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concession d'un certain hommage rendu à la proportionnalité, d'un plus grand nombre de délégués donnés aux villes, petites ou grandes, vous affirmerez le rôle du Sénat, vous le consoliderez, vous lui donnerez la popularité qui lui a manqué à certaines époques ; et, en lui assurant la popularité, vous lui assurerez la force qui fait de lui le meilleur soutien de la République parlementaire dans ce pays. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. le président. J'ai reçu une demande de scrutin public sur l'ensemble de l'article 6. Elle est signée de MM. Guyot, Goguet, Munier, Labordère, Scheler, Le Lièvre, Vissaguet, Forcioli, Jacques, de Lafayette, de Verninac. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires ont effectué le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin sur l'ensemble de l'article 6. Nombre des votes Majorité absolue 151 pour Contre 40 (L'article 6 est adopté.) Le Sénat se rend à la suite des modifications et colonies (Adopté.) TRIO GAGNEURS 16' 4 5 8 14 que conseillers, sont majoritaires. Dans le conseil municipal, se fait, dès à l'ouverture de l'élection, la majorité requise pour élire le maire. En cas de scrutin à bulletin secret. Dans les villes de moins de 5.000 habitants. En cas de scrutin public, des délégations immédiatement reçoivent copie de ce procès-verbal de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture. Les délégués, ne peuvent être remplacés que par les personnes exigées par les compromis d'option. En cas de manque de candidats, des suppléments seront remplacés par le conseil municipal. En cas de manque de suppléants, des suppléments seront nommés par le préfet. Les élections seront effectuées selon les modalités fixées par chacun d'eux. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, le conseil municipal de 8 suppléments. En cas de manque de suppléants, le conseil municipal fixe le nombre de suppléments, dans chaque commune, selon les fonctions de trésorier. L'article 3. Les fonctions des conseillers sont exercées par une délégation. Conformément à l'article 44 de la loi du
les villes de moins de 5.000 habitants. En cas de scrutin public, des délégations immédiatement reçoivent copie de ce procès-verbal de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture. Les délégués, ne peuvent être remplacés que par les personnes exigées par les compromis d'option. En cas de manque de candidats, des suppléments seront remplacés par le conseil municipal. En cas de manque de suppléants, des suppléments seront nommés par le préfet. Les élections seront effectuées selon les modalités fixées par chacun d'eux. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, le conseil municipal de 8 suppléments. En cas de manque de suppléants, le conseil municipal fixe le nombre de suppléments, dans chaque commune, selon les fonctions de trésorier. L'article 3. Les fonctions des conseillers sont exercées par une délégation. Conformément à l'article 44 de la loi du 30 octobre 1912 sur les maires et suppléants et à l'organe général des électeurs et à la composition. Article 4. Si les délégations préSENTAIENT à l'élection, la majorité requise n'est pas faite dans la suite des modalités, c'est-à-dire, dans les villes de moins de 5.000 habitants, en cas de manque de candidats. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, en cas de manque de suppléants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. Le maire, dans les villes de moins de 5.000 habitants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. En cas de vacance de poste, dans les villes de plus de 50.000 habitants. Article 5. Les membres des délégations et suppléants sont immédiatement reçus en procès-verbal de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture, en voie de rétablissement de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture. Les délégués, ne peuvent être remplacés que par les personnes exigées par les compromis d'option. En cas de manque de candidats,
de candidats. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, en cas de manque de suppléants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. Le maire, dans les villes de moins de 5.000 habitants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. En cas de vacance de poste, dans les villes de plus de 50.000 habitants. Article 5. Les membres des délégations et suppléants sont immédiatement reçus en procès-verbal de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture, en voie de rétablissement de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture. Les délégués, ne peuvent être remplacés que par les personnes exigées par les compromis d'option. En cas de manque de candidats, des suppléments seront remplacés par le conseil municipal. En cas de manque de suppléants, des suppléments seront nommés par le préfet. Les élections seront effectuées selon les modalités fixées par chacun d'eux. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, le conseil municipal de 8 suppléments. En cas de manque de suppléants, le conseil municipal fixe le nombre de suppléments, dans chaque commune, selon les fonctions de trésorier. L'article 3. Les fonctions des conseillers sont exercées par une délégation. Conformément à l'article 44 de la loi du 30 octobre 1912 sur les maires et suppléants et à l'organe général des électeurs et à la composition. Article 4. Si les délégations présentaient à l'élection, la majorité requise n'est pas faite dans la suite des modalités, c'est-à-dire, dans les villes de moins de 5.000 habitants, en cas de manque de candidats. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, en cas de manque de suppléants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. Le maire, dans les villes de moins de 5.000 habitants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. En cas de vacance de poste, dans les villes
de suppléants, le conseil municipal fixe le nombre de suppléments, dans chaque commune, selon les fonctions de trésorier. L'article 3. Les fonctions des conseillers sont exercées par une délégation. Conformément à l'article 44 de la loi du 30 octobre 1912 sur les maires et suppléants et à l'organe général des électeurs et à la composition. Article 4. Si les délégations présentaient à l'élection, la majorité requise n'est pas faite dans la suite des modalités, c'est-à-dire, dans les villes de moins de 5.000 habitants, en cas de manque de candidats. Dans les villes de plus de 50.000 habitants, en cas de manque de suppléants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. Le maire, dans les villes de moins de 5.000 habitants. Dans les villes de 5.000 à 50.000 habitants, en cas de vacance de poste. En cas de vacance de poste, dans les villes de plus de 50.000 habitants. Article 5. Les membres des délégations et suppléants sont immédiatement reçus en procès-verbal de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture, en voie de rétablissement de la majorité protestataire de leurs électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture. Le conseil municipal se réunit le jour fixé par le préfet, au moment et fermé à midi. Le conseil municipal est fermé à midi et ouvert à sept heures. Les résultats des pertes par, le bureau et proclamés. Morale Par 18 président du Conseil - T : Entre 1898 relations électorales pour dépenser jour Sénateurs pourront être nommés : Promotion et Prescription de cet article que ces prescriptions de cet article et celles de l'article 3, seront données au Parlement élus on élues respectivement de l'electeur pour le Sénat et des Cercles, peuvent seuls assister et suppléer. La commission veillera à ce que les et aujourd'hui. Par et substituant justifieront de leur candidature au candidat municipal ou mandataire, la fonctionnaire qui aura été dont il est parlé au paragraphe 6, commissaire tentative de corruption
électeurs. Le prochain appel populaire le juges, sauf recours en cassation devant le conseil de préfecture. Le conseil municipal se réunit le jour fixé par le préfet, au moment et fermé à midi. Le conseil municipal est fermé à midi et ouvert à sept heures. Les résultats des pertes par, le bureau et proclamés. Morale Par 18 président du Conseil - T : Entre 1898 relations électorales pour dépenser jour Sénateurs pourront être nommés : Promotion et Prescription de cet article que ces prescriptions de cet article et celles de l'article 3, seront données au Parlement élus on élues respectivement de l'electeur pour le Sénat et des Cercles, peuvent seuls assister et suppléer. La commission veillera à ce que les et aujourd'hui. Par et substituant justifieront de leur candidature au candidat municipal ou mandataire, la fonctionnaire qui aura été dont il est parlé au paragraphe 6, commissaire tentative de corruption les emplois des moyens prévus aux articles 177 et suivants du Code pénal pour influencer le vote du citoyen et à s'abstenir de voter, soumis à une pénalité de trois mois de travaux forcés de 50 fr. à 600 fr., de peines seulement. Les articles du Code pénal est applicable aux cas par le présentant. Pourvu aux vacances sur demanda de démission dans le délai de trois mois; Précédent mention survient dans les six mois pour en, la renouvellement triennal, Vu que, au moment de ce renouvellement, Article 8 est adopté. Art. 9. Sont abrogés les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875; les articles 24 et 25 de la loi du 28 août 1873 concernent des sénateurs, et le tonnerre transitaires Une loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires ne serait pas nécessaire pour les prochaines élections; les prescriptions de la loi du 30 novembre 1875 concernant ces élections. Le rapporteur a souligné que les élections sénatoriales ne seraient pas prises en compte par une loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires. Il a proposé un paragraphe additionnel à l'article 8 de la loi, afin d'appliquer absolument équitablement la disposition transitoire, en ajoutant que "si une loi
aux cas par le présentant. Pourvu aux vacances sur demanda de démission dans le délai de trois mois; Précédent mention survient dans les six mois pour en, la renouvellement triennal, Vu que, au moment de ce renouvellement, Article 8 est adopté. Art. 9. Sont abrogés les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875; les articles 24 et 25 de la loi du 28 août 1873 concernent des sénateurs, et le tonnerre transitaires Une loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires ne serait pas nécessaire pour les prochaines élections; les prescriptions de la loi du 30 novembre 1875 concernant ces élections. Le rapporteur a souligné que les élections sénatoriales ne seraient pas prises en compte par une loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires. Il a proposé un paragraphe additionnel à l'article 8 de la loi, afin d'appliquer absolument équitablement la disposition transitoire, en ajoutant que "si une loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires n'est pas votée au moment des élections sénatoriales, l'article 8 de la loi du 30 novembre 1875 sera applicable à ces élections. Nous pensons avoir ainsi donné satisfaction complète à ce qu'avait de juste la plante qui avait dicté l'amendement que la Chambre des députés nous a renvoyé. Le Sénat aperçut que la situation de nos collègues inamovibles et celle de nos collègues qui ne sont pas compris dans la série de renouvellement sont absolument sauvegardées et qu'elles seront régies uniquement par la loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires, après le vote définitif de cette loi par le Parlement. Mais, pour ceux de nos collègues qui sortent au mois de janvier prochain, et qui, par conséquent, en vertu de la disposition transitoire, ne pourront être nommés sénateurs qu'à la condition d'abandonner les fonctions qu'ils ont remplies jusqu'à présent, il nous a paru qu'il y avait nécessité de pourvoir aux bases de leur situation au point de vue de la retraite qu'ils se sont acquise par leurs services. En effet, empruntant à la loi sur les incompatibilités parlementaires que vous avez votée en première délibération, une de ses dispositions, nous vous proposons d'ajouter à la suite
nous a renvoyé. Le Sénat aperçut que la situation de nos collègues inamovibles et celle de nos collègues qui ne sont pas compris dans la série de renouvellement sont absolument sauvegardées et qu'elles seront régies uniquement par la loi spéciale sur les incompatibilités parlementaires, après le vote définitif de cette loi par le Parlement. Mais, pour ceux de nos collègues qui sortent au mois de janvier prochain, et qui, par conséquent, en vertu de la disposition transitoire, ne pourront être nommés sénateurs qu'à la condition d'abandonner les fonctions qu'ils ont remplies jusqu'à présent, il nous a paru qu'il y avait nécessité de pourvoir aux bases de leur situation au point de vue de la retraite qu'ils se sont acquise par leurs services. En effet, empruntant à la loi sur les incompatibilités parlementaires que vous avez votée en première délibération, une de ses dispositions, nous vous proposons d'ajouter à la suite de la disposition transitoire cette disposition additionnelle qui est ainsi conçue : "Tout fonctionnaire atteint par cette disposition, qui comptera vingt ans de services et cinquante ans d'âge à l'époque de l'acceptation de son mandat, pourra faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle qui sera réglée conformément au 3ème paragraphe de l'article 12 de la loi du 9 juin 1853." Le Sénat voit que c'est l'application, comme je le disais tout à l'heure, d'une disposition qu'il a déjà adoptée dans la loi sur les incompatibilités en première lecture. Elle a paru à votre commission absolument nécessaire pour assurer la situation et les droits de ceux de nos collègues qui, devant sortir lors du prochain renouvellement, seront élus sénateurs et préféreront conserver leur mission plutôt que de continuer leurs fonctions. M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole sur la disposition transitoire et sur le paragraphe additionnel proposé par la commission ? Je consulte le Sénat. (La disposition transitoire et le paragraphe additionnel sont adoptés.) M. le président. La parole est à M. de Carné pour l'ensemble de la loi. (Exclamations à gauche.) M. le marquis de Carné. Messieurs, la séance du 29 novembre, M. le ministre de l'intérieur,
au 3ème paragraphe de l'article 12 de la loi du 9 juin 1853." Le Sénat voit que c'est l'application, comme je le disais tout à l'heure, d'une disposition qu'il a déjà adoptée dans la loi sur les incompatibilités en première lecture. Elle a paru à votre commission absolument nécessaire pour assurer la situation et les droits de ceux de nos collègues qui, devant sortir lors du prochain renouvellement, seront élus sénateurs et préféreront conserver leur mission plutôt que de continuer leurs fonctions. M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole sur la disposition transitoire et sur le paragraphe additionnel proposé par la commission ? Je consulte le Sénat. (La disposition transitoire et le paragraphe additionnel sont adoptés.) M. le président. La parole est à M. de Carné pour l'ensemble de la loi. (Exclamations à gauche.) M. le marquis de Carné. Messieurs, la séance du 29 novembre, M. le ministre de l'intérieur, interrogé à la Chambre des députés au sujet de la date des élections sénatoriales et de l'application des délais prescrits par l'article 1er de la loi organique du 2 août 1875, l'exprimait ainsi : "Ce sont là des observations qui touchent absolument au fond de la question. Il est évident que la question de la date à laquelle les élections doivent avoir lieu constitue un des éléments sur lesquels la Chambre aura à se prononcer lors de la discussion. J'ai vainement cherché, dans la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés le moment où elle a dû se prononcer sur la question dont elle devait être saisie par M. le ministre de l'intérieur, la commission du Sénat ne s'en est pas préoccupée dans son rapport et M. le ministre, jusqu'à ce jour, est resté muet par ce qui n'est pas son sujet. Je crois qu'il n'est donc pas inutile de renouveler à M. le ministre, aujourd'hui, cette question. le ministre les questions qui lui ont été adressées à cet égard, de lui demander de quelle façon il entend la jurisprudence à ce sujet ; elle sera certainement différente de celle qui a été admise lors des deux
que la question de la date à laquelle les élections doivent avoir lieu constitue un des éléments sur lesquels la Chambre aura à se prononcer lors de la discussion. J'ai vainement cherché, dans la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés le moment où elle a dû se prononcer sur la question dont elle devait être saisie par M. le ministre de l'intérieur, la commission du Sénat ne s'en est pas préoccupée dans son rapport et M. le ministre, jusqu'à ce jour, est resté muet par ce qui n'est pas son sujet. Je crois qu'il n'est donc pas inutile de renouveler à M. le ministre, aujourd'hui, cette question. le ministre les questions qui lui ont été adressées à cet égard, de lui demander de quelle façon il entend la jurisprudence à ce sujet ; elle sera certainement différente de celle qui a été admise lors des deux renouvellements partiels du Sénat, en 1879 et 1882. M. le président. Je ne voudrais pas vous interrompre, monsieur de Carné, seulement je dois vous faire remarquer que, d'après le règlement, lorsqu'un sénateur demande la parole sur l'ensemble d'un projet de loi, c'est pour faire valoir les considérations pour ou contre l'adoption du projet de loi. M. le marquis de Carné. J'y viendrai, monsieur le président. M. le président. Les observations que vous présentez en ce moment me paraissent étrangères à l'ensemble de la loi. (Prolongations à droite.) M. le marquis de Carné. Monsieur le président, permettez-moi de faire observer. M. le président. Je vous ai fait l'observation ; continuez, monsieur de Carné. M. le marquis de Carné. Je ferai observer au Sénat que ce n'est pas moi qui ai soulevé la question, c'est M. le ministre lui-même, qui, dans une discussion touchant le point dont je m'occupe, a prononcé les paroles que j'ai eu l'honneur de rappeler au Sénat. Or, je le répète, je ne sais pas que, conformément à ce qu'avait annoncé M. le ministre, la Chambre des députés ait statué; elle n'a pas été mise à même de se prononcer sur le point capital, auquel je fais illusion
l'adoption du projet de loi. M. le marquis de Carné. J'y viendrai, monsieur le président. M. le président. Les observations que vous présentez en ce moment me paraissent étrangères à l'ensemble de la loi. (Prolongations à droite.) M. le marquis de Carné. Monsieur le président, permettez-moi de faire observer. M. le président. Je vous ai fait l'observation ; continuez, monsieur de Carné. M. le marquis de Carné. Je ferai observer au Sénat que ce n'est pas moi qui ai soulevé la question, c'est M. le ministre lui-même, qui, dans une discussion touchant le point dont je m'occupe, a prononcé les paroles que j'ai eu l'honneur de rappeler au Sénat. Or, je le répète, je ne sais pas que, conformément à ce qu'avait annoncé M. le ministre, la Chambre des députés ait statué; elle n'a pas été mise à même de se prononcer sur le point capital, auquel je fais illusion et sur lequel je crois de mon devoir, de mon droit d'appeler l'attention du Gouvernement, du Sénat et du pays. (Très bien! à droite.) Je vous disais, messieurs, que la jurisprudence du Gouvernement serait très certainement différente de celle qui a été adoptée jusqu'ici. Je me parais important de rappeler au Sénat la façon dont se sont passés les deux renouvellements qui ont eu lieu depuis 1876. La session ordinaire de 1879 ouvrait le mardi 14 janvier, et dès le 8 octobre de la même année, c'est à dire trois mois à l'avance, paraissait un décret fixant les élections sénatoriales au 5 janvier. L'ouverture de la session de 1882 avait lieu le 13 janvier, et, le 22 octobre 1881, paraissait le décret fixant l'élection au 8 janvier suivant. Par conséquent, jusqu'à ce jour, les élections sénatoriales ont toujours eu lieu avant l'ouverture de la session ordinaire et les délais ont été singulièrement élargis. Il n'est pas inutile de citer à ce sujet l'opinion des auteurs qui ont traité de la question. Je n'ai pas à apprécier la valeur de la jurisprudence adoptée jusqu'ici, je me contente de remarquer qu'elle n'a pas varié. Je vous demanderai la permission de vous lire
au Sénat la façon dont se sont passés les deux renouvellements qui ont eu lieu depuis 1876. La session ordinaire de 1879 ouvrait le mardi 14 janvier, et dès le 8 octobre de la même année, c'est à dire trois mois à l'avance, paraissait un décret fixant les élections sénatoriales au 5 janvier. L'ouverture de la session de 1882 avait lieu le 13 janvier, et, le 22 octobre 1881, paraissait le décret fixant l'élection au 8 janvier suivant. Par conséquent, jusqu'à ce jour, les élections sénatoriales ont toujours eu lieu avant l'ouverture de la session ordinaire et les délais ont été singulièrement élargis. Il n'est pas inutile de citer à ce sujet l'opinion des auteurs qui ont traité de la question. Je n'ai pas à apprécier la valeur de la jurisprudence adoptée jusqu'ici, je me contente de remarquer qu'elle n'a pas varié. Je vous demanderai la permission de vous lire deux passages très courts, du "Traité pratique de droit parlementaire" de M. Poudra. Voici la façon dont il s'exprime : « L'interprétation qui consiste à calculer la durée de trois ans, non point d'après le nombre de jours, mais d'après le nombre de sessions ordinaires pendant lesquelles les sénateurs ont siégié, a prévalu dans le conseil des ministres. Les sénateurs de la première série ayant siégé pendant les trois sessions ordinaires de 1876, de 1877 et de 1878, le décret du Président de la République, en date du 8 octobre 1878, a convoqué pour le 27 octobre les conseils municipaux des départements de la première série, et pour le 5 janvier 1879 les collèges sénatoriaux des mêmes départements. Le même s'exprime ailleurs en ces termes : « Au contraire, le Sénat n'est appelé à élire son bureau qu'au début de la session ordinaire. Si donc le renouvellement du Sénat n'avait pas été opéré le 5 janvier 1879, la fraction sortante du Sénat aurait concouru, le 13 janvier, à la nomination d'un bureau qui serait resté en fonctions pendant toute l'année, sans que la majorité, modifiée après le renouvellement, eût eu aucun moyen de faire cesser ses pouvoirs. Il était donc