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licencié de son emploi pour cause de santé. Le présent arrêté aura son effet à compter du 16 février 1901. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 19 février 1901, sur la proposition du Médecin en chef, directeur de l'hôpital de Choqa : Est licencié de son emploi le sieur Nguyen-van-Lai, infirmier chef à l'hôpital de Choquan. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 22 février 1901 : Acceptée la démission de son emploi offerte par le nommé Nguyen van-Co, instituteur stagiaire de 3e classe à l'école du cap Saint Jacques. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 25 février 1901 : Est licencié de son emploi le nommé Vo-van-Huu, surveillant de prison à Mytho. Par mesure de bienveillance, il lui est alloué, à titre d'indemnité de licenciement, une somme nette de 35 piastres, à prélever sur le chapitre 5 des Dépenses imprévues, article 3, du budget régional de l'Indo-Chine. PÉINES DISCIPLINAIRES — SUSPENSIONS — RÉVOCATIONS — SERVICES GÉNÉRAUX Par arrêté du Gouverneur général, en date du 13 février 1901, rendu sur la proposition du Directeur des douanes et régies : M. Ramassamy (Adolphe), préposé auxiliaire de 2e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est révoqué de ses fonctions. SERVICE LOCAL Par arrêté du Gouverneur général, en date du 5 février 1901, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Une suspension de quinze jours, avec privation de solde, est infligée à M. Biglia, chef de l'imprimerie coloniale. Par arrêtés du Lieutenant-Gouverneur, en date du 1er janvier 1901 Est révoqué de son emploi le nommé Phan-van-Manh, surveillant de première à la prison de Haïphong. Une suspension d'un jour, avec privation de solde, est infligée au nommé Van-Ty, planton au cabinet du Lieutenant-Gouverneur, pour être dans son service. Une punition d'un mois de prison est infligée au nommé Nguyen-van-Dua, agent subalterne de 2e classe de la province de Tay Ninh. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 1er février 1901 Est révoqué de son emploi, pour compter du 1er janvier 1901, le sieur phan Pung, contrôleur auxiliaire du service de l'immigration et de l'identification. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du
SERVICE LOCAL Par arrêté du Gouverneur général, en date du 5 février 1901, rendu sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur : Une suspension de quinze jours, avec privation de solde, est infligée à M. Biglia, chef de l'imprimerie coloniale. Par arrêtés du Lieutenant-Gouverneur, en date du 1er janvier 1901 Est révoqué de son emploi le nommé Phan-van-Manh, surveillant de première à la prison de Haïphong. Une suspension d'un jour, avec privation de solde, est infligée au nommé Van-Ty, planton au cabinet du Lieutenant-Gouverneur, pour être dans son service. Une punition d'un mois de prison est infligée au nommé Nguyen-van-Dua, agent subalterne de 2e classe de la province de Tay Ninh. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 1er février 1901 Est révoqué de son emploi, pour compter du 1er janvier 1901, le sieur phan Pung, contrôleur auxiliaire du service de l'immigration et de l'identification. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 6 février 1901 : Suspension d'un jour, avec privation de solde, est infligée au sieur Le-cong-Thinh, secrétaire titulaire de 3e classe au 1er bureau du secrétariat du Gouvernement. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 9 février 1901 : Peines suivantes sont infligées aux agents ci-après du service de l'identification et de l'identification Tran-van-Tan, élève identificateur chinois, un jour de suspension de solde; Le Van-Khoi, identificateur indigène, deux jours de suspension de solde; Nguynyen-van-Tieng, sous-brigadier contrôleur, un jour de suspension de solde; Nguyen-van-Vung, contrôleur auxiliaire, un jour de suspension de solde; Vuorig-Thay, idem; Nguyen-van-Huong, idem; Nguyen-van-Hep, contrôleur auxiliaire, quatre jours de suspension de solde; Dinh-van-Lieu, planton, deux jours de suspension de solde. Est révoqué de son emploi le nommé Nguyen-van-Thinh, sous-brigadier des agents subalternes à Rachgia. Est révoqué de ses fonctions, pour compter du 1er février 1901, le sieur Nguyen-van-Long, élève identificateur indigène du service de l'immigration, et de l'identification. Est licencié de son emploi le sieur Ha-van-Tri, secrétaire auxiliaire de 3e classe en service au contrôle des contributions directes à Saïgon. Est infligée une punition d'un mois de prison au nommé Trinh-van-Hang, sous-brigadier des agents subalternes à Tay Ninh. Est infligée une punition de deux mois de prison au
et de l'identification Tran-van-Tan, élève identificateur chinois, un jour de suspension de solde; Le Van-Khoi, identificateur indigène, deux jours de suspension de solde; Nguynyen-van-Tieng, sous-brigadier contrôleur, un jour de suspension de solde; Nguyen-van-Vung, contrôleur auxiliaire, un jour de suspension de solde; Vuorig-Thay, idem; Nguyen-van-Huong, idem; Nguyen-van-Hep, contrôleur auxiliaire, quatre jours de suspension de solde; Dinh-van-Lieu, planton, deux jours de suspension de solde. Est révoqué de son emploi le nommé Nguyen-van-Thinh, sous-brigadier des agents subalternes à Rachgia. Est révoqué de ses fonctions, pour compter du 1er février 1901, le sieur Nguyen-van-Long, élève identificateur indigène du service de l'immigration, et de l'identification. Est licencié de son emploi le sieur Ha-van-Tri, secrétaire auxiliaire de 3e classe en service au contrôle des contributions directes à Saïgon. Est infligée une punition d'un mois de prison au nommé Trinh-van-Hang, sous-brigadier des agents subalternes à Tay Ninh. Est infligée une punition de deux mois de prison au nommé Nguyen-van-Man, agent subalterne de 2e classe à Cantho. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 13 février 1901. Une retenue de seize jours de solde est infligée au nommé Tran Van Nam, agent de 4e classe de la police administrative et judiciaire. Une retenue de huit jours de solde est infligée au nommé Nguyen Chau, agent de 2e classe. Une retenue de six jours de solde est infligée au nommé Nguyen Hon, agent de 4e classe. Une retenue de quatre jours de solde est infligée aux nommés : Nguyen Van Tranh, agent de 2e classe; Vo Van Luu, idem; Pham Van Cu, idem; Tran Van Chanh, agent de 3e classe; Nguyen Van Thi, idem; Luong Van Tay, idem; Nguyen Van Hon, agent de 4e classe; Le Van Gia, idem; Nguyen Van Cuong, agent auxiliaire; Tran Van Tung, idem. Une retenue de deux jours de solde est infligée aux nommés : Nguyen Van Che, agent de 2e classe; Nguyen Van Tri, agent de 3e classe; Nguyen Van Quyen, idem; Nguyen Van Du, agent de 4e classe; Tran Van Dong, idem; Le Van Ngo, idem; Pham Van Chi, idem; Nguyen Van Tam, idem; Nguyen Van Tin, idem; Truong Van Tuu, agent
est infligée au nommé Nguyen Chau, agent de 2e classe. Une retenue de six jours de solde est infligée au nommé Nguyen Hon, agent de 4e classe. Une retenue de quatre jours de solde est infligée aux nommés : Nguyen Van Tranh, agent de 2e classe; Vo Van Luu, idem; Pham Van Cu, idem; Tran Van Chanh, agent de 3e classe; Nguyen Van Thi, idem; Luong Van Tay, idem; Nguyen Van Hon, agent de 4e classe; Le Van Gia, idem; Nguyen Van Cuong, agent auxiliaire; Tran Van Tung, idem. Une retenue de deux jours de solde est infligée aux nommés : Nguyen Van Che, agent de 2e classe; Nguyen Van Tri, agent de 3e classe; Nguyen Van Quyen, idem; Nguyen Van Du, agent de 4e classe; Tran Van Dong, idem; Le Van Ngo, idem; Pham Van Chi, idem; Nguyen Van Tam, idem; Nguyen Van Tin, idem; Truong Van Tuu, agent auxiliaire; Nguyen Van Duoc, idem. Une retenue d'un jour de solde est infligée aux nommés : Truong Van Dong, agent de 4e classe; Huynh Van Thinh, idem; Le Van Hai, agent de 3e classe; Nguyen Van Hon, agent de 4e classe; Nguyen Van Hoanh, agent auxiliaire. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 15 février 1901 : Une correction, avec privation de solde, est infligée au nommé Nguyen Van Dau, porteur au cabinet du Lieutenant-Gouverneur, pour négligence de son service. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 19 février 1901 : Est révoqué, avec effet immédiat, de son emploi le nommé Nguyen Van Giau, brigadier de 1re classe des agents subalternes de Gong. REATEPENSIONS — COMPTE D'ASSISTANCE — SECOURS — PRIME — INDEMNITÉS SERVICES GÉNÉRAUX Par arrêté du Gouverneur général, en date du 19 janvier 1901, rendu sur la proposition du Directeur des Affaires civiles : L'assistance de M. Bougeat, garde principal de 2e classe de la garde nationale de l'Indo-Chine, licencié pour inaptitude physique au point de vue sanitaire, par arrêté du 9 octobre 1900, est arrêtée à la somme de 4,405 fr. Cette somme, quatre mois et trois jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée aux budgets
date du 15 février 1901 : Une correction, avec privation de solde, est infligée au nommé Nguyen Van Dau, porteur au cabinet du Lieutenant-Gouverneur, pour négligence de son service. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 19 février 1901 : Est révoqué, avec effet immédiat, de son emploi le nommé Nguyen Van Giau, brigadier de 1re classe des agents subalternes de Gong. REATEPENSIONS — COMPTE D'ASSISTANCE — SECOURS — PRIME — INDEMNITÉS SERVICES GÉNÉRAUX Par arrêté du Gouverneur général, en date du 19 janvier 1901, rendu sur la proposition du Directeur des Affaires civiles : L'assistance de M. Bougeat, garde principal de 2e classe de la garde nationale de l'Indo-Chine, licencié pour inaptitude physique au point de vue sanitaire, par arrêté du 9 octobre 1900, est arrêtée à la somme de 4,405 fr. Cette somme, quatre mois et trois jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée aux budgets locaux du Tonkin et du Laos, proportionnellement à la durée du service de M. Bougeat dans ces deux pays, soit 2,940 francs au budget du Tonkin et 1,465 francs au budget arrêté du Gouverneur général, en date du 23 janvier 1901 : L'assistance de M. Abriac, commis de 2e classe des Services du fer Indo-Chine, nommé percepteur à Luzé (Indre-et-Loire), à partir du 3 octobre 1900, est arrêtée à la somme de 1,997 fr. 22 cent., pour cette période, onze mois et vingt-huit jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine. Sur l'instance du Directeur général des travaux publics et du Directeur des Affaires civiles : L'assistance de M. Dalverny, conducteur des travaux publics, arrêtée en valeur des droits à une pension de retraite proportionnelle, par arrêté du 1er décembre 1900, est arrêtée à la somme de 7,863 fr. 33 cent pour treize ans, un mois et huit jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil d'administration de la caisse locale de retraite entendu
des Services du fer Indo-Chine, nommé percepteur à Luzé (Indre-et-Loire), à partir du 3 octobre 1900, est arrêtée à la somme de 1,997 fr. 22 cent., pour cette période, onze mois et vingt-huit jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine. Sur l'instance du Directeur général des travaux publics et du Directeur des Affaires civiles : L'assistance de M. Dalverny, conducteur des travaux publics, arrêtée en valeur des droits à une pension de retraite proportionnelle, par arrêté du 1er décembre 1900, est arrêtée à la somme de 7,863 fr. 33 cent pour treize ans, un mois et huit jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil d'administration de la caisse locale de retraite entendu : Le montant du secours annuel accordé, jusqu'à leur majorité MM. Piéquet (Rodolphe et François), fils de M. Piéquet, préposé principal de 1re classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, décédé le 29 octobre 1900 est fixé à 450 francs. Le paiement en sera fait à Tharigny (Seine-et-Marne), par trimestre à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur général des travaux publics : Mme Gervais, veuve d'un maître de phare, est admise à faire valoir ses droits à une pension de veuve, à compter du 6 juin 1900. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension de retraite à accorder. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur général des travaux publics, le conseil d'administration de la caisse locale des retraites entendu: Le montant de la pension de retraite accordée à Mme Gervais, veuve d'un maître de phare, est fixé à 268 francs. Le paiement en sera fait à Phu-lien (Tonkin), par trimestre à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur
à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur général des travaux publics : Mme Gervais, veuve d'un maître de phare, est admise à faire valoir ses droits à une pension de veuve, à compter du 6 juin 1900. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension de retraite à accorder. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur général des travaux publics, le conseil d'administration de la caisse locale des retraites entendu: Le montant de la pension de retraite accordée à Mme Gervais, veuve d'un maître de phare, est fixé à 268 francs. Le paiement en sera fait à Phu-lien (Tonkin), par trimestre à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies : Mme Hérissé, veuve d'un sous-brigadier des douanes et régies de l'Indo-Chine mort des suites d'une maladie endémique contractée dans la colonie, est admise à faire valoir ses droits à une pension de veuve, à compter du 24 août 1900, lendemain du jour du décès de M. Hérissé. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension qui lui est accordée. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil d'administration de la caisse locale de retraite entendu : Le montant de la pension accordée à Mme Hérissé, veuve d'un sous-brigadier des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixé à 675 francs. Le paiement en sera fait à Doeuil (Charente-Inférieure), par trimestre à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur la proposition du Directeur des douanes et régies: Mme Huynh, veuve d'un commis des douanes et régies. régies, mort des faire vivre une maladie endémique contractée dans la colonie, est admise à faire valoir
à compter du 24 août 1900, lendemain du jour du décès de M. Hérissé. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension qui lui est accordée. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil d'administration de la caisse locale de retraite entendu : Le montant de la pension accordée à Mme Hérissé, veuve d'un sous-brigadier des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixé à 675 francs. Le paiement en sera fait à Doeuil (Charente-Inférieure), par trimestre à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur la proposition du Directeur des douanes et régies: Mme Huynh, veuve d'un commis des douanes et régies. régies, mort des faire vivre une maladie endémique contractée dans la colonie, est admise à faire valoir ses droits à une pension de veuve, à compter du 26 avril 1900, du jour de décès de M. Huarau. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension qui lui est accordée. Le Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil instructeur de la caisse locale de retraite entendu : La classe de la pension accordée à Mme Hoarau, veuve d'un commis de 4e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixée à 525 francs. Le 10/11 en sera fait à Saint-Louis (Réunion), par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur proposition du Directeur des douanes et régies : est admis à reprendre, en 1re classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, retraite sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour infirmité provenant du service, à compter du 10 décembre 1899. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil instructeur de la caisse locale
et régies, le conseil instructeur de la caisse locale de retraite entendu : La classe de la pension accordée à Mme Hoarau, veuve d'un commis de 4e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixée à 525 francs. Le 10/11 en sera fait à Saint-Louis (Réunion), par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur proposition du Directeur des douanes et régies : est admis à reprendre, en 1re classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, retraite sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour infirmité provenant du service, à compter du 10 décembre 1899. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil instructeur de la caisse locale de retraite entendu : La quantité de la pension de retraite, pour infirmité provenant du service, accordée à M. Chardon, préposé de 1re classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixée à 660 francs. Le versement en sera fait à Haiphong, par trimestre et à terme échu, les 15 Janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur proposition du Directeur des douanes et régies : M. Chabot (Auguste-Alexandre), préposé de 2e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour affection incurable contractée dans le service, à partir du 1er mars 1901. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension accordée à cet agent. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil d'administration de la caisse locale de retraite entendu : Le montant de la pension de retraite, pour affection incurable contractée dans le service, accordée à M. Chabot, brigadier des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixée à 2,250 francs. par trimestre et à terme échu les 15 janvier,
Janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, rendu sur proposition du Directeur des douanes et régies : M. Chabot (Auguste-Alexandre), préposé de 2e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour affection incurable contractée dans le service, à partir du 1er mars 1901. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension accordée à cet agent. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil d'administration de la caisse locale de retraite entendu : Le montant de la pension de retraite, pour affection incurable contractée dans le service, accordée à M. Chabot, brigadier des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixée à 2,250 francs. par trimestre et à terme échu les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Le paiement en sera fait, à Nantes, par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 11 février 1901, rendu sur la proposition du Directeur des douanes et régies : Le montant de la pension de retraite, pour affection incurable contractée dans le service, accordée à M. Bidon (Auguste-Alexandre), préposé de 3e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixé à 720 francs. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 13 février 1901, sur la proposition du Directeur des postes et des télégraphes de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles du Tonkin, du Cambodge et du Bas-Laos et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles : La prime de 720 piastres, pour connaissance des appareils de sous-marins câble, prévue au budget général de l'exercice en cours, chapitre article 3, sera allouée à M. Athénoux, commis principal des postes et télégraphes, nommé receveur du bureau du cap Saint-Jacques, en remplacement de M. Girard, partant en congé. Par arrêtés du Gouverneur général, en date du 14 février 1901, sur
régies : Le montant de la pension de retraite, pour affection incurable contractée dans le service, accordée à M. Bidon (Auguste-Alexandre), préposé de 3e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixé à 720 francs. Par arrêté du Gouverneur général, en date du 13 février 1901, sur la proposition du Directeur des postes et des télégraphes de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles du Tonkin, du Cambodge et du Bas-Laos et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles : La prime de 720 piastres, pour connaissance des appareils de sous-marins câble, prévue au budget général de l'exercice en cours, chapitre article 3, sera allouée à M. Athénoux, commis principal des postes et télégraphes, nommé receveur du bureau du cap Saint-Jacques, en remplacement de M. Girard, partant en congé. Par arrêtés du Gouverneur général, en date du 14 février 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies : M. Alexandre (Edouard), préposé de 3e classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle de retraite, à compter du 14 février 1901. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension accordée à ce M. Neveux (Victor-Jules-Henri), commis de 1re classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour affection grave et incurable contractée dans le service, à compter du 1er mai 1901. Un arrêté ultérieur fixera le montant de la pension accordée à cet employé. Par arrêtés du Gouverneur général, en date du 14 février 1901, sur la proposition du Directeur des douanes et régies, le conseil d'administration de la caisse locale des retraites entendu : Le montant de la pension de retraite, pour affection incurable contractée dans le service, accordée à M. Neveux (Victor-Jules-Henri), conseiller, 1re classe des douanes et régies de l'Indo-Chine, est fixée à 1,320 francs. Le versement en sera fait à Lille (Nord), par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Le montant