jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le libellé des certificats de récolte qu’ils sont appelés à délivrer, pour les prier ensuite d'user de leur ascendant moral et de toute leur influence afin d’amener les récoltants à restreindre leurs opérations de sucrage dans les limites compatibles avec les interdictions prononcées par la loi de 1897. Avant tout, il importe de bien préciser à quels besoins répond l’emploi du sucre en viticulture et dans quelles conditions cet emploi prendrait le caractère d’une opération licite. L’addition du sucre à la vendange elle-même a pour but d’améliorer la quantité du vin, en remédiant au défaut de maturité des raisins. En aucun cas, elle ne doit devenir le moyen d’augmenter la production des vins de première cuvée, ce qui constituerait le délit de mouillage prévu et puni par la loi du 24 juillet 1894. L’emploi du sucre en première cuvée ne se justifie donc que dans les années où le raisin n’a pas complètement mûri, en raison soit des intempéries, soit des maladies dont la vigne est atteinte. L’emploi du sucre en deuxième cuvée, c’est-à-dire le versement de sucre et d’eau sur les marcs en vue de la production d’un vin de sucre, doit avoir pour unique objet de fournir aux récoltants la boisson nécessaire à son usage, à celui de sa famille et de son personnel. Il est absolument interdit de livrer cette boisson à la vente, soit en nature, soit après mélange. La quantité de sucre qu’un récolant peut légitimement employer à la préparation d’un vin de sucre dépend donc du nombre de personnes composant sa famille et sa domesticité. En thèse générale, elle ne devra pas dépasser 50 kilos par tête, ce qui correspond à une production d’environ 3 hectolitres de vin à 8 ou 9 degrés. Au-delà des limites qui viennent d’être indiquées, et qui ont été fixées par le règlement de 1885 (20 kilos en première cuvée, 50 kilos en deuxième cuvée, par 3 hectolitres de vendange), le sucrage devient une opération suspecte paraissant dénoter une intention frauduleuse de la part de celui qui s’y livre. Aussi, le service des contributions indirectes reçu pour mission d’exercer
récoltants la boisson nécessaire à son usage, à celui de sa famille et de son personnel. Il est absolument interdit de livrer cette boisson à la vente, soit en nature, soit après mélange. La quantité de sucre qu’un récolant peut légitimement employer à la préparation d’un vin de sucre dépend donc du nombre de personnes composant sa famille et sa domesticité. En thèse générale, elle ne devra pas dépasser 50 kilos par tête, ce qui correspond à une production d’environ 3 hectolitres de vin à 8 ou 9 degrés. Au-delà des limites qui viennent d’être indiquées, et qui ont été fixées par le règlement de 1885 (20 kilos en première cuvée, 50 kilos en deuxième cuvée, par 3 hectolitres de vendange), le sucrage devient une opération suspecte paraissant dénoter une intention frauduleuse de la part de celui qui s’y livre. Aussi, le service des contributions indirectes reçu pour mission d’exercer une surveillance spéciale à l’égard des dénaturateurs de sucre qui se seront eux-mêmes signalés à son attention par l’exagération des quantités mises en œuvre, et de prélever sur les chargements par eux expédiés des échantillons qui seront soumis à l’analyse du laboratoire. Les fraudes ainsi constatées seront déférées aux tribunaux et les parquets invités à en poursuivre énergiquement la répression. Ce sera de la part des maires rendre un réel service à leurs administrés que de les mettre en garde contre le danger de poursuites correctionnelles auxquelles ils s’exposeraient, en outrepassant les limites que le législateur de 1897 a implicitement fixées à la pratique du sucrage. Il ne sera pas inutile de rappeler aux intéressés que la loi du 14 juillet 1891 autorise toute personne quelle qu’elle soit à prendre connaissance des demandes de sucrage ainsi que du registre du service des contributions indirectes se rapportant à ces opérations. Par l’emploi de quantités excessives de sucre, les récoltants se placent donc eux-mêmes vis-à-vis des acheteurs dans un état de suspicion qui peut être fort préjudiciable pour l’écoulement de leur récolte. Enfin, au point de vue plus général, il convient d’insister sur le tort immense que l’abus du sucrage peut causer
et les parquets invités à en poursuivre énergiquement la répression. Ce sera de la part des maires rendre un réel service à leurs administrés que de les mettre en garde contre le danger de poursuites correctionnelles auxquelles ils s’exposeraient, en outrepassant les limites que le législateur de 1897 a implicitement fixées à la pratique du sucrage. Il ne sera pas inutile de rappeler aux intéressés que la loi du 14 juillet 1891 autorise toute personne quelle qu’elle soit à prendre connaissance des demandes de sucrage ainsi que du registre du service des contributions indirectes se rapportant à ces opérations. Par l’emploi de quantités excessives de sucre, les récoltants se placent donc eux-mêmes vis-à-vis des acheteurs dans un état de suspicion qui peut être fort préjudiciable pour l’écoulement de leur récolte. Enfin, au point de vue plus général, il convient d’insister sur le tort immense que l’abus du sucrage peut causer à l’ensemble des viticulteurs en contribuant à encombrer le marché, c’est-à-dire à abaisser les cours et en portant une grave atteinte à la réputation des produits de nos vignobles. Nous prions, Monsieur le Préfet, d’adresser aux maires de votre département des observations pressantes dans le sens des observations qui précèdent, et par tous les moyens dont vous pouvez disposer de donner la publicité la plus large à ces recommandations. Vous voudrez bien, en conséquence, inviter les maires à porter par voie d’affiches, à la connaissance de tous leurs administrés d’une part, les conditions et les limites dans lesquelles ils peuvent recourir légitimement à la pratique du sucrage et les dangers auxquels ils s’exposeraient en outrepassant ces limites. D’autre part, la disposition de la loi du 11 juillet 1891 à laquelle il est fait allusion plus haut et qui est relative à la publicité donnée aux opérations de sucrage, pour assurer une application uniforme des mesures qui précèdent, il paraît préférable que vous adressiez aux maires des imprimes qui seraient placardés à la porte de la mairie, dans le cadre réservé aux publications administratives. L’avis recevrait ainsi une publicité plus certaine et revêtirait un caractère plus officiel. À cet effet, je
et par tous les moyens dont vous pouvez disposer de donner la publicité la plus large à ces recommandations. Vous voudrez bien, en conséquence, inviter les maires à porter par voie d’affiches, à la connaissance de tous leurs administrés d’une part, les conditions et les limites dans lesquelles ils peuvent recourir légitimement à la pratique du sucrage et les dangers auxquels ils s’exposeraient en outrepassant ces limites. D’autre part, la disposition de la loi du 11 juillet 1891 à laquelle il est fait allusion plus haut et qui est relative à la publicité donnée aux opérations de sucrage, pour assurer une application uniforme des mesures qui précèdent, il paraît préférable que vous adressiez aux maires des imprimes qui seraient placardés à la porte de la mairie, dans le cadre réservé aux publications administratives. L’avis recevrait ainsi une publicité plus certaine et revêtirait un caractère plus officiel. À cet effet, je vous adresse, ci-ajoint, des specimens d’affiches qui paraissent devoir répondre au but que l’on se propose. Pour le président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes, le ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts intérimaire; Signé: Georges Laijgues. Voici les textes des affiches dont parle la circulaire ministérielle : SUCRAGE DES VENDANGES L'addition du sucre à la vendange elle-même a pour but d'améliorer la qualité du vin en remédiant au défaut de maturité des raisins. Elle ne doit, dans aucun cas, devenir un moyen d'augmenter la production des vins de première cuvée en facilitant une addition d'eau qui constituerait le délit de mouillage, prévu et puni par la loi du 24 juillet 1894. L'emploi du sucre en première cuvée ne se justifie donc que dans les années où le raisin n'a pas complètement mûri, soit en raison des intempéries, soit dus maladies dont la vigne est atteinte. L'emploi du sucre en deuxième cuvée, c'est-à-dire le versement de sucre et d'eau sur les marcs, en vue de la production d'un vin de sucre, doit avoir pour unique objet de fournir aux récolants la boisson nécessaire pour son usage, celui de sa famille et de son personnel. Il est absolument interdit
SUCRAGE DES VENDANGES L'addition du sucre à la vendange elle-même a pour but d'améliorer la qualité du vin en remédiant au défaut de maturité des raisins. Elle ne doit, dans aucun cas, devenir un moyen d'augmenter la production des vins de première cuvée en facilitant une addition d'eau qui constituerait le délit de mouillage, prévu et puni par la loi du 24 juillet 1894. L'emploi du sucre en première cuvée ne se justifie donc que dans les années où le raisin n'a pas complètement mûri, soit en raison des intempéries, soit dus maladies dont la vigne est atteinte. L'emploi du sucre en deuxième cuvée, c'est-à-dire le versement de sucre et d'eau sur les marcs, en vue de la production d'un vin de sucre, doit avoir pour unique objet de fournir aux récolants la boisson nécessaire pour son usage, celui de sa famille et de son personnel. Il est absolument interdit de livrer ces boissons à la vente, soit en nature ou après mélange. La quantité de sucre qu'un récolant peut légitimement employer à la préparation d'un vin de sucre dépend donc du nombre de personnes composant sa famille et sa domesticité. En thése générale, elle ne devra pas dépasser 50 kilogrammes par tête, ce qui correspond à une production d'environ 3 hectolitres de vin à 8 ou 9 degrés. Au-delà des limites qui viennent d'être indiquées, le sucrage devient une opération suspecte, paraissant dénoter une intention frauduleuse de la part de celui qui s'y livre. Par l'exagération des quantités de sucre mis en œuvre, les récolants s'exposent donc à se voir l'objet d'une surveillance spéciale et à tomber sous le coup de poursuites correctionnelles entraînant des pénalités graves dans le cas où des fraudes viendraient à être constatées. Des instructions viennent d'être données pour que les délits de l'espèce soient rigoureusement poursuivis. 2° Publicité donnée aux opérations. — Aux termes de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1891, les demandes de sucrage à la réduction, faites en vue de la fabrication des vins de sucre, définis par l'article 2 de la loi du 10 août 1889, sont conservées
kilogrammes par tête, ce qui correspond à une production d'environ 3 hectolitres de vin à 8 ou 9 degrés. Au-delà des limites qui viennent d'être indiquées, le sucrage devient une opération suspecte, paraissant dénoter une intention frauduleuse de la part de celui qui s'y livre. Par l'exagération des quantités de sucre mis en œuvre, les récolants s'exposent donc à se voir l'objet d'une surveillance spéciale et à tomber sous le coup de poursuites correctionnelles entraînant des pénalités graves dans le cas où des fraudes viendraient à être constatées. Des instructions viennent d'être données pour que les délits de l'espèce soient rigoureusement poursuivis. 2° Publicité donnée aux opérations. — Aux termes de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1891, les demandes de sucrage à la réduction, faites en vue de la fabrication des vins de sucre, définis par l'article 2 de la loi du 10 août 1889, sont conservées pendant trois ans à la direction ou à la sous-direction des contributions indirectes, ainsi que les portefolio et les registres de décharge des acquits-à-caution, après la dénaturation des sucres. Elles doivent être communiquées à tout requérant, moyennant un droit de recherche de 50 centimes par article. Par l'emploi de quantités excessives de sucre, les récolants se placent donc eux-mêmes vis-à-vis des acheteurs dans un état de suspicion préjudiciable à l'écoulement de leur propre récolte, et portent une grave atteinte à la réputation des produits du vignoble. Lettre complémentaire sur le sucrage À la suite de la circulaire ministérielle sur le sucrage des vendanges, M. Leygues, intérimaire au ministère de l'intérieur, a adressé aux députés de la région méridionale la lettre suivante : Monsieur le député et cher collègue, Vous avez appelé toute la sollicitude du gouvernement sur la situation critique de la viticulture méridionale et sur la nécessité qui, à votre avis, s'impose de modifier d'urgence le règlement du 22 juillet 1885, concernant le sucrage des vendanges. La modification devrait principalement porter sur le sucrage en deuxième cuvée (versement de sucre et d'eau sur les marcs) ayant pour objet la fabrication des vins de sucre. Dans votre pensée, cette modification
excessives de sucre, les récolants se placent donc eux-mêmes vis-à-vis des acheteurs dans un état de suspicion préjudiciable à l'écoulement de leur propre récolte, et portent une grave atteinte à la réputation des produits du vignoble. Lettre complémentaire sur le sucrage À la suite de la circulaire ministérielle sur le sucrage des vendanges, M. Leygues, intérimaire au ministère de l'intérieur, a adressé aux députés de la région méridionale la lettre suivante : Monsieur le député et cher collègue, Vous avez appelé toute la sollicitude du gouvernement sur la situation critique de la viticulture méridionale et sur la nécessité qui, à votre avis, s'impose de modifier d'urgence le règlement du 22 juillet 1885, concernant le sucrage des vendanges. La modification devrait principalement porter sur le sucrage en deuxième cuvée (versement de sucre et d'eau sur les marcs) ayant pour objet la fabrication des vins de sucre. Dans votre pensée, cette modification se justifierait par une double modification. Dites-vous, en violation de la loi que le règlement a étendu le bénéfice de la modération de taxe au sucrage des marcs, la loi n'ayant prévu que le sucrage des vendanges avant la fermentation. En toute hypothèse, cette concession serait aujourd'hui en contradiction flagrante avec les interdictions prononcées par la loi du 6 avril 1897. En ce qui concerne le premier point, le gouvernement ne saurait vous suivre sur le terrain où vous vous êtes placé, c'est-à-dire admettre le caractère illégal d'un décret réglementaire, élaboré par le Conseil d'État et dont les dispositions fonctionnent depuis une quinzaine d'années. Relativement à la contradiction qui vous paraît exister entre les dispositions du décret qui prévoit la fabrication des vins de sucre et celle de la loi qui en prohibe la vente, vous voudrez bien reconnaître qu'elle n'est pas absolue, puisque les termes de la loi de 1897 laissent place à la fabrication familiale. Il est un point toutefois sur lequel tout le monde paraît d'accord, c'est que les proportions admises pour l'emploi du sucre par le règlement de 1885, donnent aux récolants des facilités pour les vins de seconde cuvée en quantité notablement supérieure à leurs
avec les interdictions prononcées par la loi du 6 avril 1897. En ce qui concerne le premier point, le gouvernement ne saurait vous suivre sur le terrain où vous vous êtes placé, c'est-à-dire admettre le caractère illégal d'un décret réglementaire, élaboré par le Conseil d'État et dont les dispositions fonctionnent depuis une quinzaine d'années. Relativement à la contradiction qui vous paraît exister entre les dispositions du décret qui prévoit la fabrication des vins de sucre et celle de la loi qui en prohibe la vente, vous voudrez bien reconnaître qu'elle n'est pas absolue, puisque les termes de la loi de 1897 laissent place à la fabrication familiale. Il est un point toutefois sur lequel tout le monde paraît d'accord, c'est que les proportions admises pour l'emploi du sucre par le règlement de 1885, donnent aux récolants des facilités pour les vins de seconde cuvée en quantité notablement supérieure à leurs besoins légitimes. En se plaçant à ce point de vue, peut-être eût-il été désirable que le règlement fût rédigé après la promulgation de la loi du 6 avril 1897, mais, ainsi que M. le Ministre des finances le rappelait dernièrement à la tribune de la Chambre (séance du 2 juillet, discours en réponse à une question posée par M. Pams), on ne s'est pas préoccupé alors de constituer les deux textes, et l'on se trouve aujourd'hui en présence d'une situation de faits, que le gouvernement actuel n'a pas créée, la coexistence de la loi de 1884, du règlement de 1885 et de la loi du 6 avril 1897, mais dont il est obligé de tenir compte. Dans son discours précité, M. le ministre des finances a déclaré qu'il ne croyait pas pouvoir, en se plaçant à un point de vue étranger du reste à toute considération toute financière, modifier sans une invitation formelle du Parlement, un état de choses consacré par une pratique de plusieurs années. Cette invitation n'a pas été donnée. La question posée à la tribune par M. Pams a bien été transformée en demande d'interpellation pour permettre à la chambre de se prononcer, mais la Chambre s'est
discours en réponse à une question posée par M. Pams), on ne s'est pas préoccupé alors de constituer les deux textes, et l'on se trouve aujourd'hui en présence d'une situation de faits, que le gouvernement actuel n'a pas créée, la coexistence de la loi de 1884, du règlement de 1885 et de la loi du 6 avril 1897, mais dont il est obligé de tenir compte. Dans son discours précité, M. le ministre des finances a déclaré qu'il ne croyait pas pouvoir, en se plaçant à un point de vue étranger du reste à toute considération toute financière, modifier sans une invitation formelle du Parlement, un état de choses consacré par une pratique de plusieurs années. Cette invitation n'a pas été donnée. La question posée à la tribune par M. Pams a bien été transformée en demande d'interpellation pour permettre à la chambre de se prononcer, mais la Chambre s'est refusée à inscrire cette interpellation en-tête de son ordre du jour, ce qui, dans les circonstances où l'on se trouvait, équivalait à un ajournement indéfini. Dans ces conditions, toute idée de modification immédiate du règlement se trouvait nécessairement écartée. Il ne restait plus au gouvernement qu'une voie à suivre pour donner dans la mesure du possible satisfaction aux intérêts dont vous avez pris la défense : c'était d'user de tous les moyens en son pouvoir pour amener les récoltants, par une vue plus juste de leurs véritables intérêts, à restreindre leurs opérations de sucrage dans les limites compatibles avec les interdictions prononcées par la loi du 8 avril 1893. Des instructions dans ce sens viennent d'être adressées aux préfets, c'est donc eux qui devront intervenir plus énergiquement auprès des maires pour réclamer leur concours. Les récoltants seront donc prévenus des dangers auxquels ils s'exposeraient en abusant du sucrage pour augmenter leur récolle, soit par l'amendement des premières cuvées, soit par la préparation des vins de seconde cuvée en quantité supérieure aux besoins de leur consommation familiale. Ceux que cet avertissement n'aura pas arrêtés et qui, par l'exagération des quantités de sucre mises en œuvre, se seront eux-mêmes placés dans un
donner dans la mesure du possible satisfaction aux intérêts dont vous avez pris la défense : c'était d'user de tous les moyens en son pouvoir pour amener les récoltants, par une vue plus juste de leurs véritables intérêts, à restreindre leurs opérations de sucrage dans les limites compatibles avec les interdictions prononcées par la loi du 8 avril 1893. Des instructions dans ce sens viennent d'être adressées aux préfets, c'est donc eux qui devront intervenir plus énergiquement auprès des maires pour réclamer leur concours. Les récoltants seront donc prévenus des dangers auxquels ils s'exposeraient en abusant du sucrage pour augmenter leur récolle, soit par l'amendement des premières cuvées, soit par la préparation des vins de seconde cuvée en quantité supérieure aux besoins de leur consommation familiale. Ceux que cet avertissement n'aura pas arrêtés et qui, par l'exagération des quantités de sucre mises en œuvre, se seront eux-mêmes placés dans un état de suspicion légitime, seront l'objet d'une surveillance étroite qui s'exercera tant au moment de la dénaturalisation des sucres qu'au moment où les vins seront expédiés du vignoble. Les abus constatés seront déréférencés au parquet et la répression en sera énergiquement poursuivie. Enfin la publicité des opérations de sucrage en deuxième cuvée sera assurée dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi du 11 juillet 1895. Dans le même ordre d'idées, des instructions répressives ont été données au service des contributions indirectes, et M. le garde des sceaux a, de son côté, adressé aux magistrats du ministère public les recommandations nécessaires. Des dispositions ont été également prises en vue de réprimer les abus pouvant résulter de l'emploi en viticulture de glucose libéré d'impôts. S'il n'a pas paru que dans les circonstances présentes l'intervention du gouvernement put aller au-delà des mesures qui viennent d'être concertées par les divers départements ministériels intéressés, je me plais à croire que ces mesures exerceront une influence salutaire sur les opérations du sucrage de la prochaine campagne et qu'elles réussiront à mettre les intérêts viticoles à l'abri du danger que vous m'avez signalé, jusqu'à la date sans doute prochaine où le Parlement se sera
deuxième cuvée sera assurée dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi du 11 juillet 1895. Dans le même ordre d'idées, des instructions répressives ont été données au service des contributions indirectes, et M. le garde des sceaux a, de son côté, adressé aux magistrats du ministère public les recommandations nécessaires. Des dispositions ont été également prises en vue de réprimer les abus pouvant résulter de l'emploi en viticulture de glucose libéré d'impôts. S'il n'a pas paru que dans les circonstances présentes l'intervention du gouvernement put aller au-delà des mesures qui viennent d'être concertées par les divers départements ministériels intéressés, je me plais à croire que ces mesures exerceront une influence salutaire sur les opérations du sucrage de la prochaine campagne et qu'elles réussiront à mettre les intérêts viticoles à l'abri du danger que vous m'avez signalé, jusqu'à la date sans doute prochaine où le Parlement se sera prononcé sur les diverses propositions dont il est saisi. Agréez, etc., etc. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts chargé par intérim du ministère de l'intérieur. — Signé : Georges Leygues. DÉFENSE CONTRE LA GRÊLE par le Tir au Canon Les orages qui viennent de dévaster notre région ont donné à cette question, neuve pour beaucoup, une telle actualité et un tel intérêt que notre Société, réduisant au second plan toute question à l'ordre du jour, manifeste le désir de consacrer sa séance à la discussion de ce très intéressant sujet. Les premiers promoteurs, MM. Guinand, Vermorel et Chalillon, étant tous trois à notre séance, c'était une excellente occasion d'ouvrir la discussion. Le premier sollicité, M. Chalillon, retrace rapidement l'organisation de la douteuse à Denicé, commune choisie par les syndicats beaujolais en raison même de la fréquence des orages de grêle qui la visitent. Nous ne suivrons pas notre collègue dans les détails de l'organisation, et nous arriverons de suite aux résultats constatés pendant le terrible orage du 29 juillet dernier. Et d'abord, pour répondre à de nombreuses objections, quel est le coût de l'installation d'une station de tir contre la grêle ? Prenant pour base la défense