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et prendra son commandement le 1er octobre 1929. Jonveaux (E.-P.-M.), Idem. Résidence à Paris, division à Beyrouth par Leodus. Lorient-Toulon, voyage du Le Havre-Toulon, à bord du paquebot Lotus. Quiquandon (C.-J.-R.), Idem Idem Croisière, flottille du 20 juillet 1920 Quiquandon (C.-J.-R.), Idem. Idem Croisière, flottille, du 1er octobre 1929 Boyer. Brest-Tonkin (Yang-Tsé-Kiang) à une date qui sera fixée ultérieurement. Boyer. Rentre dans flottille 3° région maritime. Meat (J.-L.), Brest Idem. Chef du service intelligence-Picquet, à Tourville septembre 1929. Picard. Félix du Duguay, lieutenant de vaisseau. Service au 1er groupe (contrôle-Brest (en service au service amiral commandant à Toulon). marine à Lorient. Aubin (J.-O.-L.), Brest Résidence au service amiral commandant à Toulon. Etat-major du vice-amiral, 6 octobre 1929. Capitaine de marine. Brest (remplacé par le commandant en chef Denis d'Oreville à réception de la garde de la flotte, de la 1ère escadre à Brest), à bord du cuirassé Provence à Toulon. Serpette (P.-M.-L.), Lieutenant de vaisseau. Commandant du Kabyle, à Brest Sera placé en stage à Nouvel de Riche. Brest (débarquement du 20 septembre 1929 et prendra son nouvel commandement le 1er octobre 1929. Nandillon (A.-E.-G.), Idem Idem, Les Étangs, à Toulon. Sera placé en stage à Blanchard. Brest (C. E. P." D. L. bord le 20 septembre 1929 à Cherbourg), 1929 et prendra son commandement le 1er octobre 1929. Belin (J.-J.-P.-M.), Brest Idem. Idem. Groupe de chasseurs Rejoindra Saigon par De Franceville. (état-major 2° division d'infanterie), à bord du paquebot D'Artagnan de ligne à bord sans partir de Marseille, départ le 1er novembre 1929. Jourdain (F.-P.), Brest Idem., Autorisé à se rendre à son débarquement (remplacé à bord du cuirassé Jeanne d'Arc) à Toulon. Gueydon (D.-L.), Cherbourg Idem. Résidence à sa rentrée de permission (débarquant du croiseur General Gouraud), à Brest. Genet (J.-M.-R.), Toulon Idem Maintenu dans ses fonctions compte du 1er octobre Arrêté ministériel du 28 avril 1924 (article 25), Résidence à Toulon une troisième année, Branellec. Bour (D.-P.-A.) Toulon Idem Professeur d'infanterie. École navale à Brest 15 septembre 1929. Branellec. (à bord du Jean Bart), (choix). Alix (H.-L.), Brest (remplacé) Idem., Idem., Idem., Le Floch. (placé à bord
P." D. L. bord le 20 septembre 1929 à Cherbourg), 1929 et prendra son commandement le 1er octobre 1929. Belin (J.-J.-P.-M.), Brest Idem. Idem. Groupe de chasseurs Rejoindra Saigon par De Franceville. (état-major 2° division d'infanterie), à bord du paquebot D'Artagnan de ligne à bord sans partir de Marseille, départ le 1er novembre 1929. Jourdain (F.-P.), Brest Idem., Autorisé à se rendre à son débarquement (remplacé à bord du cuirassé Jeanne d'Arc) à Toulon. Gueydon (D.-L.), Cherbourg Idem. Résidence à sa rentrée de permission (débarquant du croiseur General Gouraud), à Brest. Genet (J.-M.-R.), Toulon Idem Maintenu dans ses fonctions compte du 1er octobre Arrêté ministériel du 28 avril 1924 (article 25), Résidence à Toulon une troisième année, Branellec. Bour (D.-P.-A.) Toulon Idem Professeur d'infanterie. École navale à Brest 15 septembre 1929. Branellec. (à bord du Jean Bart), (choix). Alix (H.-L.), Brest (remplacé) Idem., Idem., Idem., Le Floch. (placé à bord de l'Edgard Quilí) . Lepotier (A.-A.-M.), Brest Professeur de navigation. Idem. Résidence à Cherbourg (à bord du croiseur Lamotte). Astell. Fleury (R.-E.-A.), Brest Professeur d'artillerie. Idem. Résidence à Cherbourg (à bord de l'Éclair-Renard). amiral commandant la 2e division de ligne D à bord du Paris à Toulon. Le lieutenant de vaisseau Joulin sera affecté ultérieurement, de vaisseau Joulin le lieutenant de vaisseau Françoise officiera temporairement au service des transmissions de la 2e région à Brest. Le lieutenant de vaisseau Ellouët sera affecté temporairement au service des transmissions de la 36e région maritime à Toulon. Le lieutenant de vaisseau César-François rejoindra par le croiseur Maurin. La désignation en sera fixée ultérieurement. Le lieutenant de vaisseau Penet rejoindra par le cuirassé Duquesne, à Brest. Les officiers de 1er classe serviront à Toulon. Le capitaine d'un croiseur lourd sera à Brest du 1er octobre 1929 au 1er janvier 1930. Le capitaine d'un croiseur lourd sera à Brest du 1er octobre 1929 au 1er janvier 1930. Le lieutenant de vaisseau Nicolas Darréclon sera à l'état-major du vice-amiral le 15 septembre 1929. Le vice-amiral commandait en visite la ligne, le chef de l'état-major de la 1re escadre était à bord de la Provence, en instruction
vaisseau Joulin sera affecté ultérieurement, de vaisseau Joulin le lieutenant de vaisseau Françoise officiera temporairement au service des transmissions de la 2e région à Brest. Le lieutenant de vaisseau Ellouët sera affecté temporairement au service des transmissions de la 36e région maritime à Toulon. Le lieutenant de vaisseau César-François rejoindra par le croiseur Maurin. La désignation en sera fixée ultérieurement. Le lieutenant de vaisseau Penet rejoindra par le cuirassé Duquesne, à Brest. Les officiers de 1er classe serviront à Toulon. Le capitaine d'un croiseur lourd sera à Brest du 1er octobre 1929 au 1er janvier 1930. Le capitaine d'un croiseur lourd sera à Brest du 1er octobre 1929 au 1er janvier 1930. Le lieutenant de vaisseau Nicolas Darréclon sera à l'état-major du vice-amiral le 15 septembre 1929. Le vice-amiral commandait en visite la ligne, le chef de l'état-major de la 1re escadre était à bord de la Provence, en instruction à Toulon (choix). Les officiers du génie d'apprentissage (choix). L'officier d'ordonnance. Etat-major du vice-amiral le 15 septembre 1929. Nicolas Darcelon. Le vice-amiral commandait en visite la ligne, le chef de l'état-major de la 1re escadre était à bord de la Provence, en instruction à Toulon (choix). Les officiers de l'école des officiers torpilleurs (brevet 1re partie). Les transmissions de la 2e escadre et du contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Le contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Les transmissions de la 2e escadre et du contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Le contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Le contre-amiral Broissac à Brest (en communication). L'enseigne de vaisseau Chef du secrétariat. Etat-major du vice-amiral le 15 septembre 1929. Lieutenant de vaisseau 2e classe. Le lieutenant de vaisseau sera maintenu chef de la 1re escadre après promotion. Les officiers de l'école des transmissions. Le contre-amiral Broissac à Toulon (choix). Le lieutenant de vaisseau se rejoindra par le croiseur Le Pouvred'à Toulon le 1er septembre 1929. Le contre-amiral Broissac à Toulon (choix). Le contre-amiral Broissac à Toulon (choix). Pour les officiers remplacés, (lieutenant et enseigne) au mouvement. Observations. Le remplaçant de Dabonneville, S Betabe, auprès du ministre, après reinplâ, Cherbourg (à bord
des officiers torpilleurs (brevet 1re partie). Les transmissions de la 2e escadre et du contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Le contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Les transmissions de la 2e escadre et du contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Le contre-amiral Broissac à Brest (en communication). Le contre-amiral Broissac à Brest (en communication). L'enseigne de vaisseau Chef du secrétariat. Etat-major du vice-amiral le 15 septembre 1929. Lieutenant de vaisseau 2e classe. Le lieutenant de vaisseau sera maintenu chef de la 1re escadre après promotion. Les officiers de l'école des transmissions. Le contre-amiral Broissac à Toulon (choix). Le lieutenant de vaisseau se rejoindra par le croiseur Le Pouvred'à Toulon le 1er septembre 1929. Le contre-amiral Broissac à Toulon (choix). Le contre-amiral Broissac à Toulon (choix). Pour les officiers remplacés, (lieutenant et enseigne) au mouvement. Observations. Le remplaçant de Dabonneville, S Betabe, auprès du ministre, après reinplâ, Cherbourg (à bord du ministère de l'air). Remploi à Cherbourg (à bord du Ciline de 4** c~ f r. Disposition faisant. L'arrière. Galvez (F.-L.-J.), Br. Ingénieur mécanicien, à Teulen. Curateur, à se tenir le 29. 4lbouv (à bord du Duyvayde 2e classe). -&amp;Ibouy. Touin. 5 v -1, voyage important. Les officiers désignés pour les cérémonies, étant demeurés à leur poste, demeureront ainsi pour être attentifs aux soins des autorités et à leur orientation; d'où il résulte qu'ils doivent mettre à leur tête le temps qui leur est donné de se reculer jusqu'à Dakar pour voir les chapitres des cours de stratégie de la marine et les matières requises à Yamoussoukro de l'arrêté ministériel du 30 mai 1919. MINISTÈRE DES COLONIES Admission en franchise de produits coloniaux. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, et l'avis conforme du ministre de la marine, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 11 janvier 1892 portant fixation du tarif général des douanes; ensemble les textes modifiants cette loi; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial; ensemble le décret du 2 juillet 1928 qui en a fixé les
les cérémonies, étant demeurés à leur poste, demeureront ainsi pour être attentifs aux soins des autorités et à leur orientation; d'où il résulte qu'ils doivent mettre à leur tête le temps qui leur est donné de se reculer jusqu'à Dakar pour voir les chapitres des cours de stratégie de la marine et les matières requises à Yamoussoukro de l'arrêté ministériel du 30 mai 1919. MINISTÈRE DES COLONIES Admission en franchise de produits coloniaux. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, et l'avis conforme du ministre de la marine, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 11 janvier 1892 portant fixation du tarif général des douanes; ensemble les textes modifiants cette loi; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial; ensemble le décret du 2 juillet 1928 qui en a fixé les modalités d'application; Vu la délibération du conseil (général) de l'administration du territoire du Togo en date du 18 mai 1929, Décrète: Art. 1er, Est admis en franchise de douane à l'entrée en France -et en zone d'emploi -du beurre de karité originaire du territoire du Togo, mandaté de la France, de la Côte de l'Ivoire, du Dahomey. Art. 2. L'admission en est généralement subordonnée à la production d'un certificat de provenance délivré par les autorités locales ou par la douane du port d'embarquement. Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies. À Rambouillet, le 4 août 1929. Le ministre des colonies, GASTON DOUMERCHE. Le Président de la République: en ce qui concerne, de même, sa séance du 22 novembre 1928 le conseil général de la Martinique a adopté une délibération relative aux droits scolaires à percevoir sur les étudiants à l'école préparatoire de droit de Fort-de-France, aspirants à la licence et à la maîtrise en soumettant, conformément à la discipline applicable, l'examen du conseil à l'attention du Conseil de l'Etat sur l'objet d'aucune observation. N'ayant pas à
de la Côte de l'Ivoire, du Dahomey. Art. 2. L'admission en est généralement subordonnée à la production d'un certificat de provenance délivré par les autorités locales ou par la douane du port d'embarquement. Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies. À Rambouillet, le 4 août 1929. Le ministre des colonies, GASTON DOUMERCHE. Le Président de la République: en ce qui concerne, de même, sa séance du 22 novembre 1928 le conseil général de la Martinique a adopté une délibération relative aux droits scolaires à percevoir sur les étudiants à l'école préparatoire de droit de Fort-de-France, aspirants à la licence et à la maîtrise en soumettant, conformément à la discipline applicable, l'examen du conseil à l'attention du Conseil de l'Etat sur l'objet d'aucune observation. N'ayant pas à en ce qui me concerne, aucune raison, à élever contre l'approbation de ce décret, j'ai pris les précautions pour le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, le président, avec ma profonde respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ MAGINOT. Vu le décret du ministre des colonies, du 25 septembre 1920; réorganisant le conseil supérieur des colonies, modifié par le décret du 20 octobre et le 4 décembre 1928; en particulier l'article 4. Vu la délibération du conseil adjoint au maire de Brest et les circonstances opératives des élections qui ont lieu le 24 juin 1929 pour la désignation du délégué des établissements français d'Océanie au conseil supérieur des colonies; Le comité consultatif du contentieux du ministère des colonies entendu: Arrête: Art. 1er. La protestation formulée par M. Spitz contre les opérations électorales du 24 juin 1928 dans les établissements français d'Océanie, à la suite desquelles M. Candace a été par le gouverneur, en séance ou en conseil d'administration, proclamé élu délégué au conseil supérieur des colonies, est rejetée. Art 2. Le secrétaire général du conseil supérieur des colonies et le gouverneur des établissements français d'Océanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
des colonies, du 25 septembre 1920; réorganisant le conseil supérieur des colonies, modifié par le décret du 20 octobre et le 4 décembre 1928; en particulier l'article 4. Vu la délibération du conseil adjoint au maire de Brest et les circonstances opératives des élections qui ont lieu le 24 juin 1929 pour la désignation du délégué des établissements français d'Océanie au conseil supérieur des colonies; Le comité consultatif du contentieux du ministère des colonies entendu: Arrête: Art. 1er. La protestation formulée par M. Spitz contre les opérations électorales du 24 juin 1928 dans les établissements français d'Océanie, à la suite desquelles M. Candace a été par le gouverneur, en séance ou en conseil d'administration, proclamé élu délégué au conseil supérieur des colonies, est rejetée. Art 2. Le secrétaire général du conseil supérieur des colonies et le gouverneur des établissements français d'Océanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la colonie. Fait à Paris, le 6 août 1929. ANDRÉ MAGINOT. Convention pour l'affermage de l'exploitation du chemin de fer du Sénégal. Entre le lieutenant-gouverneur du Sénégal, agissant au nom de la colonie du Sénégal, et sous réserve de l'approbation des présentes par le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, D'une part; Et M. Lacelle (Maurice), directeur de la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, agissant au nom de cette compagnie, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 1er décembre 1920 et sous réserve d'approbation par le ministre des colonies et par l'assemblée générale des actionnaires de la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit. Art. 1er. La colonie du Sénégal concède à la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, qui l'accepte, l'affermage de l'exploitation d'un chemin de fer d'une longueur approximative de 130 kilomètres partant de la ligne de Dakar à Saint-Louis à Louga et aboutissant à Linguère à 30 kilomètres environ au Sud de Yan-Yan, aux conditions définies ci-après.
la colonie du Sénégal, et sous réserve de l'approbation des présentes par le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, D'une part; Et M. Lacelle (Maurice), directeur de la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, agissant au nom de cette compagnie, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 1er décembre 1920 et sous réserve d'approbation par le ministre des colonies et par l'assemblée générale des actionnaires de la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit. Art. 1er. La colonie du Sénégal concède à la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, qui l'accepte, l'affermage de l'exploitation d'un chemin de fer d'une longueur approximative de 130 kilomètres partant de la ligne de Dakar à Saint-Louis à Louga et aboutissant à Linguère à 30 kilomètres environ au Sud de Yan-Yan, aux conditions définies ci-après. Conditions d'exploitation. Art. 2. Les conditions dans lesquelles le chemin de fer sera exploité sont définies par le cahier des charges annexé à la présente convention. Remise de la ligne à la compagnie fermière. Art. 3. Le chemin de fer construit par la colonie et à ses frais sera remis à la compagnie fermière, en bon état, complètement équipé, muni du matériel roulant et de traction, en général de tout le matériel reconnu nécessaire à l'exploitation et il sera procédé, à cet égard, à une reconnaissance contradictoire, avant la mise en exploitation de la ligne livrée sans aucune fourniture de matière de consommation. La compagnie sera avisée de la remise des tronçons six mois à l'avance; elle prendra des dispositions pour ouvrir l'exploitation avant le délai de six mois qui suivra la remise. Les dispositions des gares, ateliers et dépôts seront arrêtées, d'accord entre la colonie et la compagnie du Dakar-Saint-Louis, avant d'être soumises à l'approbation pour exécution. La compagnie du Dakar-Saint-Louis sera également consultée (ou sera chargée de soumettre à l'approbation administrative) sur le choix des types et sur le mode de construction du matériel roulant et de traction complémentaire. Le mobilier des gares et stations seront fournis par
à la compagnie fermière, en bon état, complètement équipé, muni du matériel roulant et de traction, en général de tout le matériel reconnu nécessaire à l'exploitation et il sera procédé, à cet égard, à une reconnaissance contradictoire, avant la mise en exploitation de la ligne livrée sans aucune fourniture de matière de consommation. La compagnie sera avisée de la remise des tronçons six mois à l'avance; elle prendra des dispositions pour ouvrir l'exploitation avant le délai de six mois qui suivra la remise. Les dispositions des gares, ateliers et dépôts seront arrêtées, d'accord entre la colonie et la compagnie du Dakar-Saint-Louis, avant d'être soumises à l'approbation pour exécution. La compagnie du Dakar-Saint-Louis sera également consultée (ou sera chargée de soumettre à l'approbation administrative) sur le choix des types et sur le mode de construction du matériel roulant et de traction complémentaire. Le mobilier des gares et stations seront fournis par la compagnie du Dakar-Saint-Louis, moyennant une somme de 1.000 M. par kilomètre. M étant le coefficient défini à l'article 8 ci-après, qui sera payée par la colonie dans le mois qui suivra l'ouverture à l'exploitation de chaque section. Tandis que douze mois après l'ouverture de chaque section de la ligne à l'exploitation, les travaux de réparation, consolidation et perfectionnement de la ligne autres que les travaux d'entretien courant, reconnus nécessaires d'un commun accord, seront exécutés par la compagnie du Dakar-Saint-Louis aux frais de la colonie et ne seront pas compris dans les dépenses d'exploitation, elles seront remboursées avec l'acompté de facture comprenant les dépenses réelles majorées de 20 p. 109 pour frais généraux. Conditions fixes de l'exploitation. Art. 4. La compagnie fermière exploitera à ses risques et périls et par les moyens et systèmes de son choix, mais de toute façon en conformité avec les règlements en vigueur, en Afrique occidentale française, la ligne de Louga à Linguère. Le contrôle annuel d'exploitation, s'effectuera dans les conditions stipulées à l'article 6 Ci-après. Frais généraux. Art. 5. Les parties sont d'accord pour accepter que la ligne de Louga à Linguère participe aux frais généraux des services centraux du Dakar–Saint-Louis, de Paris et
à l'exploitation, les travaux de réparation, consolidation et perfectionnement de la ligne autres que les travaux d'entretien courant, reconnus nécessaires d'un commun accord, seront exécutés par la compagnie du Dakar-Saint-Louis aux frais de la colonie et ne seront pas compris dans les dépenses d'exploitation, elles seront remboursées avec l'acompté de facture comprenant les dépenses réelles majorées de 20 p. 109 pour frais généraux. Conditions fixes de l'exploitation. Art. 4. La compagnie fermière exploitera à ses risques et périls et par les moyens et systèmes de son choix, mais de toute façon en conformité avec les règlements en vigueur, en Afrique occidentale française, la ligne de Louga à Linguère. Le contrôle annuel d'exploitation, s'effectuera dans les conditions stipulées à l'article 6 Ci-après. Frais généraux. Art. 5. Les parties sont d'accord pour accepter que la ligne de Louga à Linguère participe aux frais généraux des services centraux du Dakar–Saint-Louis, de Paris et de Dakar dans la proportion des unités de trafic respectives des deux lignes de Dakar–Saint-Louis et de Louga–Linguère, le voyageur kilométrique étant considéré comme équivalent au tonne kilométrique. Etablissement des comptes d'exploitation. Art. 6. En recettes seront portées: Les recettes proprement dites du trafic résultant de l'application des tarifs appliqués sur la ligne Louga-Linguère, impôts déduits, les péages et produits des locations de terrains, redevances diverses, etc. En dépenses seront portées: Toutes dépenses nécessaires pour l'exploitation proprement dite, entretien de la voie, des bâtiments, du matériel fixe, de l'outillage, du matériel roulant et de traction, du mobilier, frais généraux (art. 5), frais de contrôle, droits d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges joint, ainsi que de tous actes qui seront conclus, redevances pour locations de matériel roulant et de traction, indemnités pour accidents, pertes, retards, avaries, assurances, impôts et patentes, etc., intérêt au taux de 8 p. 100 des avances faites par la colonie, en vertu des articles 10 et 11 ci-après. De plus, la prime de gestion annuelle accordée à la compagnie fermière sera établie selon la formule : c (0,01 V + 0,03 T) M c étant égal au quotient des recettes telles qu'elles sont