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régies par aucune loi, et cependant elles existent. L'administration reconnaît leur existence, puisqu'elle les admet à discuter devant elle des conditions de leur constitution définitive; La Société des Docks est dans la situation de toutes les futures sociétés anonymes durant l'instance administrative. Elle est, comme celles-ci, dans la période d'enfantement. Cette période a été, pour la Société des Docks, plus longue, plus laborieuse que pour les autres. Mais, à travers les vicissitudes qu'elle a subies, et les malheurs qu'elle a éprouvés, elle n'a pas cessé de demander la sanction de l'autorité pour le projet de statuts qu'elle avait présenté dans la forme ordinaire. D'ailleurs, en ne la considérant que comme société de fait, n'est-on pas obligé de reconnaître que l'acte primitif qui a donné naissance à cette société doit, dans tous les cas, régir les rapports des associés entre eux? Or, l'art. 14 de cet acte primitif porte: «La possession de l'action emporte adhésion aux statuts de la Société.» Et l'art. 48 : « L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. « Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents. » Ces deux articles donneraient bien certainement à l'assemblée générale le droit de conférer valablement tous pouvoirs à l'effet de solliciter du gouvernement la forme anonyme et de consentir toutes modifications au projet primitif des statuts. La justice ordinaire, à tous les degrés, a reconnu ce droit de l'assemblée générale: le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de commerce, la Cour impériale jugeant civilement et correctionnellement, ont, à diverses reprises et sous diverses formes, admis, comme représentants légaux de la Société des Docks, les trois administrateurs provisoires qui tiennent leurs pouvoirs de l'assemblée générale, délibérant à la majorité prescrite par les statuts. La justice ordinaire a donc implicitement décidé que la Société des Docks, qu'on la considère comme une société de fait ou comme une société anonyme en instance, est régie par le projet de statuts. L'administration ne paraît pas pouvoir se montrer plus exigeante et plus rigoureuse que la justice civile et criminelle. Au surplus, si pour donner satisfaction aux plus sévères scrupules de légalité
à l'effet de solliciter du gouvernement la forme anonyme et de consentir toutes modifications au projet primitif des statuts. La justice ordinaire, à tous les degrés, a reconnu ce droit de l'assemblée générale: le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de commerce, la Cour impériale jugeant civilement et correctionnellement, ont, à diverses reprises et sous diverses formes, admis, comme représentants légaux de la Société des Docks, les trois administrateurs provisoires qui tiennent leurs pouvoirs de l'assemblée générale, délibérant à la majorité prescrite par les statuts. La justice ordinaire a donc implicitement décidé que la Société des Docks, qu'on la considère comme une société de fait ou comme une société anonyme en instance, est régie par le projet de statuts. L'administration ne paraît pas pouvoir se montrer plus exigeante et plus rigoureuse que la justice civile et criminelle. Au surplus, si pour donner satisfaction aux plus sévères scrupules de légalité il était absolument indispensable d'adopter tel ou tel expédient, par exemple, la formation d'une société nouvelle à laquelle il serait fait apport de l'actif de la Société actuelle, il serait encore possible de recourir à cette voie extrême; mais en ayant bien soin d'empêcher que l'assemblée pût se méprendre sur le but et la portée d'une résolution qui, mal comprise ou mal interprétée, pourrait jeter le plus grand désordre dans la Société. Sur ces moyens de forme, quels qu'ils fussent, les administrateurs provisoires s'en rapporteraient à la haute expérience de MM. les chefs de service du ministère. Vous le voyez, messieurs, dès le 10 juillet de l'année dernière, nous connaissions la difficulté et nous indiquions le moyen de la résoudre. Il faut aujourd'hui hardiment franchir l'obstacle que nous avions voulu tourner le 5 juillet, en vous soumettant une forme transitoire qui donnait satisfaction à la loi. Allons droit au but. Un tribunal pourrait prononcer la nullité ou la dissolution de la Société, ordonner sa liquidation qui entraînerait la vente aux enchères de tout l'actif social, la perte de tous droits au décret du 17 septembre 1852, la discussion des concessions et privilèges de toute nature que vous avez achetés argent
le but et la portée d'une résolution qui, mal comprise ou mal interprétée, pourrait jeter le plus grand désordre dans la Société. Sur ces moyens de forme, quels qu'ils fussent, les administrateurs provisoires s'en rapporteraient à la haute expérience de MM. les chefs de service du ministère. Vous le voyez, messieurs, dès le 10 juillet de l'année dernière, nous connaissions la difficulté et nous indiquions le moyen de la résoudre. Il faut aujourd'hui hardiment franchir l'obstacle que nous avions voulu tourner le 5 juillet, en vous soumettant une forme transitoire qui donnait satisfaction à la loi. Allons droit au but. Un tribunal pourrait prononcer la nullité ou la dissolution de la Société, ordonner sa liquidation qui entraînerait la vente aux enchères de tout l'actif social, la perte de tous droits au décret du 17 septembre 1852, la discussion des concessions et privilèges de toute nature que vous avez achetés argent comptant, et des frais qui ne s'élèveraient guère à moins d'un million de francs. Faisons nous-mêmes ce que nous voyons faire chaque jour par des maisons de banque ou de commerce. Une société pèche par quelque vice de forme ou autre dans l'acte qui la constitue; les intéressées annulent ou dissolvent cette Société qui est ou qui paraît irrégulière, et ils en forment immédiatement une autre. Les journaux d'annonces légales publient le même jour la dissolution et la liquidation de la première Société, et la constitution de la seconde. Dans ce cas, la dissolution n'est pas la fin, la mort de la Société; la dissolution n'est pas le partage de ses dettes : la dissolution et la liquidation ne sont alors qu'un expédient de forme pour passer d'un état irrégulier ou suppose tel, à un état incontestablement régulier. C'est un changement de titre plutôt qu'un changement d'état : c'est en quelque sorte une ratification sur un acte, pas autre chose. Faites librement par vous-même, la dissolution ne donne lieu qu'à un droit fixe de cinq francs cinquante centimes. La reconstitution, au moyen d'un apport de votre actif dans une Société nouvelle, n'entraîne pareillement qu'un second droit d'enregistrement de cinq francs
dissolvent cette Société qui est ou qui paraît irrégulière, et ils en forment immédiatement une autre. Les journaux d'annonces légales publient le même jour la dissolution et la liquidation de la première Société, et la constitution de la seconde. Dans ce cas, la dissolution n'est pas la fin, la mort de la Société; la dissolution n'est pas le partage de ses dettes : la dissolution et la liquidation ne sont alors qu'un expédient de forme pour passer d'un état irrégulier ou suppose tel, à un état incontestablement régulier. C'est un changement de titre plutôt qu'un changement d'état : c'est en quelque sorte une ratification sur un acte, pas autre chose. Faites librement par vous-même, la dissolution ne donne lieu qu'à un droit fixe de cinq francs cinquante centimes. La reconstitution, au moyen d'un apport de votre actif dans une Société nouvelle, n'entraîne pareillement qu'un second droit d'enregistrement de cinq francs cinquante centimes. Total onze francs. Il y a loin de onze francs à un million qu'il faudrait payer au Trésor pour la vente de vos immeubles et des autres parties de votre actif aux enchères publiques. Au surplus, messieurs, il faut parer à une chance mauvaise, s'assurer contre un danger ; il faut porter remède à une plaie qui pourrait devenir mortelle. Nous y avons très-sériellement réfléchi. C'est donc sans hésitation que nous avons l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes : La Société des Docks Louis-Napoléon, établie par acte passé chez Me Dufour, notaire à Paris, le 12 octobre 1852, est dissoute. La liquidation sera faite par MM. qui demeureront seuls liquidateurs et qui auront à cet effet les pouvoirs déterminés par la délibération de l'assemblée du 25 juillet 1857. Toutefois les liquidateurs ne pourront arrêter aucune convention emportant disposition de tout ou partie de la propriété de l'actif social, qu'avec l'assistance d'un conseil de liquidation composé de neuf membres, auquel l'assemblée délègue à cet effet le pouvoir de ratification. Le conseil de liquidation est en outre chargé spécialement de recevoir, régler et arrêter le compte de la gestion des administrateurs et le compte des liquidateurs, et de leur
; il faut porter remède à une plaie qui pourrait devenir mortelle. Nous y avons très-sériellement réfléchi. C'est donc sans hésitation que nous avons l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes : La Société des Docks Louis-Napoléon, établie par acte passé chez Me Dufour, notaire à Paris, le 12 octobre 1852, est dissoute. La liquidation sera faite par MM. qui demeureront seuls liquidateurs et qui auront à cet effet les pouvoirs déterminés par la délibération de l'assemblée du 25 juillet 1857. Toutefois les liquidateurs ne pourront arrêter aucune convention emportant disposition de tout ou partie de la propriété de l'actif social, qu'avec l'assistance d'un conseil de liquidation composé de neuf membres, auquel l'assemblée délègue à cet effet le pouvoir de ratification. Le conseil de liquidation est en outre chargé spécialement de recevoir, régler et arrêter le compte de la gestion des administrateurs et le compte des liquidateurs, et de leur donner quitus et décharge. En cas de décès ou de démission d'un liquidateur, le conseil pourvoira à son remplacement. Le conseil de liquidation ne pourra délibérer qu'au nombre de six membres présents au moins. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Sont nommés membres du conseil, MM. Après la lecture des deux rapports, deux membres lisent chacun une proposition écrite. Un troisième en développe une verbalement. Ces trois propositions sont successivement rejetées à la presque unanimité. L'assemblée procède ensuite au vote des trois résolutions résultant des rapports du conseil et des administrateurs. PREMIÈRE RÉSOLUTION. La Société des Docks Napoléon établie par acte passé chez Me Dufour, notaire à Paris, le 12 octobre 1852, est dissoute. La liquidation sera faite par MM. qui demeureront seuls liquidateurs et qui auront à cet effet les pouvoirs déterminés par la délibération de l'assemblée du 25 juillet 1857. Toutefois les liquidateurs ne pourront arrêter aucune convention emportant disposition de tout ou partie de la propriété de l'actif social, qu'avec l'assistance d'un conseil de liquidation composé de neuf membres, auquel l'assemblée délègue à cet effet le pouvoir de ratification. Le conseil de liquidation est en outre chargé spécialement de recevoir, régler et arrêter
Après la lecture des deux rapports, deux membres lisent chacun une proposition écrite. Un troisième en développe une verbalement. Ces trois propositions sont successivement rejetées à la presque unanimité. L'assemblée procède ensuite au vote des trois résolutions résultant des rapports du conseil et des administrateurs. PREMIÈRE RÉSOLUTION. La Société des Docks Napoléon établie par acte passé chez Me Dufour, notaire à Paris, le 12 octobre 1852, est dissoute. La liquidation sera faite par MM. qui demeureront seuls liquidateurs et qui auront à cet effet les pouvoirs déterminés par la délibération de l'assemblée du 25 juillet 1857. Toutefois les liquidateurs ne pourront arrêter aucune convention emportant disposition de tout ou partie de la propriété de l'actif social, qu'avec l'assistance d'un conseil de liquidation composé de neuf membres, auquel l'assemblée délègue à cet effet le pouvoir de ratification. Le conseil de liquidation est en outre chargé spécialement de recevoir, régler et arrêter le compte de la gestion des administrateurs et le compte des liquidateurs, et de leur donner quitus et décharge. En cas de décès ou démission d'un liquidateur, le conseil pourvoira à son remplacement. Le conseil de liquidation ne pourra délibérer qu'au nombre de six membres présents au moins. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Sont nommés membres du conseil, MM. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Trois membres seulement se sont levés à la contre-épreuve. DEUXIÈME RÉSOLUTION. MM. PICARD et LAROT sont nommés liquidateurs. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deux membres seulement se lèvent à la contre-épreuve. TROISIÈME RÉSOLUTION. M. le président donne lecture d'une liste de neuf personnes comprenant les six membres nommés dans la séance du 10 juillet pour former le conseil d'administration, le premier scrutateur et le secrétaire siégeant au bureau, et enfin le plus fort actionnaire après ceux qui ont accepté les fonctions de scrutateurs. M. le président fait remarquer la difficulté de trouver neuf membres honorables qui ne s'excluent pas mutuellement et qui puissent s'entendre. Si une ou plusieurs fractions de l'assemblée peuvent se mettre d'accord sur la composition d'une ou plusieurs listes différentes de celle dont il vient d'être
seront prises à la majorité des membres présents. Sont nommés membres du conseil, MM. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Trois membres seulement se sont levés à la contre-épreuve. DEUXIÈME RÉSOLUTION. MM. PICARD et LAROT sont nommés liquidateurs. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deux membres seulement se lèvent à la contre-épreuve. TROISIÈME RÉSOLUTION. M. le président donne lecture d'une liste de neuf personnes comprenant les six membres nommés dans la séance du 10 juillet pour former le conseil d'administration, le premier scrutateur et le secrétaire siégeant au bureau, et enfin le plus fort actionnaire après ceux qui ont accepté les fonctions de scrutateurs. M. le président fait remarquer la difficulté de trouver neuf membres honorables qui ne s'excluent pas mutuellement et qui puissent s'entendre. Si une ou plusieurs fractions de l'assemblée peuvent se mettre d'accord sur la composition d'une ou plusieurs listes différentes de celle dont il vient d'être donné lecture, il demande qu'on les lui fasse remettre, et il proposera à l'assemblée de donner la priorité du vote aux listes qui lui seront ainsi présentées. Aucune demande n'étant faite à cet égard, aucune réclamation n'étant formulée, M. le président lit de nouveau les noms des membres présents, qui sont : MM. BOTOT DE SAINT-SAUVEUR, administrateur de la Compagnie anonyme de Pont-Remy. BOUDON, directeur de la Compagnie d'assurances maritimes le Pilote. CHÈZE, propriétaire. FOAUSIER DE RUZÉ, propriétaire. HUSSON, ancien banquier à Nancy. LAVAUX, de la maison Fournier-Lavaux, entrepreneur de transport par eau. LEFEBVRE (Gabriel), ancien agent de change près la Bourse de Paris. POURDA, officier supérieur d'état-major en retraite, officier de la Légion d'honneur, ancien élève de l'Ecole polytechnique. TEYSSIER, négociant. L'assemblée, à l'unanimité moins une voix, nomme les personnes dont les noms précèdent membres du conseil de liquidation. La séance est levée à trois heures et demie. CHEMINS DE FER. Chronique des chemins de fer. Le préfet de police vient de rendre une ordonnance concernant un nouveau tarif spécial pour le transport, à petite vitesse, des grains, graines, farines de blé, sons et îles, fécules et pommes de terre par wagon complet, sur le chemin de fer du
sont : MM. BOTOT DE SAINT-SAUVEUR, administrateur de la Compagnie anonyme de Pont-Remy. BOUDON, directeur de la Compagnie d'assurances maritimes le Pilote. CHÈZE, propriétaire. FOAUSIER DE RUZÉ, propriétaire. HUSSON, ancien banquier à Nancy. LAVAUX, de la maison Fournier-Lavaux, entrepreneur de transport par eau. LEFEBVRE (Gabriel), ancien agent de change près la Bourse de Paris. POURDA, officier supérieur d'état-major en retraite, officier de la Légion d'honneur, ancien élève de l'Ecole polytechnique. TEYSSIER, négociant. L'assemblée, à l'unanimité moins une voix, nomme les personnes dont les noms précèdent membres du conseil de liquidation. La séance est levée à trois heures et demie. CHEMINS DE FER. Chronique des chemins de fer. Le préfet de police vient de rendre une ordonnance concernant un nouveau tarif spécial pour le transport, à petite vitesse, des grains, graines, farines de blé, sons et îles, fécules et pommes de terre par wagon complet, sur le chemin de fer du Nord. OUEST. — Le Journal de Fécamp publie les détails suivants relativement aux travaux de prolongement de la ligne de Fécamp : « La gare définitive, placée, comme on le sait, dans la retenue, qu'il a fallu combler, embrasse une surface de 2 hectares 30 ares. » Le bâtiment provisoire destiné aux voyageurs est terminé; il est bâti sur pilotis, est d'une longueur de 28 mètres sur 10 mètres de large, et fait sensiblement face à l'église Saint-Etienne. Un escalier, qu'on assure être le même que celui de la gare du Val aux Clers, qui sera placée à l'embouchure des rues des Prés et de la Levée, donnera passage aux piétons venant de la gare ou s'y rendant. » Un chemin de 10 mètres de large permettra aux voitures de pénétrer dans les diverses cours de la station par deux issues, l'une vis à-vis de la rue Chasse-à-Barbe, l'autre en face du bureau de l'inscription maritime. » Le hangar définitif aux marchandises, en grande partie achevé, fait face à la gare des voyageurs, dont il est éloigné de 50 mètres environ. Il mesure 98 mètres de long sur 20 mètres de large. Le quai découvert, avec rampe, faisant suite à
destiné aux voyageurs est terminé; il est bâti sur pilotis, est d'une longueur de 28 mètres sur 10 mètres de large, et fait sensiblement face à l'église Saint-Etienne. Un escalier, qu'on assure être le même que celui de la gare du Val aux Clers, qui sera placée à l'embouchure des rues des Prés et de la Levée, donnera passage aux piétons venant de la gare ou s'y rendant. » Un chemin de 10 mètres de large permettra aux voitures de pénétrer dans les diverses cours de la station par deux issues, l'une vis à-vis de la rue Chasse-à-Barbe, l'autre en face du bureau de l'inscription maritime. » Le hangar définitif aux marchandises, en grande partie achevé, fait face à la gare des voyageurs, dont il est éloigné de 50 mètres environ. Il mesure 98 mètres de long sur 20 mètres de large. Le quai découvert, avec rampe, faisant suite à ce hangar, a 70 mètres de longueur. » La remise définitive pour quatre locomotives, qui est la gare actuelle du Val-aux-Clers servant aux voyageurs, sera posée aussitôt que le service commencé sur le port. » On termine le réservoir en tôle pour l'alimentation des locomotives. Le massif en maçonnerie pour recevoir une grue pouvant enlever dix tonnes est terminé, et le pivot est en place; encore quelques jours, et tout l'appareil pourra fonctionner. » On fixe les croisements, changements de voies et plaques tournantes des onze voies qu'exigera le service intérieur de la station. » La voie se prolonge le long du quai Bérigny, et sa pose se poursuit sur le quai de la Vicomte. » Enfin le ballastage est sur le point d'être terminé, et les clôtures d'enceinte de la station seront bientôt sur place. » Tel est l'ensemble des principaux travaux et leur degré d'avancement. Il restera encore quelques raccords et menus remblais à faire lorsque la gare sera livrée, mais ils ne sauraient empêcher le service de commencer vers les premiers jours de décembre. » Le Moniteur du Calvados rend compte, dans les termes suivants, de l'épreuve faite d'un pont en fonte sur la ligne de Caen
recevoir une grue pouvant enlever dix tonnes est terminé, et le pivot est en place; encore quelques jours, et tout l'appareil pourra fonctionner. » On fixe les croisements, changements de voies et plaques tournantes des onze voies qu'exigera le service intérieur de la station. » La voie se prolonge le long du quai Bérigny, et sa pose se poursuit sur le quai de la Vicomte. » Enfin le ballastage est sur le point d'être terminé, et les clôtures d'enceinte de la station seront bientôt sur place. » Tel est l'ensemble des principaux travaux et leur degré d'avancement. Il restera encore quelques raccords et menus remblais à faire lorsque la gare sera livrée, mais ils ne sauraient empêcher le service de commencer vers les premiers jours de décembre. » Le Moniteur du Calvados rend compte, dans les termes suivants, de l'épreuve faite d'un pont en fonte sur la ligne de Caen à Cherbourg : Le pont en fonte sur la Vire, de 40 mètres d'ouverture, entre culées, où quelques avaries étaient arrivées lors de la première épreuve du 14 juillet dernier, ayant subi les réparations nécessaires à sa consolidation, une nouvelle épreuve en a été faite le 2 de ce mois. Le tablier du pont a été chargé, dans toute sa longueur et sur les deux voies, de rails pesant ensemble 263,500 kilogrammes. Une locomotive remorquant des wagons, chargés également de rails, s'est avancée sur le pont et y est restée avec son train pendant près de cinq heures de temps. Cette charge, dépassant le poids d'épreuve réglementaire, n'a occasionné qu'une flèche presque nulle, et aucune des pièces ne s'est même déformée. Quelques jours après, on a déchargé le pont des 163,500 kilogrammes de rails, et le tablier s'est relevé au fur et à mesure de ce déchargement. Cet essai, appelé épreuve du poids mort, ayant parfaitement réussi, on va faire subir au pont l'épreuve roulante, c'est-à-dire qu'au moyen de deux locomotives, avec chacune leur tender pesant 60 tonnes au moins l'une, et de wagons portant chacun un poids de 12,000 kilogrammes, on franchira les travées du pont avec des vitesses
Le tablier du pont a été chargé, dans toute sa longueur et sur les deux voies, de rails pesant ensemble 263,500 kilogrammes. Une locomotive remorquant des wagons, chargés également de rails, s'est avancée sur le pont et y est restée avec son train pendant près de cinq heures de temps. Cette charge, dépassant le poids d'épreuve réglementaire, n'a occasionné qu'une flèche presque nulle, et aucune des pièces ne s'est même déformée. Quelques jours après, on a déchargé le pont des 163,500 kilogrammes de rails, et le tablier s'est relevé au fur et à mesure de ce déchargement. Cet essai, appelé épreuve du poids mort, ayant parfaitement réussi, on va faire subir au pont l'épreuve roulante, c'est-à-dire qu'au moyen de deux locomotives, avec chacune leur tender pesant 60 tonnes au moins l'une, et de wagons portant chacun un poids de 12,000 kilogrammes, on franchira les travées du pont avec des vitesses différentes de 35, 40 et 70 kilomètres à l'heure, d'abord sur chaque voie isolée, puis simultanément sur les deux voies, les deux trains marchant parallèlement ; ensuite en sens opposé, de manière à se croiser sur le milieu du pont. Les travaux sur l'embranchement de Lison à Saint-Lô prennent de l'activité; chaque jour le nombre des ouvriers s'y augmente et fait espérer une prompte exécution de cette ligne. LION A GENÈVE. — Les travaux de jonction du chemin de fer de Genève avec celui de la Méditerranée sont en pleine voie d'exécution à Lyon. Les rails de terrassements sont placés sur toute la ligne qui s'étend à travers les Brotteaux, depuis le viaduc de Saint-Clair jusqu'à la gare de la Guillotière, point de soudure des deux voies ferrées. Cette espèce de chemin de ceinture, analogue à celui qui relie les diverses gares de Paris, contourne d'abord le parc de la Tête-d'Or jusqu'à l'entrée de la route des Charpennes, où le futur embarcadère doit être construit dans une sorte de vaste redan formé par le boulevard d'enceinte, dont les fossés et les terre-pleins sont déjà reportés à 40 ou 50 mètres en avant de leur ancien emplacement. Une partie de cette