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30 francs, soit ensemble 120 francs. « L'origine de cette allocation à ces quatre secrétaires remonte à l'époque où le chef de la Sûreté, simple officier de paix, n'avait aucun pouvoir pour dresser des procès-verbaux, et était obligé de recourir à chaque instant, pour les nombreuses opérations de son service, aux commissariats les plus proches, c'est-à-dire de Saint-Germain-l'Auxerrois et des Délégations judiciaires, qui sont logés dans le même corps de bâtiment. « Aujourd'hui encore, bien que le chef de la Sûreté soit commissaire de police, la multiplicité des affaires judiciaires traitées à ce service est telle qu'à tout instant l'intervention des commissaires des Délégations et de Saint-Germain-l'Auxerrois est requise. « L'urgence et l'importance de ces affaires ne permettent pas de les remettre au lendemain et, très souvent, les secrétaires de ces commissariats sont tenus de rester à leur bureau en dehors des heures réglementaires. « Il y a donc là un surcroît de travail qui mérite récompense, et j'estime que l'indemnité mensuelle de 30 francs est réellement méritée, d'autant plus que les secrétaires qui sont appelés à ces commissariats sont choisis parmi les plus capables et les plus zélés. « Néanmoins, pour plus de régularité, on pourrait affecter cette allocation à l'art. 1er du chap. n (Traitements du personnel des commissariats). L'observation de M. Pierre Baudin était, on le voit, tout à fait fondée. M. le Préfet propose de la sanctionner. Votre Commission vous demande, en conséquence, de réduire le crédit de 1,440 francs et de le reporter au chap. n (Commissariats), article premier, sous un indice spécial. Mais le rapporteur général a voulu montrer, par une réduction significative, qu'il fallait que les services spéciaux de la préfecture de Police, tîssent mieux compte des règles essentielles de la comptabilité publique. M. le préfet de Police, par son arrêté du 13 juillet 1894, a déjà pris les mesures administratives propres à mettre un terme à certains actes véritablement intolérables. La réduction de 20,000 francs votée par le Comité du budget sur le rapport de M. Pierre Baudin doit être considérée comme caractérisant au point de vue budgétaire les réformes dont M.
à l'art. 1er du chap. n (Traitements du personnel des commissariats). L'observation de M. Pierre Baudin était, on le voit, tout à fait fondée. M. le Préfet propose de la sanctionner. Votre Commission vous demande, en conséquence, de réduire le crédit de 1,440 francs et de le reporter au chap. n (Commissariats), article premier, sous un indice spécial. Mais le rapporteur général a voulu montrer, par une réduction significative, qu'il fallait que les services spéciaux de la préfecture de Police, tîssent mieux compte des règles essentielles de la comptabilité publique. M. le préfet de Police, par son arrêté du 13 juillet 1894, a déjà pris les mesures administratives propres à mettre un terme à certains actes véritablement intolérables. La réduction de 20,000 francs votée par le Comité du budget sur le rapport de M. Pierre Baudin doit être considérée comme caractérisant au point de vue budgétaire les réformes dont M. le Préfet a eu l'heureuse initiative. En conséquence le crédit global de 715,500 francs serait ramené en premier lieu à 695,500 francs. D'autre part, il y a lieu de déduire 1,000 francs de frais de bureau des commissaires divisionnaires reportés à l'art. 4 du même chapitre, et 1,440 francs d'indemnités à des secrétaires de commissaires de police reportés à l'article premier du chap. n. Ces déductions portent à 693,060 francs, soit 693,000 francs en chiffres ronds, l'ensemble de l'article. Mais il y a lieu, conformément à la délibération prise le 27 décembre 1894, lors de la discussion du budget de 1895, comme sanction à un rapport de l'inspection des Finances, et conformément aussi à une décision récente du Comité du budget prise à la requête de M. Pierre Baudin, de séparer dans cet article sous deux indices les dépenses qui sont des allocations personnelles et celles qui sont des remboursements pour dépenses matérielles. Par suite l'art. 2 serait ainsi libellé : 1° Indemnités, gratifications et primes, 383,000 francs. 2° Remboursements pour dépenses matérielles, 310,000 francs. Art. 4. Frais de bureau. Propositions du Préfet 46.500 » de la Commission 47.500 » Augmentation d'ordre, résultant du transfert à cet article des frais
à des secrétaires de commissaires de police reportés à l'article premier du chap. n. Ces déductions portent à 693,060 francs, soit 693,000 francs en chiffres ronds, l'ensemble de l'article. Mais il y a lieu, conformément à la délibération prise le 27 décembre 1894, lors de la discussion du budget de 1895, comme sanction à un rapport de l'inspection des Finances, et conformément aussi à une décision récente du Comité du budget prise à la requête de M. Pierre Baudin, de séparer dans cet article sous deux indices les dépenses qui sont des allocations personnelles et celles qui sont des remboursements pour dépenses matérielles. Par suite l'art. 2 serait ainsi libellé : 1° Indemnités, gratifications et primes, 383,000 francs. 2° Remboursements pour dépenses matérielles, 310,000 francs. Art. 4. Frais de bureau. Propositions du Préfet 46.500 » de la Commission 47.500 » Augmentation d'ordre, résultant du transfert à cet article des frais de bureau des commissaires divisionnaires. Art. 5. -Habillement et équipement. Propositions du Préfet 1.000.000 » Propositions du Rapporteur général et de la Commission. 900.000 » (Voir le rapport général de M. Pierre Baudin.) Art. 8. — Service judiciaire (Photographie, et imprimerie). Propositions de l'Administration et de la Commission. 22.000 » Crédit de 1895 20.884 » L'augmentation de 1,116 francs est compensée par une majoration de recette d'égale importance et est due au remboursement, par l'État, de dépenses faites par le service de l'Identité judiciaire. Art. 9. — Subvention au fonds de pension des employés de la Police municipale. Propositions de l'Administration. 3.250.000 » Proposition du Rapporteur général 2.700.000 » On se rappelle que le préfet de Police a, en 1893, consenti à ramener de 3,400,000 fr. à 3,250,000 francs le montant de ce crédit, les recettes propres de la Caisse permettant, en effet, d'effectuer une réduction sur les crédits précédemment alloués. Le tableau suivant permet de s'en rendre compte ; PENSIONS RETENUES RETENUES , PENSIONS P,® J E„N y ES RE pour RECETTES SOLDES SUBVENTIONS DISPONIBIANNÉES de 5 congés, de r. sur 1 es CO:'IGES, e ANNÉES PAYEES TRAITEMENTS AN-NU^AeTI0XS' TOTALES A PAYER LA VILLE DE PARIS LITÉS TRAITEMENTS etc.
Crédit de 1895 20.884 » L'augmentation de 1,116 francs est compensée par une majoration de recette d'égale importance et est due au remboursement, par l'État, de dépenses faites par le service de l'Identité judiciaire. Art. 9. — Subvention au fonds de pension des employés de la Police municipale. Propositions de l'Administration. 3.250.000 » Proposition du Rapporteur général 2.700.000 » On se rappelle que le préfet de Police a, en 1893, consenti à ramener de 3,400,000 fr. à 3,250,000 francs le montant de ce crédit, les recettes propres de la Caisse permettant, en effet, d'effectuer une réduction sur les crédits précédemment alloués. Le tableau suivant permet de s'en rendre compte ; PENSIONS RETENUES RETENUES , PENSIONS P,® J E„N y ES RE pour RECETTES SOLDES SUBVENTIONS DISPONIBIANNÉES de 5 congés, de r. sur 1 es CO:'IGES, e ANNÉES PAYEES TRAITEMENTS AN-NU^AeTI0XS' TOTALES A PAYER LA VILLE DE PARIS LITÉS TRAITEMENTS etc. 188 8 3,776,069 86 608,091 29 108,823 41 716,914 70 3.059,155 16 3,103,130 » 43,974 84 188 9 3,968,536 70 606,056 44 112,812 80 718,869 24 3,249,667 46 3,403,130 » 153,462 54 189 0 4,042,625 24 616,085 09 168,160 10 784,251 19 3,258,374 05 3,403,130 « 144,755 95 1891. 4,092,099 49 630,836 58 96,018 37 726,854 95 3,365,244 54 3,400,000 » 34,755 46 1892. 4,157,645 09 695,182 » 101,298 50 796,480 50 3,361,164 59 3,400,000 « 38,835 41 189 3 4,199,700 07 845,767 96 196,355 69 1,042,123 65 3,157,576 42 3,400,000 » 242,423 58 189 4 4,211,156 60 850,000 » 197,465 84 1,047,465 84 3,163,690 76 3,250,000 » 86,309 24 1895. 4,180,000 » 855,000 » 75,000 » 930,000 » 3,250,000 » 3,250,000 » » « (prévisions) A cette occasion voici les observations que nous présentions à l'occasion du budget de 1894 (1) et que M. Pierre Baudin a rappelées dans son rapport général: On voit que dans les sept exercices 1883-1894 la Caisse des retraites de la préfecture de Police a pu prélever sur la subvention annuelle de la ville de Paris pour la police municipale une disponibilité totale qui monte à 744,517 fr. 02 c. Cette disponibilité s'élevait, au
49 630,836 58 96,018 37 726,854 95 3,365,244 54 3,400,000 » 34,755 46 1892. 4,157,645 09 695,182 » 101,298 50 796,480 50 3,361,164 59 3,400,000 « 38,835 41 189 3 4,199,700 07 845,767 96 196,355 69 1,042,123 65 3,157,576 42 3,400,000 » 242,423 58 189 4 4,211,156 60 850,000 » 197,465 84 1,047,465 84 3,163,690 76 3,250,000 » 86,309 24 1895. 4,180,000 » 855,000 » 75,000 » 930,000 » 3,250,000 » 3,250,000 » » « (prévisions) A cette occasion voici les observations que nous présentions à l'occasion du budget de 1894 (1) et que M. Pierre Baudin a rappelées dans son rapport général: On voit que dans les sept exercices 1883-1894 la Caisse des retraites de la préfecture de Police a pu prélever sur la subvention annuelle de la ville de Paris pour la police municipale une disponibilité totale qui monte à 744,517 fr. 02 c. Cette disponibilité s'élevait, au commencement de 1892, à plus de 800,000 francs, par suite de l'accumulation des bonis des exercices antérieurs. Une explication est ici nécessaire. On connaît les rapports de la préfecture de Police avec la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne le fonds des pensions des gardiens de la paix. (Ce sont les mêmes qui existent entre la Caisse des dépôts et toutes les grandes administrations municipales.) La préfecture de Police verse, en une centaine de paiements fractionnés, la totalité de ses recettes, qu'elles proviennent du prélèvement réglementaire, des peines disciplinaires, des vacances d'emploi ou de la subvention de la ville de Paris. C'est ainsi que la Caisse des dépôts et consignations se trouve avoir entre les mains une somme supérieure aux paiements qu'elle a à faire chaque année. Dès lors, c'est dans son encaisse que se trouve la disponibilité dont il s'agit. Or, la Caisse des dépôts et consignations ne sert aucun intérêt pour des disponibilités de cette nature. Les 800,000 francs que la préfecture de Police avait ainsi en compte constituaient, en effet, un « capital mort » pour la ville de Paris. Une disponibilité semblable existe à la Caisse des dépôts et consignations pour la Caisse
paix. (Ce sont les mêmes qui existent entre la Caisse des dépôts et toutes les grandes administrations municipales.) La préfecture de Police verse, en une centaine de paiements fractionnés, la totalité de ses recettes, qu'elles proviennent du prélèvement réglementaire, des peines disciplinaires, des vacances d'emploi ou de la subvention de la ville de Paris. C'est ainsi que la Caisse des dépôts et consignations se trouve avoir entre les mains une somme supérieure aux paiements qu'elle a à faire chaque année. Dès lors, c'est dans son encaisse que se trouve la disponibilité dont il s'agit. Or, la Caisse des dépôts et consignations ne sert aucun intérêt pour des disponibilités de cette nature. Les 800,000 francs que la préfecture de Police avait ainsi en compte constituaient, en effet, un « capital mort » pour la ville de Paris. Une disponibilité semblable existe à la Caisse des dépôts et consignations pour la Caisse de retraites des agents de la préfecture de la Seine. C'est pourquoi, chaque année, le Conseil municipal autorise le préfet de la Seine à convertir cette disponibilité en rentes sur l'État pour que les intérêts en provenant, puissent accroître d'autant les ressources propres et annuelles de la Caisse des retraites. S'autorisant de ce précédent, le préfet de Police a, au commencement de l'année 1892, prescrit la conversion à peu près intégrale de la disponibilité de la Caisse des retraites des gardiens de la paix. Un titre de rente 3 % de 24,750 francs a été acheté avec jouissance du 1er avril 1892; il a coûté 799,858 fr. 45 c. Étant donnés les chiffres du tableau que nous avons publié ci-dessus, le maintien de la subvention au chiffre de 3,400,000 francs aurait fait apparaître un excédent de recettes très important. Le préfet de Police, en tenant compte de la situation spéciale dans laquelle se trouvera la Caisse des retraites en 1894, estime que la subvention peut sans inconvénient être réduite de 150,000 francs. Peut-être aurait-on pu aller plus loin, car on dispose, en somme, d'une réserve de près de 1 million, dont la ville de Paris pourrait effectuer la liquidation. C'est
S'autorisant de ce précédent, le préfet de Police a, au commencement de l'année 1892, prescrit la conversion à peu près intégrale de la disponibilité de la Caisse des retraites des gardiens de la paix. Un titre de rente 3 % de 24,750 francs a été acheté avec jouissance du 1er avril 1892; il a coûté 799,858 fr. 45 c. Étant donnés les chiffres du tableau que nous avons publié ci-dessus, le maintien de la subvention au chiffre de 3,400,000 francs aurait fait apparaître un excédent de recettes très important. Le préfet de Police, en tenant compte de la situation spéciale dans laquelle se trouvera la Caisse des retraites en 1894, estime que la subvention peut sans inconvénient être réduite de 150,000 francs. Peut-être aurait-on pu aller plus loin, car on dispose, en somme, d'une réserve de près de 1 million, dont la ville de Paris pourrait effectuer la liquidation. C'est ce qui a déjà été fait, par parenthèse, pendant un certain nombre d'années jusqu'en 1879, époque à laquelle le Conseil discutait encore le budget. Mais on sait que des réformes importantes sont à l'étude. Elles exigeront peut-être des sacrifices financiers de la part de la ville de Paris. Il faudra voir, dès lors, si cette réserve ne pourrait pas, pendant quelques exercices, atténuer les surcroîts de charges qui pourront apparaître. La question, on en conviendra, ne manque pas d'intérêt. Elle mérite d'être examinée, l'année prochaine, avec tout le soin qu'elle appelle. En fait, grâce à la situation spéciale dans laquelle s'est trouvée la Caisse de retraites des agents de la Police municipale au cours des années 1893 et 1894, des réserves importantes ont pu être réalisées par suite des versements effectués par les agents (retenue de 5 %) sur la base des traitements augmentés par la loi du 26 juillet 1892. Comme les mises à la retraite, sur le taux des pensions résultant des nouveaux traitements, n'avaient pas encore leur plein effet, les dépenses se sont maintenues, on l'a vu, à un taux différant peu de celui des années précédentes (4,211,156 francs en 1894 contre 4,199,700 francs en 1893 et
voir, dès lors, si cette réserve ne pourrait pas, pendant quelques exercices, atténuer les surcroîts de charges qui pourront apparaître. La question, on en conviendra, ne manque pas d'intérêt. Elle mérite d'être examinée, l'année prochaine, avec tout le soin qu'elle appelle. En fait, grâce à la situation spéciale dans laquelle s'est trouvée la Caisse de retraites des agents de la Police municipale au cours des années 1893 et 1894, des réserves importantes ont pu être réalisées par suite des versements effectués par les agents (retenue de 5 %) sur la base des traitements augmentés par la loi du 26 juillet 1892. Comme les mises à la retraite, sur le taux des pensions résultant des nouveaux traitements, n'avaient pas encore leur plein effet, les dépenses se sont maintenues, on l'a vu, à un taux différant peu de celui des années précédentes (4,211,156 francs en 1894 contre 4,199,700 francs en 1893 et 4,157,645 francs en 1892). Mais peu à peu l'effet de la loi de 1892 s'est produit, et on commence déjà à en constater les résultats. Voici, par exemple, les conséquences qui apparaissent à la fin de l'année 1895 : CONSTATATIONS FAITES AUX PENSIONNAIRES AU 30 SEPTEMBRE 1895 AU 31 DÉCEMBRE 1895 Nombre Sommes Nombre Sommes Employés et agents. 4,639 3,696,953 75 4,754 3,810,896 18 Veuves. 1,930 439,125 38 1,957 446,101 06 Orphelins 384 20,655 50 391 20,633 04 6,953 4,156,734 53 7,102 4,277,630 78 Pensions à liquider. 23,265 47 62,369 72 Dépenses totales. 4,180,000 4,340,000 Les prévisions primitives de l'Administration se trouvent ainsi dépassées, puisque prévues pour 4,180,000 francs elles monteront à 4,340,000 francs pour le courant de l'exercice 1896. Les recettes de la caisse n'étant prévues que pour 930,000 fr., il y aurait lieu par suite de porter à 3,410,000 francs le montant de l'art. 9. Or le Préfet ne l'a inscrit au projet de budget que pour 3,250,000 francs ; c'est un déficit certain de 160,000 francs. La sagesse financière, Messieurs, voudrait que cette somme fût inscrite au budget ; seulement, pour vous conformer au désir du Comité du budget qui veut faire état de ce qu'en terme
1895 Nombre Sommes Nombre Sommes Employés et agents. 4,639 3,696,953 75 4,754 3,810,896 18 Veuves. 1,930 439,125 38 1,957 446,101 06 Orphelins 384 20,655 50 391 20,633 04 6,953 4,156,734 53 7,102 4,277,630 78 Pensions à liquider. 23,265 47 62,369 72 Dépenses totales. 4,180,000 4,340,000 Les prévisions primitives de l'Administration se trouvent ainsi dépassées, puisque prévues pour 4,180,000 francs elles monteront à 4,340,000 francs pour le courant de l'exercice 1896. Les recettes de la caisse n'étant prévues que pour 930,000 fr., il y aurait lieu par suite de porter à 3,410,000 francs le montant de l'art. 9. Or le Préfet ne l'a inscrit au projet de budget que pour 3,250,000 francs ; c'est un déficit certain de 160,000 francs. La sagesse financière, Messieurs, voudrait que cette somme fût inscrite au budget ; seulement, pour vous conformer au désir du Comité du budget qui veut faire état de ce qu'en terme de finances on appelle les « ressources latentes du budget », il convient peut-être, suivant l'avis donné par M. Pierre Baudin, d'employer pour le service de la Caisse des retraites une partie du capital accumulé jusqu'à l'année 1894 à l'aide du surplus des dotations de la Caisse des retraites. En conséquence, voici sur quelles bases serait fixée la contribution de la ville de Paris pour l'exercice 1896 : CHIFFRES DES PRÉVISIONS CHIFFRES PRIMITIFS DES PRÉVISIONS Propositions -1 Propositions rectifiées Propositions Propositions par la 2e Commission Charges de la caisse des retraites. 4,180,000 4,180,000 4,340,000 Recettes ordinaires de la caisse. 930,000 930,000 930,000 Subvention à fournir. 3,250,000 3,230,000 3,410,000 Prélèvement sur le capital de réserve. 550,000 710,000 A inscrire au budget de 1896. 3,250,000 2,700,000 2,700,000 Notre devoir est de signaler que cette opération financière ne pourra être effectuée dans les mêmes conditions pour l'exercice 1897. D'une part, le capital de réserve, en vertu du prélèvement à effectuer en 1896, sera ramené de 1,500,000 fr. environ à 800,000 francs. Or, il faut prévoir des dépenses de premier établissement pour les services de la préfecture de Police à savoir : 350,000 francs pour la création d'un réseau téléphonique pour les commissariats de
conséquence, voici sur quelles bases serait fixée la contribution de la ville de Paris pour l'exercice 1896 : CHIFFRES DES PRÉVISIONS CHIFFRES PRIMITIFS DES PRÉVISIONS Propositions -1 Propositions rectifiées Propositions Propositions par la 2e Commission Charges de la caisse des retraites. 4,180,000 4,180,000 4,340,000 Recettes ordinaires de la caisse. 930,000 930,000 930,000 Subvention à fournir. 3,250,000 3,230,000 3,410,000 Prélèvement sur le capital de réserve. 550,000 710,000 A inscrire au budget de 1896. 3,250,000 2,700,000 2,700,000 Notre devoir est de signaler que cette opération financière ne pourra être effectuée dans les mêmes conditions pour l'exercice 1897. D'une part, le capital de réserve, en vertu du prélèvement à effectuer en 1896, sera ramené de 1,500,000 fr. environ à 800,000 francs. Or, il faut prévoir des dépenses de premier établissement pour les services de la préfecture de Police à savoir : 350,000 francs pour la création d'un réseau téléphonique pour les commissariats de quartier et les postes centraux de police des mairies. En outre, la translation de certains services — actuellement dans les bâtiments du Palais de justice — dans les locaux de la caserne de la Cité exigera, avec le déplacement de l'état-major des pompiers, plusieurs centaines de mille francs. D'autre part, il faut prévoir que le relèvement des traitements des traitements en 1892, qui a donné des bonis en 1893 et 1894 va commencer à influer sur le taux des retraites. Dans l'idée de la 2e Commission et de votre rapporteur spécial, ces dépenses extraordinaires auraient pu être couvertes par une partie des ressources extraordinaires que donnerait la liquidation du capital de réserve. L'aliénation qui va être effectuée cette année, pour alléger le budget général de la ville de Paris, aura comme contrepartie, dans un avenir rapproché, un gros relèvement du budget de la préfecture de Police. Nous devons faire nettement ces déclarations, afin que le Conseil connaisse la situation exacte du présent et aussi les contingences de l'avenir, car la réduction consentie n'a en aucun cas le caractère d'une économie. Sous réserve de ces observations, on peut, pour cette année, ramener à 2,700,000 francs le crédit affecté à l'art. 9.
il faut prévoir que le relèvement des traitements des traitements en 1892, qui a donné des bonis en 1893 et 1894 va commencer à influer sur le taux des retraites. Dans l'idée de la 2e Commission et de votre rapporteur spécial, ces dépenses extraordinaires auraient pu être couvertes par une partie des ressources extraordinaires que donnerait la liquidation du capital de réserve. L'aliénation qui va être effectuée cette année, pour alléger le budget général de la ville de Paris, aura comme contrepartie, dans un avenir rapproché, un gros relèvement du budget de la préfecture de Police. Nous devons faire nettement ces déclarations, afin que le Conseil connaisse la situation exacte du présent et aussi les contingences de l'avenir, car la réduction consentie n'a en aucun cas le caractère d'une économie. Sous réserve de ces observations, on peut, pour cette année, ramener à 2,700,000 francs le crédit affecté à l'art. 9. CHAP. IV. — VOITURES ET FOURRIÈRE. Art. 3. — Salaires des cantonniers des stations de voitures. Propositions de l'Administration et de la Commission 214.000 » Les cantonniers de voitures de place ont touché, pendant l'année 1893, un salaire total de 183,000 francs se répartissant comme suit : 2 cantonniers à 2 fr. 50 c. par jour, ayant coûté 1.905 » 171 — à 2 francs — — 126.850 » 40 — à 1 fr. 50 c. — — 21.349 50 3 — à 1 fr. 25 c. — — 1.815 » En décembre 1894, sur la proposition de M. Brard et de plusieurs de nos collègues, le Conseil a voté un relèvement de crédit qui a permis de porter à 2 fr. 50 c. et même à 2 fr. 75 c. et 3 francs. En application de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1894, voici comment se répartit le crédit de 214,000 francs : 8 cantonniers à 3 francs par jour (1.095 francs par an).. 8,760 » 40 — à 2 fr. 75 c. — (1,003 fr. 75 c. — ). 40.150 » 183 — à 2 fr. 50 c. — (912 fr. 50 c. — 166.987 50 231 215.897 50