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de dragons. Et de Fontarce, second lieutenant de réserves au 5e régiment, passe au 9e régiment de dragons. ARMÉE TERRITORIALE PROMOTIONS ET NOMINATIONS Cavalerie. Par décret en date du 10 juillet 1892, par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans la cavalerie territoriale, savoir : M. de Clonide de lieutenant-colonel. M. Finck et Larrarde de Grozou, chefs d'escadrons. Au 9e grade de chef d'escadrons. Serv. éventuel des remontes (Réquisitions).— M. Bosano, capitaine aux escadrons territoriaux de cavalerie légère de la 15e région. Au grade de capitaine. Serv. éventuel des remontes (Réquisitions).— MM. Vautrin et Clébault, capitaine de cavalerie retraité. Au grade de lieutenant. Serv. éventuel des remontes (Réquisitions).— MM. Mercier, second lieutenant de cavalerie territoriale, affecté au service des remontes, et Salanson, lieutenant de cavalerie démissionnaire. Au grade de sous-lieutenant Serv. éventuel des remontes (Réquisitions).— M. de Benoist, second lieutenant de cavalerie démissionnaire. TABLEAUX D'AVANCEMENT Infanterie. — Par décision ministérielle du 7 juillet 1892, M. Plessier, capitaine au 1er régiment étranger, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de chef de bataillon établi pour 1892 (Tonkin). Cavalerie. — Par décision ministérielle du 9 juillet 1892, M. de Pommayrac, lieutenant-colonel du 12e régiment de chasseurs, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de colonel établi pour 1892. Artillerie. — Par décision ministérielle du 7 juillet 1892, M. Choyer, lieutenant d'artillerie hors cadre, commandant la section de pontonniers détachée au Tonkin, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de capitaine établi pour 1892 (Tonkin), Génie. — Par décision ministérielle du 9 juillet 1892, M. Papuchon, lieutenant-colonel directeur du génie à Bastia, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de colonel établi pour 1882. Train des équipages militaires. — Par décision ministérielle du 7 juillet 1892, M. Bazeries, capitaine en service au 10e escadron du train des équipages militaires, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de chef d'escadron établi pour 1892. MM. les officiers généraux et assimilés
M. de Pommayrac, lieutenant-colonel du 12e régiment de chasseurs, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de colonel établi pour 1892. Artillerie. — Par décision ministérielle du 7 juillet 1892, M. Choyer, lieutenant d'artillerie hors cadre, commandant la section de pontonniers détachée au Tonkin, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de capitaine établi pour 1892 (Tonkin), Génie. — Par décision ministérielle du 9 juillet 1892, M. Papuchon, lieutenant-colonel directeur du génie à Bastia, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de colonel établi pour 1882. Train des équipages militaires. — Par décision ministérielle du 7 juillet 1892, M. Bazeries, capitaine en service au 10e escadron du train des équipages militaires, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de chef d'escadron établi pour 1892. MM. les officiers généraux et assimilés qui n'ont pas de commandement et qui voudront accompagner M. le gouverneur militaire de Paris à la revue du 14 juillet courant, devront être rendus devant l'hôtel du gouverneur, place Vendôme, à une heure quarante de l'après-midi. Pour aller sur le terrain, ils prendront place à la tête de l'état-major du gouverneur, et l'accompagneront pendant toute la durée de la revue. Au moment du défilé, ils se placeront en face de la tribune présidentielle, au point qui leur sera indiqué. Tenue en culotte blanche. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, le 11 Juillet 1892. Le Président de la République et Mme Carnot offriront le mardi 12 juillet, au palais de l'Élysée, un dîner aux officiers généraux et aux chefs de corps de l'armée de Paris qui doivent prendre part à la revue du 14 Juillet. Ce dîner sera suivi d'une réception à neuf heures et demie. — NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 10 juillet. Les résultats des élections sont à l'heure actuelle : Conservateurs, 186 Unionistes, 31 Gladstoniens, 161 Antiparnellistes, 24 Parnellistes, 4 (Agence Havas.) ——————— AVIS ET COMMUNICATIONS Caisse des dépôts et consignations. Opérations concernant les caisses d'épargne ordinaires, du 1er au 10 juillet 1892. Dépôts de fonds 4.934.784 58
du gouverneur, et l'accompagneront pendant toute la durée de la revue. Au moment du défilé, ils se placeront en face de la tribune présidentielle, au point qui leur sera indiqué. Tenue en culotte blanche. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, le 11 Juillet 1892. Le Président de la République et Mme Carnot offriront le mardi 12 juillet, au palais de l'Élysée, un dîner aux officiers généraux et aux chefs de corps de l'armée de Paris qui doivent prendre part à la revue du 14 Juillet. Ce dîner sera suivi d'une réception à neuf heures et demie. — NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 10 juillet. Les résultats des élections sont à l'heure actuelle : Conservateurs, 186 Unionistes, 31 Gladstoniens, 161 Antiparnellistes, 24 Parnellistes, 4 (Agence Havas.) ——————— AVIS ET COMMUNICATIONS Caisse des dépôts et consignations. Opérations concernant les caisses d'épargne ordinaires, du 1er au 10 juillet 1892. Dépôts de fonds 4.934.784 58 Retraits de fonds 6.588.961 91 Excédent de retraits. 1.654.177 33 Excédent de dépôts du 1er janvier au 10 juillet 1892, 34,435,989 fr. 31. Capitaux employés en achat de rentes du 1er au 10 juillet 1892 : 1° Pour placement des excédents de dépôts, et, en outre, arrérages et des capitaux encaissés sur les valeurs composant le portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires, 2,962,287 fr. 50; 20 Pour le compte des déposants des caisses d'épargne ordinaires, 619,340 fr. 55. SÉNAT Session ordinaire de 1892. Bulletin de la séance du lundi 11 juillet. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Lourties, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président donne avis au Sénat du dépôt opéré par M. le ministre de l'intérieur d'un rapport sur l'application de la loi du 25 juin 1890, qui a pour objet de maintenir pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes du territoire civil de l'Algérie, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à modifier les
encaissés sur les valeurs composant le portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires, 2,962,287 fr. 50; 20 Pour le compte des déposants des caisses d'épargne ordinaires, 619,340 fr. 55. SÉNAT Session ordinaire de 1892. Bulletin de la séance du lundi 11 juillet. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Lourties, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président donne avis au Sénat du dépôt opéré par M. le ministre de l'intérieur d'un rapport sur l'application de la loi du 25 juin 1890, qui a pour objet de maintenir pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes du territoire civil de l'Algérie, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à modifier les limites des circonscriptions cantonales de la ville du Mans. M. Roger dépose le projet de loi portant ouverture au budget du ministère de la guerre d'un crédit de 61,375 fr. destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie, et annulation de pareille somme au budget du ministère de l'intérieur. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée. Le Sénat adopte les deux articles et, à la majorité de 181 voix contre 2, sur 183 votants, l'ensemble du projet de loi. M. Rouvier, ministre des finances, dépose un projet portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. M. Allègre dépose, au nom de M. Le Monnier : 1° Le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement en 1893; 2° Le rapport sur le projet de loi portant création d'un troisième canton à Roubaix (Nord); 3° Le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter 155,000 fr. L'urgence est déclarée en faveur de ce projet.
ministère de l'intérieur. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée. Le Sénat adopte les deux articles et, à la majorité de 181 voix contre 2, sur 183 votants, l'ensemble du projet de loi. M. Rouvier, ministre des finances, dépose un projet portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. M. Allègre dépose, au nom de M. Le Monnier : 1° Le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement en 1893; 2° Le rapport sur le projet de loi portant création d'un troisième canton à Roubaix (Nord); 3° Le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter 155,000 fr. L'urgence est déclarée en faveur de ce projet. M. de Casabianca dépose le rapport sur le projet de loi portant abrogation de l'art. 3 de la loi du 31 juillet 1875 sur les conseils généraux (département de la Corse). La lecture du rapport est ordonnée. La discussion immédiate est ordonnée et fixée à la suite de l'ordre du jour. M. Béral dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de l'agriculture). La discussion immédiate est ordonnée et fixée à la suite de l'ordre du jour. M. Camescasse donne lecture du rapport sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats composant le tribunal de la Seine. L'urgence est déclarée et la discussion renvoyée à la prochaine séance. M. Edouard Millaud dépose un rapport sur un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. M. le rapporteur lit le rapport. Le Sénat déclare l'urgence et fixe la discussion à la suite de l'ordre du jour. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, au nom du ministre de l'intérieur, dépose : 1° un projet de
jour. M. Béral dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de l'agriculture). La discussion immédiate est ordonnée et fixée à la suite de l'ordre du jour. M. Camescasse donne lecture du rapport sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats composant le tribunal de la Seine. L'urgence est déclarée et la discussion renvoyée à la prochaine séance. M. Edouard Millaud dépose un rapport sur un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. M. le rapporteur lit le rapport. Le Sénat déclare l'urgence et fixe la discussion à la suite de l'ordre du jour. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, au nom du ministre de l'intérieur, dépose : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement ; 2° un projet de loi autorisant le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires; 3° un projet de loi autorisant le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 4° un projet de loi autorisant la ville de Nantes à contracter un emprunt de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat adopte successivement: 1° Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 2° Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter une somme de 1,636,000 francs; 3° Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. M. Boulanger dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 270,000 fr. au ministère de l'agriculture. Le Sénat déclare l'urgence et fixe la discussion à la suite de l'ordre du jour. M. Boulanger dépose, au nom
projet de loi autorisant la ville de Nantes à contracter un emprunt de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat adopte successivement: 1° Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 2° Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter une somme de 1,636,000 francs; 3° Un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. M. Boulanger dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 270,000 fr. au ministère de l'agriculture. Le Sénat déclare l'urgence et fixe la discussion à la suite de l'ordre du jour. M. Boulanger dépose, au nom de la commission des finances, le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général pour l'exercice 1893 (Contributions directes et taxes y assimilées). Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. M. Leporché dépose et lit, au nom de la commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions cantonales de la ville du Mans. Déclaration de l'urgence. Dépôt d'une demande de discussion immédiate. Discussion renvoyée à la prochaine séance. Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 13,150 fr. M. Jules Roche, ministre du commerce et de l'industrie, dépose deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, autorisant un prélèvement sur les fonds de réserve de l'école centrale des arts et manufactures en vue d'exécuter des travaux d'amélioration à ladite école ; Le 2e autorisant l'établissement d'une surtaxe, à l'octroi de Saint-Raphaël (Var). Adoption : 1° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200,000fr.; 2° Du projet de loi tendant à
dépose et lit, au nom de la commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions cantonales de la ville du Mans. Déclaration de l'urgence. Dépôt d'une demande de discussion immédiate. Discussion renvoyée à la prochaine séance. Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 13,150 fr. M. Jules Roche, ministre du commerce et de l'industrie, dépose deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, autorisant un prélèvement sur les fonds de réserve de l'école centrale des arts et manufactures en vue d'exécuter des travaux d'amélioration à ladite école ; Le 2e autorisant l'établissement d'une surtaxe, à l'octroi de Saint-Raphaël (Var). Adoption : 1° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200,000fr.; 2° Du projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement; 3° Du projet tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter une somme de 4 millions de francs; 4° Un projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à s'imposer extraordinairement; 5° A la majorité de 232 voix contre 2, sur 234 votants, le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42, à titre de secours pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie. M. Le Porché dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Raphaël (Var). Fixation de la discussion à la suite de l'ordre du jour. Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure. Le Sénat prononce le renvoi à la suite de l'ordre du jour du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de la marine). Adoption du projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1893). Adoption, à l'unanimité de 228 votants, du projet de
voix contre 2, sur 234 votants, le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42, à titre de secours pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie. M. Le Porché dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Raphaël (Var). Fixation de la discussion à la suite de l'ordre du jour. Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure. Le Sénat prononce le renvoi à la suite de l'ordre du jour du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de la marine). Adoption du projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1893). Adoption, à l'unanimité de 228 votants, du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de paiement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853). M. Adolphe Cochery lit son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1892, d'un crédit de 140,000 fr. pour travaux destinés à l'amélioration de l'école centrale des arts et manufactures. Le Sénat décide que la discussion de ce projet de loi aura lieu à la séance de demain. Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux) (département de la Corse). Adoption, à l'unanimité de 228 votants, du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de l'agriculture). Adoption, à l'unanimité de 183 votants, du projet de loi relatif à la célébration du centenaire de la proclamation de la République. M. Edouard Millaud dépose et lit au nom de la commission des douanes, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 Septembre 1881 sur la marine marchande. Fixation
destinés à l'amélioration de l'école centrale des arts et manufactures. Le Sénat décide que la discussion de ce projet de loi aura lieu à la séance de demain. Adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux) (département de la Corse). Adoption, à l'unanimité de 228 votants, du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de l'agriculture). Adoption, à l'unanimité de 183 votants, du projet de loi relatif à la célébration du centenaire de la proclamation de la République. M. Edouard Millaud dépose et lit au nom de la commission des douanes, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 Septembre 1881 sur la marine marchande. Fixation de la discussion à la prochaine séance. M. Lesueur dépose et lit, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 des droits sur les huiles dites propres à l'éclairage. Fixation de la discussion à la prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture au budget de la marine et des colonies de crédits complémentaires au titre du budget de 2° annulation de crédits sur le budget. M. le président communique au Sénat décret désignant plusieurs commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi. La séance est suspendue à quatre heures quarante. Elle est reprise à cinq heures et vingt. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 228 votants, le projet de loi portant : 1° ouverture de crédits au ministre de la marine et des colonies et crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892; 2° annulation de crédits au titre du même budget. M. Loubet, président du conseil, et de l'intérieur, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser
discussion à la prochaine séance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture au budget de la marine et des colonies de crédits complémentaires au titre du budget de 2° annulation de crédits sur le budget. M. le président communique au Sénat décret désignant plusieurs commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi. La séance est suspendue à quatre heures quarante. Elle est reprise à cinq heures et vingt. Le Sénat adopte, à l'unanimité de 228 votants, le projet de loi portant : 1° ouverture de crédits au ministre de la marine et des colonies et crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892; 2° annulation de crédits au titre du même budget. M. Loubet, président du conseil, et de l'intérieur, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Brive à contracter un emprunt. M. le président règle l'ordre du jour pour la prochaine séance. Le Sénat décide qu'il se réunira en commission publique demain mardi 12 juillet à une heure. La séance est levée à six heures et vingt-cinq minutes. Ordre du jour du mardi 12 Juillet À une heure. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'associer extraordinairement. (Nos 220, fasc. 227, fasc. 109, sess. 1892. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour l'établissement de voies ferrées dans le département. (Nos 228, fasc. 109, sess. 1892. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter une somme de 31,000 fr. (Nos 225, fasc. 109, et 229, fasc. 109, sess. 1892. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 155,000 fr. (Nos