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nom de fusible. Le coupe-circuit, dans son action, mettant la ligne hors de service, il est toujours construit de façon à pouvoir être remis en état rapidement et sans difficulté. Ainsi on peut voir un de ces appareils représenté à la figure 4 et que construit la maison Genteur à laquelle nous l’empruntons. Il se compose d’un socle en matière isolante sur lequel sont fixées deux pièces en cuivre ou bornes L et L ; la ligne étant coupée en avant de la partie à protéger, une extrémité de la coupure est reliée à la borne L et l’autre à la borne L’, le passage du courant est donc interrompu par l’intervalle qui sépare L et L’. Pour rétablir la continuité de la ligne, on interpose entre A et B une lame de plomb ajourée dite grille qui a une section telle que sous l’intensité à craindre cette lame est fondue. Pour rendre son remplacement facile, la grille est prise par des encoches sous deux vis A et B qui se serrent à la main; quant à la forme en grille elle a été choisie pour que la fusion du métal soit plus rapide. Ce modèle de coupe-circuit est appliqué principalement sur les lignes dans lesquelles passe un courant d’une certaine intensité, mais quand il s’agit de protéger des lignes où le courant n’a jamais une forte intensité, comme par exemple dans celles qui alimentent seulement quelques lampes à incandescence, la grille est remplacée par un simple fil de plomb d’un diamètre approprié. C’est ainsi que dans une distribution d’éclairage par incandescence d’un appartement par exemple, on protège les lampes soit par série, soit par groupe de chaque chambre, à l’aide d’un petit coupe-circuit dont le plomb n’est plus qu’un simple fil. Dans les appareils de ce genre, la disposition du plomb est tout à fait analogue à celle indiquée à la figure 4, et l’on se borne simplement à rejoindre les deux vis A et B par le fil de plomb dont les extrémités sont enroulées d’un ou de deux tours autour des vis en question. Dans les installations
principalement sur les lignes dans lesquelles passe un courant d’une certaine intensité, mais quand il s’agit de protéger des lignes où le courant n’a jamais une forte intensité, comme par exemple dans celles qui alimentent seulement quelques lampes à incandescence, la grille est remplacée par un simple fil de plomb d’un diamètre approprié. C’est ainsi que dans une distribution d’éclairage par incandescence d’un appartement par exemple, on protège les lampes soit par série, soit par groupe de chaque chambre, à l’aide d’un petit coupe-circuit dont le plomb n’est plus qu’un simple fil. Dans les appareils de ce genre, la disposition du plomb est tout à fait analogue à celle indiquée à la figure 4, et l’on se borne simplement à rejoindre les deux vis A et B par le fil de plomb dont les extrémités sont enroulées d’un ou de deux tours autour des vis en question. Dans les installations intérieures le coupe-circuit est enfermé, c’est-à-dire recouvert d’une boite en matière réfractaire telle que porcelaine ou faïence; cette précaution est indispensable pour éviter toute chance d’incendie au cas où la fusion provoquée par la fusion du plomb, viendrait à toucher des matières combustibles telles que : papier, tentures, etc. Comme les interrupteurs, les coupe-circuits peuvent se faire unipolaires ou bipolaires, ces derniers ne sont en somme que deux coupe-circuits unipolaires juxtaposés. Nous avons donné le principe du coupe-circuit le plus en usage, mais il en existe de construction toute spéciale lorsqu’il s’agit d’opérer sur des lignes où circulent des courants de très forte intensité, mais c’est là un cas particulier que nous ne croyons pas devoir signaler ici, tout au moins. Si l’on a choisi le plomb comme matière fusible, c’est, d’abord en raison de son bas prix et aussi de sa malléabilité qui le rend facile à placer surtout lorsqu’il est utilisé à l’état de fil, mais on peut très bien faire le fusible soit en cuivre, soit en fer, soit en tout autre métal, il suffira de lui donner la section voulue pour amener sa fusion sous l’influence d’un courant d’intensité donnée. MEUNERIE J&D LE 1ER MAI 1898
les interrupteurs, les coupe-circuits peuvent se faire unipolaires ou bipolaires, ces derniers ne sont en somme que deux coupe-circuits unipolaires juxtaposés. Nous avons donné le principe du coupe-circuit le plus en usage, mais il en existe de construction toute spéciale lorsqu’il s’agit d’opérer sur des lignes où circulent des courants de très forte intensité, mais c’est là un cas particulier que nous ne croyons pas devoir signaler ici, tout au moins. Si l’on a choisi le plomb comme matière fusible, c’est, d’abord en raison de son bas prix et aussi de sa malléabilité qui le rend facile à placer surtout lorsqu’il est utilisé à l’état de fil, mais on peut très bien faire le fusible soit en cuivre, soit en fer, soit en tout autre métal, il suffira de lui donner la section voulue pour amener sa fusion sous l’influence d’un courant d’intensité donnée. MEUNERIE J&D LE 1ER MAI 1898 et les serviteurs attachés à la personne (Suite). Dans un précédent article, nous avons indiqué dans quelles conditions les serviteurs attachés à la personne peuvent bénéficier de la loi du 9 avril 1898 ; aujourd’hui nous allons examiner si ceux qui sont attachés à la personne d’un industriel ou d’un commerçant peuvent eux aussi revendiquer à leur profit l’application de cette loi. Et d’abord, comme toute loi d’exception, la loi du 9 avril 1898, malgré les nombreux amendements qui y ont été apportés, continue à soulever des controverses qui font prévoir qu’on ne solutionnera pas les questions d’assujettement ou de non-assujettement tant que le législateur ne se décidera pas à étendre à tous les salariés, seule solution équitable, le régime de la réparation forfaitaire. Si la loi du 12 avril 1906 a mis sur le même pied d’égalité et le personnel industriel et le personnel commercial, elle a laissé de côté la question de savoir quelle est, en cas d’accident du travail, la condition des serviteurs attachés à la personne de l’industriel et du commerçant, et cependant on rencontre, aussi bien dans les usines que dans les maisons de commerce, des salariés dont la situation est mal définie, qui sont
commerçant peuvent eux aussi revendiquer à leur profit l’application de cette loi. Et d’abord, comme toute loi d’exception, la loi du 9 avril 1898, malgré les nombreux amendements qui y ont été apportés, continue à soulever des controverses qui font prévoir qu’on ne solutionnera pas les questions d’assujettement ou de non-assujettement tant que le législateur ne se décidera pas à étendre à tous les salariés, seule solution équitable, le régime de la réparation forfaitaire. Si la loi du 12 avril 1906 a mis sur le même pied d’égalité et le personnel industriel et le personnel commercial, elle a laissé de côté la question de savoir quelle est, en cas d’accident du travail, la condition des serviteurs attachés à la personne de l’industriel et du commerçant, et cependant on rencontre, aussi bien dans les usines que dans les maisons de commerce, des salariés dont la situation est mal définie, qui sont autant domestiques qu’ouvriers ou inversement ou qui sont tantôt l’un tantôt l’autre, mais remplissent, ne fut-ce qu’accidentellement, soit des fonctions domestiques soit des fonctions qui peuvent les faire considérer comme des ouvriers ou employés. La jurisprudence aidant, les circonstances ont donné à cette question une acuité et une importance telles que nous croyons être utiles à nos lecteurs en l'examinant au moins dans ses grandes lignes, sauf à solutionner chaque cas particulier au fur et à mesure qu’ils voudront bien nous les soumettre. Il s’agit par exemple d’un valet de chambre ne s’occupant que du service privé et jamais de la maison de commerce, ou encore du cocher conduisant la voiture de promenade, ou de la bonne préposée aux soins du ménage et à la surveillance des enfants : aucun doute ne saurait subsister et les serviteurs dont s’agit ne peuvent se réclamer de la législation spéciale aux accidents du travail ; le droit commun leur est seul applicable. Qu’importe, en effet, la qualité d’industriel ou de commerçant de leur maître, puisqu’ils servent à titre purement privé. Le doute n’est pas possible, et tant que les gens de maison ne seront pas assujettis dans leur ensemble au risque professionnel, il
que nous croyons être utiles à nos lecteurs en l'examinant au moins dans ses grandes lignes, sauf à solutionner chaque cas particulier au fur et à mesure qu’ils voudront bien nous les soumettre. Il s’agit par exemple d’un valet de chambre ne s’occupant que du service privé et jamais de la maison de commerce, ou encore du cocher conduisant la voiture de promenade, ou de la bonne préposée aux soins du ménage et à la surveillance des enfants : aucun doute ne saurait subsister et les serviteurs dont s’agit ne peuvent se réclamer de la législation spéciale aux accidents du travail ; le droit commun leur est seul applicable. Qu’importe, en effet, la qualité d’industriel ou de commerçant de leur maître, puisqu’ils servent à titre purement privé. Le doute n’est pas possible, et tant que les gens de maison ne seront pas assujettis dans leur ensemble au risque professionnel, il y aurait injustice à faire bénéficier de la loi ceux-là seulement dont les patrons dirigent des entreprises industrielles et commerciales. Si, au contraire, l'employé salarié remplit tantôt des fonctions domestiques, tantôt des fonctions industrielles ou commerciales, le principe nous parait être alors que la victime de l’accident devra être indemnisée suivant le droit commun si elle a été blessée au cours d'une besogne domestique, et au contraire suivant les principes de la loi de 1898 si le sinistre la frappe au cours d’un travail commercial et industriel. C’est du moins ce qu’a décidé un jugement du Tribunal de la Seine du 23 janvier 1909 qui déclare qu'un garçon de café envoyé au devant de la femme de son patron, en emmenant par ordre un chien qui n’est pas un chien de garde attaché à la maison de commerce, ne saurait se prévaloir de la loi du 1898. Il agit en effet, dit cette décision, non pas en qualité d’employé de commerce mais domestique attaché à la personne et, par suite, l’accident qui lui survient alors ne tombe pas sous l’application de la législation spéciale. Par contre, signalons un jugement du même tribunal du 27 février 1909 décidant, contrairement au principe
suivant le droit commun si elle a été blessée au cours d'une besogne domestique, et au contraire suivant les principes de la loi de 1898 si le sinistre la frappe au cours d’un travail commercial et industriel. C’est du moins ce qu’a décidé un jugement du Tribunal de la Seine du 23 janvier 1909 qui déclare qu'un garçon de café envoyé au devant de la femme de son patron, en emmenant par ordre un chien qui n’est pas un chien de garde attaché à la maison de commerce, ne saurait se prévaloir de la loi du 1898. Il agit en effet, dit cette décision, non pas en qualité d’employé de commerce mais domestique attaché à la personne et, par suite, l’accident qui lui survient alors ne tombe pas sous l’application de la législation spéciale. Par contre, signalons un jugement du même tribunal du 27 février 1909 décidant, contrairement au principe ci-dessus, qu’une demoiselle de boutique chez un confiseur pouvait réclamer le bénéfice de la loi de 1906 pour un accident qui lui était survenu pendant qu’elle gardait les enfants au domicile particulier de son patron. « Attendu que l’ouvrier ou l’employé est au lieu du travail partout où il se rend sur l’ordre de son maître et pour les besoins de l’entreprise; que la blessée ayant été envoyée au domicile particulier du défendeur, afin de permettre à la femme de celui-ci de venir dans le magasin de vente, il y avait un rapport entre la mission donnée à la blessée et le service de l’entreprise commerciale. Pour arriver à cette interprétation de haute fantaisie de la loi, il a fallu soutenir que la demoiselle de boutique continuait à servir à la maison de commerce et, par suite, la femme de son patron à garder les enfants, en ce sens que chacune d’elles avait trouvé une remplaçante : ce n’est là qu'un sophisme qui démontre tout au moins qu'une victime d’accident ne saurait revendiquer les lois de 1898 et 1906 si elle ne peut rattacher son accident au moins indirectement à un travail commercial ou industriel. Nous allons essayer de préciser
rend sur l’ordre de son maître et pour les besoins de l’entreprise; que la blessée ayant été envoyée au domicile particulier du défendeur, afin de permettre à la femme de celui-ci de venir dans le magasin de vente, il y avait un rapport entre la mission donnée à la blessée et le service de l’entreprise commerciale. Pour arriver à cette interprétation de haute fantaisie de la loi, il a fallu soutenir que la demoiselle de boutique continuait à servir à la maison de commerce et, par suite, la femme de son patron à garder les enfants, en ce sens que chacune d’elles avait trouvé une remplaçante : ce n’est là qu'un sophisme qui démontre tout au moins qu'une victime d’accident ne saurait revendiquer les lois de 1898 et 1906 si elle ne peut rattacher son accident au moins indirectement à un travail commercial ou industriel. Nous allons essayer de préciser la question par quelques exemples. Prenons le livreur d’une maison de commerce que son patron emploie les dimanches et fêtes comme cocher, faisant un service privé; il est manifeste que ce dernier est employé de commerce dans le premier cas, domestique dans le second, et en cas d'accident, l’indemnité sera réglée suivant la loi de 1898 s’il est atteint comme livreur, suivant le droit commun, s’il est blessé comme cocher. Supposons, au contraire, un conducteur d’automobile affecté au service particulier d’un banquier. Dira-t-on qu’il est employé de commerce si son patron fait une course d’affaires, domestique dans le sens inverse? Pour éviter d'aboutir à des conséquences aussi grotesques, le mieux, à notre avis, est d’admettre qu'en ce cas le mécanicien, engagé pour un service privé, reste soumis au droit commun, même si son maître l’emploie accessoirement pour ses affaires, car rien ne révèle à l’extérieur ce changement d’attributions. Inversement, nous dirons que le garçon de courses d’un établissement commercial, s’il vient à être blessé en portant une lettre, ne saurait être privé du bénéfice de la loi de 1898, sous le prétexte que cette lettre avait un caractère privé et non pas commercial. C’est par ces raisons que nous justifierons
réglée suivant la loi de 1898 s’il est atteint comme livreur, suivant le droit commun, s’il est blessé comme cocher. Supposons, au contraire, un conducteur d’automobile affecté au service particulier d’un banquier. Dira-t-on qu’il est employé de commerce si son patron fait une course d’affaires, domestique dans le sens inverse? Pour éviter d'aboutir à des conséquences aussi grotesques, le mieux, à notre avis, est d’admettre qu'en ce cas le mécanicien, engagé pour un service privé, reste soumis au droit commun, même si son maître l’emploie accessoirement pour ses affaires, car rien ne révèle à l’extérieur ce changement d’attributions. Inversement, nous dirons que le garçon de courses d’un établissement commercial, s’il vient à être blessé en portant une lettre, ne saurait être privé du bénéfice de la loi de 1898, sous le prétexte que cette lettre avait un caractère privé et non pas commercial. C’est par ces raisons que nous justifierons un jugement du Tribunal de paix du XIVe arrondissement de Paris, rendu le 7 novembre 1907, et aux termes duquel une femme de ménage, victime d’un accident en faisant une course pour son employeur, ne saurait revendiquer la loi de 1906, même si cette course comportait un transport de marchandises : engagée pour une besogne domestique, donc justiciable du droit commun, cette blessée conserve cette même condition juridique tant qu'elle n’est pas chargée d’accomplir un travail commercial incompatible avec son emploi de femme de ménage. Or, le port d’un paquet rentre aussi bien dans le service d'une femme de ménage que d’une coursière proprement dite. Il Reste le cas où l'employé remplit des fonctions mixtes, à la fois et simultanément domestiques et commerciales. C’est, par exemple, la cuisinière d’une maison de commerce qui prépare les repas, tant du personnel nourri dans la maison que du chef de l’entreprise et de sa famille. Il est alors impossible de distinguer, en cas d’accident, s’il s’est produit à l’occasion du service privé ou des fonctions commerciales ; aussi les tribunaux sont-ils amenés à accorder à la victime qui les réclame les indemnités prévues par les lois de 1898 et 1900. En outre il
: engagée pour une besogne domestique, donc justiciable du droit commun, cette blessée conserve cette même condition juridique tant qu'elle n’est pas chargée d’accomplir un travail commercial incompatible avec son emploi de femme de ménage. Or, le port d’un paquet rentre aussi bien dans le service d'une femme de ménage que d’une coursière proprement dite. Il Reste le cas où l'employé remplit des fonctions mixtes, à la fois et simultanément domestiques et commerciales. C’est, par exemple, la cuisinière d’une maison de commerce qui prépare les repas, tant du personnel nourri dans la maison que du chef de l’entreprise et de sa famille. Il est alors impossible de distinguer, en cas d’accident, s’il s’est produit à l’occasion du service privé ou des fonctions commerciales ; aussi les tribunaux sont-ils amenés à accorder à la victime qui les réclame les indemnités prévues par les lois de 1898 et 1900. En outre il a été admis par le Tribunal de la Seine que la cuisinière d’un boucher, qui se blessait en nettoyant les carreaux de la cuisine, était recevable à se prévaloir de la legislation spéciale, alors qu'au lieu d’être exclusivement attachée au service personnel de ce boucher, elle collaborait à l’exploitation commerciale en préparant le bouillon et les graisses mises en vente. Mais, dans cette dernière hypothèse, notre droit actuel comporte des anomalies, presque des injustices dont souffre le patronat, car, si le domestique blessé a intérêt à se recommander du droit commun, dans le cas notamment où il pourra établir la faute du maître, celui-ci courra le risque d’être condamné, non pas au forfait de la loi de 1898, mais à la réparation intégrale du préjudice, de sorte que, quoi qu’il arrive, l’employeur sera toujours sûr de payer pour chaque accident le coût maximum. Conclusions. Dans ces conditions et en attendant la généralisation des lois d’assujetissement et leur application à tous les salariés, le mieux, pour l’industriel ou le commerçant qui compte parmi son personnel quelques-uns de ces serviteurs au caractère mixte, qui ne sont ni complètement employés ou ouvriers, ni exclusivement domestiques, est encore de s’assujettir à la loi forfaitaire
en préparant le bouillon et les graisses mises en vente. Mais, dans cette dernière hypothèse, notre droit actuel comporte des anomalies, presque des injustices dont souffre le patronat, car, si le domestique blessé a intérêt à se recommander du droit commun, dans le cas notamment où il pourra établir la faute du maître, celui-ci courra le risque d’être condamné, non pas au forfait de la loi de 1898, mais à la réparation intégrale du préjudice, de sorte que, quoi qu’il arrive, l’employeur sera toujours sûr de payer pour chaque accident le coût maximum. Conclusions. Dans ces conditions et en attendant la généralisation des lois d’assujetissement et leur application à tous les salariés, le mieux, pour l’industriel ou le commerçant qui compte parmi son personnel quelques-uns de ces serviteurs au caractère mixte, qui ne sont ni complètement employés ou ouvriers, ni exclusivement domestiques, est encore de s’assujettir à la loi forfaitaire : c’est la solution que nous indiquions déjà dans notre dernier article et nous constatons avec plaisir que plusieurs de nos lecteurs n’ont pas attendu plus longtemps pour l’adopter, en faisant à la mairie de leur résidence la déclaration prescrite par la loi et en nous demandant ensuite de leur faire établir des polices qui les mettent à l’abri de toute revendication quelle qu’elle soit. 4. — LA VALEUR NUTRITIVE DES BLÉS ÉTRANGERS. Les blés français et les blés étrangers ont fait l’objet de la part des chimistes agronomes de tous pays, de mille et une analyses, qui ont mis en parfaite évidence leurs teneurs variables en principes azotés, hydro-carbonés, minéraux solubles et insolubles. Les travaux d’Aimé Girard, de Balland, de Lindet, de Fleurent, etc., nous ont surtout renseignés sur les variétés indigènes, mais bien sur la composition globale du grain que sur la farine à divers taux d’extraction et les issues, et ce n’est qu’exceptionnellement qu’ils ont examiné en détail, au point de vue de l’enveloppe, de l’amande, du germe, les blés de certaines provenances européennes, américaines et asiatiques. M. le Dr Paul Hirtz, dans une étude extrêmement intéressante et consciencieuse, qu’il a dédiée à son grand-père, M. Léopold
faire établir des polices qui les mettent à l’abri de toute revendication quelle qu’elle soit. 4. — LA VALEUR NUTRITIVE DES BLÉS ÉTRANGERS. Les blés français et les blés étrangers ont fait l’objet de la part des chimistes agronomes de tous pays, de mille et une analyses, qui ont mis en parfaite évidence leurs teneurs variables en principes azotés, hydro-carbonés, minéraux solubles et insolubles. Les travaux d’Aimé Girard, de Balland, de Lindet, de Fleurent, etc., nous ont surtout renseignés sur les variétés indigènes, mais bien sur la composition globale du grain que sur la farine à divers taux d’extraction et les issues, et ce n’est qu’exceptionnellement qu’ils ont examiné en détail, au point de vue de l’enveloppe, de l’amande, du germe, les blés de certaines provenances européennes, américaines et asiatiques. M. le Dr Paul Hirtz, dans une étude extrêmement intéressante et consciencieuse, qu’il a dédiée à son grand-père, M. Léopold Louis Dreyfus, complète leur œuvre, en ce sens qu’il met en relief, pour chaque espèce étrangère faisant l’objet d’un important trafic commercial, leur composition chimique. Grâce à ses recherches, soit personnelles, soit poursuivies avec le précieux concours de M. Burgerin, chimiste au Laboratoire de la Société des Agriculteurs de France, nous sommes maintenant fixés sur la réelle valeur nutritive des blés de la Russie méridionale et de la Sibérie, du Danube, des deux Amériques, de l’Australie et des Indes. M. Hirtz a travaillé, en effet, sur des échantillons d’embarquement, d’une indiscutable authenticité, mis à sa disposition, avec leur obligante coutume, par MM. Louis Dreyfus et Cie. Ces échantillons provenaient sans exception des récoltes de 1908-1909. Les analyses ont été faites suivant les méthodes usuelles, qui présentent quelques points conventionnels que l’auteur précise ainsi : « Les matières azotées ont été calculées d’après la teneur en azote, en admettant que les matières azotées du blé renferment en moyenne 16 % d’azote. L’azote a été déterminé au moyen de la méthode de Kjeldahl. « Les matières grasses ont été déterminées par épuisement à l’éther. La cellulose a été obtenue par traitement successif de la matière par l’acide sulfurique à 2 % et