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observations de M. le ministre sur la presse. Quoi ! les écarts de la presse algérienne pourraient provoquer la guerre civile ! Il ne faut s'exprimer, dit-on, qu'avec réserve sur ces questions, car ce qui se dit ici est lu sous la tente; par bien peu d'Arabes assurément, car quelques-uns à peine savent lire et écrire. C'est trop redouter les exagérations de la presse, exagérations qui sont souvent l'expression de la vérité, comme l'expérience l'a prouvé. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Rien ne justifie donc la distinction que vous maintenez entre le régime de la presse en France et celui de la presse dans la colonie. M. le ministre énumérait toutes les fonctions que remplissent les officiers des bureaux arabes. Mais cette réunion de fonctions civiles, administratives, judiciaires dans les mêmes mains, n'est-ce pas une véritable anarchie, une confusion de pouvoirs? Est-ce que, par exemple, les municipalités bien organisées ne pourraient pourvoir à l'état civil? Est-ce que les juges de paix ne se chargeraient pas avec plus d'efficacité de l'instruction criminelle? Je dirai même que par suite de la division des territoires, l'impunité est favorisée plus que la répression. En effet, lorsqu'un crime a été commis sur le territoire militaire, si le coupable s'échappe et se réfugie sur le territoire civil, il faut un long temps avant que la compétence des deux autorités puisse s'accorder. Il n'y a, je le répète, aucune raison pour maintenir aux bureaux arabes des pouvoirs exceptionnels que j'ose qualifier d'abus. La population européenne réclame avant tout le bonheur d'être débarrassée d'un pareil régime, et si vous le maintenez, c'est qu'au lieu de consulter les intérêts de l'Algérie, vous ne pensez qu'à ceux de l'armée et de votre propre pouvoir. (Bruit.) En terminant, permettez-moi de vous rappeler une réclamation bien souvent formulée au sujet qui concerne l'administration de la justice. Pourquoi ce régime exceptionnel que vous imposez à la magistrature en Algérie? Quand vous parlez de la presse, vous répétez sans cesse le lieu commun, agréable sans doute à vos oreilles, qu'elle est suspecte, factieuse, et qu'elle exige des mesures d'exception. Pensez-vous de même à
militaire, si le coupable s'échappe et se réfugie sur le territoire civil, il faut un long temps avant que la compétence des deux autorités puisse s'accorder. Il n'y a, je le répète, aucune raison pour maintenir aux bureaux arabes des pouvoirs exceptionnels que j'ose qualifier d'abus. La population européenne réclame avant tout le bonheur d'être débarrassée d'un pareil régime, et si vous le maintenez, c'est qu'au lieu de consulter les intérêts de l'Algérie, vous ne pensez qu'à ceux de l'armée et de votre propre pouvoir. (Bruit.) En terminant, permettez-moi de vous rappeler une réclamation bien souvent formulée au sujet qui concerne l'administration de la justice. Pourquoi ce régime exceptionnel que vous imposez à la magistrature en Algérie? Quand vous parlez de la presse, vous répétez sans cesse le lieu commun, agréable sans doute à vos oreilles, qu'elle est suspecte, factieuse, et qu'elle exige des mesures d'exception. Pensez-vous de même à l'égard de la magistrature, que vous continuez à la laisser amovible? On m'a dit que l'attention du gouvernement était appelée sur ces graves questions. Je me permets de l'y retenir; J'espère que ceux qui l'année prochaine soutiendront ici nos doctrines, rencontreront dans le gouvernement un accueil plus favorable. (Approbation autour de l'orateur.) M. le ministre. — En ce qui concerne la magistrature, je dois déclarer que le gouverneur de l'Algérie n'a jamais élevé la moindre objection contre la mesure qui la rendait inamovible. C'est une affaire qui est de la compétence de M. le garde des sceaux, et s'il se produit quelque objection, elle ne viendra certainement pas du gouvernement militaire. J'arrive maintenant à ce reproche plus général qui consiste à dire que le gouvernement militaire met des obstacles à toute espèce de progrès du gouvernement civil. C'est une erreur, car l'opposition vient précisément de fonctionnaires civils, et j'en ai la preuve dans un rapport que je reçois précisément ce matin d'un des fonctionnaires les plus compétents en matière civile, à propos de l'amendement de M. le comte de Le Hon. Il considère cet amendement comme tout à fait impraticable, et sa conclusion est qu'en supposant même qu'on pût dépenser
de l'orateur.) M. le ministre. — En ce qui concerne la magistrature, je dois déclarer que le gouverneur de l'Algérie n'a jamais élevé la moindre objection contre la mesure qui la rendait inamovible. C'est une affaire qui est de la compétence de M. le garde des sceaux, et s'il se produit quelque objection, elle ne viendra certainement pas du gouvernement militaire. J'arrive maintenant à ce reproche plus général qui consiste à dire que le gouvernement militaire met des obstacles à toute espèce de progrès du gouvernement civil. C'est une erreur, car l'opposition vient précisément de fonctionnaires civils, et j'en ai la preuve dans un rapport que je reçois précisément ce matin d'un des fonctionnaires les plus compétents en matière civile, à propos de l'amendement de M. le comte de Le Hon. Il considère cet amendement comme tout à fait impraticable, et sa conclusion est qu'en supposant même qu'on pût dépenser une somme énorme, il est impossible de confier en Algérie l'assiette et la perception de l'impôt à des agents financiers. Il faut en effet connaître la langue arabe, les lois du pays. Le nom de famille n'existe pas chez les Arabes, le domicile non plus. La principale richesse consiste en troupeaux, qui voyagent sans cesse d'une contrée à l'autre. Comment introduire dans un pareil milieu les mœurs et les lois françaises ? Comment placer des magistrats civils sous les tentes à 100 lieues dans l'intérieur du pays ? Ce à quoi il faut s'attacher, c'est à développer le territoire civil. Tous les efforts du gouvernement tendent vers ce but et ce n'est pas l'armée qui y oppose la résistance. (Approbations.) On disait tout à l'heure : Faut-il donc 60,000 hommes pour garder l'Algérie ? 45,000, en effet ; suffiraient : mais on oublie qu'une grande partie de l'armée est détournée de son service par l'administration. Il y a une foule de sous-officiers employés aux travaux du cadastre et à d'autres fonctions civiles. De même pour les officiers. Ainsi il y en a deux cents qui sont retenus dans les bureaux arabes, et que je réclame incessamment. Le gouverneur me répond
troupeaux, qui voyagent sans cesse d'une contrée à l'autre. Comment introduire dans un pareil milieu les mœurs et les lois françaises ? Comment placer des magistrats civils sous les tentes à 100 lieues dans l'intérieur du pays ? Ce à quoi il faut s'attacher, c'est à développer le territoire civil. Tous les efforts du gouvernement tendent vers ce but et ce n'est pas l'armée qui y oppose la résistance. (Approbations.) On disait tout à l'heure : Faut-il donc 60,000 hommes pour garder l'Algérie ? 45,000, en effet ; suffiraient : mais on oublie qu'une grande partie de l'armée est détournée de son service par l'administration. Il y a une foule de sous-officiers employés aux travaux du cadastre et à d'autres fonctions civiles. De même pour les officiers. Ainsi il y en a deux cents qui sont retenus dans les bureaux arabes, et que je réclame incessamment. Le gouverneur me répond qu'ils lui sont indispensables. "Sans cela, on n'aurait pas besoin d'une armée si nombreuse. L'armée a fait beaucoup pour l'Algérie. Je ne contredis pas à l'établissement d'un gouvernement civil ; mais si vous l'établissez tout de suite, au bout de trois mois, vous abrutirez pour la deuxième fois à son impuissance, et vous seriez obligés de redemander à l'armée ses officiers pour suffire à l'administration. Où trouveriez-vous des ingénieurs civils, des magistrats honorables qui connaissent le pays et la langue, fassent le sacrifice de s'y établir pour longtemps ? Il faut du dévouement, et je considère comme fâcheux, de mauvais augure ce fait que des officiers distingués, du plus haut mérite, me demandent à rentrer en France, ne pouvant, disent-ils, résister au courant d'erreurs et de préjugés qui règne en ce moment dans la colonie. Oui, cela est fâcheux, et vous êtes injustes envers l'armée. Quel intérêt peut-elle avoir au maintien du régime militaire ? Aucun ; il serait que vous, accusiez un seul intérêt, celui de M. le gouverneur général, soucieux probablement de conserver un pouvoir considérable. Et bien, ce grief est impossible à soutenir pour qui connaît le caractère si profondément honorable, l'esprit si élevé de M. le
impuissance, et vous seriez obligés de redemander à l'armée ses officiers pour suffire à l'administration. Où trouveriez-vous des ingénieurs civils, des magistrats honorables qui connaissent le pays et la langue, fassent le sacrifice de s'y établir pour longtemps ? Il faut du dévouement, et je considère comme fâcheux, de mauvais augure ce fait que des officiers distingués, du plus haut mérite, me demandent à rentrer en France, ne pouvant, disent-ils, résister au courant d'erreurs et de préjugés qui règne en ce moment dans la colonie. Oui, cela est fâcheux, et vous êtes injustes envers l'armée. Quel intérêt peut-elle avoir au maintien du régime militaire ? Aucun ; il serait que vous, accusiez un seul intérêt, celui de M. le gouverneur général, soucieux probablement de conserver un pouvoir considérable. Et bien, ce grief est impossible à soutenir pour qui connaît le caractère si profondément honorable, l'esprit si élevé de M. le gouverneur. (Très bien ! très bien !) Quant à l'armée, elle ne trouve en Algérie que des fatigues et des travaux ; Elle a fait des prodiges en plein désert, alors qu'il fallait trouver et préparer même les matériaux ; elle a créé des hôpitaux, bâti des établissements considérables. Les officiers, obligés de rendre la justice, éprouvent pour cette fonction, surtout en présence d'affaires nombreuses et graves, les mêmes scrupules qu'en grande part inspire le jury. Les sous-officiers, qui souvent travaillent six mois, sous un soleil dévorant, pour établir le cadastre, reçoivent un franc d'indemnité par jour, quand les civils reçoivent deux francs. L'armée n'a rien à gagner en Algérie, et si, blessés de quelque parole échappée dans la discussion, les officiers des bureaux arabes se retiraient, vous seriez fort embarrassés pour les remplacer. (C'est vrai !) Ce sont des officiers d'une grande bravoure et d'une haute intelligence ; ils en vont, seuls, au milieu des tribus, avec deux ou trois cavaliers, et leur influence morale suffit à contenir le pays. Récemment, après avoir avec huit cents hommes armés des nouveaux fusils, dispersé trois mille cinq cents Arabes qui l'entouraient, le colonel de Sonny— un des officiers les plus exemplaires
officiers, obligés de rendre la justice, éprouvent pour cette fonction, surtout en présence d'affaires nombreuses et graves, les mêmes scrupules qu'en grande part inspire le jury. Les sous-officiers, qui souvent travaillent six mois, sous un soleil dévorant, pour établir le cadastre, reçoivent un franc d'indemnité par jour, quand les civils reçoivent deux francs. L'armée n'a rien à gagner en Algérie, et si, blessés de quelque parole échappée dans la discussion, les officiers des bureaux arabes se retiraient, vous seriez fort embarrassés pour les remplacer. (C'est vrai !) Ce sont des officiers d'une grande bravoure et d'une haute intelligence ; ils en vont, seuls, au milieu des tribus, avec deux ou trois cavaliers, et leur influence morale suffit à contenir le pays. Récemment, après avoir avec huit cents hommes armés des nouveaux fusils, dispersé trois mille cinq cents Arabes qui l'entouraient, le colonel de Sonny— un des officiers les plus exemplaires de l'armée, — a dû se préoccuper de retrouver les officiers de bureaux arabes qui, seuls ou presque seuls, avaient été envoyés au milieu des tribus révoltées. Et ceci se passait à cent lieues d'Alger, à quarante lieues de tout habitant. Est-ce là que vous voudriez placer des magistrats ? (Très bien !) Ou bien voulez-vous qu'on aille la chercher les délinquants et les amener devant leur juge à cinquante lieues de distance ? Quiconque n'a pas de parti pris rendra justice à l'armée, et comprendra que si le divorce par vous réclamé se faisait, il n'en sortirait rien que l'antagonisme fâcheux, auquel est dû le premier échec de l'administration civile. Sans douter de l'opinion sucrée, mais la critique se dit. Vous avez demandé pourquoi la disette avait été plus forte en territoire militaire qu'en territoire civil. Je l'avoue, je suis embarrassé pour. Je suis embarrassé, parce que partout, où s'élevent les constructions, où s'établissent les routes, où se creusent les ports. L'impôt, qui toujours aux mêmes points, s'en va toujours aux mêmes lieux. Voilà une des raisons qui empêchent l'équilibre du bien-être. Réservez donc votre opinion pour une discussion plus approfondie, comme je réserve moi-même des explications plus détaillées.
(Très bien !) Ou bien voulez-vous qu'on aille la chercher les délinquants et les amener devant leur juge à cinquante lieues de distance ? Quiconque n'a pas de parti pris rendra justice à l'armée, et comprendra que si le divorce par vous réclamé se faisait, il n'en sortirait rien que l'antagonisme fâcheux, auquel est dû le premier échec de l'administration civile. Sans douter de l'opinion sucrée, mais la critique se dit. Vous avez demandé pourquoi la disette avait été plus forte en territoire militaire qu'en territoire civil. Je l'avoue, je suis embarrassé pour. Je suis embarrassé, parce que partout, où s'élevent les constructions, où s'établissent les routes, où se creusent les ports. L'impôt, qui toujours aux mêmes points, s'en va toujours aux mêmes lieux. Voilà une des raisons qui empêchent l'équilibre du bien-être. Réservez donc votre opinion pour une discussion plus approfondie, comme je réserve moi-même des explications plus détaillées. Quant à moi, je suis convaincu que, pour longtemps encore, l'amendement de l'honorable M. Le Hon est absolument impraticable. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. Jules Favre. — Quand j'ai attaqué le régime militaire, je m'suis fait l'écho des vœux unanimes que j'ai entendus. Quand j'ai dit que le gouvernement en faisait un système, je n'ai pas mis dans ces paroles une intention de personnelité, j'ai parlé du principe pris en lui-même dans son essence et ses résultats, et c'est à tort que M. le maréchal Niel a défendu M. le gouverneur général, que je n'avais point attaqué. Très bien ! Quant au système, l'éloge qu'en a fait M. le maréchal en est la plus sévère condamnation. M. le ministre a été forcé de reconnaître qu' dans le fléau de la famine qui a tant éprouvé la colonie, il y avait en une grande différence entre les territoires civils et les territoires militaires. Il a dit que les 15 millions perçus sur les Arabes étaient employés pour les Européens. Mais à qui la faute, si les territoires militaires sont plus mal administrés que les territoires civils? Je ne comprends pas que M.
j'ai entendus. Quand j'ai dit que le gouvernement en faisait un système, je n'ai pas mis dans ces paroles une intention de personnelité, j'ai parlé du principe pris en lui-même dans son essence et ses résultats, et c'est à tort que M. le maréchal Niel a défendu M. le gouverneur général, que je n'avais point attaqué. Très bien ! Quant au système, l'éloge qu'en a fait M. le maréchal en est la plus sévère condamnation. M. le ministre a été forcé de reconnaître qu' dans le fléau de la famine qui a tant éprouvé la colonie, il y avait en une grande différence entre les territoires civils et les territoires militaires. Il a dit que les 15 millions perçus sur les Arabes étaient employés pour les Européens. Mais à qui la faute, si les territoires militaires sont plus mal administrés que les territoires civils? Je ne comprends pas que M. le ministre ait trouvé là l'occasion de faire l'éloge du régime qui existe. Mon parallèle n'était fait qu'au point de vue de l'administration. Quels sont les résultats que je recherche? C'est d'obtenir un système tel que la fusion s'opère, que les préjugés disparaissez et que les indigènes soient attirés à nous. M. le maréchal disait : Si vous vous privez du secours des soldats, de ces officiers si méritants et si distingués, vous ne trouverez plus de travailleurs qui consentiront à aller dans la colonie. Mais c'est là la condamnation la plus radicale de votre système. Partout où il y a un sol à cultiver, des efforts à tenter, un travail à accomplir, il y a un attrait pour l'homme. Pourquoi certaines colonies n'inspirent-elles pas ces sentiments d'éloignement et même de répulsion? C'est parce qu'on ne va que là où on trouve des garanties pour la liberté individuelle. M. le maréchal a dit que des officiers d'un rare mérite demandaient à rentrer en France, ne pouvant lutter en Algérie contre le courant des opinions. Eh bien, moi j'ai vu des hommes qui s'étaient établis dans ce pays, qui avaient fondé une famille, et qui s'étaient attachés à ce sol. Ils
nous. M. le maréchal disait : Si vous vous privez du secours des soldats, de ces officiers si méritants et si distingués, vous ne trouverez plus de travailleurs qui consentiront à aller dans la colonie. Mais c'est là la condamnation la plus radicale de votre système. Partout où il y a un sol à cultiver, des efforts à tenter, un travail à accomplir, il y a un attrait pour l'homme. Pourquoi certaines colonies n'inspirent-elles pas ces sentiments d'éloignement et même de répulsion? C'est parce qu'on ne va que là où on trouve des garanties pour la liberté individuelle. M. le maréchal a dit que des officiers d'un rare mérite demandaient à rentrer en France, ne pouvant lutter en Algérie contre le courant des opinions. Eh bien, moi j'ai vu des hommes qui s'étaient établis dans ce pays, qui avaient fondé une famille, et qui s'étaient attachés à ce sol. Ils ne demandaient qu'une chose : d'être protégés par les institutions, d'être débarrassés de ce système qui est comme un véritable barrage au progrès. Il dépend de vous, messieurs, de donner satisfaction à de légitimes aspirations, et de mettre fin à un état de choses déplorable. Il n'y a pas lieu de consulter la Chambre sur l'amendement de M. Le Hon, puisqu'il a été retiré. Il y a un autre amendement qui est ainsi conçu : « La loi du 11 mars 1868 sur la presse, sera promulguée en Algérie ; les frais de cette promulgation seront prélevés sur le chapitre III de la première section. » L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. Il reste deux amendements qui sont conformés dans leur esprit et presque dans le texte. Le premier, de MM. de Janzé et Richard, est ainsi conçu : « Les citoyens français domiciliés en Algérie seront appelés à élire des députés au Corps législatif. » Le second, de M. Jules Favre et plusieurs de ses collègues, est ainsi conçu : « L'Algérie sera appelée à nommer des députés au Corps législatif pour la prochaine législature. » M. le baron de Janzé. — M. Jules Favre a fait valoir
de consulter la Chambre sur l'amendement de M. Le Hon, puisqu'il a été retiré. Il y a un autre amendement qui est ainsi conçu : « La loi du 11 mars 1868 sur la presse, sera promulguée en Algérie ; les frais de cette promulgation seront prélevés sur le chapitre III de la première section. » L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. Il reste deux amendements qui sont conformés dans leur esprit et presque dans le texte. Le premier, de MM. de Janzé et Richard, est ainsi conçu : « Les citoyens français domiciliés en Algérie seront appelés à élire des députés au Corps législatif. » Le second, de M. Jules Favre et plusieurs de ses collègues, est ainsi conçu : « L'Algérie sera appelée à nommer des députés au Corps législatif pour la prochaine législature. » M. le baron de Janzé. — M. Jules Favre a fait valoir les raisons générales que nous aurions invoquées pour justifier notre amendement. Je le ramène à des proportions moins vastes. Nous demandons que les 40 ou 50,000 citoyens français qui sont en Algérie ne restent pas sans représentation ici. Nous avons présenté cet amendement en dehors de toute préoccupation politique, et nous espérons que notre vœu sera pris en considération. S. Exc. M. Routier, ministre d'Etat. — Je ne veux pas discuter la question, pas même soulever la thèse préalable relative à la Constitution, je rappelle seulement que ces amendements portent sur un article constitutionnel, les Sénateurs ayant seul le droit de statuer sur la Constitution de l'Algérie et des colonies. M. le baron de Janzé. — Il ne s'agit que d'un vœu pour que le gouvernement soit mis en mesure de donner des représentants à l'Algérie. M. Ernest Picard, — M. le ministre d'Etat, qui connaît la question, doit savoir que les magistrats de l'Algérie ont soutenu que, en vérité même de la constitution et des principes qui en sont la base, l'Algérie devait être représentée au Corps législatif. M. le président Schneider. —Il va être procédé au scrutin sur les deux amendements. A la majorité de 151 voix contre
nous espérons que notre vœu sera pris en considération. S. Exc. M. Routier, ministre d'Etat. — Je ne veux pas discuter la question, pas même soulever la thèse préalable relative à la Constitution, je rappelle seulement que ces amendements portent sur un article constitutionnel, les Sénateurs ayant seul le droit de statuer sur la Constitution de l'Algérie et des colonies. M. le baron de Janzé. — Il ne s'agit que d'un vœu pour que le gouvernement soit mis en mesure de donner des représentants à l'Algérie. M. Ernest Picard, — M. le ministre d'Etat, qui connaît la question, doit savoir que les magistrats de l'Algérie ont soutenu que, en vérité même de la constitution et des principes qui en sont la base, l'Algérie devait être représentée au Corps législatif. M. le président Schneider. —Il va être procédé au scrutin sur les deux amendements. A la majorité de 151 voix contre 47 sur 198 votants, les deux amendements ne sont pas pris en considération. M. le président Schneider. — Je propose à la Chambre de se réunir demain à une heure et demie dans les bureaux pour nommer des commissions de lois d'intérêt local. A deux heures, séance publique, suite de la discussion du budget. La séance est levée à six heures et demie. Le Club des secrétaires-rédacteurs, Maurice Dupré. La Gazette de Saxe signale un incident qui a marqué la vente aux enchères publiques, à Cassel, des chevaux de l'électeur de Hesse, confisqués, avec tout le reste de sa fortune, par le roi de Prusse. Un officier supérieur, dit-elle, a fait l'acquisition, à un prix très élevé, des deux plus beaux chevaux. Après les avoir payés au commissaire prussien, il tira un revolver de sa poche et les tua. Il était un ancien officier hessois. — Le R. P. Monsabré prêchera dimanche prochain 18, aux vêpres, dans l'église de Saint Thomas-d'Aquin. Voici le sommaire de la Revue du Monde catholique du 10 avril 1869 : I. Les Ordres religieux devant l'Église et devant l'État, Armand Ravelet. — II. Orient chrétien. La Serbie (suite et fin), Adolphe d'Avril. — III. La