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chargé. de veiller sur la population et de garder les propriétés. Des vivres seront achetés aux frais du gouvernement et distribués gratuitement. Des comités vont être les organes pour distribuer les secours. Des voies ferrées, sur de longues distances autorisées en formes fantastiques et suspendues en l'air, encadrées par des droits. Un télégramme de condoléances de M. Briand Paris, 1er avril. — M. Briand a adressé au ministre des affaires étrangères du Nicaragua, le télégramme suivant : Préliminairement ému par la terrible catastrophe, qui vient de frapper la ville de Managua, je tiens à vous exprimer mes profondes condolences dans ces cruelles circonstances. La terre tremble encore New-York, 1er avril. — Les dernières informations reçues de Nicaragua indiquent que de nouvelles résonances sismiques ont été ressenties aujourd'hui, causant la destruction de maisons qui avaient déjà été sérieusement, atteintes par le séisme d'hier. Si les secousses continuent, aucune maison ne restera debout. En réponse à un télégramme de Londres qui lui avait été adressé par le président Hoover, concernant la catastrophe, le président de la République nicaraguayen-qui a dû, lui aussi, quitter le palais présidentiel, confirme que la capitale est en parais, mais que le reste du territoire du Nicaragua est intact. Des journalistes américains qui ont survolé en avion les ruines fumantes appuient qu'environ 95 % des maisons se sont écroulées, mais que la structure en acier, d'une cathédrale en construction semble avoir résisté au séisme. L'incendie fait toujours rage, ce qui fait considérablement gêner les efforts des équipes de sauveteurs. Les assassins du chauffeur Ulrich sont graciés Strasbourg, 1er avril. — Par arrêt du 31 mars, le président de la République a commué la peine de mort de deux assassins Fume et Scheiber, pour travaux forcés à perpétuité. Jules, un ancien légionnaire d'origine allemande, et la femme Scheiber ont été condamnés à mort en novembre dernier, par la cour d'assises du Bas-Rhin, pour avoir assassiné le chauffeur de l'aviateur Ulrich, dont le corps avait été retrouvé dans la région alsacienne. Le Vote définitif du Budget Troisième lecture au Sénat Paris, 1er avril, — Le Sénat s'est réuni hier soir,
intact. Des journalistes américains qui ont survolé en avion les ruines fumantes appuient qu'environ 95 % des maisons se sont écroulées, mais que la structure en acier, d'une cathédrale en construction semble avoir résisté au séisme. L'incendie fait toujours rage, ce qui fait considérablement gêner les efforts des équipes de sauveteurs. Les assassins du chauffeur Ulrich sont graciés Strasbourg, 1er avril. — Par arrêt du 31 mars, le président de la République a commué la peine de mort de deux assassins Fume et Scheiber, pour travaux forcés à perpétuité. Jules, un ancien légionnaire d'origine allemande, et la femme Scheiber ont été condamnés à mort en novembre dernier, par la cour d'assises du Bas-Rhin, pour avoir assassiné le chauffeur de l'aviateur Ulrich, dont le corps avait été retrouvé dans la région alsacienne. Le Vote définitif du Budget Troisième lecture au Sénat Paris, 1er avril, — Le Sénat s'est réuni hier soir, un peu avant minuit, pour recevoir le budget de la Chambre après le troisième examen de celle-ci. Mais, après avoir liquidérapidement tous les projets et propositions inscrits à son ordre du jour et, comme la discussion se prolongeait toujours, la Haute Assemblée a été obligée de suspendre sa séance. Il était alors 3 heures du matin. Ce n'est qu'à 7 heures, ce matin, que le débat a pu être repris. Au moment où le Sénat reçoit pour la troisième fois le budget, le rapporteur général de la commission des finances, M. Auriol, Garde des Sceaux, expose que, après un nouvel examen et suivant les propositions faites à l'heure qu'il est par la Chambre, l'équilibre qu'elle propose ne se chiffre plus que par un excédent de 15.432.730 fr. Il a déclaré que la commission a le devoir impérieux, tant pour assurer l'équilibre du présent budget que pour sauvegarder l'avenir, de maintenir ses décisions. M. Abel Cavrey Il importe que le gouvernement nous donne son appui. M. Laval, président du conseil, répond qu'il n'a sans doute pas été dans la pensée de la commission d'accimer l'attitude du gouvernement, lequel, n'a pensé qu'à donner au pays en temps voulu une comptabilité régulière. M.
était alors 3 heures du matin. Ce n'est qu'à 7 heures, ce matin, que le débat a pu être repris. Au moment où le Sénat reçoit pour la troisième fois le budget, le rapporteur général de la commission des finances, M. Auriol, Garde des Sceaux, expose que, après un nouvel examen et suivant les propositions faites à l'heure qu'il est par la Chambre, l'équilibre qu'elle propose ne se chiffre plus que par un excédent de 15.432.730 fr. Il a déclaré que la commission a le devoir impérieux, tant pour assurer l'équilibre du présent budget que pour sauvegarder l'avenir, de maintenir ses décisions. M. Abel Cavrey Il importe que le gouvernement nous donne son appui. M. Laval, président du conseil, répond qu'il n'a sans doute pas été dans la pensée de la commission d'accimer l'attitude du gouvernement, lequel, n'a pensé qu'à donner au pays en temps voulu une comptabilité régulière. M. RYAL. Je m'associe à vos regrets. On a laissé, dans les budgets précédents voter des crédits, qui ont entraîné des demandes nouvelles. À mon tour, j'exprime le regret que des initiatives parlementaires contribuent à alourdir les charges des dépenses publiques. Ià-dessus, on vote assez rapidement. Le Sénat ratifie les décisions de la Chambre, accordant aux pensionnés du Maroc et de la Syrie les mêmes droits qu'à ceux de la grande guerre. Il accepte également le chiffre de la Chambre pour la pension aux tuberculeux. À la demande même du ministre du budget, qui fait valoir la nécessité de faire un engagement moral, il vote aussi l'article concernant la retraite des inscrits maritimes, dont la commission des finances avait tout d'abord demandé la disjonction. Enfin, le Sénat se rallie à l'amendement que M. Jacquier avait fait adopter à la Chambre et réglant la question si épineuse de la gratuité du cours de cinquième. Par contre, il s'est montré irréductible sur la question des cantonniers et il maintient le bénéfice préédédent voté, ainsi que sur celle de l'indemnité aux prisonniers de guerre, qu'il rejette. Avant le vote sur l'ensemble, M. Delhomme fait entendre une vive protestation contre les conditions dans lesquelles le
de la Chambre, accordant aux pensionnés du Maroc et de la Syrie les mêmes droits qu'à ceux de la grande guerre. Il accepte également le chiffre de la Chambre pour la pension aux tuberculeux. À la demande même du ministre du budget, qui fait valoir la nécessité de faire un engagement moral, il vote aussi l'article concernant la retraite des inscrits maritimes, dont la commission des finances avait tout d'abord demandé la disjonction. Enfin, le Sénat se rallie à l'amendement que M. Jacquier avait fait adopter à la Chambre et réglant la question si épineuse de la gratuité du cours de cinquième. Par contre, il s'est montré irréductible sur la question des cantonniers et il maintient le bénéfice préédédent voté, ainsi que sur celle de l'indemnité aux prisonniers de guerre, qu'il rejette. Avant le vote sur l'ensemble, M. Delhomme fait entendre une vive protestation contre les conditions dans lesquelles le budget a été discuté et il demande que celui-ci soit désormais transmis au Sénat le 1er mars, au plus tard. Quatrième lecture à la Chambre Il va être 10 heures du matin lorsque la Chambre reprend l'examen du budget que le Sénat lui renvoie pour la quatrième fois. Les députés sont nombreux à cette séance du matin et pleins d'ardeur. Ils ont, pour la plupart, passé, la nuit ou du moins la fin de la nuit dans leur lit. Il n'en est pas de même du président du conseil, M. Laval, et du ministre du budget, M. Piétri, qui ont dû, après la séance de nuit de la Chambre, assister à celle du Sénat. De leur côté, MM. Malvy et Lamoureux, président et rapporteur général de la commission des finances de la Chambre, ont eu, avant cette séance, à délibérer avec les autres membres présents de la commission sur les décisions du Sénat. Malgré leur privation de secrétariat, ils tiennent, en l'absence de M. Fernand Bouisson occupe toujours le fauteuil présidentiel. M. Lamoureux fait connaître les propositions de la commission. LES PRISONNIERS DE GUERRE La commission propose de maintenir la totalité des crédits déjà votés par la Chambre en faveur
sont nombreux à cette séance du matin et pleins d'ardeur. Ils ont, pour la plupart, passé, la nuit ou du moins la fin de la nuit dans leur lit. Il n'en est pas de même du président du conseil, M. Laval, et du ministre du budget, M. Piétri, qui ont dû, après la séance de nuit de la Chambre, assister à celle du Sénat. De leur côté, MM. Malvy et Lamoureux, président et rapporteur général de la commission des finances de la Chambre, ont eu, avant cette séance, à délibérer avec les autres membres présents de la commission sur les décisions du Sénat. Malgré leur privation de secrétariat, ils tiennent, en l'absence de M. Fernand Bouisson occupe toujours le fauteuil présidentiel. M. Lamoureux fait connaître les propositions de la commission. LES PRISONNIERS DE GUERRE La commission propose de maintenir la totalité des crédits déjà votés par la Chambre en faveur des prisonniers de guerre. M. PIÉTRI. À quoi bon éternellement ce conflit avec le Sénat? Il existe une proposition de loi de M. Desbons pour régler la question. Nous la soutenons. M. A BOUL. — Mais quelle sera, alors, l'attitude du gouvernement ? M. Pierre LAVAL. Le gouvernement fera venir la proposition Desbons en discussion au plus tôt. C'est ce qu'il faut en dire pour le moment. Il faut, d'abord, voter le budget et le voter en équilibre. C'est pour quoi la question des prisonniers de guerre ne peut être résolue dans le budget qui est déchargé de plus en plus d'un milliard en faveur des anciens combattants. Le Sénat, d'ailleurs, est irréductible et il ne servirait de rien, je l'ai la certitude, de prolonger, sur ce sujet, la navette budgétaire. C'est pourquoi je pose contre les crédits des mandats la question de confiance, (Très bien au centre et à droite.) Je les crédits pour les prisonniers de guerre sont repoussés par 326 voix contre 242. La Chambre, suivant sa commission, accepte le texte du Sénat ; pour les indemnités des douaniers et rétablit divers crédits de police que le Sénat avait rejetés. LES CANTONNIERS La commission propose à la
la proposition Desbons en discussion au plus tôt. C'est ce qu'il faut en dire pour le moment. Il faut, d'abord, voter le budget et le voter en équilibre. C'est pour quoi la question des prisonniers de guerre ne peut être résolue dans le budget qui est déchargé de plus en plus d'un milliard en faveur des anciens combattants. Le Sénat, d'ailleurs, est irréductible et il ne servirait de rien, je l'ai la certitude, de prolonger, sur ce sujet, la navette budgétaire. C'est pourquoi je pose contre les crédits des mandats la question de confiance, (Très bien au centre et à droite.) Je les crédits pour les prisonniers de guerre sont repoussés par 326 voix contre 242. La Chambre, suivant sa commission, accepte le texte du Sénat ; pour les indemnités des douaniers et rétablit divers crédits de police que le Sénat avait rejetés. LES CANTONNIERS La commission propose à la Chambre de maintenir les crédits en faveur des cantonniers des routes nationales. M. Pierre LAVAL. Je demande à l'assemblée de supprimer ce crédit. Il faudrait étendre la mesure aux cantonniers des routes départementales et communales et les budgets locaux supporterait sous le poids. Il faudrait aussi fonctionnariser, au même titre que les cantonniers, tous les ouvriers de l'Etat. Les finances publiques en seraient affaissées. Ce n'est pas à dire qu'il ne puisse être fait quelque chose pour les cantonniers. On en trouvera une solution, certainement par un projet spécial. Mais le budget attend. Le Sénat attend. C'est pourquoi, à mon grand regret, je pose contre les crédits la question de confiance. (Très bien au centre et à droite.) Le crédit est repoussé par 351 voix contre 259. LES OPERATIONS DE BOURSE Le Sénat a rejeté le relèvement de l'impôt sur les opérations de Bourse. M. Lassalette demande le maintien de ce relèvement, Et M. Piétri fait connaître que le gouvernement pose contre le relèvement de cet impôt la question de confiance. Le relèvement de l'impôt sur les opérations de Bourse est repoussé par 325 voix contre 265. LES CONVERSIONS DE RENTES Sur les conversions de rentes, la commission des finances
que les cantonniers, tous les ouvriers de l'Etat. Les finances publiques en seraient affaissées. Ce n'est pas à dire qu'il ne puisse être fait quelque chose pour les cantonniers. On en trouvera une solution, certainement par un projet spécial. Mais le budget attend. Le Sénat attend. C'est pourquoi, à mon grand regret, je pose contre les crédits la question de confiance. (Très bien au centre et à droite.) Le crédit est repoussé par 351 voix contre 259. LES OPERATIONS DE BOURSE Le Sénat a rejeté le relèvement de l'impôt sur les opérations de Bourse. M. Lassalette demande le maintien de ce relèvement, Et M. Piétri fait connaître que le gouvernement pose contre le relèvement de cet impôt la question de confiance. Le relèvement de l'impôt sur les opérations de Bourse est repoussé par 325 voix contre 265. LES CONVERSIONS DE RENTES Sur les conversions de rentes, la commission des finances propose un nouveau texte. L'obligation de ne faire les conversions que par une loi est maintenue, d'autre part, les petits porteurs de rentes devront être indemnisés, mais le nouveau texte atténue les formules précédentes qui rendaient la stabilisation monétaire responsable des dommages subis par les petits porteurs, alors que, au contraire, la stabilisation, en mettant fin à l'incertitude monétaire, fut une nécessité d'intérêt national. Ainsi, certaines critiques, soulevées au Sénat contre l'ancien texte de la Chambre, reçoivent satisfaction. Ce texte transactionnel est adopté à 4 mains levées sans opposition. L'ASSISTANCE AUX VIEILLARDS M. Masson demande à la Chambre de maintenir les taux d'allocation qu'elle avait précédemment votés en faveur des vieillards indigents ou incurables. M. Pierre LAVAL. — Le Sénat s'est montré irréductible sur cette question et ce n'est point, on peut m'en croire, par hostilité à la cause des vieillards. Mais la question est délicate. Ses répercussions sur les budgets départementaux et communaux sont redoutables. Il faudra prendre prudent et en délibérer à loisir, ce qui permettra un projet spécial que le gouvernement s'engage à déposer aussitôt après le retour des vacances de Pâques. Pour l'instant, le gouvernement a le regret de poser, encore cette fois, la question de
contraire, la stabilisation, en mettant fin à l'incertitude monétaire, fut une nécessité d'intérêt national. Ainsi, certaines critiques, soulevées au Sénat contre l'ancien texte de la Chambre, reçoivent satisfaction. Ce texte transactionnel est adopté à 4 mains levées sans opposition. L'ASSISTANCE AUX VIEILLARDS M. Masson demande à la Chambre de maintenir les taux d'allocation qu'elle avait précédemment votés en faveur des vieillards indigents ou incurables. M. Pierre LAVAL. — Le Sénat s'est montré irréductible sur cette question et ce n'est point, on peut m'en croire, par hostilité à la cause des vieillards. Mais la question est délicate. Ses répercussions sur les budgets départementaux et communaux sont redoutables. Il faudra prendre prudent et en délibérer à loisir, ce qui permettra un projet spécial que le gouvernement s'engage à déposer aussitôt après le retour des vacances de Pâques. Pour l'instant, le gouvernement a le regret de poser, encore cette fois, la question de confiance. (Mouvements divers.) À l'appel du gouvernement, la Chambre, une fois de plus, c'est au cours de cette matière la sixième fois, renonce, par 325 voix contre 360, à ses décisions antérieures et accepte, en matière d'assistance aux vieillards, le texte du Sénat. La Chambre accepte les modifications prononcées par le Sénat en ce qui concerne la taxe sur la première vente de tabac, la taxe sur la distribution d'essence, la vente des briquets chez les détaillants et les majorations des retraites des gendarmes. Pour la quatrième fois, l'ensemble du budget est voté par 458 voix contre 120 et fait retour au Sénat, où des modifications apportées par le Sénat au projet relatif aux droits de douane sur le papier journal sont adoptées. AU 5 MAI La Chambre décide que la rentrée des vacances de Pâques sera fixée au 5 mai. La séance est suspendue à 1 h. 15 de l'après-midi. L'accord définitif À 2 heures de l'après-midi, le Sénat reçoit, à son tour, le budget pour la quatrième fois. Le rapporteur général de la commission des finances fait connaître que celle-ci accepte les dernières décisions de la Chambre. À 2 h. 30, la Chambre est mise au courant par
le Sénat en ce qui concerne la taxe sur la première vente de tabac, la taxe sur la distribution d'essence, la vente des briquets chez les détaillants et les majorations des retraites des gendarmes. Pour la quatrième fois, l'ensemble du budget est voté par 458 voix contre 120 et fait retour au Sénat, où des modifications apportées par le Sénat au projet relatif aux droits de douane sur le papier journal sont adoptées. AU 5 MAI La Chambre décide que la rentrée des vacances de Pâques sera fixée au 5 mai. La séance est suspendue à 1 h. 15 de l'après-midi. L'accord définitif À 2 heures de l'après-midi, le Sénat reçoit, à son tour, le budget pour la quatrième fois. Le rapporteur général de la commission des finances fait connaître que celle-ci accepte les dernières décisions de la Chambre. À 2 h. 30, la Chambre est mise au courant par M. Ferrandi Bouisson de cette issue heureuse, bien que tardive. Le budget est donc définitivement voté et le Parlement se sépare jusqu'au 5 mai. LE SCRUTIN Paris, 1er avril. — Voici les résultats rectifiés du scrutin sur la division de l'article 48 bis B, budget 1932, modifié par le Sénat (conditions d'avancement des instituteurs). Le gouvernement a posé la question de confiance contre la division, Voici les résultats : Nombre de voix, 578; pour la non-désunion, 290; pour l'adoption, 274; contre, 304. On a voté pour, c'est-à-dire contre le gouvernement : Onze communistes. Cent quatre socialistes. Deux socialistes français : MM. Blum, Bouezo, Bretton, F. Brunet, Chablais, Dehéguez, Forcipat, Goudier, de Monzie, Planche, Riffaud, Tréboullet. Neuf républicains socialistes : MM. Appel, Berazet, Berthod, E. Borne, Boursat, Brandon, Bravet, Poutou, D. Vincent. Neuf indépendants de gauche : MM. A. Brunet, Dahlem, Gueunet, Guignard, Lachambre, L. Meyer, Moulard, Perrin, Thebault. Cent quatre radicaux et radicaux socialistes : MM. Accaimo, François Albert, Ales, Abad, Archimbaud, Aubard, Aubard, E. Baron, Bastie, Bazile, Bdocq, Béluel, Bergery, Bernier, Berthod, Bertrand, G. Boulillot, A. Borrel, Bouysson, Briquet, Bruyas, Cador, Caffort, Canu, Canori, Castel, Cata, Lander, Cazaud, de Chamaillard, Chauvet, Chevrier, Colomb, Coppola, Cot, Dezamaux, Ducos, Durafour, J.
(conditions d'avancement des instituteurs). Le gouvernement a posé la question de confiance contre la division, Voici les résultats : Nombre de voix, 578; pour la non-désunion, 290; pour l'adoption, 274; contre, 304. On a voté pour, c'est-à-dire contre le gouvernement : Onze communistes. Cent quatre socialistes. Deux socialistes français : MM. Blum, Bouezo, Bretton, F. Brunet, Chablais, Dehéguez, Forcipat, Goudier, de Monzie, Planche, Riffaud, Tréboullet. Neuf républicains socialistes : MM. Appel, Berazet, Berthod, E. Borne, Boursat, Brandon, Bravet, Poutou, D. Vincent. Neuf indépendants de gauche : MM. A. Brunet, Dahlem, Gueunet, Guignard, Lachambre, L. Meyer, Moulard, Perrin, Thebault. Cent quatre radicaux et radicaux socialistes : MM. Accaimo, François Albert, Ales, Abad, Archimbaud, Aubard, Aubard, E. Baron, Bastie, Bazile, Bdocq, Béluel, Bergery, Bernier, Berthod, Bertrand, G. Boulillot, A. Borrel, Bouysson, Briquet, Bruyas, Cador, Caffort, Canu, Canori, Castel, Cata, Lander, Cazaud, de Chamaillard, Chauvet, Chevrier, Colomb, Coppola, Cot, Dezamaux, Ducos, Durafour, J. Durand, Fayot, Ferry, Ferland, Garat, Geistdoffer, Génestal, Gout, Guichard, Guy, Hauet, Hérard, Henni, Hesse, Jacquier, Jaubert, Jouffroy, Lalanne, Lambert, Lamoureux, Lassaille, Latini, O. de Lignières, Ledoux, Lévy-Alphandéry, Longuet, Lorgère, Malvy, Mardiandi, Marcombes, Marraine, Marie, E. Marga, Hallo, Menier, Miellet, Mitterand, Menenti, Nogaro, Pagandon, Panade, Pascaud, Pedetti, Pieyre, Poitevin, Proust, Quelli, Raude, Richard, Robert, Rodhain, Roumasson, Roy, Ducarré, Schmidt, Scharfer, Siale, Tesson, de Tessan, Vernay. Quarante gauche radicale : MM. André, J. Boyer, Chariot, Charrier, Dafnel, Eynac, Gourdeau, Loucheur, J. Mallarmé, Manaut, Millot, Povrerat, Rimbert, Pacaud. Deux gauche soc. et rad. : MM. Cazaude, Delesalle. Deux républicains de gauche : MM. Salmon, Stem. Cinq députés n'appartiennent à aucun groupe : MM. Bellanger, Heimessy, Lesueur, Piquemal, Sabiani. Quatorze députés n'ont pas pris part au vote : MM. Guersy, Massimi. Trois républicains socialistes : MM. Descusses, Painlevé, Pradon-Vallancienne. Quatre Union R. D. : MM. Trité, Guérin, Pares, Menil. Deux républicains de gauche : MM. Lévesque, Tricard-Gravelet. Un député n'appartient à aucun groupe : M. Hauss, et M. Bouisson, qui présidait la séance. Dix-sept députés étaient absents par congé : MM. Baïdon, Brilinger, Brogïy, Challin, Servinières, Delabarre, Farcet, Keot, Grimaud, Jacquet, Labrouque, L'Helaz, J. Molinié, Mottu, Renautour, Rouquier, Taton-Vassal, Mazaud, dont l'élection est soumise
Raude, Richard, Robert, Rodhain, Roumasson, Roy, Ducarré, Schmidt, Scharfer, Siale, Tesson, de Tessan, Vernay. Quarante gauche radicale : MM. André, J. Boyer, Chariot, Charrier, Dafnel, Eynac, Gourdeau, Loucheur, J. Mallarmé, Manaut, Millot, Povrerat, Rimbert, Pacaud. Deux gauche soc. et rad. : MM. Cazaude, Delesalle. Deux républicains de gauche : MM. Salmon, Stem. Cinq députés n'appartiennent à aucun groupe : MM. Bellanger, Heimessy, Lesueur, Piquemal, Sabiani. Quatorze députés n'ont pas pris part au vote : MM. Guersy, Massimi. Trois républicains socialistes : MM. Descusses, Painlevé, Pradon-Vallancienne. Quatre Union R. D. : MM. Trité, Guérin, Pares, Menil. Deux républicains de gauche : MM. Lévesque, Tricard-Gravelet. Un député n'appartient à aucun groupe : M. Hauss, et M. Bouisson, qui présidait la séance. Dix-sept députés étaient absents par congé : MM. Baïdon, Brilinger, Brogïy, Challin, Servinières, Delabarre, Farcet, Keot, Grimaud, Jacquet, Labrouque, L'Helaz, J. Molinié, Mottu, Renautour, Rouquier, Taton-Vassal, Mazaud, dont l'élection est soumise à l'enquête. Tous ses autres députés ont voté contre, c'est-à-dire pour le gouvernement. N. B. — L'Officiel donne deux cent soixante-dix-neuf noms de députés avant voté contre le gouvernement, tandis que les chiffres du scrutin proclamés en séance portent, au contraire, six cent soixante-quatorze voix pour la disjonction. Rectifications de vote : M. Le Pevêde, porté comme ayant voté contre, déclare avoir voulu voter pour. M. Emile Faure (Indre-et-Loire), porté comme ayant voté contre, déclare avoir voulu voter pour. M. Laurent, porté comme ayant voté contre, déclare avoir voulu voter pour. UNE LOI NECESSAIRE LA DÉFENSE DE NOS VINS Paris, 1er avril. — Ceux certainement avec que satisfaction profonde que les viticulteurs, non seulement de notre région, mais de tous les départements français, auront enregistré le double vote, par la Chambre et par le Sénat, de la loi qui a été adoptée dans la journée et dans la nuit du 31 mars et par laquelle le Parlement s'est décidé à porter les droits de douane sur les fins étrangères à 84 francs l'héctolitre au lieu de 55 francs. Cette mesure, ainsi que l'a expliqué M. Camuzet, rapporteur de la commission des douanes à la Chambre, et que l'a confirmé M.