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Nous avions, avec la même clarté, déclaré à cette époque, et en plus d'une occasion, qu'il nous paraissait essentiel de maintenir la commune dans son état d'électeur sénatorial, et qu'il nous paraissait essentiel de poser en principe le système de la commune électrice ; mais nous avions également déclaré, en ce qui concernait l'importance qu'on donnerait à chacun de ces électeurs, qu'à notre avis la discussion devait rester ouverte et que nous n'étions pas d'un seul coup arrivés au dernier mot de la vérité ou de l'approximation en cette matière. M. le marquis de Carné. Pourquoi avez-vous proposé votre système, alors ? M. le ministre. J'explique comment ayant proposé ce système, nous avons pensé que la discussion restait ouverte. (Rumeurs à droite.) Mais enfin, messieurs, il n'y a rien de plus naturel et de plus loyal au monde que de dire à une assemblée : Voilà quelle a été notre première pensée, mais nous n'avons pas cru qu'elle dût se renfermer dans des limites si étendues qu'il nous fallût considérer toute contestation et toute proposition nouvelle, comme une rupture du traité de paix qui existe entre le Gouvernement et les Chambres. Eh bien, à cette époque, nous sommes allés devant la commission sénatoriale que je vois sur ces bancs; voici exactement ce qui s'est passé, et vous allez voir que ce n'est pas du tout arbitraire, comme le pensait tout à l'heure l'honorable M. Léon Say, et comme semblait l'indiquer l'honorable M. de Kerdrel. On nous a fait observer que l'échelle de répartition par délégués devait correspondre le plus exactement possible à l'échelle de répartition qui a été faite entre les différentes communes de France ; et voici l'observation qui nous a immédiatement touchés. On nous a dit : Considérez les quatre premières catégories de communes. Voilà une première progression de 500 à 1,500, une seconde de 1,501 à 2,500 ; une troisième de 2,501 à 3,500. Vous voyez que chacune de ces catégories se différencie de celle qui précède parce que sa population comprend 1,000 habitants de plus. Mais on a été amené bientôt à quitter cette échelle, et
la commission sénatoriale que je vois sur ces bancs; voici exactement ce qui s'est passé, et vous allez voir que ce n'est pas du tout arbitraire, comme le pensait tout à l'heure l'honorable M. Léon Say, et comme semblait l'indiquer l'honorable M. de Kerdrel. On nous a fait observer que l'échelle de répartition par délégués devait correspondre le plus exactement possible à l'échelle de répartition qui a été faite entre les différentes communes de France ; et voici l'observation qui nous a immédiatement touchés. On nous a dit : Considérez les quatre premières catégories de communes. Voilà une première progression de 500 à 1,500, une seconde de 1,501 à 2,500 ; une troisième de 2,501 à 3,500. Vous voyez que chacune de ces catégories se différencie de celle qui précède parce que sa population comprend 1,000 habitants de plus. Mais on a été amené bientôt à quitter cette échelle, et à partir de la dernière catégorie que je viens d'indiquer ; comment se fait la progression ? Elle se fait par 10,000 pour la quatrième catégorie de communes, et par 10,000 ensuite. On nous a dit : Si vous admettez que parce qu'une commune a 1,000 habitants de plus, elle doit avoir un délégué de plus; si vous admettez cette progression simple pour la première catégorie de communes, la même logique ne permet pas de procéder de la même sorte pour des communes dont la population s'élève par bonds de plus en plus grands. M. le marquis de Carné prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau. M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Carné; vous aurez la parole, si vous le désirez. M. le ministre de l'intérieur. Je voudrais que personne ne prenne dans cette affaire plus d'amour-propre que le Gouvernement lui-même, (Très bien ! à gauche.) Le Gouvernement, appelé par la commission à entendre ses observations, les a trouvées justes, il s'y est rendu. M. Audren de Kerdrel. Pour les besoins de sa cause. M. le ministre de l'intérieur. J'en ai dit les raisons : c'est que dans trois catégories de communes l'augmentation du nombre des délégués
doit avoir un délégué de plus; si vous admettez cette progression simple pour la première catégorie de communes, la même logique ne permet pas de procéder de la même sorte pour des communes dont la population s'élève par bonds de plus en plus grands. M. le marquis de Carné prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau. M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Carné; vous aurez la parole, si vous le désirez. M. le ministre de l'intérieur. Je voudrais que personne ne prenne dans cette affaire plus d'amour-propre que le Gouvernement lui-même, (Très bien ! à gauche.) Le Gouvernement, appelé par la commission à entendre ses observations, les a trouvées justes, il s'y est rendu. M. Audren de Kerdrel. Pour les besoins de sa cause. M. le ministre de l'intérieur. J'en ai dit les raisons : c'est que dans trois catégories de communes l'augmentation du nombre des délégués se produit par une augmentation de 1,000 habitants, et que chez les autres elle se produit par une augmentation de 10,000 habitants. Il y avait à rechercher quel serait le système de représentation le plus équitable pour la commune, suivant que cette commune aurait une importance plus ou moins considérable. C'est dans cette voie que nous sommes entrés. L'honorable M. Demolins rappelait tout à l'heure quel avait été le résultat de nos délibérations, résultat qui a été sanctionné par le Sénat. La Chambre des députés est allée un peu plus loin, non pas aussi loin que vous pourriez le penser. À droite. La commission de la Chambre des députés, M. le ministre. Je ne parle, bien entendu, que de ce qui s'est produit, et si une expression que j'emploie, peut paraître inexacte, je n'entends pas changer la physionomie de la question. La commission de la Chambre proposait à cette assemblée des chiffres plus élevés, et, on s'est dit : Cette augmentation va bouleverser toute l'économie du système. Je réponds qu'il n'en est rien. Le nombre des délégués a été élevé par le projet de loi, tel que le Gouvernement l'avait accepté, à 65,000, en chiffres ronds, et dans ces 65,000,
C'est dans cette voie que nous sommes entrés. L'honorable M. Demolins rappelait tout à l'heure quel avait été le résultat de nos délibérations, résultat qui a été sanctionné par le Sénat. La Chambre des députés est allée un peu plus loin, non pas aussi loin que vous pourriez le penser. À droite. La commission de la Chambre des députés, M. le ministre. Je ne parle, bien entendu, que de ce qui s'est produit, et si une expression que j'emploie, peut paraître inexacte, je n'entends pas changer la physionomie de la question. La commission de la Chambre proposait à cette assemblée des chiffres plus élevés, et, on s'est dit : Cette augmentation va bouleverser toute l'économie du système. Je réponds qu'il n'en est rien. Le nombre des délégués a été élevé par le projet de loi, tel que le Gouvernement l'avait accepté, à 65,000, en chiffres ronds, et dans ces 65,000, la proposition faite par la commission de la Chambre des députés ne comprenait qu'une augmentation de 691 délégués. Voilà dans quelle mesure la modification des chiffres introduite par la Chambre des députés change ce que vous avez sanctionné. Après cette délibération de la commission de la Chambre, le Gouvernement a été amené à s'expliquer de nouveau devant la commission du Sénat, et voici, sans en rien retrancher et sans rien y ajouter, le langage que nous avons tenu et que je reproduis franchement. Vous pouvez, avons-nous dit, demander au Sénat de persister dans la doctrine que vous lui avez proposée; nous considérons que quand il n'y a pas une importance pratique, tellement considérable, qu'il faudrait reculer, qu'il faudrait aller au devant d'une difficulté nouvelle, l'intérêt de la question veut qu'on cherche plutôt un arrangement qu'un conflit." C'est dans ces conditions que la commission du Sénat a adopté un moyen terme. Qu'est-ce qu'on vous demande? On vous demande de revenir aux chiffres que vous avez acceptés par votre vote. On vous demande de revenir, malgré la commission du Sénat et malgré le Gouvernement, à des chiffres qui ne peuvent être considérés comme plus équitables, à l'égard desquels vous avez admis des
été amené à s'expliquer de nouveau devant la commission du Sénat, et voici, sans en rien retrancher et sans rien y ajouter, le langage que nous avons tenu et que je reproduis franchement. Vous pouvez, avons-nous dit, demander au Sénat de persister dans la doctrine que vous lui avez proposée; nous considérons que quand il n'y a pas une importance pratique, tellement considérable, qu'il faudrait reculer, qu'il faudrait aller au devant d'une difficulté nouvelle, l'intérêt de la question veut qu'on cherche plutôt un arrangement qu'un conflit." C'est dans ces conditions que la commission du Sénat a adopté un moyen terme. Qu'est-ce qu'on vous demande? On vous demande de revenir aux chiffres que vous avez acceptés par votre vote. On vous demande de revenir, malgré la commission du Sénat et malgré le Gouvernement, à des chiffres qui ne peuvent être considérés comme plus équitables, à l'égard desquels vous avez admis des modifications. Je ne puis pas penser que si, la Chambre des députés, ayant voulu plus que le Sénat, on demande au Sénat de maintenir moins qu'il n'avait accordé, ce soit un moyen d'assurer le vote de la loi. (Très bien! très bien! à gauche.) Je considère que, dans l'état actuel, intérêt politique évident du Sénat, son esprit de sagesse lui dicteront sa conduite et que cette Assemblée toute entière ratifiera ce qui lui a été proposé par sa commission. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) M. Bardoux. Je demande la parole. (Réclamations à gauche. Aux Gauches.) M. le baron de Lareinty. On ne devrait plus parler, suivant ces messieurs; c'est la mort sans phrase pour le Sénat déshonoré. (Protestations à gauche.) M. le président. La parole est à M. Bardoux. M. Bardoux. Messieurs, je ne voudrais répondre qu'un mot à M. le ministre de l'intérieur. Il m'avait semblé jusqu'à ce dernier moment, que la base même de la loi électorale sénatoriale proposée, était la représentation communale, et que nous devions de moins en moins nous écarter de ce terrain. Nous avions pensé — et j'étais de ce nombre — que la meilleure représentation de la commune était le conseil
intérêt politique évident du Sénat, son esprit de sagesse lui dicteront sa conduite et que cette Assemblée toute entière ratifiera ce qui lui a été proposé par sa commission. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) M. Bardoux. Je demande la parole. (Réclamations à gauche. Aux Gauches.) M. le baron de Lareinty. On ne devrait plus parler, suivant ces messieurs; c'est la mort sans phrase pour le Sénat déshonoré. (Protestations à gauche.) M. le président. La parole est à M. Bardoux. M. Bardoux. Messieurs, je ne voudrais répondre qu'un mot à M. le ministre de l'intérieur. Il m'avait semblé jusqu'à ce dernier moment, que la base même de la loi électorale sénatoriale proposée, était la représentation communale, et que nous devions de moins en moins nous écarter de ce terrain. Nous avions pensé — et j'étais de ce nombre — que la meilleure représentation de la commune était le conseil municipal tout entier; nous avons été battus. Mon honorable ami M. Léon Say et moi, nous avons cru qu'en s'éloignant le moins possible de l'unité communale, nous marchions vers le but que nous voulions avant tout atteindre. Que vient-on maintenant vous apporter? Sous prétexte d'augmenter de 600 le chiffre des électeurs sénatoriaux, chiffre considérable néanmoins quand il s'agit des élections sénatoriales,— avec 600 électeurs, on peut modifier plus de 50 ou 60 élections, — (Très bien! à droite et au centre) sous prétexte, disons-nous, d'élever de 600 le chiffre des électeurs, le Gouvernement vient, sans vous donner de raisons, ne vous apporter que de la commodité. (Rires et très bien! à droite.) C'est pour cette commodité que l'on modifie le chiffre primordial du projet. Ce chiffre primordial, nous l'avons préféré à celui que proposait la commission de la Chambre des députés et à celui que nous soumet actuellement la commission du Sénat. Nous n'avons pas du tout recherché la proportionnalité; nous n'avons en aucune façon abandonné un système qui nous est cher; mais nous sommes en présence d'un mal: nous le voulons le moindre possible, et nous avons pensé qu'en choisissant le chiffre de la délégation dans la progression la
électeurs sénatoriaux, chiffre considérable néanmoins quand il s'agit des élections sénatoriales,— avec 600 électeurs, on peut modifier plus de 50 ou 60 élections, — (Très bien! à droite et au centre) sous prétexte, disons-nous, d'élever de 600 le chiffre des électeurs, le Gouvernement vient, sans vous donner de raisons, ne vous apporter que de la commodité. (Rires et très bien! à droite.) C'est pour cette commodité que l'on modifie le chiffre primordial du projet. Ce chiffre primordial, nous l'avons préféré à celui que proposait la commission de la Chambre des députés et à celui que nous soumet actuellement la commission du Sénat. Nous n'avons pas du tout recherché la proportionnalité; nous n'avons en aucune façon abandonné un système qui nous est cher; mais nous sommes en présence d'un mal: nous le voulons le moindre possible, et nous avons pensé qu'en choisissant le chiffre de la délégation dans la progression la plus faible, nous nous rapprocherions de cette unité électorale communale que nous voulions vous faire adopter. Les motifs qu'on a pu nous donner peuvent-ils modifier notre opinion? Je les cherche vainement dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Il nous a dit que cela lui paraissait plus utile; il n'a pas dit autre chose. Et c'est uniquement parce que c'est plus utile qu'on vous demande une nouvelle modification. Cette raison ne nous paraît pas suffisante et nous venons, au nom du principe, revendiquer notre droit, qui est d'affirmer qu'en dehors de l'unité électorale communale vous ne ferez pas une bonne loi. C'est pourquoi, jusqu'à la dernière heure, désirant nous rapprocher de ce système, nous combattrons l'expédient que M. le ministre de l'intérieur vient de développer. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) M. le président. Personne ne demande plus la parole?... Je consulte le Sénat. Voix à droite. Nous demandons la division! M. le président. Je prie M. Léon Say, qui est un des auteurs de l'amendement, de me dire s'il réclame la division et de m'indiquer le paragraphe auquel je dois m'arrêter. (Interruptions à droite.) Permettez, messieurs; vous avez réclamé la division, veuillez me dire
il n'a pas dit autre chose. Et c'est uniquement parce que c'est plus utile qu'on vous demande une nouvelle modification. Cette raison ne nous paraît pas suffisante et nous venons, au nom du principe, revendiquer notre droit, qui est d'affirmer qu'en dehors de l'unité électorale communale vous ne ferez pas une bonne loi. C'est pourquoi, jusqu'à la dernière heure, désirant nous rapprocher de ce système, nous combattrons l'expédient que M. le ministre de l'intérieur vient de développer. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) M. le président. Personne ne demande plus la parole?... Je consulte le Sénat. Voix à droite. Nous demandons la division! M. le président. Je prie M. Léon Say, qui est un des auteurs de l'amendement, de me dire s'il réclame la division et de m'indiquer le paragraphe auquel je dois m'arrêter. (Interruptions à droite.) Permettez, messieurs; vous avez réclamé la division, veuillez me dire comment vous l'entendez. M. le duc de Broglie. Les trois premiers paragraphes sont communs. M. le président. Ceux de nos collègues qui demandent la division entendent-ils que je mette d'abord aux voix la première partie de l'article 6, puis l'amendement de M. Léon Say? (Adhésion.) C'était bien ce que je comptais faire. Je vais donc soumettre au Sénat la première partie de l'article 6, sur laquelle il n'y a pas de difficulté; nous arriverons ensuite à l'amendement de M. Say. Si l'on ne demande pas la division, je ferai voter le Sénat sur l'ensemble de l'amendement. Je mets aux voix la première partie de l'article 6; elle est ainsi conçue: "Art. 6. — Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus parmi les électeurs de la commune, par chaque conseil municipal." (La première partie de l'article 6 est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix maintenant l'amendement de M. Léon Say. Si le Sénat le désire, je vais en donner une nouvelle lecture. (À
comptais faire. Je vais donc soumettre au Sénat la première partie de l'article 6, sur laquelle il n'y a pas de difficulté; nous arriverons ensuite à l'amendement de M. Say. Si l'on ne demande pas la division, je ferai voter le Sénat sur l'ensemble de l'amendement. Je mets aux voix la première partie de l'article 6; elle est ainsi conçue: "Art. 6. — Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus parmi les électeurs de la commune, par chaque conseil municipal." (La première partie de l'article 6 est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix maintenant l'amendement de M. Léon Say. Si le Sénat le désire, je vais en donner une nouvelle lecture. (À droite: "Oui! oui!" "Lisez!") "Art. 6.-Remplacer le dernier paragraphe de cet article par les dispositions suivantes: "Les conseils composés de 10 membres éliront 1 délégué; "Les conseils composés de 12 membres éliront 2 délégués; "Les conseils composés de 16 membres éliront 3 délégués; "Les conseils composés de 21 membres éliront 4 délégués; "Les conseils composés de 23 membres éliront 5 délégués; "Les conseils composés de 27 membres éliront 6 délégués. Les conseils composés de 30 membres éliront 7 délégués ; les conseils composés de 32 membres éliront 8 délégués ; les conseils composés de 34 membres éliront 9 délégués ; les conseils composés de 36 membres éliront 10 délégués ; le conseil municipal de Paris désignera 20 délégués. Le reste comme au projet. J'ai reçu trois demandes de scrutin signées : La première, de MM. Calmon, Wallon, Corne, Barthélemy Saint-Hilaire, John Lemoinne, comte de Saint Yallier, Bardoux, Allou, de Pressemane, vicomte de Saint-Pierre, Luro, Fournier, Denormandie. La deuxième, de MM. Gayot, Goguet, Munier, Labordère, Schœlcher, Le Lièvre, Vissaguet, Jacques, Forcioli, de Lafayette, de Verninac. La troisième, de MM. de Parieu, baron de Lareinty, duc de Broglie, Audren de Kerdrel, de la Sicotière, Le Guen, comte Halna du Fretay, de Raismes,
4 délégués; "Les conseils composés de 23 membres éliront 5 délégués; "Les conseils composés de 27 membres éliront 6 délégués. Les conseils composés de 30 membres éliront 7 délégués ; les conseils composés de 32 membres éliront 8 délégués ; les conseils composés de 34 membres éliront 9 délégués ; les conseils composés de 36 membres éliront 10 délégués ; le conseil municipal de Paris désignera 20 délégués. Le reste comme au projet. J'ai reçu trois demandes de scrutin signées : La première, de MM. Calmon, Wallon, Corne, Barthélemy Saint-Hilaire, John Lemoinne, comte de Saint Yallier, Bardoux, Allou, de Pressemane, vicomte de Saint-Pierre, Luro, Fournier, Denormandie. La deuxième, de MM. Gayot, Goguet, Munier, Labordère, Schœlcher, Le Lièvre, Vissaguet, Jacques, Forcioli, de Lafayette, de Verninac. La troisième, de MM. de Parieu, baron de Lareinty, duc de Broglie, Audren de Kerdrel, de la Sicotière, Le Guen, comte Halna du Fretay, de Raismes, Soubigou, Delsol, général comte Espivent de la Villeboisnet, Henry Fournier. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption 106 Contre. 153 La Sénat n'est pas adopté. Je mets aux voix 111 des votants, qui ne font l'objet que de l'examinateur. "Les conseils composés de 11 éliront 1 délégué. "Les conseils composés de 12 éliront 2 délégués. "Les conseils composés de 13 éliront 3 délégués. "Ces trois paragraphes sont adoptés. M. le président. Ici se plaît la cause unement de M. Clément. Le parole est pour son amendement. M. Léon Clément, Membre, les membres un amendement qui, pour sa face, la transformation de l'article 1, section de la portionnalité qui vous occupe, travail nouveau de la commission, ne travail qu'en 8ème portionnalité est que le Sénat a envisagé pour la première fois et que rien Je En vous faisant cette proposition immédiatement, je n'ai pas l'intention de la Chambre des députés ; car, en effet, la Chambre des députés, Chambre des anciens, la commission de la réforme électorale étaient parfaitement d'accord :
La Sénat n'est pas adopté. Je mets aux voix 111 des votants, qui ne font l'objet que de l'examinateur. "Les conseils composés de 11 éliront 1 délégué. "Les conseils composés de 12 éliront 2 délégués. "Les conseils composés de 13 éliront 3 délégués. "Ces trois paragraphes sont adoptés. M. le président. Ici se plaît la cause unement de M. Clément. Le parole est pour son amendement. M. Léon Clément, Membre, les membres un amendement qui, pour sa face, la transformation de l'article 1, section de la portionnalité qui vous occupe, travail nouveau de la commission, ne travail qu'en 8ème portionnalité est que le Sénat a envisagé pour la première fois et que rien Je En vous faisant cette proposition immédiatement, je n'ai pas l'intention de la Chambre des députés ; car, en effet, la Chambre des députés, Chambre des anciens, la commission de la réforme électorale étaient parfaitement d'accord : entre le septième le chiffre que vous avez proposé, le chiffre, a été la commission dépasse cela par la commission des affaires. Voici, messieurs, le chiffre que la commission vous propose : les conseils de 21 membres élitront 9 délégués, et les conseils de 27 membres éliront 11 délégués. Or, messieurs, les chiffres que vous avez votés, que votre commission vous a proposés une première fois et que vous étaient les suivants : Les conseils municipaux, composés de 8 membres ; les conseils cantonaux, composés de 12 membres ; enfin, les conseils départementaux, composés de 30 membres, éliront 9 délégués. Messieurs, je souligne une nouvelle question qui vous est posée, est adoptée, la commission est, toutefois, timidie par rapport au septième paragraphe, le délégué. La commission ne l'aurait pas mis, si, au lieu de se conseiller 11, la commission, si, elle avait vu un indicateur du nombre des conseillers par commission, ce chiffre de la population ou de la circonscription. Messieurs, qu'est-ce que la vitesse d'une instant, M. le théorème de la proportionnalité de la proposition que je vous expliquant, la doctrine admise par le gouvernement, logiquement établie, elle a, de cette façon, pour bases différentes. Au début de cette