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M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation ? Adopté. — 406 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Agrandissement du Palais de justice de Limoges. M. MAZURIER, rapporteur, s'exprime ainsi : À notre séance du 20 novembre 1936, nous avions été saisis d'une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur, accompagnée d'un rapport de M. le Procureur général à M. le Garde des Sceaux, au sujet de l'agrandissement des locaux pour les services du Tribunal civil et du Tribunal de commerce et nous avions accepté de faire procéder à une étude de cette question. M. le Préfet nous soumet à ce sujet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui expose les difficultés de cet agrandissement et propose pour nuire le moins possible au caractère du Palais de justice de construire en arrière du Tribunal, dans un terrain en contrebas du Jardin d'Orsay appartenant à la ville, un bâtiment ne comportant qu'un rez-de-chaussée, afin de ne pas masquer le Palais de justice. M. l'Ingénieur en chef indique : La construction à édifier serait sensiblement de la même longueur que la façade arrière du Tribunal. Elle serait à 7 m. 40 de cette dernière et à 4 m. 60 du pied du talus du jardin d'Orsay. Étant donné sa faible hauteur (environ 4 m. 40), elle ne nuirait pas à l'éclairage du bâtiment actuel. Ce rez-de-chaussée à éclairage bilatéral pourrait comporter au moins neuf pièces de 4 m. 53 sur 5 mètres ; les cloisons indiquées au plan de l'avant-projet ne sont figurées qu'à titre indicatif et pourraient être modifiées suivant l'organisation des services qui y seraient affectés. Un couloir régnerait sur toute la façade de manière à permettre aux bureaux et salles diverses de communiquer sans sortir extérieurement. La communication avec le Tribunal se ferait par le vestiaire actuel des juges dont la fenêtre serait transformée en porte. Une galerie couverte permettrait de passer du Tribunal dans cette annexe sans être obligé de sortir de l'enceinte du Tribunal. L'entrée dans le bâtiment projeté se ferait aux deux extrémités. Ce bâtiment serait surélevé
dernière et à 4 m. 60 du pied du talus du jardin d'Orsay. Étant donné sa faible hauteur (environ 4 m. 40), elle ne nuirait pas à l'éclairage du bâtiment actuel. Ce rez-de-chaussée à éclairage bilatéral pourrait comporter au moins neuf pièces de 4 m. 53 sur 5 mètres ; les cloisons indiquées au plan de l'avant-projet ne sont figurées qu'à titre indicatif et pourraient être modifiées suivant l'organisation des services qui y seraient affectés. Un couloir régnerait sur toute la façade de manière à permettre aux bureaux et salles diverses de communiquer sans sortir extérieurement. La communication avec le Tribunal se ferait par le vestiaire actuel des juges dont la fenêtre serait transformée en porte. Une galerie couverte permettrait de passer du Tribunal dans cette annexe sans être obligé de sortir de l'enceinte du Tribunal. L'entrée dans le bâtiment projeté se ferait aux deux extrémités. Ce bâtiment serait surélevé par rapport au sol de l'emplacement de manière à éviter l'humidité pouvant provenir du sol. Il serait couvert par une toiture plate en béton armé étanche. Ce système permettrait, étant donné la faible hauteur, de ne pas masquer la façade arrière du Tribunal aux promeneurs du jardin d'Orsay, seul côté d'où l'on pourrait voir l'ensemble du bâtiment projeté. — 407 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. L'emplacement serait clos du côté du passage d'Orsay, ainsi que du côté du jardin. L'escalier central qui fait actuellement communiquer le jardin d'Orsay avec le terre-plein utilisé serait supprimé, le mur refait en prolongement de celui actuel, ainsi que la grille de la partie supérieure. L'emplacement réuni au Tribunal serait totalement isolé des abords. Il serait ménagé une porte pour le service des bureaux, voire même pour le public suivant les services qui y seraient installés. Sur le passage d'Alès, nous avons également prévu une porte qui permettrait l'accès des détenus venant de la prison qui seraient conduits, soit au Parquet, soit à l'instruction. Des AV.-C. avec lavabos ont été également ménagés en bout du bâtiment. Cette construction donnerait lieu à une dépense de l'ordre de 280.000 francs, se décomposant de la façon suivante
d'où l'on pourrait voir l'ensemble du bâtiment projeté. — 407 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. L'emplacement serait clos du côté du passage d'Orsay, ainsi que du côté du jardin. L'escalier central qui fait actuellement communiquer le jardin d'Orsay avec le terre-plein utilisé serait supprimé, le mur refait en prolongement de celui actuel, ainsi que la grille de la partie supérieure. L'emplacement réuni au Tribunal serait totalement isolé des abords. Il serait ménagé une porte pour le service des bureaux, voire même pour le public suivant les services qui y seraient installés. Sur le passage d'Alès, nous avons également prévu une porte qui permettrait l'accès des détenus venant de la prison qui seraient conduits, soit au Parquet, soit à l'instruction. Des AV.-C. avec lavabos ont été également ménagés en bout du bâtiment. Cette construction donnerait lieu à une dépense de l'ordre de 280.000 francs, se décomposant de la façon suivante : Terrassements, maçonnerie, ciment, béton armé, revêtements, carrelages ; 154.720 80 Charpente, planchers, etc 19.209 » Menuiserie, quincaillerie 18.801 50 Zinguerie, plomberie 2.285 » Plâtrerie, peintures, papiers peints. 32.085 54 Serrurerie 17.650 » TOTAL 244.751 84 Somme à valoir pour imprévus et honoraires... 35.24S 16 TOTAL général 280.000 » Cet avant-projet de construction nous est soumis pour décision de principe; si les dispositions étaient adoptées, le projet définitif serait ensuite établi. M. l'Ingénieur en chef propose, en cas d'adoption, de voter un crédit prévisionnel de 100.000 francs. De plus, l'avant-projet serait soumis, pour avis, à la ville de Limoges, propriétaire du sol. Après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef, votre 2e Commission estime qu'il est fort difficile de bâtir une annexe au Palais de justice. Ce bâtiment forme un ensemble de caractère sévère et non dénué d'esthétique : il ne peut pas être surélevé. Mais, sa façade de derrière ne peut pas être masquée. De très nombreuses fenêtres ouvrent sur la place d’Orsay, il serait donc indispensable que l'agrandissement projeté fut constitué par un bâtiment assez éloigné du bâtiment principal et mordant sérieusement sur le Jardin d'Orsay. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Le projet présenté donne
avant-projet de construction nous est soumis pour décision de principe; si les dispositions étaient adoptées, le projet définitif serait ensuite établi. M. l'Ingénieur en chef propose, en cas d'adoption, de voter un crédit prévisionnel de 100.000 francs. De plus, l'avant-projet serait soumis, pour avis, à la ville de Limoges, propriétaire du sol. Après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef, votre 2e Commission estime qu'il est fort difficile de bâtir une annexe au Palais de justice. Ce bâtiment forme un ensemble de caractère sévère et non dénué d'esthétique : il ne peut pas être surélevé. Mais, sa façade de derrière ne peut pas être masquée. De très nombreuses fenêtres ouvrent sur la place d’Orsay, il serait donc indispensable que l'agrandissement projeté fut constitué par un bâtiment assez éloigné du bâtiment principal et mordant sérieusement sur le Jardin d'Orsay. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Le projet présenté donne l'aspect d'un commun qui vient s'ajouter au bâtiment principal. Votre 1ère Commission, tout en vous proposant de maintenir votre adhésion au principe de l'agrandissement du Palais de justice, vous demande de surseoir au vote d'une somme de 100.000 francs, d'abord parce que ce vote ne peut être émis que dans la session budgétaire et ensuite parce que le projet ne constitue pas un embellissement pour la ville de Limoges et détruit l'aspect général du bâtiment principal. D'autre part, il serait prudent d'obtenir, pour pareil projet, l'adhésion du Ministre de la Justice, qui peut estimer que les locaux occupés par la Cour d'appel seront masqués par les travaux à faire. Nous demandons simplement que la question soit à nouveau étudiée. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Caisse départementale des retraites : Demande de péréquation des pensions des retraités. M. MAZURIER, rapporteur, s'exprime en ces termes : La loi de finances du 31 décembre 1936 a abrogé les décrets-lois de 1934 et 1935 modifiant la loi du 14 avril 1924 et prescrivant une nouvelle revision des pensions. A compter du 1er janvier 1937 et quel que soit l'âge des titulaires, les pensions doivent être revisées et calculées sur
la session budgétaire et ensuite parce que le projet ne constitue pas un embellissement pour la ville de Limoges et détruit l'aspect général du bâtiment principal. D'autre part, il serait prudent d'obtenir, pour pareil projet, l'adhésion du Ministre de la Justice, qui peut estimer que les locaux occupés par la Cour d'appel seront masqués par les travaux à faire. Nous demandons simplement que la question soit à nouveau étudiée. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Caisse départementale des retraites : Demande de péréquation des pensions des retraités. M. MAZURIER, rapporteur, s'exprime en ces termes : La loi de finances du 31 décembre 1936 a abrogé les décrets-lois de 1934 et 1935 modifiant la loi du 14 avril 1924 et prescrivant une nouvelle revision des pensions. A compter du 1er janvier 1937 et quel que soit l'âge des titulaires, les pensions doivent être revisées et calculées sur les traitements payés au 1er octobre 1930. En conséquence, les ayants droit sollicitent les uns le paiement du troisième tiers, — les deux premiers tiers leur ayant été versés à la suite de la délibération du 28 septembre 1932, — les autres la péréquation entière. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Votre 1ère Commission vous propose de faire droit à ces demandes, qui sont justifiées et pour lesquelles vous l'avez déjà, depuis plusieurs années, donné un vote de principe. En conséquence, elle vous demande l'inscription d'un crédit de 50.168 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'objection? Adopté. Autobus : Ligne du Theil au moulin de Cheissoux, par Saint-Léonard. — Modification d'horaire les jours de foire de Saint-Léonard. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibération du 10 janvier dernier, le Conseil municipal de Champnévrier a demandé la modification de l'horaire de l'autobus supplémentaire mis en marche les jours de foire de Saint-Léonard sur la ligne du Theil au moulin de Cheissoux. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef signale dans son rapport que la Compagnie consultée propose de donner satisfaction à la demande présentée sous réserve de l'accord
Votre 1ère Commission vous propose de faire droit à ces demandes, qui sont justifiées et pour lesquelles vous l'avez déjà, depuis plusieurs années, donné un vote de principe. En conséquence, elle vous demande l'inscription d'un crédit de 50.168 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'objection? Adopté. Autobus : Ligne du Theil au moulin de Cheissoux, par Saint-Léonard. — Modification d'horaire les jours de foire de Saint-Léonard. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibération du 10 janvier dernier, le Conseil municipal de Champnévrier a demandé la modification de l'horaire de l'autobus supplémentaire mis en marche les jours de foire de Saint-Léonard sur la ligne du Theil au moulin de Cheissoux. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef signale dans son rapport que la Compagnie consultée propose de donner satisfaction à la demande présentée sous réserve de l'accord du Comité de coordination. Pendant la période d'hiver, du mois d'octobre au mois de mai inclus, les horaires des services envisagés seraient les suivants : Matin. Départ de Champnévrier 8 h. 15 Arrivée Saint-Léonard 8 h. 35 Soir. Départ de Saint-Léonard 16 heures Arrivée Champnévrier 17 h. 20 A sa réunion du 3 mai courant, le Comité technique du Conseil départemental des transports a émis un avis favorable à la modification proposée. Votre 2ème Commission vous propose d'adopter les propositions de la Compagnie pour donner satisfaction à la commune de Champnévrier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 101 : Commune d'Oradour-sur-Glane. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime ainsi : Par délibération du 25 avril dernier, le Conseil municipal d'Oradour-sur-Glane a signalé le mauvais état des caniveaux du chemin de grande communication n° 101 dans la traversée du bourg et a demandé leur réfection. M. l'Ingénieur en chef du service vicinal, à qui cette délibération a été soumise, indique dans son rapport qu'une longueur de 200 mètres de caniveaux, côtés gauche et droit entre les points kilométriques 7.800 et 8.000, soit sur une longueur totale
réunion du 3 mai courant, le Comité technique du Conseil départemental des transports a émis un avis favorable à la modification proposée. Votre 2ème Commission vous propose d'adopter les propositions de la Compagnie pour donner satisfaction à la commune de Champnévrier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 101 : Commune d'Oradour-sur-Glane. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime ainsi : Par délibération du 25 avril dernier, le Conseil municipal d'Oradour-sur-Glane a signalé le mauvais état des caniveaux du chemin de grande communication n° 101 dans la traversée du bourg et a demandé leur réfection. M. l'Ingénieur en chef du service vicinal, à qui cette délibération a été soumise, indique dans son rapport qu'une longueur de 200 mètres de caniveaux, côtés gauche et droit entre les points kilométriques 7.800 et 8.000, soit sur une longueur totale de 400 mètres, est en mauvais état, les pavés sont déversés et certains manquent. Il estime que leur réfection s'impose, mais pour faciliter l'écoulement des eaux et aussi pour retenir les terres des accotements surélevés de cette partie de chemin, il propose de remplacer ces caniveaux pavés par des bordures-caniveaux en béton de ciment. Le demi-caniveau devant la bordure aura une largeur de 0,40 et la saillie de la bordure sur le fond du demi-caniveau 0,14. La dépense totale est évaluée à 18.000 francs. Selon l'usage, la contribution de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à 6.000 francs, la dépense à la charge du Département serait donc de 12.000 francs. Dans sa délibération, le Conseil municipal s'est engagé à voter sa contribution à la dépense. Votre 2e Commission vous propose d'autoriser l'exécution des travaux et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 6.000 francs; — en dépense : le montant total des travaux, soit 18.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Course cycliste Toulouse Paris : Demande de subvention. M. BARDON, s'exprime en ces termes : M. le Président du Comité d'organisation de la course cycliste Toulouse-Paris
en béton de ciment. Le demi-caniveau devant la bordure aura une largeur de 0,40 et la saillie de la bordure sur le fond du demi-caniveau 0,14. La dépense totale est évaluée à 18.000 francs. Selon l'usage, la contribution de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à 6.000 francs, la dépense à la charge du Département serait donc de 12.000 francs. Dans sa délibération, le Conseil municipal s'est engagé à voter sa contribution à la dépense. Votre 2e Commission vous propose d'autoriser l'exécution des travaux et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 6.000 francs; — en dépense : le montant total des travaux, soit 18.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Course cycliste Toulouse Paris : Demande de subvention. M. BARDON, s'exprime en ces termes : M. le Président du Comité d'organisation de la course cycliste Toulouse-Paris a adressé la lettre suivante à M. le Président du Conseil général en vue de l'allocation d'une subvention : Toulouse, le 8 mai 1937. Monsieur le Président du Conseil général de la Haute-Vienne. Nous avons l'honneur de vous informer que la Dépêche de Toulouse va organiser, sous le patronage de l'Exposition internationale de Paris, une grande course cycliste internationale sur le trajet Toulouse Paris et suivant l'itinéraire indiqué dans le tracé ci-joint. Cette course aura lieu les 11, 12, 13 et 14 juillet prochain. Elle traversera le département de la Haute-Vienne le 13 juillet. Il n'est pas douteux que son importance attirera sur le passage des concurrents une foule très dense et suscitera dans tout le département un mouvement qui s'exercera au profit de chacun et de tous. Le Comité d'organisation de l'épreuve, qui a dû faire face à une liste de prix très importante en faveur des coureurs, serait heureux que le Conseil général de la Haute-Vienne veuille bien, en cette occasion exceptionnelle, lui accorder une subvention destinée à la constitution de cette liste de prix. Nous pensons que vous voudrez bien encourager l'effort et l'initiative de cette décentralisation du sport cycliste qui, pour la première fois, va amener
l'Exposition internationale de Paris, une grande course cycliste internationale sur le trajet Toulouse Paris et suivant l'itinéraire indiqué dans le tracé ci-joint. Cette course aura lieu les 11, 12, 13 et 14 juillet prochain. Elle traversera le département de la Haute-Vienne le 13 juillet. Il n'est pas douteux que son importance attirera sur le passage des concurrents une foule très dense et suscitera dans tout le département un mouvement qui s'exercera au profit de chacun et de tous. Le Comité d'organisation de l'épreuve, qui a dû faire face à une liste de prix très importante en faveur des coureurs, serait heureux que le Conseil général de la Haute-Vienne veuille bien, en cette occasion exceptionnelle, lui accorder une subvention destinée à la constitution de cette liste de prix. Nous pensons que vous voudrez bien encourager l'effort et l'initiative de cette décentralisation du sport cycliste qui, pour la première fois, va amener dans les régions du Centre et devant les populations de vos régions déshéritées jusqu'à ce jour, les grands as internationaux de la route réunis dans le « Toulouse Paris ». Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée. Pour le Comité d'organisation : Le Président. Votre 3° Commission vous propose d'accorder une subvention de 500 francs. M. MAZURIER. — Je n'ai probablement pas très bien compris; où passera cette course les 11 et 12 avant de traverser la Haute-Vienne? M. BARDON. — Elle se fera en trois étapes, mais au lieu de suivre la route directe de Toulouse, elle passera par Castelsarrazin, Moissac, Agen, Villeneuve-sur-Lot et Cahors, d'où elle repartira le lendemain. M. ROCHE. — Elle fera une étape par jour. M. MAZURIER. — Les coureurs passeront tous ici? M. BARDON. — Tous. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 49 : Commune de Thiat. Réfection de caniveaux. M. RANGER, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal qui signale que les caniveaux bordant la chaussée du chemin de grande communication n° 49, dans la
3° Commission vous propose d'accorder une subvention de 500 francs. M. MAZURIER. — Je n'ai probablement pas très bien compris; où passera cette course les 11 et 12 avant de traverser la Haute-Vienne? M. BARDON. — Elle se fera en trois étapes, mais au lieu de suivre la route directe de Toulouse, elle passera par Castelsarrazin, Moissac, Agen, Villeneuve-sur-Lot et Cahors, d'où elle repartira le lendemain. M. ROCHE. — Elle fera une étape par jour. M. MAZURIER. — Les coureurs passeront tous ici? M. BARDON. — Tous. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 49 : Commune de Thiat. Réfection de caniveaux. M. RANGER, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal qui signale que les caniveaux bordant la chaussée du chemin de grande communication n° 49, dans la partie de la traversée du bourg de Thiat, entre les points kilométriques 22.500 et 22.814, sont en fort mauvais état. Des rechargements successifs exécutés avant que ne soit en usage le piochage des chaussées, ont produit un exhaussement du niveau de la chaussée, alors que le niveau des caniveaux s'abaissait sous l'effet des roues des véhicules et en raison de la nature argileuse peu résistante du sous-sol. La différence entre les deux caniveaux est telle qu'en de nombreux points elle constitue un danger pour la circulation. Selon les indications du Service vicinal, la dépense de réfection de ces caniveaux est évaluée à 12.500 francs. Suivant l'usage, la participation des communes est fixée au tiers de la dépense. La contribution de la Commune s'élève ainsi à 4.166 fr. 65 et celle du Département à 8.333 fr. 35. Par délibération du 22 avril, le Conseil municipal a accepté de voter sa participation. Votre 2° Commission vous propose d'autoriser l'exécution des travaux, et d'inscrire : — en recette : la contribution de la commune, soit 4.166 fr. 65; — en dépense : le montant total de la dépense, soit 12.500 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de
sous l'effet des roues des véhicules et en raison de la nature argileuse peu résistante du sous-sol. La différence entre les deux caniveaux est telle qu'en de nombreux points elle constitue un danger pour la circulation. Selon les indications du Service vicinal, la dépense de réfection de ces caniveaux est évaluée à 12.500 francs. Suivant l'usage, la participation des communes est fixée au tiers de la dépense. La contribution de la Commune s'élève ainsi à 4.166 fr. 65 et celle du Département à 8.333 fr. 35. Par délibération du 22 avril, le Conseil municipal a accepté de voter sa participation. Votre 2° Commission vous propose d'autoriser l'exécution des travaux, et d'inscrire : — en recette : la contribution de la commune, soit 4.166 fr. 65; — en dépense : le montant total de la dépense, soit 12.500 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 114 : Commune de Jabreilles-les-Bordes. — Réfection de caniveaux. M. RANGER, rapporteur, s'exprime en ces termes : Par délibération du 14 mars 1937, le Conseil municipal de Jabreilles-les-Bordes a demandé la réfection de caniveaux dans la traversée de Jabreilles et des Bordes. Après examen, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale que les caniveaux en question, d'une longueur de 297 mètres, sont situés entre les points kilométriques 1.359 et 1.407, côté gauche du chemin de grande communication n° 114. Il indique que les pierres sont désagrégées par suite d'usure et forment des trous dans lesquels stagnent les eaux qui dégagent des odeurs désagréables. La réfection de ces caniveaux s'impose et nécessiterait une dépense de 9.000 francs. Comme d'usage, la part contributive de la Commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à la somme de 3.000 francs. La charge restant au Département est de 6.000 francs. Dans sa délibération du 14 mars 1937, le Conseil municipal a voté sa participation. Votre 2° Commission vous propose de décider l'exécution des travaux et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 3.000 francs; — en dépense : le montant total des travaux, soit 9.000