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française si on ne l'entend murmurer à mi-voix: « Plutôt Hitler que Blum » et la grande duperie de ces jours derniers a été de persuader l'opinion que le choix inéluctable était entre LA RESISTANCE IDENTIFIEE A LA GUERRE ET LA PAIX IDENTIFIEE A L'ABANDON. » Ce refus de la démission française, il a présidé à la naissance de la vivante et combative revue Les Volontaires, dirigée par Renaud de Jouvenel, et qui mène avec fougue le combat contre l'esprit d'abandon. On le retrouve dans les articles d'un François Mauriac, d'un Georges Duharnel. N'est-ce pas lui qui, déjà, faisait écrire l'an dernier au chrétien Georges Bernanos dans ce livre admirable, Les grands cimetières sous la lune : « Le mot de liberté que nos pères ont laissé trop souvent s'obscurcir au cours de leurs frivoles querelles, reprendra le sens religieux que lui donnèrent jadis nos ancêtres celtes. La liberté française deviendra du même coup la liberté du genre humain. Cher M. Hitler, l'espèce d'héroïsme que vous forgez dans vos forges est de bon acier, nous ne le nions pas. Mais c'est un héroïsme sans honneur, parce qu'il est sans justice. » Pierre UNIK.
la Réforme parlementaire Tel est le titre du petit livre que vient de publier Charles Denoist. Il est bref, il est clair, comme un appel au Peuple. Ce livre est de ceux qui porteront. En dépit de la verve qui l'anime, ce n'est pourtant point une diatribe violente, non plus qu'une satire injuste. Le maître des dirigeants, qui a formé les jeunes générations du Conseil d'Etat, le collaborateur zélé de la Revue des autres moyens à sa disposition que les procédés chers à certaines démagogies. Il ne crie pas, il n'injure pas, il ne diffame ni ne calomnie personne. Il se contente de parler et comme ses critiques sont justes, et comme au besoin il nous en démontre joyeusement la vérité, on le lit avec plaisir, on le comprend, et, ce qui est mieux, on le suit. Ce petit livre, ai-je dit, est comme un coup de clairon, un appel vigoureux au bon sens de la conscience populaire à la démocratie libérale et travailleuse contre la démagogie brutalement tyrannique à la République, fortement organisée sur des bases de justice et d'égalité, contre un parlementarisme arbitraire, qui menace, par ses excès, de détruire la République, comme il l'a déjà fait. A l'heure actuelle, en effet, nous voyons recommencer les errements qui discréditèrent le régime de la Convention et l'Assemblée nationale de 1848. Comme il y a cent ans, comme il y a cinquante ans, la séparation des pouvoirs, qui est la base de tout régime parlementaire durable, cette séparation des pouvoirs, fondement de notre constitution républicaine, est constamment violée. Le pouvoir législatif, le Parlement empiète sur le rôle du pouvoir exécutif. C'est le Parlement qui gouverne, qui juge, qui exécute même, à coups d'ordres du jour, ou par la voie de ses grandes commissions. Et, par une flagrante contradiction, c'est le pouvoir exécutif, le Gouvernement, qui fait la loi, lui impose ses vues arbitraires aux citoyens, à contrecoup même des textes votés par les Chambres. Le résultat de cette confusion, c'est le gâchis auquel nous assistons. Ce sont les droits individuels foulés aux pieds. C'est la Magistrature, l'instruction publique, l'Administration, détournées
l'heure actuelle, en effet, nous voyons recommencer les errements qui discréditèrent le régime de la Convention et l'Assemblée nationale de 1848. Comme il y a cent ans, comme il y a cinquante ans, la séparation des pouvoirs, qui est la base de tout régime parlementaire durable, cette séparation des pouvoirs, fondement de notre constitution républicaine, est constamment violée. Le pouvoir législatif, le Parlement empiète sur le rôle du pouvoir exécutif. C'est le Parlement qui gouverne, qui juge, qui exécute même, à coups d'ordres du jour, ou par la voie de ses grandes commissions. Et, par une flagrante contradiction, c'est le pouvoir exécutif, le Gouvernement, qui fait la loi, lui impose ses vues arbitraires aux citoyens, à contrecoup même des textes votés par les Chambres. Le résultat de cette confusion, c'est le gâchis auquel nous assistons. Ce sont les droits individuels foulés aux pieds. C'est la Magistrature, l'instruction publique, l'Administration, détournées de leur mission et traînées à la remorque des candidatures officielles. Ce sont les Finances et les Travaux publics livrés à toutes les convoitises électorales. C'est le désordre, le gaspillage, et c'est la ruine morale et matérielle du pays. Il importe de se reprendre. Il en est temps. Il faut, si nous voulons conserver le régime parlementaire, renoncer à des abus qui le compromettent, adopter des traditions plus sages, en un mot, « transformer en un parlementarisme limité et régulier le parlementarisme illimité et arbitraire, dont les excès discréditeraient le régime républicain. C'est l'œuvre politique du jour. À cette œuvre, quel citoyen éclairé ne voudra prêter son concours? À la Chambre, les adhérents de la nouvelle idée sont déjà une centaine, appartenant à tous les partis. Demain, ils seront légions dans le pays. À l'encontre des tendances actuelles, et notamment du programme socialiste, qui veut donner à l'Etat toute-puissance sur l'individu, à la Chambre toute-puissance dans l'Etat, enfin à la seule majorité toute puissance dans la Chambre, la Réforme Parlementaire se dresse. Elle ne veut pas plus de six cents tyrans que d'un seul. Elle dit que l'individu a des droits en face de l'Etat, et qu'une minorité en a
si nous voulons conserver le régime parlementaire, renoncer à des abus qui le compromettent, adopter des traditions plus sages, en un mot, « transformer en un parlementarisme limité et régulier le parlementarisme illimité et arbitraire, dont les excès discréditeraient le régime républicain. C'est l'œuvre politique du jour. À cette œuvre, quel citoyen éclairé ne voudra prêter son concours? À la Chambre, les adhérents de la nouvelle idée sont déjà une centaine, appartenant à tous les partis. Demain, ils seront légions dans le pays. À l'encontre des tendances actuelles, et notamment du programme socialiste, qui veut donner à l'Etat toute-puissance sur l'individu, à la Chambre toute-puissance dans l'Etat, enfin à la seule majorité toute puissance dans la Chambre, la Réforme Parlementaire se dresse. Elle ne veut pas plus de six cents tyrans que d'un seul. Elle dit que l'individu a des droits en face de l'Etat, et qu'une minorité en a aussi vis-à-vis des majorités. Elle propose de réserver, en matière de finances, l'initiative des dépenses nouvelles aux ministres, qui ne peuvent endosser une responsabilité. Elle désire en outre que cette responsabilité ministérielle soit rendue plus effective par l'interdiction de cumuler les fonctions de ministre avec celles de membre du Parlement. Elle pense que le respect des minorités doit être substitué à leur écrasement par l'instauration du Parlement, par l'institution de la représentation proportionnelle. Aux Etats-Unis, le respect de la Constitution, et celui des droits de l'homme et du citoyen sont assurés par une Cour suprême. Il serait lieu d'étudier cette institution, dans son application à nos mœurs. Voilà un certain nombre d'articles de réforme parlementaire utiles. D'autres encore peuvent être proposés. Ni les uns ni les autres ne sont, bien entendu, des articles de foi. On peut les discuter. On peut y contredire, y ajouter ou les modifier. Tout cela est du domaine de la discussion. Nous ne demandons qu'une chose d'être entendus avant d'être discutés. C'est pourquoi le livre de Charles Denoist vient à son heure. Il indique la voie aux hésitants, qui désirent faire œuvre politique nouvelle, en dehors des discussions d'hier, et des partis anciens. À l'œuvre
Elle pense que le respect des minorités doit être substitué à leur écrasement par l'instauration du Parlement, par l'institution de la représentation proportionnelle. Aux Etats-Unis, le respect de la Constitution, et celui des droits de l'homme et du citoyen sont assurés par une Cour suprême. Il serait lieu d'étudier cette institution, dans son application à nos mœurs. Voilà un certain nombre d'articles de réforme parlementaire utiles. D'autres encore peuvent être proposés. Ni les uns ni les autres ne sont, bien entendu, des articles de foi. On peut les discuter. On peut y contredire, y ajouter ou les modifier. Tout cela est du domaine de la discussion. Nous ne demandons qu'une chose d'être entendus avant d'être discutés. C'est pourquoi le livre de Charles Denoist vient à son heure. Il indique la voie aux hésitants, qui désirent faire œuvre politique nouvelle, en dehors des discussions d'hier, et des partis anciens. À l'œuvre donc, citoyens! Il s'agit de se ressaisir en présence des excès du mal et de fonder, au sein d'une démocratie vigoureuse, une République prospère et habitable pour tous. Alexandre Lefebvre Député de Fougères UNE INFAMIE DE PLUS Mardi, à la Chambre, la majorité ministérielle a illustré d'une infamie nouvelle les annales du néo-jacobinisme. Malgré les protestations indignées des orateurs du parti libéral et les efforts de M. l'abbé Lemira qui, jusqu'à la dernière minute, a lutté avec une obstination admirable contre le parti pris de cette bande d'énergumènes, il s'est trouvé 331 députés assez dépourvus de raison et de pudeur pour soumettre au bon plaisir de l'Etat, non seulement l'exercice de la liberté d'enseignement, mais un droit plus respectable encore, le plus sacré et le plus populaire de tout le droit de la bienfaisance. Vous connaissez le texte du projet adopté par la Chambre. Désormais, tout établissement, quel qu'il soit, fût-il la propriété et l'œuvre d'un libre-penseur qui aura commis l'imprudence de louer les services d'un religieux ou d'une religieuse, sans autorisations, ou craignant des pénalités légales (six jours à un an de prison), ils devront solliciter des pouvoirs publics une autorisation spéciale qui, cela va sans dire, pourra toujours
annales du néo-jacobinisme. Malgré les protestations indignées des orateurs du parti libéral et les efforts de M. l'abbé Lemira qui, jusqu'à la dernière minute, a lutté avec une obstination admirable contre le parti pris de cette bande d'énergumènes, il s'est trouvé 331 députés assez dépourvus de raison et de pudeur pour soumettre au bon plaisir de l'Etat, non seulement l'exercice de la liberté d'enseignement, mais un droit plus respectable encore, le plus sacré et le plus populaire de tout le droit de la bienfaisance. Vous connaissez le texte du projet adopté par la Chambre. Désormais, tout établissement, quel qu'il soit, fût-il la propriété et l'œuvre d'un libre-penseur qui aura commis l'imprudence de louer les services d'un religieux ou d'une religieuse, sans autorisations, ou craignant des pénalités légales (six jours à un an de prison), ils devront solliciter des pouvoirs publics une autorisation spéciale qui, cela va sans dire, pourra toujours leur être refusée. Et cela a été voté sous la République, par une majorité qui ose se proclamer républicaine. Il n'était point malaisé pourtant d'apercevoir les absurdes conséquences d'une pareille disposition et M. Lerolle avait, pour ainsi dire, fait toucher du doigt à ses collègues de la gauche. Voilà, venait-il, un homme charitable, qui a employé une partie plus ou moins grande de sa fortune à former un hôpital bien religieux, il n'a pas encore à cela mille raisons, la communauté de sentiments religieux, l'estime d'un dévouement qu'il a vu s'affirmer plusieurs fois, ou des idées d'un ordre moins élevé, une raison d'économie. Jusqu'ici on avait accordé sans contention à celui qui fait le bien, le droit de choisir ceux qui peuvent l'aider de le faire. Il a donc choisi une religieuse, il l'a demandée à l'une de ces congrégations autorisées comme congrégations hospitalières, et qui ont pour ainsi dire le territoire civique de l'aptitude au dévouement. [Applaudissements de droite.] Il se croit en règle. Mais pas du tout ! Il a oublié de demander une autorisation spéciale pour cette religieuse, peut-être unique, qu'il va appeler dans son hôpital. Immédiatement voici la police qui arrive, la justice qui intervient et
un homme charitable, qui a employé une partie plus ou moins grande de sa fortune à former un hôpital bien religieux, il n'a pas encore à cela mille raisons, la communauté de sentiments religieux, l'estime d'un dévouement qu'il a vu s'affirmer plusieurs fois, ou des idées d'un ordre moins élevé, une raison d'économie. Jusqu'ici on avait accordé sans contention à celui qui fait le bien, le droit de choisir ceux qui peuvent l'aider de le faire. Il a donc choisi une religieuse, il l'a demandée à l'une de ces congrégations autorisées comme congrégations hospitalières, et qui ont pour ainsi dire le territoire civique de l'aptitude au dévouement. [Applaudissements de droite.] Il se croit en règle. Mais pas du tout ! Il a oublié de demander une autorisation spéciale pour cette religieuse, peut-être unique, qu'il va appeler dans son hôpital. Immédiatement voici la police qui arrive, la justice qui intervient et cet acte de bienfaisance que vous devriez louer et auquel les pauvres seront reconnaissants, va échouer sur les bancs de la police correctionnelle. De six jours à un an de prison ! [Applaudissements à droite et au centre.] Il est évident qu'une loi qui risque d'aboutir à un résultat de ce genre est une loi absurde. Le groupe de la Réforme Parlementaire reçoit des adhésions individuelles. Le secrétaire soit M. Charles Benoist, député de Paris, président soit à M. Lefèvre, député d'Ille-et-Vilaine, secrétaire du groupe. [Applaudissements.] La déclaration est insinuable; et l'on peut bien dire qu'elle déshonore nos codes français. Mais j'entends quelque objection trop facile : "Votre homme charitable n'a qu'à solliciter l'autorisation légale, on ne la lui aurait certainement pas refusée." On ne la lui aurait pas refusée, dites-vous ? Qu'en avez-vous donc que ignorez-vous donc que ceux qui viennent de porter ainsi la liberté de la charité un coup quasi-mortel sont les mêmes qui, lorsqu'ils se sentent assez forts pour l'essayer, n'hésitent pas à laïciser les établissements d'assistance publique ? Qui pourrait nous garantir après cela leur libéralisme à l'égard des maisons hospitalières privées ? Et, d'ailleurs, que nous importe cette objection ! Ce qui est monstrueux
ce genre est une loi absurde. Le groupe de la Réforme Parlementaire reçoit des adhésions individuelles. Le secrétaire soit M. Charles Benoist, député de Paris, président soit à M. Lefèvre, député d'Ille-et-Vilaine, secrétaire du groupe. [Applaudissements.] La déclaration est insinuable; et l'on peut bien dire qu'elle déshonore nos codes français. Mais j'entends quelque objection trop facile : "Votre homme charitable n'a qu'à solliciter l'autorisation légale, on ne la lui aurait certainement pas refusée." On ne la lui aurait pas refusée, dites-vous ? Qu'en avez-vous donc que ignorez-vous donc que ceux qui viennent de porter ainsi la liberté de la charité un coup quasi-mortel sont les mêmes qui, lorsqu'ils se sentent assez forts pour l'essayer, n'hésitent pas à laïciser les établissements d'assistance publique ? Qui pourrait nous garantir après cela leur libéralisme à l'égard des maisons hospitalières privées ? Et, d'ailleurs, que nous importe cette objection ! Ce qui est monstrueux et ce qu'aucun homme de sens loyal et de cœur généreux ne saurait admettre, c'est que, comme l'a très justement remarqué M. Lerolle, il puisse être seulement question de faire dépendre d'une autorisation de l'Etat la liberté qu'ont eue de tout temps les particuliers, de soulager la misère humaine. Inscrire dans une loi une précaution semblable c'est vouloir que la loi en question soit vouée au mépris de tous les honnêtes gens et à l'indignation de tous les esprits libéraux. Ainsi en adviendra-t-il du texte draconien voté mardi par la majorité de M. Combes et les traîtres de Bretagne, qui, comme MM. Jeanmart, Le Bail, Clorre, Armez, Lo Throbet et autres Guibéaut, ont participé à cette infamie, participeront également au dégoût qu'elle doit inspirer à leurs électeurs, lesquels, assurément, ne les avaient pas envoyés au Parlement pour y accomplir une si sale besogne. Emmanuel Desgrées du Loir. Nos Dépêches (Service spécial de l'Ouest-Eclair). La Saint-Siège et la France Les congrégations et le protectorat Paris, 18 novembre Le Figaro de ce matin publie la correspondance suivante qui lui est adressée de Rome à la date du 10 novembre et que nous publions sous réserve. Dans l'audience accordée par Léon XIII à
dans une loi une précaution semblable c'est vouloir que la loi en question soit vouée au mépris de tous les honnêtes gens et à l'indignation de tous les esprits libéraux. Ainsi en adviendra-t-il du texte draconien voté mardi par la majorité de M. Combes et les traîtres de Bretagne, qui, comme MM. Jeanmart, Le Bail, Clorre, Armez, Lo Throbet et autres Guibéaut, ont participé à cette infamie, participeront également au dégoût qu'elle doit inspirer à leurs électeurs, lesquels, assurément, ne les avaient pas envoyés au Parlement pour y accomplir une si sale besogne. Emmanuel Desgrées du Loir. Nos Dépêches (Service spécial de l'Ouest-Eclair). La Saint-Siège et la France Les congrégations et le protectorat Paris, 18 novembre Le Figaro de ce matin publie la correspondance suivante qui lui est adressée de Rome à la date du 10 novembre et que nous publions sous réserve. Dans l'audience accordée par Léon XIII à notre ambassadeur, M. Nisard, il serait naïf de croire qu'il n'ait pas été question des affaires de France si j'en juge par les bruits qui courent au Vatican, je dois estimer que la conversation n'a roulé que sur ce thème. D'après ce que j'ai recueilli d'une très bonne source, le Pape, tout en voulant bien admettre que la question des congrégations en France est de politique intérieure, aurait appelé l'attention de l'ambassadeur sur ce fait que d'autres Etats ont promulgué également des lois pour régir les corporations, les associations que ces lois soit sévères, comme en Allemagne par exemple, mais que l'on en use dans un esprit de justice et dans un sens plus large qu'en France. Il serait de l'intérêt même du gouvernement de la République, aurait opiné le Saint-Père, de s'inspirer de considérations politiques et non de se laisser entraîner par des passions étroitement sectaires. La magnanimité est du côté du Saint-Siège, voilà ce qu'on ne manque pas de faire observer au Vatican, et l'on ajoute que le Pontife continuera quand même à tenir la même ligne de consultation bienveillante vis-à-vis de la France. Il l'a encore prouvé en choisissant un Français pour l'archevêché de Bagdad, en même
Pape, tout en voulant bien admettre que la question des congrégations en France est de politique intérieure, aurait appelé l'attention de l'ambassadeur sur ce fait que d'autres Etats ont promulgué également des lois pour régir les corporations, les associations que ces lois soit sévères, comme en Allemagne par exemple, mais que l'on en use dans un esprit de justice et dans un sens plus large qu'en France. Il serait de l'intérêt même du gouvernement de la République, aurait opiné le Saint-Père, de s'inspirer de considérations politiques et non de se laisser entraîner par des passions étroitement sectaires. La magnanimité est du côté du Saint-Siège, voilà ce qu'on ne manque pas de faire observer au Vatican, et l'on ajoute que le Pontife continuera quand même à tenir la même ligne de consultation bienveillante vis-à-vis de la France. Il l'a encore prouvé en choisissant un Français pour l'archevêché de Bagdad, en même temps délégué apostolique, en remplacement de Mgr Arinayer, lorrain, qui donna sa démission l'année dernière. Léon XIII ne changera rien à sa attitude, tant que le Parlement français ne se sera pas prononcé au sujet des demandes d'autorisation soumises en ce moment à la Chambre. Il est certain cependant que si le Parlement refusait de reconnaître les congrégations qui ont des missions, la question changerait d'aspect. Comment le Saint-Siège pourrait-il dorénavant compter sur la France pour la protection des missionnaires en Orient? Le refus d'autorisation n'impliquerait-il pas que le gouvernement français ne se soucie plus du protectorat? J'ai entendu faire cette réflexion par plus d'un personnage du Vatican, et elle me parait des plus logiques. Le gouvernement français prend ombrage aussitôt que son protectorat semble menacé et il supprime les missionnaires. Quelle contradiction! En nommant un Français archevêque de Bagdad, nous avons prouvé que nous comptons sur le bon sens du gouvernement de la République et que nous espérons que rien ne sera changé c'est-à-dire que le gouvernement français comprendra que suppression de missionnaires et protectorat ne peuvent marcher de pair. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Paris, 13 novembre. La séance est ouverte à 2 h. 1/2. Le procès-verbal de la dernière
si le Parlement refusait de reconnaître les congrégations qui ont des missions, la question changerait d'aspect. Comment le Saint-Siège pourrait-il dorénavant compter sur la France pour la protection des missionnaires en Orient? Le refus d'autorisation n'impliquerait-il pas que le gouvernement français ne se soucie plus du protectorat? J'ai entendu faire cette réflexion par plus d'un personnage du Vatican, et elle me parait des plus logiques. Le gouvernement français prend ombrage aussitôt que son protectorat semble menacé et il supprime les missionnaires. Quelle contradiction! En nommant un Français archevêque de Bagdad, nous avons prouvé que nous comptons sur le bon sens du gouvernement de la République et que nous espérons que rien ne sera changé c'est-à-dire que le gouvernement français comprendra que suppression de missionnaires et protectorat ne peuvent marcher de pair. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Paris, 13 novembre. La séance est ouverte à 2 h. 1/2. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Xe depot francs M. Louis Brunet dépose une proposition de loi tendant à inviter le gouvernement à créer des ports francs et des zones franches. Il demande l'urgence. Plusieurs membres demandent que la question ne soit pas préjugée. M. Louis Brunet renonce alors à l'urgence. La proposition sera imprimée et distribuée. Mortification de la loi sur la presse M. Berthoulat dépose la proposition suivante « Ajouter au 1er paragraphe de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ainsi conçu : Les crimes ou délits prévus par la présente loi sont déférés à la Cour d'assises », la disposition suit vante à. Y compris les délits de provocation prévus par l'article 6 de la loi du 10 juin 1818 à. M. Berthoulat demande l'urgence en faveur de cette proposition. Ce serait faire à la magistrature ordinaire, dit l'orateur, le plus détestable présent que de lui imposer la connaissance des délits politiques. M. Berthoulat demande à la Chambre de renvoyer sa proposition à une commission de 11 membres, et dit que le garde des sceaux ne s'oppose pas à l'urgence. Par 306 voix contre 143, l'urgence est déclarée. La Chambre adopte un projet de