jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
destinés aux corps. Maurice Berteaau. Circulaire relative à la communication aux officiers des notes du feuillet du personnel.[B. 0. — P. R., page 54]. 13 janvier 1905.« En vue de bien établir que toutes les questions de personnel doivent être traitées au grand jour, avec la plus entière bienveillance et avec la plus complète justice, le Ministre de la Guerre a décidé que chaque officier devra recevoir communication de toutes les appréciations dont il pourra être l'objet de la part de ses chefs, que ces derniers soient appelés à noter ou qu'ils soient appelés, à l'occasion d'une proposition quelconque, à formuler sur son compte des avis susceptibles d'influencer sa carrière. « À cet effet, les dispositions suivantes seront appliquées désormais : « Chaque officier, appelé à noter un inférieur, lui communiquera ses notes en original; Les notes seront toujours obligatoirement résumées et exprimées en chiffre de 0 à 20 pour chaque espace d'appréciation, l'intéressé apposera sa signature en marge de ces notes et d'appéciations. « La même règle sera suivie pour les notes inscrites sur les feuillets du personnel, pour celles qui servent à les établir, enfin pour les extraits au feuillet du personnel, mis à l'appui du travail d'avancement sous le nom de relevé de notes modèle E. « Les relevés des notes modèle E porteront, en plus des notes, les numéros de préférence donnée dans le travail d'avancement par les autorités hiérarchiques appelées à se prononcer (avancement et Légion d'honneur). « Lorsqu'un officier sera l'objet d'un rapport quelconque de ses chefs, ces derniers seront tenus de lui donner communication des faits qui lui seraient reprochés : ils devront recevoir ses explications écrites avant d'émettre leur avis ou de prendre une décision ; ces explications seront toujours jointes au dossier. « Comme conséquence de ces dispositions, il est formellement interdit de donner des appréciations, des notes ou des renseignements concernant des officiers autrement que sur des pièces ayant un caractère officiel. « Pour assurer toute sa portée à la mesure qui fait l'objet de la présente circulaire, il est indispensable de donner en outre, une première fois à chaque
sous le nom de relevé de notes modèle E. « Les relevés des notes modèle E porteront, en plus des notes, les numéros de préférence donnée dans le travail d'avancement par les autorités hiérarchiques appelées à se prononcer (avancement et Légion d'honneur). « Lorsqu'un officier sera l'objet d'un rapport quelconque de ses chefs, ces derniers seront tenus de lui donner communication des faits qui lui seraient reprochés : ils devront recevoir ses explications écrites avant d'émettre leur avis ou de prendre une décision ; ces explications seront toujours jointes au dossier. « Comme conséquence de ces dispositions, il est formellement interdit de donner des appréciations, des notes ou des renseignements concernant des officiers autrement que sur des pièces ayant un caractère officiel. « Pour assurer toute sa portée à la mesure qui fait l'objet de la présente circulaire, il est indispensable de donner en outre, une première fois à chaque officier, communication du dossier du personnel le concernant qui se trouve entre les mains de son chef de corps. Cette communication devra se faire aussitôt après l'établissement du travail d'avancement de 1905, c'est-à-dire à partir du 1er octobre prochain; elle devra être terminée partout avant le 1er janvier 1906. « Les circulaires de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 20 juin 1902, des 8 et 18 novembre 1904, ont indiqué que des renseignements sur la correction politique des officiers, objets de propositions pour l'avancement ou pour des fonctions spéciales, peuvent être demandés aux préfets par le ministre. Ces renseignements ne sont pas destinés à être placés dans les dossiers des officiers ; néanmoins, lorsqu'ils auront été demandés et qu'ils seront de nature à influencer dans un sens défavorable la décision du ministre, ils seront toujours, avant décision, communiqués à l'intéressé par la voie hiérarchique. Ce dernier portera ses décisions en marge des feuillets à modifier. Le chef de corps en établira ensuite une copie en double expédition, en tenant compte des modifications prononcées par le commandement du corps d'armée. Cette copie sera communiquée à l'intéressé, qui devra signer les deux expéditions. L'une de ces expéditions
Les circulaires de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 20 juin 1902, des 8 et 18 novembre 1904, ont indiqué que des renseignements sur la correction politique des officiers, objets de propositions pour l'avancement ou pour des fonctions spéciales, peuvent être demandés aux préfets par le ministre. Ces renseignements ne sont pas destinés à être placés dans les dossiers des officiers ; néanmoins, lorsqu'ils auront été demandés et qu'ils seront de nature à influencer dans un sens défavorable la décision du ministre, ils seront toujours, avant décision, communiqués à l'intéressé par la voie hiérarchique. Ce dernier portera ses décisions en marge des feuillets à modifier. Le chef de corps en établira ensuite une copie en double expédition, en tenant compte des modifications prononcées par le commandement du corps d'armée. Cette copie sera communiquée à l'intéressé, qui devra signer les deux expéditions. L'une de ces expéditions constituera le dossier du personnel tenu par le chef de corps; l'autre, destinée au dossier tenu dans chaque direction d'armes, au ministère de la guerre, me sera transmise avec les anciens feuillets portant les suppressions ordonnées par les commandants de corps d'armée. Ces anciens feuillets seront détruits par les soins et sous la responsabilité des directeurs d'armes intéressés. Procès-verbal, avec état nominatif de ces destructions, sera dressé et signé par chaque directeur. LES ÉDITEURS-GÉRANTS : Asselin et Houzeau.
4e ANNÉE. — 2e SÉRIE. N° 92. Paraissant le Samedi. 3 SEPTEMBRE 1881. ABONNEMENTS Un an 16 francs Six mois 8 francs Étranger : port aux frais. JOURNAL ANNONCES Annonces diverses.. la ligne : fr. 1.60 Avis concernant les transports.. fr. 76 Les Annonces sont reçues chez MM. P. Detroche et Cie, rue Montmartre, 44 (place de la Bonne). TRANS Chemins de fer - Marine - Navigation intérieure. Toutes les communications doivent être adressées à M. Charles AVÉROUS, directeur, rue Malher, 15. Les abonnements sont reçus : à PARIS, rue Malher, 15 ; au HAVRE, rue Beauverger, 2. SOMMAIRE : Nos Elus. L'Electricité en 1881. Navigation intérieure : le Canal de l'Ourcq. Actes officiels. Service des Colis postaux. La Marine du Canada. Chronique des Chambres de commerce. Syndicat général du Commerce des Vins. Conseils généraux (session d'Août). Informations diverses. Jurisprudence : Chemin de fer. Demande de trois ans de magasinage. Rejet. Réduction à six mois. Revue financière et industrielle. NOS ÉLUÉS Les pouvoirs de la législature n'ont pas encore expiré; néanmoins, lorsque les élus du suffrage universel et des comités électoraux pénétreront dans l'enceinte du Palais-Bourbon, les huissiers n'apercevront qu'un petit nombre de visages inconnus. Parmi ces derniers figurent même les représentants de nouveaux collèges; mais, dans l'ensemble, la composition de la Chambre de 1881 n'a guère varié au point de vue des personnes. Ainsi, parmi le petit nombre de députés qui traitent à la tribune ou dans la presse celles des questions économiques qui nous intéressent, nous retrouvons encore les mêmes personnages, c'est-à-dire les mêmes adversaires. La liste des partisans du rachat ne s'est guère affaiblie que d'un nom trop connu, nous voulons parler de M. Gentil, battu dans la première circonscription de la Rochelle-sur-Yon, c'est-à-dire au centre même de son ancienne puissance. Il paraît que les électeurs se sont quelque peu soulevés contre les chemins de fer de la Vendée, car c'est peut-être la seule élection où la question des voies ferrées ait pesé sur les choix du suffrage universel. La France ne comprend plus que l'administration des chemins de fer soit pour ses directeurs une source de
les représentants de nouveaux collèges; mais, dans l'ensemble, la composition de la Chambre de 1881 n'a guère varié au point de vue des personnes. Ainsi, parmi le petit nombre de députés qui traitent à la tribune ou dans la presse celles des questions économiques qui nous intéressent, nous retrouvons encore les mêmes personnages, c'est-à-dire les mêmes adversaires. La liste des partisans du rachat ne s'est guère affaiblie que d'un nom trop connu, nous voulons parler de M. Gentil, battu dans la première circonscription de la Rochelle-sur-Yon, c'est-à-dire au centre même de son ancienne puissance. Il paraît que les électeurs se sont quelque peu soulevés contre les chemins de fer de la Vendée, car c'est peut-être la seule élection où la question des voies ferrées ait pesé sur les choix du suffrage universel. La France ne comprend plus que l'administration des chemins de fer soit pour ses directeurs une source de bénéfices personnels ou prête à des spéculations particulières; il est assez regrettable que des syndicats financiers abusent de la confiance des capitalistes, sans que l'épargne nationale soit victime des agissements de ses délégués directs. Les élections du 21 août n'ont eu cependant aucun caractère économique. Un seul parti, ou plutôt un embryon de parti, avait arboré comme un drapeau, un programme de ce genre. Nous voulons parler du « parti ouvrier, » c'est-à-dire des collectivistes. En attendant le retour à l'État du sol, du sous-sol et de ses dépendances, c'est-à-dire la suppression complète de la propriété privée, ces citoyens demandent l'attribution à l'État des mines, des canaux, des chemins de fer, etc., etc. On sait du reste quel accueil a fait à ces théories le suffrage universel. Pas un seul de leurs candidats n'a été élu, aucun n'a affronté, même le ballottage. Il n'en est pas de même de la fraction politique limitrophe. Un rédacteur de l'Intransigeant, M. Alphonse Humbert, bien hostile aux Compagnies de chemins de fer, avait emprunté à son concurrent, M. Germain Casse, une partie de son programme: la protection des employés des grandes Compagnies au moyen d'un régime spécial. Celui-ci a triomphé, mais M. de Janzé,
un embryon de parti, avait arboré comme un drapeau, un programme de ce genre. Nous voulons parler du « parti ouvrier, » c'est-à-dire des collectivistes. En attendant le retour à l'État du sol, du sous-sol et de ses dépendances, c'est-à-dire la suppression complète de la propriété privée, ces citoyens demandent l'attribution à l'État des mines, des canaux, des chemins de fer, etc., etc. On sait du reste quel accueil a fait à ces théories le suffrage universel. Pas un seul de leurs candidats n'a été élu, aucun n'a affronté, même le ballottage. Il n'en est pas de même de la fraction politique limitrophe. Un rédacteur de l'Intransigeant, M. Alphonse Humbert, bien hostile aux Compagnies de chemins de fer, avait emprunté à son concurrent, M. Germain Casse, une partie de son programme: la protection des employés des grandes Compagnies au moyen d'un régime spécial. Celui-ci a triomphé, mais M. de Janzé, qui avait partagé avec lui l'initiative de la loi sur la situation des agents commissionnés, n'a pas été réélu à Loudéac. Le parti de l'extrême gauche, qui a pour chef M. Clemenceau, n'est pas non plus resté indifférent aux problèmes qui nous touchent. À Montmartre, l'adversaire de M. Gambetta a signé un programme où est stipulée « la révision des contrats conclus par l'État avec les Compagnies concessionnaires de chemins de fer et de canaux, » ce qui implique un bouleversement du régime des transports. Son concurrent malheureux, M. Georges Vauthier, est l'auteur d'un projet de réorganisation des voies ferrées, qui a été analysé dans nos colonnes. Aux vaines attaques des collectivistes, qui constituent pour les grandes Compagnies des ennemis plus utiles que nuisibles se joint un groupe politique, dont l'autorité va grandissant. En effet, l'Union républicaine, exercera une influence prépondérante dans la Chambre future, où elle disposera d'environ 200 voix; elle incline également vers une transformation de la politique française en matière de chemin de fer. L'un de ses principaux membres, M. Allain-Targe, l'éloquent défenseur de la marine marchande, reste député du XIXe arrondissement. Par contre, si M. Frédéric Passy, l'économiste renommé, triomphe dans le VIIIe arrondissement, ce qui
signé un programme où est stipulée « la révision des contrats conclus par l'État avec les Compagnies concessionnaires de chemins de fer et de canaux, » ce qui implique un bouleversement du régime des transports. Son concurrent malheureux, M. Georges Vauthier, est l'auteur d'un projet de réorganisation des voies ferrées, qui a été analysé dans nos colonnes. Aux vaines attaques des collectivistes, qui constituent pour les grandes Compagnies des ennemis plus utiles que nuisibles se joint un groupe politique, dont l'autorité va grandissant. En effet, l'Union républicaine, exercera une influence prépondérante dans la Chambre future, où elle disposera d'environ 200 voix; elle incline également vers une transformation de la politique française en matière de chemin de fer. L'un de ses principaux membres, M. Allain-Targe, l'éloquent défenseur de la marine marchande, reste député du XIXe arrondissement. Par contre, si M. Frédéric Passy, l'économiste renommé, triomphe dans le VIIIe arrondissement, ce qui est fort probable, le député du XIXe arrondissement qui est aussi l'apologiste du réseau d'État sera vigoureusement combattu à la tribune. M. Lébaudy, vice-président du Conseil d'administration du septième réseau, conserve son siège à Mantes. À Château-Thierry, le directeur du réseau d'État, l'honorable M. Lesguillier, a été réélu sans opposition. Avec l'adjonction de M. Eugène Etienne, inspecteur général, nommé par ses compatriotes d'Oran, la haute administration des lignes officielles va presque former un groupe parlementaire distinct. M. Waddington, député de Rouen, auteur du rapport sur la tarification, Haïhaul, l'élu de Lure, y prendront sans doute place avec M. Germain Casse. Quant à M. Wilson, qui a passé à Loches sans difficulté, le pouvoir a quelque peu modéré sa passion pour le rachat des chemins de fer. Dans la Gauche, proprement dite, apparaît également une certaine inclination à des changements dans les rapports de l'État avec les chemins de fer. Un personnage nouveau, M. Charles Ferry, frère du président du Conseil, et gendre de M. Allain-Targe, dont la profession de foi électorale a été signalée ici, il y a peu de temps, a été élu dans la 2e circonscription d'Epinal. Un des nombreux candidats qui se disputent le mandat de la
Avec l'adjonction de M. Eugène Etienne, inspecteur général, nommé par ses compatriotes d'Oran, la haute administration des lignes officielles va presque former un groupe parlementaire distinct. M. Waddington, député de Rouen, auteur du rapport sur la tarification, Haïhaul, l'élu de Lure, y prendront sans doute place avec M. Germain Casse. Quant à M. Wilson, qui a passé à Loches sans difficulté, le pouvoir a quelque peu modéré sa passion pour le rachat des chemins de fer. Dans la Gauche, proprement dite, apparaît également une certaine inclination à des changements dans les rapports de l'État avec les chemins de fer. Un personnage nouveau, M. Charles Ferry, frère du président du Conseil, et gendre de M. Allain-Targe, dont la profession de foi électorale a été signalée ici, il y a peu de temps, a été élu dans la 2e circonscription d'Epinal. Un des nombreux candidats qui se disputent le mandat de la 2e circonscription de Marseille, M. Louis Simonin, a manifesté, dans son programme électoral, quelques velléités économiques. C'est un collaborateur de la France, très connu pour ses connaissances encyclopédiques. Il est avouable, d'ailleurs, que ses études sur la question des chemins de fer lui assurent la majorité au scrutin de ballottage. Un élu phocéen, M. Bouchot, s'intéresse à la ligne directe de Calais à Marseille, il a déposé un projet de loi relatif à cette proposition, dont il apprécie trop les avantages problématiques pour le pays. M. Jean David, nommé de nouveau à Auch, est l'auteur d'un vaste projet d'organisation du troisième réseau. Les membres du cabinet faisant partie de la Chambre des députés, M. Sadi-Carnot, ministre des travaux publics, et M. Raynal, sous-secrétaire d'État au même département, ont obtenu confirmation de leur mandat électoral, le ministre dans la 2° circonscription de Beaune et son adjoint à Bordeaux. Par contre, la Gironde envoie ou enverra à la Chambre M. Trarieux, l'un des adversaires du projet de loi Germain Casse, et M. A. Lalande (arrondissement de Lesparre), président de la Chambre de commerce de Bordeaux, dont l'attitude dans la question du rachat a été si remarquée. Enregistrons sans commentaires l'élection du ministre
Un élu phocéen, M. Bouchot, s'intéresse à la ligne directe de Calais à Marseille, il a déposé un projet de loi relatif à cette proposition, dont il apprécie trop les avantages problématiques pour le pays. M. Jean David, nommé de nouveau à Auch, est l'auteur d'un vaste projet d'organisation du troisième réseau. Les membres du cabinet faisant partie de la Chambre des députés, M. Sadi-Carnot, ministre des travaux publics, et M. Raynal, sous-secrétaire d'État au même département, ont obtenu confirmation de leur mandat électoral, le ministre dans la 2° circonscription de Beaune et son adjoint à Bordeaux. Par contre, la Gironde envoie ou enverra à la Chambre M. Trarieux, l'un des adversaires du projet de loi Germain Casse, et M. A. Lalande (arrondissement de Lesparre), président de la Chambre de commerce de Bordeaux, dont l'attitude dans la question du rachat a été si remarquée. Enregistrons sans commentaires l'élection du ministre des postes, M. Cochery. Il a fait beaucoup le développement des multiples services de la poste. Son zèle exubérant a été récompensé par de magnifiques résultats. Nous souhaitons qu'il déploie maintenant dans la période moins brillante, mais non moins féconde, de l'application autant de persévérance qu'il a montré d'ardeur au début des réformes. Béziers renverra sûrement au Palais-Bourbon, M. Devès, un futur ministre, président du groupe de la gauche. Nous voyons avec plaisir rentrer dans la Chambre les défenseurs de la marine marchande : MM. Peulevey député du Havre, qui l'a emporté sur un rival redoutable, M. Riotteau, du collège d'Avranches ; M. Lecour, l'un des promoteurs de la loi du 30 janvier sera certainement battu à Nantes, à cause de ses tendances politico-religieuses. Mais les représentants de la grande cité de la Loire et tous ceux du département ne sauraient faillir à leur tâche. M. Michaut, un partisan des utopies économiques du jour, a été battu dans la circonscription de Lunéville par son rival républicain. Enfin, l'honorable M. Ribot, qui combattait seul les hérésies de la commission des Trente-Trois, a triomphé dans le Pas-de-Calais, de M. DuJamel, secrétaire démissionnaire du président de la République. L'ennemi acharné de la marine
début des réformes. Béziers renverra sûrement au Palais-Bourbon, M. Devès, un futur ministre, président du groupe de la gauche. Nous voyons avec plaisir rentrer dans la Chambre les défenseurs de la marine marchande : MM. Peulevey député du Havre, qui l'a emporté sur un rival redoutable, M. Riotteau, du collège d'Avranches ; M. Lecour, l'un des promoteurs de la loi du 30 janvier sera certainement battu à Nantes, à cause de ses tendances politico-religieuses. Mais les représentants de la grande cité de la Loire et tous ceux du département ne sauraient faillir à leur tâche. M. Michaut, un partisan des utopies économiques du jour, a été battu dans la circonscription de Lunéville par son rival républicain. Enfin, l'honorable M. Ribot, qui combattait seul les hérésies de la commission des Trente-Trois, a triomphé dans le Pas-de-Calais, de M. DuJamel, secrétaire démissionnaire du président de la République. L'ennemi acharné de la marine et des colonies françaises, M. Georges Périn, a été nommé sans opposition à Limoges. Nous n'osons guère décider si les électeurs ont eu raison ou tort de choisir en sa personne un député d'une capacité aussi évidente que ses doctrines sont contestables. Nous avons fait la nomenclature de la plupart des acteurs qui joueront un rôle dans les débats législatifs, sur les questions de transport. Il ne nous reste plus qu'à leur souhaiter des vues plus précises et des idées plus saines que celles dont ils ont fait montre jusqu'à ce jour. La République française du 1er septembre, fidèle à ses tendances ultra-réformatrices touchant le régime des chemins de fer, déplore le manque d'unité dans l'exploitation du réseau national. A ses yeux, c'est un vice grave; l'unité lui semble avoir toutes les vertus, à tel point qu'elle invoque l'exemple de l'Amérique et de l'Angleterre pour combattre « l'anarchie dans les concepts. » Grandes Compagnies avec ou sans garantie d'intérêt, Compagnies secondaires livrées à elles-mêmes, gestion directe ou indirecte de l'État, chemins d'intérêt local, lui semblent créer une diversité funeste. Cependant, lorsqu'on examine de plus près cette complexité plus apparente que réelle, il nous semble que les six modes d'exploitation mentionnés
des acteurs qui joueront un rôle dans les débats législatifs, sur les questions de transport. Il ne nous reste plus qu'à leur souhaiter des vues plus précises et des idées plus saines que celles dont ils ont fait montre jusqu'à ce jour. La République française du 1er septembre, fidèle à ses tendances ultra-réformatrices touchant le régime des chemins de fer, déplore le manque d'unité dans l'exploitation du réseau national. A ses yeux, c'est un vice grave; l'unité lui semble avoir toutes les vertus, à tel point qu'elle invoque l'exemple de l'Amérique et de l'Angleterre pour combattre « l'anarchie dans les concepts. » Grandes Compagnies avec ou sans garantie d'intérêt, Compagnies secondaires livrées à elles-mêmes, gestion directe ou indirecte de l'État, chemins d'intérêt local, lui semblent créer une diversité funeste. Cependant, lorsqu'on examine de plus près cette complexité plus apparente que réelle, il nous semble que les six modes d'exploitation mentionnés par la République française se ramènent très facilement à trois. En effet, que les grandes Compagnies fassent ou ne fassent pas appel à la garantie d'intérêt, ce n'est qu'une variété d'un même régime, variété qui tient exclusivement aux circonstances. En effet, si pour l'exercice 1879, quatre Compagnies ont réclamé les avances du Trésor, l'année suivante une seule demandait l'appui de l'État. De même si le Nord et le Paris-Lyon n'ont jamais usé de la faculté qui leur était offerte, cela tient exclusivement à ce que leur ancien réseau a fourni au déversoir un aliment plus considérable que celui de leurs Compagnies. Avec l'amélioration des recettes, le régime de la garantie, qui a toujours été commun aux six grandes Compagnies, se confondra prochainement avec celui des Compagnies secondaires, par ce fait seul que la facilité inscrite dans les conventions de 1859 cessera d'être employée. L'unité de régime pour toutes les Compagnies privées se formera donc sans effort dans un délai très rapproché. Les lignes de l'État sont soumises aussi à deux modes de gestion ; c'est là encore une anomalie sans chance de durée, car on n'a appliqué ce système qu'à des sections de lignes isolées, destinées à se fondre avec