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des pensions militaires de la classe et des Pégard, secours viagers d'anciens militaires. Rentes nominatives, 6° série (L, M, O) et autres série (comptes des courents et établissements publics); comptabilité des pensions militaires Montet, indemnités de classe, des indemnités viagères de retraite aux agents des dernières listes civiles et des pensions de donataires dépossédés. 7° Section. Rentes nominatives, 7° série (P, Q, R), et 8° série (S à Z). Bureau. Rentes au porteur. Grange, 8° Bureau. Paiement des pensions de toute nature et des rentes viagères Vatatour, pour la vieillesse. Nota. Pendant les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, ce service est réparti entre quatre bureaux temporaires. Dépenses des ministères de trésorerie. Payeurs, MM. Bureau (Guerre; gouvernement général de l'Algérie. Duboys, 2° Section. (Finances; justice; cautionnement en numéraire; frais de service et de négociations, dépenses pour le compte des correspondants du Trésor comptable, mouvements de fonds avec les comptables. Czarnecki, Section (Ministère d'Etat; beaux-arts; traites du caissier-payeur central. Toumadre, sur lui-même. Dauphin, Marine et colonies; affaires étrangères; service local des colonies. Dauchez, sous-chef. Section (Instruction publique; agriculture, commerce et travaux publics; Caille, bons du Trésor. Bureau. Intérieur (préfecture de la Seine et de police), cultes; mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor. Recettes en numéraire contre récépissés. M. Martin, caissier. Récépissés comptables visés par le contrôle à délivrer aux parties intéressées. Émission des valeurs du Trésor contre espèces. M. Ampenot, caissier. Bons du Trésor à ordre ou au porteur; mandats sur les départements. Portefeuille. M. Cerced, caissier. Entrée et sortie des remises de valeurs sur Paris et des traites et obligations souscrites par les débiteurs de l'État; effets à protester; dépôt et restitution des inscriptions, titres et effets divers affectés à des cautionnements. DIVISION DU CONTRÔLE CENTRAL. Exécution des articles 1, a, et 5 de la loi du 24 avril 1833. M. Tournus, contrôleur du Trésor public, chef de la division, commissaire du contrôle pour l'emprunt grec. Le contrôle, créé en exécution de la loi du 24 avril 1833, s'exerce par des agents que délègue le chef de service près des sous-caissiers des
mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor. Recettes en numéraire contre récépissés. M. Martin, caissier. Récépissés comptables visés par le contrôle à délivrer aux parties intéressées. Émission des valeurs du Trésor contre espèces. M. Ampenot, caissier. Bons du Trésor à ordre ou au porteur; mandats sur les départements. Portefeuille. M. Cerced, caissier. Entrée et sortie des remises de valeurs sur Paris et des traites et obligations souscrites par les débiteurs de l'État; effets à protester; dépôt et restitution des inscriptions, titres et effets divers affectés à des cautionnements. DIVISION DU CONTRÔLE CENTRAL. Exécution des articles 1, a, et 5 de la loi du 24 avril 1833. M. Tournus, contrôleur du Trésor public, chef de la division, commissaire du contrôle pour l'emprunt grec. Le contrôle, créé en exécution de la loi du 24 avril 1833, s'exerce par des agents que délègue le chef de service près des sous-caissiers des recettes et des dépenses, près des bureaux de paiement ouverts au public et près des agents comptables de la dette inscrite. Les attributions du contrôle consistent: 1° à constater contradictoirement, après en avoir reconnu la régularité, toutes les opérations de la Caisse centrale qui engagent le Trésor public, soit en recette, soit en dépense 2° à vérifier et à s'assurer que les paiements faits pour le service des dépenses publiques reposent sur un titre régulier, ordonnance ou mandat de l'ordonnateur, certificat d'Inscription ou pièces en tenant lieu, constituant un droit acquis contre l'État; 3° reconnaître et à constater que tout certificat d'inscription sur les livres de la dette publique, rentes, pensions, cautionnements, etc., résulte soit de la concession d'un droit à cette inscription, soit de l'échange d'un autre titre préalablement frappé par lui d'annulation; 4° à constater, chaque soir, contradictoirement, le solde matériel à renfermer dans la caisse du Trésor, dont une clé reste entre les mains du contrôleur central. PREMIER BUREAU, M. Lorcet chef. 1° Section. Contrôle des recettes et des dépenses journalières de la caisse du Trésor; visa des récépissés souscrits et des valeurs émises pour le service du Trésor; intervention aux procès-verbaux d'expédition de fonds aux comptables
recette, soit en dépense 2° à vérifier et à s'assurer que les paiements faits pour le service des dépenses publiques reposent sur un titre régulier, ordonnance ou mandat de l'ordonnateur, certificat d'Inscription ou pièces en tenant lieu, constituant un droit acquis contre l'État; 3° reconnaître et à constater que tout certificat d'inscription sur les livres de la dette publique, rentes, pensions, cautionnements, etc., résulte soit de la concession d'un droit à cette inscription, soit de l'échange d'un autre titre préalablement frappé par lui d'annulation; 4° à constater, chaque soir, contradictoirement, le solde matériel à renfermer dans la caisse du Trésor, dont une clé reste entre les mains du contrôleur central. PREMIER BUREAU, M. Lorcet chef. 1° Section. Contrôle des recettes et des dépenses journalières de la caisse du Trésor; visa des récépissés souscrits et des valeurs émises pour le service du Trésor; intervention aux procès-verbaux d'expédition de fonds aux comptables extérieurs; résumé des opérations de la Caisse centrale dans une situation remise, chaque soir, au ministre; déclaration de conformité du compte annuel rendu à la Cour des comptes par le directeur comptable des caisses centrales du Trésor avec le résumé des actes constatés, chaque jour, au contrôle comptabilité de l'emprunt grec pour la portion garantie par la France. Contrôle des emprunts contractés par l'État et par le département de la Seine. 2° Section (dépenses publiques). M. Marie, sous-chef. Contrôle des dépenses des ministères et de la dette publique à Paris, application des dispositions réglées par le décret du 9 novembre 1839 pour le paiement des rentes; éléments de justification de la dépense produits à la Cour des comptes en remplacement des états d'arrérages supprimés; situation journalière, pour le ministre, des paiements contradictoirement constatés. DEUXIÈME BUREAU. M. Joly, chef. Contrôle et visa des certificats d'inscription de rente sur le grand-livre, des certificats d'inscription des pensions et secours de toute nature payables sur les fonds généraux de l'État; contrôle et visa des certificats d'inscription de cautionnements et des certificats de privilège de second ordre délivrés aux bailleurs de fonds; visa pour le remboursement de ces titres d'après l'existence de la dette de
grec pour la portion garantie par la France. Contrôle des emprunts contractés par l'État et par le département de la Seine. 2° Section (dépenses publiques). M. Marie, sous-chef. Contrôle des dépenses des ministères et de la dette publique à Paris, application des dispositions réglées par le décret du 9 novembre 1839 pour le paiement des rentes; éléments de justification de la dépense produits à la Cour des comptes en remplacement des états d'arrérages supprimés; situation journalière, pour le ministre, des paiements contradictoirement constatés. DEUXIÈME BUREAU. M. Joly, chef. Contrôle et visa des certificats d'inscription de rente sur le grand-livre, des certificats d'inscription des pensions et secours de toute nature payables sur les fonds généraux de l'État; contrôle et visa des certificats d'inscription de cautionnements et des certificats de privilège de second ordre délivrés aux bailleurs de fonds; visa pour le remboursement de ces titres d'après l'existence de la dette de l'État contradictoirement constatée; examen et visa, au palais de la Bourse, des nouvelles inscriptions de rente provenant de transferts, mutations et conversions; contrôle et conservation des titres au porteur à délivrer aux parties; résumé de ces diverses opérations remis, chaque soir, au ministre; communication, en fin d'année, des résultats généraux du mouvement de la dette inscrite à la commission de vérification des comptes des finances. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE. (Article page 926.) Succursales de la caisse centrale du ministère des finances. M. Moreau (syndic). MM. Hardy, rue du Helder. 15; Moutard-Martinet, rue Lafayette, 37; Detang, rue du Mont-Thabor, 18; Carpentier-Méricourt, rue d'Argenteuil, 8. COMMISSION pour la liquidation et l'administration de la caisse de secours de l'ancienne liste civile du roi Charles X. (Loi du 28 juillet 1835.) Cette commission est également chargée de la distribution des secours accordés aux pensionnaires, à titre gratuit, de l'ancienne liste civile du roi Charles X. Messieurs M. d'Audiffret (senateur), présid. hon. à la Cour des Comptes, président M. Petetin de la Lozère (sénateur), membre M. de l'Asseq (sénateur), membre M. Victor (sénateur), membre. M. Siméon (sénateur), membre. M. Nouton (sénateur), membre. M. Godart-Duhuc (sénateur), membre. M. Brousse, ancien chef de bureau du conseil de
du mouvement de la dette inscrite à la commission de vérification des comptes des finances. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE. (Article page 926.) Succursales de la caisse centrale du ministère des finances. M. Moreau (syndic). MM. Hardy, rue du Helder. 15; Moutard-Martinet, rue Lafayette, 37; Detang, rue du Mont-Thabor, 18; Carpentier-Méricourt, rue d'Argenteuil, 8. COMMISSION pour la liquidation et l'administration de la caisse de secours de l'ancienne liste civile du roi Charles X. (Loi du 28 juillet 1835.) Cette commission est également chargée de la distribution des secours accordés aux pensionnaires, à titre gratuit, de l'ancienne liste civile du roi Charles X. Messieurs M. d'Audiffret (senateur), présid. hon. à la Cour des Comptes, président M. Petetin de la Lozère (sénateur), membre M. de l'Asseq (sénateur), membre M. Victor (sénateur), membre. M. Siméon (sénateur), membre. M. Nouton (sénateur), membre. M. Godart-Duhuc (sénateur), membre. M. Brousse, ancien chef de bureau du conseil de l'ancienne liste civile. M. Boussenard, conseiller d'État. M. Leroy de Saint-Arnaud (sénateur), membre M. Evariste Bavoux (sénateur), membre M. Gautier (sénateur), membre M. Manceau (sénateur), membre SECTION VI. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE, Rue St-Dominique-St-Germain, 90; et bureaux, même rue, 86 et 88. S. Exc. M. le maréchal Cavaillot (sénateur), membre. Le recrutement, la dotation de l'armée, l'organisation, l'inspection, la police, la discipline, les mouvements et opérations de l'armée de terre; l'administration de tous les personnels qui la composent (états-majors, troupes de toutes armes, services administratifs, service de santé). Les récompenses militaires. Les écoles impériales militaires, les établissements impériaux de l'artillerie et du génie, le matériel de ces armes, les places de guerre.–L'hôtel impérial des Invalides et les hôpitaux militaires.-Les tribunaux militaires et les établissements disciplinaires. -Les équipages et transports militaires, les vivres, fourrages, chauffage, l'habillement des troupes, les lits militaires, le campement, la remonte des troupes à cheval et le harnachement, le solde et l'examen de toute nature. Le dépôt de la guerre (géodésie, topographie, dessin et gravure, travaux historiques, statistique militaire, bibliothèque, archives historiques, carte de France). La comptabilité générale (contrôle et ordonnancement des dépenses, contentieux, budgets, comptes généraux, comptes matières, pensions, secours, les archives administratives de la guerre,
Le recrutement, la dotation de l'armée, l'organisation, l'inspection, la police, la discipline, les mouvements et opérations de l'armée de terre; l'administration de tous les personnels qui la composent (états-majors, troupes de toutes armes, services administratifs, service de santé). Les récompenses militaires. Les écoles impériales militaires, les établissements impériaux de l'artillerie et du génie, le matériel de ces armes, les places de guerre.–L'hôtel impérial des Invalides et les hôpitaux militaires.-Les tribunaux militaires et les établissements disciplinaires. -Les équipages et transports militaires, les vivres, fourrages, chauffage, l'habillement des troupes, les lits militaires, le campement, la remonte des troupes à cheval et le harnachement, le solde et l'examen de toute nature. Le dépôt de la guerre (géodésie, topographie, dessin et gravure, travaux historiques, statistique militaire, bibliothèque, archives historiques, carte de France). La comptabilité générale (contrôle et ordonnancement des dépenses, contentieux, budgets, comptes généraux, comptes matières, pensions, secours, les archives administratives de la guerre, l'état civil de l'armée, la constatation des services, le dépôt et la conservation de tous les documents qui s'y rapportent. ÉTAT-MAJOR DU MINISTRE. Aide-de-camp. Comte (François-Émile) (sénateur), fondateur de la conscription. Comte d'ordonnance. Messieurs, Merlin (François-Xavier-Pierre-Christophe-Dieudonné) (sénateur), ancien inspecteur général du génie. D'Orléans (Jacques-Marie-Jean-Joseph-Antoine) (sénateur), lieutenant général. Reille (René-Charles-François) capitaine général du corps de cavalerie. De Villemeuve-Bargemont (Louis-Marie-Elzéar-Alban) lieutenant au 6e hussards. De Miribel (Marie-Prancisc-J.) (sénateur). Mousnier de La Croix. Bellon de Chassy (Louis-Georges-Auguste), lieutenant au 18e régiment d'infanterie de ligne. De Montesquieu-Fénelon (Louis-Maurice-Aimé), lieutenant au 5e régiment de hussards Henry de Kermartin (Antoine-Maurice-Joseph), lieutenant au 5e bataillon de grenadiers. CABINET DU MINISTRE. M. Colson (Joseph-Émile) (sénateur), colonel au corps de l'état-major, et M. Ferdinand de Lépine (Aimé-Philippe-Charles), chef de bureau. Ouverture, enregistrement et départ des dépêches; centralisation du travail avec l'Empereur, affaires de franchise et contre-sceau; audiences publiques; communications avec les journaux; affaires réservées et secrètes ou qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau. PREMIÈRE DIRECTION. (Correspondance générale. États-majors. Hôpital 20/20 de l'armée. Justice militaire. 7/ï~!n~) M. CASTELNAU (Henri-Pierre-Jean-Abdon) (C~), général de brigade, aide-de-camp de l'Empereur, directeur. M. Hartung (Edme-Henri-David) (0~), colonel au corps d'état-major, «~c/~Mr adjoint. M. Coison (Claude-Alexis) (0~), ~M~Nr. (1er sect., 6e bureau): Correspondance ~n!/&lt;?
général du corps de cavalerie. De Villemeuve-Bargemont (Louis-Marie-Elzéar-Alban) lieutenant au 6e hussards. De Miribel (Marie-Prancisc-J.) (sénateur). Mousnier de La Croix. Bellon de Chassy (Louis-Georges-Auguste), lieutenant au 18e régiment d'infanterie de ligne. De Montesquieu-Fénelon (Louis-Maurice-Aimé), lieutenant au 5e régiment de hussards Henry de Kermartin (Antoine-Maurice-Joseph), lieutenant au 5e bataillon de grenadiers. CABINET DU MINISTRE. M. Colson (Joseph-Émile) (sénateur), colonel au corps de l'état-major, et M. Ferdinand de Lépine (Aimé-Philippe-Charles), chef de bureau. Ouverture, enregistrement et départ des dépêches; centralisation du travail avec l'Empereur, affaires de franchise et contre-sceau; audiences publiques; communications avec les journaux; affaires réservées et secrètes ou qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau. PREMIÈRE DIRECTION. (Correspondance générale. États-majors. Hôpital 20/20 de l'armée. Justice militaire. 7/ï~!n~) M. CASTELNAU (Henri-Pierre-Jean-Abdon) (C~), général de brigade, aide-de-camp de l'Empereur, directeur. M. Hartung (Edme-Henri-David) (0~), colonel au corps d'état-major, «~c/~Mr adjoint. M. Coison (Claude-Alexis) (0~), ~M~Nr. (1er sect., 6e bureau): Correspondance ~n!/&lt;? 7e~n~/7') Le public est admis tous les mercredis, de deux à cinq heures, à la réception des dépêches et des registres, rue Saint-Dominique, se. BUREAU. Correspondance générale Opérations militaires. M. Porchet (Charles-Guillaume-Théodore) (0~), chef. Correspondance avec les autorités civiles et militaires pour tout ce qui concerne la sûreté intérieure de l'État, le maintien de l'ordre et la tranquillité publique; affaires générales; élections; apposition de sceaux dans les cas prévus par l'arrêté du 13 nivôse an X; interprétation des règlements communs à toutes les armes, et modifications à apporter à ces règlements; application à l'armée des lois générales de l'Etat; cérémonies publiques, revues et autres solennités militaires; honneurs et préstances; conflits; discipline des troupes en route, dans les garnisons, camps et cantonnements; nomination des sous-officiers en activité à désœuvres dans les services publics (correspondance avec les ministères compétents); gardes nationales, en ce qui concerne le département de la guerre; police et inspection annuelle des officiers en non activité: médailles d'honneur et de sauvetage, en ce qui concerne l'armée; opérations militaires; marches militaires et manœuvres; emplacement et mouvement des troupes, camps et formations d'armées actives; assiette des gîtes d'étape; missions militaires; effectif de l'armée; franchises télégraphiques. BUREAU. Etat-major de l'armée. M. Devilliers
l'État, le maintien de l'ordre et la tranquillité publique; affaires générales; élections; apposition de sceaux dans les cas prévus par l'arrêté du 13 nivôse an X; interprétation des règlements communs à toutes les armes, et modifications à apporter à ces règlements; application à l'armée des lois générales de l'Etat; cérémonies publiques, revues et autres solennités militaires; honneurs et préstances; conflits; discipline des troupes en route, dans les garnisons, camps et cantonnements; nomination des sous-officiers en activité à désœuvres dans les services publics (correspondance avec les ministères compétents); gardes nationales, en ce qui concerne le département de la guerre; police et inspection annuelle des officiers en non activité: médailles d'honneur et de sauvetage, en ce qui concerne l'armée; opérations militaires; marches militaires et manœuvres; emplacement et mouvement des troupes, camps et formations d'armées actives; assiette des gîtes d'étape; missions militaires; effectif de l'armée; franchises télégraphiques. BUREAU. Etat-major de l'armée. M. Devilliers (Pierre-Louis-Emmanuel) (0~), «A&lt;?/. Officiers généraux du corps d'état-major; état-major des places; aumôniers des armées et des places de guerre; interprètes et agents du service télégraphique attachés aux armées (personnel, instruction et administration) école impériale d'application d'état-major (personnel, instruction et administration) école impériale polytechnique (personnel, instruction et administration); école impériale spéciale militaire de Saint-Cyr (personnel, instruction et administration); prytanée impériale militaire de La Flèche (personnel, instruction et administration); école normale de tir (personnel, instruction et administration) école normale de gymnastique (personnel, instruction et administration); écoles régimentaires (personnel, instruction et administration) gymnases régimentaires; musiques militaires. 3e BUREAU. Recrutement. 3e BUREAU. M. Delbousquet (Jude-Papillon-Antoine Mathieu) (0~) Législation générale du recrutement; opérations préliminaires pour la formation des contingents annuels; tirage au sort; répartition des contingents annuels entre les départements opérations des conseils de révision répartition des contingents annuels entre les divers corps des armées de terre et de mer; mise en activité et incorporation des hommes appelés; soutiens de famille; réunion dans les dépôts d'instruction des jeunes soldats de la deuxième portion des contingents engagements volontaires dans les conditions de la loi du 3 mars 1832; remplacement, et substitutions entre parents jusqu'au sixième degré passages de l'armée de terre dans l'armée de mer, et
militaire de Saint-Cyr (personnel, instruction et administration); prytanée impériale militaire de La Flèche (personnel, instruction et administration); école normale de tir (personnel, instruction et administration) école normale de gymnastique (personnel, instruction et administration); écoles régimentaires (personnel, instruction et administration) gymnases régimentaires; musiques militaires. 3e BUREAU. Recrutement. 3e BUREAU. M. Delbousquet (Jude-Papillon-Antoine Mathieu) (0~) Législation générale du recrutement; opérations préliminaires pour la formation des contingents annuels; tirage au sort; répartition des contingents annuels entre les départements opérations des conseils de révision répartition des contingents annuels entre les divers corps des armées de terre et de mer; mise en activité et incorporation des hommes appelés; soutiens de famille; réunion dans les dépôts d'instruction des jeunes soldats de la deuxième portion des contingents engagements volontaires dans les conditions de la loi du 3 mars 1832; remplacement, et substitutions entre parents jusqu'au sixième degré passages de l'armée de terre dans l'armée de mer, et réciproquement congés de réforme; libération des classes; administration des militaires de la réserve (revues d'appel, changements de résidence, permissions de mariage, etc.) comptes rendus annuels sur le recrutement; personnel des dépôts de recrutement et de réserve; comptabilité des dépenses du service du recrutement. BUREAU. Budget de l'armée. M. Fournier (Charles-Gabriel), chef. Application de la loi du 28 avril 1835 sur la dotation de l'armée travaux rotatifs à l'accomplissement supérieur de la dotation de l'armée; rapports avec la direction générale de la caisse des dépôts et consignations pour l'administration de la caisse de la dotation de l'armée exonérations des jeunes gens compris dans le contingent et des militaires sous les drapeaux; engagements volontaires après libération; réengagements: remplacements par voie administrative; vérification des paiements faits à titre de primes et de hautes payes; dons et legs faits à la dotation de l'armée; comptabilité des recettes et des dépenses afférentes à la dotation de l'armée. 5e BUREAU. Justice militaire. M. Parmentier (Augustin), chef. Correspondance judiciaire sur les matières civiles et criminelles; notification et classement des jugements des conseils de guerre; recherche et poursuite des déserteurs et insoumis; gendarmerie; application des amnisties; grâces et commutations de peines; administration des compagnies de discipline; pénitenciers militaires;