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Percepteurs des postes, des télégraphes, chefs de station (pour les chemins de fer de l'État). Ce sont là les seuls comptables de Belgique, qualifiés différemment, selon la nature des produits dont ils opèrent le recouvrement. Nul d'entre eux ne peut conserver en caisse une somme dépassant un chiffre déterminé. Ils sont tenus de verser l'excédent directement chez l'agent du caissier de l'État (1) le plus rapproché de leur résidence. Ces versements donnent lieu à la délivrance d'un récépissé qui ne vaut titre envers l'État qu'après avoir été visé par l'agent du Trésor. Mais si, à l'égard des comptables de l'État, l'agent du Trésor se borne, quant aux versements effectués chez le caissier, à viser les récépissés, ce n'est pas, toutefois, là sa seule mission: il est tenu, d'abord, de veiller à l'exacte imputation des versements; il doit ensuite en faire le dépouillement par administrations et par services, afin de permettre à ces derniers de contrôler les opérations de leurs agents. Les agents du Trésor constatent de même les versements faits chez le caissier de l'État par des particuliers ou par des administrations publiques. Il est fait allusion ici aux fonds des tiers du budget des recettes et des dépenses pour ordre et aux ressources extraordinaires, produits d'emprunts ou de l'émission de bons du Trésor. On a dit plus haut que le Trésor n'avait pas de caisse propre. Cela est vrai en ce sens que ses fonds se trouvent, d'une part, à la Banque nationale, et, d'autre part, dans les caisses de tous et de chacun des comptables de l'État en province. En ce qui concerne les dépenses de l'État, il est à remarquer que les départements ministériels disposent des crédits ouverts à chacun d'eux, soit pour le service ordinaire par leurs budgets respectifs, soit pour le service extraordinaire (construction de routes, chemins de fer, canaux, etc.) par des lois spéciales. Les ordonnances qu'ils émettent à cette fin sont assujetties au visa préalable de la Cour des comptes, formalité essentielle et ne deviennent payables qu'à l'intervention de l'Administration de la Trésorerie. Bien que tous les départements ministériels soient en droit de
ordre et aux ressources extraordinaires, produits d'emprunts ou de l'émission de bons du Trésor. On a dit plus haut que le Trésor n'avait pas de caisse propre. Cela est vrai en ce sens que ses fonds se trouvent, d'une part, à la Banque nationale, et, d'autre part, dans les caisses de tous et de chacun des comptables de l'État en province. En ce qui concerne les dépenses de l'État, il est à remarquer que les départements ministériels disposent des crédits ouverts à chacun d'eux, soit pour le service ordinaire par leurs budgets respectifs, soit pour le service extraordinaire (construction de routes, chemins de fer, canaux, etc.) par des lois spéciales. Les ordonnances qu'ils émettent à cette fin sont assujetties au visa préalable de la Cour des comptes, formalité essentielle et ne deviennent payables qu'à l'intervention de l'Administration de la Trésorerie. Bien que tous les départements ministériels soient en droit de disposer des crédits qui leur sont ouverts, aucun paiement ne peut se faire sans que l'ordonnance créée par eux n'ait été préalablement enregistrée à l'Administration de la Trésorerie. C'est la Trésorerie qui ordonne le paiement et qui donne avis de l'émission de l'ordonnance, tant à ses agents à elle qu'au caissier lui-même. Les créanciers de l'État présentent d'abord leur ordonnance à l'agent du Trésor qui est chargé de constater leur identité ou de lever les difficultés auxquelles le paiement peut donner lieu (oppositions, saisies-arrest, sommes dévolues à des femmes mariées, à des mineurs, etc.). Dès que l'agent du Trésor a reconnu les droits du détenteur de l'ordonnance, il la fait acquitter sous ses yeux et signe le Vu: Bon à payer, imprimé sur chaque ordonnance, laquelle devient ainsi, pour l'agent du caissier de l'État, un simple titre au porteur. Les ordonnances payées par les agents du caissier de l'État sont remises par eux périodiquement aux agents du Trésor. Comme pour les récépissés de versement, les agents du Trésor passent les écritures et font les classements ordonnés par les instructions. Leurs devoirs à cet égard sont consignés dans le Recueil de la Trésorerie. Ainsi, pour nous résumer, l'Administration de la Trésorerie,
caissier lui-même. Les créanciers de l'État présentent d'abord leur ordonnance à l'agent du Trésor qui est chargé de constater leur identité ou de lever les difficultés auxquelles le paiement peut donner lieu (oppositions, saisies-arrest, sommes dévolues à des femmes mariées, à des mineurs, etc.). Dès que l'agent du Trésor a reconnu les droits du détenteur de l'ordonnance, il la fait acquitter sous ses yeux et signe le Vu: Bon à payer, imprimé sur chaque ordonnance, laquelle devient ainsi, pour l'agent du caissier de l'État, un simple titre au porteur. Les ordonnances payées par les agents du caissier de l'État sont remises par eux périodiquement aux agents du Trésor. Comme pour les récépissés de versement, les agents du Trésor passent les écritures et font les classements ordonnés par les instructions. Leurs devoirs à cet égard sont consignés dans le Recueil de la Trésorerie. Ainsi, pour nous résumer, l'Administration de la Trésorerie, chargée, non de recouvrer l'impôt, mais de centraliser toutes les recettes et toutes les dépenses pour compte de l'État, réalise ces opérations par ses agents (agents du Trésor), sans qu'ils aient de fonds à manier. Le maniement des fonds se fait par la Banque nationale et sous sa responsabilité. Elle délègue à cette fin ses agents (agents et délégués de la Banque pour le service du caissier de l'État). Tels sont les faits tels qu'ils se produisent et doivent se produire généralement. Il arrive cependant que des dépenses sont faites par les agents du caissier de l'État sans le concours préalable de l'agent du Trésor: il en est ainsi notamment lorsqu'il s'agit de coupons de la dette publique et de mandats directs du Ministre pour des dépenses urgentes. D'autre part, les agents du caissier de l'État n'acquittent pas directement tous les mandats. Afin d'éviter aux créanciers de l'État des déplacements onéreux, les divers comptables publics ayant leur résidence dans les localités où il n'existe pas d'agence de la Banque et, par conséquent, pas d'agence du caissier de l'État, sont autorisés à payer sur leur caisse les mandats des agents du Trésor, sauf à verser ensuite les pièces acquittées comme numéraire
délègue à cette fin ses agents (agents et délégués de la Banque pour le service du caissier de l'État). Tels sont les faits tels qu'ils se produisent et doivent se produire généralement. Il arrive cependant que des dépenses sont faites par les agents du caissier de l'État sans le concours préalable de l'agent du Trésor: il en est ainsi notamment lorsqu'il s'agit de coupons de la dette publique et de mandats directs du Ministre pour des dépenses urgentes. D'autre part, les agents du caissier de l'État n'acquittent pas directement tous les mandats. Afin d'éviter aux créanciers de l'État des déplacements onéreux, les divers comptables publics ayant leur résidence dans les localités où il n'existe pas d'agence de la Banque et, par conséquent, pas d'agence du caissier de l'État, sont autorisés à payer sur leur caisse les mandats des agents du Trésor, sauf à verser ensuite les pièces acquittées comme numéraire et contre récépissé de versement chez l'agent du caissier de l'État. Celui-ci, afin d'en obtenir décharge, remet ces pièces à l'agent du Trésor comme s'il les avait acquittées lui-même. Ce mode de procéder dispense les comptables de tenir comptabilité de ces dépenses; tout au moins ne doivent-ils pas en faire mention dans la comptabilité spéciale des produits qu'ils sont appelés à recouvrer. En résumé, au point de vue économique le but et la mission de la Banque sont de créer et de garantir la monnaie fiduciaire et, comme conséquence des avantages que, sous ce rapport, la loi et le Gouvernement lui ont accordés, de procurer au commerce et à l'industrie un escompte facile, abondant et à bon marché. En vue d'assurer la circulation de ses billets, la Banque a vu l'emploi de ses capitaux strictement limité par la loi: elle doit, en principe, les appliquer à des opérations d'escompte et au commerce de métaux précieux; elle est également autorisée, mais dans des proportions restreintes et plutôt pour se ménager des ressources en cas de crise, à acquérir des fonds nationaux et à faire des avances sur les obligations de la dette de Belgique. Il n'existe pas au Ministère des Finances
mention dans la comptabilité spéciale des produits qu'ils sont appelés à recouvrer. En résumé, au point de vue économique le but et la mission de la Banque sont de créer et de garantir la monnaie fiduciaire et, comme conséquence des avantages que, sous ce rapport, la loi et le Gouvernement lui ont accordés, de procurer au commerce et à l'industrie un escompte facile, abondant et à bon marché. En vue d'assurer la circulation de ses billets, la Banque a vu l'emploi de ses capitaux strictement limité par la loi: elle doit, en principe, les appliquer à des opérations d'escompte et au commerce de métaux précieux; elle est également autorisée, mais dans des proportions restreintes et plutôt pour se ménager des ressources en cas de crise, à acquérir des fonds nationaux et à faire des avances sur les obligations de la dette de Belgique. Il n'existe pas au Ministère des Finances de Belgique de direction du mouvement des fonds c'est la Banque nationale, en sa qualité de caissier de l'État, qui est chargée de faire les fonds là où le besoin est constaté. Sous ce rapport, le cours légal reconnu à ses billets facilite singulièrement ses opérations. Elle s'est créé un portefeuille étranger aux mêmes fins, c'est-à-dire à l'effet de pouvoir consacrer, lorsque la situation l'exige, des capitaux plus considérables à l'escompte d'effets de commerce national. Toute opération présentant des chances de perte lui est formellement et rigoureusement interdite. Les statuts et les règlements organiques renferment des dispositions très sévères et très complètes, d'une part, quant aux conditions requises pour l'admission d'effets de commerce à l'escompte, et, d'autre part, quant aux mesures à prendre pour la conservation des valeurs. Les particuliers, les sociétés en nom collectif et les commandites simples ont donc le droit de mettre des billets au porteur. De plus, la législature est libre de conférer ce droit à une autre société anonyme si, par événement, la Banque nationale se refusait à remplir, à la satisfaction du Gouvernement, toutes ses obligations, soit envers le public, soit envers l'État. Le Gouvernement dispose encore d'un autre moyen de contrainte: le retrait
portefeuille étranger aux mêmes fins, c'est-à-dire à l'effet de pouvoir consacrer, lorsque la situation l'exige, des capitaux plus considérables à l'escompte d'effets de commerce national. Toute opération présentant des chances de perte lui est formellement et rigoureusement interdite. Les statuts et les règlements organiques renferment des dispositions très sévères et très complètes, d'une part, quant aux conditions requises pour l'admission d'effets de commerce à l'escompte, et, d'autre part, quant aux mesures à prendre pour la conservation des valeurs. Les particuliers, les sociétés en nom collectif et les commandites simples ont donc le droit de mettre des billets au porteur. De plus, la législature est libre de conférer ce droit à une autre société anonyme si, par événement, la Banque nationale se refusait à remplir, à la satisfaction du Gouvernement, toutes ses obligations, soit envers le public, soit envers l'État. Le Gouvernement dispose encore d'un autre moyen de contrainte: le retrait de la disposition en vertu de laquelle les billets de la Banque sont admis à l'égal de numéraire dans toutes les caisses publiques. Il est vrai que la banque nouvelle qui serait créée devrait opérer en concurrence avec la Banque nationale jusqu'à l'expiration du terme de cette dernière; mais, elle le ferait victorieusement si, dès le début de ses opérations, ses billets étaient acceptés dans les caisses publiques à l'exclusion de tous autres. Le pouvoir d'émission accordé à la Banque n'est pas absolu. Le Gouvernement, d'accord avec elle, fixe le montant des billets à créer et la quantité par coupures, selon les besoins présumés de la circulation. Quant à la circulation même, elle est limitée par l'encaisse métallique, qui doit être égale au tiers du montant des billets émis et des autres engagements à vue (comptes courants). Néanmoins, dans des cas laissés à l'appréciation du Ministre des finances, l'encaisse peut descendre au-dessous du tiers. Les billets de la Banque nationale ont cours légal, dans les conditions déterminées par l'article 6 de la loi du 24 juin 1873, à savoir: 1) Les offres réelles peuvent être faites en billets de la Banque nationale, aussi longtemps qu'ils sont payables à vue en
le ferait victorieusement si, dès le début de ses opérations, ses billets étaient acceptés dans les caisses publiques à l'exclusion de tous autres. Le pouvoir d'émission accordé à la Banque n'est pas absolu. Le Gouvernement, d'accord avec elle, fixe le montant des billets à créer et la quantité par coupures, selon les besoins présumés de la circulation. Quant à la circulation même, elle est limitée par l'encaisse métallique, qui doit être égale au tiers du montant des billets émis et des autres engagements à vue (comptes courants). Néanmoins, dans des cas laissés à l'appréciation du Ministre des finances, l'encaisse peut descendre au-dessous du tiers. Les billets de la Banque nationale ont cours légal, dans les conditions déterminées par l'article 6 de la loi du 24 juin 1873, à savoir: 1) Les offres réelles peuvent être faites en billets de la Banque nationale, aussi longtemps qu'ils sont payables à vue en monnaie légale. 2) Cette faculté cesserait de plein droit d'exister, si les billets de la Banque nationale n'étaient plus admis en paiement dans les caisses de l'État. Ainsi que cela a été dit plus haut, les billets de la Banque nationale sont admis en paiement dans les caisses publiques, par autorisation du Gouvernement autorisation essentiellement révocable. (Article 14 de la loi du 5 mai 1850 et article 3 des nouveaux statuts de la Banque.) La Banque jouit de cet avantage à raison surtout de ses fonctions de caissier de l'État. La part de l'État dans les bénéfices de la Banque, fixée par la loi de 1850 à un sixième des bénéfices excédant 6 p. 0/0 du capital versé par les actionnaires, s'est élevée en 1872 (la dernière année pendant laquelle la loi de 1850 est restée en vigueur) à 843,333 fr. 86 cent. Par la loi du 5 mai 1865 sur la liberté du prêt à intérêt, l'État s'était réservé, de plus, tout le produit de l'escompte résultant de l'application d'un taux supérieur à 6 p. 0/0. L'exposé des motifs de cette loi justifie ce prélèvement comme il suit: «Cette mesure a pour but de désintéresser la Banque dans les
autorisation du Gouvernement autorisation essentiellement révocable. (Article 14 de la loi du 5 mai 1850 et article 3 des nouveaux statuts de la Banque.) La Banque jouit de cet avantage à raison surtout de ses fonctions de caissier de l'État. La part de l'État dans les bénéfices de la Banque, fixée par la loi de 1850 à un sixième des bénéfices excédant 6 p. 0/0 du capital versé par les actionnaires, s'est élevée en 1872 (la dernière année pendant laquelle la loi de 1850 est restée en vigueur) à 843,333 fr. 86 cent. Par la loi du 5 mai 1865 sur la liberté du prêt à intérêt, l'État s'était réservé, de plus, tout le produit de l'escompte résultant de l'application d'un taux supérieur à 6 p. 0/0. L'exposé des motifs de cette loi justifie ce prélèvement comme il suit: «Cette mesure a pour but de désintéresser la Banque dans les éléancements de l'escompte, et de donner au public la garantie que, dans aucune circonstance, l'élévation du taux de l'escompte au-delà d'une certaine quantité, qu'on peut admettre comme normale, ne sera déterminée que par des motifs d'intérêt général.» L'État a reçu par application de cette loi: En 1865 47,313 fr. 0,5" En 1866 80,614 fr. 5" En 1870 32,205 fr. 3" Depuis 1873, l'État a droit aux bénéfices ci-après: (a) Un quart des bénéfices excédant 6 p. 0/0 du capital des actionnaires. (b) Excédant de l'intérêt perçu par la Banque au-delà de 6 p. 0/0. (c) Bonification de 1/4 p. 0/0 par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au-delà de 275 millions de francs. (d) Produit du placement des fonds disponibles du Trésor. Le tableau ci-dessous indique quelle somme l'État a reçue de ces divers chefs depuis 1873. PART DE L'ÉTAT DANS LES BÉNÉFICES DE LA BANQUE NATIONALE. PART DE L'ÉTAT 1/4 P. 0/0 PRODUIT DES AFFECTATIONS DES FONDS DE RESERVE DÉPÔTS GÉNÉRAUX DES FONDS DISPOSABLES du Trésor. ANNEES. Le cumulé TOTAL. les intérêts 5 p. 0/0. l'excédent des fonds de réserves 1,752,612 61 1,336,338 80 249,253 88 851,958 58 3,990,163 87 1874. 1,753,388 86 340,834 62 128,174
En 1866 80,614 fr. 5" En 1870 32,205 fr. 3" Depuis 1873, l'État a droit aux bénéfices ci-après: (a) Un quart des bénéfices excédant 6 p. 0/0 du capital des actionnaires. (b) Excédant de l'intérêt perçu par la Banque au-delà de 6 p. 0/0. (c) Bonification de 1/4 p. 0/0 par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au-delà de 275 millions de francs. (d) Produit du placement des fonds disponibles du Trésor. Le tableau ci-dessous indique quelle somme l'État a reçue de ces divers chefs depuis 1873. PART DE L'ÉTAT DANS LES BÉNÉFICES DE LA BANQUE NATIONALE. PART DE L'ÉTAT 1/4 P. 0/0 PRODUIT DES AFFECTATIONS DES FONDS DE RESERVE DÉPÔTS GÉNÉRAUX DES FONDS DISPOSABLES du Trésor. ANNEES. Le cumulé TOTAL. les intérêts 5 p. 0/0. l'excédent des fonds de réserves 1,752,612 61 1,336,338 80 249,253 88 851,958 58 3,990,163 87 1874. 1,753,388 86 340,834 62 128,174 07 80,348 92 2,303,246 47 1875. 1,378,501 56 216,740 20 504,913 66 2,100,245 42 1876. 807,483 36 273,242 76 800,628 69 1,881,354 81 1877. 702,327 62 312,584 11 900,369 94 1,915,281 67 1878. 860,011 78 188,200 73 947,937 28 1,996,179 79 1879. 1,024,409 94 147,462 21 241,342 40 1,413,214 95 Le fabricant belge assure les charges inscrites à son débit, soit par le paiement du droit, soit par la mise en entrepôt ou le transport dans une distillerie, soit enfin par le transfert au compte de crédit à termes, ouvert à un raffineur ou à un négociant. Le fabricant qui exporte est considéré comme raffineur, et, comme tel, assujetti aux charges spéciales qui pèsent sur cette industrie. Quant au raffineur, sa décharge s'opère par le paiement des termes échus, le dépôt en entrepôt public ou l'exportation. Des termes de crédit sont alloués aux négociants et raffineurs, termes dont la durée varie suivant le produit de l'accise. Le sort de ces industriels est donc lié, dans leurs règlements avec l'Administration, à l'état des recouvrements au titre des droits sur le sucre. Le Gouvernement belge veut retirer trimestriellement de l'accise sur le sucre une somme de 1,5 millions de francs. Si, à
Le fabricant belge assure les charges inscrites à son débit, soit par le paiement du droit, soit par la mise en entrepôt ou le transport dans une distillerie, soit enfin par le transfert au compte de crédit à termes, ouvert à un raffineur ou à un négociant. Le fabricant qui exporte est considéré comme raffineur, et, comme tel, assujetti aux charges spéciales qui pèsent sur cette industrie. Quant au raffineur, sa décharge s'opère par le paiement des termes échus, le dépôt en entrepôt public ou l'exportation. Des termes de crédit sont alloués aux négociants et raffineurs, termes dont la durée varie suivant le produit de l'accise. Le sort de ces industriels est donc lié, dans leurs règlements avec l'Administration, à l'état des recouvrements au titre des droits sur le sucre. Le Gouvernement belge veut retirer trimestriellement de l'accise sur le sucre une somme de 1,5 millions de francs. Si, à l'expiration du trimestre, ce minimum n'est pas atteint, la somme composant le déficit est répartie, par le Ministre, au marc le franc des termes de crédit ouverts aux raffineurs et fabricants-raffineurs, et non échus à la fin du trimestre. En résulte alors, pour le commerce, l'obligation de payer, immédiatement et par anticipation, la somme dont il n'était redevable qu'à terme. En outre, le négoce ne peut exporter avec décharge du droit intérieur, que s'il est débiteur du Trésor, l'exportation est réduite de toute la quantité de sucre correspondant à la contribution fournie pour combler le déficit. C'est entre les raffineurs et les fabricants-raffineurs, à l'exclusion des négociants et fabricants de sucre, que s'effectue la répartition du déficit. Le déficit, en effet, provient d'un développement anormal de l'exportation, où l'exportateur trouve une prime de drawback. Or le fabricant, on vient de le voir, n'a pas la faculté d'exporter. Imaginé pour contenir les mouvements du raffinage, le minimum a deux buts: régulariser le recouvrement de l'impôt en prévenant de trop grands écarts d'un trimestre à l'autre; abaisser le montant du drawback, lorsque le minimum de recette ne peut plus être atteint, par un prélèvement fait sur le débit des comptes des exportateurs.
par anticipation, la somme dont il n'était redevable qu'à terme. En outre, le négoce ne peut exporter avec décharge du droit intérieur, que s'il est débiteur du Trésor, l'exportation est réduite de toute la quantité de sucre correspondant à la contribution fournie pour combler le déficit. C'est entre les raffineurs et les fabricants-raffineurs, à l'exclusion des négociants et fabricants de sucre, que s'effectue la répartition du déficit. Le déficit, en effet, provient d'un développement anormal de l'exportation, où l'exportateur trouve une prime de drawback. Or le fabricant, on vient de le voir, n'a pas la faculté d'exporter. Imaginé pour contenir les mouvements du raffinage, le minimum a deux buts: régulariser le recouvrement de l'impôt en prévenant de trop grands écarts d'un trimestre à l'autre; abaisser le montant du drawback, lorsque le minimum de recette ne peut plus être atteint, par un prélèvement fait sur le débit des comptes des exportateurs. L'effet régulateur est le seul qui se soit produit depuis la mise en vigueur de la convention de 1864. La loi organique sur les sucres porte la date du 26 mai 1856. Les dispositions de cette loi sont combinées de manière à mettre les employés à même d'empêcher toute soustraction de jus, à partir du râpage jusqu'au versement dans les chaudières à déféquer, et de garantir ainsi la perception de l'impôt dans la limite du taux de la prise en charge. Une fois le jus dans la chaudière, la pesée effectuée et les comptes chargés, le contrôle du service cesse. On sait comment s'obtient le jus de betteraves. La râpe réduit les racines en pulpe; la pulpe, soumise à l'action de presses hydrauliques ou de presses continues, cède la plus grande partie de son jus qui est amené, par le moyen d'un monte-jus, dans la chaudière. Dans les usines qui traitent les racines par la diffusion, la batterie de diffuseurs joue le double rôle de la râpe et de la presse, et le liquide sortant des cylindres est dirigé vers l'atelier de défécation. La loi belge, faisant reposer toute l'économie de son système sur l'appréciation, en quantité et richesse, du