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oxalate d’antimoine artificiel. Nota. — Ces deux arrêts sont entrés en vigueur le jour de leur publication. (Moniteur officiel du Commerce et de l’Industrie du 19 mars 1924) 584 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX CONGRÈS ET EXPOSITIONS Deuxième Congrès de l’Organisation scientifique. — La Conférence de l’Organisation française a provoqué l’an dernier un Congrès de l’Organisation scientifique. Cette première manifestation a prouvé son utilité. Un second Congrès se tiendra cette année à Paris, les 26, 27 et 28 juin. En voici le programme : SECTION A. — Les facteurs humains — Les mouvements de la main-d’œuvre. (Quels sont les dommages causés par l’instabilité du personnel? Déterminer les raisons pour lesquelles ouvriers et employés abandonnent les entreprises qui les emploient? Les absences. Combien de journées d’absence dans une année de travail? Les causes de ces absences : causes invoquées et causes réelles. Les moyens de stabiliser la main-d’œuvre. Les moyens de diminuer le nombre des journées d’absence. La journée anglaise (c’est-à-dire huit heures de travail d'affilée, coupées seulement par une collation). SECTION B. — Les services publics.— La technique de la récupération des impôts: (Quels sont les procédés actuellement employés pour cette récupération? Envisager la normalisation des opérations qu'elle comporte). SECTION C. — Monographie et visite d’une usine. SECTION D. — Organisation de la vente. — Étude des besoins de la clientèle. (Comment une entreprise peut déterminer les débouchés possibles. Comment se rendre compte des véritables besoins de la clientèle pour y adapter la marchandise). SECTION E. — Les transports. — La rotation du matériel. (Comment régler la circulation pour réduire au minimum les stationnements de matériel). SECTION F. — Organisation financière des entreprises. — Les fonds de roulement. (Comment obtenir et contrôler la fréquence des opérations du capital travaillant). SECTION G. — Le contrôle et l’exécution. — Les liens entre la préparation du travail et le contrôle de l’exécution. SECTION H. — Le travail ménager. — Application des principes de l’Organisation scientifique au travail ménager. (Le blanchissage domestique). SECTION I. — Examens de communications hors programme. Les communications relatives aux travaux du Congrès, les demandes de renseignements, les adhésions sont reçues au Secrétariat
et visite d’une usine. SECTION D. — Organisation de la vente. — Étude des besoins de la clientèle. (Comment une entreprise peut déterminer les débouchés possibles. Comment se rendre compte des véritables besoins de la clientèle pour y adapter la marchandise). SECTION E. — Les transports. — La rotation du matériel. (Comment régler la circulation pour réduire au minimum les stationnements de matériel). SECTION F. — Organisation financière des entreprises. — Les fonds de roulement. (Comment obtenir et contrôler la fréquence des opérations du capital travaillant). SECTION G. — Le contrôle et l’exécution. — Les liens entre la préparation du travail et le contrôle de l’exécution. SECTION H. — Le travail ménager. — Application des principes de l’Organisation scientifique au travail ménager. (Le blanchissage domestique). SECTION I. — Examens de communications hors programme. Les communications relatives aux travaux du Congrès, les demandes de renseignements, les adhésions sont reçues au Secrétariat du Congrès de l’Organisation scientifique, 44, rue de Rennes, Paris. VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Relations téléphoniques entre la France et la Belgique.— Le Journal officiel du 28 mars a publié un décret autorisant l’application de nouvelles taxes téléphoniques franco-belge fixées par l'arrangement signé à Paris le 10 novembre et à Bruxelles, le 16 novembre 1923. Cet arrangement est ainsi conçu : Le Sous-Secrétaire d’État des Postes et des Télégraphes de France, D’une part, Et le directeur général des Télégraphes et des Téléphones de Belgique, D’autre part ; Vu la convention du 29 octobre 1898 relative à l’exécution du service téléphonique franco-belge et portant, article 5 (dernier alinéa), que « les administrations pourront, d'un commun accord, modifier les taxes élémentaires ». Sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l’article 5 de la convention générale conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, sont modifiées comme il est indiqué ci-après : « Art. 5. — La taxe est acquittée par la personne qui demande la communication. Elle est formée du total des taxes élémentaires fixées en francs or comme
à Bruxelles, le 16 novembre 1923. Cet arrangement est ainsi conçu : Le Sous-Secrétaire d’État des Postes et des Télégraphes de France, D’une part, Et le directeur général des Télégraphes et des Téléphones de Belgique, D’autre part ; Vu la convention du 29 octobre 1898 relative à l’exécution du service téléphonique franco-belge et portant, article 5 (dernier alinéa), que « les administrations pourront, d'un commun accord, modifier les taxes élémentaires ». Sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l’article 5 de la convention générale conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, sont modifiées comme il est indiqué ci-après : « Art. 5. — La taxe est acquittée par la personne qui demande la communication. Elle est formée du total des taxes élémentaires fixées en francs or comme il suit, par conversation ordinaire de trois minutes; En France. A 0 fr. 75 pour les communications originaires ou à destination des centres téléphoniques des départements désignés ci-après : Aisne, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord et Pas-de-Calais. (1ère zone.) A fr. 50 pour les communications originaires ou à destination des centres téléphoniques des départements désignés ci-après : Aube, Eure, Marne, Marne (Haute), Oise, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-), Saône (Haute-) et territoire de Belfort, Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Seine-Inférieure, Somme, Vosges. (2e zone.) A 3 francs pour les communications originaires ou à destination des centres téléphoniques des départements désignés ci-après : Ain, Allier, Calvados, Cher, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Vienne et Yonne. (3e zone.) A 4 francs pour les communications originaires ou à destination des départements non compris dans les trois premières zones. (4e zone.) En Belgique. A 0 fr. 75 pour les communications originaires ou à destination des réseaux téléphoniques situés dans les provinces de Flandre occidentale, de Hainaut, de Namur et de Luxembourg. (1ère zone.) A 1 fr. 25 pour les communications originaires ou à destination des autres réseaux belges. (2e zone.) « Toutefois,
centres téléphoniques des départements désignés ci-après : Aube, Eure, Marne, Marne (Haute), Oise, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-), Saône (Haute-) et territoire de Belfort, Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Seine-Inférieure, Somme, Vosges. (2e zone.) A 3 francs pour les communications originaires ou à destination des centres téléphoniques des départements désignés ci-après : Ain, Allier, Calvados, Cher, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Vienne et Yonne. (3e zone.) A 4 francs pour les communications originaires ou à destination des départements non compris dans les trois premières zones. (4e zone.) En Belgique. A 0 fr. 75 pour les communications originaires ou à destination des réseaux téléphoniques situés dans les provinces de Flandre occidentale, de Hainaut, de Namur et de Luxembourg. (1ère zone.) A 1 fr. 25 pour les communications originaires ou à destination des autres réseaux belges. (2e zone.) « Toutefois, dans les relations de voisinage, la taxe est réduite à : a) 0 fr. 50 au total, soit 0 fr. 25 pour chaque office, pour toute communication échangée entre deux centres téléphoniques dont la distance réciproque, mesurée à part. vol d'oiseau, ne dépasse pas 15 kilomètres ; b) 0 fr. 75 au total, soit 0 fr. 375 pour chaque office, pour toute communication échangée entre deux centres téléphoniques dont la distance réciproque, mesurée à vol d'oiseau, excède 15 kilomètres et ne dépasse pas 30 kilomètres. Les administrations pourront, d'un commun accord, modifier les taxes élémentaires et les réduire pendant les heures de nuit. ART. 2. — Le versement du solde des comptes téléphoniques franco-belges s'effectue sur la base du franc or tel qu'il est défini par la convention postale de Madrid, c'est-à-dire du franc au pair par rapport au dollar des Etats-Unis d'Amérique. ART. 3. — L'arrangement franco-belge des 8 mars et 16 mars 1921 concernant les taxes téléphoniques est abrogé. ART. 4. — Le présent arrangement sera mis à exécution à la date qui sera fixée par les administrations contractantes et aura la même durée que la convention du 29 octobre 1898. : Aux termes d'un arrêté ministériel du
75 au total, soit 0 fr. 375 pour chaque office, pour toute communication échangée entre deux centres téléphoniques dont la distance réciproque, mesurée à vol d'oiseau, excède 15 kilomètres et ne dépasse pas 30 kilomètres. Les administrations pourront, d'un commun accord, modifier les taxes élémentaires et les réduire pendant les heures de nuit. ART. 2. — Le versement du solde des comptes téléphoniques franco-belges s'effectue sur la base du franc or tel qu'il est défini par la convention postale de Madrid, c'est-à-dire du franc au pair par rapport au dollar des Etats-Unis d'Amérique. ART. 3. — L'arrangement franco-belge des 8 mars et 16 mars 1921 concernant les taxes téléphoniques est abrogé. ART. 4. — Le présent arrangement sera mis à exécution à la date qui sera fixée par les administrations contractantes et aura la même durée que la convention du 29 octobre 1898. : Aux termes d'un arrêté ministériel du 27 mars, les taxes téléphoniques fixées par l'arrangement ci-dessus seront perçues d'après l'équivalent du franc or adopté pour l'établissement des taxes télégraphiques internationales à partir du 1er avril 1924. Relèvement des taxes postales internationales. — Le Journal officiel du 29 mars a publié plusieurs décrets, en date du 27 mars, ayant pour objet la mise en application, à dater du 1er avril, d'un nouveau tarif applicable aux correspondances à destination de l'étranger : 40 586 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 1° Décret relatif aux taxes postales : ARTICLE PREMIER. — Sous réserve de l'application des arrangements spéciaux conclus en vertu de l'article 22 de la convention postale universelle et des dispositions légales ou réglementaires concernant les correspondances échangées entre la France, l'Algérie, les colonies françaises, françaises, pays de protectorat et certains bureaux français à l'étranger, les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances ordinaires ou recommandées, à destination des pays étrangers, seront perçues conformément aux tarifs indiqués ci-après : NATURE DES CORRESPONDANCES. POIDS MAXIMUM. TAXES, DIMENSIONS MAXIMA. Lettrés : . De 0 à 20 grammes .... 0 75 . 2 kilogrammes. 45 cm. X 5 cm. X 45 cm. Au-dessus de 20 grammes,
ayant pour objet la mise en application, à dater du 1er avril, d'un nouveau tarif applicable aux correspondances à destination de l'étranger : 40 586 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 1° Décret relatif aux taxes postales : ARTICLE PREMIER. — Sous réserve de l'application des arrangements spéciaux conclus en vertu de l'article 22 de la convention postale universelle et des dispositions légales ou réglementaires concernant les correspondances échangées entre la France, l'Algérie, les colonies françaises, françaises, pays de protectorat et certains bureaux français à l'étranger, les taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances ordinaires ou recommandées, à destination des pays étrangers, seront perçues conformément aux tarifs indiqués ci-après : NATURE DES CORRESPONDANCES. POIDS MAXIMUM. TAXES, DIMENSIONS MAXIMA. Lettrés : . De 0 à 20 grammes .... 0 75 . 2 kilogrammes. 45 cm. X 5 cm. X 45 cm. Au-dessus de 20 grammes, — ou sous forme de rollé de 20 grammes. rollé de 20 grammes. Bandeaux : 75 centimètres de longueur sur 10 de largeur. Pour la carte simple et pour chaque partie de la carte. Pour la carte simple et pour chaque partie de la carte avec réponse payée.... 0 45 : 10 à 14 centimètres de longueur, 7 à 9-centimètres de largeur. Papiers d'affaires : Par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ..... . 0 15 2 kilogrammes. Comme pour les lettres. (minim. : 0 75) Imprimés (a) : Par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. .... 0 15 2 kilogrammes Comme pour les lettres. 3 kilogrammes pour les volumes imprimés expédiés isolément Echantillons expédiés isolément Par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. ...... 0 15 500 grammes. 30 cm. x 20 cm. X 10 cm. . (minim.: 0 30) ou sous forme de rollés : 30 centimètres de . ,. „ . longueur sur 15 centimètres d'implication d'un mètre de diamètre. 1 usage des aveugles : Par 500 grammes ou fraction de 500 grammes ... 0 10 3 kilogrammes. Comme pour les lettres. Recommandation : Droit fixe. ....... . . 0 75 (a) Le tarif ancien
: 10 à 14 centimètres de longueur, 7 à 9-centimètres de largeur. Papiers d'affaires : Par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ..... . 0 15 2 kilogrammes. Comme pour les lettres. (minim. : 0 75) Imprimés (a) : Par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. .... 0 15 2 kilogrammes Comme pour les lettres. 3 kilogrammes pour les volumes imprimés expédiés isolément Echantillons expédiés isolément Par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. ...... 0 15 500 grammes. 30 cm. x 20 cm. X 10 cm. . (minim.: 0 30) ou sous forme de rollés : 30 centimètres de . ,. „ . longueur sur 15 centimètres d'implication d'un mètre de diamètre. 1 usage des aveugles : Par 500 grammes ou fraction de 500 grammes ... 0 10 3 kilogrammes. Comme pour les lettres. Recommandation : Droit fixe. ....... . . 0 75 (a) Le tarif ancien est maintenu pour les journaux et imprimés périodiques expédiés par les éditeurs jusqu'au 30 juin 1924. ART. 2. — Par exception aux dispositions de l'article précédent, lorsque la distance en ligne droite entre le bureau d'origine et le bureau de destination ne dépassera pas 30 kilomètres, la taxe d'affranchissement à percevoir en France pour les lettres à destination de la Suisse, de la Belgique et de l'Espagne sera réduite réduite 25 centimes par 20 grammes ou fraction de 20 grammes; pour les cartes postales, la taxe à percevoir dans les mêmes cas sera de 0 fr. 20 par carte simple et pour chaque partie de la carte avec réponse payée. ART. 3. — En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles à la charge des destinataires d'une taxe double du montant de l'affranchissement manquant ou de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse être inférieure à 0 fr. 45. Lorsque l'évaluation de la taxe à appliquer aux correspondances de provenance extérieures non affranchies ou insuffisamment affranchies fera ressortir une fraction inférieure à 0 fr. 05, cette fraction sera arrondie à 0 fr. 05. ART. 4. — Les envois contre remboursement sont passibles, indépendamment des
percevoir en France pour les lettres à destination de la Suisse, de la Belgique et de l'Espagne sera réduite réduite 25 centimes par 20 grammes ou fraction de 20 grammes; pour les cartes postales, la taxe à percevoir dans les mêmes cas sera de 0 fr. 20 par carte simple et pour chaque partie de la carte avec réponse payée. ART. 3. — En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles à la charge des destinataires d'une taxe double du montant de l'affranchissement manquant ou de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse être inférieure à 0 fr. 45. Lorsque l'évaluation de la taxe à appliquer aux correspondances de provenance extérieures non affranchies ou insuffisamment affranchies fera ressortir une fraction inférieure à 0 fr. 05, cette fraction sera arrondie à 0 fr. 05. ART. 4. — Les envois contre remboursement sont passibles, indépendamment des taxes et conditions applicables aux objets de la catégorie à laquelle ils appartiennent, d'un droit fixe de remboursement de 0 fr. 15 payé par l'expéditeur. En outre, il sera prélevé sur le droit d'encaissement de 0 fr. 25 applicable à ces envois une remise de 0 fr. 05 au profit du facteur qui aura opéré l'encaissement. Les 0 fr. 20 demeurés libres après ce prélèvement seront portés en recette au titre: « Droits divers et recettes accessoires. — Postes». Les facteurs receveurs perçoivent à leur profit 0 fr. 10 sur le droit d'encaissement de 0 fr. 25. Si l'encaissement a été opéré par un facteur attaché à leur établissement, un prélèvement de 0 fr. 10 sur le droit d'encaissement est réparti en parts égales entre le facteur receveur et le facteur. Les 0 fr. 15 demeurés libres après ce prélèvement sont portés en recette au titre: « Droits divers et recettes accessoires. — Postes», ART. 5. — Les objets de correspondance originaires des pays étrangers et adressés poste restante sont passibles de la surtaxe applicable aux correspondances de même nature du régime intérieur. ART. 6. L'expéditeur de tout objet recommandé à destination des pays étrangers participant au service des avis
du facteur qui aura opéré l'encaissement. Les 0 fr. 20 demeurés libres après ce prélèvement seront portés en recette au titre: « Droits divers et recettes accessoires. — Postes». Les facteurs receveurs perçoivent à leur profit 0 fr. 10 sur le droit d'encaissement de 0 fr. 25. Si l'encaissement a été opéré par un facteur attaché à leur établissement, un prélèvement de 0 fr. 10 sur le droit d'encaissement est réparti en parts égales entre le facteur receveur et le facteur. Les 0 fr. 15 demeurés libres après ce prélèvement sont portés en recette au titre: « Droits divers et recettes accessoires. — Postes», ART. 5. — Les objets de correspondance originaires des pays étrangers et adressés poste restante sont passibles de la surtaxe applicable aux correspondances de même nature du régime intérieur. ART. 6. L'expéditeur de tout objet recommandé à destination des pays étrangers participant au service des avis de réception peut demander, soit au moment du dépôt de cet objet, soit postérieurement, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Si l'avis de réception est demandé au moment même du dépôt de l'objet, le droit à payer est de 0 fr. 75. Ce droit est fixé à 1 fr. 50 lorsque la demande est présentée postérieurement au dépôt de l'dit objet. Les demandes de renseignements relatives aux objets ordinaires ou aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée donnent lieu à la perception d'un droit fixe de 1 fr. 50. Ce droit ne pourra être remboursé qu'au cas où il serait établi qu'il y a eu faute du service des postes. ART. 7. — La taxe spéciale à percevoir en France sur les correspondances à distribuer par exprès à destination des pays étrangers qui ont organisé ce mode de remise est fixée à 1 fr. 50. Lorsque les correspondances originaires de l'étranger devront être distribuées par exprès en France, sur la demande des expéditeurs, dans une localité située en dehors de la commune siège du bureau de poste, les destinataires devront acquitter une taxe complémentaire égale au prix
fixé à 1 fr. 50 lorsque la demande est présentée postérieurement au dépôt de l'dit objet. Les demandes de renseignements relatives aux objets ordinaires ou aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée donnent lieu à la perception d'un droit fixe de 1 fr. 50. Ce droit ne pourra être remboursé qu'au cas où il serait établi qu'il y a eu faute du service des postes. ART. 7. — La taxe spéciale à percevoir en France sur les correspondances à distribuer par exprès à destination des pays étrangers qui ont organisé ce mode de remise est fixée à 1 fr. 50. Lorsque les correspondances originaires de l'étranger devront être distribuées par exprès en France, sur la demande des expéditeurs, dans une localité située en dehors de la commune siège du bureau de poste, les destinataires devront acquitter une taxe complémentaire égale au prix fixé pour la remise par exprès des correspondances de l'espèce du régime intérieur, diminuée de la taxe payée par l'expéditeur, conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention postale universelle. ART. 8. — Le prix à payer par l'expéditeur pour l'affranchissement des lettres avec valeur déclarée échangées entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, d'une part, et les pays étrangers qui ont adhéré ou qui adhéreront à l'arrangement international relatif aux lettres et aux boîtes avec valeur déclarée, d'autre part, se composera de la taxe d'une lettre recommandée du même poids et d'un droit proportionnel d'assurance comprenant par 300 francs ou fraction de 300 francs de valeur déclarée, autant de fois 0 fr. 10 qu'il y a d'offices participant au transport territorial, avec addition d'un droit d'assurance de 0 fr. 15 pour chaque transport maritime. Pour les boîtes de valeur déclarée, il sera perçu : 1° Le prix du port calculé à raison de 0 fr. 30 par 50 grammes, avec minimum de 1 fr. 50; 2° Le droit fixe de recommandation de 0 fr. 75; 3° Le droit d'assurance prévu pour les lettres. ART. 9. — L'expéditeur de tout envoi contenant des valeurs déclarées pourra
France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, d'une part, et les pays étrangers qui ont adhéré ou qui adhéreront à l'arrangement international relatif aux lettres et aux boîtes avec valeur déclarée, d'autre part, se composera de la taxe d'une lettre recommandée du même poids et d'un droit proportionnel d'assurance comprenant par 300 francs ou fraction de 300 francs de valeur déclarée, autant de fois 0 fr. 10 qu'il y a d'offices participant au transport territorial, avec addition d'un droit d'assurance de 0 fr. 15 pour chaque transport maritime. Pour les boîtes de valeur déclarée, il sera perçu : 1° Le prix du port calculé à raison de 0 fr. 30 par 50 grammes, avec minimum de 1 fr. 50; 2° Le droit fixe de recommandation de 0 fr. 75; 3° Le droit d'assurance prévu pour les lettres. ART. 9. — L'expéditeur de tout envoi contenant des valeurs déclarées pourra demander, soit au moment du dépôt, soit postérieurement, qu'il lui soit donné avis de la réception de cet envoi par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance une somme de 0 fr. 75 si la demande est faite au moment du dépôt de l'objet, et de 1 fr. 50 si cette demande est présentée postérieurement au dépôt. Un droit de 1 fr. 50 sera également applicable à toute demande de renseignements formulée par l'expéditeur sur le sort d'une lettre ou d'une boîte de valeur déclarée pour laquelle un avis de réception n'aura pas été réclamé antérieurement, sauf pour le cas où il serait établi qu'il y a eu faute de service. ART. 10. — Les lettres et les boîtes de valeur déclarée adressées poste restante en France sont passibles de la surtaxe applicable aux envois de même nature du régime intérieur. ART. 11. — Les cartes d'identité donneront lieu à la perception d'une taxe de 2 francs. ART. 12. — Le prix de vente des coupons-réponse est fixé à 2 francs. ART. 13. — Les dispositions du présent décret sont exécutoires à partir du 1er avril 1924. ART. 14. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent