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envoyés à l'Exposition par les différents pouvoirs, sans doute par suite d'une erreur, n'a eu que deux délégués. Elle a l'honneur de solliciter du Conseil général la faveur d'une subvention pour l'envoi de deux membres. La subvention sera basée sur les dépenses éventuelles, comme vous l'avez établi dans une de vos précédentes séances. 1180 11 SEPTEMBRE 1889 La corporation des tisseurs de Lyon, corps d'état si considérable, si important pour la valeur commerciale de notre ville, ne pourra que bénéficier des observations, des études que ces délégués pourront faire à l'Exposition universelle de Paris, où l'industrie de la soie est représentée cette fois d'une manière si exceptionnelle. J'ai donc l'honneur de proposer au Conseil général de voter les fonds nécessaires à l'envoi de deux délégués du Syndicat professionnel des tisseurs, et de porter à 250 francs le chiffre de votre allocation. Ces conclusions sont adoptées. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. — Exécution de la loi du 5 juin 1875. (Dossier 46 — page 317.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet place sous nos yeux le rapport concernant la transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon, en exécution de la loi du 5 juin 1875. Dans votre session d'août dernier, le 19 septembre, vous avez adopté et voté cette transformation sur les plans et devis de M. l'Architecte départemental. Il est bon de rappeler que l'enquête qui a motivé cette loi du 5 juin 1875 ne rend obligatoire le régime cellulaire que pour les inculpés prévenus et les condamnés à un an de prison. Le chiffre prévisionnel a été ramené de 563,000 à 499,000 francs, sur lequel l'État paye 125,000 francs; reste net à la charge départementale. 375,000 francs. 11 SEPTEMBRE 1889 1181 Le rapport accepté par vous, qui concluait à accepter cette transformation, s'exprimait ainsi : « Il est nécessaire de dire que cette somme de 375,000 francs ne saurait être portée actuellement en total dans les prévisions budgétaires de l'exercice. La transformation des prisons du Rhône ne peut se faire que successivement et aile par aile. Le
la loi du 5 juin 1875. Dans votre session d'août dernier, le 19 septembre, vous avez adopté et voté cette transformation sur les plans et devis de M. l'Architecte départemental. Il est bon de rappeler que l'enquête qui a motivé cette loi du 5 juin 1875 ne rend obligatoire le régime cellulaire que pour les inculpés prévenus et les condamnés à un an de prison. Le chiffre prévisionnel a été ramené de 563,000 à 499,000 francs, sur lequel l'État paye 125,000 francs; reste net à la charge départementale. 375,000 francs. 11 SEPTEMBRE 1889 1181 Le rapport accepté par vous, qui concluait à accepter cette transformation, s'exprimait ainsi : « Il est nécessaire de dire que cette somme de 375,000 francs ne saurait être portée actuellement en total dans les prévisions budgétaires de l'exercice. La transformation des prisons du Rhône ne peut se faire que successivement et aile par aile. Le temps nécessaire peut être évalué à deux années pour chacune des six ailes du bâtiment. Une de ces ailes est déjà en état, il ne s'agit donc que de voter les crédits nécessaires à la transformation de la deuxième aile, c'est-à-dire le sixième de la dépense totale, soit 62,500 francs échelonnés sur deux exercices. Cette transformation échelonnée était d'autant plus nécessaire que l'exercice était grevé de frais considérables pour travaux à exécuter aux planchers et aux solives des dortoirs, entièrement pourris. En conséquence et en conformité de vos précédentes résolutions, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la Commission générale, le vote du sixième de la dépense totale, soit 62,500 francs à échelonner sur l'exercice 1890-91. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait remarquer qu'on devra inscrire en recette, au budget départemental, la subvention de l'État pour la transformation des prisons de Lyon. Les conclusions du rapporteur sont ensuite mises aux voix et adoptées. 1182 11 SEPTEMBRE 1889 Service des enfants assistés. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès.—Année 1888. (Dossier 117 — page 633.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, De l'ensemble du rapport présenté par M. l'Inspecteur ressort l'intention de faire l'expérience de moyens d'action nouveaux pour porter remède
échelonnés sur deux exercices. Cette transformation échelonnée était d'autant plus nécessaire que l'exercice était grevé de frais considérables pour travaux à exécuter aux planchers et aux solives des dortoirs, entièrement pourris. En conséquence et en conformité de vos précédentes résolutions, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la Commission générale, le vote du sixième de la dépense totale, soit 62,500 francs à échelonner sur l'exercice 1890-91. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait remarquer qu'on devra inscrire en recette, au budget départemental, la subvention de l'État pour la transformation des prisons de Lyon. Les conclusions du rapporteur sont ensuite mises aux voix et adoptées. 1182 11 SEPTEMBRE 1889 Service des enfants assistés. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès.—Année 1888. (Dossier 117 — page 633.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, De l'ensemble du rapport présenté par M. l'Inspecteur ressort l'intention de faire l'expérience de moyens d'action nouveaux pour porter remède dans une très large mesure, soit à des imperfections du système, soit même à des mesures fausses, incomplètes ou mal conçues. Dans les diverses modifications présentées, il en est plusieurs à signaler au Conseil : Mesures tendant à l'augmentation des primes de légitimation et par suite à la diminution du nombre des enfants entièrement à la charge départementale ; Contrôle sanitaire plus efficace de la part de l'Administration sur les enfants placés par les bureaux de nourrices ; Tentative pour provoquer la création d'un asile, d'un refuge, en faveur des filles-mères, qui pourraient y être reçues depuis le sixième mois de la grossesse ; Tentative pour créer une nourricerie modèle dans Lyon, à l'hospice même, où les enfants débiles et de santé suspecte pourraient être nourris au lait d'ânesse ; à Paris, où ce service est installé, le chiffre de la mortalité s'est abaissé à 35 »/„ ; Création d'une contre-visite des nourrices expectantes, lesquelles ne pourraient obtenir un nourrisson SEPTEMBRE 1889 1183 que sur la déclaration d'un parfait état de santé délivré par le médecin ; Tentative pour intéresser la mère à placer elle-même son enfant ou à le nourrir avec l'aide du département, et par suite économie de
nombre des enfants entièrement à la charge départementale ; Contrôle sanitaire plus efficace de la part de l'Administration sur les enfants placés par les bureaux de nourrices ; Tentative pour provoquer la création d'un asile, d'un refuge, en faveur des filles-mères, qui pourraient y être reçues depuis le sixième mois de la grossesse ; Tentative pour créer une nourricerie modèle dans Lyon, à l'hospice même, où les enfants débiles et de santé suspecte pourraient être nourris au lait d'ânesse ; à Paris, où ce service est installé, le chiffre de la mortalité s'est abaissé à 35 »/„ ; Création d'une contre-visite des nourrices expectantes, lesquelles ne pourraient obtenir un nourrisson SEPTEMBRE 1889 1183 que sur la déclaration d'un parfait état de santé délivré par le médecin ; Tentative pour intéresser la mère à placer elle-même son enfant ou à le nourrir avec l'aide du département, et par suite économie de 100 francs environ au bout de 3 ans ; la morale et le budget y trouveraient également leur compte ; Tentative d'intéresser la fille-mère par une gratification égale au douzième mois, pour celle qui aurait intégralement payé la nourrice, ou aurait gardé son enfant ; Une critique très justifiée est celle relative au peu de temps de séjour accordé à l'hospice de la maternité. Cette durée de 10 à 12 jours est insuffisante pour permettre aux accouchées de réparer leurs forces et les livre ainsi de nouveau, sans santé et sans ressources, aux dures nécessités de la vie et par suite aux suggestions du vice et de la débauche ; La proposition de la création d'un poste de surveillance par un médecin, ayant pour fonction de visiter en ville les enfants et de contrôler également les moyens d'existence des mères, leur moralité, l'emploi des secours, en un mot, de vérifier si l'enfant peut être laissé ou retiré à la mère ; Une comptabilité plus régulière, plus complète que précédemment ; Le paiement de toutes sommes dues, soit aux nourrices, soit aux éleveurs, soit aux filles-mères, par mandat émis au nom du trésorier-payeur général, après vérification dans les bureaux, créant ainsi
celle relative au peu de temps de séjour accordé à l'hospice de la maternité. Cette durée de 10 à 12 jours est insuffisante pour permettre aux accouchées de réparer leurs forces et les livre ainsi de nouveau, sans santé et sans ressources, aux dures nécessités de la vie et par suite aux suggestions du vice et de la débauche ; La proposition de la création d'un poste de surveillance par un médecin, ayant pour fonction de visiter en ville les enfants et de contrôler également les moyens d'existence des mères, leur moralité, l'emploi des secours, en un mot, de vérifier si l'enfant peut être laissé ou retiré à la mère ; Une comptabilité plus régulière, plus complète que précédemment ; Le paiement de toutes sommes dues, soit aux nourrices, soit aux éleveurs, soit aux filles-mères, par mandat émis au nom du trésorier-payeur général, après vérification dans les bureaux, créant ainsi un contrôle sérieux sur les dépenses et établissant ainsi la sincérité des paiements. En résumé, M. l'Inspecteur dans son rapport témoigne de son intention bien arrêtée d'apporter au service des modifications qui tendent aux deux buts visés constamment par le Conseil général : économie sur les dépenses, augmentation du bien-être des enfants, et par suite abaissement du chiffre de la mortalité. Sous le bénéfice de ces observations et afin de laisser, à M. l'Inspecteur nouvellement arrivé au service, le temps nécessaire pour conduire à bien les améliorations projetées, la Commission générale vous propose l'acceptation du rapport tel qu'il vous est présenté, Et vous prie de maintenir les pouvoirs de la Commission du service des enfants assistés, laquelle n'ayant pu fonctionner par suite du changement de l'inspecteur du service, fera, pour la session d'avril, un rapport sur la situation. Un membre de cette Commission n'ayant pas été réélu, il sera nécessaire de pourvoir à son remplacement. Ces conclusions sont adoptées. Il sera procédé au remplacement de M. Terver dans une prochaine séance. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès. — Année 1888. (Dossier 118 — p. 730.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. l'Inspecteur
des enfants, et par suite abaissement du chiffre de la mortalité. Sous le bénéfice de ces observations et afin de laisser, à M. l'Inspecteur nouvellement arrivé au service, le temps nécessaire pour conduire à bien les améliorations projetées, la Commission générale vous propose l'acceptation du rapport tel qu'il vous est présenté, Et vous prie de maintenir les pouvoirs de la Commission du service des enfants assistés, laquelle n'ayant pu fonctionner par suite du changement de l'inspecteur du service, fera, pour la session d'avril, un rapport sur la situation. Un membre de cette Commission n'ayant pas été réélu, il sera nécessaire de pourvoir à son remplacement. Ces conclusions sont adoptées. Il sera procédé au remplacement de M. Terver dans une prochaine séance. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès. — Année 1888. (Dossier 118 — p. 730.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. l'Inspecteur départemental, dans ce rapport, comme dans celui des enfants assistés, établit que, vu le peu de temps qu'il a passé dans l'exercice du service, il n'a pu encore apporter les améliorations qu'il projette. 11 SEPTEMBRE 1889 1185 La situation sommaire qu'il présente de la marche du service ne diffère pas beaucoup de celle du précédent exercice. Voici toutefois les observations que le rapport place sous vos yeux: M. l'Inspecteur fait appel à la rigueur, pour forcer les nourrices à déclarer les enfants reçus, pour pouvoir exercer sur eux le contrôle tutélaire établi par la loi, et pour obliger les nourrices à se soumettre aux visites médicales. Il signale également le nombre considérable de parents qui ne déclarent pas leur enfant envoyé en nourrice ; les maires qui ne déclarent pas aux médecins-inspecteurs l'arrivée ou le départ des nourrissons ; les déclarations de retrait, de changement de domicile, de décès n'ont lieu qu'avec une extrême irrégularité. Il réclame l'affichage dans toutes les communes de la loi du 23 décembre 1874. La situation budgétaire se solde par un excédent de crédit de 6,023 fr. 21. Votre rapporteur conclut donc pour ce service comme pour le précédent, qu'il est nécessaire de donner à
beaucoup de celle du précédent exercice. Voici toutefois les observations que le rapport place sous vos yeux: M. l'Inspecteur fait appel à la rigueur, pour forcer les nourrices à déclarer les enfants reçus, pour pouvoir exercer sur eux le contrôle tutélaire établi par la loi, et pour obliger les nourrices à se soumettre aux visites médicales. Il signale également le nombre considérable de parents qui ne déclarent pas leur enfant envoyé en nourrice ; les maires qui ne déclarent pas aux médecins-inspecteurs l'arrivée ou le départ des nourrissons ; les déclarations de retrait, de changement de domicile, de décès n'ont lieu qu'avec une extrême irrégularité. Il réclame l'affichage dans toutes les communes de la loi du 23 décembre 1874. La situation budgétaire se solde par un excédent de crédit de 6,023 fr. 21. Votre rapporteur conclut donc pour ce service comme pour le précédent, qu'il est nécessaire de donner à M. l'Inspecteur le temps voulu pour réaliser les améliorations qu'il projette et, en conséquence, prie l'Assemblée départementale de donner acte du dépôt de ce rapport. Acte est donné. Montmelas-Saint-Sorlin. — Chemin de grande communication n° 20. — Rectification. — Fixation des alignements et du nivellement. (Dossier 58 — page 333.) M. LAGRANGE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibérations en date du 24 avril 1882, le Conseil général a approuvé l'avant-projet de rectification du chemin de grande communication n° 20, au territoire de la commune de Montmelas-Saint-Sorlin, sur une longueur de 1,801 m. 60, comprise entre le profil n° 8, près l'école communale de filles, et le profil n° 134, près le four à chaux. Dans votre séance du 19 septembre 1888, vous avez confirmé cette délibération et invité l'Administration à la faire exécuter le plus tôt possible. Pour se conformer à cette décision, l'Administration a fait dresser par le service vicinal le projet de fixation des alignements et du nivellement qui vous est soumis. Les alignements et le nivellement proposés sont indiqués par des lignes rouges sur le plan parcellaire et le profil en long joints au dossier. Il est ménagé à la voie une largeur totale de 8
M. LAGRANGE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibérations en date du 24 avril 1882, le Conseil général a approuvé l'avant-projet de rectification du chemin de grande communication n° 20, au territoire de la commune de Montmelas-Saint-Sorlin, sur une longueur de 1,801 m. 60, comprise entre le profil n° 8, près l'école communale de filles, et le profil n° 134, près le four à chaux. Dans votre séance du 19 septembre 1888, vous avez confirmé cette délibération et invité l'Administration à la faire exécuter le plus tôt possible. Pour se conformer à cette décision, l'Administration a fait dresser par le service vicinal le projet de fixation des alignements et du nivellement qui vous est soumis. Les alignements et le nivellement proposés sont indiqués par des lignes rouges sur le plan parcellaire et le profil en long joints au dossier. Il est ménagé à la voie une largeur totale de 8 mètres. Les courbes paraissent bien développées et les déclivités varient de 0m011 à 0m 058 par mètre. Diverses réclamations ont été produites à l'enquête. Dans sa séance du 9 juillet 1889, le Conseil municipal a demandé qu’il fût donné suite audit rapport. Dans leurs rapports, MM. les Agents voyers exposent que les desiderata des comparants n’apportent aucune modification aux dispositions projetées, il pourra ultérieurement y être donné satisfaction. Il n'a donc pas paru nécessaire de procéder à une nouvelle enquête : il suffira de mentionner dans notre décision que la Commission départementale devra statuer sur le projet de raccordement du chemin vicinal ordinaire n° 1 avec le chemin de grande communication n° 20, vers les profils n° 82 à 84. La dépense totale est évaluée à 49,642 fr. » La commune offre, pour sa part contributive, une somme de 13,700 fr. qu’elle se propose d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux, plus des souscriptions en argent montant à 730 fr., soit en totalité 14,430 fr. » D'où il résulte un déficit de 35,212 fr. » qui pourra être comblé au moyen : 1° D’une subvention départementale de 16,000 fr. » que je vous propose d’inscrire au budget de 1890 ;
que les desiderata des comparants n’apportent aucune modification aux dispositions projetées, il pourra ultérieurement y être donné satisfaction. Il n'a donc pas paru nécessaire de procéder à une nouvelle enquête : il suffira de mentionner dans notre décision que la Commission départementale devra statuer sur le projet de raccordement du chemin vicinal ordinaire n° 1 avec le chemin de grande communication n° 20, vers les profils n° 82 à 84. La dépense totale est évaluée à 49,642 fr. » La commune offre, pour sa part contributive, une somme de 13,700 fr. qu’elle se propose d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux, plus des souscriptions en argent montant à 730 fr., soit en totalité 14,430 fr. » D'où il résulte un déficit de 35,212 fr. » qui pourra être comblé au moyen : 1° D’une subvention départementale de 16,000 fr. » que je vous propose d’inscrire au budget de 1890 ; 2° D’une deuxième subvention de 17,609 fr. » à porter au budget départemental de 1891 ; 3° D’une autre subvention de 1,603 fr. » à verser par l’État, par application de la loi du 12 mars 1880. Je vous prie, Messieurs, au nom de votre Commission générale, de vouloir bien adopter ce projet, tel qu’il est présenté par le service vicinal. M. CARRIEZ prie le Conseil de ne pas engager le département dans une dépense relativement considérable pour un chemin qui ne rend que fort peu de services. La rectification projetée coûterait 49,642 francs dont 33,609 à prendre sur le budget départemental. Et cependant, on pourrait à peine évaluer à deux ou trois colliers par jour la circulation ordinaire sur la partie de chemin à rectifier. Il n’y a pas là de quoi justifier l'allocation d’une subvention qui absorberait la plus grande partie des ressources départementales destinées aux travaux de grosses réparations, M. Carriez termine en demandant le rejet des conclusions de la Commission. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ne veut pas intervenir dans le débat, mais il tient à déclarer que c'est pour se conformer aux délibérations prises par le Conseil général, le 24 avril 1882 et le 19 septembre
adopter ce projet, tel qu’il est présenté par le service vicinal. M. CARRIEZ prie le Conseil de ne pas engager le département dans une dépense relativement considérable pour un chemin qui ne rend que fort peu de services. La rectification projetée coûterait 49,642 francs dont 33,609 à prendre sur le budget départemental. Et cependant, on pourrait à peine évaluer à deux ou trois colliers par jour la circulation ordinaire sur la partie de chemin à rectifier. Il n’y a pas là de quoi justifier l'allocation d’une subvention qui absorberait la plus grande partie des ressources départementales destinées aux travaux de grosses réparations, M. Carriez termine en demandant le rejet des conclusions de la Commission. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ne veut pas intervenir dans le débat, mais il tient à déclarer que c'est pour se conformer aux délibérations prises par le Conseil général, le 24 avril 1882 et le 19 septembre 1888, que l’Administration a présenté le projet de rectification du chemin de grande communication n° 20. M. LAGRANGE ajoute que le Conseil général s’est, en effet, prononcé, à deux reprises, en faveur de ce projet. M. CARRIEZ ne voudrait pas mêler la politique à cette question. Mais on est bien obligé de constater que la rectification projetée ne profitera guère qu’aux métayers de M. le comte de Tournon. M. LE DOCTEUR LASSALLE déclare qu’il a constaté par lui-même et à de nombreuses reprises que ce chemin est absolument impraticable pendant l’hiver. La circulation, d’autre part, est plus importante que ne le croit M. Carriez et ce sont les pauvres gens qui, les premiers, profiteraient de l’amélioration demandée. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission. Elles ne sont pas adoptées. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Compte administratif de 1888, et compte moral présenté par M. Pautet, directeur, à l’appui de son compte administratif. (Dossier 33 — page 216.) Sur la proposition de M. LAGRANGE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget supplémentaire de 1889. (Dossier 34 — page 274.) M. LAGRANGE, rapporteur, s’exprime ainsi : Messieurs,
obligé de constater que la rectification projetée ne profitera guère qu’aux métayers de M. le comte de Tournon. M. LE DOCTEUR LASSALLE déclare qu’il a constaté par lui-même et à de nombreuses reprises que ce chemin est absolument impraticable pendant l’hiver. La circulation, d’autre part, est plus importante que ne le croit M. Carriez et ce sont les pauvres gens qui, les premiers, profiteraient de l’amélioration demandée. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission. Elles ne sont pas adoptées. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Compte administratif de 1888, et compte moral présenté par M. Pautet, directeur, à l’appui de son compte administratif. (Dossier 33 — page 216.) Sur la proposition de M. LAGRANGE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget supplémentaire de 1889. (Dossier 34 — page 274.) M. LAGRANGE, rapporteur, s’exprime ainsi : Messieurs, Le budget supplémentaire du Dépôt de mendicité d'Albigny est ainsi établi : CHAPITRE III. Recettes supplémentaires. 1re SECTION. — REPORTS. Art. 1er. — Excédent de l'exercice précédent (1888) 51,334 fr. 40 Restes à recouvrer du même exercice : Néant. 2e SECTION. — RECETTES NOUVELLES. Art. 2. — Location de la maison Reiff. 1,500 fr. Total des recettes supplémentaires.. 52,834 fr. 40 CHAPITRE III. Dépenses supplémentaires. 1re SECTION. — REPORTS, Crédits annulés. — Dépenses restant à payer à la clôture de l’exercice 1888. savoir : Art. 1er. — Réfection du chemin à l’ouest du Dépôt et suppression du grand mur de soutènement 3,600 fr. » Art. 2. — Continuation de la démolition du mur du préau et établissement d’une claire-voie 9,000 fr. » Art. 3. — Continuation de la clôture de la pépinière départementale et des écuries en palissades de chemin de fer 700 fr. » 2e SECTION. — CRÉDITS RÉSERVÉS. Néant. 3e SECTION. — CRÉDITS NOUVEAUX. Art. 4. — Réparation, appropriation et entretien des bâtiments 5,000 fr. » Art. 5.—Entretien de la maison Garcin 500 fr. » Art. 6. — Assurances contre l'incendie 100 fr. » Art. 7. — Impositions 200 fr. » Art. 8. — Entretien du service d’eau..