jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des commissions d'évaluation dissoutes du département de la Marne. Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 22 juillet 1923, la sinistrée, dont le nom suit, est avisée que, dans la séance indiquée ci-dessous, la deuxième commission cantonale du deuxième canton de Reims a statué sur sa demande d'indemnité de dommages de guerre. Le présent avis a été également affiché à la porte de la mairie du lieu du dommage, l'intéressée est avisée que la présente publication fait courir le délai d'appel prévu par l'article 28 de la loi du 17 avril 1919. NOMS ET PRÉNOMS DES SINISTRES LIEU DU DOMMAGE NOMBRE DES Dossiers et catégorie des sinistrés. Département des sinistrés. Département de la Commission. Commune des dommages. Commune des sinistrés. Audience du 15 janvier 1924. 11652 Mme veuve Brevet Reims (Marne), 41, rue du Châtelier 25 catégorie. Ministère des finances. Sociétés françaises. La société Compagnie franco-brésilienne des Cafés, ayant son siège à Paris, est, à partir du 19 avril 1910, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 1001 à 5000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 21 avril 1910. La Société d'enseignement libre. Association des pères de famille, ayant son siège à Paris, est, à partir du 1er décembre 1904, abonnée au timbre pour 400 actions, nos 1 à 400, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 21 avril 1940. La société Tréfileries, laminoirs et fonderies de Chauny, ayant son siège à Paris, est, à partir des 21 février 1923, 6 juin 1924, 26 octobre 1925, 21 mai 1926, 7 juin 1928, 14 mai 1930 et 27 juin 1937, abonnée au timbre pour 16.000 actions, nos 1 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à
Paris (sociétés), en date du 21 avril 1910. La Société d'enseignement libre. Association des pères de famille, ayant son siège à Paris, est, à partir du 1er décembre 1904, abonnée au timbre pour 400 actions, nos 1 à 400, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 21 avril 1940. La société Tréfileries, laminoirs et fonderies de Chauny, ayant son siège à Paris, est, à partir des 21 février 1923, 6 juin 1924, 26 octobre 1925, 21 mai 1926, 7 juin 1928, 14 mai 1930 et 27 juin 1937, abonnée au timbre pour 16.000 actions, nos 1 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 24 avril 1940. La société Tissage mécanique Eaumann aîné et Cie, ayant son siège à Lyon, est, à partir des 6 juin 1920, 20 septembre 1923, 16 janvier 1929 et 20 février 1940, abonnée au timbre pour 6.000 actions, n° 1 à 6000, d'une valeur nominale de 650 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La société anonyme Etablissements Brachet et Richard, ayant son siège à Lyon, est, à partir des 13 août 1926, 6 juillet 1928 et 10 avril 1940, abonnée au timbre pour 12.500 actions, nos 1 à 12500, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La société anonyme Verrerie Souchon-Neuvesel, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 2 février 1910, abonnée au timbre pour 10.000 obligations, 6 p. 100, nos 1 à 10000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du
nominale de 650 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La société anonyme Etablissements Brachet et Richard, ayant son siège à Lyon, est, à partir des 13 août 1926, 6 juillet 1928 et 10 avril 1940, abonnée au timbre pour 12.500 actions, nos 1 à 12500, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La société anonyme Verrerie Souchon-Neuvesel, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 2 février 1910, abonnée au timbre pour 10.000 obligations, 6 p. 100, nos 1 à 10000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1910. La société anonyme Etablissements G. Durrschmidt, ayant son siège à Lyon, est, à partir des 12 décembre 1921, 17 août 1923, 19 janvier 1925, 4 septembre 1929, 2 juin 1939 et 19 février 1940, abonnée au timbre pour 17.500 actions, n° 1 à 17500, d'une valeur nominale de 350 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La Société anonyme de produits chimiques et électrométallurgiques Alais, Froges et Camargue, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 18 avril 1910, abonnée au timbre pour 100.000 obligations, 5 1/2 p. 100, nos 1 à 100000, d'une valeur nominale de 2.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 22 avril 1940. La société anonyme Drôme-Cars, ayant son siège à Valence, est, à partir des 3 juillet 1933, 13 février 1937 et 17 avril 1940, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une
abonnée au timbre pour 17.500 actions, n° 1 à 17500, d'une valeur nominale de 350 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La Société anonyme de produits chimiques et électrométallurgiques Alais, Froges et Camargue, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 18 avril 1910, abonnée au timbre pour 100.000 obligations, 5 1/2 p. 100, nos 1 à 100000, d'une valeur nominale de 2.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 22 avril 1940. La société anonyme Drôme-Cars, ayant son siège à Valence, est, à partir des 3 juillet 1933, 13 février 1937 et 17 avril 1940, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 800 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence, en date du 23 avril 1940. La Société française de matériel agricole et industriel, ayant son siège à Vierzon, est, à partir des 20 juin 1939 et 17 avril 1940, abonnée au timbre pour 32.250 actions, n° 1 à 32250, d'une valeur nominale de 625 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourges, en date du 23 avril 1940. La Société d'appareillage électrique et matériel thermique, ayant son siège à Courbevoie, est, à partir du 6 avril 1940, abonnée au timbre pour 800 actions, n° 1 à 800, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines de la Seine, en date du 24 avril 1940. Ministère du commerce et de l'industrie. COMITÉ SUPÉRIEUR DE NORMALISATION Au cours de sa séance du 6 avril 1940, la section permanente du comité supérieur de normalisation a homologué les normes suivantes: AFNOR A 31-8
20 juin 1939 et 17 avril 1940, abonnée au timbre pour 32.250 actions, n° 1 à 32250, d'une valeur nominale de 625 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourges, en date du 23 avril 1940. La Société d'appareillage électrique et matériel thermique, ayant son siège à Courbevoie, est, à partir du 6 avril 1940, abonnée au timbre pour 800 actions, n° 1 à 800, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines de la Seine, en date du 24 avril 1940. Ministère du commerce et de l'industrie. COMITÉ SUPÉRIEUR DE NORMALISATION Au cours de sa séance du 6 avril 1940, la section permanente du comité supérieur de normalisation a homologué les normes suivantes: AFNOR A 31-8 . — Cahier des charges type. UF pour la fourniture des planchers, bandes, flans, et feuilles en cuivre-aluminium. — B 8-2 . — Mesures de variations permanentes de dimensions (revision). — B 8-3 . — Résistance pyroscopique (revision). — B 6-1 . — Essai de compression à température ordinaire (revision). — B 8-5 . — Densité, porosité (revision). — B 8-6 . — Essai d'affaissement sous charge à haute température (revision). — F 1-2 . — Dimensions normales et tolérances des planches et bandes plates en cuivre. — F 1-3 . — Dimensions normales et tolérances des planches et bandes plates en laiton. — F 1-4 . — Dimensions normales et tolérances des planches et bandes plates en bronze, cupro-aluminium et maillechort. F 1-11. — Dimensions normales et tolérances des bandes de grande longueur, en cuivre et en laiton. F 1-12. — Dimensions normales et tolérances des bandes de grande longueur en bronze, cupro-aluminium et maillechort. — 1 8-11. — Extincteurs à base d'eau. — V 2-11. — Aiguilles à main. — V 2-12. — Épingles. — V 2-13. — Épingles à cheveux. — V 2-14. — Aiguilles à tricoter. BNA 176. — Bougie de 14 millimètres. — 181. —
— B 8-5 . — Densité, porosité (revision). — B 8-6 . — Essai d'affaissement sous charge à haute température (revision). — F 1-2 . — Dimensions normales et tolérances des planches et bandes plates en cuivre. — F 1-3 . — Dimensions normales et tolérances des planches et bandes plates en laiton. — F 1-4 . — Dimensions normales et tolérances des planches et bandes plates en bronze, cupro-aluminium et maillechort. F 1-11. — Dimensions normales et tolérances des bandes de grande longueur, en cuivre et en laiton. F 1-12. — Dimensions normales et tolérances des bandes de grande longueur en bronze, cupro-aluminium et maillechort. — 1 8-11. — Extincteurs à base d'eau. — V 2-11. — Aiguilles à main. — V 2-12. — Épingles. — V 2-13. — Épingles à cheveux. — V 2-14. — Aiguilles à tricoter. BNA 176. — Bougie de 14 millimètres. — 181. — Brides légères ovales à deux trous pour raccords de tuyauterie. — 308. — Repères des boutons ou manettes de commande des voitures. — 316. — Freins à dépression. — Obturateur de raccords. — 321. — Pare-brise pour automobiles. — Essais de déformation de vision. — 322. — Pare-brise pour automobiles. — Terminologie. Pour toutes ces normes, la date d'homologation est le 1er avril 1910. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (78). Directeur des Journaux officiels : R. BAÏON-TARGE. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE DATE DATE dernier Lundi 29 Avril. AU COMPTANT dernier Lundi 29 Avril. AU COMPTANT coupon coupon payé. payé. FONDS D'ETAT FRANÇAIS Emv. 40 Afrique occidentale l'.. S & % 1936 Obi remb. à 1.000 fr. 1013 Janv. 40 — — Obi. remb. à 5.000 fr. Mars 40 3% 3 % Obi. remb. à 1.000 fr. 73'03... Nov. 39 — 5 V % 1937 Obi remb à 1 000 fr. 1024 Mars 40 Promesse d'inscription 3 % Nov. 39 — Obi remb à 5.000 fr. 1024 Avril 40 :3 % amort. à 500 fr. par 15 fr. de rente....... Fév. 40 Annam et Tonkin. 2 Vi % Obi remb. à 100 fr.... 71'73 Mars 40 4: %
— Terminologie. Pour toutes ces normes, la date d'homologation est le 1er avril 1910. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (78). Directeur des Journaux officiels : R. BAÏON-TARGE. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE DATE DATE dernier Lundi 29 Avril. AU COMPTANT dernier Lundi 29 Avril. AU COMPTANT coupon coupon payé. payé. FONDS D'ETAT FRANÇAIS Emv. 40 Afrique occidentale l'.. S & % 1936 Obi remb. à 1.000 fr. 1013 Janv. 40 — — Obi. remb. à 5.000 fr. Mars 40 3% 3 % Obi. remb. à 1.000 fr. 73'03... Nov. 39 — 5 V % 1937 Obi remb à 1 000 fr. 1024 Mars 40 Promesse d'inscription 3 % Nov. 39 — Obi remb à 5.000 fr. 1024 Avril 40 :3 % amort. à 500 fr. par 15 fr. de rente....... Fév. 40 Annam et Tonkin. 2 Vi % Obi remb. à 100 fr.... 71'73 Mars 40 4: % 1917 Avril 50 Cameroun 4 % 1931. Obi. remb à 1.000 fr Avril 40 4: % 1918 Janv — 4 V % 1932 Obi. remb à 1.000 fr 816 Avril 40 5 % 1920 amort. à 150 fr. par 5 fr. de rente... 1 Janv. 40 Obi. remb. à 3.000 fr 856 Fév. 40 4: % 1923 (garantie de change) ..... V?» -n'ôA Déc 39 5 y2 % 1933 Obi. remb à 1.000 fr 996 Janv. 40 4: 1/2 % 1932, tranche A 65 -do 80 Déc 39 _ Obi. remb à 5 000 fr — coup. de 4 50 de rente.. annn'âyin'-nêk Nov. '19 — B % 1931 Obi. remb à 1 OOO fr 986 Avril 40 -3fc 1/2 % 1932. tranche B 86|10 20 28 40 50 60 Nov 39 Obi. remb à 500.000 fr 986 — coup. de 4 fr. 50 de rente.. Nov. 39 Con30 français 3 % 1909 Obi. remb à 500 fr Fév. 40 4: 1/2 % 1937 am. (Garantie de change £$) 215 Ou -1.... Déc 39 Guadeloupe. 5 y, % 1933 Obi. remb à 1.000 fr COI Oct. 39 S % 1939 amortissable 100 100 10 99 '90.. Déc. 39 Obi. remb
fr 856 Fév. 40 4: % 1923 (garantie de change) ..... V?» -n'ôA Déc 39 5 y2 % 1933 Obi. remb à 1.000 fr 996 Janv. 40 4: 1/2 % 1932, tranche A 65 -do 80 Déc 39 _ Obi. remb à 5 000 fr — coup. de 4 50 de rente.. annn'âyin'-nêk Nov. '19 — B % 1931 Obi. remb à 1 OOO fr 986 Avril 40 -3fc 1/2 % 1932. tranche B 86|10 20 28 40 50 60 Nov 39 Obi. remb à 500.000 fr 986 — coup. de 4 fr. 50 de rente.. Nov. 39 Con30 français 3 % 1909 Obi. remb à 500 fr Fév. 40 4: 1/2 % 1937 am. (Garantie de change £$) 215 Ou -1.... Déc 39 Guadeloupe. 5 y, % 1933 Obi. remb à 1.000 fr COI Oct. 39 S % 1939 amortissable 100 100 10 99 '90.. Déc. 39 Obi. remb à 5 000 fr 991 Mars 40 Alsace-Lorraine, rente 3 % ... 60•••••• Nov 39 — 5 % 1931 1933. Obi remb à 1.000 fr.. 960 Oct 39 Caisse autonome défense nationale. Obi. 5 % 1938.. 10-1 106 -90 10/ Nov 39 _ Obi. remb. à 5.000 fr... 900 Mars 40 Obi. Trésor 4 1/2 % 1933, r. 1.500 f. p. 1.000 f. cap. n. 1000 Janv. 40 à 5 % 1936 Obi remb à 1 000 fr 11 Janv. 40 4 % 1934, r. 1.400 f. p. 1.000 f. cap. nom. 928 Janv. 40 Obi remb à 5.000 fr « Nov. 39 — 6 % 1935, remb. à 1.000 fr Nov. 39 Guyane. 5 % 1934-1935 Obi remb à 1.000 fr 915 933 < Nov. 39 4 % 1932, outill. 1er remb. 1.000 fr.. 898 899 900 Janv. 40 5 '/2 % 1936 Obi remb à 1 000 fr Fév. 40 Chem. fer de l'Etat. Obi. 4 % 1912-1914, r à 500 fr. 319 Avril 40 Indochine 3 % 1909 Obi. remb à 500 fr........ Fév. 40 Obi. 5 % 1919, remb. à 600 fr 400 _Mars 40 3 V2 % 1913 Obi. remb à 500 fr 350 Déc.
40 Obi. Trésor 4 1/2 % 1933, r. 1.500 f. p. 1.000 f. cap. n. 1000 Janv. 40 à 5 % 1936 Obi remb à 1 000 fr 11 Janv. 40 4 % 1934, r. 1.400 f. p. 1.000 f. cap. nom. 928 Janv. 40 Obi remb à 5.000 fr « Nov. 39 — 6 % 1935, remb. à 1.000 fr Nov. 39 Guyane. 5 % 1934-1935 Obi remb à 1.000 fr 915 933 < Nov. 39 4 % 1932, outill. 1er remb. 1.000 fr.. 898 899 900 Janv. 40 5 '/2 % 1936 Obi remb à 1 000 fr Fév. 40 Chem. fer de l'Etat. Obi. 4 % 1912-1914, r à 500 fr. 319 Avril 40 Indochine 3 % 1909 Obi. remb à 500 fr........ Fév. 40 Obi. 5 % 1919, remb. à 600 fr 400 _Mars 40 3 V2 % 1913 Obi. remb à 500 fr 350 Déc. 39 P.. T. T. 5 % 1928, remb. à 500 fr « 1,s7 490 Oct 39 4 % 1931 Obi. remb à 1 000 fr 820 Déc. 39 — — remb. à 1.000 fr 492 Janv 40 4 1/2 % 1932 Obi remb à 1 000 fr 830 Déc. 39 — — remb. à 5.000 fr 492 Janv. 40 — Obi. remb à 5 000 fr 830 833 Kov. 39 — 4 1/2 % 1929-1932, remb. à 500 fr ... 433 Déc. 39 — 5 % 1933 Obi remb à 1 000 fr 1000 Nov. 39 — — 1929-1932-1933, remb à 1.000 fr... 480 Déc 39 — _ Obi remb à 2.000 fr 1000 Nov. 39 — — — remb. à 5.000 fr .. 480 Mars 40 — 5 % 1931 Obi remb. à 1 000 fr. 391 93$ ..., Fév. 40 — 6 % 1934-1933, remb. à 5.000 fr 990 980 Mars 40 ' — Obi. remb à 5.000 fr 901 991 Fév. 40 — — remb à 5.000 fr 980 Nov. 39 — 18 % 1935. Obi. remb. à 1.000 fr 967 973 Fév. 40 — 11 % 1936. remb. à 1.000 fr 1006 Nov. 39 _ Obi.
— — remb. à 5.000 fr 492 Janv. 40 — Obi. remb à 5 000 fr 830 833 Kov. 39 — 4 1/2 % 1929-1932, remb. à 500 fr ... 433 Déc. 39 — 5 % 1933 Obi remb à 1 000 fr 1000 Nov. 39 — — 1929-1932-1933, remb à 1.000 fr... 480 Déc 39 — _ Obi remb à 2.000 fr 1000 Nov. 39 — — — remb. à 5.000 fr .. 480 Mars 40 — 5 % 1931 Obi remb. à 1 000 fr. 391 93$ ..., Fév. 40 — 6 % 1934-1933, remb. à 5.000 fr 990 980 Mars 40 ' — Obi. remb à 5.000 fr 901 991 Fév. 40 — — remb à 5.000 fr 980 Nov. 39 — 18 % 1935. Obi. remb. à 1.000 fr 967 973 Fév. 40 — 11 % 1936. remb. à 1.000 fr 1006 Nov. 39 _ Obi. remb. à 3 000 fr 907 93 Fév. 40 — — remb. à 5.000 fr Nov. 39 — 5 1/2 % 1937 Obi remb à 1 000 fr 1022 Fév. 40 — 6 % 1938, remb. à 1.000 fr 1010 Nov. 39 — Obi remb à 3 000 fr 1022 Fév. 40 — — remb. à 5.000 fr 1040 Déc. 39 — S % Bons Rons 100 p r p. 1953, pr 48-33 1017 1021 Nov. 39 Obligations Trésor 4 % 1936, c. n, r. 140 % déc. 1945. 130!70 Déc. 39 — — Bons de 1 000 piastres loi6 Déc. 39 Bons du Trésor 4 % 1933, 1.000 f., à 10 ans, r. 1.100 1067 1007'30 Nov. 39 Madagascar 2 1/2 % 417 Obi remb à 300 fr « Me. 39 — 6% 1934, remb. avec primes 1944-1949.. 1016 Mars 40 -3 % 1903-1907 Obi remb à 500 fr ... 31: Mars 40 — 4 1/2 % 1931, 1. 000 1., r. pr. 1940-1944.. 1028 Avril 40 — 4% 1931 Obi remb à 1 000 fr 777 ... — — Titre de 100.000 fr 1028 Janv 40 — 5 % 1932 Obi remb à 1.000 fr 568 Févr. 40
Fév. 40 — — remb. à 5.000 fr 1040 Déc. 39 — S % Bons Rons 100 p r p. 1953, pr 48-33 1017 1021 Nov. 39 Obligations Trésor 4 % 1936, c. n, r. 140 % déc. 1945. 130!70 Déc. 39 — — Bons de 1 000 piastres loi6 Déc. 39 Bons du Trésor 4 % 1933, 1.000 f., à 10 ans, r. 1.100 1067 1007'30 Nov. 39 Madagascar 2 1/2 % 417 Obi remb à 300 fr « Me. 39 — 6% 1934, remb. avec primes 1944-1949.. 1016 Mars 40 -3 % 1903-1907 Obi remb à 500 fr ... 31: Mars 40 — 4 1/2 % 1931, 1. 000 1., r. pr. 1940-1944.. 1028 Avril 40 — 4% 1931 Obi remb à 1 000 fr 777 ... — — Titre de 100.000 fr 1028 Janv 40 — 5 % 1932 Obi remb à 1.000 fr 568 Févr. 40 — 4 % 1935, 1.000 f., remb. pr. 1941-1945.. 1022 501 1023 Janv. 40 — Obi remb. à 3 000 fr Févr. (8 — 5 % 1937, r. 1.000 f 1942, pr. 1947. 1033 Nov. 39 — 5 % 1933. 933 Obligation remboursée à 1 000 fr .. 962 — Titre de 100.000 fr 1043 Nov. 39 — Obligation remboursée à 5 000 fr .. 960 Nov. 39 — 5 % 1937, r. 1.000 . 1940, av pr. 1943-48 1063 Déc 39 — 5 1/2 % 1933 Obl. remb à 1 000 fr 1073 — — Titre de 100.000 fr 1073 Déc 39 — — Obligation remboursée à 5.000 fr 1007 Fév. 40 — 5 1/2 % 1933, r. 1.000 fr 1912, pr. 1916-50. 1070 Janv 40 — 8 1/2 % 1936 Obl. remb à 1.000 fr 1007 — — Titre de 100.000 fr 1073 Janv. 40 — — Obligation remboursée à 5.000 fr 1007 Déc. 39 Caisse nat. crédit agr. Bons décernés 5 % 1933, r. 1.000 fr. 1024 Nov 39 — 5 1/2 % 1937 Obl. remb à 1 000 fr 1023 Fév. 40 — Bons décernés 5 % 1931, r. 1.000 fr. 1014 Nov. 39 — —
Titre de 100.000 fr 1043 Nov. 39 — Obligation remboursée à 5 000 fr .. 960 Nov. 39 — 5 % 1937, r. 1.000 . 1940, av pr. 1943-48 1063 Déc 39 — 5 1/2 % 1933 Obl. remb à 1 000 fr 1073 — — Titre de 100.000 fr 1073 Déc 39 — — Obligation remboursée à 5.000 fr 1007 Fév. 40 — 5 1/2 % 1933, r. 1.000 fr 1912, pr. 1916-50. 1070 Janv 40 — 8 1/2 % 1936 Obl. remb à 1.000 fr 1007 — — Titre de 100.000 fr 1073 Janv. 40 — — Obligation remboursée à 5.000 fr 1007 Déc. 39 Caisse nat. crédit agr. Bons décernés 5 % 1933, r. 1.000 fr. 1024 Nov 39 — 5 1/2 % 1937 Obl. remb à 1 000 fr 1023 Fév. 40 — Bons décernés 5 % 1931, r. 1.000 fr. 1014 Nov. 39 — — Obligation remboursée à 5.000 fr 1023 Mars 40 Caisse autonome. Obligation 4 1/2 % 1929, r. à 1 000 fr 90% 30 904 Déc. 39 Maroc. 4 % 1914, remb à 300 fr 379 Mars 40 — 5 % 1913, remb. à 500 fr 430 FONDS D'ETAT FRANÇAIS EMIS A L'ETRANGER Nov 39 — 4 1/2 % 1929, remb à 1 000 fr. 833 827 Dec — — ... ... Dec .. Fév. 40 4 % 1930, remb. à 1 000 fr. 751 7 1/2 % 1921. Obligations de la république en dinars 500, 4 % 1931, remb à 1 000 fr 756 Avril 40 4 % % 1932, remb à 1 000 fr 787 Dec. 39 1.000 dollars 4800 Y 10 Dec. 39 "7 % 1924, amort. à 105 % Oblig. de 100 dollars. Fév. 40 Obligation à 1 000 fr remb à 1 000 fr Nov 39 Martinique 5 % 1933-1939 Obligation remb à 1 000 fr 936 FONDS GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS 5 1/2 % 1936 Obligation remboursée remb à 1 1000 5000 fr.... fr ... Dec. 39 Afrique équatoriale. 6 % 1922-24. Obl. remb. à 500 fr. 515 Janv. 40 — Obligation remb à 5
L'ETRANGER Nov 39 — 4 1/2 % 1929, remb à 1 000 fr. 833 827 Dec — — ... ... Dec .. Fév. 40 4 % 1930, remb. à 1 000 fr. 751 7 1/2 % 1921. Obligations de la république en dinars 500, 4 % 1931, remb à 1 000 fr 756 Avril 40 4 % % 1932, remb à 1 000 fr 787 Dec. 39 1.000 dollars 4800 Y 10 Dec. 39 "7 % 1924, amort. à 105 % Oblig. de 100 dollars. Fév. 40 Obligation à 1 000 fr remb à 1 000 fr Nov 39 Martinique 5 % 1933-1939 Obligation remb à 1 000 fr 936 FONDS GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS 5 1/2 % 1936 Obligation remboursée remb à 1 1000 5000 fr.... fr ... Dec. 39 Afrique équatoriale. 6 % 1922-24. Obl. remb. à 500 fr. 515 Janv. 40 — Obligation remb à 5 000 fr 1006 Nov. 39 — 6 % 1927. Obligation remb à 1.000 fr. 1036 Nov 39 Nouvelle-Calédonie 4 % 1931 Obligation remb à 1 000 fr Dec. 39 — 4 1/2 % 1929 Obl. remb. à 1.000 fr. 910 Janv. 40 5 1/4, % 1936 Obligation à 1 000 fr Avril 40 — 4 % 1930 Obligation remb. à 1 000 fr 770 Nov 39 Réunion 5 % 1934 Obligation remb A 1 000 fr Avril 40 — 4 % 1931. Obligation remb à 1 000 fr 775 Nov 39 — — Obligation remb à 5 000 fr 973 Janv. 40 — 4 1/2 % 1932. Obligation remb à 1 000 fr 860 Nov 39 Somalie 5 % 1925. Obligation remb à 1 000 fr Janv. 40 — — Obligation remb. à 5 000 fr 860 Nov 39 — Obligation remb à 3 000 fr Nov. 39 — 15 % 1933-1934. Obligation à 1 000 fr 982 Janv 40 5 % % 1936 Obligation remb à 1 000 fr Nov. 39 — — Obligation à 5 000 fr 982 Avril 40 Togo 4 % 1931 Obligation remb à 1 000 fr 777 Déc. 39 — 11 % 1933 Obl.
fr Avril 40 — 4 % 1930 Obligation remb. à 1 000 fr 770 Nov 39 Réunion 5 % 1934 Obligation remb A 1 000 fr Avril 40 — 4 % 1931. Obligation remb à 1 000 fr 775 Nov 39 — — Obligation remb à 5 000 fr 973 Janv. 40 — 4 1/2 % 1932. Obligation remb à 1 000 fr 860 Nov 39 Somalie 5 % 1925. Obligation remb à 1 000 fr Janv. 40 — — Obligation remb. à 5 000 fr 860 Nov 39 — Obligation remb à 3 000 fr Nov. 39 — 15 % 1933-1934. Obligation à 1 000 fr 982 Janv 40 5 % % 1936 Obligation remb à 1 000 fr Nov. 39 — — Obligation à 5 000 fr 982 Avril 40 Togo 4 % 1931 Obligation remb à 1 000 fr 777 Déc. 39 — 11 % 1933 Obl. remb à 1.000 fr 933 Janv 40 -4 % 1932. Obligation remb à 1 000 fr. 836 837 Déc. 39 — — Obligation remb. à 5.000 fr 831 Janv 40 — — Obligation remb. à 5.000 fr 836 817 Janv. 40 — 5 1/2 % 1936 Obligation remb. à 1.000 fr 1013 Avril 40 Tunis 1 % 1892, remb à 500 fr 307 Janv. 40 — — Obligation remb. à 5 000 fr 1013 Nov. 39 — 7 1/2 % 1931 Obl. remb à 1.000 fr 1022 Nov. 39 — Obligation remb à 5 000 fr 1022 Crédit national : Avril 40 Afrique occidentale française. 3 % 1903 Obligation remb. à 500 fr.. 400 Avril 40 — 3 % 1901 Obligation remb. à 500 fr... 400 Avril 40 — Obligation de 500 fr 5 % 1919. à lots, remb à 600 fr ... 310 Avril 40 — 3 % 1910 Obligation remb à 500 fr .. 107 Déc 19 Obligation 5 % 1920. à lots, remb à 500 fr Avril 40 — 6 1/2 % 1924. Obligation remb à 500 fr ... 322 Avril 40 — 4 % 1931. Obligation remb à 1 000 fr 793 Fév 40 Bons 5