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détourner le trafic. Oradour-sur-Vayres correspondait avec Limoges par le train et, avant la guerre, il y avait autant de trafic de voyageurs que de marchandises. Or, la Compagnie a fait que si un habitant de Rochechouart, d'Oradour-sur-Vayres ou — 513 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. d'une station intermédiaire ainsi que Châlus, veut aller à Limoges, il ne le peut plus, car les trains ne correspondent plus par Bussière-Galant. Je peux vous signaler qu'en partant à 6 h. 30 de Châlus, on arrive à 9 h. 15 à Limoges en passant par Saillat, alors que nous sommes à 44 kilomètres par Bussière-Galant et 27 kilomètres par la route; et, pour revenir, il faut partir à quatre heures de Limoges. Il n'y a pas de correspondance pour aller et revenir de Châlus et il vaut mieux s'en revenir à pied. Dans les propositions faites, non seulement l'autobus ne remplace pas le train et il dessert moins de localités que le train de Saint-Junien à Rochechouart. Il dessert Châlus, si vous voulez, mais pas certains villages de Rochechouart et d'Oradour-sur-Vayres, et, par suite, il éloigne les voyageurs. Pour les messageries et les postaux, il est impossible aux autobus d'en assurer le service à moins qu'ils ne prennent pas de voyageurs. Il y a cependant de gros envois à faire de Châlus et de toute la région; il serait possible à la Compagnie P.-O. Midi de transporter les petits porcelets qui doivent voyager vivants. Il y a aussi autre chose, c'est que les services d'autobus ne seront subventionnés par personne et devront fonctionner par leurs propres moyens. M. BASSET. — Tant mieux. M. ROMAIN. — Non seulement, ce sera une charge pour le Département parce qu'ils défonceront nos routes, mais encore, mon cher collègue Basset, ces services d'autobus se retourneront vers le Département et l'État lorsque les lignes seront supprimées pour avoir des subventions. D'un côté, les contribuables continueront à payer le manque à gagner de la Compagnie du P.-O. Midi ainsi que le déficit d'exploitation; mais, de l'autre, ils devront encore payer l'entretien des routes sans compter que, dans un avenir pas
à moins qu'ils ne prennent pas de voyageurs. Il y a cependant de gros envois à faire de Châlus et de toute la région; il serait possible à la Compagnie P.-O. Midi de transporter les petits porcelets qui doivent voyager vivants. Il y a aussi autre chose, c'est que les services d'autobus ne seront subventionnés par personne et devront fonctionner par leurs propres moyens. M. BASSET. — Tant mieux. M. ROMAIN. — Non seulement, ce sera une charge pour le Département parce qu'ils défonceront nos routes, mais encore, mon cher collègue Basset, ces services d'autobus se retourneront vers le Département et l'État lorsque les lignes seront supprimées pour avoir des subventions. D'un côté, les contribuables continueront à payer le manque à gagner de la Compagnie du P.-O. Midi ainsi que le déficit d'exploitation; mais, de l'autre, ils devront encore payer l'entretien des routes sans compter que, dans un avenir pas très éloigné, ils seront appelés à payer des subventions pour que ces services fonctionnent. Or, il est difficile ici de voter des crédits pour que ces services puissent marcher. Je ne sais pas si j'ai été très long. M. LE PRÉSIDENT. — Non. M. COUPARD. — Il y a quelques mois, j'eus la visite des inspecteurs des trafics de la Compagnie. On discuta longuement sur cette situation et on vint à parler des Michelines. On ne sait pas pourquoi la Compagnie du P.-O., qui devrait être la première à les utiliser, ne veut pas le faire. M. ROCHE. — Voulez-vous me permettre de vous indiquer la raison qui n'en est pas une? C'est parce que la Compagnie du P.-O. Midi dit : « Je serais obligée, en achetant des autorails, d'immobiliser de l'argent et je n'en ai pas, tandis qu'en faisant faire mes transports par celui à qui je ne donnerai aucune subvention, je ne débourserai pas d'argent. » En réalité, c'est une mauvaise raison; la véritable c'est que le service de la Compagnie est routinier et qu'il a germé dans l'esprit de ses dirigeants de ne pas faire circuler d'automobile sur ses voies. M. COUPARD. — Ce qui me
mois, j'eus la visite des inspecteurs des trafics de la Compagnie. On discuta longuement sur cette situation et on vint à parler des Michelines. On ne sait pas pourquoi la Compagnie du P.-O., qui devrait être la première à les utiliser, ne veut pas le faire. M. ROCHE. — Voulez-vous me permettre de vous indiquer la raison qui n'en est pas une? C'est parce que la Compagnie du P.-O. Midi dit : « Je serais obligée, en achetant des autorails, d'immobiliser de l'argent et je n'en ai pas, tandis qu'en faisant faire mes transports par celui à qui je ne donnerai aucune subvention, je ne débourserai pas d'argent. » En réalité, c'est une mauvaise raison; la véritable c'est que le service de la Compagnie est routinier et qu'il a germé dans l'esprit de ses dirigeants de ne pas faire circuler d'automobile sur ses voies. M. COUPARD. — Ce qui me préoccupe, c'est que la Compagnie P.-O. Midi marche dans la même voie que notre C. D. H.-V. pour lui dire : « Tu vas te substituer à moi. » — 515 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. C'est la raison pour laquelle j'appuie la conclusion du rapporteur. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez terminé? Je mets les conclusions du rapporteur aux voix. Que ceux qui sont d'avis de les accepter veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Adopté. Avis défavorable est donc émis aux propositions de la Compagnie. M. LE PRÉSIDENT. — Je prierai les rapporteurs de se borner à lire les conclusions de la Commission sans entrer dans des développements et commentaires. M. FÈVRE. — Et qu'on a longuement examinés. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux dans la traverse de la ville. M. ROCHE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Messieurs, M. le Préfet nous soumet le rapport du 10 mai 1937 de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal relatif à la délibération du Conseil municipal de Saint-Junien du 3 mai, indiquant que le Conseil général, à sa session du 12 mai 1936, a
— Vous avez terminé? Je mets les conclusions du rapporteur aux voix. Que ceux qui sont d'avis de les accepter veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Adopté. Avis défavorable est donc émis aux propositions de la Compagnie. M. LE PRÉSIDENT. — Je prierai les rapporteurs de se borner à lire les conclusions de la Commission sans entrer dans des développements et commentaires. M. FÈVRE. — Et qu'on a longuement examinés. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux dans la traverse de la ville. M. ROCHE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Messieurs, M. le Préfet nous soumet le rapport du 10 mai 1937 de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal relatif à la délibération du Conseil municipal de Saint-Junien du 3 mai, indiquant que le Conseil général, à sa session du 12 mai 1936, a décidé la réfection d’une partie des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) avec participation de la commune pour un tiers dans — 510 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. la dépense, et demandant la réfection des caniveaux suite reste du parcours de ce chemin entre les points kilométriques 1.080 et 1.330 côtés 1 gauche et droit, soit sur une longueur de deux fois 250 mètres. Selon les indications de M. l’Ingénieur en chef, la dépense est évaluée à 22.500 francs sur laquelle la part contributive de la commune serait de 7.500 francs, la dépense restant à la charge du Département serait de 15.000 francs. L’exécution des travaux en question étant reconnue nécessaire, votre 2e Commission vous propose de décider leur exécution et d’inscrire : — en recette : la contribution de la commune, soit 7.500 francs; — en dépense : le montant total de la dépense, soit 22.500 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Relèvement des indemnités allouées aux agents de désinfection. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet nous transmet, avec avis favorable, un rapport de M. l’Inspecteur départemental d’hygiène tendant au relèvement des indemnités allouées aux agents
points kilométriques 1.080 et 1.330 côtés 1 gauche et droit, soit sur une longueur de deux fois 250 mètres. Selon les indications de M. l’Ingénieur en chef, la dépense est évaluée à 22.500 francs sur laquelle la part contributive de la commune serait de 7.500 francs, la dépense restant à la charge du Département serait de 15.000 francs. L’exécution des travaux en question étant reconnue nécessaire, votre 2e Commission vous propose de décider leur exécution et d’inscrire : — en recette : la contribution de la commune, soit 7.500 francs; — en dépense : le montant total de la dépense, soit 22.500 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Relèvement des indemnités allouées aux agents de désinfection. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet nous transmet, avec avis favorable, un rapport de M. l’Inspecteur départemental d’hygiène tendant au relèvement des indemnités allouées aux agents de désinfection pour les opérations qu’ils effectuent. Ce relèvement des tarifs nécessiterait l’inscription d’un crédit de 7.700 francs au chapitre XIII (article 4) du budget, qui serait ainsi porté à 40.000 francs. Votre 2° Commission pense que les agents de désinfection étant pour la plupart des fonctionnaires rétribués au mois, qui touchent pour le travail de désinfection une indemnité kilométrique de 0 fr. 50 et 10 francs par vacation, il n’est pas opportun de relever les indemnités allouées à ces agents et vous propose de ne pas donner suite à la proposition qui vous est faite. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Cantonniers départementaux. — Augmentation des salaires. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime comme suit : Messieurs, Par arrêté du 5 avril 1937, pris en application d’une décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 2 avril 1937, les salaires des cantonniers des routes nationales ont été augmentés uniformément de 100 francs par mois, à compter du 1er janvier dernier. Les cantonniers des chemins de grande communication demandent à bénéficier de la même mesure. Ils basent leurs revendications sur les délibérations par lesquelles nous avons décidé à plusieurs reprises de les assimiler complètement aux
qui touchent pour le travail de désinfection une indemnité kilométrique de 0 fr. 50 et 10 francs par vacation, il n’est pas opportun de relever les indemnités allouées à ces agents et vous propose de ne pas donner suite à la proposition qui vous est faite. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Cantonniers départementaux. — Augmentation des salaires. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime comme suit : Messieurs, Par arrêté du 5 avril 1937, pris en application d’une décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 2 avril 1937, les salaires des cantonniers des routes nationales ont été augmentés uniformément de 100 francs par mois, à compter du 1er janvier dernier. Les cantonniers des chemins de grande communication demandent à bénéficier de la même mesure. Ils basent leurs revendications sur les délibérations par lesquelles nous avons décidé à plusieurs reprises de les assimiler complètement aux cantonniers de l’État. Si nous décidons de faire droit à cette demande, ainsi que le propose M. l’Ingénieur en chef, la dépense supplémentaire annuelle s’élèvera à 435.000 francs en chiffres ronds, y compris la contribution du Département au fonds commun de retraite et il y aura lieu d’inscrire un crédit d’égale somme au budget additionnel (chapitre 6, article 1). Votre 2° Commission vous propose de continuer d’assimiler les cantonniers des chemins de grande communication — 518 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. à ceux des routes nationales et d’inscrire au budget supplémentaire la somme de 435.000 francs nécessaire pour appliquer cette mesure à partir du 1er janvier 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Tramways départementaux : Affectation du fonds de renouvellement de l’exercice 1936. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle sur l’affectation de la dotation du fonds de renouvellement de l’exercice 1936, duquel il résulte que la situation du fonds prévu par l’article 9 du dernier avenant à la convention de 1909 s’établit comme suit : EXERCICE 1936. 1° Reliquat non affecté : 206.604 63 - 133.475 37 =
d’égale somme au budget additionnel (chapitre 6, article 1). Votre 2° Commission vous propose de continuer d’assimiler les cantonniers des chemins de grande communication — 518 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. à ceux des routes nationales et d’inscrire au budget supplémentaire la somme de 435.000 francs nécessaire pour appliquer cette mesure à partir du 1er janvier 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Tramways départementaux : Affectation du fonds de renouvellement de l’exercice 1936. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle sur l’affectation de la dotation du fonds de renouvellement de l’exercice 1936, duquel il résulte que la situation du fonds prévu par l’article 9 du dernier avenant à la convention de 1909 s’établit comme suit : EXERCICE 1936. 1° Reliquat non affecté : 206.604 63 - 133.475 37 = 73.126 23 2° Intérêts pour 1936 des titres déposés 29 198 17 3° Reliquats disponibles provenant d’affectations antérieures non entièrement utilisées : a) Travaux de réparations à l’usine d’Eymoutiers. 85 ) b) Reconstruction d’une automobile 58.641 <3 motrice 21.952 85 ) 4° Prix de rachat par la Société « Force et Distribution » d’une partie du câble à 3.000 volts reliant l’usine des Casseaux à celle de l’Aurence. 225.000 ] TOTAL disponible en 1936 385.966 13 Si l’on ajoute à cette somme la valeur au 31 décembre 1936 des titres déposés, soit 777.212 10 on obtient la valeur total du fonds de renouvellement au 31 décembre 1936 1.163.178 23 Je vous indique les propositions de la Compagnie parce — 519 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. que certaines modifications sont assez importantes. La Compagnie propose, en effet, de répartir les 385.966 fr. 13 du fonds de renouvellement de l’exercice de 1936 de la façon suivante : 1° 13e annuité d’amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe. 34.280 ] 2° Installation d’avertisseurs sonores à deux tons sur les automotrices prescrites par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1936 dans le cas où le crédit spécial qu’elle a
et Distribution » d’une partie du câble à 3.000 volts reliant l’usine des Casseaux à celle de l’Aurence. 225.000 ] TOTAL disponible en 1936 385.966 13 Si l’on ajoute à cette somme la valeur au 31 décembre 1936 des titres déposés, soit 777.212 10 on obtient la valeur total du fonds de renouvellement au 31 décembre 1936 1.163.178 23 Je vous indique les propositions de la Compagnie parce — 519 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. que certaines modifications sont assez importantes. La Compagnie propose, en effet, de répartir les 385.966 fr. 13 du fonds de renouvellement de l’exercice de 1936 de la façon suivante : 1° 13e annuité d’amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe. 34.280 ] 2° Installation d’avertisseurs sonores à deux tons sur les automotrices prescrites par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1936 dans le cas où le crédit spécial qu’elle a demandé à ce sujet ne serait pas accordé. 100.000 ] 3° Réfection de l’isolement de l’alternateur Aliott H° 1 de l’usine d’Eymoutiers 10.000 ] 4° Remplacement des câbles souterrains à 10.000 volts dans Limoges, entre le poste du faubourg d’Angoulême et la rue d’Antony.... 170.000 ] 5° Tranche des travaux de réparation à exécuter en 1937, au barrage d’Eymoutiers (réparation de la face aval) 71. 686 13 TOTAL 385.966 13 En ce qui concerne les avertisseurs, comme nous n'avons pas accepté de faire ce travail, c'est 100.000 francs qui tombent. Votre 2° Commission vous propose de répartir le fonds de renouvellement de l'année 1936 comme il suit : 1° 13e annuité d'amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe 34.280 » 2° Construction de l'isolement de l'alternateur. Aliott n° 1 de l'usine d'Eymoutiers 10.000 » A reporter 44.280 » 3° Remplacement du câble souterrain à 10.000 volts dans Limoges entre le poste du faubourg d'Angoulême et la rue d'Antony 170.000 » 4° Tranche des travaux de réparations 1 à exécuter en 1937 au barrage d'Eymoutiers 82.000 » 5° Le solde (en achat de titres), soit 89.686 13 Nous arrivons ainsi au total de 385.966 13 M.
de réparation à exécuter en 1937, au barrage d’Eymoutiers (réparation de la face aval) 71. 686 13 TOTAL 385.966 13 En ce qui concerne les avertisseurs, comme nous n'avons pas accepté de faire ce travail, c'est 100.000 francs qui tombent. Votre 2° Commission vous propose de répartir le fonds de renouvellement de l'année 1936 comme il suit : 1° 13e annuité d'amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe 34.280 » 2° Construction de l'isolement de l'alternateur. Aliott n° 1 de l'usine d'Eymoutiers 10.000 » A reporter 44.280 » 3° Remplacement du câble souterrain à 10.000 volts dans Limoges entre le poste du faubourg d'Angoulême et la rue d'Antony 170.000 » 4° Tranche des travaux de réparations 1 à exécuter en 1937 au barrage d'Eymoutiers 82.000 » 5° Le solde (en achat de titres), soit 89.686 13 Nous arrivons ainsi au total de 385.966 13 M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemins vicinaux : Programme de 1937. — Création des ressources. M. ROCHE, rapporteur, s'exprime en ces termes : A notre séance du 21 novembre 1936, nous avons adopté le programme préparatoire de 1937 de construction de chemins vicinaux, ainsi qu'un programme complémentaire demandé par M. le Ministre de l'Intérieur. Pour le programme ferme, M. le Ministre a alloué, par dépêche du 10 avril 1937, une subvention de 970.700 » et pour le programme complémentaire une subvention de 653.700 » Dans son rapport qui nous est soumis par M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique que ces deux programmes ont été établis avant que ne soit connu le montant des charges nouvelles résultant de l'application des lois sociales (contrat collectif, congés payés, semaine de 40 heures, salaires nouveaux). Il a dû, en conséquence, reviser le montant des dépenses en tenant compte de ces charges nouvelles. — 525 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Selon ces indications, le programme normal s'établit comme suit : PART DÉPENSES , , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication n° 96 238.910 » » 182.780 » 82.280 » Vicinal
complémentaire demandé par M. le Ministre de l'Intérieur. Pour le programme ferme, M. le Ministre a alloué, par dépêche du 10 avril 1937, une subvention de 970.700 » et pour le programme complémentaire une subvention de 653.700 » Dans son rapport qui nous est soumis par M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique que ces deux programmes ont été établis avant que ne soit connu le montant des charges nouvelles résultant de l'application des lois sociales (contrat collectif, congés payés, semaine de 40 heures, salaires nouveaux). Il a dû, en conséquence, reviser le montant des dépenses en tenant compte de ces charges nouvelles. — 525 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Selon ces indications, le programme normal s'établit comme suit : PART DÉPENSES , , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication n° 96 238.910 » » 182.780 » 82.280 » Vicinal ordinaire 3.070.800 » 879.378 » 1.320.910 » 1.176.218 » TOTAL 3 311.800 » 579.378 » 1.473.660 » 1.258.468 » Soit une majoration de... 759 600 » 149.118 » 318.795 » 281.700 » Il en résulte que, pour l'exécution de ce programme, la dépense supplémentaire est de 318.795 francs (différence entre notre contribution première de 1.154.865 francs et celle résultant des augmentations, soit 1.473.660 francs) à laquelle il y a lieu d'ajouter la différence entre la subvention de l'État accordée de 970.700 francs et celle qui serait nécessaire de 1.258.465 francs, soit 287.765 francs. Conseil général 34 526 SÉANCE DU 13 MAI 1937. La contribution supplémentaire serait donc de 318.795 + 287.765 = 606.560 francs. Pour la réalisation du programme de 1937, le crédit à voter serait de 1.154.865 francs + 606.560 francs = 1.761.425 francs. En ce qui concerne le programme complémentaire, M. l'Ingénieur en chef rappelle que la dépense s'établit comme suit : PART DÉPENSES , , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication n° 189 380.010 » » 247.000 » 133.000 » Vicinal ordinaire. 1.835.010 » 306.350 » 661.950 » 569.680 » TOTAL 1.915.000 » 306.350 » 908.950 » 719.700 » Compte tenu des
notre contribution première de 1.154.865 francs et celle résultant des augmentations, soit 1.473.660 francs) à laquelle il y a lieu d'ajouter la différence entre la subvention de l'État accordée de 970.700 francs et celle qui serait nécessaire de 1.258.465 francs, soit 287.765 francs. Conseil général 34 526 SÉANCE DU 13 MAI 1937. La contribution supplémentaire serait donc de 318.795 + 287.765 = 606.560 francs. Pour la réalisation du programme de 1937, le crédit à voter serait de 1.154.865 francs + 606.560 francs = 1.761.425 francs. En ce qui concerne le programme complémentaire, M. l'Ingénieur en chef rappelle que la dépense s'établit comme suit : PART DÉPENSES , , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication n° 189 380.010 » » 247.000 » 133.000 » Vicinal ordinaire. 1.835.010 » 306.350 » 661.950 » 569.680 » TOTAL 1.915.000 » 306.350 » 908.950 » 719.700 » Compte tenu des revisions de prix, il est porté à : PART DÉPENSE, , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT Grande communication n° 129 310.000 » » 357.500 » 192.500 » Vicinal ordinaire.. 2.038.000 » 401.600 » 867.460 » 768.910 » TOTAL 2.188.000 » 401.100 » 1.224.960 » 901.440 » Soit une majoration de... 653.000 » 95.280 » 310.010 » 241.740 » Si nous décidions la réalisation de ce programme, le crédit à voter serait de 1.224.960 francs + une somme de 307.740 francs (différence entre la subvention allouée — 527 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. par l'État : 653.700 francs et celle qui serait nécessaire : 961.440 francs, soit au total : 1.532.700 francs). M. le Préfet nous signale que les crédits inscrits au budget de 1937 dont le montant s'élève à 1.026.521 francs sont nécessaires pour le règlement des dépenses engagées pour les programmes de 1935 et de 1936. Comme les subventions de l'État ne sont plus suffisantes, si nous maintenons intégralement le programme préparatoire et le programme complémentaire, nous serions obligés de nous substituer à l'État pour le complément de subvention, nous aurions à voter une dépense totale de 3.294.125 francs que nous devrions inscrire à