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— Est autorisée la prorogation, à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), jusqu'au 31 décembre 1896 inclusivement, des surtaxes suivantes : 3 fr. 04 par hectolitre sur les vins en bouteilles ; 1 fr. 20 par hectolitre sur les cidres ; 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 96 centimes par hectolitre de vin, de 80 centimes par hectolitre de cidre et de 9 fr. par hectolitre d'alcool pur, établis, à titre de taxes principales, sur les mêmes boissons. Article 2. — Le produit de ces surtaxes est affecté, jusqu'à la concurrence, au service des emprunts contractés par la commune. L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxéra). M. Jules Develle, ministre de l'Agriculture. Le Gouvernement est en désaccord avec la commission, et, comme la discussion pourrait prendre un certain temps, j'en demande le renvoi. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. ADOPTION D'UNE PROPOSITION TENDANT A ALLLOUER UN SECOURS AUX MINEURS DE SAINT-ÉTIENNE VICTIMES D'UNE EXPLOSION M. le président. La parole est à M. Bastid pour le dépôt d'un rapport au nom de la commission du budget. M. Adrien Bastid, rapporteur. Messieurs, au nom de la commission du budget, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur la proposition de M. Souhet et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à allouer un secours aux victimes de la catastrophe de Saint-Etienne. La commission du budget m'a chargé de demander la déclaration d'urgence et la discussion immédiate de cette proposition de loi. Dans ces conditions, je demande à la Chambre
Develle, ministre de l'Agriculture. Le Gouvernement est en désaccord avec la commission, et, comme la discussion pourrait prendre un certain temps, j'en demande le renvoi. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. ADOPTION D'UNE PROPOSITION TENDANT A ALLLOUER UN SECOURS AUX MINEURS DE SAINT-ÉTIENNE VICTIMES D'UNE EXPLOSION M. le président. La parole est à M. Bastid pour le dépôt d'un rapport au nom de la commission du budget. M. Adrien Bastid, rapporteur. Messieurs, au nom de la commission du budget, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur la proposition de M. Souhet et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à allouer un secours aux victimes de la catastrophe de Saint-Etienne. La commission du budget m'a chargé de demander la déclaration d'urgence et la discussion immédiate de cette proposition de loi. Dans ces conditions, je demande à la Chambre la permission de lui lire ce rapport. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la lecture du rapport? M. Bastid a la parole pour lire son rapport. M. Adrien Bastid, rapporteur. Messieurs, à la suite de l'épouvantable catastrophe qui vient de faire un grand nombre de victimes au puits de la Manufacture dépendant de la concession des houillères de Saint-Etienne, M. Souhet et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de 150,000 francs pour venir en aide aux veuves et aux enfants des ouvriers frappés par l'explosion. En dehors des sentiments d'humanité dont elle s'inspire et des précédents qui la justifient, cette proposition s'est présentée à vous sous une double garantie. D'une part, ayant été l'objet d'un renvoi à la commission du budget au lieu d'un vote avec discussion immédiate, il a été possible d'être fixé sur l'étendue des désastres et l'importance des secours à allouer. D'autre part, lorsqu'il s'agit d'ouverture de crédit, il nous semble qu'il y a danger à ce que l'initiative parlementaire se substitue à celle du gouvernement. M. le ministre des travaux publics, qui s'est rendu à la commission du budget, a déclaré que non seulement
puits de la Manufacture dépendant de la concession des houillères de Saint-Etienne, M. Souhet et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de 150,000 francs pour venir en aide aux veuves et aux enfants des ouvriers frappés par l'explosion. En dehors des sentiments d'humanité dont elle s'inspire et des précédents qui la justifient, cette proposition s'est présentée à vous sous une double garantie. D'une part, ayant été l'objet d'un renvoi à la commission du budget au lieu d'un vote avec discussion immédiate, il a été possible d'être fixé sur l'étendue des désastres et l'importance des secours à allouer. D'autre part, lorsqu'il s'agit d'ouverture de crédit, il nous semble qu'il y a danger à ce que l'initiative parlementaire se substitue à celle du gouvernement. M. le ministre des travaux publics, qui s'est rendu à la commission du budget, a déclaré que non seulement il s'associait à la pensée des auteurs de la proposition, mais, sur un rapport du préfet de la Loire au ministre de l'intérieur, il a vivement insisté auprès d'elle pour que le crédit fût élevé à 200,000 fr. Il a invoqué dans ce sens les précédents et a fait valoir que la charité publique, été faite, fournirait pour soulager les misères des subsides beaucoup moins considérables que par le passé. Votre commission n'a pas hésité à accepter les propositions qui lui étaient faites par le Gouvernement. En conséquence elle vous demande de vouloir bien adopter le projet de loi dont la teneur suit : « Article unique. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1891, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 84 de la 3e section sous le titre de « Secours aux victimes de l'accident du puits de la Manufacture, dépendant de la concession des houillères de Saint-Etienne. « Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1891.» M. le président. La Chambre a entendu la lecture du rapport sur la proposition de loi tendant à accorder
que la charité publique, été faite, fournirait pour soulager les misères des subsides beaucoup moins considérables que par le passé. Votre commission n'a pas hésité à accepter les propositions qui lui étaient faites par le Gouvernement. En conséquence elle vous demande de vouloir bien adopter le projet de loi dont la teneur suit : « Article unique. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1891, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 84 de la 3e section sous le titre de « Secours aux victimes de l'accident du puits de la Manufacture, dépendant de la concession des houillères de Saint-Etienne. « Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1891.» M. le président. La Chambre a entendu la lecture du rapport sur la proposition de loi tendant à accorder un secours de 200,000 fr. aux victimes de l'accident du puits de la Manufacture dépendant de la société des houillères de Saint-Etienne. La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration d'urgence et la discussion immédiate. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate.) M. Souhet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Souhet. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.) Divers membres à gauche. Tout le monde est d'accord ! M. Souhet. Je remercie la commission du budget d'avoir porté à 200,000 fr. la demande de secours que nous avons faite en faveur des familles des victimes de la catastrophe du puits de la Manufacture, à Saint-Etienne, et je suis parfaitement convaincu que la Chambre ratifiera dans un instant la décision de sa commission. Plusieurs membres à gauche. Nous sommes tous d'accord. M. Souhet. Je crois être l'interprète du sentiment des familles de ces malheureux en vous exprimant toute la reconnaissance qu'ils vous garderont lorsqu'ils connaîtront le vote que vous allez émettre, mais cette somme est tout à fait insuffisante (Bruit) ; elle n'est
déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate.) M. Souhet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Souhet. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.) Divers membres à gauche. Tout le monde est d'accord ! M. Souhet. Je remercie la commission du budget d'avoir porté à 200,000 fr. la demande de secours que nous avons faite en faveur des familles des victimes de la catastrophe du puits de la Manufacture, à Saint-Etienne, et je suis parfaitement convaincu que la Chambre ratifiera dans un instant la décision de sa commission. Plusieurs membres à gauche. Nous sommes tous d'accord. M. Souhet. Je crois être l'interprète du sentiment des familles de ces malheureux en vous exprimant toute la reconnaissance qu'ils vous garderont lorsqu'ils connaîtront le vote que vous allez émettre, mais cette somme est tout à fait insuffisante (Bruit) ; elle n'est qu'un faible palliatif aux pertes irréparables faites par les familles qui ont perdu les leurs dans ce terrible événement. La Chambre aura fait son devoir ; mais en sera-t-il de même de la part de la compagnie ? Si l'on jette un regard sur le passé, il est plus que permis d'en douter. Il ne faut pas en effet que la compagnie se prévaloir du vote de la Chambre pour se croire dispensée des devoirs qu'elle a à remplir envers les familles des victimes qui ont trouvé la mort dans cette épouvantable catastrophe. C'est à elle qu'incombe le soin d'assurer l'existence des femmes et des enfants de ces pauvres martyrs du travail. (Aux voix! aux voix!) M. Yves Guyot, ministre des travaux publics. L'action au point de vue civil, l'action en dommages-intérêts reste ouverte. Par conséquent, le vote de la Chambre ne compromet pas le moins du monde le droit des ouvriers. M. Souhet. J'en conviens, mais ils obtiennent difficilement justice. (Aux voix! aux voix! — Parlez !) Un membre, à l'extrême gauche. Parlez ! ce sera au Journal officiel. M. Souhet. En terminant, je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir bien nous dire ce qu'il compte
permis d'en douter. Il ne faut pas en effet que la compagnie se prévaloir du vote de la Chambre pour se croire dispensée des devoirs qu'elle a à remplir envers les familles des victimes qui ont trouvé la mort dans cette épouvantable catastrophe. C'est à elle qu'incombe le soin d'assurer l'existence des femmes et des enfants de ces pauvres martyrs du travail. (Aux voix! aux voix!) M. Yves Guyot, ministre des travaux publics. L'action au point de vue civil, l'action en dommages-intérêts reste ouverte. Par conséquent, le vote de la Chambre ne compromet pas le moins du monde le droit des ouvriers. M. Souhet. J'en conviens, mais ils obtiennent difficilement justice. (Aux voix! aux voix! — Parlez !) Un membre, à l'extrême gauche. Parlez ! ce sera au Journal officiel. M. Souhet. En terminant, je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir bien nous dire ce qu'il compte faire pour remédier à ces tristes accidents si souvent répétés; s'il est disposé à soumettre à la Chambre le projet de loi sur la législation minière qu'il nous avait promis, lors de la discussion du rapport sur la catastrophe de Villebeuf, dans la séance du 24 janvier 1891, et enfin si le Gouvernement est suffisamment armé par les lois existantes pour que justice soit rendue aux familles des victimes. Je prie M. le ministre de vouloir bien me répondre en quelques mots sur ces trois questions. M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi. « Article unique. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1891, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 84 de la 1re section, sous le titre de « Secours aux victimes de l'accident du puits de la Manufacture, dépendant de la concession des houillères de Saint-Etienne. « Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1891. » Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du
si le Gouvernement est suffisamment armé par les lois existantes pour que justice soit rendue aux familles des victimes. Je prie M. le ministre de vouloir bien me répondre en quelques mots sur ces trois questions. M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi. « Article unique. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1891, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 84 de la 1re section, sous le titre de « Secours aux victimes de l'accident du puits de la Manufacture, dépendant de la concession des houillères de Saint-Etienne. « Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1891. » Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 534 Majorité absolue. 268 Pour. 534 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. SUITE DE LA DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'interpellation de MM. Gustave Hubbard, Henri Ricard (Côte-d'Or) et Turrel, sur les récentes manifestations ultramontaines des évêques de France et spécialement sur la lettre pastorale de M. l'archevêque de Bordeaux. La parole est à M. Turrel. M. Adolphe Turrel. Messieurs, j'estime pour ma part que l'heure est venue d'être bref et précis. Je m'efforcerai de remplir ces deux conditions. Tout d'abord je tiens à déclarer très nettement et très franchement qu'en ce qui me concerne, j'approuve absolument la conduite qu'a tenue le Gouvernement jusqu'à hier. J'estime, pour ma part, qu'il ne devait ni ne pouvait faire autre chose que ce qu'il a fait. Il faut ici éviter toute manifestation platonique. Il est temps de dire la vérité telle qu'on la voit, sans se préoccuper d'autre chose que de l'intérêt du pays. (Très bien! très bien!) Je m'adresse particulièrement au Gouvernement et je lui dis : Comment se fait-il que vous, messieurs les ministres, dont les intentions républicaines sont connues de
sur les récentes manifestations ultramontaines des évêques de France et spécialement sur la lettre pastorale de M. l'archevêque de Bordeaux. La parole est à M. Turrel. M. Adolphe Turrel. Messieurs, j'estime pour ma part que l'heure est venue d'être bref et précis. Je m'efforcerai de remplir ces deux conditions. Tout d'abord je tiens à déclarer très nettement et très franchement qu'en ce qui me concerne, j'approuve absolument la conduite qu'a tenue le Gouvernement jusqu'à hier. J'estime, pour ma part, qu'il ne devait ni ne pouvait faire autre chose que ce qu'il a fait. Il faut ici éviter toute manifestation platonique. Il est temps de dire la vérité telle qu'on la voit, sans se préoccuper d'autre chose que de l'intérêt du pays. (Très bien! très bien!) Je m'adresse particulièrement au Gouvernement et je lui dis : Comment se fait-il que vous, messieurs les ministres, dont les intentions républicaines sont connues de tous, qui avez la confiance du Parlement et celle du pays, comment se fait-il que vous, monsieur le président du conseil, qui avez la bonne fortune d'avoir pour collaborateurs des hommes qui, à diverses reprises, ont fait leurs preuves, dont la loyauté et les convictions républicaines sont au-dessus de tout soupçon, comment se fait-il que pendant un mois vous avez mis ce pays dans le doute et l'inquiétude? Comment se fait-il que vous ayez laissé s'étaler sans riposter un livre qui était une injure à la République? Pourquoi n'avez-vous pas agi? Il ne peut y avoir que deux raisons. Nous allons chercher quelle est la vraie. Si vous n'avez pas agi, monsieur le président du conseil, et je vous pose ce dilemme en le recommandant à votre esprit logique et mathématique, il ne peut y avoir que deux explications de votre immobilité, c'est parce que vous n'avez pas voulu le faire ou que vous ne l'avez pas pu. (Très bien!) Que vous n'avez pas voulu le faire, messieurs du Gouvernement, personne ne le croit dans la majorité républicaine. Tout le monde sait que s'il y a un sentiment sur lequel vos intentions ne sont pas douteuses, c'est la lutte contre
soupçon, comment se fait-il que pendant un mois vous avez mis ce pays dans le doute et l'inquiétude? Comment se fait-il que vous ayez laissé s'étaler sans riposter un livre qui était une injure à la République? Pourquoi n'avez-vous pas agi? Il ne peut y avoir que deux raisons. Nous allons chercher quelle est la vraie. Si vous n'avez pas agi, monsieur le président du conseil, et je vous pose ce dilemme en le recommandant à votre esprit logique et mathématique, il ne peut y avoir que deux explications de votre immobilité, c'est parce que vous n'avez pas voulu le faire ou que vous ne l'avez pas pu. (Très bien!) Que vous n'avez pas voulu le faire, messieurs du Gouvernement, personne ne le croit dans la majorité républicaine. Tout le monde sait que s'il y a un sentiment sur lequel vos intentions ne sont pas douteuses, c'est la lutte contre le cléricalisme. Vous n'avez pas agi parce que vous ne pouviez pas agir. Et, en effet, voici ce qui s'est passé : Lorsque, ému des événements que vous savez, vous avez voulu chercher dans l'arsenal des lois anciennes tout ce qui pouvait être fait, vous avez été vous-même surpris de l'inanité des instruments que vous aviez dans les mains et du danger que l'exécution des lois et mesures existantes présentait pour la tranquillité publique, et je vous félicite de ne pas avoir été servis. Que pouviez-vous faire, en effet ? Lorsque, monsieur le président du Conseil, vous avez demandé à vos collègues quels étaient les moyens que les lois mettaient à votre disposition, quels auraient-ils répondu? M. le ministre des affaires étrangères aurait-il été libre de vous dire que peut-être il y avait lieu de faire appel à l'autorité papale. (Exclamations), et tout de suite vous avez reculé parce que vous avez compris que, dans un pays comme celui-ci, où le suffrage universel est le plus fort, il était impossible de laisser croire qu'il était nécessaire de s'adresser au pape pour assurer la tranquillité publique en France et de la reprendre aux prêtres. Je défie tous les juristes de citer
l'inanité des instruments que vous aviez dans les mains et du danger que l'exécution des lois et mesures existantes présentait pour la tranquillité publique, et je vous félicite de ne pas avoir été servis. Que pouviez-vous faire, en effet ? Lorsque, monsieur le président du Conseil, vous avez demandé à vos collègues quels étaient les moyens que les lois mettaient à votre disposition, quels auraient-ils répondu? M. le ministre des affaires étrangères aurait-il été libre de vous dire que peut-être il y avait lieu de faire appel à l'autorité papale. (Exclamations), et tout de suite vous avez reculé parce que vous avez compris que, dans un pays comme celui-ci, où le suffrage universel est le plus fort, il était impossible de laisser croire qu'il était nécessaire de s'adresser au pape pour assurer la tranquillité publique en France et de la reprendre aux prêtres. Je défie tous les juristes de citer d'autres moyens que ceux que je vais indiquer. On vous a parlé des lois organiques, de la suppression des traitements. Vous ne vous êtes pas osé recourir à ces moyens, parce que vous ne le pouviez pas. Vous avez essayé par une mesure particulièrement courageuse, qui dénote de l'énergie et de la bonne volonté de votre part, envoyer un signal à la police correctionnelle. Vous avez vu quelles ont été les conséquences de cette mesure, et si vous aviez supprimé les traitements des évêques. (Interruptions à droite) Laissez-moi, messieurs, continuer la démonstration comme je l'entends. Vous auriez provoqué dans ce pays une nouvelle levée de croix; ceux que vous auriez supprimé 10,000 fr., en seraient en même temps émeutés dus le lendemain 100,000, et ce serait pire que le mal. (Clacques sentimentaires.) Il y avait un autre moyen que vous avez taxé vous-même de dérisoire : C'est l'appel comme d'abus. Vous avez senti tout de vain dans cette formule, je ne vous y suis pas arrêté. Dès lors, vous n'avez pas réussi à démontrer que, si vous n'avez pas que les armes dont vous disposez, il est impossible, étant donné que messieurs les ministres, par votre volonté, vous avez hautement
de la bonne volonté de votre part, envoyer un signal à la police correctionnelle. Vous avez vu quelles ont été les conséquences de cette mesure, et si vous aviez supprimé les traitements des évêques. (Interruptions à droite) Laissez-moi, messieurs, continuer la démonstration comme je l'entends. Vous auriez provoqué dans ce pays une nouvelle levée de croix; ceux que vous auriez supprimé 10,000 fr., en seraient en même temps émeutés dus le lendemain 100,000, et ce serait pire que le mal. (Clacques sentimentaires.) Il y avait un autre moyen que vous avez taxé vous-même de dérisoire : C'est l'appel comme d'abus. Vous avez senti tout de vain dans cette formule, je ne vous y suis pas arrêté. Dès lors, vous n'avez pas réussi à démontrer que, si vous n'avez pas que les armes dont vous disposez, il est impossible, étant donné que messieurs les ministres, par votre volonté, vous avez hautement affirmé au pays et au Parlement que ces armes que vous avaient été fournies étaient insuffisantes, il me parait désormais impossible, dis-je, que vous veniez nous dire aujourd'hui de continuer la politique que vous avez suivie jusqu'ici. Les mêmes moyens. (Mouvement divers, — Très bien ! très bien !) du conseil, je sais, monsieur le Président, ce que vous nous apporterez à cette tribune, très certainement, un air de déconvenue (Exclamations et rires à droite) M. de Baudry d'Asson, contenant des propositions que le parlementaire M. Adolphe Turrel, et que le Parti républicain vous suivra, accompagnera, M. de Lamarzelle. Non : l'opposition ! M. Adolphe Turrel, en faisant du jour, si conciliant et si heureux ne résoudra pas la question. Si, dès lors, après cette séance, il plaise à quelque tiers de se soulever, nous commencerons les actions. M. Adolphe Turrel : Quelles actions ? de résistance au lieu de ces outils que vous avez, ou ceux que vous avez reçus ! Je suis maintenant à la conclusion de mon discours. (Ah ! à droite. — Très bien ! à gauche.) Très bien ! Je sais que ceux qui m'interrompent vont me remplacer : ils me rendraient un grand service