jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'Indo-Chine. A. FRÉZOULS. No 123. ARRÊTÉS conférant la médaille d'honneur en argent, spéciale; personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, à divers agents indigènes du service intérieur et du service extérieur. Du 31 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 mars 1900, portant organisation du personnel indigène des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les conditions dans lesquelles les agents des douanes et régies peuvent obtenir la médaille d'honneur créée par le décret du 26 juin sus-visé; Sur la proposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. La médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, est conférée aux agents indigènes du service intérieur dont les noms suivent: Nguyen-van-Quy, secrétaire principal de 1re classe, dix-neuf ans de services; Vuong-kha-Nhut, secrétaire principal de 2e classe, seize ans et sept mois de services; Nguyen-van-Do, secrétaire principal de 4e classe, dix-sept ans et huit mois de services; Nguyen-tan-Phan, secrétaire de 1re classe, douze ans et sept mois de services (services exceptionnels). Art. 2. — Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, A. FRÉZOULS. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1894; Vu l'arrêté du 12 décembre 1896, promulgué en Cochinchine par arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 mars 1900, portant organisation du personnel indigène des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les
principal de 4e classe, dix-sept ans et huit mois de services; Nguyen-tan-Phan, secrétaire de 1re classe, douze ans et sept mois de services (services exceptionnels). Art. 2. — Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, A. FRÉZOULS. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1894; Vu l'arrêté du 12 décembre 1896, promulgué en Cochinchine par arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 mars 1900, portant organisation du personnel indigène des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les conditions dans lesquelles les agents des douanes et régies peuvent obtenir la médaille d'honneur créée par le décret du 26 juin sus-visé; Sur la proposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — La médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, est conférée aux agents indigènes du service extérieur dont les noms suivent: Seva-Phuoc, brigadier de 2e classe, dix-huit ans et six mois de services; Nhieu-Van-Vo, douanier-patron de 1re classe, dix-neuf ans de services; Thieu-Van-Quan, brigadier de 2e classe, trente ans de services, dont vingt-et-un ans et trois mois dans l'administration des douanes et régies; Thé-Quang-Thanh, brigadier de 2e classe, treize ans et sept mois de services (services exceptionnels); Wo-Yar-Nhieu, mécanicien de 1re classe, quatorze ans et six mois de services (services exceptionnels). Art. 2. — Ces agents recevront l'allocation annuelle de 100 francs en accordance avec l'article 2 du décret du 26 juin 1900. Art. 3. Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, A. FRÉZOULS. No 124. ARRÊTÉ nommant une commission à
l'Indo-Chine, est conférée aux agents indigènes du service extérieur dont les noms suivent: Seva-Phuoc, brigadier de 2e classe, dix-huit ans et six mois de services; Nhieu-Van-Vo, douanier-patron de 1re classe, dix-neuf ans de services; Thieu-Van-Quan, brigadier de 2e classe, trente ans de services, dont vingt-et-un ans et trois mois dans l'administration des douanes et régies; Thé-Quang-Thanh, brigadier de 2e classe, treize ans et sept mois de services (services exceptionnels); Wo-Yar-Nhieu, mécanicien de 1re classe, quatorze ans et six mois de services (services exceptionnels). Art. 2. — Ces agents recevront l'allocation annuelle de 100 francs en accordance avec l'article 2 du décret du 26 juin 1900. Art. 3. Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, A. FRÉZOULS. No 124. ARRÊTÉ nommant une commission à l'effet de faire subir à l'élève-pilote Guigon l'examen fixé pour les pilotes. Du 31 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 12 décembre 1896, promulgué en Cochinchine par arrêté du 15 décembre 1897; Vu les arrêtés des 29 décembre 1888, 13 avril 1889 et 2 mars 1893, réorganisant le service du pilotage dans la rivière de Saigon; Vu la dépêche ministérielle du 16 mai 1891; Vu l'arrêté du 23 avril 1895, au sujet de l'examen à subir par les aspirants pilotes; Sur la proposition du capitaine de vaisseau, chef de la division navales de Cochinchine. ARRÊTE: Article premier. — La commission prévue par l'arrêté du 23 avril 1895 se réunira, à Saigon, le jeudi 7 février 1901, à l'effet de faire subir à l'élève-pilote Guigon l'examen fixé pour les pilotes. Art. 2. Le capitaine de vaisseau, chef de la division navale de Cochinchine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Capitaine de vaisseau chef de la division navale de Cochinchine, M. JOIGNET. No 125. — ARRÊTÉ allouant aux fonctionnaires, employés et agents du service des travaux
1888, 13 avril 1889 et 2 mars 1893, réorganisant le service du pilotage dans la rivière de Saigon; Vu la dépêche ministérielle du 16 mai 1891; Vu l'arrêté du 23 avril 1895, au sujet de l'examen à subir par les aspirants pilotes; Sur la proposition du capitaine de vaisseau, chef de la division navales de Cochinchine. ARRÊTE: Article premier. — La commission prévue par l'arrêté du 23 avril 1895 se réunira, à Saigon, le jeudi 7 février 1901, à l'effet de faire subir à l'élève-pilote Guigon l'examen fixé pour les pilotes. Art. 2. Le capitaine de vaisseau, chef de la division navale de Cochinchine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Capitaine de vaisseau chef de la division navale de Cochinchine, M. JOIGNET. No 125. — ARRÊTÉ allouant aux fonctionnaires, employés et agents du service des travaux publics détachés à Quang-tchéou une indemnité de cherté de vivres, dont le taux est fixé uniformément à 50 piastres par mois. Du 31 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu Sur la proposition du Directeur général des travaux publics et l'avis consultatif du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué, à dater du présent arrêté et à titre temporaire, aux fonctionnaires, employés et agents du service des travaux publics détachés à Quang-tchéou une indemnité de cherté de vivres, dont le taux est fixé uniformément à 50 piastres par mois, sans distinction de grade ou d'emploi. Art. 2. — Cette indemnité, qui est exclusive de toute indemnité de route et de séjour, à raison de déplacements effectués dans les limites de circonscription de Quang-tchéou, est imputable au chapitre X du budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice 1900. Art. 3. Le Directeur général des travaux publics et le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le
travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu Sur la proposition du Directeur général des travaux publics et l'avis consultatif du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué, à dater du présent arrêté et à titre temporaire, aux fonctionnaires, employés et agents du service des travaux publics détachés à Quang-tchéou une indemnité de cherté de vivres, dont le taux est fixé uniformément à 50 piastres par mois, sans distinction de grade ou d'emploi. Art. 2. — Cette indemnité, qui est exclusive de toute indemnité de route et de séjour, à raison de déplacements effectués dans les limites de circonscription de Quang-tchéou, est imputable au chapitre X du budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice 1900. Art. 3. Le Directeur général des travaux publics et le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Le Gouverneur général Par le Gouverneur général p. i. des travaux Le Directeur des Affaires civiles publics, de l'Indo-Chine, DARDENNE. BRONI. No 126. — ARRÊTÉ fixant à 2 fr. 55 cent. le taux auquel la piastre, sera convertie en francs à partir du 5 février 1901. Du 1er février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et Vu l'article 2 et 3 du décret du 5 juillet 1881 et l'article 1er de décembre 1887, ARRÊTE : Article 1er — Le taux auquel la piastre sera convertie en francs, à partir du 5 février 1901, pour tous les paiements et toutes les recettes à faire en Indo-Chine à un titre quelconque, est fixé à deux francs cinquante-Sept centimes (2 fr. 55 cent.). Art. 2. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, le Gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs au Tonkin, au Cambodge et au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. PAUL DOUMER. No 127. ARRÊTÉ accordant une indemnité annuelle de 10,000 francs au docteur Lamort, médecin du consulat de France à Hongkong. Du 3
1901. Du 1er février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et Vu l'article 2 et 3 du décret du 5 juillet 1881 et l'article 1er de décembre 1887, ARRÊTE : Article 1er — Le taux auquel la piastre sera convertie en francs, à partir du 5 février 1901, pour tous les paiements et toutes les recettes à faire en Indo-Chine à un titre quelconque, est fixé à deux francs cinquante-Sept centimes (2 fr. 55 cent.). Art. 2. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, le Gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs au Tonkin, au Cambodge et au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. PAUL DOUMER. No 127. ARRÊTÉ accordant une indemnité annuelle de 10,000 francs au docteur Lamort, médecin du consulat de France à Hongkong. Du 3 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; et le rapport du consul de France à Hongkong du 19 janvier 1901; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — M. le docteur Lamort, médecin du consulat de France à Hongkong, recevra une indemnité annuelle de 10,000 francs sur crédits inscrits au chapitre XVIII, article du budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice 1901. Art. 2. M. Lamort est chargé de donner gratuitement ses soins à tous les Français habitant Hongkong, ainsi qu'aux Asiatiques nécessitant ses soins. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'effet remontera au 1er janvier 1901. Saigon, le 3 février 1901. PAUL DOUMER Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. No 1258. — ARRÊTÉ régularisant la répartition des crédits inscrits dans l'intérieur de divers chapitres du budget de l'exercice 1900. Du 3 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; et Vu les décrets du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, du 31 juillet
France à Hongkong, recevra une indemnité annuelle de 10,000 francs sur crédits inscrits au chapitre XVIII, article du budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice 1901. Art. 2. M. Lamort est chargé de donner gratuitement ses soins à tous les Français habitant Hongkong, ainsi qu'aux Asiatiques nécessitant ses soins. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'effet remontera au 1er janvier 1901. Saigon, le 3 février 1901. PAUL DOUMER Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. No 1258. — ARRÊTÉ régularisant la répartition des crédits inscrits dans l'intérieur de divers chapitres du budget de l'exercice 1900. Du 3 février 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; et Vu les décrets du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, du 31 juillet 1898, portant création du budget général et organisation financière de l'Indo-Chine; Vu le décret du 31 décembre 1899, approuvant le budget local du Cambodge pour l'exercice 1900; Sur la proposition du Résident supérieur au Cambodge, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de 2,000 piastres sera prélevée sur l'article 1er du chapitre 111 (Résidences) du budget local du Cambodge pour l'exercice 1900, et reportée pour 1,000 piastres à l'article 11 (Personnel indigène) et pour 1,000 piastres à l'article 5 (Matériel) du même chapitre. Art. 2. — Une somme de 2,000 piastres sera prélevée sur l'article 1er du chapitre X (Services médicaux) du budget local du Cambodge pour l'exercice 1900, et reportée à l'article 5 (Matériel) du même chapitre. Art. 3. — Une somme de 100 piastres sera prélevée sur l'article 1er du chapitre XII (Trésorerie) du budget local du Cambodge, pour l'exercice 1900, et reportée à l'article 5 (Matériel) du même chapitre. Art. 4. — Le Résident supérieur au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Cambodge, LUCE. ARRÊTÉ accordant certaines franchises postales et télégraphiques aux chefs de service et sous-inspecteurs de l'enregistrement,
du chapitre 111 (Résidences) du budget local du Cambodge pour l'exercice 1900, et reportée pour 1,000 piastres à l'article 11 (Personnel indigène) et pour 1,000 piastres à l'article 5 (Matériel) du même chapitre. Art. 2. — Une somme de 2,000 piastres sera prélevée sur l'article 1er du chapitre X (Services médicaux) du budget local du Cambodge pour l'exercice 1900, et reportée à l'article 5 (Matériel) du même chapitre. Art. 3. — Une somme de 100 piastres sera prélevée sur l'article 1er du chapitre XII (Trésorerie) du budget local du Cambodge, pour l'exercice 1900, et reportée à l'article 5 (Matériel) du même chapitre. Art. 4. — Le Résident supérieur au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Cambodge, LUCE. ARRÊTÉ accordant certaines franchises postales et télégraphiques aux chefs de service et sous-inspecteurs de l'enregistrement, des domaines et du tribunal civil. Du 3 février 1901. Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; et Vu le décret du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques; Vu, Sur la demande. du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine; Sur la proposition des directeurs des postes et des télégraphes en Indo-Chine, ARRÊTE : aux chefs de service et sous-inspecteurs de l'enregistrement, des domaines et du timbres de service et sous-inspecteurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les limites indiquées aux dits tableaux. Art. 8 : Les directeurs des postes et des télégraphes en Indo-Chine arrêtent, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le directeur des postes et des télégraphes de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos, E. LOURME. Le directeur des postes et des télégraphes de l'Annam, du Tonkin et du Haut-Laos, BROU. TABLEAU C. — Franchises postales. I à DÉSIGNATION DES PERSONNES CIRCONSCRIBES 5 3 --OU RESSORT S 1 [ I dans l'étendue duquel autorisé à expédier à leurs AUXQUELLES CES CORRESPONDANCES les correspondances -f. peuvent être adressées. circulent en franchise. en franchise
directeurs des postes et des télégraphes en Indo-Chine, ARRÊTE : aux chefs de service et sous-inspecteurs de l'enregistrement, des domaines et du timbres de service et sous-inspecteurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les limites indiquées aux dits tableaux. Art. 8 : Les directeurs des postes et des télégraphes en Indo-Chine arrêtent, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le directeur des postes et des télégraphes de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos, E. LOURME. Le directeur des postes et des télégraphes de l'Annam, du Tonkin et du Haut-Laos, BROU. TABLEAU C. — Franchises postales. I à DÉSIGNATION DES PERSONNES CIRCONSCRIBES 5 3 --OU RESSORT S 1 [ I dans l'étendue duquel autorisé à expédier à leurs AUXQUELLES CES CORRESPONDANCES les correspondances -f. peuvent être adressées. circulent en franchise. en franchise circulent en franchise. 31 Commandants de territoire 31 CV du service de La poste Toute Indo-Chine. 31 l'enregistrement Payeurs. Idem. l'enregistrement Perccepteurs, gérants de domaines et du timbre élus caisse et receveurs-comptables du service régional. Idem. Trésoriers-payeurs. Idem. DÉSIGNATION DES PERSONNES CONCURRENTES 11S 5 ou RESSORT uel 1=2 autorisées à expédier dans l'étendue duu leurs AUXQUELLES CES CORRESPONDANCES les leurs AUXQUELLES CES CORRESPONDANCES correspondances peuvent être adressées. circulent en franchise, en franchises. 1° Mêmes franchises que les fonctionnaires en tournée d'inspection (page 49 du Manuel.) 20 Greffiers des tribunaux et justices de paix. Région administrative dans laquelle s'accomplit la tournée. 31 Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. des domaines et du timbre en tournée Percepteurs, gérants de timbre en tournée. Percepteurs, gérants de caisse et receveurs-comptables du service régional. Idem. Receveurs de l'enregistrement et Trésoriers-payeurs Idem. 32 Receveurs de l'enregistrement Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Idem. 44 Greffiers des tribunaux Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Idem. 64 Commandants de territoire Chef du service de l'enregistrement, totale de l'Indo-Chine. Toute l'Indo-Chine. (Chef du service de l'enregistrement de l'Indo-Chine.) 69 Payeurs Idem. Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Région administrative dans laquelle s'accomplit la tournée. 69 Trésoriers-payeurs. Toute l'Indo-Chine. Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée.
expédier dans l'étendue duu leurs AUXQUELLES CES CORRESPONDANCES les leurs AUXQUELLES CES CORRESPONDANCES correspondances peuvent être adressées. circulent en franchise, en franchises. 1° Mêmes franchises que les fonctionnaires en tournée d'inspection (page 49 du Manuel.) 20 Greffiers des tribunaux et justices de paix. Région administrative dans laquelle s'accomplit la tournée. 31 Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. des domaines et du timbre en tournée Percepteurs, gérants de timbre en tournée. Percepteurs, gérants de caisse et receveurs-comptables du service régional. Idem. Receveurs de l'enregistrement et Trésoriers-payeurs Idem. 32 Receveurs de l'enregistrement Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Idem. 44 Greffiers des tribunaux Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Idem. 64 Commandants de territoire Chef du service de l'enregistrement, totale de l'Indo-Chine. Toute l'Indo-Chine. (Chef du service de l'enregistrement de l'Indo-Chine.) 69 Payeurs Idem. Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Région administrative dans laquelle s'accomplit la tournée. 69 Trésoriers-payeurs. Toute l'Indo-Chine. Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Région administrative dans laquelle s'accomplit la tournée. Percepteurs, gérants de caisse et receveurs-comptables Sous-inspecteurs de l'enregistrement du service régional. (enregistrement en tournée. Région administrative dans laquelle s'accomplit la tournée. OBSERVATIONS. -Le chef du service de l'enregistrement en tournée peut déléguer, exclusivement pour le papier timbré, ledroit de franchise postale au garde-magasin général du timbre, agent centralisateur de la comptabilité. TABLEAU D. — Franchises télégraphiques. I à DÉSIGNATION DES PERSONNES CONTRIBUTION — 51 1 OU RESSORT = OU RESSORT dans l'étendue duquel est autorisé à user. AUXQUELLES LES TÉLÉGRAMMES les " de = de franchise télégraphique. peuvent être adressés. en franchise. Commandants de territoire et militaire Toute l'Indo-Chine. 79 Citoyens du service de l'Armée des tribunaux et justices de paix. Idem. des domaines et du timbre Percepteurs, gérants de timbre. caisse et receveurs-comptables du service régional. Idem. Mêmes franchises que Idem. les fonctionnaires en tournée d'inspection (page 86 du Manuel). Sous-inspecteurs de l'enregistrement Greffiers des tribunaux et justices de paix. Région administrative dans laquelle s'accomplit la tournée. Percepteurs, gérants de timbre en tournée. caisse et receveurs-comptables accomplissent la tournée. gional. Idem. 7 D Receveurs de l'enregistrement. Idem. 79 Receveurs de l'enregistrement Sous-inspecteurs de l'enregistrement en tournée. Idem. 83 Greffiers du service