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procédé soit réellement dur, on aurait pu considérer que ce directeur n'était pas là-bas pour son unique plaisir et que, s'il devait combattre le mal, il était aussi comptable, vis-à-vis des collectivités, des intérêts du Département. Mais, en la circonstance, il devait avoir aussi le souci d'exploiter commercialement l'établissement. Or, le fait de dire à un malade : « Allez-vous-en » ; le fait de se débarrasser de quelqu'un qui apporte son appoint aux charges de l'établissement; le fait de créer une publicité fâcheuse, parce que ce malade expulsé va le raconter ailleurs, tout cela est particulièrement sérieux et je ne saurais assez insister sur le côté préjudiciable qui en résulte. D'autre part, après les précisions apportées ici par Texier et Romain, il est incontestable que le renvoi de Lavergne, coupable seulement d'avoir sauté le mur, est une mesure excessive. Le Conseil général a son mot à dire, ne serait-ce que pour éviter que de pareils faits ne se renouvellent dans l'avenir. En tout cas, si la Commission de surveillance a homologué les observations de ce médecin qui n'avait qu'à chercher sa justification, nous ne pouvons pas nous y associer. L'enquête n'a peut-être pas été faite comme elle aurait dû l'être et c'est pourquoi je ne doute pas qu'il en soit fait une nouvelle sur les procédés qui nous ont été signalés. En ce qui concerne l'attitude du médecin directeur — je puis bien dire « commercial » — de cet établissement quant à l'éviction de certains malades, je demande qu'une protestation en bonne et due forme soit insérée dans le procès-verbal de cette séance et soit communiquée au médecin directeur auquel M. le Préfet voudra bien faire connaître que nous ne sommes pas là pour homologuer de pareils excès. M. FOUSSAT. — Je ne veux pas défendre le Directeur du sanatorium du Cluzeau, mais je veux répondre en quelques mots aux observations présentées. Je ne parlerai pas des bâtiments, car je n'y entends pas grand-chose, mais je parlerai de ce que j'ai vu dans cet établissement. Il y a deux ou trois mois, j'ai eu l'occasion d'y faire entrer
l'être et c'est pourquoi je ne doute pas qu'il en soit fait une nouvelle sur les procédés qui nous ont été signalés. En ce qui concerne l'attitude du médecin directeur — je puis bien dire « commercial » — de cet établissement quant à l'éviction de certains malades, je demande qu'une protestation en bonne et due forme soit insérée dans le procès-verbal de cette séance et soit communiquée au médecin directeur auquel M. le Préfet voudra bien faire connaître que nous ne sommes pas là pour homologuer de pareils excès. M. FOUSSAT. — Je ne veux pas défendre le Directeur du sanatorium du Cluzeau, mais je veux répondre en quelques mots aux observations présentées. Je ne parlerai pas des bâtiments, car je n'y entends pas grand-chose, mais je parlerai de ce que j'ai vu dans cet établissement. Il y a deux ou trois mois, j'ai eu l'occasion d'y faire entrer un malade de ma commune; j'y ai rencontré Texier à qui je suis allé dire bonjour. Depuis que mon malade a été hospitalisé, il m'a été permis d'aller au Cluzeau non pas officiellement, mais à titre privé, et le Directeur m'a autorisé à y revenir quand bon me semblerait. Là-bas, j'ai trouvé bon accueil, un personnel très dévoué et j'ai pu constater la bonne tenue de l'établissement ainsi que tout ce qui était servi aux malades. J'y suis allé avec des personnes intéressées et j'ai pris sur moi de faire visiter les cuisines et examiner le menu servi aux pensionnaires. Peut-être bien que les observations présentées par Texier sont venues à leur heure, mais j'ai pu constater par moi-même que les malades n'étaient pas si mal traités que cela. Après l'article paru dans le Travailleur, je me suis permis de faire ma petite enquête personnelle et j'ai posé des questions aux malades, hommes et femmes. Partout, j'ai eu la même réponse : « Nous sommes très bien nourris; à un moment donné, il y a eu quelque chose qui a laissé à désirer, mais cela n'a pas duré et nous ne sommes pas menacés comme on a eu l'air de
j'ai trouvé bon accueil, un personnel très dévoué et j'ai pu constater la bonne tenue de l'établissement ainsi que tout ce qui était servi aux malades. J'y suis allé avec des personnes intéressées et j'ai pris sur moi de faire visiter les cuisines et examiner le menu servi aux pensionnaires. Peut-être bien que les observations présentées par Texier sont venues à leur heure, mais j'ai pu constater par moi-même que les malades n'étaient pas si mal traités que cela. Après l'article paru dans le Travailleur, je me suis permis de faire ma petite enquête personnelle et j'ai posé des questions aux malades, hommes et femmes. Partout, j'ai eu la même réponse : « Nous sommes très bien nourris; à un moment donné, il y a eu quelque chose qui a laissé à désirer, mais cela n'a pas duré et nous ne sommes pas menacés comme on a eu l'air de le dire. » J'ai tenu ce soir à répéter cela ici pour rétablir la vérité. M. LE PRÉFET. — Je ne veux pas prolonger ce débat, mais seulement dire que je regrette personnellement de n'avoir pas été prévenu que cette question serait posée aujourd'hui, car je me serais entouré de renseignements complémentaires sur les faits graves qui viennent d'être exposés ici. Je me permets tout d'abord de faire une observation, c'est qu'en l'espèce il ne s'agit pas d'un établissement départemental, mais interdépartemental, dépendant de l'Entente des départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse. M. le Médecin-Chef, directeur, a la responsabilité générale de la conduite de l'établissement. Il s'agit là d'un établissement dirigé par un directeur, nommé par le Ministre, dépendant de l'Entente interdépartementale. Je ne suivrai pas M. Texier sur certains points qui ne sont pas de ma compétence; mais, en ce qui concerne l'emplacement géographique du sanatorium, je ferai observer qu'il a été choisi par une Commission envoyée par le Ministère de la Santé publique. Je ne suis pas compétent pour discuter ce choix. Pour la nourriture, j'ai sous les yeux les menus de la semaine du 1er au 7 février 1937; je pourrais vous
renseignements complémentaires sur les faits graves qui viennent d'être exposés ici. Je me permets tout d'abord de faire une observation, c'est qu'en l'espèce il ne s'agit pas d'un établissement départemental, mais interdépartemental, dépendant de l'Entente des départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse. M. le Médecin-Chef, directeur, a la responsabilité générale de la conduite de l'établissement. Il s'agit là d'un établissement dirigé par un directeur, nommé par le Ministre, dépendant de l'Entente interdépartementale. Je ne suivrai pas M. Texier sur certains points qui ne sont pas de ma compétence; mais, en ce qui concerne l'emplacement géographique du sanatorium, je ferai observer qu'il a été choisi par une Commission envoyée par le Ministère de la Santé publique. Je ne suis pas compétent pour discuter ce choix. Pour la nourriture, j'ai sous les yeux les menus de la semaine du 1er au 7 février 1937; je pourrais vous en donner connaissance; en tout cas, ils me paraissent assez copieux et je pense qu'ils sont bien établis. — 603 — SÉANCE DU 13 MAI 1937 Au sujet du fait le plus grave signalé par M. Texier, c'est-à-dire le renvoi d'un malade, je dois dire que j'ai été saisi de sa protestation. Je l'ai communiquée au Directeur qui a fourni les renseignements demandés. Il a dit que les quelques malades qui étaient sortus du sanatorium le soir y sont rentrés en retard et en état d'ébriété. Le Directeur a cru devoir prendre des mesures que vous pouvez, peut-être, considérer comme trop sévères. Mais souvenez-vous qu'il s'agit là d'un établissement qu'on vient d'ouvrir et qu'il est nécessaire d'y établir dès le début une certaine discipline. Quoi qu'il en soit, la Commission de surveillance a été saisie de l'affaire et s'est solidarisée avec le Directeur. M. LE PRÉSIDENT. — Je voudrais ajouter quelques mots à ce qu'a dit M. le Préfet pour mettre la question au point, ne serait-ce qu'en raison de la publicité donnée à certains faits, publicité qui peut porter préjudice à cet établissement. La construction de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau a été décidée après entente entre les trois départements de
sa protestation. Je l'ai communiquée au Directeur qui a fourni les renseignements demandés. Il a dit que les quelques malades qui étaient sortus du sanatorium le soir y sont rentrés en retard et en état d'ébriété. Le Directeur a cru devoir prendre des mesures que vous pouvez, peut-être, considérer comme trop sévères. Mais souvenez-vous qu'il s'agit là d'un établissement qu'on vient d'ouvrir et qu'il est nécessaire d'y établir dès le début une certaine discipline. Quoi qu'il en soit, la Commission de surveillance a été saisie de l'affaire et s'est solidarisée avec le Directeur. M. LE PRÉSIDENT. — Je voudrais ajouter quelques mots à ce qu'a dit M. le Préfet pour mettre la question au point, ne serait-ce qu'en raison de la publicité donnée à certains faits, publicité qui peut porter préjudice à cet établissement. La construction de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau a été décidée après entente entre les trois départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse. Ce n'est pas le Département qui a choisi l'emplacement sur le territoire de la commune d'Isle, c'est la Commission tripartite à la suite de renseignements, visites et rapports faits par des spécialistes et des hommes de l'art. Qu'il y ait encore certaines lacunes dans cet établissement dont la construction a été poussée assez vite, c'est possible; qu'on ait eu le tort de l'occuper avant que les travaux soient complètement terminés, c'est encore possible; mais ce que je sais bien, c'est que la Commission tripartite, qui comprend des représentants de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse, s'est rendue à différentes reprises sur les lieux et a examiné les locaux. Elle n'est pas intervenue dans la nomination du Directeur puisque, M. le Préfet l'a indiqué, c'est le Ministre de la Santé publique qui l'a désigné. Cette Commission a examiné non seulement la situation matérielle et morale, mais aussi la situation financière et a pris des décisions qui nous sont communiquées à chaque session. Je ne connaissais pas les incidents qui se sont produits au Cluzeau; on m'en avait seulement dit un mot et je n'avais pas eu l'occasion de voir
certaines lacunes dans cet établissement dont la construction a été poussée assez vite, c'est possible; qu'on ait eu le tort de l'occuper avant que les travaux soient complètement terminés, c'est encore possible; mais ce que je sais bien, c'est que la Commission tripartite, qui comprend des représentants de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse, s'est rendue à différentes reprises sur les lieux et a examiné les locaux. Elle n'est pas intervenue dans la nomination du Directeur puisque, M. le Préfet l'a indiqué, c'est le Ministre de la Santé publique qui l'a désigné. Cette Commission a examiné non seulement la situation matérielle et morale, mais aussi la situation financière et a pris des décisions qui nous sont communiquées à chaque session. Je ne connaissais pas les incidents qui se sont produits au Cluzeau; on m'en avait seulement dit un mot et je n'avais pas eu l'occasion de voir Texier. Si j'avais su qu'il se trouvait là-bas, dans un état de santé assez précaire et qu'il ait eu à souffrir du plus petit agissement, il eût été pour moi un devoir d'ami et de vieux camarade d'aller le voir. Il vient de nous conter certains faits qui, par discipline, ont entraîné des sanctions contre certains malades, sanctions qui ont pu apparaître comme étant trop sévères. Or, je suis de ceux qui pensent que les malades qu'on envoie, là-bas et qui sont dans l'état moral que l'on devine, doivent être l'objet non seulement de soins très éclairés, mais encore de la considération due à leur état de santé. Malheureusement — et là nous sortirions de notre rôle si nous apprécions et je ne puis pas apprécier — on a peut-être été excessivement sévère en prononçant l'exclusion de malades ayant commis des fautes contre la discipline. Cette discipline est peut-être nécessaire dans l'intérêt des malades eux-mêmes qui vont là-bas pour se soigner; or, il faut reconnaître que, s'ils sautent le mur et découchent, cela peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'établissement, la discipline et surtout leur état de santé. Je crois qu'il aura suffi de rendre publics ces incidents pour qu'ils
ont entraîné des sanctions contre certains malades, sanctions qui ont pu apparaître comme étant trop sévères. Or, je suis de ceux qui pensent que les malades qu'on envoie, là-bas et qui sont dans l'état moral que l'on devine, doivent être l'objet non seulement de soins très éclairés, mais encore de la considération due à leur état de santé. Malheureusement — et là nous sortirions de notre rôle si nous apprécions et je ne puis pas apprécier — on a peut-être été excessivement sévère en prononçant l'exclusion de malades ayant commis des fautes contre la discipline. Cette discipline est peut-être nécessaire dans l'intérêt des malades eux-mêmes qui vont là-bas pour se soigner; or, il faut reconnaître que, s'ils sautent le mur et découchent, cela peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'établissement, la discipline et surtout leur état de santé. Je crois qu'il aura suffi de rendre publics ces incidents pour qu'ils ne puissent pas se reproduire et que la direction fasse tout le nécessaire à cet égard. On s'est également plaint que certains travaux n'étaient pas encore terminés; or, la Commission, à chaque réunion, en examine et surveille l'avancement. C'est M. Girardot, ingénieur en chef, qui est chargé, par la Commission tripartite, de tous les aménagements et améliorations à apporter. Je n'ai pas besoin de dire qu'il y tient la main pour que tout cela soit exécuté dans les règles d'hygiène les plus absolues. Pour ma part, je retiens de ce qui a été dit qu'en ce qui concerne les faiblesses qui peuvent exister, nous demanderons à l'Administration de faire vérifier tout cela et, s'il y a des modifications à apporter, vous pouvez être assurés qu'elles se feront. C'est ce que je me propose de faire en ce qui me concerne, puisque je fais partie de la Commission avec Roche, Fraisseix et Delhoume. A sa première réunion, nous nous ferons l'écho des griefs formulés et nous demanderons, au nom de la Haute-Vienne, que, si une discipline est nécessaire, elle soit appliquée de la façon la plus humaine possible. Je crois que c'est tout ce qu'il faut retenir de l'incident et ne
tripartite, de tous les aménagements et améliorations à apporter. Je n'ai pas besoin de dire qu'il y tient la main pour que tout cela soit exécuté dans les règles d'hygiène les plus absolues. Pour ma part, je retiens de ce qui a été dit qu'en ce qui concerne les faiblesses qui peuvent exister, nous demanderons à l'Administration de faire vérifier tout cela et, s'il y a des modifications à apporter, vous pouvez être assurés qu'elles se feront. C'est ce que je me propose de faire en ce qui me concerne, puisque je fais partie de la Commission avec Roche, Fraisseix et Delhoume. A sa première réunion, nous nous ferons l'écho des griefs formulés et nous demanderons, au nom de la Haute-Vienne, que, si une discipline est nécessaire, elle soit appliquée de la façon la plus humaine possible. Je crois que c'est tout ce qu'il faut retenir de l'incident et ne pas y ajouter davantage de publicité. Je n'ai pas besoin de dire que nous professons pour notre camarade Texier la plus grande affection, et, à chaque session, ma première question est de savoir s'il viendra siéger. Tout le monde a de la sympathie pour lui et ce qui était tragique, c'était d'entendre les reproches qu'il formulait; mais ce que je tiens à affirmer, c'est que le Conseil général a collaboré non pas à la construction d'une prison, mais d'un établissement de santé pour guérir les malades. M. GLANGEAUD. — Je voudrais demander ce qu'est le sanatorium du Cluzeau, comment va-t-on l'aménager et pourquoi l'aménager-t-on? Je sais bien qu'il y a une Commission tripartite, mais j'ignore tout de ses attributions. Que fait-elle? Je crois qu'on a détourné de son but l'établissement que nous avions voulu créer; l'hôpital-sanatorium n'est pas un sanatorium. Si j'avais su un instant que des êtres humains pourraient entrer au Cluzeau dans les conditions qu'on a rapportées, jamais je n'aurais voté un système pareil. Je me demande si c'est réellement un hôpital-sanatorium où l'on soigne uniquement les malades? M. ROCHE. — Je voudrais répondre d'un mot et vous indiquer comment fonctionne cet établissement. L'hôpital-sanatorium du Cluzeau a été
c'était d'entendre les reproches qu'il formulait; mais ce que je tiens à affirmer, c'est que le Conseil général a collaboré non pas à la construction d'une prison, mais d'un établissement de santé pour guérir les malades. M. GLANGEAUD. — Je voudrais demander ce qu'est le sanatorium du Cluzeau, comment va-t-on l'aménager et pourquoi l'aménager-t-on? Je sais bien qu'il y a une Commission tripartite, mais j'ignore tout de ses attributions. Que fait-elle? Je crois qu'on a détourné de son but l'établissement que nous avions voulu créer; l'hôpital-sanatorium n'est pas un sanatorium. Si j'avais su un instant que des êtres humains pourraient entrer au Cluzeau dans les conditions qu'on a rapportées, jamais je n'aurais voté un système pareil. Je me demande si c'est réellement un hôpital-sanatorium où l'on soigne uniquement les malades? M. ROCHE. — Je voudrais répondre d'un mot et vous indiquer comment fonctionne cet établissement. L'hôpital-sanatorium du Cluzeau a été créé par l'Entente interdépartementale composée de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse pour lutter contre la tuberculose. Pour faire partie de la Commission tripartite, vous avez désigné des conseillers généraux et, en ce qui me concerne, j'ai déjà siégé deux fois. L'Entente a d'autres sanatoria sous sa direction : celui de Boulou-les-Roses et celui de Servières. Ces établissements sont administrés par un directeur sous la surveillance d'un Conseil d'administration. Je fais partie de celui de Boulou et je sais comment cela fonctionne. Comme au Cluzeau, l'Entente ne fait que prendre, discuter et avaliser les rapports faits par le Conseil d'administration. A notre dernière réunion, on nous a soumis les rapports de ces Conseils d'administration, mais celui du Cluzeau n'ayant pas discuté les observations présentées à cette époque par Texier, l'Entente n'en a pas discuté non plus. C'est pourquoi je pense qu'il serait bon de transmettre aux membres du Conseil d'administration du Cluzeau les observations de Texier, Romain et Charlet de façon que, d'un commun accord, ce Conseil, qui a la surveillance de cet établissement, fasse une enquête qui viendrait en discussion devant le Conseil général avec toutes explications utiles. Je crois, en la circonstance, que c'est la
direction : celui de Boulou-les-Roses et celui de Servières. Ces établissements sont administrés par un directeur sous la surveillance d'un Conseil d'administration. Je fais partie de celui de Boulou et je sais comment cela fonctionne. Comme au Cluzeau, l'Entente ne fait que prendre, discuter et avaliser les rapports faits par le Conseil d'administration. A notre dernière réunion, on nous a soumis les rapports de ces Conseils d'administration, mais celui du Cluzeau n'ayant pas discuté les observations présentées à cette époque par Texier, l'Entente n'en a pas discuté non plus. C'est pourquoi je pense qu'il serait bon de transmettre aux membres du Conseil d'administration du Cluzeau les observations de Texier, Romain et Charlet de façon que, d'un commun accord, ce Conseil, qui a la surveillance de cet établissement, fasse une enquête qui viendrait en discussion devant le Conseil général avec toutes explications utiles. Je crois, en la circonstance, que c'est la seule méthode pratique et efficace à employer. Je dois ajouter que je ne veux pas prendre parti pour un établissement ni pour un directeur avec lequel j'ai eu d'assez grosses difficultés, mais je dois dire qu'un jeune homme du canton de Saint-Mathieu, qui a suivi pas mal de sanatoria, est traité au Cluzeau. Il m'a dit qu'il se trouvait dans un des établissements les mieux tenus et que la nourriture était meilleure que partout où il était passé. Je n'en tire aucune conclusion; je vous communique cela comme on me l'a dit et je demande que ces observations soient transmises à l'hôpital-sanatorium pour l'enquête nécessaire qui doit être faite. M. TEXIER. — Je ne dis pas que cela ne va pas bien maintenant, mais il a fallu que j'y passe. M. ROCHE. — Le malade en question y était du temps où vous y étiez vous-même. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. TEXIER. — Alors, pourquoi sont-ils tous venus me féliciter? Je ne vous ai pas tout dit de ce que je pense du Directeur; je ne dirai pas les propos qu'il a tenus parce que vous ne voudriez peut-être pas me croire. Je vous ai signalé les faits les
traité au Cluzeau. Il m'a dit qu'il se trouvait dans un des établissements les mieux tenus et que la nourriture était meilleure que partout où il était passé. Je n'en tire aucune conclusion; je vous communique cela comme on me l'a dit et je demande que ces observations soient transmises à l'hôpital-sanatorium pour l'enquête nécessaire qui doit être faite. M. TEXIER. — Je ne dis pas que cela ne va pas bien maintenant, mais il a fallu que j'y passe. M. ROCHE. — Le malade en question y était du temps où vous y étiez vous-même. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. TEXIER. — Alors, pourquoi sont-ils tous venus me féliciter? Je ne vous ai pas tout dit de ce que je pense du Directeur; je ne dirai pas les propos qu'il a tenus parce que vous ne voudriez peut-être pas me croire. Je vous ai signalé les faits les plus frappants : la nourriture, l'hygiène, la façon dont sont traités les malades. Pour ma part, j'ai la certitude qu'après la séance d'aujourd'hui, le Directeur prendra les mesures indispensables et cela ira encore mieux. M. LE PRÉSIDENT. — L'incident est clos. Prix du pain. M. RANGER. — Je vous prie de m'autoriser à remercier M. le Préfet d'avoir bien voulu prendre en considération le vœu que j'avais présenté à une précédente session et que vous avez adopté. Ce vœu consistait à faire vendre le pain en Haute-Vienne d'après le prix de la farine locale et non suivant le prix de Paris, comme cela avait lieu à ce moment. On remarque en effet, depuis quelque temps, que le prix minimum, au-dessus duquel le pain ne doit pas être vendu, est en diminution de 0 fr. 05 par kilogramme sur les prix anciens. En présence de la hausse du blé, voici le vœu que j'ai à présenter au Conseil général : Ainsi qu'il ressort des derniers débats parlementaires, l'élévation du prix du blé, qui est rendue nécessaire par la dévaluation du franc et l'application des nouvelles lois sociales à l'agriculture, aura lieu vraisemblablement à l'apparition de la nouvelle récolte. Le Conseil général,