jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
francs pour les comptables des circonscriptions. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin, sera et publié au Bulletin et au Journal officiels de la Colonie. Grand-Bassam, le 27 juillet 1900. ROBERDEAU. Décision autorisant le paiement de la solde des fonctionnaires par l'Agence spéciale de Grand-Bassam. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'arrêté du 15 juin 1900 chargeant l'Agent spécial de Grand-Bassam de l'acquittement de certaines dépenses : Vu la situation budgétaire du Service local, Ex. 1900, au 27 juillet 1900, à la date du 27 juillet 1900, à laquelle il résulte qu'en tenant compte : 1° Des avances faites par la Colonie au chapitre 41 du Service colonial et dont le montant n'a pu encore être remboursé par le chef du Service administratif du Sénégal, seul ordonnateur des dépenses militaires pour l'Afrique occidentale française : 2° Des fonds non employés existant dans la Caisse des agents spéciaux de la Basse-Côte d'Ivoire ; 3° Des impôts perçus et non encore centralisés dans les cercles de la Haute-Côte ; 4° De l'avance de la Caisse de réserve : les sommes disponibles dont dispose le Service local s'élèvent à plus de cinq cent cinquante mille francs en y comprenant l'avance à la Caisse de réserve : Attendu que si le Trésorier-Payeur peut être fondé jusqu'à un certain point à ne pas vouloir tenir compte, comme fonds disponibles du Service local dans le sens de l'article 78 du décret de 1882, du numéraire existant dans les Caisses des Agents spéciaux dont il ne peut vérifier matériellement l'existence, il ne saurait en être de même des avances faites au budget de l'Etat, payées par lui-même, et dont il peut vérifier le quantum par ses propres écritures : Attendu que les avances faites dans les conditions sus-indiquées au budget de l'Etat et passées en écriture par le Trésorier-Payeur s'élèvent à ce jour à la somme de 154.000 F et que la situation du Service local son compte de fonds, produite par le Trésorier lui-même à la date du 27 juillet 1900, fait ressortir seulement un débit de 7.223 72 d'où
y comprenant l'avance à la Caisse de réserve : Attendu que si le Trésorier-Payeur peut être fondé jusqu'à un certain point à ne pas vouloir tenir compte, comme fonds disponibles du Service local dans le sens de l'article 78 du décret de 1882, du numéraire existant dans les Caisses des Agents spéciaux dont il ne peut vérifier matériellement l'existence, il ne saurait en être de même des avances faites au budget de l'Etat, payées par lui-même, et dont il peut vérifier le quantum par ses propres écritures : Attendu que les avances faites dans les conditions sus-indiquées au budget de l'Etat et passées en écriture par le Trésorier-Payeur s'élèvent à ce jour à la somme de 154.000 F et que la situation du Service local son compte de fonds, produite par le Trésorier lui-même à la date du 27 juillet 1900, fait ressortir seulement un débit de 7.223 72 d'où un disponible de la différence de 146.770 28 Vu le refus en date du 27 juillet 1900 n° 121 de M. le Trésorier-Payeur de tenir compte de cette situation et de viser et d'acquitter aucun mandat du Service local jusqu'à réception d'instructions de Sa Majesté le Ministre des finances ; Attendu qu'il n'est pas admissible que le service financier d'une Colonie et, à plus forte raison, le paiement du personnel, soient arrêtés par l'insuffisance de fonds lorsque celle insuffisance résulte d'avances faites par le budget local au budget de l'Etat ; Décide : La solde du personnel des divers services pour le mois de juillet et des mois suivants sera payée par l'Agent spécial de Grand-Bassam sur état provisoire à régulariser ultérieurement. Le personnel pourra se présenter à la dite agence le 30 de chaque mois de 8 heures à 11 heures le matin et, de 2 heures à 4 heures le soir. La présente décision sera insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Grand-Bassam, le 28 juillet 1900. ROBERDEAU. LETTE du Gouverneur général au sujet des Officiers de réserve en résidence sur la Côte d'Ivoire. L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES COLONIES, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, à
Attendu qu'il n'est pas admissible que le service financier d'une Colonie et, à plus forte raison, le paiement du personnel, soient arrêtés par l'insuffisance de fonds lorsque celle insuffisance résulte d'avances faites par le budget local au budget de l'Etat ; Décide : La solde du personnel des divers services pour le mois de juillet et des mois suivants sera payée par l'Agent spécial de Grand-Bassam sur état provisoire à régulariser ultérieurement. Le personnel pourra se présenter à la dite agence le 30 de chaque mois de 8 heures à 11 heures le matin et, de 2 heures à 4 heures le soir. La présente décision sera insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Grand-Bassam, le 28 juillet 1900. ROBERDEAU. LETTE du Gouverneur général au sujet des Officiers de réserve en résidence sur la Côte d'Ivoire. L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES COLONIES, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, à Monsieur le Gouverneur de la Côte d'Ivoire. Saint-Louis, le 29 juillet 1900. Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Ministre de la Marine a adressé à M. le Général commandant supérieur des Troupes de l'Afrique occidentale française le dossier personnel de M. X... Officier de réserve, en avisant cet Officier général que l'intéressé était en résidence à la Côte d'Ivoire. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inviter cet officier de réserve à faire à l'autorité militaire la déclaration à laquelle il est tenu par la loi. Aux termes de l'article 22 de l'instruction ministérielle du 28 décembre 1898, cette déclaration doit être faite par lettre adressée à M. le Général commandant supérieur des Troupes de l'Afrique occidentale française. Cette lettre doit énoncer tous les renseignements relatifs au tirage au sort de l'intéressé (classe de recrutement, subdivision, canton et numéro de tirage) ainsi que le corps auquel il était affecté en dernier lieu, sa position actuelle dans la vie civile et sa nouvelle résidence. Je vous serais obligé, au cas où il y aurait dans l'étendue de votre Gouvernement, d'autres officiers de réserve, qui n'auraient pas encore fait la déclaration imposée par la Loi, de vouloir bien les inviter à se
l'intéressé était en résidence à la Côte d'Ivoire. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inviter cet officier de réserve à faire à l'autorité militaire la déclaration à laquelle il est tenu par la loi. Aux termes de l'article 22 de l'instruction ministérielle du 28 décembre 1898, cette déclaration doit être faite par lettre adressée à M. le Général commandant supérieur des Troupes de l'Afrique occidentale française. Cette lettre doit énoncer tous les renseignements relatifs au tirage au sort de l'intéressé (classe de recrutement, subdivision, canton et numéro de tirage) ainsi que le corps auquel il était affecté en dernier lieu, sa position actuelle dans la vie civile et sa nouvelle résidence. Je vous serais obligé, au cas où il y aurait dans l'étendue de votre Gouvernement, d'autres officiers de réserve, qui n'auraient pas encore fait la déclaration imposée par la Loi, de vouloir bien les inviter à se mettre en règle avec l'autorité militaire. Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma haute considération. E. CHAUDIE. Arrêté fixant le droit de franchise télégraphique officielle. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Considérant qu'il importe de préciser à nouveau les conditions de la franchise télégraphique, dans les limites de la colonie Sur le rapport du chef du service télégraphique et la proposition du Secrétaire général ; Arrête Article 1. — La franchise télégraphique illimitée n'appartient qu'au Gouverneur. Art. 2. — La franchise administrative illimitée n'appartient qu'au Secrétaire général. Art. 3. — Les fonctionnaires et officiers désignés à l'état général ci-annexé, sont autorisés à expédier, directement, en franchise leurs dépêches administratives urgentes. Le droit de franchise ne pourra d'ailleurs s'exercer que dans les limites fixées par l'état général A et dans les conditions indiquées par l'instruction A, sur les franchises télégraphiques, enregistrement, ci-annexé. Art. 4. — Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Grand-Bassam, le 7 août 1900. BOBERDEAU. Annexe A Instruction sur les franchises télégraphiques. Article 1. — Le droit de la franchise télégraphique implique pour la correspondance des fonctionnaires et agents des services publics qui en sont investis, d'une part, l'exonération de
colonie Sur le rapport du chef du service télégraphique et la proposition du Secrétaire général ; Arrête Article 1. — La franchise télégraphique illimitée n'appartient qu'au Gouverneur. Art. 2. — La franchise administrative illimitée n'appartient qu'au Secrétaire général. Art. 3. — Les fonctionnaires et officiers désignés à l'état général ci-annexé, sont autorisés à expédier, directement, en franchise leurs dépêches administratives urgentes. Le droit de franchise ne pourra d'ailleurs s'exercer que dans les limites fixées par l'état général A et dans les conditions indiquées par l'instruction A, sur les franchises télégraphiques, enregistrement, ci-annexé. Art. 4. — Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Grand-Bassam, le 7 août 1900. BOBERDEAU. Annexe A Instruction sur les franchises télégraphiques. Article 1. — Le droit de la franchise télégraphique implique pour la correspondance des fonctionnaires et agents des services publics qui en sont investis, d'une part, l'exonération de la taxe, de l'autre, la priorité de leur mission. Art. 2. — La franchise n'appartient qu'aux fonctionnaires ou agents auxquels elle a été conférée par décision du Gouverneur et dans les limites fixées par la décision. L'état général des franchises contient la désignation des fonctionnaires ou agents qui en sont investis et précise pour chacun d'eux l'étendue de leur droit. Art. 3. — Les fonctionnaires ou agents investis de la franchise ne la conservent que dans le ressort où s'exercent leurs fonctions; toutefois les fonctionnaires ou agents dans le ressort desquels il n'existe pas de bureau télégraphique peuvent s'adresser à un bureau d'une localité voisine. Art. 4. — Le droit de franchise peut être détenue par tout fonctionnaire ou agent à son substitut suppléant ou intérimaire régulier. Art. 5. — Tout destinataire d'une dépêche officielle impliquant réponse est admis, sur la présentation de la dépêche, à user du droit de franchise pour la transmission de cette réponse. Art. 6. — L'exercice du droit de franchise donne lieu à « contravention » ou « abus ». Art. 7. — Il y a « contravention » toutes les fois que l'expéditeur du télégramme présenté comme officiel n'est pas investi du droit de
investis et précise pour chacun d'eux l'étendue de leur droit. Art. 3. — Les fonctionnaires ou agents investis de la franchise ne la conservent que dans le ressort où s'exercent leurs fonctions; toutefois les fonctionnaires ou agents dans le ressort desquels il n'existe pas de bureau télégraphique peuvent s'adresser à un bureau d'une localité voisine. Art. 4. — Le droit de franchise peut être détenue par tout fonctionnaire ou agent à son substitut suppléant ou intérimaire régulier. Art. 5. — Tout destinataire d'une dépêche officielle impliquant réponse est admis, sur la présentation de la dépêche, à user du droit de franchise pour la transmission de cette réponse. Art. 6. — L'exercice du droit de franchise donne lieu à « contravention » ou « abus ». Art. 7. — Il y a « contravention » toutes les fois que l'expéditeur du télégramme présenté comme officiel n'est pas investi du droit de franchise, soit qu'il ne figure pas sur l'état général des franchises B, soit qu'au moment où il prétend user de ce droit, il ne trouve pas dans la circonscription du ressort où il exerce ses fonctions; ou bien n'adresse pas le télégramme à l'un des fonctionnaires avec lesquels il est autorisé à correspondre en franchise suivant les désignations précises de l'état B. Art. 8. — Tout télégramme présenté en contravention doit, quel qu'en soit l'objet, être rigoureusement refusé comme « officiel ». Dans le cas, cependant, où un télégramme présenté en contravention aurait été accepté et transmis comme officiel, malgré l'interdiction, le Receveur ou le gérant du bureau destinataire devra le signaler au Chef du service qui le taxera d'office au compte du receveur du bureau d'origine, sauf recours par lui contre l'expéditeur. Art. 9. — Il y a « abus » de franchise toutes les fois qu'une dépêche présentée comme officielle, a trait à des affaires privées ou ne présente pas un caractère suffisant d'urgence pour justifier la transmission par télégraphe, alors que l'emploi de la voie postale aurait permis aux correspondances d'arriver en temps utile; ou enfin, n'a pas ou ne paraît pas avoir de rapport avec l'objet
autorisé à correspondre en franchise suivant les désignations précises de l'état B. Art. 8. — Tout télégramme présenté en contravention doit, quel qu'en soit l'objet, être rigoureusement refusé comme « officiel ». Dans le cas, cependant, où un télégramme présenté en contravention aurait été accepté et transmis comme officiel, malgré l'interdiction, le Receveur ou le gérant du bureau destinataire devra le signaler au Chef du service qui le taxera d'office au compte du receveur du bureau d'origine, sauf recours par lui contre l'expéditeur. Art. 9. — Il y a « abus » de franchise toutes les fois qu'une dépêche présentée comme officielle, a trait à des affaires privées ou ne présente pas un caractère suffisant d'urgence pour justifier la transmission par télégraphe, alors que l'emploi de la voie postale aurait permis aux correspondances d'arriver en temps utile; ou enfin, n'a pas ou ne paraît pas avoir de rapport avec l'objet spécial en vue duquel la franchise a été accordée. Art. 10. — Les dépêches constituant un abus de franchise sont néanmoins acceptées et transmises gratuitement par les bureaux télégraphiques; mais elles sont immédiatement signalées avec copie à l'appui au Chef du service des Postes et Télégraphes. Chaque mois, un état distinct, par administration ou service et accompagné des copies des dépêches abusives ou contenant des mots ou locutions inutiles, est adressé parce chef au Secrétaire général qui le transmet au Gouverneur avec ses propositions, en vue de répétition de taxe contre l'expéditeur. Art. 11. — Les dépêches officielles dont le destinataire réside au-delà des lignes télégraphiques sont expédiées par la poste à moins que l'expéditeur n'ait demandé, dans la dépêche même, l'emploi d'un exprès. Les frais accessoires de transport, exprès ou poste, sont portés au compte du service intéressé. Art. 12. — Sont considérées comme officielles et transmises en franchise toutes les correspondances et avis réglés à l'Administration des Postes et Télégraphes émanant du Chef de ce service ou des receveurs ou à eux adressées par les autorités civiles et militaires, les agents des Postes et Télégraphes embarqués, les commandants des postes-poste. commandants de navires de commerce en ce qui
distinct, par administration ou service et accompagné des copies des dépêches abusives ou contenant des mots ou locutions inutiles, est adressé parce chef au Secrétaire général qui le transmet au Gouverneur avec ses propositions, en vue de répétition de taxe contre l'expéditeur. Art. 11. — Les dépêches officielles dont le destinataire réside au-delà des lignes télégraphiques sont expédiées par la poste à moins que l'expéditeur n'ait demandé, dans la dépêche même, l'emploi d'un exprès. Les frais accessoires de transport, exprès ou poste, sont portés au compte du service intéressé. Art. 12. — Sont considérées comme officielles et transmises en franchise toutes les correspondances et avis réglés à l'Administration des Postes et Télégraphes émanant du Chef de ce service ou des receveurs ou à eux adressées par les autorités civiles et militaires, les agents des Postes et Télégraphes embarqués, les commandants des postes-poste. commandants de navires de commerce en ce qui concerne la correspondance qu'ils peuvent avoir à prendre ou à déposer. Art. 13. — Toutes les communications par télégraphe intéressant la marche des courriers dans le nouveau ou par terre sont échangées entre les agents du service des postes et télégraphes seulement elles sont immédiatement portées à la connaissance du chef de ce service, des administrateurs et commandants de poste et en même temps affichées à la porte des bureaux. Approuvé pour être annexe à l'arrêté de ce jour : Grand-Bassam, le 7 Août 1900. ROBERDEAU. Annexe B. FONCTIONNAIRES ayant droit ETENDUE DE LA FRANCHISE à la franchise. Gouverneur Illimitée. Secrétaire général. Illimitée administrative. 1 Gouverneur (urgente) ; Secrétaire général ; leurs collègues des cercles limitrophes (urgente) : leurs commis en mission ; Procureur de la république ; Chefs indigènes de leur cercle ; les chefs de poste de leur cercle pour urgence et les autorités militaires de leur cercle. Administrateur de leur cercle ; de pour la correspondance urgente et les autorités militaires (du même cercle. Chef du service des douanes et de leurs agents et réciproquement. Douanes Chef du service des douanes et de leurs agents du poste fixe ou en mission et Travaux publics. Réciproquement. Officiers du
chef de ce service, des administrateurs et commandants de poste et en même temps affichées à la porte des bureaux. Approuvé pour être annexe à l'arrêté de ce jour : Grand-Bassam, le 7 Août 1900. ROBERDEAU. Annexe B. FONCTIONNAIRES ayant droit ETENDUE DE LA FRANCHISE à la franchise. Gouverneur Illimitée. Secrétaire général. Illimitée administrative. 1 Gouverneur (urgente) ; Secrétaire général ; leurs collègues des cercles limitrophes (urgente) : leurs commis en mission ; Procureur de la république ; Chefs indigènes de leur cercle ; les chefs de poste de leur cercle pour urgence et les autorités militaires de leur cercle. Administrateur de leur cercle ; de pour la correspondance urgente et les autorités militaires (du même cercle. Chef du service des douanes et de leurs agents et réciproquement. Douanes Chef du service des douanes et de leurs agents du poste fixe ou en mission et Travaux publics. Réciproquement. Officiers du corps de santé ; Chefs de convois sur le territoire de la Côte d'Ivoire (dans leur cercle dépourvu de médecin); Administrateur Sanitaire des cercles dépourvus de médecin; Chefs de poste dépourvus de médecin et réciproquement. Correspondance avec les administrateurs et autres (le même et le poste pour affaires de service et réciproquement. Administrateurs et autres agents dans les cercles, pour les recherches judiciaires et l'annexation (réciproquement. Commandant des troupes, à Grand-Bassam (généralement isolés et réciproquement. Limitée à la correspondance urgente avec le commandant des troupes à Grand-Bassam et les commandants des portions de troupes ou de dépôt dans la même région. Curateur aux biens vacants Correspondance administrative urgente avec les administrateurs et chefs de postes. Correspondance administrative urgente des inspecteurs des colonies aux administrateurs et autres en mission. Les contrôleurs comptables. Correspondance urgente avec le Gouverneur, le commandant des troupes à Grand-Bassam, les commandants de portions de troupes dans la même région, les officiers des chefs de convois... dans région où se trouve le chef du service de santé lorsque la région est dépourvue de médecin: les administrateurs des cercles situés sur l'itinérance à suivre. Chef du service général, pour la correspondance administrative urgente. Commandants paquebots des postes subventionnés des
et réciproquement. Administrateurs et autres agents dans les cercles, pour les recherches judiciaires et l'annexation (réciproquement. Commandant des troupes, à Grand-Bassam (généralement isolés et réciproquement. Limitée à la correspondance urgente avec le commandant des troupes à Grand-Bassam et les commandants des portions de troupes ou de dépôt dans la même région. Curateur aux biens vacants Correspondance administrative urgente avec les administrateurs et chefs de postes. Correspondance administrative urgente des inspecteurs des colonies aux administrateurs et autres en mission. Les contrôleurs comptables. Correspondance urgente avec le Gouverneur, le commandant des troupes à Grand-Bassam, les commandants de portions de troupes dans la même région, les officiers des chefs de convois... dans région où se trouve le chef du service de santé lorsque la région est dépourvue de médecin: les administrateurs des cercles situés sur l'itinérance à suivre. Chef du service général, pour la correspondance administrative urgente. Commandants paquebots des postes subventionnés des cercles du littoral. Commandants des navires de guerre français (Vu pour être annexé à l'Arrêté de ce jour Grand-Bassam, le 7 Août 1900. H. ROBERDEAU, Arrêté accordant à la Compagnie française de Kong une concession de 270.000 hectares à San-Pedro. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1892; Vu l'article 4 de la Convention intervenue le 28 juillet 1897 entre le Ministre des Colonies d'une part, et la Compagnie française de Kong de l'autre, la dite Convention approuvée par décret du 15 juillet 1893; Vu le telegramme du Ministre des Colonies du 24 juillet 1900 Arrête: Art. 1. — Il est concédé à la Compagnie française de Kong en toute propriété du sol et du sous-sol un terrain mesurant 270.000 hectares (deux cent soixante-unième mille hectares) dans la région de San-Pedro. Art. 2.— Le dit terrain qui figure au plan ci-attaché, est limité comme suit : Au sud, par le littoral sur une longueur de quinze kilomètres de chaque côte de l'embouchure du fleuve San-Pedro; A l'Est, par une ligne droite de quatre-vingt-dix kilomètres faisant un angle droit avec une ligne fictive perpendiculaire à la direction générale du San-Pedro et parlan' de l'extrémité Est de
7 septembre 1892; Vu l'article 4 de la Convention intervenue le 28 juillet 1897 entre le Ministre des Colonies d'une part, et la Compagnie française de Kong de l'autre, la dite Convention approuvée par décret du 15 juillet 1893; Vu le telegramme du Ministre des Colonies du 24 juillet 1900 Arrête: Art. 1. — Il est concédé à la Compagnie française de Kong en toute propriété du sol et du sous-sol un terrain mesurant 270.000 hectares (deux cent soixante-unième mille hectares) dans la région de San-Pedro. Art. 2.— Le dit terrain qui figure au plan ci-attaché, est limité comme suit : Au sud, par le littoral sur une longueur de quinze kilomètres de chaque côte de l'embouchure du fleuve San-Pedro; A l'Est, par une ligne droite de quatre-vingt-dix kilomètres faisant un angle droit avec une ligne fictive perpendiculaire à la direction générale du San-Pedro et parlan' de l'extrémité Est de la concession sur le littoral; A l'Ouest, par une ligne de même longueur faisant angle droit avec la même ligne fictive à l'extrémité ouest de la concession sur le littoral; Au Nord, par une ligne droite réunissant les deux lignes des côtes et les coupant à angle droit à une longueur de quatre-vingt-dix kilomètres de la base. Art. 3. — Bien que propriétaire du sol et du sous-sol, la Compagnie française de Kong est tenue de respecter les droits des indigènes dans un rayon de 1 à 2 kilomètres autour des villages ou cultures suivant leur importance. Art. 4. — La Compagnie française de Kong est également tenue de se conformer aux lois et règlements concernant les servitudes sur les cours d'eau navigables et le domaine maritime. Elle est également tenue de respecter les routes, sentiers et pistes desservant les villages et de livrer gratuitement à l'Administration les terrains nécessaires pour l'établissement de stations ou de postes administratifs, militaires ou autres, également les terrains nécessaires pour les voies de communication ou les lignes et postes télégraphiques à créer. Art. 5. — Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Côte d'Ivoire. Grand-Bassam, le 7 août