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En France, on n'en connaît qu'un petit nombre d'exemples: outre les quatre communes dont je vais parler, je n'ai entendu citer que celles d'Essarois, près Dijon, et celle de Nonsart, département de la Meuse, comme ayant été soumises à une réunion générale. M. François de Neufchâteau, votre correspondant, a publié, dans son Voyage dans la séjourerie de Dijon, des détails remplis d'intérêt sur une belle opération de ce genre, qui a été exécutée, il y a près d'un siècle, dans la commune de Rouvres, en Bourgogne; la carte topographique du territoire de cette commune, qu'il a jointe à son voyage, rend sensibles, au premier coup d’œil, de la manière la plus claire et la plus frappante, tous les avantages qui doivent résulter d’une division, qui, réunissant les propriétés en un petit nombre de pièces, donne à chacun la liberté la plus entière d'asseler, faire pâturer, cultiver, améliorer son terrain, selon ses convenances et son industrie, et sans jamais être forcé de mettre le pied sur le terrain d’un autre, ni de donner à personne un passage sur le sien. Le plan de ce territoire ne peut manquer d'être un sujet d'envie pour tout propriétaire de terres morcelées, qui est assez versé dans les opérations de l’agriculture, pour apprécier à sa juste valeur tout le désavantage et la diminution de produits, qui sont le résultat nécessaire de la servitude réciproque des propriétés rurales. M. François de Neufchâteau savait aussi que trois communes faisant partie de l'ancienne province de Lorraine avaient été réunies, en 1771, sur le modèle de l’opération exécutée à Rouvres. C’est par ce motif, qu’il a appelé votre attention sur cet objet, en vous engageant, par la lettre qui a été le sujet du rapport de votre commission, à faire connaître les résultats qu’a eus cette opération, dans l’intérêt des propriétaires qui y ont pris part, ainsi que la situation des choses, sous le rapport des changements que le temps a pu apporter dans l’état de partage originaire du territoire de ces communes. Je dirai ici, qu’il est extrêmement surprenant qu’une opération aussi remarquable, d’un si haut intérêt pour
versé dans les opérations de l’agriculture, pour apprécier à sa juste valeur tout le désavantage et la diminution de produits, qui sont le résultat nécessaire de la servitude réciproque des propriétés rurales. M. François de Neufchâteau savait aussi que trois communes faisant partie de l'ancienne province de Lorraine avaient été réunies, en 1771, sur le modèle de l’opération exécutée à Rouvres. C’est par ce motif, qu’il a appelé votre attention sur cet objet, en vous engageant, par la lettre qui a été le sujet du rapport de votre commission, à faire connaître les résultats qu’a eus cette opération, dans l’intérêt des propriétaires qui y ont pris part, ainsi que la situation des choses, sous le rapport des changements que le temps a pu apporter dans l’état de partage originaire du territoire de ces communes. Je dirai ici, qu’il est extrêmement surprenant qu’une opération aussi remarquable, d’un si haut intérêt pour tous les propriétaires fonciers, et qui a été exécutée, presque de nos jours, dans le voisinage de la capitale de l’ancienne Lorraine, soit si peu connue, je dirai même si mal connue, dans notre pays. Je m’exprime, sur cet objet, avec d’autant plus de liberté, que j’ai partagé moi-même, pendant longtemps, l'espèce d’indifférence qu’on rencontre, dans le public, sur les résultats de cette opération. Beaucoup de personnes savent confusément qu’il a été exécuté une réunion, qu’on désigne ordinairement sous le nom de remembrement, dans quelques communes dépendant de l’ancienne seigneurie de Neuviller ou Chaumont; mais on en connaît très-peu les détails et les résultats, et on est disposé généralement à considérer cette opération comme un acte arbitraire exécuté par un homme puissant, dans son intérêt particulier, ou d’après des vues systématiques, et dont l’utilité est au moins très-douteuse. Je ne crains pas d’être démenti par personne, en avançant que c’est là le point de vue sous lequel cette opération est en général considérée, même par des hommes très-éclairés. Il est très-probable que certains souvenirs, que la tradition conserve, dans ce pays, sur quelques actes de l’administration de M. de la Galaisière, ont puissamment contribué à l'idée défavorable qui s’est répandue
longtemps, l'espèce d’indifférence qu’on rencontre, dans le public, sur les résultats de cette opération. Beaucoup de personnes savent confusément qu’il a été exécuté une réunion, qu’on désigne ordinairement sous le nom de remembrement, dans quelques communes dépendant de l’ancienne seigneurie de Neuviller ou Chaumont; mais on en connaît très-peu les détails et les résultats, et on est disposé généralement à considérer cette opération comme un acte arbitraire exécuté par un homme puissant, dans son intérêt particulier, ou d’après des vues systématiques, et dont l’utilité est au moins très-douteuse. Je ne crains pas d’être démenti par personne, en avançant que c’est là le point de vue sous lequel cette opération est en général considérée, même par des hommes très-éclairés. Il est très-probable que certains souvenirs, que la tradition conserve, dans ce pays, sur quelques actes de l’administration de M. de la Galaisière, ont puissamment contribué à l'idée défavorable qui s’est répandue dans le public sur une opération qui a été son ouvrage. Les hommes sont rarement justes envers ceux dont ils croient avoir des motifs de se plaindre; cependant, on ne peut disconvenir que M. de la Galaisière ne fût un homme très-éclairé, animé des meilleures intentions, ardent ami des améliorations de toute espèce, et disposé à développer la plus grande énergie pour tout ce qui lui paraissait présenter un caractère d’intérêt public. Au reste, si on a reproché à cet administrateur, peut-être avec trop d’amertume, des moyens qui étaient peut-être aussi les seuls qu’il eût à sa disposition pour arriver à un grand but d’utilité générale, on ne pourrait, sans la plus extrême injustice, l’accuser d'arbitraire dans la belle opération qu’il a exécutée à Neuviller et à Rouvrel. Ici, M. de la Galaisière, agissant comme particulier, a développé le caractère le plus désintéressé, le plus noble et le plus libéral. Il réunit les propriétaires de chacune de ces deux communes, c’est-à-dire à-peu-près tous les habitants, et leur dit : Voici, le plan que j’ai intention d’exécuter; il n’est presque aucun de vous, quelque petite que soit sa propriété, qui la possède réunie en une pièce; vous, les trois jours de
de toute espèce, et disposé à développer la plus grande énergie pour tout ce qui lui paraissait présenter un caractère d’intérêt public. Au reste, si on a reproché à cet administrateur, peut-être avec trop d’amertume, des moyens qui étaient peut-être aussi les seuls qu’il eût à sa disposition pour arriver à un grand but d’utilité générale, on ne pourrait, sans la plus extrême injustice, l’accuser d'arbitraire dans la belle opération qu’il a exécutée à Neuviller et à Rouvrel. Ici, M. de la Galaisière, agissant comme particulier, a développé le caractère le plus désintéressé, le plus noble et le plus libéral. Il réunit les propriétaires de chacune de ces deux communes, c’est-à-dire à-peu-près tous les habitants, et leur dit : Voici, le plan que j’ai intention d’exécuter; il n’est presque aucun de vous, quelque petite que soit sa propriété, qui la possède réunie en une pièce; vous, les trois jours de terre qui forment votre patrimoine sont divisés en six parcelles, éparses dans le territoire de la commune; vous ne pouvez arriver sur votre terrain qu’en traversant les champs de plusieurs autres particuliers; vous êtes assujetti à la même servitude de la part de ceux qui sont forcés de passer sur votre champ pour aller labourer, semer, récolter les leurs. Les propriétés de chacun de vous vont être réunies en une seule pièce; toutes seront disposées de manière que des chemins conduiront, en tout temps, sur chaque sillon, sans que vous soyez forcés jamais de traverser les propriétés d’un autre. Vous savez que mes terres sont en général les meilleures de la commune, eh bien! vous choisissez pour les vôtres, dans le nouveau partage, les meilleures places et les plus rapprochées du village; vous me laisserez les plus éloignées et les plus mauvaises. Il y aura peut-être un peu de perte sur la totalité du territoire de la commune, puisqu’il faudra des chemins d'exploitation plus nombreux, cette perte sera prise sur ma part: en sorte que vous retrouverez, chacun, la même étendue de terrain que vous possédiez.... L’opération entraînera des frais considérables, je me charge seul de cette dépense. C’est d’après
votre champ pour aller labourer, semer, récolter les leurs. Les propriétés de chacun de vous vont être réunies en une seule pièce; toutes seront disposées de manière que des chemins conduiront, en tout temps, sur chaque sillon, sans que vous soyez forcés jamais de traverser les propriétés d’un autre. Vous savez que mes terres sont en général les meilleures de la commune, eh bien! vous choisissez pour les vôtres, dans le nouveau partage, les meilleures places et les plus rapprochées du village; vous me laisserez les plus éloignées et les plus mauvaises. Il y aura peut-être un peu de perte sur la totalité du territoire de la commune, puisqu’il faudra des chemins d'exploitation plus nombreux, cette perte sera prise sur ma part: en sorte que vous retrouverez, chacun, la même étendue de terrain que vous possédiez.... L’opération entraînera des frais considérables, je me charge seul de cette dépense. C’est d’après l’exemple donné à Neuviller et À Rouvrel, que M. le prince de Beauveau a exécuté, avec le même succès, une opération semblable à Laneuveville devant Bayon, commune limitrophe des deux premières. Lorsqu'un propriétaire tiendra ce langage, il ne manquera guère de voir s'affaiblir beaucoup l'opposition qu'on doit naturellement rencontrer dans un projet de cette espèce; ici, il n'est pas nécessaire de recourir à l'influence que M. de la Galaisière a pu exercer, comme intendant de la province et comme seigneur, pour expliquer le consentement donné par tous les propriétaires ; ce consentement a été parfaitement libre : l'anecdote suivante, qui est bien connue dans ces trois communes, suffit pour le prouver. Un particulier de Neuviller, qui vivait encore, il y a peu d'années, refusait obstinément de consentir à la réunion : M. de la Galaisière sentit bien qu'il fallait faire un sacrifice pour l'y déterminer; il lui fit offrir une somme de six cents francs, qui était bien plus que suffisante pour le désintéresser ; mais cet homme répondit que cela ne faisait pas son affaire, et qu'à moins qu'on ne lui comptât douze cents francs, l'opération n'aurait pas lieu; il fallut s'y résoudre, et le consentement fut signé à
un projet de cette espèce; ici, il n'est pas nécessaire de recourir à l'influence que M. de la Galaisière a pu exercer, comme intendant de la province et comme seigneur, pour expliquer le consentement donné par tous les propriétaires ; ce consentement a été parfaitement libre : l'anecdote suivante, qui est bien connue dans ces trois communes, suffit pour le prouver. Un particulier de Neuviller, qui vivait encore, il y a peu d'années, refusait obstinément de consentir à la réunion : M. de la Galaisière sentit bien qu'il fallait faire un sacrifice pour l'y déterminer; il lui fit offrir une somme de six cents francs, qui était bien plus que suffisante pour le désintéresser ; mais cet homme répondit que cela ne faisait pas son affaire, et qu'à moins qu'on ne lui comptât douze cents francs, l'opération n'aurait pas lieu; il fallut s'y résoudre, et le consentement fut signé à ce prix. Vingt ans après, le même homme répétait souvent que si on lui proposait encore douze cents francs pour céder les terrains qu'il avait reçus dans le nouveau partage, et reprendre ses anciennes propriétés, il se garderait bien d'y consentir. Il est donc bien certain que M. de la Galaisière, en faisant une excellente opération pour ses intérêts, a servi également ceux de tous les autres propriétaires des trois communes réunies. A cet égard, je n'ai pas trouvé de diversité d'opinion dans ces communes : grands et petits propriétaires, riches et pauvres, tous sentent parfaitement bien l'avantage que leur donne l'état actuel de leurs propriétés sur les habitants des communes voisines, dont le territoire, haché et morcelé, ressemble à ceux de l'immense majorité des communes de cette partie du royaume. Tous regarderaient la valeur de leurs propriétés comme diminuée de moitié, s'ils se trouvaient assujettis aux inconvénients et aux servitudes qui pèsent sur leurs voisins. C'est en examinant les choses de près et sur les lieux, que j'ai acquis, d'une opération généralement mal appréciée dans le public, une opinion bien différente de celle que j'en avais conçue, d'après des renseignements très-erronés ; et je ne crains pas d'avancer que,
Galaisière, en faisant une excellente opération pour ses intérêts, a servi également ceux de tous les autres propriétaires des trois communes réunies. A cet égard, je n'ai pas trouvé de diversité d'opinion dans ces communes : grands et petits propriétaires, riches et pauvres, tous sentent parfaitement bien l'avantage que leur donne l'état actuel de leurs propriétés sur les habitants des communes voisines, dont le territoire, haché et morcelé, ressemble à ceux de l'immense majorité des communes de cette partie du royaume. Tous regarderaient la valeur de leurs propriétés comme diminuée de moitié, s'ils se trouvaient assujettis aux inconvénients et aux servitudes qui pèsent sur leurs voisins. C'est en examinant les choses de près et sur les lieux, que j'ai acquis, d'une opération généralement mal appréciée dans le public, une opinion bien différente de celle que j'en avais conçue, d'après des renseignements très-erronés ; et je ne crains pas d'avancer que, de toutes les personnes qui conservent encore des doutes sur la possibilité ou sur la haute utilité des réunions territoriales, il n'en est pas une seule qui ne soit bientôt convaincue, si elle veut venir prendre connaissance des moyens employés, et observer, sans trop de prévention, les résultats qu'ils ont produits : les faits sont d'une telle évidence, qu'ils défient toute fausse interprétation. Il ne s'agit plus, ici, de discuter des idées problématiques : l'exemple est là, et l'expérience est acquise depuis un temps suffisant, pour ne pas laisser matière au plus léger doute sur l'utilité des résultats. C'est dans les trois communes réunies en Lorraine depuis cinquante ans; c'est à Rouvre en Bourgogne, où la même opération est exécutée depuis un siècle, qu'il faut étudier les effets d'une mesure qui, si elle était généralisée, affranchirait l'agriculture du plus grave des obstacles qui entravent sa marche vers les améliorations. Sous ce rapport, nous devrons à M. de la Galaisière un des plus importants bienfaits, peut-être, qu'un homme puisse léguer à la postérité. Je dirai, à cette occasion, messieurs, que je regarderais comme une chose extrêmement fâcheuse, que, dans le pays même où un aussi intéressant exemple a été donné, une
produits : les faits sont d'une telle évidence, qu'ils défient toute fausse interprétation. Il ne s'agit plus, ici, de discuter des idées problématiques : l'exemple est là, et l'expérience est acquise depuis un temps suffisant, pour ne pas laisser matière au plus léger doute sur l'utilité des résultats. C'est dans les trois communes réunies en Lorraine depuis cinquante ans; c'est à Rouvre en Bourgogne, où la même opération est exécutée depuis un siècle, qu'il faut étudier les effets d'une mesure qui, si elle était généralisée, affranchirait l'agriculture du plus grave des obstacles qui entravent sa marche vers les améliorations. Sous ce rapport, nous devrons à M. de la Galaisière un des plus importants bienfaits, peut-être, qu'un homme puisse léguer à la postérité. Je dirai, à cette occasion, messieurs, que je regarderais comme une chose extrêmement fâcheuse, que, dans le pays même où un aussi intéressant exemple a été donné, une société destinée à encourager et provoquer toutes les espèces d'améliorations agricoles, méconnût les résultats constants d'une expérience acquise, et parût frapper d'avance d'une espèce de réprobation les efforts qu'on pourra faire pour imiter ou généraliser cet exemple. Ce ne sont, certes, ni les bonnes intentions ni les lumières qui ont manqué à la majorité des membres de votre commission pour bien apprécier les opérations de ce genre ; mais il faut convenir que c'est un objet sur lequel il est difficile de se former des idées précises, lorsqu'on n'a pas été à portée de voir l'opération elle-même mise en pratique, d'étudier les moyens employés et d'en observer les résultats. Sans cela, on remarque que les difficultés, les immenses avantages ne frappent pas aussi vivement, et on est disposé à se borner à regretter qu'une belle opération présente tant d'obstacles dans l'exécution; mais, pour l'homme qui s'est trouvé à portée d'observer les faits, il n'est plus à craindre qu'il reste indifférent ou indécis sur des résultats qui portent avec eux le caractère de l'évidence et de la plus haute utilité. Les obstacles se présenteront à son esprit ; mais il a sous les yeux la preuve qu'ils ne sont pas insurmontables
manqué à la majorité des membres de votre commission pour bien apprécier les opérations de ce genre ; mais il faut convenir que c'est un objet sur lequel il est difficile de se former des idées précises, lorsqu'on n'a pas été à portée de voir l'opération elle-même mise en pratique, d'étudier les moyens employés et d'en observer les résultats. Sans cela, on remarque que les difficultés, les immenses avantages ne frappent pas aussi vivement, et on est disposé à se borner à regretter qu'une belle opération présente tant d'obstacles dans l'exécution; mais, pour l'homme qui s'est trouvé à portée d'observer les faits, il n'est plus à craindre qu'il reste indifférent ou indécis sur des résultats qui portent avec eux le caractère de l'évidence et de la plus haute utilité. Les obstacles se présenteront à son esprit ; mais il a sous les yeux la preuve qu'ils ne sont pas insurmontables ; il ne pourra se défendre du désir, et même de l'espoir, de voir s'étendre une amélioration qui doit accroître, dans une proportion incalculable, la valeur de la propriété foncière, et la richesse du pays. Il me semble que c'est une circonstance très remarquable et véritablement caractéristique, relativement aux réunions territoriales forcées, savoir, que les personnes qui ont éprouvé ou observé de près les effets des opérations de ce genre qui ont été effectuées, les approuvent, les défendent, et que c'est parmi elles que se rencontrent les plus zélés partisans de l'extension de ce système. Je citerai quelques faits à l'appui de cette allégation : les rédacteurs du projet de code rural dressé en 1802, avaient cru devoir y faire entrer un chapitre sur les échanges territoriaux. Ce projet ayant été communiqué à des commissions agricoles formées, dans chaque département, pour exhumer leur avis sur ses dispositions, nous voyons que la commission de Brie, qui avait sous les yeux l'exemple de la réunion de Rouvre, se prononça avec énergie pour les réunions forcées, toutes les fois que cette opération est demandée par une certaine majorité des propriétaires d'une commune ; et qu'elle forme le vœu que ce principe soit consacré
territoriales forcées, savoir, que les personnes qui ont éprouvé ou observé de près les effets des opérations de ce genre qui ont été effectuées, les approuvent, les défendent, et que c'est parmi elles que se rencontrent les plus zélés partisans de l'extension de ce système. Je citerai quelques faits à l'appui de cette allégation : les rédacteurs du projet de code rural dressé en 1802, avaient cru devoir y faire entrer un chapitre sur les échanges territoriaux. Ce projet ayant été communiqué à des commissions agricoles formées, dans chaque département, pour exhumer leur avis sur ses dispositions, nous voyons que la commission de Brie, qui avait sous les yeux l'exemple de la réunion de Rouvre, se prononça avec énergie pour les réunions forcées, toutes les fois que cette opération est demandée par une certaine majorité des propriétaires d'une commune ; et qu'elle forme le vœu que ce principe soit consacré par la loi, en déclarant que cette mesure est désirée par l'immense majorité des habitants de ce département. La commission de Nancy émet le même vœu, d'après les résultats qu'elle connaissait de l'opération exécutée à Neuviller et dans deux communes voisines. Plusieurs autres commissions départementales exprimèrent la même opinion, entre autres, celle de Besançon, Colmar, Buxelles, Limoges ; mais l'opinion des deux premières me paraît d'un bien plus grand poids, parce qu'elle se fondait sur une expérience acquise. M. de Verneilh, chargé par le ministre de l'intérieur, de lui faire un rapport analytique sur les opinions émises par les commissions départementales, et de préparer la révision du projet de code, fut tellement frappé de cette concordance d'opinion parmi les hommes qu'on devait considérer comme les meilleurs juges de la convenance de l'opération, ainsi que de la force des arguments qu'on produisit en faveur des réunions forcées, qu'il embrassa cette opinion, et proposa d'ajouter au code un chapitre, dont il rédigea les dispositions, et d'après lequel la réunion devait avoir lieu dans toute commune où cette opération serait réclamée par les propriétaires des deux tiers du territoire. Tout le monde sait, d'un autre côté, que c'est après avoir examiné, dans tous
autres, celle de Besançon, Colmar, Buxelles, Limoges ; mais l'opinion des deux premières me paraît d'un bien plus grand poids, parce qu'elle se fondait sur une expérience acquise. M. de Verneilh, chargé par le ministre de l'intérieur, de lui faire un rapport analytique sur les opinions émises par les commissions départementales, et de préparer la révision du projet de code, fut tellement frappé de cette concordance d'opinion parmi les hommes qu'on devait considérer comme les meilleurs juges de la convenance de l'opération, ainsi que de la force des arguments qu'on produisit en faveur des réunions forcées, qu'il embrassa cette opinion, et proposa d'ajouter au code un chapitre, dont il rédigea les dispositions, et d'après lequel la réunion devait avoir lieu dans toute commune où cette opération serait réclamée par les propriétaires des deux tiers du territoire. Tout le monde sait, d'un autre côté, que c'est après avoir examiné, dans tous ses détails, les résultats de la réunion opérée à Rouvre, depuis un siècle, que M. le comte François de Neufchâtel s'est constitué l'apôtre zélé des opérations de cette nature. Pourquoi n'invoquerais-je pas encore ici, messieurs, l'opinion de quelques personnes qui ont l'honneur d'appartenir à votre Société? Parmi ses membres, il en est trois, qui, par le lieu de leur résidence, par la nature de leurs occupations, se sont trouvés à portée d'observer de près, et avec exactitude, les résultats que présentent, après cinquante ans d'épreuve, les réunions opérées par M. de la Galaisière : l'un, M. Bertier, propriétaire d'un domaine qui a été soumis à la réunion, s'est prononcé, depuis longtemps, en faveur des opérations de ce genre, et je puis ajouter que le temps n'a fait que consolider l'opinion qu'il s'est formée de leur utilité, et de la possibilité d'en généraliser l'application; l'autre, M. le baron de l'Épée, qui habite la commune de Bainville-aux-Miroirs, située à une demi-lieue de Rouville, où il se livre avec activité, intelligence et succès, à l'exploitation d'un domaine qui lui appartient, est devenu un zélé partisan des réunions territoriales ; quant au troisième, qui vous soumet aujourd'hui ces observations, j'ai déjà eu l'honneur de