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1,150 francs ; demande, 5,000 francs ; allocation, 5,000 francs. Pernot. Durée d'occupation, 9 ans 9 mois ; loyer, 160 francs ; demande, 5,600 francs ; allocation, 800 francs. Jacquemin. — Durée d'occupation, 8 ans 3 mois ; loyer, 380 francs ; demande, 6,000 francs ; allocation, 1,000 francs. Veuve Foucher. — Durée d'occupation, 4 ans ; loyer, 560 francs. — Traité amiable à 560 francs. Boudier. — Durée d'occupation, 16 ans 6 mois ; loyer, 560 francs. — Traité amiable à 980 francs. Veuve Mollion. — Durée d'occupation, 2 ans ; loyer, 430 francs. Traité amiable à 322 fr. 50 c. Stolz. — Durée d'occupation, 9 ans ; loyer, 470 francs. — Traité amiable à 587 fr. 50 c. Poulalion. — Durée d'occupation, 1 an 6 mois ; loyer, 110 francs. — Traité amiable à 55 francs. Coffard. — Durée d'occupation, 1 an 3 mois; loyer, 450 fr. — Traité amiable à 112 fr. 50 c. Delmas, Durée d'occupation, 1 an; loyer, 400 francs. — Traité amiable à 200 francs. N° 3 du plan. — Rue Suger, 3. Propriétaire: Veuve Guillon. — Echange sans soulte. Locataire : Monrocq, imprimeur-éditeur. — Traité amiable à 6,000 francs. N° 4 du plan. — Rue des Poitevins, 6-8. Propriétaires : Epoux Capiomont. — Demande, 759,000 fr.; allocation, 400,000 francs, pour emprise partielle. Locataires: Veuve Manesson, brochage, satinage, assemblage. — Traité amiable à 18,000 francs. Biscarel, fabricant de cartonnages. Traité amiable à 6,000 francs. La Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et plomberie (enseignement professionnel). — Traité amiable à 5,000 francs. Sudre, fabricant d'instruments de musique, éditeur de musique militaire. — Bail, 4 ans 9 mois,; loyer, 4,000 francs; demande, 273,850 francs; allocation, 100,000 francs. Forissier, imprimeur lithographe et typographe. — Bail, 3 ans 9 mois; loyer, 1,500 fr; demande, 69,000 francs; allocation, 16,000 fr. Guittard et Losset, restaurateurs, limonadiers. — Bail, 5 ans 3 mois; loyer, 7,170 fr.; demande, 200,000 francs; allocation, 75,000 francs. N° 4 et 6. — Rue des Poitevins, 6-8 et 7. Locataire : Capiomont, imprimeur. — Bail, 6 ans 7 mois; loyer, 10,000 francs; demande, 505,654 fr. 60 c.;
— Rue des Poitevins, 6-8. Propriétaires : Epoux Capiomont. — Demande, 759,000 fr.; allocation, 400,000 francs, pour emprise partielle. Locataires: Veuve Manesson, brochage, satinage, assemblage. — Traité amiable à 18,000 francs. Biscarel, fabricant de cartonnages. Traité amiable à 6,000 francs. La Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et plomberie (enseignement professionnel). — Traité amiable à 5,000 francs. Sudre, fabricant d'instruments de musique, éditeur de musique militaire. — Bail, 4 ans 9 mois,; loyer, 4,000 francs; demande, 273,850 francs; allocation, 100,000 francs. Forissier, imprimeur lithographe et typographe. — Bail, 3 ans 9 mois; loyer, 1,500 fr; demande, 69,000 francs; allocation, 16,000 fr. Guittard et Losset, restaurateurs, limonadiers. — Bail, 5 ans 3 mois; loyer, 7,170 fr.; demande, 200,000 francs; allocation, 75,000 francs. N° 4 et 6. — Rue des Poitevins, 6-8 et 7. Locataire : Capiomont, imprimeur. — Bail, 6 ans 7 mois; loyer, 10,000 francs; demande, 505,654 fr. 60 c.; allocation, 100,000 francs. N° 4 du plan. — Rue des Poitevins, 6 et 8. Compagnie du gaz. Demande, défaut; allocation, 1 franc. Avis d'adjudications. Assistance publique. — Fourniture de vins. Le samedi 11 décembre 1897, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication de vins de divers crus pour le service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er semestre de l'année 1898. 2,000,000 de litres de vins pour coupages. 20,000 litres de vin de Banyuls. 40,000 litres de vin blanc pour cantines. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de l'adjudication, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Fourniture de sucre raffiné. Le mercredi 22 décembre 1897, à 2 heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture de 46,000 kilogrammes de sucre raffiné en pains nécessaires au service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er trimestre 1898. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat général de l'Assistance publique
Victoria, 3, à l'adjudication de vins de divers crus pour le service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er semestre de l'année 1898. 2,000,000 de litres de vins pour coupages. 20,000 litres de vin de Banyuls. 40,000 litres de vin blanc pour cantines. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de l'adjudication, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Fourniture de sucre raffiné. Le mercredi 22 décembre 1897, à 2 heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture de 46,000 kilogrammes de sucre raffiné en pains nécessaires au service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er trimestre 1898. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat général de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Fourniture de spiritueux. Le mercredi 22 décembre 1897, à 2 heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, en deux lots, de la fourniture de spiritueux (alcool et rhum) nécessaires au service de la Pharmacie centrale des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er trimestre de l'année 1898, savoir : 1er lot. — Alcool du Nord à 900, 10,000 litres. 2ème lot. — Rhum à 54°, 10,000 litres. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Transport des vins et vinaigres de la Cave centrale des hôpitaux et des médicaments de la Pharmacie centrale. Le mercredi 22 décembre 1897, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, au rabais et sur soumissions cachetées, des entreprises suivantes : 1° Transport des vins et vinaigres de la Cave centrale des hôpitaux pendant cinq années
lots, de la fourniture de spiritueux (alcool et rhum) nécessaires au service de la Pharmacie centrale des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er trimestre de l'année 1898, savoir : 1er lot. — Alcool du Nord à 900, 10,000 litres. 2ème lot. — Rhum à 54°, 10,000 litres. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Transport des vins et vinaigres de la Cave centrale des hôpitaux et des médicaments de la Pharmacie centrale. Le mercredi 22 décembre 1897, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, au rabais et sur soumissions cachetées, des entreprises suivantes : 1° Transport des vins et vinaigres de la Cave centrale des hôpitaux pendant cinq années à partir du 1er janvier 1898 ; 2° Transport des médicaments de la Pharmacie centrale des hôpitaux pendant cinq années à partir du 1er janvier 1898. S'adresser, pour prendre connaissance des cahiers des charges, clauses et conditions de ces entreprises, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victor-Hugo, les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Demandes en autorisation 489 Du 22 novembre 1897. 10e arr. — Rue Albouy, 26. Viette, rue des Jeuneurs, 29. Legendre, boulevard du Palais, 11. Instructions industrielles. 14e arr. — Rue Charles Divvy, nouvelle. — Prop., M. Legrand, 114, Arch., M. Reposeur, rue Taitbout. Construction (6 étages). 16e arr. — Rue Copernic, 39. Le comte Le Gonidec de Pellion, r 14. — Arch., M. Humbert, rue d'Odessa. — Construction (6 étages). 18e arr. — Rue Caulaincourt, 69. M. Planchon, rue d'Orsel, 12. Arch., boulevard de Clichy, 128. — Construction (3 étages). Annonces. MAISON à Paris, rue CAUMARTIN, 16. Prix : 28,755 fr. Mise à jour. Sur ench. ch. not., 7 déc. not. Mme Jousselin et Goupil, quai Voltaire. VILLE DE PARIS adj. sur 1 ench., ch. de not. de Paris, le 30. TERRAINS à Paris (XIIe arr.) (O b.). TERRAINS à Paris (XIIe
non fériés, de 10 heures à 4 heures. Demandes en autorisation 489 Du 22 novembre 1897. 10e arr. — Rue Albouy, 26. Viette, rue des Jeuneurs, 29. Legendre, boulevard du Palais, 11. Instructions industrielles. 14e arr. — Rue Charles Divvy, nouvelle. — Prop., M. Legrand, 114, Arch., M. Reposeur, rue Taitbout. Construction (6 étages). 16e arr. — Rue Copernic, 39. Le comte Le Gonidec de Pellion, r 14. — Arch., M. Humbert, rue d'Odessa. — Construction (6 étages). 18e arr. — Rue Caulaincourt, 69. M. Planchon, rue d'Orsel, 12. Arch., boulevard de Clichy, 128. — Construction (3 étages). Annonces. MAISON à Paris, rue CAUMARTIN, 16. Prix : 28,755 fr. Mise à jour. Sur ench. ch. not., 7 déc. not. Mme Jousselin et Goupil, quai Voltaire. VILLE DE PARIS adj. sur 1 ench., ch. de not. de Paris, le 30. TERRAINS à Paris (XIIe arr.) (O b.). TERRAINS à Paris (XIIe arr.) rue Victor-Considérant, 5. Prix : 250,050 fr. S'adresser à Mme Mahot de la Queuille, rue Pyramides, 14, et Delorme, rue Aubry. Bons de l'Exposition 1900, lots : 500,000, 100,000 francs. Prix : 350 fr. M. DEFRENOIS. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA Ville de Paris Du 22 novembre 1897. Cours du précédent. 1865 4%, 578 578 1859 3% 433 75 18713%: 1925 418 1871 quarts 3 m 50 1875.4%, 388 1876 4% 7, 587 581 18863%, 407 405 188 quarts 3 75 1892 2 1/2%, 393 25 391 1892 quarts 2 1/2 101 50 1 1892 un. t. payé. 1892 quarts. payé.. 107 25 JJO 1894-189521/27, 401 » ic,; 1894-1896 quarts 100 50 Légère à l'Imprimerie municipale CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du lundi 22 novembre 1897. SOMMAIRE. Premier du Procès-verbal. Délibérations au Conseil. La première à la consécration législative de la responsabilité de l'État en matière de réparation de dégâts causés par les émeutes ; service dans les villes où les municipalités ne disposent pas de la police. Don de secours aux victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées. Mission de l'Administration et à la 3e Commission de la Pétition d'habitants du quartier
Cours du précédent. 1865 4%, 578 578 1859 3% 433 75 18713%: 1925 418 1871 quarts 3 m 50 1875.4%, 388 1876 4% 7, 587 581 18863%, 407 405 188 quarts 3 75 1892 2 1/2%, 393 25 391 1892 quarts 2 1/2 101 50 1 1892 un. t. payé. 1892 quarts. payé.. 107 25 JJO 1894-189521/27, 401 » ic,; 1894-1896 quarts 100 50 Légère à l'Imprimerie municipale CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du lundi 22 novembre 1897. SOMMAIRE. Premier du Procès-verbal. Délibérations au Conseil. La première à la consécration législative de la responsabilité de l'État en matière de réparation de dégâts causés par les émeutes ; service dans les villes où les municipalités ne disposent pas de la police. Don de secours aux victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées. Mission de l'Administration et à la 3e Commission de la Pétition d'habitants du quartier de Charbonnage tendant à l'établissement d'une collège de voitures de place rue de Bagnolet. Service des Secours relatifs à la répartition des fonds francs alloués pour assurer l'amélioration de la situation des travailleurs du bénéfice de divers secours. Subvention de différentes commissions d'une proposition de M. Georges Giroux relative au personnel de la Bourse du travail. Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Pierre Baudin relative à l'organisation d'un bal dans les salons de l'Hôtel de Ville. Projet de M. Pierre Baudin relative au bureau de M. Le Conseil renvoie au Bureau une proposition de M. Renouvellement d'un enseignant. Relèvement des bourses de déjeuner et augmentation du nombre de ces bourses de la 18e, 19e et 20e arrondissements. Délibérations concernant le legs Coffinet des Perthes. L'Administration de pétitions de M. Didot et de M. Genermont pose leur différend à la division d'inspecteur ouvrier. Des ouvriers spéciaux du bois de Vincennes et du parc des Princes aux ouvriers des Princes aux administrateurs * Renvoi à l'Administration, avec avis favorable. Pétition du Syndicat des ouvriers de l'Île et ateliers de la Ville. Pétition des surveillants des trains et des surveillants des tramways, et de l'impression des timbres des billets. Renvoi à la
personnel de la Bourse du travail. Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Pierre Baudin relative à l'organisation d'un bal dans les salons de l'Hôtel de Ville. Projet de M. Pierre Baudin relative au bureau de M. Le Conseil renvoie au Bureau une proposition de M. Renouvellement d'un enseignant. Relèvement des bourses de déjeuner et augmentation du nombre de ces bourses de la 18e, 19e et 20e arrondissements. Délibérations concernant le legs Coffinet des Perthes. L'Administration de pétitions de M. Didot et de M. Genermont pose leur différend à la division d'inspecteur ouvrier. Des ouvriers spéciaux du bois de Vincennes et du parc des Princes aux ouvriers des Princes aux administrateurs * Renvoi à l'Administration, avec avis favorable. Pétition du Syndicat des ouvriers de l'Île et ateliers de la Ville. Pétition des surveillants des trains et des surveillants des tramways, et de l'impression des timbres des billets. Renvoi à la 6e Commission et à l'Administration d'une Pétition de l'Union syndicale des ouvriers de la blanchisserie. Modification de l'art. 9 du règlement de la Bourse du travail. Désignation d'un emplacement pour la statue de Lavoisier. Renvoi à l'Administration de deux pétitions. Remise à Mme veuve Lhote d'une somme mise à sa charge pour droit de stationnement de voitures de place en 1895-1896. Renvoi à l'Administration de deux pétitions. Amélioration du matériel de la salle d'opérations du pavillon d'isolement dirigé par M. le docteur Richelot à l'hôpital Saint Louis. Agrandissement de la maternité de l'hôpital Saint Louis. Modification au cahier des charges du bail de M. Malézieux à la voirie de l'Est. Adoption d'une proposition de M. Fourest portant ouverture d'un crédit pour allocation de secours de chômage. Rectification d'une délibération relative à des travaux d'ameublement des appartements du colonel de la Garde républicaine. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Brard relative à l'établissement de passerelles sur le canal Saint-Denis. Renvoi à la 2e Commission et à l'Administration d'une pétition des commis-expéditionnaires de la mairie du 18e arrondissement demandant une augmentation de salaire. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Brard tendant à la création d'un port
charge pour droit de stationnement de voitures de place en 1895-1896. Renvoi à l'Administration de deux pétitions. Amélioration du matériel de la salle d'opérations du pavillon d'isolement dirigé par M. le docteur Richelot à l'hôpital Saint Louis. Agrandissement de la maternité de l'hôpital Saint Louis. Modification au cahier des charges du bail de M. Malézieux à la voirie de l'Est. Adoption d'une proposition de M. Fourest portant ouverture d'un crédit pour allocation de secours de chômage. Rectification d'une délibération relative à des travaux d'ameublement des appartements du colonel de la Garde républicaine. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Brard relative à l'établissement de passerelles sur le canal Saint-Denis. Renvoi à la 2e Commission et à l'Administration d'une pétition des commis-expéditionnaires de la mairie du 18e arrondissement demandant une augmentation de salaire. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Brard tendant à la création d'un port de débarquement au bassin de la Villette. Renvoi au Comité du budget d'une proposition de M. Faillet tendant à l'augmentation du nombre des vieillards appelés à bénéficier des secours d'hospice. Renvoi à la 6e Commission d'une pétition des bouchers détaillants des Halles centrales relative aux droits d'octroi. Propositions. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Fixation de l'ordre du jour et de la prochaine séance. Présidence de M. Puech, vice-président. La séance est ouverte à quatre heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Puech, vice-président. MM. Archain, Henri Rousselle, John Labusquière, Alfred Moreau, secrétaires. Adoption du procès-verbal. M. Alfred Moreau, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 novembre. Ce procès-verbal est adopté sans modification. Remerciements au Conseil. M. le Président. — J'ai reçu de M. le directeur de l'école de garçons rue des Pyrénées, 40, une lettre de remerciements pour la subvention allouée par le Conseil à la section antialcoolique de Charbonnage. Vœu relatif à la consécration législative de la responsabilité de l'Etat en matière de réparation de dégâts causés par les émeutes survenues dans les villes où les municipalités ne disposent pas de la police. M. Alpy. — Messieurs, vous vous souvenez de
diverses. Liste des membres présents. Fixation de l'ordre du jour et de la prochaine séance. Présidence de M. Puech, vice-président. La séance est ouverte à quatre heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Puech, vice-président. MM. Archain, Henri Rousselle, John Labusquière, Alfred Moreau, secrétaires. Adoption du procès-verbal. M. Alfred Moreau, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 novembre. Ce procès-verbal est adopté sans modification. Remerciements au Conseil. M. le Président. — J'ai reçu de M. le directeur de l'école de garçons rue des Pyrénées, 40, une lettre de remerciements pour la subvention allouée par le Conseil à la section antialcoolique de Charbonnage. Vœu relatif à la consécration législative de la responsabilité de l'Etat en matière de réparation de dégâts causés par les émeutes survenues dans les villes où les municipalités ne disposent pas de la police. M. Alpy. — Messieurs, vous vous souvenez de la lutte malheureusement inégale et sans succès définitif que nous avons soutenue contre l'Etat à la suite des troubles de 1893 pour la défense des intérêts de la ville de Paris et des particuliers victimes de ces troubles. Vous savez qu'en l'état de la législation qui nous régit, les communes sont, en principe, déclarées responsables des dommages causés par les émeutes qui se produisent sur leur territoire ; et cela parce qu'elles ont la disposition de la police et de la force armée. Exception est faite, toutefois, par la loi en ce qui concerne les villes qui, comme Paris et Lyon, ne disposent pas de la police. La conséquence logique de cette exception est évidemment que, dans ces villes, l'Etat qui a l'autorité de police devrait encourir, à l'égard des victimes des émeutes, la responsabilité civile dont la commune se trouve exonérée. Mais, à défaut de texte spécial, l'Etat a toujours décliné cette responsabilité, si logique et équitable qu'elle soit. En pareille circonstance, il se borne à accorder exceptionnellement des secours, suivant son bon plaisir et celui des Chambres à qui il demande, pour chaque cas particulier, des ouvertures de crédit arbitrairement déterminées et réparties. C'est ainsi que, dans l'affaire
sont, en principe, déclarées responsables des dommages causés par les émeutes qui se produisent sur leur territoire ; et cela parce qu'elles ont la disposition de la police et de la force armée. Exception est faite, toutefois, par la loi en ce qui concerne les villes qui, comme Paris et Lyon, ne disposent pas de la police. La conséquence logique de cette exception est évidemment que, dans ces villes, l'Etat qui a l'autorité de police devrait encourir, à l'égard des victimes des émeutes, la responsabilité civile dont la commune se trouve exonérée. Mais, à défaut de texte spécial, l'Etat a toujours décliné cette responsabilité, si logique et équitable qu'elle soit. En pareille circonstance, il se borne à accorder exceptionnellement des secours, suivant son bon plaisir et celui des Chambres à qui il demande, pour chaque cas particulier, des ouvertures de crédit arbitrairement déterminées et réparties. C'est ainsi que, dans l'affaire que je rappelais tout à l'heure, nous avons vu le Gouvernement proposer, le 15 juin 1895, un projet de loi tendant à allouer des indemnités pour une somme de 350,000 francs aux victimes des émeutes de Paris en juillet 1893 et de Lyon en juin 1894. La Commission du budget réduisit ce crédit à 315,000 francs, en limitant au chiffre dérisoire de 3,000 francs la part attribuée aux victimes de la ville de Paris. La Chambre, repoussant un amendement de nos représentants qui tendait à élever, tout au moins, le chiffre de 3,000 à 100,000 francs, régla ainsi la question, au mépris de tous les droits, et le Sénat adopta, sans débat, cette solution qui est devenue dès lors irrévocable. C'est alors, Messieurs, que M. Fleury-Ravarin et dix-sept de ses collègues (parmi lesquels je remarque les noms de MM. Jacques, Berger, Berry, Cochin, Humbert, etc., députés de Paris), frappés de la nécessité de faire cesser pour l'avenir une situation légale qu'ils qualifient avec raison, dans leur exposé des motifs, de « monstrueuse iniquité », ont déposé une proposition de loi destinée à combler la lacune de notre législation sur ce point important. Le but de cette proposition est de déclarer
réduisit ce crédit à 315,000 francs, en limitant au chiffre dérisoire de 3,000 francs la part attribuée aux victimes de la ville de Paris. La Chambre, repoussant un amendement de nos représentants qui tendait à élever, tout au moins, le chiffre de 3,000 à 100,000 francs, régla ainsi la question, au mépris de tous les droits, et le Sénat adopta, sans débat, cette solution qui est devenue dès lors irrévocable. C'est alors, Messieurs, que M. Fleury-Ravarin et dix-sept de ses collègues (parmi lesquels je remarque les noms de MM. Jacques, Berger, Berry, Cochin, Humbert, etc., députés de Paris), frappés de la nécessité de faire cesser pour l'avenir une situation légale qu'ils qualifient avec raison, dans leur exposé des motifs, de « monstrueuse iniquité », ont déposé une proposition de loi destinée à combler la lacune de notre législation sur ce point important. Le but de cette proposition est de déclarer formellement la responsabilité de l'Etat dans les cas dont il s'agit et d'organiser la procédure pour la faire reconnaître. La Commission d'initiative saisie a conclu, le 27 janvier 1897, à la prise en considération. Or, depuis cette date déjà éloignée, plus rien n'a été fait pour faire avancer la question, et il est à craindre, si ce retard inexplicable se prolonge, que le succès définitif de cette proposition si justifiée ne se trouve compromis. Vous comprenez, Messieurs, combien il est nécessaire, à la veille de la fin de la législature actuelle, que cette affaire soit mise enfin à l'ordre du jour de la Chambre. Cela ne parait pas difficile à obtenir, et c'est le moins que nous puissions exiger. J'ai, en conséquence, l'honneur, en mon nom et au nom d'un grand nombre de mes collègues, de déposer la proposition suivante, qui est revêtue de plus de cinquante signataires, et pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil, « Vu la proposition de loi présentée à la Chambre des députés, dans sa séance du 2 juillet 1895, par M. Fleury Ravarin et dix-sept de ses collègues et tendant à édicter, en cas de trouble et d'émeute, la responsabilité civile de