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loi du 9 juin 1835, le privilège d'émettre jusqu'à 3 décembre 1837. Les opérations de la Banque consistent: 1° escompter ou effets de commerce sur Paris ou sur les villes où elle a des succursales, timbrés, jusqu'à 3 mois d'échéance, à 3 signatures, ou à 2 signatures de marchandises avec un transfert d'effets publics français, d'actions de la Banque, ou de récépissés de marchandises; 2° Id. des avances sur effets publics à échéance actuelle, 3° Id. sur effets publics à échéance non antérieure; 4° Id. sur actions et obligations de chemins de fer; 5° Id. sur obligations de la ville de Paris; 6° Id. sur autres valeurs il n'est pas admis de dépôt inférieur à 10,000 francs; 8° Accueil des billets à vue et au porteur, et des billets à ordre transmissibles par la voie de l'endossement; 9° Garde des titres, les diamants, les effets publics nationaux et étrangers au porteur ou nominatifs, et leurs arrérages payables à Paris, moyennant un droit de garde: la Banque ne reçoit pas d'argenterie en garde; 10° recevoir en dépôt des fonds et les encaisses de Paris à recevoir et à payer les dispositions faites sur elle jusqu'à la concurrence des sommes encaissées; 11° émettre des billets substituts dans ses succursales. La Banque délivre aussi des récépissés nominatifs, remboursables à vue, seulement sur l'acquit du titulaire. Les personnes domiciliées à Paris, qui veulent être admises à l'ouverture de compte ou au compte-courant, doivent en faire la demande par écrit au Gouverneur, et l'accompagner d'un certificat dont la Banque délivre la formule. Il y a une formule particulière pour les Sociétés anonymes. La Banque ne reçoit pas d'opposition sur les sommes en compte courant. On peut céder l'usufruit des actions de la Banque et disposer séparément de la propriété. Les actions peuvent être immatriculées par la déclaration du propriétaire et elles deviennent sujettes aux lois qui régissent les immeubles; la loi du 24 mai 1835 permet de les remobiliser. Jours d'escompte: tous les jours non fériés, le taux de l'escompte est variable et déterminé par le Conseil général de la Banque. ADMINISTRATION. M. Roulan (Gustave),
émettre des billets substituts dans ses succursales. La Banque délivre aussi des récépissés nominatifs, remboursables à vue, seulement sur l'acquit du titulaire. Les personnes domiciliées à Paris, qui veulent être admises à l'ouverture de compte ou au compte-courant, doivent en faire la demande par écrit au Gouverneur, et l'accompagner d'un certificat dont la Banque délivre la formule. Il y a une formule particulière pour les Sociétés anonymes. La Banque ne reçoit pas d'opposition sur les sommes en compte courant. On peut céder l'usufruit des actions de la Banque et disposer séparément de la propriété. Les actions peuvent être immatriculées par la déclaration du propriétaire et elles deviennent sujettes aux lois qui régissent les immeubles; la loi du 24 mai 1835 permet de les remobiliser. Jours d'escompte: tous les jours non fériés, le taux de l'escompte est variable et déterminé par le Conseil général de la Banque. ADMINISTRATION. M. Roulan (Gustave), sénateur, gouverneur, hôtel de la Banque. M. Andouillé (Charles), 1er sous-gouverneur, 5, rue de la Banque. M. le Chevalier de Germyn (0~), sénateur, gouverneur honoraire. Messieurs, Lafond, rue de Grenelle-Saint-Germain, 25. Gener (Joseph) (0~), banquier, rue Royale-Saint-Honoré, 6. Lemercier de Nerville (0~), ancien réceptionnaire, rue Drouot, 2. Durand (Adolphe), banquier, rue Neuve-des-Mathurins, 4. Devaux (oct.), ancien banquier, rue Joubert, 31. Schneider (G. O.), mont-de-piété, rue Boudreau, B. B. de Rothschild (Alphonse) rue Saint-Florentin, 22. De Waru banquier, rue de Châtou, 28. Lefebvre (Francis) rue du Faubourg-Poissonnière, 60. Akermann (O.), avenue Montaigne, 41. Mallet (Alphonse), banquier, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 77. Pillet-Willem banquier, rue Moncey, 14. Latimier de Chésy (O.), receveur général, rue Royale-Saint-Honoré, 10. Davillier (Henri) (O.), banquier, rue de Roquépine, 14. A. de Germiny receveur général, rue des Saints-Pères, 7 bis. Censeurs. Messieurs, Bayvet (O.), raffineur de sucre, rue du Cirque, 2. Darblay (jeune) (O.), droguerie, rue des Croix de la Bretonnerie, 50. Conseil d'escompte. Messieurs, Guyot de Villeneuve ancien négociant, rue de Caumartin, 22. Vassal (E.) boulevard Montmartre, 14. Sargenton exportateur d'objets manufacturés pour les colonies, rue d'Hauteville, 62. Michelet toilerie, draperie, boulevard Malesherbes, 18. Milliet, porcelaines, rue Boursault, 14 bis. Billiet, rue du Sentier, 43. Jardin jeune, sucre, rue
rue Neuve-des-Mathurins, 4. Devaux (oct.), ancien banquier, rue Joubert, 31. Schneider (G. O.), mont-de-piété, rue Boudreau, B. B. de Rothschild (Alphonse) rue Saint-Florentin, 22. De Waru banquier, rue de Châtou, 28. Lefebvre (Francis) rue du Faubourg-Poissonnière, 60. Akermann (O.), avenue Montaigne, 41. Mallet (Alphonse), banquier, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 77. Pillet-Willem banquier, rue Moncey, 14. Latimier de Chésy (O.), receveur général, rue Royale-Saint-Honoré, 10. Davillier (Henri) (O.), banquier, rue de Roquépine, 14. A. de Germiny receveur général, rue des Saints-Pères, 7 bis. Censeurs. Messieurs, Bayvet (O.), raffineur de sucre, rue du Cirque, 2. Darblay (jeune) (O.), droguerie, rue des Croix de la Bretonnerie, 50. Conseil d'escompte. Messieurs, Guyot de Villeneuve ancien négociant, rue de Caumartin, 22. Vassal (E.) boulevard Montmartre, 14. Sargenton exportateur d'objets manufacturés pour les colonies, rue d'Hauteville, 62. Michelet toilerie, draperie, boulevard Malesherbes, 18. Milliet, porcelaines, rue Boursault, 14 bis. Billiet, rue du Sentier, 43. Jardin jeune, sucre, rue du Grand-Chantier, 7. Moreau fils, bois, rue de la Victoire, 88. Boilly, vins, rue de Marignan, 11. Hubin, métaux, rue du Val-Sainte-Catherine, 14. Baillière, librairie, rue Havart, 36. Pénicaud, calicots, mérinos, rue des Jeûneurs, 23. Chefs principaux. Messieurs, Marsaud (G.), contrôleur, Banque, rue Neuve-des-Soleils, caissier principal, Bons-enfants, a. Chefs particuliers. Messieurs, De Benque, secrétaire du conseil général. De Lisa inspecteur des succursales. Cordier, idem. Laurent, chef de l'Escompte. Paquin, chef des Actions. Jacquin, chef des Effets au comptant. Martin, des Billets. Charpentier, des Livres. Deverin, des Succursales. Espérandieu, du Contentieux et des recouvrements. De Varenne, des Avances sur effets publics. Paris de Mondonville, imprimerie des billets. Caissiers particuliers. Messieurs, Vallet, caissier des recettes. Combes, caissier de la 1re caisse de dépense. Rodier de Salièges, id. 2 Daumesnil, caissier de la 3e caisse de dépense. Mure, idem 4e. Mignot, sous-caissier de la caisse principale. Martin Crécy, caissier pour la délivrance des billets à ordre. Depaul, sous-caissier à l'échange des billets. Dussumier de Fonbrune, caissier des recettes en ville. M. Solente, économe inspecteur. M. Crétin, contrôleur des travaux. Conseil de la Banque. Messieurs, Bellaigue, avocat à Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Bethemont, avoué à la Cour impériale. Castaignet, avoué
Messieurs, De Benque, secrétaire du conseil général. De Lisa inspecteur des succursales. Cordier, idem. Laurent, chef de l'Escompte. Paquin, chef des Actions. Jacquin, chef des Effets au comptant. Martin, des Billets. Charpentier, des Livres. Deverin, des Succursales. Espérandieu, du Contentieux et des recouvrements. De Varenne, des Avances sur effets publics. Paris de Mondonville, imprimerie des billets. Caissiers particuliers. Messieurs, Vallet, caissier des recettes. Combes, caissier de la 1re caisse de dépense. Rodier de Salièges, id. 2 Daumesnil, caissier de la 3e caisse de dépense. Mure, idem 4e. Mignot, sous-caissier de la caisse principale. Martin Crécy, caissier pour la délivrance des billets à ordre. Depaul, sous-caissier à l'échange des billets. Dussumier de Fonbrune, caissier des recettes en ville. M. Solente, économe inspecteur. M. Crétin, contrôleur des travaux. Conseil de la Banque. Messieurs, Bellaigue, avocat à Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Bethemont, avoué à la Cour impériale. Castaignet, avoué de Paris. Buisson, agréé au Tribunal de commerce. Dumant, agent du contentieux. Mercier, Doré, huissiers. Marquet, idem. Delapalme, notaire. SUCCESSIONS DE LA BANQUE DANS LES DÉPARTEMENTS. Siège de la succursale. Directeurs, MM. Famin, Giraud, De Mille, Morin, Levet, Annonay Lazard, Vétillard, Mugnier, Bar-le-Duc Thésé, Bastia Simon, Bayonne Rondel, Brest Labrevoir, Lille Verdier, Limoges Petiniaud-Duboscq, Lyon Teissier, Talvande, Oponentann, Cros, Dufay, Nancy Blondin (Emmanuel), Nantes Talvande, Auffret, Hartung, Puget, Nice Bruneau-Lacaud, Orléans Mareau, Poitiers Bailly (Adolphe), Saint-Etienne Henry, Toutain, Bauchot, Monet, Strasbourg Garat, De Gentile, Brédy, Tours Votte, Paillette, Delcourt-Dubois. SECTION III. CREDIT FONCIER DE FRANCE. OBLIGATIONS. Obligations à long terme.-Le Crédit foncier de France fait aux propriétaires d'immeubles situés en France et en Algérie, des prêts long terme, qui se remboursent par annuités. Ces prêts ne peuvent dépasser la moitié de la valeur des immeubles qui leur servent de garantie, et doivent être faits sur première hypothèque. L'annuité pour un prêt de cinquante ans est de 6 francs 06 cent. pour 100. L'emprunteur a le droit de se libérer par anticipation, en tout ou en partie. Hypothèques à court terme. Le Crédit foncier est substitué au Comptoir d'escompte de Paris pour toutes les opérations que le dernier établissement avait été
Lille Verdier, Limoges Petiniaud-Duboscq, Lyon Teissier, Talvande, Oponentann, Cros, Dufay, Nancy Blondin (Emmanuel), Nantes Talvande, Auffret, Hartung, Puget, Nice Bruneau-Lacaud, Orléans Mareau, Poitiers Bailly (Adolphe), Saint-Etienne Henry, Toutain, Bauchot, Monet, Strasbourg Garat, De Gentile, Brédy, Tours Votte, Paillette, Delcourt-Dubois. SECTION III. CREDIT FONCIER DE FRANCE. OBLIGATIONS. Obligations à long terme.-Le Crédit foncier de France fait aux propriétaires d'immeubles situés en France et en Algérie, des prêts long terme, qui se remboursent par annuités. Ces prêts ne peuvent dépasser la moitié de la valeur des immeubles qui leur servent de garantie, et doivent être faits sur première hypothèque. L'annuité pour un prêt de cinquante ans est de 6 francs 06 cent. pour 100. L'emprunteur a le droit de se libérer par anticipation, en tout ou en partie. Hypothèques à court terme. Le Crédit foncier est substitué au Comptoir d'escompte de Paris pour toutes les opérations que le dernier établissement avait été autorisé à effectuer avec le Sous-Comptoir des entrepreneurs de bâtiments, par les décrets des 23 mars et 4 juillet 1858, notamment pour les prêts hypothécaires à court terme, les avances de crédit et les prêts sur nantissement. Travaux de drainage.-Le Crédit foncier est chargé de réaliser les prêts autorisés jusqu'à concurrence de 100 millions par la loi du 17 juillet 1856 sur le drainage. Prêts aux Administrations, aux communes, aux associations, etc. Le Crédit foncier est autorisé à prêter aux départements, aux communes, aux associations syndicales, aux hospices et aux établissements publics, les sommes qu'ils auraient obtenu par facette d'emprunter. Les prêts sont consentis avec ou sans affectation hypothécaire, et sont remboursables, soit à long terme, par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement. Le Crédit foncier est autorisé à recevoir, des placements de capitaux courant avec intérêt. Ces capitaux peuvent être employés jusqu'à concurrence de la moitié de leur termine, et pour un terme qui n'excède pas quatre-vingt-dix jours, soit à faire des avances sur les obligations émises, soit à faire des achats de bons du Trésor. Le surplus est intégralement versé au Trésor. Obligations créées par le Crédit foncier. Le Crédit foncier a le privilège de
concurrence de 100 millions par la loi du 17 juillet 1856 sur le drainage. Prêts aux Administrations, aux communes, aux associations, etc. Le Crédit foncier est autorisé à prêter aux départements, aux communes, aux associations syndicales, aux hospices et aux établissements publics, les sommes qu'ils auraient obtenu par facette d'emprunter. Les prêts sont consentis avec ou sans affectation hypothécaire, et sont remboursables, soit à long terme, par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement. Le Crédit foncier est autorisé à recevoir, des placements de capitaux courant avec intérêt. Ces capitaux peuvent être employés jusqu'à concurrence de la moitié de leur termine, et pour un terme qui n'excède pas quatre-vingt-dix jours, soit à faire des avances sur les obligations émises, soit à faire des achats de bons du Trésor. Le surplus est intégralement versé au Trésor. Obligations créées par le Crédit foncier. Le Crédit foncier a le privilège de créer et de négocier des obligations en représentation de ses prêts. Aucune opposition ne peut être reçue contre le paiement des arrérages ou du capital des obligations, sans qu'il soit de la part du propriétaire en cas de perte de ses titres. Les obligations sont désignées par la loi pour servir, comme la rente sur l'Etat, à l'emploi des fonds appartenant à une commune, aux établissements publics ou d'utilité publique. Elles sont exemptes de l'impôt sur les valeurs mobilières établi par la loi du 2 juin 1855. Les intérêts des obligations sont payables dans toutes les recettes de l'Empire. Les obligations actuellement créées par le Crédit foncier se divisent en deux catégories: 1° Obligations hypotécaires. Les créances provenant des prêts hypothécaires sont affectées par privilège au paiement des obligations foncières. Les obligations sont à l'intérêt de 3 et 5 pour 100. Les obligations foncières 3 et 4 pour 100 (1853) sont remboursables en cinquante ans, à partir du 1er mai 1854, savoir: les titres 3 pour 100 avec une prime de 3. 0 pour 100, et les titres pour 100 au pair; elles participent en outre à des tirages trimestriels dont le total s'élevait à 800,000 fr. par an. –
servir, comme la rente sur l'Etat, à l'emploi des fonds appartenant à une commune, aux établissements publics ou d'utilité publique. Elles sont exemptes de l'impôt sur les valeurs mobilières établi par la loi du 2 juin 1855. Les intérêts des obligations sont payables dans toutes les recettes de l'Empire. Les obligations actuellement créées par le Crédit foncier se divisent en deux catégories: 1° Obligations hypotécaires. Les créances provenant des prêts hypothécaires sont affectées par privilège au paiement des obligations foncières. Les obligations sont à l'intérêt de 3 et 5 pour 100. Les obligations foncières 3 et 4 pour 100 (1853) sont remboursables en cinquante ans, à partir du 1er mai 1854, savoir: les titres 3 pour 100 avec une prime de 3. 0 pour 100, et les titres pour 100 au pair; elles participent en outre à des tirages trimestriels dont le total s'élevait à 800,000 fr. par an. – Les obligations foncières 4 pour 100 (1863) sont remboursables au pair, en cinquante ans, à partir du 1er novembre 1863; elles participent également à des tirages trimestriels de lots s'élevant à 800,000 fr. par an. – Les obligations foncières 5 pour 100 ne participent pas aux tirages des lots; elles sont remboursables au pair, en cinquante ans, à partir du 1er novembre 1861. – Les créances provenant des prêts aux départements, aux communes, aux associations syndicales, aux hospices et aux établissements publics, sont attachées par privilège au paiement des obligations communales. Ces obligations sont à l'intérêt de 3 et de 5 pour 100. Les obligations communales 3 pour 100 sont remboursables à l'année, en cinquante ans, à partir du 1er novembre 1860, et participent à des tirages trimestriels de lots s'élevant à 300,000 fr. par an. Les obligations communales 5 pour 100 ne participent pas aux tirages des lots; elles sont remboursables au pair, en cinquante ans, à partir du 1er novembre 1863. Le Crédit foncier émet en outre des obligations communales à court terme, de un à cinq ans, à l'intérêt de 5 pour 100. La direction des affaires de la société est exercée par un Gouverneur, nommé par
sont remboursables au pair, en cinquante ans, à partir du 1er novembre 1861. – Les créances provenant des prêts aux départements, aux communes, aux associations syndicales, aux hospices et aux établissements publics, sont attachées par privilège au paiement des obligations communales. Ces obligations sont à l'intérêt de 3 et de 5 pour 100. Les obligations communales 3 pour 100 sont remboursables à l'année, en cinquante ans, à partir du 1er novembre 1860, et participent à des tirages trimestriels de lots s'élevant à 300,000 fr. par an. Les obligations communales 5 pour 100 ne participent pas aux tirages des lots; elles sont remboursables au pair, en cinquante ans, à partir du 1er novembre 1863. Le Crédit foncier émet en outre des obligations communales à court terme, de un à cinq ans, à l'intérêt de 5 pour 100. La direction des affaires de la société est exercée par un Gouverneur, nommé par l'Empereur. Deux Sous-Gouverneurs, également nommés par l'Empereur, exercent les fonctions qui leur sont dévolues par le Gouverneur. MM. les Receveurs généraux des finances et MM. les notaires sont les agents du Crédit foncier de France dans les départements. GOUVERNEUR: M. L. FREMY, conseiller d'État en service, place Vendôme. SOUS-GOUVERNEURS: M. de Soubeyran, député, place Vendôme. M. Leviez, maître des requêtes en service extraordinaire, rue de Luxembourg. Auditeurs du Crédit foncier: M. de Dubois (Lucotte). M. Denizou. ADMINISTRATEURS: MM. Baragnon, conseiller municipal de la Victoire. Bethony (F.), rue de la Rochefoucauld, 12. Benoist-d'Azy, représentant, rue de Grenelle-St-Germain, 86. Branicki (Xavier), rue de la Pépinière, 66. Daily (Adolphe), maître de poste à Paris, rue Pigalle, 2. Darblay aîné, ancien député, rue de Lille, 74. Dumas (Gustave), sénateur, membre de l'Institut, rue de Grenelle-St-Germain, 42. Firino, ancien receveur général des finances, rue de Chaillot, 70. Fould (Adolphe), de la maison Fould et député, rue Bergère, 22. Société anonyme de l'agriculture, régie à Paris, boulevard de la Madeleine. Conseil d'administration: M. de Lafont, président. M. Baudin (ancien), conseiller municipal de Paris, rue de Valmy. M. Jousseaume, avocat au Conseil d'État, rue de Montparnasse. Banque du Crédit agricole, rue Lafayette. Gouverneur et sous-gouverneurs: M. L.
de Soubeyran, député, place Vendôme. M. Leviez, maître des requêtes en service extraordinaire, rue de Luxembourg. Auditeurs du Crédit foncier: M. de Dubois (Lucotte). M. Denizou. ADMINISTRATEURS: MM. Baragnon, conseiller municipal de la Victoire. Bethony (F.), rue de la Rochefoucauld, 12. Benoist-d'Azy, représentant, rue de Grenelle-St-Germain, 86. Branicki (Xavier), rue de la Pépinière, 66. Daily (Adolphe), maître de poste à Paris, rue Pigalle, 2. Darblay aîné, ancien député, rue de Lille, 74. Dumas (Gustave), sénateur, membre de l'Institut, rue de Grenelle-St-Germain, 42. Firino, ancien receveur général des finances, rue de Chaillot, 70. Fould (Adolphe), de la maison Fould et député, rue Bergère, 22. Société anonyme de l'agriculture, régie à Paris, boulevard de la Madeleine. Conseil d'administration: M. de Lafont, président. M. Baudin (ancien), conseiller municipal de Paris, rue de Valmy. M. Jousseaume, avocat au Conseil d'État, rue de Montparnasse. Banque du Crédit agricole, rue Lafayette. Gouverneur et sous-gouverneurs: M. L. FREMY, conseiller d'État en service, place Vendôme. M. de Soubeyran, député, place Vendôme. M. Leviez, maître des requêtes en service extraordinaire, rue de Luxembourg. Conseil d'administration: M. Benoist-d'Azy, président, rue de Grenelle-St-Germain. M. Danjoy, conseiller municipal de Paris, rue Lafayette. M. Michelin, de la maison Michelin, rue Grange-aux-Bellés. M. Poujade, de la maison Poujade frères, rue de la Victoire. M. Blanc, de la maison Lebaudy frères, quai des Ordeaux. M. Latimier du Cheslieux, représentant, à Saint-Brieuc. M. de Germiny, à Rouen, régent de la Banque de France. Comité d'architectes: M. Bœufvard, architecte de la mairie. M. Chazal, architecte du gouvernement. M. Danjoy (Edouard), rue Lafayette. CRÉDIT AGRICOLE, 3, rue du Crédit foncier de France. CONSEIL D'ADMINISTRATION. MM. Pereire (Emile), admin. du Crédit mobilier, faub. St-Honoré, 35. Thibault, ancien notaire à Paris, rue d'Anjou-St-Honoré, 50. West, anc. prés. de la Comp. de Crédit, 29. Wolowski (O), membre de l'Académie, rue de la Victoire, 1. CENSEURS. MM. Cotelle (O), notaire honoraire, ancien député, rue Tronchet, 1. Darblay (O), député, cens. de la Banque de France, rue du Louvre, 1. Paravey, ancien conseiller d'État, rue des Petites-Écuries, 44. BUREAUX. M. Le Tenier-Detafosse, secrétaire général. M. Poulain d'Andecy, membre du conseil d'administration. M. Pascal,
de la maison Poujade frères, rue de la Victoire. M. Blanc, de la maison Lebaudy frères, quai des Ordeaux. M. Latimier du Cheslieux, représentant, à Saint-Brieuc. M. de Germiny, à Rouen, régent de la Banque de France. Comité d'architectes: M. Bœufvard, architecte de la mairie. M. Chazal, architecte du gouvernement. M. Danjoy (Edouard), rue Lafayette. CRÉDIT AGRICOLE, 3, rue du Crédit foncier de France. CONSEIL D'ADMINISTRATION. MM. Pereire (Emile), admin. du Crédit mobilier, faub. St-Honoré, 35. Thibault, ancien notaire à Paris, rue d'Anjou-St-Honoré, 50. West, anc. prés. de la Comp. de Crédit, 29. Wolowski (O), membre de l'Académie, rue de la Victoire, 1. CENSEURS. MM. Cotelle (O), notaire honoraire, ancien député, rue Tronchet, 1. Darblay (O), député, cens. de la Banque de France, rue du Louvre, 1. Paravey, ancien conseiller d'État, rue des Petites-Écuries, 44. BUREAUX. M. Le Tenier-Detafosse, secrétaire général. M. Poulain d'Andecy, membre du conseil d'administration. M. Pascal, censeur. M. Guibert, copréventeur. SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS. 8, rue Afrique, à Paris. Le Sous-Comptoir ouvre des crédits sur hypothèque et sur nantissement. Les titres de crédit souscrivent à l'ordre du Sous-Comptoir des billets renouvelables pendant toute la durée du crédit. Ces billets, endossés par le Sous-Comptoir, sont remis au Crédit foncier, qui en fait les fonds. Le taux d'escompte est celui de la Banque de France; le Sous-Comptoir perçoit en sus la commission prévue par le décret du 21 mars 1848. Les actes relatifs aux ouvertures de crédit sont tous enregistrés au droit fixe de 3 fr. 20 cent.: à Paris le notaire de l'accrédité y concourt sans accroissement de frais pour son client; dans les départements les actes sont reçus par le notaire de l'emprunteur. Crédits hypothécaires.–Tout propriétaire de terrain qui veut construire peut obtenir du Sous-Comptoir un crédit s'élevant au moins à 50 pour 100 de la valeur du terrain sur lequel il construit et de celle des constructions. Spécialement, un entrepreneur ayant chantier ouvert peut obtenir un crédit en compte-courant, en y affectant des immeubles de valeur jugée suffisante. Crédits sur nantissement. Tout entrepreneur peut obtenir un crédit du Sous-Comptoir, en offrant en nantissement des marchandises, des