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des assurances sociales et qui remplit les conditions prévues par la loi sur les assurances sociales pour avoir droit à une pension d'invalidité, continue d'être garanti en cas d'invalidité par la caisse d'assurances sociales à laquelle il appartenait précédemment, tant qu'il ne s'est pas écoulé, depuis la cessation de son affiliation à cette caisse, le délai qui lui aurait permis d'être couvert, en cas d'invalidité, par une nouvelle caisse d'assurances sociales. Les dispositions de l'article 51, paragraphes 2 et 3, de la loi du 30 avril 1930 sont éventuellement applicables aux salariés visés aux articles 7 et 8 du présent décret. DISPOSITIONS DIVERSES Art. 9. — Les ouvriers qui ne peuvent être admis au bénéfice des règlements particuliers régissant le personnel des établissements qui les emploient, sont placés, pour les assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, sous le régime général des assurances sociales. Les ouvriers ou leurs ayants cause ont, en outre, droit, le cas échéant, à la différence entre les prestations qui leur étaient antérieurement attribuées en cas de maladie, maternité, invalidité (soins) ou décès, et les prestations servies au titre des assurances sociales. Art. 10. — Les prestations des assurances maladie et maternité devront être accordées à compter du 1er octobre 1931. Art. 11. — Dans le cas où les salariés visés à l'article 1er du présent décret sont placés, par le règlement particulier de l'administration qui les emploie, sous le régime des assurances sociales pour les assurances maladie, maternité, décès et pour les soins aux invalides, la contribution à acquitter par l'employeur en application de l'article 2, paragraphe 6, de la loi du 30 avril 1930 pour chaque salarié dont la rémunération annuelle est supérieure au salaire limite fixé à l'article 1er de ladite loi et inférieure à 25.001 fr., est réduite de moitié. Art. 12. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, le ministre de la guerre, le ministre de l'air, le ministre de la marine militaire, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des travaux publics, le ministre des finances et
compter du 1er octobre 1931. Art. 11. — Dans le cas où les salariés visés à l'article 1er du présent décret sont placés, par le règlement particulier de l'administration qui les emploie, sous le régime des assurances sociales pour les assurances maladie, maternité, décès et pour les soins aux invalides, la contribution à acquitter par l'employeur en application de l'article 2, paragraphe 6, de la loi du 30 avril 1930 pour chaque salarié dont la rémunération annuelle est supérieure au salaire limite fixé à l'article 1er de ladite loi et inférieure à 25.001 fr., est réduite de moitié. Art. 12. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, le ministre de la guerre, le ministre de l'air, le ministre de la marine militaire, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des travaux publics, le ministre des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 juillet 1931. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ADOLPHE LANDRY. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre de l'air, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Le ministre de la marine militaire, CHARLES DUMONT. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, CHARLES GUERNIER. Le ministre des travaux publics, MAURICE DELIGE. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. Le ministre du budget, FRANÇOIS PIÉTRI. Services départementaux des assurances sociales. Par arrêtés en date du 25 juin 1931 les délégations ci-après dans les fonctions d'inspecteur ou d'inspecteur auxiliaire des services départementaux des assurances sociales, ont été prononcées: M. Sumien. Par arrêtés en date du 10 juin 1931, les délégations ci-après dans les fonctions d'inspecteur ou d'inspecteur auxiliaire des services départementaux des assurances sociales, ont été prononcées: MM. Banghala, Blanc, Ghesquière, Pons, Rocca-Serra, Talon. Par arrêtés en date du 29 juin 1931, les délégations ci-après dans les fonctions d'inspecteur ou d'inspecteur auxiliaire des services
sociale, ADOLPHE LANDRY. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre de l'air, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Le ministre de la marine militaire, CHARLES DUMONT. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, CHARLES GUERNIER. Le ministre des travaux publics, MAURICE DELIGE. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. Le ministre du budget, FRANÇOIS PIÉTRI. Services départementaux des assurances sociales. Par arrêtés en date du 25 juin 1931 les délégations ci-après dans les fonctions d'inspecteur ou d'inspecteur auxiliaire des services départementaux des assurances sociales, ont été prononcées: M. Sumien. Par arrêtés en date du 10 juin 1931, les délégations ci-après dans les fonctions d'inspecteur ou d'inspecteur auxiliaire des services départementaux des assurances sociales, ont été prononcées: MM. Banghala, Blanc, Ghesquière, Pons, Rocca-Serra, Talon. Par arrêtés en date du 29 juin 1931, les délégations ci-après dans les fonctions d'inspecteur ou d'inspecteur auxiliaire des services départementaux des assurances sociales, ont été prononcées: M. Talon (Louis). Par arrêtés en date du 10 juin 1931: Mlle Andrée (Jeanne) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 6e classe au service départemental des assurances sociales des Basses-Pyrénées. M. Bachevalier (Michel) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 1re classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mlle Balling (Georgette) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 5e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mme Basquin (Alise) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 6e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Bertier a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 5e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Blanc a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales du Rhône. M. Blanchetoux a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de Saône-et-Loire. M. Bodeloche a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service interdépartemental des assurances sociales
de rédacteur vérificateur de 1re classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mlle Balling (Georgette) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 5e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mme Basquin (Alise) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 6e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Bertier a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 5e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Blanc a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales du Rhône. M. Blanchetoux a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de Saône-et-Loire. M. Bodeloche a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Bomfils a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Bonneau (André) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 36e classe au service départemental des assurances sociales de Vienne. M. Bossuwe (Gaston) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 56e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Boulet (Auguste) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 78e classe au service Interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. de Brobecque (Félix) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 2e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Cazes a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au Service Interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Coatsalious (Gabriel) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 38e classe au service départemental des assurances sociales de la Charente-Inférieure. Mme Comiti (Marie-Antoinette) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 16e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Couprie (Jean)
M. Bossuwe (Gaston) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 56e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Boulet (Auguste) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 78e classe au service Interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. de Brobecque (Félix) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 2e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Cazes a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au Service Interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Coatsalious (Gabriel) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 38e classe au service départemental des assurances sociales de la Charente-Inférieure. Mme Comiti (Marie-Antoinette) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 16e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Couprie (Jean) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 76e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Crety (Henri) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de la Somme. M. Cuvilier (André) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 5e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Ditte a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 36e classe au service départemental des assurances sociales du Pas-de-Calais. M. Esquevin (Armand) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de classe au service départemental des assurances sociales des Hautes-Alpes. M. Fayon (Gabriel) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 28e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mme Feybesse a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 20e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Gallien (Georges) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 58e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. George a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur
été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 5e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Ditte a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 36e classe au service départemental des assurances sociales du Pas-de-Calais. M. Esquevin (Armand) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de classe au service départemental des assurances sociales des Hautes-Alpes. M. Fayon (Gabriel) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 28e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mme Feybesse a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 20e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Gallien (Georges) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 58e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. George a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de la Meuse. M. Herreman a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. Mme Hussion a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mme Jomain (Madeleine) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Joss a été délégué dans les fonctions de secrétaire vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de la Loire. M. Karquel (Fernand) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 78e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. de Karambrie a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 6e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mlle Lange (Madeleine) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 70e classe au service départemental des assurances sociales du Doubs. M. Lefebvre (Emile) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de
interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mme Jomain (Madeleine) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Joss a été délégué dans les fonctions de secrétaire vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de la Loire. M. Karquel (Fernand) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 78e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. de Karambrie a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 6e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mlle Lange (Madeleine) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 70e classe au service départemental des assurances sociales du Doubs. M. Lefebvre (Emile) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de l'Orne. M. Leroux (Léon) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 1re classe au service départemental des assurances sociales de la Dordogne. M. Leroy (Paul) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 2e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Levindrey a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 38e classe au service départemental des assurances sociales de l'Aisne. M. Lucas a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Marchand a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de l'Isère. M. Marchetti a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 68e classe au service départemental des assurances sociales des Bouches-du-Rhône. M. Monge a été délégué dans les fonctions de secrétaire vérificateur de 4e classe au service Parlementaire des assurances sociales des Bouches-du-Rhône. M. Nalle (Alphonse) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de Saône-et-Loire. M. Pelletier (André) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 2e classe
M. Levindrey a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 38e classe au service départemental des assurances sociales de l'Aisne. M. Lucas a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Marchand a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de l'Isère. M. Marchetti a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 68e classe au service départemental des assurances sociales des Bouches-du-Rhône. M. Monge a été délégué dans les fonctions de secrétaire vérificateur de 4e classe au service Parlementaire des assurances sociales des Bouches-du-Rhône. M. Nalle (Alphonse) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales de Saône-et-Loire. M. Pelletier (André) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 2e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Pellermann (André) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de Meurthe-et-Moselle. Mme Picard (Jeanne) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 5e classe au service départemental des assurances sociales de la Haute-Saône. Mme Pivelin a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Retard (Robert) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de l'Alger. M. Rochat (Lucien) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales du territoire de Belfort. Mme Schlechter a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 7e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Ries (Fernand) a été délégué dans les 101 inspections rédacteur vérificateur de 1re classe au service départemental des assurances sociales de la Loire. M. Stuffel (Pierre) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 2e classe au service départemental des assurances sociales du Doubs. Mlle
départemental des assurances sociales de la Haute-Saône. Mme Pivelin a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 4e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Retard (Robert) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de l'Alger. M. Rochat (Lucien) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales du territoire de Belfort. Mme Schlechter a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 7e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Ries (Fernand) a été délégué dans les 101 inspections rédacteur vérificateur de 1re classe au service départemental des assurances sociales de la Loire. M. Stuffel (Pierre) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 2e classe au service départemental des assurances sociales du Doubs. Mlle Troncin (Georgette) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 7e classe au service départemental des assurances sociales de Meurthe-et-Moselle. M. Tuai a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 1re classe au service départemental des assurances sociales de la Haute-Marne. M. Victorien (René) a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de l'Aisne. M. Volante a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 6e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Par arrêtés en date du 22 juin 1931: M. Fievet (Romain) a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 1re classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Moracchini (Napoléon) a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 2e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mlle Violot a été déléguée dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 4e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Surcouf a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 3e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Par arrêté en date du 10 juin 1931,
délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de l'Aisne. M. Volante a été délégué dans les fonctions de rédacteur vérificateur de 6e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Par arrêtés en date du 22 juin 1931: M. Fievet (Romain) a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 1re classe au service départemental des assurances sociales du Nord. M. Moracchini (Napoléon) a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 2e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Mlle Violot a été déléguée dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 4e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Surcouf a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 3e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Par arrêté en date du 10 juin 1931, M. LeJeune (Louis) a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales du Nord. Par arrêté en date du 29 juin 1931, M. de Traversay a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 1re classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. Par arrêtés en date du 10 juin 1931: M. Cazenobe (Laurent) a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 4e classe au service départemental des assurances sociales des Basses-Pyrénées. Mlle Darmais (Jeanne) a été déléguée dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 5e classe au service départemental des assurances sociales du Rhône. M. Dubourvieux a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 6e classe au service départemental des assurances sociales de la Savoie. M. Lejiot (Robert) a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 5e classe au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. M. Redler a été délégué dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 3e classe au service départemental des assurances sociales de l'Aube. Mlle Seret a été déléguée dans les fonctions de rédacteur-vérificateur de 5e classe au service départemental des assurances sociales de la Haute-Vienne. M. Vaudewiele (Adolphe) a été