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avec n’importe quel comité au monde. Les journaux le disent en Europe. On le lit chez nous et on le croit. Le comité Union et Progrès était un comité secret créé pour un but politique. Il s’est transformé ensuite en comité ouvert. Puis il y a le parti Union et Progrès qui a un programme. Le cabinet a accepté ce programme. Tant que nous agirons dans les limites de ce programme et que nous jouirons de la confiance de la majorité, nous resterons. On voit Halil bey venir chez moi. On croit qu’il m’apporte les ordres du comité, J’excuse qu’un Européen n’étant pas au courant y croit. Mais un homme du pays ne peut y croire. Passant à d’autres points d’attaque, il dit qu’il possède le tableau de l’affectation de l’emprunt de la préfecture et qu’il peut le communiquer à Vehbi effendi. Il répond ensuite à Mehmet effendi au sujet de la proclamation du vali d’Alep, il dit que le ministre de l’intérieur a désavoué le vali. Quant à l’incident du vilayet de Bassorah, il s’agit d’un terrain vis-à-vis de Mohamare. Celui qui l’occupe est le beau-frère du Hakim el Mohareb. Malgré les titres de propriété, les Persans ont attaqué ce terrain, mais ils ont été repoussés. Une poursuite judiciaire a commencé. Il y a eu ensuite un nouveau conflit. Le vali a dû envoyer une canonnière et a dû bombarder la maison fortifiée de l’individu et a dispersé les personnes qui s’y étaient réunies. Le gouvernement ne pouvait faire autrement, parce que c’est une position stratégique. Chéfik bey et Zohrab efendi ont parlé des mêmes choses : affaire Riza Nour, manque de liberté de presse. Je répondrai en bloc. Boussios effendi a parlé des mêmes choses. Il a prétendu qu’il n’y a pas de cohésion dans l’administration. Mais les fonctionnaires civils, les commandants de gendarmerie, les colons, etc., sont choses différentes. Le grand-vézir trouve les remarques de Vartkess effendi plus coordonnées. Le plus important dans tout cela, c’est l’affaire des terrains contestés en Anatolie. Le gouvernement a préparé à ce propos un projet de loi qu’il vous présentera. Le
ce terrain, mais ils ont été repoussés. Une poursuite judiciaire a commencé. Il y a eu ensuite un nouveau conflit. Le vali a dû envoyer une canonnière et a dû bombarder la maison fortifiée de l’individu et a dispersé les personnes qui s’y étaient réunies. Le gouvernement ne pouvait faire autrement, parce que c’est une position stratégique. Chéfik bey et Zohrab efendi ont parlé des mêmes choses : affaire Riza Nour, manque de liberté de presse. Je répondrai en bloc. Boussios effendi a parlé des mêmes choses. Il a prétendu qu’il n’y a pas de cohésion dans l’administration. Mais les fonctionnaires civils, les commandants de gendarmerie, les colons, etc., sont choses différentes. Le grand-vézir trouve les remarques de Vartkess effendi plus coordonnées. Le plus important dans tout cela, c’est l’affaire des terrains contestés en Anatolie. Le gouvernement a préparé à ce propos un projet de loi qu’il vous présentera. Le gouvernement avoue qu’il y a eu des actes arbitraires. La loi réglera tout. Le gouvernement fera aussi son devoir pour le maintien de l'ordre en Anatolie. Du reste, on a commencé à reconnaître les avantages de la Constitution et de la concorde. Il y a encore beaucoup de chose à faire en Anatolie. En y pensant, on a le vestige. Mais que faire. On fera ce qu’on peut. Quant à la réforme des impôts et à la réduction des impôts, le gouvernement y pense. Je remercie qu’on nous indique ce qu’il y a à faire. Passant à Loutfi Fikri bey, il constate qu’il accuse surtout le gouvernement sur deux points en dehors des généralités. Le grand-vézir résume d’après ses notes. En ce qui concerne notre incapacité, c’est un point que la Chambre appréciera. Nous autres, nous ne le savons pas. Nous n’avons pas le droit de nous fâcher lorsqu’on nous traite d’inexpérimentés. Mais, lorsqu’on nous accuse d’avoir violé la loi et la Constitution, nous avons le droit de nous fâcher. L’affaire Riza Nour bey a beaucoup occupé le gouvernement qui a beaucoup regretté d’avoir dû arrêter un député. Dagavarian effendi a soupçonné que Riza Nour bey allait fonder un parti.
faire en Anatolie. En y pensant, on a le vestige. Mais que faire. On fera ce qu’on peut. Quant à la réforme des impôts et à la réduction des impôts, le gouvernement y pense. Je remercie qu’on nous indique ce qu’il y a à faire. Passant à Loutfi Fikri bey, il constate qu’il accuse surtout le gouvernement sur deux points en dehors des généralités. Le grand-vézir résume d’après ses notes. En ce qui concerne notre incapacité, c’est un point que la Chambre appréciera. Nous autres, nous ne le savons pas. Nous n’avons pas le droit de nous fâcher lorsqu’on nous traite d’inexpérimentés. Mais, lorsqu’on nous accuse d’avoir violé la loi et la Constitution, nous avons le droit de nous fâcher. L’affaire Riza Nour bey a beaucoup occupé le gouvernement qui a beaucoup regretté d’avoir dû arrêter un député. Dagavarian effendi a soupçonné que Riza Nour bey allait fonder un parti. Si un gouvernement avait fait cela, il aurait signé sa condamnation. Je vous le demande, Riza Nour bey est-il capable de former un parti? S’il y a quelque chose qui me donne du regret c’est de voir l'opposition éparpillée. J’aurais préféré voir une opposition qui formât bloc. Le gouvernement doit être heureux de l’existence d’une opposition qui lui indique ses forces. C’est donc une fausse idée. Les seuls points à examiner sont : 1° s’il fallait l’arrêter ; 2° pouvait-on l’arrêter. Il y a un point qui est resté obscur. La procédure est finie et je n’ai pas compris ce point obscur. Maintenant qu’un député de l’opposition a parlé, je l’ai compris. Chérit pacha—(ou bien je ne sais pas trop qui)— a envoyé de Paris un homme avec une carte. Cet homme a donné son nom (19/9) que Riza Nour bey a compris. Le fait que cet homme est allé chez Riza Nour bey, Riza Nour bey l’a nié. Puis Riza Nour bey a brûlé des papiers au moment de l’arrestation. Un témoin a dit que Riza Nour bey lui avait recommandé de faire disparaître les cendres. Riza Nour bey a commis la faute de ne pas avouer qu’il avait
être heureux de l’existence d’une opposition qui lui indique ses forces. C’est donc une fausse idée. Les seuls points à examiner sont : 1° s’il fallait l’arrêter ; 2° pouvait-on l’arrêter. Il y a un point qui est resté obscur. La procédure est finie et je n’ai pas compris ce point obscur. Maintenant qu’un député de l’opposition a parlé, je l’ai compris. Chérit pacha—(ou bien je ne sais pas trop qui)— a envoyé de Paris un homme avec une carte. Cet homme a donné son nom (19/9) que Riza Nour bey a compris. Le fait que cet homme est allé chez Riza Nour bey, Riza Nour bey l’a nié. Puis Riza Nour bey a brûlé des papiers au moment de l’arrestation. Un témoin a dit que Riza Nour bey lui avait recommandé de faire disparaître les cendres. Riza Nour bey a commis la faute de ne pas avouer qu’il avait reçu la carte. Et le fait qu’il a brûlé des papiers, a inspiré beaucoup de soupçons à la cour martiale. Pourrait-on arrêter Riza Nour bey? Effendiler. Rappelez-vous des événements du 13 avril. Le gouvernement avait senti l’existence d’un comité secret. On en parlait couramment. Si le gouvernement ne l’arrêtait pas beaucoup de choses pouvaient en sortir. Du comité "Islami" et d’un "Vahdetti" est sortie l’affaire du 13 avril. Il est possible que le gouvernement ait pêché par excès de zèle. S’il n’y avait pas un obstacle à l’arrêtation d’un député, le gouvernement pouvait le faire. Riza Nour bey est un homme que j’aime beaucoup personnellement. Mais dans les affaires de l’Etat il n’y a pas d’amitié qui tienne. Le gouvernement en arrêtant Riza Nour bey n'a pas violé la Constitution. Répondant au soupçon de Dagavarian effendi concernant Chérif pacha, le grand-vézir dit que Chérif pacha étant ministre plénipotentiaire, a voulu devenir ambassadeur. Il a été fâché du refus opposé et a commencé à publier un journal contre le gouvernement et a fondé un comité secret. Il a adressé une proclamation aux officiers. Le grand-vézir examine maintenant de nouveau si on devait arrêter Riza Nour bey. J’ai parlé avec Loutfi Fikri
beaucoup de choses pouvaient en sortir. Du comité "Islami" et d’un "Vahdetti" est sortie l’affaire du 13 avril. Il est possible que le gouvernement ait pêché par excès de zèle. S’il n’y avait pas un obstacle à l’arrêtation d’un député, le gouvernement pouvait le faire. Riza Nour bey est un homme que j’aime beaucoup personnellement. Mais dans les affaires de l’Etat il n’y a pas d’amitié qui tienne. Le gouvernement en arrêtant Riza Nour bey n'a pas violé la Constitution. Répondant au soupçon de Dagavarian effendi concernant Chérif pacha, le grand-vézir dit que Chérif pacha étant ministre plénipotentiaire, a voulu devenir ambassadeur. Il a été fâché du refus opposé et a commencé à publier un journal contre le gouvernement et a fondé un comité secret. Il a adressé une proclamation aux officiers. Le grand-vézir examine maintenant de nouveau si on devait arrêter Riza Nour bey. J’ai parlé avec Loutfi Fikri bey à ce sujet. Nous n’avons pu nous convaincre réciproquement. Lui se base sur l’article 48 (ancien) ou 51 (nouveau) de la Constitution (concernant le cas de haute trahison d’un député). Cet article pose la question de savoir comment un député est déchu de son mandat. Cet article ne saurait être appliqué au cas de Riza Nour bey. C’est l’article 79 de la Constitution, concernant la possibilité de l’arrestation d’un député étant sous le coup d’une accusation qu’il faut envisager. Si la Chambre avait été en session, le cas de Riza Nour bey lui aurait été fourni. Que doit-on faire pendant les vacances parlementaires ? Ce sont les lois en vigueur qui sont appliquées. Et puis, il y a l’article 83 qui parle de crimes de droit commun auquel cas il faut l’autorisation de la Chambre, si celle-ci siège. La Constitution de l’Espagne en dispose autrement. Cela ne nous regarde pas. Donc il n’y avait aucun empêchement pour l’arrestation de Riza Nour bey. Venons maintenant aux détails. On a parlé de l’endroit où il a été détenu, du lit où il a couché et où un autre condamné avait déjà couché. Est-ce là des choses à attaquer le gouvernement ?
être appliqué au cas de Riza Nour bey. C’est l’article 79 de la Constitution, concernant la possibilité de l’arrestation d’un député étant sous le coup d’une accusation qu’il faut envisager. Si la Chambre avait été en session, le cas de Riza Nour bey lui aurait été fourni. Que doit-on faire pendant les vacances parlementaires ? Ce sont les lois en vigueur qui sont appliquées. Et puis, il y a l’article 83 qui parle de crimes de droit commun auquel cas il faut l’autorisation de la Chambre, si celle-ci siège. La Constitution de l’Espagne en dispose autrement. Cela ne nous regarde pas. Donc il n’y avait aucun empêchement pour l’arrestation de Riza Nour bey. Venons maintenant aux détails. On a parlé de l’endroit où il a été détenu, du lit où il a couché et où un autre condamné avait déjà couché. Est-ce là des choses à attaquer le gouvernement ? • Une grande question sociale est l’arrestation préventive. Nous ne l’avons pas résolue. Que de milliers d’ottomans prévenus sont gardés en détention préventive et y restent longtemps. En France cela dure longtemps pour les crimes. En Belgique c’est mieux. Ni la France, ni les autres pays n’indemnisent pour détention préventive. Loutfi Fikri bey. — Est-ce qu’on arrête pour une carte ? Le grand-vézir.— Vous avez parlé. Laissez-moi parler; je n’ai pas torturé moi Riza Nour bey ; ne me torturez pas. Loutfi Fikri bey.—J’ai demandé une enquête parlementaire. Le président. Vous la demanderez après. Le grand-vézir—On nous attaque ensuite pour la loi sur les bandes dont l’application serait illégale. Lorsque le Parlement ne siège pas, le gouvernement a la faculté, en cas de besoin impérieux, d’appliquer une loi provisoirement par iradé. (Le grand-vézir lit l’article de la Constitution). Sous le grand-vezirat de Husséine Hilmi pacha, le gouvernement a remarqué des faits nécessitant la loi sur les bandes. Il a élaboré et publié une loi provisoire présentée aussitôt au parlement. La Chambre a blâmé ces ministres qui font faire et a adopté l'ensemble, mais la discussion n’a pas eu lieu. Jusqu’à ce que la Chambre la vote, cette loi peut être
Loutfi Fikri bey. — Est-ce qu’on arrête pour une carte ? Le grand-vézir.— Vous avez parlé. Laissez-moi parler; je n’ai pas torturé moi Riza Nour bey ; ne me torturez pas. Loutfi Fikri bey.—J’ai demandé une enquête parlementaire. Le président. Vous la demanderez après. Le grand-vézir—On nous attaque ensuite pour la loi sur les bandes dont l’application serait illégale. Lorsque le Parlement ne siège pas, le gouvernement a la faculté, en cas de besoin impérieux, d’appliquer une loi provisoirement par iradé. (Le grand-vézir lit l’article de la Constitution). Sous le grand-vezirat de Husséine Hilmi pacha, le gouvernement a remarqué des faits nécessitant la loi sur les bandes. Il a élaboré et publié une loi provisoire présentée aussitôt au parlement. La Chambre a blâmé ces ministres qui font faire et a adopté l'ensemble, mais la discussion n’a pas eu lieu. Jusqu’à ce que la Chambre la vote, cette loi peut être appliquée. Ce que Loutfi Fikri bey doit examiner, c’est la première loi. Loutfi Fikri bey. — Vous l’avez retirée et remplacée par une autre. Le grand-vezir.—Elle n’a pas été acceptée. Le président (se s’adressant à Loutfi bey).—Si vous faites du tapage, j’appliquerai le règlement. Le grand-vezir. — La gouvernante avait le droit de faire une loi provisoire. Il a remarqué ensuite que cette loi avait certains défauts. Le gouvernement avait le droit de faire une autre loi. Il l’a faite. S’il ne l’avait pas faite, l’ancienne devait rester en vigueur. Loutfi Fikri bey a ensuite parlé de la suspension de journaux. On aurait battu un homme à Brousse. On peut en tenir responsable celui qui l’a frappé. Quant aux deux journaux de Trébizonde et aux publications du Taniné (La question du lit) sont-elles des questions auxquelles un chef de cabinet doit répondre ou en être responsable. Le président.— Dorénavant j’appliquerai le règlement. (Applaudissements). Le grand-vezir.— Qu’on dépose une interpellation. Un député m’interpelle même sur le nombre de voleurs de bestiaux arrêtés. Moi je n’en ai pas arrêté un seul. Actuellement l’état de siège existe à Constantinople. Avec l’état de siège il n’y a ni liberté de presse, ni liberté de
le droit de faire une loi provisoire. Il a remarqué ensuite que cette loi avait certains défauts. Le gouvernement avait le droit de faire une autre loi. Il l’a faite. S’il ne l’avait pas faite, l’ancienne devait rester en vigueur. Loutfi Fikri bey a ensuite parlé de la suspension de journaux. On aurait battu un homme à Brousse. On peut en tenir responsable celui qui l’a frappé. Quant aux deux journaux de Trébizonde et aux publications du Taniné (La question du lit) sont-elles des questions auxquelles un chef de cabinet doit répondre ou en être responsable. Le président.— Dorénavant j’appliquerai le règlement. (Applaudissements). Le grand-vezir.— Qu’on dépose une interpellation. Un député m’interpelle même sur le nombre de voleurs de bestiaux arrêtés. Moi je n’en ai pas arrêté un seul. Actuellement l’état de siège existe à Constantinople. Avec l’état de siège il n’y a ni liberté de presse, ni liberté de réunion. Qu’on ne dise pas que l’application de l’état de siège est une tyrannie. C’est l’application de la Constitution. Qu’on dise si l’application de l’état de siège est pire que le régime hamidien. On ne saurait dire que l’état actuel soit pire que sous Abdul-Hamid. On a dit, que nous formons un triumvirat, Je n’en sais rien. Nous sommes douze personnes. Si on dit que nous sommes pire que sous Abdul-Hamid, on pourrait le croire en Europe, puisque, du reste, un député y a cru. Et cela ne peut être pour le bien du pays. Aujourd’hui l’état de siège s’applique dans sa forme la plus légère. Je ne suis pas tenu de répondre aujourd’hui pourquoi l’état de siège a été introduit ; je dirai pourtant qu’il a été comme une mesure extraordinaire contre une situation extraordinaire. Le gouvernement ne peut assumer la responsabilité de le supprimer. Quant à l’interdiction de la réunion de l’assemblée nationale grecque le grand-vezir la considère comme un incident déjà clos. Nous aurons les fêtes du Baïram sous peu. On dit qu’il y a une crise ministérielle. Ce n’est pas bon que cela dure. Je ne sais si je dois encore dire que j’assume la responsabilité
formons un triumvirat, Je n’en sais rien. Nous sommes douze personnes. Si on dit que nous sommes pire que sous Abdul-Hamid, on pourrait le croire en Europe, puisque, du reste, un député y a cru. Et cela ne peut être pour le bien du pays. Aujourd’hui l’état de siège s’applique dans sa forme la plus légère. Je ne suis pas tenu de répondre aujourd’hui pourquoi l’état de siège a été introduit ; je dirai pourtant qu’il a été comme une mesure extraordinaire contre une situation extraordinaire. Le gouvernement ne peut assumer la responsabilité de le supprimer. Quant à l’interdiction de la réunion de l’assemblée nationale grecque le grand-vezir la considère comme un incident déjà clos. Nous aurons les fêtes du Baïram sous peu. On dit qu’il y a une crise ministérielle. Ce n’est pas bon que cela dure. Je ne sais si je dois encore dire que j’assume la responsabilité des points auxquels je n’ai pas répondu. (Applaudissements.) J’ai encore beaucoup de choses à dire. (Une demi-heure de suspension.) Deuxième séance À 6 heures et 1/4 la séance est reprise et le grand-vezir continue son discours. Le grand-vezir.— Venons aux questions concernant les différents ministères. Par exemple le ministère de l’intérieur. On demande qu’on passe dans l’Irak et au Yémen. Nous avons envoyé un vali avec des pouvoirs étendus dans l’Irak et nous en attendons de bons résultats. Dans le Hauran, les épurations n’ont pas pris fin. C’est aussi du Yémen. Nous avons décidé différentes mesures, entre autres la construction d'un chemin de fer. Dans l’Assyr, il y a un état suspect. Ne cloche pas, il faut payer. Mais le gouvernement n’est pas assez richesse pour pouvoir décider s’il faut y envoyer des troupes. Je prouve ceux qui le disent eux-mêmes. Passons aux travaux publics. Vehbi effendi exagère en disant que tout a été détruit; je répondrai plus tard en détail. Quant au reproche de Zohrab effendi que le gouvernement ne construit pas des chemins de fer, ce n’est pas vrai. Le gouvernement accorde les concessions qu’il peut. Boussios effendi nous reproche de n’avoir pas de programme et Loutfi Fikri
l’intérieur. On demande qu’on passe dans l’Irak et au Yémen. Nous avons envoyé un vali avec des pouvoirs étendus dans l’Irak et nous en attendons de bons résultats. Dans le Hauran, les épurations n’ont pas pris fin. C’est aussi du Yémen. Nous avons décidé différentes mesures, entre autres la construction d'un chemin de fer. Dans l’Assyr, il y a un état suspect. Ne cloche pas, il faut payer. Mais le gouvernement n’est pas assez richesse pour pouvoir décider s’il faut y envoyer des troupes. Je prouve ceux qui le disent eux-mêmes. Passons aux travaux publics. Vehbi effendi exagère en disant que tout a été détruit; je répondrai plus tard en détail. Quant au reproche de Zohrab effendi que le gouvernement ne construit pas des chemins de fer, ce n’est pas vrai. Le gouvernement accorde les concessions qu’il peut. Boussios effendi nous reproche de n’avoir pas de programme et Loutfi Fikri bey trouve que le contrat pour la construction des routes est mauvais. Le gouvernement a accordé jusqu’à présent les lignes de Homs-Tripoli, Panderma-Soma, Baba-Eski-Kirklisse, La double voie Sirkedji San-Stefano. Il a aussi signé un contrat pour la ligne du Yémen. La ligne Samsoun-Sivas a été étudiée. Il y a aussi des lignes en étude : Koumanova-Kustendil ; Djoumaï-Bala-Dômirhissar ; celle du nord de l'Albanie, dont le tracé n'est pas encore décidé. Je crois qu’elle passera par Pristina ; Ada-Bazar-Bolou, Angora, Sivas, Erzeroum. Et la ligne Karaférie-Janina. Nous voulons faire un chemin de fer à Janina. Il y a un droit de préférence ; nous ne savons pas si elle commencera de Monastir ou d’un autre point de la ligne Salonique-Monastir. Nous étudions la construction des ports de Samsoun, Tripoli-d’Afrique et autres. La construction du port de Dôdéagatch et l’agrandissement du port de Salonique sont à l’étude. Le grand-vezir énumère longuement les mausolées construits et les projets de construction. Parlant du projet Chester il dit qu’il est très utile pour le pays. C’est une ligne de 2.000 kilomètres. Il y a un point sur lequel nous hésitons : c’est la clause de la concession de louer les mines dans une zone
des lignes en étude : Koumanova-Kustendil ; Djoumaï-Bala-Dômirhissar ; celle du nord de l'Albanie, dont le tracé n'est pas encore décidé. Je crois qu’elle passera par Pristina ; Ada-Bazar-Bolou, Angora, Sivas, Erzeroum. Et la ligne Karaférie-Janina. Nous voulons faire un chemin de fer à Janina. Il y a un droit de préférence ; nous ne savons pas si elle commencera de Monastir ou d’un autre point de la ligne Salonique-Monastir. Nous étudions la construction des ports de Samsoun, Tripoli-d’Afrique et autres. La construction du port de Dôdéagatch et l’agrandissement du port de Salonique sont à l’étude. Le grand-vezir énumère longuement les mausolées construits et les projets de construction. Parlant du projet Chester il dit qu’il est très utile pour le pays. C’est une ligne de 2.000 kilomètres. Il y a un point sur lequel nous hésitons : c’est la clause de la concession de louer les mines dans une zone de 20 kilomètres des deux côtés de la ligne. Le gouvernement américain appuie beaucoup ce projet, J’ai expliqué notre point de vue. Il y a des mines mekchoufè très importantes et très précieuses et qui gagnèrent de valeur avec la construction de la ligne. Si la compagnie se conformant à la loi sur les mines demandait et obtenait la concession des mines, ce serait bien. Puis il y a la question de la tête de ligne. Cela touche au point de la convention du chemin de fer de Bagdad. M. Glascow a dit qu’il pourrait s’entendre avec cette compagnie. Mais du moment qu’on veut s’entendre et que le gouvernement américain peut prêter ses bons offices il y aurait moyen de s’entendre. Il y a encore une question. Nous avons une convention avec les Etats-Unis. Le gouvernement américain interprète comme quoi dans les procès-pénals les Américains doivent être jugés par les consuls américains. Notre point de vue est différent. Nous voulons assimiler les Américains aux autres sujets étrangers. J’espère que si l’affaire Chester entre dans une voie d’arrangement la question d’interprétation de cette convention aussi sera arrangée. Dans l’industrie aussi, on prétend que nous ne faisons rien. Cela n’est pas exclusivement