jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des accotements surélevés dans cette traverse, M. l'Ingénieur en chef propose de construire, à la place des caniveaux pavés actuels, des bordures-caniveaux en béton de ciment avec demi-caniveau de 0,40 de largeur. La dépense, au prix de 45 francs le mètre courant, est évaluée à 18.000 francs. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit 6.000 francs. Celle à la charge du Département serait de 12.000 francs. Dans sa délibération, le Conseil municipal a décidé d'inscrire sa contribution au budget de 1937. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef vous propose d'inscrire : — en recette, la participation de la commune : 6.000 francs; — en dépense, le montant de la dépense totale : 18.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. 225 CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 6 bis : Commune de Châlus. — Établissement d'une buse longitudinale. Par délibération du 21 mars dernier, le Conseil municipal de Châlus a signalé l'écoulement défectueux des eaux pluviales sur le chemin de grande communication n° 6 bis dans la traverse du bourg et a demandé l'établissement d'une buse souterraine longitudinale. M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, qui a examiné cette situation, indique dans son rapport que le chemin de grande communication n° 6 bis de Châlus à Ribérac présente dans la traverse de Châlus, entre le chemin de grande communication n° 42 annexe (P. K. 0.370) et la borne 0 km. 500, une pente continue d'environ 0 m. 06 par mètre. Au point kilométrique 0.395, côté gauche, un aqueduc longitudinal de 0,80 x 0,45 débouche dans le caniveau pavé de 1 mètre de largeur. Cet aqueduc, qui fait suite à une buse de 0 m. 40 établie sous le chemin de grande communication n° 42, reçoit les eaux de plusieurs chemins. Ces eaux sont si abondantes qu'à certains moments, le caniveau étant trop faible pour les recevoir, elles débordent sur la chaussée bitumée et sur l'accotement,
dans la traverse du bourg et a demandé l'établissement d'une buse souterraine longitudinale. M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, qui a examiné cette situation, indique dans son rapport que le chemin de grande communication n° 6 bis de Châlus à Ribérac présente dans la traverse de Châlus, entre le chemin de grande communication n° 42 annexe (P. K. 0.370) et la borne 0 km. 500, une pente continue d'environ 0 m. 06 par mètre. Au point kilométrique 0.395, côté gauche, un aqueduc longitudinal de 0,80 x 0,45 débouche dans le caniveau pavé de 1 mètre de largeur. Cet aqueduc, qui fait suite à une buse de 0 m. 40 établie sous le chemin de grande communication n° 42, reçoit les eaux de plusieurs chemins. Ces eaux sont si abondantes qu'à certains moments, le caniveau étant trop faible pour les recevoir, elles débordent sur la chaussée bitumée et sur l'accotement, gênant ainsi la circulation qui devient dangereuse en hiver; le bord de la chaussée, constamment rongé par les eaux, se dégrade aussi rapidement. Pour remédier à ces inconvénients, M. l'Ingénieur en chef estime qu'une buse souterraine longitudinale de 0 m. 50 serait nécessaire entre l'angle du chemin de grande communication n° 42 annexe (P. K. 0.375) et la borne 0 km. 500, établie sous caniveau, traversant ensuite le chemin pour se déverser dans un ruisseau. Elle suivrait l'accotement pour éviter la démolition de la chaussée bitumée. La dépense est évaluée à 13.000 francs. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit 4.333 francs. La charge du Département serait de 8.667 francs. Le Conseil municipal s'est engagé à voter sa part contributive. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal vous propose l'inscription : — en recette : de la contribution communale, soit 4.333 francs ; — en dépense : du montant total de la dépense, soit 13.000 francs. Vous voudrez bien prendre une décision et, dans l'affirmative, autoriser l'exécution des travaux par marché de gré à gré. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien.
n° 42 annexe (P. K. 0.375) et la borne 0 km. 500, établie sous caniveau, traversant ensuite le chemin pour se déverser dans un ruisseau. Elle suivrait l'accotement pour éviter la démolition de la chaussée bitumée. La dépense est évaluée à 13.000 francs. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit 4.333 francs. La charge du Département serait de 8.667 francs. Le Conseil municipal s'est engagé à voter sa part contributive. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal vous propose l'inscription : — en recette : de la contribution communale, soit 4.333 francs ; — en dépense : du montant total de la dépense, soit 13.000 francs. Vous voudrez bien prendre une décision et, dans l'affirmative, autoriser l'exécution des travaux par marché de gré à gré. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux dans la traverse de la ville. Je vous soumets le rapport du 10 mai 1937 de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, sur la délibération du Conseil municipal de Saint-Junien CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. qui indique que le Conseil général, à sa session du 12 mai 1936, a décidé la réfection d'une partie des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) avec participation de la commune pour un tiers dans la dépense, et demande la réfection des caniveaux sur le reste du parcours de ce chemin entre les points kilométriques 1.080 et 1.330, côtés gauche et droit, soit sur une longueur de deux fois 250 mètres. La dépense est évaluée à 22.500 francs, sur laquelle la part contributive de la commune serait de 7.500 francs. L'exécution des travaux en question étant utile, je vous propose de décider l'ouverture d'un crédit de 22.500 francs et le versement par la commune de Saint-Junien d'une contribution du tiers de la dépense, évaluée à 7.500 francs. Chemin de grande communication n° 114 : Commune de Jabreilles-les-Bordes. — Réfection de caniveaux. Par délibération du 14 mars 1937, le Conseil
le Conseil général, à sa session du 12 mai 1936, a décidé la réfection d'une partie des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) avec participation de la commune pour un tiers dans la dépense, et demande la réfection des caniveaux sur le reste du parcours de ce chemin entre les points kilométriques 1.080 et 1.330, côtés gauche et droit, soit sur une longueur de deux fois 250 mètres. La dépense est évaluée à 22.500 francs, sur laquelle la part contributive de la commune serait de 7.500 francs. L'exécution des travaux en question étant utile, je vous propose de décider l'ouverture d'un crédit de 22.500 francs et le versement par la commune de Saint-Junien d'une contribution du tiers de la dépense, évaluée à 7.500 francs. Chemin de grande communication n° 114 : Commune de Jabreilles-les-Bordes. — Réfection de caniveaux. Par délibération du 14 mars 1937, le Conseil municipal de Jabreilles-les-Bordes a demandé la réfection de caniveaux dans la traverse de Jabreilles et des Bordes. Après examen, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale que les caniveaux en question, d'une longueur de 297 mètres, sont situés entre les points kilométriques 1.352 et 1.601 côté droit, et les points kilométriques 1.359 et 1.407 côté gauche du chemin de grande communication n° 114. Il indique que les pierres sont désagrégées par suite d'usure et forment des trous dans lesquels stagnent les eaux qui dégagent des odeurs désagréables. La réfection de ces caniveaux s'impose et nécessiterait une dépense de 9.000 francs. Comme d'usage, la part contributive de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à la somme de 3.000 francs. La charge restant au Département est de 6.000 francs. Dans sa délibération du 14 mars 1937, le Conseil municipal s'engage à voter sa participation. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef propose l'inscription : — en recette : de la contribution communale, soit 3.000 francs ; — en dépense : du montant total des travaux, soit 9.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre
points kilométriques 1.359 et 1.407 côté gauche du chemin de grande communication n° 114. Il indique que les pierres sont désagrégées par suite d'usure et forment des trous dans lesquels stagnent les eaux qui dégagent des odeurs désagréables. La réfection de ces caniveaux s'impose et nécessiterait une dépense de 9.000 francs. Comme d'usage, la part contributive de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à la somme de 3.000 francs. La charge restant au Département est de 6.000 francs. Dans sa délibération du 14 mars 1937, le Conseil municipal s'engage à voter sa participation. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef propose l'inscription : — en recette : de la contribution communale, soit 3.000 francs ; — en dépense : du montant total des travaux, soit 9.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 101 : Commune d'Oradour-sur-Vayresse. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 25 avril dernier, le Conseil municipal d'Oradour-sur-Glane a signalé le mauvais état des caniveaux du chemin de grande communication n° 101 dans la traversée du bourg et a demandé leur réfection. M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal à qui cette délibération a été soumise indique, dans son rapport, qu'une longueur de 200 mètres de caniveaux côtés gauche et droit, entre les points kilométriques 7.800 et 8.000, soit sur une longueur totale de 400 mètres, est en mauvais état; les pavés sont déversés et certains manquent. Il estime que leur réfection s'impose; mais, pour faciliter l'écoulement des eaux et aussi pour retenir les terres des accotements surélevés de cette partie de chemin, il propose de remplacer ces caniveaux pavés par des bordures-caniveaux en béton de ciment. Le demi-caniveau devant la bordure aura une largeur de 0 m. 40, et la saillie de la bordure sur le fond du demi-caniveau 0 m. 14. La dépense totale est évaluée à 18.000 francs. Selon l'usage, la contribution de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à
a demandé leur réfection. M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal à qui cette délibération a été soumise indique, dans son rapport, qu'une longueur de 200 mètres de caniveaux côtés gauche et droit, entre les points kilométriques 7.800 et 8.000, soit sur une longueur totale de 400 mètres, est en mauvais état; les pavés sont déversés et certains manquent. Il estime que leur réfection s'impose; mais, pour faciliter l'écoulement des eaux et aussi pour retenir les terres des accotements surélevés de cette partie de chemin, il propose de remplacer ces caniveaux pavés par des bordures-caniveaux en béton de ciment. Le demi-caniveau devant la bordure aura une largeur de 0 m. 40, et la saillie de la bordure sur le fond du demi-caniveau 0 m. 14. La dépense totale est évaluée à 18.000 francs. Selon l'usage, la contribution de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à 6.000 francs ; la dépense à la charge du Département serait de 12.000 francs. Dans sa délibération, le Conseil municipal s'est engagé à voter sa contribution à la dépense. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef propose l'inscription : — en recette : de la contribution communale, soit 6.000 francs ; — en dépense : du montant des travaux, soit 18.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. Cantonniers départementaux : Application de la semaine de 40 heures. En exécution des instructions que m'a adressées M. le Ministre des Travaux publics, j'ai modifié, par arrêté du 5 mai courant, les horaires de travail des cantonniers des ponts et chaussées, de façon à faire bénéficier ces ouvriers de la semaine de 40 heures. CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Comme, par ailleurs, vous avez à plusieurs reprises manifesté votre désir d'assimiler complètement les cantonniers du Département à ceux de l'Etat, je vous communique ci-jointes la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics ainsi qu'une copie de mon arrêté, et je vous prie de vouloir bien m'indiquer si vous adoptez l'application de ces nouveaux horaires
soit 6.000 francs ; — en dépense : du montant des travaux, soit 18.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre une décision. Cantonniers départementaux : Application de la semaine de 40 heures. En exécution des instructions que m'a adressées M. le Ministre des Travaux publics, j'ai modifié, par arrêté du 5 mai courant, les horaires de travail des cantonniers des ponts et chaussées, de façon à faire bénéficier ces ouvriers de la semaine de 40 heures. CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Comme, par ailleurs, vous avez à plusieurs reprises manifesté votre désir d'assimiler complètement les cantonniers du Département à ceux de l'Etat, je vous communique ci-jointes la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics ainsi qu'une copie de mon arrêté, et je vous prie de vouloir bien m'indiquer si vous adoptez l'application de ces nouveaux horaires de travail aux cantonniers des chemins de grande communication. Cantonniers : Désignation d'un délégué à la Commission de réforme. Aux termes de l'article 10 du nouveau régime de retraite des cantonniers départementaux, une Commission de réforme est instituée pour constater l’invalidité des agents qui se trouveront dans l’impossibilité absolue de continuer leur service par suite de maladie, de blessures ou d’infirmités graves dûment établies et qui pourront, de ce fait, être admis à la retraite d’office ou sur leur demande. Cette Commission est composée du Préfet, d’un médecin assermenté, d’un délégué élu par le personnel, et, enfin, d’un conseiller général désigné par l’Assemblée départementale. Je vous serais très obligé de vouloir bien désigner votre représentant au sein de cette Commission. Chemin de grande communication n° 39 : Croisées réparations supplémentaires à exécuter au pont de la Filature, sur la Clane, à Nieul. — Crédit supplémentaire. Je vous soumets le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal des 8-10 mai 1937 exposant qu’au cours des travaux d’élargissement du pont CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. de la Filature à Nieul, la mise à nu de la voûte du pont a révélé un très
continuer leur service par suite de maladie, de blessures ou d’infirmités graves dûment établies et qui pourront, de ce fait, être admis à la retraite d’office ou sur leur demande. Cette Commission est composée du Préfet, d’un médecin assermenté, d’un délégué élu par le personnel, et, enfin, d’un conseiller général désigné par l’Assemblée départementale. Je vous serais très obligé de vouloir bien désigner votre représentant au sein de cette Commission. Chemin de grande communication n° 39 : Croisées réparations supplémentaires à exécuter au pont de la Filature, sur la Clane, à Nieul. — Crédit supplémentaire. Je vous soumets le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal des 8-10 mai 1937 exposant qu’au cours des travaux d’élargissement du pont CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. de la Filature à Nieul, la mise à nu de la voûte du pont a révélé un très mauvais état auquel il a fallu faire face par des travaux supplémentaires importants qui se sont élevés à 24.164 fr. 30. Les travaux en question ont été exécutés en régie, en raison de leur difficulté et de la nécessité de l’urgence de leur exécution pour ne pas retarder les travaux d’élargissement. Comme les crédits accordés pour les travaux d’élargissement sont entièrement absorbés, je vous propose de décider l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 24.164 francs. Chemin de grande communication n° 116 : Reconstruction du pont de Chez-Robinet. — Crédit supplémentaire. Je vous soumets le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal des 7, 8, 10 mai 1937 exposant que les dépenses résultant des travaux adjugés pour la reconstruction du pont de Chez-Robinet se sont élevées à 107.014 fr. 41, et qu’au cours des travaux de construction il a été reconnu nécessaire d’exécuter divers travaux non prévus de terrassements, empierrement et divers qui s’élèvent à 27.600 francs. Les travaux ayant été faits par l’adjudicataire des travaux de reconstruction du pont, les dépenses se trouvent ramenées, après déduction du rabais de 17 p. 100, à 22.908 francs. Le total des travaux à l’entreprise, y compris la somme à valeur, étant de
d’élargissement. Comme les crédits accordés pour les travaux d’élargissement sont entièrement absorbés, je vous propose de décider l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 24.164 francs. Chemin de grande communication n° 116 : Reconstruction du pont de Chez-Robinet. — Crédit supplémentaire. Je vous soumets le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal des 7, 8, 10 mai 1937 exposant que les dépenses résultant des travaux adjugés pour la reconstruction du pont de Chez-Robinet se sont élevées à 107.014 fr. 41, et qu’au cours des travaux de construction il a été reconnu nécessaire d’exécuter divers travaux non prévus de terrassements, empierrement et divers qui s’élèvent à 27.600 francs. Les travaux ayant été faits par l’adjudicataire des travaux de reconstruction du pont, les dépenses se trouvent ramenées, après déduction du rabais de 17 p. 100, à 22.908 francs. Le total des travaux à l’entreprise, y compris la somme à valeur, étant de 121.000 francs, le dépassement ressort à 14.000 francs. Je vous prie de décider l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 14.000 francs et d’approuver la nouvelle répartition des dépenses. CHAPITRE H. -MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Autobus : ligne de Bourganeuf à La Jonchère. Déviation de l’itinéraire. Je vous soumets un rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle au sujet de la déviation de l’itinéraire de la ligne d’autobus de Bourganeuf à La Jonchère proposée par le Service du contrôle de la Creuse, par suite du mauvais état du chemin de grande communication n° 50. Selon les indications de M. l’Ingénieur en chef, la déviation allongera le parcours de 2 km. 700 entraînant une subvention supplémentaire de 1.202 fr. 85. Vous voudrez bien examiner cette question. Autobus : Ligne du Theil au moulin de Cheissoux, par Saint-Léonard. — Modification d'horaire les jours de foire à Saint-Léonard. Par délibération du 10 janvier dernier, le Conseil municipal de Champnétery a demandé la modification de l'horaire de l’autobus supplémentaire mis en marche les jours de foire de Saint-Léonard sur la ligne du Theil au moulin de Cheissoux. M. l’Ingénieur en chef signale dans son rapport que la Compagnie, consultée, propose
vous soumets un rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle au sujet de la déviation de l’itinéraire de la ligne d’autobus de Bourganeuf à La Jonchère proposée par le Service du contrôle de la Creuse, par suite du mauvais état du chemin de grande communication n° 50. Selon les indications de M. l’Ingénieur en chef, la déviation allongera le parcours de 2 km. 700 entraînant une subvention supplémentaire de 1.202 fr. 85. Vous voudrez bien examiner cette question. Autobus : Ligne du Theil au moulin de Cheissoux, par Saint-Léonard. — Modification d'horaire les jours de foire à Saint-Léonard. Par délibération du 10 janvier dernier, le Conseil municipal de Champnétery a demandé la modification de l'horaire de l’autobus supplémentaire mis en marche les jours de foire de Saint-Léonard sur la ligne du Theil au moulin de Cheissoux. M. l’Ingénieur en chef signale dans son rapport que la Compagnie, consultée, propose de donner satisfaction à la demande présentée sous réserve de l’accord du Comité de coordination. Pendant la période d’hiver, du mois d’octobre au mois de mai inclus, les horaires des services envisagés seraient les suivants : Matin : Départ de Champnétery 8 h. 15 Arrivée Saint-Léonard 8 h. 35 Soir : Départ de Saint-Léonard 17 h. Arrivée Champnétery 17 h. 20 À sa réunion du 3 mai courant, le Comité technique départemental des transports a émis un avis favorable à la modification proposée. Vous voudrez bien examiner cette question et prendre une décision. Autobus : Ligne de Nexon à Saint-Léonard : Création d’un service supplémentaire le dimanche entre Saint-Léonard, La Geneytouse et Saint-Paul-d'Eyjeaux. Par délibérations des 14 novembre et 13 décembre derniers, les Conseils municipaux de La Geneytouse et de Saint-Léonard ont demandé la création d’un service supplémentaire d’autobus de la ligne de Nexon à Saint-Léonard qui aurait lieu le dimanche vers midi entre Saint-Léonard et La Geneytouse. Après examen de cette question, M. l’Ingénieur en chef du contrôle indique que la Compagnie, consultée, accepte de donner satisfaction à cette demande, en proposant toutefois de pousser le service jusqu’à Saint-Paul-d'Eyjeaux. L'horaire serait le suivant : À l'aller : Saint-Léonard. 12
: Départ de Saint-Léonard 17 h. Arrivée Champnétery 17 h. 20 À sa réunion du 3 mai courant, le Comité technique départemental des transports a émis un avis favorable à la modification proposée. Vous voudrez bien examiner cette question et prendre une décision. Autobus : Ligne de Nexon à Saint-Léonard : Création d’un service supplémentaire le dimanche entre Saint-Léonard, La Geneytouse et Saint-Paul-d'Eyjeaux. Par délibérations des 14 novembre et 13 décembre derniers, les Conseils municipaux de La Geneytouse et de Saint-Léonard ont demandé la création d’un service supplémentaire d’autobus de la ligne de Nexon à Saint-Léonard qui aurait lieu le dimanche vers midi entre Saint-Léonard et La Geneytouse. Après examen de cette question, M. l’Ingénieur en chef du contrôle indique que la Compagnie, consultée, accepte de donner satisfaction à cette demande, en proposant toutefois de pousser le service jusqu’à Saint-Paul-d'Eyjeaux. L'horaire serait le suivant : À l'aller : Saint-Léonard. 12 h. 30 Saint-Paul-d'Eyjeaux 13 h. 5 Conseil général 16 Au retour : Départ de Saint-Paul-d'Eyjeaux. 13 h. 20 Arrivée à Saint-Léonard 13 h. 45 La Compagnie demande que le service soit subventionné sur tout son parcours, étant entendu qu’il serait supprimé au bout de trois mois si les résultats d’exploitation étaient déficitaires. M. l’Ingénieur en chef signale que le montant de la subvention serait de 1.050 francs environ; elle pourrait être réduite à 625 francs environ si vous décidiez d’arrêter le service à La Geneytouse. Il fait observer toutefois que la prolongation de la ligne jusqu’à Saint-Paul-d'Eyjeaux serait peut-être intéressante, cette dernière localité étant assez importante et de nombreux villages étant situés sur la route. Cette création a été soumise au Comité technique départemental des transports à sa réunion du 3 mai courant. Le Comité a donné un avis favorable, ce service ne faisant pas double emploi. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. Autobus : Ligne n° 7 (Flavignac » Saint-Germain-les-Belles). Ligne n° 14 (Limoges Nexon, par Solignac). — Modifications d’itinéraire. À votre séance du 21 novembre 1936, vous avez été saisis d'une demande de la Compagnie des C. D. H.-V. tendant à