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part, il a été répondu : Que les justices de paix étaient occupées par des hommes honorables ayant le sentiment de leurs devoirs ; qu'il n'était pas équitable de concevoir contre eux de telles préventions; que si d'ailleurs des scrupules de conscience pouvaient être supposés sous l'empire du suffrage restreint, ils n'étaient pas sérieusement admissibles en un scrutin de suffrage universel qui en ferait sévère justice par des milliers de voix. Il a été dit encore, en faveur des juges de paix, que la parfaite connaissance du canton et de l'arrondissement auxquels ils appartiennent, rendait souvent leur présence franchement utile au sein des conseils électifs ; que plusieurs foisalready. avaient été appelés à l'honneur de siéger au bureau du conseil général dont ils font partie; que leurs mandants pouvaient se sentir adresser à eux et leur confier la défense de leurs intérêts, surtout, dans certains départements, où, moins que dans d'autres, ils rencontrent de grands propriétaires ayant des racines dans la région et disposés à accepter le mandat de conseiller général; qu'étant jurément appréciés d'après leurs œuvres, les juges de paix lorsqu'ils étaient élus, offraient l'expression la mieux fiable de sentiment public. Qu'en ce qui touche les absences occasionnées par le mandat électif au conseil général, elles sont trop peu fréquentes et de trop courte durée, pour que les devoirs des juges de paix puissent avoir à en souffrir; qu'enfin, en ce qu'il y a trait au nombre qui pourrait devenir excessif des juges de paix au sein des conseillers généraux, et au maintien à leur égard de la discipline hiérarchique, le garde des sceaux est d'autant plus en mesure de prévoir les inconvénients qui viendraient à se produire, que ces magistrats ne sont pas inamovibles; qu'en effet, il y a efficacement pourvu. (C'est ce que l'on verra d'ailleurs dans la suite de ce rapport.) On a surtout insisté sur cette considération, que le principe essentiel à respecter, c'est la liberté d'option des électeurs, c'est la souveraineté du suffrage universel; on a fait remarquer que si quelques rares incompatibilités existent de par la loi de 1852, à l'égard de l'élection
le mandat électif au conseil général, elles sont trop peu fréquentes et de trop courte durée, pour que les devoirs des juges de paix puissent avoir à en souffrir; qu'enfin, en ce qu'il y a trait au nombre qui pourrait devenir excessif des juges de paix au sein des conseillers généraux, et au maintien à leur égard de la discipline hiérarchique, le garde des sceaux est d'autant plus en mesure de prévoir les inconvénients qui viendraient à se produire, que ces magistrats ne sont pas inamovibles; qu'en effet, il y a efficacement pourvu. (C'est ce que l'on verra d'ailleurs dans la suite de ce rapport.) On a surtout insisté sur cette considération, que le principe essentiel à respecter, c'est la liberté d'option des électeurs, c'est la souveraineté du suffrage universel; on a fait remarquer que si quelques rares incompatibilités existent de par la loi de 1852, à l'égard de l'élection au conseil général, ce n'est pas une raison pour les étendre, les incompatibilités étant essentiellement de droit et strictement restrictives. Messieurs les sénateurs, c'est aussi vers ce sentiment que la commission incline; elle y est conduite par son respect pour le libre choix des électeurs, toute direction contraire lui paraissant une sorte d'anachronisme. Il nous reste à faire connaître d'une manière précise les actes du Gouvernement au sujet de la question qui nous occupe, c'est ce que nous allons faire en terminant ce rapport. Dès 1860, la chancellerie a publié une circulaire qui exige que les juges de paix obtiennent avant de se mettre sur les rangs pour le conseil général, l'autorisation du ministre de la justice. L'effet de cette mesure a été de resserrer les liens de la discipline judiciaire et de diminuer successivement le nombre des conseillers généraux pris parmi les juges de paix; il est en effet descendu de 192, chiffre de 1862, à 123, chiffre actuel, ce qui ne peut paraître excessif, surtout en présence de celui des conseillers généraux de toute la France, qui s'élève à 2,944. Ajoutons que dans vingt-quatre départements, aucun juge de paix ne siège au conseil général. Dans une telle situation
une sorte d'anachronisme. Il nous reste à faire connaître d'une manière précise les actes du Gouvernement au sujet de la question qui nous occupe, c'est ce que nous allons faire en terminant ce rapport. Dès 1860, la chancellerie a publié une circulaire qui exige que les juges de paix obtiennent avant de se mettre sur les rangs pour le conseil général, l'autorisation du ministre de la justice. L'effet de cette mesure a été de resserrer les liens de la discipline judiciaire et de diminuer successivement le nombre des conseillers généraux pris parmi les juges de paix; il est en effet descendu de 192, chiffre de 1862, à 123, chiffre actuel, ce qui ne peut paraître excessif, surtout en présence de celui des conseillers généraux de toute la France, qui s'élève à 2,944. Ajoutons que dans vingt-quatre départements, aucun juge de paix ne siège au conseil général. Dans une telle situation des choses, à quoi bon décréter l'incompatibilité, mesure restrictive du droit fondamental dont le suffrage universel est l'expression? L'incompatibilité, croyons-nous, ne doit remédier qu'à un abus réel et constaté. Le chiffre de 123 juges de paix siégeant parmi les conseillers généraux, au nombre de 2,944, révèle-t-il un abus? À la suite des deux premiers renvois votés dans la session de 1864, une première réponse officielle avait été faite par le Gouvernement; en voici la teneur: « L'élection des juges de paix comme membre des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, n'a rien de contraire à la législation; des mesures ont été concertées entre le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur pour prévenir les inconvénients signalés par les pétitionnaires. « Aucune règle absolue ne semble pouvoir être posée, mais le ministre de la justice, toujours consulté sur les candidatures, s'efforce de concilier les droits des magistrats avec les intérêts de la bonne administration de la justice. » La question objet de ce rapport s'étant également agitée au Corps législatif dans la session de 1866, par suite d'un amendement proposé à la loi d'attributions des conseils généraux, M. le ministre d'Etat déclara que si, contre son avis, on croyait la
suite des deux premiers renvois votés dans la session de 1864, une première réponse officielle avait été faite par le Gouvernement; en voici la teneur: « L'élection des juges de paix comme membre des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, n'a rien de contraire à la législation; des mesures ont été concertées entre le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur pour prévenir les inconvénients signalés par les pétitionnaires. « Aucune règle absolue ne semble pouvoir être posée, mais le ministre de la justice, toujours consulté sur les candidatures, s'efforce de concilier les droits des magistrats avec les intérêts de la bonne administration de la justice. » La question objet de ce rapport s'étant également agitée au Corps législatif dans la session de 1866, par suite d'un amendement proposé à la loi d'attributions des conseils généraux, M. le ministre d'Etat déclara que si, contre son avis, on croyait la discussion à sa place dans un projet de loi ayant trait aux attributions, et non à l'organisation des conseils généraux, il combattrait l'amendement ayant pour objet d'exclure la candidature des juges de paix dans le canton où ils exercent leurs fonctions. Il ne fut pas donné suite à l'amendement. Enfin, nous trouvons au répertoire des pétitions pour la session de 1867, une seconde réponse du Gouvernement à ce sujet, elle est ainsi conçue: « Plusieurs fois la question soulevée par les pétitionnaires a été étudiée d'un commun accord par les départements de la justice et de l'intérieur, et, à la suite d'un concert établi entre ces deux ministères, la chancellerie publiait en 1860 une circulaire qui exige que les juges de paix obtiennent, avant de se mettre sur les rangs pour le conseil général, l'autorisation du ministre. « Faut-il aller plus loin et décréter d'une manière absolue l'incompatibilité, au moins pour l'élection dans le canton où les juges de paix exercent leurs fonctions ? C'est une question qui ne peut être utilement examinée qu'à l'époque encore indéterminée où il s'agira de remanier l'organisation des assemblées départementales. « Le Corps législatif l'a ainsi décidé, en écartant, conformément à la demande du
nous trouvons au répertoire des pétitions pour la session de 1867, une seconde réponse du Gouvernement à ce sujet, elle est ainsi conçue: « Plusieurs fois la question soulevée par les pétitionnaires a été étudiée d'un commun accord par les départements de la justice et de l'intérieur, et, à la suite d'un concert établi entre ces deux ministères, la chancellerie publiait en 1860 une circulaire qui exige que les juges de paix obtiennent, avant de se mettre sur les rangs pour le conseil général, l'autorisation du ministre. « Faut-il aller plus loin et décréter d'une manière absolue l'incompatibilité, au moins pour l'élection dans le canton où les juges de paix exercent leurs fonctions ? C'est une question qui ne peut être utilement examinée qu'à l'époque encore indéterminée où il s'agira de remanier l'organisation des assemblées départementales. « Le Corps législatif l'a ainsi décidé, en écartant, conformément à la demande du ministre d'Etat, les amendements présentés dans le sens de ces pétitions à l'occasion d'une loi d'attributions. Toutefois l'administration continue l'étude de la question, en vue, s'il y a lieu, d'une solution législative ultérieure. » Dans cette situation des choses, messieurs les sénateurs, c'est-à-dire quand le Gouvernement nous fait connaître par une réponse officielle qu'il continue l'étude de la question, serait-il opportun de prononcer le renvoi aux ministres des deux pétitions dont nous sommes saisis sur cette même question? La commission ne l'a pas pensé, et, en conséquence, elle a l'honneur de vous proposer de passer à l'ordre du jour sur les pétitions portant les nos 315 et 316. (L'ordre du jour est mis au vote et adopté.) -(No 275. Les sieurs Bruant, Colin et Hourier, demeurant à Paris, ont demandé que les créanciers de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Libourne à Bergerac, soient chargés, par préférence à la Compagnie d'Orléans, de l'achèvement des voies ferrées, sous la condition de jouir des subventions et concessions offertes par l'Etat, pour l'établissement des lignes, embranchements et raccordements. À la fin de la session de 1868, le Corps législatif et le Sénat ont voté une loi portant approbation d'une
une réponse officielle qu'il continue l'étude de la question, serait-il opportun de prononcer le renvoi aux ministres des deux pétitions dont nous sommes saisis sur cette même question? La commission ne l'a pas pensé, et, en conséquence, elle a l'honneur de vous proposer de passer à l'ordre du jour sur les pétitions portant les nos 315 et 316. (L'ordre du jour est mis au vote et adopté.) -(No 275. Les sieurs Bruant, Colin et Hourier, demeurant à Paris, ont demandé que les créanciers de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Libourne à Bergerac, soient chargés, par préférence à la Compagnie d'Orléans, de l'achèvement des voies ferrées, sous la condition de jouir des subventions et concessions offertes par l'Etat, pour l'établissement des lignes, embranchements et raccordements. À la fin de la session de 1868, le Corps législatif et le Sénat ont voté une loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de chemin de fer d'Orléans, au sujet de plusieurs lignes ferrées, parmi lesquelles figure celle de Bergerac à Libourne, commencée par une autre Compagnie dans des conditions regrettables, et qui en ont amené la faillite. La question qui fait l'objet de la présente pétition ayant été tranchée par la loi susmentionnée, il ne peut y avoir lieu qu'à prononcer l'ordre du jour sur cette pétition, et c'est, messieurs les sénateurs, ce que la 2e commission a l'honneur de vous proposer. L'ordre du jour est adopté. Le président - La parole est à M. le général Gudin. Le général comte Gudin, 4° rapporteur, — (N° 21) Messieurs les sénateurs, M. Plasse, président de la Société des vétérinaires du département des Deux-Sèvres, qui s'occupe, depuis de nombreuses années, de rechercher les causes des épidémies et des épizooties ainsi que les moyens de les prévenir, s'adresse au Sénat pour demander, 1° Que les expériences faites en 1849, dans le but de rechercher l'origine des épidémies, soient reprises quelque part avec la cause des épidémies; 2° Que la France, de concert avec toutes les nations, établisse un congrès sanitaire aux lieux d'origine de
l'objet de la présente pétition ayant été tranchée par la loi susmentionnée, il ne peut y avoir lieu qu'à prononcer l'ordre du jour sur cette pétition, et c'est, messieurs les sénateurs, ce que la 2e commission a l'honneur de vous proposer. L'ordre du jour est adopté. Le président - La parole est à M. le général Gudin. Le général comte Gudin, 4° rapporteur, — (N° 21) Messieurs les sénateurs, M. Plasse, président de la Société des vétérinaires du département des Deux-Sèvres, qui s'occupe, depuis de nombreuses années, de rechercher les causes des épidémies et des épizooties ainsi que les moyens de les prévenir, s'adresse au Sénat pour demander, 1° Que les expériences faites en 1849, dans le but de rechercher l'origine des épidémies, soient reprises quelque part avec la cause des épidémies; 2° Que la France, de concert avec toutes les nations, établisse un congrès sanitaire aux lieux d'origine de ces fléaux; 3° Enfin que l'enseignement de la médecine et celui de la science vétérinaire soient réunis sous la direction d'un même ministre. Le pétitionnaire, qui paraît être un homme instruit et non moins usefulur infatigable, poursuit, depuis nombre d'années, ses recherches sur la cause unique du développement spontané des épidémies et des épizooties se trouve exclusivement dans la nourriture, lorsqu'elle est composée de denrées envahies par les cryptogames, vénéneux, parasites appelés généralement moisissures. S'il réussit à préserver les denrées les plus hygiéniques, c'est-à-dire qu'en empêche l'éclosion des cryptogames parasites, et l'on préviendra l'apparition des épidémies et des épizooties. M. Plasse explique sa doctrine dans un long mémoire scientifique où il me serait fort difficile de me suivre. Les nombreux écrits qu'il a adressés, depuis dix-huit ans, aux ministères de l'agriculture et de la guerre, dans le but d'expliquer son système et dans l'espoir de le voir expérimenter, ont toujours été reçus avec intérêt, mais leur appréciation positive, par l'avis des différents ministres qui ont succédé à M.umas, aux hommes compétents, pour les juger, ont été réunies à la Société impériale et centrale de médecine vétérinaire, n'ont malheureusement pas été l'objet de rapports favorables au vétérinaire de Niort, et lui-même,
épidémies et des épizooties se trouve exclusivement dans la nourriture, lorsqu'elle est composée de denrées envahies par les cryptogames, vénéneux, parasites appelés généralement moisissures. S'il réussit à préserver les denrées les plus hygiéniques, c'est-à-dire qu'en empêche l'éclosion des cryptogames parasites, et l'on préviendra l'apparition des épidémies et des épizooties. M. Plasse explique sa doctrine dans un long mémoire scientifique où il me serait fort difficile de me suivre. Les nombreux écrits qu'il a adressés, depuis dix-huit ans, aux ministères de l'agriculture et de la guerre, dans le but d'expliquer son système et dans l'espoir de le voir expérimenter, ont toujours été reçus avec intérêt, mais leur appréciation positive, par l'avis des différents ministres qui ont succédé à M.umas, aux hommes compétents, pour les juger, ont été réunies à la Société impériale et centrale de médecine vétérinaire, n'ont malheureusement pas été l'objet de rapports favorables au vétérinaire de Niort, et lui-même, en se plaignant avec amertume de ses juges, qu'il qualifie de conseillers officiels, nous révèle que ces doctes professeurs, dans leur réponse à l'exploit ministérielle du 13 novembre 1843, n'ont pas craint de qualifier ses doctrines de récantalés. Il affirme, en outre, que le journal de médecine vétérinaire se fit l'écho de cette appréciation malveillante et qu'ainsi ses travaux « s'affaissèrent sous la masse de ses puissants détracteurs » (sic). Le pétitionnaire, arrivant sur un terrain plus en rapport avec ses occupations journalières, attribue uniquement à ses doctrines les améliorations apportées au régime des chevaux de notre cavalerie. Il affirme que nos vétérinaires militaires, forcés, par l'expérience, d'abandonner l'idée que l'agglomération, ainsi que les vieux casernements étaient la cause unique des maladies contagieuses, alors que ces maladies sévissaient avec la même rigueur dans les vastes et beaux quartiers de nouvelle construction que dans les anciens, avaient fait adopter, à son insu, toutes ses prescriptions, quant à la nourriture des animaux, et qu'à la suite de la réalisation d'aussi sages mesures, toutes les maladies contagieuses et épidémiques avaient été conjurées. Malheureusement, toutes les assertions de M. Plasse ne se sont pas réalisées d'une manière aussi radicale qu'il l'avait annoncé. Pourtant, il
l'écho de cette appréciation malveillante et qu'ainsi ses travaux « s'affaissèrent sous la masse de ses puissants détracteurs » (sic). Le pétitionnaire, arrivant sur un terrain plus en rapport avec ses occupations journalières, attribue uniquement à ses doctrines les améliorations apportées au régime des chevaux de notre cavalerie. Il affirme que nos vétérinaires militaires, forcés, par l'expérience, d'abandonner l'idée que l'agglomération, ainsi que les vieux casernements étaient la cause unique des maladies contagieuses, alors que ces maladies sévissaient avec la même rigueur dans les vastes et beaux quartiers de nouvelle construction que dans les anciens, avaient fait adopter, à son insu, toutes ses prescriptions, quant à la nourriture des animaux, et qu'à la suite de la réalisation d'aussi sages mesures, toutes les maladies contagieuses et épidémiques avaient été conjurées. Malheureusement, toutes les assertions de M. Plasse ne se sont pas réalisées d'une manière aussi radicale qu'il l'avait annoncé. Pourtant, il est juste de dire que les maladies contagieuses ont diminué dans des proportions très remarquables depuis nombres d'années dans nos corps de troupes à cheval; mais le vétérinaire de Niort n'a-t-il pas été toutéfois exclusif en attribuant cet heureux état de choses à ses seules prescriptions quant à la préservation des fourrages, des cryptogames parasites vénéneux? Il aurait dû admettre également que la conservation de la santé des chevaux, tout en demandant une bonne et saine nourriture, tient, en outre, aux bons casernements, à l'absence de toute agglomération, à la prévoyance des arrêts de transpiration et à quantité d'autres soins hygiéniques confiés, d'une façon si avantageuse, à la surveillance incessante de nos officiers, ainsi qu'au savoir si dévoué de l'excellent corps de vétérinaires que possède aujourd'hui l'armée. M. Plasse voudrait que la France, dès que la genèse des maladies infectieuses indigènes serait fixée, prenne avec les nations intéressées, des mesures pour établir des congrès sanitaires au siège respectif de chacun des « typhus vagabonds exotiques à transmission volatile » : dans les steppes de la Russie méridionale contre la peste bovine; dans la haute Asie, contre le choléra; en Asie Mineure, contre l'éventualité de la peste humaine; en Amérique méridionale,
des fourrages, des cryptogames parasites vénéneux? Il aurait dû admettre également que la conservation de la santé des chevaux, tout en demandant une bonne et saine nourriture, tient, en outre, aux bons casernements, à l'absence de toute agglomération, à la prévoyance des arrêts de transpiration et à quantité d'autres soins hygiéniques confiés, d'une façon si avantageuse, à la surveillance incessante de nos officiers, ainsi qu'au savoir si dévoué de l'excellent corps de vétérinaires que possède aujourd'hui l'armée. M. Plasse voudrait que la France, dès que la genèse des maladies infectieuses indigènes serait fixée, prenne avec les nations intéressées, des mesures pour établir des congrès sanitaires au siège respectif de chacun des « typhus vagabonds exotiques à transmission volatile » : dans les steppes de la Russie méridionale contre la peste bovine; dans la haute Asie, contre le choléra; en Asie Mineure, contre l'éventualité de la peste humaine; en Amérique méridionale, contre la fièvre jaune, etc., etc., afin d'enseigner les moyens d'enrager la propagation de ces fléaux et d'en détruire le germe à sa naissance. De pareilles propositions sont faciles à énumérer dans une pétition, mais ce qui n'est pas aussi facile, c'est de les réaliser d'une manière profitable pour l'intérêt public. Du reste, le Gouvernement n'a pas attendu les incitations du pétitionnaire pour faire sur ce point tout ce qui était pratiquement possible. Il a pris, en tout temps, d'excellentes mesures afin de mettre la France à l'abri des maladies contagieuses tant hommes comme pour les animaux. Il a, d'accord avec les gouvernements intéressés, envoyé en 1866 une commission sanitaire à Constantinople pour étudier les moyens d'arrêter les progrès du choléra, et les mesures préventives qu'il a prises, pendant plusieurs années, sous le ministère de M. Béhic, contre l'envahissement de la peste bovine, ont eu un succès qui a provoqué l'admiration des pays voisins comme la reconnaissance des provinces françaises menacées d'être envahies. Malgré ces observations, il est juste de déclarer encore une fois que M. Plasse passe pour un médecin-vétérinaire instruit et laborieux, et que les communications qu'il a faites aux différents ministères auxquels il s'est adressé portent le
public. Du reste, le Gouvernement n'a pas attendu les incitations du pétitionnaire pour faire sur ce point tout ce qui était pratiquement possible. Il a pris, en tout temps, d'excellentes mesures afin de mettre la France à l'abri des maladies contagieuses tant hommes comme pour les animaux. Il a, d'accord avec les gouvernements intéressés, envoyé en 1866 une commission sanitaire à Constantinople pour étudier les moyens d'arrêter les progrès du choléra, et les mesures préventives qu'il a prises, pendant plusieurs années, sous le ministère de M. Béhic, contre l'envahissement de la peste bovine, ont eu un succès qui a provoqué l'admiration des pays voisins comme la reconnaissance des provinces françaises menacées d'être envahies. Malgré ces observations, il est juste de déclarer encore une fois que M. Plasse passe pour un médecin-vétérinaire instruit et laborieux, et que les communications qu'il a faites aux différents ministères auxquels il s'est adressé portent le louable cachet d'un homme de bien qui désire se rendre utile à ses concitoyens ainsi qu'à l'humanité. Dans cet ordre d'idées, et comme la pétition que M. Plasse a adressée au Sénat renferme, à côté de théories par trop exclusives, des faits intéressants à consulter, votre deuxième commission, messieurs les sénateurs, a l'honneur de vous faire la proposition de la déposer au bureau des renseignements. (La dépôt au bureau des renseignements est mis aux voix et ordonné.) (N° 312). M. Burguière, entrepreneur de transports de dépêches, demeurant à Espalion (Aveyron), s'adresse au Sénat pour demander l'abolition des dispositions de la loi du 15 ventôse an X, qui décide que les entrepreneurs de voitures publiques et de messageries, ne se servant pas des chevaux de la poste, sont tenus de payer une indemnité aux maîtres des relais dont ils n'emploient pas les chevaux. Il réclame, en outre, la stricte exécution de l'article 12 de l'arrêté du directoire exécutif, en date du 1er prairial an VII, qui défend aux maîtres de poste d'exercer l'état de loueurs de chevaux, même en payant patente. Le pétitionnaire, après avoir énuméré toutes les lois qui ont établi et réglementé les postes aux chevaux depuis le 24