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la date de la promulgation de l'article. L'article modifié est adopté, ainsi que la modification apportée par la Commission à l'article 7. La Commission de la Protection de la République française a demandé que les nationaux des pays alliés en France puissent bénéficier de la prorogation. La Commission déclare accepter l'amendement Gazelles à l'article 9 sur les immeubles fractionnés, ne faisant que demander que ces immeubles puissent avoir droit à la prorogation s'ils en sont reçoivants. La prorogation de la location devrait être octroyée avant le 1er janvier 1922 comme le voulait l'ancien texte. Ensuite est adopté, ainsi modifié, l'article 10 traitant de la procédure à tenir pour obtenir les réductions à faire sur les loyers. Tous les contrats de location-conciliation au 1er août 1914, en raison de la législation sur les loyers, n'ont pu être résiliés depuis le 1er août 1914, se pront résiliés à la demande de la partie. Monsieur Ferré et Barrat proposent une disposition additionnelle elle est ainsi conçue : "Dans toute opération de mise à l'arrêt du bail, est indemne de plein droit." Comme sanction au tarif scandaleux! Le Produit partout sous la forme de contributions de mobiliers, les auteurs de l’appel. L’attention du frère du... L’article 12 déclare que les ravalements et les réparations aux façades des maisons ne pourront être imposés aux propriétaires que par voie d’arrêts indépendants et locataires au sujet de l'écriture que pour les affaires non inscrites après cassation! Les affaires renvoyées sont dénommées 3 v 11 projet de loi de brèves observations d’hommes de paille. L’effet rappelle ainsi le texte de la Paix. AVANT GÊNES; LE REPUCHAGE DES ETATS-UNIS Un fonctionnaire a déclaré que le refus des Etats-Unis de participer à la Conférence de Gênes n’indique nullement l’intention de se désintéresser des problèmes que la communauté européenne a à résoudre. Il n’est pas probable que le programme de la Conférence permette aux Etats-Unis d’y participer officiellement. Le président américain viendra simplement pour renseigner les Etats-Unis. COMMENTAIRES ALLEMANDS De la Gazette de Francfort: Cette décision du gouvernement allemand, fermement expliquée par ses motivations, est extrêmement regrettable dans l’intérêt de l’Europe
du... L’article 12 déclare que les ravalements et les réparations aux façades des maisons ne pourront être imposés aux propriétaires que par voie d’arrêts indépendants et locataires au sujet de l'écriture que pour les affaires non inscrites après cassation! Les affaires renvoyées sont dénommées 3 v 11 projet de loi de brèves observations d’hommes de paille. L’effet rappelle ainsi le texte de la Paix. AVANT GÊNES; LE REPUCHAGE DES ETATS-UNIS Un fonctionnaire a déclaré que le refus des Etats-Unis de participer à la Conférence de Gênes n’indique nullement l’intention de se désintéresser des problèmes que la communauté européenne a à résoudre. Il n’est pas probable que le programme de la Conférence permette aux Etats-Unis d’y participer officiellement. Le président américain viendra simplement pour renseigner les Etats-Unis. COMMENTAIRES ALLEMANDS De la Gazette de Francfort: Cette décision du gouvernement allemand, fermement expliquée par ses motivations, est extrêmement regrettable dans l’intérêt de l’Europe et des autres parties du monde y compris l’Amérique elle-même. Plus de malheur durera, plus il sera difficile de le réparer. Du Berliner Tageblatt: On ne peut malheureusement plus douter qu’à la Conférence de Gênes il ne pourra pas être fait autre chose pour la « solution pratique des problèmes soulevés ». Mais la tournure que prendront sans doute les choses à Gênes contribuera énormément à éclairer l’opinion, et ce sera là la meilleure préparation de l’atmosphère pour les conférences qui suivront Gênes. La Zeit, organe populiste: Sans la participation des Etats-Unis et sans le règlement des questions financières qui en sont inséparables, cette Conférence de Gênes ne pourra plus avoir d’importance décisive pour un avenir prochain. La Gazette de Voss est le seul journal qui examine la situation avec un peu de calme. Elle a reçu de Washington un radio insistant sur le fait que les Etats-Unis sont avant tout hostiles à une Conférence à laquelle les dirigeants bolchévistes seraient conviés sans conditions. Elle exprime son avis en ces termes: Par la clarté des demandes qu’elle formule et par la haute objectivité de son contenu, la note américaine constitue un pas en avant important. LA DELEGATION SUISSE Berne. —
soulevés ». Mais la tournure que prendront sans doute les choses à Gênes contribuera énormément à éclairer l’opinion, et ce sera là la meilleure préparation de l’atmosphère pour les conférences qui suivront Gênes. La Zeit, organe populiste: Sans la participation des Etats-Unis et sans le règlement des questions financières qui en sont inséparables, cette Conférence de Gênes ne pourra plus avoir d’importance décisive pour un avenir prochain. La Gazette de Voss est le seul journal qui examine la situation avec un peu de calme. Elle a reçu de Washington un radio insistant sur le fait que les Etats-Unis sont avant tout hostiles à une Conférence à laquelle les dirigeants bolchévistes seraient conviés sans conditions. Elle exprime son avis en ces termes: Par la clarté des demandes qu’elle formule et par la haute objectivité de son contenu, la note américaine constitue un pas en avant important. LA DELEGATION SUISSE Berne. — Le Conseil fédéral a désigné M. Motta et Schultiess pour représenter la Suisse à la Conférence de Gênes. Le Conseil fédéral a jugé nécessaire d’envoyer à Gênes deux de ses membres, car ce sont également des membres du pouvoir exécutif qui représenteront les autres Etats à la Conférence. Les délégués suisses seront accompagnés de deux experts: MM. Frey, conseiller fédéral de Zurich, et Léopold DuBois, délégué du conseil d’administration d’une société financière de Bâle. LES PREPARATIFS DE L’ITALIE Rome. — Sous la présidence de l'ambassadeur Aversa, le Comité pour la préparation de la conférence de Gênes s’est réuni, et pour la première fois M. Schartz, ministre des affaires étrangères, a réuni aussi, à la Consulta, le comité chargé de traiter des questions économiques à l’étranger qui fut créé par M. della Torretta, au cours des dernières semaines du cabinet Bonomi. LES INTENTIONS DES SOVIETS Rome. — Le Messaggero publie des déclarations de M. Voroski, délégué commercial des Soviets à Rome. « Nous irons à Gênes d’égal à égal, a-t-il dit, ou nous n’irons pas. Il est sûr également que nous n’accepterons pas de conditions préalables qui soient de nature à léser le prestige de notre gouvernement et notre dignité nationale...
suisses seront accompagnés de deux experts: MM. Frey, conseiller fédéral de Zurich, et Léopold DuBois, délégué du conseil d’administration d’une société financière de Bâle. LES PREPARATIFS DE L’ITALIE Rome. — Sous la présidence de l'ambassadeur Aversa, le Comité pour la préparation de la conférence de Gênes s’est réuni, et pour la première fois M. Schartz, ministre des affaires étrangères, a réuni aussi, à la Consulta, le comité chargé de traiter des questions économiques à l’étranger qui fut créé par M. della Torretta, au cours des dernières semaines du cabinet Bonomi. LES INTENTIONS DES SOVIETS Rome. — Le Messaggero publie des déclarations de M. Voroski, délégué commercial des Soviets à Rome. « Nous irons à Gênes d’égal à égal, a-t-il dit, ou nous n’irons pas. Il est sûr également que nous n’accepterons pas de conditions préalables qui soient de nature à léser le prestige de notre gouvernement et notre dignité nationale... Il n’est pas improbable qu’on tente de lancer contre la Russie ce qui reste des soldats de Wrangel pour pouvoir dire qu’on ne traite pas avec un pays en proie à la guerre civile. » LA CONFERENCE FINANCIÈRE INTERALLIÉE Paris. — La Conférence a tenu dans la matinée deux réunions au ministère des finances, l’une des ministres, l’autre des experts. Quand elles ont pris fin, leur travail semblait très avancé. Les experts étaient d’accord sur les quatre-cinquièmes des questions soumises à leur examen. Cet après-midi seront discutées les dernières questions qu’ils ont encore à étudier en même temps que le projet d’accord de Cannes. Le mémorandum remis avant-hier par M. de Lastelivert à ses collègues de Grande-Bretagne, d’Italie et de Belgique sert de base aux discussions ouvertes entre les ministres des finances assistés des experts. En effet, plusieurs des experts alliés ont fait remarquer que le mémorandum soulevait des questions qui ne figuraient pas à l’accord de Cannes. Le ministre des finances a dû céder sur un point : l’imputation de la valeur en capital des industries de la Sarre ; mais on ne peut espérer que ses collègues alliés adopteront à leur tour ses suggestions touchant d’autres points. Les
au ministère des finances, l’une des ministres, l’autre des experts. Quand elles ont pris fin, leur travail semblait très avancé. Les experts étaient d’accord sur les quatre-cinquièmes des questions soumises à leur examen. Cet après-midi seront discutées les dernières questions qu’ils ont encore à étudier en même temps que le projet d’accord de Cannes. Le mémorandum remis avant-hier par M. de Lastelivert à ses collègues de Grande-Bretagne, d’Italie et de Belgique sert de base aux discussions ouvertes entre les ministres des finances assistés des experts. En effet, plusieurs des experts alliés ont fait remarquer que le mémorandum soulevait des questions qui ne figuraient pas à l’accord de Cannes. Le ministre des finances a dû céder sur un point : l’imputation de la valeur en capital des industries de la Sarre ; mais on ne peut espérer que ses collègues alliés adopteront à leur tour ses suggestions touchant d’autres points. Les ministres ont, d’ailleurs, éloquemment abordé le débat, allant à la question d’emprunt international conclu à l’étranger par l’Allemagne pour la mobilisation de sa dette ces emprunts étant subordonnés à l’acceptation de la G. D. R. La Conférence a tenu hier après-midi, à 15 heures, une nouvelle réunion. On n’en voit pas la fin ce soir même, terminer ses travaux. L’accord auquel on aboutira aura pour résultat 1° l’approbation de l’accord de Wiesbaden 2° la signature d’un accord qui reproduira en effet les termes de l’accord de la Conférence antérieure. AUC, promet les annonces revendications, articles d'occasion encore bons état. décider que le rapatriement définitif des troupes françaises d’occupation en Haute-Silésie aura lieu prochainement et que par conséquent il n’y aura pas de relève. EN ORIENT GRECS ET TURCS .... Constantinople. — Suivant les dernières nouvelles, les Grecs et les kémalistes semblent activer fiévreusement les préparatifs militaires. Quelques engagements locaux, qui ont été signalés, paraissent être les indices d’une grande offensive prochaine. LES ITALIENS EN TRIPOLITAINE Rome. — La garnison italienne de Zavia s’est vue obligée d’évacuer le château fort de cette localité, devant l’attitude hostile de la population, qui a estimé révoltée. Les troupes italiennes se sont retirées vers la
pas la fin ce soir même, terminer ses travaux. L’accord auquel on aboutira aura pour résultat 1° l’approbation de l’accord de Wiesbaden 2° la signature d’un accord qui reproduira en effet les termes de l’accord de la Conférence antérieure. AUC, promet les annonces revendications, articles d'occasion encore bons état. décider que le rapatriement définitif des troupes françaises d’occupation en Haute-Silésie aura lieu prochainement et que par conséquent il n’y aura pas de relève. EN ORIENT GRECS ET TURCS .... Constantinople. — Suivant les dernières nouvelles, les Grecs et les kémalistes semblent activer fiévreusement les préparatifs militaires. Quelques engagements locaux, qui ont été signalés, paraissent être les indices d’une grande offensive prochaine. LES ITALIENS EN TRIPOLITAINE Rome. — La garnison italienne de Zavia s’est vue obligée d’évacuer le château fort de cette localité, devant l’attitude hostile de la population, qui a estimé révoltée. Les troupes italiennes se sont retirées vers la mer. au Pays des Soviets LA TERREUR BOLOCHEVISTE Suivant les informations parvenues à Riga, les autorités bolchevistes viennent d’opérer à Moscou des arrestations « en masse parmi les socialistes révolutionnaires et les menchevistes. Quatre-vingt-cinq socialistes révolutionnaires qui étaient enfermés dans la prison de Lubyanka, Lubyanka, ont été transférés dans les locaux de la Tchéka. Par décision du département politique central, qui a remplacé la Tchéka, quatre-vingt-trois d’entre eux ont été déférés au tribunal révolutionnaire suprême. Dans la nuit du 25 février, des arrestations ont été également opérées parmi les menchevistes, surtout parmi les membres de la jeunesse socialiste. PETITES NOUVELLES — Le 17 avril aura lieu à Vence, la pose de la première pierre de la maison de retraite et de repos des journalistes. — La princesse Mary et le vicomte Lascelles sont partis hier matin de Paris, se rendant à Florence. — Le maréchal French est parti hier matin de Paris, se rendant à Calais. — Le départ du roi de Suède pour la France a été fixé au 17 mars. — Un meeting en faveur de Sacco et Vanzetti, les deux communistes condamnés par la Cour de Chicago, il y a quelques mois, devait avoir lieu, hier soir,
locaux de la Tchéka. Par décision du département politique central, qui a remplacé la Tchéka, quatre-vingt-trois d’entre eux ont été déférés au tribunal révolutionnaire suprême. Dans la nuit du 25 février, des arrestations ont été également opérées parmi les menchevistes, surtout parmi les membres de la jeunesse socialiste. PETITES NOUVELLES — Le 17 avril aura lieu à Vence, la pose de la première pierre de la maison de retraite et de repos des journalistes. — La princesse Mary et le vicomte Lascelles sont partis hier matin de Paris, se rendant à Florence. — Le maréchal French est parti hier matin de Paris, se rendant à Calais. — Le départ du roi de Suède pour la France a été fixé au 17 mars. — Un meeting en faveur de Sacco et Vanzetti, les deux communistes condamnés par la Cour de Chicago, il y a quelques mois, devait avoir lieu, hier soir, à Trieste. La police italienne, craignant des rencontres entre fascistes et communistes, empêcha cette réunion. — Lord Curzon a reçu Izzet pacha, ministre des affaires étrangères turc. Informations Diverses LES GREVES DU RAND Le Cap. — Parlant à l’Assemblée, le général Smuts a déclaré que la situation dans l’Afrique du Sud n’avait jamais été aussi grave. Les grévistes ont provoqué le déraillement d’un train postal, près de Germiston. Il n’y a eu aucune victime. Ils signalent quatre attentats à la dynamite sur la voie ferrée. Les indigènes se montrent surexcités, à la suite des événements du Rand. ESPAGNE ET MAROC Madrid. — Le président du Conseil, le nouveau et l’ancien ministre de la guerre déclarent inexacte la nouvelle selon laquelle le général Berenguer, haut-commissaire espagnol au Maroc, aurait donné sa démission. D’autre part, le général Olaguer dément qu’il ait sur la question du Maroc des idées diamétralement contraires à celles de son prédécesseur, M. de la Civera. LA DÉMISSION DE M. MONTAGU M. Montagu, ministre de l’Inde, vient de démissionner. En outre, la Note officielle de lord Reading, vice-roi de l’Inde, préconisant une révision du traité de Sèvres et la rétrocession des territoires de Thrace et d’Asie Mineure aux Turcs,
Sud n’avait jamais été aussi grave. Les grévistes ont provoqué le déraillement d’un train postal, près de Germiston. Il n’y a eu aucune victime. Ils signalent quatre attentats à la dynamite sur la voie ferrée. Les indigènes se montrent surexcités, à la suite des événements du Rand. ESPAGNE ET MAROC Madrid. — Le président du Conseil, le nouveau et l’ancien ministre de la guerre déclarent inexacte la nouvelle selon laquelle le général Berenguer, haut-commissaire espagnol au Maroc, aurait donné sa démission. D’autre part, le général Olaguer dément qu’il ait sur la question du Maroc des idées diamétralement contraires à celles de son prédécesseur, M. de la Civera. LA DÉMISSION DE M. MONTAGU M. Montagu, ministre de l’Inde, vient de démissionner. En outre, la Note officielle de lord Reading, vice-roi de l’Inde, préconisant une révision du traité de Sèvres et la rétrocession des territoires de Thrace et d’Asie Mineure aux Turcs, afin de ménager les susceptibilités et de satisfaire aux justes aspirations des musulmans, est grosse de conséquences. M. Chamberlain, en annonçant aux Communes la démission de M. Montagu, secrétaire de l’Inde, a ajouté que le télégramme du gouvernement de l’Inde avait été publié avec l’approbation de M. Montagu, sans qu’il ait consulté aucun autre ministre. Le gouvernement britannique ne peut pas admettre la publication d’un télégramme du vice-roi sous la seule responsabilité du secrétaire d’Etat de l’Inde. En réalité, la démission de M. Montagu cache un renvoi pur et simple: M. Montagu a été congédié par ses collègues du cabinet, Le bruit court que lord Reading va être rappelé Malgré un démenti des milieux officiels, ce rappel doit maintenant être envisagé sérieusement, étant donné les relations d'amitié personnelle entre M. Montagu et lord Reading et la difficulté pour le vice-roi de continuer à gouverner sans l’appui qu’il recevait jusqu’ici du secrétaire d’Etat de l’Inde. LES AFFAIRES DE FIUMES Rome. — M. Giurati, qui vient d’être nommé chef du gouvernement de Fiume, a donné sa démission de député italien. LE PROCÈS DE M. BERTHELOT Paris. — Le conseil de discipline du ministère des affaires étrangères devant lequel M. Berthelot comparait au
ait consulté aucun autre ministre. Le gouvernement britannique ne peut pas admettre la publication d’un télégramme du vice-roi sous la seule responsabilité du secrétaire d’Etat de l’Inde. En réalité, la démission de M. Montagu cache un renvoi pur et simple: M. Montagu a été congédié par ses collègues du cabinet, Le bruit court que lord Reading va être rappelé Malgré un démenti des milieux officiels, ce rappel doit maintenant être envisagé sérieusement, étant donné les relations d'amitié personnelle entre M. Montagu et lord Reading et la difficulté pour le vice-roi de continuer à gouverner sans l’appui qu’il recevait jusqu’ici du secrétaire d’Etat de l’Inde. LES AFFAIRES DE FIUMES Rome. — M. Giurati, qui vient d’être nommé chef du gouvernement de Fiume, a donné sa démission de député italien. LE PROCÈS DE M. BERTHELOT Paris. — Le conseil de discipline du ministère des affaires étrangères devant lequel M. Berthelot comparait au sujet de son attitude dans l’affaire de la Banque Industrielle de Chine, sera composé de M. Poincaré, président ; MM. Pretti de la Rocca, Herbette, de Margerie et Barrère. M. LÉON BERARD À CLERMONT-FERRAND M. Léon Berard, ministre de l’instruction publique, se rendra à Clermont-Ferrand, dimanche 12 mars, pour inaugurer le monument élevé à l’école normale, à la mémoire des instituteurs du Puy-de-Dôme morts pour la France pendant la guerre. Le ministre visitera les nouvelles installations scientifiques de l’Université de Clermont-Ferrand. L'AFFAIRE BESSARABO Paris. — En étudiant, avec M. Mancel, avocat général, chargé de soutenir l’acception, le volumineux dossier de l’affaire Bessarabio, le conseiller Gilbert, qui doit présider ces débats, comme il a présidé ceux de Landru, a estimé qu’il y avait lieu de préciser quelques points de l’enquête. Il a donc chargé M. Bonin de procéder à un supplément d’instruction, et lui a délivré une commission rogatoire, en vertu de laquelle le magistrat doit interroger Mme Weissmann Bessarabio et sa fille, Paule-Jacques. Les deux inculpées ont laissé passer le délai légal de cinq jours, sans faire opposition à l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises. Il est peu probable cependant que l’affaire vienne devant le jury dans la première
le monument élevé à l’école normale, à la mémoire des instituteurs du Puy-de-Dôme morts pour la France pendant la guerre. Le ministre visitera les nouvelles installations scientifiques de l’Université de Clermont-Ferrand. L'AFFAIRE BESSARABO Paris. — En étudiant, avec M. Mancel, avocat général, chargé de soutenir l’acception, le volumineux dossier de l’affaire Bessarabio, le conseiller Gilbert, qui doit présider ces débats, comme il a présidé ceux de Landru, a estimé qu’il y avait lieu de préciser quelques points de l’enquête. Il a donc chargé M. Bonin de procéder à un supplément d’instruction, et lui a délivré une commission rogatoire, en vertu de laquelle le magistrat doit interroger Mme Weissmann Bessarabio et sa fille, Paule-Jacques. Les deux inculpées ont laissé passer le délai légal de cinq jours, sans faire opposition à l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises. Il est peu probable cependant que l’affaire vienne devant le jury dans la première quinzaine de mars, ainsi que cela avait été fixé. DERNIÈRE HEURE — DISCOURS DE LÉNINE Berlin.— On mande de Moscou que Lénine vient de prononcer un discours dans lequel il a déclaré que le programme de la conférence de Gênes est si vague que personne ne sait si cette conférence aura lieu ou non. Il a ajouté, qu’il dirait à M. Lloyd George que souvent il a entendu des menaces envers la Russie, mais que la Russie n’a nullement peur. LA PETITE ENTENTE Belgrade. On déclare qu’au cours du Conseil des ministres de la Petite Entente la Yougoslavie s’est formellement engagée à donner son appui politique et militaire à la Roumanie. EN ALLEMAGNE Berlin. — Le gouvernement allemand vient de donner des instructions très sévères pour la disparition immédiate de toutes les effigies, sceaux ou armes monarchistes qui existaient encore. Berlin. — Le parti social démocrate a tenu dans la soirée d'hier une importante réunion sous la présidence de M. Hermann Muller. Celui-ci a prononcé un discours dans lequel il a envisagé notamment la prochaine élection du président d’Empire en remplacement de M. Ebert. Il a déclaré que de toute façon jamais les socialistes n'accepteraient pour candidat un général ou
aura lieu ou non. Il a ajouté, qu’il dirait à M. Lloyd George que souvent il a entendu des menaces envers la Russie, mais que la Russie n’a nullement peur. LA PETITE ENTENTE Belgrade. On déclare qu’au cours du Conseil des ministres de la Petite Entente la Yougoslavie s’est formellement engagée à donner son appui politique et militaire à la Roumanie. EN ALLEMAGNE Berlin. — Le gouvernement allemand vient de donner des instructions très sévères pour la disparition immédiate de toutes les effigies, sceaux ou armes monarchistes qui existaient encore. Berlin. — Le parti social démocrate a tenu dans la soirée d'hier une importante réunion sous la présidence de M. Hermann Muller. Celui-ci a prononcé un discours dans lequel il a envisagé notamment la prochaine élection du président d’Empire en remplacement de M. Ebert. Il a déclaré que de toute façon jamais les socialistes n'accepteraient pour candidat un général ou un amiral. Leipzig. — Le juge d’instruction a rejeté la demande de suspension de prison Bastiau. Darmstadt. — Un étudiant nommé Theodor Kreyer vient d'être arrêté sous l'inculpation de trahison. Il est âgé de 21 ans et aurait vendu à l'officier français des documents importants. DANS L'INDE ANGLAISE Londres. — Dans les milieux officiels, on confirme que la démission officielle du vice-roi des Indes ne sera donnée que dans les premiers jours du mois d’avril. LA REPARTITION DE L'INDEMNITÉ ALLEMANDE Paris. — On croit savoir que la répartition du milliard d’indemnité versé par l’Allemagne sera la suivante : Angleterre 500 millions, Belgique 330 millions, France 140 millions, Italie 30 millions. AFFAIRE DE CHEMIN DE FER Paris — Le rapide Bordeaux-Paris qui part de Bordeaux à 2 h. 45 a déraillé vers 6 heures près d’Orléans. La circulation est interrompue, mais il n’y a pas eu heureusement d'accidents de personne. CHANGEMENT DE MINISTRES Paris. Le changement des ministres qui devait avoir lieu ce matin à l’Élysée a été reporté au dernier moment. La réunion a lieu que ce soir à 17 heures. ÉTATS-UNIS New York. — Le référendum des mineurs américains pour savoir si le mouvement de grève devait éclater donne