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priviléges et droits sur lesd. emplacements cédés jusqu'à la confection desd. ports et abreuvoir et à la réception qui en sera faite trois mois après pour la valable décharge desd. Entrepreneurs, ainsi qu'il est plus au long contenu dans dites lettres et patentes à la cour adressantes. Vu aussi lad. délibération du vingt-deux octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf et lesd. plans et devis attachés sous le contre-sceau desd. lettres et patentes, un arrêt de la cour contradictoirement rendu sur les conclusions du Procureur général du Roi le septième octobre mil sept cent cinquante-sept entre M. Jacques François Tolozan avocat du Roi en la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon demandeur en requête, tendante à ce que défenses fussent faites aux ci-après nommés de continuer les constructions par eux commencées et dont est question, passer outre et faire poursuites ailleurs qu'en la cour d'une part, et Léonard Milanois négociant à Lyon, et Jean Antoine Morand peintre en lad. ville défendeurs d'autre part, et entre led. Mê Tolozan demandeur en deux requêtes tendantes en outre à ce que la sentence contradictoirement rendue, en la chambre du domaine de Lyon, entre le substitut du Procureur général du Roi et lesd. Milanois et Morand fut exécutée par provision, en conséquence il fut fait défenses d'exécuter l'ordonnance de lad. Chambre du 14 dudit mois, et de continuer les constructions en question et autres fins d'une part, et entre Jacques Germain Soufflot architecte Contrôleur des bâtiments du Roi à Paris, Melchior Munet architecte à Lyon, et led. Milanois cessionnaires des terrains résultant de la construction par eux faite du port et abreuvoir depuis la portion Centriée du quai de Retz, en face de la rue du puit Gaillot jusqu'au bastion Saint-Clair, prenant le fait et cause dudit Morand acquéreur d'une portion dudit terrain demandeur en deux requêtes, l'une du quatre dudit mois d'octobre tendante à ce que led. Munet et Soufflot fussent reçus parties intervenantes dans la cause dudit Me Tolozan et lesd. Milanois et Morand, ils emploient le contenu en lad. requête de ce qu'ils prenaient le fait et cause dudit Morand et des soumissions
fut exécutée par provision, en conséquence il fut fait défenses d'exécuter l'ordonnance de lad. Chambre du 14 dudit mois, et de continuer les constructions en question et autres fins d'une part, et entre Jacques Germain Soufflot architecte Contrôleur des bâtiments du Roi à Paris, Melchior Munet architecte à Lyon, et led. Milanois cessionnaires des terrains résultant de la construction par eux faite du port et abreuvoir depuis la portion Centriée du quai de Retz, en face de la rue du puit Gaillot jusqu'au bastion Saint-Clair, prenant le fait et cause dudit Morand acquéreur d'une portion dudit terrain demandeur en deux requêtes, l'une du quatre dudit mois d'octobre tendante à ce que led. Munet et Soufflot fussent reçus parties intervenantes dans la cause dudit Me Tolozan et lesd. Milanois et Morand, ils emploient le contenu en lad. requête de ce qu'ils prenaient le fait et cause dudit Morand et des soumissions par eux faites en la chambre du domaine de la Généralité de Lyon en ce qui concernait l'intérêt du Roi, lesquelles, ils réiteraient de continuer leurs constructions à leurs périls et risques, et sauf leurs recours ainsi qu'il apartiendrait, sans que leurs soumissions puissent nuire à leurs droits et à ceux de leurs garants, en conséquence led. Me Tolozan fut déclaré non recevable dans sa demande afin de défenses provisoires en tout cas il en fut débouté et condamné aux dépens, la deuxième à ce que sans s'arrêter aux demandes portées par la requête dudit Me Tolozan du premier dudit mois d'octobre, dans lesquelles il serait déclaré non recevable ou dont en tout cas il serait débouté; il fut débouté pareillement de sa demande afin de défenses et condamné aux dépens; et led. Me Tolozan défendeur d'autre part sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier, par lequel arrêt la chambre aurait ordonné que sur le fond des contestations les parties en viendraient au lendemain de saint Martin sans s'arrêter à la demande de Me Tolozan aurait reçu appelant le procureur général du Roi des ordonnances du Bureau des finances de Lyon, des sept et quatorze septembre précédant faisant droit
ceux de leurs garants, en conséquence led. Me Tolozan fut déclaré non recevable dans sa demande afin de défenses provisoires en tout cas il en fut débouté et condamné aux dépens, la deuxième à ce que sans s'arrêter aux demandes portées par la requête dudit Me Tolozan du premier dudit mois d'octobre, dans lesquelles il serait déclaré non recevable ou dont en tout cas il serait débouté; il fut débouté pareillement de sa demande afin de défenses et condamné aux dépens; et led. Me Tolozan défendeur d'autre part sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier, par lequel arrêt la chambre aurait ordonné que sur le fond des contestations les parties en viendraient au lendemain de saint Martin sans s'arrêter à la demande de Me Tolozan aurait reçu appelant le procureur général du Roi des ordonnances du Bureau des finances de Lyon, des sept et quatorze septembre précédant faisant droit sur led. appel aurait mis l'appellation et ce dont est appel au néant et mandant ordonné que l'ordonnance dudit Bureau dudit jour sept septembre qui ordonne que les parties se pourvoiront par devant led. Seigneur Roy pour obtenir des lettres patentes, serait exécutée et jusqu'à ce qu'il ait été satisfait, fait défenses aux dits Soufflot, Milanois et Munet de continuer la construction des Batiments dont est question, dépens réservés ; Autre arrêt de la Cour contradictoirement rendu sur les conclusions du Procureur général du Roy le neuf août mil sept cent cinquante-huit entre led. Me Tolozan opposant entre les mains du Procureur général du Roy par acte du vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept à l'enregistrement de toutes les lettres patentes à obtenir pour la ville de Lyon, relativement aux objets des contestations concernant la cession et abandon fait au profit desdits Soufflot, Munet et Milanois du terrain dont il s'agit d'une part, et entre lesd. Impérants demandeurs en requête du huit mai mil sept cent cinquante-huit à ce qu'attendu que led. Me Tolozan n'avait aucun droit pour s'opposer à l'enregistrement desd. lettres patentes dont il s'agit, il leur fut fait main levée pure et simple de l'opposition formée entre
fait défenses aux dits Soufflot, Milanois et Munet de continuer la construction des Batiments dont est question, dépens réservés ; Autre arrêt de la Cour contradictoirement rendu sur les conclusions du Procureur général du Roy le neuf août mil sept cent cinquante-huit entre led. Me Tolozan opposant entre les mains du Procureur général du Roy par acte du vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept à l'enregistrement de toutes les lettres patentes à obtenir pour la ville de Lyon, relativement aux objets des contestations concernant la cession et abandon fait au profit desdits Soufflot, Munet et Milanois du terrain dont il s'agit d'une part, et entre lesd. Impérants demandeurs en requête du huit mai mil sept cent cinquante-huit à ce qu'attendu que led. Me Tolozan n'avait aucun droit pour s'opposer à l'enregistrement desd. lettres patentes dont il s'agit, il leur fut fait main levée pure et simple de l'opposition formée entre les mains du Procureur général du Roy pour led. Me Tolozan, par exploit dudit jour vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept, et sans y avoir égard ordonné qu'il serait passé outre sur leur requête et demande en enregistrement dudit jour huit mai dernier à l'enregistrement desd. lettres patentes, et condamner led. Me Tolozan aux dommages intérêts à donner par déclaration et aux dépens sans préjudice de leurs autres actions et prétentions d'une part et led. Me Tolozan défendeur d'autre part et entre led. Me Tolozan opposant par acte du onze mai mil sept cent cinquante-huit à l'arrêt par défaut contre lui obtenu le dix dudit mois, et demandeur en requête du seize juin aud. an. à ce que la demande des Impérants dudit jour huit mai fut jointe à l'instance pendante à la cour entre led. M° Tolozan et led. Milanois et consorts, au rapport de M. Lemée Conseiller pour être sur le tout conjointement fait droit, qu'il lui fut néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'opposait point à ce que par provisions et sans préjudice de ses droits au principal il fut procédé aux opérations préalables à l'enregistrement des lettres patentes dont est question, et en conséquence lui
led. Me Tolozan aux dommages intérêts à donner par déclaration et aux dépens sans préjudice de leurs autres actions et prétentions d'une part et led. Me Tolozan défendeur d'autre part et entre led. Me Tolozan opposant par acte du onze mai mil sept cent cinquante-huit à l'arrêt par défaut contre lui obtenu le dix dudit mois, et demandeur en requête du seize juin aud. an. à ce que la demande des Impérants dudit jour huit mai fut jointe à l'instance pendante à la cour entre led. M° Tolozan et led. Milanois et consorts, au rapport de M. Lemée Conseiller pour être sur le tout conjointement fait droit, qu'il lui fut néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'opposait point à ce que par provisions et sans préjudice de ses droits au principal il fut procédé aux opérations préalables à l'enregistrement des lettres patentes dont est question, et en conséquence lui donner acte des faits par lui articulés par sa requête donnée contre lesd. Milanois et consorts le premier octobre mil sept cent cinquante-sept. Ce faisant ordonné qu'il serait informé par devant le juge des lieux de la commodité ou incommodité que pouvait apporter l'exécution desdites lettres patentes et que visite et estimation seraient faites des lieux contentieux par experts ; comme aussi lesd. lettres patentes seraient communiquées aux anciens et nouveaux Échevins assemblés et aux différents ordres de la ville pour donner leurs consentements à l'enregistrement et exécution desd. lettres et patentes ou autrement faire et dire ce qu'ils aviseraient, lui donner même acte de ce qu'il était prêt et offrait de faire lesd. opérations devant un Conseiller de la cour si elle le jugeait à propos, et d'avancer les frais pour le tout dans l'un et l'autre cas fait et rapporté en la Cour être par le Procureur général du Roy et les parties pris telles conclusions, et par lad. Cour lors du jugement de l'instance ordonné, ce qu'il appartiendrait et condamner les Impérants aux dépens d'une part, et lesdits Impérants défendeurs d'autre part. Et entre Françoise de Mélien abbesse de l'abbaye royale de Saint-Pierre de Lyon, aussi opposante
et estimation seraient faites des lieux contentieux par experts ; comme aussi lesd. lettres patentes seraient communiquées aux anciens et nouveaux Échevins assemblés et aux différents ordres de la ville pour donner leurs consentements à l'enregistrement et exécution desd. lettres et patentes ou autrement faire et dire ce qu'ils aviseraient, lui donner même acte de ce qu'il était prêt et offrait de faire lesd. opérations devant un Conseiller de la cour si elle le jugeait à propos, et d'avancer les frais pour le tout dans l'un et l'autre cas fait et rapporté en la Cour être par le Procureur général du Roy et les parties pris telles conclusions, et par lad. Cour lors du jugement de l'instance ordonné, ce qu'il appartiendrait et condamner les Impérants aux dépens d'une part, et lesdits Impérants défendeurs d'autre part. Et entre Françoise de Mélien abbesse de l'abbaye royale de Saint-Pierre de Lyon, aussi opposante entre les mains du Procureur général du Roy par acte du six juin dernier à l'enregistrement desd. lettres patentes pour les causes y portées d'une part, et lesd. Impérants défendeurs d'autre part, et entre lesd. Impérants demandeurs en requête du dix-huit juillet dernier à ce qu'attendu que l'opposition formée par lad. abbesse de Saint-Pierre, n'intéressait point la Concession faite par lesd. lettres patentes, ni par conséquent la substance et le fond d'icelles, mais seulement un droit de directe prétendu par lad. abbesse de Saint-Pierre sur une portion de terrain concédé, il fut ordonné qu'il serait passé outre à l'enregistrement desdites lettres patentes ; sans préjudice et à la charge de ladite opposition, les défenses desd. Impérants réservées au contraire, et au cas de contestation condamner ladite abbesse de Saint-Pierre aux dépens d'une part, et ladite abbesse de Saint-Pierre demanderesse en requête du trente et un juillet dernier, à ce que sans s'arrêter ni avoir égard à lad. requête des Impérants dudit jour dix-huit juillet dernier dans laquelle ils seraient déclarés non recevables et dont en tout cas ils seraient déboutés, et lui fut donné acte de sa déclaration, qu'elle s'en rapportait à la prudence de la Cour d'ordonner ce qu'elle
lad. abbesse de Saint-Pierre, n'intéressait point la Concession faite par lesd. lettres patentes, ni par conséquent la substance et le fond d'icelles, mais seulement un droit de directe prétendu par lad. abbesse de Saint-Pierre sur une portion de terrain concédé, il fut ordonné qu'il serait passé outre à l'enregistrement desdites lettres patentes ; sans préjudice et à la charge de ladite opposition, les défenses desd. Impérants réservées au contraire, et au cas de contestation condamner ladite abbesse de Saint-Pierre aux dépens d'une part, et ladite abbesse de Saint-Pierre demanderesse en requête du trente et un juillet dernier, à ce que sans s'arrêter ni avoir égard à lad. requête des Impérants dudit jour dix-huit juillet dernier dans laquelle ils seraient déclarés non recevables et dont en tout cas ils seraient déboutés, et lui fut donné acte de sa déclaration, qu'elle s'en rapportait à la prudence de la Cour d'ordonner ce qu'elle jugerait à propos sur l'exécution de la délibération du vingt-deux octobre mil sept cent quarante-neuf du Corps de Ville de Lyon sur laquelle le Roy avait accordé lesd. lettres patentes seulement en ce qui concernait la construction projetée du quay et des maisons dont il s'agit, de sa déclaration qu'elle n'empêchait la continuation de la construction desd. Quay et maisons et faisant droit sur son opposition à l'enregistrement desd. lettres patentes en ce qui concernait la concession de la directe sur le terrain dont il s'agit, maintenir et garder lad. abbesse de Saint-Pierre en la directe sur le terrain sur lequel ledit quay et lesdites maisons doivent être construites, faire défenses auxd. Impérants de l'y troubler, et où ladite Cour ne trouverait pas sa religion suffisamment instruite, en ce cas ordonner avant faire droit sur la demande en enregistrement que les parties contesteraient plus amplement dans ce temps qu'il plaisait à notre dite Cour fixer, et néanmoins lui donner acte de ce qu'elle articulait et mettait en fait que du terrain dont il s'agit les parties marquées A. B. C. D. et une partie de ce qui était marqué E. dans le plan joint à sa requête, n'avaient jamais été
n'empêchait la continuation de la construction desd. Quay et maisons et faisant droit sur son opposition à l'enregistrement desd. lettres patentes en ce qui concernait la concession de la directe sur le terrain dont il s'agit, maintenir et garder lad. abbesse de Saint-Pierre en la directe sur le terrain sur lequel ledit quay et lesdites maisons doivent être construites, faire défenses auxd. Impérants de l'y troubler, et où ladite Cour ne trouverait pas sa religion suffisamment instruite, en ce cas ordonner avant faire droit sur la demande en enregistrement que les parties contesteraient plus amplement dans ce temps qu'il plaisait à notre dite Cour fixer, et néanmoins lui donner acte de ce qu'elle articulait et mettait en fait que du terrain dont il s'agit les parties marquées A. B. C. D. et une partie de ce qui était marqué E. dans le plan joint à sa requête, n'avaient jamais été innondés par le Rhône et que l'autre partie du terrain n'avait été innondée par le Rhône que par de courts intervalles et seulement pendant le temps des débordements et que hors le temps desd. débordements elle aurait été toujours été à sec, à l'exception seulement de l'anse formée depuis quelques années par la rapidité du Rhône, ordonné que lesd. Impétrants seraient tenus d'avouer ou contester lesdits faits en cas d'aveu lui adjuger les conditions par elle prises, en cas de désaveu lui permettre d'en faire preuve tant par titre que par témoins par devant le Lieutenant général en la Sénéchaussée de Lyon ou tel autre juge qu'il plaira à ladite Cour commettre, sauf auxd. Impétrants à faire la preuve au contraire si bon leur semblera pour les enquêtes faites et rapportées et communiquées au Procureur général du Roi être pris par lad. abbesse de Saint-Pierre telles conclusions qu'il appartiendra et statué par ladite Cour ce que de raison, et lesd. Impétrants condamnés aux dépens d'une part, et led. Impétrant d'autre part sans que les qualités puissent nuire ni préjudicer, par lequel arrêt lad. Cour sans s'arrêter à l'opposition formée par ledit Tolozan dont il est débouté aura ordonné qu'il serait
années par la rapidité du Rhône, ordonné que lesd. Impétrants seraient tenus d'avouer ou contester lesdits faits en cas d'aveu lui adjuger les conditions par elle prises, en cas de désaveu lui permettre d'en faire preuve tant par titre que par témoins par devant le Lieutenant général en la Sénéchaussée de Lyon ou tel autre juge qu'il plaira à ladite Cour commettre, sauf auxd. Impétrants à faire la preuve au contraire si bon leur semblera pour les enquêtes faites et rapportées et communiquées au Procureur général du Roi être pris par lad. abbesse de Saint-Pierre telles conclusions qu'il appartiendra et statué par ladite Cour ce que de raison, et lesd. Impétrants condamnés aux dépens d'une part, et led. Impétrant d'autre part sans que les qualités puissent nuire ni préjudicer, par lequel arrêt lad. Cour sans s'arrêter à l'opposition formée par ledit Tolozan dont il est débouté aura ordonné qu'il serait passé outre à l'enregistrement des lettres patentes dont est question si faire se devrait, et à la charge de l'opposition de lad. abbesse de Saint-Pierre sur laquelle les parties contesteront plus amplement en lad. Cour, condamner led. Tolozan aux dépens envers lesd. Impétrants dépens entre lesd. Impétrants et l'abbesse de Saint-Pierre réservés et la Requête présentée à la Cour par lesdits Impétrants à ce qu'en procédant à l'enregistrement desd. lettres patentes il lui plaise ordonner que led. arrêt du neuf août mil sept cent cinquante huit sera exécuté ce faisant faire main levée des défenses prononcées sur le réquisitoire du Procureur général du Roi par led. arrêt du sept octobre mil sept cent cinquante sept. Conclusions du Procureur général du Roi, ou le rapport de M. Elie Bochart Conseiller tout considéré. La cour ordonne que les dites lettres patentes seront enregistrées au greffe d'icelle, pour jouir par lesdits Impétrants de l'effet et contenu en icelles et être exécutés selon leur forme et teneur à la charge de l'opposition formée par lad. abbesse de Saint-Pierre de Lyon sur laquelle les parties contesteront plus amplement en la Cour conformément à l'arrêt du neuf août mil sept cent cinquante huit, et en conséquence
Saint-Pierre réservés et la Requête présentée à la Cour par lesdits Impétrants à ce qu'en procédant à l'enregistrement desd. lettres patentes il lui plaise ordonner que led. arrêt du neuf août mil sept cent cinquante huit sera exécuté ce faisant faire main levée des défenses prononcées sur le réquisitoire du Procureur général du Roi par led. arrêt du sept octobre mil sept cent cinquante sept. Conclusions du Procureur général du Roi, ou le rapport de M. Elie Bochart Conseiller tout considéré. La cour ordonne que les dites lettres patentes seront enregistrées au greffe d'icelle, pour jouir par lesdits Impétrants de l'effet et contenu en icelles et être exécutés selon leur forme et teneur à la charge de l'opposition formée par lad. abbesse de Saint-Pierre de Lyon sur laquelle les parties contesteront plus amplement en la Cour conformément à l'arrêt du neuf août mil sept cent cinquante huit, et en conséquence fait main levée des défenses portées par l'arrêt du septième octobre mil sept cent cinquante sept, fait en Parlement le trente août mil sept cent cinquante huit. Le seigneur avec paraphe collationné, signé Dufranc. Collationné Par nous Écuyer Conseiller Secrétaire du Roy maison couronne de France sur une copie collationnée signé Milanois. Signé : CHARTON. Extrait de l'édit du Roi Charles VIII en 1495 ennoblissant les échevins de Lyon et leurs familles. Connaissant que les conseillers, bourgeois, marchands, et autres manants et habitants de la ville de Lyon en démontrant la ferme, loyale et entière obéissance qu'ils ont toujours eue envers nos prédécesseurs, nous et la couronne de France, sans avoir varié, se sont à cet égard employés en manière qu'elle s'est augmentée, et augmente tous les jours, ainsi qu'on le voit par les effets, comme aussi le bon grand et cordial devoir, en quoi les conseillers, bourgeois, manants et habitants ont ci-devant employé, à la réception de nous et notre très chère et très aimée compagne la Reine, à notre première et nouvelle entrée en la dite ville, qui a été à la plus grande joie honneur et triomphe et du meilleur cœur qu'il leur a été possible de
signé Milanois. Signé : CHARTON. Extrait de l'édit du Roi Charles VIII en 1495 ennoblissant les échevins de Lyon et leurs familles. Connaissant que les conseillers, bourgeois, marchands, et autres manants et habitants de la ville de Lyon en démontrant la ferme, loyale et entière obéissance qu'ils ont toujours eue envers nos prédécesseurs, nous et la couronne de France, sans avoir varié, se sont à cet égard employés en manière qu'elle s'est augmentée, et augmente tous les jours, ainsi qu'on le voit par les effets, comme aussi le bon grand et cordial devoir, en quoi les conseillers, bourgeois, manants et habitants ont ci-devant employé, à la réception de nous et notre très chère et très aimée compagne la Reine, à notre première et nouvelle entrée en la dite ville, qui a été à la plus grande joie honneur et triomphe et du meilleur cœur qu'il leur a été possible de faire non seulement en ces choses, mais en toutes autres, dont les avons fait requérir pour nos affaires, les ayant toujours trouvé prompts, enclins et appareillés de nous obéir et complaire. En façon qu'en bonne cause sommes-nous de les élever en honneur, prérogatives, et prééminences, comme les en avons trouvé dignes, savoir faisons, que toutes les choses susdites considérées, afin que les dits conseillers et bourgeois se sentant rémunérés d'aucuns privilèges et spéciales grâces, soient plus encouragés en leur bon vouloir et affection et les autres à leur exemple et imitation faire le semblable; par ces causes et autres à ce nous mouvant, avons de notre propre mouvement, certaine science, grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, à notre dite ville et cité de Lyon, et aux dits conseillers, bourgeois, marchands et autres manants et habitants en icelle, donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes, les privilèges, libertés, franchises, autorités, droits, prérogatives et prééminences qui s'ensuivent : Premièrement, pour ce que de toute ancienneté les faits et affaires communs de notre cité de Lyon ont accoutumé d'être réglés, gouvernés et administrés par douze conseillers, qui pour ce sont élus et constitués des plus notables, suffisants et idoines (de