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MONUMENTS. Phnom Krang: deux encadrements de porte, trois sanctuaires. Phnom Tba Prak: sanctuaire en briques. Phnom Prali Hat: sculptures. Phnom Thom: sanctuaire en limonite. Galerie en briques; enceinte. Thong-khum. Stèle d'Antim. Kuk Prah Vheap Ponreai: sanctuaire en limonite. Banleai Prei Angkor: groupes de deux sanctuaires et de trois sanctuaires en briques; inscriptions. Groupes de Prei Ki: trois sanctuaires en briques. Chong Ang: sanctuaire en briques; enceinte en limonite; inscriptions. Stèle en grès. Prah Vheap Prah Srei: sanctuaire en briques; péristyle, deux palais; diverses sculptures; stèle et inscriptions. Prasat Phum Mien: sanctuaire en briques; inscriptions. Tuol Charek: deux fragments de stèles, Prah Vheap Knay Van: sanctuaire en briques, deux stèles. Prah Vheap Chru: sanctuaire en briques. Prah Vheap Sram: sanctuaire en briques. Prasat Chru: quatre sanctuaires en briques. Prah Vheap Khtom: stèle; sanctuaire en briques. Prah Vheap Trappeang Chrei: sanctuaires en briques et limonite. Srei-santhor Prah Vheap Harai: sanctuaire en limonite; sculptures. Prah Yhear Suo: sculptures. Vat Sithor: cinq chedis et deux stèles. Oiamlong: trois sanctuaires, deux en limonite et un en briques. Svay Sat Phnom: stèle, sculptures. Koh Sam Thom : statue de Brahma. Kratch (Krat). Sambor (Kratch)... Sambok : inscription; une tour en briques. Prahtheat Kvanpi : deux tours en briques. Bhum Salith : stèle et un fragment. Stung Treng... Sophea : groupe de sanctuaires en briques, débris de sculptures; stèle. Vat Spu : trois sanctuaires en briques. Monti : ruines d'un sanctuaire en briques. Phnom Penh... Phnom Penh. Vat Batumovodei : trois stèles. Travaux publics : une stèle. Muk-kamput. Phnom Huk : sanctuaire en briques. Prei Veng... Prei Veng. Keam Prados : une stèle. Ba-phnom Prah Vihear Thom : une stèle; débris de sculptures. Prah Vihear Kuk : sanctuaire complexe en briques et limonite. Kedei Ang : stèle brisée. Kedei Trap : sculptures; inscription. Prei Vear : inscription. Prei Kralanh Thom : inscription sur une stèle; sculptures. Koh Chreitch : sanctuaire en briques. Prei Pla : sanctuaire en briques. SVAY-RIENG. SVAY-RIENG. Résidence: un linga; fragments de faux linteau. Samrong: inscription. Takeo... Treang... Chean Chum, Vat Jum : stèle. Chean Chum, Vat Loh : stèle. Groupe de Bayang en
en briques. Bhum Salith : stèle et un fragment. Stung Treng... Sophea : groupe de sanctuaires en briques, débris de sculptures; stèle. Vat Spu : trois sanctuaires en briques. Monti : ruines d'un sanctuaire en briques. Phnom Penh... Phnom Penh. Vat Batumovodei : trois stèles. Travaux publics : une stèle. Muk-kamput. Phnom Huk : sanctuaire en briques. Prei Veng... Prei Veng. Keam Prados : une stèle. Ba-phnom Prah Vihear Thom : une stèle; débris de sculptures. Prah Vihear Kuk : sanctuaire complexe en briques et limonite. Kedei Ang : stèle brisée. Kedei Trap : sculptures; inscription. Prei Vear : inscription. Prei Kralanh Thom : inscription sur une stèle; sculptures. Koh Chreitch : sanctuaire en briques. Prei Pla : sanctuaire en briques. SVAY-RIENG. SVAY-RIENG. Résidence: un linga; fragments de faux linteau. Samrong: inscription. Takeo... Treang... Chean Chum, Vat Jum : stèle. Chean Chum, Vat Loh : stèle. Groupe de Bayang en briques et limonite. Kis : stèle. Prei Mien : stèle. Prei Krebas. Angkor Borei : deux stèles. Prasat Phnom Da : sanctuaire en limonite; sculptures. Kuk Maharosei : édifice en grès. Anlok : stèle. Prei Phkeam : stèle. Chamni : stèle. Bati... Phnom Chisor : monument complexe avec enceinte de galeries en grès, labyrinthe et briques; escalier ; deux monuments annexes; Sen Thom et Sen Ravan; une stèle; inscription. Prasat Neang Khmau : deux sanctuaires en briques; une stèle. Prasat Sra Keo : un sanctuaire en briques; Vat Tnot : stèle. Phnom Thma Doh : sanctuaire en briques; sculptures. Bati Yeai Pou : sanctuaire en grès. Bati Ta Prohm : Monument à une enceinte en grès et limonite; stèle; sculptures. KAMPOT. Peam Prah Kuhear Luong : stèle. Grotte de Phnom Tutung : stèle. Toul-Neas... Vat Prasat : sanctuaire en briques. Prah Ongkar : stèle. Dandal-Stung. Phnom Hu Phnu : sanctuaire en briques; une stèle. Kong-pisei Vat Prah Nirpean : deux sanctuaires ruinés; linga inscrit; inscriptions. Samrong-tong Phnom Baset : sanctuaires en briques. Oudong : sculptures. Phnom-Preah-Net Preah (1) Prasat Slap Pdei : trois sanctuaires en briques; sculptures. Prasat Tameng : trois sanctuaires en briques; sculptures. Tran Khna : groupe en
galeries en grès, labyrinthe et briques; escalier ; deux monuments annexes; Sen Thom et Sen Ravan; une stèle; inscription. Prasat Neang Khmau : deux sanctuaires en briques; une stèle. Prasat Sra Keo : un sanctuaire en briques; Vat Tnot : stèle. Phnom Thma Doh : sanctuaire en briques; sculptures. Bati Yeai Pou : sanctuaire en grès. Bati Ta Prohm : Monument à une enceinte en grès et limonite; stèle; sculptures. KAMPOT. Peam Prah Kuhear Luong : stèle. Grotte de Phnom Tutung : stèle. Toul-Neas... Vat Prasat : sanctuaire en briques. Prah Ongkar : stèle. Dandal-Stung. Phnom Hu Phnu : sanctuaire en briques; une stèle. Kong-pisei Vat Prah Nirpean : deux sanctuaires ruinés; linga inscrit; inscriptions. Samrong-tong Phnom Baset : sanctuaires en briques. Oudong : sculptures. Phnom-Preah-Net Preah (1) Prasat Slap Pdei : trois sanctuaires en briques; sculptures. Prasat Tameng : trois sanctuaires en briques; sculptures. Tran Khna : groupe en briques, sculptures. Spean Dong Keo : pont en limonite, Spean Chaap : pont en limonite. Spean Toch : pont en limonite. Prasat Phung Phang : sanctuaire en briques. Spean Praptos : pont en limonite. Prasat Praptos : sanctuaire en limonite avec enceinte et bâtiment annexe; inscriptions. Vat Chi Kreng : sculptures; inscription. Beno : sculptures et inscriptions. Spean Tnot Ta Deu : ponceau en limonite. Reng Jeas; grand monument et monuments annexes; Prasat Don Chan, Prasat Beng Keo, Prasat Kong Pluk, Kuk Top Thom. Teap Chei : monument en grès. Spean Kong : pont en limonite. Spean Ta Ong : pont en limonite. Spean Toch : pont en limonite. Spean Tmot Ta Ong; pont en limonite. Spean Toch : pont en limonite. Promtep. Svay Kabal Tuk : sanctuaire en briques, enceintes en grès. Phnom Kulen de Prah Put Lo : inscriptions. Phnom Kulen; grotte de Prah Thvear : inscriptions. Spean Kmeng : ponceau en limonite. Kuk Rosey : stèle. Rochers de Pung Keng Kong : inscriptions et sculptures. Ta Dong : sanctuaire en briques. Prahtheat Khaov : sanctuaire en limonite; inscription. Prasat Ein : monument en grès. Prasat Pram : sanctuaire en grès; enceinte. Prasat Spean Chey : trois sanctuaires
sculptures; inscription. Beno : sculptures et inscriptions. Spean Tnot Ta Deu : ponceau en limonite. Reng Jeas; grand monument et monuments annexes; Prasat Don Chan, Prasat Beng Keo, Prasat Kong Pluk, Kuk Top Thom. Teap Chei : monument en grès. Spean Kong : pont en limonite. Spean Ta Ong : pont en limonite. Spean Toch : pont en limonite. Spean Tmot Ta Ong; pont en limonite. Spean Toch : pont en limonite. Promtep. Svay Kabal Tuk : sanctuaire en briques, enceintes en grès. Phnom Kulen de Prah Put Lo : inscriptions. Phnom Kulen; grotte de Prah Thvear : inscriptions. Spean Kmeng : ponceau en limonite. Kuk Rosey : stèle. Rochers de Pung Keng Kong : inscriptions et sculptures. Ta Dong : sanctuaire en briques. Prahtheat Khaov : sanctuaire en limonite; inscription. Prasat Ein : monument en grès. Prasat Pram : sanctuaire en grès; enceinte. Prasat Spean Chey : trois sanctuaires en briques. Prasat Chhuk : trois sanctuaires en limonite. Grotte de Prah Khpur : sculptures. Prasat Mrech : deux sanctuaires en briques; inscriptions. Chamrek Chau : trois sanctuaires en briques, enceinte en limonite. Prasat Prah Trapeang (N) : sanctuaire en limonite. Prasat Prah Trapeang (S) : trois sanctuaires en limonite et enceinte. Nong Ku : sanctuaire en briques et grès, enceinte en limonite; inscriptions. Prasat Pram : six sanctuaires; inscriptions. Prasat Phnom Kol : sanctuaire en limonite, enceinte. Prasat Pram (Koh-ker) : trois sanctuaires en briques, enceinte en limonite. Prasat Neang Klimau : sanctuaire et enceinte en limonite (Koh-ker). Prasat Holoh : soubassement de temple en grès (Koh-ker). Prasat Damrei (Koh-ker) : sanctuaire et enceinte en limonite; sculptures. Prasat Chen : groupe en limonite avec enceinte; inscriptions; sculptures (Koh-ker). Andong Beng (Koh-ker) : bassin à revêtement de limonite. Prasat Dong Kuk (Koh-ker) : cinq sanctuaires en briques, enceinte, galerie, inscriptions. Neuf monuments à l'Est et au Nord du Prahal (Koh-ker). Grand temple de Koh-ker : monument complexe; inscriptions; sculptures. Spean Trung : ponceau en limonite. Prasat Cheam Sram : cinq sanctuaires en briques; enceinte en limonite et grès. Phnom Sandak : sanctuaire en briques, enceinte et bâtiments annexes en limonite,
et enceinte. Nong Ku : sanctuaire en briques et grès, enceinte en limonite; inscriptions. Prasat Pram : six sanctuaires; inscriptions. Prasat Phnom Kol : sanctuaire en limonite, enceinte. Prasat Pram (Koh-ker) : trois sanctuaires en briques, enceinte en limonite. Prasat Neang Klimau : sanctuaire et enceinte en limonite (Koh-ker). Prasat Holoh : soubassement de temple en grès (Koh-ker). Prasat Damrei (Koh-ker) : sanctuaire et enceinte en limonite; sculptures. Prasat Chen : groupe en limonite avec enceinte; inscriptions; sculptures (Koh-ker). Andong Beng (Koh-ker) : bassin à revêtement de limonite. Prasat Dong Kuk (Koh-ker) : cinq sanctuaires en briques, enceinte, galerie, inscriptions. Neuf monuments à l'Est et au Nord du Prahal (Koh-ker). Grand temple de Koh-ker : monument complexe; inscriptions; sculptures. Spean Trung : ponceau en limonite. Prasat Cheam Sram : cinq sanctuaires en briques; enceinte en limonite et grès. Phnom Sandak : sanctuaire en briques, enceinte et bâtiments annexes en limonite, porte monumentale en grès; inscriptions. Prasat Dap : sanctuaire en briques, enceinte en limonite. Prasat Bei : trois sanctuaires en grès. Prasat Klin Sen Cheo : sanctuaires et enceinte en grès. Prasat Samlanh : trois sanctuaires en limonite, Prasat Pen Chu Ni : trois sanctuaires en briques. Néak Ta Charek : stèle. Prasat Khna : sanctuaire, enceinte, bâtiments annexes en limonite; inscriptions. Prah Lean : sanctuaire en briques, bâtiment en grès. i || Trapeang Kuk : cellule en grès. ) I Kompong svay. Prah Khan : grand monument et monuments annexes ; Prah Thnol, Pril 1 | Damrei. || Spean Kmeng : ponceau en limonite. | 11 l'" 1 ..:pean Monument, en limonite près le speall j | Kmeng. j Il Prasat Jiang : sanctuaire et enceinte en I Il limonite ; inscriptions. | || Tuol Prasat: stèle. | || Prasat Veal Kuk Khlong : sanctuaire en j || briques, enceinte ; inscription. ) Quinze sanctuaires près de Phum SarnI || buor ; inscription. ! || Vat Mahâ : inscriptions, sculptures, enI || ceinte en grès. j Stung. Prasat Ampil Roloh : trois sanctuaires en briques; inscriptions, sculptures. I| || Prasat Andek : sanctuaire en briques, || Prasat Svay Yer
: stèle. Prasat Khna : sanctuaire, enceinte, bâtiments annexes en limonite; inscriptions. Prah Lean : sanctuaire en briques, bâtiment en grès. i || Trapeang Kuk : cellule en grès. ) I Kompong svay. Prah Khan : grand monument et monuments annexes ; Prah Thnol, Pril 1 | Damrei. || Spean Kmeng : ponceau en limonite. | 11 l'" 1 ..:pean Monument, en limonite près le speall j | Kmeng. j Il Prasat Jiang : sanctuaire et enceinte en I Il limonite ; inscriptions. | || Tuol Prasat: stèle. | || Prasat Veal Kuk Khlong : sanctuaire en j || briques, enceinte ; inscription. ) Quinze sanctuaires près de Phum SarnI || buor ; inscription. ! || Vat Mahâ : inscriptions, sculptures, enI || ceinte en grès. j Stung. Prasat Ampil Roloh : trois sanctuaires en briques; inscriptions, sculptures. I| || Prasat Andek : sanctuaire en briques, || Prasat Svay Yer : trois sanctuaires en I || briques, sculptures. I NOM DE L'ÉDIFI CE. PROVINCE. DESIGNATION DES MONUMENTS. Prasat Thvear Kdei : sculptures, inscriptions. Prasat Sirisach : sanctuaire en limonite, enceinte. Stèle de Tuol Pei (dans la pagode de Kompong Chen). Banteai Stung : sanctuaire en briques. Prei-kedei. Prasat Neak Ta Palup: sanctuaire en briques. Phnom Barieng : deux sanctuaires en briques, sculptures. Tang-kasang. Stèle de Kah koh. Sculptures de Phnom Santhuk. Phum Prasat : sanctuaire en briques ; inscription. Baray, , , , ., Prasat Kambot : sanctuaire en briques; inscription. Prasat Tnot Chum : sanctuaire en briques, une stèle. Baray : trois inscriptions. Prasat Kuk Nokor : sanctuaire, enceinte et bastiments accessoires en limonite. Kompong., Kompong-leng.. Prasat Prah Srei : sanctuaires en briques. Prasat Toch : sanctuaires en briques, inscriptions. Prasat Kalo : sanctuaires en briques. Prasat Phnom Ponrea : trois sanctuaires en briques. f'ursal Phnom Chidoh édifice en briques. Ursat. Pursat Prah Khan ou Bakhan: sanctuaires en briques et grès. TABLEAU N° 4 Annexé à l'arrêté du 6 février 1901. LISTE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU LAOS. COMMISSARIAT. VILLAGE. PROVINCE. MONUMENTS. Vien-tiane., Vien-tiane That-luong ; deux stèles. Vat-sisakhet; un Bouddha en pierre assis sur le Nâga. Vat-prakeo. Savannakhet. Kantabuli.
Palup: sanctuaire en briques. Phnom Barieng : deux sanctuaires en briques, sculptures. Tang-kasang. Stèle de Kah koh. Sculptures de Phnom Santhuk. Phum Prasat : sanctuaire en briques ; inscription. Baray, , , , ., Prasat Kambot : sanctuaire en briques; inscription. Prasat Tnot Chum : sanctuaire en briques, une stèle. Baray : trois inscriptions. Prasat Kuk Nokor : sanctuaire, enceinte et bastiments accessoires en limonite. Kompong., Kompong-leng.. Prasat Prah Srei : sanctuaires en briques. Prasat Toch : sanctuaires en briques, inscriptions. Prasat Kalo : sanctuaires en briques. Prasat Phnom Ponrea : trois sanctuaires en briques. f'ursal Phnom Chidoh édifice en briques. Ursat. Pursat Prah Khan ou Bakhan: sanctuaires en briques et grès. TABLEAU N° 4 Annexé à l'arrêté du 6 février 1901. LISTE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU LAOS. COMMISSARIAT. VILLAGE. PROVINCE. MONUMENTS. Vien-tiane., Vien-tiane That-luong ; deux stèles. Vat-sisakhet; un Bouddha en pierre assis sur le Nâga. Vat-prakeo. Savannakhet. Kantabuli. Thu at-lignang.., That-lignang. Idem Song-khône. Huen-hin Huen-hin n -°Ung Bassac (rive gauche). Ban-saphay. Ban-koum Une stèle, un linga, Idem. Idem. Phyafay,. Ban-thamo. Maison de pierre de Ban-thamo. Stung-trêng. Stung-trêng-tourang. Stung-trêng. Temple en briques. Ruines de plusieurs constructions en pierres ou en briques, à l'embouchure de la Sékong. ARRÊTÉ portant prélèvement sur la caisse de réserve et de prévoyance Cambodge d'une somme de 120,000 piastres pour être affectée à des travaux extraordinaires de routes. Du 6 février 1901. Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; le décrets du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, 5 Juin 1896 créant un fonds de réserve et de prévoyance du Cambodge; rapport du directeur des travaux publics du Cambodge, en date du vier 901. Vu le Résident supérieur du Cambodge et l'avis conforme du Bureau des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BARÈTE : Le premier. — Il sera prélevé sur le fonds de réserve et de prévoyance du Cambodge une somme de 120,000 piastres pour être affectée à des travaux extraordinaires de routes. Cette somme sera inscrite au budget local de 1901 : recettes, à un chapitre spécial intitulé : Recettes extraordinaires. — Dépenses, à un chapitre spécial intitulé
sur la caisse de réserve et de prévoyance Cambodge d'une somme de 120,000 piastres pour être affectée à des travaux extraordinaires de routes. Du 6 février 1901. Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; le décrets du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, 5 Juin 1896 créant un fonds de réserve et de prévoyance du Cambodge; rapport du directeur des travaux publics du Cambodge, en date du vier 901. Vu le Résident supérieur du Cambodge et l'avis conforme du Bureau des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BARÈTE : Le premier. — Il sera prélevé sur le fonds de réserve et de prévoyance du Cambodge une somme de 120,000 piastres pour être affectée à des travaux extraordinaires de routes. Cette somme sera inscrite au budget local de 1901 : recettes, à un chapitre spécial intitulé : Recettes extraordinaires. — Dépenses, à un chapitre spécial intitulé : Dépenses extraordinaires, de 2, Travaux de la route de Phnom-penh à Piastres. Travaux de la route de Kampot à Sihanoukville, pour 20,000 00 Total égal. 120,000 00 Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le 6 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : le directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation : Le Résident supérieur au Cambodge, R TOURNIER. LUCE. No 137. — ARRÊTÉ attribuant au budget général les soldes créés par les successions en déshérences atteintes par la prescription trentenaire Du 7 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'article 89 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1864, sur le règlement des successions et biens vacants aux colonies ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1899, confiant au Directeur des Affaires Civiles de l'Indo-Chine les attributions exercées par les Directeurs de l'intérieur des colonies, en matière de successions et biens vacants ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1899, portant définition et réglementation du domaine en Indo-Chine ; Vu le rapport du chef du service de l'enregistrement, des
l'exécution du présent arrêté. Le 6 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : le directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation : Le Résident supérieur au Cambodge, R TOURNIER. LUCE. No 137. — ARRÊTÉ attribuant au budget général les soldes créés par les successions en déshérences atteintes par la prescription trentenaire Du 7 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'article 89 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1864, sur le règlement des successions et biens vacants aux colonies ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1899, confiant au Directeur des Affaires Civiles de l'Indo-Chine les attributions exercées par les Directeurs de l'intérieur des colonies, en matière de successions et biens vacants ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1899, portant définition et réglementation du domaine en Indo-Chine ; Vu le rapport du chef du service de l'enregistrement, des domaines et du timbre; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Sont attribués définitivement au budget les soldes créditeurs, s'élevant ensemble à la somme de 44'7 francs 34 cents, des successions en déshérences atteintes par la prescription trentenaire : Raffy (Gauillaume), Vergnon, (Victor), Pérouza (Antoine); (Étienne), Soudry (Albert), Deseau (Edouard), Roux (Auguste), (Crispin) et Luce (Firmin). Article 2. — Il en sera fait recette au titre de l'article 8 du budget général de 1901, § 7, Recettes diverses et accidentelles. Article 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 7 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. No 138. — ARRÊTÉ autorisant provisoirement la suppression du filigrane du mot Indo-Chine dans le papier timbré. Du 9 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 13 novembre 1900, portant règlementation de la contribution du timbre; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Par dérogation aux
(Victor), Pérouza (Antoine); (Étienne), Soudry (Albert), Deseau (Edouard), Roux (Auguste), (Crispin) et Luce (Firmin). Article 2. — Il en sera fait recette au titre de l'article 8 du budget général de 1901, § 7, Recettes diverses et accidentelles. Article 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 7 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. No 138. — ARRÊTÉ autorisant provisoirement la suppression du filigrane du mot Indo-Chine dans le papier timbré. Du 9 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 13 novembre 1900, portant règlementation de la contribution du timbre; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 novembre 1900, portant réglementation de la contribution L'Administration est autorisée provisoirement à utiliser, dans le timbre du mot Indo-Chine, les papiers timbrés créés par ledit arrêté. Le Directeur des Affaires civiles et le Procureur général, chef du service Judiciaire de l'Indo-Chine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le 9 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. Pour le Procureur général empêché : L'Avocat général délégué, FURNEL. No 139. — ARRETE portant création de nouveaux timbres mobiles, et fixation du taux de la taxe pour la conversion des sommes exprimées en francs, en vue de la liquidation des droits de timbres. Du 9 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 et du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 13 novembre 1900, portant réglementation de la contribution ARRÊTE : Indépendamment des timbres mobiles prévus par l'article 6 de l'arrêté du 13 novembre 1900, pour l'acquittement des droits de timbres sur Portionnel, il est créé, dans les mêmes conditions, des timbres aux valeurs de : 80
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le 9 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. Pour le Procureur général empêché : L'Avocat général délégué, FURNEL. No 139. — ARRETE portant création de nouveaux timbres mobiles, et fixation du taux de la taxe pour la conversion des sommes exprimées en francs, en vue de la liquidation des droits de timbres. Du 9 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 et du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 13 novembre 1900, portant réglementation de la contribution ARRÊTE : Indépendamment des timbres mobiles prévus par l'article 6 de l'arrêté du 13 novembre 1900, pour l'acquittement des droits de timbres sur Portionnel, il est créé, dans les mêmes conditions, des timbres aux valeurs de : 80 pour effet de 1,001 à 2,000 piastres. 100 pour effet de 2,001 à 3,000 piastres. 200 pour effet de 3,001 à 5,000 piastres. 400 pour effet de 5,001 à 10,000 piastres. 800 pour effet de 10,001 à 20,000 piastres. Les arrangements d'apposition et l'oblitération de ces timbres sont réglés par Articles 2, 34 et suivants de l'arrêté du 13 novembre 1900. Art. 2 — Les sommes exprimées en francs dans les effets de commerce ou de souscription assujettis au timbre proportionnel sont, en vue de la liquidation des droits de timbre, converties en piastres au taux officiel du Trésor, en vigueur au jour de la souscription de l'effet. Si l'acte a été souscrit en pays étranger ou dans une colonie française où le franc n'est pas établi, on applique le taux en vigueur au jour de l'arrivée ou de l'endossement en Indo-Chine. Le Directeur des Affaires civiles, le Lieutenant-Gouverneur, les gouverneurs et le Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 9 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. Pour