jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de dépense qu'il est possible de prélever soit sur les centimes ordinaires départementaux, soit sur les sommes (colonne 8) votées par les communes en dehors des contingents; ces travaux atteignent un total de 66,733 fr. 179,054 fr. 179,054 fr. Les ressources nécessaires proviennent : Des communes, pour une somme de 27,533 fr. Des ressources ordinaires ou spéciales du département, pour 39,200 fr. 66,733 fr. Ces divers projets sont d'ailleurs détaillés dans le rapport qui sera fourni pour la répartition des subventions à accorder pour travaux neufs. Les sommes portées dans les colonnes 6 à 9 comprennent également les ressources communales créées en 1889 et applicables aux travaux en cours d'exécution. La dépense totale de... 963,931 fr. ci-dessus détaillée devra être inscrite au § 1er du sous-chapitre iv et elle sera couverte par les ressources suivantes : Subventions du département 699,167 fr. Subventions de l'Etat 1,603 fr. A reporter 700,770 fr. Report 700,770 fr. [ Ressources ordinaires 5,427 fr. ] OTt,nsents Centimes spéciaux 133,745 fr. 237,339 fr. Prestations 98,167 fr. Prélèvements opérés par les communes sur leurs ressources 11,500 fr. Impositions extraordinaires communales.. Réalisations d'emprunts 27,830 fr. votes par les communes 13,700 fr. Souscriptions particulières 730 fr. Concours des départements voisins 1,900 fr. Total égal 965,939 fr. 2° Chemins d'intérêt commun. Les quelques explications que nous venons de donner pour les chemins de grande communication sont applicables aux chemins d'intérêt commun, et il nous semble inutile de les reproduire. Les dépenses d'entretien des chemins d'intérêt commun figurent sur l'état n° 12 ci-joint pour une somme de 342,043 fr. obtenu comme il suit : Contingents communaux... 144,214 fr. Subvention départementale. 197,829 fr. 342,043 fr. A reporter 342,043 fr. Report 342,043 fr. La longueur à entretenir étant de 850,473 mètres, il en résulte un prix moyen d'entretien par mètre courant de 40 centimes. Les réparations aux ouvrages d'art et aux chaussées sont comprises dans les colonnes 6 à 9 pour une somme de 13,200 fr. y compris l'entretien des ponts rachetés. Les travaux neufs à exécuter s'élèvent à 22,674 fr. Sur ce total les communes fourniront 11,730 fr. Le département donnera 10,300 fr.
1,900 fr. Total égal 965,939 fr. 2° Chemins d'intérêt commun. Les quelques explications que nous venons de donner pour les chemins de grande communication sont applicables aux chemins d'intérêt commun, et il nous semble inutile de les reproduire. Les dépenses d'entretien des chemins d'intérêt commun figurent sur l'état n° 12 ci-joint pour une somme de 342,043 fr. obtenu comme il suit : Contingents communaux... 144,214 fr. Subvention départementale. 197,829 fr. 342,043 fr. A reporter 342,043 fr. Report 342,043 fr. La longueur à entretenir étant de 850,473 mètres, il en résulte un prix moyen d'entretien par mètre courant de 40 centimes. Les réparations aux ouvrages d'art et aux chaussées sont comprises dans les colonnes 6 à 9 pour une somme de 13,200 fr. y compris l'entretien des ponts rachetés. Les travaux neufs à exécuter s'élèvent à 22,674 fr. Sur ce total les communes fourniront 11,730 fr. Le département donnera 10,300 fr. 40,178 fr. Enfin les ressources communales créées en 1889 pour dépenses en cours d'exécution, soit 4,304 fr. Dépenses totales pour les chemins d'intérêt commun 382,221 fr. Ces dépenses devront être inscrites au § 1er du sous-chapitre iv et elles seront couvertes par les ressources suivantes : Subventions du département. 216,529 fr. Subventions de l'Etat 444 fr. A reporter 216,973 fr. Report 216,973 fr. . ( Ressources ordinaires 14,528 fr. Centimes spéciaux. 80,799 fr. 147,583 fr. Prestations 52,256 fr. Contingents pour chemins stratégiques.... 1,631 fr. Prélèvements opérés par les communes sur leurs ressources 9,730 fr. Impositions extraordinaires communales.. Réalisations d'emprunts votes par les communes 4,000 fr. Souscriptions particulières Total égal 382,221 fr. 3° Dépenses générales. DÉPENSES PRÉLEVÉES SUR LES CENTIMES DÉPARTEMENTAUX SPÉCIAUX ET ORDINAIRES. 1° Subventions aux communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires 30,000 fr. La répartition de ce crédit n'est pas urgente et pourra être proposée pour la session d'avril 1890, lorsque le vote de cette somme sera définitif. 2° Réserve pour dépenses imprévues, crédit prélevé sur les centimes départementaux 12,160 fr. 20 Report 42,160 fr. 20 3e Traitement du personnel : 1 agent voyer en chef 9,000 fr. 1 agent voyer d'arrondissement hors classe 4,500 fr. 1 agent voyer
fr. Subventions de l'Etat 444 fr. A reporter 216,973 fr. Report 216,973 fr. . ( Ressources ordinaires 14,528 fr. Centimes spéciaux. 80,799 fr. 147,583 fr. Prestations 52,256 fr. Contingents pour chemins stratégiques.... 1,631 fr. Prélèvements opérés par les communes sur leurs ressources 9,730 fr. Impositions extraordinaires communales.. Réalisations d'emprunts votes par les communes 4,000 fr. Souscriptions particulières Total égal 382,221 fr. 3° Dépenses générales. DÉPENSES PRÉLEVÉES SUR LES CENTIMES DÉPARTEMENTAUX SPÉCIAUX ET ORDINAIRES. 1° Subventions aux communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires 30,000 fr. La répartition de ce crédit n'est pas urgente et pourra être proposée pour la session d'avril 1890, lorsque le vote de cette somme sera définitif. 2° Réserve pour dépenses imprévues, crédit prélevé sur les centimes départementaux 12,160 fr. 20 Report 42,160 fr. 20 3e Traitement du personnel : 1 agent voyer en chef 9,000 fr. 1 agent voyer d'arrondissement hors classe 4,500 fr. 1 agent voyer d'arrondissement de 1er classe 4,200 fr. 1 agent voyer d'arrondissement de 2e classe 3,800 fr. 2 chefs de bureau 6,800 fr. 2 agents voyers spéciaux de la banlieue de Lyon 7,200 fr. 7 agents voyers cantonaux de 1er classe à 2,900 fr. 20,300 fr. 8 agents voyers cantonaux de 2e classe à 2,700 fr. 21,600 fr. 12 agents voyers cantonaux de 3e classe à 2,400 fr. 28,800 fr. 3 comptables adjoints 8,200 fr. 1 commis d'ordre 2,100 fr. 3 dessinateurs 6,000 fr. 9 agents voyers auxiliaires. 16,200 fr. 8 expéditionnaires 10,500 fr. 1 garçon de bureau 1,400 fr. Employés de la Préfecture (bureau vicinal) 14,117 fr. Frais de tournées : Agent voyer en chef et agents voyers d'arrondissement 5,500 fr. Agents voyers cantonaux : 27 h 300 fr. 8,100 fr. A reporter 178,317 fr. 42,160 fr. 20 CHAPITRE IV. Report 178,317 f. 42,160 f. 20 Supplément à accorder aux agents voyageurs cantonaux chargés des circonscriptions les plus importantes 3,000 Agents voyageurs auxiliaires 2,230 Pour dépenses imprévues, agents temporaires et augmentations 3,433 187,000 f. ,„„ nnn ' 187,000 » 4° Secours à des anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,500 » Ce crédit est nécessaire pour assurer
classe à 2,700 fr. 21,600 fr. 12 agents voyers cantonaux de 3e classe à 2,400 fr. 28,800 fr. 3 comptables adjoints 8,200 fr. 1 commis d'ordre 2,100 fr. 3 dessinateurs 6,000 fr. 9 agents voyers auxiliaires. 16,200 fr. 8 expéditionnaires 10,500 fr. 1 garçon de bureau 1,400 fr. Employés de la Préfecture (bureau vicinal) 14,117 fr. Frais de tournées : Agent voyer en chef et agents voyers d'arrondissement 5,500 fr. Agents voyers cantonaux : 27 h 300 fr. 8,100 fr. A reporter 178,317 fr. 42,160 fr. 20 CHAPITRE IV. Report 178,317 f. 42,160 f. 20 Supplément à accorder aux agents voyageurs cantonaux chargés des circonscriptions les plus importantes 3,000 Agents voyageurs auxiliaires 2,230 Pour dépenses imprévues, agents temporaires et augmentations 3,433 187,000 f. ,„„ nnn ' 187,000 » 4° Secours à des anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,500 » Ce crédit est nécessaire pour assurer des secours aux cantonniers que l'âge ou les infirmités ont obligés à quitter l'Administration ; il est le même que celui qui résulte des décisions prises par le Conseil général dans les sessions d'août 1886 et d'avril 1887. 5° Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage 5 » Article porté pour ordre, car il n'a été depuis plusieurs années fait aucune dépense de cette nature. 6° Dépenses diverses, frais d'expropriation et de purge pour acquisitions de terrains, frais d'impression, de bureau et de timbres, recherches de matériaux, acquisitions et réparations de matériel.... 18,000 » 7° Service téléphonique 300 » Total 251,965 f. 20 CHEMINS VICINAUX. 107 4° Dépenses diverses à porter au sous-chapitre xm. Par suite de conventions spéciales, le département du Rhône entretient la route départementale n° 15 de la Loire, entre la gare de Saint-Victor et la limite du département. La Loire intervient dans cette dépense pour une somme de 600 francs, laquelle est comprise dans la dépense de 2,100 francs, inscrite au § 1er du sous-chapitre xm, et en ressources au § 1er des recettes. Le restant de la dépense, c'est-à-dire une somme de 1,500 francs doit, comme les années précédentes, être également porté en
Article porté pour ordre, car il n'a été depuis plusieurs années fait aucune dépense de cette nature. 6° Dépenses diverses, frais d'expropriation et de purge pour acquisitions de terrains, frais d'impression, de bureau et de timbres, recherches de matériaux, acquisitions et réparations de matériel.... 18,000 » 7° Service téléphonique 300 » Total 251,965 f. 20 CHEMINS VICINAUX. 107 4° Dépenses diverses à porter au sous-chapitre xm. Par suite de conventions spéciales, le département du Rhône entretient la route départementale n° 15 de la Loire, entre la gare de Saint-Victor et la limite du département. La Loire intervient dans cette dépense pour une somme de 600 francs, laquelle est comprise dans la dépense de 2,100 francs, inscrite au § 1er du sous-chapitre xm, et en ressources au § 1er des recettes. Le restant de la dépense, c'est-à-dire une somme de 1,500 francs doit, comme les années précédentes, être également porté en dépense au sous-chap. xm, ce qui donne un total à inscrire de 2,100 fr. 5° Récapitulation des sommes à comprendre dans le § 1er du budget des ressources ordinaires. Ces ressources sont destinées à couvrir les dépenses portées dans le § 1er du sous-chap. iv et dans le sous-chapitre xm, telles qu'elles sont d'ailleurs détaillées dans les paragraphes précédents. Ces ressources sont énumérées ci-après : § 1er. PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES DÉPARTEMENTAUX ET SUR LES SEPT CENTIMES SPÉCIAUX A LA VICINALITÉ. A. — Le prélèvement à faire sur les ressources ordinaires du département atteint 521,000 francs, somme inférieure de 500 francs au prélèvement de 1888. Les renseignements nécessaires ont été donnés à propos du budget de 1887, pour motiver ce prélèvement, et il semble inutile de les reproduire à nouveau. 108 1° PARTIE. — CHAPITRE IV. Cette somme servira à payer les dépenses prévues au § 1er du sous-chap. iv jusqu'à concurrence de...... 519,500f. » et celles à comprendre au sous-chap. xm jusqu'à concurrence de 1,500 » De telle sorte que le prélèvement définitif sur les ressources ordinaires départementales atteindra 521,000 f. » B. — Les sept centimes départementaux spéciaux à la vicinalité sont portés en recettes pour, c
telles qu'elles sont d'ailleurs détaillées dans les paragraphes précédents. Ces ressources sont énumérées ci-après : § 1er. PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES DÉPARTEMENTAUX ET SUR LES SEPT CENTIMES SPÉCIAUX A LA VICINALITÉ. A. — Le prélèvement à faire sur les ressources ordinaires du département atteint 521,000 francs, somme inférieure de 500 francs au prélèvement de 1888. Les renseignements nécessaires ont été donnés à propos du budget de 1887, pour motiver ce prélèvement, et il semble inutile de les reproduire à nouveau. 108 1° PARTIE. — CHAPITRE IV. Cette somme servira à payer les dépenses prévues au § 1er du sous-chap. iv jusqu'à concurrence de...... 519,500f. » et celles à comprendre au sous-chap. xm jusqu'à concurrence de 1,500 » De telle sorte que le prélèvement définitif sur les ressources ordinaires départementales atteindra 521,000 f. » B. — Les sept centimes départementaux spéciaux à la vicinalité sont portés en recettes pour, c 648,161 20 Total 1,169,161 f. 20 Ces ressources serviront à payer les dépenses suivantes : 1° Subvention aux chemins de grande communication 699,167 f. » 2° Subvention aux chemins d'intérêt commun. 216,529 » 3° Dépenses générales 251,965 20 4° Quote-part du département du Rhône 1 dans l'entretien de la route départementale n° 15 du département de la Loire 1,500 » § 2. — PRODUITS ÉVENTUELS. Les ressources éventuelles du service vicinal, à inscrire au budget départemental de 1890, se résument ainsi : CHEMINS VICINAUX. 109 CHEMINS VICINAUX DÉSIGNATION . do grande d'intérêt TOTAUX DES PRODUITS communication commun Subvention de l'Etat 1,603 444 2,047 Contingents et offres des communes 262,539 165,248 427,787 Souscriptions particulières.. 730 » » 730 Part contributive des départements voisins, soit pour l'entretien des ponts suspendus, soit pour l'entretien de la route départementale n° 15, de la Loire. 2,500 » » 2,500 Total 433,064 6° Crédit à inscrire au § 1er du sous-chapitre xvii. Conformément aux décisions prises par le Conseil général, en ce qui concerne l'entretien des ponts rachetés ou à racheter, il y a lieu de prévoir au sous-chapitre xvii la dépense à faire pour cet entretien ; elle est évaluée à 15,200f. » et elle
départementale n° 15 du département de la Loire 1,500 » § 2. — PRODUITS ÉVENTUELS. Les ressources éventuelles du service vicinal, à inscrire au budget départemental de 1890, se résument ainsi : CHEMINS VICINAUX. 109 CHEMINS VICINAUX DÉSIGNATION . do grande d'intérêt TOTAUX DES PRODUITS communication commun Subvention de l'Etat 1,603 444 2,047 Contingents et offres des communes 262,539 165,248 427,787 Souscriptions particulières.. 730 » » 730 Part contributive des départements voisins, soit pour l'entretien des ponts suspendus, soit pour l'entretien de la route départementale n° 15, de la Loire. 2,500 » » 2,500 Total 433,064 6° Crédit à inscrire au § 1er du sous-chapitre xvii. Conformément aux décisions prises par le Conseil général, en ce qui concerne l'entretien des ponts rachetés ou à racheter, il y a lieu de prévoir au sous-chapitre xvii la dépense à faire pour cet entretien ; elle est évaluée à 15,200f. » et elle pourra être inscrite sous le titre : « Dépenses d'entretien des ponts communaux rachetés par le département. » En réalité, il n'y aura sur cette dépense qu'une somme de 13,700 francs à la charge du Rhône, car le département de l'Isère A reporter 15,200f. » 110 1° PARTIE. — CHAPITRE IV. Report 15,200 f. » doit participer pour 1,500 francs dans l'entretien du pont de Givors. En outre, il convient de prévoir un crédit pour réparations des divers ponts suspendus rachetés par le département, quelle que soit la catégorie des voies qu'ils desservent, et, à cet effet, nous proposons d'ouvrir au budget de 1890 un crédit de .. 15,000 » sous le titre : « Grosses réparations à effectuer aux ponts suspendus rachetés. » Total 30,200f. » Le crédit analogue porté au budget de 1889 sera en grande partie dépensé par des travaux urgents à faire pour la mise en état du pont de Neuville et divers autres ponts, mais il restera encore des réparations à effectuer à divers ponts et principalement à ceux de Givors, de Fontaines et de Condrieu. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. 12
IV. Report 15,200 f. » doit participer pour 1,500 francs dans l'entretien du pont de Givors. En outre, il convient de prévoir un crédit pour réparations des divers ponts suspendus rachetés par le département, quelle que soit la catégorie des voies qu'ils desservent, et, à cet effet, nous proposons d'ouvrir au budget de 1890 un crédit de .. 15,000 » sous le titre : « Grosses réparations à effectuer aux ponts suspendus rachetés. » Total 30,200f. » Le crédit analogue porté au budget de 1889 sera en grande partie dépensé par des travaux urgents à faire pour la mise en état du pont de Neuville et divers autres ponts, mais il restera encore des réparations à effectuer à divers ponts et principalement à ceux de Givors, de Fontaines et de Condrieu. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. 12 Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, portant nouvelle réglementation du service de l'instruction primaire, les Conseils généraux sont appelés à donner leur avis sur les budgets et les comptes des écoles normales. ÉCOLES NORMALES DE LYON. — COMPTES ET BUDGETS. 111 A cet effet, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces réglementaires à l'appui, les comptes de l'exercice 1888, ainsi que les budgets des recettes et des dépenses des deux écoles normales de Lyon, pour l'exercice 1890. Je dois vous faire remarquer qu'en vertu de l'art. 3 de la loi précitée, les départements doivent, à partir du 1er janvier 1890, prendre à leur charge: 1° L'entretien et la location de ces bâtiments scolaires; 2° L'entretien et le renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement. Pour satisfaire à ces prescriptions, j'ai dû inscrire au sous-chapitre 15 du budget départemental de 1890 les crédits jugés nécessaires par M. le Recteur d'Académie pour faire face à ces nouvelles dépenses obligatoires. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur les résultats que présentent ces documents. 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CHAPITRE 16. — FINANCES. Contributions directes.
j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces réglementaires à l'appui, les comptes de l'exercice 1888, ainsi que les budgets des recettes et des dépenses des deux écoles normales de Lyon, pour l'exercice 1890. Je dois vous faire remarquer qu'en vertu de l'art. 3 de la loi précitée, les départements doivent, à partir du 1er janvier 1890, prendre à leur charge: 1° L'entretien et la location de ces bâtiments scolaires; 2° L'entretien et le renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement. Pour satisfaire à ces prescriptions, j'ai dû inscrire au sous-chapitre 15 du budget départemental de 1890 les crédits jugés nécessaires par M. le Recteur d'Académie pour faire face à ces nouvelles dépenses obligatoires. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur les résultats que présentent ces documents. 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CHAPITRE 16. — FINANCES. Contributions directes. Répartition de 1890. La loi du 17 juillet 1889 a fixé, pour 1890, les contingents en principal du département du Rhône dans les contributions foncière (propriétés non bâties), foncière (propriétés bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ainsi qu'il suit: FONCIÈRE PERSONNELLE PORTES ET FENÊTRES Principal 1,080,391 fr. 2,105,781 fr. 1,710,242 fr. 1,185,898 fr Contingents à répartir 1,080,391 fr. 2,105,781 fr. 1,710,242 fr. 1,185,898 fr Contingents par arrondissement: Arrondissement de Lyon 600,441 fr. 1,962,454 fr. 1,478,049 fr. 1,032,851 fr. Arrondissement de Villefranche... 479,950 fr. 143,327 fr. 232,193 fr. 153,047 fr. Conformément aux instructions de M. le Ministre des finances, je vous prie de vouloir bien commencer vos délibérations par celles qui intéressent la répartition de l'impôt, dans le but de faciliter les opérations du sous-répartition qui doivent être effectuées par les Conseils 416 2e PARTIE. — CHAPITRE I. d'arrondissement dans la seconde partie de la session qui s'ouvre, cette année, dès le 9 septembre prochain. Vous trouverez annexés au dossier du répartition trois états de répartition que vous voudrez bien revêtir de vos signatures. Contributions directes. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. En exécution des dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, j'ai
1,710,242 fr. 1,185,898 fr Contingents à répartir 1,080,391 fr. 2,105,781 fr. 1,710,242 fr. 1,185,898 fr Contingents par arrondissement: Arrondissement de Lyon 600,441 fr. 1,962,454 fr. 1,478,049 fr. 1,032,851 fr. Arrondissement de Villefranche... 479,950 fr. 143,327 fr. 232,193 fr. 153,047 fr. Conformément aux instructions de M. le Ministre des finances, je vous prie de vouloir bien commencer vos délibérations par celles qui intéressent la répartition de l'impôt, dans le but de faciliter les opérations du sous-répartition qui doivent être effectuées par les Conseils 416 2e PARTIE. — CHAPITRE I. d'arrondissement dans la seconde partie de la session qui s'ouvre, cette année, dès le 9 septembre prochain. Vous trouverez annexés au dossier du répartition trois états de répartition que vous voudrez bien revêtir de vos signatures. Contributions directes. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. En exécution des dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. Le tableau suivant indique, par arrondissement, le montant des sommes mandatées sur le fonds de dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles concernant les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres: CONTRIBUTIONS DIRECTES. 117 Arrondissement Arrondissement Total NATURE DES DÉPENSES de Lyon Villefranche mandatées fr. c. fr. c. fr. c. 12 Sommes mandatées sur demandes individuelles 32,048 70 0,441 80 30,300 50 Sommes mandatées sur états des percepteurs 40,205 50 1,030 70 50,802 35 Sommes mandatées sur demandes collectives ou individuelles, pour pertes de toute nature 158,744 03 00,450 45 225,104 48 Totaux du montant des pertes et des "dégrèvements de toute nature 240,054 38 74,523 04 315,477 42 Indemnités pour vérifications de pertes. Frais d'impression des procès-verbaux de pertes, des feuilles d'inscription des réclamations individuelles Frais de confection des rôles des trois impôts de répartition Total général des sommes mandatées. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Contributions directes. Fixation du prix moyen de la journée de travail. Selon les dispositions de l'art. 10 de la loi du 21 avril 1832, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour
Arrondissement Total NATURE DES DÉPENSES de Lyon Villefranche mandatées fr. c. fr. c. fr. c. 12 Sommes mandatées sur demandes individuelles 32,048 70 0,441 80 30,300 50 Sommes mandatées sur états des percepteurs 40,205 50 1,030 70 50,802 35 Sommes mandatées sur demandes collectives ou individuelles, pour pertes de toute nature 158,744 03 00,450 45 225,104 48 Totaux du montant des pertes et des "dégrèvements de toute nature 240,054 38 74,523 04 315,477 42 Indemnités pour vérifications de pertes. Frais d'impression des procès-verbaux de pertes, des feuilles d'inscription des réclamations individuelles Frais de confection des rôles des trois impôts de répartition Total général des sommes mandatées. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Contributions directes. Fixation du prix moyen de la journée de travail. Selon les dispositions de l'art. 10 de la loi du 21 avril 1832, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour 1890, le prix moyen de la journée de travail, qui doit 118 2e PARTIE. — CHAPITRE I. servir de base dans chaque commune à l'établissement de la contribution personnelle. Voici les chiffres adoptés jusqu'à présent: Dans les communes de 1,800 habitants et au-dessous de 50 De 1,801 à 5,000... 0 60 5,001 à 10,000 0 80 10,001 à 20,000 0 90 Dans la ville de Lyon 1. 25 Contributions directes. Votation des centimes additionnels au principal des contributions directes. La loi du 17 juillet 1889, qui a réglé les contributions directes pour 1890, a déterminé également par les art. 20, 21, 25 et 59, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, savoir: 1° Pour dépenses ordinaires du département: 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière (art. 58 de la loi du 10 août 1871); Pour les mêmes dépenses, un centime sur les quatre contributions; Pour le service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions (art. 12 de la loi du 21 mai 1836); 2° Pour dépenses extraordinaires: 12 centimes sur les quatre contributions, en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871; Pour dépenses extraordinaires spéciales