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dix francs (10 fr.), si la situation du crédit le comporte. Chaque versement ne pourra être inférieur à un franc. Le compte ouvert à chaque déposant ne pourra excéder le chiffre de deux mille francs (2,000 fr.), versés en une ou plusieurs fois. Dès qu'un compte dépassera par les versements et la capitalisation des intérêts le chiffre de deux mille francs (2,000 fr.), il en sera donné avis au déposant par lettre chargée. Si, dans les trois mois qui suivront cet avis, le déposant n'a pas réduit son crédit, il lui sera acheté d'office et sans frais vingt francs (20 fr.) de rente sur l'Etat. Le service des intérêts sur l'excédent sera suspendu à partir de la date de l'avis jusqu'au jour de la réduction du compte. Lorsque le déposant n'aura pas retiré les fruits de rente achetés pour son compte, dans le cas prévu par l'article précédent, la Caisse d'épargne en touchera les arrérages et les inscrira comme nouveau versement au crédit du titulaire. La demande de retrait devra être déposée à l'avance, et le remboursement aura lieu dans un délai de huit jours au maximum pour la France continentale. Des délais supplémentaires seront fixés par décret pour les opérations nécessitant l'intervention d'un bureau situé en dehors de la France continentale. Dans le cas de force majeure, des décrets rendus, le Conseil d'État entendu, pourront autoriser la Caisse d'épargne postale à n'opérer le remboursement que par acomptes de cinquante francs (50 fr.) au minimum et par quinzaine. Les sociétés de secours mutuels seront admises à faire des versements à la Caisse d'épargne postale, et le compte ouvert à leur crédit pourra atteindre le chiffre de huit mille francs (8,000 fr.). Les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature pourront être admises à faire des versements dans les mêmes conditions, après en avoir obtenu l'autorisation du Ministre. Au-delà de ce chiffre, il leur sera fait application des articles 8 et 10 ci-dessus toutefois le montant de la rente achetée d'office, pour leur compte, sera de cent francs (100 fr.). Le montant d'un livret n'ayant donné lieu
opérations nécessitant l'intervention d'un bureau situé en dehors de la France continentale. Dans le cas de force majeure, des décrets rendus, le Conseil d'État entendu, pourront autoriser la Caisse d'épargne postale à n'opérer le remboursement que par acomptes de cinquante francs (50 fr.) au minimum et par quinzaine. Les sociétés de secours mutuels seront admises à faire des versements à la Caisse d'épargne postale, et le compte ouvert à leur crédit pourra atteindre le chiffre de huit mille francs (8,000 fr.). Les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature pourront être admises à faire des versements dans les mêmes conditions, après en avoir obtenu l'autorisation du Ministre. Au-delà de ce chiffre, il leur sera fait application des articles 8 et 10 ci-dessus toutefois le montant de la rente achetée d'office, pour leur compte, sera de cent francs (100 fr.). Le montant d'un livret n'ayant donné lieu depuis trente ans à aucun versement, à aucun remboursement, ni à aucune autre opération faite sur la demande du déposant, cessera d'être productif d'intérêts et devra être remboursé à l'ayant droit. Si l'ayant droit ne peut être connu, ou si, par une cause quelconque, le remboursement ne peut être opéré, la somme inscrite à son crédit sera convertie en un titre de rente sur l'Etat, qui sera consigné à la Caisse des dépôts et consignations. Seront également consignés les inscriptions de rente achetées soit d'office, soit à la demande du titulaire et non retirées dans le délai de trente ans. Par exception, pour les placements faits sous la condition, stipulée par le donateur ou le testateur, que le titulaire n'en pourra disposer qu'après une époque déterminée, le délai de trente ans ne courra qu'à partir de cette époque. Du jour de la consignation, et jusqu'à la réclamation des déposants, le service des arrérages de la rente est suspendu. Les reliquats des placements en rente et les dépôts qui, en raison de leur insuffisance, n'auraient pu être convertis en rente, seront acquis à la Caisse d'épargne. La Caisse d'Épargne est autorisée à se décharger de toutes quiltances et pièces, et de
la somme inscrite à son crédit sera convertie en un titre de rente sur l'Etat, qui sera consigné à la Caisse des dépôts et consignations. Seront également consignés les inscriptions de rente achetées soit d'office, soit à la demande du titulaire et non retirées dans le délai de trente ans. Par exception, pour les placements faits sous la condition, stipulée par le donateur ou le testateur, que le titulaire n'en pourra disposer qu'après une époque déterminée, le délai de trente ans ne courra qu'à partir de cette époque. Du jour de la consignation, et jusqu'à la réclamation des déposants, le service des arrérages de la rente est suspendu. Les reliquats des placements en rente et les dépôts qui, en raison de leur insuffisance, n'auraient pu être convertis en rente, seront acquis à la Caisse d'épargne. La Caisse d'Épargne est autorisée à se décharger de toutes quiltances et pièces, et de tous livrets qui ont plus de trente ans de date. Des dons et legs pourront être faits au profit de la Caisse d'épargne postale dans les formes et selon les règles prescrites pour les établissements d'utilité publique. La Caisse d'Épargne postale pourra recevoir des fonds à vue et les intérêts en seront servis sans prétention de placement, conformément à la législation en vigueur. La Caisse d'épargne postale possédera une dotation qui sera formée, savoir : 1° Du bénéfice réalisé sur les frais d'administration, lorsque ceux-ci n'atteindront pas le produit du prélèvement de 25 centimes, destinés à couvrir ces frais; 2° Des dons et legs qui pourraient être consentis par des tiers; 3° Des produits des reliquats de dépôts attribués à la Caisse d'épargne, dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 14; 4° De la capitalisation des intérêts de ces divers fonds, demeurés libres après le prélèvement autorisé par l'article 5; 5° Enfin, de la différence d'intérêt produit par les arrérages des valeurs achetées en exécution de l'article 9 et le taux de 3 fr. 25 p. 100 servi à la Caisse postale, après le prélèvement autorisé par l'article 5. Les fonds constituant cette dotation ne pourront être aliénés
en seront servis sans prétention de placement, conformément à la législation en vigueur. La Caisse d'épargne postale possédera une dotation qui sera formée, savoir : 1° Du bénéfice réalisé sur les frais d'administration, lorsque ceux-ci n'atteindront pas le produit du prélèvement de 25 centimes, destinés à couvrir ces frais; 2° Des dons et legs qui pourraient être consentis par des tiers; 3° Des produits des reliquats de dépôts attribués à la Caisse d'épargne, dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 14; 4° De la capitalisation des intérêts de ces divers fonds, demeurés libres après le prélèvement autorisé par l'article 5; 5° Enfin, de la différence d'intérêt produit par les arrérages des valeurs achetées en exécution de l'article 9 et le taux de 3 fr. 25 p. 100 servi à la Caisse postale, après le prélèvement autorisé par l'article 5. Les fonds constituant cette dotation ne pourront être aliénés qu'en vertu d'une loi. Le Ministre des postes et des télégraphes présentera chaque année un rapport sur la situation et les opérations de la Caisse d'épargne postale. Ce rapport sera publié au Journal officiel et distribué au Sénat et à la Chambre des députés. Un règlement d'administration publique déterminera le mode de contrôle de la Caisse d'épargne postale. La Caisse des dépôts et consignations devra faire emploi de toutes sommes déposées par la Caisse d'épargne postale. Cet emploi aura lieu en valeurs de l'État français. La différence d'intérêt produite par les arrérages de ces valeurs et le taux de 3 fr. 25 p. 100 servi à la Caisse postale accroîtra la dotation instituée par l'article 16, après le prélèvement, s'il y a lieu, des sommes nécessaires pour couvrir les frais d'administration. Néanmoins, pour satisfaire aux remboursements qui pourraient être réclamés, la Caisse des dépôts et consignations conservera, par son compte courant au Trésor, une réserve du cinquième des versements qui lui seront effectués, sans que cette réserve puisse excéder cent millions de francs. Les imprimés, écrits et actes de toute espèce, nécessaires pour le service de la Caisse d'épargne postale, seront exempts des formalités du timbre et de l'enregistrement. Les
mode de contrôle de la Caisse d'épargne postale. La Caisse des dépôts et consignations devra faire emploi de toutes sommes déposées par la Caisse d'épargne postale. Cet emploi aura lieu en valeurs de l'État français. La différence d'intérêt produite par les arrérages de ces valeurs et le taux de 3 fr. 25 p. 100 servi à la Caisse postale accroîtra la dotation instituée par l'article 16, après le prélèvement, s'il y a lieu, des sommes nécessaires pour couvrir les frais d'administration. Néanmoins, pour satisfaire aux remboursements qui pourraient être réclamés, la Caisse des dépôts et consignations conservera, par son compte courant au Trésor, une réserve du cinquième des versements qui lui seront effectués, sans que cette réserve puisse excéder cent millions de francs. Les imprimés, écrits et actes de toute espèce, nécessaires pour le service de la Caisse d'épargne postale, seront exempts des formalités du timbre et de l'enregistrement. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 3, et 5 de l'article 6, les articles 8, 9, 12 et 13, le dernier paragraphe de l'article 14, et l'article 20 sont applicables aux caisses d'épargne ordinaires. Toutefois cette disposition ne recevra son effet qu'à partir du jour où la Caisse d'épargne postale aura commencé de fonctionner. Nul ne pourra être en même temps titulaire d'un livret de Caisse d'épargne postale et d'un livret de caisse d'épargne ordinaire, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 6 avril 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le Ministre des postes et des télégraphes, AO.COCHERY. Le Ministre des finances, J. MAGNI. Le Ministre de commerce et de l'industrie, P. TIMON. LA CONFÉRENCE MONÉTAIRE DE PAR M. En vertu d'un accord intervenu entre les États-Unis d'Amérique et la République française, les deux Gouvernements ont invité les diverses puissances d'Europe à prendre part à une conférence internationale dans laquelle seraient discutées les questions se rattachant à la circulation des monnaies d'or et d'argent. Les États qui jusqu'ici ont
aura commencé de fonctionner. Nul ne pourra être en même temps titulaire d'un livret de Caisse d'épargne postale et d'un livret de caisse d'épargne ordinaire, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 6 avril 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le Ministre des postes et des télégraphes, AO.COCHERY. Le Ministre des finances, J. MAGNI. Le Ministre de commerce et de l'industrie, P. TIMON. LA CONFÉRENCE MONÉTAIRE DE PAR M. En vertu d'un accord intervenu entre les États-Unis d'Amérique et la République française, les deux Gouvernements ont invité les diverses puissances d'Europe à prendre part à une conférence internationale dans laquelle seraient discutées les questions se rattachant à la circulation des monnaies d'or et d'argent. Les États qui jusqu'ici ont accepté cette invitation sont: l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et Norvège et la Suisse. Paris ayant été désigné pour être le siège de la Conférence, les délégués des Gouvernements adhérents se sont réunis le 10 avril au Ministère des affaires étrangères. Ces délégués sont Pour l'Allemagne: MM. le baron de Thielmann, conseiller de l'Ambassade impériale à Paris. Schwartz, conseiller intime de Gouvernement et conseiller rapporteur à l'office du Trésor d'Empire. Pour l'Autriche-Hongrie MM. le comte de Kuefstein, conseiller de l'Ambassade impériale et royale à Paris. le chevalier Antoine de Niebauer, conseiller au Ministère impérial et royal des finances. Alexandre de Hegedüs, député à la Diète hongroise. Pour la Belgique MM. Pirmez, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre de l'intérieur Garnier-Headewier, conseiller de la légation de Belgique à Paris. Pour le Danemark M. Moritz Levy conseiller d'État. Pour l'Espagne M. Moret Prendergast, député aux Cortès, ancien Ministre des finances, ancien Ministre des colonies. Pour les Etats-Unis MM. Evarts, ancien Secrétaire d'État des États-Unis. Thurman, ancien sénateur. Howe, ancien sénateur. Dana Horton, secrétaire de la Commission des États-Unis. Pour la France MM. J.Magnin, Ministre des finances. J.
Ministère des affaires étrangères. Ces délégués sont Pour l'Allemagne: MM. le baron de Thielmann, conseiller de l'Ambassade impériale à Paris. Schwartz, conseiller intime de Gouvernement et conseiller rapporteur à l'office du Trésor d'Empire. Pour l'Autriche-Hongrie MM. le comte de Kuefstein, conseiller de l'Ambassade impériale et royale à Paris. le chevalier Antoine de Niebauer, conseiller au Ministère impérial et royal des finances. Alexandre de Hegedüs, député à la Diète hongroise. Pour la Belgique MM. Pirmez, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre de l'intérieur Garnier-Headewier, conseiller de la légation de Belgique à Paris. Pour le Danemark M. Moritz Levy conseiller d'État. Pour l'Espagne M. Moret Prendergast, député aux Cortès, ancien Ministre des finances, ancien Ministre des colonies. Pour les Etats-Unis MM. Evarts, ancien Secrétaire d'État des États-Unis. Thurman, ancien sénateur. Howe, ancien sénateur. Dana Horton, secrétaire de la Commission des États-Unis. Pour la France MM. J.Magnin, Ministre des finances. J. B. Dumas, membre de l'Académie française, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, président de la commission de contrôle de la circulation monétaire. Denormandie, sénateur, gouverneur de la Banque de France. Cernuschi. Pour la Grèce M. Urannas-Armeni, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce à Paris. Pour l'Italie MM. Luzzati. Simonetti Serafini-Doda, ancien Ministre des finances (absent). le comte Rusconi (absent). Pour les Pays-Bas MM. Vrolik, ancien Ministre des finances. Pierson, professeur à l'Université d'Amsterdam. Pour le Portugal M. le comte de San-Miguel, premier secrétaire de la légation de Portugal à Paris. Pour la Russie M. de Thöne, conseiller privé, directeur du département de la trésorerie de l'Empire (absent). Pour la Suède et Norvège MM. le docteur Hans Ludwig von Roßfeld, ancien Ministre des finances, président de la Chambre des finances. le docteur Jacob Broch, ancien Ministre de la marine et des postes, professeur à l'université de Christiania. Pour la Suisse MM. le docteur Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse à Paris. le docteur Lardy, conseiller de la Légation à Paris. Adolf Busard Biscioni (absent). La séance a été ouverte par M. Barthélemy Saint-Hilaire, qui prononce l'allocution suivante: MÉSSIEURS. En vous recevant ici, notre premier devoir et notre premier
Serafini-Doda, ancien Ministre des finances (absent). le comte Rusconi (absent). Pour les Pays-Bas MM. Vrolik, ancien Ministre des finances. Pierson, professeur à l'Université d'Amsterdam. Pour le Portugal M. le comte de San-Miguel, premier secrétaire de la légation de Portugal à Paris. Pour la Russie M. de Thöne, conseiller privé, directeur du département de la trésorerie de l'Empire (absent). Pour la Suède et Norvège MM. le docteur Hans Ludwig von Roßfeld, ancien Ministre des finances, président de la Chambre des finances. le docteur Jacob Broch, ancien Ministre de la marine et des postes, professeur à l'université de Christiania. Pour la Suisse MM. le docteur Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse à Paris. le docteur Lardy, conseiller de la Légation à Paris. Adolf Busard Biscioni (absent). La séance a été ouverte par M. Barthélemy Saint-Hilaire, qui prononce l'allocution suivante: MÉSSIEURS. En vous recevant ici, notre premier devoir et notre premier besoin, c'est de vous dire: Soyez les bienvenus parmi nous. Ces paroles de bon augure, nous vous les adressons au nom de la France, au nom du Gouvernement de la République, qui se félicitent de voir notre capitale choisie pour le centre de vos savants et utiles travaux. L'accueil que nous vous faisons est profondément cordial, parce que nous sommes reconnaissants et fiers de ces témoignages réitérés de confiance que nous donnent les nations en députant auprès de nous leurs représentants les plus autorisés pour étudier en commun, et pour résoudre, s'il se peut, quelques-unes des questions qui intéressent le plus directement le bien-être et les relations pacifiques des peuples. C'est une gloire pour notre pays; mais c'est un bienfait plus réel encore pour l'humanité. Vous le savez: dans un intervalle de quelques mois à peine, trois de ces assemblées solennelles auront eu lieu dans cette même enceinte celle que j'ai l'honneur d'inaugurer aujourd'hui, de concert avec vous; puis les deux précédentes, qui ont eu pour résultat de réaliser un progrès très apprécié dans le service international des postes, et d'assurer à la propriété industrielle les garanties réciproques dont elle avait manqué jusqu'à ce jour dans plusieurs États. Nous pouvons
nous vous faisons est profondément cordial, parce que nous sommes reconnaissants et fiers de ces témoignages réitérés de confiance que nous donnent les nations en députant auprès de nous leurs représentants les plus autorisés pour étudier en commun, et pour résoudre, s'il se peut, quelques-unes des questions qui intéressent le plus directement le bien-être et les relations pacifiques des peuples. C'est une gloire pour notre pays; mais c'est un bienfait plus réel encore pour l'humanité. Vous le savez: dans un intervalle de quelques mois à peine, trois de ces assemblées solennelles auront eu lieu dans cette même enceinte celle que j'ai l'honneur d'inaugurer aujourd'hui, de concert avec vous; puis les deux précédentes, qui ont eu pour résultat de réaliser un progrès très apprécié dans le service international des postes, et d'assurer à la propriété industrielle les garanties réciproques dont elle avait manqué jusqu'à ce jour dans plusieurs États. Nous pouvons bien aussi prédire dès à présent l'égal succès d'une autre conférence, celle de l'électricité, qui se réunira bientôt, et dont notre cité sera encore le rendez-vous et le témoin émerveillé, vers la fin de l'année actuelle. Mais, quelles qu'aient été les conférences antérieures, celle que vous allez ouvrir n'en restera pas moins une des plus nécessaires et des plus essentielles qui puissent jamais être tenues. La science monétaire prise dans sa généralité est presque aussi ancienne que la société elle-même. Dès la plus haute antiquité, les philosophes s'en sont préoccupés et leurs théories sur le rôle de la monnaie, quoique les premières en date, ont été d'une justesse que rien depuis lors n'a surpassé, précisément à cause de l'importance du sujet. Mais c'est dans les temps modernes, et très spécialement dans le nôtre, que les phénomènes relatifs à la monnaie ont pris un développement et une intensité qui ont frappé vivement tous les économistes et les hommes d'État. La production presque incalculable des métaux précieux, leur emploi varié sur la surface du globe, la prodigieuse richesse de quelques nations plus avancées que les autres, la multiplicité toujours croissante des échanges, les calculs intelligents de l'industrie et du commerce, la création
pas moins une des plus nécessaires et des plus essentielles qui puissent jamais être tenues. La science monétaire prise dans sa généralité est presque aussi ancienne que la société elle-même. Dès la plus haute antiquité, les philosophes s'en sont préoccupés et leurs théories sur le rôle de la monnaie, quoique les premières en date, ont été d'une justesse que rien depuis lors n'a surpassé, précisément à cause de l'importance du sujet. Mais c'est dans les temps modernes, et très spécialement dans le nôtre, que les phénomènes relatifs à la monnaie ont pris un développement et une intensité qui ont frappé vivement tous les économistes et les hommes d'État. La production presque incalculable des métaux précieux, leur emploi varié sur la surface du globe, la prodigieuse richesse de quelques nations plus avancées que les autres, la multiplicité toujours croissante des échanges, les calculs intelligents de l'industrie et du commerce, la création d'établissements financiers de tout ordre, les variations imprévues du marché universel, les audaces de la spéculation, les besoins sans cesse accrus des Gouvernements les plus réguliers, ce sont là autant de causes qui agissent puissamment sur la circulation de la monnaie et qui lui font subir des alternatives imprévues dont les observateurs les plus désintéressés et les plus curieux ont grand-peine à se rendre un compte bien exact. Tant que ces oscillations, qui sont comme des marées dans l'océan économique, ne franchissent pas certaines bornes, le monde des affaires s'en ressent très peu; mais quand elles dépassent la limite accoutumée, la fortune publique et la fortune particulière en souffrent violemment, et alors, pour porter remède au mal, il n'y a pas trop de toutes les lumières que peuvent avoir accumulées des esprits sérieux, sagaces, dévoués à la science et au bien comme ceux que nous saluons en ce moment de nos sincères hommages et de nos remerciements. C'est là le grand objet qui vous rassemble, et qui imprima à vos débats un caractère exceptionnel. Vous essayerez de rétablir, par vos conseils, un état normal à la place d'un équilibre rompu, et vous chercherez les moyens de prévenir le retour de
les observateurs les plus désintéressés et les plus curieux ont grand-peine à se rendre un compte bien exact. Tant que ces oscillations, qui sont comme des marées dans l'océan économique, ne franchissent pas certaines bornes, le monde des affaires s'en ressent très peu; mais quand elles dépassent la limite accoutumée, la fortune publique et la fortune particulière en souffrent violemment, et alors, pour porter remède au mal, il n'y a pas trop de toutes les lumières que peuvent avoir accumulées des esprits sérieux, sagaces, dévoués à la science et au bien comme ceux que nous saluons en ce moment de nos sincères hommages et de nos remerciements. C'est là le grand objet qui vous rassemble, et qui imprima à vos débats un caractère exceptionnel. Vous essayerez de rétablir, par vos conseils, un état normal à la place d'un équilibre rompu, et vous chercherez les moyens de prévenir le retour de crises si funestes. Que d'études vous aurez à faire! que de détails à éclaircir! que de faits à constater! quelles longues et graves investigations à instituer méthodiquement sur tant de points obscurs et délicats! Mais Dieu me garde de toucher, même de très loin, à un problème si complexe et si vaste, où les meilleurs esprits soutiennent passionnément les opinions les plus opposées, et où l'usage n'est pas moins divers que les opinions, selon les peuples et selon les temps. Aussi, Messieurs, me bornerai-je à souhaiter à vos efforts le succès qu'ils méritent ils l'obtiendront certainement, mais ce ne sera peut-être pas du premier coup. Si vous ne pouvez dans une seule tentative accomplir toute votre tâche, vous aurez du moins soulevé des controverses préliminaires qui sont indispensables pour la découverte de la vérité et pour la solution définitive. Vous aurez cru quelques principes que l'avenir saura féconder. Ce que vous ferez à cette heure, le monde civilisé vous en aura toujours beaucoup de gratitude; car il n'est pas douteux que de vos discussions aussi libres qu'approfondies il sortira des flots d'idées lumineuses et pratiques. Vous atténuerez le mal si vous ne le supprimez pas tout à fait; et, en