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M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je réponds à M. Moch que, contrairement aux communications qui lui ont été faites, le ministre de l'instruction publique n'est nullement hostile à la nomination de professeurs de langues méridionales, comme on les a appelés, l'autre jour, au Sénat. M. Mario Roustan m'interpellera à ce sujet, devant la haute Assemblée, et, en parlant devant celle-ci sur la fixation de la date, j'ai pris l'engagement de n'apporter, entre temps, aucune modification à la situation actuelle. Je vous demande donc d'attendre les explications que je fournirai à M. Mario Roustan. J'espère qu'elles vous donneront satisfaction. [Très bien! très bien!] M. le président. La parole est à M. Bracke. M. Bracke. Je n'ai pas l'intention de demander à la Chambre de modifier l'article 80, mais je profite de l'occasion que m'offre cette discussion pour relier aux observations d'ordre général que j'ai présentées tout à l'heure, des observations particulières qui illustrent les malentendus et les quiproquos que j'ai déjà signalés. On nous propose une augmentation de crédit de 800.000 fr. pour que l'enseignement secondaire donné dans certains établissements et non dans d'autres, qui leur sont d'ailleurs identiques, soit gratuit. A quoi cela se rattache-t-il ? A une nuée, à une chose en l'air. Le résultat de cette réforme sera simplement que des fils de petits bourgeois ou de grands bourgeois qui peuvent, en payant, faire donner à leurs enfants l'instruction qu'ils veulent et qui, maintenant déjà, ne contribuent que pour un tiers à l'entretien de leurs enfants, ne payeront plus rien du tout. Ce n'est donc pas un effort pour faire cesser le privilège ; bien au contraire, c'est un cadeau que l'on fait aux privilèges. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances vous a proposé une augmentation de crédit de 800.000 fr. à ce chapitre. Si vous ajoutez à ce crédit l'augmentation de 70.000 fr., au chapitre concernant les lycées de jeunes filles, et une diminution de recettes de 1.916.000 fr.
se rattache-t-il ? A une nuée, à une chose en l'air. Le résultat de cette réforme sera simplement que des fils de petits bourgeois ou de grands bourgeois qui peuvent, en payant, faire donner à leurs enfants l'instruction qu'ils veulent et qui, maintenant déjà, ne contribuent que pour un tiers à l'entretien de leurs enfants, ne payeront plus rien du tout. Ce n'est donc pas un effort pour faire cesser le privilège ; bien au contraire, c'est un cadeau que l'on fait aux privilèges. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances vous a proposé une augmentation de crédit de 800.000 fr. à ce chapitre. Si vous ajoutez à ce crédit l'augmentation de 70.000 fr., au chapitre concernant les lycées de jeunes filles, et une diminution de recettes de 1.916.000 fr. pour les collèges, vous constaterez que c'est une somme de près de 3 millions que nous allons voter pour faire un pas de plus vers la réalisation des conditions essentielles de l'école unique, à savoir la gratuité de l'enseignement secondaire. M. Henri Paté-Desnoyers. Ce n'est pas dans cet ordre là que la commission a volé. M. le rapporteur. Si l'on avait mis à notre disposition la somme de 48 millions, qui est nécessaire pour donner la gratuité complète de l'externat, nous l'aurions volontiers acceptée. Mais force nous a été de nous contenter des crédits qu'il nous a été possible de voter, tout en conservant l'équilibre budgétaire. Or, vous savez que, voulant nous rapprocher pas à pas de la gratuité de l'enseignement secondaire, nous avons commencé, l'année dernière, par voter un crédit de 333.000 fr., pour un seul trimestre. Cette année, ce crédit a été, naturellement, quadruplé, et il figure dans le projet de budget du Gouvernement. Nous avons commencé par établir la gratuité, jusqu'à la troisième classe incluse, dans tous les lycées et collèges auxquels est annexée une école primaire supérieure ou une école technique. M. de Gramont-Lesparre. Pourquoi plutôt dans ceux-là que dans d'autres ? M. le rapporteur. Cette
que la commission a volé. M. le rapporteur. Si l'on avait mis à notre disposition la somme de 48 millions, qui est nécessaire pour donner la gratuité complète de l'externat, nous l'aurions volontiers acceptée. Mais force nous a été de nous contenter des crédits qu'il nous a été possible de voter, tout en conservant l'équilibre budgétaire. Or, vous savez que, voulant nous rapprocher pas à pas de la gratuité de l'enseignement secondaire, nous avons commencé, l'année dernière, par voter un crédit de 333.000 fr., pour un seul trimestre. Cette année, ce crédit a été, naturellement, quadruplé, et il figure dans le projet de budget du Gouvernement. Nous avons commencé par établir la gratuité, jusqu'à la troisième classe incluse, dans tous les lycées et collèges auxquels est annexée une école primaire supérieure ou une école technique. M. de Gramont-Lesparre. Pourquoi plutôt dans ceux-là que dans d'autres ? M. le rapporteur. Cette année, nous vous proposons d'ajouter 2.786.000 fr., pour que cette gratuité, dans les mêmes établissements, soit étendue à tout le cycle des études secondaires. Pourquoi me demande un de nos collègues, avons-nous agi ainsi ? Parce que nous estimons que la réforme est, dans les établissements mixtes, plus urgente qu'ailleurs. Un père de famille, qui veut faire entrer son fils dans un de ces établissements, se trouve en présence, après avoir franchi la porte, d'un double couloir dont l'un conduit à l'économat et dont l'autre est libre. N'est-il pas excusable de ne point hésiter et d'aller vers l'enseignement gratuit, alors qu'il n'ignore point, en outre, que les études secondaires sont beaucoup plus longues que les études primaires supérieures et qu'elles doivent être complétées par un enseignement supérieur extrêmement coûteux ? C'est ainsi que nous faisons de la sélection à rebours et que d'excellents sujets sont détournés de l'enseignement secondaire, qui leur conviendrait particulièrement. (l'ès, bien! très bien! à gauche.) Cette seconde étape de la gratuité étant franchie, il faudra voter le plus tôt possible les 48 millions nécessaires pour instituer la gratuité complète de l'externat dans l'enseignement secondaire. Et cela ne suffira pas. Nous voulons aller plus loin, car nous
Un père de famille, qui veut faire entrer son fils dans un de ces établissements, se trouve en présence, après avoir franchi la porte, d'un double couloir dont l'un conduit à l'économat et dont l'autre est libre. N'est-il pas excusable de ne point hésiter et d'aller vers l'enseignement gratuit, alors qu'il n'ignore point, en outre, que les études secondaires sont beaucoup plus longues que les études primaires supérieures et qu'elles doivent être complétées par un enseignement supérieur extrêmement coûteux ? C'est ainsi que nous faisons de la sélection à rebours et que d'excellents sujets sont détournés de l'enseignement secondaire, qui leur conviendrait particulièrement. (l'ès, bien! très bien! à gauche.) Cette seconde étape de la gratuité étant franchie, il faudra voter le plus tôt possible les 48 millions nécessaires pour instituer la gratuité complète de l'externat dans l'enseignement secondaire. Et cela ne suffira pas. Nous voulons aller plus loin, car nous voulons faire une véritable sélection des intelligences et des mérites. Nous voulons que ce ne soit pas d'après la situation de fortune de la famille, mais uniquement d'après le mérite, qu'ait lieu le passage des enfants du primaire au secondaire et du secondaire au supérieur. M. François Peissel. Le concours pour les bourses fait cette sélection. M. le rapporteur. C'est dans ce dessein que, après avoir obtenu la gratuité complète de l'externat dans les collèges, nous vous demanderons, d'abord, d'augmenter les crédits des bourses et, ensuite, de voter des bourses d'entretien pour l'enseignement secondaire. (Très bien! très bien!) M. François Peissel. Nous vous suivrons. M. le rapporteur. Ainsi, nous pourrons nous acheminer peu à peu vers l'école unique. M. Jean Lerolle. L'école unique est-elle dans le programme du Gouvernement ? M. le rapporteur. Certains collègues paraissent ne pas comprendre cette expression « école unique ». Nous savons tous que l'école unique signifie l'égalité de tous les jeunes Français devant l'instruction. C'est l'idéal vers lequel tous les démocrates de ce pays doivent tendre. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. de Monicault. H. Pierre de Monicault. On pourrait s'étonner que nous n'intervenions pas
pour les bourses fait cette sélection. M. le rapporteur. C'est dans ce dessein que, après avoir obtenu la gratuité complète de l'externat dans les collèges, nous vous demanderons, d'abord, d'augmenter les crédits des bourses et, ensuite, de voter des bourses d'entretien pour l'enseignement secondaire. (Très bien! très bien!) M. François Peissel. Nous vous suivrons. M. le rapporteur. Ainsi, nous pourrons nous acheminer peu à peu vers l'école unique. M. Jean Lerolle. L'école unique est-elle dans le programme du Gouvernement ? M. le rapporteur. Certains collègues paraissent ne pas comprendre cette expression « école unique ». Nous savons tous que l'école unique signifie l'égalité de tous les jeunes Français devant l'instruction. C'est l'idéal vers lequel tous les démocrates de ce pays doivent tendre. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. de Monicault. H. Pierre de Monicault. On pourrait s'étonner que nous n'intervenions pas à ce cours discussion. Mais ceux d'entre nous qui pourraient prendre la parole utilement ne veulent pas le faire aujourd'hui, pour ne pas étendre le débat sur une question budgétaire. La lutte d'idées mérite un autre terrain. C'est donc sans aucun mandat que je dis quelques mots simplement pour expliquer qu'à la commission des finances et ici, en homme chargé de gérer un budget sérieux, nous avons estimé que ce serait aller un peu vite que d'offrir à tout le monde la gratuité de l'enseignement secondaire, alors que beaucoup de parents peuvent payer et sont disposés à le faire. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Nous pensons qu'on aurait pu trouver une formule de transition, au moins pour la période de pénurie budgétaire que nous traversons, qui aurait permis de demander une contribution à tous les parents qui ont une fortune. Le fait d'instituer la gratuité tout d'un coup et de faire ainsi un cadeau à des familles qui ne le sollicitent pas nous paraît un geste un peu trop généreux. Quant à l'école unique, c'est une autre discussion. Nous la reprendrons. Un orateur qui en est partisan a exposé tout à l'heure la difficulté que l'on
qu'à la commission des finances et ici, en homme chargé de gérer un budget sérieux, nous avons estimé que ce serait aller un peu vite que d'offrir à tout le monde la gratuité de l'enseignement secondaire, alors que beaucoup de parents peuvent payer et sont disposés à le faire. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Nous pensons qu'on aurait pu trouver une formule de transition, au moins pour la période de pénurie budgétaire que nous traversons, qui aurait permis de demander une contribution à tous les parents qui ont une fortune. Le fait d'instituer la gratuité tout d'un coup et de faire ainsi un cadeau à des familles qui ne le sollicitent pas nous paraît un geste un peu trop généreux. Quant à l'école unique, c'est une autre discussion. Nous la reprendrons. Un orateur qui en est partisan a exposé tout à l'heure la difficulté que l'on éprouve à s'entendre sur ce terme. Il n'a pas dit combien l'idée primitive avait été déformée. Nous attendrons que l'on nous dise avec plus de précision ce qu'on entend vraiment par là avant d'exprimer ce que nous en pensons. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) M. François Albert. Une proposition de loi a été déposée. Vous n'avez qu'à la lire. M. Pierre de Monicault. Nous avons toujours voté les crédits qu'on nous a demandés pour les bourses. M. Chastanet. Ils sont insuffisants. M. Pierre de Monicault. Nous avons nous-même jugé insuffisants les crédits demandés à ce titre, les procès-verbaux de la commission en conservent la trace. Par ailleurs, nous avons demandé qu'on modifiait le mode de l'attribution des bourses, car on laisse un rôle encore trop important aux autorités administratives, comme sous le premier Empire, et celui de l'autorité scolaire et des représentants des parents est demeuré trop restreint. Vous voyez donc que nous sommes tout disposés à faire le nécessaire pour que le moins fortuné des Français puisse bénéficier de l'enseignement secondaire et supérieur. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Mais, ne l'oubliez pas. assurer la gratuité de l'enseignement secondaire ne suffit
Albert. Une proposition de loi a été déposée. Vous n'avez qu'à la lire. M. Pierre de Monicault. Nous avons toujours voté les crédits qu'on nous a demandés pour les bourses. M. Chastanet. Ils sont insuffisants. M. Pierre de Monicault. Nous avons nous-même jugé insuffisants les crédits demandés à ce titre, les procès-verbaux de la commission en conservent la trace. Par ailleurs, nous avons demandé qu'on modifiait le mode de l'attribution des bourses, car on laisse un rôle encore trop important aux autorités administratives, comme sous le premier Empire, et celui de l'autorité scolaire et des représentants des parents est demeuré trop restreint. Vous voyez donc que nous sommes tout disposés à faire le nécessaire pour que le moins fortuné des Français puisse bénéficier de l'enseignement secondaire et supérieur. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Mais, ne l'oubliez pas. assurer la gratuité de l'enseignement secondaire ne suffit pas, il faut aussi donner aux jeunes gens des bourses pour l'enseignement supérieur. À gauche et à l'extrême gauche. Parfaitement. M. Pierre de Monicault. Ouvrir à l'enfant l'enseignement secondaire sans lui apporter en même temps la certitude qu'il pourra ensuite recevoir l'enseignement supérieur, c'est risquer d'en faire un raté. Et rien n'est prévu pour garantir cet avenir. Nous n'aurons pas les solutions fragmentaires. M. François Albert. Nous reprendrons ces explications. À droite. Elle vous gêne ? M. Pierre de Monicault. J'ai tenu à fournir ces précisions pour que vous connaissiez bien notre manière de voir. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Brasse. M. Brasse. Je remercie M. le rapporteur des explications qu'il a données. Je ne doutais pas de ses intentions. Je sais qu'il se prononce pour poursuivre ses efforts. Mais je le mets en garde et je mets en garde la Chambre contre des méthodes qui, en réalité, ne tiennent pas à une conception d'organisation générale. Sur quoi, en effet, avons-nous attiré votre attention depuis longtemps ? Je dis "nous", c'est-à-dire tous ceux qui s'intéressent à l'instruction autrement que pour en faire le privilège d'une élite. C'est sur les inconvénients de
rien n'est prévu pour garantir cet avenir. Nous n'aurons pas les solutions fragmentaires. M. François Albert. Nous reprendrons ces explications. À droite. Elle vous gêne ? M. Pierre de Monicault. J'ai tenu à fournir ces précisions pour que vous connaissiez bien notre manière de voir. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Brasse. M. Brasse. Je remercie M. le rapporteur des explications qu'il a données. Je ne doutais pas de ses intentions. Je sais qu'il se prononce pour poursuivre ses efforts. Mais je le mets en garde et je mets en garde la Chambre contre des méthodes qui, en réalité, ne tiennent pas à une conception d'organisation générale. Sur quoi, en effet, avons-nous attiré votre attention depuis longtemps ? Je dis "nous", c'est-à-dire tous ceux qui s'intéressent à l'instruction autrement que pour en faire le privilège d'une élite. C'est sur les inconvénients de l'existence, dans les classes, de ces deux espèces d'écoliers que M. Léon Blum avait si bien distinguées en disant que le cancre était un produit de la civilisation, tandis que le crétin était un produit de la nature. (On rit.) Nous vous avons souvent montré qu'ils peuvent gêner un enseignement par leur présence payée. En quoi le fait que cet enseignement sera reçu gratuitement touche-t-il à ce problème, à ce souci d'employer mieux celui qui ne devient un cancre que parce que ses parents ou les conditions sociales dans lesquelles il est né le forcent à recevoir un enseignement dont il ne peut se procurer, tandis qu'un autre en pourrait profiter, et de guérir le crétin dans un établissement approprié ? (Applaudissements.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 80 ? Je le mets aux voix au chiffre de 91 millions 947.890 fr. (Le chapitre 80, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 81. — Frais généraux de l'enseignement secondaire. — Matériel, 245.000 francs." — (Adopté.) "Chap. 82. — Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées de garçons, 45.870.000 fr." (Adopté.) "Chap. 83. — Indemnités aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire, 853.500 fr." — (Adopté.)
par leur présence payée. En quoi le fait que cet enseignement sera reçu gratuitement touche-t-il à ce problème, à ce souci d'employer mieux celui qui ne devient un cancre que parce que ses parents ou les conditions sociales dans lesquelles il est né le forcent à recevoir un enseignement dont il ne peut se procurer, tandis qu'un autre en pourrait profiter, et de guérir le crétin dans un établissement approprié ? (Applaudissements.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 80 ? Je le mets aux voix au chiffre de 91 millions 947.890 fr. (Le chapitre 80, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 81. — Frais généraux de l'enseignement secondaire. — Matériel, 245.000 francs." — (Adopté.) "Chap. 82. — Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées de garçons, 45.870.000 fr." (Adopté.) "Chap. 83. — Indemnités aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire, 853.500 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 84. — Traitements des fonctionnaires et professeurs des collèges communaux de garçons, 62.168.900 fr." — La parole est à M. Moch. M. Jules Moch. J'ai été très heureux d'apprendre tout à l'heure que la commission Martin n'était pas infaillible, car je crois qu'elle a commis une erreur, rendue manifeste au chapitre 81. M. le ministre des finances. C'est qu'on m'avait demandé si les décisions de la commission avaient un caractère théologique. (Sourires.) J'ai dit qu'elles étaient très respectables et qu'elles avaient jusqu'alors servi de directives au Gouvernement. Mais c'est tout. M. Jules Moch. J'ai en mains une lettre d'un de vos collègues du cabinet, qui est d'accord avec nous pour dire que, dans la question que je traite, une erreur a été commise par la commission Martin. Cette lettre est de M. André François-Poncet. Il s'agit des professeurs adjoints de collège qui sont bacheliers et dont le traitement a été multiplié par un facteur inférieur à celui des instituteurs, d'une part, et à celui des maîtres agrégés, de l'autre. Il en résulte que ces professeurs, avant la guerre, avaient un traitement généralement inférieur à celui des instituteurs, et dans une proportion considérable. C'est une prime à
erreur, rendue manifeste au chapitre 81. M. le ministre des finances. C'est qu'on m'avait demandé si les décisions de la commission avaient un caractère théologique. (Sourires.) J'ai dit qu'elles étaient très respectables et qu'elles avaient jusqu'alors servi de directives au Gouvernement. Mais c'est tout. M. Jules Moch. J'ai en mains une lettre d'un de vos collègues du cabinet, qui est d'accord avec nous pour dire que, dans la question que je traite, une erreur a été commise par la commission Martin. Cette lettre est de M. André François-Poncet. Il s'agit des professeurs adjoints de collège qui sont bacheliers et dont le traitement a été multiplié par un facteur inférieur à celui des instituteurs, d'une part, et à celui des maîtres agrégés, de l'autre. Il en résulte que ces professeurs, avant la guerre, avaient un traitement généralement inférieur à celui des instituteurs, et dans une proportion considérable. C'est une prime à donner au baccalauréat. Je crois que c'est faire le contraire de la dérochage, à l'envers que de donner à un bachelier débutant dans un collège un traitement inférieur à celui d'un instituteur qui se trouverait dans le même collège. bien! très bien! M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Notre collègue a souligné. Actuellement, on voit dans un établissement, dans un collège, l'animateur, auquel une école primaire est annexée, un professeur bachelier qui n'aurait que 18.000 fr. au maximum, par contre, un professeur adjoint de 4e classe mène une maîtrise supérieure, qui n'a que le supérieur, peut arriver à 21.000 fr. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour faire cesser cette underdog à notre collègue pour en faire comprendre au Gouvernement d'y mettre fin et quels, 22.000 fr. le traitement maximum et que centaines de fonctionnaires, professeurs de collège bacheliers à professeurs adjoints de lycée, ces professeurs, qui se sentent, avec raison, vraiment lésés, clament, M. le président. La parole est à M. le rapporteur. J'ai une observation à présenter à propos du décret du 5 juillet relatif aux professeurs adjoints et aux lycées et collèges. Il existe deux cadres de répartition essentiellement :
le rapporteur. M. le rapporteur. Notre collègue a souligné. Actuellement, on voit dans un établissement, dans un collège, l'animateur, auquel une école primaire est annexée, un professeur bachelier qui n'aurait que 18.000 fr. au maximum, par contre, un professeur adjoint de 4e classe mène une maîtrise supérieure, qui n'a que le supérieur, peut arriver à 21.000 fr. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour faire cesser cette underdog à notre collègue pour en faire comprendre au Gouvernement d'y mettre fin et quels, 22.000 fr. le traitement maximum et que centaines de fonctionnaires, professeurs de collège bacheliers à professeurs adjoints de lycée, ces professeurs, qui se sentent, avec raison, vraiment lésés, clament, M. le président. La parole est à M. le rapporteur. J'ai une observation à présenter à propos du décret du 5 juillet relatif aux professeurs adjoints et aux lycées et collèges. Il existe deux cadres de répartition essentiellement : professeurs adjoints des lycées et collèges et le cadre des départements et le cadre de Paris. Essentiellement, on a institué un grade intermédiaire, celui des professeurs adjoints qui, désireux de mieux intégrer la profession, sont nommés par décret dans les lycées parisiens. Ils appartiennent à un statut différent des professeurs adjoints titulaires du département. On pensait que, dans la situation où ils sont nommés et obligés de louer, on allouerait le même traitement aux professeurs adjoints titulaires de Paris. Il n'en est rien. Ils sont dans la proportion de 500 fr. à 2.000 fr. selon leur classe. Cependant, ce sont des postes très intéressants, je le souligne parce qu'ils ont des responsabilités considérables. Il nous semblait toutefois, en regard du décret du 5 juillet 1882, de la voir, pendant les cinq ans, le même traitement aux lycées titulaires du cadre de Paris. Voilà la question très simple que je demande à M. le ministre de l'instruction publique. Je suis persuadé de ce que le sensationnant la situation très incompréhensible des fonctionnaires, qui ont l'envie constante de s'élever dans les échelons. Il faudra voir dans les détails dans lesquels il faudra avantages que les collègues en réclament et ce qu'ils ne