jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de trois années d'arrérages. 400 fr. Majoration du 1er janvier 1920 387 fr. Erratum au Journal officiel du 14 octobre 1921, page 11772, orphelins Will, au lieu de: « jouissance, pension et majoration du 21 Juin 1921 Jouissance, pension et majoration du 21 juin 1921 au 18 septembre 1934 », lire: « jouis. CLU 18 septembre 1934 ». Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES Par décision du 7 janvier 1922, ont été nommés préposés de 3e classe des contributions indirectes, en exécution de la loi du 17 avril 1916, les militaires désignés ci-dessous qui avaient été classés pour cet emploi par la commission spéciale: À la Pacaudière (Loire) M. Garosi, ex-caporal du 97e régiment d'infanterie. Aux Lilas (Seine), M. Crouzet, ex-caporal de la 20e section de secrétaires d'état-major. À Vitry (Seine), M. Chauvergne, ex-quartier-maître du 1er dépôt des équipages de la flotte. À Saint-Fons (Rhône), M. Aviotte, ex-maréchal des logis du 2e régiment de dragons. À Brienon (Yonne), M. Bois, ex-soldat du 127e régiment d'infanterie. À Froissy (Oise), M. Bourgade, ex-soldat du 131e régiment d'infanterie. Au Havre (Seine-Inférieure), M. Marfaing, ex-sergent du 143e régiment d'infanterie. À Cormeilles (Eure), M. Le Pen, ex-caporal du 67e régiment d'infanterie. À Melle (Deux-Sèvres), M. Lapeyronie, ex-sergent du 20e régiment d'infanterie. À Cerneilles (Eure) M. Faguet, ex-soldat du 115e régiment d'infanterie. Aux Andelys (Eure), M. Couhé, ex-soldat du 114e régiment d'infanterie. À Bucy-le-Long (Aisne), M. Taupat, ex-soldat du 31e bataillon de chasseurs. À Froissy (Oise), M. Mattlinger, ex-soldat du 43e régiment d'infanterie. À Yvetot (Seine-Inférieure), M. Bonnabaud, ex-soldat du 98e régiment d'infanterie. À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Inférieure), M. Chambon, ex-soldat du 34e régiment d'artillerie. À Paris (Seine), M. Leclerc, ex-caporal du 21e régiment d'infanterie coloniale. Aux Andelys (Eure), M. Caries, ex-soldat du 137e régiment d'infanterie. À Marcq-en-Barœul (Nord), M. Broc, ex-soldat du 4e régiment de zouaves. À Marcq-en-Barœul (Nord), M. Flacheron, ex-caporal du 173e régiment d'infanterie. À Prouvy-Thiant (Nord), M. Pineau, ex-soldat au 18e escadron du train.. À Roubaix (Nord), M. Nonon, ex-adjudant du dépôt des isolés coloniaux. À Somain (Nord), M. Sentcnac, ex-maréchal des logis du 20e escadron du train. À Wambrechies (Nord), M.
(Deux-Sèvres), M. Lapeyronie, ex-sergent du 20e régiment d'infanterie. À Cerneilles (Eure) M. Faguet, ex-soldat du 115e régiment d'infanterie. Aux Andelys (Eure), M. Couhé, ex-soldat du 114e régiment d'infanterie. À Bucy-le-Long (Aisne), M. Taupat, ex-soldat du 31e bataillon de chasseurs. À Froissy (Oise), M. Mattlinger, ex-soldat du 43e régiment d'infanterie. À Yvetot (Seine-Inférieure), M. Bonnabaud, ex-soldat du 98e régiment d'infanterie. À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Inférieure), M. Chambon, ex-soldat du 34e régiment d'artillerie. À Paris (Seine), M. Leclerc, ex-caporal du 21e régiment d'infanterie coloniale. Aux Andelys (Eure), M. Caries, ex-soldat du 137e régiment d'infanterie. À Marcq-en-Barœul (Nord), M. Broc, ex-soldat du 4e régiment de zouaves. À Marcq-en-Barœul (Nord), M. Flacheron, ex-caporal du 173e régiment d'infanterie. À Prouvy-Thiant (Nord), M. Pineau, ex-soldat au 18e escadron du train.. À Roubaix (Nord), M. Nonon, ex-adjudant du dépôt des isolés coloniaux. À Somain (Nord), M. Sentcnac, ex-maréchal des logis du 20e escadron du train. À Wambrechies (Nord), M. Bélair, ex-soldat du 2e bataillon de chasseurs. À Yvetot (Seine-Inférieure), M. Hiquet, ex-sergent du 420e régiment d'infanterie. À Craywick (Nord), M. Vial, ex-caporal du 4e régiment d'infanterie. À Lisieux (Calvados), M. Le Bihan, ex-sergent du 19e régiment d'infanterie. À Compiègne (Oise), M. Arlie, ex-sergent du 13e régiment d'infanterie. À Laon (Aisne), M. Perrin, ex-sergent du 5e bataillon d'infanterie légère d'Afrique. À Béthune (Pas-de-Calais), M. Lefebvre, ex-caporal du 164e régiment d'infanterie. À Melun (Seine-et-Marne), M. Dlahaye, ex-soldat du 76e régiment d'infanterie. Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat, en date du 25 janvier 1921, ont été nommés veilleurs de 5e classe les anciens militaires présentés par la commission de classement (21e liste, Journal officiel du 25 décembre 1921), savoir: M. Grimaldi, à la manufacture d'allumettes d'Aix. M. Seillier, à la manufacture des tabacs d'Issy-les-Moulineaux. M. Battestini, à la manufacture des tabacs de Bordeaux. NOTA. — Ces agents ne devront prendre possession de leur poste qu'après avoir été convoqués par leur chef de service. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens en date du 18 janvier 1922, a été nommé: Gardien de bureau de 5e classe à la direction du service de
(Aisne), M. Perrin, ex-sergent du 5e bataillon d'infanterie légère d'Afrique. À Béthune (Pas-de-Calais), M. Lefebvre, ex-caporal du 164e régiment d'infanterie. À Melun (Seine-et-Marne), M. Dlahaye, ex-soldat du 76e régiment d'infanterie. Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat, en date du 25 janvier 1921, ont été nommés veilleurs de 5e classe les anciens militaires présentés par la commission de classement (21e liste, Journal officiel du 25 décembre 1921), savoir: M. Grimaldi, à la manufacture d'allumettes d'Aix. M. Seillier, à la manufacture des tabacs d'Issy-les-Moulineaux. M. Battestini, à la manufacture des tabacs de Bordeaux. NOTA. — Ces agents ne devront prendre possession de leur poste qu'après avoir été convoqués par leur chef de service. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens en date du 18 janvier 1922, a été nommé: Gardien de bureau de 5e classe à la direction du service de la navigation aérienne, M. Le Gac (Jean-Marie), candidat militaire, 2e tour. PARTIE NON OFFICIELLE 1 SENAT ANNÉE 1922 1 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 31 janvier. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Osmoy (Cher) du canton de Levet pour la rattacher au canton de Bauge (Nos 802, année 1921, et 7, année 1922 -.:.. M. Jossot, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder au ministre de la justice un contingent supplémentaire de croix dans l'ordre de la Légion d'honneur. (Nos 907, année 1921, et 13, année 1922. — M. Boivin-Champeaux, rapporteur.) 3. Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les garanties de la liberté individuelle. (Nos 353, année 1919, et 258, année 1921. M. Busson-Billault, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicables aux colonies de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe les dispositions de la loi du 18 mars 1917 ayant pour objet de subordonner l'acquisition de
la commune d'Osmoy (Cher) du canton de Levet pour la rattacher au canton de Bauge (Nos 802, année 1921, et 7, année 1922 -.:.. M. Jossot, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder au ministre de la justice un contingent supplémentaire de croix dans l'ordre de la Légion d'honneur. (Nos 907, année 1921, et 13, année 1922. — M. Boivin-Champeaux, rapporteur.) 3. Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les garanties de la liberté individuelle. (Nos 353, année 1919, et 258, année 1921. M. Busson-Billault, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicables aux colonies de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe les dispositions de la loi du 18 mars 1917 ayant pour objet de subordonner l'acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entre un Français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France à une autorisation préalable du Gouvernement (Nos 756, année 1919, et 10, année 1922. M. Catalogne, rapporteur.) 5. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant application à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion de la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable. (Nos 95, année 1917, et 11, année 1922. M. Catalogne, rapporteur.) 6. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à reconnaître aux huissiers ne pouvant exercer leur profession pour blessures de guerre ou pour maladies contractées ou aggravées aux armées, le droit de se faire suppléer dans l'exercice de leurs fonctions. (NO. 424, année 1921, et 12, année 1922. M. Catalogne, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention sur l'éducation des Serbes en France signée à Corfou, le 9 novembre 1916, entre la France et la Serbie. (Nos 210, année 1920, et 53, année 1921. — M. Joseph Reynaud,
par la Chambre des députés, portant application à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion de la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable. (Nos 95, année 1917, et 11, année 1922. M. Catalogne, rapporteur.) 6. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à reconnaître aux huissiers ne pouvant exercer leur profession pour blessures de guerre ou pour maladies contractées ou aggravées aux armées, le droit de se faire suppléer dans l'exercice de leurs fonctions. (NO. 424, année 1921, et 12, année 1922. M. Catalogne, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention sur l'éducation des Serbes en France signée à Corfou, le 9 novembre 1916, entre la France et la Serbie. (Nos 210, année 1920, et 53, année 1921. — M. Joseph Reynaud, rapporteur.) 8. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'admission des Serbes dans les écoles techniques et professionnelles de France, signée à Paris, 27 novembre 1917, entre la France et la Serbie. (Nos 211, année 1920, et M. année 1921. — M. Joseph Reynaud, rapporteur.) 9. 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la revision des marchés de guerre. (Nos 615, année 1920, et 598, année 1921. — M. A. Simonet, rapporteur.) ) La séance du mardi 31 janvier est la 6e de la session ordinaire de l'année 1922. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage: Depuis M. Brager de La Ville. Moysan, jusques et y compris M. Charles Dupuy. Tribunes: Depuis M. le marquis de Margueele, jusques et y compris M. Perdrix. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent : 1er étage: Depuis M. Charpentier, jusques et y compris M. Daudet. Tribunes: Depuis M. Perès, jusques et y compris M. Sabatierie. Nomination des présidents, secrétaires et fauteuils des commissions. COMMISSION DES PÉTITIONS (1922) Président: M.
M. année 1921. — M. Joseph Reynaud, rapporteur.) 9. 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la revision des marchés de guerre. (Nos 615, année 1920, et 598, année 1921. — M. A. Simonet, rapporteur.) ) La séance du mardi 31 janvier est la 6e de la session ordinaire de l'année 1922. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage: Depuis M. Brager de La Ville. Moysan, jusques et y compris M. Charles Dupuy. Tribunes: Depuis M. le marquis de Margueele, jusques et y compris M. Perdrix. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent : 1er étage: Depuis M. Charpentier, jusques et y compris M. Daudet. Tribunes: Depuis M. Perès, jusques et y compris M. Sabatierie. Nomination des présidents, secrétaires et fauteuils des commissions. COMMISSION DES PÉTITIONS (1922) Président: M. Jules Scheurer. Secrétaire: M. Jean Philip. Convocations du lundi 30 janvier. Commission des finances; — à quatorze heures trente, local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS: 12e législature. — Session ordinaire. Ordre du jour du mardi 31 janvier. À quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi, portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. (Nos 3069-3537. M. Edouard Eymond (Gironde), rapporteur.) Services relevant du ministère des pensions, primes et allocations de guerre. (No 3536. — M. Defos du Rau, rapporteur.) Services relevant du ministère des régions libérées. (No 3535. — M. Edouard Eymond (Gironde), rapporteur.) 2. — Discussion: 1° du projet de loi sur le recrutement de l'armée; 2° de la proposition de loi de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues, sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire; 3° de la proposition de loi de M. le général de Maud'huy, tendant à l'organisation de la défense nationale. (Nos 277, 1813-2100-2710. — M. Jean Fabry, rapporteur général, et no 2722. — M. Jean Hennessy, rapporteur.) 3. — Discussion: 1° du projet de loi relatif à l'amodiation des mines de
du projet de loi, portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. (Nos 3069-3537. M. Edouard Eymond (Gironde), rapporteur.) Services relevant du ministère des pensions, primes et allocations de guerre. (No 3536. — M. Defos du Rau, rapporteur.) Services relevant du ministère des régions libérées. (No 3535. — M. Edouard Eymond (Gironde), rapporteur.) 2. — Discussion: 1° du projet de loi sur le recrutement de l'armée; 2° de la proposition de loi de M. Paul-Boncour et plusieurs de ses collègues, sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire; 3° de la proposition de loi de M. le général de Maud'huy, tendant à l'organisation de la défense nationale. (Nos 277, 1813-2100-2710. — M. Jean Fabry, rapporteur général, et no 2722. — M. Jean Hennessy, rapporteur.) 3. — Discussion: 1° du projet de loi relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace sous séquestre; 2° de la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer le régime d'exploitation des mines de potasse d'Alsace; 3° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, relative à l'exploitation des mines de potasse d'Alsace. (Nos 1200-1706-1821-2607-2717 et annexé rectifié, 2751-2793-2885-323. M. Rochat, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de loi de l'hon. Marc Sangnier, tendant à modifier l'article 10 et à supprimer l'article 11 de la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés. (Nos 256-1257. M. Marc Sangnier, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Elisée Frouin, concernant les élections législatives portant sur moins de trois sièges. (Nos 2515-2573. — M. Elisée Frouin, rapporteur.) 6. — Discussion 1° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues; 2° de l'amendement de M. Jules Uhry et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Jean Félix et Jean Mouret, concernant les incompatibilités parlementaires. (Nos 603-2968-3676. — M Joseph Barthélémy (Gers), rapporteur.) 7. Discussion : 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de
d'Alsace. (Nos 1200-1706-1821-2607-2717 et annexé rectifié, 2751-2793-2885-323. M. Rochat, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de loi de l'hon. Marc Sangnier, tendant à modifier l'article 10 et à supprimer l'article 11 de la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés. (Nos 256-1257. M. Marc Sangnier, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Elisée Frouin, concernant les élections législatives portant sur moins de trois sièges. (Nos 2515-2573. — M. Elisée Frouin, rapporteur.) 6. — Discussion 1° de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues; 2° de l'amendement de M. Jules Uhry et plusieurs de ses collègues; 3° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Jean Félix et Jean Mouret, concernant les incompatibilités parlementaires. (Nos 603-2968-3676. — M Joseph Barthélémy (Gers), rapporteur.) 7. Discussion : 1° du projet de loi relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi de MM. Georges Boussenot, Edouard Barthe et Lamoureux, ayant pour objet l'institution d'un régime d'achat et d'importation des pétroles et de ses dérivés; 3° de la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et essences; 4° de la proposition de loi de M. Gourin et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1921; 5° de la proposition de loi de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues, concernant les sociétés qui désirent se livrer en France, aux colonies ou dans les pays de protectorat à l'importation, à la vente, à la recherche ou à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés; 6° de la proposition de loi de M. Raynaldy et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser en France le commerce et l'industrie des pétroles. ( Nos 989-1100-1724-1856-1929-2485-2934-3618-3706. M. Maurice Ajam, rapporteur.) La séance du mardi 31 janvier est la 8e de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries: Depuis M. Landry, jusques et y. compris M. Jean Le Febvre
pétroles et essences; 4° de la proposition de loi de M. Gourin et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir la liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1921; 5° de la proposition de loi de M. Lamoureux et plusieurs de ses collègues, concernant les sociétés qui désirent se livrer en France, aux colonies ou dans les pays de protectorat à l'importation, à la vente, à la recherche ou à l'exploitation du pétrole et de ses dérivés; 6° de la proposition de loi de M. Raynaldy et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser en France le commerce et l'industrie des pétroles. ( Nos 989-1100-1724-1856-1929-2485-2934-3618-3706. M. Maurice Ajam, rapporteur.) La séance du mardi 31 janvier est la 8e de la session ordinaire de 1922; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries: Depuis M. Landry, jusques et y. compris M. Jean Le Febvre (Indre). Tribunes: Depuis M. Victor Jean, jusques et y compris M. Abrami. La commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre deux membres de la Chambre a nommé : Président: M. Louis Andrieux. Secrétaire: M. Taittinger. La commission d'administration générale, départementale et communale a nommé; Président: M. le comte Cornudet. Vice-présidents: MM. Niveaux, Chautemps, Beliet, Gaborit. Secrétaires: MM. Dupin, Maurice Marchais, Lalanne, Richard (Chambert), Dessein, Cautru. La commission des affaires étrangères a nommé : Président : M. Georges Leygues. Vice-présidents: MM. Paul Escudier, François Arago, Maurice Barrès, Guernier. Secrétaires : MM. Erlich, Edouard Soulier, Rollin, Binet, Lenail, de la Ferronnays, Frey. La commission de l'agriculture a nommé: Président: M. Boret (Victor). Vice-présidente: MM. Henri Laniel, Macaré, Edouard de Warren, Ouvré. Secrétaires : MM. Narcisse Boulanger, de Monicault, Ambroise Rendu, Paul Mercier, Gavoty, Castel. La commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats a nommé: Président: M. d'Iriart d'Etchepare. Vice-présidents : MM. Georges Boussenot, Artaud, Paul Bluysen, Marcel Habert, Morinaud, Taittinger. Secrétaires: MM. Perreau-Pradier, de Lastours, Georges-Barthélemy, Combrouze, Lagrosillère, Roux-Freissineng, Josse, Pierre Deyris. La commission d'Alsace et Lorraine a nommé : Président: M. Jules Siegfried. Vice-présidents: MM. Maurice Barrès, Pflugger, de Leusse, Louis Meyer. Secrétaires : MM. Brogly,
le comte Cornudet. Vice-présidents: MM. Niveaux, Chautemps, Beliet, Gaborit. Secrétaires: MM. Dupin, Maurice Marchais, Lalanne, Richard (Chambert), Dessein, Cautru. La commission des affaires étrangères a nommé : Président : M. Georges Leygues. Vice-présidents: MM. Paul Escudier, François Arago, Maurice Barrès, Guernier. Secrétaires : MM. Erlich, Edouard Soulier, Rollin, Binet, Lenail, de la Ferronnays, Frey. La commission de l'agriculture a nommé: Président: M. Boret (Victor). Vice-présidente: MM. Henri Laniel, Macaré, Edouard de Warren, Ouvré. Secrétaires : MM. Narcisse Boulanger, de Monicault, Ambroise Rendu, Paul Mercier, Gavoty, Castel. La commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats a nommé: Président: M. d'Iriart d'Etchepare. Vice-présidents : MM. Georges Boussenot, Artaud, Paul Bluysen, Marcel Habert, Morinaud, Taittinger. Secrétaires: MM. Perreau-Pradier, de Lastours, Georges-Barthélemy, Combrouze, Lagrosillère, Roux-Freissineng, Josse, Pierre Deyris. La commission d'Alsace et Lorraine a nommé : Président: M. Jules Siegfried. Vice-présidents: MM. Maurice Barrès, Pflugger, de Leusse, Louis Meyer. Secrétaires : MM. Brogly, Ferrette, Frits Schumann, Uhry, Jammy Schmidt. La commission de l'armée a nommé : Président : M. le général de Curières de Castelnau. Vice-présidents : MM. Henri Gallois, Henri Galli, colonel Girod, colonel Picot. Secrétaires: MM. Le Brecq, Ricolfi, Traité chand, des Lyons de Feuchin, Joseph Patureau-Mirand, Regaud. La commission d'assurance et de prévoyance sociales a nommé: Président: M. Jourdain. Vice-présidents : MM. Ajam, Delachet, Marcellot, Paul Bernier. Secrétaires: MM. Dormoy, Saget, Courtois Magne, Léger, André Escoffier (Drôme). La commission du commerce et de l'industrie a nommé : Président: M. Puech. Vice-présidents : MM. Artaud, Géo-Gerald René-Lefèvre, de Dion, Levasseur, Marrou. Secrétaires: MM. Manaut, Petitjean, DeSQa Manceau, Guérin, Payen. La commission des comptes définitifs a nommé : Président: M. Evain (Seine). Vice-présidents: MM. Pierre Perreau-Pradier, Bussat, Henry Fougère, Daniélou. Secrétaires: MM. Fould, Jean Le Febvre (André), Paul Aubriot, Désiré Ferry, Jean Cour Grandmaison, Tisseyre. La commission des douanes a nommé : Président: M. Hauidos. Vice-présidents : MM. Barthe, Carnute, Henry Le Mire, Nectoux, Delesalle. Secrétaires: MM. Georges Aimond, Kempf, de Monti de Rezé, Jovelet, colonel Rod. La commission de l'enseignement et des beaux-arts a nommé : Président: M. Gaston Deschamps. Vice-présidents: MM. Gheusi, Gaborit, Paul Escudier, Jean Locquin. Secrétaires: MM. Brogly,