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pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), brevet d’ouvrier spécialiste tailleur. — N’a jamais servi. Jiém (Claude), 3e régiment d’infanterie coloniale, brevet d’ouvrier spécialiste tailleur. — N’a jamais servi. RELIQUAT DU TABLEAU DU 1er SEPTEMBRE 1952 Infanterie coloniale. Sergent-chef. Le Grill (René), 110e régiment d’infanterie coloniale. Intendance coloniale. Cordonnier Caporal-chef. Taddei (Pierre), 3e régiment d’infanterie coloniale. Désignations pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures. Service de santé militaire. — Troupes métropolitaines MAINTENANCE DU 4e TRIMESTRE 1952 Les directeurs régionaux du service de santé devront, dès réception des présentes désignations: 1° Faire procéder aux vaccinations réglementaires pour les personnels désignés, reconnus aptes physiquement; 2° Faire bénéficier ces personnels de la permission de départ colonial. Officiers. Médecin lieutenant colonel. IM. Vaudin (Louis), 10e région militaire. Médecin capitaine. M. Vidal (Cyrus), forces françaises en Allemagne. Médecins lieutenants. Cordonniers Sergents-chefs. Vezin (André), 24e régiment d’infanterie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — 8 février 1947. Trojani (Théodore), 1er régiment d’infanterie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — 25 février 1948. Acquaviva (Marcel), 1/7e régiment d’artillerie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — 1er juin 1948. Sergent. Chichportich (Moxève), 1/11e régiment d’artillerie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. C. — Service de santé coloniale. Adjudants-chefs. Foltzer (Auguste), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, R. S. de secrétaire comptable. — 8 juin 1950. Stoll (Joseph), hôpital militaire n° 294, B S. de maxêtre infirmier. — 15 octobre 1951. Fontana (Ernest), hôpital militaire n° 294, B. E. de secrétaire comptable. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine, Adjudant. Terrin (Charles), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, B. E. de secrétaire comptable. — 22 octobre 1951. Sergents-majors. Lesourd (Marcel), direction du service de santé de la France d’outre mer (rattaché pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), B. E. d’infirmier. — 5 avril 1951. Jailly (Jean), ministère des anciens combattants et victimes de la guerre (rattaché pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), B. E. de spécialiste d’appareillage. — 5 septembre 1951. Sergents. N’Diaye Abdou-Khadir, base de transit militaire
tour en Indochine. C. — Service de santé coloniale. Adjudants-chefs. Foltzer (Auguste), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, R. S. de secrétaire comptable. — 8 juin 1950. Stoll (Joseph), hôpital militaire n° 294, B S. de maxêtre infirmier. — 15 octobre 1951. Fontana (Ernest), hôpital militaire n° 294, B. E. de secrétaire comptable. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine, Adjudant. Terrin (Charles), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, B. E. de secrétaire comptable. — 22 octobre 1951. Sergents-majors. Lesourd (Marcel), direction du service de santé de la France d’outre mer (rattaché pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), B. E. d’infirmier. — 5 avril 1951. Jailly (Jean), ministère des anciens combattants et victimes de la guerre (rattaché pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), B. E. de spécialiste d’appareillage. — 5 septembre 1951. Sergents. N’Diaye Abdou-Khadir, base de transit militaire interarmées Atlantique, C. A. T. 2 d’infirmier. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. Maire (Louis), école d’application du service de santé des troupes coloniales, C. A. T. 2 d’infirmier. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. MM. Delivre (Jacques), 6ème région militaire. Fontaine (Jean), 7ème région militaire. Normand (Albert), 2ème région militaire. Mercier (Henri), 3ème région militaire. Jacquemain (Marc), 4ème région militaire. Mathiot (Pierre), 5ème région militaire. Mise en route Ces officiers se tiendront prêts à se rendre aux dirigeants sur le port d'embarquement, à compter du 1er novembre 1952, et recevront en temps utile toutes instructions en vue de leur mise en route effective. Prescriptions particulières Un exemplaire de l’état nominatif 1941 du personnel désigné ci-dessus doit être adressé par voie administrative, directement et durant l’administration, par les directeurs régionaux du service de santé, au général commandant en chef en Indochine (état-major, 1er bureau). Cet état conforme au modèle définit au B. O., p. p. 1949, pages 5957 et 5765), doit être établi avec la plus grande exactitude et les renseignements portés contrôlés avec soin. Concours d'admission à l'école spéciale militaire interarmes (division Saint-Cyr). Additif à la liste d’admission inscrite au Journal officiel du 1er octobre
Normand (Albert), 2ème région militaire. Mercier (Henri), 3ème région militaire. Jacquemain (Marc), 4ème région militaire. Mathiot (Pierre), 5ème région militaire. Mise en route Ces officiers se tiendront prêts à se rendre aux dirigeants sur le port d'embarquement, à compter du 1er novembre 1952, et recevront en temps utile toutes instructions en vue de leur mise en route effective. Prescriptions particulières Un exemplaire de l’état nominatif 1941 du personnel désigné ci-dessus doit être adressé par voie administrative, directement et durant l’administration, par les directeurs régionaux du service de santé, au général commandant en chef en Indochine (état-major, 1er bureau). Cet état conforme au modèle définit au B. O., p. p. 1949, pages 5957 et 5765), doit être établi avec la plus grande exactitude et les renseignements portés contrôlés avec soin. Concours d'admission à l'école spéciale militaire interarmes (division Saint-Cyr). Additif à la liste d’admission inscrite au Journal officiel du 1er octobre 1952, page 9057: Option Sciences. Après: 174 Vergnaud (Raymond-Julien) Sciences. Après: 174 bis Feisseyre (Gérard-Louis-Urbain) Sciences. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Caisse des dépôts et consignations. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Coron (Antoine-Léon-Jean Henri), administrateur civil de 1re classe (3e échelon) de la caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1952. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9431 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Enseignement du second degré. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Farget (Lucien), professeur adjoint, est maintenu en position de détachement auprès du ministre de la santé publique et de la population, pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1950, en vue d’exercer les fonctions de directeur de l’hôpital, hospice de Riom. Enseignement du premier degré. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Michard (Henri), inspecteur primaire (1re classe), est détaché d’office auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, pour exercer les fonctions d’inspecteur à la direction de l’éducation surveillée, pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier 1952. Liste des candidats autorisés à prendre part au concours d’agrégation
et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1952. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9431 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Enseignement du second degré. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Farget (Lucien), professeur adjoint, est maintenu en position de détachement auprès du ministre de la santé publique et de la population, pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1950, en vue d’exercer les fonctions de directeur de l’hôpital, hospice de Riom. Enseignement du premier degré. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Michard (Henri), inspecteur primaire (1re classe), est détaché d’office auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, pour exercer les fonctions d’inspecteur à la direction de l’éducation surveillée, pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier 1952. Liste des candidats autorisés à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit. Le ministre de l’éducation nationale. Vu les arrêtés des 25 juillet 1929, 15 mars 1938, 6 mai 1939 et 4 septembre 1950 fixant le règlement du concours d’agrégation des facultés de droit; Vu les arrêtés des 31 mars 1952, 5 septembre 1952 et 6 septembre 1952 fixant le nombre des places mises au concours d’agrégation des facultés de droit de 1952 (sections de « Droit public » et de « Sciences économiques ») en vue de pourvoir: 1° Aux besoins exclusifs des facultés de droit de la métropole, de la faculté de droit d’Alger, de l’institut Henri Vielo de Fort-de-France; 2° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’État chargé des relations avec les États associés (Faculté de droit de l’Indochine); 3° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la France d’outre-mer" (Section juridique de l’institut des hautes études de Dakar); 4° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères: faculté de droit de l’université de la Sarre, institut des hautes études marocaines, section juridique de l’institut des hautes études de Tunis. Vu l’arrêté du 8 avril 1952 ouvrant un concours d’agrégation des
fixant le nombre des places mises au concours d’agrégation des facultés de droit de 1952 (sections de « Droit public » et de « Sciences économiques ») en vue de pourvoir: 1° Aux besoins exclusifs des facultés de droit de la métropole, de la faculté de droit d’Alger, de l’institut Henri Vielo de Fort-de-France; 2° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’État chargé des relations avec les États associés (Faculté de droit de l’Indochine); 3° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la France d’outre-mer" (Section juridique de l’institut des hautes études de Dakar); 4° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères: faculté de droit de l’université de la Sarre, institut des hautes études marocaines, section juridique de l’institut des hautes études de Tunis. Vu l’arrêté du 8 avril 1952 ouvrant un concours d’agrégation des facultés de droit en 1952 (sections de « Droit public » et de « Sciences économiques ») et en fixant certaines dispositions; Vu l’arrêté du 21 avril 1952 fixant les dates relatives à l’inscription au Journal officiel de l’arrêté ouvrant le concours; Vu l’arrêté du 16 juillet 1952 relatif à la composition du jury dans les deux sections; Vu les arrêtés des 25 septembre 1952 accordant une dispense d’âge à certains candidats, Arrêté: Art. 1er. — Les candidats, dont les noms suivent, sont autorisés à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit ouvert par l’arrêté susvisé du 8 avril 1952: Section de MM. Biays (Philippe). Bruyas (Jean). Cadart (Jacques). Cartou (Louis). Chapus (René). Dehaussy (Jacques). Esmein (Maurice). Flory (Maurice). MM. Favrat (Madeleine). Homont (André). Lhadari (Noël). Louis-Lucas (Paul). Mabileau (Albert). Section de MM. Anlier (Daniel). Radoin (Robert). Barnerias (Jean). Bauchet (Pierre). Béarnard (Jean). Bernard (Philippe). Bertrand (Jacques). Biays (Michel). Boudeville (Jacques). Brochier (Hubert), de Cambiaire (André). Chabert (Alexandre). Congard (Roger). Coulbois (Paul). Gros (Jacques). Ducros (Bernard). Flamant (Maurice), droit public. MM. Montané de La Roque (Pierre). Quermonne (Jean-Louis). Rossignol (André). Rossillon (Claude). Suel (Marc). Tedeschi (Paul). Thierry (Hubert). Tixier (Gilbert). Virally (Michel). Vu Quoc (Thong). Vellas (Pierre). Weill
la composition du jury dans les deux sections; Vu les arrêtés des 25 septembre 1952 accordant une dispense d’âge à certains candidats, Arrêté: Art. 1er. — Les candidats, dont les noms suivent, sont autorisés à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit ouvert par l’arrêté susvisé du 8 avril 1952: Section de MM. Biays (Philippe). Bruyas (Jean). Cadart (Jacques). Cartou (Louis). Chapus (René). Dehaussy (Jacques). Esmein (Maurice). Flory (Maurice). MM. Favrat (Madeleine). Homont (André). Lhadari (Noël). Louis-Lucas (Paul). Mabileau (Albert). Section de MM. Anlier (Daniel). Radoin (Robert). Barnerias (Jean). Bauchet (Pierre). Béarnard (Jean). Bernard (Philippe). Bertrand (Jacques). Biays (Michel). Boudeville (Jacques). Brochier (Hubert), de Cambiaire (André). Chabert (Alexandre). Congard (Roger). Coulbois (Paul). Gros (Jacques). Ducros (Bernard). Flamant (Maurice), droit public. MM. Montané de La Roque (Pierre). Quermonne (Jean-Louis). Rossignol (André). Rossillon (Claude). Suel (Marc). Tedeschi (Paul). Thierry (Hubert). Tixier (Gilbert). Virally (Michel). Vu Quoc (Thong). Vellas (Pierre). Weill (Prosper). économiques. MM. Gabillard (Jean). Gendarme (René). Girandeau (Roger). Guiheneuf (Robert). Hamel (Emmanuel). Lecaillon (Jacques). Leclerc (Jacques). Leduc (Michel). Le Noan (Gildas). Magaud (Charles). Maury (René). Muret (Michel). Mouly (Jean). Page (André). Passet (René). Rist (Marcel). Vu Quoc (Tue), Art. 2. — Les candidats, dont les noms suivent, sont autorisés à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit ouvert par l’arrêté susvisé du 8 avril 1952, sous réserve de compléter leur dossier : Section des sciences économiques. (MM. Bongras (Eugène). Capet (Marcel). Fontaneau (Pierre). MM. Guglielmi (Jean-Louis). Monceau (Jean). Paquet (André). Fait à Paris, le 29 septembre 1952. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSON. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Création d’une commission consultative du charbon et de l’acier. Le ministre de l’industrie et du commerce, Vu l’ordonnance du 28 septembre 1944 relative à l’organisation du ministère de la production industrielle; Vu les décrets du 11 octobre 1947 (relatifs au ministère de l’Industrie et du commerce et à ses attributions; Vu la loi n° 52-387 du 10 avril 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 16 avril 1951 et instituant la Communauté européenne
à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit ouvert par l’arrêté susvisé du 8 avril 1952, sous réserve de compléter leur dossier : Section des sciences économiques. (MM. Bongras (Eugène). Capet (Marcel). Fontaneau (Pierre). MM. Guglielmi (Jean-Louis). Monceau (Jean). Paquet (André). Fait à Paris, le 29 septembre 1952. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSON. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Création d’une commission consultative du charbon et de l’acier. Le ministre de l’industrie et du commerce, Vu l’ordonnance du 28 septembre 1944 relative à l’organisation du ministère de la production industrielle; Vu les décrets du 11 octobre 1947 (relatifs au ministère de l’Industrie et du commerce et à ses attributions; Vu la loi n° 52-387 du 10 avril 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 16 avril 1951 et instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires: Vu le décret n° 52-993 du 20 octobre 1952 portant publication du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et de la convention relative aux dispositions transitoires signées à Paris le 18 avril 1951; Vu le décret n° 52-1016 du 3 septembre 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté, Arrête : Art. 1er. — Il est créé au ministre de l’industrie et du commerce une commission consultative professionnelle du charbon et de l’acier. Cette commission est destinée à formuler des avis sur les questions qui lui seront soumises par le ministre de l’industrie et du commerce au sujet des problèmes posés par la mise en application du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier et relatifs à la production, la vente ou l’utilisation de l’acier et du charbon. Art. 2. — La commission est présidée par le ministre de l’industrie et du commerce ou son représentant. Elle est composée de représentants des
à Paris le 18 avril 1951; Vu le décret n° 52-1016 du 3 septembre 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté, Arrête : Art. 1er. — Il est créé au ministre de l’industrie et du commerce une commission consultative professionnelle du charbon et de l’acier. Cette commission est destinée à formuler des avis sur les questions qui lui seront soumises par le ministre de l’industrie et du commerce au sujet des problèmes posés par la mise en application du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier et relatifs à la production, la vente ou l’utilisation de l’acier et du charbon. Art. 2. — La commission est présidée par le ministre de l’industrie et du commerce ou son représentant. Elle est composée de représentants des producteurs, des négociants et des utilisateurs du charbon et de l’acier, ainsi que des producteurs de minerais et des négociants en ferrailles. Les membres de cette commission seront nommés par un arrêté ultérieur. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des mines et de la sidérurgie. Art. 3. — La commission pourra créer dans son sein des commissions restreintes pour toutes les questions ne se présentant qu’à une partie de ses membres. Art. 4. — Des commissions professionnels consultatives spécialisées pourront être instituées auprès du directeur des mines et de la sidérurgie, qui désignera leurs membres. Ces commissions seront chargées de donner leur avis sur les questions concernant les problèmes posés par la mise en application du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier qui leur seront soumises par le directeur des mines et de la sidérurgie. Ces avis seront transmis pour information à la commission consultative visée à l’article 1er. Art. 5. — Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 septembre 1952. JEAN-MARIE LOUVET. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Décret du 27 septembre 1952 portant promotion d’un ingénieur du génie rural. Par
3. — La commission pourra créer dans son sein des commissions restreintes pour toutes les questions ne se présentant qu’à une partie de ses membres. Art. 4. — Des commissions professionnels consultatives spécialisées pourront être instituées auprès du directeur des mines et de la sidérurgie, qui désignera leurs membres. Ces commissions seront chargées de donner leur avis sur les questions concernant les problèmes posés par la mise en application du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier qui leur seront soumises par le directeur des mines et de la sidérurgie. Ces avis seront transmis pour information à la commission consultative visée à l’article 1er. Art. 5. — Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 septembre 1952. JEAN-MARIE LOUVET. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Décret du 27 septembre 1952 portant promotion d’un ingénieur du génie rural. Par décret en date du 27 septembre 1952. M. Lucas, ingénieur en chef du génie rural, directeur de l’école nationale du génie rural, est promu ingénieur général de 1er échelon, en remplacement de M. Houdet, mis en service détaché. Ces dispositions prendront effet à compter du 3 juin 1952. 9432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 Fixation des taux et modalités d’assiette et de recouvrement des cotisations à percevoir par le centre technique de la canne et du sucre de la Réunion. Le ministre de l’agriculture et le secrétaire d'État aux affaires économiques, Vu la loi du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques, et notamment ses articles 8 et 9; Vu l’arrêté du 19 mai 1952 du ministre de l’agriculture et du secrétaire d’État aux affaires économiques portant création du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion, Arrête : Art. 1er. — Est approuvé la délibération en date du 11 juillet 1952 du conseil d’administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion annexée au présent arrêté et fixant l’assiette, les taux et les modalités de recouvrement des cotisations à percevoir par ledit centre auprès de
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 Fixation des taux et modalités d’assiette et de recouvrement des cotisations à percevoir par le centre technique de la canne et du sucre de la Réunion. Le ministre de l’agriculture et le secrétaire d'État aux affaires économiques, Vu la loi du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques, et notamment ses articles 8 et 9; Vu l’arrêté du 19 mai 1952 du ministre de l’agriculture et du secrétaire d’État aux affaires économiques portant création du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion, Arrête : Art. 1er. — Est approuvé la délibération en date du 11 juillet 1952 du conseil d’administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion annexée au présent arrêté et fixant l’assiette, les taux et les modalités de recouvrement des cotisations à percevoir par ledit centre auprès de ses ressortissants. Art. 2. — Le directeur de la production agricole au ministère de l’agriculture et le directeur de l’organisation économique et du contrôle des entreprises publiques au secrétariat d'État aux affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 septembre 1952. Pour le ministre de l’agriculture et par délégation : Le directeur du cabinet, YVES MALCOT. Pour le secrétaire d’État aux affaires économiques et par délégation : Le directeur du cabinet, HENRI DESFOUCHES. MINISTÈRE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER Mise en position de mission du directeur et d’assistants de l’institut français d’Afrique noire. Par arrêté en date du 27 octobre 1952 du secrétaire d’État à la France d’outre-mer, M. Théodore Monod, professeur au Muséum national d’histoire naturelle, directeur de l’institut français d’Afrique noire, est placé, au cours de son séjour dans la métropole, en position de mission, à Bruxelles, les 7 et 8 avril, à Jérusalem, du 4 au 9 mai, et à Alger, du 8 au 15 septembre 1952. Par arrêté en date du 27 octobre 1952 du secrétaire d’État à la France d’outre-mer, MM. Raymond Mauny et Georges Szumowski, assistants de l'institut français d'Afrique noire, sont placés