jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
faveur des élèves sages-femmes qui suivent les cours à l'école d'accouchement, à l'hospice de la Charité de Lyon, sont actuellement disponibles. M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande de bourse formée en faveur de la nommée Gataz (Alexandrine-Françoise), aspirante élève sage-femme, qui remplit toutes les conditions exigées pour concourir à l'obtention d'une bourse à l'école d'accouchement dont il s'agit. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien la lui accorder. Ces conclusions sont adoptées. École nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). — Demande de subvention. — L'élève Hugonnet (Maxime). (Dossier 88 — page 394.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande par laquelle M. Hugonnet, instituteur à Lyon, sollicite, pour l'année scolaire 1889-1890, la continuation de la subvention de 600 fr. que vous avez allouée, pendant deux ans, à son fils Maxime, élève de 2e année, à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). Cet élève doit terminer ses études en 1890. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder au jeune Hugonnet la bourse qu'il sollicite. Ces conclusions sont adoptées. Demande des ouvriers des cristalleries d'Oullins. M. PIERRON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Les ouvriers de la cristallerie d'Oullins demandent au Conseil général de vouloir bien leur accorder une subvention de 200 francs pour envoyer leurs délégués à l'Exposition. Le Conseil général, réuni en séance de commissions, a accepté de leur accorder cette somme à imputer sur les fonds de réserve. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien ratifier cette décision. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer de la Méditerranée, — Halte des trains légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de Mendicité d'Albigny. (Dossier 161 — page 929.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans votre précédente session, vous avez émis un vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. l'établissement, en face du Dépôt départemental d'Albigny, d'une halte ou arrêt du train-tramway de Lyon à Villefranche. M. le Préfet vous fait connaître la réponse faite à ce vœu par la Compagnie P.-L.-M : 1°
Les ouvriers de la cristallerie d'Oullins demandent au Conseil général de vouloir bien leur accorder une subvention de 200 francs pour envoyer leurs délégués à l'Exposition. Le Conseil général, réuni en séance de commissions, a accepté de leur accorder cette somme à imputer sur les fonds de réserve. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien ratifier cette décision. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer de la Méditerranée, — Halte des trains légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de Mendicité d'Albigny. (Dossier 161 — page 929.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans votre précédente session, vous avez émis un vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. l'établissement, en face du Dépôt départemental d'Albigny, d'une halte ou arrêt du train-tramway de Lyon à Villefranche. M. le Préfet vous fait connaître la réponse faite à ce vœu par la Compagnie P.-L.-M : 1° Cette halte peut être établie, mais aux frais des intéressés ; 2° Même établie dans ces conditions, cette halte pourra être supprimée à toute époque, par décision ministérielle, sans que les ayants-droit puissent, de ce chef, prétendre à une indemnité ; 3° Enfin, la dépense des travaux relatifs à cette halte, évaluée à 2,600 francs, reste à la charge des intéressés. Cette halte serait très utile pour les communications avec le Dépôt; mais, le département ne pouvant supporter seul les charges ci-dessus, votre Commission estime qu'il y a lieu de demander à la commune d'Albigny et à tous autres intéressés de faire face à une partie de la dépense indiquée. Telles sont les conclusions de votre Commission. Ces conclusions sont adoptées. Modification à la loi sur la chasse. — Pétition de M. Boulet, demeurant à Elbeuf. (Dossier 158 — page 925.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. Boulet, manufacturier et membre de la Chambre de commerce d'Elbeuf, vous a saisi d'une pétition tendant à obtenir, en faveur des éleveurs de chiens d'arrêt, l'autorisation d'entraîner leurs élèves six semaines avant l'époque des concours où ils auraient été engagés. Il demande un avis favorable à cette proposition. Le but poursuivi
halte, évaluée à 2,600 francs, reste à la charge des intéressés. Cette halte serait très utile pour les communications avec le Dépôt; mais, le département ne pouvant supporter seul les charges ci-dessus, votre Commission estime qu'il y a lieu de demander à la commune d'Albigny et à tous autres intéressés de faire face à une partie de la dépense indiquée. Telles sont les conclusions de votre Commission. Ces conclusions sont adoptées. Modification à la loi sur la chasse. — Pétition de M. Boulet, demeurant à Elbeuf. (Dossier 158 — page 925.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. Boulet, manufacturier et membre de la Chambre de commerce d'Elbeuf, vous a saisi d'une pétition tendant à obtenir, en faveur des éleveurs de chiens d'arrêt, l'autorisation d'entraîner leurs élèves six semaines avant l'époque des concours où ils auraient été engagés. Il demande un avis favorable à cette proposition. Le but poursuivi par les pétitionnaires présente des dangers sérieux pour la conservation du gibier. L'entraînement des jeunes chiens dans le courant d'avril ou de mai, alors que le gibier sédentaire commence ses couvées, nuirait à la réussite des couvées et donnerait lieu parfois à des actes de chasse délictueux. MM. les éleveurs de chiens d'arrêt peuvent entraîner leurs élèves dans des lieux clos de murs. L'élevage des chiens en rase campagne, au moment des récoltes et avant l'ouverture de la chasse, doit être absolument interdit. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de décider que le Conseil général ne donne pas un avis favorable à la proposition. Ces conclusions sont adoptées. Chambres de commerce. — Revision des listes électorales. (Dossier 81 — page 385.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La loi spéciale du 8 décembre 1883 (article 20), qui doit déterminer le mode d'élection des Chambres de commerce, n'est pas encore promulguée. Ces chambres demeurent placées sous le régime électoral institué par le décret du 22 janvier 1872. En conséquence, les membres de la Chambre de commerce sont nommés par les électeurs désignés conformément aux articles 618, 619 du Code de commerce. Le prochain renouvellement des Chambres de commerce aura
de chiens d'arrêt peuvent entraîner leurs élèves dans des lieux clos de murs. L'élevage des chiens en rase campagne, au moment des récoltes et avant l'ouverture de la chasse, doit être absolument interdit. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de décider que le Conseil général ne donne pas un avis favorable à la proposition. Ces conclusions sont adoptées. Chambres de commerce. — Revision des listes électorales. (Dossier 81 — page 385.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La loi spéciale du 8 décembre 1883 (article 20), qui doit déterminer le mode d'élection des Chambres de commerce, n'est pas encore promulguée. Ces chambres demeurent placées sous le régime électoral institué par le décret du 22 janvier 1872. En conséquence, les membres de la Chambre de commerce sont nommés par les électeurs désignés conformément aux articles 618, 619 du Code de commerce. Le prochain renouvellement des Chambres de commerce aura lieu en décembre 1890; mais, si par suite de décès ou de démissions, il y avait lieu de procéder à des élections complémentaires, avant la promulgation de la loi spéciale dont il est parlé ci-dessus, la revision des listes électorales serait indispensable. Trois membres de l'assemblée départementale devant être désignés pour chacune des trois Chambres de commerce du département du Rhône, le Conseil général est invité à faire cette désignation comme ci-dessus : — Trois conseillers pour la circonscription consulaire de Lyon ; — Trois conseillers pour celle de Villefranche ; — Trois conseillers pour celle de Tarare. Les désignations que vous avez à faire devront, autant que possible, porter sur des conseillers de la circonscription. Sont désignés : 1° MM. Bonnand, Causse, Grinand pour siéger au Tribunal de commerce de Lyon ; 2° MM. Martel, docteur Lassalle, Carriez pour siéger au Tribunal de commerce de Villefranche ; 3° MM. Farges, Champalle et Sonnery-Martin pour siéger au Tribunal de Tarare. Tribunaux de commerce. — Election des juges consulaires. — Bureaux de vote. (Dossier 83 — page 388.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Lors des élections de décembre 1888, pour les Tribunaux consulaires, vous avez exprimé l'avis que des
pour chacune des trois Chambres de commerce du département du Rhône, le Conseil général est invité à faire cette désignation comme ci-dessus : — Trois conseillers pour la circonscription consulaire de Lyon ; — Trois conseillers pour celle de Villefranche ; — Trois conseillers pour celle de Tarare. Les désignations que vous avez à faire devront, autant que possible, porter sur des conseillers de la circonscription. Sont désignés : 1° MM. Bonnand, Causse, Grinand pour siéger au Tribunal de commerce de Lyon ; 2° MM. Martel, docteur Lassalle, Carriez pour siéger au Tribunal de commerce de Villefranche ; 3° MM. Farges, Champalle et Sonnery-Martin pour siéger au Tribunal de Tarare. Tribunaux de commerce. — Election des juges consulaires. — Bureaux de vote. (Dossier 83 — page 388.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Lors des élections de décembre 1888, pour les Tribunaux consulaires, vous avez exprimé l'avis que des bureaux de vote fussent ouverts dans toutes les communes comptant un minimum de 80 électeurs patentés et dans celles indiquées nominativement par votre délibération du 27 août 1886. L'Administration demande s'il y a lieu d'appliquer les mêmes dispositions à l'occasion du prochain renouvellement d'une partie des membres des Tribunaux de commerce du département. La ville de Lyon possède autant de collèges électoraux que d'arrondissements municipaux. Malgré le peu d'empressement mis par les électeurs consulaires à se présenter aux bureaux de vote, tels qu'ils sont indiqués, j'ai l'honneur de vous prier de décider que le Conseil général ne voit pas qu'il y ait lieu d'apporter un changement aux dispositions ci-dessus et appliquées lors des précédentes élections consulaires. Ces conclusions sont adoptées, L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 5 heures. La prochaine séance publique aura lieu vendredi, 30 août, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain jeudi, 29 août, à 2 heures. Séance du 30 août 1889. SOMMAIRE Contributions directes. — Répartition de 1890. Situation de la Caisse départementale de retraites. Chemins de fer de la Méditerranée. — Prolongement, jusqu'à Belleville, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche. — Vœu du Conseil général. Caserne
commerce du département. La ville de Lyon possède autant de collèges électoraux que d'arrondissements municipaux. Malgré le peu d'empressement mis par les électeurs consulaires à se présenter aux bureaux de vote, tels qu'ils sont indiqués, j'ai l'honneur de vous prier de décider que le Conseil général ne voit pas qu'il y ait lieu d'apporter un changement aux dispositions ci-dessus et appliquées lors des précédentes élections consulaires. Ces conclusions sont adoptées, L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 5 heures. La prochaine séance publique aura lieu vendredi, 30 août, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain jeudi, 29 août, à 2 heures. Séance du 30 août 1889. SOMMAIRE Contributions directes. — Répartition de 1890. Situation de la Caisse départementale de retraites. Chemins de fer de la Méditerranée. — Prolongement, jusqu'à Belleville, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche. — Vœu du Conseil général. Caserne de gendarmerie de St-Symphorien-sur-Coise. — Renouvellement du bail. Tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Communication. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Lyon à Genève. — Suppression des passages à niveau des cours Vitton et Lafayette et de la rue Paul-Bert. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Améliorations à la gare de Saint-Fons. École centrale des arts et manufactures de Paris. — Demande de subvention. — L'élève Coumert (Charles-Paul). Bibliothèque populaire libre de Saint-Symphorien-sur-Coise. — Demande de subvention. Société de gymnastique « la Beaujolaise ». — Demande de subvention. Enfants assistés. — Revenus provenant des dons et legs spéciaux. — Paiement d'une somme de 3,879 francs due par les Hospices civils de Lyon. Loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. — Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur. Lycée de Lyon. — Bourses départementales. Service hydraulique. — Rapport de M. l'ingénieur en chef Petit, sur le service hydraulique. Routes nationales. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des routes nationales. Mines. — Rapport de M. Chosson, ingénieur en chef des mines. Bâtiments départementaux. — Rapport de M. Moncorger, architecte du département. École
à la Méditerranée. — Améliorations à la gare de Saint-Fons. École centrale des arts et manufactures de Paris. — Demande de subvention. — L'élève Coumert (Charles-Paul). Bibliothèque populaire libre de Saint-Symphorien-sur-Coise. — Demande de subvention. Société de gymnastique « la Beaujolaise ». — Demande de subvention. Enfants assistés. — Revenus provenant des dons et legs spéciaux. — Paiement d'une somme de 3,879 francs due par les Hospices civils de Lyon. Loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. — Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur. Lycée de Lyon. — Bourses départementales. Service hydraulique. — Rapport de M. l'ingénieur en chef Petit, sur le service hydraulique. Routes nationales. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des routes nationales. Mines. — Rapport de M. Chosson, ingénieur en chef des mines. Bâtiments départementaux. — Rapport de M. Moncorger, architecte du département. École normale d'institutrices. — Rapport de M. Geneste, architecte, relatant l'état d'avancement des travaux. Acquisition, construction et appropriation de maisons d'école et achat de mobilier scolaire et de mobilier personnel. — Demandes de subventions. Chemin de fer de la vallée de l'Azergues. — Proposition de M. Lassalle. Service départemental sanitaire des épizooties. — Rapport de M. Quivogne, vétérinaire délégué, inspecteur en chef du service. Archives départementales, communales et hospitalières. — Rapport de M. Georges Guigue, archiviste en chef. Sectionnement électoral municipal pour 1889-1890. Chemins de fer d'intérêt local. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des chemins de fer d'intérêt local. Tramways. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des tramways. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Gobin, ingénieur en chef du contrôle. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Pérouse, ingénieur en chef du contrôle. Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Renouvellement. Enfants assistés. — Fixation du prix des layettes et des frais de séjour des enfants dans les Hospices. — Période quinquennale 1890-1895. Service de l'instruction primaire publique. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. Asile public d'aliénés de Bron. Améliorations à
épizooties. — Rapport de M. Quivogne, vétérinaire délégué, inspecteur en chef du service. Archives départementales, communales et hospitalières. — Rapport de M. Georges Guigue, archiviste en chef. Sectionnement électoral municipal pour 1889-1890. Chemins de fer d'intérêt local. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des chemins de fer d'intérêt local. Tramways. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des tramways. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Gobin, ingénieur en chef du contrôle. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Pérouse, ingénieur en chef du contrôle. Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Renouvellement. Enfants assistés. — Fixation du prix des layettes et des frais de séjour des enfants dans les Hospices. — Période quinquennale 1890-1895. Service de l'instruction primaire publique. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. Asile public d'aliénés de Bron. Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. Foires et marchés. — Départements limitrophes. Foires et marchés. — Département du Rhône. — Commune de La Rajasse. Association générale d'Alsace-Lorraine, à Paris. — Demande de subvention. Colonie agricole de Mettray. — Demande de subvention. Compagnie maritime de sauvetage du Rhône. — Demande de subvention. Chemins vicinaux d'intérêt commun. — Recensement de la circulation en 1888. Dépôt de dossiers. 30 AOÛT 1889 1039 PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, PONTEILLE. REBATEL, DU SABLON, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. BOIRON, MICHON, CHAMPALLE et LIGRANGE. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. MARTEL, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. ORDRE DU JOUR. Contributions directes. — Répartition de 1890. (Dossier 13 — page 115.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux termes de la loi du 17 juillet 1889, les contingents
de subvention. Chemins vicinaux d'intérêt commun. — Recensement de la circulation en 1888. Dépôt de dossiers. 30 AOÛT 1889 1039 PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, PONTEILLE. REBATEL, DU SABLON, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. BOIRON, MICHON, CHAMPALLE et LIGRANGE. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. MARTEL, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. ORDRE DU JOUR. Contributions directes. — Répartition de 1890. (Dossier 13 — page 115.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux termes de la loi du 17 juillet 1889, les contingents en principal du département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres ont été fixés, pour 1890, de la manière suivante : 1° Pour la contribution foncière (propriétés non bâties) 1,080,391 f. Répartition : Arrondissement de Lyon ... 600,441 f. — de Villefranche. 479,950 Somme égale... 1,080,391 f. 2° Pour la contribution foncière (propriétés bâties) 2,105,781 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,962,454 f. — de Villefranche. 143,327 Somme égale... 2,105,781 f. 3° Pour la contribution personnelle et mobilière 1,710,242 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,478,049 f. — de Villefranche. 232,193 Somme égale... 1,710,242 f. 4° Pour la contribution des portes et fenêtres 1,185,898 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,032,851 f. — de Villefranche. 153,047 Somme égale... 1,185,898f. Total des contingents pour 1890.. 6,082,312 f. 30 AOÛT 1889 1041 Si l'on compare les contingents pour 1889 et 1890, on arrive au résultat constaté par nous chaque année, c'est-à-dire à une augmentation progressive du chiffre de ces contingents. Cette augmentation était : Pour 1888, de 86,113 f. Pour 1889, de 71,113 Elle est pour 1890, de 100,612 La contribution foncière pour les propriétés non bâties ne diffère pas pour 1890 de celle de 1889, mais toutes les autres
1,080,391 f. 2° Pour la contribution foncière (propriétés bâties) 2,105,781 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,962,454 f. — de Villefranche. 143,327 Somme égale... 2,105,781 f. 3° Pour la contribution personnelle et mobilière 1,710,242 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,478,049 f. — de Villefranche. 232,193 Somme égale... 1,710,242 f. 4° Pour la contribution des portes et fenêtres 1,185,898 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,032,851 f. — de Villefranche. 153,047 Somme égale... 1,185,898f. Total des contingents pour 1890.. 6,082,312 f. 30 AOÛT 1889 1041 Si l'on compare les contingents pour 1889 et 1890, on arrive au résultat constaté par nous chaque année, c'est-à-dire à une augmentation progressive du chiffre de ces contingents. Cette augmentation était : Pour 1888, de 86,113 f. Pour 1889, de 71,113 Elle est pour 1890, de 100,612 La contribution foncière pour les propriétés non bâties ne diffère pas pour 1890 de celle de 1889, mais toutes les autres contributions présentent une augmentation très sensible. Nous n'avons que des renseignements absolument insuffisants pour contrôler les contributions imposées au département et nous sommes dans l'obligation d'accepter comme exactes les évaluations de l'Administration supérieure. Cet état de choses est très regrettable, nous tenons à le répéter une fois de plus. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le répartement de 1890, conformément au rapport présenté par M. le Préfet. M. GRINAND propose de renouveler en même temps le vœu que le Conseil général a déjà émis à plusieurs reprises pour obtenir la révision du répartement. Cette proposition ainsi que les conclusions de M. le Rapporteur sont mises aux voix et adoptées. Situation de la Caisse départementale de retraites. (Dossier 19 — page 120.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : 66 1042 30 AOÛT 1889 Messieurs, M. le Préfet nous communique l'état de situation de la Caisse départementale des retraites, arrêté au 31 décembre 1888. Cet état établit que les recettes comprennent : 1° Le solde de 1887 qui, au 1er janvier 1888, était de 41,256 f. 38 2° Les retenues effectuées sur le traitement des employés tributaires de cette caisse pendant le 4e trimestre de 1887