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500 fr., ses billets sont tellement demandés qu'ils obtiennent une prime dans le commerce. Cette situation peut-elle durer? Je ne le crois pas. Quand on a établi le cours forcé, on voulait substituer le papier à l'argent, et c'est le contraire qui arrive. L'argent fait disparaître le papier. C'est un état de choses contraire au commerce, au crédit. Les coupures de 100 fr. figurent au compte de la banque pour 120 millions. Paris en absorbe 100 millions; et sur cette somme, la province n'en a que pour 20 millions. Si il était possible de rendre à la circulation sa liberté, il n'y aurait pas de raisons pour continuer ; la mesure exceptionnelle du cours forcé pourrait exister. Mais je ne crois pas que cela soit possible. Il faudrait que le crédit fût autrement établi; car son tempérament n'est pas assez robuste pour qu'il puisse résister à ce rétablissement de l'état normal. Le capital serait tout à fait insuffisant. Il faudrait qu'il pût être doublé. Mais il faudrait pour cela des circonstances heureuses. Il me paraît donc impossible de renoncer, quant à présent, au cours forcé; mais il est urgent de pourvoir aux besoins du commerce, et de répondre aux demandes qui sont faites de tous les côtés. Il faudrait pour cela élargir les limites légales des billets en circulation. J'aurais pu faire à ce sujet une proposition; mais je crois que il faut laisser l'initiative de la mesure au gouvernement. Il se trouve là une objection à laquelle il s'agit de répondre. En voyant la quantité d'espèces accumulées dans les caves de la Banque, on demande s'il s'agit de favoriser l'exportation des pièces d'or et d'argent? La circulation en France est saturée de métaux précieux. Je les verrais sans effroi diminuer par le commerce d'exportation. Voici dans quelle position se trouve le commerce des métaux précieux. Nous sommes menacés d'une nouvelle invasion de métaux précieux, comme à l'époque de la découverte du Mexique. Depuis peu les grandes sources des métaux se sont prodigieusement accrues. La Californie finira par livrer de l'or pour 200 millions. Elle n'en donne à présent que
qui sont faites de tous les côtés. Il faudrait pour cela élargir les limites légales des billets en circulation. J'aurais pu faire à ce sujet une proposition; mais je crois que il faut laisser l'initiative de la mesure au gouvernement. Il se trouve là une objection à laquelle il s'agit de répondre. En voyant la quantité d'espèces accumulées dans les caves de la Banque, on demande s'il s'agit de favoriser l'exportation des pièces d'or et d'argent? La circulation en France est saturée de métaux précieux. Je les verrais sans effroi diminuer par le commerce d'exportation. Voici dans quelle position se trouve le commerce des métaux précieux. Nous sommes menacés d'une nouvelle invasion de métaux précieux, comme à l'époque de la découverte du Mexique. Depuis peu les grandes sources des métaux se sont prodigieusement accrues. La Californie finira par livrer de l'or pour 200 millions. Elle n'en donne à présent que pour 120 millions. Les proportions entre l'or et l'argent en seront forcément changées; et il arrivera par la suite que la nation qui se trouvera avoir le plus de métaux en circulation se trouvera la plus gravement lésée. L'orateur, en terminant, demande à M. le ministre des finances s'il croit que les limites légales fixées à l'émission des billets doivent être étendues, et s'il serait disposé à les porter jusqu'au chiffre de 130 millions. M. FOULD, ministre des finances. L'étendue que l'honorable proposant a donnée aux interpellations qu'il vient de nous adresser, nécessiterait une discussion approfondie pour répondre à tous les points que M. Léon Faucher a traités; et l'on comprend que le ministre des finances ait besoin de se recueillir pour que sa réponse soit précise. Toutefois, comme à la fin de son discours l'honorable orateur nous a adressé une simple question, nous allons y répondre. Et d'abord, que l'Assemblée soit bien persuadée que le sujet qui a préoccupé M. Léon Faucher, a attiré l'attention du gouvernement en même temps que la sienne. Si nous n'avons pas saisi l'Assemblée d'un projet de loi à cet égard, c'est que le gouvernement venait de prolonger le traité conclu avec la Banque
que les limites légales fixées à l'émission des billets doivent être étendues, et s'il serait disposé à les porter jusqu'au chiffre de 130 millions. M. FOULD, ministre des finances. L'étendue que l'honorable proposant a donnée aux interpellations qu'il vient de nous adresser, nécessiterait une discussion approfondie pour répondre à tous les points que M. Léon Faucher a traités; et l'on comprend que le ministre des finances ait besoin de se recueillir pour que sa réponse soit précise. Toutefois, comme à la fin de son discours l'honorable orateur nous a adressé une simple question, nous allons y répondre. Et d'abord, que l'Assemblée soit bien persuadée que le sujet qui a préoccupé M. Léon Faucher, a attiré l'attention du gouvernement en même temps que la sienne. Si nous n'avons pas saisi l'Assemblée d'un projet de loi à cet égard, c'est que le gouvernement venait de prolonger le traité conclu avec la Banque de France. Le conseil de la Banque était d'avis que l'Assemblée prononçât en même temps sur l'extension de la circulation de ses billets. Le gouvernement a cru que la simultanéité des deux mesures présentait de sérieux inconvénients. On aurait pu croire que l'extension des billets avait été demandée dans l'intérêt du Trésor et de la Banque, tandis que cette extension ne pouvait profiter qu'aux besoins de la circulation générale des effets de commerce, et par conséquent ne serait faite que dans l'intérêt du crédit public. Je suis loin de contester l'utilité de cette extension ; mais ce tout pendant je dois dire que les faits sur lesquels M. Léon Faucher a basé ses calculs ne sont pas d'une exactitude complète. M. LÉON FAUCHER, Ils sont basés sur la vérité. M. FOULD. Lorsque le gouvernement provisoire accorda à la Banque le privilège de ne point rembourser ses billets, M. Léon Faucher a posé en fait que la Banque n'avait en circulation qu'une valeur de billets qui, par suite de la mesure, se serait réduite en 20 mois de 88 millions. Ceci n'est réellement pas. Au mois de mai 1848, époque de la création des banques départementales à la banque de France,
du Trésor et de la Banque, tandis que cette extension ne pouvait profiter qu'aux besoins de la circulation générale des effets de commerce, et par conséquent ne serait faite que dans l'intérêt du crédit public. Je suis loin de contester l'utilité de cette extension ; mais ce tout pendant je dois dire que les faits sur lesquels M. Léon Faucher a basé ses calculs ne sont pas d'une exactitude complète. M. LÉON FAUCHER, Ils sont basés sur la vérité. M. FOULD. Lorsque le gouvernement provisoire accorda à la Banque le privilège de ne point rembourser ses billets, M. Léon Faucher a posé en fait que la Banque n'avait en circulation qu'une valeur de billets qui, par suite de la mesure, se serait réduite en 20 mois de 88 millions. Ceci n'est réellement pas. Au mois de mai 1848, époque de la création des banques départementales à la banque de France, et date effective de l'émission des billets de cours forcé, la banque avait une circulation de 420 millions, et non 4,52 comme le dit M. Léon Faucher. Aussi, le boni actuel n'est-il que de 83 millions. M. LÉON FAUCHER. C'est une erreur ; il est de 83 millions. (M. FOULD. J'ai pris les chiffres à la banque. M. LÉON FAUCHER. C'est une erreur. Vous ne faites d'abord dater le cours forcé que du 2 mai, le premier décret est du 11 mai. Ensuite, la circulation n'était pas de 452 millions, mais bien de 365. C'est là une chose certaine. M. FOULD. Je le répète une troisième fois, ce sont les chiffres officiels que j'ai cités. Mais du reste peu importe. Toujours est-il que la mesure de l'extension est une question tellement grave, qu'elle ne doit être résolue qu'avec la maturité la plus grande. Il faut surtout ne pas oublier que c'est principalement à la réserve de la Banque de France qu'est dû le changement si satisfaisant qui a eu lieu dans les habitudes du public à l'égard des signes de l'échange. Sans cette réserve, elle ne se trouverait pas dans l'heureux embarras où la mettent les demandes actuelles du commerce.
J'ai pris les chiffres à la banque. M. LÉON FAUCHER. C'est une erreur. Vous ne faites d'abord dater le cours forcé que du 2 mai, le premier décret est du 11 mai. Ensuite, la circulation n'était pas de 452 millions, mais bien de 365. C'est là une chose certaine. M. FOULD. Je le répète une troisième fois, ce sont les chiffres officiels que j'ai cités. Mais du reste peu importe. Toujours est-il que la mesure de l'extension est une question tellement grave, qu'elle ne doit être résolue qu'avec la maturité la plus grande. Il faut surtout ne pas oublier que c'est principalement à la réserve de la Banque de France qu'est dû le changement si satisfaisant qui a eu lieu dans les habitudes du public à l'égard des signes de l'échange. Sans cette réserve, elle ne se trouverait pas dans l'heureux embarras où la mettent les demandes actuelles du commerce. Il y a vingt mois, ce n'étaient pas les billets de banque, c'était l'argent qui obtenait une prime. Les manufacturiers et les industriels ne recherchaient que les écus. Aujourd'hui, c'est le contraire, le papier fiduciaire est beaucoup plus couru. C'est là un fait que nous voyons avec satisfaction, il prouve jusqu'à un certain point la renaissance de la confiance, et c'est un fait trop heureux pour qu'il ne soit pas très bon de le constater. Mais souvenons-nous que c'est à la sagesse de l'administration de la Banque de France que nous devons faire honneur de ce résultat. Et c'est précisément pour nous un devoir d'user comme elle de grands prêts et d'une grande réserve à l'égard de l'extension des billets. Quant à la probabilité de la cessation prochaine du cours forcé, M. Léon Faucher a fixé un délai de deux ans pour que la Banque revienne à un état normal. Nous sommes comme lui, nous désirons et nous hâterons de tout notre pouvoir le moment où la circulation de la Banque pourra rentrer dans son état normal, c'est-à-dire dans la voie de l'émission libre. Nous espérons que ce sera très prochain, nous espérons même qu'il précédera le délai fixé par
jusqu'à un certain point la renaissance de la confiance, et c'est un fait trop heureux pour qu'il ne soit pas très bon de le constater. Mais souvenons-nous que c'est à la sagesse de l'administration de la Banque de France que nous devons faire honneur de ce résultat. Et c'est précisément pour nous un devoir d'user comme elle de grands prêts et d'une grande réserve à l'égard de l'extension des billets. Quant à la probabilité de la cessation prochaine du cours forcé, M. Léon Faucher a fixé un délai de deux ans pour que la Banque revienne à un état normal. Nous sommes comme lui, nous désirons et nous hâterons de tout notre pouvoir le moment où la circulation de la Banque pourra rentrer dans son état normal, c'est-à-dire dans la voie de l'émission libre. Nous espérons que ce sera très prochain, nous espérons même qu'il précédera le délai fixé par M. Léon Faucher; mais il ne faut pas oublier non plus que tout dépend du rétablissement complet de la confiance publique. Ainsi, l'Assemblée voit que le gouvernement s'est vivement préoccupé de cette question ; il est même disposé à entrer dans la voie indiquée par M. Léon Faucher; mais il lui faut cependant quelque temps avant de déterminer le chiffre auquel l'émission pourra être élevée, avant, surtout, de bien préciser toutes les dispositions que des mesures de cette sorte entraînent toujours avec elles. Tout ce que je puis dire, c'est que le gouvernement ne tardera pas à soumettre à l'Assemblée un projet d'ensemble sur la vaste question qui forme le sujet des interpellations que vous venez d'entendre. M. LEDOEUF maintient les chiffres portés à la tribune par M. Léon Faucher. Il regrette que M. le ministre des finances n'ait pas cru devoir apporter en même temps que la prorogation du traité avec la Banque, un projet pour élever le chiffre de la circulation des billets de cet établissement. Dès-lors que la Banque le demandait elle-même, on devait se fier à cette sagesse que l'on vient de porter si haut. On le pouvait d'autant mieux, que la Banque n'a aucun intérêt
lui faut cependant quelque temps avant de déterminer le chiffre auquel l'émission pourra être élevée, avant, surtout, de bien préciser toutes les dispositions que des mesures de cette sorte entraînent toujours avec elles. Tout ce que je puis dire, c'est que le gouvernement ne tardera pas à soumettre à l'Assemblée un projet d'ensemble sur la vaste question qui forme le sujet des interpellations que vous venez d'entendre. M. LEDOEUF maintient les chiffres portés à la tribune par M. Léon Faucher. Il regrette que M. le ministre des finances n'ait pas cru devoir apporter en même temps que la prorogation du traité avec la Banque, un projet pour élever le chiffre de la circulation des billets de cet établissement. Dès-lors que la Banque le demandait elle-même, on devait se fier à cette sagesse que l'on vient de porter si haut. On le pouvait d'autant mieux, que la Banque n'a aucun intérêt dans cette élévation. Autrement, elle aurait demandé elle-même de la relever du cours forcé, et elle aurait été libre de porter ses billets à 1,200 millions devant l'accroissement de son numéraire. En définitive, c'est le commerce, c'est l'industrie, c'est le public tout entier qui souffre du statu quo. Si M. le ministre des finances, ajoute M. Lebœuf, ne nous apporte incessamment, au premier jour, un projet de loi à cet égard, je saisirai moi-même l'Assemblée de la question en déposant une proposition spéciale dans les conditions et dans les limites qui ont été posées par M. L. Faucher. (Mouvement.) L'Assemblée passe à l'ordre du jour. M. LE GÉNÉRAL OUDINOT dépose un rapport relatif au projet de loi demandant l'appel annuel de 80,000 hommes. Un autre membre dépose le rapport sur une proposition tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales. L'ordre du jour appelle ensuite la discussion d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 14,000,000 fr. applicable aux approvisionnements de l'Algérie par anticipation sur les fonds du budget de 1850. Ce projet est ainsi conçu : « Article unique. — Il est alloué au ministre de la guerre, au titre de 1850, et par anticipation sur les
le ministre des finances, ajoute M. Lebœuf, ne nous apporte incessamment, au premier jour, un projet de loi à cet égard, je saisirai moi-même l'Assemblée de la question en déposant une proposition spéciale dans les conditions et dans les limites qui ont été posées par M. L. Faucher. (Mouvement.) L'Assemblée passe à l'ordre du jour. M. LE GÉNÉRAL OUDINOT dépose un rapport relatif au projet de loi demandant l'appel annuel de 80,000 hommes. Un autre membre dépose le rapport sur une proposition tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales. L'ordre du jour appelle ensuite la discussion d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 14,000,000 fr. applicable aux approvisionnements de l'Algérie par anticipation sur les fonds du budget de 1850. Ce projet est ainsi conçu : « Article unique. — Il est alloué au ministre de la guerre, au titre de 1850, et par anticipation sur les crédits à ouvrir par le budget de cet exercice, une somme de quatorze millions applicable aux dépenses des services des vivres, du chauffage et des fourrages, tant en France qu'en Algérie ; savoir : Vivres, 3.840 000 fr. — Chauffage, 300,000 fr. — Fourrages, 9,850,000 francs. » M. de Laussat demande la parole. DE LAUSSAT s'élève contre l'allocation du crédit par anticipation demandé pour l'approvisionnement de l'armée en Algérie. On a déclaré aux colons, ajoute l'orateur, il y a deux mois, que les magasins étaient encombrés, et l'on a refusé d'acheter les récoltes des colons. Aujourd'hui, qu'arrive-t-il, on demande un crédit par anticipation pour acheter des approvisionnements que l'on continuera encore à prendre à l'étranger, sans doute. C'est ce qui ne saurait être, à moins que l'on ait le parti pris de ruiner les colons de l'Algérie. M. SUCHET D'ALBUFERA, Il ne s'agit pas des besoins du budget de 1849, mais du budget de 1850. Ensuite, il y a des approvisionnements qui ne s'appliquent pas seulement aux provenances que peut fournir l'Algérie. Si, du reste, on n'a pas acheté les récoltes des colons, c'est qu'on n'en avait pas besoin pour le moment, et que du reste on n'avait point d'argent
demande la parole. DE LAUSSAT s'élève contre l'allocation du crédit par anticipation demandé pour l'approvisionnement de l'armée en Algérie. On a déclaré aux colons, ajoute l'orateur, il y a deux mois, que les magasins étaient encombrés, et l'on a refusé d'acheter les récoltes des colons. Aujourd'hui, qu'arrive-t-il, on demande un crédit par anticipation pour acheter des approvisionnements que l'on continuera encore à prendre à l'étranger, sans doute. C'est ce qui ne saurait être, à moins que l'on ait le parti pris de ruiner les colons de l'Algérie. M. SUCHET D'ALBUFERA, Il ne s'agit pas des besoins du budget de 1849, mais du budget de 1850. Ensuite, il y a des approvisionnements qui ne s'appliquent pas seulement aux provenances que peut fournir l'Algérie. Si, du reste, on n'a pas acheté les récoltes des colons, c'est qu'on n'en avait pas besoin pour le moment, et que du reste on n'avait point d'argent à cet effet. M. DE LAUSSAT maintient ses précédentes observations contre l'administration de la guerre. M. DE RANCÉ. Quand il s'est agi de faire les approvisionnements, les colons algériens ont présenté leurs denrées. Que leur a-t-on répondu ? « Nous n'avons pas d'argent ; nous n'achèterons pas. Il y a encombrement dans les magasins de l'Etat. » A cette réponse, le cultivateur s'est débarrassé à vil prix de toute la récolte de l'année. Vous n'oublierez pas qu'en France les marchés lui sont fermés. S'il y en a qui aient conservé leur récolte, il faudrait du moins leur laisser cette chance de les placer; il faudrait que le ministre de la guerre s'engageât de prendre dans le pays ce dont il a besoin. Vous ne pouvez faire moins pour ces hommes qui méritent si bien tout votre intérêt. (Très bien !) M. D'HAUTPOUL, ministre de la guerre. Je voudrais concilier les intérêts de l'armée et du Trésor avec les intérêts des colons; mais je ne puis m'engager d'une manière absolue à compléter les approvisionnements dans le pays. Nous ferons ce que nous pourrons pour répondre aux vœux de l'honorable orateur; mais nous voulons conserver notre libre arbitre, sans lequel il n'y
encombrement dans les magasins de l'Etat. » A cette réponse, le cultivateur s'est débarrassé à vil prix de toute la récolte de l'année. Vous n'oublierez pas qu'en France les marchés lui sont fermés. S'il y en a qui aient conservé leur récolte, il faudrait du moins leur laisser cette chance de les placer; il faudrait que le ministre de la guerre s'engageât de prendre dans le pays ce dont il a besoin. Vous ne pouvez faire moins pour ces hommes qui méritent si bien tout votre intérêt. (Très bien !) M. D'HAUTPOUL, ministre de la guerre. Je voudrais concilier les intérêts de l'armée et du Trésor avec les intérêts des colons; mais je ne puis m'engager d'une manière absolue à compléter les approvisionnements dans le pays. Nous ferons ce que nous pourrons pour répondre aux vœux de l'honorable orateur; mais nous voulons conserver notre libre arbitre, sans lequel il n'y a pas d'administration possible. L'article du projet est adopté. Il est procédé à un scrutin sur l'ensemble de la loi. En voici le résultat : Nombre des votants... , 606 Majorité absolue..... 304 Pour 532 Contre... , .... 74 L'Assemblée adopte. M. BINEAU, ministre des travaux publics, dépose un projet portant modifications au budget de son ministère, modifications qui amèneront une réduction de 10 millions dans les dépenses. (Marques de satisfaction.) M. LE PRÉSIDENT donne connaissance à l'Assemblée de la lettre qui annonce la mort de M. de Beaune (du Gard). On tire au sort la députation qui doit assister à ses funérailles. M. LE PRÉSIDENT L'Assemblée, dans la séance d'hier, a repoussé le renvoi dans les bureaux d'un document contenant un blâme de la conduite du président. (Agitation.) Le document se représente aujourd'hui sous la forme de proposition, et quoiqu'il soit signé de nombreuses signatures de nos collègues, nous ne pouvons lui reconnaître le caractère de proposition qu'on veut lui donner. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance des dispositions de ce document. Nous l'avons fait connaître hier, il est reproduit dans les mêmes termes. L'Assemblée, consultée, passe à l'ordre du jour, et son ordre du jour étant épuisé, la séance
portant modifications au budget de son ministère, modifications qui amèneront une réduction de 10 millions dans les dépenses. (Marques de satisfaction.) M. LE PRÉSIDENT donne connaissance à l'Assemblée de la lettre qui annonce la mort de M. de Beaune (du Gard). On tire au sort la députation qui doit assister à ses funérailles. M. LE PRÉSIDENT L'Assemblée, dans la séance d'hier, a repoussé le renvoi dans les bureaux d'un document contenant un blâme de la conduite du président. (Agitation.) Le document se représente aujourd'hui sous la forme de proposition, et quoiqu'il soit signé de nombreuses signatures de nos collègues, nous ne pouvons lui reconnaître le caractère de proposition qu'on veut lui donner. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance des dispositions de ce document. Nous l'avons fait connaître hier, il est reproduit dans les mêmes termes. L'Assemblée, consultée, passe à l'ordre du jour, et son ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures. SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE SES SUCCURSALES, Au 22 novembre 1849, au matin. ACTIF. Argent monnayé et lingots 288,580,986 05 Numéraire dans les succursales........ 124,670 891 » Effets arriérés à recouvrer 148,144 91 Portefeuille de Paris, dont 1 i,556,742 fr. 18 c. provenant des succursales ......... 42,972,289 75, Portefeuille des succursales, effets sur place, etc 76,401,518 75 Avances sur lingots et monnaies 5,182,200 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. » ........ .. 457,189 » Avances sur effets publics français..... 21,600,721 10 Avances sur effets publics français dans les succursales ........ 1,756,522 » Avances à l'Etat sur bons du Trésor de la République 50,000,000 » Avances à l'Etat sur l'emprunt de 150 millions. 80,000,000 » Prêt de 5 millions à la ville de Marseille.... 1,075,000 » Prêt au département de la Seine 3,000,000 » fonds de la réserve 10,000,000 » Rentes, fonds disponibles, 42,529,988 15 Placement des nouvelles succursales en effets publics 12,826,541 59 Hôtel et mobilier de la Banque........ 4,000,000 » immeubles des succursales 2,739,407 » intérêt dans le comptoir national d'escompte. 200,000 » Intérêt des anciennes banques départementales dans les comptoirs nationaux des villes. ...... 230,000 » Effets