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intérêt suffisant mais d'une vente constamment facile. C'est pour cela que, dans un portefeuille sagement aménagé, doivent figurer des rentes françaises, des actions ou obligations de chemins de fer français, qui sont des valeurs de premier ordre offrant toute la sécurité désirable, rapportant des intérêts convenables et pouvant se vendre en tout temps au cours du jour, et sans difficulté dans les vingt-quatre heures. Paul FRANÇAIS. BIBLIOGRAPHIE Agenda de l'Armée française, petit volume format de poche, relié en cuir rangé, avec poche, coulisseau et caoutchouc. — Prix: 2 fr. — Librairie Henri Charles Levauzellc. Charles Lévauzelle. À point mise en vente, la première édition de ce mignon petit Agenda a été enlevée. Chacun a compris combien cet ouvrage pouvait rendre de services à tous les militaires sans distinction de grade ou de corps. Eût-Qui Somme, ce succès était prévu ; aussi ne nous étonne-t-il pas le moins du monde. L'agendrier sont tellement entrés dans les habitudes de tous, que ce serait perdre son temps que de vouloir en démontrer l'utilité. Ce qui fait le mérite particulier de celui-ci, c'est qu'il contient une foule de renseignements dont on a besoin à n'importe l'heure, ainsi que le démontre la table des matières que nous donnons ci-après : Vu janvier 1887 : Compilé ecclésiastique, Quatrième lunes, Éclipses.— Tableau des plus grandes marées en 1887. — Calendrier. — Agenda. — Ministère de la Guerre. — Corps d'armée (Listes des résidences et noms des commandants).— Législature de l'année, — Indication de la garnison et du siège de corps pour tous les régiments de l'armée française. — Ordres normaux de service. — Tableau donnant les longueurs des éléments des colonnes. — Distances franchies en un temps donné. Maximum que peut atteindre l'alternance des allures. Armes portatives: — Fusils — Éléments de tir. — Approvisionnement du corps d'armée en munitions. — État comparatif de l'armement des grandes puissances européennes — Vivres et fourrages. — Tableau synoptique des caractères que présentent les dents aux différents âges. — Tarif de la soldate (officiers). — Tarif de la soldate (troupes). — Tarif des allocations de combustible pour la cuisson des
que nous donnons ci-après : Vu janvier 1887 : Compilé ecclésiastique, Quatrième lunes, Éclipses.— Tableau des plus grandes marées en 1887. — Calendrier. — Agenda. — Ministère de la Guerre. — Corps d'armée (Listes des résidences et noms des commandants).— Législature de l'année, — Indication de la garnison et du siège de corps pour tous les régiments de l'armée française. — Ordres normaux de service. — Tableau donnant les longueurs des éléments des colonnes. — Distances franchies en un temps donné. Maximum que peut atteindre l'alternance des allures. Armes portatives: — Fusils — Éléments de tir. — Approvisionnement du corps d'armée en munitions. — État comparatif de l'armement des grandes puissances européennes — Vivres et fourrages. — Tableau synoptique des caractères que présentent les dents aux différents âges. — Tarif de la soldate (officiers). — Tarif de la soldate (troupes). — Tarif des allocations de combustible pour la cuisson des aliments et le chauffage des chambres. — Formations de combat. — Fortification et travaux de campagne. — Résidus et nombres usuels. PASTIQUE OFFICIELLE MÉDAILLE MILITAIRE Par décret du 21 février 1887, la médaille militaire a été conférée aux sous-officiers, brigadier et gendarmes dont les noms suivent : GENDARMERIE COLONIALE Humeau (Marcelin), maréchal des logis à la compagnie de La Réunion; 18 ans de services, 9 campagnes, 2 citations. S'est particulièrement distingué pendant l'expédition de Madagascar. Haymond (Emile Dalmate), brigadier à la même compagnie; 12 ans de services, 11 campagnes. Belle conduite à Madagascar. Tybou (Henri-Maurice), gendarme au détachement de Tahiti; 10 ans de services, 7 campagnes. Blessures reçues en service commandé. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS Gendarmerie Ont été nommés aux grades ci-après : 1ère légion. — 15 février 1887. Le brigadier D'Annum, maréchal des logis à pied à Houdain (Pas-de-Calais). 2° légion. — 17 février 1887. Le gendarme MARY, brigadier à pied à Oise (maison de). 3e légion. — 8 février 1887. Le gendarme BESNARD, brigadier à pied à Gorain (Mayenne). 6e légion. — 8 février 1887. Les gendarmes : BONNIN, brigadier à cheval à Poix (Ardennes). MANCEAUX, brigadier à cheval à Altigny (Ardennes). LE DINAUR, brigadier à cheval à la
(Marcelin), maréchal des logis à la compagnie de La Réunion; 18 ans de services, 9 campagnes, 2 citations. S'est particulièrement distingué pendant l'expédition de Madagascar. Haymond (Emile Dalmate), brigadier à la même compagnie; 12 ans de services, 11 campagnes. Belle conduite à Madagascar. Tybou (Henri-Maurice), gendarme au détachement de Tahiti; 10 ans de services, 7 campagnes. Blessures reçues en service commandé. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS Gendarmerie Ont été nommés aux grades ci-après : 1ère légion. — 15 février 1887. Le brigadier D'Annum, maréchal des logis à pied à Houdain (Pas-de-Calais). 2° légion. — 17 février 1887. Le gendarme MARY, brigadier à pied à Oise (maison de). 3e légion. — 8 février 1887. Le gendarme BESNARD, brigadier à pied à Gorain (Mayenne). 6e légion. — 8 février 1887. Les gendarmes : BONNIN, brigadier à cheval à Poix (Ardennes). MANCEAUX, brigadier à cheval à Altigny (Ardennes). LE DINAUR, brigadier à cheval à la 2e de Nancy (Meurthe-et-Moselle). VIOLET, brigadier à cheval, à-Rumigny (Ardennes). BEAUDOIN, brigadier à cheval à Bulgnéville (Vosges). Le maréchal des logis chef GODARD, du 4° escadron du train des équipages, brigadier à cheval à Montmirail (Marne). 15 février 1887. Le brigadier Monory, maréchal des logis à cheval à Romilly-sur-Seine (Aube) Le gendarme Adam, brigadier à cheval à Mézières-sur-Seine (Aube) 8e légion, 25 avril 1887 Le gendarme Pourtier, brigadier à pied à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) 9e légion, 1er février 1887 Le gendarme Bouquet, brigadier à cheval à La Haye-Descartes (Indre-et-Loire) 10e légion, 5 février 1887 Le brigadier Rabot, maréchal des logis à pied à Reuilly (Indre) Le gendarme Poucelle, brigadier à pied au Blanc (Indre) 11e légion, 5 février 1887 Le gendarme Lechervoisier, brigadier à pied à Moulins (Gône-du-Nord) Le gendarme Marchealon, brigadier à pied à Jugon (Côtes-du-Nord) 12e légion, 5 février 1887 Le maréchal des logis Boukmaska, maréchal des logis chef à la 1ère brigade de Quimper (Finistère) Le brigadier Gillard, maréchal des logis à cheval à Hennebon (Morbihan) Le gendarme Gendron, brigadier à cheval à Châteauneuf-du-Faou (Finistère) Le maréchal des logis Dussausieux, du 1er régiment de dragons, brigadier à cheval à Lorient (Morbihan) 13e légion, 5 février 1887 Le maréchal
Le gendarme Adam, brigadier à cheval à Mézières-sur-Seine (Aube) 8e légion, 25 avril 1887 Le gendarme Pourtier, brigadier à pied à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) 9e légion, 1er février 1887 Le gendarme Bouquet, brigadier à cheval à La Haye-Descartes (Indre-et-Loire) 10e légion, 5 février 1887 Le brigadier Rabot, maréchal des logis à pied à Reuilly (Indre) Le gendarme Poucelle, brigadier à pied au Blanc (Indre) 11e légion, 5 février 1887 Le gendarme Lechervoisier, brigadier à pied à Moulins (Gône-du-Nord) Le gendarme Marchealon, brigadier à pied à Jugon (Côtes-du-Nord) 12e légion, 5 février 1887 Le maréchal des logis Boukmaska, maréchal des logis chef à la 1ère brigade de Quimper (Finistère) Le brigadier Gillard, maréchal des logis à cheval à Hennebon (Morbihan) Le gendarme Gendron, brigadier à cheval à Châteauneuf-du-Faou (Finistère) Le maréchal des logis Dussausieux, du 1er régiment de dragons, brigadier à cheval à Lorient (Morbihan) 13e légion, 5 février 1887 Le maréchal des logis Andrieux, maréchal des logis adjoint, au trésorier à Tulle (Corrèze) Le brigadier Tappon, maréchal des logis à pied à Angoulême (Charente) 16e légion (bis), 12 février 1887 Le gendarme Claudot, brigadier à cheval à Thiersville (1ère compagnie) Le gendarme Blancain, brigadier à cheval à Peulhière (3e compagnie) 20e légion, 8 février 1887 Les gendarmes Anselin, brigadier à pied à Auille (2e compagnie) Tastu, brigadier à cheval à Alger (1ère compagnie) Tunisie, 5 février 1887 Le gendarme Laroche, brigadier à cheval à Gafsa (Tunisie) Gendarmerie coloniale Martinique, 15 février 1887 Le brigadier à pied Leduc est nommé maréchal des logis (rang du jour). Guadeloupe, 19 février 1887 L'élève gendarme à cheval Biger est nommé gendarme (rang du 9 décembre 1886). Nouvelle-Calédonie, 17 février 1887 L'élève gendarme à cheval Millon, est nommé gendarme (rang du 12 juillet 1886). Guyane, 22 février Le gendarme à cheval Duvergne est nommé brigadier à cheval, rang du 20 janvier. MUTATIONS 6e légion Les brigadiers à pied Anselin, passé de la 2e de Châlons (Ardennes) à Sedan (2e compagnie) Graftieux, désigné pour Sedan, passé à la 2e de Châlons. 7e légion Le brigadier à pied Provence passe de Périgueux (Dordogne) à Besançon (Boucs) comme brigadier
légion, 8 février 1887 Les gendarmes Anselin, brigadier à pied à Auille (2e compagnie) Tastu, brigadier à cheval à Alger (1ère compagnie) Tunisie, 5 février 1887 Le gendarme Laroche, brigadier à cheval à Gafsa (Tunisie) Gendarmerie coloniale Martinique, 15 février 1887 Le brigadier à pied Leduc est nommé maréchal des logis (rang du jour). Guadeloupe, 19 février 1887 L'élève gendarme à cheval Biger est nommé gendarme (rang du 9 décembre 1886). Nouvelle-Calédonie, 17 février 1887 L'élève gendarme à cheval Millon, est nommé gendarme (rang du 12 juillet 1886). Guyane, 22 février Le gendarme à cheval Duvergne est nommé brigadier à cheval, rang du 20 janvier. MUTATIONS 6e légion Les brigadiers à pied Anselin, passé de la 2e de Châlons (Ardennes) à Sedan (2e compagnie) Graftieux, désigné pour Sedan, passé à la 2e de Châlons. 7e légion Le brigadier à pied Provence passe de Périgueux (Dordogne) à Besançon (Boucs) comme brigadier secrétaire. 10e légion Le maréchal des logis à cheval Lebauer passe de Bron (Rhône) à l'Isle-sur-Sâone (cheval). Le brigadier à cheval Menu passe de Mur (Gône-du-Nord), brigade transformée, à Bron. 11e légion Le brigadier à pied Lacave, de la suite de la Gironde, passe à Lussac-les Châteaux (Dordogne) Le brigadier à pied Bouennier se prépare pour le chef de l'ancienne 14e légion (bis), 2e compagnie supprimée, passe à Vallée (Haute-Savoie) comme brigadier à pied. 16e légion Le brigadier à cheval Gonnet passe de Lumière (Toulouse) à La Créans (Bouches-du-Rhône). Le brigadier à cheval Ghavioux passe de Drâ el Mizan (1ère compagnie) à Ghabet el Ameur (même compagnie). Gendarmerie coloniale 22 février 1887 Le maréchal des logis à cheval Cusson, de la Nouvelle-Calédonie, passe à la Martinique. 28 février 1887 Le brigadier à pied Bonnefoy, de la Cochinchine, passe à la Martinique. 10 février 1887 Le gendarme à pied Mercier, de la Martinique, passe à la 1ère brigade d'Oran, MÉDAILLES D'HONNEUR Aux termes d'un rapport présenté par le Ministre de l'intérieur et des Cultes, et approuvé le 18 février 1887, par le Président de la République, des médailles d'honneur ou des mentions honorables ont été décernées aux gendarmes ci-après: SEINE-INFÉRIEURE Mention
à pied Bouennier se prépare pour le chef de l'ancienne 14e légion (bis), 2e compagnie supprimée, passe à Vallée (Haute-Savoie) comme brigadier à pied. 16e légion Le brigadier à cheval Gonnet passe de Lumière (Toulouse) à La Créans (Bouches-du-Rhône). Le brigadier à cheval Ghavioux passe de Drâ el Mizan (1ère compagnie) à Ghabet el Ameur (même compagnie). Gendarmerie coloniale 22 février 1887 Le maréchal des logis à cheval Cusson, de la Nouvelle-Calédonie, passe à la Martinique. 28 février 1887 Le brigadier à pied Bonnefoy, de la Cochinchine, passe à la Martinique. 10 février 1887 Le gendarme à pied Mercier, de la Martinique, passe à la 1ère brigade d'Oran, MÉDAILLES D'HONNEUR Aux termes d'un rapport présenté par le Ministre de l'intérieur et des Cultes, et approuvé le 18 février 1887, par le Président de la République, des médailles d'honneur ou des mentions honorables ont été décernées aux gendarmes ci-après: SEINE-INFÉRIEURE Mention honorable: Turheaux (Jean-Marie), ancien Brigadier de gendarmerie, domicilié à Bolbec; Bolbec, 26 novembre 1880: a été blessé en arrêtant un cheval emporté, attelé à une voilure. SEINE-ET-OISE Mention honorable: Ponsin (Jean-Joseph), gendarme en retraité, domicilié à La Tombe; La Tombe, novembre 1879 et 22 octobre 1885: sauvetage d'une femme et d'un enfant tombés dans la Seine. ARIÈGE Mention honorable: Viros (Martial-Jacques), gendarme à pied à la compagnie de l'Ariège; Seix, 20 décembre 1886: a couru de graves dangers en maîtrisant une vache furieuse qui entraînait son conducteur et avait déjà renversé plusieurs personnes. BOUCHES-DU-RHÔNE Mention honorable: Braux (François-Hector), maréchal des logis à cheval à la compagnie de gendarmerie des Bouches-du-Rhône; Gabbiani, 12 novembre 1886: s'est signalé lors des inondations de la vallée du Rhône et a sauvé, notamment, un vieillard sur le point de périr dans une maison cernée par les eaux. LOIRET Mention honorable: Harnvillain (Louis Prosper), gendarme à la compagnie de Loiret; Hommel, 16 décembre 1880: a arrêté un cheval emporté, attelé à une voiture. Loiret. M. A 2e classe: Anglade (Etienne), gendarme à pied à la compagnie de la Loiret; Hommel, 2 janvier 1887, ont procédé, dans des conditions dangereuses, à l'arrestation d'un individu qui avait tué
d'un enfant tombés dans la Seine. ARIÈGE Mention honorable: Viros (Martial-Jacques), gendarme à pied à la compagnie de l'Ariège; Seix, 20 décembre 1886: a couru de graves dangers en maîtrisant une vache furieuse qui entraînait son conducteur et avait déjà renversé plusieurs personnes. BOUCHES-DU-RHÔNE Mention honorable: Braux (François-Hector), maréchal des logis à cheval à la compagnie de gendarmerie des Bouches-du-Rhône; Gabbiani, 12 novembre 1886: s'est signalé lors des inondations de la vallée du Rhône et a sauvé, notamment, un vieillard sur le point de périr dans une maison cernée par les eaux. LOIRET Mention honorable: Harnvillain (Louis Prosper), gendarme à la compagnie de Loiret; Hommel, 16 décembre 1880: a arrêté un cheval emporté, attelé à une voiture. Loiret. M. A 2e classe: Anglade (Etienne), gendarme à pied à la compagnie de la Loiret; Hommel, 2 janvier 1887, ont procédé, dans des conditions dangereuses, à l'arrestation d'un individu qui avait tué son père et qui, armé d'un couteau, menaçait d'en tuer quiconque l'approcherait. Le gendarme Anglade a reçu une grave blessure dans cette circonstance. YVONNE Mention honorable. Ribouleau (Jules), gendarme à cheval à la compagnie de l'Yonne; Saint-Martin-des-Champs, 20 décembre 1886 : a abattu un chien atteint d'hydrophobie. CIRCULAIRES DÉCISIONS Police de la chasse. — Braconnage. — Vente et importation de gibier. Paris, le 22 janvier 1887. Monsieur le Préfet, l'attention du Gouvernement a été appelée, au cours d'une délibération du Sénat, sur le colportage et la vente illicites de gibier. Il est indispensable, pour procéder utilement, de se reporter aux règles qui régissent le colportage et la vente du gibier indigène et aux mesures qui ont été établies au profit de certaines espèces de gibier exotique. Pour le gibier indigène, il est de principe que aucun gibier ne peut être colporté et vendu que pendant le temps où il peut être chassé, et cela à chaque département, attendu que les arrêtés pris par les préfets n'ont pas d'effet hors des limites de leur circonscription administrative. Cette règle ne comporte d'exception que pour le colportage et la vente du gibier pendant la suspension momentanée de la chasse en temps de neige;
de la chasse. — Braconnage. — Vente et importation de gibier. Paris, le 22 janvier 1887. Monsieur le Préfet, l'attention du Gouvernement a été appelée, au cours d'une délibération du Sénat, sur le colportage et la vente illicites de gibier. Il est indispensable, pour procéder utilement, de se reporter aux règles qui régissent le colportage et la vente du gibier indigène et aux mesures qui ont été établies au profit de certaines espèces de gibier exotique. Pour le gibier indigène, il est de principe que aucun gibier ne peut être colporté et vendu que pendant le temps où il peut être chassé, et cela à chaque département, attendu que les arrêtés pris par les préfets n'ont pas d'effet hors des limites de leur circonscription administrative. Cette règle ne comporte d'exception que pour le colportage et la vente du gibier pendant la suspension momentanée de la chasse en temps de neige; pour le colportage des sangliers détruits comme animaux nuisibles, qui peut avoir lieu en tout temps sans autorisation, et pour le colportage des lapins de garenne, dans les départements où l'arrêté du préfet en permet la destruction en tout temps. Dehors des exceptions qui précèdent, aucun gibier indigène ne peut être colporté ou vendu après la clôture, à moins que la réglementation établie n'autorise des chasses exceptionnelles. Dans les départements où ces sortes de chasses sont permises, le seul gibier qui puisse être colporté après la clôture principale, c'est celui qui fait l'objet de ces chasses, et dont la nomenclature est dressée, on ce qui concerne le gibier d'eau et les oiseaux de passage, par l'arrêté pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874. Le gibier exotique bénéficie de certaines dispenses que ne règlent ni les lois en vigueur ni les arrêtés des préfets. Dans l'intérêt de l'alimentation publique, mes prédécesseurs, d'accord avec leurs collègues des départements intéressés, ont admis à l'importation, au colportage et à la vente en tout temps, les espèces ci-après dénommées : les grouses d'Écosse; le coq des bois ou grand coq de bruyère
être colporté ou vendu après la clôture, à moins que la réglementation établie n'autorise des chasses exceptionnelles. Dans les départements où ces sortes de chasses sont permises, le seul gibier qui puisse être colporté après la clôture principale, c'est celui qui fait l'objet de ces chasses, et dont la nomenclature est dressée, on ce qui concerne le gibier d'eau et les oiseaux de passage, par l'arrêté pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874. Le gibier exotique bénéficie de certaines dispenses que ne règlent ni les lois en vigueur ni les arrêtés des préfets. Dans l'intérêt de l'alimentation publique, mes prédécesseurs, d'accord avec leurs collègues des départements intéressés, ont admis à l'importation, au colportage et à la vente en tout temps, les espèces ci-après dénommées : les grouses d'Écosse; le coq des bois ou grand coq de bruyère : la gelinotte noire, ou coq de bruyère à queue fourchue; la gelinotte blanche ou loplapède des saules; la gelinotte cupido; la perdrix blanche; le colin de Virginie; le lièvre blanc de Russie: le sanglier; le renne et le gibier d'eau de toute provenance. Les cailles de provenance étrangère ont été l'objet d'une mesure spéciale. La circulaire du 11 mars 1878 en autorise l'importation, le colportage et la vente sur le territoire français jusqu'au 20 mars, lorsqu'il n'en a pas été autrement ordonné. Il résulte de là que l'interdiction formulée à l'article 4 de la loi du 3 mai 1884 de mettre en vente, vendre, acheter, sans autoriser et colporter le gibier pendant le temps où la chasse n'est pas permise, comporte, en effet, de nombreuses exceptions. D'autre part, la faculté de chasser et par conséquent de colporter le gibier aquatique et les oiseaux de passage après la clôture de la chasse du gibier ordinaire, rend très difficile la répression du braconnage, mais plus il est fait d'enfreindre la loi et les règlements établis par vos soins en vertu de l'article 9, plus vous devez vous étudier à en assurer l'exécution. À cet effet, je vous prie d'inviter les maires,
été l'objet d'une mesure spéciale. La circulaire du 11 mars 1878 en autorise l'importation, le colportage et la vente sur le territoire français jusqu'au 20 mars, lorsqu'il n'en a pas été autrement ordonné. Il résulte de là que l'interdiction formulée à l'article 4 de la loi du 3 mai 1884 de mettre en vente, vendre, acheter, sans autoriser et colporter le gibier pendant le temps où la chasse n'est pas permise, comporte, en effet, de nombreuses exceptions. D'autre part, la faculté de chasser et par conséquent de colporter le gibier aquatique et les oiseaux de passage après la clôture de la chasse du gibier ordinaire, rend très difficile la répression du braconnage, mais plus il est fait d'enfreindre la loi et les règlements établis par vos soins en vertu de l'article 9, plus vous devez vous étudier à en assurer l'exécution. À cet effet, je vous prie d'inviter les maires, commissaires de police, gendarmes, gardes champêtres, gardes foresters, gardes-pêche, employés des contributions indirectes et des octrois, à redoubler de zèle dans l'accomplissement de la mission de surveillance qui leur incombe, et à dresser procès-verbal contre tout délinquant, sans se laisser détourner de leur devoir par aucune considération. De la répression énergique du braconnage dépend, en grande partie, la conservation du gibier, qui devient chaque jour plus rare et tend à disparaître dans certains départements. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le président du conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, René Goulard. Retrait des formules de passeport et de permis de chasse portant le timbre impérial. Paris, le 31 janvier 1887. Monsieur le Préfet, ayant été informé que, dans quelques départements, des passeports pour l'étranger sont délivrés encore aujourd'hui sur formulaires portant le timbre impérial, je me suis concerté avec M. le Ministre des Finances sur les dispositions qu'il convient de prendre pour mettre fin à cette pratique irrégulière. Il a été décidé d'un commun accord que les formulaires de cette espèce existant encore dans les magasins du timbre ou dans les bureaux des administrations qui les employaient seraient retirés de la circulation, et
énergique du braconnage dépend, en grande partie, la conservation du gibier, qui devient chaque jour plus rare et tend à disparaître dans certains départements. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le président du conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, René Goulard. Retrait des formules de passeport et de permis de chasse portant le timbre impérial. Paris, le 31 janvier 1887. Monsieur le Préfet, ayant été informé que, dans quelques départements, des passeports pour l'étranger sont délivrés encore aujourd'hui sur formulaires portant le timbre impérial, je me suis concerté avec M. le Ministre des Finances sur les dispositions qu'il convient de prendre pour mettre fin à cette pratique irrégulière. Il a été décidé d'un commun accord que les formulaires de cette espèce existant encore dans les magasins du timbre ou dans les bureaux des administrations qui les employaient seraient retirés de la circulation, et que la mesure serait étendue aux formulaires de passeport à l'intérieur et aux formulaires de permis de chasse frappés de la même marque. M. le Ministre des Finances a donné aux directeurs de l'enregistrement dans les départements les pouvoirs nécessaires pour échanger contre des formulaires revêtus du timbre de la République les formulaires irréguliers dont les préfectures, les sous-préfectures et les mairies peuvent se trouver encore munis. En conséquence, les dépositaires d'anciennes formules de passeport ou de permis de chasse, dans votre département, devront les remettre dans le plus bref délai possible au bureau du receveur de l'enregistrement où ils ont l'habitude de s'approvisionner. L'échange sera fait purement et simplement, sans aucune formalité. En raison de la facilité donnée pour retirer des dépôts les formulaires irréguliers, j'ai l'honneur de vous informer que l'emploi qui en serait fait, après réception des présentes instructions, pour établir, soit des passeports, soit des permis de chasse, serait considéré comme engageant la responsabilité des fonctionnaires qui auraient mis ces titres en circulation. Je vous prie de porter cette décision, sans aucun retard, à la connaissance des fonctionnaires intéressés de votre département. Recevez, etc. " " " ; Le Président dit conseil, Ministre de l'Intérieur et