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discussion, tout procès, et être vraiment assuré dans le sens littéral du mot. * Demande. — 1° J'habite dans une maison neuve un appartement depuis un an et demi; pendant ce laps de temps j'ai dû faire réparer plusieurs meubles et remplacer un sommier détruit par l'humidité des murs. Suis-je en droit de me faire indemniser par mon propriétaire? 2° Mon cabinet de toilette et ma cuisine sont séparés par une cloison en bois, recouverte d'une mince couche de plâtre; la cuisinière est placée contre cette cloison. Ce vice de construction pourrait occasionner un incendie d'un jour à l'autre. Craignant pour ma sécurité, puis-je obliger mon propriétaire à changer cet état de choses ou, s'il s'y refuse, suis-je en droit de m'en aller de suite (sans avoir à lui payer 3 mois). 3° La porte de ma cuisine était garnie d'un grand carreau en verre dépoli; ce carreau mal assujetti tremblait chaque fois qu'on ouvrait la porte. Aujourd'hui, le carreau est brisé. Suis-je responsable, après avoir fait constater, depuis plus d'un an, par mon propriétaire, que ce carreau pourrait se briser d'un jour à l'autre. Mon propriétaire a été prévenu en présence de témoins et je me suis fait délivrer un certificat par un vitrier (pour certifier la pose défectueuse du carreau). Réponse. — Un appartement habité depuis un an et demi, ne peut plus que difficilement donner lieu à une résiliation du bail pour vice de la chose louée; il eût fallu se plaindre dès les premières manifestations de ces vices. Ainsi pour les meubles et literies détériorés par l'humidité, une constatation authentique, c'est-à-dire par un huissier, aurait été nécessaire. Autrement, plusieurs fois qu'ils sont réparés; comment prouver que c'était l'humidité de l'appartement qui avait causé les dégâts ? Jamais un locataire n'obtiendra de remboursement du propriétaire après s'être fait justice lui-même avant une mise en demeure et les constatations contradictoires. Il en est de même pour le carreau brisé. Dans ces cas-là, le témoignage et les certificats ne sont admis après coup. Quant à la cloison en bois derrière le fourneau de cuisine, si depuis dix-huit mois, il
un certificat par un vitrier (pour certifier la pose défectueuse du carreau). Réponse. — Un appartement habité depuis un an et demi, ne peut plus que difficilement donner lieu à une résiliation du bail pour vice de la chose louée; il eût fallu se plaindre dès les premières manifestations de ces vices. Ainsi pour les meubles et literies détériorés par l'humidité, une constatation authentique, c'est-à-dire par un huissier, aurait été nécessaire. Autrement, plusieurs fois qu'ils sont réparés; comment prouver que c'était l'humidité de l'appartement qui avait causé les dégâts ? Jamais un locataire n'obtiendra de remboursement du propriétaire après s'être fait justice lui-même avant une mise en demeure et les constatations contradictoires. Il en est de même pour le carreau brisé. Dans ces cas-là, le témoignage et les certificats ne sont admis après coup. Quant à la cloison en bois derrière le fourneau de cuisine, si depuis dix-huit mois, il n'y a pas eu de commencement d'incendie, pourquoi y en aurait-il dans la suite ? Si vous craignez vraiment, vous pouvez inviter le propriétaire devant le juge de paix qui nommera un expert et, s'il y a lieu d'après son rapport, ordonnera des travaux; Mais, encore dans ce cas vous n'obtiendrez la résiliation de votre bail; il est trop L'IMMEUBLE ET LA CONSTRUCTION ACTUELLES. 235° L'âge, beaucoup trop tard pour revenir sur la chose louée quand très probablement vous avez payé plusieurs termes de loyer sans réserves. PRODUIT DOMESTIQUE. Des travaux pour l'avenir exposé par l'Ingénieur des services municipaux. .. (Suite). § 1°. — Création de rues et places nouvelles. — Question des rues particulières. On s'est beaucoup plaint, et non sans raison, du manque de plan et de l'irrégularité du nouveau Nancy, c'est-à-dire de cette partie si étendue de la Ville, qui s'est bâtie depuis la guerre; on a regretté également l'absence de places nouvelles. Le fait tient à ce que la Ville, dont les ressources étaient d'ailleurs absorbées par d'autres besoins plus pressants, n'a pas pu dirigée les constructions des particuliers, et que celles-ci se sont faites, dès lors, suivant le pur caprice des propriétaires, ne songeant qu'à
n'obtiendrez la résiliation de votre bail; il est trop L'IMMEUBLE ET LA CONSTRUCTION ACTUELLES. 235° L'âge, beaucoup trop tard pour revenir sur la chose louée quand très probablement vous avez payé plusieurs termes de loyer sans réserves. PRODUIT DOMESTIQUE. Des travaux pour l'avenir exposé par l'Ingénieur des services municipaux. .. (Suite). § 1°. — Création de rues et places nouvelles. — Question des rues particulières. On s'est beaucoup plaint, et non sans raison, du manque de plan et de l'irrégularité du nouveau Nancy, c'est-à-dire de cette partie si étendue de la Ville, qui s'est bâtie depuis la guerre; on a regretté également l'absence de places nouvelles. Le fait tient à ce que la Ville, dont les ressources étaient d'ailleurs absorbées par d'autres besoins plus pressants, n'a pas pu dirigée les constructions des particuliers, et que celles-ci se sont faites, dès lors, suivant le pur caprice des propriétaires, ne songeant qu'à tirer le plus grand profit possible de leurs terrains. De là est née une question qui a pris, à Nancy, une importance exceptionnelle, la question des rues particulières. Cependant, nous devons constater que la Ville n'est pas restée absolument inactive; il y a déjà assez longtemps, elle a créé le boulevard Lobau (malheureusement resté en dehors du centre du mouvement), la rue du faubourg Saint-Jean, la rue Grandville (qu'il aurait fallu prolonger jusqu'au canal), qui sont toutes trois de belle largeur, et diverses autres rues gênant trop étroites; dans ces dernières années, elle a amélioré, en la dégageant, la circulation sous les portes Saint-Georges et Saint-Nicolas, par les prolongements des rues Saint-Georges et des Quatre-Saisons; elle a prolongé aussi la rue Jeanne-d'Arc, puis elle a créé la place de la Croix de Bourgogne, et agrandi les places de la Commanderie et du Bon-Coin; Enfin, en 1888, le Maire prenait un arrêté pour réglementer la situation des rues particulières.Cet arrêté obligeait les créateurs de rue particulière à en soumettre le plan à l'Administration municipale, et à y faire les travaux de voirie indispensables, faute de quoi la rue devrait rester fermée aux deux extrémités. Malheureusement ce règlement ne donne pas à
boulevard Lobau (malheureusement resté en dehors du centre du mouvement), la rue du faubourg Saint-Jean, la rue Grandville (qu'il aurait fallu prolonger jusqu'au canal), qui sont toutes trois de belle largeur, et diverses autres rues gênant trop étroites; dans ces dernières années, elle a amélioré, en la dégageant, la circulation sous les portes Saint-Georges et Saint-Nicolas, par les prolongements des rues Saint-Georges et des Quatre-Saisons; elle a prolongé aussi la rue Jeanne-d'Arc, puis elle a créé la place de la Croix de Bourgogne, et agrandi les places de la Commanderie et du Bon-Coin; Enfin, en 1888, le Maire prenait un arrêté pour réglementer la situation des rues particulières.Cet arrêté obligeait les créateurs de rue particulière à en soumettre le plan à l'Administration municipale, et à y faire les travaux de voirie indispensables, faute de quoi la rue devrait rester fermée aux deux extrémités. Malheureusement ce règlement ne donne pas à la Ville le moyen d'influencer directement le tracé d'une rue, et, de plus, il faut reconnaître que les menaces de fermeture sont restées généralement à l'état de menaces platoniques. Dans la situation actuelle que faut-il faire ? — Et tout d'abord, la question se pose de savoir si le mouvement d'extension des quartiers habités, la fièvre de bâtisse, doit encore continuer longtemps, Nous ne le pensons pas, pour les raisons suivantes : les motifs qui ont amené une surpopulation brusque à Nancy (suites de la guerre, accroissement de la garnison, développement de l'industrie), agrandissement semuel de l'Université, paraissent avoir cessé de produire leur effet; le nombre des maisons, qui n'était que de 4.150 en 1871, est passé à l'époque de 7.500 (de plus, la plupart des maisons neuves sont à plusieurs étages) et paraît maintenant en rapport avec la population : enfin, signes caractéristiques, le nombre des appartements à louer est aujourd'hui très élevé, et une baisse sérieuse dans le prix des loyers s'est manifestée et accentuée dans la dernière période décennale. On commence à comprendre qu'on a assez bâti, et nous estimons, dès lors, qu'il n'y a plus lieu de songer à de vastes opérations de voirie, telles qu'on
d'extension des quartiers habités, la fièvre de bâtisse, doit encore continuer longtemps, Nous ne le pensons pas, pour les raisons suivantes : les motifs qui ont amené une surpopulation brusque à Nancy (suites de la guerre, accroissement de la garnison, développement de l'industrie), agrandissement semuel de l'Université, paraissent avoir cessé de produire leur effet; le nombre des maisons, qui n'était que de 4.150 en 1871, est passé à l'époque de 7.500 (de plus, la plupart des maisons neuves sont à plusieurs étages) et paraît maintenant en rapport avec la population : enfin, signes caractéristiques, le nombre des appartements à louer est aujourd'hui très élevé, et une baisse sérieuse dans le prix des loyers s'est manifestée et accentuée dans la dernière période décennale. On commence à comprendre qu'on a assez bâti, et nous estimons, dès lors, qu'il n'y a plus lieu de songer à de vastes opérations de voirie, telles qu'on en a faites dans certaines villes, en traçant à l'avance de grandes rues ou de grands boulevards, atteignant l'implantation des maisons futures. Il nous semble que ce qui reste à faire est plutôt un travail d'ajournement et de complément : achever et régulariser certaines rues et notamment les rues particulières, puis ouvrir quelques voies nouvelles, peu nombreuses il est vrai, mais capables de mieux relier avec le centre ou entre eux certains quartiers de la périphérie, et de faciliter la circulation générale, tel est le programme modeste, mais pratique, auquel il y aurait lieu, à notre avis, de s'en tenir, du moins jusqu'à nouvel ordre. En ce qui regarde les rues particulières, il nous semble qu'il faudrait arriver à la suppression, radicale, de cette catégorie, vraiment anormale. De deux choses l'une : ou une rue est en état, et alors elle peut être classée voie municipale; ou elle ne l'est pas, et alors on n'a qu'à la faire fermer aux deux extrémités, soit définitivement, soit, jusqu'à ce que le ou les propriétaires l'aient mise en état et l'ait rendue propre à être classée. On n'aurait plus ainsi, d'une part, que des rues municipales, et d'autre part, que des passages fermés
puis ouvrir quelques voies nouvelles, peu nombreuses il est vrai, mais capables de mieux relier avec le centre ou entre eux certains quartiers de la périphérie, et de faciliter la circulation générale, tel est le programme modeste, mais pratique, auquel il y aurait lieu, à notre avis, de s'en tenir, du moins jusqu'à nouvel ordre. En ce qui regarde les rues particulières, il nous semble qu'il faudrait arriver à la suppression, radicale, de cette catégorie, vraiment anormale. De deux choses l'une : ou une rue est en état, et alors elle peut être classée voie municipale; ou elle ne l'est pas, et alors on n'a qu'à la faire fermer aux deux extrémités, soit définitivement, soit, jusqu'à ce que le ou les propriétaires l'aient mise en état et l'ait rendue propre à être classée. On n'aurait plus ainsi, d'une part, que des rues municipales, et d'autre part, que des passages fermés aux deux extrémités qui ne pourraient plus porter le nom de rues, boulevards ou avenues. Pour ce qui est des rues particulières existantes, il n'y aurait qu'à donner aux intéressés un délai, par exemple d'un an, pour opter entre la mise en état complète ou la fermeture. Ceux qui opteraient pour la mise en état pourraient, d'ailleurs, obtenir un délai plus long pour leur permettre de répartir les dépenses à faire sur plusieurs années et même dans certains cas, ils pourraient solliciter et obtenir une aide pécuniaire de la Ville qui se montrerait ainsi de l'intérêt qu'elle a au classement de telle ou telle rue. (C'est ce qu'elle a déjà fait pour plusieurs rues aujourd'hui classées ; pour les rues restant à classer, le Conseil municipal examinerait, pour chacune d'elles, s'il y a lieu à la subvention et ce serait, chaque fois, une question d'espèce). (A suivre) Visa, par l'agent voyer d'arrondissement. Renseignements dans les bureaux de la préfecture et de M. l'agent voyer d'arrondissement, rue Denfert-Rochereau, 24 bis. ADJUDICATIONS DE TRAVAUX Rhin (Haut-) MAIRIE DE STRASBOURG Le samedi 14 janvier, à 2 h. 13, aura lieu l'adjudication des travaux vicinaux ci-après. Nous publierons la liste des lots dans notre
pour la mise en état pourraient, d'ailleurs, obtenir un délai plus long pour leur permettre de répartir les dépenses à faire sur plusieurs années et même dans certains cas, ils pourraient solliciter et obtenir une aide pécuniaire de la Ville qui se montrerait ainsi de l'intérêt qu'elle a au classement de telle ou telle rue. (C'est ce qu'elle a déjà fait pour plusieurs rues aujourd'hui classées ; pour les rues restant à classer, le Conseil municipal examinerait, pour chacune d'elles, s'il y a lieu à la subvention et ce serait, chaque fois, une question d'espèce). (A suivre) Visa, par l'agent voyer d'arrondissement. Renseignements dans les bureaux de la préfecture et de M. l'agent voyer d'arrondissement, rue Denfert-Rochereau, 24 bis. ADJUDICATIONS DE TRAVAUX Rhin (Haut-) MAIRIE DE STRASBOURG Le samedi 14 janvier, à 2 h. 13, aura lieu l'adjudication des travaux vicinaux ci-après. Nous publierons la liste des lots dans notre prochain numéro. Meurthe-et-Moselle HOSPICE CIVIL DE NANCY RECTIFICATION Le 20 décembre a eu l'adjudication des travaux d'exhaussement du bâtiment central de l'hospice civil... 1 lot. — Peinture et vitrerie. Mont. 2,096 fr. 89. Sous-Préfecture de Nancy Le jeudi 3 janvier 1901, à 1 heure de l'après-midi a eu lieu l'adjudication des travaux ci-après : Commune de Harcourt. Construction d'un presbytère. Mont. 12,104 fr. 89. A valeur 019 38. Caut. 210. Ont soumissionné MM. : Slis, 51 0|0 d'augmentation. Adjud. M. Nidrecois, de Ligny, à 2.10 0|0 de rabais. Sous-Préfecture de Bitche Le jeudi 3 janvier 1901, à 2 heures de l'après-midi a eu lieu l'adjudication des travaux ci-après: Commune de Harcourt. Construction de ravitaillement pavés sur une longueur de 308 mètres. Mont.-4,2015 fr. A valeur 49 50. Caut. 210. Ont soumissionné MM. Tartiny. 1. — Brasseur, 1. — Delleré, 1,05. Adjud. M. Lahure, de Ligny, à 3,05 0|0 de rab. MAIRIE DE NANCY Le samedi 6 janvier 1901, à 3 heures de l'après-midi, à l'hôtel de Ville de Nancy, salle des adjudications, a eu lieu l'adjudication à l'enchère sur soumissions cachetées et sur une mise à prix de mille francs, des travaux de démolition de l'ancien hospice Sainte-Julienne. Ont soumissionné
des travaux ci-après : Commune de Harcourt. Construction d'un presbytère. Mont. 12,104 fr. 89. A valeur 019 38. Caut. 210. Ont soumissionné MM. : Slis, 51 0|0 d'augmentation. Adjud. M. Nidrecois, de Ligny, à 2.10 0|0 de rabais. Sous-Préfecture de Bitche Le jeudi 3 janvier 1901, à 2 heures de l'après-midi a eu lieu l'adjudication des travaux ci-après: Commune de Harcourt. Construction de ravitaillement pavés sur une longueur de 308 mètres. Mont.-4,2015 fr. A valeur 49 50. Caut. 210. Ont soumissionné MM. Tartiny. 1. — Brasseur, 1. — Delleré, 1,05. Adjud. M. Lahure, de Ligny, à 3,05 0|0 de rab. MAIRIE DE NANCY Le samedi 6 janvier 1901, à 3 heures de l'après-midi, à l'hôtel de Ville de Nancy, salle des adjudications, a eu lieu l'adjudication à l'enchère sur soumissions cachetées et sur une mise à prix de mille francs, des travaux de démolition de l'ancien hospice Sainte-Julienne. Ont soumissionné MM. : Lemaire, Paris. 1,117 fr. Adjud. M. Félix Fiance, de Paris. 1,410 fr. Meuse MAIRIE DE MONTMÉUY (Génie). Le jeudi 27 décembre, à 10 h. 12, a eu lieu l'adjudication des travaux d'entretien des bâtiments militaires et de la fortification, de 1900 à 1906, dans les places de Montmédy et de Stenay. Mont. ann. pour Montmédy 17,600. Ont soumissionné MM. Régnier, 2. Adjud. M. Léon, à 12,10 0|0 de rab. Mont, pour Stenay, 5.000. Ont soumissionné MM. Dauphin, 4. — Pierrot, 8. Adjud. M. Lafontaine, de Stenay, à 8,10 0|0 de rabais. Sous-Préfecture de Neufchâteau Le samedi 29 décembre 1900, à 10 heures du matin, a eu lieu l'adjudication des travaux ci-après: Commune de St-Ouen-les-Parey. Réfection de la conduite du haut-de-St-Ouen. Mont. 3.902 20. A valeur 397 80. Caut; 130. Adjud. M. Cylère, de Rambervillers, à 0 de rab. Arrondissements PRÉFECTURE Le jeudi 27 décembre, à 2 h., a eu lieu l'adjudication de travaux sur les routes nationales, engraisage de l'ascension mécanique, des matériaux d'empierrement, de 1901 à 1903. Mont. 19,710. Caut. 600. Adjud. M. E. Salmson, de Paris, à 1 0|0 de rab. supprime les dégâts par le vent, la grêle, les intempéries. Durée indéfinie, bâtiments couverts depuis
et de Stenay. Mont. ann. pour Montmédy 17,600. Ont soumissionné MM. Régnier, 2. Adjud. M. Léon, à 12,10 0|0 de rab. Mont, pour Stenay, 5.000. Ont soumissionné MM. Dauphin, 4. — Pierrot, 8. Adjud. M. Lafontaine, de Stenay, à 8,10 0|0 de rabais. Sous-Préfecture de Neufchâteau Le samedi 29 décembre 1900, à 10 heures du matin, a eu lieu l'adjudication des travaux ci-après: Commune de St-Ouen-les-Parey. Réfection de la conduite du haut-de-St-Ouen. Mont. 3.902 20. A valeur 397 80. Caut; 130. Adjud. M. Cylère, de Rambervillers, à 0 de rab. Arrondissements PRÉFECTURE Le jeudi 27 décembre, à 2 h., a eu lieu l'adjudication de travaux sur les routes nationales, engraisage de l'ascension mécanique, des matériaux d'empierrement, de 1901 à 1903. Mont. 19,710. Caut. 600. Adjud. M. E. Salmson, de Paris, à 1 0|0 de rab. supprime les dégâts par le vent, la grêle, les intempéries. Durée indéfinie, bâtiments couverts depuis plus de 50 ans sans réparations. Économie — Solidité — Incombustibilité — Nullité des frais d'entretien — Utilisation de la toiture — Jardins suspendus. Se méfier des contrefaçons SPÉCIALITÉ DE COUVERTURE KM CIMENT VOLCANIQUE (C.-S. H. Eusler.) de E. PIGNEUX M. CÉSAR, informe MM. les Architectes, Entrepreneurs, Industriels et Propriétaires, qu'il est le seul concessionnaire pour les départements de Meurthe-et-Moselle, Vosges et Meuse des Toitures Terrassées en ciment volcanique Eusler ; il les prie de se méfier des produits similaires qui ne seraient qu'une contrefaçon plus ou moins grossière de l'invention Eusler, dont les qualités sont consacrées par plus de 50 années de succès. Pour éviter toute confusion, prière d'adresser les demandes directement à M. CÉSAR, chez qui on verra une application heureuse de cette spécialité.
qu'il est le seul concessionnaire pour les départements de Meurthe-et-Moselle, Vosges et Meuse des Toitures Terrassées en ciment volcanique Eusler ; il les prie de se méfier des produits similaires qui ne seraient qu'une contrefaçon plus ou moins grossière de l'invention Eusler, dont les qualités sont consacrées par plus de 50 années de succès. Pour éviter toute confusion, prière d'adresser les demandes directement à M. CÉSAR, chez qui on verra une application heureuse de cette spécialité.
5 Centimes 13 Mai 1883 LE FEUillage D'ÉPINE en LIGNE DÉPÔT LÉGAL Sixième année Dimanche, La France ne sent pas obligée en raison de leur fertilité mais en raison de leur LIBERTÉ. — Chronique. Charles MARCHAL, Rédacteur en chef Addresser tout ce qui concerne la Rédaction et la Direction politique du Journal au Directeur-Rédacteur en chef, boulevard de la République, face Magenta, 15,16,17. Alger. Abonnements pour 3 mois, 14 fr.; pour 6 mois, 25 fr. Les abonnements sont payables d'avance par moitié chaque mois. Même les privilégiés ont le droit d'un supplément Illustré par semaine -insééré-à la suite de chaque numéro. Prix 1 fr. 50 le supplément. Réforme Judiciaire ST MAGISTRATURE ALGÉRIENNE Ses dépêches vous ont informé que nos députés s’occupaient de la réforme de la magistrature. Malheureusement les dépêches, trop laconiques, ne vous ont pas donné le texte même des propositions faites par les représentants de l’Algérie. Nous savons seulement jusqu’à présent qu’ils ont déposé un amendement au projet de loi sur la magistrature, demandant l'assimilation des traitements à ceux des magistrats de la métropole pour les magistrats algériens. Tant de sollicitude pour les magistrats de la part des représentants du peuple est faite pour leur mériter toute la reconnaissance... des magistrats. En soi, une augmentation de traitement est incontestablement nécessaire pour placer les juges dans une position plus indépendante. Nous sommes trop impartiaux pour le contester, et nous pouvons invoquer l’appui d’un tel chargement l’exemple des Anglais qui payent très cher leurs magistrats. Il est vrai qu’ayant beaucoup moins de fonctionnaires ils les peuvent payer davantage. Nos juges débutants des petites tribunaux de province, qui gagnent à peine par an les gages d’un cocher, ne sont soutenus que par l’attente d’un mariage, pour lequel ils sont dépendants du clergé. Encore leur faut-il un petit état de fortune, quelque rente paternelle, pour suppléer à l’insuffisance du traitement et tenir un rang dans le monde. Permettez, le sénateur de l’empire, qui connaissait bien son monde, a écrit sur le recrutement de notre magistrature cette définition : — « Dans ce pays-ci, où l’on envoie les magistrats parmi les gens trop
reconnaissance... des magistrats. En soi, une augmentation de traitement est incontestablement nécessaire pour placer les juges dans une position plus indépendante. Nous sommes trop impartiaux pour le contester, et nous pouvons invoquer l’appui d’un tel chargement l’exemple des Anglais qui payent très cher leurs magistrats. Il est vrai qu’ayant beaucoup moins de fonctionnaires ils les peuvent payer davantage. Nos juges débutants des petites tribunaux de province, qui gagnent à peine par an les gages d’un cocher, ne sont soutenus que par l’attente d’un mariage, pour lequel ils sont dépendants du clergé. Encore leur faut-il un petit état de fortune, quelque rente paternelle, pour suppléer à l’insuffisance du traitement et tenir un rang dans le monde. Permettez, le sénateur de l’empire, qui connaissait bien son monde, a écrit sur le recrutement de notre magistrature cette définition : — « Dans ce pays-ci, où l’on envoie les magistrats parmi les gens trop fêtes pour gagner leur vie à être avocats, ou les paye fort mal, et, pour en trouver &gt; on leur permet d’être insolents et harlequins. » Il est juste et nécessaire de rétribuer les gens selon leur mérite. Voulez-vous avoir de bons juges, assurez leur une situation convenable, en rapport avec la haute importance de leurs fonctions. Cela peut se faire sans trop grever la bourse des contribuables: il suffit de réduire le personnel de la magistrature. Qu’est-il besoin de trois juges pour se faire souvent quatre, dans un tribunal de première instance ? Le juge de paix n’est-il pas seul à rendre ses jugements ? Direz-vous qu’il n’a pas à prononcer chaque jour sur des questions très délicates? Non. Il serait impossible également d’objecter le peu d’importance relative des intérêts dont il a à connaître, puisqu’on demande sans cesse l’extension de si complexe au détriment des tribunaux de première instance. De même pour les Cours d’appel, est-il nécessaire que le nombre des conseillers soit maintenu à sept? On sait qu’il n’y a jamais qu’un conseiller qui écoute, pendant que les autres dorment ou font leurs correspondances, et moins qu’ils ne dessinent la caricature des accusés, comme l’illustre Farine de