jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
répondissent davantage aux paroles. (Très bien! très bien! sur les bancs de la gauche. — Mouvements divers.) S. Exc. M. de Forcade, ministre de l’intérieur. Messieurs, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre quelques observations très courtes à l’occasion des paroles qui ont été prononcées par MM. Pelletan et Latour-du-Moulin. Ce n’est pas sans quelque regret que je me vois mis en demeure de m’expliquer sur des situations personnelles: permettez-moi donc de dégager immédiatement les personnes, et de dire que, dans les observations que je vais faire, je réserve absolument l’honnêteté et les convictions de l'honnorable M. de Janzé. (Très bien! très bien!) Qu’est-ce qui s’est passé? L’honorable M. de Janzé s’est présenté dans une circonscription où il avait été, en 1860, candidat officiel. M. Maurice Richard. Je demande la parole. M. le ministre. En 1860, le Gouvernement n'avait pas choisi de candidat officiel, mais il s’était trouvé dans la circonscription un homme honorable, connu de la population, qui a posé sa candidature. Il n’y a donc pas eu de candidature officielle. (Interruptions à gauche.) Permettez! Vous m’avez interpellé, vous devez m’écouter; vous m’avez même interpellé avec une vivacité qui a peut-être dépassé la mesure; je m’applique à vous répondre avec une modération extrême; veuillez m’écouter. (Parlez! Parlez!) Je disais, messieurs, que le Gouvernement n'a opposé, dans les dernières élections, aucune candidature officielle à M. de Janzé. Mais l’honorable M. Pelletan a imaginé une nouvelle candidature officielle qu’il appelle « la candidature officielle négative » (Rires sur plusieurs bancs.) C’est une candidature impersonnelle probablement. M. Guyot-Montpaysau. C'est l'union de plusieurs candidats contre un seul ! M. le ministre. Eh bien, messieurs, je vais vous dire comment il faut envisager le rôle que le préfet a joué dans cette lutte électorale. Ce n'est pas le Gouvernement qui a engagé la lutte contre M. de Janzé, c'est M. de Janzé. candidat d'opposition, qui, si je suis bien informé, a répandu dans la circonscription une publication que vous connaissez tous, et qui a été répandue partout à profusion. Cette publication, qui avait pour titre « La marée montante » était,
à vous répondre avec une modération extrême; veuillez m’écouter. (Parlez! Parlez!) Je disais, messieurs, que le Gouvernement n'a opposé, dans les dernières élections, aucune candidature officielle à M. de Janzé. Mais l’honorable M. Pelletan a imaginé une nouvelle candidature officielle qu’il appelle « la candidature officielle négative » (Rires sur plusieurs bancs.) C’est une candidature impersonnelle probablement. M. Guyot-Montpaysau. C'est l'union de plusieurs candidats contre un seul ! M. le ministre. Eh bien, messieurs, je vais vous dire comment il faut envisager le rôle que le préfet a joué dans cette lutte électorale. Ce n'est pas le Gouvernement qui a engagé la lutte contre M. de Janzé, c'est M. de Janzé. candidat d'opposition, qui, si je suis bien informé, a répandu dans la circonscription une publication que vous connaissez tous, et qui a été répandue partout à profusion. Cette publication, qui avait pour titre « La marée montante » était, à mon point de vue, très hostile au Gouvernement. (Bruit. Interruptions à gauche.) M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre. Je réserve la vôtre, messieurs, était, à mon point de vue, très hostile au Gouvernement. (Nouvelles interruptions à gauche.) M. Guyot-Montpayroux. Je demande la parole. M. le ministre. Je ne me suis pas plus votre droit que le droit de l'honorable M. de Janzé que je considère comme un homme de mérite et très consciencieux. Mais enfin, quand le Gouvernement est attaqué, il a bien le droit de se défendre. Or, la candidature négative imaginée par l'honorable M. Pelletan n'est pas autre chose que l'exercice du droit de se défendre. (Parlez ! parlez!) L'honorable M. de Janzé répandait des publications hostiles au Gouvernement : est-ce que ces publications hostiles s'appliquaient seulement aux faits qui s'étaient produits dans la période comprise entre 1863 et 1869, période durant laquelle M. de Janzé avait été membre de cette Chambre? Non, messieurs : ces attaques étaient à la fois contemporaines et rétrospectives ; elles embrassaient le passé et le présent ; elles s'appliquaient à ce que leur auteur appelait une marée montante de fautes politiques et financières commençant à titiller. En
ministre. Je ne me suis pas plus votre droit que le droit de l'honorable M. de Janzé que je considère comme un homme de mérite et très consciencieux. Mais enfin, quand le Gouvernement est attaqué, il a bien le droit de se défendre. Or, la candidature négative imaginée par l'honorable M. Pelletan n'est pas autre chose que l'exercice du droit de se défendre. (Parlez ! parlez!) L'honorable M. de Janzé répandait des publications hostiles au Gouvernement : est-ce que ces publications hostiles s'appliquaient seulement aux faits qui s'étaient produits dans la période comprise entre 1863 et 1869, période durant laquelle M. de Janzé avait été membre de cette Chambre? Non, messieurs : ces attaques étaient à la fois contemporaines et rétrospectives ; elles embrassaient le passé et le présent ; elles s'appliquaient à ce que leur auteur appelait une marée montante de fautes politiques et financières commençant à titiller. En effet, le préfet, — et en cela il n'a pas consulté l'administration supérieure, je dois le dire, — le préfet a pensé qu'il pouvait et devait opposer à ces attaques, qui s'appliquaient, au passé comme au présent, la profession de foi que M. de Janzé avait faite en 1863. En agissant ainsi, le préfet ne voulait pas reprocher à M. de Janzé de s'être écarté, de 1863 à 1869, de la politique soutenue par le Gouvernement, il voulait seulement dire que M. de Janzé avait tort de comprendre dans ses attaques des actes antérieurs à l'époque où il avait accepté la candidature officielle. Voix nombreuses. C'est cela ! Très bien ! M. le ministre. N'était-ce donc pas le droit d'un agent du Gouvernement de dire aux populations : Ces attaques excessives s'adressent à des faits antérieurs à 1863, c'est-à-dire à des faits qui remontent à une époque où M. de Janzé, candidat officiel, jugeait le Gouvernement avec moins de sévérité ? C'est bien, messieurs, le point de départ de ces accusations que l'honorable M. Pelletan nous adressait tout à l'heure, en faisant, à propos de l'indépendance du député, une théorie générale qui, assurément, n'était pas à sa place. Que l'honorable
agissant ainsi, le préfet ne voulait pas reprocher à M. de Janzé de s'être écarté, de 1863 à 1869, de la politique soutenue par le Gouvernement, il voulait seulement dire que M. de Janzé avait tort de comprendre dans ses attaques des actes antérieurs à l'époque où il avait accepté la candidature officielle. Voix nombreuses. C'est cela ! Très bien ! M. le ministre. N'était-ce donc pas le droit d'un agent du Gouvernement de dire aux populations : Ces attaques excessives s'adressent à des faits antérieurs à 1863, c'est-à-dire à des faits qui remontent à une époque où M. de Janzé, candidat officiel, jugeait le Gouvernement avec moins de sévérité ? C'est bien, messieurs, le point de départ de ces accusations que l'honorable M. Pelletan nous adressait tout à l'heure, en faisant, à propos de l'indépendance du député, une théorie générale qui, assurément, n'était pas à sa place. Que l'honorable M. Pelletan me permette de le lui dire : le mandat impératif du Gouvernement aux candidats officiels, nous le désavouons hautement. Sur un grand nombre de bancs. Tous ! tous ! Nous le désavouez tous ! Quelques voix à gauche. Vous le désavouez, mais vous le pratiquez ! Autres voix du centre. Toujours la même contradiction ! M. le ministre de l'intérieur. Laissez-moi donc parler, messieurs. Sachez, quand vous avez interpellé un ministre, sachez écouter sa réponse, et attendre pour lui répliquer. (Très bien! — Parlez ! parlez ! M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre. Puisque vous m'avez appelé à parler de cette question du mandat impératif, eh bien, nous allons changer de tactique et c'est moi qui vais prendre l'offensive. Exclamations à gauche.) M. Guyot-Montpayroux. C'est assez votre système. M. le ministre. Le mandat impératif, nous le désavouons. À une voix et à l'autre. Nous le désavouons tous ! À gauche. Et nous aussi ! M. Rochefort. Excepté moi! (Ah ! ah !) M. le ministre. Il n'y a chez les membres qui siègent sur ces bancs (l'orateur désigne les bancs de la droite et du centre), il n'y a pas deux théories, il n'y
du centre. Toujours la même contradiction ! M. le ministre de l'intérieur. Laissez-moi donc parler, messieurs. Sachez, quand vous avez interpellé un ministre, sachez écouter sa réponse, et attendre pour lui répliquer. (Très bien! — Parlez ! parlez ! M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre. Puisque vous m'avez appelé à parler de cette question du mandat impératif, eh bien, nous allons changer de tactique et c'est moi qui vais prendre l'offensive. Exclamations à gauche.) M. Guyot-Montpayroux. C'est assez votre système. M. le ministre. Le mandat impératif, nous le désavouons. À une voix et à l'autre. Nous le désavouons tous ! À gauche. Et nous aussi ! M. Rochefort. Excepté moi! (Ah ! ah !) M. le ministre. Il n'y a chez les membres qui siègent sur ces bancs (l'orateur désigne les bancs de la droite et du centre), il n'y a pas deux théories, il n'y en a qu'une. Le mandat impératif est un Gouvernement aux députés et nous le désavouons unanimement. (Entre oui ! oui ! — C'est cela ! — M. le ministre. Nous n'admettons que des témoignages de confiance reposant sur la conformité d'opinion : mais il n'y a pas de mandat impératif pour le Gouvernement et le député, put-être ils ne l'auraient pas eu les électeurs des députés. De toute façon, il n'y a, entre le Gouvernement et les députés, rien qui ressemble au mandat impératif, rien qui implique une contrainte, rien qui empêche, mais encore il y a la réserve absolue d'être indépendant, et même la réserve absolue du changement d'opinion : c'est le droit de l'homme politique, s'ils croient qu'ils se sont trompés, de changer d'opinion. (Interruptions diverses à gauche.) À une voix du centre. N'interrompez pas ! — Parlez ! parlez ! monsieur le Ministre ! à la fin de cette discussion, puisque vous l'avez dit, Oui, je l'entends ! nous ne désavouons absolument le mandat impératif, mais nous reconnaissons qu'il y a des changements d'opinion conscients et légitimes, que nous respectons et je n'hésite pas à dire que je considère l'honorable M. de Janzé comme étant de ceux
pour le Gouvernement et le député, put-être ils ne l'auraient pas eu les électeurs des députés. De toute façon, il n'y a, entre le Gouvernement et les députés, rien qui ressemble au mandat impératif, rien qui implique une contrainte, rien qui empêche, mais encore il y a la réserve absolue d'être indépendant, et même la réserve absolue du changement d'opinion : c'est le droit de l'homme politique, s'ils croient qu'ils se sont trompés, de changer d'opinion. (Interruptions diverses à gauche.) À une voix du centre. N'interrompez pas ! — Parlez ! parlez ! monsieur le Ministre ! à la fin de cette discussion, puisque vous l'avez dit, Oui, je l'entends ! nous ne désavouons absolument le mandat impératif, mais nous reconnaissons qu'il y a des changements d'opinion conscients et légitimes, que nous respectons et je n'hésite pas à dire que je considère l'honorable M. de Janzé comme étant de ceux qui ont pu motiver (consciemment) un changement d'opinion. M. Guyot-Montpayroux. Il n'a pas changé d'opinion. Laissez parler ! laissez l'argent ! M. le ministre. Je reconnais son droit et je rends hommage à son courage : Est-ce clair ? Maintenant, quelle est votre théorie, à vous, messieurs ? (À ceux qui siègent sur les bancs de l'opposition) Écoutez ! écoutez ! il y a parmi vous deux théories sur le mandat impératif. (Dénégations à gauche.) Je vous demande pardon, il y en a deux, il y a des hommes parmi vous qui ne veulent pas du mandat impératif et il y en a d'autres qui le font accepter. Combien ? combien ? M. le ministre. Vous le savez mieux que moi. I ijaiif he, Tl n v en a qu'un seul! M. le ministre n y en a donc tout au moins Il il, Il ..,' il le ma¡1ùal. ililpÚ'üir puhlic f!{'t'OlHlu et condamn é, par un article spécial de la Constitution de 1848 et, avant, si je ne me trompe, par la Constitution républicaine de 1793. M. Rochefort. En 17i, les députés sont venus, avant accepter le mandat impératif. (Exclamations et rumeurs diverses.) M. le président Du Mirai. N'interrompez
qui siègent sur les bancs de l'opposition) Écoutez ! écoutez ! il y a parmi vous deux théories sur le mandat impératif. (Dénégations à gauche.) Je vous demande pardon, il y en a deux, il y a des hommes parmi vous qui ne veulent pas du mandat impératif et il y en a d'autres qui le font accepter. Combien ? combien ? M. le ministre. Vous le savez mieux que moi. I ijaiif he, Tl n v en a qu'un seul! M. le ministre n y en a donc tout au moins Il il, Il ..,' il le ma¡1ùal. ililpÚ'üir puhlic f!{'t'OlHlu et condamn é, par un article spécial de la Constitution de 1848 et, avant, si je ne me trompe, par la Constitution républicaine de 1793. M. Rochefort. En 17i, les députés sont venus, avant accepter le mandat impératif. (Exclamations et rumeurs diverses.) M. le président Du Mirai. N'interrompez pas, vous n'avez pas la parole. M. le ministre. Je remercie le préopinant de son interruption; elle me prouve qu'il y a, d'un côté de la Chambre, des partisans du mandat impératif. Un seul ! un seul ! M. Eugène Pelletan. Toute la gauche a protesté, dans son manifeste, contre le mandat impératif. A gauche. Oui ! Tous, nous avons protesté. ! M. le ministre. Oui, la gauche a protesté dans un manifeste, je le sais. M. Rochefort. Alors c'est à moi que vous vous adressez, puisque je suis le seul qui ait accepté le mandat impératif. Lie divers côtés. N'interrompez pas ! n'interrompez pas! — Vous n'avez pas la parole ! (Bruit prolongé.) M. le président Du Mirai. Il est impossible que la discussion continue dans ces conditions. Je réclame le silence et je maintiens la parole à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre. Je sais à merveille, je le répète, que la gauche, dans son manifeste, a désavoué la théorie du mandat impératif, et je la félicite d'avoir pris cette attitude. M. Rochefort. Gardez vos félicitations, monsieur le ministre. Elles ne s'adressent pas à vous N'interrompez pas! Du ministre. Mais quels messieurs les députés qui siègent
le mandat impératif. A gauche. Oui ! Tous, nous avons protesté. ! M. le ministre. Oui, la gauche a protesté dans un manifeste, je le sais. M. Rochefort. Alors c'est à moi que vous vous adressez, puisque je suis le seul qui ait accepté le mandat impératif. Lie divers côtés. N'interrompez pas ! n'interrompez pas! — Vous n'avez pas la parole ! (Bruit prolongé.) M. le président Du Mirai. Il est impossible que la discussion continue dans ces conditions. Je réclame le silence et je maintiens la parole à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre. Je sais à merveille, je le répète, que la gauche, dans son manifeste, a désavoué la théorie du mandat impératif, et je la félicite d'avoir pris cette attitude. M. Rochefort. Gardez vos félicitations, monsieur le ministre. Elles ne s'adressent pas à vous N'interrompez pas! Du ministre. Mais quels messieurs les députés qui siègent à gauche me permettent de le dire ; que j'explique ce que nous entendons par mandat impératif ? (Interruptions à gauche.) Nous n'avons qu'à considérer ce qui s'est passé. Par exemple, à l'Hôtel de Ville, pour être convaincus que la théorie du mandat impératif a encore des partisans hardis, qui s'imposent, des partisans qui supportent difficilement la contradiction, qui le défendent hautement, énergiquement, fréquemment, la théorie du mandat impératif et omettent la prétention de l'imposer. (Protestations à gauche.) Vous résistez, cela vous honore et, j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, je vous en félicite. Ce n'est pas moi qui ai introduit ici la théorie du mandat impératif; je viens, au contraire, à désavouer hautement avec toute la Chambre, alors qu'on cherche à en attribuer la pratique au Gouvernement; mais on peut dire qu'il y a des mandats impératifs indirects. (Dénégations à gauche.) M. Guyot-Montpaysou : Lesquels ? M. Tachard, Nous les répudions tous ! M. le ministre. Je parle de vos électeurs. M. Emmanuel Arago. Je demande la parole. M. Tachard. Nous sommes aussi libres qu' personne. M. le président. Je prends la Chambre à témoin que je n'ai pas cherché ce débat, que j'ai été provoqué à
s'imposent, des partisans qui supportent difficilement la contradiction, qui le défendent hautement, énergiquement, fréquemment, la théorie du mandat impératif et omettent la prétention de l'imposer. (Protestations à gauche.) Vous résistez, cela vous honore et, j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, je vous en félicite. Ce n'est pas moi qui ai introduit ici la théorie du mandat impératif; je viens, au contraire, à désavouer hautement avec toute la Chambre, alors qu'on cherche à en attribuer la pratique au Gouvernement; mais on peut dire qu'il y a des mandats impératifs indirects. (Dénégations à gauche.) M. Guyot-Montpaysou : Lesquels ? M. Tachard, Nous les répudions tous ! M. le ministre. Je parle de vos électeurs. M. Emmanuel Arago. Je demande la parole. M. Tachard. Nous sommes aussi libres qu' personne. M. le président. Je prends la Chambre à témoin que je n'ai pas cherché ce débat, que j'ai été provoqué à m'expliquer, non une fois, mais plusieurs fois, avec une insistance extrême : écoutez mes explications, elles sont très modérées dans la forme. De notre côté, les candidats comme les électeurs repoussent absolument le mandat impératif, et tout le monde reconnaît la liberté et le droit absolu du député de voter suivant sa conscience après avoir entendu les discussions et s'être éclairé par elles. Personne ne prend d'engagements téméraires devant des hommes moins éclairés, moins capables, qui ne peuvent comprendre ni la valeur des actes, ni les difficultés résultant d'obligations trop légèrement imposées. Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire sur cette question. Maintenant, je vais répondre à l'honorable M. Latour-du-Moulin. M. Latour-du-Moulin a bien voulu, dans les observations qu'il a présentées, faire appel à des souvenirs de relations et d'affection personnelles. Je l'en remercie. Je suis à son égard dans les mêmes sentiments. Je m'empresse de lui en donner le témoignage, et je ne puis que regretter que la discussion qu'il a soulevée m'oblige à des explications que j'aurais voulu éviter. (Parlez! parlez) L'élection de l'honorable M. Latour-du-Moulin est validée; tout est décidé. Je reconnais que cette élection s'est faite dans les conditions d'une lutte active, ardente. Mais est-ce
suivant sa conscience après avoir entendu les discussions et s'être éclairé par elles. Personne ne prend d'engagements téméraires devant des hommes moins éclairés, moins capables, qui ne peuvent comprendre ni la valeur des actes, ni les difficultés résultant d'obligations trop légèrement imposées. Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire sur cette question. Maintenant, je vais répondre à l'honorable M. Latour-du-Moulin. M. Latour-du-Moulin a bien voulu, dans les observations qu'il a présentées, faire appel à des souvenirs de relations et d'affection personnelles. Je l'en remercie. Je suis à son égard dans les mêmes sentiments. Je m'empresse de lui en donner le témoignage, et je ne puis que regretter que la discussion qu'il a soulevée m'oblige à des explications que j'aurais voulu éviter. (Parlez! parlez) L'élection de l'honorable M. Latour-du-Moulin est validée; tout est décidé. Je reconnais que cette élection s'est faite dans les conditions d'une lutte active, ardente. Mais est-ce que la candidature qui a été opposée à celle de M. Latour-du-Moulin est de celles qui doivent être traitées avec cette sévérité de langage que vous avez entendue? M. Latour-du-Moulin. Je n'ai rien dit contre mon honorable concurrent, pas un mot. M. le ministre. Le candidat opposé à la candidature de M. Latour-du-Moulin était M. le comte de Marmier, gendre de l'honorable marquis de Moustier, alors ministre des affaires étrangères. C'est une famille ancienne du pays, profondément respectée; c'est une famille considérable dont le chef était ministre des affaires étrangères. Cette candidature avait été acceptée par le Gouvernement antérieurement à l'époque où j'ai eu l'honneur d'être appelé au ministère de l'intérieur. Voilà la candidature qui s'était posée d'elle-même pour combattre celle de l'honorable M. Latour-du-Moulin. Je demande si, au point de vue des relations anciennes dans le pays, des services rendus par la famille, cette candidature n'était pas de celles que le Gouvernement pouvait hautement accepter. (Très bien très bien.) Plusieurs voix. La clôture, la clôture ! M. le président Du Mirai. Plusieurs membres ont demandé la parole. La parole est à M. Picard. M. Ernest Picard. Il y a certaines questions qu'il est impossible d'arrêter par la clôture; car,
de M. Latour-du-Moulin était M. le comte de Marmier, gendre de l'honorable marquis de Moustier, alors ministre des affaires étrangères. C'est une famille ancienne du pays, profondément respectée; c'est une famille considérable dont le chef était ministre des affaires étrangères. Cette candidature avait été acceptée par le Gouvernement antérieurement à l'époque où j'ai eu l'honneur d'être appelé au ministère de l'intérieur. Voilà la candidature qui s'était posée d'elle-même pour combattre celle de l'honorable M. Latour-du-Moulin. Je demande si, au point de vue des relations anciennes dans le pays, des services rendus par la famille, cette candidature n'était pas de celles que le Gouvernement pouvait hautement accepter. (Très bien très bien.) Plusieurs voix. La clôture, la clôture ! M. le président Du Mirai. Plusieurs membres ont demandé la parole. La parole est à M. Picard. M. Ernest Picard. Il y a certaines questions qu'il est impossible d'arrêter par la clôture; car, une fois soulevées, il faut en dire le dernier mot. M. le ministre de l'intérieur. Il ne fallait pas la soulever, celle-là ! M. Ernest Picard. Autrement, elles renaîtraient incessamment. M. le ministre en a parlé avec une certaine passion, je le comprends, et je l'en félicite; c'est qu'en effet, dans cette Chambre et au point de vue de nos droits et de nos pouvoirs, la question qui est soulevée est la plus grave de toutes. Ce n'est pas la première fois que nous avons à la débattre ensemble et à vous en parler. Messieurs, vous le savez, le mandat impératif en est certainement la formule la plus exacte. Et je dois cette reconnaissance au Gouvernement, que quand nous avons eu à résister aux instances qui étaient faites auprès de nous pour accepter le mandat impératif, c'est le Gouvernement qui nous a fourni l'argument triomphant. Nous avons expliqué, nous avons démontré que le véritable mandat impératif, ou plutôt le plus dangereux des mandats impératifs, c'était, à nos yeux, la candidature officielle. (Murmures à plusieurs endroits, interruptions et mécontentements.) Un membre, au Centre: "et une minorité des membres de la majorité". M. Ernest Picard. En effet, messieurs, il faut bien le