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lesquels nous devons attirer l’attention. C’est d’abord le collecteur qu'il faut soumettre à une grande surveillance, car c'est la partie à peu près la plus délicate de la machine. Il doit toujours présenter une surface parfaitement lisse, polie et propre. S’il montrait quelques légères rugosités, on le frotterait avec du papier de verre très fin et jamais avec de la toile émeri. Lorsque le collecteur est en bon état, le seul soin qu’il réclame c’est d’être essuyé avec un morceau de chiffon de toile propre, sèche et pas grasse. Avant chaque mise en marche, il sera prudent de sonder toutes les lames du collecteur pour s'assurer qu'aucune d’elles n’a pris de jeu. Si le cas se présentait, il faudrait en avertir de suite le constructeur qui seul peut y remédier. Il en est de même si le collecteur tournait faux rond, car il faudrait le passer de suite au tour pour empêcher le mal de devenir plus grand et même irréparable. Enfin le collecteur n’est pas inusable et lorsqu’il est usé, même uniformément, il a besoin d'être remplacé. On est averti du fait par ce que la dynamo marchant normalement, le collecteur s’échauffe constamment. Les balais ou frotteurs doivent aussi être surveillés. Quand ils sont en charbon, ils doivent épouser exactement la courbure du collecteur ; pour y arriver on procède de la façon suivante: on entoure le collecteur d’une toile émeri fine, l’émeri en dehors, puis on applique le charbon dessus ; en faisant tourner la dynamo à la main on use les charbons suivant la courbure et ils sont alors prêts à fonctionner. Il est indispensable, dans cette opération, de prendre toutes les précautions pour que la poussière de charbon n’aille pas sur les enroulements de la machine et du reste, une fois les charbons taillés, avant de mettre la dynamo en marche, il sera bon de bien l'essuyer en dehors et de donner un bon coup de soufflet à l'intérieur. Lorsque l’on fait usage de balais métalliques, ceux-ci sont livrés avec un léger biseau à la partie frottante ; on rectifiera ce biseau à la lime s’il
être surveillés. Quand ils sont en charbon, ils doivent épouser exactement la courbure du collecteur ; pour y arriver on procède de la façon suivante: on entoure le collecteur d’une toile émeri fine, l’émeri en dehors, puis on applique le charbon dessus ; en faisant tourner la dynamo à la main on use les charbons suivant la courbure et ils sont alors prêts à fonctionner. Il est indispensable, dans cette opération, de prendre toutes les précautions pour que la poussière de charbon n’aille pas sur les enroulements de la machine et du reste, une fois les charbons taillés, avant de mettre la dynamo en marche, il sera bon de bien l'essuyer en dehors et de donner un bon coup de soufflet à l'intérieur. Lorsque l’on fait usage de balais métalliques, ceux-ci sont livrés avec un léger biseau à la partie frottante ; on rectifiera ce biseau à la lime s’il n’avait pas l’angle voulu ou toute l’étendue désirable. Quand ces balais sont formés par des fils métalliques, veiller à ce qu’il n’y ait pas de fils plus longs les uns que les autres, et rectifier cette imperfection en coupant avec des ciseaux les fils trop longs. Un des inconvénients inhérents à toute dynamo même en bon état de fonctionnement, c’est la formation d’étincelles entre les balais et le collecteur. Quand la machine fonctionne normalement, ces étincelles sont très petites et localisées juste entre les surfaces frottantes des balais mais il peut arriver que ces étincelles soient plus fortes et dépassent les limites que nous venons de donner ; dans ce dernier cas, c’est que la marche n'est pas normale. La première chose à voir, c’est l’angle de calage des balais qui peut être mauvais ; on fait donc varier cet angle jusqu’à ce que les étincelles se réduisent à la limite indiquée ci-dessus. Si ce moyen reste sans efficacité, il peut se faire que la cause en soit dans les frotteurs qui s’appuient mal sur le collecteur, soit par une mauvaise forme à leur surface frottante, on y remédie alors comme nous venons de le dire, soit parce que la
à toute dynamo même en bon état de fonctionnement, c’est la formation d’étincelles entre les balais et le collecteur. Quand la machine fonctionne normalement, ces étincelles sont très petites et localisées juste entre les surfaces frottantes des balais mais il peut arriver que ces étincelles soient plus fortes et dépassent les limites que nous venons de donner ; dans ce dernier cas, c’est que la marche n'est pas normale. La première chose à voir, c’est l’angle de calage des balais qui peut être mauvais ; on fait donc varier cet angle jusqu’à ce que les étincelles se réduisent à la limite indiquée ci-dessus. Si ce moyen reste sans efficacité, il peut se faire que la cause en soit dans les frotteurs qui s’appuient mal sur le collecteur, soit par une mauvaise forme à leur surface frottante, on y remédie alors comme nous venons de le dire, soit parce que la pression des frotteurs est insuffisante, ce qu’on rectifie en agissant sur les ressorts des porte-balais comme nous l’avons indiqué quand nous avons parlé de cette partie de la machine. Enfin les étincelles peuvent provenir de ce que le collecteur est rugueux, auquel cas on le rectifie comme nous l'avons dit plus haut. Si tous ces moyens ne corrigent pas le défaut, c’est que la machine présente un vice plus profond et le plus sûr est de s’adresser à son constructeur pour le faire disparaître. Lorsqu'on applique bien tous ces principes d’entretien et de conduite de la dynamo, on a en mains un appareil qui ne nécessite que peu de surveillance, dont la marche est très régulière et l’usure insignifiante. MÉUNERIE Contrat d’Assurance (Suite) De la réticence ou de la fausse déclaration. Les polices, avons-nous dit, dans un précédent article, sont remplies de cas de déchéance qui sont autant d’embûches tendues à la bonne foi et souvent aussi à l’ignorance ou à la négligence de l’assuré, livré sans défense à la merci des Compagnies. C’est ainsi que l’assuré est astreint à faire connaître la qualité en laquelle il agit, notamment s’il est propriétaire en totalité ou en partie des objets assurés,
plus haut. Si tous ces moyens ne corrigent pas le défaut, c’est que la machine présente un vice plus profond et le plus sûr est de s’adresser à son constructeur pour le faire disparaître. Lorsqu'on applique bien tous ces principes d’entretien et de conduite de la dynamo, on a en mains un appareil qui ne nécessite que peu de surveillance, dont la marche est très régulière et l’usure insignifiante. MÉUNERIE Contrat d’Assurance (Suite) De la réticence ou de la fausse déclaration. Les polices, avons-nous dit, dans un précédent article, sont remplies de cas de déchéance qui sont autant d’embûches tendues à la bonne foi et souvent aussi à l’ignorance ou à la négligence de l’assuré, livré sans défense à la merci des Compagnies. C’est ainsi que l’assuré est astreint à faire connaître la qualité en laquelle il agit, notamment s’il est propriétaire en totalité ou en partie des objets assurés, et il a été jugé, par une application rigoureuse de ces principes, qu’une mère de famille encourait la déchéance prévue au contrat, quand, s’étant déclarée propriétaire des objets assurés, ceux-ci appartenaient pour partie à ses enfants, dont les uns étaient majeurs et les autres mineurs. De même, la déchéance est appliquée, lorsque l’assuré, se donnant comme propriétaire absolu, est seulement co-propriétaire indivis de l’immeuble assuré. Et n’avons-nous pas vu, il y a quelques années, une Compagnie invoquer la déchéance contre une assurée, d’ailleurs sa locataire, sous prétexte que celle-ci recevait chez elle plus de personnes qu’une femme de vie régulière n’est accoutumée à le faire. N’insistons pas et disons seulement que le Tribunal, devant une mauvaise foi aussi évidente, devant une intention de se dérober aussi flagrante, n’a pas admis la pudibonderie intéressée de la Compagnie, qui a été déboutée purement et simplement de ses prétentions vis-à-vis de sa locataire. Il n’en est pas moins vrai — et c’est ce que nous voulons prouver — que l’assuré doit, dès les premières lignes de sa police, s’appliquer à déclarer avec le plus grand soin ses nom, prénoms, qualités, professions apparentes ou occultes et bien veiller à ne se livrer à aucune
appliquée, lorsque l’assuré, se donnant comme propriétaire absolu, est seulement co-propriétaire indivis de l’immeuble assuré. Et n’avons-nous pas vu, il y a quelques années, une Compagnie invoquer la déchéance contre une assurée, d’ailleurs sa locataire, sous prétexte que celle-ci recevait chez elle plus de personnes qu’une femme de vie régulière n’est accoutumée à le faire. N’insistons pas et disons seulement que le Tribunal, devant une mauvaise foi aussi évidente, devant une intention de se dérober aussi flagrante, n’a pas admis la pudibonderie intéressée de la Compagnie, qui a été déboutée purement et simplement de ses prétentions vis-à-vis de sa locataire. Il n’en est pas moins vrai — et c’est ce que nous voulons prouver — que l’assuré doit, dès les premières lignes de sa police, s’appliquer à déclarer avec le plus grand soin ses nom, prénoms, qualités, professions apparentes ou occultes et bien veiller à ne se livrer à aucune occupation en dehors de celles pour lesquelles il agit vis-à-vis de son assureur. Au surplus et sauf de très rares exceptions, la jurisprudence décide que la clause qui oblige l’assuré, sous peine de n’avoir droit à aucune indemnité en cas d’incendie, à déclarer et faire mentionner dans sa police, si les objets assurés lui appartiennent en totalité ou en partie..., est absolue et ne peut être en opposition avec les principes du contrat aléatoire qu’est le contrat d’assurance : la déchéance qu’édicte une telle clause est une déchéance de droit, sans qu’il y ait lieu de rechercher la bonne ou la mauvaise foi de l’assuré, ni l’influence que l’absence de déclaration a pu avoir sur l’opinion du risque. Une importante distinction a été toutefois établie entre la réticence ou la fausse déclaration telles que les prévoit l’article 348 du code de commerce et celles résultant de l’inobservation (l’une ou la autre) d’une clause précise du contrat. En effet, aux termes de l’article 348 du code de commerce, relatif, il est vrai, aux assurances maritimes, mais que, par assimilation et faute d’une législation spéciale, les tribunaux appliquent aux assurances terrestres, toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l’assuré annulent
les objets assurés lui appartiennent en totalité ou en partie..., est absolue et ne peut être en opposition avec les principes du contrat aléatoire qu’est le contrat d’assurance : la déchéance qu’édicte une telle clause est une déchéance de droit, sans qu’il y ait lieu de rechercher la bonne ou la mauvaise foi de l’assuré, ni l’influence que l’absence de déclaration a pu avoir sur l’opinion du risque. Une importante distinction a été toutefois établie entre la réticence ou la fausse déclaration telles que les prévoit l’article 348 du code de commerce et celles résultant de l’inobservation (l’une ou la autre) d’une clause précise du contrat. En effet, aux termes de l’article 348 du code de commerce, relatif, il est vrai, aux assurances maritimes, mais que, par assimilation et faute d’une législation spéciale, les tribunaux appliquent aux assurances terrestres, toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l’assuré annulent l’assurance, mais à la condition que l’une ou l’autre ait eu pour conséquence de diminuer l’opinion du risque ou d’en changer le sujet. Mais, ce sont là, disons-le, des prescriptions d’ordre général et les Compagnies n’ont eu garde de s’y tenir; tout au contraire, tous leurs efforts tendent sans cesse à y faire échec; c’est pourquoi les contrats d’assurances astreignent les assurés à une foule de déclarations à peine de déchéance, et, dès lors que ces obligations imposées à l’assuré ne sont contraires ni à l’ordre public ni aux lois, elles deviennent, conformément à l’article 1124 du code civil, la loi des parties, l’assuré étant d’ailleurs censé les avoir librement discutées et acceptées, alors que la plupart du temps, il n’a pas même pris la peine de les lire, s’attachant, et encore combien peu, aux seules conditions manuscrites, dont il confie la rédaction au représentant même de la Compagnie, qui plus tard en tirera argument contre lui, puisqu’il ne pourra même pas, sauf dans des cas très rares, invoquer le témoignage de cet agent. L’assuré ne devrait cependant pas perdre de vue que les polices contiennent deux catégories de clauses, interprétées différemment, selon qu’elles appartiennent à l’une ou à l’autre;
à y faire échec; c’est pourquoi les contrats d’assurances astreignent les assurés à une foule de déclarations à peine de déchéance, et, dès lors que ces obligations imposées à l’assuré ne sont contraires ni à l’ordre public ni aux lois, elles deviennent, conformément à l’article 1124 du code civil, la loi des parties, l’assuré étant d’ailleurs censé les avoir librement discutées et acceptées, alors que la plupart du temps, il n’a pas même pris la peine de les lire, s’attachant, et encore combien peu, aux seules conditions manuscrites, dont il confie la rédaction au représentant même de la Compagnie, qui plus tard en tirera argument contre lui, puisqu’il ne pourra même pas, sauf dans des cas très rares, invoquer le témoignage de cet agent. L’assuré ne devrait cependant pas perdre de vue que les polices contiennent deux catégories de clauses, interprétées différemment, selon qu’elles appartiennent à l’une ou à l’autre; les unes, imprimées, s’appliquent à tous les assurés, ce sont les conditions générales, elles sont l’œuvre de la Compagnie; les autres, manuscrites, concernent spécialement le risque mentionné au contrat, ce sont les conditions particulières, elles sont insérées dans la police sur la demande et — insistons sur ce mot — sur la déclaration de l’assuré. Aussi, la jurisprudence, étayée sur les articles 1124 et 1125 du code civil et aussi sur ceux 1156 à 1164 du même code, et se trouvant en présence d’un contrat innommé, après avoir posé certaines règles desquelles il résulte notamment que, le contrat d’assurance étant un contrat de droit étroit, le juge doit ordonner la stricte exécution des clauses claires et librement acceptées des parties et ne peut suppléer, par interprétation du contrat, à l’absence d’une clause, notamment prononcer une déchéance alors qu’elle n’a pas été expressément prévue, s’empresse de déclarer que, s’il se trouve en présence d’une clause ambiguë et obscure, le juge du fond doit interpréter souverainement et rechercher quelle a été la commune intention des parties, et que c’est dans les clauses spéciales manuscrites plutôt que dans les clauses générales imprimées qu’il faut rechercher cette intention. Et alors, par application de l’article
sur la déclaration de l’assuré. Aussi, la jurisprudence, étayée sur les articles 1124 et 1125 du code civil et aussi sur ceux 1156 à 1164 du même code, et se trouvant en présence d’un contrat innommé, après avoir posé certaines règles desquelles il résulte notamment que, le contrat d’assurance étant un contrat de droit étroit, le juge doit ordonner la stricte exécution des clauses claires et librement acceptées des parties et ne peut suppléer, par interprétation du contrat, à l’absence d’une clause, notamment prononcer une déchéance alors qu’elle n’a pas été expressément prévue, s’empresse de déclarer que, s’il se trouve en présence d’une clause ambiguë et obscure, le juge du fond doit interpréter souverainement et rechercher quelle a été la commune intention des parties, et que c’est dans les clauses spéciales manuscrites plutôt que dans les clauses générales imprimées qu’il faut rechercher cette intention. Et alors, par application de l’article 1162 du code civil, il s’établit une distinction, selon qu’il s’agit des conditions générales imprimées ou des conditions manuscrites; s’il s’agit des premières, la clause ambiguë doit s’interpréter contre l’assureur qui a rédigé la police. S’agit-il au contraire des autres, elle doit s’interpréter contre l’assuré, comme ayant été stipulée par lui. Ajoutons enfin que le juge peut, dans le cas de clause ambiguë, ordonner la preuve testimoniale; mais ce n’est, bien entendu là, qu’une faculté dont le juge se garde bien d’abuser. Quoi qu’il en soit, et malgré ce semblant de libéralisme à l’égard de l’assuré, les contrats d’assurance sont, pour employer un mot désormais célèbre, un véritable maquis, où le sinistré a peine à se débrouiller à travers les multiples cas de déchéance qui sont autant de chausse-trappes dans lesquelles viennent trébucher sa bonne foi et la trop grande confiance qu’il a mise dans l’agent, quelquefois un ami, auquel il s’est trop aveuglément livré. Au surplus, n’est-il pas exorbitant d’appliquer la déchéance même lorsqu’il est démontré que la Compagnie n’a subi du fait de l’oubli d’une déclaration, aucun préjudice, et surtout que l’assuré a été de bonne foi. A quoi bon, d’ailleurs, ces distinctions entre l’article 348 du code
lui. Ajoutons enfin que le juge peut, dans le cas de clause ambiguë, ordonner la preuve testimoniale; mais ce n’est, bien entendu là, qu’une faculté dont le juge se garde bien d’abuser. Quoi qu’il en soit, et malgré ce semblant de libéralisme à l’égard de l’assuré, les contrats d’assurance sont, pour employer un mot désormais célèbre, un véritable maquis, où le sinistré a peine à se débrouiller à travers les multiples cas de déchéance qui sont autant de chausse-trappes dans lesquelles viennent trébucher sa bonne foi et la trop grande confiance qu’il a mise dans l’agent, quelquefois un ami, auquel il s’est trop aveuglément livré. Au surplus, n’est-il pas exorbitant d’appliquer la déchéance même lorsqu’il est démontré que la Compagnie n’a subi du fait de l’oubli d’une déclaration, aucun préjudice, et surtout que l’assuré a été de bonne foi. A quoi bon, d’ailleurs, ces distinctions entre l’article 348 du code de commerce et les clauses du contrat? Pourquoi, s’il s’agit d’appliquer cet article, le juge doit-il, avant de prononcer la sentence, constater que la fausse déclaration ou la réticence reprochée à l’assuré a été de nature à diminuer l’opinion du risque ou à en changer le sujet? Pourquoi, s’il s’agit d’une clause du contrat, le juge ne peut-il pas examiner quelle influence la réticence ou la fausse déclaration, a eue sur l’opinion de ce même risque. Pourquoi enfin, dans le premier cas, prononcer l’annulation de l’assurance et, dans le second, la déchéance de tout droit à indemnité. Il serait temps qu’on en finisse avec ces chinoiseries que discréditent l’assurance, œuvre cependant éminemment morale. Il serait temps que le législateur consacre quelques séances à l’examen du projet de loi sur le contrat d’assurances présenté par le gouvernement le 12 juillet 1904, ou tous autres traitant de cette intéressante question et dus à l’initiative parlementaire. Ce serait, en effet, faire preuve d’un socialisme de bon aloi, de trop bon aloi peut-être pour intéresser des gens que seule, préoccupe la question de leur réélection, et qui préfèrent parler à leurs électeurs de projets irréalisables, parce que vides de sens, tel le rachat des
d’une clause du contrat, le juge ne peut-il pas examiner quelle influence la réticence ou la fausse déclaration, a eue sur l’opinion de ce même risque. Pourquoi enfin, dans le premier cas, prononcer l’annulation de l’assurance et, dans le second, la déchéance de tout droit à indemnité. Il serait temps qu’on en finisse avec ces chinoiseries que discréditent l’assurance, œuvre cependant éminemment morale. Il serait temps que le législateur consacre quelques séances à l’examen du projet de loi sur le contrat d’assurances présenté par le gouvernement le 12 juillet 1904, ou tous autres traitant de cette intéressante question et dus à l’initiative parlementaire. Ce serait, en effet, faire preuve d’un socialisme de bon aloi, de trop bon aloi peut-être pour intéresser des gens que seule, préoccupe la question de leur réélection, et qui préfèrent parler à leurs électeurs de projets irréalisables, parce que vides de sens, tel le rachat des Compagnies d’assurances et comme conséquence la création d’un monopole d’Etat, plutôt que de faire quelqu’utile besogne pour protéger la fortune publique contre l’omnipotence des Compagnies. Il s’agirait en l’espèce de déterminer par un texte précis les conséquences de la réticence ou de la fausse déclaration de l’assuré et de résoudre les questions les plus délicates auxquelles a donné lieu l’interprétation de l’article 348 du code de commerce, de distinguer enfin entre le cas où l’assuré a été de mauvaise foi ou négligent et celui où il n’a pas eu connaissance de l’omission ou de la fausse déclaration. Nous craignons fort que nous restions encore longtemps à attendre le député qui aura ce courage et cet esprit pratique. Pour le moment, nous ne pouvons qu’engager l’assuré à se défendre lui-même et à faire appel, lorsqu’il a à établir un contrat d’assurance, à un spécialiste capable de rédiger les clauses manuscrites en toute indépendance et sans être obligé de prendre son mot d’ordre chez l’assureur, qu’il faut, au contraire, contraindre à accepter les dérogations dictées par l’équité et le bon sens. C’est cette préoccupation qui nous a amenés à créer et à mettre à la disposition de nos lecteurs un «service spécial
les questions les plus délicates auxquelles a donné lieu l’interprétation de l’article 348 du code de commerce, de distinguer enfin entre le cas où l’assuré a été de mauvaise foi ou négligent et celui où il n’a pas eu connaissance de l’omission ou de la fausse déclaration. Nous craignons fort que nous restions encore longtemps à attendre le député qui aura ce courage et cet esprit pratique. Pour le moment, nous ne pouvons qu’engager l’assuré à se défendre lui-même et à faire appel, lorsqu’il a à établir un contrat d’assurance, à un spécialiste capable de rédiger les clauses manuscrites en toute indépendance et sans être obligé de prendre son mot d’ordre chez l’assureur, qu’il faut, au contraire, contraindre à accepter les dérogations dictées par l’équité et le bon sens. C’est cette préoccupation qui nous a amenés à créer et à mettre à la disposition de nos lecteurs un «service spécial » auquel ils peuvent s’adresser pour tous les renseignements dont ils auraient besoin en matière d’assurances. LA QUESTION DU BLÉ On a beaucoup parlé, ces derniers temps, de la fameuse opération américaine. Le corner de 1909 est en train de devenir aussi célèbre, sinon plus, que tous ceux qui l’ont précédé. Et M. Patten, sacré « Roi du Blé », aura une des premières places dans l’histoire de la spéculation yankee. Mais les historiens futurs auront-ils à enregistrer sa défaite ou devront-ils célébrer sa victoire, qui serait sans précédent d’ailleurs?... Depuis un mois que l’opinion s’est émue en Europe de ses agissements, chaque jour on prophétise sa chute définitive pour le lendemain. Chaque jour, en ouvrant son journal, le lecteur se intéresse au commerce des blés court aux cotations américaines. On a prédit tellement d’assurance un effondrement qu’on est tout étonné qu’il ne se soit pas encore produit. Nous ne voulons pas prétendre que cela n’arrivera pas, — nous n’avons en cette affaire aucune base de certitude. Nous voulons simplement prémunir nos lecteurs contre une trop forte déception pour le cas où vraiment cela n'arriverait pas. Il est certain que c’est M. Patten qui a mis l’opération américaine en marche.