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paragraphe de l'article « Gérance » prévoyant un traitement fixe mensuel au profit du ou des gérants est purement et simplement supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les associés fixeront chaque année, en fin d'exercice, à la majorité en nombre réunissant les trois quarts du capital social, la rémunération à attribuer éventuellement à la gérance. » Toutes les clauses de l'article « Gérance » qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus sont purement et simplement supprimées. Enfin, les associés ont décidé que, nonobstant la perte des trois quarts du capital social, la Société continuerait ses opérations sociales. Deux copies de la présente délibération ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 3 février 1942, sous le numéro 1.632. mr 58.288 Immobilière Debelleyme Société Anonyme au capital de 200.000 francs. Siège à Paris : 108, rue Vieille-du-Temple. R. C. Seine 214.968. I. — Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du 27 décembre 1941, cette société a approuvé les mesures prises par le Conseil d'administration à la date du 16 décembre 1940 et a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en corrélation avec cette loi; ces modifications sont les suivantes : « Article 24. -Les mots « soit par l'administrateur délégué » insérés dans le deuxième alinéa de l'article 24 sont supprimés. « Article 26. L'article 26 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Le Président du Conseil d'administration remplit les fonctions de Directeur Général ou à défaut le Directeur Général exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle du Président du Conseil d'administration. « Aucun autre membre du Conseil d'administration ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société. « Toutefois, le Président peut nommer un Comité composé soit d'administrateurs, soit de directeurs, soit d'administrateurs et de directeurs de la Société, lequel est chargé d'étudier les questions que le Président renvoie à son examen. « Dans le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à
ces modifications sont les suivantes : « Article 24. -Les mots « soit par l'administrateur délégué » insérés dans le deuxième alinéa de l'article 24 sont supprimés. « Article 26. L'article 26 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Le Président du Conseil d'administration remplit les fonctions de Directeur Général ou à défaut le Directeur Général exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle du Président du Conseil d'administration. « Aucun autre membre du Conseil d'administration ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société. « Toutefois, le Président peut nommer un Comité composé soit d'administrateurs, soit de directeurs, soit d'administrateurs et de directeurs de la Société, lequel est chargé d'étudier les questions que le Président renvoie à son examen. « Dans le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur, mais seulement pour une durée limitée. « Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délegation, le Conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. « Les pouvoirs du Président et, s'il y a lieu, du Directeur Général non Président, sont déterminés par le Conseil d'administration. « En cas de décès, démission ou révocation du Président du Conseil d'administration, qu'il ait ou non les fonctions de Directeur Général, le Conseil doit se réunir dans le plus bref délai à l'effet de nommer un nouveau Président et, s'il y a lieu, un nouveau Directeur Général. « En cas de décès, démission ou révocation du Directeur Général non Président, le Président du Conseil d'administration devra, avec l'agrément du Conseil, nommer dans le plus bref délai un nouveau Directeur Général ou aviser le Conseil qu'il assume lui-même les fonctions de Directeur Général. « Le Conseil d'administration peut nommer, sur la proposition du Président, un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs pris parmi dehors de ses membres et dont il détermine les attributions et les pouvoirs, ainsi que les conditions de leur rémunération et de leur révocation. « Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres
d'administration. « En cas de décès, démission ou révocation du Président du Conseil d'administration, qu'il ait ou non les fonctions de Directeur Général, le Conseil doit se réunir dans le plus bref délai à l'effet de nommer un nouveau Président et, s'il y a lieu, un nouveau Directeur Général. « En cas de décès, démission ou révocation du Directeur Général non Président, le Président du Conseil d'administration devra, avec l'agrément du Conseil, nommer dans le plus bref délai un nouveau Directeur Général ou aviser le Conseil qu'il assume lui-même les fonctions de Directeur Général. « Le Conseil d'administration peut nommer, sur la proposition du Président, un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs pris parmi dehors de ses membres et dont il détermine les attributions et les pouvoirs, ainsi que les conditions de leur rémunération et de leur révocation. « Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres tels de ses pouvoirs n'entraînant pas des fonctions de direction. « Il peut aussi conférer au Directeur Général, à un administrateur, ou à telle personne que bon lui semble, même étrangère à la Société, par un mandat spécial, des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés et pour une durée limitée. « Les pouvoirs délégués ou conférés peuvent être donnés avec faculté pour les mandataires de faire eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles. » Article 27. — L'article 27 est modifié de la manière suivante : « Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits de chèques, sont signés par le Directeur Général, qu'il soit ou non Président du Conseil d'administration, à moins d'une délégation donnée à un mandataire spécial. » Article 29. L'article 29 est modifié comme suit : « Le Président et les autres membres du Conseil d'administration répondent de l'exécution de leur mandat dans les conditions résultant des dispositions légales en vigueur. » Article 30. L'article 30 est modifié de la manière suivante : « Les administrateurs reçoivent, à titre de
limitée. « Les pouvoirs délégués ou conférés peuvent être donnés avec faculté pour les mandataires de faire eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles. » Article 27. — L'article 27 est modifié de la manière suivante : « Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits de chèques, sont signés par le Directeur Général, qu'il soit ou non Président du Conseil d'administration, à moins d'une délégation donnée à un mandataire spécial. » Article 29. L'article 29 est modifié comme suit : « Le Président et les autres membres du Conseil d'administration répondent de l'exécution de leur mandat dans les conditions résultant des dispositions légales en vigueur. » Article 30. L'article 30 est modifié de la manière suivante : « Les administrateurs reçoivent, à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par assemblée générale demeure indiquée jusqu'à décision contraire. « Ils ont droit, en outre, à la part de bénéfices sociaux qui leur est attribuée par l'article 46 ci-après. Le Conseil répartit entre les membres de la façon qu'il juge convenable ces avantages fixes et honorifiques. « Le Président du Conseil d'administration a droit, en outre de sa part dans ces jetons de présence et ce en effet des raisons de ses fonctions et de sa responsabilité, à une allocation spéciale fixe ou proportionnelle dont le montant à porter aux frais généraux est déterminé par le Conseil d'administration. » Article 31. Les trois premiers alinéas de l'article 31 sont supprimés et remplacés par les deux suivants : « L'Assemblée Générale ordinaire nomme pour trois ans un ou plusieurs commissaires, associés ou non, ne tombant pas sous les prohibitions édictées par l'article 33 de la loi du 24 juillet 1856 et qui ont mission de remplir le mandat déterminé par les articles 32 et 34 de cette même loi et de dresser le rapport spécial prévu à l'article 7 d'un décret-loi du 8 avril 1935. « Les Commissaires sont rééligibles. » Les trois derniers
fixes et honorifiques. « Le Président du Conseil d'administration a droit, en outre de sa part dans ces jetons de présence et ce en effet des raisons de ses fonctions et de sa responsabilité, à une allocation spéciale fixe ou proportionnelle dont le montant à porter aux frais généraux est déterminé par le Conseil d'administration. » Article 31. Les trois premiers alinéas de l'article 31 sont supprimés et remplacés par les deux suivants : « L'Assemblée Générale ordinaire nomme pour trois ans un ou plusieurs commissaires, associés ou non, ne tombant pas sous les prohibitions édictées par l'article 33 de la loi du 24 juillet 1856 et qui ont mission de remplir le mandat déterminé par les articles 32 et 34 de cette même loi et de dresser le rapport spécial prévu à l'article 7 d'un décret-loi du 8 avril 1935. « Les Commissaires sont rééligibles. » Les trois derniers alinéas subsistent sans changement et deviennent les 3e, 4e et derniers alinéas. Article 33. Le quatrième alinéa de l'article 33 est modifié ainsi : « Les convocations, sauf les exceptions prévues aux articles 41, 52 et 53 ci-après sont faites par avis inscrit dans un des journaux d'annonces égalés du lieu du siège social seize jours au moins à l'avance : ce délai peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation. Les actionnaires dont les titres sont nominatifs et qui en auront fait la demande doivent être conviqués à leurs frais à toute assemblée par une lettre expédiée dans le délai imparti pour la convocation de cette assemblée. » Les autres alinéas du même article subsistent sans changement. L'article 36 est modifié comme suit : « L'inventaire, le bilan, le compte de profits et pertes et généralement tous documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués à l'assemblée, doivent être tenus à la disposition des actionnaires quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. À toute époque de l'année, tout actionnaire peut prendre connaissance ou copie au siège social, par lui-même ou par un mandataire, de tous les documents qui ont
lieu du siège social seize jours au moins à l'avance : ce délai peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation. Les actionnaires dont les titres sont nominatifs et qui en auront fait la demande doivent être conviqués à leurs frais à toute assemblée par une lettre expédiée dans le délai imparti pour la convocation de cette assemblée. » Les autres alinéas du même article subsistent sans changement. L'article 36 est modifié comme suit : « L'inventaire, le bilan, le compte de profits et pertes et généralement tous documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués à l'assemblée, doivent être tenus à la disposition des actionnaires quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. À toute époque de l'année, tout actionnaire peut prendre connaissance ou copie au siège social, par lui-même ou par un mandataire, de tous les documents qui ont été soumis aux assemblées générales dans les trois dernières années et des procès-verbaux de ces assemblées; il peut aussi, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, prendre au siège social communication de la liste des actionnaires. » Article 41. -Il est ajouté à l'article 41 un dernier alinéa ainsi conçu : « Le texte imprimé des résolutions portant modification des statuts doit être tenu à la disposition des actionnaires au siège social, quinze jours au moins avant la date de la réunion. » Article 43. — Les mots suivants : « ou encore par un administrateur désigné » sont supprimés. Une copie conforme des résolutions susénoncées a été approuvée par Monsieur le Commandant militaire en France, à la date du 11 janvier 1942 « Deux expéditions de l'acte de dépôt ci-dessus et de l'assemblée susénoncée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, à la date du 7 janvier 1942. Pour extrait : CHARDON. Erratum Rectificatif à l'insertion n° 58.138 parue dans ce journal du 30 janvier 1942, page 429, et concernant la Société Nouvelle des Produits et Appareils Ménagers (S. P. A. M.). Lire : H. --Suivant acte reçu par M. MAGUET,
alinéa ainsi conçu : « Le texte imprimé des résolutions portant modification des statuts doit être tenu à la disposition des actionnaires au siège social, quinze jours au moins avant la date de la réunion. » Article 43. — Les mots suivants : « ou encore par un administrateur désigné » sont supprimés. Une copie conforme des résolutions susénoncées a été approuvée par Monsieur le Commandant militaire en France, à la date du 11 janvier 1942 « Deux expéditions de l'acte de dépôt ci-dessus et de l'assemblée susénoncée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, à la date du 7 janvier 1942. Pour extrait : CHARDON. Erratum Rectificatif à l'insertion n° 58.138 parue dans ce journal du 30 janvier 1942, page 429, et concernant la Société Nouvelle des Produits et Appareils Ménagers (S. P. A. M.). Lire : H. --Suivant acte reçu par M. MAGUET, Notaire à Paris, le 26 Décembre 1941, et non 28, indiqué à tort et par erreur. AVIS D'OPPOSITIONS N° 45.797 Première insertion Suivant acte s.s.p., en date au Pré-Saint-Gervais du 31 janvier 1942, enregistré à Pantin (Successions), le 3 février 1942, folio 98, case 4, Monsieur Marie Paul Robert LALLEMAND et Madame Marie Thérèse Augustine CAROLI, son épouse, demeurant ensemble 25, rue de la Villette, au Pré-Saint-Gervais (Seine), Ont vendu : À Madame veuve BARLOT, née Marie MARMIN, demeurant 8, rue Jean-Baptiste-Sémanaz, au Pré-Saint-Gervais. Le fonds de commerce de : Epicerie, Vins, Alimentation générale qu'ils exploitaient au Pré-Saint-Gervais, 25, rue de la Villette, ainsi que la clientèle, l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er février 1942. La présente vente a été consentie moyennant un prix, charges et conditions indiqués audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la seconde insertion, chez Monsieur DUNOGUIER, 29, boulevard Anatole-France, à Aubervilliers. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. N° 45.799 Première insertion Suivant acte s.s.p., fait en quatre exemplaires, en date à Paris du 20 mars 1941, portant les mentions suivantes :
et Madame Marie Thérèse Augustine CAROLI, son épouse, demeurant ensemble 25, rue de la Villette, au Pré-Saint-Gervais (Seine), Ont vendu : À Madame veuve BARLOT, née Marie MARMIN, demeurant 8, rue Jean-Baptiste-Sémanaz, au Pré-Saint-Gervais. Le fonds de commerce de : Epicerie, Vins, Alimentation générale qu'ils exploitaient au Pré-Saint-Gervais, 25, rue de la Villette, ainsi que la clientèle, l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er février 1942. La présente vente a été consentie moyennant un prix, charges et conditions indiqués audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la seconde insertion, chez Monsieur DUNOGUIER, 29, boulevard Anatole-France, à Aubervilliers. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. N° 45.799 Première insertion Suivant acte s.s.p., fait en quatre exemplaires, en date à Paris du 20 mars 1941, portant les mentions suivantes : Enregistré à Paris, 5° Baux, le 16 juin 1941, folio 101, case 13, reçu 35 francs, et le 5 février 1942, folio 27, case 11, reçu 347 fr. 30, dont 60 fr. 70 pour première mutation : Madame Zoin Rose SEBAOUN, commerçante, demeurant à Paris, avenue Secrétan, n° 49, veuve en uniques noces de Monsieur Joseph ADMOUCHNINO, dit MOUCHINO; assisté de Monsieur Robert LALLEMAND, ingénieur E. C. P., demeurant à Paris, 3, rue Théodore-de-Banville, commissaire-gérant, A vendu à Monsieur Emile Emmanuel BORDOY, Chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 34, rue d'Hauteville, Le fonds de commerce de : Vente d'Appareils et Accessoires de Télégraphie sans Fil exploité à Paris, 49, avenue Secrétan, sous la condition suspensive de son agrément par les autorités d'occupation. Cette vente a été approuvée par le Militärbefehlshaber in Frankreich et par suite devenue définitive ainsi qu'il résulte d'une lettre délivrée par le Commissariat Général aux Questions Juives à Paris, le 29 janvier 1942. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la deuxième publication, par M. Robert LALLEMAND, commissaire-gérant ci-dessus domicilié. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. N° 45.801 Etude de M.
en uniques noces de Monsieur Joseph ADMOUCHNINO, dit MOUCHINO; assisté de Monsieur Robert LALLEMAND, ingénieur E. C. P., demeurant à Paris, 3, rue Théodore-de-Banville, commissaire-gérant, A vendu à Monsieur Emile Emmanuel BORDOY, Chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 34, rue d'Hauteville, Le fonds de commerce de : Vente d'Appareils et Accessoires de Télégraphie sans Fil exploité à Paris, 49, avenue Secrétan, sous la condition suspensive de son agrément par les autorités d'occupation. Cette vente a été approuvée par le Militärbefehlshaber in Frankreich et par suite devenue définitive ainsi qu'il résulte d'une lettre délivrée par le Commissariat Général aux Questions Juives à Paris, le 29 janvier 1942. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la deuxième publication, par M. Robert LALLEMAND, commissaire-gérant ci-dessus domicilié. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. N° 45.801 Etude de M. Louis MAROTTE, Notaire à Paris, 9, boulevard Saint-Michel. Première insertion Aux termes d'un acte reçu par M. Louis MAROTTE, Notaire à Paris, les 29 décembre et 6 janvier 1942, portant la mention : « Enregistré à Paris, 12° Notaires, le 8 janvier 1942, folio 48, case 2 B, reçu trente-cinq francs », Monsieur Henri HELLION, négociant, demeurant à Paris, rue du Temple, n° 44, Ayant agi en qualité d'administrateur provisoire du fonds de commerce ci-après désigné, appartenant à Monsieur Salomon KRAFTCHIK, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Claude, n° 14. Nommé à cette fonction par décision du Commissariat Général aux Questions Juives, en date du 28 juin 1941, n° 6.186, et spécialement autorisé à cet effet par lettre dudit Commissariat, en date du 20 décembre 1941, dont une copie est demeurée annexée à l'acte de vente. A vendu sous la condition suspensive ci-après énoncée, À Madame Georgette CAUTE, fabricant d'abat-jour, demeurant à Paris, boulevard Richard-Lenoir, numéros 115, veuve en premières noces non remariée de Monsieur Alphonse Orner BEAUCHAMP, Un fonds de commerce de : Chapellerie, Bimbeloterie et Jouets connu sous le nom de « COMPTOIR DU CHAPEAU, BIMBELÔTERIE ET JOUETS REUNIS », exploité à Paris, rue Beaubourg, n° 24 (3° arrondissement),
francs », Monsieur Henri HELLION, négociant, demeurant à Paris, rue du Temple, n° 44, Ayant agi en qualité d'administrateur provisoire du fonds de commerce ci-après désigné, appartenant à Monsieur Salomon KRAFTCHIK, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Claude, n° 14. Nommé à cette fonction par décision du Commissariat Général aux Questions Juives, en date du 28 juin 1941, n° 6.186, et spécialement autorisé à cet effet par lettre dudit Commissariat, en date du 20 décembre 1941, dont une copie est demeurée annexée à l'acte de vente. A vendu sous la condition suspensive ci-après énoncée, À Madame Georgette CAUTE, fabricant d'abat-jour, demeurant à Paris, boulevard Richard-Lenoir, numéros 115, veuve en premières noces non remariée de Monsieur Alphonse Orner BEAUCHAMP, Un fonds de commerce de : Chapellerie, Bimbeloterie et Jouets connu sous le nom de « COMPTOIR DU CHAPEAU, BIMBELÔTERIE ET JOUETS REUNIS », exploité à Paris, rue Beaubourg, n° 24 (3° arrondissement), comprenant : 1° L'enseigne et le nom commercial sous lequel ledit fonds est exploité; 2° La clientèle et l'achalandage y attachés; 3° Le temps qui en restera à courir à compter du jour de l'entrée en jouissance au bail des lieux où il est exploité; 4° Le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation; 5° Et toutes les marchandises qui se trouveront en magasin le jour de l'entrée en jouissance. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de l'approbation de ladite vente par le Commissaire Général aux Questions Juives et par les Autorités d'occupation. Cette vente a été consentie moyennant un prix indiqué audit acte. En outre, cette vente a été consentie et acceptée sous la condition suspensive de son approbation par Monsieur le Commissaire Général aux Questions Juives et par les Autorités d'occupation. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les délais légaux à Paris, 9, boulevard Saint-Michel, en l'Etude de Me Louis MAROTTE, Notaire, où domicile est spécialement élu à cet effet. Pour première insertion : L. MAROTTE, Notaire. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. Etude de Me Louis MAROTTE, Notaire à Paris, 9,
mobilier commercial servant à son exploitation; 5° Et toutes les marchandises qui se trouveront en magasin le jour de l'entrée en jouissance. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de l'approbation de ladite vente par le Commissaire Général aux Questions Juives et par les Autorités d'occupation. Cette vente a été consentie moyennant un prix indiqué audit acte. En outre, cette vente a été consentie et acceptée sous la condition suspensive de son approbation par Monsieur le Commissaire Général aux Questions Juives et par les Autorités d'occupation. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les délais légaux à Paris, 9, boulevard Saint-Michel, en l'Etude de Me Louis MAROTTE, Notaire, où domicile est spécialement élu à cet effet. Pour première insertion : L. MAROTTE, Notaire. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 18 février 1942. Etude de Me Louis MAROTTE, Notaire à Paris, 9, boulevard Saint-Michel. Première insertion Aux termes d'un acte reçu par Me Louis MAROTTE, Notaire à Paris, le 20 janvier 1942, portant la mention : « Enregistré à Paris, le 21 janvier 1942, folio 63, case 3 A, reçu trente-cinq francs », Monsieur Charles MOUTTE, voyageur de commerce, demeurant à Paris, rue de l'Amiral-Roussin, n° 9 Ayant agi en qualité d'administrateur provisoire du fonds ci-après désigné, appartenant à Monsieur Salomon SAFIRSZTEJN et à Mademoiselle Ehana. SAFIRSZTEJN, tricoteurs, demeurant à Paris, impasse Carrière-Minguet, n° 1, actuellement sans domicile ni résidence connus. Monsieur MOUTTE nommé à cette fonction par décision de Monsieur le Commissaire Général aux Questions Juives, en date du 28 mai 1941, n° 2.210. A vendu sous la condition suspensive ci-après indiquée, A Madame Madeleine Pauline Georgette CHARBONNEL, ouvrière modiste, épouse assistée et autorisée de Monsieur Emile BONNERY, Conseil juridique, demeurant ensemble à Paris, rue Legendre, n° 28, Un fonds d'artisan de : Fabrique de Tricots exploité à Paris, impasse Carrière-Minguet, n° 1 (12° arrondissement), comprenant ; 1° La clientèle et l'achalandage y attachés; 2° Le droit pour le temps qui en restera à courir à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, au droit à la location des lieux