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cause qui tend constamment à la division et au nivellement, il en existe d'autres qui tendent perpétuellement à concentrer les fortunes dans quelques mains : tous les enfants d'une nombreuse famille ont des droits égaux au même héritage ; mais plus ou moins d'habileté, d'ordre et d'économie, des chances heureuses ou malheureuses viennent bientôt faire pencher la balance en faveur d'un ou de plusieurs d'entre eux, et deux générations ne se passeront peut-être pas, sans qu'il se rencontre parmi leurs descendants, un individu qui formera de nouveau, pour lui seul, la fortune qui avait été divisée et subdivisée, tandis que tous les autres seront dans la médiocrité ou dans l'indigence. Les propriétés territoriales sont soumises à cette vicissitude, de même que toutes les autres espèces de propriétés ; mais il y a, en outre, une cause particulière qui tend constamment à agrandir les pièces de terre, par la réunion de plusieurs pièces voisines, c'est que toutes les fois qu'une pièce de terre est mise en vente, elle a réellement plus de valeur pour le propriétaire de la pièce voisine, que pour tout autre : en sorte qu'à chaque mutation, il y a plus de chances pour qu'elle soit réunie, qu'il n'y en a pour qu'elle soit divisée. Cette cause n'exerce son action, pour une ferme étendue, composée d'un grand nombre de parcelles, que lorsque toutes les pièces sont mises en vente séparément. Aussi, dans les ventes en détail des corps de fermes, opérations si communes dans une grande partie de la France, depuis une trentaine d'années, il s'est opéré une multitude incroyable de petites réunions parcellaires. Dans telle vente semblable, on voit une ou deux pièces de terre un peu étendues, divisées en quinze ou vingt lots ; mais, d'un autre côté, cent autres parcelles, peut-être, sont achetées par des voisins, qui les réunissent à leurs propriétés : de sorte que le nombre total des parcelles se trouve souvent diminué, bien loin d'être augmenté, dans le territoire de la commune. Il serait très-difficile de déterminer quelle influence a été relativement exercée, depuis plusieurs siècles, par ces diverses causes, dont les
n'y en a pour qu'elle soit divisée. Cette cause n'exerce son action, pour une ferme étendue, composée d'un grand nombre de parcelles, que lorsque toutes les pièces sont mises en vente séparément. Aussi, dans les ventes en détail des corps de fermes, opérations si communes dans une grande partie de la France, depuis une trentaine d'années, il s'est opéré une multitude incroyable de petites réunions parcellaires. Dans telle vente semblable, on voit une ou deux pièces de terre un peu étendues, divisées en quinze ou vingt lots ; mais, d'un autre côté, cent autres parcelles, peut-être, sont achetées par des voisins, qui les réunissent à leurs propriétés : de sorte que le nombre total des parcelles se trouve souvent diminué, bien loin d'être augmenté, dans le territoire de la commune. Il serait très-difficile de déterminer quelle influence a été relativement exercée, depuis plusieurs siècles, par ces diverses causes, dont les unes tendaient à morceler les propriétés territoriales, et les autres à les réunir ; il faudrait que nous eussions pour point de comparaison une opération cadastrale exécutée à une époque un peu réculée, genre de renseignement qui nous manque entièrement : ainsi les personnes qui ont prétendu que le morcellement des propriétés rurales s'augmente tous les jours, n'ont pu le faire que par une supposition dénuée de toute espèce de preuves, et qui ne me paraît nullement plausible. Ce qui est bien certain, c'est qu'à l'exception d'un petit nombre de corps de fermes isolés, qui sont encore composés aujourd'hui de terres bien réunies, et qui ne paraissent pas avoir été jamais divisées, les titres les plus anciens des propriétés de notre pays indiquent un état de division ou de morcellement, poussé au moins aussi loin que nous le voyons aujourd'hui. Il y existe un grand nombre de corps de fermes dont les titres originaires de propriété se composent d'une multitude de contrats d'acquisition de petites parcelles, qui datent du seizième siècle, et même de plus loin. Les renseignements historiques nous manquent sur les causes du morcellement des propriétés rurales, qui existait dès cette époque, ou du moins ce qu'on en
des propriétés rurales s'augmente tous les jours, n'ont pu le faire que par une supposition dénuée de toute espèce de preuves, et qui ne me paraît nullement plausible. Ce qui est bien certain, c'est qu'à l'exception d'un petit nombre de corps de fermes isolés, qui sont encore composés aujourd'hui de terres bien réunies, et qui ne paraissent pas avoir été jamais divisées, les titres les plus anciens des propriétés de notre pays indiquent un état de division ou de morcellement, poussé au moins aussi loin que nous le voyons aujourd'hui. Il y existe un grand nombre de corps de fermes dont les titres originaires de propriété se composent d'une multitude de contrats d'acquisition de petites parcelles, qui datent du seizième siècle, et même de plus loin. Les renseignements historiques nous manquent sur les causes du morcellement des propriétés rurales, qui existait dès cette époque, ou du moins ce qu'on en a dit ne me paraît reposer sur aucune base solide : la seule chose qui paraît prouvée, c'est qu'il faut remonter à l'histoire si obscure du moyen âge, pour découvrir l'origine de cet état de choses. C'est donc bien gratuitement qu'on a avancé que cet état de division des propriétés territoriales est un mal qui s'accroît tous les jours, assertion dont on a tiré la conséquence, que si on apportait remède à ce mal par le moyen des réunions territoriales forcées, l'effet ne pourrait en être que momentané. Au reste, quand on admettrait qu'il s'opère aujourd'hui plus de morcellements que de réunions, on aurait tort d'en conclure qu'il en serait de même dans une commune qui aurait été soumise à la réunion. Il existe, sans les effets mêmes de l'opération, une cause de stabilité dont les résultats, à laquelle on ne paraît pas avoir fait attention jusqu'ici, mais qui doit écarter toute crainte à cet égard. Les circonstances sont entièrement différentes dans ces deux cas, et il est facile de prévoir les effets de cette différence, et encore plus de les observer dans les territoires réunis déjà depuis longtemps. En effet, lorsque des propriétés très-morcelées sont entremêlées, et assujetties à
territoriales est un mal qui s'accroît tous les jours, assertion dont on a tiré la conséquence, que si on apportait remède à ce mal par le moyen des réunions territoriales forcées, l'effet ne pourrait en être que momentané. Au reste, quand on admettrait qu'il s'opère aujourd'hui plus de morcellements que de réunions, on aurait tort d'en conclure qu'il en serait de même dans une commune qui aurait été soumise à la réunion. Il existe, sans les effets mêmes de l'opération, une cause de stabilité dont les résultats, à laquelle on ne paraît pas avoir fait attention jusqu'ici, mais qui doit écarter toute crainte à cet égard. Les circonstances sont entièrement différentes dans ces deux cas, et il est facile de prévoir les effets de cette différence, et encore plus de les observer dans les territoires réunis déjà depuis longtemps. En effet, lorsque des propriétés très-morcelées sont entremêlées, et assujetties à une servitude réciproque, il ne vient à l'idée d'aucun des propriétaires de se soustraire à la gêne qui en résulte ; chacun se résigne à ce qui est réellement une nécessité impérieuse, et l'habitude fait que chacun d'eux réfléchit à peine à la possibilité d'un autre ordre de choses : quelque mauvais que soit celui qui existe, chacun s'arrange en conséquence. Tout le territoire de la commune est divisé en trois sols ; chacun cultive, avec tous les autres, ses blés, ses avoines, etc. On use en commun de la pâture, dont chaque propriétaire ne pourrait pas jouir isolément : alors il n'est pas d'une très-grande importance pour chacun que les terres soient un peu plus ou un peu moins morcelées, puisque cette différence ne pourrait en apporter aucune à l'enchevêtrement et aux servitudes qui en résultent ; ce qui constitue réellement le plus grave inconvénient de cet état de choses. Quel est l'homme qui voudra faire des sacrifices pour opérer des réunions partielles, des échanges, qui, excepté dans un très-petit nombre de cas, ne pourraient avoir pour résultat d'affranchir celui qui les aurait faits des servitudes qui pèsent sur lui? Quel intérêt assez marqué des héritiers peuvent-ils avoir à
quelque mauvais que soit celui qui existe, chacun s'arrange en conséquence. Tout le territoire de la commune est divisé en trois sols ; chacun cultive, avec tous les autres, ses blés, ses avoines, etc. On use en commun de la pâture, dont chaque propriétaire ne pourrait pas jouir isolément : alors il n'est pas d'une très-grande importance pour chacun que les terres soient un peu plus ou un peu moins morcelées, puisque cette différence ne pourrait en apporter aucune à l'enchevêtrement et aux servitudes qui en résultent ; ce qui constitue réellement le plus grave inconvénient de cet état de choses. Quel est l'homme qui voudra faire des sacrifices pour opérer des réunions partielles, des échanges, qui, excepté dans un très-petit nombre de cas, ne pourraient avoir pour résultat d'affranchir celui qui les aurait faits des servitudes qui pèsent sur lui? Quel intérêt assez marqué des héritiers peuvent-ils avoir à refuser de partager en plus petites parcelles encore les pièces qui composent l'héritage commun? Mais lorsque une réunion générale a eu lieu dans le territoire d'une commune; lorsque le nouveau partage a été fait de manière que chaque pièce de terre, chaque bien, aboutisse sur un chemin, alors les circonstances changent totalement; la culture de chaque propriétaire devient indépendante de celle de ses voisins; sa convenance seule règle l'assolement qu'il adopte : s'il continue de s'assujettir à l'assolement triennal, son champ de blé se trouvera à côté d'un champ d'orge, de chanvre ou de pommes de terre, qui ne le gêne en aucune manière : la vaine pâture ne le contrarie nullement, parce qu'elle devient impossible dans cet état de choses; mais il use de la pâture sur son propre terrain, toutes les fois que cela lui convient. Tous ces effets se font remarquer de la manière la plus frappante dans le territoire des communes réunies, et en particulier sur le territoire de Roville : la vaine pâture y est supprimée de fait sans l'intervention de la loi; il n'y existe pas de troupeau commun : aussi le nombre des bêtes à cornes y est-il décuplé depuis trente ans, et
changent totalement; la culture de chaque propriétaire devient indépendante de celle de ses voisins; sa convenance seule règle l'assolement qu'il adopte : s'il continue de s'assujettir à l'assolement triennal, son champ de blé se trouvera à côté d'un champ d'orge, de chanvre ou de pommes de terre, qui ne le gêne en aucune manière : la vaine pâture ne le contrarie nullement, parce qu'elle devient impossible dans cet état de choses; mais il use de la pâture sur son propre terrain, toutes les fois que cela lui convient. Tous ces effets se font remarquer de la manière la plus frappante dans le territoire des communes réunies, et en particulier sur le territoire de Roville : la vaine pâture y est supprimée de fait sans l'intervention de la loi; il n'y existe pas de troupeau commun : aussi le nombre des bêtes à cornes y est-il décuplé depuis trente ans, et toutes les bêtes y sont dans un excellent état d'entretien. On n'y trouve pas, comme dans toutes les autres communes de notre pays, un châtron destiné, chaque année, à conserver les blés, un autre à celle des avoines, etc. Chaque particulier, libre de toute entrave, est assujetti, pour son assolement, que aux règles que lui prescrit son industrie ou sa convenance. Il en résulte qu'on n'y voit presque pas de jachères, et que chacun tire de terres très-médiocres de riches produits. Une fois les choses disposées ainsi, chaque pièce de terre pourrait se convier et se subdiviser sans qu'en résultât de graves inconvénients, tant que la division se opérera dans la direction des billons, de manière que chaque propriété aboutisse toujours sur un chemin. L'immense avantage de l'opération primitive subsistera toujours c'est-à-dire l'affranchissement général de la servitude réciproque des propriétés. Mais on n'a, doit nullement craindre que, par un partage opéré dans une érection opposée, il se forme de nouveau, des propriétés enclavées et servies; c'est un inconvénient qu'on aurait grand tort de vouloir prévenir par une disposition réglementaire de l'acte de réunion : nous avons ici une garantie bien plus puissante qu'aucun règlement ou disposition législative; cette garantie, c'est
que aux règles que lui prescrit son industrie ou sa convenance. Il en résulte qu'on n'y voit presque pas de jachères, et que chacun tire de terres très-médiocres de riches produits. Une fois les choses disposées ainsi, chaque pièce de terre pourrait se convier et se subdiviser sans qu'en résultât de graves inconvénients, tant que la division se opérera dans la direction des billons, de manière que chaque propriété aboutisse toujours sur un chemin. L'immense avantage de l'opération primitive subsistera toujours c'est-à-dire l'affranchissement général de la servitude réciproque des propriétés. Mais on n'a, doit nullement craindre que, par un partage opéré dans une érection opposée, il se forme de nouveau, des propriétés enclavées et servies; c'est un inconvénient qu'on aurait grand tort de vouloir prévenir par une disposition réglementaire de l'acte de réunion : nous avons ici une garantie bien plus puissante qu'aucun règlement ou disposition législative; cette garantie, c'est l'intérêt manifeste et évident des propriétaires. Supposons, en effet, que deux personnes veuillent procéder au partage d'une pièce de terre dont les limites aboutissent sur un chemin de division, et qu'elles établissent leur ligne de partage dans une direction contraire à celle des billons; dès ce moment, voilà une propriété libre convertie en deux propriétés servies. Celui qui possède la partie qui aboutit sur le chemin, s'est mis dans l'obligation de fournir à l'autre un passage, pour lequel la loi lui alloue une indemnité, mais qui n'en sera pas moins extrêmement gênant, et qui l'empêchera d'être jamais fermé; l'autre va dépendre, pour le genre de culture qu'il suivra, non plus d'un usage commun à tous, auquel une longue habitude a appris à se plier, mais de la volonté du caprice même de l'un seul homme. S'il veut s'affranchir de cette servitude, il faut qu'il donne un prix assez élevé qui, ne formant presque jamais une indemnité suffisante pour celui qui le souffre, constitue, pour celui qui l'achète, un sacrifice toujours très-disproportionné à l'avantage qu'il en tire. L'un et l'autre auront constamment sous les yeux le spectacle des propriétés libres et indépendantes qui les entourent; tandis qu'ils éprouveront, tous les jours,
libre convertie en deux propriétés servies. Celui qui possède la partie qui aboutit sur le chemin, s'est mis dans l'obligation de fournir à l'autre un passage, pour lequel la loi lui alloue une indemnité, mais qui n'en sera pas moins extrêmement gênant, et qui l'empêchera d'être jamais fermé; l'autre va dépendre, pour le genre de culture qu'il suivra, non plus d'un usage commun à tous, auquel une longue habitude a appris à se plier, mais de la volonté du caprice même de l'un seul homme. S'il veut s'affranchir de cette servitude, il faut qu'il donne un prix assez élevé qui, ne formant presque jamais une indemnité suffisante pour celui qui le souffre, constitue, pour celui qui l'achète, un sacrifice toujours très-disproportionné à l'avantage qu'il en tire. L'un et l'autre auront constamment sous les yeux le spectacle des propriétés libres et indépendantes qui les entourent; tandis qu'ils éprouveront, tous les jours, les inconvénients de la servitude à laquelle ils auront soumis les leurs. Il n'est pas à craindre que deux hommes raisonnables se placent jamais volontairement dans cette position. Si le partage ne peut s'opérer qu'en diminuant aussi considérablement la valeur réelle de la propriété, on peut être assuré qu'il n'aura pas lieu, et que les cohéritiers prendront entre eux d'autres arrangements. Et s'il arrivait qu'ils commissent une semblable faute (car enfin il se rencontre toujours quelques hommes imprévoyants et calculant mal leurs intérêts), un exemple semblable ne serait pas contagieux, et il aurait pour conséquence nécessaire, que chacune de ces parcelles aurait, pour le propriétaire de l'autre partie, une valeur vénale beaucoup plus considérable que pour tout autre et que pour son propriétaire lui-même. Il serait donc dans l'ordre naturel des choses qu'elles retombassent dans la même main, un peu plus tôt ou un peu plus tard. C'est pour cela que, dans les communes de la Lorraine, où une réunion de cette espèce a été opérée depuis plus d'un demi-siècle, les propriétaires jouissent encore aujourd'hui de tous les avantages de cette opération; les exceptions sont si peu nombreuses et si peu importantes, comme l'a dit M. Bertier dans sa Lettre
pas lieu, et que les cohéritiers prendront entre eux d'autres arrangements. Et s'il arrivait qu'ils commissent une semblable faute (car enfin il se rencontre toujours quelques hommes imprévoyants et calculant mal leurs intérêts), un exemple semblable ne serait pas contagieux, et il aurait pour conséquence nécessaire, que chacune de ces parcelles aurait, pour le propriétaire de l'autre partie, une valeur vénale beaucoup plus considérable que pour tout autre et que pour son propriétaire lui-même. Il serait donc dans l'ordre naturel des choses qu'elles retombassent dans la même main, un peu plus tôt ou un peu plus tard. C'est pour cela que, dans les communes de la Lorraine, où une réunion de cette espèce a été opérée depuis plus d'un demi-siècle, les propriétaires jouissent encore aujourd'hui de tous les avantages de cette opération; les exceptions sont si peu nombreuses et si peu importantes, comme l'a dit M. Bertier dans sa Lettre à la Société, qu'elles ne méritent pas d'être prises en aucune considération. Il en est entièrement de même à Rouvre en Bourgogne : à cet égard, je citerai ici les paroles mêmes de M. François de Neufchâteau, qui, après avoir présenté, dans son Voyage agronomique, tous les détails relatifs à la réunion opérée dans cette commune depuis plus d’un siècle, détails qu’il a accompagnés du plan topographique de ce territoire, dans son état actuel, s’exprime ainsi : « Si l’on remarque quelques pièces de figure plutôt bizarre, et qui ne se raccordent pas à l’intention générale du tracé des chemins, il faut savoir que ces terrains appartenaient pour lors à des religieux dépendant d’un chef étranger, qui ne voulaient pas faire céder leurs privilèges à l’intérêt public. Le reste de ce territoire existe, à peu de chose près, tel que l’avait tracé et divisé le sieur Feugeray. Telle est l’utilité de cette distribution, qu’elle prévient, en quelque sorte, l’idée de morceler les terres. Des mutations, des partages ont eu lieu dans le laps d’un siècle; mais les masses subsistent dans les chemins qui les encadrent; l’esprit du plan s’est conservé sans loi coercitive, par son avantage évident, et il s’est
la réunion opérée dans cette commune depuis plus d’un siècle, détails qu’il a accompagnés du plan topographique de ce territoire, dans son état actuel, s’exprime ainsi : « Si l’on remarque quelques pièces de figure plutôt bizarre, et qui ne se raccordent pas à l’intention générale du tracé des chemins, il faut savoir que ces terrains appartenaient pour lors à des religieux dépendant d’un chef étranger, qui ne voulaient pas faire céder leurs privilèges à l’intérêt public. Le reste de ce territoire existe, à peu de chose près, tel que l’avait tracé et divisé le sieur Feugeray. Telle est l’utilité de cette distribution, qu’elle prévient, en quelque sorte, l’idée de morceler les terres. Des mutations, des partages ont eu lieu dans le laps d’un siècle; mais les masses subsistent dans les chemins qui les encadrent; l’esprit du plan s’est conservé sans loi coercitive, par son avantage évident, et il s’est opéré plus de réunions d’articles contigus, que de morcellements nouveaux. » Il est donc bien certain que l’expérience, d’accord avec le raisonnement, prouve, de la manière la plus incontestable, qu’on ne doit attacher aucune valeur à l’objection qu’on tire de la crainte que les heureux effets des réunions territoriales ne soient que momentanés, et qu’ils soient bientôt anéantis par de nouveaux morcellements. L’observation des faits m’a donné la plus intime conviction que, dans plusieurs siècles, les propriétaires des communes réunies béniront encore la main à laquelle ils doivent les incalculables avantages dont ils jouissent. Il en sera de même dans toutes les communes où on introduira, à l’avenir, ce grand moyen d’amélioration. J’ai examiné successivement, Messieurs, les seules objections qui me semblent pouvoir être présentées contre les réunions territoriales forcées. Je crois avoir suffisamment démontré qu’on ne doit voir, dans aucune d’elles, un obstacle insurmontable à une mesure qui formerait certainement le plus puissant de tous les moyens par lesquels le gouvernement pourrait favoriser le développement de l’industrie agricole, principale base de la prospérité publique. Ce but pourrait être atteint par une loi qui consacrerait le principe que la réunion territoriale aura lieu, de droit, dans toute commune où elle
soient que momentanés, et qu’ils soient bientôt anéantis par de nouveaux morcellements. L’observation des faits m’a donné la plus intime conviction que, dans plusieurs siècles, les propriétaires des communes réunies béniront encore la main à laquelle ils doivent les incalculables avantages dont ils jouissent. Il en sera de même dans toutes les communes où on introduira, à l’avenir, ce grand moyen d’amélioration. J’ai examiné successivement, Messieurs, les seules objections qui me semblent pouvoir être présentées contre les réunions territoriales forcées. Je crois avoir suffisamment démontré qu’on ne doit voir, dans aucune d’elles, un obstacle insurmontable à une mesure qui formerait certainement le plus puissant de tous les moyens par lesquels le gouvernement pourrait favoriser le développement de l’industrie agricole, principale base de la prospérité publique. Ce but pourrait être atteint par une loi qui consacrerait le principe que la réunion territoriale aura lieu, de droit, dans toute commune où elle serait réclamée par une certaine majorité des propriétaires, et qui déterminerait les formes avec lesquelles cette opération serait exécutée. Peut-être ferait-on bien, en commençant, et jusqu’à ce que la conviction des avantages de l’opération fût généralement répandue dans le public, d’exiger le vœu d’une majorité considérable, par exemple, des deux tiers ou même des trois quarts des propriétaires. Les formes avec lesquelles l’opération s’exécuterait, devraient être telles, qu’elles fournissent à tous les propriétaires, grands et petits, la plus parfaite sécurité sur la justice et l’impartialité avec lesquelles serait exécuté le nouveau partage. Il ne me paraît pas très-difficulté d’atteindre ce but, et j’avais d’abord le projet de soumettre à la Société les idées que je me suis formées sur les moyens d’y parvenir; mais je me suis aperçu que cette partie de ma tâche formerait, à elle seule, un travail très étendu, et qui allongerait beaucoup trop la notice que j’ai l’honneur de lui soumettre aujourd’hui. D’ailleurs, pour présenter ces idées avec clarté, il n’y avait qu’un moyen, c’était de les rédiger sous la forme d’un projet de loi, accompagné de ses motifs; mais j’ai craint de paraître, en adoptant cette forme, dépasser les limites de convenance que doit se