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proposait de soumettre des propositions à la commission générale présidée par M. Martin, en vertu de ce comité d'étude, qui a délibéré en grand secret et pendant longtemps — treize de gestation ! — remet en question l'œuvre poursuivie et en partie réalisée de 1919 à 1925. Tout est réduit à néant. Les douaniers, d'après les conclusions même de cette commission Martin, désormais déclassés. Ils le sont par rapport aux agents des bureaux et aux employées; ils le sont, ensuite, par cet autre, aux préposés des contributions indirectes. Ils sont encore déclassés, dans leurs nouvelles catégories, les uns par rapport aux autres, du fait des chevauchements des pour la première fois, dans l'échelle des traitements. Je ne veux pas abuser des instants de la Chambre et mettre sous ses yeux des chiffres des différents traitements. Mais ces chevauchements ont un effet purement budgétaire: cette différence de 500 fr. de traitement entre les diverses catégories a pour objet de permettre à l'administration d'abaisser le chiffre indicatif moyen par catégorie. Ces chevauchements ont une conséquence grave, car l'avance payée annuellement à l'ensemble du corps se fait environ tous les quatre ans nous arrivons à ce résultat que, après quatre ans, un brigadier de 1re classe peut recevoir un traitement inférieur à ce que reçoit son subordonné, le sergent de 1re classe; que, pendant la première période de quatre ans, un préposé de 1re classe reçoit un traitement inférieur à celui du sous-brigadier de 3e classe qui est pourtant son supérieur hiérarchique. Il y a là une anomalie, un véritable classement, il y a sous-évaluation des agents du service actif des douanes. Ce chevauchement, institué la première fois dans l'administration des douanes, est d'autant plus grave qu'au moment même où on le supprimait dans les services généraux, les douaniers en ont toujours demandé, leur avoir la plus étroite, la plus complete collaboration des services pénitentiaires. Il faudrait, pour réaliser ce placard douze millions environ. Or, ce passé des décrets de 1926, il a été fait supprimer 2.200 emplois de sous-officiers des douanes. Et de plus, à la suite de cette suppression, il y
de 1re classe peut recevoir un traitement inférieur à ce que reçoit son subordonné, le sergent de 1re classe; que, pendant la première période de quatre ans, un préposé de 1re classe reçoit un traitement inférieur à celui du sous-brigadier de 3e classe qui est pourtant son supérieur hiérarchique. Il y a là une anomalie, un véritable classement, il y a sous-évaluation des agents du service actif des douanes. Ce chevauchement, institué la première fois dans l'administration des douanes, est d'autant plus grave qu'au moment même où on le supprimait dans les services généraux, les douaniers en ont toujours demandé, leur avoir la plus étroite, la plus complete collaboration des services pénitentiaires. Il faudrait, pour réaliser ce placard douze millions environ. Or, ce passé des décrets de 1926, il a été fait supprimer 2.200 emplois de sous-officiers des douanes. Et de plus, à la suite de cette suppression, il y a eu une économie de 12 millions. Nous vous demandons, monsieur le ministre des finances, d'examiner la possibilité de faire bénéficier le prochain budget, d'une manière réaliste, des économies réalisées à leur détriment. On a beaucoup parlé ces temps-ci, je ne saurais qu'à l'occasion de l'administration des douanes qu'il est des élites. On a fait remarquer qu'il y a des hauts postes (le dernier donnés par ceux qui sont sollicités par la haute banque, par le grand commerce, par l'industrie. Ce danger, qui est réel aux postes de l'administration, est le moins moins pour les situations les plus difficiles, pour les emplois les plus complexes. (Très bien! très bien!) Je le sais. Le service des douaniers, je ne pense pas démander. Je ne pense pas d'autres déments. Par l'effort du gouvernement, il est beaucoup plus difficile d'empêcher les abus que de repérer les fraudes. Le maintien de l'ordre n'était pas, avant la guerre, dans la situation qu'il est aujourd'hui. Il y a, en effet, des suppléments de taxes et des contributions indirectes nombreuses, parmi lesquelles je cite les contributions indirectes notamment les contributions les plus onéreuses. En 1926, Le recrutement a été infini pendant deux ans, mais il a été
des élites. On a fait remarquer qu'il y a des hauts postes (le dernier donnés par ceux qui sont sollicités par la haute banque, par le grand commerce, par l'industrie. Ce danger, qui est réel aux postes de l'administration, est le moins moins pour les situations les plus difficiles, pour les emplois les plus complexes. (Très bien! très bien!) Je le sais. Le service des douaniers, je ne pense pas démander. Je ne pense pas d'autres déments. Par l'effort du gouvernement, il est beaucoup plus difficile d'empêcher les abus que de repérer les fraudes. Le maintien de l'ordre n'était pas, avant la guerre, dans la situation qu'il est aujourd'hui. Il y a, en effet, des suppléments de taxes et des contributions indirectes nombreuses, parmi lesquelles je cite les contributions indirectes notamment les contributions les plus onéreuses. En 1926, Le recrutement a été infini pendant deux ans, mais il a été stoppé. Ceux qui veulent se placer ici doivent se présenter avec quelques chiffres. En 1928, il y eut un concours au mois de mai et 800 candidats se présentèrent; ils étaient à ce point insuffisants et dépourvus de préparation que seuls 80 d'entre eux ont été jugés dignes d'être admis dans les rangs de l'administration; et il y avait alors à pourvoir à 700 postes vacants. (Mouvements divers.) Le personnel des douanes, qui, jusqu'ici, était un personnel d'élite, va s'éloigner d'une profession d'élite, va s'éloigner d'une carrière aussi ingrate et aussi délicate. Chacun sait bien quel est le rôle des douaniers; ils ne se bornent pas à s'opposer, dans les caisses du Trésor, des sommes de millions par an, sans en avoir seulement une démangeaison aux 3 doigts; à l'heure actuelle, il s'agit de ce nationalisme économique qui a immédiatement succédé à l'état de guerre et qui exige que chaque nation, sans s'entourer de barrières douanières, protège ses intérêts. Déjà, les douaniers ont vu se multiplier leurs fonctions et deviennent de plus en plus complexes; ils sont chargés de différentes administrations, celle des contributions indirectes notamment des contributions les plus onéreuses. En 1930, de la délicatesse et de la compétence
dans les rangs de l'administration; et il y avait alors à pourvoir à 700 postes vacants. (Mouvements divers.) Le personnel des douanes, qui, jusqu'ici, était un personnel d'élite, va s'éloigner d'une profession d'élite, va s'éloigner d'une carrière aussi ingrate et aussi délicate. Chacun sait bien quel est le rôle des douaniers; ils ne se bornent pas à s'opposer, dans les caisses du Trésor, des sommes de millions par an, sans en avoir seulement une démangeaison aux 3 doigts; à l'heure actuelle, il s'agit de ce nationalisme économique qui a immédiatement succédé à l'état de guerre et qui exige que chaque nation, sans s'entourer de barrières douanières, protège ses intérêts. Déjà, les douaniers ont vu se multiplier leurs fonctions et deviennent de plus en plus complexes; ils sont chargés de différentes administrations, celle des contributions indirectes notamment des contributions les plus onéreuses. En 1930, de la délicatesse et de la compétence scientifique des douaniers, les douaniers seront recrutés dans d'autres conditions que celles qui sont actuellement en vigueur. Pendant les cinq années, les pouvoirs publics, le pays lui-même, seront en présence d'une situation rendable: on obiera à cette venue très inquiétante, on sera obligé d'employer, dans les services, du personnel au salaire (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Il n'est pas que les agents des douanes, qui sont chargés d'une simple bourgeoisie, puissent ignorer les taxes imposées ne furent pas en regard des droits prescrites par la loi. Il ne s'agit pas cela pour les braves et qui sont bien en fonctions, et qui ont l'honneur extrêmement élevé. Je ne crois pas qu'il y ait des récriminations dans aucune administration, des fonctionnaires soient plus attachés à leurs emplois que les douaniers du service administratif. Je suis sûr qu'ils ne laissent pas courir les oiseaux ou les successeurs ouvrir l'oreille aux suggestions de la misère et des espérances. Il y a, pour le gouvernement, un avertissement que le Gouvernement ne saurait ignorer. Nous tenons à l'événement grave. Non, nous ne sommes heureux d'obtenir, non pas des crédits ce serait heureux de obtenir, mais un triple engagement que nous ne laisserions pas
salaire (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Il n'est pas que les agents des douanes, qui sont chargés d'une simple bourgeoisie, puissent ignorer les taxes imposées ne furent pas en regard des droits prescrites par la loi. Il ne s'agit pas cela pour les braves et qui sont bien en fonctions, et qui ont l'honneur extrêmement élevé. Je ne crois pas qu'il y ait des récriminations dans aucune administration, des fonctionnaires soient plus attachés à leurs emplois que les douaniers du service administratif. Je suis sûr qu'ils ne laissent pas courir les oiseaux ou les successeurs ouvrir l'oreille aux suggestions de la misère et des espérances. Il y a, pour le gouvernement, un avertissement que le Gouvernement ne saurait ignorer. Nous tenons à l'événement grave. Non, nous ne sommes heureux d'obtenir, non pas des crédits ce serait heureux de obtenir, mais un triple engagement que nous ne laisserions pas oublier. Ils se rappelleront à l'heure dernière, en actant à l'envoyé, que le gouvernement a déclaré à eux toute une équipe d'honneur et de fierté. Nous tenons à subvenir et de fierté. Nous ne voulons pas qu'ils soient ni dans le prochain budget. Je souligne du budget de donner à leurs familles une situation plus élevée, c'est l'aspiration de la section de ce parti et l'intention de tous les pays tout entier, des douaniers ont pu s'objecter à ceci: ils seraient ainsi à coups de poing. M. de Monts, à extrême gauche et sur un ton à M. le ministre des finances. Messieurs, vous savez que le Gouvernement, en ce qui concerne les assimilations, a suivi les directives de la commission Martin. Ce n'est pas une raison pour que le ministre des finances n'étudie pas la situation qui a été faite à certains fonctionnaires par les décisions de cette commission. Je reconnais très volontiers que, en ce qui concerne le personnel des douanes qui vient d'être si éloquemment défendu par notre honorable collègue, il s'est produit des chevauchements anormaux. C'est ainsi que les sous-brigadiers et les préposés de 1re classe ont des traitements respectivement supérieurs de 500 et 600 fr.
leurs familles une situation plus élevée, c'est l'aspiration de la section de ce parti et l'intention de tous les pays tout entier, des douaniers ont pu s'objecter à ceci: ils seraient ainsi à coups de poing. M. de Monts, à extrême gauche et sur un ton à M. le ministre des finances. Messieurs, vous savez que le Gouvernement, en ce qui concerne les assimilations, a suivi les directives de la commission Martin. Ce n'est pas une raison pour que le ministre des finances n'étudie pas la situation qui a été faite à certains fonctionnaires par les décisions de cette commission. Je reconnais très volontiers que, en ce qui concerne le personnel des douanes qui vient d'être si éloquemment défendu par notre honorable collègue, il s'est produit des chevauchements anormaux. C'est ainsi que les sous-brigadiers et les préposés de 1re classe ont des traitements respectivement supérieurs de 500 et 600 fr. à ceux de brigadier et de sous-brigadier de 3e classe. Comme il est de règle que les promotions sont effectuées à la demi-douzaine de classe du grade, les agents de la 2e classe et de la 3e classe des préposés auraient vu, du fait de leur nomination au grade supérieur, leur situation pécuniaire diminuée par la nouvelle réglementation jusqu'à ce qu'ils puissent obtenir la 2e classe de leur nouveau grade. C'est la raison pour laquelle l'administration a fait insérer dans le nouveau décret organique du 24 décembre 1927, une disposition qui fait l'objet de l'article 15 du décret et prévoit l'attribution au sous-officier dans le cas que je viens d'exposer, d'une indemnité compensatrice soumise à la retenue pour pension civile et égale à la perte de traitement subie. C'est dire que l'administration est déjà entrée dans la voie tracée par notre honorable collègue. J'examinerai, pour le prochain budget, le moyen de rectifier les anomalies signalées. Je le ferai d'autant plus volontiers qu'il s'agit d'un personnel particulièrement intéressant et qui mérite toute la sollicitude du ministre des finances. (Applaudissements.) Je le mets aux voix au chiffre de 217.410.000 fr. (Le chapitre 192, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 193. — Indemnités
leur situation pécuniaire diminuée par la nouvelle réglementation jusqu'à ce qu'ils puissent obtenir la 2e classe de leur nouveau grade. C'est la raison pour laquelle l'administration a fait insérer dans le nouveau décret organique du 24 décembre 1927, une disposition qui fait l'objet de l'article 15 du décret et prévoit l'attribution au sous-officier dans le cas que je viens d'exposer, d'une indemnité compensatrice soumise à la retenue pour pension civile et égale à la perte de traitement subie. C'est dire que l'administration est déjà entrée dans la voie tracée par notre honorable collègue. J'examinerai, pour le prochain budget, le moyen de rectifier les anomalies signalées. Je le ferai d'autant plus volontiers qu'il s'agit d'un personnel particulièrement intéressant et qui mérite toute la sollicitude du ministre des finances. (Applaudissements.) Je le mets aux voix au chiffre de 217.410.000 fr. (Le chapitre 192, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 193. — Indemnités du personnel de l'administration des douanes, 19.900.000 francs." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 194. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes, 12.302.200 fr." La parole est à M. Coude. M. Goude. Je désire poser deux questions à M. le ministre des finances à propos de ce chapitre qui concerne, lui aussi, les douaniers si éloquemment défendus par M. Alhuthier. Je demande, d'abord, si une part des crédits prévus au chapitre 194 n'est pas destinée à l'entretien et au nettoyage des bureaux et dans ce cas, qui perçoit ces crédits. Je voudrais aussi savoir s'il existe un règlement obligeant les douaniers du service actif, qui sont des agents assermentés de l'Etat, à exécuter ces travaux qui ne correspondent pas à leurs fonctions. Et ils ne devraient pas devoir se Limiter à des tâches aussi humbles et de voir organisé dans l'administration des douanes un corps de gardiens de bureau chargés des travaux matériels confiés aux plantons, et le remplacement des plantons et concierges par des agents retraités. Le mécontentement des douaniers, qui souvent se manifeste à leurs chefs hiérarchiques, est de ne plus se sentir astreints à ces travaux et de voir organiser dans l'administration des douanes un
qui concerne, lui aussi, les douaniers si éloquemment défendus par M. Alhuthier. Je demande, d'abord, si une part des crédits prévus au chapitre 194 n'est pas destinée à l'entretien et au nettoyage des bureaux et dans ce cas, qui perçoit ces crédits. Je voudrais aussi savoir s'il existe un règlement obligeant les douaniers du service actif, qui sont des agents assermentés de l'Etat, à exécuter ces travaux qui ne correspondent pas à leurs fonctions. Et ils ne devraient pas devoir se Limiter à des tâches aussi humbles et de voir organisé dans l'administration des douanes un corps de gardiens de bureau chargés des travaux matériels confiés aux plantons, et le remplacement des plantons et concierges par des agents retraités. Le mécontentement des douaniers, qui souvent se manifeste à leurs chefs hiérarchiques, est de ne plus se sentir astreints à ces travaux et de voir organiser dans l'administration des douanes un corps de agents de sécurité chargés, comme chez les autres administrations de l'Etat, de l'entretien et du nettoyage des bureaux. Si j'en crois les déclarations des douaniers, M. le directeur général des douanes aurait reconnu qu'aucun règlement ne les oblige à faire ce qui leur apparaît comme des corvées incompatibles avec leur qualité d'agents assermentés. Je ne demande pas qu'on modifie le règlement séance tenante, mais je voudrais savoir si la direction générale des douanes est disposée à examiner avec bienveillance et avec le désir d'aboutir, la question que je viens d'avoir l'honneur de poser, M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'examinerai avec bienveillance les observations présentées par l'honorable M. Goude. Je ne puis considérer qu'un homme soit spécialement déshonoré, parce qu'il prend un balai pour nettoyer un bureau. Il ne faut rien exagérer. Cela peut nous arriver à tous. (Sourires.) M. Coude. Cela m'est arrivé. M. le ministre des finances. Le crédit comprend les dépenses pour les fournitures de bureau, le chauffage, l'éclairage et le nettoyage des locaux affectés au service. Le nettoyage n'est, d'ailleurs, qu'une faible partie du service imposé aux plantons et aux préposés visiteurs. Cependant,
avec leur qualité d'agents assermentés. Je ne demande pas qu'on modifie le règlement séance tenante, mais je voudrais savoir si la direction générale des douanes est disposée à examiner avec bienveillance et avec le désir d'aboutir, la question que je viens d'avoir l'honneur de poser, M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'examinerai avec bienveillance les observations présentées par l'honorable M. Goude. Je ne puis considérer qu'un homme soit spécialement déshonoré, parce qu'il prend un balai pour nettoyer un bureau. Il ne faut rien exagérer. Cela peut nous arriver à tous. (Sourires.) M. Coude. Cela m'est arrivé. M. le ministre des finances. Le crédit comprend les dépenses pour les fournitures de bureau, le chauffage, l'éclairage et le nettoyage des locaux affectés au service. Le nettoyage n'est, d'ailleurs, qu'une faible partie du service imposé aux plantons et aux préposés visiteurs. Cependant, l'administration a mis à l'étude, depuis quelque temps déjà, et c'est sans doute à quoi M. Goude fait allusion, la création d'un cadre spécial de gardiens de bureau chargés des travaux matériels confiés aux plantons, et le remplacement des plantons et concierges par des agents retraités. Je ne manquerai pas de suivre cette étude de près. M. le président. La parole est à M. Goude. M. Coude. Il est donc entendu qu'une partie des crédits est réservée au nettoyage des bureaux. Je ne vous demande pas, dans ce cas, aujourd'hui, qui touche certains crédits de l'article 151, ni quelle est leur destination. J'espère qu'au cours de la discussion du prochain budget cette question sera résolue et que nous n'aurons plus à nous occuper. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 194 ? Je le mets aux voix au chiffre de 12.302.200 fr. (Le chapitre 194, mis aux voix est adopté.) M. le président. "Chap. 195. — Habillement, équipement et armement des officiers et agents des brigades des douanes et versement au fonds commun, 11.1)75.660 fr." La parole est à M. Goude. M. Goude. Il existe à l'administration des douanes une masse d'habillement dont, il y
de suivre cette étude de près. M. le président. La parole est à M. Goude. M. Coude. Il est donc entendu qu'une partie des crédits est réservée au nettoyage des bureaux. Je ne vous demande pas, dans ce cas, aujourd'hui, qui touche certains crédits de l'article 151, ni quelle est leur destination. J'espère qu'au cours de la discussion du prochain budget cette question sera résolue et que nous n'aurons plus à nous occuper. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 194 ? Je le mets aux voix au chiffre de 12.302.200 fr. (Le chapitre 194, mis aux voix est adopté.) M. le président. "Chap. 195. — Habillement, équipement et armement des officiers et agents des brigades des douanes et versement au fonds commun, 11.1)75.660 fr." La parole est à M. Goude. M. Goude. Il existe à l'administration des douanes une masse d'habillement dont, il y a quelques années, nous avons beaucoup parlé. Certain directeur se trouvant remplacé, l'administration a bien voulu entrer dans la voie que nous avions tracée concernant les douaniers: nous nous en félicitons. Mais, aujourd'hui, les douaniers sont habillés par un entrepreneur d'habillement qui passe des marchés avec l'Etat. Il serait, à leur avis et au mien, beaucoup plus logique de procéder comme dans la gendarmerie. Dans un corps comme la gendarmerie, dont la constitution est rigoureusement militaire, on a supprimé la méthode des soldats, lesquels reçoivent de sévères appointements, tout nul, chaque trimestre, à la disposition de chaque gendarme, une somme qui lui permet de s'habiller comme il lui convient, tout en se conformant, naturellement, aux prescriptions réglementaires de l'administration de la guerre. Croyez-vous qu'il y aurait le moindre inconvénient à ce que les douaniers agissent de même? Ne vaudrait-il pas mieux leur laisser l'initiative de s'habiller librement, ainsi qu'ils le réclament avec tant de raison? Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous promettre qu'il ne sera pas passé de nouveaux marchés — qui mettraient pour longtemps obstacle à la réforme — tant que la question ne sera pas résolue. M. le président. La parole est à M. le
leur avis et au mien, beaucoup plus logique de procéder comme dans la gendarmerie. Dans un corps comme la gendarmerie, dont la constitution est rigoureusement militaire, on a supprimé la méthode des soldats, lesquels reçoivent de sévères appointements, tout nul, chaque trimestre, à la disposition de chaque gendarme, une somme qui lui permet de s'habiller comme il lui convient, tout en se conformant, naturellement, aux prescriptions réglementaires de l'administration de la guerre. Croyez-vous qu'il y aurait le moindre inconvénient à ce que les douaniers agissent de même? Ne vaudrait-il pas mieux leur laisser l'initiative de s'habiller librement, ainsi qu'ils le réclament avec tant de raison? Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous promettre qu'il ne sera pas passé de nouveaux marchés — qui mettraient pour longtemps obstacle à la réforme — tant que la question ne sera pas résolue. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Dans notre rapport, nous nous sommes d'avance associés aux observations que M. Goude vient de présenter. Nous croyons aussi qu'il serait préférable qu'on en tînt compte avant la conclusion de nouveaux marchés, et nous demandons à M. le ministre des finances de vouloir bien étudier la question dans ce sens. M. Goude. Je remercie M. le rapporteur de l'appui important qu'il vient de me donner. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je retiens les suggestions de l'honorable M. Goude et de l'honorable M. Palmade. Les agents de l'administration des douanes demandent à toucher en espèces l'indemnité d'habillement, afin de pouvoir s'adresser à un fournisseur de leur choix. Je prescrirai aux services compétents que la question du non-renouvellement des marchés soit mise à l'étude. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 195 ? Je le mets aux voix au chiffre de 1 millions 975.660 fr. (Le chapitre 195, mis aux voix, est adopté.) M. le président. "Chap. 196. — Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. — Remises et émoluments divers, 207.057.300 fr." La parole est à M. Barthe. M.