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Il nous reste à dire quelques mots sur l'installation des canalisations électriques appropriées aux conducteurs d’une certaine importance, tels que les conducteurs principaux. Ces modes d’installations peuvent se diviser en trois classes : canalisation aérienne, canalisation souterraine, canalisation mixte, c’est-à-dire partie aérienne, partie souterraine. La canalisation aérienne n’offre rien qui soit étranger au lecteur, au moins dans leur principe général ; les lignes télégraphiques qui longent nos voies ferrées nous en donnent le type. Des poteaux supportent des isolateurs en porcelaine, sur ces derniers reposent le fil de la ligne. C’est absolument la même disposition que l’on emploie pour les gros câbles avec cette différence que les poteaux sont de force appropriée au poids qu’ils ont à supporter, ces poteaux étant même souvent remplacés par des pylônes formant une véritable petite charpente métallique. Les isolateurs en porcelaine, sont également plus forts et offrent des formes spéciales suivant le câble à supporter et aussi suivant la tension du courant qui y circule. Cette forme a pour but alors d’isoler davantage encore le conducteur du support, surtout quand celui-ci est un pylône métallique ; on fait ces isolateurs surtout en porcelaine, mais aussi en verre spécial et il est à double et même à triple cloche, de manière à éloigner davantage le conducteur du support et à ménager sous l'isolateur une série de matelas d’air qui forment eux-même isolants. Ce mode d’installation des canalisations électriques est employé surtout quand la ligne traverse la campagne ou de grands espaces vides, du moins en Europe, et en France particulièrement; aux Etats-Unis, il ne manque pas de villes importantes dans lesquelles les canalisations sont aériennes. Les canalisations souterraines sont généralement adoptées en France dans toutes les villes importantes, elles s’établissent de façons très variées et dépendant souvent de la nature du terrain dans lequel elles sont placées, c’est-à-dire qu’on ne saurait ni les examiner toutes, ni fournir un type général applicable partout. Nous nous bornerons donc à en exposer quelques-unes qui suffiront à montrer les conditions principales auxquelles on cherche à satisfaire. La figure 6 fournit un spécimen d’installation qui a été très en usage
même à triple cloche, de manière à éloigner davantage le conducteur du support et à ménager sous l'isolateur une série de matelas d’air qui forment eux-même isolants. Ce mode d’installation des canalisations électriques est employé surtout quand la ligne traverse la campagne ou de grands espaces vides, du moins en Europe, et en France particulièrement; aux Etats-Unis, il ne manque pas de villes importantes dans lesquelles les canalisations sont aériennes. Les canalisations souterraines sont généralement adoptées en France dans toutes les villes importantes, elles s’établissent de façons très variées et dépendant souvent de la nature du terrain dans lequel elles sont placées, c’est-à-dire qu’on ne saurait ni les examiner toutes, ni fournir un type général applicable partout. Nous nous bornerons donc à en exposer quelques-unes qui suffiront à montrer les conditions principales auxquelles on cherche à satisfaire. La figure 6 fournit un spécimen d’installation qui a été très en usage à Paris. Dans une tranchée faite, généralement sous trottoir, on installe un caniveau A en béton, qui peut être fermé sur le dessus par des dalles B, soit en ciment, soit en ardoise ; dans le fond du caniveau sont scellés des supports en fer galvanisé S, qui portent à leur partie supérieure une cloche en porcelaine P, dont la tête porte une encoche dans laquelle vient reposer le câble C. Ce dernier supporté ainsi de distance en distance, se trouve parfaitement isolé du sol, et dans une atmosphère relativement sèche ; son isolant, bien que très soigné, n’a pas besoin d’être excessivement fort, enfin le câble n’a pas besoin d’une forte armature résistant à la flexion, cette dernière pouvant être réduite au minimum en rapprochant suffisamment les supports les uns des autres. Par contre, on voit que l’établissement du caniveau, avec ses supports, ses cloches isolantes et son couvercle, entraîne à des frais considérables. Le caniveau établi en béton, est sans solution de continuité, le couvercle, au contraire, comprend une série de dalles de manière à ce qu’on puisse visiter telle ou telle partie de la canalisation en soulevant une ou plusieurs de ces dalles, et en limitant le
leur partie supérieure une cloche en porcelaine P, dont la tête porte une encoche dans laquelle vient reposer le câble C. Ce dernier supporté ainsi de distance en distance, se trouve parfaitement isolé du sol, et dans une atmosphère relativement sèche ; son isolant, bien que très soigné, n’a pas besoin d’être excessivement fort, enfin le câble n’a pas besoin d’une forte armature résistant à la flexion, cette dernière pouvant être réduite au minimum en rapprochant suffisamment les supports les uns des autres. Par contre, on voit que l’établissement du caniveau, avec ses supports, ses cloches isolantes et son couvercle, entraîne à des frais considérables. Le caniveau établi en béton, est sans solution de continuité, le couvercle, au contraire, comprend une série de dalles de manière à ce qu’on puisse visiter telle ou telle partie de la canalisation en soulevant une ou plusieurs de ces dalles, et en limitant le travail de terrassement, car, une fois le câble posé, le tout est recouvert de terre et le trottoir rétabli comme avant. Ce dernier point est très important quand on a un branchement à effectuer. Aujourd’hui, où l’on fait grand usage de câbles armés, l’installation est beaucoup simplifiée par la suppression pure et simple du caniveau. La figure 7 représente une inflexion de ce genre. Au fond d’une tranchée creusée à la profondeur voulue, on dispose une couche de sable C sur laquelle on couche simplement les câbles F qui sont alors fortement isolés et pourvus d'une forte armature d’acier goudronné. On recouvre ensuite d’une nouvelle couche de sable B, que l’on égalise aussi bien que possible, et sur laquelle on dépose un grillage en fil de fer galvanisé. Par-dessus ce dernier, on met la terre de remblai et l’on rétablit la surface comme elle doit l’être. C’est assurément le mode d’installation le plus simple et le plus économique, mais il nécessite des câbles bien isolés et très bien armés; en outre, il n’est applicable que dans des terrains propices. Avec ce système, il est possible d’établir les canalisations, l'emploi des boîtes de jonction, tant pour réunir les câbles bout à
pure et simple du caniveau. La figure 7 représente une inflexion de ce genre. Au fond d’une tranchée creusée à la profondeur voulue, on dispose une couche de sable C sur laquelle on couche simplement les câbles F qui sont alors fortement isolés et pourvus d'une forte armature d’acier goudronné. On recouvre ensuite d’une nouvelle couche de sable B, que l’on égalise aussi bien que possible, et sur laquelle on dépose un grillage en fil de fer galvanisé. Par-dessus ce dernier, on met la terre de remblai et l’on rétablit la surface comme elle doit l’être. C’est assurément le mode d’installation le plus simple et le plus économique, mais il nécessite des câbles bien isolés et très bien armés; en outre, il n’est applicable que dans des terrains propices. Avec ce système, il est possible d’établir les canalisations, l'emploi des boîtes de jonction, tant pour réunir les câbles bout à bout, que pour faire les branchements, est tout indiqué. Elles se trouvent enterrées comme le restant des câbles. Le grillage en fil de fer a un but tout spécial qui est le suivant : quand on veut gagner la canalisation, soit pour une réparation, soit pour tout autre travail, on est obligé d’ouvrir de nouveau la tranchée, or, lorsque les terrassiers arrivent au grillage, ils sont avertis par le câble et peuvent alors le déblayer avec précaution, tandis que sans cet avertissement, ils risqueraient de frapper le câble de leur pioche et de le détériorer. Il existe encore bien d’autres modes d’installation des lignes souterraines; quand le terrain est sec, on dépose souvent au fond d’une tranchée des pièces de bois créosoté, creusées de la forme d’un demi-cylindre du diamètre du câble et l’on étend celui-ci dans cette sorte de rainure et on la recouvre d’une pièce identique, le câble est donc complètement enfermé dans une gaine en bois. Dans les terrains humides, le bois est remplacé par du ciment moulé de la même forme. D’autre fois encore, on loge le câble dans un véritable tuyau de ciment. Tous ces systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients et se prêtent
est obligé d’ouvrir de nouveau la tranchée, or, lorsque les terrassiers arrivent au grillage, ils sont avertis par le câble et peuvent alors le déblayer avec précaution, tandis que sans cet avertissement, ils risqueraient de frapper le câble de leur pioche et de le détériorer. Il existe encore bien d’autres modes d’installation des lignes souterraines; quand le terrain est sec, on dépose souvent au fond d’une tranchée des pièces de bois créosoté, creusées de la forme d’un demi-cylindre du diamètre du câble et l’on étend celui-ci dans cette sorte de rainure et on la recouvre d’une pièce identique, le câble est donc complètement enfermé dans une gaine en bois. Dans les terrains humides, le bois est remplacé par du ciment moulé de la même forme. D’autre fois encore, on loge le câble dans un véritable tuyau de ciment. Tous ces systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients et se prêtent mieux les uns que les autres à une bonne canalisation, suivant les circonstances. Ainsi que nous l’avons dit au début, nous n’avons pas eu la prétention de donner ici des indications précises sur les modes d’installation des grandes canalisations électriques, nous n’avons voulu que fournir des indications générales, ce genre d’établissement étant du ressort de professionnels et de techniciens rompus à ce genre d’organisation et qui les varient suivant les cas. Nous comptons entrer dans des détails plus circonstanciés sur les canalisations intérieures que tout le monde peut avoir sous la main et que bien des industriels et même de simples particuliers peuvent installer et surveiller eux-mêmes. Cette étude fera l’objet de notre prochaine leçon. G. P. MEUNERIE J/ô Deuxième Congrès pour la répression des fraudes concernant les denrées alimentaires. Nous donnerons, le mois prochain, le compte-rendu de ce Congrès, qui a eu lieu du 17 au 24 de ce mois. Les documents nécessaires à ce compte rendu étant pas encore complètement à jour. ASSURANCES ACCIDENTS Dans quelle mesure le mari est-il responsable des accidents causés par sa femme. A un moment où les assurances de responsabilité prennent un développement considérable, il n’est peut-être pas superflu d’exposer la théorie exacte
d’établissement étant du ressort de professionnels et de techniciens rompus à ce genre d’organisation et qui les varient suivant les cas. Nous comptons entrer dans des détails plus circonstanciés sur les canalisations intérieures que tout le monde peut avoir sous la main et que bien des industriels et même de simples particuliers peuvent installer et surveiller eux-mêmes. Cette étude fera l’objet de notre prochaine leçon. G. P. MEUNERIE J/ô Deuxième Congrès pour la répression des fraudes concernant les denrées alimentaires. Nous donnerons, le mois prochain, le compte-rendu de ce Congrès, qui a eu lieu du 17 au 24 de ce mois. Les documents nécessaires à ce compte rendu étant pas encore complètement à jour. ASSURANCES ACCIDENTS Dans quelle mesure le mari est-il responsable des accidents causés par sa femme. A un moment où les assurances de responsabilité prennent un développement considérable, il n’est peut-être pas superflu d’exposer la théorie exacte de la responsabilité, pour certains cas spéciaux que notre Code civil a passé sous silence. Le chapitre II de son titre IV se compose, en effet, de 5 articles très courts et cependant ce chapitre contient toute la matière des responsabilités délictuelles ou quasi-délictuelles. Rien d’étonnant, par suite, à ce que ce laconisme comporte des obscurités et des lacunes. Pour en donner un exemple, notre Code ne dit pas si un mari est ou non responsable des accidents causés par sa femme. La question se pose cependant chaque jour et dans des espèces d’un intérêt pécuniaire parfois considérable. Aussi faut-il regretter qu’un texte précis ne soit pas venu la solutionner, car les opinions sur ce sujet ne sont pas toujours très concordantes. En reprenant les principes et en nous aidant des décisions rendues par la jurisprudence, nous allons tâcher de reconstituer la véritable doctrine et de nous former quelques idées nettes à cet égard. Si l’on observe ce qui se passe dans la pratique, il semblera que l’on ne doive avoir aucune hésitation pour déclarer que, sous le régime de la communauté, le mari est toujours seul responsable des accidents causés par sa femme, à moins que celle-ci n’exerce un
que ce laconisme comporte des obscurités et des lacunes. Pour en donner un exemple, notre Code ne dit pas si un mari est ou non responsable des accidents causés par sa femme. La question se pose cependant chaque jour et dans des espèces d’un intérêt pécuniaire parfois considérable. Aussi faut-il regretter qu’un texte précis ne soit pas venu la solutionner, car les opinions sur ce sujet ne sont pas toujours très concordantes. En reprenant les principes et en nous aidant des décisions rendues par la jurisprudence, nous allons tâcher de reconstituer la véritable doctrine et de nous former quelques idées nettes à cet égard. Si l’on observe ce qui se passe dans la pratique, il semblera que l’on ne doive avoir aucune hésitation pour déclarer que, sous le régime de la communauté, le mari est toujours seul responsable des accidents causés par sa femme, à moins que celle-ci n’exerce un commerce en son propre nom. Lorsqu’un mari souscrit, en effet, une police garantissant sa responsabilité, à raison de ses faits personnels, il stipule généralement que la même garantie lui sera accordée à raison des actes de sa femme. Nous rencontrons semblables usages en ce qui concerne spécialement les assurances de responsabilité à raison d’accidents causés par les chevaux, voitures ou automobiles. Quand l’assuré est marié et qu’il peut advenir que sa femme conduise un cheval ou une voiture, on inscrit dans la police une dérogation constatant que la responsabilité de l’assuré sera couverte, même quand le cheval et la voiture seront conduits par la femme. Jamais la Compagnie d’assurance n’est sollicitée de garantir, en outre et directement, la responsabilité civile de la femme elle-même. A s’en tenir donc aux données fournies par l’examen des assurances de responsabilité telles qu’on les pratique, on pourrait penser que jamais la responsabilité des accidents ne se répercute d’un époux contre l’autre, puisque jamais on ne garantit la responsabilité des deux à la fois. On serait donc tenté de formuler les conclusions suivantes : En général, et tout spécialement sous le régime de communauté, qui est le régime de l’immense majorité des Français, les accidents
responsabilité à raison d’accidents causés par les chevaux, voitures ou automobiles. Quand l’assuré est marié et qu’il peut advenir que sa femme conduise un cheval ou une voiture, on inscrit dans la police une dérogation constatant que la responsabilité de l’assuré sera couverte, même quand le cheval et la voiture seront conduits par la femme. Jamais la Compagnie d’assurance n’est sollicitée de garantir, en outre et directement, la responsabilité civile de la femme elle-même. A s’en tenir donc aux données fournies par l’examen des assurances de responsabilité telles qu’on les pratique, on pourrait penser que jamais la responsabilité des accidents ne se répercute d’un époux contre l’autre, puisque jamais on ne garantit la responsabilité des deux à la fois. On serait donc tenté de formuler les conclusions suivantes : En général, et tout spécialement sous le régime de communauté, qui est le régime de l’immense majorité des Français, les accidents causés par la femme entraînent la responsabilité du mari. La femme elle-même n’encourt, de ce chef, aucune responsabilité, à moins qu’elle ne soit marchande publique et que le délit ou quasi-délit ne provienne de l’exercice de sa profession, à moins encore que l’accident n’ait été causé par des risques lui appartenant en propre. Dans ces deux derniers cas, la responsabilité est encourue par la femme seule et ne réagisse pas sur le mari. Hâtons-nous d’ajouter que ces conclusions ne seraient pas exactes et ne concorderaient pas avec les principes du droit que nous allons maintenant rechercher dans les textes de notre Code civil et dans la jurisprudence des tribunaux. La règle posée par les articles 1382 et 1383 du Code civil est que l’on répond seulement de ses fautes personnelles. Sans doute l’article 1385 énumère aussitôt divers cas où des personnes peuvent être tenues pour responsables à raison du fait d’autrui. C’est à savoir : le père, ou à son défaut la mère, du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux, les instituteurs ou artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance, et, enfin, les maîtres et commettants du
appartenant en propre. Dans ces deux derniers cas, la responsabilité est encourue par la femme seule et ne réagisse pas sur le mari. Hâtons-nous d’ajouter que ces conclusions ne seraient pas exactes et ne concorderaient pas avec les principes du droit que nous allons maintenant rechercher dans les textes de notre Code civil et dans la jurisprudence des tribunaux. La règle posée par les articles 1382 et 1383 du Code civil est que l’on répond seulement de ses fautes personnelles. Sans doute l’article 1385 énumère aussitôt divers cas où des personnes peuvent être tenues pour responsables à raison du fait d’autrui. C’est à savoir : le père, ou à son défaut la mère, du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux, les instituteurs ou artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance, et, enfin, les maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques ou préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. La loi ne dit pas que le mari sera responsable du dommage causé par sa femme. Or, on ne doit pas suppléer à son silence, car les dispositions de l’article 1385, reposant sur une présomption légale de faute et formant ainsi autant d’exceptions au droit commun, doivent être interprétées restrictivement et ne sont pas susceptibles d’extension par voie d’analogie. Retenons donc que le mari n’est pas tenu, en principe, de réparer les délits ou quasi-délits de sa conjointe. Toutefois, gardons-nous de verser dans l’absolu et de conclure que jamais le mari ne sera exposé aux poursuites des personnes lésées et qu’il n’encourt aucune responsabilité à leur égard. Ce que nous avons établi, c’est qu’il n’y avait point présomption de faute contre l’époux au cas où un acte illicite est commis par l’épouse. Mais, chaque fois qu’on pourra prouver que le mari, par incurie, inaction, ou mieux encore par coopération personnelle, a favorisé l’acte délictueux de la femme, la responsabilité se trouvera engagée. Remarquons qu’à ce point de vue peu importe la question de savoir si l’objet qui a causé l’accident fait ou non partie du
légale de faute et formant ainsi autant d’exceptions au droit commun, doivent être interprétées restrictivement et ne sont pas susceptibles d’extension par voie d’analogie. Retenons donc que le mari n’est pas tenu, en principe, de réparer les délits ou quasi-délits de sa conjointe. Toutefois, gardons-nous de verser dans l’absolu et de conclure que jamais le mari ne sera exposé aux poursuites des personnes lésées et qu’il n’encourt aucune responsabilité à leur égard. Ce que nous avons établi, c’est qu’il n’y avait point présomption de faute contre l’époux au cas où un acte illicite est commis par l’épouse. Mais, chaque fois qu’on pourra prouver que le mari, par incurie, inaction, ou mieux encore par coopération personnelle, a favorisé l’acte délictueux de la femme, la responsabilité se trouvera engagée. Remarquons qu’à ce point de vue peu importe la question de savoir si l’objet qui a causé l’accident fait ou non partie du patrimoine personnel de la femme. Lorsque celle-ci a causé un accident, même en se servant d’une chose qui lui appartient en propre, il se peut que le mari soit reprochable, puisque, sous tous les régimes, il a autorité sur sa femme en vertu de l’article 213 du Code civil et qu’il a le devoir, si cela en fait lui est possible, d’user de ladite autorité pour prévenir les actes dommageables de sa conjointe. Nous sommes ainsi conduits à poser les 3 axiomes suivants : 1° Le mari n’est pas, en règle générale, responsable des accidents causés par sa femme; 2° Mais les tiers lésés peuvent faire reconnaître cette responsabilité chaque fois qu’ils démontreront que le mari a commis une faute personnelle en n’usant pas de son influence et de son autorité pour empêcher l’acte illicite de l’épouse; 3° Enfin, cette faute du mari sera même présumée, dans le cas où il sera établi que la femme a agi en qualité de préposée de son conjoint. Ces brèves observations suffisent à démontrer que les traditions de la pratique ne tiennent pas un compte suffisant de la répartition légale des responsabilités en ce qui concerne l’époux ou l’épouse. Sans doute les intentions
qu’il a le devoir, si cela en fait lui est possible, d’user de ladite autorité pour prévenir les actes dommageables de sa conjointe. Nous sommes ainsi conduits à poser les 3 axiomes suivants : 1° Le mari n’est pas, en règle générale, responsable des accidents causés par sa femme; 2° Mais les tiers lésés peuvent faire reconnaître cette responsabilité chaque fois qu’ils démontreront que le mari a commis une faute personnelle en n’usant pas de son influence et de son autorité pour empêcher l’acte illicite de l’épouse; 3° Enfin, cette faute du mari sera même présumée, dans le cas où il sera établi que la femme a agi en qualité de préposée de son conjoint. Ces brèves observations suffisent à démontrer que les traditions de la pratique ne tiennent pas un compte suffisant de la répartition légale des responsabilités en ce qui concerne l’époux ou l’épouse. Sans doute les intentions des assureurs de responsabilité sont meilleures que leur langage n’est juridique, et il est très vraisemblable qu’en présence d’une police garantissant la responsabilité du mari pour les accidents causés par une voiture sous la conduite de la femme, la Compagnie d’assurance ne refuserait pas de prendre fait et cause pour cette dernière, si sa responsabilité était recherchée en même temps que celle de l’assuré, ou même isolément. A l’inverse, l’assureur de la responsabilité d’une femme marchande publique ou d’une femme séparée de biens pour le risque de ses biens propres, serait peut-être mal venu à refuser de couvrir la responsabilité du mari dans le cas où le tiers lésé s’attaquerait à celui-ci de préférence. Mais enfin, il est toujours préférable de stipuler clairement ce dont on veut convenir, et nous conseillerions aux assurés, sinon par indispensable prudence, au moins par souci de l’exactitude, de faire garantir la responsabilité du ménage et non pas celle de l’un des époux isolément, et c’est là où nous voulions en venir, nous tenant, au reste, à la disposition de nos lecteurs pour étudier par lettres particulières les cas spéciaux qu’ils voudraient nous soumettre. LE CANAL DU NORD (Suite et fin) Nous avons fait ressortir