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l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'ex 59. — Versement aux veuves remariées de trois années d'arriérés, 100.000 fr. » La parole est à M. de Tinguy. M. de Tinguy. Monsieur
l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'examiner, si l'on veut bien l'ex 59. — Versement aux veuves remariées de trois années d'arriérés, 100.000 fr. » La parole est à M. de Tinguy. M. de Tinguy. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la modicité de ce crédit destiné au versement d'un capital aux veuves titulaires de pension qui se remarient, en remplacement de cette pension. Je ne demande pas aujourd'hui le relèvement de ce crédit, mais seulement la mise à l'étude de la révision de l'article 27 de la loi du 14 avril 1924. Si le capital versé aux veuves représentait une somme intéressante, égale en valeur aux sommes qu'elles auraient encore à toucher, ou au moins s'en approchant, elles opteraient le plus souvent pour cette solution. L'État y trouverait un bénéfice par l'amortissement de sa dette viagère et il y aurait avantage aussi pour la prospérité publique, ce petit capital permettant aux nouveaux ménages d'augmenter leur activité sociale. Il suffit d'attirer votre attention sur le montant même du crédit pour vous montrer, monsieur le ministre, la nécessité d'étudier la question et de revoir les textes anciens. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances, M. le ministre des finances. L'honorable M. de Tingy. du Pouet a soulevé deux questions distinctes. En ce qui concerne les crédits inscrits au budget par application de l'article 27 de la loi du 14 avril 1924,
27 de la loi du 14 avril 1924. Si le capital versé aux veuves représentait une somme intéressante, égale en valeur aux sommes qu'elles auraient encore à toucher, ou au moins s'en approchant, elles opteraient le plus souvent pour cette solution. L'État y trouverait un bénéfice par l'amortissement de sa dette viagère et il y aurait avantage aussi pour la prospérité publique, ce petit capital permettant aux nouveaux ménages d'augmenter leur activité sociale. Il suffit d'attirer votre attention sur le montant même du crédit pour vous montrer, monsieur le ministre, la nécessité d'étudier la question et de revoir les textes anciens. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances, M. le ministre des finances. L'honorable M. de Tingy. du Pouet a soulevé deux questions distinctes. En ce qui concerne les crédits inscrits au budget par application de l'article 27 de la loi du 14 avril 1924, ces crédits n'ont jamais été épuisés. La dotation prévue est donc suffisante. Quant à la seconde question, qui comporte une modification éventuelle de la loi, nous étudierons les suggestions de l'honorable M. de Tinguy. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 59 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 100.000 francs. (La dépense 59, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. « Chap. 60. — Allocation aux veuves sans pensions, 15.330.000 fr. » La parole est à M. Goude. M. Goude. J'ai trois observations à présenter sur ce chapitre. La première a trait au taux des allocations aux veuves de fonctionnaires civils ou militaires dont les maris sont décédés sans droit à pension. Par les deux lois du 14 avril 1924, le Parlement a décidé que des allocations seraient accordées à ces veuves en tenant compte du nombre d'années de service de leur mari. Et, il faut bien le reconnaître, les taux de 55, 70 et 80 fr. actuellement en vigueur sont tout à fait insuffisants. En divisant par 30 le minimum de pensions de 6.000 fr., on trouve 200. Je ne vais pas jusqu'à vous demander 200 fr. dès à présent,
mets aux voix, au chiffre de 100.000 francs. (La dépense 59, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. « Chap. 60. — Allocation aux veuves sans pensions, 15.330.000 fr. » La parole est à M. Goude. M. Goude. J'ai trois observations à présenter sur ce chapitre. La première a trait au taux des allocations aux veuves de fonctionnaires civils ou militaires dont les maris sont décédés sans droit à pension. Par les deux lois du 14 avril 1924, le Parlement a décidé que des allocations seraient accordées à ces veuves en tenant compte du nombre d'années de service de leur mari. Et, il faut bien le reconnaître, les taux de 55, 70 et 80 fr. actuellement en vigueur sont tout à fait insuffisants. En divisant par 30 le minimum de pensions de 6.000 fr., on trouve 200. Je ne vais pas jusqu'à vous demander 200 fr. dès à présent, mais il serait équitable d'adopter, dès maintenant, les taux de 100, 125 et 140 fr. Ma deuxième observation a trait aux veuves remariées et redevables de veuves. Le législateur a décidé, à tort ou à raison, qu'une veuve qui se remarierait perdrait le droit à l'allocation. Mais on a oublié que certaines des veuves remariées pouvaient plus tard redevenir veuves ou obtenir le divorce à leur profit. Il faudrait donc modifier la législation actuelle. Il suffirait, peut-être, d'une modification au règlement d'administration publique pour que ces veuves aient de nouveau droit à l'allocation. Et j'en arrive à ma troisième observation. Seules les veuves dont le mari est décédé avant la promulgation de la loi, c'est-à-dire avant le 17 avril 1924, ont droit à l'allocation. Nous avions pourtant entendu légiférer : pour toutes les veuves qui se trouvaient dans ce cas. Nous avions pensé que le dispositif de la loi du 14 avril 1924 corrigerait pour toujours les erreurs de la législation antérieure. Or, il arrive que, de deux veuves se trouvant dans la même situation au point de vue des allocations versées par leur mari, l'une, dont le mari est mort avant le 17 avril 1924, a droit à l'allocation;
que certaines des veuves remariées pouvaient plus tard redevenir veuves ou obtenir le divorce à leur profit. Il faudrait donc modifier la législation actuelle. Il suffirait, peut-être, d'une modification au règlement d'administration publique pour que ces veuves aient de nouveau droit à l'allocation. Et j'en arrive à ma troisième observation. Seules les veuves dont le mari est décédé avant la promulgation de la loi, c'est-à-dire avant le 17 avril 1924, ont droit à l'allocation. Nous avions pourtant entendu légiférer : pour toutes les veuves qui se trouvaient dans ce cas. Nous avions pensé que le dispositif de la loi du 14 avril 1924 corrigerait pour toujours les erreurs de la législation antérieure. Or, il arrive que, de deux veuves se trouvant dans la même situation au point de vue des allocations versées par leur mari, l'une, dont le mari est mort avant le 17 avril 1924, a droit à l'allocation; l'autre, dont le mari est décédé après le 17 avril 1924, ouvrier de l'État et n'ayant pas accompli dix ans de services, ou fonctionnaire civil ou militaire et ne comptant pas quinze ans de services, ne touche aucune allocation. C'est une anomalie contraire à la volonté du législateur, et qui résulte d'un malencontreux oubli. Je demande au Gouvernement de vouloir bien examiner le plus rapidement possible ces trois questions et de nous donner satisfaction : il le peut, je crois, par voie réglementaire. Dans le cas contraire, révisons la loi. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'estime qu'il s'agit d'une modification à apporter, non pas au règlement d'administration publique, mais à la loi même de 1921. Vous seriez vous-même surpris, monsieur Goude, si je prenais aujourd'hui l'engagement d'opérer cette modification. J'étudierai la question. M. Goude. En normand ou en breton ? M. le ministre des finances. Les deux ! (On rit.) M. le président. La parole est à M. Pinault. M. Étienne Pinault. Je me permets d'attirer l'attention de M. le ministre des finances sur la situation des ascendants des militaires victimes
résulte d'un malencontreux oubli. Je demande au Gouvernement de vouloir bien examiner le plus rapidement possible ces trois questions et de nous donner satisfaction : il le peut, je crois, par voie réglementaire. Dans le cas contraire, révisons la loi. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'estime qu'il s'agit d'une modification à apporter, non pas au règlement d'administration publique, mais à la loi même de 1921. Vous seriez vous-même surpris, monsieur Goude, si je prenais aujourd'hui l'engagement d'opérer cette modification. J'étudierai la question. M. Goude. En normand ou en breton ? M. le ministre des finances. Les deux ! (On rit.) M. le président. La parole est à M. Pinault. M. Étienne Pinault. Je me permets d'attirer l'attention de M. le ministre des finances sur la situation des ascendants des militaires victimes de la guerre. Les ascendants se sont imposés souvent des sacrifices pour élever, non sans difficultés, leurs fils. En dehors de la douleur morale qu'ils ont éprouvée par la perte de leurs enfants, ils ont subi un préjudice matériel. Les enfants ont quelquefois un juste sentiment de reconnaissance, ils ont conscience de leurs devoirs vis-à-vis de leurs parents et ils essaient d'adoucir leur violence. Sur les 430 millions réservés à l'amélioration du sort des pensionnés de guerre, 70 p. 100 proviennent des sommes disponibles du fait de l'extinction par décès des ascendants de militaires. M. le ministre des finances. Je m'excuse de vous interrompre, mais votre intervention ne se rapporte pas au chapitre en discussion. M. Étienne Pinault. Vous allez voir, monsieur le ministre, que cette question se rattache à celle des veuves. Ne serait-il pas juste que ces sommes fussent, au moins en partie, appliquées à l'augmentation de la pension des ascendants, en commençant par les plus âgés et les plus nécessiteux ? Ne pourrait-on pas répartir le crédit de 15.330.000 fr. attribué par le chapitre 60 aux veuves sans pension entre les veuves et les ascendants des militaires victimes de la guerre ? Le budget n serait en
conscience de leurs devoirs vis-à-vis de leurs parents et ils essaient d'adoucir leur violence. Sur les 430 millions réservés à l'amélioration du sort des pensionnés de guerre, 70 p. 100 proviennent des sommes disponibles du fait de l'extinction par décès des ascendants de militaires. M. le ministre des finances. Je m'excuse de vous interrompre, mais votre intervention ne se rapporte pas au chapitre en discussion. M. Étienne Pinault. Vous allez voir, monsieur le ministre, que cette question se rattache à celle des veuves. Ne serait-il pas juste que ces sommes fussent, au moins en partie, appliquées à l'augmentation de la pension des ascendants, en commençant par les plus âgés et les plus nécessiteux ? Ne pourrait-on pas répartir le crédit de 15.330.000 fr. attribué par le chapitre 60 aux veuves sans pension entre les veuves et les ascendants des militaires victimes de la guerre ? Le budget n serait en rien chargé par ce partage. Je demande à M. le ministre des finances de tenir compte dans l'avenir de ma proposition et de penser à la situation des intérêts des ascendants des militaires victimes de la guerre. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. J'en demande pardon à M. l'ancien, mais il y a confusion. Le chapitre 60, non pas les veuves de guerre, mais les veuves de fonctionnaires décédés sans avoir droit à pension. Il ne peut y avoir aucune transposition de crédits de l'un à l'autre chapitre. La question posée par l'honorable M. Pinault trouvera sa place à un autre chapitre. M. le président. La parole est à M. Pinault. M. Etienne Pinault. J'espère que M. le ministre des finances voudra bien penser aux ascendants des militaires victimes de la guerre, le moment venu. M. le ministre des finances. Je recueille volontiers vos observations; mais il me paraît extrêmement grave d'envisager, à l'occasion de la discussion du budget du ministère des finances, une modification des droits attribués aux bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919. Sans doute, vos observations pourraient-elles être présentées de nouveau dans la loi de finances, mais puisque
J'en demande pardon à M. l'ancien, mais il y a confusion. Le chapitre 60, non pas les veuves de guerre, mais les veuves de fonctionnaires décédés sans avoir droit à pension. Il ne peut y avoir aucune transposition de crédits de l'un à l'autre chapitre. La question posée par l'honorable M. Pinault trouvera sa place à un autre chapitre. M. le président. La parole est à M. Pinault. M. Etienne Pinault. J'espère que M. le ministre des finances voudra bien penser aux ascendants des militaires victimes de la guerre, le moment venu. M. le ministre des finances. Je recueille volontiers vos observations; mais il me paraît extrêmement grave d'envisager, à l'occasion de la discussion du budget du ministère des finances, une modification des droits attribués aux bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919. Sans doute, vos observations pourraient-elles être présentées de nouveau dans la loi de finances, mais puisque vous les avez faites sur ce chapitre, je ne manquerai pas de les examiner. M. le président. La parole est à M. Béron. M. Émile Béron. Messieurs, le chapitre 60 prévoit des allocations aux veuves qui ne touchent pas de pension. Je prie M. le ministre de bien vouloir nous indiquer si cette mesure concerne également les veuves des cheminots qui, mobilisés dans les pays occupés et notamment dans la Ruhr, y sont décédés. Ces cheminots n'avaient pas encore droit à pension parce qu'ils n'étaient pas employés au chemin de fer depuis assez de temps. Ils laissent des veuves et des enfants qui ne touchent aucune pension. Je pourrais citer des cas particuliers très intéressants ; je ne le ferai pas pour ne pas longer le débat. Je prie seulement M. le ministre de bien vouloir nous faire, à cette question, une réponse satisfaisante. Ces veuves de cheminots ont demandé à l'administration des chemins de fer de les employer. Or la politique des compagnies de chemins de fer tend à la compression du personnel par la voie de la rationalisation et elles ne donnent pas satisfaction à ces demandes d'emplois. Les compagnies ont bien offert à ces veuves de les
indiquer si cette mesure concerne également les veuves des cheminots qui, mobilisés dans les pays occupés et notamment dans la Ruhr, y sont décédés. Ces cheminots n'avaient pas encore droit à pension parce qu'ils n'étaient pas employés au chemin de fer depuis assez de temps. Ils laissent des veuves et des enfants qui ne touchent aucune pension. Je pourrais citer des cas particuliers très intéressants ; je ne le ferai pas pour ne pas longer le débat. Je prie seulement M. le ministre de bien vouloir nous faire, à cette question, une réponse satisfaisante. Ces veuves de cheminots ont demandé à l'administration des chemins de fer de les employer. Or la politique des compagnies de chemins de fer tend à la compression du personnel par la voie de la rationalisation et elles ne donnent pas satisfaction à ces demandes d'emplois. Les compagnies ont bien offert à ces veuves de les employer trois ou quatre heures par jour, pour un salaire de 1 fr. 50 de l'heure, mais le lieu de l'emploi offert se trouvait à 50 kilomètres du lieu de résidence et imposait aux veuves des frais de déplacement. Il serait donc nécessaire de faire un geste de générosité en faveur des veuves dont les maris, morts en pays occupés, ne sont pas considérés comme des fonctionnaires, et qui ont des enfants à leur charge. M. le ministre des finances. Cette question ne se rapporte pas au chapitre en discussion. En tout cas, je ferai part de vos observations à M. le ministre des travaux publics. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 60 ? Je le mets aux voix au chiffre de 15 millions 330.000 fr. (Le chapitre 60, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Les chapitres 61 et 62 sont réservés. "Chap. 63. Versements au fonds spécial prévu par l'article 3 de la loi du 21 mars 1928 sur le régime des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État. Compléments de pensions aux ouvriers et allocations aux ouvriers et veuves d'ouvriers de ces établissements, 50 millions de francs." Personne ne
faveur des veuves dont les maris, morts en pays occupés, ne sont pas considérés comme des fonctionnaires, et qui ont des enfants à leur charge. M. le ministre des finances. Cette question ne se rapporte pas au chapitre en discussion. En tout cas, je ferai part de vos observations à M. le ministre des travaux publics. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 60 ? Je le mets aux voix au chiffre de 15 millions 330.000 fr. (Le chapitre 60, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Les chapitres 61 et 62 sont réservés. "Chap. 63. Versements au fonds spécial prévu par l'article 3 de la loi du 21 mars 1928 sur le régime des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État. Compléments de pensions aux ouvriers et allocations aux ouvriers et veuves d'ouvriers de ces établissements, 50 millions de francs." Personne ne demande la parole sur ce chapitre ? Je le mets aux voix, au chiffre de 50 millions de francs. (Le chapitre 63, mis aux voix, est adopté.) M. le président. "Chap. 64. — Allocations temporaires aux petits retraités de l'État, 9.165.000 fr." La parole est à M. About. M. Gaston About. Je crains de me repeter, mais je suis obligé de poser une question à M. le ministre des finances au sujet des retraités de la Banque de France. Depuis le mois de juillet dernier, la Banque de France a revalorisé, avec raison, les traitements de son personnel en leur appliquant le coefficient 5. Mais les retraités de cet établissement n'ont pas bénéficié de ce coefficient contrairement à ce qui avait été fait dans précédentes revalorisations, en 1926, où la Banque leur avait appliqué le coefficient 2,5. Je demande à M. le ministre des finances de vouloir bien signaler au gouvernement cette situation des retraités de la Banque de France en retraites afin qu'ils puissent bénéficier du coefficient de revalorisation que les personnes en activité. Je suis persuadé d'avoir déjà attiré l'attention de l'attention de la Banque de France sur cette question si digne d'intérêt de ses agents, pour que
About. Je crains de me repeter, mais je suis obligé de poser une question à M. le ministre des finances au sujet des retraités de la Banque de France. Depuis le mois de juillet dernier, la Banque de France a revalorisé, avec raison, les traitements de son personnel en leur appliquant le coefficient 5. Mais les retraités de cet établissement n'ont pas bénéficié de ce coefficient contrairement à ce qui avait été fait dans précédentes revalorisations, en 1926, où la Banque leur avait appliqué le coefficient 2,5. Je demande à M. le ministre des finances de vouloir bien signaler au gouvernement cette situation des retraités de la Banque de France en retraites afin qu'ils puissent bénéficier du coefficient de revalorisation que les personnes en activité. Je suis persuadé d'avoir déjà attiré l'attention de l'attention de la Banque de France sur cette question si digne d'intérêt de ses agents, pour que satisfaction leur soit donnée. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Pour attirer l'attention de la Banque sur ce point, mais je ferai, s'il l'a consenti, à l'honorable M. About qu'il l'a connu avancer qu'on ne peut intervenir dans les budgets des questions de retraites, il y a du personnels qui, en tout état de cause, ne nous appartient pas. Ce que je me suis permis d'attirer votre attention sur ce point. M. Gaston About. Je n'ignore pas que ce ne nous appartient pas, mais je me suis permis d'attirer votre attention sur ce point. M. le ministre des finances et la limite de mes attributions sans doute votre pensée sur les convenances ne me das certainement pas interdire de faire des observations sur des questions de retraites. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 64 ? Je le mets aux voix au chiffre de 109.000 fr. (Le chapitre 64, mis aux voix, est adopté.) Le chapitre 61, mis à jour adapté. Chapitre 05. L'effort de vie aux peines légers. 8. 500.000 fr. (A,lice nt. Chap. M. le président. "jetiel aux fonctionnaires, états et ouvriers