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1,305 aliénés des deux sexes à 1 f. 23 l'un, soit par an 585, 879 f. 75 Saint-Jean-de-Dieu. 61 hommes à 1 f. 10 l'un. 24,491 50 Bourg (St-Georges). 2 hommes à 1 f. 10 l'un. 803 — (St-Haguenau). 28 femmes à 1 f. 10 l'une. 11,242 Privas 26 femmes à 1 f. 10 l'une. 10,439 Clermont-Ferrand.. 20 femmes à 1 f. 10 l'une. 8,030 Montredon 7 femmes à 1 f. 10 l'une. 2,810 50 Aliénés assistés à domicile (42) 8,152 50 Aliénés isolés 10,000 Frais de transfèrement... 4,000 Total 665,848 f. 25 D'après ces chiffres, on peut établir, pour l'année 1890, la dépense du service de la manière suivante : Asile de Bron. .... 1,280 aliénés des deux sexes à 1 f. 23 l'un, soit par an 574,656 f. Saint-Jean-de-Dieu. 61 hommes à 1 f. 10 l'un. 24,495 50 Bourg 30 hommes et femmes à 1 f. 10 l'un 12,045 Privas 25 femmes à 1 f. 10 l'une. 10,037 50 Clermont-Ferrand.. 20 femmes à 1 f. 10 l'une. 8,030 Montredon 7 femmes à 1 f. 10 l'une. 2,810 50 À reporter 632,074 f. 50 Report 632, 074 f. 50 Aliénés assistés à domicile 10,000 Aliénés isolés dans les divers asiles 10,000 Frais de transfèrement 4,000 Transport des détenus aliénés de la prison à l'Asile de Bron 600 Total 656,674 f. 50 Mais cette dépense sera recouvrée en partie : Au moyen du concours des communes 274,014 f. 9 SEPTEMBRE 1889 1155 Au moyen du concours des familles et des hospices, ce qui réduira la part du département à 312,660 fr. 50. Les prix de journée ne paraissent pas devoir être modifiés, non plus que les proportions du concours des communes à la dépense. Elles seraient fixées comme suit : 9 SEPTEMBRE 1889 1155 PROPORTION DE LEUR CONTRIBUTION PRODUIT Aliénés placés en résumé COMMUNES PAR CLASSE Aliénés placés en exécution d'office de la loi CONCOURS de 1838. PREMIÈRE CLASSE Communes ayant plus de 100,000 fr. de revenus ordinaires 50 % 75 % 226,014 fr. DEUXIÈME CLASSE Communes ayant plus de 50,000 fr. de revenus ordinaires 33 % 50 % DEUXIÈME
asiles 10,000 Frais de transfèrement 4,000 Transport des détenus aliénés de la prison à l'Asile de Bron 600 Total 656,674 f. 50 Mais cette dépense sera recouvrée en partie : Au moyen du concours des communes 274,014 f. 9 SEPTEMBRE 1889 1155 Au moyen du concours des familles et des hospices, ce qui réduira la part du département à 312,660 fr. 50. Les prix de journée ne paraissent pas devoir être modifiés, non plus que les proportions du concours des communes à la dépense. Elles seraient fixées comme suit : 9 SEPTEMBRE 1889 1155 PROPORTION DE LEUR CONTRIBUTION PRODUIT Aliénés placés en résumé COMMUNES PAR CLASSE Aliénés placés en exécution d'office de la loi CONCOURS de 1838. PREMIÈRE CLASSE Communes ayant plus de 100,000 fr. de revenus ordinaires 50 % 75 % 226,014 fr. DEUXIÈME CLASSE Communes ayant plus de 50,000 fr. de revenus ordinaires 33 % 50 % DEUXIÈME CLASSE Communes ayant plus de 20,000 fr. de revenus ordinaires 25 % 33 % TROISIÈME CLASSE Communes ayant plus de 5,000 fr. de revenus ordinaires 20 % 25 % QUATRIÈME CLASSE Communes ayant plus de 1,000 fr. de revenus ordinaires 10 % 17 % CINQUIÈME CLASSE Communes ayant moins de 1,000 fr. de revenus ordinaires 5 % 10 % SIXIÈME CLASSE Communes ayant moins de 1,000 fr. de revenus ordinaires 5 % 10 % TOTAL 274,014 fr. Le total de la dépense des aliénés est de 656,674 fr. 50. À déduire la portion de dépenses que l'insuffisance des ressources ordinaires oblige à prélever sur le budget extraordinaire 336,053 40. Reste à la charge du budget ordinaire, pour former le total du sous-chapitre vi., 320,621 fr. 50. Adopté. Proposition fixant l'âge maximum des boursiers du département admis dans les institutions de sourds-muets. M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : 1156 9 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Ma proposition tend à fixer une limite d'âge aux boursiers du département admis dans les institutions de sourds-muets. Elle est le complément de la résolution prise par le Conseil général, dans sa séance du 16 septembre 1887, qui porte : « Qu'à l'avenir, il ne sera plus accordé
1,000 fr. de revenus ordinaires 5 % 10 % SIXIÈME CLASSE Communes ayant moins de 1,000 fr. de revenus ordinaires 5 % 10 % TOTAL 274,014 fr. Le total de la dépense des aliénés est de 656,674 fr. 50. À déduire la portion de dépenses que l'insuffisance des ressources ordinaires oblige à prélever sur le budget extraordinaire 336,053 40. Reste à la charge du budget ordinaire, pour former le total du sous-chapitre vi., 320,621 fr. 50. Adopté. Proposition fixant l'âge maximum des boursiers du département admis dans les institutions de sourds-muets. M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : 1156 9 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Ma proposition tend à fixer une limite d'âge aux boursiers du département admis dans les institutions de sourds-muets. Elle est le complément de la résolution prise par le Conseil général, dans sa séance du 16 septembre 1887, qui porte : « Qu'à l'avenir, il ne sera plus accordé de bourses à l'institution des sourds-muets aux enfants n'ayant pas sept ans révolus. » Cette décision a fixé le minimum d'âge pour l'entrée à l'école ; il me semble qu'il convient de la compléter par la fixation de la limite d'âge maximum au-delà duquel les bourses accordées par le département expireront d'office et de plein droit. Ainsi, la durée de l'enseignement étant de 7 à 8 ans, j'estime que cette limite, la plus convenable, doit être l'âge de 18 ans révolus. En fait, il serait accordé un temps suffisamment long pour donner une bonne instruction aux enfants qui, pour une cause ou pour une autre, arrivent un peu tard à l'école, et, en même temps, on préviendrait l'inconvénient toujours possible de voir des bourses s'éterniser au profit d'un élève, tandis que d'autres enfants, tout aussi intéressants, attendent leur tour d'admission. Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption de la proposition qui vous est soumise. Cette proposition est adoptée. Nomination d'une commission de trois membres qui sera chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. Sur la proposition de M. GUICHARD, le Conseil procède à la nomination d'une commission de trois membres qui sera chargée de
expireront d'office et de plein droit. Ainsi, la durée de l'enseignement étant de 7 à 8 ans, j'estime que cette limite, la plus convenable, doit être l'âge de 18 ans révolus. En fait, il serait accordé un temps suffisamment long pour donner une bonne instruction aux enfants qui, pour une cause ou pour une autre, arrivent un peu tard à l'école, et, en même temps, on préviendrait l'inconvénient toujours possible de voir des bourses s'éterniser au profit d'un élève, tandis que d'autres enfants, tout aussi intéressants, attendent leur tour d'admission. Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption de la proposition qui vous est soumise. Cette proposition est adoptée. Nomination d'une commission de trois membres qui sera chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. Sur la proposition de M. GUICHARD, le Conseil procède à la nomination d'une commission de trois membres qui sera chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. Sont nommés membres de la commission : MM. Paillasson, Bonnand et Rebatel. Dépôt de dossiers. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau cinq dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu mercredi 11 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain mardi 10 septembre, à 2 heures. Séance du 11 septembre 1889. SOMMAIRE Caisse départementale de retraites. — Modification des statuts. Postes et télégraphes. — Rapport de M. Pillon, directeur. Villefranche. — Ancienne route départementale n° 5. — Vente d'un délaissé. Service vicinal. — Anciens cantonniers. — Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. Enfants assistés. — Contingents des communes dans la dépense. — Année 1890. Rapport de la Commission du tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration
heures. La prochaine séance publique aura lieu mercredi 11 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain mardi 10 septembre, à 2 heures. Séance du 11 septembre 1889. SOMMAIRE Caisse départementale de retraites. — Modification des statuts. Postes et télégraphes. — Rapport de M. Pillon, directeur. Villefranche. — Ancienne route départementale n° 5. — Vente d'un délaissé. Service vicinal. — Anciens cantonniers. — Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. Enfants assistés. — Contingents des communes dans la dépense. — Année 1890. Rapport de la Commission du tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. Société de gymnastique et de tir « l'Union arbélienne. » — Demande de subvention. Société de tir de Lyon. — Demande de subvention. Société lyonnaise de gymnastique. — Demande de subvention. Société de gymnastique « l'Espérance de Lyon. » — Demande de subvention. Société d'instruction et d'éducation militaires des « Touristes lyonnais ». — Demande de subvention. Demande de la Société des sauveteurs médaillés. Demande des syndicats de Cours. Demande de subvention de la Société hippique. Associations agricoles, — Subventions de l'Etat. Syndicat professionnel de l'union des tisseurs et similaires. — Demande de subvention. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. — Exécution de la loi du 5 juin 1875. Service des enfants assistés. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès. — Année 1888. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur Serrès. — Année 1888. Montmelas-Saint-Sorlin. — Chemin de grande communication n° 20. — Rectification. — Fixation des alignements et du nivellement. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Compte administratif de 1888, et compte moral présenté par M. Pautet, directeur, à l'appui de son compte administratif. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget supplémentaire de
— Demande de subvention. Société d'instruction et d'éducation militaires des « Touristes lyonnais ». — Demande de subvention. Demande de la Société des sauveteurs médaillés. Demande des syndicats de Cours. Demande de subvention de la Société hippique. Associations agricoles, — Subventions de l'Etat. Syndicat professionnel de l'union des tisseurs et similaires. — Demande de subvention. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. — Exécution de la loi du 5 juin 1875. Service des enfants assistés. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès. — Année 1888. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur Serrès. — Année 1888. Montmelas-Saint-Sorlin. — Chemin de grande communication n° 20. — Rectification. — Fixation des alignements et du nivellement. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Compte administratif de 1888, et compte moral présenté par M. Pautet, directeur, à l'appui de son compte administratif. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget supplémentaire de 1889. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget de 1890 et rapport de M. Causse, membre de la Commission de surveillance, à l'appui du budget de 1890. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Entretien des bâtiments et installation du service des eaux. Attribution au nouvel Hôtel de la Préfecture du Rhône de quatre vases, don de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Pomeys. Réparations au presbytère. — Demande de subvention sur les fonds de l'État. Dépôt de dossiers. Champs de démonstration. — Question de M. Ferrouillat. PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHON, MILLERON, NOLOT, PIERRON, REBATEL, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés: MM. BOIRON, CHAMPALLE, PAILLASSON, PONTEILLE et DU SABLON. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. MARTEL, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. ORDRE DU JOUR. Caisse départementale de retraites. — Modification des statuts. (Dossier 129 — page 859.)
quatre vases, don de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Pomeys. Réparations au presbytère. — Demande de subvention sur les fonds de l'État. Dépôt de dossiers. Champs de démonstration. — Question de M. Ferrouillat. PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHON, MILLERON, NOLOT, PIERRON, REBATEL, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés: MM. BOIRON, CHAMPALLE, PAILLASSON, PONTEILLE et DU SABLON. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. MARTEL, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. ORDRE DU JOUR. Caisse départementale de retraites. — Modification des statuts. (Dossier 129 — page 859.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans notre session d'avril dernier, M. le Préfet soumettait à notre approbation un projet portant modification des §§ 2 et 5 de l'art. 2 du décret du 30 avril 1856, réglant la caisse départementale de retraites du Rhône. La majorité de l'assemblée départementale ne crut pas alors devoir approuver cette modification. Celle majorité eut crainte de grever les finances départementales d'une somme importante, par suite de la modification proposée; mais, après des calculs établis très sérieusement, il ressort que les charges nouvelles seront presque nulles, et que la somme maximum à laquelle s'élèveront ces charges, ne sera pas supérieure 1162 • 11 SEPTEMBRE 1889 à 3,000 francs, encore ne sera-ce que dans dix ou quinze ans que ce chiffre sera atteint. Dans ces conditions, Messieurs, votre Commission entendue, je vous propose de prendre la délibération suivante : Le Conseil général du Rhône Délibère : 1° Est fixée la pension de la veuve à la moitié de celle dont le mari jouissait, ou à laquelle il aurait pu prétendre; 2° Le § 2, art. 2, du décret du 30 avril 1856, sera ainsi libellé : « Les services militaires et les services civils rendus
ne crut pas alors devoir approuver cette modification. Celle majorité eut crainte de grever les finances départementales d'une somme importante, par suite de la modification proposée; mais, après des calculs établis très sérieusement, il ressort que les charges nouvelles seront presque nulles, et que la somme maximum à laquelle s'élèveront ces charges, ne sera pas supérieure 1162 • 11 SEPTEMBRE 1889 à 3,000 francs, encore ne sera-ce que dans dix ou quinze ans que ce chiffre sera atteint. Dans ces conditions, Messieurs, votre Commission entendue, je vous propose de prendre la délibération suivante : Le Conseil général du Rhône Délibère : 1° Est fixée la pension de la veuve à la moitié de celle dont le mari jouissait, ou à laquelle il aurait pu prétendre; 2° Le § 2, art. 2, du décret du 30 avril 1856, sera ainsi libellé : « Les services militaires et les services civils rendus dans les administrations publiques rétribuées sur les fonds de l'État, des départements, si la réciprocité existe pour ces derniers, des communes, sur les fonds d'abonnements et de remises, les services rendus dans les hospices en qualité de receveur ou d'économe, seront admis dans la liquidation des pensions concédées sur la caisse de retraites du Rhône, à la condition, pour les employés et agents qui voudront s'en prévaloir, d'avoir été au moins douze ans tributaires de ladite caisse. » Ces conclusions sont adoptées. Postes et télégraphes. — Rapport de M. Pillon, directeur. (Dossier 100 — page 434.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous communique un très long rapport 11 SEPTEMBRE 1889 .1163 de M. le Directeur des postes et télégraphes, dans lequel rapport ce fonctionnaire fait connaître l'état de son service et des améliorations qui y auraient été apportées. Je ne veux pas, Messieurs, vous en faire l'énumération, ce serait perdre un temps précieux; vous avez, du reste, pu en prendre connaissance dans le rapport de M. le Préfet. M. le Directeur nous fait savoir que le service qu'il dirige fonctionne mieux que jamais, et qu'ainsi tous les contribuables du département doivent se trouver satisfaits. Je
caisse de retraites du Rhône, à la condition, pour les employés et agents qui voudront s'en prévaloir, d'avoir été au moins douze ans tributaires de ladite caisse. » Ces conclusions sont adoptées. Postes et télégraphes. — Rapport de M. Pillon, directeur. (Dossier 100 — page 434.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous communique un très long rapport 11 SEPTEMBRE 1889 .1163 de M. le Directeur des postes et télégraphes, dans lequel rapport ce fonctionnaire fait connaître l'état de son service et des améliorations qui y auraient été apportées. Je ne veux pas, Messieurs, vous en faire l'énumération, ce serait perdre un temps précieux; vous avez, du reste, pu en prendre connaissance dans le rapport de M. le Préfet. M. le Directeur nous fait savoir que le service qu'il dirige fonctionne mieux que jamais, et qu'ainsi tous les contribuables du département doivent se trouver satisfaits. Je ne puis, Messieurs, que vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Mais permettez-moi de vous dire cependant que si M. le Directeur des postes et télégraphes du Rhône est satisfait de lui-même, et s'il trouve que son service est au mieux et dans le meilleur des mondes, j'ai le regret de lui dire, et cela ne l'étonnera pas trop, que personnellement je suis peu satisfait de ses procédés, que je ne veux pas qualifier ici. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL demande si M. Carriez peut citer quelques faits à l'appui de sa plainte. M. CAUSSE ajoute que le Conseil ne peut s'associer au blâme émis par M. le Rapporteur, sans en connaître les causes. M. CARRIEZ dit qu'il ne parle qu'en son nom personnel et qu'il assume seul la responsabilité de ses paroles. A la suite de ces observations, acte est donné à M. le Préfet de sa communication. 1164 11 SEPTEMBRE 1889 Villefranche. — Ancienne route départementale n° 5. — Vente d'un délaissé. (Dossier 147 — p. 902.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Lors de la construction de la ligne ferrée de Paris à Lyon en 1853, au territoire de Villefranche, par suite
des mondes, j'ai le regret de lui dire, et cela ne l'étonnera pas trop, que personnellement je suis peu satisfait de ses procédés, que je ne veux pas qualifier ici. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL demande si M. Carriez peut citer quelques faits à l'appui de sa plainte. M. CAUSSE ajoute que le Conseil ne peut s'associer au blâme émis par M. le Rapporteur, sans en connaître les causes. M. CARRIEZ dit qu'il ne parle qu'en son nom personnel et qu'il assume seul la responsabilité de ses paroles. A la suite de ces observations, acte est donné à M. le Préfet de sa communication. 1164 11 SEPTEMBRE 1889 Villefranche. — Ancienne route départementale n° 5. — Vente d'un délaissé. (Dossier 147 — p. 902.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Lors de la construction de la ligne ferrée de Paris à Lyon en 1853, au territoire de Villefranche, par suite d'une déviation de la route départementale n° 5, une parcelle de terrain d'une superficie de 553 mètres ne put être utilisée comme route, et resta jusqu'à ce jour à l'état de délaissé. La raison, sans doute, pour laquelle cette parcelle de terrain, devenue inutile au département, ne trouva pas acquéreur, est que ces 553 mètres sont enclavés dans des bâtiments appartenant au même propriétaire. Ce délaissé a trouvé enfin preneur à un prix peu élevé, 500 francs seulement, dans Mme veuve Maurin, au profit de laquelle ladite parcelle est grevée de servitude de passage, et en raison de cette servitude Mme Maurin, ne pouvant avoir de concurrent pour l'acquisition de ce délaissé, offre un prix très minime, un peu moins de 1 franc le mètre superficiel. D'accord, Messieurs, avec votre Commission et suivant l'avis du service vicinal, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à passer acte définitif avec Mme veuve Maurin pour la vente dudit délaissé, au prix offert de 500 francs. Ces conclusions sont adoptées. 11 SEPTEMBRE 1889 1165 Service vicinal. — Anciens cantonniers. — Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. (Dossier 49 —. page 319.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, En
est que ces 553 mètres sont enclavés dans des bâtiments appartenant au même propriétaire. Ce délaissé a trouvé enfin preneur à un prix peu élevé, 500 francs seulement, dans Mme veuve Maurin, au profit de laquelle ladite parcelle est grevée de servitude de passage, et en raison de cette servitude Mme Maurin, ne pouvant avoir de concurrent pour l'acquisition de ce délaissé, offre un prix très minime, un peu moins de 1 franc le mètre superficiel. D'accord, Messieurs, avec votre Commission et suivant l'avis du service vicinal, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à passer acte définitif avec Mme veuve Maurin pour la vente dudit délaissé, au prix offert de 500 francs. Ces conclusions sont adoptées. 11 SEPTEMBRE 1889 1165 Service vicinal. — Anciens cantonniers. — Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. (Dossier 49 —. page 319.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, En exécution d'une délibération d'août 1887, M. le Préfet nous fait connaître qu'il a communiqué à la Commission départementale un état des sommes mandatées, en 1888, pour secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. La Commission départementale, dans sa séance du 15 juin dernier, donnait acte de cette communication à M. le Préfet. Le total des allocations accordées en 1888 laisse disponible une somme de 4,615 francs. Cette situation budgétaire a permis de fixer, pour 1889, des bases de répartition plus favorables pour les cantonniers à secourir. Ces bases, approuvées le 15 juin 1889 par M. le Préfet, sur la proposition du service vicinal, sont les suivantes : Pour une durée de 10 à 15 ans, le secours est de 50 f. — de 15 à 20 ans 75 — de 20 à 25 ans 100 — de 25 à 30 ans 125 — de 30 ans et au-dessus 150 Les sommes indiquées ci-dessus sont susceptibles d'être réduites de la valeur du quart des revenus personnels dont l'intéressé a la jouissance ; la veuve reçoit la moitié des secours auxquels pourrait prétendre le cantonnier décédé. II SEPTEMBRE 1889 À raison de cette augmentation dans la quotité des secours accordés depuis