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même stérilisé ou peptonisé sans concentration, et la farine lactée (nos 35, 35-bis et 35 ter du tarif). Prohibition de sortie : Œufs. — Continue d’être suspendue jusqu’à nouvel ordre, aux termes d’un arrêté interministériel du 24 mars 1924 (Journal officiel du 27 mars) la dérogation générale à la prohibition de sortie, édictée en ce qui concerne les œufs, par arrêté du 11 mars 1922. Régime douanier des produits azotés Saisis en Allemagne.— Le Journal officiel du 27 mars 1924 a publié un décret du 22 mars 1924, aux termes duquel les produits azotés soumis à des droits de douane (chlorhydrate d’ammoniaque, sels ammoniacaux désignés aux n° 021, 022 du tarif, nitrate d’ammoniaque, carbonate d’ammoniaque, etc.) provenant de livraisons faites par l'Allemagne ou de saisies faites en Allemagne occupée et importés par la C.G.A. pour le compte du Gouvernement français sont admissibles au droit du tarif minimum (coefficient de majoration compris). DOUANES ÉTRANGÈRES Danemark : Majoration des droits de douane sur les articles de luxe. — En vertu d’une loi danoise du 1er février 1924, entrée immédiatement en vigueur et applicable jusqu’au 30 juin 1924, les modifications suivantes ont été apportées dans le tarif douanier danois aux marchandises étrangères ci-après importées au Danemark : 576 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DROITS NUMÉROS d’entrée par tarif. • DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, encore autres encore autres 8 Fleurs artificielles, feuilles, fruits et autres parties de plantes, parties de fleurs artificielles, fleurs de fantaisie, imitations de papillons, d’insectes et articles similaires, tous ces objets en laine, cheveux, cuir, peaux, ouvrages en matières textiles, fibres végétales, moelle végétale, copeaux, soie, laine, coton et autres matières textiles, paille, feuilles d’étain, fil métallique, paillettes, perlés fausses, cire de paraffine, de stéarine, gélatine, gutta-percha, celluloïd et matières similaires, ou en un mélange de ces matières faites ou combinées avec des cheveux, de la soie ou des matières textiles. . . . . . . . . 40 41 Tous fruits et marmelades de fruits confits au sirop, au vin de table au vinaigre; sirops de fruits, fruits conservés, fruits et écorces de fruits candis, non spécialement dénommés au tarif: fruits candis
importées au Danemark : 576 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DROITS NUMÉROS d’entrée par tarif. • DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, encore autres encore autres 8 Fleurs artificielles, feuilles, fruits et autres parties de plantes, parties de fleurs artificielles, fleurs de fantaisie, imitations de papillons, d’insectes et articles similaires, tous ces objets en laine, cheveux, cuir, peaux, ouvrages en matières textiles, fibres végétales, moelle végétale, copeaux, soie, laine, coton et autres matières textiles, paille, feuilles d’étain, fil métallique, paillettes, perlés fausses, cire de paraffine, de stéarine, gélatine, gutta-percha, celluloïd et matières similaires, ou en un mélange de ces matières faites ou combinées avec des cheveux, de la soie ou des matières textiles. . . . . . . . . 40 41 Tous fruits et marmelades de fruits confits au sirop, au vin de table au vinaigre; sirops de fruits, fruits conservés, fruits et écorces de fruits candis, non spécialement dénommés au tarif: fruits candis et fruits préparés d’une manière analogue. . 1 Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . 050 42 Figues, dattes, raisins de Corinthe, raisins secs, cerises, aigles, pommes, pruneaux, oranges séchées, ainsi que tous fruits séchés non spécialement dénommés: a) Pommes séchées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 25 b) Figues, dattes, raisins de Corinthe, raisins secs, pruneaux et prunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 50 c) Autres sortes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Note.— Les baies de genévrier, moulues ou non, acquittent un droit de 40ré par kilogramme. 43 Fruits à cœur, comestibles, non dénommés, décortiqués ou non ; râpés ou traités d’une manière analogue, y compris les amandes d’arachides et de coco; tous fruits salés et tous fruits confits ou conservés au vinaigre, à la moutarde. ou simplement dans l'eau ou d'une manière quelconque non prévue antérieurement, à l'exception
séchées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 25 b) Figues, dattes, raisins de Corinthe, raisins secs, pruneaux et prunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 50 c) Autres sortes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Note.— Les baies de genévrier, moulues ou non, acquittent un droit de 40ré par kilogramme. 43 Fruits à cœur, comestibles, non dénommés, décortiqués ou non ; râpés ou traités d’une manière analogue, y compris les amandes d’arachides et de coco; tous fruits salés et tous fruits confits ou conservés au vinaigre, à la moutarde. ou simplement dans l'eau ou d'une manière quelconque non prévue antérieurement, à l'exception des airelles conservées dans l'eau; marmelades de fruits sans additions; pruneaux et marmelades de dattes additionnées de sucre; tamarins bruts, même conservés dans du sucre ou de la mélasse. a) Fruits à écorces comestibles et fruits salés ou conservés dans l'eau seulement; tamarins bruts même conservés dans du sucre ou de la mélasse 0,05 b) Autres 0,50 47 b Tous fruits frais ou secs, en emballage de luxe 1 51 a Articles de fantaisie et menus articles, etc., combinés avec de la soie, des fleurs artificielles, ou des plumes de parure ad valorem 30 % 71 a Chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties, avec garnitures de parure en soie, fleurs artificielles, plumes ou ouvrages en matières textiles des n° 145 b ou 157 b. ad valorem 35 % 97 a Poudre à feu, cartouches, douilles pour cartouches avec poudre fulminante, capsules de fusils à percussion, feux d'artifice y compris fusées, amadou à friction et similaires 1 98 Cardamomes, macis et muscades 0,10 99 a Cannelle, vraie ou fausse 0,50 100 Graine de moutarde (à l'exception de la jaune) 0,12 La couronne : 100 Ores = 1 franc (Valeur nominale). DOUANES ETRANGERES 577 DROITS NUMÉROS d'entrée par DÉSIGNATION DES
de la mélasse 0,05 b) Autres 0,50 47 b Tous fruits frais ou secs, en emballage de luxe 1 51 a Articles de fantaisie et menus articles, etc., combinés avec de la soie, des fleurs artificielles, ou des plumes de parure ad valorem 30 % 71 a Chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties, avec garnitures de parure en soie, fleurs artificielles, plumes ou ouvrages en matières textiles des n° 145 b ou 157 b. ad valorem 35 % 97 a Poudre à feu, cartouches, douilles pour cartouches avec poudre fulminante, capsules de fusils à percussion, feux d'artifice y compris fusées, amadou à friction et similaires 1 98 Cardamomes, macis et muscades 0,10 99 a Cannelle, vraie ou fausse 0,50 100 Graine de moutarde (à l'exception de la jaune) 0,12 La couronne : 100 Ores = 1 franc (Valeur nominale). DOUANES ETRANGERES 577 DROITS NUMÉROS d'entrée par DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, en unités Ores. 100 a Autres épices, herbes aromatiques et similaires, non spécialement tarifées, telles que : poivre de la Jamaïque, anis, fenouil, gingembre non confit, cumin, coriandre, feuilles de laurier sèches et graines de paradis 0,50 Note — Caviar, châtaignes, baies de laurier ainsi que graines, herbes, etc., sauf pour pharmaciens, suivent le régime des « drogues », les feuilles de laurier fraiches sont taxées comme « arbres », etc., et le gingembre confit suit le régime des « fruits confits ». Note ajourée 93; 99 a et 105 a., - Les épices, etc., importées moules acquittent une surtaxe de 15 % pour celles tombant sous le n° 98 et de 10 % pour les autres, à moins de stipulations contraires ci-dessus. 105 a Jouets faits ou combinés avec de la soie, des fleurs artificielles ou des plumes de parure 1,50 107 Matelas, literie rembourrée; couvertures piquées; meubles et parties de meubles, rembourrés, non spécialement tarifés; coussins de voitures; coussins pour canapés, tabourets et similaires, rembourrés, si une partie de l'enveloppe est faite d'une étoffe passible d'un droit ad valorem. ad valorem 25 % 410 Vêtements et leurs parties, finis ou seulement coupés : a) Lorsque la matière
sauf pour pharmaciens, suivent le régime des « drogues », les feuilles de laurier fraiches sont taxées comme « arbres », etc., et le gingembre confit suit le régime des « fruits confits ». Note ajourée 93; 99 a et 105 a., - Les épices, etc., importées moules acquittent une surtaxe de 15 % pour celles tombant sous le n° 98 et de 10 % pour les autres, à moins de stipulations contraires ci-dessus. 105 a Jouets faits ou combinés avec de la soie, des fleurs artificielles ou des plumes de parure 1,50 107 Matelas, literie rembourrée; couvertures piquées; meubles et parties de meubles, rembourrés, non spécialement tarifés; coussins de voitures; coussins pour canapés, tabourets et similaires, rembourrés, si une partie de l'enveloppe est faite d'une étoffe passible d'un droit ad valorem. ad valorem 25 % 410 Vêtements et leurs parties, finis ou seulement coupés : a) Lorsque la matière dominante est entièrement ou partiellement en soie. ad valorem 35 % b) Lorsque la matière dominante est en matières textiles dénommées aux n° 106, 145 ou 157 du tarif (tissus à jour, dessins en laine et coton). ad valorem 30 % Lorsque la matière principale est composée d'autres matières textiles : c) Corsets combinés avec de la soie ou avec des matières textiles comprises sous les n° 145 b ou 157 b et autres vêtements et parties de vêtements doublés entièrement ou partiellement de soie ou de soie mélangée ad valorem 20 % ci) Autres vêtements non désignés en c) ci-dessus, combinés avec de la soie (sauf comme doublure) ou avec des matières textiles, comprises sous les n° 103 145 b) ou 157 b) ou garnis de fleurs artificielles, de plumes ou de fourrures tombant sous le n° 230 a. ad valorem 15 % e) Tous autres vêtements et parties de vêtements en matières textiles : régime de la matière dominante avec surtaxe : 1° De 100 % lorsqu'ils sont combinés avec une matière soumise à un droit plus élevé que la matière dominante, sans tenir compte des boutons et similaires ou des boutonnières, des bordures, des sous-pieds ou des
: c) Corsets combinés avec de la soie ou avec des matières textiles comprises sous les n° 145 b ou 157 b et autres vêtements et parties de vêtements doublés entièrement ou partiellement de soie ou de soie mélangée ad valorem 20 % ci) Autres vêtements non désignés en c) ci-dessus, combinés avec de la soie (sauf comme doublure) ou avec des matières textiles, comprises sous les n° 103 145 b) ou 157 b) ou garnis de fleurs artificielles, de plumes ou de fourrures tombant sous le n° 230 a. ad valorem 15 % e) Tous autres vêtements et parties de vêtements en matières textiles : régime de la matière dominante avec surtaxe : 1° De 100 % lorsqu'ils sont combinés avec une matière soumise à un droit plus élevé que la matière dominante, sans tenir compte des boutons et similaires ou des boutonnières, des bordures, des sous-pieds ou des pièces de renfort pour boutons ou boutonnières ; 2° De 50 % pour les autres; de 60 % pour blouses et corsets en matières textiles végétales. La tarification des chapeaux, bonnets et casquettes est réglée par les prescriptions spéciales ci-dessous : Pas de changement ; Le droit applicable aux chapeaux en feutre (n° 155) sera augmenté de 40 ores par pièce s'ils sont avec ruban de soie (bordure ou ruban cousu autour de la forme), de 50 ores par pièce, si la doublure est de soie, et de 75 ores par pièce, si ces chapeaux sont munis à la fois d'un ruban de soie et d'une doublure de soie. Des garnitures autres que celles dénommées sous l'alinéa A sont frappées d'une surtaxe de 50 %. 3° Les chapeaux, bonnets et casquettes tombant sous les nos 129, 130, 143 b, 147, 156 b, et 160 sont passibles d'une surtaxe de 100 % lorsqu'ils sont combinés avec de la soie ou des matières textiles dénommées sous les n° 145 b ou 157 b, ou lorsqu'ils ont des garnitures d'autres matières que celles énumérées sous l'alinéa 1°. 113 Toiles cirées et ouvrages en matières textiles goudronnées, entièrement ou partiellement en soie, enduits de
en feutre (n° 155) sera augmenté de 40 ores par pièce s'ils sont avec ruban de soie (bordure ou ruban cousu autour de la forme), de 50 ores par pièce, si la doublure est de soie, et de 75 ores par pièce, si ces chapeaux sont munis à la fois d'un ruban de soie et d'une doublure de soie. Des garnitures autres que celles dénommées sous l'alinéa A sont frappées d'une surtaxe de 50 %. 3° Les chapeaux, bonnets et casquettes tombant sous les nos 129, 130, 143 b, 147, 156 b, et 160 sont passibles d'une surtaxe de 100 % lorsqu'ils sont combinés avec de la soie ou des matières textiles dénommées sous les n° 145 b ou 157 b, ou lorsqu'ils ont des garnitures d'autres matières que celles énumérées sous l'alinéa 1°. 113 Toiles cirées et ouvrages en matières textiles goudronnées, entièrement ou partiellement en soie, enduits de mastic, laqués, vernis ou imprégnés, recouverts ou traités d'une manière analogue, avec du cellulose, du caoutchouc, de la gomme-perche ou de l'huile, recouverts de sable, d'émeri ou de similaires ad valorem 35 % 125 Filets, fils et cordes de soie ou de soie combinée avec d'autres matières, d'une épaisseur n'excédant pas 1 millimètre 5 Électriques peuvent être admis au taux de 3 couronnes par kilogramme, sous certaines conditions imposées par la douane. Ouvrages tressés, ornements, bordures, cordonnets et similaires en liège, roseaux, paille, fibres de feuilles et fibres similaires et matières analogues, combinés avec de la soie. Ad valorem 25 0/0 Autres ouvrages en liège, roseaux, paille, etc. (à l'exception des ouvrages grossiers, chapeaux, bonnets, casquettes, tresses, etc. et nattes et tapis de pied), combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 Chapeaux, bonnets, et casquettes et leurs parties, d'au moins ouvrages en matières textiles (coton, lin, chanvre, etc.) autres qu'en tricot, dont la face extérieure est entièrement ou partiellement en tissus à jour, avec dessins. Ad valorem 35 0/0 Tissus à jour avec dessins en coton ou en autres matières textiles végétales (sauf les tissus pour rideaux, la passementerie et la boutonnerie), même combinés avec le clinquant ou
pas 1 millimètre 5 Électriques peuvent être admis au taux de 3 couronnes par kilogramme, sous certaines conditions imposées par la douane. Ouvrages tressés, ornements, bordures, cordonnets et similaires en liège, roseaux, paille, fibres de feuilles et fibres similaires et matières analogues, combinés avec de la soie. Ad valorem 25 0/0 Autres ouvrages en liège, roseaux, paille, etc. (à l'exception des ouvrages grossiers, chapeaux, bonnets, casquettes, tresses, etc. et nattes et tapis de pied), combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 Chapeaux, bonnets, et casquettes et leurs parties, d'au moins ouvrages en matières textiles (coton, lin, chanvre, etc.) autres qu'en tricot, dont la face extérieure est entièrement ou partiellement en tissus à jour, avec dessins. Ad valorem 35 0/0 Tissus à jour avec dessins en coton ou en autres matières textiles végétales (sauf les tissus pour rideaux, la passementerie et la boutonnerie), même combinés avec le clinquant ou du fil métallique. Ad valorem 30 0/0 Tapis de pied et lampes series de laine ou autres poils d'animaux (feutre excepté). a) Tricotés. Ad valorem 30 0/0 b) Autres Ad valorem 25 0/0 Chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties en laine ou autres poils d'animaux (à l'exception de ceux en tricot, en feutre), entièrement ou partiellement recouverts de tissus à jour avec dessins. Ad valorem 35 0/0 Tissus à jour de toute sorte, avec dessins, en laine ou autres poils d'animaux. Ad valorem 30 0/0 Tissus entièrement ou partiellement en soie, y compris passementerie, boutonnerie, chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties recouvertes de tissus contenant de la soie; autres tissus contenant de la soie, tous ces articles en tant que non dénommés, dans le tarif. Ad valorem 35 0/0 Chapeaux de soie pour hommes Ad valorem 20 0/0 Chaussures de toute sorte avec empeignes contenant de la soie. Ad valorem 30 0/0 Parapluies et ombrelles avec couverture de soie ou contenant de la soie. Ad valorem 35 0/0 Douanes Étrangères 579 Droits NUMÉROS d'entrée par DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Soie, y compris la soie artificielle, écruée ainsi que la bourre de soie. Toutes pelleteries entièrement ou partiellement
ceux en tricot, en feutre), entièrement ou partiellement recouverts de tissus à jour avec dessins. Ad valorem 35 0/0 Tissus à jour de toute sorte, avec dessins, en laine ou autres poils d'animaux. Ad valorem 30 0/0 Tissus entièrement ou partiellement en soie, y compris passementerie, boutonnerie, chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties recouvertes de tissus contenant de la soie; autres tissus contenant de la soie, tous ces articles en tant que non dénommés, dans le tarif. Ad valorem 35 0/0 Chapeaux de soie pour hommes Ad valorem 20 0/0 Chaussures de toute sorte avec empeignes contenant de la soie. Ad valorem 30 0/0 Parapluies et ombrelles avec couverture de soie ou contenant de la soie. Ad valorem 35 0/0 Douanes Étrangères 579 Droits NUMÉROS d'entrée par DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Soie, y compris la soie artificielle, écruée ainsi que la bourre de soie. Toutes pelleteries entièrement ou partiellement en fourrures, tantôt sous les n° 230 a). Ad valorem 20 0/0 Autres pelleteries, combinées avec de la soie, des fleurs artificielles ou des plumes de parure. Ad valorem 20 0/0 et par kilogramme, 2 couronnes. Sous ce numéro sont compris tous les vêtements (chaussures exceptées) qui sont doublés entièrement ou partiellement de pelleteries du n° 230, ainsi que chapeaux, casquettes, et bonnets garnis desdites pelleteries; à moins que ces articles ne soient, en raison de leur nature, soumis à un droit plus élevé. Homards, écrevisses, crabes, crevettes, chair de tortue, caviar, saumon, fruits, confitures et produits des champs et des jardins en récipients hermétiquement fermés; pâtés de foie gras, champignons comestibles et nids d'oiseaux, confiseries, bonbons et chocolat fourrés au vin ou à d'autres boissons spiritueuses ou contenant des fruits autres qu'amandes, noix, etc. Armoises aux nos 240 et 241. En cas de déclaration des comestibles en récipients hermétiquement fermés, l'importateur doit indiquer l'espèce des marchandises, sinon elles suivent le régime du n° 240 a); la douane est autorisée à s'assurer de l'exactitude de la déclaration en prélevant des échantillons. Les articles dont il s'agit seront considérés comme étant en récipients hermétiquement fermés, même si une ouverture a été
ou partiellement de pelleteries du n° 230, ainsi que chapeaux, casquettes, et bonnets garnis desdites pelleteries; à moins que ces articles ne soient, en raison de leur nature, soumis à un droit plus élevé. Homards, écrevisses, crabes, crevettes, chair de tortue, caviar, saumon, fruits, confitures et produits des champs et des jardins en récipients hermétiquement fermés; pâtés de foie gras, champignons comestibles et nids d'oiseaux, confiseries, bonbons et chocolat fourrés au vin ou à d'autres boissons spiritueuses ou contenant des fruits autres qu'amandes, noix, etc. Armoises aux nos 240 et 241. En cas de déclaration des comestibles en récipients hermétiquement fermés, l'importateur doit indiquer l'espèce des marchandises, sinon elles suivent le régime du n° 240 a); la douane est autorisée à s'assurer de l'exactitude de la déclaration en prélevant des échantillons. Les articles dont il s'agit seront considérés comme étant en récipients hermétiquement fermés, même si une ouverture a été pratiquée dans le récipient en y découpant un trou, et qu'il a été ensuite réuni et refermé d'une manière quelconque ou qui peut être facilement fermé, par exemple, au moyen d'un boutchon de papier collé ou similaires. Tabacs et succédanés du tabac: Feuilles et côtes (non compris les feuilles et côtes sautées ou en rouleaux ni le tabac coupé en rouleaux). Cigares et cigarillos, y compris cigares sans feuille de couverture (enrobage). Les marchandises classées sous ce numéro, en outre, passibles, d'après la section 1 de la loi du 28 mars 1923, sur la protection temporaire de la fabrication des cigares et cigarillos, aussi longtemps qu'elle restera en vigueur, d'un droit de 6 couronnes par kilogramme, plus une surtaxe de 2 couronnes 20 ores par kilogramme, soit en tout 7 couronnes 20 ores par kilogramme. Cigarettes. Autres. Ad valorem 30 0/0 et de 2 couronnes 30 f. Ouvrages tressés en jonc, copeaux, osier et similaires (autres que très grossiers); y compris les meubles rembourrés, combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 Note aux nos 274 et 275. — Les chapeaux, casquettes et bonnets des nos 274 et 275 acquittent une surtaxe de 100 0/0 lorsqu'ils sont combinés avec
côtes sautées ou en rouleaux ni le tabac coupé en rouleaux). Cigares et cigarillos, y compris cigares sans feuille de couverture (enrobage). Les marchandises classées sous ce numéro, en outre, passibles, d'après la section 1 de la loi du 28 mars 1923, sur la protection temporaire de la fabrication des cigares et cigarillos, aussi longtemps qu'elle restera en vigueur, d'un droit de 6 couronnes par kilogramme, plus une surtaxe de 2 couronnes 20 ores par kilogramme, soit en tout 7 couronnes 20 ores par kilogramme. Cigarettes. Autres. Ad valorem 30 0/0 et de 2 couronnes 30 f. Ouvrages tressés en jonc, copeaux, osier et similaires (autres que très grossiers); y compris les meubles rembourrés, combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 Note aux nos 274 et 275. — Les chapeaux, casquettes et bonnets des nos 274 et 275 acquittent une surtaxe de 100 0/0 lorsqu'ils sont combinés avec de la soie ou des tissus des n° 145 b) ou 4576), ou garnis avec une matière autre que celles dénommées au n° 107 a). Tresses en jonc, copeaux, osiers et similaires, combinés avec de la soie. Ad valorem 25 0/0 Autres ouvrages tressés en jonc, copeaux, osier et similaires, combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 20 mars 1924.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX États-Unis: Décisions douanières. — Le Board General of Appraisers vient de prendre les décisions suivantes en ce qui concerne l'application du tarif douanier de 1922: Les ornements pour arbres de Noël en forme de couronnes, composés de bois, fibre végétale et métal et dont la fibre végétale constitue la matière de principale valeur doivent être soumis, à l'entrée aux États-Unis, aux droits inscrits au n° 1021 du tarif, soit 40 0/0 ad valorem et non 60 0/0 ad valorem, sous le n° 1429. Les poupées et jouets en celluloïd doivent être considérés comme des composés de pyroxylin, à ce titre, sont passibles des droits prévus au dernier paragraphe de l'article 31 du tarif, soit 60 0/0 ad valorem, d'après le n° 1414. Les tissus imperméables composés de laine