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lui donner des ordres sur la manière d’accomplir les actes qui lui sont confiés. Il faut du reste qu’il soit bien entendu que cette responsabilité est limitée aux actes commis par le préposé dans l’exercice de ses fonctions. Citons quelques exemples. Un négociant a des commis chargés de l'administration de son commerce, ils ont mandat pour vendre, acheter, expédier les marchandises et les recevoir; ils sont ses préposés et il est responsable du dommage causé par eux à ce titre. — Un entrepreneur emploie des ouvriers de divers métiers qui exécutent des travaux sous ses ordres; ils sont ses préposés dans l’accomplissement de ces travaux, et, si un ouvrier par malveillance ou simple maladresse, fait tomber des matériaux sur une personne ou sur un immeuble voisin auquel il cause du dégât, l’entrepreneur en est tenu. — Ceux qui emploient des ouvriers travaillant à la tâche ou à la journée sont aussi responsables du dommage causé par ceux-ci dans l’accomplissement ou à l’occasion de leurs travaux. Un propriétaire envoie un manœuvre défricher une pièce de terre voisine d’un bois, l’ouvrier allume du feu pour détruire de mauvaises herbes et le feu se communique au bois voisin : le maître est responsable de l’incendie, bien que n’ayant pas expressément chargé cet ouvrier d’allumer du feu pour aider au défrichement, car c’est dans le cours de ce travail pour lequel l’ouvrier était salarié qu’il a mis le feu au bois. Et cette responsabilité s’étend encore à tous faits portant préjudice à autrui, par exemple à des propos diffamatoires tenus par le représentant d’une entreprise commerciale ou industrielle contre une maison rivale, car il suffit que l’acte dommageable se rattache à l’objet du mandat et se soit produit dans l’exécution du mandat. Ces principes généraux posés, examinons ce qui se produit à l’égard des domestiques, qui forment une classe particulière de préposés, bien que la responsabilité encourue par leurs maîtres à leur occasion soit déterminée sur les mêmes motifs, puisque le maître sera civilement responsable toutes les fois que le délit aura été commis par le domestique dans l’accomplissement du service qui lui est
de l’incendie, bien que n’ayant pas expressément chargé cet ouvrier d’allumer du feu pour aider au défrichement, car c’est dans le cours de ce travail pour lequel l’ouvrier était salarié qu’il a mis le feu au bois. Et cette responsabilité s’étend encore à tous faits portant préjudice à autrui, par exemple à des propos diffamatoires tenus par le représentant d’une entreprise commerciale ou industrielle contre une maison rivale, car il suffit que l’acte dommageable se rattache à l’objet du mandat et se soit produit dans l’exécution du mandat. Ces principes généraux posés, examinons ce qui se produit à l’égard des domestiques, qui forment une classe particulière de préposés, bien que la responsabilité encourue par leurs maîtres à leur occasion soit déterminée sur les mêmes motifs, puisque le maître sera civilement responsable toutes les fois que le délit aura été commis par le domestique dans l’accomplissement du service qui lui est confié, et en vain le maître alléguerait qu’il a ignoré le fait et qu’il n’a pu l’empêcher, ce motif d’excuses n’ayant été établi par l’art. 1384 qu’en faveur des pères et mères et des instituteurs ou artisans. Ainsi votre cocher, en conduisant vos chevaux, blesse ou tue un passant par maladresse ou imprudence : vous êtes civilement responsable de ce fait, que vous soyiez ou non dans la voiture, que vous aviez ou non donné l’ordre au cocher de conduire avec précaution. De même si un valet de ferme, en labourant, empiète sur le champ voisin et détruit une partie de la récolte. Ces actes, on peut le dire, ont été commis par des domestiques en se livrant à une occupation qui leur avait été commandée et que le maître est censé leur avoir commandé : c’est celui-ci qui agit par l’intermédiaire du domestique. Toutefois il serait exagéré de considérer un domestique dans la maison de son maître comme étant toujours sous l’autorité de celui-ci et réputé invariablement dans l’exercice de ses fonctions, quels que soient ses agissements : ce serait créer une présomption qui n’est pas dans la loi : nous reviendrons au besoin sur cette question d’espèce. Ajoutons
maladresse ou imprudence : vous êtes civilement responsable de ce fait, que vous soyiez ou non dans la voiture, que vous aviez ou non donné l’ordre au cocher de conduire avec précaution. De même si un valet de ferme, en labourant, empiète sur le champ voisin et détruit une partie de la récolte. Ces actes, on peut le dire, ont été commis par des domestiques en se livrant à une occupation qui leur avait été commandée et que le maître est censé leur avoir commandé : c’est celui-ci qui agit par l’intermédiaire du domestique. Toutefois il serait exagéré de considérer un domestique dans la maison de son maître comme étant toujours sous l’autorité de celui-ci et réputé invariablement dans l’exercice de ses fonctions, quels que soient ses agissements : ce serait créer une présomption qui n’est pas dans la loi : nous reviendrons au besoin sur cette question d’espèce. Ajoutons enfin que la responsabilité du maître est purement civile, sauf ce qui est stipulé dans un certain nombre de lois spéciales qui, tout en appliquant le principe du paragraphe 3 de l’art. 1384, l’ont quelque peu modifié, en étendant la responsabilité des réparations ou indemnités purement civiles aux peines proprement dites, comme les amendes, ou autres qui sont exclusivement personnelles, la peine étant ordinairement la punition d’un délit, tandis que la responsabilité civile n’a pour cause qu’une négligence prouvée ou présumée de la part de celui que la loi déclare responsable. De tout ce que nous venons de dire il résulte que le commettant, maître ou patron, est toujours responsable de son préposé dans l’exercice de ses fonctions. Peut-on par des conventions particulières déroger aux règles établies par la loi sur la responsabilité civile? En d’autres termes, peut-on stipuler l’affranchissement de cette responsabilité? Avant de conclure, quelques explications s’imposent. La loi, en établissant dans l’art. 1384 la responsabilité des maîtres et commettants, a posé une règle d’ordre public. Elle a voulu contraindre ceux-ci à une surveillance que rendaient nécessaire la dépendance où sont placés les domestiques et les préposés envers ceux qui les emploient et souvent aussi la nature de
dites, comme les amendes, ou autres qui sont exclusivement personnelles, la peine étant ordinairement la punition d’un délit, tandis que la responsabilité civile n’a pour cause qu’une négligence prouvée ou présumée de la part de celui que la loi déclare responsable. De tout ce que nous venons de dire il résulte que le commettant, maître ou patron, est toujours responsable de son préposé dans l’exercice de ses fonctions. Peut-on par des conventions particulières déroger aux règles établies par la loi sur la responsabilité civile? En d’autres termes, peut-on stipuler l’affranchissement de cette responsabilité? Avant de conclure, quelques explications s’imposent. La loi, en établissant dans l’art. 1384 la responsabilité des maîtres et commettants, a posé une règle d’ordre public. Elle a voulu contraindre ceux-ci à une surveillance que rendaient nécessaire la dépendance où sont placés les domestiques et les préposés envers ceux qui les emploient et souvent aussi la nature de leurs fonctions. Déroger à ce principe, ce serait permettre aux maîtres et commettants de négliger la direction matérielle et morale qu’ils doivent donner à ceux que la loi place sous leurs ordres. La loi a fait cependant quelques exceptions qui la consolident pour ainsi dire, en vertu de ce principe : l’exception confirme la règle, mais nous n’avons pas à examiner la question à ce point de vue particulier qui concerne surtout les commissionnaires de transport. Mais, si l’on ne peut dans un but d’ordre public déroger aux règles établies par la loi, il n’en est pas moins vrai que, par convention avec des tiers, on peut atténuer tout au moins les risques de la responsabilité civile du fait d’autrui, de même que ceux de sa responsabilité personnelle ainsi que cela se passe en matière d’accidents du travail où le patron peut avoir recours à l’assurance pour, non pas couvrir sa responsabilité, mais en atténuer les effets au point de vue pécuniaire. De même le maître et le commettant, s’ils ne peuvent s’affranchir par avance de leur responsabilité civile au moyen d’une stipulation directe avec le tiers lésé, ce qui d’ailleurs leur serait impossible, puisque celui-ci leur est encore inconnu,
: l’exception confirme la règle, mais nous n’avons pas à examiner la question à ce point de vue particulier qui concerne surtout les commissionnaires de transport. Mais, si l’on ne peut dans un but d’ordre public déroger aux règles établies par la loi, il n’en est pas moins vrai que, par convention avec des tiers, on peut atténuer tout au moins les risques de la responsabilité civile du fait d’autrui, de même que ceux de sa responsabilité personnelle ainsi que cela se passe en matière d’accidents du travail où le patron peut avoir recours à l’assurance pour, non pas couvrir sa responsabilité, mais en atténuer les effets au point de vue pécuniaire. De même le maître et le commettant, s’ils ne peuvent s’affranchir par avance de leur responsabilité civile au moyen d’une stipulation directe avec le tiers lésé, ce qui d’ailleurs leur serait impossible, puisque celui-ci leur est encore inconnu, ils peuvent cependant arriver à peu près au même résultat par l’assurance et ils sont couverts alors même qu’ils auraient contrevenu aux règlements ou commis quelque négligence, s’il n’y a pas de leur part intention coupable ou faute lourde. Mais en l’espèce, bien que le résultat pour le responsable soit à peu près le même, il n’est pas identique. En effet si je m’assure contre le risque que je puis encourir à raison de ma responsabilité directe ou indirecte, dans un cas prévu, mais toujours incertain, je n’obtiens le droit à une indemnité, car ce n’est bien qu’une indemnité que je reçois, que par le paiement d’une prime qui peut, d’après le caractère aléatoire du contrat, s’élever avec le temps à une somme de quelque importance. Cette prime est, pour ainsi dire, une compensation de l’indemnité à laquelle j’aurai droit le cas échéant. Elle tient lieu, quant à moi, dans cette mesure, de l’obligation où je serais de réparer personnellement le dommage. Il est donc vrai que le contrat d’assurance, qui diminue le risque encouru par moi, n’est pas identique à la stipulation d’affranchissement de toute responsabilité, puisqu’il n’y a que substitution dans les charges qui m’incombent. D’ailleurs, les Compagnies
à peu près le même, il n’est pas identique. En effet si je m’assure contre le risque que je puis encourir à raison de ma responsabilité directe ou indirecte, dans un cas prévu, mais toujours incertain, je n’obtiens le droit à une indemnité, car ce n’est bien qu’une indemnité que je reçois, que par le paiement d’une prime qui peut, d’après le caractère aléatoire du contrat, s’élever avec le temps à une somme de quelque importance. Cette prime est, pour ainsi dire, une compensation de l’indemnité à laquelle j’aurai droit le cas échéant. Elle tient lieu, quant à moi, dans cette mesure, de l’obligation où je serais de réparer personnellement le dommage. Il est donc vrai que le contrat d’assurance, qui diminue le risque encouru par moi, n’est pas identique à la stipulation d’affranchissement de toute responsabilité, puisqu’il n’y a que substitution dans les charges qui m’incombent. D’ailleurs, les Compagnies ne couvrent que jusqu’à concurrence d’une somme déterminée les risques de cette nature et. surtout la prime varie suivant l’importance des sommes assurées et la gravité des risques à couvrir. Nous ne pouvons dans le cadre restreint d’un article de journal fournir même par à peu près des données à ce sujet, mais nous nous tenons à la disposition de nos lecteurs pour étudier les cas qu’ils voudront bien nous soumettre et leur indiquer la prime équivalente, celle-ci n’étant que la compensation des risques dont l’assuré se trouve déchargé. ♦♦ LE CANAL DU NORD Il Nous avons fait ressortir dans un précédent article, quels étaient les avantages du canal du Nord au point de vue économique, il nous reste à étudier le canal au point de vue technique, à montrer quel est l’état actuel de la question, à quel degré d’avancement sont les travaux et les opérations préliminaires d’expropriation, quels moyens enfin vont être mis en œuvre pour poursuivre l’achèvement de cette voie navigable et pour assurer son alimentation. Tel sera l’objet de l’étude qui va suivre et dont nous empruntons les éléments aux rapports mêmes des ingénieurs. Aujourd’hui, l’ère de préparation peut être considérée comme close. Les enquêtes parcellaires
ce sujet, mais nous nous tenons à la disposition de nos lecteurs pour étudier les cas qu’ils voudront bien nous soumettre et leur indiquer la prime équivalente, celle-ci n’étant que la compensation des risques dont l’assuré se trouve déchargé. ♦♦ LE CANAL DU NORD Il Nous avons fait ressortir dans un précédent article, quels étaient les avantages du canal du Nord au point de vue économique, il nous reste à étudier le canal au point de vue technique, à montrer quel est l’état actuel de la question, à quel degré d’avancement sont les travaux et les opérations préliminaires d’expropriation, quels moyens enfin vont être mis en œuvre pour poursuivre l’achèvement de cette voie navigable et pour assurer son alimentation. Tel sera l’objet de l’étude qui va suivre et dont nous empruntons les éléments aux rapports mêmes des ingénieurs. Aujourd’hui, l’ère de préparation peut être considérée comme close. Les enquêtes parcellaires sont en effet terminées, les jurys ont statué sur les expropriations pour une longueur totale de plus de 40 kilomètres et le Tribunal civil d’Arras poursuit avec activité les opérations d’expropriation qui se sont continuées le lundi 26 juillet dernier, pour les parcelles comprises sur le territoire des communes d’Inchy-en-Artois et de Sains-les-Marquion, situées dans un rayon de 25 kilomètres d’Arras. Les projets-types des principaux ouvrages d’art et les cahiers des charges généraux sont approuvés et servent de bases à la préparation des projets d’exécution ; cinq lots de terrassements, de maçonneries, d’ouvrages métalliques sont aujourd’hui adjugés pour une valeur qui atteint 38.609.568 fr. 05; le 4e lot de la première section est achevé (2 k. 148); le 3e lot de la troisième section (4 k. 782) est terminé : le 2e lot de la première section (5 k. 900) et le 4e lot de la troisième section (4 k. 854) sont en voie d’achèvement. Tel est l’état actuel des travaux. Reste à savoir, pour se rendre compte de l’importance de l’œuvre, quelles difficultés restent à vaincre sur ce long parcours de 95 kilomètres. Voici quelles sont les dispositions techniques adoptées par les ingénieurs pour mener à bonne fin le
et de Sains-les-Marquion, situées dans un rayon de 25 kilomètres d’Arras. Les projets-types des principaux ouvrages d’art et les cahiers des charges généraux sont approuvés et servent de bases à la préparation des projets d’exécution ; cinq lots de terrassements, de maçonneries, d’ouvrages métalliques sont aujourd’hui adjugés pour une valeur qui atteint 38.609.568 fr. 05; le 4e lot de la première section est achevé (2 k. 148); le 3e lot de la troisième section (4 k. 782) est terminé : le 2e lot de la première section (5 k. 900) et le 4e lot de la troisième section (4 k. 854) sont en voie d’achèvement. Tel est l’état actuel des travaux. Reste à savoir, pour se rendre compte de l’importance de l’œuvre, quelles difficultés restent à vaincre sur ce long parcours de 95 kilomètres. Voici quelles sont les dispositions techniques adoptées par les ingénieurs pour mener à bonne fin le projet du canal. Le premier obstacle qui se présente est celui qu’oppose le relief du sol. Pour suivre le tracé d’Arleux à Noyon, le canal doit, en effet, franchir deux faits : le premier entre la Sensée et la Somme; le second entre la Somme et l’Oise. Le premier fait est à l’altitude de 126 mètres du nivellement général de la France; le second fait est à une altitude de 88 m. 70 au point culminant. Ce problème de la traversée des faits est résolu par l’adoption du Système des souterrains. Le premier souterrain aura une longueur de 5.130 mètres, déterminée de telle sorte que la tranchée atteigne une profondeur maximum de 12 mètres sur l’axe au-dessus des chemins de halage, soit 16 m. 50 au-dessus du plafond du canal. Le plan d’eau redescendra ensuite à la cote 48.20 qui est celle de la Somme à Péronne. Le deuxième souterrain, d’une longueur de 2 kilomètres, sera substitué à la tranchée de 25 m. 10 de profondeur qui était une des grosses difficultés du projet primitif, en raison de la très mauvaise nature des terrains (sables fins du Soissonnais et argile plastique). Tel est le profil en long. Le profil en
est à l’altitude de 126 mètres du nivellement général de la France; le second fait est à une altitude de 88 m. 70 au point culminant. Ce problème de la traversée des faits est résolu par l’adoption du Système des souterrains. Le premier souterrain aura une longueur de 5.130 mètres, déterminée de telle sorte que la tranchée atteigne une profondeur maximum de 12 mètres sur l’axe au-dessus des chemins de halage, soit 16 m. 50 au-dessus du plafond du canal. Le plan d’eau redescendra ensuite à la cote 48.20 qui est celle de la Somme à Péronne. Le deuxième souterrain, d’une longueur de 2 kilomètres, sera substitué à la tranchée de 25 m. 10 de profondeur qui était une des grosses difficultés du projet primitif, en raison de la très mauvaise nature des terrains (sables fins du Soissonnais et argile plastique). Tel est le profil en long. Le profil en travers comporte une largeur au plafond de 10 mètres sous 2 m. 50 de mouillage et, vu la mauvaise nature des terrains, des talus à 2/1 avec défenses de gerbes, qui assurent une largeur de 21 mètres à la ligne d’eau, suffisante pour le croisement facile de deux bateaux chargés et d’un ou même à la rigueur de deux bateaux vides. Toutefois, dans le bief de partage de la section d’Arleux à Péronne, à ouvrir dans la craie, la largeur sera portée à 14 mètres au plafond, mais les talus seront tenus verticaux, avec revêtement en maçonnerie, pour diminuer le cube trop considérable des déblais. Les chemins de halage sont supposés à 1 mètre ou 1 m. 50 au-dessus du plan d’eau, sauf dans les fortes tranchées, où ils seront placés à 2 mètres. Dans les biefs de partage, le mouillage sera porté à 3 mètres, afin de se ménager une réserve d’eau pour l’alimentation. Chacun des chemins de halage aura une largeur de 5 mètres en tranchée, réduite à 4 mètres dans le bief de partage de la première section; en remblai, les digues auront 6 mètres en couronnes au moins. Les écluses seront formées de 2 sas accolés,
et d’un ou même à la rigueur de deux bateaux vides. Toutefois, dans le bief de partage de la section d’Arleux à Péronne, à ouvrir dans la craie, la largeur sera portée à 14 mètres au plafond, mais les talus seront tenus verticaux, avec revêtement en maçonnerie, pour diminuer le cube trop considérable des déblais. Les chemins de halage sont supposés à 1 mètre ou 1 m. 50 au-dessus du plan d’eau, sauf dans les fortes tranchées, où ils seront placés à 2 mètres. Dans les biefs de partage, le mouillage sera porté à 3 mètres, afin de se ménager une réserve d’eau pour l’alimentation. Chacun des chemins de halage aura une largeur de 5 mètres en tranchée, réduite à 4 mètres dans le bief de partage de la première section; en remblai, les digues auront 6 mètres en couronnes au moins. Les écluses seront formées de 2 sas accolés, séparés par un bajoyer de 12 m. 50; les sas auront 40 m. 50 de longueur utile, 6 mètres de largeur et 2 m. 50 de mouillage sur les bacs; ils seront conjugués, chaque sas servant de bassin d’épargne à l’autre, afin de réduire de près de moitié le volume des éclusées lorsque l’intensité du trafic l’exigera. Les dispositions adoptées pour le remplissage et la vidange des sas et pour les manœuvres des portes et vannes réduiront au minimum la durée du sassagement. Des garages avec estacades seront ménagés aux abords des écluses, dans le prolongement du bajoyer central. Les ponts seront fixes, sauf deux ponts mobiles du canal de la Somme; les ponts fixes auront une portée de 30 mètres, de manière à embrasser toute la largeur du canal sans aucun rétrécissement autre que celui des chemins de halage, dont la largeur sera réduite à 4 mètres sous ces ouvrages. La hauteur sous poutres sera de 3 m. 70 au moins au-dessus du plan d’eau. Deux types de ponts en hauteur de 30 mètres de portée ont été étudiés pour 4 m. 50 et 8 mètres de largeur libre entre poutres. Leurs estimations détaillées conduisent à une évaluation de
des éclusées lorsque l’intensité du trafic l’exigera. Les dispositions adoptées pour le remplissage et la vidange des sas et pour les manœuvres des portes et vannes réduiront au minimum la durée du sassagement. Des garages avec estacades seront ménagés aux abords des écluses, dans le prolongement du bajoyer central. Les ponts seront fixes, sauf deux ponts mobiles du canal de la Somme; les ponts fixes auront une portée de 30 mètres, de manière à embrasser toute la largeur du canal sans aucun rétrécissement autre que celui des chemins de halage, dont la largeur sera réduite à 4 mètres sous ces ouvrages. La hauteur sous poutres sera de 3 m. 70 au moins au-dessus du plan d’eau. Deux types de ponts en hauteur de 30 mètres de portée ont été étudiés pour 4 m. 50 et 8 mètres de largeur libre entre poutres. Leurs estimations détaillées conduisent à une évaluation de 36.000 francs pour 4 m. 50 et 62. 000 francs pour 8 mètres de largeur libre entre parapets. Telles sont, en résumé, les dispositions techniques adoptées par les ingénieurs et dégagées de toutes les considérations savantes qui étayent les remarquables rapports des services compétents sur le projet de canal. il reste encore pour satisfaire la curiosité de nos lecteurs à montrer quelles dispositions ont été prises par les ingénieurs pour assurer l’alimentation des trois sections. Les ressources naturelles étant peu abondantes aux abords du bief de partage de la première section, l’alimentation devra s’y faire presque entièrement par machines. Les 968 litres par seconde nécessaires à l’alimentation seront puisés par moitié dans les marais de la Sensée, et moitié dans les marais de la Somme situés en aval de Péronne, ou dans la rivière de la Somme. Une usine établie vers le centre de la section d’Arleux à Péronne, à Hermies, et d’une force effective de 2.000 chevaux, transportera l’énergie par câble armé enterré dans le chemin de halage, grâce à des courants triphasés à haut voltage, sur toute la longueur de la section (45 kilomètres). Les dépenses d’exploitation de l’usine seraient de 250.000 francs par an environ. Les deuxième