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aînés ouvriers anglais. J'ai présenté d'une façon plainte et les protestes que la délégation des ouvriers des chantiers ont fait, ont été prouvés de déclarer ici qu'ils seraient satisfaits, si on les plaçait dans les chantiers anglais aux mêmes conditions que les ouvriers anglais, de produire autant de travail que ceux-ci. Ils proposaient en outre de se prêter à l'expérience contraire, expérience consistant à faire venir des ouvriers anglais dans les chantiers français; on pourrait alors constater, disaient-ils, qu'à conditions égales les ouvriers anglais ne produiraient pas plus de travail que les ouvriers français. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Louis Brindeau. L'expérience a été faite; elle a été concluante et on a renoncé à l'emploi des ouvriers étrangers. M. Bouhey-Allex. Donc, s'il y a infériorité dans le rendement de la main-d'œuvre, si celle-ci coûte plus cher en France, ce n'est pas la faute des ouvriers, mais celle des constructeurs qui n'ont pas su organiser leurs chantiers de façon à permettre à leurs ouvriers de produire tout ce qu'ils pourraient donner. M. Louis Brindeau. C'est la faute des circonstances. M. Bouhey-Allex. Peut-être, depuis vingt-quatre ans, les constructeurs, au lieu de réaliser les bénéfices scandaleux énoncés ici par M. Caillaux et que personne n'a contestés, auraient-ils pu profiter de primes que nous leur allouons pour améliorer la situation de leurs chantiers. Cela dit, je voudrais également remettre au point la question du pourcentage des primes qu'on nous propose d'accorder à la marine marchande. Dans sa démonstration, M. Caillaux a parlé de 75 p. 100; M. le rapporteur a contesté ce quantum, mais il n'a pas donné le chiffre auquel il l'évaluait, auquel il fallait l'évaluer. J'ai fait la vérification nécessaire et j'ai constaté que le taux de 75 p. 100 était, en effet, exagéré; il est exactement de 70 p. 100, si l'on prend le prix de 250 fr. pour la tonne construite en Angleterre. Dans la plupart des documents qui nous ont été soumis, on établit le prix de la tonne à 240 fr.; et alors le taux de la prime est de 72.7, soit près de 73
Caillaux et que personne n'a contestés, auraient-ils pu profiter de primes que nous leur allouons pour améliorer la situation de leurs chantiers. Cela dit, je voudrais également remettre au point la question du pourcentage des primes qu'on nous propose d'accorder à la marine marchande. Dans sa démonstration, M. Caillaux a parlé de 75 p. 100; M. le rapporteur a contesté ce quantum, mais il n'a pas donné le chiffre auquel il l'évaluait, auquel il fallait l'évaluer. J'ai fait la vérification nécessaire et j'ai constaté que le taux de 75 p. 100 était, en effet, exagéré; il est exactement de 70 p. 100, si l'on prend le prix de 250 fr. pour la tonne construite en Angleterre. Dans la plupart des documents qui nous ont été soumis, on établit le prix de la tonne à 240 fr.; et alors le taux de la prime est de 72.7, soit près de 73 p. 100. C'est donc bien 70 p. 100 des prix payés en Angleterre qu'on nous demande de donner comme prime à la marine marchande. Ceci dit, messieurs, je reprends ma démonstration. J'en étais arrivé vendredi dernier à établir qu'il n'y avait pas intérêt à construire des navires si l'on ne peut, ou les utiliser pour les besoins de notre marine nationale, ou les vendre aux marines étrangères. Or, conséquence de la loi de 1902, alors que cette loi voulait encourager la construction de 300,000 tonneaux-vapeur dans un laps de temps de dix années, soit 30,000 tonnes par an, chiffre prévu pour satisfaire aux besoins de notre marine marchande, on a construit 233,000 tonneaux-vapeur dans les années 1902, 1903, 1904. Ce qui est certain, ce qu'il faut bien établir, c'est qu'en ce moment, nos armateurs se plaignent de tout autre chose que du manque de navires: ils se plaignent du manque de fret, de l'absence de marchandises à transporter, de la mauvaise organisation de nos ports, de tout enfin, excepté de ne pas avoir de navires à leur disposition. M. Joseph Caillaux. Très bien! M. Bouhey-Allex. Alors, est-ce donc pour donner à nos constructeurs des primes de 70 p. 100? 100
peut, ou les utiliser pour les besoins de notre marine nationale, ou les vendre aux marines étrangères. Or, conséquence de la loi de 1902, alors que cette loi voulait encourager la construction de 300,000 tonneaux-vapeur dans un laps de temps de dix années, soit 30,000 tonnes par an, chiffre prévu pour satisfaire aux besoins de notre marine marchande, on a construit 233,000 tonneaux-vapeur dans les années 1902, 1903, 1904. Ce qui est certain, ce qu'il faut bien établir, c'est qu'en ce moment, nos armateurs se plaignent de tout autre chose que du manque de navires: ils se plaignent du manque de fret, de l'absence de marchandises à transporter, de la mauvaise organisation de nos ports, de tout enfin, excepté de ne pas avoir de navires à leur disposition. M. Joseph Caillaux. Très bien! M. Bouhey-Allex. Alors, est-ce donc pour donner à nos constructeurs des primes de 70 p. 100? 100 leur permettant de vendre des navires à l'étranger que vous nous proposez votre loi? Je ne le crois pas, car la commission extraparlementaire semble préoccupée d'empêcher la vente de ces navires construits avec les primes qu'on nous demande de voter. Je prends la liberté de vous lire le passage suivant du rapport de la commission extraparlementaire, qui figure à la page 118 du rapport de l'honorable M. Baudin, « Comment empêcher que tel bâtiment commandé par un courtier français ne passe aux mains d'un étranger; le lendemain même de sa francisation, après que le Trésor public aura versé la prime au constructeur? La commission a cru trouver des garanties suffisantes contre cette éventualité dans l'échelonnement du paiement de la prime; elle propose de décider que cette prime sera payée : sept dixièmes lors de l'achèvement du navire, deux dixièmes à l'expiration du délai d'une année si le navire porte encore, à cette époque, le pavillon français, un dixième à l'expiration de la deuxième année, sous la même condition. Les navires construits pour les armateurs étrangers ne recevraient ainsi que les sept dixièmes de la prime afférente aux navires commandés par des armateurs français. » M. Caillaux examinait l'autre jour s'il
du rapport de la commission extraparlementaire, qui figure à la page 118 du rapport de l'honorable M. Baudin, « Comment empêcher que tel bâtiment commandé par un courtier français ne passe aux mains d'un étranger; le lendemain même de sa francisation, après que le Trésor public aura versé la prime au constructeur? La commission a cru trouver des garanties suffisantes contre cette éventualité dans l'échelonnement du paiement de la prime; elle propose de décider que cette prime sera payée : sept dixièmes lors de l'achèvement du navire, deux dixièmes à l'expiration du délai d'une année si le navire porte encore, à cette époque, le pavillon français, un dixième à l'expiration de la deuxième année, sous la même condition. Les navires construits pour les armateurs étrangers ne recevraient ainsi que les sept dixièmes de la prime afférente aux navires commandés par des armateurs français. » M. Caillaux examinait l'autre jour s'il n'y aurait pas bénéfice à attendre une année ou deux la vente de ces navires afin de toucher toute la prime. Je crois qu'il n'y aurait pas besoin d'attendre un seul instant pour vendre le navire à l'étranger. M. Joseph Caillaux. Très bien ! M. Bouhey-Allex. Dans les rapports qui nous ont été soumis on reconnaît, en effet, et on affirme à maintes reprises que le taux de la prime de 175 fr. qui nous est demandé est exagéré, qu'on l'adopte seulement à titre transitoire et que, dans l'espace de douze ans, par une échelle décroissante, on ramènera cette prime au taux normal et déjà considérable, dit-on, de 120 fr. Je suis un peu inquiet lorsque je fais le raisonnement suivant : les sept dixièmes de 175 fr. font exactement 122 fr. 50 ; donc, au lendemain du vote de la loi, les constructeurs qui seront appelés à bénéficier de la prime de 175 fr., pourront se contenter des sept dixièmes de cette prime, proportion que vous estimez vous-mêmes largement suffisante. Comme ils ne construisent pas leurs bateaux pour les laisser ensuite sur les chantiers, comme les armateurs français, qui sont largement pourvus et qui sont obligés de se servir
nous ont été soumis on reconnaît, en effet, et on affirme à maintes reprises que le taux de la prime de 175 fr. qui nous est demandé est exagéré, qu'on l'adopte seulement à titre transitoire et que, dans l'espace de douze ans, par une échelle décroissante, on ramènera cette prime au taux normal et déjà considérable, dit-on, de 120 fr. Je suis un peu inquiet lorsque je fais le raisonnement suivant : les sept dixièmes de 175 fr. font exactement 122 fr. 50 ; donc, au lendemain du vote de la loi, les constructeurs qui seront appelés à bénéficier de la prime de 175 fr., pourront se contenter des sept dixièmes de cette prime, proportion que vous estimez vous-mêmes largement suffisante. Comme ils ne construisent pas leurs bateaux pour les laisser ensuite sur les chantiers, comme les armateurs français, qui sont largement pourvus et qui sont obligés de se servir de leurs navires pour toucher les primes à la navigation ne les leur achèteront pas, ils seront obligés de les vendre à l'étranger et ils les vendront à bas prix, au-dessous du prix de revient, à des armateurs étrangers ; ceux-ci, avec ces bateaux ainsi achetés au-dessous du prix de revient, feront concurrence à nos armateurs français. Il adviendra alors de vos navires construits à grands frais avec les primes que vous avez accordées, ce qu'il est advenu de notre marine à voiles. J'en trouve, d'ailleurs, le témoignage toujours dans le rapport de la commission extraparlementaire qui est une mine inépuisable et qui, à la page 70, s'exprime ainsi : « Déjà un certain nombre de grands voiliers, arrivés au bout de leur période de primes, ont été vendus à un prix très bas, à des armateurs norvégiens, danois ou italiens, qui les exploitent à la façon économique que nous avons indiquée, ce qui leur permet de faire à notre commerce maritime une concurrence qu'il nous est impossible de soutenir. « Il est hors de doute que ces ventes de navires à l'étranger se généraliseront au fur et à mesure qu'ils sortiront du régime de protection, et, dans un petit
revient, feront concurrence à nos armateurs français. Il adviendra alors de vos navires construits à grands frais avec les primes que vous avez accordées, ce qu'il est advenu de notre marine à voiles. J'en trouve, d'ailleurs, le témoignage toujours dans le rapport de la commission extraparlementaire qui est une mine inépuisable et qui, à la page 70, s'exprime ainsi : « Déjà un certain nombre de grands voiliers, arrivés au bout de leur période de primes, ont été vendus à un prix très bas, à des armateurs norvégiens, danois ou italiens, qui les exploitent à la façon économique que nous avons indiquée, ce qui leur permet de faire à notre commerce maritime une concurrence qu'il nous est impossible de soutenir. « Il est hors de doute que ces ventes de navires à l'étranger se généraliseront au fur et à mesure qu'ils sortiront du régime de protection, et, dans un petit nombre d'années, notre flotte de voiliers sera retombée au-dessous de ce qu'elle était en 1892, c'est-à-dire à un tonnage infime. » M. Joseph Caillaux. Après que nous aurons dépensé 150 millions environ. M. Bouhey-Allex. Voici ce que je trouve à l'appui du rapport de la commission extraparlementaire, dans la Revue du commerce extérieur, n° 13 : « Ils vendent (les armateurs) au dehors, à un prix dérisoire, les beaux navires qui auraient pu faire encore de longs services sous pavillon tricolore. C'est ainsi qu'on a déjà vu disparaître le four, la Duchesse-Anne, le Yermne-et-Marie, l'Adolphe, la Marie-Alice, la Blanche, le Colbert, la Marie-Elise, le Louis-Pasteur, la Geneviève, etc. « D'autres navires sont voués au même sort. Ils représentent l'effectif respectable de cent quatre-vingt-onze bâtiments, qui seront vendus à vil prix. » Quel sera le résultat de ces primes que vous croyez donner aux constructeurs français ? Vous donnez des primes directes à la marine française, mais ce sont des primes indirectes à la marine étrangère. M. Joseph Caillaux. Très bien ! M. Bouhey-Allex. Avec vos primes, les armateurs étrangers feront à nos armateurs français une concurrence que ceux-ci ne pourront pas soutenir. Ce qui s'est passé pour les voiliers se
du commerce extérieur, n° 13 : « Ils vendent (les armateurs) au dehors, à un prix dérisoire, les beaux navires qui auraient pu faire encore de longs services sous pavillon tricolore. C'est ainsi qu'on a déjà vu disparaître le four, la Duchesse-Anne, le Yermne-et-Marie, l'Adolphe, la Marie-Alice, la Blanche, le Colbert, la Marie-Elise, le Louis-Pasteur, la Geneviève, etc. « D'autres navires sont voués au même sort. Ils représentent l'effectif respectable de cent quatre-vingt-onze bâtiments, qui seront vendus à vil prix. » Quel sera le résultat de ces primes que vous croyez donner aux constructeurs français ? Vous donnez des primes directes à la marine française, mais ce sont des primes indirectes à la marine étrangère. M. Joseph Caillaux. Très bien ! M. Bouhey-Allex. Avec vos primes, les armateurs étrangers feront à nos armateurs français une concurrence que ceux-ci ne pourront pas soutenir. Ce qui s'est passé pour les voiliers se passera pour les navires à vapeur ; au fur et à mesure qu'on pourra vendre les bateaux, on les vendra, et il ne nous restera rien, sinon le regret de constater que nous avons dépensé à nouveau des millions en pure perte. Voilà pour la construction. Passons aux armateurs. Ils ne demandent, disent-ils, que la juste compensation des charges spéciales qui pèsent sur l'armement français. Ils sont modestes. J'ai été heureux de trouver l'opinion d'un armateur qui nous parle un langage que je demande la permission de signaler à la Chambre. C'est M. Estier, qui dit parfois certaines vérités. Voici un extrait de sa déposition, page 16 du rapport de la commission extraparlementaire : « On nous condamne chaque jour à supporter de nouveaux règlements. Nous dépendons de six ministères. Il y a un nombre incroyable de commissions qui s'occupent de nous, — je n'en dis pas plus long, — et nous vivons sous une réglementation surannée, étroite, tyrannique et étouffant toutes les initiatives. Au contraire, je le répète, que l'on nous traite en industrie libre, qu'on nous laisse exercer notre métier comme nous l'entendons, et que l'Etat ne s'occupe plus de notre industrie et ne la régisse plus par
ne demandent, disent-ils, que la juste compensation des charges spéciales qui pèsent sur l'armement français. Ils sont modestes. J'ai été heureux de trouver l'opinion d'un armateur qui nous parle un langage que je demande la permission de signaler à la Chambre. C'est M. Estier, qui dit parfois certaines vérités. Voici un extrait de sa déposition, page 16 du rapport de la commission extraparlementaire : « On nous condamne chaque jour à supporter de nouveaux règlements. Nous dépendons de six ministères. Il y a un nombre incroyable de commissions qui s'occupent de nous, — je n'en dis pas plus long, — et nous vivons sous une réglementation surannée, étroite, tyrannique et étouffant toutes les initiatives. Au contraire, je le répète, que l'on nous traite en industrie libre, qu'on nous laisse exercer notre métier comme nous l'entendons, et que l'Etat ne s'occupe plus de notre industrie et ne la régisse plus par des règlements antérieurs au règne du Grand Roi, et l'on n'entendra plus dire : Ces armateurs sont d'une rapacité extraordinaire. Nous ne vous demanderions rien. Mais si vous ne voulez pas satisfaire à ces désirs, si vous voulez nous laisser enserrés dans votre réglementation archaïque, alors nous vous demandons la compensation des charges que l'Etat français juge à propos de faire peser sur nous, la compensation d'armement ; nous ne demandons rien de plus, la liberté ou la compensation. Messieurs, sur ce langage nous pourrions nous entendre. Si les armateurs nous disaient : « Nous supportons des charges que ne supportent pas les marines étrangères. » M. Joseph Caillaux. C’est cela ! M. Bouhey-Allex. ces charges, supprimez-les, débarrassez-nous-en ; vous nous enserrez dans des règlements archaïques, il faut les abolir, il y aurait unanimité à la Chambre pour entrer dans cette voie. M. Bernard Cadenat Pour abolir les règlements ? Ah ! mais non ! M. Carnaud. Les inscrits maritimes doivent être défendus. M. Louis Brindeau. Combien de temps cette situation durerait-elle ? M. Bouhey-Allex. Entendons-nous. Il est bien certain que, lorsque les armateurs demandent l'abolition de tous les règlements qui régissent la matière, Ils n'ont pas la prétention de
compensation des charges que l'Etat français juge à propos de faire peser sur nous, la compensation d'armement ; nous ne demandons rien de plus, la liberté ou la compensation. Messieurs, sur ce langage nous pourrions nous entendre. Si les armateurs nous disaient : « Nous supportons des charges que ne supportent pas les marines étrangères. » M. Joseph Caillaux. C’est cela ! M. Bouhey-Allex. ces charges, supprimez-les, débarrassez-nous-en ; vous nous enserrez dans des règlements archaïques, il faut les abolir, il y aurait unanimité à la Chambre pour entrer dans cette voie. M. Bernard Cadenat Pour abolir les règlements ? Ah ! mais non ! M. Carnaud. Les inscrits maritimes doivent être défendus. M. Louis Brindeau. Combien de temps cette situation durerait-elle ? M. Bouhey-Allex. Entendons-nous. Il est bien certain que, lorsque les armateurs demandent l'abolition de tous les règlements qui régissent la matière, Ils n'ont pas la prétention de naviguer sans aucune réglementation pour la protection des équipages et des passagers. Un simple cocher de fiacre, à Paris qui conduit sa voiture sans prime du Gouvernement, est bien sujet à une réglementation très étroite. M. Caillaux, l'autre jour, a relevé en détail toutes les charges qu'on prétend incomber à l'armement français; il a examiné les prescriptions relatives à la nourriture et la solde des équipages, les obligations en ce qui concerne le rapatriement et les frais de maladie, et il a mis les partisans du système des primes au défi de venir lui apporter des chiffres en opposition aux siens. J’ai écouté, à la dernière séance, avec beaucoup d’attention M. le rapporteur, et j’ai constaté que, sur cette partie de l'argumentation de M. Caillaux, il avait gardé plutôt un silence que je me permettrai de qualifier d’éloquent. M. Joseph Caillaux. Parfaitement. M. Bouhey-Allex. Il n'a pas répondu à une seule des objections de M. Caillaux. M. Josaph Caillaux. En effet. M. Bouhey-Allex. Je ne voudrais pas trop m'aventurer sur un domaine qui m'est un peu étranger, et pourtant je désirerais examiner rapidement si, dans les autres pays, les armateurs ne présentent pas également des revendications, s'ils ne se plaignent
l'armement français; il a examiné les prescriptions relatives à la nourriture et la solde des équipages, les obligations en ce qui concerne le rapatriement et les frais de maladie, et il a mis les partisans du système des primes au défi de venir lui apporter des chiffres en opposition aux siens. J’ai écouté, à la dernière séance, avec beaucoup d’attention M. le rapporteur, et j’ai constaté que, sur cette partie de l'argumentation de M. Caillaux, il avait gardé plutôt un silence que je me permettrai de qualifier d’éloquent. M. Joseph Caillaux. Parfaitement. M. Bouhey-Allex. Il n'a pas répondu à une seule des objections de M. Caillaux. M. Josaph Caillaux. En effet. M. Bouhey-Allex. Je ne voudrais pas trop m'aventurer sur un domaine qui m'est un peu étranger, et pourtant je désirerais examiner rapidement si, dans les autres pays, les armateurs ne présentent pas également des revendications, s'ils ne se plaignent pas des règlements auxquels ils sont soumis. Nous pourrons ainsi constater si leur situation est différente de celle de nos armateurs. Je voudrais, à cet égard, vous lire quelques extraits des travaux de la commission anglaise qui a examiné les doléances des armateurs anglais. Tout d'abord, voulez-vous me permettre, messieurs, de vous donner l'opinion de cette commission anglaise « chargée de faire une enquête sur les subsides des gouvernements étrangers aux compagnies de navigation à vapeur et aux vaisseaux à voile et sur l'effet de ces mesures sur le commerce britannique » ? M. J. Thierry. Alors, pour élaborer les lois françaises, nous devons nous occuper de l'opinion des Anglais ? M. Bouhey-Allex. Il n'est peut-être pas inutile de savoir en France ce qu'on pense à l'étranger des lois que nous votons pour développer notre marine marchande. M. J. Thierry. Au point de vue scientifique, c'est en effet très intéressant. M. Bouhey-Allex. Si elle était florissante, nous n'aurions pas du tout à nous occuper de ce qui se fait à l'étranger ; nous nous déclarerions satisfaits de la législation, et nous n'aurions qu'à continuer. Mais vous savez bien, c'est vous qui le dites, et c'est la raison de votre loi,
de vous donner l'opinion de cette commission anglaise « chargée de faire une enquête sur les subsides des gouvernements étrangers aux compagnies de navigation à vapeur et aux vaisseaux à voile et sur l'effet de ces mesures sur le commerce britannique » ? M. J. Thierry. Alors, pour élaborer les lois françaises, nous devons nous occuper de l'opinion des Anglais ? M. Bouhey-Allex. Il n'est peut-être pas inutile de savoir en France ce qu'on pense à l'étranger des lois que nous votons pour développer notre marine marchande. M. J. Thierry. Au point de vue scientifique, c'est en effet très intéressant. M. Bouhey-Allex. Si elle était florissante, nous n'aurions pas du tout à nous occuper de ce qui se fait à l'étranger ; nous nous déclarerions satisfaits de la législation, et nous n'aurions qu'à continuer. Mais vous savez bien, c'est vous qui le dites, et c'est la raison de votre loi, que notre marine marchande se meurt, qu'elle agonise et qu'il est indispensable de lui venir en aide. Il faut donc que nous sachions ce qui se passe à l'étranger. Voici d'abord l'opinion de la commission anglaise sur le système des primes : « Quant à l'état de choses en France, voici ce qu'il y a de plus clair. Le montant des subsides votés en France pour l'année dans le budget de 1901 s'élevait à 1,067,271 livres, mais il faut ajouter à cette somme les primes nouvelles à la construction s'élevant à 232,000 livres, et les primes nouvelles à la navigation, calculées d'après le nombre de milles parcourus, et s'élevant à 488,000 livres; le total fait alors 1,787,271 livres. Mais il semble qu'il faille encore ajouter quelque chose à ce chiffre, en raison des primes aux machines et aux réparations de machines ; de plus, d'après une loi de 1902, publiée dans l'appendice, tout armateur français a droit encore à une autre sorte de prime, la compensation d'armement, versée à tout steamer de fer ou d'acier construit à l'étranger, proportionnellement au nombre de jours d'armement administratif, si le tonnage brut est supérieur à 100 tonnes, et s'il sert à la navigation