jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à toutes fins utiles, les pièces relatives à l'enquête qui a eu lieu en 1888. Tribunaux de commerce. Élection des juges consulaires. — Bureaux de vote. Aux termes de l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des juges consulaires, le vote a lieu par canton, à la mairie du chef-lieu. Toutefois, l'assemblée électorale peut être divisée en plusieurs sections ou bureaux de vote, par arrêté du Préfet, sur l'avis conforme du Conseil général, dans les localités où cette division sera jugée nécessaire. De même, le Préfet peut, par un arrêté pris également sur l'avis conforme du Conseil général, convoquer les électeurs de deux cantons au chef-lieu de l'un de ces cantons en une seule assemblée électorale. Lors des dernières élections (décembre 1888), et conformément à l'avis que vous avez exprimé, des bureaux de vote ont été ouverts dans toutes les communes comptant un minimum de 50 électeurs patentés et dans celles indiquées nominativement par votre délibération du 27 août 1886. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien indiquer si vous estimez que les mêmes dispositions doivent être prises à l'occasion du prochain renouvellement partiel des membres des tribunaux de commerce. En ce qui concerne la situation de la ville de Lyon, elle est réglée par l'article 17 de la même loi, qui dispose qu'il y aura, dans cette ville, autant de collèges électoraux que d'arrondissements municipaux. Je vous communique un état indiquant, pour chaque commune, le nombre des électeurs patentés figurant sur les listes dressées en 1888. Il est à présumer que les chiffres portés sur ce document seront modifiés d'une manière peu sensible lors de l'établissement des nouvelles listes électorales, opération à laquelle il sera procédé dans la première quinzaine de septembre, en conformité de l'article 3 de la loi sus-indiquée. FOIRES ET MARCHÉS. 391 COMMUNE DE LA CHAPPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (SAÔNE-ET-LOIRE) Le Conseil municipal de la Chapelle-du-Mont-de-France a demandé, par une délibération du 26 mai 1889, le transfert au 21 décembre de la foire qui se tient actuellement le 14 novembre de chaque année. Douze communes du département du Rhône ont été consultées le
la situation de la ville de Lyon, elle est réglée par l'article 17 de la même loi, qui dispose qu'il y aura, dans cette ville, autant de collèges électoraux que d'arrondissements municipaux. Je vous communique un état indiquant, pour chaque commune, le nombre des électeurs patentés figurant sur les listes dressées en 1888. Il est à présumer que les chiffres portés sur ce document seront modifiés d'une manière peu sensible lors de l'établissement des nouvelles listes électorales, opération à laquelle il sera procédé dans la première quinzaine de septembre, en conformité de l'article 3 de la loi sus-indiquée. FOIRES ET MARCHÉS. 391 COMMUNE DE LA CHAPPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (SAÔNE-ET-LOIRE) Le Conseil municipal de la Chapelle-du-Mont-de-France a demandé, par une délibération du 26 mai 1889, le transfert au 21 décembre de la foire qui se tient actuellement le 14 novembre de chaque année. Douze communes du département du Rhône ont été consultées le 18 juin dernier; une seule commune, celle de Saint-Bonnet-des-Bruyères, a répondu à ladite communication en émettant un avis favorable. COMMUNE DE VERZÉ (SAÔNE-ET-LOIRE) Par une délibération du 19 mai 1889, le conseil municipal de Verzé a demandé la création de quatre foires qui seraient tenues, chaque année, les 22 mars, 22 mai, 22 juillet et le premier lundi après la Noël. Les cinq communes du département du Rhône intéressées à cette création ont été consultées le 15 juin 1889 ; aucune d'elles n'a répondu à cette communication. J'ai l'honneur de vous prier d'émettre, sur la suite que comporte cette demande, l'avis que vous êtes appelés à donner, en vertu de la loi du 10 août 1871, art. 46, § 24, et de celle du 16 septembre 1879, art. 1er, §2. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEIL (SAÔNE-ET-LOIRE) Par une délibération du 2 juin 1889, le conseil municipal de Saint-Pierre-le-Vieux a demandé la création d'une nouvelle foire qui serait tenue le 12 août de chaque année. Vingt-neuf communes du département du 392 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Rhône intéressées à cette création ont été consultées le 19 juillet 1889. J'aurai soin de vous communiquer les réponses qui me parviendraient au sujet de cette affaire,
22 mai, 22 juillet et le premier lundi après la Noël. Les cinq communes du département du Rhône intéressées à cette création ont été consultées le 15 juin 1889 ; aucune d'elles n'a répondu à cette communication. J'ai l'honneur de vous prier d'émettre, sur la suite que comporte cette demande, l'avis que vous êtes appelés à donner, en vertu de la loi du 10 août 1871, art. 46, § 24, et de celle du 16 septembre 1879, art. 1er, §2. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEIL (SAÔNE-ET-LOIRE) Par une délibération du 2 juin 1889, le conseil municipal de Saint-Pierre-le-Vieux a demandé la création d'une nouvelle foire qui serait tenue le 12 août de chaque année. Vingt-neuf communes du département du 392 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Rhône intéressées à cette création ont été consultées le 19 juillet 1889. J'aurai soin de vous communiquer les réponses qui me parviendraient au sujet de cette affaire, et je vous demanderai d'émettre, à ce moment, sur la suite qu'elle comporte, l'avis que vous êtes appelés à donner, en vertu de l'art. 46, § 24, de la loi du 10 août 1871 et de l'art. 1er, § 2, de la loi du 16 septembre 1879. Bourses départementales de toute nature. Délégation à la Commission départementale. 85 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, selon l'usage, donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses départementales qui, dans l'intervalle de vos sessions, deviendraient disponibles au lycée de Lyon, au collège de Villefranche, à l'école centrale lyonnaise, à l'école de chimie industrielle de Lyon, aux institutions sourd-muets de Lyon, à l'école d'accouchement de la Charité de Lyon et à l'école d'agriculture d'Ecully. Ecole centrale lyonnaise. Bourses départementales. 86 Par suite du départ du jeune Chervet (Benoît), élève de l'Ecole centrale lyonnaise, la bourse de 1,000 fr. dont il était titulaire se trouve actuellement disponible à ladite Ecole. BOURSES DÉPARTEMENTALES. 393 Cette bourse ayant été créée par le Conseil général du Rhône, dans sa séance du 3 septembre 1884, en faveur d'un des meilleurs élèves sortants de l'Ecole de la Martinière, j'ai l'honneur de vous soumettre
toute nature. Délégation à la Commission départementale. 85 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, selon l'usage, donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses départementales qui, dans l'intervalle de vos sessions, deviendraient disponibles au lycée de Lyon, au collège de Villefranche, à l'école centrale lyonnaise, à l'école de chimie industrielle de Lyon, aux institutions sourd-muets de Lyon, à l'école d'accouchement de la Charité de Lyon et à l'école d'agriculture d'Ecully. Ecole centrale lyonnaise. Bourses départementales. 86 Par suite du départ du jeune Chervet (Benoît), élève de l'Ecole centrale lyonnaise, la bourse de 1,000 fr. dont il était titulaire se trouve actuellement disponible à ladite Ecole. BOURSES DÉPARTEMENTALES. 393 Cette bourse ayant été créée par le Conseil général du Rhône, dans sa séance du 3 septembre 1884, en faveur d'un des meilleurs élèves sortants de l'Ecole de la Martinière, j'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle le Conseil d'administration de cette institution propose, comme candidat à la bourse dont il s'agit, le jeune Merlen (Bernard), de Lyon. Je joins à cette proposition un rapport par lequel M. le Directeur de l'Ecole centrale lyonnaise constate que cet élève a subi, avec succès, l'examen d'admission à cette Ecole. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette affaire. Ecole d'accouchement à l'hospice de la Charité de Lyon. — Élèves sages-femmes. Bourses départementales. 87 Les 7 bourses de 500 francs créées par le Conseil général en faveur des élèves sages-femmes qui suivent les cours à l'école d'accouchement, à l'hospice de la Charité de Lyon, sont actuellement disponibles. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande de bourse formée en faveur de la nommée Gataz (Alexandrine-Françoise), aspirante élève sage-femme, qui remplit toutes les conditions exigées pour concourir à l'obtention d'une bourse à l'école d'accouchement dont il s'agit. Je vous prie, Messieurs, de statuer sur cette requête. 394 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). Demande de subvention. — Élève Hugonnet (Maxime). 88 J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande par
d'admission à cette Ecole. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette affaire. Ecole d'accouchement à l'hospice de la Charité de Lyon. — Élèves sages-femmes. Bourses départementales. 87 Les 7 bourses de 500 francs créées par le Conseil général en faveur des élèves sages-femmes qui suivent les cours à l'école d'accouchement, à l'hospice de la Charité de Lyon, sont actuellement disponibles. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande de bourse formée en faveur de la nommée Gataz (Alexandrine-Françoise), aspirante élève sage-femme, qui remplit toutes les conditions exigées pour concourir à l'obtention d'une bourse à l'école d'accouchement dont il s'agit. Je vous prie, Messieurs, de statuer sur cette requête. 394 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). Demande de subvention. — Élève Hugonnet (Maxime). 88 J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande par laquelle M. Hugonnet, instituteur à Lyon, sollicite, pour l'année scolaire 1889-1890, la continuation de la subvention de 600 fr. que vous avez allouée pendant deux ans à son fils Maxime, élève de 2e année à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). Cet élève doit terminer ses études en 1890. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette requête. Lycée de Lyon. Bourses départementales. 89 Une bourse de demi-pensionnaire (550 fr.) se trouve actuellement disponible au Lycée de Lyon, par suite du départ de l'élève Romanet, qui en était titulaire. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, les demandes de bourse qui m'ont été adressées en faveur des jeunes : Alix (Pierre), de Lyon ; Besse (Emile-Adolphe), de Lyon ; Croze (Auguste-François), de Lyon ; Gauthier (Louis), de Chénelette ; Grégoire (Jean), d'Amplepuis, et Simplet (Jean), de Lyon. Ces six candidats ont subi, avec succès, l'examen BOURSES DÉPARTEMENTALES. 395 . réglementaire d'aptitude aux bourses dans les lycées, qui a eu lieu le 4 avril dernier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien désigner le titulaire de la bourse de demi-pensionnaire dont il s'agit. Sourds-muets. Bourses départementales. 90 Deux bourses départementales de 500 francs chacune, affectées
vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette requête. Lycée de Lyon. Bourses départementales. 89 Une bourse de demi-pensionnaire (550 fr.) se trouve actuellement disponible au Lycée de Lyon, par suite du départ de l'élève Romanet, qui en était titulaire. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, les demandes de bourse qui m'ont été adressées en faveur des jeunes : Alix (Pierre), de Lyon ; Besse (Emile-Adolphe), de Lyon ; Croze (Auguste-François), de Lyon ; Gauthier (Louis), de Chénelette ; Grégoire (Jean), d'Amplepuis, et Simplet (Jean), de Lyon. Ces six candidats ont subi, avec succès, l'examen BOURSES DÉPARTEMENTALES. 395 . réglementaire d'aptitude aux bourses dans les lycées, qui a eu lieu le 4 avril dernier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien désigner le titulaire de la bourse de demi-pensionnaire dont il s'agit. Sourds-muets. Bourses départementales. 90 Deux bourses départementales de 500 francs chacune, affectées à l'entretien d'élèves aux institutions de sourd-muets du département, sont actuellement disponibles, par suite du départ des élèves Pilaud, de l'institution Hugentobler, et Gras, de l'institution Forestier. Conformément à la décision du Conseil général, du 25 août 1886, modifiée par une nouvelle décision de la même assemblée, en date du 24 août 1888, les bourses provenant de l'institution Forestier doivent être reportées à l'institution Hugentobler. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, les demandes qui m'ont été adressées en faveur des jeunes sourd-muets : Duperray (Jean-Claude), de St-Just-d'Avray ; Geffroy (Marie-Louise), d'Amplepuis ; Georget (Claudius), de Villeurbanne, et Pincanan (Francine), de Ste-Consorce, dont les parents sollicitent une bourse du département, pour en jouir à l'institution Hugentobler, à Villeurbanne. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur ces diverses requêtes. 396 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Règlementation de la pêche en 1890. 91 J'ai l'honneur de vous communiquer, en même temps que trois rapports de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, sur la situation de la pêche au 1er juillet dernier, un procès-verbal de conférence par lequel ces fonctionnaires expriment l'avis que les arrêtés des 15 décembre 1888 et 16 mars 1889, réglementant la pêche
24 août 1888, les bourses provenant de l'institution Forestier doivent être reportées à l'institution Hugentobler. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, les demandes qui m'ont été adressées en faveur des jeunes sourd-muets : Duperray (Jean-Claude), de St-Just-d'Avray ; Geffroy (Marie-Louise), d'Amplepuis ; Georget (Claudius), de Villeurbanne, et Pincanan (Francine), de Ste-Consorce, dont les parents sollicitent une bourse du département, pour en jouir à l'institution Hugentobler, à Villeurbanne. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur ces diverses requêtes. 396 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Règlementation de la pêche en 1890. 91 J'ai l'honneur de vous communiquer, en même temps que trois rapports de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, sur la situation de la pêche au 1er juillet dernier, un procès-verbal de conférence par lequel ces fonctionnaires expriment l'avis que les arrêtés des 15 décembre 1888 et 16 mars 1889, réglementant la pêche dans le département du Rhône, soient renouvelés en 1890. MM. les Ingénieurs proposent également de réunir en un seul les dispositions de ces deux arrêtés qui concernent, le premier, la pêche seulement sur le cours du Rhône, le second, la pêche dans les autres cours d'eau du département. J'estime que ces propositions sont susceptibles d'être adoptées et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître votre avis. Jury d'expropriation. 92 Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous avez à arrêter, dans votre session d'août, la liste annuelle du jury spécial chargé du règlement des indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Suivant la loi du 22 juin 1854, le nombre des jurés est fixé à 200 pour l'arrondissement de Lyon et à 72 pour l'arrondissement de Villefranche. Pour vous permettre de dresser la liste des jurés appelés à fonctionner pendant l'exercice 1889-1890, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux la liste des électeurs ainsi que deux états indiquant ceux des membres du jury qui ont fait le service des expropriations pendant l'exercice expiré, et qui, aux termes de la loi du 3 mai 1841 (art. 47), ne peuvent être inscrits
ces propositions sont susceptibles d'être adoptées et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître votre avis. Jury d'expropriation. 92 Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous avez à arrêter, dans votre session d'août, la liste annuelle du jury spécial chargé du règlement des indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Suivant la loi du 22 juin 1854, le nombre des jurés est fixé à 200 pour l'arrondissement de Lyon et à 72 pour l'arrondissement de Villefranche. Pour vous permettre de dresser la liste des jurés appelés à fonctionner pendant l'exercice 1889-1890, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux la liste des électeurs ainsi que deux états indiquant ceux des membres du jury qui ont fait le service des expropriations pendant l'exercice expiré, et qui, aux termes de la loi du 3 mai 1841 (art. 47), ne peuvent être inscrits sur le tableau de l'exercice courant. Pontcharra. Modification du nom de la commune. Le bureau de poste existant à Pontcharra porte le nom de Pontcharra-sur-Turdine. Suivant la règle en vertu de laquelle les bureaux de poste doivent avoir la même dénomination que les communes dans lesquelles ils sont situés, l'administration des postes a demandé s'il y avait inconvénient à ce que le bureau de poste de Pontcharra soit simplement dénommé « Pontcharra » qui est le nom officiel de la commune. Consulté sur cette modification de nom, le maire de Pontcharra a exposé les raisons qui motivent le maintien au bureau de poste du nom de Pontcharra-sur-Turdine (et non Tardine). L'administration des postes a alors fait remarquer qu'il conviendrait de modifier en conséquence le nom de la commune et, sur ce nouvel avis, le conseil municipal, par une délibération du 17 février 1889, a demandé qu'à l'avenir la commune de Pontcharra porte le nom de Pontcharra-sur-Turdine. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien émettre, sur la suite que comporte la demande du conseil municipal de Pontcharra, l'avis que vous êtes appelés à donner en vertu de l'article 2 de la loi municipale du 3 avril 1884. Champs d'expériences de
des postes a demandé s'il y avait inconvénient à ce que le bureau de poste de Pontcharra soit simplement dénommé « Pontcharra » qui est le nom officiel de la commune. Consulté sur cette modification de nom, le maire de Pontcharra a exposé les raisons qui motivent le maintien au bureau de poste du nom de Pontcharra-sur-Turdine (et non Tardine). L'administration des postes a alors fait remarquer qu'il conviendrait de modifier en conséquence le nom de la commune et, sur ce nouvel avis, le conseil municipal, par une délibération du 17 février 1889, a demandé qu'à l'avenir la commune de Pontcharra porte le nom de Pontcharra-sur-Turdine. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien émettre, sur la suite que comporte la demande du conseil municipal de Pontcharra, l'avis que vous êtes appelés à donner en vertu de l'article 2 de la loi municipale du 3 avril 1884. Champs d'expériences de Villié-Morgon et d'Ampuis. Résiliation des baux. 94 J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Président de la Commission d'études et de vigilance pour la destruction du phylloxéra fait connaître que les baux relatifs aux champs d'expériences de Villié-Morgon et d'Ampuis seront résiliés à partir du 11 novembre 1889. La résiliation du bail de Villié-Morgon avait été demandée par votre délibération du 8 mai 1889. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie du Comité. 95 J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pouvoirs du Comité départemental, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection du premier âge, ont pris fin le 31 décembre 1888. Aux termes de l'art. 2, paragraphe 3, de ladite loi, le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie de ce Comité pendant une durée de 3 années. Les membres sortants, en 1888, sont MM. Rebatel et Villet. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette désignation. J'ajoute qu'en vertu de l'art. 17, § 3, du règlement d'administration publique du 27 février 1877, les membres dont le mandat est expiré
novembre 1889. La résiliation du bail de Villié-Morgon avait été demandée par votre délibération du 8 mai 1889. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie du Comité. 95 J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pouvoirs du Comité départemental, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection du premier âge, ont pris fin le 31 décembre 1888. Aux termes de l'art. 2, paragraphe 3, de ladite loi, le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie de ce Comité pendant une durée de 3 années. Les membres sortants, en 1888, sont MM. Rebatel et Villet. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette désignation. J'ajoute qu'en vertu de l'art. 17, § 3, du règlement d'administration publique du 27 février 1877, les membres dont le mandat est expiré sont rééligibles. FINANCES. 401 CHAPITRE I». — FINANCES. Finances. Rapport de M. Chabrières, trésorier-payeur général du Rhône. 96 Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 17 juin 1878, j'ai l'honneur de vous faire l'exposé, pour l'année 1888 et pour le premier semestre 1889, de la marche des services financiers qui me sont confiés et dont les résultats généraux sont résumés dans les différents tableaux ci-joints. Je vais entrer, à leur sujet, dans quelques développements. 1° Recouvrements sur contributions directes. Année 1888. — Le montant des rôles émis au 31 décembre 1888, est de 20,490,300 f. Au 31 décembre 1887, le montant des rôles était de 20,340,200 f Soit une augmentation, pour 1888, de... 150,100f. La proportion d'ensemble des recouvrements, pour l'année 1888, a été de 11 douzièmes 53, soit une augmentation de 0,03 sur l'année 1887 et une avance totale de 0,53 de douzième sur les termes échus. L'augmentation appartient en totalité à l'arrondissement de Lyon, où les perceptions sont presque toutes en avance sur l'année précédente; parmi les perceptions qui sont en diminution, l'écart le plus clevé est de 0,10 pour Ecully et Oullins, et de 0,12 pour Bully. L'arrondissement de
1889, de la marche des services financiers qui me sont confiés et dont les résultats généraux sont résumés dans les différents tableaux ci-joints. Je vais entrer, à leur sujet, dans quelques développements. 1° Recouvrements sur contributions directes. Année 1888. — Le montant des rôles émis au 31 décembre 1888, est de 20,490,300 f. Au 31 décembre 1887, le montant des rôles était de 20,340,200 f Soit une augmentation, pour 1888, de... 150,100f. La proportion d'ensemble des recouvrements, pour l'année 1888, a été de 11 douzièmes 53, soit une augmentation de 0,03 sur l'année 1887 et une avance totale de 0,53 de douzième sur les termes échus. L'augmentation appartient en totalité à l'arrondissement de Lyon, où les perceptions sont presque toutes en avance sur l'année précédente; parmi les perceptions qui sont en diminution, l'écart le plus clevé est de 0,10 pour Ecully et Oullins, et de 0,12 pour Bully. L'arrondissement de Villefranche présente une diminution de 0,03 de douzième sur l'année 1887; le receveur particulier l'attribue en grande partie, à la crise agricole et viticole dont souffre l'arrondissement. D'une manière générale, le recouvrement de l'impôt s'est maintenu dans une situation qui peut être considérée comme satisfaisante. Les frais de poursuites exposés pour le recouvrement des contributions directes ont été dans la proportion de 3,48 p. 0/0, pour l'ensemble du département; au 31 décembre 1887, la proportion était de 3,47 p. 0/0. L'augmentation, peu sensible, qui ressort à l'année 1888, doit être attribuée à la modification prescrite par l'Enregistrement pour le timbre des affiches annonçant les ventes et qui a eu pour résultat d'élever de 2 f. 16 le coût de chaque acte de vente. Sans cette circonstance, la proportion des frais de poursuites aurait été plus faible en 1888 qu'en 1887, car le nombre des contribuables poursuivis par voie de sommations avec frais et de commandements a été bien moins élevé en 1888. L'exécution des poursuites a été régulièrement assurée par les agents qui sont d'ailleurs soumis à une surveillance constante. 1er semestre 1889. — Les rôles des contributions directes de l'année courante, émis à la date du 30 juin, s'élèvent