jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
même qu'il est constant que certaines circonstances de fait relevées d'autre part ne suffisent pas à établir l'existence d'une Congrégation. M. l'abbé Delaunay, ancien religieux Salésien, dirigeait à Toulon un établissement d'enseignement secondaire, dans lequel l'instruction était donnée à la fois par des religieux sécularisés, par des ecclésiastiques n'ayant jamais appartenu à une Congrégation et par des laïques. M. l'abbé Delaunay avait été sécularisé avant la promulgation de la loi du 1er juillet 1901 et incorporé dans le diocèse de Fréjus. Il avait acheté l'établissement. Il fut néanmoins l'objet de poursuites. Le juge d'instruction de Toulon rendit une ordonnance de non-lieu qui fut confirmée par la Chambre des mises en accusation d'Aix. Le procureur s'est alors pourvu devant la Cour de cassation. La Chambre criminelle, sur rapport de M. le conseiller La Borde et conclusions du procureur général Baudouin, après plaidoirie de M. l'avocat général, a rejeté le pourvoi du procureur d'Aix. La Cour suprême estime qu'on ne saurait relever aucune infraction à la loi du 1er juillet 1901 dans le fait par un ancien congréganiste sécularisé longtemps avant la promulgation de ladite loi, de diriger, sous l'autorité de l'évêque de diocèse auquel il a été incorporé, et sous le contrôle de l'autorité académique, un établissement d'enseignement secondaire lorsqu'il appert : 1° Que le personnel employé à la direction et à l'enseignement comprend, en dehors des laïques et des ecclésiastiques, d'anciens congréganistes, ceux-ci ont été admis dans l'établissement après avoir été déliés de leurs vœux et rattachés au diocèse; 2° Que tout le personnel ecclésiastique, logé et nourri dans l'institution, reçoit en outre sans aucune exception un traitement, au même titre que le personnel laïque; 3° Que les perquisitions n'ont révélé l'existence d'aucun lien entre la Congrégation et l'institution; 4° Qu'enfin il ne résulte de l'instruction aucun fait établissant le maintien dans l'institution d'une direction dans un intérêt commun, ni l'obéissance à des règles conventuelles, en vue. de continuer à faire fonctionner l'œuvre d'une Congrégation, et que la vie en commun des professeurs ecclésiastiques s'explique par le fait que leur présence constante dans l'établissement est nécessaire dans l'intérêt de la
contrôle de l'autorité académique, un établissement d'enseignement secondaire lorsqu'il appert : 1° Que le personnel employé à la direction et à l'enseignement comprend, en dehors des laïques et des ecclésiastiques, d'anciens congréganistes, ceux-ci ont été admis dans l'établissement après avoir été déliés de leurs vœux et rattachés au diocèse; 2° Que tout le personnel ecclésiastique, logé et nourri dans l'institution, reçoit en outre sans aucune exception un traitement, au même titre que le personnel laïque; 3° Que les perquisitions n'ont révélé l'existence d'aucun lien entre la Congrégation et l'institution; 4° Qu'enfin il ne résulte de l'instruction aucun fait établissant le maintien dans l'institution d'une direction dans un intérêt commun, ni l'obéissance à des règles conventuelles, en vue. de continuer à faire fonctionner l'œuvre d'une Congrégation, et que la vie en commun des professeurs ecclésiastiques s'explique par le fait que leur présence constante dans l'établissement est nécessaire dans l'intérêt de la discipline et pour assurer la garde des enfants. Sécularisées sur place Meurthe-et-Moselle. — La Cour d'appel de Nancy a acquitté les Sœurs de Fontenoys-Châtelau qui avaient été condamnées à 16 francs d'amende par le tribunal d'Epinal, pour infraction à la loi de 1901. Les Sœurs, ont produit une autorisation impériale datant de 1808. Eure-et-Loir. — L'école congréganiste de Garnay, tenue par deux religieuses de la Providence de Nantes, ayant été fermée, les deux institutrices congréganistes se sécularisèrent, sur place et rouvert leur école. Elles étaient poursuivies devant le tribunal de Dreux ainsi que M. Le Bleu, co-propriétaire, pour infraction à la loi de 1901. Après plaidoirie de M. Joseph Menard, le tribunal a acquitté les prévenus, disant que la sécularisation sur place des religieuses est justifiée par la production d'un certificat de l'archidiocèse et que la fictivité de la sécularisation peut résulter de présomptions mais de faits positifs, qui n'ont pu être relevés à la charge des prévenus. Loire. — Les Sœurs de l'Immaculée-Conception de la Charité, appartenant à la Congrégation de Notre-Dame de Fourvière, leur école ayant été fermée, s'étaient sécularisées. Elles faisaient de la dentelle au carré. Un habitant de Lyon, M. Duilli, loua l'ancienne école de Chevillères
datant de 1808. Eure-et-Loir. — L'école congréganiste de Garnay, tenue par deux religieuses de la Providence de Nantes, ayant été fermée, les deux institutrices congréganistes se sécularisèrent, sur place et rouvert leur école. Elles étaient poursuivies devant le tribunal de Dreux ainsi que M. Le Bleu, co-propriétaire, pour infraction à la loi de 1901. Après plaidoirie de M. Joseph Menard, le tribunal a acquitté les prévenus, disant que la sécularisation sur place des religieuses est justifiée par la production d'un certificat de l'archidiocèse et que la fictivité de la sécularisation peut résulter de présomptions mais de faits positifs, qui n'ont pu être relevés à la charge des prévenus. Loire. — Les Sœurs de l'Immaculée-Conception de la Charité, appartenant à la Congrégation de Notre-Dame de Fourvière, leur école ayant été fermée, s'étaient sécularisées. Elles faisaient de la dentelle au carré. Un habitant de Lyon, M. Duilli, loua l'ancienne école de Chevillères et prit à son service les deux religieuses comme bonnes à tout faire et leur confia sa fille. Le Parquet de Montbrison vit là une reconstitution de l'établissement congréganiste. Le tribunal de Montbrison, ayant constaté que les religieuses ne continuaient plus à donner l'enseignement, acquitta sans condamner. Le procureur général est appelé Le 12 août, la Cour a confirmé purement et simplement le jugement de Montbrison, après une plaidoirie de M. Valentin. — La Cour d'appel de Lyon a confirmé deux décisions condamnant deux religieuses sécularisées de Bonnel-Saint-Brieuc. Pas-de-Calais. — Le tribunal correctionnel d'Arras a condamné à 15 francs d'amende avec sursis les dames Fouche et Chérif, Sœurs de la Providence de Saumur, inculpées d'infraction à la loi de 1901, pour ouverture d'une école libre à Blanchain-Saint-Nazaire. La Supérieure de la Congrégation, inculpée de complicité, est frappée de la même peine. Sœurs du Sacré-Cœur de Jésus Seine-et-Oise. — Le tribunal de Pariy, a condamné à 16 francs d'amende trois religieuses de Vaulx, et deux religieuses de Gorges, ayant continué à diriger un établissement congréganiste dont la fermeture avait été ordonnée. Un des propriétaires, M. de la Salle, a été condamné à 100 francs d'amende; M. de Maursabré, député, a été
est appelé Le 12 août, la Cour a confirmé purement et simplement le jugement de Montbrison, après une plaidoirie de M. Valentin. — La Cour d'appel de Lyon a confirmé deux décisions condamnant deux religieuses sécularisées de Bonnel-Saint-Brieuc. Pas-de-Calais. — Le tribunal correctionnel d'Arras a condamné à 15 francs d'amende avec sursis les dames Fouche et Chérif, Sœurs de la Providence de Saumur, inculpées d'infraction à la loi de 1901, pour ouverture d'une école libre à Blanchain-Saint-Nazaire. La Supérieure de la Congrégation, inculpée de complicité, est frappée de la même peine. Sœurs du Sacré-Cœur de Jésus Seine-et-Oise. — Le tribunal de Pariy, a condamné à 16 francs d'amende trois religieuses de Vaulx, et deux religieuses de Gorges, ayant continué à diriger un établissement congréganiste dont la fermeture avait été ordonnée. Un des propriétaires, M. de la Salle, a été condamné à 100 francs d'amende; M. de Maursabré, député, a été acquitté. Loire. — Le 4 août 1903, l'école dirigée par les Sœurs de Saint-Charles, à Montrond, fut brutalement fermée. Le commissaire de police, profitant de ce que les Sœurs étaient à la fête, fit faire fermer les portes et apposer partout les scellés, même sur les effets personnelles des Sœurs. M. Jean Callay, offrit l'hospitalité aux Sœurs. Il fut poursuivi avec elles sous le chef de réconstitution d'établissement congréganiste; les prévenus furent condamnés par le tribunal de Montbrison. La Cour de Lyon a prononcé l'acquittement de M. Callay et des deux religieuses. Sœurs de l'Instruction du Saint-Enfant Jésus Saône-et-Loire. — Le tribunal correctionnel de Chalon a condamné à 25 francs d'amende, pour infraction à la loi du 10 juillet, les Sœurs de l'Instruction du Saint-Enfant Jésus de Charollais. Sœurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne Saône-et-Loire. — Le 3 août, le tribunal correctionnel d'Autun a jugé les institutrices de Broye, accusées d'avoir ouvert une école congréganiste sans autorisation, sous prétexte qu'avant leur sécularisation, elles avaient appartenu à des communautés religieuses. Elles ont été acquittées, l'accusation ne reposant que sur des suppositions. Visionnaires de Loigny Eure-et-Loir — Nous avons annoncé que la Cour de cassation (Chambre criminelle) avait cassé, pour
M. Jean Callay, offrit l'hospitalité aux Sœurs. Il fut poursuivi avec elles sous le chef de réconstitution d'établissement congréganiste; les prévenus furent condamnés par le tribunal de Montbrison. La Cour de Lyon a prononcé l'acquittement de M. Callay et des deux religieuses. Sœurs de l'Instruction du Saint-Enfant Jésus Saône-et-Loire. — Le tribunal correctionnel de Chalon a condamné à 25 francs d'amende, pour infraction à la loi du 10 juillet, les Sœurs de l'Instruction du Saint-Enfant Jésus de Charollais. Sœurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne Saône-et-Loire. — Le 3 août, le tribunal correctionnel d'Autun a jugé les institutrices de Broye, accusées d'avoir ouvert une école congréganiste sans autorisation, sous prétexte qu'avant leur sécularisation, elles avaient appartenu à des communautés religieuses. Elles ont été acquittées, l'accusation ne reposant que sur des suppositions. Visionnaires de Loigny Eure-et-Loir — Nous avons annoncé que la Cour de cassation (Chambre criminelle) avait cassé, pour défaut de motifs, l'arrêt de la Cour de Paris du 27 décembre 1902 condamnant les Visionnaires de Loigny pour infraction à la loi de juillet 1901. Voici, d'après la Gazette des Tribunaux (8 août), le résumé de l'arrêt (30 juillet) qui a admis le pourvoi de Mlle Bourgoin et autres, au rapport de M. le conseiller Le Grix, sur les conclusions conformes de Mlle procureur général Baudouin, et après plaidoirie de M. Demonts: 1. Est irrecevable le pourvoi formé le jour même de la décision, contre un arrêt de condamnation par défectu, n'ayant pas été, d'ailleurs, signifié au condamné pour faire courir les délais d'opposition, n'est pas devenu définitif à son égard; 2. Les vœux ne constituent pas, au point de vue de l'application de la loi du 10 juillet 1901, un élément essentiel des Congrégations. L'existence d'une Congrégation religieuse est donc suffisamment établie, en l'absence de vœux, par la vie en commun sous la direction d'une supérieure, qui prend le titre de « Révérende Mère », l'abandon du nom de famille et l'adoption d'un simple prénom précédé du mot « Sœur », le port d'un costume monacal; enfin, par le fait qu'un aumônier attaché à l'établissement, les offices et
au rapport de M. le conseiller Le Grix, sur les conclusions conformes de Mlle procureur général Baudouin, et après plaidoirie de M. Demonts: 1. Est irrecevable le pourvoi formé le jour même de la décision, contre un arrêt de condamnation par défectu, n'ayant pas été, d'ailleurs, signifié au condamné pour faire courir les délais d'opposition, n'est pas devenu définitif à son égard; 2. Les vœux ne constituent pas, au point de vue de l'application de la loi du 10 juillet 1901, un élément essentiel des Congrégations. L'existence d'une Congrégation religieuse est donc suffisamment établie, en l'absence de vœux, par la vie en commun sous la direction d'une supérieure, qui prend le titre de « Révérende Mère », l'abandon du nom de famille et l'adoption d'un simple prénom précédé du mot « Sœur », le port d'un costume monacal; enfin, par le fait qu'un aumônier attaché à l'établissement, les offices et administre les sacrements dans une chapelle particulière et que la plus grande partie du temps est consacrée dans l'établissement à la prière et aux exercices religieux. Ces constatations du Juge d'instruction ne sauraient être infirmées par le défaut de reconnaissance de la Congrégation par l'autorité ecclésiastique. La loi du 10 juillet 1901 est applicable à toutes les Congrégations, à quelque Église qu'elles appartiennent, qu'elles soient établies avec ou sans leur agrément. Est insuffisamment motivé l'arrêt qui omet de répondre aux conclusions prises devant la Cour et relatives à l'impossibilité matérielle où se serait trouvée une Congrégation de femmes, prévenue d'infraction à ladite loi, de formuler la demande d'autorisation par elle exigée, cette demande comportant une déclaration épiscopale et ne pouvant, dès lors, être formée par un groupement d'excommuniées. Sœurs de Sainte-Anne de la Providence Indre et Cher. La Cour de Bourges avait à juger plusieurs religieuses, condamnées par le tribunal de Orléans à des amendes de 16 à 25 francs avec sursis pour délit de Congrégation et ouverture d'écoles sans autorisation. La Cour a maintenu les condamnations pour infraction à la loi sur les Congrégations parce que les inculpées ne s'étaient fait séculariser qu'au cours de l'instruction. Mais elle a
juillet 1901 est applicable à toutes les Congrégations, à quelque Église qu'elles appartiennent, qu'elles soient établies avec ou sans leur agrément. Est insuffisamment motivé l'arrêt qui omet de répondre aux conclusions prises devant la Cour et relatives à l'impossibilité matérielle où se serait trouvée une Congrégation de femmes, prévenue d'infraction à ladite loi, de formuler la demande d'autorisation par elle exigée, cette demande comportant une déclaration épiscopale et ne pouvant, dès lors, être formée par un groupement d'excommuniées. Sœurs de Sainte-Anne de la Providence Indre et Cher. La Cour de Bourges avait à juger plusieurs religieuses, condamnées par le tribunal de Orléans à des amendes de 16 à 25 francs avec sursis pour délit de Congrégation et ouverture d'écoles sans autorisation. La Cour a maintenu les condamnations pour infraction à la loi sur les Congrégations parce que les inculpées ne s'étaient fait séculariser qu'au cours de l'instruction. Mais elle a acquitté les prévenues du délit d'enseignement sans autorisation. La Cour admet, en effet, que l'on peut, sans faire une déclaration d'ouverture d'école, donner des leçons particulières, et que sur trois élèves deux peuvent venir d'une maison voisine pour des raisons de convenance, d'économie ou de commodité entre les deux familles. DELIT DE PHARMACIE Cher. — Deux Sœurs de Châteauroux, inculpées d'exercice illégal de la pharmacie, avaient été condamnées en première instance l'une à 100 francs, l'autre à 500 francs d'amende. Cette dernière seule avait fait appel. La Cour de Bourges a prononcé l'acquittement, l'infraction à elle reprochée ne rentrant pas dans les textes des lois visées. La religieuse tenait, en effet, sa pharmacie pour le compte d'une Société de secours mutuels; elle délivrait les remèdes gratuitement et uniquement aux membres de cette Société. Il n'y avait donc pas là le moindre délit. L'IATIDATIONS INVENTAIRES Anciens Jésuites Puy-de-Dôme. — Le 4 août la Cour de cassation (Chambre criminelle) a rejeté, au rapport de M. le conseiller Letellier et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Mérillon, le pourvoi de M. Ménage, administrateur judiciaire, contre un arrêt de la cour de Blois du 15 janvier 1903, rendu au profit de la
DELIT DE PHARMACIE Cher. — Deux Sœurs de Châteauroux, inculpées d'exercice illégal de la pharmacie, avaient été condamnées en première instance l'une à 100 francs, l'autre à 500 francs d'amende. Cette dernière seule avait fait appel. La Cour de Bourges a prononcé l'acquittement, l'infraction à elle reprochée ne rentrant pas dans les textes des lois visées. La religieuse tenait, en effet, sa pharmacie pour le compte d'une Société de secours mutuels; elle délivrait les remèdes gratuitement et uniquement aux membres de cette Société. Il n'y avait donc pas là le moindre délit. L'IATIDATIONS INVENTAIRES Anciens Jésuites Puy-de-Dôme. — Le 4 août la Cour de cassation (Chambre criminelle) a rejeté, au rapport de M. le conseiller Letellier et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Mérillon, le pourvoi de M. Ménage, administrateur judiciaire, contre un arrêt de la cour de Blois du 15 janvier 1903, rendu au profit de la Société anonyme pour l'enseignement secondaire libre. La Cour décide que l'article 914 du Code de procédure civile n'exige l'établissement d'un gardien qu'autant qu'il y a apposition des scellés. Lorsqu'il en est autrement, cette mesure est purement facultative pour le juge. En entrant à ce titre dans son pouvoir discrétionnaire, elle échappe au contrôle de la Cour de cassation. M. Raynal, avocat. Petits Frères de Marie Pas-de-Calais. — Le pensionnat Saint-Louis, à Saint-Pol-sur-Mer, a été crocheté le 6 août par le liquidateur. Celui-ci n'a rien trouvé, et il s'est retiré sans apposer les scellés. Oblats de Marie-Immaculée Oise. — Le 8 août, M. Duez a été autorisé par ordonnance de référé à prendre possession, au besoin avec l'aide de la force publique, des immeubles occupés à Sion par les Oblats de Marie-Immaculée. Marianistes Deux-Sèvres. — Le liquidateur a dressé l'inventaire du mobilier des écoles des Marianistes à Cerizay et à Carières. Basses-Pyrénées. — M. Dubois de Lhermont, président du tribunal civil de Pau, a, par ordonnance de référé, rejeté la demande formée par M. Duez, liquidateur des Frères Marianistes de Pontacq, tendant à obtenir immédiatement la gérance de l'immeuble revendiqué par la Société civile, à la tête de laquelle se trouve
échappe au contrôle de la Cour de cassation. M. Raynal, avocat. Petits Frères de Marie Pas-de-Calais. — Le pensionnat Saint-Louis, à Saint-Pol-sur-Mer, a été crocheté le 6 août par le liquidateur. Celui-ci n'a rien trouvé, et il s'est retiré sans apposer les scellés. Oblats de Marie-Immaculée Oise. — Le 8 août, M. Duez a été autorisé par ordonnance de référé à prendre possession, au besoin avec l'aide de la force publique, des immeubles occupés à Sion par les Oblats de Marie-Immaculée. Marianistes Deux-Sèvres. — Le liquidateur a dressé l'inventaire du mobilier des écoles des Marianistes à Cerizay et à Carières. Basses-Pyrénées. — M. Dubois de Lhermont, président du tribunal civil de Pau, a, par ordonnance de référé, rejeté la demande formée par M. Duez, liquidateur des Frères Marianistes de Pontacq, tendant à obtenir immédiatement la gérance de l'immeuble revendiqué par la Société civile, à la tête de laquelle se trouve M. Fourcade, conseiller général des Basses-Pyrénées. Frères de Saint-Gabriel Oise. — Les scellés ont été apposés chez les Frères de Saint-Gabriel, à Boisemé. Basiliens Dordogne. — M. LeCouturier, liquidateur des Biens de la communauté des Basiliens, représenté par Me Fougeyrollas, avoué à Périgueux, demandait l'apposition de scellés sur l'établissement scolaire tenu par des membres de cette Congrégation. Opposition avait été faite, au nom de Mgr Delamaire, évêque de Périgueux, qui soutenait que l'établissement susdit dépendait de la mense épiscopale, et que, au surplus, les anciens Basiliens de Périgueux étaient depuis longtemps sécularisés. L'affaire fut portée devant le juge de référés, qui a donné gain de cause à Mgr Delamaire. Capucins Dordogne. — Le juge des référés de Périgueux a repoussé une demande de Mgr Delamaire s'opposant à l'inventaire des biens des Capucins de Périgueux. EXPULSIONS Oblats de Marie-Immaculée Vaucluse. — M. Duez, liquidateur de la Congrégation des Oblats, ayant demandé par voie de référé l'expulsion immédiate des religieux du couvent de Notre-Dame de Lumières, une ordonnance fut rendue le 6 août, aux termes de laquelle les religieux avaient à quitter leur immeuble dans les vingt-quatre heures. Ce court délai était à peine écoulé que déjà l'huissier se présentait au couvent,
tenu par des membres de cette Congrégation. Opposition avait été faite, au nom de Mgr Delamaire, évêque de Périgueux, qui soutenait que l'établissement susdit dépendait de la mense épiscopale, et que, au surplus, les anciens Basiliens de Périgueux étaient depuis longtemps sécularisés. L'affaire fut portée devant le juge de référés, qui a donné gain de cause à Mgr Delamaire. Capucins Dordogne. — Le juge des référés de Périgueux a repoussé une demande de Mgr Delamaire s'opposant à l'inventaire des biens des Capucins de Périgueux. EXPULSIONS Oblats de Marie-Immaculée Vaucluse. — M. Duez, liquidateur de la Congrégation des Oblats, ayant demandé par voie de référé l'expulsion immédiate des religieux du couvent de Notre-Dame de Lumières, une ordonnance fut rendue le 6 août, aux termes de laquelle les religieux avaient à quitter leur immeuble dans les vingt-quatre heures. Ce court délai était à peine écoulé que déjà l'huissier se présentait au couvent, accompagné du maire, d'un crocheteur et d'une brigade de gendarmerie. Quant aux religieux, ils ont voulu établir la preuve matérielle de la violence qui leur était faite. S'étant enfermés dans leur cellule, ils en ont laissé enfoncer la porte et se sont fait expulser de force. Redemptoristes Meurthe-et-Moselle. — Le 8 août, par ordonnance de référé du tribunal de Nancy, M. Duez, liquidateur de la Congrégation des Redemptoristes, a été autorisé à prendre possession, avec l'assistance du commissaire de police et au besoin de la force armée, des immeubles occupés par cette Congrégation à Saint-Nicolas. Les Redemptoristes ont déclaré qu'ils ne céderaient que devant la force armée. C'est le 12 août qu'a eu lieu leur expulsion. Deux brigades de gendarmerie à cheval, deux à pied et un escadron de hussards de Nancy, ainsi que la gendarmerie de Dombasle, étaient sur les lieux. M. Gerber, commissaire spécial de police, dirige les opérations. Entre le 10 et 11 heures, la foule chante des cantiques et paraît décidée à protester énergiquement. On peut l'évaluer à 2000 personnes. À 1 h. 1/2, les troupes prennent position devant le couvent. Le serrurier crocheteur et un menuisier sont arrivés de Nancy à la première heure avec