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à observer tel ou tel jour de repos, ou pour empêcher lesdites personnes de les observer, soit en forçant à ouvrir ou à fermer leurs ateliers, boutiques, magasins ou de quelque manière que ce soit. Ces dispositions ne sont pas applicables aux lois existantes des jours de repos publiques. Art. 39. — Ceux qui tenteront par injures ou menaces de contraindre un ou plusieurs individus à contribuer aux frais du culte, seront punis d'une amende de 50 à 500 francs. S'il y a eu voie de fait ou violence, la peine sera d'une amende de 100 à 1,000 francs et un emprisonnement de deux mois à un an, ou l'une ou l'autre de ces deux peines. Art. 40. — Il est interdit de se servir de l'édifice consacré au culte pour y tenir des réunions politiques, pour s'y livrer à des actes étrangers à l'objet du culte. Toute infraction sera punie d'une amende de 500 à 5,000 francs et d'un emprisonnement de deux mois à un an ou de l'une ou l'autre de ces deux peines en la personne de l'auteur responsable. En outre, en cas de location d'un édifice de l'État ou des communes, le bail sera résilié de plein droit. Art. 43. — Tout ministre du culte qui, dans l'exercice de ses fonctions et en assemblée publique, aura diffamé, outragé ou calomnié un particulier, soit en lisant un écrit contenant des instructions pastorales, soit en tenant lui-même un discours, sera puni d'une amende de 600 francs à 5,000 francs et d'un emprisonnement de deux mois à un an ou de l'une de ces deux peines, sans préjudice de la réparation du dommage causé. Toute diffamation, calomnie, outrage ou injure prononcé dans les mêmes conditions contre un membre du gouvernement, les Chambres ou une autorité publique sera puni d'une amende de 1,000 à 10,000 francs et à un emprisonnement de trois mois à deux ans. Dans ces deux cas, si l'édifice est loué à l'État ou à une commune, le bail sera résilié de plein droit. Art. 44. — Si un discours prononcé ou un écrit lu par un
plein droit. Art. 43. — Tout ministre du culte qui, dans l'exercice de ses fonctions et en assemblée publique, aura diffamé, outragé ou calomnié un particulier, soit en lisant un écrit contenant des instructions pastorales, soit en tenant lui-même un discours, sera puni d'une amende de 600 francs à 5,000 francs et d'un emprisonnement de deux mois à un an ou de l'une de ces deux peines, sans préjudice de la réparation du dommage causé. Toute diffamation, calomnie, outrage ou injure prononcé dans les mêmes conditions contre un membre du gouvernement, les Chambres ou une autorité publique sera puni d'une amende de 1,000 à 10,000 francs et à un emprisonnement de trois mois à deux ans. Dans ces deux cas, si l'édifice est loué à l'État ou à une commune, le bail sera résilié de plein droit. Art. 44. — Si un discours prononcé ou un écrit lu par un ministre du culte, dans l'exercice de ses fonctions et en assemblée publique contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans si la provocation n'a été suivie d'aucun effet, et d'un emprisonnement de deux à cinq ans si elle a donné lieu à une désobéissance autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en révolte, sédition ou guerre civile. Dans les deux cas ci-dessus, la résiliation du bail avec l'État ou la commune est de plein droit. Art. 45. — Lorsque la provocation aura été suivie d'une révolution, révolte ou séance, dont la peine donnera lieu contre un ou plusieurs coupables à des peines plus grandes que celles portées à l'article précédent, celle-ci, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre du culte coupable de la provocation. Art. 46. — L'auteur de l'écrit qui aura été lu par le ministre du culte dans les conditions ci-dessus indiquées sera puni des peines portées aux articles précédents contre le ministre du culte coupable, s'il lui
sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans si la provocation n'a été suivie d'aucun effet, et d'un emprisonnement de deux à cinq ans si elle a donné lieu à une désobéissance autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en révolte, sédition ou guerre civile. Dans les deux cas ci-dessus, la résiliation du bail avec l'État ou la commune est de plein droit. Art. 45. — Lorsque la provocation aura été suivie d'une révolution, révolte ou séance, dont la peine donnera lieu contre un ou plusieurs coupables à des peines plus grandes que celles portées à l'article précédent, celle-ci, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre du culte coupable de la provocation. Art. 46. — L'auteur de l'écrit qui aura été lu par le ministre du culte dans les conditions ci-dessus indiquées sera puni des peines portées aux articles précédents contre le ministre du culte coupable, s'il lui a donné l'ordre de donner lecture. Telles sont les grandes lignes de cette proposition qui ne comporte pas moins de 98 articles, M. de Pressensé ayant jugé utile de joindre à cette loi les dispositions relatives à la suppression du serment judiciaire, à la police des cimetières, aux pompes funèbres. Inutile d'ajouter que la proposition ne s'applique pas exclusivement au culte catholique, mais à tous les cultes subventionnés, le culte protestant et le culte israélite. M. de Pressensé l'a d'ailleurs spécifié dans les articles 91, 92 et 93. Cette proposition si complète va, comme nous l'avons dit, pouvoir servir de base à une discussion qui s'impose. On peut, en effet, dire avec beaucoup de raison que la France républicaine ne sera un État vraiment laïque que le jour où aura été opné le divorce complet de la société civile et des religions. EDOUARD VII A PARIS Le programme — L'arrivée. — Parcours du cortège. — Réception et dîner de gala Pendant la durée du séjour d'Edouard VII en France, M. C. Hardinge, ministre plénipotentaire; le maître de la cour, major général M. Clarke; M. H. Lambton, contramiral, et les capitaines Forbescue et Ponsonby, tous les trois écuyers du roi; le
Inutile d'ajouter que la proposition ne s'applique pas exclusivement au culte catholique, mais à tous les cultes subventionnés, le culte protestant et le culte israélite. M. de Pressensé l'a d'ailleurs spécifié dans les articles 91, 92 et 93. Cette proposition si complète va, comme nous l'avons dit, pouvoir servir de base à une discussion qui s'impose. On peut, en effet, dire avec beaucoup de raison que la France républicaine ne sera un État vraiment laïque que le jour où aura été opné le divorce complet de la société civile et des religions. EDOUARD VII A PARIS Le programme — L'arrivée. — Parcours du cortège. — Réception et dîner de gala Pendant la durée du séjour d'Edouard VII en France, M. C. Hardinge, ministre plénipotentaire; le maître de la cour, major général M. Clarke; M. H. Lambton, contramiral, et les capitaines Forbescue et Ponsonby, tous les trois écuyers du roi; le médecin bien connu, Francis Laking et le peintre de marine, de Martel, suivront partout le roi d'Angleterre. Le train, venu de la frontière italienne par Modane, s'arrêtera le 1er mai, à Dijon, vers dix heures. Les dimensions extraordinaires des wagons et leur poids énorme, ont empêché le directeur du P.-L.-M., d'adjoindre au train royal un wagon-lit. Pendant un arrêt de vingt-cinq minutes, Edouard VII, recevra dans la salle d'attente des premières, le préfet de la Côte-d'Or, qui viendra le saluer au nom de la République. C'est là que lui seront présentés : l'amiral Fournier, le général de Lacroix, commandant de l'École de guerre et le commandant Chabaud, tous trois attachés à sa personne. L'arrivée à Paris C'est par la gare de l'avenue du Bois de Boulogne ou par celle de la Porte Dauphine, décorée par des tapisseries des Gobelins, qu'Edouard VII fera son entrée. M. Loubet s'y rendra dans la voiture de gala, escortée par le 1er régiment de cuirassiers. Le train royal, mené sur la deuxième voie montante d'Auteuil, s'arrêtera sur le quai de droite, le plus rapproché du boulevard Lannes. Les présentations faites, les deux chefs d'État monteront seuls en voiture. Par les avenues du Bois de Boulogne
d'adjoindre au train royal un wagon-lit. Pendant un arrêt de vingt-cinq minutes, Edouard VII, recevra dans la salle d'attente des premières, le préfet de la Côte-d'Or, qui viendra le saluer au nom de la République. C'est là que lui seront présentés : l'amiral Fournier, le général de Lacroix, commandant de l'École de guerre et le commandant Chabaud, tous trois attachés à sa personne. L'arrivée à Paris C'est par la gare de l'avenue du Bois de Boulogne ou par celle de la Porte Dauphine, décorée par des tapisseries des Gobelins, qu'Edouard VII fera son entrée. M. Loubet s'y rendra dans la voiture de gala, escortée par le 1er régiment de cuirassiers. Le train royal, mené sur la deuxième voie montante d'Auteuil, s'arrêtera sur le quai de droite, le plus rapproché du boulevard Lannes. Les présentations faites, les deux chefs d'État monteront seuls en voiture. Par les avenues du Bois de Boulogne et des Champs-Élysées, la place de la Concorde et la rue Royale, le roi d'Angleterre se rendra à l'ambassade par les arrondissements où l'on compte le plus d'Anglais. La chambre de commerce anglaise engage tous les commerçants anglais à fermer leurs magasins pour donner la liberté à leurs employés. La rue Royale recevra dans toute sa largueur des pylônes entrelacés de guirlandes de verdure et de fleurs. Quatre mille lampes électriques à verres multicolores seront piquées dans les guirlandes et le treillage des pylônes. Après les visites officielles du président de la République, le roi d'Angleterre et M. Loubet se rendront à huit heures au Théâtre-Français, pour entendre l'Autre Danger, représentation faite « sur invitations restreintes », et qui, par conséquent, n'est pas « de gala ». La journée du Samedi À dix heures, le samedi 2 mai, aura lieu à Vincennes la revue d'une partie des troupes de la garnison de Paris, une douzaine de mille hommes environ. L'après-midi, toujours accompagné du président, Edouard VII se rendra aux courses de Longchamp, organisées en son honneur par le Jockey-Club. Le soir, à huit heures, dans la grande salle des fêtes de l'Élysée, M. Loubet donnera un dîner de gala de
rue Royale recevra dans toute sa largueur des pylônes entrelacés de guirlandes de verdure et de fleurs. Quatre mille lampes électriques à verres multicolores seront piquées dans les guirlandes et le treillage des pylônes. Après les visites officielles du président de la République, le roi d'Angleterre et M. Loubet se rendront à huit heures au Théâtre-Français, pour entendre l'Autre Danger, représentation faite « sur invitations restreintes », et qui, par conséquent, n'est pas « de gala ». La journée du Samedi À dix heures, le samedi 2 mai, aura lieu à Vincennes la revue d'une partie des troupes de la garnison de Paris, une douzaine de mille hommes environ. L'après-midi, toujours accompagné du président, Edouard VII se rendra aux courses de Longchamp, organisées en son honneur par le Jockey-Club. Le soir, à huit heures, dans la grande salle des fêtes de l'Élysée, M. Loubet donnera un dîner de gala de cent vingt-cinq couverts, à l'issue duquel les deux chefs d'État se renverront à l'Opéra. Les commerçants des rues de Castiglione et de la Paix ont pris en main la décoration de leur quartier, brillamment illuminé ainsi que la place Vendôme, sobrement décorée de grands trophées Louis XIV. À leur arrivée à l'Opéra, le roi et le président seront reçus aux accents de la Marche du Sacre, composée par Saint-Saëns précisément pour le couronnement d'Edouard VII; la musique de la garde républicaine exécutera ensuite le God Save the King, puis la Marseillaise. Dès que les chefs d’État seront installés, le spectacle commencera : le ballet du Cid avec Mme Zambelli ; le duo de Samson et Dalila, avec Mme Héglon et M. Rousselière; le deuxième acte de la Statue, avec Mme Akté, MM. Bartet, Affre et Delmas et pour la danse, Mmes Lobstein et Piodi. Cette soirée étant de gala, tous les invités qui ont un uniforme devront le porter. Nous verrons donc à l’Opéra, ce soir-là, les académiciens en habit vert et en épée. Le roi se réserve la journée du dimanche. À midi, M. Delcassé lui offrira un déjeuner, et le soir, le président de la République sera reçu
à l'Opéra, le roi et le président seront reçus aux accents de la Marche du Sacre, composée par Saint-Saëns précisément pour le couronnement d'Edouard VII; la musique de la garde républicaine exécutera ensuite le God Save the King, puis la Marseillaise. Dès que les chefs d’État seront installés, le spectacle commencera : le ballet du Cid avec Mme Zambelli ; le duo de Samson et Dalila, avec Mme Héglon et M. Rousselière; le deuxième acte de la Statue, avec Mme Akté, MM. Bartet, Affre et Delmas et pour la danse, Mmes Lobstein et Piodi. Cette soirée étant de gala, tous les invités qui ont un uniforme devront le porter. Nous verrons donc à l’Opéra, ce soir-là, les académiciens en habit vert et en épée. Le roi se réserve la journée du dimanche. À midi, M. Delcassé lui offrira un déjeuner, et le soir, le président de la République sera reçu par Edouard VII à l'ambassade. Edouard VII quittera Paris, le lundi matin, à huit heures et demie, pour Cherbourg, où le train royal arrivera vers trois heures. Le roi s'embarquera sur son yacht Victoria and Albert. On nous communique l’avis suivant : Le bureau de l’association générale du commerce et de l’industrie des tissus et des matières textiles, assisté de ses anciens présidents, désireux de permettre à tout le personnel des maisons adhérentes de participer aux fêtes qui seront données à l’occasion de la visite du roi d’Angleterre, a décidé à l'unanimité d’engager tous ses adhérents à fermer le samedi 2 mai. La chambre syndicale des tissus et nouveautés de France a pris une décision analogue et se joint à l’association des tissus pour adresser à ses adhérents la même invitation. Edouard VII à l’Hôtel de Ville Le bureau du conseil municipal s’est réuni hier après-midi, sous la présidence de M. Deville, pour examiner la question de la participation du conseil à la réception du roi Edouard. Après une courte discussion, il a été décidé que le bureau se rendrait à la gare du Bois de Boulogne le jour de l’arrivée du roi et inviterait le souverain anglais à visiter
de l’industrie des tissus et des matières textiles, assisté de ses anciens présidents, désireux de permettre à tout le personnel des maisons adhérentes de participer aux fêtes qui seront données à l’occasion de la visite du roi d’Angleterre, a décidé à l'unanimité d’engager tous ses adhérents à fermer le samedi 2 mai. La chambre syndicale des tissus et nouveautés de France a pris une décision analogue et se joint à l’association des tissus pour adresser à ses adhérents la même invitation. Edouard VII à l’Hôtel de Ville Le bureau du conseil municipal s’est réuni hier après-midi, sous la présidence de M. Deville, pour examiner la question de la participation du conseil à la réception du roi Edouard. Après une courte discussion, il a été décidé que le bureau se rendrait à la gare du Bois de Boulogne le jour de l’arrivée du roi et inviterait le souverain anglais à visiter l’Hôtel de Ville. Voilà qui va causer une désagréable surprise au dernier des nationalistes, M. Millevoye. L’abondance des matières nous oblige à remettre à demain la suite de notre intéressant feuilleton LA FOURNAISE LA RESISTANCE MANIFESTATIONS ET PROTESTATIONS La condamnation de M. de Dion.— Au tribunal de Versailles. — Les cléricaux se mobilisent. — Menaces et voies de fait. — Les contre-manifestations. Les manifestations auxquelles les cléricaux se sont livrés vendredi à Nantes et à Versailles ont eu leur dénouement hier en police correctionnelle. À Nantes, il vagissait de juger M. de Dion, député de la Loire-Inférieure et M. Xavier Reynes, rédacteur d’un journal nationaliste. Voici la dépêche que nous avons reçue : " Nantes, 25 avril. M. Vachelot-Villeneuve préside. M. Paillot, procureur de la République, occupe le siège du ministère public. Les prévenus ont été maintenus en état d’arrestation cette nuit. Le marquis de Dion porte les insignes de député. Il s’entretient avec son défenseur, M. Paget, du barreau de Nantes. Le premier témoin entendu est M. Grimm, commissaire de police du 50 canton. Il signale l’importance de la manifestation de la place Graslin, à laquelle prenaient part 3,000 personnes au moins. M. de Dion étant apparu avec un
cléricaux se mobilisent. — Menaces et voies de fait. — Les contre-manifestations. Les manifestations auxquelles les cléricaux se sont livrés vendredi à Nantes et à Versailles ont eu leur dénouement hier en police correctionnelle. À Nantes, il vagissait de juger M. de Dion, député de la Loire-Inférieure et M. Xavier Reynes, rédacteur d’un journal nationaliste. Voici la dépêche que nous avons reçue : " Nantes, 25 avril. M. Vachelot-Villeneuve préside. M. Paillot, procureur de la République, occupe le siège du ministère public. Les prévenus ont été maintenus en état d’arrestation cette nuit. Le marquis de Dion porte les insignes de député. Il s’entretient avec son défenseur, M. Paget, du barreau de Nantes. Le premier témoin entendu est M. Grimm, commissaire de police du 50 canton. Il signale l’importance de la manifestation de la place Graslin, à laquelle prenaient part 3,000 personnes au moins. M. de Dion étant apparu avec un groupe d’amis, le commissaire lui dit : « Dites un mot à ces braves gens et ils vont rentrer chez eux ». M. de Dion répondit : « Je ne le ferai pas ». Comme il refusait ensuite de circuler et troublait la foule, le commissaire le pria de nouveau de se retirer. Mais M. de Dion, dont la politesse ne paraît pas être la moindre faute, envoya promener le commissaire. Il fit plus. Il le menaça. Celui-ci le mit alors en état d’arrestation. Le commissaire fut ensuite frappé dans le dos par une personne inconnue. Deux agents confirment le récit de M. Grimm. Des témoins à décharge se plaignent de la brutalité de la police et disent avoir simplement entendu M. de Dion exprimer son étonnement. Le président procède à l'interrogatoire de M. de Dion. Il rappelle d’abord les condamnations encourues par celui-ci, tant à la prison qu’à l’amende, puis donne la parole à l’accusé. — J’étais, dit M. de Dion, le plus calme de tous ceux qui étaient là (Rires). J’ai trop lutté dans ma vie pour me livrer à des actes irréfléchis, et je ne voulais pas faire la moindre infraction à la loi. C’est la brutalité
de se retirer. Mais M. de Dion, dont la politesse ne paraît pas être la moindre faute, envoya promener le commissaire. Il fit plus. Il le menaça. Celui-ci le mit alors en état d’arrestation. Le commissaire fut ensuite frappé dans le dos par une personne inconnue. Deux agents confirment le récit de M. Grimm. Des témoins à décharge se plaignent de la brutalité de la police et disent avoir simplement entendu M. de Dion exprimer son étonnement. Le président procède à l'interrogatoire de M. de Dion. Il rappelle d’abord les condamnations encourues par celui-ci, tant à la prison qu’à l’amende, puis donne la parole à l’accusé. — J’étais, dit M. de Dion, le plus calme de tous ceux qui étaient là (Rires). J’ai trop lutté dans ma vie pour me livrer à des actes irréfléchis, et je ne voulais pas faire la moindre infraction à la loi. C’est la brutalité des gendarmes et des agents qui a fait tout le mal et qui a motivé ma protestation. L’organe du ministère public, dans un langage très énergique, dit que la loi doit être respectée par tous, et, en particulier, par ceux qui sont chargés de la faire. L’inviolabilité parlementaire a été suspendue parce qu’il y avait flagrant délit d’outrages à un agent de l’autorité. Il requiert, en conséquence, une peine sévère. L’avocat de M. de Dion se plaint que l’arrestation de celui-ci ne soit qu’une vengeance du préfet. Le tribunal rend un jugement reconnaissant la rébellion comme établie, mais faisant bénéficier le prévenu des circonstances atténuantes, il le condamne, en conséquence, à trois jours de prison et aux frais. Le tribunal juge ensuite M. Xavier Reynes, rédacteur du Nationaliste, et le condamne à huit jours de prison. Comme M. Reynes avait été condamné précédemment à quinze jours avec sursis, il fera donc trois semaines au total. À Versailles Une affaire de même nature a été jugée devant le tribunal correctionnel de Versailles où M. Joseph de Sotville de la Presle était poursuivi pour avoir exercé des violences et voies de fait sur un agent en civil. Le prévenu a été condamné
suspendue parce qu’il y avait flagrant délit d’outrages à un agent de l’autorité. Il requiert, en conséquence, une peine sévère. L’avocat de M. de Dion se plaint que l’arrestation de celui-ci ne soit qu’une vengeance du préfet. Le tribunal rend un jugement reconnaissant la rébellion comme établie, mais faisant bénéficier le prévenu des circonstances atténuantes, il le condamne, en conséquence, à trois jours de prison et aux frais. Le tribunal juge ensuite M. Xavier Reynes, rédacteur du Nationaliste, et le condamne à huit jours de prison. Comme M. Reynes avait été condamné précédemment à quinze jours avec sursis, il fera donc trois semaines au total. À Versailles Une affaire de même nature a été jugée devant le tribunal correctionnel de Versailles où M. Joseph de Sotville de la Presle était poursuivi pour avoir exercé des violences et voies de fait sur un agent en civil. Le prévenu a été condamné à un mois de prison avec sursis et à 300 francs d'amende. Les manifestations se sont-continuées au couvent des capucins de Versailles. Les cléricaux ont défilé devant la chapelle. Une contre-manifestation s’est produite : de nombreux groupes sont allés manifester contre les capucins. À Landerneau Une dépêche de Landerneau nous apprend que les cléricaux sont toujours mobilisés à l’abbaye de Kerdonnec. Le Père abbé Bouchard, portant la croix d’or et l’anneau pastoral, entouré des moines et des notabilités, attend le commissaire à l’intérieur de l’abbaye, dont toutes les portes sont fermées. Dans un rapport adressé au préfet, le commissaire de police, M. Seigland, constate que, quand il alla notifier la lettre au Père bénédictin malade, les manifestants eurent une attitude menaçante à son égard. M. Seigland termine en disant qu'il croit que les manifestants ont l'intention de garder le commissaire, chargé de constater la présence de moines, prisonnier à l'abbaye. On attend la réponse du ministre avant de ne rien faire. Aujourd'hui, trois bénédictins partent pour Jérusalem. M. Delcassé s'est empressé de leur accorder le passage gratuit de Marseille à Jérusalem. On signale de Montauban des manifestations organisées à l'occasion du départ des rédemptoristes de leur résidence de Chantilly. Des