jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions présentées par onze indigènes de la province de Sadéc; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Sadéc; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. — Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'ils sont concédés gratuitement, dans la province de Sadéc, aux indigènes ci-après désignés: NOMS des VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES. A Noms H. A. C. N. Concession Brayer. S. Domaine et divers indig. 145 75 00 My-long, Phu-long. E. Province de Mytho. N., guyen-van-Mai. h. m 90 00 Binh-hanh-tay. E. Province de Mytho O. Domaine. N. Tran-van-Men et l'ancienne concession Carl Doze. et S. Province de Cantho e Do-hao-Cuu. 83 10 00 Vinh-thoi An-lhoi & divers indigènes: Carl E. L'ancienne concession mouze. O. Domaine et divers indigènes. N. Le concessionnaire. Nam-boa-Hiep, 340000 Tan-huu-trung. An-my. S. La rigole dite Lung. Nam-hoa-Hiep, 34000 Tan-huu-trung. An-my. E. Idem. O. Rach Thi-bo. N. Nguyen-van-Mao. N. Nguyen-van-Mao. an Ho-van-Tam. 30 32 00 An-hoa-sons' Mem. E. Phan-van-Kien et vo Den. Ho-van-Ngo. N. Nguyen-van-Mao. Ho-van-Tam. 30 32 00 An-hoa-sons' Mem. E. Phan-van-Kien et vo Den. Ho-van-Ngo. N. Nguyen-van-Mao. Ho-van-Tam. 30 32 00 Idem. Idem. E. Ho-van-Tam. O. Vo-van-Lau. N. Nguyen-van-Mao. Province de Vinhlong Tran-van-Dong, 10 50 76 Idem, Idem. E. Tran-van-Nhuan. N. Nguyen-van-Mao. Province de Vinhlong Tran-van-Nhuan 10 50 73 Idem. Idem. E. Tran-van-Lang. O. Tran-van-Dong. N. Nguyen-van-Mao. Province de Vinhlong An-Lanh. H. A. C. S. Province de Vinhlong. 50 77 An-hoa-thuong An-my. E. Nguyen-van-Mai. O. Tran-van-Nhuan. N. Domaine et Nguyen-xuan Quan. Vo-van-Li. S. Province de Vinhlong. 16 26 00 Idem. Idem. E. Nguyen-xuan-Quan et Ho-van-Ngo. O. Province de Vinhlong. B. Vo-van-De. Phan-van-Kien. Nguyen-van-Mao. 10 50 00 Idem. Idem. E. Tran-van-Dong. O. Ho-van-Tam. Le Village de Tan-long et Le-hoi-Tham. 20 55 00 Hoa-hung. Idem. N. Le-van-Thao 20 55 00 Hoa-hung. E. Le-thoi-Tham. O. Village de Tan-long. Art. 2. —
an Ho-van-Tam. 30 32 00 An-hoa-sons' Mem. E. Phan-van-Kien et vo Den. Ho-van-Ngo. N. Nguyen-van-Mao. Ho-van-Tam. 30 32 00 An-hoa-sons' Mem. E. Phan-van-Kien et vo Den. Ho-van-Ngo. N. Nguyen-van-Mao. Ho-van-Tam. 30 32 00 Idem. Idem. E. Ho-van-Tam. O. Vo-van-Lau. N. Nguyen-van-Mao. Province de Vinhlong Tran-van-Dong, 10 50 76 Idem, Idem. E. Tran-van-Nhuan. N. Nguyen-van-Mao. Province de Vinhlong Tran-van-Nhuan 10 50 73 Idem. Idem. E. Tran-van-Lang. O. Tran-van-Dong. N. Nguyen-van-Mao. Province de Vinhlong An-Lanh. H. A. C. S. Province de Vinhlong. 50 77 An-hoa-thuong An-my. E. Nguyen-van-Mai. O. Tran-van-Nhuan. N. Domaine et Nguyen-xuan Quan. Vo-van-Li. S. Province de Vinhlong. 16 26 00 Idem. Idem. E. Nguyen-xuan-Quan et Ho-van-Ngo. O. Province de Vinhlong. B. Vo-van-De. Phan-van-Kien. Nguyen-van-Mao. 10 50 00 Idem. Idem. E. Tran-van-Dong. O. Ho-van-Tam. Le Village de Tan-long et Le-hoi-Tham. 20 55 00 Hoa-hung. Idem. N. Le-van-Thao 20 55 00 Hoa-hung. E. Le-thoi-Tham. O. Village de Tan-long. Art. 2. — Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux. Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. — L'administrateur de Sadéc est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saïgon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; et Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions formulées par quarante-cinq indigènes de la Province de Baclieu; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Baclieu; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'ils sont, sont concédés gratuitement, dans la province de Baclieu aux indigènes ci-après désignés: NOMS des VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES.
janvier 1901. E. PICANON. Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; et Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions formulées par quarante-cinq indigènes de la Province de Baclieu; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Baclieu; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'ils sont, sont concédés gratuitement, dans la province de Baclieu aux indigènes ci-après désignés: NOMS des VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES. H. A. C. N. Route télégraphique. Nguyen-van-Suu 0 98 35 Long-dien. Long-thoi E. Idem. local. S. Domaine local. E. Idem. O. Idem. N.-E. Le-van-Vien. Nguyen-van-Tô 12 00 00 Idem. Idem. S.-E. Rach Cai-giang N.-O. Domaine local. S.-O. Idem. Le-van-K. huyen 15 00 00 Idem. idem, N. Rach Giong. Le-van-K., huyen. 5 00 00 Idem. Mem. S. Phung-van-Quan. E. Rach Giong. O. Petit rach. N. Rach Rang. Phan-van-K. huyen. 11 00 00 Idem. Idem. S. Domaine local. E. Chau-van-Dung. O. Rach Rang. N. Nguyen-van-Sam, Nguyen-van-Sam. 23 50 00 Idem. Idem. S. Rach Rang. Rach Rang. O. Rach Rang: N.-E. Rach Xeo-gua. Le-van-Vien 12 40 00 Idem. Idem. S.-E. Domaine local. N.-O. Rach Cai-giang. S.-O. Rach Trang-giai N. Domaine local. Nguyen-van-Hoa 18 20 00 Idem. Idem. S. Idem. E. Rach Nga-tu. O. Domaine local. N. Rach Cay-coc. Le-van-Quan 14 20 00 Idem. Idem. S. Domaine local. E. Idem. O. Idem. N-E. Nguyen-van-Trang, Nguyen-trung-Quý. 11 73 00 Idem. Idem. S.-E. Domaine local. Nguyen-trung-Quý. 11 73 00 Idem. Idem. N.-O. Idem. S.-O. Idem. N.-E. Domaine local. Nguyen-van-Tân. 107565 Idem, Idem. S.-E. Idem. S.-O. Nguyen-trung-QUI. N. Lam-van-Ngon. Nguyen-van-Xim 152135 Idem. Idem. S. Tran-van-Hen. E. Lam-van-Tu. 0, Domaine local. Nguyen-van-Ngôan. 142480 Idem, Idem. S. Lam-van-Ngon. Nguyen-van-Ngôan.
5 00 00 Idem. Mem. S. Phung-van-Quan. E. Rach Giong. O. Petit rach. N. Rach Rang. Phan-van-K. huyen. 11 00 00 Idem. Idem. S. Domaine local. E. Chau-van-Dung. O. Rach Rang. N. Nguyen-van-Sam, Nguyen-van-Sam. 23 50 00 Idem. Idem. S. Rach Rang. Rach Rang. O. Rach Rang: N.-E. Rach Xeo-gua. Le-van-Vien 12 40 00 Idem. Idem. S.-E. Domaine local. N.-O. Rach Cai-giang. S.-O. Rach Trang-giai N. Domaine local. Nguyen-van-Hoa 18 20 00 Idem. Idem. S. Idem. E. Rach Nga-tu. O. Domaine local. N. Rach Cay-coc. Le-van-Quan 14 20 00 Idem. Idem. S. Domaine local. E. Idem. O. Idem. N-E. Nguyen-van-Trang, Nguyen-trung-Quý. 11 73 00 Idem. Idem. S.-E. Domaine local. Nguyen-trung-Quý. 11 73 00 Idem. Idem. N.-O. Idem. S.-O. Idem. N.-E. Domaine local. Nguyen-van-Tân. 107565 Idem, Idem. S.-E. Idem. S.-O. Nguyen-trung-QUI. N. Lam-van-Ngon. Nguyen-van-Xim 152135 Idem. Idem. S. Tran-van-Hen. E. Lam-van-Tu. 0, Domaine local. Nguyen-van-Ngôan. 142480 Idem, Idem. S. Lam-van-Ngon. Nguyen-van-Ngôan. 142480 Idem. Idem. E. Lam-van-Ngu. N. Nguyen-van-Huot. O. Domaine local CONCESSIONNAIRES. A. c. N. Rach Gia-môt. S. Lam-van-Ngu. A. C. Long-thuy N. Ng-uyen-van-Tu. A. C. Nguyen-van-Ngô. S. Rach Gia-môt. N. Nguyen-hoi-Ngô. Nguyen-van-Huot. 136000 Idem. S. Rach Gia-môt. O. Domaine local. N. Domaine local. Ta-Hai S. Ta-Hai. Cai-cung. 18473860 Idem. E. Cai-cung. O. Ta-thi-Nho, Tran-ninh M Dinh et Ta-Hai. N. H.-E. Domaine local. Nguyen-van-Chanh. S.-E. Ngo-van-Minh. New Jonvan-Chanh. 30 30 00 Phong-thanh.. Idem. N.-O. RIch no-dua. S.-O.. Ngo-van-Hien. N. Domaine local. S. Idem. 23 43 30 Idem. Idem. E. Idem. O. Le concessionnaire. N. Domaine local. S. Canal de Camau. Tran-quang-Thong.. 1.1 96 80 Idem. Idem. E. Domaine local. N. Ngo-van-Minh. N. Route télégraphique S. Domaine local. 19 88 90 Mem. Idem. E. Idem. N. Ngo-van-Mô. N. Vo-van-Tai. S. Domaine local Vo-van-Tai Vo-cong-Ty 12 39 75 Idem. Idem. E. Vo-van-Tai. N. Vo-van-Tai. Vo-van-Tai Vo-cong-Ty. Vo-van-Tai, 14 98 80 Idem. Idem. E. Vo-van-Tai. O. Tran-van-Cang. N. Domaine local. S. Térrain d'habitation. Huynh-tan-Than., 41 20 00 Idem. Idem. E. Domaine et Le-van-Sang. O. Rach-o. N.-E. Domaine local. S.-E. Terrain sépulture. 46 30 Idem. Idem. N.-O. Domaine local. S. Ta-Sang H 46 03 00 Idem. E. S.-O. Huynh-tan-Than. N. Rach Ba-hoan. S. Domaine local.
Cai-cung. O. Ta-thi-Nho, Tran-ninh M Dinh et Ta-Hai. N. H.-E. Domaine local. Nguyen-van-Chanh. S.-E. Ngo-van-Minh. New Jonvan-Chanh. 30 30 00 Phong-thanh.. Idem. N.-O. RIch no-dua. S.-O.. Ngo-van-Hien. N. Domaine local. S. Idem. 23 43 30 Idem. Idem. E. Idem. O. Le concessionnaire. N. Domaine local. S. Canal de Camau. Tran-quang-Thong.. 1.1 96 80 Idem. Idem. E. Domaine local. N. Ngo-van-Minh. N. Route télégraphique S. Domaine local. 19 88 90 Mem. Idem. E. Idem. N. Ngo-van-Mô. N. Vo-van-Tai. S. Domaine local Vo-van-Tai Vo-cong-Ty 12 39 75 Idem. Idem. E. Vo-van-Tai. N. Vo-van-Tai. Vo-van-Tai Vo-cong-Ty. Vo-van-Tai, 14 98 80 Idem. Idem. E. Vo-van-Tai. O. Tran-van-Cang. N. Domaine local. S. Térrain d'habitation. Huynh-tan-Than., 41 20 00 Idem. Idem. E. Domaine et Le-van-Sang. O. Rach-o. N.-E. Domaine local. S.-E. Terrain sépulture. 46 30 Idem. Idem. N.-O. Domaine local. S. Ta-Sang H 46 03 00 Idem. E. S.-O. Huynh-tan-Than. N. Rach Ba-hoan. S. Domaine local. 1470000 Idem. Idem. E. Idem. Lu-van-Nhi. 411 00 00 Idem. N. Tran-an-Cu et rach Vung beo. S. Rach Ba-hoan et rach Vung-beo. 85000 Idem. Vung-beo. E. Rach Vung-beo. O. Domaine local. N. Nguyen-van-Bich et rach Vung-beo. S. Idem. Idem. E. Rach Vung-beo. O. Domaine local. M) Les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; et des arrêtés du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 23 mars 1897, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu la demande de concession gratuite formulée par M. Crochet, commis des douanes; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Travinh; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Un terrain domanial d'une contenance de 295 hectares 76 ares 80 centiares, sis au village de Long-huu, canton de Y Tri-thuong, province de Travinh, et délimité: Au Nord, par le domaine local; Au Sud, par la concession de MM. Despeisse et Bon; À
octobre 1887 et 9 mai 1889; et des arrêtés du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 23 mars 1897, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu la demande de concession gratuite formulée par M. Crochet, commis des douanes; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Travinh; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Un terrain domanial d'une contenance de 295 hectares 76 ares 80 centiares, sis au village de Long-huu, canton de Y Tri-thuong, province de Travinh, et délimité: Au Nord, par le domaine local; Au Sud, par la concession de MM. Despeisse et Bon; À l'Est, par le domaine local; À l'Ouest, par le domaine local, tel qu'il est figuré par un liséré jaune au plan ci-annexé et concédé gratuitement à M. Crochet, commis des douanes. Article 2. — Le concessionnaire est soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Il sera tenu de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 23 mars 1897. Article 3. — L'administrateur de Travinh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions gratuites formulées par six indigènes de la province de Travinh; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Travinh; Vu la délibération
de terrains domaniaux; Il sera tenu de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 23 mars 1897. Article 3. — L'administrateur de Travinh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions gratuites formulées par six indigènes de la province de Travinh; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Travinh; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article Premier. — Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'il suit, sont concédés gratuitement, dans la province de Travinh, aux indigènes ci-après designés: NOMS VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES Par. M M H. A. c. N. Nguyen-nghieu-Thang. Truoi-cao Ninh-thoi Thanh-hoa-trong. S. Le concessionnaire. Uong-loi-ni-son 38 11 25 Ninh-thoi Thanh-hoa-trong. (Églises étrangères. O. Le concessionnaire. Truong-loi-ni-sau N.-E. Le concessionnaire. S.-E. Idem. N.-O. Diep-van-Cai. (S.-O. Le concessionnaire. Tin-hieu Le concessionnaire. Truon-loi-sau S. Idem. Truong-thanh-cau N.-E. Le concessionnaire. S.-E. Truong-loi-nghi N.-O. Le concessionnaire. (S.-O. Idem. N. Nguyen-van-Nho. Nguyen-van S. Village de Thanh-nguyen. Nguyen-van-Dong Son 13 04 81 Phu-nghieu. Tra-nhieu-ha. É. Le concessionnaire. O. Nguyen-van-Vo. N. Thach-Am. S. Thach-Am. Thach-Tuc 12 71 55 Son-lang Vinh-loi-ha. Thach-Chut. O. Domaine local. N. Thach-Nhen. Son 170000 Mère. S S. Domaine local. 17 00 00 Idem. Idem. E. Divers. O. Idem. Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. Article 3. — L'administrateur de Travinh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. Le Lieutenant-Gouverneur
Le concessionnaire. Uong-loi-ni-son 38 11 25 Ninh-thoi Thanh-hoa-trong. (Églises étrangères. O. Le concessionnaire. Truong-loi-ni-sau N.-E. Le concessionnaire. S.-E. Idem. N.-O. Diep-van-Cai. (S.-O. Le concessionnaire. Tin-hieu Le concessionnaire. Truon-loi-sau S. Idem. Truong-thanh-cau N.-E. Le concessionnaire. S.-E. Truong-loi-nghi N.-O. Le concessionnaire. (S.-O. Idem. N. Nguyen-van-Nho. Nguyen-van S. Village de Thanh-nguyen. Nguyen-van-Dong Son 13 04 81 Phu-nghieu. Tra-nhieu-ha. É. Le concessionnaire. O. Nguyen-van-Vo. N. Thach-Am. S. Thach-Am. Thach-Tuc 12 71 55 Son-lang Vinh-loi-ha. Thach-Chut. O. Domaine local. N. Thach-Nhen. Son 170000 Mère. S S. Domaine local. 17 00 00 Idem. Idem. E. Divers. O. Idem. Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. Article 3. — L'administrateur de Travinh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions gratuites formulées par cinq indigènes de la province de Soctrang; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Soctrang; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'il suit, sont concédés gratuitement, dans la province de Soctrang, aux indigènes ci-après désignés: NOMS VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES. N H. A. C. N. Tien-van-Nguon ET Kien-huy S. Nguyen-van-Vang Nguyen-van-Thuy. 22 13 93 Chau-hung Thanh-an S. van-Rot et van Nguyen-van-Thuy. 22 73 Gia-ao et Nguyen-van-Sau. O. Nguyen-van-Sau, Tien-huy Nguon-van-Sau. N. Nguyen-van-Giao et phan-van Nguyen-van-Goc. E. Nguyen-van-Dang Leodo Duong-Treu. O. Xeo Duong-Treu. Phan N. Duong-van-Luong S. Rach Rung-cay Le E. Xeo Duong-Treu et Le Nguyen-van-Truong.
octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions gratuites formulées par cinq indigènes de la province de Soctrang; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Soctrang; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'il suit, sont concédés gratuitement, dans la province de Soctrang, aux indigènes ci-après désignés: NOMS VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES. N H. A. C. N. Tien-van-Nguon ET Kien-huy S. Nguyen-van-Vang Nguyen-van-Thuy. 22 13 93 Chau-hung Thanh-an S. van-Rot et van Nguyen-van-Thuy. 22 73 Gia-ao et Nguyen-van-Sau. O. Nguyen-van-Sau, Tien-huy Nguon-van-Sau. N. Nguyen-van-Giao et phan-van Nguyen-van-Goc. E. Nguyen-van-Dang Leodo Duong-Treu. O. Xeo Duong-Treu. Phan N. Duong-van-Luong S. Rach Rung-cay Le E. Xeo Duong-Treu et Le Nguyen-van-Truong. 38 95 00 Idem. Van-Khoa. Munte O. Nguyen-van-Ngo, IM Nguyet cruveur van-Dinh, Nguyen-van-Tbuong, Toan, Luong-van et domaine local. N. Terrain domanial. S. Duong-than-Phat. Nguyen-huu-Dao. 711100! Thuan-hoa. O. Ly-penne. O. Concession Lacouture N. Concession P. Non Tran-vai-Men 25 00 00 Tuan-tue Thuan-loi S. I E. Concession P. Mollet. O. Rach Hong-Lun sup Article 2. — Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. L'administrateur de Soctranir est chargé de l'exécution du répense arrêté. Saigon le 31 janvier 1901. ÉPICÉANON. tenais Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur Vu les articles des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; du service 1 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, fixant les attributions de terrains domaniaux; Vu l'arrêté du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 Janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Tanan; Vu la délibération du Conseil
sup Article 2. — Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. L'administrateur de Soctranir est chargé de l'exécution du répense arrêté. Saigon le 31 janvier 1901. ÉPICÉANON. tenais Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur Vu les articles des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; du service 1 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, fixant les attributions de terrains domaniaux; Vu l'arrêté du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 Janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Tanan; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: SOIT CONSEILLÉ. Des terrains concessionnaires, délimités ainsi qu'il suit, sont concédés gratuitement, dans la province de Tanan, aux indigènes cités ci-après: NOMS DES VILLAGES, CANTONS. CONCESSIONNARIÉS. H. A. C. N. Tran-van-Tan. H. A. C. N. Tran-van-. Phan-van-Tran 98 21 12 M.. oct. ca S. Domaine icc; K idem. O. Phan-van-Toan. N. Lot n° 18 et domaine local. gn el S. Domaine local. Phan-van-An. -MUOI'. 773 4 O31 J 1.9 N Idem. Idem. E. Phan-van-Am. O. Lot n° 15. N. Domaine local. Phan, Boi-Toan 1, 6, Idem. Idem. ) S. Idem. E. Tran-van-BénelNghi)ii-TaB-Tieng. O. Phan-van-Am. N. Domaine local et lot n°6. Phan-van-S. Domaine local. 3607 87 Idem. Idem. E. idem. O. Idem. N. Domaine local. S. Lot n° 12. Ly-van Mau..1..7 99 Idem. E. Domaine local. O. Idem. Art. 2. Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terres domaniales. Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions décidées par l'arrêté du 4 janvier 1894. Art. 3. — L'administrateur de Tanan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ autorisant le Japonais Camay à