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Angleterre. 426 Métaux précieux, L'encaisse métallique de la Banque de France (1888-1880). 51 Le cours forcé en Italie et la situation financière et économique du Royaume. 162, 51, 3 et 520 Monnaies. La Conférence monétaire de Paris. 182 Navigation. Loi sur la marine marchande. 81 Le cabotage en 1880. 189 Octrois. Produits de l'octroi de Paris en 1880 et 1880. 50 Patentes. Les patentes en 1880 et 1880. 31 a Pensions. Les pensions civiles de veuves et d'orphelins en Allemagne. 529 Postes et télégraphes. Loi relative au service des colis postaux. 169 Décret concernant le timbre des colis postaux. 361 Pages. Propriétés de l'État en 1879. 315 Classement des cotes foncières par importance. 522 Les propriétés de l'État en Italie en 1880. 436 Recettes. Les recettes budgétaires en 1880. 34 Les impôts et revenus indirects en 1880 et 1879 (décembre, année et exercice). 31 et 38 en 1881 et 1880 (janvier-mai). 94, 183, 289, 363 et 523 Les contributions directes et l'impôt de 3 p. 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières (années 1880 et 1879, 1er trimestre de 1881 et 1880). 37 et 294 Produits des contributions indirectes pendant les années 1880 et 1879. 191 Les restitutions au Trésor. 522 Les produits des impôts en Angleterre en 1880. 327 Les recettes locales en Angleterre en 1878 et 1879. 425 Les recettes budgétaires du Mexique depuis 1864. 416 Rentes. Achats et ventes de rentes effectués pour le compte des départements. (Année 1880, 1er trimestre de 1881). 43 et 314 Le cours mensuel de la rente 3 p. 0/0. 44 5 p. 0/0. 45 Emprunt d'un milliard en rente 3 p. 0/0 amortissable. 175, 265 et 449 Richesse publique. Les patentes en 1880 et 1880. 31 a Les progrès de l'épargne nationale. 74 Le cours forcé en Italie et la situation économique et financière du Royaume. 162, 51, 3 et 520 La richesse mobilière du peuple anglais. 328 Sucres. Le régime des fabriques de sucre en Belgique. 236 Timbre. Décret relatif à la formation des timbres mobiles. 359 Décret concernant le timbre des colis postaux. 361 Documents divers. La situation financière
522 Les produits des impôts en Angleterre en 1880. 327 Les recettes locales en Angleterre en 1878 et 1879. 425 Les recettes budgétaires du Mexique depuis 1864. 416 Rentes. Achats et ventes de rentes effectués pour le compte des départements. (Année 1880, 1er trimestre de 1881). 43 et 314 Le cours mensuel de la rente 3 p. 0/0. 44 5 p. 0/0. 45 Emprunt d'un milliard en rente 3 p. 0/0 amortissable. 175, 265 et 449 Richesse publique. Les patentes en 1880 et 1880. 31 a Les progrès de l'épargne nationale. 74 Le cours forcé en Italie et la situation économique et financière du Royaume. 162, 51, 3 et 520 La richesse mobilière du peuple anglais. 328 Sucres. Le régime des fabriques de sucre en Belgique. 236 Timbre. Décret relatif à la formation des timbres mobiles. 359 Décret concernant le timbre des colis postaux. 361 Documents divers. La situation financière des communes en 1880. 386 PRIX PRIX DE L'ABONNEMENT annuel. DE l' Abonnement aux deux parties (1 vol. en papier). 6 fr 50 Collections, séries, volumes ou numéros détachés: Tarif spécial. Table générale de 1780 à 1814, et complémentaire. Bulletin des lois. Tomes décennaux de 1814 à 1873 Abrégé de la Collection antérieure dite Collection du Louvre, 8 vol. in-8° Abonnement aux deux parties 15 fr 50 à la partie civile 8 fr 50 à la partie criminelle 8 fr 50 Bulletin des arrêts. Années et numéros de la Partie civile de 1792 à 1826. à la Cour de cassation: Parution criminelle de 1798 à 1875. à la Cour de cassation: Partie criminelle de 1798 à 1875. Tarif spécial appliqué aux demandes. 6 fr 25 communiqué sur demande. Tables analytiques de 1798 à 1873; partie criminelle Bulletin du Ministère de l'Instruction publique. (Années 1861 à 1869.) Bulletin consulaire Abonnement annuel 12 fr français. (Numéros détachés.) 2 fr 50 La feuille de texte 0 fr 50 Brevets La feuille de planches 1 fr 50 d'invention. Le volume de l'ancienne série. 7 fr 50 Le volume de la nouvelle série 15 fr 50 Recueil officiel des Circulaires et Instructions du Ministère de
la Collection antérieure dite Collection du Louvre, 8 vol. in-8° Abonnement aux deux parties 15 fr 50 à la partie civile 8 fr 50 à la partie criminelle 8 fr 50 Bulletin des arrêts. Années et numéros de la Partie civile de 1792 à 1826. à la Cour de cassation: Parution criminelle de 1798 à 1875. à la Cour de cassation: Partie criminelle de 1798 à 1875. Tarif spécial appliqué aux demandes. 6 fr 25 communiqué sur demande. Tables analytiques de 1798 à 1873; partie criminelle Bulletin du Ministère de l'Instruction publique. (Années 1861 à 1869.) Bulletin consulaire Abonnement annuel 12 fr français. (Numéros détachés.) 2 fr 50 La feuille de texte 0 fr 50 Brevets La feuille de planches 1 fr 50 d'invention. Le volume de l'ancienne série. 7 fr 50 Le volume de la nouvelle série 15 fr 50 Recueil officiel des Circulaires et Instructions du Ministère de la Justice. Tomes I et II, 1er volume 6 fr Budget de l'État. 12 fr Tableau général du commerce de la France. (Publication annuelle.) 7 fr Tableau décennal du commerce de la France, de 1867 à 1876, deux volumes, ensemble. 30 fr Tableau des mouvements du cabotage 3 fr Tarif officiel des douanes de France 12 fr Instruction sur le jaugeage des navires 1 fr 70 Code de la législation forestière 2 fr 50 Statistique internationale. Administration de la justice civile et commerciale en Europe, par M. Yvernès. 20 fr (Tarif spécial Recueil des traités, conventions, etc. avec l'Allemagne. Tomes III, IV et V Communiqué (sur demande. Récoltes des céréales et des pommes de terre de 1814 à 1876 1 volume 15 fr 50 Tarif spécial Catalogue général de l'Exposition universelle de 1878 communiqué sur demande. Comptes rendus des Congrès et Conférences du Trocadéro Idem, le Tome Ior 5 fr 00* le Tome IIe 7 fr 50 Bulletin officiel de la marine, etc. Édition refondue. le Tome III 7 fr 50 le Tome IVe. 7 fr 00 le Tome IVe 7 fr 00 le Tome Ve. 6 fr 50 Abonnement annuel. 12 fr 00 Bulletin du Ministère des travaux publics.
officiel des douanes de France 12 fr Instruction sur le jaugeage des navires 1 fr 70 Code de la législation forestière 2 fr 50 Statistique internationale. Administration de la justice civile et commerciale en Europe, par M. Yvernès. 20 fr (Tarif spécial Recueil des traités, conventions, etc. avec l'Allemagne. Tomes III, IV et V Communiqué (sur demande. Récoltes des céréales et des pommes de terre de 1814 à 1876 1 volume 15 fr 50 Tarif spécial Catalogue général de l'Exposition universelle de 1878 communiqué sur demande. Comptes rendus des Congrès et Conférences du Trocadéro Idem, le Tome Ior 5 fr 00* le Tome IIe 7 fr 50 Bulletin officiel de la marine, etc. Édition refondue. le Tome III 7 fr 50 le Tome IVe. 7 fr 00 le Tome IVe 7 fr 00 le Tome Ve. 6 fr 50 Abonnement annuel. 12 fr 00 Bulletin du Ministère des travaux publics. six mois.. 7 fr 00 Numéros détachés 1 fr 50 DOCUMENTS OFFICIELS EN VENTE À L’IMPRIMERIE NATIONALE. Le Bulletin DE STATISTIQUE ET DE Législation COMPARÉE paraît dans la dernière semaine de chaque mois. FRANCE ET ÉTRANGER. PRIX DE L'ABONNEMENT Un an 12 fr Six mois 7 fr Les abonnements d’un an courent du 1er janvier et ceux de six mois du 1er janvier et du 1er juillet. Les abonnements sont reçus sans frais: Dans tous les bureaux de poste de France, de Belgique, de Danemark, d’Italie, des Pays-Bas et de Suisse; À l’Imprimerie Nationale, 87, rue Vieille-du-Temple; Au Ministère des Finances (Bureau des impressions, 5ème étage, corridor central, n° 5) Chez MM. Guillaumin et Cie, 14, rue de Richelieu Chez MM. Berger-Levrault et Cie, 5, rue des Beaux-Arts. On vend, en outre, à l’Imprimerie Nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, les numéros isolés et les années antérieures. PRIX DE VENTE: L’année. 12 fr 00 Le numéro. 1 fr 25
an courent du 1er janvier et ceux de six mois du 1er janvier et du 1er juillet. Les abonnements sont reçus sans frais: Dans tous les bureaux de poste de France, de Belgique, de Danemark, d’Italie, des Pays-Bas et de Suisse; À l’Imprimerie Nationale, 87, rue Vieille-du-Temple; Au Ministère des Finances (Bureau des impressions, 5ème étage, corridor central, n° 5) Chez MM. Guillaumin et Cie, 14, rue de Richelieu Chez MM. Berger-Levrault et Cie, 5, rue des Beaux-Arts. On vend, en outre, à l’Imprimerie Nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, les numéros isolés et les années antérieures. PRIX DE VENTE: L’année. 12 fr 00 Le numéro. 1 fr 25
La pêche dès petits chiens. Mes articles sur l'impôt et les paysans m'ont valu un certain nombre de lettres. Je vous oubliez simplement que le paysan vit, presque en totalité, des produits de sa terre et qu'ainsi, il s'otient aux impôts indirects. J'avais pourtant écrit que les petits exploitants ne sont en rien favorisés par rapport à l'impôt direct. Dois-je croire qu'on a mal compris ou que je risquais si peu d'oublier que le paysan vit en partie des produits de sa terre que je ne vois pas d'autre explication à l'augmentation de bien-être, dont, en général, il jouit. Dans l'ensemble, le cours des produits agricoles ne s'est pas plus élevé que celui des produits industriels ? tandis que l'écart entre leurs prix à la production et à la consommation s'est considérablement accru. Le fisc et les intermédiaires s'en donnent courant joye. Mais quand ils interviennent, le paysan a prélevé le lait, les œufs, la volaille, la boisson, les légumes dont il se nourrit. Exemple, le petit exploitant Vigneron ne gagne pas plus que la moyenne des ouvriers français, il gagne moins que la plupart de mes correspondants ouvriers de la région parisienne. Mais, dans ses dépenses d'alimentation, le vin ne figure qu'au prix de 0 fr. 50 ou 0 fr. 75 le litre ; tandis que l'ouvrier parisien paie 1 fr. 25 ou 1 fr. 50 le vin qu'il consomme. Je n'ai donc pas un instant oublié la situation privilégiée du paysan pour ce qui touche à l'impôt indirect. Mais l'article de M. Téry auquel je répondais et toute les campagnes de presse mises sur le même sujet ne s'appliquent qu'à l'impôt direct. Et je me plaçais sur le même terrain. Dans cet article, « Ces campagnes sont terriblement dangereuses, plus encore peut-être pour les salariés que pour les paysans. » Écoutez M. Bokanowski dans son dernier discours « Si vous croyez qu'on puisse faire face à un budget de 36 milliards en prenant comme pièce maîtresse de l'édifice fiscale un appareil d'impôt, sur le revenu qui ne touchera qu'un million de Français sur quinze millions de contribuables, moi
ne figure qu'au prix de 0 fr. 50 ou 0 fr. 75 le litre ; tandis que l'ouvrier parisien paie 1 fr. 25 ou 1 fr. 50 le vin qu'il consomme. Je n'ai donc pas un instant oublié la situation privilégiée du paysan pour ce qui touche à l'impôt indirect. Mais l'article de M. Téry auquel je répondais et toute les campagnes de presse mises sur le même sujet ne s'appliquent qu'à l'impôt direct. Et je me plaçais sur le même terrain. Dans cet article, « Ces campagnes sont terriblement dangereuses, plus encore peut-être pour les salariés que pour les paysans. » Écoutez M. Bokanowski dans son dernier discours « Si vous croyez qu'on puisse faire face à un budget de 36 milliards en prenant comme pièce maîtresse de l'édifice fiscale un appareil d'impôt, sur le revenu qui ne touchera qu'un million de Français sur quinze millions de contribuables, moi je crois que le problème serait insoluble. » Et M. Bokanowski précisait : multipliez, aggravez les impôts indirects ou bien augmentez le nombre des assujettis à l'impôt sur le revenu. Augmenter les impôts indirects : menace dirigée surtout contre les salariés. Car je ne vois pas bien comment le fisc pourrait s'y prendre pour saisir sa part entre l'instant où la poule a chanté et celui où l'œuf tombe dans la casserole du paysan. Augmenter le nombre des assujettis à l'impôt sur le revenu ici salariés et paysans en prenant pour leur grade. Hier, Téry écrivait « le paysan, paie ta part. » Demain d'autres Téry, écriront dans les journaux ruraux « Toi, paysan, quel que soit ton gain, même si ton travail d'une année est anéanti par la grêle, tu paies l'impôt foncier. L'instituteur, ton voisin, jouit d'un abattement à la base de 6.000 francs, son salaire entre 7.000 et 9.000 ne compte que pour la moitié, il bénéficie d'une déduction de 3.000 francs pour sa femme et pour chacun de ses enfants. » Ils raisonneront ainsi non seulement pour les fonctionnaires, mais pour les employés et pour les ouvriers. Ils ajouteront même que l'on pourrait supprimer pas mal
pourrait s'y prendre pour saisir sa part entre l'instant où la poule a chanté et celui où l'œuf tombe dans la casserole du paysan. Augmenter le nombre des assujettis à l'impôt sur le revenu ici salariés et paysans en prenant pour leur grade. Hier, Téry écrivait « le paysan, paie ta part. » Demain d'autres Téry, écriront dans les journaux ruraux « Toi, paysan, quel que soit ton gain, même si ton travail d'une année est anéanti par la grêle, tu paies l'impôt foncier. L'instituteur, ton voisin, jouit d'un abattement à la base de 6.000 francs, son salaire entre 7.000 et 9.000 ne compte que pour la moitié, il bénéficie d'une déduction de 3.000 francs pour sa femme et pour chacun de ses enfants. » Ils raisonneront ainsi non seulement pour les fonctionnaires, mais pour les employés et pour les ouvriers. Ils ajouteront même que l'on pourrait supprimer pas mal de fonctionnaires. Si les salariés donnent dans l'opération contre le paysan, le paysan sera frappé. Si le paysan marche contre le salarié, le salarié trinquera. C'est toujours l'histoire des petits chiens enfermés dans un sac et violemment secoués. Ils se mordent entre eux. Pas un ne songe à enfoncer ses crocs dans la main qui les emprisonne et les torture. Ne pensez-vous pas que ce que propose le Bloc Ouvrier et Paysan vaut mieux que cette politique de petits chiens ? Renaud JEAN. Héroïque est enfin libre. Après cinq mois de détention arbitraire, alors que le jugement qui condamnait Bellan, avait été cassé par la Cour de Cassation, le gouvernement vient de se libérer, maire de Saint-Pierre-des-Corps, a quitté hier la prison d'Angers. Il rentrera dimanche et à cette date, les travailleurs de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps, se préparent à lui faire une réception qui montrera au Cartel dans quelle estime le tiennent les travailleurs de la région. Important discours du camarade Rykov sur la Société des Nations et le désarmement Moscou, 8 décembre. -(Havas,) Dans le rapport du Comité central du Parti communiste russe à la conférence du Parti de la région de Moscou, le camarade Rykov, président du
crocs dans la main qui les emprisonne et les torture. Ne pensez-vous pas que ce que propose le Bloc Ouvrier et Paysan vaut mieux que cette politique de petits chiens ? Renaud JEAN. Héroïque est enfin libre. Après cinq mois de détention arbitraire, alors que le jugement qui condamnait Bellan, avait été cassé par la Cour de Cassation, le gouvernement vient de se libérer, maire de Saint-Pierre-des-Corps, a quitté hier la prison d'Angers. Il rentrera dimanche et à cette date, les travailleurs de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps, se préparent à lui faire une réception qui montrera au Cartel dans quelle estime le tiennent les travailleurs de la région. Important discours du camarade Rykov sur la Société des Nations et le désarmement Moscou, 8 décembre. -(Havas,) Dans le rapport du Comité central du Parti communiste russe à la conférence du Parti de la région de Moscou, le camarade Rykov, président du Conseil des commissaires du peuple, explique, avec des détails, la situation économique de l'Europe et, sur la base de nombreux chiffres montrant les difficultés économiques en Angleterre, en France, en Allemagne et en Pologne, il en déduit une grande faiblesse pour la stabilité de l'économie capitaliste. Il constate que si l'économie capitaliste a surmonté certaines difficultés d'après guerre, elle n'en reste pas moins énormément plus sujette aux crises qu'avant la guerre. Le rôle des Etats-Unis Rykov souligne la situation dominante dans l'économie mondiale, de la politique américaine qui, dit-il, si elle n'intervient pas formellement dans les affaires de l'Europe, soumet économiquement, par pénétration, différents pays européens, comme l'Europe avait soumis la Turquie avant la guerre. Depuis Locarno, deux gouvernements seulement en Europe, l'Angleterre et l'U.R.S.S., possèdent réellement une complète indépendance dans leur politique extérieure. Tous les autres dépendent, à différents degrés, du bloc anglo-américain, liés qu'ils sont par des traités imposés par ce bloc. L'Union soviétique et la S.D.N. Le camarade Rykov exprime le doute que les gouvernements étrangers, de même que leur presse, croient réellement, en invitant l'Union soviétique à entrer dans la Société des Nations, à son adhésion à cet organisme. Le véritable sens de cette invitation, selon
l'économie capitaliste a surmonté certaines difficultés d'après guerre, elle n'en reste pas moins énormément plus sujette aux crises qu'avant la guerre. Le rôle des Etats-Unis Rykov souligne la situation dominante dans l'économie mondiale, de la politique américaine qui, dit-il, si elle n'intervient pas formellement dans les affaires de l'Europe, soumet économiquement, par pénétration, différents pays européens, comme l'Europe avait soumis la Turquie avant la guerre. Depuis Locarno, deux gouvernements seulement en Europe, l'Angleterre et l'U.R.S.S., possèdent réellement une complète indépendance dans leur politique extérieure. Tous les autres dépendent, à différents degrés, du bloc anglo-américain, liés qu'ils sont par des traités imposés par ce bloc. L'Union soviétique et la S.D.N. Le camarade Rykov exprime le doute que les gouvernements étrangers, de même que leur presse, croient réellement, en invitant l'Union soviétique à entrer dans la Société des Nations, à son adhésion à cet organisme. Le véritable sens de cette invitation, selon lui, serait le désir de représenter l'U.R.S.S. comme une puissance désireuse de troubler la paix. « Nous acceptons et mènerons le combat, dit-il, pénétrés du principe que la Société des Nations est un instrument, non pas de paix, mais de guerre, non pas de libération mais d'oppression des peuples faibles. Je crois que le journal étranger a raison qui estime que l'adhésion de l'U.R.S.S. à la Société des Nations signifierait une capitulation politique en Orient et économique en Occident. L'Orient nous considérerait comme traîtres si, au sein de la S.D.N., nous prenions part au trafic des peuples. Nous ne consentirons jamais à cela et, comme auparavant, nous serons contents d'assister au développement du mouvement de libération nationale des peuples opprimés. Notre capitulation économique en Occident serait inévitable si nous adhéissions à la S.D.N. parce que nous serions liés, dans les questions économiques, par les décisions de la majorité bourgeoise. L'Union soviétique n'y consentira jamais. Le véritable sens du traité de Locarno Rykov souligne le rôle dirigeant de l'Angleterre dans le regroupement des puissances au moyen des traités de Locarno, dont la tendance, dit-il, est dirigée sans équivoque contre l'Union soviétique. Rappelant l'explication de la France et de l'Angleterre au sujet
Je crois que le journal étranger a raison qui estime que l'adhésion de l'U.R.S.S. à la Société des Nations signifierait une capitulation politique en Orient et économique en Occident. L'Orient nous considérerait comme traîtres si, au sein de la S.D.N., nous prenions part au trafic des peuples. Nous ne consentirons jamais à cela et, comme auparavant, nous serons contents d'assister au développement du mouvement de libération nationale des peuples opprimés. Notre capitulation économique en Occident serait inévitable si nous adhéissions à la S.D.N. parce que nous serions liés, dans les questions économiques, par les décisions de la majorité bourgeoise. L'Union soviétique n'y consentira jamais. Le véritable sens du traité de Locarno Rykov souligne le rôle dirigeant de l'Angleterre dans le regroupement des puissances au moyen des traités de Locarno, dont la tendance, dit-il, est dirigée sans équivoque contre l'Union soviétique. Rappelant l'explication de la France et de l'Angleterre au sujet du paragraphe 16 du Pacte de la Société des Nations, Rykov déclare que, dans les rapports internationaux actuels, il est absolument certain que, si un État bourgeois, membre de la S.D.N., commençait la guerre contre l'U.R.S.S., la Société des Nations trouverait la formule nécessaire pour faire apparaître cette dernière comme l'agresseur. L'interprétation accordée à l'Allemagne en ce qui concerne cette question, ne donne rien de positif l'Allemagne devrait se conformer aux décisions de la Société des Nations contre l'U.R.S.S. Le problème du désarmement Soulignant le caractère pacifique constant de la politique de l'U.R.S.S., Rykov rappelle que l'Union soviétique lut la première à proposer à Genève le désarmement qu'elle sera la première à licencier entièrement son armée et détruire son industrie de guerre en cas de désarmement général. L'U.R.S.S. soutiendra et défendra jusqu'au bout toute initiative de véritable désarmement, ou même de limitation des armements. Le Conseil de la S.D.N. s'occupe du conflit de Mossoul SERA-CE LA GUERRE DANS LE PROCHE-ORIENT ? Genève, 8 décembre. (De notre envoyé spécial). Après le litige gréco-bulgare, le conflit anglo-turc. Aussi bien les deux ne sont-ils comparables ni par le degré, ni par la nature. Il s'agit là d'une escarmouche entre deux États incapables de
l'agresseur. L'interprétation accordée à l'Allemagne en ce qui concerne cette question, ne donne rien de positif l'Allemagne devrait se conformer aux décisions de la Société des Nations contre l'U.R.S.S. Le problème du désarmement Soulignant le caractère pacifique constant de la politique de l'U.R.S.S., Rykov rappelle que l'Union soviétique lut la première à proposer à Genève le désarmement qu'elle sera la première à licencier entièrement son armée et détruire son industrie de guerre en cas de désarmement général. L'U.R.S.S. soutiendra et défendra jusqu'au bout toute initiative de véritable désarmement, ou même de limitation des armements. Le Conseil de la S.D.N. s'occupe du conflit de Mossoul SERA-CE LA GUERRE DANS LE PROCHE-ORIENT ? Genève, 8 décembre. (De notre envoyé spécial). Après le litige gréco-bulgare, le conflit anglo-turc. Aussi bien les deux ne sont-ils comparables ni par le degré, ni par la nature. Il s'agit là d'une escarmouche entre deux États incapables de soutenir une vraie guerre. Il est question ici d'un différend grave où sont engagés les intérêts vitaux de puissances de première importance. Là, le conflit met aux prises deux dictatures aussi répugnantes l'une que l'autre. Ici, une divergence dresse l'un contre l'autre un impérialisme agressif et rappelé et un peuple qui s'est débarrassé de sa féodalité et qui a accompli sa révolution nationale. L'origine du conflit L'Humanité a souvent analysé les éléments du problème anglo-turc. Rappelons-les une fois encore sans entrer dans les détails. L'Angleterre dispose d'un mandat sur la Mésopotamie. Forte de ce mandat, elle occupe effectivement le vilayet de Mossoul. Mais les Turcs n'ont jamais renoncé à revendiquer ce vilayet et si, au moment du traité de Lausanne, aucun accord ne put intervenir entre Londres et le gouvernement d'Ankara, du moins ce dernier continua-t-il d'affirmer avec vigueur ses droits sur Mossoul. A la fin de 1924, après un de ces incidents de frontière, si nombreux dans cette région où les traités d'après 1918 ont réussi à entretenir le foyer de la guerre, la Société des Nations décida d'envoyer en Mésopotamie une commission d'enquête. Celle-ci, on ne l'a pas oublié, tira de son voyage des conclusions dont nous avons