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au département de la Loire sur les points de son territoire qui seront indiqués par ce dernier. Une commission de quatre membres a été nommée pour étudier cette question de concert avec la commission du Conseil général de la Loire, et présenter un rapport à la session d'août. Il y a lieu d'attendre le rapport de la commission interdépartementale. TRAMWAYS. 473 Tramways établis dans le département du Rhône peuvent se diviser en trois catégories distinctes : 1° Tramways en exploitation ; 2° Tramways en construction ; 3° Tramways dont la concession est en instance ou dont l'établissement est demandé. TRAMWAYS EN EXPLOITATION, Les tramways en exploitation comprennent : 1° Les lignes dont la concession a été donnée à la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon, savoir : a) Réseau des tramways de la ville de Lyon ; b) Tramway à traction mécanique de Lyon à St-Fons et à Vénissieux. 2° Le tramway à vapeur de Thizy (Rhône) à St-Victor; 3° Le tramway à traction mécanique du pont Lafayette à l'Asile de Bron. a. — Lignes concédées à la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. Réseau des tramways de Lyon. Le réseau des tramways de la ville de Lyon comprend 10 lignes et 2 annexes. Les prolongements des lignes n° 6 (gare de Vaise-Terreaux) jusqu'à la place du Pont, à la Guillotière, et n° 8 (pont Morand-St-Clair) jusqu'au pont de la Guillotière ont été déclarés d'utilité publique par décret du 2 février 1889. Le premier a été livré à l'exploitation le 17 mars 1889 ; le second n'est pas encore construit. Les deux lignes, ainsi prolongées, doivent être exploitées sans augmentation des tarifs actuels. L'exploitation se fait avec régularité. Les dépenses de premier établissement s'élevaient, au 31 décembre 1888, à la somme de 8,887,000 fr. Le produit brut de l'exercice 1888 s'est élevé à la somme de 2,475,716 fr. 85 Et les dépenses d'exploitation à 1,711,151 42 D'où un bénéfice net de 764,565f.43 6. — Tramway à traction mécanique de Lyon à St-Fons et à Vénissieux. 1re Section de Lyon à St-Fons. Cette ligne a été concédée au département
comprend 10 lignes et 2 annexes. Les prolongements des lignes n° 6 (gare de Vaise-Terreaux) jusqu'à la place du Pont, à la Guillotière, et n° 8 (pont Morand-St-Clair) jusqu'au pont de la Guillotière ont été déclarés d'utilité publique par décret du 2 février 1889. Le premier a été livré à l'exploitation le 17 mars 1889 ; le second n'est pas encore construit. Les deux lignes, ainsi prolongées, doivent être exploitées sans augmentation des tarifs actuels. L'exploitation se fait avec régularité. Les dépenses de premier établissement s'élevaient, au 31 décembre 1888, à la somme de 8,887,000 fr. Le produit brut de l'exercice 1888 s'est élevé à la somme de 2,475,716 fr. 85 Et les dépenses d'exploitation à 1,711,151 42 D'où un bénéfice net de 764,565f.43 6. — Tramway à traction mécanique de Lyon à St-Fons et à Vénissieux. 1re Section de Lyon à St-Fons. Cette ligne a été concédée au département du Rhône par décret du 11 décembre 1887 et rétrocédée par celui-ci à la Compagnie des omnibus et tramways suivant une convention approuvée par le même décret. Elle a été livrée à l'exploitation le 10 septembre 1888. Les dépenses de premier établissement ont atteint 858,318 f. 11. Les résultats de l'exploitation du 10 septembre au 31 décembre 1888 ont été les suivants : Recettes brutes 27,526 f. 35 Dépenses d'exploitation : 22,573 61 Bénéfice net 4,952 f. 74 472 3e PARTIE. — CHAPITRE II. La mise en service est trop récente pour qu'on puisse en tirer aucune conséquence pour le rendement de la ligne. 2° Section de St-Fons à Vénissieux. Comme la section précédente, cette section a été concédée au département du Rhône et rétrocédée par celui-ci à la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. Le décret qui a donné la concession et approuvé la rétrocession est en date du 1er août 1888. Les deux concessions de Lyon à St-Fons et de St-Fons à Vénissieux une fois construites ne doivent former qu'une seule et même concession. La section de St-Fons à Vénissieux a été livrée à l'exploitation le 8 juin 1889. Nous ne connaissons pas encore les frais de
l'exploitation du 10 septembre au 31 décembre 1888 ont été les suivants : Recettes brutes 27,526 f. 35 Dépenses d'exploitation : 22,573 61 Bénéfice net 4,952 f. 74 472 3e PARTIE. — CHAPITRE II. La mise en service est trop récente pour qu'on puisse en tirer aucune conséquence pour le rendement de la ligne. 2° Section de St-Fons à Vénissieux. Comme la section précédente, cette section a été concédée au département du Rhône et rétrocédée par celui-ci à la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. Le décret qui a donné la concession et approuvé la rétrocession est en date du 1er août 1888. Les deux concessions de Lyon à St-Fons et de St-Fons à Vénissieux une fois construites ne doivent former qu'une seule et même concession. La section de St-Fons à Vénissieux a été livrée à l'exploitation le 8 juin 1889. Nous ne connaissons pas encore les frais de premier établissement. 3° Chemin de fer routier de Thizy (Rhône) à St-Victor (Loire). L'exploitation se fait régulièrement; l'horaire est disposé de manière à ce que tous les trains correspondent avec ceux de la Compagnie P.-L.-M. Les dépenses de premier établissement au 31 décembre 1888 s'élèvent à 505,268 f. 60. Le produit brut de l'exercice 1888 s'est élevé à la somme de 70,111 f. 20 Et les dépenses d'exploitation à.... 44,363 10 Excédent des recettes sur les dépenses.. 25,743f. 10 3° Tramway à traction mécanique du pont Lafayette à l'Asile de Bron. Cette ligne a été concédée par le département du Rhône à MM. Bailly, Duret et Peillon, suivant la convention du 26 TRAMWAYS. 473 décembre 1886 annexée au décret déclaratif d'utilité publique du 20 mai 1887. Elle a été ensuite cédée à MM. Blucheau et Peillon suivant traité approuvé par décret du 8 décembre 1888 qui a également autorisé la substitution de la « Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites » à ceux-ci. La ligne a été livrée à l'exploitation le 16 avril 1889. La Compagnie ne nous a pas encore fait connaître le montant des dépenses de premier établissement. § 2. — TRAMWAYS EN
produit brut de l'exercice 1888 s'est élevé à la somme de 70,111 f. 20 Et les dépenses d'exploitation à.... 44,363 10 Excédent des recettes sur les dépenses.. 25,743f. 10 3° Tramway à traction mécanique du pont Lafayette à l'Asile de Bron. Cette ligne a été concédée par le département du Rhône à MM. Bailly, Duret et Peillon, suivant la convention du 26 TRAMWAYS. 473 décembre 1886 annexée au décret déclaratif d'utilité publique du 20 mai 1887. Elle a été ensuite cédée à MM. Blucheau et Peillon suivant traité approuvé par décret du 8 décembre 1888 qui a également autorisé la substitution de la « Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites » à ceux-ci. La ligne a été livrée à l'exploitation le 16 avril 1889. La Compagnie ne nous a pas encore fait connaître le montant des dépenses de premier établissement. § 2. — TRAMWAYS EN CONSTRUCTION. Prolongement de la ligne n° 8 jusqu'aux abords du pont de la Guillotière. Ce prolongement, déclaré d'utilité publique par décret du 17 mai 1889, fait partie intégrante du réseau de la ville de Lyon et est soumis aux clauses et conditions du cahier des charges régissant ces tramways. Le projet d'exécution a été approuvé et la Compagnie va commencer les travaux. § 3. — TRAMWAYS DONT LA CONCESSION EST EN INSTANCE. Tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron. — Embranchement sur le cimetière de la Guillotière. Le Conseil général du Rhône a donné la concession de cet embranchement à la « Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites » par une délibération du 21 avril 1888. Le projet, après avoir subi toutes les formalités de l'enquête, a été adressé à l'administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique et l'approbation de la convention passée entre le département et la Compagnie. Le décret n'a pas encore été rendu. 474 3e PARTIE. — CHAPITRE II. Tramway à traction mécanique, de Lyon (place Leviste) à Villeurbanne (Bon-Coin). Le Conseil municipal de Lyon a accueilli favorablement les propositions de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon tendant à
projet d'exécution a été approuvé et la Compagnie va commencer les travaux. § 3. — TRAMWAYS DONT LA CONCESSION EST EN INSTANCE. Tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron. — Embranchement sur le cimetière de la Guillotière. Le Conseil général du Rhône a donné la concession de cet embranchement à la « Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites » par une délibération du 21 avril 1888. Le projet, après avoir subi toutes les formalités de l'enquête, a été adressé à l'administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique et l'approbation de la convention passée entre le département et la Compagnie. Le décret n'a pas encore été rendu. 474 3e PARTIE. — CHAPITRE II. Tramway à traction mécanique, de Lyon (place Leviste) à Villeurbanne (Bon-Coin). Le Conseil municipal de Lyon a accueilli favorablement les propositions de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon tendant à obtenir la concession de cette ligne, les conditions d'établissement étant les mêmes que celles du réseau urbain actuel. L'enquête à laquelle le projet a été soumis a donné des résultats favorables. Une convention est intervenue entre la ville de Lyon et la Compagnie des tramways pour la rétrocession de cette concession à cette Compagnie. Toutes les formalités réglementaires étant remplies, nous avons proposé, dans un rapport du 13 juin 1889, que tout le dossier fût renvoyé à l'Administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique. Tramway, à traction mécanique, de Lyon à Neuville-sur-Saône. L'enquête faite sur l'avant-projet, conformément à la délibération du Conseil général du 18 avril 1888, et à l'arrêté préfectoral du 2 juin suivant, a donné des résultats favorables. Le dossier a été ensuite soumis à l'Administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique; mais par une dépêche du 15 mars 1889, M. le Ministre des Travaux publics a fait observer que les quais de la Pêcherie, St-Vincent et de Serin, dépendant du domaine public de l'Etat, il n'appartenait pas au Conseil général de donner la concession. M. le Ministre a, en conséquence, indiqué la marche suivante pour l'instruction de l'affaire: 1° Le Conseil général demandera la concession à l'Etat
concession à cette Compagnie. Toutes les formalités réglementaires étant remplies, nous avons proposé, dans un rapport du 13 juin 1889, que tout le dossier fût renvoyé à l'Administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique. Tramway, à traction mécanique, de Lyon à Neuville-sur-Saône. L'enquête faite sur l'avant-projet, conformément à la délibération du Conseil général du 18 avril 1888, et à l'arrêté préfectoral du 2 juin suivant, a donné des résultats favorables. Le dossier a été ensuite soumis à l'Administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique; mais par une dépêche du 15 mars 1889, M. le Ministre des Travaux publics a fait observer que les quais de la Pêcherie, St-Vincent et de Serin, dépendant du domaine public de l'Etat, il n'appartenait pas au Conseil général de donner la concession. M. le Ministre a, en conséquence, indiqué la marche suivante pour l'instruction de l'affaire: 1° Le Conseil général demandera la concession à l'Etat pour le compte du département; 2° Le cahier des charges sera modifié en conséquence. Par une délibération du 1er mai 1889, le Conseil général, se conformant à la dépêche ci-dessus, a demandé la concession à l'Etat, et l'a rétrocédée par avance à la Société anonyme du tramway de Lyon à Neuville. Le cahier des charges et la convention ont en conséquence été modifiés. Toutes les formalités nécessaires étant remplies, nous avons, par un rapport en date du 5 juin courant, proposé de transmettre tout le dossier à l'Administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique. Tramway, à voie étroite, de la Demi-Lune à Lamure. Dans sa séance du 19 septembre 1888, le Conseil général a donné la concession de cette ligne à la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais et accordé pour l'exécution de cette concession une subvention annuelle de 220,000 f. dont on déduirait une part de recettes déterminée par la convention. L'enquête ouverte sur le projet présenté par la Compagnie a donné des résultats favorables. Tout le dossier de l'affaire a été transmis à l'Administration supérieure. Tramways de Lyon — Nouveau réseau urbain, — Demande en concession faite par la ville de Lyon. Dans sa séance du 16 juillet 1887,
Neuville. Le cahier des charges et la convention ont en conséquence été modifiés. Toutes les formalités nécessaires étant remplies, nous avons, par un rapport en date du 5 juin courant, proposé de transmettre tout le dossier à l'Administration supérieure pour la déclaration d'utilité publique. Tramway, à voie étroite, de la Demi-Lune à Lamure. Dans sa séance du 19 septembre 1888, le Conseil général a donné la concession de cette ligne à la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais et accordé pour l'exécution de cette concession une subvention annuelle de 220,000 f. dont on déduirait une part de recettes déterminée par la convention. L'enquête ouverte sur le projet présenté par la Compagnie a donné des résultats favorables. Tout le dossier de l'affaire a été transmis à l'Administration supérieure. Tramways de Lyon — Nouveau réseau urbain, — Demande en concession faite par la ville de Lyon. Dans sa séance du 16 juillet 1887, le Conseil municipal a accepté un avant-projet de réseau urbain comprenant l'établissement des cinq lignes suivantes : Ligne n° 1, de la place de la Bascule, aux Charpennes, à l'avenue de l'Archevêché ; Ligne n° 2, de la gare des Brotteaux à la gare de Perrache ; Ligne n° 3, du Parc de la Tête d'Or à la gare de Perrache ; Ligne n° 4, de la gare de Perrache au cimetière de la Guillotière ; Ligne n° 5, de la gare des Dombes au cours Charlemagne. 476 3e PARTIE — CHAPITRE II. Le Conseil municipal a, de plus, invité l'Administration à faire les démarches afin d'obtenir de l'Etat la concession pour la ville de ce nouveau réseau avec faculté de le rétrocéder à une Compagnie ou à un industriel qui se chargerait de la construction et de l'exploitation des nouvelles lignes aux meilleures conditions possibles. La durée de la concession n'excéderait pas 50 ans, ni les tarifs ceux que la Compagnie actuelle est autorisée à percevoir. Nous n'avons depuis cette époque reçu aucune communication concernant cette affaire. Tramways de Lyon. — Etablissement d'une voie de service reliant le réseau au dépôt à établir à l'angle sud-est du chemin de
du Parc de la Tête d'Or à la gare de Perrache ; Ligne n° 4, de la gare de Perrache au cimetière de la Guillotière ; Ligne n° 5, de la gare des Dombes au cours Charlemagne. 476 3e PARTIE — CHAPITRE II. Le Conseil municipal a, de plus, invité l'Administration à faire les démarches afin d'obtenir de l'Etat la concession pour la ville de ce nouveau réseau avec faculté de le rétrocéder à une Compagnie ou à un industriel qui se chargerait de la construction et de l'exploitation des nouvelles lignes aux meilleures conditions possibles. La durée de la concession n'excéderait pas 50 ans, ni les tarifs ceux que la Compagnie actuelle est autorisée à percevoir. Nous n'avons depuis cette époque reçu aucune communication concernant cette affaire. Tramways de Lyon. — Etablissement d'une voie de service reliant le réseau au dépôt à établir à l'angle sud-est du chemin de Sautin et du cours Vitton prolongé. La Compagnie des tramways de Lyon avait demandé l'autorisation d'établir une voie de service reliant la ligne n° 7 (gare de Perrache à la gare des Brotteaux) au dépôt à établir à l'angle du chemin de Sautin et du cours Vitton prolongé. Cette voie de service aurait pu être utilisée pour un service de voyageurs, jusqu'à la place de la Bascule, conformément à un ancien projet resté sans solution par suite de divergences entre la ville de Lyon et la Compagnie. Consulté sur cette demande, nous avons émis l'avis que l'établissement d'une voie de service pouvait être autorisé sous forme de permission de voirie, mais que, si cette voie devait être affectée à un service public, il y aurait lieu de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi du 11 juin 1880. L'affaire a été transmise à la ville de Lyon, et le Conseil municipal par une délibération en date du 29 mai 1889, a : 1° Donné un avis favorable à l'établissement de la voie de service ; 2° Autorisé la ville à demander la concession d'une section de cette voie de garage pour l'affecter à un service de voyageurs ;
de service aurait pu être utilisée pour un service de voyageurs, jusqu'à la place de la Bascule, conformément à un ancien projet resté sans solution par suite de divergences entre la ville de Lyon et la Compagnie. Consulté sur cette demande, nous avons émis l'avis que l'établissement d'une voie de service pouvait être autorisé sous forme de permission de voirie, mais que, si cette voie devait être affectée à un service public, il y aurait lieu de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi du 11 juin 1880. L'affaire a été transmise à la ville de Lyon, et le Conseil municipal par une délibération en date du 29 mai 1889, a : 1° Donné un avis favorable à l'établissement de la voie de service ; 2° Autorisé la ville à demander la concession d'une section de cette voie de garage pour l'affecter à un service de voyageurs ; ladite section allant du point terminus de la ligne Perrache-Brotteaux à la place de la Bascule, de Villeurbanne, en empruntant le territoire de la commune de Lyon sur 300 mètres et celui de Villeurbanne sur une étendue de 75 mètres. La ville devra demander en même temps la faculté de rétrocéder cette partie de son réseau à la Compagnie des tramways ; 3° La concession et la rétrocession devront être faites dans les conditions du réseau actuel des tramways de Lyon. Toutefois, les voyageurs de la ligne n° 7 qui emprunteront ce prolongement ne paieront aucun supplément. Nous avons communiqué cette délibération du Conseil municipal à la Compagnie, qui ne nous a pas encore fait connaître sa réponse. Tramway, à traction mécanique, de Lyon à Ste-Foy. La concession de ce tramway devant être donnée par l'Etat, l'avant-projet a été soumis à M. le Ministre des Travaux publics, qui a décidé qu'il y avait lieu de procéder à l'enquête réglementaire. Cette enquête a eu lieu du 29 avril au 29 mai 1889. 478 3e PARTIE. — CHAPITRE II. Service spécial du Rhône. Rapport de M. Girardon, ingénieur en chef, sur la situation du service. ETENDUE DU SERVICE. Le service spécial du
rétrocéder cette partie de son réseau à la Compagnie des tramways ; 3° La concession et la rétrocession devront être faites dans les conditions du réseau actuel des tramways de Lyon. Toutefois, les voyageurs de la ligne n° 7 qui emprunteront ce prolongement ne paieront aucun supplément. Nous avons communiqué cette délibération du Conseil municipal à la Compagnie, qui ne nous a pas encore fait connaître sa réponse. Tramway, à traction mécanique, de Lyon à Ste-Foy. La concession de ce tramway devant être donnée par l'Etat, l'avant-projet a été soumis à M. le Ministre des Travaux publics, qui a décidé qu'il y avait lieu de procéder à l'enquête réglementaire. Cette enquête a eu lieu du 29 avril au 29 mai 1889. 478 3e PARTIE. — CHAPITRE II. Service spécial du Rhône. Rapport de M. Girardon, ingénieur en chef, sur la situation du service. ETENDUE DU SERVICE. Le service spécial du Rhône a dans ses attributions la police de la navigation, l'exécution des travaux et la surveillance de la pêche sur : 1° Le Rhône, depuis la frontière suisse jusqu'à la Tour Saint-Louis, sur 515 kilomètres suivant le grand Rhône et de Fourques à la mer, sur 57 kilomètres suivant le petit Rhône; 2° La Saône à Lyon, depuis un point pris à 200 mètres en aval du barrage de l'Ile-Barbe, jusqu'à son embouchure dans le Rhône, sur 10 kilomètres; 3° Le canal de Savières, entre le lac du Bourget et le Rhône, sur 4 kilomètres. TRAVAUX. Les travaux, dont l'exécution incombe au service, comprennent : L'entretien des ouvrages existants ; La construction de certains ouvrages dont la dépense est peu élevée et qui sont payés sur la première section du budget avec ou sans le concours des intéressés ; Les ouvrages de défense contre les inondations dont la dépense, à laquelle les riverains sont généralement appelés à contribuer, est imputée sur la deuxième section du budget ; Enfin, les travaux extraordinaires d'amélioration de la navigation. 479 navigation, consistant principalement en digues basses rectifiant le lit mineur naturel ou barrant les bras secondaires, et en épis noyés ou plongeants régularisant la
petit Rhône; 2° La Saône à Lyon, depuis un point pris à 200 mètres en aval du barrage de l'Ile-Barbe, jusqu'à son embouchure dans le Rhône, sur 10 kilomètres; 3° Le canal de Savières, entre le lac du Bourget et le Rhône, sur 4 kilomètres. TRAVAUX. Les travaux, dont l'exécution incombe au service, comprennent : L'entretien des ouvrages existants ; La construction de certains ouvrages dont la dépense est peu élevée et qui sont payés sur la première section du budget avec ou sans le concours des intéressés ; Les ouvrages de défense contre les inondations dont la dépense, à laquelle les riverains sont généralement appelés à contribuer, est imputée sur la deuxième section du budget ; Enfin, les travaux extraordinaires d'amélioration de la navigation. 479 navigation, consistant principalement en digues basses rectifiant le lit mineur naturel ou barrant les bras secondaires, et en épis noyés ou plongeants régularisant la pente et les inflexions du chenal des basses eaux, travaux dont la dépense est également imputée sur la deuxième section du budget. TRAVAUX D'ENTRETIEN. Les travaux d'entretien sont exécutés à l'entreprise. On ne fait en régie que les réparations urgentes ou celles peu importantes qui ne sont pas susceptibles d'être évaluées aux prix du bordereau. Ils consistent à peu près exclusivement en fournitures d'enrochements pour combler les vides produits par l'action des eaux et en réparations de parois, murs ou pavés. Pour l'entretien du chenal de navigation, on répare les épis noyés et on extrait les pointes de rocher ou les débris d'anciens ouvrages formant écuyers. La ville de Lyon fournit annuellement 30,000 francs pour l'entretien, à frais communs avec l'Etat, des quais du Rhône et de la Saône. Les propriétaires riverains ne contribuent pas, en général, à la dépense nécessaire par la conservation des ouvrages qui les intéressent. Les crédits ouverts en 1889 sont, comme ceux des années précédentes, notablement inférieurs aux besoins, et l'augmentation de ces crédits est impérieusement commandée par la nécessité de maintenir les résultats obtenus pour l'amélioration de la navigation par les nombreux ouvrages exécutés depuis 1878. TRAVAUX NEUFS ORDINAIRES. (Néant.) TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE