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Paris, pour 1919 dans l'un des journaux suivants: Municipal Officiel de la Ville de Paris, Petites Affiches, Affiches et Départementales, Gazette des Trois Droits, Loi, Gazette du Palais, Conseils de Ventes, Courrier, Moniteur Officiel de Commerce, Journal spécial des Sociétés par actions, Moniteur des Travaux et Actions du Bâtiment, Affiches de Paris, Journal des Travaux et Dépêches coloniales, Chronique Industrielle et d'Action du Bâtiment, Bulletin Métallurgique Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture. Moniteur de Paris, Échos parisiens, Gazette sainte, Paris municipal et judiciaire, Industrie de l'Hôtel Drouot, Cycle et Automobile en société, Conseiller municipal, Seine departementale, Journal de la Navigation et maritime, Action coopérative, Bulletin des Syndicats de France. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS libérations du 22 novembre 1918. 8. 57. Vente aux enchères publiques, pendant l'année 1919, des vieux objets mobiliers, provenant des divers services municipaux (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, ayant lu le mémoire en date du 9 novembre 1918 par lequel M. le Préfet de la Seine demande autorisation de vendre aux enchères pendant l'année 1919, les vieux objets mobiliers, les matériaux, métaux, etc., hors d'usage, provenant des divers services municipaux, rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 9e Commission, délibère : Article Premier. — Est autorisée la vente aux enchères pendant l'année 1919, des vieux objets mobiliers, des matériaux, métaux, etc., hors d'usage, provenant des divers services municipaux. Le produit de cette vente sera affecté, en le cas, au chapitre 2, article 43, au titre 2, article 47, au chapitre 29, article 42, du Budget de l'exercice 1919. 1918. 610 Modifications au texte de la demande en concession, par l'État à la Ville de Paris, du port de Paris (M. Barthélemy Robaglia, rapporteur). Le Conseil, ayant vu en date du 9 novembre 1918, la demande en concession, par l'État à la Ville de Paris, de la construction, de l'aménagement et de l'exploitation du port de Paris; ayant délibéré du 12 juillet 1918, approuvé le Projet; ayant vu la note de M. le Directeur du Contentieux en date du 17 septembre 1918, ensemble la lettre de M. Aubert, avocat-conseil de la Ville de Paris, du 3
autorisée la vente aux enchères pendant l'année 1919, des vieux objets mobiliers, des matériaux, métaux, etc., hors d'usage, provenant des divers services municipaux. Le produit de cette vente sera affecté, en le cas, au chapitre 2, article 43, au titre 2, article 47, au chapitre 29, article 42, du Budget de l'exercice 1919. 1918. 610 Modifications au texte de la demande en concession, par l'État à la Ville de Paris, du port de Paris (M. Barthélemy Robaglia, rapporteur). Le Conseil, ayant vu en date du 9 novembre 1918, la demande en concession, par l'État à la Ville de Paris, de la construction, de l'aménagement et de l'exploitation du port de Paris; ayant délibéré du 12 juillet 1918, approuvé le Projet; ayant vu la note de M. le Directeur du Contentieux en date du 17 septembre 1918, ensemble la lettre de M. Aubert, avocat-conseil de la Ville de Paris, du 3 août 1918; À ces Modifications apportées dans le texte du Projet de demande en concession; le rapport présenté par M. Barthélemy Robaglia, au nom de la 6e Commission, Délibère. a. Retient les modifications apportées par le Préfet de la Seine dans le texte de la demande en concession, par l'État à la Ville de Paris, de la construction, de l'aménagement et l'exploitation du port de Paris. 1918 616. Acceptation du legs Emery (M. Reisz, rapporteur). Vu. Le Conseil, l'inventaire ancien en date du 5 janvier 1914, déposé en l'étude de Me Georges Aubron, notaire à Paris, aux termes duquel M. Louis-François Emery, en son vivant demeurant à Paris, rue Bonaparte, n° 59, décédé à Montrouge (Seine) le 18 juin 1917, a notamment légué à la Ville de Paris nette de tous droits et frais quelconques la somme jugée nécessaire pour fournir la rente 3% sur l'État, permettant à ladite ville d'assurer l'entretien à perpétuité des trois sépultures ci-après désignées sises dans le cimetière de l'Est, savoir : 1° Sépulture Emery, sise en division, n° cadastrale 372 ; 2° Sépulture Boirot-Migeon, sise 46e division, n° cadastrale 272; 3° Sépulture Emery, sise 60e division, n° cadastrale 720 ; Vu les pièces constatant
à la Ville de Paris, de la construction, de l'aménagement et l'exploitation du port de Paris. 1918 616. Acceptation du legs Emery (M. Reisz, rapporteur). Vu. Le Conseil, l'inventaire ancien en date du 5 janvier 1914, déposé en l'étude de Me Georges Aubron, notaire à Paris, aux termes duquel M. Louis-François Emery, en son vivant demeurant à Paris, rue Bonaparte, n° 59, décédé à Montrouge (Seine) le 18 juin 1917, a notamment légué à la Ville de Paris nette de tous droits et frais quelconques la somme jugée nécessaire pour fournir la rente 3% sur l'État, permettant à ladite ville d'assurer l'entretien à perpétuité des trois sépultures ci-après désignées sises dans le cimetière de l'Est, savoir : 1° Sépulture Emery, sise en division, n° cadastrale 372 ; 2° Sépulture Boirot-Migeon, sise 46e division, n° cadastrale 272; 3° Sépulture Emery, sise 60e division, n° cadastrale 720 ; Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites à l'égard des héritiers par le décret du 1er février 1896 ; Vu le rapport de M. le Géomètre principal des Cimetières en date du 2 mars 1918, ensemble la note de M. le Chef du service des Inhumations en date du même jour; Vu les lettres de Me Jacques Dulud, avoué mandataire des héritiers naturels du testateur en date des 11 mai et 21 juillet 1918 ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 13 novembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 2e Commission, Délibère Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris le legs fait en faveur de ladite Ville par M. Emery, aux termes de son testament holographe en date du 5 janvier 1914 susvisé et consistant en la somme nette de tous frais et droits, qui sera affectée nécessairement pour assurer l'entretien à perpétuité des trois sépultures sises dans le cimetière de l'Est et dont la désignation suit, savoir : 1° Sépulture Emery, 11e division, n° 372 du cadastre ; 2° Sépulture Boirot-Migeon, 46e division, n° 272 du
lettres de Me Jacques Dulud, avoué mandataire des héritiers naturels du testateur en date des 11 mai et 21 juillet 1918 ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 13 novembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 2e Commission, Délibère Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris le legs fait en faveur de ladite Ville par M. Emery, aux termes de son testament holographe en date du 5 janvier 1914 susvisé et consistant en la somme nette de tous frais et droits, qui sera affectée nécessairement pour assurer l'entretien à perpétuité des trois sépultures sises dans le cimetière de l'Est et dont la désignation suit, savoir : 1° Sépulture Emery, 11e division, n° 372 du cadastre ; 2° Sépulture Boirot-Migeon, 46e division, n° 272 du cadastre ; 3° Sépulture Emery, 60e division, n° 720 du cadastre. Art. 2. — L'émolument net de frais et droits à réclamer en exécution du legs dont il s'agit est fixé à 500 francs de rente, se répartissant de la manière suivante, savoir : 1° Sépulture Emery, sise 11e division, n° 372 du cadastre, 140 francs de rente ; 2° Sépulture Boirot-Migeon, sise 46e division, n° 272 du cadastre, 170 francs de rente ; 3° Sépulture Emery, sise 60e division, n° 720 du cadastre, 190 francs de rente ; Total, 500 francs de rente. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre au besoin par toutes voies de droit la délivrance du legs précité. 1918. 621. — Avis relatif à l'attribution de bourses à l'École polytechnique (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite, en conformité de la loi du 5 juin 1850, à donner son avis sur la situation de fortune de dix candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'École polytechnique ; Vu les demandes des pétitionnaires; Vu les renseignements recueillis par les municipalités compétentes ; Sur
n° 372 du cadastre, 140 francs de rente ; 2° Sépulture Boirot-Migeon, sise 46e division, n° 272 du cadastre, 170 francs de rente ; 3° Sépulture Emery, sise 60e division, n° 720 du cadastre, 190 francs de rente ; Total, 500 francs de rente. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre au besoin par toutes voies de droit la délivrance du legs précité. 1918. 621. — Avis relatif à l'attribution de bourses à l'École polytechnique (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite, en conformité de la loi du 5 juin 1850, à donner son avis sur la situation de fortune de dix candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'École polytechnique ; Vu les demandes des pétitionnaires; Vu les renseignements recueillis par les municipalités compétentes ; Sur le rapport présenté par M. Lampué, au nom de la 48 Commission, Délibère : Est constatée l'insuffisance de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse à l'École polytechnique dont les noms suivent : MM. Bordier, Bouffet, Ferrières, Henry (Marc), Henry (Marcel), Raguin, Ranque, Richard, Roullier, Soliva. 1918. 623.— Subvention exceptionnelle à la crèche Sainte-Marguerite (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, transmettant la demande par laquelle l'œuvre de la crèche Sainte-Marguerite sollicite l'allocation d'une subvention exceptionnelle ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 58 Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2,500 francs est accordée à la crèche laïque du quartier Sainte-Marguerite, pour l'année 1918. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite œuvre dont le siège est rue SaintBernard, 38. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1918, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 34, dudit budget. 1918. 642.— Assistance publique. Avis favorable à deux projets de travaux à l'asile pour enfants de la Ville de Paris à Hendaye (M. Jean Varenne, rapporteur).
Subvention exceptionnelle à la crèche Sainte-Marguerite (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, transmettant la demande par laquelle l'œuvre de la crèche Sainte-Marguerite sollicite l'allocation d'une subvention exceptionnelle ; Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 58 Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2,500 francs est accordée à la crèche laïque du quartier Sainte-Marguerite, pour l'année 1918. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite œuvre dont le siège est rue SaintBernard, 38. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1918, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 34, dudit budget. 1918. 642.— Assistance publique. Avis favorable à deux projets de travaux à l'asile pour enfants de la Ville de Paris à Hendaye (M. Jean Varenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 18 novembre 1918 relatif à deux projets de travaux aux abords de l'asile pour enfants de la Ville de Paris ; A Vu son avis en date du 22 juin 1914 ; Vu les deux projets ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 11 juillet 1918 ; Sur le rapport de M. Jean Varenne, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'ajourner la construction d'un des murs de protection contre la mer, celui au droit de la parcelle 212, compris au projet de défense contre la mer de l'asile pour enfants de la Ville de Paris à Hendaye ledit projet ayant fait l'objet de son avis du 22 juin 1914 ; 2° D'approuver pour régularisation ; a) Un projet de travaux de prolongement du parquet construit en 1917 devant l'asile; b) Un projet de travaux de construction d'un aqueduc sur la parcelle 172 P. ; 3° D'imputer la dépense s'élevant au total à 50,184 fr. 45 c. sur le sous-chap. 72 du budget de l'Assistance publique (emploi de prix de ventes d'immeubles)
projets ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 11 juillet 1918 ; Sur le rapport de M. Jean Varenne, au nom de la 5e Commission, Emet l'avis qu'il y a lieu : 1° D'ajourner la construction d'un des murs de protection contre la mer, celui au droit de la parcelle 212, compris au projet de défense contre la mer de l'asile pour enfants de la Ville de Paris à Hendaye ledit projet ayant fait l'objet de son avis du 22 juin 1914 ; 2° D'approuver pour régularisation ; a) Un projet de travaux de prolongement du parquet construit en 1917 devant l'asile; b) Un projet de travaux de construction d'un aqueduc sur la parcelle 172 P. ; 3° D'imputer la dépense s'élevant au total à 50,184 fr. 45 c. sur le sous-chap. 72 du budget de l'Assistance publique (emploi de prix de ventes d'immeubles) jusqu'à concurrence de 33,781 fr. 49 c., reliquat disponible de la première opération, et pour le surplus, soit 16,402 fr. 96 c. sur un nouveau crédit d'égale somme. Délibérations du 25 novembre 1918. 1918. C. 287. — Résolution relative à la constitution de la Commission administrative du personnel (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du 26 décembre 1917 ; Sur la proposition de M. Georges Lemarchand; Délibère : La Commission administrative du personnel sera présidée, au même titre, par M. le Préfet de la Seine et par M. le Préfet de police. 1918. C. 290. — Résolution relative au pavillon de l'Élysée, aux Champs-Élysées (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil, Vu la lettre en date du 5 novembre 1918, par laquelle M. le Préfet de la Seine lui a soumis une demande de M. Lauger (Jean), concessionnaire du pavillon de l'Élysée, aux Champs-Élysées, tendant à être autorisé à laisser le Comité de l'Aéro-Club d'Amérique, dont le siège social est rue du Faubourg-Poissonnière, n° 42, installer, pour la durée de la guerre, dans le pavillon dont il est concessionnaire, un cercle absolument gratuit et sans cotisation exclusivement à l'usage de l'aviation interalliée; Vu le projet d'entente intervenu entre ledit
Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du 26 décembre 1917 ; Sur la proposition de M. Georges Lemarchand; Délibère : La Commission administrative du personnel sera présidée, au même titre, par M. le Préfet de la Seine et par M. le Préfet de police. 1918. C. 290. — Résolution relative au pavillon de l'Élysée, aux Champs-Élysées (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil, Vu la lettre en date du 5 novembre 1918, par laquelle M. le Préfet de la Seine lui a soumis une demande de M. Lauger (Jean), concessionnaire du pavillon de l'Élysée, aux Champs-Élysées, tendant à être autorisé à laisser le Comité de l'Aéro-Club d'Amérique, dont le siège social est rue du Faubourg-Poissonnière, n° 42, installer, pour la durée de la guerre, dans le pavillon dont il est concessionnaire, un cercle absolument gratuit et sans cotisation exclusivement à l'usage de l'aviation interalliée; Vu le projet d'entente intervenu entre ledit Comité et le concessionnaire du pavillon de l'Élysée ; Sur le rapport présenté par M. Poiry, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — M. Lauger, concessionnaire du pavillon de l'Élysée, aux Champs-Élysées, est autorisé à permettre au Comité de l'Aéro-Club d'Amérique, dont le siège social est rue du Faubourg-Poissonnière, n° 42, d'installer, pour la durée de la guerre, dans le pavillon dont il est concessionnaire, un cercle absolument gratuit et sans cotisation exclusivement à l'usage de l'aviation interalliée. Art. 2. — Ladite autorisation est soumise aux conditions du cahier des charges relatif à la concession dudit pavillon, le concessionnaire actuel, M. Jean Lauger, restant responsable, vis-à-vis de la Ville de Paris, de leur exécution. Art. 3. Au cas où l'occupation dudit pavillon se poursuivrait au-delà du mois de mai 1919, il est pris acte de l'engagement pris par M. Jean Lauger de verser à la Ville de Paris une somme mensuelle de 500 francs. Il est bien entendu que, nonobstant ce versement, les droits de la Ville de Paris sur les loyers arriérés dus par M. Jean Lauger, demeurent et demeureront strictement réservés. 1918. P. 652. — Ordre du jour sur une pétition de cantinières de
rue du Faubourg-Poissonnière, n° 42, d'installer, pour la durée de la guerre, dans le pavillon dont il est concessionnaire, un cercle absolument gratuit et sans cotisation exclusivement à l'usage de l'aviation interalliée. Art. 2. — Ladite autorisation est soumise aux conditions du cahier des charges relatif à la concession dudit pavillon, le concessionnaire actuel, M. Jean Lauger, restant responsable, vis-à-vis de la Ville de Paris, de leur exécution. Art. 3. Au cas où l'occupation dudit pavillon se poursuivrait au-delà du mois de mai 1919, il est pris acte de l'engagement pris par M. Jean Lauger de verser à la Ville de Paris une somme mensuelle de 500 francs. Il est bien entendu que, nonobstant ce versement, les droits de la Ville de Paris sur les loyers arriérés dus par M. Jean Lauger, demeurent et demeureront strictement réservés. 1918. P. 652. — Ordre du jour sur une pétition de cantinières de la Caisse des écoles du 4e arrondissement (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de cantinières de la Caisse des écoles du 4e arrondissement sollicitant une indemnité de cherté de vie. 1918. P. 816. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la directrice du Théâtre impérial (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Poiry, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de la directrice du Théâtre impérial sollicitant l'autorisation d'organiser des matinées artistiques au Palais de glace. 1918. P. 874. — Ordre du jour sur une pétition de M. Duthion (M. Hénaffe, rapporteur). Le Conseil; Sur le rapport présenté par M. Hénaffe, au nom de la 31e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Duthion sollicitant l'autorisation d'installer un hôtel-restaurant dans les catacombes. 1918. P. 1068. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Vergnes (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Vergnes rappelant les revendications des charretiers
de vie. 1918. P. 816. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la directrice du Théâtre impérial (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Poiry, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de la directrice du Théâtre impérial sollicitant l'autorisation d'organiser des matinées artistiques au Palais de glace. 1918. P. 874. — Ordre du jour sur une pétition de M. Duthion (M. Hénaffe, rapporteur). Le Conseil; Sur le rapport présenté par M. Hénaffe, au nom de la 31e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Duthion sollicitant l'autorisation d'installer un hôtel-restaurant dans les catacombes. 1918. P. 1068. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Vergnes (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Vergnes rappelant les revendications des charretiers boueux. 1918. PP. 1126 et 1130. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration les deux pétitions suivantes : 1° De M. Laurent, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école dentaire de la rue de La Tour d'Auvergne (1918, P. 1126); 2° De M. Guericolas, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école dentaire de la rue Garancière (1918, P. 1130). 1918. PP. 1153, 1160. Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Tody, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Tody, au nom de la Commission du Pénitentier, Renvoie à l'Administration les deux pétitions suivantes : 1° De M. Callot relative à la situation du personnel de la Boulangerie centrale des Patentes (1918, P. 1153); 2° De M. Richebacte relative à la situation du personnel secondaire de l'école Théophile Roussel (1918, P. 1160). 1918. P. 1252. Conversion en pavage en pierre de l'avenue Reille, entre la rue Nansouty et la rue de la Tombe-Issoire (M. Hénaffe, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre
faveur de sa fille, élève à l'école dentaire de la rue de La Tour d'Auvergne (1918, P. 1126); 2° De M. Guericolas, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école dentaire de la rue Garancière (1918, P. 1130). 1918. PP. 1153, 1160. Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Tody, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Tody, au nom de la Commission du Pénitentier, Renvoie à l'Administration les deux pétitions suivantes : 1° De M. Callot relative à la situation du personnel de la Boulangerie centrale des Patentes (1918, P. 1153); 2° De M. Richebacte relative à la situation du personnel secondaire de l'école Théophile Roussel (1918, P. 1160). 1918. P. 1252. Conversion en pavage en pierre de l'avenue Reille, entre la rue Nansouty et la rue de la Tombe-Issoire (M. Hénaffe, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine demande d'approuver le convertissement en pavage en pierre de la chaussée centrale de l'avenue Reille, entre la rue Nansouty et l'avenue Reille, entre la rue Nansouty et la rue de la Tombe-Issoire, sur 118 mètres carrés environ et de la dépense sur le crédit de 16,500 francs autorisée par délibération du 22 mars 1915 et revaluée au bout du paiement en pierre de la rue de Broussais, qui serait désaffectée et réaffectée au convertissement en pavage en pierre de Reille; Vu la délibération du 22 mars 1916; Vu la délibération du 7 avril 1916; Vu le rapport des ingénieurs de la voie publique; Vu le rapport de M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission, Délibère : et Article premier. — Est approuvé le haussage et le convertissement en pavage en pierre de la chaussée centrale empierrée de l'avenue Reille, et partie comprise entre la rue Nansouty et la rue de la Tombe-Issoire, sur une surface de environ 460 mètres carrés. et dépense Art. 2. Il sera pourvu à la fin de cette opération au moyen du crédit de 16,500 francs affecté par la délibération du 13 mars 1915 au relevé à