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symptôme inquiétant, et sur les 20 qui ont subi la vaccination pastorienne, 2 ont malheureusement succombé. 142 j'ai l'honneur de vous donner, ci-après, les résultats du budget de report, tel qu'il a été réglé, le 19 de ce mois, par M. le Ministre de l'Intérieur : BUDGET ORDINAIRE : Fonds reportés de 1888 à 1889 322,703 f. 01 BUDGET EXTRAORDINAIRE : Fonds reportés de 1888 à 1889 1,876,927 47 Total des fonds rattachés à l'exercice 1889, 2,099,632 f. 48 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. 892 1re PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III. Budget rectificatif de 1889. Modifications à y introduire. Je viens de vous donner connaissance du budget de report de 1888 à 1889, tel qu'il a été définitivement arrêté par M. le Ministre de l'Intérieur. Le règlement de ce document fait ressortir, au budget rectificatif de l'exercice en cours, les résultats généraux suivants : BUDGET ORDINAIRE : Fonds libres de 1888 189,096 f. 72 BUDGET EXTRAORDINAIRE : Fonds libres de 1888 384,890 08 Total des fonds libres 873,686 f. 80 Si à ce chiffre, on ajoute les recettes nouvelles de 1889, arrêtées dès maintenant à 84,676 19 on obtient un total de ressources de 628,362 f. 99 Les dépenses prévues, en y ajoutant une somme de 82 fr. 88 pour le chemin de grande communication n° 16, et une autre A reporter 628,362 f. 99 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 893 Report 628,302 19.99 de 808 fr. 34 affectée au chemin de grande communication n° 38, dépenses couvertes par une recette égale, à inscrire au § 5 des produits éventuels, étant de 217,736 64 lien ressort un excédent de recettes de 410,626 f. 35 C'est sur ces bases que je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'ensemble du budget qui vous a été soumis. 894 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE IV. Décret du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur. Je'ai l'honneur de vous donner communication d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur (direction de l'assistance publique),
de ressources de 628,362 f. 99 Les dépenses prévues, en y ajoutant une somme de 82 fr. 88 pour le chemin de grande communication n° 16, et une autre A reporter 628,362 f. 99 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 893 Report 628,302 19.99 de 808 fr. 34 affectée au chemin de grande communication n° 38, dépenses couvertes par une recette égale, à inscrire au § 5 des produits éventuels, étant de 217,736 64 lien ressort un excédent de recettes de 410,626 f. 35 C'est sur ces bases que je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'ensemble du budget qui vous a été soumis. 894 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE IV. Décret du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur. Je'ai l'honneur de vous donner communication d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur (direction de l'assistance publique), contenant des instructions relatives à l'application de la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Cette loi, dont les principales prescriptions sont surtout du ressort des tribunaux civils, contient un article 28 qui doit attirer plus spécialement votre attention. Cet article apporte, en effet, une modification importante au ancien mode de répartition des dépenses extérieures du service des enfants assistés. En vertu de la loi du 5 mai 1869, l'Etat paie un cinquième des dépenses intérieures et le département les quatre autres cinquièmes (déduction faite du chiffre proportionnel des recettes); mais l'Etat ne contribue en rien aux dépenses extérieures dont, actuellement, un cinquième est payé par les communes, et les quatre autres cinquièmes par le département. D'après la loi nouvelle du 24 juillet 1889, l'Etat contribuera pour la même part aux dépenses intérieures et, de plus, pour un cinquième aux dépenses extérieures qui seront supportées pour un cinquième également par les communes, et pour les trois autres cinquièmes par le département. PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITÉS. 895 Mais la loi exige, pour que le département bénéficie de cette subvention, que le Conseil général s'engage à assimiler, pour la dépense, les enfants dont parle la
effet, une modification importante au ancien mode de répartition des dépenses extérieures du service des enfants assistés. En vertu de la loi du 5 mai 1869, l'Etat paie un cinquième des dépenses intérieures et le département les quatre autres cinquièmes (déduction faite du chiffre proportionnel des recettes); mais l'Etat ne contribue en rien aux dépenses extérieures dont, actuellement, un cinquième est payé par les communes, et les quatre autres cinquièmes par le département. D'après la loi nouvelle du 24 juillet 1889, l'Etat contribuera pour la même part aux dépenses intérieures et, de plus, pour un cinquième aux dépenses extérieures qui seront supportées pour un cinquième également par les communes, et pour les trois autres cinquièmes par le département. PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITÉS. 895 Mais la loi exige, pour que le département bénéficie de cette subvention, que le Conseil général s'engage à assimiler, pour la dépense, les enfants dont parle la loi nouvelle aux enfants assistés. Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien, à cet effet, voter une somme de 10,000 fr. pour compléter l'organisation de ce service. Si le Conseil général vote cette somme de 10,000 fr. et s'il fait cette assimilation, voici, en raisonnant avec des chiffres, le résultat que l'on obtient et qui est tout à l'avantage du département : TABLEAU 1. Régime de la loi de 1869. Crédit général 800,000 fr. Dépenses intérieures : Dépenses extérieures : 50,000 fr. 750,000 fr. Etat 9,687 f. Etat (Néant) Département 38,749 Département,... 581,223 f. Communes 145,305 Recettes 564 Recettes 23,472 Total 50,000 f. Total 750,000 f. TABLEAU 2. Régime de la loi de 1889. Crédit général 810,000 fr. Dépenses intérieures : Dépenses extérieures : 50,000 fr. 760,000 fr. Etat 9,690 f. 91 Etat 147,301 f. 8.18 Département. 441,905 454 Département... 38,763 64 Communes... 147,301 818 Recettes 545 45 Recettes 23,490 910 Total...... 50,000 f. Total 760,000 f. 000 8e PARTIE. — CHAPITRE IV. Le département du Rhône, suivant les chiffres indiqués ci-dessus, obtiendra donc de l'Etat une subvention de 147,301 francs sur le chiffre des dépenses extérieures, alors qu'auparavant il n'obtenait rien. Or, tandis qu'il payait sur un crédit
résultat que l'on obtient et qui est tout à l'avantage du département : TABLEAU 1. Régime de la loi de 1869. Crédit général 800,000 fr. Dépenses intérieures : Dépenses extérieures : 50,000 fr. 750,000 fr. Etat 9,687 f. Etat (Néant) Département 38,749 Département,... 581,223 f. Communes 145,305 Recettes 564 Recettes 23,472 Total 50,000 f. Total 750,000 f. TABLEAU 2. Régime de la loi de 1889. Crédit général 810,000 fr. Dépenses intérieures : Dépenses extérieures : 50,000 fr. 760,000 fr. Etat 9,690 f. 91 Etat 147,301 f. 8.18 Département. 441,905 454 Département... 38,763 64 Communes... 147,301 818 Recettes 545 45 Recettes 23,490 910 Total...... 50,000 f. Total 760,000 f. 000 8e PARTIE. — CHAPITRE IV. Le département du Rhône, suivant les chiffres indiqués ci-dessus, obtiendra donc de l'Etat une subvention de 147,301 francs sur le chiffre des dépenses extérieures, alors qu'auparavant il n'obtenait rien. Or, tandis qu'il payait sur un crédit de 750,000 francs une somme de 881,223 francs, il ne paiera plus, d'après les dispositions de la loi nouvelle, que 441,908 francs sur un crédit de 760,000 francs. La différence est donc de 139,318 francs. M. le Ministre ajoute dans sa circulaire que ce bénéfice ne devra pas être employé par les Conseils généraux en faveur d'un autre service; il servira, dit-il, à améliorer celui des enfants assistés. Dans le Rhône, ce service a toujours été l'objet de votre constante sollicitude, et, cependant, malgré le chiffre élevé inscrit à votre budget ordinaire, l'excédent de dépenses s'élève chaque année à près de 82,000 fr., qui sont payés sur les ressources du budget rectificatif. Pour éviter à l'avenir l'inscription de pareilles sommes à ce budget, je vous prie de vouloir bien maintenir le crédit général des enfants assistés et des enfants abandonnés au chiffre de 810,000 (800,000 + 10,000). La subvention de l'Etat, dont je vous ai parlé plus haut, permettra au département de payer, dorénavant, toutes les dépenses du service sans avoir recours aux ressources du budget rectificatif qui deviendront disponibles. J'ai tout lieu de croire, Messieurs, qu'en présence des avantages évidents qui sont offerts au département du Rhône, vous n'hésiterez
par les Conseils généraux en faveur d'un autre service; il servira, dit-il, à améliorer celui des enfants assistés. Dans le Rhône, ce service a toujours été l'objet de votre constante sollicitude, et, cependant, malgré le chiffre élevé inscrit à votre budget ordinaire, l'excédent de dépenses s'élève chaque année à près de 82,000 fr., qui sont payés sur les ressources du budget rectificatif. Pour éviter à l'avenir l'inscription de pareilles sommes à ce budget, je vous prie de vouloir bien maintenir le crédit général des enfants assistés et des enfants abandonnés au chiffre de 810,000 (800,000 + 10,000). La subvention de l'Etat, dont je vous ai parlé plus haut, permettra au département de payer, dorénavant, toutes les dépenses du service sans avoir recours aux ressources du budget rectificatif qui deviendront disponibles. J'ai tout lieu de croire, Messieurs, qu'en présence des avantages évidents qui sont offerts au département du Rhône, vous n'hésiterez pas à accueillir favorablement les propositions contenues dans ce rapport. CONTRIBUTIONS DIRECTES, 897 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE I — FINANCES. Contributions directes. Demandes en réduction de contingents, formulées par cinq Conseils municipaux. Les Conseils municipaux des communes de Villeurbanne, Ste-Foy-lès-Lyon, St-Fons, Lozanne et St-Vincent-de-Reins ont formé des demandes en réduction du contingent qui leur a été respectivement assigné pour l'année 1889. Pour vous mettre à même d'apprécier la valeur de ces réclamations, j'ai groupé, dans un dossier spécial, tous les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet pour chacune des communes intéressées. 1° COMMUNE DE VILLEURBANNE Par délibération du 1er mars 1889, le Conseil municipal de Villeurbanne a demandé une réduction du contingent de la contribution personnelle et mobilière. Dans son rapport du 19 juin 1889, M. le Directeur des contributions directes, après avoir relaté les causes qui ont motivé l'augmentation constante du centime le franc, démontre que le "contingent de cette commune, fixé pour 1889 à 29,674 francs, est inférieur à celui assigné à la moyenne des communes du département ou de l'arrondissement. Ces motifs ont paru plausibles au Conseil d'arrondissement de Lyon, et, par délibération du 13 août courant, cette assemblée a
ont formé des demandes en réduction du contingent qui leur a été respectivement assigné pour l'année 1889. Pour vous mettre à même d'apprécier la valeur de ces réclamations, j'ai groupé, dans un dossier spécial, tous les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet pour chacune des communes intéressées. 1° COMMUNE DE VILLEURBANNE Par délibération du 1er mars 1889, le Conseil municipal de Villeurbanne a demandé une réduction du contingent de la contribution personnelle et mobilière. Dans son rapport du 19 juin 1889, M. le Directeur des contributions directes, après avoir relaté les causes qui ont motivé l'augmentation constante du centime le franc, démontre que le "contingent de cette commune, fixé pour 1889 à 29,674 francs, est inférieur à celui assigné à la moyenne des communes du département ou de l'arrondissement. Ces motifs ont paru plausibles au Conseil d'arrondissement de Lyon, et, par délibération du 13 août courant, cette assemblée a conclu au rejet de la demande du Conseil municipal. 2° COMMUNE DE STE-FOY-LÈS-LYON Le 19 mai 1889, le Conseil municipal de Ste-Foy-lès-Lyon a pris une délibération aux termes de laquelle il demande une réduction du contingent foncier de ses propriétés non bâties. De l'instruction à laquelle cette réclamation a été soumise, il résulte qu'aucune cause exceptionnelle de diminution ne s'est produite dans le revenu des propriétés non bâties de cette commune. En accordant la réduction demandée, on serait obligé de la reporter sur les autres communes du département, ce qui aggraverait les charges, déjà très lourdes, d'un certain nombre d'entre elles. Au surplus, le travail d'évaluation du revenu foncier des propriétés bâties, qui touche à sa fin, a permis de démontrer dès à présent que, dans Ste-Foy, les propriétés bâties sont imposées au-dessous de la moyenne de celles du département. Dans ces conditions, l'administration des contributions directes estime que la répartition actuelle doit être maintenue. Cet avis n'a pas été partagé par le Conseil d'arrondissement de Lyon, et, dans sa séance du 13 août courant, cette assemblée, après avoir émis un vœu tendant à activer les opérations de revision du cadastre, propose un dégrèvement de 2,000 francs en faveur de
soumise, il résulte qu'aucune cause exceptionnelle de diminution ne s'est produite dans le revenu des propriétés non bâties de cette commune. En accordant la réduction demandée, on serait obligé de la reporter sur les autres communes du département, ce qui aggraverait les charges, déjà très lourdes, d'un certain nombre d'entre elles. Au surplus, le travail d'évaluation du revenu foncier des propriétés bâties, qui touche à sa fin, a permis de démontrer dès à présent que, dans Ste-Foy, les propriétés bâties sont imposées au-dessous de la moyenne de celles du département. Dans ces conditions, l'administration des contributions directes estime que la répartition actuelle doit être maintenue. Cet avis n'a pas été partagé par le Conseil d'arrondissement de Lyon, et, dans sa séance du 13 août courant, cette assemblée, après avoir émis un vœu tendant à activer les opérations de revision du cadastre, propose un dégrèvement de 2,000 francs en faveur de la commune de Ste-Foy-lès-Lyon. 3° COMMUNE DE ST-FONS Par une délibération du 9 juillet 1889, le Conseil municipal de St-Fons a demandé une réduction du contingent de la contribution mobilière attribué à cette commune. Il est établi, par l'instruction de cette demande, que le contingent dont il s'agit a été régulièrement fixé à 3,292 francs lors de la formation de cette nouvelle commune, en tenant compte du mouvement des locaux imposables par suite de démolitions et de constructions. Ce contingent, comparé à celui des autres communes du département et de l'arrondissement de Lyon, est loin d'être exagéré. Tel a été également l'avis du Conseil d'arrondissement, et, dans sa séance du 13 août 1889, il a conclu au rejet de la demande formulée par la commune de St-Fons. 4° COMMUNE DE LOZANNE Par délibération du 6 juin dernier, le Conseil municipal de Lozanne demande la réduction du contingent de la contribution personnelle et mobilière assigné à cette commune. Dans un rapport joint au dossier, M. le Directeur des contributions directes démontre que le contingent de 1,244 francs, assigné à la commune de Lozanne, comparé à celui des autres communes du département, n'est pas trop élevé. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche, partageant
régulièrement fixé à 3,292 francs lors de la formation de cette nouvelle commune, en tenant compte du mouvement des locaux imposables par suite de démolitions et de constructions. Ce contingent, comparé à celui des autres communes du département et de l'arrondissement de Lyon, est loin d'être exagéré. Tel a été également l'avis du Conseil d'arrondissement, et, dans sa séance du 13 août 1889, il a conclu au rejet de la demande formulée par la commune de St-Fons. 4° COMMUNE DE LOZANNE Par délibération du 6 juin dernier, le Conseil municipal de Lozanne demande la réduction du contingent de la contribution personnelle et mobilière assigné à cette commune. Dans un rapport joint au dossier, M. le Directeur des contributions directes démontre que le contingent de 1,244 francs, assigné à la commune de Lozanne, comparé à celui des autres communes du département, n'est pas trop élevé. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche, partageant l'avis de l'administration des contributions directes, estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande dont il s'agit. 5° COMMUNE DE ST-VINCENT-DE-REINS Le 10 février 1889, le Conseil municipal de St-Vincent-de-Reins a pris une délibération à l'effet d'obtenir une réduction du contingent qui a été assigné à cette commune en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière. De l'enquête à laquelle l'administration des contributions directes a procédé au sujet de cette réclamation, il ressort que le contingent a été régulièrement établi, et que la proportion moyenne de l'impôt personnel et mobilier des autres communes du département est supérieure à celle de St-Vincent-de-Reins. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche, partageant le même avis que l'administration des contributions directes, s'est prononcé, le 12 août 1889, contre la prise en considération de la demande formulée par cette commune. Il vous appartient, Messieurs, en vertu de l'article 38 de la loi du 10 août 1871, de vous prononcer définitivement sur les demandes en réduction de contingent formées par les communes de Villeurbanne, Ste-Foy-lès-Lyon, St-Fons, Lozanne et St-Vincent-de-Reins, demandes accompagnées des délibérations prises, au préalable, par les Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. ATTRIBUTION, AU NOUVELL'HOTEL DE LA PREFECTURE DU RHONE,
cette commune en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière. De l'enquête à laquelle l'administration des contributions directes a procédé au sujet de cette réclamation, il ressort que le contingent a été régulièrement établi, et que la proportion moyenne de l'impôt personnel et mobilier des autres communes du département est supérieure à celle de St-Vincent-de-Reins. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche, partageant le même avis que l'administration des contributions directes, s'est prononcé, le 12 août 1889, contre la prise en considération de la demande formulée par cette commune. Il vous appartient, Messieurs, en vertu de l'article 38 de la loi du 10 août 1871, de vous prononcer définitivement sur les demandes en réduction de contingent formées par les communes de Villeurbanne, Ste-Foy-lès-Lyon, St-Fons, Lozanne et St-Vincent-de-Reins, demandes accompagnées des délibérations prises, au préalable, par les Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. ATTRIBUTION, AU NOUVELL'HOTEL DE LA PREFECTURE DU RHONE, DE QUATRE VASES, OFFERTS PAR M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. CHAPITRE IV. — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. CHEMINS VICINAUX. — CHEMINS DE FER. TRAMWAYS. Paris, le 16 août 1889. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous donner communication d'une dépêche que je viens de recevoir de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au sujet de l'attribution de quatre vases au nouvel Hôtel de la Préfecture du Rhône: "Paris, le 16 août 1889. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous annoncer que, suivant votre désir, j'attribue au nouvel hôtel de la Préfecture du Rhône, où ils seront placés, à titre de dépôt, quatre vases en porcelaine de Sèvres, qui se trouvent actuellement exposés au Champ-de-Mars, savoir: 1° Un vase cordelière, 1ère grandeur, fond céladon, avec ornements par MM. Briffaut et Devicq; 2° Un vase cordelière, 1ère grandeur, fond turquoise; 3° Deux potiches, 2e grandeur, fond bleu avec fleurs en or chinois, composition de M. Lambert. Les deux grands vases sont destinés à la décoration du grand vestibule. Quant aux deux potiches, elles serviront à l'ornementation d'un des salons de réception. L'envoi vous sera fait contre remboursement des frais d'emballage et de transport, après la clôture de
Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au sujet de l'attribution de quatre vases au nouvel Hôtel de la Préfecture du Rhône: "Paris, le 16 août 1889. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous annoncer que, suivant votre désir, j'attribue au nouvel hôtel de la Préfecture du Rhône, où ils seront placés, à titre de dépôt, quatre vases en porcelaine de Sèvres, qui se trouvent actuellement exposés au Champ-de-Mars, savoir: 1° Un vase cordelière, 1ère grandeur, fond céladon, avec ornements par MM. Briffaut et Devicq; 2° Un vase cordelière, 1ère grandeur, fond turquoise; 3° Deux potiches, 2e grandeur, fond bleu avec fleurs en or chinois, composition de M. Lambert. Les deux grands vases sont destinés à la décoration du grand vestibule. Quant aux deux potiches, elles serviront à l'ornementation d'un des salons de réception. L'envoi vous sera fait contre remboursement des frais d'emballage et de transport, après la clôture de l'Exposition universelle. Agréez, etc." Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, A. FALLIÈRES, Je suis heureux que M. le Ministre ait bien voulu répondre favorablement à la demande que je lui avais adressée. Les deux grands vases dont il est question sont deux des grands vases actuellement placés au pourtour intérieur du dôme central de l'Exposition ; outre leur grande valeur artistique et leur importance au point de vue céramique, ces vases seront pour nous un souvenir précieux du Centenaire. Lorsque l'Exposition sera close et conformément aux précédents, je pourvoirai au remboursement des frais d'emballage et de transport au moyen du fonds de réserve et en en rendant compte à la Commission départementale. Villefranche. — Ancienne route, départementale n° 5. Vente d'un délaissé. 147 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces de l'affaire, une déclaration par laquelle Mme veuve Maurin offre d'acquérir, au prix de 800 francs, un tronçon de l'ancienne route départementale n° 5, au territoire de Villefranche, abandonné lors de la déviation, vers 1883, de ladite route, par la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. CHEMINS VICINAUX. 903 Cette parcelle de terrain, d'une surface de 883 mètres, est indiquée sur le plan par une
pourtour intérieur du dôme central de l'Exposition ; outre leur grande valeur artistique et leur importance au point de vue céramique, ces vases seront pour nous un souvenir précieux du Centenaire. Lorsque l'Exposition sera close et conformément aux précédents, je pourvoirai au remboursement des frais d'emballage et de transport au moyen du fonds de réserve et en en rendant compte à la Commission départementale. Villefranche. — Ancienne route, départementale n° 5. Vente d'un délaissé. 147 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces de l'affaire, une déclaration par laquelle Mme veuve Maurin offre d'acquérir, au prix de 800 francs, un tronçon de l'ancienne route départementale n° 5, au territoire de Villefranche, abandonné lors de la déviation, vers 1883, de ladite route, par la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. CHEMINS VICINAUX. 903 Cette parcelle de terrain, d'une surface de 883 mètres, est indiquée sur le plan par une teinte rose et comprise dans le périmètre A, B, C, D. Dans le rapport ci-joint, MM. les Agents voyeurs exposent que ce terrain est complètement inutile à la circulation ; qu'en raison de sa situation et des servitudes dont il est grevé au profit de Mme Maurin, il ne peut rapporter aucun produit ni servir à aucun usage public. Ils estiment, en conséquence, qu'il est de l'intérêt du département de l'aliéner. Aux termes de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de m'autoriser à passer, s'il y a lieu, avec Mme veuve Maurin un acte définitif pour la vente dont il s'agit. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Ligne de Lozanne à Paray-le-Monial. — Section de Lozanne à Lamure. 148 Pour faire suite à mon rapport n° 64, j'ai l'honneur de vous donner ci-après communication d'une dépêche que j'ai reçue, à la date du 12 août 1889, de M. le Ministre des Travaux publics : Monsieur le Préfet, La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée vient de m'adresser les dossiers destinés à l'enquête spéciale à ouvrir dans l'arrondissement de Villefranche, sur l'emplacement des