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présent à la séance et qu’il avait l’intention de voter pour. Procédons au dépouillement de ce mémorable scrutin et constatons tout d’abord que pas un des députés républicains n’a manqué à l’appel. Les trois gauches ont voté à l’unanimité l’amendement de M. Wallon. Nous retrouvons également dans la majorité tous les républicains conservateurs qui avaient voté la même chose pour la proposition du centre gauche : MM. Babin-Chevaye, Clapier, Paul Cottin, Denormandie, du Chaffaut, Dufournel, amiral Fourichon, Galllicher, Léonce de Lavergne, Lelamas, Antonin Lefèvre-Pontalis, de Lestapis, Luro, Nétien, Perret, Rouveure, Salvy, Sebert et Wallon. Total 19. Les députés qui ont voté samedi l'amendement Wallon, après avoir voté contre l'amendement Périer, sont MM. Delacroix, Gouin, Houssard et Voisin. Mais tous ces députés avaient voté l’urgence de la proposition Périer. MM. Beau, de Ségur et Target, qui figurent également dans la majorité de samedi «» étaient abstenus sur la proposition Périer et avaient voté contre la proposition elle-même. M. Adrien Léon, général de Chabron, d’Haussonville et Savary, s’étaient abstenus dans le vote sur l’urgence de la proposition Périer et avaient voté contre la proposition elle-même. La gauche n’a donc gagné que la voix de M. Drouin, qui avait voté contre l’urgence de la proposition Périer et contre la proposition elle-même. Il faut ajouter que pendant qu’au 24 mai M. Drouin avait voté pour M. Thiers. Si nous comparons maintenant le scrutin de samedi au scrutin du 23 juillet 1874 sur la proposition Wallon, qui n’avait réuni que 31 suffrages, nous pouvons constater que : contre l'amendement, Wallon. — Ont voté M. Aliénor, Daguilh de Lasserve, Doré-Graslin, Lefèvre, Maury (Charpentier), Ferdinand Moreau. Il convient d’ailleurs le reconnaître que l’amendement Wallon diffère de la proposition que cet honorable député avait présentée le 23 juillet dernier. Tous les ministres ont voté samedi contre l’amendement Wallon, à l’exception de M. Maton-Bodet, qui s’est abstenu. Nous n'avons à signaler dans la minorité que M. Achille Leclocque qui avait voté l'urgence de la proposition Périer, et MM. d’Ardis et Pasquier, Lambert Sainte-Croix, de Rainville qui s’étaient abstenus volontairement dans le même scrutin. Cette minorité se compose de toute
la proposition Périer et contre la proposition elle-même. Il faut ajouter que pendant qu’au 24 mai M. Drouin avait voté pour M. Thiers. Si nous comparons maintenant le scrutin de samedi au scrutin du 23 juillet 1874 sur la proposition Wallon, qui n’avait réuni que 31 suffrages, nous pouvons constater que : contre l'amendement, Wallon. — Ont voté M. Aliénor, Daguilh de Lasserve, Doré-Graslin, Lefèvre, Maury (Charpentier), Ferdinand Moreau. Il convient d’ailleurs le reconnaître que l’amendement Wallon diffère de la proposition que cet honorable député avait présentée le 23 juillet dernier. Tous les ministres ont voté samedi contre l’amendement Wallon, à l’exception de M. Maton-Bodet, qui s’est abstenu. Nous n'avons à signaler dans la minorité que M. Achille Leclocque qui avait voté l'urgence de la proposition Périer, et MM. d’Ardis et Pasquier, Lambert Sainte-Croix, de Rainville qui s’étaient abstenus volontairement dans le même scrutin. Cette minorité se compose de toute l’extrême droite, de toute la droite modérée, de l’immense majorité du centre droit et de 32 bonapartistes. Nous relèverons dans les abstentions le nom de M. Bompard qui avait voté la proposition Périer, ainsi que les noms de MM. Desselligny et Mallevergne du groupe Target, et MM. Laurier, Leureat et Princeteau du centre droit. M. Hervé de Saisy n’est inscrit dans aucun groupe parlementaire. ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu analytique. Séance du mardi 30 janvier 1875. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. LE VICOMTE BLIN DE BOURDON, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. DUMARNAY, retenu chez lui par une indisposition, s’excuse par lettre de n’avoir pu assister à la séance d’hier et de ne pouvoir pendant quelques jours encore prendre part aux travaux de l’Assemblée. La prolongation de congé de huit jours est accordée à M. l’amiral de La Roncière du Leyrimay. ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. L’ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur des projets de lois relatifs à l’organisation des pouvoirs publics. M. LE PRÉSIDENT. — La commission est en mesure de donner son avis sur l'amendement de M.
Princeteau du centre droit. M. Hervé de Saisy n’est inscrit dans aucun groupe parlementaire. ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu analytique. Séance du mardi 30 janvier 1875. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. LE VICOMTE BLIN DE BOURDON, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. DUMARNAY, retenu chez lui par une indisposition, s’excuse par lettre de n’avoir pu assister à la séance d’hier et de ne pouvoir pendant quelques jours encore prendre part aux travaux de l’Assemblée. La prolongation de congé de huit jours est accordée à M. l’amiral de La Roncière du Leyrimay. ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. L’ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur des projets de lois relatifs à l’organisation des pouvoirs publics. M. LE PRÉSIDENT. — La commission est en mesure de donner son avis sur l'amendement de M. Wallon, qui lui a été renvoyé hier. M. DE VENTAS, rapporteur. — La commission a examiné l’amendement du M. Wallon, et elle m’a chargé de vous dire qu'elle le repoussait. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. WALLON. — L’amendement que j’ai l'honneur de vous présenter est un article d'une proposition dont toutes les paroles sont solidaires. Cette proposition maintenait la loi du 20 novembre, qui est inattaquable pour tous, et introduisait une clause de révision aussi large que possible. Mais, comme en ce moment vous êtes appelés à voter sur le projet de la commission, j’ai dû séparer différents articles de mon amendement. On m’a reproché de paraître ne pas tenir compte de la loi du 20 novembre, parce que je ne l’ai pas rappelée dans mon article premier. Cette loi, je l’avais mentionné dans ma proposition, et je n’ai supprimé ce passage qu’après avoir vu que le projet de la commission, dans sa rédaction nouvelle, garde le silence sur ce point. Mais je suis prêt à ajouter une phrase destinée à consacrer la loi du 20 novembre. J’aurais voulu introduire dans mon amendement la faculté de révision, mais je n’ai pu le faire. La révision fait
article d'une proposition dont toutes les paroles sont solidaires. Cette proposition maintenait la loi du 20 novembre, qui est inattaquable pour tous, et introduisait une clause de révision aussi large que possible. Mais, comme en ce moment vous êtes appelés à voter sur le projet de la commission, j’ai dû séparer différents articles de mon amendement. On m’a reproché de paraître ne pas tenir compte de la loi du 20 novembre, parce que je ne l’ai pas rappelée dans mon article premier. Cette loi, je l’avais mentionné dans ma proposition, et je n’ai supprimé ce passage qu’après avoir vu que le projet de la commission, dans sa rédaction nouvelle, garde le silence sur ce point. Mais je suis prêt à ajouter une phrase destinée à consacrer la loi du 20 novembre. J’aurais voulu introduire dans mon amendement la faculté de révision, mais je n’ai pu le faire. La révision fait l’objet d’un article ultérieur. Pour la révision, je ne maintiendrais pas mon amendement. Cet amendement a pour but de compléter et d’affermir la loi du 20 novembre. Par cette loi vous avez voulu donner au pouvoir la stabilité et la sécurité au pays. La stabilité ? Elle est assurée, car nous avons traversé plusieurs crises, sans avoir eu à redouter une crise gouvernementale. La sécurité ! Elle est complète tant que le pays voit à sa tête le loyal maréchal duc de Magenta. Mais il ne faut pas dire que le régime actuel ne durera que sept ans. Quand vous lui marquez un terme, il semble qu’on y touche. (Très bien ! très bien ! à droite.) Quant à la trêve des partis, elle n’est qu’une lutte incessante dans laquelle le parti conservateur, s’il conservait la position qu’il a prise, serait nécessairement vaincu. Le pays est las du provisoire. Que sont les élections ? Elles vont à la République ou à l’empire. Si le provisoire est maintenu, vous n’en pourrez sortir que par l’une ou l’autre de ces deux issues : la République faite sans vous et contre vous, ou l’empire qui serait la guerre et la ruine du pays.
nous avons traversé plusieurs crises, sans avoir eu à redouter une crise gouvernementale. La sécurité ! Elle est complète tant que le pays voit à sa tête le loyal maréchal duc de Magenta. Mais il ne faut pas dire que le régime actuel ne durera que sept ans. Quand vous lui marquez un terme, il semble qu’on y touche. (Très bien ! très bien ! à droite.) Quant à la trêve des partis, elle n’est qu’une lutte incessante dans laquelle le parti conservateur, s’il conservait la position qu’il a prise, serait nécessairement vaincu. Le pays est las du provisoire. Que sont les élections ? Elles vont à la République ou à l’empire. Si le provisoire est maintenu, vous n’en pourrez sortir que par l’une ou l’autre de ces deux issues : la République faite sans vous et contre vous, ou l’empire qui serait la guerre et la ruine du pays. Le premier empire est né de la guerre ; il a vécu par elle, il est tombé par elle. Le second empire avait dit : L’empire, c’est la paix ! Mais de même qu'il ne s’était établi qu’en violant son serment, il n’a pas tenu sa parole. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le troisième empire viendrait peut-être avec des intentions pacifiques, mais il verrait se dresser contre lui une opposition qui lui dirait sans cesse : Qu’as-tu fait de l’Alsace et de la Lorraine ? Et, cédant à ce cri vengeur, il se jetterait follement dans la guerre et consommerait la ruine de la France. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous vous êtes engagés à donner une Constitution à la France. Ce qui fait la force d’une Constitution, c’est que la confiance va en augmentant avec le temps ; celle qui vous est proposée aurait au contraire ce résultat que la confiance diminuerait à mesure qu’on se rapprocherait du terme fixé. (Très bien! très bien! à gauche.) Il n’y a que trois formes de gouvernement : la Monarchie, la République et l’Empire. L’Empire, personne n’a osé vous proposer de le voter ; la Monarchie, M. de
très bien ! à gauche.) Le troisième empire viendrait peut-être avec des intentions pacifiques, mais il verrait se dresser contre lui une opposition qui lui dirait sans cesse : Qu’as-tu fait de l’Alsace et de la Lorraine ? Et, cédant à ce cri vengeur, il se jetterait follement dans la guerre et consommerait la ruine de la France. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous vous êtes engagés à donner une Constitution à la France. Ce qui fait la force d’une Constitution, c’est que la confiance va en augmentant avec le temps ; celle qui vous est proposée aurait au contraire ce résultat que la confiance diminuerait à mesure qu’on se rapprocherait du terme fixé. (Très bien! très bien! à gauche.) Il n’y a que trois formes de gouvernement : la Monarchie, la République et l’Empire. L’Empire, personne n’a osé vous proposer de le voter ; la Monarchie, M. de Carayon-Latour a rappelé avec une grande éloquence les titres de la monarchie dans le passé, ce qu’elle pourrait faire dans le présent et dans l’avenir ; je n’y contredis pas. Mais la monarchie est-elle possible ? Non, car M. de Carayon Latour ne vous l’a pas proposée. Serait-elle plus possible le 20 novembre 1880 ? Je ne le crois pas. Ceux-là seuls seraient prêts, en 1880, qui le sont aujourd’hui. (Très bien! très bien! à gauche.) On me dit : Vous proclamez la République pour appeler par leur nom. Je veux faire un gouvernement qui dure tant que vous ne trouverez pas quelque chose de mieux à faire. Si la République ne convient pas à la France, le plus sûr moyen d’en finir avec elle, c’est de la faire. (Rires et applaudissements à droite.) À l’heure qu’il est, la République prend pour elle toutes les bonnes valeurs ; s’il y a de mauvais billets, c’est le parti monarchique qui les endosse ; si l’emprunt a réussi, c’est qu’on était en République ; si le territoire est libéré avant le temps marqué ; si les catholiques persécutés se réfugient en France... c’est que nous sommes en République (Bruit) ; si, au
le 20 novembre 1880 ? Je ne le crois pas. Ceux-là seuls seraient prêts, en 1880, qui le sont aujourd’hui. (Très bien! très bien! à gauche.) On me dit : Vous proclamez la République pour appeler par leur nom. Je veux faire un gouvernement qui dure tant que vous ne trouverez pas quelque chose de mieux à faire. Si la République ne convient pas à la France, le plus sûr moyen d’en finir avec elle, c’est de la faire. (Rires et applaudissements à droite.) À l’heure qu’il est, la République prend pour elle toutes les bonnes valeurs ; s’il y a de mauvais billets, c’est le parti monarchique qui les endosse ; si l’emprunt a réussi, c’est qu’on était en République ; si le territoire est libéré avant le temps marqué ; si les catholiques persécutés se réfugient en France... c’est que nous sommes en République (Bruit) ; si, au contraire, l’inquiétude est dans les esprits, si les affaires souffrent, c’est parce que nous ne sommes pas en République. Je demande que la République ait la responsabilité complète de ce qui arrive, (Très bien! très bien! à gauche.) Il faut sacrifier nos préférences, nos théories ; nous n’avons pas de choix. Nous trouvons une forme de gouvernement, il faut la faire durer. C’est le devoir de tout bon citoyen. J’ajoute que c’est l’intérêt du parti monarchique. En effet, ou la République affermira et rendra la France prospère, et tout le monde en réjouira alors, ou bien la République ne répondra pas aux vœux du pays, et après une épreuve loyale la France nous tiendra compte des sacrifices d’opinion que nous aurons faits. (Approbation sur plusieurs bancs). Ma conclusion est celle-ci : Il faut sortir du provisoire. La monarchie n’étant pas possible, je ne vous dis pas : Proclamez la République, mais constituez le gouvernement établi qui est celui de la République. (Bruits divers.) Faites un gouvernement qui puisse vivre et se transformer quand besoin sera, et non pas à une date déterminée. Je termine en vous rappelant les paroles que prononçait M. le président à Lille quand il faisait appel
choix. Nous trouvons une forme de gouvernement, il faut la faire durer. C’est le devoir de tout bon citoyen. J’ajoute que c’est l’intérêt du parti monarchique. En effet, ou la République affermira et rendra la France prospère, et tout le monde en réjouira alors, ou bien la République ne répondra pas aux vœux du pays, et après une épreuve loyale la France nous tiendra compte des sacrifices d’opinion que nous aurons faits. (Approbation sur plusieurs bancs). Ma conclusion est celle-ci : Il faut sortir du provisoire. La monarchie n’étant pas possible, je ne vous dis pas : Proclamez la République, mais constituez le gouvernement établi qui est celui de la République. (Bruits divers.) Faites un gouvernement qui puisse vivre et se transformer quand besoin sera, et non pas à une date déterminée. Je termine en vous rappelant les paroles que prononçait M. le président à Lille quand il faisait appel aux hommes modérés de tous les partis, et c’est sous l’invocation de ces paroles que je place mon amendement; (Applaudissements sur divers bancs.) M. DESJARDINS. — Je viens, comme député et au nom d’un certain nombre de nos collègues, proposer une addition à l’amendement de M. Wallon. L’article commencerait par ces mots : « À l’expiration des pouvoirs conférés au maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s’il n’est pas procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous... » Le reste comme à l’article de M. Wallon. (Mouvement.) La pensée de notre amendement se résume ainsi : Sans rétracter aucun vote de l’Assemblée, en restant fidèle aux engagements contractés, répondant aux besoins impérieux du pays, nous donnons au septennat une organisation nécessaire. L’article ainsi modifié laisse entière toutes convictions, et la liberté de chacun en même temps que le droit de la représentation nationale. (Bruits divers.) C’est une dette que nous avons contractée envers le pays. Nous arrivons à un moment décisif. Peut-être, si ce moment échappa, ne sera-t-il plus permis à l’Assemblée de reprendre cette partie de son oeuvre. L’honorable M. Wallon regrettait de n’avoir pu faire entrer dans son article le
ces mots : « À l’expiration des pouvoirs conférés au maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s’il n’est pas procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous... » Le reste comme à l’article de M. Wallon. (Mouvement.) La pensée de notre amendement se résume ainsi : Sans rétracter aucun vote de l’Assemblée, en restant fidèle aux engagements contractés, répondant aux besoins impérieux du pays, nous donnons au septennat une organisation nécessaire. L’article ainsi modifié laisse entière toutes convictions, et la liberté de chacun en même temps que le droit de la représentation nationale. (Bruits divers.) C’est une dette que nous avons contractée envers le pays. Nous arrivons à un moment décisif. Peut-être, si ce moment échappa, ne sera-t-il plus permis à l’Assemblée de reprendre cette partie de son oeuvre. L’honorable M. Wallon regrettait de n’avoir pu faire entrer dans son article le droit de révision. Nous pouvons combler cette lacune, et c’est ce que nous vous proposons de faire. Tout le monde est d’ailleurs d’accord sur le principe de la révision. L’honorable M. Casimir Périer l’acceptait. Posons-le donc dès à présent. Ce sera faire un pas décisif dans la voie des lois constitutionnelles. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite. — Mouvement prolongé.) RAOUL DUVAL. — Il y a quelques jours vous applaudissiez unanimement la déclaration de M. Carayon-Latour qui proclamait la nécessité de la politique au grand jour. Plus que jamais nous avons besoin de cette politique ; et l’émotion de l’Assemblée ne peut s'expliquer que par la crainte qu’il ne se passât quelque chose dans les souterrains parlementaires. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit.) M. le président me demanda si mes paroles s’appliquaient à ce qui vient d’être dit. Tout au contraire. (Rires à gauche.) Il m’est impossible de voir dans l’amendement de M. Wallon autre chose que la reprise de l’amendement rejeté hier... (Très bien à droite), et je ne comprendrai pas que l’Assemblée se déjugerait en votant aujourd'hui ce qu’elle a repoussé hier. (Très bien! à droite.) Quant à l’amendement de M. Desjardin, il
constitutionnelles. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite. — Mouvement prolongé.) RAOUL DUVAL. — Il y a quelques jours vous applaudissiez unanimement la déclaration de M. Carayon-Latour qui proclamait la nécessité de la politique au grand jour. Plus que jamais nous avons besoin de cette politique ; et l’émotion de l’Assemblée ne peut s'expliquer que par la crainte qu’il ne se passât quelque chose dans les souterrains parlementaires. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit.) M. le président me demanda si mes paroles s’appliquaient à ce qui vient d’être dit. Tout au contraire. (Rires à gauche.) Il m’est impossible de voir dans l’amendement de M. Wallon autre chose que la reprise de l’amendement rejeté hier... (Très bien à droite), et je ne comprendrai pas que l’Assemblée se déjugerait en votant aujourd'hui ce qu’elle a repoussé hier. (Très bien! à droite.) Quant à l’amendement de M. Desjardin, il ne me semble être que la mise en espoir de la France le jour où, le provisoire étant expiré, la monarchie ne serait plus possible ; ce jour-là, M. Desjardins vous proposerait de continuer le prose, mais il est question du 20 novembre ! Qu'est-ce que la loi du 20 novembre ? C'est le droit réservé à chaque parti de préparer pacifiquement pour le 20 novembre 1880 l'avènement du régime qui a ses préférences. Sans doute la trêve imposée aux partis leur interdit de renverser aujourd'hui le gouvernement, mais pour 1880 ils peuvent se préparer à la lutte. Or, l'amendement de M. Desjardins a pour but de maintenir après 1880 le provisoire actuel, s'il n'était pas possible de faire la monarchie. Ce n'est pas là une politique à suivre ; vous aurez déjà bien de la peine à prolonger pendant sept ans le provisoire, vous ne le prolongeriez pas au-delà. Je ne comprendrais pas qu'après le vote d'hier l'Assemblée persistât à vouloir organiser d'une façon détournée quelque chose qui ne serait plus la monarchie et ne serait pas encore la République; et je répéterai, comme le vieux Romain, ce dites Carthago qu'une Assemblée incapable de faire quelque chose de positif
novembre ? C'est le droit réservé à chaque parti de préparer pacifiquement pour le 20 novembre 1880 l'avènement du régime qui a ses préférences. Sans doute la trêve imposée aux partis leur interdit de renverser aujourd'hui le gouvernement, mais pour 1880 ils peuvent se préparer à la lutte. Or, l'amendement de M. Desjardins a pour but de maintenir après 1880 le provisoire actuel, s'il n'était pas possible de faire la monarchie. Ce n'est pas là une politique à suivre ; vous aurez déjà bien de la peine à prolonger pendant sept ans le provisoire, vous ne le prolongeriez pas au-delà. Je ne comprendrais pas qu'après le vote d'hier l'Assemblée persistât à vouloir organiser d'une façon détournée quelque chose qui ne serait plus la monarchie et ne serait pas encore la République; et je répéterai, comme le vieux Romain, ce dites Carthago qu'une Assemblée incapable de faire quelque chose de positif n'a plus qu'à retourner devant le pays. Mais, je me suis tenu, ne voulant détourner personne de voter selon sa conscience. Mais, pour moi, qui ai reçu un mandat illimité, sans profession de foi ni manifestation de aucune préférence, je ne me croirais pas autorisé à faire, sans consulter le pays, la monarchie, la République ou l'empire. Et je ne m'associerai à aucune politique qui aurait pour but de prolonger le provisoire jusqu'en 1880 et même au-delà. Vous n'avez pu trouver une majorité pour la monarchie; vous ne proposez même pas de la faire. Hier, la République vous était offerte une fois de plus, vous l'avez repoussée. Je me retourne vers la gauche et je lui dis : « Vous ne pouvez pas accepter une République introduite à travers une fissure de la loi. » Si la République doit être notre gouvernement, il faut qu'elle sorte d'une manifestation solennelle de la volonté nationale, comme M. Gambetta, le 30 août 1871, personne ne peut contester, et qu'elle se sente armée d'une autorité assez légitime pour avoir le droit de frapper ceux qui l'attaqueraient. Eh bien, ce langage de M. Gambetta était la raison même; et aujourd'hui que nous sommes plus loin