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de l'Algérie. (Service détaché.) M. Laffitte-Forsans, Basses-Pyrénées. Ligne de Hagetmau à Pau, section de Thèze, en remplacement de M. Miciol, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Devinck, Pas-de-Calais. Service maritime, subdivision d'études de Calais, adjoint au subdivisonnaire, en remplacement de M. Ryckebusch, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Antoine, Ardennes. Canal des Ardennes, Subdivision du Chesne, adjoint au subdivisonnaire. (Trésor.) M. Firobind, Haute-Saône. Navigation de la Saône, subdivision de Jussey, en remplacement de M. Turres, appelé à une autre destination. (Trésor.) Lagny, Aisne. Service ordinaire, bureau d'études de Saint-Quentin (emploi autorisé). (Trésor.) M. Rollet, Savoie. Service ordinaire, subdivision de Beaufort. (Service détaché.) M. Rebière, Meuse. Service ordinaire, 2e subdivision de Verdun, en remplacement de M. Trioulaire, démissionnaire. (Trésor.) M. Iberger, Alsace-Lorraine. Service ordinaire, Metz, en remplacement de M. Baudoin, appelé à une autre destination. (Service détaché.) M. Martinet, Nord. Service ordinaire, bureau d'études du 2e arrondissement à Lille, en remplacement de M. Poulet, appelé à une autre destination. (Département.) M. Fayet, Hérault. Service maritime, port de Sète, en remplacement de M. Nougaret, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Fropo, travaux publics de la Tunisie. (Service détaché.) M. Bouget, Nord. Service de construction des chemins de fer d'intérêt local, à la disposition de l'ingénieur en chef à Saint-Brieuc. (Département.) M. Gilbert, Somme. Service ordinaire, subdivision de Harnes, en remplacement de M. Defer, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Département. M. Gerin, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché,) M. Maurin, Nord. Service ordinaire, bureau de Cambrai, en remplacement de M. Jarles, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Bonclet, Pas-de-Calais. Service ordinaire, subdivision de Fruges, en remplacement de M. Fregez, appelé à une autre destination. M. Plaincmaison, Nord. Service ordinaire, bureau d’études d’Avesnes, en remplacement de M. Dutertre, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Dupuy, Gironde. Service maritime, 2e subdivision de Bordeaux, en remplacement de M. Bertrand, appelé à une autre destination. (Trésor.) Trésor. M. Brunet, Hérault. Service maritime, port de Sète, en remplacement de M. Bourgeois, appelé à une autre destination. (Trésor) M. Corteggiani, Aveyron. Service ordinaire, subdivision d’études de Rodez, en remplacement de
local, à la disposition de l'ingénieur en chef à Saint-Brieuc. (Département.) M. Gilbert, Somme. Service ordinaire, subdivision de Harnes, en remplacement de M. Defer, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Département. M. Gerin, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché,) M. Maurin, Nord. Service ordinaire, bureau de Cambrai, en remplacement de M. Jarles, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Bonclet, Pas-de-Calais. Service ordinaire, subdivision de Fruges, en remplacement de M. Fregez, appelé à une autre destination. M. Plaincmaison, Nord. Service ordinaire, bureau d’études d’Avesnes, en remplacement de M. Dutertre, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Dupuy, Gironde. Service maritime, 2e subdivision de Bordeaux, en remplacement de M. Bertrand, appelé à une autre destination. (Trésor.) Trésor. M. Brunet, Hérault. Service maritime, port de Sète, en remplacement de M. Bourgeois, appelé à une autre destination. (Trésor) M. Corteggiani, Aveyron. Service ordinaire, subdivision d’études de Rodez, en remplacement de M. Raffin, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Donin de Rosière, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché.) M. Jardin (Maurice), Eure. Service ordinaire, subdivision de Gisors, en remplacement de M. Taillet, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Lhour, Nord. Service des travaux de reconstruction à Lille, en remplacement de M. Clym, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Ginloux, Haute-Vienne, Service ordinaire, subdivision de Châteauneuf, en remplacement de M. Bonnin, appelé à une autre destination. (Fonds départementaux.) M. Blanc, Savoie. Travaux de Maurienne et de la haute Savoie, subdivision de Saint-Julien (emploi autorisé). (Trésor.) M. Bague, travaux publics de la Tunisie. (Service détaché.) M. Cacouault, Oise. Canal du Nord, 1re subdivision de Noyon, en remplacement de M. Muller, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Borel, Aisne. Navigation Belgique-Paris, subdivision de Saint-Quentin, en remplacement de M. Birson, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Lojean, Haute-Saône. Contrôle des distributions d’énergie électrique à Vesoul, en remplacement de M. Gaussin, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Loriot, Nord. Service ordinaire, bureau d’études à Lille, en remplacement de M. Vasseur, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Suilocki, Corse. Service ordinaire, subdivision
à Lille, en remplacement de M. Clym, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Ginloux, Haute-Vienne, Service ordinaire, subdivision de Châteauneuf, en remplacement de M. Bonnin, appelé à une autre destination. (Fonds départementaux.) M. Blanc, Savoie. Travaux de Maurienne et de la haute Savoie, subdivision de Saint-Julien (emploi autorisé). (Trésor.) M. Bague, travaux publics de la Tunisie. (Service détaché.) M. Cacouault, Oise. Canal du Nord, 1re subdivision de Noyon, en remplacement de M. Muller, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Borel, Aisne. Navigation Belgique-Paris, subdivision de Saint-Quentin, en remplacement de M. Birson, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Lojean, Haute-Saône. Contrôle des distributions d’énergie électrique à Vesoul, en remplacement de M. Gaussin, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Loriot, Nord. Service ordinaire, bureau d’études à Lille, en remplacement de M. Vasseur, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Suilocki, Corse. Service ordinaire, subdivision de Saint-Florent, en remplacement de M. DeGota, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Vigneron, Meuse. Service ordinaire, subdivision de travaux neufs de Verdun, en remplacement de M. Monteil, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Serran, Ardennes. Service ordinaire, subdivision de travaux neufs de Rethel, en remplacement de M. Couzin, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Fortier, Seine-Inférieure, Service ordinaire, 20e subdivision de Rouen, en remplacement de M. Pestre, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Marchais, Puy-de-Dôme. Service spécial de réaménagement de la haute Dordogne, subdivision de Bourg-Lafayette. (Trésor.) M. Merlier, Pas-de-Calais. Service ordinaire, subdivision de Frévent, en remplacement de M. Evrard, affecté. (Fonds départementaux.) M. Chollet, Loire-Inférieure. Service maritime, 28e section, subdivision de Nantes, adjoint au subdivisionnaire. (Trésor.) M. Rungette, travaux publics du Maroc. (Service détaché.) M. Gaydon, Corrèze. Service ordinaire, subdivision de Beaulieu, en remplacement de M. Monmont, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Arnaud, Basses-Alpes. Service des études de la RN1, Castellane (emploi autorisé). (Trésor.) M. Chabrier, Saône-et-Loire, Canal du Centre, bureau d’études à Chalon, en remplacement de M. Morel, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Deroche, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché.) M. Omnès, Côtes-du-Nord, service maritime,
Couzin, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Fortier, Seine-Inférieure, Service ordinaire, 20e subdivision de Rouen, en remplacement de M. Pestre, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Marchais, Puy-de-Dôme. Service spécial de réaménagement de la haute Dordogne, subdivision de Bourg-Lafayette. (Trésor.) M. Merlier, Pas-de-Calais. Service ordinaire, subdivision de Frévent, en remplacement de M. Evrard, affecté. (Fonds départementaux.) M. Chollet, Loire-Inférieure. Service maritime, 28e section, subdivision de Nantes, adjoint au subdivisionnaire. (Trésor.) M. Rungette, travaux publics du Maroc. (Service détaché.) M. Gaydon, Corrèze. Service ordinaire, subdivision de Beaulieu, en remplacement de M. Monmont, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Arnaud, Basses-Alpes. Service des études de la RN1, Castellane (emploi autorisé). (Trésor.) M. Chabrier, Saône-et-Loire, Canal du Centre, bureau d’études à Chalon, en remplacement de M. Morel, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Deroche, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché.) M. Omnès, Côtes-du-Nord, service maritime, subdivision de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Pochard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Duquesnoy, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché.) M. Gérardin, travaux publics de la Tunisie. (Service détaché.) Basses-Alpes, service ordinaire, subdivision d’études et travaux de la Condamine. (Trésor.) M. Ortet, en congé pour service militaire. M. Hug, Rhône, canal du Centre, bureaux fussinés à Lyon, en remplacement de M. Bischi, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Magnino, Nièvre, service ordinaire, subdivision de Nevers, en remplacement de M. Allier, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Jardin (André), Pas-de-Calais, service maritime, 2e subdivision de Boulogne, en remplacement de M. Alexandre en congé. (Trésor.) M. Cavalier, Eure, service ordinaire, subdivision de Bernay, en remplacement de M. Pillet admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Geneviève, Pas-de-Calais, service ordinaire, subdivision de Samer, en remplacement de M. Bouchet, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Lemoine, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché.) M. Robert, Côtes-du-Nord, phares et balises, subdivision de Lézardrieux, en remplacement de M. Gouray, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Dousfour, Oise, canal du Nord, 2e subdivision de Noyon, en remplacement de M. Champion,
pour service militaire. M. Hug, Rhône, canal du Centre, bureaux fussinés à Lyon, en remplacement de M. Bischi, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Magnino, Nièvre, service ordinaire, subdivision de Nevers, en remplacement de M. Allier, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Jardin (André), Pas-de-Calais, service maritime, 2e subdivision de Boulogne, en remplacement de M. Alexandre en congé. (Trésor.) M. Cavalier, Eure, service ordinaire, subdivision de Bernay, en remplacement de M. Pillet admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Trésor.) M. Geneviève, Pas-de-Calais, service ordinaire, subdivision de Samer, en remplacement de M. Bouchet, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Lemoine, travaux publics de l’Algérie. (Service détaché.) M. Robert, Côtes-du-Nord, phares et balises, subdivision de Lézardrieux, en remplacement de M. Gouray, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Dousfour, Oise, canal du Nord, 2e subdivision de Noyon, en remplacement de M. Champion, appelé à une autre destination. (Trésor.) M. Mouzon, en congé pour service militaire. M. Deydier, Ardèche, service ordinaire, subdivision de Vallon, en remplacement de M. Schandelet, appelé à une autre destination. (Fonds départementaux.) Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er février 1922. Par décret en date du 26 janvier 1922, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Branquart (Charles-Arthur-Fernand), ingénieur ordinaire de 2e classe des ponts et chaussées, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 3, de la loi du 9 juin 1853, à dater du 1er avril 1922. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. BranaMft cessera ses fonctions à la même date, car en demande. Par arrêté du 26 janvier 1922, M. Aubert, Ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussées à Paris, a été chargé, sur sa demande, à dater du 16 février 1922, du 3e arrondissement du service de la navigation de la Seine (2e section), en remplacement de M. Barbier Saint-Hilaire, précédemment placé dans la situation de congé sans traitement. Albert Uiché-Lévy, maître de conférences de géographie à la faculté des sciences
janvier 1922, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Branquart (Charles-Arthur-Fernand), ingénieur ordinaire de 2e classe des ponts et chaussées, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 3, de la loi du 9 juin 1853, à dater du 1er avril 1922. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. BranaMft cessera ses fonctions à la même date, car en demande. Par arrêté du 26 janvier 1922, M. Aubert, Ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussées à Paris, a été chargé, sur sa demande, à dater du 16 février 1922, du 3e arrondissement du service de la navigation de la Seine (2e section), en remplacement de M. Barbier Saint-Hilaire, précédemment placé dans la situation de congé sans traitement. Albert Uiché-Lévy, maître de conférences de géographie à la faculté des sciences de l'université de Paris, collaborateur adjoint du service de la carte géologique de la France, a été nommé collaborateur principal de ce service. Par arrêté du 27 janvier 1922, Mlle Catala (Germaine), agent de bureau des ponts et chaussées de 7e classe (1e catégorie) attachée dans le département de la Haute-Vienne au service du chemin de fer de Lagarde à Saint-Sébastien a été affectée, à partir du 1er février 1922, dans le même département, au service du chemin de fer d'Argentat à Salers (bureau de l'ingénieur ordinaire à Limoges) en remplacement de Mlle Bauche, appelée à une autre destination. Par arrêté du 27 janvier 1922, Mme Bancha (Raymonde), agent de bureau des ponts et chaussées de 7e classe (1e catégorie) attachée dans le département de la Haute-Vienne, au service des chemins de fer, a été affectée à partir du 1er février 1922, au service ordinaire du département du Tarn-et-Garonne (bureau de l'ingénieur en chef, à Montauban) emploi autorisé. Par arrêté du 26 Janvier 1922, M. Février (Maurice), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat, attaché au service ordinaire du département de la Dordogne, a été mis en retraite avec retenue de la totalité de traite, à partir du 1er mai
Haute-Vienne au service du chemin de fer de Lagarde à Saint-Sébastien a été affectée, à partir du 1er février 1922, dans le même département, au service du chemin de fer d'Argentat à Salers (bureau de l'ingénieur ordinaire à Limoges) en remplacement de Mlle Bauche, appelée à une autre destination. Par arrêté du 27 janvier 1922, Mme Bancha (Raymonde), agent de bureau des ponts et chaussées de 7e classe (1e catégorie) attachée dans le département de la Haute-Vienne, au service des chemins de fer, a été affectée à partir du 1er février 1922, au service ordinaire du département du Tarn-et-Garonne (bureau de l'ingénieur en chef, à Montauban) emploi autorisé. Par arrêté du 26 Janvier 1922, M. Février (Maurice), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat, attaché au service ordinaire du département de la Dordogne, a été mis en retraite avec retenue de la totalité de traite, à partir du 1er mai 1921. Du 1er avril au 1er mai 1921, M. Février a été considéré comme ayant été mis en disponibilité sans traitement pour convenances. Par arrêté du 26 janvier 1922, a été acceptée à partir du 1er mai 1921, la démission de M. Février (Maurice), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 3e classe (service des ponts et chaussées), en retrait d'emploi. Par arrêté du 26 janvier 1922, M. Briot (Georges), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de l'Aisne, au service ordinaire, a été mis en retrait d'emploi avec retenue de la totalité de traitement, à partir du 16 juillet 1921. Par arrêté du 26 janvier 1922, a été acceptée, à partir du 16 juillet 1921, la démission de M. Briot (Georges), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (service des ponts et chaussées), en retrait d'emploi. Par arrêté du 26 janvier 1922, M. Cubaynes, ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe (service des ponts et chaussées), détaché au service des régions libérées, a été réintégré dans le cadre des ponts et chaussées et affecté, à partir du 1er février 1922, dans
l'Etat de 3e classe (service des ponts et chaussées), en retrait d'emploi. Par arrêté du 26 janvier 1922, M. Briot (Georges), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de l'Aisne, au service ordinaire, a été mis en retrait d'emploi avec retenue de la totalité de traitement, à partir du 16 juillet 1921. Par arrêté du 26 janvier 1922, a été acceptée, à partir du 16 juillet 1921, la démission de M. Briot (Georges), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 4e classe (service des ponts et chaussées), en retrait d'emploi. Par arrêté du 26 janvier 1922, M. Cubaynes, ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe (service des ponts et chaussées), détaché au service des régions libérées, a été réintégré dans le cadre des ponts et chaussées et affecté, à partir du 1er février 1922, dans le département de l'Isère, au service ordinaire, subdivision du Touvet, en remplacement de M. Meunier, appelé à une autre destination. Aux termes d'un arrêté en date du 26 janvier 1922, M. Daudet (Samuel), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 1re classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de l'Hérault, au service ordinaire, a été affecté, à partir du 1er février 1922, dans le département du Gard, au service ordinaire, subdivision du Vigan, en remplacement de M. Faucon, appelé à une autre destination. Aux termes d'un arrêté en date du 26 janvier 1922, M. Bourgeois (Lucien), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de l'Hérault, au service maritime, a été affecté à partir du 1er février 1922, dans le département de la Lozère au service ordinaire, subdivision de Servières (fonds départementaux). Aux termes d'un arrêté en date du 26 janvier 1922, M. Nougaret (Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 1re classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de l'Hérault, au service maritime, a été affecté, à partir du 1er février 1922, dans le département du Gard, au service du canal du
département de l'Hérault, au service ordinaire, a été affecté, à partir du 1er février 1922, dans le département du Gard, au service ordinaire, subdivision du Vigan, en remplacement de M. Faucon, appelé à une autre destination. Aux termes d'un arrêté en date du 26 janvier 1922, M. Bourgeois (Lucien), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2e classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de l'Hérault, au service maritime, a été affecté à partir du 1er février 1922, dans le département de la Lozère au service ordinaire, subdivision de Servières (fonds départementaux). Aux termes d'un arrêté en date du 26 janvier 1922, M. Nougaret (Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 1re classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de l'Hérault, au service maritime, a été affecté, à partir du 1er février 1922, dans le département du Gard, au service du canal du Rhône à Cette, subdivision de Lunel, avec résidence à Nîmes, en remplacement numérique de M. Lantheaume, décédé. Erratum au Journal officiel du 16 décembre 1921, arrêté concernant M. Fénélon (Paul), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (service des mines), au lieu de : « cette disposition aura son effet à dater du 16 novembre 1921 », lire : « cette disposition aura son effet à dater du 1er janvier 1922 ». Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances, Vu la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux; Vu le décret du même jour portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et des chèques postaux, Vu le décret du 6 décembre 1918 déterminant les conditions dans lesquelles des comptes courants postaux peuvent être ouverts à l'Etat, aux personnes morales administratives et aux établissements publics, et notamment l'article 3 dudit décret ainsi conçu : « Sont portés au crédit des comptes courants ouverts en vertu de l'article ci-dessus : 1° Les versements effectués par les titulaires à leur propre compte ; 2° Le montant des virements ordonnés par
à dater du 16 novembre 1921 », lire : « cette disposition aura son effet à dater du 1er janvier 1922 ». Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances, Vu la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux; Vu le décret du même jour portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et des chèques postaux, Vu le décret du 6 décembre 1918 déterminant les conditions dans lesquelles des comptes courants postaux peuvent être ouverts à l'Etat, aux personnes morales administratives et aux établissements publics, et notamment l'article 3 dudit décret ainsi conçu : « Sont portés au crédit des comptes courants ouverts en vertu de l'article ci-dessus : 1° Les versements effectués par les titulaires à leur propre compte ; 2° Le montant des virements ordonnés par les titulaires d'autres comptes courants postaux, sous la condition que le chèque de virement soit accompagné d'un avis de crédit destiné au comptable ou régisseur du compte crédité et contenant l'indication détaillée de l'imputation à donner par lui à la somme virée. » Décrète : Art. 1. L'article 3 du décret du 6 décembre 1919 est modifié ainsi qu'il suit : « Sont portés au crédit des comptes courants ouverts en vertu de l'article 1er du décret du 6 décembre 1918 : « 1° Les versements effectués par les titulaires à leur propre compte; « 2° Les versements effectués par des débiteurs, non titulaires de comptes courants postaux, sous la condition que l'imputation à donner à la somme versée soit indiquée sur le coupon du mandat de versement ; « 3° Le montant des virements ordonnés par les titulaires d'autres comptes courants postaux sous la condition que le chèque de virement soit accompagné d'un avis de crédit destiné au comptable ou régisseur titulaire du compte crédité et contenant l'indication détaillée de l'imputation à donner par lui à la somme virée. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui