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12 Juillet À une heure. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'associer extraordinairement. (Nos 220, fasc. 227, fasc. 109, sess. 1892. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour l'établissement de voies ferrées dans le département. (Nos 228, fasc. 109, sess. 1892. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter une somme de 31,000 fr. (Nos 225, fasc. 109, et 229, fasc. 109, sess. 1892. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 155,000 fr. (Nos 225, fasc. 109, et 234, fasc. 113, session 1892. M. Le Monnier, rapporteur.— Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, avant pour objectif de modifier les limites des circonscriptions électives de l'arrondissement du Mans (Sarthe). (Nos 232, fasc. 115, sess. 1892. — M. Léonard, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer une taxe sur l'octroi de Saint-Raphaël (Var). (Nos 241, et 242, fasc. 118. sess. 1892. M. Leonard, rapporteur. Urgence déclarée.) Adoption de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant autorisation d'ouvrir un crédit supplémentaire de 200,000 fr. sur l'exercice 1892, au budget du ministère de la marine et des colonies (Service colonial, chapitre 9 : études coloniales). (Nos 191 et suivants, sess. 1892. M. Jules Godin, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits sur l'exercice 1892-1893 pour la colonie de la Martinique. (No 198, sess-1892. — M. Godin, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture extraordinaire de 181,000 fr. sur le budget de 1892,
rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer une taxe sur l'octroi de Saint-Raphaël (Var). (Nos 241, et 242, fasc. 118. sess. 1892. M. Leonard, rapporteur. Urgence déclarée.) Adoption de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant autorisation d'ouvrir un crédit supplémentaire de 200,000 fr. sur l'exercice 1892, au budget du ministère de la marine et des colonies (Service colonial, chapitre 9 : études coloniales). (Nos 191 et suivants, sess. 1892. M. Jules Godin, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits sur l'exercice 1892-1893 pour la colonie de la Martinique. (No 198, sess-1892. — M. Godin, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture extraordinaire de 181,000 fr. sur le budget de 1892, pour achat de l'île du Levant. (Nos 195 et 220, sess. 1892. — M. Jules Léonard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le prélèvement sur le fonds de réserve de l'école centrale des arts et manufactures, d'une somme de 600,000 fr. destinée à l'exécution de travaux d'amélioration dans les bâtiments de l'établissement. (Nos 240 et 243, sess. 1892. M. Adolphe Cochery, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite du projet de loi, adopté par la Chambre des députés. portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 270,000 francs pour les écoles des cultures industrielles des écoles des industries annexes de la ferme de Douai. (Nos 172 et 238, sess. 1892.) M. Boulanger, rapporteur. — Urgence déclarée Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'expédition par la poste d'enveloppes à livraison contre remboursement et d'ouverture aux instruits du commerce et de l'industrie (Ministère des postes et télégraphes), est adopté (Nos 140 et 201, sess. 1890 — M. Cochery, rapporteur.) Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. (Nos 170 et 236, sess.
l'exécution de travaux d'amélioration dans les bâtiments de l'établissement. (Nos 240 et 243, sess. 1892. M. Adolphe Cochery, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite du projet de loi, adopté par la Chambre des députés. portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 270,000 francs pour les écoles des cultures industrielles des écoles des industries annexes de la ferme de Douai. (Nos 172 et 238, sess. 1892.) M. Boulanger, rapporteur. — Urgence déclarée Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'expédition par la poste d'enveloppes à livraison contre remboursement et d'ouverture aux instruits du commerce et de l'industrie (Ministère des postes et télégraphes), est adopté (Nos 140 et 201, sess. 1890 — M. Cochery, rapporteur.) Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. (Nos 170 et 236, sess. 1892, M. Camescasse, rapporteur. — Urgence déclarée.) Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 les dispositions actuellement existantes sur le contrôle des mines et des produits minéraux propres à l'éclairage. (Nos 214, sess. 1892. — M. Edouard Poutrel, rapporteur. — Urgence déclarée.) La Chambre des députés adopte la délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite à la compagnie métallurgique de chemins de fer d'intérêt local d'Harnonville à Triaucourt. (Nos 119 et 207, sess. 1892. — M. Anglès, rapporteur.) Les séances de la Chambre des députés du mardi 12 juillet 1892, comprendront : Galeries. — Depuis M. Danelle-Bernardin jusques et y compris M. Théodore Drouhet. Tribunes, — Depuis M. Jules Godin jusques et y compris M. Lades-Gout. AVIS RECTIFIÉ Pour la revue du 14 juillet, les mesures suivantes ont été prises au sujet de la tribune officielle des Chambres : 1° Dans la partie de la tribune officielle réservée aux bureaux des deux Chambres, les membres des Chambres revêtus de leurs insignes seront seuls admis; 2° La tribune officielle des Chambres sera ouverte à midi très précis ; 3° Aucune
déclarée.) La Chambre des députés adopte la délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite à la compagnie métallurgique de chemins de fer d'intérêt local d'Harnonville à Triaucourt. (Nos 119 et 207, sess. 1892. — M. Anglès, rapporteur.) Les séances de la Chambre des députés du mardi 12 juillet 1892, comprendront : Galeries. — Depuis M. Danelle-Bernardin jusques et y compris M. Théodore Drouhet. Tribunes, — Depuis M. Jules Godin jusques et y compris M. Lades-Gout. AVIS RECTIFIÉ Pour la revue du 14 juillet, les mesures suivantes ont été prises au sujet de la tribune officielle des Chambres : 1° Dans la partie de la tribune officielle réservée aux bureaux des deux Chambres, les membres des Chambres revêtus de leurs insignes seront seuls admis; 2° La tribune officielle des Chambres sera ouverte à midi très précis ; 3° Aucune place n'y sera réservée, si ce n'est dans la partie affectée aux bureaux des deux Chambres; 4° Toute personne munie de carte y sera admise, qu'elle soit ou non accompagnée d'un membre du Parlement; 5° L'entrée sera refusée à toute personne non munie de carte, alors même qu'elle serait accompagnée ; 6° Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à chaque porte d'accès : 7° Il est formellement interdit aux personnes admises aux places dites « de chaises » de s'introduire dans la tribune officielle. Convocations du mardi 12 juillet. Commission relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, à une heure. — Commission n° 1. Commission relative aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, à midi et demi. Local du 5e bureau. Convocation du mercredi 13 juillet. Commission de l'Algérie, à deux heures. Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. — Session ordinaire de 1892. Bulletin des séances du lundi 11 juillet PRÉSIDENCE DE M. CH. FLOQUET Séance du matin La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal de la séance du 9 juillet est lu par M. le vicomte de Villebois-Mareuil, l'un des secrétaires,
; 6° Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à chaque porte d'accès : 7° Il est formellement interdit aux personnes admises aux places dites « de chaises » de s'introduire dans la tribune officielle. Convocations du mardi 12 juillet. Commission relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, à une heure. — Commission n° 1. Commission relative aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, à midi et demi. Local du 5e bureau. Convocation du mercredi 13 juillet. Commission de l'Algérie, à deux heures. Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. — Session ordinaire de 1892. Bulletin des séances du lundi 11 juillet PRÉSIDENCE DE M. CH. FLOQUET Séance du matin La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal de la séance du 9 juillet est lu par M. le vicomte de Villebois-Mareuil, l'un des secrétaires, et, après des observations de MM. de Guilloutet, Le Gaverne et Jacquemin, est adopté. La Chambre adopte sans discussion : Le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement; Le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement; Et le projet de loi relatif à un échange, entre l'État et M. Auban, de terrains forestiers situés dans le département du Tarn. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les limites des circonscriptions cantonales du Mans (Sarthe). MM. Villemeu et Dulau, rapporteur, sont entendus. La Chambre passe à la discussion des articles. Un amendement, développé par M. Villemeu, n'est pas pris en considération. Les deux articles du projet de loi sont adoptés. Une demande de scrutin à la tribune sur l'ensemble est annulée, l'appel des signataires n'ayant révélé que 37 membres présents. L'ensemble du projet de loi est adopté. MM. Galpin et Dulau sont entendus. La séance est levée à midi moins vingt. Séance de l'après-midi. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du matin est lu par M. Droulède, l'un des secrétaires, et
le projet de loi relatif à un échange, entre l'État et M. Auban, de terrains forestiers situés dans le département du Tarn. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les limites des circonscriptions cantonales du Mans (Sarthe). MM. Villemeu et Dulau, rapporteur, sont entendus. La Chambre passe à la discussion des articles. Un amendement, développé par M. Villemeu, n'est pas pris en considération. Les deux articles du projet de loi sont adoptés. Une demande de scrutin à la tribune sur l'ensemble est annulée, l'appel des signataires n'ayant révélé que 37 membres présents. L'ensemble du projet de loi est adopté. MM. Galpin et Dulau sont entendus. La séance est levée à midi moins vingt. Séance de l'après-midi. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du matin est lu par M. Droulède, l'un des secrétaires, et adopté. M. Droulède demande l'inscription à l'ordre du jour de demain de sa proposition tendant à modifier le règlement. Cette proposition n'est pas adoptée. M. Pourquery de Boisserin adresse une question à M. le président du conseil. M. Cavaignac, ministre de la marine, répond. La question est transformée en interpellation. MM. Pourquery de Boisserin, Cavaignac, ministre de la marine, Le Provost de Launay, Hervieu et Clémenceau sont entendus. Un ordre du jour de M. Pourquery de Boisserin, repoussé par M. le ministre de la marine, est adopté, au scrutin, par 287 voix contre 150, sur 437 votants. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une zone franche sur la frontière francobelge. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte par 352 voix contre 41, sur 333 votants, la discussion du projet de loi tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (Exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la République. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant organisation du corps des
MM. Pourquery de Boisserin, Cavaignac, ministre de la marine, Le Provost de Launay, Hervieu et Clémenceau sont entendus. Un ordre du jour de M. Pourquery de Boisserin, repoussé par M. le ministre de la marine, est adopté, au scrutin, par 287 voix contre 150, sur 437 votants. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une zone franche sur la frontière francobelge. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte par 352 voix contre 41, sur 333 votants, la discussion du projet de loi tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (Exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la République. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant organisation du corps des officiers mécaniciens. (Urgence déclarée.) Le projet de loi est adopté. Sur le rapport de M. Legludic, la Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Brive. M. Dron est entendu sur la fixation de l'ordre du jour. La séance est levée à cinq heures moins dix. Demain à deux heures, séance publique. Ordre du jour du mardi 12 juillet. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion : 1° du projet de loi portant approbation de la convention, signée le 24 mars 1892, entre l'État et la société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 fr. en 1892 ; 2° du projet de loi portant approbation de semblable convention, signée le 25 mars 1892, entre l'État et la société anonyme de l'école Monge, concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130,000 fr. en 1892 (Nos 2040, 3044-2200 et annexe. — Urgence déclarée. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur. 2. — 2° délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des travaux publics, d'une part, et, d'autre part,
à cinq heures moins dix. Demain à deux heures, séance publique. Ordre du jour du mardi 12 juillet. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion : 1° du projet de loi portant approbation de la convention, signée le 24 mars 1892, entre l'État et la société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 fr. en 1892 ; 2° du projet de loi portant approbation de semblable convention, signée le 25 mars 1892, entre l'État et la société anonyme de l'école Monge, concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130,000 fr. en 1892 (Nos 2040, 3044-2200 et annexe. — Urgence déclarée. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur. 2. — 2° délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des travaux publics, d'une part, et, d'autre part, M. Guignol, Mozet, Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique. (Nos 2076-2258-2274. — M. Delaunay, rapporteur.) 3. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Julien Goujon et Guillemet, tendant à modifier l'article 131 du code de justice militaire et à rendre obligatoire pour les juges le vote au scrutin secret. (Nos 2186-2294. — M. Taudière, rapporteur.) 4. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Taudière et plusieurs de ses collègues portant modification des articles 65 de la loi de frimaire an VII. et 17 de la loi du 27 ventôse an IX instruction des instances en matière d'enregistrement. (Nos 2201-2295. — M. Taudière, rapporteur). 5. — 2° délibération sur le projet de loi ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin. (Nos 2292-2304. — M. Georges Cochery, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'exercice de la médecine. (Nos 2084-2156. — Urgence déclarée. — M. Chevandier,
l'article 131 du code de justice militaire et à rendre obligatoire pour les juges le vote au scrutin secret. (Nos 2186-2294. — M. Taudière, rapporteur.) 4. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Taudière et plusieurs de ses collègues portant modification des articles 65 de la loi de frimaire an VII. et 17 de la loi du 27 ventôse an IX instruction des instances en matière d'enregistrement. (Nos 2201-2295. — M. Taudière, rapporteur). 5. — 2° délibération sur le projet de loi ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin. (Nos 2292-2304. — M. Georges Cochery, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'exercice de la médecine. (Nos 2084-2156. — Urgence déclarée. — M. Chevandier, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (Urgence déclarée. — Nos 2039-2171. — M. Maurice Sibille, rapporteur.) 8. — Suite de la discussion sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. (Nos 1145-1180-1593-1649 et annexe. — M. Burdeau, rapporteur.) 9. — 2° délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au conseil d'État. (Nos 1128-2104. — M. Camille Krantz, rapporteur.) 10. — 2° délibération sur : 1°, le projet de loi sur l'assistance médicale gratuite; 2° la proposition de loi de M. Dejardin-Verkinder portant création d'hôpitaux-hospices cantonaux. (Nos 29-286-621-1899. — M. Emile Rey (Lot), rapporteur.) (Suite de l'ordre du jour comme au numéro du 11 juillet.) * La séance du mardi 12 juillet est la 70e
filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (Urgence déclarée. — Nos 2039-2171. — M. Maurice Sibille, rapporteur.) 8. — Suite de la discussion sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. (Nos 1145-1180-1593-1649 et annexe. — M. Burdeau, rapporteur.) 9. — 2° délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au conseil d'État. (Nos 1128-2104. — M. Camille Krantz, rapporteur.) 10. — 2° délibération sur : 1°, le projet de loi sur l'assistance médicale gratuite; 2° la proposition de loi de M. Dejardin-Verkinder portant création d'hôpitaux-hospices cantonaux. (Nos 29-286-621-1899. — M. Emile Rey (Lot), rapporteur.) (Suite de l'ordre du jour comme au numéro du 11 juillet.) * La séance du mardi 12 juillet est la 70e de la session ordinaire de 1892. ** Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 728e et comprendront : ** Payées. — Depuis M. Graux jusques et y compris M. Jullien. Tribunes, — Depuis M. Michou jusques et y compris M. Pelletan. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Cluseret contre le duel (nos 134-390-2219) a nommé : Président : M. Cluseret. Secrétaire : M. Reinach. La commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite (n° 2211) a nommé : Président : M. Gévelot. Secrétaire : M. de Rémusat. La commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (n° 2251) a nommé : Président : M. Siegfried. Secrétaire : M. Doumer Rapporteur : M. Doumer. La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Chollet, ayant pour objet de hâter la solution des affaires d'assistance judiciaire pendantes devant les tribunaux (nos 1836-2101) a nommé : Président : M. Million.
des commissions La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Cluseret contre le duel (nos 134-390-2219) a nommé : Président : M. Cluseret. Secrétaire : M. Reinach. La commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite (n° 2211) a nommé : Président : M. Gévelot. Secrétaire : M. de Rémusat. La commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (n° 2251) a nommé : Président : M. Siegfried. Secrétaire : M. Doumer Rapporteur : M. Doumer. La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Chollet, ayant pour objet de hâter la solution des affaires d'assistance judiciaire pendantes devant les tribunaux (nos 1836-2101) a nommé : Président : M. Million. Secrétaire : M. Bertrand. AVIS RECTIFIÉ Pour la revue du 14 juillet, les mesures suivantes ont été prises au sujet de la tribune officielle des Chambres : 1° Dans la partie de la tribune officielle réservée aux bureaux des deux Chambres, les membres des Chambres revêtus de leurs insignes seront seuls admis ; 2° La tribune officielle des Chambres ne sera ouverte qu'à midi précis ; 3° Aucune place n'y sera réservée, si ce n'est dans la partie affectée aux bureaux des deux Chambres; 4° Toute personne munie de carte y sera admise, qu'elle soit ou non accompagnée d'un membre du Parlement; 5° L'entrée sera refusée à toute personne non munie de carte, alors même qu'elle serait accompagnée ; 6° Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à chaque porte d'accès ; 7° Il est formellement interdit aux personnes admises aux places dites « de chaises » de s'introduire dans la tribune officielle. Convocations du mardi 12 juillet. Commission du budget, à neuf heures et demie et à deux heures. Commission relative aux habitations ouvrières, à une heure et demie. — Commission n° 3. Commission relative à l'organisation départementale et cantonale, à une heure et demie. — Local