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Louis-le-Grand, 5. Rouher (Gust.)~, au ministère d'État. De Luçay, rue de Varenne,90. Hély-d'Oissier rue de la Ferme, 68. De Meynard ~{, r. d'Anjou-St-Hon.,42. Dubois, rue Duchot, 22. Alcock, rue Godot-de-Mauroy, 7. Legrand (Arthur)~, rue Tronchet, 8. Oderèvecœur, r. Saint-Honoré, 368. Kratz rne de Lille, 3. Cohen, rue d'Aumale, 22. Ginoux de Fermon, r. de Bourgogne, 48. De Guigné, rue de Varenne, 82. Henry de Villeneuve, r. de Rivoli, 222. Sauvage de Brantes, rue de Chaillot, 98. Danyau, rue de l'Université, 82. Pétiet, rue de la Pépinière, 120. C. de St-Gilles, r. Louis-Philippe, 15, à Rennes (Ille-et-Vilaine). V. des Roys, place Vendôme, 12. Cordier (Edgar), rue La Bruyère, 27. De Voyer d'Argenson, boulevard de La Tour-Maubourg, 21. Joly de Banneville, rue de Clichy, 28. De Raynal, rue de la Pépinière, 103. De Franqueville (Ch.) au château de la Muette (Passy). V. de l'Aigle, rue de Luxembourg, 19. Pastoureau (Arthur), rue de Rivoli, 182. Thureau-Dangin, rue Garancière, 11. Goupy, au ministère de la Justice. Leloup de Sancy r. Godot-de-Mauroy, 31 Gentil, rue de l'Université, 53. Darcy, boulevard Malesherbes, 40. Duchaussoy, rue Cassette, 24. Bérard de Chazelles, rue St-Dominique-St-Germain, 35. De Joinville, cité Trévise, 7. Pellissier de Feligonde, r. Coupérier, 4. Regnault de Savigny,r. de Varenne, 24 CHARLEMAGNE (C~), à Châteauroux (Indre), rue des Pavillons. FRÉMY (C~), gouverneur du Crédit foncier de France. CONTI (C~), secrétaire de l'Empereur, chef du cabinet de Sa Majesté. BENEDETTI (C~), ambassadeur à Berlin. CORNAU (C~), préfet de la Somme. DELACOUR (C~), ministre plénipotentiaire. LAYRLE (C~), anc. dir. au min. de la marine et des colonies, r. de l'Arcade, 16. VAISSE (C~), président à la Cour de cassation, rue de la Madeleine, 57. Maîtres des 3e classes. Messieurs, CHADENET (0~), préfet honoraire, député. GAVINI (0~), préfet des Alpes-Maritimes. Bon DuPÂY DE LAUNAGUET (0~), rue Saint-Honoré, 203. B. DE MONTOUR préfet de la Drôme. LEVIEZ sous-gouverneur du Crédit foncier, rue de Luxembourg, 21. Jacquet, rue des Pyramides, 5. De Barthélemy, rue Casimir-Perier, 3. De Baulny, rue d'Aguesseau, 9. Lecomte, rue de Varenne, 36. B. de Vaufraland, avenue Gabriel, 38. Monnier, rue Saint-Lazare, 71. C. de Reverseaux, rue Gaillon, 8.
Savigny,r. de Varenne, 24 CHARLEMAGNE (C~), à Châteauroux (Indre), rue des Pavillons. FRÉMY (C~), gouverneur du Crédit foncier de France. CONTI (C~), secrétaire de l'Empereur, chef du cabinet de Sa Majesté. BENEDETTI (C~), ambassadeur à Berlin. CORNAU (C~), préfet de la Somme. DELACOUR (C~), ministre plénipotentiaire. LAYRLE (C~), anc. dir. au min. de la marine et des colonies, r. de l'Arcade, 16. VAISSE (C~), président à la Cour de cassation, rue de la Madeleine, 57. Maîtres des 3e classes. Messieurs, CHADENET (0~), préfet honoraire, député. GAVINI (0~), préfet des Alpes-Maritimes. Bon DuPÂY DE LAUNAGUET (0~), rue Saint-Honoré, 203. B. DE MONTOUR préfet de la Drôme. LEVIEZ sous-gouverneur du Crédit foncier, rue de Luxembourg, 21. Jacquet, rue des Pyramides, 5. De Barthélemy, rue Casimir-Perier, 3. De Baulny, rue d'Aguesseau, 9. Lecomte, rue de Varenne, 36. B. de Vaufraland, avenue Gabriel, 38. Monnier, rue Saint-Lazare, 71. C. de Reverseaux, rue Gaillon, 8. Roussigné, rue Taitbout, H. Chauchat, rue Basse-du-Rempart, 50. Savoye, avenue Matignon, 11. Plantier, rue de Rivoli, 138. V. Lombard de Buffières de Rambuteau, rue de l'Arcade, 19. Jonglez de Ligne, r. de Grenelle St-G., 16 Grandidier, rue de l'Arcade, H. Maître de 2e classe. Messieurs, Flourens, rue Geoffroy-St-Hilaire, 20. De Bellissen rue des Grenelles-Saint-Germain, 89. De Vuillefroy, rue d'Amsterdam, 47. Cornudet, rue de Condé, 16. Fould, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 43. Legrand (Anatole), rue Tronchet, 8. Letebure, avenue Montaigne, 73. Mage, rue Royale-Saint-Honoré, 3. Lachenal, rue Richelieu, 56. Ramond, rue de Bruxelles, 15. De Benoist, rue de Lille, 57. De Frédé, rue du Bac, 60. De Crousaz-Crétet, rue de Tournon, 2. Le Marchant, rue de Marignan, 16. Boselli, cité Vindé, boulevard de la Madeleine, 17. De Rougé, rue de Babylone, 53. Vaïsse, rue François I 3. Dutilleul, rue Saint-Lazare, 99. Thierry, rue de Grenelle-S.-G., 122. Artaud-Haussmann, r. de Tournon, 15. De Romeuf, palais du Corps législatif. SERVICE EXTRAORDINAIRE. Conseillers d'État Messieurs, DE BOSREDON secrétaire-général du ministère de l'intérieur, rue Pigalle, 21 DuFAU, rue de l'Université, 80. VIÉYRIN-MOUNA rue Saint-Georges, 43. DES MichELS, rue Taitbout, 29. BOUTVIN, rue Saint-Lazare, 142. PAISSANS, rue de la Pépinière, 51. MÉGARD DE BOURJOLLY rue Saint-Lazare, 48.
Bellissen rue des Grenelles-Saint-Germain, 89. De Vuillefroy, rue d'Amsterdam, 47. Cornudet, rue de Condé, 16. Fould, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 43. Legrand (Anatole), rue Tronchet, 8. Letebure, avenue Montaigne, 73. Mage, rue Royale-Saint-Honoré, 3. Lachenal, rue Richelieu, 56. Ramond, rue de Bruxelles, 15. De Benoist, rue de Lille, 57. De Frédé, rue du Bac, 60. De Crousaz-Crétet, rue de Tournon, 2. Le Marchant, rue de Marignan, 16. Boselli, cité Vindé, boulevard de la Madeleine, 17. De Rougé, rue de Babylone, 53. Vaïsse, rue François I 3. Dutilleul, rue Saint-Lazare, 99. Thierry, rue de Grenelle-S.-G., 122. Artaud-Haussmann, r. de Tournon, 15. De Romeuf, palais du Corps législatif. SERVICE EXTRAORDINAIRE. Conseillers d'État Messieurs, DE BOSREDON secrétaire-général du ministère de l'intérieur, rue Pigalle, 21 DuFAU, rue de l'Université, 80. VIÉYRIN-MOUNA rue Saint-Georges, 43. DES MichELS, rue Taitbout, 29. BOUTVIN, rue Saint-Lazare, 142. PAISSANS, rue de la Pépinière, 51. MÉGARD DE BOURJOLLY rue Saint-Lazare, 48. Du BODAN, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 85. DE SALVERTE, rue de l'Université, 94. Duvergier (Louis), secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Oise. C.de Guernon-Ranville, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin. Cto de Narcillac sous-préfet de l'arrondissement de Cognac (Charente). Mouton-Duvernet secrétaire général de la préfecture de la Moselle. Vernhette sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche (Rhône). De Behr~, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne). Fabvier. Plichon sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Marcellin (Isère). Y. Malher, sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes (Nord). Crétet, sous-préfet de l'arrondissement de Mortagne (Orne). Cabarrus sous-préfet de l'arrondissement d'Argentan (Orne). B de Barrat, sous-préfet de l'arrondissement de Soissons (Aisne). Leclerc sous-préfet de l'arrondissement de Gannat (Allier). B Vidal de Léry, sous-préfet de l'arrondissement de Vassy (Haute-Marne). Randouin, sous-préfet de l'arrondissement d'Etampes (Seine-et-Oise). C de Laverdo, sous-préfet de l'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire). Picquart, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Calis (Sarthe). Chauchard, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Lenglé (Paul), sous-préfet de l'arrondissement de Commercy (Meuse). Raisonier-Dumas, sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs). Lézaud, sous-préfet de l'arrondissement de Pont-Audemer (Eure). Charner (Victor), sous-préfet de l'arrondissement de Quimper (Morbihan). Wakkenaer, sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux (Calvados). Bessières (Julien), sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers (Ariège). Attachés à des ministères. Messieurs, Rouher (Gustave). Legrand (Anatole).
l'arrondissement de Villefranche (Rhône). De Behr~, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne). Fabvier. Plichon sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Marcellin (Isère). Y. Malher, sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes (Nord). Crétet, sous-préfet de l'arrondissement de Mortagne (Orne). Cabarrus sous-préfet de l'arrondissement d'Argentan (Orne). B de Barrat, sous-préfet de l'arrondissement de Soissons (Aisne). Leclerc sous-préfet de l'arrondissement de Gannat (Allier). B Vidal de Léry, sous-préfet de l'arrondissement de Vassy (Haute-Marne). Randouin, sous-préfet de l'arrondissement d'Etampes (Seine-et-Oise). C de Laverdo, sous-préfet de l'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire). Picquart, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Calis (Sarthe). Chauchard, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Lenglé (Paul), sous-préfet de l'arrondissement de Commercy (Meuse). Raisonier-Dumas, sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs). Lézaud, sous-préfet de l'arrondissement de Pont-Audemer (Eure). Charner (Victor), sous-préfet de l'arrondissement de Quimper (Morbihan). Wakkenaer, sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux (Calvados). Bessières (Julien), sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers (Ariège). Attachés à des ministères. Messieurs, Rouher (Gustave). Legrand (Anatole). Justice et Cultes. Hély d'Oissel. Finances. Brincard. Dubois. Intérieur. Chadenet. Bon de Mackau. Attachés à des préfectures. Messieurs David, 1er classe (Seine.) Flandin (Anat.), id. (Seine-et-Oise). Legrand (Arthur), id. (Seine). De Guigné, id. (Seine). Vte Lombard de Bulières de Rambuteau, id. (Beaujolais). Attachés au conseil du sceau des titres. Messieurs B de Mackau, 1er classe. Brincard, id. De Barthélemy, id. Auditeurs. Messieurs, Bouard. De Meynard. De Frédy. Agriculture, Commerce et Travaux publics. Kratz (Arthur). De Franqueville (Ch.) B de Vaublaire. De Joinville. Monnier. Regnault de Savigny. Jonglez de Ligne, 4e classe. (Nord). C de St-Gilles, 2e classe (Seine-et-Oise). Cordier (Edgar), id. (Seine-et-Loire). De Raynaud, id. (Seine). Pastoureau (Arthur), id. (Seine). Artaud-Haussmann, id. (Seine). V des Roys, 2e classe. Duchaussoy, id. COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. SECTION DE LÉGISLATION, JUSTICE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. de Parieu, vice-président du Conseil d'État, présidant la section. Conseillers j (MM. Lacaze, Gasc, Duvergier, Landais, Baveux, Eugène d'Ecla, Marchand, Chassaigne Goyon, Bayle-Monthard. De Lomé, 1er classe. MM. François, Du Berthier, V. Portalis. de 2e classe. M. Mesnard. de 1er classe. MM. Alcock Sauvage de Brantpm, De Barthélemy, (Vte Lombard de Bulières de Rambuteau, de 2e classe. MM. C de Saint-Gilles, Cordier, De Vuillerrroy, Le Marchant,
B de Mackau, 1er classe. Brincard, id. De Barthélemy, id. Auditeurs. Messieurs, Bouard. De Meynard. De Frédy. Agriculture, Commerce et Travaux publics. Kratz (Arthur). De Franqueville (Ch.) B de Vaublaire. De Joinville. Monnier. Regnault de Savigny. Jonglez de Ligne, 4e classe. (Nord). C de St-Gilles, 2e classe (Seine-et-Oise). Cordier (Edgar), id. (Seine-et-Loire). De Raynaud, id. (Seine). Pastoureau (Arthur), id. (Seine). Artaud-Haussmann, id. (Seine). V des Roys, 2e classe. Duchaussoy, id. COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. SECTION DE LÉGISLATION, JUSTICE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. de Parieu, vice-président du Conseil d'État, présidant la section. Conseillers j (MM. Lacaze, Gasc, Duvergier, Landais, Baveux, Eugène d'Ecla, Marchand, Chassaigne Goyon, Bayle-Monthard. De Lomé, 1er classe. MM. François, Du Berthier, V. Portalis. de 2e classe. M. Mesnard. de 1er classe. MM. Alcock Sauvage de Brantpm, De Barthélemy, (Vte Lombard de Bulières de Rambuteau, de 2e classe. MM. C de Saint-Gilles, Cordier, De Vuillerrroy, Le Marchant, Artaud-Haussmann. M. Beaudot, secrétaire de la section. SECTION DU CONTENTIEUX. M. Quentin Bauchart, président. Conseillers MM. Marchand, Boulatignier, V de Du Martroy, Alfred Blanche, d'État. Gaston de Crétigny, d'État délibérant au conseil d'Etat. Messieurs Gasc, MacédondeLaunay, Hissounier, (MécénondeGuerre, de 2e classe. Case, 1re section de Législation, Just. 1re section de la Guerre, de l'Instruction publique et des Cultes. Beaudet, 1re section de la Marine, de la Justice, de l'Intérieur, de la Prévoyance publique et des Cultes. Cordier, 2e section de l'Etat. Dubois, 3e section des Finances. C de Lavenay, 4e section des Beaux-Arts. Juranville, 5e section de l'Etat. Pastoureau, 6e section des Travaux Publics et des Beaux-Arts. de 1er classe. MM. Bouard, Chadnet, B de Mackau, Henry d'Oissel, Cinnaud de Richebourg, Savoye. de 2e classe. MM. de Vove, Ardenne, Arthus Pastoureau, Goupy, Anatole Legrand, de Frédy, de Rougé, Vatsselt, de Romeuf. M. de Gislain, secrétaire de la section. SECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES BEAUX-ARTS. M. Chaix d'Est-Ange, vice-président du Cons. d'État, présidant la section. Conseillers MM. Heurtier, C de Dubois, V de Rougé, Le Play, Boilay, d'Ecla. Gaudin, Vernier. Jahan. de 1er classe. MM. Pagès, Leblanc. de 2e classe. MM. Ed. Boinvilliers, Le Roy, A. Moreau, E. Taigny. de
la Guerre, de l'Instruction publique et des Cultes. Beaudet, 1re section de la Marine, de la Justice, de l'Intérieur, de la Prévoyance publique et des Cultes. Cordier, 2e section de l'Etat. Dubois, 3e section des Finances. C de Lavenay, 4e section des Beaux-Arts. Juranville, 5e section de l'Etat. Pastoureau, 6e section des Travaux Publics et des Beaux-Arts. de 1er classe. MM. Bouard, Chadnet, B de Mackau, Henry d'Oissel, Cinnaud de Richebourg, Savoye. de 2e classe. MM. de Vove, Ardenne, Arthus Pastoureau, Goupy, Anatole Legrand, de Frédy, de Rougé, Vatsselt, de Romeuf. M. de Gislain, secrétaire de la section. SECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES BEAUX-ARTS. M. Chaix d'Est-Ange, vice-président du Cons. d'État, présidant la section. Conseillers MM. Heurtier, C de Dubois, V de Rougé, Le Play, Boilay, d'Ecla. Gaudin, Vernier. Jahan. de 1er classe. MM. Pagès, Leblanc. de 2e classe. MM. Ed. Boinvilliers, Le Roy, A. Moreau, E. Taigny. de 3e classe. MM. B de la Coste du Vivier, Godart de Rivière, de Meynard, V Dubois, Arthur Legrand, Cohen. Auditeurs. B de Vaublaire, Monnier. de 2e classe. MM. Grandidier, Ch de Franqueville, Ramond, de Benoist, Dutilleul. M. Delabarre, secrétaire de la section. SECTION DE LA GUERRE, DE LA MARINE ET DES COLONIES ET DE L'ALGERIE. M. le Gai de division Allard, président. Conseillers MM. Flandin, Manceaux, Chassériau, Abbatucci, Bataille, Loyer. d'État 1. Maîtres de 1er classe. M. le B de Ch. de Chassiron, C d'Argout. des 2e classe. M. le V de Mississipi. Auditeurs de 1er classe. M. le B Ch de Chassiron, C de Saint-Gilles. de 2e classe. MM. Arth. Kratz, Danyau, Plantier. de 2e classe. MM. V de Roys, Mage, Lachenal, de Crousaz-Créty. M. Locré, secrétaire de la section. SECTION DES FINANCES, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. M. de Forcade la Roquette, vice-président du Cons. d'État, présidant la section. Conseillers MM. Cornudet, B de Buterne, B de Quinette, Blondel, Lestideau, de Lavenay, Riché. des Requêtes. MM. Gosselin, Louyer-Villermay, Grignon de Montigny, des Requêtes. MM. Fortout, Bordet, Bartholony. de 1er classe. MM. d'Hautefeuille, Brincard, V de Luçay, C de Crèvecoeur, Petiet, Jacquet, Lecomte, Chauchat, Auditeurs de 2e classe. MM.
DES COLONIES ET DE L'ALGERIE. M. le Gai de division Allard, président. Conseillers MM. Flandin, Manceaux, Chassériau, Abbatucci, Bataille, Loyer. d'État 1. Maîtres de 1er classe. M. le B de Ch. de Chassiron, C d'Argout. des 2e classe. M. le V de Mississipi. Auditeurs de 1er classe. M. le B Ch de Chassiron, C de Saint-Gilles. de 2e classe. MM. Arth. Kratz, Danyau, Plantier. de 2e classe. MM. V de Roys, Mage, Lachenal, de Crousaz-Créty. M. Locré, secrétaire de la section. SECTION DES FINANCES, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. M. de Forcade la Roquette, vice-président du Cons. d'État, présidant la section. Conseillers MM. Cornudet, B de Buterne, B de Quinette, Blondel, Lestideau, de Lavenay, Riché. des Requêtes. MM. Gosselin, Louyer-Villermay, Grignon de Montigny, des Requêtes. MM. Fortout, Bordet, Bartholony. de 1er classe. MM. d'Hautefeuille, Brincard, V de Luçay, C de Crèvecoeur, Petiet, Jacquet, Lecomte, Chauchat, Auditeurs de 2e classe. MM. le V de l'Aigle, de Joinville, Regnault de Savigny, de Bellissen, Thierry. M. de Planard, secrétaire de la section. CABINET DE S. EX. M. LE MINISTRE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT. M. Henry d'Oissel auditeur de 1re classe, chef du cabinet de S. Ex. M. Henry Darcy, auditeur de 2e classe, attaché au cabinet de S. Ex. M. Georges Osmont secrétaire de S. Ex. M. Vattier, chef de bureau adjoint, rue Madame, 5. M. Armand, commis principal de 1er classe, attaché au cabinet, rue d'Enfer, 47. M. Roudier, attaché au cabinet, Rond-Point des Champs-Elysées, 0. CABINETS DE MM. LES VICE-PRESIDENTS ET PRÉSIDENTS DES SECTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. M. le Vice de Luçay, auditeur de 1ère, secrétaire de M. de Parieu, toile-directeur de M. Chauchat, auditeur de 1ère, secrétaire de Mme de Forcade La Roquette, tolet-président de M. de Vauquelin, auditeur de 1ère, secrétaire de M. de Mercuriel, président de section. N. de Mérot, secrétaire d'état de M. de Saint-Martin, président de section. M. Chadenet, auditeur de 1ère, secrétaire de Mme Thuillier, préside de section. ADMINISTRATION ET BUREAUX DU CONSEIL D'ÉTAT. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. DE LA NOUË-BELAUT, conseiller d'État, Premier membre du Conseil d'État. M. Michel Moring, chef du secrétariat général de
attaché au cabinet de S. Ex. M. Georges Osmont secrétaire de S. Ex. M. Vattier, chef de bureau adjoint, rue Madame, 5. M. Armand, commis principal de 1er classe, attaché au cabinet, rue d'Enfer, 47. M. Roudier, attaché au cabinet, Rond-Point des Champs-Elysées, 0. CABINETS DE MM. LES VICE-PRESIDENTS ET PRÉSIDENTS DES SECTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. M. le Vice de Luçay, auditeur de 1ère, secrétaire de M. de Parieu, toile-directeur de M. Chauchat, auditeur de 1ère, secrétaire de Mme de Forcade La Roquette, tolet-président de M. de Vauquelin, auditeur de 1ère, secrétaire de M. de Mercuriel, président de section. N. de Mérot, secrétaire d'état de M. de Saint-Martin, président de section. M. Chadenet, auditeur de 1ère, secrétaire de Mme Thuillier, préside de section. ADMINISTRATION ET BUREAUX DU CONSEIL D'ÉTAT. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. DE LA NOUË-BELAUT, conseiller d'État, Premier membre du Conseil d'État. M. Michel Moring, chef du secrétariat général de Grenelle-St-Germain, 39. BUREAU. Enregistrement et départ. M. Rabache, chef, rue Saint-Ferdinand, 12 (Ternes). 2e BUREAU. Bureau du conseil; service législatif; impressions et distributions, etc. M. Jamet, chef, rue de Grenelle-Saint-Germain, 130. 3e BUREAU. Expéditions du conseil et des secrétariats des procès-verbaux du conseil. M. Patrice Salin, chef, rue Servandoni, 22. Service des procès-verbaux (dernier), secrétaire-rédacteur, rue de Verneuil, 38. Assistant, M. (Vidéix), idem, rue Vanloo, 40. Actuel, M. Tressigniez, archiviste, rue Richer, 30. Matériel M. Noël, agent du matériel, au palais du Conseil d'État. Secrétaires des Sections, Messieurs, Législatif, justice et affaires étrangères. Rueil, rue des Saints-Pères, 61. Prévenus: M. Darnaut, secrétaire d'état, rue du Cherche-Midi, 89. Intérieur, instruction publique, cultes. M. De Gistain, rue des Feuillantines, 82. Travaux publics et chantiers de l'État, avenue des Ternes, 82. Guerre, marine et colonies et Algérie. M. Locré, rue d'Audbon, 45. Bureaux. M. De Planard rue du Mont-Thabor, 12. Commission des postes. M. Lesage, rue de Chartres, 11 (Batignolles). Bibliothèque. M. Fis, bibliothécaire, rue Jean-Bart, 4. Médecin, M. Rossignol, rue Fleury, 2. Service de santé. M. Demarquay, (conseiller technique), rue de la Victoire, 43. M. Galté, médecin, rue du Colisée, 16. BUREAU DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE PRÈS LE CONSEIL D'ÉTAT. MM. De Jouvencel
Service des procès-verbaux (dernier), secrétaire-rédacteur, rue de Verneuil, 38. Assistant, M. (Vidéix), idem, rue Vanloo, 40. Actuel, M. Tressigniez, archiviste, rue Richer, 30. Matériel M. Noël, agent du matériel, au palais du Conseil d'État. Secrétaires des Sections, Messieurs, Législatif, justice et affaires étrangères. Rueil, rue des Saints-Pères, 61. Prévenus: M. Darnaut, secrétaire d'état, rue du Cherche-Midi, 89. Intérieur, instruction publique, cultes. M. De Gistain, rue des Feuillantines, 82. Travaux publics et chantiers de l'État, avenue des Ternes, 82. Guerre, marine et colonies et Algérie. M. Locré, rue d'Audbon, 45. Bureaux. M. De Planard rue du Mont-Thabor, 12. Commission des postes. M. Lesage, rue de Chartres, 11 (Batignolles). Bibliothèque. M. Fis, bibliothécaire, rue Jean-Bart, 4. Médecin, M. Rossignol, rue Fleury, 2. Service de santé. M. Demarquay, (conseiller technique), rue de la Victoire, 43. M. Galté, médecin, rue du Colisée, 16. BUREAU DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE PRÈS LE CONSEIL D'ÉTAT. MM. De Jouvencel présent, r. du Bac, 44 Dareste, quai de l'Quais, 9. Delvincourt, r. St-Dominique-St-G., 27. Foller rue Montholon, 34. Lebon, rue de Lille, 5, Levavasseur r. N° des Mathurins, 12 Rigaud rue Jacob, 48. Cathe, Mer. des Chevaliers, 89 ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION. Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont au nombre de soixante. Indépendamment des attributions exclusives qui leur ont été conférées par les lois et règlements de leur institution, pour les affaires portées soit au Conseil d'État, délibérant en séance publique ou administrative et à ses divers comités, soit à la Cour de cassation, ils ont exclusivement le droit, à défaut des parties elles-mêmes, de signer, en matière contentieuse, tous mémoires et réclamations adressées aux ministères et aux administrations et directions générales qui en dépendent. Ils ont seuls et tous les jours l'entrée dans les bureaux pour la poursuite des affaires de cette nature. (Lois des 21 avril 1810, 17 juin 1840, et ordonnance du 7 mars 1841, sur les concessions de mines et autres; arrêtés des 13, 29 septembre 1823, 13 mai et 22 juillet 1824, 24° question; arrêté du ministre de justice du 1er
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont au nombre de soixante. Indépendamment des attributions exclusives qui leur ont été conférées par les lois et règlements de leur institution, pour les affaires portées soit au Conseil d'État, délibérant en séance publique ou administrative et à ses divers comités, soit à la Cour de cassation, ils ont exclusivement le droit, à défaut des parties elles-mêmes, de signer, en matière contentieuse, tous mémoires et réclamations adressées aux ministères et aux administrations et directions générales qui en dépendent. Ils ont seuls et tous les jours l'entrée dans les bureaux pour la poursuite des affaires de cette nature. (Lois des 21 avril 1810, 17 juin 1840, et ordonnance du 7 mars 1841, sur les concessions de mines et autres; arrêtés des 13, 29 septembre 1823, 13 mai et 22 juillet 1824, 24° question; arrêté du ministre de justice du 1er juillet 1825, 24° question; arrêté du ministre de marine et des colonies du 4 août 1829, fixant le mode d'exécution de celui du 22 juillet 1824.) Suivant décision du ministre de la marine et des colonies du 4 août 1829, leurs fonctions d'avocat d'office dans les cas prévus par les art. 144 et 145 de l'ordonnance du 31 août 1816, sont remplies par le président du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour la surveillance du conseil de l'Ordre. Nonobstant cette désignation, les défendeurs ont toujours la faculté de choisir tel autre avocat qu'ils jugent convenable, et, dans ce cas, les pièces lui sont remises sans frais. 1816 Morin. 1818 Béchard. 1819 Mulinier. 1841 De La Chère. 1844 Moutard-Martin 1845 Bosviel. 1846 Mathieu-Bodet. 1847 Chatironier. 1848 Duboy. 1849 Grountche. 1820 Jagerschmidt. Delvincourt. Aubin. 1852 Preste. Mimerel. 1853 Costa. 1854 Beauvois-Devaux. Hérold. 1855 Leroux. Ordre alphabétique et demeures. Messieurs, Aubin, rue Louis-le-Grand, 31. Béchard, rue Jacob, 28. Beauvois-Devaux, quai Vollaire, 1. Bellaigue, rue Saint-Guillaume, 11. Bidoire, rue Saint-Denis-a-L'archer, 12. Bosville, rue Chevalier-de-la-Chaste, 6 Bozriean (Jeannette), hôtel St-Michel, 54. Brugnon, rue St-Florentin, 14. Chambreaul, boulevard St-Germain, 54. Chalignier, rue Bonaparte, 6. Choppin, rue de