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tous les objets légués, et que celui de 1829 rappelle seulement le nom de chaque propriété. A l'égard du legs du château d'Ecouen et de ses dépendances, attendu que ce legs, ainsi que le tribunal l'a déjà établi, est fait seulement à l'établissement dont le prince a prescrit la fondation, et dans la vue de l'exécution de cette volonté; attendu que la création et l'existence de cet établissement sont subordonnées à l'obtention d'autorisations qui ne sont point encore accordées. En ce qui touche les conclusions à fin de dommages-intérêts et paiement des frais, prises au nom du légataire universel contre les princes de Rohan: attendu que le légataire universel a été mis en possession de la succession, nonobstant la demande des princes de Rohan qu'ainsi il n'a du prouver par cette demande aucun préjudice important; attendu cependant que les princes de Rohan et les officiers ministériels ont assisté aux opérations de levée de scellés, d'inventaires et autres opérations, et qu'une telle présence a occasionné des frais qui ne doivent pas rester à la charge de la succession. En ce qui touche la demande afin de suppression, d'un Mémoire intitulé Observations sur la mort prématurée de Charles, marquis de Rohan (nouvelles marques d'attention) attendu que ce Mémoire n'a pas été produit et distribué dans le procès civil, qu'ainsi le tribunal est incompétent pour en connaître; et en ce qui touche la demande à fin de suppression d'un écrit produit dans ce procès sous le titre de Réponse pour les princes de Rohan aux. répliques; Attendu que, si dans cet écrit on a eu le tort de remettre en discussion la vérité judiciaire, résultat d'une double instruction criminelle, cette discussion a été jusqu'à un certain point provoquée par les débats de l'audience dont cite n'est que la suite; attendu enfin que dans ce Mémoire on s'est borné à demander à la baronne de Feuchères des explications sur les noms et qualités à elle attribués dans des actes de l'état civil. Le tribunal donne acte au baron de Feuchères de ses déclarations relatives aux autorisations demandées par sa femme, et le met hors
marques d'attention) attendu que ce Mémoire n'a pas été produit et distribué dans le procès civil, qu'ainsi le tribunal est incompétent pour en connaître; et en ce qui touche la demande à fin de suppression d'un écrit produit dans ce procès sous le titre de Réponse pour les princes de Rohan aux. répliques; Attendu que, si dans cet écrit on a eu le tort de remettre en discussion la vérité judiciaire, résultat d'une double instruction criminelle, cette discussion a été jusqu'à un certain point provoquée par les débats de l'audience dont cite n'est que la suite; attendu enfin que dans ce Mémoire on s'est borné à demander à la baronne de Feuchères des explications sur les noms et qualités à elle attribués dans des actes de l'état civil. Le tribunal donne acte au baron de Feuchères de ses déclarations relatives aux autorisations demandées par sa femme, et le met hors de cause; Et statuant sur toutes ces demandes ensemble, sur les conclusions incidentes notamment sur les articulations de faits et les conclusions d'admission à la preuve de faits, signifiées par les princes de Rohan, et sur celles à fin de suppression de Mémoires signifiées par la baronne de Feuchères. Déclare inadmissibles et non pertinents les faits articulés par les princes de Rohan, dit qu'il n'y a lieu à en faire la preuve, déclare les princes de Rohan mal fondés dans leurs demandes et conclusions principales, incidentes et accessoires tant contre le duc d'Aumale que contre la baronne de Feuchères, et les en déboute. En conséquence, rejette l'opposition par eux formée à l'ordonnance rendue par le président du tribunal, le 7 septembre 1832, et par laquelle le duc d'Aumale a été envoyé en possession du legs universel contenu au testament du prince de Condé, ladite ordonnance recevra sa pleine et entière exécution, fait défenses aux princes de Rohan de s'immiscer dans l'administration et la liquidation de la succession dont il s'agit; Les condamne pour tous dommages-intérêts, à rembourser à la succession, en la personne du légataire universel, tous les frais auxquels ont donné lieu leur présence et celle des officiers ministériels
inadmissibles et non pertinents les faits articulés par les princes de Rohan, dit qu'il n'y a lieu à en faire la preuve, déclare les princes de Rohan mal fondés dans leurs demandes et conclusions principales, incidentes et accessoires tant contre le duc d'Aumale que contre la baronne de Feuchères, et les en déboute. En conséquence, rejette l'opposition par eux formée à l'ordonnance rendue par le président du tribunal, le 7 septembre 1832, et par laquelle le duc d'Aumale a été envoyé en possession du legs universel contenu au testament du prince de Condé, ladite ordonnance recevra sa pleine et entière exécution, fait défenses aux princes de Rohan de s'immiscer dans l'administration et la liquidation de la succession dont il s'agit; Les condamne pour tous dommages-intérêts, à rembourser à la succession, en la personne du légataire universel, tous les frais auxquels ont donné lieu leur présence et celle des officiers ministériels par eux appelés, dans les opérations d'inventaire, de vente, d'expert et autres où ils ont assisté; lesquels frais seront établis sur état par M. Lamy, que le tribunal commet, et qui, en cas de difficultés, tiendra en cela son rapport, pour être statué ce qu'il appartiendra. Ordonne que le baron Bosquet de Brétigny, en son nom et qualités qu'il procède, fera délivrance à la baronne de Feuchères des legs particuliers contenus à son profit dans les testaments des 24 avril 1824 et 30 août 1899, et consistant en 1° la somme de 2 millions, argent; 2° le château et le parc de Saint-Leu, le mobilier y affecté et ses dépendances; 3° les château et terres de Bussy et toutes leurs dépendances; 4° La forêt de Montmorency et toutes ses dépendances; 5° domaine de Morfontaine 6° le pavillon occupé par la baronne de Feuchères au Palais Bourbon ainsi que ses dépendances; 7° le mobilier qui comprend ce pavillon, ainsi que les chevaux et voitures affectés au service de la baronne de Feuchères ensemble les intérêts, fruits et revenus, aux termes de droit; sinon que le présent jugement tiendra lieu de ladite délivrance. En conséquence, autorise la baronne de Feuchères à se
Bosquet de Brétigny, en son nom et qualités qu'il procède, fera délivrance à la baronne de Feuchères des legs particuliers contenus à son profit dans les testaments des 24 avril 1824 et 30 août 1899, et consistant en 1° la somme de 2 millions, argent; 2° le château et le parc de Saint-Leu, le mobilier y affecté et ses dépendances; 3° les château et terres de Bussy et toutes leurs dépendances; 4° La forêt de Montmorency et toutes ses dépendances; 5° domaine de Morfontaine 6° le pavillon occupé par la baronne de Feuchères au Palais Bourbon ainsi que ses dépendances; 7° le mobilier qui comprend ce pavillon, ainsi que les chevaux et voitures affectés au service de la baronne de Feuchères ensemble les intérêts, fruits et revenus, aux termes de droit; sinon que le présent jugement tiendra lieu de ladite délivrance. En conséquence, autorise la baronne de Feuchères à se mettre en possession des objets ci-dessus désignés, et condamne la succession du prince de Condé à lui payer la somme de deux millions avec les intérêts tels que de droit. Sur ce point à statuer sur la délivrance du legs du château d'Ecouen et de ses dépendances. (Sensation dans l'auditoire.) Déclare la baronne de Feuchères non recevable et mal fondée dans ses conclusions à fin de suppression de l'écrit publié par les princes de Rohan, sous le titre de "L'Opposition pour la Première Chamber de 1832 et la déboute desdits chefs de conclusions; Renvoie la baronne de Feuchères, à s'pourvoir devant les juges qui en doivent connaître sur ses conclusions à fin de suppression d'un autre écrit publié par les princes de Rohan, sous le titre de "De la mort de Condé, à l'égard desquelles conclusions le tribunal se déclare incompétent, et en a tant que de besoin donne acte à la baronne de Feuchères de toutes réserves Condamne les princes de Rohan à l'amende de 50 fr. à cause du rejet de leur tierce opposition les condamne en tous dépens faits sur leurs demandes et conclusions, et sur les désignations et interventions auxquelles elles ont donné lieu, dans lesquels
Déclare la baronne de Feuchères non recevable et mal fondée dans ses conclusions à fin de suppression de l'écrit publié par les princes de Rohan, sous le titre de "L'Opposition pour la Première Chamber de 1832 et la déboute desdits chefs de conclusions; Renvoie la baronne de Feuchères, à s'pourvoir devant les juges qui en doivent connaître sur ses conclusions à fin de suppression d'un autre écrit publié par les princes de Rohan, sous le titre de "De la mort de Condé, à l'égard desquelles conclusions le tribunal se déclare incompétent, et en a tant que de besoin donne acte à la baronne de Feuchères de toutes réserves Condamne les princes de Rohan à l'amende de 50 fr. à cause du rejet de leur tierce opposition les condamne en tous dépens faits sur leurs demandes et conclusions, et sur les désignations et interventions auxquelles elles ont donné lieu, dans lesquels dépens entreront les frais, enregistrement et signification du présent jugement, à l'exception du droit d'enregistrement auquel donneront ouverture les condamnations prononcées contre la succession du prince de Condé. Ce jugement a été écouté avec un religieux silence. M. Hennequin Je ferai remarquer au tribunal que Mme de Feuchères est déjà de ses conclusions, tendant à la suppression de deux écrits, et qu'elle doit être condamnée aux dépens en cette partie. M. Lavaux Sur le premier écrit le tribunal s'est déclaré incompétent, et sur le second il reconnaît que vous avez eu tort de remettre en discussion dans cet écrit la vérité établie par l'arrêt de la Cour. M. Hennequin Ce chef de vos conclusions n'en a pas moins été écarté. Le tribunal, après un court délibéré, condamne Mme de Feuchères à supporter cette partie des dépens. Un avoué présent à l'audience Il ne s'agit que de la signification des conclusions et par conséquent de 2 fr. 50 c. (On rit.) CHAMBRE DES DEPUTES. Présidence du 22 février. M. LE PRESIDENT donne lecture du message annonçant l'envoi du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816, (sur l'anniversaire du 19 janvier) avec les amendements qui ont
de ses conclusions, tendant à la suppression de deux écrits, et qu'elle doit être condamnée aux dépens en cette partie. M. Lavaux Sur le premier écrit le tribunal s'est déclaré incompétent, et sur le second il reconnaît que vous avez eu tort de remettre en discussion dans cet écrit la vérité établie par l'arrêt de la Cour. M. Hennequin Ce chef de vos conclusions n'en a pas moins été écarté. Le tribunal, après un court délibéré, condamne Mme de Feuchères à supporter cette partie des dépens. Un avoué présent à l'audience Il ne s'agit que de la signification des conclusions et par conséquent de 2 fr. 50 c. (On rit.) CHAMBRE DES DEPUTES. Présidence du 22 février. M. LE PRESIDENT donne lecture du message annonçant l'envoi du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816, (sur l'anniversaire du 19 janvier) avec les amendements qui ont été faits par la Chambre des Pairs dans sa dernière séance. M. MARCHAI. Je demande que ce projet soit renvoyé à la commission qui a précédemment examiné la proposition de M. Portalis. M. Eschasseriaux La Chambre des Pairs a fait à la résolution de la Chambre de notables changement. Je demande donc qu'on le renvoie dans les bureaux pour qu'il y soit examiné de nouveau, et qu'il soit formé une commission. (Mouvement divers.) Après deux épreuves, la Chambre décide à une assez faible majorité le renvoi du projet amendé à la commission qui a examiné la proposition primitive de M. Portraits, et dont M. Kératry était rapporteur. L'ordre du jour est la discussion du budget particulier du ministère du commerce et des travaux publics. M. MAM.ET présente des considérations sur les ponts et chaussées; il défend le système actuel comme présentant, pour l'exécution des ouvrages et la réception des matériaux, plus de garantie que celui que l'on voudrait y substituer. M. DE L'INBORDE se plaint du mauvais état des routes qui, par leur tracé en ligne directe et leur dimension disproportionnée, présentent l'aspect du luxe, et pour leur entretien ce sont de la misère. Mais il y a une contradiction
demande donc qu'on le renvoie dans les bureaux pour qu'il y soit examiné de nouveau, et qu'il soit formé une commission. (Mouvement divers.) Après deux épreuves, la Chambre décide à une assez faible majorité le renvoi du projet amendé à la commission qui a examiné la proposition primitive de M. Portraits, et dont M. Kératry était rapporteur. L'ordre du jour est la discussion du budget particulier du ministère du commerce et des travaux publics. M. MAM.ET présente des considérations sur les ponts et chaussées; il défend le système actuel comme présentant, pour l'exécution des ouvrages et la réception des matériaux, plus de garantie que celui que l'on voudrait y substituer. M. DE L'INBORDE se plaint du mauvais état des routes qui, par leur tracé en ligne directe et leur dimension disproportionnée, présentent l'aspect du luxe, et pour leur entretien ce sont de la misère. Mais il y a une contradiction non moins remarquable dans la dépense qu'elles occasionnent. Par le défaut de péage, ce ne sont pas ceux qui dégradent les routes, c'est-à-dire les voyageurs et les routiers qui pourraient à leur réparation et à leur entretien, ce sont ceux qui n'y ont que faire et qui restent chez eux qui supportent cette dépense. Le système de canalisation, commencé en 1822 ne présente pas moins d'imperfection mais ce qu'il y a de plus étonnant, c'est le mode financier qu'on a adopté pour construire les canaux, et qui est une des choses les plus extraordinaires de l'époque. On s'est adressé à des capitalistes à qui non seulement on a abandonné une grande partie des revenus, mais à qui l'on paie encore un intérêt de 7 à 8 pour cent. C'est dans le chapitre des monuments que l'on trouve des abus beaucoup plus dispendieux encore. Si vous prenez l'historique de chacun des monuments construits par le ministère de l'intérieur, il n'en est pas un seul qui, par le remaniement des projets, le renouvellement des échafaudages qui ont été ruinés, les frais d'entretien, n'ait coûté au moins un tiers de plus qu'il ne devait. Par un singulier mélange de lenteur, dans certains cas,
qui supportent cette dépense. Le système de canalisation, commencé en 1822 ne présente pas moins d'imperfection mais ce qu'il y a de plus étonnant, c'est le mode financier qu'on a adopté pour construire les canaux, et qui est une des choses les plus extraordinaires de l'époque. On s'est adressé à des capitalistes à qui non seulement on a abandonné une grande partie des revenus, mais à qui l'on paie encore un intérêt de 7 à 8 pour cent. C'est dans le chapitre des monuments que l'on trouve des abus beaucoup plus dispendieux encore. Si vous prenez l'historique de chacun des monuments construits par le ministère de l'intérieur, il n'en est pas un seul qui, par le remaniement des projets, le renouvellement des échafaudages qui ont été ruinés, les frais d'entretien, n'ait coûté au moins un tiers de plus qu'il ne devait. Par un singulier mélange de lenteur, dans certains cas, et de précipitation dans l'autre, les dépenses de cette administration sont presque toujours deux et trois fois plus fortes qu'elles ne devraient l'être. C'est ainsi que la lenteur qu'on mit à construire le bâtiment du quai d'Orsay a réduit cet édifice à un état de carrière, qui n'est plus bon qu'à le denoyer pour en faire autre chose. La précipitation eut un résultat analogue dans d'autres cas; c'est ce qui s'est passé pour l'Opéra, au moment où il a été décidé qu'on construirait une nouvelle salle d'Opéra; il a été assemblé une commission dont je fus nommé rapporteur. Après beaucoup d'études et de recherches, nous avons décidé que cette salle devait être un bâtiment monumentail isolé, comme dans presque toutes les capitales de l'Europe, et nous le placions au point culminant du boulevard dans le terrain de Frascati, où il n'y avait pas d'autre construction. Ce monument aurait été un des plus beaux ornements de la capitale mais ce projet fut adopté à l'unanimité par le ministère d'alors, présidé par M. le duc de Richelieu. Mais qu'arriva-t-il ? On remarqua qu'il fallait avoir sur-le-champ une salle de camp. Et alors de quelques dépenses qu'on aurait faites en donnant les représentations
qu'à le denoyer pour en faire autre chose. La précipitation eut un résultat analogue dans d'autres cas; c'est ce qui s'est passé pour l'Opéra, au moment où il a été décidé qu'on construirait une nouvelle salle d'Opéra; il a été assemblé une commission dont je fus nommé rapporteur. Après beaucoup d'études et de recherches, nous avons décidé que cette salle devait être un bâtiment monumentail isolé, comme dans presque toutes les capitales de l'Europe, et nous le placions au point culminant du boulevard dans le terrain de Frascati, où il n'y avait pas d'autre construction. Ce monument aurait été un des plus beaux ornements de la capitale mais ce projet fut adopté à l'unanimité par le ministère d'alors, présidé par M. le duc de Richelieu. Mais qu'arriva-t-il ? On remarqua qu'il fallait avoir sur-le-champ une salle de camp. Et alors de quelques dépenses qu'on aurait faites en donnant les représentations de l'Opéra sur un autre théâtre, on voulut construire une salle provisoire. Hélas ! la salle provisoire construite dans une rue obscure a coûté autant qu'aurait coûté ce monument définitif. (Sensation.) Ce n'est pas le pis. Pendant ce temps le terrain de Frascati, qui aurait dû être conservé pour établir ce monument, a été couvert d'autres constructions, de sorte qu'on ne pourrait plus y placer l'Opéra. Et lorsque l'étranger, attiré par la brillante réputation de notre Opéra, demande où est ce monument, on lui dit : A tale !-vous en rue de Pétition, la quatrième porte cochère à droite. (Mouvement d'hilarité général et prolongé.) L'orateur, passant à l'examen de l'état de l'agriculture, des sciences, des lettres et des arts, émet l'opinion que tout ce qui sert à leur encouragement doit être conservé. M. DE RAMBUTEAU, rapporteur spécial du budget du commerce et des travaux publics, répond aux objections de M. Mattet sur les ponts et chaussées, et la discussion générale étant fermée, on passe à la délibération sur les chapitres. Le comité a porté les frais de l'administration centrale à 23,600 fr. M. VATOUT demande une réduction de 20,000 fr., applicable au conseil du commerce et des colonies dont il
ce monument, a été couvert d'autres constructions, de sorte qu'on ne pourrait plus y placer l'Opéra. Et lorsque l'étranger, attiré par la brillante réputation de notre Opéra, demande où est ce monument, on lui dit : A tale !-vous en rue de Pétition, la quatrième porte cochère à droite. (Mouvement d'hilarité général et prolongé.) L'orateur, passant à l'examen de l'état de l'agriculture, des sciences, des lettres et des arts, émet l'opinion que tout ce qui sert à leur encouragement doit être conservé. M. DE RAMBUTEAU, rapporteur spécial du budget du commerce et des travaux publics, répond aux objections de M. Mattet sur les ponts et chaussées, et la discussion générale étant fermée, on passe à la délibération sur les chapitres. Le comité a porté les frais de l'administration centrale à 23,600 fr. M. VATOUT demande une réduction de 20,000 fr., applicable au conseil du commerce et des colonies dont il trouve le dépense exagérée, attendu qu'indépendamment de ce conseil supérieur, il existe une division générale de l'industrie agricole et commerciale; ce qui est au moins une superfétation. M. n'ANCOU: Si la Chambre veut que je lui lise toute la nomination des objets dont se compose la partie de mon ministère actuellement en discussion, je le ferai avec plaisir; elle verra qu'ils sont également importants. Depuis que l'invasion du choléra a frappé l'Europe a forcé le gouvernement à prendre des mesures de précaution, une nouvelle division a été créée précisément dans cette partie du ministère du commerce qui avait été remise au ministère des affaires étrangères, et qui depuis a été rendue au ministère des travaux publics. Si la somme demandée était réduite, je ne pourrais pas répondre du service. (Vives réclamations aux extrémités.) M. ESCSISSERIA: On a déjà voté une commission de 500,000 fr. pour le choléra-morbus. Plusieurs voix: Non, non! Une voix: C'est beaucoup, puisqu'il n'y a eu qu'un seul homme à Paris qui s'en soit trouvé atteint. L'amendement de M. Vatout, combattu par M. Le rapporteur, est adopté. La discussion s'établit sur le retranchement d'une autre somme de 85,000 fr. proposée par la commission. M. M MONTREDUCOME: L'adoption
actuellement en discussion, je le ferai avec plaisir; elle verra qu'ils sont également importants. Depuis que l'invasion du choléra a frappé l'Europe a forcé le gouvernement à prendre des mesures de précaution, une nouvelle division a été créée précisément dans cette partie du ministère du commerce qui avait été remise au ministère des affaires étrangères, et qui depuis a été rendue au ministère des travaux publics. Si la somme demandée était réduite, je ne pourrais pas répondre du service. (Vives réclamations aux extrémités.) M. ESCSISSERIA: On a déjà voté une commission de 500,000 fr. pour le choléra-morbus. Plusieurs voix: Non, non! Une voix: C'est beaucoup, puisqu'il n'y a eu qu'un seul homme à Paris qui s'en soit trouvé atteint. L'amendement de M. Vatout, combattu par M. Le rapporteur, est adopté. La discussion s'établit sur le retranchement d'une autre somme de 85,000 fr. proposée par la commission. M. M MONTREDUCOME: L'adoption de l'amendement de M. Vatout me donne fort peu d'espérance de voir rejeter celui de la commission; cependant, alors qu'une mesure me parait dommageable à l'intérêt public, dommageable au service qui m'est confié, il est de mon devoir de le dire, et de te prévenir la Chambre, sauf à elle à faire ensuite dans sa sagesse ce qu'elle croira convenable. Je veut prie de considérer que le ministère des travaux publics a déjà subi dans son administration centrale des réductions successives qui montent à une somme énorme. En effet, si l'on veut comparer les frais de ce ministère avec ce qu'il était autrefois, on trouvera qu'en 1821 la dépense s'élevait à 3 millions 518,000 fr. en situé, cette somme se trouve réduite à missions, et elle est maintenant de 1 mission 810,000 fr. Ainsi, depuis 1823 il y a eu 1 million 600,000 fr. de réduction, et depuis deux ans 1,000 fr. Et cependant, Messieurs, il faut considérer que le travail est beaucoup augmenté depuis quelque temps, et qu'en outre l'organisation de la garde nationale, au service de laquelle tous nos employés sont soumis, occasionne encore une grande perte de temps. Je ferai observer que le nombre de mon ministère