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de grouper les dossiers supplémentaires et de les déposer en une ou deux fois. M. LE PRÉFET est absolument de cet avis. Mais il fait remarquer que parmi les dossiers déposés aujourd'hui, il en est qui contiennent des documents que l'on vient seulement de transmettre à l'Administration. Ces dossiers ne pouvaient donc être déposés plus tôt. Acte est donné de ce dépôt. Champs de démonstration. — Question de M. Ferrouillat. À l'occasion du dépôt de la lettre du nouveau professeur départemental d'agriculture, M. FERROUILLAT demande si l'Administration s'est occupée de la question des fournitures d'engrais aux champs d'expériences du département. Cette question a fait l'objet de polémiques dans la presse lyonnaise. Un membre du Conseil général a été mêlé à cette affaire. Il est donc indispensable de faire la lumière complète sur l'incident soulevé par l'ancien professeur d'agriculture. M. LE PRÉFET répond que l'Administration s'est occupée de cette affaire au point de vue des intérêts départementaux. Une enquête a été faite par un homme compétent, enquête dont les résultats sont absolument probants. L'Administration n'a pas cru devoir livrer à la publicité le rapport qu'elle a reçu, des intérêts privés étant mêlés à la question. Mais elle le soumettra au Conseil général dans une prochaine séance de commission. M. FERROUILLAT remercie M. le Préfet de cette communication. L'incident est clos. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu vendredi 13 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain jeudi 12 septembre, à 2 heures. Séance du 13 septembre 1889. SOMMAIRE Champs d'expériences. — Fourniture d'engrais. — Question de M. Ferrouillat. Communications. Nomination d'une Commission de cinq membres qui sera chargée du contrôle des travaux de la Préfecture, Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. Demande du syndicat des ouvriers cordonniers. Demande de subvention du Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve de l'armée
général dans une prochaine séance de commission. M. FERROUILLAT remercie M. le Préfet de cette communication. L'incident est clos. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu vendredi 13 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain jeudi 12 septembre, à 2 heures. Séance du 13 septembre 1889. SOMMAIRE Champs d'expériences. — Fourniture d'engrais. — Question de M. Ferrouillat. Communications. Nomination d'une Commission de cinq membres qui sera chargée du contrôle des travaux de la Préfecture, Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. Demande du syndicat des ouvriers cordonniers. Demande de subvention du Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve de l'armée territoriale. École normale primaire d'institutrices. — Travaux complémentaires. Tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. — Résultat de l'enquête d'utilité publique. Nouvel Hôtel de Préfecture. — Travaux d'art. — Commande, par l'État, d'une peinture décorative. Asile de Bron. — Échange de terrain entre le département et MM. Gillet et fils. Tramway à traction mécanique de la gare de Perrache à la gare des Brotteaux et au parc de la Tête-d'Or. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension des mariés Zine. Demande de la chambre syndicale des tisseurs. Chemin de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. — Délibération du Conseil général de la Loire. Code rural, — Application de la loi du 4 avril 1889, au sujet des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Projet d'arrêté. Commissions spéciales du Conseil général à compléter ou à renouveler au cours de la deuxième session ordinaire. Tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière. — Prolongement jusqu'au lieu dit « le Bâchut ». Asile de Bron. — Cahier d'explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du budget
traction mécanique de la gare de Perrache à la gare des Brotteaux et au parc de la Tête-d'Or. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension des mariés Zine. Demande de la chambre syndicale des tisseurs. Chemin de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. — Délibération du Conseil général de la Loire. Code rural, — Application de la loi du 4 avril 1889, au sujet des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Projet d'arrêté. Commissions spéciales du Conseil général à compléter ou à renouveler au cours de la deuxième session ordinaire. Tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière. — Prolongement jusqu'au lieu dit « le Bâchut ». Asile de Bron. — Cahier d'explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du budget primitif de 1889. Asile de Bron. — Budget de 1890. 1° Conseil départemental de l'enseignement primaire; 2° Conseil d'administration des écoles normales. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. 1. — Assistance publique. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. ix. — Archives départementales. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. x.— Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xi. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xn. — Subventions aux communes. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xiv. — Dépenses diverses. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xiv. — Dettes départementales. Proposition concernant l'obligation imposée aux boursiers de rembourser les avances faites en leur faveur par le département. Proposition tendant à l'achèvement du réseau départemental. Vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure de départ du train-léger, partant de la gare de Saint-Paul à 6 heures du soir pour Villefranche, et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir. Vœu demandant la création dans le 3e arrondissement de la ville de Lyon, d'un 2e canton, représenté par un conseiller général. Vœu tendant à obtenir du Parlement la réforme de
aux lettres, aux sciences et aux arts. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xi. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xn. — Subventions aux communes. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xiv. — Dépenses diverses. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. xiv. — Dettes départementales. Proposition concernant l'obligation imposée aux boursiers de rembourser les avances faites en leur faveur par le département. Proposition tendant à l'achèvement du réseau départemental. Vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure de départ du train-léger, partant de la gare de Saint-Paul à 6 heures du soir pour Villefranche, et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir. Vœu demandant la création dans le 3e arrondissement de la ville de Lyon, d'un 2e canton, représenté par un conseiller général. Vœu tendant à obtenir du Parlement la réforme de l'impôt des boissons. Dépôt de dossiers. PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BOIRON, CARRIEZ, CAUSSE, CHAMPALLE, CLAPOT, COURTOIS, FARGÊS, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHELON, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés: MM. BONNAND, PONTEILLE, DU SABLON et SONNERY-MARTIN. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. Champs d'expériences. — Fourniture d'engrais. — Question de M. Ferrouillat. M. LE PRÉSIDENT prend la parole en ces termes : Messieurs, À la suite de la question posée par M. Ferrouillat à la fin de la dernière séance, votre Commission générale a été saisie par l'Administration de toutes les pièces concernant les fournitures d'engrais faites aux champs d'expériences du département. Après un examen attentif, votre Commission a constaté que l'enquête provoquée par M. le Préfet avait été aussi rapide et complète que possible, et qu'il en ressortait que les intérêts matériels du département n'avaient été en aucune
NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés: MM. BONNAND, PONTEILLE, DU SABLON et SONNERY-MARTIN. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. Champs d'expériences. — Fourniture d'engrais. — Question de M. Ferrouillat. M. LE PRÉSIDENT prend la parole en ces termes : Messieurs, À la suite de la question posée par M. Ferrouillat à la fin de la dernière séance, votre Commission générale a été saisie par l'Administration de toutes les pièces concernant les fournitures d'engrais faites aux champs d'expériences du département. Après un examen attentif, votre Commission a constaté que l'enquête provoquée par M. le Préfet avait été aussi rapide et complète que possible, et qu'il en ressortait que les intérêts matériels du département n'avaient été en aucune façon lésés. M. LASSALLE (du Bois-d'Oingt) déclare qu'il ne se trouve pas suffisamment éclairé par les renseignements fournis au Conseil, en séance de Commission. Il fait, en son nom personnel, les réserves les plus expresses au sujet de la solution donnée à cet incident, et il attendra, pour se prononcer, les résultats de l'instance judiciaire engagée par les intéressés. Communications. M. LE PRÉFET donne lecture : 1° D'une dépêche de M. le Préfet de l'Isère, concernant l'établissement d'une voie ferrée de Lyon à la Côte St-André ; 2° D'une dépêche de M. le Préfet de l'Ain, concernant le rachat du pont de Thoissey. Acte est donné à M. le Préfet de ces communications. M. le Préfet donne ensuite lecture du télégramme suivant, que vient de lui adresser son collègue de l'Ain : « La municipalité de Trévoux désire affranchir le pont de Trévoux à partir du 29 septembre courant, et demande si elle peut, dès aujourd'hui, fixer à cette date la fête de l'inauguration. « Je vous prie, Monsieur et cher Collègue, de vouloir bien me faire connaître télégraphiquement si la démission du Conseil général du Rhône permet de donner satisfaction à cette demande. » M. LE PRÉSIDENT fait remarquer
les résultats de l'instance judiciaire engagée par les intéressés. Communications. M. LE PRÉFET donne lecture : 1° D'une dépêche de M. le Préfet de l'Isère, concernant l'établissement d'une voie ferrée de Lyon à la Côte St-André ; 2° D'une dépêche de M. le Préfet de l'Ain, concernant le rachat du pont de Thoissey. Acte est donné à M. le Préfet de ces communications. M. le Préfet donne ensuite lecture du télégramme suivant, que vient de lui adresser son collègue de l'Ain : « La municipalité de Trévoux désire affranchir le pont de Trévoux à partir du 29 septembre courant, et demande si elle peut, dès aujourd'hui, fixer à cette date la fête de l'inauguration. « Je vous prie, Monsieur et cher Collègue, de vouloir bien me faire connaître télégraphiquement si la démission du Conseil général du Rhône permet de donner satisfaction à cette demande. » M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que l'affranchissement du pont ne peut avoir lieu qu'après que le rachat aura été déclaré d'utilité publique. Acte est ensuite donné à M. le Préfet de sa communication. ORDRE DU JOUR. Nomination d'une Commission de cinq membres qui sera chargée du contrôle des travaux de la Préfecture. Sont nommés membres de la Commission : MM. Bonnand, Sornay, Clapot, Nolot et Genêt. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. (Dossier 149 — page 904.) M. CLAPOT, rapporteur, propose l'ajournement de ce dossier à une prochaine séance. L'ajournement est prononcé. Demande du syndicat des ouvriers cordonniers. M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Chambre syndicale des ouvriers cordonniers de la ville de Lyon, dans le but de vulgariser les connaissances relatives à la cordonnerie, vient de créer un cours professionnel théorique et pratique, lequel a dû s'ouvrir le 30 avril 1889. Elle demande au Conseil général de vouloir bien lui venir en aide, en lui accordant, à titre d'encouragement, une somme de 300 francs. La
de la Commission : MM. Bonnand, Sornay, Clapot, Nolot et Genêt. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. (Dossier 149 — page 904.) M. CLAPOT, rapporteur, propose l'ajournement de ce dossier à une prochaine séance. L'ajournement est prononcé. Demande du syndicat des ouvriers cordonniers. M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Chambre syndicale des ouvriers cordonniers de la ville de Lyon, dans le but de vulgariser les connaissances relatives à la cordonnerie, vient de créer un cours professionnel théorique et pratique, lequel a dû s'ouvrir le 30 avril 1889. Elle demande au Conseil général de vouloir bien lui venir en aide, en lui accordant, à titre d'encouragement, une somme de 300 francs. La Commission d'administration de cette Chambre syndicale, fait ressortir l'utilité de l'œuvre entreprise par le Syndicat, en insistant sur ce fait que les jeunes gens des communes environnantes, sortant d'apprentissage, arrivent généralement à Lyon sans avoir toutes les connaissances spéciales nécessaires à leur profession, et que cette école leur sera incontestablement d'un grand secours pour compléter leurs études professionnelles. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général du Rhône, Prenant en considération la demande faite par la Chambre syndicale des cordonniers de la ville de Lyon, Décide : Qu'une somme de 200 francs lui sera allouée à titre d'encouragement et inscrite au budget de 1890, sans aucun engagement pour les années suivantes. Ces conclusions sont adoptées. Demande de subvention du Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve de l'armée territoriale. (Dossier 183 — page 951.) M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale sollicite une subvention du département. Bien que constituée à Lyon, cette Société rayonne sur toute la région du Rhône ; elle compte parmi ses membres de nombreux officiers du dehors, auxquels elle facilite la lecture d'ouvrages techniques et l'audition de conférences
d'un grand secours pour compléter leurs études professionnelles. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général du Rhône, Prenant en considération la demande faite par la Chambre syndicale des cordonniers de la ville de Lyon, Décide : Qu'une somme de 200 francs lui sera allouée à titre d'encouragement et inscrite au budget de 1890, sans aucun engagement pour les années suivantes. Ces conclusions sont adoptées. Demande de subvention du Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve de l'armée territoriale. (Dossier 183 — page 951.) M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale sollicite une subvention du département. Bien que constituée à Lyon, cette Société rayonne sur toute la région du Rhône ; elle compte parmi ses membres de nombreux officiers du dehors, auxquels elle facilite la lecture d'ouvrages techniques et l'audition de conférences prescrites et faites par l'autorité militaire. Toutes ces considérations nous semblent de nature à justifier la sollicitude du Conseil général. Aussi, en raison du but patriotique poursuivi par cette association et des services qu'elle est appelée à rendre au point de vue militaire, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien lui allouer une subvention de 500 francs. Cette somme serait inscrite au budget ordinaire de 1890. M. CARRIEZ estime que le département ne peut subventionner toutes les Sociétés qui s'adressent à lui. Ce serait compromettre les finances départementales et provoquer de nouvelles demandes pour l'avenir. Le Cercle des officiers doit se suffire à lui-même et le Conseil général fera bien de ne pas voter le crédit demandé. M. GRINAND fait remarquer que le jeu, principal ressource des cercles en général, est interdit dans l'Association des officiers de réserve. Aussi, le budget de cette Société s'équilibre-t-il difficilement. Dans ces conditions, le département ne saurait refuser de s'associer à une œuvre éminemment patriotique et d'une utilité incontestable. M. NOLOT ajoute que s'il est une Association qui mérite le concours du Conseil général, c'est bien celle des officiers de réserve. J'ai fait partie, dit-il, de cette Société, et j'ai pu constater, par
bien lui allouer une subvention de 500 francs. Cette somme serait inscrite au budget ordinaire de 1890. M. CARRIEZ estime que le département ne peut subventionner toutes les Sociétés qui s'adressent à lui. Ce serait compromettre les finances départementales et provoquer de nouvelles demandes pour l'avenir. Le Cercle des officiers doit se suffire à lui-même et le Conseil général fera bien de ne pas voter le crédit demandé. M. GRINAND fait remarquer que le jeu, principal ressource des cercles en général, est interdit dans l'Association des officiers de réserve. Aussi, le budget de cette Société s'équilibre-t-il difficilement. Dans ces conditions, le département ne saurait refuser de s'associer à une œuvre éminemment patriotique et d'une utilité incontestable. M. NOLOT ajoute que s'il est une Association qui mérite le concours du Conseil général, c'est bien celle des officiers de réserve. J'ai fait partie, dit-il, de cette Société, et j'ai pu constater, par moi-même, que le manque de ressources était souvent un obstacle aux études qui s'y poursuivent ; car ce Cercle, on ne saurait trop le constater, est un lieu où l'on travaille constamment et beaucoup. Aussi, votre Commission des finances a-t-elle été unanime à voter la subvention que j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget. Le crédit est inscrit. École normale primaire d'institutrices. — Travaux complémentaires. (Dossiers 45 et 162 — pages 317 et 933.) M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibération, en date du 8 mai dernier, vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au projet concernant les travaux supplémentaires à exécuter à l'École normale d'institutrices. M. le Ministre de l'Instruction publique, à qui M. le Préfet a transmis copie de cette délibération, fait remarquer que les travaux réclamés sont nécessaires au bon fonctionnement de l'École, et que la réception de l'établissement ne saurait avoir lieu qu'après leur achèvement. le Ministre ajoute qu'il est disposé à faire abandon de la part du rabais revenant à l'Etat, si le département consent à s'exécuter avant la réception définitive, mais que, dans le cas contraire, il se verrait obligé d'exiger le remboursement de cette somme. Dans
vous proposer d'inscrire au budget. Le crédit est inscrit. École normale primaire d'institutrices. — Travaux complémentaires. (Dossiers 45 et 162 — pages 317 et 933.) M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibération, en date du 8 mai dernier, vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au projet concernant les travaux supplémentaires à exécuter à l'École normale d'institutrices. M. le Ministre de l'Instruction publique, à qui M. le Préfet a transmis copie de cette délibération, fait remarquer que les travaux réclamés sont nécessaires au bon fonctionnement de l'École, et que la réception de l'établissement ne saurait avoir lieu qu'après leur achèvement. le Ministre ajoute qu'il est disposé à faire abandon de la part du rabais revenant à l'Etat, si le département consent à s'exécuter avant la réception définitive, mais que, dans le cas contraire, il se verrait obligé d'exiger le remboursement de cette somme. Dans une nouvelle dépêche du 7 août dernier, M. le Ministre insiste pour que vous reveniez sur votre délibération du 8 mai 1889, et il indique une nouvelle solution qui, au lieu d'entraîner une dépense de 15,500 fr., comme il en avait été question antérieurement, ne consisterait qu'à effectuer certains travaux reconnus les plus urgents et que M. Gènes te évalue, selon devis joint, à 2,205 fr. A cette condition aurait lieu la réception définitive de l'école. Mais M. le Ministre, persistant dans sa détermination de laquelle il vous a été donné connaissance, annonce que, puisque le Conseil général a refusé de faire exécuter intégralement les travaux complémentaires demandés par l'architecte-inspecteur, M. Narjoux, — c'est-à-dire ceux qui avaient fait l'objet du devis de 15,500 fr., — il se voit obligé de réclamer au département du Rhône une somme de 6,600 fr., représentant la part de boni, revenant à l'Etat, sur les rabais obtenus par l'adjudication, part proportionnelle à la subvention de 100,001 fr. allouée, sur les fonds du Trésor, en ce qui concerne spécialement l'école qui nous occupe. Voici, en résumé, un exposé de la situation : Ou vous maintiendrez votre délibération du 8 mai 1889, et la réception définitive de