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disait l'autre jour, au Sénat, que cet article n'était pas caduc. Eh bien, sous l'ancien régime, lorsque les bulles du pape, une fois reçues et homologuées par le Parlement. (Bruit.) M. le président. Je vous prie, messieurs, de garder le silence. M. Freppel fait à la tribune une critique des articles organiques ; c'est son droit. Veuillez l'écouter. M. Freppel. Sous l'ancien régime, alors que les constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements, devenaient en même temps lois de l'Etat, on comprend jusqu'à un certain point l'exigence de cette formalité; encore ne s'appliquait-elle jamais aux bulles dogmatiques. Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de religion d'État, que les constitutions pontificales devenaient tout simplement des enseignements, de pures déclarations, n'ayant plus aucune force co-active au for extérieur, mais une valeur morale, au ferment intérieur, pour ceux qui voudraient s'y soumettre, une pareille exigence devenait plus qu'un anachronisme, plus qu'un archaïsme, une pure vexation. D'ailleurs, avec la liberté illimitée de la presse, cet article, comme tant d'autres, est devenu inapplicable. Il serait par trop étrange de permettre la publication d'un document pontifical par le Gil Blas ou le Voltaire et de l'interdire aux évêques, dont c'est la mission essentielle de faire connaître aux fidèles les enseignements du saint siège. Je pourrais pousser plus loin l'examen de ces articles pour en discuter la valeur. Mais je m'arrête, croyant avoir suffisamment démontré que, loin d'être une application du Concordat, comme le disent quelques-uns de nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle dans plusieurs de leurs dispositions fondamentales; ils contiennent toute une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Église. Par conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués; ils ont pu et ils ont dû tomber rapidement à l'état de désuétude et de caducité, sans que le Concordat ait reçu par là la moindre atteinte. Messieurs, je voudrais démontrer, en réponse à M. le président du conseil, qu'il aurait tort de vouloir user de pareilles armes contre le siège, car ces armes n'existent plus que par un acte
la mission essentielle de faire connaître aux fidèles les enseignements du saint siège. Je pourrais pousser plus loin l'examen de ces articles pour en discuter la valeur. Mais je m'arrête, croyant avoir suffisamment démontré que, loin d'être une application du Concordat, comme le disent quelques-uns de nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle dans plusieurs de leurs dispositions fondamentales; ils contiennent toute une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Église. Par conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués; ils ont pu et ils ont dû tomber rapidement à l'état de désuétude et de caducité, sans que le Concordat ait reçu par là la moindre atteinte. Messieurs, je voudrais démontrer, en réponse à M. le président du conseil, qu'il aurait tort de vouloir user de pareilles armes contre le siège, car ces armes n'existent plus que par un acte sénatorial démodé, sans valeur et hors de portée, vice. (Applaudissements à gauche et au centre. La clôture.) M. le président. On demande la clôture de la discussion. Oui! Oui! Je mets aux voix la clôture. La parole à M. Francis Laur. Je demande à l'Assemblée contre la clôture. (Exclamations.) M. le président. Monsieur, je vous fais deux observations : la première, c'est que, si vous obteniez que la clôture ne soit pas prononcée vous n'auriez pas très bon rang dans la liste des orateurs critiqués ; vous venez je crois, le dix-neuvième. (Rires.) Ma seconde observation, c'est que vous avez demandé la parole contre la clôture, vous avez le droit de vous exprimer, non seulement sur la clôture. La parole à M. Francis Laur. Je voudrais, avant que devant la Chambre une doctrine point trouvée place dans les discours jusqu'ici. (Rumeurs des bancs.) M. le président. Ce n'est pas le désordre, messieurs, que vous ou je ferez résultat effectif. Si M. Laur peut du lien à la discussion je saurai bien l'y répondre. M. Francis Laur. Ayez confiance en votre président. (L'Assemblée rit.) M. le président. Et dans l'ordre du jour, tout. (On rit.) M. Francis Laur. Je voudrais donc
le président. Monsieur, je vous fais deux observations : la première, c'est que, si vous obteniez que la clôture ne soit pas prononcée vous n'auriez pas très bon rang dans la liste des orateurs critiqués ; vous venez je crois, le dix-neuvième. (Rires.) Ma seconde observation, c'est que vous avez demandé la parole contre la clôture, vous avez le droit de vous exprimer, non seulement sur la clôture. La parole à M. Francis Laur. Je voudrais, avant que devant la Chambre une doctrine point trouvée place dans les discours jusqu'ici. (Rumeurs des bancs.) M. le président. Ce n'est pas le désordre, messieurs, que vous ou je ferez résultat effectif. Si M. Laur peut du lien à la discussion je saurai bien l'y répondre. M. Francis Laur. Ayez confiance en votre président. (L'Assemblée rit.) M. le président. Et dans l'ordre du jour, tout. (On rit.) M. Francis Laur. Je voudrais donc prévenir d'une façon bien nette, que je ne viens pas répéter ce que d'aucuns des orateurs qui sont venus à la tribune, que j'ai un point de vue qui n'a pas été envisagé et que je produirai à cette tribune. Voix nombreuses. La clôture est prononcée. M. Francis Laur. Vous avez pas besoin; je me borne à dire, en effet, à l'Assemblée vous dites qu'il a une opinion et une particulière à vous convaincre, et que, si vous lui refusez la parole, vous aurez refusé en même temps à l'éclairer. (Exclamations des bancs à gauche et au centre.) La clôture! La clôture! À M. le président. Je répète, si l'ordre du jour était continué, auraient la parole avant lui, et l'Assemblée voulant encore en donner à d'autres orateurs. M. Francis Laur. Eh bien, voulez-vous la parole pour expliquer mon vote. M. le président. Je ne peux vous donner. Je consulte la Chambre. La discussion, qui a été ouverte, (La clôture mise aux voix.) M. le président. La discussion, je l'ai reçue, messieurs, et le premier de ces ordres a été déposé par M. Hubbard après son discours, est ainsi conçu : "La Chambre, convaincue de la nécessité"... La clôture! La
avez pas besoin; je me borne à dire, en effet, à l'Assemblée vous dites qu'il a une opinion et une particulière à vous convaincre, et que, si vous lui refusez la parole, vous aurez refusé en même temps à l'éclairer. (Exclamations des bancs à gauche et au centre.) La clôture! La clôture! À M. le président. Je répète, si l'ordre du jour était continué, auraient la parole avant lui, et l'Assemblée voulant encore en donner à d'autres orateurs. M. Francis Laur. Eh bien, voulez-vous la parole pour expliquer mon vote. M. le président. Je ne peux vous donner. Je consulte la Chambre. La discussion, qui a été ouverte, (La clôture mise aux voix.) M. le président. La discussion, je l'ai reçue, messieurs, et le premier de ces ordres a été déposé par M. Hubbard après son discours, est ainsi conçu : "La Chambre, convaincue de la nécessité"... La clôture! La clôture! La clôture! (La discussion reprend.) Je plus rapidement possible vers économiques et juridiques, sociales, économiques et juridiques, si longtemps promises au bien décidée à ne pas se laisser détourner par de vaines querelles religieuses dont ses objectifs serait d'aggraver des divisions existing à la prospérité de la République, passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour, signé de l'urgence et conçu : La Chambre, convaincue que la séparation des États et de l'État accomplie dans sa seule version libérale et équitable, est la solution possible à la question parisienne et qu'il est nécessaire de la préparer par la liberté absolue des associations par l'ordre du jour. L'ordre du jour est présenté par la commission et conçu : de la Chambre, voulant assurer le respect religieux et la soumission à ses lois de tous les gouvemements par une partie du clergé, invite l'everyment à déposer dans le plus legume délai Projet de loi tendant à la séparation des Églises et de l'État, et passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour est déposé par Oussel, Brincard, Haussmann, Couvre, Robert Mitchell, et compagnie. Il est ainsi conçu : La Chambre, affirmant la nécessité de la séparation à être respectée, l'ordre du
à l'ordre du jour. L'ordre du jour, signé de l'urgence et conçu : La Chambre, convaincue que la séparation des États et de l'État accomplie dans sa seule version libérale et équitable, est la solution possible à la question parisienne et qu'il est nécessaire de la préparer par la liberté absolue des associations par l'ordre du jour. L'ordre du jour est présenté par la commission et conçu : de la Chambre, voulant assurer le respect religieux et la soumission à ses lois de tous les gouvemements par une partie du clergé, invite l'everyment à déposer dans le plus legume délai Projet de loi tendant à la séparation des Églises et de l'État, et passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour est déposé par Oussel, Brincard, Haussmann, Couvre, Robert Mitchell, et compagnie. Il est ainsi conçu : La Chambre, affirmant la nécessité de la séparation à être respectée, l'ordre du jour. Monsieur de Cassagnac. Respecter par l'ordre du jour est déposé par la Chambre d'Alsace. Il est ainsi conçu : pour approuvant sans réserve l'encouragement énergique des évêques dans leur attitude dans la conduite du Gouvernement, par la circonstance qui nous amène, passe à l'ordre du jour. Monsieurs et moi demandons le vote. Le jour pur et simple, qui a la priorité sur tout, par la parole de l'honorable M. de Mun, pour expliquer l'opinion de Mun. Je n'ai pas à dire à la Chambre que je ne souhaite pas faire un discours; je sais trop ce que c'est où il faut l'essayer, à l'heure où nous sommes; je désire uniquement la proposition d'ordre du jour pur et simple que j'ai faite avec Mgr Freppel. Je suis de ceux qui, hier, ont voté la question préalable proposée au début de la discussion par l'honorable M. Déroulède; c'est avec la même pensée que je voudrais la clore par l'ordre du jour pur et simple. Non pas, je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre, que je regarde la question qui a été traitée pendant ces deux journées, comme indigne de son attention; je me suis trop souvent expliqué à
demandons le vote. Le jour pur et simple, qui a la priorité sur tout, par la parole de l'honorable M. de Mun, pour expliquer l'opinion de Mun. Je n'ai pas à dire à la Chambre que je ne souhaite pas faire un discours; je sais trop ce que c'est où il faut l'essayer, à l'heure où nous sommes; je désire uniquement la proposition d'ordre du jour pur et simple que j'ai faite avec Mgr Freppel. Je suis de ceux qui, hier, ont voté la question préalable proposée au début de la discussion par l'honorable M. Déroulède; c'est avec la même pensée que je voudrais la clore par l'ordre du jour pur et simple. Non pas, je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre, que je regarde la question qui a été traitée pendant ces deux journées, comme indigne de son attention; je me suis trop souvent expliqué à cet égard pour que je sois obligé de le faire aujourd'hui. Mais, dès le premier moment, il m'a paru certain que la discussion qui allait s'ouvrir serait stérile et n'aurait d'other effet qu'une agitation sans utilité et sans profit pour personne. Je suis obligé de dire qu'après ces deux jours de discussion, et malgré les très beaux discours que nous avons entendus, mon opinion n'a pas changé. Il a été une fois de plus démontré qu'un débat semblable, s'il peut envenimer les situations et accroître les conflits, est impuissant à trancher une question aussi grave que celle-ci, qui touche à la fois à tout ce qu'il y a de plus sensible dans la conscience humaine et de plus délicat dans l'exercice des pouvoirs publics. Dès lors, à quoi bon un ordre du jour qui ne changera rien à l'état des choses; à moins, ce que je ne suppose pas, que la Chambre veuille adopter celui qui aboutit à la séparation de l'Église et de l'État. C'est sur cet ordre du jour qu'il faut que je m'explique en deux mots. (Rumeurs sur quelques bancs. — Parlez! parlez!) Mais, messieurs, il faut bien que je le fasse: il m'est impossible, tout le
de discussion, et malgré les très beaux discours que nous avons entendus, mon opinion n'a pas changé. Il a été une fois de plus démontré qu'un débat semblable, s'il peut envenimer les situations et accroître les conflits, est impuissant à trancher une question aussi grave que celle-ci, qui touche à la fois à tout ce qu'il y a de plus sensible dans la conscience humaine et de plus délicat dans l'exercice des pouvoirs publics. Dès lors, à quoi bon un ordre du jour qui ne changera rien à l'état des choses; à moins, ce que je ne suppose pas, que la Chambre veuille adopter celui qui aboutit à la séparation de l'Église et de l'État. C'est sur cet ordre du jour qu'il faut que je m'explique en deux mots. (Rumeurs sur quelques bancs. — Parlez! parlez!) Mais, messieurs, il faut bien que je le fasse: il m'est impossible, tout le monde doit le comprendre, de ne pas dire nettement pourquoi, au moment où la séparation de l'Église et de l'État est proposée avec plus de précision que jamais et dans des circonstances si sérieuses, surtout après les paroles que M. de Cassagnac a prononcées hier, de ne pas dire pourquoi je ne puis pas la voter. Aujourd'hui plus qu'autrefois, la question religieuse nous divise profondément: c'est le fait. Je ne vais pas, à l'heure où nous sommes, recommencer à discuter devant vous les responsabilités: nous n'avons plus rien à vous apprendre: nos opinions sont faites. Et quoi qu'on puisse dire, les catholiques de France resteront convaincus que votre attitude depuis quinze ans est la véritable cause du conflit. M. Antonin Dubost. C'est réciproque! M. le comte Albert de Mun. Comme vous dites, c'est réciproque, et c'est pourquoi je trouve que les discours sont inutiles. Eh bien, je m'explique à merveille qu'étant donnée cette situation incurable, et de plus en plus pénible à supporter pour le clergé et les catholiques, l'idée de la séparation commence à séduire beaucoup d'entre eux, comme le seul moyen de briser une chaîne devenue de jour en jour plus pesante et de reprendre une indépendance qui
je ne puis pas la voter. Aujourd'hui plus qu'autrefois, la question religieuse nous divise profondément: c'est le fait. Je ne vais pas, à l'heure où nous sommes, recommencer à discuter devant vous les responsabilités: nous n'avons plus rien à vous apprendre: nos opinions sont faites. Et quoi qu'on puisse dire, les catholiques de France resteront convaincus que votre attitude depuis quinze ans est la véritable cause du conflit. M. Antonin Dubost. C'est réciproque! M. le comte Albert de Mun. Comme vous dites, c'est réciproque, et c'est pourquoi je trouve que les discours sont inutiles. Eh bien, je m'explique à merveille qu'étant donnée cette situation incurable, et de plus en plus pénible à supporter pour le clergé et les catholiques, l'idée de la séparation commence à séduire beaucoup d'entre eux, comme le seul moyen de briser une chaîne devenue de jour en jour plus pesante et de reprendre une indépendance qui vaudrait assurément la peine d'être payée d'un sacrifice. (Très bien! sur divers bancs à droite.) Je le comprends, mais je ne puis ni encourager ni précipiter de pareilles solutions. Je ne le puis pas, parce que cette séparation, ce n'est pas seulement, dans la pensée de ceux qui la proposent, une question de régime nouveau à donner, dans notre pays, à l'Église catholique; c'est, en réalité, — M. Pichon l'a démontré très nettement, et il a eu raison, — le divorce violent et définitif entre la société civile et la religion; et ce divorce, je ne cesserai de le combattre: il est contraire à tous mes principes. (Mouvements divers.) Voilà ma première raison; il y en a une autre non moins grave. C'est que, pour nous, pour notre pays, tout pénétré pendant des siècles de la vie catholique, et qui en est encore imprégné, dont l'histoire, à ce point de vue, n'a aucun rapport avec celle de l'Amérique et de l'Angleterre, la séparation serait une déplorable décadence. Sans doute, ce peut être une extrémité qu'un jour ou l'autre nous soyons forcés d'accepter, pour échapper à une situation intolérable; je pourrai un jour être réduit à m'y réfugier; je pourrai l'accueillir
une question de régime nouveau à donner, dans notre pays, à l'Église catholique; c'est, en réalité, — M. Pichon l'a démontré très nettement, et il a eu raison, — le divorce violent et définitif entre la société civile et la religion; et ce divorce, je ne cesserai de le combattre: il est contraire à tous mes principes. (Mouvements divers.) Voilà ma première raison; il y en a une autre non moins grave. C'est que, pour nous, pour notre pays, tout pénétré pendant des siècles de la vie catholique, et qui en est encore imprégné, dont l'histoire, à ce point de vue, n'a aucun rapport avec celle de l'Amérique et de l'Angleterre, la séparation serait une déplorable décadence. Sans doute, ce peut être une extrémité qu'un jour ou l'autre nous soyons forcés d'accepter, pour échapper à une situation intolérable; je pourrai un jour être réduit à m'y réfugier; je pourrai l'accueillir comme une délivrance, mais je ne la saluerai pas comme un progrès. (Rumeurs à gauche.) Et quant à la situation qui en résulterait pour la France au dehors, je n'ai rien à ajouter au beau discours de M. Millevoye : il l'a dit dans des termes trop éloquents pour que je veuille les affaiblir. Je m'associe à ses paroles, et je répète après lui que, dans les circonstances actuelles, ce serait un des plus grands dangers, une des plus grandes fautes que nous puissions commettre. (Très bien! très bien à droite). D'ailleurs, cette séparation qu'on nous offre, je ne sais pas ce qu'elle est. J'ai lu très attentivement le discours de M. Goblet au Sénat; il a fait des déclarations dont je ne méconnais pas l'importance. Je me suis permis d'interroger tout à l'heure M. Pichon sur la manière dont il comprenait la mise en œuvre d'une mesure aussi grave : j'ai cru comprendre qu'il s'associait aux paroles de M. Goblet. Je tiens, messieurs, à prendre acte de ces déclarations : elles peuvent être importantes pour l'avenir. On nous a dit que la séparation supposait le droit de propriété pour les associations religieuses et, en attendant sa constitution, une indemnité
je veuille les affaiblir. Je m'associe à ses paroles, et je répète après lui que, dans les circonstances actuelles, ce serait un des plus grands dangers, une des plus grandes fautes que nous puissions commettre. (Très bien! très bien à droite). D'ailleurs, cette séparation qu'on nous offre, je ne sais pas ce qu'elle est. J'ai lu très attentivement le discours de M. Goblet au Sénat; il a fait des déclarations dont je ne méconnais pas l'importance. Je me suis permis d'interroger tout à l'heure M. Pichon sur la manière dont il comprenait la mise en œuvre d'une mesure aussi grave : j'ai cru comprendre qu'il s'associait aux paroles de M. Goblet. Je tiens, messieurs, à prendre acte de ces déclarations : elles peuvent être importantes pour l'avenir. On nous a dit que la séparation supposait le droit de propriété pour les associations religieuses et, en attendant sa constitution, une indemnité viagère pour les membres du clergé. Je retiens cette déclaration. (Bruit à gauche.) Messieurs, je vais finir. M. le président. L'orateur s'explique sur une motion d'ordre du jour pur et simple qu'il vient de déposer. M. le comte Albert de Mun. Je prends acte de ces déclarations; mais des déclarations ne sont pas des actes. Nous avons connu M. Goblet au pouvoir : dans la pratique, son libéralisme a abouti à l'exécution de Châteauvillain et au renversement de la croix du Panthéon. (Très bien! très bien! à droite.) Nous attendrons d'autres actes pour avoir confiance. En attendant, il faut vivre, et vivre avec ce que nous avons. Si le Gouvernement ne veut pas la séparation, qu'il applique le Concordat de manière à la rendre inutile et non pas de manière à la préparer par des voies détournées, comme il le fait depuis quinze ans. C'est une politique inacceptable pour nous : si vous n'en changez pas, vous n'obtiendrez pas que nous changions de langage et d'attitude. Un ordre du jour ne modifierait en rien la situation : il ne pourrait être qu'une menace inutile et inacceptable pour nous, ou l'affirmation platonique d'une bonne volonté que les actes seuls nous permettront
ne sont pas des actes. Nous avons connu M. Goblet au pouvoir : dans la pratique, son libéralisme a abouti à l'exécution de Châteauvillain et au renversement de la croix du Panthéon. (Très bien! très bien! à droite.) Nous attendrons d'autres actes pour avoir confiance. En attendant, il faut vivre, et vivre avec ce que nous avons. Si le Gouvernement ne veut pas la séparation, qu'il applique le Concordat de manière à la rendre inutile et non pas de manière à la préparer par des voies détournées, comme il le fait depuis quinze ans. C'est une politique inacceptable pour nous : si vous n'en changez pas, vous n'obtiendrez pas que nous changions de langage et d'attitude. Un ordre du jour ne modifierait en rien la situation : il ne pourrait être qu'une menace inutile et inacceptable pour nous, ou l'affirmation platonique d'une bonne volonté que les actes seuls nous permettront d'apprécier. C'est pourquoi, convaincu de la stérilité de ces débats, je voterai l'ordre du jour pur et simple. (Applaudissements à droite.) M. Camille Pelletan. Alors vous ne craignez pas les avertissements du président du conseil? (Bruit.) M. le président. L'ordre du jour pur et simple a la priorité. M. Francis Laur. Je demande la parole pour expliquer mon vote. (Exclamations.) J'ai le droit d'expliquer mon vote. C'est dans le règlement. M. le président. Ce n'est pas dans le règlement. M. Francis Laur. Vous donnez la parole à tout le monde, et vous me la refusez! (Bruit.) M. le président du conseil. Le Gouvernement repousse l'ordre du jour pur et simple. M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple, repoussé par le Gouvernement. (L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. Francis Laur. Vous avez laissé parler, M. de Mun, pendant vingt-cinq minutes! (Bruit.) Messieurs de la gauche, je vous prie de prendre ma défense. Je demande deux minutes pour expliquer mon vote. M. le président. Vous n'avez pas la parole. M. Francis Laur. Quand voulez-vous que j'explique mon vote? M. le président. Je répète à M. Laur qu'il est inscrit