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Orléans, Cher, Finistère, Gironde, Dordogne, Loiret-et-Cher, Loire, Haute-Marne, Loiret, Vilaine, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées, Savoie. Asiles publics d'aliénés. Lieux où les asiles sont situés. Ste-Catherine, comté d'Yzeure, Saint-Lazier, Rodez, Saint-Pierre, comté de Marseille, Aix, Brives, près Angoulême, Lafond, comté de Cogneau, Bourges, La Chartreuse, comté de Dijon, Bonneval, Saint-Athanase, près Quimper, Toutouse, Auch, Bordeaux, Cadillac, Saint-Meen (Rennes), Saint-Robert, comté de Saint-Ébreuc, Dole, Saint-Alban, Saint-Gemmes, près Angers, Châlons, Saint-Dizier, La Roche-Gandon, comté de Mayenne, Marneville, près Nancy, Fains, près Bar-le-Duc, La Charité, près Nevers, Bailly, Armentières, Aincourais, Saint-Venant, Périgueux, Épernay, Le Mans, Bassens, Saint-Yon, comté de Rouen, Quatre Marcs, comté de Sotteville-Rouen, Mont-de-Vergues, comté d'Avignon, Napoleon-Vendôme, Lonoy, Auxerre. Noms des dirigeants et directeurs des asiles. Le D'Heirenc, Le D'Viret, Le D' Barrey, Humbert, Le Dr Pontier, Le Dr Arnozan, Le D'Lafette, Louisseau-Dubescy, Le D' Brunet, Le D' Dagron, Le D' Baume, Le D'Marchand, La Brosse, Guignard, Marquiset, LeD' Dementies Chateau, LeD' Teiteux, Le D' Rousseau, Le D' Vedie, LeD' Piquery, LeD' Blanc, Le Dr Foville, Le D' Renault du Motey, Le D' Combes, Le D' Renaudin, Le D' Mériter, Le D' Bonnet, Gilbert, Delair, LeD' Beauc, Barroux, LeD' Astier, LeD' Besdebes, Blanchard, LeD' Fusier, Bon de Lagonde, Le D' Dumesnil, Kory, LeD' Blanc, Le Dr Fougères, LeD' Port. Bosvieux, élève de l’Ecole des chartes. Lozère. André (Ferdinand). /)Kaf/&lt;M-c/-Zo/ Port, élève de l’Ecole des chartes. jM!f~f. Dubosc. ~7~ Hâtât. ~&lt;c (~a/c). Arcelin, élève de l’Ecole des chartes. ~7~c/&lt; Maitre, idem. ~&lt;c. Lepage y!~ajc. Marchand. ~o~c. Rosenzweig, élève de l’Ecole des chartes. /M?j&lt;A' Sauer. ~V&lt; Leblanc. Bellevaux. ~Vo/'&lt; Desjardin. élève de l’Ec. des chartes. Oise. Desjardin. idem. Orne. Gravelle-Désaulniers. /'&lt;!j-a'&lt;C~/a/f. Godin. /a'c-jOoNM' Cohendy. Pyrénées (Basses). Raymond, élève de l’Ecole des chartes. /f~fcJ(/M). Magenties. /fn&lt;0~c/. Alart. Rhin (Bas). Spach Rhin (~). Brièle, élève de l’Ec. des chartes. /?~af. Gauthier. ~o/«'(/~&amp;/&lt;'). Noël (Jean). ~&lt;7C~&lt;&lt;o/f. Ragut. ~c. Bellée. Savoie. De Jufer. Savoie (Haute) L’abbé Ducis. Jc/a&lt; N. J'c/C-fa~ De Rohdtard de Beaurepaire, écuyer de l’Ecole t!&lt;7~-&lt; Lonaire. t!cc-f/-0/je. ''a!nte-Marie Mévier, élève de l’Ecole des chartes. .?&lt;&lt;? j (~'&amp;.r). Goujet. M. Somme. Boca, /&lt;/t'A7.. y'a/'n. Jolibois Tarn-et-Garonne. Devatsame. ~y. Ricaud. ~7~c/ùJ&lt; Achard. /~a&lt;/ff. Chéron, écuyer de l’Ecole des
Blanc, Le Dr Fougères, LeD' Port. Bosvieux, élève de l’Ecole des chartes. Lozère. André (Ferdinand). /)Kaf/&lt;M-c/-Zo/ Port, élève de l’Ecole des chartes. jM!f~f. Dubosc. ~7~ Hâtât. ~&lt;c (~a/c). Arcelin, élève de l’Ecole des chartes. ~7~c/&lt; Maitre, idem. ~&lt;c. Lepage y!~ajc. Marchand. ~o~c. Rosenzweig, élève de l’Ecole des chartes. /M?j&lt;A' Sauer. ~V&lt; Leblanc. Bellevaux. ~Vo/'&lt; Desjardin. élève de l’Ec. des chartes. Oise. Desjardin. idem. Orne. Gravelle-Désaulniers. /'&lt;!j-a'&lt;C~/a/f. Godin. /a'c-jOoNM' Cohendy. Pyrénées (Basses). Raymond, élève de l’Ecole des chartes. /f~fcJ(/M). Magenties. /fn&lt;0~c/. Alart. Rhin (Bas). Spach Rhin (~). Brièle, élève de l’Ec. des chartes. /?~af. Gauthier. ~o/«'(/~&amp;/&lt;'). Noël (Jean). ~&lt;7C~&lt;&lt;o/f. Ragut. ~c. Bellée. Savoie. De Jufer. Savoie (Haute) L’abbé Ducis. Jc/a&lt; N. J'c/C-fa~ De Rohdtard de Beaurepaire, écuyer de l’Ecole t!&lt;7~-&lt; Lonaire. t!cc-f/-0/je. ''a!nte-Marie Mévier, élève de l’Ecole des chartes. .?&lt;&lt;? j (~'&amp;.r). Goujet. M. Somme. Boca, /&lt;/t'A7.. y'a/'n. Jolibois Tarn-et-Garonne. Devatsame. ~y. Ricaud. ~7~c/ùJ&lt; Achard. /~a&lt;/ff. Chéron, écuyer de l’Ecole des chartes. ~~n~f. Rédfelt, /&lt;/c/n. ~7c(~~z&lt;/f). Ardant. /~oj~fj. Duhame), élève de l’Ec. des chartes. -Cf. Quantin SECTION V. DÉPARTEMENT DES FINANCES, A&lt;C &lt;/C A/CO// ~8' S. Exc. M. Achille FOULD (G~), sénateur, membre du conseil privé, ministre secrétaire ~&lt;z/ au département des finances. Administration des revenus publics, de la dette inscrite et des monnaies; comptabilité des finances de l’Etat. Etablissement et réglementation du budget général de chaque exercice; présentation de tous les projets de lois sur les finances. Assiette, répartition et perception des impôts directs et indirects. Exploitation des domaines et des bois, des postes, des tabacs, du timbre, etc., etc. Vérification de la fabrication et du titre des monnaies. Etablissements, régies et entreprises qui donnent un produit au Trésor public. Mouvement des fonds, négociations et opérations de trésorerie. Relations avec la Banque de France et avec la chambre syndicale des agents de change de Paris. Surveillance des caisses publiques et des préposes comptables; vérification de leurs comptes et de leurs pièces justificatives à soumettre au jugement de la Cour des comptes. Description, contrôle et centralisation de tous les faits relatifs à la recette et à l'emploi des deniers publics. Inscription des rentes, pensions et cautionnements. Contentieux et agence judiciaire. Liquidation
et des monnaies; comptabilité des finances de l’Etat. Etablissement et réglementation du budget général de chaque exercice; présentation de tous les projets de lois sur les finances. Assiette, répartition et perception des impôts directs et indirects. Exploitation des domaines et des bois, des postes, des tabacs, du timbre, etc., etc. Vérification de la fabrication et du titre des monnaies. Etablissements, régies et entreprises qui donnent un produit au Trésor public. Mouvement des fonds, négociations et opérations de trésorerie. Relations avec la Banque de France et avec la chambre syndicale des agents de change de Paris. Surveillance des caisses publiques et des préposes comptables; vérification de leurs comptes et de leurs pièces justificatives à soumettre au jugement de la Cour des comptes. Description, contrôle et centralisation de tous les faits relatifs à la recette et à l'emploi des deniers publics. Inscription des rentes, pensions et cautionnements. Contentieux et agence judiciaire. Liquidation et ordonnancement de toutes les dépenses des divers services des finances et de celles qui ne ressortissent à aucun ministère. Acquittement, contrôle et justification de toutes les dépenses publiques ordonnancées par les ministres. Nomination aux emplois de finance administratifs et comptables et aux offices d’agents de change. Proposition aux places de fonctionnaires, comptables ou autres dont la nomination est réservée à l’Empereur. CABINET DU MINISTRE. N. C~ Ouverture des dépêches; correspondance particulière; réception et transmission des dépêches télégraphiques; relations avec le Conseil d’État; demandes d’audiences; affaires réservées, etc., etc. ~&lt;K~ au Conseil d’État attachés au ministère, MM. Bartholoni Brincard V~ Dubois. ADMINISTRATION des contributions directes (Voyez p.-a~o). ADMINISTRATION /'&lt;r~M~mM~ des domaines (Voy. p. 25()). ADMINISTRATION des douanes et des contributions M~CC/(V.p.26!). ADMINISTRATION des tabacs (Voyez page 277). ADMINISTRATION des postes (Voy. p. 282). ADMINISTRATION ~br~ (Voyez p. 287). COMMISSION des monnaies et médailles (Voyez p. 298). COMPTABLES EXTÉRIEURS DU TRÉSOR PUBLIC (Voyez p. 2~0 et 2~8). ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE. DIRECTION DU PERSONNEL. M. Harmand (Pline) (0~), directeur. M. Lemaire(O~), MM Préparation des portefeuilles du ministre; personnel de l’inspection générale des finances, des bureaux du ministère et de ceux des administrations financières; personnel des comptables directs du Trésor, receveurs généraux
de fonctionnaires, comptables ou autres dont la nomination est réservée à l’Empereur. CABINET DU MINISTRE. N. C~ Ouverture des dépêches; correspondance particulière; réception et transmission des dépêches télégraphiques; relations avec le Conseil d’État; demandes d’audiences; affaires réservées, etc., etc. ~&lt;K~ au Conseil d’État attachés au ministère, MM. Bartholoni Brincard V~ Dubois. ADMINISTRATION des contributions directes (Voyez p.-a~o). ADMINISTRATION /'&lt;r~M~mM~ des domaines (Voy. p. 25()). ADMINISTRATION des douanes et des contributions M~CC/(V.p.26!). ADMINISTRATION des tabacs (Voyez page 277). ADMINISTRATION des postes (Voy. p. 282). ADMINISTRATION ~br~ (Voyez p. 287). COMMISSION des monnaies et médailles (Voyez p. 298). COMPTABLES EXTÉRIEURS DU TRÉSOR PUBLIC (Voyez p. 2~0 et 2~8). ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE. DIRECTION DU PERSONNEL. M. Harmand (Pline) (0~), directeur. M. Lemaire(O~), MM Préparation des portefeuilles du ministre; personnel de l’inspection générale des finances, des bureaux du ministère et de ceux des administrations financières; personnel des comptables directs du Trésor, receveurs généraux et particuliers, payeurs, percepteurs et receveurs municipaux; personnel des agents des régies financières dans les départements dont la nomination est réservée à l’Empereur ou au ministre; nomination des membres de la Cour des comptes; admissions et promotions dans l’ordre de la Légion d’Honneur; congés; secours aux percepteurs reformés et aux veuves et orphelins de percepteurs. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. HAUDRI DE JANVRY (C *), conseiller d’État, jM~/a/n~ra/ M. Grimprél~, ) M. Le Cterc,g(p~), sous-directeurs. M. Défrayer ) Correspondance et décisions sur les questions déférées au ministre par les administrations de finances: examen des projets de budget de ces administrations et autorisation des dépenses, projets de lois, décrets et arrêtés concernant le service des régies Enamcières: pourvois devant le conseil d’état; traités de commerce et conventions postales. Dépêches et contre-seing. Direction du service et des mouvements de l’inspection générale des finances. Ordonnancement et comptabilité spéciale des dépenses du ministère matériel de l’administration centrale, service intérieur et des bâtiments. Archives et bibliothèque. Service militaire de l’hôtel. DIVISION DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES. N. Dufrayer sous-directeur. Bureau de /M~~e/Mn.g'&lt;°/!e'm/c J~nanc~. N. chef. M. Choppin, sous-chef. Direction du service et des mouvements de l’inspection générale; organisation des tournées annuelles et préparation des instructions y rotatives;
veuves et orphelins de percepteurs. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. HAUDRI DE JANVRY (C *), conseiller d’État, jM~/a/n~ra/ M. Grimprél~, ) M. Le Cterc,g(p~), sous-directeurs. M. Défrayer ) Correspondance et décisions sur les questions déférées au ministre par les administrations de finances: examen des projets de budget de ces administrations et autorisation des dépenses, projets de lois, décrets et arrêtés concernant le service des régies Enamcières: pourvois devant le conseil d’état; traités de commerce et conventions postales. Dépêches et contre-seing. Direction du service et des mouvements de l’inspection générale des finances. Ordonnancement et comptabilité spéciale des dépenses du ministère matériel de l’administration centrale, service intérieur et des bâtiments. Archives et bibliothèque. Service militaire de l’hôtel. DIVISION DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES. N. Dufrayer sous-directeur. Bureau de /M~~e/Mn.g'&lt;°/!e'm/c J~nanc~. N. chef. M. Choppin, sous-chef. Direction du service et des mouvements de l’inspection générale; organisation des tournées annuelles et préparation des instructions y rotatives; missions spéciales tant en France que dans les colonies ou à l’étranger; suite à donner aux rapports des inspecteurs correspondance à ce sujet. Les inspecteurs des Finances vérinent tous les services financiers la gestion et les caisses des agents et comptables qui en sortent directement ou indirectement au ministère des finances celles des trésoriers des invalides de la marine, des receveurs des villes et communes, des hospices, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété, dépôts de mendicité, maisons de détention, haras et de tous autres établissements publics. Ils surveillent l’exécution des lois et ordonnances concernant l’administration des finances, et spécialement l’observation des règlements qui ont rapport à la perception des droits de toute nature, à la direction et au mouvement des fonds, et à leur application aux dépenses publiques. Inspecteurs généraux MM. De Codrosy (C %). De Maisonneuve(0~). De Mathare!(0~). Chappuis(O~). Lebreton Bonnefons~borscad.) DëBessé(0!~). M"dertoeuc(0~) Coppensd’Hond~choote~. HaudrydeSoucy(O~). (indisponibilité). DciaBouiHerie~. Baily(O~). DeCervais~. Harmand(Aiph.)%. Inspecteurs des finances de première classe. MM. DuLédo~. MichetmTronMNdnCocray~. Cnllart-Dutilleul*. De Vergès. Hutot~. C&amp;ttih-Laperriere~Cavaillon. Druilhet.Guider..DcCotmont~. M~deMargueric. De l’Hautenant. Inspecteurs des finances de seconde classe. MM. Rouget. De BdisHeffre. J~cqueme LeBtant. Duparge. Deveaux~. Brodin. Gayant. Musnier des Pleignes. Audibert. DeChappoin.. BeUaigMdtBttshMj~. f/C/&lt;:M/ des finances de troisième classe. MM. Le Trésor de la
finances celles des trésoriers des invalides de la marine, des receveurs des villes et communes, des hospices, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété, dépôts de mendicité, maisons de détention, haras et de tous autres établissements publics. Ils surveillent l’exécution des lois et ordonnances concernant l’administration des finances, et spécialement l’observation des règlements qui ont rapport à la perception des droits de toute nature, à la direction et au mouvement des fonds, et à leur application aux dépenses publiques. Inspecteurs généraux MM. De Codrosy (C %). De Maisonneuve(0~). De Mathare!(0~). Chappuis(O~). Lebreton Bonnefons~borscad.) DëBessé(0!~). M"dertoeuc(0~) Coppensd’Hond~choote~. HaudrydeSoucy(O~). (indisponibilité). DciaBouiHerie~. Baily(O~). DeCervais~. Harmand(Aiph.)%. Inspecteurs des finances de première classe. MM. DuLédo~. MichetmTronMNdnCocray~. Cnllart-Dutilleul*. De Vergès. Hutot~. C&amp;ttih-Laperriere~Cavaillon. Druilhet.Guider..DcCotmont~. M~deMargueric. De l’Hautenant. Inspecteurs des finances de seconde classe. MM. Rouget. De BdisHeffre. J~cqueme LeBtant. Duparge. Deveaux~. Brodin. Gayant. Musnier des Pleignes. Audibert. DeChappoin.. BeUaigMdtBttshMj~. f/C/&lt;:M/ des finances de troisième classe. MM. Le Trésor de la Rocque, Hamot. t. De Madré. Brédif. Jac. Renaudin. Huard. Raihery. De Billy. De Butter. Teitier. Certes. Dupré. Forneron. Bertrand. Inspecteurs des Finances de quatrième classe. MM. Tarry. Léger. Gay. Machart. Grimprél. Piterron Demondesir. Thouvenin. Gueroult. Stourm. Prëvnst. Silvestre. Trolard. teBafbierdeBtigmMes DeMonpIanet. Quemé. Centralisation et examen de toutes les affaires déférées au ministre par les administrations de l'Enregistrement et des Domaines, des Forêts, des Contributions directes, des Douanes et des Contributions indirectes, des Tabacs, des Postes et par la Commission des monnaies; préparation des décisions du ministre, des projets de lois, décrets et arrêtés concernant ces différents services; correspondance avec les ministres, les préfets et autres fonctionnaires publics; correspondance et décisions du ministre sur les réclamations des communes et des particuliers qui ont des intérêts à discuter avec les administrations de finances; introduction ou défense des pourvois au Conseil d'Etat; affaires relatives à la liquidation de l'ancienne liste civile, traités de commerce et de navigation; conventions postales avec les bureaux étrangers; dépêches; dépôt des lois, décrets, arrêtés et décisions; amplifications. PREMIER BUREAU. M. Rischmann, chef. La suite des affaires concernant les Administrations de l'Enregistrement et des Domaines et des Forêts. DEUXIÈME BUREAU. M. Moreau de Jones, chef. La suite des affaires
au ministre par les administrations de l'Enregistrement et des Domaines, des Forêts, des Contributions directes, des Douanes et des Contributions indirectes, des Tabacs, des Postes et par la Commission des monnaies; préparation des décisions du ministre, des projets de lois, décrets et arrêtés concernant ces différents services; correspondance avec les ministres, les préfets et autres fonctionnaires publics; correspondance et décisions du ministre sur les réclamations des communes et des particuliers qui ont des intérêts à discuter avec les administrations de finances; introduction ou défense des pourvois au Conseil d'Etat; affaires relatives à la liquidation de l'ancienne liste civile, traités de commerce et de navigation; conventions postales avec les bureaux étrangers; dépêches; dépôt des lois, décrets, arrêtés et décisions; amplifications. PREMIER BUREAU. M. Rischmann, chef. La suite des affaires concernant les Administrations de l'Enregistrement et des Domaines et des Forêts. DEUXIÈME BUREAU. M. Moreau de Jones, chef. La suite des affaires concernant les Administrations des Douanes, des Contributions indirectes et des Tabacs. TROISIÈME BUREAU. M. Godefroy, chef. La suite des affaires concernant les Administrations des Postes, des Contributions directes et la Commission des Monnaies. QUATRIÈME BUREAU. Tapissier et contre-sceau. M. de Colmont, chef. Réception et enregistrement des dépêches, répartition entre les différentes directions qu'elles concernent, départ des dépêches. Dépôt des décrets impériaux, des arrêtés et décisions du ministre, expédition et transmission des amplifications aux fonctionnaires charges de concourir à leur exécution, insertions à faire au Bulletin des Lois, légalisation de pièces et de signatures. Renseignements généraux sur la situation des affaires notifiées au ministre. DIRECTION DE L'ORDONNANCEMENT DE LA COMPTABILITÉ SPÉCIALE DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DES ARCHIVES ET DU MATERIEL. M. Le Cliercq, inspecteur général. 1° Bureau d'ordonnancement et de comptabilité. M. Gemeau, chef. Centralisation et examen des documents relatifs au budget des dépenses du ministère des finances; formation du budget et des tableaux de développement; préparation du décret de répartition annuelle des crédits du budget et des éléments des distributions mensuelles de fonds; préparation des décrets et des projets de loi concernant les demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires; contrôle de l'emploi des crédits; établissement des bordereaux de dépenses à
différentes directions qu'elles concernent, départ des dépêches. Dépôt des décrets impériaux, des arrêtés et décisions du ministre, expédition et transmission des amplifications aux fonctionnaires charges de concourir à leur exécution, insertions à faire au Bulletin des Lois, légalisation de pièces et de signatures. Renseignements généraux sur la situation des affaires notifiées au ministre. DIRECTION DE L'ORDONNANCEMENT DE LA COMPTABILITÉ SPÉCIALE DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DES ARCHIVES ET DU MATERIEL. M. Le Cliercq, inspecteur général. 1° Bureau d'ordonnancement et de comptabilité. M. Gemeau, chef. Centralisation et examen des documents relatifs au budget des dépenses du ministère des finances; formation du budget et des tableaux de développement; préparation du décret de répartition annuelle des crédits du budget et des éléments des distributions mensuelles de fonds; préparation des décrets et des projets de loi concernant les demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires; contrôle de l'emploi des crédits; établissement des bordereaux de dépenses à ordonner par le ministre, et examen des pièces à produire en justification des droits des créanciers du département des finances; préparation et délivrance des ordonnances ministérielles de paiement et de délégation; tenue de la comptabilité des dépenses du ministère des finances; correspondance avec les ordonnateurs secondaires; établissement et publication des comptes définitifs d'exercice, des situations provisoires et autres documents annuels sur le budget du ministère des finances; fournitures de bureau, impressions et lithographies à l'usage de l'administration centrale et des administrations financières; chauffage et éclairage; habillement des gens de service; marchés et adjudications, administration des dépenses et règlement des mémoires, propositions aux emplois du service Intérieur; surveillance des agents de ce service. Le bureau des renseignements est ouvert au public tous les jours, de 2 à 4 heures, excepté les dimanches et jours fériés. vice; police et service militaire de l'hôtel; surveillance du magasin central des impressions pour les départements et des ateliers de lithographie et de reliure, paiement des menus de dépenses urgentes, propositions et distributions de secours aux veuves et enfants d'employés de l'administration centrale et aux divers agents du service intérieur; service de santé. 3° Archives et bibliothèques. M. Pierre-Clément, bibliothécaire. Garde des archives du ministère et
comptes définitifs d'exercice, des situations provisoires et autres documents annuels sur le budget du ministère des finances; fournitures de bureau, impressions et lithographies à l'usage de l'administration centrale et des administrations financières; chauffage et éclairage; habillement des gens de service; marchés et adjudications, administration des dépenses et règlement des mémoires, propositions aux emplois du service Intérieur; surveillance des agents de ce service. Le bureau des renseignements est ouvert au public tous les jours, de 2 à 4 heures, excepté les dimanches et jours fériés. vice; police et service militaire de l'hôtel; surveillance du magasin central des impressions pour les départements et des ateliers de lithographie et de reliure, paiement des menus de dépenses urgentes, propositions et distributions de secours aux veuves et enfants d'employés de l'administration centrale et aux divers agents du service intérieur; service de santé. 3° Archives et bibliothèques. M. Pierre-Clément, bibliothécaire. Garde des archives du ministère et de l'ancienne liquidation générale de la dette publique, correspondance y relative; conservation des bibliothèques du ministère; achat et distribution de livres, cartes et plans destinés au service des bureaux et de la bibliothèque centrale; inventaires et récolements des bibliothèques; rédaction des catalogues y annexés, distribution du Bulletin des Lois. 4° Service des bâtiments et conservation du mobilier. M. Eudes, chef de l'administration et conservateur du mobilier. Conservation, réparation et entretien de l'hôtel et de ses dépendances; rédaction des plans et devis; surveillance et direction des travaux, vérification des mémoires des entrepreneurs, conservation du mobilier de l'hôtel, inventaires et récolements du mobilier; surveillance et responsabilité des magasins; tenue des registres et écritures concernant ce service. 5° Service militaire de l'hôtel. M. Doutemont, capitaine en retraite, commandant le service. DIVISION DU CONTENTIEUX DES FINANCES. (Décret du 5 mars 1886.) M. Labeyrie, chef de la Direction, agent judiciaire du Trésor. Distribution, direction, surveillance, révision de tous les travaux et de la correspondance relatifs aux diverses questions contentieuses soumises par les différents ministères et les comptables en général, ainsi que celles qui concernent le ministère des finances, ou qui peuvent donner lieu à une action judiciaire pour ou contre le Trésor; les mêmes travaux