jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et du crédit public au moment où ces projets furent présentés fait comprendre pourquoi ils n'ont pas abouti. C'est ce que l'on verra clairement par les tableaux ci-joints. Le premier fait connaître le résultat des budgets d'après leur forme actuelle depuis 1866 jusqu'à la fin de 1879. Le second indique les cours divers de notre rente 5 p. 0/0, y compris le coupon courant, en Italie (à la Bourse de Florence du 1er janvier 1865 au 31 décembre 1870 et depuis lors à la Bourse de Rome) et à Paris depuis 1866 jusqu'à la fin de septembre dernier. RECETTES ET DÉPENSES EFFECTIVES D'APRÈS LA FORME ACTUELLE DES BUDGETS. ANNÉES. RECETTES. DÉPENSES. DÉFICIT, EXCÉDENT. fr. c. fp. u. fr. c. fr. c. 1866. 617,131,071 81 1,338,578,250 83 721,447,179 02 “ 1867. 714,453,756 69 928,600,641 26 214,106,885 57 1868. 768,557,777 65 1,014,354,533 95 245,796,656 30 1869 870,693,302 57 1,019,567,474 65 148,874,172 08 “ 1870 865,980,244 58 1,080,747,118 95 214,766,874 37 “ 1871 966,936,127 99 1,040,948,450 84 74,012,322 85 “ 1872 1,014,039,216 65 1,097,618,532 52 83,579,215 87 1873 1,047,240,357 03 1,136,248,589 03 89,008,232 00 “ 1874 1,077,115,616 54 1,090,499,517 25 13,383,900 71 1875 1,096,319,804 04 1,082,449,403 25 “ 13,870,400 79 1876 1,123,328,540 23 1,102,882,466 52 20,446,073 71 1877 1,180,840,130 04 1,157,917,212 71 “ 22,922,917 33 1878 1,191,625,356 04 1,177,079,155 19 “ 14,546,200 85 1879 1,228,112,891 67 1,185,818,844 90 “ 42,294,046 77 COURS DE LA RENTE ITALIENNE 5 P. 0/0. EN ITALIE. À PARIS. ANNÉES. 1865. 66.65 64.25 65.22 68.85 61.10 65.46 1866. 63.60 41.00 56.54 66.00 36.00 58.08 1867 57.75 49.65 53.32 56.75 44.10 50.02 1868. 60.05 48-10 55.20 58.45 41.80 51.03 1869. 58.08 56.51 57.12 56.63 54.31 55.42 1870. 62.22 48,00 57.13 60.92 44.00 51.23 1871. 76.00 56.20 62.83 50.80 60.84 1872. 75.67 70.25 73.82 71.45 65.35 68.36 1873. 74.30 65.80 70.75 68.40 58.10 63.03 1874. 74.75 67.17 70.00 68.85 58.95 65.24 1875. 77.35 71.00 75.11 73.90 66.10 71.61 1876. 78.30 72.60 75.49 74.95 67.00 71.60 1877. 78.20 69.30 75.03 74.47 62.25 70.43 1878. 82.15 75.45 78.79 78.40 68.70 73.94 1879. 89.75 79.90 85.60 82.35 73.90 78.99 1880 (octobre). 95.17 87.62 90.85
1,102,882,466 52 20,446,073 71 1877 1,180,840,130 04 1,157,917,212 71 “ 22,922,917 33 1878 1,191,625,356 04 1,177,079,155 19 “ 14,546,200 85 1879 1,228,112,891 67 1,185,818,844 90 “ 42,294,046 77 COURS DE LA RENTE ITALIENNE 5 P. 0/0. EN ITALIE. À PARIS. ANNÉES. 1865. 66.65 64.25 65.22 68.85 61.10 65.46 1866. 63.60 41.00 56.54 66.00 36.00 58.08 1867 57.75 49.65 53.32 56.75 44.10 50.02 1868. 60.05 48-10 55.20 58.45 41.80 51.03 1869. 58.08 56.51 57.12 56.63 54.31 55.42 1870. 62.22 48,00 57.13 60.92 44.00 51.23 1871. 76.00 56.20 62.83 50.80 60.84 1872. 75.67 70.25 73.82 71.45 65.35 68.36 1873. 74.30 65.80 70.75 68.40 58.10 63.03 1874. 74.75 67.17 70.00 68.85 58.95 65.24 1875. 77.35 71.00 75.11 73.90 66.10 71.61 1876. 78.30 72.60 75.49 74.95 67.00 71.60 1877. 78.20 69.30 75.03 74.47 62.25 70.43 1878. 82.15 75.45 78.79 78.40 68.70 73.94 1879. 89.75 79.90 85.60 82.35 73.90 78.99 1880 (octobre). 95.17 87.62 90.85 88.35 79.60 84.42 L'état du budget de 1866 à 1875 exigea de nombreuses émissions de billets inconvertibles pour compte de l'État. En voici les chiffres. CIRCULATION POUR LE COMPTE DE L'ETAT. 31 décembre 1866 200,000,000 1867 250,000,000 1868 378,000,000 1869 278,000,000 1870 447,000,000 1871 629,011,000 1872 740,000,000 1873 790,000,000 1874 880,000,000 1875 900,000,000 Depuis 1875, le papier inconvertible n'a été ni diminué ni augmenté. L'amélioration que les tableaux précédents révèlent, pour les finances et le crédit public, donnent aux auteurs du projet de loi l'espoir de résoudre le problème devant lequel leurs prédécesseurs ont dû reculer. Mais les excédents budgétaires obtenus depuis 1875, s'ils rendent la mesure proposée possible, ne sauraient en constituer à eux seuls l'instrument. L'économie du projet a pour base 1° L'économie de 15 millions de francs qui résulte de la suppression même du cours forcé 2° L'allégement de 10 millions apporté aux charges annuelles de l'Etat par une opération de trésorerie relative au service des pensions, opération qui a fait l'objet d'un projet de loi spécial. Les disponibilités annuelles s'élèveront donc à 34 millions. L'exposé des motifs développe ensuite les considérations qui font préférer à l'amortissement graduel du papier inconvertible un emprunt immédiat de 650 millions,
880,000,000 1875 900,000,000 Depuis 1875, le papier inconvertible n'a été ni diminué ni augmenté. L'amélioration que les tableaux précédents révèlent, pour les finances et le crédit public, donnent aux auteurs du projet de loi l'espoir de résoudre le problème devant lequel leurs prédécesseurs ont dû reculer. Mais les excédents budgétaires obtenus depuis 1875, s'ils rendent la mesure proposée possible, ne sauraient en constituer à eux seuls l'instrument. L'économie du projet a pour base 1° L'économie de 15 millions de francs qui résulte de la suppression même du cours forcé 2° L'allégement de 10 millions apporté aux charges annuelles de l'Etat par une opération de trésorerie relative au service des pensions, opération qui a fait l'objet d'un projet de loi spécial. Les disponibilités annuelles s'élèveront donc à 34 millions. L'exposé des motifs développe ensuite les considérations qui font préférer à l'amortissement graduel du papier inconvertible un emprunt immédiat de 650 millions, emprunt qui paraît pouvoir être fait au taux de 5 p. 0/0. Reste à savoir si le bilan de la nation lui permet d'acquérir et de conserver la monnaie métallique nécessaire à l'opération. À cette question, l'exposé des motifs répond affirmativement Il faut d'abord examiner et discuter une objection préliminaire. On conteste la réalité ou du moins l'importance de l'épargne nationale et on se base sur l'état et la marche de nos rapports internationaux en débit et crédit. On affirme que, depuis 1865, l'Italie a notablement accru et accroît sans cesse sa dette envers l'étranger, et on en déduit que, si notre production dépasse notre consommation, l'excédent est bien petit. Nous répondrons que, lors même qu'on prouverait que notre dette envers l'étranger est augmentée, il n'en résulterait pas que l'épargne nationale soit sans importance. La nation pourrait avoir accru sa production de façon à payer aisément l'intérêt d'une dette plus forte, tout en augmentant simultanément sa propre richesse, d'autant plus qu'il s'agit d'un pays où les relations avec l'étranger ont une importance moindre qu'ailleurs comparativement aux autres manifestations de la vie économique, et où le cours forcé exerce son action déprimante et perturbatrice, surtout dans les rapports internationaux. Mais nous
On conteste la réalité ou du moins l'importance de l'épargne nationale et on se base sur l'état et la marche de nos rapports internationaux en débit et crédit. On affirme que, depuis 1865, l'Italie a notablement accru et accroît sans cesse sa dette envers l'étranger, et on en déduit que, si notre production dépasse notre consommation, l'excédent est bien petit. Nous répondrons que, lors même qu'on prouverait que notre dette envers l'étranger est augmentée, il n'en résulterait pas que l'épargne nationale soit sans importance. La nation pourrait avoir accru sa production de façon à payer aisément l'intérêt d'une dette plus forte, tout en augmentant simultanément sa propre richesse, d'autant plus qu'il s'agit d'un pays où les relations avec l'étranger ont une importance moindre qu'ailleurs comparativement aux autres manifestations de la vie économique, et où le cours forcé exerce son action déprimante et perturbatrice, surtout dans les rapports internationaux. Mais nous croyons pouvoir démontrer que l'Italie, loin d'avoir accru sa dette envers l'étranger depuis 1865, l'a pendant cette période considérablement réduite. On argumente surtout de l'excédent des importations telles qu'elles résultent du tableau suivant. COMMERCE SPECIAL. EXCÉDENT ANNÉES. S. IMPOHTATION. EXPORTATION. L'IMPORTATION. L'EXPORTATION. 1865 965,170,000 558,290,000 406,880,000 1866. 870,050,000 617,690,000 252,360,000 1867. 885,910,000 739,980,000 145,940,000 1868 896,570,000 787,100,000 109,470,000 1869 936,520,000 791,590,000 144,930,000 1870 895,720,000 758,280,000 139,440,000 1871 963,700,000 1,085,460,000 121,760,000 1872 1,186,610,000 1,167,200,000 19,410,000 1873. 1,273,040,000 1,162,150,000 110,890,000 1874 1,275,210,000 985,460,000 289,750,000 1875 1,215,310,000 1,033,680,000 181,630,000 1876 1,327,220,000 1,216,840,000 110,380,000 1877 1,156,270,000 953,190,000 203,080,000 1878 1,070,640,000 1,015,300,000 25,340,000 1879 1,262,040,000 1,100,960,000 161,080,000 1880 (neuf mois). 907,000,000 834,430,000 72,880,000 Mais ce tableau même montre que la situation à ce point de vue aussi s'améliore et que l'exportation tend à devenir égale à l'importation. ALLEMAGNE d'après ANGLETERRE. FRANCE. BELGIQUE. PAYS-BAS. im timm» ANNÉES. calculées ANNÉES. de riZZlh de Gotha. ImportExportImportExportImportExportImportExportImportExport Total Total Total Total Total Total Total Total 1877. 8,610 5,024 3,670 3,436 1,426 1,082 1,545 1,112 4,717 3,386 1878 7,979 4,873 4,176 3,180 1,473 1,112 6,672 1,161 1879 7,709 4,835 4,595 3,163 1878 Évidemment pour ces divers pays, une partie de l'excédent des importations est apparente, et résulte des imperfections de
1867. 885,910,000 739,980,000 145,940,000 1868 896,570,000 787,100,000 109,470,000 1869 936,520,000 791,590,000 144,930,000 1870 895,720,000 758,280,000 139,440,000 1871 963,700,000 1,085,460,000 121,760,000 1872 1,186,610,000 1,167,200,000 19,410,000 1873. 1,273,040,000 1,162,150,000 110,890,000 1874 1,275,210,000 985,460,000 289,750,000 1875 1,215,310,000 1,033,680,000 181,630,000 1876 1,327,220,000 1,216,840,000 110,380,000 1877 1,156,270,000 953,190,000 203,080,000 1878 1,070,640,000 1,015,300,000 25,340,000 1879 1,262,040,000 1,100,960,000 161,080,000 1880 (neuf mois). 907,000,000 834,430,000 72,880,000 Mais ce tableau même montre que la situation à ce point de vue aussi s'améliore et que l'exportation tend à devenir égale à l'importation. ALLEMAGNE d'après ANGLETERRE. FRANCE. BELGIQUE. PAYS-BAS. im timm» ANNÉES. calculées ANNÉES. de riZZlh de Gotha. ImportExportImportExportImportExportImportExportImportExport Total Total Total Total Total Total Total Total 1877. 8,610 5,024 3,670 3,436 1,426 1,082 1,545 1,112 4,717 3,386 1878 7,979 4,873 4,176 3,180 1,473 1,112 6,672 1,161 1879 7,709 4,835 4,595 3,163 1878 Évidemment pour ces divers pays, une partie de l'excédent des importations est apparente, et résulte des imperfections de la statistique; mais il y en a une partie qui est réelle et représente le produit de capitaux considérables placés à l'étranger. Ceci démontre le peu de valeur de l'argument tiré des statistiques le même phénomène peut indiquer une augmentation de dette envers l'étranger ou une somme d'intérêts dûs, constituant un espèce de tribut annuel de la part des nations étrangères. Revenant à nos statistiques, il est certain que si on pouvait les rendre complètes et absolument exactes, l'excédent des importations se réduirait à bien peu de chose. La moyenne pour la période dont nous avons parlé serait presque nulle, et on verrait qu'il n'est point exact que depuis quinze ans l'Italie ait augmenté sa dette envers l'étranger. Ce qui a été dit du commerce extérieur de quelques grandes nations prouve que l'échange de marchandises est loin de représenter la totalité des relations économiques internationales. En effet, l'acquisition de titres étrangers publics ou privés et l'exploitation d'entreprises situées à l'étranger ont pris de nos jours une telle importance qu'il faut en tenir grand compte pour apprécier la situation économique d'un pays dans ses rapports internationaux. On prétend qu'à cet égard aussi l'Italie a accru sa dette envers l'étranger, et, pour
un espèce de tribut annuel de la part des nations étrangères. Revenant à nos statistiques, il est certain que si on pouvait les rendre complètes et absolument exactes, l'excédent des importations se réduirait à bien peu de chose. La moyenne pour la période dont nous avons parlé serait presque nulle, et on verrait qu'il n'est point exact que depuis quinze ans l'Italie ait augmenté sa dette envers l'étranger. Ce qui a été dit du commerce extérieur de quelques grandes nations prouve que l'échange de marchandises est loin de représenter la totalité des relations économiques internationales. En effet, l'acquisition de titres étrangers publics ou privés et l'exploitation d'entreprises situées à l'étranger ont pris de nos jours une telle importance qu'il faut en tenir grand compte pour apprécier la situation économique d'un pays dans ses rapports internationaux. On prétend qu'à cet égard aussi l'Italie a accru sa dette envers l'étranger, et, pour le prouver, on cite surtout les paiements que le Trésor de l'État a faits ou fait faire à l'étranger à partir de 1865. En voici le tableau DETTE PUBLIQUE. Paiements effectués ANNÉES, par millions de francs TOTAL. Déboursements totalisés 1875. 52.68 26.35 2.10 81.13 7.79 3.90 92.82 1876. 56.19 22.71 2.10 81.00 11.97 4.74 97.71 1877. 62.37 22.12 2.10 88.59 10.03 4.60 102.57 132.79 1878. 64.25 22,43 2.10 88.78 12.52 5.50 102.57 136.37 1879. 63.10 23.33 2.10 88.53 12.16 9.06 102.57 139.32 Parmi les commentaires qui suivent ce tableau, nous ne reproduirons que ceux relatifs aux coupons de rente payés à l'étranger, spécialement à Paris: Il convient ici de rappeler quelques faits indispensables à connaître pour comprendre les chiffres. Dès que le cours forcé fut décrété, on commença à envoyer à Paris les coupons de notre dette et spécialement du consolidé, pour être payé en or et gagner l'agio. En 1867, le Gouvernement essaya d'entraver cette spéculation en décidant qu'à l'étranger le coupon ne serait payé que sur la production du titre. Mais ni cette mesure ni celle du paiement anticipé du coupon en Italie n'atteignirent le but. On trouva plus avantageux d'être payé en or à Paris, qu'en Italie
2.10 81.00 11.97 4.74 97.71 1877. 62.37 22.12 2.10 88.59 10.03 4.60 102.57 132.79 1878. 64.25 22,43 2.10 88.78 12.52 5.50 102.57 136.37 1879. 63.10 23.33 2.10 88.53 12.16 9.06 102.57 139.32 Parmi les commentaires qui suivent ce tableau, nous ne reproduirons que ceux relatifs aux coupons de rente payés à l'étranger, spécialement à Paris: Il convient ici de rappeler quelques faits indispensables à connaître pour comprendre les chiffres. Dès que le cours forcé fut décrété, on commença à envoyer à Paris les coupons de notre dette et spécialement du consolidé, pour être payé en or et gagner l'agio. En 1867, le Gouvernement essaya d'entraver cette spéculation en décidant qu'à l'étranger le coupon ne serait payé que sur la production du titre. Mais ni cette mesure ni celle du paiement anticipé du coupon en Italie n'atteignirent le but. On trouva plus avantageux d'être payé en or à Paris, qu'en Italie quelques mois d'avance et on envoya les titres avec les coupons. En 1873, il fut pris d'autres mesures; on décida que les coupons seraient reçus en paiement des impôts directs, un semestre avant leur échéance, et, à l'imitation de l'Angleterre, on prescrivit à tous ceux qui présenteraient des titres de rente pour en encaisser les coupons à l'étranger d'affirmer sous serment qu'aucun citoyen italien ni aucun établissement ou société de crédit résidant en Italie n'avait d'intérêt direct ou indirect dans les titres présentés. Ces mesures, spécialement la dernière, produisirent l'effet voulu, mais seulement en partie en dehors même de quelques faux serments possibles, il existe une quantité considérable de titres servant aux négociations actives, continuellement engagées entre nos Bourses et celle de Paris. Ces titres n'appartenant d'une façon permanente ni aux Français, ni aux Italiens, sont laissés de préférence à Paris au moyen de reports ou d'opérations analogues, afin que les coupons soient payés en or sans qu'on puisse dire que la foi du serment a été formellement violée. Tout bien considéré, on évalue à 20 millions les rentes appartenant réellement à des Italiens et payées à Paris en dépit de toutes les mesures. En 1878 et 1879 on dispensa
rente pour en encaisser les coupons à l'étranger d'affirmer sous serment qu'aucun citoyen italien ni aucun établissement ou société de crédit résidant en Italie n'avait d'intérêt direct ou indirect dans les titres présentés. Ces mesures, spécialement la dernière, produisirent l'effet voulu, mais seulement en partie en dehors même de quelques faux serments possibles, il existe une quantité considérable de titres servant aux négociations actives, continuellement engagées entre nos Bourses et celle de Paris. Ces titres n'appartenant d'une façon permanente ni aux Français, ni aux Italiens, sont laissés de préférence à Paris au moyen de reports ou d'opérations analogues, afin que les coupons soient payés en or sans qu'on puisse dire que la foi du serment a été formellement violée. Tout bien considéré, on évalue à 20 millions les rentes appartenant réellement à des Italiens et payées à Paris en dépit de toutes les mesures. En 1878 et 1879 on dispensa du serment les porteurs de titres inférieurs à 100 francs de rente; cette facilité ne paraît pas avoir augmenté la spéculation dont nous avons parlé. Il faut prendre en considération un autre ordre de faits, c'est-à-dire la retenue pour l'impôt de la richesse mobilière, appliquée aux intérêts de la dette à raison de 8.80 p. 100 dès 1869, et de 13.20 p. 100 à partir de 1871. En examinant aussi attentivement que possible l'importance de la dette consolidée et des autres titres de dette publique placés au dehors, il ne faut pas oublier que, de 1866 à 1872 les paiements effectués à l'étranger de ce chef ont été notablement accrus par la spéculation qui envoyait des coupons à Paris et que cette spéculation, très réduite dans les années suivantes, n'a jamais entièrement cessé. Il faut se rappeler, par contre, que les paiements tels qu'ils sont portés au tableau eussent été plus élevés que 8.80 p. o/o et que 13.50 p. 0/0 sans la retenue de l'impôt. Tout bien considéré on peut arriver aux conclusions suivantes: Les titres italiens qui étaient à l'étranger en 1865 nous furent renvoyés en grande partie en 1866. Ils reprirent peu à peu la voie de
à raison de 8.80 p. 100 dès 1869, et de 13.20 p. 100 à partir de 1871. En examinant aussi attentivement que possible l'importance de la dette consolidée et des autres titres de dette publique placés au dehors, il ne faut pas oublier que, de 1866 à 1872 les paiements effectués à l'étranger de ce chef ont été notablement accrus par la spéculation qui envoyait des coupons à Paris et que cette spéculation, très réduite dans les années suivantes, n'a jamais entièrement cessé. Il faut se rappeler, par contre, que les paiements tels qu'ils sont portés au tableau eussent été plus élevés que 8.80 p. o/o et que 13.50 p. 0/0 sans la retenue de l'impôt. Tout bien considéré on peut arriver aux conclusions suivantes: Les titres italiens qui étaient à l'étranger en 1865 nous furent renvoyés en grande partie en 1866. Ils reprirent peu à peu la voie de l'étranger, mais ils nous furent renvoyés de nouveau en grande partie en 1870-1871, et ne retournèrent pas alors en France. On continua successivement à nous en envoyer d'autres, et il paraît certain que les années 1873-1874 sont, après 1866, celles où le stock des titres italiens placés au dehors a été le plus faible. Depuis 1875, l'amélioration de nos finances et de notre économie publique a produit son effet. Les titres de rente italienne possédés par l'étranger ont certainement augmenté; on ne peut expliquer autrement la différence entre le chiffre de 1875 et celui de 1879. Toutefois il est certain que dans cette dernière année les titres italiens possédés par les étrangers, déduction faite de ceux qu'on envoie à Paris pour en obtenir le paiement en or, s'élèvent à une somme très inférieure à celle de 1865. La charge annuelle de notre pays pour intérêts et amortissement ne dépasse pas 70 millions. On ne peut nier l'importance d'une charge pareille; mais elle est en partie compensée par les titres de rentes étrangères que possèdent les Italiens. Nous ne faisons pas allusion à la rente turque, bien qu'on puisse encore la vendre à raison de 10 p. o/o, mais il faut
été le plus faible. Depuis 1875, l'amélioration de nos finances et de notre économie publique a produit son effet. Les titres de rente italienne possédés par l'étranger ont certainement augmenté; on ne peut expliquer autrement la différence entre le chiffre de 1875 et celui de 1879. Toutefois il est certain que dans cette dernière année les titres italiens possédés par les étrangers, déduction faite de ceux qu'on envoie à Paris pour en obtenir le paiement en or, s'élèvent à une somme très inférieure à celle de 1865. La charge annuelle de notre pays pour intérêts et amortissement ne dépasse pas 70 millions. On ne peut nier l'importance d'une charge pareille; mais elle est en partie compensée par les titres de rentes étrangères que possèdent les Italiens. Nous ne faisons pas allusion à la rente turque, bien qu'on puisse encore la vendre à raison de 10 p. o/o, mais il faut tenir compte des consolidés anglais et français possédés par le patriciat romain et par la haute prélature, ainsi que des rentes autrichiennes et des titres tunisiens. L'exposé des motifs explique que les mêmes compensations existent pour les valeurs industrielles, actions et obligations de chemins de fer, etc. Il ajoute: On ne peut omettre, dans ce bilan de nos rapports internationaux, les bénéfices bien réduits, mais encore considérables, de notre marine marchande, ni les gains que font à l'étranger les diverses catégories d'émigrants, tels que colons, artisans, terrassiers, artistes de théâtre, etc. Il faut tenir grand compte encore d'un élément dont l'importance n'a pas été assez appréciée jusqu'ici; nous voulons parler des dépenses faites par les nombreux étrangers qui visitent notre pays, y résident pendant quelque temps et y font des achats considérables d'objets d'art. Après avoir ainsi passé en revue tous ces éléments, nous croyons pouvoir conclure que, de 1865 à la fin de 1873, la dette permanente de l'Italie envers l'étranger, loin de s'accroître, a considérablement diminué, spécialement en ce qui concerne les titres de dette publique et de sociétés privées, de lettres de change et engagements analogues; après 1874, cette dette a un peu augmenté, parce que les