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Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique : 300 fr. M. le Rapporteur, au nom de la Commission des finances, propose de décider qu'il n'y a pas lieu d'inscrire ce crédit. Cette proposition est adoptée. Art. 5. — Entretien de bourses dans le Lycée de Lyon 20,551f. Adopté. Art. 6. — Entretien de bourses dans le Collège de Villefranche 3,650 1. Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Adopté. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 3,000 » Adopté. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur.. 2,200 » Adopté. Art. 10. — Frais de livres et boites de compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école 440 » Adopté. Art. 11. — Indemnité de logement pour trois maîtres-adjoints externes 1,030 » Adopté. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale : 500 francs. La Commission propose la suppression de ce crédit. Le crédit est supprimé. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 13. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices et pourvues du brevet supérieur..... 2,000f. » Adopté. Art. 14. — Frais de livres et boîtes de compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école 400 » Adopté. Art. 15. — Supplément de traitement à la directrice de l'école normale : 500 fr. La Commission propose la suppression de ce crédit. Le crédit est supprimé. Art. 16. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection médicale des candidats aux écoles normales 300 f. » Adopté. Art. 17. — Subvention pour distribution de prix aux élèves des écoles communales qui ont obtenu le certificat d'études avec la note très bien 1,500 » Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 18. — Subvention aux communes pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles établies dans des communes de moins de 500 habitants 850 f. » Adopté. Art. 19. — Subvention à la Société d'enseignement professionnel du Rhône. 6,000 » M. le Rapporteur explique que cette
pourvues du brevet supérieur..... 2,000f. » Adopté. Art. 14. — Frais de livres et boîtes de compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école 400 » Adopté. Art. 15. — Supplément de traitement à la directrice de l'école normale : 500 fr. La Commission propose la suppression de ce crédit. Le crédit est supprimé. Art. 16. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection médicale des candidats aux écoles normales 300 f. » Adopté. Art. 17. — Subvention pour distribution de prix aux élèves des écoles communales qui ont obtenu le certificat d'études avec la note très bien 1,500 » Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 18. — Subvention aux communes pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles établies dans des communes de moins de 500 habitants 850 f. » Adopté. Art. 19. — Subvention à la Société d'enseignement professionnel du Rhône. 6,000 » M. le Rapporteur explique que cette société avait demandé une subvention de 8,000 francs. La Commission des finances, tout en reconnaissant les grands services rendus par l'enseignement professionnel, n'a pas cru pouvoir proposer une augmentation de crédit. La subvention de 6,000 francs est mise aux voix et adoptée. Art. 20. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices chargés de la direction des cours d'adultes 2,000f. » Adopté. Art. 21. — Encouragement aux bibliothèques scolaires 600 » Adopté. Art. 22. — Subvention pour les caisses des écoles 3,000 » Adopté. Art. 23. — Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 1,000 » Adopté. Art. 24. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui préparent des candidats aux écoles normales 500 f. » Adopté. Art. 25. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui assistent aux conférences pédagogiques 3,000 » Adopté. Art. 26. — Secours aux anciens instituteurs, aux veuves et aux orphelins de ces instituteurs 2,800 » Adopté. Art. 27. — Secours aux anciennes institutrices 2,000 » Adopté. Art. 28. — Secours aux instituteurs âgés, malheureux ou en congé pour cause de santé 2,000 » Adopté. Art. 29. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices laïques appelés, pour des raisons de service, à changer de
institutrices chargés de la direction des cours d'adultes 2,000f. » Adopté. Art. 21. — Encouragement aux bibliothèques scolaires 600 » Adopté. Art. 22. — Subvention pour les caisses des écoles 3,000 » Adopté. Art. 23. — Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 1,000 » Adopté. Art. 24. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui préparent des candidats aux écoles normales 500 f. » Adopté. Art. 25. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui assistent aux conférences pédagogiques 3,000 » Adopté. Art. 26. — Secours aux anciens instituteurs, aux veuves et aux orphelins de ces instituteurs 2,800 » Adopté. Art. 27. — Secours aux anciennes institutrices 2,000 » Adopté. Art. 28. — Secours aux instituteurs âgés, malheureux ou en congé pour cause de santé 2,000 » Adopté. Art. 29. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices laïques appelés, pour des raisons de service, à changer de résidence : Instituteurs 1,800 f. » 3,000 » Institutrices 1,200 » Adopté. Art. 30. — Indemnités de déplacement aux instituteurs appelés à faire partie de la Commission d'examen pour le certificat d'études 500 » Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 31. — Frais d'impressions pour le service de l'instruction primaire........ 1,500 f. » Adopté. Art. 32. — Indemnités de résidence aux directeurs et directrices d'écoles primaires et directrices d'écoles maternelles ne recevant que le minimum légal du traitement bien que possédant le brevet supérieur et indépendamment des allocations communales : 3,000 francs. À titre transitoire et en attendant de connaître les effets de la nouvelle loi sur l'enseignement primaire, la Commission des finances propose de réduire ce crédit à 1,500 fr. Cette somme sera partagée proportionnellement au nombre des ayants-droit. Cette proposition est adoptée. Art. 33. — Indemnité de 50 francs aux adjoints laïques bien que pourvus du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal: 7,000 fr. La Commission des finances propose de réduire ce crédit à 5,000 fr. L'indemnité serait ainsi réduite de moitié, sur les années précédentes, pour chaque intéressé. Cette proposition
f. » Adopté. Art. 32. — Indemnités de résidence aux directeurs et directrices d'écoles primaires et directrices d'écoles maternelles ne recevant que le minimum légal du traitement bien que possédant le brevet supérieur et indépendamment des allocations communales : 3,000 francs. À titre transitoire et en attendant de connaître les effets de la nouvelle loi sur l'enseignement primaire, la Commission des finances propose de réduire ce crédit à 1,500 fr. Cette somme sera partagée proportionnellement au nombre des ayants-droit. Cette proposition est adoptée. Art. 33. — Indemnité de 50 francs aux adjoints laïques bien que pourvus du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal: 7,000 fr. La Commission des finances propose de réduire ce crédit à 5,000 fr. L'indemnité serait ainsi réduite de moitié, sur les années précédentes, pour chaque intéressé. Cette proposition est adoptée. Art. 31. — Indemnité de 50 francs aux adjointes laïques bien que pourvues du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal: 3,000 fr. La Commission propose de réduire ce crédit à 5,000 fr. L'indemnité serait ainsi réduite de moitié, sur les années précédentes, pour chaque intéressée. Cette proposition est adoptée. Art. 35. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices laïques des écoles maternelles, qui ne reçoivent que le minimum légal 600 fr. Adopté. Art. 36. — Indemnités de déplacement à deux instituteurs suppléants et à deux institutrices suppléantes : 2,400 fr. M. CARRIEZ rappelle qu'il a déposé une proposition tendant à augmenter, de 200 francs pour chaque instituteur et de 100 francs pour chaque institutrice, l'indemnité de déplacement accordée aux suppléants ruraux. Cette augmentation, absolument justifiée par les difficultés qu'éprouvent les instituteurs à vivre convenablement dans les campagnes où ils sont appelés accidentellement, n'élèverait le crédit que de 600 fr. M. NOLOT répond que la Commission des finances a examiné cette proposition avec tout l'intérêt qu'elle mérite; mais, comme une situation nouvelle doit être faite aux suppléants, elle a cru devoir
5,000 fr. L'indemnité serait ainsi réduite de moitié, sur les années précédentes, pour chaque intéressée. Cette proposition est adoptée. Art. 35. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices laïques des écoles maternelles, qui ne reçoivent que le minimum légal 600 fr. Adopté. Art. 36. — Indemnités de déplacement à deux instituteurs suppléants et à deux institutrices suppléantes : 2,400 fr. M. CARRIEZ rappelle qu'il a déposé une proposition tendant à augmenter, de 200 francs pour chaque instituteur et de 100 francs pour chaque institutrice, l'indemnité de déplacement accordée aux suppléants ruraux. Cette augmentation, absolument justifiée par les difficultés qu'éprouvent les instituteurs à vivre convenablement dans les campagnes où ils sont appelés accidentellement, n'élèverait le crédit que de 600 fr. M. NOLOT répond que la Commission des finances a examiné cette proposition avec tout l'intérêt qu'elle mérite; mais, comme une situation nouvelle doit être faite aux suppléants, elle a cru devoir proposer comme mesure transitoire l'inscription du crédit de 2,400 fr. sans augmentation. M. CARRIEZ fait remarquer qu'on n'a pas attendu de connaître les effets de la nouvelle loi pour voter un supplément aux inspecteurs primaires. Il maintient donc sa proposition et prie M. le Président de la mettre aux voix. M. NOLOT déclare que l'augmentation votée en faveur des inspecteurs primaires correspond au supplément de service qui leur est demandé par le département. Personnellement M. Nolot n'est pas opposé à la proposition de M. Carriez. Cette proposition, mise aux voix, est rejetée. Le crédit de 2,400 francs est inscrit. Art. 37. — Indemnité de déplacement aux deux directrices suppléantes des salles d'asiles 1,200 fr. Adopté. Art. 38. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles communales 3,000 fr. Adopté. Art. 39. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 500 fr. Adopté. Art. 40. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 2,000 fr. Adopté. Art. 41. — Dépenses diverses et imprévues 1,900 fr. Adopté. Total du sous-chapitre XV... -104,391 fr. Adopté. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. — Néant. Budget ordinaire. — Sous-chapitre XIII. — Articles réservés. M. CAUSSE, rapporteur, au nom de la Commission générale, propose la suppression
M. NOLOT déclare que l'augmentation votée en faveur des inspecteurs primaires correspond au supplément de service qui leur est demandé par le département. Personnellement M. Nolot n'est pas opposé à la proposition de M. Carriez. Cette proposition, mise aux voix, est rejetée. Le crédit de 2,400 francs est inscrit. Art. 37. — Indemnité de déplacement aux deux directrices suppléantes des salles d'asiles 1,200 fr. Adopté. Art. 38. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles communales 3,000 fr. Adopté. Art. 39. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 500 fr. Adopté. Art. 40. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 2,000 fr. Adopté. Art. 41. — Dépenses diverses et imprévues 1,900 fr. Adopté. Total du sous-chapitre XV... -104,391 fr. Adopté. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. — Néant. Budget ordinaire. — Sous-chapitre XIII. — Articles réservés. M. CAUSSE, rapporteur, au nom de la Commission générale, propose la suppression de l'article suivant : Art 2. — Mesures contre les épidémies (circulaire du 13 avril 1885; 2,500 fr. M. REBATEL insiste vivement pour l'inscription de ce crédit. Il expose les grands avantages que retirent les populations d'un service contre les épidémies. Lorsqu'une maladie contagieuse se déclare dans une localité quelconque, le médecin-inspecteur en est aussitôt informé, selon le cas, par la Préfecture, par la mairie, par la police ou même par les administrations hospitalières. Il se rend lui-même sur les lieux, recherche les causes de l'épidémie et indique les moyens de l'enrager. On dit que la presse suffit à informer les services compétents des épidémies qui se déclarent. Lorsque la presse est avertie, le mal est fait, et les mesures prophylactiques ne sont plus possibles. On a parlé de l'épidémie de diphtérie qui s'est prolongée à Oullins pendant tout l'hiver dernier, malgré les mesures prises ; mais ce que l'on ne sait pas, ce que le public ignore, c'est que le service des épidémies a arrêté la propagation de ce fléau dans les communes de Villeurbanne, Irigny, Collonges, St-Fons, etc. Il faut considérer, d'autre part, que les récentes découvertes de la science ont fait naître des idées absolument nouvelles sur
le médecin-inspecteur en est aussitôt informé, selon le cas, par la Préfecture, par la mairie, par la police ou même par les administrations hospitalières. Il se rend lui-même sur les lieux, recherche les causes de l'épidémie et indique les moyens de l'enrager. On dit que la presse suffit à informer les services compétents des épidémies qui se déclarent. Lorsque la presse est avertie, le mal est fait, et les mesures prophylactiques ne sont plus possibles. On a parlé de l'épidémie de diphtérie qui s'est prolongée à Oullins pendant tout l'hiver dernier, malgré les mesures prises ; mais ce que l'on ne sait pas, ce que le public ignore, c'est que le service des épidémies a arrêté la propagation de ce fléau dans les communes de Villeurbanne, Irigny, Collonges, St-Fons, etc. Il faut considérer, d'autre part, que les récentes découvertes de la science ont fait naître des idées absolument nouvelles sur les épidémies, et, plus que jamais, le service pour lequel nous réclamons une subvention déparlementaire sera à même de rendre des services considérables. On ne saurait contester qu'en raison même du secret professionnel auquel sont obligés les médecins civils, en raison des désagréments qui peuvent résulter de leurs déclarations pour les familles de leurs malades, l'Administration ne serait pas avertie à temps des épidémies qui se déclarent s'il n'existait pas des médecins-inspecteurs spéciaux chargés d'un service public. Le Conseil général prendrait, devant les populations, une responsabilité très grave s'il ne mettait l'Administration à même de lutter contre les fléaux qui peuvent se déclarer. Je propose donc, dit en terminant M. Rebatel, d'inscrire le crédit et de décider que le service médical contre les épidémies sera centralisé à Lyon. Il est indispensable, en effet, que ce service soit un, et pour obtenir cette unité, nous vous demandons de supprimer l'inspection de l'arrondissement de Villefranche. M. NOLOT déclare que la Commission du budget était favorable à l'inscription du crédit. C'est au nom de la Commission générale que l'on propose aujourd'hui la suppression de l'article 2. M. CAUSSE, en son nom personnel, se joint à M. Rebatel pour demander l'inscription de la somme
les familles de leurs malades, l'Administration ne serait pas avertie à temps des épidémies qui se déclarent s'il n'existait pas des médecins-inspecteurs spéciaux chargés d'un service public. Le Conseil général prendrait, devant les populations, une responsabilité très grave s'il ne mettait l'Administration à même de lutter contre les fléaux qui peuvent se déclarer. Je propose donc, dit en terminant M. Rebatel, d'inscrire le crédit et de décider que le service médical contre les épidémies sera centralisé à Lyon. Il est indispensable, en effet, que ce service soit un, et pour obtenir cette unité, nous vous demandons de supprimer l'inspection de l'arrondissement de Villefranche. M. NOLOT déclare que la Commission du budget était favorable à l'inscription du crédit. C'est au nom de la Commission générale que l'on propose aujourd'hui la suppression de l'article 2. M. CAUSSE, en son nom personnel, se joint à M. Rebatel pour demander l'inscription de la somme de 2,500 francs, afin d'assurer les mesures contre les épidémies. Le dossier, d'ailleurs, contient des documents qui établissent, d'une façon certaine, l'utilité de ces mesures et les bons résultats qu'elles ont déjà donnés. M. LE PRÉFET insiste pour que le Conseil général veuille bien adopter la proposition de M. Rebatel. Le service des épidémies est appelé à rendre prochainement les plus grands services. La contagion s'exerce suivant des lois qui sont aujourd'hui connues, et les mesures prophylactiques peuvent arrêter le mal dans ses débuts. Dans l'intérêt de tous, il est donc indispensable de posséder un service spécial contre les épidémies, et de mettre l'Administration à même de prendre les mesures nécessaires, en cas de besoin, pour sauvegarder la santé publique. À la suite de ces observations, le crédit est inscrit et l'amendement de M. Rebatel adopté. M. CAUSSE, rapporteur, propose ensuite, au nom de la Commission générale, la suppression du crédit porté à l'article suivant : Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 fr. M. Gausse croit, cependant, devoir donner connaissance au Conseil du rapport présenté par M. le Préfet, au sujet de cette dépense. « L'utilité des mesures de désinfection dans les épidémies est aujourd'hui reconnue par
Le service des épidémies est appelé à rendre prochainement les plus grands services. La contagion s'exerce suivant des lois qui sont aujourd'hui connues, et les mesures prophylactiques peuvent arrêter le mal dans ses débuts. Dans l'intérêt de tous, il est donc indispensable de posséder un service spécial contre les épidémies, et de mettre l'Administration à même de prendre les mesures nécessaires, en cas de besoin, pour sauvegarder la santé publique. À la suite de ces observations, le crédit est inscrit et l'amendement de M. Rebatel adopté. M. CAUSSE, rapporteur, propose ensuite, au nom de la Commission générale, la suppression du crédit porté à l'article suivant : Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 fr. M. Gausse croit, cependant, devoir donner connaissance au Conseil du rapport présenté par M. le Préfet, au sujet de cette dépense. « L'utilité des mesures de désinfection dans les épidémies est aujourd'hui reconnue par tous les hygiénistes. Les administrations publiques, les départements et les villes se sont déjà préoccupées d'en assurer l'application. C'est ainsi que le Conseil général de la Seine a doté chaque canton de ce département d'une étuve mobile du système Genesto-Herscher. L'assistance publique de Paris vient d'acquérir dix-sept étuves semblables. La ville de Lyon, depuis plus d'un an, fait désinfecter par une étuve mobile les objets, les vêtements et les locaux contaminés. L'administration des Hospices de Lyon a mis en pratique des procédés semblables. « L'année dernière, M. le docteur Perroud, médecin-inspecteur des épidémies de l'arrondissement de Lyon, appuyé de l'autorité de M. le docteur Rollet, vice-président du Conseil d'hygiène, vous a demandé l'inscription au budget d'un crédit de 6,000 francs pour l'achat d'une étuve mobile de désinfection. Dans votre séance du 29 août 1888, vous avez décidé, en présence des essais que faisaient alors les Hospices, d'ajourner à une prochaine session l'examen de cette demande. Aujourd'hui, l'expérience que vous réclamez a prononcé. Indépendamment des essais poursuivis à Lyon par les Hospices et par la municipalité, mon administration, de son côté, a mis, depuis le 7 juin, une étuve à la disposition des communes du département. « L'épidémie de diphtérie, qui
ville de Lyon, depuis plus d'un an, fait désinfecter par une étuve mobile les objets, les vêtements et les locaux contaminés. L'administration des Hospices de Lyon a mis en pratique des procédés semblables. « L'année dernière, M. le docteur Perroud, médecin-inspecteur des épidémies de l'arrondissement de Lyon, appuyé de l'autorité de M. le docteur Rollet, vice-président du Conseil d'hygiène, vous a demandé l'inscription au budget d'un crédit de 6,000 francs pour l'achat d'une étuve mobile de désinfection. Dans votre séance du 29 août 1888, vous avez décidé, en présence des essais que faisaient alors les Hospices, d'ajourner à une prochaine session l'examen de cette demande. Aujourd'hui, l'expérience que vous réclamez a prononcé. Indépendamment des essais poursuivis à Lyon par les Hospices et par la municipalité, mon administration, de son côté, a mis, depuis le 7 juin, une étuve à la disposition des communes du département. « L'épidémie de diphtérie, qui sévissait alors à Oulins et dans les environs, n'a fourni que trop d'occasions d'expériences. L'étuve mobile a rencontré parmi les populations du département une rapide faveur. Témoins des faits et des résultats, elles ont été promptes à se rendre compte du bienfait de cette mesure de protection. J'ai fait réunir, dans un tableau que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, les bulletins quotidiens dressés par le chef d'équipe et dont plusieurs portent le témoignage tout spontané de la satisfaction et de la reconnaissance des habitants, du maire ou des médecins de la localité. « Vous estimerez sans doute, comme moi-même, Messieurs, que l'achat de cette étuve répond à un besoin constaté. Et comme ces mesures de protection profitent surtout aux classes laborieuses placées dans les conditions hygiéniques les plus défectueuses, l'inscription au budget de 1890 d'un crédit de 6,000 francs nécessaire à cette acquisition, attestera une fois de plus votre souci des intérêts de la démocratie. » M. CLAPOT dit que le Conseil général a décidé de repousser toutes nouvelles demandes de crédit, surtout lorsque ces demandes se présentent comme une amorce pour une succession de dépenses sans fin. Aujourd'hui on demande une étuve. Demain ce sera le matériel