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ordinaire, devenu à peine suffisant par suite des hausses survenues depuis juillet dernier, il y aurait lieu, là encore, de nous accorder un crédit supplémentaire de 500 francs. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Selon les propositions de M. l'Ingénieur en chef, il y aurait lieu de voter : a) Pour la réparation des W.-C. de la détention des hommes, un crédit de 3.000 francs b) Pour la pose de trois lampes de sûreté dans le chemin de ronde et la modification de quelques supports des lampes actuelles, un crédit de 500 francs TOTAL 3.500 francs Votre 1° Commission vous propose de voter le crédit de 3.500 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Participation de l'établissement aux frais médicaux et pharmaceutiques et aux dépenses occasionnées par l'hospitalisation des agents de l'Asile. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à votre examen deux délibérations de la Commission de surveillance de l'Asile de Naugeat, l'une en date du 1er mars 1937, l'autre du 12 avril 1937, émettant un avis favorable au remboursement aux agents malades de l'Asile, de 50 p. 100 du montant des frais occasionnés par des soins spéciaux ou hospitaliers. Après examen et enquête, votre 1° Commission a obtenu les précisions suivantes : 1° Que les agents dont il s'agit sont ceux n'effectuant pas de versement à une Caisse d'assurances sociales, parce que soumis à « l'ancien régime » et affiliés aux retraites ouvrières avant l'application des assurances sociales ; 2° Que ces agents continuent, en cas de maladie, à recevoir leur traitement intégral pendant trois mois et le demitraitement pendant les trois mois suivants. Votre 1° Commission vous propose : 1° D'approuver les modalités et propositions des délibérations de la Commission de surveillance du 1er mars 1937 et du 12 avril 1937; 2° De fixer à 50 p. 100 la participation de l'établissement aux frais occasionnés aux agents envisagés pour les soins médicaux, pharmaceutiques, orthopédiques ou hospitaliers. 3° De prendre pour base du calcul de cette participation les conditions, règlements et tarifs
occasionnés par des soins spéciaux ou hospitaliers. Après examen et enquête, votre 1° Commission a obtenu les précisions suivantes : 1° Que les agents dont il s'agit sont ceux n'effectuant pas de versement à une Caisse d'assurances sociales, parce que soumis à « l'ancien régime » et affiliés aux retraites ouvrières avant l'application des assurances sociales ; 2° Que ces agents continuent, en cas de maladie, à recevoir leur traitement intégral pendant trois mois et le demitraitement pendant les trois mois suivants. Votre 1° Commission vous propose : 1° D'approuver les modalités et propositions des délibérations de la Commission de surveillance du 1er mars 1937 et du 12 avril 1937; 2° De fixer à 50 p. 100 la participation de l'établissement aux frais occasionnés aux agents envisagés pour les soins médicaux, pharmaceutiques, orthopédiques ou hospitaliers. 3° De prendre pour base du calcul de cette participation les conditions, règlements et tarifs des assurances sociales pour des dépenses du même ordre. En cas d'hospitalisation, les frais seront remboursés dans les mêmes conditions sur les bases du tarif appliqué aux Caisses d'assurances sociales par les hôpitaux de Limoges. Lorsque les soins auront été reçus dans une clinique, lorsqu'il y aura intervention chirurgicale en dehors des services de l'hôpital, le remboursement pourra être envisagé, mais seulement sur les bases des prix que l'agent aurait eu à acquitter s'il avait été traité dans un hôpital. Votre 1° Commission estime équitable de prendre pour base le tarif des assurances sociales, de façon à ce que les mêmes avantages soient accordés à tous les agents bénéficiaires ou non des assurances sociales. Toutefois, votre 1° Commission exprime le désir que le régime des assurances sociales soit généralisé à tous les agents. M. CHARLET. — Je joins ma protestation à celle de Regaudie. Il y a une différence de situation absolument intolérable dans les diverses catégories du personnel de Naugeat : certains agents ont droit à une indemnité en cas de maladie; d'autres n'y ont pas droit. C'est pourquoi je demanderai au Conseil général de vouloir bien bloquer le tout. M. MAZURIER. — Je demanderai d'ajouter un mot. Le
dehors des services de l'hôpital, le remboursement pourra être envisagé, mais seulement sur les bases des prix que l'agent aurait eu à acquitter s'il avait été traité dans un hôpital. Votre 1° Commission estime équitable de prendre pour base le tarif des assurances sociales, de façon à ce que les mêmes avantages soient accordés à tous les agents bénéficiaires ou non des assurances sociales. Toutefois, votre 1° Commission exprime le désir que le régime des assurances sociales soit généralisé à tous les agents. M. CHARLET. — Je joins ma protestation à celle de Regaudie. Il y a une différence de situation absolument intolérable dans les diverses catégories du personnel de Naugeat : certains agents ont droit à une indemnité en cas de maladie; d'autres n'y ont pas droit. C'est pourquoi je demanderai au Conseil général de vouloir bien bloquer le tout. M. MAZURIER. — Je demanderai d'ajouter un mot. Le Conseil général n'a pas à émettre un vœu; nous demandons « ferme ». M. REGAUDIE. — Il n'y a pas de raison que ces agents ne fassent pas partie des assurances sociales. M. ROCHE. — Je ne comprends pas que ceux qui étaient affiliés aux retraites ouvrières et paysannes n'aient pas été assujettis automatiquement aux assurances sociales, puisqu'on y a obligé, dans nos communes, la plupart de nos employés communaux. Je voudrais demander les raisons pour lesquelles les agents de Naugeat n'ont pas été affiliés. M. LE PRÉSIDENT. — C'est cela, demandez-le. Personne ne s'oppose aux conclusions du rapporteur? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Demande des petits retraités tendant à obtenir une augmentation de leur retraite. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen : 1° Une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative à une demande de majoration de pension présentée par les petits retraités de l'établissement. La Commission de surveillance émet un avis favorable à l'attribution d'une majoration de 15 p. 100 applicable à la part de la retraite qui est à la charge de l'Administration de
pas été assujettis automatiquement aux assurances sociales, puisqu'on y a obligé, dans nos communes, la plupart de nos employés communaux. Je voudrais demander les raisons pour lesquelles les agents de Naugeat n'ont pas été affiliés. M. LE PRÉSIDENT. — C'est cela, demandez-le. Personne ne s'oppose aux conclusions du rapporteur? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Demande des petits retraités tendant à obtenir une augmentation de leur retraite. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen : 1° Une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative à une demande de majoration de pension présentée par les petits retraités de l'établissement. La Commission de surveillance émet un avis favorable à l'attribution d'une majoration de 15 p. 100 applicable à la part de la retraite qui est à la charge de l'Administration de Naugeat; la date du point de départ proposée est le 1er janvier 1937; 2° Un état des retraités appelés à bénéficier de la majoration en question. Sur 25 noms inscrits, 24 ont leur pension de retraite liquidée et 1 est en instance de liquidation. Cet état fait ressortir, pour chacun des petits retraités : 1° Le montant total annuel de la retraite fixé suivant les bases adoptées par le Conseil général; 2° Le montant annuel de la retraite servie par la caisse nationale ; 3° Le montant de la part contributive de la Maison de santé de Naugeat, dont le total est de 63.832 fr. 08. C'est sur cette part que la majoration de 15 p. 100 serait applicable si vous accueillez favorablement la demande des intéressés. La dépense supplémentaire serait de 9.574 fr. 81 pour le budget de l'établissement. Votre 1° Commission vous propose d'approuver la délibération de la Commission de surveillance. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Application de la loi sur la semaine de 40 heures. — Organisation de plusieurs services. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet soumet à notre examen quatre
des petits retraités : 1° Le montant total annuel de la retraite fixé suivant les bases adoptées par le Conseil général; 2° Le montant annuel de la retraite servie par la caisse nationale ; 3° Le montant de la part contributive de la Maison de santé de Naugeat, dont le total est de 63.832 fr. 08. C'est sur cette part que la majoration de 15 p. 100 serait applicable si vous accueillez favorablement la demande des intéressés. La dépense supplémentaire serait de 9.574 fr. 81 pour le budget de l'établissement. Votre 1° Commission vous propose d'approuver la délibération de la Commission de surveillance. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Application de la loi sur la semaine de 40 heures. — Organisation de plusieurs services. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet soumet à notre examen quatre délibérations de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat relatives à l'organisation de plusieurs services, du fait de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures. CUISINE CENTRALE. Trois cuisinières supplémentaires avaient été prévues. L'Econome a signalé à son Directeur l'intérêt qu'il y aurait à remplacer l'une de ces trois cuisinières en question par un ouvrier boucher-charcutier qui serait occupé au découpage, à la préparation et au transport de la viande, ainsi qu'à la manipulation des lourds ustensiles de cuisine. La Commission de surveillance est favorable à cette proposition qui paraît judicieuse. Votre 1° Commission émet un avis favorable et vous demande d'approuver la proposition de la Commission de surveillance. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SERVICE DE SURVEILLANCE. Les surveillants et sous-surveillants ont rappelé à l'Administration de Naugeat que la durée de leur service journalier était de 12 heures, pour chacun d'eux. En raison de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures, les intéressés demandent une amélioration de cette situation. La Commission de surveillance émet un avis favorable à la nomination d'un sous-surveillant et d'une sous-surveillante. Votre 1° Commission vous demande d'approuver la proposition de la
à remplacer l'une de ces trois cuisinières en question par un ouvrier boucher-charcutier qui serait occupé au découpage, à la préparation et au transport de la viande, ainsi qu'à la manipulation des lourds ustensiles de cuisine. La Commission de surveillance est favorable à cette proposition qui paraît judicieuse. Votre 1° Commission émet un avis favorable et vous demande d'approuver la proposition de la Commission de surveillance. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SERVICE DE SURVEILLANCE. Les surveillants et sous-surveillants ont rappelé à l'Administration de Naugeat que la durée de leur service journalier était de 12 heures, pour chacun d'eux. En raison de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures, les intéressés demandent une amélioration de cette situation. La Commission de surveillance émet un avis favorable à la nomination d'un sous-surveillant et d'une sous-surveillante. Votre 1° Commission vous demande d'approuver la proposition de la Commission de surveillance. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. PHARMACIE. Le pharmacien a présenté à la Commission de surveillance un rapport sur l'organisation des services de la pharmacie qui lui ont été récemment confiés. Le pharmacien dispose actuellement de deux préparateurs : — M. Douquej, payé et engagé au mois, travaillant 40 heures par semaine; — M. Baron, payé à la journée, travaillant tous les matins et les jours de repos de son collègue. La garde et le service de nuit, ainsi que le service du dimanche, sont assurés à tour de rôle par chacun des deux préparateurs. Le service de garde a un caractère constant et permanent, pour permettre la délivrance des médicaments urgents. Y compris les prescriptions pour les gardiens, le nombre des prescriptions médicales est d'environ trois cents par jour. Le pharmacien se réserve pour lui-même surtout : 1° la facture des projets de commandes (centralisation des bons de commande); 2° les correspondances; 3° les vérifications de prix; 4° l'exécution des ordonnances délicates et toxiques; 5° les travaux de laboratoire. La Commission de surveillance a adopté le rapport du pharmacien et a émis un avis favorable à son approbation. L'organisation ainsi comprise des
et engagé au mois, travaillant 40 heures par semaine; — M. Baron, payé à la journée, travaillant tous les matins et les jours de repos de son collègue. La garde et le service de nuit, ainsi que le service du dimanche, sont assurés à tour de rôle par chacun des deux préparateurs. Le service de garde a un caractère constant et permanent, pour permettre la délivrance des médicaments urgents. Y compris les prescriptions pour les gardiens, le nombre des prescriptions médicales est d'environ trois cents par jour. Le pharmacien se réserve pour lui-même surtout : 1° la facture des projets de commandes (centralisation des bons de commande); 2° les correspondances; 3° les vérifications de prix; 4° l'exécution des ordonnances délicates et toxiques; 5° les travaux de laboratoire. La Commission de surveillance a adopté le rapport du pharmacien et a émis un avis favorable à son approbation. L'organisation ainsi comprise des services de la pharmacie paraissant offrir des garanties suffisantes, votre 1° Commission vous propose de l'approuver. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. BOULANGERIE. La consommation du pain est de 7.500 kilogrammes environ par semaine. Quatre boulangers sont employés à la panification des farines nécessaires. À la suite des essais effectués, il est apparu qu'il n'était pas possible d'assurer le ravitaillement journalier avec le personnel actuellement en service si celui-ci ne travaillait que 40 heures par semaine. La délibération de la Commission de surveillance reproduit l'opinion ci-après de M. le Directeur de l'établissement : « Le décret du 22 mars 1937 autorisant certaines dérogations, M. le Directeur, après accord avec les boulangers de l'établissement, propose à la Commission de faire effectuer les heures supplémentaires de travail nécessaires, environ cinq heures par semaine et par équipe ». En compensation, une gratification mensuelle pourrait être allouée à ces agents à raison de 80 francs pour le brigadier boulanger et de 60 francs à chacun de ses aides. Si ces propositions n'étaient pas acceptées, il conviendrait d'engager un cinquième ouvrier boulanger. La Commission de surveillance a émis un avis favorable aux propositions qui précèdent. Sous réserve de l'avis favorable de
suite des essais effectués, il est apparu qu'il n'était pas possible d'assurer le ravitaillement journalier avec le personnel actuellement en service si celui-ci ne travaillait que 40 heures par semaine. La délibération de la Commission de surveillance reproduit l'opinion ci-après de M. le Directeur de l'établissement : « Le décret du 22 mars 1937 autorisant certaines dérogations, M. le Directeur, après accord avec les boulangers de l'établissement, propose à la Commission de faire effectuer les heures supplémentaires de travail nécessaires, environ cinq heures par semaine et par équipe ». En compensation, une gratification mensuelle pourrait être allouée à ces agents à raison de 80 francs pour le brigadier boulanger et de 60 francs à chacun de ses aides. Si ces propositions n'étaient pas acceptées, il conviendrait d'engager un cinquième ouvrier boulanger. La Commission de surveillance a émis un avis favorable aux propositions qui précèdent. Sous réserve de l'avis favorable de M. l'Inspecteur du travail, M. le Préfet propose l'approbation des propositions en question. Votre 1° Commission vous propose d'approuver la délibération de la Commission de surveillance (heures supplémentaires) mais à titre précaire, la loi sur la semaine de 40 heures étant d'application obligatoire. J'ai consulté M. l'Inspecteur du travail et c'est d'accord avec lui que votre Commission vous fait cette proposition. M. CHARLET. — Le précaire est ce qui dure le plus. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Proposition de la Commission de surveillance en faveur de la famille Marcheix qui exploite le domaine des Bayles. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération, en date du 12 avril 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, propose, en faveur de la famille Marcheix, qui exploite le domaine des Bayles, de porter à 16.000 francs à dater du 1er octobre 1936, la rémunération de 13.000 francs actuellement attribuée. En ce qui concerne la durée du travail, la Commission de surveillance émet l'avis de maintenir le statu quo en SÉANCE DU 11 MAI 1937. attendant
c'est d'accord avec lui que votre Commission vous fait cette proposition. M. CHARLET. — Le précaire est ce qui dure le plus. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Proposition de la Commission de surveillance en faveur de la famille Marcheix qui exploite le domaine des Bayles. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération, en date du 12 avril 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, propose, en faveur de la famille Marcheix, qui exploite le domaine des Bayles, de porter à 16.000 francs à dater du 1er octobre 1936, la rémunération de 13.000 francs actuellement attribuée. En ce qui concerne la durée du travail, la Commission de surveillance émet l'avis de maintenir le statu quo en SÉANCE DU 11 MAI 1937. attendant que des instructions précises parviennent à l'Administration. Votre 1ère Commission vous propose de renvoyer la question à l'examen de la Commission tripartite. M. LASVERGNAS. — Je voudrais émettre un avis pour régler la situation de la Commission tripartite. Il est certain et je m'en excuse que, malgré la bienveillance que nous avons eue, nous n'avons pas donné satisfaction à l'ensemble du personnel. Or, mon avis est le suivant, il est partagé par nos collègues : si nous remettons sur le chantier des cas d'espèce, je vous mets en garde contre les conséquences que cela pourrait avoir. J'ai reçu, de la part du personnel, des réclamations par rapport à la situation que nous avons établie nous-mêmes. Il ne comprendrait pas qu'on revienne sur des situations établies pour les uns, sans revenir sur la situation soulevée à nouveau. D'un autre côté, je tiens à signaler que, pour mon compte personnel, je n'admettrai plus aucune revendication et je me démettrai de mes fonctions maintenant qu'il y a, de la part du personnel, des demandes formulées en dehors de l'organisme syndical. Il faut de l'administration et pas d'anarchie. M. REGAUDIE. — Pour répondre à Lasvergnas, je lui dirai qu'il s'agit d'une famille... M. LASVERGNAS.
nous avons eue, nous n'avons pas donné satisfaction à l'ensemble du personnel. Or, mon avis est le suivant, il est partagé par nos collègues : si nous remettons sur le chantier des cas d'espèce, je vous mets en garde contre les conséquences que cela pourrait avoir. J'ai reçu, de la part du personnel, des réclamations par rapport à la situation que nous avons établie nous-mêmes. Il ne comprendrait pas qu'on revienne sur des situations établies pour les uns, sans revenir sur la situation soulevée à nouveau. D'un autre côté, je tiens à signaler que, pour mon compte personnel, je n'admettrai plus aucune revendication et je me démettrai de mes fonctions maintenant qu'il y a, de la part du personnel, des demandes formulées en dehors de l'organisme syndical. Il faut de l'administration et pas d'anarchie. M. REGAUDIE. — Pour répondre à Lasvergnas, je lui dirai qu'il s'agit d'une famille... M. LASVERGNAS. — Le Conseil général n'a pas qualité pour examiner ces questions. Il faut que cela revienne devant la Commission tripartite, car nous ne pouvons pas traiter des demandes ainsi formulées. M. ROCHE. — Je suis de l'avis de Lasvergnas, avec d'autant plus de facilité que, ayant déjà fait partie de la Commission tripartite, je votais la plupart du temps contre les revendications exagérées. Je pense que c'est la Commission tripartite qui doit régler cette affaire. Une fois qu'un barème est élaboré d'un commun accord, non seulement pour le personnel de l'Asile lui-même, mais aussi pour le personnel agricole, je ne comprends pas que l'on vienne, à chaque session du Conseil général, par une porte dérobée, présenter le cas particulier de tel ou tel personnel, qu'il soit dans une exploitation agricole ou ailleurs. Je le répète : je pense que, dans ce cas particulier, le problème doit se traiter dans son ensemble, mais déclarer que le travail de la Commission tripartite est nul et non avenu, ce serait la faillite de la loyauté et je ne crois pas que le Conseil général veuille entrer dans cette voie. Par conséquent, je demande le renvoi à la Commission tripartite. M. LE PRÉFET. —
la Commission tripartite, je votais la plupart du temps contre les revendications exagérées. Je pense que c'est la Commission tripartite qui doit régler cette affaire. Une fois qu'un barème est élaboré d'un commun accord, non seulement pour le personnel de l'Asile lui-même, mais aussi pour le personnel agricole, je ne comprends pas que l'on vienne, à chaque session du Conseil général, par une porte dérobée, présenter le cas particulier de tel ou tel personnel, qu'il soit dans une exploitation agricole ou ailleurs. Je le répète : je pense que, dans ce cas particulier, le problème doit se traiter dans son ensemble, mais déclarer que le travail de la Commission tripartite est nul et non avenu, ce serait la faillite de la loyauté et je ne crois pas que le Conseil général veuille entrer dans cette voie. Par conséquent, je demande le renvoi à la Commission tripartite. M. LE PRÉFET. — Nul plus que moi ne rend hommage au travail de la Commission tripartite. Les délégués du Conseil général à cette Commission ont passé des journées entières, en de longues séances, à discuter le cas du personnel de Naugeat. Je ferai simplement remarquer que la Commission tripartite, d'après le règlement-type, ne doit s'occuper que du personnel secondaire. En ce qui concerne les revendications de l'autre personnel elles ne relèvent pas de cette Commission. M. ROCHE. — Ou bien la Commission tripartite avait qualité pour s'occuper de ces salaires, ou elle n'en avait pas le droit, et elle ne devait pas étudier ceux qu'on lui a soumis. M. LE PRÉFET. — Je ne pense pas que la Commission tripartite ait à s'en occuper. M. ROCHE. — Il ne fallait pas lui soumettre de cas particuliers. M. LASVERGNAS. — Vous vous rappelez qu'après la première réunion, quand on a eu tranché le cas du personnel secondaire, on a soulevé la question du personnel administratif. On a dit que nous n'avions pas le temps de l'examiner et l'on a décidé d'accorder 15 p. 100 d'augmentation à ces agents. Nous avons eu ensuite deux réunions au cours desquelles on a tout discuté et examiné ;