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de doute. Eh bien, la 1° Commission, saisie en 1894 du projet de bail de la voirie de l’Est, ne s’est pas considérée comme suffisamment armée par des paroles en l’air, et elle stipula alors cette clause qu’on vous demande d’enlever aujourd’hui. Le rapport dit ceci : « L’état actuel de la science permet de prévoir qu’il pourra en effet d’ici là essayer les différents procédés chimiques et choisir l’un d’eux. Si l'épuration chimique ne donne pas de résultats satisfaisants, ou coûte trop cher, le locataire commencera, dès à présent, des essais d'épandage en vue de l'épuration agricole à ses risques et périls. Les qualités des terrains qui avoisinent la voirie de Bondy permettent d'espérer que ce traitement, en tout cas, nous donnera satisfaction. » Conséquemment l'opération est très simple. On consolide la situation de M. Malézieux à la voirie de l'Est; on débarrasse la maison Fresne de la charge du dépotoir de La Villette. On fait engager cette maison, — qui certes ne demandait pas mieux, — on fait engager la maison Fresne à livrer des matières en quantité déterminée et au dépotoir. Ces matières seront envoyées à la voirie de l'Est où à M. Malézieux qui les traitera. Voilà l'opération. A ce moment, nos collègues de la 1re Commission se sont demandé, au cas où il y aurait accord entre MM. Fresne et Malézieux, quelles garanties resteraient à la Ville, quelles garanties d'hygiène subsisteraient. La 1re Commission, émue de cette situation, a demandé que des garanties fussent prises. A ce moment encore, quand on demande à M. Malézieux s'il a un procédé d'épuration, il déclare qu'il va en avoir un. Il en avait au début ; hier, il n'en avait plus, mais comme il faut qu'il en ait un pour réussir, il déclare qu'il l'apportera demain. Le rapporteur, M. Froment-Meurice, s'exprime ainsi : « Il convient, semble-t-il, d'inviter M. Malézieux à étudier promptement les différents systèmes d'épuration que la science a jusqu'à présent découverts. Ils se rangent tous en deux catégories, soit qu'on traite les eaux par des agents chimiques, soit qu'on les purifie par leur passage à
Voilà l'opération. A ce moment, nos collègues de la 1re Commission se sont demandé, au cas où il y aurait accord entre MM. Fresne et Malézieux, quelles garanties resteraient à la Ville, quelles garanties d'hygiène subsisteraient. La 1re Commission, émue de cette situation, a demandé que des garanties fussent prises. A ce moment encore, quand on demande à M. Malézieux s'il a un procédé d'épuration, il déclare qu'il va en avoir un. Il en avait au début ; hier, il n'en avait plus, mais comme il faut qu'il en ait un pour réussir, il déclare qu'il l'apportera demain. Le rapporteur, M. Froment-Meurice, s'exprime ainsi : « Il convient, semble-t-il, d'inviter M. Malézieux à étudier promptement les différents systèmes d'épuration que la science a jusqu'à présent découverts. Ils se rangent tous en deux catégories, soit qu'on traite les eaux par des agents chimiques, soit qu'on les purifie par leur passage à travers le sol en employant leurs propriétés fécondantes. « M. Malézieux s'engage, dans un délai de dix-huit mois, à établir à ses frais un traitement des eaux résiduaires. » Et plus loin apparaît la sanction : l'amende. C'est cette sanction qui a déterminé le Conseil à voter le projet. M. Fournière. — Il s'agissait d'une amende de 200 francs par jour, en effet. M. Grébauval. — Le rapporteur a indiqué que l'épuration aura lieu, soit par des procédés chimiques, soit au moyen de l'épuration par le sol. Il insiste sur l'épuration par le sol. C'était là l'idée de derrière la tête de la Commission, qui déclarait que M. Malézieux ferait l'épandage à ses risques et périls. Nous n'avions pas, en effet, confiance dans les agents chimiques; mais il est un procédé que tout le monde connaît : l'épandage, l'épuration par le sol. M. Malézieux pouvait acheter des terrains aux environs de l'usine ; la nature du sol se prête fort bien à cette opération. On prend la peine de le lui rappeler. C'est parfait. Et le rapporteur ajoute, tranquille : « Pendant la période des essais, c'est-à-dire du 1er juillet 1894 au 1er janvier 1896, les eaux résiduaires non traitées
Fournière. — Il s'agissait d'une amende de 200 francs par jour, en effet. M. Grébauval. — Le rapporteur a indiqué que l'épuration aura lieu, soit par des procédés chimiques, soit au moyen de l'épuration par le sol. Il insiste sur l'épuration par le sol. C'était là l'idée de derrière la tête de la Commission, qui déclarait que M. Malézieux ferait l'épandage à ses risques et périls. Nous n'avions pas, en effet, confiance dans les agents chimiques; mais il est un procédé que tout le monde connaît : l'épandage, l'épuration par le sol. M. Malézieux pouvait acheter des terrains aux environs de l'usine ; la nature du sol se prête fort bien à cette opération. On prend la peine de le lui rappeler. C'est parfait. Et le rapporteur ajoute, tranquille : « Pendant la période des essais, c'est-à-dire du 1er juillet 1894 au 1er janvier 1896, les eaux résiduaires non traitées seront renvoyées au dépotoir de La Villette par la conduite de refoulement. Nous invitons l'Administration, avant de les introduire dans les végots, à les étendre d'une quantité égale à dix fois leur volume : ce mélange sera ainsi sensiblement analogue aux eaux d'eau et pourra, sans inconvénient, être traité à Gennevilliers d'une façon complète. « Si le 1er janvier 1896 M. Malézieux n'aura pas trouvé de procédé satisfaisant pour la purification des eaux résiduaires, c'est encore à Gennevilliers que la Ville assurerait leur traitement. » Il ajouté : « Mais, dit le rapporteur, voilà la sanction : « Mais alors nous vous demandons l'indemnité au locataire, qui n'aurait pas d'allégements d'engagement, une pénalité, en lui faisant payer à partir de cette date 0,20 francs par mètre cube d'eau renvoyée par lui au dépotoir, quelle que soit d'ailleurs la cause de ce renvoi. » Ce que M. Caplain. Il ne paie pas l'eau qu'il emploie. On lUI fait payer pour rien. Le rapport ajoute : « M. Malézieux, qui semble avoir l'intention de donner au Conseil municipal toute satisfaction tant pour le fonctionnement de sa centrale que pour le traitement des eaux résiduaires, a intérêt à adopter dès à présent un
Gennevilliers d'une façon complète. « Si le 1er janvier 1896 M. Malézieux n'aura pas trouvé de procédé satisfaisant pour la purification des eaux résiduaires, c'est encore à Gennevilliers que la Ville assurerait leur traitement. » Il ajouté : « Mais, dit le rapporteur, voilà la sanction : « Mais alors nous vous demandons l'indemnité au locataire, qui n'aurait pas d'allégements d'engagement, une pénalité, en lui faisant payer à partir de cette date 0,20 francs par mètre cube d'eau renvoyée par lui au dépotoir, quelle que soit d'ailleurs la cause de ce renvoi. » Ce que M. Caplain. Il ne paie pas l'eau qu'il emploie. On lUI fait payer pour rien. Le rapport ajoute : « M. Malézieux, qui semble avoir l'intention de donner au Conseil municipal toute satisfaction tant pour le fonctionnement de sa centrale que pour le traitement des eaux résiduaires, a intérêt à adopter dès à présent un procédé d'épuration certainement plus onéreux que ces conditions spéciales, car il a bien ! M. Malézieux, après avoir pris possession de la voirie de l'Est, elle n'en a pas trouvé, mais il n'a pas cesse de pratiquer l'épuration par le sol. Alors l'Administration se trouve désarmée. Que fait-elle de l'épandage concessionnaire qui nous a trompés, falsifié en 1895, nous demandait crédit en 1896 ? des promesses ? Que nous propose-t-il au mieux seulement il ne paiera plus pour l'épuration de l'eau résiduaire refoulée, mais il est dispensé de cette eau résiduaire. dit M. Landrin. — Le rapporteur cela. M. Berthaut. — Le projet de délibération dit seulement que M. Malézieux est tenu d'épurer complètement les eaux qu'il reçoit, M. Grébauval. Non seulement M. Malézieux ne paiera pas les amendes, mais encore il sera dispensé de pratiquer l'épuration, mais encore on lui fait remise de 50,000 francs qu'il a versés aux caisses de la ville de Paris. L'Administration vous demande : quoi ? M. Georges Villain. Et la Commission repoussé M. Landrin. La 6e Commission, la restitution du cautionnement. M. Grébauval. Ce sont les conclusions du mémoire préfectoral que je comprends vraiment pas, mais il est du devoir d'un service public
concessionnaire qui nous a trompés, falsifié en 1895, nous demandait crédit en 1896 ? des promesses ? Que nous propose-t-il au mieux seulement il ne paiera plus pour l'épuration de l'eau résiduaire refoulée, mais il est dispensé de cette eau résiduaire. dit M. Landrin. — Le rapporteur cela. M. Berthaut. — Le projet de délibération dit seulement que M. Malézieux est tenu d'épurer complètement les eaux qu'il reçoit, M. Grébauval. Non seulement M. Malézieux ne paiera pas les amendes, mais encore il sera dispensé de pratiquer l'épuration, mais encore on lui fait remise de 50,000 francs qu'il a versés aux caisses de la ville de Paris. L'Administration vous demande : quoi ? M. Georges Villain. Et la Commission repoussé M. Landrin. La 6e Commission, la restitution du cautionnement. M. Grébauval. Ce sont les conclusions du mémoire préfectoral que je comprends vraiment pas, mais il est du devoir d'un service public de se présenter au Conseil municipal, de semblables propositions. Plus qu'en aucun cas n'est exigé de tous les nécessités de la ville de Paris, c'est un chef d'entreprise qui ne respecte pas des charges que l'Administrateur voudrait la remise des sommes garanties de ses engagements. La 6e Commission, tout au moins, a fait certes passer aussi loin; elle a fait des demandes de l'Administration. de délibération qu'elle a fait au maire Ambroise Rendu, de présenter au Conseil municipal, elle a refusé de restituer l'indemnité de 50,000 francs. cela, donc pour la firme Commission, nul n'est sans réaction à l'Administration. essentiels; elle dispense M. Malézieux de traverser le procédé d'épuration qu'il prétendait être en mesure de mettre en application en 1890, en outre elle lui fait remise des amendes encore lui. L'amende de 0 fr. 20 c. n'est maintenue que pour les eaux résiduaires ayant séjourné pendant plus de 24 heures dans les bassins de la voirie de l'Est. M. Georges Villain. Voilà toute la question. "Or, voilà toute la grève," dit Grébauval. — Ce sont ces conclusions, elles doivent, qu'on vous demande de sanctionner par votre vote en se basant sur ce fait que M. Malézieux a éprouvé des mécomptes
moins, a fait certes passer aussi loin; elle a fait des demandes de l'Administration. de délibération qu'elle a fait au maire Ambroise Rendu, de présenter au Conseil municipal, elle a refusé de restituer l'indemnité de 50,000 francs. cela, donc pour la firme Commission, nul n'est sans réaction à l'Administration. essentiels; elle dispense M. Malézieux de traverser le procédé d'épuration qu'il prétendait être en mesure de mettre en application en 1890, en outre elle lui fait remise des amendes encore lui. L'amende de 0 fr. 20 c. n'est maintenue que pour les eaux résiduaires ayant séjourné pendant plus de 24 heures dans les bassins de la voirie de l'Est. M. Georges Villain. Voilà toute la question. "Or, voilà toute la grève," dit Grébauval. — Ce sont ces conclusions, elles doivent, qu'on vous demande de sanctionner par votre vote en se basant sur ce fait que M. Malézieux a éprouvé des mécomptes dans la vente du sulfate d'ammoniaque. Quand nos concessionnaires ont des méfaits, dans leurs exploitations, est-ce la Ville qui en supporte les conséquences financières ? Je ne insiste pas davantage. Si le Conseil adopte les conclusions de sa Commission, M. Malézieux se trouvera donc contraint de trouver le procédé d'épuration qu'il s'est engagé à découvrir. De plus, on lui restitue six mois de loyer payé d'avance. Je avoue que je n'ai vu faire pareille chose à personne. Le bail de M. Malézieux finit dans deux ans, et le vote des conclusions de la Commission lui permettrait de regagner pendant ces deux ans l'épuration qu'il aurait parfaite et de plus, M. Malézieux aurait gratuitement l'eau nécessaire pour diluer les eaux de vidange et ne paierait pour le refoulement dans nos égouts. Il serait autorisé à construire la conduite. M. du Pottier. La Ville en paierait la moitié par le fait de la restitution de la moitié des loyers. Le projet de délibération dit qui exécutera ni qui paiera les travaux. Les conclusions de l'énergiquement contre les conclusions du rapport. J'ignore ce que le Conseil verrait d'inconvénients s'il les acceptait, il se trouverait armé dans l'avenir pour imposer au futur concessionnaire de
qu'il s'est engagé à découvrir. De plus, on lui restitue six mois de loyer payé d'avance. Je avoue que je n'ai vu faire pareille chose à personne. Le bail de M. Malézieux finit dans deux ans, et le vote des conclusions de la Commission lui permettrait de regagner pendant ces deux ans l'épuration qu'il aurait parfaite et de plus, M. Malézieux aurait gratuitement l'eau nécessaire pour diluer les eaux de vidange et ne paierait pour le refoulement dans nos égouts. Il serait autorisé à construire la conduite. M. du Pottier. La Ville en paierait la moitié par le fait de la restitution de la moitié des loyers. Le projet de délibération dit qui exécutera ni qui paiera les travaux. Les conclusions de l'énergiquement contre les conclusions du rapport. J'ignore ce que le Conseil verrait d'inconvénients s'il les acceptait, il se trouverait armé dans l'avenir pour imposer au futur concessionnaire de la voirie des mesures d'assainissement. Le 19e arrondissement qui va recevoir des eaux polluées. Jusqu'ici j'avais la preuve formelle qu'on ne plus être empesté. Et le public continue à être empestés, mais M. Malézieux reçoit un cadeau important. Pour ma part, je trouve qu'il n'y a dix ans aucun concessionnaire. Cela prouve qu'il a de la chance. Quand je me souviens qu'il y a dix ans, quinze ans qu'on réclame un traitement conservateur pour la voirie de Bondy, on lui a fait faire cela même une fois à l'usine municipale et qu'on examine les usines et l'épandage des eaux usées dans la banlieue; qu'il y a sept ans qu'on a enfin un procédé convenable; qu'il y a sept ans qu'on a mis à la porte un concessionnaire pour lui substituer un usinier qui prétendait avoir ce procédé, ma conscience m'empêche d'admettre qu'on accorde une nouvelle faveur, je pense qu'on m'a trompé, je me révolte, et je le dis. (Merveilleux! Très bien! Très bien!) M. Berthaut, président de la 6e Commission. — Messieurs, je ne puis suivre M. Grébauval dans l'historique qu'il vient de faire de la question de la voirie de l'Est. Il y a sept ans que je suis
Cela prouve qu'il a de la chance. Quand je me souviens qu'il y a dix ans, quinze ans qu'on réclame un traitement conservateur pour la voirie de Bondy, on lui a fait faire cela même une fois à l'usine municipale et qu'on examine les usines et l'épandage des eaux usées dans la banlieue; qu'il y a sept ans qu'on a enfin un procédé convenable; qu'il y a sept ans qu'on a mis à la porte un concessionnaire pour lui substituer un usinier qui prétendait avoir ce procédé, ma conscience m'empêche d'admettre qu'on accorde une nouvelle faveur, je pense qu'on m'a trompé, je me révolte, et je le dis. (Merveilleux! Très bien! Très bien!) M. Berthaut, président de la 6e Commission. — Messieurs, je ne puis suivre M. Grébauval dans l'historique qu'il vient de faire de la question de la voirie de l'Est. Il y a sept ans que je suis dans cette assemblée et j'ai suivi attentivement les phases de cette question, a été si compliquée et si embrouillée qu'après l'enquête ordonnée il y a deux ans que personne n'a voulu présenter de rapport au Conseil. Je reconnais parfaitement qu'aucun des concessionnaires successifs de la voirie de l'Est ne nous a donné entière satisfaction, pas plus M. Malézieux que ses prédécesseurs. Mais je dirai à M. Grébauval qui disait que jamais on n'avait fait de faveurs aux concessionnaires que le Conseil, d'un seul coup, a fait don de 1,700,000 francs de matières à un concessionnaire qui, ensuite, est resté quatre ans de plus à l'usine de la voirie qu'il ne devait y demeurer. On a donc déjà été obligé de venir en aide à des concessionnaires. On a parlé de la Compagnie Fresne. La Commission s'est rendue à son usine et a opéré des prélèvements en présence de MM. Lévy et Miquel. Mais, pendant cette opération, un employé de la Compagnie Fresne faisait couler de l'eau pure. J'ai fait constater le fait et arrêter les prélèvements. Cette usine a été mise en adjudication. Nous avons entendu tous les demandeurs en concession, et c'est M. Malézieux qui avait fait les offres
a donné entière satisfaction, pas plus M. Malézieux que ses prédécesseurs. Mais je dirai à M. Grébauval qui disait que jamais on n'avait fait de faveurs aux concessionnaires que le Conseil, d'un seul coup, a fait don de 1,700,000 francs de matières à un concessionnaire qui, ensuite, est resté quatre ans de plus à l'usine de la voirie qu'il ne devait y demeurer. On a donc déjà été obligé de venir en aide à des concessionnaires. On a parlé de la Compagnie Fresne. La Commission s'est rendue à son usine et a opéré des prélèvements en présence de MM. Lévy et Miquel. Mais, pendant cette opération, un employé de la Compagnie Fresne faisait couler de l'eau pure. J'ai fait constater le fait et arrêter les prélèvements. Cette usine a été mise en adjudication. Nous avons entendu tous les demandeurs en concession, et c'est M. Malézieux qui avait fait les offres les plus avantageuses qui a été déclaré adjudicataire. La question qui se pose est celle-ci : M. Malézieux a-t-il rendu service à la Ville; devons-nous l'aider dans la situation difficile où il se trouve ? La 6e Commission, soucieuse des intérêts de la ville de Paris, a soumis au Conseil d'hygiène la question du traitement des eaux résiduaires. L'avis du Conseil d'hygiène est que M. Malézieux a fait tout ce qu'il était possible et que son système est parmi les meilleurs entre les 400 systèmes brevetés. Nous estimons, après avoir pris toutes ces précautions, que nous avons fait tout le possible et que nous n'avons pas à prétendre nous placer au-dessus des hommes de science qui se sont occupés de la question. M. Grébauval se plaint de ce que les eaux résiduaires soient refoulées dans l'égout de la rue de Crimée ; non seulement cela s'est toujours fait, mais autrefois la compagnie Fresne joignait aux eaux résiduaires des matières qui n'étaient nullement traitées. Aujourd'hui l'égout ne reçoit que des eaux aussi convenablement épurées que le permettent les données actuelles de la science. M. Georges Villain. — Si la science ne donne rien, on va envoyer des eaux vannes. M. Grébauval.
d'hygiène la question du traitement des eaux résiduaires. L'avis du Conseil d'hygiène est que M. Malézieux a fait tout ce qu'il était possible et que son système est parmi les meilleurs entre les 400 systèmes brevetés. Nous estimons, après avoir pris toutes ces précautions, que nous avons fait tout le possible et que nous n'avons pas à prétendre nous placer au-dessus des hommes de science qui se sont occupés de la question. M. Grébauval se plaint de ce que les eaux résiduaires soient refoulées dans l'égout de la rue de Crimée ; non seulement cela s'est toujours fait, mais autrefois la compagnie Fresne joignait aux eaux résiduaires des matières qui n'étaient nullement traitées. Aujourd'hui l'égout ne reçoit que des eaux aussi convenablement épurées que le permettent les données actuelles de la science. M. Georges Villain. — Si la science ne donne rien, on va envoyer des eaux vannes. M. Grébauval. — M. Berthaut représente un quartier voisin du mien. Veut-il accepter les eaux résiduaires de M. Malézieux? M. Berthaut. — Cela retarderait le déversement à la Seine, sans cela je n'y verrais aucun inconvénient. Les engrais ont été dépréciés extraordinairement, ce qui mettait M. Malézieux dans une situation très critique. Il était près de fermer l'usine. M. Grébauval. — On raconte toujours cela, on l'a déjà mis en avant pour les redevances des Halles. M. Berthaut. — On avait imposé des amendes à M. Malézieux parce que l'eau envoyée rue de Crimée était mal épurée. Elle l'était insuffisamment, cela est vrai, mais on ne doit cependant pas exiger plus que le possible, et le concessionnaire a fait pour le mieux. Il ne serait donc ni logique ni équitable de le frapper. C'est l'avis formel du Conseil d'hygiène, qui déclare qu'il n'était pas possible de traiter les eaux mieux qu'elles ne l'étaient. Le mieux est de terminer l'affaire. Vous savez quelle remise est faite à M. Malézieux ; en échange de cette remise, M. Malézieux devra remettre en bon état la conduite de refoulement. M. Georges Villain. — Quel est le chiffre de la dépense ? M. Berthaut. Quarante ou cinquante
Il était près de fermer l'usine. M. Grébauval. — On raconte toujours cela, on l'a déjà mis en avant pour les redevances des Halles. M. Berthaut. — On avait imposé des amendes à M. Malézieux parce que l'eau envoyée rue de Crimée était mal épurée. Elle l'était insuffisamment, cela est vrai, mais on ne doit cependant pas exiger plus que le possible, et le concessionnaire a fait pour le mieux. Il ne serait donc ni logique ni équitable de le frapper. C'est l'avis formel du Conseil d'hygiène, qui déclare qu'il n'était pas possible de traiter les eaux mieux qu'elles ne l'étaient. Le mieux est de terminer l'affaire. Vous savez quelle remise est faite à M. Malézieux ; en échange de cette remise, M. Malézieux devra remettre en bon état la conduite de refoulement. M. Georges Villain. — Quel est le chiffre de la dépense ? M. Berthaut. Quarante ou cinquante mille francs. M. Georges Villain. — À qui incombe cette dépense ? M. Berthaut. — À la Ville, sans aucun doute. Il est impossible de mettre ces travaux à la charge de M. Malézieux, car ses prédécesseurs s'en sont servis. Un certain nombre de nos collègues ne veulent jamais voir nos exploitations municipales mises en régie. C'est à quoi, cependant, nous serions arrivés si nous n'avions pas traité avec M. Malézieux. C'est ce traité que nous vous demandons d'approuver. Le mieux était donc, en échange de faibles avantages, de trouver le moyen d'arriver jusqu'en juillet 1899. Voix nombreuses. — Le renvoi à la prochaine séance. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Adoption d'une proposition de M. Fourest portant ouverture de crédit pour allocation de secours de chômage. M. Fourest. — Messieurs, j'appelle votre attention sur une proposition pour laquelle je demande l'urgence. Les secours de chômage sont épuisés dans les mairies qui ont un grand nombre de nécessiteux. Depuis quinze jours, la mairie du 11e arrondissement n'a plus d'argent. M. Georges Girou. — Il en est de même au 14e arrondissement. M. Charles Bos. —