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travail. — Mais si il en était ainsi, la précaution prise par le Sénat n'en serait que plus justifiée ! Lebas. — Attendez. Le vote de Vialle remonte à 1924, mais dans quelles conditions ? En multipliant des réserves, dont l'une concerne la Suisse, et la Suisse, personne ne l'ignore, a déjà pris une position négative très nette. Ce n'est pas tout. L'Angleterre a des relations étroites avec les Etats-Unis. Elle peut donc faire figurer l'adhésion de la grande république américaine parmi les conditions. M. le ministre du travail. — Les Etats-Unis n'ont pas signé la convention. Lebas. — Sans doute ! Mais étant donné l'état d'esprit du gouvernement anglais, on peut s'attendre à tout. (Voir la suite en deuxième page.) LE MONOPOLE DES ALLUMETTES Le rapport qui est hostile à la cession et d'être distribué aux députés Une argumentation à laquelle M. Poincaré répondra difficilement Le rapport de M. de Chappedelaine, qui conclut au maintien du monopole des allumettes, vient d'être distribué. Le rapporteur général établit que la convention, proposée et défendue par M. Poincaré, n'offre guère d'avantage que pour la firme suédoise, la Swenska, qui tient à avoir en France un centre d'exportation : se rapprochant du centre méditerranéen, elle supprimerait les grands frais de transport qui actuellement lui incombent. Aucun avantage pour l'Etat Cette exportation rapporterait de 38 à 58 millions, dont la firme suédoise recueillerait 70 pour cent. A quoi les défenseurs du monopole ripostent que la vente intérieure laisserait à l'Etat, dans cinq ou six ans, un bénéfice supplémentaire de 40 millions. M. de Chappedelaine répond : Le bénéfice supplémentaire pourrait être atteint par une meilleure gestion du monopole que l'Administration, déjà, se déclare capable d'assurer elle-même. L'argument est décisif; techniquement, le projet gouvernemental est indéfendable. Un emprunt déguisé Le gouvernement voudrait-il faire un emprunt déguisé de 80 millions de dollars ? Le rapporteur pose la question et il y répond de la manière suivante : Remarquons tout d'abord que c'est bien d'un prêt qu'il s'agit et nullement d'un cautionnement. Le versement d'une caution suppose, en effet, l'immobilisation de la somme versée, jusqu'au moment où
méditerranéen, elle supprimerait les grands frais de transport qui actuellement lui incombent. Aucun avantage pour l'Etat Cette exportation rapporterait de 38 à 58 millions, dont la firme suédoise recueillerait 70 pour cent. A quoi les défenseurs du monopole ripostent que la vente intérieure laisserait à l'Etat, dans cinq ou six ans, un bénéfice supplémentaire de 40 millions. M. de Chappedelaine répond : Le bénéfice supplémentaire pourrait être atteint par une meilleure gestion du monopole que l'Administration, déjà, se déclare capable d'assurer elle-même. L'argument est décisif; techniquement, le projet gouvernemental est indéfendable. Un emprunt déguisé Le gouvernement voudrait-il faire un emprunt déguisé de 80 millions de dollars ? Le rapporteur pose la question et il y répond de la manière suivante : Remarquons tout d'abord que c'est bien d'un prêt qu'il s'agit et nullement d'un cautionnement. Le versement d'une caution suppose, en effet, l'immobilisation de la somme versée, jusqu'au moment où cessent les faits qui ont motivé le dépôt. Ici rien de tel. L'Etat conserve le droit de rembourser dès l'expiration de la cinquième année. Mais est-il nécessaire que l'Etat contracte à l'étranger un nouvel emprunt ? Alors que l'oeuvre de redressement financier a été entreprise avec la vigueur et le succès que l'on sait sans concours extérieurs, est-ce le moment de s'engager dans cette voie ? Sans doute les 80 millions de dollars empruntés à 5 1/2 % peuvent être replacés aux Etats-Unis en titres d'Etat américain, qui sont actuellement émis à 3 1/2 ou 4 %, de sorte que la charge supportée par l'Etat français ne serait que 2 %. Mais pourquoi cette charge nouvelle ? Le président du conseil a déclaré à votre commission que les 80 millions de dollars manqueraient en cas de stabilisation. Maintiendrait-il aujourd'hui cette affirmation, alors que le bilan hebdomadaire de la Banque de France du 12 mai accuse, par rapport à celui du 5, une augmentation à l'actif du poste Divers s'élevant à plus de 1.800 millions ? En une semaine, la Banque paraît avoir acheté en devises étrangères à peu près l'équivalent de 80 millions de dollars qui, transformés en francs, feraient
succès que l'on sait sans concours extérieurs, est-ce le moment de s'engager dans cette voie ? Sans doute les 80 millions de dollars empruntés à 5 1/2 % peuvent être replacés aux Etats-Unis en titres d'Etat américain, qui sont actuellement émis à 3 1/2 ou 4 %, de sorte que la charge supportée par l'Etat français ne serait que 2 %. Mais pourquoi cette charge nouvelle ? Le président du conseil a déclaré à votre commission que les 80 millions de dollars manqueraient en cas de stabilisation. Maintiendrait-il aujourd'hui cette affirmation, alors que le bilan hebdomadaire de la Banque de France du 12 mai accuse, par rapport à celui du 5, une augmentation à l'actif du poste Divers s'élevant à plus de 1.800 millions ? En une semaine, la Banque paraît avoir acheté en devises étrangères à peu près l'équivalent de 80 millions de dollars qui, transformés en francs, feraient 2 milliards. Si véritablement la Trésorerie a besoin de 80 millions de dollars, ne peut-on lui donner, sans autorisation législative nouvelle et par la simple reprise de l'émission des bons du Trésor suspendue depuis le 4 février 1927, la possibilité de se procurer 2 milliards de francs avec lesquels elle achètera des dollars à la Banque, opération qui aurait le mérite d'alléger d'autant la position de notre Institut d'émission. Constatons, enfin, que nous venons de réduire notre dette commerciale par un paiement à l'Angleterre de l'ordre de grandeur de 160 millions de dollars, qu'il n'est pas exagéré, d'autre part, d'évaluer à 500 millions de dollars le montant des devises détenues par la Banque de France seule. Le simple rappel de ces chiffres démontre que l'opération d'emprunt qu'on nous propose ne méite pas d'être envisagée sérieusement. M. Poincaré sera bien en peine d'opposer un argument sérieux à cette démonstration. Paul-Boncour est entendu par la Commission des Affaires étrangères La commission des Affaires étrangères a entendu hier Paul-Boncour sur la Conférence du désarmement à Genève. Paul-Boncour a indiqué comment la question s'était posée à Genève : il a précisé l'attitude prise par les différentes nations en ce qui concerne le désarmement terrestre,
achètera des dollars à la Banque, opération qui aurait le mérite d'alléger d'autant la position de notre Institut d'émission. Constatons, enfin, que nous venons de réduire notre dette commerciale par un paiement à l'Angleterre de l'ordre de grandeur de 160 millions de dollars, qu'il n'est pas exagéré, d'autre part, d'évaluer à 500 millions de dollars le montant des devises détenues par la Banque de France seule. Le simple rappel de ces chiffres démontre que l'opération d'emprunt qu'on nous propose ne méite pas d'être envisagée sérieusement. M. Poincaré sera bien en peine d'opposer un argument sérieux à cette démonstration. Paul-Boncour est entendu par la Commission des Affaires étrangères La commission des Affaires étrangères a entendu hier Paul-Boncour sur la Conférence du désarmement à Genève. Paul-Boncour a indiqué comment la question s'était posée à Genève : il a précisé l'attitude prise par les différentes nations en ce qui concerne le désarmement terrestre, et en particulier celle de la France, qui a proposé un désarmement réciproque et qui a fait, pour aboutir, de nombreuses concessions. De nombreux pays se sont ralliés aux propositions françaises, mais elles n'ont pas eu l'agrément de l'Angleterre. La Conférence a ajourné ses travaux à la session d'automne de la S.D.N. Mais Paul-Boncour a particulièrement insisté sur la nécessité de réaliser en Europe de nouveaux pactes de sécurité entre nations, qui complètent et rendent plus solide l'œuvre commencée à Locarno. Paul-Boncour a été chaleureusement félicité par les membres de la Commission. L'organisation de la Nation en temps de guerre De nouvelles modifications sont apportées au projet de la Chambre La Commission sénatoriale de l'Armée continuant l'examen du projet sur l'organisation de la nation en temps de guerre y a fait de nouvelles mutilations. Elle a apporté diverses modifications aux articles du titre III de la loi concernant l'organisation des pouvoirs publics et la direction de la guerre. Enfin, elle a réservé l'article 10 qui fixe les obligations militaires des membres des deux Chambres en temps de guerre. Les Assurances sociales La Commission sénatoriale de l'Hygiène s'est livrée à un nouvel examen des suggestions présentées par le gouvernement et la
la S.D.N. Mais Paul-Boncour a particulièrement insisté sur la nécessité de réaliser en Europe de nouveaux pactes de sécurité entre nations, qui complètent et rendent plus solide l'œuvre commencée à Locarno. Paul-Boncour a été chaleureusement félicité par les membres de la Commission. L'organisation de la Nation en temps de guerre De nouvelles modifications sont apportées au projet de la Chambre La Commission sénatoriale de l'Armée continuant l'examen du projet sur l'organisation de la nation en temps de guerre y a fait de nouvelles mutilations. Elle a apporté diverses modifications aux articles du titre III de la loi concernant l'organisation des pouvoirs publics et la direction de la guerre. Enfin, elle a réservé l'article 10 qui fixe les obligations militaires des membres des deux Chambres en temps de guerre. Les Assurances sociales La Commission sénatoriale de l'Hygiène s'est livrée à un nouvel examen des suggestions présentées par le gouvernement et la commission des finances sur le projet d'assurances sociales. Elle a maintenu à la femme de l'assuré les allocations d'allaitement prévues pour la femme assurée. Pour l'invalidité, elle a déclaré que la capacité de travail serait appréciée comme dans l'application de la loi de 1898. En ce qui concerne le risque chômage, la commission s'est ralliée au système du paiement obligatoire par les caisses de la contribution des chômeurs et à l'encouragement des caisses facultatives de chômage. Entendant dans les vues du gouvernement, la commission a élargi le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations en ce qui concerne les placements et accepté une clause de sauvegarde. AU CONSEIL DES MINISTRES M. Barthou contre les communistes Les membres du gouvernement se sont réunis hier à l'Élysée. M. Briand a parlé de son voyage à Londres. M. Louis Barthou a parlé des poursuites contre Doriot et il a été autorisé à envoyer la lettre suivante au citoyen Gouin, président de la commission chargée de l'examen de la demande de poursuites : J'ai eu l'honneur de vous faire part hier de mon désir d'être entendu par la commission des poursuites pour lui remettre le dossier complet de l'affaire Doriot. Ce dossier, déjà
chômage, la commission s'est ralliée au système du paiement obligatoire par les caisses de la contribution des chômeurs et à l'encouragement des caisses facultatives de chômage. Entendant dans les vues du gouvernement, la commission a élargi le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations en ce qui concerne les placements et accepté une clause de sauvegarde. AU CONSEIL DES MINISTRES M. Barthou contre les communistes Les membres du gouvernement se sont réunis hier à l'Élysée. M. Briand a parlé de son voyage à Londres. M. Louis Barthou a parlé des poursuites contre Doriot et il a été autorisé à envoyer la lettre suivante au citoyen Gouin, président de la commission chargée de l'examen de la demande de poursuites : J'ai eu l'honneur de vous faire part hier de mon désir d'être entendu par la commission des poursuites pour lui remettre le dossier complet de l'affaire Doriot. Ce dossier, déjà grave au moment où le procureur général m'a transmis la demande en autorisation, s'est accru depuis de documents, arrivés par courrier postal, dont l'importance et la précision doivent être le plus rapidement possible connues de la commission. Aussi ai-je le devoir d'insister, au nom du gouvernement, pour être entendu dans le plus bref délai. Je me tiens dès maintenant et immédiatement à votre disposition. Quelle que soit la décision de la commission, je ne saurais mettre en doute ni sa volonté de ne statuer qu'après avoir connu toute la vérité, ni son intention de permettre à la Chambre de se prononcer sans retard sur les poursuites dont le gouvernement l'a saisie. Ce pauvre petit Barthou ne digère pas son échec. DANS LES BOUCHES-DU-RHONE LE PRIX DU PAIN EST RESTÉ A 10 FRANCS Marseille, 20 mai. — La commission consultative du prix des farines a fixé le prix du quintal à 236 francs 95, au lieu de 236 fr. 60. Le prix du pain ne sera pas modifié. A LA CHAMBRE La Convention de Washington (Suite de la première page) Lebas ne se fait pas d'illusion sur le but de son amendement qu'il propose pour supprimer la condition de la ratification.
le plus bref délai. Je me tiens dès maintenant et immédiatement à votre disposition. Quelle que soit la décision de la commission, je ne saurais mettre en doute ni sa volonté de ne statuer qu'après avoir connu toute la vérité, ni son intention de permettre à la Chambre de se prononcer sans retard sur les poursuites dont le gouvernement l'a saisie. Ce pauvre petit Barthou ne digère pas son échec. DANS LES BOUCHES-DU-RHONE LE PRIX DU PAIN EST RESTÉ A 10 FRANCS Marseille, 20 mai. — La commission consultative du prix des farines a fixé le prix du quintal à 236 francs 95, au lieu de 236 fr. 60. Le prix du pain ne sera pas modifié. A LA CHAMBRE La Convention de Washington (Suite de la première page) Lebas ne se fait pas d'illusion sur le but de son amendement qu'il propose pour supprimer la condition de la ratification. Mais il envisage avec tristesse tout le temps qui s'écoulera avant que la Convention internationale entre réellement en vigueur. Le Sénat français n'a-t-il pas mis 18 mois à voter un projet qu'il a d'ailleurs rendu plus difficilement applicable ? C'est en 1931, dans quatre ans, que la Conférence internationale reprendra la question. Il se peut que la Convention, à cette date, n'ait pas encore fonctionné. Et Lebas conclut : « La France, dit-il, aurait pu, aurait dû ratifier sans réserve ». Les articles M. Marin-Quilliard vient ensuite affirmer qu'il ne comprend pas quels avantages la France pourra retirer de la Convention. Mais c'est une affirmation qui ne surprend personne. Puis l'article 1 est voté sans difficulté. Sur l'article 2, l'amendement socialiste, défendu par Lebas, et qui tend à supprimer la condition anglaise, provoque un court débat. M. Chabrun, rapporteur, bien que partisan d'une ratification sans conditions, estime qu'il faut se rattacher au texte du Sénat pour éviter une perte de temps et pour que la ratification soit un fait accompli le 25 mai, date à laquelle se réunira la conférence de Genève. Le ministre parle dans le même sens, et affirme la nécessité de garantir les nations les plus généreuses
la question. Il se peut que la Convention, à cette date, n'ait pas encore fonctionné. Et Lebas conclut : « La France, dit-il, aurait pu, aurait dû ratifier sans réserve ». Les articles M. Marin-Quilliard vient ensuite affirmer qu'il ne comprend pas quels avantages la France pourra retirer de la Convention. Mais c'est une affirmation qui ne surprend personne. Puis l'article 1 est voté sans difficulté. Sur l'article 2, l'amendement socialiste, défendu par Lebas, et qui tend à supprimer la condition anglaise, provoque un court débat. M. Chabrun, rapporteur, bien que partisan d'une ratification sans conditions, estime qu'il faut se rattacher au texte du Sénat pour éviter une perte de temps et pour que la ratification soit un fait accompli le 25 mai, date à laquelle se réunira la conférence de Genève. Le ministre parle dans le même sens, et affirme la nécessité de garantir les nations les plus généreuses contre la concurrence des nations qui voudraient maintenir une journée de travail plus longue. L'amendement socialiste est repoussé par 405 voix contre 150 Finalement, la Convention est votée à mains levées. Les appellations d'origine La fin de la séance du matin fut consacrée à la discussion d'une proposition de M. E. Bender, relative à la mention des appellations d'origine des vins sur les pièces de la régie. Discussion rapide, la plupart des orateurs ayant, sur la demande de Barthe, renoncé à prendre la parole. Après avoir entendu le rapporteur fournir quelques explications techniques sur la portée de la loi et quelques définitions, et Barabant exprimer le souhait que les bouteilles qu'on vend aux consommateurs contiennent bien le produit qu'elles promettent, on vote les quatre premiers articles du projet et on renvoie le reste à une prochaine séance. M. Paul Laffont interpelle sur les prix excessifs du vin Hier après-midi la Chambre a entendu M. Paul Laffont et Vaillant-Couturier interpeller sur la vie chère et la hausse des vins. M. Paul Laffont et les responsabilités gouvernementales Sombre, barbu, M. Paul Laffont fait penser à Alfred de Musset. Il n'a pas le lyrisme échevelé du poète des Nuits, mais il n'en dit
E. Bender, relative à la mention des appellations d'origine des vins sur les pièces de la régie. Discussion rapide, la plupart des orateurs ayant, sur la demande de Barthe, renoncé à prendre la parole. Après avoir entendu le rapporteur fournir quelques explications techniques sur la portée de la loi et quelques définitions, et Barabant exprimer le souhait que les bouteilles qu'on vend aux consommateurs contiennent bien le produit qu'elles promettent, on vote les quatre premiers articles du projet et on renvoie le reste à une prochaine séance. M. Paul Laffont interpelle sur les prix excessifs du vin Hier après-midi la Chambre a entendu M. Paul Laffont et Vaillant-Couturier interpeller sur la vie chère et la hausse des vins. M. Paul Laffont et les responsabilités gouvernementales Sombre, barbu, M. Paul Laffont fait penser à Alfred de Musset. Il n'a pas le lyrisme échevelé du poète des Nuits, mais il n'en dit pas moins d'excellentes choses. Le gouvernement, en arrêtant les exportations, en pratiquant lui-même les importations, a fait baisser de 30 % le prix du bétail sur pied. Le consommateur s'en est-il aperçu ? D'autre part le prix des engrais n'a pas baissé et celui des tourteaux monte. Quant aux transports et aux impôts, les paysans peuvent trouver amère la réflexion que le gouvernement a fait payer cher son aggraver la rareté. Quant au vin, dit Paul Laffont, si la rareté est à l'origine de la crise, on semble avoir accumulé toutes les fautes pour augmenter la cherté. Malgré le déficit, on a maintenu ou aggravé les mesures prises dans les années où la surabondance menaçait les viticulteurs d'un avilissement des cours : prohibition d'importation, facilités données à l'exportation, interdiction de fabriquer et de vendre des vins de raisins secs et des piquettes. Le ministre affirme qu'il ne pouvait interdire l'exportation sans un vote du Parlement, M. Paul Laffont répond à cette belle affirmation que jamais le Parlement n'aurait refusé un tel vote si on le lui avait demandé. Le gouvernement, au contraire, a suivi docilement les suggestions des associations vinicoles. Les petits récoltants comme les consommateurs, grâce à la complicité
et aux impôts, les paysans peuvent trouver amère la réflexion que le gouvernement a fait payer cher son aggraver la rareté. Quant au vin, dit Paul Laffont, si la rareté est à l'origine de la crise, on semble avoir accumulé toutes les fautes pour augmenter la cherté. Malgré le déficit, on a maintenu ou aggravé les mesures prises dans les années où la surabondance menaçait les viticulteurs d'un avilissement des cours : prohibition d'importation, facilités données à l'exportation, interdiction de fabriquer et de vendre des vins de raisins secs et des piquettes. Le ministre affirme qu'il ne pouvait interdire l'exportation sans un vote du Parlement, M. Paul Laffont répond à cette belle affirmation que jamais le Parlement n'aurait refusé un tel vote si on le lui avait demandé. Le gouvernement, au contraire, a suivi docilement les suggestions des associations vinicoles. Les petits récoltants comme les consommateurs, grâce à la complicité gouvernementale, sont victimes des gros spéculateurs. Les gros producteurs ont réalisé en 1926 et 27, des bénéfices énormes ! D'ailleurs toutes les manœuvres sont bonnes : stockage, ventes sur souche qui permettent la « multiplication » des intermédiaires... Hélas ! Consommateurs, mes frères, nous n'aurons même pas la permission d'acheter des piquettes ou des vins de raisins secs ! Vaillant-Couturier explique que la vague de baisse n'est qu'un bluff, tandis que M. Poitou-Duplessy, vivement félicité par le petit M. Duclaux-Monteil, fait remonter toute la responsabilité au Cartel. (Les morts ont bon dos !) Il y a du vin stocké, répète Vaillant-Couturier, après Paul Laffont. Et c'est à l'heure où les salaires diminuent que le pinard atteint des prix exorbitants. Il faudrait recourir à la taxation... Barthe explique la hausse Barthe s'attache à démontrer que les producteurs n'ont pas du tout profité de la hausse des prix. L'origine de la crise, c'est le déficit de 1926, si considérable, dit Barthe, que le viticulteur ne rentre même pas dans ses frais. L'augmentation du prix du vin n'est pas du tout proportionnée à celle des produits nécessaires à sa production. Au surplus, presque tous les producteurs ont vendu au-dessous de 200 francs. Ce
des piquettes ou des vins de raisins secs ! Vaillant-Couturier explique que la vague de baisse n'est qu'un bluff, tandis que M. Poitou-Duplessy, vivement félicité par le petit M. Duclaux-Monteil, fait remonter toute la responsabilité au Cartel. (Les morts ont bon dos !) Il y a du vin stocké, répète Vaillant-Couturier, après Paul Laffont. Et c'est à l'heure où les salaires diminuent que le pinard atteint des prix exorbitants. Il faudrait recourir à la taxation... Barthe explique la hausse Barthe s'attache à démontrer que les producteurs n'ont pas du tout profité de la hausse des prix. L'origine de la crise, c'est le déficit de 1926, si considérable, dit Barthe, que le viticulteur ne rentre même pas dans ses frais. L'augmentation du prix du vin n'est pas du tout proportionnée à celle des produits nécessaires à sa production. Au surplus, presque tous les producteurs ont vendu au-dessous de 200 francs. Ce sont les spéculateurs qui sont responsables de tout le mal. D'ailleurs le vin est plus chargé que toute autre denrée de droits fiscaux et de droits de consommation. L'importation ne peut, dit Barthe, nous apporter unappoint sérieux et la Tunisie pourrait à peine exporter 30.000 hectolitres. Payra. — Il est indéniable qu'il y a déficit, mais il est aussi indiscutable que ce sont les spéculateurs qui font monter encore les prix, car il y a longtemps que les producteurs ont vendu leur récolte. Suspendre les droits de douane sur les vins ? continue Barthe. Mais quand le marché est ainsi réduit, les droits de douane ne jouent pas au détriment du consommateur. Arrêter l'exportation ? mais tous les efforts qu'on a faits pour conquérir les marchés étrangers seraient perdus ! Il faudrait, propose Barthe, prélever quatre millions d'hectolitres sur les quinze millions que détient le commerce, importer les seize cent mille hectolitres que l'Algérie pourrait nous fournir et compléter avec des vins tunisiens et étrangers. Mais surtout il faut normaliser le marché et arrêter la spéculation. Telle est aussi l'opinion de M. Castel, qui a déposé une proposition tendant à interdire les ventes sur souches avant le premier août de