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Sa confiance reste entière dans le capitaine de la barre actuel. M. H DEVÈS. Je vous l'accorde, mais il faut avouer, dans ce cas, que si le capitaine de la barre reste absent de son poste pendant huit mois de l'année, sa fonction ne se justifie plus. M. GOUCHARD. Je propose le maintien pur et simple du capitaine de la barre, à condition qu'il reste toujours à son poste. M. LE PRÉSIDENT, Je mets aux voix la proposition de M. Gouchard. Le Conseil adopte, l'article 2 s'élevant à 10,131 fr. 10 est adopté sans nouvelles observations ainsi que l'article 3. Le chapitre XVIII a été ensuite arrêté au chiffre de 87,309 fr. 10. CHAPITRE XIX. Matériel des Ports et Sémaphores. Le Conseil inscrit le chiffre de 32,938 francs sans changement. CHAPITRE XX. Transport de personnel et de matériel. Le total de 80,000 francs, mis aux voix, est également adopté sans observations. CHAPITRE XXI. — Dépenses diverses. Au sujet de l'indemnité pour remboursement aux agents qui ont supporté le tort des retenues pour pensions. Demande de M. Berne Morel. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Messieurs, votre Commission attelle votre attention et celle de l'Administration sur le paragraphe concernant l'indemnité pour remboursement des retenues qui ont été faites à tort sur la solde de certains fonctionnaires. La lettre de M. Berne, ex-conducteur des Travaux publics, un des intéressés, dont elle a été saisie par vous, l'appelle que cette question est pendante depuis plusieurs années. Votre Commission estime qu'il serait grand temps de la résoudre. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne perd pas la question de vue. Elle s'occupe d'établir le relevé des retenues faites à tort, mais c'est un travail long et minutieux auquel un employé a dû être spécialement attaché. Je dois vous dire que la besogne est en partie achevée. M. H. DEVÈS. Le crédit de 5,000 francs est insuffisant. On dit que la somme sera absorbée rien que par quelques ayants droit, et ils sont nombreux. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il faut compter le crédit de somme égale qui figure au budget de 1906. Avec 10,000 fr. nous pensons donner
des retenues qui ont été faites à tort sur la solde de certains fonctionnaires. La lettre de M. Berne, ex-conducteur des Travaux publics, un des intéressés, dont elle a été saisie par vous, l'appelle que cette question est pendante depuis plusieurs années. Votre Commission estime qu'il serait grand temps de la résoudre. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne perd pas la question de vue. Elle s'occupe d'établir le relevé des retenues faites à tort, mais c'est un travail long et minutieux auquel un employé a dû être spécialement attaché. Je dois vous dire que la besogne est en partie achevée. M. H. DEVÈS. Le crédit de 5,000 francs est insuffisant. On dit que la somme sera absorbée rien que par quelques ayants droit, et ils sont nombreux. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il faut compter le crédit de somme égale qui figure au budget de 1906. Avec 10,000 fr. nous pensons donner satisfaction aux réclamations. M. POYARD. Le Conseil demandera certainement avec sa Commission des finances que l'Administration fasse diligence pour répondre, une fois pour toutes, à ces réclamations. M. HUCHADON. Je propose que le budget local, en attendant une liquidation définitive de ces retenues, soit autorisé à faire des avances aux fonctionnaires qui ont droit au remboursement. On pourrait leur donner le tiers ou le quart de ce qui leur reviendra approximativement. Ce serait toute justice, car voilà déjà longtemps qu'ils attendent. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne peut pas entrer dans cette voie. M. COUCHARD. Pourquoi pas? On le fait bien pour les pensions de l'Etat. M. LE PRÉSIDENT. J'ai eu à m'occuper de la question et voici les renseignements que je suis en mesure de fournir. Le Service local doit établir un décompte nominatif et par fonctionnaire, des remboursements à opérer. Celui-ci est envoyé au Trésor, qui vérifie et envoie à son tour au ministère des Colonies, qui transmet au ministre des Finances, lequel établit définitivement le mandat au vu duquel le montant des retenues sera remboursé au Budget local et de là aux intéressés. On conçoit que ces multiples opérations de service à service et de ministère à
fonctionnaires qui ont droit au remboursement. On pourrait leur donner le tiers ou le quart de ce qui leur reviendra approximativement. Ce serait toute justice, car voilà déjà longtemps qu'ils attendent. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne peut pas entrer dans cette voie. M. COUCHARD. Pourquoi pas? On le fait bien pour les pensions de l'Etat. M. LE PRÉSIDENT. J'ai eu à m'occuper de la question et voici les renseignements que je suis en mesure de fournir. Le Service local doit établir un décompte nominatif et par fonctionnaire, des remboursements à opérer. Celui-ci est envoyé au Trésor, qui vérifie et envoie à son tour au ministère des Colonies, qui transmet au ministre des Finances, lequel établit définitivement le mandat au vu duquel le montant des retenues sera remboursé au Budget local et de là aux intéressés. On conçoit que ces multiples opérations de service à service et de ministère à ministère prennent beaucoup de temps. M. H. DEVÈS. Que vient faire ici le ministère des Finances du moment que c'est la Colonie qui rembourse? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le remboursement est dû par le Service des Pensions civiles, qui a bénéficié de toutes ces retenues. La Colonie peut évidemment faire l'avance aux intéressés, mais la question se réglera définitivement entre le budget local et celui de l'Etat qui est le véritable débiteur. M. H. DEVÈS. Il a été décidé que, de toutes façons, la Colonie rembourserait sans attendre la décision du ministère des Colonies. C'est, je me le rappelle, pour cette raison que, sur les indications de l'Administration elle-même, le Conseil avait rédigé la rubrique du crédit telle que vous la voyez sur le budget. Il ne s'agit donc plus de s'adresser à l'Etat pour qu'il rembourse des sommes perçues à tort, il s'agit d'allouer, sur les fonds du budget local, une indemnité représentée par la valeur des retenues aux agents qui ont souffert d'une faute commise par notre Administration car c'est elle qui a exercé indûment ces retenues. Le Conseil s'associe aux observations présentées par M. Poyard, au nom de la Commission du Budget, et par M. H. Devès.
l'avance aux intéressés, mais la question se réglera définitivement entre le budget local et celui de l'Etat qui est le véritable débiteur. M. H. DEVÈS. Il a été décidé que, de toutes façons, la Colonie rembourserait sans attendre la décision du ministère des Colonies. C'est, je me le rappelle, pour cette raison que, sur les indications de l'Administration elle-même, le Conseil avait rédigé la rubrique du crédit telle que vous la voyez sur le budget. Il ne s'agit donc plus de s'adresser à l'Etat pour qu'il rembourse des sommes perçues à tort, il s'agit d'allouer, sur les fonds du budget local, une indemnité représentée par la valeur des retenues aux agents qui ont souffert d'une faute commise par notre Administration car c'est elle qui a exercé indûment ces retenues. Le Conseil s'associe aux observations présentées par M. Poyard, au nom de la Commission du Budget, et par M. H. Devès. Il prie, en conséquence, l'Administration de faire toute la diligence voulu pour rembourser aux ayants-droit les retenues faites à tort sur leur solde. § 5. - Subventions. — Rétablissement des subventions pour les courses de chevaux. M. BARTHÈS. Je demande au Conseil de rétablir les subventions pour les courses de chevaux telles qu'on les voyait figurer au budget de 1906. Ces subventions, Messieurs, venaient en aide aux Sociétés de courses de Rufisque et de Dakar qui font assez de sacrifices personnels pour l'amélioration de la race chevaline. La Société de Dakar vient d'accorder un grand prix de 1,000 fr. qu'elle se propose de maintenir. Ce n'est pas au moment où elle accomplit cet effort que vous lui refuserez la modeste subvention de 500 francs que vous lui accordiez et qu'elle dépense si largement. De même pour les autres localités. Remarquez qu'à la suite de l'épizootie qui nous a enlevé les meilleurs sujets de nos champs de courses, on doit faire de tous les côtés des efforts pour réparer ces pertes. Donc, plus que jamais, les subventions ont leur raison d'être. M. CALCAT. Le Conseil n'a été saisi d'aucune demande de la part de ces Sociétés de courses dont la situation,
chevaux telles qu'on les voyait figurer au budget de 1906. Ces subventions, Messieurs, venaient en aide aux Sociétés de courses de Rufisque et de Dakar qui font assez de sacrifices personnels pour l'amélioration de la race chevaline. La Société de Dakar vient d'accorder un grand prix de 1,000 fr. qu'elle se propose de maintenir. Ce n'est pas au moment où elle accomplit cet effort que vous lui refuserez la modeste subvention de 500 francs que vous lui accordiez et qu'elle dépense si largement. De même pour les autres localités. Remarquez qu'à la suite de l'épizootie qui nous a enlevé les meilleurs sujets de nos champs de courses, on doit faire de tous les côtés des efforts pour réparer ces pertes. Donc, plus que jamais, les subventions ont leur raison d'être. M. CALCAT. Le Conseil n'a été saisi d'aucune demande de la part de ces Sociétés de courses dont la situation, m'a-t-on affirmé, était très florissante. M. BARTHÈS. Mais Arsène, vous ne savez pas comment! C'est grâce aux municipalités qu'elles vous paraissent si florissantes. Elles reçoivent de leurs membres, il est vrai, mais leurs dépenses sont très élevées, de sorte que le montant des cotisations suffit à peine à couvrir les frais généraux. M. CALCAT. Qu'en pense l'Administration? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne voit pas la nécessité de ces subventions. M. COUCHARD. Je voterais avec plaisir la proposition de notre collègue M. Barthès; mais si l'Administration n'est pas partisane des courses de chevaux, il paraît difficile de rétablir les crédits, puisque l'initiative des dépenses appartient à cette administration. M. BARTHÈS. L'Administration ne s'est pas encore déclarée. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais si. Elle conteste l'utilité des subventions. Aussi elle ne vous a pas proposé l'inscription du crédit au projet de budget. M. BARTHÈS. Mais alors, ma proposition devient muette. M. H. DEVÈS. Pas du tout. Vous avez le droit de la faire, libre à l'Administration d'en tenir compte ou de n'en pas tenir compte, mais vous êtes ici pour faire connaître tous les besoins de vos mandants. M. BARTHÈS. Comptant sur l'appui du Conseil, je demande alors le rétablissement des
frais généraux. M. CALCAT. Qu'en pense l'Administration? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne voit pas la nécessité de ces subventions. M. COUCHARD. Je voterais avec plaisir la proposition de notre collègue M. Barthès; mais si l'Administration n'est pas partisane des courses de chevaux, il paraît difficile de rétablir les crédits, puisque l'initiative des dépenses appartient à cette administration. M. BARTHÈS. L'Administration ne s'est pas encore déclarée. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais si. Elle conteste l'utilité des subventions. Aussi elle ne vous a pas proposé l'inscription du crédit au projet de budget. M. BARTHÈS. Mais alors, ma proposition devient muette. M. H. DEVÈS. Pas du tout. Vous avez le droit de la faire, libre à l'Administration d'en tenir compte ou de n'en pas tenir compte, mais vous êtes ici pour faire connaître tous les besoins de vos mandants. M. BARTHÈS. Comptant sur l'appui du Conseil, je demande alors le rétablissement des anciennes subventions comme elles figuraient au budget de 1906. Le Conseil adopte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je ne vous assure pas que ce crédit sera maintenu. § 6. - Au sujet de la solde des Chefs de canton de banlieues. M. CALCAT. Je prie l'Administration de nous dire quels sont les chefs de canton que le paragraphe concerne. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ceux de Dakar et ceux de la banlieue de Rufisque. Le chef de la banlieue de Saint-Louis est payé par le Budget du Protectorat. M. COUCHARD. Je désire connaître leurs noms et voici pourquoi. L'année dernière une convention intervint entre M. le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, représentant l'Etat et les soi-disants chefs de la collectivité de la banlieue de Dakar, convention aux termes de laquelle les terrains appartenant à la collectivité étaient remis en toute propriété à l'Etat. Le contrat stipulait le paiement de certaines rentes au profit d'Alpha-Diol, chef de canton, se prétendant serigne de Dakar, c'est-à-dire dépositaire des anciennes prérogatives des rois de Dakar. A ce titre, la solde du chef de canton d'Alpha-Diol était portée de 1,200 à 3,000 Francs. Je demande à l'Administration de me dire si l'augmentation de 1,800 francs qui résulte du contrat
les chefs de canton que le paragraphe concerne. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ceux de Dakar et ceux de la banlieue de Rufisque. Le chef de la banlieue de Saint-Louis est payé par le Budget du Protectorat. M. COUCHARD. Je désire connaître leurs noms et voici pourquoi. L'année dernière une convention intervint entre M. le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, représentant l'Etat et les soi-disants chefs de la collectivité de la banlieue de Dakar, convention aux termes de laquelle les terrains appartenant à la collectivité étaient remis en toute propriété à l'Etat. Le contrat stipulait le paiement de certaines rentes au profit d'Alpha-Diol, chef de canton, se prétendant serigne de Dakar, c'est-à-dire dépositaire des anciennes prérogatives des rois de Dakar. A ce titre, la solde du chef de canton d'Alpha-Diol était portée de 1,200 à 3,000 Francs. Je demande à l'Administration de me dire si l'augmentation de 1,800 francs qui résulte du contrat passé entre l'État et les chefs lébous de Dakar est comprise ou non dans le crédit de 7,800 francs, inscrit au Projet de Budget. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La solde des chefs de canton de Dakar est comprise dans le crédit, mais cette solde est indépendante de la somme payée en vertu du contrat passé avec les chefs lébous. M. COUCHARD. Je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais je puis affirmer qu'Alpha-Diol touche une somme de 3,000 fr. en sa qualité de chef de canton. Je désire savoir si cette allocation fait partie des 7,800 représentant la solde de vos quatre chefs de canton. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Alpha-Diol touche une somme de 3,000 francs et une autre somme de 1,200 francs je crois pour l'entretien de la Mosquée, en vertu du contrat intervenu. C'est la solde de chef de canton qui serait prévue ici. M. Guillabert entre à ce moment dans la salle et vient occuper son siège. M. HUCHARD. Alpha-Diol n'est pas chef de canton mais Serigne-Dakar. Il est le successeur des anciens rois de Dakar qui ont traité avec le gouvernement français pour l'occupation de la presqu'île du Cap-Vert par la France. C'est à ce
en vertu du contrat passé avec les chefs lébous. M. COUCHARD. Je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais je puis affirmer qu'Alpha-Diol touche une somme de 3,000 fr. en sa qualité de chef de canton. Je désire savoir si cette allocation fait partie des 7,800 représentant la solde de vos quatre chefs de canton. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Alpha-Diol touche une somme de 3,000 francs et une autre somme de 1,200 francs je crois pour l'entretien de la Mosquée, en vertu du contrat intervenu. C'est la solde de chef de canton qui serait prévue ici. M. Guillabert entre à ce moment dans la salle et vient occuper son siège. M. HUCHARD. Alpha-Diol n'est pas chef de canton mais Serigne-Dakar. Il est le successeur des anciens rois de Dakar qui ont traité avec le gouvernement français pour l'occupation de la presqu'île du Cap-Vert par la France. C'est à ce titre qu'il a pu concéder à l'État les terrains appartenant encore à Dakar à la collectivité léboue et obtenir la rente de 3,000 francs qui lui est allouée sur les fonds du Budget local. Je vais vous apporter, si vous le voulez bien, le contrat qui a été passé avec les chefs lébous en juin 1905. Je l'ai précisément dans le dossier d'une affaire sur la question de la propriété indigène à Dakar que je plaide en ce moment devant la Cour d'appel. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je crois bien me souvenir que c'est seulement la solde d'Alpha-Diol, comme chef de canton, qui est prévue à ce chapitre. Mais je pourrai le faire vérifier. M. COUCHARD. Le contrat que je n'ai pas sous les yeux mais dont je me rappelle les termes, porte bien que le traitement d'Alpha-Diol, en sa qualité de chef de canton, sera porté à 3,000 francs. Je désire savoir si la somme est payée par la Colonie et pourquoi elle l'est du moment que les terrains reviennent à l'État. M. Huchard quitte la salle en priant le Conseil d'attendre le renseignement qu'il va chercher. M. LE PRÉSIDENT. Je crois qu'il serait bon que l'Administration fournisse de
les chefs lébous en juin 1905. Je l'ai précisément dans le dossier d'une affaire sur la question de la propriété indigène à Dakar que je plaide en ce moment devant la Cour d'appel. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je crois bien me souvenir que c'est seulement la solde d'Alpha-Diol, comme chef de canton, qui est prévue à ce chapitre. Mais je pourrai le faire vérifier. M. COUCHARD. Le contrat que je n'ai pas sous les yeux mais dont je me rappelle les termes, porte bien que le traitement d'Alpha-Diol, en sa qualité de chef de canton, sera porté à 3,000 francs. Je désire savoir si la somme est payée par la Colonie et pourquoi elle l'est du moment que les terrains reviennent à l'État. M. Huchard quitte la salle en priant le Conseil d'attendre le renseignement qu'il va chercher. M. LE PRÉSIDENT. Je crois qu'il serait bon que l'Administration fournisse de son côté la liste des quatre chefs de canton des banlieues payés sous le chapitre XXI. De cette manière, le Conseil sera bientôt éclairé. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je vous demande alors une petite suspension de séance pour prendre le renseignement sur les registres du Bureau des finances. La séance est suspendue puis reprise au bout de dix minutes après l'arrivée de M. Huchard. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Voici la liste des quatre chefs de canton des banlieues : Ibra Bengue, chef de canton de la banlieue Ouest de Dakar, 1,800 francs; Alpha Diol, chef de canton de la banlieue Est de Dakar, 3,000 francs; Samba Diagne, chef du territoire de la banlieue de Rufisque, 1,200 francs; Daour Fall, chef des villages de Pout et de Sébikotane, 1,800 francs. M. COUCHARD. Je vais donner lecture au Conseil du contrat intervenu entre l'État et les soi-disants chefs de Dakar. PROCÈS-VERBAL DE REMISE DE CERTAINS DOMAINE L'an mil neuf cent cinq et le vingt-trois juin, Par devant nous, Camille Guy, Gouverneur des Colonies, Chevalier de la Légion d'honneur, Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, Agissant au nom de l'État, Ont comparu : 1° Alpha-Diol, se disant serigne de Dakar, chef de canton de la banlieue
est suspendue puis reprise au bout de dix minutes après l'arrivée de M. Huchard. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Voici la liste des quatre chefs de canton des banlieues : Ibra Bengue, chef de canton de la banlieue Ouest de Dakar, 1,800 francs; Alpha Diol, chef de canton de la banlieue Est de Dakar, 3,000 francs; Samba Diagne, chef du territoire de la banlieue de Rufisque, 1,200 francs; Daour Fall, chef des villages de Pout et de Sébikotane, 1,800 francs. M. COUCHARD. Je vais donner lecture au Conseil du contrat intervenu entre l'État et les soi-disants chefs de Dakar. PROCÈS-VERBAL DE REMISE DE CERTAINS DOMAINE L'an mil neuf cent cinq et le vingt-trois juin, Par devant nous, Camille Guy, Gouverneur des Colonies, Chevalier de la Légion d'honneur, Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, Agissant au nom de l'État, Ont comparu : 1° Alpha-Diol, se disant serigne de Dakar, chef de canton de la banlieue Est de Dakar, demeurant en la dite ville ; 2° Abdoulaye-Diop, se disant chef des douze notables, cultivateur, demeurant au même lieu ; 3° Medoune-Diène, cadi de Dakar, demeurant en ladite ville, quartier de Hoc ; 4° M'Baye-Voré-Paye, se disant diaraff, cultivateur aussi à Dakar ; 5° Ibra-Bengue Binta-Guèye, chef de canton de la banlieue Ouest de Dakar, demeurant en la même ville ; Agissant tous au nom et comme se portant forts, en leur qualité de chefs reconnus ou notables de la collectivité Léboue, Avec lesquels il a été fait et convenu ce qui suit : EXPOSÉ Avant l'occupation effective par l'autorité française de la presqu'île du Cap Vert, à la date du 25 mai 1857, les Lébous qui représentaient la presque intégralité de la population, avaient organisé un mode d'administration comportant la dévolution à un chef élu, nommé serigne, d'une partie des terres de la région, desquelles ce dernier devait tirer les ressources nécessaires pour : 1° Recevoir les étrangers ; 2° Nourrir les indigents ; 3° Entretien des locaux affectés aux assemblées et cérémonies publiques. Cette dotation se composait de deux terres désignées, ci-après : 1° Un terrain connu sous le nom de Bouynioul situé sur la
de canton de la banlieue Ouest de Dakar, demeurant en la même ville ; Agissant tous au nom et comme se portant forts, en leur qualité de chefs reconnus ou notables de la collectivité Léboue, Avec lesquels il a été fait et convenu ce qui suit : EXPOSÉ Avant l'occupation effective par l'autorité française de la presqu'île du Cap Vert, à la date du 25 mai 1857, les Lébous qui représentaient la presque intégralité de la population, avaient organisé un mode d'administration comportant la dévolution à un chef élu, nommé serigne, d'une partie des terres de la région, desquelles ce dernier devait tirer les ressources nécessaires pour : 1° Recevoir les étrangers ; 2° Nourrir les indigents ; 3° Entretien des locaux affectés aux assemblées et cérémonies publiques. Cette dotation se composait de deux terres désignées, ci-après : 1° Un terrain connu sous le nom de Bouynioul situé sur la presqu'île du Cap Manuel, territoire de la commune de Dakar, 2° Un terrain connu sous le nom de Tound (les Dunes) territoire de la commune de Dakar. Tels que lesdits terrains se poursuivent et comportent d'après le plan qui en a été dressé par le Service Géographique de la Colonie, annexé au présent procès-verbal où ils sont indiqués et figurés par une teinte rose. Malgré la substitution à la date précitée de l'autorité française à celle du chef élu et des notables qui l'assistaient les règles qui viennent d'être exposées continuèrent à recevoir leur application et Alpha-Diol, l'un des comparants, reçut, à la mort de son père, de la confiance des Lébous, avec la dénomination de Serigne, l'administration des immeubles ci-dessus décrits, dont il perçut les revenus et aliéna même, à diverses reprises et par actes publics, des parcelles plus ou moins étendues au profit de tiers. REMISE ...Ceci exposé, ... Les comparants reconnaissaient ensuite de l'organisation érigée de l'administration française dans la presqu'île du Cap Vert, la collectivité Léboue s'étant trouvée confondue dans la masse de la population pour jouir des mêmes droits et prérogatives que les citoyens français émigrés, ne pouvait prétendre conserver à son privilège exclusif un