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passe du secret à la publicité. (Bruit.) Je vous le demande donc : ferez-vous sur ce point une circulaire? Oui, sans doute. Quel est le ministre qui ne fait pas au moins une circulaire ? (On rit.) Eh bien! déclarez que les bulletins de vote ne pourront être placés sur le bureau, et que quand ils l'auront été, l'électeur aura le droit de dire au maire de les enlever. En ce qui concerne l'embrigadement des ouvriers, puis-je admettre la réponse de M. le ministre? Nous n'embrigadons pas, nous n'avons jamais embrigadé ! (Rires et Bruit.) N'embrigadez donc plus, vous. Plusieurs élections ont dû être annulées pour ce fait; faites donc aussi, une déclaration dans ce sens, et nous en éprouverons une satisfaction modeste, comme il convient en l'an de grâce 1869. (Approbation et rires autour du rapporteur.) L'amendement mis aux voix n'est pas pris en considération. M. le comte de la Tour. — Je prie M. le ministre de l'intérieur d'examiner si on ne pourrait faire respecter davantage la loi chrétienne du repos dominical dans les ateliers qui dépendent, à Paris, soit de la ville, soit de l'Etat. Sur la demande de cinquante et un députés, le gouvernement introduisit, en 1852, une clause dans les cahiers de charges des grandes entreprises, pour qu'on n'y travaillât plus le dimanche, à moins d'urgence exceptionnelle. Une circulaire de 1852 a fait connaître les intentions du pouvoir. En province, cette clause est observée. Mais à Paris il n'en est pas de même; ici nous voyons le travail le dimanche et le chômage le lundi. Le Sénat s'en est ému, il a renvoyé au gouvernement, à une grande majorité, il y a trois ans, une pétition qui avait pour but de signaler cette coutume, et cependant à Paris on travaille sans cesse le dimanche aux édifices publics, même parfois aux bâtiments de la couronne, aux églises elles-mêmes. Je considère cet usage comme nuisible à la considération de la France, à la fortune, à la liberté, à la dignité de l'ouvrier. N'avons-nous pas été frappés d'un contraste regrettable à l'époque de l'Exposition universelle? Tandis que les
1852, une clause dans les cahiers de charges des grandes entreprises, pour qu'on n'y travaillât plus le dimanche, à moins d'urgence exceptionnelle. Une circulaire de 1852 a fait connaître les intentions du pouvoir. En province, cette clause est observée. Mais à Paris il n'en est pas de même; ici nous voyons le travail le dimanche et le chômage le lundi. Le Sénat s'en est ému, il a renvoyé au gouvernement, à une grande majorité, il y a trois ans, une pétition qui avait pour but de signaler cette coutume, et cependant à Paris on travaille sans cesse le dimanche aux édifices publics, même parfois aux bâtiments de la couronne, aux églises elles-mêmes. Je considère cet usage comme nuisible à la considération de la France, à la fortune, à la liberté, à la dignité de l'ouvrier. N'avons-nous pas été frappés d'un contraste regrettable à l'époque de l'Exposition universelle? Tandis que les Anglais, les Allemands, les Américains observaient le repos dominical, on voyait, le dimanche, des machines françaises fonctionner et des étalages français ouverts. Et lorsqu'on sortant de là les étrangers de ces nations voyaient travailler aux édifices publics, ils disaient : « La France est un grand pays, elle est en progrès pour l'industrie, mais elle reste en arrière en ce qui concerne le progrès moral.» J'ai été attristé de ce jugement porté sur mon pays. L'habitude que je signale est nuisible à la fortune de l'ouvrier. L'ouvrier qui se repose le dimanche consacre ce jour à des distractions honnêtes, peu coûteuses, à des promenades de famille. Celui qui travaille le dimanche et qui chôme le lundi va au cabaret, y dépense le salaire de la semaine et se laisse entraîner bientôt au désordre moral. Enfin, il n'y a pas pour le peuple de liberté plus précieuse que celle de sa conscience et de sa foi. Je ne demande pas de mesures répressives ; je respecte la liberté individuelle ; mais au moins, que le bon exemple vienne du gouvernement, de l'administration de Paris, et qu'aucun ouvrier ne soit contraint de travailler le dimanche dans un atelier dépendant de l'Etat; contrairement
progrès pour l'industrie, mais elle reste en arrière en ce qui concerne le progrès moral.» J'ai été attristé de ce jugement porté sur mon pays. L'habitude que je signale est nuisible à la fortune de l'ouvrier. L'ouvrier qui se repose le dimanche consacre ce jour à des distractions honnêtes, peu coûteuses, à des promenades de famille. Celui qui travaille le dimanche et qui chôme le lundi va au cabaret, y dépense le salaire de la semaine et se laisse entraîner bientôt au désordre moral. Enfin, il n'y a pas pour le peuple de liberté plus précieuse que celle de sa conscience et de sa foi. Je ne demande pas de mesures répressives ; je respecte la liberté individuelle ; mais au moins, que le bon exemple vienne du gouvernement, de l'administration de Paris, et qu'aucun ouvrier ne soit contraint de travailler le dimanche dans un atelier dépendant de l'Etat; contrairement aux prescriptions de cette religion sur laquelle reposent la sécurité et la stabilité des empires. (Approbation autour de l'orateur.) M. Gautier, conseiller d’Etat, commissaire du gouvernement. — M. de La Tour a dit que les ouvriers travaillaient le dimanche dans les bâtiments de la couronne. Je crois que jamais cette infraction n'a été commise, et que les renseignements de M. de La Tour sont inexacts, car les instructions à cet égard sont formelles. M. le comte de La Tour. — Je connais les bonnes intentions du chef de l'Etat, mais M. le commissaire du gouvernement doit savoir que l'on a dû donner parfois des ordres aux Tuileries pour faire évacuer des ateliers voisins du palais. J'ai vu travailler même, il y a peu de temps, au Louvre. Ce qui est désirable surtout, c'est que l'administration de Paris donne, dans ses ateliers, l'exemple du respect du repos dominical. La quatrième section est adoptée. M. le président Schneider.— Sur la cinquième section, relative aux prisons, il y a un amendement de M. Berger, ainsi conçu : « Réduire de 5,000 francs le crédit de 253,000 francs demandé pour le traitement des directeurs des maisons d'arrêts, de justice et de correction. » M.
infraction n'a été commise, et que les renseignements de M. de La Tour sont inexacts, car les instructions à cet égard sont formelles. M. le comte de La Tour. — Je connais les bonnes intentions du chef de l'Etat, mais M. le commissaire du gouvernement doit savoir que l'on a dû donner parfois des ordres aux Tuileries pour faire évacuer des ateliers voisins du palais. J'ai vu travailler même, il y a peu de temps, au Louvre. Ce qui est désirable surtout, c'est que l'administration de Paris donne, dans ses ateliers, l'exemple du respect du repos dominical. La quatrième section est adoptée. M. le président Schneider.— Sur la cinquième section, relative aux prisons, il y a un amendement de M. Berger, ainsi conçu : « Réduire de 5,000 francs le crédit de 253,000 francs demandé pour le traitement des directeurs des maisons d'arrêts, de justice et de correction. » M. Berger. — Mon amendement est sans intérêt au point de vue spécial du budget de 1870. En proposant une réduction de 5,000 francs sur le crédit affecté au traitement des directeurs de maisons d'arrêt, de justice et de correction, j'ai pour but de faire admettre en principe la réduction, au fur et à mesure des vacances, d'un personnel hors de proportion avec les besoins. La commission du budget a bien voulu accueillir favorablement mes observations, et le gouvernement lui-même a promis d'opérer, autant qu'il le pourrait, la réforme que je réclame. Dans cette situation, je n'ai plus qu'un vœu à émettre, c'est que le gouvernement marche résolument dans la voie où il se dit prêt à entrer : je ne crois pas devoir insister pour que mon amendement soit mis aux voix. (Très bien !) La cinquième section est adoptée. M. le président Schneider. — Sur la sixième section, relative aux dépenses des enfants assistés, il y a un amendement signé par un grand nombre de membres. M. le baron Buquet. — La Chambre est saisie d'un projet de loi sur les enfants assistés, et la commission pourra, je crois, déposer prochainement son rapport. La Chambre trouvera dans la discussion
fur et à mesure des vacances, d'un personnel hors de proportion avec les besoins. La commission du budget a bien voulu accueillir favorablement mes observations, et le gouvernement lui-même a promis d'opérer, autant qu'il le pourrait, la réforme que je réclame. Dans cette situation, je n'ai plus qu'un vœu à émettre, c'est que le gouvernement marche résolument dans la voie où il se dit prêt à entrer : je ne crois pas devoir insister pour que mon amendement soit mis aux voix. (Très bien !) La cinquième section est adoptée. M. le président Schneider. — Sur la sixième section, relative aux dépenses des enfants assistés, il y a un amendement signé par un grand nombre de membres. M. le baron Buquet. — La Chambre est saisie d'un projet de loi sur les enfants assistés, et la commission pourra, je crois, déposer prochainement son rapport. La Chambre trouvera dans la discussion de ce projet l'occasion de donner satisfaction aux intérêts qui avaient préoccupé les signataires de l'amendement. Dans cette situation ils ne croient pas devoir insister. (Très bien ! — Aux voix!) M. de Dalmas.— J'aurais quelques mots à dire sur une question de la plus haute importance, celle de la mortalité toujours croissante des enfants assistés. (Parlez ! parlez !) S. Exc. M. de Forcade, ministre de l'intérieur. — Mais une commission vient d'être tout récemment nommée pour examiner ces questions. M. de Dalmas. — On nomme bien des commissions qui n'aboutissent à aucun résultat, et je crois mes observations de nature à intéresser la Chambre. (Parlez ! parlez!) Dans la discussion sur la loi militaire, il a été dit que le doublement de la population avait lieu en France en 155 ans. La statistique a démontré que c'est une erreur, et elle a porté à 498 ans la période nécessaire à ce doublement. Ce chiffre est encore trop favorable. En effet, la population de la France était en 1800 de 27 millions, en 1831 elle s'était élevée à 32 millions; elle était de 37 millions en 1866. Ainsi, elle s'était seulement accrue de 10 millions en soixante ans. En
mortalité toujours croissante des enfants assistés. (Parlez ! parlez !) S. Exc. M. de Forcade, ministre de l'intérieur. — Mais une commission vient d'être tout récemment nommée pour examiner ces questions. M. de Dalmas. — On nomme bien des commissions qui n'aboutissent à aucun résultat, et je crois mes observations de nature à intéresser la Chambre. (Parlez ! parlez!) Dans la discussion sur la loi militaire, il a été dit que le doublement de la population avait lieu en France en 155 ans. La statistique a démontré que c'est une erreur, et elle a porté à 498 ans la période nécessaire à ce doublement. Ce chiffre est encore trop favorable. En effet, la population de la France était en 1800 de 27 millions, en 1831 elle s'était élevée à 32 millions; elle était de 37 millions en 1866. Ainsi, elle s'était seulement accrue de 10 millions en soixante ans. En prenant ces chiffres pour base, on trouve qu'il faudrait 240 ans pour qu'elle fût doublée. Or ce doublement a lieu en 52 ans en Angleterre, en 54 ans en Russie, en 57 ans en Espagne. Depuis quelques années la science, et particulièrement celle de l'hygiène, ont fait des progrès qui ont eu pour conséquence de prolonger la durée moyenne de la vie. Mais, sous ce rapport encore, nous sommes restés au-dessous de quelques-uns des pays qui nous environnent. Pendant longtemps le nombre des naissances a été plus considérable que celui des décès. Cette proportion s'est malheureusement modifiée, et en 1854 il y a eu un excédent du chiffre des décès sur celui des naissances. Je ne veux pas rechercher la cause de la diminution survenue dans le chiffre des naissances, on pourrait la trouver dans la progression de la richesse publique, car la misère est seule imprévoyante. Mais je veux surtout attirer l'attention de la Chambre sur les causes de la grande mortalité qui se remarque parmi les enfants assistés. En 1862, le gouvernement a ordonné une enquête ; il a constaté alors que la moyenne de la mortalité parmi les enfants était, en France, de 50 0[0 en moyenne.
ont eu pour conséquence de prolonger la durée moyenne de la vie. Mais, sous ce rapport encore, nous sommes restés au-dessous de quelques-uns des pays qui nous environnent. Pendant longtemps le nombre des naissances a été plus considérable que celui des décès. Cette proportion s'est malheureusement modifiée, et en 1854 il y a eu un excédent du chiffre des décès sur celui des naissances. Je ne veux pas rechercher la cause de la diminution survenue dans le chiffre des naissances, on pourrait la trouver dans la progression de la richesse publique, car la misère est seule imprévoyante. Mais je veux surtout attirer l'attention de la Chambre sur les causes de la grande mortalité qui se remarque parmi les enfants assistés. En 1862, le gouvernement a ordonné une enquête ; il a constaté alors que la moyenne de la mortalité parmi les enfants était, en France, de 50 0[0 en moyenne. Le gouvernement n'est pas resté indifférent en présence d'une pareille situation. L'Académie de médecine a été saisie de la question par M.le ministre de l'instruction publique, et nous pouvons espérer que de son examen et de ses délibérations, il sortira quelque chose qui remédiera à un mal vraiment effrayant, mal qui met la France de la dépopulation et de l'affaiblissement. Je ne doute pas que le gouvernement ne porte son attention sur ce point, bien digne de toute sa sollicitude. L'administration, si elle veut chercher à réagir contre la mortalité des enfants en bas âge, n'a d'action directe que sur les enfants assistés, c'est-à-dire ceux parmi lesquels la mortalité fait le plus de ravages. Le décret de 1811 est la seule loi qui règle les conditions dans lesquelles les enfants assistés peuvent être recueillis. Il a prescrit la création d'un hospice dans chaque arrondissement, et, dans chaque hospice, d'un pupitre pour recevoir les enfants. Ce décret a été exécuté pendant plusieurs années, puis reconnu insuffisant. On le modifia, et le dépôt des enfants à l'hospice fut remplacé par des secours en argent. Cela ne suffisait pas, et les administrations hospitalières ont cherché constamment, sans pouvoir le trouver, un moyen propre
qui met la France de la dépopulation et de l'affaiblissement. Je ne doute pas que le gouvernement ne porte son attention sur ce point, bien digne de toute sa sollicitude. L'administration, si elle veut chercher à réagir contre la mortalité des enfants en bas âge, n'a d'action directe que sur les enfants assistés, c'est-à-dire ceux parmi lesquels la mortalité fait le plus de ravages. Le décret de 1811 est la seule loi qui règle les conditions dans lesquelles les enfants assistés peuvent être recueillis. Il a prescrit la création d'un hospice dans chaque arrondissement, et, dans chaque hospice, d'un pupitre pour recevoir les enfants. Ce décret a été exécuté pendant plusieurs années, puis reconnu insuffisant. On le modifia, et le dépôt des enfants à l'hospice fut remplacé par des secours en argent. Cela ne suffisait pas, et les administrations hospitalières ont cherché constamment, sans pouvoir le trouver, un moyen propre à conjurer le mal : puis elles ont, en présence de l'insuffisance de la législation, adressé au gouvernement des réclamations qui n'ont pas été écoutées... Le gouvernement s'est fréquemment occupé de ces questions : en 1849, en 1850, en 1853, en 1856, en 1861, en 1868, en faisant procéder à des enquêtes qui sont restées sans résultat, et en faisant préparer des projets de loi qui n'ont jamais abouti. Cette année, il est vrai, nous sommes saisis d'un projet nouveau, mais il ne concerne que les dépenses intérieures du service des enfants assistés, et ne s'occupe pas de la protection à accorder aux enfants nouveau-nés. Les questions à résoudre sont complexes. Mais ne sommes-nous pas autorisés à penser que le gouvernement est arrivé au terme de ses études ? L'enquête de 1860 a révélé des faits multiples. Le prix de la pension payé pour les enfants assistés aux nourrices est inférieur à ce qu'il était sous Louis XIV. Il était alors de 5 fr. par mois; il est aujourd'hui de 7 fr. seulement. C'est dire qu'on ne peut avoir que des nourrices très pauvres, chez lesquelles les enfants ne reçoivent que des soins insuffisants. Quant à la surveillance exercée sur
des enquêtes qui sont restées sans résultat, et en faisant préparer des projets de loi qui n'ont jamais abouti. Cette année, il est vrai, nous sommes saisis d'un projet nouveau, mais il ne concerne que les dépenses intérieures du service des enfants assistés, et ne s'occupe pas de la protection à accorder aux enfants nouveau-nés. Les questions à résoudre sont complexes. Mais ne sommes-nous pas autorisés à penser que le gouvernement est arrivé au terme de ses études ? L'enquête de 1860 a révélé des faits multiples. Le prix de la pension payé pour les enfants assistés aux nourrices est inférieur à ce qu'il était sous Louis XIV. Il était alors de 5 fr. par mois; il est aujourd'hui de 7 fr. seulement. C'est dire qu'on ne peut avoir que des nourrices très pauvres, chez lesquelles les enfants ne reçoivent que des soins insuffisants. Quant à la surveillance exercée sur les enfants ainsi élevés, elle est illusoire, et leur jeunesse, lorsqu'ils échappent à la mort, se passe dans le vagabondage. Dans certains départements, on excite à l'abandon des enfants, à ce point que dans l'ouest, une sage-femme a dit savoir annoncer par un journal qu'elle se chargait de l'abandon des enfants sans aucun renseignement. Après avoir exposé le mal, je voudrais indiquer le remède, au moins en ce qui touche les enfants qui ne sont pas dans les mains de l'assistance publique. Pour appliquer ce remède, qui n'est autre chose que la surveillance très active de l'État, on s'est toujours trouvé dans un grand embarras. Il faut en effet, porter atteinte à la puissance paternelle, substituer la tutelle de l'État à celle du chef de la famille. Cela est assurément très grave. Mais aux grands maux les grands remèdes, et puisque pour protéger les enfants qui travaillent dans les manufactures, le législateur n'a pas hésité à intervenir, n'est-il pas naturel qu'il étende sa protection aux enfants nouveau-nés? L'Empereur, — et ce sera une des grandes gloires, une des gloires incontestables et inconTESTées de son règne, — s'est occupé avec sollicitude de l'amélioration du sort des masses. Des asiles, des crèches,
enfants sans aucun renseignement. Après avoir exposé le mal, je voudrais indiquer le remède, au moins en ce qui touche les enfants qui ne sont pas dans les mains de l'assistance publique. Pour appliquer ce remède, qui n'est autre chose que la surveillance très active de l'État, on s'est toujours trouvé dans un grand embarras. Il faut en effet, porter atteinte à la puissance paternelle, substituer la tutelle de l'État à celle du chef de la famille. Cela est assurément très grave. Mais aux grands maux les grands remèdes, et puisque pour protéger les enfants qui travaillent dans les manufactures, le législateur n'a pas hésité à intervenir, n'est-il pas naturel qu'il étende sa protection aux enfants nouveau-nés? L'Empereur, — et ce sera une des grandes gloires, une des gloires incontestables et inconTESTées de son règne, — s'est occupé avec sollicitude de l'amélioration du sort des masses. Des asiles, des crèches, des écoles, des sociétés de secours mutuels sont autant de gages de cette sollicitude qui a augmenté la durée de la vie humaine et amélioré le sort du plus grand nombre. Mais il faut aussi se préoccuper des enfants nouveau-nés, et sortir de l'état d'inertie dans lequel on est resté à leur égard. (Vive approbation sur un certain nombre de bancs.) M. de Bosredon, conseiller d'État, commissaire du gouvernement. — L'honorable M. de Dalmas a traité deux questions dont l'une doit être écartée, puisque le Corps législatif est saisi d'un projet de loi relatif aux dépenses intérieures du service des enfants assistés. Le projet du gouvernement se rapproche des vues du Corps législatif, et il y a lieu d'espérer une conciliation prochaine sur le terrain des idées. En tous cas, l'intention du Corps législatif est sans doute de réserver la discussion pour le projet de loi spécial. (Oui ! oui !) En ce qui concerne la mortalité des enfants du premier âge, le gouvernement avait pris l'engagement de faire une enquête sur la mortalité des enfants, et notamment des nourrissons de Paris, où le niveau de la mortalité était le plus élevé. Dernièrement, une commission spéciale a été chargée par
à leur égard. (Vive approbation sur un certain nombre de bancs.) M. de Bosredon, conseiller d'État, commissaire du gouvernement. — L'honorable M. de Dalmas a traité deux questions dont l'une doit être écartée, puisque le Corps législatif est saisi d'un projet de loi relatif aux dépenses intérieures du service des enfants assistés. Le projet du gouvernement se rapproche des vues du Corps législatif, et il y a lieu d'espérer une conciliation prochaine sur le terrain des idées. En tous cas, l'intention du Corps législatif est sans doute de réserver la discussion pour le projet de loi spécial. (Oui ! oui !) En ce qui concerne la mortalité des enfants du premier âge, le gouvernement avait pris l'engagement de faire une enquête sur la mortalité des enfants, et notamment des nourrissons de Paris, où le niveau de la mortalité était le plus élevé. Dernièrement, une commission spéciale a été chargée par M. le ministre de l'intérieur de procéder à une étude, et en outre, une grande enquête a été ouverte, afin de connaître le chiffre de la mortalité des enfants et ses causes. Quand aux mesures à prendre, elles seront l'objet d'études spéciales, dont le Corps législatif connaîtra les résultats. L'action du gouvernement en pareille matière consiste bien plus à se conformer à l'action de la famille qu'à se substituer à elle. Il faut laisser à la famille l'action et la responsabilité. (Très bien! très bien! ) Sous cette réserve, je. peux donner au Corps législatif l'assurance de la commission spéciale mettra à la disposition du gouvernement ses renseignements sur l'état de choses et les mesures à prendre pour y porter remède, » (Très bien ! très bien !) La sixième section est adoptée. M. le président Schneider. — Ministre des finances. Deuxième section. M. Garnier-Pagès. — Je ne veux pas rouvrir la discussion sur les finances ; je présenterai seulement quelques observations sur la situation financière qui a été révélée, il y a quelques jours, à la chambre des communes par M. Lowe, chancelier de l'échiquier, afin de montrer que les principes que nous avons soutenus, au pouvoir comme en