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recours par action subrogatoire, non seulement contre les autres sous-locataires, mais encore contre le locataire principal : il peut, en effet, considérer ce dernier comme un co-locataire tenu pour le tout avec lui. D'autre part, si le propriétaire choisit le locataire principal pour lui demander toute l'indemnité, celui-ci par une juste réciprocité ne sera-t-il pas subrogé aux droits du propriétaire, contre les sous-locataires, et, par ce moyen, ne pourra-t-il pas les forcer à ANNÉE 1884.— 6e Cahier PARTIE — 16 122 2e PARTIE. (Durnerin C. Comp. d'assur. terr. l'Abeille, la Providence, le Phénix et la Nationale). Le 7 avril 1881, jugement du tribunal de Villefranche, ainsi conçu : — « Le Tribunal ; — Attendu que la Comp. d'assurances contre l'incendie, dite la Nationale, a assuré la maison du Château-d'Eau, sise à Villefranche et appartenant aux cohéritiers Gaillard; qu'un incendie survenu le 28 mars 1880 a détruit une partie des bâtiments assurés ; que les dégâts ont été estimés à la somme de 6,787 fr. 64, payée par la Nationale aux propriétaires dudit immeuble ; — Attendu que cette maison a été louée en totalité par les consorts Gaillard à Durnerin ; qu'aux termes de l'article 1733, C. civ., le locataire est responsable de l'incendie qui survient dans la maison qu'il habite ou qu'il a louée ; — Attendu que la Nationale, par le paiement qu'elle a fait aux propriétaires de la maison sinistrée, se trouve subrogée dans tous leurs droits et actions, et, par suite, est en droit de réclamer l'intégralité de la somme par elle payée, à Durnerin, principal locataire ; que l'action de la Nationale contre Durnerin ne saurait être contestée, Durnerin n'ayant pu, en sous-louant à divers, se décharger de la responsabilité dont il était tenu ; — Attendu que la seule difficulté, dans l'instance actuelle, est celle de savoir si Durnerin peut se faire relever et garantir par les sous-locataires Perraud, Goissard, Mazoyer et Munier; — Attendu qu'il a été entendu, par le jugement qui a ordonné l'enquête, que le locataire principal est au lieu et place du propriétaire vis-à-vis des sous-locataires, c'est-à-dire qu'il ne
locataire est responsable de l'incendie qui survient dans la maison qu'il habite ou qu'il a louée ; — Attendu que la Nationale, par le paiement qu'elle a fait aux propriétaires de la maison sinistrée, se trouve subrogée dans tous leurs droits et actions, et, par suite, est en droit de réclamer l'intégralité de la somme par elle payée, à Durnerin, principal locataire ; que l'action de la Nationale contre Durnerin ne saurait être contestée, Durnerin n'ayant pu, en sous-louant à divers, se décharger de la responsabilité dont il était tenu ; — Attendu que la seule difficulté, dans l'instance actuelle, est celle de savoir si Durnerin peut se faire relever et garantir par les sous-locataires Perraud, Goissard, Mazoyer et Munier; — Attendu qu'il a été entendu, par le jugement qui a ordonné l'enquête, que le locataire principal est au lieu et place du propriétaire vis-à-vis des sous-locataires, c'est-à-dire qu'il ne peut rien leur réclamer tant qu'il n'a pas prouvé que le feu n'a pas commencé chez lui, qui habite la maison;— Attendu que Durnerin n'a pas fait cette preuve ; qu'après tous les renseignements recueillis par le juge-commissaire, il est impossible d'indiquer où le feu a commencé, quelles en ont été l'origine et la cause ; d'où il suit qu'il semblerait nécessaire de rejeter l'action de Durnerin ; « Mais attendu que l'interlocutoire ne lie pas le juge, et que les responsabilités peuvent être appréciées, en l'état, avec tous les éléments autres que ceux des enquêtes, restés improductifs comme base de décision; — Attendu, tout d'abord, qu'il ne serait pas juste d'exonérer les locataires par cela seul qu'il y a un locataire principal habitant ou ayant un loyer quelconque dans la maison ; qu'en effet, si le propriétaire, au lieu de traiter avec Durnerin seul, avait traité avec lui et les autres locataires, ceux-ci ne pourraient résister à l'action du propriétaire ou de la Comp. subrogée à ses droits; qu'ils ne sauraient donc être exonérés de toute responsabilité, parce qu'il y a eu entre eux et le propriétaire un locataire principal; — Attendu, d'autre part, que si la Nationale, au
été l'origine et la cause ; d'où il suit qu'il semblerait nécessaire de rejeter l'action de Durnerin ; « Mais attendu que l'interlocutoire ne lie pas le juge, et que les responsabilités peuvent être appréciées, en l'état, avec tous les éléments autres que ceux des enquêtes, restés improductifs comme base de décision; — Attendu, tout d'abord, qu'il ne serait pas juste d'exonérer les locataires par cela seul qu'il y a un locataire principal habitant ou ayant un loyer quelconque dans la maison ; qu'en effet, si le propriétaire, au lieu de traiter avec Durnerin seul, avait traité avec lui et les autres locataires, ceux-ci ne pourraient résister à l'action du propriétaire ou de la Comp. subrogée à ses droits; qu'ils ne sauraient donc être exonérés de toute responsabilité, parce qu'il y a eu entre eux et le propriétaire un locataire principal; — Attendu, d'autre part, que si la Nationale, au lieu et place du propriétaire, n'agisse pas contre les locataires, c'est parce que Durnerin solvable lui suffit; mais que, si Durnerin était insolvable, la Comp. agirait directement contre les locataires; qu'elle y serait autorisée par le droit comme par l'équité; d'où la conséquence que Durnerin est, pour les locataires, un intermédiaire, mais rien de plus; que sa présence ne peut ni diminuer ni augmenter la responsabilité des locataires, qu'elle est comme une circonstance fortuite, qui ne change rien aux effets du contrat; que Durnerin, vis-à-vis du propriétaire, est un locataire responsable de tout; mais qu'à rencontre des locataires, il n'est lui-même qu'un colocataire, habitant avec les autres locataires de la maison, dès lors responsable avec eux par tête et par portions égales; qu'en sa qualité de colocataire, il doit supporter sa part de responsabilité, et, par conséquent, d'indemnité, mais pas au-delà, soit un cinquième, puisqu'il se trouve en présence de quatre colocataires, ceux-ci, ou par eux leurs assureurs, devront supporter le surplus sans solidarité entre eux, puisque la solidarité étant de droit strict et édictée seulement dans les rapports du propriétaire aux locataires, ne doit pas être étendue aux rapports du locataire principal avec les sous-locataires; qu'une telle solution juridique
intermédiaire, mais rien de plus; que sa présence ne peut ni diminuer ni augmenter la responsabilité des locataires, qu'elle est comme une circonstance fortuite, qui ne change rien aux effets du contrat; que Durnerin, vis-à-vis du propriétaire, est un locataire responsable de tout; mais qu'à rencontre des locataires, il n'est lui-même qu'un colocataire, habitant avec les autres locataires de la maison, dès lors responsable avec eux par tête et par portions égales; qu'en sa qualité de colocataire, il doit supporter sa part de responsabilité, et, par conséquent, d'indemnité, mais pas au-delà, soit un cinquième, puisqu'il se trouve en présence de quatre colocataires, ceux-ci, ou par eux leurs assureurs, devront supporter le surplus sans solidarité entre eux, puisque la solidarité étant de droit strict et édictée seulement dans les rapports du propriétaire aux locataires, ne doit pas être étendue aux rapports du locataire principal avec les sous-locataires; qu'une telle solution juridique est essentiellement équitable; que la responsabilité de l'art. 1734, C. civ., est fondée sur la présomption de faute des habitants qui ont loué des locaux dans la maison, comme sur l'obligation de chacun de ces habitants colocataires de veiller à la conservation de la chose; que Durnerin, principal locataire, qui occupe une partie de la maison, et les autres locataires qui occupent d'autres parties, sont tenus tous respectivement de cette obligation, et que la même responsabilité doit leur incomber; — Attendu, d'ailleurs, qu'il ne faut pas perdre de vue la double qualité de Durnerin; que, comme habitant, il est tenu, à l'égard des autres locataires, des conséquences de l'incendie; que, comme locataire principal, il est responsable vis-à-vis du propriétaire, et subrogé aux droits de celui-ci contre les sous-locataires pouvant leur demander ce qu'ils auraient eu à payer directement au propriétaire; Attendu, surabondamment, que cette décision est d'autant plus équitable, dans l'espèce actuelle, que l'incendie du 28 mars 1880 peut être considéré comme le résultat d'une faute commune aux locataires; qu'il est incontestable qu'en fait la maison sinistrée n'était pas surveillée, ni par Durnerin, ni par les autres locataires qui ont tous manqué plus ou moins à leur devoir de bon
occupe une partie de la maison, et les autres locataires qui occupent d'autres parties, sont tenus tous respectivement de cette obligation, et que la même responsabilité doit leur incomber; — Attendu, d'ailleurs, qu'il ne faut pas perdre de vue la double qualité de Durnerin; que, comme habitant, il est tenu, à l'égard des autres locataires, des conséquences de l'incendie; que, comme locataire principal, il est responsable vis-à-vis du propriétaire, et subrogé aux droits de celui-ci contre les sous-locataires pouvant leur demander ce qu'ils auraient eu à payer directement au propriétaire; Attendu, surabondamment, que cette décision est d'autant plus équitable, dans l'espèce actuelle, que l'incendie du 28 mars 1880 peut être considéré comme le résultat d'une faute commune aux locataires; qu'il est incontestable qu'en fait la maison sinistrée n'était pas surveillée, ni par Durnerin, ni par les autres locataires qui ont tous manqué plus ou moins à leur devoir de bon père de famille, dans leurs intérêts respectifs de colocataires attentifs à la conservation de la chose dont ils avaient la jouissance en commun; — Attendu qu'en objectant qu'une telle solution n'est pas conforme à la jurisprudence générale, on ne saurait avoir plus de preuve à faire que le propriétaire aux droits duquel il se trouve ? C'est ce que dans notre hypothèse avaient décidé les premiers juges. Voilà les deux thèses opposées. Il serait fort délicat de choisir entre elles, s'il fallait adopter l'une ou l'autre avec toutes les conséquences qu'on y rattache. Mais peut-être peut-on prendre un autre parti. Pour notre part, nous croyons que le contrat seul qu'il a conclu, et non le seul fait d'habiter la maison, soumet le locataire à la responsabilité très lourde qu'organisent les art. 1733 et 1734. Mais il nous paraît raisonnable d'admettre que la loi accorde au propriétaire une action directe contre les sous-locataires, non seulement pour le paiement des loyers, mais pour tout ce qui concerne l'exécution de la sous-location. Seulement, en même temps, la loi paraît se refuser à donner à l'action directe une portée plus grande que celle qu'aurait l'action oblique. Le créancier véritable du sous-locataire, même dans le
droits duquel il se trouve ? C'est ce que dans notre hypothèse avaient décidé les premiers juges. Voilà les deux thèses opposées. Il serait fort délicat de choisir entre elles, s'il fallait adopter l'une ou l'autre avec toutes les conséquences qu'on y rattache. Mais peut-être peut-on prendre un autre parti. Pour notre part, nous croyons que le contrat seul qu'il a conclu, et non le seul fait d'habiter la maison, soumet le locataire à la responsabilité très lourde qu'organisent les art. 1733 et 1734. Mais il nous paraît raisonnable d'admettre que la loi accorde au propriétaire une action directe contre les sous-locataires, non seulement pour le paiement des loyers, mais pour tout ce qui concerne l'exécution de la sous-location. Seulement, en même temps, la loi paraît se refuser à donner à l'action directe une portée plus grande que celle qu'aurait l'action oblique. Le créancier véritable du sous-locataire, même dans le cas prévu par l'art. 1753, c'est le locataire principal et non le propriétaire. La loi a seulement voulu éviter au propriétaire le concours avec les autres créanciers du principal locataire quant aux créances résultant de la sous-location; mais c'est le contrat intervenu entre le locataire principal et les sous-locataires qui doit déterminer l'assiette et l'étendue de ces créances. L'action directe ne saurait exister dans un cas où l'action oblique manquerait d'objet. Nous n'admettrions donc pas en cas d'incendie l'action intentée contre le sous-locataire par le bailleur originaire, lorsque, le locataire principal habitant une partie de la maison, on ne saurait démontrer que l'incendie a commencé dans son appartement. Enfin, l'action directe ne faisant, selon nous, qu'attribuer au propriétaire la créance même du locataire principal contre les sous-locataires, la subrogation du locataire principal dans les droits du propriétaire ne se conçoit pas, dans tous les cas, ne servirait de rien. Pour nous, en un mot, le bailleur originaire a une action directe contre le sous-locataire, mais ce dernier n'est point directement obligé envers lui. Si l'on n'adopte pas ces idées, et qu'on admette au contraire la responsabilité directe du sous-locataire conformément aux art. 1733 et 1734, on peut se demander si
doit déterminer l'assiette et l'étendue de ces créances. L'action directe ne saurait exister dans un cas où l'action oblique manquerait d'objet. Nous n'admettrions donc pas en cas d'incendie l'action intentée contre le sous-locataire par le bailleur originaire, lorsque, le locataire principal habitant une partie de la maison, on ne saurait démontrer que l'incendie a commencé dans son appartement. Enfin, l'action directe ne faisant, selon nous, qu'attribuer au propriétaire la créance même du locataire principal contre les sous-locataires, la subrogation du locataire principal dans les droits du propriétaire ne se conçoit pas, dans tous les cas, ne servirait de rien. Pour nous, en un mot, le bailleur originaire a une action directe contre le sous-locataire, mais ce dernier n'est point directement obligé envers lui. Si l'on n'adopte pas ces idées, et qu'on admette au contraire la responsabilité directe du sous-locataire conformément aux art. 1733 et 1734, on peut se demander si la question tranchée par notre arrêt pourrait encore se présenter aujourd'hui. La loi du 5 janv. 1883 a modifié en effet l'art. 1734 C. civ. Désormais, les colocataires d'une maison sont tenus à raison de l'incendie, non pas solidairement, mais chacun à la valeur respective de leurs différents loyers. Dès lors, même si l'on admet que le propriétaire peut invoquer les art. 1733 et 1734 à l'encontre des sous-locataires, chacun des sous-locataires qu'il actionnera ne payant que sa part personnelle dans l'indemnité, n'aura aucun recours à exercer contre les autres : les colocataires étant, non plus des débiteurs solidaires, mais des débiteurs conjoints, il ne peut plus être question de subrogation à leur profit. Mais le locataire principal, qui ne saurait repousser les conséquences de son bail, est encore tenu pour le tout à l'égard du propriétaire. Pour tout ce qui dépasse la portion de l'indemnité afférente à l'appartement qu'il occuperait encore dans la maison, on peut dire qu'il est tenu avec d'autres. Pour chacune des indemnités proportionnelles que le propriétaire pourrait réclamer aux sous-locataires, celui-ci a alors deux débiteurs solidaires, ou deux débiteurs tenus in solidum; le sous-locataire et le locataire principal : si l'un des deux est seul
lors, même si l'on admet que le propriétaire peut invoquer les art. 1733 et 1734 à l'encontre des sous-locataires, chacun des sous-locataires qu'il actionnera ne payant que sa part personnelle dans l'indemnité, n'aura aucun recours à exercer contre les autres : les colocataires étant, non plus des débiteurs solidaires, mais des débiteurs conjoints, il ne peut plus être question de subrogation à leur profit. Mais le locataire principal, qui ne saurait repousser les conséquences de son bail, est encore tenu pour le tout à l'égard du propriétaire. Pour tout ce qui dépasse la portion de l'indemnité afférente à l'appartement qu'il occuperait encore dans la maison, on peut dire qu'il est tenu avec d'autres. Pour chacune des indemnités proportionnelles que le propriétaire pourrait réclamer aux sous-locataires, celui-ci a alors deux débiteurs solidaires, ou deux débiteurs tenus in solidum; le sous-locataire et le locataire principal : si l'un des deux est seul poursuivi et paye, ne doit-il pas être subrogé contre l'autre, en vertu de l'art. 1251, C. civ. ? COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 123 SOMME SANS DÉFENSE. DERNIERS ARRÊTS. 10 Décembre. L'Ass. de la Cie de L'Action Pèlerine contre la Cie du Phaéacien et l'assuré M. Douanier : — La responsabilité des garants dans la délivrance de médicaments (voir la première page). La Comp. de navigation à l'ameublement contre M. Robin : — Eau envers et contre-tèmpes (voir la dernière page). A. ESMEIN, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 123 Appel par M. Durnerin, par les Comp. l'Abeille, le Phénix et la Providence, et par leurs assurés. ARRÊT. LA COUR ; —... Au fond : — En ce qui concerne l'appel interjeté par Durnerin contre la disposition du jugement qui le condamne à payer à la Nationale la somme de 6,787 fr. 64, versée par elle aux propriétaires de la maison incendiée le 28 mars 1880; — Adoptant les motifs des premiers juges En ce qui concerne les appels principaux . des Comp. l'Abeille, le Phénix, la Providence et, à elles joints, des assurés qu'elles garantissent, et l'appel incident de Durnerin contre lesdites Comp.;
des garants dans la délivrance de médicaments (voir la première page). La Comp. de navigation à l'ameublement contre M. Robin : — Eau envers et contre-tèmpes (voir la dernière page). A. ESMEIN, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 123 Appel par M. Durnerin, par les Comp. l'Abeille, le Phénix et la Providence, et par leurs assurés. ARRÊT. LA COUR ; —... Au fond : — En ce qui concerne l'appel interjeté par Durnerin contre la disposition du jugement qui le condamne à payer à la Nationale la somme de 6,787 fr. 64, versée par elle aux propriétaires de la maison incendiée le 28 mars 1880; — Adoptant les motifs des premiers juges En ce qui concerne les appels principaux . des Comp. l'Abeille, le Phénix, la Providence et, à elles joints, des assurés qu'elles garantissent, et l'appel incident de Durnerin contre lesdites Comp.; — Considérant, en droit, que le contrat qui lui est consenti a pour but et pour effet de mettre le locataire principal au lieu et place du propriétaire vis-à-vis de ceux qui sous-louent; que, soit qu'il habite pour partie la maison à lui louée, soit qu'il s'y réserve un local quelconque, ce preneur est tenu de surveiller la chose qui lui est confiée et qu'il doit rendre, et, quand la chose est détruite en totalité ou en partie par un incendie, il faut qu'il prouve, pour obtenir contre ses sous-locataires une action identique à celle du propriétaire à son encontre, que le feu n'a pas pris chez lui, locataire principal; Considérant, en effet, que Durnerin, seul locataire principal des consorts Gaillard, s'était réservé dans la maison incendiée une chambre à laquelle il accédait, lui et son ouvrier, par un escalier aboutissant d'abord dans le corridor qui dessert les greniers des sous-locataires ; qu'il n'a pas fourni la preuve, qu'il avait offerte à l'origine du procès et qu'il soutient aujourd'hui avoir faite, que le feu n'a pas éclaté tout au moins dans un lieu dont il faisait le même usage que tous les habitants de la maison; que les témoignages les
quelconque, ce preneur est tenu de surveiller la chose qui lui est confiée et qu'il doit rendre, et, quand la chose est détruite en totalité ou en partie par un incendie, il faut qu'il prouve, pour obtenir contre ses sous-locataires une action identique à celle du propriétaire à son encontre, que le feu n'a pas pris chez lui, locataire principal; Considérant, en effet, que Durnerin, seul locataire principal des consorts Gaillard, s'était réservé dans la maison incendiée une chambre à laquelle il accédait, lui et son ouvrier, par un escalier aboutissant d'abord dans le corridor qui dessert les greniers des sous-locataires ; qu'il n'a pas fourni la preuve, qu'il avait offerte à l'origine du procès et qu'il soutient aujourd'hui avoir faite, que le feu n'a pas éclaté tout au moins dans un lieu dont il faisait le même usage que tous les habitants de la maison; que les témoignages les plus considérables ont, en effet, été recueillis dans les enquêtes et contre-enquêtes; que, maintenant encore, les parties en cause, pas plus que les témoins, ne sont d'accord sur le point précis où se trouvaient des gaines de cheminée non loin desquelles les flammes ont été aperçues, et qu'il est resté impossible de savoir où le feu a éclaté et quelle en a été la cause ; d'où la conséquence que Durnerin ne s'est pas affranchi de la responsabilité qui lui incombe, et que les sous-locataires ne sont pas tenus envers lui, puisqu'en de semblables circonstances ils ne le seraient pas vis-à-vis du propriétaire de l'immeuble; — Considérant que, pour écarter cette conséquence qui leur a paru trop absolue, les premiers juges ont décidé que tous ceux qui occupaient la maison lors de l'incendie, le locataire principal comme les sous-locataires, étaient tenus solidairement à l'égard du propriétaire, mais personnellement entre eux pour leur part et portion virile, et que Durnerin, ayant payé la totalité de la dette, pouvait exercer son recours jusqu'à concurrence de ce qu'il avait versé pour les autres occupants ; — Mais considérant que la solidarité, nécessaire pour justifier ce système de recours, n'existe pas en vertu du
impossible de savoir où le feu a éclaté et quelle en a été la cause ; d'où la conséquence que Durnerin ne s'est pas affranchi de la responsabilité qui lui incombe, et que les sous-locataires ne sont pas tenus envers lui, puisqu'en de semblables circonstances ils ne le seraient pas vis-à-vis du propriétaire de l'immeuble; — Considérant que, pour écarter cette conséquence qui leur a paru trop absolue, les premiers juges ont décidé que tous ceux qui occupaient la maison lors de l'incendie, le locataire principal comme les sous-locataires, étaient tenus solidairement à l'égard du propriétaire, mais personnellement entre eux pour leur part et portion virile, et que Durnerin, ayant payé la totalité de la dette, pouvait exercer son recours jusqu'à concurrence de ce qu'il avait versé pour les autres occupants ; — Mais considérant que la solidarité, nécessaire pour justifier ce système de recours, n'existe pas en vertu du contrat, puisque les sous-locataires n'ont pas traité avec le propriétaire lui-même, et que celui-ci ne les ayant jamais, sauf l'exception prévue par l'art. 1753, C. civ., pour obligés personnels et directs, ne peut invoquer contre eux les dispositions de l'art. 1734; qu'elle ne résulte pas davantage du fait de l'occupation, puisque ce fait seul n'a jamais eu pour résultat juridique d'obliger l'occupant à répondre de l'incendie, des dégradations, de la perte de la chose; qu'enfin, dans la cause, elle n'est pas née d'un délit ni d'un quasi-délit; puisque rien ne démontre que les locataires aient commis une faute ou une négligence, et que, en tous cas, la surveillance de la maison appartenait exclusivement à leur bailleur ; qu'ainsi Durnerin ne peut exercer aucune action pour recouvrer les quatre cinquièmes de la somme versée par lui ou par la Comp. qui l'assure aux consorts Caillard; — Par ces motifs; — Confirme le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné Durnerin à payer à la Comp. la Nationale le montant du sinistre, soit 6,787 fr. 64 avec les intérêts de droit; — Réformant sur tous les autres points : — Dit et prononce que les Comp. d'assurances l'Abeille, la Providence, le