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ils sont actuellement assujettis. NOUVELLES DE L'OUEST. On écrit de Parthenay, 12 août : « Les chouans qui, depuis l'affaire d'Amailloux, semblaient avoir quitté nos contrées, y reparaissent de nouveau, et avec des intentions qui trompent nos campagnes. Vous êtes instruits de l'affaire dans laquelle sept soldats du 44e, en garnison à Bressuire, devenant de convoi clair malades, tombèrent dans une embuscade dressée par les hommes ils avaient vu passer escortant leur convoi. Les deux militaires blessés ne survécurent que quelques heures. Le lendemain, sur les six ou sept heures du soir, quatre hommes fusillés se sont présentés chez M. et Mme Ravis, à la commune de Luzidiois, arrondissement de Parthenay. Ces excès commis dans le nom de la légitimité ont entraîné, malgré la femme, M. Ravis et son fils fusillés à deux cents pas de la détonation, Mme Ravis accourut avec fricot à lui et trouva son mari gisant sur la terre, atteint de deux balles qui avaient traversé le ventre. Ramené chez lui par ses gens, au bout du jour d'être enlevé, M. Ravis a survécu jusqu'au lendemain à plusieurs blessures. M. Ravis était un ancien brigadier de gendarmerie et avait, pendant la guerre d'Espagne, en tête d'un détachement de vingt-quatre gendarmes, il fut attaqué par le chef des guérillas Balcázar, qui fit, avec 800 hommes, attaquer la maison où s'était retiré M. Ravis avec ses vingt-et-un hommes. Pendant trois jours il se défendit, et parvint, à forcer les assiégants à se retirer. Vingt ans plus tard, ce brave devait être assassiné par des hommes aidés et établis dans le pays, ce maire a été généralement oublié de toutes les personnes qui le connaissaient. » On écrit de Bourbon-Vendée, 11 août : « Deux bandes parcourent depuis trois jours les communes de Fontenay, le Garnache et une partie des Sables. Elles ont jeté la terreur dans les esprits. Les légitimistes sont rayonnants d'espérance : ils croient à un mouvement prochain. » La chasse vient d'être ouverte pour cette année. Tous les esprits sages s'accordent à cette mesure, que le désarmement d'ailleurs rendait indispensable. Le général commandant vient d'assujettir
détachement de vingt-quatre gendarmes, il fut attaqué par le chef des guérillas Balcázar, qui fit, avec 800 hommes, attaquer la maison où s'était retiré M. Ravis avec ses vingt-et-un hommes. Pendant trois jours il se défendit, et parvint, à forcer les assiégants à se retirer. Vingt ans plus tard, ce brave devait être assassiné par des hommes aidés et établis dans le pays, ce maire a été généralement oublié de toutes les personnes qui le connaissaient. » On écrit de Bourbon-Vendée, 11 août : « Deux bandes parcourent depuis trois jours les communes de Fontenay, le Garnache et une partie des Sables. Elles ont jeté la terreur dans les esprits. Les légitimistes sont rayonnants d'espérance : ils croient à un mouvement prochain. » La chasse vient d'être ouverte pour cette année. Tous les esprits sages s'accordent à cette mesure, que le désarmement d'ailleurs rendait indispensable. Le général commandant vient d'assujettir les passeports délivrés par les maires au visa des préfets et sous-préfets. » (Journal de Paris.) On écrit de Laval, 11 août : « Le gouvernement paraît être dans l'intention de demander aux chambres des députés Ouest les fonds nécessaires pour étendre et perfectionner les communications. Déjà les préfets et les ingénieurs des ponts-et-chaussées ont reçu à cet égard; et dans ce moment même, deux inspecteurs des ponts-et-chaussées parcourent les départements de Maine-et-Loire, de la Maine-et-Loire, de la Loire-Inférieure, de la Vendée et des Deux-Sévres, à l'effet d'arrêter les propositions qui pourront être soumises à l'administration supérieure. On en ne peut qu'applaudir à cette haute pensée politique. Son application débouverait pour des contrées aujourd'hui inaccessibles, pénétrer l'action des lois et de l'autorité, et rattacher les populations au gouvernement actuel par l'influence d'un immense bienfait. » (Journal de Maine-et-Loire.) ARRÊT DE LA COUR ROYALE D'AIX. Voici le texte de la partie la plus importante de l'arrêt rendu par la cour royale d'Aix (chambre des mises en accusation), dans l'affaire de la conspiration carliste de Marseille du 30 avril et du Carlo-Alberto. « La cour, statuant sur les conclusions des sieurs de Saint-Priest de Courmot, Sala, de Kergorlay fils, Mathilde Lebeschu, Ferrari,
les ingénieurs des ponts-et-chaussées ont reçu à cet égard; et dans ce moment même, deux inspecteurs des ponts-et-chaussées parcourent les départements de Maine-et-Loire, de la Maine-et-Loire, de la Loire-Inférieure, de la Vendée et des Deux-Sévres, à l'effet d'arrêter les propositions qui pourront être soumises à l'administration supérieure. On en ne peut qu'applaudir à cette haute pensée politique. Son application débouverait pour des contrées aujourd'hui inaccessibles, pénétrer l'action des lois et de l'autorité, et rattacher les populations au gouvernement actuel par l'influence d'un immense bienfait. » (Journal de Maine-et-Loire.) ARRÊT DE LA COUR ROYALE D'AIX. Voici le texte de la partie la plus importante de l'arrêt rendu par la cour royale d'Aix (chambre des mises en accusation), dans l'affaire de la conspiration carliste de Marseille du 30 avril et du Carlo-Alberto. « La cour, statuant sur les conclusions des sieurs de Saint-Priest de Courmot, Sala, de Kergorlay fils, Mathilde Lebeschu, Ferrari, Zahara, se plaignant d'avoir été illégalement arrêtés ; » J'ai trouvé que les susdits, maintenant détenus aux prisons de Marseille par suite de la procédure instruite de l'autorité de la cour, au sujet des événements qui ont eu lieu en cette ville dans la matinée du 30 avril dernier, ont réclamé contre leur arrestation effectuée le 3 mai suivant sur le bateau à vapeur le Carlo-Alberto, dans la rade de la Ciotat ; Que des protestations à ce sujet ont été faites à Ajaccio les 6 et 8 du même mois par les passagers dudit bateau, et ensuite renouvelées dans leurs interrogatoires qui ont eu lieu par devant le commissaire-instructeur délégué par la cour, qui leur en a concédé acte ; Si les conclusions ont été prises par devant la cour par tous ces divers détenus, pour demander l'annulation de leur arrestation comme faite « Violation du droit des gens ; Attendu que la cour, étant investie de la connaissance de tout ce qui est connexe aux faits qui font la matière de l'évocation ordonnée par l'arrêt du 7 mai dernier, doit statuer sur la réclamation dont il s'agit ; étant considérant que le bateau à vapeur le Carlo-Alberto est
réclamé contre leur arrestation effectuée le 3 mai suivant sur le bateau à vapeur le Carlo-Alberto, dans la rade de la Ciotat ; Que des protestations à ce sujet ont été faites à Ajaccio les 6 et 8 du même mois par les passagers dudit bateau, et ensuite renouvelées dans leurs interrogatoires qui ont eu lieu par devant le commissaire-instructeur délégué par la cour, qui leur en a concédé acte ; Si les conclusions ont été prises par devant la cour par tous ces divers détenus, pour demander l'annulation de leur arrestation comme faite « Violation du droit des gens ; Attendu que la cour, étant investie de la connaissance de tout ce qui est connexe aux faits qui font la matière de l'évocation ordonnée par l'arrêt du 7 mai dernier, doit statuer sur la réclamation dont il s'agit ; étant considérant que le bateau à vapeur le Carlo-Alberto est un bâtiment d'origine sarde ; » Qu'il naviguait portant le pavillon du roi de Sardaigne ; » Que tous les papiers nécessaires à la navigation émanaient des autorités sardes, et que pendant cette navigation c'est aux consuls de cette puissance qu'ont été remis le visa de ces papiers et les autres objets d'intérêt du bateau ; » Que tout l'équipage était composé de matelots et autres employés sujets du roi de Sardaigne ; » Considérant que tout navire doit être réputé une continuation du territoire de la nation à laquelle il appartient; » Que le pavillon d'une puissance est le signe de la nationalité d'un état, et porte avec lui sa juridiction et sa souveraineté; » Considérant que, quoique dans la présente circonstance, le non-possession du Carlo-Alberto ait été fait en entier par ledit Saint-Priest, duc d'Almazan, ce non-possession qui n'est qu'un contrat de louage, ne peut changer son caractère primitif et sa nationalité ; » Considérant ensuite que l'arrestation des diverses personnes qui se trouvaient sur le Carlo-Alberto a été effectuée lorsque ce bateau à vapeur allant de Roses dans la direction de Nice avait été forcé de relâcher à la Ciotat, par suite de l'état de délabrement et
autres objets d'intérêt du bateau ; » Que tout l'équipage était composé de matelots et autres employés sujets du roi de Sardaigne ; » Considérant que tout navire doit être réputé une continuation du territoire de la nation à laquelle il appartient; » Que le pavillon d'une puissance est le signe de la nationalité d'un état, et porte avec lui sa juridiction et sa souveraineté; » Considérant que, quoique dans la présente circonstance, le non-possession du Carlo-Alberto ait été fait en entier par ledit Saint-Priest, duc d'Almazan, ce non-possession qui n'est qu'un contrat de louage, ne peut changer son caractère primitif et sa nationalité ; » Considérant ensuite que l'arrestation des diverses personnes qui se trouvaient sur le Carlo-Alberto a été effectuée lorsque ce bateau à vapeur allant de Roses dans la direction de Nice avait été forcé de relâcher à la Ciotat, par suite de l'état de délabrement et d'avaries graves constatées survenues à sa chaudière, et pendant que l'on s'occupait à réparer les avaries et à traiter de l'achat d'une provision de charbon nécessaire à la continuation du voyage ; » Que ces circonstances sont de la nature de celles qui, parmi les nations policées, se placent sous la sauvegarde de la bonne foi, de l'humanité et de la générosité ; « Considérant que, d'après ces principes et ces faits, les arrestations qui font l'objet des réclamations dont il s'agit ont été faites sur un bâtiment étranger qui s'assimile à un territoire étranger, et dès lors sur un territoire indépendant de la France ; » Qu'elles ont été faites dans le temps de la relâche forcée du Carlo-Alberto à la Ciotat, et dès lors dans un moment où l'on ne pouvait imputer quelque acte répréhensible aux détenus qui réclament ; » Considérant qu'il y a ainsi dans ces arrestations violation du droit des gens et atteinte aux principes de générosité que la nation française n'a cessé de professer ; » Que dès lors ces arrestations doivent être regardées comme non avenues, et les détenus qui en ont été l'objet doivent être rendus à la liberté et reconduits sur
la sauvegarde de la bonne foi, de l'humanité et de la générosité ; « Considérant que, d'après ces principes et ces faits, les arrestations qui font l'objet des réclamations dont il s'agit ont été faites sur un bâtiment étranger qui s'assimile à un territoire étranger, et dès lors sur un territoire indépendant de la France ; » Qu'elles ont été faites dans le temps de la relâche forcée du Carlo-Alberto à la Ciotat, et dès lors dans un moment où l'on ne pouvait imputer quelque acte répréhensible aux détenus qui réclament ; » Considérant qu'il y a ainsi dans ces arrestations violation du droit des gens et atteinte aux principes de générosité que la nation française n'a cessé de professer ; » Que dès lors ces arrestations doivent être regardées comme non avenues, et les détenus qui en ont été l'objet doivent être rendus à la liberté et reconduits sur le territoire sarde ; » Considérant que la recherche de ces arrestations appartient au ministère public; » Considérant ensuite que cet état de choses ne saurait arrêter le cours des poursuites et des décisions judiciaires sur les détenus qui font l'objet de la présente procédure, les dispositions des art. 5 et 6 du code d'instruction criminelle établissant toute juridiction de la juridiction des tribunaux français ; » La Cour annule les arrestations desdits de Saint-Priest, de Bonnivon, Sala, de Kergorlay, Mathilde Lebeschu, Ferrari, Sahara ; » Ordonne qu'ils seront dès suite mis en liberté et reconduits sur le territoire sarde; » Et quant aux auteurs desdites arrestations, ils seront poursuivis ainsi qu'il appartient; » Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur-général. Fait à Aix le 1er août 1832. » On sait que M. le comte de Kergorlay, excipant de sa qualité de pair de France, avait décliné la compétence de la cour; voici la partie de l'arrêt qui se rapporte à cette question préjudiciable : « Attendu, quant aux moyens d'incompétence proposés par Tardif, avocat, au nom de Kergorlay ; » Que ledit Kergorlay, pair déchu du droit de Siéger par suite de son refus
et 6 du code d'instruction criminelle établissant toute juridiction de la juridiction des tribunaux français ; » La Cour annule les arrestations desdits de Saint-Priest, de Bonnivon, Sala, de Kergorlay, Mathilde Lebeschu, Ferrari, Sahara ; » Ordonne qu'ils seront dès suite mis en liberté et reconduits sur le territoire sarde; » Et quant aux auteurs desdites arrestations, ils seront poursuivis ainsi qu'il appartient; » Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur-général. Fait à Aix le 1er août 1832. » On sait que M. le comte de Kergorlay, excipant de sa qualité de pair de France, avait décliné la compétence de la cour; voici la partie de l'arrêt qui se rapporte à cette question préjudiciable : « Attendu, quant aux moyens d'incompétence proposés par Tardif, avocat, au nom de Kergorlay ; » Que ledit Kergorlay, pair déchu du droit de Siéger par suite de son refus de serment, n'est plus membre de la Chambre des pairs, attendu que la déchéance du droit principal entraîne la déchéance de tous les droits accessoires qui n'avaient été établis qu'en considération du premier et pour lui servir de garantie; » Attendu que tel est le sens non douteux de l'article 3 de la loi du 31 août 1830, d'après la discussion qui a eu lieu dans les deux chambres, et que la question a été formellement résolue par la cour des pairs elle-même, d'abord lorsqu'elle a admis M. de Crussol en remplacement de son père, ensuite à l'égard de Kergorlay lui-même, lorsqu'elle a retenu le jugement d'une cause le concernant, par le seul motif qu'à l'époque du délit qui lui a été imputé, le délai fixé pour la prestation du serment n'était pas encore expiré, et la déchéance non encore encourue; » Le débouté de ses fins d'incompétence. » Voici les noms des personnes accusées soit de participation, soit de complicité, à un complot contre la sûreté de l'état tel que le définissent les art. 87, 89 et 91 du code pénal : Accusés de participation. — MM. Saint-Priest, Bourmont fils, Sala, de Kergorlay fils, de Ferrari, Mlle Lebeschu, censés
3 de la loi du 31 août 1830, d'après la discussion qui a eu lieu dans les deux chambres, et que la question a été formellement résolue par la cour des pairs elle-même, d'abord lorsqu'elle a admis M. de Crussol en remplacement de son père, ensuite à l'égard de Kergorlay lui-même, lorsqu'elle a retenu le jugement d'une cause le concernant, par le seul motif qu'à l'époque du délit qui lui a été imputé, le délai fixé pour la prestation du serment n'était pas encore expiré, et la déchéance non encore encourue; » Le débouté de ses fins d'incompétence. » Voici les noms des personnes accusées soit de participation, soit de complicité, à un complot contre la sûreté de l'état tel que le définissent les art. 87, 89 et 91 du code pénal : Accusés de participation. — MM. Saint-Priest, Bourmont fils, Sala, de Kergorlay fils, de Ferrari, Mlle Lebeschu, censés contumaces par suite de l'arrêt qui ordonne leur mise en liberté; MM. comte de Mesnard, Sémino, Didier, Amielh, contumaces; M. de Kergorlay père, présent. Accusés de complicité. — MM. Poncet de Bermond, de Candolle, de La Chaude, Laget de Podio, Esig, présents; MM. Ganail, Rougier, Spitalier, le surnommé Belle-viande, contumaces. La cour a donné acte à M. le procureur-général des réserves qu'il fait pour poursuivre le capitaine Zahara comme ayant contrevenu aux lois sanitaires, et M. de Lucchi, comme ayant tenté de séduire un agent de l'autorité et de soustraire une pièce. Toutes les personnes contre lesquelles il existait des mandats d'amener remis à la force publique ont été renvoyées de la prévention. De ce nombre sont MM. de Surville père et fils, Pierrefeu, Sayras et Crozet de Sayras. — On lit les réflexions suivantes dans la Gazette des Tribunaux sur l'arrêt de la cour royale d'Aix : « Chose étrange! cet arrêt, qui aura une bien triste célébrité, et qui signalerait de bien graves erreurs en droit, si les passions politiques n'expliquaient pas beaucoup de choses, a été rendu au moment même où la cour royale de Paris condamnait à trois mois de prison le gérant de la Mode
La cour a donné acte à M. le procureur-général des réserves qu'il fait pour poursuivre le capitaine Zahara comme ayant contrevenu aux lois sanitaires, et M. de Lucchi, comme ayant tenté de séduire un agent de l'autorité et de soustraire une pièce. Toutes les personnes contre lesquelles il existait des mandats d'amener remis à la force publique ont été renvoyées de la prévention. De ce nombre sont MM. de Surville père et fils, Pierrefeu, Sayras et Crozet de Sayras. — On lit les réflexions suivantes dans la Gazette des Tribunaux sur l'arrêt de la cour royale d'Aix : « Chose étrange! cet arrêt, qui aura une bien triste célébrité, et qui signalerait de bien graves erreurs en droit, si les passions politiques n'expliquaient pas beaucoup de choses, a été rendu au moment même où la cour royale de Paris condamnait à trois mois de prison le gérant de la Mode pour avoir publié que la capture du Carlo-Alberto était un acte de piraterie. Qu'adviendrait-il si les magistrats de la cour royale d'Aix étaient traduits devant le jury de la Seine ? » CHOLERA-MORBUS. BULLETIN OFFICIEL SANITAIRE DU 15 AOUT. Décès dans les hôpitaux, hospices, etc 7 Décès à domicile 13 Total 20 Diminution sur le chiffre de la veille 4 Malades admis dans les hôpitaux 22 Sortis guéris 16 Morts par d'autres maladies 52 Chiffre du jour correspondant de l'année dernière (14 août 1831). 46 — Un arrêté du maire de Lyon, considérant que la mauvaise qualité des fruits exposés en vente, et notamment que le trop grand usage qui peut être fait des melons, peut devenir une des causes prédisposantes des plus actives de l'épidémie qui sévit en plusieurs points de la France; interdit de vendre des melons dans les rues, sous échoppes, tentes ou autres étaux couverts. M. le maire se réserve par cet arrêté de défendre ultérieurement d'interdire des melons, même à domicile, à l'arrivée des pluies et de l'abaissement de la température. — Trois nouveaux cas de choléra ont été signalés à la mairie de Bordeaux le 11. — Deux cas de choléra ont été signalés
Total 20 Diminution sur le chiffre de la veille 4 Malades admis dans les hôpitaux 22 Sortis guéris 16 Morts par d'autres maladies 52 Chiffre du jour correspondant de l'année dernière (14 août 1831). 46 — Un arrêté du maire de Lyon, considérant que la mauvaise qualité des fruits exposés en vente, et notamment que le trop grand usage qui peut être fait des melons, peut devenir une des causes prédisposantes des plus actives de l'épidémie qui sévit en plusieurs points de la France; interdit de vendre des melons dans les rues, sous échoppes, tentes ou autres étaux couverts. M. le maire se réserve par cet arrêté de défendre ultérieurement d'interdire des melons, même à domicile, à l'arrivée des pluies et de l'abaissement de la température. — Trois nouveaux cas de choléra ont été signalés à la mairie de Bordeaux le 11. — Deux cas de choléra ont été signalés à Sablé (Sarthe). Ce sont deux soldats du 31e de ligne qui ont été attaqués en route par l'épidémie et qui ont été transportés dans cette ville. L'un d'eux est mort, l'autre est maintenant hors de danger. (Courrier de la Sarthe.) — Le choléra-morbus vient de se déclarer dans la ville de Mayenne. Une trentaine de personnes en ont été atteintes en trois jours. On compte déjà 13 décès. (Idem.) PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. AVIS. Les listes électorales et du jury, dressées d'office pour l'année 1832 ont été, aux termes de la loi, publiées le 15 août présent mois, et le réu de réclamations a été ouvert le même jour pour être clos le 30 septembre prochain à minuit. MM. les électeurs du département de la Seine, et notamment ceux qui ont eulit le cens a éprouvé des mutations depuis la clôture de la dernière liste dont le domicile réel a été changé d'arrondissement, sont invités de prendre connaissance de ces listes électorales du collège dont ils faisaient partie de s'assurer si leur nom s'y trouve encore inscrit, s'il n'est pas compris à l'article des radiations effectuées, et enfin s'ils n'ont pas de réclamation à élever contre la
ville de Mayenne. Une trentaine de personnes en ont été atteintes en trois jours. On compte déjà 13 décès. (Idem.) PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. AVIS. Les listes électorales et du jury, dressées d'office pour l'année 1832 ont été, aux termes de la loi, publiées le 15 août présent mois, et le réu de réclamations a été ouvert le même jour pour être clos le 30 septembre prochain à minuit. MM. les électeurs du département de la Seine, et notamment ceux qui ont eulit le cens a éprouvé des mutations depuis la clôture de la dernière liste dont le domicile réel a été changé d'arrondissement, sont invités de prendre connaissance de ces listes électorales du collège dont ils faisaient partie de s'assurer si leur nom s'y trouve encore inscrit, s'il n'est pas compris à l'article des radiations effectuées, et enfin s'ils n'ont pas de réclamation à élever contre la rédaction de cette liste, qui, en exécution de l'article 32 de la loi du 19 avril 1831, devra, après la clôture de réception sans qu'il y soit apporté aucun changement, servir pour toutes les élections générales ou particulières qui pourront avoir lieu jusqu'au 20 octobre 1833. Le public est en même temps prévenu qu'en outre des listes déposées au secrétariat de la préfecture et dans chaque mairie, pour être communiquées sur demande aux personnes qui le requerront, on vend chez Monk, lithographe, rue du Pan, no 1, des exemplaires de ces listes telles qu'elles viennent d'être publiées. AMELIORATION DES LANDES. Pendant que nous soutenons à grands frais nos colonies des Antilles et que nous faisons des efforts pour en fonder une nouvelle en Afrique, un citoyen recommandable par de grands travaux, M. Deschamps, ingénieur général des ponts et chaussées, qui a fait construire les ponts de Bordeaux et de Libourne, appelle notre attention, dans un mémoire qu'il vient de publier, sur une véritable colonisation à opérer dans le sein de la France. Il s'agirait en effet d'assainir, de mettre en culture les vastes carrés de terrain, formant les landes de Gascogne, bornées à l'Ouest par la mer, au Nord par