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août 1882). Le médecin-inspecteur, M. Le doyen en droit, Caillot, voulut bien se promettre au guide et révépateur de lui donner, de sa poche, 50 centimes par enfant qu'il ferait inscrire, et le reste de cette mesure a été de prouver qu'il voulait dans cette commune 53 enfants du âge devant être soumis à la surveillance de l'administration. Ce qu'il est essentiel de remarquer, c'est qu'en ces présences d'un des députés - où l'organisation de la protection est indispensable - elle fonctionne régulièrement et qu'aucune loi n'est méconnue : elle existe; le conseil général avait devancé la demande de mon prédécesseur et pris l'excellente initiative de nommer les secrétaires de mairie; le préfet, le comité départemental, l'inspecteur des enfants assistés apportent une très louable contribution à l'application de la loi de 1874. Cependant, voilà qu'une enquête spéciale rétribuée a lieu dans une commune, à l'effet d'y découvrir les enfants placés en nourrice, leur effectif est immédiatement plus que doublé. Le champ d'action, tout concourt à le prouver, est plus étendu qu'on ne le supposait. Le service de la protection du premier âge est un de ceux que sont maintenant chargés d'inspecter, dans leurs tournées réglementaires, les inspecteurs généraux du ministère de l'intérieur; leur intervention est fort utile, au double point de vue des renseignements très sûrs qu'ils recueillent et de l'action qu'ils exercent auprès des administrations départementales. J'ajoute que des missions spéciales concernant la protection ont été confiées à MM. les inspecteurs Bucquet, Foville, Lunier et Pellat; ces fonctionnaires les ont remplies avec autant de compétence que de zèle; elles auront, je l'espère, d'heureuses conséquences dont l'exposé trouvera sa place dans mon prochain rapport. En terminant, j'ai le devoir de remercier MM. les membres du comité supérieur de leur infatigable dévouement, de leur concours si précieux; le comité a bien voulu consacrer une étude approfondie aux graves et multiples questions qui lui ont été soumises et, à cet effet, il n'a tenu moins de quinze séances dans l'année qui est sur le point de finir. L'un de ses vice-présidents, M. le sénateur Roussel, a présenté le rapport général annuel sur
de l'intérieur; leur intervention est fort utile, au double point de vue des renseignements très sûrs qu'ils recueillent et de l'action qu'ils exercent auprès des administrations départementales. J'ajoute que des missions spéciales concernant la protection ont été confiées à MM. les inspecteurs Bucquet, Foville, Lunier et Pellat; ces fonctionnaires les ont remplies avec autant de compétence que de zèle; elles auront, je l'espère, d'heureuses conséquences dont l'exposé trouvera sa place dans mon prochain rapport. En terminant, j'ai le devoir de remercier MM. les membres du comité supérieur de leur infatigable dévouement, de leur concours si précieux; le comité a bien voulu consacrer une étude approfondie aux graves et multiples questions qui lui ont été soumises et, à cet effet, il n'a tenu moins de quinze séances dans l'année qui est sur le point de finir. L'un de ses vice-présidents, M. le sénateur Roussel, a présenté le rapport général annuel sur l'exécution de la loi dont il a été le plus actif promoteur, et à laquelle son nom, par une légitime récompense de l'opinion, demeure attaché: ce document, d'un grand intérêt, a été publié au Journal officiel du 2 février 1882; il a fait ensuite l'objet d'un tirage spécial et a été signalé à toute l'attention des préfets et des comités départementaux. Pour mener à bien l'œuvre aussi capitale que difficile de la protection de la première enfance, il est indispensable de se mettre en garde contre les appréciations trop optimistes, souvent en faveur auprès du public, des assemblées départementales et même des administrations; cet optimisme, qui repose sur l'examen superficiel des faits, est l'une des causes principales des refus de concours, des défaillances que nous avons le regret de constater: en cachant le mal, il l'aggrave. Mais, d'un autre côté, si nous sommes encore loin du but, nous sommes en droit de dire que nous nous en rapprochons, qu'un progrès réel a été accompli: les résultats déjà obtenus, résultats qui se démontrent et se mesurent par les chiffres enregistrés plus haut, sont le gage d'améliorations prochaines et importantes dans le grand service dont je viens d'avoir l'honneur de vous exposer
été signalé à toute l'attention des préfets et des comités départementaux. Pour mener à bien l'œuvre aussi capitale que difficile de la protection de la première enfance, il est indispensable de se mettre en garde contre les appréciations trop optimistes, souvent en faveur auprès du public, des assemblées départementales et même des administrations; cet optimisme, qui repose sur l'examen superficiel des faits, est l'une des causes principales des refus de concours, des défaillances que nous avons le regret de constater: en cachant le mal, il l'aggrave. Mais, d'un autre côté, si nous sommes encore loin du but, nous sommes en droit de dire que nous nous en rapprochons, qu'un progrès réel a été accompli: les résultats déjà obtenus, résultats qui se démontrent et se mesurent par les chiffres enregistrés plus haut, sont le gage d'améliorations prochaines et importantes dans le grand service dont je viens d'avoir l'honneur de vous exposer la suite. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'Intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Mon honorable prédécesseur, M. Jules Ferry s'adressant aux préfets, leur disait, le 6 novembre 1881 : « L'enseignement primaire supérieur est un des besoins les plus manifestes de notre société; mais il n'existe encore, à proprement parler, qu'à l'état d'exception. » Le mouvement qui s'est accompli dans le court espace d'une année a transformé cette situation. L'enseignement primaire supérieur est devenu général. La situation, donc, a été si généralement comprise et appréciée, il représente si bien le complément de culture dont les classes laborieuses sentent la nécessité pour leurs enfants, il porte si évidemment le caractère d'une institution pratique, utile et démocratique, que de toutes parts les municipalités républicaines ont voulu doter les communes d'établissements où cet enseignement serait donné. Aussi les demandes de créations ont-elles afflué en 1882 et, pendant les dix premiers mois de cette année-ci, 190 écoles primaires supérieures ont été approuvées, tandis qu'il y a deux ans, en 1880, il ne s'en fondait que 29 dans tout le cours de l'année. Pour 1883
L'enseignement primaire supérieur est un des besoins les plus manifestes de notre société; mais il n'existe encore, à proprement parler, qu'à l'état d'exception. » Le mouvement qui s'est accompli dans le court espace d'une année a transformé cette situation. L'enseignement primaire supérieur est devenu général. La situation, donc, a été si généralement comprise et appréciée, il représente si bien le complément de culture dont les classes laborieuses sentent la nécessité pour leurs enfants, il porte si évidemment le caractère d'une institution pratique, utile et démocratique, que de toutes parts les municipalités républicaines ont voulu doter les communes d'établissements où cet enseignement serait donné. Aussi les demandes de créations ont-elles afflué en 1882 et, pendant les dix premiers mois de cette année-ci, 190 écoles primaires supérieures ont été approuvées, tandis qu'il y a deux ans, en 1880, il ne s'en fondait que 29 dans tout le cours de l'année. Pour 1883 on doit prévoir l'installation d'un nombre considérable de ces établissements nouveaux, soit sous le nom d'écoles supérieures, soit sous celui de cours complémentaires. Dès aujourd'hui, ces établissements sont au nombre de 418; et leur population scolaire va croissant d'année en année. Le Parlement a, du reste, généreusement secondé l'essor d'une institution si populaire. Le crédit affecté aux bourses d'enseignement primaire supérieur, qui était de 42,000 fr. en 1880 a été porté à 160,000 fr. en 1881 et vient d'être élevé à 500,000 fr. pour 1883. Le travail de répartition de ces bourses va être effectué aussitôt après la promulgation de la loi de finances; près de la moitié des candidats que le concours d'avril dernier a déclarés admissibles pourront être pourvus d'une bourse. L'Etat entretiendra donc pendant l'année scolaire actuelle au moins 800 boursiers d'enseignement primaire supérieur, dont 550 environ sortis de la première série du concours, c'est-à-dire âgés de 12 à 14 ans, et 250 appartenant par leur âge (14 à 16 ans) à la seconde série. En présence d'une progression si rapide, il m'a semblé, monsieur le Président, que l'heure était venue de donner à l'enseignement primaire supérieur une consécration définitive et de vous proposer en conséquence d'instituer
institution si populaire. Le crédit affecté aux bourses d'enseignement primaire supérieur, qui était de 42,000 fr. en 1880 a été porté à 160,000 fr. en 1881 et vient d'être élevé à 500,000 fr. pour 1883. Le travail de répartition de ces bourses va être effectué aussitôt après la promulgation de la loi de finances; près de la moitié des candidats que le concours d'avril dernier a déclarés admissibles pourront être pourvus d'une bourse. L'Etat entretiendra donc pendant l'année scolaire actuelle au moins 800 boursiers d'enseignement primaire supérieur, dont 550 environ sortis de la première série du concours, c'est-à-dire âgés de 12 à 14 ans, et 250 appartenant par leur âge (14 à 16 ans) à la seconde série. En présence d'une progression si rapide, il m'a semblé, monsieur le Président, que l'heure était venue de donner à l'enseignement primaire supérieur une consécration définitive et de vous proposer en conséquence d'instituer un e certificat d'études primaires supérieures. La création de ce titre présentera de nombreux avantages. Elle mettra en relief le caractère même de notre enseignement primaire supérieur, qui est de rester primaire et de ne pas dégénérer en une contrefaçon maladroite de l'enseignement secondaire spécial; mais qui est aussi de pousser jusqu'à leur développement le plus large ces programmes d'instruction populaire dont les premiers éléments seuls font l'objet du certificat d'études primaires. De plus, le cours d'études primaires supérieures aura désormais ainsi ses limites déterminées : le contrôle d'un examen tiendra lieu, à lui seul, de toute une réglementation qu'à dessein nous avons évité de constituer. L'enseignement primaire supérieur, vous le savez, monsieur le Président, est en ce moment la partie de notre enseignement public qui a gardé le plus de liberté, de souplesse et de variété : il n'est régi pour son organisation intérieure par aucun texte de loi spécial, et, d'accord avec le conseil supérieur, mes prédécesseurs et moi, nous nous sommes bornés à lui tracer des limites générales sous la forme d'un programme très large qui laisse expressément une grande part à l'initiative locale, aux convenances des municipalités et aux exigences des diverses industries de chaque contrée.
pousser jusqu'à leur développement le plus large ces programmes d'instruction populaire dont les premiers éléments seuls font l'objet du certificat d'études primaires. De plus, le cours d'études primaires supérieures aura désormais ainsi ses limites déterminées : le contrôle d'un examen tiendra lieu, à lui seul, de toute une réglementation qu'à dessein nous avons évité de constituer. L'enseignement primaire supérieur, vous le savez, monsieur le Président, est en ce moment la partie de notre enseignement public qui a gardé le plus de liberté, de souplesse et de variété : il n'est régi pour son organisation intérieure par aucun texte de loi spécial, et, d'accord avec le conseil supérieur, mes prédécesseurs et moi, nous nous sommes bornés à lui tracer des limites générales sous la forme d'un programme très large qui laisse expressément une grande part à l'initiative locale, aux convenances des municipalités et aux exigences des diverses industries de chaque contrée. Dans ces conditions, il était bon qu'un examen fût institué pour établir, à travers toutes ces diversités de détail, l'unité de but et une sorte de niveau commun, pour tenir en garde les directeurs et les professeurs contre le danger d'accorder une trop grande prépondérance à telle étude spécialement appréciée pour son utilité immédiate, au détriment peut-être de l'instruction générale. La nature même des épreuves du nouveau certificat d'études leur rappellera, s'il en est besoin, que l'instruction primaire supérieure manquerait son but si elle n'était à la fois un complément d'éducation libérale et un commencement d'instruction professionnelle. En outre, l'obligation imposée aux boursiers nationaux de subir l'examen du certificat à la fin des cours permettra de constater les résultats de leur travail et de leurs efforts à l'école. L'Etat, qui assume dans une certaine mesure la responsabilité des élèves qu'il entretient, s'assurera ainsi que ses faveurs ont été bien placées et qu'en disposant, au profit de quelques enfants, d'une partie de la fortune publique, il a préparé des hommes qui seront utiles à la société. Enfin, le nouveau diplôme ouvrira aux jeunes gens l'accès de plusieurs carrières. Il sera bien vite considéré, j'en ai la conviction, comme la meilleure garantie
pour son utilité immédiate, au détriment peut-être de l'instruction générale. La nature même des épreuves du nouveau certificat d'études leur rappellera, s'il en est besoin, que l'instruction primaire supérieure manquerait son but si elle n'était à la fois un complément d'éducation libérale et un commencement d'instruction professionnelle. En outre, l'obligation imposée aux boursiers nationaux de subir l'examen du certificat à la fin des cours permettra de constater les résultats de leur travail et de leurs efforts à l'école. L'Etat, qui assume dans une certaine mesure la responsabilité des élèves qu'il entretient, s'assurera ainsi que ses faveurs ont été bien placées et qu'en disposant, au profit de quelques enfants, d'une partie de la fortune publique, il a préparé des hommes qui seront utiles à la société. Enfin, le nouveau diplôme ouvrira aux jeunes gens l'accès de plusieurs carrières. Il sera bien vite considéré, j'en ai la conviction, comme la meilleure garantie de leur aptitude à rendre immédiatement dans l'industrie, dans le commerce, dans divers métiers, des services dont la rémunération pourra être accordée après une courte initiation. J'ai, en conséquence, l'honneur, monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret suivant. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, JULES DUVAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 3 janvier 1882; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est institué un certificat d'études primaires supérieures. Art. 2. — Le certificat d'études primaires supérieures est obtenu à la suite d'un examen dont les conditions seront déterminées par un arrêté ministériel rendu sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 3. — Tous les élèves qui ont été titulaires d'une bourse de l'Etat dans une école primaire supérieure et qui ont suivi le cours d'études complet sont tenus de se présenter à la fin de leur scolarité à l'examen du certificat d'études primaires supérieures. Tout établissement, public ou libre, qui demande à recevoir des
monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, JULES DUVAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 3 janvier 1882; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est institué un certificat d'études primaires supérieures. Art. 2. — Le certificat d'études primaires supérieures est obtenu à la suite d'un examen dont les conditions seront déterminées par un arrêté ministériel rendu sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 3. — Tous les élèves qui ont été titulaires d'une bourse de l'Etat dans une école primaire supérieure et qui ont suivi le cours d'études complet sont tenus de se présenter à la fin de leur scolarité à l'examen du certificat d'études primaires supérieures. Tout établissement, public ou libre, qui demande à recevoir des boursiers de l'Etat, doit s'engager à les présenter avant leur sortie à cet examen. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République! le ministre de l'instruction publique et du beaux-arts, JULES DUVAUX. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 23 décembre 1882; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête : Art. 1er. — A la fin de chaque année scolaire s'ouvrira, dans chaque département, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'études primaires supérieures. Les centres d'examen sont fixés par le ministre. La date de cette session est fixée par le ministre; elle est la même pour tous les départements. Elle est annoncée un mois au moins à l'avance. Art. 2. — Les sujets de composition sont adressés par le ministre, sous pli cacheté, à l'inspecteur d'académie quatre jours au moins avant l'ouverture de l'examen. Tous les sujets d'épreuves sont pris dans le programme des écoles primaires supérieures de trois ans. (Art. 4 de l'arrêté du 15 janvier 1881.) Art. 3. — Les commissions d'examen sont nommées dans chaque
l'instruction publique et du beaux-arts, JULES DUVAUX. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 23 décembre 1882; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête : Art. 1er. — A la fin de chaque année scolaire s'ouvrira, dans chaque département, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'études primaires supérieures. Les centres d'examen sont fixés par le ministre. La date de cette session est fixée par le ministre; elle est la même pour tous les départements. Elle est annoncée un mois au moins à l'avance. Art. 2. — Les sujets de composition sont adressés par le ministre, sous pli cacheté, à l'inspecteur d'académie quatre jours au moins avant l'ouverture de l'examen. Tous les sujets d'épreuves sont pris dans le programme des écoles primaires supérieures de trois ans. (Art. 4 de l'arrêté du 15 janvier 1881.) Art. 3. — Les commissions d'examen sont nommées dans chaque département par le recteur d'académie. Elles se composent de cinq membres choisis parmi les inspecteurs primaires, les professeurs de l'enseignement secondaire ou supérieur, et les professeurs et maîtres adjoints d'école normale en exercice ou en retraite. Pour l'examen des filles, deux membres au moins seront des femmes. Le président est autorisé à adjoindre, s'il y a lieu, à la commission, pour les épreuves professionnelles dont il est parlé à l'article 10 du présent arrêté, un examinateur spécial. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 4. — L'examen se compose d'épreuves écrites, d'épreuves orales et d'épreuves pratiques. Art. 5. — Les épreuves écrites, qui sont éliminatoires, comprennent quatre compositions qui ont lieu en deux jours consécutifs : 1° Composition française (lettre, récit, compte rendu, développement d'une maxime, etc); 2° Composition d'histoire et de géographie; 3° Composition de mathématiques et de sciences physiques et naturelles; 4° Composition de dessin géométrique ou de dessin d'ornement. Art. 6. — Il est accordé trois heures par chacune de ces compositions. Deuxième Art. 7. — L'admissibilité sera prononcée d'après l'ensemble des compositions. Les épreuves orales ne peuvent excéder la durée d'une heure. En outre, les candidats peuvent être interrogés et évalués sur
autorisé à adjoindre, s'il y a lieu, à la commission, pour les épreuves professionnelles dont il est parlé à l'article 10 du présent arrêté, un examinateur spécial. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 4. — L'examen se compose d'épreuves écrites, d'épreuves orales et d'épreuves pratiques. Art. 5. — Les épreuves écrites, qui sont éliminatoires, comprennent quatre compositions qui ont lieu en deux jours consécutifs : 1° Composition française (lettre, récit, compte rendu, développement d'une maxime, etc); 2° Composition d'histoire et de géographie; 3° Composition de mathématiques et de sciences physiques et naturelles; 4° Composition de dessin géométrique ou de dessin d'ornement. Art. 6. — Il est accordé trois heures par chacune de ces compositions. Deuxième Art. 7. — L'admissibilité sera prononcée d'après l'ensemble des compositions. Les épreuves orales ne peuvent excéder la durée d'une heure. En outre, les candidats peuvent être interrogés et évalués sur les matières de l'enseignement professionnel qui excèdent le programme des études supérieures proprement dites. Ces épreuves facultatives ne peuvent dépasser trois quarts d'heure. Le résultat de ces épreuves facultatives est mentionné au certificat d'études primaires supérieures. Après la clôture des bain, la commission dresse, par ordre de mérite, le palier des candidats qu'elle juge dignes d'être. Le certificat d'études primaires supérieures, dossier complet de l'examen de chaque candidat, est transmis au recteur qui en délivre des copies. Il pourra être accordé par le ministre, à titre de récompense et à des élèves qui auront obtenu avec succès le certificat d'études primaires supérieures, une bourse de voyage à l'étranger pour se fortifier dans la connaissance des langues vivantes. Fait à Paris, le 23 décembre 1882. JULES DUBUS. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés ; Vu les lois des 24 décembre 1875 et 28 janvier 1881 ; Vu Vu les décrets organiques et règlementaires du 2 février 1852 ; Vu le décret du 28 juillet 1881, portant convocation de tous les collèges électoraux ; Attendu le décès de M. Louis