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membre du comité de l'artillerie. Soleillet (C~), colonel, membre du comité de l'artillerie. Fourichon (GO~), lieutenant. De Preuilly (C*) général de division, inspecteur général de l'artillerie de la marine et des colonies. Fourgous (d'escadron d'artillerie, secrétaire. HÔTEL IMPÉRIAL DES INVALIDES. Cet établissement a été fondé par un édit du roi Louis XIV, du mois d'avril 1666. Le décret du 5 avril 1863 assigne dans l'armée le premier rang aux invalides, comme se composant des militaires de toutes armes, et à raison de l'âge, des blessures et de longs et honorables services. Gouvernement. M. le Général de division Mme de Lavestine, (G~) sénateur, gouverneur. Commandement. M. Raguet de Brancion (C général de brigade, commandant. M. Mittenhoff (C~), colonel, major. Administration. Messieurs, Bocquet (Isidore) (O~), intendant principal. Colombani (Auguste Défendant) adjoint de 1er conseil administratif. CONSEIL SCIENTIFIQUE. MM. le Général de division Mme de Lavestine (G~), sénateur, président. Raguet de Brancion (C~), général, commandant en vice-président. De Ladoucette (Ch.) (C~), sénateur. Bocquet), 1er conseiller administratif, Mittenhoff (C~), 2e conseiller administratif, De Sorete (C~), colonel des fortifications à Paris, Michel (C~), colonel en retraite, secrétaire du conseil. Service administratif. M. Biton (O~), officier d'hygiène, directeur. Service de santé. M. Périer (O ~), premier médecin principal. De Mortier (O*), premier chirurgien. Service des bâtiments. M. Mendès (O~), lieutenant de vaisseau. M. Rochet, garde de la flotte. M. Auffret (Cavalerie), chef d'escadron. Largentier curé. Orsini, capitaine de frégate. Caillaux. Messieurs, Darnis secrétaire général. le Ministre de la marine et des colonies, président. Conseil consultatif conseil. MM. Fourichon (CO), vice-amiral. Jurien de la Gravière (C), vice-amiral, aide-de-camp de l'Empereur. Bonard (CO), vice-amiral. l'ouchard(C), vice-amiral. De Pouquet d'Herbinghem (C ), contre-amiral. Préet (C). inspecteur général du génie maritime. Pénaud (!) (C ), inspecteur en chef. M. Buquet (M.F.A.) (CO), commissaire de la marine. Le Galle de Kerizouet (C), lieutenant de vaisseau. Les officiers des divers corps de la marine, en activité de service, peuvent se faire heard du Conseil. Le Conseil donne ses avis sur les mesures générales qui ont rapport : 1° à l'administration de la marine 2° à l'organisation de l'armée navale; 3° au mode
médecin principal. De Mortier (O*), premier chirurgien. Service des bâtiments. M. Mendès (O~), lieutenant de vaisseau. M. Rochet, garde de la flotte. M. Auffret (Cavalerie), chef d'escadron. Largentier curé. Orsini, capitaine de frégate. Caillaux. Messieurs, Darnis secrétaire général. le Ministre de la marine et des colonies, président. Conseil consultatif conseil. MM. Fourichon (CO), vice-amiral. Jurien de la Gravière (C), vice-amiral, aide-de-camp de l'Empereur. Bonard (CO), vice-amiral. l'ouchard(C), vice-amiral. De Pouquet d'Herbinghem (C ), contre-amiral. Préet (C). inspecteur général du génie maritime. Pénaud (!) (C ), inspecteur en chef. M. Buquet (M.F.A.) (CO), commissaire de la marine. Le Galle de Kerizouet (C), lieutenant de vaisseau. Les officiers des divers corps de la marine, en activité de service, peuvent se faire heard du Conseil. Le Conseil donne ses avis sur les mesures générales qui ont rapport : 1° à l'administration de la marine 2° à l'organisation de l'armée navale; 3° au mode d'approvisionnement aux constructions navales et travaux maritimes; 4° à l'emploi des forces. Le Ministre reçoit les lundis et vendredis, de trois heures à cinq heures, MM. les membres du Corps diplomatique de Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, et MM. les officiers généraux de la marine et de l'armée de terre, ainsi que les membres des comités et commissions de la marine. Les officiers généraux de la marine sont également reçus par le ministre les autres jours, de deux à trois heures, les jeudis et dimanches exceptés. S. Exc. donne des audiences particulières sur la demande qu'on lui en fait par écrit, et en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Le conseil d'amirauté donne ses avis en vertu de sa propre initiative; toutefois, il ne délibère sur la direction et l'emploi des forces navales que quand il est consulté par le ministre. Le ministre, seul responsable, n'est jamais lié par les avis du conseil d'amirauté. Le conseil, assisté des directeurs administratifs, dresse, chaque année, sur les rapports et les propositions qui lui sont adressés, le tableau général, par grades, des officiers de vaisseau et de tous les corps de la marine, tant militaires que civils, susceptibles d'être avancés
l'armée de terre, ainsi que les membres des comités et commissions de la marine. Les officiers généraux de la marine sont également reçus par le ministre les autres jours, de deux à trois heures, les jeudis et dimanches exceptés. S. Exc. donne des audiences particulières sur la demande qu'on lui en fait par écrit, et en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Le conseil d'amirauté donne ses avis en vertu de sa propre initiative; toutefois, il ne délibère sur la direction et l'emploi des forces navales que quand il est consulté par le ministre. Le ministre, seul responsable, n'est jamais lié par les avis du conseil d'amirauté. Le conseil, assisté des directeurs administratifs, dresse, chaque année, sur les rapports et les propositions qui lui sont adressés, le tableau général, par grades, des officiers de vaisseau et de tous les corps de la marine, tant militaires que civils, susceptibles d'être avancés au choix. Les officiers généraux et les capitaines de vaisseau ne sont pas compris dans le travail d'avancement, non plus que les officiers des autres corps de la marine qui leur sont assimilés. Le Conseil reçoit la communication officielle des rapports annuels d'inspection, tant du personnel que du matériel. Chaque année, le Conseil réunit, dans un rapport d'ensemble, les propositions et les vues d'améliorations dont paraissent susceptibles les diverses parties du service. COMITÉ CONSULTATIF DES COLONIES. S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies. M. Le Directeur des colonies, commissaire du gouvernement. Le comité comprend MM. Darrie (CO), sénateur, premier conseiller d'Etat, Vice-président. De Beausire de Seyssel (O), conseiller à la Cour impériale de Paris. Vu Reille (Gustave) (CO), député. De Lareinty, délégué de la Martinique. Lahens, délégué de la Guadeloupe. Nas de Tourris, délégué de la Réunion. De Jonquières (Amédée), secrétaire. CABINET DU MINISTRE. M. Duperré (CO), capitaine de vaisseau, chef du cabinet. M. Gaillard de Kerguéan, chef du bureau. Ouverture et enregistrement des dépêches. – Leur répartition dans les divers services. Centralisation du travail avec l'Empereur. Expédition des affaires secrètes et réservées. – Affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau et centralisation de celles
année, le Conseil réunit, dans un rapport d'ensemble, les propositions et les vues d'améliorations dont paraissent susceptibles les diverses parties du service. COMITÉ CONSULTATIF DES COLONIES. S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies. M. Le Directeur des colonies, commissaire du gouvernement. Le comité comprend MM. Darrie (CO), sénateur, premier conseiller d'Etat, Vice-président. De Beausire de Seyssel (O), conseiller à la Cour impériale de Paris. Vu Reille (Gustave) (CO), député. De Lareinty, délégué de la Martinique. Lahens, délégué de la Guadeloupe. Nas de Tourris, délégué de la Réunion. De Jonquières (Amédée), secrétaire. CABINET DU MINISTRE. M. Duperré (CO), capitaine de vaisseau, chef du cabinet. M. Gaillard de Kerguéan, chef du bureau. Ouverture et enregistrement des dépêches. – Leur répartition dans les divers services. Centralisation du travail avec l'Empereur. Expédition des affaires secrètes et réservées. – Affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau et centralisation de celles qui concernent plusieurs directions. Audiences. – Correspondance particulière du ministre. Aumôniers. Bureau des renseignements et des légalisations. M. Kratz (Arthur), auditeur au Conseil d'Etat, attaché au ministère. 1re DIRECTION. /Office de la flotte et opérations militaires. (Ce service est dirigé par le chef d'état-major du ministre.) 2e BUREAU. – Administration de la flotte. M. Réveille, contre-amiral. Conseil d'amirauté. Conseil des travaux. Préfectures maritimes. Officiers, aspirants et volontaires de la marine. Composition des états-majors. Ingénieurs hydrographes et personnel du dépôt des cartes et plans de la marine impériale. Examinateurs d'admission et de sortie de l'école. Dépenses des étudiants. – Trousseaux et premières mises d'équipement. – Concessions de bourses dans les collèges des ports militaires. – Examinateurs et professeurs d'hydrographie. – Matériel des écoles de navigation. (Le bureau des renseignements et des délégations est ouvert six fois par semaine, les mardis, jeudis et samedis, de onze heures à une heure.) 3e BUREAU. – Opérations. M. Réveille, contre-amiral. Mouvement des forces navales et opérations maritimes. – Administration et déménagement du service et de la réserve. Instructions aux gouverneurs-généraux de tous les services, aux commandants des forces navales et aux officiers envoyés extraordinairement en mission par le ministre. – Service électro-sémaphorique. – Opérations militaires
de la flotte. M. Réveille, contre-amiral. Conseil d'amirauté. Conseil des travaux. Préfectures maritimes. Officiers, aspirants et volontaires de la marine. Composition des états-majors. Ingénieurs hydrographes et personnel du dépôt des cartes et plans de la marine impériale. Examinateurs d'admission et de sortie de l'école. Dépenses des étudiants. – Trousseaux et premières mises d'équipement. – Concessions de bourses dans les collèges des ports militaires. – Examinateurs et professeurs d'hydrographie. – Matériel des écoles de navigation. (Le bureau des renseignements et des délégations est ouvert six fois par semaine, les mardis, jeudis et samedis, de onze heures à une heure.) 3e BUREAU. – Opérations. M. Réveille, contre-amiral. Mouvement des forces navales et opérations maritimes. – Administration et déménagement du service et de la réserve. Instructions aux gouverneurs-généraux de tous les services, aux commandants des forces navales et aux officiers envoyés extraordinairement en mission par le ministre. – Service électro-sémaphorique. – Opérations militaires antichontiques. 4e BUREAU. – Dépôt des cartes et plans. – Reconnaissances hydrographiques. – Bureau de cartes et d'instruction relatifs à la navigation. Publications de voyages, etc. – Matériels des écoles de navigation. – Service météorologique. 2e DIRECTION. Personnel. M. Moulac (CO), contre-amiral, directeur. 1re BUREAU. – Corps entretenus et agents divers. M. Ginoux de la Coche (CO), capitaine de frégate, chef de service. Génie maritime et école d'application dudit corps. Commissariat de la marine. – Commissaires aux écritures des bureaux du commissariat. -Comptables des matières. – Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et les établissements de la marine hors des ports. – Agents de manutention des subsistances. – Ingénieurs des ponts et chaussées affectés au service des ports. – Officiers de santé. Chefs de section, conducteurs des travaux et agents divers de l'établissement d'Indret, des forges de la Chaussade et des usines de l'artillerie. – Conducteurs et dessinateurs des travaux hydrauliques. – Dessinateurs entretenus des constructions navales. – Maîtres entretenus de toutes professions. – Ecoles de maistrise et écoles élémentaires des apprentis. – Commissaires aux vivres et magasiniers entretenus de la flotte. – Divers agents. – Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers. –
divers. M. Ginoux de la Coche (CO), capitaine de frégate, chef de service. Génie maritime et école d'application dudit corps. Commissariat de la marine. – Commissaires aux écritures des bureaux du commissariat. -Comptables des matières. – Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et les établissements de la marine hors des ports. – Agents de manutention des subsistances. – Ingénieurs des ponts et chaussées affectés au service des ports. – Officiers de santé. Chefs de section, conducteurs des travaux et agents divers de l'établissement d'Indret, des forges de la Chaussade et des usines de l'artillerie. – Conducteurs et dessinateurs des travaux hydrauliques. – Dessinateurs entretenus des constructions navales. – Maîtres entretenus de toutes professions. – Ecoles de maistrise et écoles élémentaires des apprentis. – Commissaires aux vivres et magasiniers entretenus de la flotte. – Divers agents. – Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers. – Agents du service électro-sémaphorique du littoral. 2e BUREAU. – Marine marchande, service de la marine marchande. M. Deschênes. 3e SECTION. – Enlistement et appel des gens de mer au service de la flotte. – Syndics des gens de mer et gardes maritimes. – Capitaines du commerce et premiers lieutenants. Police de la navigation commerciale et du pilotage. Tribunaux maritimes commerciaux. Neutralisation et simulation de pavillon. Navigation des neutres. Maturation de marins étrangers domiciliés en France. Compagnies de marins sauveteurs. Subventions aux écoles de mousses. Récompenses pour faits de sauvetage. Équipages de la marine, divisions à terre; pupilles de la marine, équipages embarqués sur les chantiers de tous rangs; cadre de maistrance de la marine. Mécaniciens en chef et mécaniciens principaux de la marine. Bataillons des apprentis fusiliers. Escouades de gabiers de port, escouades de gardiennage des vaisseaux. Compagnies d'agents de surveillance des chiourmes. Justice militaire pour l'armée de mer et dans les colonies. Justice des arsenaux. Conseils de discipline; tribunaux et conseils de révision; conseils de guerre et conseils de justice; tribunaux maritimes. Contrôle des jugements. Pourvois en cassation, jurisprudence: Personnel des parquets et des greffes permanentes. Amnisties, grâces et commutations de peines. Recherche et poursuite des déserteurs. Pénitenciers maritimes
de la navigation commerciale et du pilotage. Tribunaux maritimes commerciaux. Neutralisation et simulation de pavillon. Navigation des neutres. Maturation de marins étrangers domiciliés en France. Compagnies de marins sauveteurs. Subventions aux écoles de mousses. Récompenses pour faits de sauvetage. Équipages de la marine, divisions à terre; pupilles de la marine, équipages embarqués sur les chantiers de tous rangs; cadre de maistrance de la marine. Mécaniciens en chef et mécaniciens principaux de la marine. Bataillons des apprentis fusiliers. Escouades de gabiers de port, escouades de gardiennage des vaisseaux. Compagnies d'agents de surveillance des chiourmes. Justice militaire pour l'armée de mer et dans les colonies. Justice des arsenaux. Conseils de discipline; tribunaux et conseils de révision; conseils de guerre et conseils de justice; tribunaux maritimes. Contrôle des jugements. Pourvois en cassation, jurisprudence: Personnel des parquets et des greffes permanentes. Amnisties, grâces et commutations de peines. Recherche et poursuite des déserteurs. Pénitenciers maritimes et maisons d'arrêt des ports. Trousseaux de condamnés. Frais de capture et de justice militaire. Frais de procédure civile. Police des pêches qui se font en mer, sur les côtes, et dans les étangs, fleuves, rivières et canaux où les eaux sont salées. Pêche sédentaire et temporaire, parcs à huires, à moules, et dépôts de coquillages. Inspecteurs de pêche, prud'hommes pêcheurs, et gardes jurés. Délimitation des diverses circonscriptions maritimes. Limites de l'inscription maritime et des points de cessation complète de la souveraineté des eaux sur les rivières et canaux. Délimitation du rivage. Etablissements de quelque nature que ce soit sur le domaine public maritime. Gendarmerie impériale maritime. Corps d'infanterie de la marine, état-major et régiments; cadre du bataillon des apprentis fusiliers. – Compagnies de discipline de la marine, Compagnies de pompiers des ports. État-major général et état-major des places dans les colonies. Gendarmerie coloniale. Troupes indigènes, spahis. Personnel de commandement et de surveillance de la transportations.– Compagnies disciplinaires des colonies, dépôt d'Oujda. Solde, habillement et revues des corps qui précèdent. Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes natures;– Administration des dépenses de l'habillement et du casernement. Comptabilité interne des corps. Vérification des revues de
à moules, et dépôts de coquillages. Inspecteurs de pêche, prud'hommes pêcheurs, et gardes jurés. Délimitation des diverses circonscriptions maritimes. Limites de l'inscription maritime et des points de cessation complète de la souveraineté des eaux sur les rivières et canaux. Délimitation du rivage. Etablissements de quelque nature que ce soit sur le domaine public maritime. Gendarmerie impériale maritime. Corps d'infanterie de la marine, état-major et régiments; cadre du bataillon des apprentis fusiliers. – Compagnies de discipline de la marine, Compagnies de pompiers des ports. État-major général et état-major des places dans les colonies. Gendarmerie coloniale. Troupes indigènes, spahis. Personnel de commandement et de surveillance de la transportations.– Compagnies disciplinaires des colonies, dépôt d'Oujda. Solde, habillement et revues des corps qui précèdent. Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes natures;– Administration des dépenses de l'habillement et du casernement. Comptabilité interne des corps. Vérification des revues de liquidation des corps organisés à terre et embarqués.– Contrôle de la dette flottante des marins. Dépenses des officiers.– Frais de voyage, conduites et vacances. Frais de passage et de rapatriement.– Frais de pilotage. – Indemnités et gratifications diverses (service général).– Préparation des éléments relatifs à la formation du budget, en ce qui touche les dépenses du personnel. Approvisionnements et marchés relatifs aux services des vivres, des hôpitaux et des chiourmes. Manutention de denrées. Agents non entretenus du service des subsistances. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers de ce service. Administration du service des hôpitaux. Personnel des infirmiers hospitaliers, des infirmiers et agents divers. Règlement des dépenses concernant les marins, les militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et militaires, en France et en pays étranger.– Administration et police des chiourmes. Construction et entretien de la flotte. Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations concernant le service des approvisionnements généraux et notamment ceux émanant des officiers attachés au service des bois et des charbons. Préparation des instructions à donner à ces officiers. Préparation des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. Présentation à l'approbation du ministre des plans et devis
ce qui touche les dépenses du personnel. Approvisionnements et marchés relatifs aux services des vivres, des hôpitaux et des chiourmes. Manutention de denrées. Agents non entretenus du service des subsistances. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers de ce service. Administration du service des hôpitaux. Personnel des infirmiers hospitaliers, des infirmiers et agents divers. Règlement des dépenses concernant les marins, les militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et militaires, en France et en pays étranger.– Administration et police des chiourmes. Construction et entretien de la flotte. Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations concernant le service des approvisionnements généraux et notamment ceux émanant des officiers attachés au service des bois et des charbons. Préparation des instructions à donner à ces officiers. Préparation des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. Présentation à l'approbation du ministre des plans et devis de navires, machines et objets divers composant le matériel naval, à l'exception du matériel d'artillerie et des armes portatives. Construction et entretien de ce matériel naval. Devis d'armement des navires de la flotte. Proposition et exécution des décisions prises pour la détermination de l'espèce et du nombre des bouches à feu de chaque navire. Relations avec les conseils chargés de donner leur avis à ce sujet (Les dépêches fixant l'artillerie des navires porteront le double titre général). Fixation des approvisionnements et des autres objets de matériel constitutifs du devis d'armement – Outillage des chantiers et ateliers de la marine. Marchés relatifs aux navires, machines et objets de grand outillage fournis par l'industrie privée. Marchés relatifs aux entreprises de main-d'œuvre, ainsi qu'aux objets fournis à titre d'essai, ou qui ne sont pas adoptés réglementairement pour l'approvisionnement de la flotte. Préparation des instructions à donner à l'inspecteur général du génie maritime pour ses missions (sous le double timbre: construction et aménagement).– Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations des conseils consultatifs aux plans et travaux précités, ainsi qu'à la qualité des navires et au matériel naval. Préparation de la liste de l'année. Direction de l'atelier de la lithographie du ministère
feu de chaque navire. Relations avec les conseils chargés de donner leur avis à ce sujet (Les dépêches fixant l'artillerie des navires porteront le double titre général). Fixation des approvisionnements et des autres objets de matériel constitutifs du devis d'armement – Outillage des chantiers et ateliers de la marine. Marchés relatifs aux navires, machines et objets de grand outillage fournis par l'industrie privée. Marchés relatifs aux entreprises de main-d'œuvre, ainsi qu'aux objets fournis à titre d'essai, ou qui ne sont pas adoptés réglementairement pour l'approvisionnement de la flotte. Préparation des instructions à donner à l'inspecteur général du génie maritime pour ses missions (sous le double timbre: construction et aménagement).– Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations des conseils consultatifs aux plans et travaux précités, ainsi qu'à la qualité des navires et au matériel naval. Préparation de la liste de l'année. Direction de l'atelier de la lithographie du ministère de la marine. Solde des contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendants des directions des constructions navales, des mouvements du port, et des établissements hors des ports, autres que les établissements dépendants de l'artillerie. Secours à la classe ouvrière. Préparation des éléments du budget pour les salaires d'ouvriers des directions précitées. Présentation à l'approbation du ministre des plans et devis des ouvrages fondés à la mer, ainsi que des édifices, voies de communication et travaux divers concernant les immeubles de la marine en France. Mêmes attributions pour les immeubles hors de France spécialement affectés au service maritime. Construction et entretien de ces ouvrages. Achat, location et administration des immeubles de la marine. Entretien des ports militaires en France et de leurs rades. Entretien des voies de communication des établissements de la marine, mobilier, chauffage et éclairage des hôtels, bureaux, postes et corps de garde. (L'hôtel du ministère de la marine à Paris est en dehors de ce service) Solde des contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendants des directions des travaux hydrauliques. – Marchés pour les travaux à l'entreprise et pour les achats de matériaux et d'appareils destinés aux travaux dès dits ci-dessus. Instruction des affaires mixtes concernant les ouvrages projetés sur