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des subventions sur les fonds de l'Etat (exercice 1890) : La Société d'agriculture de Lyon a reçu, en 1889 1,400 fr. — Demande la même subvention pour 1890. L'Association horticole lyonnaise a obtenu, en 1889 550 fr. — Cette société sollicite une subvention semblable pour 1890. La Société d'horticulture pratique du Rhône a reçu, en 1889 550 fr. — Cette société sollicite l'augmentation de cette subvention pour 1890. La Société régionale de viticulture de Lyon a été comprise, en 1889, pour 500 fr. — Demande une subvention de 1,000 fr. pour 1890. La Société d'horticulture de Villefranche a reçu, en 1889 100 fr. — Cette société sollicite une augmentation de subvention pour 1890. La Société d'horticulture de la ville et du canton de Tarare a reçu, en 1889.... 100 fr. — Cette société n'a pas encore fait parvenir de demande. La Société de viticulture et d'horticulture de Tarare a reçu, en 1889 100 fr. — Cette société demande, pour 1890, une subvention de 250 francs. L'Union agricole des Chères a reçu, en 1889 200 fr. — Cette société sollicite une subvention de 500 francs pour 1890. Le Comice agricole de Lyon a été compris, en 1889, pour 500 fr. — Il demande une subvention semblable pour 1890. Le Comice agricole de Givors a obtenu, en 1889 500 fr. — Ce comice demande une subvention semblable pour 1890. Le Comice agricole de Vaugneray a reçu, en 1889 300 fr. — Il sollicite une subvention de 400 fr. pour 1890. Le Comice agricole de Villeurbanne a été compris, en 1889, pour 400 fr. — Il demande une augmentation de subvention pour 1890. Le Comice agricole d'Amplepuis n'a pas reçu de subvention en 1889 » » — Ce comice sollicite une subvention de 200 fr. pour 1890. Le Comice agricole du Beaujolais a obtenu, en 1889 500 fr. — Ce comice sollicite une subvention de 1,000 fr. pour 1890. Le Comice agricole du Haut-Beaujolais a été compris, en 1889, pour 600 fr. — Il demande une subvention de 1,000 francs pour 1890. Le Comice agricole de Tarare a été proposé, en 1889, pour
Il demande une subvention semblable pour 1890. Le Comice agricole de Givors a obtenu, en 1889 500 fr. — Ce comice demande une subvention semblable pour 1890. Le Comice agricole de Vaugneray a reçu, en 1889 300 fr. — Il sollicite une subvention de 400 fr. pour 1890. Le Comice agricole de Villeurbanne a été compris, en 1889, pour 400 fr. — Il demande une augmentation de subvention pour 1890. Le Comice agricole d'Amplepuis n'a pas reçu de subvention en 1889 » » — Ce comice sollicite une subvention de 200 fr. pour 1890. Le Comice agricole du Beaujolais a obtenu, en 1889 500 fr. — Ce comice sollicite une subvention de 1,000 fr. pour 1890. Le Comice agricole du Haut-Beaujolais a été compris, en 1889, pour 600 fr. — Il demande une subvention de 1,000 francs pour 1890. Le Comice agricole de Tarare a été proposé, en 1889, pour 400 fr. — Ce comice sollicite une augmentation de subvention pour 1890. DEMANDES DE SUBVENTION. 379 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, établir des propositions sur la suite à donner à ces demandes. Association générale d'Alsace-Lorraine, à Paris. Demande de subvention. 79 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par l'Association générale d'Alsace-Lorraine, dont le siège social est situé à Paris, rue du Château, 38. Cette demande est accompagnée d'un compte rendu des opérations financières de la Société, au 28 février dernier. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête telle suite que vous jugerez convenable. Colonie agricole de Mettray. Demande de subvention. 70 J'ai l'honneur de vous communiquer, sous ce pli, une demande de subvention formée en faveur de la colonie de Mettray. Une allocation de 200 francs avait été annuellement accordée à cet établissement jusqu'en 1888, époque à laquelle vous avez cru devoir la lui retirer. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette demande. Vous trouverez également ci-joint le compte rendu des recettes et dépenses de la colonie pendant
à Paris. Demande de subvention. 79 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par l'Association générale d'Alsace-Lorraine, dont le siège social est situé à Paris, rue du Château, 38. Cette demande est accompagnée d'un compte rendu des opérations financières de la Société, au 28 février dernier. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête telle suite que vous jugerez convenable. Colonie agricole de Mettray. Demande de subvention. 70 J'ai l'honneur de vous communiquer, sous ce pli, une demande de subvention formée en faveur de la colonie de Mettray. Une allocation de 200 francs avait été annuellement accordée à cet établissement jusqu'en 1888, époque à laquelle vous avez cru devoir la lui retirer. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette demande. Vous trouverez également ci-joint le compte rendu des recettes et dépenses de la colonie pendant l'exercice 1888. Compagnie maritime de sauvetage du Rhône. Demande de subvention. 71 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation, accompagnée de pièces à l'appui, une demande formée par la Compagnie maritime de sauvetage du Rhône, à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Cours de prononciation à l'usage des bègues, professé par le docteur Chervin, de Paris. Demande de subvention. 72 J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. le docteur Chervin, directeur de l'Institution des Bègues, à Paris, sollicite le rétablissement de la subvention de 1,000 francs qui lui était allouée sur les fonds du département, pour le cours de prononciation qu'il fait chaque année à Lyon en faveur des bègues indigents domiciliés dans le département du Rhône. J'ajoute que cette subvention de 1,000 fr., qui lui avait été accordée jusqu'en 1887, a été réduite à 800 francs pour 1888, et à partir de 1889 ce crédit a été supprimé par l'assemblée départementale (séance du 12 septembre 1888). Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette requête. Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire à Paris. Demande de subvention. 73 J'ai l'honneur de vous communiquer une demande par
Rhône. Cours de prononciation à l'usage des bègues, professé par le docteur Chervin, de Paris. Demande de subvention. 72 J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. le docteur Chervin, directeur de l'Institution des Bègues, à Paris, sollicite le rétablissement de la subvention de 1,000 francs qui lui était allouée sur les fonds du département, pour le cours de prononciation qu'il fait chaque année à Lyon en faveur des bègues indigents domiciliés dans le département du Rhône. J'ajoute que cette subvention de 1,000 fr., qui lui avait été accordée jusqu'en 1887, a été réduite à 800 francs pour 1888, et à partir de 1889 ce crédit a été supprimé par l'assemblée départementale (séance du 12 septembre 1888). Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette requête. Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire à Paris. Demande de subvention. 73 J'ai l'honneur de vous communiquer une demande par laquelle M. le Président de l'œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire à Paris sollicite une subvention du département. A cette requête sont joints : 1° Le compte rendu sur la situation de l'œuvre; 2° Une copie de la délibération motivée par laquelle l'Assemblée départementale a rejeté, dans sa séance du 29 août 1888, une semblable demande formée en faveur de la même œuvre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette affaire. DEMANDES DE SUBVENTION. Société centrale de sauvetage des naufragés. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation une demande formée par la Société centrale de sauvetage des naufragés, dont le siège est à Paris, en vue d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Demande de subvention. J'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation une demande de subvention formée par la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Comme précédemment, vous avez accordé, l'année dernière, une subvention de 100 fr. à cette Société, j'estime qu'en raison de son utilité, il y a lieu de lui accorder, en 1889, une allocation semblable.
29 août 1888, une semblable demande formée en faveur de la même œuvre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette affaire. DEMANDES DE SUBVENTION. Société centrale de sauvetage des naufragés. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation une demande formée par la Société centrale de sauvetage des naufragés, dont le siège est à Paris, en vue d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Demande de subvention. J'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation une demande de subvention formée par la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Comme précédemment, vous avez accordé, l'année dernière, une subvention de 100 fr. à cette Société, j'estime qu'en raison de son utilité, il y a lieu de lui accorder, en 1889, une allocation semblable. Société de gymnastique et de tir « Étincelle d'Amplépuis ». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation une demande formée par la Société de gymnastique et de tir « Étincelle d'Amplépuis », à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon, et Société territoriale de Givors. Demandes de subventions. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation des demandes formées par la Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et par la Société territoriale de Givors, à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Traitement Pasteur. Demande de subvention. — Commune de Villeurbanne. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle le Conseil municipal de Villeurbanne sollicite une subvention spéciale du département, en vue du paiement d'une partie des frais occasionnés par le traitement de sept indigents de cette commune, qui ont été mordus par un chat enragé les 25 et 26 mai dernier, et qui ont dû être envoyés à Paris pour y suivre le traitement Pasteur. Le crédit de 500 francs, mis à ma disposition pour ce mode d'assistance, ne m'a
Rhône. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon, et Société territoriale de Givors. Demandes de subventions. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation des demandes formées par la Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et par la Société territoriale de Givors, à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Traitement Pasteur. Demande de subvention. — Commune de Villeurbanne. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle le Conseil municipal de Villeurbanne sollicite une subvention spéciale du département, en vue du paiement d'une partie des frais occasionnés par le traitement de sept indigents de cette commune, qui ont été mordus par un chat enragé les 25 et 26 mai dernier, et qui ont dû être envoyés à Paris pour y suivre le traitement Pasteur. Le crédit de 500 francs, mis à ma disposition pour ce mode d'assistance, ne m'a pas permis de venir en aide aux sept indigents dont il s'agit, dans la mesure que réclamait leur situation. Je n'ai pu, en effet, dans cette circonstance, qu'allouer une somme de 100 francs à la commune de Villeurbanne. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner à la demande de l'assemblée municipale de Villeurbanne telle suite que vous jugerez convenable. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789 ». Par délibération du 11 mai dernier, vous avez renvoyé à votre session d'août l'examen des demandes de souscription à la carte murale du département du Rhône et à l'ouvrage « l'An 1789 ». J'ai l'honneur de placer de nouveau sous vos yeux, avec les documents à l'appui, deux lettres de M. Delagrave, libraire à Paris, 15, rue Soufflot. Traité d'arboriculture, par J.-L. Leconte. J'ai l'honneur de vous communiquer un petit Traité d'arboriculture qui vient de m'être adressé par son auteur, M. J.-L. Leconte, pépiniériste à Dijon. Cette publication est accompagnée d'une lettre par laquelle M. Leconte demande à l'Assemblée départementale de vouloir bien souscrire à un certain nombre d'exemplaires de cet ouvrage, afin d'en doter les bibliothèques scolaires. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. CHAMBRES
l'assemblée municipale de Villeurbanne telle suite que vous jugerez convenable. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789 ». Par délibération du 11 mai dernier, vous avez renvoyé à votre session d'août l'examen des demandes de souscription à la carte murale du département du Rhône et à l'ouvrage « l'An 1789 ». J'ai l'honneur de placer de nouveau sous vos yeux, avec les documents à l'appui, deux lettres de M. Delagrave, libraire à Paris, 15, rue Soufflot. Traité d'arboriculture, par J.-L. Leconte. J'ai l'honneur de vous communiquer un petit Traité d'arboriculture qui vient de m'être adressé par son auteur, M. J.-L. Leconte, pépiniériste à Dijon. Cette publication est accompagnée d'une lettre par laquelle M. Leconte demande à l'Assemblée départementale de vouloir bien souscrire à un certain nombre d'exemplaires de cet ouvrage, afin d'en doter les bibliothèques scolaires. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. CHAMBRES DE COMMERCE. CHAPITRE IV. — OBJETS DIVERS. Chambres de commerce. Revision des listes électorales. Jusqu'à la promulgation de la loi spéciale qui doit, en exécution de l'article 20 de la loi du 8 décembre 1883, déterminer le mode d'élection des chambres de commerce, ces chambres demeurent placées sous le régime électoral institué par le décret du 22 janvier 1872, lequel dispose que les membres des chambres de commerce sont nommés par les électeurs désignés conformément aux articles 618 et 619 du Code de commerce. Le renouvelement partiel des chambres de commerce a eu lieu au mois de décembre 1888 et le prochain renouvelement aura lieu en décembre 1890; mais, si, par suite de décès ou de démissions de membres en exercice des chambres de commerce de Lyon et de Tarare, il y avait lieu de procéder, avant cette dernière date ou avant la promulgation de la loi spéciale dont il est question ci-dessus, à des élections complémentaires, les listes électorales devraient, au préalable, être revisées, ainsi que le prescrivent les dispositions suivantes de l'article 619, § numéroté 5. du Code de commerce : « Chaque année, la Commission remplit les vacances provenant de décès ou d'incapacités légales survenues depuis la
électoral institué par le décret du 22 janvier 1872, lequel dispose que les membres des chambres de commerce sont nommés par les électeurs désignés conformément aux articles 618 et 619 du Code de commerce. Le renouvelement partiel des chambres de commerce a eu lieu au mois de décembre 1888 et le prochain renouvelement aura lieu en décembre 1890; mais, si, par suite de décès ou de démissions de membres en exercice des chambres de commerce de Lyon et de Tarare, il y avait lieu de procéder, avant cette dernière date ou avant la promulgation de la loi spéciale dont il est question ci-dessus, à des élections complémentaires, les listes électorales devraient, au préalable, être revisées, ainsi que le prescrivent les dispositions suivantes de l'article 619, § numéroté 5. du Code de commerce : « Chaque année, la Commission remplit les vacances provenant de décès ou d'incapacités légales survenues depuis la dernière révision. ». Je vous prie, en conséquence, de désigner les membres du Conseil général qui, pour le cas où il serait nécessaire de recourir à des élections complémentaires, devraient faire partie de chacune des commissions chargées de dresser des listes électorales d'après lesquelles ces élections auraient lieu. Ces commissions sont au nombre de trois; elles correspondent aux trois tribunaux de commerce fonctionnant dans le département. Les désignations que vous aurez à faire, devront, autant que possible, porter sur des conseillers élus dans la circonscription de chaque tribunal et comprendront, savoir : Trois conseillers pour le Tribunal de commerce de Lyon, dont la circonscription comprend tout l'arrondissement de Lyon ; Trois conseillers pour le Tribunal de commerce de Villefranche, dont la circonscription comprend les cantons d'Anse, Beaujeu, Belleville, Bois-d'Oingt, Monsols et Villefranche ; Et enfin trois conseillers pour le Tribunal de Tarare, dont la circonscription comprend les cantons d'Amplepuis, Lamure, Tarare et Thizy. Sectionnement électoral municipal pour 1889-1890. Au terme de l'article 43 de la loi du 10 août 1871, chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le
sont au nombre de trois; elles correspondent aux trois tribunaux de commerce fonctionnant dans le département. Les désignations que vous aurez à faire, devront, autant que possible, porter sur des conseillers élus dans la circonscription de chaque tribunal et comprendront, savoir : Trois conseillers pour le Tribunal de commerce de Lyon, dont la circonscription comprend tout l'arrondissement de Lyon ; Trois conseillers pour le Tribunal de commerce de Villefranche, dont la circonscription comprend les cantons d'Anse, Beaujeu, Belleville, Bois-d'Oingt, Monsols et Villefranche ; Et enfin trois conseillers pour le Tribunal de Tarare, dont la circonscription comprend les cantons d'Amplepuis, Lamure, Tarare et Thizy. Sectionnement électoral municipal pour 1889-1890. Au terme de l'article 43 de la loi du 10 août 1871, chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. J'ai l'honneur de vous prier de remplir cette formalité pour l'année 1889-1890. SECTIONNEMENT ÉLECTORAL. 387 Suivant les prescriptions de l'article 12 de la loi du 24 avril 1884, aucune décision en matière de sectionnement ne peut être prise qu'après avoir été demandée avant la session d'avril ou au cours de cette session au plus tard. Vous n'aurez donc à statuer que sur les demandes dont le Conseil général s'est déclaré saisi, dans sa séance du 1er mai dernier. Ces demandes concernent : 1° Les communes de Francheville, Larajasse, Lyon, Montrottier, Saint-Genis-Laval, Tassin-la Demi-Lune, Cenves et Chambost-Allières, qui n'ont formulé aucune demande de modification au sectionnement actuel; 2° La commune de Vaux, déjà divisée en deux sections par votre délibération du 7 septembre 1887 et qui comprend : Pour la 1re section : LE BOURG et onze conseillers municipaux pour la représenter, Pour la 2e section : LE PERRÉON ET LA CREUSE avec une représentation de dix conseillers municipaux, A été l'objet, de la part du Conseil municipal, d'une demande de modification à ce sectionnement. Cette assemblée a, par sa délibération du 10 février 1889, sollicité le rétablissement de l'ancien sectionnement, qui comprendrait : Pour la 1re section : le
de cette session au plus tard. Vous n'aurez donc à statuer que sur les demandes dont le Conseil général s'est déclaré saisi, dans sa séance du 1er mai dernier. Ces demandes concernent : 1° Les communes de Francheville, Larajasse, Lyon, Montrottier, Saint-Genis-Laval, Tassin-la Demi-Lune, Cenves et Chambost-Allières, qui n'ont formulé aucune demande de modification au sectionnement actuel; 2° La commune de Vaux, déjà divisée en deux sections par votre délibération du 7 septembre 1887 et qui comprend : Pour la 1re section : LE BOURG et onze conseillers municipaux pour la représenter, Pour la 2e section : LE PERRÉON ET LA CREUSE avec une représentation de dix conseillers municipaux, A été l'objet, de la part du Conseil municipal, d'une demande de modification à ce sectionnement. Cette assemblée a, par sa délibération du 10 février 1889, sollicité le rétablissement de l'ancien sectionnement, qui comprendrait : Pour la 1re section : le Bourg, la Creuse et les hameaux de la partie supérieure de la vallée nord, avec 619 électeurs ; Pour la 2e section : le Perréon, avec 231 électeurs seulement, mais il y a lieu de remarquer que cette modification n'est réclamée que par les 11 conseillers municipaux appartenant à la 1re section, tandis que les dix conseillers représentant la 2e section demandent le maintien du statu quo. Il résulte également de l'enquête à laquelle il a été procédé, qu'en ce qui concerne la Creuse, dont on réclame le rattachement à la 1re section, les habitants de cette partie de la commune se sont prononcés à une grande majorité (131 contre 66) pour le maintien du sectionnement actuel. Ce maintien est également réclamé par le commissaire-enquêteur (Voir procès-verbal d'enquête); 3° La commune de Villeurbanne, dont un électeur a sollicité la division en deux sections. Cette affaire, qui vous a été présentée en 1888 et que vous avez ajournée à cette année, a fait l'objet d'une nouvelle enquête de laquelle il ressort que sur 38 déclarations seulement qui se sont produites, 20 s'opposent à tout sectionnement et 18 manifestent leurs préférences pour l'établissement de quatre sections électorales. Avis défavorable du Commissaire-enquêteur, en
1re section, tandis que les dix conseillers représentant la 2e section demandent le maintien du statu quo. Il résulte également de l'enquête à laquelle il a été procédé, qu'en ce qui concerne la Creuse, dont on réclame le rattachement à la 1re section, les habitants de cette partie de la commune se sont prononcés à une grande majorité (131 contre 66) pour le maintien du sectionnement actuel. Ce maintien est également réclamé par le commissaire-enquêteur (Voir procès-verbal d'enquête); 3° La commune de Villeurbanne, dont un électeur a sollicité la division en deux sections. Cette affaire, qui vous a été présentée en 1888 et que vous avez ajournée à cette année, a fait l'objet d'une nouvelle enquête de laquelle il ressort que sur 38 déclarations seulement qui se sont produites, 20 s'opposent à tout sectionnement et 18 manifestent leurs préférences pour l'établissement de quatre sections électorales. Avis défavorable du Commissaire-enquêteur, en ce qui concerne la division de la commune en deux sections tout en se référant, en même temps, à l'avis émis par lui lors de la première enquête de 1888. Avis défavorable du Conseil municipal de Villeurbanne qui s'oppose formellement à tout projet de sectionnement électoral. Je joins au dossier, à toutes fins utiles, les pièces relatives à l'enquête qui a eu lieu en 1888. Tribunaux de commerce. Élection des juges consulaires. — Bureaux de vote. Aux termes de l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des juges consulaires, le vote a lieu par canton, à la mairie du chef-lieu. Toutefois, l'assemblée électorale peut être divisée en plusieurs sections ou bureaux de vote, par arrêté du Préfet, sur l'avis conforme du Conseil général, dans les localités où cette division sera jugée nécessaire. De même, le Préfet peut, par un arrêté pris également sur l'avis conforme du Conseil général, convoquer les électeurs de deux cantons au chef-lieu de l'un de ces cantons en une seule assemblée électorale. Lors des dernières élections (décembre 1888), et conformément à l'avis que vous avez exprimé, des bureaux de vote ont été ouverts dans toutes les communes comptant un minimum de