jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 9 mai 1931. civil civil M. Truffier (Léopold), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 9 mai 1931. civil M. Chazouillères, candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 11 mai 1931. Belfort, M. Goffinet (Adrien), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 8 mai 1931. Belfort, M. Davaud (Joseph), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 18 mai 1931. Belfort, M. Martin (Guy), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 11 mai 1931. Tulle, M. Lemeyre (Gabriel), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 3 juin 1931. Plantons auxiliaires. À la direction régionale de Paris, M. Adry, candidat militaire, décision du 12 mai 1931. À Auch, M. Georger, candidat militaire, décision du 16 mai 1931. Avignon, M. Alamone (Lucien), candidat militaire, décision du 8 mai 1931. Valence, M. Impini (Auguste), candidat, décision du 19 mai 1931. À la direction régionale de Paris, M. Decoret (Pierre), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 12 mai 1931. À la direction régionale de Paris, M. Germain (Armand), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 12 mai 1931. Orléans, M. Hôtel (Louis), candidat civil temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 22 mai 1931. Lyon, M. Zambelly (Antoine), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 13 mai 1931. candidat militaire classé, décision du 13 mai 1931. Agents mécaniciens. À la direction des ateliers, M. Marie (Roger), candidat civil à défaut de candidat militaire classé, loi de 1924 (2e tour), décision du 14 avril 1931. À la direction des ateliers, M. Arnaud (Edmond), candidat civil (3e tour), décision du 14 mai 1931. À la direction des ateliers, M. Germain (Étienne), candidat civil (4e tour), décision du 1er juin 1931. À la direction des ateliers, M. Truchet (René),
de candidat militaire classé, décision du 12 mai 1931. À la direction régionale de Paris, M. Germain (Armand), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 12 mai 1931. Orléans, M. Hôtel (Louis), candidat civil temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 22 mai 1931. Lyon, M. Zambelly (Antoine), candidat civil à titre temporaire à défaut de candidat militaire classé, décision du 13 mai 1931. candidat militaire classé, décision du 13 mai 1931. Agents mécaniciens. À la direction des ateliers, M. Marie (Roger), candidat civil à défaut de candidat militaire classé, loi de 1924 (2e tour), décision du 14 avril 1931. À la direction des ateliers, M. Arnaud (Edmond), candidat civil (3e tour), décision du 14 mai 1931. À la direction des ateliers, M. Germain (Étienne), candidat civil (4e tour), décision du 1er juin 1931. À la direction des ateliers, M. Truchet (René), candidat militaire, loi de 1923 (1er tour), décision du 1er juin 1931. À la direction des ateliers, M. Drouet (R.), candidat civil à défaut de Candidat militaire classé (2e tour), décision du 16 juin 1931. À la direction des ateliers, M. Serizier, candidat civil (3e tour), décision du 16 juin 1931. À la direction des ateliers, M. Ventroux, candidat civil (4e tour), décision du 16 juin 1931. À la direction des ateliers, M. Keller (Georges), candidat militaire, loi de 1923 (1er tour), décision du 1er juin 1931. Menuisiers ébénistes. Au service de la radiodiffusion, Paris, M. Innocentin (Henri), candidat civil à défaut de candidat militaire classé, loi de 1924 (3e tour), décision du 1er juin 1931. Réservé à un candidat civil (4e tour). Aux ateliers, M. Droual (Armand), candidat militaire, loi de 1923 (1er tour) , décision du 1er juin 1931. Plombiers. A la direction régionale de Paris, M. Rochette (Louis), candidat militaire, loi de 1924 (3e tour), décision du 9 mai 1931. Aux services téléphoniques de Paris, M. Billet (Robert), candidat civil (4e tour), décision du 5 juin 1931. Electriciens. , (Réservé à un candidat civil (4e tour). A la direction de la T. S. F., M. Lacaze (Emmanuel),
1931. À la direction des ateliers, M. Ventroux, candidat civil (4e tour), décision du 16 juin 1931. À la direction des ateliers, M. Keller (Georges), candidat militaire, loi de 1923 (1er tour), décision du 1er juin 1931. Menuisiers ébénistes. Au service de la radiodiffusion, Paris, M. Innocentin (Henri), candidat civil à défaut de candidat militaire classé, loi de 1924 (3e tour), décision du 1er juin 1931. Réservé à un candidat civil (4e tour). Aux ateliers, M. Droual (Armand), candidat militaire, loi de 1923 (1er tour) , décision du 1er juin 1931. Plombiers. A la direction régionale de Paris, M. Rochette (Louis), candidat militaire, loi de 1924 (3e tour), décision du 9 mai 1931. Aux services téléphoniques de Paris, M. Billet (Robert), candidat civil (4e tour), décision du 5 juin 1931. Electriciens. , (Réservé à un candidat civil (4e tour). A la direction de la T. S. F., M. Lacaze (Emmanuel), candidat militaire, loi de 1923 (1er tour) , décision du 16 mai 1931. Gérantes de cabine. A Paris, Mme Cartallier (Adrienne), veuve de guerre (1er tour), décision du 17 juin 1931. A Paris, Mme Saint-Come (Marie), veuve de guerre (2e tour), décision du 17 juin 1931. A Paris, Mme Tissier (Hélène), veuve de guerre (3e tour), décision du 17 juin 1931. A Grenoble, Mme Vieu (C.-M.), candidate civile (4e tour), décision du 1er juin 1931. A Paris, Mme Geigu (Léontine), veuve de guerre (1er tour), décision du 17 juin 1931. Ouvrières aux travaux manuels. A la direction de la caisse nationale d'épargne, Mme Legoux (Rose), veuve de guerre (1er tour), décision du 7 mai 1931. A la direction de la caisse nationale d'épargne, Mme Fleury (Marthe), veuve de guerre (2e tour), décision du 7 mai 1931. A la direction de la caisse nationale d'épargne, Mme Pelat (Marie), veuve de guerre (3e tour), décision du 7 mai 1931. A Epinal, Mme Henry (Lucie), candidate civile (4e tour), décision du 1er mai 1931. Aux services téléphoniques de Paris, Mme Cardin (Marie), veuve de guerre (1er tour), décision du 19 mai 1931. Aux services téléphoniques de Paris, Mme Blateau (Lucie), veuve de guerre
(Hélène), veuve de guerre (3e tour), décision du 17 juin 1931. A Grenoble, Mme Vieu (C.-M.), candidate civile (4e tour), décision du 1er juin 1931. A Paris, Mme Geigu (Léontine), veuve de guerre (1er tour), décision du 17 juin 1931. Ouvrières aux travaux manuels. A la direction de la caisse nationale d'épargne, Mme Legoux (Rose), veuve de guerre (1er tour), décision du 7 mai 1931. A la direction de la caisse nationale d'épargne, Mme Fleury (Marthe), veuve de guerre (2e tour), décision du 7 mai 1931. A la direction de la caisse nationale d'épargne, Mme Pelat (Marie), veuve de guerre (3e tour), décision du 7 mai 1931. A Epinal, Mme Henry (Lucie), candidate civile (4e tour), décision du 1er mai 1931. Aux services téléphoniques de Paris, Mme Cardin (Marie), veuve de guerre (1er tour), décision du 19 mai 1931. Aux services téléphoniques de Paris, Mme Blateau (Lucie), veuve de guerre (1er tour) , décision du 18 mai 1931. Aux services téléphoniques de Paris, Mme Laborde (Blanche), veuve de guerre (3e tour), décision du 19 mai 1931. Réservé à une candidate civile. Aux services téléphoniques de Paris, Mme Roques (Blanche), veuve de guerre (1er tour), décision du 19 mai 1931. A la direction régionale de Paris, Mme Nicolle (Marie), veuve de guerre (2e tour), décision du 15 mai 1931. A Bayonne, Mme Dertonneau (Lucie), veuve de guerre (3e tour), décision du 15 mai 1931. MINISTÈRE DES COLONIES Par décision ministérielle du 2 juillet 1931 M. Sow Mahamadou, ex-adjudant du 1er régiment de tirailleurs sénégalais, a été mis à la disposition du gouverneur général d' l'Afrique occidentale française en qualité de commis de 2e classe des secrétariats généraux. (Exécution de la loi du 18 juillet 1924.) Par décision ministérielle du 2 juillet 1931 MM. Champon (Christian), ex-sergent du régiment de tirailleurs annamites; Dandine (Bernard), ex-sergent du 32e régiment d'infanterie; Colombani (Félix), ex-sergent du 2e régiment de tirailleurs tonkinois, ont été mis à la disposition du gouverneur général de l'Indochine, en qualité de garde principal stagiaire des forêts. (Exécution de la loi du 18 juillet 1924.) PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT REVUE DU 14
la direction régionale de Paris, Mme Nicolle (Marie), veuve de guerre (2e tour), décision du 15 mai 1931. A Bayonne, Mme Dertonneau (Lucie), veuve de guerre (3e tour), décision du 15 mai 1931. MINISTÈRE DES COLONIES Par décision ministérielle du 2 juillet 1931 M. Sow Mahamadou, ex-adjudant du 1er régiment de tirailleurs sénégalais, a été mis à la disposition du gouverneur général d' l'Afrique occidentale française en qualité de commis de 2e classe des secrétariats généraux. (Exécution de la loi du 18 juillet 1924.) Par décision ministérielle du 2 juillet 1931 MM. Champon (Christian), ex-sergent du régiment de tirailleurs annamites; Dandine (Bernard), ex-sergent du 32e régiment d'infanterie; Colombani (Félix), ex-sergent du 2e régiment de tirailleurs tonkinois, ont été mis à la disposition du gouverneur général de l'Indochine, en qualité de garde principal stagiaire des forêts. (Exécution de la loi du 18 juillet 1924.) PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT REVUE DU 14 JUILLET aux abords du Petit-Palais (avenue Alexandre-III). 1° MM. les membres des bureaux des Chambres, revêtus de leurs insignes, seront seuls admis dans l'enceinte officielle réservée aux bureaux; 2° MM. les membres des Chambres seront admis, sur le vu de leurs insignes ou présentation de leur médaille, dans l'enceinte E qui sera ouverte à sept heures ;30 Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à six heures quarante-cinq à chaque porte d'accès. Errata du compte rendu in extenso de la séance du vendredi 3 juillet 1931. (Journal officiel du 4 juillet.) Page 1369, 3e colonne, lignes 29 à 47, Au lieu de: « M. le président. La parole est à M. Jean Bosc, pour un dépôt de rapport sur un projet de loi pour lequel il demande au Sénat de déclarer l'urgence et d'ordonner la discussion immédiate. « M. Jean Bosc, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés: 1° instituant un double tarif douanier (général et minimum) à l'égard des céréales des légumes secs et de leurs dérivés. 2° majorant le tarif général
qui sera ouverte à sept heures ;30 Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à six heures quarante-cinq à chaque porte d'accès. Errata du compte rendu in extenso de la séance du vendredi 3 juillet 1931. (Journal officiel du 4 juillet.) Page 1369, 3e colonne, lignes 29 à 47, Au lieu de: « M. le président. La parole est à M. Jean Bosc, pour un dépôt de rapport sur un projet de loi pour lequel il demande au Sénat de déclarer l'urgence et d'ordonner la discussion immédiate. « M. Jean Bosc, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés: 1° instituant un double tarif douanier (général et minimum) à l'égard des céréales des légumes secs et de leurs dérivés. 2° majorant le tarif général applicable à divers produits. « M. le président. S'il n'y a pas d'opposition, veuillez donner lecture de votre rapport. « M. le rapporteur. Messieurs. » ; Lire: « M. le président. La parole est à M. Jean Bosc, qui demande au Sénat de déclarer l'urgence et d'ordonner la discussion immédiate des conclusions de son rapport, précédemment déposé sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés: 1° instituant un double tarif douanier (général et minimum) à l'égard des céréales, des légumes secs et de leurs dérivés; 2° majorant le tarif général applicable à divers produits. « M. Jean Bosc, rapporteur. Messieurs. ». Page 1372, 2e colonne, avant la 23e ligne à partir du bas, Rétablir les alinéas suivants : — 43 bis — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI du compte rendu in extenso de la séance du vendredi 3 juillet 1931. (Journal officiel du 4 juillet.) Page 1372, 2e colonne, avant la 23e ligne à partir du bas, Rétablir les alinéas suivants : — 43 bis — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. « M. Louis Rollin, ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau
des conclusions de son rapport, précédemment déposé sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés: 1° instituant un double tarif douanier (général et minimum) à l'égard des céréales, des légumes secs et de leurs dérivés; 2° majorant le tarif général applicable à divers produits. « M. Jean Bosc, rapporteur. Messieurs. ». Page 1372, 2e colonne, avant la 23e ligne à partir du bas, Rétablir les alinéas suivants : — 43 bis — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI du compte rendu in extenso de la séance du vendredi 3 juillet 1931. (Journal officiel du 4 juillet.) Page 1372, 2e colonne, avant la 23e ligne à partir du bas, Rétablir les alinéas suivants : — 43 bis — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. « M. Louis Rollin, ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre du budget, de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de droits de douane. « M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. « Il sera imprimé et distribué. Page 1383, 3e colonne, 7e ligne, Au lieu de: « 43. — Dépôt et lecture, par M. Jean Bosc, d'un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés : 1° instituant un double tarif douanier (général et minimum) à l'égard des céréales, des légumes secs et de leurs dérivés ; 20 majorant le tarif général applicable à divers produits. — N° 747. Lire : « 43. — Demande de discussion immédiate des conclusions d'un rapport de M. Jean Bosc, précédemment déposé, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés : 1° instituant un double tarif (général et minimum) à l'égard des céréales, des légumes secs et de leurs dérivés ; 20 majorant le tarif général
est renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. « Il sera imprimé et distribué. Page 1383, 3e colonne, 7e ligne, Au lieu de: « 43. — Dépôt et lecture, par M. Jean Bosc, d'un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés : 1° instituant un double tarif douanier (général et minimum) à l'égard des céréales, des légumes secs et de leurs dérivés ; 20 majorant le tarif général applicable à divers produits. — N° 747. Lire : « 43. — Demande de discussion immédiate des conclusions d'un rapport de M. Jean Bosc, précédemment déposé, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés : 1° instituant un double tarif (général et minimum) à l'égard des céréales, des légumes secs et de leurs dérivés ; 20 majorant le tarif général applicable à divers produits. » Même page, même colonne, après la 21e ligne, rétablir les alinéas suivants : « 43 bis. — Dépôt, par M. Louis Roylin, ministre du commerce, au nom de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre du budget, de M. le ministre des finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane. — Renvoi à la commission des douanes et des conventions commerciales. — N° 747. » Convocation du mercredi 8 juillet 1931. Commission chargée de l'examen de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses administratives du Sénat; à dix-sept heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS REVUE DU 14 JUILLET aux abords du Petit-Palais (avenue Alexandre-III). Les MM. les membres des bureaux des Chambres, revêtus de leurs insignes, seront seuls admis dans l'enceinte officielle réservée aux bureaux ; 2° MM. les membres des Chambres seront admis, sur le vu de leurs insignes ou présentation de leur médaille, dans l'enceinte qui sera ouverte à sept heures ; 3° Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à six heures quarante-cinq minutes à chaque porte d'accès. Rectifications de vote.
finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane. — Renvoi à la commission des douanes et des conventions commerciales. — N° 747. » Convocation du mercredi 8 juillet 1931. Commission chargée de l'examen de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses administratives du Sénat; à dix-sept heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS REVUE DU 14 JUILLET aux abords du Petit-Palais (avenue Alexandre-III). Les MM. les membres des bureaux des Chambres, revêtus de leurs insignes, seront seuls admis dans l'enceinte officielle réservée aux bureaux ; 2° MM. les membres des Chambres seront admis, sur le vu de leurs insignes ou présentation de leur médaille, dans l'enceinte qui sera ouverte à sept heures ; 3° Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à six heures quarante-cinq minutes à chaque porte d'accès. Rectifications de vote. Scrutin (n° 636) du 2 juillet 1931, Sur l'ensemble de la proposition de résolution de M. Gratien sur le vote électrique: M. Peter déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (n° 638) du 2 juillet 1931. Sur le renvoi au lendemain de la suite de la discussion des propositions instituant des congés payés (pointage): M. Peter, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ». Scrutin (n° 640) du 2 juillet 1931. Sur le renvoi à la commission des propositions instituant des congés payés; M. Peter déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ». Scrutin (n° 641) du 2 juillet 1931. Sur l'amendement de M. Thoumyre tendant à insérer un article nouveau 54 K (congés payés) : M. Peter déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ». Scrutin (n° 642) du 2 juillet 1931. Sur l'amendement de M. Thoumyre à l'article 54 L (congés payés) : M. Peter déclare qu'il a
juillet 1931. Sur le renvoi au lendemain de la suite de la discussion des propositions instituant des congés payés (pointage): M. Peter, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ». Scrutin (n° 640) du 2 juillet 1931. Sur le renvoi à la commission des propositions instituant des congés payés; M. Peter déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ». Scrutin (n° 641) du 2 juillet 1931. Sur l'amendement de M. Thoumyre tendant à insérer un article nouveau 54 K (congés payés) : M. Peter déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ». Scrutin (n° 642) du 2 juillet 1931. Sur l'amendement de M. Thoumyre à l'article 54 L (congés payés) : M. Peter déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ». Scrutin (n° 643) du 3 juillet 1931. Sur l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'accord franco-grec (pointage): M. Bonnet (Georges), porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ». Scrutin (n° 644) du 3 juillet 1931. Sur l'ensemble du projet de loi portant ratification de l'accord franco-grec (mouts et vins importés) : M. Bonnet (Georges) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. de Gramont-Lesparre déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « contre ». Convocations du mercredi 8 juillet 1931. Commission chargée d'enquêter sur les concours d'ordre politique dont auraient pu bénéficier les spéculateurs et les affaires qui ont mis ou mettent en danger l'économie nationale, le marché des valeurs et l'épargne publique, à seize heures. — Local du 6e bureau. Sous-commission de la commission des finances (impositions départementales et communales), à dix heures. Commission des mines et de la force motrice,
avoir voulu voter « contre ». Scrutin (n° 644) du 3 juillet 1931. Sur l'ensemble du projet de loi portant ratification de l'accord franco-grec (mouts et vins importés) : M. Bonnet (Georges) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. de Gramont-Lesparre déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « contre ». Convocations du mercredi 8 juillet 1931. Commission chargée d'enquêter sur les concours d'ordre politique dont auraient pu bénéficier les spéculateurs et les affaires qui ont mis ou mettent en danger l'économie nationale, le marché des valeurs et l'épargne publique, à seize heures. — Local du 6e bureau. Sous-commission de la commission des finances (impositions départementales et communales), à dix heures. Commission des mines et de la force motrice, à quinze heures. — Local du 11e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères. PROTECTORAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU MAROC Avis de concours pour l'emploi de trois stagiaires de la direction générale des Finances du Maroc. Un concours pour trois emplois de stagiaire à l'administration centrale de la direction générale des finances du Maroc sera ouvert à Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Rabat, Alger et Tunis, le 30 novembre 1931. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction générale des finances à Rabat. Ministère des finances. Avis de tirage des obligations du Crédit Foncier de France, émissions 1925-1928, des chemins de fer de l'État. (échéances: 1er septembre, 1er décembre). Le mardi 28 juillet 1931, à dix heures et demie du matin, il sera procédé publiclement au ministère des finances, de la dette inscrite, service des titres des chemins de fer de l'État, 23 bis, rue de la dette inscrite, l'État, 23 bis, rue de la République, à l'entrée sol, au 129e tirage semestriel d'amortissement des obligations des émissions 1925-1928 (échéances: 1er septembre, 1er décembre). Sociétés étrangères. La société Ranco del Peru y Londres ayant son siège à Lima (Pérou), est, à partir du 12 juillet 1931, désabonnée au timbre