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Application des décrets et autres actes relatifs au service des prises. Centralisation de tout ce qui se rapporte aux prisonniers de guerre. Application des lois, décrets et autres actes relatifs au service des bris et naufrages. Service administratif de la caisse dite des Gens de mer. TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. M. Hennequin (Otto), rue Duphot, 26. Recouvrement sur mandats de l'administrateur des droits et des valeurs apparentes de l'établissement des invalides. Exécution des mandats expédiés soit sur la caisse des gens de mer, soit sur la caisse des invalides, payés tant à Paris que dans les départements de l'intérieur. Centralisation mensuelle des recettes et dépenses faites par les trésorsiers des quartiers, et application dans ses écritures, sur mandats de l'administrateur, des opérations exécutées dans les colonies et les consulats. Formation annuelle du compte général de l'établissement, et présentation à la Cour des comptes, après ordonnancement de régularisation par le ministre, pour les opérations de la caisse des invalides. CONTRÔLE CENTRAL. M. de Roujoux (Chevalier), contrôleur général, inspecteur en chef de la marine. MM. Hardy et Vermot, inspecteurs. Le personnel de ce service est partie intégrante du cadre constitutif du corps de l'inspection des services administratifs de la marine. Examen et visa de toutes propositions à soumettre à l'approbation du ministre par les directeurs, au sujet de concessions de traitements et d'allocations pécuniaires ou autres, et de marches, contrats ou engagements de toutes sortes. Vérification et visa des décomptes et rapports de liquidation, des répartitions de fonds et des ordonnances de paiement. Examen, avant décision du ministre, des questions relatives à l'interprétation des règlements, et de toutes affaires litigieuses ou contentieuses instruites par les directions, et à suivre par elles. Assistance aux travaux des commissions chargées, à Paris, de procéder à des marches et à des recettes. Contrôle des pensions et des opérations de la caisse des invalides de la marine. Vérification de la comptabilité centrale du matériel. Caisses sonores du ministre avec les inspecteurs des ports et des établissements maritimes. Examen et suite des rapports des inspecteurs Discussion contradictoire toutes opinions peuvent soulever l'exercice de
de la marine. Examen et visa de toutes propositions à soumettre à l'approbation du ministre par les directeurs, au sujet de concessions de traitements et d'allocations pécuniaires ou autres, et de marches, contrats ou engagements de toutes sortes. Vérification et visa des décomptes et rapports de liquidation, des répartitions de fonds et des ordonnances de paiement. Examen, avant décision du ministre, des questions relatives à l'interprétation des règlements, et de toutes affaires litigieuses ou contentieuses instruites par les directions, et à suivre par elles. Assistance aux travaux des commissions chargées, à Paris, de procéder à des marches et à des recettes. Contrôle des pensions et des opérations de la caisse des invalides de la marine. Vérification de la comptabilité centrale du matériel. Caisses sonores du ministre avec les inspecteurs des ports et des établissements maritimes. Examen et suite des rapports des inspecteurs Discussion contradictoire toutes opinions peuvent soulever l'exercice de l'inspection extérieure – pourrait de nommer certains de mouvements dans le corps et inspecter les administratives de la marine. INSPECTIONS GENERALES. M. Barotet de Puligny (C.), inspecteur de division, inspecteur des travaux maritimes. M. de Lassus (C.), général de brigade, inspecteur général. Génie maritime. M. Robiou de Lavrignais (C.), inspecteur général du génie maritime. M. Pironneau (C.), directeur des constructions navales, adjoint à l'inspection générale. Service de santé. M. Reynaud (C.), inspecteur général. M. Sénard (C.), second médecin en chef, (fédéral) à l'inspection générale. Travaux maritimes. M. Reibel (G.), inspecteur général des Ponts et Chaussées, chargé des travaux maritimes. M. Chevallier (C.), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, en service à Brest. Pèses. M. Coste, membre de l'Académie des sciences, inspecteur général. Bureau de la marine. M. Coquereau (F.), chanoine du chapitre impérial de Saint-Denis, aumônier en chef de la marine. CONSEIL DES TRAVAUX DE LA MARINE. M. Page (C.), trésorier, président. M. Receveau (G.), lieutenant de vaisseau et secrétaire du comité de l'artillerie de la marine et des colonies. M. Labrousse (C.), contre-amiral. M. Pétissier (P.X.)(C.), général de marine et des colonies. M. Robiou de Lavrignais (C.), inspecteur général du service. M. Pironneau (C.), directeur des constructions navales,
général du génie maritime. M. Pironneau (C.), directeur des constructions navales, adjoint à l'inspection générale. Service de santé. M. Reynaud (C.), inspecteur général. M. Sénard (C.), second médecin en chef, (fédéral) à l'inspection générale. Travaux maritimes. M. Reibel (G.), inspecteur général des Ponts et Chaussées, chargé des travaux maritimes. M. Chevallier (C.), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, en service à Brest. Pèses. M. Coste, membre de l'Académie des sciences, inspecteur général. Bureau de la marine. M. Coquereau (F.), chanoine du chapitre impérial de Saint-Denis, aumônier en chef de la marine. CONSEIL DES TRAVAUX DE LA MARINE. M. Page (C.), trésorier, président. M. Receveau (G.), lieutenant de vaisseau et secrétaire du comité de l'artillerie de la marine et des colonies. M. Labrousse (C.), contre-amiral. M. Pétissier (P.X.)(C.), général de marine et des colonies. M. Robiou de Lavrignais (C.), inspecteur général du service. M. Pironneau (C.), directeur des constructions navales, adjoint à l'inspection générale. M. Picot de Muras (C.), lieutenant de vaisseau. M. Tahar Chateauneuf (C.), capitaine de port. M. Comptier (C.), capitaine de corvette. M. Mangin (C.), lieutenant de vaisseau. M. Lacombe (C.), capitaine de corvette. M. Chevallier (C.), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjudant de 1st classe. M. Mudetist (F.), lieutenant de vaisseau, membre du comité consultatif d'archéologie de la marine et des colonies. M. Virgile (François-Potin-Samuel), lieutenant de vaisseau et secrétaire. COMITÉ CONSULTatif D'ARTILLERIE DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. de Prieu (F. L.) (C.), lieutenant de vaisseau, président. M. Labrosse (N.H.) (C.), contre-amiral. M. Boutin (frédéric) (C.), lieutenant de vaisseau et secrétaire du comité des états de l'artillerie de la marine et des colonies. M. Pétissier (P. X.)(C.), général de marine et des colonies. M. Coster (F.), capitaine de corvette. M. Izard (F.), lieutenant de vaisseau. M. Sapina, Conseiller d'État. M. Zede (G.A.), lieutenant de vaisseau, adjoint au comité avec voix de haut-rang. CONSEIL SUPÉRIEUR: Pour le Présidence: L'ÉCOLE NAVAL ET LES BUREAUX DE L'ESCIENCE MILITAIRE ET DE LA MARINE. Président. M. Langier (C.), membre de l'Institut des sciences et du bureau des longitudes, conseiller maître de la chambre de commerce et de
classe. M. Mudetist (F.), lieutenant de vaisseau, membre du comité consultatif d'archéologie de la marine et des colonies. M. Virgile (François-Potin-Samuel), lieutenant de vaisseau et secrétaire. COMITÉ CONSULTatif D'ARTILLERIE DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. de Prieu (F. L.) (C.), lieutenant de vaisseau, président. M. Labrosse (N.H.) (C.), contre-amiral. M. Boutin (frédéric) (C.), lieutenant de vaisseau et secrétaire du comité des états de l'artillerie de la marine et des colonies. M. Pétissier (P. X.)(C.), général de marine et des colonies. M. Coster (F.), capitaine de corvette. M. Izard (F.), lieutenant de vaisseau. M. Sapina, Conseiller d'État. M. Zede (G.A.), lieutenant de vaisseau, adjoint au comité avec voix de haut-rang. CONSEIL SUPÉRIEUR: Pour le Présidence: L'ÉCOLE NAVAL ET LES BUREAUX DE L'ESCIENCE MILITAIRE ET DE LA MARINE. Président. M. Langier (C.), membre de l'Institut des sciences et du bureau des longitudes, conseiller maître de la chambre de commerce et de sortie de l'École navale. M. de Courtois de Malte, lieutenant de vaisseau, commandant de l'École navale. M. Allix, membre de la Société de l'Empire. St. Hegras (C.), capitaine de vaisseau. Les examinateurs d'admission à l'École navale. M. Cuville, secrétaire. BIBLIOTHÈQUE ET PLACES DE LA MARINE (ruée des Universités, 9). M. Paris (C.), Vice-amiral, membre de l'Institut, directeur pérens. M. Darondeau (C.), ingénieur hydrographe en chef. La direction et la surveillance des travaux de toute nature qui s'opèrent dans l'intérieur du dépôt et qui se rattachent au service hydrographique. – Le soin de la conservation et de l'classification des casts, plombs, dossiers et documents de toute nature qui s'ajoutent aux archives scientifiques. – L'importance de l'enseignement est telle que le directeur général en cas d'absence. M. Deschamps, agent d'adjudant-maître. La préparation des marchés avec l'approvisionnement; la réception et l'enregistrement des matériaux et autres marchandises de la comptabilité; la mise en ordre des matériaux et, plus généralement, toutes opérations administratives annuelles; le contrôle des marchés et réquisitions; la conservation des matériaux, et, plus particulièrement, toutes opérations administratives annuelles concernant le service du dépôt. Surveillance du matériel placé dans les magasins de l'établissement. Police des magasins. M. Chevallier (A-mable), garde-comptable. Prise en charge
Paris (C.), Vice-amiral, membre de l'Institut, directeur pérens. M. Darondeau (C.), ingénieur hydrographe en chef. La direction et la surveillance des travaux de toute nature qui s'opèrent dans l'intérieur du dépôt et qui se rattachent au service hydrographique. – Le soin de la conservation et de l'classification des casts, plombs, dossiers et documents de toute nature qui s'ajoutent aux archives scientifiques. – L'importance de l'enseignement est telle que le directeur général en cas d'absence. M. Deschamps, agent d'adjudant-maître. La préparation des marchés avec l'approvisionnement; la réception et l'enregistrement des matériaux et autres marchandises de la comptabilité; la mise en ordre des matériaux et, plus généralement, toutes opérations administratives annuelles; le contrôle des marchés et réquisitions; la conservation des matériaux, et, plus particulièrement, toutes opérations administratives annuelles concernant le service du dépôt. Surveillance du matériel placé dans les magasins de l'établissement. Police des magasins. M. Chevallier (A-mable), garde-comptable. Prise en charge de tous les objets placés dans les magasins. Responsabilité de ces objets. M. Renard, bibliothécaire. Garde, conservation et classification des livres soumis à l'autorité de l'ingénieur hydrographe en chef du Comité hydrographique. M. Paris (C.), Vice-amiral, directeur général du dépôt, président. M. Darondeau (C.), ingénieur hydrographe en chef. M. Vente (C.) capitaine de vaisseau. M. Gaussin, chef d'atelier. M. Ploix (C.), ingénieur hydrographique de 2e classe. M. Ploix (A.) (C.), sous-maître hydrographe de 1re classe, secrétaire. BUREAU DES MÉTÉOROLOGIES DÉS COLONIES (rue de l'Université, 9). M. Masure (C.), comptel du marine, président. M. Levy, capitaine de vaisseau. M. Heinecke, garde principal du génie. CONSEIL DES PRISES (institué par décret du 9 mai 1885). M. Duvergier (C.), conseiller d'État en service actif, président. M. Le Chevalier-Leluc, ministre plénipotentiaire et délégué. M. Penaud (P.) (C.), inspecteur en chef de la marine. M. de Laguette (C.), ambassadeur plénipotentiaire M. Bérun (C.), capitaine de vaisseau. M. des Lattes, maître des requêtes au Conseil d'État. M. Faivre-Dumas, commissaire (et secrétaire). CONSEIL D'ÉTAT, section de la guerre, de la marine et des colonies (V. page 909). COMMISSION PERMANENTE DES PÊCHES ET DE LA DOMANIALITÉ MARITIMES M. Manceaux (C.), conseiller d'État, président. M. Coste, membre de l'Institut.
(C.) capitaine de vaisseau. M. Gaussin, chef d'atelier. M. Ploix (C.), ingénieur hydrographique de 2e classe. M. Ploix (A.) (C.), sous-maître hydrographe de 1re classe, secrétaire. BUREAU DES MÉTÉOROLOGIES DÉS COLONIES (rue de l'Université, 9). M. Masure (C.), comptel du marine, président. M. Levy, capitaine de vaisseau. M. Heinecke, garde principal du génie. CONSEIL DES PRISES (institué par décret du 9 mai 1885). M. Duvergier (C.), conseiller d'État en service actif, président. M. Le Chevalier-Leluc, ministre plénipotentiaire et délégué. M. Penaud (P.) (C.), inspecteur en chef de la marine. M. de Laguette (C.), ambassadeur plénipotentiaire M. Bérun (C.), capitaine de vaisseau. M. des Lattes, maître des requêtes au Conseil d'État. M. Faivre-Dumas, commissaire (et secrétaire). CONSEIL D'ÉTAT, section de la guerre, de la marine et des colonies (V. page 909). COMMISSION PERMANENTE DES PÊCHES ET DE LA DOMANIALITÉ MARITIMES M. Manceaux (C.), conseiller d'État, président. M. Coste, membre de l'Institut. Inspecteur général des pêches. M. Pasquier de Champeaux, capitaine de vaisseau. M. Rihoux (C.), capitaine de vaisseau. M. Decourgitte de Lassus, capitaine de frégate. M. Hautefeuille (C.), conseiller magistrat et ancien avocat au Conseil d'État. M. Coltan, maître des requêtes au Conseil d'État. M. Kratz (Arthur), auditeur au Conseil d'État. M. Noé, commissaire adjudant de la marine, secrétaire. COMMISSION SUPÉRIEURE DE SURVEILLANCE DES BANQUES COLONIALES. M. Manceaux (C.), conseiller d'État, président. M. Zaïmark (C.), directeur des colonies. M. Martelau (C.), trésorier général honoraire des invalides de la marine. M. Rihouet (C.), conseiller maître de la cour des comptes. M. Sapin (C.), directeur du mouvement des fonds au ministère des finances. M. Alfroy (C.), régent de la Banque de France. M. de Warren, sieur. M. Tiby (P.A.) (C.), secrétaire. M. de Peletier de Saint-Remy (C.), conseiller d'État, 9 rue de l'Annonciade, 37. COMMISSION DE SURVEILLANCE DE L'EXPOSITION COLONIALE. M. Lestibout (C.), conseiller d'État, président. M. Ziebell (C.), directeur des colonies, vice-président M. de Monny de Mornay (C.), directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. M. Amé (C.), assesseur financier des douanes et des contributions indirectes. M. le Baron de Lapujade, délégué de la garde nationale.
M. Noé, commissaire adjudant de la marine, secrétaire. COMMISSION SUPÉRIEURE DE SURVEILLANCE DES BANQUES COLONIALES. M. Manceaux (C.), conseiller d'État, président. M. Zaïmark (C.), directeur des colonies. M. Martelau (C.), trésorier général honoraire des invalides de la marine. M. Rihouet (C.), conseiller maître de la cour des comptes. M. Sapin (C.), directeur du mouvement des fonds au ministère des finances. M. Alfroy (C.), régent de la Banque de France. M. de Warren, sieur. M. Tiby (P.A.) (C.), secrétaire. M. de Peletier de Saint-Remy (C.), conseiller d'État, 9 rue de l'Annonciade, 37. COMMISSION DE SURVEILLANCE DE L'EXPOSITION COLONIALE. M. Lestibout (C.), conseiller d'État, président. M. Ziebell (C.), directeur des colonies, vice-président M. de Monny de Mornay (C.), directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. M. Amé (C.), assesseur financier des douanes et des contributions indirectes. M. le Baron de Lapujade, délégué de la garde nationale. M. Lahens, délégué de la Legislature. M. Lassus de Tourris, délégué de la réunion. M. Duval (J.) ancien membre du conseil général de la province d'Oran. M. Aubry de Couteaux, conseiller adjoint de la marine, conservateur de l'exposition permanente. M. Vial, secrétaire. COMMISSION SUPÉRIEURE DE L'ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. M. Dupin (G.), procureur général à la Cour de cassation, sénateur, président. S. Exc. l'amiral Digault de Huitt (G.), M. le Comte de (Couteaux), vice-amiral, sénateur. M. A Hardy (GO~), général de division, président de la section de la guerre, de la marine et des colonies au conseil d'État. M. Marbeuf (L.), trésorier général des invalides de la marine. M. Turbesc (L.), adjudant-militaire de l'établissement des invalides, secrétaire adjoint. COMMISSION DES PÈTES. (Voir page 7.) AVOCATS, OFFICERS PUBLICS ET AUTRES PERSONNES ATTACHÉES AU CONSEIL. MM. Beauvois-Devaux, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Benoît Chantrp, lieutenant, épicier. Demays, Mosquera. Hym, agréé pour le Conseil de commerce. Pighhyer, receveur de contributions, pour les affaires administratives. Henrion, interprète traducteur. Perronnet, horloger des longitudes. Firmin Didot (C~), libraire de la marine. Bossant (E.), chargé de la vente des cartes et des ouvrages publiés par le dépôt de la Marine.
MARINE. M. Dupin (G.), procureur général à la Cour de cassation, sénateur, président. S. Exc. l'amiral Digault de Huitt (G.), M. le Comte de (Couteaux), vice-amiral, sénateur. M. A Hardy (GO~), général de division, président de la section de la guerre, de la marine et des colonies au conseil d'État. M. Marbeuf (L.), trésorier général des invalides de la marine. M. Turbesc (L.), adjudant-militaire de l'établissement des invalides, secrétaire adjoint. COMMISSION DES PÈTES. (Voir page 7.) AVOCATS, OFFICERS PUBLICS ET AUTRES PERSONNES ATTACHÉES AU CONSEIL. MM. Beauvois-Devaux, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Benoît Chantrp, lieutenant, épicier. Demays, Mosquera. Hym, agréé pour le Conseil de commerce. Pighhyer, receveur de contributions, pour les affaires administratives. Henrion, interprète traducteur. Perronnet, horloger des longitudes. Firmin Didot (C~), libraire de la marine. Bossant (E.), chargé de la vente des cartes et des ouvrages publiés par le dépôt de la Marine. Barre, montreur de médailles. M. DU MESNIL chef de division. 1er Bureau. M. Servaillant, chef. Collège de France. Muséum d'histoire naturelle. Bureau des longitudes. Observatoires de Paris et de Marseille. École impériale des langues orientales vivantes. École française d'Athènes. Comité des travaux historiques. Sociétés savantes de Paris et des départements. Publication et réédition des documents inédits de l'histoire de France. Revue des sociétés savantes. Rurajeanne historique. Carte topographique des Gaules. Bibliothèque de l'Université. Bibliothèque et Musée d'Art. Leurs d'Arabe en Algérie. Bibliothèque du comité des travaux historiques et des sociétés savantes. Encouragements aux membres du corps enseignant. Abonnements aux ouvrages classiques et répartition des ouvrages qui en proviennent. BUREAUX, chef de division. Enregistrement et distribution de la correspondance. Franchises postales. Dépôt et archivage des décrets et arrêts. Rédaction des procès-verbaux du conseil impérial de l'instruction publique. Classement et conservation des archives. Légalisation de la signature des fonctionnaires de l'instruction publique. Bibliothèque administrative. Le ministre reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les mardis et vendredis, de 11 heures à midi. Le directeur général reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les mardis et vendredis, de 10 heures à midi. Le
Publication et réédition des documents inédits de l'histoire de France. Revue des sociétés savantes. Rurajeanne historique. Carte topographique des Gaules. Bibliothèque de l'Université. Bibliothèque et Musée d'Art. Leurs d'Arabe en Algérie. Bibliothèque du comité des travaux historiques et des sociétés savantes. Encouragements aux membres du corps enseignant. Abonnements aux ouvrages classiques et répartition des ouvrages qui en proviennent. BUREAUX, chef de division. Enregistrement et distribution de la correspondance. Franchises postales. Dépôt et archivage des décrets et arrêts. Rédaction des procès-verbaux du conseil impérial de l'instruction publique. Classement et conservation des archives. Légalisation de la signature des fonctionnaires de l'instruction publique. Bibliothèque administrative. Le ministre reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les mardis et vendredis, de 11 heures à midi. Le directeur général reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les mardis et vendredis, de 10 heures à midi. Le chef de division reçoit les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les mardis et samedis, de midi à 2 heures et le public les jeudis, de 10 à 2 heures. DIRECTEUR DU PERSONNEL. M. G LACHANT CAM. Personnel du Conseil impérial de l'instruction publique. Personnel de l'administration centrale. Personnel de l'instruction publique. Legion d'Honneur. Communications avec la Grande Chancellerie. Distinctions honorifiques. Bulletin administratif. Documents français et étrangers relatifs à l'instruction publique. M. MESNARD A. M. Dellient, chef de bureau. Personnel des inspecteurs généraux des inspections; des inspecteurs d'académie; des secrétaires et commissaires de classe; des conseillers académiques et des commissaires départementaux de l'instruction publique; de l'École normale supérieure; des facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des écoles supérieures de pharmacie; des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres, et des sections départementales de médecine et de pharmacie. Personnel des écoles impériales et des collèges communaux. Indemnités pour frais de déplacement. Traitements de réforme et de disponibilité. Secours aux veuves. PREMIÈRE DIVISION. M. PETIT M. BUREAUX. M. Siy, A. Centralisation des travaux des conseils académiques. Enseignement et discipline des facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences
l'administration centrale. Personnel de l'instruction publique. Legion d'Honneur. Communications avec la Grande Chancellerie. Distinctions honorifiques. Bulletin administratif. Documents français et étrangers relatifs à l'instruction publique. M. MESNARD A. M. Dellient, chef de bureau. Personnel des inspecteurs généraux des inspections; des inspecteurs d'académie; des secrétaires et commissaires de classe; des conseillers académiques et des commissaires départementaux de l'instruction publique; de l'École normale supérieure; des facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des écoles supérieures de pharmacie; des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres, et des sections départementales de médecine et de pharmacie. Personnel des écoles impériales et des collèges communaux. Indemnités pour frais de déplacement. Traitements de réforme et de disponibilité. Secours aux veuves. PREMIÈRE DIVISION. M. PETIT M. BUREAUX. M. Siy, A. Centralisation des travaux des conseils académiques. Enseignement et discipline des facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, des écoles supérieures de pharmacie, des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie et des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des lettres et des sciences. Approbation des programmes des cours. Organisation des conférences et des exercices pratiques. Collocation des grades. Expédition des diplômes. Équivalences de grades. Concours pour l'agrégation des facultés. Démarches en autorisation d'exercer la médecine en France avec un diplôme étranger. Autorisations d'ouverture de cours publics. 2e BUREAU. Avocat général et de l'École normale supérieure. M. Siy, chef. Règlement et répartition des dépenses de l'inspection générale et de l'administration académique. Administration économique et comptabilité de l'École normale supérieure et des établissements publics d'enseignement supérieur. Cautionnement des secrétaires agents comptables. Liquidation des dépenses ordinaires des facultés et des écoles supérieures de pharmacie. Contrôle des états trimestriels des recettes des facultés et des droits perçus dans les écoles préparatoires. Remises des droits et autorisations des francs écoulés pour l'agrégation des facultés. Autorisations de débours des dépenses extraordinaires. Contrôle et approbation des plans d'appropriation et de construction des bâtiments affectés à l'enseignement supérieur. Affaires relatives aux dépenses de premier établissement des facultés et des écoles préparatoires. Règlement des budgets et des comptes annuels de l'École normale supérieure, des