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au moins. Les dépenses complémentaires ainsi faites pourront être ajoutées au capital de premier établissement pendant une période de vingt ans, et jusqu'à concurrence de la somme de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.). Art. 9. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais s'engage à faire les études et dresser les plans nécessaires pour l'enquête d'utilité publique. Elle s'engage aussi à faire, dès à présent et sans attendre le décret d'utilité publique, toutes les études définitives pour l'établissement des plans d'exécution de la ligne de tramway concédée. Le tout afin de hâter, autant que possible, l'approbation de ces plans par le Conseil général, et leur exécution. Et, pour le cas où, contre toute attente, le décret d'utilité publique ne serait pas rendu, le département s'engage à rembourser à la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais tous les frais de cette nature qu'elle aurait faits jusqu'à concurrence seulement de la somme de quinze mille francs (15,000 fr.). 26 AOUT 1889 993 Art. 10. Le département conserve la faculté, pour le cas où il trouverait une économie et un avantage de construire lui-même la ligne concédée, en payant cette construction avec ses deniers personnels; mais il devra faire connaître l'option de cette clause dans le mois qui suivra le décret déclaratif d'utilité publique. Dans ce cas, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais deviendra simplement concessionnaire de l'exploitation, aux mêmes conditions de la formule d'exploitation à forfait indiquée à l'article deuxième et pendant la durée qui sera établie d'un commun accord entre le Conseil général et la Compagnie; cette durée, toutefois, ne pourra pas être moindre de trente années. Dans ce cas, la Compagnie s'engage à verser, entre les mains du département, à titre de cautionnement, une somme de cinq cent mille francs qui sera remboursable à l'expiration du bail, avec intérêts à 5 % l'an, payables par moitié de six mois en six mois. Le département rembourserait, en outre, à la Compagnie tous les frais d'études et généralement ceux qui ont été faits à l'occasion de cette concession, le tout d'après état fourni. Art. 11. La Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais s'engage, en outre, à acquitter
qui suivra le décret déclaratif d'utilité publique. Dans ce cas, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais deviendra simplement concessionnaire de l'exploitation, aux mêmes conditions de la formule d'exploitation à forfait indiquée à l'article deuxième et pendant la durée qui sera établie d'un commun accord entre le Conseil général et la Compagnie; cette durée, toutefois, ne pourra pas être moindre de trente années. Dans ce cas, la Compagnie s'engage à verser, entre les mains du département, à titre de cautionnement, une somme de cinq cent mille francs qui sera remboursable à l'expiration du bail, avec intérêts à 5 % l'an, payables par moitié de six mois en six mois. Le département rembourserait, en outre, à la Compagnie tous les frais d'études et généralement ceux qui ont été faits à l'occasion de cette concession, le tout d'après état fourni. Art. 11. La Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais s'engage, en outre, à acquitter les frais de timbres, d'enregistrement et d'expéditions, ainsi que tous autres frais auxquels pourrait donner lieu la présente convention. Fait en double à Lyon, le M. FERROUILLAT fait remarquer qu'il résulte de ce nouveau projet que la Compagnie concessionnaire, sur les instances de la Commission spéciale, a consenti un rabais de 10,000 francs par kilomètre sur le prix de construction. C'est de ce chef une économie totale de 500,000 francs. M. CLAPOT rappelle que dans la précédente séance la question qui a paru préoccuper au plus haut point le Conseil général était celle du parallélisme. Il demande si l'Administration s'en est occupée. LE PRÉFET répond que le Conseil général, s'étant réservé d'examiner les modifications à apporter au projet de convention financière, l'Administration a dû attendre qu'une décision fût prise à ce sujet pour saisir officiellement M. le Ministre de la question du parallélisme. Cependant, ajoute M. le Préfet, des négociations officieuses ont été entamées par mes soins et il y a lieu d'espérer que le parallélisme ne sera pas un obstacle déterminant à l'établissement de la ligne de l'Azergues. M. GRINAND voudrait savoir si le département est oui ou non lié des engagements qu'il avait pris en 1880, pour la
de 10,000 francs par kilomètre sur le prix de construction. C'est de ce chef une économie totale de 500,000 francs. M. CLAPOT rappelle que dans la précédente séance la question qui a paru préoccuper au plus haut point le Conseil général était celle du parallélisme. Il demande si l'Administration s'en est occupée. LE PRÉFET répond que le Conseil général, s'étant réservé d'examiner les modifications à apporter au projet de convention financière, l'Administration a dû attendre qu'une décision fût prise à ce sujet pour saisir officiellement M. le Ministre de la question du parallélisme. Cependant, ajoute M. le Préfet, des négociations officieuses ont été entamées par mes soins et il y a lieu d'espérer que le parallélisme ne sera pas un obstacle déterminant à l'établissement de la ligne de l'Azergues. M. GRINAND voudrait savoir si le département est oui ou non lié des engagements qu'il avait pris en 1880, pour la construction de la ligne par le P.-L.-M. et si, subventionnant d'une part la Compagnie Ouest-Lyonnais, il devra subventionner encore le P.-L.-M. au cas où cette Compagnie construirait, enfin, la voie de l'Azergues. M. LE PRÉFET répond que cette question a été étudiée au cours de la dernière session d'avril et qu'il ne peut que s'en référer à ce qui s'est fait alors. Depuis cette époque, en effet, rien n'est venu modifier la situation. M. CLAPOT ajoute que dans la décision du 11 mai 1889, que vient de rappeler M. le Préfet, il a été formellement stipulé que le département subviendrait à la construction de la ligne de Givors à Paray-le-Monial pour 2,000,000 de francs dans le cas seulement où l'on obtiendrait la déclaration d'utilité publique pour la ligne de tramway de la Demi-Lune à Lamure. La situation est donc très nette. M. Clapot propose, en terminant, de maintenir énergiquement la délibération du 11 mai, notamment en ce qui concerne le concours éventuel du département, et d'inviter M. le Préfet à négocier sur les bases indiquées dans ladite décision. M. LE DOCTEUR LASSALLE (de Villefranche) donne lecture d'une dépêche qu'il vient de recevoir de Paris et dans laquelle on l'informe que
qu'il ne peut que s'en référer à ce qui s'est fait alors. Depuis cette époque, en effet, rien n'est venu modifier la situation. M. CLAPOT ajoute que dans la décision du 11 mai 1889, que vient de rappeler M. le Préfet, il a été formellement stipulé que le département subviendrait à la construction de la ligne de Givors à Paray-le-Monial pour 2,000,000 de francs dans le cas seulement où l'on obtiendrait la déclaration d'utilité publique pour la ligne de tramway de la Demi-Lune à Lamure. La situation est donc très nette. M. Clapot propose, en terminant, de maintenir énergiquement la délibération du 11 mai, notamment en ce qui concerne le concours éventuel du département, et d'inviter M. le Préfet à négocier sur les bases indiquées dans ladite décision. M. LE DOCTEUR LASSALLE (de Villefranche) donne lecture d'une dépêche qu'il vient de recevoir de Paris et dans laquelle on l'informe que la Compagnie P.-L.-M., en ce qui la concerne, va faire commencer immédiatement les travaux de construction de la ligne projetée. D'autre part, ajoute M. le docteur Lassalle, si nous donnons deux cent vingt mille francs par an à la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais, si nous la subventionnons encore pour l'établissement de trains supplémentaires; si nous sommes tenus de fournir deux millions au P.-L.-M. pour la ligne de Givors à Paray-le-Monial, nous nous lançons dans des dépenses considérables qui peuvent compromettre les intérêts du département. Nous ne pouvons nous jeter les yeux fermés dans une semblable aventure. Mieux vaudrait agir avec moins de précipitation et ajourner encore la solution d'une aussi grave question. M. LASSALLE (du Bois-d'Oingt) répond qu'il ne faut pas se laisser prendre aux promesses du P.-L.-M. de commencer immédiatement les travaux. Sous l'Empire déjà, on a vu cette puissante Compagnie, malgré de hautes influences, refuser de donner satisfaction au département du Rhône dans des circonstances semblables à celles d'aujourd'hui. M. LE DOCTEUR LASSALLE (de Villefranche) tient à faire remarquer encore que la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais diminue subitement 10,000 francs par kilomètre sur les prix de construction qu'elle avait fixés d'abord comme indispensables à une bonne installation. Il est donc
trains supplémentaires; si nous sommes tenus de fournir deux millions au P.-L.-M. pour la ligne de Givors à Paray-le-Monial, nous nous lançons dans des dépenses considérables qui peuvent compromettre les intérêts du département. Nous ne pouvons nous jeter les yeux fermés dans une semblable aventure. Mieux vaudrait agir avec moins de précipitation et ajourner encore la solution d'une aussi grave question. M. LASSALLE (du Bois-d'Oingt) répond qu'il ne faut pas se laisser prendre aux promesses du P.-L.-M. de commencer immédiatement les travaux. Sous l'Empire déjà, on a vu cette puissante Compagnie, malgré de hautes influences, refuser de donner satisfaction au département du Rhône dans des circonstances semblables à celles d'aujourd'hui. M. LE DOCTEUR LASSALLE (de Villefranche) tient à faire remarquer encore que la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais diminue subitement 10,000 francs par kilomètre sur les prix de construction qu'elle avait fixés d'abord comme indispensables à une bonne installation. Il est donc à craindre que la construction ne présente pas toutes les garanties nécessaires. Quoi qu'il en soit, M. Lassalle déclare qu'il votera contre un projet qui peut compromettre sérieusement les finances départementales. M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'approbation du projet de convention présenté par M. Lassalle (du Bois-d'Oingt) et l'amendement de M. Clapot. Le projet et l'amendement sont adoptés. M. LASSALLE demande dans combien de temps M. le Préfet pense pouvoir donner une réponse au Conseil général sur la question du chemin de fer de l'Azergues. M. LE PRÉFET espère que dans quatre ou cinq jours il pourra donner au Conseil une réponse officielle sur la question du parallélisme. Quant au projet de convention financière, il doit, comme chacun sait, retourner de nouveau devant le Conseil d'Etat. Fédération des syndicats ouvriers. — Envoi de délégations à l'Exposition. — Question de M. Milleron. M. MILLERON s'exprime ainsi : Messieurs, Dans sa séance du 11 mai 1889, le Conseil général a voté une somme de 1,000 fr. à la Fédération nationale des syndicats ouvriers, pour l'envoi d'une délégation à l'Exposition. Dans le courant du mois de juillet et au commencement du mois d'août, plusieurs demandes ont été adressées par la Fédération, soit
de M. Clapot. Le projet et l'amendement sont adoptés. M. LASSALLE demande dans combien de temps M. le Préfet pense pouvoir donner une réponse au Conseil général sur la question du chemin de fer de l'Azergues. M. LE PRÉFET espère que dans quatre ou cinq jours il pourra donner au Conseil une réponse officielle sur la question du parallélisme. Quant au projet de convention financière, il doit, comme chacun sait, retourner de nouveau devant le Conseil d'Etat. Fédération des syndicats ouvriers. — Envoi de délégations à l'Exposition. — Question de M. Milleron. M. MILLERON s'exprime ainsi : Messieurs, Dans sa séance du 11 mai 1889, le Conseil général a voté une somme de 1,000 fr. à la Fédération nationale des syndicats ouvriers, pour l'envoi d'une délégation à l'Exposition. Dans le courant du mois de juillet et au commencement du mois d'août, plusieurs demandes ont été adressées par la Fédération, soit à l'Administration, soit au Président du Conseil général, soit à moi, pour que cette somme soit remise à la Fédération, avant le départ des délégués pour Paris; malgré toutes les démarches, ils ont dû partir sans avoir touché la somme sur laquelle ils comptaient pour les aider à payer leurs frais de voyage. L'Administration m'a donné pour raison qu'elle ne pouvait pas disposer de cette somme, tant qu'elle n'aurait pas été votée à nouveau par le Conseil réuni en session budgétaire. Comme la plupart de mes collègues, en votant cette somme, je supposais qu'elle serait remise entre les mains des intéressés avant et non après leur départ pour Paris. Enfin, ne pouvant mieux faire, ils sont partis avec l'assurance que cette subvention serait à leur disposition à leur retour. C'est pour cela que je viens prier M. le Président de vouloir bien, sans plus tarder, faire voter à nouveau le Conseil sur cette question, afin que les délégués des syndicats ouvriers lyonnais puissent recevoir immédiatement la subvention qui leur a été allouée par le Conseil général. M. LE PRÉFET répond qu'à la session d'avril le Conseil général a émis un vote de principe sans se prononcer sur l'imputation de la
frais de voyage. L'Administration m'a donné pour raison qu'elle ne pouvait pas disposer de cette somme, tant qu'elle n'aurait pas été votée à nouveau par le Conseil réuni en session budgétaire. Comme la plupart de mes collègues, en votant cette somme, je supposais qu'elle serait remise entre les mains des intéressés avant et non après leur départ pour Paris. Enfin, ne pouvant mieux faire, ils sont partis avec l'assurance que cette subvention serait à leur disposition à leur retour. C'est pour cela que je viens prier M. le Président de vouloir bien, sans plus tarder, faire voter à nouveau le Conseil sur cette question, afin que les délégués des syndicats ouvriers lyonnais puissent recevoir immédiatement la subvention qui leur a été allouée par le Conseil général. M. LE PRÉFET répond qu'à la session d'avril le Conseil général a émis un vote de principe sans se prononcer sur l'imputation de la dépense. Il n'a donc pas été possible de délivrer à la Fédération syndicale la subvention qui lui avait été accordée. Pour que le paiement puisse avoir lieu dans le plus bref délai, M. le Préfet prie le Conseil général de vouloir bien autoriser le prélèvement de la dépense sur les fonds de réserve. Cette proposition est adoptée. Ordre des séances. Sur la proposition de M. LE PRÉSIDENT, le Conseil décide que les séances publiques auront lieu, comme par le passé, les lundi, mercredi et vendredi, à 2 heures, et les séances de Commission les mardi, jeudi et samedi, à la même heure. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu mercredi prochain, 28 août, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain mardi, 27 août, à 2 heures. Séance du 28 août 1889. SOMMAIRE Dépôt de dossier. Nomination de la Commission du budget. Inspection du travail dans l'industrie.—Proposition de M. Milleron. Contributions directes: — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. Contributions directes. — Fixation du prix moyen de la journée de travail. Contributions directes. — Vote des centimes additionnels au principal des contributions directes. Impositions
fonds de réserve. Cette proposition est adoptée. Ordre des séances. Sur la proposition de M. LE PRÉSIDENT, le Conseil décide que les séances publiques auront lieu, comme par le passé, les lundi, mercredi et vendredi, à 2 heures, et les séances de Commission les mardi, jeudi et samedi, à la même heure. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu mercredi prochain, 28 août, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain mardi, 27 août, à 2 heures. Séance du 28 août 1889. SOMMAIRE Dépôt de dossier. Nomination de la Commission du budget. Inspection du travail dans l'industrie.—Proposition de M. Milleron. Contributions directes: — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. Contributions directes. — Fixation du prix moyen de la journée de travail. Contributions directes. — Vote des centimes additionnels au principal des contributions directes. Impositions communales extraordinaires. Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance de Lyon et de commerce de Villefranche. Liquidation de la pension de retraite de M. Trolard, chef de bureau à la Préfecture du Rhône. Chemins vicinaux. — Tarif de la conversion en argent des journées de prestations pour 1890. Pont suspendu de Neuville. — Assurance contre l'incendie. — Renouvellement de la police. Secours pour pertes matérielles et événements malheureux en 1888. Champs d'expériences de Villiè-Morgon et d'Ampuis. — Résiliation des baux. Bourses départementales de toute nature. ~ Délégation à la Commission départementale. Ecole centrale lyonnaise. — Bourses départementales. Pontcharra. — Modification du nom de la commune. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie du Comité. Service spécial du Rhône. — Rapport de M. Girardon, ingénieur en chef, sur la situation du service. Service spécial de la Saône. — Rapport de M. Remise, ingénieur en chef, sur la situation du service. Canal de Givors. — Rapport de M. Nicou, ingénieur en chef, sur la situation du service. Traité d'arboriculture, par M. J.-L. Lecomte. Réglementation de la pêche en 1890. Finances. — Rapport
argent des journées de prestations pour 1890. Pont suspendu de Neuville. — Assurance contre l'incendie. — Renouvellement de la police. Secours pour pertes matérielles et événements malheureux en 1888. Champs d'expériences de Villiè-Morgon et d'Ampuis. — Résiliation des baux. Bourses départementales de toute nature. ~ Délégation à la Commission départementale. Ecole centrale lyonnaise. — Bourses départementales. Pontcharra. — Modification du nom de la commune. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie du Comité. Service spécial du Rhône. — Rapport de M. Girardon, ingénieur en chef, sur la situation du service. Service spécial de la Saône. — Rapport de M. Remise, ingénieur en chef, sur la situation du service. Canal de Givors. — Rapport de M. Nicou, ingénieur en chef, sur la situation du service. Traité d'arboriculture, par M. J.-L. Lecomte. Réglementation de la pêche en 1890. Finances. — Rapport de M. Chabrières, trésorier payeur général du Rhône. Renouvellement des réserves de pêche. Forêts. — Rapport de M. Levret, conservateur des forêts, sur la situation du service forestier dans le département du Rhône, pendant l'année 1888. Contributions directes. — Demandes en réduction de contingent formulées par cinq conseils municipaux. Saint-Etienne-la-Varenne. — Réparations à l'église. — Demande de subvention sur les fonds de l'Etat. Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire à Paris. Demande de subvention. Société centrale de sauvetage des naufragés. — Demande de subvention. Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. — Demande de subvention. Société de gymnastique et de tir "l'« Étincelle d'Amplepuis. » — Demande de subvention. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et Société territoriale de Givors. — Demandes de subventions. Cours de prononciation à l'usage des bégles, professé par le docteur Chervin, de Paris. — Demande de subvention. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789. » Ecole d'accouchement à l'hospice de la Charité de Lyon. — Élèves sages-femmes. — Bourses départementales. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). — Demande de subvention. — L'élève Hugonnet (Maxime). Demande des ouvriers des cristalleries d'Oullins. Chemins de fer de
— Réparations à l'église. — Demande de subvention sur les fonds de l'Etat. Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire à Paris. Demande de subvention. Société centrale de sauvetage des naufragés. — Demande de subvention. Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. — Demande de subvention. Société de gymnastique et de tir "l'« Étincelle d'Amplepuis. » — Demande de subvention. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et Société territoriale de Givors. — Demandes de subventions. Cours de prononciation à l'usage des bégles, professé par le docteur Chervin, de Paris. — Demande de subvention. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789. » Ecole d'accouchement à l'hospice de la Charité de Lyon. — Élèves sages-femmes. — Bourses départementales. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). — Demande de subvention. — L'élève Hugonnet (Maxime). Demande des ouvriers des cristalleries d'Oullins. Chemins de fer de la Méditerranée. — Halte des trains-légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de mendicité d'Albigny. Modification à la loi sur la chasse. — Pétition de M. Boulet, demeurant à Elbeuf. Chambres de commerce. — Revision des listes électorales. Tribunaux de commerce. — Élection des juges consulaires. — Bureaux de vote. PRÉSIDENCE DE M. GUICHARD. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CHAMPALLE, CLAPOT, FARCES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GCICHARD, DE JERPHANION, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, DU SABLON, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. BOIRON, COURTOIS, LAGRANGE, MICHOK et PONTEILLE. M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assiste à la séance. M. MARTEL, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. Dépôt de dossier. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose un dossier sur le bureau. Acte est donné de ce dépôt. Nomination de la Commission du budget. Sont élus membres de la Commission: MM. Causse, Clapot, Genêt, Grinand, Lassalle, Martel, Nolot, Sornay, au premier tour de scrutin, et Milleron, au troisième tour. Inspection du travail