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du Ministère de la Guerre (décret du septembre 1874), et pour ceux des comptables des chemins de fer de l'État (décret du 1er avril 1879). Les oppositions concernant les cautionnements des autres comptables publics et préposés des Administrations sont signifiées, au contraire, soit directement à la Caisse d'amortissement (Trésor public), soit aux greffes des tribunaux dans l'arrondissement desquels les comptables ou préposés exercent leurs fonctions. Cette procédure est réglée par la loi du 25 nivôse an XIII et par celle du 6 ventôse suivant qui s'y réfère. C'est par assimilation avec les cautionnements fournis par les notaires, avoués et autres officiers ministériels, que les cautionnements des comptables publics ou préposés des Administrations peuvent être frappés d'opposition aux greffes des tribunaux. Cependant, il n'existe aucune similitude entre les deux natures de cautionnements. Alors que les cautionnements des comptables et préposés des Administrations sont fournis, ainsi qu'on l'a fait observer, pour répondre de la fidélité des gestions à l'égard du Trésor public, et à titre tout à fait accessoire seulement pour la garantie des intérêts des tiers, ceux des notaires, avoués, etc., répondent des fautes ou abus commis par ces officiers ministériels vis-à-vis de leurs clients ou du public. Il est rationnel, dès lors, que les particuliers lésés fassent valoir leurs droits aux greffes des tribunaux dans le ressort desquels les officiers publics exercent ou ont exercé leurs fonctions. La situation est la même pour les cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques terrestres ou maritimes, ces cautionnements étant exclusivement affectés à la garantie des tiers. Mais, il en est autrement pour les comptables publiques, préposés ou fonctionnaires des Administrations de l'État. En fait, leurs cautionnements sont exclusivement appliqués au paiement des déficits ou des indemnités dus au Trésor. Les faits de charges préjudiciables aux tiers sont à peu près inconnus. Comme le Trésor en est responsable, ce n'est pas le cautionnement qui sert à les couvrir. Quant aux créanciers personnels des comptables, ils ont d'autres moyens de parvenir au recouvrement immédiat de leurs créances, soit au moyen d'une saisie-arrêt sur la portion des traitements disponibles, soit en s'adressant aux directeurs ou
dès lors, que les particuliers lésés fassent valoir leurs droits aux greffes des tribunaux dans le ressort desquels les officiers publics exercent ou ont exercé leurs fonctions. La situation est la même pour les cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques terrestres ou maritimes, ces cautionnements étant exclusivement affectés à la garantie des tiers. Mais, il en est autrement pour les comptables publiques, préposés ou fonctionnaires des Administrations de l'État. En fait, leurs cautionnements sont exclusivement appliqués au paiement des déficits ou des indemnités dus au Trésor. Les faits de charges préjudiciables aux tiers sont à peu près inconnus. Comme le Trésor en est responsable, ce n'est pas le cautionnement qui sert à les couvrir. Quant aux créanciers personnels des comptables, ils ont d'autres moyens de parvenir au recouvrement immédiat de leurs créances, soit au moyen d'une saisie-arrêt sur la portion des traitements disponibles, soit en s'adressant aux directeurs ou chefs des Administrations qui tiennent la main à ce que les comptables des deniers de l'État ne soient pas obligés de dettes pressantes envers des particuliers. Ces créanciers ont, enfin, la ressource de frapper les cautionnements d'opposition à la caisse du trésorier-payeur général du département, lorsque, après la cessation des fonctions, ils sont mis en remboursement dans cette caisse, conformément aux règlements en vigueur (ordonnance du 28 août 1841 et décret du 31 mai 1862, art. 291). Dans ces conditions, l'opposition qui peut être faite dans les greffes est sans utilité. Elle présente, par contre, des inconvénients graves et impose des complications nombreuses dans le fonctionnement du Trésor public. D'abord, elle n'empêche que le remboursement des capitaux du cautionnement et nullement le paiement des intérêts annuels: le paiement de ces intérêts n'est arrêté que par l'opposition faite au Trésor public (avis du Conseil d'État du 12 août 1883). D'autre part, elle est soumise aux formalités ordinaires de la saisie-arrêt, et après avoir été visée par le greffier, elle doit, notamment, être dénoncée au débiteur saisi avec assignation en validité de la saisie et contre-dénoncée au greffier du tribunal. Les règles de la péremption ne sont pas, non plus, les mêmes.
fonctions, ils sont mis en remboursement dans cette caisse, conformément aux règlements en vigueur (ordonnance du 28 août 1841 et décret du 31 mai 1862, art. 291). Dans ces conditions, l'opposition qui peut être faite dans les greffes est sans utilité. Elle présente, par contre, des inconvénients graves et impose des complications nombreuses dans le fonctionnement du Trésor public. D'abord, elle n'empêche que le remboursement des capitaux du cautionnement et nullement le paiement des intérêts annuels: le paiement de ces intérêts n'est arrêté que par l'opposition faite au Trésor public (avis du Conseil d'État du 12 août 1883). D'autre part, elle est soumise aux formalités ordinaires de la saisie-arrêt, et après avoir été visée par le greffier, elle doit, notamment, être dénoncée au débiteur saisi avec assignation en validité de la saisie et contre-dénoncée au greffier du tribunal. Les règles de la péremption ne sont pas, non plus, les mêmes. La durée des effets de l'opposition faite au greffe n'a pas été limitée, tandis que les oppositions qui sont signifiées au Trésor n'ont d'effet que pendant cinq ans, à compter de leur date, et sont rayées d'office si elles n'ont pas été renouvelées dans ce délai. Enfin, comme les comptables, préposés et fonctionnaires changent souvent de résidence, surtout au début de leur carrière, ils se trouvent obligés de justifier, avant leur installation dans leurs nouvelles fonctions, que leur cautionnement n'a fait l'objet d'aucune opposition au greffe de leur arrondissement. La demande et la délivrance, souvent répétées, des certificats de non-opposition du greffier constituent autant de formalités gênantes et relativement coûteuses. L'opportunité des certificats négatifs est, d'ailleurs, douteuse en ce qui concerne les cautionnements constitués en rentes sur l'État, conformément à l'article 56 de la loi du 13 avril 1898, et qui, dans la pratique, ont déjà pris une certaine importance. L'on n'aperçoit donc ni l'intérêt ni l'utilité qui peuvent résulter pour le public, comme pour les Administrations de l'État, de la faculté de l'opposition dans les greffes des tribunaux d'arrondissement. L'opposition au Trésor public directement n'est pas plus compliquée que l'opposition au greffe du tribunal d'arrondissement, grâce aux facilités de
préposés et fonctionnaires changent souvent de résidence, surtout au début de leur carrière, ils se trouvent obligés de justifier, avant leur installation dans leurs nouvelles fonctions, que leur cautionnement n'a fait l'objet d'aucune opposition au greffe de leur arrondissement. La demande et la délivrance, souvent répétées, des certificats de non-opposition du greffier constituent autant de formalités gênantes et relativement coûteuses. L'opportunité des certificats négatifs est, d'ailleurs, douteuse en ce qui concerne les cautionnements constitués en rentes sur l'État, conformément à l'article 56 de la loi du 13 avril 1898, et qui, dans la pratique, ont déjà pris une certaine importance. L'on n'aperçoit donc ni l'intérêt ni l'utilité qui peuvent résulter pour le public, comme pour les Administrations de l'État, de la faculté de l'opposition dans les greffes des tribunaux d'arrondissement. L'opposition au Trésor public directement n'est pas plus compliquée que l'opposition au greffe du tribunal d'arrondissement, grâce aux facilités de communication de toutes natures qui existent actuellement. Il importe, dans tous les cas, d'établir une procédure uniforme pour tous les comptables publics ou fonctionnaires de l'Administration. La loi de ventôse an XII, qui a réglé le mode d'opposition aux cautionnements, déclare qu'elle s'applique « aux receveurs généraux et particuliers, et à tous les autres comptables ou préposés des Administrations ». Ce sont ces derniers termes que reproduit le projet de loi actuel. L'expression préposés a été prise, dans la législation des cautionnements, avec son acceptation générale. Elle embrasse tous les fonctionnaires de la hiérarchie administrative, depuis les directeurs ou régisseurs, inspecteurs jusqu'aux agents d'exécution (Lois des 23 avril 1791, 18 mai 1791, 23 septembre 1791, 13 septembre 1793, 1er pluviôse an VIII, 7 et 28 ventôse an IX, 5 ventôse an XIII, 28 avril 1816, etc.). Elle comprend donc, sans équivoque possible, tous les fonctionnaires soumis à cautionnement, soit avant, soit depuis la loi de ventôse an XIII, spécialement les directeurs des régies financières, les chefs de service ordonnateurs secondaires et autres. Une disposition analogue à celle qui fait l'objet du projet actuel avait été introduite dans la loi de finances portant règlement définitif du budget de l'exercice 1833. Mais,
à tous les autres comptables ou préposés des Administrations ». Ce sont ces derniers termes que reproduit le projet de loi actuel. L'expression préposés a été prise, dans la législation des cautionnements, avec son acceptation générale. Elle embrasse tous les fonctionnaires de la hiérarchie administrative, depuis les directeurs ou régisseurs, inspecteurs jusqu'aux agents d'exécution (Lois des 23 avril 1791, 18 mai 1791, 23 septembre 1791, 13 septembre 1793, 1er pluviôse an VIII, 7 et 28 ventôse an IX, 5 ventôse an XIII, 28 avril 1816, etc.). Elle comprend donc, sans équivoque possible, tous les fonctionnaires soumis à cautionnement, soit avant, soit depuis la loi de ventôse an XIII, spécialement les directeurs des régies financières, les chefs de service ordonnateurs secondaires et autres. Une disposition analogue à celle qui fait l'objet du projet actuel avait été introduite dans la loi de finances portant règlement définitif du budget de l'exercice 1833. Mais, cette disposition comprenait, en outre, dans une même formulation le cautionnement des officiers publics et ministériels. La Chambre n'a pas consenti, alors, à cette réforme, à cause des inconvénients de toute nature qui en seraient résultés pour les tiers à l'égard des cautionnements de ces officiers ministériels. Nous avons démontré que cette préoccupation était légitime. Mais, aujourd'hui, le projet qui vous est soumis laisse ces derniers cautionnements sous l'empire de la législation existante : il s'applique spécialement aux cautionnements des comptables et aux fonctionnaires publics, et il échappe aux critiques qui ont fait rejeter, en 1836, le projet de loi trop général du Gouvernement. Par ces motifs, la Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter le projet suivant voté par la Chambre : « ARTICLE PREMIER. — L'article premier de la loi du 6 ventôse an XIII est modifié de la manière suivante : « Les articles 1, 2 et 4 de la loi du 25 nivôse dernier relative aux cautionnements fournis par les notaires, avoués et autres, s'appliqueront aux cautionnements des trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers des finances et de tous autres comptables publics ou préposés des Administrations. » Toutefois, les oppositions et significations sur les cautionnements des
que cette préoccupation était légitime. Mais, aujourd'hui, le projet qui vous est soumis laisse ces derniers cautionnements sous l'empire de la législation existante : il s'applique spécialement aux cautionnements des comptables et aux fonctionnaires publics, et il échappe aux critiques qui ont fait rejeter, en 1836, le projet de loi trop général du Gouvernement. Par ces motifs, la Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter le projet suivant voté par la Chambre : « ARTICLE PREMIER. — L'article premier de la loi du 6 ventôse an XIII est modifié de la manière suivante : « Les articles 1, 2 et 4 de la loi du 25 nivôse dernier relative aux cautionnements fournis par les notaires, avoués et autres, s'appliqueront aux cautionnements des trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers des finances et de tous autres comptables publics ou préposés des Administrations. » Toutefois, les oppositions et significations sur les cautionnements des comptables publics ou préposés des Administrations visés au paragraphe précédent devront être faites exclusivement entre les mains du conservateur des oppositions au Ministère des Finances et ne pourront pas être reçues dans les greffes des tribunaux dans le ressort desquels les titulaires exercent leurs fonctions. « Néanmoins et par exception à cette règle, les cautionnements constitués dans l'intérêt des tiers par les conservateurs d'hypothèques et par les receveurs des douanes chargés du service des hypothèques maritimes pourront être frappés d'oppositions dans les greffes des tribunaux dans le ressort desquels ces fonctionnaires exercent. ART. 2. — Les oppositions ou significations pouvant exister à la date de la promulgation de la présente loi entre les mains des greffiers sur les cautionnements des comptables publics ou préposés des Administrations seront par eux transmises au conservateur des oppositions au Ministère des Finances qui en prendra charge et aura qualité pour en recevoir la mainlevée. » MOUVEMENT DU PERSONNEL TRESORIER PAYEUR Décret du 20 septembre 1906 M. Reisser, rédacteur principal au ministère de l'Intérieur, a été nommé trésorier payeur de Montier, en remplacement de M. Jourdan, appelé à d'autres fonctions. RECEVEURS PARTICULIERS DES FINANCES Décret du 8 septembre 1906. M. du Caurroy, receveur particulier des
à cette règle, les cautionnements constitués dans l'intérêt des tiers par les conservateurs d'hypothèques et par les receveurs des douanes chargés du service des hypothèques maritimes pourront être frappés d'oppositions dans les greffes des tribunaux dans le ressort desquels ces fonctionnaires exercent. ART. 2. — Les oppositions ou significations pouvant exister à la date de la promulgation de la présente loi entre les mains des greffiers sur les cautionnements des comptables publics ou préposés des Administrations seront par eux transmises au conservateur des oppositions au Ministère des Finances qui en prendra charge et aura qualité pour en recevoir la mainlevée. » MOUVEMENT DU PERSONNEL TRESORIER PAYEUR Décret du 20 septembre 1906 M. Reisser, rédacteur principal au ministère de l'Intérieur, a été nommé trésorier payeur de Montier, en remplacement de M. Jourdan, appelé à d'autres fonctions. RECEVEURS PARTICULIERS DES FINANCES Décret du 8 septembre 1906. M. du Caurroy, receveur particulier des finances de Paimbœuf, est nommé à Brignoles (Var), 2e classe, en remplacement de M. Félix, retraité. M. Laurent, rédacteur au ministère des colonies, est nommé receveur particulier des finances de Paimbœuf, 3e classe. RECEVEURS SPÉCIAUX Eure (7 septembre). — M. Petit, chef de bureau à la mairie, receveur municipal d'Évreux, 3e cl., remplaçant M. Dolamarro, retraité. Seine (5 septembre).— M. Delaunoy, sous-inspecteur 5e classe, mairie du 16e arrond., receveur des asiles d'aliénés de la Seine, remplaçant M. Hubert, décédé. PERCEPTEURS Sont nommés par arrêtés ministériels : Ardennes (27 août). — M. Boulay, maintenu à la perce, de Monthorné, avec réunion de la recette municipale, 1re classe. Aveyron (1er août). — M. Gamicas, adjoint 12e section, secrétaire d'état-major, perce de Salles-la-Salette, A classe. Bouches-du-Rhône (31 août).— M. Janets, père, de Saint-Chamond (Loire), à Marseille, 2e division hors classe, remplaçant M. Buffat, retraité. Calvados (11 août). — M. Hôbre, expéditeur principal 2e classe, administration centrale des finances, perce de Cabourg, 2e classe. Charente Inférieure (7 août). — M. Klein, receveur partie des finances de Clamecy, perce de la Rochelle, hors classe. Corrèze (11 août). — M. Sabatier, porc de Sornac, à Corrèze, 3e classe. M. Déalis de Saujean, porc de Vélines (Dordogne),
3e cl., remplaçant M. Dolamarro, retraité. Seine (5 septembre).— M. Delaunoy, sous-inspecteur 5e classe, mairie du 16e arrond., receveur des asiles d'aliénés de la Seine, remplaçant M. Hubert, décédé. PERCEPTEURS Sont nommés par arrêtés ministériels : Ardennes (27 août). — M. Boulay, maintenu à la perce, de Monthorné, avec réunion de la recette municipale, 1re classe. Aveyron (1er août). — M. Gamicas, adjoint 12e section, secrétaire d'état-major, perce de Salles-la-Salette, A classe. Bouches-du-Rhône (31 août).— M. Janets, père, de Saint-Chamond (Loire), à Marseille, 2e division hors classe, remplaçant M. Buffat, retraité. Calvados (11 août). — M. Hôbre, expéditeur principal 2e classe, administration centrale des finances, perce de Cabourg, 2e classe. Charente Inférieure (7 août). — M. Klein, receveur partie des finances de Clamecy, perce de la Rochelle, hors classe. Corrèze (11 août). — M. Sabatier, porc de Sornac, à Corrèze, 3e classe. M. Déalis de Saujean, porc de Vélines (Dordogne), à Dordrecht, 3e classe. Dordogne (31 août). — M. Hartané, perce de Île-Breuil (Charente) et non installé, à Vélines 3e classe. Doubs (11 août). — M. Autbier, porc de Rougemont, à Besançon, 3e classe. Indre (31 août).— M. Lepetit, perce de Dordrecht (Corrèze), à Neuvy-Saint-Sépulcre, 2e classe. Isère (11 août). — M. Prunier, perc. de Voiron, à Vinay, 2e cl., rempl. M. Morel, retraité. M. Couturier, perc. de Fleury (Ardennes), à Roybon, 2e cl. M. Masset, perc. de Champier, à Trépy, 3e cl. M. Chaulant, perc. de Campagnac (Aveyron), à Champier, 3e cl. M. Joyes, perc. de Saint-Douat (Drôme), à Roussillon, 2e cl. Jura (11 août). — M. Vollet, perc. de Lhuis (Ain), à Tavaux, 3e cl. M. Colombier, perc. de Morez, à Saint-Laurent, 2e cl. M. Marchand, adjud. 10e rég. hussards, perc. des Bouchoux, 4e cl. M. Chevillon, perc. de Moirans, à St-Amour, 2e cl., rempl. M. Boisson, retraité. M. Oberrot, maint, perc. de Poligny banlieue, réorg. 2e cl. Landes (11 août).— M. Saint-Marc, père, de Gabarret; à Villeneuve-d'Albion, 2e cl., rempl. M. Milhas, retraité. Loire (11 août). — M. Gros, perc. de Néronde, à la Pacaudière, 2e cl., rempl. M. Robinet, retraité. M. Dunouhaud, perc. de Dourg-lastic (Puy-de-Dôme),
— M. Prunier, perc. de Voiron, à Vinay, 2e cl., rempl. M. Morel, retraité. M. Couturier, perc. de Fleury (Ardennes), à Roybon, 2e cl. M. Masset, perc. de Champier, à Trépy, 3e cl. M. Chaulant, perc. de Campagnac (Aveyron), à Champier, 3e cl. M. Joyes, perc. de Saint-Douat (Drôme), à Roussillon, 2e cl. Jura (11 août). — M. Vollet, perc. de Lhuis (Ain), à Tavaux, 3e cl. M. Colombier, perc. de Morez, à Saint-Laurent, 2e cl. M. Marchand, adjud. 10e rég. hussards, perc. des Bouchoux, 4e cl. M. Chevillon, perc. de Moirans, à St-Amour, 2e cl., rempl. M. Boisson, retraité. M. Oberrot, maint, perc. de Poligny banlieue, réorg. 2e cl. Landes (11 août).— M. Saint-Marc, père, de Gabarret; à Villeneuve-d'Albion, 2e cl., rempl. M. Milhas, retraité. Loire (11 août). — M. Gros, perc. de Néronde, à la Pacaudière, 2e cl., rempl. M. Robinet, retraité. M. Dunouhaud, perc. de Dourg-lastic (Puy-de-Dôme), à Néronde, 2e cl. Haute-Loire (8 août), — M. Witz, perc. de Miradoux (Gers), à Salut-Julien Chapteuil, 2e cl. M. Cornut-Chauvin, perc. de Saint-Julien Chapteuil; à Montfaucourt, 2e cl. Loiret (8 août). — M. Lauque, perc. de Souvigny (Allier), à Pithiviers-banlieue, 1ère cl. Nièvre. — M. Labrande-Ribault, perc. de Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), à Saint-Bénin-d'Azy, 2e cl., rempl. M. Marioton, retraité. Orne (23 août). -M. Pierre, perc. de Gouverneur, à Bretoncelles, 3e cl. M. Lescure, attaché au cabinet civil du Ministre de la Guerre, perc. de Gournay, 3e cl. M. Sylvestre, surnum. de la Seine, perc. de Voscé, 4e cl. Pas-de-Calais (11 août). — M. Normand, sous-chef du bureau administratif central des finances, perc. de Boulogne-sur-Mer, hors cl., rempl. M. Gabelle, retraité. Puy-de-Dôme (16 août).—M. Gardelle, perc. d'Antoing, à Jumeaux, 2e cl., rempl. M. Barrière, retraité. M. Dom, perc. de Corrèze (Corrèze), à Antoing, 3e classe. Seine-Inférieure (11 août). — M. Duvauchelle, perc. de Conflans, à Bois, 2e cl. M. Chardin, perc. de Villers-Bocage (Calvados), à Forges-les-Eaux, 1ère cl., rempl. M. Galopin, retraité. M. Duquesne, perc. de Méréville (Seine-et-Oise), à Sotteville-lès-Rouen, 1ère cl., rempl. M. Girier, retenu. Seine-Inférieure (7 août). — M. Justin, receveur partie, des finances de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), perc. de
(Indre), à Saint-Bénin-d'Azy, 2e cl., rempl. M. Marioton, retraité. Orne (23 août). -M. Pierre, perc. de Gouverneur, à Bretoncelles, 3e cl. M. Lescure, attaché au cabinet civil du Ministre de la Guerre, perc. de Gournay, 3e cl. M. Sylvestre, surnum. de la Seine, perc. de Voscé, 4e cl. Pas-de-Calais (11 août). — M. Normand, sous-chef du bureau administratif central des finances, perc. de Boulogne-sur-Mer, hors cl., rempl. M. Gabelle, retraité. Puy-de-Dôme (16 août).—M. Gardelle, perc. d'Antoing, à Jumeaux, 2e cl., rempl. M. Barrière, retraité. M. Dom, perc. de Corrèze (Corrèze), à Antoing, 3e classe. Seine-Inférieure (11 août). — M. Duvauchelle, perc. de Conflans, à Bois, 2e cl. M. Chardin, perc. de Villers-Bocage (Calvados), à Forges-les-Eaux, 1ère cl., rempl. M. Galopin, retraité. M. Duquesne, perc. de Méréville (Seine-et-Oise), à Sotteville-lès-Rouen, 1ère cl., rempl. M. Girier, retenu. Seine-Inférieure (7 août). — M. Justin, receveur partie, des finances de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), perc. de Rouen, 3e div. hors cl., rempl. M. Roudaud, mis en disponibilité. Seine-et-Oise (11 août). —M. Marlinon, perc. de Douvres-la-Houillière, à Méréville, 1ère cl. (11 août). — M. Vincent, perc. de Montreuil-sur-Epte, à Louvres, 2e cl., rempl. M. Bohn, retraité. M. Vaquez, perc. de Montjavoult (Oise), à Montreuil-sur-Epte, 2e cl. Arrêté du 6 septembre 1906. Sont promus au grade de percepteur hors classe : Nord. — M. d'Heilly, perc. de Fourmies. Var. — M. Coylier, perc. de Toulon-Ouest. Sont élevés sur place de la 2e à la 1ère classe : Hérault. — M. Fayolle, perc. de Lunel. Isère. — M. Ramus, perc. de Bourgoin. Nord. — M. Bronsar, perc. de Solre-le-Château. Oise. — M. du Baret de Limé, perc. de Notre Dame du Thil. Haute-Vienne. — M. Moratille, perc de Saint-Julien. De la 3e à la 2e classe : Aude. — M. Priotto, perc. de Trèbes. Eure. — M. Bévier, perc. de Quillebeuf. Indre-et-Loire. — M. Rémon, perc. de Chinon. Mayenne— M. Auvray, perc. de Changé. Morbihan. — M. Piogé, perc. de Carnac. Haute-Savoie. — M. Bullat, perc. de Versonnex. Vosges. — M. George, perc. de Granges. De la 4e à la 3e classe : Calvados. — M. Stœck, perc. de
du 6 septembre 1906. Sont promus au grade de percepteur hors classe : Nord. — M. d'Heilly, perc. de Fourmies. Var. — M. Coylier, perc. de Toulon-Ouest. Sont élevés sur place de la 2e à la 1ère classe : Hérault. — M. Fayolle, perc. de Lunel. Isère. — M. Ramus, perc. de Bourgoin. Nord. — M. Bronsar, perc. de Solre-le-Château. Oise. — M. du Baret de Limé, perc. de Notre Dame du Thil. Haute-Vienne. — M. Moratille, perc de Saint-Julien. De la 3e à la 2e classe : Aude. — M. Priotto, perc. de Trèbes. Eure. — M. Bévier, perc. de Quillebeuf. Indre-et-Loire. — M. Rémon, perc. de Chinon. Mayenne— M. Auvray, perc. de Changé. Morbihan. — M. Piogé, perc. de Carnac. Haute-Savoie. — M. Bullat, perc. de Versonnex. Vosges. — M. George, perc. de Granges. De la 4e à la 3e classe : Calvados. — M. Stœck, perc. de Cahagnol. Finistère. — M. Gelin, perc. de Plouescat, Haute-Savoie. — M. Mongenet, perc. de Samoëns. Sont nommés par arrêtés préfectoraux : Corrèze (10 septembre).--M. Vallon, auxiliaire administratif central des finances, perc. de Laplume, 4e cl. Côte-d'Or.— M. Cailloux, auxiliaire administratif central des finances, perc. de Montmoyen, 1ère cl. PERCEPTEUR SUPÉVISEUR Yonne (28 août). — M. Moreau est mis en disponibilité sur sa demande. NÉCROLOGIE M. Berger, trésorier général de la Marne. M. Bougoud, perc. d'Annecy (Haute-Savoie). M. Labroult, receveur des hospices et du bureau de bienfaisance de Rouen (Seine-Inférieure). M. Vincent, receveur des hospices de Nantes (Loire-Inférieure). Le Gérant: PAUL DUPONT. Paris.-Impr. FAVRIL PONT — 687.8.06