jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
maximum. Tarif intérieur 0 fr. 15. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 25. Cartes de visite portant des indications imprimées ou manuscrites autres que celles indiquées ci-dessus. Tarif intérieur 0 fr. 20. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 50. VIII.— Droits de recommandation. Lettres, paquets clos et cartes postales ordinaires. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif francocolonial et intercolonial 1 fr. Objets affranchis à prix réduits. Tarif intérieur 0 fr. 50. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 50. Enveloppes de valeurs à recouvrer. Tarif intérieur 0 fr. 50. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 60. IX. — Lettres, boîtes et paquets-poste clos de valeur déclarée. Le prix du port des lettres, boîtes et paquets-poste clos de valeur déclarée, se compose : 1° D'une taxe calculée d'après le tarif applicable aux lettres ordinaires ; 2° D'un droit fixe de recommandation de : Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. ; 3° D'un droit proportionnel d'assurance de : Jusqu'à 1,000 fr. de valeur déclarée. Tarif intérieur 0 f. 40. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 f. 40. Au-dessus de 100 fr. par 1,000 fr. ou fraction de 1,000 francs. Tarif intérieur 0 fr. 25. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 25. Maximum de déclaration : lettres et boites : 20,000 francs. Paquets-poste clos : 1,000 francs. . Dimensions maxima : Lettres et paquets-poste clos, comme les lettres ordinaires. Boîtes : 30 cm X 30 cm X 10 cm. Poids maximum. Lettres et paquets-poste clos : 1,500 grammes. Boîtes : Illimité. NOTA. — Les documents dépourvus de valeur intrinsèque (lettres hypothécaires, traites ou autres documents analogues, plans, devis, contrats, etc.), expédiés par la poste, peuvent faire l'objet d'une déclaration de valeur correspondant aux frais de remplacement des dits documents et limitée au maximum de 1,000 francs. Les billets de Banque, valeur papier de toute nature sont admis à la déclaration de valeur quand ils sont expédiés sous la forme de boîte. L'insertion des lettres dans les boîtes de valeur déclarée est admise. X. — Avis postal de réception des objets chargés ou recommandés. Demandé au moment du dépôt de l'objet.
fr. 25. Maximum de déclaration : lettres et boites : 20,000 francs. Paquets-poste clos : 1,000 francs. . Dimensions maxima : Lettres et paquets-poste clos, comme les lettres ordinaires. Boîtes : 30 cm X 30 cm X 10 cm. Poids maximum. Lettres et paquets-poste clos : 1,500 grammes. Boîtes : Illimité. NOTA. — Les documents dépourvus de valeur intrinsèque (lettres hypothécaires, traites ou autres documents analogues, plans, devis, contrats, etc.), expédiés par la poste, peuvent faire l'objet d'une déclaration de valeur correspondant aux frais de remplacement des dits documents et limitée au maximum de 1,000 francs. Les billets de Banque, valeur papier de toute nature sont admis à la déclaration de valeur quand ils sont expédiés sous la forme de boîte. L'insertion des lettres dans les boîtes de valeur déclarée est admise. X. — Avis postal de réception des objets chargés ou recommandés. Demandé au moment du dépôt de l'objet. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 75. Demandé postérieurement au dépôt de l'objet. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. 50. XI. — Correspondances adressées poste restante. Si la surtaxe n'a pas été acquittée au départ elle est perçue sur le destinataire et représentée au moyen de timbres-taxes. Sont exemptés de cette surtaxe, les correspondances adressées poste restante : 1° Aux voyageurs et représentants de commerce, titulaire de la carte spéciale prévue par l'article 19 de l'Ordonnance du 28 juin 1927 et par le décret du 24 décembre 1927 et par le décret promulgué par arrêté local du 25 octobre 1927 et acquitté un droit spécial d'abonné; Tarif intérieur 10 fr. Tarif franco-colonial et intercolonial 10 fr. 2° Aux personnes autres que les personnes de commerce porteuses d'une carte d'abonnement annuel : Tarif intérieur 20 francs. Tarif franco-colonial et intercolonial 30 francs Sont également exemptés de la surtaxe, les correspondances en franchise adressées poste restante à un fonctionnaire public. Durée de validité des cartes d'abonnement. Tarif intérieur 1 an. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 an. XII. — Objets non ou insuffisamment affranchis Taxe double du montant de l'affranchissement, manquant avec un
destinataire et représentée au moyen de timbres-taxes. Sont exemptés de cette surtaxe, les correspondances adressées poste restante : 1° Aux voyageurs et représentants de commerce, titulaire de la carte spéciale prévue par l'article 19 de l'Ordonnance du 28 juin 1927 et par le décret du 24 décembre 1927 et par le décret promulgué par arrêté local du 25 octobre 1927 et acquitté un droit spécial d'abonné; Tarif intérieur 10 fr. Tarif franco-colonial et intercolonial 10 fr. 2° Aux personnes autres que les personnes de commerce porteuses d'une carte d'abonnement annuel : Tarif intérieur 20 francs. Tarif franco-colonial et intercolonial 30 francs Sont également exemptés de la surtaxe, les correspondances en franchise adressées poste restante à un fonctionnaire public. Durée de validité des cartes d'abonnement. Tarif intérieur 1 an. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 an. XII. — Objets non ou insuffisamment affranchis Taxe double du montant de l'affranchissement, manquant avec un minimum de : 10 Pour les journaux et publications périodiques : Tarif intérieur : 0 fr. 05 tarif franco-colonial et inter-colonial : 0 fr. 10. 2° Pour les autres objets : tarif intérieur 0 fr. 20, tarif franco-colonial et inter-colonial : 0 fr. 30. XIII. Réclamation concernant les objets chargés ou recommandés Si l'expéditeur n'a pas déjà acquitté la taxe d'un avis réception : tarif intérieur 0 fr. 75, tarif franco-colonial et inter-colonial : 1 fr. 50. XIV. — Cartes d'identité (valables dans tous les régimes ) Prix de vente : 5 francs. Délai de validité : 3 ans. XV. — Articles d'argent (droit de commission.) Tarif franco-colonial et intercolonial. Taxe fixe de 0 fr. 40. Droit proportionnel calculé comme suit : De 0 fr. 01 à 5 francs 0 fr. 05 de 5 fr. 01 à 10 francs 0 fr. 10 de 10 fr. 01 à 15 francs. 0 fr. 15 de 15 fr. 01 à 20 francs. 0 fr. 20 de 20 fr. 01 à 25 francs. 0 fr. 25 de 25 fr. 01 à 30 francs 0 fr. 30 de 30 fr. 01 à 35 francs 0 fr. 35 de 35 fr. 01 à 40 francs 0
ou recommandés Si l'expéditeur n'a pas déjà acquitté la taxe d'un avis réception : tarif intérieur 0 fr. 75, tarif franco-colonial et inter-colonial : 1 fr. 50. XIV. — Cartes d'identité (valables dans tous les régimes ) Prix de vente : 5 francs. Délai de validité : 3 ans. XV. — Articles d'argent (droit de commission.) Tarif franco-colonial et intercolonial. Taxe fixe de 0 fr. 40. Droit proportionnel calculé comme suit : De 0 fr. 01 à 5 francs 0 fr. 05 de 5 fr. 01 à 10 francs 0 fr. 10 de 10 fr. 01 à 15 francs. 0 fr. 15 de 15 fr. 01 à 20 francs. 0 fr. 20 de 20 fr. 01 à 25 francs. 0 fr. 25 de 25 fr. 01 à 30 francs 0 fr. 30 de 30 fr. 01 à 35 francs 0 fr. 35 de 35 fr. 01 à 40 francs 0 fr. 40 de 40 fr. 01 à 45 francs 0 fr. 45 de 45 fr. 01 à 50 francs 0 fr. 50 de 50 fr. 01 à 55 francs 0 fr. 55 de 55 fr. 01 à 60 francs 0 fr. 60 de 60 fr. 01 à 65 francs 0 fr. 65 de 65 fr. 01 à 70 francs 0 fr. 70 de 70 fr. 01 à 75 francs 0 fr. 75 de 75 fr. 01 à 80 francs 0 fr. 80 de 80 fr. 01 à 85 francs. 0 fr. 85 de 85 fr. 01 à 90 francs 0 fr. 90 de 90 fr. 01 à 95 francs 0 fr. 95 de 95 fr. 01 à 100 francs 1 fr. 00 de 100 fr. 01 à 200 francs 1 fr. 50 de 200 fr. 01 à 300 francs 2 fr. 00 de 300 fr. 01 à 400 francs 2 fr. 50 de 400 fr. 01 à 500 francs 3 fr. 00 Commission : 2 fr. 50 % . XXVI. Avis postal de paiement. Au moment de l'émission. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 75. Postérieurement à l'émission. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial
fr. 65 de 65 fr. 01 à 70 francs 0 fr. 70 de 70 fr. 01 à 75 francs 0 fr. 75 de 75 fr. 01 à 80 francs 0 fr. 80 de 80 fr. 01 à 85 francs. 0 fr. 85 de 85 fr. 01 à 90 francs 0 fr. 90 de 90 fr. 01 à 95 francs 0 fr. 95 de 95 fr. 01 à 100 francs 1 fr. 00 de 100 fr. 01 à 200 francs 1 fr. 50 de 200 fr. 01 à 300 francs 2 fr. 00 de 300 fr. 01 à 400 francs 2 fr. 50 de 400 fr. 01 à 500 francs 3 fr. 00 Commission : 2 fr. 50 % . XXVI. Avis postal de paiement. Au moment de l'émission. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 75. Postérieurement à l'émission. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. 50. XXVII. Délai de validité (Péremption) non compris du jour du versement des fonds. Mandats originaires de la Guyane. Tarif intérieur 3 mois. Mandats originaires de la France, des colonies françaises et des pays de protectorat français (sauf Oubangui-Chari-Tchad). Tarif franco-colonial et intercolonial 4 mois. Mandats originaires de l'Oubangui-Chari-Tchad. Tarif franco-colonial et intercolonial 9 mois. XXVIII. Délai de prescription des mandats. Mandats de toute nature. Tarif intérieur 2 ans. Tarif franco-colonial 2 ans. Les réclamations afférentes aux mandats qui ne peuvent être produites ne sont recevables que pendant un an à partir de l'émission des lettres. XIX. — Mandats d'abonnement aux journaux. Droit de commission : le même que pour les mandats ordinaires. . Taxe additionnelle. Tarif intérieur 0 fr. 20. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. XX — Recouvrements. Nombre de valeurs à recouvrer pouvant être insérées dans un même envoi : 20 valeurs lorsque le montant de chacune d'entre elles n'excède pas : tarif intérieur 10 fr. Tarif franco-colonial et intercolonial 10 fr. bj 5 valeurs lorsque le montant d'une ou de plusieurs de ces valeurs est supérieur à 10 fr. mais à la condition que le montant total de l'envoi ne dépasse
originaires de l'Oubangui-Chari-Tchad. Tarif franco-colonial et intercolonial 9 mois. XXVIII. Délai de prescription des mandats. Mandats de toute nature. Tarif intérieur 2 ans. Tarif franco-colonial 2 ans. Les réclamations afférentes aux mandats qui ne peuvent être produites ne sont recevables que pendant un an à partir de l'émission des lettres. XIX. — Mandats d'abonnement aux journaux. Droit de commission : le même que pour les mandats ordinaires. . Taxe additionnelle. Tarif intérieur 0 fr. 20. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. XX — Recouvrements. Nombre de valeurs à recouvrer pouvant être insérées dans un même envoi : 20 valeurs lorsque le montant de chacune d'entre elles n'excède pas : tarif intérieur 10 fr. Tarif franco-colonial et intercolonial 10 fr. bj 5 valeurs lorsque le montant d'une ou de plusieurs de ces valeurs est supérieur à 10 fr. mais à la condition que le montant total de l'envoi ne dépasse pas : tarif intérieur 1,000 fr. Tarif franco-colonial et intercolonial 500 fr. cj Une seule valeur lorsqu'elle est de: tarif intérieur 1,000 francs Tarif franco-colonial et intercolonial 500 fr. Droit proportionnel d'encaissement sur chaque valeur recouvrée : Jusqu'à 20 fr. Tarif intérieur 0 fr 15. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 25. De 20 0'1 à 40 fr. Tarif intérieur 0 fr. 30. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. De 40 0'1 à 60 fr. Tarif intérieur 0 fr. 45. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 75. De 60 01 à 80 fr. Tarif intérieur 0 fr. 60. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. De 80 0'1 à 100 fr. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. 25. De 100 0'1 à 500 fr. Tarif intérieur 0 fr. 90 Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. 75. De 500 0'1 à 1,000 fr. Tarif intérieur 1 fr. 5 Of) XXI. Envois contre remboursement. Mêmes tarifs, conditions, poids et dimensions que ceux applicables à la catégorie d'objets à laquelle ils appartiennent. Maximum de remboursement par envoi. Tarif intérieur 1,000 fr. Tarif franco-colonial et intercolonial 500 fr. Droit proportionnel d'encaissement sur chaque envoi livré au destinataire : le
fr. 25. De 20 0'1 à 40 fr. Tarif intérieur 0 fr. 30. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. De 40 0'1 à 60 fr. Tarif intérieur 0 fr. 45. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 75. De 60 01 à 80 fr. Tarif intérieur 0 fr. 60. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. De 80 0'1 à 100 fr. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. 25. De 100 0'1 à 500 fr. Tarif intérieur 0 fr. 90 Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. 75. De 500 0'1 à 1,000 fr. Tarif intérieur 1 fr. 5 Of) XXI. Envois contre remboursement. Mêmes tarifs, conditions, poids et dimensions que ceux applicables à la catégorie d'objets à laquelle ils appartiennent. Maximum de remboursement par envoi. Tarif intérieur 1,000 fr. Tarif franco-colonial et intercolonial 500 fr. Droit proportionnel d'encaissement sur chaque envoi livré au destinataire : le même que pour les recouvrements. XXII. — Colis postaux. Lois des 12 avril 1892, 17 juillet 1897 et 30 mars 1921. Arrêté du 30 août 1881. Arrêté du 27 septembre 1903. (Décret du 5 septembre 1924. Arrêté du 28 octobre 1924.) Droit de magasinage: (Décret du 14 septembre 1926.— Arrêté local du 15 novembre 1926), Le droit de magasinage sur les colis postaux est fixé à : 0,15 par jour pour les colis ordinaires. 0,30 par jour pour les colis avec valeur déclarée et contre remboursement à partir du huitième jour qui suit la délivrance des colis aux bureaux de destination de plein exercice ouverts au service des colis postaux : Cayenne (desservant Réméré et Matoury), Saint-Laurent, Alana, Sinnamary, Régina, Saint-Georges. À partir du quinzième jour ce droit est porté à 0,30 par jour pour les colis ordinaires et 0,60 pour les colis avec valeur déclarée et contre remboursement. Ces délais sont portés à 10 et 20 jours pour Roura, Montsinéry, Tounégrande, Tonate, Kourou, Jacoubo, Malmanoury, Corossori, et Trou-Poisson dépendant de Sinnamary, Cnisambourg dépendant de Régina, Sainte-Marie et Ouanary, dépendant de Saint-Georges, à 20 et 30 jours pour les autres communes ou postes intérieurs de la colonie. Le droit de
local du 15 novembre 1926), Le droit de magasinage sur les colis postaux est fixé à : 0,15 par jour pour les colis ordinaires. 0,30 par jour pour les colis avec valeur déclarée et contre remboursement à partir du huitième jour qui suit la délivrance des colis aux bureaux de destination de plein exercice ouverts au service des colis postaux : Cayenne (desservant Réméré et Matoury), Saint-Laurent, Alana, Sinnamary, Régina, Saint-Georges. À partir du quinzième jour ce droit est porté à 0,30 par jour pour les colis ordinaires et 0,60 pour les colis avec valeur déclarée et contre remboursement. Ces délais sont portés à 10 et 20 jours pour Roura, Montsinéry, Tounégrande, Tonate, Kourou, Jacoubo, Malmanoury, Corossori, et Trou-Poisson dépendant de Sinnamary, Cnisambourg dépendant de Régina, Sainte-Marie et Ouanary, dépendant de Saint-Georges, à 20 et 30 jours pour les autres communes ou postes intérieurs de la colonie. Le droit de magasinage dont le maximum est fixé à 5 francs or est dû jusqu'au jour inclus de la livraison ou de la réexpédition du colis. Ce droit sera suivi sur les colis réexpédiés dans l'intérieur de la colonie ou retournés à l'origine. Droit de réexpédition à l'intérieur de la colonie : 0 fr. 50 pour les colis jusqu'à 5 kilos. 1 fr. — de 5 à 10 kilos. Le tarif de la colonie sur des colis... < 5 kg 2 50 ( > 10 kg 4 50 Maximum de valeur déclarée 1,000 francs. La part revenant à la colonie sur la taxe d'assurance est de 0 fr. 25 par 1,500 fr. ou fraction de 1,500 francs. Colis postaux contre remboursement. Montant maximum : 1,000 francs (régime intérieur), 500 fr. (régime franco-colonial et intercolonial). Les conditions d'admission des colis postaux contre remboursement entre la France et la Guyane ont été réglées par le décret du 27 septembre 1921 (arrêté no 985 du 27 octobre 1922) droit fixe de 1 fr. 20 par colis plus un droit proportionnel de 0 fr. 50 en fonction du montant de remboursement. Prix de vente des bulletins d'expédition et des déclarations en douane afférant aux colis de
0 fr. 50 pour les colis jusqu'à 5 kilos. 1 fr. — de 5 à 10 kilos. Le tarif de la colonie sur des colis... < 5 kg 2 50 ( > 10 kg 4 50 Maximum de valeur déclarée 1,000 francs. La part revenant à la colonie sur la taxe d'assurance est de 0 fr. 25 par 1,500 fr. ou fraction de 1,500 francs. Colis postaux contre remboursement. Montant maximum : 1,000 francs (régime intérieur), 500 fr. (régime franco-colonial et intercolonial). Les conditions d'admission des colis postaux contre remboursement entre la France et la Guyane ont été réglées par le décret du 27 septembre 1921 (arrêté no 985 du 27 octobre 1922) droit fixe de 1 fr. 20 par colis plus un droit proportionnel de 0 fr. 50 en fonction du montant de remboursement. Prix de vente des bulletins d'expédition et des déclarations en douane afférant aux colis de départ. 0 fr. 15 la formule (arrêtés no 140, du 3 février 1927 et no 320, du 27 mars 1927.) 22 RÈGIME LOCAL Lettres. Objets à prix réduits. Chargements. Recouvrements. Lois du 1er juillet 1925, arrêté local du 5 août 1925 rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 11 décembre 1925. Mandats-poste à Montant maximum par mandat : 1,000 francs. Le droit à percevoir est de 1 % quel que soit la somme envoyée ; toute fraction de franc entraîne le forcement jusqu'au 1/2 décime. Le minimum de perception est de 25 centimes par titre. Les mandats expédiés par les administrations civiles et militaires pour les besoins du service sont exemptés du droit de 1 %. (Arrêté no 201 du 12 juin 1917.) Délai de prescription : 1 an. (Décret du 9-6 janvier 1928 promulgué par arrêté du 27 mars 1928). Radiotélégrammes. 1° Poste T. S. F. de Régina. La taxe radioélectrique entre Cayenne Régina et vice-versa et entre Régina St Georges et vice-versa est fixée à 1 franc par mot avec un minimum de perception de 5 mots. (Arrêté no 421 du 18 mai 1928.) 2° Poste de T. S. F. de Saint-Georges. Mêmes dispositions que pour le
décembre 1925. Mandats-poste à Montant maximum par mandat : 1,000 francs. Le droit à percevoir est de 1 % quel que soit la somme envoyée ; toute fraction de franc entraîne le forcement jusqu'au 1/2 décime. Le minimum de perception est de 25 centimes par titre. Les mandats expédiés par les administrations civiles et militaires pour les besoins du service sont exemptés du droit de 1 %. (Arrêté no 201 du 12 juin 1917.) Délai de prescription : 1 an. (Décret du 9-6 janvier 1928 promulgué par arrêté du 27 mars 1928). Radiotélégrammes. 1° Poste T. S. F. de Régina. La taxe radioélectrique entre Cayenne Régina et vice-versa et entre Régina St Georges et vice-versa est fixée à 1 franc par mot avec un minimum de perception de 5 mots. (Arrêté no 421 du 18 mai 1928.) 2° Poste de T. S. F. de Saint-Georges. Mêmes dispositions que pour le poste de Régina. (Arrêté no 882 du 22 septembre 1923.) 3° Poste de T. S. F. de Saint-Laurent du Maroni. La taxe radioélectrique est fixée à : 1° 1 franc par mot, avec minimum de perception de 5 mots, entre Saint-Laurent et Cayenne et vice versa. 20 à 1 fr. 50 par mot, avec minimum de perception de 5 mots, entre Saint-Laurent, d'une part, Régina et Saint-Georges, d'autre part, et vice versa. (Arrêté no 900 du 29 septembre 1927.) 4° Poste de T. S. F. de Sinnamary. La taxe radio-électrique est fixée à : 1° 1 franc par mot, avec minimum de perception de 5 mots, entre Sinnamary d'une part, Cayenne et Saint-Laurent, d'autre part, et vice-versa ; 2° 1 fr. 50 par mot, avec minimum de perception de 5 mots, entre Sinnamary d'une part, Régina et Saint-Georges, d'autre part, et vice-versa. (Arrêté no 155 du 7 février 1928). Téléphones. Abonnement principal 150 francs par an. (Arrêté du 31 décembre 1917). Abonnement secondaire 75 francs par an. Abonnement supplémentaire 50 francs par an. Arrêtés du 22 juin 1900 et du 31 décembre 1917. Les cercles ou établissements ouverts au public acquittent un abonnement double de l'abonnement normal. 3°) TARIF INTERNATIONAL.
50 par mot, avec minimum de perception de 5 mots, entre Saint-Laurent, d'une part, Régina et Saint-Georges, d'autre part, et vice versa. (Arrêté no 900 du 29 septembre 1927.) 4° Poste de T. S. F. de Sinnamary. La taxe radio-électrique est fixée à : 1° 1 franc par mot, avec minimum de perception de 5 mots, entre Sinnamary d'une part, Cayenne et Saint-Laurent, d'autre part, et vice-versa ; 2° 1 fr. 50 par mot, avec minimum de perception de 5 mots, entre Sinnamary d'une part, Régina et Saint-Georges, d'autre part, et vice-versa. (Arrêté no 155 du 7 février 1928). Téléphones. Abonnement principal 150 francs par an. (Arrêté du 31 décembre 1917). Abonnement secondaire 75 francs par an. Abonnement supplémentaire 50 francs par an. Arrêtés du 22 juin 1900 et du 31 décembre 1917. Les cercles ou établissements ouverts au public acquittent un abonnement double de l'abonnement normal. 3°) TARIF INTERNATIONAL. (Décrets des 26 août 1925 et 17 juillet 1926. (arrêtés locaux des 16 novembre 1925 et 30 août 1926.) Jusqu'à 20 grammes inclusivement. 1 50 De 20 à 40 grammes 2 40 De 40 à 60 grammes :..... 3 30 Lettres De 60 à 80 grammes 4 20 De 80 à 100 grammes 5 10 De 100 à 120 grammes. 6 00 et ainsi de suite en ajoutant 0,90 par 20 grammes ou fraction de 20 grammes. Poids minimum : 2 kilogrammes. Dimensions maxima : Om45 X Om45 X Om45 ou sous forme de rouleaux : 0m75 X 0m10. Simple 0 90 Cartes postales.. j Avec réponse payée 1 80 Dimensions : 10 à 15 cm. de long, 7 il 10 cm. 1/2 de largeur. Cartes illustrées comportant des formules de politesse exprimées en 5 mots au plus 0 30 Papiers d'affaires de commerce (factures, relevés, tickets) Même tarif que les imprimés, avec minimum de perception de 1 IV. 50. Poids maximum : 2 kilos. Dimensions comme pour les lettres. Imprimés non 30 centimes par 50 grammes ou fraction périodiques de 50 grammes. Poids 2 kilos Les volumes imprimés expédiés isolément sont admis jusqu'au poids de 3 kilos. Journaux et
à 100 grammes 5 10 De 100 à 120 grammes. 6 00 et ainsi de suite en ajoutant 0,90 par 20 grammes ou fraction de 20 grammes. Poids minimum : 2 kilogrammes. Dimensions maxima : Om45 X Om45 X Om45 ou sous forme de rouleaux : 0m75 X 0m10. Simple 0 90 Cartes postales.. j Avec réponse payée 1 80 Dimensions : 10 à 15 cm. de long, 7 il 10 cm. 1/2 de largeur. Cartes illustrées comportant des formules de politesse exprimées en 5 mots au plus 0 30 Papiers d'affaires de commerce (factures, relevés, tickets) Même tarif que les imprimés, avec minimum de perception de 1 IV. 50. Poids maximum : 2 kilos. Dimensions comme pour les lettres. Imprimés non 30 centimes par 50 grammes ou fraction périodiques de 50 grammes. Poids 2 kilos Les volumes imprimés expédiés isolément sont admis jusqu'au poids de 3 kilos. Journaux et publications périodiques : Même tarif que les imprimés non périodiques. Echantillons: Même tarif que les imprimés, avec minimum de perception de 0 fr. 60. Poids maximum : 500 grammes. Dimensions maxima : 0m45 X 0m20 X 0m10 ou sous forme de rouleaux : Om45 X Om15. Recommandation! Droit fixe 1 50 Droit fixe perçu au moment du dépôt de l'objet 1 50 Avis de réception Droit lorsque l'avis est demandé postérieurement au dépôt de l'objet 3 00 Demandes de retour Taxe exigible pour tout envoi ou seignement din. air ou recommandé, sauf le cas concernant des objets recommandés, où l'expéditeur aurait acquitté, au moment du dépôt, la taxe d'avis de réception 3 00 Taxe double du manquant de l'objet non réceptionné ou le manquant suffisamment, en plus de la taxe de perception 0 60 NOTA. Les taxes de régime miniaturais sont appliquées aux objets de correspondance échangés avec les bureaux français d'Alexandrie et de Port-Saïd (Egypte). Doivent être également affranchis aux conditions du tarif international, les objets de correspondance échangés avec les bureaux français et indochinois en Chine, à l'exception des lettres qui ne sont soumises aux taxes du régime intérieur français. 2° Les correspondances échangées avec la Tunisie et