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qui entretiendra chez lui la foi dans son œuvre, l'amour de son état, la confiance dans sa destinée. C'est le rôle de ces réunions qui stimulent les esprits, qui relèvent les courages et qui donnent en quelque sorte une âme à ce grand corps. Les instituteurs le sentent bien, et c'est ce sentiment qui, évidemment, a inspiré l'immense majorité, je pourrais dire l'unanimité du congrès de Paris, dans le vote des résolutions que je vous ai fait connaître. Mais à côté de la pensée des instituteurs, qui ne m'est pas suspecte, apparaît une autre pensée, celle des hommes politiques qui se groupent autour d'eux et inévitablement se mêlent à eux. Comment un parti quelconque résisterait-il à la tentation de mettre dans ses intérêts et de placer de façon ou d'autre sous sa dépendance un corps aussi considérable que le personnel de l'enseignement primaire à tous ses degrés? Tous ceux qui se sont occupés de questions politiques, économiques et sociales, se représentent aisément la puissance qui réside dans une telle armée d'électeurs, et d'électeurs nécessairement influents; il est impossible qu'ils ne cherchent pas à s'en emparer au profit de leur cause. Ce n'est pas à ce point de vue de politique toute militante que l'administration supérieure de l'instruction publique peut se placer. Les congrès en eux-mêmes sont excellents; mais on y peut proposer, défendre et faire triompher des idées qui ne le sont pas ainsi, par exemple, l'idée de transformer les réunions d'un caractère exclusivement professionnel en association politique permanente. Cet effort a été maintes fois tenté et réitéré, il l'est tous les jours sur une petite échelle au fond même des campagnes, il l'a été à Paris au sein du congrès dans des conditions plus éclatantes. En vue de mieux défendre les intérêts pédagogiques et leurs intérêts professionnels, on leur a proposé de se transformer en une vaste association qui aurait le triple caractère que résument ces trois mots autonomie, fédération, syndicat professionnel. Si le congrès avait eu le temps d'aborder en séance plénière la discussion de ce projet, je m'assure qu'il n'eût pas manqué d'hommes de bon sens pour
toute militante que l'administration supérieure de l'instruction publique peut se placer. Les congrès en eux-mêmes sont excellents; mais on y peut proposer, défendre et faire triompher des idées qui ne le sont pas ainsi, par exemple, l'idée de transformer les réunions d'un caractère exclusivement professionnel en association politique permanente. Cet effort a été maintes fois tenté et réitéré, il l'est tous les jours sur une petite échelle au fond même des campagnes, il l'a été à Paris au sein du congrès dans des conditions plus éclatantes. En vue de mieux défendre les intérêts pédagogiques et leurs intérêts professionnels, on leur a proposé de se transformer en une vaste association qui aurait le triple caractère que résument ces trois mots autonomie, fédération, syndicat professionnel. Si le congrès avait eu le temps d'aborder en séance plénière la discussion de ce projet, je m'assure qu'il n'eût pas manqué d'hommes de bon sens pour faire remarquer à l'assemblée que chacun de ces trois mots, appliqué à un instituteur public et à une société d'instituteurs, n'a pas de sens, à moins d'avoir un sens séditieux. Et d'abord l'autonomie. Les instituteurs publics sont des fonctionnaires, et la très grande faveur avec laquelle les membres du congrès ont accueilli le beau titre d' « instituteur national » prouve qu'ils apprécient l'honneur et qu'ils comprennent les devoirs attachés à cette qualité de fonctionnaires de l'Etat. Comme tels, ils appartiennent à une hiérarchie légalement constituée comme tels, ils ont des droits et des devoirs qui n'appartiennent pas à tous les citoyens. Ils ont des responsabilités particulières, des garanties non moins particulières ils sont placés à un rang déterminé dans l'Université, au-dessus de leurs subordonnés, les stagiaires, au-dessous de leurs chefs, les inspecteurs, et par conséquent ils ne sont autonomes ni individuellement ni collectivement. L'autonomie des fonctionnaires a un autre nom, elle s'appelle l'anarchie, et l'autonomie des sociétés de fonctionnaires, ce serait l'anarchie organisée. L'Université n'est pas le seul service public qui emploie un nombre considérable de fonctionnaires de tout ordre. De quel droit refuserait-on aux agents des finances, des travaux publics, des postes, etc., ce même droit de groupement,
ont accueilli le beau titre d' « instituteur national » prouve qu'ils apprécient l'honneur et qu'ils comprennent les devoirs attachés à cette qualité de fonctionnaires de l'Etat. Comme tels, ils appartiennent à une hiérarchie légalement constituée comme tels, ils ont des droits et des devoirs qui n'appartiennent pas à tous les citoyens. Ils ont des responsabilités particulières, des garanties non moins particulières ils sont placés à un rang déterminé dans l'Université, au-dessus de leurs subordonnés, les stagiaires, au-dessous de leurs chefs, les inspecteurs, et par conséquent ils ne sont autonomes ni individuellement ni collectivement. L'autonomie des fonctionnaires a un autre nom, elle s'appelle l'anarchie, et l'autonomie des sociétés de fonctionnaires, ce serait l'anarchie organisée. L'Université n'est pas le seul service public qui emploie un nombre considérable de fonctionnaires de tout ordre. De quel droit refuserait-on aux agents des finances, des travaux publics, des postes, etc., ce même droit de groupement, c'est-à-dire d'enregistrement en dehors de leurs chefs et au besoin contre leurs chefs? Et le leur accorder ne serait-ce pas consentir d'avance au démembrement rapide de toutes les administrations ? Que serait-ce qu'un Etat dont les propres agents eux-mêmes ne relèveraient plus que pour recevoir leurs traitements et leurs pensions de retraite? Le principe admis, il y aurait naturellement autant de corporations de fonctionnaires qu'il peut y avoir d'échelons dans la hiérarchie et par conséquent de groupes d'intérêts distincts. Aussi, pour ne parler que de l'enseignement primaire, à peine le projet d'un congrès était-il connu que l'on me demandait d'autoriser, ne fut-ce qu'à titre de contrepoids, d'autres associations, par exemple une Union amicale des inspecteurs primaires, une Alliance des maîtres-adjoints, etc. Il n'y aurait plus en France des fonctionnaires gouvernés et protégés par l'Etat, mais des sociétaires gouvernés et protégés par leur comité central. Quel est le gouvernement qui accepterait ce programme de désorganisation universelle? L'idée d'une fédération de sociétés d'instituteurs est-elle plus admissible? Et ce droit d'association à la seconde puissance, que le conseil d'Etat a toujours refusé, même aux sociétés reconnues d'utilité publique, pourrait-on, d'un trait de plume, le conférer à toutes les sociétés d'instituteurs? On voit bien
de retraite? Le principe admis, il y aurait naturellement autant de corporations de fonctionnaires qu'il peut y avoir d'échelons dans la hiérarchie et par conséquent de groupes d'intérêts distincts. Aussi, pour ne parler que de l'enseignement primaire, à peine le projet d'un congrès était-il connu que l'on me demandait d'autoriser, ne fut-ce qu'à titre de contrepoids, d'autres associations, par exemple une Union amicale des inspecteurs primaires, une Alliance des maîtres-adjoints, etc. Il n'y aurait plus en France des fonctionnaires gouvernés et protégés par l'Etat, mais des sociétaires gouvernés et protégés par leur comité central. Quel est le gouvernement qui accepterait ce programme de désorganisation universelle? L'idée d'une fédération de sociétés d'instituteurs est-elle plus admissible? Et ce droit d'association à la seconde puissance, que le conseil d'Etat a toujours refusé, même aux sociétés reconnues d'utilité publique, pourrait-on, d'un trait de plume, le conférer à toutes les sociétés d'instituteurs? On voit bien le but que poursuit chacune de ces sociétés prise à part la société de secours mutuels, le cercle pédagogique, l'association d'anciens élèves de telle ou telle école, etc., sans compter les grandes sociétés nationales, depuis la Société d'instruction élémentaire jusqu'à la Ligue de l'enseignement. L'instituteur qui y entre et il jouit, à cet égard, des droits du citoyen dans leur intégrité sait ce qu'il fait et fait ce qu'il veut il sait avec qui, pourquoi et comment il s'associe. Au contraire, qu'est-ce que cette vaste association qui, suivant le projet, « relierait et en réalité, asservirait toutes les autres? Elle constituerait une caisse centrale, un organe central, un comité central, mais pour quelles fins utiles? Serait-ce pour aider au progrès des études pédagogiques? Ces études ne se font pas sur de pareilles masses; elles demandent des observateurs attentifs, un champ d'action restreint. Serait-ce pour se substituer aux conférences cantonales et départementales des instituteurs dans le choix des livres? Aux conseils départementaux et au conseil supérieur dans l'examen des programmes et la direction des études? Rien de tout cela n'est admissible, ni pour la dignité de l'Université, ni pour l'indépendance de chacun de ses membres. Quel rôle resterait donc au comité
jouit, à cet égard, des droits du citoyen dans leur intégrité sait ce qu'il fait et fait ce qu'il veut il sait avec qui, pourquoi et comment il s'associe. Au contraire, qu'est-ce que cette vaste association qui, suivant le projet, « relierait et en réalité, asservirait toutes les autres? Elle constituerait une caisse centrale, un organe central, un comité central, mais pour quelles fins utiles? Serait-ce pour aider au progrès des études pédagogiques? Ces études ne se font pas sur de pareilles masses; elles demandent des observateurs attentifs, un champ d'action restreint. Serait-ce pour se substituer aux conférences cantonales et départementales des instituteurs dans le choix des livres? Aux conseils départementaux et au conseil supérieur dans l'examen des programmes et la direction des études? Rien de tout cela n'est admissible, ni pour la dignité de l'Université, ni pour l'indépendance de chacun de ses membres. Quel rôle resterait donc au comité central de la fédération, sinon de centraliser, sans but déterminé, une grande force sociale capable d'être à certains moments une grande force électorale ? Grâce à cette organisation, il dépendrait d'un petit groupe d'hommes d'engager à leur suite, quand bon leur semblerait, non pas les instituteurs individuellement consultés et agissant sciemment, mais les nombreux comités irresponsables qui seraient censés les représenter. Il me reste à examiner le dernier terme employé dans les documents préparatoires et dans les délibérations du congrès, celui de syndicat professionnel. Il y a eu là, semble-t-il, une assimilation spécieuse qui a pu séduire de bons esprits pourquoi ne créerait-on pas pour la profession d'instituteur, comme pour les autres, des syndicats professionnels et une union de ces syndicats ? La loi récente sur les associations professionnelles est une de ces œuvres libérales et généreuses où éclate l'esprit même de la République. Et rien ne fait plus honneur au Parlement que l'empressement des professions dites libérales, aussi bien que des professions ouvrières, à se placer sous le régime de cette loi. Mais en voulant l'appliquer aux instituteurs publics on commet une confusion grave; une fonction publique n'est pas une profession, de même qu'un traitement n'est pas un salaire.
sciemment, mais les nombreux comités irresponsables qui seraient censés les représenter. Il me reste à examiner le dernier terme employé dans les documents préparatoires et dans les délibérations du congrès, celui de syndicat professionnel. Il y a eu là, semble-t-il, une assimilation spécieuse qui a pu séduire de bons esprits pourquoi ne créerait-on pas pour la profession d'instituteur, comme pour les autres, des syndicats professionnels et une union de ces syndicats ? La loi récente sur les associations professionnelles est une de ces œuvres libérales et généreuses où éclate l'esprit même de la République. Et rien ne fait plus honneur au Parlement que l'empressement des professions dites libérales, aussi bien que des professions ouvrières, à se placer sous le régime de cette loi. Mais en voulant l'appliquer aux instituteurs publics on commet une confusion grave; une fonction publique n'est pas une profession, de même qu'un traitement n'est pas un salaire. Le salaire de l'ouvrier est débattu de gré à gré entre l'ouvrier et le patron. C'est une lutte d'intérêts, que régit la loi de l'offre et de la demande. L'un et l'autre ne demandent qu'une chose à l'Etat, c'est la liberté de la lutte et de la concurrence, le droit pour chacun de se concerter avec ceux qui ont le même intérêt que lui pour obtenir de ceux qui ont l'intérêt contraire les conditions les plus avantageuses. C'est de ce débat, légitime tant qu'il n'emploie que des moyens pacifiques et légaux, que résulte finalement l'équilibre variable des salaires. Les traitements, au contraire, sont fixés par la loi et ne peuvent être modifiés que par elle. A supposer qu'ils paraissent trop bas, se trouvera-t-il personne pour prétendre que les fonctionnaires aient le droit de se coaliser et au besoin de se mettre en grève pour imposer à l'Etat un relèvement de l'échelle? La loi qui organise les syndicats professionnels leur reconnaît des attributions manifestement incompatibles avec l'idée même d'une fonction publique. Un syndicat professionnel a, de par la loi, la personnalité civile. Conçoit-on une chambre syndicale de fonctionnaires revêtue de la personnalité civile en dehors et à l'encontre de celle de
pour chacun de se concerter avec ceux qui ont le même intérêt que lui pour obtenir de ceux qui ont l'intérêt contraire les conditions les plus avantageuses. C'est de ce débat, légitime tant qu'il n'emploie que des moyens pacifiques et légaux, que résulte finalement l'équilibre variable des salaires. Les traitements, au contraire, sont fixés par la loi et ne peuvent être modifiés que par elle. A supposer qu'ils paraissent trop bas, se trouvera-t-il personne pour prétendre que les fonctionnaires aient le droit de se coaliser et au besoin de se mettre en grève pour imposer à l'Etat un relèvement de l'échelle? La loi qui organise les syndicats professionnels leur reconnaît des attributions manifestement incompatibles avec l'idée même d'une fonction publique. Un syndicat professionnel a, de par la loi, la personnalité civile. Conçoit-on une chambre syndicale de fonctionnaires revêtue de la personnalité civile en dehors et à l'encontre de celle de l'Etat? « Les syndicats professionnels, dit encore la loi du 21 mars 1884, ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » La loi scolaire du 30 octobre 1885 dit au contraire « Sont interdites aux instituteurs publics de tout ordre les professions commerciales et industrielles. » Comment pourraient-ils se syndiquer pour défendre des intérêts que la loi leur interdit d'avoir ? Si l'instituteur public exerçait encore, comme autrefois, en vertu d'un contrat de gré à gré passé avec la commune, il prétendrait légitimement au droit de défendre ses intérêts dans les conditions faites à tous par les syndicats professionnels. C'est ce qui explique, par exemple, l'existence de sociétés ou fédérations d'instituteurs plus ou moins analogues à des syndicats dans des pays où l'instituteur n'a pas encore acquis le caractère de fonctionnaire public et où il exerce simplement une profession parfois subventionnée par la commune. Et il n'est peut-être pas sans intérêt de remarquer que plusieurs de ces sociétés, en Angleterre par exemple, demandent précisément que les instituteurs soient traités comme en France et passent de leur position précaire à la situation fixe et définie de fonctionnaires de l'Etat. N'est-il pas évident que,
commerciales et industrielles. » Comment pourraient-ils se syndiquer pour défendre des intérêts que la loi leur interdit d'avoir ? Si l'instituteur public exerçait encore, comme autrefois, en vertu d'un contrat de gré à gré passé avec la commune, il prétendrait légitimement au droit de défendre ses intérêts dans les conditions faites à tous par les syndicats professionnels. C'est ce qui explique, par exemple, l'existence de sociétés ou fédérations d'instituteurs plus ou moins analogues à des syndicats dans des pays où l'instituteur n'a pas encore acquis le caractère de fonctionnaire public et où il exerce simplement une profession parfois subventionnée par la commune. Et il n'est peut-être pas sans intérêt de remarquer que plusieurs de ces sociétés, en Angleterre par exemple, demandent précisément que les instituteurs soient traités comme en France et passent de leur position précaire à la situation fixe et définie de fonctionnaires de l'Etat. N'est-il pas évident que, devenu membre d'une administration nationale, l'instituteur public ne peut pas tour à tour se présenter comme fonctionnaire, et en cette qualité recevoir un traitement fixe, réclamer des garanties de stabilité ou, pour mieux dire, d'inamovibilité, sauf le cas de peine disciplinaire, avoir droit à une pension de retraite, et puis tout à coup, changeant de rôle et de caractère, se présenter comme travailleur libre et demander au droit d'association le moyen de défendre ses intérêts contre l'Etat, comme un ouvrier défend les siens à ses risques et périls contre ceux d'un patron ? Vous le voyez, monsieur le préfet, de quelque manière qu'on envisage le débat, il n'est question ici ni de la liberté de l'instituteur, qui n'est pas en cause, ni des garanties qu'il peut désirer contre l'arbitraire administratif la loi du 30 octobre y a pourvu, puisqu'il ne peut plus être ni révoqué, ni même censuré qu'à l'aide d'un jugement d'un conseil où il est représenté par ses pairs. Il s'agit de savoir si un fonctionnaire, c'est-à-dire un agent de l'Etat, un dépositaire d'une parcelle de l'autorité publique, a le droit de s'en servir à son usage personnel, s'il a le droit de trouver dans l'organisation même dont
tout à coup, changeant de rôle et de caractère, se présenter comme travailleur libre et demander au droit d'association le moyen de défendre ses intérêts contre l'Etat, comme un ouvrier défend les siens à ses risques et périls contre ceux d'un patron ? Vous le voyez, monsieur le préfet, de quelque manière qu'on envisage le débat, il n'est question ici ni de la liberté de l'instituteur, qui n'est pas en cause, ni des garanties qu'il peut désirer contre l'arbitraire administratif la loi du 30 octobre y a pourvu, puisqu'il ne peut plus être ni révoqué, ni même censuré qu'à l'aide d'un jugement d'un conseil où il est représenté par ses pairs. Il s'agit de savoir si un fonctionnaire, c'est-à-dire un agent de l'Etat, un dépositaire d'une parcelle de l'autorité publique, a le droit de s'en servir à son usage personnel, s'il a le droit de trouver dans l'organisation même dont il fait partie, dans les ressources, dans les relations, dans les moyens d'action que la loi lui donne, autant d'éléments qu'il mettra au service d'une association de combat, politique ou économique. En d’autres termes, permettra-t-on aux instituteurs publics laïques de se donner des chefs en dehors de leurs chefs naturels, des statuts en dehors de ceux de l’Université, des engagements autres que ceux que l’État reconnaît? Ils seront les premiers à répondre que ce serait reconstituer sous une autre forme l’organisation des associations religieuses enseignantes, au moment même où la loi déclare cette organisation incompatible avec l’exercice de la fonction d’instituteur public. Et ils comprendront aisément que le gouvernement n’hésiterait pas à réprimer cet abus, quelque part et sous quelque nom qu’il se produisît. Mais j’ai confiance qu’il ne se produira pas. Et j’en ai pour garants l’esprit général qui a régné dans le dernier congrès. Après cette épreuve, je reste aussi partisan que jamais de la liberté de réunion et de discussion au sein de l’Université. Pas plus que mes prédécesseurs je ne m’opposerai à la convocation de ces congrès d’enseignement qui attestent d’une manière si éclatante que la République se fie aux instituteurs comme les instituteurs à la
des statuts en dehors de ceux de l’Université, des engagements autres que ceux que l’État reconnaît? Ils seront les premiers à répondre que ce serait reconstituer sous une autre forme l’organisation des associations religieuses enseignantes, au moment même où la loi déclare cette organisation incompatible avec l’exercice de la fonction d’instituteur public. Et ils comprendront aisément que le gouvernement n’hésiterait pas à réprimer cet abus, quelque part et sous quelque nom qu’il se produisît. Mais j’ai confiance qu’il ne se produira pas. Et j’en ai pour garants l’esprit général qui a régné dans le dernier congrès. Après cette épreuve, je reste aussi partisan que jamais de la liberté de réunion et de discussion au sein de l’Université. Pas plus que mes prédécesseurs je ne m’opposerai à la convocation de ces congrès d’enseignement qui attestent d’une manière si éclatante que la République se fie aux instituteurs comme les instituteurs à la République. Et pas plus qu’eux je ne m’alarmerai outre mesure si quelques écarts trahissent l’impatience ou l’inexpérience de ces assemblées. Il n’y a que la liberté qui soit capable de faire l’éducation d’un peuple libre. Pour ce qui concerne le centenaire de 1889, je n’ai pas besoin de dire que le gouvernement entend ne rien négliger pour représenter dignement à cette date l’instruction nationale et ses progrès depuis un siècle. Vous savez, monsieur le préfet, que, pour l’enseignement primaire en particulier, j’ai chargé de l’élaboration de ce projet une commission dont je vous ai récemment fait connaître les premiers travaux. Vous savez, d’autre part, que mon collègue M. le ministre du commerce, par arrêté du 2 août dernier, a confié à une autre commission l’organisation et la direction des congrès et conférences de l’Exposition, et qu’il n’a pas oublié d’y faire représenter l’enseignement à tous les degrés. Un congrès international de l’enseignement sera évidemment un des premiers que le gouvernement instituera à l’occasion du centenaire. Je me réserve d’en arrêter l’organisation de concert avec mon collègue du commerce et avec les comités supérieurs de l’Exposition. Je ne doute pas que nos instituteurs ne tiennent à honneur de prendre leur place