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catégories du cadre local entraîne, en raison des avantages que leur a assurés dans le passé, le mode d'avancement de leur statut, à fixer à cinq années la durée du stage obligatoire dans chaque classe, sauf en ce qui concerne le passage de la 2e classe à la 1re, qui ne s'effectuerait qu'après un stage de six ans. Le projet de décret ci-joint a pour objet de réaliser cette mesure en substituant à l'article 8 du décret du 2 avril 1920 un texte qui tient compte en outre, de la suppression, prescrite par l'article 65 de la loi de finances, de la classe exceptionnelle pour toutes les catégories de fonctionnaires de l'instruction publique. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, si les dispositions qui y sont contenues reçoivent votre agrément, le revêtir de votre signature. Veuillez, agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et Lorraine ; Vu le décret du 21 mars 1919 relatif à l'administration de l'Alsace et de la Lorraine ; Vu le décret du 17 janvier 1922, déléguant au garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs conférés au président du conseil par le décret du 21 mars 1919, la loi du 17 octobre 1919 et la loi de finances du 31 décembre 1921 (article 62); Vu le décret du 2 avril 1920 fixant les traitements du personnel du cadre local de l'enseignement secondaire d'Alsace et Lorraine ; Vu la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu les propositions du commissaire général de la République à Strasbourg, Décrète : Art. 1. — L'article 8 du décret du 2 avril 1920 est abrogé et remplacé par le texte suivant : Les fonctionnaires visés à l'article 1er sont promus de droit à la classe supérieure après un stage de quatre ans dans la classe inférieure; toutefois, le passage de la 2e classe à
l'Alsace et de la Lorraine ; Vu le décret du 17 janvier 1922, déléguant au garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs conférés au président du conseil par le décret du 21 mars 1919, la loi du 17 octobre 1919 et la loi de finances du 31 décembre 1921 (article 62); Vu le décret du 2 avril 1920 fixant les traitements du personnel du cadre local de l'enseignement secondaire d'Alsace et Lorraine ; Vu la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu les propositions du commissaire général de la République à Strasbourg, Décrète : Art. 1. — L'article 8 du décret du 2 avril 1920 est abrogé et remplacé par le texte suivant : Les fonctionnaires visés à l'article 1er sont promus de droit à la classe supérieure après un stage de quatre ans dans la classe inférieure; toutefois, le passage de la 2e classe à la 1re classe ne se fera qu'après cinq ans de stage. Les fonctionnaires visés aux articles 4 et 5 sont promus de droit à la classe supérieure après un stage de cinq ans dans la classe inférieure; toutefois, le passage de la 2e classe à la 1re ne se fera qu'après six ans de stage. Art. 2. — Le présent décret aura son effet à compter du 1er juillet 1921 ; il sera soumis à la ratification du Parlement dans le délai d'un mois. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 janvier 1922. A. MILLERAND. Pour le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Vu l'article 62 de la loi de finances du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 82 du décret du 31 mai 1862 ; Vu le décret du 31 décembre 1921; Vu le décret du 17 janvier 1922; Vu l'article 1er du décret du 18
qu'après six ans de stage. Art. 2. — Le présent décret aura son effet à compter du 1er juillet 1921 ; il sera soumis à la ratification du Parlement dans le délai d'un mois. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 janvier 1922. A. MILLERAND. Pour le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Vu l'article 62 de la loi de finances du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 82 du décret du 31 mai 1862 ; Vu le décret du 31 décembre 1921; Vu le décret du 17 janvier 1922; Vu l'article 1er du décret du 18 janvier 1922, Arrête : Le garde des sceaux, ministre de la justice, a la délégation permanente de la signature du ministre des affaires étrangères pour la délivrance des ordonnances à émettre sur les crédits des services d'Alsace et de Lorraine rattachés pour ordre au budget du ministère des affaires étrangères, et ouverts au titre des chapitres nos 57 et 58. Fait à Paris, le 21 janvier 1922. Pour le président du conseil, ministre des affaires étrangères et par décret : Le sous-secrétaire d'État, COLRAT. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Vu l'article 62 de la loi de finances du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 82 du décret du 31 mai 1862 ; Vu le décret du 31 décembre 1921; Vu le décret du 17 janvier 1922; Vu l'article 2 du décret du 18 janvier 1922, Arrête : Le commissaire général de la République à Strasbourg a la délégation permanente de la signature du ministre des affaires étrangères pour la délivrance des ordonnances à émettre sur les crédits des services d'Alsace et de Lorraine rattachés pour ordre au budget du ministère des affaires étrangères, et ouverts au titre des chapitres nos 59, 60, 61 et 62, ordinaires
et ouverts au titre des chapitres nos 57 et 58. Fait à Paris, le 21 janvier 1922. Pour le président du conseil, ministre des affaires étrangères et par décret : Le sous-secrétaire d'État, COLRAT. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Vu l'article 62 de la loi de finances du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 82 du décret du 31 mai 1862 ; Vu le décret du 31 décembre 1921; Vu le décret du 17 janvier 1922; Vu l'article 2 du décret du 18 janvier 1922, Arrête : Le commissaire général de la République à Strasbourg a la délégation permanente de la signature du ministre des affaires étrangères pour la délivrance des ordonnances à émettre sur les crédits des services d'Alsace et de Lorraine rattachés pour ordre au budget du ministère des affaires étrangères, et ouverts au titre des chapitres nos 59, 60, 61 et 62, ordinaires et 6 ter (dépenses extraordinaires). Fait à Paris, le 21 janvier 1922. Pour le président du conseil, et par décret : Le sous-secrétaire d'État, COLRAT. L'exequatur a été accordé à M. Weiller, consul de Roumanie à Caen. L'exequatur a été accordé à M. Arturo Barra, consul du Mexique au Havre, avec juridiction sur les déportements de la Seine-et-Oise, de la Seine, de la Manche; du Calvados, de l'Orne. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Gouvernement porte à la connaissance du pays la belle conduite de M. Nougarolis (Jean), 33 ans, inspecteur de police mobile en Corse : 9 ans 6 mois de services militaires, 2 ans 6 mois dans la police marseillaise, au cours desquels il a donné la preuve de sa valeur professionnelle. Frappé mortellement, le 22 décembre 1920, en tentant avec un mépris absolu du danger de procéder à l'arrestation d'un malfaiteur dangereux qu'il avait découvert. Humbert (Henri-Alexandre), 48 ans : inspecteur de police mobile à Lyon, 23 ans de services militaires; 23 ans de services dans la police lyonnaise au cours desquels il a donné en maintes occasions la preuve de sa valeur, de sa conscience professionnelle, de son courage et de son envergement. Le 8 mars 1920, chargé
avec juridiction sur les déportements de la Seine-et-Oise, de la Seine, de la Manche; du Calvados, de l'Orne. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Gouvernement porte à la connaissance du pays la belle conduite de M. Nougarolis (Jean), 33 ans, inspecteur de police mobile en Corse : 9 ans 6 mois de services militaires, 2 ans 6 mois dans la police marseillaise, au cours desquels il a donné la preuve de sa valeur professionnelle. Frappé mortellement, le 22 décembre 1920, en tentant avec un mépris absolu du danger de procéder à l'arrestation d'un malfaiteur dangereux qu'il avait découvert. Humbert (Henri-Alexandre), 48 ans : inspecteur de police mobile à Lyon, 23 ans de services militaires; 23 ans de services dans la police lyonnaise au cours desquels il a donné en maintes occasions la preuve de sa valeur, de sa conscience professionnelle, de son courage et de son envergement. Le 8 mars 1920, chargé de l'arrêt d'un assassin des plus dangereux qui avait déjà échappé à la police en tuant l'agent qui tentait de l'appréhender, n'a pas hésité, bien que seul et le sachant armé, à se jeter sur lui pour le maîtriser. Blessé mortellement au cours de la lutte, est décédé, le 10 mars, des suites de ses blessures. M. Pouchet (Jean), brigadier de la sûreté à Cette : inspecteur de police courageux et dévoué. Très gravement blessé, le 1er septembre 1921, en poursuivant des malfaiteurs qu'il savait armés. Mort des suites de ses blessures. M. Saut (Marc), agent de police à Pézenas: agent dévoué et courageux. Tué le 14 octobre 1921, à bout portant, par deux malfaiteurs qu'il savait armés et dont il n'avait pas hérité, bien que seul, à tenter l'arrestation. Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1922, vu l'article 4 de la loi du 21 juin 1865, sur la proposition du ministre de l'intérieur, les conseillers de préfecture dont les noms suivent sont désignés pour remplir, pendant l'année 1922, les fonctions de Vice-président du conseil de préfecture de leur département, avec effet du 1er janvier 1922: Ain. — M. Greslé. Aisne. — M. Damel.
mars, des suites de ses blessures. M. Pouchet (Jean), brigadier de la sûreté à Cette : inspecteur de police courageux et dévoué. Très gravement blessé, le 1er septembre 1921, en poursuivant des malfaiteurs qu'il savait armés. Mort des suites de ses blessures. M. Saut (Marc), agent de police à Pézenas: agent dévoué et courageux. Tué le 14 octobre 1921, à bout portant, par deux malfaiteurs qu'il savait armés et dont il n'avait pas hérité, bien que seul, à tenter l'arrestation. Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1922, vu l'article 4 de la loi du 21 juin 1865, sur la proposition du ministre de l'intérieur, les conseillers de préfecture dont les noms suivent sont désignés pour remplir, pendant l'année 1922, les fonctions de Vice-président du conseil de préfecture de leur département, avec effet du 1er janvier 1922: Ain. — M. Greslé. Aisne. — M. Damel. Allier. — M. Husson, Alpes (Basses-). — M. Dauphin. Alpes (Hautes-). M. Daudé. Alpes-Maritimes. — M. Veillon. Ardèche. — M. Testard. Ardennes. — M. Clause. Ariège. — M. Alquier. Aube. — M. Setie. Aude. — M. Estève. Aveyron. — M. Béraldy. Belfort (Territoire). — M. Laigut. Bouches-du-Rhône. — M. Caen. Calvados. — M. Delangle. Cantal. — M. Jammet. Charente. M. Blanleuil. Charente-Inférieure. — M. Peyrigne. Cher. — M. Magne-Rouchaud. Corrèze. — M. Plagne. Corse. — M. Colonna de Cinarosa. Côte-d'Or. — M. Lecompte. Côtes-du-Nord. — M. Janvier. Creuse. — M. Vaillant. Dordogne. — M. Bellet. Doubs. — M. Gelez. Orne. — M. Strezegowski. Eure. — M. Dameron. Eure-et-Loir. — M. Boissard. Finistère. — M. Meheudin. Gard. — M. Démès, Garonne (Haute-). — M. Montagut. Gers. — M. Castex. Gironde. — M. Gellie. Hérault. — M. Ponsinet. Ille-et-Vilaine. — M. Bernard. Indre. — M. Descrozaille. Indre-et-Loire. — M. Sércau. Isère. — M. Béret. Jura. — M. Roberet. Landes. — M. Tisserant. Loir-et-Cher. — M. Bon. Loire. — M. Pernot. Loire (Haute-). — M. Masfrand. Loire-Inférieure. — M. Vautier. Loiret. — M. Hamelle. Lot. — M. Lescale. Lot-et-Garonne. — M. Leblanc. Lozère. — M. Dorian. Maine-et-Loire. — M. Morel. Manche. — M.
Calvados. — M. Delangle. Cantal. — M. Jammet. Charente. M. Blanleuil. Charente-Inférieure. — M. Peyrigne. Cher. — M. Magne-Rouchaud. Corrèze. — M. Plagne. Corse. — M. Colonna de Cinarosa. Côte-d'Or. — M. Lecompte. Côtes-du-Nord. — M. Janvier. Creuse. — M. Vaillant. Dordogne. — M. Bellet. Doubs. — M. Gelez. Orne. — M. Strezegowski. Eure. — M. Dameron. Eure-et-Loir. — M. Boissard. Finistère. — M. Meheudin. Gard. — M. Démès, Garonne (Haute-). — M. Montagut. Gers. — M. Castex. Gironde. — M. Gellie. Hérault. — M. Ponsinet. Ille-et-Vilaine. — M. Bernard. Indre. — M. Descrozaille. Indre-et-Loire. — M. Sércau. Isère. — M. Béret. Jura. — M. Roberet. Landes. — M. Tisserant. Loir-et-Cher. — M. Bon. Loire. — M. Pernot. Loire (Haute-). — M. Masfrand. Loire-Inférieure. — M. Vautier. Loiret. — M. Hamelle. Lot. — M. Lescale. Lot-et-Garonne. — M. Leblanc. Lozère. — M. Dorian. Maine-et-Loire. — M. Morel. Manche. — M. Mesrine. Marne. M. Maillefer. Marne (Haute-). — M. Baffenoir. Mayenne, M. Nadaud. Meurthe-et-Moselle. M. Carau. Meuse. M. Hanne. Morbihan. M. Perouy. Nièvre. M. L'Hotier. Nord. M. Hégner. Oise. M. Dollison, Orne. — M. Éon. Pas-de-Calais. — M. Gerbore. Puy-de-Dôme. — M. Cons. Pyrénées (Basses-). — M. Lavallée. Pyrénées (Hautes-). — M. Lamouzèle. Pyrénées-Orientales. — M. Cortège. Rhône. — M. Carte. Saône-et-Loire. — M. Chaloin. Sarthe. M. Berton. Savoie. M. Saint-Paul. Savoie (Haute-). — M. Soulier. Seine-Inférieure. — M. Roux. Seine-et-Marne. — M. Villers, Seine-et-Oise. — M. Gouinguenet. Seine (Deux-). M. Thomas. Somme. — M. Papillon. Tarn. — M. Jolibois. Tarn-et-Garonne. — M. Prades. Var. — M. Astier. Vaucluse. — M. Barthélemy. Vendée. — M. Borion. Vienne. — M. Girault. Vienne (Haute-). — M. Toustain. Vosges. — M. Bongers. Yonne. — M. Fenouillet. Par décret en date du 27 décembre 1921, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux; AISNE MM. Mehaut (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Aguilcourt. Dubois (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Braye. Bossant (Alphonse), lieutenant à la subdivision de Chezy-sur-Marne. Bletry (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Nesles-la-Montagne. Poignant (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Villers-sur-Fère. ARDENNES MM. Cordier (Jean), lieutenant honoraire à
M. Lamouzèle. Pyrénées-Orientales. — M. Cortège. Rhône. — M. Carte. Saône-et-Loire. — M. Chaloin. Sarthe. M. Berton. Savoie. M. Saint-Paul. Savoie (Haute-). — M. Soulier. Seine-Inférieure. — M. Roux. Seine-et-Marne. — M. Villers, Seine-et-Oise. — M. Gouinguenet. Seine (Deux-). M. Thomas. Somme. — M. Papillon. Tarn. — M. Jolibois. Tarn-et-Garonne. — M. Prades. Var. — M. Astier. Vaucluse. — M. Barthélemy. Vendée. — M. Borion. Vienne. — M. Girault. Vienne (Haute-). — M. Toustain. Vosges. — M. Bongers. Yonne. — M. Fenouillet. Par décret en date du 27 décembre 1921, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux; AISNE MM. Mehaut (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Aguilcourt. Dubois (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Braye. Bossant (Alphonse), lieutenant à la subdivision de Chezy-sur-Marne. Bletry (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Nesles-la-Montagne. Poignant (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Villers-sur-Fère. ARDENNES MM. Cordier (Jean), lieutenant honoraire à la subdivision de Boulziecourt. Fortier (René), sous-lieutenant à la subdivision du Châtelet-sur-Retourne. Warsman (Auguste), lieutenant honoraire à la subdivision de Francheval. Pauté (Lucien), sous-lieutenant à la subdivision de Mogues. Bourgeois (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision de Mouron. Burin (Pierre), lieutenant honoraire à la subdivision d'Omont. Cottin (Edouard), sous-lieutenant à la subdivision de Rethel. AUBE MM. Piat (Léon), sous-lieutenant à la subdivision d'Aulnay. Doue (Edouard), lieutenant à la subdivision de Bourdenay. CALVADOS MM. Gilles (Eugène), lieutenant à la subdivision de Saint-Aubin-sur-Mer. Lepellier (Ernest), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Contest. Hettier (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Honorine-du-Favergère. Le Vie (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision de Vaux-sur-Seulles. Labasle (Jean), lieutenant à la subdivision de Vieux. CÔTE-D'OR M. Mignardot (Louis), lieutenant à la subdivision de Couchey. DOUBS MM. Lacroix (Marcel), lieutenant à la subdivision d'Arc-et-Senans. Poncet (Charles), sous-lieutenant à la subdivision d'Arc-et-Senans. EURE MM. Biray (Gabriel), lieutenant à la subdivision d'Étrépagny. Morin (Charles), sous-lieutenant à la subdivision d'Étrépagny. Cherfy (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision de Porte-Morland. Michelle (Jean), lieutenant honoraire à la subdivision de Serquigny. Laine (Amand), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Serquigny. ILE-ET-VILAINE MM. Frangeul (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Montreuil-Bellay. Liger (Alexis), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de
subdivision de Rethel. AUBE MM. Piat (Léon), sous-lieutenant à la subdivision d'Aulnay. Doue (Edouard), lieutenant à la subdivision de Bourdenay. CALVADOS MM. Gilles (Eugène), lieutenant à la subdivision de Saint-Aubin-sur-Mer. Lepellier (Ernest), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Contest. Hettier (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Honorine-du-Favergère. Le Vie (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision de Vaux-sur-Seulles. Labasle (Jean), lieutenant à la subdivision de Vieux. CÔTE-D'OR M. Mignardot (Louis), lieutenant à la subdivision de Couchey. DOUBS MM. Lacroix (Marcel), lieutenant à la subdivision d'Arc-et-Senans. Poncet (Charles), sous-lieutenant à la subdivision d'Arc-et-Senans. EURE MM. Biray (Gabriel), lieutenant à la subdivision d'Étrépagny. Morin (Charles), sous-lieutenant à la subdivision d'Étrépagny. Cherfy (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision de Porte-Morland. Michelle (Jean), lieutenant honoraire à la subdivision de Serquigny. Laine (Amand), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Serquigny. ILE-ET-VILAINE MM. Frangeul (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Montreuil-Bellay. Liger (Alexis), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Rouen-sur-Couesnon. Pilheu (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Rouen-sur-Couesnon. ISÈRE M. Drevet (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Jaulieu. Basset (Victor), sous-lieutenant à la subdivision de la Luxeuil. JURA MM. Midol-Monnet (Joseph), lieutenant à la subdivision de la Luxeuil. LOIRE-ITERIEURE M. Mainguy (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Pornichet. MAINE-ET-LOIRE M. Delessard (René), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Clément-de-Valence. MANCHE MM. Godrel (Léon), lieutenant honoraire à la subdivision de Barnéville-sur-Mer. Feron (Alexandre), sous-lieutenant à la subdivision de Barnéville-sur-Mer. PAS-DE-CALAIS MM. Clément (Pierre), capitaine honoraire de la compagnie de Berck-sur-Mer. Rivet (Jules), lieutenant honoraire à la compagnie de Berck-sur-Mer. Segard (Henri), lieutenant à la compagnie de Saint-Yon. Maries (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Pierrot. PUY-DE-DÔME MM. Collangètes (Frédéric), médecin aide-major de 1re classe à la compagnie d'Aigueperse. Lieux (Lambert), lieutenant à la compagnie de Clermont-Ferrand, SEINE-ET-MARNE M. Barbier (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Vert-Saint-Denis. SEINE-ET-OISE MM. Huet (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Carrières-sous-Poissy. Rigault (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision d'Herblay. Roussin (Louis), lieutenant à la subdivision des Molières. Leprêtre (Raymond), sous-lieutenant à la subdivision d'Omerville. Hanault (Henri), lieutenant honoraire à la subdivision de Saint-Sulpice-de-Favères. Lefranc (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Vrain. SEINE (DEUX-) M. Giraudeau (Louis),
M. Delessard (René), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Clément-de-Valence. MANCHE MM. Godrel (Léon), lieutenant honoraire à la subdivision de Barnéville-sur-Mer. Feron (Alexandre), sous-lieutenant à la subdivision de Barnéville-sur-Mer. PAS-DE-CALAIS MM. Clément (Pierre), capitaine honoraire de la compagnie de Berck-sur-Mer. Rivet (Jules), lieutenant honoraire à la compagnie de Berck-sur-Mer. Segard (Henri), lieutenant à la compagnie de Saint-Yon. Maries (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Pierrot. PUY-DE-DÔME MM. Collangètes (Frédéric), médecin aide-major de 1re classe à la compagnie d'Aigueperse. Lieux (Lambert), lieutenant à la compagnie de Clermont-Ferrand, SEINE-ET-MARNE M. Barbier (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Vert-Saint-Denis. SEINE-ET-OISE MM. Huet (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Carrières-sous-Poissy. Rigault (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision d'Herblay. Roussin (Louis), lieutenant à la subdivision des Molières. Leprêtre (Raymond), sous-lieutenant à la subdivision d'Omerville. Hanault (Henri), lieutenant honoraire à la subdivision de Saint-Sulpice-de-Favères. Lefranc (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Vrain. SEINE (DEUX-) M. Giraudeau (Louis), lieutenant à la SUD. division de Saint-Cloud. M. Philbet (Ferdinand), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Valérien, Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète ; Art. 1. M. Lambert (Marie-Jean), commissaire de police mobile de 2e classe à la 7e brigade régionale, à Bordeaux (Gironde), est nommé commissaire spécial de police adjoint de 2e classe sur les chemins de fer du Midi à la résidence de Cerbère (Pyrénées-Orientales) Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. : Fait à Paris, le 26 janvier 1922, A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. ———— Aux termes d'un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1922, des médailles d'honneur sont accordées aux agents communaux des octrois, savoir: AISNE M. A. M. Hiblot (Alcide-Emile), brigadier d'octroi à Laon. ALLIER M. A. — M. Girodet (Philippe), receveur central à l'octroi de Moulins. M. A. — M. Brugière (Louis), receveur de 1re classe à l'octroi de Vichy. M. A. — M. Desrues (Blaise), brigadier de 1re classe à l'octroi de Vichy. ALPES-MARITIMES M. A. — M. Merle (Edouard-Joseph), brigadier d'octroi à Nice. M. A.