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sens que la conception de la commune électrice devait être rejetée. Je crois, au contraire que c'était un principe auquel le pays était sincèrement attaché et je pense que les électeurs des conseils municipaux y tenaient beaucoup, au moins autant que les communes et que c'était sagement et utilement que dans les différents programmes qui se sont produits soit aux élections législatives de 1881, soit aux élections sénatoriales de 1882, personne n'avait posé la discussion sur le point de savoir s'il fallait enlever à la commune son droit électoral. M. Dupouy. Très bien ! M. le rapporteur. Non, il y avait uniquement cette circonstance qui allait à l'encontre du bon sens public, c'était de voir qu'une petite commune de 100 ou de 200 habitants pesait autant dans la balance électorale que les grandes communes, que la ville de Paris par exemple, avec ses 400,000 électeurs. Voilà ce que l'opinion publique ne comprenait pas et tous les candidats qui ont voulu la révision — je reconnais très franchement, messieurs, que de ce côté de l'Assemblée (la droite), vous n'étiez pas de ce nombre, — mais enfin, tous ceux qui avaient signé des programmes de révision disaient hautement que c'était là-dessus qu'ils entendaient faire porter la révision, voyant là une question de justice et d'équité ; car la loi de 1875 avait ceci de particulier que, tout en reconnaissant à la commune son droit électoral propre, elle mettait toutes les communes sur le même pied au point de vue de l'exercice de ce droit. Revenant à l'amendement signé de MM. Léon Say, Bardoux et plusieurs autres honorable membres, et, sans vouloir prononcer un mot qui puisse paraître blessant à des collègues qui nous sont absolument sympathiques, je me permets de leur dire que quand je vois leur proposition à cet égard, j'éprouve une certaine défiance. (Ah ! ah ! à droite.) Ainsi l'honorable M. Bardoux n'a jamais fait mystère de ce fait que, pour lui, le maintien de la loi de 1875 et de l'unité de délégation pour toutes les communes, sans aucune différence entre elles, était son idéal. Il nous a
entendaient faire porter la révision, voyant là une question de justice et d'équité ; car la loi de 1875 avait ceci de particulier que, tout en reconnaissant à la commune son droit électoral propre, elle mettait toutes les communes sur le même pied au point de vue de l'exercice de ce droit. Revenant à l'amendement signé de MM. Léon Say, Bardoux et plusieurs autres honorable membres, et, sans vouloir prononcer un mot qui puisse paraître blessant à des collègues qui nous sont absolument sympathiques, je me permets de leur dire que quand je vois leur proposition à cet égard, j'éprouve une certaine défiance. (Ah ! ah ! à droite.) Ainsi l'honorable M. Bardoux n'a jamais fait mystère de ce fait que, pour lui, le maintien de la loi de 1875 et de l'unité de délégation pour toutes les communes, sans aucune différence entre elles, était son idéal. Il nous a dit tout cela dans toutes les occasions qu'il a rencontrées. Quant à M. Léon Say, vous savez quelle confusion singulière s'est produite dans son esprit. (Exclamations et bruit à droite.) M. le baron de Lareinty. Vous êtes bien agressif, monsieur le rapporteur ! M. Henry Fournier (Cher). Discutez les propositions, laissez les personnes ! M. le rapporteur. Je dis qu'il s'est produit dans l'esprit de M. Léon Say une confusion évidente, je ne crois pas d'avoir en cela mon droit parlementaire. Oui ! quand M. Léon Say confond avec le pays légal de la monarchie de Juillet tous ces conseillers municipaux, ces travailleurs des villes, ces paysans de nos campagnes qui viennent mêler leurs bulletins dans l'urne pour l'élection de leurs sénateurs, il commet la plus grande de toutes les confusions. Je demande à qui voudra bien réfléchir, quelle ressemblance il peut y avoir entre le régime des censitaires de la royauté orléaniste et ce grand régime du suffrage universel dans lequel, que vous le veuilliez ou non, nous plongeons toutes nos racines. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.) M. le baron de Ravignan. Vous n'en voulez pas du suffrage universel ! M. le
laissez les personnes ! M. le rapporteur. Je dis qu'il s'est produit dans l'esprit de M. Léon Say une confusion évidente, je ne crois pas d'avoir en cela mon droit parlementaire. Oui ! quand M. Léon Say confond avec le pays légal de la monarchie de Juillet tous ces conseillers municipaux, ces travailleurs des villes, ces paysans de nos campagnes qui viennent mêler leurs bulletins dans l'urne pour l'élection de leurs sénateurs, il commet la plus grande de toutes les confusions. Je demande à qui voudra bien réfléchir, quelle ressemblance il peut y avoir entre le régime des censitaires de la royauté orléaniste et ce grand régime du suffrage universel dans lequel, que vous le veuilliez ou non, nous plongeons toutes nos racines. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.) M. le baron de Ravignan. Vous n'en voulez pas du suffrage universel ! M. le rapporteur. Je dis donc que quand nous discutons sous toutes ses faces cette question même, ceux qui nous proposent l'amendement dont il s'agit peuvent être tenus en très légitime suspicion et cela par la raison très simple qu'ils sont les ennemis, les adversaires déclarés de la conception qu'ils proposent d'améliorer. (Bruit à droite.) M. le président. Je vous en prie, messieurs, veuillez garder le silence. M. le rapporteur. Oui, messieurs, quand je vois les adversaires déclarés d'une idée chercher à l'améliorer autrement que ceux-là mêmes qui sont les partisans déclarés de cette idée c'est du côté de ces derniers que je suppose tout d'abord que doit être la vérité. (Très bien ! à gauche.) Voyons, messieurs, dans quelle situation nous sommes au point de vue de la répartition de nos voix sénatoriales entre ce qu'on est convenu d'appeler les campagnes, et ce qu'on appelle les villes. Vous entendez bien que les communes rurales élant au nombre d'au moins 32,000 sur les 37,000 dont se compose la France entière, il est évident qu'en admitant la double conception que vous avez décidé devoir être adoptée, les communes rurales auront toujours une supériorité marquée au point de vue du nombre de leurs voix.
(Bruit à droite.) M. le président. Je vous en prie, messieurs, veuillez garder le silence. M. le rapporteur. Oui, messieurs, quand je vois les adversaires déclarés d'une idée chercher à l'améliorer autrement que ceux-là mêmes qui sont les partisans déclarés de cette idée c'est du côté de ces derniers que je suppose tout d'abord que doit être la vérité. (Très bien ! à gauche.) Voyons, messieurs, dans quelle situation nous sommes au point de vue de la répartition de nos voix sénatoriales entre ce qu'on est convenu d'appeler les campagnes, et ce qu'on appelle les villes. Vous entendez bien que les communes rurales élant au nombre d'au moins 32,000 sur les 37,000 dont se compose la France entière, il est évident qu'en admitant la double conception que vous avez décidé devoir être adoptée, les communes rurales auront toujours une supériorité marquée au point de vue du nombre de leurs voix. Ces communes rurales, où commencent-elles ? Je crois qu'on peut en fixer, sans arbitraire, la limite au chiffre des communes de 1,500 habitants; c'est là que commence l'agglomération ; c'est là que commencent les intérêts municipaux d'un certain ordre; c'est là que commence cette série d'intérêts qui ne se rencontrent pas dans ces petites communes où les intérêts sont beaucoup plus épars et plus divisés. M. le baron de Laye : Nous sommes loin de la République des paysans ! M. le rapporteur. Eh bien, messieurs, savez-vous ce que représentent les communes au-dessous de 1,500 habitants par rapport aux autres ? Elles représentent une proportion de 20 millions et demi d'habitants contre 17 millions. Et la loi actuelle qu'il s'agit de réformer donne à ces communes, dans le vote sénatorial, une proportion de 68 voix contre 10 ! Vous avouerez que c'est absolument anormal et que, sans avoir de préférence pour les communes rurales ou pour les communes urbaines, quand on arrive à ce résultat, qui va à contre de toute notion de justice et d'équité, que là où il y a d'un côté 20 millions d'habitants et, de l'autre 17 millions, vous trouvez 68 voix contre 10, il est
pas dans ces petites communes où les intérêts sont beaucoup plus épars et plus divisés. M. le baron de Laye : Nous sommes loin de la République des paysans ! M. le rapporteur. Eh bien, messieurs, savez-vous ce que représentent les communes au-dessous de 1,500 habitants par rapport aux autres ? Elles représentent une proportion de 20 millions et demi d'habitants contre 17 millions. Et la loi actuelle qu'il s'agit de réformer donne à ces communes, dans le vote sénatorial, une proportion de 68 voix contre 10 ! Vous avouerez que c'est absolument anormal et que, sans avoir de préférence pour les communes rurales ou pour les communes urbaines, quand on arrive à ce résultat, qui va à contre de toute notion de justice et d'équité, que là où il y a d'un côté 20 millions d'habitants et, de l'autre 17 millions, vous trouvez 68 voix contre 10, il est évident qu'il y a là un système contre lequel la conscience publique a eu raison de protester et contre lequel vous, messieurs, vous avez raison de réagir. Dans cette situation, messieurs, que faut-il faire ? Vous savez ce que nous vous avions proposé. Votre commission, frappée de cet inconvénient considérable, a voulu réagir, non pas au point de vue d'une proportionalité absolument impossible à atteindre du moment que vous admettez le droit électoral de la commune. (Bruit à droite.) Oui, messieurs, du moment que vous admettez le vote par délégation, il était absolument impossible d'arriver à la réalisation de la proportionnalité. Il fallait s'en rapprocher autant que possible, il fallait surtout maintenir le système auquel nous tenons beaucoup, du moins d'un certain côté de cette assemblée, à savoir l'unité du collège sénatorial qui seule permet à l'électeur d'asseoir un vote politique et de se dégager d'une foule d'influences malsaines, locales et personnelles (Bruitantes exclamations à droite) contre lesquelles il importe, sachez-le bien, que nous réagissions et contre lesquelles nous saurons réagir. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Eh bien, dans ces conditions, nous avions fait la proposition que vous savez. La commission de la Chambre des députés qui
a voulu réagir, non pas au point de vue d'une proportionalité absolument impossible à atteindre du moment que vous admettez le droit électoral de la commune. (Bruit à droite.) Oui, messieurs, du moment que vous admettez le vote par délégation, il était absolument impossible d'arriver à la réalisation de la proportionnalité. Il fallait s'en rapprocher autant que possible, il fallait surtout maintenir le système auquel nous tenons beaucoup, du moins d'un certain côté de cette assemblée, à savoir l'unité du collège sénatorial qui seule permet à l'électeur d'asseoir un vote politique et de se dégager d'une foule d'influences malsaines, locales et personnelles (Bruitantes exclamations à droite) contre lesquelles il importe, sachez-le bien, que nous réagissions et contre lesquelles nous saurons réagir. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Eh bien, dans ces conditions, nous avions fait la proposition que vous savez. La commission de la Chambre des députés qui avait admis en principe la proposition de la commission du Sénat, votée par le Sénat, s'était, quelque peu écartée; et vous avez pu voir que la proposition de cette commission dépassait, dans une certaine mesure, celle que vous aviez adoptée. Je reconnais que si nous avions été abandonnés à nos propres inspirations particulières, nous aurions pu apporter une certaine résistance au vœu exprimé au nom de la Chambre par sa commission. Mais nous n'avons pas pensé ainsi, nous avons cru qu'il y avait lieu de faire un pas dans la voie de la conciliation. (Rires et bruit à droite.) Quoi qu'il arrive, qu'on décide que telle commune aura 17 ou 11 délégués, que telle autre en aura 24 ou 29, vous sentez bien que, quant à cela, la question n'a pas une grande importance. (Bruitantes interruptions à droite.) M. le baron de Laye : Au contraire ! M. Pourquier. Un sénateur, monsieur le baron de Laye ! M. le baron de Laye : Dans la République, c'est ainsi. Vous avez, Monsieur le président, de LIMI. Je vous rappelle, Monsieur le rapporteur, que vous la voyez dans ce cas : mettez le Sénat en désaccord ! plutôt mettez-le Sénat et voilà
propres inspirations particulières, nous aurions pu apporter une certaine résistance au vœu exprimé au nom de la Chambre par sa commission. Mais nous n'avons pas pensé ainsi, nous avons cru qu'il y avait lieu de faire un pas dans la voie de la conciliation. (Rires et bruit à droite.) Quoi qu'il arrive, qu'on décide que telle commune aura 17 ou 11 délégués, que telle autre en aura 24 ou 29, vous sentez bien que, quant à cela, la question n'a pas une grande importance. (Bruitantes interruptions à droite.) M. le baron de Laye : Au contraire ! M. Pourquier. Un sénateur, monsieur le baron de Laye ! M. le baron de Laye : Dans la République, c'est ainsi. Vous avez, Monsieur le président, de LIMI. Je vous rappelle, Monsieur le rapporteur, que vous la voyez dans ce cas : mettez le Sénat en désaccord ! plutôt mettez-le Sénat et voilà qui ne se confond pas avec la Chambre, c'est là votre désir et la revision constitutionnelle n'oublie pas vos efforts. Assemblée, dans sa sagesse, dans son libéralisme, a toujours fait un pas vers les concessions. Ceci dit, je le répète, nous n'avons l'honneur de vous dire que cela n'a pas été, dans le domaine de la conciliation, M. le baron de Lareintz. Convention! Ce n'est pas notre but, notre rapporteur. L'other, la voûte M. le rapporteur; oui, justice, équité et le bon sens, au contraire, n'ont pas d'appui universel. (Très bien, très bien, gauche.) Le baron de Lareintz, vous créez, baron de votre république universelle! M. le baron de Lareintz, M. le président prend la parole sur l'amendement, la parole sur de nombreux sujets. M. Audren de Kerdrel veut dire un mot. Exclamations et applaudissements à M. le président. La parole est donnée à M. de Kergrist. M. Audren de Kerdrel commande à dire un mot, la séance recommence à dire une parole non seulement sur les noms propres, terres, aussi par reconnaissance vous ne prétendez que vous avez bien fait notre séance. On nous parle de vertu républicaine. Ce sont de grandes choses que la république. Ce sont des
été, dans le domaine de la conciliation, M. le baron de Lareintz. Convention! Ce n'est pas notre but, notre rapporteur. L'other, la voûte M. le rapporteur; oui, justice, équité et le bon sens, au contraire, n'ont pas d'appui universel. (Très bien, très bien, gauche.) Le baron de Lareintz, vous créez, baron de votre république universelle! M. le baron de Lareintz, M. le président prend la parole sur l'amendement, la parole sur de nombreux sujets. M. Audren de Kerdrel veut dire un mot. Exclamations et applaudissements à M. le président. La parole est donnée à M. de Kergrist. M. Audren de Kerdrel commande à dire un mot, la séance recommence à dire une parole non seulement sur les noms propres, terres, aussi par reconnaissance vous ne prétendez que vous avez bien fait notre séance. On nous parle de vertu républicaine. Ce sont de grandes choses que la république. Ce sont des échos de la droite comme à droite mais la république ne se blesse pas comme à droite, mais la république. Nous sommes en réunion et l'épithète leur ont été données si l'on en croit les chiffres de la Chambre des Députés. Y a-t-il les chiffres du vote? Y a-t-il les chiffres de la Chambre des Communes? Y a-t-il eu des chiffres de la révélation? Oui, il y a eu des chiffres de la révélation mais quelles ont été les vérités, pour quoi vote finalement pour les nouveaux chiffres de la présente de nouveau après une eclipse. Bien! et sourires à droite. Je ne vois que de justifier ses quelque précisions, et je ne vois qu'une seule chose à M. le président c'est de justifier l'abandon de toute conviction et applaudissements à droite. Le chef du gouvernement ministre de l'Intérieur. Le 3, la Parole, le ministre de l'Immigration. Le 4, de l'intérieur. Messieurs, parole du honorable M. de Kerl. Une intervention importante, je viens de savoir ces choses à dire M. le rapporteur contient ces choses à celles de M. le rapporteur. Je veux demander au Sénat à Léon de l'amendement de l'honorable citoyen. Il permettra de le croire, Sénat je
chiffres de la Chambre des Communes? Y a-t-il eu des chiffres de la révélation? Oui, il y a eu des chiffres de la révélation mais quelles ont été les vérités, pour quoi vote finalement pour les nouveaux chiffres de la présente de nouveau après une eclipse. Bien! et sourires à droite. Je ne vois que de justifier ses quelque précisions, et je ne vois qu'une seule chose à M. le président c'est de justifier l'abandon de toute conviction et applaudissements à droite. Le chef du gouvernement ministre de l'Intérieur. Le 3, la Parole, le ministre de l'Immigration. Le 4, de l'intérieur. Messieurs, parole du honorable M. de Kerl. Une intervention importante, je viens de savoir ces choses à dire M. le rapporteur contient ces choses à celles de M. le rapporteur. Je veux demander au Sénat à Léon de l'amendement de l'honorable citoyen. Il permettra de le croire, Sénat je permettra de le faire sans causer à l'auteur de l'ouvrage une trop grande peine. (Sourires et applaudissements à gauche.) Il a le droit d'avoir ses observations, et, quels que soient le regret de ce qu'il n'a pas pris et qu'il n'a pas été rapporté, j'ai laissé très clairement qu'un aménagement est, de ceux qui peuvent être accordés, celui qui a ses origines. (Interruptions à droite et à gauche.) L'honorable M. Léon Say a une obligation de revenir bien en-dessous. Ni le Sénat que, dans sa première délibération, n'a accepté. Dans un discours tout franc par ce caractère précis, cet élan dit de M. Léon Say n'est venu M. Léon Say n'est venu vous donner une élection, il est venu vous donner une base trop large. On lui a fait observer le suffrage universel des maires, l'âge universel de deux mains. Il y a le suffrage universel de la VOIX de l'arrondissement, il est réduit à l'universel arlant par la grande réforme. L'honorable M. Léon Say introduisant pour le Sénat la grande autorité de vue de l'origine, il faut nécessairement sortir de la Constitution du pays qui soit le plus retentissant, le plus éloquents, le plus désirable. Si l'on a obtenu
est, de ceux qui peuvent être accordés, celui qui a ses origines. (Interruptions à droite et à gauche.) L'honorable M. Léon Say a une obligation de revenir bien en-dessous. Ni le Sénat que, dans sa première délibération, n'a accepté. Dans un discours tout franc par ce caractère précis, cet élan dit de M. Léon Say n'est venu M. Léon Say n'est venu vous donner une élection, il est venu vous donner une base trop large. On lui a fait observer le suffrage universel des maires, l'âge universel de deux mains. Il y a le suffrage universel de la VOIX de l'arrondissement, il est réduit à l'universel arlant par la grande réforme. L'honorable M. Léon Say introduisant pour le Sénat la grande autorité de vue de l'origine, il faut nécessairement sortir de la Constitution du pays qui soit le plus retentissant, le plus éloquents, le plus désirable. Si l'on a obtenu satisfaction sur ce point, on rejette vers un système où l'original ne serait jamais le corde trop nommé. Il est ne pourrait être trop nommé pour porter cette doctrine qu'il est injurious, d'où être assez restreint. (Interruptions et applaudissements à gauche.) Le nombre de délégués, il est de cette chose au Sénat ayant accordé un certain libre à la le ou telle commune; il a été un peu plus loin que le Sénat, la commission a proposé au Sénat de revenir à cette question, qui a été originairement proposée véritablement. Un moment l'honorable M. Auguste Creton a dit : Puisque M. Léon Say a aujourd'hui au Sénat de revenir à la voie que vous avez donnée. Le Sénat a été interrogé et comment le Gouvernement pourrait les abandonner? La réponse, que l'opposition est éminemment simple, que de suivre le projet qu'on qu'il reposait, à notre assemblée notre de principes que la constitution indique indispensables. "Nos positions sont très claires. Je n'ai pas rencontré de résistance à ce sujet - qu'au contraire, il n'y en avait pas une qui fût réclamée plus impérieusement par le pays, et par tout le pays (Interruption à droite), qu'une condamnation de ce traitement identique, qui
au Sénat ayant accordé un certain libre à la le ou telle commune; il a été un peu plus loin que le Sénat, la commission a proposé au Sénat de revenir à cette question, qui a été originairement proposée véritablement. Un moment l'honorable M. Auguste Creton a dit : Puisque M. Léon Say a aujourd'hui au Sénat de revenir à la voie que vous avez donnée. Le Sénat a été interrogé et comment le Gouvernement pourrait les abandonner? La réponse, que l'opposition est éminemment simple, que de suivre le projet qu'on qu'il reposait, à notre assemblée notre de principes que la constitution indique indispensables. "Nos positions sont très claires. Je n'ai pas rencontré de résistance à ce sujet - qu'au contraire, il n'y en avait pas une qui fût réclamée plus impérieusement par le pays, et par tout le pays (Interruption à droite), qu'une condamnation de ce traitement identique, qui est infligé aux communes de quelque importance qu'elles soient. Pour opérer cette modification nous proposions un système : ce système était celui d'une progression par l'unité. Il consistait à donner à la première série de communes un délégué, à la seconde deux délégués et ainsi de suite jusqu'à la dernière. Nous avions, avec la même clarté, déclaré à cette époque, et en plus d'une occasion, qu'il nous paraissait essentiel de maintenir la commune dans son état d'électeur sénatorial, et qu'il nous paraissait essentiel de poser en principe le système de la commune électrice ; mais nous avions également déclaré, en ce qui concernait l'importance qu'on donnerait à chacun de ces électeurs, qu'à notre avis la discussion devait rester ouverte et que nous n'étions pas d'un seul coup arrivés au dernier mot de la vérité ou de l'approximation en cette matière. M. le marquis de Carné. Pourquoi avez-vous proposé votre système, alors ? M. le ministre. J'explique comment ayant proposé ce système, nous avons pensé que la discussion restait ouverte. (Rumeurs à droite.) Mais enfin, messieurs, il n'y a rien de plus naturel et de plus loyal au monde que de dire à une assemblée : Voilà quelle a été notre