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étant allés à Londres, quitteraient la capitale anglaise avec le « non » catégorique dont M. Simons nous menace dans les discours qu'il colporte à travers l'Empire, les sanctions prévues joueraient aussitôt, une fois le Parlement français mis au courant par M. Briand. La France, pour commencer, mettrait la main sur certains centres industriels allemands de grande importance commerciale, nos troupes entreraient dans la Ruhr, et peut-être ne s'y arrêteraient-elles pas, cependant que l'Angleterre prendrait possession des douanes et d'un grand port de mer allemand. C'est sans doute, en prévision de ces événements, qu'a eu lieu ce matin à la présidence du Conseil, au cours de la Conférence dont il est question ci-dessous. UNE CONFERENCE MILITAIRE Paris, 17 février. Une conférence a eu lieu ce matin à la présidence du Conseil, entre MM. Briand, Barthou, le maréchal Foch, le maréchal Pétain, chef d’état-major, et le général Weygand. Ce que seront les contre-propositions allemandes BERLIN, 17 février. Le bruit court ici que les contre-propositions allemandes porteront spécialement sur les points suivants : limitation de la créance d'un total inférieur à celui fixé à Paris; organisation d'un emprunt international avec le concours de l'Amérique; organisation des réparations dans les départements dévastés par un syndicat d'ouvriers et d'entrepreneurs allemands. LE COMTE SFORZA SE MET EN ROUTE ROME, 17 février. Le comte Sforza, qui représentera l'Italie à la conférence de Londres, quittera Rome dans la soirée du 18 pour arriver à Paris dimanche matin à 9 heures. Il en reviendra à midi et sera à Londres dans la soirée. Dans les milieux autorisés, on dément formellement la nouvelle répandue par un journal anglais que l'Italie aurait ratifié par décret royal le traité de Sèvres. Ce bruit avait déjà été démenti il y a quelque temps. M. Briand partira dimanche matin pour Londres PARIS, 17 février. Le président du Conseil quittera Paris pour Londres par train spécial dimanche matin à 9 h. 45, accompagné de M. Philippe Berthelot, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, et du général Gouraud qui commanda en Syrie et en Cilicie les troupes françaises et alliées et qui sera consulté
un syndicat d'ouvriers et d'entrepreneurs allemands. LE COMTE SFORZA SE MET EN ROUTE ROME, 17 février. Le comte Sforza, qui représentera l'Italie à la conférence de Londres, quittera Rome dans la soirée du 18 pour arriver à Paris dimanche matin à 9 heures. Il en reviendra à midi et sera à Londres dans la soirée. Dans les milieux autorisés, on dément formellement la nouvelle répandue par un journal anglais que l'Italie aurait ratifié par décret royal le traité de Sèvres. Ce bruit avait déjà été démenti il y a quelque temps. M. Briand partira dimanche matin pour Londres PARIS, 17 février. Le président du Conseil quittera Paris pour Londres par train spécial dimanche matin à 9 h. 45, accompagné de M. Philippe Berthelot, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, et du général Gouraud qui commanda en Syrie et en Cilicie les troupes françaises et alliées et qui sera consulté par la conférence de Londres. M. Briand sera également accompagné de son ami personnel, le docteur Chatin et de M. Kammerer, directeur de la politique asiatique au Quai d'Orsay et spécialiste du traité de Sèvres. L'interprète des dernières conférences M. Camerlinck, sera du voyage, dont l'organisateur est M. Carteron, chef-adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères, qui, à Londres, pendant le déplacement du président, assurera la liaison avec le Quai d'Orsay. Le secrétariat de la délégation française est confié à M. Massigot, aide de M. Brugère. La délégation descendra à l'hôtel Hyde Park, qui est voisin de l'ambassade de France. Si la conférence "orientale" se termine avant le 1er mars, le président reviendra à Paris s'il y a lieu pour quelques heures et sera de retour à Londres, pour le 1er mars. Si au contraire la conférence turque se prolonge, le président du Conseil restera absent de Paris une longue quinzaine. Ajoutons que le gouvernement s'est assuré pour la conférence des réparations qui commencera le 1er mars la commission technique qu'il avait formée pour les précédentes conférences. Nous retrouverons à Londres autour de M. Loucteau, qui viendra en février, MM. Seydoux et Cheysson, qui nous représentèrent à la seconde
du cabinet du ministre des affaires étrangères, qui, à Londres, pendant le déplacement du président, assurera la liaison avec le Quai d'Orsay. Le secrétariat de la délégation française est confié à M. Massigot, aide de M. Brugère. La délégation descendra à l'hôtel Hyde Park, qui est voisin de l'ambassade de France. Si la conférence "orientale" se termine avant le 1er mars, le président reviendra à Paris s'il y a lieu pour quelques heures et sera de retour à Londres, pour le 1er mars. Si au contraire la conférence turque se prolonge, le président du Conseil restera absent de Paris une longue quinzaine. Ajoutons que le gouvernement s'est assuré pour la conférence des réparations qui commencera le 1er mars la commission technique qu'il avait formée pour les précédentes conférences. Nous retrouverons à Londres autour de M. Loucteau, qui viendra en février, MM. Seydoux et Cheysson, qui nous représentèrent à la seconde conférence de Bruxelles. Mais dès maintenant le concours de M. Avenol, qui fut à San Remo, à Hythe, à Boulogne et à Spa, est assuré. Peut-être aussi aurons-nous loué les services de M. Céleri, dont on connaît la compétence. Le colonel Georges, qui est un spécialiste des questions orientales, représentera pendant la première conférence l'état-major du maréchal Foch. On sait que la délégation technique allemande pour la question des réparations comprend une équipe de tout premier plan. On y rencontre les noms de Hugo Stinnes, le député Hue, Havenstein, Wilfeld, Melchior, le fameux Rathenau, sans parler du financier Bergmann, dont on sait la compétence particulière. A LA CHAMBRE LA DISCUSSION DU BUDGET DES BEAUX-ARTS PARIS, 17 février. La séance de nuit imprévue d'hier a eu cet heureux résultat de montrer la volonté de la Chambre de ne pas prononcer de condamnations de colère et elle n'a certes pas fatigué les députés qui sont aussi nombreux, aussi alertes qu'hier pour discuter le budget de l'instruction publique et des beaux-arts. VI. Léon Bérard M. Léon Bérard, ministre de l'Instruction publique, avec beaucoup d'esprit, comme toujours, promet tout son concours aux amis de nos arts décoratifs et à ceux de la renaissance artistique
pendant la première conférence l'état-major du maréchal Foch. On sait que la délégation technique allemande pour la question des réparations comprend une équipe de tout premier plan. On y rencontre les noms de Hugo Stinnes, le député Hue, Havenstein, Wilfeld, Melchior, le fameux Rathenau, sans parler du financier Bergmann, dont on sait la compétence particulière. A LA CHAMBRE LA DISCUSSION DU BUDGET DES BEAUX-ARTS PARIS, 17 février. La séance de nuit imprévue d'hier a eu cet heureux résultat de montrer la volonté de la Chambre de ne pas prononcer de condamnations de colère et elle n'a certes pas fatigué les députés qui sont aussi nombreux, aussi alertes qu'hier pour discuter le budget de l'instruction publique et des beaux-arts. VI. Léon Bérard M. Léon Bérard, ministre de l'Instruction publique, avec beaucoup d'esprit, comme toujours, promet tout son concours aux amis de nos arts décoratifs et à ceux de la renaissance artistique de nos villes de province. Comme on voudrait qu'il instituât une censure, il riposte en ce qui concerne les expositions d'œuvres d'art où certaines œuvres, a-t-on dit, ont blessé la bienséance, il appartient au préfet de police seul d'intervenir en l'espèce. Il n'est d'ailleurs pas souhaitable que le ministre de l'Instruction publique prenne parti contre les productions de certaines écoles. M. Bérard dit qu'il s'intéressera aussi au personnel des musées et au patrimoine artistique pillé par nos ennemis. M. Paul Gay demande comme le Sénat la suppression de l'augmentation de 700.000 francs pour l'Opéra. Un petit débat assez vif s'engage à ce sujet. M. Maurice de Rothschild se joint à M. Paul Gay. M. Louis Andrieux, au contraire, essaie de ridiculiser ceux de ses collègues « assez peu artistes pour ne pas s'intéresser aux danseuses de l'Opéra et qui voudraient même diminuer la subvention normale. Le rapporteur, M. Rameil, insiste en faveur des 700.000 francs. M. Paul Boncour qui se dit journaliste, attaque avec des arguments qu'on s'accorde à trouver étranges le bal tricolore de l'Opéra, organisé avec un énorme succès par la presse parisienne et dont le bénéfice ira à tant de mutilés après avoir favorisé pour sa préparation
l'Instruction publique prenne parti contre les productions de certaines écoles. M. Bérard dit qu'il s'intéressera aussi au personnel des musées et au patrimoine artistique pillé par nos ennemis. M. Paul Gay demande comme le Sénat la suppression de l'augmentation de 700.000 francs pour l'Opéra. Un petit débat assez vif s'engage à ce sujet. M. Maurice de Rothschild se joint à M. Paul Gay. M. Louis Andrieux, au contraire, essaie de ridiculiser ceux de ses collègues « assez peu artistes pour ne pas s'intéresser aux danseuses de l'Opéra et qui voudraient même diminuer la subvention normale. Le rapporteur, M. Rameil, insiste en faveur des 700.000 francs. M. Paul Boncour qui se dit journaliste, attaque avec des arguments qu'on s'accorde à trouver étranges le bal tricolore de l'Opéra, organisé avec un énorme succès par la presse parisienne et dont le bénéfice ira à tant de mutilés après avoir favorisé pour sa préparation un mouvement d'affaire intense qui a été un moyen de lutte efficace contre le chômage. UNE ECONOMIE REALISEE SUR L'OPERA M. Bérard expose la situation de l'Opéra, son déficit, l'impossibilité d'avoir un concessionnaire sans subvention, mais le ministre des finances se dit favorable à la réduction de la subvention et par 406 voix contre 127, les 700.000 francs demandés par l'Opéra sont supprimés. Le ministre déclare que le gouvernement soutiendra le texte de la Commission favorable au paiement d'un droit d'entrée dans les musées. M. Locquin proteste contre le maintien des bureaux des régions libérées dans le palais de Versailles. Le ministre promet d'en parler à M. Loucentel et M. Doumer l'appuie. Il promet encore d'employer le mieux possible les crédits affectés aux monuments historiques. On en a fini avec le budget des Beaux-Arts. Un vif débat s'engage sur l'ordre du jour. M. Doumer demande à la Chambre, pour en finir avec le budget, de siéger matin et soir, tous les jours, sauf le dimanche. Divers députés demandent qu'on continue les interpellations sur le chômage. M. Doumer fait observer que le ministre a déjà répondu sur le chômage, que la lutte contre celui-ci se fait par une demande de 15
par 406 voix contre 127, les 700.000 francs demandés par l'Opéra sont supprimés. Le ministre déclare que le gouvernement soutiendra le texte de la Commission favorable au paiement d'un droit d'entrée dans les musées. M. Locquin proteste contre le maintien des bureaux des régions libérées dans le palais de Versailles. Le ministre promet d'en parler à M. Loucentel et M. Doumer l'appuie. Il promet encore d'employer le mieux possible les crédits affectés aux monuments historiques. On en a fini avec le budget des Beaux-Arts. Un vif débat s'engage sur l'ordre du jour. M. Doumer demande à la Chambre, pour en finir avec le budget, de siéger matin et soir, tous les jours, sauf le dimanche. Divers députés demandent qu'on continue les interpellations sur le chômage. M. Doumer fait observer que le ministre a déjà répondu sur le chômage, que la lutte contre celui-ci se fait par une demande de 15 millions de crédits en instance au Sénat et insiste pour la discussion rapide du budget. Il promet de déposer très rapidement le budget de 1982 si on lui donne satisfaction. La Chambre, finalement, décide de siéger tous les jours, matin et soir, pour achever rapidement le budget. AU SÉNAT LA PROROGATION ACCORDÉE AUX LOCATAIRES DE BONNE FOI Paris, 17 février. Le Sénat s'occupe aujourd'hui du maintien provisoire de la jouissance des locataires de bonne foi. Le rapporteur, M. Morand, rappelle qu'en décembre, la Chambre votait un texte dont le Sénat n'a pas voulu, parce qu'il portait de graves atteintes au droit commun. La Commission sénatoriale apporte un texte transactionnel. Le projet en discussion a pour but de permettre aux locataires ayant passé un bail postérieurement au 1er août 1914 de continuer l'occupation des locaux loués, bien que leur bail soit arrivé à expiration. La commission accepte à regret de prendre cette mesure, mais limite les circonstances dans lesquelles le locataire pourra demander cette faveur. Il aura été qu'il soit Français ou qu'il ait servi dans les années alliées. La bonne foi du locataire devra être habituelle, c'est-à-dire qu'il ait exécuté intégralement toutes les conditions de son bail. Notamment, il faudra
PROROGATION ACCORDÉE AUX LOCATAIRES DE BONNE FOI Paris, 17 février. Le Sénat s'occupe aujourd'hui du maintien provisoire de la jouissance des locataires de bonne foi. Le rapporteur, M. Morand, rappelle qu'en décembre, la Chambre votait un texte dont le Sénat n'a pas voulu, parce qu'il portait de graves atteintes au droit commun. La Commission sénatoriale apporte un texte transactionnel. Le projet en discussion a pour but de permettre aux locataires ayant passé un bail postérieurement au 1er août 1914 de continuer l'occupation des locaux loués, bien que leur bail soit arrivé à expiration. La commission accepte à regret de prendre cette mesure, mais limite les circonstances dans lesquelles le locataire pourra demander cette faveur. Il aura été qu'il soit Français ou qu'il ait servi dans les années alliées. La bonne foi du locataire devra être habituelle, c'est-à-dire qu'il ait exécuté intégralement toutes les conditions de son bail. Notamment, il faudra qu'il ait payé tous ses termes. Les locaux devront être occupés dans leur presque totalité par le locataire lui-même. La loi n'est soutenue que par la nécessité, elle ne doit pas être une source de profits pour un locataire qui voudrait sous-louer une partie de son habitation. La fixation du prix de majoration du loyer divisait les deux Chambres. Le Sénat repousse une fois de plus le système de la Chambre et il l'a remplacé tout d'abord par un accord des parties entre elles et, s'il n'y a pas accord, par une décision judiciaire, soit le jugement de paix pour les loyers intérieurs à 600 francs et le président du Tribunal pour les loyers supérieurs à cette somme. Tous les locataires ne pourront pas se prévaloir de cet avantage. La Commission écarte tout d'abord les locataires qui ont fait des bénéfices de guerre, ensuite les locataires qui ont plusieurs logements, à moins que cette multiplicité soit imposée par leurs fonctions. Il y a des propriétaires contre lesquels la loi ne jouera pas les propriétaires non inscrits au rôle de l'impôt sur la valeur, les propriétaires victimes de la guerre et les propriétaires qui voudront occuper leur immeuble soit par eux-mêmes,
prix de majoration du loyer divisait les deux Chambres. Le Sénat repousse une fois de plus le système de la Chambre et il l'a remplacé tout d'abord par un accord des parties entre elles et, s'il n'y a pas accord, par une décision judiciaire, soit le jugement de paix pour les loyers intérieurs à 600 francs et le président du Tribunal pour les loyers supérieurs à cette somme. Tous les locataires ne pourront pas se prévaloir de cet avantage. La Commission écarte tout d'abord les locataires qui ont fait des bénéfices de guerre, ensuite les locataires qui ont plusieurs logements, à moins que cette multiplicité soit imposée par leurs fonctions. Il y a des propriétaires contre lesquels la loi ne jouera pas les propriétaires non inscrits au rôle de l'impôt sur la valeur, les propriétaires victimes de la guerre et les propriétaires qui voudront occuper leur immeuble soit par eux-mêmes, soit par leurs ascendants ou descendants. Quand les conditions requises au locataire seront réunies et que le locataire se présentera devant le juge, celui-ci ne sera pas lié et il restera le maître d'examiner la situation et de dire si le locataire est digne de la faveur que la loi le rend apte à solliciter. On laisse également au juge la faculté de dire quelle sera la durée de la prolongation. Le juge en cas de non accord reste donc le maître de la situation. La Commission s'occupe enfin de mettre à la disposition du public les nombreux immeubles occupés par des administrations. Sur une question de M. Bragger de la Ville de Moysan, le rapporteur dit que le projet ne vise que les baux passés après le 1er août 1914 et venant à expiration avant le 5 juillet 1921. Les autres seront réglés par une autre loi. QUELQUES OBJECTIONS AU PROJET M. de Las-Cases attaque le texte de la Commission. Pendant la guerre, dit-il, l'Etat a, pour ainsi dire, réquisitionné les logements. Or, quand on réquisitionne quelque chose, on le paye mais on n'a pas payé les propriétaires ou tout au moins on n'a pas payé ceux qui avaient
le rend apte à solliciter. On laisse également au juge la faculté de dire quelle sera la durée de la prolongation. Le juge en cas de non accord reste donc le maître de la situation. La Commission s'occupe enfin de mettre à la disposition du public les nombreux immeubles occupés par des administrations. Sur une question de M. Bragger de la Ville de Moysan, le rapporteur dit que le projet ne vise que les baux passés après le 1er août 1914 et venant à expiration avant le 5 juillet 1921. Les autres seront réglés par une autre loi. QUELQUES OBJECTIONS AU PROJET M. de Las-Cases attaque le texte de la Commission. Pendant la guerre, dit-il, l'Etat a, pour ainsi dire, réquisitionné les logements. Or, quand on réquisitionne quelque chose, on le paye mais on n'a pas payé les propriétaires ou tout au moins on n'a pas payé ceux qui avaient moins de 10.000 francs de revenus. Les autres, on leur donnera 50% de leur perte; mais en dix ans. M. Chéron ne veut pas non plus voter le projet qui pose, dit-il, un principe très grave. Dans six mois, on proposera un texte nouveau. Il n'y a pas de raison pour que nous retournions jamais dans le droit commun. On ira de prorogation en prorogation. Veut-on imposer à une catégorie de citoyens l'expropriation sans indemnité ? Le régime actuel ne permet pas de construire de nouvelles habitations, ce qui contribue à aggraver la crise du chômage. (Très bien !) Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui sont frappées. (Très bien !) Alors que la paix est rétablie, comment justifier qu'on ne puisse revenir au droit commun ? (Applaudissements.) M. Bonnevay, garde des sceaux, déclare au contraire que le projet est indispensable. Il faut donner, dit-il, la soupape de sûreté qui est demandée. L'appréciation par le juge des cas individuels, ce sera la garantie contre les expulsions en masse qui peuvent se produire. Le péril est si grand que le gouvernement n'a pas hésité à faire des circulaires qu'on a qualifiées d'extra-légales. Est-il bon que nous restions sous
pour que nous retournions jamais dans le droit commun. On ira de prorogation en prorogation. Veut-on imposer à une catégorie de citoyens l'expropriation sans indemnité ? Le régime actuel ne permet pas de construire de nouvelles habitations, ce qui contribue à aggraver la crise du chômage. (Très bien !) Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui sont frappées. (Très bien !) Alors que la paix est rétablie, comment justifier qu'on ne puisse revenir au droit commun ? (Applaudissements.) M. Bonnevay, garde des sceaux, déclare au contraire que le projet est indispensable. Il faut donner, dit-il, la soupape de sûreté qui est demandée. L'appréciation par le juge des cas individuels, ce sera la garantie contre les expulsions en masse qui peuvent se produire. Le péril est si grand que le gouvernement n'a pas hésité à faire des circulaires qu'on a qualifiées d'extra-légales. Est-il bon que nous restions sous le régime des circulaires ? (Protestations.) M. Chéron réplique au ministre et M. Touron le soutient. Malgré leur opposition, le Sénat décide par 231 voix contre 26 d'examiner les articles du projet. La séance est levée. ECHOS PARLEMENTAIRES Le statut des étrangers Paris, 17 février. Après plusieurs séances consacrées à l'examen du projet de loi relatif au statut des étrangers, la Commission d'administration générale vient de se mettre finalement d'accord avec le gouvernement sur le texte dont voici les points essentiels Tout étranger de plus de 15 ans entrant en France ou s'y déplaçant, devra faire immédiatement une déclaration d'identité et de nationalité au logeur et à l'employeur. L'étranger qui désire exercer une profession quelconque ou qui s'installe sa résidence en France, sera tenu de faire une demande de carte d'identité en produisant 1° sa photographie 2° son casier judiciaire ou une pièce correspondante; 3° l'indication de ses moyens d'existence et de la profession qu'il veut exercer. Toute fausse déclaration sera punie des peines du faux témoignage et entraînera l'expulsion à l'expiration de la peine. Une taxe de 20 francs sera due par l'étranger lors de la délivrance de la carte d'identité définitive. Un certain nombre de professions sont énumérées
l'examen du projet de loi relatif au statut des étrangers, la Commission d'administration générale vient de se mettre finalement d'accord avec le gouvernement sur le texte dont voici les points essentiels Tout étranger de plus de 15 ans entrant en France ou s'y déplaçant, devra faire immédiatement une déclaration d'identité et de nationalité au logeur et à l'employeur. L'étranger qui désire exercer une profession quelconque ou qui s'installe sa résidence en France, sera tenu de faire une demande de carte d'identité en produisant 1° sa photographie 2° son casier judiciaire ou une pièce correspondante; 3° l'indication de ses moyens d'existence et de la profession qu'il veut exercer. Toute fausse déclaration sera punie des peines du faux témoignage et entraînera l'expulsion à l'expiration de la peine. Une taxe de 20 francs sera due par l'étranger lors de la délivrance de la carte d'identité définitive. Un certain nombre de professions sont énumérées dans le projet, qu'un étranger ne pourra exercer en France sans une autorisation préalable du gouvernement. Enfin, des pénalités sont prévues pour les infractions à ce nouveau régime des étrangers : amendes, emprisonnement de 2 à 6 mois, expulsions. AU GROUPE SÉNATORIAL DES INTÉRÊTS MARITIMES Paris, 17 février. Le groupe sénatorial des Intérêts maritimes a constitué son bureau avec pour président M. Brindeau, vice-présidents, MM. Guilloteaux, Farjon, Fenoux et Roustan secrétaires, MM. Perreau, Lebrel, Bouctot et Thuillier. L'ÉLECTION DES BASSES-ALPES Paris, 17 février. Le bureau a entendu la lecture du rapport de M. Bertilhelot qui conclut à la validation de M. Honoré, dans les Basses-Alpes. Le rapport a été approuvé, mais il y eut de très nombreuses absences. On se rappelle que la sous-commission du bureau, composée de MM. Mauger, Sabatini et Lancien, ce dernier rapporteur, avait conclu à l'invalidation. UNION RÉPUBLICAINE OU BLOC DES GAUCHES PARIS, 17 février. L'organe officiel du Parti républicain Démocratique et Social constatant que le groupe de la gauche démocratique du Sénat a élu à la commission des affaires extérieures dix-huit adversaires du projet gouvernemental tendant à rétablir les relations diplomatiques avec le Vatican, consacre à cette manifestation quelques commentaires qui méritent de retenir l'attention