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établis par ce règlement pour celle du Haut-Rhin. Mais il y a tout lieu de craindre que la clôture définitive des longues négociations relatives à la navigation de ce fleuve ne soit encore éloignée, et rien n'est plus nuisible au développement de l'industrie dans tous les états riverains que la prolongation de cet état d'incertitude. (Gazette universelle.) INTÉRIEUR. TOULON, 13 avril. (Correspondance particulière.) Il est encore arrivé une foule de transports et de bateaux lestiers : on en a annoncé une grande quantité. J'ai assisté hier à une expérience de fusées à la Croix-de-fer qui a eu lieu au fort St-Louis, en présence de la commission chargée de leur confectionnement, de M. le vice-amiral Duperré, de M. le contre-amiral Mallet et de plusieurs capitaines de vaisseau et d'artillerie. Les fusées sont placées sur un chevalet facile à démonter et très léger ; elles sont enfermées dans un tube d'environ 18 pouces de longueur sur 7 pouces de diamètre ; elles en sortent et sillonnent l'air avec un fracas épouvantable en décrivant une ligne courbe. Il en a été lancé 7 ou 8 qui sont tombées dans la mer à une distance de 1200 toises. C'est M. Bourrée qui a présidé à la confection de ces armes nouvelles. On prétend que l'obus qui se trouve au fond de la fusée contient de la mitraille et des matières inflammables ; ne les ayant vu tomber que dans la mer, je n'ai pas pu juger de l'effet produit par leur explosion. Le brick du roi l'Aventure, commandé par M. d'Assigny, lieutenant de vaisseau, est arrivé sur notre rade venant du Levant avec des dépêches. Je vous ai envoyé, il y a quelques jours, l'état des troupes de l'armée de terre qui doivent faire partie de l'expédition d’Afrique. Voici maintenant celui de l'armée de mer, calculé sur le complet nécessaire à chaque bâtiment armé en flotte et en guerre, y compris les troupes en supplément qui font partie de l'équipage : 10 vaisseaux armés en guerre, ayant chacun un équipage de 750 hommes 2,250 h. 11 vaisseaux armés en flotte, ayant l'un dans l'autre
à la confection de ces armes nouvelles. On prétend que l'obus qui se trouve au fond de la fusée contient de la mitraille et des matières inflammables ; ne les ayant vu tomber que dans la mer, je n'ai pas pu juger de l'effet produit par leur explosion. Le brick du roi l'Aventure, commandé par M. d'Assigny, lieutenant de vaisseau, est arrivé sur notre rade venant du Levant avec des dépêches. Je vous ai envoyé, il y a quelques jours, l'état des troupes de l'armée de terre qui doivent faire partie de l'expédition d’Afrique. Voici maintenant celui de l'armée de mer, calculé sur le complet nécessaire à chaque bâtiment armé en flotte et en guerre, y compris les troupes en supplément qui font partie de l'équipage : 10 vaisseaux armés en guerre, ayant chacun un équipage de 750 hommes 2,250 h. 11 vaisseaux armés en flotte, ayant l'un dans l'autre un complet de 430 hommes 4,730 8 frégates armées en guerre à 420 h. chacune 3, 600 17 id. id. en flotte à 325 h. chacune 5,525 7 corvettes, à 125 hommes. 875 22 bricks ou goëlettes, à 125 hommes 2,500 14 gabarres et transports, à 65 hommes 910 6 bateaux à vapeur, à 70 hommes environ 6,000 4 bombardes, à 70 hommes 420 Total des troupes de la marine royale 21,020 h. 500 transports à 8 h. l'un dans l'autre 3,600 200 bateaux légers, à 4 hommes 600 Total général 25,220 h. En tout, 144 bâtiments. La corvette hollandaise le Dauphin est reparti pour hon. part. PARIS, 18 Avril. DE LA LOI SALIQUE ET DE SON ABOLITION EN ESPAGNE. Le décret de Ferdinand VII, qui change l'ordre de succession au trône d’Espagne, entraîne une révolution toute entière dans les rapports de la France avec cette couronne : ce n'est pas, comme on l'a faussement prétendu, que la mesure présente viole immédiatement les dispositions du pacte de famille, mais elle les rend illusoires pour l'avenir et punit cruellement la France de sa folle générosité envers l’Espagne. La loi salique, c'est-à-dire le principe exprès ou tacite qui excluait les filles de
bateaux à vapeur, à 70 hommes environ 6,000 4 bombardes, à 70 hommes 420 Total des troupes de la marine royale 21,020 h. 500 transports à 8 h. l'un dans l'autre 3,600 200 bateaux légers, à 4 hommes 600 Total général 25,220 h. En tout, 144 bâtiments. La corvette hollandaise le Dauphin est reparti pour hon. part. PARIS, 18 Avril. DE LA LOI SALIQUE ET DE SON ABOLITION EN ESPAGNE. Le décret de Ferdinand VII, qui change l'ordre de succession au trône d’Espagne, entraîne une révolution toute entière dans les rapports de la France avec cette couronne : ce n'est pas, comme on l'a faussement prétendu, que la mesure présente viole immédiatement les dispositions du pacte de famille, mais elle les rend illusoires pour l'avenir et punit cruellement la France de sa folle générosité envers l’Espagne. La loi salique, c'est-à-dire le principe exprès ou tacite qui excluait les filles de la succession au trône, a dû naturellement entrer dans la constitution primitive de toute peuplade barbare. Importée en Gaule à la suite de l'invasion germanique, elle est devenue le droit public de la France. L'article de la loi des Francs sur lequel ce principe repose, porte seulement, il est vrai, que les filles ne pourront hériter d'aucune portion de la terre salique, propriété à titre héréditaire affectée spécialement aux conquérants. Jadis le domaine de la couronne, dit M. Henrion de Pansey, étant regardé comme le plus noble des feux, et mis comme tel au rang des terres saliques, la loi s'appliquait à la famille royale comme aux familles particulières ; et relativement aux femmes, le trône, comme tout ce qui était compris sous la dénomination de terres saliques, était hors de la succession du dernier roi. D'ailleurs, et quelle que soit la forme originelle de cette disposition, elle n'a jamais cessé, en France, de régir la succession à la couronne. Sous la première et la seconde race, une coutume constante et non controversée, écarta du trône, à plusieurs reprises, soit les femmes, soit ceux qui auraient pu les représenter. En 1316 seulement, après la mort de Louis le Hutin, la
que les filles ne pourront hériter d'aucune portion de la terre salique, propriété à titre héréditaire affectée spécialement aux conquérants. Jadis le domaine de la couronne, dit M. Henrion de Pansey, étant regardé comme le plus noble des feux, et mis comme tel au rang des terres saliques, la loi s'appliquait à la famille royale comme aux familles particulières ; et relativement aux femmes, le trône, comme tout ce qui était compris sous la dénomination de terres saliques, était hors de la succession du dernier roi. D'ailleurs, et quelle que soit la forme originelle de cette disposition, elle n'a jamais cessé, en France, de régir la succession à la couronne. Sous la première et la seconde race, une coutume constante et non controversée, écarta du trône, à plusieurs reprises, soit les femmes, soit ceux qui auraient pu les représenter. En 1316 seulement, après la mort de Louis le Hutin, la question fut soulevée. Louis laissait une fille ; le duc de Bourgogne, oncle de cette princesse, prétendit que la couronne lui appartenait. Mais une décision des barons, confirmée l'année suivante par les trois états du royaume, appela au trône, en vertu de la loi salique, Philippe le Long, frère du roi défunt. À la mort de Charles-le-Bel, la question fut décidée dans le même sens, à l'exclusion d'Edouard, roi d'Angleterre, neveu du dernier roi par sa mère ; et ainsi l'exclusion fut étendue non seulement aux filles, mais aux mâles qui les représentaient. Cette décision dans laquelle la nation intervint par ses mandataires alors reconnus, affranchit la couronne et la France de toute servitude étrangère, et le principe fut consacré à jamais. Lorsque la France prodigua son sang et ses trésors pour placer sur le trône d’Espagne un petit-fils de Louis XIV, le prix de tant de sacrifices fut l'introduction de la loi salique dans ce pays. Il a paru naturel en effet que la loi qui régissait les Bourbons en France les régissait également en Espagne. Il a paru nécessaire que les femmes ne pussent porter dans quelque famille étrangère une couronne si chèrement achetée, et rompre ainsi le
roi défunt. À la mort de Charles-le-Bel, la question fut décidée dans le même sens, à l'exclusion d'Edouard, roi d'Angleterre, neveu du dernier roi par sa mère ; et ainsi l'exclusion fut étendue non seulement aux filles, mais aux mâles qui les représentaient. Cette décision dans laquelle la nation intervint par ses mandataires alors reconnus, affranchit la couronne et la France de toute servitude étrangère, et le principe fut consacré à jamais. Lorsque la France prodigua son sang et ses trésors pour placer sur le trône d’Espagne un petit-fils de Louis XIV, le prix de tant de sacrifices fut l'introduction de la loi salique dans ce pays. Il a paru naturel en effet que la loi qui régissait les Bourbons en France les régissait également en Espagne. Il a paru nécessaire que les femmes ne pussent porter dans quelque famille étrangère une couronne si chèrement achetée, et rompre ainsi le lien qui devait unir les deux royaumes. L'ancienne loi espagnole de la succession régulière sans distinction de sexe, fut donc changée en 1713, et cette disposition fut confirmée, au moins implicitement par le pacte de famille conclu le 15 août 1668 entre les rois de France et d’Espagne. L'article 21 de ce traité stipule expressément que le présent traité devant être regardé comme un pacte de famille entre tous les membres de la maison de Bourbon, nulle autre puissance que celles qui seront de cette maison ne pourrait être invitée ni admise à y accéder. Si donc la pragmatique sanction actuelle ne détruit pas le pacte de famille, puisque ce pacte ne fait pas mention formelle de la loi salique, du moins elle est contraire à son esprit et rend imminente la violation du traité. Qu'un prince étranger vienne en effet à épouser l'héritière du trône d’Espagne, en vertu de l'article 21, il ne saurait être admis à accéder au pacte de famille. Dès lors le traité est rompu, le mot fameux de Louis XI est démenti, la France et l'Europe entraînées peut-être dans des guerres interminables. Il est la reconnaissance que nous témoigne Ferdinand VII. Si ses aïeux ont
de ce traité stipule expressément que le présent traité devant être regardé comme un pacte de famille entre tous les membres de la maison de Bourbon, nulle autre puissance que celles qui seront de cette maison ne pourrait être invitée ni admise à y accéder. Si donc la pragmatique sanction actuelle ne détruit pas le pacte de famille, puisque ce pacte ne fait pas mention formelle de la loi salique, du moins elle est contraire à son esprit et rend imminente la violation du traité. Qu'un prince étranger vienne en effet à épouser l'héritière du trône d’Espagne, en vertu de l'article 21, il ne saurait être admis à accéder au pacte de famille. Dès lors le traité est rompu, le mot fameux de Louis XI est démenti, la France et l'Europe entraînées peut-être dans des guerres interminables. Il est la reconnaissance que nous témoigne Ferdinand VII. Si ses aïeux ont régné en Espagne, c'est le roi de France qui leur a mis en main ce sceptre; si lui-même use et abuse en paix de sa toute puissance, c'est un roi de France encore qui lui a fait ce triste don : Eh ! bien voilà qu'il en récompense sa famille et qu'il acquitte ses dettes envers elle. Il est vrai qu'il invoque le nom de son père, Charles IV, l'autorité des Concours, et je ne sais quelle décision prise à huis-clos, en 1789, puis tous les saints de l'Ancien et du Nouveau Testament; car le style de ce document semble emprunté au jargon mystique et barbare du Moyen Âge; mais cette logique du XVIIIe siècle ne rend pas la cause meilleure, et si Charles a pu oublier les services de la France et la guerre sanglante de 1700, Ferdinand n'aurait pas dû oublier la guerre ruineuse de 1823; mais il paraît qu'entre les illusions et les vices du pouvoir absolu, il faut compter encore celui-ci, qu'il fait perdre la mémoire. Ainsi Ferdinand, sans aucun motif et de propos délibéré, se soustrait à l'accomplissement des obligations contractées par sa famille, et met la France dans une situation telle qu'avant 30 ans,
et qu'il acquitte ses dettes envers elle. Il est vrai qu'il invoque le nom de son père, Charles IV, l'autorité des Concours, et je ne sais quelle décision prise à huis-clos, en 1789, puis tous les saints de l'Ancien et du Nouveau Testament; car le style de ce document semble emprunté au jargon mystique et barbare du Moyen Âge; mais cette logique du XVIIIe siècle ne rend pas la cause meilleure, et si Charles a pu oublier les services de la France et la guerre sanglante de 1700, Ferdinand n'aurait pas dû oublier la guerre ruineuse de 1823; mais il paraît qu'entre les illusions et les vices du pouvoir absolu, il faut compter encore celui-ci, qu'il fait perdre la mémoire. Ainsi Ferdinand, sans aucun motif et de propos délibéré, se soustrait à l'accomplissement des obligations contractées par sa famille, et met la France dans une situation telle qu'avant 30 ans, elle peut avoir l'Autriche à combattre sur les bords du Rhin et sur les Pyrénées. Que dira le ministère français? Sans doute, il tolérera cet affront comme tant d'autres. Mais l'Espagne? Approuvera-t-elle cette mesure, et la faction apostolique est-elle si impuissante qu'elle se laisse paisiblement frapper d'un coup qui tue ses espérances? La question est au moins douteuse. D'un côté, la pragmatique sanction peut concilier à Ferdinand cette classe, peu soucieuse de liberté, mais amie de la paix, qui entrevoyait avec effroi dans l'avenir le règne des moines et de la camarilla, sous le nom de don Carlos, frère aîné du roi. De l'autre, le parti carliste sentira que pour lui la crise actuelle est vitale et décisive; or, ce parti est nombreux, parce qu'il s'appuie sur la populace; riche, parce qu'il a les trésors des monastères, actif surtout, et il a déjà fait ses épreuves. Ses chances de succès, en cas de lutte, pourraient devenir plus certaines, si le roi, comme on l'assure, écartant de la régence tout prince de sa famille, la déléguerait exclusivement à deux ou trois ministres et à une reine étrangère; car l'orgueil espagnol pourrait s'indigner de cette proscription du vieux sang de ses rois,
ses espérances? La question est au moins douteuse. D'un côté, la pragmatique sanction peut concilier à Ferdinand cette classe, peu soucieuse de liberté, mais amie de la paix, qui entrevoyait avec effroi dans l'avenir le règne des moines et de la camarilla, sous le nom de don Carlos, frère aîné du roi. De l'autre, le parti carliste sentira que pour lui la crise actuelle est vitale et décisive; or, ce parti est nombreux, parce qu'il s'appuie sur la populace; riche, parce qu'il a les trésors des monastères, actif surtout, et il a déjà fait ses épreuves. Ses chances de succès, en cas de lutte, pourraient devenir plus certaines, si le roi, comme on l'assure, écartant de la régence tout prince de sa famille, la déléguerait exclusivement à deux ou trois ministres et à une reine étrangère; car l'orgueil espagnol pourrait s'indigner de cette proscription du vieux sang de ses rois, et alors le décret de Ferdinand n'aurait même pas le mérite d'être habile. L'avenir a le secret de toutes ces choses; en attendant, Ferdinand VII donne une rude leçon à ceux qui seraient encore tentés de compromettre leurs finances et leurs armées pour soutenir sur son trône un roi absolu. PRÉTENTIONS A LA POPULARITÉ. Nous avons déjà parlé des destitutions qui avaient menacé MM. Allent, Maillard, conseillers d'état, et Cormenin, maître des requêtes. MM. Allent et Cormenin sont seuls députés; M. Maillard, long-temps le doyen des maîtres des requêtes, a été fait conseiller d'état depuis trois ans environ. Les hommes spéciaux s'accordent à dire qu'en ôtant ces trois noms du conseil d'état, on le réduirait à une grande collection de nullités administratives de la force de M. de Cony. A cette occasion, on a raconté que M. Courvoisier a offert sa démission, si l'on persistait à destituer les trois honorables magistrats dont nous venons de parler. Nous ne savons pas si le fait est vrai, mais qu'il nous soit permis de faire une observation: Depuis la formation du ministère du 8 août, je ne sais combien de fois on a parlé d'opposition dans le sein du conseil, de ministres dissidents
PRÉTENTIONS A LA POPULARITÉ. Nous avons déjà parlé des destitutions qui avaient menacé MM. Allent, Maillard, conseillers d'état, et Cormenin, maître des requêtes. MM. Allent et Cormenin sont seuls députés; M. Maillard, long-temps le doyen des maîtres des requêtes, a été fait conseiller d'état depuis trois ans environ. Les hommes spéciaux s'accordent à dire qu'en ôtant ces trois noms du conseil d'état, on le réduirait à une grande collection de nullités administratives de la force de M. de Cony. A cette occasion, on a raconté que M. Courvoisier a offert sa démission, si l'on persistait à destituer les trois honorables magistrats dont nous venons de parler. Nous ne savons pas si le fait est vrai, mais qu'il nous soit permis de faire une observation: Depuis la formation du ministère du 8 août, je ne sais combien de fois on a parlé d'opposition dans le sein du conseil, de ministres dissidents et prêts à donner leur démission. Était-il question d'une mesure, d'un choix impopulaire, on se hâtait d'annoncer que M. d'Haussez s'y était opposé. Puis la mesure était prise, le choix arrivait, et M. d'Haussez restait ministre. On annonçait qu'un acte illégal, par exemple, l'émission de bons du trésor pour l'expédition d'Alger, une application d'un crédit à un service autre que celui pour lequel il était voté? On disait que M. de Chabrol refusait d'apposer sa signature, et puis M. de Chabrol signait; M. de Chabrol consentait à rester ministre; M. de Chabrol destituait M. Calmon, et nommait MM. de Berthier et Suleau. On disait que M. Courvoisier ne voulait pas s'associer aux destitutions du personnel; qu'il s'était vivement opposé à ce qu'on nommât des préfets trop compromis par les élections de 1827; il avait mis sa démission sur le bureau: et puis MM. de Saint-Félix, Lanlivi, Freslon, Locard, étaient nommés préfets: et M. Courvoisier restait ministre. A quoi tendent ces bruits, ces tentatives de popularité? Il est évident et constaté pour nous que les hommes qui se sont associés à M. de Polignac, de Bourmont, ont par là, assumé sur leur tête le caractère commun qui pèse sur l'administration du
d'Alger, une application d'un crédit à un service autre que celui pour lequel il était voté? On disait que M. de Chabrol refusait d'apposer sa signature, et puis M. de Chabrol signait; M. de Chabrol consentait à rester ministre; M. de Chabrol destituait M. Calmon, et nommait MM. de Berthier et Suleau. On disait que M. Courvoisier ne voulait pas s'associer aux destitutions du personnel; qu'il s'était vivement opposé à ce qu'on nommât des préfets trop compromis par les élections de 1827; il avait mis sa démission sur le bureau: et puis MM. de Saint-Félix, Lanlivi, Freslon, Locard, étaient nommés préfets: et M. Courvoisier restait ministre. A quoi tendent ces bruits, ces tentatives de popularité? Il est évident et constaté pour nous que les hommes qui se sont associés à M. de Polignac, de Bourmont, ont par là, assumé sur leur tête le caractère commun qui pèse sur l'administration du 8 août; il y a unité d'impopularité, s'il est permis d'ainsi s'exprimer, dans le ministère actuel. MM. de Chabrol, d'Haussez et Courvoisier sont placés dans une même catégorie avec MM. de Polignac, Bourmont et Guernon Rollville. Toutes ces scènes sentimentales qu'on leur prête, ces portefeuilles jetés sur le bureau, et repris par dévouement; tous ces incidents nous paraissent des contes faits à plaisir pour amuser les niais politiques. NÉCESSITÉ DE DISSOUDRE LA CHAMBRE. Nous le répétons encore une fois: il est impossible que la dissolution soit évitée. Tout ce qu'on dit de remaniement dans le cabinet, de replâtrage ministériel pour se représenter devant la même chambre, nous paraît une folie. Il y a une grande question à résoudre; elle ne peut l'être que par les collèges électoraux. Voyez, en effet, la belle figure que ferait M. de Polignac devant cette majorité qu'on a traitée de factieuse! Le jour où l'on s'est déterminé à proroger la chambre, à repousser son adresse, la dissolution a été un fait indispensable. La prorogation n'a pu être qu'un moyen de préparer la mesure qui lui servait d'indispensable complément. On dit qu'un replâtrage ministériel changera l'esprit du cabinet et qu'ainsi la majorité peut changer. Et nous,
repris par dévouement; tous ces incidents nous paraissent des contes faits à plaisir pour amuser les niais politiques. NÉCESSITÉ DE DISSOUDRE LA CHAMBRE. Nous le répétons encore une fois: il est impossible que la dissolution soit évitée. Tout ce qu'on dit de remaniement dans le cabinet, de replâtrage ministériel pour se représenter devant la même chambre, nous paraît une folie. Il y a une grande question à résoudre; elle ne peut l'être que par les collèges électoraux. Voyez, en effet, la belle figure que ferait M. de Polignac devant cette majorité qu'on a traitée de factieuse! Le jour où l'on s'est déterminé à proroger la chambre, à repousser son adresse, la dissolution a été un fait indispensable. La prorogation n'a pu être qu'un moyen de préparer la mesure qui lui servait d'indispensable complément. On dit qu'un replâtrage ministériel changera l'esprit du cabinet et qu'ainsi la majorité peut changer. Et nous, nous répétons à M. de Polignac qu'il est et restera l'expression vivante du ministère du 8 août ; que les hommes politiques qui voudront s'associer à lui, deviendront les adhérents de ce ministère, et qu'en envisageant la question sous ce point de vue, la majorité lui est à tout jamais interdite. Qu'il engage donc la seule lutte permise, raisonnable, celle des élections ; dans sa position politique, tout autre résolution ne se comprendrait pas ni en France ni en Angleterre. Et d'ailleurs quels hommes voudront s'associer à lui ? Quelques débris du dernier ministère ? les hommes faibles de ce cabinet ? Tant pis pour eux : s'ils veulent conserver quelque popularité politique, nous ne leur conseillons pas une telle alliance. Tous les bruits qu'on fait encore courir, nous paraissent donc peu fondés. Nous croyons que la dissolution aura lieu parce qu'elle est une nécessité. M. de Polignac veut, dit-on, se représenter devant la majorité qui a voté l'adresse de la chambre, et voici ce soir la comparaison niaise et insolente que se permet le journal ministériel : « Deux députés des Basses-Alpes ont voté un acte insolent ; deux conventionnels de ce département votèrent la mort du Roi-Martyr. L'Aube,