jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
communication de pièces lui sont adressées, et suivant les cas, il statue sur ces demandes ou en réfère aux chambres. Il a la police et la surveillance générale de la Cour ainsi que la correspondance avec les ministres. Le plus ancien des présidents supplée, en cas de nécessité, le premier président pour les fonctions qui sont de son attribution spéciale. Les PRÉSIDENTS ont la direction du travail des chambres; chacun d'eux distribue aux conseillers maîtres qui composent la chambre les affaires dont ils doivent faire le rapport. La rédaction des arrêts, préparée par les conseillers référendaires rapporteurs, est soumise à leur examen et à leur visa. Les CONSEILLERS MAÎTRES sont répartis dans les trois chambres. Sur la distribution des rapports qui leur est faite par le président de la chambre, ils sont tenus de vérifier le travail des conseillers référendaires et d'exprimer leur opinion sur les propositions faites dans les rapports, ou qui résultent de leur examen et de la discussion. Les CONSEILLERS RÉFÉRENDAIRES sont chargés de la vérification des comptes, et ils peuvent entendre à cet effet les comptables ou leurs fondés de pouvoirs; ils en font rapport aux chambres, ils donnent leur avis, mais n'ont pas voix délibérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs conseillers référendaires, un conseiller référendaire de première classe a la direction du travail, et fait le rapport à la chambre en présence des conseillers référendaires qui ont concouru au rapport. Les conseillers référendaires assistent, à tour de rôle, et en nombre égal à celui des conseillers maîtres, aux cérémonies publiques et aux députations. Les AUDITEURS sont adjoints par le premier président aux conseillers référendaires pour concourir, sous leur direction, aux travaux de vérification et d'instruction. Le décret du 12 décembre 1860 a établi que dix d'entre eux pourraient, par décret de l'Empereur et après quatre années de service, être appelés à présenter aux chambres le rapport sur les comptabilités qui leur auraient été distribuées, à signer les arrêts, et à jouir des mêmes prérogatives que les conseillers référendaires. Le ministère public près la Cour est exercé par un procureur-général. Le PROCUREUR-GÉNÉRAL
Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs conseillers référendaires, un conseiller référendaire de première classe a la direction du travail, et fait le rapport à la chambre en présence des conseillers référendaires qui ont concouru au rapport. Les conseillers référendaires assistent, à tour de rôle, et en nombre égal à celui des conseillers maîtres, aux cérémonies publiques et aux députations. Les AUDITEURS sont adjoints par le premier président aux conseillers référendaires pour concourir, sous leur direction, aux travaux de vérification et d'instruction. Le décret du 12 décembre 1860 a établi que dix d'entre eux pourraient, par décret de l'Empereur et après quatre années de service, être appelés à présenter aux chambres le rapport sur les comptabilités qui leur auraient été distribuées, à signer les arrêts, et à jouir des mêmes prérogatives que les conseillers référendaires. Le ministère public près la Cour est exercé par un procureur-général. Le PROCUREUR-GÉNÉRAL veille à ce que les comptables présentent leurs comptes dans les délais fixés par la loi, et requiert, contre ceux qui sont en retard, l'application des peines. Il s'assure si les chambres tiennent régulièrement leurs séances, et si les conseillers référendaires font exactement leur service. Les demandes en main-levée, réduction et translation d'hypothèques lui sont toujours communiquées. Il suit devant la Cour la révision des arrêts pour cause d'erreurs au détriment du Trésor public, des départements ou des communes. C'est à lui que les préfets doivent adresser les comptabilités dont le règlement est contesté, ainsi que les pièces à l'appui et les demandes de communication de pièces. Il peut prendre communication de tous les comptes dans lesquels il croit son intervention nécessaire. Il est entendu avant qu'il soit statué sur les préventions de faux ou de concussion élevées contre les comptables. Il envoie aux ministres les expéditions des arrêts; il correspond avec eux pour l'exécution des arrêts et pour tous les renseignements qu'ils lui demandent. Le GREFFIER EN CHEF tient la plume aux assemblées générales; des commis-greffiers le suppléent dans les chambres. Il reçoit immédiatement des comptables tous les comptes et pièces. Il tient les divers registres de la Cour,
et translation d'hypothèques lui sont toujours communiquées. Il suit devant la Cour la révision des arrêts pour cause d'erreurs au détriment du Trésor public, des départements ou des communes. C'est à lui que les préfets doivent adresser les comptabilités dont le règlement est contesté, ainsi que les pièces à l'appui et les demandes de communication de pièces. Il peut prendre communication de tous les comptes dans lesquels il croit son intervention nécessaire. Il est entendu avant qu'il soit statué sur les préventions de faux ou de concussion élevées contre les comptables. Il envoie aux ministres les expéditions des arrêts; il correspond avec eux pour l'exécution des arrêts et pour tous les renseignements qu'ils lui demandent. Le GREFFIER EN CHEF tient la plume aux assemblées générales; des commis-greffiers le suppléent dans les chambres. Il reçoit immédiatement des comptables tous les comptes et pièces. Il tient les divers registres de la Cour, constate et accuse la réception des comptes et pièces et est dépositaire de tous les papiers. Il signe et délivre les expéditions des arrêts et les certificats et extraits de tous les actes et renseignements émanant du greffe et des archives et dépôts. Le greffe est ouvert au public tous les jours, excepté les dimanches et fêtes, de 2 à 4 h. Les comptes et pièces sont déposés ou adressés au greffe par les comptables. Il y a près la Cour des huissiers pour son service. Premier Président. 1863. M. DE ROYER (GÔ), vice-prés. du Sénat, rue de Faubert, 56, Présidents. 1858. DE GOMBERT (CÔ), MCZoH, -Gra7! 11. (1822). 1864. PE LLETER (CÔ), a~CMC, 10. 1864. GRANDET (GÔ), rM~/aF~m~a/AMrM.t, 26. (1830). Présidents honoraires. 1857. M. DE GASCQ (GÔ), quai 72a/NÔM, 10. (1817). 1859. M. D'AUDIFFRET (GÔ), sén., f.~oya~ono~, 5. (1829). 1864. SAYNDE SURGY (GÔ), rMe~/aMaJ&lt;e, 14. (1818). Conseillers Maîtres. Messieurs, 1839. SAVAL.ÈTE (GÔ), ~OM~c~r~M~mann,14' (1830). 1841. RinouET (CÔ), rue de /'EcM/f, 3. (1827). 1852. GAUTHIER DELAROULE (GÔ), n&lt;~MC~C~M/,17. (1818). 1847. GAUTHIER D'HAUTESERVE (GÔ), rue de la /'OM-&lt;/MRoule, 49. (1820). 1847. PAssy (GÔ), rue des Saints-Pères, 64. (1836). 1852. ADAM (CÔ), ~M~ de Seine, 6. 1852. MuSNtER DE PLEIGNEs (GÔ), rM~~MrMnM,
les jours, excepté les dimanches et fêtes, de 2 à 4 h. Les comptes et pièces sont déposés ou adressés au greffe par les comptables. Il y a près la Cour des huissiers pour son service. Premier Président. 1863. M. DE ROYER (GÔ), vice-prés. du Sénat, rue de Faubert, 56, Présidents. 1858. DE GOMBERT (CÔ), MCZoH, -Gra7! 11. (1822). 1864. PE LLETER (CÔ), a~CMC, 10. 1864. GRANDET (GÔ), rM~/aF~m~a/AMrM.t, 26. (1830). Présidents honoraires. 1857. M. DE GASCQ (GÔ), quai 72a/NÔM, 10. (1817). 1859. M. D'AUDIFFRET (GÔ), sén., f.~oya~ono~, 5. (1829). 1864. SAYNDE SURGY (GÔ), rMe~/aMaJ&lt;e, 14. (1818). Conseillers Maîtres. Messieurs, 1839. SAVAL.ÈTE (GÔ), ~OM~c~r~M~mann,14' (1830). 1841. RinouET (CÔ), rue de /'EcM/f, 3. (1827). 1852. GAUTHIER DELAROULE (GÔ), n&lt;~MC~C~M/,17. (1818). 1847. GAUTHIER D'HAUTESERVE (GÔ), rue de la /'OM-&lt;/MRoule, 49. (1820). 1847. PAssy (GÔ), rue des Saints-Pères, 64. (1836). 1852. ADAM (CÔ), ~M~ de Seine, 6. 1852. MuSNtER DE PLEIGNEs (GÔ), rM~~MrMnM, 5. (1827). 1852. LA VOUEE (GÔ), rue des Écuries-d'Artois, 21. 1854. MARTIN (GÔ), rue d'Aumale, 26. (1836). 1856. THOMAS (GÔ), rue des parfumeurs, 27. (1832). 1861. SERVEURS (Cie), rue du Mont-Thabor, 32. PETITJEAN (G.), rue du Cirque, 7. (1839). ARNAULT cité des Fleurs, 42 (Batignolles). (1837). 1863. DuSOMNERARD (G.), rue Armand-Favannec, 12. 1864. REYNAUD DE BARBARIN rue de Miromesnil, 21. (1840). 1864. MORISOT (G.), rue Franklin, 12 (Passy). (1855). 1864. DAVID rue du Faubourg St-Honoré, 134. (1838). 1864. GOUSSARO rue de Provence, 74. (1848). Conseillers Maîtres honoraires. Messieurs, 1856. DE LATENA (G.), rue de la Fermes-Antiques, 21. (1810). 1860. LAFAURIE (C.), rue de l'Arcade, 35. (1846). 1860. LEBAS DE COURMONT (G.), rue de la Ferme, 56. (1822). 1864. BARADA (G.), rue de Montmartre, 2. (1842). 1864. MONTANIER (G.), rue Saint-Honoré, 245. (1851). 1864. DE CHABRIER (G.), sénateur, rue de Rivoli, 182. (1857). Conseillers Référendaires de première classe. Messieurs, 1860. Barré (G.), rue de Valois, 47. (1857). 1860. Dumez, rue Barbés-de-Pompeu, 28. (1851). 1860. Ogier d'Ivry, rue de la Chaise, 10. (1838). 1860. Paris, rue Claude-Jacob 23. (1841). 1860. Briatte rue de l'Université, 88. (1847). 1860. Dubois de l'Estang (G.), rue de Neuilly, 58. (1852). 1861. Bartholdi rue Bonaparte, 72. (1852).
Armand-Favannec, 12. 1864. REYNAUD DE BARBARIN rue de Miromesnil, 21. (1840). 1864. MORISOT (G.), rue Franklin, 12 (Passy). (1855). 1864. DAVID rue du Faubourg St-Honoré, 134. (1838). 1864. GOUSSARO rue de Provence, 74. (1848). Conseillers Maîtres honoraires. Messieurs, 1856. DE LATENA (G.), rue de la Fermes-Antiques, 21. (1810). 1860. LAFAURIE (C.), rue de l'Arcade, 35. (1846). 1860. LEBAS DE COURMONT (G.), rue de la Ferme, 56. (1822). 1864. BARADA (G.), rue de Montmartre, 2. (1842). 1864. MONTANIER (G.), rue Saint-Honoré, 245. (1851). 1864. DE CHABRIER (G.), sénateur, rue de Rivoli, 182. (1857). Conseillers Référendaires de première classe. Messieurs, 1860. Barré (G.), rue de Valois, 47. (1857). 1860. Dumez, rue Barbés-de-Pompeu, 28. (1851). 1860. Ogier d'Ivry, rue de la Chaise, 10. (1838). 1860. Paris, rue Claude-Jacob 23. (1841). 1860. Briatte rue de l'Université, 88. (1847). 1860. Dubois de l'Estang (G.), rue de Neuilly, 58. (1852). 1861. Bartholdi rue Bonaparte, 72. (1852). 1861. De Mony Costen, rue Claude-Catz, 14. Le millième placé entre parenthèses, à la suite des noms, indique l'année des membres dans la Cour, lorsque cette date est différente de la situation actuelle. 1861. Huard de la Marre rue Saint-Lazare, 108. (1847). 1861. Le Rat de Magny, place Maurice, 3. (1838). 1861. Berger (G.), rue Geoffroy-de-Montbray, 24. (1852). 1862. Poinsinet de Sivry, rue Condé, 20. (1840). 1862. Persil rue de Condé, 30. (1844). 1862. Maisonneuve, rue Lafayette, 6. (1841). 1862. O'Donnell, rue Labruyère, 10. (1852). 1863. Bartouilh de Tahar, avenue de Clichy, 6. (1841). 1864. de Guithermy, rue de l'Abbé-Grégoire, 6. (1847). 1864. Dosseur, rue de la République, 43. (1841). 1864. Bard-Panville, rue de la Citié, 108. (1851). 1864. Damay, rue des Moines, 10. (1842). 1865. Salé de Chastanet, rue de Provence, 74. (1842). 1865. Denis de Hansv, rue de Courcelles, 6. (1852). 1865. Le Brun de Sessevalle rue de Potsdam, 26. (1842). 1865. Halloy, rue de Buffon, 23. (1854). Conseillers Référendaires de deuxième classe. Messieurs, 1842. Dauchez Bac, passage Saint-Marie, 2 1844. De Peyre, place de la Bourse, 6. 1846. De Loynes rue de Penthièvre, 34. 1846. Trubert, rue de Montmorency, 31. 1848. Marcel, place Saint-Georges, 46 (Ternes). 1848.
(1838). 1861. Berger (G.), rue Geoffroy-de-Montbray, 24. (1852). 1862. Poinsinet de Sivry, rue Condé, 20. (1840). 1862. Persil rue de Condé, 30. (1844). 1862. Maisonneuve, rue Lafayette, 6. (1841). 1862. O'Donnell, rue Labruyère, 10. (1852). 1863. Bartouilh de Tahar, avenue de Clichy, 6. (1841). 1864. de Guithermy, rue de l'Abbé-Grégoire, 6. (1847). 1864. Dosseur, rue de la République, 43. (1841). 1864. Bard-Panville, rue de la Citié, 108. (1851). 1864. Damay, rue des Moines, 10. (1842). 1865. Salé de Chastanet, rue de Provence, 74. (1842). 1865. Denis de Hansv, rue de Courcelles, 6. (1852). 1865. Le Brun de Sessevalle rue de Potsdam, 26. (1842). 1865. Halloy, rue de Buffon, 23. (1854). Conseillers Référendaires de deuxième classe. Messieurs, 1842. Dauchez Bac, passage Saint-Marie, 2 1844. De Peyre, place de la Bourse, 6. 1846. De Loynes rue de Penthièvre, 34. 1846. Trubert, rue de Montmorency, 31. 1848. Marcel, place Saint-Georges, 46 (Ternes). 1848. Receveau, rue Franklin, 27 (Passy). 1848. Bougrain rue des Dames, 4 (Batignolles). 1848. De Senneville, rue Jacob, 3. 1848. Derville Malchard, rue Casimir-Perier, 6. 1852. Rousset (G.), avenue de Neuilly, 106. 1852. De Coral, rue des Champs-Elysées, 8. 1852. De Saint-Paul Laroche, rue Faubourg-Poissonnière, 52. 1854. L'Escalopier, rue Férou, 6. 1854. Doyen, rue de Londres, 27. 1854. Picard (Adolphe), rue de la Sourdière, 23. 1855. Gauthier d'Hauteservières (Gaston), rue de Monceaux, 13. 1856. Bouchard (Leon), rue de La Cace, 15. 1856. De Latena (Gustave), rue d'Aumale, 23. 1856. Pecourt, rue Jacob, 53. 1856. Coimet-Daage, rue d'Odessa, 26. 1857. Hennet de Bernoville, au palais du Zyuryeu. 1858. Lambert, rue Cuny, 1. 1858. De Riberolles, rue de Belle-Chasse, 6. 1859. Picher de Grandchamp, rue Dumont, 16 (Ternes). 1859. Du Seuil, rue Richepanse, 136. 1860. Bon Lafon de Laduve, rue Jacob, 86. 1860. Ducrey, rue de l'Arcade, 25. 1860. Lefebvre, rue Richepance, 5. 1860. Lebas de Courmont, rue de la Ferme, 56. 1860. Boëssé, rue Sainte-Placide, 58. 1860. Le Prieur de Beaumarchais, rue Cujas, 11. 1860. Paixhans, rue de la Chaussée-d'Antin, 56. 1860. Lessoré de Sainte-Foy, l'Université, 46. 1860. Silvestre de Sacy, rue Cuvier, 14. 1861. De la Chaussée, rue Comme, 8. 1861.
1854. Doyen, rue de Londres, 27. 1854. Picard (Adolphe), rue de la Sourdière, 23. 1855. Gauthier d'Hauteservières (Gaston), rue de Monceaux, 13. 1856. Bouchard (Leon), rue de La Cace, 15. 1856. De Latena (Gustave), rue d'Aumale, 23. 1856. Pecourt, rue Jacob, 53. 1856. Coimet-Daage, rue d'Odessa, 26. 1857. Hennet de Bernoville, au palais du Zyuryeu. 1858. Lambert, rue Cuny, 1. 1858. De Riberolles, rue de Belle-Chasse, 6. 1859. Picher de Grandchamp, rue Dumont, 16 (Ternes). 1859. Du Seuil, rue Richepanse, 136. 1860. Bon Lafon de Laduve, rue Jacob, 86. 1860. Ducrey, rue de l'Arcade, 25. 1860. Lefebvre, rue Richepance, 5. 1860. Lebas de Courmont, rue de la Ferme, 56. 1860. Boëssé, rue Sainte-Placide, 58. 1860. Le Prieur de Beaumarchais, rue Cujas, 11. 1860. Paixhans, rue de la Chaussée-d'Antin, 56. 1860. Lessoré de Sainte-Foy, l'Université, 46. 1860. Silvestre de Sacy, rue Cuvier, 14. 1861. De la Chaussée, rue Comme, 8. 1861. Colieau, rue des Batailles, 3. 1861. Delaroche, rue d'Ambroise-CorIat, 26. 1861. Bto Hay, rue Jacob, 7. 1861. Jaillot de Saint-Cergues, rue Jacob, 8. 1861. Delattre, rue du Bac, 57. 1861. Trianon, rue des Saints-Pères, 35. 1862. Toutain, rue d'Odessa, 18. 1862. De Guerny, du Cherche-Midi, 36. 1862. Chevalier, rue de Neuve, 216. 1862. Costa rue de Berlin, 21. 1862. De Bonnechose, rue de la République, 53. 1862. Hamon de Saint-Senoch, rue d'Odessa, 6. (1857). 1863. Vailland de Lafosse, rue de Clichy, 11. 1864. Dorré, rue Neuve-des-Capucines, 6. 1864. Razy, rue Barbès-de-Picquart, 37. (1857). 1864. Harmand d'Ahancourt, rue Jacob, 5. 1864. De Matharel rue de Berlin, 39. 1864. Parent du Châtelier, rue Martel, 33. (1857). 1864. Ducasse (G.), rue du Dragon, 15. 1865. De Raynal, rue de la Fontaine, 10. 1865. De Fishe, rue de l'Université, 26. (1857). 1865. L'Epine rue de l'Université, 126 et 128. 1865. De Bresson rue de la République, 25. 1865. Bouland, rue des Saints-Pères, 22. (1857). 1865. De Pertuis, rue Irénée-Blanc. Conseillers Référendaires honoraires. Messieurs, 1856. Maurice, rue Fessard, 25 (Belleville). (1829). 1852. Dubois de l'Estang (Alexandre), rue de Courcelles, 366. (1825). 1852. Lambot de Fougères rue des Saussaies, 8. (1828). 1852. Blondet, rue d'Assas, 7.
Neuve, 216. 1862. Costa rue de Berlin, 21. 1862. De Bonnechose, rue de la République, 53. 1862. Hamon de Saint-Senoch, rue d'Odessa, 6. (1857). 1863. Vailland de Lafosse, rue de Clichy, 11. 1864. Dorré, rue Neuve-des-Capucines, 6. 1864. Razy, rue Barbès-de-Picquart, 37. (1857). 1864. Harmand d'Ahancourt, rue Jacob, 5. 1864. De Matharel rue de Berlin, 39. 1864. Parent du Châtelier, rue Martel, 33. (1857). 1864. Ducasse (G.), rue du Dragon, 15. 1865. De Raynal, rue de la Fontaine, 10. 1865. De Fishe, rue de l'Université, 26. (1857). 1865. L'Epine rue de l'Université, 126 et 128. 1865. De Bresson rue de la République, 25. 1865. Bouland, rue des Saints-Pères, 22. (1857). 1865. De Pertuis, rue Irénée-Blanc. Conseillers Référendaires honoraires. Messieurs, 1856. Maurice, rue Fessard, 25 (Belleville). (1829). 1852. Dubois de l'Estang (Alexandre), rue de Courcelles, 366. (1825). 1852. Lambot de Fougères rue des Saussaies, 8. (1828). 1852. Blondet, rue d'Assas, 7. (1828). 1853. Odier, boulevard Beaujon, 50. (1832). 1854. Du Lac de Fougères (G.), rue de Lille, 86. (1835). 1855. Davy de Cussé (Gaston), rue de la Corderie, 15. (1821). 1856. Bouchard (Auguste) (G.), rue de la Boétie, 5. (1838). 1856. Michelin (Hardouin), rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 28. (1817). 1857. De Vienne, rue de Provence, 2. (1828). 1860. Le Prieur de Beaumarchais (G.), rue Saint-André-des-Arts, 3. (1828). 1860. Fréteau de Peny, rue de Richelieu, 47. (1825). 1861. Berger (G.), rue Zara, 63. (1831). 1861. Collevau, rue d'Odessa, 74 (Passy). (1828). 1862. De Guerny, rue de la Corderie, 76. (1826). 1862. Dausse (G.), rue Basse, 41 (Passy). (1834). 1862. Ruinart de Brimont (G.), rue de la République, 11. (1826). 1865. Coustant d'Yanville (G.), rue de Courcelles, 15. (1830). Hâtez-vous, des 1J, rue de Lifte, 85. Secrétariats. M. Denaut, secrét. en chef de la première présidence, rue de Ponthieu, M. Lecomte, secrét. en chef du parquet, r. de Grenelle-St-Germ., 218. Huissiers. MM. Intien. Moret. Jousse. Boutin. Hetert. COMPOSITION DES CHAMBRES DE LA COUR, DU 1er FÉVRIER 1865 AU 1er FÉVRIER 1866. Première chambre. (Jours des séances lundi, mardi, mercredi.) Comptes des receveurs généraux des finances et des payeurs du Trésor dans les départements, depuis le
de Provence, 2. (1828). 1860. Le Prieur de Beaumarchais (G.), rue Saint-André-des-Arts, 3. (1828). 1860. Fréteau de Peny, rue de Richelieu, 47. (1825). 1861. Berger (G.), rue Zara, 63. (1831). 1861. Collevau, rue d'Odessa, 74 (Passy). (1828). 1862. De Guerny, rue de la Corderie, 76. (1826). 1862. Dausse (G.), rue Basse, 41 (Passy). (1834). 1862. Ruinart de Brimont (G.), rue de la République, 11. (1826). 1865. Coustant d'Yanville (G.), rue de Courcelles, 15. (1830). Hâtez-vous, des 1J, rue de Lifte, 85. Secrétariats. M. Denaut, secrét. en chef de la première présidence, rue de Ponthieu, M. Lecomte, secrét. en chef du parquet, r. de Grenelle-St-Germ., 218. Huissiers. MM. Intien. Moret. Jousse. Boutin. Hetert. COMPOSITION DES CHAMBRES DE LA COUR, DU 1er FÉVRIER 1865 AU 1er FÉVRIER 1866. Première chambre. (Jours des séances lundi, mardi, mercredi.) Comptes des receveurs généraux des finances et des payeurs du Trésor dans les départements, depuis le département de l'Ain jusqu'à celui d'Eure-et-Loire inclusivement (ordre alphabétique); des préposés comptables de l'Enregistrement, du Timbre et des Domaines; des préposés comptables des Postes et du garde magasin des Timbres-poste des agents comptables du Trésor en Algérie; de l'agent-comptable du Grand-Livre; de l'agent comptable des pensions; de l'agent comptable des transferts et mutations à Paris et des receveurs généraux agents comptables du même service dans les départements ci-dessus indiqués; des receveurs des communes et établissements de bienfaisance des mêmes départements et de l'Algérie; des commissaires des poudres et sapes et des agents comptables des matières appartenant au département de la guerre. Recours formés contre les arrêtés rendus par les Conseils de préfecture des départements ci-dessus indiqués sur les comptes des communes, hospices, établissements de bienfaisance et associations syndicales soumis à leur juridiction. M. PELLETIER, président. MM. R. Thomas, Petitjean, Lavottée, Serveaux, Monsot. Deuxième chambre. (Jours des séances mardi, mercredi, jeudi.) Comptes du caissier payeur central du Trésor; des receveurs généraux des domaines et des payeurs du Trésor dans les départements, depuis le département du Finistère jusqu'à celui de la Nièvre inclusivement (ordre alphabétique); des receveurs principaux des douanes; des trésoriers des colonies; des directeurs des monnaies; de l'agent comptable des
transferts et mutations à Paris et des receveurs généraux agents comptables du même service dans les départements ci-dessus indiqués; des receveurs des communes et établissements de bienfaisance des mêmes départements et de l'Algérie; des commissaires des poudres et sapes et des agents comptables des matières appartenant au département de la guerre. Recours formés contre les arrêtés rendus par les Conseils de préfecture des départements ci-dessus indiqués sur les comptes des communes, hospices, établissements de bienfaisance et associations syndicales soumis à leur juridiction. M. PELLETIER, président. MM. R. Thomas, Petitjean, Lavottée, Serveaux, Monsot. Deuxième chambre. (Jours des séances mardi, mercredi, jeudi.) Comptes du caissier payeur central du Trésor; des receveurs généraux des domaines et des payeurs du Trésor dans les départements, depuis le département du Finistère jusqu'à celui de la Nièvre inclusivement (ordre alphabétique); des receveurs principaux des douanes; des trésoriers des colonies; des directeurs des monnaies; de l'agent comptable des traites de la marine de l'agent comptable des virements de comptes; des receveurs généraux, agents comptables des transferts et mutations dans les départements ci-dessus indiqués; du trésorier général des invalides de la marine; des économats des lycées impériaux des directeurs comptables de l'École normale supérieure et des Écoles normales primaires; de l'agent comptable de l'École centrale des arts et manufactures; de l'agent comptable de l'École forestière de Nancy; du caissier de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d'Amortissement; de l'agent comptable des Chancelleries consulaires; des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance des départements ci-dessus indiqués, et des agents comptables des matières appartenant au département de la marine. Contrôle de la solde des armées de terre et mer. Recours formés contre les arrêtés rendus par les Conseils de préfecture des départements déjà indiqués sur les comptes des communes, hospices et établissements de bienfaisance soumis à leur juridiction, ou contre les règlements prononcés par les Conseils privés des colonies sur les comptes dont le jugement leur est attribué. M. DE GOMBOT, président. MM. Savatier, d'Hautes Pyrénées. Martin. Reynaud Sommerard. MM. Thier d'Hautes Pyrénées. Martin. Reynaud de Barbarin. Troisième chambre. (Jours des séances jeudi, vendredi, samedi.) Comptes