jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: Art. 1er. — L'article 19 de l'arrêté du 8 janvier 1944 fixant les conditions d'application de l'article 5 de l'ordonnance du 8 janvier 1944 relatif à l'impôt sur les tabacs en Corse est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 19. — A titre transitoire et jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par l'administration des douanes, les tabacs fabriqués en Corse pourront, par dérogation aux dispositions de l'article 7 ci-dessus, être vendus aux consommateurs avec dispense d'indication des prix de vente au public. « Art. 19 bis. — La taxe de 30 p. 100 sera perçue sur tous les tabacs sortant des manufactures au titre des distributions individuelles autorisées par le préfet à compter du mois de mars. Les commerçants et dépositaires de tabacs fabriqués de production locale destinés à la vente devront, pour bénéficier de leur réapprovisionnement au titre du mois de mars, déposer au bureau des douanes exerçant la manufacture une déclaration reprenant les quantités en leur possession, à la fin du mois de février, et acquitter l'impôt de 30 p. 100 correspondant à ces quantités. Les infractions au présent article seront constatées et poursuivies comme il est prévu à l'article 18 ci-dessus. Art. 2. — Le préfet de la Corse et le directeur des douanes à Bastia, chef du service des contributions indirectes de la Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 10 février 1911. PIERRE MENDÈS-FRANCE. COMMISSARIAT AU RAVITAILLEMENT ET A LA PRODUCTION Arrêtés du 1er février 1944 portant nomination d'agents de l'expansion commerciale. Par arrêtés en date du 1er février 1944: Sont nommés secrétaires généraux d'acheterie commercial: MM. de Gaultier de Laguionie (Xavier-Alfred); Girod (Guy); Gudin du Pavillon (Pierre-Marie). Sont nommés agents commerciaux: MM. Lallour (Georges); Sicard (Alphonse). Arrêtés des 5 et 7 février 1944 portant affectation à l'étranger d'un agent de l'expansion commerciale et le chargé des fonctions de directeur de l'office commercial français en Espagne. Par arrêté du 5 février 1944, M. Hugues (Jean-Marie-Daniel), attaché commercial, est affecté auprès du
2. — Le préfet de la Corse et le directeur des douanes à Bastia, chef du service des contributions indirectes de la Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 10 février 1911. PIERRE MENDÈS-FRANCE. COMMISSARIAT AU RAVITAILLEMENT ET A LA PRODUCTION Arrêtés du 1er février 1944 portant nomination d'agents de l'expansion commerciale. Par arrêtés en date du 1er février 1944: Sont nommés secrétaires généraux d'acheterie commercial: MM. de Gaultier de Laguionie (Xavier-Alfred); Girod (Guy); Gudin du Pavillon (Pierre-Marie). Sont nommés agents commerciaux: MM. Lallour (Georges); Sicard (Alphonse). Arrêtés des 5 et 7 février 1944 portant affectation à l'étranger d'un agent de l'expansion commerciale et le chargé des fonctions de directeur de l'office commercial français en Espagne. Par arrêté du 5 février 1944, M. Hugues (Jean-Marie-Daniel), attaché commercial, est affecté auprès du délégué à Barcelone de la mission en Espagne. Par arrêté du 7 février 1944, M. Hugues (Jean-Marie-Daniel) est chargé des fonctions de directeur de l'office commercial français en Espagne. COMMISSARIAT À L'ÉDUCATION NATIONALE ET À LA JEUNESSE Décrets du 11 février 1944 portant révocation sans pension de fonctionnaires et interdiction absolue d'enseigner. Par décrets en date du 11 février 1944, après avis du conseil d'enquête de l'éducation nationale: Sont révoqués sans pension: MM. Perret (Pierre-Jean-Hubert), instituteur adjoint à Afreville (Algérie); Pastor (Gabriel), instituteur à Ain Témouchent. Sont révoqués sans pension, avec interdiction absolue d'enseigner: MM. Boude (Louis-Jean), directeur de l'école de garçons, indigènes de Saïda (Oran); Lefebvre (Albert Henri), instituteur adjoint à l'école de garçons indigènes de Saïda (Oran); Martinez (Louis-Michel), maître ouvrier au cours complémentaire d'enseignement professionnel d'indigènes à Saïda (Oran); Escourrou (Julien), instituteur à Tiaret. COMMISSARIAT AUX COMMUNICATIONS ET À LA MARINE MARCHANDE Décret du 31 janvier 1944 portant nomination d'administrateurs de l'inscription maritime. Le Comité français de la libération nationale, Sur le rapport du commissaire aux communications et à la marine marchande et du commissaire à la marine, Vu la loi du 4 mars 1929 sur l'organisation des différents corps d'année de mer; Vu la circulaire 29
absolue d'enseigner. Par décrets en date du 11 février 1944, après avis du conseil d'enquête de l'éducation nationale: Sont révoqués sans pension: MM. Perret (Pierre-Jean-Hubert), instituteur adjoint à Afreville (Algérie); Pastor (Gabriel), instituteur à Ain Témouchent. Sont révoqués sans pension, avec interdiction absolue d'enseigner: MM. Boude (Louis-Jean), directeur de l'école de garçons, indigènes de Saïda (Oran); Lefebvre (Albert Henri), instituteur adjoint à l'école de garçons indigènes de Saïda (Oran); Martinez (Louis-Michel), maître ouvrier au cours complémentaire d'enseignement professionnel d'indigènes à Saïda (Oran); Escourrou (Julien), instituteur à Tiaret. COMMISSARIAT AUX COMMUNICATIONS ET À LA MARINE MARCHANDE Décret du 31 janvier 1944 portant nomination d'administrateurs de l'inscription maritime. Le Comité français de la libération nationale, Sur le rapport du commissaire aux communications et à la marine marchande et du commissaire à la marine, Vu la loi du 4 mars 1929 sur l'organisation des différents corps d'année de mer; Vu la circulaire 29 Pers. O.M.M.A. du 11 juin 1943; Vu la circulaire 239 Pers. du 19 septembre 1943; Vu la décision 275 Pers. du 19 octobre 1943; Vu le procès-verbal d'examen de stage en date du 8 janvier 1944 et les besoins du service; Vu le décret du 24 janvier 1944 chargeant le commissaire d'Etat aux commissions intercommissariales de l'intérim de la présidence du Comité français de la libération nationale, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime pour compter du 1er novembre 1943 en qualité d'administrateur de 1re classe à titre temporaire: M. Salmon (G.-C.), enseigne de vaisseau de 1re classe; M. Dong (J.-A.), commissaire de réserve de 2e classe; M. Leps (G.), commissaire de réserve de 3e classe, en stage pour compter du 1er novembre 1943. Salmon, Dong, Leps prendront effet pour compter du 1er février 1944. Art. 2. — Le commissaire aux communications et à la marine marchande et le commissaire à la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 31 janvier 1944. Le commissaire d'Etat chargé de l'intérim de la présidence du Comité, HENRI
commissaire d'Etat aux commissions intercommissariales de l'intérim de la présidence du Comité français de la libération nationale, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime pour compter du 1er novembre 1943 en qualité d'administrateur de 1re classe à titre temporaire: M. Salmon (G.-C.), enseigne de vaisseau de 1re classe; M. Dong (J.-A.), commissaire de réserve de 2e classe; M. Leps (G.), commissaire de réserve de 3e classe, en stage pour compter du 1er novembre 1943. Salmon, Dong, Leps prendront effet pour compter du 1er février 1944. Art. 2. — Le commissaire aux communications et à la marine marchande et le commissaire à la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 31 janvier 1944. Le commissaire d'Etat chargé de l'intérim de la présidence du Comité, HENRI QUEUILLE. Par le Comité français de la libération nationale: Le commissaire aux communications et à la marine marchande, par intérim, commissaire à la marine, par intérim, ANDRÉ LE TROQUER. Décret du 10 février 1944 autorisant la chambre de commerce d'Ajaccio-Sartène à opérer un prélèvement sur la caisse des péages du port d'Ajaccio. Le Comité français de la libération nationale, Sur le rapport du commissaire aux communications et à la marine marchande, Vu la loi du 9 avril 1933 sur les chambres de commerce; Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 114 de la loi du 26 mars 1927; Vu le décret du 25 juillet 1903 qui a institué des péages au port d'Ajaccio; Vu le décret du 5 novembre 1927 qui a modifié dits péages; Vu la délibération en date du 21 juin 1943 par laquelle la chambre de commerce d'Ajaccio-Sartène a sollicité l'autorisation de prélever une somme de 186.766 fr. sur les disponibilités du produit des péages perçus à son profit au port d'Ajaccio en vue du paiement des dépenses de construction d'un pavillon de visite sanitaire des voyageurs; Vu le dossier de l'enquête à laquelle a été soumise
port d'Ajaccio. Le Comité français de la libération nationale, Sur le rapport du commissaire aux communications et à la marine marchande, Vu la loi du 9 avril 1933 sur les chambres de commerce; Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 114 de la loi du 26 mars 1927; Vu le décret du 25 juillet 1903 qui a institué des péages au port d'Ajaccio; Vu le décret du 5 novembre 1927 qui a modifié dits péages; Vu la délibération en date du 21 juin 1943 par laquelle la chambre de commerce d'Ajaccio-Sartène a sollicité l'autorisation de prélever une somme de 186.766 fr. sur les disponibilités du produit des péages perçus à son profit au port d'Ajaccio en vue du paiement des dépenses de construction d'un pavillon de visite sanitaire des voyageurs; Vu le dossier de l'enquête à laquelle a été soumise la demande de la chambre de commerce et notamment l'avis de la commission permanente d'enquête en date du 15 septembre 1943, Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce d'Ajaccio-Sartène est autorisée à prélever, sur les disponibilités du produit des péages perçus à son profit au port d'Ajaccio, une somme de 186.766 fr. en vue du paiement des dépenses de construction d'un pavillon de visite sanitaire des voyageurs. Art. 2. — Le commissaire aux communications et à la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 10 février 1944. DE GAULLE. Par le Comité français de la libération nationale: Le commissaire aux communications et à la marine marchande, RENÉ MAYER. Arrêté du 25 janvier 1944 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1943, relatif à la vente des timbres-poste émis au profit de la résistance française. Le commissaire aux communications et à la marine marchande Arrête : Art. 1er. — L'article 5 de l'arrêté du 16 novembre 1943 est modifié comme suit, en ce qui concerne la durée de la vente des timbres émis au profit du comité exécutif de la résistance française. « La vente sera close le
de 186.766 fr. en vue du paiement des dépenses de construction d'un pavillon de visite sanitaire des voyageurs. Art. 2. — Le commissaire aux communications et à la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 10 février 1944. DE GAULLE. Par le Comité français de la libération nationale: Le commissaire aux communications et à la marine marchande, RENÉ MAYER. Arrêté du 25 janvier 1944 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1943, relatif à la vente des timbres-poste émis au profit de la résistance française. Le commissaire aux communications et à la marine marchande Arrête : Art. 1er. — L'article 5 de l'arrêté du 16 novembre 1943 est modifié comme suit, en ce qui concerne la durée de la vente des timbres émis au profit du comité exécutif de la résistance française. « La vente sera close le 31 mars 1944 ». Art. 2. — L'inspecteur général des postes et des télégraphes et l'agent comptable des timbres-poste de l'Algérie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 25 janvier 1944. Le commissaire aux communications et à la marine marchande, par intérim, ANDRÉ LE TROQUER. COMMISSARIAT AUX AFFAIRES SOCIALES Décret du 31 janvier 1944 attribuant la médaille de la "Famille française" à un certain nombre de mères de famille de l'Algérie, dont les noms paraîtront dans le Journal officiel de l'Algérie. Arrêté du 2 février 1944 portant nomination d'un médecin inspecteur de la santé. Par arrêté du commissaire aux affaires sociales en date du 2 février 1944, le docteur Jaujnu, médecin inspecteur adjoint de la santé, a été nommé médecin inspecteur de la santé pour prendre rang du 1er janvier 1944 et affecté au poste de médecin inspecteur de la santé du département de la Corse. COMMISSARIAT À LA GUERRE ET À L'AIR Décret du 3 février 1944 portant attribution de la médaille militaire. Par décret en date du 3 février 1944, la médaille militaire à titre posthume a été accordée au cavalier du Maghzen dont le nom
marine marchande, par intérim, ANDRÉ LE TROQUER. COMMISSARIAT AUX AFFAIRES SOCIALES Décret du 31 janvier 1944 attribuant la médaille de la "Famille française" à un certain nombre de mères de famille de l'Algérie, dont les noms paraîtront dans le Journal officiel de l'Algérie. Arrêté du 2 février 1944 portant nomination d'un médecin inspecteur de la santé. Par arrêté du commissaire aux affaires sociales en date du 2 février 1944, le docteur Jaujnu, médecin inspecteur adjoint de la santé, a été nommé médecin inspecteur de la santé pour prendre rang du 1er janvier 1944 et affecté au poste de médecin inspecteur de la santé du département de la Corse. COMMISSARIAT À LA GUERRE ET À L'AIR Décret du 3 février 1944 portant attribution de la médaille militaire. Par décret en date du 3 février 1944, la médaille militaire à titre posthume a été accordée au cavalier du Maghzen dont le nom suit; El Habib ben Belgacem ben Gharsallah du bureau de Kebili, Participant du 16 au 21 octobre comme cavalier-guide à la poursuite de dissidents armés entreprise par le peloton méhariste de Douz, a, par son activité inlassable, permis à le peloton de ne jamais perdre la trace des dissidents. Le 21 octobre, au Colombe el Hassan, au cours d'un combat entre les dissidents et les forces de police, a fait preuve d'un mépris complet du danger. Blessé d'une balle dans la poitrine et voulant, malgré tout, rester à son poste de combat, a été tué une heure plus tard d'une balle dans la tête. Alger, le 3 février 1944. Le commissaire à la guerre et à l'air, ANDRÉ LE TROQUER. Arrêté du 8 février 1944 concernant les tribunaux militaires du Levant. Le commissaire à la guerre et à l'air, Vu les arrêtés du général d'armée commandant en chef, délégué général plénipotentiaire de la France libre au Levant no 66/FL et 67/FL, en date du 4 août 1941, et no 83/FL, en date du 9 août 1941, portant création des tribunaux militaires de Damas, Alep et Beyrouth et dérogations aux dispositions du code de justice militaire pour l'armée de terre en
21 octobre, au Colombe el Hassan, au cours d'un combat entre les dissidents et les forces de police, a fait preuve d'un mépris complet du danger. Blessé d'une balle dans la poitrine et voulant, malgré tout, rester à son poste de combat, a été tué une heure plus tard d'une balle dans la tête. Alger, le 3 février 1944. Le commissaire à la guerre et à l'air, ANDRÉ LE TROQUER. Arrêté du 8 février 1944 concernant les tribunaux militaires du Levant. Le commissaire à la guerre et à l'air, Vu les arrêtés du général d'armée commandant en chef, délégué général plénipotentiaire de la France libre au Levant no 66/FL et 67/FL, en date du 4 août 1941, et no 83/FL, en date du 9 août 1941, portant création des tribunaux militaires de Damas, Alep et Beyrouth et dérogations aux dispositions du code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition, la compétence et la procédure desdits tribunaux; Vu l'article 156 du code de justice militaire pour l'armée de terre, Arrête : Art. 1er. — Les arrêtés du général d'armée commandant en chef, délégué général plénipotentiaire de la France libre au Levant, n° 66/FL et 67/FL, en date du 4 août 1941, et n° 83/FL, en date du 9 août 1941, portant création des tribunaux militaires de Damas, Alep et Beyrouth et dérogations aux dispositions du code de justice militaire pour l'armée de terre, en ce qui concerne la composition, la compétence et la procédure desdits tribunaux, sont abrogés. Art. 2. — Il est établi au quartier général du général commandant supérieur des troupes du Levant : 1° Un premier tribunal militaire fonctionnant à Beyrouth; 2° Un deuxième tribunal militaire fonctionnant à Damas; 3° Un troisième tribunal militaire fonctionnant à Alep. Chacun de ces tribunaux continuera sans aucune formalité les procédures actuellement pendantes devant le tribunal militaire établi sur siège en vertu des arrêtés susvisés à l'article 1er. Art. 3. — Les limites territoriales dans lesquelles s'exercera la juridiction des tribunaux militaires ainsi établis seront déterminées par le général commandant supérieur des troupes du Levant, après
en date du 4 août 1941, et n° 83/FL, en date du 9 août 1941, portant création des tribunaux militaires de Damas, Alep et Beyrouth et dérogations aux dispositions du code de justice militaire pour l'armée de terre, en ce qui concerne la composition, la compétence et la procédure desdits tribunaux, sont abrogés. Art. 2. — Il est établi au quartier général du général commandant supérieur des troupes du Levant : 1° Un premier tribunal militaire fonctionnant à Beyrouth; 2° Un deuxième tribunal militaire fonctionnant à Damas; 3° Un troisième tribunal militaire fonctionnant à Alep. Chacun de ces tribunaux continuera sans aucune formalité les procédures actuellement pendantes devant le tribunal militaire établi sur siège en vertu des arrêtés susvisés à l'article 1er. Art. 3. — Les limites territoriales dans lesquelles s'exercera la juridiction des tribunaux militaires ainsi établis seront déterminées par le général commandant supérieur des troupes du Levant, après approbation du commissaire à la guerre et à l'air. Art. 4. — Le sous-directeur de la justice militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 8 février 1944. ANDRÉ LE TROQUER. promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur, avec citations comportant l'attribution de la Croix de guerre avec palme. Par décision du général d'armée Henri Giraud, commandant en chef, est promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. Roux, colonel, commandant, le Nord TAF. Citation. — A fait preuve des plus belles qualités de chef en menant son régiment à l'attaque d'une position ennemie puissamment défendue. A été grièvement blessé à la tête de son unité. La présente citation comporte l'attribution de la Croix de guerre avec palme. Fait au quartier général, le 3 février 1944. Le général d'armée Giraud commandant en chef, Signé: GIRAUD. Par décision du général d'armée Henri Giraud, commandant en chef, sont nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur, pour faits de guerre, les militaires et patriotes, corses de la résistance organisée dans l'île, dont les noms suivent: Micheli Don Corne, lieutenant des services spéciaux de la Corse. Citation. — Jeune officier en congé d'armistice, modeste,
de guerre avec palme. Par décision du général d'armée Henri Giraud, commandant en chef, est promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. Roux, colonel, commandant, le Nord TAF. Citation. — A fait preuve des plus belles qualités de chef en menant son régiment à l'attaque d'une position ennemie puissamment défendue. A été grièvement blessé à la tête de son unité. La présente citation comporte l'attribution de la Croix de guerre avec palme. Fait au quartier général, le 3 février 1944. Le général d'armée Giraud commandant en chef, Signé: GIRAUD. Par décision du général d'armée Henri Giraud, commandant en chef, sont nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur, pour faits de guerre, les militaires et patriotes, corses de la résistance organisée dans l'île, dont les noms suivent: Micheli Don Corne, lieutenant des services spéciaux de la Corse. Citation. — Jeune officier en congé d'armistice, modeste, effacé, plein d'initiative. Bien qu'étroitement surveillé par l'autorité italienne, n'a pas hésité à se mettre au service de la résistance. S'est particulièrement distingué au cours de la période préparatoire dans la recherche du renseignement militaire et dans l'exploitation d'une station radio-clandestine. Fait prisonnier par les Allemands pendant la période des combats libérateurs, a été détenu par eux pendant 48 heures au bout desquelles il réussit à s'évader de faux compagnie. Êst à l'origine des renseignements les plus précieux qui ont été transmis au commandement français sur les forces ennemies occupant la Corse. Giuntini (Antoine), capitaine de réserve, administrateur des colonies. Citation. — Capitaine de réserve, combattant de la guerre 1939-40 qui, refusant d’accepter la défaite, ne dépose pas les armes. Fut un des premiers et des meilleurs organisateurs de la résistance en Corse. N’a pas eu la joie de conduire ses camarades au feu des combats libérateurs, ayant été lui-même préventivement arrêté et incarcéré par les autorités italiennes. A eu, en prison comme au tribunal, une attitude exemplaire. Est sorti de cette épreuve très affaibli, mais toujours confiant dans les destinées du pays. Lecas (Pierre), lieutenant de gendarmerie. Citation. — Officier de gendarmerie en fonctions. A fait la preuve, durant
combats libérateurs, a été détenu par eux pendant 48 heures au bout desquelles il réussit à s'évader de faux compagnie. Êst à l'origine des renseignements les plus précieux qui ont été transmis au commandement français sur les forces ennemies occupant la Corse. Giuntini (Antoine), capitaine de réserve, administrateur des colonies. Citation. — Capitaine de réserve, combattant de la guerre 1939-40 qui, refusant d’accepter la défaite, ne dépose pas les armes. Fut un des premiers et des meilleurs organisateurs de la résistance en Corse. N’a pas eu la joie de conduire ses camarades au feu des combats libérateurs, ayant été lui-même préventivement arrêté et incarcéré par les autorités italiennes. A eu, en prison comme au tribunal, une attitude exemplaire. Est sorti de cette épreuve très affaibli, mais toujours confiant dans les destinées du pays. Lecas (Pierre), lieutenant de gendarmerie. Citation. — Officier de gendarmerie en fonctions. A fait la preuve, durant l’occupation étrangère, d’une haute et courageuse conception du devoir professionnel et patriotique. S’est toujours employé à égarer les recherches dirigées contre les patriotes. S’est mêlé à eux pendant les combats libérateurs, entraînant avec lui les gendarmes sous ses ordres. S’est particulièrement distingué dans un heureux coup de main exécuté sur l’usine d’Abbazia. Cucchi (François), lieutenant de réserve. Citation. — Officier vigoureux, ardent. Patriote farouche. A mis ses belles qualités au service de la résistance corse contre les troupes d’occupation italo-allemandes. Excellent organisateur dans la lutte ouverte. A participé à de nombreux combats et infligé à l’ennemi des pertes considérables. Piétri (Joseph), lieutenant de réserve. Citation. — Officier qui, dès juin 1940, s’est dressé contre la défaite. S’est drossé de même contre l’occupation italienne en novembre 1942. A fourni un travail d’organisation remarquable dans la période clandestine et a pris une part active, à la tête des patriotes, dans les combats qui se sont déroulés dans sa région. A été un des chefs les plus actifs de la libération de la Corse. De Peretti (Jacques), capitaine d’infanterie d’active. Citation. Jeune officier instruit et décidé. Patriote ardent. A mis ses belles qualités au service de la résistance. S’est plus spécialement distingué au