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1952 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la Seine et des conseils de discipline interdépartementaux pour l'année judiciaire 1952-1953 (p. 9119). Arrêtés portant admissions à la retraite (administration centrale) (p. 9419). Ministère de la défense nationale. Citations à l'ordre de l'armée (rectificatif) (p. 9419). Décrets du 26 septembre 1952 portant promotions (armée de l'air, active) (p. 9419). Décrets du 26 septembre 1952 portant concession de la médaille militaire et rectificatifs (p. 9420). Décrets portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur (rectificatif) (p. 9421). Décret portant nominations, promotions et réintégrations (armée de terre, réserves) (rectificatif) (p. 9422). Décret portant désignation de contrôleurs généraux de l'administration de la marine (rectificatif) (p. 9422). Arrêté portant mise en position hors cadres (mission) d'officiers de l'armée de l'air destinés au service des essences des armées (p. 9422). Arrêté portant attribution du titre d'officier de police judiciaire aux inspecteurs du procureur de la République (rectificatif) (p. 9422). Désignation portant nominations (armée de l'air, active) (rectificatif) (p. 9422). Tableaux d'avancement pour l'année 1952 (armée de l'air, active), page 9422. Tour de service aux théâtres d'opérations extérieures (p. 9423). Tableau de désignation colonial du 1er octobre 1952 (p. 9424). Désignations pour servir sur les théâtres d'opérations extérieures (p. 9430). Liste d'admission à l'école spéciale militaire interarmes (division Saint-Cyr) (p. 9430). Ministère des finances et des affaires économiques. Arrêté portant admission à la retraite (caisse des dépôts et consignations) (p. 9430). Ministère de l'éducation nationale. Arrêtés portant désignations (enseignement du second degré, enseignement du premier degré) (p. 9431). Liste des candidats autorisés à prendre part au concours d'agregation des facultés de droit (p. 9431). Ministère de l'industrie et du commerce. Arrêté du 16 septembre 1952 portant création d'une commission consultative du charbon et de l'acier (p. 9431). Ministère de l'agriculture. Décret du 27 septembre 1952 portant promotion d'un ingénieur du génie rural (p. 9431). Arrêté du 26 septembre 1952 portant fixation des taux et modalités de l'assiette et de recouvrement des cotisations à percevoir par le centre technique de la canne et du sucre de la Réunion (p. 9432).
9424). Désignations pour servir sur les théâtres d'opérations extérieures (p. 9430). Liste d'admission à l'école spéciale militaire interarmes (division Saint-Cyr) (p. 9430). Ministère des finances et des affaires économiques. Arrêté portant admission à la retraite (caisse des dépôts et consignations) (p. 9430). Ministère de l'éducation nationale. Arrêtés portant désignations (enseignement du second degré, enseignement du premier degré) (p. 9431). Liste des candidats autorisés à prendre part au concours d'agregation des facultés de droit (p. 9431). Ministère de l'industrie et du commerce. Arrêté du 16 septembre 1952 portant création d'une commission consultative du charbon et de l'acier (p. 9431). Ministère de l'agriculture. Décret du 27 septembre 1952 portant promotion d'un ingénieur du génie rural (p. 9431). Arrêté du 26 septembre 1952 portant fixation des taux et modalités de l'assiette et de recouvrement des cotisations à percevoir par le centre technique de la canne et du sucre de la Réunion (p. 9432). Tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du "génie rural (p. 9432). Ministère de la France d'outre-mer. Arrêtés portant mise en position de mission du directeur et des assistants de l'institut français d'Afrique noire (p. 9432). Arrêtés portant nomination, affectation, mise en disponibilité et admission au bénéfice de l'allocation spéciale: Administration centrale (p. 9432). Cité (p. 9432). Travaux publics (p. 9432). Tour de service outre-mer des fonctionnaires civils appartenant aux cadres réglés par décret et rectificatif (p. 9433). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêtés du 12 septembre 1952 autorisant des caisses primaires de sécurité sociale à utiliser les bulletins d'entrée et de sortie (p. 9413). Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Décret déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un port fluvial à Châlons-sur-Marne, sur le canal latéral à la Marne, et autorisant le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme à acquérir une zone de terrains nécessaires pour assurer le développement dudit port (rectificatif) (p. 9434). Arrêté portant affectation (administration centrale) (p. 9431). Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Décret n° 52-1105 du 21 septembre 1952 portant fixation, pour l'application de l'article 4 de la loi n° 51-1486 du 31 décembre 1951, du nouveau taux
Administration centrale (p. 9432). Cité (p. 9432). Travaux publics (p. 9432). Tour de service outre-mer des fonctionnaires civils appartenant aux cadres réglés par décret et rectificatif (p. 9433). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêtés du 12 septembre 1952 autorisant des caisses primaires de sécurité sociale à utiliser les bulletins d'entrée et de sortie (p. 9413). Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Décret déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un port fluvial à Châlons-sur-Marne, sur le canal latéral à la Marne, et autorisant le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme à acquérir une zone de terrains nécessaires pour assurer le développement dudit port (rectificatif) (p. 9434). Arrêté portant affectation (administration centrale) (p. 9431). Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Décret n° 52-1105 du 21 septembre 1952 portant fixation, pour l'application de l'article 4 de la loi n° 51-1486 du 31 décembre 1951, du nouveau taux des pensions et majorations de pensions allouées aux bénéficiaires des articles L. 50 à L. 72 L. 71 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (p. 9131). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. — Règlement de commission (p. 9110). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers le Canada, l’Irlande, le Japon et la Grèce (p 9110). Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux vers le Canada (p. 9111). Avis aux importateurs de moules originaires et en provenance des pays de l’Organisation européenne de coopération économique (produit dont la libération a été suspendue) (p. 9111). Déclaration, par département, de l’importance des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l’expiration de la campagne 1951-1952 (p. 9112). MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCЕ Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers le Canada, l’Irlande, le Japon et la Grèce (p. 9110). Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux vers le Canada (p. 9111). Décision F. 172 du 29 septembre 1952 du directeur des industries chimiques portant classement de produits bétoniques dans la catégorie des produits surveillés (p. 9110). Décision F. 173 du 30
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers le Canada, l’Irlande, le Japon et la Grèce (p 9110). Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux vers le Canada (p. 9111). Avis aux importateurs de moules originaires et en provenance des pays de l’Organisation européenne de coopération économique (produit dont la libération a été suspendue) (p. 9111). Déclaration, par département, de l’importance des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l’expiration de la campagne 1951-1952 (p. 9112). MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCЕ Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers le Canada, l’Irlande, le Japon et la Grèce (p. 9110). Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux vers le Canada (p. 9111). Décision F. 172 du 29 septembre 1952 du directeur des industries chimiques portant classement de produits bétoniques dans la catégorie des produits surveillés (p. 9110). Décision F. 173 du 30 septembre 1952 du directeur des industries chimiques relative à la réglementation édictée pour la répartition des produits chimiques (p. 9140). Bulletin des recettes de la Société nationale des chemins de fer français (37e semaine de 1952) (p. 9116). Annonces (p. 9147). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Assemblée nationale. — Annexes: feuilles 13 et 14 (session de 1952) (pour l’édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel du mardi suivant.) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES MINISTÈRE D'ÉTAT RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Décret du 30 septembre 1952 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer. Par décret en date du 30 septembre 1952, MM. Perceval (Michel), Marchaud (Paul), Olivier (Robert), Laffly (Jean), Belloc (Guy) et Roux (André), élus boursiers de l’École nationale de la France d'outre-mer, sont nommés substituts de 3e classe à la suite dans le ressort de la section de la cour d’appel de Phnom-Penh. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Commission consultative de discipline des magistrats du ministère public. Par arrêté du 25 septembre 1952, font partie de la commission consultative prévue par les textes susvisés pour la période allant du 1er octobre 1951 au 30 septembre 1952: » I. — Les membres de droit désignés par le décret modifié du
feuilles 13 et 14 (session de 1952) (pour l’édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel du mardi suivant.) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES MINISTÈRE D'ÉTAT RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Décret du 30 septembre 1952 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer. Par décret en date du 30 septembre 1952, MM. Perceval (Michel), Marchaud (Paul), Olivier (Robert), Laffly (Jean), Belloc (Guy) et Roux (André), élus boursiers de l’École nationale de la France d'outre-mer, sont nommés substituts de 3e classe à la suite dans le ressort de la section de la cour d’appel de Phnom-Penh. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Commission consultative de discipline des magistrats du ministère public. Par arrêté du 25 septembre 1952, font partie de la commission consultative prévue par les textes susvisés pour la période allant du 1er octobre 1951 au 30 septembre 1952: » I. — Les membres de droit désignés par le décret modifié du 5 juin 1934. II. — En qualité de membres désignés par le garde des sceaux, conformément aux dispositions du décret modifié du 5 juin 1934: Membre titulaire: M. Crepin Leblond, procureur général près la cour d'appel d’Orléans. Membre suppléant: M. de Robert, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Membre titulaire: M. Bertrand, procureur de la République près le tribunal de première instance d’Alger. Membre suppléant: M. Reboul, procureur de la République près le tribunal de première instance de Toulouse. III. — En qualité de membres élus conformément aux dispositions des arrêtés du garde des sceaux en date des 30 juin 1934 et 29 janvier 1935: Avocats généraux près la cour d’appel de Paris: Membre titulaire: M. Dupin. Membre suppléant: M. Albucher. Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris: Membre titulaire: M. Boucheron. Membre suppléant: M. Gerthoffer. Procureurs de la République de 1re classe: Membre titulaire: M. Serre, procureur de la République près le tribunal de première instance de Marseille. Membre suppléant: M. Reliquet, procureur de la République près le tribunal de première instance de Pontoise. Substituts du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine Membre titulaire: M. Hugot. Membre
Membre titulaire: M. Bertrand, procureur de la République près le tribunal de première instance d’Alger. Membre suppléant: M. Reboul, procureur de la République près le tribunal de première instance de Toulouse. III. — En qualité de membres élus conformément aux dispositions des arrêtés du garde des sceaux en date des 30 juin 1934 et 29 janvier 1935: Avocats généraux près la cour d’appel de Paris: Membre titulaire: M. Dupin. Membre suppléant: M. Albucher. Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris: Membre titulaire: M. Boucheron. Membre suppléant: M. Gerthoffer. Procureurs de la République de 1re classe: Membre titulaire: M. Serre, procureur de la République près le tribunal de première instance de Marseille. Membre suppléant: M. Reliquet, procureur de la République près le tribunal de première instance de Pontoise. Substituts du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine Membre titulaire: M. Hugot. Membre suppléant: M. Sellensperger. Magistrats de l’administration centrale du ministère de la justice ayant rang de substituts du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine : Membre titulaire: M. Nobel. Membre suppléant: M. Larère. Avocats généraux près les cours d'appel de province: Membre titulaire: M. Girault, avocat général près la cour d’appel de Poitiers. Membre suppléant: M. Malaval, avocat général près la cour d’appel de Rabat. Substituts du procureur général près les cours d'appel de province: Membre titulaire: M. Struhl, substitut du procureur général près la cour d'appel d’Agen. Membre suppléant: M. Chanteau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Substituts adjoints du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine: Membre titulaire: M. Larocque (Martial). Membre suppléant: M. Robin. Magistrats de l’administration centrale du ministère de la justice ayant rang de substituts adjoints du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine: Membre titulaire: M. Abgrall. Membre suppléant: M. Barthélemy. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9419 Procureur de la République de 2e classe: Membre titulaire: M. Depierres, procureur de la République près le tribunal de première instance
Girault, avocat général près la cour d’appel de Poitiers. Membre suppléant: M. Malaval, avocat général près la cour d’appel de Rabat. Substituts du procureur général près les cours d'appel de province: Membre titulaire: M. Struhl, substitut du procureur général près la cour d'appel d’Agen. Membre suppléant: M. Chanteau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Substituts adjoints du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine: Membre titulaire: M. Larocque (Martial). Membre suppléant: M. Robin. Magistrats de l’administration centrale du ministère de la justice ayant rang de substituts adjoints du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine: Membre titulaire: M. Abgrall. Membre suppléant: M. Barthélemy. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9419 Procureur de la République de 2e classe: Membre titulaire: M. Depierres, procureur de la République près le tribunal de première instance de Boulogne. Membre suppléant: M. Livinec, procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Malo. procureur de la République de 3e classe. Membre titulaire: M. Portal, procureur de la République près le tribunal de première instance de la Roquette. Membre suppléant: M. Bu Unau, procureur de la République près le tribunal de première instance de Dreux. Substituts de procureur de la République de 1re classe: Membre titulaire: M. Guezrin, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lyon. Membre suppléant: M. Bérenger, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Toulon. Magistrats de l’administration centrale du ministère de la justice ayant rang de substituts de procureur de la République de 1re classe: Membre titulaire: M. Vergne. Membre suppléant: M. Géraud. Substituts de procureur de la République de 2e classe: Membre titulaire: M. Ranouil, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Riom. Membre suppléant: M. Boucbery, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Valence. Magistrats de l'administration centrale du ministère de la justice ayant rang de substituts de procureur de la République de 2e classe: Membre
République près le tribunal de première instance de Dreux. Substituts de procureur de la République de 1re classe: Membre titulaire: M. Guezrin, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lyon. Membre suppléant: M. Bérenger, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Toulon. Magistrats de l’administration centrale du ministère de la justice ayant rang de substituts de procureur de la République de 1re classe: Membre titulaire: M. Vergne. Membre suppléant: M. Géraud. Substituts de procureur de la République de 2e classe: Membre titulaire: M. Ranouil, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Riom. Membre suppléant: M. Boucbery, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Valence. Magistrats de l'administration centrale du ministère de la justice ayant rang de substituts de procureur de la République de 2e classe: Membre titulaire: M. Pons. Membre suppléant: M. Amalhieu. Substituts de procureur de la République de 3e classe: Membre titulaire: M. Acloque, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint Quentin. Membre suppléant: M. Gaurv, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Caen, délégué au ministère de la justice. Attachés titulaires au ministère de la justice: Membre titulaire: Mlle Pradain. Membre suppléant: M. Lalloz. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret du 30 septembre 1952 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès du conseil de préfecture de la Seine et des conseils de préfecture interdépartementaux pour l'année judiciaire 1952-1953. Par décret en date du 30 septembre 1952: Sont nommés pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine, au cours de l'année judiciaire 1952-1953: MM. Algais (Henri). Auge (Robert). Duval (Paul). MM. Pascal (Edouard). Peberay (René). Terrou (Fernand). Administration centrale. Par arrêté du 18 septembre 1952, M. Audumares (Paul), secrétaire d'administration de classe principale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 octobre 1952. Par arrêté du 23 septembre 1952, Mme veuve Balard, née Garrio (Berthe), adjoint
instance de Caen, délégué au ministère de la justice. Attachés titulaires au ministère de la justice: Membre titulaire: Mlle Pradain. Membre suppléant: M. Lalloz. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret du 30 septembre 1952 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès du conseil de préfecture de la Seine et des conseils de préfecture interdépartementaux pour l'année judiciaire 1952-1953. Par décret en date du 30 septembre 1952: Sont nommés pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine, au cours de l'année judiciaire 1952-1953: MM. Algais (Henri). Auge (Robert). Duval (Paul). MM. Pascal (Edouard). Peberay (René). Terrou (Fernand). Administration centrale. Par arrêté du 18 septembre 1952, M. Audumares (Paul), secrétaire d'administration de classe principale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 octobre 1952. Par arrêté du 23 septembre 1952, Mme veuve Balard, née Garrio (Berthe), adjoint administratif, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 1952. Par arrêté du 23 septembre 1952, Mme Marchand, née Pillas (Isabelle), adjoint administratif, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 1952. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Citations à l'ordre de l'armée. Rectificatifs Décision n° 397 du 22 novembre 1910 (Journal officiel du 13 décembre 1916), page G 1035, 1ère colonne, au lieu de: → Leroux (Alfred-Isidore-Pierre), capitaine n° 26 du 5 juin 1952 (Journal officiel du 15 juin 1952), page entière, 1ère colonne, au lieu de: → Desbordes de Coppens (Jacques), capitaine 1er R.M.I.N.F. Desbordes de Coppens (Jacques), Décision n° 33 du 23 juin 1952 (Journal officiel du 28 juin 1952), page 6197, 2e colonne, au lieu de: → De Torquat de La Coulerie (Roger-Marie-Joseph), 111/3e régiment étranger d'infanterie → lire: De Torquat de La Coulerie (Roger-Marie-Joseph), capitaine, 111/3e régiment étranger d'infanterie. Décision n° 35 du 2 juillet 1952 (Journal officiel du 11 juillet 1952) page 6923, 1ère colonne, au lieu de: → Curtet (Robert), lieutenant, bataillon français de l'O.N.U. (2e compagnie → lire: Curtet (Robert Auguste), lieutenant, bataillon
novembre 1952. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Citations à l'ordre de l'armée. Rectificatifs Décision n° 397 du 22 novembre 1910 (Journal officiel du 13 décembre 1916), page G 1035, 1ère colonne, au lieu de: → Leroux (Alfred-Isidore-Pierre), capitaine n° 26 du 5 juin 1952 (Journal officiel du 15 juin 1952), page entière, 1ère colonne, au lieu de: → Desbordes de Coppens (Jacques), capitaine 1er R.M.I.N.F. Desbordes de Coppens (Jacques), Décision n° 33 du 23 juin 1952 (Journal officiel du 28 juin 1952), page 6197, 2e colonne, au lieu de: → De Torquat de La Coulerie (Roger-Marie-Joseph), 111/3e régiment étranger d'infanterie → lire: De Torquat de La Coulerie (Roger-Marie-Joseph), capitaine, 111/3e régiment étranger d'infanterie. Décision n° 35 du 2 juillet 1952 (Journal officiel du 11 juillet 1952) page 6923, 1ère colonne, au lieu de: → Curtet (Robert), lieutenant, bataillon français de l'O.N.U. (2e compagnie → lire: Curtet (Robert Auguste), lieutenant, bataillon français de l'O.N.U., 2e compagnie. Au lieu de: L'Hereux (Louis), lieutenant, bataillon français de l'O.N.U., commandant la 3e compagnie → lire: L'Hereux (Louis-Fernand), lieutenant, bataillon français de l'O.N.U., commandant la 3e compagnie. Au lieu de: De Seze (Bertrand), chef de bataillon, bataillon français de l'O.N.U. → lire: De Seze (Bertrand-Marie-Paul), chef de bataillon, bataillon français de l'O.N.U. Décret du 26 septembre 1952 portant promotions automatiques dans les cadres actifs de l'armée de l'air. Par décret en date du 26 septembre 1952, sont promus, à titre définitif, dans les cadres actifs de l'armée de l'air au grade de lieutenant, pour prendre rang du 1er octobre 1952. Corps des officiers de l'air. Sont nommés pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des conseils de préfecture interdépartementaux au cours de l'année judiciaire 1952-1953: Au conseil de préfecture de Besançon, M. Rietzsch (Jacques). Au conseil de préfecture de Bordeaux, M. Le Goux (Roger). Au conseil de préfecture de Caen, M. Gabolde (Christian). Au conseil de préfecture de Châlons-sur-Marne, M. Houille (André). Au conseil de préfecture de Clermont-Ferrand, M. Alberty (Victor). Au conseil de préfecture de Dijon, M. Petit (Gaston). Au conseil de préfecture de Grenoble, M. Bosviel (Henri). Au conseil de préfecture