jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sera imprimée et distribuée. Mortification de la loi sur la presse M. Berthoulat dépose la proposition suivante « Ajouter au 1er paragraphe de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ainsi conçu : Les crimes ou délits prévus par la présente loi sont déférés à la Cour d'assises », la disposition suit vante à. Y compris les délits de provocation prévus par l'article 6 de la loi du 10 juin 1818 à. M. Berthoulat demande l'urgence en faveur de cette proposition. Ce serait faire à la magistrature ordinaire, dit l'orateur, le plus détestable présent que de lui imposer la connaissance des délits politiques. M. Berthoulat demande à la Chambre de renvoyer sa proposition à une commission de 11 membres, et dit que le garde des sceaux ne s'oppose pas à l'urgence. Par 306 voix contre 143, l'urgence est déclarée. La Chambre adopte un projet de loi autorisant la levée d'une surtaxe de l'alcool à l'octroi de Vitré. Les marchés aux colonies L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés faits en France par le ministre des colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat. M. Bienvenu Martin demande l'urgence, qui est déclarée. Par 379 voix contre 1, le projet de loi est adopté. Protection de la Marine nationale M. le comte d'Osmoy a la parole pour poser une question au ministre de la marine. La Compagnie transatlantique, dit l'orateur, possède au Havre un vapeur remarquable. Ce vapeur ayant besoin de changer de chaudière, la Compagnie dut chercher un autre navire. Or, au lieu de s'indemniser la France, elle s'est retirée à l'Angleterre. Elle y a procuré un bâtiment qui fait le service de la rade du Havre sous pavillon anglais et avec un équipage anglais. Les intérêts français et ceux des inscrits maritimes sont lesés. Il importe que le ministre de la marine invite la Compagnie transatlantique à cet état de choses. Si l'on veut que les inscrits maritimes fassent leur devoir, il faut respecter leurs droits de service à bord des gardacours et des
Bienvenu Martin demande l'urgence, qui est déclarée. Par 379 voix contre 1, le projet de loi est adopté. Protection de la Marine nationale M. le comte d'Osmoy a la parole pour poser une question au ministre de la marine. La Compagnie transatlantique, dit l'orateur, possède au Havre un vapeur remarquable. Ce vapeur ayant besoin de changer de chaudière, la Compagnie dut chercher un autre navire. Or, au lieu de s'indemniser la France, elle s'est retirée à l'Angleterre. Elle y a procuré un bâtiment qui fait le service de la rade du Havre sous pavillon anglais et avec un équipage anglais. Les intérêts français et ceux des inscrits maritimes sont lesés. Il importe que le ministre de la marine invite la Compagnie transatlantique à cet état de choses. Si l'on veut que les inscrits maritimes fassent leur devoir, il faut respecter leurs droits de service à bord des gardacours et des bâtiments qui sont réservés au service maritime. La Chambre estimera qu'il est scandaleux de voir la Compagnie transatlantique se faire tributaire de l'Angleterre pour son matériel et son personnel et ne pas respecter le privilège des inscrits maritimes. M. Camille Pelletan répond qu'il a été stupéfait quand il apprit qu'il avait autorisé la compagnie transatlantique à se servir d'un navire anglais, Une enquête faite par l'amiral compétent constate que la Marine n'a délivré aucun rôle d'équipage à un navire anglais et que la Marine n'a pas eu à intervenir dans les affaires de la compagnie transatlantique qui, dans l'espèce, a été autorisée par la douane. La loi ne donne pas la possibilité d'empêcher ce qu'a fait la compagnie transatlantique. La décision que cette compagnie a prise est regrettable, mais le gouvernement ne pouvait pas l'empêcher. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. d'Osmoy s'étonne que la Marine ait ignoré que le service de remorquage fut fait par un navire étranger, Ce navire ne peut circuler qu'avec l'autorisation de la Marine. L'orateur déposera un projet de loi tendant à empêcher le renouvellement de pareils abus. (Très bien! Très bien! droite!) L'arrêt des constructions navales. Interpellation de M. Chaumet. L'ordre du jour appelle la
avait autorisé la compagnie transatlantique à se servir d'un navire anglais, Une enquête faite par l'amiral compétent constate que la Marine n'a délivré aucun rôle d'équipage à un navire anglais et que la Marine n'a pas eu à intervenir dans les affaires de la compagnie transatlantique qui, dans l'espèce, a été autorisée par la douane. La loi ne donne pas la possibilité d'empêcher ce qu'a fait la compagnie transatlantique. La décision que cette compagnie a prise est regrettable, mais le gouvernement ne pouvait pas l'empêcher. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. d'Osmoy s'étonne que la Marine ait ignoré que le service de remorquage fut fait par un navire étranger, Ce navire ne peut circuler qu'avec l'autorisation de la Marine. L'orateur déposera un projet de loi tendant à empêcher le renouvellement de pareils abus. (Très bien! Très bien! droite!) L'arrêt des constructions navales. Interpellation de M. Chaumet. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Chaumet au sujet de l'arrêt des constructions navales. M. Chaumet commence par déclarer qu'il ne veut adresser qu'une simple question au ministre de la marine et qu'il n'a eu recours à une interpellation que sur la demande même du ministre. L'orateur a confiance dans le gouvernement; mais, jugeant regrettable la décision du ministre de la marine, il vient lui demander quelques explications sur les motifs qui l'ont poussé à arrêter les constructions navales. Dans le service de surveillance des constructions confiées à l'industrie privée, les travaux ont été arrêtés. Aussi les constructeurs ont-ils adressé du papier timbré au gouvernement tandis que les ouvriers étaient condamnés au chômage. Les compagnies de constructions navales réclament des dommages-intérêts qui remplaceront pour elles le dividende escompté. Quelles raisons ont déterminé l'attitude du ministre? C'est la situation du budget qui, paraît-il, a obligé le gouvernement à arrêter les travaux. Le ministre a dit que ses cuirassés sont indicés comme devant être commencés en 1903. C'est une erreur. Il confond commencer le travail avec commencer le paiement. (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) Il faut que le travail ait été commencé en 1903 pour qu'on puisse au premier trimestre de
gouvernement; mais, jugeant regrettable la décision du ministre de la marine, il vient lui demander quelques explications sur les motifs qui l'ont poussé à arrêter les constructions navales. Dans le service de surveillance des constructions confiées à l'industrie privée, les travaux ont été arrêtés. Aussi les constructeurs ont-ils adressé du papier timbré au gouvernement tandis que les ouvriers étaient condamnés au chômage. Les compagnies de constructions navales réclament des dommages-intérêts qui remplaceront pour elles le dividende escompté. Quelles raisons ont déterminé l'attitude du ministre? C'est la situation du budget qui, paraît-il, a obligé le gouvernement à arrêter les travaux. Le ministre a dit que ses cuirassés sont indicés comme devant être commencés en 1903. C'est une erreur. Il confond commencer le travail avec commencer le paiement. (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) Il faut que le travail ait été commencé en 1903 pour qu'on puisse au premier trimestre de 1903 payer le travail achevé. Le ministre a voulu s'excuser en objectant que le Parlement n'a voté aucun crédit pour les cuirassés dont il a arrêté les travaux et que dès lors il ne pouvait effectuer une dépense que le Parlement a seul compétence pour autoriser. Mais on peut lui répondre que si l'on ne devait construire des cuirassés qu'avec les crédits votés année par année, on ne construirait jamais. Très bien ! Très bien ! La signature d'un ministre engage le gouvernement, et le gouvernement de la France doit être un honnête homme. Les engagements pris en son nom doivent être scrupuleusement tenus. Si les entrepreneurs qui ont traité avec l'État sont exposés à voir leurs contrats déchirés par le caprice d'un ministre, ils n'accepteront plus de commandes qu'en exagérant les prix. (Applaudissements.) On a dit dans la presse que si le ministre avait arrêté les travaux, c'est qu'il n'acceptait pas le programme naval. Mais ce programme a été voté par le Parlement. Il ne faut pas affaiblir la confiance qu'ont les marins dans la valeur des bâtiments sur lesquels ils servent. La France, tout en voulant la paix, doit posséder les navires nécessaires pour assurer sa politique. (Applaudissements.)
répondre que si l'on ne devait construire des cuirassés qu'avec les crédits votés année par année, on ne construirait jamais. Très bien ! Très bien ! La signature d'un ministre engage le gouvernement, et le gouvernement de la France doit être un honnête homme. Les engagements pris en son nom doivent être scrupuleusement tenus. Si les entrepreneurs qui ont traité avec l'État sont exposés à voir leurs contrats déchirés par le caprice d'un ministre, ils n'accepteront plus de commandes qu'en exagérant les prix. (Applaudissements.) On a dit dans la presse que si le ministre avait arrêté les travaux, c'est qu'il n'acceptait pas le programme naval. Mais ce programme a été voté par le Parlement. Il ne faut pas affaiblir la confiance qu'ont les marins dans la valeur des bâtiments sur lesquels ils servent. La France, tout en voulant la paix, doit posséder les navires nécessaires pour assurer sa politique. (Applaudissements.) La loi de 1900, établissant un programme naval doit être respectée. (Applaudissements.) Réponse de M. Pelletan M. Camille Pelletan, ministre de la marine, répond à l'interpellateur qu'il ne s'agit, à aucun degré, de la question de savoir si le programme voté par la Chambre sera exécuté. Ce programme, l'orateur l'a combattu, mais il est devenu définitif, et le ministre de la marine s'incline devant la loi. Il est très exact que le ministre, dès son arrivée au ministère, a cru devoir arrêter la construction de trois cuirassés. En agissant ainsi, il respectait les intérêts ouvriers qui lui sont très sympathiques et il respectait aussi le grati de ses intérêts industriels, dont il connaît la puissance. « En arrivant au ministère, continue M. Pelletan, j'ai trouvé les crédits affectés aux constructions navales pour 20 millions de plus que les prévisions pour l'année ces 20 millions ? Sur les ressources générales du budget ? C'était impossible. Un ministre doit se préoccuper des besoins de l'ensemble de la nation, et ne pas chercher à absorber dans son département les sommes les plus considérables. Ce n'est pas au moment où l'on s'efforce d'équilibrer le budget qu'un ministre peut songer à engager de grandes dépenses
combattu, mais il est devenu définitif, et le ministre de la marine s'incline devant la loi. Il est très exact que le ministre, dès son arrivée au ministère, a cru devoir arrêter la construction de trois cuirassés. En agissant ainsi, il respectait les intérêts ouvriers qui lui sont très sympathiques et il respectait aussi le grati de ses intérêts industriels, dont il connaît la puissance. « En arrivant au ministère, continue M. Pelletan, j'ai trouvé les crédits affectés aux constructions navales pour 20 millions de plus que les prévisions pour l'année ces 20 millions ? Sur les ressources générales du budget ? C'était impossible. Un ministre doit se préoccuper des besoins de l'ensemble de la nation, et ne pas chercher à absorber dans son département les sommes les plus considérables. Ce n'est pas au moment où l'on s'efforce d'équilibrer le budget qu'un ministre peut songer à engager de grandes dépenses sans une nécessité absolue. Le ministre aurait pu réduire les crédits qu'il devait demander au Parlement, sauf à présenter plus tard une demande de crédits supplémentaires. Il n'a pas voulu employer ce moyen. Il n'a pu, d'autre part, songer à trouver les 20 millions sur le reste du budget de la marine. Il est arrivé à faire place à huit millions de plus que l'an dernier. C'est tout ce qu'il a pu faire (Très bien ! Très bien ! sur des bancs à gauche). L'orateur a été étonné des accusations qu'on lui adresse. En quoi la dépense est-elle sans besogne? Il laisse à l'industrie pour 7 millions de plus qu'ilan dernier. L'État est doté aujourd'hui de la somme la plus forte qu'il ait jamais obtenue. (Très bien ! Très bien ! sur des bancs à gauche). Il aurait pu s'attendre au reproche contraire. Mais il a affaire à des industries d'une nature particulière, ce sont de véritables industries d'État qui sont devenues pour ainsi dire les succursales de nos arsenaux. Ce sont, en quelque manière, des arsenaux privés. Il y a là d'utiles collaborateurs. Mais encore, ne doivent-ils pas être trop exigeants. (Très bien ! Très bien ! à gauche).
la marine. Il est arrivé à faire place à huit millions de plus que l'an dernier. C'est tout ce qu'il a pu faire (Très bien ! Très bien ! sur des bancs à gauche). L'orateur a été étonné des accusations qu'on lui adresse. En quoi la dépense est-elle sans besogne? Il laisse à l'industrie pour 7 millions de plus qu'ilan dernier. L'État est doté aujourd'hui de la somme la plus forte qu'il ait jamais obtenue. (Très bien ! Très bien ! sur des bancs à gauche). Il aurait pu s'attendre au reproche contraire. Mais il a affaire à des industries d'une nature particulière, ce sont de véritables industries d'État qui sont devenues pour ainsi dire les succursales de nos arsenaux. Ce sont, en quelque manière, des arsenaux privés. Il y a là d'utiles collaborateurs. Mais encore, ne doivent-ils pas être trop exigeants. (Très bien ! Très bien ! à gauche). Le prix auquel on vend à l'État les blindages laisse peut-être plus de bénéfice que ce qu'on aurait souhaité. Les États-Unis payaient 2 fr. 70 le kilo ils ont trouvé cela exorbitant. Ils ont voté 20 millions pour créer une métallurgie, et ces prix sont tombés à 2 fr. 20. Les maisons qui fournissent le blindage à l'État français ont trouvé leur bénéfice à 4 et 5 francs. Il est peut-être imprudent de développer outre mesure par des commandes trop hâtives une industrie qu'on n'est pas sûr de pouvoir soutenir. (Très bien ! Très bien ! à gauche !) Il n'est pas indifférent non plus de remarquer qu'à l'heure actuelle l'étranger construit beaucoup moins que nous. Le ministre a trouvé 13 millions engagés pour 3 navires sur les livres de la marine, et cela en dehors de toutes les règles financières. De tout temps, quand on ouvrait des crédits, c'était pour un navire en chantier dans l'année même. La convention fondamentale de notre droit budgétaire est que l'impôt est annuel. Il est insensible qu'un budget puisse engager pour des années. Le Parlement doit enregistrer tous les ans le montant des dépenses du pays. Cette règle ne se offre des dérogations
Les maisons qui fournissent le blindage à l'État français ont trouvé leur bénéfice à 4 et 5 francs. Il est peut-être imprudent de développer outre mesure par des commandes trop hâtives une industrie qu'on n'est pas sûr de pouvoir soutenir. (Très bien ! Très bien ! à gauche !) Il n'est pas indifférent non plus de remarquer qu'à l'heure actuelle l'étranger construit beaucoup moins que nous. Le ministre a trouvé 13 millions engagés pour 3 navires sur les livres de la marine, et cela en dehors de toutes les règles financières. De tout temps, quand on ouvrait des crédits, c'était pour un navire en chantier dans l'année même. La convention fondamentale de notre droit budgétaire est que l'impôt est annuel. Il est insensible qu'un budget puisse engager pour des années. Le Parlement doit enregistrer tous les ans le montant des dépenses du pays. Cette règle ne se offre des dérogations forcées, à cause de la nécessité de passer des contrats pour une œuvre d'années. Mais on ne peut prendre d'engagement que dans l'année du vote du premier crédit. On peut engager l'État par contrat pour une série d'années à condition que la somme soit accrochée au premier crédit, ce qui permettra de vérifier et de donner à la dépense la sanction parlementaire. Mais, dira-t-on, il y a un programme voté par la Chambre. Ce programme, dit M. Pelletan, je ne le mets pas en question. Tout ce que je peux faire, c'est de réserver à la Chambre la liberté de la Chambre pour chacun des exercices budgétaires (Très bien ! Très bien ! gauche). En Angleterre, en Italie et en Allemagne, on a voté des crédits sans que le Parlement soit obligé d'y revenir chaque année. Pourquoi ? Parce qu'on avait consacré à ces dispenses des ressources spéciales. Ce n'est pas ce que l'on a fait en France. La Chambre a refusé obstinément d'ouvrir un compte spécial (Très bien ! Très bien ! à gauche). M. Cailleux s'y est opposé énergiquement en priant la Chambre de ne pas abdiquer une de ses prérogatives pour le seul profit d'intérêts particuliers. M.
permettra de vérifier et de donner à la dépense la sanction parlementaire. Mais, dira-t-on, il y a un programme voté par la Chambre. Ce programme, dit M. Pelletan, je ne le mets pas en question. Tout ce que je peux faire, c'est de réserver à la Chambre la liberté de la Chambre pour chacun des exercices budgétaires (Très bien ! Très bien ! gauche). En Angleterre, en Italie et en Allemagne, on a voté des crédits sans que le Parlement soit obligé d'y revenir chaque année. Pourquoi ? Parce qu'on avait consacré à ces dispenses des ressources spéciales. Ce n'est pas ce que l'on a fait en France. La Chambre a refusé obstinément d'ouvrir un compte spécial (Très bien ! Très bien ! à gauche). M. Cailleux s'y est opposé énergiquement en priant la Chambre de ne pas abdiquer une de ses prérogatives pour le seul profit d'intérêts particuliers. M. Ribot a posé la question à laquelle il répondait d'avance en indiquant que la question des crédits restait chaque année soumise au contrôle parlementaire. Le ministre de la marine ajoutait lui-même que le gouvernement viendrait chaque année déterminer chaque année le chiffre des unités à construire dans l'exercice à venir. Et le ministre des finances déclarait qu'il était entendu que les engagements de dépenses seraient subordonnés à l'ouverture de crédits. En présence de ce texte formel, si le ministre avait laissé engager des dépenses correspondent à aucun crédit voté antérieurement, ne serait-il pas responsable ? M. Pelletan ne nie pas la valeur de l'ensemble des contrats passés par son prédécesseur au sujet des 3 cuirassés. Toutefois, leur faites-les est celle-ci. Les échéances par un buisquet ne peuvent avoir de valeur que si elles sont confirmées par la Chambre. L'orateur tient à signaler à la Chambre cette situation particulière qui fait que ces anciens employés de la marine, aujourd'hui directeurs de compagnie à dividendes, lui envoient un papier timbré pour réclamer l'exécution des contrats. (Applaudissements à gauche.) Le ministre a déclaré qu'il lui faudrait exécuter le programme convenu car il tient absolument devant la loi. Il mettra en chantier les cuirassés
Et le ministre des finances déclarait qu'il était entendu que les engagements de dépenses seraient subordonnés à l'ouverture de crédits. En présence de ce texte formel, si le ministre avait laissé engager des dépenses correspondent à aucun crédit voté antérieurement, ne serait-il pas responsable ? M. Pelletan ne nie pas la valeur de l'ensemble des contrats passés par son prédécesseur au sujet des 3 cuirassés. Toutefois, leur faites-les est celle-ci. Les échéances par un buisquet ne peuvent avoir de valeur que si elles sont confirmées par la Chambre. L'orateur tient à signaler à la Chambre cette situation particulière qui fait que ces anciens employés de la marine, aujourd'hui directeurs de compagnie à dividendes, lui envoient un papier timbré pour réclamer l'exécution des contrats. (Applaudissements à gauche.) Le ministre a déclaré qu'il lui faudrait exécuter le programme convenu car il tient absolument devant la loi. Il mettra en chantier les cuirassés dès qu'il y aura des ressources, mais il considère comme étant de soin devoir essentiel de défendre les droits de Parlement et de ne rien engager avant de lui rendre des comptes. (Très bien! très bien! crient les gauche.) M. Chautemps : Ces directeurs de Compagnie que vous jugez si sévèrement sont des savants qui ont rendu de grands services au pays. M. Pelletan répond qu'il ne veut formuler de grief contre personne. Mais il dénonce un état de choses qu'on ne pouvait supporter plus longtemps et contre lequel il a pris des mesures. Le ministre exercera le plan naval que la Chambre a voté dès que les crédits lui auront été alloués, mais il soutient qu'il n'y a pas de budget, si on sanctionnait ce principe qu'on peut engager des dépenses sans l'autorisation du Parlement. Le ministre croit devoir défendre l'intérêt du pays contre l'intérêt de puissantes sociétés financières. Il a nouveau reconnu les droits du Parlement; À la Chambre donc le pouvoir. (Applaudissements à gauche.) Discours de M. Dormoy M. Dormoy, député de la Gironde. Je représente une circonscription dans laquelle se trouve un chantier de la marine. La décision prise par le ministre de la marine a
sévèrement sont des savants qui ont rendu de grands services au pays. M. Pelletan répond qu'il ne veut formuler de grief contre personne. Mais il dénonce un état de choses qu'on ne pouvait supporter plus longtemps et contre lequel il a pris des mesures. Le ministre exercera le plan naval que la Chambre a voté dès que les crédits lui auront été alloués, mais il soutient qu'il n'y a pas de budget, si on sanctionnait ce principe qu'on peut engager des dépenses sans l'autorisation du Parlement. Le ministre croit devoir défendre l'intérêt du pays contre l'intérêt de puissantes sociétés financières. Il a nouveau reconnu les droits du Parlement; À la Chambre donc le pouvoir. (Applaudissements à gauche.) Discours de M. Dormoy M. Dormoy, député de la Gironde. Je représente une circonscription dans laquelle se trouve un chantier de la marine. La décision prise par le ministre de la marine a porté le plus grand préjudice aux ouvriers de cette circonscription et a numé la défense nationale. C'est pourquoi j'ai cru devoir intervenir dans le débat. M. Pelletan a reconnu que l'État était engagé, mais, alors, pourquoi ne fait-il pas honneur à cet engagement ? Des lettres de change ont été acceptées par le ministre de la marine. Il faut les payer. Aucune raison ne justifie l'arrêt des constructions : la Liberté, la Justice et la Vérité. Cet arrêt a causé un préjudice considérable aux chantiers et ceux-ci demanderont des dommages-intérêts. D'autre part, la sécurité du pays peut être compromise. L'État par sa faute va causer un grand tort à une industrie française qui contribue à la défense de notre pays. Cette industrie, au lieu de travailler par saccades doit marcher régulièrement pour exécuter les commandes de l'État. Les chantiers de construction ont refusé d'autres commandes et voilà que tout à coup ils sont obligés de congédier les ouvriers. Feuilleton de V Ouest-Eclair LE Roman enchanteur QUATRIÈME PARTIE L'ŒUVRE UN BEAU CLIENT « Bien que je vous aie promis, je le sais, de ne point vous mettre directement en rapport avec la clientèle. Mme Sarika a tellement insisté qu'il m'a été