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capitaine de chacune des compagnies qui le composent: le capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Le conseil de recensement prononce sur les admissions et arrête le contrôle définitif. Il y a un jury de révision par chaque canton. Il est présidé par le juge de paix et composé de quatre membres nommés par le sous-préfet. À Paris, le jury de révision, institué à l'état-major général, est présidé par le chef d'état-major; à son défaut, par un lieutenant-colonel d'état-major et composé de: 4 chefs de bataillon, 2 chefs d'escadron d'état-major, 2 capitaines d'état-major, 1 chef d'escadron, rapporteur; 1 capitaine, rapporteur adjoint; 1 capitaine secrétaire; 1 lieutenant, secrétaire adjoint. L'empereur nomme les officiers de tous grades, sur la présentation du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du commandant supérieur, dans le département de la Seine, et d'après celles des préfets, dans les autres départements. Les adjudants sous-officiers sont nommés par le chef de bataillon, qui nomme également à tous les emplois de sous-officiers et de caporaux, sur la présentation des commandants de compagnies. Dans tous les cas où les gardes nationales sont de service avec les corps soldés, elles prennent le rang sur eux. Le règlement relatif au service ordinaire, aux revues, exercices et prises d'armes est arrêté pour le département de la Seine, par le ministre de l'intérieur, sur la proposition du commandant supérieur, pour les villes et communes des autres départements, par le maire, sur la proposition du commandant de la garde nationale et sous l'approbation du sous-préfet. Les chefs peuvent, en se conformant à ce règlement, et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et aux exercices. Dans les villes de guerre, la garde nationale ne peut prendre les armes ni sortir des barrières qu'après que le maire en a informé par écrit le commandant de la place. Le tout sans préjudice de ce qui est réglé par les lois spéciales à l'état de guerre et à l'état de siège dans les places. Lorsque la garde nationale est organisée
aux revues, exercices et prises d'armes est arrêté pour le département de la Seine, par le ministre de l'intérieur, sur la proposition du commandant supérieur, pour les villes et communes des autres départements, par le maire, sur la proposition du commandant de la garde nationale et sous l'approbation du sous-préfet. Les chefs peuvent, en se conformant à ce règlement, et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et aux exercices. Dans les villes de guerre, la garde nationale ne peut prendre les armes ni sortir des barrières qu'après que le maire en a informé par écrit le commandant de la place. Le tout sans préjudice de ce qui est réglé par les lois spéciales à l'état de guerre et à l'état de siège dans les places. Lorsque la garde nationale est organisée en bataillons cantonnaux et en légions, le règlement sur les exercices est arrêté par le sous-préfet, de l'avis des maires des communes et sur la proposition du commandant, pour chaque bataillon isolé, et du ... (Dans le département de la Seine, elle est formée par catégorie.) ... 100. Le chef d'état-major a le droit et l'obligation de rendra immédiatement compte au ministre de l'intérieur. Tout garde national commande pour le service doit obéir, sauf à réclamer ensuite, s'il s'y croit fondé, devant le chef de corps. Pénalités. Les peines, en cas d'infraction aux règles de discipline (art. 7), 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 82, 92, 83, 84, loi du 13 juin 1851), sont appliquées par les conseils de discipline. Il y a un conseil de discipline par bataillon communal ou cantonal, par commune ayant une ou plusieurs compagnies non réunies en bataillon, par compagnie formée de gardes nationaux de plusieurs communes. Dans les villes qui comprennent une ou plusieurs légions, il y a un conseil de discipline pour juger les colonels et lieutenants-colonels. Le conseil de discipline est saisi, par le renvoi que lui fait le chef de corps, de tous les rapports, procès-verbaux ou plaintes
d'état-major a le droit et l'obligation de rendra immédiatement compte au ministre de l'intérieur. Tout garde national commande pour le service doit obéir, sauf à réclamer ensuite, s'il s'y croit fondé, devant le chef de corps. Pénalités. Les peines, en cas d'infraction aux règles de discipline (art. 7), 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 82, 92, 83, 84, loi du 13 juin 1851), sont appliquées par les conseils de discipline. Il y a un conseil de discipline par bataillon communal ou cantonal, par commune ayant une ou plusieurs compagnies non réunies en bataillon, par compagnie formée de gardes nationaux de plusieurs communes. Dans les villes qui comprennent une ou plusieurs légions, il y a un conseil de discipline pour juger les colonels et lieutenants-colonels. Le conseil de discipline est saisi, par le renvoi que lui fait le chef de corps, de tous les rapports, procès-verbaux ou plaintes constatant les faits qui peuvent donner lieu à une poursuite. Lorsqu'il y a lieu à poursuite contre le chef de corps, le conseil de discipline est saisi par le préfet. L'inculpé rapporteur fait citer l'inculpé. La citation est portée à domicile par un agent de la force publique. Si cet agent appartient à un corps soldé, il ne peut être employé que sur la réquisition de l'autorité municipale. Le garde national cité comparaît en personne ou par un fondé de pouvoirs. Il peut être assisté d'un conseil. Si le prévenu ne comparaît pas au jour et à l'heure fixés par la citation, il est jugé par défaut. L'opposition au jugement par défaut doit être formée dans le délai de trois jours, à compter de la notification du jugement. Cette opposition peut être faite par déclaration au bas de la signification. L'opposant est cité pour comparaître à la plus prochaine séance du conseil de discipline. L'instruction de chaque affaire devant le conseil est publique, à peine de nullité. La police de l'audience appartient au président. Les mandats d'exécution des jugements des conseils de discipline sont délivrés dans la même forme que ceux des tribunaux de simple police. Il n'y a de
agent appartient à un corps soldé, il ne peut être employé que sur la réquisition de l'autorité municipale. Le garde national cité comparaît en personne ou par un fondé de pouvoirs. Il peut être assisté d'un conseil. Si le prévenu ne comparaît pas au jour et à l'heure fixés par la citation, il est jugé par défaut. L'opposition au jugement par défaut doit être formée dans le délai de trois jours, à compter de la notification du jugement. Cette opposition peut être faite par déclaration au bas de la signification. L'opposant est cité pour comparaître à la plus prochaine séance du conseil de discipline. L'instruction de chaque affaire devant le conseil est publique, à peine de nullité. La police de l'audience appartient au président. Les mandats d'exécution des jugements des conseils de discipline sont délivrés dans la même forme que ceux des tribunaux de simple police. Il n'y a de recours contre les jugements définis des conseils de discipline que devant la Cour de cassation, pour incompétence, excès de pouvoirs ou violation de la loi. Le pourvoi en cassation est suspensif à l'égard des jugements prononçant soit l'emprisonnement, soit une autre peine avec mise à l'ordre, dans les cas prévus par les §§ 2, 4 et 5 de l'art. 72 précité. Le condamné a trois jours francs, à partir du jour de la notification, et le rapporteur a le même délai, à partir de la prononciation du jugement, pour se pourvoir en cassation. Appel et service des détachements de la garde nationale. -La garde nationale doit fournir des détachements 1° en cas d'insurrection de la gendarmerie et de la troupe de ligne, pour escorter, d'une ville à l'autre, les convois de poudre, de fonds ou d'effets appartenant à l'État, et pour la conduite des accusés, des condamnés et autres prisonniers; 2° pour porter secours aux communes, arrondissements et départements voisins qui seraient troublés ou menacés par des émeutes, des séditions ou par des associations de malfaiteurs 3° leur porter secours, d'un lieu dans un autre, pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre et de la paix publique. Lorsque, dans
par les §§ 2, 4 et 5 de l'art. 72 précité. Le condamné a trois jours francs, à partir du jour de la notification, et le rapporteur a le même délai, à partir de la prononciation du jugement, pour se pourvoir en cassation. Appel et service des détachements de la garde nationale. -La garde nationale doit fournir des détachements 1° en cas d'insurrection de la gendarmerie et de la troupe de ligne, pour escorter, d'une ville à l'autre, les convois de poudre, de fonds ou d'effets appartenant à l'État, et pour la conduite des accusés, des condamnés et autres prisonniers; 2° pour porter secours aux communes, arrondissements et départements voisins qui seraient troublés ou menacés par des émeutes, des séditions ou par des associations de malfaiteurs 3° leur porter secours, d'un lieu dans un autre, pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre et de la paix publique. Lorsque, dans les cas ci-dessus prévus, des détachements de la garde nationale en service ordinaire doivent agir dans toute l'étendue de l'arrondissement, ils sont mis en mouvement sur la réquisition du sous-préfet, et s'ils doivent agir dans toute l'étendue du département, sur la réquisition du préfet; si leur action doit s'étendre hors du département, ils sont mis en mouvement en vertu d'un décret de l'Empereur. Les contingents communaux sont réunis par canton, et les contingents cantonaux par arrondissement, sous le commandement d'un officier supérieur en grade aux commandants particuliers des détachements communaux et cantonaux; cet officier est désigné par le préfet ou le sous-préfet. Un officier général ou supérieur de la garde nationale est investi, par le préfet, du commandement supérieur de la réunion des détachements de tout un département. En cas d'urgence, et sur la demande écrite du maire d'une commune en danger, les maires des communes limitrophes, sans distinction de département, peuvent requérir un détachement de la garde nationale de marcher immédiatement sur le point menacé, sauf à rendre compte, dans le plus bref délai, du mouvement et des motifs à l'autorité supérieure. Dans tous ces cas, l'autorité militaire ne prend le commandement des détachements de la garde nationale que
du département, ils sont mis en mouvement en vertu d'un décret de l'Empereur. Les contingents communaux sont réunis par canton, et les contingents cantonaux par arrondissement, sous le commandement d'un officier supérieur en grade aux commandants particuliers des détachements communaux et cantonaux; cet officier est désigné par le préfet ou le sous-préfet. Un officier général ou supérieur de la garde nationale est investi, par le préfet, du commandement supérieur de la réunion des détachements de tout un département. En cas d'urgence, et sur la demande écrite du maire d'une commune en danger, les maires des communes limitrophes, sans distinction de département, peuvent requérir un détachement de la garde nationale de marcher immédiatement sur le point menacé, sauf à rendre compte, dans le plus bref délai, du mouvement et des motifs à l'autorité supérieure. Dans tous ces cas, l'autorité militaire ne prend le commandement des détachements de la garde nationale que sur la réquisition de l'autorité administrative. L'acte en vertu duquel la garde nationale est appelée à faire un service de détachement, fixe le nombre des hommes requis. Lors de cet appel, le maire, assisté du commandant de la garde nationale de chaque commune, désigne, parmi les hommes inscrits sur le contrôle du service ordinaire, ceux qui devront faire partie du détachement, en commençant par les célibataires et les moins âgés. Lorsque les détachements des gardes nationales s'éloignent de leurs communes pendant plus de vingt-quatre heures, ils sont assimilés à la troupe de ligne pour la solde, l'indemnité de route et les prestations en nature. Les détachements à l'inférieur ne peuvent être requis de faire, hors de leurs foyers, un service de plus de dix jours, que sur la réquisition du sous-préfet; un service de plus de vingt jours, que sur la réquisition du préfet, et un service de plus de soixante jours, qu'en vertu d'un décret de l'Empereur. Les parties intéressées blessées dans l'accomplissement de leur service, leurs veuves et leurs enfants ont droit à des pensions, secours et récompenses qui seront déterminées par des lois spéciales. CHAPITRE VIII. SECTION PREMIÈRE. ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE. MARÉCHAUX DE FRANCE. Leurs Excellences,
contrôle du service ordinaire, ceux qui devront faire partie du détachement, en commençant par les célibataires et les moins âgés. Lorsque les détachements des gardes nationales s'éloignent de leurs communes pendant plus de vingt-quatre heures, ils sont assimilés à la troupe de ligne pour la solde, l'indemnité de route et les prestations en nature. Les détachements à l'inférieur ne peuvent être requis de faire, hors de leurs foyers, un service de plus de dix jours, que sur la réquisition du sous-préfet; un service de plus de vingt jours, que sur la réquisition du préfet, et un service de plus de soixante jours, qu'en vertu d'un décret de l'Empereur. Les parties intéressées blessées dans l'accomplissement de leur service, leurs veuves et leurs enfants ont droit à des pensions, secours et récompenses qui seront déterminées par des lois spéciales. CHAPITRE VIII. SECTION PREMIÈRE. ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE. MARÉCHAUX DE FRANCE. Leurs Excellences, Messieurs 1851. VAILLANT (G~) ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, membre du Cons. privé, Grand Chancelier du Palais. 1852. Le C" BARAGUEY D'HILLIERS (G~), Comte de France, sénateur, commandant le 5e corps d'armée. 1852. Le C" RANDON (G~), ministre de la guerre. 1852. CANROBERT (G~), Comte de France, commandant le 4e corps d'armée. 1852. REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGEY (G~), Comte de France, sénateur, commandant en chef la garde impériale. 1852. DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA (G~), Maréchal de France, commandant le 7e corps d'armée. 1853. NIEL (G~), Comte de France, commandant le 6e corps d'armée. 1853. FOREY (G~) commandant le 8e corps d'armée. 1853. BAZAINE (G~), Comte de France, Commandant en chef le corps expéditionnaire du Mexique. En termes de l'article de la Constitution, les maréchaux de France sont, de droit, membres du Sénat. OFFICIERS GÉNÉRAUX. S. A. I. le Prince NAPOLÉON-JOSEPH-CHARLES-PAUL (G~), Grand duc de Moscou. GÉNÉRAUX DE DIVISION en vertu du décret impérial, sont maintenus sans traitement de grade, dans la 3e version, d'application de l'article 5 de la loi du 3 octobre 1833. MM. Le Comte de Schramm (G~) sénateur. Le Comte d'Autriche (G~), Président du Sénat. Les Comtes de Viller (G~), sénateur. Le Baron
France, commandant le 4e corps d'armée. 1852. REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGEY (G~), Comte de France, sénateur, commandant en chef la garde impériale. 1852. DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA (G~), Maréchal de France, commandant le 7e corps d'armée. 1853. NIEL (G~), Comte de France, commandant le 6e corps d'armée. 1853. FOREY (G~) commandant le 8e corps d'armée. 1853. BAZAINE (G~), Comte de France, Commandant en chef le corps expéditionnaire du Mexique. En termes de l'article de la Constitution, les maréchaux de France sont, de droit, membres du Sénat. OFFICIERS GÉNÉRAUX. S. A. I. le Prince NAPOLÉON-JOSEPH-CHARLES-PAUL (G~), Grand duc de Moscou. GÉNÉRAUX DE DIVISION en vertu du décret impérial, sont maintenus sans traitement de grade, dans la 3e version, d'application de l'article 5 de la loi du 3 octobre 1833. MM. Le Comte de Schramm (G~) sénateur. Le Comte d'Autriche (G~), Président du Sénat. Les Comtes de Viller (G~), sénateur. Le Baron (Viala) (G~) sénateur. Herbillon (G~), sénateur. Camon, sénateur. Thiry, sénateur. Datesime. Cousin de Montauban, de Pita (sénateur), commissionné au 2ème corps d'artillerie. GÉNÉRAUX DE DIVISION. Messieurs Renault, général de division. De Ladmirault, général de division. Daumas, sénateur, commandant la 1ère brigade de la garde. De Goyon, sénateur, aide-de-camp de l'empereur. Maissiat, général de division, commandant la 3ème division. D'Allonville, général de division, commandant le 1er corps d'armée à Versailles. D'Aurelle de Paladines, général de division. D'Autemarre d'Ervillé, général de division, commandant la 6ème division. De Montet, général de division, commandant la 5ème division. De La Motterouge, commandant la 15ème division. Uhrich, général de division, commandant la 8ème division à Paris. Vinoy, général de division, commandant la 1ère brigade de la garde. De Fayet, général de division. Marulaz, président de chambre à Paris. De Montéclian, aide-de-camp de l'Empereur, commandant la 5ème division. Feray, général de division, commandant la brigade de cavalerie de la garde impériale. La Font de Villiers, général de division. Walsin-Esterhazy, membre du comité de l'infanterie. Bisson, (disponible). De Gerandon, général de division, commandant la 18ème brigade de la 2ème division d'Indre-et-Loire. De Chabaud de La Tour, président du comité des fortifications et membre de la commission mixte des
Maissiat, général de division, commandant la 3ème division. D'Allonville, général de division, commandant le 1er corps d'armée à Versailles. D'Aurelle de Paladines, général de division. D'Autemarre d'Ervillé, général de division, commandant la 6ème division. De Montet, général de division, commandant la 5ème division. De La Motterouge, commandant la 15ème division. Uhrich, général de division, commandant la 8ème division à Paris. Vinoy, général de division, commandant la 1ère brigade de la garde. De Fayet, général de division. Marulaz, président de chambre à Paris. De Montéclian, aide-de-camp de l'Empereur, commandant la 5ème division. Feray, général de division, commandant la brigade de cavalerie de la garde impériale. La Font de Villiers, général de division. Walsin-Esterhazy, membre du comité de l'infanterie. Bisson, (disponible). De Gerandon, général de division, commandant la 18ème brigade de la 2ème division d'Indre-et-Loire. De Chabaud de La Tour, président du comité des fortifications et membre de la commission mixte des travaux publics. Bourbaki, général de division, commandant la 1ère brigade de Paris. Burton, général de division, commandant la 7ème division. Le Bœuf, général de division, assistant au ministère de la guerre et à la commission de la défense des côtes. Beuret, sergent des poudres et salpêtres, membre du comité des travaux. De Tourville (Guérin), président du comité d'état-major et membre de la commission mixte des travaux. Frossard, aide-de-camp de l'Empereur, membre du comité de la marine de guerre, de la commission des fortifications et de la commission de la défense des côtes. Desvaux, lieutenant-colonel, chef d'état-major du 7ème corps d'armée. Activité. Trochu, général de division, membre du comité des travaux. Foltz, membre du conseil de la ville de Paris. Soumain, commandant la place de Paris et la 1ère division de la Seine. De Wimpffen, général de division. Decaen, lieutenant. Mohlard, général de division. Boulanger, lieutenant, membre de la commission. Maneque, lieutenant, membre de la commission. Cassagnoules, lieutenant, chef de service à l'École supérieure de guerre. De Sevelinges, membre de la commission. De Martimprey (Ange-Auguste), membre du comité des travaux. Soleil, lieutenant, membre du comité de la marine de guerre, de la commission de défense des côtes. Durrieu, lieutenant, commandant la
travaux. De Tourville (Guérin), président du comité d'état-major et membre de la commission mixte des travaux. Frossard, aide-de-camp de l'Empereur, membre du comité de la marine de guerre, de la commission des fortifications et de la commission de la défense des côtes. Desvaux, lieutenant-colonel, chef d'état-major du 7ème corps d'armée. Activité. Trochu, général de division, membre du comité des travaux. Foltz, membre du conseil de la ville de Paris. Soumain, commandant la place de Paris et la 1ère division de la Seine. De Wimpffen, général de division. Decaen, lieutenant. Mohlard, général de division. Boulanger, lieutenant, membre de la commission. Maneque, lieutenant, membre de la commission. Cassagnoules, lieutenant, chef de service à l'École supérieure de guerre. De Sevelinges, membre de la commission. De Martimprey (Ange-Auguste), membre du comité des travaux. Soleil, lieutenant, membre du comité de la marine de guerre, de la commission de défense des côtes. Durrieu, lieutenant, commandant la 13ème brigade. Deligny, général de division, commandant la 17ème division. Jallet de Saint-Cergue, lieutenant, (disponible). Mazure, lieutenant, chef de service. Picard, lieutenant, commandant la 3ème brigade à Paris. Dubern, lieutenant, membre du conseil de guerre. De Noue (Armand), lieutenant, idem. Jamin, lieutenant, membre du comité de guerre. De Liniers, lieutenant, commandant la 1ère brigade. De Beaufort d'Hautpoul, lieutenant, membre du comité de l'artillerie. Chauchard, lieutenant, chef de service. De Noue (L. V.), lieutenant, commandant la 2ème brigade de la 1ère division. De Forton, lieutenant, membre du conseil de guerre. Vergé, lieutenant, commandant la 2ème brigade. Zieon, lieutenant. Forgeot, lieutenant, chef de service. De Planhol (Genestet), lieutenant, commandant le 2ème bataillon à Marseille. De Béville (Yves), lieutenant, aide-de-camp de l'Empereur, membre du conseil de guerre. Périgot, lieutenant, commandant le 1er bataillon. Cte de Lorrencez (Latrille), lieutenant, commandant la 3ème brigade à Lyon. Marion, lieutenant, commandant le 2ème bataillon. Jannin, lieutenant, commandant la 1ère brigade à Lyon. Nesme (Desmarest), lieutenant, chef d'état-major. Douay (F.C.), lieutenant, chef d'état-major du corps d'artillerie du government militaire. Caniller, aide-de-camp du ministre de la marine. Tripier, lieutenant, membre du conseil de guerre. Klo, lieutenant, commandant la 1ère brigade. Courtot de Cissey, lieutenant, état-major. Dumont, lieutenant. Prince de