des Sociétés Electrochimiques et Electrométallurgiques, 19e Édition 1934. — 86, rue Cardinet, Paris (17e). — Cet ouvrage comprend deux parties principales : 1° Statistiques et organisation des Industries Electrochimiques et Electrométallurgiques : 2° Liste par pays et par fabrication des sociétés productrices d'aluminium, magnésium, carbure de calcium, abrasifs artificiels, ferro-alliages, électrodes, aciers et métaux électriques, produits électrolytiques. Reliure souple, prix 75 fr., port en plus. Journal du Pour Electrique, 42e année. La grande revue internationale de l'électrosidérurgie et de l'électrométallurgie, 86, rue Cardinet, Paris (17e). L'Exploitation des Mines de Combustibles en France Résultats techniques pour l'ensemble des mines en 1934 L'enquête de l'Administration dont les résultats sont l'objet de la présente note a porté sur tous les bassins de houille et de lignite de quelque importance : ces bassins ont totalisé en effet 48 millions 261.000 t. de production nette contre 48 millions 450.000 tonnes pour l'ensemble des mines françaises de combustibles. Ils représentent donc plus de 99% de la production. Extraction et traitement du charbon La production brute s'élève à 60.266.000 tonnes dont il faut déduire 4.220.000 tonnes de déchets de triage et 7.784.000 tonnes de déchets de lavage inutilisables pour avoir la production nette 48.261.000 tonnes qui ne représente ainsi que 77% de la production brute. Le tonnage total passé au lavoir est de 39 millions 341.000 tonnes soit 70% de la production après triage 56.046.000 tonnes; il comprend 37 millions 814.000 tonnes pour le lavoir hydraulique et 1.527.000 t. pour le lavoir pneumatique dont un certain nombre d'installations fonctionnent dans les bassins du Nord et du Pas-de-Calais, de la Moselle, de la Loire et de Fuveau. Le lavage a produit 28.180.000 tonnes de charbons marchands, 3.377.000 tonnes de déchets utilisables pour la plupart consommés par les chaudières