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Décrète : Art. 1er. — L'administration de l'assistance publique du département de la Seine est autorisée à préparer à l'examen d'État d'infirmiers et d'infirmières professionnelles le personnel hospitalier appartenant à ses cadres permanents au moyen d'un enseignement théorique s'étendant sur une année et comprenant les cours théoriques, prévus au programme minimum type établi pour l'enseignement des écoles reconnues administrativement préparant à l'examen d'État et enseignés dans les écoles dites municipales, créées par l'administration de l'assistance publique dans ses principaux établissements hospitaliers. Art. 2. — Un examen théorique éliminatoire sanctionnera cette année d'études. Il sera subi devant un jury d'État nommé à cet effet. Art. 3. — Le personnel des cadres permanents, ayant subi avec succès l'examen d'État théorique, poursuivra durant une période de quatre années les stages pratiques déjà effectués pendant la première année, ces stages devant s'effectuer pour le moins et dans des services de médecine et dans des services de chirurgie. Art. 4. — Un examen final d'ordre pratique après ces cinq années d'études, passé devant un jury d'État, nommé à cet effet, Conferera le diplôme d'État aux candidates ayant satisfait aux différentes épreuves pratiques. Art. 5. — Les mesures ci-dessus énoncées sont prises à titre exceptionnel et à titre d'essai et ne peuvent être applicables en sus des élèves des écoles municipales de l'administration de l'assistance publique que qu'aux élèves des écoles des établissements hospitaliers comprenant au moins 10.000 lits. Art. 6. — Pendant la période transitoire s'étendant de l'année 1922 à l'année 1926 les examens théoriques subis dans les écoles municipales, en fin d'année d'étude, par le personnel des cadres permanents de l'administration de l'assistance publique du département de la Seine, recevront l'effet validité de la partie théorique de l'examen d'État visé à l'article 2 du présent décret et ce, par arrêté, sur proposition de l'administration précitée. Art. 7. — Le diplôme d'État d'infirmiers professionnels sera accordé, par arrêté, au personnel des cadres permanents de l'administration de l'assistance publique de département de la Seine qui, admis dans les hôpitaux de cette administration en 1921, ne pouvait justifier, au 19 février 1925, de cinq années de fonction
à titre d'essai et ne peuvent être applicables en sus des élèves des écoles municipales de l'administration de l'assistance publique que qu'aux élèves des écoles des établissements hospitaliers comprenant au moins 10.000 lits. Art. 6. — Pendant la période transitoire s'étendant de l'année 1922 à l'année 1926 les examens théoriques subis dans les écoles municipales, en fin d'année d'étude, par le personnel des cadres permanents de l'administration de l'assistance publique du département de la Seine, recevront l'effet validité de la partie théorique de l'examen d'État visé à l'article 2 du présent décret et ce, par arrêté, sur proposition de l'administration précitée. Art. 7. — Le diplôme d'État d'infirmiers professionnels sera accordé, par arrêté, au personnel des cadres permanents de l'administration de l'assistance publique de département de la Seine qui, admis dans les hôpitaux de cette administration en 1921, ne pouvait justifier, au 19 février 1925, de cinq années de fonction et Pour lequel cette administration fera toutes propositions utiles en justifiant des cinq années requises d'exercice pratique de la profession. Art. 8. — À titre exceptionnel, le diplôme d'État d'infirmière hospitalière professionnelle institué par l'article 1er du décret du 27 juin 1922, sera délivré par équivalence par le ministre du travail, de l'hygiène de l'assistance et de la prévoyance sociale aux infirmières qui ont subi avec succès, au cours des années 1925 et de l'année 1926, les épreuves de l'examen de fin d'étude des institutions par l'administration de l'assistance publique à Paris, à l'école d'infirmières (brevet supérieur) de la Salpêtrière. Art. 9. — À partir de fin décembre 1926 les élèves de l'école précitée, reconnue administrativement par arrêté du 28 février 1924, subiront l'examen leur conférant, à la cas de succès, le diplôme d'État d'infirmière professionnelle devant un jury d'État constitué par arrêté du ministre du travail de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Art. 10. — Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 6 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène,
travail, de l'hygiène de l'assistance et de la prévoyance sociale aux infirmières qui ont subi avec succès, au cours des années 1925 et de l'année 1926, les épreuves de l'examen de fin d'étude des institutions par l'administration de l'assistance publique à Paris, à l'école d'infirmières (brevet supérieur) de la Salpêtrière. Art. 9. — À partir de fin décembre 1926 les élèves de l'école précitée, reconnue administrativement par arrêté du 28 février 1924, subiront l'examen leur conférant, à la cas de succès, le diplôme d'État d'infirmière professionnelle devant un jury d'État constitué par arrêté du ministre du travail de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Art. 10. — Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 6 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, ANDRÉ SAGLÉ. Programmes pour les examens d'État d'infirmiers et d'infirmières. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu l'article 1er du décret du 27 Juin 1922. 18 juin, décrets des 19 février 1923 et du 24 juin 1924; arrêtés en date des 9 mars 1925 et 29 janvier 1926; décisions délibérations du conseil des états 10 en des écoles d'infirmières en date des 10 mars 1926; 9 mars 1925 et 29 janvier 1926. Sur la proposition du conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Arrêté: L'Article 1er. Les textes ci-annexés sont rédigés pour servir de modèle aux règlements de chaque catégorie d'écoles reconnues. Ils serviront jusqu'à l'issue de programmes pour les examens complémentaires des candidats au brevet de capacité inférieure permettant de porter le titre d'infirmière ou d'infirmier de l'État. Ils sont délivrés par le ministre du travail, de la santé et de la prévoyance. Article 2. Les examens d'État sont ouverts aux candidates ayant satisfait aux conditions d'admission ci-après énumérées et suivi d'un enseignement pratique et théorique selon les programmes fixés par le prévu arrêté et présentés par les écoles reconnues administrativement. Article 3.
1924; arrêtés en date des 9 mars 1925 et 29 janvier 1926; décisions délibérations du conseil des états 10 en des écoles d'infirmières en date des 10 mars 1926; 9 mars 1925 et 29 janvier 1926. Sur la proposition du conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Arrêté: L'Article 1er. Les textes ci-annexés sont rédigés pour servir de modèle aux règlements de chaque catégorie d'écoles reconnues. Ils serviront jusqu'à l'issue de programmes pour les examens complémentaires des candidats au brevet de capacité inférieure permettant de porter le titre d'infirmière ou d'infirmier de l'État. Ils sont délivrés par le ministre du travail, de la santé et de la prévoyance. Article 2. Les examens d'État sont ouverts aux candidates ayant satisfait aux conditions d'admission ci-après énumérées et suivi d'un enseignement pratique et théorique selon les programmes fixés par le prévu arrêté et présentés par les écoles reconnues administrativement. Article 3. L'âge d'admission dans les services infirmiers hospitalières, d'infirmières rurales, d'infirmières sanitaires coloniales (métropolitaines), de masseuses, d'infirmières des aveugles est fixé entre vingt ans minimum et trente-cinq ans au maximum. L'âge d'admission dans les écoles d'infirmières visiteuses d'hygiène sociale de la tuberculose d'hygiène sociale de l'enfance, est fixé à vingt ans au minimum et quarante ans au maximum. L'âge d'admission dans les écoles d'infirmiers, d'infirmières sanitaires (indigènes), de masseurs, d'infirmiers et infirmières aveugles, est fixé entre dix-huit ans minimum et trente-cinq ans au maximum. Les élèves infirmières doivent avoir la carte scolaire ou une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction au moins équivalente. Des exceptions peuvent être faites par la direction des écoles en faveur d'élèves qui manquent d'un Premier, sous réserve qu'elles fournissent, en même temps, preuve d'avoir acquis, au cours des années d'études, les connaissances générales manquantes. Les élèves infirmiers doivent posséder le certificat élémentaire ou une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant
au minimum et quarante ans au maximum. L'âge d'admission dans les écoles d'infirmiers, d'infirmières sanitaires (indigènes), de masseurs, d'infirmiers et infirmières aveugles, est fixé entre dix-huit ans minimum et trente-cinq ans au maximum. Les élèves infirmières doivent avoir la carte scolaire ou une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction au moins équivalente. Des exceptions peuvent être faites par la direction des écoles en faveur d'élèves qui manquent d'un Premier, sous réserve qu'elles fournissent, en même temps, preuve d'avoir acquis, au cours des années d'études, les connaissances générales manquantes. Les élèves infirmiers doivent posséder le certificat élémentaire ou une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu
certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un
une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou
ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant
lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction
un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné lieu à un diplôme ou certificat sanctionnant une instruction ayant donné