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parents à la mairie du domicile de la nourrice ; Que les émoluments dus aux secrétaires de mairies soient augmentés et dégagés de toute espèce de restriction ; Que les écritures soient simplifiées ; Que les commissions locales soient installées ; Que les salaires dus aux nourrices soient garantis ; Qu'une prime soit allouée aux gardes champêtres, pour la recherche des nourrissons. Résumé des rapports des Maires. ARRONDISSEMENT DE LYON. M. le Maire des Chères dit que les nourrices qui avaient des enfants en sevrage se sont acquittées de leurs devoirs en bonnes mères de famille et à la satisfaction des parents. M. le Maire de Charly désirerait que les parents et les nourrices exécutassent les prescriptions de la loi du 23 décembre 1874 avec un peu plus d'exactitude. Si les déclarations étaient toujours faites, le service serait bien plus régulier et tout le monde en bénéficierait. M. le Maire de Quincieux constate qu'il existe très peu d'enfants placés en nourrice dans sa commune. Les familles qui remettent leurs enfants aux nourrices n'exigent pas de celles-ci le certificat du médecin. M. le Maire de Saint-Rambert relate que les nourrices, soit par ignorance de la loi, soit par négligence, ne font pas toujours la déclaration prescrite lorsqu'elles prennent les enfants. Elles la font encore moins régulièrement lorsque les enfants sont retirés ou changés. Enfin, elles sont très rarement munies de certificats, surtout du certificat médical, par la raison qu'elles prennent souvent des enfants dont elles connaissent la famille. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. 745 M. le Maire de Chambost-Longessaigne estime que le carnet de nourrice pourrait être simplifié, attendu que plusieurs des indications ne se remplissent jamais. Les nourrices ne sont pas munies du certificat médical. Il y a une amélioration sensible dans les déclarations de placement. M. le Maire de Couzon pense que les médecins devraient être remplacés par les sages-femmes. Ces dernières rendraient plus de services à la société, par les soins qu'elles apporteraient à remplir leur devoir envers les enfants en bas-âge. M. le Maire de Pierre-Bénite dit que l'application de la loi du 23 décembre 1874
pas toujours la déclaration prescrite lorsqu'elles prennent les enfants. Elles la font encore moins régulièrement lorsque les enfants sont retirés ou changés. Enfin, elles sont très rarement munies de certificats, surtout du certificat médical, par la raison qu'elles prennent souvent des enfants dont elles connaissent la famille. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. 745 M. le Maire de Chambost-Longessaigne estime que le carnet de nourrice pourrait être simplifié, attendu que plusieurs des indications ne se remplissent jamais. Les nourrices ne sont pas munies du certificat médical. Il y a une amélioration sensible dans les déclarations de placement. M. le Maire de Couzon pense que les médecins devraient être remplacés par les sages-femmes. Ces dernières rendraient plus de services à la société, par les soins qu'elles apporteraient à remplir leur devoir envers les enfants en bas-âge. M. le Maire de Pierre-Bénite dit que l'application de la loi du 23 décembre 1874 se fait facilement. Les nourrices montrent de la bonne volonté, quoique, parfois, les déclarations soient faites après les délais fixés par la loi. M. le Maire de Civols relate que la loi est assez régulièrement observée dans sa commune; aucune plainte n'a été faite pendant l'année 1888, soit de la part des parents, soit de la part des nourrices. Celles-ci soignent bien les enfants qui leur sont confiés. L'envoi des déclarations est fait exactement aux Maires des communes où sont dirigés les enfants, ainsi qu'au médecin-inspecteur. M. le Maire de Nuelles constate que le service de la protection fonctionne assez bien dans sa commune. Les nourrices, en général, prennent bien soin de leurs nourrissons; l'application de la loi a donné de bons résultats jusqu'à ce jour. M. le Maire de Messimy dit que la loi produit des résultats satisfaisants, que les nourrices soignent bien mieux les enfants. L'opinion de M. le Maire de St-Germain-au-Mont-d'Or est tout à fait conforme à celle de son collègue de Messimy, M. le Maire de Lissieu trouve les enfants mieux soignés et plus proprement tenus depuis l'application de la loi, il en résulte une sensible diminution dans la mortalité, le Maire de Villechenève se plaint
part des parents, soit de la part des nourrices. Celles-ci soignent bien les enfants qui leur sont confiés. L'envoi des déclarations est fait exactement aux Maires des communes où sont dirigés les enfants, ainsi qu'au médecin-inspecteur. M. le Maire de Nuelles constate que le service de la protection fonctionne assez bien dans sa commune. Les nourrices, en général, prennent bien soin de leurs nourrissons; l'application de la loi a donné de bons résultats jusqu'à ce jour. M. le Maire de Messimy dit que la loi produit des résultats satisfaisants, que les nourrices soignent bien mieux les enfants. L'opinion de M. le Maire de St-Germain-au-Mont-d'Or est tout à fait conforme à celle de son collègue de Messimy, M. le Maire de Lissieu trouve les enfants mieux soignés et plus proprement tenus depuis l'application de la loi, il en résulte une sensible diminution dans la mortalité, le Maire de Villechenève se plaint que les parents et les nourrices ne déclarent pas le retrait des enfants et ne rendent pas leurs carnets, malgré les recommandations qui leur sont faites. M. le Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon dit que l'ensemble de la loi produit de très bons résultats ; à part quelques légères infractions commises par les nourrices, lesquelles ne s'empressent pas toujours de faire la déclaration prescrite par l'article 9. M. le Maire de Chasselay témoigne que les nourrices font plus régulièrement les déclarations légales. Il émet le vœu que la circonscription médicale du canton de Limonest soit scindée en deux parties, vu l'éloignement des communes nord du canton, du domicile de M. Terver, médecin-inspecteur, résidant à Ecully. M. le Maire de Saint-Didier-sous-Riverie constate que la loi de protection est observée dans sa commune. Toutes les nourrices se sont mises en mesure d'avoir le livret exigé, aussitôt leur admission, en cette qualité, par le médecin-inspecteur. M. le Maire de Francheville mentionne que quelques nourrices, prenant chez elles des enfants nés dans la commune, avaient juge inutile de faire la déclaration prescrite. Elles ont, ainsi que les parents, reçu des observations à cet égard. Une surveillance sera plus rigoureusement exercée pour assurer le respect de la
les nourrices, lesquelles ne s'empressent pas toujours de faire la déclaration prescrite par l'article 9. M. le Maire de Chasselay témoigne que les nourrices font plus régulièrement les déclarations légales. Il émet le vœu que la circonscription médicale du canton de Limonest soit scindée en deux parties, vu l'éloignement des communes nord du canton, du domicile de M. Terver, médecin-inspecteur, résidant à Ecully. M. le Maire de Saint-Didier-sous-Riverie constate que la loi de protection est observée dans sa commune. Toutes les nourrices se sont mises en mesure d'avoir le livret exigé, aussitôt leur admission, en cette qualité, par le médecin-inspecteur. M. le Maire de Francheville mentionne que quelques nourrices, prenant chez elles des enfants nés dans la commune, avaient juge inutile de faire la déclaration prescrite. Elles ont, ainsi que les parents, reçu des observations à cet égard. Une surveillance sera plus rigoureusement exercée pour assurer le respect de la loi. M. le Maire de Charbonnières explique que les bons effets de la loi se font sentir de plus en plus. Il constate tous les ans un moins grand retard dans les déclarations que doivent faire les nourrices aux maires. Les parents font généralement les déclarations à temps. M. le Maire de Millery déclare également que l'application de la loi se fait d'une manière générale ; que les enfants sont bien soignés. M. le Maire de Saint-Romain-en-Gier relate que, cette année, grâce aux efforts du médecin-inspecteur et du secrétaire de mairie, les nourrices ont fait les déclarations dans les délais prescrits, ce qu'il n'avait pu obtenir jusqu'ici. M. le Maire de Sainte-Foy-Vargenthière mentionne que les soins donnés par les nourrices laissent bien un peu à désirer, mais cependant il constate avec plaisir une légère amélioration. Insensiblement on arrivera à des résultats dignes d'être signalés. M. le Maire de Villeurbanne est heureux de signaler que s'il a encore quelquefois à éclairer les parents et les nourrices sur les obligations de la loi Roussel, il rencontre, de moins en moins, des négligents et des indifférents. Son initiative est appliquée à assurer l'accomplissement des formalités, et il voit très fréquemment les familles aller
Maire de Millery déclare également que l'application de la loi se fait d'une manière générale ; que les enfants sont bien soignés. M. le Maire de Saint-Romain-en-Gier relate que, cette année, grâce aux efforts du médecin-inspecteur et du secrétaire de mairie, les nourrices ont fait les déclarations dans les délais prescrits, ce qu'il n'avait pu obtenir jusqu'ici. M. le Maire de Sainte-Foy-Vargenthière mentionne que les soins donnés par les nourrices laissent bien un peu à désirer, mais cependant il constate avec plaisir une légère amélioration. Insensiblement on arrivera à des résultats dignes d'être signalés. M. le Maire de Villeurbanne est heureux de signaler que s'il a encore quelquefois à éclairer les parents et les nourrices sur les obligations de la loi Roussel, il rencontre, de moins en moins, des négligents et des indifférents. Son initiative est appliquée à assurer l'accomplissement des formalités, et il voit très fréquemment les familles aller au-devant de ses invitations. En résumé, le service de la protection commence à fonctionner sans difficulté dans sa commune. M. le Maire de Tassin-la Demi-Lune. Les enfants placés dans sa commune sont peu nombreux et généralement bien soignés. Les enfants placés par les parents en dehors de la commune sont en plus grand nombre, et ce sont les parents eux-mêmes qui négligent ordinairement de faire la déclaration à la mairie. Néanmoins, en effectuant quelques tournées dans la commune on arrive à une assez bonne exécution de la loi de 1874. M. le Maire d'Oullins déclare que cette loi y reçoit une application assez satisfaisante. Cependant, il se plaint des nourrices qui oublient quelquefois de faire leurs déclarations ; souvent même ces formalités ne sont remplies que sur les instances du docteur Dublassy, médecin-inspecteur. Il rappelle qu'il fait passer le garde champêtre chez les personnes ayant des nourrissons, et si l'enfant n'est pas chez elles, il se fait rendre le carnet délivré à la nourrice, en y indiquant la cause du retrait de l'enfant. Il demande qu'il soit accordé, pour l'année 1888, une faible indemnité au garde champêtre pour le rémunérer de ses courses et l'encourager dans ses recherches. Il réclame
en plus grand nombre, et ce sont les parents eux-mêmes qui négligent ordinairement de faire la déclaration à la mairie. Néanmoins, en effectuant quelques tournées dans la commune on arrive à une assez bonne exécution de la loi de 1874. M. le Maire d'Oullins déclare que cette loi y reçoit une application assez satisfaisante. Cependant, il se plaint des nourrices qui oublient quelquefois de faire leurs déclarations ; souvent même ces formalités ne sont remplies que sur les instances du docteur Dublassy, médecin-inspecteur. Il rappelle qu'il fait passer le garde champêtre chez les personnes ayant des nourrissons, et si l'enfant n'est pas chez elles, il se fait rendre le carnet délivré à la nourrice, en y indiquant la cause du retrait de l'enfant. Il demande qu'il soit accordé, pour l'année 1888, une faible indemnité au garde champêtre pour le rémunérer de ses courses et l'encourager dans ses recherches. Il réclame une simplification des écritures, trop nombreuses selon lui. Il désirerait qu'il fût établi un registre à souche sur lequel on inscrirait la déclaration des parents ou de la nourrice, et sur les trois feuilles adhérentes on consignerait l'avis au maire, à l'inspecteur et au médecin-inspecteur. Il verrait avec plaisir la prompte réalisation de cette importante amélioration. M. le Maire de la Mulatière dit qu'il y a un grand nombre d'enfants placés en dehors de sa commune, principalement dans les départements de la Haute-Savoie, Savoie, Isère et Ardèche. Il se plaint que, lors du retrait de ces enfants ou de leur décès, la mairie est rarement avertie par les maires des communes où ces enfants sont placés. Pour être renseigné, il faut se rendre à domicile. Il serait à désirer que les prescriptions de la loi du 23 décembre 1874 fussent rappelées fréquemment aux maires des départements sus-visés, afin que chaque fois qu'un enfant est retiré ou décédé, avis en soit donné à qui de droit. Il y aurait lieu d'inviter les maires qui ont reçu les déclarations de placement des parents, à transmettre immédiatement la déclaration à la mairie du lieu où habite la nourrice. Dans ce cas, les maires
prompte réalisation de cette importante amélioration. M. le Maire de la Mulatière dit qu'il y a un grand nombre d'enfants placés en dehors de sa commune, principalement dans les départements de la Haute-Savoie, Savoie, Isère et Ardèche. Il se plaint que, lors du retrait de ces enfants ou de leur décès, la mairie est rarement avertie par les maires des communes où ces enfants sont placés. Pour être renseigné, il faut se rendre à domicile. Il serait à désirer que les prescriptions de la loi du 23 décembre 1874 fussent rappelées fréquemment aux maires des départements sus-visés, afin que chaque fois qu'un enfant est retiré ou décédé, avis en soit donné à qui de droit. Il y aurait lieu d'inviter les maires qui ont reçu les déclarations de placement des parents, à transmettre immédiatement la déclaration à la mairie du lieu où habite la nourrice. Dans ce cas, les maires seraient informés de suite d'un placement dans les communes et ils pourraient ainsi avertir les nourrices négligentes. La mortalité dans sa commune diminue notablement. M. le Maire d'Arigny voit qu'on continue à se conformer à la loi Roussel, qui est justement appréciée par les parents et les nourrices. Il est très heureux d'avoir l'occasion de signaler que, dans ses visites mensuelles effectuées régulièrement, M. Monteilhet, médecin-inspecteur, n'a presque jamais d'observation à faire aux nourrices concernant la tenue de leurs nourrissons et des soins à leur donner. Les nourrices et les mères sont très satisfaites des instructions de l'Académie. Ces instructions rendent de réels services, car les parents les mettent en pratique et s'en trouvent très bien. M. le Maire d'Ecquevilly dit que la loi fonctionne d'une manière assez complète dans sa commune. Les déclarations de placement des enfants se font avec régularité. Par contre, les déclarations de retraits font souvent défaut, malgré les pressantes recommandations que l'on fait constamment aux parents et aux nourrices. Il termine en exprimant le désir de voir allouer aux gardes champêtres une légère rétribution pour stimuler leur zèle, car, à défaut de commission locale, ce sont des agents précieux pour la surveillance des enfants protégés.
très heureux d'avoir l'occasion de signaler que, dans ses visites mensuelles effectuées régulièrement, M. Monteilhet, médecin-inspecteur, n'a presque jamais d'observation à faire aux nourrices concernant la tenue de leurs nourrissons et des soins à leur donner. Les nourrices et les mères sont très satisfaites des instructions de l'Académie. Ces instructions rendent de réels services, car les parents les mettent en pratique et s'en trouvent très bien. M. le Maire d'Ecquevilly dit que la loi fonctionne d'une manière assez complète dans sa commune. Les déclarations de placement des enfants se font avec régularité. Par contre, les déclarations de retraits font souvent défaut, malgré les pressantes recommandations que l'on fait constamment aux parents et aux nourrices. Il termine en exprimant le désir de voir allouer aux gardes champêtres une légère rétribution pour stimuler leur zèle, car, à défaut de commission locale, ce sont des agents précieux pour la surveillance des enfants protégés. M. le Maire de Tupin-Semons affirme également que la protection des enfants du premier âge donne de bons résultats dans sa commune ; que le médecin-inspecteur remplit très dignement sa mission. M. le Maire de Dommartin mentionne que les nourrices oublient quelquefois de déclarer les retraits. Ce n'est bien souvent qu'en se renseignant auprès d'elles qu'on est à même de faire les écritures. Le service, pourtant, fonctionne mieux qu'autrefois, mais il faut que le maire y tienne la main et fasse sentir aux parents et aux nourrices l'importance de leurs devoirs. ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE. M. le Maire de Villié-Morgon, tout en se plaignant de l'inexactitude des déclarations de retraits, se plaît à reconnaître que la loi produit d'assez bons résultats. M. le Maire de Saint-Romain-de-Popey est satisfait des conséquences de l'application de cette loi ; le médecin inspecteur s'acquitte très bien de son devoir et fait ponctuellement ses visites. Le fonctionnement de la loi de protection des enfants du premier âge est satisfaisant dans la commune de Lancié ; les déclarations, tant par les parents que par les nourrices, sont faites en temps opportun. Les visites effectuées par le médecin-inspecteur ont lieu avec exactitude. 730 3e PARTIE. — CHAPITRE IV.
qu'en se renseignant auprès d'elles qu'on est à même de faire les écritures. Le service, pourtant, fonctionne mieux qu'autrefois, mais il faut que le maire y tienne la main et fasse sentir aux parents et aux nourrices l'importance de leurs devoirs. ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE. M. le Maire de Villié-Morgon, tout en se plaignant de l'inexactitude des déclarations de retraits, se plaît à reconnaître que la loi produit d'assez bons résultats. M. le Maire de Saint-Romain-de-Popey est satisfait des conséquences de l'application de cette loi ; le médecin inspecteur s'acquitte très bien de son devoir et fait ponctuellement ses visites. Le fonctionnement de la loi de protection des enfants du premier âge est satisfaisant dans la commune de Lancié ; les déclarations, tant par les parents que par les nourrices, sont faites en temps opportun. Les visites effectuées par le médecin-inspecteur ont lieu avec exactitude. 730 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. M. le Maire de Juliénas relate que, malgré les recommandations par voie d'affiche ou autrement, les déclarations ne sont pas faites en temps voulu. Souvent aussi les enfants sont en nourrice depuis longtemps sans avoir été signalés aux autorités chargées de les surveiller. Toutefois, dès que la présence d'un nourrisson est constatée dans la commune, il s'empresse de faire exécuter les formalités prescrites. M. le Maire de Saint-Jacques-des-Arrêts objecte que la loi, jusqu'ici, n'a produit aucun effet dans cette commune, car les femmes qui prennent des nourrissons ont toujours considéré les enfants qui leur sont confiés comme étant les leurs ; elles se plaisent à obliger les parents sans songer à trafiquer de leur lait et de leurs soins. M. le Maire d'Amas pense qu'il conviendrait que les enfants fussent visités régulièrement et que c'est le seul moyen d'obtenir de bons résultats. Il est vrai qu'il n'est pas à sa connaissance qu'il y ait dans sa commune d'enfants mal soignés, et quand on peut reprocher aux nourrices de ne pas déclarer les enfants qui leur sont confiés, on ne peut dire qu'elles n'en ont pas soin. M. le Maire de Lamure constate qu'il n'existe pas de commission locale dans sa
est constatée dans la commune, il s'empresse de faire exécuter les formalités prescrites. M. le Maire de Saint-Jacques-des-Arrêts objecte que la loi, jusqu'ici, n'a produit aucun effet dans cette commune, car les femmes qui prennent des nourrissons ont toujours considéré les enfants qui leur sont confiés comme étant les leurs ; elles se plaisent à obliger les parents sans songer à trafiquer de leur lait et de leurs soins. M. le Maire d'Amas pense qu'il conviendrait que les enfants fussent visités régulièrement et que c'est le seul moyen d'obtenir de bons résultats. Il est vrai qu'il n'est pas à sa connaissance qu'il y ait dans sa commune d'enfants mal soignés, et quand on peut reprocher aux nourrices de ne pas déclarer les enfants qui leur sont confiés, on ne peut dire qu'elles n'en ont pas soin. M. le Maire de Lamure constate qu'il n'existe pas de commission locale dans sa commune. Pour remédier à la négligence des nourrices qui ne font pas les déclarations de placement, de retrait et changement de domicile, il les a fait prévenir individuellement qu'à l'avenir elles seraient poursuivies selon les rigueurs de la loi. Il pense que désormais les déclarations prescrites seront faites régulièrement. M. le Maire de Salles dit qu'en général les déclarations des parents sont faites avec assez d'exactitude, mais les nourrices ont encore besoin d'être stimulées. Inspection médicale. Par la force des choses, l'inspection médicale est devenue l'organe essentiel de la protection du premier âge dans le PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. 7b) département, et partout où cette inspection s'est exercée le plus régulièrement possible, eu égard à son peu de développement, quelques résultats ont pu être obtenus. L'année dernière l'inspection médicale a fonctionné dans 38 circonscriptions sur les 46 établies dans le département. Le nombre des enfants soumis à l'inspection médicale a été de 2,582, et les bulletins mensuels transmis à l'Administration fournissent la preuve matérielle que 14,144 visites ont été effectuées, ce qui donne une moyenne de six visites par enfant. Le tableau ci-après indique la marche du service pendant les quatre dernières années : NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE
le Maire de Salles dit qu'en général les déclarations des parents sont faites avec assez d'exactitude, mais les nourrices ont encore besoin d'être stimulées. Inspection médicale. Par la force des choses, l'inspection médicale est devenue l'organe essentiel de la protection du premier âge dans le PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. 7b) département, et partout où cette inspection s'est exercée le plus régulièrement possible, eu égard à son peu de développement, quelques résultats ont pu être obtenus. L'année dernière l'inspection médicale a fonctionné dans 38 circonscriptions sur les 46 établies dans le département. Le nombre des enfants soumis à l'inspection médicale a été de 2,582, et les bulletins mensuels transmis à l'Administration fournissent la preuve matérielle que 14,144 visites ont été effectuées, ce qui donne une moyenne de six visites par enfant. Le tableau ci-après indique la marche du service pendant les quatre dernières années : NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE TOTAL de d'enfants ANNEES circonscriptions inscrits d'enfants d'enfants des tions titulaires sur les visités non visités VISITES desservies contrôles 1885 25 25 1,915 1,915 » 11,504 1886 36 35 2,576 2,209 367 10,832 1887 37 37 3,048 2,522 526 12,472 1888 46 38 3,032 2,582 450 14,144 Les visites réglementaires paraissent être faites régulièrement, du moins si l'on en juge par les bulletins qui nous sont adressés. Je regrette toutefois que plusieurs titulaires ne fassent pas cet envoi mensuellement, ainsi qu'il est prescrit par les instructions. La transmission des bulletins à des intervalles éloignés ne saurait permettre à l'Administration de donner aux constatations médicales une sanction efficace. Elle a, en outre, l'inconvénient de renseigner trop tardivement le service de contrôle sur la position exacte des enfants et empêche de signaler en temps utile, aux autorités locales, la situation des nourrices. Un certain nombre de carnets ne contiennent pas non plus la constatation des visites médicales, et il serait indispensable d'appeler l'attention des médecins 752 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. inspecteurs sur la nécessité de remédier à cette omission qui, si elle est involontaire, n'en est pas moins regrettable. L'Inspection départementale n'a, en effet, que ce moyen pour s'assurer que