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l'état où elles se trouvent, et seulement le produit net des marchandises qui avaient été vendues; que le produit net était celui sur lequel on avait défalqué tous les frais, et que si la distraction des frais avait été ordonnée sur les marchandises vendues, la raison de décider était la même relativement aux marchandises existantes au magasin. Le capitaine Bottwigg répond que l'arrêt du 23 décembre 1704, invoqué par les armateurs des corsaires, était sans application, à l'espèce; que d'abord on ne pouvait le considérer comme une loi; que c'était un simple arrêt du conseil; et que ces sortes de décisions n'étant pas revêtues de la formalité de l'enregistrement, ne pouvaient être invoquées comme des lois; Que si celle du 14 février 1795 avait ordonné que les lois rendues sur les prises continueraient d'être exécutées, cette loi ne s'appliquait qu'à l'ordonnance de la marine; Que l'arrêt dont il s'agit était tombé en désuétude; et qu'enfin il était sans application à la cause, lorsqu'il était dans le cas de la main-levée d'un navire prononcée par grâce, et que dans l'espèce le conseil des prises avait formellement prononcé la nullité de la prise dont il s'agit; Que si les armateurs du corsaire ne pouvaient se prévaloir de cet arrêt, ils pouvaient encore moins invoquer le jugement du conseil des prises; et qu'il résultait au contraire de ce jugement, que les parties n'avaient à former les unes contre les autres aucune espèce de répétition; Qu'à la vérité le conseil des prises n'avait point accordé de dommages-intérêts au capitaine, ni même de dépens; mais qu'en mettant les parties hors de cause sur toutes leurs demandes, il avait évidemment entendu que les armateurs du corsaire ne pourraient pas plus répéter les frais dont il s'agit, que le capitaine ne pourrait lui-même former de répétitions; que le hors de cause était prononcé sur les demandes de toutes les parties, et que, d'après cela, les armateurs ne pouvaient pas, contre cette décision, réclamer une somme qui leur avait été refusée; que la prétention des armateurs du corsaire était le comble de l'injustice, quand ils voulaient faire payer
ne pouvaient se prévaloir de cet arrêt, ils pouvaient encore moins invoquer le jugement du conseil des prises; et qu'il résultait au contraire de ce jugement, que les parties n'avaient à former les unes contre les autres aucune espèce de répétition; Qu'à la vérité le conseil des prises n'avait point accordé de dommages-intérêts au capitaine, ni même de dépens; mais qu'en mettant les parties hors de cause sur toutes leurs demandes, il avait évidemment entendu que les armateurs du corsaire ne pourraient pas plus répéter les frais dont il s'agit, que le capitaine ne pourrait lui-même former de répétitions; que le hors de cause était prononcé sur les demandes de toutes les parties, et que, d'après cela, les armateurs ne pouvaient pas, contre cette décision, réclamer une somme qui leur avait été refusée; que la prétention des armateurs du corsaire était le comble de l'injustice, quand ils voulaient faire payer au capitaine des frais qui n'auraient point eu lieu si le navire n'eût point été arrêté. JUGEMENT. Ouï les défenseurs des parties; Considérant que la demande des parties de Fromentin, à fin de paiement des 4,458 fr. 40 c., pour les frais du déchargement du navire, de son gardiennage, l'emmagasinement des marchandises, et de la nourriture du capitaine, ainsi que de l'équipage, n'a point été formée par elles devant le conseil des prises, et que, d'après cela, il n'est pas possible de prétendre que le hors de cause, prononcé par ce jugement, puisse s'appliquer à cette demande; Et que l'arrêt du 23 décembre 1704 porte qu'en cas de main-levée du navire, les frais dont il s'agit sont à la charge de la chose et doivent être supportés par elle; Et que cet arrêt est applicable à la question, quand le capitaine n'a obtenu ni dépens ni dommages-intérêts par le jugement du 29 frimaire dernier, et que cette décision a été motivée sur l'irrégularité du premier rôle, qui ne se trouvait pas conforme aux règlements danois, sur la contravention existante sur le second rôle, la contradiction apparente entre les connaissements et la lettre du 17 octobre 1797, et la rigueur avec
des marchandises, et de la nourriture du capitaine, ainsi que de l'équipage, n'a point été formée par elles devant le conseil des prises, et que, d'après cela, il n'est pas possible de prétendre que le hors de cause, prononcé par ce jugement, puisse s'appliquer à cette demande; Et que l'arrêt du 23 décembre 1704 porte qu'en cas de main-levée du navire, les frais dont il s'agit sont à la charge de la chose et doivent être supportés par elle; Et que cet arrêt est applicable à la question, quand le capitaine n'a obtenu ni dépens ni dommages-intérêts par le jugement du 29 frimaire dernier, et que cette décision a été motivée sur l'irrégularité du premier rôle, qui ne se trouvait pas conforme aux règlements danois, sur la contravention existante sur le second rôle, la contradiction apparente entre les connaissements et la lettre du 17 octobre 1797, et la rigueur avec laquelle on se prévalut d'abord de la loi du 29 nivôse an 6; Le tribunal, faisant droit à l'appel interjeté par les parties de Fromentin, dans le chef qui les déclare non recevables dans la demande par elles formées de la somme de 4,458 fr. 40 c., dit qu'il a été mal jugé dans les dispositions dudit jugement, qui a déclaré les parties de Fromentin non recevables dans leur demande à fin de paiement de la somme de 4,458 fr. 40 c. dont il s'agit; bien appelé; émendant, corrigeant et faisant ce que les premiers juges devaient faire, condamne la partie de Morin à payer à celle de Fromentin ladite somme de 4,458 fr. 40 c. pour les causes énoncées en sa demande, si mieux n'aime la partie de Morin, que règlement en soit fait à dire et estimation d'expert, dont les parties conviendront devant le juge de paix de l'arrondissement du nord de la Rochelle, commis à cet effet; laquelle option la partie de Morin sera tenue de faire dans la décade de la signification du présent jugement, sinon elle sera déférée aux parties de Fromentin. Ordonne au surplus que ledit jugement du tribunal de commerce de la Rochelle
été mal jugé dans les dispositions dudit jugement, qui a déclaré les parties de Fromentin non recevables dans leur demande à fin de paiement de la somme de 4,458 fr. 40 c. dont il s'agit; bien appelé; émendant, corrigeant et faisant ce que les premiers juges devaient faire, condamne la partie de Morin à payer à celle de Fromentin ladite somme de 4,458 fr. 40 c. pour les causes énoncées en sa demande, si mieux n'aime la partie de Morin, que règlement en soit fait à dire et estimation d'expert, dont les parties conviendront devant le juge de paix de l'arrondissement du nord de la Rochelle, commis à cet effet; laquelle option la partie de Morin sera tenue de faire dans la décade de la signification du présent jugement, sinon elle sera déférée aux parties de Fromentin. Ordonne au surplus que ledit jugement du tribunal de commerce de la Rochelle sortira son plein et entier effet dans ses autres dispositions, et condamne la partie de Morin aux dépens, tant des causes principales que d'appel et demandes, et même en ceux réservés de l'incident. Du 27 germinal an 10. — Tribunal d'appel, siégeant à Paris. LEGION D'HONNEUR. Loi portant création d'une Légion d'Honneur. (B. 1604). — Du 29 floréal an 10. Lois et Décisions diverses. DÉCRET. TITRE PREMIER. Création et organisation de la Légion d'Honneur. Art. 1er. En exécution de l'article 87 de la Constitution, concernant les récompenses, militaires, et pour récompenser aussi les services et les vertus civiles, il sera formé une légion d'honneur, II. Celle légion sera composée d'un grand conseil d'administration, et de quinze cohortes, dont chacune aura son chef-lieu particulier. III. Il sera affecté à chaque cohorte, des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente. IV. Le grand conseil d'administration sera composé de sept grands officiers; savoir: des trois Consuls, et de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les sénateurs, par le Sénat; un autre, entre les membres du Corps législatif, par le Corps législatif; un autre, entre les membres du Tribunal, par le Tribunat; et un enfin, entre les Conseillers d'État, par
Légion d'Honneur. (B. 1604). — Du 29 floréal an 10. Lois et Décisions diverses. DÉCRET. TITRE PREMIER. Création et organisation de la Légion d'Honneur. Art. 1er. En exécution de l'article 87 de la Constitution, concernant les récompenses, militaires, et pour récompenser aussi les services et les vertus civiles, il sera formé une légion d'honneur, II. Celle légion sera composée d'un grand conseil d'administration, et de quinze cohortes, dont chacune aura son chef-lieu particulier. III. Il sera affecté à chaque cohorte, des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente. IV. Le grand conseil d'administration sera composé de sept grands officiers; savoir: des trois Consuls, et de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les sénateurs, par le Sénat; un autre, entre les membres du Corps législatif, par le Corps législatif; un autre, entre les membres du Tribunal, par le Tribunat; et un enfin, entre les Conseillers d'État, par le Conseil d'État. Les membres du grand conseil d'administration conserveront, pendant leur vie, le titre de grand officier, lors même qu'ils seraient remplacés par l'effet de nouvelles élections. V. Le premier Consul est, de droit, chef de la légion, et président du grand conseil d'administration. VI. Chaque cohorte sera composée de sept grands officiers, de vingt commandants, de trente officiers; et de trois cent cinquante légionnaires. Les membres de la légion d'honneur sont à vie. VII. Il sera affecté à chaque grand officier cinq mille francs. À chaque commandant, deux mille francs; À chaque officier, mille francs; Et à chaque légionnaire, deux cent cinquante fr. Ces traitements sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte. VIII. Chaque individu admis dans la légion jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de la République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son Gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin, de concourir de tout son pouvoir au
de sept grands officiers, de vingt commandants, de trente officiers; et de trois cent cinquante légionnaires. Les membres de la légion d'honneur sont à vie. VII. Il sera affecté à chaque grand officier cinq mille francs. À chaque commandant, deux mille francs; À chaque officier, mille francs; Et à chaque légionnaire, deux cent cinquante fr. Ces traitements sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte. VIII. Chaque individu admis dans la légion jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de la République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son Gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin, de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. IX. Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte, un hospice et des logements, pour recueillir soit les membres de la légion que leur vieillesse, leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'Etat, soit les militaires qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin. Tom. 2. — An X. — 2e. Part. TITRE. II. Composition. Art. Ier. Sont membres de la légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur. Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'Etat dans la guerre de la liberté. Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique. II. Le grand conseil d'administration nommera les membres de la légion. III. Durant les dix années de paix qui pourront suivre la première formation, les places qui viendront à vaquer demeureront vacantes jusqu'à concurrence du dixième de la légion, et par la suite, jusqu'à concurrence du cinquième. Ces places ne seront remplies qu'à la fin de la première
été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin. Tom. 2. — An X. — 2e. Part. TITRE. II. Composition. Art. Ier. Sont membres de la légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur. Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'Etat dans la guerre de la liberté. Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique. II. Le grand conseil d'administration nommera les membres de la légion. III. Durant les dix années de paix qui pourront suivre la première formation, les places qui viendront à vaquer demeureront vacantes jusqu'à concurrence du dixième de la légion, et par la suite, jusqu'à concurrence du cinquième. Ces places ne seront remplies qu'à la fin de la première campagne. IV. En temps de guerre, il ne sera nommé aux places vacantes qu'à la fin de chaque campagne. V. En temps de guerre, les actions d'éclat feront titre pour tous les grades. VI. En temps de paix, il faudra avoir vingt-cinq années de service militaire, pour pouvoir être nommé membre de la légion; les années de service, en temps de guerre, compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé pendant cinq années ses fonctions avec la distinction requise. IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade. X. Les détails de l'organisation seront déterminés par des règlements d'administration publique : elle devra être faite au 1er vendémiaire an 12; et passé ce temps, il ne pourra y être rien changé que par des
membre de la légion; les années de service, en temps de guerre, compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé pendant cinq années ses fonctions avec la distinction requise. IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade. X. Les détails de l'organisation seront déterminés par des règlements d'administration publique : elle devra être faite au 1er vendémiaire an 12; et passé ce temps, il ne pourra y être rien changé que par des lois. Exposé des motifs par les citoyens Roederer, Marmont et Dumas. Législateurs, un représentant de la nation disait, il y a quelques années, ces paroles remarquables : « L'art de gouverner les hommes n'est que l'art de s'emparer de leurs passions et de les diriger vers un but proposé. Une femme ordinaire en sait plus là-dessus que ceux qui se mêlent de donner des lois aux nations. Nos assemblées nationales ont manqué le but : elles ont bien excité les passions, mais elles ne s'en sont pas emparés; c'est qu'elles ont fait des décrets, ce qui est facile; mais elles n'ont pas fait d'institution. Faute de savoir diriger les passions, les corps législatifs furent entraînés par elles. L'avantage de la guerre la plus extraordinaire qu'il y ait eu, sera de former 500,000 hommes au courage, à la patience, à l'abstinence, à la sobriété, à la générosité, à la franchise. Les vertus guerrières sont républicaines; alors il paraîtra peut-être un législateur digne d'elles. » Ces paroles, écrites dans le temps de la convention par une illustre victime de la liberté, mon collègue à l'assemblée constituante, par Rabaut Saint-Etienne, frère du citoyen qui préside cette séance, sont la prédiction et la théorie
femme ordinaire en sait plus là-dessus que ceux qui se mêlent de donner des lois aux nations. Nos assemblées nationales ont manqué le but : elles ont bien excité les passions, mais elles ne s'en sont pas emparés; c'est qu'elles ont fait des décrets, ce qui est facile; mais elles n'ont pas fait d'institution. Faute de savoir diriger les passions, les corps législatifs furent entraînés par elles. L'avantage de la guerre la plus extraordinaire qu'il y ait eu, sera de former 500,000 hommes au courage, à la patience, à l'abstinence, à la sobriété, à la générosité, à la franchise. Les vertus guerrières sont républicaines; alors il paraîtra peut-être un législateur digne d'elles. » Ces paroles, écrites dans le temps de la convention par une illustre victime de la liberté, mon collègue à l'assemblée constituante, par Rabaut Saint-Etienne, frère du citoyen qui préside cette séance, sont la prédiction et la théorie du projet de loi que le Gouvernement a présenté au corps législatif. En effet, citoyens législateurs, quel est le pouvoir des lois civiles et politiques, sans le secours des institutions morales ? La nature des lois est de contenir par l'intérêt; celle des institutions est de conduire par les lumières, les passions, les habitudes. Les institutions morales sont les liens qui lient les hommes aux choses, qui font qu'ils aident au mouvement de la machine sociale; elles mettent en harmonie toutes les passions, toutes les opinions, toutes les habitudes avec tous les intérêts, et entretiennent entre eux et elles une heureuse intelligence. L'autorité commande et se fait obéir : les institutions font que l'autorité est souvent prévenue, et que l'obéissance est toujours facile. Le Gouvernement a embrassé cette année un système suivi d'institutions; et celle qui vous est proposée est la troisième de celles qu'il avait à soumettre à votre sagesse. L'instruction publique va se trouver rétablie de la manière la plus favorable à la propagation des lumières : voilà la part de l'esprit et de la raison. Le culte a regagné pour l'enseignement et l'insinuation des devoirs, l'accès des consciences. Il restait à atteindre et à satisfaire dans le
les passions, les habitudes. Les institutions morales sont les liens qui lient les hommes aux choses, qui font qu'ils aident au mouvement de la machine sociale; elles mettent en harmonie toutes les passions, toutes les opinions, toutes les habitudes avec tous les intérêts, et entretiennent entre eux et elles une heureuse intelligence. L'autorité commande et se fait obéir : les institutions font que l'autorité est souvent prévenue, et que l'obéissance est toujours facile. Le Gouvernement a embrassé cette année un système suivi d'institutions; et celle qui vous est proposée est la troisième de celles qu'il avait à soumettre à votre sagesse. L'instruction publique va se trouver rétablie de la manière la plus favorable à la propagation des lumières : voilà la part de l'esprit et de la raison. Le culte a regagné pour l'enseignement et l'insinuation des devoirs, l'accès des consciences. Il restait à atteindre et à satisfaire dans le coeur des citoyens, cette passion nationale de l'honneur, autre conscience du Français, qui impose bien au-delà du devoir, et détermine ce que la conscience se contente quelquefois de conseiller : c'est l'objet et le but de la légion d'honneur. L'honneur a toujours été une partie distinctive du caractère français; mais quand il n'y avait point de nation, quand la féodalité couvrait la France, quand les honneurs, aliment de l'honneur, étaient le privilège de quelques privilégiés : au lieu de l'honneur national, il y avait l'honneur de cour, l'honneur de caste, l'honneur de corps, enfin l'honneur de plébéien, que l'orgueil avait réduit à n'être que la crainte du déshonneur. Dans tout cela sans doute se mêlait l'honneur français; mais avec quelles nuances et quel alliage! La révolution a fait disparaître ces nuances, ces variétés. En opposant l'honneur de tous à l'honneur de quelques-uns; en intéressant l'honneur de tous au bien général, au lieu de ne l'attacher qu'à des intérêts isolés; en ranimant toutes les âmes, en les relevant, elle a préparé l'accomplissement de ce vœu ou de cette prédiction que je rappelais tout-à-l'heure; nous avons maintenant un honneur national qui, après s'être signalé, demande aliment et récompense: il veut être reconnu,
quand il n'y avait point de nation, quand la féodalité couvrait la France, quand les honneurs, aliment de l'honneur, étaient le privilège de quelques privilégiés : au lieu de l'honneur national, il y avait l'honneur de cour, l'honneur de caste, l'honneur de corps, enfin l'honneur de plébéien, que l'orgueil avait réduit à n'être que la crainte du déshonneur. Dans tout cela sans doute se mêlait l'honneur français; mais avec quelles nuances et quel alliage! La révolution a fait disparaître ces nuances, ces variétés. En opposant l'honneur de tous à l'honneur de quelques-uns; en intéressant l'honneur de tous au bien général, au lieu de ne l'attacher qu'à des intérêts isolés; en ranimant toutes les âmes, en les relevant, elle a préparé l'accomplissement de ce vœu ou de cette prédiction que je rappelais tout-à-l'heure; nous avons maintenant un honneur national qui, après s'être signalé, demande aliment et récompense: il veut être reconnu, proclamé, étroitement engagé à l'intérêt public. Il demande de nobles liens à la patrie, et le législateur l'a entendu. Quelle circonstance, citoyens législateurs, pour la concession qui vous est proposée, que celle de la paix générale, qui est comme la clôture de la révolution! Vous allez en même temps acquitter la dette de la reconnaissance et sceller la promesse de nouveaux services. Quatre mille braves ont été déjà décorés d'armes d'honneur. Mais plusieurs encore ont des titres à faire valoir; mais tous désirent voir consacrer par l'aveu national la distinction qu'ils ont obtenue; mais les militaires n'ont pas eu seuls la gloire du courage, et la gloire du courage n'est pas la seule qui ait brillé dans cette révolution dont nous voyons le terme: les services civils attendent aussi leur récompense et leur encouragement. La légion d'honneur satisfait à tous ces droits, à tous ces intérêts; elle paie la dette nationale. Et comment payer autrement qu'en cette monnaie de l'honneur, des actes de dévouement qui sont au-dessus de toutes les récompenses! L'or ne paie ni les hautes vertus ni les hautes actions. Les trésors de l'honneur seuls sont assez opulents; seuls ils sont solvables pour toutes celles qu'a produites la