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le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal. M. H. DEVÈS. Monsieur le Secrétaire général, vous avez également la délégation du Gouverneur à Saint-Louis, mais vous savez comme moi que le décret de 1898, vous a enlevé tout pouvoir. Par conséquent votre collègue de Dakar, n'a pas plus d'initiative que vous, il n'en restera pas moins dans la situation d'un subalterne obligé de provoquer les moindres ordres et les affaires n'en iront pas mieux. Que l'on cesse donc de justifier la présence à Dakar d'un deuxième Secrétaire général, par des considérations étrangères à la véritable question. Cette question la voici : Nous avons un cadre du Secrétariat général, fixé par décret, pouvez-vous le augmenter arbitrairement, sous prétexte que le fonctionnaire dont il s'agit a été envoyé par le Ministre ou donné par le Gouverneur général ? Non, vous ne le pouvez pas, textes en mains. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Il a été nommé par décret M. H. DEVÈS. Je demande donc que le cadre ne soit pas dépassé, que l'on ne nous impose pas un fonctionnaire dont nous n'avions nul besoin jusqu'à cette année encore. Un Secrétaire général nous suffit et, si sa présence à Dakar était indispensable, réellement, pour ce que l'on veut fait faire à Saint-Louis, Monsieur le Secrétaire général titulaire, on pourrait vous envoyer là-bas. Le 2e arrondissement aurait satisfaction sans qu'il en coule un centime de plus au budget. J'ajoute que la compétence et l'expérience puisée dans votre longue carrière administrative, m'inspireraient autrement concerné que tous les diplômes d'un jeune nouveau venu. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. VOUS ne pouvez pourtant pas vous substituer à l'Administration et organiser les services. M. H. DEVÈS. Je n'ai pas cette prétention. Je me suis contenté de faire remarquer que nous avions un cadre du Secrétariat général, que ce cadre suffisait et que l'Administration n'avait pas le droit de l'augmenter sans l'assentiment préalable du Conseil. J'ajoute encore ceci, c'est que l'on choisit, pour nous imposer un deuxième Secrétaire général, le moment où celui que nous possédons déjà est systématiquement tenu à l'écart des affaires de la Colonie que se traitent exclusivement au Gouvernement. M. LE
fait faire à Saint-Louis, Monsieur le Secrétaire général titulaire, on pourrait vous envoyer là-bas. Le 2e arrondissement aurait satisfaction sans qu'il en coule un centime de plus au budget. J'ajoute que la compétence et l'expérience puisée dans votre longue carrière administrative, m'inspireraient autrement concerné que tous les diplômes d'un jeune nouveau venu. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. VOUS ne pouvez pourtant pas vous substituer à l'Administration et organiser les services. M. H. DEVÈS. Je n'ai pas cette prétention. Je me suis contenté de faire remarquer que nous avions un cadre du Secrétariat général, que ce cadre suffisait et que l'Administration n'avait pas le droit de l'augmenter sans l'assentiment préalable du Conseil. J'ajoute encore ceci, c'est que l'on choisit, pour nous imposer un deuxième Secrétaire général, le moment où celui que nous possédons déjà est systématiquement tenu à l'écart des affaires de la Colonie que se traitent exclusivement au Gouvernement. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cela n'est pas exact, vous êtes bien mal renseigné, M. Devès. M. H. DEVÈS. Avec cela que les affaires ne vous passent pas par-dessus la tête... C'est le paradis des Chefs de Service ! M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Secrétaire général est au courant de tout et s'occupe de toutes les affaires. M. H. DEVÈS. Ne dites pas cela, nous savons sans que vous ne nous l'ayez jamais dit, ce qui se passe dans la maison. Nous n'ignorons pas que le cabinet du Gouverneur est aujourd'hui tout dans la marche des affaires de la Colonie et le Secrétariat général du Gouvernement plus rien. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. VOUS êtes absolument dans l'erreur. M. DEVÈS. Entendu, Monsieur le Secrétaire général, vous ne pouvez pas en convenir. M. HERBAULT. Il y a un instant où nous parlait de droits acquis je ne crois pas que cette raison puisse être même invoquée dans la circonstance car autrefois le poste de délégué comportait un fonctionnaire bien moins payé. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En solde et accessoires, il coûtait plus cher. Le prédécesseur du délégué actuel était un administrateur en chef de 1re classe, M. HERBAULT. Ce haut fonctionnaire ne figurait pas sur
de toutes les affaires. M. H. DEVÈS. Ne dites pas cela, nous savons sans que vous ne nous l'ayez jamais dit, ce qui se passe dans la maison. Nous n'ignorons pas que le cabinet du Gouverneur est aujourd'hui tout dans la marche des affaires de la Colonie et le Secrétariat général du Gouvernement plus rien. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. VOUS êtes absolument dans l'erreur. M. DEVÈS. Entendu, Monsieur le Secrétaire général, vous ne pouvez pas en convenir. M. HERBAULT. Il y a un instant où nous parlait de droits acquis je ne crois pas que cette raison puisse être même invoquée dans la circonstance car autrefois le poste de délégué comportait un fonctionnaire bien moins payé. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En solde et accessoires, il coûtait plus cher. Le prédécesseur du délégué actuel était un administrateur en chef de 1re classe, M. HERBAULT. Ce haut fonctionnaire ne figurait pas sur notre budget, il pourrait en être de même pour celui-ci. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Nous avons eu comme délégués des chefs de bureaux du Secrétariat général et cependant Dakar n'avait pas l'importance actuelle. On nous a donné ensuite un administrateur en chef de 1re classe, ne trouvez-vous donc pas étonnant que nous ayons aujourd'hui un Secrétaire général. M. H. DEVÈS. Messieurs, il faut envisager la question à deux points de vue. Au point de vue du fait, nous constatons que le délégué payé sur notre budget monte en grade et en solde alors que ses attributions restent les mêmes, celles d'un agent d'exécution. Au point de vue du droit, que trouvons-nous ? Un texte formel qui range les dépenses du Secrétariat général parmi les dépenses obligatoires mais qui en fixe le minimum. Or, tant que ce minimum ne sera pas modifié, nul n'a le pouvoir de nous imposer une nouvelle charge. Je vous demande, en conséquence, de repousser le crédit. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je prie le Conseil de ne pas voler la proposition de M. H. Devès, car vous atteindriez directement les intérêts du 2e arrondissement. M. G. CRESPIN. Il y a peu de temps la solde
étonnant que nous ayons aujourd'hui un Secrétaire général. M. H. DEVÈS. Messieurs, il faut envisager la question à deux points de vue. Au point de vue du fait, nous constatons que le délégué payé sur notre budget monte en grade et en solde alors que ses attributions restent les mêmes, celles d'un agent d'exécution. Au point de vue du droit, que trouvons-nous ? Un texte formel qui range les dépenses du Secrétariat général parmi les dépenses obligatoires mais qui en fixe le minimum. Or, tant que ce minimum ne sera pas modifié, nul n'a le pouvoir de nous imposer une nouvelle charge. Je vous demande, en conséquence, de repousser le crédit. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je prie le Conseil de ne pas voler la proposition de M. H. Devès, car vous atteindriez directement les intérêts du 2e arrondissement. M. G. CRESPIN. Il y a peu de temps la solde du délégué n'était pas supportée par notre budget. Nous pouvons dès lors indiquer, par une réduction, que le chiffre de 16.000 francs est une charge trop élevée pour nos finances. Je propose de ramener le crédit à 8,000 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La prévision de l'Administration sera rétablie. M. H. DEVÈS. Vous entendez, Messieurs ! Voici les menaces qui commencent. Je prends acte de votre déclaration, Monsieur le Secrétaire général et, dans un instant je ferai une proposition de recours au Conseil d'État puisque vous allez encore nous obliger à défendre la légalité de nos votes. Votons, Messieurs, et ne nous arrêtons pas à ces moyens d'intimidation. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Crespin de ramener de 16,000 à 8,000 francs, à titre d'indication, le crédit prévu pour le délégué du Gouvernement à Dakar. Le Conseil adopte. Observations et propositions présentées au sujet des crédits pour le personnel du cabinet du Gouverneur. M. H. DEVÈS. Je propose de supprimer l'indemnité pour rédaction du Journal officiel ; mettez à la rigueur 200 francs c'est tout ce que peut valoir ce travail non de rédaction mais de collection. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Voici de nombreuses années
H. DEVÈS. Vous entendez, Messieurs ! Voici les menaces qui commencent. Je prends acte de votre déclaration, Monsieur le Secrétaire général et, dans un instant je ferai une proposition de recours au Conseil d'État puisque vous allez encore nous obliger à défendre la légalité de nos votes. Votons, Messieurs, et ne nous arrêtons pas à ces moyens d'intimidation. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Crespin de ramener de 16,000 à 8,000 francs, à titre d'indication, le crédit prévu pour le délégué du Gouvernement à Dakar. Le Conseil adopte. Observations et propositions présentées au sujet des crédits pour le personnel du cabinet du Gouverneur. M. H. DEVÈS. Je propose de supprimer l'indemnité pour rédaction du Journal officiel ; mettez à la rigueur 200 francs c'est tout ce que peut valoir ce travail non de rédaction mais de collection. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Voici de nombreuses années que cette indemnité est allouée, je m'oppose à sa suppression M. G. CRESPIN. Je propose d'inscrire 500 francs. M. HUECHARO. Au moins 600 francs pour faire 50 francs par mois. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'amendement de M. Huehard, auquel se rallie M. Crespin. Le Conseil n'adopte pas. M. GUTLLARERT Je demande alors que l'indemnité soit ramenée à 600 francs, au départ du titulaire de l'emploi. Le Conseil adopte. M. H. DEVÈS. Je vois un officier détaché avec solde, 7,532 francs, indemnité de fonctions, 2,000 francs, total : 9,532 francs est-ce qu'il ne serait pas possible de renvoyer dans son régiment cet officier détaché? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cet officier est l'officier d'ordonnance du Gouverneur. Dans toutes les Colonies cet emploi existe. Vous ne vous trouvez pas, je pense, en présence d'une création nouvelle. M. CRESPIN. En effet tous les Gouverneurs ont des officiers d'ordonnance qui peuvent rendre de réels services. Je demande donc le maintien de la solde de cet officier détaché. M. H. DEVÈS. Parce qu'on lui donne des appointements, mais l'indemnité de fonctions comment la justifiez-vous ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'officier d'ordonnance est en même temps chargé du bureau militaire, c'est lui qui est
M. GUTLLARERT Je demande alors que l'indemnité soit ramenée à 600 francs, au départ du titulaire de l'emploi. Le Conseil adopte. M. H. DEVÈS. Je vois un officier détaché avec solde, 7,532 francs, indemnité de fonctions, 2,000 francs, total : 9,532 francs est-ce qu'il ne serait pas possible de renvoyer dans son régiment cet officier détaché? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cet officier est l'officier d'ordonnance du Gouverneur. Dans toutes les Colonies cet emploi existe. Vous ne vous trouvez pas, je pense, en présence d'une création nouvelle. M. CRESPIN. En effet tous les Gouverneurs ont des officiers d'ordonnance qui peuvent rendre de réels services. Je demande donc le maintien de la solde de cet officier détaché. M. H. DEVÈS. Parce qu'on lui donne des appointements, mais l'indemnité de fonctions comment la justifiez-vous ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'officier d'ordonnance est en même temps chargé du bureau militaire, c'est lui qui est l'intermédiaire entre le Gouverneur et les autorités militaires, qui s'occupe en un mot de toute la partie technique ressortissant au Gouvernement du Sénégal. M. H. DEVÈS. Et vous lui allouez, pour diriger ce bureau militaire 2,000 francs, en sus de ses appointements !... Il me semble que le Colonel est tout désigné pour aider le Gouverneur dans les questions militaires. M. GRESPIN. Je demande la suppression de l'indemnité de monture : 180 francs. Cet officier fait partie de l'infanterie à pied et non de la cavalerie. Du reste les officiers d'ordonnance des Gouverneurs ne sont pas montés M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cette indemnité fait partie de sa solde. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Grespin. Le Conseil n'adopte pas. M. GUTLLARERT. L'indemnité de fonctions pourrait être ramenée à 1,000 francs ce qui laisserait encore à l'officier chargé du Service militaire une solde de 8,532 francs, sans compter les autres avantages. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Nous avons inscrit les mêmes crédits, que l'année dernière, Messieurs ; j'en demande le maintien. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Guillabert, Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Indemnité à un Secrétaire archiviste : 1,200
tout désigné pour aider le Gouverneur dans les questions militaires. M. GRESPIN. Je demande la suppression de l'indemnité de monture : 180 francs. Cet officier fait partie de l'infanterie à pied et non de la cavalerie. Du reste les officiers d'ordonnance des Gouverneurs ne sont pas montés M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cette indemnité fait partie de sa solde. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Grespin. Le Conseil n'adopte pas. M. GUTLLARERT. L'indemnité de fonctions pourrait être ramenée à 1,000 francs ce qui laisserait encore à l'officier chargé du Service militaire une solde de 8,532 francs, sans compter les autres avantages. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Nous avons inscrit les mêmes crédits, que l'année dernière, Messieurs ; j'en demande le maintien. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Guillabert, Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Indemnité à un Secrétaire archiviste : 1,200 francs ! Cette besogne ne pourrait-elle pas être confiée à un sous-chef de bureau du Secrétariat général, à celui qui est détaché au Cabinet du Gouverneur par exemple. Cela nous ferait une économie. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est une question personnelle que vous faites, Monsieur Devès. M. H. DEVÈS. Ah ! vraiment ! Monsieur le Secrétaire général, pas du tout. En poursuivant l'examen des ministries de votre projet de budget, je tiens simplement à faire constater que vous ne tenez compte ni de la loi de Finances ni du décret financier de 1882. Vous passez, par exemple, cette indemnité parmi les dépenses obligatoires ; la loi de Finances ne vous y autorise pas. M. LE PRÉSIDENT. Maintenez-vous votre proposition de suppression, mon cher collègue ? M. DEVÈS. Mais oui, je la maintiens. Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Un Secrétaire particulier à 7,200 francs, pour faire des lettres. Je demande la suppression du crédit. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il faut bien faire état des avancements obtenus. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. H. Devès. Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Je vois encore « Indemnité au commis-archiviste : 400 francs ». Les archives
! vraiment ! Monsieur le Secrétaire général, pas du tout. En poursuivant l'examen des ministries de votre projet de budget, je tiens simplement à faire constater que vous ne tenez compte ni de la loi de Finances ni du décret financier de 1882. Vous passez, par exemple, cette indemnité parmi les dépenses obligatoires ; la loi de Finances ne vous y autorise pas. M. LE PRÉSIDENT. Maintenez-vous votre proposition de suppression, mon cher collègue ? M. DEVÈS. Mais oui, je la maintiens. Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Un Secrétaire particulier à 7,200 francs, pour faire des lettres. Je demande la suppression du crédit. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il faut bien faire état des avancements obtenus. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. H. Devès. Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Je vois encore « Indemnité au commis-archiviste : 400 francs ». Les archives du Gouvernement sont donc bien importantes pour que le Secrétaire-archiviste ne puisse pas assurer tout le travail. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le travail à assurer est considérable. M. GUILLABERT: Je trouve, en effet, que cette indemnité est de trop et que le Secrétaire-archiviste peut assurer complètement ce service. M. H. DEVÈS. J'en demande la suppression d'accord avec M. le Président de la Commission du budget. Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Combien touchent les garçons de bureau du Gouvernement ? D'après le budget, à quatre, la solde de chacun ne ressort qu'à 600 francs. Cela est bien peu, comparé aux émoluments que nous venons de passer en revue. M. POYARD. Au sein de la Commission du budget, l'Administration nous a dit que le crédit ancien avait été diminué, par suite de la nomination d'un nouveau concierge. M. DEVÈS ET HUCHARD. Est-ce une raison pour allouer des soldes aussi dérisoires aux garçons de bureau. Il faut les augmenter. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Tantôt vous ne vouliez pas pas entendre parler d'augmentation et c'est vous qui en proposez maintenant... ! M. H DEVÈS. Pour les gros traitements, oui ; mais nous défendrons les petits qui sont sacrifiés. M. HUCHARD. Je propose
DEVÈS. J'en demande la suppression d'accord avec M. le Président de la Commission du budget. Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Combien touchent les garçons de bureau du Gouvernement ? D'après le budget, à quatre, la solde de chacun ne ressort qu'à 600 francs. Cela est bien peu, comparé aux émoluments que nous venons de passer en revue. M. POYARD. Au sein de la Commission du budget, l'Administration nous a dit que le crédit ancien avait été diminué, par suite de la nomination d'un nouveau concierge. M. DEVÈS ET HUCHARD. Est-ce une raison pour allouer des soldes aussi dérisoires aux garçons de bureau. Il faut les augmenter. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Tantôt vous ne vouliez pas pas entendre parler d'augmentation et c'est vous qui en proposez maintenant... ! M. H DEVÈS. Pour les gros traitements, oui ; mais nous défendrons les petits qui sont sacrifiés. M. HUCHARD. Je propose une augmentation de 1,000 fr. M. GUILLABERT. Les planiers du Gouvernement font-ils partie d'un cadre régulier. Plusieurs voix. Oui. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. J'ajouterai qu'il y en a de nouveaux, et ils débutent à 600 francs. M. GUILLABERT. Dans ce cas, laissons les avancer normalement. M. LE PRÉSIDENT Je mets aux voix la proposition de M. Huchard tendant à une augmentation de 1,000 francs en faveur des garçons de bureau du Gouvernement. Le Conseil n'adopte pas. ARTICLE 2. — Suppression par voie d'extinction, des suppléments aux traitements des bureaux du Gouvernement. M. POYARD, rapporteur. La Commission du budget n'a apporté aucun changement à cet article. M. DEVÈS. Le cadre est-il compté ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'y a aucune vacance, tous les emplois sont occupés M. H. DEVÈS. Messieurs, je ne voudrais pas renouveler nos discussions au sujet des suppléments locaux alloués à notre Secrétariat général, mais je tiens à savoir si les Administrateurs qui occupent des emplois dans le cadre touchent ou ne touchent pas le supplément local. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ils touchent un fonds d'abonnement et émargeais au budget des Pays de Protectorat. M. H. DEVÈS. La tendance est de remplacer nos fonctionnaires du Secrétariat général
aux voix la proposition de M. Huchard tendant à une augmentation de 1,000 francs en faveur des garçons de bureau du Gouvernement. Le Conseil n'adopte pas. ARTICLE 2. — Suppression par voie d'extinction, des suppléments aux traitements des bureaux du Gouvernement. M. POYARD, rapporteur. La Commission du budget n'a apporté aucun changement à cet article. M. DEVÈS. Le cadre est-il compté ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'y a aucune vacance, tous les emplois sont occupés M. H. DEVÈS. Messieurs, je ne voudrais pas renouveler nos discussions au sujet des suppléments locaux alloués à notre Secrétariat général, mais je tiens à savoir si les Administrateurs qui occupent des emplois dans le cadre touchent ou ne touchent pas le supplément local. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ils touchent un fonds d'abonnement et émargeais au budget des Pays de Protectorat. M. H. DEVÈS. La tendance est de remplacer nos fonctionnaires du Secrétariat général par des Administrateurs. Le Conseil sera peut-être d'avis de revenir sur une de ses voix précédentes tendant à la suppression par voie d'extinction du supplément local de la même manière que cette mesure avait déjà été appliquée. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Conseil sur la proposition de M. H. Devès. Le Conseil adopte. CHAPITRE III. — Dépenses d'administration (Matériel). M. POYARD, rapporteur, Messieurs, votre Commission du Budget ne vous propose, sur ce chapitre, aucune augmentation ni diminution. Elle estime, cependant, qu'il y aurait intérêt à acheter un immeuble, par la voie de l'adjudication publique, pour loger le Secrétaire général afin d'éviter des locations onéreuses pour le budget. D'un autre côté, les tireurs de panka ont paru insuffisamment rétribués. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En ce qui concerne la construction d'un hôtel destiné au Secrétaire général, je crois devoir vous avertir, Messieurs, que vous avez déjà un bail de 3-6-9 passé l'année dernière. M. H, DEVÈS. Sêtes-vous bien logé M. le Secrétaire général ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Non ! Il est certain que la Colonie aurait intérêt à acheter un immeuble. M. H. DEVÈS. J'approuve, dans ce cas, la proposition de la Commission du Budget, mais il restera bien entendu
Devès. Le Conseil adopte. CHAPITRE III. — Dépenses d'administration (Matériel). M. POYARD, rapporteur, Messieurs, votre Commission du Budget ne vous propose, sur ce chapitre, aucune augmentation ni diminution. Elle estime, cependant, qu'il y aurait intérêt à acheter un immeuble, par la voie de l'adjudication publique, pour loger le Secrétaire général afin d'éviter des locations onéreuses pour le budget. D'un autre côté, les tireurs de panka ont paru insuffisamment rétribués. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En ce qui concerne la construction d'un hôtel destiné au Secrétaire général, je crois devoir vous avertir, Messieurs, que vous avez déjà un bail de 3-6-9 passé l'année dernière. M. H, DEVÈS. Sêtes-vous bien logé M. le Secrétaire général ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Non ! Il est certain que la Colonie aurait intérêt à acheter un immeuble. M. H. DEVÈS. J'approuve, dans ce cas, la proposition de la Commission du Budget, mais il restera bien entendu que l'achat de l'immeuble aura lieu par appel à la concurrence. M. LE PRÉSIDENT. C'est entendu. Je mets aux voix la proposition de la Commission du Budget. Le Conseil adopte. M. H. DEVÈS. J'aurai quelques observations à présenter sur le sujet de l'entretien et du renouvellement des mobiliers. Les sommes que nous votons chaque année sont énormes et cependant il n'y paraît pas : les mobiliers paraissent rester dans le même état. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les crédits nous suffisent pas. Ainsi, il faudrait 10,000 francs, et même plus, pour renouveler un mobilier comme celui du Gouvernement, et il en a besoin. L'Administration ne vous demande que les crédits strictement nécessaires pour entretenir le mobilier. Pour le renouveler il faudrait un crédit spécial. M. H. DEVÈS. Mais enfin, du moment que vous renouvelez chaque année pour 5 ou 6,000 francs de meubles, vous vendez les objets condamnés. Or, je ne vois nulle part trace à l'attenuation des dépenses. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est facile à comprendre. Tous les meubles condamnés des différents services sont vendus en bloc, et le produit peu important d'ailleurs, en est versé au compte Recettes diverses. M. H. DEVÈS. Je propose la nomination d'une Commission spéciale