jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les décisions prises dans votre avant-dernière session, vous avez amélioré la situation matérielle des fonctionnaires de l'empire. L'expérience a montré que les sommes demandées alors et accordées volontiers par vous ne suffisent pas à régler les revenus des fonctionnaires comme l'exige l'intérêt public. Les mêmes expériences exigent aussi impérieusement une augmentation du traitement des officiers et sous-officiers. Le bon état des recettes de l'empire permettra d'atteindre ce but sans augmentation des contributions matriculaires. Je suis donc d'autant plus fondé à espérer que votre approbation ne manquera pas aux projets de loi qui vous seront soumis à cet effet, après l'assentiment du conseil fédéral. La transformation de la monnaie allemande, arrêtée dans sa base, recevra son achèvement par un projet de loi qui vous sera soumis. Un nouveau tarif vous sera soumis pour l'expédition des paquets et des valeurs par la poste ; ce tarif a le but de simplifier les taxes actuelles et de les diminuer considérablement dans la plupart des cas. À la suite des discussions qui ont eu lieu dans votre dernière session sur l'impôt du sel, le Conseil fédéral a commencé un examen approfondi de la question de savoir par quelle autre voie on pourrait obtenir la recette qui manquera par la suppression de cet impôt. Cet examen approche de sa fin, et le résultat en formera l'objet de vos discussions. Peu de jours après la clôture de votre dernière session, a été conclue avec la France une convention qui règle les termes du paiement de la dernière partie de l'indemnité de guerre, et, en connexion avec ce paiement, les termes de l'évacuation du territoire occupé par nos troupes. Les communications qui vous seront faites au sujet de cette convention et de son exécution montreront que la France, avec ses paiements, a devancé de beaucoup les termes convenus, et que par conséquent le moment est arrivé de décider les questions réservées dans la loi de l'année dernière, relativement à l'indemnité de guerre. La confiance que j'ai exprimée ici, l'année dernière, relativement à un développement de la situation intérieure de la France dans le sens de l'apaisement et
recette qui manquera par la suppression de cet impôt. Cet examen approche de sa fin, et le résultat en formera l'objet de vos discussions. Peu de jours après la clôture de votre dernière session, a été conclue avec la France une convention qui règle les termes du paiement de la dernière partie de l'indemnité de guerre, et, en connexion avec ce paiement, les termes de l'évacuation du territoire occupé par nos troupes. Les communications qui vous seront faites au sujet de cette convention et de son exécution montreront que la France, avec ses paiements, a devancé de beaucoup les termes convenus, et que par conséquent le moment est arrivé de décider les questions réservées dans la loi de l'année dernière, relativement à l'indemnité de guerre. La confiance que j'ai exprimée ici, l'année dernière, relativement à un développement de la situation intérieure de la France dans le sens de l'apaisement et des progrès économiques, n'a pas été trompée. Je fonde là-dessus l'espoir que le moment n'est pas éloigné où le complet achèvement de nos négociations financières avec le gouvernement français amènera l'entière évacuation du territoire français plus tôt que nous n'en avions la perspective. Les rapports de l'empire avec tous les États étrangers justifient la confiance pleine et entière avec laquelle je compte sur le maintien et l'affermissement progressif de la paix. Cette confiance puise sa justification dans mes rapports amicaux avec les souverains des puissants empires voisins de l'Allemagne, rapports qui ont reçu leur confirmation et leur affermissement de la visite que m'ont faite, il y a peu de mois, les monarques qui me sont si étroitement unis. Je considérerai toujours comme une tâche enviable et que je remplirai avec l'aide de Dieu, d'entretenir avec mes voisins ces rapports qui garantissent la paix. Assemblée Nationale (Service spécial du XIXe Siècle.) Séance du Jeudi 13 mars 1873. PRÉSIDENCE DE M. J. GRÉVY. La séance est ouverte à 2 heures 1/2. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif aux attributions des pouvoirs publics. M. le président. MM. Naquet, Louis Blanc, Farcy et Millaud ont
États étrangers justifient la confiance pleine et entière avec laquelle je compte sur le maintien et l'affermissement progressif de la paix. Cette confiance puise sa justification dans mes rapports amicaux avec les souverains des puissants empires voisins de l'Allemagne, rapports qui ont reçu leur confirmation et leur affermissement de la visite que m'ont faite, il y a peu de mois, les monarques qui me sont si étroitement unis. Je considérerai toujours comme une tâche enviable et que je remplirai avec l'aide de Dieu, d'entretenir avec mes voisins ces rapports qui garantissent la paix. Assemblée Nationale (Service spécial du XIXe Siècle.) Séance du Jeudi 13 mars 1873. PRÉSIDENCE DE M. J. GRÉVY. La séance est ouverte à 2 heures 1/2. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi relatif aux attributions des pouvoirs publics. M. le président. MM. Naquet, Louis Blanc, Farcy et Millaud ont présenté l'article additionnel suivant : « Les dispositions de l'article 1er de la présente loi, en ce qui concerne la loi électorale et la création d'une seconde Chambre, ne deviendront exécutoires qu'après avoir été ratifiées par l'Assemblée nationale qui succédera à l'Assemblée actuelle. » M. Naquet. — Je commence par protester contre la qualification qu'on a appliquée à notre amendement. Il est le résultat de convictions sérieuses, anciennes et approfondies. Je suis l'adversaire décidé du système politique qui demande une seconde Chambre. Je demeure partisan de la constitution Rivet, ou plutôt de l'amendement Grévy, car c'est la même chose. Je ne méconnais pas les dangers du despotisme d'une Assemblée unique. Mais ce qui a fait le mal, c'est que les Assemblées uniques, à part la Législative éphémère de 1792 et celle de 1849, — n'ont été que des Assemblées constituantes, souveraines et qui n'étaient limitées que dans leurs pouvoirs, dans leur durée. Le danger serait-il le même si leur mandat était limité comme leur durée, et si, au-dessus de leur atteinte, une Constitution précise plaçait les principes supérieurs et les lois qui engagent l'avenir? Alors, le régime des Assemblées uniques serait compatible avec la liberté parlementaire et la liberté du
protester contre la qualification qu'on a appliquée à notre amendement. Il est le résultat de convictions sérieuses, anciennes et approfondies. Je suis l'adversaire décidé du système politique qui demande une seconde Chambre. Je demeure partisan de la constitution Rivet, ou plutôt de l'amendement Grévy, car c'est la même chose. Je ne méconnais pas les dangers du despotisme d'une Assemblée unique. Mais ce qui a fait le mal, c'est que les Assemblées uniques, à part la Législative éphémère de 1792 et celle de 1849, — n'ont été que des Assemblées constituantes, souveraines et qui n'étaient limitées que dans leurs pouvoirs, dans leur durée. Le danger serait-il le même si leur mandat était limité comme leur durée, et si, au-dessus de leur atteinte, une Constitution précise plaçait les principes supérieurs et les lois qui engagent l'avenir? Alors, le régime des Assemblées uniques serait compatible avec la liberté parlementaire et la liberté du pays. Mais, me disent quelques-uns de mes amis, en plaçant au-dessus des Assemblées une constitution inattaquable, vous engagez le principe du suffrage universel, vous faites brèche à la souveraineté. Je réponds : non! Je ne limite pas les droits de suffrage universel. La constitution n'est que le règlement, la procédure du suffrage universel et non point sa limitation. Il faut que, pour certaines lois, le suffrage universel se soumette à la formalité d'une seconde délibération et que toute loi constitutionnelle, après avoir été élaborée par l'Assemblée, soit ratifiée par la nation. Tous les peuples libres l'ont compris. L'Amérique, quand elle amende sa constitution, exige que l'amendement soit ratifié par la majorité des législatures d'État. La Suisse soumet les changements du pacte fédéral à la ratification plébiscitaire ; l'empire lui-même avait compris la nécessité de cette ratification. Mais cette ratification plébiscitaire, possible dans un pays de population peu nombreuse et habitué depuis longtemps à la République, est impossible en France. Elle est jugée par les 20 ans de l'empire et cette sorte de délibération de la place publique ne peut servir qu'à mettre le pouvoir aux mains d'un seul homme. Voilà pourquoi nous ne pouvons accepter le régime des plébiscites. Il
du suffrage universel et non point sa limitation. Il faut que, pour certaines lois, le suffrage universel se soumette à la formalité d'une seconde délibération et que toute loi constitutionnelle, après avoir été élaborée par l'Assemblée, soit ratifiée par la nation. Tous les peuples libres l'ont compris. L'Amérique, quand elle amende sa constitution, exige que l'amendement soit ratifié par la majorité des législatures d'État. La Suisse soumet les changements du pacte fédéral à la ratification plébiscitaire ; l'empire lui-même avait compris la nécessité de cette ratification. Mais cette ratification plébiscitaire, possible dans un pays de population peu nombreuse et habitué depuis longtemps à la République, est impossible en France. Elle est jugée par les 20 ans de l'empire et cette sorte de délibération de la place publique ne peut servir qu'à mettre le pouvoir aux mains d'un seul homme. Voilà pourquoi nous ne pouvons accepter le régime des plébiscites. Il faut cependant une ratification. Comment l'obtenir? Par la nomination d'une Assemblée ad hoc, d'une Assemblée constituante élue par des comices électoraux préalablement saisis d'une série de propositions destinées à servir de base à la constitution. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. Johnston. — L'amendement que nous avons déposé, MM. de Chaudron, Raoul Duval, de Castellane et moi, est ainsi conçu : Dans le cas où le pouvoir exécutif deviendrait vacant, le vice-président du conseil des ministres sera investi provisoirement de tous les pouvoirs actuellement attribués au président de la République. Une commission de 15 membres sera immédiatement nommée en séance publique, et chargée de faire, dans le plus bref délai, des propositions à l'Assemblée en vue de la constitution du pouvoir exécutif. Le vice-président du conseil des ministres reste investi du pouvoir exécutif jusqu'à ce que l'Assemblée ait statué sur les conclusions de la commission. Je viens essayer de justifier cet amendement, dont la portée considérable n'a dû échapper à personne. C'est au sentiment d'inquiétude qui est causé généralement par la crainte d'une vacance prématurée du pouvoir exécutif que répond l'amendement que nous avons l'honneur de vous soumettre. Nous vous déclarons de bien vouloir décider qu'en cas de
MM. de Chaudron, Raoul Duval, de Castellane et moi, est ainsi conçu : Dans le cas où le pouvoir exécutif deviendrait vacant, le vice-président du conseil des ministres sera investi provisoirement de tous les pouvoirs actuellement attribués au président de la République. Une commission de 15 membres sera immédiatement nommée en séance publique, et chargée de faire, dans le plus bref délai, des propositions à l'Assemblée en vue de la constitution du pouvoir exécutif. Le vice-président du conseil des ministres reste investi du pouvoir exécutif jusqu'à ce que l'Assemblée ait statué sur les conclusions de la commission. Je viens essayer de justifier cet amendement, dont la portée considérable n'a dû échapper à personne. C'est au sentiment d'inquiétude qui est causé généralement par la crainte d'une vacance prématurée du pouvoir exécutif que répond l'amendement que nous avons l'honneur de vous soumettre. Nous vous déclarons de bien vouloir décider qu'en cas de vacances, les pouvoirs seront transmis à M. le président du conseil. M. Dodsonville, au nom de la commission, estime que la proposition de M. Johnston ne peut rentrer dans le cadre du projet actuel, et demande en conséquence le rejet des articles additionnels. M. Johnston. — Comme nous croyons que notre proposition est bonne, et qu'elle répond à un besoin réel, nous transformons nos articles additionnels en une proposition spéciale pour laquelle nous aurons l'honneur de vous demander l'urgence. Le président. — L'amendement est retiré. La parole est à M. de Lorgeril, pour développer son amendement, ainsi conçu : Art. 6. Si les questions constitutives ne sont pas réglées avant la dissolution de l'Assemblée, les fonctions de président de la République seront incompatibles avec celles de membre de l'Assemblée nationale. Art. 5. Le président de la République ne pourra être ni membre de l'Assemblée nationale que six mois après le terme de son mandat de président. M. de Lorgeril. — Je ne développerai pas longuement la portée de cet amendement, qui est comprise de tous. Il est absolument anormal qu'un homme qui distribue des places et des récompenses, qui a une action directe sur les compagnies de chemins de fer
notre proposition est bonne, et qu'elle répond à un besoin réel, nous transformons nos articles additionnels en une proposition spéciale pour laquelle nous aurons l'honneur de vous demander l'urgence. Le président. — L'amendement est retiré. La parole est à M. de Lorgeril, pour développer son amendement, ainsi conçu : Art. 6. Si les questions constitutives ne sont pas réglées avant la dissolution de l'Assemblée, les fonctions de président de la République seront incompatibles avec celles de membre de l'Assemblée nationale. Art. 5. Le président de la République ne pourra être ni membre de l'Assemblée nationale que six mois après le terme de son mandat de président. M. de Lorgeril. — Je ne développerai pas longuement la portée de cet amendement, qui est comprise de tous. Il est absolument anormal qu'un homme qui distribue des places et des récompenses, qui a une action directe sur les compagnies de chemins de fer (Bruit et rires) siège avec nous sur ces bancs. (Approbation à droite.) Tel est le but de mon article premier. Ensuite il ne faut pas qu'on reprenne le système tant reproché à l'empire, mais revu et considérablement augmenté pour l'usage personnel de M. le président de la République, il ne faut pas qu'on inscrive en tête des listes officielles le nom de M. Thiers ; c'est là le fond de l'article second. (Approbation à droite.) Cependant, au moment où je montais à la tribune, on m'a fait observer que mon amendement excellent serait mieux placé comme loi spéciale. Je le retire donc, me réservant de le représenter plus tard. (Bruit et rires.) L'ensemble du projet, mis aux voix par scrutin public, est adopté par 411 voix contre 234 sur 643 votants. M. le président. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, et à fixer à 30 pour 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon. M. Hillaud.-Permettez-moi de vous remercier de l'ajournement que vous avez bien voulu accorder
faut pas qu'on inscrive en tête des listes officielles le nom de M. Thiers ; c'est là le fond de l'article second. (Approbation à droite.) Cependant, au moment où je montais à la tribune, on m'a fait observer que mon amendement excellent serait mieux placé comme loi spéciale. Je le retire donc, me réservant de le représenter plus tard. (Bruit et rires.) L'ensemble du projet, mis aux voix par scrutin public, est adopté par 411 voix contre 234 sur 643 votants. M. le président. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, et à fixer à 30 pour 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon. M. Hillaud.-Permettez-moi de vous remercier de l'ajournement que vous avez bien voulu accorder à la discussion de ce projet il y a une vingtaine de jours. Cet ajournement n'a pas été inutile; nous avons consulté la ville de Lyon sur l'opportunité du projet et sur le taux de 30 % fixé comme part contributive de la ville. Lyon nous a répondu qu'elle ne se déclarait pas opposée au projet de loi, mais nous a indiqué certaine réserve à faire, relativement au projet lui-même, et reposant principalement sur la création d'un commissariat central de trois nouveaux commissaires de police, et de l'augmentation du corps des gardiens de la paix. Sauf ces réserves, ajoute l'orateur, nous voterons le projet de loi. M. Ducarre. Je déclare que je ne voterai pas le projet de loi actuel, car l'augmentation considérable qu'on nous demande ne peut être motivée, comme on semble le dire dans le rapport, par suite de l'augmentation des crimes et délits dans la proportion de 5 à 12 p. 100. Je proteste, en qualité de représentant de cette ville, contre cette allégation, et j'ajoute qu'on ne nous a pas dit le véritable but de cette augmentation. Cependant, si l'on prête l'oreille aux diverses rumeurs en circulation, on pourrait dire que la sûreté générale à Lyon
se déclarait pas opposée au projet de loi, mais nous a indiqué certaine réserve à faire, relativement au projet lui-même, et reposant principalement sur la création d'un commissariat central de trois nouveaux commissaires de police, et de l'augmentation du corps des gardiens de la paix. Sauf ces réserves, ajoute l'orateur, nous voterons le projet de loi. M. Ducarre. Je déclare que je ne voterai pas le projet de loi actuel, car l'augmentation considérable qu'on nous demande ne peut être motivée, comme on semble le dire dans le rapport, par suite de l'augmentation des crimes et délits dans la proportion de 5 à 12 p. 100. Je proteste, en qualité de représentant de cette ville, contre cette allégation, et j'ajoute qu'on ne nous a pas dit le véritable but de cette augmentation. Cependant, si l'on prête l'oreille aux diverses rumeurs en circulation, on pourrait dire que la sûreté générale à Lyon est compromise et que, si le préfet demande une augmentation, c'est qu'il ne se sent pas suffisamment fort contre le pouvoir qui lutte contre son autorité. C'est là ce que je veux savoir officiellement, et ce que je demande à M. le ministre de l'intérieur, de préférence à M. Bardoux, le rapporteur, qui ne pourrait me répondre, n'étant pas de la localité. Je demande donc formellement une explication sur le fond de ce projet, et sur les causes, les véritables causes qui l'ont motivé. M. de Goulard : La question soumise en ce moment à l'Assemblée ne devait pas, selon moi, entraîner l'orateur dans les développements où il s'est égaré. Il s'agit aujourd'hui d'une simple augmentation de crédit nécessaire pour augmenter le personnel de la police. Je répondrai cependant à M. Ducarré qu'il faut pourvoir avant tout au désordre matériel, c'est à quoi tend le projet; quant au désordre moral, nous y pourvoirons plus tard par un projet spécial, dans lequel nous vous parlerons des dangers qui nous préoccupent et auxquels M. Ducarré a fait allusion. Je le répète, nous y pourvoirons plus tard. A gauche : Pourquoi pas tout de suite? M. de Goulard : Quant aux causes motivant
le rapporteur, qui ne pourrait me répondre, n'étant pas de la localité. Je demande donc formellement une explication sur le fond de ce projet, et sur les causes, les véritables causes qui l'ont motivé. M. de Goulard : La question soumise en ce moment à l'Assemblée ne devait pas, selon moi, entraîner l'orateur dans les développements où il s'est égaré. Il s'agit aujourd'hui d'une simple augmentation de crédit nécessaire pour augmenter le personnel de la police. Je répondrai cependant à M. Ducarré qu'il faut pourvoir avant tout au désordre matériel, c'est à quoi tend le projet; quant au désordre moral, nous y pourvoirons plus tard par un projet spécial, dans lequel nous vous parlerons des dangers qui nous préoccupent et auxquels M. Ducarré a fait allusion. Je le répète, nous y pourvoirons plus tard. A gauche : Pourquoi pas tout de suite? M. de Goulard : Quant aux causes motivant le projet, permettez-moi de vous donner lecture d'une pièce émanant du procureur général, et dans laquelle il y est constaté que, vu l'augmentation des crimes et délits commis dans cette ville, il y a lieu d'augmenter le personnel de la police. Croyez-le, messieurs, il n'y a pas d'autres causes. FEUILLETON DU XIXe SIÈCLE 16 LES MAUVAIS PÈRES ROMAN PAR Victor PERCEVAL Si vous ne voulez pas la reconnaître, disait-il, qui vous empêche de l'adopter? Les apparences seront gardées; personne ne sera dupe du subterfuge, et ce sera comme un hommage tacite aux susceptibilités du monde officiel. Ils s'étaient arrêtés, à quelques pas de Madeleine. Celle-ci attendait son arrêt dans une attitude suppliante et désespérée. Qu'elle est belle ainsi! dit le comte. Qu'elle est malheureuse! objecta l'abbé dans la fausse situation que vous lui avez faite, cette beauté même est un malheur de plus; jusqu'ici, vous ne devez compte à Dieu que de son bonheur; vous lui devrez peut-être, un jour, compte de son âme. D'ailleurs, après les sacrifices devant lesquels vous n'avez pas reculé pour en faire une femme distinguée, je ne comprends pas bien. — Quels sacrifices? demanda stupéusement M. de Chasseneuil. Puis, se reprenant : — Ah! oui,
DU XIXe SIÈCLE 16 LES MAUVAIS PÈRES ROMAN PAR Victor PERCEVAL Si vous ne voulez pas la reconnaître, disait-il, qui vous empêche de l'adopter? Les apparences seront gardées; personne ne sera dupe du subterfuge, et ce sera comme un hommage tacite aux susceptibilités du monde officiel. Ils s'étaient arrêtés, à quelques pas de Madeleine. Celle-ci attendait son arrêt dans une attitude suppliante et désespérée. Qu'elle est belle ainsi! dit le comte. Qu'elle est malheureuse! objecta l'abbé dans la fausse situation que vous lui avez faite, cette beauté même est un malheur de plus; jusqu'ici, vous ne devez compte à Dieu que de son bonheur; vous lui devrez peut-être, un jour, compte de son âme. D'ailleurs, après les sacrifices devant lesquels vous n'avez pas reculé pour en faire une femme distinguée, je ne comprends pas bien. — Quels sacrifices? demanda stupéusement M. de Chasseneuil. Puis, se reprenant : — Ah! oui, les sacrifices d'argent. Vous savez bien que, ceux-là, je ne les compte pas. Il lui eût été, en effet, difficile d'énumérer ceux qu'il avait faits pour Madeleine. Oui, vous êtes un grand cœur et une grande intelligence, dit le prêtre ; aussi, je me demande comment vous pouvez renoncer, de plein gré, aux douceurs d'une paternité dont tout le monde serait fier. Il y a quarante ans que j'exerce mon saint ministère, j'ai présidé à l'éducation de bien des enfants, j'ai connu le secret de bien des cœurs; et je dois dire, non pour les besoins de la cause que je défends, mais pour rendre hommage à la vérité, que je n'ai jamais rencontré de jeune fille plus digne que Madeleine de la haute position que lui ferait nécessairement la gloire de son père. Cette dernière fusée fut la bonne; elle mit le feu à ce cœur facile, mais banal, véritable cœur d'hôtellerie, où la vanité avait toujours une place réservée. Tout à coup, le comte s'arrêta, il écarta l'abbé, et, se précipitant vers Madeleine : — Viens, ma fille, dit-il en ouvrant les bras ; reprends la place qui t'est due ! Eperdue et ravie, la jeune fille ne