jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
constitution, il aurait fallu s'arrêter devant le vote du Sénat, mais on aime mieux tourner la loi et faire par voie décrétative ce qu'on ne peut faire par voie légale. Cela convient-il à une République qui se dit sûre d'elle-même et de l'assentiment du pays? Il est incontestable que la situation des princes est une situation particulière et exceptionnelle en compensation des avantages qu'elle présente, surtout pour l'avenir, on peut bien courir quelques risques et subir quelques avanies. Aussi, n'est-ce là qu'un côté secondaire de la question. Ce qui importe, c'est la situation des officiers dans l'armée. On fera bien de se débarrasser des princes, si on le peut, en attendant qu'ils prennent leur revanche. Cela se comprend, parce qu'il y a lutte entre les républicains et les prétendants. Mais le véritable débat est entre la Chambre et l'armée. Une loi d'exception aurait été illibérale, mais logique sur le terrain du droit commun. Au contraire, on ne peut rien faire contre les princes sans atteindre du même coup tous les officiers de l'armée. Il n'y aura plus l'ombre d'une garantie pour un seul officier en France, du moment qu'on aura porté la main sur l'épaulette du colonel et du capitaine d'Orléans. L'officier sera continuellement à la merci du caprice et de l'arbitraire du ministre de la guerre. En vain celui-ci dira-t-il que les officiers seront à l'abri de sa parole d'honneur, (Interruptions et mouvements divers.) M. Ballue dit qu'il faut laisser cela aux Allemands que c'est une infamie. M. le président dit qu'il n'y a rien dans les paroles de M. de Cassagnac qui puisse être interprété dans un sens de nature à justifier l'interruption de M. Ballue. M. Ballue dit que, si cette interprétation est acceptée par M. de Cassagnac, il est prêt à retirer ce qu'il a dit. M. Paul de Cassagnac répond qu'il n'appartient pas à un membre de la Chambre de lui demander compte de ses paroles. M. le président déclare que le texte des paroles prononcées par M. Paul de Cassagnac ne peut prêter à une double interprétation et qu'il n'y a par conséquent aucune
d'Orléans. L'officier sera continuellement à la merci du caprice et de l'arbitraire du ministre de la guerre. En vain celui-ci dira-t-il que les officiers seront à l'abri de sa parole d'honneur, (Interruptions et mouvements divers.) M. Ballue dit qu'il faut laisser cela aux Allemands que c'est une infamie. M. le président dit qu'il n'y a rien dans les paroles de M. de Cassagnac qui puisse être interprété dans un sens de nature à justifier l'interruption de M. Ballue. M. Ballue dit que, si cette interprétation est acceptée par M. de Cassagnac, il est prêt à retirer ce qu'il a dit. M. Paul de Cassagnac répond qu'il n'appartient pas à un membre de la Chambre de lui demander compte de ses paroles. M. le président déclare que le texte des paroles prononcées par M. Paul de Cassagnac ne peut prêter à une double interprétation et qu'il n'y a par conséquent aucune raison pour M. Ballue de maintenir ce qu'il a dit. M. Ballue dit qu'en présence des observations de M. le président il retire ses paroles, sauf à s'en expliquer plus tard. M. Paul de Cassagnac, continuant son discours, examine la loi de 1834 et l'ordonnance qui en a fixé l'interprétation. Depuis cette époque on n'a jamais vu un officier mis en retrait d'emploi sans un acte commis par lui, quel que soit le caractère de cet acte. Aujourd'hui, l'on n'attend pas qu'un acte ou fait se produise, et l'on frappe des officiers à cause de l'état de leur personne. Il suffit d'avoir pour père telle ou telle personne pour tomber sous le coup d'une mesure d'exception. Cette mesure peut être le commencement de la destruction de l'armée. L'avènement du nouveau ministre de la guerre a ouvert la porte à bien des espérances. La Justice a demandé une épuration de l'armée de Paris. Les officiers seront frappés uniquement parce que leur opinion déplaît au pouvoir. (Très bien très bien à droite.) Un autre journal va plus loin et demande qu'on rétablisse la garde nationale pour ramener, en cas de besoin, l'armée française à l'ordre. Rien n'est plus outrageant pour l'armée française
Depuis cette époque on n'a jamais vu un officier mis en retrait d'emploi sans un acte commis par lui, quel que soit le caractère de cet acte. Aujourd'hui, l'on n'attend pas qu'un acte ou fait se produise, et l'on frappe des officiers à cause de l'état de leur personne. Il suffit d'avoir pour père telle ou telle personne pour tomber sous le coup d'une mesure d'exception. Cette mesure peut être le commencement de la destruction de l'armée. L'avènement du nouveau ministre de la guerre a ouvert la porte à bien des espérances. La Justice a demandé une épuration de l'armée de Paris. Les officiers seront frappés uniquement parce que leur opinion déplaît au pouvoir. (Très bien très bien à droite.) Un autre journal va plus loin et demande qu'on rétablisse la garde nationale pour ramener, en cas de besoin, l'armée française à l'ordre. Rien n'est plus outrageant pour l'armée française que de supposer qu'elle peut manquer à ses devoirs parce qu'elle compte deux princes dans ses rangs. On dirait qu'on veut revenir aux vieux programmes qui demandaient la suppression de l'armée permanente. M. Jules Ferry était de ceux qui réclamaient cette suppression avec beaucoup d'autres choses. « La France, disait M. Jules Ferry, n'aura pas la liberté tant qu'elle n'aura pas une justice indépendante du pouvoir (vifs applaudissements sur divers bancs) et tant qu'elle s'obstinera dans le système des armées permanentes. » (Mouvement.) M. le président du conseil dit que le document dont on parle est de 1869, et qu'à cette date on ne pouvait prévoir les désastres que l'Empire préparait à la France. M. de Cassagnac continue la lecture du programme de M. Jules Ferry, demandant la décentralisation administrative, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le développement du jury et enfin la transformation des armées permanentes. L'armée permanente était pour M. J. Ferry une des destructions nécessaires. Il doit y avoir au dehors un grand étonnement en comparant le langage d'autrefois du ministre à celui qu'il tenait hier. Si le talent n'a pas baissé chez nos hommes politiques, on ne peut en dire autant du caractère. (Bruit.) M.
M. Jules Ferry, n'aura pas la liberté tant qu'elle n'aura pas une justice indépendante du pouvoir (vifs applaudissements sur divers bancs) et tant qu'elle s'obstinera dans le système des armées permanentes. » (Mouvement.) M. le président du conseil dit que le document dont on parle est de 1869, et qu'à cette date on ne pouvait prévoir les désastres que l'Empire préparait à la France. M. de Cassagnac continue la lecture du programme de M. Jules Ferry, demandant la décentralisation administrative, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le développement du jury et enfin la transformation des armées permanentes. L'armée permanente était pour M. J. Ferry une des destructions nécessaires. Il doit y avoir au dehors un grand étonnement en comparant le langage d'autrefois du ministre à celui qu'il tenait hier. Si le talent n'a pas baissé chez nos hommes politiques, on ne peut en dire autant du caractère. (Bruit.) M. le président rappelle l'orateur à l'ordre. M. Paul de Cassagnac dit qu'il faut retenir du programme le passage relatif à la destruction des armées permanentes. M. le président du conseil déclare qu'il n'a demandé que la transformation des armées permanentes. (Très bien ! très bien !) M. Paul de Cassagnac dit qu'on ne peut transformer des armées permanentes qu'en supprimant la permanence. D'ailleurs beaucoup de républicains d'alors proclamaient ouvertement la même doctrine. On va mettre la politique dans l'armée, qui n'est pas l'armée de la République, mais l'armée de la France. Tout le monde doit son sang à la France, mais non à la République. M. le président dit qu'on n'a pas le droit de dire que l'armée de la France n'est pas l'armée de la République, et qu'on doit son sang à la France mais non à la République. Et c'est au nom de la majorité tout entière qu'il convient de protester contre ces paroles. (Vifs applaudissements.) M. Paul de Cassagnac dit qu'il n'a fait que rappeler une parole du ministre de la guerre. M. le général Thibaudin, ministre de la guerre, déclare qu'il a dit que l'armée de la République était en même temps l'armée de la France.
dit qu'on ne peut transformer des armées permanentes qu'en supprimant la permanence. D'ailleurs beaucoup de républicains d'alors proclamaient ouvertement la même doctrine. On va mettre la politique dans l'armée, qui n'est pas l'armée de la République, mais l'armée de la France. Tout le monde doit son sang à la France, mais non à la République. M. le président dit qu'on n'a pas le droit de dire que l'armée de la France n'est pas l'armée de la République, et qu'on doit son sang à la France mais non à la République. Et c'est au nom de la majorité tout entière qu'il convient de protester contre ces paroles. (Vifs applaudissements.) M. Paul de Cassagnac dit qu'il n'a fait que rappeler une parole du ministre de la guerre. M. le général Thibaudin, ministre de la guerre, déclare qu'il a dit que l'armée de la République était en même temps l'armée de la France. (Applaudissements et interruptions à droite.) M. Paul de Cassagnac, ajoute que, si M. le ministre de la guerre a pu servir la patrie sous l'Empire, on peut aujourd'hui ne servir la patrie que sous la République les gouvernements passent, la France reste, et il n'est pas admissible qu'il y ait une armée politique au lieu d'une armée nationale. En voyant les princes entrer dans l'armée française et rechercher au même titre que leurs camarades, un avancement régulier, on devrait au contraire éprouver une fierté démocratique. L'orateur adjure le ministre de la guerre, au nom de l'armée tout entière, de ne pas porter atteinte à la propriété des grades et à l'état des officiers; et de ne pas introduire la politique dans l'armée. (Applaudissements à droite.) M. le général Thibaudin, ministre de la guerre, dit qu'il ne suivra pas l'interpellation dans ce qu'elle a d'étranger au débat — la question du Concordat, par exemple. (Applaudissements et rires.) La propriété des grades n'est pas en cause; personne ne songe à l'attaquer, mais l'emploi, dans l'intérêt de la discipline, doit être aux mains du gouvernement. On a dit que le gouvernement pouvait abuser du droit qui lui est laissé mais le pays a
une armée politique au lieu d'une armée nationale. En voyant les princes entrer dans l'armée française et rechercher au même titre que leurs camarades, un avancement régulier, on devrait au contraire éprouver une fierté démocratique. L'orateur adjure le ministre de la guerre, au nom de l'armée tout entière, de ne pas porter atteinte à la propriété des grades et à l'état des officiers; et de ne pas introduire la politique dans l'armée. (Applaudissements à droite.) M. le général Thibaudin, ministre de la guerre, dit qu'il ne suivra pas l'interpellation dans ce qu'elle a d'étranger au débat — la question du Concordat, par exemple. (Applaudissements et rires.) La propriété des grades n'est pas en cause; personne ne songe à l'attaquer, mais l'emploi, dans l'intérêt de la discipline, doit être aux mains du gouvernement. On a dit que le gouvernement pouvait abuser du droit qui lui est laissé mais le pays a confiance dans son gouvernement. La mise en non activité par retrait d'emploi a été souvent appliquée pour des faits moins graves que la déclaration faite par les princes à Frohsdorf. (Applaudissements.) Ce fait seul constitue la présence des princes dans l'armée comme une protestation vivante contre le gouvernement de la République. C'est pourquoi l'orateur, dans un rapport présenté au président de la République, a demandé la mise en retrait d'emploi des officiers appartenant à des familles qui ont régné en France. (Applaudissements.) C'est le meilleur moyen d'écarter la politique de l'armée que de n'y pas laisser subsister un principe vivant en contradiction avec les institutions du pays. (Nouveaux applaudissements.) M. le ministre ajoute qu'il prend, en ce qui le concerne, la responsabilité de cette décision, et qu'il s'inspirera des mêmes principes pour élaborer les lois militaires que le pays attend et que la Chambre lui donnera. (Applaudissements prolongés.) M. le baron Reille dit que le ministre n'a pas apporté les textes de la loi qu'il invoque qu'il s'est borné à rappeler un fait qui date de douze ans, et qui est antérieur à la décision qui a confirmé les princes-officiers dans leurs grades. La loi de 1834 ne peut s'appliquer
République. C'est pourquoi l'orateur, dans un rapport présenté au président de la République, a demandé la mise en retrait d'emploi des officiers appartenant à des familles qui ont régné en France. (Applaudissements.) C'est le meilleur moyen d'écarter la politique de l'armée que de n'y pas laisser subsister un principe vivant en contradiction avec les institutions du pays. (Nouveaux applaudissements.) M. le ministre ajoute qu'il prend, en ce qui le concerne, la responsabilité de cette décision, et qu'il s'inspirera des mêmes principes pour élaborer les lois militaires que le pays attend et que la Chambre lui donnera. (Applaudissements prolongés.) M. le baron Reille dit que le ministre n'a pas apporté les textes de la loi qu'il invoque qu'il s'est borné à rappeler un fait qui date de douze ans, et qui est antérieur à la décision qui a confirmé les princes-officiers dans leurs grades. La loi de 1834 ne peut s'appliquer au cas dont il est question. Elle n'autorise pas l'acte qu'on se propose d'accomplir. Cette loi a été une loi de garantie et de sécurité, on veut en faire une loi de spoliation. Jamais les auteurs, préoccupés de la dignité des officiers, n'ont prétendu en faire une arme qui permettrait de les frapper pour leurs opinions. Le grade est garanti par deux juridictions, le conseil et la juridiction disciplinaire. On passe par-dessus toutes ces juridictions, et on frappe les officiers par un simple décret, sans avoir consulté aucun chef de corps. C'est ce que la prérogative royale n'aurait jamais voulu faire le roi ne prononçait qu'après s'être éclairé par une enquête mais la République n'a pas besoin de ces précautions. Toutes les décisions, toutes les circulaires jusqu'en 1882, maintiennent l'énumération limitative des cas pour lesquels le retrait d'emploi peut être prononcé. À ce double point de vue, au point de vue de l'enquête et au point de vue de la limitation des cas, le gouvernement a outrepassé ses droits. (Très bien à droite.) La prérogative royale, qui s'exerçait sous l'empire de la Charte, ne doit-elle pas appartenir aujourd'hui au dépositaire de tous les pouvoirs, c'est-à-dire au Parlement? S'il en est
de les frapper pour leurs opinions. Le grade est garanti par deux juridictions, le conseil et la juridiction disciplinaire. On passe par-dessus toutes ces juridictions, et on frappe les officiers par un simple décret, sans avoir consulté aucun chef de corps. C'est ce que la prérogative royale n'aurait jamais voulu faire le roi ne prononçait qu'après s'être éclairé par une enquête mais la République n'a pas besoin de ces précautions. Toutes les décisions, toutes les circulaires jusqu'en 1882, maintiennent l'énumération limitative des cas pour lesquels le retrait d'emploi peut être prononcé. À ce double point de vue, au point de vue de l'enquête et au point de vue de la limitation des cas, le gouvernement a outrepassé ses droits. (Très bien à droite.) La prérogative royale, qui s'exerçait sous l'empire de la Charte, ne doit-elle pas appartenir aujourd'hui au dépositaire de tous les pouvoirs, c'est-à-dire au Parlement? S'il en est ainsi, il faudrait une loi spéciale pour prononcer le retrait d'emploi. Les conseils d'enquête dont on prétend aujourd'hui se passer resteront l'honneur de ce roi dont on veut aujourd'hui proscrire les descendants. (Très bien à droite.) M. Edmond Robert demande à présenter quelques observations. La clôture, mise aux voix, n'est pas prononcée. Le renvoi de la discussion à lundi est mis aux voix et n'est pas adopté. M. Edmond Robert expose que le droit du ministre n'est pas contestable mais l'officier en non-activité par retrait d'emploi est toujours officier il a une solde et est soumis à des inspections. Au bout de trois ans, la situation de cet officier doit être examinée par un conseil d'enquête, et l'avis de ce conseil d'enquête ne peut être modifié qu'en faveur de l'officier. Est-il sage de préparer un conflit possible entre la volonté du Parlement et la décision d'un conseil d'enquête? On va peut-être dépasser le but sans l'atteindre. Il y aurait une autre solution, ce serait de faire passer dans l'état-major les officiers qu'on a en vue; on pourrait alors, en vertu de la loi de 1880, les mettre en disponibilité. Cette situation pourrait être prolongée indéfiniment et n'aurait pas le caractère
pas prononcée. Le renvoi de la discussion à lundi est mis aux voix et n'est pas adopté. M. Edmond Robert expose que le droit du ministre n'est pas contestable mais l'officier en non-activité par retrait d'emploi est toujours officier il a une solde et est soumis à des inspections. Au bout de trois ans, la situation de cet officier doit être examinée par un conseil d'enquête, et l'avis de ce conseil d'enquête ne peut être modifié qu'en faveur de l'officier. Est-il sage de préparer un conflit possible entre la volonté du Parlement et la décision d'un conseil d'enquête? On va peut-être dépasser le but sans l'atteindre. Il y aurait une autre solution, ce serait de faire passer dans l'état-major les officiers qu'on a en vue; on pourrait alors, en vertu de la loi de 1880, les mettre en disponibilité. Cette situation pourrait être prolongée indéfiniment et n'aurait pas le caractère disciplinaire qui est propre au retrait d'emploi. (Aux voix !) M. Laisant a la parole contre la clôture. La clôture, mise aux voix, n'est pas prononcée. M. Laisant dit que les princes d'Orléans n'ont aucun droit à réclamer; ils sont dans une situation exceptionnelle et le droit commun n'est pas fait pour eux. C'est M. Paul de Cassagnac qui le disait en 1870 (Applaudissements.), et il signalait le danger de voir ces princes venir travailler l'armée, la magistrature et le clergé, s'établir à Paris avec leur luxe, créer à Chantilly une petite cour. Tolérer cela, disait-il, serait une pure folie. (Nouveaux applaudissements.) Il est vrai que la République est plus forte que n'était l'Empire pour résister aux menées factieuses, mais ce n'est pas une raison pour ne pas les réprimer. L'orateur cite un autre passage, où la famille d'Orléans est accusée d'avoir pris sa couronne au coin d'une rue comme d'autres prennent ce qui leur plaît au coin d'un bois, et où leur exil est présenté comme une juste expiation du passé. On pourrait leur ouvrir les portes de la France, ajoutait M. Paul de Cassagnac, si l'on était sûr qu'au premier complot, ils seraient mis en jugement et fusillés.
fait pour eux. C'est M. Paul de Cassagnac qui le disait en 1870 (Applaudissements.), et il signalait le danger de voir ces princes venir travailler l'armée, la magistrature et le clergé, s'établir à Paris avec leur luxe, créer à Chantilly une petite cour. Tolérer cela, disait-il, serait une pure folie. (Nouveaux applaudissements.) Il est vrai que la République est plus forte que n'était l'Empire pour résister aux menées factieuses, mais ce n'est pas une raison pour ne pas les réprimer. L'orateur cite un autre passage, où la famille d'Orléans est accusée d'avoir pris sa couronne au coin d'une rue comme d'autres prennent ce qui leur plaît au coin d'un bois, et où leur exil est présenté comme une juste expiation du passé. On pourrait leur ouvrir les portes de la France, ajoutait M. Paul de Cassagnac, si l'on était sûr qu'au premier complot, ils seraient mis en jugement et fusillés. (Exclamations et applaudissements.) La République ne sera pas aussi sévère, mais on ne peut lui dénier le droit de se défendre. M. Renault dit qu'il était inscrit pour discuter les décrets annoncés; mais, ces décrets n'étant pas encore connus, il lui est impossible de discuter. M. Paul de Cassagnac a la parole pour un fait personnel. Il n'a rien à retirer des articles qu'il a écrits; il les écrirait peut-être aujourd'hui avec une forme plus atténuée, mais il n'en désavoue pas le fond. L'orateur n'est pas le défenseur attitré de l'orléanisme. La discussion est close. M. le président fait connaître qu'il a reçu de M. Margaine et de plusieurs de ses collègues un ordre du jour motivé ainsi conçu : La Chambre, approuvant l'usage que, d'après ses déclarations, le gouvernement fait des décrets, qu'il tient des lois sur l'organisation de l'armée, passe à l'ordre du jour. À la majorité de 395 voix contre 103 sur 498 votants. Cet ordre du jour est adopté. Lundi à deux heures séance publique. La séance est levée à six heures quarante. NOUVELLES POLITIQUES Une nouvelle difficulté avait surgi entre l'Italie et la Porte, à propos du consul italien à Tripoli. On sait qu'un incident
la parole pour un fait personnel. Il n'a rien à retirer des articles qu'il a écrits; il les écrirait peut-être aujourd'hui avec une forme plus atténuée, mais il n'en désavoue pas le fond. L'orateur n'est pas le défenseur attitré de l'orléanisme. La discussion est close. M. le président fait connaître qu'il a reçu de M. Margaine et de plusieurs de ses collègues un ordre du jour motivé ainsi conçu : La Chambre, approuvant l'usage que, d'après ses déclarations, le gouvernement fait des décrets, qu'il tient des lois sur l'organisation de l'armée, passe à l'ordre du jour. À la majorité de 395 voix contre 103 sur 498 votants. Cet ordre du jour est adopté. Lundi à deux heures séance publique. La séance est levée à six heures quarante. NOUVELLES POLITIQUES Une nouvelle difficulté avait surgi entre l'Italie et la Porte, à propos du consul italien à Tripoli. On sait qu'un incident a eu lieu, il y a quelque temps, entre le consul et un soldat de la garde de la ville. Cet incident a été réglé par la condamnation du soldat et d'un officier qui y étaient intervenus mais l'excitation de la foule contre l'Italie n'a fait que croître. Tout récemment la populace s'est rassemblée devant l'hôtel du consulat, a arraché l'écusson italien, l'a souillé et a blessé les cavaliers consulaires. À la suite de ce nouvel incident, le comte Corti a eu avec Arifi Pacha une entrevue, dans laquelle il a demandé satisfaction. Conformément aux instructions qu'il avait reçues, le comte Corti a insisté pour que les coupables impliqués dans les derniers événements de Tripoli fussent punis et que la punition fût publique. La Porte a reconnu la justesse de la demande de l'ambassadeur d'Italie et a télégraphié au gouverneur général de Tripoli de faire en personne une visite officielle au consul italien pour lui exprimer les regrets que lui ont causés les incidents récents. Une dépêche de Tripoli, du 22 février, annonce que le gouverneur général, conformément à l'ordre du sultan, a fait le même jour une visite officielle au consul italien. Dans cette entrevue, qui a duré environ