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général des services agricole et forestier. 71. Concessions d'eau. — L'instruction des pétitions relatives aux concessions d'eau du domaine public, pour les usages agricoles, miniers et industriels nécessite l'accomplissement des formalités de l'enquête de commodo et incommodo. Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 1913 « la demande régulière en la forme sera après avis publié au Journal Officiel déposée dans les bureaux de la province ou des provinces où se trouve la partie du cours d'eau à utiliser. Elle y demeurera pendant un mois (à compter de l'arrivée au chef-lieu de la province du Journal Officiel, contenant l'avis) à la disposition du public qui pourra formuler à son égard toutes observations qu'il y aura lieu. » Ces observations seront consignées sur un registre spécial. Ces formalités devront être remplies avant qu'il ne soit procédé à la reconnaissance des lieux. 72. Domaine militaire. — La procédure ordinaire fixée sous le titre III n'abroge pas les dispositions prises pour la gestion du domaine militaire qui reste régie : 1° En ce qui concerne le domaine public, par les articles 19 à 21 de l'arrêté du 8 avril 1911 (J. O. du 22 avril 1911, annexe VI, § 1) ; 2° En ce qui concerne le domaine privé par l'instruction relative à l'exécution des opérations nécessitées par l'affermage ou la location d'immeubles approuvée par la D. M. N° 356 du 23 novembre 1914 (annexe VI, §2). Les services militaires seront consultés lorsque les demandes d'autorisation concernant le domaine public ordinaire seront de nature à intéresser la défense du territoire ou lorsqu'elles porteront sur des portions du domaine public sises dans un rayon de douze kilomètres de profondeur autour de la baie de Diego Suarez. Dans ces différents cas, le directeur des domaines consultera le général commandant supérieur des troupes (art. 10 de l'arrêté du 8 avril 1911. 73. Domaine public du chemin de fer. — Pareillement, continueront à être observées les dispositions ainsi conçues de l'article 22 de l'arrêté du 8 avril 1911. « Les autorisations d'occuper les portions du domaine public affectées au service du chemin de fer
; 2° En ce qui concerne le domaine privé par l'instruction relative à l'exécution des opérations nécessitées par l'affermage ou la location d'immeubles approuvée par la D. M. N° 356 du 23 novembre 1914 (annexe VI, §2). Les services militaires seront consultés lorsque les demandes d'autorisation concernant le domaine public ordinaire seront de nature à intéresser la défense du territoire ou lorsqu'elles porteront sur des portions du domaine public sises dans un rayon de douze kilomètres de profondeur autour de la baie de Diego Suarez. Dans ces différents cas, le directeur des domaines consultera le général commandant supérieur des troupes (art. 10 de l'arrêté du 8 avril 1911. 73. Domaine public du chemin de fer. — Pareillement, continueront à être observées les dispositions ainsi conçues de l'article 22 de l'arrêté du 8 avril 1911. « Les autorisations d'occuper les portions du domaine public affectées au service du chemin de fer sont instruites par ce service et accordées par le directeur des travaux publics par délégation du Gouverneur Général les redevances exigibles sont perçues par le service de l'exploitation et payables à la caisse du receveur principal du chemin de fer ». L'arrêté du 3 juillet 1919 n'a pas entendu déroger à ces prescriptions, qui écartent l'intervention de la direction des domaines. TITRE VI Affaires solutionnées 74. Archives. — Pour les affaires concernant le domaine public et le domaine forestier, déjà solutionnées, les archives, réduites aux titres délivrés, plans croquis et pièces essentielles, seront transférées à la direction des domaines, sur la demande qui en sera faite par le directeur des domaines au directeur des travaux publics et à l'inspecteur général des services agricole et forestier. Spécialement, les dossiers des permis forestiers délivrés directement par les chefs de province, seront transmis par ceux-ci aux receveurs conservateurs du ressort. 75. En traçant leurs rôles respectifs aux divers services administratifs et techniques, appelés à intervenir en matière domaniale le présent règlement constitue, en outre, une sorte de vade-mecum, diminuant autant que possible les causes de discussion et le surcroît de correspondances qu'elles entraînent. Si chacun veut bien se pénétrer des prescriptions édictées, et
à ces prescriptions, qui écartent l'intervention de la direction des domaines. TITRE VI Affaires solutionnées 74. Archives. — Pour les affaires concernant le domaine public et le domaine forestier, déjà solutionnées, les archives, réduites aux titres délivrés, plans croquis et pièces essentielles, seront transférées à la direction des domaines, sur la demande qui en sera faite par le directeur des domaines au directeur des travaux publics et à l'inspecteur général des services agricole et forestier. Spécialement, les dossiers des permis forestiers délivrés directement par les chefs de province, seront transmis par ceux-ci aux receveurs conservateurs du ressort. 75. En traçant leurs rôles respectifs aux divers services administratifs et techniques, appelés à intervenir en matière domaniale le présent règlement constitue, en outre, une sorte de vade-mecum, diminuant autant que possible les causes de discussion et le surcroît de correspondances qu'elles entraînent. Si chacun veut bien se pénétrer des prescriptions édictées, et accomplir rapidement les diligences qui lui incombent, il aura engagé le temps si précieux de la colonisation et contribué, pour sa part, à la mise en valeur du pays. Tananarive, le 6 mai 1920* Le Gouverneur Général p., GUYON. Note importante Le règlement ci-dessus et l'arrêté du 2 juillet 1919 avec leurs annexes et toutes instructions pour leur application, paraîtront prochainement en un fascicule édité par l'Imprimerie officielle, dont le prix de vente sera porté à la connaissance du public. Des pages en blanc seront intercalées dans cette brochure, pour que ce règlement et les textes y contenus puissent être tenus à jour par tous les intéressés (colons et fonctionnaires) en raison des modifications auxquelles pourra donner lieu la mise en application du décret la nouvelle réglementation domaniale (décret et arrêtés actuellement à l'étude).. Mines Par arrêté du 4 mai 1920, l'arrêté du 1er février, 1920, portant que M. A. Button a été de droit de réduire, à compter du 31 janvier 1920, de ses droits sur l'exploitation dite « La Roquette » province de Vatomandry, et qui a fait du permis n° 194-D, est rapporté. En conséquence, M. A. Button reprend ses droits sur l'exploitation dont il s'agit. Santé
avec leurs annexes et toutes instructions pour leur application, paraîtront prochainement en un fascicule édité par l'Imprimerie officielle, dont le prix de vente sera porté à la connaissance du public. Des pages en blanc seront intercalées dans cette brochure, pour que ce règlement et les textes y contenus puissent être tenus à jour par tous les intéressés (colons et fonctionnaires) en raison des modifications auxquelles pourra donner lieu la mise en application du décret la nouvelle réglementation domaniale (décret et arrêtés actuellement à l'étude).. Mines Par arrêté du 4 mai 1920, l'arrêté du 1er février, 1920, portant que M. A. Button a été de droit de réduire, à compter du 31 janvier 1920, de ses droits sur l'exploitation dite « La Roquette » province de Vatomandry, et qui a fait du permis n° 194-D, est rapporté. En conséquence, M. A. Button reprend ses droits sur l'exploitation dont il s'agit. Santé et assistance médicale — Complémentaire arrêté du 1er mai 1920, le conseil consultatif entendu, la maternité d'Antsirabe est transférée à Ambohitanty dans le même district. Services agricole et forestier ÉTAT des permis d'exploiter les forêts ou leurs produits accessoires délivrés pendant le 1er trimestre 1920 (Article 127, § B, de la loi du 13 juillet 1913) DATE DE LA DÉLIVRANCE SUPERFICIE DÉSIGNATION CIRCONSCRIPTION SEIVULIO NOM DU CONCESSIONNAIRE DURÉE administrative OBSERVATIONS du permis concédée de la forêt (Province) Concessions forestières Durgeat 5 janvier 5 ans 100 hectares Fianarantsoa Leroy 9 — 2 ans 924 id. Bernard Elle 16 5 ans 50 Maroantsetra Mm. à abattre 17 — id. 49 id. Razafintsalama 9 février 2 ans 20 Vohemar l' Anfray Edouard 24 5 ans 49 Maroantsetra Sarafaly et Ismaeldjée id. id. 50 id. M" V Allard Rosina id. id. 65 id. Leduc Emile id. id. 25 id. Boiroux et mats Id. 98 Diego-Suarez Razafindrakoto 9 — id. 25 Moramanga Jeanson et C" 20 — Id. 450 Diego-Suarez — ———— = = = =-—— -*= -■ C-=" ",If Ces Services militaires CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative aux allocations journalières Paris, le 3 mars 1920. Le ministre de la guerre à M. le préfet du Département
la loi du 13 juillet 1913) DATE DE LA DÉLIVRANCE SUPERFICIE DÉSIGNATION CIRCONSCRIPTION SEIVULIO NOM DU CONCESSIONNAIRE DURÉE administrative OBSERVATIONS du permis concédée de la forêt (Province) Concessions forestières Durgeat 5 janvier 5 ans 100 hectares Fianarantsoa Leroy 9 — 2 ans 924 id. Bernard Elle 16 5 ans 50 Maroantsetra Mm. à abattre 17 — id. 49 id. Razafintsalama 9 février 2 ans 20 Vohemar l' Anfray Edouard 24 5 ans 49 Maroantsetra Sarafaly et Ismaeldjée id. id. 50 id. M" V Allard Rosina id. id. 65 id. Leduc Emile id. id. 25 id. Boiroux et mats Id. 98 Diego-Suarez Razafindrakoto 9 — id. 25 Moramanga Jeanson et C" 20 — Id. 450 Diego-Suarez — ———— = = = =-—— -*= -■ C-=" ",If Ces Services militaires CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative aux allocations journalières Paris, le 3 mars 1920. Le ministre de la guerre à M. le préfet du Département de La question s'est posée de savoir si les ascendants de militaires décédés ou disparus, déjà bénéficiaires de l'allocation renouvelable prévue par la loi du 31 mars 1919, pouvaient prétendre aux allocations et majorations militaires prévues par la loi du 7 août 1913 lors de l'appel sous les drapeaux d'autres de leurs enfants. Cette question doit être résolue par l'affirmative. En conséquence, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il y a lieu de recevoir et de faire instruire les demandes de cette nature. Toutefois, quand ils auront statué sur les demandes les conseils cantonaux, devraient tenir compte de l'octroi des allocations renouvelables (obtenues conformément aux dispositions de la loi citée) dans l'évaluation des ressources des familles qui solliciteront les allocations et les majorations à titre de soutien de famille. Dans les cas où les allocations auraient déjà été accordées postérieurement à la concession des allocations majorées, il appartiendra en raison de ce changement à l'administration dans la situation matérielle des familles intéressées, de faire examiner s'il convient de donner ou de supprimer les allocations dues. Pour le ministre de la guerre et par ordre. Le colonel directeur de l'infanterie, G. LAGRUE. Travaux publics ARRÊTÉ Portant modification aux tarifs de transport
de leurs enfants. Cette question doit être résolue par l'affirmative. En conséquence, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il y a lieu de recevoir et de faire instruire les demandes de cette nature. Toutefois, quand ils auront statué sur les demandes les conseils cantonaux, devraient tenir compte de l'octroi des allocations renouvelables (obtenues conformément aux dispositions de la loi citée) dans l'évaluation des ressources des familles qui solliciteront les allocations et les majorations à titre de soutien de famille. Dans les cas où les allocations auraient déjà été accordées postérieurement à la concession des allocations majorées, il appartiendra en raison de ce changement à l'administration dans la situation matérielle des familles intéressées, de faire examiner s'il convient de donner ou de supprimer les allocations dues. Pour le ministre de la guerre et par ordre. Le colonel directeur de l'infanterie, G. LAGRUE. Travaux publics ARRÊTÉ Portant modification aux tarifs de transport par voitures automobiles le Gouvernement Général pour la Réunion, officier de la Légion d'honneur, le gouvernement décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1912, le règlement sur la comptabilité publique du 1er juillet 1896 et le décret du 30 décembre 1912 sur le 1er arrêté du 20 février 1913 portant règlement sur la comptabilité du chemin de fer et des automobiles, du chemin de fer et des automobiles; l'arrêté du 10 mai 1914 homologuant les dispositions d'application et réglementant le fonctionnement du service des correspondances et messagerie par voitures automobiles et fixant les tarifs de transport, modifié par les arrêtés des 11 novembre et 2 décembre 1914, 19 février et 3 septembre 1915 et 16 novembre 1917 et les décisions des 4 janvier et 22 août 1916; l'arrêté du 18 octobre 1918 portant modification aux tarifs de transport par voitures automobiles pour la proposition du directeur des travaux et du chemin de fer; le conseil d'administration entendu, Arrête : Qu'aux Articles 22 et 23 de l'arrêté d'avril 1914 homologuant les distances de légalisation et réglementant le fonctionnement du service des correspondances et messagerie par voitures automobiles et fixant les tarifs de transport sont abrogés. Le secrétaire général et le
portant règlement sur la comptabilité du chemin de fer et des automobiles, du chemin de fer et des automobiles; l'arrêté du 10 mai 1914 homologuant les dispositions d'application et réglementant le fonctionnement du service des correspondances et messagerie par voitures automobiles et fixant les tarifs de transport, modifié par les arrêtés des 11 novembre et 2 décembre 1914, 19 février et 3 septembre 1915 et 16 novembre 1917 et les décisions des 4 janvier et 22 août 1916; l'arrêté du 18 octobre 1918 portant modification aux tarifs de transport par voitures automobiles pour la proposition du directeur des travaux et du chemin de fer; le conseil d'administration entendu, Arrête : Qu'aux Articles 22 et 23 de l'arrêté d'avril 1914 homologuant les distances de légalisation et réglementant le fonctionnement du service des correspondances et messagerie par voitures automobiles et fixant les tarifs de transport sont abrogés. Le secrétaire général et le directeur des travaux publics et du chemin de fer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 27 avril 1920. GUYON. Nominations, mutations, congés Gouvernement Général Par décision du 23 avril 1920, M. l'administrateur de 2e classe, a été affecté au service du ravitaillement et des relations maritimes (secrétariat général), en remplacement de M. l'administrateur Janssen. M. Par décision du 1er mai 1920, chef du bureau du personnel, a été chargé d'exercer effectivement avec ses attributions de directeur p. i. du cabinet. Gouverneur Général pour compter du 1er mai 1920 remplacement de M. l'administrateur en chef Germenot, en instance de départ en congé. Administrateurs Par décision du 30 avril 1920, La décision du 31 octobre 1919 accordant un congé administratif de onze mois à M. Colançon, administrateur de 1re classe des colonies, a été rapportée. La décision du 14 avril 1920, nommant M. Guéguen, administrateur-adjoint de 3e classe, chef du district de Farafangana, a été rapportée. M. Lemaître, administrateur-adjoint de 3e classe, chef p. i. du district de Marovoay (Majunga), a été titularisé dans ses fonctions. Par décision
du 23 avril 1920, M. l'administrateur de 2e classe, a été affecté au service du ravitaillement et des relations maritimes (secrétariat général), en remplacement de M. l'administrateur Janssen. M. Par décision du 1er mai 1920, chef du bureau du personnel, a été chargé d'exercer effectivement avec ses attributions de directeur p. i. du cabinet. Gouverneur Général pour compter du 1er mai 1920 remplacement de M. l'administrateur en chef Germenot, en instance de départ en congé. Administrateurs Par décision du 30 avril 1920, La décision du 31 octobre 1919 accordant un congé administratif de onze mois à M. Colançon, administrateur de 1re classe des colonies, a été rapportée. La décision du 14 avril 1920, nommant M. Guéguen, administrateur-adjoint de 3e classe, chef du district de Farafangana, a été rapportée. M. Lemaître, administrateur-adjoint de 3e classe, chef p. i. du district de Marovoay (Majunga), a été titularisé dans ses fonctions. Par décision du 3 mai 1920, Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Inférieure), a été accordé à M. Mérignant, administrateur de 1re classe, chef du district du Kitsamby (Itasy). Par décisions du 4 mai 1920, M. Janssen, administrateur de 3e classe, provenant de Mananjary, a été nommé chef du district d'Antsirabe (Vakinankaratra). M. Pouvreau, administrateur de 2e classe, chef du district d'Antsirabe (Vakinankaratra), a été nommé chef du district du Kitsamby (Itasy), en remplacement de M. l'administrateur Mérignant, en instance de rapatriement. M. Campistron, administrateur-adjoint de 2e classe, en expectative de départ en congé de convalescence, précédemment désigné comme chef du district d'Anivorano (Tamatave) et qui n'a pas pris ses fonctions, a été affecté jusqu'à son départ en congé et pour ordre au district de Manjakandriana (Imerina centrale). Administration provinciale Par décision du 29 avril 1920, M. Reginensi, garde principal, chef du poste administratif de Mitsinjo (Majunga), a été nommé chef p. i. du district de Soalala (même province), pour compter du 21 mars 1920, et jusqu'à la prise de service de M. l'inspecteur Istria. Par décisions du 30 avril 1920, M. le capitaine Delaine a été nommé, pour compter de sa prise de service, chef du
chef du district d'Antsirabe (Vakinankaratra). M. Pouvreau, administrateur de 2e classe, chef du district d'Antsirabe (Vakinankaratra), a été nommé chef du district du Kitsamby (Itasy), en remplacement de M. l'administrateur Mérignant, en instance de rapatriement. M. Campistron, administrateur-adjoint de 2e classe, en expectative de départ en congé de convalescence, précédemment désigné comme chef du district d'Anivorano (Tamatave) et qui n'a pas pris ses fonctions, a été affecté jusqu'à son départ en congé et pour ordre au district de Manjakandriana (Imerina centrale). Administration provinciale Par décision du 29 avril 1920, M. Reginensi, garde principal, chef du poste administratif de Mitsinjo (Majunga), a été nommé chef p. i. du district de Soalala (même province), pour compter du 21 mars 1920, et jusqu'à la prise de service de M. l'inspecteur Istria. Par décisions du 30 avril 1920, M. le capitaine Delaine a été nommé, pour compter de sa prise de service, chef du district de Kandreho (Maeatatanana), en remplacement de M. le capitaine Magnenet, qui a reçu une autre affectation. M. le sous-lieutenant Combelleran a été nommé, pour compter de sa prise de service, chef du poste administratif de Bekily (Fort-Dauphin), en remplacement de M. l'adjudant Duffort, qui a reçu une autre affectation. M. l'adjudant-chef Nicoli a été nommé, pour compter de sa prise de service, chef du poste administratif de Bekily (Tulear), en remplacement de M. l'adjudant Duvert. Par décision du 5 mai 1920, Mme Vve Vergoz, dame-dactylographe, en service au cabinet du Gouverneur Général, a été affectée, par suppression d'emploi, à la province de l'Imerina centrale, en complément d'effectif. Par décision du 4 mai 1920, M. Le capitaine Donnet a été nommé, pour compter de sa prise de service, chef du poste administratif d'Antanimora (Fort-Dauphin), en remplacement de M. l'adjudant Piotte. Agriculture Par décision du 30 avril 1920, M. Bousquet, agent de culture de 1re classe, en service à la station d'Antsirabe, a été affecté à Ambatolampy (même province) pour être mis à la disposition du chef du service de la construction du chemin de fer de Tananarive-Antsirabe. Par décision du 4 mai 1920, M. Agniel, agent principal de culture de
M. l'adjudant-chef Nicoli a été nommé, pour compter de sa prise de service, chef du poste administratif de Bekily (Tulear), en remplacement de M. l'adjudant Duvert. Par décision du 5 mai 1920, Mme Vve Vergoz, dame-dactylographe, en service au cabinet du Gouverneur Général, a été affectée, par suppression d'emploi, à la province de l'Imerina centrale, en complément d'effectif. Par décision du 4 mai 1920, M. Le capitaine Donnet a été nommé, pour compter de sa prise de service, chef du poste administratif d'Antanimora (Fort-Dauphin), en remplacement de M. l'adjudant Piotte. Agriculture Par décision du 30 avril 1920, M. Bousquet, agent de culture de 1re classe, en service à la station d'Antsirabe, a été affecté à Ambatolampy (même province) pour être mis à la disposition du chef du service de la construction du chemin de fer de Tananarive-Antsirabe. Par décision du 4 mai 1920, M. Agniel, agent principal de culture de 2e classe, de retour de congé, a été affecté à la station de Nanisana. Mme Agniel, contre-maîtresse de culture de 2e classe, de retour de congé, a été affectée à la station de Nanisana. Eaux et forêts Par décision du 30 avril 1920, La démission de son emploi offerte par M. Gillot, auxiliaire des services agricole et forestier à la station d'essais de Nanisana, a été acceptée pour compter du 20 avril 1920. Domaines Par arrêté du 28 avril 1920, M. Dandrade (Camille), bachelier de renseignements secondaires, a été nommé commis de 5e classe du cadre local des domaines pour compter de son entrée en fonctions. Par décision du 3 mai 1920, Un congé administratif de douze mois, pour en jouir à Bonac (Ariège), a été accordé à M. Lafitte, receveur métropolitain des domaines de 3e classe, en service à Diego-Suarez. Douanes et contributions indirectes Par décisions du 13 avril 1920, approuvées le 28 avril 1920, M. le sous-brigadier visiteur de 1re classe Mahé a été nommé brigadier visiteur de 2e classe. M. le sous-brigadier de 1re classe Douyère a été nommé brigadier de 2e classe. M. le sous-patron de 1re classe Gouozou a été nommé patron de 2e classe.
M. Gillot, auxiliaire des services agricole et forestier à la station d'essais de Nanisana, a été acceptée pour compter du 20 avril 1920. Domaines Par arrêté du 28 avril 1920, M. Dandrade (Camille), bachelier de renseignements secondaires, a été nommé commis de 5e classe du cadre local des domaines pour compter de son entrée en fonctions. Par décision du 3 mai 1920, Un congé administratif de douze mois, pour en jouir à Bonac (Ariège), a été accordé à M. Lafitte, receveur métropolitain des domaines de 3e classe, en service à Diego-Suarez. Douanes et contributions indirectes Par décisions du 13 avril 1920, approuvées le 28 avril 1920, M. le sous-brigadier visiteur de 1re classe Mahé a été nommé brigadier visiteur de 2e classe. M. le sous-brigadier de 1re classe Douyère a été nommé brigadier de 2e classe. M. le sous-patron de 1re classe Gouozou a été nommé patron de 2e classe. M. le préposé de 2e classe Delval a été nommé sous-brigadier de 2e classe. M. le préposé de 1re classe Jond a été nommé sous-brigadier de 2e classe. M. le matelot de 1re classe Volpéi a été nommé sous-patron de 2e classe. M. le préposé de 1re classe Giannucci a été nommé préposé visiteur. Cette décision aura son effet à compter du 1er avril 1920. Par décisions du 2 mai 1920, Un congé administratif de douze mois, pour en jouir à Castelsar, par Omessa (Corse), a été accordé à M. Nasica, préposé de 1re classe des douanes, en service à Diego-Suarez. Un congé administratif de dix mois, pour en jouir à Ginocchio (Corse), a été accordé à M. Giannucci, préposé de 1re classe des douanes en service à Tamatave. Par décisions du 4 mai 1920, M. Santucci, préposé visiteur de 2e classe des douanes, de retour de congé, a été affecté à Tamatave, en remplacement de M. le préposé Giannucci, en instance de départ en congé. M. Tonnaire, sous-brigadier de 1re classe des douanes, en service à Majunga, a été affecté à Morondava, comme faisant fonctions de receveur, en remplacement de M. Ceruti, évacué à Tananarive. M. Marecal, sous-patron de