jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chose ; ce peut-être beaucoup. Nous nous y tenons. UN PROCÈS POLITIQUE M. Flourens contre le « Matin » Il y avait peu de monde à l'ouverture de l'audience et pourtant le bruit court dans les couloirs que les débats seraient sensasionnels. Au banc des témoins plusieurs députés et M. Henri Rochefort, ami de M. Flourens, député de Paris, poursuivait le journal le Matin pour diffamation, à la suite d'un article paru le 7 août 1903 sous le titre : « Ce qu'on trouve dans les dossiers saisis avenue de la Grande-Armée. Les lettres d'un ancien ministre. Correspondance privée de M. Flourens et de Mme Humbert. Spéciemen des armes de Thérèse. » M. Flourens se trouve diffamé comme homme privé et comme député et cite dans l'assignation les passages diffamatoires. L'audience est présidée par M. le conseiller Cherot ; M. l'avocat général Lecherbonnel occupe le siège du ministère public. Au banc de la partie civile se trouve M. Flourens, assisté de Me Henri Coulon. M. Denglos, gérant du Matin, est défendu par Me Raoul Rousset. Après la lecture de l'assignation on fait l'appel des témoins au nombre d'une vingtaine. MM. Syveton et Massabuau s'excusent de ne pouvoir venir à l'audience. Le président constate l'identité de M. Denglos et fait connaître aux jurés les articles rejetés poursuivis. Le gérant déclare s'en rapporter à son avocat. Après l'interrogatoire sommaire du gérant, le président donne lecture des articles incriminés, puis on appelle les témoins. Le premier témoin appelé est M. Rouanet. Me Coulon demande : M. Rouanet a-t-il tenu le propos reproduit dans ces termes : « En somme, jusqu'à cette heure, nous n'avons trouvé qu'un dossier contenant trace d'une complicité politique, c'est celui d'un des signataires de l'affiche de la Patrie française, un nationaliste, M. Flourens. » Sans violer le secret des délibérations de la commission, je puis répondre sur ce fait précis : Oui, j'ai tenu le propos en question. » M. Flourens, proteste contre l'épithète de nationaliste. il est simplement républicain indépendant. On introduit Me Labori. Voici ce que D. M. Flourens, au cours de l'instruction, a rapporté un propos
Le président constate l'identité de M. Denglos et fait connaître aux jurés les articles rejetés poursuivis. Le gérant déclare s'en rapporter à son avocat. Après l'interrogatoire sommaire du gérant, le président donne lecture des articles incriminés, puis on appelle les témoins. Le premier témoin appelé est M. Rouanet. Me Coulon demande : M. Rouanet a-t-il tenu le propos reproduit dans ces termes : « En somme, jusqu'à cette heure, nous n'avons trouvé qu'un dossier contenant trace d'une complicité politique, c'est celui d'un des signataires de l'affiche de la Patrie française, un nationaliste, M. Flourens. » Sans violer le secret des délibérations de la commission, je puis répondre sur ce fait précis : Oui, j'ai tenu le propos en question. » M. Flourens, proteste contre l'épithète de nationaliste. il est simplement républicain indépendant. On introduit Me Labori. Voici ce que D. M. Flourens, au cours de l'instruction, a rapporté un propos tenu par M. le garde des Sceaux et par lequel M. Vallès aurait attribué la divulgation des lettres Flourens à quelque jeune avocat voulant faire du scandale, et bénéficier de quelque réclame. Que faut-il penser de cette imputation ? La divulgation est-elle justifiée à la défense ? Me Labori. Nous n'avons, mes confrères, tous collaborateurs et moi, jamais manqué à l'obligation du secret professionnel. Quand l'incident Flourens s'est produit, nous nous sommes demandés d'où venait la divulgation, mais nous avons acquis la conviction qu'elle ne venait pas de défense. J'ai dit, en plaidant, que la divulgation ne pouvait venir que du gouvernement, de la police, ou de quelqu'un qui touchait au gouvernement. Je n'ai jamais pensé d'ailleurs que le ministère pût être soupçonné d'une pareille communication. J'ignore au surplus si le propos qu'on prête à M. le garde des sceaux a été tenu par lui. S'il l'avait été, on pourrait s'en étonner, car M. Vallès est encore avocat. M. Deribéré-Desgrands, M. Desjardins, députés, n'ont pas entendu les propos attribués à M. Rouanet. M. Georges Berry, au contraire, les confirme. On entend ensuite M. Rochefort. J'ai reçu un certain nombre de lettres où des "hommes politiques étaient désignés comme ayant eu
n'avons, mes confrères, tous collaborateurs et moi, jamais manqué à l'obligation du secret professionnel. Quand l'incident Flourens s'est produit, nous nous sommes demandés d'où venait la divulgation, mais nous avons acquis la conviction qu'elle ne venait pas de défense. J'ai dit, en plaidant, que la divulgation ne pouvait venir que du gouvernement, de la police, ou de quelqu'un qui touchait au gouvernement. Je n'ai jamais pensé d'ailleurs que le ministère pût être soupçonné d'une pareille communication. J'ignore au surplus si le propos qu'on prête à M. le garde des sceaux a été tenu par lui. S'il l'avait été, on pourrait s'en étonner, car M. Vallès est encore avocat. M. Deribéré-Desgrands, M. Desjardins, députés, n'ont pas entendu les propos attribués à M. Rouanet. M. Georges Berry, au contraire, les confirme. On entend ensuite M. Rochefort. J'ai reçu un certain nombre de lettres où des "hommes politiques étaient désignés comme ayant eu des relations d'affaires avec Mme Humbert. Ces lettres, évidemment authentiques, étaient intéressantes parce qu'elles annonçaient, dès 1900, tout ce qui s'est passé dans l'affaire Humbert. Mais aucune d'entre elles ne contenait le nom de M. Flourens. Trois témoins viennent ensuite déclarer que le jour où parut l'article poursuivi, on fit dans le 5e arrondissement, dont M. Flourens est le député, des distributions exceptionnelles et gratuites du journal le Malin. On introduit M. Armand Parayre. Il n'a jamais entendu dire que M. Flourens fût débiteur des Humbert. Son frère Alexandre raconte que lorsqu'il vit M. Flourens venir à Ceylan, de l'argent, qu'il avait reçu l'ordre, qu'on voulait lui emprunter de l'argent. L'audience est suspendue. À la reprise, Me Henri Coulon a la parole. Me Coulon démontre qu'en dénaturant les lettres publiées il y a eu volonté évidente de nuire et lit une lettre de M. Flourens qui n'a pas été publiée. Dans cette lettre, l'ancien ministre des affaires étrangères refuse d'intervenir, à côté de M. Pelletan, pour demander l'invalidation du comte Greffulhe. Démontrer que l'élection est due à la poussance de l'argent, écrite, est dit ; mais suivant de son côté Frédéric n'en a pas fait autant c'est difficile. Il faut
dans le 5e arrondissement, dont M. Flourens est le député, des distributions exceptionnelles et gratuites du journal le Malin. On introduit M. Armand Parayre. Il n'a jamais entendu dire que M. Flourens fût débiteur des Humbert. Son frère Alexandre raconte que lorsqu'il vit M. Flourens venir à Ceylan, de l'argent, qu'il avait reçu l'ordre, qu'on voulait lui emprunter de l'argent. L'audience est suspendue. À la reprise, Me Henri Coulon a la parole. Me Coulon démontre qu'en dénaturant les lettres publiées il y a eu volonté évidente de nuire et lit une lettre de M. Flourens qui n'a pas été publiée. Dans cette lettre, l'ancien ministre des affaires étrangères refuse d'intervenir, à côté de M. Pelletan, pour demander l'invalidation du comte Greffulhe. Démontrer que l'élection est due à la poussance de l'argent, écrite, est dit ; mais suivant de son côté Frédéric n'en a pas fait autant c'est difficile. Il faut avoir la vertu immaculée de Pelletan pour entreprendre une tâche semblable. Me Coulon demande un franc de dommages-intérêts. M. l'avocat-général Le Charbonnier s'attache à démontrer qu'il n'y a pas eu délit. Me Rousset prend ensuite la défense du Matin. Il affirme que le délit de diffamation ne peut être invoqué et que M. Flourens poursuit un but électoral en demandant la condamnation du Matin. Le verdict Le Matin est condamné à cent francs et un franc de dommages-intérêts et à l'insertion du verdict dans le Malin et la Gazette des Tribunaux, sans que les frais dépassent deux cents francs. À LA CHAMBRE La séance est présidée par M. Gerville-Réache... Il y a très peu de monde en séance. M. Savary de Beaurégard fait remarquer que le quorum n'est pas atteint. M. de Baudry d'Asson, M. Lasies protestent contre le sans-gêne des députés de la majorité qui décident de siéger extraordinairement le mercredi et se gardent bien d'assister à la séance. Après rappel dans les couloirs, le bureau déclare que la Chambre est en nombre. UNE SEANCE DE NUIT Séance de l'après-midi L'article 3 On reprend la discussion du projet tendant à la suppression de l'enseignement congréganiste. Le président met aux
et que M. Flourens poursuit un but électoral en demandant la condamnation du Matin. Le verdict Le Matin est condamné à cent francs et un franc de dommages-intérêts et à l'insertion du verdict dans le Malin et la Gazette des Tribunaux, sans que les frais dépassent deux cents francs. À LA CHAMBRE La séance est présidée par M. Gerville-Réache... Il y a très peu de monde en séance. M. Savary de Beaurégard fait remarquer que le quorum n'est pas atteint. M. de Baudry d'Asson, M. Lasies protestent contre le sans-gêne des députés de la majorité qui décident de siéger extraordinairement le mercredi et se gardent bien d'assister à la séance. Après rappel dans les couloirs, le bureau déclare que la Chambre est en nombre. UNE SEANCE DE NUIT Séance de l'après-midi L'article 3 On reprend la discussion du projet tendant à la suppression de l'enseignement congréganiste. Le président met aux voix l'article 3. M. l'abbé Lemire demande si le gouvernement compte maintenir cet article qui, par suite des modifications apportées à l'article premier, n'est que la répétition de ce dernier : M. de Baudry d'Asson, à M. Combes. — À Allons, l'abbé (Rires), répondez à l'abbé de Lemire ! M. Combes répond que la répétition ne peut pas nuire, et que l'article 3 ne sera que rendre le texte plus clair. M. l'abbé Lemire. — Dans ces conditions, je demande de remplacer le texte du gouvernement et de la Commission par la rédaction suivante : "Tous les établissements congréganistes, les enseignants ressortissant au ministère de l'instruction publique, sauf exception pour les services scolaires uniquement des enfants hospitalisés auxquels il serait impossible, pour des motifs de santé ou autres, de fréquenter une école publique." Cet amendement restreint la fermeture aux établissements congréganistes enseignants, et empêche l'extension de la foi au-delà de la volonté manifeste du législateur. M. Buisson proteste et dit que voter cet amendement serait donner à la loi le coup de mort. M. Baudry d'Asson. — Vous avez dit que la loi serait tuée si on adoptait les amendements Caillaux et Leygues. La loi est déjà tuée deux fois
Combes répond que la répétition ne peut pas nuire, et que l'article 3 ne sera que rendre le texte plus clair. M. l'abbé Lemire. — Dans ces conditions, je demande de remplacer le texte du gouvernement et de la Commission par la rédaction suivante : "Tous les établissements congréganistes, les enseignants ressortissant au ministère de l'instruction publique, sauf exception pour les services scolaires uniquement des enfants hospitalisés auxquels il serait impossible, pour des motifs de santé ou autres, de fréquenter une école publique." Cet amendement restreint la fermeture aux établissements congréganistes enseignants, et empêche l'extension de la foi au-delà de la volonté manifeste du législateur. M. Buisson proteste et dit que voter cet amendement serait donner à la loi le coup de mort. M. Baudry d'Asson. — Vous avez dit que la loi serait tuée si on adoptait les amendements Caillaux et Leygues. La loi est déjà tuée deux fois ; comment peut-on la tuer à une troisième ? Le sens de l'amendement Leygues, M. Combes. — Je tiens à dissiper un malentendu qui me paraît être introduit dans les esprits. Le maintien, voté avant-hier, des noviciats pour la formation des maîtres destinés à l'étranger n'avait pas, chez M. Leygues ni surtout dans l'intention de ceux qui l'ont voté, pour but de porter atteinte au principe de la loi qui dissout les Congrégations enseignantes : pas un membre de la majorité ne l'aurait voté en ce sens. (Protestations sur de nombreux bancs.) M. Laurent Bougère. — C'est pourtant le sens qu'y a donné le pays. (Appl. au centre et à droite.) M. Combes. — Les Congrégations actuellement autorisées pour l'enseignement à l'étranger, comme les Pères du Saint-Esprit, sont maintenues, les autres ne sont pas autorisées à donner l'enseignement ailleurs qu'en France. Ainsi donc, pour les Frères des Écoles chrétiennes, par le seul fait que la Chambre leur a refusé cette dernière autorisation, elle les a supprimés. (Appl. à l'extrême-gauche.) M. Cunéo-d'Ornano. Les colonies, c'est encore la France. M. Combes : Mais les Congrégations ainsi supprimées comme enseignantes en France, peuvent faire une demande pour être autorisées comme hospitalières, cette demande
ni surtout dans l'intention de ceux qui l'ont voté, pour but de porter atteinte au principe de la loi qui dissout les Congrégations enseignantes : pas un membre de la majorité ne l'aurait voté en ce sens. (Protestations sur de nombreux bancs.) M. Laurent Bougère. — C'est pourtant le sens qu'y a donné le pays. (Appl. au centre et à droite.) M. Combes. — Les Congrégations actuellement autorisées pour l'enseignement à l'étranger, comme les Pères du Saint-Esprit, sont maintenues, les autres ne sont pas autorisées à donner l'enseignement ailleurs qu'en France. Ainsi donc, pour les Frères des Écoles chrétiennes, par le seul fait que la Chambre leur a refusé cette dernière autorisation, elle les a supprimés. (Appl. à l'extrême-gauche.) M. Cunéo-d'Ornano. Les colonies, c'est encore la France. M. Combes : Mais les Congrégations ainsi supprimées comme enseignantes en France, peuvent faire une demande pour être autorisées comme hospitalières, cette demande serait étudiée et transmise avec loyauté. (Exclamations ironiques à droite et au centre.) M. Groussau s'étonne de ces déclarations ministérielles, qui viennent après le vote de l'amendement Leygues ; elles auraient dû être faites avant. (Applaudissements à droite.) M. Ribot applaudit avec force. M. Groussau dit que M. Combes n'a pas le droit d'interpréter un vote de la Chambre, vote qui est acquis. (Applaudissements à gauche.) M. Levraud : Cette discussion est retrospective... M. Groussau : Ce n'est pas moi qui ai institué ce débat, c'est le président du Conseil. (Bruit à gauche.) M. Groussau relit le discours prononcé par M. Leygues lors de la discussion de son amendement. M. Leygues formulait des observations qui sont en contradiction avec celles que M. Combes vient de faire sur la tribune. C'est avant le vote que M. Combes aurait dû répondre aux observations de M. Leygues. (Applaudissements au centre et à droite.) Le président du conseil interrompt pour répéter, à peu de chose près, ce qu'il disait tout à l'heure, à savoir : que l'adoption de l'amendement Leygues n'a pas grande importance. Malgré cet amendement, toutes les congrégations enseignantes sont supprimées sauf celles qui sont autorisées spécialement à enseigner à l'étranger. M.
pas le droit d'interpréter un vote de la Chambre, vote qui est acquis. (Applaudissements à gauche.) M. Levraud : Cette discussion est retrospective... M. Groussau : Ce n'est pas moi qui ai institué ce débat, c'est le président du Conseil. (Bruit à gauche.) M. Groussau relit le discours prononcé par M. Leygues lors de la discussion de son amendement. M. Leygues formulait des observations qui sont en contradiction avec celles que M. Combes vient de faire sur la tribune. C'est avant le vote que M. Combes aurait dû répondre aux observations de M. Leygues. (Applaudissements au centre et à droite.) Le président du conseil interrompt pour répéter, à peu de chose près, ce qu'il disait tout à l'heure, à savoir : que l'adoption de l'amendement Leygues n'a pas grande importance. Malgré cet amendement, toutes les congrégations enseignantes sont supprimées sauf celles qui sont autorisées spécialement à enseigner à l'étranger. M. Groussau : Le rapporteur de la loi a déclaré à la Chambre : « Si vous maintenez des noviciats, vous maintenez les congrégations ; et voilà sur quoi on a voté. Les congrégations qui ont des missions à l'étranger ne seront donc pas supprimées : elles ont donc obtenu, au contraire, un nouveau brevet d'existence. Toutes les déclarations de M. Combes faites après le vote ne peuvent rien changer à la signification de ce vote (applaudissements au centre et à droite). Après cet incident, M. l'abbé Lemire retire son amendement, qui avait été asséz oublié au cours de la discussion. Scrutin à la tribune M. de Gailhard-Bancel dépose un amendement qu'il vient de rédiger. Il excepte de la loi les écoles congréganistes de femmes qui ne reçoivent que des élèves étrangères. Aucun ministre ne répond à M. de Gailhard-Bancel. La droite alors demande le scrutin à la tribune avec appel nominal sur l'amendement du député de l'Ardèche. Le président fait l'appel des quarante signataires de la demande de scrutin à la tribune. Ces signataires étant tous présents, on apporte sur la tribune l'urne verte à feuilles d'or. (Bruits prolongés à gauche.) L'appel des députés commence. M. Vaillant vote le premier.
contraire, un nouveau brevet d'existence. Toutes les déclarations de M. Combes faites après le vote ne peuvent rien changer à la signification de ce vote (applaudissements au centre et à droite). Après cet incident, M. l'abbé Lemire retire son amendement, qui avait été asséz oublié au cours de la discussion. Scrutin à la tribune M. de Gailhard-Bancel dépose un amendement qu'il vient de rédiger. Il excepte de la loi les écoles congréganistes de femmes qui ne reçoivent que des élèves étrangères. Aucun ministre ne répond à M. de Gailhard-Bancel. La droite alors demande le scrutin à la tribune avec appel nominal sur l'amendement du député de l'Ardèche. Le président fait l'appel des quarante signataires de la demande de scrutin à la tribune. Ces signataires étant tous présents, on apporte sur la tribune l'urne verte à feuilles d'or. (Bruits prolongés à gauche.) L'appel des députés commence. M. Vaillant vote le premier. Le scrutin est clos à cinq heures et cinquante. On procède au dépouillement ; Par 250 voix contre 161, l'amendement de Gailhard-Bancel est repoussé. M. Gailhard-Bancel défend un autre amendement tendant à ajouter au premier paragraphe de l'article 3 les dispositions suivantes : « Lorsque l'établissement, tenu par une congrégation dissoute, sera un pensionnat, il sera sursis à sa fermeture jusqu'à ce que le conseil municipal de la commune où il est situé ait été mis en demeure d'installer un internat pouvant contenir les élèves du pensionnat fermé et, s'il y consent, jusqu'à ce que l'installation nouvelle ait été terminée. « Si le Conseil municipal, après la mise en demeure, refuse de créer un internat, l'établissement congréganiste ne pourra être fermé. » Je trouve, ajoute-t-il, qu'on devrait consulter les pères de famille. La commission repousse l'amendement. Le président déclare qu'il est saisi d'une demande de scrutin public à la tribune. À gauche on proteste, on crie à l'obstruction. Quand le scrutin à la tribune est clos, la droite qui s'est volontairement abstenue de prendre part au scrutin ne rentre pas dans la salle des séances. Le président fait connaître que le nombre des votants est de 296. Il consulte le
dissoute, sera un pensionnat, il sera sursis à sa fermeture jusqu'à ce que le conseil municipal de la commune où il est situé ait été mis en demeure d'installer un internat pouvant contenir les élèves du pensionnat fermé et, s'il y consent, jusqu'à ce que l'installation nouvelle ait été terminée. « Si le Conseil municipal, après la mise en demeure, refuse de créer un internat, l'établissement congréganiste ne pourra être fermé. » Je trouve, ajoute-t-il, qu'on devrait consulter les pères de famille. La commission repousse l'amendement. Le président déclare qu'il est saisi d'une demande de scrutin public à la tribune. À gauche on proteste, on crie à l'obstruction. Quand le scrutin à la tribune est clos, la droite qui s'est volontairement abstenue de prendre part au scrutin ne rentre pas dans la salle des séances. Le président fait connaître que le nombre des votants est de 296. Il consulte le bureau pour savoir si la Chambre est, aux termes du règlement, en nombre. Le bureau, consulté sur ce point, est en désaccord sur ce point. Le président, en conséquence, invite la Chambre à s'ajourner à une prochaine séance. M. Combes demande que cette prochaine séance ait lieu le soir, à neuf heures. Il en est ainsi ordonné et la séance est levée. DEUXIÈME SEANCE La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de M. Brisson. Le scrutin public à la tribune, est ouvert à neuf heures et quart et le résultat en est proclamé à dix heures. Le premier paragraphe de l'amendement Gailhard-Bancel est repoussé par 222 voix contre 142. Le président donne lecture du second paragraphe de l'art. 3. La première partie de ce paragraphe, mise aux voix, est adoptée à mains levées. Sur la seconde partie du même paragraphe, M. Lasies dit que la droite votera cette partie du paragraphe qui vise le sort des enfants malades ou infirmes fréquentant les écoles congréganistes. L'ensemble du paragraphe 2 mis aux voix est adopté. Sur le paragraphe 3, M. Lamy fait observer que dans les mesures prévues pour la fermeture des écoles congréganistes, on n'a pas suffisamment sauvegardé
neuf heures. Il en est ainsi ordonné et la séance est levée. DEUXIÈME SEANCE La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de M. Brisson. Le scrutin public à la tribune, est ouvert à neuf heures et quart et le résultat en est proclamé à dix heures. Le premier paragraphe de l'amendement Gailhard-Bancel est repoussé par 222 voix contre 142. Le président donne lecture du second paragraphe de l'art. 3. La première partie de ce paragraphe, mise aux voix, est adoptée à mains levées. Sur la seconde partie du même paragraphe, M. Lasies dit que la droite votera cette partie du paragraphe qui vise le sort des enfants malades ou infirmes fréquentant les écoles congréganistes. L'ensemble du paragraphe 2 mis aux voix est adopté. Sur le paragraphe 3, M. Lamy fait observer que dans les mesures prévues pour la fermeture des écoles congréganistes, on n'a pas suffisamment sauvegardé l'intérêt des parents. L'amendement de M. Lamy est adopté. Sur le paragraphe 4, M. Rabier dit que l'insertion légale demandée pour signaler la fermeture des écoles est inutile puisque l'annonce en sera insérée au Journal officiel. M. Olivier défend son amendement relatif à l'insertion légale. M. Combes donne satisfaction à M. Olivier en acceptant l'affichage à la porte des mairies. L'amendement est adopté. M. Georges Berry propose un paragraphe additionnel tendant à substituer à la date indiquée dans la loi pour la fermeture de toutes les écoles congréganistes, la date de 1910. Il a surtout en vue les intérêts financiers de la Ville de Paris, qui sera obligée de faire dans un délai trop court des dépenses très lourdes pour son budget. Il y va aussi de l'intérêt de la population nécessiteuse de Paris que la ville sera forcée de négliger. Après une réplique de M. Combes, qui argumente que le conseil municipal est dans l'obligation de voir exécuter la loi, le paragraphe additionnel de M. Georges Berry est repoussé par 350 voix contre 317. M. de Grandmaison demande qu'on ajoute la fermeture des écoles congréganistes avant les élections municipales. L'ensemble de l'article 3 est adopté par 300 voix contre