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que nous votons chaque année sont énormes et cependant il n'y paraît pas : les mobiliers paraissent rester dans le même état. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les crédits nous suffisent pas. Ainsi, il faudrait 10,000 francs, et même plus, pour renouveler un mobilier comme celui du Gouvernement, et il en a besoin. L'Administration ne vous demande que les crédits strictement nécessaires pour entretenir le mobilier. Pour le renouveler il faudrait un crédit spécial. M. H. DEVÈS. Mais enfin, du moment que vous renouvelez chaque année pour 5 ou 6,000 francs de meubles, vous vendez les objets condamnés. Or, je ne vois nulle part trace à l'attenuation des dépenses. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est facile à comprendre. Tous les meubles condamnés des différents services sont vendus en bloc, et le produit peu important d'ailleurs, en est versé au compte Recettes diverses. M. H. DEVÈS. Je propose la nomination d'une Commission spéciale pour s'occuper des commandes de mobilier du Service local. M. LE PRÉSIDENT. Je puis vous faire observer votre proposition aux voix, mon cher collègue, mais je dois vous avertir qu'elle a déjà été faite, il y a plusieurs années, et qu'elle n'a donné aucun résultat. M. H. DEVÈS. Je retire alors ma proposition, mais les observations resteront. M. LE PRÉSIDENT. Passons à l'article 2 du chapitre. ARTICLE 2. — Proposition d'augmentation en faveur des tireurs de panka. M. H. DEVÈS. La Commission a eu un bon mouvement en attirant votre attention sur les tireurs de panka. Véritablement, 15 francs par mois c'est trop peu ; portez au moins leur solde à 25 francs. M. HUCHARD. À Dakar, on paie les tireurs de panka de 25 à 30 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ce sont des jeunes gens ou des infirmes qui font ce métier. Nous en trouvons à 15 francs plus qu'il ne nous en faut, pourquoi vouloir payer davantage. M. H. DEVÈS. Le service est assez pénible, surtout pour des infirmes. Je vous assure, Messieurs, que la paye est insuffisante. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il sera toujours temps d'aviser dans le cas où nous n'en trouverions plus. M. LE
alors ma proposition, mais les observations resteront. M. LE PRÉSIDENT. Passons à l'article 2 du chapitre. ARTICLE 2. — Proposition d'augmentation en faveur des tireurs de panka. M. H. DEVÈS. La Commission a eu un bon mouvement en attirant votre attention sur les tireurs de panka. Véritablement, 15 francs par mois c'est trop peu ; portez au moins leur solde à 25 francs. M. HUCHARD. À Dakar, on paie les tireurs de panka de 25 à 30 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ce sont des jeunes gens ou des infirmes qui font ce métier. Nous en trouvons à 15 francs plus qu'il ne nous en faut, pourquoi vouloir payer davantage. M. H. DEVÈS. Le service est assez pénible, surtout pour des infirmes. Je vous assure, Messieurs, que la paye est insuffisante. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il sera toujours temps d'aviser dans le cas où nous n'en trouverions plus. M. LE PRÉSIDENT. C'est la loi de l'offre et de la demande, laissons-la suivre son cours. Notre collègue Yatma-Sène trouve que la somme de 15 francs est suffisante. Je demande le maintien du crédit proposé par l'Administration, soit 1,200 francs. Le Conseil adopte. Récapitulation du Chapitre III. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le total du Chapitre : 35,150 francs. Le Conseil adopte. CHAPITRE IV. — Conseil général. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission demande le maintien de l'ancienne rubrique : Frais de cabogrammes et de consultations juridiques avec le même crédit que l'année dernière, soit 3,000 francs; le rétablissement intégral des frais de représentation alloués au Président, c'est-à-dire 12,000 francs au lieu de 6,000, et enfin une somme de 500 francs pour le renouvellement du mobilier. L'augmentation totale sur l'article 2 serait de 9,600 francs. M. LE PRÉSIDENT Je mets aux voix l'article premier s'élevant à 8,400 francs sans changement. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Rétablissement de crédits inscrits au Budget de 1906 — Au sujet de la réfection du Conseil général. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je demande au Conseil de ne pas voter le rétablissement du crédit pour Frais de consultations juridiques et de cabogrammes. L'Administration mettra la somme
aux voix le total du Chapitre : 35,150 francs. Le Conseil adopte. CHAPITRE IV. — Conseil général. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission demande le maintien de l'ancienne rubrique : Frais de cabogrammes et de consultations juridiques avec le même crédit que l'année dernière, soit 3,000 francs; le rétablissement intégral des frais de représentation alloués au Président, c'est-à-dire 12,000 francs au lieu de 6,000, et enfin une somme de 500 francs pour le renouvellement du mobilier. L'augmentation totale sur l'article 2 serait de 9,600 francs. M. LE PRÉSIDENT Je mets aux voix l'article premier s'élevant à 8,400 francs sans changement. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Rétablissement de crédits inscrits au Budget de 1906 — Au sujet de la réfection du Conseil général. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je demande au Conseil de ne pas voter le rétablissement du crédit pour Frais de consultations juridiques et de cabogrammes. L'Administration mettra la somme à votre disposition dans le cas où le besoin s'en ferait sentir; mais elle n'en prévoit pas la nécessité. M. H. DEVÈS. VOUS n'en prévoyez pas la nécessité ! mais, je vois déjà un recours en perspective; vous nous l'avez fait comprendre assez clairement. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. NOUS ne pouvons préjuger, ni les uns ni les autres, des décisions qui seront ultérieurement prises au sujet de votre budget. L'Administration se borne à contester l'utilité immédiate du crédit. L'initiative des dépenses lui appartient. M. GUILLABERT. Alors, c'est un moyen de nous priver de défendre les intérêts qui nous sont confiés. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Nullement. Je vous répète que le crédit sera mis à la disposition du Président de l'Assemblée, dans le cas où le besoin s'en ferait sentir en cours d'exercice. M. H. DEVÈS. L'initiative des dépenses appartient à l'Administration, nous le savons de reste, mais le Conseil en a le vote. De sorte que si vous ne voulez pas nous accorder les crédits que nous jugerons nécessaires, à notre tour, nous vous refuserons ceux que vous ne devez qu'à notre extrême bienveillance. Vous le voyez, Monsieur le Représentant de l'Administration, la question se résume en un échange de
pouvons préjuger, ni les uns ni les autres, des décisions qui seront ultérieurement prises au sujet de votre budget. L'Administration se borne à contester l'utilité immédiate du crédit. L'initiative des dépenses lui appartient. M. GUILLABERT. Alors, c'est un moyen de nous priver de défendre les intérêts qui nous sont confiés. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Nullement. Je vous répète que le crédit sera mis à la disposition du Président de l'Assemblée, dans le cas où le besoin s'en ferait sentir en cours d'exercice. M. H. DEVÈS. L'initiative des dépenses appartient à l'Administration, nous le savons de reste, mais le Conseil en a le vote. De sorte que si vous ne voulez pas nous accorder les crédits que nous jugerons nécessaires, à notre tour, nous vous refuserons ceux que vous ne devez qu'à notre extrême bienveillance. Vous le voyez, Monsieur le Représentant de l'Administration, la question se résume en un échange de bons procédés. M. GUILLABERT. M. le Secrétaire général nous affirme à chaque instant que les crédits proposés par l'Administration lui sont nécessaires et il nous refuse une malheureuse somme dont nous reconnaissons tous la nécessité. C'est absolument invraisemblable. M. H. DEVÈS. Je n'ai jamais vu discuter les moyens d'existence à qui tient les cordons de la bourse. C'est plus qu'invraisemblable, c'est inouï, mon cher collègue. M. GUILLABERT. L'Administration me paraît de parti pris. En commission nous avons eu toutes les peines du monde pour lui faire consentir à rétablir les frais de représentation de notre Président. Je prétends que c'est un manque absolu de courtoisie à l'égard de cette Assemblée. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Du moment que ces frais de représentation ne sont pas dépensés depuis plusieurs années, je ne vois aucun inconvénient à les réduire dans une juste proportion. M. GUILLABERT. Raison suffisante, cela prouve que les crédits ne sont pas employés inutilement et il suffit que ce crédit puisse être dépensé pour qu'il figure au budget. Il y en a d'autres que nous ne marchandons pas. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Que le Conseil vote s'il croit devoir le faire. M. H. DEVÈS. À la bonne heure, nous sommes
qui tient les cordons de la bourse. C'est plus qu'invraisemblable, c'est inouï, mon cher collègue. M. GUILLABERT. L'Administration me paraît de parti pris. En commission nous avons eu toutes les peines du monde pour lui faire consentir à rétablir les frais de représentation de notre Président. Je prétends que c'est un manque absolu de courtoisie à l'égard de cette Assemblée. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Du moment que ces frais de représentation ne sont pas dépensés depuis plusieurs années, je ne vois aucun inconvénient à les réduire dans une juste proportion. M. GUILLABERT. Raison suffisante, cela prouve que les crédits ne sont pas employés inutilement et il suffit que ce crédit puisse être dépensé pour qu'il figure au budget. Il y en a d'autres que nous ne marchandons pas. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Que le Conseil vote s'il croit devoir le faire. M. H. DEVÈS. À la bonne heure, nous sommes d'accord. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Que le Conseil vote, mais je ne puis garantir que le vote sera maintenu. M. LE PRÉSIDENT. Fixons le chiffre pour les frais de cabogrammes et consultations juridiques. M. CRESPIN. Messieurs, en 1904 lorsqu'il a fallu introduire un recours au Conseil d'État contre les décrets d'octobre, je vous avais demandé d'inscrire une somme de 20,000 francs pour pouvoir lutter de puissance à puissance. Vous avez refusé. Qu'est-il arrivé? Vous avez dépassé vos prévisions sans obtenir jusqu'à présent un résultat, nos moyens d'action étaient insuffisants. J'espère que vous ne retomberez pas aujourd'hui dans la même faute. Le pourvoi qui est en cours devant le Conseil d'État exigera encore, au bas mot, une dépense de 3,000 francs. Vous voyez donc que la somme proposée par la Commission sera notoirement insuffisante. M. H. DEVÈS. Je propose d'inscrire un crédit de 10,000 fr. pour faire face au pourvoi en cours, et à celui que nous fait prévoir le sort réservé à la délibération relative au Secrétaire général, délégué à Dakar. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En tous cas, le chiffre de 3,000 francs proposé par la Commission du Budget serait suffisant. M. LE PRÉSIDENT. La proposition de M. Devès passe
d'octobre, je vous avais demandé d'inscrire une somme de 20,000 francs pour pouvoir lutter de puissance à puissance. Vous avez refusé. Qu'est-il arrivé? Vous avez dépassé vos prévisions sans obtenir jusqu'à présent un résultat, nos moyens d'action étaient insuffisants. J'espère que vous ne retomberez pas aujourd'hui dans la même faute. Le pourvoi qui est en cours devant le Conseil d'État exigera encore, au bas mot, une dépense de 3,000 francs. Vous voyez donc que la somme proposée par la Commission sera notoirement insuffisante. M. H. DEVÈS. Je propose d'inscrire un crédit de 10,000 fr. pour faire face au pourvoi en cours, et à celui que nous fait prévoir le sort réservé à la délibération relative au Secrétaire général, délégué à Dakar. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En tous cas, le chiffre de 3,000 francs proposé par la Commission du Budget serait suffisant. M. LE PRÉSIDENT. La proposition de M. Devès passe avant celle de la Commission, à titre d'amendement. Je la mets aux voix. Le Conseil n'adopte pas. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de la Commission du Budget. Le Conseil adopte. M. LE PRÉSIDENT. Personne ne fait d'observation au sujet de l'augmentation de 6,000 francs proposée pour les frais de déplacement et de représentation du Président? Je mets aux voix la somme de 12,000 francs. Le Conseil adopte. Le Conseil adopte également le crédit de 500 francs pour renouvellement du mobilier. M. LE PRÉSIDENT. Le total du chapitre IV s'élève, par suite, à 32,400 francs au lieu de 22,900 francs. Je mets aux voix le chiffre de 32,400 francs. Le Conseil adopte. M. POYARD. Messieurs, avant de quitter ce chapitre, j'ai à vous entretenir des réparations que l'état du bâtiment du Conseil général rend urgentes. Les murs de notre Hôtel présentent de nombreuses et profondes fissures, les planchers se disjoignent, bref, la construction paraît ébranlée du côté du fleuve. Il serait temps que l'on avisât. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La question pourra être reprise au chapitre des Travaux publics qu'elle concerne plutôt. M. GUILLABERT. Je suis de cet avis. Dans l'intervalle, le Service des Travaux publics sera
les frais de déplacement et de représentation du Président? Je mets aux voix la somme de 12,000 francs. Le Conseil adopte. Le Conseil adopte également le crédit de 500 francs pour renouvellement du mobilier. M. LE PRÉSIDENT. Le total du chapitre IV s'élève, par suite, à 32,400 francs au lieu de 22,900 francs. Je mets aux voix le chiffre de 32,400 francs. Le Conseil adopte. M. POYARD. Messieurs, avant de quitter ce chapitre, j'ai à vous entretenir des réparations que l'état du bâtiment du Conseil général rend urgentes. Les murs de notre Hôtel présentent de nombreuses et profondes fissures, les planchers se disjoignent, bref, la construction paraît ébranlée du côté du fleuve. Il serait temps que l'on avisât. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La question pourra être reprise au chapitre des Travaux publics qu'elle concerne plutôt. M. GUILLABERT. Je suis de cet avis. Dans l'intervalle, le Service des Travaux publics sera consulté pour fixer un chiffre. M. POYARD. Soit, mais que la question de principe se tranche de suite. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée sur la question du principe des réparations à faire au bâtiment du Conseil général. Le Conseil adopte. CHAPITRE V. Service du Trésor et frais de perception de l'impôt Voix relatives à la perception et au mode de paiement de l'impôt personnel. M. POYARD, rapporteur. La Commission ne propose aucun changement. Elle se contente d'émettre le vœu que l'impôt personnel soit perçu par la remise de tickets nominatifs. M. HUCHARD. Je demande qu'au lieu de tickets même nominatifs, on soit obligé de délivrer à tous ceux qui payent l'impôt personnel, des reçus détachés d'un carnet à souches. Cela sera beaucoup plus régulier et le contrôle des agents de perception indigènes qui abusent de leurs pouvoirs en sera facilité. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Votre système me paraît bien compliqué et je doute qu'il soit possible de l'appliquer. Au contraire, celui qui existe est très simple, facilement compris par l'indigène. Il offre, enfin, des garanties suffisantes aux contribuables, ainsi qu'au contrôle, par l'établissement obligatoire, de rôles nominatifs. M. GUILLABERT. S'il y a des rôles nominatifs, il faut des reçus
de l'impôt Voix relatives à la perception et au mode de paiement de l'impôt personnel. M. POYARD, rapporteur. La Commission ne propose aucun changement. Elle se contente d'émettre le vœu que l'impôt personnel soit perçu par la remise de tickets nominatifs. M. HUCHARD. Je demande qu'au lieu de tickets même nominatifs, on soit obligé de délivrer à tous ceux qui payent l'impôt personnel, des reçus détachés d'un carnet à souches. Cela sera beaucoup plus régulier et le contrôle des agents de perception indigènes qui abusent de leurs pouvoirs en sera facilité. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Votre système me paraît bien compliqué et je doute qu'il soit possible de l'appliquer. Au contraire, celui qui existe est très simple, facilement compris par l'indigène. Il offre, enfin, des garanties suffisantes aux contribuables, ainsi qu'au contrôle, par l'établissement obligatoire, de rôles nominatifs. M. GUILLABERT. S'il y a des rôles nominatifs, il faut des reçus nominatifs, autrement garanties et contrôle sont illusoires. Vous pourrez bien surveiller la rentrée de l'impôt, mais vous ne saurez jamais, par le seul moyen du rôle, si on le fait payer régulièrement, sans les abus qui ont été signalés. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il sera très difficile sinon impossible d'appliquer votre système de reçus, par la raison que la grande majorité des chefs indigènes sont illettrés. L'Assemblée peut toujours émettre un vœu, nous l'examinerons avec toute l'attention désirable. M. H. DEVÈS. Vos chefs indigènes sont illettrés, dites-vous, M. le Secrétaire général et c'est leur ignorance qui est l'obstacle à une réforme indispensable dans ce pays car il garantit les biens et souvent la sécurité de vos sujets. Cet obstacle n'est pas insurmontable, il est au contraire très facile à renverser : au lieu d'indigènes illettrés, prenez pour chef des indigènes lettrés, voilà tout. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration examinera la possibilité de donner satisfaction aux désiderata de l'Assemblée. M. H. DEVÈS. NOUS avons à exprimer ces désiderata et à les justifier, c'est le but de notre discussion. Messieurs, il s'agit de savoir si vous voulez, oui ou non, des rôles nominatifs avec des tickets nominatifs afin que nos indigènes ne
votre système de reçus, par la raison que la grande majorité des chefs indigènes sont illettrés. L'Assemblée peut toujours émettre un vœu, nous l'examinerons avec toute l'attention désirable. M. H. DEVÈS. Vos chefs indigènes sont illettrés, dites-vous, M. le Secrétaire général et c'est leur ignorance qui est l'obstacle à une réforme indispensable dans ce pays car il garantit les biens et souvent la sécurité de vos sujets. Cet obstacle n'est pas insurmontable, il est au contraire très facile à renverser : au lieu d'indigènes illettrés, prenez pour chef des indigènes lettrés, voilà tout. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration examinera la possibilité de donner satisfaction aux désiderata de l'Assemblée. M. H. DEVÈS. NOUS avons à exprimer ces désiderata et à les justifier, c'est le but de notre discussion. Messieurs, il s'agit de savoir si vous voulez, oui ou non, des rôles nominatifs avec des tickets nominatifs afin que nos indigènes ne soient plus les victimes de la rapacité des chefs qui, s'ils ignorent lecture et écriture, connaissent trop bien le calcul. M. GUILLABERT. J'insiste également pour la création de tickets nominatifs. M. le Secrétaire général doit se rendre compte que les rôles seuls ne suffisent pas. Comment prouver, par exemple, que c'est un tel plutôt que tel autre qui aura payé, si le ticket ne porte aucun nom. En outre, les tickets peuvent s'égarer, comment prouver le versement dans ce cas ? Il faut reconnaître franchement que si le système pratiqué jusqu'à présent facilite la besogne de l'Administration, il ne donne aucune espèce de garantie au contribuable que notre devoir est de protéger dans sa personne comme dans ses biens. M. HUCHARD. Je fais un amendement à la proposition de M. H. Devès, soutenue par M. Guillabert. Je demande qu'il soit délivré des reçus tirés d'un carnet à souches et non des tickets nominatifs, voici pourquoi. Supposez, comme le disait M. Guillabert, que les tickets s'égarent. Eh ! bien, qu'ils soient nominatifs ou non, vous ne parviendrez, ni dans un cas, ni dans l'autre, à prouver le versement, tandis qu'avec un reçu à talon ce sera la chose la plus aisée
c'est un tel plutôt que tel autre qui aura payé, si le ticket ne porte aucun nom. En outre, les tickets peuvent s'égarer, comment prouver le versement dans ce cas ? Il faut reconnaître franchement que si le système pratiqué jusqu'à présent facilite la besogne de l'Administration, il ne donne aucune espèce de garantie au contribuable que notre devoir est de protéger dans sa personne comme dans ses biens. M. HUCHARD. Je fais un amendement à la proposition de M. H. Devès, soutenue par M. Guillabert. Je demande qu'il soit délivré des reçus tirés d'un carnet à souches et non des tickets nominatifs, voici pourquoi. Supposez, comme le disait M. Guillabert, que les tickets s'égarent. Eh ! bien, qu'ils soient nominatifs ou non, vous ne parviendrez, ni dans un cas, ni dans l'autre, à prouver le versement, tandis qu'avec un reçu à talon ce sera la chose la plus aisée du monde. Il faut donc, Messieurs, le reçu détaché d'un carnet à souches. C'est la seule manière de protéger efficacement notre malheureux contribuable indigène. M. H. DEVÈS. Je me rallie à l'amendement de M. Huchard. Les raisons qu'il donne en faveur du reçu à souche sont des meilleures. Je ne comprends réellement pas que l'arrêté du 15 mai ait pu consacrer les innombrables abus qui découlent du système barbare des tickets impersonnels, et cela en vertu du décret du 17 février 1906 approuvant la délibération dans laquelle le Conseil avait visé le décret de 1860 quant à l'établissement, à la perception des rôles et au mode de paiement de l'impôt personnel. Il avait été bien entendu que le Conseil demandait qu'on se conformât aux dispositions du dit décret. Comme d'habitude l'Administration n'a tenu aucun compte de cette partie de notre délibération. Il le fallait cependant, car le décret de 1860 n'a pas donné le droit aux Gouverneurs de décider un mode de paiement autre que celui de la Métropole. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Si vous voulez que l'on emploie le système de la Métropole, la perception de l'impôt sera impraticable et en tous cas reviendra très chère. Il faudra des
comprends réellement pas que l'arrêté du 15 mai ait pu consacrer les innombrables abus qui découlent du système barbare des tickets impersonnels, et cela en vertu du décret du 17 février 1906 approuvant la délibération dans laquelle le Conseil avait visé le décret de 1860 quant à l'établissement, à la perception des rôles et au mode de paiement de l'impôt personnel. Il avait été bien entendu que le Conseil demandait qu'on se conformât aux dispositions du dit décret. Comme d'habitude l'Administration n'a tenu aucun compte de cette partie de notre délibération. Il le fallait cependant, car le décret de 1860 n'a pas donné le droit aux Gouverneurs de décider un mode de paiement autre que celui de la Métropole. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Si vous voulez que l'on emploie le système de la Métropole, la perception de l'impôt sera impraticable et en tous cas reviendra très chère. Il faudra des agents de perception en grand nombre. M. H. DEVÈS. Il suffira d'avoir des chefs lettrés et d'autoriser l'indigène à verser sa contribution personnelle entre les mains des receveurs régionaux. M. POYARD. La Commission se rallie à l'amendement de M. Huchard. Mais les reçus détachés du carnet à souches pourraient, en tout cas, être écrits en arabe. M. H. DEVÈS. Je propose le vœu suivant qui complétera l'amendement de M. Huchard : Le Conseil émet le vœu que les indigènes des Territoires d'administration directe soient autorisés à verser directement, entre les mains des receveurs régionaux, le montant de leur contribution personnelle. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de la Commission du Budget, modifié par la proposition de M. Huchard ainsi qu'il suit : Votre Commission émet le vœu que l'impôt personnel soit perçu contre la remise de reçus nominatifs détachés d'un carnet à souches. Le Conseil adopte. M. LE PRÉSIDENT. Je mets également aux voix le vœu formulé par M. H. Devès. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Matériel et divers. Au sujet du crédit pour transport de fonds dans l'intérieur de la Colonie. M. H. DEVÈS : A la Commission du Budget on a voulu savoir quels