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proposition Crespin. M. POYARD. Je demande que les dépenses de la gendarmerie soient réduites de 12,000 francs, estimant que ce corps de police n'est réellement utile qu'à Dakar. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, le vote est déjà acquis pour le maintien intégral du paragraphe 2 de l'article premier « Gendarmerie ». Je mets aux voix le total de l'article qui s'élève à 56,032 fr 80 au lieu de 15,962 fr.80. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Personnel de la police à Dakar. M. FUYARD. Je demande, en raison des vols, des troubles 3° s. — 2. — -150 — et des rixes qui rendent la sécurité de Dakar insuffisante que la police y soit renforcée de 5 agents. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration vous a proposé le nombre d'agents qu'elle jugeait suffisant. Elle a augmenté l'effectif de trois agents; pour le moment elle maintient donc ses prévisions. M. POYARD. Je n'insiste pas, l'Administration est seule responsable. M. H. DEVÈS. Je remarque que dans nos villes il n'y a que des commissaires de 3° et de 4e classe à la tête des services. C'est une anomalie plutôt bizarre lorsqu'il existe des commissaires de 1re classe. Ceux-ci ont été disséminés dans la brousse, sur la ligne ferrée, de sorte que nous avons, nous communes constituées, centres les plus importants de la Colonie, nous avons pour remplir les délicates fonctions de chef de la police, des jeunes gens, anciens sous-officiers très disciplinés c'est vrai, mais complètement inexpérimentés et sachant peu de leur métier d'officier de police judiciaire. J'adresse tous mes compliments à l'autorité supérieure, elle a vraiment là une singulière manière d'administrer. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est une question d'ordre purement administratif qui ne regarde pas le Conseil. M. II. DEVÈS. Ah ! vous croyez que nous n'avons pas à contrôler la façon dont nous sommes administrés.... Vous pensez que la question de la police qui touche à un aussi haut point la personne du citoyen, ses biens, son honneur n'entre pas dans ces questions d'intérêt général sur lesquelles il appartient à l'Assemblée de donner son avis.... En vérité, Monsieur le Secrétaire général, vous
sur la ligne ferrée, de sorte que nous avons, nous communes constituées, centres les plus importants de la Colonie, nous avons pour remplir les délicates fonctions de chef de la police, des jeunes gens, anciens sous-officiers très disciplinés c'est vrai, mais complètement inexpérimentés et sachant peu de leur métier d'officier de police judiciaire. J'adresse tous mes compliments à l'autorité supérieure, elle a vraiment là une singulière manière d'administrer. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est une question d'ordre purement administratif qui ne regarde pas le Conseil. M. II. DEVÈS. Ah ! vous croyez que nous n'avons pas à contrôler la façon dont nous sommes administrés.... Vous pensez que la question de la police qui touche à un aussi haut point la personne du citoyen, ses biens, son honneur n'entre pas dans ces questions d'intérêt général sur lesquelles il appartient à l'Assemblée de donner son avis.... En vérité, Monsieur le Secrétaire général, vous me déroutez. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les mutations auxquelles vous faites allusion, Monsieur le Conseiller, ont été déterminées par des besoins et des circonstances qu'il appartient seule à l'Administration d'apprécier. M. H. DEVÈS. Ah ! oui... eh bien je me propose de reprendre la question pour faire apprécier à mon tour ce que sont, et ce que valent ces besoins et ces circonstances... loi M. LE PRÉSIDENT. Messieurs ne nous attardons pas. Il s'agit de voter le budget d'ici demain. Je mets aux voix l'article 2 avec l'augmentation de 120 francs prévue pour chaque garde stagiaire, soit au total 1,560 francs. Le Conseil adopte l'article 2 qui se totalise par 44,073 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je fais des réserves au sujet des augmentations. ARTICLE 3. — Personnel de la police de Gorée. M. POYARD. La Commission du budget et le Conseil, je crois, sont d'accord pour supprimer l'emploi du commissaire adjoint de la police du Gorée que l'importance de cette ville ne justifie pas du tout et qui n'est d'ailleurs pas rempli. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les deux emplois de commissaires existent, ils sont pourvus, mais l'un de ces deux fonctionnaires est en congé. Pourquoi supprimer le commissaire adjoint
tour ce que sont, et ce que valent ces besoins et ces circonstances... loi M. LE PRÉSIDENT. Messieurs ne nous attardons pas. Il s'agit de voter le budget d'ici demain. Je mets aux voix l'article 2 avec l'augmentation de 120 francs prévue pour chaque garde stagiaire, soit au total 1,560 francs. Le Conseil adopte l'article 2 qui se totalise par 44,073 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je fais des réserves au sujet des augmentations. ARTICLE 3. — Personnel de la police de Gorée. M. POYARD. La Commission du budget et le Conseil, je crois, sont d'accord pour supprimer l'emploi du commissaire adjoint de la police du Gorée que l'importance de cette ville ne justifie pas du tout et qui n'est d'ailleurs pas rempli. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les deux emplois de commissaires existent, ils sont pourvus, mais l'un de ces deux fonctionnaires est en congé. Pourquoi supprimer le commissaire adjoint ? S'il n'est pas utile à Gorée on peut en avoir besoin ailleurs. Je vous demande de maintenir la prévision. M. GUILLABERT. Votre personnel de la police est suffisant, vous l'avez déclaré il y a un moment en résistant de l'augmenter à Dakar et en proposant la suppression de la gendarmerie. Donc, pour vous, le commissaire de police adjoint de Gorée n'a sa raison d'être que là. C'est précisément ce que nous contestons. Gorée surtout n'a pas besoin de deux commissaires. M. H. DEVÈS. Qu'en pense notre collègue M. le Maire de Gorée. M. LE BÈGUE DE GERMINY. J'estime également que les deux commissaires n'ont pas leur raison d'être à Gorée, mais si vous voulez en supprimer un que ce soit plutôt l'adjoint. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la proposition de la Commission du Budget de supprimer l'emploi du commissaire de police adjoint de Gorée soit un crédit de 3,291 francs à l'article 3. Le Conseil adopte. ARTICLE 4. — Personnel de la police de Rufisque. Cet article est arrêté à la somme de 13,051 francs après la rectification d'une erreur matérielle concernant la solde coloniale du sergent de ville, 1,800 au lieu de 2,400 francs et
gendarmerie. Donc, pour vous, le commissaire de police adjoint de Gorée n'a sa raison d'être que là. C'est précisément ce que nous contestons. Gorée surtout n'a pas besoin de deux commissaires. M. H. DEVÈS. Qu'en pense notre collègue M. le Maire de Gorée. M. LE BÈGUE DE GERMINY. J'estime également que les deux commissaires n'ont pas leur raison d'être à Gorée, mais si vous voulez en supprimer un que ce soit plutôt l'adjoint. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la proposition de la Commission du Budget de supprimer l'emploi du commissaire de police adjoint de Gorée soit un crédit de 3,291 francs à l'article 3. Le Conseil adopte. ARTICLE 4. — Personnel de la police de Rufisque. Cet article est arrêté à la somme de 13,051 francs après la rectification d'une erreur matérielle concernant la solde coloniale du sergent de ville, 1,800 au lieu de 2,400 francs et l'inscription de l'augmentation prévue en faveur de 3 agents stagiaires. Adoption des articles 5, 6, 7 et 8. — Récapitulation et total du Chapitre XIII. Les articles 5, 6, 7 et 8 sont ensuite adoptés sans observation, ainsi que le total du chapitre qui s'élève à 209,300 fr. 80. CHAPITRE XIV. — Personnel de l'Assistance publique et des Services sanitaires. ARTICLE PREMIER. — Personnel général de la Santé. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Une erreur s'est glissée dans le total des allocations diverses prévues pour le Chef du service de la Santé. L'Administration déclare que la somme totale est 7,032 et non 5,632 francs. Votre Commission, à la majorité, maintient ce dernier chiffre. La Commission émet ensuite le vœu de supprimer les allocations aux médecins des fonctionnaires de les payer à la visite... M. CALCAT. Que pense l'Administration de cette innovation ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration pense que les visites reviendront beaucoup plus cher à la Colonie. M. CALCAT. Evidemment ! M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission des finances demande également à l'Administration d'appliquer le — -153 — vote du Conseil en 1905 relatif à la tarification des médecins payés par le service local. En vue de supprimer
XIV. — Personnel de l'Assistance publique et des Services sanitaires. ARTICLE PREMIER. — Personnel général de la Santé. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Une erreur s'est glissée dans le total des allocations diverses prévues pour le Chef du service de la Santé. L'Administration déclare que la somme totale est 7,032 et non 5,632 francs. Votre Commission, à la majorité, maintient ce dernier chiffre. La Commission émet ensuite le vœu de supprimer les allocations aux médecins des fonctionnaires de les payer à la visite... M. CALCAT. Que pense l'Administration de cette innovation ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration pense que les visites reviendront beaucoup plus cher à la Colonie. M. CALCAT. Evidemment ! M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission des finances demande également à l'Administration d'appliquer le — -153 — vote du Conseil en 1905 relatif à la tarification des médecins payés par le service local. En vue de supprimer les allocations aux médecins arriveurs, votre Commission demande l'établissement d'un droit d'arrivage qui serait payé par chaque navire, à l'entrée dans la Colonie. Cette taxe servirait à indemniser les médecins chargés de ce service. Enfin, d'accord avec l'Administration la Commission vous propose de supprimer l'indemnité de 600 francs au Secrétaire du Chef du Service de Santé, laquelle constitue un double emploi. Discussion au sujet des allocations proposées en faveur du Chef de Service de Santé. M. H. DEVÈS. De quoi se compose les allocations au Chef du Service de Santé que l'Administration nous propose, dans son budget, d'inscrire d'abord pour 5,032 francs et qu'elle porte finalement à 7,032 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le chiffre de 7,032 francs représente la différence entre la solde militaire du Chef du Service de Santé et le traitement que le Conseil avait déjà déridé lui-même, l'année dernière, d'accorder à ce fonctionnaire. Il a repris depuis quelques mois la direction des Services militaires mais il est Directeur de notre Service de Santé et dans ces conditions, il y a lieu de prévoir la différence entre sa solde de grade et la solde qui lui a été faite l'année dernière comme chargé du Service de Santé
du Chef du Service de Santé, laquelle constitue un double emploi. Discussion au sujet des allocations proposées en faveur du Chef de Service de Santé. M. H. DEVÈS. De quoi se compose les allocations au Chef du Service de Santé que l'Administration nous propose, dans son budget, d'inscrire d'abord pour 5,032 francs et qu'elle porte finalement à 7,032 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le chiffre de 7,032 francs représente la différence entre la solde militaire du Chef du Service de Santé et le traitement que le Conseil avait déjà déridé lui-même, l'année dernière, d'accorder à ce fonctionnaire. Il a repris depuis quelques mois la direction des Services militaires mais il est Directeur de notre Service de Santé et dans ces conditions, il y a lieu de prévoir la différence entre sa solde de grade et la solde qui lui a été faite l'année dernière comme chargé du Service de Santé du Sénégal. Cette différence est précisément de 7,032 francs. M. H. DEVÈS. La somme de 7,032 francs est donc une différence. Mais qui vous dit que l'une des composantes est maintenue ? Qui le maintient ce chiffre de 20.000 et quelques francs de l'année dernière ? C'est vous, et vous seul. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il résulte de cette situation une économie notable. Nous inscrivons 7,032 francs au lieu de 20,900 francs. M. GUILLABERT. Il faudrait cependant éviter un malentendu. L'année dernière, lorsque nous fûmes appelés à voter la solde du — 154 — Chef du Service de la Santé, on avait demandé au Gouverneur sur quelles bases il établissait le chiffre proposé de 20,900 fr. M. le Gouverneur nous déclara que ce chiffre représentait la solde militaire du médecin qui était appelé à diriger notre Service de Santé autonome et qui allait être mis hors cadres. Dans ces conditions, le Conseil vota la somme demandée afin de n'apporter aucun changement dans la situation de ce fonctionnaire qui passait entièrement à notre service. Aujourd'hui, il n'en va pas de même. Le Directeur de la Santé n'ayant pu obtenir sa mise hors cadres, ne peut pas remplir par conséquent une des
seul. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il résulte de cette situation une économie notable. Nous inscrivons 7,032 francs au lieu de 20,900 francs. M. GUILLABERT. Il faudrait cependant éviter un malentendu. L'année dernière, lorsque nous fûmes appelés à voter la solde du — 154 — Chef du Service de la Santé, on avait demandé au Gouverneur sur quelles bases il établissait le chiffre proposé de 20,900 fr. M. le Gouverneur nous déclara que ce chiffre représentait la solde militaire du médecin qui était appelé à diriger notre Service de Santé autonome et qui allait être mis hors cadres. Dans ces conditions, le Conseil vota la somme demandée afin de n'apporter aucun changement dans la situation de ce fonctionnaire qui passait entièrement à notre service. Aujourd'hui, il n'en va pas de même. Le Directeur de la Santé n'ayant pu obtenir sa mise hors cadres, ne peut pas remplir par conséquent une des conditions que le Conseil avait mise à son traitement, le contrat n'est plus valable et il s'ensuit que nous ne sommes plus liés ainsi que le prétend l'Administration. Nous maintiendrons le chiffre de 20,900 francs si l'on nous donne un Chef de Service entièrement à nous, mais dans le cas contraire, revenons à l'ancienne situation. Je ne vois pas pour quelle raison nous allouerions au médecin militaire actuellement chargé du Service, des indemnités supérieures à celles qu'il touchait il y a trois ans. Nous n'avons qu'à lui donner l'indemnité de 2,000 francs qui lui était accordée avant sa demande de mise hors cadre puisque cette demande n'a pas abouti. Il occupera ainsi son ancienne fonction et aura son ancienne indemnité. C'est de toute justice et cela me paraît très simple. M. H. DEVÈS. Mon cher collègue, vous n'aimez donc pas la flûte ? Quel dommage ! M. CRESIMONT. L'année dernière, la Colonie payait 20,900 fr. son Chef de Service de la Santé. Cette année on vous propose 7,032 francs pour assurer la direction dans les mêmes conditions, je ne crois pas que cette économie soit négligeable car s'il vous fallait un Chef de Service civil vous devriez revenir à l'ancien
contraire, revenons à l'ancienne situation. Je ne vois pas pour quelle raison nous allouerions au médecin militaire actuellement chargé du Service, des indemnités supérieures à celles qu'il touchait il y a trois ans. Nous n'avons qu'à lui donner l'indemnité de 2,000 francs qui lui était accordée avant sa demande de mise hors cadre puisque cette demande n'a pas abouti. Il occupera ainsi son ancienne fonction et aura son ancienne indemnité. C'est de toute justice et cela me paraît très simple. M. H. DEVÈS. Mon cher collègue, vous n'aimez donc pas la flûte ? Quel dommage ! M. CRESIMONT. L'année dernière, la Colonie payait 20,900 fr. son Chef de Service de la Santé. Cette année on vous propose 7,032 francs pour assurer la direction dans les mêmes conditions, je ne crois pas que cette économie soit négligeable car s'il vous fallait un Chef de Service civil vous devriez revenir à l'ancien chiffre. M. GUILLABERT. Le médecin militaire n'assure plus notre service dans les mêmes conditions que l'année dernière. Il est placé aujourd'hui, du fait que le Ministre n'a pas autorisé sa mise hors cadres, dans la situation qu'il occupait autrefois lorsqu'il ne touchait que 2,000 francs. C'est le chiffre de 1904. S'il y a donc une économie à faire, c'est de revenir à ce qui se passait en 1904. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Service de la Santé a subi une extension considérable depuis cette époque. Il a été modifié de fond en comble par la création d'un Service d'hygiène qui entraîne des obligations et des responsabilités nouvelles pour le Directeur de la Santé. Vous devez donc à ce fonctionnaire qui l'a créé une indemnité suffisante pour maintenir la situation que vous lui avez garantie. M. GUILLABERT. Je m'élève contre les explications données par l'Administration pour justifier ce chiffre exorbitant de 7,032 francs. Jamais un Directeur de la Santé n'a touché autant dans sa situation de militaire en activité chargé temporairement d'un Service civil. Vous nous dites aujourd'hui qu'il faut parfaire sa solde militaire, que nous lui devons le même traitement qu'en 1905. À cela je réponds : le Chef de
S'il y a donc une économie à faire, c'est de revenir à ce qui se passait en 1904. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Service de la Santé a subi une extension considérable depuis cette époque. Il a été modifié de fond en comble par la création d'un Service d'hygiène qui entraîne des obligations et des responsabilités nouvelles pour le Directeur de la Santé. Vous devez donc à ce fonctionnaire qui l'a créé une indemnité suffisante pour maintenir la situation que vous lui avez garantie. M. GUILLABERT. Je m'élève contre les explications données par l'Administration pour justifier ce chiffre exorbitant de 7,032 francs. Jamais un Directeur de la Santé n'a touché autant dans sa situation de militaire en activité chargé temporairement d'un Service civil. Vous nous dites aujourd'hui qu'il faut parfaire sa solde militaire, que nous lui devons le même traitement qu'en 1905. À cela je réponds : le Chef de service a repris son ancienne fonction, il reçoit par conséquent son ancienne solde et nous ne lui devons équitablement que son ancienne indemnité de 2,000 francs. M. H. DEVÈS. Le Conseil veut-il me permettre de compléter les explications de M. Guillabert ? La somme de 20,900 francs a été votée bénévolement en 1905, non pas seulement parce que le Gouverneur avait déclaré à l'Assemblée qu'elle représentait la solde militaire du médecin en chef, mais encore parce qu'il avait été question d'une désaffectation de l'Hôpital militaire au profit de la Colonie. Ce médecin devenait ainsi un Chef de Service placé à la tête d'importants établissements hospitaliers, il allait payer de sa personne comme praticien et comme administrateur et l'on concevait dès lors qu'il put prétendre à la solde élevée que l'on nous proposait. Mais depuis, que de changements ! En entendant M. le Secrétaire général réclamer comme une chose due cette solde de 20,900 francs mon esprit a immédiatement évoqué toutes ces innovations qui devaient faire de notre Service de Santé, un des premiers, des plus importants services de la Colonie. Je lus du propre moi de ces belles promesses et je le regrette bien. Hélas ! que d'illusions envolées... !
bénévolement en 1905, non pas seulement parce que le Gouverneur avait déclaré à l'Assemblée qu'elle représentait la solde militaire du médecin en chef, mais encore parce qu'il avait été question d'une désaffectation de l'Hôpital militaire au profit de la Colonie. Ce médecin devenait ainsi un Chef de Service placé à la tête d'importants établissements hospitaliers, il allait payer de sa personne comme praticien et comme administrateur et l'on concevait dès lors qu'il put prétendre à la solde élevée que l'on nous proposait. Mais depuis, que de changements ! En entendant M. le Secrétaire général réclamer comme une chose due cette solde de 20,900 francs mon esprit a immédiatement évoqué toutes ces innovations qui devaient faire de notre Service de Santé, un des premiers, des plus importants services de la Colonie. Je lus du propre moi de ces belles promesses et je le regrette bien. Hélas ! que d'illusions envolées... ! On nous avait promis beaucoup de choses. Nous n'avons rien vu, absolument rien ou plutôt je me trompe, ou nous avons gratifié de cet admirable Service municipal d'hygiène qui semble avoir été uniquement créé pour vexer la population. Connaissez-vous Messieurs, un service aussi impopulaire que ce service des — 156 — moustiques en ville. Les moustiques ! Mais ils viennent du Monde, de "Marmial". Qu'en opère-t-on pas dans les marigots? C'est là qu'il faudrait les détruire et non dans les eaux de nos malheureux indigènes de Saint-Louis. Je me suis laissé dire qu'à Dakar, il y a plus de doigté et plus d'humanité dans le service. Le Ministre n'a pas autorisé la mise hors cadres du Chef de Service de Santé, il a ses raisons, sans doute. Mais si ce fonctionnaire reste militaire, chargé de l'Hôpital, il est évident qu'il lui sera impossible d'assurer son service là et chez nous. Qu'il reste donc à l'Hôpital militaire, où le placent ses fonctions propres et que l'Administration désigne un Directeur de l'Hôpital civil qui aura au moins droit à des émoluments pour le travail qu'il fera effectivement. Puisque les règlements nous obligent à confier la direction du Service de Santé au médecin
— moustiques en ville. Les moustiques ! Mais ils viennent du Monde, de "Marmial". Qu'en opère-t-on pas dans les marigots? C'est là qu'il faudrait les détruire et non dans les eaux de nos malheureux indigènes de Saint-Louis. Je me suis laissé dire qu'à Dakar, il y a plus de doigté et plus d'humanité dans le service. Le Ministre n'a pas autorisé la mise hors cadres du Chef de Service de Santé, il a ses raisons, sans doute. Mais si ce fonctionnaire reste militaire, chargé de l'Hôpital, il est évident qu'il lui sera impossible d'assurer son service là et chez nous. Qu'il reste donc à l'Hôpital militaire, où le placent ses fonctions propres et que l'Administration désigne un Directeur de l'Hôpital civil qui aura au moins droit à des émoluments pour le travail qu'il fera effectivement. Puisque les règlements nous obligent à confier la direction du Service de Santé au médecin militaire le plus élevé en grade, eh bien, nous reviendrons aux anciens errements, nous lui allouerons comme à ses prédécesseurs une indemnité de 2,000 francs, mais je vous en prie, Messieurs, mettez un frein à ces allocations diverses qui ruinent notre budget. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il y a beaucoup d'exagération dans ce que vient de dire M. Devès. Le Chef du Service de Santé continue à s'occuper de tout le service médical de la Colonie, de nos hôpitaux, des services d'hygiène si nécessaires, quoique vous encensiez, et on vous demande une indemnité de 7,000 francs seulement. Vraiment il n'y a pas à se plaindre. M. H. DEVÈS. M. Crespin a créé une équivoque qu'il convient de dissiper. Il a cherché à justifier sa proposition qui est celle de l'Administration en nous montrant une économie à l'œuvre. Or, il n'y a dans la question de véritable économie qu'en laissant le Directeur de la Santé à ses fonctions propres et en rétablissant le poste de Directeur de l'Hôpital civil tel qu'il était avant la mort de M. Charles Garpot. M. CRESPIN. Ma proposition ne crée pas d'équivoque. J'ai en vue les économies à réaliser et la preuve en est que je