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extérieure. Ce discours du nouveau président a été attentivement écouté. La majorité lui a fait bon accueil et ne lui a pas refusé ses applaudissements. La Proposition Chassaing M. Chassaing, député de la Seine, a alors la parole pour le dépôt d'une proposition de loi dont il a déjà été question. Cette proposition tend, en somme, à assurer l'impunité à ceux qui, en matière de corruption de fonctionnaires ou de mandataires du suffrage universel, auraient fait des dénonciations reconnues exactes et ayant abouti à une condamnation, et, par contre, à atteindre et à punir sévèrement ceux de ces mêmes dénonciateurs dont les dénonciations auraient été suivies d'un acquittement ou d'une ordonnance de non-lieu. M. Chassaing donne lecture de l'assez long exposé des motifs qui précède cette proposition. On ne l'entend guère, car il a la voix faible et ne peut arriver à dominer les interruptions et le bruit. Nous ne parvenons à percevoir que les quelques phrases que voici : — Le pays s'énerve dans l'attente encore éloignée de la vérité. (Mouvements divers et bruit.) Il faut que les innocents soient distingués des coupables. L'œuvre de la justice, quoique tardive, se poursuit actuellement contre les administrateurs du Panama. Mais il faut, en outre, s'occuper de l'honnêteté du Parlement. M. Chassaing conclut en demandant l'urgence pour sa proposition. — L'avis du gouvernement, réclament quelques-uns. — N'y a-t-il pas, observe de son côté M. Robertson, une contradiction crasse entre l'exposé des motifs et le dispositif de la proposition de M. Chassaing ? M. Chassaing revient expliquer, en quelques mots, que la contradiction signalée par M. Mitchell ne paraît pas exister. L'urgence qu'il réclame est alors mise aux voix et est repoussée par une très forte majorité. Interpellation Hubbard J'ai reçu, dit alors le président, une demande d'interpellation de M. Hubbard sur la politique générale du gouvernement. Quel jour le gouvernement demande-t-il à la discussion ? — Le gouvernement est aux ordres de la Chambre, dit M. Roberston. Tout de suite, réclament de toutes parts. La discussion immédiate est alors ordonnée. DISCOURS DE M. HUBBARD M. Hubbard constate que le ministère plus ou
faut, en outre, s'occuper de l'honnêteté du Parlement. M. Chassaing conclut en demandant l'urgence pour sa proposition. — L'avis du gouvernement, réclament quelques-uns. — N'y a-t-il pas, observe de son côté M. Robertson, une contradiction crasse entre l'exposé des motifs et le dispositif de la proposition de M. Chassaing ? M. Chassaing revient expliquer, en quelques mots, que la contradiction signalée par M. Mitchell ne paraît pas exister. L'urgence qu'il réclame est alors mise aux voix et est repoussée par une très forte majorité. Interpellation Hubbard J'ai reçu, dit alors le président, une demande d'interpellation de M. Hubbard sur la politique générale du gouvernement. Quel jour le gouvernement demande-t-il à la discussion ? — Le gouvernement est aux ordres de la Chambre, dit M. Roberston. Tout de suite, réclament de toutes parts. La discussion immédiate est alors ordonnée. DISCOURS DE M. HUBBARD M. Hubbard constate que le ministère plus ou moins nouveau qui est aujourd'hui devant la Chambre n'a pas cru devoir faire de déclaration ministérielle. — Nous avons pourtant besoin d'avoir des informations sur sa politique. Pour quoi M. le président du conseil est-il passé des affaires étrangères à l'intérieur ? N'y a-t-il pas un indice d'une orientation nouvelle sur laquelle il serait bon de s'expliquer ? (Mouvements divers.) Le pays ne saurait voir sa vie subordonnée aux incidents judiciaires qui ne touchent que certaines personnes. Il faut que nous revenions à un cours normal des choses, qu'on suive une politique quelconque. Il faut, par conséquent, que nous sachions si ce gouvernement est disposé à faire définitivement la lumière sur toutes les responsabilités de l'affaire de Panama, afin de pouvoir ensuite s'occuper des affaires et de la dépense de la République. N'y aurait-il pas moyen, par exemple, d'obtenir promptement l'extradition de Arton et de Cornelius Herz ? (Protestations et bruit). On n'est certainement pas aussi impuissant à les saisir qu'on le prétend. — Oui, parlez de Herz, crie Déroulède, c'est le vrai chef de la bande. M. Hubbard, poursuivant son discours agité et décousu, demande que M. Baïhaut soit traduit en cour d'assises et non devant la haute cour.
sur laquelle il serait bon de s'expliquer ? (Mouvements divers.) Le pays ne saurait voir sa vie subordonnée aux incidents judiciaires qui ne touchent que certaines personnes. Il faut que nous revenions à un cours normal des choses, qu'on suive une politique quelconque. Il faut, par conséquent, que nous sachions si ce gouvernement est disposé à faire définitivement la lumière sur toutes les responsabilités de l'affaire de Panama, afin de pouvoir ensuite s'occuper des affaires et de la dépense de la République. N'y aurait-il pas moyen, par exemple, d'obtenir promptement l'extradition de Arton et de Cornelius Herz ? (Protestations et bruit). On n'est certainement pas aussi impuissant à les saisir qu'on le prétend. — Oui, parlez de Herz, crie Déroulède, c'est le vrai chef de la bande. M. Hubbard, poursuivant son discours agité et décousu, demande que M. Baïhaut soit traduit en cour d'assises et non devant la haute cour. Après avoir encore un peu battu les buissons, il demande au gouvernement d'agir pour terminer la crise morale par où passe le pays, pour rendre à tous la confiance dans la justice et dans les pouvoirs publics. — Il ne faut pas, dit-il, que la suspicion s'étende à tous et à vous. Il ne faut pas qu'on laisse insinuer sans preuve que de nouvelles personnes pourront être à chaque instant incriminées. N'y aurait-il pas lieu de se retourner vers le pays, de lui dire que la Chambre actuelle n'est plus guère en état de faire la besogne qui lui incombe et que, dès lors, il y a lieu de devancer l'époque normale des élections. (Mouvements divers et bruit au centre.) Il serait neutre de l'intérêt de la République de ne pas attendre que cette Chambre fût arrivée à l'extrême limite de son mandat (Mouvements divers et bruit). Est-ce l'avis du gouvernement, et la présidence du conseil n'aurait-il pris le ministère de l'intérieur que pour préparer aux élections qui se présenteront. raient ainsi très possible maintenant ? Si il en est ainsi, soit. Mais il faut qu'on nous le dise franchement, loyalement, Il faut qu'on nous dise si on entend s'appuyer
à vous. Il ne faut pas qu'on laisse insinuer sans preuve que de nouvelles personnes pourront être à chaque instant incriminées. N'y aurait-il pas lieu de se retourner vers le pays, de lui dire que la Chambre actuelle n'est plus guère en état de faire la besogne qui lui incombe et que, dès lors, il y a lieu de devancer l'époque normale des élections. (Mouvements divers et bruit au centre.) Il serait neutre de l'intérêt de la République de ne pas attendre que cette Chambre fût arrivée à l'extrême limite de son mandat (Mouvements divers et bruit). Est-ce l'avis du gouvernement, et la présidence du conseil n'aurait-il pris le ministère de l'intérieur que pour préparer aux élections qui se présenteront. raient ainsi très possible maintenant ? Si il en est ainsi, soit. Mais il faut qu'on nous le dise franchement, loyalement, Il faut qu'on nous dise si on entend s'appuyer sur une partie de la droite qui feint de se rallier à la République. Il ne saurait y avoir de surprise au profit d'un parti quelconque. Nous voulons de la loyauté avant tout in (Approbation à gauche ! Mouvement divers), Le discours de M. Hubbard descend de la tribune en demandant au gouvernement des explications les nettes et franches. DISCOURS DE M. CHICHÉ Voici ensuite le boulangiste Chiché : La proposition de dissolution qu'a formulée M. Hubbard, est trop étroite, dit-il. Ce qu'il faudrait, c'est dissoudre au plus vite les deux Chambres, car il y a encore plus de corps rompus au Sénat qu'au Palais-Bourbon. Faisons donc la révision pour sortir de cette boueuse politique dans laquelle nous sommes. La révision, le pays la veut, il l'a dit dans les professions de foi de candidats. Le peuple surporte impatiemment cette situation confuse qui paralyse le progrès démocratique. Il faut donc en finir avec elle. Et M. Chiché conclut en déposant un ordre du jour invitant le gouvernement à prendre, à bref délai, l'initiative d'une révision de telle sorte que la Constitution par une constituante. DISCOURS DE M. MICHOU Puis, voici, au milieu des rires, le bureaucrate ou le philosophe M.
demandant au gouvernement des explications les nettes et franches. DISCOURS DE M. CHICHÉ Voici ensuite le boulangiste Chiché : La proposition de dissolution qu'a formulée M. Hubbard, est trop étroite, dit-il. Ce qu'il faudrait, c'est dissoudre au plus vite les deux Chambres, car il y a encore plus de corps rompus au Sénat qu'au Palais-Bourbon. Faisons donc la révision pour sortir de cette boueuse politique dans laquelle nous sommes. La révision, le pays la veut, il l'a dit dans les professions de foi de candidats. Le peuple surporte impatiemment cette situation confuse qui paralyse le progrès démocratique. Il faut donc en finir avec elle. Et M. Chiché conclut en déposant un ordre du jour invitant le gouvernement à prendre, à bref délai, l'initiative d'une révision de telle sorte que la Constitution par une constituante. DISCOURS DE M. MICHOU Puis, voici, au milieu des rires, le bureaucrate ou le philosophe M. Michou qui monte à la tribune : Les deux précédents orateurs, dit-il, ont prévenu de nous apporter ici les volontés du pays. Savez-vous ce que le pays veut, le pays ? Ce que nous travaillons, que nous fassons ses affaires, que nous accomplissons des réformes démocratiques. Il n'est pas besoin pour cela de révision ni de Constituante. Travaillons donc sérieusement, c'est là ce que nous pouvons faire de mieux. DISCOURS DE M. RIBOT Puis voici M. Ribot, président du conseil, à la tribune: Je suis à la Chambre, dit-il, je veux laisser à l'opposition de me laisser formuler comme il l'a fait, il m'a semblé à M. Il n'est donc pas étonnant qu'on se demande non pas la cause de la chute mais la date des élections. Travaillons donc serment, c'est la seule chose que nous puissions faire de mieux. DISCOURS DE M. ROBERT MITCHELL M. Robert Mitchell a alors la parole. — On a parlé de dissolution, dit-il ? Pourquoi une dissolution ? pour éviter certaines suspicions ? Eh bien ! je crois, moi, que nous ne devons pas retourner devant le pays avant que toutes les responsabilités aient pu être établies. Mais pourquoi M. Ribot a-t-il évité de
pour cela de révision ni de Constituante. Travaillons donc sérieusement, c'est là ce que nous pouvons faire de mieux. DISCOURS DE M. RIBOT Puis voici M. Ribot, président du conseil, à la tribune: Je suis à la Chambre, dit-il, je veux laisser à l'opposition de me laisser formuler comme il l'a fait, il m'a semblé à M. Il n'est donc pas étonnant qu'on se demande non pas la cause de la chute mais la date des élections. Travaillons donc serment, c'est la seule chose que nous puissions faire de mieux. DISCOURS DE M. ROBERT MITCHELL M. Robert Mitchell a alors la parole. — On a parlé de dissolution, dit-il ? Pourquoi une dissolution ? pour éviter certaines suspicions ? Eh bien ! je crois, moi, que nous ne devons pas retourner devant le pays avant que toutes les responsabilités aient pu être établies. Mais pourquoi M. Ribot a-t-il évité de nous dire les motifs de son passage des affaires étrangères à l'intérieur ? C'était pourtant le véritable objet de l'intervention. M. Ribot a paru nous dire qu'il avait pris l'intérieur parce que la République était menacée. Eh bien ! si vous croyez la République menacée, songez pour la défendre, à ces conservateurs qui ne demandent qu'à se rallier et à vous suivre, qui acceptent le principe républicain, et ne combattent que le système gouvernemental qui a été suivi depuis vingt ans. Vous aurez fait ainsi un gouvernement vraiment national, et opéré la réconciliation de tous les Français. LE VOTE Après cette petite turlutaine de M. Robert Mitchell, la discussion est close. — Il n'y a qu'un ordre du jour déposé, dit M. le président, c'est celui de M. Chiché, relatif à la révision. Mais on réclame de divers côtés l'ordre du jour pur et simple qu'accepte le gouvernement. Cet ordre du jour pur et simple est voté par 329 voix contre 206. L'incident se termine ainsi. Il n'a pas été des plus gros, on le voit, et il ne s'est rien dit de très décisif. Au cours de ce débat, on a toutefois remarqué que M. Ribot était demeuré dans
ces conservateurs qui ne demandent qu'à se rallier et à vous suivre, qui acceptent le principe républicain, et ne combattent que le système gouvernemental qui a été suivi depuis vingt ans. Vous aurez fait ainsi un gouvernement vraiment national, et opéré la réconciliation de tous les Français. LE VOTE Après cette petite turlutaine de M. Robert Mitchell, la discussion est close. — Il n'y a qu'un ordre du jour déposé, dit M. le président, c'est celui de M. Chiché, relatif à la révision. Mais on réclame de divers côtés l'ordre du jour pur et simple qu'accepte le gouvernement. Cet ordre du jour pur et simple est voté par 329 voix contre 206. L'incident se termine ainsi. Il n'a pas été des plus gros, on le voit, et il ne s'est rien dit de très décisif. Au cours de ce débat, on a toutefois remarqué que M. Ribot était demeuré dans un vague, évidemment voulu, sur la question de la dissolution et que, s'il n'avait pas dit qu'il y serait procédé, il n'avait pas dit non plus que cette disposition n'aurait pas lieu. M. le président invite alors la Chambre à régler son ordre du jour. M. Ribot demande à la Chambre de mettre la discussion du budget à son ordre du jour de lundi. — Adopté. Il propose également, pour samedi, la discussion du projet sur la marine marchande. — Egalement adopté. Sur la proposition de M. Dupuy, ministre de l'instruction publique, la Chambre décide en outre qu'après le budget, elle discutera la loi sur le traitement des instituteurs. M. Cluseret vient alors demander qu'on siège le mercredi, et que ces séances supplémentaires soient consacrées aux lois intéressant les ouvriers agricoles. Le principe des séances du mercredi est adopté par 458 contre 76. Mais la Chambre décide de s'occuper jusqu'à nouvel ordre du budget le mercredi comme les autres jours. Cette seconde décision est prise par 316 voix contre 133, malgré les protestations de M. Cluseret. M. Basly lui-même avait, toutefois, déclaré qu'il faut voter le budget avant tout. M. Castelin propose alors de consacrer les vendredis aux lois ouvrières.
Chambre de mettre la discussion du budget à son ordre du jour de lundi. — Adopté. Il propose également, pour samedi, la discussion du projet sur la marine marchande. — Egalement adopté. Sur la proposition de M. Dupuy, ministre de l'instruction publique, la Chambre décide en outre qu'après le budget, elle discutera la loi sur le traitement des instituteurs. M. Cluseret vient alors demander qu'on siège le mercredi, et que ces séances supplémentaires soient consacrées aux lois intéressant les ouvriers agricoles. Le principe des séances du mercredi est adopté par 458 contre 76. Mais la Chambre décide de s'occuper jusqu'à nouvel ordre du budget le mercredi comme les autres jours. Cette seconde décision est prise par 316 voix contre 133, malgré les protestations de M. Cluseret. M. Basly lui-même avait, toutefois, déclaré qu'il faut voter le budget avant tout. M. Castelin propose alors de consacrer les vendredis aux lois ouvrières. — Ce que nous sommes chargés de faire, dit alors M. Yves Guyot, ce sont des lois d'intérêt général pour tous les citoyens. Si l'on siège le vendredi, il faut que ce soit également en vue de discuter le budget avant tout. MM. Doumer et Jourde appuient la proposition de M. Castelin. M. Dron dit aussi quelques mots ; mais, finalement, la Chambre, sur le conseil de MM. Basly et de Ramel, décide sagement qu'il sera bien temps jeudi prochain de voir si l'on veut siéger le lendemain, vendredi. La séance est levée à 5 heures et demie. Prochaine, samedi, à 2 heures. SÉNAT Séance du 12 janvier PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT Comme il le fait au début de chaque année, le Sénat est appelé à élire aujourd'hui les neuf membres de la commission d'instruction pour le cas où le Sénat aurait éventuellement à se constituer en haute cour de justice, et les cinq commissaires instructeurs suppléants. Cette formalité sans intérêt donne lieu à deux scrutins successifs qui prennent deux heures, pendant lesquelles M. Le Royer est remplacé au fauteuil par M. le vice-président Bardoux. Voici les résultats de ces votes : Sont nommés membres de la commission
M. Castelin. M. Dron dit aussi quelques mots ; mais, finalement, la Chambre, sur le conseil de MM. Basly et de Ramel, décide sagement qu'il sera bien temps jeudi prochain de voir si l'on veut siéger le lendemain, vendredi. La séance est levée à 5 heures et demie. Prochaine, samedi, à 2 heures. SÉNAT Séance du 12 janvier PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT Comme il le fait au début de chaque année, le Sénat est appelé à élire aujourd'hui les neuf membres de la commission d'instruction pour le cas où le Sénat aurait éventuellement à se constituer en haute cour de justice, et les cinq commissaires instructeurs suppléants. Cette formalité sans intérêt donne lieu à deux scrutins successifs qui prennent deux heures, pendant lesquelles M. Le Royer est remplacé au fauteuil par M. le vice-président Bardoux. Voici les résultats de ces votes : Sont nommés membres de la commission d'instruction: MM. Dusolier, 148 voix; Frank Chauveau, 148 ; Trarieux, 147; Isaac, 145 ; Cordelet, 145 ; Morellet, 145 ; Cazot, 144 ; Lavertujon, 142, et Merlin, 140. Sont nommés membres suppléants : MM. de Rozière, 142; Edmond Develle, 141 ; Chovet, 140 ; E. de Verninac, 137, et Tolain, 136. Enfin, un troisième tour de scrutin aboutit à la nomination par 132 voix de M. Demôle, comme vice-président éventuel de la haute cour. Le président légal de ladite est autre, on le sait, que le président du Sénat. La séance est levée à 5 heures 10. Prochaine demain, vendredi, à 3 heures. VOTES DES DÉPUTÉS DE LA RÉGION Paris, 12 janvier, soir, Dans le scrutin sur l'ordre du jour pur et simple, voici comment se sont réparti les votes des députés de la région : ARIÈGE. — MM. Delcasse et Sentenac ont voté pour; M. Lasbaysse a voté contre. AUDE. — Tous ont voté pour, à l'exception de MM. Ferroul et Théron, qui ont voté contre. AVEYRON. — M. Maruéjouls a voté pour; MM. Clausel de Coussergues et de Montéty, absents; les autres ont voté contre. CANTAL. — Tous ont voté pour. COULOZER, M. Borie a voté contre; les
136. Enfin, un troisième tour de scrutin aboutit à la nomination par 132 voix de M. Demôle, comme vice-président éventuel de la haute cour. Le président légal de ladite est autre, on le sait, que le président du Sénat. La séance est levée à 5 heures 10. Prochaine demain, vendredi, à 3 heures. VOTES DES DÉPUTÉS DE LA RÉGION Paris, 12 janvier, soir, Dans le scrutin sur l'ordre du jour pur et simple, voici comment se sont réparti les votes des députés de la région : ARIÈGE. — MM. Delcasse et Sentenac ont voté pour; M. Lasbaysse a voté contre. AUDE. — Tous ont voté pour, à l'exception de MM. Ferroul et Théron, qui ont voté contre. AVEYRON. — M. Maruéjouls a voté pour; MM. Clausel de Coussergues et de Montéty, absents; les autres ont voté contre. CANTAL. — Tous ont voté pour. COULOZER, M. Borie a voté contre; les autres pour. HAUTE-GARONNE, — MM. Calvinhac et Leygue ont voté contre; les autres ont voté pour. GERS. — M. Descamps a voté pour; les autres contre. HÉRAULT. — M. Salis a voté contre; les autres pour. LOT. — Tous ont voté pour. LOT-ET-GARONNE. M. de Lafitte de Larochebon a voté contre; les autres pour. PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Tous ont voté pour. TARN. — MM. Cavalié, Dupuy-Dutemps ont voté pour; M. Poulié, contre; les autres se sont abstenus. TARN-ET-GARONNE. — M. Prat-Parmentier a voté contre; les autres ont voté pour. LOZÈRE. — M. de Colombet a voté contre; les autres pour. DORDOGNE. — MM. Clament, Maréchal, ont voté contre; M. de la Batut s'est abstenu; les autres ont voté pour. LANDES. — Tous ont voté pour. GIRONDE. — MM. Obissier Saint-Martin, Dupuyéier de Larsan, Raynal, Surchamp, Duvigneau, ont voté pour; les autres ont voté contre. BASSES-PYRÉNÉES. — M. Labat a voté contre; M. Echeverry s'est abstenu; M. Cédon, absent; les autres ont voté pour. HAUTE-VIENNE. — M. Le Veille a voté contre; M. Puybonnier s'est abstenu; les autres ont voté pour. Le Nouveau Ministre Paris, 12 janvier, soir. L'Officiel publie, aujourd'hui, les décrets nommant les nouveaux ministres. M. Ribot est chargé, par
contre; les autres pour. PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Tous ont voté pour. TARN. — MM. Cavalié, Dupuy-Dutemps ont voté pour; M. Poulié, contre; les autres se sont abstenus. TARN-ET-GARONNE. — M. Prat-Parmentier a voté contre; les autres ont voté pour. LOZÈRE. — M. de Colombet a voté contre; les autres pour. DORDOGNE. — MM. Clament, Maréchal, ont voté contre; M. de la Batut s'est abstenu; les autres ont voté pour. LANDES. — Tous ont voté pour. GIRONDE. — MM. Obissier Saint-Martin, Dupuyéier de Larsan, Raynal, Surchamp, Duvigneau, ont voté pour; les autres ont voté contre. BASSES-PYRÉNÉES. — M. Labat a voté contre; M. Echeverry s'est abstenu; M. Cédon, absent; les autres ont voté pour. HAUTE-VIENNE. — M. Le Veille a voté contre; M. Puybonnier s'est abstenu; les autres ont voté pour. Le Nouveau Ministre Paris, 12 janvier, soir. L'Officiel publie, aujourd'hui, les décrets nommant les nouveaux ministres. M. Ribot est chargé, par intérim, du ministère de la marine, qui n'a pas encore de titulaire. M. Carnot a reçu ce matin M. Viger, le nouveau ministre de l'agriculture, et M. Félix Faure, le nouveau vice-président de la Chambre des députés. Dans une dépêche qu'il a adressée à M. Ribot, le vice-amiral Lefèvre, commandant l'escadre du Nord, manifeste de grandes hésitations à se charger du portefeuille de la marine. On considère son refus comme définitif. M. Ribot a remis ce matin à son successeur, M. Develle, le service du ministère des affaires étrangères. M. Loubet doit remettre, cette après-midi, à M. Ribot, le service du ministère de l'intérieur. Le général Loisillon, nouveau ministre de la guerre, a rendu visite, ce matin, à M. de Freycinet, qui lui a remis les services de son département. M. Gamay a reçu, ce matin, tout le personnel de l'administration centrale des colonies. Il a dit que, malgré sa détermination de ne pas conserver ses fonctions, il n'en gardait pas moins le sentiment de profonde estime que son passage à l'administration lui a permis d'acquérir pour tout le personnel. Il s'est déclaré heureux de pouvoir lui rendre hommage et de l'assurer de tout son dévouement. Paris, 12 janvier, soir.