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douanes en France. M. Lemaître, chef de bureau. Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Recherche et discussion des moyens d'étendre et de fortifier le commerce de la France et ses relations avec les colonies et l'étranger. -Traités de commerce et de navigation. Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations contre l'application qui en est faite.–Institution et régime des entrepôts et des docks.–Pèches maritimes baleine, morue, hareng, etc. Liquidation des primes. Salaisons. Commissaires experts pour l'examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes. Rapports avec le Comité consultatif des arts et manufactures. Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur. Secours aux colons de Saint-Domingue et réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon. Autorisations et fixation du cautionnement pour les opérations de l'émigration. 2e BUREAU. Commerce et douanes à l'étranger. M. Marie, chef de bureau. Centralisation des documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers, ainsi que de leurs traités de commerce.-Traduction, étude et appréciation des tarifs de douanes et de navigation de ces pays. –Questions concernant leur application au commerce de la France et les réclamations y relatives. Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur. 3e BUREAU. Études commerciales et de navigation. M. Duffour de Blot, conseiller d'État, directeur. Centralisation des documents concernant la navigation, le commerce et l'industrie de tous les pays. Étude et appréciation de ces documents et des faits signalés par les agents consulaires. Correspondance relative à la situation des divers marchés du dehors. -Traductions. Publications aux Annales du commerce extérieur et au Moniteur. Travaux relatifs aux missions commerciales à l'étranger. Échantillons de produits divers et leur examen. Commission permanente pour la fixation des valeurs de douanes. Expositions de l'industrie des divers pays et mesures à prendre dans l'intérêt des fabricants qui y participent. TRAVAUX PUBLICS. PONTS ET CHAUSSÉES ET CHEMINS DE FER. M. DE FRANQUEVILLE (C~), conseiller d'État, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, directeur. PONTSET CHAUSSÉES. DIVISION DES ROUTES ET PONTS. M. CALLOT (0%), Chef de division. t" BUREAU. oc/cj/~c~/a/CJ. M. Thomas de Cabanot, chef de bureau. Construction, rectification et entretien des routes impériales.–
et de navigation. M. Duffour de Blot, conseiller d'État, directeur. Centralisation des documents concernant la navigation, le commerce et l'industrie de tous les pays. Étude et appréciation de ces documents et des faits signalés par les agents consulaires. Correspondance relative à la situation des divers marchés du dehors. -Traductions. Publications aux Annales du commerce extérieur et au Moniteur. Travaux relatifs aux missions commerciales à l'étranger. Échantillons de produits divers et leur examen. Commission permanente pour la fixation des valeurs de douanes. Expositions de l'industrie des divers pays et mesures à prendre dans l'intérêt des fabricants qui y participent. TRAVAUX PUBLICS. PONTS ET CHAUSSÉES ET CHEMINS DE FER. M. DE FRANQUEVILLE (C~), conseiller d'État, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, directeur. PONTSET CHAUSSÉES. DIVISION DES ROUTES ET PONTS. M. CALLOT (0%), Chef de division. t" BUREAU. oc/cj/~c~/a/CJ. M. Thomas de Cabanot, chef de bureau. Construction, rectification et entretien des routes impériales.– Construction et entretien des ponts qui en font partie. -Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les routes impériales. Contentieux relatif au service de ces routes. 2e BUREAU.–Travaux départementaux et police du roulage sur les routes. M. Grancoin, chef de bureau. Classement, construction et rectification des routes départementales.–Construction des ponts qui en font partie. Examen des projets de ponts communaux communiqués par le département de l'intérieur.– Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les routes départementales. Contentieux relatif au service de ces routes. Police du roulage sur les routes impériales et départementales. DIVISION DE LA NAVIGATION. M. DuBOUSTIER (0%), chef de division. t" BUREAU –Service maritime. Bureau de l'Hydrographie. M. Caulet de Longchamps, conseiller d'État, directeur. Travaux d'amélioration et d'entretien des ports maritimes de commerce. -Construction des digues de défense et des travaux à la mer; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.– Instruction des questions relatives aux projets de concession des bains et relais de mer.-Service de l'éclairage et du balisage des côtes; établissement et entretien des phares, feux de port. balises et amers. Police fluviale: Surveillance, politique et exploitation de la pêche dans les
rectification des routes départementales.–Construction des ponts qui en font partie. Examen des projets de ponts communaux communiqués par le département de l'intérieur.– Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les routes départementales. Contentieux relatif au service de ces routes. Police du roulage sur les routes impériales et départementales. DIVISION DE LA NAVIGATION. M. DuBOUSTIER (0%), chef de division. t" BUREAU –Service maritime. Bureau de l'Hydrographie. M. Caulet de Longchamps, conseiller d'État, directeur. Travaux d'amélioration et d'entretien des ports maritimes de commerce. -Construction des digues de défense et des travaux à la mer; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.– Instruction des questions relatives aux projets de concession des bains et relais de mer.-Service de l'éclairage et du balisage des côtes; établissement et entretien des phares, feux de port. balises et amers. Police fluviale: Surveillance, politique et exploitation de la pêche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pêche maritime. Canaux de navigation maritime et intérieure.– Construction et entretien des ouvrages.– Questions rotatives au tarif des canaux appartenant à l'État. Contrôle des canaux concédés.- Service de l'inspection des ports dans le bassin de l'approvisionnement de Paris.- Baux de pêche pour les canaux de navigation et service de la pisciculture. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les ports maritimes de commerce et les canaux de navigation. Contentieux rotatif à ces divers services. BUREAU.– À L'ÉTAT. M. Henard, chef de bureau. Entretien et amélioration de la navigation des fleuves et rivières navigables.- Construction et entretien des chemins de halage, des barrages, écluses, quais, bas-ports. Baux de pêche dans les rivières canaux. – Amélioration et règlement du flottage sur les rivières flottables en trains. Travaux de défense contre les rivières et torrents; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.– Matériels et administration du service des bacs. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les rivières navigables ou flottables en trains. Contentieux rotatif à ces divers services. DIVISION DU SERVICE HYDRAULIQUE. M. DE
de Paris.- Baux de pêche pour les canaux de navigation et service de la pisciculture. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les ports maritimes de commerce et les canaux de navigation. Contentieux rotatif à ces divers services. BUREAU.– À L'ÉTAT. M. Henard, chef de bureau. Entretien et amélioration de la navigation des fleuves et rivières navigables.- Construction et entretien des chemins de halage, des barrages, écluses, quais, bas-ports. Baux de pêche dans les rivières canaux. – Amélioration et règlement du flottage sur les rivières flottables en trains. Travaux de défense contre les rivières et torrents; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.– Matériels et administration du service des bacs. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les rivières navigables ou flottables en trains. Contentieux rotatif à ces divers services. DIVISION DU SERVICE HYDRAULIQUE. M. DE PISTOYE(O~), chef de division. BUREAU. Usines et services divers. M. Machizot, chef de bureau. Police des cours d'eau non navigables ni flottables. Curage, redressement et amélioration de ces cours d'eau; organisation des associations syndicales pour l'exécution des travaux.– Règlements d'eau pour l'établissement ou la régularisation des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables– Études rotatives aux irrigations. Règlements des barrages et prises d'eau d'arrosage; concession ou exécution des canaux d'irrigation. Vérification des études de distribution d'eau dans les villes. BUREAU. DÉPARTEMENTS et services divers. M. Lefort, chef de bureau. Études relatives au dessèchement des marais et à l'assainissement des terrains insalubres; concession ou exécution des travaux de dessèchement et d'assainissement.– Organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux. Études relatives de drainage. Surveillance et exécution des travaux de drainage. Police des étangs. Exécution de la loi des prêts.– Études de travaux pour la mise en valeur des terrains communaux incaptifs. Améliorations agricoles diverses. Surveillance et police de la pêche dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables. DIVISION DES CHEMINS DE FER. M. DELORME (O~), chef de division. 1° Études travaux. BUREAU, Études et concessions. M. Boyer, chef de bureau. Études de chemins
d'eau navigables ou non navigables– Études rotatives aux irrigations. Règlements des barrages et prises d'eau d'arrosage; concession ou exécution des canaux d'irrigation. Vérification des études de distribution d'eau dans les villes. BUREAU. DÉPARTEMENTS et services divers. M. Lefort, chef de bureau. Études relatives au dessèchement des marais et à l'assainissement des terrains insalubres; concession ou exécution des travaux de dessèchement et d'assainissement.– Organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux. Études relatives de drainage. Surveillance et exécution des travaux de drainage. Police des étangs. Exécution de la loi des prêts.– Études de travaux pour la mise en valeur des terrains communaux incaptifs. Améliorations agricoles diverses. Surveillance et police de la pêche dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables. DIVISION DES CHEMINS DE FER. M. DELORME (O~), chef de division. 1° Études travaux. BUREAU, Études et concessions. M. Boyer, chef de bureau. Études de chemins de fer, soit sous le rapport technique, soit sous le rapport commercial.- Instruction sur les avant-projets.– Préparation des actes concernant les concessions. BUREAU. M. de Mulzon, chef de bureau. Construction des chemins de fer exécutés par l'État et des chemins de fer concédés.– Contentieux relatif à ces chemins. Exécution des cahiers des charges.- Garanties d'intérêts pendant l'exécution des travaux.– Subvention. 2° EXPLOITATION M. Ghy, chef de bureau, chargé provisoirement de la direction des deux bureaux. BUREAU.– Exploitation commerciale. M. Ghy, chef de bureau (déjà nommé). Surveillance de l'exploitation commerciale.- Tarifs.- Traités.- Avis à donner sur les statuts.– Garanties d'intérêts.– Conventions internationales. BUREAU. – Exploitation technique. M. Laurent chef de bureau. Police et surveillance de l'exploitation technique, Ordres de service. Règlements d'exploitation.– Fournitures de matériel.– Inventions. STATISTIQUE CENTRALE DES CHEMINS DE FER. M. De la Brière, chef de bureau. Centralisation des documents statistiques émanés des Ingénieurs, des inspecteurs ou des compagnies.– Centralisation et mise en ordre des résultats statistiques de l'exploitation des compagnies.– Documents étrangers, correspondance à ce sujet. Publication des documents statistiques. MINES. Ce service est placé sous la direction du secrétaire-général. DIVISION DES MINES ET USINES. M. JABINEAU (O~), chef de division. BUREAU. Recherches et concessions de mines. Études
cahiers des charges.- Garanties d'intérêts pendant l'exécution des travaux.– Subvention. 2° EXPLOITATION M. Ghy, chef de bureau, chargé provisoirement de la direction des deux bureaux. BUREAU.– Exploitation commerciale. M. Ghy, chef de bureau (déjà nommé). Surveillance de l'exploitation commerciale.- Tarifs.- Traités.- Avis à donner sur les statuts.– Garanties d'intérêts.– Conventions internationales. BUREAU. – Exploitation technique. M. Laurent chef de bureau. Police et surveillance de l'exploitation technique, Ordres de service. Règlements d'exploitation.– Fournitures de matériel.– Inventions. STATISTIQUE CENTRALE DES CHEMINS DE FER. M. De la Brière, chef de bureau. Centralisation des documents statistiques émanés des Ingénieurs, des inspecteurs ou des compagnies.– Centralisation et mise en ordre des résultats statistiques de l'exploitation des compagnies.– Documents étrangers, correspondance à ce sujet. Publication des documents statistiques. MINES. Ce service est placé sous la direction du secrétaire-général. DIVISION DES MINES ET USINES. M. JABINEAU (O~), chef de division. BUREAU. Recherches et concessions de mines. Études de terrains, topographies souterraines. - Surveillance des mines, minières, tourbières, carrières.– Recherches, conservation et aménagement des sources minérales. Avis à donner sur les statuts des sociétés anonymes formées pour les exploitations de mines, d'usines métallurgiques, etc.– Secours aux ouvriers mineurs, etc.- Machines et bateaux à vapeur. BUREAU. Usines métallurgiques, etc. M. Teinturier, chef de bureau. Autorisation et police des usines métallurgiques. Caries géologiques et cartes agronomiques.– Contractions géologiques et minéralogiques. Laboratoires de chimie pour l'analyse des substances minérales, des engrais industriels. Redevances des mines. Annales des mines. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. M. de Vassart d'Hozier, ingénieur ordinaire des Mines, chargé provisoirement de la direction du service. M. Lartigue, conseiller technique. Réunion et centralisation des documents statistiques sur les mines, usines, forges, etc.; sur les machines et bateaux à vapeur.- Questions de douanes, d'octroi.– Questions techniques. Comptes rendus. INSPECTION DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. M. Jalabert, membre de l'Académie des sciences. Inspection des bibliothèques – M. Coste, inspecteur de l'Académie des sciences, Inspection de la pêche fluviale. -M. Coste membre de l'Académie des sciences. CONSEILS JUDICIAIRES DU MINISTÈRE. M. Fosse, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat général du ministère, rue Saint-André-des-Arts, 40. M. de Hautçcourt à la
M. Teinturier, chef de bureau. Autorisation et police des usines métallurgiques. Caries géologiques et cartes agronomiques.– Contractions géologiques et minéralogiques. Laboratoires de chimie pour l'analyse des substances minérales, des engrais industriels. Redevances des mines. Annales des mines. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. M. de Vassart d'Hozier, ingénieur ordinaire des Mines, chargé provisoirement de la direction du service. M. Lartigue, conseiller technique. Réunion et centralisation des documents statistiques sur les mines, usines, forges, etc.; sur les machines et bateaux à vapeur.- Questions de douanes, d'octroi.– Questions techniques. Comptes rendus. INSPECTION DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. M. Jalabert, membre de l'Académie des sciences. Inspection des bibliothèques – M. Coste, inspecteur de l'Académie des sciences, Inspection de la pêche fluviale. -M. Coste membre de l'Académie des sciences. CONSEILS JUDICIAIRES DU MINISTÈRE. M. Fosse, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat général du ministère, rue Saint-André-des-Arts, 40. M. de Hautçcourt à la C. imp., av. plaid. cons. M. M., rue de Vernon, 30. M. Duvergier de Hauranne, député, avocat à Cour impériale, adjoint à l'académie d'air et de marine, conseil du commerce, rue Saint-Honoré, 366. M. Josseau, député, avocat à la Cour impériale, conseil de l'agriculture et du commerce pour les questions litigieuses et spéciales pour les statuts du silence, rue Saint-Honoré, 355 bis. M. Cœuré, avoué près la Cour impériale de Paris, rue Sainte-Anne, 95. M. Corpet, avoué près le tribunal de commerce, rue du Faubourg-Poissonnière, 8. M. Berceon, avoué rue Saint-Honoré, 346. SERVICE DE SANTÉ DU MINISTÈRE. M. Menville, médecin des bureaux du ministère, rue Louis-le-Grand, 1. M. Passant, médecin adjoint, rue de Greuze, 39. CONSEILS GÉNÉRAUX ET COMMISSIONS PERMANENTES. AGRICULTURE ET COMMERCE. CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. Ce Conseil, établi par décret du 2 février 1853, donne son avis sur toutes les questions que le Gouvernement juge à propos de lui renvoyer, notamment sur les projets de lois et décrets concernant le tarif des douanes; sur les projets de traités de commerce et de navigation; sur la réglementation commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes; sur
litigieuses et spéciales pour les statuts du silence, rue Saint-Honoré, 355 bis. M. Cœuré, avoué près la Cour impériale de Paris, rue Sainte-Anne, 95. M. Corpet, avoué près le tribunal de commerce, rue du Faubourg-Poissonnière, 8. M. Berceon, avoué rue Saint-Honoré, 346. SERVICE DE SANTÉ DU MINISTÈRE. M. Menville, médecin des bureaux du ministère, rue Louis-le-Grand, 1. M. Passant, médecin adjoint, rue de Greuze, 39. CONSEILS GÉNÉRAUX ET COMMISSIONS PERMANENTES. AGRICULTURE ET COMMERCE. CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. Ce Conseil, établi par décret du 2 février 1853, donne son avis sur toutes les questions que le Gouvernement juge à propos de lui renvoyer, notamment sur les projets de lois et décrets concernant le tarif des douanes; sur les projets de traités de commerce et de navigation; sur la réglementation commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes; sur les questions de colonisation et d'emigration. S'il y a lieu de constater certains faits, le Conseil peut entendre les personnes qu'il sait devoir l'éclairer; il peut même, s'il en est besoin, procéder à des enquêtes, avec l'autorisation du ministre. Conseil des ministres Messieurs, S. Excellence. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, président. S. Ex. M Rouher (G.), sénateur, ministre d'État, vice-président. Schneider (G.), vice-président du Corps législatif. De Parieu (G.), vice-président du Conseil d'État. De Forcade La Roquette (G.), vice-président du Conseil d'État. Dumas (G.), membre de l'Institut, sénateur. Michel Chevalier (G.), idem, idem. Hubert-Delisle (G.) sénateur. Barrot (Ferdinand) (G.), sénateur. Seydoux (G.), député au Corps législatif. Barbier (C.), cons. d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes. Herbert (G.), cons. d'État, directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères. Zseppes (C.), directeur des colonies au ministère de la marine et des colonies. Ozenne (G%), conseiller d'État, directeur du commerce extérieur au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. D'Eichthal (G.). banquier. Germain Thibaut (G.), anc. préz. tr ib. et de la chambre de commerce de Paris. Clerc (G.), ancien président de la chambre de commerce du Havre. Pastré
commerce et des travaux publics, président. S. Ex. M Rouher (G.), sénateur, ministre d'État, vice-président. Schneider (G.), vice-président du Corps législatif. De Parieu (G.), vice-président du Conseil d'État. De Forcade La Roquette (G.), vice-président du Conseil d'État. Dumas (G.), membre de l'Institut, sénateur. Michel Chevalier (G.), idem, idem. Hubert-Delisle (G.) sénateur. Barrot (Ferdinand) (G.), sénateur. Seydoux (G.), député au Corps législatif. Barbier (C.), cons. d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes. Herbert (G.), cons. d'État, directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères. Zseppes (C.), directeur des colonies au ministère de la marine et des colonies. Ozenne (G%), conseiller d'État, directeur du commerce extérieur au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. D'Eichthal (G.). banquier. Germain Thibaut (G.), anc. préz. tr ib. et de la chambre de commerce de Paris. Clerc (G.), ancien président de la chambre de commerce du Havre. Pastré (G.), président de la chambre de commerce de Marseille. Fréauff-Ozenne, sous-chef de bureau au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, secrétaire, avec voix consultative. Le Conseil général est présidé par le ministre. M. Heurtier (G.), conseiller d'État, vice-président. Membres nommés dans le sein des chambres consultatives. Messieurs, De Parseval (G.). Bauchart (Virgile). Allier. Robert (Eugène). Alpes (Basses). Allier. Bon de Villedeuil, député. Ardèche. Laurens (Hector). Ariège. Bonamy de Villemer, Aube. Roques-Salvaza (G.), député. Aude. Baduel-Beauregard (G.) Planche (G.-A.-B.) de Caumont (G.). Calvados. De Parieu (G.), vice-président du conseil d'État. Coté. D'Hémery. Creuse. Baron du Taya Coron. De Sainte-Marie père. Creuse. N. Dordogne. Bonnet. Doubs. Baron de Bernon homme. Baron de Montreuil Eure. Genreau Eure-et-Loir. De Kerjerry (Louis) Finisterre. Goirand de Labaume, Gard. Dutail (G.). député. Garonne (H.) Cte de la Roquette-Ordan. Legrix de Lassalle Gironde. Paget (Jules) (G.), député. Hérault. Cte de Guichen (G.). Brieuhan. De Ville-Leroulx. Indre. De Grimaud (J. M.) Jura. Turpin Zanotto Thuault de Beauchesne, Loiret. N. Loire. Albert de Brive Loire (Faverne (Ferdinand) (G.), sénateur. De Beauffort (G.). Membres nommés en dehors des chambres consultatives. Messieurs, Dumas (G.). MM: Beaumont (de) a Somme) (G.), sénateur. Bichot Charles Dupin (G.), sénateur, membre de l'Institut.