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Montpellier, Ancien Interne des Hôpitaux, délivre les médicaments les plus purs, les plus dignes de la confiance des médecins et des malades, à des prix inférieurs à ceux de toutes les Pharmacies de la région. Elle accorde ses prix spéciaux de la vente en gros aux hospices, communautés religieuses, sociétés de secours, etc., qui veulent bien l'honorer de leur confiance. Elle se recommande également par la spécialité de ses bandages, ceintures hypogastriques, bas pour varices, corsets pour déviation de la taille, et appareils pour toute infirmité. Produits, appareils et accessoires pour la Photographie aux prix les plus réduits. Il est offert gratuitement de faire connaître à tous ceux qui sont atteints d'une maladie de la peau, dartres, eczémas, boutons, démangeaisons, bronchites chroniques, maladie de la poitrine, de l'estomac, de la vessie, de rhumatismes, un moyen infaillible de se guérir promptement, ainsi qu'il l'a été radicalement lui-même après avoir souffert et essayé en vain, tous les remèdes préconisés. Cette offre, dont on appréciera le but humanitaire, est la conséquence d'un vœu. Écrire par lettre ou carte postale à M. VINCENT, 8, place Victor-Hugo, à Grenoble, qui répondra gratis et franco par courrier et enverra les indications demandées. MONITEUR DES HUMEURS (3e année) Paraît chaque Dimanche (3e année) la REVUE COMPLÈTE et IMPARTIALE des VALEURS, ÉTUDES et CONSEILS de PLACEMENTS, TIRAGES, COUPONS, etc. NOTA. Il ne s'est pas écoulé une seule année sans que cet organe financier, tout en évitant à ses lecteurs les mauvais placements, ne leur ait procuré d'une façon régulière, certaine et suivie, l'occasion d'accroître leurs capitaux et leurs revenus, sans jamais les avoir exposés à aucune perte. Ces faits démontrés d'une façon officielle et indiscutable, se sont manifestés par les résultats suivants sur le groupe de valeurs spécialement recommandées pendant les trois derniers exercices. CAPITAL EMPLOYÉ BÉNÉFICES EFFECTIFS 1895. Fr.5.843,75 Fr. 1.617,25 par 1896. 7.245 1.802 1897. 5.631 1.885 La moyenne de ces trois années représente une plus-value annuelle de 21.81%, en sus des intérêts, pour les abonnés qui ont suivi les conseils donnés par le Moniteur des Rentiers, cet organe dont le succès grandit chaque année, peut
année) Paraît chaque Dimanche (3e année) la REVUE COMPLÈTE et IMPARTIALE des VALEURS, ÉTUDES et CONSEILS de PLACEMENTS, TIRAGES, COUPONS, etc. NOTA. Il ne s'est pas écoulé une seule année sans que cet organe financier, tout en évitant à ses lecteurs les mauvais placements, ne leur ait procuré d'une façon régulière, certaine et suivie, l'occasion d'accroître leurs capitaux et leurs revenus, sans jamais les avoir exposés à aucune perte. Ces faits démontrés d'une façon officielle et indiscutable, se sont manifestés par les résultats suivants sur le groupe de valeurs spécialement recommandées pendant les trois derniers exercices. CAPITAL EMPLOYÉ BÉNÉFICES EFFECTIFS 1895. Fr.5.843,75 Fr. 1.617,25 par 1896. 7.245 1.802 1897. 5.631 1.885 La moyenne de ces trois années représente une plus-value annuelle de 21.81%, en sus des intérêts, pour les abonnés qui ont suivi les conseils donnés par le Moniteur des Rentiers, cet organe dont le succès grandit chaque année, peut donc être considéré comme le meilleur guide de l'épargne. ENVOI GRATUIT DE DEUX NUMÉROS SPÉCIMENS. On s'abonne dans tous les Bureaux de Poste et 68, H. de Victoire, Paris. Vincent LEMMO, doreur, 8, rue Julien, Albi, se recommande à MM. les Écclésiastiques par son honorabilité et sa probité dans les affaires. Il déclare n'avoir rien de commun avec certains concurrents qui se présentent comme parents ou associés, et avec lesquels il repousse toute solidarité. M. LEMMO s'est toujours montré digne de confiance dans le soin qu'il a apporté aux divers travaux que sous lui ont confiés : nous le recommandons volontiers aux membres du clergé. 125 CENTIMES PAR JOUR peuvent créer un Capital, une Rente, doter un Enfant ou des Œuvres charitables. Voir les tarifs de la Compagnie d'Assurances sur la Vie, le GRESHAM établi en 1854, à Paris, 30, Rue de Provence, dans ses immeubles. Rentes Viagères, aux taux de 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20% suivant l'âge. ANÉMIE, FAIBLESSE DU SANG PERLES ARABES Le meilleur des toniques et des reconstituants, souveraines pour combattre avec un succès certain : Anémie, Chlorose, Fleurs blanches, Faiblesse et Appauvrissement du sang, Débilité générale, etc. - Prix de la Boîte :
affaires. Il déclare n'avoir rien de commun avec certains concurrents qui se présentent comme parents ou associés, et avec lesquels il repousse toute solidarité. M. LEMMO s'est toujours montré digne de confiance dans le soin qu'il a apporté aux divers travaux que sous lui ont confiés : nous le recommandons volontiers aux membres du clergé. 125 CENTIMES PAR JOUR peuvent créer un Capital, une Rente, doter un Enfant ou des Œuvres charitables. Voir les tarifs de la Compagnie d'Assurances sur la Vie, le GRESHAM établi en 1854, à Paris, 30, Rue de Provence, dans ses immeubles. Rentes Viagères, aux taux de 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20% suivant l'âge. ANÉMIE, FAIBLESSE DU SANG PERLES ARABES Le meilleur des toniques et des reconstituants, souveraines pour combattre avec un succès certain : Anémie, Chlorose, Fleurs blanches, Faiblesse et Appauvrissement du sang, Débilité générale, etc. - Prix de la Boîte : 3 Francs. DÉPOT GÉNÉRAL Pharmacie Jules FRASPECH, Mazamet (Tarn) En vente dans toutes les bonnes pharmacies. 60 années de succès 2 GRANDS PRIX, EXPOSITIONS UNIVERSELLES LYON 1894 BORDEAUX 1898. Hors concours Méribel du jury, Exposition Nationale Rouen 1896, Exposition Universelle Bruxelles 1897. ALCOOL DE MENTHE Le seul véritable ALCOOL DE MENTHE Dissipe les maux de la tête, d'estomac, indigestions. Souverain contre la Grippe et les Refroidissements. Excellent aussi pour les dents, la bouche et sous les soins de la toilette. Refuser les imitations. Exiger le nom DE RICQUELES. SÉPÉIIE, TUBERCULOSE, CONVALESCENCES Perte de l'Appétit et des Forces, Croissances difficiles, Débilité chez les Vieillards Tous les états de langueur ou d'amaigrissement ayant pour cause DE NUTRITION trouvent une amélioration prompte et certaine par l'emploi du FILM DE QUINA, Suc de Viande & Lacto Phosphate de Chaux Remise spéciale à Messieurs les Écclésiastiques et aux Maisons Religieuses. Pharmacie "VAL", 14, rue Victor-Hugo, LYON
MENTHE Dissipe les maux de la tête, d'estomac, indigestions. Souverain contre la Grippe et les Refroidissements. Excellent aussi pour les dents, la bouche et sous les soins de la toilette. Refuser les imitations. Exiger le nom DE RICQUELES. SÉPÉIIE, TUBERCULOSE, CONVALESCENCES Perte de l'Appétit et des Forces, Croissances difficiles, Débilité chez les Vieillards Tous les états de langueur ou d'amaigrissement ayant pour cause DE NUTRITION trouvent une amélioration prompte et certaine par l'emploi du FILM DE QUINA, Suc de Viande & Lacto Phosphate de Chaux Remise spéciale à Messieurs les Écclésiastiques et aux Maisons Religieuses. Pharmacie "VAL", 14, rue Victor-Hugo, LYON
SOMMÁIRE DU 17 NOVEMBRE 1938 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. Réponses aux questions écrites. PRÉSIDENCE DU CONSEIL GÉNÉRAL Communiqué de la Présidence. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Réponses aux questions écrites. PRÉFECTURE DE LA SEINE Convocation du Conseil municipal en session ordinaire. fonction aux propriétaires du passage du Caire, voie privée du 2e arrondissement, de se constituer en syndicat. Bureaux de bienfaisance. — Nominations dans le personnel. Service de contrôle des eaux de la Ville de Paris — Analyses chimiques et bactériologiques des eaux du département de la Seine. — Semaine du 29 août au 4 septembre 1938. Elargissement de la rue de Courcelles, au droit des n° 22 à 28, angle du boulevard Haussmann, n° 155 et 157 (8e arrondissement). attribution du nom de « Rue Alfred-Bruneau » à l'avenue Saint-Philibert (16e arrondissement). Service de contrôle des eaux de la Ville de Paris. — Analyses chimiques et bactériologiques. — Semaine du 2 août au 28 août 1938. insignement. — Renouvellement du Comité départemental de l'Enseignement technique. Convocations de Commissions. Communications diverses. demandes en autorisation de construire. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES. N°1259.—16 novembre 1938.— M. Roger Rigaud, conseiller municipal, porte à la connaissance de M. le Préfet de la Seine les faits suivants : Le 12 novembre 1938, à 7 h. 30, la benne à ordures ménagères n° 3766 E 8 circulait dans le 15e arrondissement, notamment dans la rue Neuve-du-Théâtre, arborant un drapeau rouge orné d'une faucille et d'un marteau. Cette manifestation, au lendemain de l'hommage rendu au Soldat inconnu, jointe à l'attitude provocante du personnel qui accompagnait la benne, a profondément indigné la population parisienne qui en a été témoin. A l'heure où les Pouvoirs publics font à tous les Français un appel pressant pour qu'ils partagent dans l'union le poids des sacrifices particulièrement lourds qui leur sont demandés pour sauver le pays, de pareils agissements sont intolérables en eux-mêmes et le sont plus particulièrement de la part des fonctionnaires de la Ville de Paris. M. Roger Rigaud demande à M. le Préfet de la Seine de prendre des sanctions sévères contre ceux qui se
de la Seine les faits suivants : Le 12 novembre 1938, à 7 h. 30, la benne à ordures ménagères n° 3766 E 8 circulait dans le 15e arrondissement, notamment dans la rue Neuve-du-Théâtre, arborant un drapeau rouge orné d'une faucille et d'un marteau. Cette manifestation, au lendemain de l'hommage rendu au Soldat inconnu, jointe à l'attitude provocante du personnel qui accompagnait la benne, a profondément indigné la population parisienne qui en a été témoin. A l'heure où les Pouvoirs publics font à tous les Français un appel pressant pour qu'ils partagent dans l'union le poids des sacrifices particulièrement lourds qui leur sont demandés pour sauver le pays, de pareils agissements sont intolérables en eux-mêmes et le sont plus particulièrement de la part des fonctionnaires de la Ville de Paris. M. Roger Rigaud demande à M. le Préfet de la Seine de prendre des sanctions sévères contre ceux qui se sont livrés à cette manifestation et lui demande de prendre des mesures particulièrement sévères pour qu'un semblable scandale ne se reproduise pas. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES Question écrite n° 920 de MM. Emmanuel Fleury et Raymond Bossus, conseillers municipaux, en date du 8 août 1938, « Bulletin municipal officiel » du 9 août 1938, protestant contre le refus qui leur a été opposé par le directeur de l'Office d'habitations de la Ville de les recevoir sous le prétexte qu'ils étaient accompagnés chacun d'une personne. En s'étonnant d'une semblable attitude, MM. Emmanuel Fleury et Raymond Bossus demandaient à M. le Préfet de la Seine d'intervenir pour que pareil fait ne puisse se reproduire. Avis aux abonnés. Le service de l'abonnement au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris prend fin à la date indiquée sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans interruption, le prix doit en être versé quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement en cours. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 17 novembre 1938. A 15 heures (dans une des salles de Commissions du Conseil général) : Commission départementale des indemnités. A 17 heures : 1° Commission du Conseil municipal. Du vendredi 18
du 9 août 1938, protestant contre le refus qui leur a été opposé par le directeur de l'Office d'habitations de la Ville de les recevoir sous le prétexte qu'ils étaient accompagnés chacun d'une personne. En s'étonnant d'une semblable attitude, MM. Emmanuel Fleury et Raymond Bossus demandaient à M. le Préfet de la Seine d'intervenir pour que pareil fait ne puisse se reproduire. Avis aux abonnés. Le service de l'abonnement au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris prend fin à la date indiquée sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans interruption, le prix doit en être versé quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement en cours. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 17 novembre 1938. A 15 heures (dans une des salles de Commissions du Conseil général) : Commission départementale des indemnités. A 17 heures : 1° Commission du Conseil municipal. Du vendredi 18 novembre 1938. A 10 heures (salle de la 118° Commission à l'Hôtel de Ville) : Commission du budget et du personnel du Conseil municipal. A 15 heures (salle des Commissions du Conseil général, à l'Hôtel de Ville) : Commission départementale d'admissibilité aux adjudications. Réponse. De renseignements fournis par l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris, il ressort que le directeur de cet établissement s'était mis d'accord avec M. Emmanuel Fleury sur la date du 25 juillet pour une audience à accorder à ce dernier, mais qu'il avait bien spécifié qu'aucun représentant des locataires ne pourrait être reçu en même temps. A la date fixée, M. Emmanuel Fleury s'est présenté, accompagné du secrétaire de M. Raymond Bossus et de représentants de locataires. Le directeur de l'Office n'a pu les recevoir dans ces conditions, le Conseil d'administration ayant, depuis longtemps, adopté pour règle de ne pas discuter avec les groupements sans qualité pour se substituer aux locataires dans l'examen de questions intéressant les contrats de location. Le directeur de l'Office avait d'ailleurs proposé à M. Emmanuel Fleury et au secrétaire de M. Raymond Bossus d'être reçus seuls ; ces derniers ont refusé. Question écrite n° 1067 de M.
d'habitations à bon marché de la Ville de Paris, il ressort que le directeur de cet établissement s'était mis d'accord avec M. Emmanuel Fleury sur la date du 25 juillet pour une audience à accorder à ce dernier, mais qu'il avait bien spécifié qu'aucun représentant des locataires ne pourrait être reçu en même temps. A la date fixée, M. Emmanuel Fleury s'est présenté, accompagné du secrétaire de M. Raymond Bossus et de représentants de locataires. Le directeur de l'Office n'a pu les recevoir dans ces conditions, le Conseil d'administration ayant, depuis longtemps, adopté pour règle de ne pas discuter avec les groupements sans qualité pour se substituer aux locataires dans l'examen de questions intéressant les contrats de location. Le directeur de l'Office avait d'ailleurs proposé à M. Emmanuel Fleury et au secrétaire de M. Raymond Bossus d'être reçus seuls ; ces derniers ont refusé. Question écrite n° 1067 de M. Léon Frot, conseiller municipal, en date du 28 septembre 1938, « Bulletin municipal officiel » du 29 septembre 1938, demandant l'inscription sur la liste des chômeurs secourus de M. A., 38, rue Jean-Jaurès, à Saint-Denis, à qui il ne manque qu'un mois de résidence pour établir son droit, et rappelant les votes des deux Conseils qui ont réclamé l'abaissement du délai de résidence. Réponse. M. A. A., lors de sa demande d'inscription au secours de chômage, n'a pu apporter la preuve d'un domicile dans le département de la Seine. Invité à produire les justifications réglementaires, l'intéressé n'est pas revenu au Service du chômage et une enquête récente effectuée au domicile qu'il avait indiqué a révélé qu'il était parti vers le 15 septembre sans laisser d'adresse. Question écrite n° 1087 de M. Georges Contenot, conseiller municipal, en date du 3 octobre 1938, « Bulletin municipal officiel » du 4 octobre 1938, qui, signalant les nombreux accidents qui se produisent la nuit au croisement des rues du Faubourg-Saint-Martin et du Château-d'Eau, demande l'installation de signaux lumineux à cet endroit. Réponse de M. le Préfet de la Seine. En raison de l'épuisement des crédits de 1938 et du grand nombre d'installations en attente
les votes des deux Conseils qui ont réclamé l'abaissement du délai de résidence. Réponse. M. A. A., lors de sa demande d'inscription au secours de chômage, n'a pu apporter la preuve d'un domicile dans le département de la Seine. Invité à produire les justifications réglementaires, l'intéressé n'est pas revenu au Service du chômage et une enquête récente effectuée au domicile qu'il avait indiqué a révélé qu'il était parti vers le 15 septembre sans laisser d'adresse. Question écrite n° 1087 de M. Georges Contenot, conseiller municipal, en date du 3 octobre 1938, « Bulletin municipal officiel » du 4 octobre 1938, qui, signalant les nombreux accidents qui se produisent la nuit au croisement des rues du Faubourg-Saint-Martin et du Château-d'Eau, demande l'installation de signaux lumineux à cet endroit. Réponse de M. le Préfet de la Seine. En raison de l'épuisement des crédits de 1938 et du grand nombre d'installations en attente d'exécution sur les crédits de 1939, une date de réalisation ne peut être indiquée pour le moment. Question écrite n° 1091, en date du 4 octobre 1938, « Bulletin municipal officiel » du 5 octobre 1938, par laquelle M. Léon Frot, conseiller municipal, au nom des élus du groupe communiste, a attiré l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les douloureuses perspectives qui s'ouvrent pour la population nécessiteuse à l'approche de l'hiver et lui a demandé de prendre à temps toutes les mesures nécessaires pour une large distribution de secours de vestiaire et de charbon. Réponse. Un crédit de 2 millions a été voté par le Conseil municipal le 31 décembre 1937 et mis à la disposition des bureaux de bienfaisance pour secours de vestiaire aux chômeurs pendant l'année 1938. En ce qui concerne les nécessiteux, le crédit ouvert pour le même objet est de 300.000 francs. Les distributions se poursuivent suivant les demandes et dans la limite des crédits alloués. Par délibération en date du 1er janvier 1938, le Conseil municipal a ouvert aux bureaux de bienfaisance un crédit de 4 millions, pour distribution pendant les mois de janvier, février et mars 1938, ainsi que pendant le
a attiré l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les douloureuses perspectives qui s'ouvrent pour la population nécessiteuse à l'approche de l'hiver et lui a demandé de prendre à temps toutes les mesures nécessaires pour une large distribution de secours de vestiaire et de charbon. Réponse. Un crédit de 2 millions a été voté par le Conseil municipal le 31 décembre 1937 et mis à la disposition des bureaux de bienfaisance pour secours de vestiaire aux chômeurs pendant l'année 1938. En ce qui concerne les nécessiteux, le crédit ouvert pour le même objet est de 300.000 francs. Les distributions se poursuivent suivant les demandes et dans la limite des crédits alloués. Par délibération en date du 1er janvier 1938, le Conseil municipal a ouvert aux bureaux de bienfaisance un crédit de 4 millions, pour distribution pendant les mois de janvier, février et mars 1938, ainsi que pendant le mois de décembre 1938, de secours pour achat de charbon aux diverses catégories d'assistés obligatoires. Des instructions seront données en temps opportun aux bureaux de bienfaisance pour que les bons de secours puissent être touchés en même temps que l'allocation d'assistance dès le 1er décembre. En ce qui concerne les secours de charbon aux chômeurs pour le même mois de décembre, aucun crédit n'a encore été ouvert à cet effet par le Conseil municipal. Question écrite n° 1130 en date du 13 octobre 1938, « Bulletin municipal officiel » du 14 octobre 1938, par laquelle M. de Puymaigre, conseiller municipal, insistant à nouveau sur les dangers que présente la circulation sur l'avenue centrale de l'Esplanade des Invalides demande l'installation sur cette voie de refuges coupés et d'appareils de signalisation. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les crédits de signalisation de 1938 étant épuisés et ceux de 1939 paraissant devoir être extrêmement réduits, une date d'exécution ne peut être indiquée pour le moment. Question écrite n° 1148 de M. Georges Prade, conseiller municipal, en date du 19 octobre 1938 «Bulletin municipal officiel » du 20 octobre 1938, qui a demandé l'installation d'une boîte aux lettres rue Saint-Yves. Réponse. La
secours de charbon aux chômeurs pour le même mois de décembre, aucun crédit n'a encore été ouvert à cet effet par le Conseil municipal. Question écrite n° 1130 en date du 13 octobre 1938, « Bulletin municipal officiel » du 14 octobre 1938, par laquelle M. de Puymaigre, conseiller municipal, insistant à nouveau sur les dangers que présente la circulation sur l'avenue centrale de l'Esplanade des Invalides demande l'installation sur cette voie de refuges coupés et d'appareils de signalisation. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les crédits de signalisation de 1938 étant épuisés et ceux de 1939 paraissant devoir être extrêmement réduits, une date d'exécution ne peut être indiquée pour le moment. Question écrite n° 1148 de M. Georges Prade, conseiller municipal, en date du 19 octobre 1938 «Bulletin municipal officiel » du 20 octobre 1938, qui a demandé l'installation d'une boîte aux lettres rue Saint-Yves. Réponse. La demande de M. Georges Prade a été soumise à l'Administration des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. La réponse sera communiquée dès réception. Question écrite n° 1151, en date du 20 octobre 1938 « Bulletin municipal officiel » du 21 octobre 1938, par laquelle M. Raymond Bossus, conseiller municipal, s'élève contre le refus d'inscrire aux fonds de chômage M. D., demeurant 15, rue Riblette, sous prétexte qu'il ne peut justifier du délai de résidence exigé, alors qu'il peut établir qu'il a travaillé à Paris jusqu'en 1933, qu'il a travaillé ensuite deux ans et demi en Seine-et-Oise et qu'il est revenu habiter Paris en 1936. M. Raymond Bossus, en conséquence, a demandé l'inscription de M. D. Réponse. Aux termes de la réglementation en vigueur, toute personne qui sollicite son admission au secours de chômage doit justifier d'un domicile certain dans le Département de la Seine antérieur au 1er juillet 1935. Toutefois, en vertu de l'accord conclu récemment entre les deux départements, les personnes venues du département de Seine-et-Oise, pour se fixer dans le département de la Seine, postérieurement à cette date-limite, peuvent être inscrites sur la liste des chômeurs secourus, si elles étaient domiciliées en Seine-et-Oise au 1er juillet 1935. Or,
contre le refus d'inscrire aux fonds de chômage M. D., demeurant 15, rue Riblette, sous prétexte qu'il ne peut justifier du délai de résidence exigé, alors qu'il peut établir qu'il a travaillé à Paris jusqu'en 1933, qu'il a travaillé ensuite deux ans et demi en Seine-et-Oise et qu'il est revenu habiter Paris en 1936. M. Raymond Bossus, en conséquence, a demandé l'inscription de M. D. Réponse. Aux termes de la réglementation en vigueur, toute personne qui sollicite son admission au secours de chômage doit justifier d'un domicile certain dans le Département de la Seine antérieur au 1er juillet 1935. Toutefois, en vertu de l'accord conclu récemment entre les deux départements, les personnes venues du département de Seine-et-Oise, pour se fixer dans le département de la Seine, postérieurement à cette date-limite, peuvent être inscrites sur la liste des chômeurs secourus, si elles étaient domiciliées en Seine-et-Oise au 1er juillet 1935. Or, M. D. résidait bien dans le département de Seine-et-Oise depuis 1914, mais il est allé habiter à Payssac (Dordogne), du 13 septembre 1933 au 9 juin 1936, et c'est seulement à cette date qu'il est venu se fixer à Paris. Dans ces conditions, la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage n'a pu que confirmer la décision de rejet prise par la Commission paritaire à l'égard de l'intéressé. Question écrite n° 1152 de M. Raymond Bossus, conseiller municipal, en date du 20 octobre 1938, « Bulletin municipal officiel » du 21 octobre 1938, demandant : 1° La composition de la Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage ; 2° A quelle date se termine le mandat des personnes formant cette Commission ; 3° Quelles sont les conditions et les modalités d'appel des candidatures exigées pour faire partie de ladite Commission. Réponse. La Commission départementale de contrôle et d'appel des fonds de chômage est constituée par la Commission permanente de l'Office départemental du placement instituée par la délibération du Conseil général en date du 23 juin 1915. La durée de son mandat est donc déterminée par les mêmes règles que celles en vigueur pour ladite