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ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Duthoit (Francis-Léon-Alfred), administrateur de 3e classe des colonies, provenant de l'Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, en vue de servir en Syrie. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Cortot (Auguste-Paul), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, provenant de l'Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Gradassi (Marc-Antoine), administrateur adjoint de 2e classe des colonies, provenant de l’Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Goguely (Marc-André), administrateur adjoint de 2e classe des colonies, précédemment en Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté
adjoint de 2e classe des colonies, provenant de l’Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Goguely (Marc-André), administrateur adjoint de 2e classe des colonies, précédemment en Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l’industrie, chargé de l’intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Jouret (Jean-Pierre), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, provenant de l’Afrique occidentale française a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Peuvergne (Henri-Léonce-Alexandre), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, précédemment en Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Cameroun. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Lafon (Robert-Lionel-Marie), administrateur adjoint de
dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Peuvergne (Henri-Léonce-Alexandre), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, précédemment en Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché, pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire a été mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Cameroun. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Lafon (Robert-Lionel-Marie), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, précédemment en Afrique occidentale française, a été placé dans la position de service détaché pour une durée de cinq ans, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions. Ce fonctionnaire est mis, pendant cette période, à la disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Lévy (Lucien-Maurice), adjoint principal de 1re classe des services civils de l’Afrique équatoriale française, a été placé d'office et pour raisons de santé dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période de deux ans, à compter du 25 novembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Chabrillat (Albert-Jean-Lucien), adjoint principal de 1re classe des services civils de l’Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité depuis le 17 octobre 1919, a été maintenu, d'office, et pour raisons de santé, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 17 octobre 1921. Par arrêté du ministre du commerce
disposition du commissaire de la République au Togo. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Lévy (Lucien-Maurice), adjoint principal de 1re classe des services civils de l’Afrique équatoriale française, a été placé d'office et pour raisons de santé dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période de deux ans, à compter du 25 novembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Chabrillat (Albert-Jean-Lucien), adjoint principal de 1re classe des services civils de l’Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité depuis le 17 octobre 1919, a été maintenu, d'office, et pour raisons de santé, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 17 octobre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Vacher (Albert), adjoint de 1re classe des services civils de l’Afrique équatoriale française, dans la position de disponibilité depuis le 1er novembre 1919, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 1er novembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Mouric (Emile-Maurice), adjoint de 1re classe des services civils de l’Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité depuis le 1er décembre 1920, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 1er décembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922 : La démission de son emploi offerte par M. Marini (Michel), conducteur de 4e classe du cadre général des travaux publics des colonies, provenant de l’Afrique occidentale française, a été acceptée, pour compter du 27 janvier 1921, lendemain de la date d’expiration de la dernière prolongation de congé dont il
une nouvelle période d’une année, à compter du 1er novembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922: M. Mouric (Emile-Maurice), adjoint de 1re classe des services civils de l’Afrique occidentale française, dans la position de disponibilité depuis le 1er décembre 1920, a été maintenu, sur sa demande, dans ladite position, pour une nouvelle période d’une année, à compter du 1er décembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922 : La démission de son emploi offerte par M. Marini (Michel), conducteur de 4e classe du cadre général des travaux publics des colonies, provenant de l’Afrique occidentale française, a été acceptée, pour compter du 27 janvier 1921, lendemain de la date d’expiration de la dernière prolongation de congé dont il a bénéficié. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922 : M. Cognié (Théophile), conducteur du cadre local des travaux publics de Madagascar, a été placé sur sa demande dans la position de disponibilité, sans traitement, pour une période de deux ans, à compter du 15 juillet 1921, lendemain de la date d’expiration du congé pour affaires personnelles dont il avait bénéficié. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922 M. Nepton (Jude), adjoint technique des travaux publics de la Martinique, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période de deux années à compter du 21 mai 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies en date du 25 janvier 1922 : M. Tapie (Léon), sous-chef de gare de 2e classe au chemin de fer de Thiès-Kayes, dans la position de disponibilité depuis le 27 novembre 1919, a été maintenu, d'office, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 27 novembre
pour une période de deux ans, à compter du 15 juillet 1921, lendemain de la date d’expiration du congé pour affaires personnelles dont il avait bénéficié. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, en date du 25 janvier 1922 M. Nepton (Jude), adjoint technique des travaux publics de la Martinique, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période de deux années à compter du 21 mai 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies en date du 25 janvier 1922 : M. Tapie (Léon), sous-chef de gare de 2e classe au chemin de fer de Thiès-Kayes, dans la position de disponibilité depuis le 27 novembre 1919, a été maintenu, d'office, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 27 novembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies en date du 25 janvier 1922 : M. Dupont (Lucien), ouvrier d'art de 1re classe au chemin de fer de la Guinée, dans la position de disponibilité depuis le 8 octobre 1918, a été maintenu, sur sa demande et pour raison de santé, dans ladite position pour une nouvelle période d'une année, à compter du 8 octobre 1921. Le ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, Arrête : La démission de son emploi d'attaché au parquet du procureur général de Hanoï (Indo-Chine), offerte par M. Mansohn, est acceptée. Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR, Le ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, Vu le décret du 10 avril 1921, qui a modifié l'article 178 du décret du 16 février 1921, portant organisation du service judiciaire de l'Indo-Chine, Arrête M. Coppin (Jean-Alexandre-Louis), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Hanoï (Indo-Chine), en remplacement de M. Mansohn, démissionnaire. Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR Le ministre du commerce et de l'industrie, chargé
été maintenu, sur sa demande et pour raison de santé, dans ladite position pour une nouvelle période d'une année, à compter du 8 octobre 1921. Le ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, Arrête : La démission de son emploi d'attaché au parquet du procureur général de Hanoï (Indo-Chine), offerte par M. Mansohn, est acceptée. Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR, Le ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, Vu le décret du 10 avril 1921, qui a modifié l'article 178 du décret du 16 février 1921, portant organisation du service judiciaire de l'Indo-Chine, Arrête M. Coppin (Jean-Alexandre-Louis), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Hanoï (Indo-Chine), en remplacement de M. Mansohn, démissionnaire. Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR Le ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, Vu le décret du 10 avril 1921, qui a modifié l'article 178 du décret du 16 février 1921, portant organisation du service judiciaire en Indo-Chine, Arrête M. Pignol (Agricole-Paul-Roland), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Saïgon (Indo-Chine). Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR. Le ministre du commerce et de l'industrie chargé de l'intérim du ministère des colonies, Vu le décret du 10 avril 1921, qui a modifié l'article 178 du décret du 16 février 1921, portant organisation du service judiciaire en Indo-Chine, Arrête : M. Mantovani (Maria-Gruseppe-Antonio-Italo), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Saïgon (Indo-Chine). Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR. Le ministre du commerce et de l'industrie chargé de l'intérim du ministère des colonies Vu le décret du 10 avril 1921, qui a modifié l'article 178 du décret du 16 février 1921, portant organisation du service judiciaire en Indo-Chine, Arrête : M. Audrin (Marcel-René), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Saïgon (Indo-Chine). Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR. Le ministre du commerce et de l'industrie chargé
à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR. Le ministre du commerce et de l'industrie chargé de l'intérim du ministère des colonies, Vu le décret du 10 avril 1921, qui a modifié l'article 178 du décret du 16 février 1921, portant organisation du service judiciaire en Indo-Chine, Arrête : M. Mantovani (Maria-Gruseppe-Antonio-Italo), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Saïgon (Indo-Chine). Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR. Le ministre du commerce et de l'industrie chargé de l'intérim du ministère des colonies Vu le décret du 10 avril 1921, qui a modifié l'article 178 du décret du 16 février 1921, portant organisation du service judiciaire en Indo-Chine, Arrête : M. Audrin (Marcel-René), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Saïgon (Indo-Chine). Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR. Le ministre du commerce et de l'industrie chargé de l'intérim du ministère des colonies Arrête: M. La Porte (Louis-Joseph-Ferdinand), licencié en droit, est nommé attaché au parquet du procureur général de Madagascar, en remplacement de M. Bourdet, précédemment placé en disponibilité. Fait à Paris, le 25 janvier 1922. LUCIEN DIOR. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies du 25 janvier 1922: M. Gaulon (Gustave-Claude-Nicolas), commis principal de 2e classe des douanes et réglementé, de l'Indo-Chine, dans la position de disponibilité, depuis le 11 décembre 1919, a été maintenu, sur sa demande et pour raisons de santé, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 11 décembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, du 25 janvier 1922 : M. Tilger (Jules-Vincent), commis de 2e classe du service du cadastre en Indo-Chine, dans la position de disponibilité depuis le 13 septembre 1919, a été maintenu, d'office, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 13 septembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, du 25 janvier 1922; M. La démission de son
l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies du 25 janvier 1922: M. Gaulon (Gustave-Claude-Nicolas), commis principal de 2e classe des douanes et réglementé, de l'Indo-Chine, dans la position de disponibilité, depuis le 11 décembre 1919, a été maintenu, sur sa demande et pour raisons de santé, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 11 décembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, du 25 janvier 1922 : M. Tilger (Jules-Vincent), commis de 2e classe du service du cadastre en Indo-Chine, dans la position de disponibilité depuis le 13 septembre 1919, a été maintenu, d'office, dans ladite position, pour une nouvelle période d'une année, à compter du 13 septembre 1921. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, du 25 janvier 1922; M. La démission de son emploi offerte par M. Coulon (Adrien-Robert), surveillant de 3e classe des établissements pénitentiaires coloniaux, a été acceptée à compter du jour où il aura reçu notification de la présente arrêté. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, du 25 janvier 1922 : M. le surveillant de 1re classe Babouhot (Hipolyte), des établissements pénitentiaires coloniaux, a été rétrogradé à la 2e classe de grade. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, du 25 janvier 1922: M. le surveillant de 1re classe Taddei (Nico), des établissements pénitentiaires coloniaux, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, pour compter du 27 octobre 1921. NOTA. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal Officiel, notifieront aux intéressés, en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet. La même mesure sera prise par les chefs de service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé, ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés
: M. le surveillant de 1re classe Babouhot (Hipolyte), des établissements pénitentiaires coloniaux, a été rétrogradé à la 2e classe de grade. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, chargé de l'intérim du ministère des colonies, du 25 janvier 1922: M. le surveillant de 1re classe Taddei (Nico), des établissements pénitentiaires coloniaux, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services, pour compter du 27 octobre 1921. NOTA. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal Officiel, notifieront aux intéressés, en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet. La même mesure sera prise par les chefs de service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé, ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés au courant de la solde afférente à leur nouveau grade et, s'il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale. Pensions civiles. Par décret du 20 janvier 1922, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées : PAUNET (Louise Rosine), veuve LOTTIER. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 18 août 1920, 409 fr. Majoration du 18 août 1920, 492 fr. LAROUSSINIE (Marie), veuve ROBERT. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 8 décembre 1920, 261 fr. Majoration du 8 décembre 1920, 489 fr. BARRIERE (Marie-Emilie-Françoise-Félicie), veuve FOYSSAC. Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 28 décembre 1920, 422 fr. Majoration du 28 décembre 1920, 398 fr. Par décret du 20 janvier 1922, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : MARTINETTI (Joseph-Marie-Quintilus), le père sous-brigadier de 1re classe (douanes). — Pension avec rappel de trois années d'arrérages au 21 février 1924. 540 fr. Majoration du 1er janvier 1920 457 fr. Tuteur : M. Martinetti (Napoléon). Par décret du 20 janvier 1922, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : MALLERET (Jeanne), veuve CHOUZIER. Le mari facteur.
Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 18 août 1920, 409 fr. Majoration du 18 août 1920, 492 fr. LAROUSSINIE (Marie), veuve ROBERT. Le mari facteur. — Pension avec jouissance du 8 décembre 1920, 261 fr. Majoration du 8 décembre 1920, 489 fr. BARRIERE (Marie-Emilie-Françoise-Félicie), veuve FOYSSAC. Le mari percepteur. — Pension avec jouissance du 28 décembre 1920, 422 fr. Majoration du 28 décembre 1920, 398 fr. Par décret du 20 janvier 1922, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : MARTINETTI (Joseph-Marie-Quintilus), le père sous-brigadier de 1re classe (douanes). — Pension avec rappel de trois années d'arrérages au 21 février 1924. 540 fr. Majoration du 1er janvier 1920 457 fr. Tuteur : M. Martinetti (Napoléon). Par décret du 20 janvier 1922, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : MALLERET (Jeanne), veuve CHOUZIER. Le mari facteur. — Pension avec rappel de trois années d'arrérages. 138 fr. Majoration du 1er janvier 1920 612 fr. Par décret du 20 janvier 1922, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : MARASSE (Olimpe-Julie-Rose), veuve JULIA. Le mari préposé des douanes. — Pension avec rappel de trois années d'arrérages. 400 fr. Majoration du 1er janvier 1920 387 fr. Erratum au Journal officiel du 14 octobre 1921, page 11772, orphelins Will, au lieu de: « jouissance, pension et majoration du 21 Juin 1921 Jouissance, pension et majoration du 21 juin 1921 au 18 septembre 1934 », lire: « jouis. CLU 18 septembre 1934 ». Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES Par décision du 7 janvier 1922, ont été nommés préposés de 3e classe des contributions indirectes, en exécution de la loi du 17 avril 1916, les militaires désignés ci-dessous qui avaient été classés pour cet emploi par la commission spéciale: À la Pacaudière (Loire) M. Garosi, ex-caporal du 97e régiment d'infanterie. Aux Lilas (Seine), M. Crouzet, ex-caporal de la 20e section de secrétaires d'état-major. À Vitry (Seine), M. Chauvergne, ex-quartier-maître du 1er dépôt des équipages de la flotte. À Saint-Fons (Rhône), M. Aviotte, ex-maréchal