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d'exagération dans ce que vient de dire M. Devès. Le Chef du Service de Santé continue à s'occuper de tout le service médical de la Colonie, de nos hôpitaux, des services d'hygiène si nécessaires, quoique vous encensiez, et on vous demande une indemnité de 7,000 francs seulement. Vraiment il n'y a pas à se plaindre. M. H. DEVÈS. M. Crespin a créé une équivoque qu'il convient de dissiper. Il a cherché à justifier sa proposition qui est celle de l'Administration en nous montrant une économie à l'œuvre. Or, il n'y a dans la question de véritable économie qu'en laissant le Directeur de la Santé à ses fonctions propres et en rétablissant le poste de Directeur de l'Hôpital civil tel qu'il était avant la mort de M. Charles Garpot. M. CRESPIN. Ma proposition ne crée pas d'équivoque. J'ai en vue les économies à réaliser et la preuve en est que je serai d'accord avec M. Devès pour demander la suppression du Service municipal d'hygiène dit « Moustique », mais en ce qui concerne les allocations du Médecin en chef, je ne puis m'empêcher de trouver qu'en lui donnant 7,000 francs au lieu des 20,000, qu'un nouveau Directeur de l'Hôpital civil ne manquera pas d'exiger, nous y gagnons encore. M. H. DEVÈS. J'en reviens à ceci. La situation est complètement différente de celle qu'elle était ou paraissait être en 1905. L'ancien état de choses étant rétabli, procédons budgétairement comme autrefois. Nous avons depuis longtemps des Directeurs de la Santé, eh bien, traitons celui-ci comme ses prédécesseurs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La situation est bien différente, mais pas dans le sens que je prend M. Devès. Les attributions du Chef de Service de la Santé se sont singulièrement accrues. M. H. DEVÈS. Ce n'est pas mon avis. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la discussion est close. Je mets aux voix la proposition de M. Crespin tendant au maintien des allocations diverses proposées par l'Administration en faveur du Chef du Service de Santé. Le Conseil adopte. M. Povart, rapporteur. Je demande au Conseil de statuer sur le vœu de la Commission des finances tendant à
manquera pas d'exiger, nous y gagnons encore. M. H. DEVÈS. J'en reviens à ceci. La situation est complètement différente de celle qu'elle était ou paraissait être en 1905. L'ancien état de choses étant rétabli, procédons budgétairement comme autrefois. Nous avons depuis longtemps des Directeurs de la Santé, eh bien, traitons celui-ci comme ses prédécesseurs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La situation est bien différente, mais pas dans le sens que je prend M. Devès. Les attributions du Chef de Service de la Santé se sont singulièrement accrues. M. H. DEVÈS. Ce n'est pas mon avis. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la discussion est close. Je mets aux voix la proposition de M. Crespin tendant au maintien des allocations diverses proposées par l'Administration en faveur du Chef du Service de Santé. Le Conseil adopte. M. Povart, rapporteur. Je demande au Conseil de statuer sur le vœu de la Commission des finances tendant à supprimer les allocations aux médecins des fonctionnaires et de les payer à la visite. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. On vous a dit que ce système reviendrait beaucoup plus cher. M. Huchard, je propose de réduire les allocations à 1,200 francs et de confier le service à des médecins civils. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Vous n'en trouveriez pas. À Saint-Louis, vous n'avez qu'un médecin civil et il est déjà surchargé de besogne. M. Huchard. À Dakar, vous en trouveriez, j'en connais un qui se chargerait du service. Le Conseil, consulté, maintient les allocations inscrites au projet de budget. Au sujet de la tarification des Médecins payés sur les fonds du Budget local. M. GUILLABERT. Où en est le projet de tarification demandé l'année dernière par le Conseil général? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les médecins des fonctionnaires sont tarifés à 3 et 5 francs par visite, suivant le grade et la solde du malade. M. GUILLABERT. Ce n'est pas la question. Le Conseil avait demandé, en vue de répandre et de faciliter l'assistance médicale aux indigènes de soumettre les médecins payés sur les fonds du budget local à un tarif pour leurs visites. M. H. DEVÈS. La question n'a même pas été
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Vous n'en trouveriez pas. À Saint-Louis, vous n'avez qu'un médecin civil et il est déjà surchargé de besogne. M. Huchard. À Dakar, vous en trouveriez, j'en connais un qui se chargerait du service. Le Conseil, consulté, maintient les allocations inscrites au projet de budget. Au sujet de la tarification des Médecins payés sur les fonds du Budget local. M. GUILLABERT. Où en est le projet de tarification demandé l'année dernière par le Conseil général? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les médecins des fonctionnaires sont tarifés à 3 et 5 francs par visite, suivant le grade et la solde du malade. M. GUILLABERT. Ce n'est pas la question. Le Conseil avait demandé, en vue de répandre et de faciliter l'assistance médicale aux indigènes de soumettre les médecins payés sur les fonds du budget local à un tarif pour leurs visites. M. H. DEVÈS. La question n'a même pas été étudiée, j'en suis persuadé. M. GUILLABERT. Evidemment! M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La population bénéficie de consultations gratuites. M. GUILLABERT. Il ne s'agit pas de cela. Le Conseil voulant rentrer dans les vues du Gouvernement général et réaliser, dans la mesure qui lui appartient, le programme de ce dernier sur l'assistance publique, a pris différentes résolutions parmi lesquelles l'institution d'un tarif pour les visites à domicile qui seraient faites par nos médecins du Service local, payés sur nos fonds. L'Assemblée pensait que c'était le meilleur moyen d'arracher les indigènes aux pratiques de médecine empirique et de leur inculquer de meilleures habitudes d'hygiène. Voilà, Monsieur le Secrétaire général, quel était le but de la tarification. Je constate avec regret que cette intéressante question n'a pas été étudiée par l'Administration. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il s'est sans doute rencontré des difficultés d'exécution. M. GUILLABERT. Mais lesquelles, faites-nous les connaître. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je ne peux vous renseigner d'une manière certaine. Je crois que les médecins n'ont pas accepté. M. H. DEVÈS. Je disais bien que la question n'avait pas été honorée de la moindre étude! Mais votre projet, mon cher collègue, comprend-il le médecin en chef? M. GUILLABERT. Le projet comprendrait tous
publique, a pris différentes résolutions parmi lesquelles l'institution d'un tarif pour les visites à domicile qui seraient faites par nos médecins du Service local, payés sur nos fonds. L'Assemblée pensait que c'était le meilleur moyen d'arracher les indigènes aux pratiques de médecine empirique et de leur inculquer de meilleures habitudes d'hygiène. Voilà, Monsieur le Secrétaire général, quel était le but de la tarification. Je constate avec regret que cette intéressante question n'a pas été étudiée par l'Administration. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il s'est sans doute rencontré des difficultés d'exécution. M. GUILLABERT. Mais lesquelles, faites-nous les connaître. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je ne peux vous renseigner d'une manière certaine. Je crois que les médecins n'ont pas accepté. M. H. DEVÈS. Je disais bien que la question n'avait pas été honorée de la moindre étude! Mais votre projet, mon cher collègue, comprend-il le médecin en chef? M. GUILLABERT. Le projet comprendrait tous les médecins qui émargent au budget local. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le médecin en chef n'accepterait pas. M. H. DEVÈS. Pourquoi émargerait-il alors à notre budget? M. GUILLABERT. Nous faisions de la tarification la condition sine qua non de tout traitement rétribué sur notre budget. Je veux bien augmenter les allocations aux médecins, mais à la condition que les prix de leurs visites soient raisonnables. Voici, Messieurs, la délibération de l’année dernière sur la question : Vu, de M. Guillabert concernant la tarification des médecins du Service local. M. L. GUILLABERT. Je crois que l’Administration a fait savoir à la Commission du Budget que les médecins militaires allaient être tarifiés pour les visites faites aux particuliers. M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Les médecins militaires ne peuvent être tarifiés que par l'autorité militaire et ils le sont effectivement. M. L. GUILLABERT. La question est celle-ci : Pouvons-nous tarifier les médecins qui, à un titre quelconque, reçoivent une solde ou une subvention du Budget ? Je pense que nous le pouvons puisque l’autorité militaire a le droit de tarifier ses médecins et que les médecins hygiénistes du Gouvernement général n'ont pas le droit, je crois, de faire de la clientèle. Il semble que si
allocations aux médecins, mais à la condition que les prix de leurs visites soient raisonnables. Voici, Messieurs, la délibération de l’année dernière sur la question : Vu, de M. Guillabert concernant la tarification des médecins du Service local. M. L. GUILLABERT. Je crois que l’Administration a fait savoir à la Commission du Budget que les médecins militaires allaient être tarifiés pour les visites faites aux particuliers. M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Les médecins militaires ne peuvent être tarifiés que par l'autorité militaire et ils le sont effectivement. M. L. GUILLABERT. La question est celle-ci : Pouvons-nous tarifier les médecins qui, à un titre quelconque, reçoivent une solde ou une subvention du Budget ? Je pense que nous le pouvons puisque l’autorité militaire a le droit de tarifier ses médecins et que les médecins hygiénistes du Gouvernement général n'ont pas le droit, je crois, de faire de la clientèle. Il semble que si nous avons le droit d’empêcher nos médecins de faire de la clientèle nous pouvons à plus forte raison ne le leur permettre que sous certaines conditions. M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR. Je n’y vois pas d’inconvénient. M. HUCHARD. Il me semble que les médecins sont libres de faire payer leurs soins au tarif qui leur plaît. Ce serait manquer à l’équité que de leur imposer un prix fixe. M. L. GUILLABERT. Je ne parle pas de tous les médecins, mais de ceux seulement qui sont payés par nous et qui, en principe, n’ont pas droit à faire des visites chez les particuliers ; les autres, ceux qui sont libres et qui ne touchent rien de nous, pourront faire payer tout ce qu’ils voudront, cela ne nous regarde pas. Une fois je ne parle que de ceux que nous payons. M. LE LIEUTENANT GOUVERNEUR. Vous ne portez atteinte à aucune espèce de droit en accueillant la proposition de M. Guillabert qui ne vise que les médecins rétribués par le Budget local. Ceux qui voudront conserver leur liberté d’action pourront se soustraire à cette tarification en renonçant à leur allocation. Au reste, j’aurais protesté s’il avait été question de tarifier tous les médecins sans
tarif qui leur plaît. Ce serait manquer à l’équité que de leur imposer un prix fixe. M. L. GUILLABERT. Je ne parle pas de tous les médecins, mais de ceux seulement qui sont payés par nous et qui, en principe, n’ont pas droit à faire des visites chez les particuliers ; les autres, ceux qui sont libres et qui ne touchent rien de nous, pourront faire payer tout ce qu’ils voudront, cela ne nous regarde pas. Une fois je ne parle que de ceux que nous payons. M. LE LIEUTENANT GOUVERNEUR. Vous ne portez atteinte à aucune espèce de droit en accueillant la proposition de M. Guillabert qui ne vise que les médecins rétribués par le Budget local. Ceux qui voudront conserver leur liberté d’action pourront se soustraire à cette tarification en renonçant à leur allocation. Au reste, j’aurais protesté s’il avait été question de tarifier tous les médecins sans distinction. M. HUCHARD. Je ne voterai pas cette proposition, car la science ne peut pas être tarifée. M. GUILLABERT. Vous la voyez tarifée tous les jours, est-ce que les jurisconsultes qui occupent les premiers postes de nos grands tribunaux, ne sont pas tarifés, ils touchent leur traitement et n’ont le droit sur aucun prétexte de l’être payés des honoraires. Et les savants professeurs des facultés qui n’ont même pas le droit de donner des répétitions payantes. Tous ceux-là sont tarifés parce qu’ils ont accepté une partie de leur liberté en acceptant une fonction rétribuée. M. L. GUILLABERT. Étant donné ce qui vient d’être lu, je demande à l’Administration si oui ou non elle consent à donner suite au vœu du Conseil général ; et je suis d’autant plus étonné qu’aucune suite n’ait été donnée à cette question que, comme je l’ai d’ailleurs déjà dit, l’Etat, lui-même, a établi un tarif pour ses médecins, que le Gouvernement général donne aux médecins payés sur son budget de faire de la clientèle. Qui peut la plus, peut le moins, si nous avons le droit de défendre à nos médecins de faire de la clientèle civile, nous avons bien le droit de leur en
droit sur aucun prétexte de l’être payés des honoraires. Et les savants professeurs des facultés qui n’ont même pas le droit de donner des répétitions payantes. Tous ceux-là sont tarifés parce qu’ils ont accepté une partie de leur liberté en acceptant une fonction rétribuée. M. L. GUILLABERT. Étant donné ce qui vient d’être lu, je demande à l’Administration si oui ou non elle consent à donner suite au vœu du Conseil général ; et je suis d’autant plus étonné qu’aucune suite n’ait été donnée à cette question que, comme je l’ai d’ailleurs déjà dit, l’Etat, lui-même, a établi un tarif pour ses médecins, que le Gouvernement général donne aux médecins payés sur son budget de faire de la clientèle. Qui peut la plus, peut le moins, si nous avons le droit de défendre à nos médecins de faire de la clientèle civile, nous avons bien le droit de leur en laisser la faculté, mais sous certaines conditions seulement. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je crois qu’il sera difficile, sinon impossible, d’empêcher les médecins à moins qu’ils n’y consentent. M. HUCHARD. J’ai dit l’année dernière que la science ne se tarifait pas. Je suis toujours du même avis, en ce sens que tous les médecins n’ayant pas la même valeur, les services qu’ils rendent ne pourraient être cotés au même prix. Il est évident que notre Corps de Santé s’honorerait de prendre l’initiative d’une mesure telle que la propose M. Guillabert, mais je ne crois pas qu’on puisse leur imposer des tarifs. M. GUILLABERT. M. Huchard est avocat. Un client lui apporte une note de médecin qu’il juge trop élevée et qu’il refuse de payer. L’affaire va devant le tribunal, que pensez-vous que fera ce dernier? Il taxera le médecin. Vous voyez donc que la science se tarifie. Donc, quand nous disons aux médecins : si vous voulez émarger à notre budget vous ne dépasserez pas tels prix pour vos visites, nous sommes dans le droit, nous sommes dans l’équité et nous avons conscience d’accomplir un acte des plus utiles. N’est-ce pas une question d’humanité que celle qui consiste à répandre dans
tous les médecins n’ayant pas la même valeur, les services qu’ils rendent ne pourraient être cotés au même prix. Il est évident que notre Corps de Santé s’honorerait de prendre l’initiative d’une mesure telle que la propose M. Guillabert, mais je ne crois pas qu’on puisse leur imposer des tarifs. M. GUILLABERT. M. Huchard est avocat. Un client lui apporte une note de médecin qu’il juge trop élevée et qu’il refuse de payer. L’affaire va devant le tribunal, que pensez-vous que fera ce dernier? Il taxera le médecin. Vous voyez donc que la science se tarifie. Donc, quand nous disons aux médecins : si vous voulez émarger à notre budget vous ne dépasserez pas tels prix pour vos visites, nous sommes dans le droit, nous sommes dans l’équité et nous avons conscience d’accomplir un acte des plus utiles. N’est-ce pas une question d’humanité que celle qui consiste à répandre dans ce pays arriéré à ce point de vue, les bienfaits de la science médicale? Vraiment je m’étonne qu’une idée aussi simple ne soit pas mieux comprise. M. CRESPIN. L’année dernière je n’étais pas à la séance dans laquelle fut discutée la tarification des médecins; je me serais rangé à l’avis de M. Huchard. J’estime, en effet, que la science ne se tarifie pas. S’il en était autrement il faudrait tarifier toutes les professions libérales. Je voudrais, comme M. Guillabert, mettre à la portée du plus grand nombre les bienfaits de la science médicale, malheureusement je n’entrevois pas la possibilité d’étendre en médecine ce qui constitue au barreau l’assistance judiciaire. M. GUILLABERT. Je n’insisterai pas afin de ne pas prolonger cette discussion, mais je dois répéter pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, que dans ma proposition il s’agit uniquement des médecins qui émargent au budget local. Ceux-là j’ai la prétention de les taxer sans porter atteinte aux droits de ceux qui restent libres et ne nous demandant absolument rien et ne recevant absolument rien de nous. M. LE PRÉSIDENT. L’Administration fera pour le mieux en tenant compte de vos observations. Messieurs, la séance est levée et renvoyée à demain, 9 heures
de M. Huchard. J’estime, en effet, que la science ne se tarifie pas. S’il en était autrement il faudrait tarifier toutes les professions libérales. Je voudrais, comme M. Guillabert, mettre à la portée du plus grand nombre les bienfaits de la science médicale, malheureusement je n’entrevois pas la possibilité d’étendre en médecine ce qui constitue au barreau l’assistance judiciaire. M. GUILLABERT. Je n’insisterai pas afin de ne pas prolonger cette discussion, mais je dois répéter pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, que dans ma proposition il s’agit uniquement des médecins qui émargent au budget local. Ceux-là j’ai la prétention de les taxer sans porter atteinte aux droits de ceux qui restent libres et ne nous demandant absolument rien et ne recevant absolument rien de nous. M. LE PRÉSIDENT. L’Administration fera pour le mieux en tenant compte de vos observations. Messieurs, la séance est levée et renvoyée à demain, 9 heures du matin. Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1906. (Matin.) SIXIEME SEANCE. SOMMAIRE ; Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Reprise de la discussion du projet de budget de l'exercice 1907. — Suite de la discussion du chapitre XLV : Personnel de l'Assistance publique et des Services sanitaires. — Au sujet de la création d'un droit d'arraisonement des navires. — Article 2 : Hôpital civil. — Dénomination à attribuer au Médecin de cet Hôpital. — Suppression du crédit pour un domestique du prévôt. — Adoption de l'article 3. — Réduction de la solde des chefs de brigade des Services municipaux d'hygiène. — Substitution de deux unités au Commissaire de police de 3e classe chargé du Service d'hygiène à Dakar. — Chapitre XV : Matériel de l'Assistance publique et des Services sanitaires. — Rectification d'une erreur de chiffre. — Chapitre XVI : Personnel des Travaux publics (Discussion réservée). — Chapitre XVII : Personnel du Service de la Navigation. — Observations au sujet des défenses apportées par le capitaine de port de Rousses à l'exercice de la pêche sur les wharfs. — Maintien de la fonction du capitaine de la barre sous la condition de séjour
et des Services sanitaires. — Au sujet de la création d'un droit d'arraisonement des navires. — Article 2 : Hôpital civil. — Dénomination à attribuer au Médecin de cet Hôpital. — Suppression du crédit pour un domestique du prévôt. — Adoption de l'article 3. — Réduction de la solde des chefs de brigade des Services municipaux d'hygiène. — Substitution de deux unités au Commissaire de police de 3e classe chargé du Service d'hygiène à Dakar. — Chapitre XV : Matériel de l'Assistance publique et des Services sanitaires. — Rectification d'une erreur de chiffre. — Chapitre XVI : Personnel des Travaux publics (Discussion réservée). — Chapitre XVII : Personnel du Service de la Navigation. — Observations au sujet des défenses apportées par le capitaine de port de Rousses à l'exercice de la pêche sur les wharfs. — Maintien de la fonction du capitaine de la barre sous la condition de séjour à son poste. — Chapitre XVIII : Matériel des Ports et Sémaphores. — Chapitre XX : Transport de personnel et de matériel. — Chapitre XXI : Dépenses diverses. — Au sujet de l'indemnité pour remboursement, à titre de secours, aux agents qui ont supporté un tort des retenues pour pensions ; demande de M. Berne Morel, ex-conducteur des Travaux publics. — Rétablissement des subventions pour les courses de chevaux. — Au sujet de la solde des chefs de canton des Villages et de la convention passée entre l'Etat et les chefs de la collectivité Leboucq à Dakar. — Rétablissement des crédits pour célébration de la Fête Nationale. — Suppression des crédits pour séchage et conservation du poisson et pour gratifications de réforme des militaires. — Reprise de la discussion du chapitre XVI. — Refus de voter le budget des Travaux publics tant que l'état des travaux exécutés en 1906 ne serait pas fourni. — Suspension et reprise de la séance. — Levée et renvoi de la séance. PRÉSIDENCE DE M. THÉODORE CARPOT. Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni le lundi 10 décembre 1906, à 9 heures du matin, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont
; demande de M. Berne Morel, ex-conducteur des Travaux publics. — Rétablissement des subventions pour les courses de chevaux. — Au sujet de la solde des chefs de canton des Villages et de la convention passée entre l'Etat et les chefs de la collectivité Leboucq à Dakar. — Rétablissement des crédits pour célébration de la Fête Nationale. — Suppression des crédits pour séchage et conservation du poisson et pour gratifications de réforme des militaires. — Reprise de la discussion du chapitre XVI. — Refus de voter le budget des Travaux publics tant que l'état des travaux exécutés en 1906 ne serait pas fourni. — Suspension et reprise de la séance. — Levée et renvoi de la séance. PRÉSIDENCE DE M. THÉODORE CARPOT. Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni le lundi 10 décembre 1906, à 9 heures du matin, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. Carpot (Th.), président, Le Bègue de Germiny, vice-président, Calecal, secrétaire, Abdoulaye-Seck-N'Daw, Barthès, Crespin (G.), Gouchard, Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault, Huchard, Pieu, Poyard, Yatma-Sène. Sont absents : MM. Bancal, Carpot (F.), excusé, Devès (F.), excusé, Millon, Paternon, excusé, Vézio (Fr.). M. Hibou, Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, occupe le fauteuil de l'Administration. Ouverture de la séance. — Reprise de la discussion du projet de budget de 1907. — Assistance publique (Suite). — Au sujet de la création d'un droit d'arraisonement. — Suppression d'allocation au secrétaire du Chef du Service de Santé. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget. M. Poyard, rapporteur, a la parole. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Messieurs, nous en étions restés hier à l'article premier du chapitre de l'Assistance publique et des Services sanitaires, aux Médecins arraisonneurs. Ainsi que je vous l'ai fait connaître, la Commission des finances vous propose d'établir un droit d'arraisonement sur tout navire entrant ou sortant, de manière à récupérer au moins les allocations servies aux médecins arraisonneurs. M. CALCAT. Cette taxe n'existe nulle part; il ne faudrait pas créer un précédent fâcheux. La navigation est