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le crédit de 16,500 francs autorisée par délibération du 22 mars 1915 et revaluée au bout du paiement en pierre de la rue de Broussais, qui serait désaffectée et réaffectée au convertissement en pavage en pierre de Reille; Vu la délibération du 22 mars 1916; Vu la délibération du 7 avril 1916; Vu le rapport des ingénieurs de la voie publique; Vu le rapport de M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission, Délibère : et Article premier. — Est approuvé le haussage et le convertissement en pavage en pierre de la chaussée centrale empierrée de l'avenue Reille, et partie comprise entre la rue Nansouty et la rue de la Tombe-Issoire, sur une surface de environ 460 mètres carrés. et dépense Art. 2. Il sera pourvu à la fin de cette opération au moyen du crédit de 16,500 francs affecté par la délibération du 13 mars 1915 au relevé à bout du pavage en pierre de la rue Broussais qui est désaffectée et réaffectée à la présente opération. Le Conseil de 1918. P. 552. — Instance devant le dit Conseil de Préfecture en vue de la fixation de domicile de secours de M. Paturance (M. Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 décembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de suivre l'instance qu'il a introduite devant le Conseil de préfecture en vue de faire déclarer que le domicile de secours du sieur Paturance, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, en vertu de la loi du 14 juillet 1905 est à Vitry-sur-Seine (Seine); Vu le rapport présenté par M. Caron, au nom de la 1re Commission. Délibère: 1) M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre l'instance qu'il a introduite devant le Conseil de préfecture en vue de faire déclarer que le domicile de secours du sieur Paturance, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, en vertu de la loi du 14 juillet 1905 est à Vitry-sur-Seine (Seine). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918 Par lequel M. le
le mémoire en date du 19 décembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de suivre l'instance qu'il a introduite devant le Conseil de préfecture en vue de faire déclarer que le domicile de secours du sieur Paturance, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, en vertu de la loi du 14 juillet 1905 est à Vitry-sur-Seine (Seine); Vu le rapport présenté par M. Caron, au nom de la 1re Commission. Délibère: 1) M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre l'instance qu'il a introduite devant le Conseil de préfecture en vue de faire déclarer que le domicile de secours du sieur Paturance, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, en vertu de la loi du 14 juillet 1905 est à Vitry-sur-Seine (Seine). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918 Par lequel M. le Préfet de la Seine propose de rétablir l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine par la Compagnie générale parisienne des tramways, Requête, en date du 26 octobre 1917, tendant à obtenir décharge de la somme de 1 fr. 12 c., mise à sa charge pour entretien annuel du pavage des voies ferrées en 1916; Vision des poursuites exercées par la Société pour en obtenir le paiement; Vu le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : Le Préfet de la Seine est autorisé à rendre l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine par la Compagnie générale parisienne des tramways, dans requête, en date du 26 octobre 1917, tendant à obtenir décharge de la somme de 05 fr. 12 c., mise à sa charge pour frais de pavage des voies ferrées par 116 annulations de poursuites exercées contre la Ville pour en obtenir le paiement. Pal, Instance Compagnie générale des tramways de Paris (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, en mémoire en date du 6 novembre 1918, fait connaître à M. le Préfet de la Seine les conclusions du Conseil, dont il a été informé, concernant l'instance que la Compagnie
du pavage des voies ferrées en 1916; Vision des poursuites exercées par la Société pour en obtenir le paiement; Vu le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : Le Préfet de la Seine est autorisé à rendre l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine par la Compagnie générale parisienne des tramways, dans requête, en date du 26 octobre 1917, tendant à obtenir décharge de la somme de 05 fr. 12 c., mise à sa charge pour frais de pavage des voies ferrées par 116 annulations de poursuites exercées contre la Ville pour en obtenir le paiement. Pal, Instance Compagnie générale des tramways de Paris (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, en mémoire en date du 6 novembre 1918, fait connaître à M. le Préfet de la Seine les conclusions du Conseil, dont il a été informé, concernant l'instance que la Compagnie des tramways de Paris a introduite au Conseil de préfecture, contre la Ville de Paris, suivant requête du 4 mai 1918, aux fins d'obtenir décharge de la somme de 0,150 francs, mise à sa charge pour frais de viabilité, avenue d'Ivry; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la Commission, délibère : Le Conseil de la Seine est autorisé à poursuivre l'instance que la Compagnie des tramways de Paris a introduite au Conseil de préfecture contre la Ville et à faire droit à la requête du 4 mai 1918, aux fins d'obtenir décharge de la somme de 150 francs, mise à sa charge pour frais de viabilité, avenue d'Ivry. 1918. 557. — Instance Compagnie générale parisienne des tramways (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, le ore en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways, pour obtenir décharge d'une somme de 249,260 francs mise en recouvrement sur elle, comme représentant le montant des droits de stationnement à sa charge pour l'année 1916; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re
de la Commission, délibère : Le Conseil de la Seine est autorisé à poursuivre l'instance que la Compagnie des tramways de Paris a introduite au Conseil de préfecture contre la Ville et à faire droit à la requête du 4 mai 1918, aux fins d'obtenir décharge de la somme de 150 francs, mise à sa charge pour frais de viabilité, avenue d'Ivry. 1918. 557. — Instance Compagnie générale parisienne des tramways (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, le ore en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways, pour obtenir décharge d'une somme de 249,260 francs mise en recouvrement sur elle, comme représentant le montant des droits de stationnement à sa charge pour l'année 1916; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways, pour obtenir décharge d'une somme de 249,260 francs, mise en recouvrement sur elle, comme représentant le montant des droits de stationnement à sa charge pour l'année 1916. 1918. 558. — Instance Compagnie générale parisienne des tramways (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways, et tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 368,030 fr. 36 c., pour réparation des dommages que lui auraient causés au cours de l'hiver 1917-1918, les opérations du Service municipal chargé du déblaiement des neiges; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways, et tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à lui
charge pour l'année 1916. 1918. 558. — Instance Compagnie générale parisienne des tramways (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways, et tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 368,030 fr. 36 c., pour réparation des dommages que lui auraient causés au cours de l'hiver 1917-1918, les opérations du Service municipal chargé du déblaiement des neiges; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways, et tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 368,030 fr. 36 c., pour réparation des dommages que lui auraient causés au cours de l'hiver 1917-1918, les opérations du Service municipal chargé du déblaiement des neiges. 1918. 559. — Instance Compagnie générale parisienne des tramways (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways pour obtenir décharge d'une somme de 240,000 francs mise en recouvrement sur elle comme représentant le montant des droits de stationnement à sa charge pour l'année 1917; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways pour obtenir décharge d'une somme de 240,000 francs mise en recouvrement sur elle comme représentant le montant des droits de stationnement à sa charge pour l'année 1917. 1918. 560. — Pourvoi Ythier (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de
date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways pour obtenir décharge d'une somme de 240,000 francs mise en recouvrement sur elle comme représentant le montant des droits de stationnement à sa charge pour l'année 1917; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie générale parisienne des tramways pour obtenir décharge d'une somme de 240,000 francs mise en recouvrement sur elle comme représentant le montant des droits de stationnement à sa charge pour l'année 1917. 1918. 560. — Pourvoi Ythier (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre au recours introduit devant le Conseil d'Etat, par M. Ythier, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 29 mai 1914, qui a rejeté la demande, par lui formée contre la Ville de Paris, aux fins de règlement des comptes de l'entreprise de l'enlèvement des sables, vases et fumiers des eaux d'égout, provenant des bassins de dégrossissage et grilles mécaniques de l'usine de Clichy; Vu le rapport du Service technique et les autres pièces du dossier; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom de sa Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre au recours introduit devant le Conseil d'Etat, par M. Ythier, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 29 mai 1914, qui a rejeté la demande, par lui formée, contre la Ville de Paris, aux fins de règlement des comptes de l'entreprise de l'enlèvement des sables, vases et fumiers des eaux d'égout, provenant des bassins de dégrossissage et grilles mécaniques de l'usine de Clichy. 1918. 561. — Instance Compagnie des tramways de l'Est-parisien (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918,
de l'enlèvement des sables, vases et fumiers des eaux d'égout, provenant des bassins de dégrossissage et grilles mécaniques de l'usine de Clichy; Vu le rapport du Service technique et les autres pièces du dossier; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom de sa Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre au recours introduit devant le Conseil d'Etat, par M. Ythier, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 29 mai 1914, qui a rejeté la demande, par lui formée, contre la Ville de Paris, aux fins de règlement des comptes de l'entreprise de l'enlèvement des sables, vases et fumiers des eaux d'égout, provenant des bassins de dégrossissage et grilles mécaniques de l'usine de Clichy. 1918. 561. — Instance Compagnie des tramways de l'Est-parisien (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine par la Compagnie des tramways de l'Est-parisien, pour obtenir la mainlevée d'une somme de 149,760 francs mise à sa charge par le 18e Bureau du Contentieux communal, comme indemnité de stationnement pour l'année 1916; Vu le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine par la Compagnie des tramways de l'Est-parisien, pour obtenir la mainlevée d'une somme de 149,760 francs mise à sa charge par le 18e Bureau du Contentieux communal, comme indemnité de stationnement pour l'année 1916. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie des tramways de l'Est Parisien, tendant à l'annulation d'arrêtés préfectoraux ordonnant le recouvrement des redevances dues par cette Compagnie pour occupation du domaine public communal pendant les années 1911 (4ème trimestre) à 1917 inclus par la canalisation électrique reliant les sous-stations de la Tournelle et de la place de la République ; Sur le rapport
indemnité de stationnement pour l'année 1916; Vu le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine par la Compagnie des tramways de l'Est-parisien, pour obtenir la mainlevée d'une somme de 149,760 francs mise à sa charge par le 18e Bureau du Contentieux communal, comme indemnité de stationnement pour l'année 1916. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie des tramways de l'Est Parisien, tendant à l'annulation d'arrêtés préfectoraux ordonnant le recouvrement des redevances dues par cette Compagnie pour occupation du domaine public communal pendant les années 1911 (4ème trimestre) à 1917 inclus par la canalisation électrique reliant les sous-stations de la Tournelle et de la place de la République ; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien tendant à l'annulation d'arrêtés préfectoraux ordonnant le recouvrement des redevances dues par cette Compagnie pour occupation du domaine public communal pendant les années 1911 (4ème trimestre) à 1917 inclus par la canalisation électrique reliant les sous-stations de la Tournelle et de la place de la République. 1918. 562. — Instance Compagnie des tramways de l'Est-Parisien (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918 par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien, tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 125,000 francs pour réparation du préjudice causé à la requérante par suite du salage de la chaussée équipée en caniveau rue Réaumur; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant
Compagnie pour occupation du domaine public communal pendant les années 1911 (4ème trimestre) à 1917 inclus par la canalisation électrique reliant les sous-stations de la Tournelle et de la place de la République. 1918. 562. — Instance Compagnie des tramways de l'Est-Parisien (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918 par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien, tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 125,000 francs pour réparation du préjudice causé à la requérante par suite du salage de la chaussée équipée en caniveau rue Réaumur; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien, tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 125,000 francs pour réparation du préjudice causé à la requérante par suite du salage de la chaussée équipée en caniveau rue Réaumur. 1918. 573. — Autorisation à la Société anonyme Magie-Bois d'occuper trois emplacements dépendant de la voie publique (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la Société anonyme française Magie-Bois, dont le siège social est situé à Paris, 124, rue La Fayette, à occuper, à titre temporaire, trois emplacements dépendant de la voie publique sur une longueur de 3 m. + 10 m. 30 + 14 m. 20 = 27 m. 50 et une largeur de 3 mètres, formant ensemble une surface totale de 82 mq. 50, situés en face du n° 41 de l'avenue Philippe-Auguste, pour y déposer des bois destinés à des travaux intéressant la défense nationale ; Vu la note de M. le Directeur administratif des Travaux, du 17 mai 1918, ensemble un signalement du service technique de la Voie
573. — Autorisation à la Société anonyme Magie-Bois d'occuper trois emplacements dépendant de la voie publique (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la Société anonyme française Magie-Bois, dont le siège social est situé à Paris, 124, rue La Fayette, à occuper, à titre temporaire, trois emplacements dépendant de la voie publique sur une longueur de 3 m. + 10 m. 30 + 14 m. 20 = 27 m. 50 et une largeur de 3 mètres, formant ensemble une surface totale de 82 mq. 50, situés en face du n° 41 de l'avenue Philippe-Auguste, pour y déposer des bois destinés à des travaux intéressant la défense nationale ; Vu la note de M. le Directeur administratif des Travaux, du 17 mai 1918, ensemble un signalement du service technique de la Voie publique ; Vu la pétition de ladite Société en date du 2 juin 1918; Vu la note de M. le Directeur administratif des Travaux du 28 juillet 1918 ; Vu l'avis favorable de M. le Préfet de police du 26 juin 1918; Vu l'engagement de ladite Société en date du 17 août 1918; Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — La Société anonyme française Magie-Bois, dont le siège social est situé à Paris, 124, rue La Fayette, est autorisée à occuper, à titre précaire, trois emplacements dépendant de la voie publique sur une longueur de 3 m. + 10 m. 30 + 14 m. 20 = 27 m. 50 et une largeur de 3 mètres, formant ensemble une surface totale de 82 mq. 50, situés en face du n° 44 de l'avenue Philippe-Auguste, pour y déposer des bois destinés à des travaux intéressant la défense nationale. Art. 2. — La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable à toute époque sur simple avis écrit de l'Administration un mois à l'avance avec obligation pour ladite Société, dans ce cas, de cesser toute occupation de la voie
17 août 1918; Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — La Société anonyme française Magie-Bois, dont le siège social est situé à Paris, 124, rue La Fayette, est autorisée à occuper, à titre précaire, trois emplacements dépendant de la voie publique sur une longueur de 3 m. + 10 m. 30 + 14 m. 20 = 27 m. 50 et une largeur de 3 mètres, formant ensemble une surface totale de 82 mq. 50, situés en face du n° 44 de l'avenue Philippe-Auguste, pour y déposer des bois destinés à des travaux intéressant la défense nationale. Art. 2. — La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable à toute époque sur simple avis écrit de l'Administration un mois à l'avance avec obligation pour ladite Société, dans ce cas, de cesser toute occupation de la voie publique dans ce délai et ce, sans indemnité. Cette autorisation n'étant délivrée qu'en raison des travaux exécutés par la Société permissionnaire pour les besoins de la défense nationale, n'aura d'effet que pour la durée pendant laquelle cette Société restera chargée de travaux de cette nature. La Société Magie-Bois sera tenue en conséquence de prévenir l'Administration municipale dès que la Société n'aura plus de travaux de cette nature à effectuer et, en outre, de justifier à toute réquisition des agents municipaux qu'elle est toujours chargée de travaux rentrant dans cette catégorie. La présente autorisation prendra fin en conséquence, sans avis préalable de l'Administration municipale, dès que la Société permissionnaire aura cessé de travailler pour la défense nationale et, dans tous les cas, au plus tard, à la date de cessation des hostilités. En fin d'autorisation, que celle-ci se produise par suite de retrait notifié à l'intéressée ou par suite de l'une des causes d'échéance normale ci-dessus prévues, la voie publique sera rendue libre de tous matériaux dans le délai d'un mois à dater de la notification du retrait ou de l'échéance normale de la permission, la redevance ci-après stipulée continuant à courir par trimestre indivisible au profit de la Ville jusqu'à