jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mais non de patronner la candidature de M. Belmontet et je vous en remercie pour l'honneur de M. Kérisouët. (Murmures à droite. — Approbation à gauche). Mais ce que je veux dire, c'est ceci: Oubliez-vous que, pour faire succomber la candidature de M. de Janzé, vous avez remanié sans nécessité la circonscription? M. Glais-Bizoin. Oui! oui! M. Eugène Pelletan. et fait une manœuvre électorale contre lui? que vous avez dicté ou que vous avez approuvé cette affiche que le bureau a blâmée et flétrie, et qu'il aurait dû flétrir dans des termes plus énergiques? C'est votre conduite, monsieur le ministre, que je mets en accusation. (Interruption.) (M. le ministre. C'est la seconde fois! On rit.) M. Eugène Pelletan. Ah! permettez, quand je parle de responsabilité, je ne parle pas de responsabilité criminelle comme celle à laquelle vous faites allusion, je parle de responsabilité morale, morale devant la Chambre (Bruit), et morale (levant le poing auquel vous avez un compte, à mon avis, assez sévère à rendre, pour la conduite que vous avez tenue dans cette circonscription. Assurément, dans le bureau, ce n'est pas l'opposition qui forme la majorité, mais cependant, je dois le dire, cette proclamation a révolté le bureau; et vous qui l'avez connue, l'avez-vous blâmée après les élections, si vous ne le pouviez pas avant? — Non, vous ne l'avez pas blâmé. Eh bien, permettez-moi de vous rappeler un souvenir. Vous aviez un prédécesseur, l'honorable M. Pinard, qui siège en ce moment dans cette enceinte; un article déplorable à la veille de l'élection d'un conseiller général, avait été publié dans le journal de la préfecture; sitôt qu'il l'a connu, après l'élection, il l'a blâmé; il a voulu dégager sa solidarité d'une pareille manœuvre électorale. Avez-vous songé à dégager votre solidarité d'une pareille affiche? Non. M. le ministre de l'intérieur. Nous raisonnons depuis un quart d'heure sur une pièce que vous n'avez pas encore lue. Je ne comprends pas un pareil procédé de discussion. Vous allez jusqu'à mettre en accusation morale un ministre et vous n'avez pas lu la pièce sur laquelle vous vous appuyez. Cette façon d'argumenter qui
et vous qui l'avez connue, l'avez-vous blâmée après les élections, si vous ne le pouviez pas avant? — Non, vous ne l'avez pas blâmé. Eh bien, permettez-moi de vous rappeler un souvenir. Vous aviez un prédécesseur, l'honorable M. Pinard, qui siège en ce moment dans cette enceinte; un article déplorable à la veille de l'élection d'un conseiller général, avait été publié dans le journal de la préfecture; sitôt qu'il l'a connu, après l'élection, il l'a blâmé; il a voulu dégager sa solidarité d'une pareille manœuvre électorale. Avez-vous songé à dégager votre solidarité d'une pareille affiche? Non. M. le ministre de l'intérieur. Nous raisonnons depuis un quart d'heure sur une pièce que vous n'avez pas encore lue. Je ne comprends pas un pareil procédé de discussion. Vous allez jusqu'à mettre en accusation morale un ministre et vous n'avez pas lu la pièce sur laquelle vous vous appuyez. Cette façon d'argumenter qui consiste à employer sans cesse des paroles violentes, amères, des accusations personnelles sans s'appuyer sur des faits précis, constitue un procédé de discussion que je livre à l'attention et à la justice du pays. (Très bien! très bien! — Bruyantes exclamations à gauche M. Magnin. C'est comme cela que vous voulez nous donner des leçons de modération, monsieur le ministre! M. Ernest Picard. C'est la liberté qui commence! M. Eugène Pelletan. Je dirai, M. le ministre que quand un acte de cette importance a été publié par un préfet, il n'a pas le droit de prétexter d'ignorance; ou il lui faudrait enlever à ses préfets, ou dire qu'il manque à tous ses devoirs de ministre. Eh bien, est-ce que cette affiche n'a pas causé un grand scandale; est-ce qu'elle n'a pas retenti par tous les échos de la publicité; est-ce qu'elle n'a pas soulevé même le troisième bureau? Voix diverses. Lisez! M. Malézieux. Elle a déjà été lue deux fois, ce sera la troisième. Les mêmes voix. Lisez! lisez! M. Eugène Pelletan. Je vais le dire. Rien, avant de lire, voulez-vous me permettre de achever ma réponse à M. Le ministre est, évidemment, la pièce principale de l'accusation; qu'elle a
voulez nous donner des leçons de modération, monsieur le ministre! M. Ernest Picard. C'est la liberté qui commence! M. Eugène Pelletan. Je dirai, M. le ministre que quand un acte de cette importance a été publié par un préfet, il n'a pas le droit de prétexter d'ignorance; ou il lui faudrait enlever à ses préfets, ou dire qu'il manque à tous ses devoirs de ministre. Eh bien, est-ce que cette affiche n'a pas causé un grand scandale; est-ce qu'elle n'a pas retenti par tous les échos de la publicité; est-ce qu'elle n'a pas soulevé même le troisième bureau? Voix diverses. Lisez! M. Malézieux. Elle a déjà été lue deux fois, ce sera la troisième. Les mêmes voix. Lisez! lisez! M. Eugène Pelletan. Je vais le dire. Rien, avant de lire, voulez-vous me permettre de achever ma réponse à M. Le ministre est, évidemment, la pièce principale de l'accusation; qu'elle a été communiquée au bureau, que le bureau l'a connue, que le Gouvernement est tenu de s'informer de tous les actes de ses agents. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? M. le ministre de l'intérieur. Sans cesse vous établissez une discussion personnelle contre le ministre — M. Eugène Pelletan. Ah! permettez-moi, monsieur le ministre, il faut bien intervenir. » M. le ministre de l'intérieur, Sans cesse. Un membre à gauche. Indiquez-nous alors le coupable ! M. Eugène Pelletan. Ne vous méprenez pas sur ma pensée, monsieur le ministre. Je crois que c'est un droit pour nous. Voix à gauche. Un devoir. M. Eugène Pelletan. un droit et un devoir de vous mettre en cause, et de plus, je crois, en le faisant, rentrer dans les anciennes traditions parlementaires. Vous êtes en cause car vous êtes ministre. De député à ministre c'est la véritable tradition parlementaire. Ce n'est pas votre personne, à Dieu ne plaise, c'est le ministre que je mets en cause en ce moment. Eh bien! je lui dis: vous n'aviez pas le droit d'ignorer l'affiche du préfet, parce que vous êtes responsable de la conduite de vos préfets, en vertu des nouveaux principes de la responsabilité ministérielle. Et vous vous
le ministre, il faut bien intervenir. » M. le ministre de l'intérieur, Sans cesse. Un membre à gauche. Indiquez-nous alors le coupable ! M. Eugène Pelletan. Ne vous méprenez pas sur ma pensée, monsieur le ministre. Je crois que c'est un droit pour nous. Voix à gauche. Un devoir. M. Eugène Pelletan. un droit et un devoir de vous mettre en cause, et de plus, je crois, en le faisant, rentrer dans les anciennes traditions parlementaires. Vous êtes en cause car vous êtes ministre. De député à ministre c'est la véritable tradition parlementaire. Ce n'est pas votre personne, à Dieu ne plaise, c'est le ministre que je mets en cause en ce moment. Eh bien! je lui dis: vous n'aviez pas le droit d'ignorer l'affiche du préfet, parce que vous êtes responsable de la conduite de vos préfets, en vertu des nouveaux principes de la responsabilité ministérielle. Et vous vous sentez tellement responsable, que vous avez pris dernièrement, ayant hier, à cette tribune, la défense du préfet de la Gironde. Ah! vous connaissiez ce dossier apparemment, car vous l'avez défendu avec assez d'habilité pour nous prouver que vous aviez pris la peine de l'étudier auparavant. (Bruit.) Je me plains que vous n'ayez pas également étudié celui-ci. M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas la prétention de tout étudier et de tout savoir, (Reclamations à gauche). M. Eugène Pelletan. Maintenant la Chambre désire-t-elle une nouvelle édition de la lecture de l'affiche ? (Oui! oui! lisez !) La voici ; « Electeurs, au moment où vous allez être appelés à nommer votre député, il est du devoir de l'administration d'élever la voix dans ce grand débat soumis à votre décision souveraine pour vous mettre en garde contre toute méprise, M. de Janzé, candidat officiel aux élections de 1863 est aujourd'hui repoussé par le Gouvernement dont il s'est fait l'adversaire systématique (Ah! ah! après avoir reçu de vous le mandat de le soutenir. « Mandat impératif ! » M. le ministre de l'intérieur. Non pas impératif! M. Eugène Pelletan, continuant de lire. « il se peut que vous n'ayez plus présente à
vous n'ayez pas également étudié celui-ci. M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas la prétention de tout étudier et de tout savoir, (Reclamations à gauche). M. Eugène Pelletan. Maintenant la Chambre désire-t-elle une nouvelle édition de la lecture de l'affiche ? (Oui! oui! lisez !) La voici ; « Electeurs, au moment où vous allez être appelés à nommer votre député, il est du devoir de l'administration d'élever la voix dans ce grand débat soumis à votre décision souveraine pour vous mettre en garde contre toute méprise, M. de Janzé, candidat officiel aux élections de 1863 est aujourd'hui repoussé par le Gouvernement dont il s'est fait l'adversaire systématique (Ah! ah! après avoir reçu de vous le mandat de le soutenir. « Mandat impératif ! » M. le ministre de l'intérieur. Non pas impératif! M. Eugène Pelletan, continuant de lire. « il se peut que vous n'ayez plus présente à l'esprit la profession de foi publiée en 1853 par M. de Janzé, vous le trouverez au bas de cette proclamation. « Vous vous demanderez sans doute comment le candidat indépendant malgré lui. » La candidature officielle, il ne l'avait donc plus, et on la conférait à un autre, négativement, un peu malgré lui. « en 1809, a pu si facilement oublier qu'il a encensé naguère ce Gouvernement qu'il critique si amèrement aujourd'hui; qu'il a accepté avec reconnaissance le bénéfice de cette candidature officielle qu'il proscrit maintenant. « Grand sera votre étonnement quand vous réfléchirez à tout ce que le Gouvernement a fait depuis qu'il existe, et spécialement depuis 1863, pour le développement des libertés publiques, pour l'amélioration du sort des cultivateurs et des ouvriers, pour l'accroissement de la richesse générale, En présence des bienfaits que vous pouvez constater chaque jour, et qu'il est dès lors superflu d'examiner ici, votre raison se refusera à admettre les critiques injustes par lesquelles M. de Janzé prétend légitimer sa conduite. Quand, dans son désir de nuire au Gouvernement M. de Janzé fera appel à vos affections les plus chères, et essayera de vous persuader que les charges militaires pèsent plus lourdement qu'autrefois sur vos
peu malgré lui. « en 1809, a pu si facilement oublier qu'il a encensé naguère ce Gouvernement qu'il critique si amèrement aujourd'hui; qu'il a accepté avec reconnaissance le bénéfice de cette candidature officielle qu'il proscrit maintenant. « Grand sera votre étonnement quand vous réfléchirez à tout ce que le Gouvernement a fait depuis qu'il existe, et spécialement depuis 1863, pour le développement des libertés publiques, pour l'amélioration du sort des cultivateurs et des ouvriers, pour l'accroissement de la richesse générale, En présence des bienfaits que vous pouvez constater chaque jour, et qu'il est dès lors superflu d'examiner ici, votre raison se refusera à admettre les critiques injustes par lesquelles M. de Janzé prétend légitimer sa conduite. Quand, dans son désir de nuire au Gouvernement M. de Janzé fera appel à vos affections les plus chères, et essayera de vous persuader que les charges militaires pèsent plus lourdement qu'autrefois sur vos enfants, votre patriotisme répondra qu'il n'est pas de sacrifice qui lui coûte, s'il est nécessaire à la sécurité et à la grandeur de la France. « Votre bon sens et l'expérience que vous avez déjà faite de la loi et que chaque jour confirmera, réduiront à néant les raisonnements specieux par lesquels on veut vous faire croire qu'une loi qui renvoie, après cinq ans, le jeune soldat à sa famille et à son travail et lui permet de se marier au bout de cinq ans, est plus douce que celle qui, demain, envoie, après cinq ans, le soldat à sa famille et à son travail et n'admettait pas le mariage. Voulez-vous que je continue cette lecture? elle sera longue. (Non! Eh bien, permettez-moi d'ajouter une dernière considération. Il y a dans cette affiche un fait grave et qui n'intéresse pas seulement le candidat qui a succombé, mais qui intéresse le Corps législatif tout entier : ce fait, c'est le pouvoir exécutif élevant la plainte de juger les votes d'un député et l'accusant de défection en raison de ces votes. (Très bien très bien, autour de l'orateur.) Je déclare que si le Gouvernement pouvait laisser glisser sur cette pente il confondrait
par lesquels on veut vous faire croire qu'une loi qui renvoie, après cinq ans, le jeune soldat à sa famille et à son travail et lui permet de se marier au bout de cinq ans, est plus douce que celle qui, demain, envoie, après cinq ans, le soldat à sa famille et à son travail et n'admettait pas le mariage. Voulez-vous que je continue cette lecture? elle sera longue. (Non! Eh bien, permettez-moi d'ajouter une dernière considération. Il y a dans cette affiche un fait grave et qui n'intéresse pas seulement le candidat qui a succombé, mais qui intéresse le Corps législatif tout entier : ce fait, c'est le pouvoir exécutif élevant la plainte de juger les votes d'un député et l'accusant de défection en raison de ces votes. (Très bien très bien, autour de l'orateur.) Je déclare que si le Gouvernement pouvait laisser glisser sur cette pente il confondrait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ah! oui, le suffrage universel, les électeurs, l'opinion publique ont le droit et le devoir de demander compte aux députés de leurs votes, mais le pouvoir exécutif jamais! Il ne peut le faire qu'à la condition de violer la Constitution qui a voulu énergiquement séparer les deux pouvoirs. (Nouvelle et vive approbation autour de l'orateur. Mouvements divers). M. Latour-du-Moulin. Je ne veux pas passionner le débat. Mon intention assurément n'était pas d'entrer dans le débat, mais j'ai été appelé à la fois par M. Guyot-Montpyproux, qui a prononcé mon nom et par M. le ministre de l'intérieur qui m'a demandé de m'expliquer. D'abord je déclare qu'à mon sens, les membres de la majorité qui ont voté contre nous, dans diverses circonstances, l'ont fait en toute conscience, et je rends cet éclatant hommage à nos collègues, car je n'admets pas que, parce qu'on est candidat officiel, on n'ait pas la conscience aussi libre qu'un candidat de l'opposition. Très bien! Je n'accuse donc en aucune manière de la Chambre, mais j’accuse le Gouvernement d’avoir combattu des candidats qu’il n’avait pas le droit de combattre, des candidats qui demandaient uniquement la neutralité et que le ministre
énergiquement séparer les deux pouvoirs. (Nouvelle et vive approbation autour de l'orateur. Mouvements divers). M. Latour-du-Moulin. Je ne veux pas passionner le débat. Mon intention assurément n'était pas d'entrer dans le débat, mais j'ai été appelé à la fois par M. Guyot-Montpyproux, qui a prononcé mon nom et par M. le ministre de l'intérieur qui m'a demandé de m'expliquer. D'abord je déclare qu'à mon sens, les membres de la majorité qui ont voté contre nous, dans diverses circonstances, l'ont fait en toute conscience, et je rends cet éclatant hommage à nos collègues, car je n'admets pas que, parce qu'on est candidat officiel, on n'ait pas la conscience aussi libre qu'un candidat de l'opposition. Très bien! Je n'accuse donc en aucune manière de la Chambre, mais j’accuse le Gouvernement d’avoir combattu des candidats qu’il n’avait pas le droit de combattre, des candidats qui demandaient uniquement la neutralité et que le ministre disait, il y a un instant, que honorable M. Carré-Kérisouët n’avait pas été candidat officiel. J’ai répondu — et c’est là ce qui a provoque ce débat — que j’avais eu, quant à moi, pour adversaire dans le Doubs, un candidat soutenu à outrance. Et, en effet, M. le ministre ne niera pas, je pense, qu’une lettre lui a été écrite par les vingt plus grands industriels du pays, dont cinq membres du conseil général, pour accuser le préfet de faire promettre, dans ses journaux, le subsistème aux grèves aux ouvriers qui voteraient contre moi. Cette lettre a été insérée dans le Journal de débat et dans d’autres feuilles. Je répète que j’ai été combattu à outrance, et ce fait, entre beaucoup d’autres, en est la preuve irréfutable, C’est un fait que M. le ministre ne peut contester. M. le ministre de l’intérieur a contesté par le préfet absolument. M. Latour-du-Moulin. Messieurs, assez! (Assez! Assez! Parlez! Parlez!) Pardon, je suis très convaincu, je vous l’ai dit, que vous votez toujours en toute conscience, mais prouve-moi votre impartialité en me laissant m'expliquer, puisque j’ai été provoqué à ce débat. Messieurs, ce n’est pas seulement pendant la lutte électorale que les procédés
ne niera pas, je pense, qu’une lettre lui a été écrite par les vingt plus grands industriels du pays, dont cinq membres du conseil général, pour accuser le préfet de faire promettre, dans ses journaux, le subsistème aux grèves aux ouvriers qui voteraient contre moi. Cette lettre a été insérée dans le Journal de débat et dans d’autres feuilles. Je répète que j’ai été combattu à outrance, et ce fait, entre beaucoup d’autres, en est la preuve irréfutable, C’est un fait que M. le ministre ne peut contester. M. le ministre de l’intérieur a contesté par le préfet absolument. M. Latour-du-Moulin. Messieurs, assez! (Assez! Assez! Parlez! Parlez!) Pardon, je suis très convaincu, je vous l’ai dit, que vous votez toujours en toute conscience, mais prouve-moi votre impartialité en me laissant m'expliquer, puisque j’ai été provoqué à ce débat. Messieurs, ce n’est pas seulement pendant la lutte électorale que les procédés de l’administration ont été inqualifiables; la guerre a continué contre mes amis après la période électorale. Ainsi que j’ai eu occasion de l’expliquer à M. le ministre de la justice, le procureur général de Besançon, Voix. Parlez! Parlez! M. Latour-du-Moulin. Messieurs, veuillez lui laisser parler. Les ministres sont ici comme membres du Gouvernement et non pas comme de simples particuliers: ils sont ici pour nous écouter, nous contrôlons leurs actes, vous semblez vous étonner, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’on vous prenne directement à dire ce que nous pensons de notre droit, on vous met en cause, c’est vôtre devoir de nous écouter. Ce n’est pas, monsieur de Forcade que nous attaquons; j’ai personnellement beaucoup de sympathie pour M. de Forcade, on l'imaginé peut-être en ayant un peu moins pour M. le ministre de l’intérieur. Eh bien, disais-je, voici ce qui s’est passé dans mon département, même après les élections: On poursuit les uns à outrance, mes amis, on ne poursuit pas les autres, mes anciens adversaires. Je fais suivre à la Chambre: M. le procureur général de Besançon, dont je ne demande pas certainement la révocation, mais qu’on aurait peut-être pu déplacer, — car le maintien des fonctionnaires publics
membres du Gouvernement et non pas comme de simples particuliers: ils sont ici pour nous écouter, nous contrôlons leurs actes, vous semblez vous étonner, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’on vous prenne directement à dire ce que nous pensons de notre droit, on vous met en cause, c’est vôtre devoir de nous écouter. Ce n’est pas, monsieur de Forcade que nous attaquons; j’ai personnellement beaucoup de sympathie pour M. de Forcade, on l'imaginé peut-être en ayant un peu moins pour M. le ministre de l’intérieur. Eh bien, disais-je, voici ce qui s’est passé dans mon département, même après les élections: On poursuit les uns à outrance, mes amis, on ne poursuit pas les autres, mes anciens adversaires. Je fais suivre à la Chambre: M. le procureur général de Besançon, dont je ne demande pas certainement la révocation, mais qu’on aurait peut-être pu déplacer, — car le maintien des fonctionnaires publics d’un ordre civique qui ont pris une part trop active aux luttes électorales, empêchent le retour à une conciliation. Voici le fait: M. le procureur général Blanc, avant d’apprendre qu’un des conseillers de l’arrondissement de Montbéliard poursuivi devant le tribunal de Montbéliard avait été acquitté par ce tribunal, avait fait lancer des membres. Parlez! Parlez! M. le président Du Marais. Je vous fais observer, monsieur Latour-du-Moulin, que ce n’est pas la question de votre élection qui est en cause, ni votre situation. (Bruit à gauche.) C’est l’élection de M. Carré-Kérisouët, et vous entrez dans des développements qui paraissent désapprouvés par la Chambre. Marque d'assentiment au centre et à droite. Réclamations à gauche.) M. Latour-du-Moulin. Comment! monsieur le président, je ne pourrais pas m’expliquer! Vous redoutez donc l’explication que vous ne voulez pas l'entendre! Plusieurs membres autour de l'orateur. Parlez! Parlez! M. Latour-du-Moulin. Il m’arrive, je le répète, avant de porter plainte contre un électeur devant le tribunal de Montbéliard, celui-ci a été poursuivi mais a été acquitté; qu’a fait le parquet? Il a immédiatement fait appel à ministre; mais c’était si étrange, si peu justifié, que la cour de Besançon a rejeté le pourvoi. Ailleurs, au contraire, dans l’arrondissement de
lancer des membres. Parlez! Parlez! M. le président Du Marais. Je vous fais observer, monsieur Latour-du-Moulin, que ce n’est pas la question de votre élection qui est en cause, ni votre situation. (Bruit à gauche.) C’est l’élection de M. Carré-Kérisouët, et vous entrez dans des développements qui paraissent désapprouvés par la Chambre. Marque d'assentiment au centre et à droite. Réclamations à gauche.) M. Latour-du-Moulin. Comment! monsieur le président, je ne pourrais pas m’expliquer! Vous redoutez donc l’explication que vous ne voulez pas l'entendre! Plusieurs membres autour de l'orateur. Parlez! Parlez! M. Latour-du-Moulin. Il m’arrive, je le répète, avant de porter plainte contre un électeur devant le tribunal de Montbéliard, celui-ci a été poursuivi mais a été acquitté; qu’a fait le parquet? Il a immédiatement fait appel à ministre; mais c’était si étrange, si peu justifié, que la cour de Besançon a rejeté le pourvoi. Ailleurs, au contraire, dans l’arrondissement de Baume-les-Dames, les maires, insultés parce qu’ils avaient voté pour moi, portent plainte, et on ne poursuit pas. (Bruit.) Messieurs, je bornerai là mes citations, j’ajouterai simplement ceci pour terminer; Je ne veux pas récriminer: je désire jeter un voile sur le passé, mais je voudrais que, dans l’avenir, les actes répondissent davantage aux paroles. (Très bien! très bien! sur les bancs de la gauche. — Mouvements divers.) S. Exc. M. de Forcade, ministre de l’intérieur. Messieurs, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre quelques observations très courtes à l’occasion des paroles qui ont été prononcées par MM. Pelletan et Latour-du-Moulin. Ce n’est pas sans quelque regret que je me vois mis en demeure de m’expliquer sur des situations personnelles: permettez-moi donc de dégager immédiatement les personnes, et de dire que, dans les observations que je vais faire, je réserve absolument l’honnêteté et les convictions de l'honnorable M. de Janzé. (Très bien! très bien!) Qu’est-ce qui s’est passé? L’honorable M. de Janzé s’est présenté dans une circonscription où il avait été, en 1860, candidat officiel. M. Maurice Richard. Je demande la parole. M. le ministre. En 1860, le Gouvernement n'avait pas choisi de candidat officiel, mais il s’était