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Perpignan, est nommée dame employée de 5e classe, Dôle (Jura). Mlle Sablé, auxiliaire, Château Gontier (Mayenne), est nommée dame employée de 5e classe, Segré (Maine-et-Loire). Mlle André, auxiliaire, Barcelonnette (Hautes-Alpes), est nommée dame employée de 5e classe, Belfort (Haute-Saône). Mlle Fayol, auxiliaire, Aubusson (Creuse), est nommée dame employée de 5e classe, Reims (Marne). Mlle Porte, dame employée de 6e classe, Arcis-sur-Aube (Aube), est nommée dame employée de 4e classe, Montpellier. Mlle Pailleret, ancienne dame employée de 5e classe, Bourg, en non-activité, est nommée dame employée de 4e classe, Montpellier. Administration centrale des régions libérées. Par arrêté du 29 décembre 1925, M. Abel, chef de bureau à l'administration des régions libérées, a été mis à la retraite par suppression d'emploi, à compter du 1er janvier 1926. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Organisation de l'administration centrale (Instruction publique et beaux-arts). Le Président de la République français, Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905; Vu le décret du 20 mars 1918 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruire publique) en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 6 du décret sus-visé du 26 mars 1918 est modifié ainsi qu'il suit: « Les commis d'ordre et de comptabilité, ayant au moins 6 ans de services dans l'administration centrale, pourront être nommés rédacteurs sans concours s'ils ont satisfait à un examen probatoire dont les conditions seront ultérieurement fixées par un arrêté ministériel. » Le reste de l'article sans changement. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Le Président de la
et des beaux-arts (services de l'instruire publique) en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 6 du décret sus-visé du 26 mars 1918 est modifié ainsi qu'il suit: « Les commis d'ordre et de comptabilité, ayant au moins 6 ans de services dans l'administration centrale, pourront être nommés rédacteurs sans concours s'ils ont satisfait à un examen probatoire dont les conditions seront ultérieurement fixées par un arrêté ministériel. » Le reste de l'article sans changement. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Le Président de la République français, Vu le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905; Vu le décret du 30 mars 1918 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (service des beaux-arts) en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; le conseil d'Etat entendu; Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 6 du décret sus-visé du 30 mars 1918 est modifié ainsi qu'il suit : « Les commis d'ordre et de comptabilité ayant au moins six ans de services dans l'administration centrale pourront être nommés rédacteurs sans concours s'ils ont satisfait à un examen probatoire dont les conditions seront ultérieurement fixées par un arrêté ministériel. » Le reste de l'article sans changement. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président
le décret du 30 mars 1918 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (service des beaux-arts) en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; le conseil d'Etat entendu; Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 6 du décret sus-visé du 30 mars 1918 est modifié ainsi qu'il suit : « Les commis d'ordre et de comptabilité ayant au moins six ans de services dans l'administration centrale pourront être nommés rédacteurs sans concours s'ils ont satisfait à un examen probatoire dont les conditions seront ultérieurement fixées par un arrêté ministériel. » Le reste de l'article sans changement. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Académie des inscriptions et belles-lettres. Le Président de la République français, Vu le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue le 10 décembre 1925 par l'académie des inscriptions et belles-lettres, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée l'élection faite par l'académie des inscriptions et belles-lettres de M. Ferdinand Brunot, pour remplacer la place de membre ordinaire devenue par suite du décès de M. Théophile Delbos. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Création d'un collège communal de jeunes filles. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les lois des 15 mars 1850, 21 décembre 1880, 13 juillet 1900 et 22 avril 1905; Vu les décrets des 28 juillet 1881, 14 janvier 1882, 7 janvier 1899 et 15 août 1900; Vu les arrêtés des 28 juillet 1882, 28 juillet 1884, 16 juillet
et belles-lettres, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée l'élection faite par l'académie des inscriptions et belles-lettres de M. Ferdinand Brunot, pour remplacer la place de membre ordinaire devenue par suite du décès de M. Théophile Delbos. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Création d'un collège communal de jeunes filles. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les lois des 15 mars 1850, 21 décembre 1880, 13 juillet 1900 et 22 avril 1905; Vu les décrets des 28 juillet 1881, 14 janvier 1882, 7 janvier 1899 et 15 août 1900; Vu les arrêtés des 28 juillet 1882, 28 juillet 1884, 16 juillet 1897, 31 juillet 1908 et 18 juillet 1911; Vu le règlement ministériel du 4 mai 1899; Vu la délibération du conseil municipal d'Arles en date du 6 décembre 1925; Vu le traité constitutif intervenu, le 25 décembre 1925, entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, agissant au nom de l'État et le maire de la ville d'Arles, dûment autorisé, agissant au nom de la ville; Vu le rapport du recteur de l'académie d'Aix en date du 14 décembre 1925; Considérant que la ville d'Arles s'est conformée aux prescriptions des lois, décrets et règlements, sur la matière; La section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique entendue, Décrète : Art. 1er. — Un collège communal de jeunes filles est créé à Arles (Bouches-du-Rhône) aux clauses et conditions du traité constitutif susvisé. Art. 2. La ville est autorisée à y annexer un internat. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1925. Gaston Doumergue. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique, et des beaux-arts, DALADIER. Administration centrale de l'instruction publique. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
de l'État et le maire de la ville d'Arles, dûment autorisé, agissant au nom de la ville; Vu le rapport du recteur de l'académie d'Aix en date du 14 décembre 1925; Considérant que la ville d'Arles s'est conformée aux prescriptions des lois, décrets et règlements, sur la matière; La section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique entendue, Décrète : Art. 1er. — Un collège communal de jeunes filles est créé à Arles (Bouches-du-Rhône) aux clauses et conditions du traité constitutif susvisé. Art. 2. La ville est autorisée à y annexer un internat. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1925. Gaston Doumergue. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique, et des beaux-arts, DALADIER. Administration centrale de l'instruction publique. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 29 décembre 1925, sont inscrits, pour l'année 1926, sur la liste d'aptitudes aux fonctions de chef de bureau. MM. Bazin, Châtreuil, Coûtant, Gautier, Planté, Popineau, Redon, Sèbe et Soleil. De sous-chef de bureau. MM. Bastie, Bonneville, Bourdeau, Dautet, Demazure, Fau, Fouilloux, Galampoix, Laborde, Lematte, Morel, Stapfer, Télard, Tromp, Zevort et Meyer (fonctionnaire d'Alsace et Lorraine, incorporé, exerçant en service détaché). Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 29 décembre 1925, sont inscrits, pour l'année 1926, au tableau d'avancement en vue d'une ou de plusieurs promotions de classe au choix; Chefs de bureau. MM. Delabrousse, Van den Meersschaut, Desport, Grandidier, Le Lecouturier, Courtois, Roussier, Héliot et Jacquetin. Sous-chefs de bureau. MM. Martin (René), Danjon, Gautier, Planté, Sèbe, Espelette, Paullier, Martin (Yves), Burel, Michel, Couderc et Tubeuf. Rédacteurs. MM. Trevidic, Demazure, Murique, Le Deff. Charreton, Doria, Paulet, Fau, Cassou, Picraud, Midorge, Massa et Poulain. MM. Monborgne, Fazin et Lonjon, rédacteurs stagiaires, sous réserve de titularisation. Commis d'ordre et de comptabilité. MM. Verlaine, Ambrosini, Chamouillard, Pihan, Mafflard, Dasso, Boulant, Relier, Montbazet, Parain, Piquet, Causse, Paris, Deshouis, Perrier, Bouraing, Catin, Albouze, Le Metayer, Combes, Choisy, Darnige, Laurichesse et Doroubaix. Expéditionnaires. MM. Labelle, Lacampagne, Magasson et
Tromp, Zevort et Meyer (fonctionnaire d'Alsace et Lorraine, incorporé, exerçant en service détaché). Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 29 décembre 1925, sont inscrits, pour l'année 1926, au tableau d'avancement en vue d'une ou de plusieurs promotions de classe au choix; Chefs de bureau. MM. Delabrousse, Van den Meersschaut, Desport, Grandidier, Le Lecouturier, Courtois, Roussier, Héliot et Jacquetin. Sous-chefs de bureau. MM. Martin (René), Danjon, Gautier, Planté, Sèbe, Espelette, Paullier, Martin (Yves), Burel, Michel, Couderc et Tubeuf. Rédacteurs. MM. Trevidic, Demazure, Murique, Le Deff. Charreton, Doria, Paulet, Fau, Cassou, Picraud, Midorge, Massa et Poulain. MM. Monborgne, Fazin et Lonjon, rédacteurs stagiaires, sous réserve de titularisation. Commis d'ordre et de comptabilité. MM. Verlaine, Ambrosini, Chamouillard, Pihan, Mafflard, Dasso, Boulant, Relier, Montbazet, Parain, Piquet, Causse, Paris, Deshouis, Perrier, Bouraing, Catin, Albouze, Le Metayer, Combes, Choisy, Darnige, Laurichesse et Doroubaix. Expéditionnaires. MM. Labelle, Lacampagne, Magasson et Prat, Dames dactylographes, Mmes ou Mlle de Castéras, Duluc, Message, Perrin, Anceau, Blateyron, Chaussé, Henry, Marot, Dutempe, Pouce et Commolet. Agents du service intérieur. MM. Morier, Marga, Lemaire, Geist, Jourdan, Fontaine, Morteveille, Corel, Mme Morier, MM. Deleplace, Petitdemange, Vilbois. Administration centrale des beaux-arts. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 29 décembre 1925, sont inscrits, pour l'année 1926, sur la liste d'aptitudes aux fonctions de : Chef de bureau ou contrôleur général. MM. Bertelaux, Chabaud, Dervieu, Dufour, Gibon, Pinardon et Scié. Sous-chef de bureau ou contrôleur. MM. Bartout, Caillot, Charmes, Crémona, Guérin, Kerst, Kuntzmann, Laurent, Mortreux, Perchet, Régnier, de Saint-Jean. Commis d'ordre et de comptabilité ou calculateur principal. M. Joly. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 29 décembre 1925, sont inscrits, pour l'année 1926, au tableau d'avancement en vue d'une ou de plusieurs promotions de classe au choix; Chefs de bureau. MM. Féron, Moullé, Verdier, Gadave. Sous-chefs de bureau ou contrôleurs. MM. Chabaud, Tomé, Siméon. Conditionnellement, pour le cas où il serait promu au grade supérieur: M. Pinardon. Rédacteurs ou réviseurs. MM. Perchet, Decieux, Lestel, Lechten, Kuntzmann, Varis, Lamy. Conditionnellement, pour le cas où ils seraient promus
et des beaux-arts en date du 29 décembre 1925, sont inscrits, pour l'année 1926, sur la liste d'aptitudes aux fonctions de : Chef de bureau ou contrôleur général. MM. Bertelaux, Chabaud, Dervieu, Dufour, Gibon, Pinardon et Scié. Sous-chef de bureau ou contrôleur. MM. Bartout, Caillot, Charmes, Crémona, Guérin, Kerst, Kuntzmann, Laurent, Mortreux, Perchet, Régnier, de Saint-Jean. Commis d'ordre et de comptabilité ou calculateur principal. M. Joly. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 29 décembre 1925, sont inscrits, pour l'année 1926, au tableau d'avancement en vue d'une ou de plusieurs promotions de classe au choix; Chefs de bureau. MM. Féron, Moullé, Verdier, Gadave. Sous-chefs de bureau ou contrôleurs. MM. Chabaud, Tomé, Siméon. Conditionnellement, pour le cas où il serait promu au grade supérieur: M. Pinardon. Rédacteurs ou réviseurs. MM. Perchet, Decieux, Lestel, Lechten, Kuntzmann, Varis, Lamy. Conditionnellement, pour le cas où ils seraient promus à un grade supérieur: MM. Charmes, Crémona, Laurent et Régnier. Commis d'ordre, calculateurs principaux, expéditionnaires et calculateurs. MM. Launay, Joly, Henri, Potier, Paiziot, Mallet, Maria, Muller, Mettetal, Bouchaud, Souchon. M. Jardot, stagiaire (sous réserve de sa titularisation). Agents du service intérieur. MM. Longeaud, Geymuller, Gasnier. Ecole professionnelle de Tarbes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 13 février 1903, modifié, portant règlement des écoles nationales professionnelles; Vu la loi du 25 juillet 1911 ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle à Tarbes; Vu la délibération du conseil municipal de la ville en date du 23 novembre 1925; Vu l'ordonnance royale du 10 juillet 1915, Décrète: Art. 1er. La dénomination "Jean-Dumas" est attribuée à l'école nationale professionnelle de Tarbes. Art. 2. -Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 décembre 1925, Gaston Doumergue. Par le Président de la république: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Administration centrale de l'enseignement technique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 18
Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 13 février 1903, modifié, portant règlement des écoles nationales professionnelles; Vu la loi du 25 juillet 1911 ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle à Tarbes; Vu la délibération du conseil municipal de la ville en date du 23 novembre 1925; Vu l'ordonnance royale du 10 juillet 1915, Décrète: Art. 1er. La dénomination "Jean-Dumas" est attribuée à l'école nationale professionnelle de Tarbes. Art. 2. -Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 décembre 1925, Gaston Doumergue. Par le Président de la république: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Administration centrale de l'enseignement technique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 1882; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu le décret du 4 juillet 1921 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'enseignement technique en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; l'évolution des emplois; Vu le décret du 20 octobre 1920 fixant les cadres du personnel de l'administration centrale de l'enseignement technique, Décrète: Art. Le nombre et les attributions des bureaux de l'administration centrale de l'enseignement technique, ainsi que la répartition entre ces bureaux des chefs et sous-chefs de bureaux sont ainsi fixés: DIRECTEUR CHEFS SOUS-CHEFS MÉTALLURGIE DES SERVICES DIRECTEUR adjoint, de bureau, de bureau. direction Adjoint, de bureau. (le bureau. bureau. — Personnel des écoles publiques d'enseigne, comptable technique. bureau. — Matériel et constructions. Examens et concours d'entrée. bureau. Personnel de l'administration centrale. Inspection générale. Bourses. Examen du professorat bureau. — Cours professionnels. — Certificat d'aptitude professionnel. Bourses d'apprentissage. Recompenses. Inspection départementale. Bureaux communaux. axe-de l'apprentissage. Comités et commissions. — Conseil supérieur. — Affaires générales, Enseignement privé. bureau. — Budget. — Ecoles supérieures de commerce. — Ecole centrale des arts et manufactures.
qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; l'évolution des emplois; Vu le décret du 20 octobre 1920 fixant les cadres du personnel de l'administration centrale de l'enseignement technique, Décrète: Art. Le nombre et les attributions des bureaux de l'administration centrale de l'enseignement technique, ainsi que la répartition entre ces bureaux des chefs et sous-chefs de bureaux sont ainsi fixés: DIRECTEUR CHEFS SOUS-CHEFS MÉTALLURGIE DES SERVICES DIRECTEUR adjoint, de bureau, de bureau. direction Adjoint, de bureau. (le bureau. bureau. — Personnel des écoles publiques d'enseigne, comptable technique. bureau. — Matériel et constructions. Examens et concours d'entrée. bureau. Personnel de l'administration centrale. Inspection générale. Bourses. Examen du professorat bureau. — Cours professionnels. — Certificat d'aptitude professionnel. Bourses d'apprentissage. Recompenses. Inspection départementale. Bureaux communaux. axe-de l'apprentissage. Comités et commissions. — Conseil supérieur. — Affaires générales, Enseignement privé. bureau. — Budget. — Ecoles supérieures de commerce. — Ecole centrale des arts et manufactures. — Distinctions honorifiques. Centralisation des lois et décrets. — Publications officielles. — Comptabilité La répartition des rédacteurs, commis d'ordre et de comptabilité, expéditionnaires et agents divers entre les bureaux est faite par arrêté ministériel. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 10 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Imputation au compte « Paiements à régulariser ». RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 décembre 1925. Monsieur le Président, La loi du 14 août 1918 a rendu obligatoire la vérification des thermomètres médicaux et le décret du 3 mars 1919 a réglementé cette vérification, qui est effectuée par le laboratoire d'essais du conservatoire national des arts et métiers. Le service spécial organisé à cet établissement comprend actuellement un personnel titulaire de 34 dames qui suffit aux 1184 mandats normaux de vérification; les raisons variables déterminent, par là, de gros afflux. d'instruments. C'est ainsi que, depuis la fin de 1923, le nombre des instruments en souffrance augmente progressivement et atteint, à ce jour, 1 million
présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 10 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DALADIER. Imputation au compte « Paiements à régulariser ». RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 décembre 1925. Monsieur le Président, La loi du 14 août 1918 a rendu obligatoire la vérification des thermomètres médicaux et le décret du 3 mars 1919 a réglementé cette vérification, qui est effectuée par le laboratoire d'essais du conservatoire national des arts et métiers. Le service spécial organisé à cet établissement comprend actuellement un personnel titulaire de 34 dames qui suffit aux 1184 mandats normaux de vérification; les raisons variables déterminent, par là, de gros afflux. d'instruments. C'est ainsi que, depuis la fin de 1923, le nombre des instruments en souffrance augmente progressivement et atteint, à ce jour, 1 million d'instruments environ. Le pourcentage des thermomètres remis aux dépositaires est seulement de 4 p. 100 par jour du nombre des dépôts. Bien que les fabricants français jouissent actuellement d'un traitement préférentiel, leurs instruments étant vérifiés par priorité dans un délai de deux mois, les reclamations n'en sont pas moins extrêmes. Les assujettis s'élèvent en effet contre le grave préjudice qu'ils causent l'impossibilité de livrer au commerce les stocks déposés, qui représentent des sommes considérables immobilisées. D'autre part, le marché ne se trouve pas alimenté et certains pharmaciens sont obligés, faute d'instruments, d'accepter que, au mépris des règles d'hygiène les plus élémentaires, ils doivent de refuser la vente ou consentir le prêt d'un thermomètre qu'ils employaient personneuse. Le Parlement sera saisi, dans le prochain projet de loi collectif, d'une demande de crédits supplémentaires permettant de recruter le personnel indispensable au service de vérification des appareils. Mais il est indispensable de mettre sans délai à une situation qui ne saurait se prolonger sans léser gravement les intérêts des fabricants et surtout ceux des consommateurs et il est nécessaire qu'une somme de 27.250 fr. soit mise dès maintenant à la disposition du conservatoire, pour compléter le personnel indispensable à la nomination de 31