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de libération du gouvernement d'Haïti. Cette Caisse fait également le service de l'emprunt contracté, en 1825, par le gouvernement d'Haïti. Sociétés de Crédit. La Caisse a été chargée, par la loi du 31 mars 1837, de recevoir et d'administrer, sous la garantie du Trésor public, les fonds que les sociétés de crédit lui versent en compte-courant. L'intérêt bonifié aux Caisses d'Épargne par la Caisse des Dépots et Consignations a été fixé, par la loi, à 4 pour 100. Cette Caisse n'a aucun rapport avec les dépositants, qui doivent s'adresser directement, pour réclamer leurs fonds, soit aux Caisses d'Épargne où ils ont effectué les versements, soit à celles où ils ont été transférés sur leur demande, conformément à l'article 8 de la loi du 5 juin 1835. Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 juin 1855, tout dépositant dont le crédit est de somme suffisante pour acheter 100 fr. de rentes au moins, peut faire opérer cet achat, sans frais, par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur la demande de la Caisse d'Épargne. Caisse des Retraites pour la vieillesse. La loi du 18 juin 1850 a chargé la Caisse des Dépôts et Consignations de gérer la Caisse des Avances ou rentes viagères pour la vieillesse, créée par cette loi, sous la garantie de l'État. Cette loi, modifiée en 1853, en 1856 et en 1865, notamment en ce qui concerne le taux de l'intérêt, réduit de 4 à 3 pour 100, régit cette institution concurremment avec la loi du juin 1861. Le but de la Caisse des Retraites pour la vieillesse est de créer des rentes viagères jusqu'au maximum de 1500 fr. au profit de tout Français ou étranger effectuant des versements dont le minimum est de 5 fr. ou de 10 fr., suivant qu'il s'agit d'un individu célibataire ou marié. Les versements peuvent être faits avec abandon ou réserve du capital, au choix du dépositant. Un règlement d'administration publique, en date du 1er juillet 1861, détermine la forme des livrets à délivrer aux dépositants et le mode des versements qui peuvent être effectués aux caisses des préposés
des Avances ou rentes viagères pour la vieillesse, créée par cette loi, sous la garantie de l'État. Cette loi, modifiée en 1853, en 1856 et en 1865, notamment en ce qui concerne le taux de l'intérêt, réduit de 4 à 3 pour 100, régit cette institution concurremment avec la loi du juin 1861. Le but de la Caisse des Retraites pour la vieillesse est de créer des rentes viagères jusqu'au maximum de 1500 fr. au profit de tout Français ou étranger effectuant des versements dont le minimum est de 5 fr. ou de 10 fr., suivant qu'il s'agit d'un individu célibataire ou marié. Les versements peuvent être faits avec abandon ou réserve du capital, au choix du dépositant. Un règlement d'administration publique, en date du 1er juillet 1861, détermine la forme des livrets à délivrer aux dépositants et le mode des versements qui peuvent être effectués aux caisses des préposés de la Direction générale, soit directement par les dépositants, soit pour leur compte, par des intermédiaires ou par des donateurs. Ces versements sont admis à la Caisse générale, à Paris, tous les jours non fériés, de neuf heures du matin à deux heures de l'après-midi, et le dimanche, de neuf heures à midi. Ils sont reçus dans les départements chez tous les receveurs généraux et particuliers des finances, et en Algérie par les trésoriers-payeurs. Selon la loi du 4 mai 1865, le montant des sommes versées dans une année au compte de la même personne, ne peut excéder 5,000 fr. L'entrée en jouissance de la rente peut être fixée, au choix du déposant, à partir de chaque année d'âge accomplie depuis cinquante ans. Après soixante-cinq ans, l'entrée en jouissance commence du premier jour du trimestre qui suit le versement. Les versements faits soit en vertu de décisions judiciaires, soit par les administrations publiques, soit par les Sociétés de Secours mutuels au profit de leurs membres, et ceux effectués par les sociétés anonymes au profit de leurs employés, agents et ouvriers, ne sont pas soumis à la limite annuelle de 5,000 fr. Les rentes viagères liquidées au profit de personnes âgées
heures à midi. Ils sont reçus dans les départements chez tous les receveurs généraux et particuliers des finances, et en Algérie par les trésoriers-payeurs. Selon la loi du 4 mai 1865, le montant des sommes versées dans une année au compte de la même personne, ne peut excéder 5,000 fr. L'entrée en jouissance de la rente peut être fixée, au choix du déposant, à partir de chaque année d'âge accomplie depuis cinquante ans. Après soixante-cinq ans, l'entrée en jouissance commence du premier jour du trimestre qui suit le versement. Les versements faits soit en vertu de décisions judiciaires, soit par les administrations publiques, soit par les Sociétés de Secours mutuels au profit de leurs membres, et ceux effectués par les sociétés anonymes au profit de leurs employés, agents et ouvriers, ne sont pas soumis à la limite annuelle de 5,000 fr. Les rentes viagères liquidées au profit de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ne peuvent excéder les tarifs déterminés pour cet âge. Sociétés de Secours mutuels (7?ui'/a/on) Le décret du 28 novembre 1853 a chargé la Caisse des Dépôts de la gestion de la dotation de 10 millions affectée, par celui du 7 mars 1854 à l'encouragement des sociétés de Secours mutuels. Lorsque les fonds réunis dans la caisse d'une Société de secours mutuels de plus de cent membres, s'élèvent au-dessus de 3,000 fr., l'excédent est versé, conformément à la loi du 15 juillet 1850, à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le taux de l'intérêt des sommes déposées est fixé à 3% pour 100. Fonds de retraites et pensions diverses. Le décret du 26 avril 1856, relaté précédemment (Fonds de retraites et pensions diverses), a constitué des fonds de retraite au profit des Sociétés de Secours mutuels approuvées qui consacrent à cet objet une portion de leur capital de réserve. Ce fonds, qui s'augmente annuellement de sommes accordées sur les intérêts de la dotation, ainsi que de legs et donations, est administré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Fonds des anciennes Caisses des mutuelles primaires communales. La Caisse des Dépôts a de plus été chargée, par
sociétés de Secours mutuels. Lorsque les fonds réunis dans la caisse d'une Société de secours mutuels de plus de cent membres, s'élèvent au-dessus de 3,000 fr., l'excédent est versé, conformément à la loi du 15 juillet 1850, à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le taux de l'intérêt des sommes déposées est fixé à 3% pour 100. Fonds de retraites et pensions diverses. Le décret du 26 avril 1856, relaté précédemment (Fonds de retraites et pensions diverses), a constitué des fonds de retraite au profit des Sociétés de Secours mutuels approuvées qui consacrent à cet objet une portion de leur capital de réserve. Ce fonds, qui s'augmente annuellement de sommes accordées sur les intérêts de la dotation, ainsi que de legs et donations, est administré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Fonds des anciennes Caisses des mutuelles primaires communales. La Caisse des Dépôts a de plus été chargée, par décret du 8 août 1855, de conserver en dépôt, à l'intérêt de pour 100 l'an, les fonds provenant des caisses mutuelles communales après la liquidation ordonnée par ce décret. Caisse de la Dotation de l'armée. La loi du 26 avril 1855, relative à la création de la Dotation de l'armée, a chargé la Caisse des Dépôts de gérer la caisse de ladite dotation. Cette Caisse reçoit les versements des jeunes gens compris dans le contingent annuel et des militaires sous les drapeaux, pour obtenir l'exonération du service militaire, ainsi que les versements effectués au nom des jeunes gens âgés de 15 ans au moins, et destinés à leur exonération future, depuis 100 fr. jusqu'au total maximum de 3,000 fr. Les militaires, dans le cours de leur service, peuvent faire à cette Caisse des versements volontaires de 10 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus; ils sont productifs d'un intérêt de 3% pour 100. Les officiers en activité de service peuvent également faire des versements volontaires; le remboursement a lieu directement sans l'intervention des conseils d'administration; ils ont, en outre, la faculté d'acheter de la rente sans frais sur une demande qui doit être adressée à la Direction générale.
a chargé la Caisse des Dépôts de gérer la caisse de ladite dotation. Cette Caisse reçoit les versements des jeunes gens compris dans le contingent annuel et des militaires sous les drapeaux, pour obtenir l'exonération du service militaire, ainsi que les versements effectués au nom des jeunes gens âgés de 15 ans au moins, et destinés à leur exonération future, depuis 100 fr. jusqu'au total maximum de 3,000 fr. Les militaires, dans le cours de leur service, peuvent faire à cette Caisse des versements volontaires de 10 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus; ils sont productifs d'un intérêt de 3% pour 100. Les officiers en activité de service peuvent également faire des versements volontaires; le remboursement a lieu directement sans l'intervention des conseils d'administration; ils ont, en outre, la faculté d'acheter de la rente sans frais sur une demande qui doit être adressée à la Direction générale. Cette faculté a été étendue à tous les militaires déposants. La Caisse de la Dotation pourvoit au paiement des allocations de primes et de hautes-pays attribuées par la loi aux engagés, aux engagés militaires après libération, et du prix des remplacements par voie administrative. Un règlement d'administration publique, en date du 9 janvier 1856, prescrit les mesures nécessaires à l'exécution de cette loi, notamment en ce qui concerne le mode d'administration de la Caisse de la Dotation de l'armée, les recettes et les dépenses qu'elle doit effectuer; la forme des demandes d'exonération du service; les enregistrements, engagements et remplacements par voie administrative, les versements avant l'appel et les versements volontaires des militaires pendant le cours de leur service. Rente des officiers décédés. La Caisse reçoit les sommes dues aux officiers décédés et le produit de la vente des effets appartenant aux militaires décédés dans les hôpitaux, à l'exclusion des objets en nature. Elle paye également les résidus de fonds de masse revenant aux militaires congédiés. Dépôts de sûreté militaires. La Caisse des Dépots est dépositaire des rentes provenant des dons et legs faits à l'armée. Vente de la 2ème portion du contingent. La Caisse reçoit les sommes provenant des masses
du 9 janvier 1856, prescrit les mesures nécessaires à l'exécution de cette loi, notamment en ce qui concerne le mode d'administration de la Caisse de la Dotation de l'armée, les recettes et les dépenses qu'elle doit effectuer; la forme des demandes d'exonération du service; les enregistrements, engagements et remplacements par voie administrative, les versements avant l'appel et les versements volontaires des militaires pendant le cours de leur service. Rente des officiers décédés. La Caisse reçoit les sommes dues aux officiers décédés et le produit de la vente des effets appartenant aux militaires décédés dans les hôpitaux, à l'exclusion des objets en nature. Elle paye également les résidus de fonds de masse revenant aux militaires congédiés. Dépôts de sûreté militaires. La Caisse des Dépots est dépositaire des rentes provenant des dons et legs faits à l'armée. Vente de la 2ème portion du contingent. La Caisse reçoit les sommes provenant des masses de la 2ème portion du contingent. Pendant la première période triennale, les remboursements sont effectués sur la demande des conseils d'administration qui administrent les jeunes soldats. Après ce temps, les remboursements ont lieu sur la demande du commandant du dépôt de recrutement. Caisse des Offrandes nationales. Le décret du 18 juin 1860 (art. 2), a créé, sous le patronage et l'autorité de l'Impératrice, une institution nationale destinée à perpétuer dans les armées de terre et de mer le souvenir et les bienfaits de la souscription autorisée par le décret du 18 juin 1854. Elle porte le nom de Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer. Elle a été déclarée d'utilité publique et peut recevoir des dons et legs, conformément aux lois et règlements. Cette Caisse est gérée par l'administration de la Caisse des Dépôts et Consignations. Prêts aux départements, communes, syndicats et établissements publics. Les emprunts doivent être autorisés, selon les cas, par des lois, des décrets ou des arrêtés préfectoraux. L'intérêt, pour l'année 1865, est fixé uniformément à 5% pour 100. Le maximum de durée est limité à huit ans. Ces conditions sont maintenues ou modifiées chaque année. Les emprunteurs ont à souscrire,
juin 1860 (art. 2), a créé, sous le patronage et l'autorité de l'Impératrice, une institution nationale destinée à perpétuer dans les armées de terre et de mer le souvenir et les bienfaits de la souscription autorisée par le décret du 18 juin 1854. Elle porte le nom de Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer. Elle a été déclarée d'utilité publique et peut recevoir des dons et legs, conformément aux lois et règlements. Cette Caisse est gérée par l'administration de la Caisse des Dépôts et Consignations. Prêts aux départements, communes, syndicats et établissements publics. Les emprunts doivent être autorisés, selon les cas, par des lois, des décrets ou des arrêtés préfectoraux. L'intérêt, pour l'année 1865, est fixé uniformément à 5% pour 100. Le maximum de durée est limité à huit ans. Ces conditions sont maintenues ou modifiées chaque année. Les emprunteurs ont à souscrire, à l'ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit des obligations pour le remboursement du capital et des coupons semestriels d'intérêt, soit des annuités égales comprenant l'intérêt et l'amortissement du capital. Potentiel (G.), & M/ & M/C r/K/ ta & n~m~ pc~S~ent. M. le Conseil des Boulay de la Mort (G.), &M/ M/. M. Quin (G~.)&K/f'cM C/na~/ M/. Ma Ec!Mnd;(C~),7~r.&lt;f~/a/ M~ de 6'mbEeEt(C~).J&lt;sn~ &c~am~n?a /s'&lt;?OM'yJ~'com~:ï'. M. RE Mey 'Bavmier(G.) ptr&lt; ~7~ < ?~cM~i* com/s'~s ~r~: M). Sap'!a(Q~). A' du m~K~M~n~p/z~cK min. JMj~nan~ M. Damaïy(Th.)~. chef de bureau,-rec/-c/a/e. DIRECTION GENERALE. M. GUILLEMOT (C~)@, CMM~r~c/Mr~~(iy. CAISSE DU DÉPÔT. & INS. SBAf~ M. Muet, cA~&lt;fH f~MA Correspondance, affaires urgentes et réservées. Préparation et réunion des documents nécessaires aux travaux personnels du directeur général. Rapports du Directeur général avec les chefs de service. Centralisation du travail des bureaux. Demandes d'assignations. Demandes d'emploi. Notes sur le personnel. CONSEIL D'ADMINISTRATION. M. GUILLEMOT (C~)@, &lt;'OMM'&amp;J'~7~, directeur général; président. M. de Moncignat (Eug.) (0~), .foa.y-M-, le. ~/T~Mr ~n~ chargé de la direction du COMITÉ des Caisses. M. le Baron (Eugène)~, M/&lt; M. Couturier cA~ division de la Comptabilité. M. Jeannet (0'~),c~M~on~R&lt; M. Barantière (0'*), c~c/Va division des Services militaires. M. Mignotte chef de la &lt;'M/o/z du Contrôle.
Mort (G.), &M/ M/. M. Quin (G~.)&K/f'cM C/na~/ M/. Ma Ec!Mnd;(C~),7~r.&lt;f~/a/ M~ de 6'mbEeEt(C~).J&lt;sn~ &c~am~n?a /s'&lt;?OM'yJ~'com~:ï'. M. RE Mey 'Bavmier(G.) ptr&lt; ~7~ < ?~cM~i* com/s'~s ~r~: M). Sap'!a(Q~). A' du m~K~M~n~p/z~cK min. JMj~nan~ M. Damaïy(Th.)~. chef de bureau,-rec/-c/a/e. DIRECTION GENERALE. M. GUILLEMOT (C~)@, CMM~r~c/Mr~~(iy. CAISSE DU DÉPÔT. & INS. SBAf~ M. Muet, cA~&lt;fH f~MA Correspondance, affaires urgentes et réservées. Préparation et réunion des documents nécessaires aux travaux personnels du directeur général. Rapports du Directeur général avec les chefs de service. Centralisation du travail des bureaux. Demandes d'assignations. Demandes d'emploi. Notes sur le personnel. CONSEIL D'ADMINISTRATION. M. GUILLEMOT (C~)@, &lt;'OMM'&amp;J'~7~, directeur général; président. M. de Moncignat (Eug.) (0~), .foa.y-M-, le. ~/T~Mr ~n~ chargé de la direction du COMITÉ des Caisses. M. le Baron (Eugène)~, M/&lt; M. Couturier cA~ division de la Comptabilité. M. Jeannet (0'~),c~M~on~R&lt; M. Barantière (0'*), c~c/Va division des Services militaires. M. Mignotte chef de la &lt;'M/o/z du Contrôle. M. Le Brun chef de bureau, rec/-cAï//&lt;°~c&lt;M.M/&lt;M'Mt/&lt;M:t Le conseil d'administration donne son avis sur toutes les questions de service générales; il est obligatoirement consulté sur toutes les questions qui concernent le personnel, les traitements, indemnités et secours. PERSONNEL, SECRETARIAT ET ARCHIVES. (Ce bureau est placé sous les ordres immédiats du directeur général.) M. Le Brun chef. Office et enregistrement, distribution et départ des dépêches contre-seing, personnel non affecté de l'administration; secrétariat du comité d'examen; conservation des archives; ordonnement des dépenses concernant le personnel et le matériel; préparation du imprement de ces dépenses; rapports et correspondance relatifs à ce service. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ. M. COUTURIÈRE (C~P/ division. Cette division comprend quatre bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. RecEAUt– 6'&lt;?n;&lt; ~/7/a7!E~&lt;e/ COMITÉ-~os/'cm'f ~f~c~~ /T*MtMC/~ ~Mfr~aj' et les /~J&lt;?~r payeurs de l'Algérie c/ ~&lt;*J ~oA?~ M.Dabad:e~,c~ Tenue des journaux et des grands livres des deux caisses; du compte-couMnt avec la Banque de France; vérification du compte du caissier général; déclarations envoyées à la Cour des comptes; établissement des états dressés d'office à l'appui des comptes produits par le conseiller d'Etat, directeur général, donne des autorisations particulières en vertu de demandes formulées par lettre motivée l'objet dont on désire obtenir des
directeur général.) M. Le Brun chef. Office et enregistrement, distribution et départ des dépêches contre-seing, personnel non affecté de l'administration; secrétariat du comité d'examen; conservation des archives; ordonnement des dépenses concernant le personnel et le matériel; préparation du imprement de ces dépenses; rapports et correspondance relatifs à ce service. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ. M. COUTURIÈRE (C~P/ division. Cette division comprend quatre bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. RecEAUt– 6'&lt;?n;&lt; ~/7/a7!E~&lt;e/ COMITÉ-~os/'cm'f ~f~c~~ /T*MtMC/~ ~Mfr~aj' et les /~J&lt;?~r payeurs de l'Algérie c/ ~&lt;*J ~oA?~ M.Dabad:e~,c~ Tenue des journaux et des grands livres des deux caisses; du compte-couMnt avec la Banque de France; vérification du compte du caissier général; déclarations envoyées à la Cour des comptes; établissement des états dressés d'office à l'appui des comptes produits par le conseiller d'Etat, directeur général, donne des autorisations particulières en vertu de demandes formulées par lettre motivée l'objet dont on désire obtenir des informations. caissier général et les préposés de la direction générale; répartition annuelle et consolidations trimestrielles des fonds affectés à l'amortissement de la dette publique; formation du résumé général des opérations des deux Caisses à la fin de l'année; établissement des balances mensuelles et des états de situation mensuels, trimestriels et annuels. Tenue des comptes-courants des receveurs généraux dans les départements, des trésoriers-payeurs en Algérie et dans les colonies, et des payeurs des armées hors du territoire français, comme préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations; contrôle de leur gestion vérification mensuelle de leurs écritures; envoi à la Cour des comptes des pièces justificatives des dépenses; règlement des taxations, allocations et indemnités pour frais de transport de fonds à allouer à ces préposés; rapports, correspondance et instructions concernant cette partie du service. a° BUREAU.– Comptabilité et contrôle. M. Damazy (Théodore) cA~ Comptabilité relative aux consignations de toutes natures effectuées à Paris, dans les départements, en Algérie et dans les colonies françaises, ainsi que dans les chancelleries des consulats français à l'étranger; vérification des états de solde des consignations restant à rembourser à l'époque de la cessation des fonctions des préposés dans les départements, ou transmis d'office; comptabilité des avances provisoires
annuels. Tenue des comptes-courants des receveurs généraux dans les départements, des trésoriers-payeurs en Algérie et dans les colonies, et des payeurs des armées hors du territoire français, comme préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations; contrôle de leur gestion vérification mensuelle de leurs écritures; envoi à la Cour des comptes des pièces justificatives des dépenses; règlement des taxations, allocations et indemnités pour frais de transport de fonds à allouer à ces préposés; rapports, correspondance et instructions concernant cette partie du service. a° BUREAU.– Comptabilité et contrôle. M. Damazy (Théodore) cA~ Comptabilité relative aux consignations de toutes natures effectuées à Paris, dans les départements, en Algérie et dans les colonies françaises, ainsi que dans les chancelleries des consulats français à l'étranger; vérification des états de solde des consignations restant à rembourser à l'époque de la cessation des fonctions des préposés dans les départements, ou transmis d'office; comptabilité des avances provisoires effectuées à Paris à titre de soumissions pour fournitures, marchés, travaux entrepris au compte de l'Etat ou du département de la Seine; rapports, correspondance et instructions concernant ce service. 3° BUREAU. Caisses diverses. M. Vanizac, chef. Comptabilité des caisses d'épargne et de prévoyance, des dépôts des anciennes caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux, de l'indemnité de Saint-Domingue, de l'emprunt d'Haïti, des dépôts volontaires des particuliers et des établissements publics, des dépôts convertis ou à convertir en rentes, de la dotation et des dépots des fonds libres des Sociétés de Secours mutuels, de l'ancien domaine extraordinaire, des dépôts de la Compagnie du Canal du Midi et de ses embranchements, et des dépôts faits pour le compte de l'Exposition permanente de l'Algérie et des colonies; rapports, correspondance et instructions concernant ces divers services. 4° BUREAU. Prêts à divers. M.. Caze chef. Service des emprunts demandés par les départements, villes, communes et établissements publics régulièrement autorisés; examen des demandes et correspondance y relative; préparation des rapports; comptabilité des sommes prêtées et remboursées; opérations concernant l'emploi des fonds déposés à la Caisse des Dépôts; placements faits ou à faire en rentes sur l'Etat, bons du Trésor, etc.; comptes-courants avec le Trésor -service de la