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et de facilités d'accès montre qu'un grand port transatlantique accueillant de très grands navires ne peut être projeté qu'à l'extrême embouchure de la Gironde (Royan ou de préférence Le Verdon sur lequel on devrait concentrer tous les efforts). Enfin, sur la Manche, Cherbourg et Boulogne semblent rester sans aucun doute les premiers ports d'escale français, mais il y aurait, semble-t-il, urgence à créer au Havre un grand port moderne capable de desservir non seulement le pays environnant, mais encore toute la France du Nord et la région de Paris. Cette étude ayant pour but de rechercher les conditions que devront présenter les grands ports transatlantiques, on a été, naturellement, conduit à envisager les points qui, par leur situation hydrographique, permettront de réaliser ces desiderata dans les conditions les plus économiques. Mais il ne faudrait pas en conclure que les progrès à réaliser dans les ports intérieurs de la France, déclare M. Hersent, ne doivent pas être activement poursuivis en même temps. Ces derniers seront, en effet, toujours les plus économiques, puisqu'ils permettront de pénétrer plus au cœur du pays et resteront donc plus avantageux pour tous les transports aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Rouen, Nantes, Bordeaux ont donc à gagner dans la création d'avant-ports profonds, au Havre, à Saint-Nazaire, à l'embouchure de la Gironde. Mais l'on doit aussi améliorer et approfondir de plus en plus les voies d'accès en mer et compléter ainsi leurs installations maritimes. Enfin, pour être dans une situation économique tout à fait favorable, tous ces ports, extérieurs et intérieurs, devraient être mieux reliés qu'ils ne le sont à l'intérieur du pays par l'intermédiaire des voies navigables. L'ensemble des travaux dont M. Hersent a fait ressortir la nécessité représente un effort financier considérable pour le moins, peut-être un milliard et demi. Cette somme peut paraître tout d'abord exagérée quand on la compare cependant aux dépenses engagées, en ce moment, dans tous les pays. Comment donc trouver une pareille somme? M. Hersent reconnaît qu'il est impossible, dans les conditions actuelles surtout, de demander à l'Etat d'assumer une aussi lourde charge mais le concours de l'Etat pourrait, selon
gagner dans la création d'avant-ports profonds, au Havre, à Saint-Nazaire, à l'embouchure de la Gironde. Mais l'on doit aussi améliorer et approfondir de plus en plus les voies d'accès en mer et compléter ainsi leurs installations maritimes. Enfin, pour être dans une situation économique tout à fait favorable, tous ces ports, extérieurs et intérieurs, devraient être mieux reliés qu'ils ne le sont à l'intérieur du pays par l'intermédiaire des voies navigables. L'ensemble des travaux dont M. Hersent a fait ressortir la nécessité représente un effort financier considérable pour le moins, peut-être un milliard et demi. Cette somme peut paraître tout d'abord exagérée quand on la compare cependant aux dépenses engagées, en ce moment, dans tous les pays. Comment donc trouver une pareille somme? M. Hersent reconnaît qu'il est impossible, dans les conditions actuelles surtout, de demander à l'Etat d'assumer une aussi lourde charge mais le concours de l'Etat pourrait, selon lui, s'exercer très efficacement sous la forme de la garantie d'intérêt. Il est certain, pour qui veut approfondir les choses, que les charges de l'Etat en cas d'application de ce système atteindraient à peine les sommes qu'il inscrit actuellement chaque année au budget des travaux publics au profit de nos ports et de nos voies navigables. Mais, une fois le principe de la garantie d'intérêt admis, il reste à envisager l'organisation du régime qu'il conviendrait d'appliquer à l'administration des ports français. M. Hersent commence par nous dire ce qui existe à l'étranger dans cet ordre d'idées. Il étudie notamment l'organisation du Consorzio de Gênes, puis il conclut en préconisant la création en France d'une commission chargée de l'administration de chaque port. Pour nous résumer, et sans entrer ici dans le détail, nous nous bornerons à dire que, d'après M. Hersent, cette commission comprendrait des représentants de tous les intérêts locaux et régionaux engagés dans la prospérité des ports. Elle jouirait d'une large indépendance, sans constituer cependant un organe de séparatisme elle réaliserait pratiquement, suivant l'expression du conférencier, ce que de toutes parts on réclame aujourd'hui « l'autonomie des ports ». Eugenio Garzon. LA CHAMBRE - Mardi, 22 mars, L'IMPÔT SUR
ports et de nos voies navigables. Mais, une fois le principe de la garantie d'intérêt admis, il reste à envisager l'organisation du régime qu'il conviendrait d'appliquer à l'administration des ports français. M. Hersent commence par nous dire ce qui existe à l'étranger dans cet ordre d'idées. Il étudie notamment l'organisation du Consorzio de Gênes, puis il conclut en préconisant la création en France d'une commission chargée de l'administration de chaque port. Pour nous résumer, et sans entrer ici dans le détail, nous nous bornerons à dire que, d'après M. Hersent, cette commission comprendrait des représentants de tous les intérêts locaux et régionaux engagés dans la prospérité des ports. Elle jouirait d'une large indépendance, sans constituer cependant un organe de séparatisme elle réaliserait pratiquement, suivant l'expression du conférencier, ce que de toutes parts on réclame aujourd'hui « l'autonomie des ports ». Eugenio Garzon. LA CHAMBRE - Mardi, 22 mars, L'IMPÔT SUR LE REVENU La Chambre aborde enfin l'article 18 qui concerne les revenus mobiliers y compris la rente. Le Figaro a publié tout au long ce matin cet arrêt de mort. M. Aynard critique, dans le premier paragraphe, les mots tous autres produits » comme manquant de précision. Le fait est qu'on les voudrait plus explicites, mais le fisc ne s'inquiète pour si peu, et la Chambre partage l'indifférence du fisc. M. Charles Dumont accorde au ministre qu'il est juste de frapper les fonds d'Etat étrangers; puis il arrive tout de suite à la rente française et au nom de la bonne foi nationale il demande qu'elle soit exonérée. Il rappelle les engagements pris, les opinions des plus illustres financiers et des plus illustres orateurs, la parole cent et cent fois donnée, inscrite, scellée dans toutes les lois de conversion et d'emprunt. Mais il fait une première concession, il a un doigt dans l'engrenage. « Il faut, dit-il, essayer de voir si l'on ne peut pas concilier l'intérêt du Trésor avec le droit des rentiers. Est-il donc impossible d'abaisser l'impôt complémentaire jusqu'à 1,250 francs? » On applaudit; mais, pour aujourd'hui, M. Charles Dumont se contente de cet avant-propos. Si le ministre
qu'on les voudrait plus explicites, mais le fisc ne s'inquiète pour si peu, et la Chambre partage l'indifférence du fisc. M. Charles Dumont accorde au ministre qu'il est juste de frapper les fonds d'Etat étrangers; puis il arrive tout de suite à la rente française et au nom de la bonne foi nationale il demande qu'elle soit exonérée. Il rappelle les engagements pris, les opinions des plus illustres financiers et des plus illustres orateurs, la parole cent et cent fois donnée, inscrite, scellée dans toutes les lois de conversion et d'emprunt. Mais il fait une première concession, il a un doigt dans l'engrenage. « Il faut, dit-il, essayer de voir si l'on ne peut pas concilier l'intérêt du Trésor avec le droit des rentiers. Est-il donc impossible d'abaisser l'impôt complémentaire jusqu'à 1,250 francs? » On applaudit; mais, pour aujourd'hui, M. Charles Dumont se contente de cet avant-propos. Si le ministre des finances consent à ne discuter l'impôt sur la rente qu'après l'impôt sur les salaires, il n'insistera pas, et comme preuve de sa bonne volonté, il commence par retirer son amendement qui est immédiatement repris par M. Massabuau, soutenu, en cette circonstance, par M. Magniaudé. L'orateur estime qu'il est de l'intérêt public de maintenir l'immunité de la rente. On a rappelé que l'income-tax frappait les porteurs de consolidés anglais, mais l'Angleterre ne s'est jamais engagée à ne pas les frapper. En Italie, la rente italienne a été exemptée de toutes charges. En France, la Convention elle-même, sur le conseil de Cambacérès, a accepté la solidarité de la royauté déchue. À chaque conversion nouvelle, la promesse d'immunité de la rente a été renouvelée, et aujourd'hui on veut protester la signature de l'État. M. Massabuau et, avant lui, M. Charles Dumont, également opposés à l'impôt sur la rente, ont dit encore bien d'autres choses, mais, en vérité, j'éprouve quelque ennui à reproduire des arguments qui sont sur toutes les lèvres et qui devraient être dans toutes les consciences. M. Caillaux a fait une interruption que je vous signale. Il a prétendu qu'à aucun moment l'État n'avait pris les engagements qu'on lui rappelle,
l'intérêt public de maintenir l'immunité de la rente. On a rappelé que l'income-tax frappait les porteurs de consolidés anglais, mais l'Angleterre ne s'est jamais engagée à ne pas les frapper. En Italie, la rente italienne a été exemptée de toutes charges. En France, la Convention elle-même, sur le conseil de Cambacérès, a accepté la solidarité de la royauté déchue. À chaque conversion nouvelle, la promesse d'immunité de la rente a été renouvelée, et aujourd'hui on veut protester la signature de l'État. M. Massabuau et, avant lui, M. Charles Dumont, également opposés à l'impôt sur la rente, ont dit encore bien d'autres choses, mais, en vérité, j'éprouve quelque ennui à reproduire des arguments qui sont sur toutes les lèvres et qui devraient être dans toutes les consciences. M. Caillaux a fait une interruption que je vous signale. Il a prétendu qu'à aucun moment l'État n'avait pris les engagements qu'on lui rappelle, ce qui, dans la bouche d'un ministre des finances, paraîtra un peu raide. Il a ajouté « que les représentants de la nation ne pouvaient aliéner la liberté de la nation elle-même ». Allez au fond de cette proposition ne signifie absolument rien ou elle justifie le cambriolage légal. Comme une Chambre, au nom de l'État, me souscrit un billet, et une autre Chambre a le droit de ne pas le payer ! Il faudra terriblement subtiliser et épiloguer pour démontrer cela, mais j'évite les mots, je n'en trouverais pas d'assez forts ! Les faussaires d'hier n'auraient pas été réhabilités s'ils s'étaient rendus coupables de cette banqueroute frauduleuse. M. Massabuau a parlé longtemps. Une des meilleures raisons qu'il ait fait valoir, c'est que la rente française est aujourd'hui dans toutes les mains et qu'il est contraire à l'intérêt public de frapper tous ces petits porteurs qui sont la force d'un pays : « Dans l'emprunt pour la libération du territoire, la moitié des souscripteurs étaient des humbles qui avaient souscrit moins de cinq francs de rente. Quand on a vu un pareil exemple de patriotisme, on devrait réfléchir et s'abstenir. » La conclusion de ce très sérieux discours, c'est que
une Chambre, au nom de l'État, me souscrit un billet, et une autre Chambre a le droit de ne pas le payer ! Il faudra terriblement subtiliser et épiloguer pour démontrer cela, mais j'évite les mots, je n'en trouverais pas d'assez forts ! Les faussaires d'hier n'auraient pas été réhabilités s'ils s'étaient rendus coupables de cette banqueroute frauduleuse. M. Massabuau a parlé longtemps. Une des meilleures raisons qu'il ait fait valoir, c'est que la rente française est aujourd'hui dans toutes les mains et qu'il est contraire à l'intérêt public de frapper tous ces petits porteurs qui sont la force d'un pays : « Dans l'emprunt pour la libération du territoire, la moitié des souscripteurs étaient des humbles qui avaient souscrit moins de cinq francs de rente. Quand on a vu un pareil exemple de patriotisme, on devrait réfléchir et s'abstenir. » La conclusion de ce très sérieux discours, c'est que l'impôt sur la rente constitue à la fois une escroquerie et une bêtise. Mais il se trouvera bien, à Byzance, des avocats retors pour établir le contraire. Tout se plaide, particulièrement contre la justice et la vérité. M. Emile Merle a répondu à M. Massabuau. Il prétend que l'argument juridique contre l'impôt sur la rente est abandonné par la plupart des adversaires de cet impôt. Ah non, par exemple ! C'est le meilleur. C'est l'argument de la loyauté, de la probité. « Il ne faut pas oublier, dit M. Merle, que le rentier est à la fois créancier de l'État et débiteur d'impôts. » D'accord mais il n'est pas débiteur d'un impôt qu'on a juré de lui épargner, le jour où il a prêté son argent. Vous ne sortirez pas de là, ou du moins vous n'en sortirez que par une tâchulusterie. M. Magniaudé, qui a pris la parole ensuite, est bien d'avis que le rentier doit payer l'impôt comme tout le monde, mais il repousse énergiquement toute idée d'un impôt spécial sur la rente. Ce que j'appelle subterfuge, il l'appelle, d'un mot trop doux, liquidation judiciaire. À ses yeux, comme aux nôtres, c'est une question d'honneur. M. Camille Pelletan,
contre l'impôt sur la rente est abandonné par la plupart des adversaires de cet impôt. Ah non, par exemple ! C'est le meilleur. C'est l'argument de la loyauté, de la probité. « Il ne faut pas oublier, dit M. Merle, que le rentier est à la fois créancier de l'État et débiteur d'impôts. » D'accord mais il n'est pas débiteur d'un impôt qu'on a juré de lui épargner, le jour où il a prêté son argent. Vous ne sortirez pas de là, ou du moins vous n'en sortirez que par une tâchulusterie. M. Magniaudé, qui a pris la parole ensuite, est bien d'avis que le rentier doit payer l'impôt comme tout le monde, mais il repousse énergiquement toute idée d'un impôt spécial sur la rente. Ce que j'appelle subterfuge, il l'appelle, d'un mot trop doux, liquidation judiciaire. À ses yeux, comme aux nôtres, c'est une question d'honneur. M. Camille Pelletan, président de la commission fiscale, s'est chargé, à lui tout seul jusqu'ici, de réfuter tous ces discours. Il s'est étonné, tout d'abord, qu'on ait pu dire qu'il avait autrefois combattu l'impôt sur la rente. Ce qu'il a critiqué, dit-il, c'est le système du projet Méline. Malheureusement pour lui, une interruption de M. Ribot lui a coupé son effet : « Mais, sur ce point, monsieur Pelletan, le projet Méline, c'est le projet Caillaux » ! Ainsi ramené, il s'est jeté dans la déclamation : « Si on exonérait la rente, il faudrait arracher des murs de nos écoles la Déclaration des Droits de l'homme, etc., etc. » Peut-être voudrait-il la remplacer par un nouvel axiome de droit : « Un État est toujours libre de ne pas payer ses dettes ! » Il y viendra. En attendant, il imagine ce fantôme d'un particulier qui, retiré dans un village avec cinq mille francs de rente française, ne payerait pas un sou d'impôt. Il doit flirter avec l'historienne servante rousse. Sa tactique consiste à mettre face à face, comme deux frères ennemis, le paysan qui a cent ou deux cents francs de rente et celui qui n'a pas de rente du tout.
de M. Ribot lui a coupé son effet : « Mais, sur ce point, monsieur Pelletan, le projet Méline, c'est le projet Caillaux » ! Ainsi ramené, il s'est jeté dans la déclamation : « Si on exonérait la rente, il faudrait arracher des murs de nos écoles la Déclaration des Droits de l'homme, etc., etc. » Peut-être voudrait-il la remplacer par un nouvel axiome de droit : « Un État est toujours libre de ne pas payer ses dettes ! » Il y viendra. En attendant, il imagine ce fantôme d'un particulier qui, retiré dans un village avec cinq mille francs de rente française, ne payerait pas un sou d'impôt. Il doit flirter avec l'historienne servante rousse. Sa tactique consiste à mettre face à face, comme deux frères ennemis, le paysan qui a cent ou deux cents francs de rente et celui qui n'a pas de rente du tout. Cette plaisanterie est percée à jour, et je dois dire que tous les beaux raisonnements pelletanesques ne produisent sur la majorité elle-même qu'une impression relative. Je crois bien qu'entortillée par M. Caillaux elle votera l'impôt sur la rente, avec l'espoir qu'il ne sera jamais appliqué; elle y met une obstination de commande; mais un souffle d'honnêteté lui interdit la conviction. L'orateur se plaint que tous ceux qui ne sont pas de son avis veuillent favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. Il a, lui, une autre conception de la justice, il veut ruiner tout le monde par amour de l'égalité. On ne peut pas, selon lui, atteindre la rente avec l'impôt complémentaire seul, qui n'est pas une cible spéciale, mais collective. Si on ne lui laisse pas ce caractère, il est absurde. Il l'est bien sans cela, mais c'est peut-être le seul point sur lequel son défenseur ait raison. M. Pelletan a ergoté ensuite sur le mot « pas de retenue » qui est au bas de toutes les lois faites par les Chambres, de tous les engagements pris par l'État. Cela veut simplement dire, à l'entendre, que l'État, deux ou trois fois failli, s'engageait à ne plus
de commande; mais un souffle d'honnêteté lui interdit la conviction. L'orateur se plaint que tous ceux qui ne sont pas de son avis veuillent favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. Il a, lui, une autre conception de la justice, il veut ruiner tout le monde par amour de l'égalité. On ne peut pas, selon lui, atteindre la rente avec l'impôt complémentaire seul, qui n'est pas une cible spéciale, mais collective. Si on ne lui laisse pas ce caractère, il est absurde. Il l'est bien sans cela, mais c'est peut-être le seul point sur lequel son défenseur ait raison. M. Pelletan a ergoté ensuite sur le mot « pas de retenue » qui est au bas de toutes les lois faites par les Chambres, de tous les engagements pris par l'État. Cela veut simplement dire, à l'entendre, que l'État, deux ou trois fois failli, s'engageait à ne plus faire faillite. Mais il oublie que dans tous les contrats de ce genre, l'intérêt est aussi garanti que le capital. « Je vous payerai tout, dit la cigale, intérêt et principal. » Et même, sur cette double promesse, la fourmi ne voulut pas prêter. Nous n'en avons pas fini avec les sophismes de M. Pelletan. Il continuera jeudi. Accusez-moi de prévention, de parti pris; je l'apprécie comme marin, mais je n'ai jamais pu voir en lui un financier. Pas-Perdus. LE SÉNAT M. le ministre des finances étant retenu à la Chambre par la discussion de l'impôt sur le revenu, le Sénat a renvoyé à une prochaine séance la première délibération sur le projet de loi sur les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques, et a continué la discussion de la proposition de loi de M. Gourju, modifiant les articles 81 et 86 de la loi municipale. M. Flaissières développe à nouveau la déposition suivante par laquelle il propose de remplacer le paragraphe 5 de la rédaction de la commission « La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maires et celles d'adjoints pendant une année à dater du décret de révocation, à moins qu'il ne soit
les sophismes de M. Pelletan. Il continuera jeudi. Accusez-moi de prévention, de parti pris; je l'apprécie comme marin, mais je n'ai jamais pu voir en lui un financier. Pas-Perdus. LE SÉNAT M. le ministre des finances étant retenu à la Chambre par la discussion de l'impôt sur le revenu, le Sénat a renvoyé à une prochaine séance la première délibération sur le projet de loi sur les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques, et a continué la discussion de la proposition de loi de M. Gourju, modifiant les articles 81 et 86 de la loi municipale. M. Flaissières développe à nouveau la déposition suivante par laquelle il propose de remplacer le paragraphe 5 de la rédaction de la commission « La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maires et celles d'adjoints pendant une année à dater du décret de révocation, à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement du Conseil municipal auquel appartient le maire ou l'adjoint. » M. Vidal de Saint-Urbain appuie l'amendement de M. Flaissières qui est combattu par M. Gourju et par M. Maujan au nom du gouvernement. Par 223 voix contre 39 l'amendement Flaissières est rejeté. Les paragraphes 6 et 7 de l'article 86 ainsi que l'ensemble de l'article unique sont adoptés. Au début de la séance, M. Boudin, au nom de la commission des finances, a déposé, sur le bureau du Sénat, l'avis sur les conséquences financières du rachat de l'Ouest. Séance demain. Louis Chevreuse. Autour de la politique au Conseil des ministres Les ministres et sous-secrétaires d'État se sont réunis hier matin en conseil à l'Élysée, sous la présidence de M. Fallières. M. Pichon, ministre des affaires étrangères, a informé le Conseil qu'une démarche avait été faite auprès du ministre des affaires étrangères d'Angleterre par le chargé d'affaires de France pour obtenir la levée de l'interdiction mise à l'importation des pailles et fourrages en Grande-Bretagne. Cette affaire étant de la compétence du ministre de l'agriculture anglais, le Foreign Office lui a transmis la demande dont il a été saisi par le représentant de la France, et il a
7 de l'article 86 ainsi que l'ensemble de l'article unique sont adoptés. Au début de la séance, M. Boudin, au nom de la commission des finances, a déposé, sur le bureau du Sénat, l'avis sur les conséquences financières du rachat de l'Ouest. Séance demain. Louis Chevreuse. Autour de la politique au Conseil des ministres Les ministres et sous-secrétaires d'État se sont réunis hier matin en conseil à l'Élysée, sous la présidence de M. Fallières. M. Pichon, ministre des affaires étrangères, a informé le Conseil qu'une démarche avait été faite auprès du ministre des affaires étrangères d'Angleterre par le chargé d'affaires de France pour obtenir la levée de l'interdiction mise à l'importation des pailles et fourrages en Grande-Bretagne. Cette affaire étant de la compétence du ministre de l'agriculture anglais, le Foreign Office lui a transmis la demande dont il a été saisi par le représentant de la France, et il a promis de faire connaître la réponse le plus tôt possible. Le Conseil a décidé qu'en raison du retard apporté au vote des crédits demandés pour la translation des cendres d'Emile Zola au Panthéon, la cérémonie, qui devait avoir lieu le 2 avril, serait reportée au 4 juin. M. Viviani a entretenu le Conseil du conflit des entrepreneurs et des ouvriers de la maçonnerie, ainsi que des entrevues qui avaient eu lieu entre ceux-ci, le président du Conseil et le ministre du travail. Le général Picquart, ministre de la guerre, a donné lecture au Conseil de la lettre qu'il adresse à la commission de l'armée de la Chambre pour lui demander de n'apporter aucune modification au projet de loi voté par le Sénat sur la réduction des périodes d'appel des réservistes et des territoriaux. Ainsi qu'il l'a déjà fait dans une entrevue qu'il a eue hier soir avec le président et le rapporteur de cette commission, le ministre insiste sur la nécessité de n'introduire aucun changement dans le texte du Sénat, afin d'en assurer le vote définitif avant les vacances de Pâques. Il explique ensuite par quels moyens il sera possible, tout en maintenant le principe de la suppression des sursis,