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la Société lyonnaise de gymnastique, dont le siège social est fixé montée Saint-Barthélemy, 19. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société de gymnastique et de tir « L'Union Arbresloise ». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société de gymnastique et de tir « l'Union Arbresloise ». Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société de tir de Lyon. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société de tir de Lyon, dont le siège social est fixé rue du Garet, 9. Je joins à cette demande la situation financière de cette société au 31 décembre 1888. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Circonscriptions administratives. Commune de Vaux. — Projet d'érection en une commune nouvelle des deux sections réunies de la Creuse et du Perréon. — La nouvelle commune s'appellera « le Perréon ». Aux termes de la loi du 5 avril 1884, le quart des électeurs inscrits des sections de la Creuse et du Perréon ont adressé à l'Administration une demande dans le but d'obtenir l'érection des deux hameaux sus-nommés en une commune nouvelle qui s'appellera « le Perréon ». Actuellement ces hameaux font partie de la commune de Vaux. L'instruction à laquelle j'ai soumis ces pétitions a donné les résultats suivants : Pour la division .... 12 habitants A Vaux Contre la division .. 665 Pour la division .... 182 A la Creuse Contre la division .. 84 Pour la division.... 443 Au Perréon Contre la division .. 23 Population de Vaux 1,260 de la Creuse. 2,561 du Perréon.. 2,061 Avis favorable du commissaire enquêteur; Avis favorable de la Commission syndicale de la Creuse; Avis favorable de la Commission syndicale du Perréon; Avis défavorable du Conseil municipal de Vaux; Avis favorable de M. le Directeur des Contributions directes; Avis favorable de
le quart des électeurs inscrits des sections de la Creuse et du Perréon ont adressé à l'Administration une demande dans le but d'obtenir l'érection des deux hameaux sus-nommés en une commune nouvelle qui s'appellera « le Perréon ». Actuellement ces hameaux font partie de la commune de Vaux. L'instruction à laquelle j'ai soumis ces pétitions a donné les résultats suivants : Pour la division .... 12 habitants A Vaux Contre la division .. 665 Pour la division .... 182 A la Creuse Contre la division .. 84 Pour la division.... 443 Au Perréon Contre la division .. 23 Population de Vaux 1,260 de la Creuse. 2,561 du Perréon.. 2,061 Avis favorable du commissaire enquêteur; Avis favorable de la Commission syndicale de la Creuse; Avis favorable de la Commission syndicale du Perréon; Avis défavorable du Conseil municipal de Vaux; Avis favorable de M. le Directeur des Contributions directes; Avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie; Avis favorable du Conseil d'arrondissement de Villefranche; Avis favorable de M. le Sous-Préfet de Villefranche. À titre de renseignements, je crois devoir vous rappeler qu'une demande analogue a été favorablement accueillie par le Conseil général dans une délibération du 30 avril 1884. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien émettre votre avis en exécution de l'article 30 de la loi du 10 août 1871. OCTROI DE LYON. Modification du règlement. Par délibération du 19 août dernier, le Conseil municipal de Lyon a proposé une modification au libellé des articles 73 et 74 du tarif de l'octroi de Lyon, relatifs aux droits applicables aux fers, tôles, zincs, aciers, etc., en vue de faire cesser les difficultés qui s'élèvent, au moment de la perception des taxes, sur l'interprétation à donner au texte des articles. Je joins à cette délibération deux rapports de M. le Directeur des contributions indirectes sur cette affaire, et la réponse de M. le Maire de Lyon à l'observation faite par M. le Directeur dans le premier de ces rapports. Les propositions du Conseil municipal de Lyon constituant une modification au règlement, vous êtes appelés à donner
le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien émettre votre avis en exécution de l'article 30 de la loi du 10 août 1871. OCTROI DE LYON. Modification du règlement. Par délibération du 19 août dernier, le Conseil municipal de Lyon a proposé une modification au libellé des articles 73 et 74 du tarif de l'octroi de Lyon, relatifs aux droits applicables aux fers, tôles, zincs, aciers, etc., en vue de faire cesser les difficultés qui s'élèvent, au moment de la perception des taxes, sur l'interprétation à donner au texte des articles. Je joins à cette délibération deux rapports de M. le Directeur des contributions indirectes sur cette affaire, et la réponse de M. le Maire de Lyon à l'observation faite par M. le Directeur dans le premier de ces rapports. Les propositions du Conseil municipal de Lyon constituant une modification au règlement, vous êtes appelés à donner votre avis sur cette question, en vertu de l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884. AFFAIRES DIVERSES. 943 Rapport du Préfet du Rhône déposé supplémentairement lors de la séance du vendredi 6 septembre 1889. Tramway de Lyon à Cilvors. Demande en concession présentée par M. Papleux. 176 J'ai l'honneur de vous communiquer, avec avant-projet à l'appui, une demande présentée par M. Papleux, demeurant à Lyon, rue Montgolfier, n° 96, en vue de la création d'une ligne de tramway, entre Lyon et Givors, ligne devant emprunter, notamment, la route nationale n° 86 et le chemin de grande communication n° 17 bis. Le dossier que je dépose sur votre bureau comprend divers rapports du service vicinal et du service ordinaire du département. Il vous appartient, Messieurs, de décider, en principe, si vous entendez demander à l'Etat la concession dudit tramway, sauf à la rétroceder à M. Papleux. 944 CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de quatre, déposés dans la séance du lundi 9 septembre 1889. Chemin de fer d'intérêt général de Lozanne à Lamure. Communication. 177 j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général la lettre ci-après, que j'ai reçue de la Compagnie P.-L.-M. :
l'honneur de vous communiquer, avec avant-projet à l'appui, une demande présentée par M. Papleux, demeurant à Lyon, rue Montgolfier, n° 96, en vue de la création d'une ligne de tramway, entre Lyon et Givors, ligne devant emprunter, notamment, la route nationale n° 86 et le chemin de grande communication n° 17 bis. Le dossier que je dépose sur votre bureau comprend divers rapports du service vicinal et du service ordinaire du département. Il vous appartient, Messieurs, de décider, en principe, si vous entendez demander à l'Etat la concession dudit tramway, sauf à la rétroceder à M. Papleux. 944 CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de quatre, déposés dans la séance du lundi 9 septembre 1889. Chemin de fer d'intérêt général de Lozanne à Lamure. Communication. 177 j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général la lettre ci-après, que j'ai reçue de la Compagnie P.-L.-M. : Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Direction de la Compagnie. Paris, le 4 septembre 1889. 88, rue Saint-Lazare. Monsieur le Préfet, Comme suite à l'entretien que j'ai eu l'honneur d'avoir ce matin avec MM. les Délégués du Conseil général du Rhône et vous, en présence de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Directeur général des chemins de fer, je m'empresse de vous confirmer les engagements pris par moi, au sujet de la prompte exécution de la ligne de Lozanne à Lamure. 1° Nous allons continuer à poursuivre les traités amiables pour l'acquisition des terrains, et prendre nos mesures pour attaquer immédiatement le percement du tunnel de Chamelet, puisque M. le Ministre a bien voulu donner son assentiment à ces deux opérations; 2° Nous prenons l'engagement d'avoir terminé en 1890 les acquisitions de terrains de la ligne dont il s'agit et la totalité des travaux dans le délai de trois années, à la condition, cela va sans dire, que le Gouvernement mettra à notre disposition les crédits nécessaires sur les exercices 1891 et suivants. Veuillez agréer, etc. Pour le Directeur de la Compagnie P.-L.-M.: Le Sous-Directeur, H. COFFINET. Je suis heureux
présence de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Directeur général des chemins de fer, je m'empresse de vous confirmer les engagements pris par moi, au sujet de la prompte exécution de la ligne de Lozanne à Lamure. 1° Nous allons continuer à poursuivre les traités amiables pour l'acquisition des terrains, et prendre nos mesures pour attaquer immédiatement le percement du tunnel de Chamelet, puisque M. le Ministre a bien voulu donner son assentiment à ces deux opérations; 2° Nous prenons l'engagement d'avoir terminé en 1890 les acquisitions de terrains de la ligne dont il s'agit et la totalité des travaux dans le délai de trois années, à la condition, cela va sans dire, que le Gouvernement mettra à notre disposition les crédits nécessaires sur les exercices 1891 et suivants. Veuillez agréer, etc. Pour le Directeur de la Compagnie P.-L.-M.: Le Sous-Directeur, H. COFFINET. Je suis heureux de porter à la connaissance du Conseil général les engagements pris par la Compagnie P.-L.-M., qui sont de nature à donner satisfaction aux populations intéressées à la construction de la nouvelle ligne et qui répondent à votre constante préoccupation. AFFAIRES DIVERSES. 945 Tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière. — Prolongement jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut ». Demande de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites. 178 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec le dossier de l'affaire, une lettre, du 30 août 1889, par laquelle la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites demande, comme extension à la concession qui lui a été faite d'une ligne de tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière, à être autorisée à prolonger cette ligne jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut ». Suivant l'avis contenu dans le rapport ci-joint de MM. les Ingénieurs du département, il vous appartient d'agréer en principe la demande de la Compagnie et d'autoriser la mise à l'enquête. Dans le cas où vous prendriez en considération la demande dont il s'agit, vous voudriez bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires
Guillotière. — Prolongement jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut ». Demande de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites. 178 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec le dossier de l'affaire, une lettre, du 30 août 1889, par laquelle la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites demande, comme extension à la concession qui lui a été faite d'une ligne de tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière, à être autorisée à prolonger cette ligne jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut ». Suivant l'avis contenu dans le rapport ci-joint de MM. les Ingénieurs du département, il vous appartient d'agréer en principe la demande de la Compagnie et d'autoriser la mise à l'enquête. Dans le cas où vous prendriez en considération la demande dont il s'agit, vous voudriez bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver le cahier des charges et statuer sur toutes les questions de détail. Tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons Neuves. Demande en concession de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites. 179 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec le dossier de l'affaire, une lettre, en date du 30 août 1889, par laquelle la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites, concessionnaire de la ligne tendant du pont Lafayette à l'Asile de Bron, demande, comme extension à sa concession, l'autorisation d'établir une annexe passant par la place des Maisons Neuves et se raccordant au chemin des Pins. Suivant l'avis contenu dans le rapport que j'ai provoqué de MM. les Ingénieurs du département, et puisque la voie à construire doit s'étendre sur le territoire des deux communes de Lyon et de Villeurbanne, sans emprunter le domaine public de l'Etat, il vous appartient d'agréer, en principe, la demande dont il s'agit et d'autoriser, le cas échéant, l'ouverture d'une enquête, auquel cas, vous voudrez bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver le cahier des charges et statuer sur toutes
placer sous vos yeux, avec le dossier de l'affaire, une lettre, en date du 30 août 1889, par laquelle la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites, concessionnaire de la ligne tendant du pont Lafayette à l'Asile de Bron, demande, comme extension à sa concession, l'autorisation d'établir une annexe passant par la place des Maisons Neuves et se raccordant au chemin des Pins. Suivant l'avis contenu dans le rapport que j'ai provoqué de MM. les Ingénieurs du département, et puisque la voie à construire doit s'étendre sur le territoire des deux communes de Lyon et de Villeurbanne, sans emprunter le domaine public de l'Etat, il vous appartient d'agréer, en principe, la demande dont il s'agit et d'autoriser, le cas échéant, l'ouverture d'une enquête, auquel cas, vous voudrez bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver le cahier des charges et statuer sur toutes les questions de détail qui pourront se présenter. AFFAIRES DIVERSES. 947 Commissions spéciales du Conseil général à compléter ou à renouveler au cours de la deuxième session ordinaire. 180 Il y a lieu de renouveler ou de proroger les pouvoirs qui avaient été donnés à ceux d'entre vous qui, faisant partie de Commissions spéciales, ont été soumis à la réélection, et de pourvoir aux vacances produites par le résultat des dernières élections. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder aux désignations nécessaires. Ci-joint un tableau indicatif desdites Commissions. AFFAIRES DIVERSES. 949 Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de trois, déposés dans la séance du mercredi 11 septembre 1889. Chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Délibérations du Conseil général de la Loire. 181 Pour faire suite à mon rapport n° 134, j'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations prises par le Conseil général de la Loire, dans ses séances des 20 et 23 août 1889, sur la question des chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. Au sujet des animaux employés à l'exploitation
partie de Commissions spéciales, ont été soumis à la réélection, et de pourvoir aux vacances produites par le résultat des dernières élections. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder aux désignations nécessaires. Ci-joint un tableau indicatif desdites Commissions. AFFAIRES DIVERSES. 949 Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de trois, déposés dans la séance du mercredi 11 septembre 1889. Chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Délibérations du Conseil général de la Loire. 181 Pour faire suite à mon rapport n° 134, j'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations prises par le Conseil général de la Loire, dans ses séances des 20 et 23 août 1889, sur la question des chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. Au sujet des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Projets d'arrêtés. 182 Par une circulaire en date du 30 juillet dernier, M. le Ministre de l'Agriculture a appelé mon attention sur les trois dispositions suivantes de la loi du 4 avril 1889, formant le titre VI du livre Ier du Code rural (des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales), et il m'a invité à soumettre à vos délibérations les règlements destinés à assurer l'application de cette loi : 1° Aux termes de l'article 2 (section 1re, des bestiaux et des chèvres), les préfets peuvent, après avoir pris l'avis des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, déterminer par des arrêtés les conditions sous lesquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage ; 2° Aux termes de l'article 6 (section 2e, — des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles et vers à soie), les préfets, après avis des Conseils généraux, déterminent, chaque année, pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers ; 3° Aux termes de l'article 8, les préfets déterminent, après avis des Conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie
à l'exploitation des propriétés rurales), et il m'a invité à soumettre à vos délibérations les règlements destinés à assurer l'application de cette loi : 1° Aux termes de l'article 2 (section 1re, des bestiaux et des chèvres), les préfets peuvent, après avoir pris l'avis des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, déterminer par des arrêtés les conditions sous lesquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage ; 2° Aux termes de l'article 6 (section 2e, — des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles et vers à soie), les préfets, après avis des Conseils généraux, déterminent, chaque année, pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers ; 3° Aux termes de l'article 8, les préfets déterminent, après avis des Conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage, s'il y a lieu. Pour satisfaire à ces diverses dispositions, j'ai l'honneur de vous soumettre les projets d'arrêtés que j'ai préparés dans ce but. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître dans cette session les observations que leur examen vous aura suggérées, afin qu'ils puissent être substitués, sans retard, aux anciens règlements municipaux sur la matière que la promulgation de la loi du 4 avril 1889 a frappés de caducité. AFFAIRES DIVERSES. Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale. Demande de subvention. 183 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par le « Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale », dont le siège social est situé à Lyon, rue de la République, 37. En raison du but patriotique poursuivi par cette association et des services qu'elle est appelée à rendre au point de vue militaire, je ne puis que vous prier de vouloir bien accueillir favorablement cette requête. CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de deux, déposés dans la séance du vendredi 13 septembre 1889. Tramways. — Ligne de Lyon à Vénissieux. Modification du tarif. — Demande
aura suggérées, afin qu'ils puissent être substitués, sans retard, aux anciens règlements municipaux sur la matière que la promulgation de la loi du 4 avril 1889 a frappés de caducité. AFFAIRES DIVERSES. Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale. Demande de subvention. 183 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par le « Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale », dont le siège social est situé à Lyon, rue de la République, 37. En raison du but patriotique poursuivi par cette association et des services qu'elle est appelée à rendre au point de vue militaire, je ne puis que vous prier de vouloir bien accueillir favorablement cette requête. CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de deux, déposés dans la séance du vendredi 13 septembre 1889. Tramways. — Ligne de Lyon à Vénissieux. Modification du tarif. — Demande de la Compagnie. 184 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une lettre par laquelle la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon demande d'apporter aux tarifs en vigueur, sur la ligne de Lyon à Saint-Fons et Vénissieux, les modifications suivantes : « La première section qui, aux termes du cahier des charges, s'arrête à l'octroi de la Madeleine, se terminerait, désormais, au croisement de la route nationale n° 7 avec l'avenue des Ponts-du-Midi, et le tarif de 0,20 centimes, en première classe, et de 0,10 centimes, en seconde, serait appliqué entre ces deux points. « Dans le sens opposé, c'est-à-dire au départ de Vénissieux, de Saint-Fons ou du Moulin-à-Vent, rien ne serait changé aux délimitations des sections actuelles ; mais les voyageurs partant du croisement de l'avenue des Ponts-du-Midi, pour venir à Lyon, bénéficieraient aussi de l'allongement de la première section entre ce point et l'octroi. » Il résulte de la disposition projetée que la première section sera allongée sans que les autres soient diminuées. Cela revient donc à un abaissement des taxes maxima autorisées. Cette modification de tarif sera soumise à l'homologation de M. le Ministre des Travaux publics, conformément aux dispositions de la loi du 11 juin
cahier des charges, s'arrête à l'octroi de la Madeleine, se terminerait, désormais, au croisement de la route nationale n° 7 avec l'avenue des Ponts-du-Midi, et le tarif de 0,20 centimes, en première classe, et de 0,10 centimes, en seconde, serait appliqué entre ces deux points. « Dans le sens opposé, c'est-à-dire au départ de Vénissieux, de Saint-Fons ou du Moulin-à-Vent, rien ne serait changé aux délimitations des sections actuelles ; mais les voyageurs partant du croisement de l'avenue des Ponts-du-Midi, pour venir à Lyon, bénéficieraient aussi de l'allongement de la première section entre ce point et l'octroi. » Il résulte de la disposition projetée que la première section sera allongée sans que les autres soient diminuées. Cela revient donc à un abaissement des taxes maxima autorisées. Cette modification de tarif sera soumise à l'homologation de M. le Ministre des Travaux publics, conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880; mais auparavant, comme la Compagnie n'est que rémunérationnaire de la ligne, qui avait été cédée par l'Etat au département, il vous appartient de faire connaître votre avis sur la demande de la Compagnie. Chemins de fer de la Méditerranée. Au sujet de la halte des trains légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de mendicité d'Albigny. 185 Je vous ai donné communication d'une dépêche en date du 22 août dernier, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics, répondant au vœu que vous aviez émis précédemment (séance du 8 mai 1889), a fait connaître les conditions auxquelles la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée subordonnait l'établissement au point kilométrique 492-299, près du passage à niveau d'Albigny, d'une halte pour les trains légers qui circulent entre Villefranche et Lyon-Saint-Paul. Dans votre séance du 28 août 1889, vous avez émis l'avis qu'il y avait lieu de demander à la commune d'Albigny et à tous autres intéressés de concourir pour une partie à la dépense de 2,600 francs qu'entraînera l'exécution des travaux, le département ne pouvant seul en supporter toute la charge. Le Conseil municipal, saisi de la question, a,