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800 fr. Disponible 487,50 fr. CHAPITRE II. MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Si vous accueillez favorablement les demandes de relèvement du prix des bourses et la bourse nouvelle sollicitée pour l'enfant Pascaud (Baptiste) les dépenses supplémentaires seraient de : 1° École de Poitiers, 6 élèves à 100 fr 600 fr. 2° École de Larnay, 10 élèves à 500 fr 5.000 fr. 3° Bourse de l'enfant Pascaud 2.500 fr. TOTAL 8.100 fr. À déduire somme disponible sur le crédit de 42.200 fr 487,50 fr. La somme à inscrire au budget supplémentaire serait de 7.612,50 fr. Vous voudrez bien statuer sur ces diverses demandes, et, au cas où vous croiriez devoir prendre des décisions différentes de celles se traduisant par les sommes portées ci-dessus à titre purement indicatif, fixer, le cas échéant, la somme à inscrire au budget supplémentaire. Assistance et hygiène publiques : Situation budgétaire des services. J'ai l'honneur de vous exposer ci-après la situation budgétaire des services d'assistance et d'hygiène publiques : I. — EXPOSÉ GÉNÉRAL. Un décret-loi du 30 octobre 1935, relatif aux diverses lois d'assistance, prévoit : 1° L'unification des règles relatives à la détermination du domicile de secours; 2° La suppression du domicile de secours communal. Il en résulte que les dépenses seront désormais de deux catégories : les unes, afférentes aux assistés ayant un domicile de secours départemental; les autres, assumées par l'État pour les assistés sans domicile de secours; 3° L'unification et la simplification des barèmes de répartition des dépenses entre les collectivités. Le règlement d'administration publique du 29 décembre 1936, pris en exécution dudit décret-loi du 30 octobre 1935, fixe la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes. Le tableau général annexé à ce règlement d'administration publique détermine comme ci-après la situation de la Haute-Vienne en ce qui concerne la répartition des dépenses départementales : Part de l'État 50,39 p. 100. Part du Département 22,74 p. 100. Part des communes 26,87 p. 100. La répartition des dépenses qui, auparavant, était effectuée conformément à treize barèmes, dont plusieurs particuliers à chaque service, aura donc lieu désormais
de secours communal. Il en résulte que les dépenses seront désormais de deux catégories : les unes, afférentes aux assistés ayant un domicile de secours départemental; les autres, assumées par l'État pour les assistés sans domicile de secours; 3° L'unification et la simplification des barèmes de répartition des dépenses entre les collectivités. Le règlement d'administration publique du 29 décembre 1936, pris en exécution dudit décret-loi du 30 octobre 1935, fixe la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes. Le tableau général annexé à ce règlement d'administration publique détermine comme ci-après la situation de la Haute-Vienne en ce qui concerne la répartition des dépenses départementales : Part de l'État 50,39 p. 100. Part du Département 22,74 p. 100. Part des communes 26,87 p. 100. La répartition des dépenses qui, auparavant, était effectuée conformément à treize barèmes, dont plusieurs particuliers à chaque service, aura donc lieu désormais selon le barème unique ci-dessus. Pour l'application des dispositions nouvelles, il a été procédé, à l'occasion de la préparation du budget supplémentaire de 1937, à une révision complète de tous les crédits prévus au budget primitif, aussi bien en ce qui concerne les dépenses que les recettes. Cette révision a consisté : 1° A fusionner les dépenses incombant précédemment aux communes et celles assumées par le Département; 2° A séparer les dépenses de l'État qui continue à assumer celles afférentes aux assistés sans domicile de secours, de celles du Département qui, seules, doivent être réparties entre les trois collectivités (État, Département, communes) selon le nouveau barème. Les nombreux détails de cette révision devant avoir pour effet d'allonger indûment mon rapport, je n'ai pas cru devoir les y incorporer, Vous trouverez, dans l'exposé ci-après, le résumé de la situation qui résulte de cette révision. II. — ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. CHAPITRE IX. 1° Dépenses des assistés ayant leur domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 2.536.182,22 fr. J'ai prévu au budget supplémentaire, les crédits ci-après : 1° Dépenses d'hospitalisation 150.000 fr Ce crédit est nécessaire pour faire face aux dépenses résultant de l'augmentation des prix de journée.
consisté : 1° A fusionner les dépenses incombant précédemment aux communes et celles assumées par le Département; 2° A séparer les dépenses de l'État qui continue à assumer celles afférentes aux assistés sans domicile de secours, de celles du Département qui, seules, doivent être réparties entre les trois collectivités (État, Département, communes) selon le nouveau barème. Les nombreux détails de cette révision devant avoir pour effet d'allonger indûment mon rapport, je n'ai pas cru devoir les y incorporer, Vous trouverez, dans l'exposé ci-après, le résumé de la situation qui résulte de cette révision. II. — ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. CHAPITRE IX. 1° Dépenses des assistés ayant leur domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 2.536.182,22 fr. J'ai prévu au budget supplémentaire, les crédits ci-après : 1° Dépenses d'hospitalisation 150.000 fr Ce crédit est nécessaire pour faire face aux dépenses résultant de l'augmentation des prix de journée. A reporter 2.686.182,22 fr CHAPITRE II. MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Report. 2.686.182,22 fr 2° Dépenses d'administration 36.400 fr Le Ministère de la Santé publique contribue désormais aux dépenses de personnel dans la proportion de 50,39 p. 100. Cette contribution est supérieure à la participation précédente de 46 p. 100 du Ministère de l'Intérieur. 3° Dépenses d'exercices clos 838.000 fr Ce crédit se décompose ainsi : 1° Mémoires des hôpitaux, parvenus tardivement, et insuffisance des crédits de 1936. État justificatif détaillé joint; 2° Augmentation des prix de journées d'hospitalisation en 1936 (rappel à verser aux hôpitaux); 3° Mémoires d'assistance à domicile (A. M. G. et Assurances sociales) produits tardivement et insuffisance de crédit. Le total du budget de ce service est de 3.560.582,22 fr 2° Dépenses des assistés au compte de l'État. Le crédit prévu au budget primitif est de 87.335,78 fr A reporter...... 87.335,78 fr Le total des augmentations prévues au budget supplémentaire est de 15.018 Le total du budget de ce service est de 102.353 78 TOTAL général : 3.560.582,22 + 102.353,78 = 3.662.936 Recettes. 1° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale). 1.613.219 48 2° Assistés au compte de l'Etat.
de 46 p. 100 du Ministère de l'Intérieur. 3° Dépenses d'exercices clos 838.000 fr Ce crédit se décompose ainsi : 1° Mémoires des hôpitaux, parvenus tardivement, et insuffisance des crédits de 1936. État justificatif détaillé joint; 2° Augmentation des prix de journées d'hospitalisation en 1936 (rappel à verser aux hôpitaux); 3° Mémoires d'assistance à domicile (A. M. G. et Assurances sociales) produits tardivement et insuffisance de crédit. Le total du budget de ce service est de 3.560.582,22 fr 2° Dépenses des assistés au compte de l'État. Le crédit prévu au budget primitif est de 87.335,78 fr A reporter...... 87.335,78 fr Le total des augmentations prévues au budget supplémentaire est de 15.018 Le total du budget de ce service est de 102.353 78 TOTAL général : 3.560.582,22 + 102.353,78 = 3.662.936 Recettes. 1° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale). 1.613.219 48 2° Assistés au compte de l'Etat. 102.353 78 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 764.959 63 4° Remboursement d'avances par les départements étrangers 360.000 TOTAL 2.840.532 89 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). 822.403 11 TOTAL égal aux dépenses 3.662.936 L'application du nouveau barème donne les résultats ci-après : La charge de l'Etat serait augmentée de 1.132.367 96 La charge des communes serait diminuée de 834.882 37 La charge du Département serait diminuée de 297.485 59 1.132.367 96 III. — ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. CHAPITRE X. 1° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 7.744.765 28 Il est prévu, au budget supplémentaire, les crédits ci-après : 1° Dépenses d'administration 49.536 La contribution du Ministère de la Santé publique aux frais de personnel, est de 50,39 p. 100. Elle est supérieure à celle du Ministère de l'Intérieur. 2° Allocations mensuelles 100.000 Prévisions de relèvement des taux théoriques à fixer par le Conseil général après avis des Assemblées locales. 3° Dépenses des exercices clos 10.000 A reporter 7.904.301 28 Augmentation des prix de journée dans les hospices en 1936 (rappel à verser aux hôpitaux). Le
ci-après : La charge de l'Etat serait augmentée de 1.132.367 96 La charge des communes serait diminuée de 834.882 37 La charge du Département serait diminuée de 297.485 59 1.132.367 96 III. — ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. CHAPITRE X. 1° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 7.744.765 28 Il est prévu, au budget supplémentaire, les crédits ci-après : 1° Dépenses d'administration 49.536 La contribution du Ministère de la Santé publique aux frais de personnel, est de 50,39 p. 100. Elle est supérieure à celle du Ministère de l'Intérieur. 2° Allocations mensuelles 100.000 Prévisions de relèvement des taux théoriques à fixer par le Conseil général après avis des Assemblées locales. 3° Dépenses des exercices clos 10.000 A reporter 7.904.301 28 Augmentation des prix de journée dans les hospices en 1936 (rappel à verser aux hôpitaux). Le total du budget de ce service est de 7.904.301 28 2° Dépenses des assistés au compte de l'Etat. 1° Crédit prévu au budget primitif 85.500 2° Somme prévue au budget supplémentaire 2.000 Le total du budget de ce service est de 87.500 TOTAL général : 7.904.301,28 + 87.500 = 7.991.801 28 Recettes. 1° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale) 3.982.977 41 2° Assistés au compte de l'Etat 87.500 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 2.123.885 76 TOTAL 6.194.363 17 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). 1.797.438 11 TOTAL égal aux dépenses 7.991.801 28 L'application du nouveau barème donne les résultats ci-après : La charge de l'Etat serait diminuée de 961.716 59 La charge des communes serait augmentée de 86.015 76 La charge du Département serait augmentée de 875.700 83 961.716 59 IV. — ALIÉNÉS. CHAPITRE XIV. 1° Dépenses des aliénés ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 3.272.653 Il est prévu au budget supplémentaire un crédit de 10.330 pour permettre de régler des mémoires et états de frais d'hospitalisation de malades, de l'exercice 1936, produits tardivement. Le total du budget
28 Recettes. 1° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale) 3.982.977 41 2° Assistés au compte de l'Etat 87.500 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 2.123.885 76 TOTAL 6.194.363 17 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). 1.797.438 11 TOTAL égal aux dépenses 7.991.801 28 L'application du nouveau barème donne les résultats ci-après : La charge de l'Etat serait diminuée de 961.716 59 La charge des communes serait augmentée de 86.015 76 La charge du Département serait augmentée de 875.700 83 961.716 59 IV. — ALIÉNÉS. CHAPITRE XIV. 1° Dépenses des aliénés ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 3.272.653 Il est prévu au budget supplémentaire un crédit de 10.330 pour permettre de régler des mémoires et états de frais d'hospitalisation de malades, de l'exercice 1936, produits tardivement. Le total du budget de ce service est de 3.282.983 2° Dépenses des aliénés au compte de l'Etat. 1° Crédit prévu au budget primitif. 480.272 2° Somme prévue au budget supplémentaire 29.670 (Rappel d'augmentation des prix de journée de 1936, à verser à Naugeon.) Le total du budget de ce service est de 509.942 TOTAL général : 3.282.983 + 509.942 = 3.792.925 Contrairement à ce qui se passe pour les autres services d'assistance, le Ministère de la Santé publique n'a pas prévu de contribution aux frais d'administration et de personnel. Recettes. 1° Contribution des familles 208.250 2° Remboursements d'avances par les départements étrangers 30.000 3° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale) 1.534.240 4° Aliénés au compte de l'Etat 509.942 5° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 818.119 A reporter 3.100.551 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). 692.574 TOTAL égal aux dépenses 3.792.925 L'application du nouveau barème donne les résultats ci-après : La charge de l'Etat serait augmentée de 1.245.032 La charge des communes serait diminuée de 555.701 La charge du Département serait diminuée de 689.331 1.245.032 V. — ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. CHAPITRE XI. 1° Dépenses des assistés ayant le domicile de
TOTAL général : 3.282.983 + 509.942 = 3.792.925 Contrairement à ce qui se passe pour les autres services d'assistance, le Ministère de la Santé publique n'a pas prévu de contribution aux frais d'administration et de personnel. Recettes. 1° Contribution des familles 208.250 2° Remboursements d'avances par les départements étrangers 30.000 3° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale) 1.534.240 4° Aliénés au compte de l'Etat 509.942 5° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 818.119 A reporter 3.100.551 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). 692.574 TOTAL égal aux dépenses 3.792.925 L'application du nouveau barème donne les résultats ci-après : La charge de l'Etat serait augmentée de 1.245.032 La charge des communes serait diminuée de 555.701 La charge du Département serait diminuée de 689.331 1.245.032 V. — ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. CHAPITRE XI. 1° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 53.100 Il est prévu au budget supplémentaire un crédit de 22.753 pour les dépenses du personnel assurant le service d'assistance aux familles nombreuses et d'encouragement national. La contribution de l'Etat est de 50,39 p. 100 alors que celle du Ministère de l'Intérieur est inférieure. Le total du budget de ce service est de 75.853 A reporter 75.853 2° Dépenses des assistés au compte de l'Etat. Le crédit prévu au budget primitif est de 500 Aucun changement. TOTAL général : 75.853 + 500 = 76.353 Le budget primitif comprend, en outre, un crédit de 24.954 59 pour remboursement à l'Etat d'une somme perçue en trop par le Département. Recettes. 1° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale) 38.222 32 2° Assistés au compte de l'Etat. 500 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 20.381 71 TOTAL 59.104 03 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). 17.248 97 TOTAL égal aux dépenses 76.353 L'application du nouveau barème donne les résultats ci-après : La charge de l'Etat serait augmentée de 1.245.032 La charge des communes serait diminuée de 555.701 La charge du Département
de l'Intérieur est inférieure. Le total du budget de ce service est de 75.853 A reporter 75.853 2° Dépenses des assistés au compte de l'Etat. Le crédit prévu au budget primitif est de 500 Aucun changement. TOTAL général : 75.853 + 500 = 76.353 Le budget primitif comprend, en outre, un crédit de 24.954 59 pour remboursement à l'Etat d'une somme perçue en trop par le Département. Recettes. 1° Subvention de l'Etat (50,39 p. 100 de la dépense départementale) 38.222 32 2° Assistés au compte de l'Etat. 500 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 20.381 71 TOTAL 59.104 03 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). 17.248 97 TOTAL égal aux dépenses 76.353 L'application du nouveau barème donne les résultats ci-après : La charge de l'Etat serait augmentée de 1.245.032 La charge des communes serait diminuée de 555.701 La charge du Département serait diminuée de 689.331 1.245.032 V. — MOYENS DE COMMUNICATION. CHAPITRE II. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. La charge de l'État serait diminuée de 20.082,68 La charge des communes serait augmentée de 10.640,71 La charge du Département serait augmentée de 9.441,97 20.082,68 VI. — ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES. CHAPITRE XII. 1° Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 618.088 Il est prévu au budget supplémentaire un crédit de 28.412 pour les dépenses de personnel. La contribution de l'État (Ministère de la Santé publique) est de 50,39 p. 100, alors que celle du Ministère de l'Intérieur est inférieure. Le total du budget de ce service est de 646.500 2° Dépenses des assistées au compte de l'État. Le crédit prévu au budget primitif est de :.. 3.500 Aucun changement. TOTAL général : 646.500 + 3.500 = 650.000 CHAPITRE XII: - MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Recettes. 1° Subvention de l'État (50,39 p. 100 de la dépense départementale)...... 325.771,35 2° Assistés au compte de l'État.... 3.500 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 173.714,55 TOTAL 502.985,90 Charge
— ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES. CHAPITRE XII. 1° Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de 618.088 Il est prévu au budget supplémentaire un crédit de 28.412 pour les dépenses de personnel. La contribution de l'État (Ministère de la Santé publique) est de 50,39 p. 100, alors que celle du Ministère de l'Intérieur est inférieure. Le total du budget de ce service est de 646.500 2° Dépenses des assistées au compte de l'État. Le crédit prévu au budget primitif est de :.. 3.500 Aucun changement. TOTAL général : 646.500 + 3.500 = 650.000 CHAPITRE XII: - MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Recettes. 1° Subvention de l'État (50,39 p. 100 de la dépense départementale)...... 325.771,35 2° Assistés au compte de l'État.... 3.500 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 173.714,55 TOTAL 502.985,90 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale). . 147.014,10 TOTAL égal aux dépenses 650.000 L'application du nouveau barème donne les résultats suivants : La charge de l'État serait diminuée de.... 82.319,65 La charge des communes serait augmentée de 41.702,55 La charge du Département serait augmentée de. . 40.617,10 82.319,65 VII. — PRIMES D'ALLAITEMENT. CHAPITRE XIII. 1° Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de. , 860.200 À reporter... . 860.200 Conseil général. 8 a VIII. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Report 860.200 Il a été prévu, au budget supplémentaire, un crédit de 21.000 pour les dépenses de personnel de ce service. La contribution de l'État (Ministère de la Santé publique) est de 50,39 p. 100, alors que celle du Ministère de l'Intérieur est inférieure. Le total du budget de ce service est de 881.200 2° Dépenses des assistées au compte de l'État. Le crédit prévu au budget primitif est de 5.000 Aucun changement. TOTAL général : 881.200 + 5.000 = 886.200 CHAPITRE XII: - MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Recettes. 1° Subvention de l'État (50,39 p. 100 de la dépense
82.319,65 VII. — PRIMES D'ALLAITEMENT. CHAPITRE XIII. 1° Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental. Le crédit prévu au budget primitif est de. , 860.200 À reporter... . 860.200 Conseil général. 8 a VIII. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Report 860.200 Il a été prévu, au budget supplémentaire, un crédit de 21.000 pour les dépenses de personnel de ce service. La contribution de l'État (Ministère de la Santé publique) est de 50,39 p. 100, alors que celle du Ministère de l'Intérieur est inférieure. Le total du budget de ce service est de 881.200 2° Dépenses des assistées au compte de l'État. Le crédit prévu au budget primitif est de 5.000 Aucun changement. TOTAL général : 881.200 + 5.000 = 886.200 CHAPITRE XII: - MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Recettes. 1° Subvention de l'État (50,39 p. 100 de la dépense départementale) 444.036,68 2° Assistées au compte de l'État.. . 5.000 3° Part des communes (26,87 p. 100 de la dépense départementale) 236.778,44 TOTAL 685.815,12 Charge du Département (22,74 p. 100 de la dépense départementale).. 200.384,88 TOTAL égal aux dépenses 886.200 L'application du nouveau barème donne les résultats suivants : La charge de l'État serait diminuée de 219.713,32 La charge des communes serait augmentée de 186.516,44 La charge du Département serait augmentée de . 33.196,88 219.713,32 Les autres services sans changement. 108 CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. RÉCAPITULATIONS PAR SERVICE. I. — Dépenses. BUDGET BUDGET SERVICES. TOTAUX Assistance médicale gratuite.... 2.623.518 Vieillards 7.830.265 28 161.536 Aliénés 3.752.925 Familles nombreuses . 78.554,59 22.753 Femmes en couches .. . 621.588 28.412 Primes d'allaitement. . 865.200 21.000 TOTAUX 15.722.050,87 1.313.119,87 17.085.169,87 II. — Recettes. BUDGET BUDGET SERVICES. TOTAUX. Assistance médicale gratuite 2.006.775,45 833.757,44 2.840.532,89 Vieillards 6.087.047,41 107.315,76 6.194.363,17 Aliénés 1.820.920 Familles nombreuses . 42.222,32 16.881,71 59.104,03 Femmes en couches... 424.271,35 78.714,55 502.985,90 Primes d'allaitement . 483.093,68 202.716,44 685.815,12 TOTAUX 10.868.335,21 2.515.016,90 13.383.352,11 III. — Charges du département. 2 339.282,14 1.362.535,62 3.701.817,76 TOTAUX 13.207.617,35 3.677.552,52 17.085.169,87 Total égal aux dépenses. IV. — Récapitulation par service des dépenses des