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RESPONSABILITÉ DES CHEMINS DE FER. — Etant à Nice, M. Parmenier avait retenu, à l'agence des Wagons-Lits, deux places pour revenir à Paris. On lui avait remis un billet indiquant qu'il aurait droit à deux lits dans un certain train, avec le numéro de la voiture et la date du départ parfaitement indiqués. Au jour dit, M. Parmenier réclama les places qu'il avait retenues et payées, mais on les lui refusa, en alléguant une erreur de l'employé. Il dut alors monter dans un wagon ordinaire, où ledit appointement et sur les banquettes, ne lui permirent pas de goûter le sommeil qu'il s'était promis. Mais, aussitôt arrivé à Paris, M. Parmenier se présenta à l'administration de la Société internationale des Wagons-Lits pour protester contre de pareils agissements. On lui répondit qu'on allait ouvrir une enquête, et que satisfaction lui serait donnée. En effet, au bout de trois semaines, l'agence offrit à M. Parmenier le remboursement pur et simple de ce qu'il avait payé. M. Parmenier ne jugea pas suffisante cette réparation, et malgré le proverbe qui dit: « Qu'une mauvaise nuit est bientôt passée, » il résolut de faire payer cher à la Compagnie celle qui lui avait été infligée. Il l'a donc assignée devant le Tribunal civil de la Seine, non seulement en restitution du prix de ses deux places, mais en paiement de 1,000 fr. de dommages-intérêts. M. Charles Tissier, avocat, a soutenu cette demande et M. Gault a plaidé pour la Société des Wagons-Lits. Le Tribunal, considérant que cette dernière n'a pas exécuté le contrat qu'elle avait consenti à M. Parmenier, qu'elle lui a ainsi causé un préjudice dont elle lui doit réparation, l'a condamnée à payer, outre le prix de location des deux places, s'élevant à 92 fr., une somme de 300 fr. à titre de dommages-intérêts et l'a condamnée aux dépenses. Depuis le 1er septembre, des cartes postales, avec réponse payée, du prix de 30 centimes, peuvent être adressées de France et d'Algérie aux États de Libéria (Côte occidentale d'Afrique). Ces cartes pourront être soumises à la formalité de la recommandation, et donner lieu, dans ce
l'a donc assignée devant le Tribunal civil de la Seine, non seulement en restitution du prix de ses deux places, mais en paiement de 1,000 fr. de dommages-intérêts. M. Charles Tissier, avocat, a soutenu cette demande et M. Gault a plaidé pour la Société des Wagons-Lits. Le Tribunal, considérant que cette dernière n'a pas exécuté le contrat qu'elle avait consenti à M. Parmenier, qu'elle lui a ainsi causé un préjudice dont elle lui doit réparation, l'a condamnée à payer, outre le prix de location des deux places, s'élevant à 92 fr., une somme de 300 fr. à titre de dommages-intérêts et l'a condamnée aux dépenses. Depuis le 1er septembre, des cartes postales, avec réponse payée, du prix de 30 centimes, peuvent être adressées de France et d'Algérie aux États de Libéria (Côte occidentale d'Afrique). Ces cartes pourront être soumises à la formalité de la recommandation, et donner lieu, dans ce cas, à l'émission d'un avis de réception. À l'occasion des vacances, la Compagnie du P.-L.-M. a organisé un train d'excursion de Paris en Suisse, avec séjour à Neuchâtel, Berne, Interlaken, Fribourg, Lausanne et Genève, permettant de visiter les points suivants : Thoune, Lauterbrunnen, le Grindelwald, le lac de Brienz, la chute du Giesbach, Ouchy, Vevey, le château de Chillon, etc. Le prix du voyage, aller et retour, est fixé à 80 fr. en 2me classe, 35 fr. en 3me classe. Le départ de Paris aura lieu le 10 septembre, à 2 heures 25 du soir, et le retour à Paris, le 19 septembre, à midi 12. JURISPRUDENCE En matière de Transports CHEMINS DE FER. — DEMANDE DE TROIS ANS DE MAGASINAGE. — REJET. — RÉDUCTION À SIX MOIS. Une Compagnie de chemin de fer n'est pas fondée à réclamer plus de six mois de magasinage, par la raison que, dans le délai de six mois, elle peut faire ordonner la vente, le dépôt ou le séquestre de la marchandise. En fait, M. Marga a expédié, le 19 septembre 1878, à MM. Battault frères, à Pau, des marbres pesant 1,600 kil.; il a confié cette expédition à la Compagnie d'Orléans. La
chute du Giesbach, Ouchy, Vevey, le château de Chillon, etc. Le prix du voyage, aller et retour, est fixé à 80 fr. en 2me classe, 35 fr. en 3me classe. Le départ de Paris aura lieu le 10 septembre, à 2 heures 25 du soir, et le retour à Paris, le 19 septembre, à midi 12. JURISPRUDENCE En matière de Transports CHEMINS DE FER. — DEMANDE DE TROIS ANS DE MAGASINAGE. — REJET. — RÉDUCTION À SIX MOIS. Une Compagnie de chemin de fer n'est pas fondée à réclamer plus de six mois de magasinage, par la raison que, dans le délai de six mois, elle peut faire ordonner la vente, le dépôt ou le séquestre de la marchandise. En fait, M. Marga a expédié, le 19 septembre 1878, à MM. Battault frères, à Pau, des marbres pesant 1,600 kil.; il a confié cette expédition à la Compagnie d'Orléans. La Compagnie d'Orléans l'a transmise à la Compagnie du Midi ; mais les destinataires n'ont pas pris livraison, et l'expéditeur n'a pas retiré la marchandise. En 1881, la Compagnie du Midi a fait assigner la Compagnie d'Orléans pour la contraindre à enlever le colis et à lui payer 1,227 fr. pour transport et magasinage. La Compagnie d'Orléans a appelé M. Marga en garantie, et M. Marga a appelé en garantie MM. Battault frères. Le 2 août 1881, le Tribunal de commerce de la Seine a rendu le jugement suivant : Le Tribunal, » Sur l'enlèvement de la marchandise : » Attendu qu'il convient tout d'abord d'examiner si aucune faute n'est imputable à la Compagnie du chemin de fer du Midi ; • Attendu qu'on ne saurait s'expliquer que la marchandise expédiée en septembre 1878 soit encore à ce jour, dans les magasins de cette Compagnie, grevée de frais qui s'augmentent sans cesse, et qu'il lui soit loisible à trois années de distance, au jour qu'il lui plaira fixer, et à son gré de réclamer jusqu'à près de quatre ans la valeur de la marchandise transportée pour frais de magasinage encourus ; • Que le premier devoir d'un mandataire, Compagnie de chemin
transport et magasinage. La Compagnie d'Orléans a appelé M. Marga en garantie, et M. Marga a appelé en garantie MM. Battault frères. Le 2 août 1881, le Tribunal de commerce de la Seine a rendu le jugement suivant : Le Tribunal, » Sur l'enlèvement de la marchandise : » Attendu qu'il convient tout d'abord d'examiner si aucune faute n'est imputable à la Compagnie du chemin de fer du Midi ; • Attendu qu'on ne saurait s'expliquer que la marchandise expédiée en septembre 1878 soit encore à ce jour, dans les magasins de cette Compagnie, grevée de frais qui s'augmentent sans cesse, et qu'il lui soit loisible à trois années de distance, au jour qu'il lui plaira fixer, et à son gré de réclamer jusqu'à près de quatre ans la valeur de la marchandise transportée pour frais de magasinage encourus ; • Que le premier devoir d'un mandataire, Compagnie de chemin de fer ou tout autre, c'est d'agir, suivant l'expression consacrée par la loi, en bon père de famille; • Que la Compagnie avait le droit de se pourvoir en conformité de l'article 106 du Code de commerce afin de faire ordonner la vente, le dépôt ou le séquestre des marchandises; qu'en effet, l'article 1er du décret du 13 août 1810, applicable à toute entreprise de transport, ordonne qu'il sera procédé à la vente, au profit de l'Etat, de tous colis ou objets transportés qui n'auraient pas été réclamés dans un délai de six mois ; • Qu'en vain, dans l'espèce, la Compagnie du chemin de fer du Midi soutiendrait que les colis n'étaient pas abandonnés et qu'elle connaissait l'expéditeur et les destinataires; • Qu'il est constant que, depuis près de trois ans, les marchandises n'ont pas été réclamées, et qu'il suffisait qu'elles ne le fussent pas pour que la Compagnie fût dans l'obligation d'en faire ordonner la vente, le dépôt ou le séquestre passé le délai de six mois ; qu'elle ne l'a pas fait et que, comme conséquence, elle est sans droit pour demander l'enlèvement des marchandises dont elle aurait dû disposer et le paiement de frais de magasinage
qu'en effet, l'article 1er du décret du 13 août 1810, applicable à toute entreprise de transport, ordonne qu'il sera procédé à la vente, au profit de l'Etat, de tous colis ou objets transportés qui n'auraient pas été réclamés dans un délai de six mois ; • Qu'en vain, dans l'espèce, la Compagnie du chemin de fer du Midi soutiendrait que les colis n'étaient pas abandonnés et qu'elle connaissait l'expéditeur et les destinataires; • Qu'il est constant que, depuis près de trois ans, les marchandises n'ont pas été réclamées, et qu'il suffisait qu'elles ne le fussent pas pour que la Compagnie fût dans l'obligation d'en faire ordonner la vente, le dépôt ou le séquestre passé le délai de six mois ; qu'elle ne l'a pas fait et que, comme conséquence, elle est sans droit pour demander l'enlèvement des marchandises dont elle aurait dû disposer et le paiement de frais de magasinage passé ce délai de six mois ; Sur la somme réclamée pour frais de transport et magasinage : • Attendu qu'il est justifié que les frais de transport se sont élevés à Fr. 117 10 • Qu'en ce qui touche les frais de magasinage, il résulte de ce qui précède que la Compagnie du chemin de fer du Midi n'a droit de les réclamer que pendant six mois au prix fixé par ses tarifs, soit trois jours, à raison de 5 centimes par jour et par 100 kil. et cent quatre-vingts jours à raison de 10 centimes par jour et par 100 kil. sur 1,600 kil., poids des marchandises transportées 290 40 • Ensemble Fr. 407 30 • Que c'est seulement cette somme que la Compagnie du chemin de fer du Midi peut réclamer à la Compagnie d'Orléans, et que sa demande doit être rejetée pour le surplus, etc. » Observations. Le Tribunal invoque avec raison l'assimilation résultant de l'article 1er du décret du 13 août 1810, d'après lequel il doit être procédé, dans les six mois, à la vente au profit de l'Etat de tous colis ou objets transportés, qui n'auraient pas été réclamés. Cette assimilation est faite emplissement
que la Compagnie du chemin de fer du Midi n'a droit de les réclamer que pendant six mois au prix fixé par ses tarifs, soit trois jours, à raison de 5 centimes par jour et par 100 kil. et cent quatre-vingts jours à raison de 10 centimes par jour et par 100 kil. sur 1,600 kil., poids des marchandises transportées 290 40 • Ensemble Fr. 407 30 • Que c'est seulement cette somme que la Compagnie du chemin de fer du Midi peut réclamer à la Compagnie d'Orléans, et que sa demande doit être rejetée pour le surplus, etc. » Observations. Le Tribunal invoque avec raison l'assimilation résultant de l'article 1er du décret du 13 août 1810, d'après lequel il doit être procédé, dans les six mois, à la vente au profit de l'Etat de tous colis ou objets transportés, qui n'auraient pas été réclamés. Cette assimilation est faite emplissement équitable ; car, si la loi a voulu imiter pour ces objets la durée du magasinage, il n'y a pas de raison pour qu'il n'en soit pas de même dans tous les cas. Mais il faut bien reconnaître que si le décret de 1810 justifie en fait l'appréciation du Tribunal, elle ne constitue pas contre la Compagnie du chemin de fer un moyen de droit, car le décret de 1810 ne s'applique légalement qu'en cas d'objets abandonnés. Comme le dit avec raison le Tribunal, la raison de décider est surtout dans l'obligation pour le mandataire d'agir en bon père de famille. Comme entrepositaire, la Compagnie du chemin de fer exerce un mandat, elle détient la marchandise pour le compte du destinataire et la responsabilité relative aux fautes qui peuvent être commises par elle, doit être appliquée d'autant plus rigoureusement que son mandat est salarié et même très chèrement salarié. Or, le devoir de la Compagnie est tout tracé. L'article 106 du Code de commerce précise le cas où le destinataire ne prend pas livraison de la marchandise, par suite de différends survenus entre lui et son vendeur : il donne au transporteur le droit de faire ordonner par la justice
elle ne constitue pas contre la Compagnie du chemin de fer un moyen de droit, car le décret de 1810 ne s'applique légalement qu'en cas d'objets abandonnés. Comme le dit avec raison le Tribunal, la raison de décider est surtout dans l'obligation pour le mandataire d'agir en bon père de famille. Comme entrepositaire, la Compagnie du chemin de fer exerce un mandat, elle détient la marchandise pour le compte du destinataire et la responsabilité relative aux fautes qui peuvent être commises par elle, doit être appliquée d'autant plus rigoureusement que son mandat est salarié et même très chèrement salarié. Or, le devoir de la Compagnie est tout tracé. L'article 106 du Code de commerce précise le cas où le destinataire ne prend pas livraison de la marchandise, par suite de différends survenus entre lui et son vendeur : il donne au transporteur le droit de faire ordonner par la justice le dépôt ou séquestre, le transport dans un dépôt public et même la vente, car les frais de garde pourraient, en se perpétuant s'élever au-dessus de la valeur vénale de la marchandise. Or, ce que la Compagnie a le droit de faire dans son intérêt, elle a le droit de le faire dans l'intérêt de son mandataire. La Compagnie ne doit pas profiter de ce qu'une marchandise a une grande valeur ou de ce qu'elle sait le destinataire parfaitement solvable pour percevoir des frais énormes de magasinage. Le Tribunal de commerce le dit très justement dans le jugement que nous rapportons : « On ne saurait s'expliquer qu'il fût loisible à la Compagnie de réclamer, à trois années de distance, à un jour qu'il lui plairait fixer et à son gré, jusqu'après de quatre fois la valeur de la marchandise transportée, pour frais de magasinage encourus. » REVUE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE La période de baisse semble s'accentuer malgré les efforts tentés afin de maintenir les cours pour la liquidation de fin de mois. L'argent, quoi qu'abondant, est cher et son loyer restera tel pendant un certain temps ; il est vrai que le développement pris par les opérations de Bourse
le faire dans l'intérêt de son mandataire. La Compagnie ne doit pas profiter de ce qu'une marchandise a une grande valeur ou de ce qu'elle sait le destinataire parfaitement solvable pour percevoir des frais énormes de magasinage. Le Tribunal de commerce le dit très justement dans le jugement que nous rapportons : « On ne saurait s'expliquer qu'il fût loisible à la Compagnie de réclamer, à trois années de distance, à un jour qu'il lui plairait fixer et à son gré, jusqu'après de quatre fois la valeur de la marchandise transportée, pour frais de magasinage encourus. » REVUE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE La période de baisse semble s'accentuer malgré les efforts tentés afin de maintenir les cours pour la liquidation de fin de mois. L'argent, quoi qu'abondant, est cher et son loyer restera tel pendant un certain temps ; il est vrai que le développement pris par les opérations de Bourse n'est point fait pour en abaisser le taux, bien au contraire. Attendons-nous donc à un renchérissement progressif mesure que nous approcherons de la fin de l'année. Il est d'autant plus raisonnable d'envisager ainsi la situation qu'après l'élévation de l'escompte à Londres la Banque de France s'est empressée de suivre l'exemple et de profiter d'une telle aubaine, sous le fallacieux prétexte de protéger son encaisse. Nos rentes sont naturellement les premières atteintes par la crise dans laquelle nous entrons. La province a adressé d'assez nombreux ordres de vente au commencement de la semaine, il s'en est suivi quelque trouble, mais heureusement, les appréhensions se sont calmées assez vite bien que nos fonds d'État restent très lourds. L'0/0 est à 117 fr. 20; Le 3 0/0 coté 8 fr. 95; L'amortissable ancien 85 fr. 50; Et l'amortissable nouveau 85 fr. 85. Naturellement la Banque de France profite de la situation dont elle est en partie cause ; il est naturel qu'elle en retire avantage et, en bénéfice, elle a dépassé un moment le cours de 6,000 fr. Les autres valeurs, et les meilleures, sont fort éprouvées c'est ainsi que le Crédit foncier perd encore une vingtaine de francs sur la semaine dernière.
et de profiter d'une telle aubaine, sous le fallacieux prétexte de protéger son encaisse. Nos rentes sont naturellement les premières atteintes par la crise dans laquelle nous entrons. La province a adressé d'assez nombreux ordres de vente au commencement de la semaine, il s'en est suivi quelque trouble, mais heureusement, les appréhensions se sont calmées assez vite bien que nos fonds d'État restent très lourds. L'0/0 est à 117 fr. 20; Le 3 0/0 coté 8 fr. 95; L'amortissable ancien 85 fr. 50; Et l'amortissable nouveau 85 fr. 85. Naturellement la Banque de France profite de la situation dont elle est en partie cause ; il est naturel qu'elle en retire avantage et, en bénéfice, elle a dépassé un moment le cours de 6,000 fr. Les autres valeurs, et les meilleures, sont fort éprouvées c'est ainsi que le Crédit foncier perd encore une vingtaine de francs sur la semaine dernière. Les foncières et les communales n'offrant pas de prises à la spéculation, continuent à être très recherchées par l'épargne. L'obligation communale du Crédit foncier est, en définitive, une variété de nos fonds d'État. Elle est garantie par les engagements des communes qui ont traité avec le Crédit foncier pour leurs emprunts, et les engagements de l'État, qui se porte garant de leur bonne exécution. On sait que le Crédit foncier, institution placée sous le contrôle du Gouvernement, ne peut pas avoir en circulation plus d'obligations communales que le nombre correspondant aux prêts consentis aux communes et aux départements. Le Crédit foncier et agricole d'Algérie souffre un peu de la situation de notre colonie, cependant les cours se maintiennent. Les gens avisés doivent s'intéresser à cette valeur, elle est d'un grand avenir. Notre sentiment, en ce qui concerne la Compagnie foncière de France et d'Algérie est absolument le même : il n'y a pas à se tromper quand on a à porter un jugement sur des affaires dirigées aussi honnêtement et aussi habilement. Les actions de la Compagnie seront prochainement admises à la Cote officielle. Il est à prévoir qu'après leur admission, elles s'élèveront rapidement bien au-dessus du cours de 550
emprunts, et les engagements de l'État, qui se porte garant de leur bonne exécution. On sait que le Crédit foncier, institution placée sous le contrôle du Gouvernement, ne peut pas avoir en circulation plus d'obligations communales que le nombre correspondant aux prêts consentis aux communes et aux départements. Le Crédit foncier et agricole d'Algérie souffre un peu de la situation de notre colonie, cependant les cours se maintiennent. Les gens avisés doivent s'intéresser à cette valeur, elle est d'un grand avenir. Notre sentiment, en ce qui concerne la Compagnie foncière de France et d'Algérie est absolument le même : il n'y a pas à se tromper quand on a à porter un jugement sur des affaires dirigées aussi honnêtement et aussi habilement. Les actions de la Compagnie seront prochainement admises à la Cote officielle. Il est à prévoir qu'après leur admission, elles s'élèveront rapidement bien au-dessus du cours de 550 fr., actuellement coté sur le marché en Banque. L'opinion du monde des affaires est très favorable à cette grande entreprise qui est appelée à rendre d'éminents services à la propriété immobilière et à devenir un des grands moteurs d'une industrie dont on a dit que quand elle marche, tout marche. L'Union générale s'est rapprochée bien près du cours de 1,700, c'est beaucoup pour une société dont le crédit tend à favoriser plus l'étranger que la France. Le Crédit lyonnais est à 920. Le Crédit de France se tient à 765. La Banque transatlantique est sur le point de commencer ses opérations. L'organisation de ses services s'effectue rapidement et, sous peu de jours, son fonctionnement sera complet. D'ailleurs la Banque transatlantique n'est pas une entreprise nouvelle en ce sens qu'elle va bénéficier de la haute expérience et de l'importante situation, des relations universelles de ses fondateurs. Il est donc certain que la Banque transatlantique n'aura pas à subir de période d'hésitation, et que les opérations seront immédiatement solides et rémunératrices. Les titres de cette institution de crédit présentent dès le début l'occasion d'un excellent placement ; ils viennent de faire leur apparition sur le marché, et l'on a coté 610 fr.
L'Union générale s'est rapprochée bien près du cours de 1,700, c'est beaucoup pour une société dont le crédit tend à favoriser plus l'étranger que la France. Le Crédit lyonnais est à 920. Le Crédit de France se tient à 765. La Banque transatlantique est sur le point de commencer ses opérations. L'organisation de ses services s'effectue rapidement et, sous peu de jours, son fonctionnement sera complet. D'ailleurs la Banque transatlantique n'est pas une entreprise nouvelle en ce sens qu'elle va bénéficier de la haute expérience et de l'importante situation, des relations universelles de ses fondateurs. Il est donc certain que la Banque transatlantique n'aura pas à subir de période d'hésitation, et que les opérations seront immédiatement solides et rémunératrices. Les titres de cette institution de crédit présentent dès le début l'occasion d'un excellent placement ; ils viennent de faire leur apparition sur le marché, et l'on a coté 610 fr. Les valeurs de chemins de fer sont moins maltraitées, nous les retrouvons à peu de chose près aux cours d'il y a huit jours, plutôt en baisse : Le Lyon à 1,775 ; Le Midi à 1,260 ; Le Nord à 1,955 ; L'Orléans à 1,350 ; L'Est à 820 ; Et l'Ouest à 870. Quant à ce qu'on est convenu d'appeler les grandes valeurs industrielles, elles sont bien tenues. La Compagnie parisienne du gaz fait 1,550 fr. ; les Omnibus 1,450, il est plus que jamais question du dédoublement du capital qui se trouverait porté à 34 millions représenté par 68,000 actions. De plus, on créerait 12,000 actions destinées à solder le prix d'achat des Compagnies de tramways, ce qui porterait le capital des Compagnies fusionnées à 40 millions. Ce sont là de bien beaux projets, mais la Compagnie propose et le Conseil municipal dispose; nous verrons cela dans quelque temps, ainsi que nous le disions dans notre dernière revue. Le Suez se négocie dans la parité des cours que nous avons donnés la semaine dernier. Machines universelles pour Familles, Couturières, etc. Depuis 100 fr., 200 fr. et au-dessus. MACHINES SPÉCIALES pour Tailleurs, Confectionneurs, Chapeliers, Fabricants de Chaussures, etc.