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souvent en elle le devoir sacré de la nature. A la date du 7 mars dernier, vous avez bien voulu me communiquer une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 20 février précédent, et me demander mon avis au sujet de l'opportunité pour le département de l'application des mesures qu'elle préconise. Les considérations présentées par cette circulaire sont en tous points conformes à celles présentées par mon rapport du 7 mars, considérations sur lesquelles j'ai pris la liberté de revenir, en raison de l'intérêt réel qu'elles me paraissent offrir. Cette circulaire conclut à la nécessité de ne pas désintéresser la mère du paiement d'une portion quelconque du salaire dû à la nourrice de son enfant, de l'encourager au paiement régulier de cette portion et de créer une sanction pour le cas où celle-ci serait impayée. A cet effet elle émet le vœu qu'il soit décidé : 1° Qu'à l'expiration de la première année, il sera accordé à la mère qui aura payé régulièrement les mois de nourrice, aussi bien qu'à celle qui aura gardé et nourri son enfant, une sorte de gratification, de prime de survie, égale au secours mensuel ; en d'autres termes que le secours mensuel sera doublé le douzième mois, en faveur des filles-mères, dont l'enfant sera vivant, et qui auront au cours de l'année payé intégralement la nourrice. 2° Et qu'à partir de la seconde année, le secours soit supprimé lorsque la nourrice n'aura pas été régulièrement et intégralement payée par la mère. Il n'est pas douteux, Monsieur le Préfet, que ces mesures seraient d'un excellent effet pour empêcher les abandons qui se produisent en aussi grand nombre dans le Rhône, et que la dernière. d'entre elles notamment contribuerait singulièrement, avec l'allocation du premier mois d'avance, à aider notre administration, dans la mission qu'elle aurait à cœur de remplir et à la mettre à même de substituer au mode actuel de secours temporaire dans le département, une assistance qui, en exigeant que la mère s'occupe réellement du nourrisson pendant toute la durée du secours et en restreignant dès lors les abandonnements, sera plus conforme à
doublé le douzième mois, en faveur des filles-mères, dont l'enfant sera vivant, et qui auront au cours de l'année payé intégralement la nourrice. 2° Et qu'à partir de la seconde année, le secours soit supprimé lorsque la nourrice n'aura pas été régulièrement et intégralement payée par la mère. Il n'est pas douteux, Monsieur le Préfet, que ces mesures seraient d'un excellent effet pour empêcher les abandons qui se produisent en aussi grand nombre dans le Rhône, et que la dernière. d'entre elles notamment contribuerait singulièrement, avec l'allocation du premier mois d'avance, à aider notre administration, dans la mission qu'elle aurait à cœur de remplir et à la mettre à même de substituer au mode actuel de secours temporaire dans le département, une assistance qui, en exigeant que la mère s'occupe réellement du nourrisson pendant toute la durée du secours et en restreignant dès lors les abandonnements, sera plus conforme à la morale, et qui en restreignant également la dépense actuelle, vous permettra de venir en aide à un plus grand nombre de malheureux. Si vous voulez bien, Monsieur le Préfet, adopter les conclusions de la circulaire que je viens d'analyser, et les faire adopter par le Conseil général, le nombre moyen d'enfants auxquels la dépense devant en résulter pourrait s'appliquer, s'élève actuellement à 600 pour chacun desquels il y aurait lieu de prévoir une charge annuelle supplémentaire de X 15 Soit au total 9,000. Sans doute, ce sera là une charge nouvelle pour le budget, mais je ne sollicite à son sujet l'inscription d'aucun crédit nouveau. Je suis absolument certain, si ma façon de voir, quant aux placements par l'Administration d'enfants secourus, est approuvée, d'arriver à réaliser avec le temps, de sérieuses économies, par lesquelles la charge en question sera largement compensée. Au surplus, la mesure dont elle est la conséquence aura pour effet, en nous aidant singulièrement à prévenir les abandonnements d'enfants placés en nourrice, de nous permettre de réaliser de mieux en mieux l'objectif que nous ne cesserons de poursuivre, et qui consiste à amener les mères à se désintéresser de moins en moins du sort de leurs
moyen d'enfants auxquels la dépense devant en résulter pourrait s'appliquer, s'élève actuellement à 600 pour chacun desquels il y aurait lieu de prévoir une charge annuelle supplémentaire de X 15 Soit au total 9,000. Sans doute, ce sera là une charge nouvelle pour le budget, mais je ne sollicite à son sujet l'inscription d'aucun crédit nouveau. Je suis absolument certain, si ma façon de voir, quant aux placements par l'Administration d'enfants secourus, est approuvée, d'arriver à réaliser avec le temps, de sérieuses économies, par lesquelles la charge en question sera largement compensée. Au surplus, la mesure dont elle est la conséquence aura pour effet, en nous aidant singulièrement à prévenir les abandonnements d'enfants placés en nourrice, de nous permettre de réaliser de mieux en mieux l'objectif que nous ne cesserons de poursuivre, et qui consiste à amener les mères à se désintéresser de moins en moins du sort de leurs enfants. Pour compléter l'effet de ces mesures, je ne saurais m'empêcher de signaler encore l'utilité qu'il y aurait à obvier à l'inconvénient qui résulte de la trop courte durée du séjour des femmes nouvellement accouchées, à la Maternité. Cette durée qui n'est que de 10 à 12 jours en moyenne, ne leur permet pas de réparer suffisamment leurs forces pour pouvoir travailler, et c'est à cette cause qu'il convient, sans nul doute, d'attribuer au plus grand nombre d'entre elles le refus de se charger de leurs enfants. J'ai suffisamment insisté sur ce point à l'article concernant la Maternité. En outre, il conviendrait d'établir, autant que possible, dans les quartiers les plus populeux de Lyon et des villes ouvrières, des crèches patronnées par la Société protectrice de l'enfance, dans lesquelles on donnerait, pendant le jour, les soins nécessaires aux jeunes enfants des mères qui, travaillant au dehors, sont obligées de les placer en garde à des conditions trop onéreuses, 684 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. Dans la situation actuelle, aucune mesure, aucun moyen d'action ne sauraient être négligés pour nous permettre non seulement de prévenir les abandonnements d'enfants placés en nourrice, mais encore et surtout d'arriver à substituer dans le plus
ne leur permet pas de réparer suffisamment leurs forces pour pouvoir travailler, et c'est à cette cause qu'il convient, sans nul doute, d'attribuer au plus grand nombre d'entre elles le refus de se charger de leurs enfants. J'ai suffisamment insisté sur ce point à l'article concernant la Maternité. En outre, il conviendrait d'établir, autant que possible, dans les quartiers les plus populeux de Lyon et des villes ouvrières, des crèches patronnées par la Société protectrice de l'enfance, dans lesquelles on donnerait, pendant le jour, les soins nécessaires aux jeunes enfants des mères qui, travaillant au dehors, sont obligées de les placer en garde à des conditions trop onéreuses, 684 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. Dans la situation actuelle, aucune mesure, aucun moyen d'action ne sauraient être négligés pour nous permettre non seulement de prévenir les abandonnements d'enfants placés en nourrice, mais encore et surtout d'arriver à substituer dans le plus grand nombre de cas, au moment de la naissance de l'enfant, la mère ou la nourrice choisie par elle, à la nourrice de l'hospice, et de réduire ainsi considérablement l'effectif si onéreux des enfants secourus, placés par l'Administration et celui des enfants abandonnés. D'autre part, il n'y a pas à douter que le jour où la mère qui aura placé elle-même son enfant en nourrice, se verra contrainte à ne plus s'en occuper, soit par suite d'une maladie dont elle serait atteinte, soit parce qu'elle se trouverait dans l'impossibilité matérielle de payer le très léger supplément qu'elle avait à donner pour l'entretien de son enfant, ce jour-là, le service des enfants assistés prendra sans difficulté l'enfant en charge, sur place et sans le faire revenir à la crèche. Nécessité d'une surveillance effective des enfants secourus. § 3. — ENFANTS ALLAITÉS OU ÉLEVES PAR LEURS MÈRES DANS LES VILLES MANUFACTURIERES ET SURTOUT À LYON Ici, il y a certainement de graves objections à soulever et surtout en ce qui concerne les enfants. Se met-on complètement en garde contre le désordre et l'abus? Les secours tiennent-ils au point de vue moral ce que l'on serait en droit d'en attendre ? Au point
douter que le jour où la mère qui aura placé elle-même son enfant en nourrice, se verra contrainte à ne plus s'en occuper, soit par suite d'une maladie dont elle serait atteinte, soit parce qu'elle se trouverait dans l'impossibilité matérielle de payer le très léger supplément qu'elle avait à donner pour l'entretien de son enfant, ce jour-là, le service des enfants assistés prendra sans difficulté l'enfant en charge, sur place et sans le faire revenir à la crèche. Nécessité d'une surveillance effective des enfants secourus. § 3. — ENFANTS ALLAITÉS OU ÉLEVES PAR LEURS MÈRES DANS LES VILLES MANUFACTURIERES ET SURTOUT À LYON Ici, il y a certainement de graves objections à soulever et surtout en ce qui concerne les enfants. Se met-on complètement en garde contre le désordre et l'abus? Les secours tiennent-ils au point de vue moral ce que l'on serait en droit d'en attendre ? Au point de vue matériel, les mères qui reçoivent des secours pour allaiter leur enfant au sein, remplissent-elles réellement ces engagements? Les secours donnent-ils toute sécurité à l'enfant? Après l'avoir soustrait à l'abandon, le conservent-ils à la vie? Pour les filles-mères des communes rurales, on peut répondre sans craindre de se tromper, qu'évidemment l'enfant bénéficiera du contact de la mère, mais pour les filles-mères habitant la ville, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de m'apercevoir qu'il y a trop souvent des abus à signaler ; aussi me semblerait-il très utile d'exercer sur ces filles-mères une surveillance discrète, afin d'empêcher ces abus. Il serait indispensable de s'assurer si les sommes touchées à titre de secours temporaires reçoivent réellement la destination à laquelle elles sont affectées, il faudrait rechercher si la fille-mère est toujours en état d'indigence et si, depuis son accouchement, elle n'a pas acquis de ressources suffisantes pour élever son enfant sans le secours de l'assistance publique. Jusqu'à présent, à Lyon, aucune surveillance ne paraît avoir été exercée. On s'est contenté de remettre les secours aux filles-mères, sur la présentation d'un certificat de vie dressé par le maire de leur résidence. Mais, dans d'autres départements, on a pris d'utiles mesures. Ainsi, à
qu'évidemment l'enfant bénéficiera du contact de la mère, mais pour les filles-mères habitant la ville, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de m'apercevoir qu'il y a trop souvent des abus à signaler ; aussi me semblerait-il très utile d'exercer sur ces filles-mères une surveillance discrète, afin d'empêcher ces abus. Il serait indispensable de s'assurer si les sommes touchées à titre de secours temporaires reçoivent réellement la destination à laquelle elles sont affectées, il faudrait rechercher si la fille-mère est toujours en état d'indigence et si, depuis son accouchement, elle n'a pas acquis de ressources suffisantes pour élever son enfant sans le secours de l'assistance publique. Jusqu'à présent, à Lyon, aucune surveillance ne paraît avoir été exercée. On s'est contenté de remettre les secours aux filles-mères, sur la présentation d'un certificat de vie dressé par le maire de leur résidence. Mais, dans d'autres départements, on a pris d'utiles mesures. Ainsi, à Paris, on a créé un service de dames inspectrices, qui doivent visiter chaque mois les filles secourues et leur donner, autant que possible, de bons conseils. Si l'enfant est mal soigné, si la fille continue à vivre en concubinage, comptant sur les secours qu'alloue le département comme sur un revenu régulier, on peut, sur le rapport de la dame inspectrice, supprimer le secours. A Lyon, il y a environ 400 filles-mères secourues sur le budget départemental, et si j'estime qu'une certaine surveillance serait indispensable, je pense, d'autre part, qu'une dame éprouverait peut-être quelque répugnance à pénétrer dans certains intérieurs et à se mettre au courant de certains détails un peu repoussants. Je crois donc qu'il serait possible de charger de cette surveillance un médecin qui, moyennant une somme de 1,200 francs par an, aurait pour fonctions de visiter les enfants de filles-mères résidant dans cette ville, et de transmettre à l'inspection départementale les renseignements qu'il pourrait se procurer sur les moyens d'existence de celles-ci et sur leur moralité, de voir si les secours sont bien placés, si les mères allaitent au sein ou au biberon, si la santé des enfants n'est pas en péril et dans ce dernier cas, si
régulier, on peut, sur le rapport de la dame inspectrice, supprimer le secours. A Lyon, il y a environ 400 filles-mères secourues sur le budget départemental, et si j'estime qu'une certaine surveillance serait indispensable, je pense, d'autre part, qu'une dame éprouverait peut-être quelque répugnance à pénétrer dans certains intérieurs et à se mettre au courant de certains détails un peu repoussants. Je crois donc qu'il serait possible de charger de cette surveillance un médecin qui, moyennant une somme de 1,200 francs par an, aurait pour fonctions de visiter les enfants de filles-mères résidant dans cette ville, et de transmettre à l'inspection départementale les renseignements qu'il pourrait se procurer sur les moyens d'existence de celles-ci et sur leur moralité, de voir si les secours sont bien placés, si les mères allaitent au sein ou au biberon, si la santé des enfants n'est pas en péril et dans ce dernier cas, si le secours en argent ne doit pas être supprimé et remplacé par l'allocation d'une nourrice. C'est à une mesure administrative qu'il suffirait de prendre et qui n'occasionnerait l'inscription d'aucun nouveau crédit au budget, la dépense en résultant devant être prélevée sur l'économie à provenir du nombre bien moins grand que par le passé de placements par l'Administration d'enfants secourus. § II. — ENFANTS PLACÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES BUREAUX DE NOURRICES DE LYON. Le nombre de ces enfants peut s'élever à une moyenne annuelle de 400. Non seulement l'inspection ne les surveillait pas, mais encore la visite des nourrices qui leur sont assignées, n'était l'objet d'aucun contrôle de la part de l'administration. J'ai eu l'honneur de vous signaler cette situation et les inconvénients qui en résultaient, et vous avez pris, le 10 juin dernier, un arrêté pour y porter remède. Ce nouveau service de surveillance pour l'exécution duquel toutes les dispositions voulues ont été prises par l'inspection, commence à fonctionner et donnera certainement les meilleurs résultats. Enfin, j'ai l'honneur de vous faire connaître que, de concert avec M. le Président de la Société protectrice de l'enfance de Lyon, il va être avisé incessamment à la situation toute particulière faite aux nombreux
par le passé de placements par l'Administration d'enfants secourus. § II. — ENFANTS PLACÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES BUREAUX DE NOURRICES DE LYON. Le nombre de ces enfants peut s'élever à une moyenne annuelle de 400. Non seulement l'inspection ne les surveillait pas, mais encore la visite des nourrices qui leur sont assignées, n'était l'objet d'aucun contrôle de la part de l'administration. J'ai eu l'honneur de vous signaler cette situation et les inconvénients qui en résultaient, et vous avez pris, le 10 juin dernier, un arrêté pour y porter remède. Ce nouveau service de surveillance pour l'exécution duquel toutes les dispositions voulues ont été prises par l'inspection, commence à fonctionner et donnera certainement les meilleurs résultats. Enfin, j'ai l'honneur de vous faire connaître que, de concert avec M. le Président de la Société protectrice de l'enfance de Lyon, il va être avisé incessamment à la situation toute particulière faite aux nombreux nourrissons envoyés par les bureaux de placement, les familles et par le service des enfants assistés, dans l'un des départements voisins. Je veux parler de l'Ardèche où, malgré tous les efforts de l'Administration, le service de la protection du premier âge n'a pu recevoir, jusqu'à ce jour, aucun commencement d'organisation. Tout contrôle médical pour ces enfants y faisait donc défaut et la mortalité y était grande. Prochainement, quelques médecins-inspecteurs de la Société protectrice de l'enfance y visiteront autant que possible, tous les mois, les enfants au domicile des nourrices et votre administration trouvera de ce côté, pour les enfants, une garantie qui, jusqu'à ce jour, lui avait complètement fait défaut. Légitimations d'enfants naturels. Primes de Légitimations. En 1888, il y a eu 188 légitimations. En 1887, — 158 — Pour faire suite aux considérations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre plus haut, concernant les secours temporaires aux enfants naturels, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il est encore une question que je ne crois pas devoir différer, dans un intérêt éminemment moral, de soumettre à votre appréciation. Cette question a trait aux primes de légitimation d'enfants pendant la durée du secours et à la façon qui dans le département
Tout contrôle médical pour ces enfants y faisait donc défaut et la mortalité y était grande. Prochainement, quelques médecins-inspecteurs de la Société protectrice de l'enfance y visiteront autant que possible, tous les mois, les enfants au domicile des nourrices et votre administration trouvera de ce côté, pour les enfants, une garantie qui, jusqu'à ce jour, lui avait complètement fait défaut. Légitimations d'enfants naturels. Primes de Légitimations. En 1888, il y a eu 188 légitimations. En 1887, — 158 — Pour faire suite aux considérations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre plus haut, concernant les secours temporaires aux enfants naturels, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il est encore une question que je ne crois pas devoir différer, dans un intérêt éminemment moral, de soumettre à votre appréciation. Cette question a trait aux primes de légitimation d'enfants pendant la durée du secours et à la façon qui dans le département préside à leur allocation. Dans sa séance du 12 septembre 1878, le Conseil général, dans le but de faciliter la légitimation des enfants naturels secourus temporairement, a bien voulu porter de 60 à 100 francs la prime accordée aux mères qui légitiment leurs enfants par le mariage. Cette décision a, dès son origine, provoqué un nombre relativement élevé de légitimations et résolu une partie du problème que poursuit l'institution du secours temporaire et qui consiste à rattacher l'enfant à sa mère et à lui donner une famille. Les filles-mères n'ont pas été seules à profiter de cette mesure, les finances elles-mêmes du département s'en sont ressenties, car sur le nombre des enfants légitimés, et dont la moyenne annuelle, calculée sur le chiffre de celles qui se sont produites pendant les années 1885, 1886, 1887 et 1888, s'élève au chiffre de 179, beaucoup d'entre eux auraient pu tomber à la charge du département par suite d'abandon. Antérieurement à la prime de 100 francs, la moyenne de ces légitimations était de 7 seulement par année; elle s'élève, ainsi qu'on l'a vu plus haut, au chiffre de 188 et occasionne une dépense annuelle de 18,800 francs. Cependant, il est à remarquer que la
dès son origine, provoqué un nombre relativement élevé de légitimations et résolu une partie du problème que poursuit l'institution du secours temporaire et qui consiste à rattacher l'enfant à sa mère et à lui donner une famille. Les filles-mères n'ont pas été seules à profiter de cette mesure, les finances elles-mêmes du département s'en sont ressenties, car sur le nombre des enfants légitimés, et dont la moyenne annuelle, calculée sur le chiffre de celles qui se sont produites pendant les années 1885, 1886, 1887 et 1888, s'élève au chiffre de 179, beaucoup d'entre eux auraient pu tomber à la charge du département par suite d'abandon. Antérieurement à la prime de 100 francs, la moyenne de ces légitimations était de 7 seulement par année; elle s'élève, ainsi qu'on l'a vu plus haut, au chiffre de 188 et occasionne une dépense annuelle de 18,800 francs. Cependant, il est à remarquer que la mère reçoit la même somme de 100 fr., quelle que soit la durée du temps pendant lequel l'enfant est resté aux secours temporaires. Il y a là une égalité de traitement qui ne me semble pas équitable. De plus, il est des mères qui spéculent et qui, pour toucher le plus longtemps le secours, lequel va parfois jusqu'à 3 ans, reculent le plus possible le moment de la légitimation. Il serait bon d'empêcher ce calcul contre lequel l'inspecteur est impuissant, n'ayant qu'à appliquer le règlement. Il vous appartient, Monsieur le Préfet, d'apprécier s'il ne serait pas favorable à la morale, comme aux intérêts du département, de prendre une décision nouvelle, comportant qu'à l'avenir la prime de légitimation sera proportionnée à la durée pendant laquelle le secours aura été payé et à l'âge de l'enfant secouru. Cette proportion pourrait être établie sur les bases suivantes. Il serait alloué aux filles-mères qui légitimeraient leur enfant par mariage, pendant la durée du secours, savoir : À celles qui auraient accompli cet acte : Pendant la 1re année de l'existence de l'enfant... 100 f. — 2e — ... 60 — 3° — ... 50 A mon sens, un seul fait suffira pour établir la
plus longtemps le secours, lequel va parfois jusqu'à 3 ans, reculent le plus possible le moment de la légitimation. Il serait bon d'empêcher ce calcul contre lequel l'inspecteur est impuissant, n'ayant qu'à appliquer le règlement. Il vous appartient, Monsieur le Préfet, d'apprécier s'il ne serait pas favorable à la morale, comme aux intérêts du département, de prendre une décision nouvelle, comportant qu'à l'avenir la prime de légitimation sera proportionnée à la durée pendant laquelle le secours aura été payé et à l'âge de l'enfant secouru. Cette proportion pourrait être établie sur les bases suivantes. Il serait alloué aux filles-mères qui légitimeraient leur enfant par mariage, pendant la durée du secours, savoir : À celles qui auraient accompli cet acte : Pendant la 1re année de l'existence de l'enfant... 100 f. — 2e — ... 60 — 3° — ... 50 A mon sens, un seul fait suffira pour établir la nécessité urgente de cette mesure. En prenant pour base le nombre moyen des primes de légitimation payées pendant les quatre dernières années, il est démontré que la proportion pour cent de ces légitimations s'applique jusqu'à concurrence de : 49 à la 1re année de la naissance. 29 — 28 — — Et 22 — 3 — — Loin de réduire le chiffre des légitimations, la réduction que j'ai l'honneur de proposer, aurait pour effet d'exciter les mères à se marier le plus promptement possible, à hâter des légitimations que parfois un trop long retard peut entraver, et enfin de diminuer la dépense occasionnée par le secours, dont la durée serait ainsi abrégée. CHAPITRE VI. Expositions d'enfants, infanticides, avortements. En 1888, 4 enfants ont été exposés sur la voie publique; pareil nombre d'expositions avait eu lieu l'année précédente. Les autres crimes ou délits contre les enfants, pendant ladite année 1888, et les suites dont ils ont été l'objet, se trouvent résumés au tableau ci-dessous : ARRÊTS ET JUGEMENTS DE CONDAMNATION rendus sur actes d'accusation pour NATURE ET DURÉE homicide suppression avortement, infanticides par tentative DES CONDAMNATIONS imprudence d'enfants ATTAQUES 5 ans de travaux forcés (dispense de l'interdiction de résidence). 6 mois