jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
oct. ca S. Domaine icc; K idem. O. Phan-van-Toan. N. Lot n° 18 et domaine local. gn el S. Domaine local. Phan-van-An. -MUOI'. 773 4 O31 J 1.9 N Idem. Idem. E. Phan-van-Am. O. Lot n° 15. N. Domaine local. Phan, Boi-Toan 1, 6, Idem. Idem. ) S. Idem. E. Tran-van-BénelNghi)ii-TaB-Tieng. O. Phan-van-Am. N. Domaine local et lot n°6. Phan-van-S. Domaine local. 3607 87 Idem. Idem. E. idem. O. Idem. N. Domaine local. S. Lot n° 12. Ly-van Mau..1..7 99 Idem. E. Domaine local. O. Idem. Art. 2. Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terres domaniales. Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions décidées par l'arrêté du 4 janvier 1894. Art. 3. — L'administrateur de Tanan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ autorisant le Japonais Camay à continuer l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu à Saigon, par le nommé Nakamura. Du 1er février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; Vu le décret du 23 décembre 1895, sur les débits de boissons, concernant les cafés et débitants tenus en Cochinchine par les indigènes et autres Asiatiques et promulgué dans la colonie par arrêté du 7 février 1896; Vu la demande présentée par le sieur Cavoay, Japonais, dans le but d'être autorisé à continuer l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu par le nommé Nakamura; Vu l'avis favorable émis par le Maire de Saigon, ARRÊTE: Article premier. — Le sieur Cavoay, Japonais, est autorisé à continuer dans les conditions fixées par le décret sus-visé, l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu à Saigon, rue Boisseau n° 98, par le nommé Nakamura. Art. 2. — Le Maire de la ville de Saigon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. E.
les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; Vu le décret du 23 décembre 1895, sur les débits de boissons, concernant les cafés et débitants tenus en Cochinchine par les indigènes et autres Asiatiques et promulgué dans la colonie par arrêté du 7 février 1896; Vu la demande présentée par le sieur Cavoay, Japonais, dans le but d'être autorisé à continuer l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu par le nommé Nakamura; Vu l'avis favorable émis par le Maire de Saigon, ARRÊTE: Article premier. — Le sieur Cavoay, Japonais, est autorisé à continuer dans les conditions fixées par le décret sus-visé, l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu à Saigon, rue Boisseau n° 98, par le nommé Nakamura. Art. 2. — Le Maire de la ville de Saigon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ désignant M. Oudin pour faire les notifications des actes dans les affaires intéressant les Européens, à Bienhoa. Du 1er février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 17 mai 1895 et du 8 août 1898, portant réorganisation du service judiciaire en Indo-Chine; Vu les arrêtés du 29 janvier 1883, organisant le service des huissiers en Indo-Chine; 1; Vu l'arrêté du 10 décembre 1888, réglant les attributions des huissiers dans le ressort du tribunal de première instance de Saigon; Vu l'arrêté du 27 septembre 1895; Vu l'arrêté du 20 décembre 1895 et du 8 septembre 1896; Vu l'arrêté du 31 octobre 1900, désignant M. Janniard pour faire les notifications dans les affaires intéressant les Européens; Vu le service des affaires, la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, ARRÊTE: du tribunal de 1er instance. — Est désigné pour faire, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix de Bienhoa, les notifications des actes dans les affaires intéressant les Européens, M. Oudin, commis greffier auxiliaire, en remplacement de Janniard. Art. 2 Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. E. PICANON. Par
en Indo-Chine; Vu les arrêtés du 29 janvier 1883, organisant le service des huissiers en Indo-Chine; 1; Vu l'arrêté du 10 décembre 1888, réglant les attributions des huissiers dans le ressort du tribunal de première instance de Saigon; Vu l'arrêté du 27 septembre 1895; Vu l'arrêté du 20 décembre 1895 et du 8 septembre 1896; Vu l'arrêté du 31 octobre 1900, désignant M. Janniard pour faire les notifications dans les affaires intéressant les Européens; Vu le service des affaires, la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, ARRÊTE: du tribunal de 1er instance. — Est désigné pour faire, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix de Bienhoa, les notifications des actes dans les affaires intéressant les Européens, M. Oudin, commis greffier auxiliaire, en remplacement de Janniard. Art. 2 Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. E. PICANON. Par le Gouverneur: Ou le Procureur général empêché: L'Ancien Gouverneur délégué, Y Fournel. Et de prononcer l'interdiction de séjour dans les villes de Saigon et de Cholon; prononçant l'interdiction de séjour dans les villes de Saigon et de Cholon et dans les villages formant l'ancien 20e arrondissement contre le sieur Danguet. Du 2 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 27 mai 1885, promulguée en Cochinchine le 4 décembre 1886, ayant pour objet à l'abrogation des dispositions légales sur la surveillance du haut police et leur remplacement par l'interdiction de séjour; Vu la dépeche ministérielle, en date du 3 décembre 1885, relative au même objet; Sur l'avis du procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article Unique. L'interdiction de séjour sera appliquée, à titre général, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans les villes de Saigon et de Cholon, contre le nommé Nguyen Thanh, condamné à six mois de prison et à cinq ans
Du 2 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 27 mai 1885, promulguée en Cochinchine le 4 décembre 1886, ayant pour objet à l'abrogation des dispositions légales sur la surveillance du haut police et leur remplacement par l'interdiction de séjour; Vu la dépeche ministérielle, en date du 3 décembre 1885, relative au même objet; Sur l'avis du procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article Unique. L'interdiction de séjour sera appliquée, à titre général, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans les villes de Saigon et de Cholon, contre le nommé Nguyen Thanh, condamné à six mois de prison et à cinq ans d'interdiction de séjour par jugement du tribunal correctionnel de Saigon, le 5 septembre 1900. Le 28 février 1901. E. PICANON. Arrêté prononçant l'interdiction de séjour dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans le village de Phu-my (Bentre) et Bentre-ville contre le nommé Nguyen Van Thien. Du 2 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 27 mai 1885, promulguée en Cochinchine le 4 décembre 1885, relative à l'abrogation des dispositions légales sur la surveillance de la haute police et leur remplacement par l'interdiction de séjour ; Vu la dépêche ministérielle, en date du 3 décembre 1885, relative au même objet ; Sur l'avis du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article unique. L'interdiction de séjour sera appliquée, à titre général, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans le village de Phu-my (Bentre) et Bentre-ville, contre le nommé Nguyen Van Thien, condamné à huit jours de prison et à un an d'interdiction de séjour par jugement du tribunal correctionnel
et Bentre-ville contre le nommé Nguyen Van Thien. Du 2 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 27 mai 1885, promulguée en Cochinchine le 4 décembre 1885, relative à l'abrogation des dispositions légales sur la surveillance de la haute police et leur remplacement par l'interdiction de séjour ; Vu la dépêche ministérielle, en date du 3 décembre 1885, relative au même objet ; Sur l'avis du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article unique. L'interdiction de séjour sera appliquée, à titre général, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans le village de Phu-my (Bentre) et Bentre-ville, contre le nommé Nguyen Van Thien, condamné à huit jours de prison et à un an d'interdiction de séjour par jugement du tribunal correctionnel de Bentre, le 15 décembre 1900. Saigon, le 2 février 1901. E. PICANON. Arrêté infligeant une amende collective de 15 piastres aux grands notables du village de Gia-kiet, canton de Thanh-tri (Canton), Du 2 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; Vu la lettre en date du 14 janvier courant, par laquelle M. l'administrateur de Cantho propose d'infliger une amende de 15 piastres au village de Gia-kiet pour infraction commise aux prescriptions de l'article 21 de l'arrêté du 30 novembre 1891, sur le recrutement des tirailleurs annamites; Vu ledit arrêté; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article premier. — Une amende collective de 15 piastres est infligée aux grands notables du village de Gia-kiet, canton de Thanh-tri, province de Cantho, pour n'avoir pas présenté à la commission de recrutement les hommes qu'ils devaient fournir. La collecte de l'amende sera perçue par les soins de l'administration de Cantho et prise, en recette au budget local de l'exercice 1901, article 5 « Amendes administratives. Saigon, le 2 février 1901. E.
des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; Vu la lettre en date du 14 janvier courant, par laquelle M. l'administrateur de Cantho propose d'infliger une amende de 15 piastres au village de Gia-kiet pour infraction commise aux prescriptions de l'article 21 de l'arrêté du 30 novembre 1891, sur le recrutement des tirailleurs annamites; Vu ledit arrêté; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article premier. — Une amende collective de 15 piastres est infligée aux grands notables du village de Gia-kiet, canton de Thanh-tri, province de Cantho, pour n'avoir pas présenté à la commission de recrutement les hommes qu'ils devaient fournir. La collecte de l'amende sera perçue par les soins de l'administration de Cantho et prise, en recette au budget local de l'exercice 1901, article 5 « Amendes administratives. Saigon, le 2 février 1901. E. PICANON. Arrêté infligeant une amende collective de 50 piastres aux grands notables du village de Thanh-xuan, canton de Dinh-hoa (Cantho). Du 2 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868, réglementant les fonds d'avance; Vu l'arrêté du 11 mars 1899, mettant une somme de 100 piastres, à titre de fonds d'avance au laboratoire d'analyses chimiques, en date du 1er janvier 1901, fait savoir connaître que la majeure partie de ses fonds d'avance se consomme, aux échéances mensuelles, par le règlement des factures courantes et que, pendant les délais nécessités pour le renouvellement de ces fournitures, le laboratoire se trouve dépourvu des sommes nécessaires pour faire face aux menues dépenses journalières. Considérant qu'il y a lieu, par suite, d'augmenter la caisse de fonds d'avance dont il s'agit, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses est portée de 100 à 200 piastres. Art. 2. — Le trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868, réglementant les fonds d'avance; Vu l'arrêté du 11 mars 1899, mettant une somme de 100 piastres, à titre de fonds d'avance au laboratoire d'analyses chimiques, en date du 1er janvier 1901, fait savoir connaître que la majeure partie de ses fonds d'avance se consomme, aux échéances mensuelles, par le règlement des factures courantes et que, pendant les délais nécessités pour le renouvellement de ces fournitures, le laboratoire se trouve dépourvu des sommes nécessaires pour faire face aux menues dépenses journalières. Considérant qu'il y a lieu, par suite, d'augmenter la caisse de fonds d'avance dont il s'agit, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses est portée de 100 à 200 piastres. Art. 2. — Le trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. E. PICANON. Arrêté portant de 200 piastres l'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses. Du 3 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868, réglementant les fonds d'avance; Vu l'arrêté du 11 mars 1899, mettant une somme de 100 piastres, à titre de fonds d'avance au laboratoire d'analyses chimiques, en date du 1er janvier 1901, fait savoir connaître que la majeure partie de ses fonds d'avance se consomme, aux échéances mensuelles, par le règlement des factures courantes et que, pendant les délais nécessités pour le renouvellement de ces fournitures, le laboratoire se trouve dépourvu des sommes nécessaires pour faire face aux menues dépenses journalières. Considérant qu'il y a lieu, par suite, d'augmenter la caisse de fonds d'avance dont il s'agit, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses est portée de 100 à 200 piastres. Art. 2. —
1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868, réglementant les fonds d'avance; Vu l'arrêté du 11 mars 1899, mettant une somme de 100 piastres, à titre de fonds d'avance au laboratoire d'analyses chimiques, en date du 1er janvier 1901, fait savoir connaître que la majeure partie de ses fonds d'avance se consomme, aux échéances mensuelles, par le règlement des factures courantes et que, pendant les délais nécessités pour le renouvellement de ces fournitures, le laboratoire se trouve dépourvu des sommes nécessaires pour faire face aux menues dépenses journalières. Considérant qu'il y a lieu, par suite, d'augmenter la caisse de fonds d'avance dont il s'agit, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses est portée de 100 à 200 piastres. Art. 2. — Le trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. E. PICANON. Arrêté portant remboursement d'une somme de 2,213 fr 48 cens. au budget régional de Vinh-long. Du 5 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; et l'arrêté du 10 mai 1893, qui, en son article 8, § 3, dispose que, au bénéfice résultant de la vente des objets déposés dans les monts-de-piété et non retirés dans le délai d'un an et un jour, à dater de la vente, seront définitivement affectés aux provinces sur le territoire desquelles ces établissements sont situés, Vu la demande de remboursement de l'administrateur de Vinhlong, ARRÊTE : Article premier. — La somme de 2,213 fr. 48 cent., représentant les bénéfices réalisés sur les ventes du mont-de-piété de Vinhlong pendant 1899 et versés à la caisse des dépôts et consignations, suivant les réceptionnaires : 1 Francs No 286, du 2 février 1899, de 876f13 — 50f22 = 825 91 No 470, du 18 mai 1899, de 660 48 No 149, du 13 novembre 1899, de 727 48 Total 2,213 91 sera remboursée au budget
octobre 1887 et 9 mai 1889 ; et l'arrêté du 10 mai 1893, qui, en son article 8, § 3, dispose que, au bénéfice résultant de la vente des objets déposés dans les monts-de-piété et non retirés dans le délai d'un an et un jour, à dater de la vente, seront définitivement affectés aux provinces sur le territoire desquelles ces établissements sont situés, Vu la demande de remboursement de l'administrateur de Vinhlong, ARRÊTE : Article premier. — La somme de 2,213 fr. 48 cent., représentant les bénéfices réalisés sur les ventes du mont-de-piété de Vinhlong pendant 1899 et versés à la caisse des dépôts et consignations, suivant les réceptionnaires : 1 Francs No 286, du 2 février 1899, de 876f13 — 50f22 = 825 91 No 470, du 18 mai 1899, de 660 48 No 149, du 13 novembre 1899, de 727 48 Total 2,213 91 sera remboursée au budget régional de Vinhlong, avec les intérêts calculés, par les soins du trésorier-payeur, conformément à l'arrêté du 10 mai 1893. Article IV, Art. 2. — Cette somme sera prise en recettes à ce budget au chapitre 5, Autres ressources et éventualités. Art. 3. — Le trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté à Saigon, le 5 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ établissant une surtaxe de 1 pour 100 sur les mandats d'articles d'argent métropolitains. Du 5 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 26 juin 1878, concernant le service des mandats-poste aux colonies ; et l'arrêté du 1er janvier 1900, qui, en son article 1, qu'il existe un écart de 2 centimes entre le taux officiel du change et le taux commercial ; Sur la proposition du trésorier-payeur, L'ARRÊTE : Article premier. — Indépendamment du droit gradué perçu sur les mandats d'articles d'argent métropolitains, il est établi, à partir du 1er février 1901, à la nouvelle fixation du taux de la piastre, une taxe représentative de 1 pour 100. Art. 2. — Le montant de cette taxe sera encaissé au compte : Frais de change. Art. 3. — Le trésorier-payeur de
présent arrêté à Saigon, le 5 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ établissant une surtaxe de 1 pour 100 sur les mandats d'articles d'argent métropolitains. Du 5 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 26 juin 1878, concernant le service des mandats-poste aux colonies ; et l'arrêté du 1er janvier 1900, qui, en son article 1, qu'il existe un écart de 2 centimes entre le taux officiel du change et le taux commercial ; Sur la proposition du trésorier-payeur, L'ARRÊTE : Article premier. — Indépendamment du droit gradué perçu sur les mandats d'articles d'argent métropolitains, il est établi, à partir du 1er février 1901, à la nouvelle fixation du taux de la piastre, une taxe représentative de 1 pour 100. Art. 2. — Le montant de cette taxe sera encaissé au compte : Frais de change. Art. 3. — Le trésorier-payeur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 5 février 1901. Par le Lieutenant-Gouverneur : E. PICANON. Le trésorier-payeur p. i., W MÉRIGNAN. N° 170. CIRCULAIRE: Mode de perception de l'impôt personnel du clergé par les prêtres indigènes de Cochinchine. Du 5 février 1901. L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES COLONIES PICANON, LIEUTENANT Gouverneur DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs des provinces de Cochinchine et à MM. les Administrateurs des provinces de Cochin Monsieur l'Administrateur, Une des conséquences de l'arrêté du 27 octobre 1900, portant que l'impôt Personnel est dû par tous les Annamites de dix-huit à soixante ans, sera le fait de tous les prêtres indigènes de la colonie de payer, dès maintenant, cette taxe dont ils avaient été exemptés jusqu'à ce jour. Cet arrêté de vous faire connaître que, pour assurer la perception de cette taxe, il a été décidé qu'un rôle collectif serait établi par vos soins, au moins une fois par an, sur les renseignements fournis par eux, en ce qui concerne, notamment, le nombre des prêtres indigènes placés sous leurs ordres. Ils auront, en outre, à vous prévenir des mutations survenues à la fin de chaque année dans le clergé indigène, afin de vous
COLONIES PICANON, LIEUTENANT Gouverneur DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs des provinces de Cochinchine et à MM. les Administrateurs des provinces de Cochin Monsieur l'Administrateur, Une des conséquences de l'arrêté du 27 octobre 1900, portant que l'impôt Personnel est dû par tous les Annamites de dix-huit à soixante ans, sera le fait de tous les prêtres indigènes de la colonie de payer, dès maintenant, cette taxe dont ils avaient été exemptés jusqu'à ce jour. Cet arrêté de vous faire connaître que, pour assurer la perception de cette taxe, il a été décidé qu'un rôle collectif serait établi par vos soins, au moins une fois par an, sur les renseignements fournis par eux, en ce qui concerne, notamment, le nombre des prêtres indigènes placés sous leurs ordres. Ils auront, en outre, à vous prévenir des mutations survenues à la fin de chaque année dans le clergé indigène, afin de vous permettre d'établir, le moment venu, un rôle exact. Mgr Mossard, vicaire apostolique de Cochinchine, qui m'a entretenu cette question, va donner des instructions dans ce sens à tous les curés. Vous trouverez ci-dessous le modèle du rôle collectif que vous avez à dresser pour cette catégorie de contribuables. MISSIONNAIRES NOMBRE MONTANT MONTANT et OBSERVATIONS. ARTICLES DU RÔLE. LA TAXE. L'IMPÔT. Piastres. Piastres. M. X., missionnaire 20 4 00 20 00 E. PICANON. No 177. ARRÊTÉ municipal autorisant le tir des pétards dans la ville de Saigon, à l'occasion des fêtes du Têt. Du 6 février 1901. Le Maire de la ville de Saigon, Officier de la Légion d'honneur, Vu l'arrêté du 20 décembre 1861, interdisant le tir des pétards dans les villes de Saigon et de Cholon ; et l'arrêté du 16 février 1871, disposant qu'il serait fait exception à cette règle à l'occasion du nouvel an annamite; et la délibération du Conseil municipal, en date du 24 décembre 1897, Vu l'article 34, § 7, du décret du 8 janvier 1877, L'ARRÊTE : Article premier. A l'occasion des fêtes du Têt, le tir des pétards dans la ville de Saigon est autorisé, sauf la restriction prévue à l'article ci-après, savoir