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MONTANT MONTANT et OBSERVATIONS. ARTICLES DU RÔLE. LA TAXE. L'IMPÔT. Piastres. Piastres. M. X., missionnaire 20 4 00 20 00 E. PICANON. No 177. ARRÊTÉ municipal autorisant le tir des pétards dans la ville de Saigon, à l'occasion des fêtes du Têt. Du 6 février 1901. Le Maire de la ville de Saigon, Officier de la Légion d'honneur, Vu l'arrêté du 20 décembre 1861, interdisant le tir des pétards dans les villes de Saigon et de Cholon ; et l'arrêté du 16 février 1871, disposant qu'il serait fait exception à cette règle à l'occasion du nouvel an annamite; et la délibération du Conseil municipal, en date du 24 décembre 1897, Vu l'article 34, § 7, du décret du 8 janvier 1877, L'ARRÊTE : Article premier. A l'occasion des fêtes du Têt, le tir des pétards dans la ville de Saigon est autorisé, sauf la restriction prévue à l'article ci-après, savoir : Le 18 février, à partir de huit heures du soir jusqu'au lendemain, cinq heures; et Les 19, 20 et 21 février, de sept heures à neuf heures du matin, huit heures du soir à minuit. Art. 2. — Le tir des pétards est formellement interdit dans le périmètre limité par les rues ci-après désignées, y compris ces rues : Boulevard Charner, rue d'Espagne (du boulevard Charner à la rue Pellerin) ; Rue Pellerin (de la rue d'Espagne au boulevard Norodom); Boulevard Norodom (de la rue Pellerin à la rue Nationale); Place Nationale (du boulevard Norodom à la place Rigault-de-Genouilly); Place Rigault-de-Genouilly (le quai Francis-Garnier jusqu'au boulevard Pasteur). — Les habitants qui tireront des pétards devront s'abstenir de chercher sur la chaussée, de les jeter sur les passants ou dans les jambes des chevaux. Ils devront prendre, en général, toutes les précautions nécessaires pour éviter des accidents. Contre Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront déductés aux tribunaux compétents pour être punis des peines édictées par la loi. arrêté — Le commissaire central est chargé de l'exécution du présent arrêté, le 1er février 1901. Pour le Maire absent, Le Conseiller municipal délégué,
par les rues ci-après désignées, y compris ces rues : Boulevard Charner, rue d'Espagne (du boulevard Charner à la rue Pellerin) ; Rue Pellerin (de la rue d'Espagne au boulevard Norodom); Boulevard Norodom (de la rue Pellerin à la rue Nationale); Place Nationale (du boulevard Norodom à la place Rigault-de-Genouilly); Place Rigault-de-Genouilly (le quai Francis-Garnier jusqu'au boulevard Pasteur). — Les habitants qui tireront des pétards devront s'abstenir de chercher sur la chaussée, de les jeter sur les passants ou dans les jambes des chevaux. Ils devront prendre, en général, toutes les précautions nécessaires pour éviter des accidents. Contre Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront déductés aux tribunaux compétents pour être punis des peines édictées par la loi. arrêté — Le commissaire central est chargé de l'exécution du présent arrêté, le 1er février 1901. Pour le Maire absent, Le Conseiller municipal délégué, S'Vu et approuvé: RIVIÈRE. Le 6 février 1901: Le Lieutenant Gouverneur, E. PICANON. Arrêté n°178 A" provincial Arrêté mettant à la disposition des administrateurs des diverses provinces à l'occasion du Têt, une somme de 1,500 piastres, pour être dépensée en frais de réjouissance et gratifications. Du 9 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889, ARRÊTE: Article premier. — À l'occasion du Têt, les sommes nettes ci-après sont mises à la disposition des administrateurs des diverses provinces, pour être dépensées en frais de réjouissances et gratifications, savoir: Province de Bac Lieu: 60 Commune du cap Saint-Jacques: 60 Province de Baria 110 Bien Ba: 90 Bien Hoa: 90 Can Tho: 80 Chaudoc: 110 Cholon 60 — Gia Dinh. 80 Go Cong: 60 Hatien 90 Long Xuyen: 90 My Tho: 100 Pénitencier de Poulo-Condore 60 Pénitencier de Poulo-Gondore 60 Province de Rach Gia: 80 Sadec: 90 Soctrang 80 Tan An: 80 Tay Ninh: 80 Tavinh: 80 Vinh Long 80 Total 1900 1,900 Art. 2. — Cette dépense sera couverte par le crédit de 2,000 Piastres inscrit au budget de l'exercice 1901, chapitre XV, article 3, sous la
Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889, ARRÊTE: Article premier. — À l'occasion du Têt, les sommes nettes ci-après sont mises à la disposition des administrateurs des diverses provinces, pour être dépensées en frais de réjouissances et gratifications, savoir: Province de Bac Lieu: 60 Commune du cap Saint-Jacques: 60 Province de Baria 110 Bien Ba: 90 Bien Hoa: 90 Can Tho: 80 Chaudoc: 110 Cholon 60 — Gia Dinh. 80 Go Cong: 60 Hatien 90 Long Xuyen: 90 My Tho: 100 Pénitencier de Poulo-Condore 60 Pénitencier de Poulo-Gondore 60 Province de Rach Gia: 80 Sadec: 90 Soctrang 80 Tan An: 80 Tay Ninh: 80 Tavinh: 80 Vinh Long 80 Total 1900 1,900 Art. 2. — Cette dépense sera couverte par le crédit de 2,000 Piastres inscrit au budget de l'exercice 1901, chapitre XV, article 3, sous la rubrique: Participation à la fête du Têt. Saigon, le 9 février 1901. S. E. PICANON. ARRÊTÉ nommant MM. O. Crouzet, Tran-tuong-Thoai et Phan Dieu Nhut, conseillers municipaux de Cholon, adjoints au maire de cette ville pour une période de trois années. Du 10 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; le Vu l'arrêté du 13 février 1899, réglementant les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; le Vu l'arrêté du 20 octobre 1879, portant organisation de la municipalité de Cholon; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au renouvellement des adjoints au Maire de Cholon nommés par arrêté du 5 janvier 1898; le Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Cholon en date du 14 décembre 1900, dans laquelle il a été procédé à la désignation de trois nouveaux adjoints, ARRÊTE: Article unique. MM. O. Crouzet, Tran-tuong-Thoai et Nhut, conseillers municipaux de Cholon, sont nommés adjoints de cette ville, pour une période de trois années. Saigon, le 10 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ établissant une surtaxe de 1/2 pour 100 sur les mandats-poste métropolitains. Du 13 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur
Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; le Vu l'arrêté du 13 février 1899, réglementant les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; le Vu l'arrêté du 20 octobre 1879, portant organisation de la municipalité de Cholon; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au renouvellement des adjoints au Maire de Cholon nommés par arrêté du 5 janvier 1898; le Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Cholon en date du 14 décembre 1900, dans laquelle il a été procédé à la désignation de trois nouveaux adjoints, ARRÊTE: Article unique. MM. O. Crouzet, Tran-tuong-Thoai et Nhut, conseillers municipaux de Cholon, sont nommés adjoints de cette ville, pour une période de trois années. Saigon, le 10 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ établissant une surtaxe de 1/2 pour 100 sur les mandats-poste métropolitains. Du 13 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, sur la base du 29 juin 1878, concernant le service des mandats-poste aux colonies et sur la réclamation qu'il existe un écart de 1 centime entre le taux officiel du change sur le métal; sur la proposition du trésorier-payeur, ARRÊTE: Article premier. — Indépendamment du droit gradué perçu sur les mandats d'argent métropolitains, il est établi, à partir du février 1901, jusqu'à la nouvelle fixation du taux de la piastre, une contribution de 4 1/2 pour 100. Art. 2 sera encaissé au compte: Frais de reçoivent montant de cette taxe sera encaissé au compte: Frais de négociation et de change. Art 3 le trésorier-payeur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 13 février 1901. Par le Lieutenant-Gouverneur: E. PICANON. Pour le trésorier-payeur: DESCOURTIS. CIRCULAIRE au sujet des actes de décès. Saigon, le 14 février 1901. DE LA COUR GÉNÉRAL DES COLONIES PICANON, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs des provinces de Cochinchine. Monsieur l'Administrateur, au suivi des instructions de M. le Gouverneur général, j'ai l'honneur de vous tracer ci-après les règles à suivre désormais pour la transmission des avis et des actes de décès des
— Indépendamment du droit gradué perçu sur les mandats d'argent métropolitains, il est établi, à partir du février 1901, jusqu'à la nouvelle fixation du taux de la piastre, une contribution de 4 1/2 pour 100. Art. 2 sera encaissé au compte: Frais de reçoivent montant de cette taxe sera encaissé au compte: Frais de négociation et de change. Art 3 le trésorier-payeur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 13 février 1901. Par le Lieutenant-Gouverneur: E. PICANON. Pour le trésorier-payeur: DESCOURTIS. CIRCULAIRE au sujet des actes de décès. Saigon, le 14 février 1901. DE LA COUR GÉNÉRAL DES COLONIES PICANON, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs des provinces de Cochinchine. Monsieur l'Administrateur, au suivi des instructions de M. le Gouverneur général, j'ai l'honneur de vous tracer ci-après les règles à suivre désormais pour la transmission des avis et des actes de décès des fonctionnaires et autres personnes qui viendraient à décéder dans votre circonscription: lorsque le décès d'un fonctionnaire ou agent de l'Administration, vous m'en informez immédiatement, par la voie télégraphique, et expédiez, en outre, suivant cet avis, dans le plus bref délai, de deux tribunaux l'acte mortuaire dûment légalisés par le président du tribunal ou le juge de paix du ressort, en y annexant un certificat du genre de mort et, s'il y a lieu, un rapport relatant les circonstances du décès. Les actes rédigés dans les provinces ressortissant au tribunal de Saigon seront soumis à la formalité de la légalisation par les soins de mon cabinet. Quand il s'agira de personnes étrangères à l'Administration et à l'armée, vous aurez soin d'adresser directement, en simple expédition, à l'officier de l'état civil du dernier domicile ou, à défaut, du lieu de naissance du défunt, les actes mortuaires de celles qui auront fait leur domicile dans la colonie, ou qui, s'y étant fixés depuis un temps, auront, par la durée de leur séjour, acquis une sorte de droit d'habituation. Pour les personnes considérées comme de passage, les actes mortuaires devront me parvenir, en simple expédition également, pour être transmis en France. Vous aurez, d'ailleurs,
du tribunal ou le juge de paix du ressort, en y annexant un certificat du genre de mort et, s'il y a lieu, un rapport relatant les circonstances du décès. Les actes rédigés dans les provinces ressortissant au tribunal de Saigon seront soumis à la formalité de la légalisation par les soins de mon cabinet. Quand il s'agira de personnes étrangères à l'Administration et à l'armée, vous aurez soin d'adresser directement, en simple expédition, à l'officier de l'état civil du dernier domicile ou, à défaut, du lieu de naissance du défunt, les actes mortuaires de celles qui auront fait leur domicile dans la colonie, ou qui, s'y étant fixés depuis un temps, auront, par la durée de leur séjour, acquis une sorte de droit d'habituation. Pour les personnes considérées comme de passage, les actes mortuaires devront me parvenir, en simple expédition également, pour être transmis en France. Vous aurez, d'ailleurs, à m'aviser dans tous les cas, par la voie télégraphique, des décès qui se produiront. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et veiller à sa stricte observation. E. PICANON. ARRÊTÉ rapportant celui du 28 novembre 1899 et remettant vigueur, à compter du 1er janvier 1901, l'arrêté du 18 février 1898 chargant le docteur Mougeot du service médical et de la vaccine. Du 16 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; le Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; le Vu l'arrêté du 18 février 1898, chargant le docteur Mougeot du service médical et de la vaccine, ARRÊTE: Article premier. — Le docteur Mougeot est chargé, à compter du 1er janvier 1901, des fonctions de médecin major de la province de Cochinchine et des services coloniaux et des forces étatiques stationnés dans cette province. De Vu l’arrêté du 18 février 1886, relatif au service médical et de la vaccination Vu l’arrêté du 28 novembre 1899, rapportant celui du 18 février 1886 Vu le budget de la Cochinchine pour l’exercice 1901
du 18 février 1898 chargant le docteur Mougeot du service médical et de la vaccine. Du 16 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; le Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; le Vu l'arrêté du 18 février 1898, chargant le docteur Mougeot du service médical et de la vaccine, ARRÊTE: Article premier. — Le docteur Mougeot est chargé, à compter du 1er janvier 1901, des fonctions de médecin major de la province de Cochinchine et des services coloniaux et des forces étatiques stationnés dans cette province. De Vu l’arrêté du 18 février 1886, relatif au service médical et de la vaccination Vu l’arrêté du 28 novembre 1899, rapportant celui du 18 février 1886 Vu le budget de la Cochinchine pour l’exercice 1901 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article unique. Est rapporté l’arrêté du 28 novembre 1899 sus-visé et remis en vigueur, à compter du 1er janvier 1901, l’arrêté égal sus-visé du 18 février 1886, chargeant le docteur Mougeot du service médical et de la vaccine à Giadinh. ; Saigon, le 16 février 1901: -' E. PICANON. ARRÊTE dispensant du laissez-passer les Asiatiques étrangers Se rendant dans l'intérieur de la Cochinchine et le maintenant pour ceux qui rendent au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos. Du 16 février 1901. Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889, fixant les attributions des services généraux du gouvernement des 23 janvier 1885 et 19 février 1890, concernant l'immobilisation des sucres étrangers; du 7 mai 1899, dispensant du laissez-passer sans mutation les étrangers résidant dans les villes de Saigon et de Cholon, ainsi que dans les ces de Saigon et de Cholon, qui voyagent dans l’une de ces quatre circonscriptions administratives; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine; Vu l'arrêté du 19 février 1890, concernant l'immobilisation des sucres étrangers et
16 février 1901: -' E. PICANON. ARRÊTE dispensant du laissez-passer les Asiatiques étrangers Se rendant dans l'intérieur de la Cochinchine et le maintenant pour ceux qui rendent au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos. Du 16 février 1901. Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889, fixant les attributions des services généraux du gouvernement des 23 janvier 1885 et 19 février 1890, concernant l'immobilisation des sucres étrangers; du 7 mai 1899, dispensant du laissez-passer sans mutation les étrangers résidant dans les villes de Saigon et de Cholon, ainsi que dans les ces de Saigon et de Cholon, qui voyagent dans l’une de ces quatre circonscriptions administratives; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine; Vu l'arrêté du 19 février 1890, concernant l'immobilisation des sucres étrangers et du 7 mai 1899, dispensant du laissez-passer sans mutation les étrangers résidant dans les villes de Saigon et de Cholon, Vu le décret du 29 octobre 1887, fixant les attributions des services généraux du gouvernement, Vu le budget de la Cochinchine pour l'exercice 1901 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article premier. — Les Asiatiques étrangers résidant en Cochinchine seront plus astreints, pour voyager dans les diverses provinces de la colonie, au laissez-passer n’entraînant pas mutation. Art. 2. — Le laissez-passer reste obligatoire pour les Asiatiques de l'Indochine, qui se rendront au Tonkin, en Annam, au Cambodge ou au Laos. Saigon, le 16 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ donnant mainlevée pure et simple et consentement à la radiation entière et définitive de l’inscription prise au bureau des hypothèques de Saigon contre M. Luders Saint-Leu, au profit du domaine local. Du 16 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889, fixant les attributions du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine; l’arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine; le procès-verbal en date du 22 octobre 1900, aux termes duquel
Article premier. — Les Asiatiques étrangers résidant en Cochinchine seront plus astreints, pour voyager dans les diverses provinces de la colonie, au laissez-passer n’entraînant pas mutation. Art. 2. — Le laissez-passer reste obligatoire pour les Asiatiques de l'Indochine, qui se rendront au Tonkin, en Annam, au Cambodge ou au Laos. Saigon, le 16 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ donnant mainlevée pure et simple et consentement à la radiation entière et définitive de l’inscription prise au bureau des hypothèques de Saigon contre M. Luders Saint-Leu, au profit du domaine local. Du 16 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889, fixant les attributions du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine; l’arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine; le procès-verbal en date du 22 octobre 1900, aux termes duquel M. Luders Saint-Leu s’est adjudicataire d’un terrain domanial, porté au plan cadastral, de la ville de Saigon sous le N° 64 section F, 3° feuille, moyennant le prix de 140 piastres; suivant, moyennant le prix de Vu les quittances délivrées par le receveur des domaines les 3 et 5 novembre 1900, sous les nos 3,060 et 3,073 de son registre de recette; Vu le décompte, en date du 6 février 1901, approuvé ce jour, et établis la libération définitive de l’acquéreur, ARRÊTE: Article premier. — Il est donné mainlevée pure et simple et expressément à la radiation entière et définitive de l’inscription prise au bureau des hypothèques de Saigon, le 2 novembre 1900, volume 45, n° 641, au profit du domaine local, contre M. Luders Saint-Leu, en vertu d’un verbal d’adjudication du 22 octobre 1900, sur le lot n° 64, se trouvant sur la 3e feuille, de la ville de Saigon, pour sûreté et privilège de la somme de 70 piastres, en principal, payable moitié le 22 octobre 1901 et le 22 octobre 1902. Art. 2. — En opérant cette radiation, M. le conservateur des hypothèques sera bien et valablement déchargé. Saigon, le 16 février 1901. E. PICANON. DÉCISION mettant
1900, sous les nos 3,060 et 3,073 de son registre de recette; Vu le décompte, en date du 6 février 1901, approuvé ce jour, et établis la libération définitive de l’acquéreur, ARRÊTE: Article premier. — Il est donné mainlevée pure et simple et expressément à la radiation entière et définitive de l’inscription prise au bureau des hypothèques de Saigon, le 2 novembre 1900, volume 45, n° 641, au profit du domaine local, contre M. Luders Saint-Leu, en vertu d’un verbal d’adjudication du 22 octobre 1900, sur le lot n° 64, se trouvant sur la 3e feuille, de la ville de Saigon, pour sûreté et privilège de la somme de 70 piastres, en principal, payable moitié le 22 octobre 1901 et le 22 octobre 1902. Art. 2. — En opérant cette radiation, M. le conservateur des hypothèques sera bien et valablement déchargé. Saigon, le 16 février 1901. E. PICANON. DÉCISION mettant à la disposition du maire de Cholon une somme nette de 500 piastres pour être distribuée en secours aux victimes de l'incendie du 14 février 1901. Du 19 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889, Vu l’arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine, DÉCIDE: Une somme nette de 500 piastres est mise à la disposition du Maire de Cholon pour être distribuée en secours aux victimes de l'incendie du 14 février courant. Cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus au chapitre 2e section, article 2, du budget de l’exercice courant, sous la rubrique: Indemnités et secours. Saigon, le 19 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ expulsant de la colonie, par mesure de police, le Tran-Xuong. Du 25 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l’arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine; Vu la loi du 3 décembre 1849, sur le séjour des étrangers en France, rendue applicable
1889, Vu l’arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine, DÉCIDE: Une somme nette de 500 piastres est mise à la disposition du Maire de Cholon pour être distribuée en secours aux victimes de l'incendie du 14 février courant. Cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus au chapitre 2e section, article 2, du budget de l’exercice courant, sous la rubrique: Indemnités et secours. Saigon, le 19 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ expulsant de la colonie, par mesure de police, le Tran-Xuong. Du 25 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l’arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l’Indo-Chine; Vu la loi du 3 décembre 1849, sur le séjour des étrangers en France, rendue applicable aux colonies par la loi du 29 mai 1874; Vu la note du chef du service de l’immigration et de l’identification, en date de février 1901, no 541, concluant à l’expulsion du nommé Tran-Xuong, de nationalité chinoise, ARRÊTE: Article premier. Le Chinois Tran-Xuong, âgé de quarante ans, originaire de Canton, sera expulsé de la colonie par mesure de police; il sera emprisonné et à l'isolement jusqu'au jour de son embarquement pour la Chine et sera photographié avant son départ. Art. e commissaire central de police et le chef du service de police et de l'identification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le 25 février 1901. E. PICANON. 187. — ARRÊTÉ expulsant de la colonie les Chinois Truong Chieu et Tran-Tam. Du 25 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu la loi du 3 décembre 1849, sur le séjour des étrangers en France, rendue applicable aux colonies par la loi du 29 mai 1871; Vu la loi du 29 mai 1874; Vu l'arrêté du 9 février 1890, sur l'immigration en Cochinchine; Vu la lettre de M. le chef du service de l'immigration