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FACE. PARIS, 2 DÉCEMBRE. Revenons au projet de budget de 1850. Même dans le budget, la question politique prime la question financière. Lorsqu'une politique d'ordre et de paix a pris le dessus, les revenus, avec la même assiette de l'impôt, avec les mêmes tarifs, sont beaucoup plus grands et croissent sans cesse. En même temps, les dépenses destinées à garantir la sécurité au dedans, l'indépendance et la dignité au dehors, peuvent être diminuées sans inconvénient. Ce n'est pas à dire pour cela que la science des finances soit indifférente et que les bons procédés administratifs n'aient pas un grand mérite. Les procédés financiers recommandés par l'administration sont-ils les meilleurs qu'on puisse imaginer dans la présente conjonction? On peut rétablir le libre échange par trois moyens généraux qui se présentent naturellement à l'esprit: emprunter, rétablir d'anciens impôts ou en instituer de nouveaux qui soient permanents, du moins jusqu'à nouvel ordre; réduire les dépenses à la limite et jusqu'à quel point se servira-t-on de ces divers procédés? Un habitué financier emprunte le moins possible, car il lui répugne de compromettre l'avenir, et il ne l'emprunte que lorsque les circonstances l'exigent. La conséquence, M. Passy et M. Fould, en présence d'un déficit de 320 millions, s'accordent à réduire l'emprunt, pour 1850, à la somme de 103 millions, et à remettre sous la forme d'obligations analogues aux titres de l'Echiquier de l'Angleterre, dont l'introduction dans notre trésorerie serait une amélioration. Pour restreindre à ce point l'emprunt, il faut retirer à l'amortissement ses réserves accoutumées, et même sa dotation spéciale déterminée par la loi. Aussi bien, à quoi bon amortir d'une main quand on emprunte de l'autre? Le mieux est de faire servir d'abord aux dépenses publiques la somme qui serait employée à amortir, ainsi on diminuera d'autant le montant de l'emprunt. C'est la doctrine qui prévaut en Angleterre depuis un certain temps; l'introduire chez nous n'a rien que de louable. La seconde catégorie d'expédients comprend le rétablissement d'impôts abolis par l'Assemblée Constituante, ou l'adoption d'impôts nouveaux, ou l'augmentation d'anciens impôts. La République de 1848 nous a déjà vu déjà quelques taxes nouvelles ou quelques
320 millions, s'accordent à réduire l'emprunt, pour 1850, à la somme de 103 millions, et à remettre sous la forme d'obligations analogues aux titres de l'Echiquier de l'Angleterre, dont l'introduction dans notre trésorerie serait une amélioration. Pour restreindre à ce point l'emprunt, il faut retirer à l'amortissement ses réserves accoutumées, et même sa dotation spéciale déterminée par la loi. Aussi bien, à quoi bon amortir d'une main quand on emprunte de l'autre? Le mieux est de faire servir d'abord aux dépenses publiques la somme qui serait employée à amortir, ainsi on diminuera d'autant le montant de l'emprunt. C'est la doctrine qui prévaut en Angleterre depuis un certain temps; l'introduire chez nous n'a rien que de louable. La seconde catégorie d'expédients comprend le rétablissement d'impôts abolis par l'Assemblée Constituante, ou l'adoption d'impôts nouveaux, ou l'augmentation d'anciens impôts. La République de 1848 nous a déjà vu déjà quelques taxes nouvelles ou quelques aggravations. Ainsi les biens de main-morte supportent désormais une taxe destinée à compenser l'impôt de mutation à quoi ils échappent; on se procurera ainsi 3 millions 300,000 fr. Un accroissement de l'impôt des patentes fournira un million ou deux. Certains droits d'enregistrement produiront un supplément de prix de 30 millions. Dans le projet de M. Passy, cette surtaxe n'entrait que pour 6 millions. M. Passy répudiait complètement un projet de loi antérieur qui eût augmenté les droits sur les successions; c'est une faute qui fut commise après la révolution de 1848 et aujourd'hui ce serait un sacrifice à une idée dangereuse, émanée du socialisme, qui dépeint l'héritage comme essentiellement imposable sous prétexte que c'est une richesse acquise sans effort. L'héritage est la transmission des capitaux instruits et travaillés d'une génération à l'autre. Si vous frappez tour à tour l'héritage, vous portez une atteinte au travail lui-même car l'Etat prend des impôts non pour les conserver à titre d'instruments de travail, mais pour les dévorer. Par l'envahissement progressif des héritages, l'Etat encouragerait et accréditerait des funestes doctrines. Le timbre est modifié de manière à rendre 12 millions de plus, à ce qu'on espère. La surtaxe des lettres non affranchies donnera encore
Dans le projet de M. Passy, cette surtaxe n'entrait que pour 6 millions. M. Passy répudiait complètement un projet de loi antérieur qui eût augmenté les droits sur les successions; c'est une faute qui fut commise après la révolution de 1848 et aujourd'hui ce serait un sacrifice à une idée dangereuse, émanée du socialisme, qui dépeint l'héritage comme essentiellement imposable sous prétexte que c'est une richesse acquise sans effort. L'héritage est la transmission des capitaux instruits et travaillés d'une génération à l'autre. Si vous frappez tour à tour l'héritage, vous portez une atteinte au travail lui-même car l'Etat prend des impôts non pour les conserver à titre d'instruments de travail, mais pour les dévorer. Par l'envahissement progressif des héritages, l'Etat encouragerait et accréditerait des funestes doctrines. Le timbre est modifié de manière à rendre 12 millions de plus, à ce qu'on espère. La surtaxe des lettres non affranchies donnera encore 5 à 6 millions. Voilà donc aggravations ou taxes nouvelles totalant à une cinquantaine de millions. L'Assemblée Constituante, cédant, selon les jours, à des mobiles divers, tantôt à un désir légitime de soulager le pauvre, tantôt à l'intérêt de sa propre popularité, et, en une occasion au moins, à la volonté d'embarrasser le gouvernement de M. Louis-Napoléon Bonaparte, se mit à frapper avec une ardeur extraordinaire sur les impôts. En bonne conscience, il ne fallait tarir une source de revenu qu'en la remplacant par une autre équivalente, ou qu'en supprimant une dépense proportionnée. On n'en fit rien. On modifia profondément la taxe des lettres, on réduisit de deux tiers l'impôt du sel, on décida qu'au 1er janvier 1850 l'impôt des boissons cesserait d'être perçu. Ce dernier vote raie 100 millions des recettes de l'État, car en 1847 l'impôt des boissons avait rendu 101 millions, dont, il est vrai, il y aurait à déduire les frais de perception. L'impôt du sel rendait, en 1847, 70 millions; il n'est pas probable que sous le régime du droit réduit il donnât beaucoup plus de 30 millions. La taxe des lettres réduite occasionnera une perte sensible, en 1849, de 10 millions environ sur 50;
volonté d'embarrasser le gouvernement de M. Louis-Napoléon Bonaparte, se mit à frapper avec une ardeur extraordinaire sur les impôts. En bonne conscience, il ne fallait tarir une source de revenu qu'en la remplacant par une autre équivalente, ou qu'en supprimant une dépense proportionnée. On n'en fit rien. On modifia profondément la taxe des lettres, on réduisit de deux tiers l'impôt du sel, on décida qu'au 1er janvier 1850 l'impôt des boissons cesserait d'être perçu. Ce dernier vote raie 100 millions des recettes de l'État, car en 1847 l'impôt des boissons avait rendu 101 millions, dont, il est vrai, il y aurait à déduire les frais de perception. L'impôt du sel rendait, en 1847, 70 millions; il n'est pas probable que sous le régime du droit réduit il donnât beaucoup plus de 30 millions. La taxe des lettres réduite occasionnera une perte sensible, en 1849, de 10 millions environ sur 50; mais on a lieu de croire, et l'administration exprimait l'espoir qu'en 1850, même sans la surtaxe des lettres non affranchies, ce nombre serait plus que de 4 millions, et que l'année d'après on rentrerait dans la recette anciennement coutumière. Laissons donc à l'écart la réforme postale. Sur les deux chapitres, l'impôt frustré de 140 millions. Comment y remédier? Il y avait une détermination naturelle, c'était de revenir sur les votes de l'Assemblée Constituante et d'inscrire au budget de 1850 les 140 millions qui ont été ravés au Trésor. Le gouvernement ne l'a pas osé. Otton craint probablement de paraître traiter légèrement dans sa devancière l'Assemblée des représentants, ou bien on aura redouté aussi de prêter leçon à l'accusation de froideur pour les intérêts populaires, qu'on assure être favorisés spécialement par la suppression de ces 140 millions d'impôts. Le gouvernement s'est donc arrêté à un terme moyen il considère la réduction de l'impôt du sel comme irrévocable. Quant à l'impôt des boissons, l'on va changer, autant que possible, le mode de perception, afin de le rendre plus conforme à l'esprit de liberté et d'égalité, et on s'arrangera de manière à lui faire rendre à peu près la même somme. Pour que
l'impôt frustré de 140 millions. Comment y remédier? Il y avait une détermination naturelle, c'était de revenir sur les votes de l'Assemblée Constituante et d'inscrire au budget de 1850 les 140 millions qui ont été ravés au Trésor. Le gouvernement ne l'a pas osé. Otton craint probablement de paraître traiter légèrement dans sa devancière l'Assemblée des représentants, ou bien on aura redouté aussi de prêter leçon à l'accusation de froideur pour les intérêts populaires, qu'on assure être favorisés spécialement par la suppression de ces 140 millions d'impôts. Le gouvernement s'est donc arrêté à un terme moyen il considère la réduction de l'impôt du sel comme irrévocable. Quant à l'impôt des boissons, l'on va changer, autant que possible, le mode de perception, afin de le rendre plus conforme à l'esprit de liberté et d'égalité, et on s'arrangera de manière à lui faire rendre à peu près la même somme. Pour que le Trésor ne fût pas frustré et rentrerait complètement dans ses 140 millions, M. Passy établissait un impôt nouveau, l'impôt sur le revenu, dont plusieurs peuples ont fait l'essai, qui est en vigueur de longue main dans plusieurs États de l'Union américaine, qui depuis plusieurs années figure parmi les impositions de la Grande-Bretagne où il ne parut d'abord qu'à titre provisoire, mais où il est évident aujourd'hui qu'il sera maintenu indéfiniment. En Angleterre, l'impôt sur le revenu est de 3 pour 100. M. Passy ne le mettait qu'à 1. En Angleterre, on en exempte les revenus de moins de 150 liv. st. (3,750 fr. ). chez nous, où les riches ne forment qu'une exception très peu nombreuse, personne n'en sera affranchi, de ceux du moins qui paient déjà la contribution personnelle. En Angleterre, il rend 130 millions environ; chez nous, on se résignait à n'en retirer que 60. Mais M. Fould, frappé des réclamations que soulevait cet impôt nouveau prend le parti de s'en passer. C'est par de nombreuses réductions de danses et par quelques aggraveries de plus, déjà signalées, qu'il pense rétablir l'équilibre. On a dit contre l'impôt sur le revenu que c'était un impôt déplaisant mais nous ne
de la Grande-Bretagne où il ne parut d'abord qu'à titre provisoire, mais où il est évident aujourd'hui qu'il sera maintenu indéfiniment. En Angleterre, l'impôt sur le revenu est de 3 pour 100. M. Passy ne le mettait qu'à 1. En Angleterre, on en exempte les revenus de moins de 150 liv. st. (3,750 fr. ). chez nous, où les riches ne forment qu'une exception très peu nombreuse, personne n'en sera affranchi, de ceux du moins qui paient déjà la contribution personnelle. En Angleterre, il rend 130 millions environ; chez nous, on se résignait à n'en retirer que 60. Mais M. Fould, frappé des réclamations que soulevait cet impôt nouveau prend le parti de s'en passer. C'est par de nombreuses réductions de danses et par quelques aggraveries de plus, déjà signalées, qu'il pense rétablir l'équilibre. On a dit contre l'impôt sur le revenu que c'était un impôt déplaisant mais nous ne savons pas d'impôt qui soit agréable. C'est inquisitorial; et, ajoute-t-on, si la république rouge triomphait, c'est une pierre d'appui sur laquelle s'éleverait tout un édit de spoliation. Mais en vérité croit-on que la république rouge aurait besoin d'un prétexte pour exercer son humming spoliatrice, si nous la laissions arriver? Au reste, puisque cet impôt est abandonné, ce n'est pas nous qui essaierons de le relever. Ce n'était même pas la seule tentative qu'on pût voyant sur les flots agités par le malaise et les passions? Armand Auguste Achille François, Empereurs et Rois romains et grecs, politiques et rêveurs, ses patrons ici-bas et là-haut, c'est à vous qu'il implorait dans ses courses vagabondes, ce brave Datile-Lefebvre, lorsqu'il allait, dans tous les enivremenets des passions dramatiques, à la conquête facile des âmes, des esprits et des cœurs! Vous ses dieux et les nôtres! comment se fait-il que vous ayez manqué si tôt, si cruellement et si complètement à votre filleul? Et maintenant dans quel abîme le voilà, ce digne artiste à qui rien n'a manqué pour être illustre, rien qu'un théâtre digne de son emploi, rien qu'un temps propice et des tragédies clémentes! Il a perdu par la révolution de Février, et,
reste, puisque cet impôt est abandonné, ce n'est pas nous qui essaierons de le relever. Ce n'était même pas la seule tentative qu'on pût voyant sur les flots agités par le malaise et les passions? Armand Auguste Achille François, Empereurs et Rois romains et grecs, politiques et rêveurs, ses patrons ici-bas et là-haut, c'est à vous qu'il implorait dans ses courses vagabondes, ce brave Datile-Lefebvre, lorsqu'il allait, dans tous les enivremenets des passions dramatiques, à la conquête facile des âmes, des esprits et des cœurs! Vous ses dieux et les nôtres! comment se fait-il que vous ayez manqué si tôt, si cruellement et si complètement à votre filleul? Et maintenant dans quel abîme le voilà, ce digne artiste à qui rien n'a manqué pour être illustre, rien qu'un théâtre digne de son emploi, rien qu'un temps propice et des tragédies clémentes! Il a perdu par la révolution de Février, et, pour comble, l'écroulement de l'école du bon sens croulante l'a entraîné dans sa chute. Il comptait si bien que Brébant serait éternel et que Vernet ressuscité en aurait pour cent ans! Alors il a fallu vivre et comment vivre aujourd'hui quand on ne veut rien demander aux passions mauvaises, quand on ne veut pas vivre d'actualités rouges en guise de homards, quand votre estomac délicat se révolte contre le veau de barrière arrosé de vin bleu et de fureurs? Comment vivre quand on ne veut vivre que de poésie, et que la poésie, cette âme des temps pacifiques, manque sous vos pieds comme une institution vermoulue ? Ô misère! Et songer qu'Achille, Hector, Pyrrhus, Néron, ces dieux, ces héros, ces hommes, réunis en bloc sur la tête de cet humble et superbe comédien, en sont réduits, pour un morceau de pain noir, à commettre un petit délit de rien du tout, par exemple à briser une méchante glace de café, eux-mêmes ces héros, ces fondateurs d'empire, ces briseurs de tout, de monarchie, ces Caligulas qui ont traité le monde romain comme un œuf à la coque; on aspire, et tout est dit. Ce brave Lefebvre a donc brisé une glace
on ne veut pas vivre d'actualités rouges en guise de homards, quand votre estomac délicat se révolte contre le veau de barrière arrosé de vin bleu et de fureurs? Comment vivre quand on ne veut vivre que de poésie, et que la poésie, cette âme des temps pacifiques, manque sous vos pieds comme une institution vermoulue ? Ô misère! Et songer qu'Achille, Hector, Pyrrhus, Néron, ces dieux, ces héros, ces hommes, réunis en bloc sur la tête de cet humble et superbe comédien, en sont réduits, pour un morceau de pain noir, à commettre un petit délit de rien du tout, par exemple à briser une méchante glace de café, eux-mêmes ces héros, ces fondateurs d'empire, ces briseurs de tout, de monarchie, ces Caligulas qui ont traité le monde romain comme un œuf à la coque; on aspire, et tout est dit. Ce brave Lefebvre a donc brisé une glace superbe, uniquement dans l'espérance d'être mis en prison pendant quatre ou cinq mois, jusqu'aux premières brises du printemps, jusqu'aux premiers chants du rossignol. Ce n'est même homme, né dans le giron des Rois, au pied des trônes, qui eut des sceptres pour hochets et pour bourrelets des couronnes, le voilà! le voilà qui s'attaque aux œuvres les plus fragiles, à un morceau de verre! Cette main habituée à poignarder des tyrans se contente d'une misérable pierre, et la société l'appelle un frondeur! Ah si vous l'aviez vu, l'autre jour, paraître devant ses juges stupéfaits, dans l'attitude de Britannicus interrogé faire. S'il est reconnu que l'opinion d'après laquelle l'affranchissement du sel devait opérer une révolution dans l'agriculture est dénuée de fondement, et que la plupart des bons esprits, favorables d'abord à la réduction de l'impôt du sel, ont été retournés sur ce point; si d'ailleurs il y a dans le gouvernement et l'Assemblée la dose de courage qui est nécessaire pour se conduire d'après la raison sans s'émouvoir des clameurs de prétendus amis exclusifs du peuple, il sera possible de retrouver de ce côté une forte somme, 40 millions sur les 60 que M. Pasquier attendait de l'impôt du revenu. D'autres
le voilà qui s'attaque aux œuvres les plus fragiles, à un morceau de verre! Cette main habituée à poignarder des tyrans se contente d'une misérable pierre, et la société l'appelle un frondeur! Ah si vous l'aviez vu, l'autre jour, paraître devant ses juges stupéfaits, dans l'attitude de Britannicus interrogé faire. S'il est reconnu que l'opinion d'après laquelle l'affranchissement du sel devait opérer une révolution dans l'agriculture est dénuée de fondement, et que la plupart des bons esprits, favorables d'abord à la réduction de l'impôt du sel, ont été retournés sur ce point; si d'ailleurs il y a dans le gouvernement et l'Assemblée la dose de courage qui est nécessaire pour se conduire d'après la raison sans s'émouvoir des clameurs de prétendus amis exclusifs du peuple, il sera possible de retrouver de ce côté une forte somme, 40 millions sur les 60 que M. Pasquier attendait de l'impôt du revenu. D'autres tentatives d'innovation se présentent à l'esprit, quelle est celle qui aurait le moins d'inconvénients ? car il n'en est aucune qui en soit exempte. On pourrait demander aux douanes un plus grand produit, en mitigeant un tarif qui est le plus rigoureux de l'Europe, du monde mais l'Assemblée, qui se croit libérale, a l'idolâtrie du régime prohibitif, y compris tout ce qu'il a de vexatoire, d'attentatoire à la liberté du domicile et à la liberté individuelle. Il ne faut donc songer à rien de pareil. On pourrait rendre générale, sans aucune exception, l'interdiction de la culture du tabac, qui est réservée à cinq ou six départements; il s'ensuivrait une diminution de frais de surveillance quelconque. Il serait possible encore d'essayer d'une augmentation générale de tous les impôts de 6 à 7 pour 100, et on l'a proposée mais ce serait pour le moins tout aussi mal vu des contribuables que l'impôt sur le revenu, et puis l'expérience a démontré que ces aggravations proportionnelles d'impôt ne rendent jamais ce qu'on s'en était promis. C'était ce qu'avait tenté, en Angleterre, le ministère Melbourne, il y a quelques années. Le déficit n'en continuait pas moins, quand sir Robert Peel, rappelé au pouvoir pour
croit libérale, a l'idolâtrie du régime prohibitif, y compris tout ce qu'il a de vexatoire, d'attentatoire à la liberté du domicile et à la liberté individuelle. Il ne faut donc songer à rien de pareil. On pourrait rendre générale, sans aucune exception, l'interdiction de la culture du tabac, qui est réservée à cinq ou six départements; il s'ensuivrait une diminution de frais de surveillance quelconque. Il serait possible encore d'essayer d'une augmentation générale de tous les impôts de 6 à 7 pour 100, et on l'a proposée mais ce serait pour le moins tout aussi mal vu des contribuables que l'impôt sur le revenu, et puis l'expérience a démontré que ces aggravations proportionnelles d'impôt ne rendent jamais ce qu'on s'en était promis. C'était ce qu'avait tenté, en Angleterre, le ministère Melbourne, il y a quelques années. Le déficit n'en continuait pas moins, quand sir Robert Peel, rappelé au pouvoir pour refaire les finances, prit le système inverse, celui de réduire les impôts de consommation grandement, et le succès couronna cette hardiesse. Est-ce là ce qu'il conviendrait d'expérimenter aujourd'hui ? Que certains impôts de consommation soient devenus excessifs relativement à ce qu'ils étaient quand on les établit, quoique la quotité absolue soit la même, ce n'est pas nous qui dirons le contraire. Les droits sur le sucre, sur le coton brut, sur le café, furent établis à une époque où ces marchandises se vendaient trois fois ce qu'elles valent aujourd'hui. La taxe était dans un tel rapport alors avec la valeur, qu'elle ne réduisait pas beaucoup la consommation aujourd'hui elle y porte un grave préjudice. L'Angleterre est la preuve qu'une réduction bien combinée des taxes sur certaines marchandises est favorable au trésor. L'Angleterre réduit graduellement les droits sur le sucre qui, en 1842, étaient beaucoup plus élevés que chez nous, à moitié de ce qu'ils sont chez nous; et jusqu'à présent le rendement de l'impôt va croissant. En serait-il de moins expecté dans un pays en détresse ? On peut en douter. Il y a beaucoup de raisons pour ne se livrer à des tentatives de ce genre que dans les
soit la même, ce n'est pas nous qui dirons le contraire. Les droits sur le sucre, sur le coton brut, sur le café, furent établis à une époque où ces marchandises se vendaient trois fois ce qu'elles valent aujourd'hui. La taxe était dans un tel rapport alors avec la valeur, qu'elle ne réduisait pas beaucoup la consommation aujourd'hui elle y porte un grave préjudice. L'Angleterre est la preuve qu'une réduction bien combinée des taxes sur certaines marchandises est favorable au trésor. L'Angleterre réduit graduellement les droits sur le sucre qui, en 1842, étaient beaucoup plus élevés que chez nous, à moitié de ce qu'ils sont chez nous; et jusqu'à présent le rendement de l'impôt va croissant. En serait-il de moins expecté dans un pays en détresse ? On peut en douter. Il y a beaucoup de raisons pour ne se livrer à des tentatives de ce genre que dans les jours de prospérité, et malheureusement nous avons laissé passer ces jours-là sans rien faire, remettant sans cesse au lendemain. Quel est-il ce lendemain cependant ? Pour mettre le budget en équilibre, il reste une troisième catégorie d'expédients, la réduction des dépenses. Sous ce rapport, le budget de 1850, dès l'avenir du nouveau cabinet, ne manque pas d'une certaine résolution. Pour le service ordinaire, les travaux publics sont diminués assez fortement, la guerre et la marine de même; le ministère des finances absorbe un fort supplément pour la dette publique que la révolution a grossie d'environ 60 millions de rente, sans compter les emprunts en perspective. Pourrait-on aller plus avant dans le système des réductions ? C'est ce que l'Assemblée aura à examiner. Il est utile d'avoir un gros budget des travaux publics, mais il n'est pas moins utile d'éviter le chemin de la banqueroute, et l'on prend ce chemin quand on a continuellement des budgets en déficit. La France doit-elle être comparée à Néron, ou du petit Jôas sous les regards de l'implacable Athalie ? Ah ! si vous aviez entendu cette voix émue qui disait toutes les misères de l'art et des artistes l'abandon, le désespoir, la faim, les