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cramponna, pour résister au désespoir qui l’anéantissait. Quand on parlait comme il l'avait fait d’un enfant et des joies qu’il peut donner, on avait du coeur; quand on comprenait si bien la maternité, on ne pouvait pas être insensible à la paternité. En ce moment, cet enfant, qui n’était pas, la laissait indifférent, et cela se pouvait sans doute expliquer; mais un jour viendrait où cet enfant existerait; il le verrait alors, il le caresserait, il s'habituerait à lui, il l’aimerait, et, pour l’enfant, il épouserait la mère. S'il n’avait pas prononcé le mot de mariage, c’était qu'il avait été retenu par les difficultés de sa situation, sa famille, son héritage; mais l'enfant lui ferait oublier ces difficultés. Ses fils lui fermaient la bouche à l’heure présente, l’enfant la lui ouvrirait plus tard; alors il s’apercevrait qu'il avait aussi des devoirs envers ce petit être, et il n’était pas homme à résister à la voix du devoir. C’était en se disant cela, en se le répétant, qu’elle arriverait à trouver un peu de tranquillité et à reprendre un peu d’espérance dans l’avenir; il n’était pas possible qu’il l’abandonnât, qu’il abandonnât son enfant. Ce fut aussi ce qu’elle dit à Mme Limonnier quand celle-ci, au bout d’un certain temps, lui demanda où en était son mariage. — Il attendra la naissance de l’enfant, parce qu’alors il lui sera plus facile de forcer la résistance de sa famille. — A son âge on est maître de soi. — Il n’est pas maître de sacrifier son héritage; j’aimerais mieux qu’il ne m’épousât jamais. — Comme vous l’aimez, ma pauvre enfant! — Comme il mérite d’être aimé. Mme Limonnier n’insista pas. Que dire? A quoi bon ébranler la foi de cette pauvre fille si touchante dans la confiance qu’elle affirmait hautement, mais qu’elle n’avait peut-être pas bien solide en effet ferme au fond du cœur. Mais M. Limonnier n’eut pas cette réserve; aux observations de sa femme il répondit que ce serait lâcheté de sa part d’abandonner une malheureuse qui n’avait pas de parents; c’était un devoir pour ses amis de la défendre, et
Limonnier quand celle-ci, au bout d’un certain temps, lui demanda où en était son mariage. — Il attendra la naissance de l’enfant, parce qu’alors il lui sera plus facile de forcer la résistance de sa famille. — A son âge on est maître de soi. — Il n’est pas maître de sacrifier son héritage; j’aimerais mieux qu’il ne m’épousât jamais. — Comme vous l’aimez, ma pauvre enfant! — Comme il mérite d’être aimé. Mme Limonnier n’insista pas. Que dire? A quoi bon ébranler la foi de cette pauvre fille si touchante dans la confiance qu’elle affirmait hautement, mais qu’elle n’avait peut-être pas bien solide en effet ferme au fond du cœur. Mais M. Limonnier n’eut pas cette réserve; aux observations de sa femme il répondit que ce serait lâcheté de sa part d’abandonner une malheureuse qui n’avait pas de parents; c’était un devoir pour ses amis de la défendre, et il la défendrait. — Vous comprenez, mon enfant dit-il à Angélique, je pourrais lui parler; d’homme à homme les paroles prennent tout de suite une grande importance. Je l’amènerais à réfléchir; je lui ferais sentir qu’il a des devoirs à remplir envers vous, envers son enfant qui, né après votre mariage, est légitime, et, né avant, ne peut être que légitimé. Mais elle n’accepta pas cette intervention; elle ne voulait personne entre lui et elle, et cela autant pour elle que pour lui; pour elle, parce qu’elle croyait que c’était faire injure à son amour; pour lui, parce qu’elle avait peur de le fâcher. Fier comme il l’était, il ne supporterait pas qu’on l’amenât à réfléchir et qu’on lui fit sentir qu’il avait des devoirs à remplir; il les connaissait, ses devoirs. Il n’y avait qu’une chose possible pour elle: l’attendre. Elle attendait, elle attendrait encore. D’ailleurs, ce système de confiance et de patience se trouva bientôt appuyé par un fait qui lui prouva qu’elle était dans la bonne voie. Un dimanche matin, jour de sortie de ses fils, il lui demanda, avant de partir pour aller les chercher, comment elle comptait employer sa journée: le temps était mauvais et
mariage, est légitime, et, né avant, ne peut être que légitimé. Mais elle n’accepta pas cette intervention; elle ne voulait personne entre lui et elle, et cela autant pour elle que pour lui; pour elle, parce qu’elle croyait que c’était faire injure à son amour; pour lui, parce qu’elle avait peur de le fâcher. Fier comme il l’était, il ne supporterait pas qu’on l’amenât à réfléchir et qu’on lui fit sentir qu’il avait des devoirs à remplir; il les connaissait, ses devoirs. Il n’y avait qu’une chose possible pour elle: l’attendre. Elle attendait, elle attendrait encore. D’ailleurs, ce système de confiance et de patience se trouva bientôt appuyé par un fait qui lui prouva qu’elle était dans la bonne voie. Un dimanche matin, jour de sortie de ses fils, il lui demanda, avant de partir pour aller les chercher, comment elle comptait employer sa journée: le temps était mauvais et la pluie, qui durait depuis la veille, paraissait devoir ne pas cesser. — J’irai à Asnières, dit-elle, voir mes amis. — Est-ce que vous rentrerez de bonne heure? — Je rentrerai quand vous voudrez; je peux même ne pas sortir si cela vous est acceptable. — Ne pas sortir, non; je ne vous ai jamais demandé cela; mais enfin pouvez-vous être rentrée vers quatre heures? Cela serait facile, si cela vous est agréable, ce serait de rentrer avec vous; il m’est pénible, très pénible, d’être privé tous les mois de ce plaisir, parce que je dois passer la journée avec mes fils. C’était là une bien douce parole pour elle; il la préférait à ses fils; mais elle ne pouvait rien répondre. — Plusieurs fois, continua-t-il, j’ai pensé quitter pour me lancer dans des compétitions et des fonctions électives qui deviendront la proie des intrigants. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) L'élection des juges compromettrait l'œuvre de prosélytisme républicain accomplie depuis dix ans. Il faut que les républicains soient assurés de trouver dans les prétoires sinon protection, du moins impartialité. Le suffrage universel n’a jamais demandé formellement l’élection des juges; il veut au moins la réforme du personnel, il veut que la
je ne vous ai jamais demandé cela; mais enfin pouvez-vous être rentrée vers quatre heures? Cela serait facile, si cela vous est agréable, ce serait de rentrer avec vous; il m’est pénible, très pénible, d’être privé tous les mois de ce plaisir, parce que je dois passer la journée avec mes fils. C’était là une bien douce parole pour elle; il la préférait à ses fils; mais elle ne pouvait rien répondre. — Plusieurs fois, continua-t-il, j’ai pensé quitter pour me lancer dans des compétitions et des fonctions électives qui deviendront la proie des intrigants. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) L'élection des juges compromettrait l'œuvre de prosélytisme républicain accomplie depuis dix ans. Il faut que les républicains soient assurés de trouver dans les prétoires sinon protection, du moins impartialité. Le suffrage universel n’a jamais demandé formellement l’élection des juges; il veut au moins la réforme du personnel, il veut que la République soit dans les mains des républicains. L’opinion peut nous faire crédit sur d’autres questions; mais elle ne comprendrait pas un ajournement nouveau de la réforme judiciaire. Il y a un terrain sur lequel on peut se mettre d’accord, c’est la suppression de l'inamovibilité et la réforme du personnel. La Chambre, après avoir proclamé le principe de l’élection, serait incapable d’assurer l’exécution. L’orateur invite donc la Chambre à empêcher l’invasion du pouvoir judiciaire dans le domaine politique, il fait appel à l’union, à la conciliation, seuls moyens pour les majorités de résister à toutes les tentatives Césariennes. (Applaudissements sur tous les bancs du centre et de la gauche.) Voix interséctionnaires : La clôture La clôture est repoussée. M. Guizot observe que la célébration du principe de l’élection des juges est dans la déclaration des droits de l'homme établissant que toute autorité réside dans la nation et doit émaner de la nation. L’orateur conteste, après les autres orateurs, les arguments apportés par M. des Boches contre la magistrature élue pendant la Révolution; il étudie le système de lement des magistrats en Suisse et en Amérique et constate les excellents résultats de l'élection. Le corps électoral français n’est pas inférieur certainement au
Chambre, après avoir proclamé le principe de l’élection, serait incapable d’assurer l’exécution. L’orateur invite donc la Chambre à empêcher l’invasion du pouvoir judiciaire dans le domaine politique, il fait appel à l’union, à la conciliation, seuls moyens pour les majorités de résister à toutes les tentatives Césariennes. (Applaudissements sur tous les bancs du centre et de la gauche.) Voix interséctionnaires : La clôture La clôture est repoussée. M. Guizot observe que la célébration du principe de l’élection des juges est dans la déclaration des droits de l'homme établissant que toute autorité réside dans la nation et doit émaner de la nation. L’orateur conteste, après les autres orateurs, les arguments apportés par M. des Boches contre la magistrature élue pendant la Révolution; il étudie le système de lement des magistrats en Suisse et en Amérique et constate les excellents résultats de l'élection. Le corps électoral français n’est pas inférieur certainement au corps électoral américain, dans lequel entrent annuellement 300,000 émigrés qui ne sont pas la ligne suivante de l’Europe. Il n’est pas inférieur non plus au corps électoral suisse auquel cependant la loi n'impose d'autre condition de capacité pour les juges à élire qu’une condition d’âge, c'est-à-dire 21 ans révolus. L’élection des juges existe partiellement, même en Russie, et donne des résultats excellents. L’élection des juges ne peut donner lieu à aucun couContent à la cour de cassation. Mlle ’ suffira toujours à les écarter; elle est armée comme elle doit l’être. La nomination n’est pas le seul vice de l'organisation judiciaire, l’avancement est un autre vice et des plus affectieux. C’est au prix de son indépendance que le juge obtient son avancement. M. Urbain-Lebon ne croit pas que le garde des sceaux soit mieux placé que les électeurs pour nommer des juges républicains. C’est pour résoudre cette difficulté qu'on demande la réduction des cours et tribunaux. Cela est la vraie réforme salutaire pour la France et pour la République. SILVIO-Urbain déclare que l’élection est contraire à tous les principes de la Révolution. Contrairement aux assertions de M. Clemenceau, la situation n'est pas la même qu’en 1791. On n'est pas en
des juges existe partiellement, même en Russie, et donne des résultats excellents. L’élection des juges ne peut donner lieu à aucun couContent à la cour de cassation. Mlle ’ suffira toujours à les écarter; elle est armée comme elle doit l’être. La nomination n’est pas le seul vice de l'organisation judiciaire, l’avancement est un autre vice et des plus affectieux. C’est au prix de son indépendance que le juge obtient son avancement. M. Urbain-Lebon ne croit pas que le garde des sceaux soit mieux placé que les électeurs pour nommer des juges républicains. C’est pour résoudre cette difficulté qu'on demande la réduction des cours et tribunaux. Cela est la vraie réforme salutaire pour la France et pour la République. SILVIO-Urbain déclare que l’élection est contraire à tous les principes de la Révolution. Contrairement aux assertions de M. Clemenceau, la situation n'est pas la même qu’en 1791. On n'est pas en présence d’un pouvoir exécutif identique à celui de 1791. En 1791, le pouvoir exécutif n'appelait: Louis XVI; il s’appelle aujourd'hui : République. Si vous dites que le pouvoir exécutif n’est que tyrannique et arbitraire, vous proclamez que vous n’avez pas rempli votre devoir puisque vous n’avez pas fait un pouvoir tel que le peuple se légalisait. Le peuple ne peut déléguer le pouvoir judiciaire comme il délégué le pouvoir législatif. Aucun député ne représente la souveraineté du pays, l’ore que cette souveraineté soit représentée, il faut que tous les députés soient réunis. Or, réunirez-vous ainsi tous les juges élus? Non. Donc, vous ferez de chaque tribunal un centre de souveraineté nationale. L’unité nationale est la résultante de ce dogme de la souveraineté nationale appliqué pendant toute la Révolution avec tant de rigueur et avec une énergie impitoyable; dans la pratique c’est le droit de faire passer sur toutes les résistances le niveau de la volonté nationale. Et bien là voilà ce que vous demandez de l'opprimer. Vous allez nous promettre cette unité, cette souveraineté. Vous aurez un certain nombre de ressorts judiciaires distincts de tendances, de mœurs et d'opinions, et disposant de pouvoirs judiciaires distincts qu’ils exerceront dans les circonscriptions
tel que le peuple se légalisait. Le peuple ne peut déléguer le pouvoir judiciaire comme il délégué le pouvoir législatif. Aucun député ne représente la souveraineté du pays, l’ore que cette souveraineté soit représentée, il faut que tous les députés soient réunis. Or, réunirez-vous ainsi tous les juges élus? Non. Donc, vous ferez de chaque tribunal un centre de souveraineté nationale. L’unité nationale est la résultante de ce dogme de la souveraineté nationale appliqué pendant toute la Révolution avec tant de rigueur et avec une énergie impitoyable; dans la pratique c’est le droit de faire passer sur toutes les résistances le niveau de la volonté nationale. Et bien là voilà ce que vous demandez de l'opprimer. Vous allez nous promettre cette unité, cette souveraineté. Vous aurez un certain nombre de ressorts judiciaires distincts de tendances, de mœurs et d'opinions, et disposant de pouvoirs judiciaires distincts qu’ils exerceront dans les circonscriptions où ils auront été élus, mais où tous les Français pourront avoir des intérêts à défendre ou des jugements à soutenir. Ce n'est pas ce que vous nous proposez dans un système fédéral, ce sont des provinces, ce sont des Parlements. Il n'existe qu'un seul pouvoir : celui de la nation, qui ne peut être délégué non plus comme un pouvoir mais comme fonctions. Si vous créez un pouvoir judiciaire distinct, vous n’échapperez pas au conflit, parce qu’il est impossible de limiter la souveraineté populaire. La politique doit être étrangère aux élections des juges. Etant donné les mœurs actuelles, la magistrature élue serait un troisième pouvoir qui ne tarderait pas à juger les deux autres. Ou créerait donc ainsi des foyers de réaction dans lesquels les fonctionnaires républicains hésiteraient à se risquer. Les magistrats nommés par le pouvoir exécutif émanent de la souveraineté nationale, donc il n’y a pas entre nous de différence de principes, mais simplement une différence de capacités. Ni la monarchie ni l’empire ne respectèrent l'inamovibilité dont ils empoisonnèrent le principe. Il ne faut pas dénigrer le pouvoir exécutif, il faut le soutenir. On oublie que les luttes politiques ne sont pas terminées elles peuvent se revoir
nation, qui ne peut être délégué non plus comme un pouvoir mais comme fonctions. Si vous créez un pouvoir judiciaire distinct, vous n’échapperez pas au conflit, parce qu’il est impossible de limiter la souveraineté populaire. La politique doit être étrangère aux élections des juges. Etant donné les mœurs actuelles, la magistrature élue serait un troisième pouvoir qui ne tarderait pas à juger les deux autres. Ou créerait donc ainsi des foyers de réaction dans lesquels les fonctionnaires républicains hésiteraient à se risquer. Les magistrats nommés par le pouvoir exécutif émanent de la souveraineté nationale, donc il n’y a pas entre nous de différence de principes, mais simplement une différence de capacités. Ni la monarchie ni l’empire ne respectèrent l'inamovibilité dont ils empoisonnèrent le principe. Il ne faut pas dénigrer le pouvoir exécutif, il faut le soutenir. On oublie que les luttes politiques ne sont pas terminées elles peuvent se revoir ; les républicains ne doivent pas se diviser, ni à droit ni à gauche; C’est hors union qui fera la fondation de la démocratie. La suite de la discussion est renvoyée à samedi. La séance est levée à 20 heures. COMMISSION DES PRÉTENDANTS La commission des prétendants est entrée mercredi en séance à une heure et n'en est sortie qu’à sept heures. Comme bureau, elle a maintenu en fonction son président d'âge, M. Alarcon, et le secrétaire d'âge, M. Deluns-Montaud ; puis elle a entendu pendant quatre heures les commissaires exposer tour à tour l’opinion de leurs bureaux. Cinq des commissaires, paraît-il, ont déclaré que leurs préférences étaient pour la proposition de M. Floquet telle qu'elle est ou peu modifiée ; cinq sont plutôt favorables au projet du gouvernement et la onzième est indécis entre les deux et voudrait un système mixte ; presque tous admettent cependant, en second lieu, et faute de faire prévaloir leurs vues personnelles, le contre-projet Vallin-Lockroy contenant l’article additionnel rendant les princes inéligibles, de M. Lieville, était également accueilli avec faveur. La commission a exprimé le désir d’entendre, séance tenante, le gouvernement et elle a fait prier les ministres intéressés de vouloir bien venir conférer
en séance à une heure et n'en est sortie qu’à sept heures. Comme bureau, elle a maintenu en fonction son président d'âge, M. Alarcon, et le secrétaire d'âge, M. Deluns-Montaud ; puis elle a entendu pendant quatre heures les commissaires exposer tour à tour l’opinion de leurs bureaux. Cinq des commissaires, paraît-il, ont déclaré que leurs préférences étaient pour la proposition de M. Floquet telle qu'elle est ou peu modifiée ; cinq sont plutôt favorables au projet du gouvernement et la onzième est indécis entre les deux et voudrait un système mixte ; presque tous admettent cependant, en second lieu, et faute de faire prévaloir leurs vues personnelles, le contre-projet Vallin-Lockroy contenant l’article additionnel rendant les princes inéligibles, de M. Lieville, était également accueilli avec faveur. La commission a exprimé le désir d’entendre, séance tenante, le gouvernement et elle a fait prier les ministres intéressés de vouloir bien venir conférer avec elle. À cinq heures, M. Duclerc, président du conseil; Billot, ministre de la guerre ; Faliero, ministre de l'intérieur, et Devès, ministre de la justice, ont été introduits au président de la commission. M. Duclerc, le premier, a pris la parole. En quelques mots, M. le président du conseil a exposé que le cabinet tout entier trouve excessive la proposition présentée par M. Floquet, ce gouvernement considère que cette proposition est surtout dirigée contre lui-même et trouve cette sorte de mise en demeure un peu bizarre, au moment même où il venait de prendre sous sa responsabilité personnelle une mesure énergique contre le prince Napoléon. C'est pourquoi le ministère croit devoir repousser la proposition Floquet et s'en tenir à son propre projet, qui constitue, selon lui, le maximum de concessions qu'il est possible de faire à la Chambre et à l'opinion publique. On a ensuite abordé le côté purement militaire de la question. Le général Billot a alors pris la parole et s’est expliqué d’une manière complète à ce sujet. il a d'abord rappelé les actes gouvernementaux et législatifs en vertu desquels les princes d’Orléans tiennent les grades dont ils sont possesseurs aujourd’hui. A savoir : l'ordonnance de 1838
a exposé que le cabinet tout entier trouve excessive la proposition présentée par M. Floquet, ce gouvernement considère que cette proposition est surtout dirigée contre lui-même et trouve cette sorte de mise en demeure un peu bizarre, au moment même où il venait de prendre sous sa responsabilité personnelle une mesure énergique contre le prince Napoléon. C'est pourquoi le ministère croit devoir repousser la proposition Floquet et s'en tenir à son propre projet, qui constitue, selon lui, le maximum de concessions qu'il est possible de faire à la Chambre et à l'opinion publique. On a ensuite abordé le côté purement militaire de la question. Le général Billot a alors pris la parole et s’est expliqué d’une manière complète à ce sujet. il a d'abord rappelé les actes gouvernementaux et législatifs en vertu desquels les princes d’Orléans tiennent les grades dont ils sont possesseurs aujourd’hui. A savoir : l'ordonnance de 1838 pour le duc d’Aumale et le duc de Nemours, la décision de la commission de révision des grades (de l’Assemblée de 1871) pour le duc de Chartres, la loi de 1874 pour les ducs d'Alençon et de Penthièvre. Ces grades appartiennent donc, selon lui, légalement aux princes et ils en ont la propriété aux termes de la loi de 1834, qui est une sorte de la charte de l'armée. Partant de là, le général Billot a insisté sur l’effet tacite qu'aurait dans l’armée l’exception qui priverait les princes de leurs grades. Entrant dans des considérations générales sur la discipline militaire, le ministre de la guerre a insisté sur le point que la discipline était une nécessité plus impérieuse encore pour l'armée dans une grande démocratie comme la nôtre, entourée de monarchies de tous côtés. Il ne faut donc rien faire pour affaiblir ce sentiment ni de la discipline. Or, suivant lui, la mesure proposée par M. Hauranne aurait inévitablement cet effet. D’après les déclarations du général Billot, l’esprit de l'année est excellent, la discipline est rigoureusement observée ; jamais rien d'incorrect ne s'est produit à l’encontre des institutions existantes. La raison de ce respect de l’armée pour le régime établi
ont la propriété aux termes de la loi de 1834, qui est une sorte de la charte de l'armée. Partant de là, le général Billot a insisté sur l’effet tacite qu'aurait dans l’armée l’exception qui priverait les princes de leurs grades. Entrant dans des considérations générales sur la discipline militaire, le ministre de la guerre a insisté sur le point que la discipline était une nécessité plus impérieuse encore pour l'armée dans une grande démocratie comme la nôtre, entourée de monarchies de tous côtés. Il ne faut donc rien faire pour affaiblir ce sentiment ni de la discipline. Or, suivant lui, la mesure proposée par M. Hauranne aurait inévitablement cet effet. D’après les déclarations du général Billot, l’esprit de l'année est excellent, la discipline est rigoureusement observée ; jamais rien d'incorrect ne s'est produit à l’encontre des institutions existantes. La raison de ce respect de l’armée pour le régime établi est dans la pratique exacte par le gouvernement des principes de justice. Si l’on veut maintenir cette religion de la discipline, il faut, a ajouté le général Billot, se montrer religieux observateur de la loi. Incidentallement, le ministre, après avoir rappelé les titres légaux des princes d'Orléans à la possession de leurs grades, a fait observer que, si l'on déclarait par une loi la nullité de ces grades, d’une part on remettrait en question les grades que près de 3,000 officiers de la Défense nationale tiennent de la commission de révision de l'Assemblée de 1871, qui a statué souverainement pour eux comme pour le duc de Chartres ; d’autre part, on arriverait à ce singulier résultat qu’il faudrait proclamer la nullité de tous les actes auxquels le duc d’Aumale a participé en qualité de général de division, notamment la sentence contre Bazaine prononcée par le conseil de guerre que présidait le duc d'Aumale. Dans la seconde partie de sa démonstration, le ministre de la guerre a abordé la question des voies et moyens à suivre à l’égard des princes. Il y a deux moyens de priver un officier de son emploi dans l’armée ; la mise en disponibilité et la