jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la parole. M. le président. La parole est à M. Bracke. M. Bracke. J'ai dit moi-même que je ne m'attendais pas à trouver un texte explicatif. Je m'étonne même de l'interruption de M. Caillaux, qui semblait s'accuser d'avoir voulu créer un privilège au profit des travailleurs intellectuels. M. Joseph Caillaux. Vous allez m'obliger à m'exposer. M. Bracke. Ce n'est nullement un privilège que je demande. Je dis que, lorsque la question a été posée, on a formulé, au moins mon sens. Sénat, des déclarations inadmissibles. Je demande que le Gouvernement, comme la commission, nous assure qu'il n'entend pas cette interprétation. Je me déclare très satisfait de ce que vient de dire M. le rapporteur pour ce qui le concerne. M. le ministre des finances. Le Gouvernement pense de même. M. Bracke. Je sais bien que c'est par la jurisprudence que tout ceci se précisera. Mais pour que la jurisprudence puisse se constituer d'une façon raisonnable, il faudra qu'on indique qu'il y a lieu de tenir compte des conditions dans lesquelles s'effectue le travail, des dépenses absolument nécessaires à l'exercice et à l'existence même de la profession. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Vu ce que je viens de lire ces dix lignes de mon rapport portent ? "L'article 32 prévoit que l'impôt portera sur le bénéfice net, après déduction des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession. (Une jurisprudence s'établira vite qui déterminera ces dépenses dont une rimsération détaillée ne pouvait être inscrite dans la loi. Autant de professions et de manières d'exercer la profession, autant de cas d'espèce. Par exemple l'avocat, le médecin pourront déduire de leur loyer; c'est une opinion que j'ai formulée — « un certain chiffre correspondant aux locaux spéciaux qui leur servent à recevoir leurs clients, à l'achat des livres techniques de leurs bibliothèques, etc.; le médecin déduira la voiture qui lui sert pour ses visites. Des gens de lettres pourront décompter des frais de secrétariat, de traduction, etc., et les journalistes les frais de déplacement de leurs reportages, etc. Mais il ne paraît pas. » — disais-je
ce que je viens de lire ces dix lignes de mon rapport portent ? "L'article 32 prévoit que l'impôt portera sur le bénéfice net, après déduction des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession. (Une jurisprudence s'établira vite qui déterminera ces dépenses dont une rimsération détaillée ne pouvait être inscrite dans la loi. Autant de professions et de manières d'exercer la profession, autant de cas d'espèce. Par exemple l'avocat, le médecin pourront déduire de leur loyer; c'est une opinion que j'ai formulée — « un certain chiffre correspondant aux locaux spéciaux qui leur servent à recevoir leurs clients, à l'achat des livres techniques de leurs bibliothèques, etc.; le médecin déduira la voiture qui lui sert pour ses visites. Des gens de lettres pourront décompter des frais de secrétariat, de traduction, etc., et les journalistes les frais de déplacement de leurs reportages, etc. Mais il ne paraît pas. » — disais-je — « qu'un peintre ou un sculpteur, qui pourra défalquer le loyer de son atelier, ses frais de modèles, etc., puisse également soustraire de son revenu les débours d'un voyage d'art en Italie au cours duquel l'agrément personnel tient autant de place que l'étude. » Ces explications sont plus précises encore que celles que j'ai données tout à l'heure. M. le président. La parole est à M. Bracke. M. Bracke. Je me déclare satisfait des précisions fournies par M. le rapporteur, en tenant compte de ce que le Gouvernement, par l'organe de M. le ministre des finances, me dit être prêt à recommander que la plus grande attention soit apportée à la distinction entre les dépenses discutables et celles qui ne le sont pas. M. le rapporteur. Nous sommes d'accord. M. le ministre des finances. Le Gouvernement est d'accord avec M. le rapporteur. M. le président. La parole est à M. Albert Grodet. M. Albert Grodet. Je suis un peu embarrassé pour prendre la parole et je voudrais dire tout de suite à la Chambre que, momentanément absent de la séance pour assister aux travaux de la commission du budget, je n'ai pas pu formuler, sur l'article 23, une observation
encore que celles que j'ai données tout à l'heure. M. le président. La parole est à M. Bracke. M. Bracke. Je me déclare satisfait des précisions fournies par M. le rapporteur, en tenant compte de ce que le Gouvernement, par l'organe de M. le ministre des finances, me dit être prêt à recommander que la plus grande attention soit apportée à la distinction entre les dépenses discutables et celles qui ne le sont pas. M. le rapporteur. Nous sommes d'accord. M. le ministre des finances. Le Gouvernement est d'accord avec M. le rapporteur. M. le président. La parole est à M. Albert Grodet. M. Albert Grodet. Je suis un peu embarrassé pour prendre la parole et je voudrais dire tout de suite à la Chambre que, momentanément absent de la séance pour assister aux travaux de la commission du budget, je n'ai pas pu formuler, sur l'article 23, une observation qui pourrait trouver sa place ici. Je demanderai, à propos de l'article 30, que l'on veuille bien faire à des personnes qui sont visées à l'article 23 la situation prévue, au moins dans les commentaires du rapporteur, pour d'autres personnes auxquelles s'applique l'article 30. Toutefois, je ne présenterai pas mes observations sans que la Chambre veuille bien m'y autoriser. M. le président. La question est assez délicate. Mais je considère que chacun doit avoir ici le courage de dire ce qu'il pense. Sur l'article 23, le rapport de la commission et le discours prononcé lundi par M. le rapporteur ont fait connaître que deux mots, les mots « indemnités et émoluments » avaient été insérés dans cet article pour soumettre à l'impôt l'indemnité parlementaire. Or, sur l'article 30 — je m'empare du commentaire que vient de reproduire M. le rapporteur — on déduit, pour un certain nombre de professions non commerciales, des dépenses qui sont corrélatives des recettes. J'exprimerai donc l'avis qu'en ce qui concerne les députés, il y aurait lieu également de défalquer, en face du chiffre de l'indemnité, le montant des dépenses qui sont la conséquence inéluctable de l'exercice du mandat parlementaire, et rien que cela. Je prends
observations sans que la Chambre veuille bien m'y autoriser. M. le président. La question est assez délicate. Mais je considère que chacun doit avoir ici le courage de dire ce qu'il pense. Sur l'article 23, le rapport de la commission et le discours prononcé lundi par M. le rapporteur ont fait connaître que deux mots, les mots « indemnités et émoluments » avaient été insérés dans cet article pour soumettre à l'impôt l'indemnité parlementaire. Or, sur l'article 30 — je m'empare du commentaire que vient de reproduire M. le rapporteur — on déduit, pour un certain nombre de professions non commerciales, des dépenses qui sont corrélatives des recettes. J'exprimerai donc l'avis qu'en ce qui concerne les députés, il y aurait lieu également de défalquer, en face du chiffre de l'indemnité, le montant des dépenses qui sont la conséquence inéluctable de l'exercice du mandat parlementaire, et rien que cela. Je prends comme exemple ceux de nos collègues qui sont députés des départements. Lorsqu'ils ont un loyer à Paris, c'est une dépense qui est la conséquence exclusive de leur mandat : j'estime qu'il y a lieu de la défalquer. M. Joseph Caillaux. Je demande la parole. M. Albert Grodet. J'exprime une opinion personnelle. De même qu'on prévoit que les gens de lettres peuvent déduire leurs frais de secrétariat, de traduction, etc., je crois qu'on peut prendre en considération, dans une certaine mesure, les frais de secrétariat et de correspondance des membres du Parlement. Et même, en ce moment, on devrait les autoriser à faire entrer dans leurs dépenses de mandat leurs souscriptions aux œuvres locales d'assistance militaire comme leurs allocations de toute sorte aux mobilisés qu'ils représentent. Enfin, question que j'ai vue soulever à la conférence hebdomadaire des présidents et représentants de groupes de la Chambre et qui n'a pu recevoir de solution, parce qu'on n'a pas osé en adopter une, il me semble que les dépenses des parlementaires qui vont en mission aux armées devraient être également déduites du montant de l'indemnité au moment de la perception de l'impôt. M. le président. La parole est à M. Caillaux. M. Joseph Caillaux.
personnelle. De même qu'on prévoit que les gens de lettres peuvent déduire leurs frais de secrétariat, de traduction, etc., je crois qu'on peut prendre en considération, dans une certaine mesure, les frais de secrétariat et de correspondance des membres du Parlement. Et même, en ce moment, on devrait les autoriser à faire entrer dans leurs dépenses de mandat leurs souscriptions aux œuvres locales d'assistance militaire comme leurs allocations de toute sorte aux mobilisés qu'ils représentent. Enfin, question que j'ai vue soulever à la conférence hebdomadaire des présidents et représentants de groupes de la Chambre et qui n'a pu recevoir de solution, parce qu'on n'a pas osé en adopter une, il me semble que les dépenses des parlementaires qui vont en mission aux armées devraient être également déduites du montant de l'indemnité au moment de la perception de l'impôt. M. le président. La parole est à M. Caillaux. M. Joseph Caillaux. Je me permets de répondre, ayant été mis en cause par M. Bracke, qui avait mal entendu une interruption de ma part. Je suis au regret d'être d'un avis opposé à celui de M. Grodet. Pour des raisons qu'il n'est pas besoin d'énoncer, qui tombent sous le sens, la Chambre ne peut entrer dans la voie qu'il indique. Il y aurait de grands inconvénients à ce qu'on donne une interprétation trop large à cette phrase, fort logique, que les membres des professions libérales doivent être taxés d'après l'excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l'exercice de leur profession. C'est bien la formule à prendre, mais il faut se garder de l'étendre, car à côté des traitements des ouvriers et salariés vous créeriez un privilège singulier. On a quelquefois remarqué, dans ce pays, que les lois antérieures avaient étrangement ménagé certaines catégories de contribuables, et des esprits fâcheusement disposés, remarquant que les patentes de médecins, d'avocat étaient très faibles, ont rapproché cette constatation de la composition des Assemblées parlementaires. il ne faut pas donner l'impression, alors que nous venons de taxer, et c'est justice, les ouvriers, sans faire subir aucune réduction à leur salaire, que pour certaines catégories de personnes
ne peut entrer dans la voie qu'il indique. Il y aurait de grands inconvénients à ce qu'on donne une interprétation trop large à cette phrase, fort logique, que les membres des professions libérales doivent être taxés d'après l'excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l'exercice de leur profession. C'est bien la formule à prendre, mais il faut se garder de l'étendre, car à côté des traitements des ouvriers et salariés vous créeriez un privilège singulier. On a quelquefois remarqué, dans ce pays, que les lois antérieures avaient étrangement ménagé certaines catégories de contribuables, et des esprits fâcheusement disposés, remarquant que les patentes de médecins, d'avocat étaient très faibles, ont rapproché cette constatation de la composition des Assemblées parlementaires. il ne faut pas donner l'impression, alors que nous venons de taxer, et c'est justice, les ouvriers, sans faire subir aucune réduction à leur salaire, que pour certaines catégories de personnes nous nous montrerons plus accommodants. Je demande qu'on écarte toute proposition de ce genre, et qu'on s'en tienne à la formule insérée dans la loi, qui, sera interprétée par la jurisprudence. Il est évident que certaines professions libérales comportent des frais sans lesquels elles ne peuvent s'exercer; ces frais seuls peuvent être déduits. Pour un professeur libre j'entendais réclamer le droit de déduire les frais de sa bibliothèque, une partie du loyer de son appartement. Alors vous mettriez dans une situation plus avantageuse que celle du professeur salarié par l'Etat. Pour des professions libérales vous demandez la diminution d'une partie du loyer. Le demanderez-vous pour l'ouvrier ? Tenons-nous aux termes de la loi, laissons la jurisprudence les interpréter et ne parlons pas de notre indemnité parlementaire. M. Henri Laniel. Le mandat de député n'est pas une profession. M. le président Personne ne demande plus la parole sur l'article 30?. Je le mets aux voix. (L'article 30, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 31. — L'impôt porte que sur la partie du bénéfice net passant la somme de : en « 1,500 fr., si le contribuable est domicilié dans une commune de moins de 1000 habitants ;
peuvent être déduits. Pour un professeur libre j'entendais réclamer le droit de déduire les frais de sa bibliothèque, une partie du loyer de son appartement. Alors vous mettriez dans une situation plus avantageuse que celle du professeur salarié par l'Etat. Pour des professions libérales vous demandez la diminution d'une partie du loyer. Le demanderez-vous pour l'ouvrier ? Tenons-nous aux termes de la loi, laissons la jurisprudence les interpréter et ne parlons pas de notre indemnité parlementaire. M. Henri Laniel. Le mandat de député n'est pas une profession. M. le président Personne ne demande plus la parole sur l'article 30?. Je le mets aux voix. (L'article 30, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 31. — L'impôt porte que sur la partie du bénéfice net passant la somme de : en « 1,500 fr., si le contribuable est domicilié dans une commune de moins de 1000 habitants ; « 2,000 fr., si le contribuable est domicilié dans une commune de 10,001 à 20,000 habitants; « 2,500 fr., si le contribuable est domicilié dans une commune de plus de 20,000 habitants ; et 3,000 fr., si le contribuable est domicilié à Paris. » Je cours M. le rapporteur. Ici nous reprenons l'amendement de notre collègue M. Lere. M. le président. L'amendement de M. Lere tend à ajouter les mots : « Dans le département de la Seine dans les communes de la banlieue, à une distance de rayon de 25 kilomètres des fortifications de Paris. » Cette adjonction est acceptée par la commission et par le Gouvernement. Je continue la lecture de l'article : « En outre, pour le calcul de l'impôt, la fraction du bénéfice net comprise entre le minimum exonéré et la somme de « est comptée seulement pour moitié. « Le taux de l'impôt est fixé à 3 % par 100. « Par dérogation aux dispositions précédentes, l'impôt est calculé, pour les charges et décharges visés à l'article 30, par les conditions et d'après le taux fixé par l'article 12 en ce qui concerne les professions commerciales. » Personne ne demande la parole ? Je mets
nous reprenons l'amendement de notre collègue M. Lere. M. le président. L'amendement de M. Lere tend à ajouter les mots : « Dans le département de la Seine dans les communes de la banlieue, à une distance de rayon de 25 kilomètres des fortifications de Paris. » Cette adjonction est acceptée par la commission et par le Gouvernement. Je continue la lecture de l'article : « En outre, pour le calcul de l'impôt, la fraction du bénéfice net comprise entre le minimum exonéré et la somme de « est comptée seulement pour moitié. « Le taux de l'impôt est fixé à 3 % par 100. « Par dérogation aux dispositions précédentes, l'impôt est calculé, pour les charges et décharges visés à l'article 30, par les conditions et d'après le taux fixé par l'article 12 en ce qui concerne les professions commerciales. » Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix l'article 31, ainsi modifié. (L'article 31, ainsi modifié, mis aux voix est adopté.) « Art. 32. — L'impôt est dû dans la commune où le contribuable a son domicile le 1er janvier de l'année de l'imposition. (Adopté.) « Art. 33. — Toute personne passible de l'impôt à raison de bénéfices réalisés à l'exercice de l'une des professions visées à l'article 30 est tenue de produire dans les trois premiers mois de chaque année déclaration du montant de ses bénéfices. (Adopté.) « Art. 34. — La déclaration est adressée au contrôleur des contributions dans le lieu du domicile du contribuable; elle lui est délivré un récépissé. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 35. — Le contrôleur prend pour base de l'impôt le chiffre du bénéfice déclaré, sauf à qu'il ne le reconnaisse inexact. Dans ce fait, il en informe l'intéressé, avant l'établissement de l'imposition, le chiffre qu'il se propose substituer à celui de la déclaration, en indiquant les motifs qui lui paraissent justifier le redressement; il invite en même temps l'intéressé à présenter, s'il y a lieu, ses observations par écrit ou verbalement dans un délai de vingt jours. Si le disagreement persiste, le contribuable conserve le
de bénéfices réalisés à l'exercice de l'une des professions visées à l'article 30 est tenue de produire dans les trois premiers mois de chaque année déclaration du montant de ses bénéfices. (Adopté.) « Art. 34. — La déclaration est adressée au contrôleur des contributions dans le lieu du domicile du contribuable; elle lui est délivré un récépissé. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 35. — Le contrôleur prend pour base de l'impôt le chiffre du bénéfice déclaré, sauf à qu'il ne le reconnaisse inexact. Dans ce fait, il en informe l'intéressé, avant l'établissement de l'imposition, le chiffre qu'il se propose substituer à celui de la déclaration, en indiquant les motifs qui lui paraissent justifier le redressement; il invite en même temps l'intéressé à présenter, s'il y a lieu, ses observations par écrit ou verbalement dans un délai de vingt jours. Si le disagreement persiste, le contribuable conserve le droit de contester après l'établissement du rôle le chiffre arrêté par le contrôleur, le tribunal saisi du litige apprécie les motivations invoquées par l'administration et par le défenseur du contribuable en tenant compte, s'il y a lieu, du secret professionnel et de la base d'imposition. » M. Leredu. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Leredu. M. Leredu. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à présenter, ou, plutôt des explications à demander au Gouvernement. Bien entendu, pas une minute je ne voudrais élever une critique contre toute cette manière de la loi; comme avocat, car je suis avocat de profession, et je m'en honore, cela me semble très juste, très naturel et très légitime la suppression de la patente. La pression frappe durement les jeunes avocats. Si bien! très bien! Elle les frappe d'une façon excessive, elle les frappe injustement. est un jeune avocat, — hélas! que cela est donc loin! me laisse un souvenir que l'Hadid raisonne: vous citerai: Je me rappelle que le jour où je suis entré dans la profession, ou j'ai prêté serment, c'était dans le vieux Palais où la grande salle qui recevait nos serments était précédée d'une antichambre;
la parole. M. le président. La parole est à M. Leredu. M. Leredu. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à présenter, ou, plutôt des explications à demander au Gouvernement. Bien entendu, pas une minute je ne voudrais élever une critique contre toute cette manière de la loi; comme avocat, car je suis avocat de profession, et je m'en honore, cela me semble très juste, très naturel et très légitime la suppression de la patente. La pression frappe durement les jeunes avocats. Si bien! très bien! Elle les frappe d'une façon excessive, elle les frappe injustement. est un jeune avocat, — hélas! que cela est donc loin! me laisse un souvenir que l'Hadid raisonne: vous citerai: Je me rappelle que le jour où je suis entré dans la profession, ou j'ai prêté serment, c'était dans le vieux Palais où la grande salle qui recevait nos serments était précédée d'une antichambre; on entrait sur la cour de Maulin, le doyen présentait le jeune barreau - nous amenait devant la fenêtre éclairant la pièce d'un grand geste, nous montrant, extérieurement nous dit: « L'avenir est en vous ». Et devant nos yeux étonnés qui voulaient percer cet avenir proche s'élevait l'Hôtel-Dieu comme si fait la borne de l'horizon! Cette leçon donnée dès le début de mon entrée dans la profession est restée gravée en souvenir et je pense que si quelqu'un peut-être de ces avocats n'ont pas été jusqu'à l'Hôtel-Dieu, c'est qu'ils ont foundri la main secourable de leurs confrères de la profession. La profession est passionnante, mais elle est aussi déçavante, aussi quelle qu'elle soit, pourquoi l'abandonnent-ils rapidement; ils en mettent leurs bras soit vers M. le ministre leur, soit vers M. le garde des sceaux, M. le ministre de l'intérieur et M. le garde des sceaux s'empressent, l'un de leur donner loisir de placer dans nos attirantes sous-péctrices et l'autre dans ses laborieux tribunaux d'arrondissement. Ceux-là, ne sont-ils pas des sages? Ils trouvent au moins la tranquillité de leur esprit; quant à ceux qui sont restés dans la profession, ils ont trouvé les joies et les déceptions, et beaucoup, au
si fait la borne de l'horizon! Cette leçon donnée dès le début de mon entrée dans la profession est restée gravée en souvenir et je pense que si quelqu'un peut-être de ces avocats n'ont pas été jusqu'à l'Hôtel-Dieu, c'est qu'ils ont foundri la main secourable de leurs confrères de la profession. La profession est passionnante, mais elle est aussi déçavante, aussi quelle qu'elle soit, pourquoi l'abandonnent-ils rapidement; ils en mettent leurs bras soit vers M. le ministre leur, soit vers M. le garde des sceaux, M. le ministre de l'intérieur et M. le garde des sceaux s'empressent, l'un de leur donner loisir de placer dans nos attirantes sous-péctrices et l'autre dans ses laborieux tribunaux d'arrondissement. Ceux-là, ne sont-ils pas des sages? Ils trouvent au moins la tranquillité de leur esprit; quant à ceux qui sont restés dans la profession, ils ont trouvé les joies et les déceptions, et beaucoup, au moins au début, les difficultés de l'existence. C'est donc vous affirmer une fois de plus que je n'élève aucune critique contre la disparition de la patente et son remplacement par votre proposition actuelle. Il y a peut-être, dans cette salle, le plus ancien des avocats du barreau de Paris, je parle donc de parler au nom du barreau parle tout entier, m'excusant de ma petite particularité pour oser élever la voix en son grand nom mais je déclare que le barreau de Paris, que tous les barreaux de France, un très volontiers la loi que vous présentez. La déclaration sera faite par chacun des avocats loyalement, je veux dire sans résistance aucune mais en un temps que nous serons les yeux de la loi, il faut aussi que nous soyons aidés par l'administration. Nous avons un devoir obligatoire, notre secret professionnel; nous y tenons profondément, il fait partie de notre mission, il est ancré dans notre esprit et dans notre conscience. Un avocat et un médecin qui ne sont pas respectueux l'un et l'autre de leur secret professionnel ne sont pas dignes de la profession. (Très bien! très bien!) Or, quel sera notre devoir le jour où nous aurons de