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par repas mais qu'elle versât au collège une participation correspondant à la différence entre le coût unitaire du repas établi par le collège et la somme de 1,22 € (soit 8,00 francs). La chambre en a ainsi tiré la conséquence qu'il revenait au comptable de s'assurer que les justificatifs présentés à l’appui des douze mandats permettaient de liquider le montant de la participation versée au collège sur la base de cette différence. Estimant, après examen des pièces produites en cours d'instruction par le chef d'établissement, de la délibération du conseil municipal et des réponses apportées par la comptable, que les sommes payées l'avaient été en méconnaissance des termes de la délibération et sans qu'ait été contrôlée l'exactitude des calculs de liquidation des participations versées au collège « La Source », la CRC a jugé que le comptable avait engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire. B. Le moyen de la comptable. À l'appui de sa requête, le comptable oppose un moyen unique, à savoir qu'il serait de jurisprudence constante « qu'un comptable public ne peut voir sa responsabilité personnelle et pécuniaire engagée au seul motif que, suite à une erreur de liquidation, il aurait payé moins que ce qui était dû au créancier de la collectivité publique». Pour soutenir son argumentation, la requérante cite trois jugements des CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur, Haute Normandie et Poitou-Charentes. C. La discussion des moyens de la comptable. 1. Le rappel des dispositions législatives et réglementaires. Aux termes des articles 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables sont tenus d'exercer en matière de dépenses le contrôle de « la validité de la créance » et « l'exactitude des calculs de liquidation ». Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret précité « La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense ». En ne se conformant pas à ces obligations et en application de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable se trouve
au créancier de la collectivité publique». Pour soutenir son argumentation, la requérante cite trois jugements des CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur, Haute Normandie et Poitou-Charentes. C. La discussion des moyens de la comptable. 1. Le rappel des dispositions législatives et réglementaires. Aux termes des articles 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables sont tenus d'exercer en matière de dépenses le contrôle de « la validité de la créance » et « l'exactitude des calculs de liquidation ». Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret précité « La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense ». En ne se conformant pas à ces obligations et en application de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable se trouve engagée dès lors qu'une dépense a été irrégulièrement payée. 2. Le rappel de la jurisprudence. La jurisprudence constante du juge des comptes considère que la vérification de la régularité de la liquidation consiste à s'assurer de l'exactitude des calculs tels qu'ils sont exposés dans les pièces justificatives. De la même façon, dans son arrêt « Basserie et Caffart, comptables de la commune d'Arras » du 8 juillet 2005, le Conseil d'État a jugé que si les comptables publics « n'ont pas le pouvoir de se faire juges de la légalité des actes administratifs qui sont à l'origine des créances, il leur appartient toutefois de contrôler l'exactitude de l'ensemble des calculs de liquidation ». Par cette décision le Conseil d'État s'est situé dans la ligne jurisprudentielle de ses décisions exigeant du comptable un contrôle étendu de la production des justifications requises, de la conformité des actes administratifs à l'origine des paiements aux lois et décrets en vigueur, de l'exacte imputation des dépenses ou de celles des calculs de liquidation. Par ailleurs, dans son arrêt du 28 avril 1988, « Mme Durand, receveur de la commune de Gy», la Cour a souligné que la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics «
façon, dans son arrêt « Basserie et Caffart, comptables de la commune d'Arras » du 8 juillet 2005, le Conseil d'État a jugé que si les comptables publics « n'ont pas le pouvoir de se faire juges de la légalité des actes administratifs qui sont à l'origine des créances, il leur appartient toutefois de contrôler l'exactitude de l'ensemble des calculs de liquidation ». Par cette décision le Conseil d'État s'est situé dans la ligne jurisprudentielle de ses décisions exigeant du comptable un contrôle étendu de la production des justifications requises, de la conformité des actes administratifs à l'origine des paiements aux lois et décrets en vigueur, de l'exacte imputation des dépenses ou de celles des calculs de liquidation. Par ailleurs, dans son arrêt du 28 avril 1988, « Mme Durand, receveur de la commune de Gy», la Cour a souligné que la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics « s'apprécie en fonction des obligations que lui imposent la législation et la réglementation et non selon le préjudice ou l'enrichissement sans cause qui pourrait résulter pour la collectivité des actes dudit comptable ou des décisions des juridictions financières». Depuis l'arrêt précité, la Cour a toujours, et dans les mêmes termes, confirmé cette jurisprudence considérant, par ailleurs, qu'il « appartient d'élever d'office une difficulté toutes les fois que la vérification des comptes lui révèle qu'une dépense a été irrégulièrement payée, alors même que cette dépense n'aurait causé aucun préjudice financier à la personne publique ». 3. Le cas de l'espèce. Au regard des textes et de la jurisprudence ainsi rappelés, l'unique moyen avancé par la requérante appelle de la part du ministère public les observations suivantes. En premier lieu, un jugement d'une chambre régionale des comptes, voire de trois chambres régionales, ne saurait lier une autre CRC ni à fortiori la Cour. L'une des fonctions de la Cour, en tant que juge d'appel, est précisément de fixer la jurisprudence et de mettre fin aux éventuelles divergences d'interprétation. Par ailleur, dans les différents cas cités, les chambres régionales se sont en réalité contentées de prononcer des injonctions pour l'avenir, ce qui tend
confirmé cette jurisprudence considérant, par ailleurs, qu'il « appartient d'élever d'office une difficulté toutes les fois que la vérification des comptes lui révèle qu'une dépense a été irrégulièrement payée, alors même que cette dépense n'aurait causé aucun préjudice financier à la personne publique ». 3. Le cas de l'espèce. Au regard des textes et de la jurisprudence ainsi rappelés, l'unique moyen avancé par la requérante appelle de la part du ministère public les observations suivantes. En premier lieu, un jugement d'une chambre régionale des comptes, voire de trois chambres régionales, ne saurait lier une autre CRC ni à fortiori la Cour. L'une des fonctions de la Cour, en tant que juge d'appel, est précisément de fixer la jurisprudence et de mettre fin aux éventuelles divergences d'interprétation. Par ailleur, dans les différents cas cités, les chambres régionales se sont en réalité contentées de prononcer des injonctions pour l'avenir, ce qui tend à démontrer, à l'a contraire, qu'elles estimaient que la responsabilité du comptable était susceptible d'être engagée dans un pareil cas. Ce moyen est donc inopérant et ne pourra qu'être écarté. En second lieu, comme le confirme l'analyse de la rapporteure, c'est à bon droit N° 2 Février 2012 Gestion & Finances Publiques Chronique de jurisprudence financière que la chambre régionale des comptes de Lorraine a relevé que les paiements effectués par la comptable étaient irréguliers au regard des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Il en est résulté une erreur « incontestable et substantielle » de liquidation d'un montant, au vu des pièces produites et selon le calcul fait par la rapporteure, de 54 091,72 €. En ne procédant pas au contrôle de « l'exactitude de l'ensemble des calculs de liquidation » et à défaut d'avoir suspendu les paiements litigieux, la comptable a manqué à ses obligations et, au regard des dispositions de la loi de 1963, engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Il sera d'ailleurs relevé que la requérante ne conteste pas l'erreur « incontestable et substantielle de liquidation » mentionnée dans le jugement
Finances Publiques Chronique de jurisprudence financière que la chambre régionale des comptes de Lorraine a relevé que les paiements effectués par la comptable étaient irréguliers au regard des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Il en est résulté une erreur « incontestable et substantielle » de liquidation d'un montant, au vu des pièces produites et selon le calcul fait par la rapporteure, de 54 091,72 €. En ne procédant pas au contrôle de « l'exactitude de l'ensemble des calculs de liquidation » et à défaut d'avoir suspendu les paiements litigieux, la comptable a manqué à ses obligations et, au regard des dispositions de la loi de 1963, engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Il sera d'ailleurs relevé que la requérante ne conteste pas l'erreur « incontestable et substantielle de liquidation » mentionnée dans le jugement de la chambre. En troisième lieu, comme le rappelle le jugement objet de l'appel, l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée ne laisse au juge des comptes aucun pouvoir d’appréciation en ce qui concerne l’existence ou non d'un préjudice financier réel pour la collectivité. Le troisième alinéa de l'article précité rappelle que « La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors (...) qu'une dépense a été irrégulièrement payée ». Dans le même esprit, les jurisprudences susmentionnées soulignent que la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics « s'apprécie en fonction des obligations que lui imposent la législation et la réglementation et non selon le préjudice ou l'enrichissement sans cause qui pourrait résulter pour la collectivité des actes dudit comptable ou des décisions des juridictions financières ». Ainsi, quand bien même il n'y a pas eu préjudice pour la collectivité, le comptable a manqué à ses obligations et engagé de ce fait, comme le précise la loi n° 63-156 du 23 février 1963, sa responsabilité personnelle et pécuniaire, responsabilité qui porte sur le montant de la dépense irrégulièrement payée. Pour autant, s'il est avéré que le comptable n'a pas procédé, comme il
troisième alinéa de l'article précité rappelle que « La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors (...) qu'une dépense a été irrégulièrement payée ». Dans le même esprit, les jurisprudences susmentionnées soulignent que la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics « s'apprécie en fonction des obligations que lui imposent la législation et la réglementation et non selon le préjudice ou l'enrichissement sans cause qui pourrait résulter pour la collectivité des actes dudit comptable ou des décisions des juridictions financières ». Ainsi, quand bien même il n'y a pas eu préjudice pour la collectivité, le comptable a manqué à ses obligations et engagé de ce fait, comme le précise la loi n° 63-156 du 23 février 1963, sa responsabilité personnelle et pécuniaire, responsabilité qui porte sur le montant de la dépense irrégulièrement payée. Pour autant, s'il est avéré que le comptable n'a pas procédé, comme il y était tenu, au contrôle de « l'exactitude des calculs de liquidation », ce manquement, comme le relève le jugement de la CRC et le rapport complémentaire de la rapporteure, n'a pas conduit le comptable à procéder à un « trop payé ». À ce titre, la Cour pourrait renoncer à sanctionner le comptable. Elle pourrait en l'espèce raisonner par analogie avec les décisions déjà rendues par la Cour par lesquelles elle n'a engagé la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables qui avaient manqué à leur obligation de contrôle de l'exactitude des calculs de liquidation qu'à concurrence des sommes indûment payées. Considérant qu'en l'espèce il n'y a pas eu de « trop payé », mais qu'au contraire la somme payée était inférieure à la somme due par la commune, la Cour pourrait estimer qu'il n'y a pas lieu à constituer le comptable en débet. Dans cette hypothèse, la Cour devra néanmoins se garder d'instaurer, à travers la motivation de son jugement, un principe consistant à refuser de prononcer une mise en débet en raison d'une absence de préjudice, principe qui ne reposerait, en l'état, sur aucune source juridique. L'absence de manquant dans la caisse ne saurait en effet en soi
à sanctionner le comptable. Elle pourrait en l'espèce raisonner par analogie avec les décisions déjà rendues par la Cour par lesquelles elle n'a engagé la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables qui avaient manqué à leur obligation de contrôle de l'exactitude des calculs de liquidation qu'à concurrence des sommes indûment payées. Considérant qu'en l'espèce il n'y a pas eu de « trop payé », mais qu'au contraire la somme payée était inférieure à la somme due par la commune, la Cour pourrait estimer qu'il n'y a pas lieu à constituer le comptable en débet. Dans cette hypothèse, la Cour devra néanmoins se garder d'instaurer, à travers la motivation de son jugement, un principe consistant à refuser de prononcer une mise en débet en raison d'une absence de préjudice, principe qui ne reposerait, en l'état, sur aucune source juridique. L'absence de manquant dans la caisse ne saurait en effet en soi exonérer le comptable de sa responsabilité, la loi n° 63-156 du 23 février 1963 distinguant bien d'un côté, la notion de « déficit » ou de « manquant » et de l'autre, celle de « dépense irrégulièrement payée ». III. CONCLUSION Après analyse de la requête en appel formulée par Mme Marie-Thérèse M., comptable de la commune d'Amnéville (Moselle), contre les dispositions du jugement n° 2009-0015 du 14 janvier 2010 de la chambre régionale des comptes de Lorraine, le ministère public conclut à la recevabilité de la requête. Par ailleurs, au regard de la jurisprudence des juridictions administratives et des dispositions du code de procédure civile, il considère que, dans la mesure où ce moyen n'a pas été soulevé par le requérant, l'absence de mention des noms des magistrats ayant participé à la formation de jugement ne saurait constituer un moyen d'ordre public devant conduire la Cour à prononcer l'annulation du jugement. Si la Cour devait en décider autrement il lui appartiendrait alors soit d'évoquer l'affaire pour se prononcer au fond, soit de la renvoyer devant la CRC. Enfin, s'agissant du fonds, comme l'expose la rapporteure dans son rapport complémentaire, deux options s'offrent à la Cour : • soit elle
Mme Marie-Thérèse M., comptable de la commune d'Amnéville (Moselle), contre les dispositions du jugement n° 2009-0015 du 14 janvier 2010 de la chambre régionale des comptes de Lorraine, le ministère public conclut à la recevabilité de la requête. Par ailleurs, au regard de la jurisprudence des juridictions administratives et des dispositions du code de procédure civile, il considère que, dans la mesure où ce moyen n'a pas été soulevé par le requérant, l'absence de mention des noms des magistrats ayant participé à la formation de jugement ne saurait constituer un moyen d'ordre public devant conduire la Cour à prononcer l'annulation du jugement. Si la Cour devait en décider autrement il lui appartiendrait alors soit d'évoquer l'affaire pour se prononcer au fond, soit de la renvoyer devant la CRC. Enfin, s'agissant du fonds, comme l'expose la rapporteure dans son rapport complémentaire, deux options s'offrent à la Cour : • soit elle considère qu'en ne procédant pas au contrôle de l'exactitude des calculs de liquidation de la dépense, le comptable a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Dans ce cas, la Cour pourrait confirmer le jugement de la CRC. • soit elle considère que, s'il est avéré que le comptable n'a pas procédé, comme il y était tenu, au contrôle de « l'exactitude des calculs de liquidation », ce manquement n’a pas conduit le comptable à procéder à un « trop payé ». Dans ce cas, la Cour pourrait infirmer le jugement et, par effet dévolutif de l'appel, prononcer un non-lieu à débet. Au regard de ce choix le ministère public s'en remet à la sagesse de la Cour, tout en inclinant plutôt vers la seconde branche de l'alternative. Gestion & Finances Publiques N° 2 Février 2012 Créée en 1921, anciennement la Revue du Trésor Votre Revue spécialisée en études administratives, juridiques, financières, fiscales et économiques a publié en décembre 2011 et février 2012 deux numéros centrés sur le Contrôle fiscal. Elle publiera en mai 2012 un numéro spécial sur la Réforme du décret de 1962. Des numéros à ne pas manquer, ou à faire découvrir autour de vous. Contrôle fiscal Première
procédé, comme il y était tenu, au contrôle de « l'exactitude des calculs de liquidation », ce manquement n’a pas conduit le comptable à procéder à un « trop payé ». Dans ce cas, la Cour pourrait infirmer le jugement et, par effet dévolutif de l'appel, prononcer un non-lieu à débet. Au regard de ce choix le ministère public s'en remet à la sagesse de la Cour, tout en inclinant plutôt vers la seconde branche de l'alternative. Gestion & Finances Publiques N° 2 Février 2012 Créée en 1921, anciennement la Revue du Trésor Votre Revue spécialisée en études administratives, juridiques, financières, fiscales et économiques a publié en décembre 2011 et février 2012 deux numéros centrés sur le Contrôle fiscal. Elle publiera en mai 2012 un numéro spécial sur la Réforme du décret de 1962. Des numéros à ne pas manquer, ou à faire découvrir autour de vous. Contrôle fiscal Première partie Contrôle fiscal Seconde partie Réforme du décret de 1962 + Frais de port DOM TOM et Étranger soit un total de Prix Unitaire 18€ 19 € 20 € 5 € Nombre Total Bulletin de souscription GESTION & FINANCES PUBLIQUES La Revue G fP Ci-joint règlement à l'ordre de Gestion et Finances Publiques 84, rue de Lille 75007 PARIS Tél.01 40 15 02 49 Fax: 01 45 48 99 19 E-mail : gestionfipu@orange.fr Coordonnées de l'abonné : NOM : Prénom : Raison sociale : Profession: Adresse : Code postal : Ville AU PROCHAIN NUMÉRO La crise des finances publiques Le rapport ATTALI et les finances publiques Université Plan Campus Le service facturier de l'AP HP
et Finances Publiques 84, rue de Lille 75007 PARIS Tél.01 40 15 02 49 Fax: 01 45 48 99 19 E-mail : gestionfipu@orange.fr Coordonnées de l'abonné : NOM : Prénom : Raison sociale : Profession: Adresse : Code postal : Ville AU PROCHAIN NUMÉRO La crise des finances publiques Le rapport ATTALI et les finances publiques Université Plan Campus Le service facturier de l'AP HP
LA CHARENTE ORGANE RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Première année. N° 12275 Le Numéro CENTIMES Mardi 30 Mai 1899 ABONNEMENTS: ANNUEL. UN MOIS ........... 3 fr. » TROIS MOIS 8 50 SIX MOIS.... 16 » UN AN 30 » LE DEMI-ANNÉE ET LES LIMITROPHES TROIS MOIS. 9 fr. » SIX MOIS............ 17 » UN AN 33 » HORS DES DÉPARTEMENTS LIMITROPHES TROIS mois .......... 10 fr. » ANNONCES : Annonces, la ligne.. 30 c.' réclames 40 Annonces faits div. 45 Annonces-chroniq. 50 ON TRAITE A FORFAIT Les abonnements ou renouvellements partent des 1er et 16 de chaque mois.—Ils doivent être payés d'avance. — Après huit jours de retard, l'administration fait traité sans frais par la poste. Directeur Politique : m~ tt L :LII: .a.:I::EI. A. T Les annonces sont reçues directement au bureau du Journal, vus de Périgueux, à Angoulême, et à Paris, dans toutes les Agences de publicité. — Elles sont payables d'avance. NÉO-BOULANGISME Aujourd'hui, lundi, Déroulède et Marcel Habert comparaissent devant le jury de la Seine. Il y aura des manifestations dans la salle d'audience et du tapage dans la rue, manifestations longuement préconçues, tapage stipendié. Tout cela aura pour but de faire croire que le peuple de France s'intéresse à cette comédie et qu'il est anxieux du dénouement. Quand on a été boulangiste, il n'est pas facile d'en oublier les traditions, et on est d'autant plus porté à les rappeler qu'on espère davantage s'en servir. Quel sera l'attitude des prévenus devant la cour d'assises? Evidemment triomphale, pleine de hauteur et de rodomontades. Les accusés se changeront en accusateurs; nous les entendrons faire le procès du parlementarisme et chanter un cantique en l'honneur de la République plébiscitaire. Ils se poseront carrément en révoltés, écarteront toutes circonstances atténuantes, appelleront le martyre, se proclameront les héros d'une époque aveugle. Il se trouvera des naïfs pour s'extasier devant leur attitude et dire : — Hein ! croyez-vous ! quel courage ! On voit bien qu'ils n'ont pas peur ! En effet, ne seront pas peur, sachant qu'ils n'ont rien à craindre. Le jury est en général des plus bienveillants pour les délits ou crimes
cette comédie et qu'il est anxieux du dénouement. Quand on a été boulangiste, il n'est pas facile d'en oublier les traditions, et on est d'autant plus porté à les rappeler qu'on espère davantage s'en servir. Quel sera l'attitude des prévenus devant la cour d'assises? Evidemment triomphale, pleine de hauteur et de rodomontades. Les accusés se changeront en accusateurs; nous les entendrons faire le procès du parlementarisme et chanter un cantique en l'honneur de la République plébiscitaire. Ils se poseront carrément en révoltés, écarteront toutes circonstances atténuantes, appelleront le martyre, se proclameront les héros d'une époque aveugle. Il se trouvera des naïfs pour s'extasier devant leur attitude et dire : — Hein ! croyez-vous ! quel courage ! On voit bien qu'ils n'ont pas peur ! En effet, ne seront pas peur, sachant qu'ils n'ont rien à craindre. Le jury est en général des plus bienveillants pour les délits ou crimes dont les conséquences matérielles ont été nulles. Déroulède et Marcel Habert ont essayé d'entraîner un régiment sur l'Élysée. Ils n'ont pas réussi. Il n'a pas dépendu d'eux, il est vrai, que leur appel à l'insurrection fût écouté, mais ce qui est constant, c'est que l'ordre n'a pas été troublé un seul instant, que le sang n'a point coulé. Le jury ne verra pas autre chose et comme, d'autre part, la durée de la prévention a été assez longue, il se dira : — Bah ! c'est tout ce que ça valait. Il acquittera donc les accusés, non parce qu'il leur donnera raison, mais parce que leurs exhortations auront été vaines. Il ne considèrera pas que si seulement quatre officiers et cinquante soldats avaient prêté l'oreille aux conseils intéressés de l'ancien lieutenant de Boulanger, il y aurait eu des coups de fusil dans les rues et du sang sur les pavés. Or, la vie d'un homme, je l'estime, quant à moi, plus que toute la politique de Déroulède et c'est pourquoi je donne tort d'avance au jury de la Seine à l'occasion du verdict d'acquittement qu'il prononcera. On n'exigera pas de moi, je l'espère, que je montre de la reconnaissance à