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depuis de fort nombreuses années comme extrêmement dangereux ainsi que le simple relevé des accidents qui s'y sont produits au cours des derniers mois en apporterait aisément la preuve. L'absence de toute signalisation lumineuse — alors que celle-ci a été aménagée fort judicieusement dans les rues du Chemin-Vert et de Charonne dont le trafic n'est point plus dense que celui de la rue de la Roquette — est à l'origine de ces accidents. La présence d'un revêtement de la chaussée en paves de bois y joue également un rôle. Il y aurait lieu, en conséquence, de procéder à l'installation rapide, en dépit des difficultés matérielles que M. Priou-Valjean ne méconnaît pas, d'un système de signalisation rendu plus nécessaire encore par la présence dans le très proche voisinage de plusieurs groupes scolaires. Il ne serait pas moins utile de substituer au pavé de bois, dont les inconvénients majeurs ne sont plus à signaler, un revêtement en pavés de pierre de petit format. (Question des 15-16 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. La circulation des véhicules au carrefour formé par les rues de la Roquette, Léon-Frot et Saint-Maur n'est pas très intense et la visibilité y est très bonne, les pans coupés étant bien dégagés. Avant la guerre, deux corbes basses de virage placées dans l'axe de la rue de la Roquette, de part et d'autre du carrefour, obligeaient les conducteurs de véhicules à tenir leur droite et à effectuer correctement leur virage. Le rétablissement de ces bornes, ainsi que le remplacement à ce carrefour du pavage bois de la rue de la Roquette par un pavage mosaïque, a été demandé aux services intéressés de la Préfecture de la Seine. Mais l'installation d'une signalisation lumineuse sur ce point ne peut être envisagée, d'autres carrefours beaucoup plus importants ne pouvant actuellement en être dotés. Toutefois, des instructions ont été données aux services de police pour que des contrôles sévères soient exercés, en vue d'assurer le respect de la réglementation. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le rétablissement des bornes de virage susindiquées, demandé par M. le Préfet de
les pans coupés étant bien dégagés. Avant la guerre, deux corbes basses de virage placées dans l'axe de la rue de la Roquette, de part et d'autre du carrefour, obligeaient les conducteurs de véhicules à tenir leur droite et à effectuer correctement leur virage. Le rétablissement de ces bornes, ainsi que le remplacement à ce carrefour du pavage bois de la rue de la Roquette par un pavage mosaïque, a été demandé aux services intéressés de la Préfecture de la Seine. Mais l'installation d'une signalisation lumineuse sur ce point ne peut être envisagée, d'autres carrefours beaucoup plus importants ne pouvant actuellement en être dotés. Toutefois, des instructions ont été données aux services de police pour que des contrôles sévères soient exercés, en vue d'assurer le respect de la réglementation. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le rétablissement des bornes de virage susindiquées, demandé par M. le Préfet de police, a été exécuté récemment. Le convertissement en pavage en pierre du pavage en bois de ce carrefour sera entrepris dès que possible, et vraisemblablement exécuté avant la fin de l'année. N° 1398. — MM. André Le Troquer, Peladan, Billebaut et Jean Jurgensen, conseillers municipaux, appellent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état de l'avenue des Bouleaux, dans le 19e arrondissement. Des pierres encombrent le trottoir de cette avenue et des grilles d'arbres malencontreusement placées ont provoqué quelques accidents. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre rapidement toutes mesures propres à assurer un aménagement des lieux signalés. (Question des 15-16 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. L'avenue des Bouleaux, située en bordure de terrains vagues (ancienne zone annexée) est très bien entretenue par les services de voie publique et suffisamment éclairée. « Marché au puces » se tient tous les dimanches sur cette avenue. Les marchands utilisaient effectivement les grilles des arbres pour consolider leurs étalages et omettaient de les remettre ensuite en place, ce qui créait un danger certain pour la circulation, les piétons. Des surveillances sévères sont d'ores et déjà exercées afin de mettre terme à
Préfet de la Seine sur l'état de l'avenue des Bouleaux, dans le 19e arrondissement. Des pierres encombrent le trottoir de cette avenue et des grilles d'arbres malencontreusement placées ont provoqué quelques accidents. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre rapidement toutes mesures propres à assurer un aménagement des lieux signalés. (Question des 15-16 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. L'avenue des Bouleaux, située en bordure de terrains vagues (ancienne zone annexée) est très bien entretenue par les services de voie publique et suffisamment éclairée. « Marché au puces » se tient tous les dimanches sur cette avenue. Les marchands utilisaient effectivement les grilles des arbres pour consolider leurs étalages et omettaient de les remettre ensuite en place, ce qui créait un danger certain pour la circulation, les piétons. Des surveillances sévères sont d'ores et déjà exercées afin de mettre terme à cette pratique, en attendant que les services de la Voirie puissent poser attaches métalliques destinées à empêcher la séparation des éléments de grilles d'arbres. N° 1407. — M. Priou-Valjean, conseiller municipal, a l'honneur d'appeler l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état déplorable du passage du Chemin-Vert (11e). Un prompte réfection de sa chaussée répondra au vœu unanime des locataires. (Question au 18 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le passage du Chemin-Vert étant une voie privée, il incombe à ses propriétaires d'y faire exécuter les travaux de viabilité nécessaires. Un syndicat des propriétaires est en cours de constitution, conformément à la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées. Il sera invité, dans les conditions réglementaires, à faire entreprendre la remise en état de cette voie. N° 1412 — Mme Mugnier, MM. Georges Cogniot, Berlemont, Albert Rigal & Baudouin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir envisager l'installation, rue du Parc Royal, d'un signal de prudence indiquant l'annexe de l'école technique de la rue de Poitou. (Question du 19 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. L'annexe de l'école technique de la rue
Un prompte réfection de sa chaussée répondra au vœu unanime des locataires. (Question au 18 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le passage du Chemin-Vert étant une voie privée, il incombe à ses propriétaires d'y faire exécuter les travaux de viabilité nécessaires. Un syndicat des propriétaires est en cours de constitution, conformément à la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées. Il sera invité, dans les conditions réglementaires, à faire entreprendre la remise en état de cette voie. N° 1412 — Mme Mugnier, MM. Georges Cogniot, Berlemont, Albert Rigal & Baudouin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir envisager l'installation, rue du Parc Royal, d'un signal de prudence indiquant l'annexe de l'école technique de la rue de Poitou. (Question du 19 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. L'annexe de l'école technique de la rue de Poitou, située au n° 10, rue du Parc-Royal, est fréquentée par 150 à 200 élèves, dont l'entrée et la sortie sont assurées par un gardien de la paix. Les services intéressés de la Préfecture de la Seine ont été invités à envisager l'installation d'un panneau de signalisation « Ralentir, Ecole », à la proximité des nos 6-8, rue du Parc-Royal. Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'installation du signal de prudence demandé par M. le Préfet de police se réalisera très prochainement. N° 1420. — MM. Ouzoulias, André Carrel et Mme Môquet, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que les immeubles situés nos 232 et 262, rue du Faubourg Saint-Honoré, sont totalement inoccupés. Le propriétaire refuse de remettre en état ces immeubles qui devaient être transformés en immeubles commerciaux avant guerre. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures utiles pour obtenir la remise en état de ces immeubles qui permettraient de reloger un certain nombre de prioritaires. (Question du 19 décembre 1946) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'attention de la délégation départementale à la Reconstruction a été appelée sur cette affaire afin
Ecole », à la proximité des nos 6-8, rue du Parc-Royal. Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'installation du signal de prudence demandé par M. le Préfet de police se réalisera très prochainement. N° 1420. — MM. Ouzoulias, André Carrel et Mme Môquet, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que les immeubles situés nos 232 et 262, rue du Faubourg Saint-Honoré, sont totalement inoccupés. Le propriétaire refuse de remettre en état ces immeubles qui devaient être transformés en immeubles commerciaux avant guerre. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures utiles pour obtenir la remise en état de ces immeubles qui permettraient de reloger un certain nombre de prioritaires. (Question du 19 décembre 1946) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'attention de la délégation départementale à la Reconstruction a été appelée sur cette affaire afin d'examiner ce qui peut être fait par ses services pour permettre le relogement de prioritaires dans les deux immeubles en question. La suite qui pourra être donnée à cette intervention sera communiquée aussitôt que possible. N° 1427. — M. Jean Cayeux, conseiller municipal, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la double démarche que doivent exécuter les convalescents pour effectuer un séjour dans une maison de repos : à la succursale, place Adolphe-Chérioux : au service central, rue de Dunkerque, où on leur délivre leur prise en charge. M. Jean Cayeux souhaite qu'il soit possible de faire la prise en charge à la succursale du arrondissement, place Adolphe-Chérioux. Parmi les malades en seconde démarche, des malades faibles, surtout en la saison hivale. (Question du 20 décembre 1946.) Deuxième réponse M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre Travail et de la Sécurité Sociale a été informé que le centre de santé A de la Caisse centrale de sécurité sociale de Paris, installé place Adolphe-Chérioux, n'est pas actuellement aménagé pour subir un contrôle médical et décider de leur envoi dans une maison de repos. S'agit-il d'une situation spéciale de soins. Mais il serait se trouver une situation
la Seine sur la double démarche que doivent exécuter les convalescents pour effectuer un séjour dans une maison de repos : à la succursale, place Adolphe-Chérioux : au service central, rue de Dunkerque, où on leur délivre leur prise en charge. M. Jean Cayeux souhaite qu'il soit possible de faire la prise en charge à la succursale du arrondissement, place Adolphe-Chérioux. Parmi les malades en seconde démarche, des malades faibles, surtout en la saison hivale. (Question du 20 décembre 1946.) Deuxième réponse M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre Travail et de la Sécurité Sociale a été informé que le centre de santé A de la Caisse centrale de sécurité sociale de Paris, installé place Adolphe-Chérioux, n'est pas actuellement aménagé pour subir un contrôle médical et décider de leur envoi dans une maison de repos. S'agit-il d'une situation spéciale de soins. Mais il serait se trouver une situation temporaire qui ne saurait durer, l'organisation d'un contrôle par la Caisse dans tous les centres de paiement de la caisse centrale étant à l'étude. Dans un prochain avenir, les assurés sociaux pourront se faire prendre en charge pour l'envoi en parc dans les centres de paiement. N° 1435 M. Pressouyre, conseiller municipal, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le danger que présente la non-signalisation du croisement de l'avenue de Châtillon et de la rue Coulmiers où de nombreux accidents, quelquefois mortels, se produisent. Le débouché de la rue de Coulmiers, en suite de la présence, au seuil de cette rue, d'un mur dominant la voie du chemin de fer et qui empêche toute visibilité pour un conducteur de véhicule venant aussi bien de la rue de Coulmiers que par l'avenue de Châtillon. M. Pressouyre demande à M. le Préfet de la Seine de prendre, le plus rapidement possible, toutes mesures pour pallier l'inconvénient signalé. (Question du 4 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. La rue de Coulmiers débouche sur l'avenue de Châtillon, mais ne la traverse pas. La circulation rue de Coulmiers est très restreinte. Au cours des trois mois écoulés, un seul
conseiller municipal, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le danger que présente la non-signalisation du croisement de l'avenue de Châtillon et de la rue Coulmiers où de nombreux accidents, quelquefois mortels, se produisent. Le débouché de la rue de Coulmiers, en suite de la présence, au seuil de cette rue, d'un mur dominant la voie du chemin de fer et qui empêche toute visibilité pour un conducteur de véhicule venant aussi bien de la rue de Coulmiers que par l'avenue de Châtillon. M. Pressouyre demande à M. le Préfet de la Seine de prendre, le plus rapidement possible, toutes mesures pour pallier l'inconvénient signalé. (Question du 4 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. La rue de Coulmiers débouche sur l'avenue de Châtillon, mais ne la traverse pas. La circulation rue de Coulmiers est très restreinte. Au cours des trois mois écoulés, un seul accident matériel s'est produit au point signalé. Aucune installation de signaux ne paraît s'imposer à cet endroit, de nombreux carrefours plus dangereux devant être dotés par priorité. N° 32. — Constatant que depuis plusieurs mois l'escalier mécanique de la station Père Lachaise ne fonctionne pas malgré de nombreuses réclamations, notamment celle de M. Fiquet, M. Grousseaud, conseiller municipal, signale cette inadmissible carence à M. le Préfet de la Seine et lui demande de prendre toutes dispositions utiles pour faire rétablir cet appareil aussitôt que possible. (Question du 14 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Ainsi qu'il a été indiqué en réponse à de précédentes questions écrites, une étude est en cours en vue de remplacer l'ancien escalier mécanique de la station « Père Lachaise », absolument hors d'usage, par un appareil neuf. Les travaux seront entrepris dès que les services intéressés auront achevé cette étude. Toutefois, les délais d'exécution de l'appareil seront importants et il ne peut être indiqué, de date, même approximative, pour la mise en service du nouvel escalier. N° 39. — M. Joseph Denais, conseiller municipal, rappelant à M. le Préfet de la Seine le déplorable état du trottoir impair de la rue
celle de M. Fiquet, M. Grousseaud, conseiller municipal, signale cette inadmissible carence à M. le Préfet de la Seine et lui demande de prendre toutes dispositions utiles pour faire rétablir cet appareil aussitôt que possible. (Question du 14 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Ainsi qu'il a été indiqué en réponse à de précédentes questions écrites, une étude est en cours en vue de remplacer l'ancien escalier mécanique de la station « Père Lachaise », absolument hors d'usage, par un appareil neuf. Les travaux seront entrepris dès que les services intéressés auront achevé cette étude. Toutefois, les délais d'exécution de l'appareil seront importants et il ne peut être indiqué, de date, même approximative, pour la mise en service du nouvel escalier. N° 39. — M. Joseph Denais, conseiller municipal, rappelant à M. le Préfet de la Seine le déplorable état du trottoir impair de la rue Legendre, de part et d'autre de la place du Docteur Félix Lobligeois, demande pourquoi, là comme ailleurs, lorsque la tranchée est fermée, en attendant l'asphaltage, il n'est pas déposé une couche de gravier suffisante pour rendre le trottoir praticable. (Question du 15 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'exécution de travaux par l' « Électricité de France » au début de décembre a nécessité l'ouverture de tranchées rue Legendre aux abords de la place du Docteur Lobligeois. Lorsque ces tranchées ont été comblées la surface a été maintenue en état de viabilité par des sablages qui ont été renouvelés plusieurs fois au cours du dégel. Ces sablages continueront à être effectués jusqu'à la réfection définitive des trottoirs, qui sera entreprise prochainement. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 31. — MM. Dubois, Léonard et Jean Chardavoine, conseillers généraux, signalent à M. le Préfet de police la fréquence des accidents sur la partie de l'avenue Victor-Hugo, à Aubervilliers, qui donne les Magasins généraux, au croisement de cette avenue et de la voie ferrée desservant lesdits Magasins généraux. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour assurer la sécurité
la Seine. L'exécution de travaux par l' « Électricité de France » au début de décembre a nécessité l'ouverture de tranchées rue Legendre aux abords de la place du Docteur Lobligeois. Lorsque ces tranchées ont été comblées la surface a été maintenue en état de viabilité par des sablages qui ont été renouvelés plusieurs fois au cours du dégel. Ces sablages continueront à être effectués jusqu'à la réfection définitive des trottoirs, qui sera entreprise prochainement. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 31. — MM. Dubois, Léonard et Jean Chardavoine, conseillers généraux, signalent à M. le Préfet de police la fréquence des accidents sur la partie de l'avenue Victor-Hugo, à Aubervilliers, qui donne les Magasins généraux, au croisement de cette avenue et de la voie ferrée desservant lesdits Magasins généraux. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons à cet endroit. N° 34. — MM. Vicariot et Belvaux, conseillers généraux, constatant que les bons de bleus de travail attribués aux mairies ne permettent pas de satisfaire les demandes, alors que les magasins n'arrivent pas à épuiser leurs réserves, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien augmenter le nombre des bons attribués aux mairies. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES N° 453. — M. Le Gallo, maire de Boulogne-Billancourt, vice-président du Conseil général de la Seine, a l'honneur de rappeler à M. le Préfet de la Seine que, par lettres des 19 février et 20 avril derniers, restées sans réponse, il a signalé que les sociétés et particulièrement « Les Sablières de la Seine » jugeant insuffisant le tarif officiel du mètre cube de décharge, n'acceptent plus, depuis près d'un an, de transporter en retour aux sablières les détritus, immondices, gravois, etc., qu'elles transportaient jusqu'alors en décharge. Cette grève a pour conséquence : 1° une très mauvaise exploitation des bateaux qui naviguent à vide en retour ; 2° une augmentation de kilomètres pour l'évacuation des ordures dans les décharges terrestres fort éloignées de Boulogne-Billancourt ; 3° la mise en dépôt, en
de la Seine de vouloir bien augmenter le nombre des bons attribués aux mairies. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES N° 453. — M. Le Gallo, maire de Boulogne-Billancourt, vice-président du Conseil général de la Seine, a l'honneur de rappeler à M. le Préfet de la Seine que, par lettres des 19 février et 20 avril derniers, restées sans réponse, il a signalé que les sociétés et particulièrement « Les Sablières de la Seine » jugeant insuffisant le tarif officiel du mètre cube de décharge, n'acceptent plus, depuis près d'un an, de transporter en retour aux sablières les détritus, immondices, gravois, etc., qu'elles transportaient jusqu'alors en décharge. Cette grève a pour conséquence : 1° une très mauvaise exploitation des bateaux qui naviguent à vide en retour ; 2° une augmentation de kilomètres pour l'évacuation des ordures dans les décharges terrestres fort éloignées de Boulogne-Billancourt ; 3° la mise en dépôt, en certains points de la ville, d'ordures et détruits divers, situation déplorable au point de vue de l'hygiène. M. Le Gallo demande à M. le Préfet de la Seine quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser cet état de choses. (Question du 9 novembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Un arrêté de M. le Ministre de l'Économie nationale n° 16656 du 2 décembre 1946 ayant relevé de 50 francs à 80 francs le mètre cube du tarif d'enlèvement des déblais par les entreprises spécialisées, un arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1946, publié au Bulletin municipal officiel du 30 décembre, vient de rendre applicable cette décision dans le département de la Seine. Dans ces conditions, les sociétés chargées de l'évacuation des ordures pourront à nouveau effectuer les transports qu'elles assuraient antérieurement. N° 513. — Des conducteurs de véhicules automobiles dont les permis de conduire sont usagés se voient contraints de les échanger. D'autres ayant eu leurs papiers volés ou perdus sont tenus de se procurer un duplicata. Les uns et les autres ont à verser, pour l'accomplissement de l'une de ces formalités, la somme de 400 francs exigée par la Préfecture de police.
le Préfet de la Seine. Un arrêté de M. le Ministre de l'Économie nationale n° 16656 du 2 décembre 1946 ayant relevé de 50 francs à 80 francs le mètre cube du tarif d'enlèvement des déblais par les entreprises spécialisées, un arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1946, publié au Bulletin municipal officiel du 30 décembre, vient de rendre applicable cette décision dans le département de la Seine. Dans ces conditions, les sociétés chargées de l'évacuation des ordures pourront à nouveau effectuer les transports qu'elles assuraient antérieurement. N° 513. — Des conducteurs de véhicules automobiles dont les permis de conduire sont usagés se voient contraints de les échanger. D'autres ayant eu leurs papiers volés ou perdus sont tenus de se procurer un duplicata. Les uns et les autres ont à verser, pour l'accomplissement de l'une de ces formalités, la somme de 400 francs exigée par la Préfecture de police. MM. Demeure, Henri Gourdeaux, Touchard, Daniel Renoult et Estier, conseillers généraux, au nom du groupe communiste, demandent à M. le Préfet de police de leur faire connaître quelles sont les raisons qui motivent ce tarif élevé. (Question du 28 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police, Le tarif des duplicats de permis de conduire a été fixé par la loi de finances du 7 octobre 1946, n° 422154, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 art. 22. § 2. parue au Journal officiel du 8 octobre 1946. De nombreux autres tarifs ont également été relevés, par cette même loi en ce qui concerne, notamment les affrètements, l'immatriculation des voitures automobiles, les permis de conduire, etc. M. le Ministre des Finances seul peut indiquer les motifs qui ont déterminé l'augmentation du prix du timbre de ces documents. PRÉFECTURE DE LA SEINE Épuration dans les entreprises. Décisions prononcées. Sur la proposition du Comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises, M. le Préfet de la Seine a pris les décisions suivantes, par arrêtés en date du 28 janvier 1947 : Cinéma. Il est mis fin, à la date du présent arrêté, à la suspension sans traitement prononcée contre M.