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M. Zaleski, son ministre des Affaires étrangères, avait dit, le 31 janvier, dans un discours qui a provoqué de nombreux échos : "Cette visite, bien qu'ayant expressément le caractère d'une manifestation de courtoisie et sans aucun rapport avec les relations entre la Pologne et l'Estonie, n'en sera pas moins une manifestation de l'amitié polono-estonienne toujours plus étroite." Rappelons également la déclaration de M. Lattik, ministre des Affaires étrangères d'Estonie, faite le 2 février, à la séance de l'Assemblée nationale, à Tallinn (Dorpat) au sujet des motifs du voyage de M. Strandman en Pologne. Le ministre a constaté que les relations amicales ont toujours régné entre la Pologne et l'Estonie et que le voyage du chef d'État esthonien contribuera à resserrer ces liens. Du reste, a-t-il ajouté, le chef d'État a déjà rendu visite aux chefs d'État de la Finlande, de la Lettonie et de la Suède. Il est certain que, dans l'Estonie, joué, dans les relations entre l'ouest et l'est de l'Europe, un rôle de premier ordre. Mais ce n'est pas une barrière : c'est un pont. Il est donc tout naturel que ce peuple soit le jouet des ambitions, dans ce coin de l'Europe. Et si la Pologne soigne particulièrement ses relations avec ce pays, avec lequel elle n'a pas de frontières communes, on ne peut pas l'accuser d'aspirations à l'hégémonie sur la mer Baltique. Et la Pologne, dans ses conceptions extrêmement réalistes de la politique internationale, comprend l'inutilité de toute compétition dans un sens contraire à la paix. Et ce serait particulièrement peu habile de sa part de manifester quelque hostilité vis-à-vis de son voisin de l'ouest au moment surtout où elle fait tous ses efforts pour conclure, enfin, ce traité commercial que le monde entier attend avec impatience. Jean-L. DAURIAC. AV SÉNAT Le régime du Conseil général de la Seine Le Sénat a voté, hier, en première lecture, une proposition de loi de M. André Morizet et plusieurs de ses collègues relative au conseil général de la Seine. Cette proposition a pour but de placer le conseil général — dont la constitution et les attributions sont régies
particulièrement ses relations avec ce pays, avec lequel elle n'a pas de frontières communes, on ne peut pas l'accuser d'aspirations à l'hégémonie sur la mer Baltique. Et la Pologne, dans ses conceptions extrêmement réalistes de la politique internationale, comprend l'inutilité de toute compétition dans un sens contraire à la paix. Et ce serait particulièrement peu habile de sa part de manifester quelque hostilité vis-à-vis de son voisin de l'ouest au moment surtout où elle fait tous ses efforts pour conclure, enfin, ce traité commercial que le monde entier attend avec impatience. Jean-L. DAURIAC. AV SÉNAT Le régime du Conseil général de la Seine Le Sénat a voté, hier, en première lecture, une proposition de loi de M. André Morizet et plusieurs de ses collègues relative au conseil général de la Seine. Cette proposition a pour but de placer le conseil général — dont la constitution et les attributions sont régies par une loi spéciale datant de 1833 — sous le même régime que celui attribué par la loi de 1871 aux autres conseils généraux. M. Morizet indiqua enfin que, dans le texte actuel, ont été écartées de la loi de 1871, pour son application au département de la Seine, les dispositions qui ne pouvaient jouer ici. En outre, à la demande de la commission, quatre articles de cette loi ont été écartés, tandis qu'a été maintenue la tutelle du gouvernement sur la libération du conseil général de la Seine. L'élection sénatoriale de l'Eure Au début de la séance, le Sénat avait validé l'élection de M. Joseph Capus dans la Gironde, puis un assez vif débat s'était engagé à propos des opérations électorales de l'Eure, à la suite desquelles, M. Neuville avait été élu contre M. Josse. Finalement, les conclusions du 8e bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Neuville, furent adoptées, au scrutin public, par 220 voix contre 65. Séance demain, jeudi. Les assurances sociales La Haute Assemblée décide de discuter mardi prochain le projet rectificatif Le rapport de M. Chauveau sur le projet de rectificatif à la loi des assurances sociales ayant été distribué, hier, au Sénat,
dispositions qui ne pouvaient jouer ici. En outre, à la demande de la commission, quatre articles de cette loi ont été écartés, tandis qu'a été maintenue la tutelle du gouvernement sur la libération du conseil général de la Seine. L'élection sénatoriale de l'Eure Au début de la séance, le Sénat avait validé l'élection de M. Joseph Capus dans la Gironde, puis un assez vif débat s'était engagé à propos des opérations électorales de l'Eure, à la suite desquelles, M. Neuville avait été élu contre M. Josse. Finalement, les conclusions du 8e bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Neuville, furent adoptées, au scrutin public, par 220 voix contre 65. Séance demain, jeudi. Les assurances sociales La Haute Assemblée décide de discuter mardi prochain le projet rectificatif Le rapport de M. Chauveau sur le projet de rectificatif à la loi des assurances sociales ayant été distribué, hier, au Sénat, l'Assemblée a décidé, à la fin de la séance de l'après-midi, d'aborder, mardi prochain, 18 février, la discussion du projet. La Conférence navale de Londres (Suite de la première page) « Le sous-marin est l'arme défensive des marines de second rang » Le sous-marin est l'arme défensive des marines de second rang. Une marine défensive de second rang, à responsabilités étendues, ne peut pas se passer de l'arme défensive que constitue le sous-marin. On ne saurait d'ailleurs supprimer ou restreindre les moyens défensifs sans s'exposer à donner une prise dangereuse aux moyens offensifs. La France, dont la métropole fait face sur trois mers, est astreinte, en outre, à garantir l'unité d'un empire qui comporte 11 millions de kilomètres carrés, 18.000 milles de côtes, 34.000 milles de lignes de communication. Elle doit également être assurée de la liberté et de la régularité de ses transports avec l'Afrique du Nord. A ces diverses nécessités, le sous-marin répond, car c'est à lui qu'il appartient principalement de : 1. Protéger contre les insultes de l'ennemi les populations et les villes des côtes en l'absence des flottes de haute mer ; garantir les possessions lointaines en attendant les flottes de secours ; 2. Escorter et
second rang. Une marine défensive de second rang, à responsabilités étendues, ne peut pas se passer de l'arme défensive que constitue le sous-marin. On ne saurait d'ailleurs supprimer ou restreindre les moyens défensifs sans s'exposer à donner une prise dangereuse aux moyens offensifs. La France, dont la métropole fait face sur trois mers, est astreinte, en outre, à garantir l'unité d'un empire qui comporte 11 millions de kilomètres carrés, 18.000 milles de côtes, 34.000 milles de lignes de communication. Elle doit également être assurée de la liberté et de la régularité de ses transports avec l'Afrique du Nord. A ces diverses nécessités, le sous-marin répond, car c'est à lui qu'il appartient principalement de : 1. Protéger contre les insultes de l'ennemi les populations et les villes des côtes en l'absence des flottes de haute mer ; garantir les possessions lointaines en attendant les flottes de secours ; 2. Escorter et protéger en groupe les convois par quoi s'opère l'échange des hommes et des produits de la métropole aux colonies ; 3. Garder les lignes de communication sur de très longs parcours dépourvus de bases intermédiaires entre la métropole et ses colonies entre les colonies elles-mêmes ; 4. Éclairer et protéger les opérations des forces de haute mer. Pour ces diverses opérations, le sous-marin est indispensable. Comme éclaireur, il est presque sans rival : c'est le seul type de bâtiment capable de pénétrer sans appui parmi les flottes ennemies pour observer et signaler les mouvements de l'adversaire. Comme convoyeur, l'augmentation de son tonnage l'a rendu plus résistant à la mer. La France qui, pour ces diverses missions, ne peut pas se passer des sous-marins, en a également besoin en raison de la faiblesse relative de ses flottes de surface. A la conférence de Washington, elle n'a, dans un esprit de conciliation, et pour bien manifester le caractère non agressif de ses conceptions navales, accepté une proportion de « capital ships » manifestement inférieure à ce que sa position dans le monde lui eût permis de réaliser, qu'à la stricte condition de garder son entière liberté en ce qui concerne les navires
les opérations des forces de haute mer. Pour ces diverses opérations, le sous-marin est indispensable. Comme éclaireur, il est presque sans rival : c'est le seul type de bâtiment capable de pénétrer sans appui parmi les flottes ennemies pour observer et signaler les mouvements de l'adversaire. Comme convoyeur, l'augmentation de son tonnage l'a rendu plus résistant à la mer. La France qui, pour ces diverses missions, ne peut pas se passer des sous-marins, en a également besoin en raison de la faiblesse relative de ses flottes de surface. A la conférence de Washington, elle n'a, dans un esprit de conciliation, et pour bien manifester le caractère non agressif de ses conceptions navales, accepté une proportion de « capital ships » manifestement inférieure à ce que sa position dans le monde lui eût permis de réaliser, qu'à la stricte condition de garder son entière liberté en ce qui concerne les navires défensifs, croiseurs légers, torpilleurs et sous-marins. Le point de vue français n'a pas varié depuis lors. La France persiste à tenir le sous-marin pour l'arme défensive essentielle. En particulier, c'est de lui qu'elle attend, comme toutes les puissances navales de second rang, la seule garantie efficace contre un blocus à longue distance exercé par les flottes de surface. On doit noter, à cet égard, que toutes les petites marines qui se constituent commencent par acquérir des sous-marins, pour se défendre aux moindres frais possibles. La Société des Nations, quand elle a dû fixer le statut naval d'États qui demandaient leur admission, a reconnu comme légitime qu'ils eussent des sous-marins. C'est un fait que ne doit pas oublier la présente conférence, formée par les cinq premières puissances navales du monde. L'usage du sous-marin doit être réglementé. L'usage du sous-marin doit être réglementé. Reste la réputation qu'on a faite aux sous-marins d'être nécessairement un instrument de guerre inhumain. Il doit cette réputation à l'emploi que certains ont fait de lui contre les navires marchands, en violation des principes d’humanité sur quoi se fonde le droit international. Mais cette violation est imputable à ceux qui se sont servis du sous-marin pour la commettre,
longue distance exercé par les flottes de surface. On doit noter, à cet égard, que toutes les petites marines qui se constituent commencent par acquérir des sous-marins, pour se défendre aux moindres frais possibles. La Société des Nations, quand elle a dû fixer le statut naval d'États qui demandaient leur admission, a reconnu comme légitime qu'ils eussent des sous-marins. C'est un fait que ne doit pas oublier la présente conférence, formée par les cinq premières puissances navales du monde. L'usage du sous-marin doit être réglementé. L'usage du sous-marin doit être réglementé. Reste la réputation qu'on a faite aux sous-marins d'être nécessairement un instrument de guerre inhumain. Il doit cette réputation à l'emploi que certains ont fait de lui contre les navires marchands, en violation des principes d’humanité sur quoi se fonde le droit international. Mais cette violation est imputable à ceux qui se sont servis du sous-marin pour la commettre, non pas au sous-marin lui-même. L'action du sous-marin contre les navires marchands n'est pas fatalement illégale. Tout dépend de l'intention qui la dirige. Il n'y a pas d'arme dont il ne puisse être fait un usage criminel. Le bateau mouilleur de mines, et il en est d'autres que les sous-marins, ne peut pas être sûr que la mine qu'il immerge discernera entre bateaux de guerre et bateaux marchands, navires belligérants et navires neutres. Il est sûr, en tout cas, que les équipages, combattants ou non, ne pourront pas compter sur la mine pour les recueillir. Avant de condamner les sous-marins, il faut donc démontrer qu'ils ne peuvent être utilisés conformément au droit des gens. Or, les exemples de la guerre prouvent, au contraire, que les sous-marins anglais, en mer du Nord et en Baltique, se sont conformés à ce droit dans leurs opérations contre les navires marchands. Depuis lors, le développement du sous-marin l'a rendu plus capable encore de se livrer à des visites et à des perquisitions. Selon les règles établies pour les navires de surface, si les sous-marins peuvent assurer les mêmes devoirs, pourquoi ne jouiraient-ils pas des mêmes droits ? La conclusion logique est d'assimiler, quant aux
ne peut pas être sûr que la mine qu'il immerge discernera entre bateaux de guerre et bateaux marchands, navires belligérants et navires neutres. Il est sûr, en tout cas, que les équipages, combattants ou non, ne pourront pas compter sur la mine pour les recueillir. Avant de condamner les sous-marins, il faut donc démontrer qu'ils ne peuvent être utilisés conformément au droit des gens. Or, les exemples de la guerre prouvent, au contraire, que les sous-marins anglais, en mer du Nord et en Baltique, se sont conformés à ce droit dans leurs opérations contre les navires marchands. Depuis lors, le développement du sous-marin l'a rendu plus capable encore de se livrer à des visites et à des perquisitions. Selon les règles établies pour les navires de surface, si les sous-marins peuvent assurer les mêmes devoirs, pourquoi ne jouiraient-ils pas des mêmes droits ? La conclusion logique est d'assimiler, quant aux droits et aux devoirs, les sous-marins aux navires de guerre de surface. Cette conclusion est celle du gouvernement français. Le gouvernement français est d'avis qu'une guerre de sous-marins sans restriction contre le commerce doit être mise hors la loi; le droit de visite, de perquisition et de saisie doit être exercé par les sous-marins, conformément aux règles présentes et futures. La France accepte les principes posés dans les articles 1 et 2 des résolutions Root. Elle pense qu'il est pratiquement possible d'utiliser les sous-marins pour le contrôle du commerce sans violer, ainsi qu'il a été fait au cours de la guerre 1914-1918, les principes universellement acceptés par les nations civilisées pour la protection de la vie des neutres et des non-combattants. Elle est prête à s'engager par traité et elle est sûre de la discipline de ses marins. Conclusion La proposition relative à la suppression des sous-marins poserait, si elle devait être maintenue, trois questions de principe : 1° Le degré de légitimité des armes de guerre qui procèdent du progrès des sciences et de l'évolution des techniques; 2° Le droit des puissances de second rang et des petites puissances de posséder, en vertu de leur souveraineté, une marine compatible
exercé par les sous-marins, conformément aux règles présentes et futures. La France accepte les principes posés dans les articles 1 et 2 des résolutions Root. Elle pense qu'il est pratiquement possible d'utiliser les sous-marins pour le contrôle du commerce sans violer, ainsi qu'il a été fait au cours de la guerre 1914-1918, les principes universellement acceptés par les nations civilisées pour la protection de la vie des neutres et des non-combattants. Elle est prête à s'engager par traité et elle est sûre de la discipline de ses marins. Conclusion La proposition relative à la suppression des sous-marins poserait, si elle devait être maintenue, trois questions de principe : 1° Le degré de légitimité des armes de guerre qui procèdent du progrès des sciences et de l'évolution des techniques; 2° Le droit des puissances de second rang et des petites puissances de posséder, en vertu de leur souveraineté, une marine compatible à leurs nécessités et leurs moyens de défense nationale; 3° La liberté des mers. La délégation française serait prête à discuter ces questions si la conférence en décidait ainsi. Mais elle pense que le débat s'engagera dans une autre voie. Elle se souvient qu'à la conférence de Washington, ni la délégation américaine, ni la délégation italienne, ni la délégation japonaise n'avaient réclamé la suppression des sous-marins et que l'attitude prise alors par ces trois délégations se rapprochait beaucoup de celle qu'adopte aujourd'hui la délégation française. La délégation française espère donc que la conférence pourra se trouver, après discussion des thèses exposées, d'accord pour reconnaître que le sous-marin a une valeur militaire contre les autres bâtiments de guerre. Elle compte que la conférence admettra également que l'usage fait du sous-marin dans la dernière guerre justifie, non sa suppression, mais sa réglementation. En conséquence, la délégation française, fidèle à la thèse exposée par elle des besoins nationaux, déclare : 1° qu'elle ne peut pas admettre la suppression du sous-marin; 2° qu'elle est prête à accepter une réglementation internationale de l'usage du sous-marin et qu'à cet effet elle soumet à la conférence la proposition ci-dessous : Projet de résolution : « Il est
délégation américaine, ni la délégation italienne, ni la délégation japonaise n'avaient réclamé la suppression des sous-marins et que l'attitude prise alors par ces trois délégations se rapprochait beaucoup de celle qu'adopte aujourd'hui la délégation française. La délégation française espère donc que la conférence pourra se trouver, après discussion des thèses exposées, d'accord pour reconnaître que le sous-marin a une valeur militaire contre les autres bâtiments de guerre. Elle compte que la conférence admettra également que l'usage fait du sous-marin dans la dernière guerre justifie, non sa suppression, mais sa réglementation. En conséquence, la délégation française, fidèle à la thèse exposée par elle des besoins nationaux, déclare : 1° qu'elle ne peut pas admettre la suppression du sous-marin; 2° qu'elle est prête à accepter une réglementation internationale de l'usage du sous-marin et qu'à cet effet elle soumet à la conférence la proposition ci-dessous : Projet de résolution : « Il est décidé de nommer une commission, chargée de préparer une convention, ouverte à la signature de toutes les puissances navales et interdisant aux sous-marins d'agir à l'égard des navires de commerce, sans se conformer strictement aux règles auxquelles sont ou pourront être soumis ultérieurement les bâtiments de guerre de surface. » Déclaration italienne M. Grandi succède à M. Leygues. Le ministre des affaires étrangères italien s'exprime en anglais. « Il y a, dit-il, deux thèses en présence : celle de l'abolition des sous-marins et celle de la réduction de leur emploi. Je ne cache pas que l'idée de l'abolition totale des sous-marins suscite dans mon pays un sentiment de perplexité et pas seulement dans les milieux navals. Le sous-marin est l'arme du moins armé contre le plus armé. Les marines les moins armées s'en servent pour opposer le plus de résistance et faire courir le plus de risques aux croiseurs munis des moyens navals prépondérants. La délégation italienne reconnaît qu'en l'état actuel des armements navals, l'abolition du sous-marin est avantageuse pour les marines les plus fortes et désavantageuse pour les marines les moins fortes. C'est la raison pour laquelle il serait injuste de priver une marine d'une telle arme, sans compensation
Déclaration italienne M. Grandi succède à M. Leygues. Le ministre des affaires étrangères italien s'exprime en anglais. « Il y a, dit-il, deux thèses en présence : celle de l'abolition des sous-marins et celle de la réduction de leur emploi. Je ne cache pas que l'idée de l'abolition totale des sous-marins suscite dans mon pays un sentiment de perplexité et pas seulement dans les milieux navals. Le sous-marin est l'arme du moins armé contre le plus armé. Les marines les moins armées s'en servent pour opposer le plus de résistance et faire courir le plus de risques aux croiseurs munis des moyens navals prépondérants. La délégation italienne reconnaît qu'en l'état actuel des armements navals, l'abolition du sous-marin est avantageuse pour les marines les plus fortes et désavantageuse pour les marines les moins fortes. C'est la raison pour laquelle il serait injuste de priver une marine d'une telle arme, sans compensation pour sa propre défense. L'Italie est prête à confirmer son engagement de limiter l'emploi du sous-marin contre les bateaux marchands. Elle est disposée aussi à aller au-delà de cette limitation. L'Italie ne s'oppose pas à l'abolition du sous-marin. Il y a deux ans, en discutant ailleurs le désarmement naval, le gouvernement italien proposa des « vacances navales » pour les navires de haut bord. La délégation italienne est heureuse de constater que l'idée est maintenant accueillie avec faveur par d'autres gouvernements. Dans le même esprit qui inspira notre proposition de 1928, la délégation italienne accepte l'invitation à participer à une discussion pour l'abolition du sous-marin. Elle respecte pleinement l'opinion de ceux qui jugent une telle proposition comme contraire aux intérêts de la défense de leur pays. Il est évident que les accords que nous recherchons ne peuvent être que le résultat d'une limitation partielle volontaire, acceptée par tous librement. Puis l'amiral Takarabe expose la thèse japonaise. Déclaration japonaise Après avoir rendu hommage aux motifs hautement humanitaires qui ont dicté les déclarations favorables à l'abolition des sous-marins, l'amiral Takarabe se déclare opposé à l'emploi de l'arme sous-marine tel qu'il a été fait pendant la guerre. Cependant, a-t-il dit, le point de
gouvernement italien proposa des « vacances navales » pour les navires de haut bord. La délégation italienne est heureuse de constater que l'idée est maintenant accueillie avec faveur par d'autres gouvernements. Dans le même esprit qui inspira notre proposition de 1928, la délégation italienne accepte l'invitation à participer à une discussion pour l'abolition du sous-marin. Elle respecte pleinement l'opinion de ceux qui jugent une telle proposition comme contraire aux intérêts de la défense de leur pays. Il est évident que les accords que nous recherchons ne peuvent être que le résultat d'une limitation partielle volontaire, acceptée par tous librement. Puis l'amiral Takarabe expose la thèse japonaise. Déclaration japonaise Après avoir rendu hommage aux motifs hautement humanitaires qui ont dicté les déclarations favorables à l'abolition des sous-marins, l'amiral Takarabe se déclare opposé à l'emploi de l'arme sous-marine tel qu'il a été fait pendant la guerre. Cependant, a-t-il dit, le point de vue japonais diffère de celui énoncé par mes estimés collègues. Les avantages du sous-marin ne doivent pas être jugés suivant ce qu'ils devraient être, mais suivant ce qu'ils sont. Cette arme ne doit pas être condamnée en la mettant simplement en opposition avec le navire de surface. Cependant le sous-marin a son emploi légitime, étant le moyen propre à la défense des côtes. A cet égard, et en considération de son insularité, le Japon estime que le sous-marin est un instrument particulièrement adapté à sa défense nationale, lequel a en outre l'avantage, en raison de son caractère comparativement mieux caché, de préserver les voies de communications et les points vulnérables. Le Japon ne désire conserver des sous-marins qu'en vue de ce but. L'amiral Takarabe conclut en exprimant le vœu que, conformément au désir du Japon, la présente conférence trouve une formule donnant satisfaction à tous et faisant entrer l'arme sous-marine dans le cadre du droit international de façon que toutes les puissances puissent ratifier cet accord. Le délégué de la Nouvelle-Zélande déclare le sous-marin inutile comme arme défensive s'il n'a aucune valeur comme arme offensive. Le représentant de l'Afrique du sud déclare au contraire qu'il n'est pas d'accord avec les