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suivantes, la dépense supplémentaire serait de 500.000 francs, pour décroître au bout de quelques années au fur et à mesure de l'amortissement des charges d'électrification. Les propositions qui vous sont soumises sont accompagnées d'un tableau indiquant les subventions allouées par les divers départements en matière de travaux d'alimentation en eau potable. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision et, en cas d'acceptation des propositions susvisées, de déterminer quels seront les projets à admettre au bénéfice de la subvention. III. — POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. Téléphones : Installation d'une cabine téléphonique. Je vous soumets la proposition de M. le Directeur régional des P. T. T. relative à l'installation d'une cabine téléphonique à Deshaies (commune de La Roche-l'Abeille) qui sera comprise dans le prochain programme d'extension du réseau départemental. Le montant de l'avance remboursable à faire à l'Etat pour cette installation est de 18.000 francs. Je vous signale que, selon les dispositions de l'article 58 de la loi du 31 mars 1932, les nouvelles conventions stipulent : « Pour chaque versement total ou partiel, la somme versée sera remboursée par l'Administration des P. T. T. au moyen d'annuités constantes, sans intérêt, dans un délai de cinq ans. Ce délai commencera à courir, pour chaque versement, du premier jour du trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) qui suivra la date de versement. Je vous prie de bien vouloir examiner cette proposition et voter, s'il y a lieu, l'emprunt nécessaire pour l'avance à faire à l'Etat et donner délégation à la Commission départementale pour l'examen et l'adoption de la convention à intervenir, et subsidiairement m'autoriser, le cas échéant, à recourir à tous moyens financiers ou à des opérations de trésorerie en vue de constituer le fonds nécessaire avec le minimum de charges et de frais. Inspection du travail : Locaux et personnel d'exécution. Par circulaire du 9 avril courant, M. le Ministre du Travail appelle l'attention sur le rôle de plus en plus important joué par les inspecteurs du travail, notamment dans le règlement des conflits du travail et dans le fonctionnement des commissions de conciliation et d'arbitrage. Il signale
courir, pour chaque versement, du premier jour du trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) qui suivra la date de versement. Je vous prie de bien vouloir examiner cette proposition et voter, s'il y a lieu, l'emprunt nécessaire pour l'avance à faire à l'Etat et donner délégation à la Commission départementale pour l'examen et l'adoption de la convention à intervenir, et subsidiairement m'autoriser, le cas échéant, à recourir à tous moyens financiers ou à des opérations de trésorerie en vue de constituer le fonds nécessaire avec le minimum de charges et de frais. Inspection du travail : Locaux et personnel d'exécution. Par circulaire du 9 avril courant, M. le Ministre du Travail appelle l'attention sur le rôle de plus en plus important joué par les inspecteurs du travail, notamment dans le règlement des conflits du travail et dans le fonctionnement des commissions de conciliation et d'arbitrage. Il signale tout l'intérêt qu'il y aurait à ce que les départements puissent mettre à la disposition de ces fonctionnaires les locaux et le personnel d'exécution qui leur est indispensable pour assumer la lourde tâche leur incombant désormais. En ce qui concerne les locaux, j'ai pris des dispositions pour que deux pièces de la Préfecture soient affectées aux bureaux de MM. les Inspecteurs départementaux de la Haute-Vienne. Mais, l'état actuel du personnel de la Préfecture ne permet pas de distraire une ou deux dactylographes pour les affecter à l'Inspection du travail. La question ne pourrait être résolue que par des créations d'emploi. MM. les Inspecteurs préconisent, pour éviter des dépenses excessives, l'allocation d'un salaire d'appoint à M. Longe-queue, actuellement chargé du service de la main-d'oeuvre, et le recrutement d'une sténo-dactylographe. Comme cette nouvelle organisation entraînerait l'achat d'une machine à écrire, la dépense totale à prévoir s'établirait comme suit pour 1937 : 1° 5.250 francs (traitement de la sténo-dactylographe pendant sept mois et demi); 2° 3.600 francs (salaire d'appoint de M. Longe-queue qui assure effectivement le service depuis le début de l'année); 3° 3.000 francs (achat d'une machine à écrire). Soit au total : 11.850 francs. Par la suite, le crédit à prévoir
de la Préfecture soient affectées aux bureaux de MM. les Inspecteurs départementaux de la Haute-Vienne. Mais, l'état actuel du personnel de la Préfecture ne permet pas de distraire une ou deux dactylographes pour les affecter à l'Inspection du travail. La question ne pourrait être résolue que par des créations d'emploi. MM. les Inspecteurs préconisent, pour éviter des dépenses excessives, l'allocation d'un salaire d'appoint à M. Longe-queue, actuellement chargé du service de la main-d'oeuvre, et le recrutement d'une sténo-dactylographe. Comme cette nouvelle organisation entraînerait l'achat d'une machine à écrire, la dépense totale à prévoir s'établirait comme suit pour 1937 : 1° 5.250 francs (traitement de la sténo-dactylographe pendant sept mois et demi); 2° 3.600 francs (salaire d'appoint de M. Longe-queue qui assure effectivement le service depuis le début de l'année); 3° 3.000 francs (achat d'une machine à écrire). Soit au total : 11.850 francs. Par la suite, le crédit à prévoir annuellement serait de 12.000 francs. Je vous prie de vouloir bien statuer et, s'il y a lieu, prévoir au budget additionnel le crédit nécessaire. Je vous communique ci-jointe la circulaire ministérielle susindiquée, ainsi que la lettre de MM. les Inspecteurs du travail. CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. Club nautique de Limoges : Demande de subvention. Je vous soumets une demande adressée à M. le Président du Conseil général par le Président du Club nautique de Limoges, qui sollicite une subvention pour l'organisation, le 11 juillet prochain, sur la Vienne, d'une grande manifestation sportive. Vous voudrez bien examiner cette demande. Comité des fêtes de Rochechouart : Demande de subvention. Je vous soumets une demande présentée par M. le Président du Comité des fêtes de la ville de Rochechouart, qui sollicite une subvention pour l'organisation d'un festival de musique, le 8 août 1937. Vous voudrez bien examiner cette demande. Chambre d'agriculture : Demande de subvention pour participer au Centre rural à l'Exposition internationale 1937. J'ai l'honneur de vous soumettre, en appelant sur elle votre bienveillante attention, une lettre de M. le Président de la Chambre d'agriculture, sollicitant l'aide financière du Département qui permettrait à
TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. Club nautique de Limoges : Demande de subvention. Je vous soumets une demande adressée à M. le Président du Conseil général par le Président du Club nautique de Limoges, qui sollicite une subvention pour l'organisation, le 11 juillet prochain, sur la Vienne, d'une grande manifestation sportive. Vous voudrez bien examiner cette demande. Comité des fêtes de Rochechouart : Demande de subvention. Je vous soumets une demande présentée par M. le Président du Comité des fêtes de la ville de Rochechouart, qui sollicite une subvention pour l'organisation d'un festival de musique, le 8 août 1937. Vous voudrez bien examiner cette demande. Chambre d'agriculture : Demande de subvention pour participer au Centre rural à l'Exposition internationale 1937. J'ai l'honneur de vous soumettre, en appelant sur elle votre bienveillante attention, une lettre de M. le Président de la Chambre d'agriculture, sollicitant l'aide financière du Département qui permettrait à sa Compagnie de participer au Centre rural de l'Exposition internationale 1937. Vous voudrez bien prendre une décision. Chômage : Fonds départemental. — Décret du 15 avril 1937. Je viens de recevoir de M. le Ministre du Travail une circulaire en date du 7 mai et un spécimen de règlement de détail pour l'application du décret du 274 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. 15 avril 1937, aux termes duquel l'Etat subventionne les sommes versées aux chômeurs qui acceptent un emploi offert par l'Office public de placement de la région dans une localité située à plus de 25 kilomètres du lieu de leur résidence. Ce décret permet aux fonds de chômage d'accorder jusqu'au 30 juin 1937, aux chômeurs secourus qui auront un contrat de travail de six mois, les avantages suivants : 1° Un bon de transport gratuit pour le chômeur lui-même; 2° Des allocations complémentaires, comprenant : a) Une somme qui ne pourra excéder le montant des allocations que le chômeur aurait perçues pendant un mois, pour lui-même, du fonds de chômage qui le secourait, à l'exclusion des majorations qu'il aurait reçues pour les membres de sa famille. Cette somme sera remise à l'intéressé
détail pour l'application du décret du 274 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. OBJETS DIVERS. 15 avril 1937, aux termes duquel l'Etat subventionne les sommes versées aux chômeurs qui acceptent un emploi offert par l'Office public de placement de la région dans une localité située à plus de 25 kilomètres du lieu de leur résidence. Ce décret permet aux fonds de chômage d'accorder jusqu'au 30 juin 1937, aux chômeurs secourus qui auront un contrat de travail de six mois, les avantages suivants : 1° Un bon de transport gratuit pour le chômeur lui-même; 2° Des allocations complémentaires, comprenant : a) Une somme qui ne pourra excéder le montant des allocations que le chômeur aurait perçues pendant un mois, pour lui-même, du fonds de chômage qui le secourait, à l'exclusion des majorations qu'il aurait reçues pour les membres de sa famille. Cette somme sera remise à l'intéressé à son arrivée dans la commune où l'emploi lui aura été procuré; b) Une somme qui ne pourra excéder le montant des majorations que le chômeur aurait perçues pendant deux mois du fonds de chômage qui le secourait pour les membres de sa famille. Cette somme sera versée à la personne qui remplacera en fait le chef de ménage. Elle sera payée selon la même périodicité que l'était antérieurement l'allocation que recevait le chômeur. Toutefois, dans le cas où, pendant cette durée de deux mois, la famille ira rejoindre le chômeur, la partie de la somme visée au présent alinéa et qui n'aurait pas été versée lors du départ de la famille serait remise intégralement au chômeur replacé, lors de l'arrivée de la famille dans la commune où il a été replacé. L'allocation complémentaire visée à l'alinéa a) et la partie de l'allocation visée à l'alinéa b) feront l'objet d'un mandat établi au nom du chômeur replacé et à lui remis par le maire de la commune où l'emploi lui aura été procuré; c) Un bon de transport qui sera remis à la famille du chômeur pour lui permettre de se rendre gratuitement, par chemin de fer, et de transporter,
personne qui remplacera en fait le chef de ménage. Elle sera payée selon la même périodicité que l'était antérieurement l'allocation que recevait le chômeur. Toutefois, dans le cas où, pendant cette durée de deux mois, la famille ira rejoindre le chômeur, la partie de la somme visée au présent alinéa et qui n'aurait pas été versée lors du départ de la famille serait remise intégralement au chômeur replacé, lors de l'arrivée de la famille dans la commune où il a été replacé. L'allocation complémentaire visée à l'alinéa a) et la partie de l'allocation visée à l'alinéa b) feront l'objet d'un mandat établi au nom du chômeur replacé et à lui remis par le maire de la commune où l'emploi lui aura été procuré; c) Un bon de transport qui sera remis à la famille du chômeur pour lui permettre de se rendre gratuitement, par chemin de fer, et de transporter, éventuellement, son mobilier gratuitement, depuis la gare qui dessert sa résidence, jusqu'à la gare de la commune dans laquelle s'est fixé le chômeur. Ce bon ne pourra être attribué que dans le cas où la famille ira rejoindre le chef de ménage et où le mobilier serait transporté seize jours au moins après le jour où le chômeur a recommencé à travailler et trois mois au plus après ce jour; d) Une allocation qui ne pourra excéder le montant du loyer du logement qu'occupait le chômeur, correspondant à la période comprise entre le jour de son départ et le dernier jour du terme dans lequel est compris ledit jour. Cette allocation sera remise à la personne qui sera, en fait, considérée comme chef de ménage le jour où les membres de la famille partiront pour rejoindre le chômeur replacé. Elle est destinée à parfaire la somme restant due par le chômeur à son propriétaire au moment de son départ. Le nouveau décret ne fait pas une obligation aux fonds de chômage de prendre à leur charge le supplément de dépenses ci-dessus indiqué. Les départements et les communes qui ont créé un fonds de chômage ont donc toute liberté pour décider
au moins après le jour où le chômeur a recommencé à travailler et trois mois au plus après ce jour; d) Une allocation qui ne pourra excéder le montant du loyer du logement qu'occupait le chômeur, correspondant à la période comprise entre le jour de son départ et le dernier jour du terme dans lequel est compris ledit jour. Cette allocation sera remise à la personne qui sera, en fait, considérée comme chef de ménage le jour où les membres de la famille partiront pour rejoindre le chômeur replacé. Elle est destinée à parfaire la somme restant due par le chômeur à son propriétaire au moment de son départ. Le nouveau décret ne fait pas une obligation aux fonds de chômage de prendre à leur charge le supplément de dépenses ci-dessus indiqué. Les départements et les communes qui ont créé un fonds de chômage ont donc toute liberté pour décider si le -276 — CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. fonds accordera ou non les avantages prévus par l'article 5 du décret du 15 avril 1937. M. le Ministre m'a invité toutefois à appeler l'attention des collectivités sur l'intérêt de l'application des dispositions ci-dessus qui, tout en assurant une meilleure utilisation de la main-d'oeuvre, paraissent devoir constituer un moyen efficace de lutte contre le chômage et entraîner des économies. Je crois utile de vous signaler que, d'après les instructions ministérielles, la durée d'application de ces nouvelles dispositions semble devoir être reportée au-delà du 30 juin 1937. Je vous prie donc de vouloir bien examiner s'il convient d'étendre aux chômeurs inscrits au fonds départemental de chômage le bénéfice du décret du 15 avril 1937. Dans l'affirmative, il y aurait intérêt, à mon avis, à ce que les nouvelles dispositions à introduire dans le règlement du fonds départemental de chômage pour l'application du décret susvisé soient en harmonie avec les règlements des fonds de chômage municipaux que les Assemblées communales vont être appelées à adopter, et je vous proposerais de donner délégation à la Commission départementale pour arrêter le texte définitif dudit règlement et fixer
ci-dessus qui, tout en assurant une meilleure utilisation de la main-d'oeuvre, paraissent devoir constituer un moyen efficace de lutte contre le chômage et entraîner des économies. Je crois utile de vous signaler que, d'après les instructions ministérielles, la durée d'application de ces nouvelles dispositions semble devoir être reportée au-delà du 30 juin 1937. Je vous prie donc de vouloir bien examiner s'il convient d'étendre aux chômeurs inscrits au fonds départemental de chômage le bénéfice du décret du 15 avril 1937. Dans l'affirmative, il y aurait intérêt, à mon avis, à ce que les nouvelles dispositions à introduire dans le règlement du fonds départemental de chômage pour l'application du décret susvisé soient en harmonie avec les règlements des fonds de chômage municipaux que les Assemblées communales vont être appelées à adopter, et je vous proposerais de donner délégation à la Commission départementale pour arrêter le texte définitif dudit règlement et fixer notamment le temps depuis lequel le chômeur devra être secouru pour avoir droit aux avantages ci-dessus, ainsi que la liste des professions admises à bénéficier desdits avantages. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE PREMIÈRE SESSION ORDINAIREDU 1937 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1937 SÉANCE DU 10 MAI 1937 L'an mil neuf cent trente-sept, le dix mai, à quinze heures, en vertu des dispositions des lois des 10 août 1871 et 1er avril 1910, et sur la convocation de M. le Préfet, le Conseil général de la Haute-Vienne s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances pour la tenue de sa première session annuelle. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasyergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Bardon, Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Valadas. SÉANCE DU 10 MAI 1937. M. ROCHE, l'un des secrétaires, prend place au bureau. La séance est ouverte à 15 h. 15. Discours du Président. M. LE PRÉSIDENT
1937 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1937 SÉANCE DU 10 MAI 1937 L'an mil neuf cent trente-sept, le dix mai, à quinze heures, en vertu des dispositions des lois des 10 août 1871 et 1er avril 1910, et sur la convocation de M. le Préfet, le Conseil général de la Haute-Vienne s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances pour la tenue de sa première session annuelle. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasyergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Bardon, Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Valadas. SÉANCE DU 10 MAI 1937. M. ROCHE, l'un des secrétaires, prend place au bureau. La séance est ouverte à 15 h. 15. Discours du Président. M. LE PRÉSIDENT prononce le discours d'usage et s'exprime en ces termes : Mes chers Collègues, Vous avez tous pris connaissance du rapport établi par M. le Préfet. Vous avez constaté que le projet de budget complémentaire de 1937, qui nous est présenté, se solde par un excédent de recettes de 561.173 fr. 10. Mais je n'ai pas besoin d'ajouter, — vous le savez aussi bien que moi — que cet excédent est tout à fait insuffisant pour faire face aux dépenses obligatoires ou impérieuses que le Conseil général devra décider au cours de la présente session. C'est dire que notre Assemblée, si imprégnée de ses devoirs de solidarité envers ses concitoyens, si désireuse soit-elle d'aider au développement de tout ce qui peut contribuer à la grandeur et à la prospérité de notre département, sera, plus que jamais, en raison des charges constamment accrues qui s'imposent à elle, dans l'obligation d'agir avec prudence et vigilance. Mais laissons ce sujet. Je vous fais toute confiance. Je pourrais borner à ces quelques mots le discours que l'usage impose au Président à l'ouverture de chaque session. Mais est-ce possible? Une Assemblée comme la nôtre, ayant une forte majorité de Front populaire, majorité qui ne cache pas
10. Mais je n'ai pas besoin d'ajouter, — vous le savez aussi bien que moi — que cet excédent est tout à fait insuffisant pour faire face aux dépenses obligatoires ou impérieuses que le Conseil général devra décider au cours de la présente session. C'est dire que notre Assemblée, si imprégnée de ses devoirs de solidarité envers ses concitoyens, si désireuse soit-elle d'aider au développement de tout ce qui peut contribuer à la grandeur et à la prospérité de notre département, sera, plus que jamais, en raison des charges constamment accrues qui s'imposent à elle, dans l'obligation d'agir avec prudence et vigilance. Mais laissons ce sujet. Je vous fais toute confiance. Je pourrais borner à ces quelques mots le discours que l'usage impose au Président à l'ouverture de chaque session. Mais est-ce possible? Une Assemblée comme la nôtre, ayant une forte majorité de Front populaire, majorité qui ne cache pas ses opinions, qui les affiche, qui les clame tout au contraire en toutes occasions et en toutes circonstances, peut-elle se limiter à voter et à contrôler des dépenses et des recettes? Je ne le pense pas. Elle non plus. Aussi, vais-je vous demander la permission d'examiner rapidement la situation politique et économique de notre pays, situation que les élus du suffrage universel ont parfaitement le droit, dans chaque assemblée où ils siègent, d'évoquer, d'apprécier et de commenter. L'ŒUVRE DU GOUVERNEMENT DU FRONT POPULAIRE. À la session de novembre, nous enregistrons, mes chers Collègues, la prise du pouvoir par un gouvernement de l'Assemblée populaire constitué de par la volonté de la nation à la suite des élections législatives d'avril et de mai 1936. Nous constatons le travail énorme que le Parlement, sous l'impulsion de son gouvernement, avait entrepris et les réformes profondes qu'il avait, en quelques mois, réalisées. Nous marquons la satisfaction des masses laborieuses appelées à bénéficier de ces réformes, mais aussi nous n'oubliions pas de noter les agissements perfides dans tous les domaines et sur tous les terrains, des adversaires de la démocratie, des conservateurs sociaux, des réactionnaires de tous poils mettant tout en œuvre, soulevant toutes les difficultés
et économique de notre pays, situation que les élus du suffrage universel ont parfaitement le droit, dans chaque assemblée où ils siègent, d'évoquer, d'apprécier et de commenter. L'ŒUVRE DU GOUVERNEMENT DU FRONT POPULAIRE. À la session de novembre, nous enregistrons, mes chers Collègues, la prise du pouvoir par un gouvernement de l'Assemblée populaire constitué de par la volonté de la nation à la suite des élections législatives d'avril et de mai 1936. Nous constatons le travail énorme que le Parlement, sous l'impulsion de son gouvernement, avait entrepris et les réformes profondes qu'il avait, en quelques mois, réalisées. Nous marquons la satisfaction des masses laborieuses appelées à bénéficier de ces réformes, mais aussi nous n'oubliions pas de noter les agissements perfides dans tous les domaines et sur tous les terrains, des adversaires de la démocratie, des conservateurs sociaux, des réactionnaires de tous poils mettant tout en œuvre, soulevant toutes les difficultés possibles pour abattre un gouvernement qu'ils subissent avec rage. Aussi demandions-nous à tous ceux qui poursuivent l'amélioration du sort des travailleurs, qui veulent la rénovation de ce pays, le maintien de la paix dans le monde, de rester plus fortement unis que jamais autour du gouvernement et de son chef prestigieux, notre ami Léon Blum. Des mois se sont écoulés; les adversaires ont multiplié leurs attaques, varié leurs méthodes de combat, livré batailles sur batailles. Leurs efforts ont été vains. Le mur de l'argent s'est heurté à une volonté et à une force inébranlables. Le gouvernement de Front populaire est toujours debout, plus résistant, plus agissant, plus résolu que jamais. Aussi notre ami Paul Faure, Ministre d'Etat, au cours d'une grande manifestation politique qui se déroulait ces jours derniers à Juvisy, pouvait-il, en termes énergiques, affirmer la volonté d'action du gouvernement. « Porté au pouvoir par la volonté populaire, disait-il, soutenu par une majorité parlementaire fidèle qui entend appliquer loyalement le mandat qu'elle a reçu du pays lui-même, notre gouvernement poursuivra son œuvre en dehors et au-dessus des intrigues, de l'impatience, des malveillances, dont le temps est révolu. Et, en effet, mes chers collègues, chaque jour des actes, des faits