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— L'école maternelle de la rue des Maronites n'a pas un mobilier suffisant par rapport au nombre des enfants qui la fréquentent. Elle manque, en particulier, de bancs et de lits de repos. Comme elle recrute un grand nombre d'enfants dont les familles sont mal logées, il est indispensable qu'un effort particulier soit fait pour que l'école soit convenablement équipée. Actuellement, par suite du manque de lits, beaucoup des enfants qui auraient grand besoin de la sieste d'après-midi ne peuvent être couchés, bien que les enfants soient étendus à deux par lit. Mme Martin, MM. Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine, à la requête des familles de ces écoliers, de faire accélérer la livraison du mobilier nécessaire à cette école. (Question du 22 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Comme suite à la demande formulée par la directrice de l'école maternelle de la rue des Maronites, il a été procédé à la livraison de douze bancs de préau, trois tables de cantine, une table ovale (matériel Montessori), un marchepied et douze lits pliants. N° 179 — Etant donné les nombreuses réclamations des parents des élèves de l'école de jeunes filles de la rue de Torcy, à Paris (18e), concernant l'insuffisance de chauffage de cette école, Mme Mazelin, MM. Buisson et Denis, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que, contrairement à toutes les autres écoles des arrondissements de Paris pourvues du chauffage électrique, celui-ci n'a pas été rétabli à l'école de Torcy, et demandent instamment le rétablissement du courant nécessaire au chauffage normal de cet établissement. (Question du 22 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les restrictions d'énergie électrique dans les écoles ont été imposées par décret. Toutefois, eu égard à l'amélioration de la situation, des démarches vont être entreprises auprès du Ministère de l'industrie et du commerce en vue du rétablissement du chauffage, pour l'hiver 1950-1951, dans les écoles pourvues d'une installation de chauffage électrique et munies provisoirement de poêles. N° 189. — Les installations de chauffage du groupe
de jeunes filles de la rue de Torcy, à Paris (18e), concernant l'insuffisance de chauffage de cette école, Mme Mazelin, MM. Buisson et Denis, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que, contrairement à toutes les autres écoles des arrondissements de Paris pourvues du chauffage électrique, celui-ci n'a pas été rétabli à l'école de Torcy, et demandent instamment le rétablissement du courant nécessaire au chauffage normal de cet établissement. (Question du 22 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les restrictions d'énergie électrique dans les écoles ont été imposées par décret. Toutefois, eu égard à l'amélioration de la situation, des démarches vont être entreprises auprès du Ministère de l'industrie et du commerce en vue du rétablissement du chauffage, pour l'hiver 1950-1951, dans les écoles pourvues d'une installation de chauffage électrique et munies provisoirement de poêles. N° 189. — Les installations de chauffage du groupe scolaire de la rue Emile-Levassor (138e) n'ont pas été révisées, bien que la nécessité de cette révision soit connue des services intéressés depuis plusieurs années. Cependant les enquêtes des services compétents n'ont pas manqué. Il y aurait pourtant urgence à ce que les modifications et réparations nécessaires soient effectuées. Voici en effet les températures constatées en janvier 1950 à l'intérieur des classes par rapport à l'extérieur. Lundi 9 janvier, extérieur + 5 degrés, intérieur des classes, à 8 h 30, + 11 degrés ; vendredi 20 janvier, extérieur - 1 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 6 degrés ; samedi 21 janvier, extérieur + 1 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 8 degrés ; lundi 23 janvier, extérieur 0 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 9 degrés. Ces températures de 6, 8 ou 9 degrés sont nettement insuffisantes. Les enfants doivent garder leurs manteaux, ont les mains gelées, presque tous ont eu la diarrhée et ont dû pour ce motif s'absenter. On peut constater que les classes du deuxième étage qui ont deux radiateurs de 44 éléments sont très bien chauffées, par contre les classes du premier étage et celles du
en effet les températures constatées en janvier 1950 à l'intérieur des classes par rapport à l'extérieur. Lundi 9 janvier, extérieur + 5 degrés, intérieur des classes, à 8 h 30, + 11 degrés ; vendredi 20 janvier, extérieur - 1 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 6 degrés ; samedi 21 janvier, extérieur + 1 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 8 degrés ; lundi 23 janvier, extérieur 0 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 9 degrés. Ces températures de 6, 8 ou 9 degrés sont nettement insuffisantes. Les enfants doivent garder leurs manteaux, ont les mains gelées, presque tous ont eu la diarrhée et ont dû pour ce motif s'absenter. On peut constater que les classes du deuxième étage qui ont deux radiateurs de 44 éléments sont très bien chauffées, par contre les classes du premier étage et celles du rez-de-chaussée, qui n'ont que deux radiateurs de 29 à 31 éléments situés en fin de circuit, sont mal chauffées. Il semble qu'en ajoutant des éléments et en révisant l'installation, il serait possible d'obtenir un chauffage suffisant. MM. Lemasson et Voguet, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder sans plus attendre à la révision des installations de chauffage du groupe scolaire précité depuis longtemps projetée, et dont la réalisation tarde trop. (Question du 25 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Des insuffisances de température ont été effectivement constatées dans diverses classes de l'école de la rue Emile-Levassor. Un réglage de l'installation n'ayant pas apporté d'amélioration sensible, une étude est en cours à l'effet de remédier à cette situation. Police. N° 168. — M. Ruais, conseiller municipal, conçoit bien que les emplacements affectés aux marchands des quatre-saisons puissent être précaires et révocables, mais il ne doute pas un seul instant que l'Administration ne prononce pas ces mutations ad nutum et sans motif grave, car il apparaît qu'à un emplacement donné correspond une clientèle habituelle et que la mutation signifie un manque à gagner considérable pour le marchand qui en est l'objet. C'est
de faire procéder sans plus attendre à la révision des installations de chauffage du groupe scolaire précité depuis longtemps projetée, et dont la réalisation tarde trop. (Question du 25 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Des insuffisances de température ont été effectivement constatées dans diverses classes de l'école de la rue Emile-Levassor. Un réglage de l'installation n'ayant pas apporté d'amélioration sensible, une étude est en cours à l'effet de remédier à cette situation. Police. N° 168. — M. Ruais, conseiller municipal, conçoit bien que les emplacements affectés aux marchands des quatre-saisons puissent être précaires et révocables, mais il ne doute pas un seul instant que l'Administration ne prononce pas ces mutations ad nutum et sans motif grave, car il apparaît qu'à un emplacement donné correspond une clientèle habituelle et que la mutation signifie un manque à gagner considérable pour le marchand qui en est l'objet. C'est pourquoi il serait reconnaissant à M. le Préfet de police de bien vouloir faire vérifier que les mutations qui ont été prononcées à l'égard de Mme C., rue des Maronites, et Mme L..., rue de Ménilmontant, qui vendaient rue de Ménilmontant, ne sont entachées d'aucun arbitraire. Il lui signale entre autres que Mme C... est une personne âgée de 69 ans, qu'elle avait vingt ans de présence à la même place, et que Mme L..., qui est infirma, a été mutée dans l'arrondissement, c'est-à-dire très loin de son domicile, et qu'elles l'ont été, jusqu'à plus ample informé, sans aucun préavis ni raison, et remplacées par d'autres. (Question du 18 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de police. Mme L..., marchande des quatre-saisons, aidée par son mari en raison de son infirmité, occupait un emplacement sis au droit du n° 34 de la rue de Ménilmontant. Le 22 juin 1949, à la suite de grossièretés et voies de fait devant témoins sur la personne d'un commerçant établi à la même adresse et qui déposa une plainte, elle a été déplacée et son lieu de stationnement fixé devant le n° 54 de la même voie. Elle fut, par ailleurs, avisée que
autres que Mme C... est une personne âgée de 69 ans, qu'elle avait vingt ans de présence à la même place, et que Mme L..., qui est infirma, a été mutée dans l'arrondissement, c'est-à-dire très loin de son domicile, et qu'elles l'ont été, jusqu'à plus ample informé, sans aucun préavis ni raison, et remplacées par d'autres. (Question du 18 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de police. Mme L..., marchande des quatre-saisons, aidée par son mari en raison de son infirmité, occupait un emplacement sis au droit du n° 34 de la rue de Ménilmontant. Le 22 juin 1949, à la suite de grossièretés et voies de fait devant témoins sur la personne d'un commerçant établi à la même adresse et qui déposa une plainte, elle a été déplacée et son lieu de stationnement fixé devant le n° 54 de la même voie. Elle fut, par ailleurs, avisée que de nouveaux incidents entraîneraient une sanction plus grave. Or, le 27 décembre 1949, son mari insulta grossièrement la femme du commerçant précité qui déposa une nouvelle plainte. La présence, rue de Ménilmontant, des époux L... ayant été jugée incompatible avec le maintien de l'ordre, Mme L.. a été placée, sur sa demande, rue Oberkampf. Quant à Mme C..., demeurant rue des Maronites, cette marchande, autorisée à stationner 34, rue de Ménilmontant, près de Mme L..., a fait l'objet d'une plainte en diffamation ; elle a été placée devant le n° 52 de la même rue, le 3 juillet dernier, mais, depuis cette date, n'a pas occupé sa place. Question d'intérêt local. 30 arrondissement. N° 101. Tout près du mur qui sépare l'école de garçons rue Baudricourt de la gare Tolbiac, se trouve entreposé un énorme tas de poussière de charbon, dont la hauteur dépasse le faîte du mur. Lorsqu'il y a du vent, la poussière de charbon se rabat dans la cour de l'école, pénétrant parfois dans les yeux des élèves, imprégnant et salissant la cour et les bâtiments. MM. Lemasson et Voguet, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de la S.N.C.F. pour que
sa demande, rue Oberkampf. Quant à Mme C..., demeurant rue des Maronites, cette marchande, autorisée à stationner 34, rue de Ménilmontant, près de Mme L..., a fait l'objet d'une plainte en diffamation ; elle a été placée devant le n° 52 de la même rue, le 3 juillet dernier, mais, depuis cette date, n'a pas occupé sa place. Question d'intérêt local. 30 arrondissement. N° 101. Tout près du mur qui sépare l'école de garçons rue Baudricourt de la gare Tolbiac, se trouve entreposé un énorme tas de poussière de charbon, dont la hauteur dépasse le faîte du mur. Lorsqu'il y a du vent, la poussière de charbon se rabat dans la cour de l'école, pénétrant parfois dans les yeux des élèves, imprégnant et salissant la cour et les bâtiments. MM. Lemasson et Voguet, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de la S.N.C.F. pour que des mesures soient prises afin que les inconvénients signalés ne se reproduisent plus. (Question du 1er février 1950.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Il ne s'agit pas d'un dépôt de charbon réservé aux machines de la S.N.C.F., mais d'un dépôt de combustible appartenant à une société privée, locataire du terrain. L'administration de la S.N.C.F. a appelé l'attention de son locataire sur la réclamation qui fait l'objet de la question ci-dessus. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Personnel. N° 76. — Les notes signalétiques, chaque année, étaient communiquées au personnel par les soins des directions d'établissement, notamment en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques. L'administration centrale a décidé de grouper tous les états afin d'établir une péréquation. Ce procédé équitable doit assurer une égalité de notation pour l'ensemble des établissements appartenant à la même administration. Cependant, les lenteurs pour accomplir ce travail ne donnent pas satisfaction au personnel dont la grande majorité ne connaît pas encore ses notes de 1948. M. Lacroix, conseiller général, a l'honneur de prier M. le Préfet de la Seine de vouloir bien donner des instructions afin que les intéressés obtiennent satisfaction. Police. N° 77. — M. le docteur Lacroix, conseiller général,
privée, locataire du terrain. L'administration de la S.N.C.F. a appelé l'attention de son locataire sur la réclamation qui fait l'objet de la question ci-dessus. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Personnel. N° 76. — Les notes signalétiques, chaque année, étaient communiquées au personnel par les soins des directions d'établissement, notamment en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques. L'administration centrale a décidé de grouper tous les états afin d'établir une péréquation. Ce procédé équitable doit assurer une égalité de notation pour l'ensemble des établissements appartenant à la même administration. Cependant, les lenteurs pour accomplir ce travail ne donnent pas satisfaction au personnel dont la grande majorité ne connaît pas encore ses notes de 1948. M. Lacroix, conseiller général, a l'honneur de prier M. le Préfet de la Seine de vouloir bien donner des instructions afin que les intéressés obtiennent satisfaction. Police. N° 77. — M. le docteur Lacroix, conseiller général, demande à M. le Préfet de police s'il ne serait pas logique de faire suivre la voie hiérarchique aux demandes de salle publique pour représentations, réunions, projections de films et toute autre manifestation. Par voie hiérarchique, s'entend : mairie, commissariat local et service des théâtres de la Préfecture de police en dernier ressort. Ceci pour éviter des difficultés aux organisateurs et aux services responsables des salles publiques. RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Hygiène et santé publiques. N° 43. — Il existe à Orly un jeune ménage, M. et Mme P..., ayant trois enfants : 4 ans, 2 ans et 16 mois, qui habite sentier des Roses, dans une sorte de hangar long de 5 mètres sur 2 mètres de large, sans fenêtre, sans toit ; ce sont des planches qui forment couverture, dans laquelle s'infiltre l'eau. Un des enfants a déjà été hospitalisé quatre mois, un deuxième est en observation. Il n'y a aucune hygiène ; pour avoir de l'eau, il faut aller en chercher à 300 mètres. Et à Orly même, 12, rue du Maréchal-Foch, il existe un logement de quatre pièces, dont le rez-de-chaussée sert de buanderie-débarras à un commerçant, et les deux pièces du premier sont transformées
en dernier ressort. Ceci pour éviter des difficultés aux organisateurs et aux services responsables des salles publiques. RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Hygiène et santé publiques. N° 43. — Il existe à Orly un jeune ménage, M. et Mme P..., ayant trois enfants : 4 ans, 2 ans et 16 mois, qui habite sentier des Roses, dans une sorte de hangar long de 5 mètres sur 2 mètres de large, sans fenêtre, sans toit ; ce sont des planches qui forment couverture, dans laquelle s'infiltre l'eau. Un des enfants a déjà été hospitalisé quatre mois, un deuxième est en observation. Il n'y a aucune hygiène ; pour avoir de l'eau, il faut aller en chercher à 300 mètres. Et à Orly même, 12, rue du Maréchal-Foch, il existe un logement de quatre pièces, dont le rez-de-chaussée sert de buanderie-débarras à un commerçant, et les deux pièces du premier sont transformées en pigeonnier. MM. Lebidon et Français, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine, même si ce local est considéré comme loyer commercial, s'il ne serait pas possible de réquisitionner d'urgence les deux pièces du premier à cette jeune famille en danger. (Question du 24 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le local signalé 12 bis, rue du Maréchal-Foch, à Orly, d'ailleurs inhabitable dans son état actuel, est loué à usage commercial depuis janvier 1939. Or, aux termes de l'art. 24 de l'ordonnance du 11 octobre 1945, seuls les locaux à usage d'habitation sont susceptibles de réquisition au profit d'un prioritaire. La réaffectation du local à usage d'habitation ne pourrait être réalisée que par le propriétaire et en accord avec le locataire détenteur du bail à usage commercial. En ce qui concerne M. P..., tous les efforts seront faits en liaison avec le Service municipal du logement d'Orly pour pourvoir à son relogement. Toutefois, le signalement par l'intéressé d'un local d'habitation vacant ou inoccupé qu'il pourrait connaître permettrait de lui donner satisfaction plus rapidement. Personnel N° 57. — Le personnel de la 5e circonscription de la section Sud de la Direction technique de la
de M. le Préfet de la Seine. Le local signalé 12 bis, rue du Maréchal-Foch, à Orly, d'ailleurs inhabitable dans son état actuel, est loué à usage commercial depuis janvier 1939. Or, aux termes de l'art. 24 de l'ordonnance du 11 octobre 1945, seuls les locaux à usage d'habitation sont susceptibles de réquisition au profit d'un prioritaire. La réaffectation du local à usage d'habitation ne pourrait être réalisée que par le propriétaire et en accord avec le locataire détenteur du bail à usage commercial. En ce qui concerne M. P..., tous les efforts seront faits en liaison avec le Service municipal du logement d'Orly pour pourvoir à son relogement. Toutefois, le signalement par l'intéressé d'un local d'habitation vacant ou inoccupé qu'il pourrait connaître permettrait de lui donner satisfaction plus rapidement. Personnel N° 57. — Le personnel de la 5e circonscription de la section Sud de la Direction technique de la voirie parisienne a adressé à M. le Préfet de la Seine, le 12 novembre 1948, une pétition pour qu'une plaque commémorant la mémoire de son chef M. Janselme, ingénieur divisionnaire, arrêté par la Gestapo le 1er novembre 1943, déporté et mort au camp d'Orianenbourg, soit apposée à son dépôt. MM. Francotte et Salagnac, conseillers généraux, s'étonnent qu'une initiative du personnel, destinée à rendre hommage à un patriote, ingénieur de la Préfecture de la Seine, n'ait pas encore reçu l'approbation de l'administration préfectorale et ils demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire droit à cette juste et émouvante requête du personnel. (Question du 8 mars 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La requête tendant à l'apposition, au siège de la 5e circonscription de la section Sud de la Direction technique de la voirie parisienne, d'une plaque rappelant la mémoire de M. Janselme, ingénieur divisionnaire déporté et mort au camp d'Oranienbourg, ne peut que recevoir la plus entière approbation de l'Administration. La pétition du 12 novembre 1948 du personnel de la circonscription dont il s'agit avait également pour objet l'attribution, à titre posthume, d'une distinction honorifique à M. Janselme. Une proposition a été adressée
Francotte et Salagnac, conseillers généraux, s'étonnent qu'une initiative du personnel, destinée à rendre hommage à un patriote, ingénieur de la Préfecture de la Seine, n'ait pas encore reçu l'approbation de l'administration préfectorale et ils demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire droit à cette juste et émouvante requête du personnel. (Question du 8 mars 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La requête tendant à l'apposition, au siège de la 5e circonscription de la section Sud de la Direction technique de la voirie parisienne, d'une plaque rappelant la mémoire de M. Janselme, ingénieur divisionnaire déporté et mort au camp d'Oranienbourg, ne peut que recevoir la plus entière approbation de l'Administration. La pétition du 12 novembre 1948 du personnel de la circonscription dont il s'agit avait également pour objet l'attribution, à titre posthume, d'une distinction honorifique à M. Janselme. Une proposition a été adressée à cette fin à M. le Ministre de l'intérieur. L'Administration est toute disposée à donner suite à la demande du personnel de la circonscription concernant la pose de la plaque commémorative et toutes dispositions vont être prises prochainement pour l'organisation d'une cérémonie destinée à célébrer le souvenir de ce résistant. Une nouvelle intervention est faite, d'autre part, auprès de M. le Vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, pour lui demander de vouloir bien prendre en considération la proposition qui lui a été présentée en vue de l'attribution, à titre posthume, d'une distinction honorifique en faveur de M. Janselme. Voirie publique. N° 50. — Le pont de Neuilly va prochainement être terminé et l'on procède actuellement à l'achèvement des escaliers monumentaux qui donneront accès à l'île située en dessous du pont. Cette île paraît devoir être fréquentée par les mères de famille accompagnées de leurs jeunes enfants. MM. Dégornet, Ferrier et Villa, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître si des dispositions spéciales (plan incliné ou ascenseur) ont bien été prévues pour faciliter la descente au niveau de l'île et la remontée des voitures d'enfants, véhicules normalement utilisés par une notable partie de la
Une nouvelle intervention est faite, d'autre part, auprès de M. le Vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, pour lui demander de vouloir bien prendre en considération la proposition qui lui a été présentée en vue de l'attribution, à titre posthume, d'une distinction honorifique en faveur de M. Janselme. Voirie publique. N° 50. — Le pont de Neuilly va prochainement être terminé et l'on procède actuellement à l'achèvement des escaliers monumentaux qui donneront accès à l'île située en dessous du pont. Cette île paraît devoir être fréquentée par les mères de famille accompagnées de leurs jeunes enfants. MM. Dégornet, Ferrier et Villa, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître si des dispositions spéciales (plan incliné ou ascenseur) ont bien été prévues pour faciliter la descente au niveau de l'île et la remontée des voitures d'enfants, véhicules normalement utilisés par une notable partie de la future « clientèle » de l'île. (Question du 27 février 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question posée ci-dessus fait l'objet d'une étude de la part des divers services intéressés de la Préfecture ; les résultats de cette étude seront communiqués dès que possible. PRÉFECTURE DE POLICE N° 50-1205. — Prix-limites de vente des cokes de gaz non métallurgiques. Le Préfet de police, Vu : 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° Les arrêtés interministériels n° 898 20388 et 20482 des 16 août et 1er octobre 1949 relatifs aux prix de vente des cokes de gaz non métallurgiques ; 4° L'arrêté préfectoral du 2 novembre 1948 fixant les prix-limites départementaux de vente en gros de ces combustibles ; 5° L'arrêté préfectoral du 14 février 1949 fixant notamment les prix-limites de vente aux consommateurs des cokes de gaz ; 6° L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1950 fixant les prix-limites de vente aux consommateurs des combustibles minéraux solides nationaux et d'importation destinés au titre du contingent départemental ; 7° Les instructions de