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de la substance, le nom et l'adresse du vendeur, et entourée de la bande verte mentionnée dans le paragraphe précédent. Art. 40. — Lesdites substances ne peuvent être délivrées pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire que dans les conditions prescrites à l'article 15. Toutefois, sont soumis aux prescriptions de l'article 17 et ne pourront être délivrées que sur ordonnance médicale les médicaments suivants : Acide acétique d'aconit, en nature; Composés arsenicaux organiques en nature quels qu'ils soient, spécialisés ou non spécialisés ; Les spécialités ou préparations pharmaceutiques renfermant des arsénobenzaènes, des dérivés phénylarsiniques et en général des composés arsenicaux appartenant à la série aromatique. Les spécialités ou préparations pharmaceutiques renfermant les autres composés organiques arsenicaux, cacodylates, méthylarsilates, etc., à des doses supérieures à 1 p. 100, en ce qui concerne celles qui doivent être absorbées par la bouche, à 5 p. 100 pour celles destinées aux injections hypodermiques. Protoxyde de mercure, en nature. Succinic anhydre, en nature. Sulfate d'espartéine, en nature. Teintures de belladone, colchique, digitale, jusquiame, en nature. Les substances du tableau C ne seront délivrées que dans des récipients portant une étiquette mentionnant le nom et l'adresse du vendeur et indiquant le nom de la substance ou sa composition; cette dernière indication peut être remplacée par le numéro d'inscription au registre de vente. Art. 41. — Lorsque les pharmaciens et médecins délivrent en nature, pour l'usage interne, des substances du tableau C, ils doivent apposer, sur chaque enveloppe ou récipient contenant lesdites substances, une étiquette de couleur verte portant les mots: « À employer avec précaution ». Lorsqu'ils délivrent ces substances sous forme de préparations destinées soit à l'usage externe, soit à être employées en injections, ils doivent apposer sur les enveloppes ou récipients contenant lesdites préparations une étiquette de couleur verte portant le mot « Dangereux » avec la mention pour l'usage externe, ou le « Solution pour injections », suivant le cas. Lorsque les pharmaciens ou les vétérinaires délivrent lesdites substances pour la médecine vétérinaire, soit en nature, soit sous forme de préparations, ils doivent apposer sur les enveloppes ou récipients une étiquette de
ou sa composition; cette dernière indication peut être remplacée par le numéro d'inscription au registre de vente. Art. 41. — Lorsque les pharmaciens et médecins délivrent en nature, pour l'usage interne, des substances du tableau C, ils doivent apposer, sur chaque enveloppe ou récipient contenant lesdites substances, une étiquette de couleur verte portant les mots: « À employer avec précaution ». Lorsqu'ils délivrent ces substances sous forme de préparations destinées soit à l'usage externe, soit à être employées en injections, ils doivent apposer sur les enveloppes ou récipients contenant lesdites préparations une étiquette de couleur verte portant le mot « Dangereux » avec la mention pour l'usage externe, ou le « Solution pour injections », suivant le cas. Lorsque les pharmaciens ou les vétérinaires délivrent lesdites substances pour la médecine vétérinaire, soit en nature, soit sous forme de préparations, ils doivent apposer sur les enveloppes ou récipients une étiquette de couleur verte portant l'inscription « Médicament vétérinaire ». Ces dispositions sont applicables au commerce des médicaments préparés et divisés à l'avance en vue de la vente au public et renfermant des substances du tableau C. Art. 42. — Les teintures et lotions pour cheveux, les fards, cosmétiques et produits de toilette préparés avec des substances du tableau C ne peuvent être détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus, que dans ces récipients portant une étiquette indiquant le nom desdites substances entrant dans leur composition et revêtus, en outre, de la bande de couleur verte, avec le mot « Dangereux » prévue à l'article précédent. TITRE IV Pénalités. Art. 43. — Les contraventions aux dispositions édictées par le présent décret en ce qui concerne la vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses sont punies d'une amende de 100 à 3.000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 44. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 1.000 à 10.000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions dudit texte concernant les
toilette préparés avec des substances du tableau C ne peuvent être détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus, que dans ces récipients portant une étiquette indiquant le nom desdites substances entrant dans leur composition et revêtus, en outre, de la bande de couleur verte, avec le mot « Dangereux » prévue à l'article précédent. TITRE IV Pénalités. Art. 43. — Les contraventions aux dispositions édictées par le présent décret en ce qui concerne la vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses sont punies d'une amende de 100 à 3.000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 44. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 1.000 à 10.000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions dudit texte concernant les stupéfiants tels que : opium brut et officinal, extraits d'opium, morphine et autres alcaloïdes de l'opium (à l'exception de la codéine), de leurs sels et de leurs dérivés : cocaïne, ses sels et ses dérivés, haschich et ses préparations. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront usé en sociétés desdites substances ou en auront facilité à autrui l'usage à titre onéreux ou à titre gratuit, soit en procurant dans ce but un local, soit par tout autre moyen. Les tribunaux pourront, en outre, prononcer la peine de l'interdiction des droits civiques pendant une durée d'un à cinq ans. Art. 45. — Seront punis des peines prévues à l'article 44 : Ceux qui, au moyen d'ordonnance fictive, se seront fait délivrer ou auront tenté de se faire délivrer l'une des substances vénéneuses visées audit article 44. Ceux qui, sciemment, auront, sur la présentation de ces ordonnances, délivré lesdites substances, ainsi que les personnes qui auront été trouvées porteurs, sans motif légitime, de l'une de ces mêmes substances. Art. 46. — Dans tous les cas prévus par les articles 43, 44, 45, les tribunaux pourront ordonner la confiscation des substances saisies. Dans les cas prévus au premier paragraphe de l'article 44
desdites substances ou en auront facilité à autrui l'usage à titre onéreux ou à titre gratuit, soit en procurant dans ce but un local, soit par tout autre moyen. Les tribunaux pourront, en outre, prononcer la peine de l'interdiction des droits civiques pendant une durée d'un à cinq ans. Art. 45. — Seront punis des peines prévues à l'article 44 : Ceux qui, au moyen d'ordonnance fictive, se seront fait délivrer ou auront tenté de se faire délivrer l'une des substances vénéneuses visées audit article 44. Ceux qui, sciemment, auront, sur la présentation de ces ordonnances, délivré lesdites substances, ainsi que les personnes qui auront été trouvées porteurs, sans motif légitime, de l'une de ces mêmes substances. Art. 46. — Dans tous les cas prévus par les articles 43, 44, 45, les tribunaux pourront ordonner la confiscation des substances saisies. Dans les cas prévus au premier paragraphe de l'article 44 et au deuxième paragraphe de l'article 45, les tribunaux pourront ordonner la fermeture, pendant huit jours au moins, de l'établissement dans lequel le délit a été constaté; si la peine d'emprisonnement est prononcée, l'établissement où le délit aura été constaté sera fermé, de plein droit, pendant toute la durée de l'emprisonnement. Toutefois, la confiscation des substances saisies et la fermeture de l'officine pharmaceutique où le délit a été constaté ne pourront être prononcées dans le cas où le pharmacien n'est qu'un gérant responsable, à moins que le propriétaire de l'officine n'ait fait acte de complicité. Dans les cas prévus au deuxième paragraphe de l'article 45, les tribunaux devront ordonner la confiscation des substances, ustensiles, matériel saisi, des meubles et effets mobiliers dont les lieux seront garnis et décorés, ainsi que la fermeture pendant un an au moins, du local et de l'établissement où le délit aura été constaté, sans toutefois que la durée de ladite fermeture soit inférieure à la durée de l'emprisonnement prononcé. Art. 47. — Les peines seront portées au double en cas de récidive dans les conditions de l'article 58 du code pénal. Art. 48. — L'article 463 du code pénal est applicable aux condamnations prononcées en
l'emprisonnement. Toutefois, la confiscation des substances saisies et la fermeture de l'officine pharmaceutique où le délit a été constaté ne pourront être prononcées dans le cas où le pharmacien n'est qu'un gérant responsable, à moins que le propriétaire de l'officine n'ait fait acte de complicité. Dans les cas prévus au deuxième paragraphe de l'article 45, les tribunaux devront ordonner la confiscation des substances, ustensiles, matériel saisi, des meubles et effets mobiliers dont les lieux seront garnis et décorés, ainsi que la fermeture pendant un an au moins, du local et de l'établissement où le délit aura été constaté, sans toutefois que la durée de ladite fermeture soit inférieure à la durée de l'emprisonnement prononcé. Art. 47. — Les peines seront portées au double en cas de récidive dans les conditions de l'article 58 du code pénal. Art. 48. — L'article 463 du code pénal est applicable aux condamnations prononcées en vertu des articles 43 à 47. TITRE V Dispositions générales. Art. 49. — Concurremment avec les inspecteurs chargés de procéder aux visites prescrites par le titre II du décret en date de ce jour sur l'exercice de la pharmacie, les maires, les administrateurs-maires ou les commandants de cercle et les commissaires de police devront veiller à l'exécution des dispositions qui précèdent. Ils ont qualité pour visiter, avec l'assistance du pharmacien chargé de l'inspection des pharmacies ou, au cas d'empêchement de celui-ci, avec le concours d'un pharmacien désigné par l'inspecteur général des services sanitaires et médicaux, les officines des pharmaciens, les dépôts de médicaments et les lieux où les médecins et les vétérinaires, ainsi que les juges entrepôts et magasins des droguistes et commissionnaires en marchandises où se tiennent ces substances, les laboratoires où elles sont traitées pour en extraire les alcaloïdes ou pour les transformer en préparations pharmaceutiques, les magasins des herboristes, épiciers, des coiffeurs et parfumeurs et d'une façon générale, conformément à la loi du 25 juin 1908, tous les lieux où sont exposés, entreposés ou mis en vente des produits médicamenteux ou hygiéniques. Les visites prévues au présent article ont lieu au moins une fois par an, dans
commissaires de police devront veiller à l'exécution des dispositions qui précèdent. Ils ont qualité pour visiter, avec l'assistance du pharmacien chargé de l'inspection des pharmacies ou, au cas d'empêchement de celui-ci, avec le concours d'un pharmacien désigné par l'inspecteur général des services sanitaires et médicaux, les officines des pharmaciens, les dépôts de médicaments et les lieux où les médecins et les vétérinaires, ainsi que les juges entrepôts et magasins des droguistes et commissionnaires en marchandises où se tiennent ces substances, les laboratoires où elles sont traitées pour en extraire les alcaloïdes ou pour les transformer en préparations pharmaceutiques, les magasins des herboristes, épiciers, des coiffeurs et parfumeurs et d'une façon générale, conformément à la loi du 25 juin 1908, tous les lieux où sont exposés, entreposés ou mis en vente des produits médicamenteux ou hygiéniques. Les visites prévues au présent article ont lieu au moins une fois par an, dans telle spécialité de suivre les mouvements des substances du tableau B. Art. 50. L'autorité qui procède à la visite exige la production du récépissé, de la déclaration qui a dû être faite en exécution de l'article 2 du présent décret. Si cette déclaration n'est pas apportée, les produits trouvés en contravention sont saisis, et si, en eux, la présence d'une ou plusieurs substances du tableau B est constatée, la ferme de l'établissement est ordonnée par le préfet ou le tenan... gouverneur. Si la déclaration est faite, l'autorité qui procède à la visite s'assure que les registres prescrits sont régulièrement tenus et que leurs énonciations concordent avec les quantités existantes. Dans le cas d'infractions pouvant donner lieu à l'application des peines prévues au titre VII, l'application des peines prévues au titre VIII, le procès-verbal est dressé des constatations et opérations effectuées. Ce procès-verbal est, sans délai, transmis sans délai au procureur de la République par l'autorité qui a procédé à la visite, et copie dudit acte est adressée par elle à l'autorité administrative. Art. 51. — Des arrêtés du gouverneur général fixeront les mesures de détail, ainsi que les mesures transitoires jugées nécessaires à l'application du présent décret, notamment pour en
contravention sont saisis, et si, en eux, la présence d'une ou plusieurs substances du tableau B est constatée, la ferme de l'établissement est ordonnée par le préfet ou le tenan... gouverneur. Si la déclaration est faite, l'autorité qui procède à la visite s'assure que les registres prescrits sont régulièrement tenus et que leurs énonciations concordent avec les quantités existantes. Dans le cas d'infractions pouvant donner lieu à l'application des peines prévues au titre VII, l'application des peines prévues au titre VIII, le procès-verbal est dressé des constatations et opérations effectuées. Ce procès-verbal est, sans délai, transmis sans délai au procureur de la République par l'autorité qui a procédé à la visite, et copie dudit acte est adressée par elle à l'autorité administrative. Art. 51. — Des arrêtés du gouverneur général fixeront les mesures de détail, ainsi que les mesures transitoires jugées nécessaires à l'application du présent décret, notamment pour en ce qui concerne les délais à accorder pour se conformer aux prescriptions de l'article et le dernier paragraphe de l'article 2. Pour l'application du présent décret, en ce qui concerne la vente des substances vénéneuses, au Cameroun, le gouverneur général pourra, sur décision de l'autorité compétente, modifier la liste des substances figurant au tableau A et B en y adjoint les substances suivantes : 1° Le tabac. 2° Tout autre aliment ou boissons contenant ou susceptibles de contenir des substances vénéneuses. 3° Toute substance ou préparation susceptibles de produire des effets similaires à ceux des substances mentionnées au tableau A et B. Art. 52. — Sont abrogées, en l'ensemble ou partiellement, par décret : a) Du 15 janvier 1853 qui a déclaré applicable aux colonies l'article 1er de la loi du 19 juillet 1845 sur les substances vénéneuses et l'ordonnance royale du 20 octobre 1846 portant règlement sur l'exécution de l'article 1er de la loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses. Art. 53. — Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 54. — Le ministre des colonies et des géographie, garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à la
substances figurant au tableau A et B en y adjoint les substances suivantes : 1° Le tabac. 2° Tout autre aliment ou boissons contenant ou susceptibles de contenir des substances vénéneuses. 3° Toute substance ou préparation susceptibles de produire des effets similaires à ceux des substances mentionnées au tableau A et B. Art. 52. — Sont abrogées, en l'ensemble ou partiellement, par décret : a) Du 15 janvier 1853 qui a déclaré applicable aux colonies l'article 1er de la loi du 19 juillet 1845 sur les substances vénéneuses et l'ordonnance royale du 20 octobre 1846 portant règlement sur l'exécution de l'article 1er de la loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses. Art. 53. — Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 54. — Le ministre des colonies et des géographie, garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à la marine, chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 9 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTON. TABLEAU A Acide arsénieux et acide hydrocyanique. Aconit (feuille, racine, extrait et teinture). Aconitine et ses sels. Adrénaline. Apomorphine et ses sels. Arecoline et ses sels. Arseniates et arsénites. Atropine et ses sels. Bains arsénicaux. Belladone (feuille, racine, poudre et extrait). Benzoate de mercure. Bichlorure de mercure. Chloroforme. Ciguë (fruit, poudre et extrait). Codéine et ses sels. Colchicine et ses sels. Colchique (semences et extrait). Conine et ses sels. Croqueur de seigle. Ergot de seigle. Ergotisme. Hydrate de soude. Méléguilla. Mélatonine. Mélatonine et ses sels. Métathiolure de mercure. Opium (à l'exception des colles, sels et leurs dérivés). Phosphore cristallisé et préparations toxiques. Phosphore rouge. Phosphore jaune. Phosphore blanc. Quinquina (feuille, poudre et extrait). Quinquina et ses sels. Rat du Dniepr. Rhubarbe (racine, poudre et essence). Strychnine et ses sels. Tabac (feuille et extrait). Thébaine. Théophylle (feuille, poudre et extrait). Théophylle et ses sels. Trinitrine. TABLEAU B Acétate (sous-) de plomb liquide. Aconit (poudre insoluble). Antimoine (en
hydrocyanique. Aconit (feuille, racine, extrait et teinture). Aconitine et ses sels. Adrénaline. Apomorphine et ses sels. Arecoline et ses sels. Arseniates et arsénites. Atropine et ses sels. Bains arsénicaux. Belladone (feuille, racine, poudre et extrait). Benzoate de mercure. Bichlorure de mercure. Chloroforme. Ciguë (fruit, poudre et extrait). Codéine et ses sels. Colchicine et ses sels. Colchique (semences et extrait). Conine et ses sels. Croqueur de seigle. Ergot de seigle. Ergotisme. Hydrate de soude. Méléguilla. Mélatonine. Mélatonine et ses sels. Métathiolure de mercure. Opium (à l'exception des colles, sels et leurs dérivés). Phosphore cristallisé et préparations toxiques. Phosphore rouge. Phosphore jaune. Phosphore blanc. Quinquina (feuille, poudre et extrait). Quinquina et ses sels. Rat du Dniepr. Rhubarbe (racine, poudre et essence). Strychnine et ses sels. Tabac (feuille et extrait). Thébaine. Théophylle (feuille, poudre et extrait). Théophylle et ses sels. Trinitrine. TABLEAU B Acétate (sous-) de plomb liquide. Aconit (poudre insoluble). Antimoine (en poudre soluble). Brome (en poudre cristallisée et préparations toxiques). Carbonate de plomb et préparations qui le contiennent. Chlore (en poudre ou en liquide). Chlorure de zinc (pâte de canular). Chlorure de potasse et du chlore (poudre de chlorine). Chlorure de fer et la solution du Codex. Chromates d'argent de l'arsenic. Eau de quinquina (formol). Émulsion de morue phosphate. Iode et teinture d'iode. Iodure de plomb. Lessive de potasse ou de soude. Liqueur de Van Swieten. Liqueur de Villate. Nitrate d'argent cristallisé et fondu et préparations qui les contiennent. Nitrate de plomb et préparations qui le contiennent. Nitrite d'amyle. Nitroprussiate. Oxalates de potassium. Papier au sublimé. Pâtes phosphorées. Pelletière et ses sels. Phénol et phénates. Phénylène-diamine (métal et para) et préparations qui les contiennent. Pommade au sublimé corrosif. Pommade à l'oxyde de mercure. Potasse caustique. Phénylène-diamine (métal et para) et précipité blanc. Protoiodure de mercure. Pyridine. Pyrogallol. Saccharine. Scille (poudre, extrait et teinture). Sirop d'aconit. Sirop de belladone. Sirop de chloroforme et de Gibert. Sirop de digitale. Sirop de morphine. Sirop d'opium. Solution de peptonate de mercure (Codex). Soude caustique. Sulfates de mercure et préparations qui les contiennent. Sulfate de sparteine. Sulfate de zinc. Sulfocyanure de mercure. Teinture de belladone. Teinture
Eau de quinquina (formol). Émulsion de morue phosphate. Iode et teinture d'iode. Iodure de plomb. Lessive de potasse ou de soude. Liqueur de Van Swieten. Liqueur de Villate. Nitrate d'argent cristallisé et fondu et préparations qui les contiennent. Nitrate de plomb et préparations qui le contiennent. Nitrite d'amyle. Nitroprussiate. Oxalates de potassium. Papier au sublimé. Pâtes phosphorées. Pelletière et ses sels. Phénol et phénates. Phénylène-diamine (métal et para) et préparations qui les contiennent. Pommade au sublimé corrosif. Pommade à l'oxyde de mercure. Potasse caustique. Phénylène-diamine (métal et para) et précipité blanc. Protoiodure de mercure. Pyridine. Pyrogallol. Saccharine. Scille (poudre, extrait et teinture). Sirop d'aconit. Sirop de belladone. Sirop de chloroforme et de Gibert. Sirop de digitale. Sirop de morphine. Sirop d'opium. Solution de peptonate de mercure (Codex). Soude caustique. Sulfates de mercure et préparations qui les contiennent. Sulfate de sparteine. Sulfate de zinc. Sulfocyanure de mercure. Teinture de belladone. Teinture de colchique. Teinture de digitale. Teinture de jusquiame. Tétrachlorure de carbone. RÉGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PHARMACIE AU CAMEROUN. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 octobre 1926. Monsieur le Président, Le commissaire de la République appelle notre attention sur la nécessité de réglementer l'exercice de la pharmacie dans les territoires du Cameroun. Le 30 octobre. Cet intérêt pour la santé des populations indigènes confiées à notre mandat et le désir de sauvegarder le privilège légal des pharmaciens diplômés qui désirent s'installer au Cameroun nous semblent pleinement justifier le projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre plus profond respect. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS MARLIMON. Le Président de la République française, Vu le mandat français sur le Cameroun du 20 juillet 1922 et, spécialement, ses articles 2 et 9; Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu l'article 1er de la loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses, l'ordonnance royale