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manque d'éducation professionnelle des agents, sur les défaillances de certains, sur les défauts d'organisation de certains services ! A cet égard, il convient de constater les progrès réalisés. La création des commissaires divisionnaires et des inspecteurs principaux a renforcé fort utilement les cadres de la Police municipale. L'augmentation du nombre des sous-brigadiers a, d'autre part, permis de mieux contrôler le service des agents sur la voie publique. Nous avons, à ce sujet, demandé à l'Administration une note explicative. En voici la teneur : Note sur le service des sous-brigadiers. « Les sous-brigadiers sont chargés des fonctions de chef de poste et du contrôle des agents sur la voie publique. « Chaque poste compte neuf sous-brigadiers se relevant trois par trois. « Il y a donc constamment trois sous-brigadiers de service dans chaque poste; l'un fait les fonctions de chef de poste pendant que les deux autres font le contrôle sur la voie publique. « Un sous-brigadier est chargé du contrôle en tenue, l'autre du service en bourgeois. Le service en bourgeois est confié à tous les sous-brigadiers, à tour de rôle. Toutefois cette règle n'est pas absolue et ce service peut être plus particulièrement exercé par celui qui y montre le plus d'aptitudes et d'intelligence. « Les sous-brigadiers doivent s'occuper de tous les détails du service. Au poste, ils font l'appel des hommes à la prise et à la descente de tournée, ils passent la revue d'uniforme, donnent connaissance aux agents des recommandations et des instructions nouvelles transmises par l'Administration, donnent lecture des ordres du jour de punitions et de récompenses. « Le chef de poste doit visiter fréquemment les cellules et faire donner sans retard aux détenus les soins dont ils pourraient avoir besoin. « Les sous-brigadiers de contrôle doivent parcourir le quartier et examiner avec attention la manière dont les agents s'acquittent de leurs devoirs. « Le sous-brigadier de service en bourgeois signale toutes les infractions qu'il a constatées, de même que toutes les observations utiles au service qu'il a pu faire. « Enfin, les sous-brigadiers concourent à l'instruction des agents par des théories faites dans les postes
le plus d'aptitudes et d'intelligence. « Les sous-brigadiers doivent s'occuper de tous les détails du service. Au poste, ils font l'appel des hommes à la prise et à la descente de tournée, ils passent la revue d'uniforme, donnent connaissance aux agents des recommandations et des instructions nouvelles transmises par l'Administration, donnent lecture des ordres du jour de punitions et de récompenses. « Le chef de poste doit visiter fréquemment les cellules et faire donner sans retard aux détenus les soins dont ils pourraient avoir besoin. « Les sous-brigadiers de contrôle doivent parcourir le quartier et examiner avec attention la manière dont les agents s'acquittent de leurs devoirs. « Le sous-brigadier de service en bourgeois signale toutes les infractions qu'il a constatées, de même que toutes les observations utiles au service qu'il a pu faire. « Enfin, les sous-brigadiers concourent à l'instruction des agents par des théories faites dans les postes à certaines heures. Ce sont eux aussi qui commandent les exercices de marche auxquels sont périodiquement soumis les gardiens de la paix. » Il résulte de cette note qu'il y a, dans certains quartiers, des sous-brigadiers qui font constamment en bourgeois leur service de contrôle. Cette dérogation au principe de l'alternance de service des sous-brigadiers ne saurait être maintenue. Nous invitons M. le Préfet de police à ne plus tolérer de manquements au principe de l'alternance. Si des sous-brigadiers n'ont pas toute l'intelligence et l'aptitude qu'impliquent leurs fonctions, est-il nécessaire de les conserver ? Pour ceux de ces gradés qui ne sont pas chargés du contrôle réglementaire, n'y a-t-il pas une défaveur assez censurable avec le prestige qu'ils doivent avoir sur leurs subordonnés ? Les gardiens de la paix. La population constate que le service des gardiens de la paix est, dans son ensemble, mieux fait que par le passé. Elle sait que ce résultat est dû à l'attention personnelle que le préfet porte aux services de la Voie publique et au renforcement des cadres de la Police municipale. Les hommes sont plus contrôlés, les agents de tout grade font preuve de plus de zèle, les manquements à la discipline
l'alternance de service des sous-brigadiers ne saurait être maintenue. Nous invitons M. le Préfet de police à ne plus tolérer de manquements au principe de l'alternance. Si des sous-brigadiers n'ont pas toute l'intelligence et l'aptitude qu'impliquent leurs fonctions, est-il nécessaire de les conserver ? Pour ceux de ces gradés qui ne sont pas chargés du contrôle réglementaire, n'y a-t-il pas une défaveur assez censurable avec le prestige qu'ils doivent avoir sur leurs subordonnés ? Les gardiens de la paix. La population constate que le service des gardiens de la paix est, dans son ensemble, mieux fait que par le passé. Elle sait que ce résultat est dû à l'attention personnelle que le préfet porte aux services de la Voie publique et au renforcement des cadres de la Police municipale. Les hommes sont plus contrôlés, les agents de tout grade font preuve de plus de zèle, les manquements à la discipline se font plus rares, car malgré la sévérité avec laquelle ces manquements sont jugés, le nombre des punitions diminue assez sensiblement. Il faut dire aussi que, par suite du relèvement des traitements résultant de la délibération du Conseil municipal en date du 22 juillet 1892 et de la loi du 26 juillet 1892, a déterminé une augmentation du nombre des candidats, cette augmentation permet de choisir avec plus de soin que par le passé les candidats à l'emploi de gardien de la paix. NOTE SUR LE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA VILLE DE PARIS. Dans le cours des dix dernières années le chiffre moyen des demandes d'emplois de gardiens de la paix adressées à la préfecture de Police a varié entre 5,600 et 6,200. Depuis le 1er janvier 1895, il s'en est produit 4,500 sur lesquelles 3,800 ont été rejetées. Le rapprochement de ces deux chiffres montre l'intérêt particulier qu'attache l'Administration au choix des hommes chargés de veiller à la sécurité publique dans la ville de Paris. L'instruction des demandes d'admission dans le corps des gardiens de la paix est en effet soumise à des règles étroites qui assurent toutes garanties au recrutement de ce personnel. Dès
26 juillet 1892, a déterminé une augmentation du nombre des candidats, cette augmentation permet de choisir avec plus de soin que par le passé les candidats à l'emploi de gardien de la paix. NOTE SUR LE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA VILLE DE PARIS. Dans le cours des dix dernières années le chiffre moyen des demandes d'emplois de gardiens de la paix adressées à la préfecture de Police a varié entre 5,600 et 6,200. Depuis le 1er janvier 1895, il s'en est produit 4,500 sur lesquelles 3,800 ont été rejetées. Le rapprochement de ces deux chiffres montre l'intérêt particulier qu'attache l'Administration au choix des hommes chargés de veiller à la sécurité publique dans la ville de Paris. L'instruction des demandes d'admission dans le corps des gardiens de la paix est en effet soumise à des règles étroites qui assurent toutes garanties au recrutement de ce personnel. Dès qu'ils se sont mis en instance, les postulants reçoivent à domicile une « feuille de renseignements » qu'ils doivent remplir eux-mêmes et renvoyer à la préfecture de Police en y joignant leur photographie. Ceux qui paraissent réunir les conditions d'âge et de taille sont invités à se présenter devant une Sous-commission composée du secrétaire général, président, du directeur de la Police municipale et du chef du personnel. Avant de comparaître devant cette Sous-commission, ils subissent, le jour même de leur convocation, un examen d'aptitude consistant en une dictée orthographique. S'ils sont agréés, ils passent aussitôt une visite médicale devant le médecin en chef de la Police municipale. Les candidats reconnus physiquement aptes doivent produire les pièces suivantes : casier judiciaire, livret militaire, certificat de bonne conduite au régiment. Le refus de cette dernière pièce, l'indication de plus de 15 jours de prison ou de cellule encourus pendant les deux dernières années de présence au corps, la condamnation même à la plus légère amende, sont autant de causes formelles d'élimination. La préfecture de Police s'assure également de l'honorabilité et de la moralité parfaite des postulants par une enquête confidentielle dans les différentes localités où ils ont résidé. Leur dossier complètement constitué,
Sous-commission composée du secrétaire général, président, du directeur de la Police municipale et du chef du personnel. Avant de comparaître devant cette Sous-commission, ils subissent, le jour même de leur convocation, un examen d'aptitude consistant en une dictée orthographique. S'ils sont agréés, ils passent aussitôt une visite médicale devant le médecin en chef de la Police municipale. Les candidats reconnus physiquement aptes doivent produire les pièces suivantes : casier judiciaire, livret militaire, certificat de bonne conduite au régiment. Le refus de cette dernière pièce, l'indication de plus de 15 jours de prison ou de cellule encourus pendant les deux dernières années de présence au corps, la condamnation même à la plus légère amende, sont autant de causes formelles d'élimination. La préfecture de Police s'assure également de l'honorabilité et de la moralité parfaite des postulants par une enquête confidentielle dans les différentes localités où ils ont résidé. Leur dossier complètement constitué, les candidats sont inscrits par rang d'ancienneté sur un registre spécial où ils sont choisis en cas de vacance pour être examinés par une nouvelle Commission. Cette Commission, qui se réunit chaque fois qu'il y a lieu de procéder à des nominations, est présidée personnellement par M. le préfet de Police; ses membres sont le secrétaire général, le directeur de la Police municipale, le chef du Personnel. Elle statue définitivement sur l'acceptation ou le rejet des candidats. Ceux dont l'admission est prononcée sont immédiatement incorporés après avoir subi pour la seconde fois une visite médicale. Un assez grand nombre de demandes d'emplois sont adressées par des postulants habitant la province. Le mode d'instruction des dossiers s'écarte peu des règles précédentes; toutefois les candidats, avec l'aide des préfets, passent dans les départements où ils sont fixés l'examen d'aptitude et la visite médicale; cette dernière est faite par un médecin-major. Ils ne sont convoqués à la préfecture de Police qu'en vue d'une nomination éventuelle. L'Administration, par surcroît de précaution, vérifie leur taille à leur arrivée à Paris et leur fait subir une nouvelle visite médicale. Grâce à ces diverses formalités, le recrutement des gardiens de la paix, placé sous le contrôle direct
Police; ses membres sont le secrétaire général, le directeur de la Police municipale, le chef du Personnel. Elle statue définitivement sur l'acceptation ou le rejet des candidats. Ceux dont l'admission est prononcée sont immédiatement incorporés après avoir subi pour la seconde fois une visite médicale. Un assez grand nombre de demandes d'emplois sont adressées par des postulants habitant la province. Le mode d'instruction des dossiers s'écarte peu des règles précédentes; toutefois les candidats, avec l'aide des préfets, passent dans les départements où ils sont fixés l'examen d'aptitude et la visite médicale; cette dernière est faite par un médecin-major. Ils ne sont convoqués à la préfecture de Police qu'en vue d'une nomination éventuelle. L'Administration, par surcroît de précaution, vérifie leur taille à leur arrivée à Paris et leur fait subir une nouvelle visite médicale. Grâce à ces diverses formalités, le recrutement des gardiens de la paix, placé sous le contrôle direct de M. le préfet de Police, s'exerce dans les conditions les plus favorables. L'affluence des candidatures, en permettant une rigoureuse sélection, a déterminé, depuis deux ans, la réalisation de plusieurs réformes dont les heureux résultats n'ont pas tardé à se manifester. C'est ainsi que le minimum de taille a été porté de 1 m. 67 c. à 1 m. 70 c. ; la limite d'âge étendue autrefois jusqu'à trente-cinq ans en faveur des postulants comptant au moins cinq années de présence sous les drapeaux a été réduite à trente ans (services militaires compris). Cette mesure a eu pour effet d'éliminer une catégorie de candidats qui, rendus à la vie civile depuis 6 ou 8 ans avaient perdu l'expérience l'a démontré) les allures militaires et l'habitude de la discipline. Les bienfaits de la loi sur l'instruction obligatoire se sont aussi fait sentir : la plupart des candidats nommés sont pourvus du certificat d'études primaires et capables de rédiger avec intelligence et clarté les rapports de service. Le bon recrutement est enfin favorisé par l'admission des sous-officiers récemment libérés ; ces candidats dont la plupart ont obtenu soit la médaille coloniale, soit les médailles du Tonkin ou de l'Annam bénéficient, dans la
porté de 1 m. 67 c. à 1 m. 70 c. ; la limite d'âge étendue autrefois jusqu'à trente-cinq ans en faveur des postulants comptant au moins cinq années de présence sous les drapeaux a été réduite à trente ans (services militaires compris). Cette mesure a eu pour effet d'éliminer une catégorie de candidats qui, rendus à la vie civile depuis 6 ou 8 ans avaient perdu l'expérience l'a démontré) les allures militaires et l'habitude de la discipline. Les bienfaits de la loi sur l'instruction obligatoire se sont aussi fait sentir : la plupart des candidats nommés sont pourvus du certificat d'études primaires et capables de rédiger avec intelligence et clarté les rapports de service. Le bon recrutement est enfin favorisé par l'admission des sous-officiers récemment libérés ; ces candidats dont la plupart ont obtenu soit la médaille coloniale, soit les médailles du Tonkin ou de l'Annam bénéficient, dans la plus large proportion des nominations faites. Ils forment un des éléments les plus solides de la police municipale. Dociles au commandement, sachant se plier à toutes les exigences du service, ils impriment au personnel ce caractère militaire, cet esprit de dévouement et de discipline qui constituent les premières qualités des agents chargés du maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Voici le texte de la note qui est remise à tout postulant : M. est informé que les candidats à l'emploi de gardien de la paix doivent RIGOUREUSEMENT réunir les conditions suivantes : 1° Être âgés de moins de trente ans (services militaires compris) ; 2° Être d'une constitution robuste leur permettant de faire un service actif de jour et de nuit; 3° Avoir la taille minima de 1 m. 70 c. sans chaussures) ; 4° Posséder l'instruction suffisante pour rédiger couramment un rapport de service ; 5° Avoir subi aucune condamnation, même à la plus légère amende ; 6° Avoir obtenu un certificat de bonne conduite au corps (Sont éliminés les candidats qui ont subi plus de 15 jours de prison pendant les deux dernières années passées sous les drapeaux ou qui ont encouru une cassation de grade.)
agents chargés du maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Voici le texte de la note qui est remise à tout postulant : M. est informé que les candidats à l'emploi de gardien de la paix doivent RIGOUREUSEMENT réunir les conditions suivantes : 1° Être âgés de moins de trente ans (services militaires compris) ; 2° Être d'une constitution robuste leur permettant de faire un service actif de jour et de nuit; 3° Avoir la taille minima de 1 m. 70 c. sans chaussures) ; 4° Posséder l'instruction suffisante pour rédiger couramment un rapport de service ; 5° Avoir subi aucune condamnation, même à la plus légère amende ; 6° Avoir obtenu un certificat de bonne conduite au corps (Sont éliminés les candidats qui ont subi plus de 15 jours de prison pendant les deux dernières années passées sous les drapeaux ou qui ont encouru une cassation de grade.) Un droit de préférence est acquis aux anciens sous-officiers et aux candidats décorés de la médaille militaire ou titulaires d'une médaille commémorative. Les anciens sous-officiers rengagés bénéficient d'une extension de la limite d'âge à trente-cinq ans. Grâce à ces mesures, le nombre des sous-officiers entrant dans le corps des gardiens de la paix a une tendance manifeste à s'accroître. ANNÉES GRADÉS NON GRADÉS TOTAUX 1894. 92 143 235 1.895. 126 232 358 TOTAUX. 218 375 693 1 Il y a là un résultat dont on ne peut que se féliciter, car il permet d'espérer que dans peu de temps Paris, sous le rapport du personnel de sa police municipale, n'aura rien à envier aux grandes capitales de l'étranger. Art. 2. — Gratifications, indemnités, primes et remboursements de dépenses. Propositions du Préfet. 715.500 » Propositions de la Commission. 693.000 » Le rapporteur général du budget a, à l'occasion de cet article, formulé un certain nombre de critiques qui doivent appeler tout naturellement l'attention du Conseil. M. Pierre Baudin n a pas oublié que votre rapporteur spécial avait dans ses rapports précédents signalé la nécessité d'effectuer des réformes dans les systèmes adoptés. Dans le rapport sur le rapport du budget de 1894,
de la paix a une tendance manifeste à s'accroître. ANNÉES GRADÉS NON GRADÉS TOTAUX 1894. 92 143 235 1.895. 126 232 358 TOTAUX. 218 375 693 1 Il y a là un résultat dont on ne peut que se féliciter, car il permet d'espérer que dans peu de temps Paris, sous le rapport du personnel de sa police municipale, n'aura rien à envier aux grandes capitales de l'étranger. Art. 2. — Gratifications, indemnités, primes et remboursements de dépenses. Propositions du Préfet. 715.500 » Propositions de la Commission. 693.000 » Le rapporteur général du budget a, à l'occasion de cet article, formulé un certain nombre de critiques qui doivent appeler tout naturellement l'attention du Conseil. M. Pierre Baudin n a pas oublié que votre rapporteur spécial avait dans ses rapports précédents signalé la nécessité d'effectuer des réformes dans les systèmes adoptés. Dans le rapport sur le rapport du budget de 1894, nous disions (1) : Le crédit mentionné "Remboursements de dépenses", il y a un an, est destiné à payer aux agents leurs frais de déplacements et leurs dépenses quand ils sont envoyés en mission. Il ne s'agit donc pas là d'une dépense de personnel, mais bien d'un remboursement de dépenses matérielles. [Dès lors, en bonne administration — le rapport de l'inspecteur des Finances de 1891 en fait foi — il y a lieu de faire une ventilation entre les crédits grevant des affectations si différentes et nous demandons, en conséquence, qu'au projet de budget de 1895 M. le préfet de Police établisse un article spécial réservé aux remboursements de dépenses matérielles. Ceci mettra fin à des abus que, nous en sommes persuadés, le préfet tiendra à honneur de faire disparaître. Et dans le rapport sur le budget de 1895 nous ajoutions (1) : Il est bien évident que toutes les améliorations matérielles qui chargent en fin de compte le budget des contribuables doivent avoir comme compensation une exécution rigoureuse des règlements administratifs. On sait, à cet égard, que le préfet actuel s'est fait un devoir de réformer certains abus, certaines pratiques mauvaises qui jetaient une défaveur marquée sur la préfecture
matérielles. [Dès lors, en bonne administration — le rapport de l'inspecteur des Finances de 1891 en fait foi — il y a lieu de faire une ventilation entre les crédits grevant des affectations si différentes et nous demandons, en conséquence, qu'au projet de budget de 1895 M. le préfet de Police établisse un article spécial réservé aux remboursements de dépenses matérielles. Ceci mettra fin à des abus que, nous en sommes persuadés, le préfet tiendra à honneur de faire disparaître. Et dans le rapport sur le budget de 1895 nous ajoutions (1) : Il est bien évident que toutes les améliorations matérielles qui chargent en fin de compte le budget des contribuables doivent avoir comme compensation une exécution rigoureuse des règlements administratifs. On sait, à cet égard, que le préfet actuel s'est fait un devoir de réformer certains abus, certaines pratiques mauvaises qui jetaient une défaveur marquée sur la préfecture tout entière. Comme sanction à ces observations nous demandions la disparition des crédits affectés aux gratifications, des dépenses de remboursement des frais de service. (1) Conseil municipal. Rapports 1893, n° 176, p. 186. (1) Conseil municipal. Rapports 1894, n° 230, p. 27. M. le préfet de Police n'a pas pensé comme nous et notre collègue M. Pierre Baudin a dû provoquer, à nouveau, une délibération formelle du Conseil municipal. Nous ne comprenons pas, nous devons le dire, que la modification n'ait pas été effectuée, d'autant qu'elle sanctionnait, de fait, les mesures prises par le préfet de Police pour mettre un terme à des pratiques déplorables dans l'administration de ces fonds. Des abus s'étaient produits à différentes reprises, et c'est pour y couper court que le préfet de Police a pris, à la date du 13 juillet 1894, un arrêté fixant les bases de la comptabilité de la direction des recherches. Voici le texte de cet arrêté que nous avons déjà reproduit en annexe à notre rapport l'an dernier (Rapports de 1894 n° 250, pages 48, 49 et 50). Nous, préfet de Police, Considérant qu'il y a utilité pour le bon fonctionnement et la régularité des opérations à centraliser en une
comme nous et notre collègue M. Pierre Baudin a dû provoquer, à nouveau, une délibération formelle du Conseil municipal. Nous ne comprenons pas, nous devons le dire, que la modification n'ait pas été effectuée, d'autant qu'elle sanctionnait, de fait, les mesures prises par le préfet de Police pour mettre un terme à des pratiques déplorables dans l'administration de ces fonds. Des abus s'étaient produits à différentes reprises, et c'est pour y couper court que le préfet de Police a pris, à la date du 13 juillet 1894, un arrêté fixant les bases de la comptabilité de la direction des recherches. Voici le texte de cet arrêté que nous avons déjà reproduit en annexe à notre rapport l'an dernier (Rapports de 1894 n° 250, pages 48, 49 et 50). Nous, préfet de Police, Considérant qu'il y a utilité pour le bon fonctionnement et la régularité des opérations à centraliser en une seule attribution la partie administrative des services actifs rattachés à notre Cabinet ; Vu notre arrêté, en date du 21 février 1894, qui institue une direction des Recherches, Arrêtons : ARTICLE PREMIER. — Est créé, à dater du 16 juillet courant, un service administratif des Recherches. Ce service aura pour attribution : 1° La centralisation, l'enregistrement et le contrôle de tous les états de paiement dressés dans les divers services actifs, pour être transmis à la Comptabilité aux fins d'ordonnancement ; 2° La réception, l'enregistrement, la répartition et la distribution dans les divers services actifs des notes d'information ou d'opération émanant des divers bureaux de l'Administration centrale ; 3° La réception, l'examen et l'admission des candidats pour l'emploi d'inspecteur ; 4° La préparation des notes disciplinaires ; 5° La centralisation des demandes des chefs des services actifs relatives aux fournitures du matériel, qui feront l'objet de bordereaux d'autorisations, lesquels seront présentés à la Comptabilité aux fins d'enregistrement. ART. 2. — La comptabilité particulière de chaque service (Contrôle général, Sûreté, Identité judiciaire, Brigades de recherches, Garnison) est attachée à la direction des Recherches et sera centralisée au service administratif. ART. 3. — Dans chaque service, pour toute dépense faite, il sera