jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
DE LEVYNAVAL, au nom de la Commission, propose : 1° le maintien de la fixation de la journée de travail pour l'assistance de la contribution personnelle ; 2° l'allocation de 9,400 fr. pour les loyers des sous-préfectures et de 500 fr. pour réparations locales. Le bail de la sous-préfecture d’Orthez expirant le 31 décembre 1873, et le propriétaire refusant de le renouveler, prière au M. Préfet de continuer à chercher un autre local avec le concours des représentants d’Orthez. Conclusions adoptées. M. BÉGUERIE, au nom de la Commission, propose de voter les deux crédits de montants, l’un de 300 fr. 73 c., l’autre de 11 fr. 95 c. pour assurances contre l'incendie des propriétés départementales et des pièces cadastrales. Conclusions adoptées. M. DE SAINTE-JEANE, au nom de la 3° Commission, propose : 1° l'inscription au budget d'un crédit de 2,000 fr. pour avances de produit timbré à faire à MM. les greffiers des tribunaux civils d'instance, pour l'expédition des tables décennales de l’état civil des communes à la préfecture. 2° le maintien d'une somme de 3,600 fr. à affectuer aux primes pour la destruction des animaux nuisibles ; l’inscription au budget d’une somme de 300 fr. pour la bibliothèque administrative du département (abonnements, achat de livres et reliures). Tous ces crédits sont demandés par M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. de BORDINASVE-D’ABERE, au lieu et place de M. Caduillon, absent, et au nom de la 4e commission, lit un rapport : 1° Sur la télégraphie municipale. 7 chefs-lieux de canton sont seuls sans télégraphe, savoir : Garlin, Le Cardan, Urrugne, Biarres, Arzacq, Lagor, Iholdy. La commission recommande à la sollicitude de M. le Préfet les vœux du conseil d’arrondissement de Mauléon demandant : 1° que St-Jean-Pied-de-Port soit relié directement par un fil au bureau de Mauléon ; 2° qu’à St-Palais, l’appareil Morse soit substitué au cadran, aux offres de la ville de payer la moitié de la dépense de cette substitution. 2° Sur les sections électorales. La commission propose le maintien du tableau des sections électorales, arrêté à la dernière session de novembre, sauf la suppression des sections de Montpezat
du département (abonnements, achat de livres et reliures). Tous ces crédits sont demandés par M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. de BORDINASVE-D’ABERE, au lieu et place de M. Caduillon, absent, et au nom de la 4e commission, lit un rapport : 1° Sur la télégraphie municipale. 7 chefs-lieux de canton sont seuls sans télégraphe, savoir : Garlin, Le Cardan, Urrugne, Biarres, Arzacq, Lagor, Iholdy. La commission recommande à la sollicitude de M. le Préfet les vœux du conseil d’arrondissement de Mauléon demandant : 1° que St-Jean-Pied-de-Port soit relié directement par un fil au bureau de Mauléon ; 2° qu’à St-Palais, l’appareil Morse soit substitué au cadran, aux offres de la ville de payer la moitié de la dépense de cette substitution. 2° Sur les sections électorales. La commission propose le maintien du tableau des sections électorales, arrêté à la dernière session de novembre, sauf la suppression des sections de Montpezat et de Bétracq érigées en commune. Conclusions adoptées. M. D’YHUMBERRY, au nom de la 4e commission, lit un rapport sur la police de la chasse. Il constate l’abaissement des recettes obtenues en 1871 par la délivrance des permis à 40 fr, en les comparant à celles de 1870, et propose de renouveler le vœu formulé à la dernière session pour demander l’abaissement à 15 fr, du prix du permis de chasse. M. le Préfet, est prêt de tenir la main à l’exécution de la loi sur la police de la chasse, notamment par la surveillance des gardes-champêtres. M. CARRÈRE fait observer qu’en comparant les recettes de 1871 avec celles de 1879, année normale, on arrive à constater une diminution considérable dans le produit des permis. Il appuie les conclusions du rapport. M. le PRÉFET donne les mêmes renseignements venus de divers départements. Il a transmis les ordres les plus sévères à la gendarmerie pour la police de la chasse; mais les gardes-champêtres ne sont pas sous son autorité. M. DARAN recommande la surveillance dans les villes, surtout en temps prohibé. M. LA GAZE trouve déplorable l’élevation du prix du permis de chasse. Par le fait de cette élévation (si elle
de renouveler le vœu formulé à la dernière session pour demander l’abaissement à 15 fr, du prix du permis de chasse. M. le Préfet, est prêt de tenir la main à l’exécution de la loi sur la police de la chasse, notamment par la surveillance des gardes-champêtres. M. CARRÈRE fait observer qu’en comparant les recettes de 1871 avec celles de 1879, année normale, on arrive à constater une diminution considérable dans le produit des permis. Il appuie les conclusions du rapport. M. le PRÉFET donne les mêmes renseignements venus de divers départements. Il a transmis les ordres les plus sévères à la gendarmerie pour la police de la chasse; mais les gardes-champêtres ne sont pas sous son autorité. M. DARAN recommande la surveillance dans les villes, surtout en temps prohibé. M. LA GAZE trouve déplorable l’élevation du prix du permis de chasse. Par le fait de cette élévation (si elle est maintenue), le propriétaire, si courtois en Béarn, deviendra jaloux et interdira aux chasseurs l’entrée de son bien. La chasse ne sera permise qu’aux privilégiés de la fortune. L’Assemblée se préoccupe de cette question et le Conseil dit renouveler énergiquement son vœu de l’année passée. M. CHESNELON déclare que la commission du budget dont il fait partie se préoccupe de ces états de choses et attend le mois de novembre pour apprécier les résultats d’une expérience plus longue. Conclusions de la commission adoptées. M. d’YHUMBERRY lit, au nom de la 4e commission, un rapport sur la pêche fluviale. Il propose d’exprimer le vœu que l’interdiction de la pêche à la ligne, à un kilomètre en aval et à un kilomètre en amont des ponts situés sur les gaves d’Orthez et de Salies, soit levée; que la pêche à la ligne soit librement exercée sur tous les cours d’eau depuis le 1er avril jusqu’au 31 octobre. MM. PLANTÉ et DUFAGRE s'associent vivement à ces conclusions qui sont adoptées, après que M. de DOMÈNE a fait remarquer que la pêche à la frileuse est autorisée du 30 janvier au 30 octobre. M. DELASTAPS commande l’étude des modifications à introduire à l'échelle à
commission du budget dont il fait partie se préoccupe de ces états de choses et attend le mois de novembre pour apprécier les résultats d’une expérience plus longue. Conclusions de la commission adoptées. M. d’YHUMBERRY lit, au nom de la 4e commission, un rapport sur la pêche fluviale. Il propose d’exprimer le vœu que l’interdiction de la pêche à la ligne, à un kilomètre en aval et à un kilomètre en amont des ponts situés sur les gaves d’Orthez et de Salies, soit levée; que la pêche à la ligne soit librement exercée sur tous les cours d’eau depuis le 1er avril jusqu’au 31 octobre. MM. PLANTÉ et DUFAGRE s'associent vivement à ces conclusions qui sont adoptées, après que M. de DOMÈNE a fait remarquer que la pêche à la frileuse est autorisée du 30 janvier au 30 octobre. M. DELASTAPS commande l’étude des modifications à introduire à l'échelle à gradins d’Orthez qui a été créée pour servir de modèle aux établissements de même genre. Le poisson ne peut pas, dit-on, la franchir, à certains moments. M. le PRÉFET fera étudier les améliorations à y apporter et présentera un plan au Conseil à sa prochaine session. Même réponse à M. d’YHUMBERRY qui demande que des études identiques soient faites pour rétablissement d’appareils moins compliqués sur les digues des cours d’eau. Au nom de la 4e commission, M. RIVAS,ES donne lecture : 1° D’un rapport relatif à une décision ministérielle admettant la franchise postale dans l’étendue des départements entre les Préfets et les Présidents du Conseil général et de la Commission départementale. La Commission juge utile d’étendre celle franchise au-delà des limites du département. Prière à M. le Préfet de soumettre ces observations à M. le Ministre. 2° D’un rapport sur une demande de souscription à l'excédent par la Société de géographie de Paris. Le budget très opresté du département oblige à un refus. Conclusions adoptées. M. RIVAS,ES, au nom de la 5e commission, lit un rapport sur le service des fourrages. Le Ministre repousse le vœu du Conseil par M. Chesnelong dans le but d’obtenir que les adjudications du service
d’YHUMBERRY qui demande que des études identiques soient faites pour rétablissement d’appareils moins compliqués sur les digues des cours d’eau. Au nom de la 4e commission, M. RIVAS,ES donne lecture : 1° D’un rapport relatif à une décision ministérielle admettant la franchise postale dans l’étendue des départements entre les Préfets et les Présidents du Conseil général et de la Commission départementale. La Commission juge utile d’étendre celle franchise au-delà des limites du département. Prière à M. le Préfet de soumettre ces observations à M. le Ministre. 2° D’un rapport sur une demande de souscription à l'excédent par la Société de géographie de Paris. Le budget très opresté du département oblige à un refus. Conclusions adoptées. M. RIVAS,ES, au nom de la 5e commission, lit un rapport sur le service des fourrages. Le Ministre repousse le vœu du Conseil par M. Chesnelong dans le but d’obtenir que les adjudications du service des fourrages aient lieu dans chaque chef-lieu de canton et non au chef-lieu du département. Y a-t-il lieu de renouveler le vœu en face de cette résistance? Sur la demande de M. CHESNELONG appuyée par M. BARTHE, le Conseil ajourne sa décision pour entendre les explications de M. Chesnelong qui se procurera un relevé de chiffres authentiques démontrant l’utilité du vœu et la nécessité de son admission. Acte est donné à M. de DOMÈNE du dépôt et renvoi est fait aux commissions compétentes, de pétitions d’habitants d’Arzacq réclamant la grande vicinalité. La suite de l’ordre du jour est renvoyée au mercredi 21 août à 2 heures. La séance est levée à 5 heures. Le Secrétaire, Le Président, A. LAFONT, A. DAUBECH. CHRONIQUE POLITIQUE La création d’une seconde Chambre est le projet favori que choisit M. Thiers dans sa villégiature de Trouville. Voici quelles seraient, d’après la Patrie, les bases de cette conception constitutionnelle : « Chaque conseil général serait appelé à désigner deux membres et la réunion de ces cent soixante-douze élus formerait la Chambre haute. Dans les questions de première importance, les deux assemblées voteraient simultanément. L’attribuition principale de la chambre haute serait le droit de dissolution. Comme l'exercice
se procurera un relevé de chiffres authentiques démontrant l’utilité du vœu et la nécessité de son admission. Acte est donné à M. de DOMÈNE du dépôt et renvoi est fait aux commissions compétentes, de pétitions d’habitants d’Arzacq réclamant la grande vicinalité. La suite de l’ordre du jour est renvoyée au mercredi 21 août à 2 heures. La séance est levée à 5 heures. Le Secrétaire, Le Président, A. LAFONT, A. DAUBECH. CHRONIQUE POLITIQUE La création d’une seconde Chambre est le projet favori que choisit M. Thiers dans sa villégiature de Trouville. Voici quelles seraient, d’après la Patrie, les bases de cette conception constitutionnelle : « Chaque conseil général serait appelé à désigner deux membres et la réunion de ces cent soixante-douze élus formerait la Chambre haute. Dans les questions de première importance, les deux assemblées voteraient simultanément. L’attribuition principale de la chambre haute serait le droit de dissolution. Comme l'exercice de ce droit n'atteint que l'Assemblée des députés, il est probable que celle-ci ne l'accordera pas volontiers. Tel est aujourd'hui le plan, dit-on; mais il est présumable qu'il subira plus d'une modification avant d'être soumis aux délibérations de l'Assemblée. — On a remarqué que, depuis que la République Française a annoncé qu'elle ne poursuivrait pas pour le moment la campagne de dissolution et qu'elle laisserait le fruit se détacher de l'arbre, les feuilles libérales ont bien cessé de tonner de leurs attaques contre M. Gambetta. Le Journal des Délais conseille même ce matin à l'Assemblée nationale de faire contre mauvaise fortune bon cœur et de préparer d'avance ses paquets, puisque ses jours sont comptés. — Le Siècle invite les journaux républicains de province à forcer les députés de leurs départements à s'expliquer vis-à-vis de leurs électeurs, en pressant de questions à ces fils ingrats du suffrage universel, en recueillant la série des votes du député qui fait la sourde oreille, en lui demandant la raison de ses votes et le sommant, de plus, de dire quelle est son opinion sur l'instruction gratuite, obligatoire et laïque, sur le service obligatoire, sur les impôts récemment votés par l'Assemblée nationale. — La ville
annoncé qu'elle ne poursuivrait pas pour le moment la campagne de dissolution et qu'elle laisserait le fruit se détacher de l'arbre, les feuilles libérales ont bien cessé de tonner de leurs attaques contre M. Gambetta. Le Journal des Délais conseille même ce matin à l'Assemblée nationale de faire contre mauvaise fortune bon cœur et de préparer d'avance ses paquets, puisque ses jours sont comptés. — Le Siècle invite les journaux républicains de province à forcer les députés de leurs départements à s'expliquer vis-à-vis de leurs électeurs, en pressant de questions à ces fils ingrats du suffrage universel, en recueillant la série des votes du député qui fait la sourde oreille, en lui demandant la raison de ses votes et le sommant, de plus, de dire quelle est son opinion sur l'instruction gratuite, obligatoire et laïque, sur le service obligatoire, sur les impôts récemment votés par l'Assemblée nationale. — La ville d'Angoulême, lisons-nous dans l'Impartial de Bayonne, a inauguré cette année une innovation que nous voudrions voir instituée dans toutes les localités où l'on sait apprécier l'importance et l'utilité de l'instruction primaire, intelligemment et largement distribuée à tous les enfants sans exception. Un concours a été organisé entre les quatre écoles primaires du chef-lieu de la Charente, par les soins de la municipalité, et les mérites des candidats ont été discutés et appréciés par une commission composée du maire, président, de deux membres du conseil municipal et d'un inspecteur des écoles primaires. C'est là un excellent moyen d'émulation, aussi bien pour les professeurs que pour les élèves. — Un bourg du département de Seine-et-Loire vient de donner cet excellent exemple. Les maires et adjoints de Pierre, MM. Druard et Dromard, ont fait autographer et publier au tableau, complet du budget de la commune pour l'exercice 1872, en juignant les éclaircissements à donner à chaque habitant de la commune l'occasion de voir, prévoir, de l'emploi des fonds votés au chapitre des recettes, comme à celui des dépenses. — Hier a eu lieu, à l'École normale de Laon, l'inauguration du monument élevé à la mémoire des instituteurs Leroy, Poulette et Debureau, fusillés par
primaires du chef-lieu de la Charente, par les soins de la municipalité, et les mérites des candidats ont été discutés et appréciés par une commission composée du maire, président, de deux membres du conseil municipal et d'un inspecteur des écoles primaires. C'est là un excellent moyen d'émulation, aussi bien pour les professeurs que pour les élèves. — Un bourg du département de Seine-et-Loire vient de donner cet excellent exemple. Les maires et adjoints de Pierre, MM. Druard et Dromard, ont fait autographer et publier au tableau, complet du budget de la commune pour l'exercice 1872, en juignant les éclaircissements à donner à chaque habitant de la commune l'occasion de voir, prévoir, de l'emploi des fonds votés au chapitre des recettes, comme à celui des dépenses. — Hier a eu lieu, à l'École normale de Laon, l'inauguration du monument élevé à la mémoire des instituteurs Leroy, Poulette et Debureau, fusillés par les Prussiens à l'absence. Le préfet de l'Aisne, assisté du secrétaire général, ainsi que le général en chef assistèrent à cette cérémonie. M. Henri Martin, président du conseil général, a retrace dans un langage ému cette page sanglante de l'histoire de Laon. Le préfet de l'Aisne rappela aux instituteurs que l'avenir de la France républicaine et libre était entre leurs mains. — Le roi de Bavière vient de se servir, auprès du kaiser Guillaume, du prétexte de la crise ministérielle qui a causé une certaine agitation dans ses États, pour ne point assister à l'entrevue impériale à laquelle il avait été convoqué. L'antipathie invincible du roi de Bavière pour la cour de Berlin est connue et cette décision n'étonnera personne. — On a parlé d'une manière inexacte de l'incident qui a eu lieu au Japon au sujet de la mission militaire allemande. Voici, à cet égard, quelques détails que nous empruntons à une lettre particulière à la date du 25 mai écrite de Yokohama : La France envoya en 1807 au Japon une mission militaire, qui, pendant dix ans, obtint le plus grand succès. Lorsqu'elle est partie, elle fut remplacée par une mission allemande, qui ne nous regardait pas ;
l'avenir de la France républicaine et libre était entre leurs mains. — Le roi de Bavière vient de se servir, auprès du kaiser Guillaume, du prétexte de la crise ministérielle qui a causé une certaine agitation dans ses États, pour ne point assister à l'entrevue impériale à laquelle il avait été convoqué. L'antipathie invincible du roi de Bavière pour la cour de Berlin est connue et cette décision n'étonnera personne. — On a parlé d'une manière inexacte de l'incident qui a eu lieu au Japon au sujet de la mission militaire allemande. Voici, à cet égard, quelques détails que nous empruntons à une lettre particulière à la date du 25 mai écrite de Yokohama : La France envoya en 1807 au Japon une mission militaire, qui, pendant dix ans, obtint le plus grand succès. Lorsqu'elle est partie, elle fut remplacée par une mission allemande, qui ne nous regardait pas ; la manière d'être, l'enseignement des officiers Prussiens se plurent complètement au gouvernement et à l'année du Japon. Cette mission était engagée pour deux années qui expiraient le 1er janvier dernier. Le mikado prévint plusieurs mois à l'avance le chargé d'affaires prussien qu'il ne prolongerait pas le temps de service des officiers allemands, et il fit demander à Versailles une nouvelle mission volontaire française. Cette mission fut organisée, et arriva à Yokohama le 17 mai dernier, quelques jours après le départ de la mission allemande que le mikado avait embarquée malgré les protestations du représentant de la Prusse. Les officiers français sont très appréciés à l'armée japonaise. Leur enseignement est parfaitement compris des officiers et des soldats, et ils sont très aimés de l'état-major général japonais. — L'Opinion Nationale assure que l'opération de la répartition des titres du nouveau emprunt est retardée par suite des formalités administratives qu'exige cette opération. Nous trouvons dans l'Opinion nationale quelques conseils aux souscripteurs de l'emprunt de trois milliards ; nous croyons utile de les placer sous les yeux de nos lecteurs : L'échange des récépissés provisoires contre des certificats d'emprunt, ainsi que le remboursement des excédents de versement de garantie, ne peuvent s'effectuer que dans
officiers allemands, et il fit demander à Versailles une nouvelle mission volontaire française. Cette mission fut organisée, et arriva à Yokohama le 17 mai dernier, quelques jours après le départ de la mission allemande que le mikado avait embarquée malgré les protestations du représentant de la Prusse. Les officiers français sont très appréciés à l'armée japonaise. Leur enseignement est parfaitement compris des officiers et des soldats, et ils sont très aimés de l'état-major général japonais. — L'Opinion Nationale assure que l'opération de la répartition des titres du nouveau emprunt est retardée par suite des formalités administratives qu'exige cette opération. Nous trouvons dans l'Opinion nationale quelques conseils aux souscripteurs de l'emprunt de trois milliards ; nous croyons utile de les placer sous les yeux de nos lecteurs : L'échange des récépissés provisoires contre des certificats d'emprunt, ainsi que le remboursement des excédents de versement de garantie, ne peuvent s'effectuer que dans les bureaux où ont été reçues les souscriptions; mais les versements ultérieurs peuvent être faits chez quelque percepteur des finances que ce soit, et même chez tous les percepteurs. Les porteurs des récépissés provisoires peuvent, sans attendre la remise des certificats d'emprunt, effectuer des versements par anticipation, qui seront constatés au verso des récépissés. Les escomptes afférentes à ces anticipations courraient dès le jour du versement; mais ils ne seront payés qu'au moment de la remise des certificats. Les excédents de versement qui seront remboursés aux souscripteurs ne seront, sans intérêt; dans le cas où les parties affecteraient à des versements anticipés les sommes à leur rembourser, elles auraient néanmoins à recevoir une portion d'excédant inférieure à la quotité d'un terme; pour les versements anticipés, le décompte des intérêts d'anticipation devra être immédiatement établi et payé. Lorsqu’un souscripteur se présentera pour effectuer le paiement d’un ou plusieurs termes sur un ou plusieurs certificats, il aura à remettre à l’agent des finances un bulletin de virement indiquant les numéros des certificats et leur valeur, ainsi que le nombre de termes payés. Le receveur des finances devra alors détacher les talons de versement correspondant aux termes payés et constater sur le certificat
au verso des récépissés. Les escomptes afférentes à ces anticipations courraient dès le jour du versement; mais ils ne seront payés qu'au moment de la remise des certificats. Les excédents de versement qui seront remboursés aux souscripteurs ne seront, sans intérêt; dans le cas où les parties affecteraient à des versements anticipés les sommes à leur rembourser, elles auraient néanmoins à recevoir une portion d'excédant inférieure à la quotité d'un terme; pour les versements anticipés, le décompte des intérêts d'anticipation devra être immédiatement établi et payé. Lorsqu’un souscripteur se présentera pour effectuer le paiement d’un ou plusieurs termes sur un ou plusieurs certificats, il aura à remettre à l’agent des finances un bulletin de virement indiquant les numéros des certificats et leur valeur, ainsi que le nombre de termes payés. Le receveur des finances devra alors détacher les talons de versement correspondant aux termes payés et constater sur le certificat le paiement fait qui sera ensuite visé par le délégué de la préfecture. Le paiement des vingt termes doit s’effectuer dans un délai de quinze jours à dater de l’échéance, et cela sous peine d'intérêt de retard à payer au Trésor. Or, bien que pour les versements faits au 25, il ne soit pas dû d'intérêt de retard, si le versement est fait après le 20, il est dû quinze jours d’intérêt. Il y a donc avantage à ne pas laisser expirer le délai accordé. Pour les versements anticipés, l'escompte sera calculé à partir du jour du versement, excepté en ce qui concerne les anticipations résultant de l’application des excédents de versements, pour lesquels on bonifie de 6% à partir du 29 juillet. Les arrérages acquis aux porteurs de certificats seront payés par précompte ; ils seront déduits du versement des sommes échues les 11 novembre 1872, 11 février, 11 mai, 11 août, 11 novembre 1873 et 11 février 1874. Toutefois le précompte n’aura lieu que si le versement du terme est fait à sa échéance ou tout au moins à partir du jour où l'on détache le coupon correspondant. Les souscripteurs qui auront ainsi escompté des termes à venir