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JOURNAL DES DÉBATS POLITIQUES ET LITTÉRAIRES; NOTABLES ÉTRANGÈRES. ALLEMAGNE. Munich (Bavière) 7 juin. Le prince Eugène de Lenchburg est allé à Reichtach pour y résider provisoirement. Les travaux de son palais à Munich sont suspendus. GRANDE-BRETAGNE. Londres, 10 juin. Les fonds restent stationnaires. Aujourd'hui à deux heures S. A. R. le prince Régent s'est rendu en cérémonie à la Chambre des Pairs et, après s'être assis sur le trône, il a envoyé l'huissier de la verge noire pour donner à la Chambre des Communes l'ordre de se rendre dans la salle de la 'Chambre haute. L'orateur, et un grand nombre de membres s'étant rendus à la barre, le prince Régent a prononcé le discours suivant « Je dois commencer par déplorer la continuation de la maladie du Roi. » J'ai le plaisir d'annoncer aux deux Chambres que le gouvernement continue à recevoir des puissances étrangères les assurances les plus formelles de leur disposition amicale envers ce pays et de leur désir de maintenir la tranquillité générale. » Le Parlement a donné l'attention la plus suivie aux nombreux objets qui lui ont été soumis. J'ai surtout été satisfait de la mesure qu'on a prise pour augmenter le nombre des édifices destinés au culte de l'Église anglicane et j'ai la confiance que cette mesure produira les effets les plus salutaires pour la religion et la morale publique. ». Le prince remet la Chambre des Communes des subsides qu'elle a accordés pour le service de l'année, et annonce « son intention de dissoudre le Parlement, et d'en convoquer un nouveau, non pas selon la constitution suivant de notre situation politique « À l'époque où commença ce Parlement, l'ennemi commerçant avait étendu si loin sa domination sur le continent, que beaucoup de personnes jugèrent toute résistance impossible. Ce ne fut qu'aux extrémités de l'Europe que la résistance put obtenir du succès. Les efforts sans empire du Parlement mirent le gouvernement en état de pouvoir venir au secours des nations menacées pour leur indépendance, et grâce à ces efforts, grâce à l'esprit qui anima les peuples, le continent fut enfin délivré de la tyrannie la
au culte de l'Église anglicane et j'ai la confiance que cette mesure produira les effets les plus salutaires pour la religion et la morale publique. ». Le prince remet la Chambre des Communes des subsides qu'elle a accordés pour le service de l'année, et annonce « son intention de dissoudre le Parlement, et d'en convoquer un nouveau, non pas selon la constitution suivant de notre situation politique « À l'époque où commença ce Parlement, l'ennemi commerçant avait étendu si loin sa domination sur le continent, que beaucoup de personnes jugèrent toute résistance impossible. Ce ne fut qu'aux extrémités de l'Europe que la résistance put obtenir du succès. Les efforts sans empire du Parlement mirent le gouvernement en état de pouvoir venir au secours des nations menacées pour leur indépendance, et grâce à ces efforts, grâce à l'esprit qui anima les peuples, le continent fut enfin délivré de la tyrannie la plus oppressive. Le gouvernement eut le bonheur, de concert avec ses alliés, de terminer avec une gloire et un succès extraordinaires, le conflit le plus important et le plus sanglant dans lequel l'Europe ait été engagée depuis bien des siècles. » Les efforts qu'avait exigés cette croisade furent suivis en Angleterre et dans le reste de l'Europe par des embarras considérables. J'ai profondément senti tous les maux qui ont pesé sur le peuple mais je regardais toujours l'avenir sans crainte; j'avais la plus entière confiance dans les ressources solides de cet empire, dans la continuation de la paix, ainsi que dans la patience, l'énergie et l'esprit public de la nation. Mon attente n'a point été déçue. » La situation inférieure du royaume s'améliore de la manière la plus manifeste; rien ne paraît devoir en arrêter les progrès. Je suis assuré que les sujets de S. M. de toutes les classes consolideront la prospérité croissante de cet empire par leurs efforts loyaux, par leur obéissance et leur attachement à la constitution, qui est la source de tous ces biens. » FRANCE. Langres 8 juin. LL. AA. RR. Mylord Duc et Madame Duchesse d'Angoulême, ont daigné prendre sous leur protection la maison
Angleterre et dans le reste de l'Europe par des embarras considérables. J'ai profondément senti tous les maux qui ont pesé sur le peuple mais je regardais toujours l'avenir sans crainte; j'avais la plus entière confiance dans les ressources solides de cet empire, dans la continuation de la paix, ainsi que dans la patience, l'énergie et l'esprit public de la nation. Mon attente n'a point été déçue. » La situation inférieure du royaume s'améliore de la manière la plus manifeste; rien ne paraît devoir en arrêter les progrès. Je suis assuré que les sujets de S. M. de toutes les classes consolideront la prospérité croissante de cet empire par leurs efforts loyaux, par leur obéissance et leur attachement à la constitution, qui est la source de tous ces biens. » FRANCE. Langres 8 juin. LL. AA. RR. Mylord Duc et Madame Duchesse d'Angoulême, ont daigné prendre sous leur protection la maison des religieuses de l'instruction charitable du Saint-Enfant-Jésus, établies en notre ville; elles dépendent de la maison connue à Paris sous le nom de Saint-Maur chef-lieu de cet institut, qui a pour objet l'éducation de la jeunesse de leur sexe et spécialement l'instruction gratuite des pauvres. Toutes les classes de la société y trouvent également les soins que demande cet âge si intéressant sur lequel reposent les espérances de la religion comme celles de la patrie; elles y trouvent aussi le même zèle et le même dévouement. Cet institut, qui remonte à l'an 1666, est du nombre de ceux qui se sont relevés des ruines et des ravages du temps; c'est de l'époque de sa restauration que date la maison de Langres et chaque jour nous remercions la Providence d'avoir procuré à notre ville un établissement qui offre, pour la jeunesse, des ressources si précieuses. Sous ce rapport, tous les habitants prennent part à la faveur insigne que viennent d'obtenir ces pieuses institutions. Les pères, les mères de familles verront avec sécurité leurs enfants élevés sous les auspices de ces hauts et puissants protecteurs, le modèle à la fois et l'appui des vertus qui leur seront enseignées; et, à la vue
société y trouvent également les soins que demande cet âge si intéressant sur lequel reposent les espérances de la religion comme celles de la patrie; elles y trouvent aussi le même zèle et le même dévouement. Cet institut, qui remonte à l'an 1666, est du nombre de ceux qui se sont relevés des ruines et des ravages du temps; c'est de l'époque de sa restauration que date la maison de Langres et chaque jour nous remercions la Providence d'avoir procuré à notre ville un établissement qui offre, pour la jeunesse, des ressources si précieuses. Sous ce rapport, tous les habitants prennent part à la faveur insigne que viennent d'obtenir ces pieuses institutions. Les pères, les mères de familles verront avec sécurité leurs enfants élevés sous les auspices de ces hauts et puissants protecteurs, le modèle à la fois et l'appui des vertus qui leur seront enseignées; et, à la vue de ces deux augustes qui décorent le frontispice de cette maison, la jeunesse, en se rappelant le tendre et touchant intérêt que LL. AA. RR. daignent prendre à ses succès et à ses travaux y puisera sans cesse un nouveau motif d'encouragement et d'ardeur. Paris, 1er juin. On se rappelle que MM. Comte et Dunoyer, éditeurs du Censeur Européen ont été cités par devant le tribunal de police correctionnelle de Rennes, par M. Béchu, procureur du Roi à Vitry, en Bretagne, auquel ces deux écrivains ont imputé une conduite partiale dans l'exercice de ses fonctions. Les prévenus (dont l'un est contumace) ont contesté la compétence du tribunal et voici le résumé des arguments employés par leur avocat, M. Mérilhou « La loi veut qu'un délit puisse être dénoncé et poursuivi soit devant le juge du lieu où il a été commis, soit devant celui de la résidence des prévenus ou de l'endroit où ils ont été trouvés. Les sieurs Comte et Dunoyer ne résident pas à Rennes mais à Paris; ils n'ont pas été trouvés à Rennes. Le lieu où ils auraient commis le délit (si délit il y a) est le lieu où ils ont livré leur manuscrit à
que MM. Comte et Dunoyer, éditeurs du Censeur Européen ont été cités par devant le tribunal de police correctionnelle de Rennes, par M. Béchu, procureur du Roi à Vitry, en Bretagne, auquel ces deux écrivains ont imputé une conduite partiale dans l'exercice de ses fonctions. Les prévenus (dont l'un est contumace) ont contesté la compétence du tribunal et voici le résumé des arguments employés par leur avocat, M. Mérilhou « La loi veut qu'un délit puisse être dénoncé et poursuivi soit devant le juge du lieu où il a été commis, soit devant celui de la résidence des prévenus ou de l'endroit où ils ont été trouvés. Les sieurs Comte et Dunoyer ne résident pas à Rennes mais à Paris; ils n'ont pas été trouvés à Rennes. Le lieu où ils auraient commis le délit (si délit il y a) est le lieu où ils ont livré leur manuscrit à l'impression et effectué le dépôt de l'ouvrage imprimé. Ils ne sont pas responsables de la distribution ultérieure que le libraire à son gré a pu faire ou ne pas faire de leur ouvrage. De plus, la Charte veut que personne ne puisse être distrait de ses juges naturels, c'est-à-dire de ceux du lieu de sa résidence. C'est d'après ce principe que les accusés d'incroyance ou d'assassinat ne peuvent être poursuivis que devant la cour d'assises de leur lieu, devant des juges naturels, et devant un jury choisi parmi ces concitoyens les plus proches. Parquelle raison l'écrivain accusé de calomnie serait-il privé du droit commun ? Quelle absurdité de supposer que le délit de calomnie puisse être indistinctement poursuivi dans tous les arrondissements où l'œuvre dénoncée comme calomnieuse a été vendue et distribuée. Un auteur pourrait donc être traîné à deux cents lieues de son domicile, sur une simple prévention, il pourrait même être envoyé devant les tribunaux des colonies ou devant celui de Pondichéry. Il pourrait être cité en même temps devant tous les tribunaux du territoire français ! Tels sont les principaux arguments par lesquels les prévenus ont essayé de démontrer l'incompétence du tribunal. Voici maintenant le jugement dans
ceux du lieu de sa résidence. C'est d'après ce principe que les accusés d'incroyance ou d'assassinat ne peuvent être poursuivis que devant la cour d'assises de leur lieu, devant des juges naturels, et devant un jury choisi parmi ces concitoyens les plus proches. Parquelle raison l'écrivain accusé de calomnie serait-il privé du droit commun ? Quelle absurdité de supposer que le délit de calomnie puisse être indistinctement poursuivi dans tous les arrondissements où l'œuvre dénoncée comme calomnieuse a été vendue et distribuée. Un auteur pourrait donc être traîné à deux cents lieues de son domicile, sur une simple prévention, il pourrait même être envoyé devant les tribunaux des colonies ou devant celui de Pondichéry. Il pourrait être cité en même temps devant tous les tribunaux du territoire français ! Tels sont les principaux arguments par lesquels les prévenus ont essayé de démontrer l'incompétence du tribunal. Voici maintenant le jugement dans lequel la doctrine contraire est établie par le tribunal de droit. Attendu que le Code d'instruction criminelle en mettant au premier rang, dans l'ordre de compétence qu'il établit, le juge du lieu du délit n'a fait que poser une règle générale laissant aux tribunaux, en cas de difficulté, le soin de déterminer le lieu du délit d'après la nature particulière et les circonstances de chaque affaire. Attendu que la calomnie telle que la définit l'art. 367 du Code pénal prend son existence non-seulement dans la gravité des faits imputés mais encore et surtout dans la publicité des imputations; que si elles ont été faites verbalement, il n'est pas douteux que le délit qui en résulte se commet partout où les propagateurs ont été tenus publiquement que de même, s'il s'agit d'écrits imprimés, contenant des imputations injurieuses, le délit de calomnie existe et se commet partout où la vente et la distribution de l'écrit l'ont rendu public, parce que cette publicité qui peut avoir lieu en même temps ou successivement en plusieurs endroits, porte partout atteinte à l'honneur des personnes inculpées et tend même souvent à troubler plus ou moins l'ordre et la tranquillité qui doivent régner parmi les citoyens. Qu'ainsi
de déterminer le lieu du délit d'après la nature particulière et les circonstances de chaque affaire. Attendu que la calomnie telle que la définit l'art. 367 du Code pénal prend son existence non-seulement dans la gravité des faits imputés mais encore et surtout dans la publicité des imputations; que si elles ont été faites verbalement, il n'est pas douteux que le délit qui en résulte se commet partout où les propagateurs ont été tenus publiquement que de même, s'il s'agit d'écrits imprimés, contenant des imputations injurieuses, le délit de calomnie existe et se commet partout où la vente et la distribution de l'écrit l'ont rendu public, parce que cette publicité qui peut avoir lieu en même temps ou successivement en plusieurs endroits, porte partout atteinte à l'honneur des personnes inculpées et tend même souvent à troubler plus ou moins l'ordre et la tranquillité qui doivent régner parmi les citoyens. Qu'ainsi le délit de calomnie par voie d'écrits imprimés ne se commet pas seulement là où l'auteur les a livrés à l'impression, et a rempli la formalité du dépôt des exemplaires qu'il se commet encore là où la calomnie s'est répandue et est devenue publique par la vente et la distribution de l'écrit que dans ce cas il n'y a point deux ou plusieurs délits mais un seul et même délit, dont l'existence se propage par la publicité, d'où il suit que la partie lésée a le droit de porter sa plainte devant le juge du lieu où elle apprend que l'écrit calomnieux a été vendu ou distribué, encore bien qu'il ait pu être imprimé, vendu ou distribué ailleurs; que la vente et la distribution dans le ressort du juge devant qui la plainte est portée suffisent pour établir sa compétence comme juge du lieu du délit. Que si à l'occasion du même ouvrage mis en circulation, il arrivait que plusieurs poursuites fussent entamées devant différents tribunaux, il y aurait alors des règles sûres et des voies légales pour faire cesser ce conflit de juridiction, qui peut également se élever dans d'autres affaires. Qu'inutilement l'auteur ou les auteurs de l'œuvre dénoncée
de l'écrit que dans ce cas il n'y a point deux ou plusieurs délits mais un seul et même délit, dont l'existence se propage par la publicité, d'où il suit que la partie lésée a le droit de porter sa plainte devant le juge du lieu où elle apprend que l'écrit calomnieux a été vendu ou distribué, encore bien qu'il ait pu être imprimé, vendu ou distribué ailleurs; que la vente et la distribution dans le ressort du juge devant qui la plainte est portée suffisent pour établir sa compétence comme juge du lieu du délit. Que si à l'occasion du même ouvrage mis en circulation, il arrivait que plusieurs poursuites fussent entamées devant différents tribunaux, il y aurait alors des règles sûres et des voies légales pour faire cesser ce conflit de juridiction, qui peut également se élever dans d'autres affaires. Qu'inutilement l'auteur ou les auteurs de l'œuvre dénoncée comme calomnieuse, prétendraient décliner la compétence du juge du lieu où il a été vendu et distribué, sous prétexte qu'ils n'auraient pris aucune part directe à cette vente et à cette distribution qu'en effet, il importe fort peu à la partie qui est l'objet d'une diffusion publique de savoir quels arrangements particuliers a pu prendre l'auteur de l'œuvre avec son imprimeur ou son libraire, relativement à la vente et à la distribution de l'œuvre; que celui qui livre un ouvrage à l'impression a bien évidemment l'intention de lui donner la plus grande publicité; que conséquemment, la vente et la distribution, quelque part qu'elles aient lieu, doivent être réputées son propre fait. Attendu que ces principes de compétence en matière d'écrits imprimés, contenant des imputations calomnieuses, étaient admis sous l'empire de l'ancienne jurisprudence et de l'ordonnance criminelle de 1670; que rien dans nos lois actuelles ne s'oppose à ce qu'ils reçoivent encore aujourd'hui leur application qu'ils sont fondés sur la nature même du délit de calomnie écrite. Qu'il n'y a aucune comparaison à faire entre les délits ordinaires, tels que le vol, les actes de violence envers les personnes dont la perpétration est nécessairement circonscrite dans un seul heure déterminé et