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la force du droit. Et pour en venir à ces grands commandements, je me demande si ces somptueux palais sont bien nécessaires, si ce luxe est bien indispensable à la tenue de combat. Chercherions-nous donc, par cet amendement, à vous enlever vos plans de campagne, à vous ravir vos forces sagement organisées ? Non, nous voudrions simplement supprimer un étalage somptueux et dispendieux, qui vraiment ferait croire que notre armée est une armée de parade. (Vives réclamations.) Je veux dire de parure. (On rit. — Aux voix ! aux voix !) M. le marquis de Piré : — Dans cette question des grands commandements, M. Picard ne voit que les palais, que le luxe et les gros traitements. Mais ceux qui reçoivent ces gros traitements les dépensent, et l'impôt retourne à l'impôt, les gros traitements se convertissent en frais de réceptions, en bénéfices pour le peuple. Vous avez parlé de l'état de l'Europe ; nous avons pour nous tous les démocrates en Europe, mais nous avons contre nous tous les démagogues, et nous voulons les supprimer. Je suppose, ce qu'à Dieu ne plaise ! que nous ayons un changement de règne : au lieu de voir des généraux ne s'entendant pas, nous verrions les maréchaux concentrer toutes les forces entre leurs mains, pour rendre les barricades et les guerres civiles impossibles, et maintenir l'ordre au dedans, comme la sécurité au dehors ; nous serons privés, en outre, d'aller par une nouvelle expédition de « risquons-tout » attaquer ces étrangers que nous devons tant ménager, selon M. Picard. Je désire donc que M. Picard, qui s'occupait dernièrement d'un jardin d'acclimation politique, (Rires), et qui, à la façon. dont il quitte toujours la tribune, me fait songer au fugit ad salices des Bucolics (Hilarité générale), admette les idées impériales dynastiques. Je passe aux deux préfectures de Rennes et de Vannes. (Interruptions.) L'une est une bonne acquisition (on rit) dont nous nous contentons avec la modeste qui nous appartient. M. Jules Favre. L'administration n'en est pas plus mauvaise. M. le marquis de Pierrot. — Ils sont certainement, mais on pourrait la mettre sur
pas, nous verrions les maréchaux concentrer toutes les forces entre leurs mains, pour rendre les barricades et les guerres civiles impossibles, et maintenir l'ordre au dedans, comme la sécurité au dehors ; nous serons privés, en outre, d'aller par une nouvelle expédition de « risquons-tout » attaquer ces étrangers que nous devons tant ménager, selon M. Picard. Je désire donc que M. Picard, qui s'occupait dernièrement d'un jardin d'acclimation politique, (Rires), et qui, à la façon. dont il quitte toujours la tribune, me fait songer au fugit ad salices des Bucolics (Hilarité générale), admette les idées impériales dynastiques. Je passe aux deux préfectures de Rennes et de Vannes. (Interruptions.) L'une est une bonne acquisition (on rit) dont nous nous contentons avec la modeste qui nous appartient. M. Jules Favre. L'administration n'en est pas plus mauvaise. M. le marquis de Pierrot. — Ils sont certainement, mais on pourrait la mettre sur des roulettes, et elle servirait très convenablement de local pour les réunions dont on parlait il y a quelques jours. (Bruits divers.) Quant à celle de Vannes, qui a coûté non pas 1,100,000 fr. ? comme on l'a dit, mais 800,000 fr. seulement, elle est tellement solide avec ses murs de granit, qu'elle ressemble à la ligne que le gouvernement oppose à la dent du serpent révolutionnaire. (Bruit et rire. — Aux voix! aux voix!) L'amendement n'est pas pris en considération. La deuxième section est adoptée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à six heures vingt minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, M. Aurel Duperré. Séance du mardi 13 avril 1869. PRÉSIDENCE DE S. KIJC. M, SECURER La séance est ouverte à 2 heures. Le procès-verbal de la séance du 12 avril est lu par M. Martel, l'un des secrétaires. OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL M. de Dalmas rectifie une erreur de date qui lui fait commettre, dans son discours d'hier, une erreur de date. C'est en 1854 et non en 1864 que s'est arrêtée en France la progression régulière de la population. M. Héron pectine également au compte rendu in extenso une faute d'impression
de granit, qu'elle ressemble à la ligne que le gouvernement oppose à la dent du serpent révolutionnaire. (Bruit et rire. — Aux voix! aux voix!) L'amendement n'est pas pris en considération. La deuxième section est adoptée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à six heures vingt minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, M. Aurel Duperré. Séance du mardi 13 avril 1869. PRÉSIDENCE DE S. KIJC. M, SECURER La séance est ouverte à 2 heures. Le procès-verbal de la séance du 12 avril est lu par M. Martel, l'un des secrétaires. OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL M. de Dalmas rectifie une erreur de date qui lui fait commettre, dans son discours d'hier, une erreur de date. C'est en 1854 et non en 1864 que s'est arrêtée en France la progression régulière de la population. M. Héron pectine également au compte rendu in extenso une faute d'impression par laquelle les droits « municipaux » ont été remplacés dans son discours d'hier par ceux des droits « principaux. » L'honorable membre rectifie ensuite dans le compte rendu analytique un passage de son discours qu'il a été inexactement reproduit. Il n'a pas dit que le préfet fut entouré de personnes dont « quelques-unes étaient domiciliées à Paris où étaient maires ou membres d'autres conseils municipaux. » Il s'agissait des membres de la commission municipale, auxquels l'orateur n'appliquait point ce qu'il disait de l'entourage du préfet. Il y aurait encore à relever quelques autres inexactitudes de détails au compte rendu. M. Anselme Fleury relève comme inexact, dans le discours prononcé hier par M. de Dalmas, le chiffre de 90 000 qu'il a été réduit à être de 43 000 pour la mortalité des enfants assistés dans le département de la Loire-inférieure. Dans le procès-verbal des séances du conseil général de la session de 1860, il est dit que, en effet, la mortalité était de 90 000 en 1800; mais en 1862, la mortalité s'est réduite progressivement à 43 000, pour les enfants âgés de moindres de 12 mois, reçus à l'hospice. Quant aux enfants secourus et laissés à leurs mères,
personnes dont « quelques-unes étaient domiciliées à Paris où étaient maires ou membres d'autres conseils municipaux. » Il s'agissait des membres de la commission municipale, auxquels l'orateur n'appliquait point ce qu'il disait de l'entourage du préfet. Il y aurait encore à relever quelques autres inexactitudes de détails au compte rendu. M. Anselme Fleury relève comme inexact, dans le discours prononcé hier par M. de Dalmas, le chiffre de 90 000 qu'il a été réduit à être de 43 000 pour la mortalité des enfants assistés dans le département de la Loire-inférieure. Dans le procès-verbal des séances du conseil général de la session de 1860, il est dit que, en effet, la mortalité était de 90 000 en 1800; mais en 1862, la mortalité s'est réduite progressivement à 43 000, pour les enfants âgés de moindres de 12 mois, reçus à l'hospice. Quant aux enfants secourus et laissés à leurs mères, la mort les a atteints dans la proportion de 8 000 seulement, chiffre qui n'a rien d'anormal. M. de Dalmas répond que les chiffres qu'il a présentés hier sont extraits d'un document officiel, le compte rendu de l'enquête générale sur les enfants assistés, qui eut lieu en 1860, par les soins du ministre de l'intérieur. Il se peut que, depuis cette époque, la mortalité ait diminué ; il est fort heureux de l'apprendre, mais en 1860 elle était bien de 90 000. ... M. Anselme Fleury. — En 1860, oui ; mais nous sommes en 1869. M. Jules Simon. — Il y a lieu de distinguer entre les enfants appartenant au département, et les enfants qui y sont envoyés en nourrice par l'administration centrale de Paris. Le procès-verbal est adopté. CONGÉS. — AUTORISATIONS. — COMMUNICATIONS, — RAPPORTS. Des congés sont accordés à MM. le marquis de Talhouët, Guillaume Petit, et le marquis de Colbert-Chabannais. MM. Dessaignes, Bethmont, Garnier-Pagès, Thiers, Louvet, Mony, le baron de Janzé, Magnin, Jules Favre, Jules Simon ont demandé l'autorisation de faire imprimer et distribuer les discours qu'ils ont prononcés : M. Dessaignes, dans la discussion des interpellations sur les chemins de fer et des crédits supplémentaires
soins du ministre de l'intérieur. Il se peut que, depuis cette époque, la mortalité ait diminué ; il est fort heureux de l'apprendre, mais en 1860 elle était bien de 90 000. ... M. Anselme Fleury. — En 1860, oui ; mais nous sommes en 1869. M. Jules Simon. — Il y a lieu de distinguer entre les enfants appartenant au département, et les enfants qui y sont envoyés en nourrice par l'administration centrale de Paris. Le procès-verbal est adopté. CONGÉS. — AUTORISATIONS. — COMMUNICATIONS, — RAPPORTS. Des congés sont accordés à MM. le marquis de Talhouët, Guillaume Petit, et le marquis de Colbert-Chabannais. MM. Dessaignes, Bethmont, Garnier-Pagès, Thiers, Louvet, Mony, le baron de Janzé, Magnin, Jules Favre, Jules Simon ont demandé l'autorisation de faire imprimer et distribuer les discours qu'ils ont prononcés : M. Dessaignes, dans la discussion des interpellations sur les chemins de fer et des crédits supplémentaires de 1869; M. Bethmont, dans les discussions relatives à des vérifications de pouvoirs, à la loi sur la ville de Paris, aux pensions de l'armée de mer, et au budget de 1870 ; M. Garnier-Pagès, dans les discussions relatives à la loi sur la ville de Paris et au budget ; MM. Thiers, Louvet, Mony, le baron de Janzé, Magnin, Jules Favre et Jules Simon, à l'occasion de la discussion du budget. La commission des présidents de bureaux a accordé ces autorisations, qui sont approuvées par le Corps législatif. Le président Schneider donne communication au Corps législatif d'un projet de loi relatif à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Bohars (Finistère). M. de Saint-Paul dépose un deuxième rapport supplémentaire sur les projets de loi relatifs aux chemins de fer du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne. M. Pagézy dépose le rapport sur un projet autorisant la ville de Montpellier à contracter un emprunt. Lois d'intérêt local Le Corps législatif adopte successivement par assentiment et lois les deux projets de lois ayant pour objet : d'ériger en commune distincte, sous le nom des Guerreaux, des portions de territoire distraites des communes de Saint-Agnan, Lamotte-Saint-Jean et Neuvy (Saône-et-Loire)
; MM. Thiers, Louvet, Mony, le baron de Janzé, Magnin, Jules Favre et Jules Simon, à l'occasion de la discussion du budget. La commission des présidents de bureaux a accordé ces autorisations, qui sont approuvées par le Corps législatif. Le président Schneider donne communication au Corps législatif d'un projet de loi relatif à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Bohars (Finistère). M. de Saint-Paul dépose un deuxième rapport supplémentaire sur les projets de loi relatifs aux chemins de fer du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne. M. Pagézy dépose le rapport sur un projet autorisant la ville de Montpellier à contracter un emprunt. Lois d'intérêt local Le Corps législatif adopte successivement par assentiment et lois les deux projets de lois ayant pour objet : d'ériger en commune distincte, sous le nom des Guerreaux, des portions de territoire distraites des communes de Saint-Agnan, Lamotte-Saint-Jean et Neuvy (Saône-et-Loire) ; d'autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt. DISCUSSION DU BUDGET L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1870. M. le président Schneider. — La délibération s'ouvre sur la troisième section du ministère de la guerre. Il y a sur cette section un amendement de l'honorable M. Garnier-Pagès et autres membres, qui est ainsi conçu : « La garde impériale est supprimée, et l'effet entretenu de l'armée est réduit de deux cent mille hommes. » M. Garnier-Pagès. J'ai eu l'honneur d'annoncer à la Chambre que nous ne voulions pas discuter cet amendement. J'en prends seulement l'occasion pour présenter quelques observations et adresser une question à M. le ministre de la guerre. M. le ministre a émis hier des principes économiques que je ne veux pas combattre. Je ne relèverai pas non plus ce qu'il a appelé les erreurs de mes calculs financiers. Comme tous les gros consommateurs, M. le ministre s'effraye quand on lui présente l'addition de ce qu'il a dépensé. Mais je maintiens mes affirmations. Je demanderai seulement à M. le ministre s'il entend compenser par une augmentation pendant l'été la réduction qu'il a opérée dans l'effet pendant l'hiver.
cette section un amendement de l'honorable M. Garnier-Pagès et autres membres, qui est ainsi conçu : « La garde impériale est supprimée, et l'effet entretenu de l'armée est réduit de deux cent mille hommes. » M. Garnier-Pagès. J'ai eu l'honneur d'annoncer à la Chambre que nous ne voulions pas discuter cet amendement. J'en prends seulement l'occasion pour présenter quelques observations et adresser une question à M. le ministre de la guerre. M. le ministre a émis hier des principes économiques que je ne veux pas combattre. Je ne relèverai pas non plus ce qu'il a appelé les erreurs de mes calculs financiers. Comme tous les gros consommateurs, M. le ministre s'effraye quand on lui présente l'addition de ce qu'il a dépensé. Mais je maintiens mes affirmations. Je demanderai seulement à M. le ministre s'il entend compenser par une augmentation pendant l'été la réduction qu'il a opérée dans l'effet pendant l'hiver. Réduit au-dessous du chiffre budgétaire de 400,000 hommes pendant l'hiver, cet effectif sera-t-il élevé au-dessus de ce chiffre pendant la belle saison ? S'il ne le dépasse en aucun temps, il en résultera de notables économies. (Approbation autour de l'orateur.) S. Exc. M. le maréchal Niel, ministre de la guerre. — L'effectif de paix pendant la saison d'exercice, quand il est à son maximum, est d'un peu moins de 400,000 hommes, de 398,000. Il ne dépassera jamais 400,000 hommes. Dès que les corps qui complètent en ce moment leur instruction auront été inspectés, les semestriers commenceront à partir, et l'effectif redescendra au chiffre d'hiver. A aucune époque, il ne sera descendu plus bas. Il serait impossible de l'abaisser davantage sans compromettre les qualités militaires de l'armée. (Très bien ! très bien !) M. Garnier Pages — Je prends acte des paroles de M. le ministre, comme j'ai pris acte hier de la promesse qu'il nous a faite qu'il n'y aurait pas de crédits supplémentaires l'année prochaine. (Approbation à gauche.) L'amendement n'est pas pris en considération. M. le président Schneider. — Ici doit se placer comme se rattachant à l'amendement précédent, quoique présenté sur le ministère de l'instruction publique, un autre
— L'effectif de paix pendant la saison d'exercice, quand il est à son maximum, est d'un peu moins de 400,000 hommes, de 398,000. Il ne dépassera jamais 400,000 hommes. Dès que les corps qui complètent en ce moment leur instruction auront été inspectés, les semestriers commenceront à partir, et l'effectif redescendra au chiffre d'hiver. A aucune époque, il ne sera descendu plus bas. Il serait impossible de l'abaisser davantage sans compromettre les qualités militaires de l'armée. (Très bien ! très bien !) M. Garnier Pages — Je prends acte des paroles de M. le ministre, comme j'ai pris acte hier de la promesse qu'il nous a faite qu'il n'y aurait pas de crédits supplémentaires l'année prochaine. (Approbation à gauche.) L'amendement n'est pas pris en considération. M. le président Schneider. — Ici doit se placer comme se rattachant à l'amendement précédent, quoique présenté sur le ministère de l'instruction publique, un autre amendement de M. Carnot et quelques-uns de ses collègues, qui est la conséquence du précédent. « Porter l'allocation de 2 millions 370,000 fr. à 3 millions 793,603 francs. Pourvoir à cette augmentation de dépenses par l'économie résultant de la suppression de la garde impériale, que nous avons demandée, et subsidiairement par la suppression de l'escadron des gendarmes d'élite et du régiment de gendarmerie de la garde impériale. » M. Carnot. — Par ses termes autant que par son but, notre amendement se rattache au ministère de l'instruction publique. Mais, comme en face de la dépense qu'il propose, il prend pour y satisfaire une ressource sur le ministère de la guerre, je crois devoir le développer à propos du budget de ce ministère. Notre proposition serait bien accueillie par l'opinion publique, puisqu'elle accroîtrait, si elle était adoptée, les moyens d'instruction en diminuant les moyens de destruction. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Elle fournirait à la Chambre l'occasion de revenir sur un vote qui a dû coûter à plusieurs d'être votés. Je veux parler du vote récent sur l'amendement relatif à l'augmentation de la pension des anciens instituteurs. La Chambre, sur cette question, s'est divisée en deux parties égales.
par la suppression de l'escadron des gendarmes d'élite et du régiment de gendarmerie de la garde impériale. » M. Carnot. — Par ses termes autant que par son but, notre amendement se rattache au ministère de l'instruction publique. Mais, comme en face de la dépense qu'il propose, il prend pour y satisfaire une ressource sur le ministère de la guerre, je crois devoir le développer à propos du budget de ce ministère. Notre proposition serait bien accueillie par l'opinion publique, puisqu'elle accroîtrait, si elle était adoptée, les moyens d'instruction en diminuant les moyens de destruction. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Elle fournirait à la Chambre l'occasion de revenir sur un vote qui a dû coûter à plusieurs d'être votés. Je veux parler du vote récent sur l'amendement relatif à l'augmentation de la pension des anciens instituteurs. La Chambre, sur cette question, s'est divisée en deux parties égales. Si tout le monde n'a pas été d'accord, c'est qu'à la question d'augmentation était venue se mêler une question étrangère, celle des pensions de retraite ; et plusieurs d'entre vous ont été retenus par des scrupules de régularité financière. Un adoptant notre amendement, vous pourrez vous laisser entraîner à vos penchants généreux et augmenter la caisse de secours dont M. le ministre de l'instruction publique déclare l'insuffisance. Or, il n'y a pas de position plus précaire que celle des instituteurs qu'un âge empêche d'exercer leurs fonctions. Après avoir justifié la dépense à faire, je vais dire un mot de l'économie qui permettrait de la couvrir. Notre amendement demande la suppression totale ou partielle de la garde impériale. Vous avez lu le rapport de la commission du budget qui revendique pour elle le mérite de "la première." La commission a recommandé à l'administration l'étude de cette mesure, qu'elle a qualifiée « d'utile à plusieurs points de vue ». Nous espérons que le gouvernement l'adoptera un jour. La commission en conteste l'opportunité; mais nous, nous croyons qu'il est toujours opportun de supprimer un corps privilégié, dont l'existence est peu compatible avec l'esprit démocratique, esprit auquel il va être bientôt fait appel ou
penchants généreux et augmenter la caisse de secours dont M. le ministre de l'instruction publique déclare l'insuffisance. Or, il n'y a pas de position plus précaire que celle des instituteurs qu'un âge empêche d'exercer leurs fonctions. Après avoir justifié la dépense à faire, je vais dire un mot de l'économie qui permettrait de la couvrir. Notre amendement demande la suppression totale ou partielle de la garde impériale. Vous avez lu le rapport de la commission du budget qui revendique pour elle le mérite de "la première." La commission a recommandé à l'administration l'étude de cette mesure, qu'elle a qualifiée « d'utile à plusieurs points de vue ». Nous espérons que le gouvernement l'adoptera un jour. La commission en conteste l'opportunité; mais nous, nous croyons qu'il est toujours opportun de supprimer un corps privilégié, dont l'existence est peu compatible avec l'esprit démocratique, esprit auquel il va être bientôt fait appel ou allusion dans tant de professions de foi. (Approbation à gauche.) M. le ministre de la guerre. — J'ai déjà traité de la question dans la session précédente. Il n'y a pas d'armée nombreuse et bien constituée sans une réserve, sans un corps d'élite, pour frapper de grands coups, assurer la victoire, couvrir la retraite des corps qui ont combattu. Chez nous, cette réserve est la garde. Elle n'est pas trop nombreuse : son effectif a été diminué; depuis sa formation, il n'est plus aujourd'hui que de 27,000 hommes. Ce chiffre est inférieur à celui qui existe dans d'autres armées. Les réserves doivent toujours être organisées en temps de paix. Organisées en temps de guerre, elles affaiblissent l'armée. La garde ne repose pas sur le privilège et l'injustice, comme on l'a dit l'année dernière, car, je le répète encore cette année, les officiers de la garde qui y reçoivent de l'avancement rentrent dans la ligne, et les soldats, à l'exception de quelques jeunes conscrits qui entrent directement dans la garde, sont recrutés dans l'élite de la ligne. L'entrée dans la garde est la récompense de bons services, il y a un roulement continuel entre la garde et la ligne, la ligne
victoire, couvrir la retraite des corps qui ont combattu. Chez nous, cette réserve est la garde. Elle n'est pas trop nombreuse : son effectif a été diminué; depuis sa formation, il n'est plus aujourd'hui que de 27,000 hommes. Ce chiffre est inférieur à celui qui existe dans d'autres armées. Les réserves doivent toujours être organisées en temps de paix. Organisées en temps de guerre, elles affaiblissent l'armée. La garde ne repose pas sur le privilège et l'injustice, comme on l'a dit l'année dernière, car, je le répète encore cette année, les officiers de la garde qui y reçoivent de l'avancement rentrent dans la ligne, et les soldats, à l'exception de quelques jeunes conscrits qui entrent directement dans la garde, sont recrutés dans l'élite de la ligne. L'entrée dans la garde est la récompense de bons services, il y a un roulement continuel entre la garde et la ligne, la ligne et la garde ; il n'y a donc ni privilège ni injustice. (Très bien ! très bien !) S. Pelletan. — Nous avons présenté, outre l'amendement qui se discute, un autre amendement sur les pensions de retraite, dans la garde. Pour ne pas faire double emploi, je demande la permission de rattacher le second au premier. Je ne veux pas discuter la question de la nécessité d'un corps d'élite qu'on peut appeler l'aristocratie de l'armée. (Dénégations.) Mais M. le ministre de la guerre, qui a si bien acquis le droit de fierté, me permettra de lui rappeler que lorsque la garde royale a été supprimée en 1830, elle l'a été par le plus grand militaire survivant du premier Empire, le maréchal Sokolnicki. J'ajouterai que nous avons fait nos guerres les plus glorieuses sous la République, sans avoir de garde pour assurer les retraites, et cependant nous avons fait les plus brillantes retraites, en Allemagne et en Italie. La garde est donc plutôt un corps politique qu'un corps militaire. (Réclamations.) M. le ministre nie qu'elle soit un privilège. Mais elle a une solde plus élevée que la ligne, elle a les garnisons privilégiées de Paris ou des environs; elle ne fait