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succès partiel, bientôt voué à la faillite par manque d'indépendance, d'organisation et de moyens. Et le cadastre, se ruinant chaque jour davantage, devient même au point de vue fiscal, un instrument imparfait et dont les erreurs, par suite des coefficients nouveaux et des charges énormes d'après guerre, multiplient les injustices d'impôts dont se font particulièrement nos populations rurales. (Très bien! très bien!) N'y aurait-il donc aucun remède et la réforme devrait-elle finalement être abandonnée ? Un espoir avait brillé, que le parti radical socialiste et avec lui tous les hommes de gauche, signataires de la proposition de loi du 10 mars 1925, s'étaient empressés de saluer et de saisir, mais qui semble maintenant s'éteindre dans un dernier épisode de la lutte que nous venons d'évoquer — épisode qui motive mon intervention actuelle. À la fin de la guerre, l'œuvre de reconstitution des départements dévastés apparaissait directement intéressée à l'œuvre de la révision du cadastre. Le 4 mars 1919, le Parlement votait une loi spéciale en vue du rétablissement des limites disparues, ou de leur remplacement par des limites nouvelles déterminées par remembrement, lotissement, etc. Depuis cette époque, l'insuffisance de plans convenables des propriétés publiques et privées, les lacunes et les erreurs des fiches cadastales, rendaient particulièrement difficiles et coûteuses les évaluations de dommages de guerre, les opérations de reconstitution de la propriété foncière, la préparation des plans de réfection des routes et de reconstitution de localités détruites. Ces opérations intéressaient d'ailleurs de nombreux services publics. Le Gouvernement dut créer de toutes pièces, dans le cadre du ministère des régions libérées, un service spécial de la reconstitution foncière qui a, depuis deux ans, exécuté la totalité de son programme. Ce service a pu effectuer, de 1919 à 1923, des études préparatoires importantes et, surtout, mettre en évidence le haut rendement et l'économie des procédés appuyés sur la photographie aérienne. Dissous en septembre 1923, non plus comme service des régions libérées, ainsi que le fait encore apparaître le libellé du chapitre 167, mais comme service d'études pour la réfection du cadastre, il put effectuer des essais importants dont nous avons suivi attentivement
erreurs des fiches cadastales, rendaient particulièrement difficiles et coûteuses les évaluations de dommages de guerre, les opérations de reconstitution de la propriété foncière, la préparation des plans de réfection des routes et de reconstitution de localités détruites. Ces opérations intéressaient d'ailleurs de nombreux services publics. Le Gouvernement dut créer de toutes pièces, dans le cadre du ministère des régions libérées, un service spécial de la reconstitution foncière qui a, depuis deux ans, exécuté la totalité de son programme. Ce service a pu effectuer, de 1919 à 1923, des études préparatoires importantes et, surtout, mettre en évidence le haut rendement et l'économie des procédés appuyés sur la photographie aérienne. Dissous en septembre 1923, non plus comme service des régions libérées, ainsi que le fait encore apparaître le libellé du chapitre 167, mais comme service d'études pour la réfection du cadastre, il put effectuer des essais importants dont nous avons suivi attentivement la marche dans le département de l'Oise et dont nous avions été heureux de signaler les brillants résultats d'ordre technique, d'ordre économique et d'ordre social. Les essais ont eu lieu à Bonneuil-sur-Marne, Fontaines, Pouchelle, la Neuville. Ces expériences, poursuivies au milieu de la grande faveur des populations, ont * (f.J montré qu'au point de vue technique pouvait encore utiliser les anciens plans parcellaires dans leur tracé et les éditer, si encore que, les erreurs et les lacunes multipliant, il serait vain de continuer à leur demander de supporter une charge supplémentaire. Au point de vue économique, les procédés utilisés pour la mise à jour cadastre : photographie aérienne, usage de la planchette, au tachymètre, ont été mis en œuvre de manière à pouvoir être par des géomètres travaillant à raison ou, à leur défaut, par des agents non qualifiés. Le coût, qui est assez variable à une commune à une autre, semble résolument francs par hectare; de telle sorte que, si l'on ajoute les frais généraux, il peut y avoir une différence assez sensible; mais si l'on veut effectuer, en vingt ans, la réfection du cadastre — et il ne faudrait pas en occuper de temps — la dépense totale,
montré qu'au point de vue technique pouvait encore utiliser les anciens plans parcellaires dans leur tracé et les éditer, si encore que, les erreurs et les lacunes multipliant, il serait vain de continuer à leur demander de supporter une charge supplémentaire. Au point de vue économique, les procédés utilisés pour la mise à jour cadastre : photographie aérienne, usage de la planchette, au tachymètre, ont été mis en œuvre de manière à pouvoir être par des géomètres travaillant à raison ou, à leur défaut, par des agents non qualifiés. Le coût, qui est assez variable à une commune à une autre, semble résolument francs par hectare; de telle sorte que, si l'on ajoute les frais généraux, il peut y avoir une différence assez sensible; mais si l'on veut effectuer, en vingt ans, la réfection du cadastre — et il ne faudrait pas en occuper de temps — la dépense totale, pour 5 millions d'hectares serait, à raison de 13 fr. par hectare, de 600 millions, soit une pensée annuelle de 30 millions. (Ainsi l'on voit divers.) Ajouterai-je, mes chers collègues, que ne prévois que l'utilisation même de ces techniques organisées dans le ministère des travaux publics. M. le rapporteur : Parfaitement. M. Jammy Schmidt : Les contributables directes allant se renseigner auprès de l'administration. Mais je voulais que l'armée territoriale sans nuire à son instruction, s'occuperait ainsi une tâche seconde de celle que lui commande l'ordre de la défense nationale. La dépense que j'ai indiquée se trouverait réduite d'autant. Si nous considérons que les communes et les départements, et même les états, ne demanderaient pas à supporter une part des charges. que la question financière, qui a été mise en avant pour faire la révision du cadastre, pourrait orter des préoccupations du Parlement et du Gouvernement. Enfin, au point de vue des méthodes mêmes employées dans ces essais de l'Oise ont déjà été clonés et exécutés par le service du cadastre une signification et une efficacité remarquables. Le paysan français connaît déjà le cadastre de sa propriété, et, déjà, celui des communes voisines. En assistant à quelques-unes des vérifications, je
Parfaitement. M. Jammy Schmidt : Les contributables directes allant se renseigner auprès de l'administration. Mais je voulais que l'armée territoriale sans nuire à son instruction, s'occuperait ainsi une tâche seconde de celle que lui commande l'ordre de la défense nationale. La dépense que j'ai indiquée se trouverait réduite d'autant. Si nous considérons que les communes et les départements, et même les états, ne demanderaient pas à supporter une part des charges. que la question financière, qui a été mise en avant pour faire la révision du cadastre, pourrait orter des préoccupations du Parlement et du Gouvernement. Enfin, au point de vue des méthodes mêmes employées dans ces essais de l'Oise ont déjà été clonés et exécutés par le service du cadastre une signification et une efficacité remarquables. Le paysan français connaît déjà le cadastre de sa propriété, et, déjà, celui des communes voisines. En assistant à quelques-unes des vérifications, je voyais avec quel soin et à quel prix des entrepreneurs appelés en consultation vantaient les limites de leur parcelle. Arrivé à un buisson qui les frisait, je voyais par là qui paissait dans le coin de l' Assisté. De menus détails, leur application pratique leur permettait d'apporter des améliorations, études immédiates et justifiées. Le propriétaire s'intéresse à son cadastre, fait l'objet de l'actualité et de la valeur; on remarque souvent des erreurs, mais ce n'est pas seulement un fait de bureau. Grâce au cadastre, et surtout dans le cas de la révision et la conservation, il permet à chacun de connaître, et de défendre ses droits, et bien entendu de rectifier, le cas échéant, des erreurs multiples qui peuvent se glisser dans le labeur journalier, et, au surplus, dans son droit lorsqu'il se reclame, en consultant sa feuille d'impôt. Le maire a souvent utilisé le cadastre pour des fins purement fiscales, le comte de Broglie, de son côté, veut y trouver le germe d'équité et une arme, en cas de besoin, contre toute atteinte à ses droits, le comte de Broglie veut également, contre toute iniquité dans la perception de l'impôt, en partie réussi, des succès enregistrés dans l'Oise ont
immédiates et justifiées. Le propriétaire s'intéresse à son cadastre, fait l'objet de l'actualité et de la valeur; on remarque souvent des erreurs, mais ce n'est pas seulement un fait de bureau. Grâce au cadastre, et surtout dans le cas de la révision et la conservation, il permet à chacun de connaître, et de défendre ses droits, et bien entendu de rectifier, le cas échéant, des erreurs multiples qui peuvent se glisser dans le labeur journalier, et, au surplus, dans son droit lorsqu'il se reclame, en consultant sa feuille d'impôt. Le maire a souvent utilisé le cadastre pour des fins purement fiscales, le comte de Broglie, de son côté, veut y trouver le germe d'équité et une arme, en cas de besoin, contre toute atteinte à ses droits, le comte de Broglie veut également, contre toute iniquité dans la perception de l'impôt, en partie réussi, des succès enregistrés dans l'Oise ont déjà démontré non seulement ce département, mais l'Europe en général et ces procédures innovantes veulent maintenant leur appliquer à tous les pays d'Europe. Il m'est arrivé? Je dirai simplement qu'il existe à la direction générale des Contributions directes un ancien service nouveau cadastre. Il est entré en lutte avec le service dont il a craint la menace. La lutte est aujourd'hui terminée, en tout cas abandonnée. Le service, qui demandait un temps et une dépense de quelques dizaines de millions pour faire la révision totale que le droit lui permettait, s'est trouvé confronté, voici maintenant, à une situation où le comte de Broglie, qui est mis au rang de l'étranger, je le répète, a l'habitude de ses méthodes des opérations couvertes. Voici, il rend volontiers hommage. Il est en effet ce que dit la commission de la situation des finances reconnaît des erreurs toutefois que l'administration des Contributions directes et du cadastre sont conservés en maintenant certains de leurs avantages sans quels l'ensemble ne serait inutile ou inefficace. Ils ont de même de recourir à une image stabilisée que ceux qui sont encore animés d'intérêts, entreprises de transports cherchent à maintenir en l'état des véhicules démodés et déclarant qu'il convient
service dont il a craint la menace. La lutte est aujourd'hui terminée, en tout cas abandonnée. Le service, qui demandait un temps et une dépense de quelques dizaines de millions pour faire la révision totale que le droit lui permettait, s'est trouvé confronté, voici maintenant, à une situation où le comte de Broglie, qui est mis au rang de l'étranger, je le répète, a l'habitude de ses méthodes des opérations couvertes. Voici, il rend volontiers hommage. Il est en effet ce que dit la commission de la situation des finances reconnaît des erreurs toutefois que l'administration des Contributions directes et du cadastre sont conservés en maintenant certains de leurs avantages sans quels l'ensemble ne serait inutile ou inefficace. Ils ont de même de recourir à une image stabilisée que ceux qui sont encore animés d'intérêts, entreprises de transports cherchent à maintenir en l'état des véhicules démodés et déclarant qu'il convient de mettre les automobiles en place, c'est ce qu'on entend, en somme, à l'égard des entreprises messieurs. Je n'y insiste que pour souligner que je ne comparais pas les services anciens, il est pour répondre aux besoins des loisirs qui veulent user de la faculté que la loi de 1898, pourquoi ne les servirait, au lieu de les mettre en son nouveau cadastre, aux succès à l'extérieur et les effets de rapidité ne sont déniés par personne, pourquoi ne les utiliser ? Si elles étaient naturellement plus saines si elles venaient, ces températures également, des procédés avec trois appareils non standards, pourquoi ne pas prendre du signal non seulement des considérations nationales mais encore de l'équité et de l'intérêt, sur la proposition de la loi des effets solides des évaluations cadastrales dont les résultats serviront de base pour l'impôt foncier, à partir de l'année 1931. M. de Lasteyrie dit excellemment qu'en présence des anomalies et des inégalités qui ont été signalées il conviendra de confier la perception des évaluations cadastrales à une commission siégeant à Paris, présidée par un conseiller d'Etat et qui comprendrait pour moitié des représentants de chambres d'agriculture et des associations agricoles. La perception ? J'entends. Cela
pourquoi ne les servirait, au lieu de les mettre en son nouveau cadastre, aux succès à l'extérieur et les effets de rapidité ne sont déniés par personne, pourquoi ne les utiliser ? Si elles étaient naturellement plus saines si elles venaient, ces températures également, des procédés avec trois appareils non standards, pourquoi ne pas prendre du signal non seulement des considérations nationales mais encore de l'équité et de l'intérêt, sur la proposition de la loi des effets solides des évaluations cadastrales dont les résultats serviront de base pour l'impôt foncier, à partir de l'année 1931. M. de Lasteyrie dit excellemment qu'en présence des anomalies et des inégalités qui ont été signalées il conviendra de confier la perception des évaluations cadastrales à une commission siégeant à Paris, présidée par un conseiller d'Etat et qui comprendrait pour moitié des représentants de chambres d'agriculture et des associations agricoles. La perception ? J'entends. Cela empêchera les inégalités choquantes de région à région. Mais le travail des évaluations à la base, sur quels documents sera-t-il établi ? Sur le vieux cadastre ? Or, dans les communes rurales où il est le mieux terni, on relève plus de 50 p. 100 d'erreurs matérielles, incorrections et lacunes dans les renseignements que fournissent les plans, cadastraux et les matrices des contributions directes. C'est sur ces données d'injustice que les impôts aux coefficients de plus en plus élevés vont être établis. Leurs inégalités vont devenir chaque année plus importantes et aller croissant avec la montée des impôts. Jugez du mécontentement des paysans. Il faudra, qu'on le veuille ou non, reviser le cadastre. Nos amis et moi, en déposant notre proposition, qui offre des plans, des idées et une méthode au travail législatif, savons très bien que si le Gouvernement actuel ne veut pas faire la révision qui s'impose, il faudra bien se résoudre à l'accomplir un jour, comme dans tous les pays d'Europe. Nos paysans se souviendront de notre initiative dont une commission de la législation fiscale, dont je souhaite la création, entreprendra l'étude dans l'avenir. Ils ne seront pas les seuls à bénéficier de la réforme. Celle-ci servira
dans les renseignements que fournissent les plans, cadastraux et les matrices des contributions directes. C'est sur ces données d'injustice que les impôts aux coefficients de plus en plus élevés vont être établis. Leurs inégalités vont devenir chaque année plus importantes et aller croissant avec la montée des impôts. Jugez du mécontentement des paysans. Il faudra, qu'on le veuille ou non, reviser le cadastre. Nos amis et moi, en déposant notre proposition, qui offre des plans, des idées et une méthode au travail législatif, savons très bien que si le Gouvernement actuel ne veut pas faire la révision qui s'impose, il faudra bien se résoudre à l'accomplir un jour, comme dans tous les pays d'Europe. Nos paysans se souviendront de notre initiative dont une commission de la législation fiscale, dont je souhaite la création, entreprendra l'étude dans l'avenir. Ils ne seront pas les seuls à bénéficier de la réforme. Celle-ci servira aux études d'amélioration agricole, aux projets de travaux publics, à l'établissement des cartes du pays. À la sécurité des transactions immobilières et du crédit public ou privé, à la défense nationale. Sur ce dernier point, je n'oublierai jamais qu'en 1916, à Beauvais, rétarié-moi faisait vainement ruiner dans des documents publics les plans du canal du Nord, dont les tranchées servaient d'abris aux Allemands. Mais je terminerai, messieurs, cette intervention en déclarant au nom de mon parti et de ses amis de gauche, que nous n'oublierons pas que la première République après avoir donné la terre aux paysans, leur a garanti, par le cadastre national, dont elle commençait l'édification dès 1791, le titre juridique de leur propriété. Nous voulons, pour notre part, à l'heure où les grandes traditions se réveillent dans notre groupe, que la troisième République procure la justice fiscale aux cultivateurs et que, pour cela, elle donne nos petites communes de nouveaux cadastres véritables et exacts, complets et modernes. (Applaudissements à droite et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Deux questions distinctes ont été soulevées par l'honorable M. Schmidt dans son remarquable discours, si documenté:
les plans du canal du Nord, dont les tranchées servaient d'abris aux Allemands. Mais je terminerai, messieurs, cette intervention en déclarant au nom de mon parti et de ses amis de gauche, que nous n'oublierons pas que la première République après avoir donné la terre aux paysans, leur a garanti, par le cadastre national, dont elle commençait l'édification dès 1791, le titre juridique de leur propriété. Nous voulons, pour notre part, à l'heure où les grandes traditions se réveillent dans notre groupe, que la troisième République procure la justice fiscale aux cultivateurs et que, pour cela, elle donne nos petites communes de nouveaux cadastres véritables et exacts, complets et modernes. (Applaudissements à droite et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Deux questions distinctes ont été soulevées par l'honorable M. Schmidt dans son remarquable discours, si documenté: celle de la révision des évaluations foncières et celle de la confection d'un nouveau cadastre. En ce qui concerne la première question, je me bornerai à faire observer que l'administration, depuis un an, a fait des essais dans plusieurs communes, de nature diverse, pour évaluer ce que nous coûterait l'opération et le temps qui serait nécessaire pour l'accomplir. Il résulte de ce travail qu'elle durerait cinq ans et qu'elle nécessiterait un crédit annuel de 50 millions, pendant ces cinq années. Cela permettrait de reviser la nature des cultures, le classement des parcelles et d'opérer la fixation des évaluations nouvelles, enfin d'obtenir une mise à jour des plans cadastraux. Dès l'expiration de ces cinq années, grâce à ce premier travail, nous aurions, pour reprendre une expression dont l'honorable M. Jammy Schmidt s'est servi à l'instant même, l'instrument fiscal et juridique qu'il souhaite. (Très bien! très bien!) La seconde opération consisterait, alors, à s'occuper de la réfection même des plans ce qui est moins urgent — et à conserver les résultats acquis. Je suis obligé de dire que cette seconde opération exigerait une dépense considérable. En donnant ces renseignements, j'ai voulu montrer à M. Schmidt que l'administration des finances ne s'est pas
et le temps qui serait nécessaire pour l'accomplir. Il résulte de ce travail qu'elle durerait cinq ans et qu'elle nécessiterait un crédit annuel de 50 millions, pendant ces cinq années. Cela permettrait de reviser la nature des cultures, le classement des parcelles et d'opérer la fixation des évaluations nouvelles, enfin d'obtenir une mise à jour des plans cadastraux. Dès l'expiration de ces cinq années, grâce à ce premier travail, nous aurions, pour reprendre une expression dont l'honorable M. Jammy Schmidt s'est servi à l'instant même, l'instrument fiscal et juridique qu'il souhaite. (Très bien! très bien!) La seconde opération consisterait, alors, à s'occuper de la réfection même des plans ce qui est moins urgent — et à conserver les résultats acquis. Je suis obligé de dire que cette seconde opération exigerait une dépense considérable. En donnant ces renseignements, j'ai voulu montrer à M. Schmidt que l'administration des finances ne s'est pas désintéressée du problème si important qu'il a évoqué et qu'elle recherche les moyens d'en obtenir la solution. M. Jammy Schmidt a fait ensuite allusion à des travaux fort intéressants, effectués par un ingénieur de la marine, M. Roussilhe, qui a été détaché pendant plusieurs années pour s'occuper de la réfection du cadastre par la photographie aérienne. La commission des finances de la Chambre avait, l'an dernier, de son initiative, — c'est une simple constatation que je fais — supprimé le crédit. M. l'ingénieur Roussilhe a été réintégré dans la marine. Nous ne manquerons pas d'avoir recours aux travaux si intéressants qu'il a faits, lorsque ce sera nécessaire. Tels sont, messieurs, les quelques renseignements que je crois devoir donner à l'honorable M. Jammy Schmidt en réponse à son intervention. (Applaudissements.) M. Jammy Schmidt Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le président La parole est à M. Bauer, du groupe de la république socialiste. Pierre Bauer. Je me présente à vous, messieurs, mandaté par le groupe d'études économiques et sociales, pour faire une déclaration au sujet de questions d'ordre financier et fiscal et présenter à cet égard quelques appréciations générales. Le groupe d'études économiques et sociales s'est constitué au début de
du cadastre par la photographie aérienne. La commission des finances de la Chambre avait, l'an dernier, de son initiative, — c'est une simple constatation que je fais — supprimé le crédit. M. l'ingénieur Roussilhe a été réintégré dans la marine. Nous ne manquerons pas d'avoir recours aux travaux si intéressants qu'il a faits, lorsque ce sera nécessaire. Tels sont, messieurs, les quelques renseignements que je crois devoir donner à l'honorable M. Jammy Schmidt en réponse à son intervention. (Applaudissements.) M. Jammy Schmidt Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le président La parole est à M. Bauer, du groupe de la république socialiste. Pierre Bauer. Je me présente à vous, messieurs, mandaté par le groupe d'études économiques et sociales, pour faire une déclaration au sujet de questions d'ordre financier et fiscal et présenter à cet égard quelques appréciations générales. Le groupe d'études économiques et sociales s'est constitué au début de cette législature en dehors de toute idée de parti. Il comprend cent trente députés appartenant à huit groupes politiques différents. Nos celles initiales - ouvertes - sont animés de la volonté de voir discuter et aboutir les réalisations sociales et économiques sur lesquelles le pays compte et dont il expecte impatiemment l'accomplissement. Mais seuls un plan d'ensemble et une méthode de travail rationnelle embrassant, par étapes, toute la durée de la législature, permettront une mise au point générale et équitable des impôts, condition nécessaire du développement des facultés actives de la nation et de ses richesses métropolitaines et coloniales. Cette mise au point exige, d'ailleurs, que n'intervienne aucune aggravation des charges fiscales du pays, mais que l'équilibre budgétaire soit strictement maintenu et que le jeu continu et méthodique des amortissements se poursuive. Les réformes fiscales inspirées, les unes par une légitime préoccupation des nécessités sociales, les autres par un souci permanent de nos intérêts économiques nationaux et internationaux, devront être étudiées avec un désir constant d'économie et de simplification du calcul, de l'assiette et de la perception des impôts. Au premier rang des questions que le groupe d'études économiques et sociales souhaite de voir discuter, figurent: Le développement des abattements