jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du projet de convention. 5. La rémunération des compagnies de transports maritimes qui interviennent au présent acte, sera égale au montant des taxes maritimes déterminées par le projet de convention (art. 3, S 2, et art. 5, S 3). 6. Tout colis postal destiné à être embarqué sur un paquebot poste français sera porté à bord de ce paquebot par les soins des compagnies de chemins de fer. Tout colis postal arrivant en France, par mer, sera débarqué en douane, où il en sera pris livraison par les compagnies de chemins de fer, après l'accomplissement, s'il y a lieu, des formalités en douane par les compagnies maritimes. 7. Les compagnies de chemins de fer s'engagent à faire le transport des colis postaux à l'intérieur aux prix de 50 centimes pour le transport par la voie ferrée et de 20 centimes pour la taxe du factage, s'il y a lieu à factage. Ces prix ne comprennent pas les droits fiscaux (timbre de récépissé, droit de décharge, impôts, etc.) établis ou à établir. Les règles du service international s'appliqueront à ces transports. 8. Les compagnies de chemins de fer et les compagnies de transports maritimes, dans la limite de la durée de leurs concessions, restent engagées pour tout le temps de la participation du Gouvernement français à la convention internationale. 9. Les présentes sont applicables à toutes les lignes nouvelles qui seraient mises en exploitation par les compagnies de chemins de fer ou par les compagnies de transports maritimes figurant à la présente convention. Elles s'appliqueront également aux services de correspondance et de factage organisés par les compagnies de chemins de fer. 10. Toutes les contestations auxquelles pourraient donner lieu, entre l'Administration, les compagnies et les tiers, l'exécution et l'interprétation de la présente convention, ainsi que de la convention internationale et du règlement d'exécution auquel elle se réfère, seront jugées par les tribunaux administratifs. DÉCRET RELATIF À UN EMPRUNT D'UN MILLIARD EN RENTE 3 P. 0/0 AMORTISSABLE. Le Président de la République française, Vu le titre I" de la loi du 11 juin 1878; les articles 2 et 3 de la loi
leurs concessions, restent engagées pour tout le temps de la participation du Gouvernement français à la convention internationale. 9. Les présentes sont applicables à toutes les lignes nouvelles qui seraient mises en exploitation par les compagnies de chemins de fer ou par les compagnies de transports maritimes figurant à la présente convention. Elles s'appliqueront également aux services de correspondance et de factage organisés par les compagnies de chemins de fer. 10. Toutes les contestations auxquelles pourraient donner lieu, entre l'Administration, les compagnies et les tiers, l'exécution et l'interprétation de la présente convention, ainsi que de la convention internationale et du règlement d'exécution auquel elle se réfère, seront jugées par les tribunaux administratifs. DÉCRET RELATIF À UN EMPRUNT D'UN MILLIARD EN RENTE 3 P. 0/0 AMORTISSABLE. Le Président de la République française, Vu le titre I" de la loi du 11 juin 1878; les articles 2 et 3 de la loi du 22 décembre 1878; l'article 3 de la loi du 12 avril 1873, l'article 2 de la loi du 21 décembre 1879, l'article 4 de la loi du 23 mars 1880; l'article 2 de la loi du 22 décembre 1880; le décret du 16 juillet 1878, et notamment les articles 2, 3, et 5. Considérant Que la période d'amortissement desdites rentes est aujourd'hui réduite à soixante-douze ans et que le nombre des séries a été ramené, par suite des remboursements effectués, à 172 Que les dépenses engagées et les paiements effectués ou exigibles sur les crédits ouverts par les lois ci-dessus visées motivent la négociation de rente amortissable pour une somme d'un milliard de francs; Sur le rapport du Ministre des finances, Décrète: ARTICLE UNIQUE. Le Ministre des finances est autorisé à réaliser par voie de souscription publique des rentes 3 p. 0/0 amortissables divisées en 72 séries et remboursables au pair en soixante-douze ans, à courir du 16 avril 1881, jusqu'à concurrence d'une somme d'un milliard de francs. Le Ministre des finances est chargé de fixer le taux, les conditions et l'époque de l'opération. Fait à Paris, le 7 mars 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République
2, 3, et 5. Considérant Que la période d'amortissement desdites rentes est aujourd'hui réduite à soixante-douze ans et que le nombre des séries a été ramené, par suite des remboursements effectués, à 172 Que les dépenses engagées et les paiements effectués ou exigibles sur les crédits ouverts par les lois ci-dessus visées motivent la négociation de rente amortissable pour une somme d'un milliard de francs; Sur le rapport du Ministre des finances, Décrète: ARTICLE UNIQUE. Le Ministre des finances est autorisé à réaliser par voie de souscription publique des rentes 3 p. 0/0 amortissables divisées en 72 séries et remboursables au pair en soixante-douze ans, à courir du 16 avril 1881, jusqu'à concurrence d'une somme d'un milliard de francs. Le Ministre des finances est chargé de fixer le taux, les conditions et l'époque de l'opération. Fait à Paris, le 7 mars 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le Ministre des finances, J. MAGNIN. Le Ministre des finances, par un arrêté du 7 mars, avait fixé au 17 mars la date de la souscription publique et à 83 fr. 25 cent. (soit 16 fr. 25 par coupure de 15 francs de rente) le prix d'émission. L'emprunt a été couvert environ quinze fois. Voir le texte du décret du 16 juillet 1878 dans le Bulletin de juillet 1878, page 1. Voir aussi, dans le Bulletin d'août 1878, page 68, le tableau et la note relatifs à l'amortissement des rentes 3 p. 0/0 amortissables. DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES. ENQUÊTE SUR LE RÉGIME DES BOISsons TIMBRES.– QUESTION DE VINS. TABLEAU DES QUANTITÉS ANNUELLEMENT SOUMISES AUX DIFFÉRENTS DROITS. (1830-1850.) VINS. TABLEAU DU PRODUIT ANNUEL DES DIFFÉRENTS DROITS. (1830-1850.) EXÉCUTION CERCLES ET EN BOUTEILLES. VINS EN CERCLES ET EN BOUTEILLE. total. totale. Ouvriers, aouarres, droits totaux. Entrees et sorties, détail. de Paris, ce vinique part, cercles, détails. détail de Paris, encaissement. impôts, eiection, par litres. Htctares, hectolitres, hectolitres, litres. fr. fr., fr., fr., fr. ect. fr. e. 1630. 39M. 7M. 5. 717M 5.2)3,M5 5.1M.098 5.5M. 6,6T).516 33,6)!(.7M 0.m.Ml 9.9M.SM 7.70i.3M 7.60-2 3,U9,2'i'i 8.907,;85 97.65 .83. 113).01Û 19.7t3. 660 6,737,300 5,901,035, 903,000
couvert environ quinze fois. Voir le texte du décret du 16 juillet 1878 dans le Bulletin de juillet 1878, page 1. Voir aussi, dans le Bulletin d'août 1878, page 68, le tableau et la note relatifs à l'amortissement des rentes 3 p. 0/0 amortissables. DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES. ENQUÊTE SUR LE RÉGIME DES BOISsons TIMBRES.– QUESTION DE VINS. TABLEAU DES QUANTITÉS ANNUELLEMENT SOUMISES AUX DIFFÉRENTS DROITS. (1830-1850.) VINS. TABLEAU DU PRODUIT ANNUEL DES DIFFÉRENTS DROITS. (1830-1850.) EXÉCUTION CERCLES ET EN BOUTEILLES. VINS EN CERCLES ET EN BOUTEILLE. total. totale. Ouvriers, aouarres, droits totaux. Entrees et sorties, détail. de Paris, ce vinique part, cercles, détails. détail de Paris, encaissement. impôts, eiection, par litres. Htctares, hectolitres, hectolitres, litres. fr. fr., fr., fr., fr. ect. fr. e. 1630. 39M. 7M. 5. 717M 5.2)3,M5 5.1M.098 5.5M. 6,6T).516 33,6)!(.7M 0.m.Ml 9.9M.SM 7.70i.3M 7.60-2 3,U9,2'i'i 8.907,;85 97.65 .83. 113).01Û 19.7t3. 660 6,737,300 5,901,035, 903,000 1,051,832 3,947,963 699,706 3,477,780 10,046,529 30,843 3,260,869 19,925,315 6,157,410 7,439,826 36,801,000 1,532 3,996,384 5,142,991 817,859 3,974,643 11,592,934 35,437 3,833. 2,745,110 10,301,493 7,197,163 10,528,240 17,710 1,234 5,958,410 6,643,631 879,847 4,763,597 14,550,771 44,671 3,833. 4,918,410 91,034,907 7,749,659 11,731,470 45,439,000 1,391 5,445,751 6,733,974 933,981 4,756,933 14,999,194 45,831 5,991,057 93,585,811 8,196,430 11,855,099 48,858,000 1,396 5,939,391 7,041,497 923,435 4,885,567 15,736,471 46,913 5,500,066 94,059,666 8,196,931 19,993,037 49,909,000 1,481 6,956,548 7,250,848 955,677 4,976,599 16,399,593 48,891 5,843,587 94,638,437 8,409,959 13,807,907 51,700,000 1,541 6,031,179 6,790,004 907,259 4,779,393 15,705,997 46,823 5,618,706 95,094,128 7,983,876 19,413,258 51,110,000 1,523 7,098,982 6,993,389 1,097,910 5,326,926 17,179,889 48,531 6,494,759 30,347,847 9,039,448 13,993,953 59,176,000 1,673 7,373,320 6,893,309 990,710 5,693,979 17,645,666 49,017 6,796,776 30,064,712 8,716,951 14,907,259 59,717,000 1,661 9,571,696 5,165,086 623,659 5,509,961 17,916 46,588 6,770,155 24,664,345 7,248,900 14,204,300 51,887,000 1,459 8,931,730 7,670,570 1,039,688 6,154,349 10,546,840 56,883 8,170,994 21,142,659 9,067,653 17,518,501 55,919,000 1,571 8,263,991 9,960,569 1,090,669 5,197,047 17,509,734 51,150 6,469,180 97,861,209 6,981,696 13,045,765 56,356,000 1,640 6,354,680 6,467,997 944,889 4,641,410 15,694,746 45,651 5,751,409 28,378,583 6,315,093 19,050,965 54,496,000 1,591 6,785,243 6,629,023 1,059,193 5,165,842 16,686,705 48,473 6,175,896 29,119,816 9,958,666 12,662,609 57,410,000 1,578 7,098,982 6,993,389 1,097,910 5,326,926 17,179,889 48,531 6,494,759 30,347,847 9,039,448 13,993,953 59,176,000 1,673 7,373,320 6,893,309 990,710 5,693,979 17,645,666 49,017 6,796,776 30,064,712 8,716,951 14,907,259 59,717,000 1,661 9,571,696 5,165,086 623,659 5,509,961 17,916 46,588
9,958,666 12,662,609 57,410,000 1,578 PRODUIT TOTAL DES DIFFÉRENTS IMPÔTS (TAXES INTERIEURES, TAXES DE DOUANE ET TAXES D'OCTROI). SOMMES PERÇUES par les par communes des genres. Contributions Directes. sujets indirects. la Douane. à Octroi. France, France. France, France. France. 1850. 58,771,000 312,000 59,083,000 20,626,000 88,709,000 1851. 59,844,000 321,000 60,165,000 26,303,000 86,468,000 1852. 64,751,000 352,000 65,103,000 26,248,000 91,351,000 1853. 66,809,000 407,000 67,216,000 22,649,000 89,865,000 1854. 58,279,000 391,000 58,600,000 18,478,000 77,078,000 1856. 65,497,000 123,000 65,620,000 19,166,000 84,786,000 1857. 72,522,000 207,000 72,729,000 21,580,000 94,309,000 1858. 84,433,000 54,000 84,487,000 30,260,000 114,747,000 1859. 92,930,000 69,000 92,999,000 33,397,000 126,396,000 1860. 77,877,000 230,000 78,107,000 24,136,000 102,247,000 1861. 85,748,000 81,000 85,829,000 33,699,000 119,528,000 1862. 86,685,000 97,000 86,782,000 36,831,000 123,613,000 1863. 93,529,000 59,000 93,588,000 40,325,000 133,913,000 1864. 98,945,000 43,000 98,988,000 44,519,000 142,807,000 1865. 102,738,000 36,000 102,774,000 48,824,000 151,598,000 1866. 110,107,000 30,000 110,137,000 52,870,000 163,007,000 1867. 121,064,000 25,000 121,089,000 59,303,000 180,392,000 1868. 115,801,000 61,000 115,862,000 58,797,000 174,659,000 1869. 119,605,000 119,000 119,724,000 58,170,000 177,894,000 1870. 122,542,000 114,000 122,656,000 59,996,000 182,652,000 1871. 105,606,000 67,000 106,673,000 19,673,000 126,346,000 1872. 108,678,000 38,000 108,716,000 55,461,000 164,177,000 1873. 108,149,000 404,000 108,553,000 48,428,000 156,981,000 1874. 139,195,000 1,341,000 140,536,000 64,740,000 205,276,000 1875. 146,020,000 3,165,000 140,185,000 66,658,000 215,843,000 1876. 156,507,000 3,367,000 149,874,000 56,088,000 205,962,000 1877. 174,085,000 1,489,000 175,567,000 74,416,000 249,983,000 1878. 189,285,000 2,219,000 191,504,000 80,743,000 272,247,000 1879. 184,914,000 2,935,000 187,849,000 76,864,000 264,713,000 1880. 184,656,000 6,711,000 190,367,000 79,371,000 269,738,000 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS. Comparaison des recettes des DEUX PREMIERS MOIS de 1881 avec les recettes des mêmes mois de l'année 1880. RECETTES DIFFÉRENCES des années mois précédents Augmentations. 1881. 1880, Diminutions. Douanes. Droit d'importation. 4,292,000 4,292,000 Droit de contrôle. 552,000 258,000 Importations. 13,831,000 8,108,000 Droit de l'exportation. 34,000 44,000 Droit sur les statistiques. 810,000 830,000 Droit des timbres. 933,000 145,000 Droit des registres de douanes. 599,000 23,000 Total consommation douanière. 2,668,000 272,000 Contributions municipales. 2,205,000 905,000 Droit sur l'entrepôt. 5,386,000 621,000 Droit des enregistrements. 22,000 22,000 Droit sur les timbres-poste. 2,313,000 373,000 Droit de l'entrepôt. 585,000 31,000 Droit des timbres fiscaux. 1,439,000 197,000 Droit des transactions financières. 52,000 110,000 Droit des boissons. 58,000 9,000 Exportation de fer et acier. 574,000 20,000 Droit d'inscription des métaux.
1878. 189,285,000 2,219,000 191,504,000 80,743,000 272,247,000 1879. 184,914,000 2,935,000 187,849,000 76,864,000 264,713,000 1880. 184,656,000 6,711,000 190,367,000 79,371,000 269,738,000 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS. Comparaison des recettes des DEUX PREMIERS MOIS de 1881 avec les recettes des mêmes mois de l'année 1880. RECETTES DIFFÉRENCES des années mois précédents Augmentations. 1881. 1880, Diminutions. Douanes. Droit d'importation. 4,292,000 4,292,000 Droit de contrôle. 552,000 258,000 Importations. 13,831,000 8,108,000 Droit de l'exportation. 34,000 44,000 Droit sur les statistiques. 810,000 830,000 Droit des timbres. 933,000 145,000 Droit des registres de douanes. 599,000 23,000 Total consommation douanière. 2,668,000 272,000 Contributions municipales. 2,205,000 905,000 Droit sur l'entrepôt. 5,386,000 621,000 Droit des enregistrements. 22,000 22,000 Droit sur les timbres-poste. 2,313,000 373,000 Droit de l'entrepôt. 585,000 31,000 Droit des timbres fiscaux. 1,439,000 197,000 Droit des transactions financières. 52,000 110,000 Droit des boissons. 58,000 9,000 Exportation de fer et acier. 574,000 20,000 Droit d'inscription des métaux. 6,630,000 49,000 Produit de la vente des tabacs. 54,279,000 2,292,000 Produit de la taxe sur les entrepôts. 1,864,000 157,000 Total. 316,645,000 15,111,000 2,629,000 POSTÉRIEÉCORGRAPHIE. Poter. 16,689,000 1,880,000 Total. 19,896,000 2,232,000 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. LE COMMERCE EXTERIEUR PENDANT LES DEUX PREMIERS MOIS DES ANNÉES 1881 ET 1880. DIFFÉRENCES EN FAVEUR DE 1881. 1880. francs, liens, France. P, % francs, %. IMPORTATIONS. Objets d'alimentation. 260,313,000 294,593,000 Produits naturels et matières essentielles à l'industrie. 316,367,000 317,845,000 Objets bruts. 70,113,000 65,690,000 Autres marchandises. 32,568,000 30,423,000 Total. 679,470,000 708,551,000 20,081,000 4.30 EXPORTATIONS. Objets fabriqués. 184,779,000 206,093,000 Produits naturels, objets d'alimentation et matières nécessaires à l'industrie. 102,452,000 110,010,000 Autres marchandises. 22,018,000 20,849,000 Total. 360,249,000 416,861,000 47,012,000 11.42 TOTAL des importations et des exportations. 1,048,719,000 1,125,412,000 76,693,000 6.81 RECTIFICATION GÉNÉRALE DES DOUANES. LE COMMERCE EXTERIEUR POUR L'ANNEE 1879. Le poids total des marchandises expédiées par le cabotage en 1879 a été de 23,306 tonnes, ce chiffre comprend à la fois le grand cabotage, c'est-à-dire les expéditions de l'Océan vers la Méditerranée et réciproquement, et le petit cabotage, c'est-à-dire les expéditions entre les ports de la même mer. PORTS D'EXPÉDITION. DÉPARTS. PORTS DE DESTINATION. TONNES DE. TONNES DE. Grand cabotage. 12,017 8,6 Petit cabotage. 1,202,855
EN FAVEUR DE 1881. 1880. francs, liens, France. P, % francs, %. IMPORTATIONS. Objets d'alimentation. 260,313,000 294,593,000 Produits naturels et matières essentielles à l'industrie. 316,367,000 317,845,000 Objets bruts. 70,113,000 65,690,000 Autres marchandises. 32,568,000 30,423,000 Total. 679,470,000 708,551,000 20,081,000 4.30 EXPORTATIONS. Objets fabriqués. 184,779,000 206,093,000 Produits naturels, objets d'alimentation et matières nécessaires à l'industrie. 102,452,000 110,010,000 Autres marchandises. 22,018,000 20,849,000 Total. 360,249,000 416,861,000 47,012,000 11.42 TOTAL des importations et des exportations. 1,048,719,000 1,125,412,000 76,693,000 6.81 RECTIFICATION GÉNÉRALE DES DOUANES. LE COMMERCE EXTERIEUR POUR L'ANNEE 1879. Le poids total des marchandises expédiées par le cabotage en 1879 a été de 23,306 tonnes, ce chiffre comprend à la fois le grand cabotage, c'est-à-dire les expéditions de l'Océan vers la Méditerranée et réciproquement, et le petit cabotage, c'est-à-dire les expéditions entre les ports de la même mer. PORTS D'EXPÉDITION. DÉPARTS. PORTS DE DESTINATION. TONNES DE. TONNES DE. Grand cabotage. 12,017 8,6 Petit cabotage. 1,202,855 558,191 1,683,677 Total. 1,292,563 2,333 1,9 On indique ci-après les principaux ports d'expédition et de destination, pour le grand cabotage et le petit cabotage réunis. PORTS D'EXPÉDITION. PORTS DE DESTINATION. TONNES TONNES. Marseille. 241,018 12,6 Le Havre. 232,698 12,0 Le Havre. 157,709 8,2 Rouen. 151,696 7,9 Port-de-Bouc. 107,318 5,6 Bordeaux. 123,656 6,1 Dunkerque. 106,718 5,5 Brest. 84,831 5,3 Honfleur. 106,393 5,5 Dùsseldorf. 73,896 3,8 Cetès. 56,951 3,0 Auch. 3,777 3,7 Charente. 6,438 2,5 Nantes. 65,837 3,4 Boulogne. 65,532 2,9 Le Crochet. 50,857 9,6 Arie. 53,807 9,3 Caux. 39,065 2,0 Marseille. 113,630 2,3 Cherbourg. 37,078 2,0 Honfleur. 39,085 2,0 Le Havre. 31,235 9,6 Rochefort. 38,035 2,0 Cannes. 32,610 9,7 Brest. 28,620 1,9 Rochefort. 21,608 1,3 Ars. 26,176 1,2 Autres ports. 617,759 Autres ports. 741,221 3S Le chiffre total des expéditions de 1879 était de 2,006,253 tonnes, et la moyenne des cinq années antérieures était de 1,649,814 tonnes. Les résultats de 1879 sont donc inférieurs de 61,361 tonnes à ceux de 1878 et de 50,638 tonnes à la moyenne quinquennale. Les principales marchandises qui ont été transportées, tant par le grand que par le petit cabotage, sont les matières premières (30,909 tonnes de 1,000 kilogrammes), les grains et farines (270,561 tonnes), les
123,656 6,1 Dunkerque. 106,718 5,5 Brest. 84,831 5,3 Honfleur. 106,393 5,5 Dùsseldorf. 73,896 3,8 Cetès. 56,951 3,0 Auch. 3,777 3,7 Charente. 6,438 2,5 Nantes. 65,837 3,4 Boulogne. 65,532 2,9 Le Crochet. 50,857 9,6 Arie. 53,807 9,3 Caux. 39,065 2,0 Marseille. 113,630 2,3 Cherbourg. 37,078 2,0 Honfleur. 39,085 2,0 Le Havre. 31,235 9,6 Rochefort. 38,035 2,0 Cannes. 32,610 9,7 Brest. 28,620 1,9 Rochefort. 21,608 1,3 Ars. 26,176 1,2 Autres ports. 617,759 Autres ports. 741,221 3S Le chiffre total des expéditions de 1879 était de 2,006,253 tonnes, et la moyenne des cinq années antérieures était de 1,649,814 tonnes. Les résultats de 1879 sont donc inférieurs de 61,361 tonnes à ceux de 1878 et de 50,638 tonnes à la moyenne quinquennale. Les principales marchandises qui ont été transportées, tant par le grand que par le petit cabotage, sont les matières premières (30,909 tonnes de 1,000 kilogrammes), les grains et farines (270,561 tonnes), les vins (20,). n°6 tonnes), les bois communs (198,476 tonnes), le sel marin et le sel gemme (57,818 tonnes), les houilles (111,345 tonnes), les fontes, fers et aciers (58,688 tonnes), les pierres et terres servant aux arts et métiers (57,365 tonnes), les poissons (29,541 tonnes), les futailles vides (9,653 tonnes) et les engrais (95,654 tonnes). Elles forment ensemble les 5 centièmes du mouvement général. Il a été expédié en 1870, tant pour le grand que pour le petit cabotage, 60,850 navires, jaugeant 3,387,045 tonneaux (jauge officielle). POUR L'EXÉDÉTION. DÉSIGNATION. POURTA DE LOIAGE. TONNAGE DÉLAND'EXPORT. TOTAL. Nombre. Tonneaux. Nombre. Tonneaux. Grand cabotage. 43 20,261 334 77,010 377 97,272 Petit cabotage. 50,672 2,099,290 9,801 1,190,883 60,473 3,289,773 TOTAL. 50,715 2,119,551 10,135 1,267,683 60,850 3,387,045 Voici, par ordre d'importance, les principaux ports d'expédition et de destination pour le grand cabotage et le petit cabotage reunis. PORTS D'EXPÉDITION. PORTS DE DESTINATION. Marseille. 3,068 552,658 Marseille. 3,711 586,255 Bordeaux. 10,202 160,115 Bordeaux. 12,155 190,902 Le Havre. 2,861 269,310 Le Havre. 2,525 230,699 Cette. 735 126,890 Rouen. 813 104,126 Ajaccio. 307 87,629 Cette 631 98,315 Rouen. 617 74,308 Arles. 326 82,696 La Rochelle. 1,695 65,263 Dunkerque. 521 81,399 La Rochelle. 2,079 81,016 Dunkerque. 100 50,387 Brest. 1,376
les engrais (95,654 tonnes). Elles forment ensemble les 5 centièmes du mouvement général. Il a été expédié en 1870, tant pour le grand que pour le petit cabotage, 60,850 navires, jaugeant 3,387,045 tonneaux (jauge officielle). POUR L'EXÉDÉTION. DÉSIGNATION. POURTA DE LOIAGE. TONNAGE DÉLAND'EXPORT. TOTAL. Nombre. Tonneaux. Nombre. Tonneaux. Grand cabotage. 43 20,261 334 77,010 377 97,272 Petit cabotage. 50,672 2,099,290 9,801 1,190,883 60,473 3,289,773 TOTAL. 50,715 2,119,551 10,135 1,267,683 60,850 3,387,045 Voici, par ordre d'importance, les principaux ports d'expédition et de destination pour le grand cabotage et le petit cabotage reunis. PORTS D'EXPÉDITION. PORTS DE DESTINATION. Marseille. 3,068 552,658 Marseille. 3,711 586,255 Bordeaux. 10,202 160,115 Bordeaux. 12,155 190,902 Le Havre. 2,861 269,310 Le Havre. 2,525 230,699 Cette. 735 126,890 Rouen. 813 104,126 Ajaccio. 307 87,629 Cette 631 98,315 Rouen. 617 74,308 Arles. 326 82,696 La Rochelle. 1,695 65,263 Dunkerque. 521 81,399 La Rochelle. 2,079 81,016 Dunkerque. 100 50,387 Brest. 1,376 72,154 Libourne. 2,008 56,067 Arcachon. 752 71566 Autres ports. 38,543 1,575,321 Autres ports.. 36,898 1,528,071 En 1888, le nombre des navires avait été de 64,136 et le tonnage de 3,237,854 la moyenne des cinq années antérieures donne 61,531 navires et 3,218,805 tonneaux. DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. PRODUITS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES PENDANT LES ANNÉES 1880 ET 1879. Le Bulletin de l'Indemnité insère chaque année, dans la livraison du mois de mars, deux relevés présentant, l'un par département et par division budgétaire, l'autre pour l'ensemble de la France et par nature de taxe, la situation des perceptions confiées au service des contributions indirectes. Ces deux relevés sont imprimés ci-après pour les années 1880 et 1879. PRODUITS PERÇUS ET CONSTATÉS PAR DÉPARTEMENT ET PAR DIVISION BUDGÉTAIRE. L'ensemble des produits perçus et constatés s'élève, pour l'exercice 1880, au chiffre de 1,082,659,390 francs. De la comparaison de ce chiffre avec celui de 1879 il ressort une diminution de 6 millions. Mais cette diminution n'est qu'apparente, car plusieurs impôts ont été supprimés ou réduits. Pour se rendre un compte exact de la situation, il y a lieu de faire abstraction du montant de ces impôts. Le tableau ci-après présente la réalité des faits. EXERCICES 1880.