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positif, bien que, depuis cinq ans, j'intervienne à chaque discussion budgétaire. Nous avons, tout au plus, recueilli un certain nombre de promesses qui n'ont pas été tenues. Rien n'est sorti de la commission interministérielle qui avait été constituée pour doter ce personnel d'un statut. Comme je ne veux pas qu'on puisse supposer qu'après avoir défendu les intérêts du personnel titulaire des administrations publiques, nous avons négligé le personnel auxiliaire, alors que nous sommes décidés à obtenir pour lui le statut qu'il réclame, et à intervenir aussi longtemps qu'il ne lui aura pas été donné, je vous demande de répondre de façon précise à ces trois questions: Avez-vous prévu une augmentation pour les auxiliaires ? De quelle importance est-elle ? Comment en avez-vous envisagé l'attribution aux auxiliaires des différentes administrations ? M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. M. Piquemal me demande ce qui peut être fait pour les auxiliaires. Je lui réponds bien volontiers que je me réserve d'examiner la question qu'il a soumise à la Chambre. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 80 ? Je le mets aux voix au chiffre de 17 millions 865.455 fr. (Le chapitre 80, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 81. — Indemnités et allocations diverses. — Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère, 4.596.650 fr. » (Adopté.) « Chap. 82. Indemnités pour travaux extraordinaires, 31 millions de francs. » (Adopté.) « Chap. 83. Traitements des contrôleurs des dépenses engagées. 751.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 84. Traitements du personnel de l'Inspection générale des finances, 4 millions de francs. » (Adopté.) « Chap. 85. — Indemnités du personnel de l'inspection générale des finances, 897.250 fr. » (Adopté.) « Chap. 86. Traitements du personnel central des administrations 10.190.515 fr. » (Adopté.) « Chap. 87. — Indemnités du personnel central des administrations financières, 289.520 fr. » (Adopté.) « Chap. 88. — Frais relatifs à l'organisation de la commission supérieure de révision des bénéfices de guerre; 20.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 89. Rémunération des membres des commissions instituées par
millions 865.455 fr. (Le chapitre 80, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 81. — Indemnités et allocations diverses. — Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère, 4.596.650 fr. » (Adopté.) « Chap. 82. Indemnités pour travaux extraordinaires, 31 millions de francs. » (Adopté.) « Chap. 83. Traitements des contrôleurs des dépenses engagées. 751.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 84. Traitements du personnel de l'Inspection générale des finances, 4 millions de francs. » (Adopté.) « Chap. 85. — Indemnités du personnel de l'inspection générale des finances, 897.250 fr. » (Adopté.) « Chap. 86. Traitements du personnel central des administrations 10.190.515 fr. » (Adopté.) « Chap. 87. — Indemnités du personnel central des administrations financières, 289.520 fr. » (Adopté.) « Chap. 88. — Frais relatifs à l'organisation de la commission supérieure de révision des bénéfices de guerre; 20.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 89. Rémunération des membres des commissions instituées par la loi du 14 mars 1916, 20.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 90. Matériel de l'administration centrale, 6.011.500 fr. » (Adopté.) « Chap. 91. Rames de la station centrale, 121.900 fr. » (Adopté) « Chap. 92. — Impressions, 72.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 93. Impressions faites au service des allocations temporaires et petits retraités de l'Etat, 72.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 94. Dépenses de l'administration centrale, 4.300.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 95. Allocations aux viticulteurs d'Alsace et Lorraine. 250 francs; 1.505.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 96. Service des transports en nature au ministère du Travail. — Traitements, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 97. — Service des transports en nature au ministère du Travail. — Indemnités, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 98. Service des transports aux armées. — Personnel, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 99. Service des transports aux armées. — Matériel 125.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 100. Frais de la Banque de France, 185 millions de francs. » (Adopté.) « Chap. 101. Travaux et fournisseurs-payeurs généraux de la Seine, 3.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 102. Personnel titulaire des bureaux répartisseurs directs du Trésor, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 103. —
allocations temporaires et petits retraités de l'Etat, 72.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 94. Dépenses de l'administration centrale, 4.300.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 95. Allocations aux viticulteurs d'Alsace et Lorraine. 250 francs; 1.505.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 96. Service des transports en nature au ministère du Travail. — Traitements, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 97. — Service des transports en nature au ministère du Travail. — Indemnités, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 98. Service des transports aux armées. — Personnel, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 99. Service des transports aux armées. — Matériel 125.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 100. Frais de la Banque de France, 185 millions de francs. » (Adopté.) « Chap. 101. Travaux et fournisseurs-payeurs généraux de la Seine, 3.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 102. Personnel titulaire des bureaux répartisseurs directs du Trésor, 5.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 103. — Personnel titulaire des bureaux répartisseurs directs du Trésor, 2.999.999 fr. » (Adopté.) « Chap. 104. — Frais des trésoreries générales de la Seine, 9.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 105. — Trésoreries générales de la Seine, 60.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 106. — Frais des trésoreries générales et de la Seine, 6.800.000 fr. » et « Chap. 107. » (Adopté.) niel'S de lel '¡' tés aux receveurs du comprenant les Tl'aiS lotir ch ) d haité Pt du matériell à l’adoptéJ. et de lions Pt du mat » v coiffl, W liuns 214.650 fr. « Chap. 108. f/d» perception du Crémail (LOI. et le produit brut des récoltes 1907J. » — P' 109— Frais de contrôle des organismes d’habitations à bon marché et sociétés de crédit immobilier ayant bénéficié ou concours de l’État. » — (Mémoire.) 110. — Traitements du personnel (Cour des comptes, 7.239.325 fr. » — (A, J,,té.) Chap. 111. — Indemnités diverses du personnel de la cour des comptes, 53.900 fr. » (Adopté.) Chap. 112. — Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes, 335.000 fr. » (Adopté.) Cour des comptes, 335.000 fr. » 113. — Traitements du personnel du service des laboratoires, 2.056.750 fr.
la Seine, 6.800.000 fr. » et « Chap. 107. » (Adopté.) niel'S de lel '¡' tés aux receveurs du comprenant les Tl'aiS lotir ch ) d haité Pt du matériell à l’adoptéJ. et de lions Pt du mat » v coiffl, W liuns 214.650 fr. « Chap. 108. f/d» perception du Crémail (LOI. et le produit brut des récoltes 1907J. » — P' 109— Frais de contrôle des organismes d’habitations à bon marché et sociétés de crédit immobilier ayant bénéficié ou concours de l’État. » — (Mémoire.) 110. — Traitements du personnel (Cour des comptes, 7.239.325 fr. » — (A, J,,té.) Chap. 111. — Indemnités diverses du personnel de la cour des comptes, 53.900 fr. » (Adopté.) Chap. 112. — Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes, 335.000 fr. » (Adopté.) Cour des comptes, 335.000 fr. » 113. — Traitements du personnel du service des laboratoires, 2.056.750 fr. » — (Adopté.) Chap. 114. — Indemnités diverses du service des laboratoires, frais de missions et secours, 95.340 fr. » — (Adopté.) Chap. 115. Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires, 330.000 fr. » (Adopté.) Chap. 116. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Traitements et salaires du personnel de l'administration centrale, 2.423.220 fr. » (Adopté.) Chap. 117. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Indemnités, 29.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 118. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Matériel et autres diverses de l’administration centrale, 211.000 fr. » (Adopté.) Chap. 119. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Dépenses départementales, 1.218.000 fr. » (Adopté.) Chap. 120. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Frais de liquidation et de transactions concernant la liquidation des stocks français. — Frais de ventes des stocks, (1 Chap. ) (Adopté.) Chap. 121. Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par l'application du budget des cultes de la loi du 9 décembre 1905), (Adopté.) Attribution aux personnes d'allocations pour chômage, 37.236.000 fr. » (Adopté.) Chap. 123. Indemnités de présence, 58.210.000 fr. » Parole est à M. Piquemal. Nous assistons à M. Piquemal.
du personnel de l'administration centrale, 2.423.220 fr. » (Adopté.) Chap. 117. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Indemnités, 29.000 fr. » — (Adopté.) Chap. 118. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Matériel et autres diverses de l’administration centrale, 211.000 fr. » (Adopté.) Chap. 119. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Dépenses départementales, 1.218.000 fr. » (Adopté.) Chap. 120. — Service d’apurement des especes spéciales du Trésor. — Frais de liquidation et de transactions concernant la liquidation des stocks français. — Frais de ventes des stocks, (1 Chap. ) (Adopté.) Chap. 121. Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par l'application du budget des cultes de la loi du 9 décembre 1905), (Adopté.) Attribution aux personnes d'allocations pour chômage, 37.236.000 fr. » (Adopté.) Chap. 123. Indemnités de présence, 58.210.000 fr. » Parole est à M. Piquemal. Nous assistons à M. Piquemal. Alexandre Duval. Sur le chapitre "Ê"blèvel,6 résidence, je me vois obligé de présenter quelques observations de ordre que celles que j'ai déjà présentées. La motion ne cesse de répéter la même thèse sur le caractère de la résidence. Les gouvernements successifs ont reconnu la valeur de la résidence et promis que les modifications seraient opérées. Il y a des catégories d'honneurs des ministres des finances des années 1910 et 1920. Il y a des observations significatives. Ce n'est pas seulement foi de persuasion que je ne dois pas wédeler. Pour ma part, je ne parlerai pas longtemps, pour ma part, car j'ai la prétention de défendre ici des intérêts susceptibles d'être combattus par des esprits qui ne conçoivent pas la même notion de justice que moi. J'expliquerai, s'il le faut, le sens de ma digression. J'en reviens au sujet de mon intervention. La façon dont on calcule le montant de l'indemnité de résidence est anormale. Il n'est pas possible d'établir une indemnité juste si l'on prend comme base le chiffre de la population. Il faudrait adopter comme critérium l'index économique. Tout le monde admet cela et les fonctionnaires le réclament depuis toujours. Quoique secondaire, cette réforme n'a jamais pu être
que les modifications seraient opérées. Il y a des catégories d'honneurs des ministres des finances des années 1910 et 1920. Il y a des observations significatives. Ce n'est pas seulement foi de persuasion que je ne dois pas wédeler. Pour ma part, je ne parlerai pas longtemps, pour ma part, car j'ai la prétention de défendre ici des intérêts susceptibles d'être combattus par des esprits qui ne conçoivent pas la même notion de justice que moi. J'expliquerai, s'il le faut, le sens de ma digression. J'en reviens au sujet de mon intervention. La façon dont on calcule le montant de l'indemnité de résidence est anormale. Il n'est pas possible d'établir une indemnité juste si l'on prend comme base le chiffre de la population. Il faudrait adopter comme critérium l'index économique. Tout le monde admet cela et les fonctionnaires le réclament depuis toujours. Quoique secondaire, cette réforme n'a jamais pu être validée. Il est décourageant d'être obligé de réclamer avec persistance sans aboutir à aucun résultat positif. Je demande à M. le ministre des finances de tenir compte des revendications des fonctionnaires à cet égard et de se décider enfin à modifier les indemnités de résidence de telle sorte qu'on ne voie plus les fonctionnaires résidant dans une station balnéaire privés d'indemnité, alors que l'indemnité est accordée aux fonctionnaires nommés dans une ville proche où le coût de la vie est deux fois moindre. Je rappelle encore une fois, espérant que ce sera la dernière, cette réclamation formulée depuis longtemps par les fonctionnaires et je vous demande de leur donner définitivement satisfaction. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Alexandre Duval. M. Alexandre Duval. Je me suis fait inscrire sur le chapitre 123 du budget du ministère des finances pour prévenir M. le ministre des finances que je me propose d'intervenir au sujet de l'indemnité de résidence, lors de la discussion du budget du ministère des travaux publics. Je donnerai alors des précisions dont le Gouvernement voudra certainement faire état. J'indiquerai, notamment, certaines localités pour lesquelles l'indemnité de résidence a été calculée de
voie plus les fonctionnaires résidant dans une station balnéaire privés d'indemnité, alors que l'indemnité est accordée aux fonctionnaires nommés dans une ville proche où le coût de la vie est deux fois moindre. Je rappelle encore une fois, espérant que ce sera la dernière, cette réclamation formulée depuis longtemps par les fonctionnaires et je vous demande de leur donner définitivement satisfaction. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Alexandre Duval. M. Alexandre Duval. Je me suis fait inscrire sur le chapitre 123 du budget du ministère des finances pour prévenir M. le ministre des finances que je me propose d'intervenir au sujet de l'indemnité de résidence, lors de la discussion du budget du ministère des travaux publics. Je donnerai alors des précisions dont le Gouvernement voudra certainement faire état. J'indiquerai, notamment, certaines localités pour lesquelles l'indemnité de résidence a été calculée de façon erronée. Toutefois, je ne généraliserai pas et je ne demanderai pas pour autant que des modifications importantes soient apportées au calcul de cette indemnité. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. L'honorable M. Piquemal et l'honorable M. Duval savent comment sont fixées les indemnités de résidence. Un premier classement est opéré par une commission. Il est établi d'après le chiffre de la population. Un second classement est effectué à l'aide de l'indice du coût de la vie. Je ne manquerai pas d'examiner les observations qui viennent d'être présentées. Je le ferai naturellement dans la limite de l'observation des règlements. Je reconnais qu'il y a des anomalies à corriger dans la fixation du taux de certaines indemnités. Je l'avais moi-même signalé au Sénat. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Robert. M. Maurice Robert. Je demande la révision des indemnités de résidence accordées aux fonctionnaires. Je voudrais les voir calculées d'après les charges de famille des agents et d'après l'éloignement de leur domicile d'un centre important. La vie est souvent plus difficile dans de petites villes que dans de gros centres. C'est ainsi que je
comment sont fixées les indemnités de résidence. Un premier classement est opéré par une commission. Il est établi d'après le chiffre de la population. Un second classement est effectué à l'aide de l'indice du coût de la vie. Je ne manquerai pas d'examiner les observations qui viennent d'être présentées. Je le ferai naturellement dans la limite de l'observation des règlements. Je reconnais qu'il y a des anomalies à corriger dans la fixation du taux de certaines indemnités. Je l'avais moi-même signalé au Sénat. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Robert. M. Maurice Robert. Je demande la révision des indemnités de résidence accordées aux fonctionnaires. Je voudrais les voir calculées d'après les charges de famille des agents et d'après l'éloignement de leur domicile d'un centre important. La vie est souvent plus difficile dans de petites villes que dans de gros centres. C'est ainsi que je suis amené à demander l'octroi d'indemnités de résidence au personnel des maisons centrales pénitentiaires éloignées de tout centre, important, comme Clairvaux, dans l'Aube. (Très bien! très bien!) Je suis d'ailleurs ici l'interprète du syndicat des surveillants de cette maison centrale et je m'acquitte de grand cœur de la mission dont j'ai été chargé. M. le rapporteur. C'est un cas d'espace à étudier. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 123 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 68 millions 240.000 fr. (Le chapitre 123, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 124. — Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension, 6 millions de francs. » La parole est à M. Piquemal. M. Alexandre Piquemal. Je ne me plains certes pas que des avances soient consenties, quoique j'estime qu'elles aient pour résultat, d'obliger le fonctionnaire qui les reçoit à une attente assez douloureuse, car elles sont insuffisantes. Je proteste contre la lenteur apportée à la liquidation des pensions. Nous avons maintes fois demandé que cette liquidation soit accéléérée et que les vieux retraités ne restent pas pendant 8, 9 ou 10 mois et sans traitement, puisqu'il leur a été supprimé,
j'ai été chargé. M. le rapporteur. C'est un cas d'espace à étudier. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 123 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 68 millions 240.000 fr. (Le chapitre 123, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 124. — Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension, 6 millions de francs. » La parole est à M. Piquemal. M. Alexandre Piquemal. Je ne me plains certes pas que des avances soient consenties, quoique j'estime qu'elles aient pour résultat, d'obliger le fonctionnaire qui les reçoit à une attente assez douloureuse, car elles sont insuffisantes. Je proteste contre la lenteur apportée à la liquidation des pensions. Nous avons maintes fois demandé que cette liquidation soit accéléérée et que les vieux retraités ne restent pas pendant 8, 9 ou 10 mois et sans traitement, puisqu'il leur a été supprimé, et sans pension, ne disposant, pour subsister, que d'une maigre avance sur pension. Une autre question se rattache à celle des pensions: la question de la péréquation qui n'a été effectuée que dans la proportion de 70 p. 100, en 1927. À propos des avances sur pension, je suis obligé de rappeler que la péréquation que nous avons votée en décembre 1927 n'a pas encore été traduite dans les faits et que les pensionnés qui attendent encore le paiement des rappels demandent qu'elle soit activée. J'insiste vivement pour que cette solution intervienne rapidement. Il serait, en effet, paradoxal et un peu ridicule de voter une nouvelle augmentation des pensions, alors que les rappels résultant du vote de la précédente augmentation n'ont pas encore été payés aux ayants droit. Je pense que l'on voudra bien activer la liquidation des nouvelles pensions résultant de la péréquation et que les fonctionnaires n'auront plus à nous adresser des lettres de réclamation comme ils ont dû le faire jusqu'ici pour la liquidation des pensions régulièrement attribuées. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission joint ses instances à celles de tous nos collègues de
de rappeler que la péréquation que nous avons votée en décembre 1927 n'a pas encore été traduite dans les faits et que les pensionnés qui attendent encore le paiement des rappels demandent qu'elle soit activée. J'insiste vivement pour que cette solution intervienne rapidement. Il serait, en effet, paradoxal et un peu ridicule de voter une nouvelle augmentation des pensions, alors que les rappels résultant du vote de la précédente augmentation n'ont pas encore été payés aux ayants droit. Je pense que l'on voudra bien activer la liquidation des nouvelles pensions résultant de la péréquation et que les fonctionnaires n'auront plus à nous adresser des lettres de réclamation comme ils ont dû le faire jusqu'ici pour la liquidation des pensions régulièrement attribuées. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission joint ses instances à celles de tous nos collègues de tous les partis de la Chambre (Applaudissements) pour demander au Gouvernement que les avances sur pension soient réglées le plus tôt possible à tous ceux qui attendent ce règlement et qui sont si dignes d'intérêt. D'autre part, je demande à mes collègues de comprendre qu'il s'agit d'une question un peu complexe, relevant de deux ministères, ce qui rend la procédure plus difficile, mais ne saurait justifier des retards auxquels il convient de mettre fin au plus tôt. Nous demandons donc instamment au Gouvernement, qui nous entendra sûrement, de hâter, autant qu'il est possible, l'octroi des avances et la liquidation des pensions. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Une des premières questions dont je me suis préoccupé en arrivant au ministère des finances est précisément celle à laquelle nos collègues viennent de faire allusion. Il me paraît, en effet, inadmissible que des fonctionnaires qui viennent d'être retraités qui n'ont généralement pas de fortune qui possèdent peu de ressources, attendent pendant de longs mois et quelquefois davantage la liquidation de leur pension. (Très bien! très bien!) Si des contestations s'élèvent entre les administrations, le Gouvernement a le devoir de les
complexe, relevant de deux ministères, ce qui rend la procédure plus difficile, mais ne saurait justifier des retards auxquels il convient de mettre fin au plus tôt. Nous demandons donc instamment au Gouvernement, qui nous entendra sûrement, de hâter, autant qu'il est possible, l'octroi des avances et la liquidation des pensions. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Une des premières questions dont je me suis préoccupé en arrivant au ministère des finances est précisément celle à laquelle nos collègues viennent de faire allusion. Il me paraît, en effet, inadmissible que des fonctionnaires qui viennent d'être retraités qui n'ont généralement pas de fortune qui possèdent peu de ressources, attendent pendant de longs mois et quelquefois davantage la liquidation de leur pension. (Très bien! très bien!) Si des contestations s'élèvent entre les administrations, le Gouvernement a le devoir de les faire cesser. Soyez certains qu'il n'y manquera pas. (Très bien! très bien!) J'ai eu le plaisir de constater — et M. le président du conseil ne me tiendra pas rigueur de cette indiscrétion — que cette façon de penser ne m'était pas personnellement, car j'ai trouvé dans un dossier, écrite de la main de M. le président du conseil, une petite mention très énergique disant que tous ces retards ont assez duré et qu'il faut qu'ils prennent fin. C'est vous dire que le Gouvernement tout entier est d'accord pour donner satisfaction aux observations qui viennent d'être formulées. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Goude. M. Goude. Je m'associe aux observations qui viennent d'être faites et que j'avais intention de présenter. J'ajoute qu'à mon avis une erreur très grave a été commise. Autrefois, en effet, les avances sur pension pouvaient être accordées localement, après un premier examen de la situation du futur pensionné, tandis qu'aujourd'hui — selon une méthode que je considère comme néfaste — ce sont les ministères qui accordent les avances. Je croyais cependant que nous étions tous partisans de la décentralisation. À mon avis, l'avance devrait être faite en un mois au moins après la