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la définition et à l'exécution de la politique dorénavant pratiquée. Au mois de mai, le président Giscard d'Estaing, candidat à la présidence de la République, l'avait promis. Pour l'instant, des contacts ont été pris avec le nouveau directeur de la Population et des Migrations au ministère du Travail, M. Fournier, qui s'informe et paraît désireux de voir clair. • Un certain nombre de responsables d'associations s'intéressant ou s'étant intéressés aux Gens du voyage dans la région parisienne se sont réunis le 6 octobre à Versailles, à l'occasion de la journée organisée par l'Action sociale de l'Ile-de-France, dans un carrefour consacré aux « Romanichels ». Au cours de cette réunion, ils ont décidé d'attirer l'attention des pouvoirs publics à l'échelon national et régional sur la situation des Gens du voyage dans la région parisienne. Ministre de l'Equipement, secrétaire d'Etat au Logement, préfet de la région parisienne notamment ont été saisis de leurs doléances et ont reçu une demande d'audience. Il serait indispensable, ont-ils fait valoir, qu'un fonctionnaire ou qu'une personnalité qualifiée soit désigné dans la région parisienne pour animer l'action administrative et sociale dans les différents départements de la région. Le manque de terrains et l'hostilité fréquente de la population sont à l'origine de nombreux incidents. Il appartiendrait, en particulier, à la personne désignée de veiller à ce que, sur la base de ce qui a déjà été tenté dans quelques départements, partout les Gens du voyage puissent stationner dans des conditions normales, que leurs enfants soient alphabétisés et n'errent pas sans occupations définies. Les villes nouvelles devraient toutes avoir un ou plusieurs terrains de stationnement. Il est scandaleux que, lors de la création de la ville de Cergy-Pontoise, les responsables de cette création aient refusé de prévoir un terrain de stationnement ; faute de tel terrain, les Gens du voyage se sont rassemblés à Cergy-Pontoise dans de mauvaises conditions, en un endroit qui n'avait pas été prévu. Des incidents survenus après la réunion de Versailles ont montré le bien-fondé des démarches entreprises. En Seine-et-Marne, une centaine de caravanes étaient stationnées sur le champ de foire de Melun, champ appartenant à
à l'origine de nombreux incidents. Il appartiendrait, en particulier, à la personne désignée de veiller à ce que, sur la base de ce qui a déjà été tenté dans quelques départements, partout les Gens du voyage puissent stationner dans des conditions normales, que leurs enfants soient alphabétisés et n'errent pas sans occupations définies. Les villes nouvelles devraient toutes avoir un ou plusieurs terrains de stationnement. Il est scandaleux que, lors de la création de la ville de Cergy-Pontoise, les responsables de cette création aient refusé de prévoir un terrain de stationnement ; faute de tel terrain, les Gens du voyage se sont rassemblés à Cergy-Pontoise dans de mauvaises conditions, en un endroit qui n'avait pas été prévu. Des incidents survenus après la réunion de Versailles ont montré le bien-fondé des démarches entreprises. En Seine-et-Marne, une centaine de caravanes étaient stationnées sur le champ de foire de Melun, champ appartenant à cette ville, mais semble-t-il loué par bail emphytéotique à l'Etat (Défense nationale), celui-ci en permettant un certain usage à la commune pour les besoins de la foire. Sur l'initiative du délégué départemental militaire de Seine-et-Marne et sous menace d'une expulsion manu militari, la municipalité de Melun a mis, le 17 octobre, les caravaniers en demeure d'avoir à quitter le terrain dans les plus brefs délais. La présidente de l'association seine-et-marnaise « Les amis des Gens du voyage » intervint et, appuyée par le C.N.I.N., demanda que la mesure fut annulée. Elle ne put obtenir que le report du départ obligatoire des caravanes après le 4 novembre, au lendemain des fêtes des 1er et 2 novembre. La préfecture de Seine-et-Marne avait été alertée mais, compte tenu du motif allégué par l'autorité militaire : le terrain devait servir à l'instruction du contingent (ce motif est-il le véritable ?), elle ne s'était pas opposée au départ des caravaniers. Elle est cependant très consciente du problème : il n'y a pas de terrain d'accueil à Melun et dans les environs. Elle s'en préoccupe, mais sans résultat encore. Un terrain proposé par la municipalité ne peut être retenu : il est situé entre deux incinérateurs...
octobre, les caravaniers en demeure d'avoir à quitter le terrain dans les plus brefs délais. La présidente de l'association seine-et-marnaise « Les amis des Gens du voyage » intervint et, appuyée par le C.N.I.N., demanda que la mesure fut annulée. Elle ne put obtenir que le report du départ obligatoire des caravanes après le 4 novembre, au lendemain des fêtes des 1er et 2 novembre. La préfecture de Seine-et-Marne avait été alertée mais, compte tenu du motif allégué par l'autorité militaire : le terrain devait servir à l'instruction du contingent (ce motif est-il le véritable ?), elle ne s'était pas opposée au départ des caravaniers. Elle est cependant très consciente du problème : il n'y a pas de terrain d'accueil à Melun et dans les environs. Elle s'en préoccupe, mais sans résultat encore. Un terrain proposé par la municipalité ne peut être retenu : il est situé entre deux incinérateurs... La création d'un syndicat intercommunal est envisagée. Dans le Val-de-Marne, il n'y a ni association s'intéressant aux Gens du voyage, ni terrain qui leur soit destiné. La caravaneécole des Evangélistes stationnait au mois d'octobre avec une douzaine de caravanes sur un terrain privé à Gentilly. La municipalité qui, dans un premier temps, ne s'était point opposée à ce stationnement, devait bientôt changer d'avis et signifier aux caravaniers qu'ils avaient à déguerpir sans délai ; elle prescrivait au commissaire de police, s'ils n'obtempéraient pas, de les expulser. L'ordre d'expulsion ne fut cependant pas exécuté, l'attention du commissaire ayant été attirée, à la suite d'interventions diverses et notamment celle d'un membre du C.N.I.N. auprès de la préfecture, sur l'illégalité qu'il y avait à expulser un particulier d'un terrain privé sans ordonnance de justice. La municipalité fut avertie de cette illégalité, toutefois la préfecture du Val-de-Marne décida une enquête sur les conditions sanitaires du stationnement, ce qui était son droit et sans doute son devoir. L'intention des Évangélistes étant de rester moins de trois mois, ils n'étaient pas obligés de demander l'autorisation de stationnement prévue par l'article 4 du décret du 11 janvier 1972, mais ils n'en sont pas moins tenus d'observer un
premier temps, ne s'était point opposée à ce stationnement, devait bientôt changer d'avis et signifier aux caravaniers qu'ils avaient à déguerpir sans délai ; elle prescrivait au commissaire de police, s'ils n'obtempéraient pas, de les expulser. L'ordre d'expulsion ne fut cependant pas exécuté, l'attention du commissaire ayant été attirée, à la suite d'interventions diverses et notamment celle d'un membre du C.N.I.N. auprès de la préfecture, sur l'illégalité qu'il y avait à expulser un particulier d'un terrain privé sans ordonnance de justice. La municipalité fut avertie de cette illégalité, toutefois la préfecture du Val-de-Marne décida une enquête sur les conditions sanitaires du stationnement, ce qui était son droit et sans doute son devoir. L'intention des Évangélistes étant de rester moins de trois mois, ils n'étaient pas obligés de demander l'autorisation de stationnement prévue par l'article 4 du décret du 11 janvier 1972, mais ils n'en sont pas moins tenus d'observer un minimum de règles d'hygiène, règles moins contraignantes d'ailleurs pour le stationnement de courte durée qui devait être le leur, que pour un stationnement plus long. À quand la formation d'une association ? Dans l'Essonne, malgré la bonne volonté des autorités préfectorales et les nombreuses démarches des responsables de l'association, malgré les velléités de certaines municipalités, la création de terrains de stationnement tarde. Mais tout un travail préparatoire s'effectue ; des problèmes d'habits misérables devront être résolus. Dans les Yvelines, il y a des projets divers concernant des terrains de stationnement et la fondation d'une association, mais aucune réalisation encore. Dans le Val-d'Oise, l'administration se préoccupe de la création d'un terrain de stationnement modèle à Argenteuil. Malheureusement, les personnes qui s'intéressent dans ce département aux Gens du voyage et les Gens du voyage eux-mêmes ne sont pas parvenus à constituer une association susceptible d'être un interlocuteur valable pour l'administration. L'association existante n'a qu'une activité locale. En Seine-Saint-Denis, la ville de Montreuil a recouru à une société d'économie mixte chargée du logement des travailleurs étrangers, la SONACOTRA (Société nationale de construction de logements pour les travailleurs), pour le relogement de six familles qui habitaient des logements insalubres qui devaient disparaître. Dans l'Isère,
les velléités de certaines municipalités, la création de terrains de stationnement tarde. Mais tout un travail préparatoire s'effectue ; des problèmes d'habits misérables devront être résolus. Dans les Yvelines, il y a des projets divers concernant des terrains de stationnement et la fondation d'une association, mais aucune réalisation encore. Dans le Val-d'Oise, l'administration se préoccupe de la création d'un terrain de stationnement modèle à Argenteuil. Malheureusement, les personnes qui s'intéressent dans ce département aux Gens du voyage et les Gens du voyage eux-mêmes ne sont pas parvenus à constituer une association susceptible d'être un interlocuteur valable pour l'administration. L'association existante n'a qu'une activité locale. En Seine-Saint-Denis, la ville de Montreuil a recouru à une société d'économie mixte chargée du logement des travailleurs étrangers, la SONACOTRA (Société nationale de construction de logements pour les travailleurs), pour le relogement de six familles qui habitaient des logements insalubres qui devaient disparaître. Dans l'Isère, à Grenoble, le terrain du Rondeau a dû être fermé au début de cet automne : il y a dans l'Isère un certain nombre de familles de Gens du voyage, sans ressources normales (qu'ils ne puissent ou ne veuillent travailler), dont les enfants se constituent en bandes délinquantes. À la suite d'actes de sabotage et de violences ayant entraîné pour plus de 70 000 F de dégâts, le terrain a été fermé par la municipalité. Il sera remis en état, mais les autorités ont averti les responsables de l'association qu'il serait définitivement fermé si des incidents analogues se reproduisaient. Le mérite de ces responsables, qui persévèrent dans leur volonté d'action sans se décourager, est grand, car leur tâche a été particulièrement ingrate. S'ils ont échoué, c'est qu'ils n'ont pu faire régner sur les terrains, disent-ils, un minimum de discipline. Il faut soulignent-ils, éviter les rassemblements trop importants. Certaines familles aux comportements violents ou constamment en marge ne peuvent être admises sur les terrains importants. Du fait de leur présence, les familles paisibles sont écartées, d'autres vivent dans la terreur. Si des familles apportent le trouble, il ne faut pas hésiter à les faire expulser. Cette expulsion n'est pas toujours facile.
suite d'actes de sabotage et de violences ayant entraîné pour plus de 70 000 F de dégâts, le terrain a été fermé par la municipalité. Il sera remis en état, mais les autorités ont averti les responsables de l'association qu'il serait définitivement fermé si des incidents analogues se reproduisaient. Le mérite de ces responsables, qui persévèrent dans leur volonté d'action sans se décourager, est grand, car leur tâche a été particulièrement ingrate. S'ils ont échoué, c'est qu'ils n'ont pu faire régner sur les terrains, disent-ils, un minimum de discipline. Il faut soulignent-ils, éviter les rassemblements trop importants. Certaines familles aux comportements violents ou constamment en marge ne peuvent être admises sur les terrains importants. Du fait de leur présence, les familles paisibles sont écartées, d'autres vivent dans la terreur. Si des familles apportent le trouble, il ne faut pas hésiter à les faire expulser. Cette expulsion n'est pas toujours facile. Rappelons qu'en effet, en dehors du cas où la sauvegarde impérieuse de l'ordre public permet légalement très exceptionnellement l'expulsion immédiate sans formalités, l'expulsion d'un terrain de stationnement ne peut avoir lieu que sur ordonnance judiciaire : les caravaniers qui se trouvent sur des campings ou sur des terrains de stationnement sont considérés par la jurisprudence comme des locataires ; or ceux-ci ne peuvent être expulsés que sur décision de justice. Les responsables des terrains peuvent, en cas d'urgence, saisir le juge des référés ; l'expulsion peut intervenir ainsi rapidement. Il y a à Bordeaux, le long d'un chemin dit de Labarde, un bidonville de près de quatre cents personnes, soit soixante familles environ. Primitivement, le terrain était occupé par des itinérants, mais peu à peu des familles s'y sédentarisèrent et les itinérants ne furent plus qu'en nombre réduit. Depuis des années, la ville de Bordeaux et la préfecture de la Gironde ont vu leur attention attirée, de façon de plus en plus pressante, par l'association des « Amis des Voyageurs de la Gironde » et par le C.N.I.N. sur le scandale que constituait le bidonville du chemin de Labarde. Au début de cette année, un plan de relogement fut établi
sont considérés par la jurisprudence comme des locataires ; or ceux-ci ne peuvent être expulsés que sur décision de justice. Les responsables des terrains peuvent, en cas d'urgence, saisir le juge des référés ; l'expulsion peut intervenir ainsi rapidement. Il y a à Bordeaux, le long d'un chemin dit de Labarde, un bidonville de près de quatre cents personnes, soit soixante familles environ. Primitivement, le terrain était occupé par des itinérants, mais peu à peu des familles s'y sédentarisèrent et les itinérants ne furent plus qu'en nombre réduit. Depuis des années, la ville de Bordeaux et la préfecture de la Gironde ont vu leur attention attirée, de façon de plus en plus pressante, par l'association des « Amis des Voyageurs de la Gironde » et par le C.N.I.N. sur le scandale que constituait le bidonville du chemin de Labarde. Au début de cette année, un plan de relogement fut établi par la ville de Bordeaux, en accord avec le directeur de l'action sanitaire et sociale et l'association des « Amis des Voyageurs de la Gironde ». Mais sa mise en œuvre paraît avoir rencontré, du point de vue financier, l'opposition du « Groupement interprofessionnel pour la résorption de l'habitat insalubre » (G.I.P.). La ville de Bordeaux, renonçant alors à son exécution, demanda le concours de la S.O.N.A.C.O.T.R.A. Si les pourparlers actuellement engagés aboutissent, cette société devrait proposer aux habitants du bidonville qui l'accepteront, un relogement dans des maisons démontables provisoires qu'elle possède par ailleurs et transportera à Bordeaux ; ces maisons ne pourront être utilisées que pendant quatre ou cinq ans. L'opération projetée aura le mérite de mettre un terme au scandale que constitue actuellement l'existence du bidonville de Labarde. Mais certaines réserves importantes doivent être faites. Le maintien, groupées, de soixante familles est une facilité pour la ville de Bordeaux ; il est en soi, au point de vue social, une très mauvaise chose. Il offre les inconvénients de tous les rassemblements importants de marginaux. Ces maisons provisoires correspondent-elles aux besoins réels des intéressés ? Il sera indispensable que, lorsque des maisons provisoires seront abandonnées, des logements définitifs soient
» (G.I.P.). La ville de Bordeaux, renonçant alors à son exécution, demanda le concours de la S.O.N.A.C.O.T.R.A. Si les pourparlers actuellement engagés aboutissent, cette société devrait proposer aux habitants du bidonville qui l'accepteront, un relogement dans des maisons démontables provisoires qu'elle possède par ailleurs et transportera à Bordeaux ; ces maisons ne pourront être utilisées que pendant quatre ou cinq ans. L'opération projetée aura le mérite de mettre un terme au scandale que constitue actuellement l'existence du bidonville de Labarde. Mais certaines réserves importantes doivent être faites. Le maintien, groupées, de soixante familles est une facilité pour la ville de Bordeaux ; il est en soi, au point de vue social, une très mauvaise chose. Il offre les inconvénients de tous les rassemblements importants de marginaux. Ces maisons provisoires correspondent-elles aux besoins réels des intéressés ? Il sera indispensable que, lorsque des maisons provisoires seront abandonnées, des logements définitifs soient proposés aux occupants et que ceux-ci se les voient offrir dans de petits ensembles d'habitations ne comportant chacun que quelques maisons ou dans des habitations isolées. Les désirs des familles devront être pris en considération. Avant la destruction des logements provisoires, de nouveaux ménages se formeront : il y a un grand nombre de jeunes. Etant donné la précarité probable de leurs ressources, ces nouveaux ménages devront être aidés pour se loger, sinon de nouveaux bidonvilles risquent de naître. L'intervention de la S.O.N.A.C.O.T.R.A. ne doit pas porter atteinte à l'action et aux responsabilités de l'association des « Amis des Voyageurs de la Gironde », association dont l'équipe a accompli une œuvre remarquable et a une connaissance approfondie des problèmes des Gens du voyage. Cette association doit être à même de poursuivre son œuvre socio-éducative qui est essentielle. La plus grande attention devra être portée aux moyens d'assurer aux familles des possibilités de travail. Dans les Bouches-du-Rhône, la municipalité de Marseille aurait l'intention de créer un terrain de stationnement dans cette ville : il semble qu'un seul terrain de stationnement à Marseille présenterait de graves inconvénients ; il serait nécessairement trop important et l'ordre nécessaire à une vie normale y serait
un grand nombre de jeunes. Etant donné la précarité probable de leurs ressources, ces nouveaux ménages devront être aidés pour se loger, sinon de nouveaux bidonvilles risquent de naître. L'intervention de la S.O.N.A.C.O.T.R.A. ne doit pas porter atteinte à l'action et aux responsabilités de l'association des « Amis des Voyageurs de la Gironde », association dont l'équipe a accompli une œuvre remarquable et a une connaissance approfondie des problèmes des Gens du voyage. Cette association doit être à même de poursuivre son œuvre socio-éducative qui est essentielle. La plus grande attention devra être portée aux moyens d'assurer aux familles des possibilités de travail. Dans les Bouches-du-Rhône, la municipalité de Marseille aurait l'intention de créer un terrain de stationnement dans cette ville : il semble qu'un seul terrain de stationnement à Marseille présenterait de graves inconvénients ; il serait nécessairement trop important et l'ordre nécessaire à une vie normale y serait probablement difficilement maintenu. À Montpellier, à Saint-Omer, à Douai, des terrains de stationnement seront créés. Association. Au J. O. du 28 novembre 1973 « 12 novembre 1973 : Déclaration à la préfecture du Nord. Association pour la promotion et la formation des jeunes nomades. Objet : assurer la promotion éducative et professionnelle des jeunes nomades, afin de leur permettre une meilleure adaptation à notre société. Siège social : terrain de L'Etape, le Bon Dieu Noir, route de Fléquières, 59120 Loos-lez-Lille ». Cette association a son siège administratif, 58, boulevard de la Liberté à Lille. Ses statuts sont ceux que devront avoir, à partir de 1975, pour être agréés les clubs de prévention. Elle a été agréée comme club de prévention le 1er septembre 1974. Présidée par J.-P. Forgeville, ingénieur-chimiste de Gaz et Electricité de France, elle est vice-présidée par Jacques de Baralle, vice-président délégué et Guy Wallaert, président du Comité d'aide aux nomades. Elle ne comporte que quelques membres, associations et militants s'intéressant déjà aux Gens du voyage. Elle exerce une action spécialisée conforme aux exigences administratives. Elle est subventionnée à concurrence de 90 % et de 7,5 % de ses dépenses, respectivement par le département du Nord et les
et professionnelle des jeunes nomades, afin de leur permettre une meilleure adaptation à notre société. Siège social : terrain de L'Etape, le Bon Dieu Noir, route de Fléquières, 59120 Loos-lez-Lille ». Cette association a son siège administratif, 58, boulevard de la Liberté à Lille. Ses statuts sont ceux que devront avoir, à partir de 1975, pour être agréés les clubs de prévention. Elle a été agréée comme club de prévention le 1er septembre 1974. Présidée par J.-P. Forgeville, ingénieur-chimiste de Gaz et Electricité de France, elle est vice-présidée par Jacques de Baralle, vice-président délégué et Guy Wallaert, président du Comité d'aide aux nomades. Elle ne comporte que quelques membres, associations et militants s'intéressant déjà aux Gens du voyage. Elle exerce une action spécialisée conforme aux exigences administratives. Elle est subventionnée à concurrence de 90 % et de 7,5 % de ses dépenses, respectivement par le département du Nord et les caisses d'allocations familiales. Elle dispose d'un personnel socio-éducatif. Dans divers départements, la formation d'associations nouvelles à caractère social pour les Gens du voyage est recherchée, notamment dans le Bas-Rhin. Les Gens du Voyage et l'inscription sur les listes électorales. La loi du 3 janvier 1969, qui a réglementé à nouveau la situation des « sans domicile ni résidence fixe » et institué des communes de rattachement, a prévu que les titulaires d'un titre de circulation, rattachés à une commune, pourraient voter dans cette commune après trois ans de rattachement. 1975 sera la première année où ces personnes pourront ainsi voter. Elles devront au préalable se faire inscrire sur les listes électorales de la commune de rattachement avant le 31 décembre 1974. Une note sommaire sur les conditions de cette inscription a été établie, et est à la disposition au C.N.I.N. La mise en œuvre des dispositions libérales de la loi du 3 janvier pose quelques problèmes qui n'ont pas été pleinement résolus. Pierre JOIN-LAMBERT Réunion des techniciens sociaux. Les Travailleurs sociaux, groupés dans le cadre du C.N.I.N., ont poursuivi les 20-21-22 novembre l'étude des problèmes économiques concernant les Gens du voyage. Ils ont examiné quel pouvait être leur rôle et