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EMOIRE pan^l &gt;e St» r r &gt;,'H. v.. ERNANT LA BARONNIE DE MEYRUEYS / (DOCUMENTS DU XVIIIe SIÈCLE) La baronnie de Meyrueis fut inféodée le 21 avril 1712 par MM. les Commissaires du Conseil à M. Joseph Anthoine, baron de Reding, moyennant la somme de 180,000 livres. En exécution de ledit du mois de juin 1693, il fut alloué à la communauté de Meyrueis les censives, lods et ventes de ladite ville pour 3000 livres. Elle en fit cession à M. de Reding au même prix, sous le nom de M. Bragouze, par contrat du 9 août 1723. En 1714, M. de Reding sous-inféoda à M. Daudé le mandement de l’Alzonenque, moyennant 8000 livres, à M. Déjean le mandement de l’Ufernenque pour 5000 livres, et à M. Martin la justice du fief de Nabrigas et Cazeneuve pour 500 livres. Par contrat reçu Duturbe et son confrère à Paris, le 20 mai 1743, ledit baron de Reding, fils, vendit à M. Etienne Serre, seigneur de St-Romans, le surplus de la baronnie faisant partie de l’inféodation du 21 avril 1712 et la cession du 9 août 1713, sous la condition pour M. de St-Romans d’entretenir les engagements faits en 1714 auxdits sieurs Daudé, Déjean et Martin. Par arrêt du conseil du 29 novembre 1774, M. de St-Romans a rétrocédé au Roy la baronnie de Meyrueys telle qu’elle fut inféodée en 1712, y compris les censives, lods et ventes de la ville de Meyrueis qu’il avait acquis de la communauté en 1723, à la charge par ledit sieur de St-Romans de rembourser les débiteurs des parties sous-inféodées par M. de Reding en 1714, attendu la remise qui en est ordonnée par ledit arrêt. Cet arrêt ordonna le remboursement, en faveur de M. de St-Romans, de la somme de 170,200 fr. à quoi se trouvent liquidées la finance dudit engagement de ladite baronnie et celle des officiers de judicature. Il y est également stipulé que, la baronnie se trouvant réunie à la Couronne, elle sera régie par Jean Bertaux, commis à la Régie du Domaine de Sa Majesté, par résultat du Conseil du 1er
Daudé, Déjean et Martin. Par arrêt du conseil du 29 novembre 1774, M. de St-Romans a rétrocédé au Roy la baronnie de Meyrueys telle qu’elle fut inféodée en 1712, y compris les censives, lods et ventes de la ville de Meyrueis qu’il avait acquis de la communauté en 1723, à la charge par ledit sieur de St-Romans de rembourser les débiteurs des parties sous-inféodées par M. de Reding en 1714, attendu la remise qui en est ordonnée par ledit arrêt. Cet arrêt ordonna le remboursement, en faveur de M. de St-Romans, de la somme de 170,200 fr. à quoi se trouvent liquidées la finance dudit engagement de ladite baronnie et celle des officiers de judicature. Il y est également stipulé que, la baronnie se trouvant réunie à la Couronne, elle sera régie par Jean Bertaux, commis à la Régie du Domaine de Sa Majesté, par résultat du Conseil du 1er novembre 1774. En exécution de l’arrêt du Conseil du 29 novembre 1774, les droits dépendant de la baronnie appartiennent au Roy et les fermiers et régisseurs qui avaient été établis antérieurement par M. de St-Romans doivent en remettre le produit aux préposés à la Régie de Bertaux à compter du jour 29 novembre 1774, conformément aux lettres de M. le Régisseur du Domaine du Roy le 16 février, 3 avril et le 14 juillet 1775. Mais avant de faire la liquidation des sommes que ces fermiers et régisseurs doivent, il est nécessaire qu’ils remettent des copies des baux qui ont été passés — 3 — par M. de St-Romans et les journaux de rente tenus par le régisseur qu’il a établi, de même que les titres, livres et cléilloirs. Il est également indispensable de connaître toutes les parties de cette baronnie, la manière dont elles sont régies, si elles sont susceptibles de recevoir des améliorations, soit dans le renouvellement des baux, si ceux existant doivent bientôt prendre fin, soit par une administration plus exacte qui pourrait être confiée aux contrôleurs des actes les plus entendus qui se trouveront à portée et en état de donner des preuves de leur zèle
jour 29 novembre 1774, conformément aux lettres de M. le Régisseur du Domaine du Roy le 16 février, 3 avril et le 14 juillet 1775. Mais avant de faire la liquidation des sommes que ces fermiers et régisseurs doivent, il est nécessaire qu’ils remettent des copies des baux qui ont été passés — 3 — par M. de St-Romans et les journaux de rente tenus par le régisseur qu’il a établi, de même que les titres, livres et cléilloirs. Il est également indispensable de connaître toutes les parties de cette baronnie, la manière dont elles sont régies, si elles sont susceptibles de recevoir des améliorations, soit dans le renouvellement des baux, si ceux existant doivent bientôt prendre fin, soit par une administration plus exacte qui pourrait être confiée aux contrôleurs des actes les plus entendus qui se trouveront à portée et en état de donner des preuves de leur zèle pour les intérêts du Roy. Comme le nouveau plan d’administration doit être soumis à la décision de MM. les régisseurs qui ne pourront se déterminer qu’après qu’ils auront eu une connaissance bien parfaite des objets et des circonstances, M. Tarteron doit s’attacher à prendre les renseignements les plus précis sur la consistance dudit domaine, la nature des ventes qui en dépendent et les avantages qui pourraient résulter de passer de nouveaux baux ou d’établir des régies. Pour cet effet, il aura l’attention de répondre dans le plus grand détail sur chacun des articles ci-après détaillés. Consistance de la baronnie, suivant observations du Directeur de verbais fait par M. Daudé subdélégué le 26 mars 1756. L’on pourrait provoquer 1° La petite ville de Meyrueis qui en est le chef-lieu; il y avait un château qui fut rasé par ordre du Roy après la paix de Nimèses en 1629. 2° Le bourg de Valleraugue. 3° Le mandement de Blanquefort sur la montagne de Causse, au-dessus de Meyrueys, qui comprend la petite paroisse d’Eure (Hure), la Parade et Saint-Pierre d’Estrepilles. 4° La moitié en partage de la terre de Camprieu qui est un hameau de la paroisse de St-Sauveur-des-Pourcils où il y a
la consistance dudit domaine, la nature des ventes qui en dépendent et les avantages qui pourraient résulter de passer de nouveaux baux ou d’établir des régies. Pour cet effet, il aura l’attention de répondre dans le plus grand détail sur chacun des articles ci-après détaillés. Consistance de la baronnie, suivant observations du Directeur de verbais fait par M. Daudé subdélégué le 26 mars 1756. L’on pourrait provoquer 1° La petite ville de Meyrueis qui en est le chef-lieu; il y avait un château qui fut rasé par ordre du Roy après la paix de Nimèses en 1629. 2° Le bourg de Valleraugue. 3° Le mandement de Blanquefort sur la montagne de Causse, au-dessus de Meyrueys, qui comprend la petite paroisse d’Eure (Hure), la Parade et Saint-Pierre d’Estrepilles. 4° La moitié en partage de la terre de Camprieu qui est un hameau de la paroisse de St-Sauveur-des-Pourcils où il y a un seigneur particulier. 5° Le mandement de l’Alzonenque qui comprend la moitié de la justice d’Alzon, celle Savoir si M. de Favend’Arrigas, du hameau de Mars, paroisse d’Audin, sous-inféodaire, l'a sous-inféodé, de celui de Beaufort, et ce dernier cas, s’informer de celui de la Salle, et leurs procurer copie afin de connaître si elles en sont les conditions. — Sous-inféodé par M. 6° Le mandement d’Ude St-Romans au prix de partie de la paroisse St 5000 fr. Marcel de Fontfouillouse Ce mandement est composé des hameaux et villages de St-Marcel de Fontdans ceux de St-André Fouillouse, de Faveirolles, de Valborgne et de St-Racoulès, la Coste, le Ma Martin de Campredonde. Le village de St-Marcel, les Pas, village de la Bécède et Bonpérier, Soulier et Sengle avec justice seulement. Dans la paroisse de St-Martin de Campredonde, le terroir de Masgillou et du Salidès sans censives. Il y a des censives au tiers de Sextième paroisse et dans le tènement du lieu, des fonds considérables, consistant en pâturages et en quartes de blé quand les habitants réussissent. Dans le village de Sexte, il y a un petit domaine appelé Serliou, consistant en pré, champ et pâturage laissé en inféodation par M. le
de connaître si elles en sont les conditions. — Sous-inféodé par M. 6° Le mandement d’Ude St-Romans au prix de partie de la paroisse St 5000 fr. Marcel de Fontfouillouse Ce mandement est composé des hameaux et villages de St-Marcel de Fontdans ceux de St-André Fouillouse, de Faveirolles, de Valborgne et de St-Racoulès, la Coste, le Ma Martin de Campredonde. Le village de St-Marcel, les Pas, village de la Bécède et Bonpérier, Soulier et Sengle avec justice seulement. Dans la paroisse de St-Martin de Campredonde, le terroir de Masgillou et du Salidès sans censives. Il y a des censives au tiers de Sextième paroisse et dans le tènement du lieu, des fonds considérables, consistant en pâturages et en quartes de blé quand les habitants réussissent. Dans le village de Sexte, il y a un petit domaine appelé Serliou, consistant en pré, champ et pâturage laissé en inféodation par M. le duc d’Arpajon, ancien inféodataire de la baronnie de Meyrueis sous Talbergue de 14 livres. Les habitants de St-André ont formé opposition contre l’inféodation faite à M. de Reding, la contestation pour ce qui concernait ladite communauté fut terminée en 1713 par transaction avec M. de Reding par laquelle, moyennant 2000 livres qui furent comptés à l’enregistrement, ladite terre de St-André demeura toujours réunie au domaine à la charge que la justice en serait exercée par le juge royal du Vigan, ce qui fut autorisé sur l’avis de M. de Besville, par arrêt du Conseil du 14 février 1713. L’ambulant s’informerará quels sont les droits domaniaux de cette terre, se procurera les titres des censives ou rentes qui sont affectées sur les biens, et dans le cas qu’il y ait quelques portions de terre, en faire le relevé de la contenance, de leur qualité et valeur, par qui elles sont possédées et à quel titre ? Cette terre a été inféodée en 1707 par le Roy à M. Fage, représenté par le Président de St-Martial qui en jouit en vertu de l’inféodation, et elle ne fait pas partie de la réunion ordonnée par l’arrêt du Conseil du 29 novembre 1774. Savoir
livres qui furent comptés à l’enregistrement, ladite terre de St-André demeura toujours réunie au domaine à la charge que la justice en serait exercée par le juge royal du Vigan, ce qui fut autorisé sur l’avis de M. de Besville, par arrêt du Conseil du 14 février 1713. L’ambulant s’informerará quels sont les droits domaniaux de cette terre, se procurera les titres des censives ou rentes qui sont affectées sur les biens, et dans le cas qu’il y ait quelques portions de terre, en faire le relevé de la contenance, de leur qualité et valeur, par qui elles sont possédées et à quel titre ? Cette terre a été inféodée en 1707 par le Roy à M. Fage, représenté par le Président de St-Martial qui en jouit en vertu de l’inféodation, et elle ne fait pas partie de la réunion ordonnée par l’arrêt du Conseil du 29 novembre 1774. Savoir qui sont ces seigneurs, faire en sorte de connaître leurs titres et l’étendue de leurs fiefs et droits seigneuriaux. Il est essentiel de connaître les titres en inféodation, leur nature, consistance et produits, de même que Le lieu de N.-D. de la Rouvière. Il n’est aucune paroisse de la baronnie dans laquelle il n’y ait pour des parties, de seigneur particulier qui n’en soient pas dépendants. La baronnie de Porcarès, les fiefs de Roquedols, Férussac, le Villaret, Rousses, la Croix de fer, Conilhergue est annuellement payés et Campis situés dans la paroisse de Meyrueis, ont été détachés de la baronnie, ils sont aujourd’hui possédés par trois différents particuliers, savoir : Porcarès, Roquedols et Férussac par Dupont, le Villaret, Rousses et la Croix de fer par le sieur de Pagès, Campuis et Conilhergues par le sieur de Valbonne qui payent ensemble 60 fr. d’albergue comme mouvants de la baronnie. Les bois dépendants de la baronnie sont tous contigus et situés sur la montagne de L’Espéron, dans la paroisse de Meyrueis, Valleraugue et St-Sauveur dépendances de Camprieu, leur contenance est à Meyrueis, suivant le cadastre de 321 seterées à St-Sauveur, 3701 à Valleraugue, pour estimation n’étant pas enregistrée, de 100 seterées, ce
dans laquelle il n’y ait pour des parties, de seigneur particulier qui n’en soient pas dépendants. La baronnie de Porcarès, les fiefs de Roquedols, Férussac, le Villaret, Rousses, la Croix de fer, Conilhergue est annuellement payés et Campis situés dans la paroisse de Meyrueis, ont été détachés de la baronnie, ils sont aujourd’hui possédés par trois différents particuliers, savoir : Porcarès, Roquedols et Férussac par Dupont, le Villaret, Rousses et la Croix de fer par le sieur de Pagès, Campuis et Conilhergues par le sieur de Valbonne qui payent ensemble 60 fr. d’albergue comme mouvants de la baronnie. Les bois dépendants de la baronnie sont tous contigus et situés sur la montagne de L’Espéron, dans la paroisse de Meyrueis, Valleraugue et St-Sauveur dépendances de Camprieu, leur contenance est à Meyrueis, suivant le cadastre de 321 seterées à St-Sauveur, 3701 à Valleraugue, pour estimation n’étant pas enregistrée, de 100 seterées, ce qui fait en tout 4122 seterées ; ces bois sont de hêtre, les habitants de Camprieu et de L’Espéron ont droit d'arpents pour leur usage. Indépendamment de la consistance de ladite baronnie établie par le procès-verbal de M. Daudé du 26 mars 1756, il y est légalement fait le produit des baux existaient pour lui sur chaque partie, dont la totalité, y compris les paquets de lods non affermés, se porte à la somme de 5044 fr. Depuis cette époque, ce produit a doublé ainsi qu’il résulte des baux actuels et des appréciations qui ont été données aux objets en régie, conformément au détail ci-après, qui est divisé relativement aux baux particuliers qui ont été faits pour chaque mandement et sur chacun desquels M. Tarteron prendra les renseignements les plus étendus et principalement ceux qui seront cohérents sur chaque article. Mandement de Meyrueis, chef-lieu de la baronnie Le bail qui en a été fait comprend : 1° Le mandement de Blanquefort situé sur le Causse Méjean, consistant en champarts et censives. 2° Le village de Camprieu, situé sur la montagne de l’Espéron, consistant également en champarts et censives. 3° Le village des Obrets, consistant en champarts et censives. 4° Un
des baux existaient pour lui sur chaque partie, dont la totalité, y compris les paquets de lods non affermés, se porte à la somme de 5044 fr. Depuis cette époque, ce produit a doublé ainsi qu’il résulte des baux actuels et des appréciations qui ont été données aux objets en régie, conformément au détail ci-après, qui est divisé relativement aux baux particuliers qui ont été faits pour chaque mandement et sur chacun desquels M. Tarteron prendra les renseignements les plus étendus et principalement ceux qui seront cohérents sur chaque article. Mandement de Meyrueis, chef-lieu de la baronnie Le bail qui en a été fait comprend : 1° Le mandement de Blanquefort situé sur le Causse Méjean, consistant en champarts et censives. 2° Le village de Camprieu, situé sur la montagne de l’Espéron, consistant également en champarts et censives. 3° Le village des Obrets, consistant en champarts et censives. 4° Un grand devoir appelé le Sauvage, consistant en pacages et champarts, situé sur le Causse Méjean. 5° Le devoir de l’Aigoual, consistant en pâturages et bois. 6° Le péage de l’Espéron, celui de Bonpérier. 7° Les censives de la ville de Meyrueis, de même que celles des autres villages dépendant de la baronnie. Et les greffes. Tous objets de ce mandement sont affermés par M. de St-Romans et par acte privé du Roi, f° 1771, aux sieurs Cabanel et Ricard pour 6 années qui ont commencé le premier janvier 1773, au prix pour chacune de 4250 fr. Dans ce bail n’est pas compris les lods que l’on estime à 1000 livres par an. Une pièce, champ et pâturage situés autour des maisons du château de Meyrueis, qui peut être d’un revenu de 40 l. Le péage de la ville de Meyrueis, d’un revenu de 50 l. L’albergue servie par M. de Porcarès et les héritiers de Valbonne, 60 l. L’on prétend que dans le prix de 4250 l. du bail passé aux sieurs Cabanel et Ricard, il se trouve compris des droits seigneuriaux du patrimoine de M. de St-Romans, situés à Costeguison, de valeur environ de 200 l. de rente qu’il
la baronnie. Et les greffes. Tous objets de ce mandement sont affermés par M. de St-Romans et par acte privé du Roi, f° 1771, aux sieurs Cabanel et Ricard pour 6 années qui ont commencé le premier janvier 1773, au prix pour chacune de 4250 fr. Dans ce bail n’est pas compris les lods que l’on estime à 1000 livres par an. Une pièce, champ et pâturage situés autour des maisons du château de Meyrueis, qui peut être d’un revenu de 40 l. Le péage de la ville de Meyrueis, d’un revenu de 50 l. L’albergue servie par M. de Porcarès et les héritiers de Valbonne, 60 l. L’on prétend que dans le prix de 4250 l. du bail passé aux sieurs Cabanel et Ricard, il se trouve compris des droits seigneuriaux du patrimoine de M. de St-Romans, situés à Costeguison, de valeur environ de 200 l. de rente qu’il faudra distraire de la somme de 2450 l. lorsque le revenu en sera bien constaté par l’ambulant et après la décision de la régie, pour ne être payé au domaine du Roi que le produit du droit dépendant de la baronnie de Meyrueis. Il est nécessaire que M. Tarteron se procure une copie dudit bail ; les sieurs Cabanel et Ricard ne peuvent pas de dispenser de la remettre par eux certifié ; ledit sieur Tarteron aura l’attention de la collationner sur l’original et de la certifier conforme. Il doit aussi s’informer si les beaux sont susceptibles d’être augmentés ; dans le cas où il y aurait des sous-ferme, il doit se procurer des copies de chaque partie. Si le péage de la ville de Meyrueis n’est pas affermé il convient de se procurer des offres, et s’il l’est, savoir pour quel temps ; quel en est le prix et se faire remettre une copie du bail. L’on assure que le devoir du Sauvage et celui de l’Aigoual sont sous-affermés 500 livres et que ces deux objets seraient susceptibles d’une augmentation de 300L, si on les inféodait ; prendre de l’éclaircissement à ce sujet et savoir si dans ces deux
procure une copie dudit bail ; les sieurs Cabanel et Ricard ne peuvent pas de dispenser de la remettre par eux certifié ; ledit sieur Tarteron aura l’attention de la collationner sur l’original et de la certifier conforme. Il doit aussi s’informer si les beaux sont susceptibles d’être augmentés ; dans le cas où il y aurait des sous-ferme, il doit se procurer des copies de chaque partie. Si le péage de la ville de Meyrueis n’est pas affermé il convient de se procurer des offres, et s’il l’est, savoir pour quel temps ; quel en est le prix et se faire remettre une copie du bail. L’on assure que le devoir du Sauvage et celui de l’Aigoual sont sous-affermés 500 livres et que ces deux objets seraient susceptibles d’une augmentation de 300L, si on les inféodait ; prendre de l’éclaircissement à ce sujet et savoir si dans ces deux devoirs il n’y a pas de bois. Mandement de Valleraugue L’on n’a pas distingué dans les renseignements qui ont été donnés les lieux de la baronnie qui composent ce mandement et sur lesquels l’on perçoit en censives ou champarts qui forment le bail privé passé au sieur Teulon, marchand de Valleraugue, le 2 mai 1772 pour les années qui ont commencé le 1er janvier 1773 au prix de 1360L par an et qui consistent, savoir 440 cartes seigle à 40L la carte. 880L 212 cartes avoine à 15L id. 159L 100 pintes vins à 8L la pinte 400L 550 livres miel à 4L 110L 28 poules à 8L 11L 40L 8 verres 40L argent 90L Dans ledit bail n’est pas compris les lods qui ont été estimés à 600L par an et par une autre 2400 et l’une desquelles a observé qu’il faut distraire du prix du bail 10L pour les censives des deux fiefs qui en font partie et qui sont patrimoniaux à M. de St-Romans. Ce ne sera que d’après une copie du bail, l’ambulant se fera remettre par le fermier et d’après les renseignements qu’il prendra que la régie pourra se déterminer sur l’imputation du revenu des
Valleraugue, le 2 mai 1772 pour les années qui ont commencé le 1er janvier 1773 au prix de 1360L par an et qui consistent, savoir 440 cartes seigle à 40L la carte. 880L 212 cartes avoine à 15L id. 159L 100 pintes vins à 8L la pinte 400L 550 livres miel à 4L 110L 28 poules à 8L 11L 40L 8 verres 40L argent 90L Dans ledit bail n’est pas compris les lods qui ont été estimés à 600L par an et par une autre 2400 et l’une desquelles a observé qu’il faut distraire du prix du bail 10L pour les censives des deux fiefs qui en font partie et qui sont patrimoniaux à M. de St-Romans. Ce ne sera que d’après une copie du bail, l’ambulant se fera remettre par le fermier et d’après les renseignements qu’il prendra que la régie pourra se déterminer sur l’imputation du revenu des droits qui ne sont pas du domaine du Roy. Mandement de l’Uzonnac aliéné à M. Dejean de St-Marcel de Fontfouillouse (1). 1° Aux villages de Favérolles, Racoules, la Coste, le Mazel, Montet et le Camp avec justice et censives dans la paroisse de St-Marcel. 2° Au village de St-Marcel, chef-lieu de ladite paroisse, et au lieu de Pouget, le village de la Bécède, Bonpérier, Soulier et Sengle avec justice seulement. 3° Dans la paroisse de St-Martin-de-Campredon, le village du Masgillou et du Salidès sans censive. 4° Quelques censives au lieu de Sext, même paroisse, et dans le tènement dudit lieu de Fonds considérables et consistant en pâturages et aux quartes de blé que les habitants y réunissent. 5° Dans le village un petit domaine appelé Soulier, consistant en prés, champs et pâturages, baillés en inféodation par M. le Duc d’Arpajon, ancienne inféodation de la baronnie de Meyrueis, sous l’albergue de 14L. 6e Dans la paroisse de St-André, au lieu de Fontaineu, quelques censives et en d’autres endroits de ladite paroisse. 7° Enfin la justice d'un petit tènement au Pont de l’Elze, au hameau de Nabrigas, et d’autres plus grandes parties du village de Castanet. M. de St-Marcel a, dit-on, affermé
de ladite paroisse, et au lieu de Pouget, le village de la Bécède, Bonpérier, Soulier et Sengle avec justice seulement. 3° Dans la paroisse de St-Martin-de-Campredon, le village du Masgillou et du Salidès sans censive. 4° Quelques censives au lieu de Sext, même paroisse, et dans le tènement dudit lieu de Fonds considérables et consistant en pâturages et aux quartes de blé que les habitants y réunissent. 5° Dans le village un petit domaine appelé Soulier, consistant en prés, champs et pâturages, baillés en inféodation par M. le Duc d’Arpajon, ancienne inféodation de la baronnie de Meyrueis, sous l’albergue de 14L. 6e Dans la paroisse de St-André, au lieu de Fontaineu, quelques censives et en d’autres endroits de ladite paroisse. 7° Enfin la justice d'un petit tènement au Pont de l’Elze, au hameau de Nabrigas, et d’autres plus grandes parties du village de Castanet. M. de St-Marcel a, dit-on, affermé les quartes de blé qui se recueillent à présent, à raison de 80 cartes de seigle de valeur de 160 fr. Ledit sieur de St-Marcel a toujours requis les censives ; on les estime à 200L, entre à 300L. L’ambulant mandera à cet inféodataire les titres et s’informerait ainsi quel titre a été observé plus haut, si M. de St-Romans l’a remboursé. Il se fera remettre par le fermier une copie de son bail pour la quarte des fruits, et prendra tous les renseignements qu'il sera possible sur tout article de ce mandement. Mandement de Valsonenque sous-inféodé en 1714 à M. Daudé qui en a fait cession à M. de Faventin. Il y a des censives à Alzon, Arrigas, Belfort, Blandas, Mars et la Salle, et un péage à Alzon affermé 110L et censives de peu d’objet. Monsieur Tarteron prendra de l’éclaircissement sur la consistance des objets qui composent le mandement, se faire remettre la copie des baux, s’il y en a, et priera M. de Faventin de lui dire s’il a été remboursé par M. de St-Romans, pour sur le compte qu’il rendra être déterminé par M. Daudé, ce qu’il conviendra de faire. La justice de Cazeneuve et Nabrigas