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France donne à la Revue de l'instruction publique la qualification de « feuille officielle du Ministre de l'instruction publique. » Cette allégation est radicalement inexacte. Le Ministère publie, dans un Bulletin officiel, les actes et les faits scolaires que les autres journaux blâment ou approuvent selon leur convenance et dans leur pleine liberté. Nul d'entre eux n'est rattaché à l'administration par un lien quelconque. » — Le Temps, dans son numéro du 16 décembre, publie, au sujet de l'affaire du congrès de Liège, un article qui renferme un très-grand nombre d'erreurs matérielles. D'après le Temps, le conseil académique aurait tenu, pour entendre les étudiants inculpés, une première séance à laquelle n'assistaient que six fonctionnaires. La réunion à laquelle le Temps fait ainsi allusion n'est pas une séance du conseil académique. M. le vice-recteur de l'Académie de Paris, MM. les doyens des Facultés de médecine et de droit, M. le directeur de l'École de pharmacie et un inspecteur d'académie ont été chargés, pour l'application de l'article 109 du décret du 15 novembre 1811, d'une information préparatoire. Membres du conseil académique, réunis en commission d'instruction, ils ont cité devant eux les étudiants contre lesquels s'élevaient des charges, mais ils n'avaient point à statuer ni à prononcer une peine; ce droit ne pouvait appartenir qu'au conseil académique lui-même. Ce n'est pas, comme le suppose tout à fait à tort le journal le Temps, pour « effacer un vice de forme » que le conseil académique a été convoqué peu de temps après. Parlant ensuite de la séance du conseil académique qui a eu lieu récemment, le Temps déclare que « cette fois, paraît-il, le conseil académique était au complet, plus que complet, » car, d'après les renseignements qui lui sont parvenus, trente à trente-cinq membres assistaient à la séance. Le Temps semble ignorer les dispositions de la loi du 14 juin 1854, qui règlent la composition du conseil académique, et celles du décret du 22 août 1854, relatif à l'organisation des académies. En effet, il fait entrer dans la composition de ce conseil « les cinq vice-recteurs de l'Académie de Paris. » Il
statuer ni à prononcer une peine; ce droit ne pouvait appartenir qu'au conseil académique lui-même. Ce n'est pas, comme le suppose tout à fait à tort le journal le Temps, pour « effacer un vice de forme » que le conseil académique a été convoqué peu de temps après. Parlant ensuite de la séance du conseil académique qui a eu lieu récemment, le Temps déclare que « cette fois, paraît-il, le conseil académique était au complet, plus que complet, » car, d'après les renseignements qui lui sont parvenus, trente à trente-cinq membres assistaient à la séance. Le Temps semble ignorer les dispositions de la loi du 14 juin 1854, qui règlent la composition du conseil académique, et celles du décret du 22 août 1854, relatif à l'organisation des académies. En effet, il fait entrer dans la composition de ce conseil « les cinq vice-recteurs de l'Académie de Paris. » Il n'en existe qu'un seul, et il est fort étrange de prétendre rappeler l'Administration à l'exécution des lois quand on les connaît si peu. Le journal le Temps insinue, sans aucun fondement, que le conseil académique de Paris n'a qu'une existence irrégulière : « Nous ne croyons pas, dit ce journal, que la nomination officielle du conseil académique de Paris ait été renouvelée. » La constitution du conseil académique est déterminée par l'article 3 de la loi du 14 juin 1854, et cet article est scrupuleusement exécuté. Il porte qu'il y a au chef-lieu de chaque académie un conseil académique composé: 1° du recteur, président (à Paris, la présidence appartient au Ministre, et la vice-présidence à M. le vice-recteur) ; 2° des inspecteurs de la circonscription (ils sont pour les départements de l'Académie de Paris, y compris le département de la Seine, au nombre de dix-sept) ; 3° des doyens des Facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, auxquels s'ajoutent le directeur de l'École de pharmacie et le directeur préparatoire de médecine de Reims, choisis tous les trois ans par scrutin public : un parmi les archiprêtres de la circonscription, deux parmi les séculiers catholiques ou
que la nomination officielle du conseil académique de Paris ait été renouvelée. » La constitution du conseil académique est déterminée par l'article 3 de la loi du 14 juin 1854, et cet article est scrupuleusement exécuté. Il porte qu'il y a au chef-lieu de chaque académie un conseil académique composé: 1° du recteur, président (à Paris, la présidence appartient au Ministre, et la vice-présidence à M. le vice-recteur) ; 2° des inspecteurs de la circonscription (ils sont pour les départements de l'Académie de Paris, y compris le département de la Seine, au nombre de dix-sept) ; 3° des doyens des Facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres, auxquels s'ajoutent le directeur de l'École de pharmacie et le directeur préparatoire de médecine de Reims, choisis tous les trois ans par scrutin public : un parmi les archiprêtres de la circonscription, deux parmi les séculiers catholiques ou parmi les religieux reconnus, deux parmi les protestants parmi les fonctionnaires personnes notables de la circonscription. C'est un chiffre total de 35 membres. Tous n'étaient pas présents notamment Mgr l'archevêque de Paris, qui d'après le Temps aurait pris part à cette délibération ; mais ce journal reconnaîtra, par l'exposé qui précède, que le nombre des membres présents aurait pu dépasser le chiffre de 30, et même atteindre celui de 35, sans que le conseil académique fût pour cela « plus qu'au complet. » Les assertions du Temps sur l'étendue et les conséquences du pouvoir disciplinaire, en ce qui concerne les étudiants, sont contraires à la législation existante comme à la nature des choses. Ce journal nie que l'Université puisse connaître la conduite tenue hors de France par les étudiants; invoquant l'égalité devant la loi, il réclame, à ce titre, une complète impunité pour les scandaleuses déclamations et les actes outrageants auxquels le congrès de Liège doit sa triste notoriété. Dans son numéro du 17 décembre le Temps, au sujet de l'exclusion prononcée contre l'un des étudiants, demande « si le silence peut être imputé à crime, et si les beaux jours de la complicité morale sont revenus? » Le texte
précède, que le nombre des membres présents aurait pu dépasser le chiffre de 30, et même atteindre celui de 35, sans que le conseil académique fût pour cela « plus qu'au complet. » Les assertions du Temps sur l'étendue et les conséquences du pouvoir disciplinaire, en ce qui concerne les étudiants, sont contraires à la législation existante comme à la nature des choses. Ce journal nie que l'Université puisse connaître la conduite tenue hors de France par les étudiants; invoquant l'égalité devant la loi, il réclame, à ce titre, une complète impunité pour les scandaleuses déclamations et les actes outrageants auxquels le congrès de Liège doit sa triste notoriété. Dans son numéro du 17 décembre le Temps, au sujet de l'exclusion prononcée contre l'un des étudiants, demande « si le silence peut être imputé à crime, et si les beaux jours de la complicité morale sont revenus? » Le texte de la délibération du conseil académique répond à cette assertion du Temps ainsi qu'aux allégations qui précèdent. (Communiqué.) — M. Eugène Talbot, professeur de rhétorique au collège Rollin, a été invité dernièrement par les habitants de Chartres, sa ville natale, à faire une conférence littéraire, qui a eu un plein succès. L'orateur avait choisi pour sujet un rapprochement entre le Timon d'Athènes, de Shakespeare, et le Misanthrope, de Molière. Un auditoire de plus de six cents personnes, groupées dans le foyer de la salle de spectacle, a écouté, avec une attention intelligente et une perception délicate des beautés qui abondent dans l'œuvre du grand dramaturge anglais et de l'inimitable comique français, la leçon brillante et chaleureuse de M. Talbot. Dans la même ville, s'est déjà fait applaudir à diverses reprises M. Emile Deschanel, qui, lui aussi, sait captiver son auditoire par des aperçus ingénieux, présentés sous une forme à la fois solide et élégante, et se terminant par des lectures, dont le débit est exquis. — SOIRÉES LITTÉRAIRES ET SCIENTIFIQUES DE LA SORBONNE, 7 heures et demie du soir. Vendredi, 5 janvier. — M. Riche, professeur à l'école supérieure de pharmacie : Du rôle de l'eau dans la nature ;
succès. L'orateur avait choisi pour sujet un rapprochement entre le Timon d'Athènes, de Shakespeare, et le Misanthrope, de Molière. Un auditoire de plus de six cents personnes, groupées dans le foyer de la salle de spectacle, a écouté, avec une attention intelligente et une perception délicate des beautés qui abondent dans l'œuvre du grand dramaturge anglais et de l'inimitable comique français, la leçon brillante et chaleureuse de M. Talbot. Dans la même ville, s'est déjà fait applaudir à diverses reprises M. Emile Deschanel, qui, lui aussi, sait captiver son auditoire par des aperçus ingénieux, présentés sous une forme à la fois solide et élégante, et se terminant par des lectures, dont le débit est exquis. — SOIRÉES LITTÉRAIRES ET SCIENTIFIQUES DE LA SORBONNE, 7 heures et demie du soir. Vendredi, 5 janvier. — M. Riche, professeur à l'école supérieure de pharmacie : Du rôle de l'eau dans la nature ; Eaux de Paris. Lundi, 8 janvier. — M. Fréd. Passy : Histoire du travail. CERCLE AGRICOLE, 6, rue de Beaune, 8 heures du soir. Vendredi, 12 janvier. — M. Payen, membre de l’Institut : Solfataras de Sicile; Exploitation, extraction du soufre; Nouvelles méthodes; Concurrence des pyrites; Raffinage, applications anciennes et modernes; Serpents de Pharaon; Collections, expériences. — Nous empruntons à la Gazette de l’Académie, dit la Correspondance russe, les détails suivants sur la statistique de l'instruction publique dans les terres des Cosaques : En 1838, sur 672 433 habitants, les Cosaques du Don comptaient 2004 élèves recevant une instruction primaire ou secondaire. C'était donc 1 élève sur 336 habitants. En 1858, sur 896 870 habitants, on comptait 2384 élèves, ou 1 élève par 380 habitants. La proportion s'est considérablement améliorée depuis, puisque, en 1864; on compte 13 056 élèves sur 961 688 habitants, c'est-à-dire 1 élève sur 74 habitants. Voici maintenant les chiffres relatifs aux autres Cosaques pour l'année 1864 : Les 557 280 Cosaques du Kouban et du Teren comptent 5077 élèves, soit 1 sur 100. Les 237 282 Cosaques d’Orenbourg comptent 4216 élèves, ou 1 sur 56. Les 92 767 Cosaques de l’Oural comptent 1346 élèves, ou 1
modernes; Serpents de Pharaon; Collections, expériences. — Nous empruntons à la Gazette de l’Académie, dit la Correspondance russe, les détails suivants sur la statistique de l'instruction publique dans les terres des Cosaques : En 1838, sur 672 433 habitants, les Cosaques du Don comptaient 2004 élèves recevant une instruction primaire ou secondaire. C'était donc 1 élève sur 336 habitants. En 1858, sur 896 870 habitants, on comptait 2384 élèves, ou 1 élève par 380 habitants. La proportion s'est considérablement améliorée depuis, puisque, en 1864; on compte 13 056 élèves sur 961 688 habitants, c'est-à-dire 1 élève sur 74 habitants. Voici maintenant les chiffres relatifs aux autres Cosaques pour l'année 1864 : Les 557 280 Cosaques du Kouban et du Teren comptent 5077 élèves, soit 1 sur 100. Les 237 282 Cosaques d’Orenbourg comptent 4216 élèves, ou 1 sur 56. Les 92 767 Cosaques de l’Oural comptent 1346 élèves, ou 1 sur 69. Les 109 683 Cosaques de la Sibérie occidentale comptent 1842 élèves, soit 1 sur 59 et enfin les 160 536 Cosaques de la Sibérie orientale comptent 1954 élèves, ou 1 sur 82. Pour toutes les nouvelles diverses ERNEST LE BARBIER. INSTRUCTION PUBLIQUE EN FRANCE. MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. DÉCRETS. (27 décembre 1865.) Art. 1. Les inspecteurs d’académie, commis d’académie et commis d’inspection académique (non compris les fonctionnaires de l’académie d’Alger et les fonctionnaires de l’académie de Paris en résidence à Paris) sont distribués en différentes classes, dans les proportions déterminées par l’article 2 du présent décret. Le traitement de ces fonctionnaires dépend de la classe à laquelle ils appartiennent. Lors de la première nomination, les commis d’académie et les commis d’inspection sont rangés dans la dernière classe; ils ne peuvent être promus à une classe supérieure qu’après deux années au moins de services dans la classe inférieure. Art. 2. Le traitement des inspecteurs d’académie commis d’académie et commis d’inspection académique, désignés dans l’article 1, est réglé de la manière suivante : INSPECTEURS D’ACADÉMIE. Hors classe, un en résidence à Versailles, 6000 fr. Première classe, vingt-trois (compris le vice-recteur de la Corse), 5500 fr. Deuxième classe, vingt-deux, 5000 fr.
DÉCRETS. (27 décembre 1865.) Art. 1. Les inspecteurs d’académie, commis d’académie et commis d’inspection académique (non compris les fonctionnaires de l’académie d’Alger et les fonctionnaires de l’académie de Paris en résidence à Paris) sont distribués en différentes classes, dans les proportions déterminées par l’article 2 du présent décret. Le traitement de ces fonctionnaires dépend de la classe à laquelle ils appartiennent. Lors de la première nomination, les commis d’académie et les commis d’inspection sont rangés dans la dernière classe; ils ne peuvent être promus à une classe supérieure qu’après deux années au moins de services dans la classe inférieure. Art. 2. Le traitement des inspecteurs d’académie commis d’académie et commis d’inspection académique, désignés dans l’article 1, est réglé de la manière suivante : INSPECTEURS D’ACADÉMIE. Hors classe, un en résidence à Versailles, 6000 fr. Première classe, vingt-trois (compris le vice-recteur de la Corse), 5500 fr. Deuxième classe, vingt-deux, 5000 fr. Troisième classe, quarante-quatre, 4500 fr. COMMIS D’ACADÉMIE. Première classe, onze, 1800 fr. Deuxième classe, seize, 1400 fr. COMMIS D’INSPECTION ACADÉMIQUE. Première classe, vingt-sept, 1800 fr. Deuxième classe, trente-trois, 1600 fr. Troisième classe, vingt-huit, 1400 fr. Indépendamment du traitement affecté à la première classe, l’inspecteur vice-recteur de la Corse reçoit, à ce titre, un traitement supplémentaire de 500 francs. Art. III. Le traitement du secrétaire de l’académie de Paris (hors classe) est fixé à 6000 francs ; les traitements des secrétaires, des autres académies (excepte Alger) dépendent de la classe assignée à l’académie par des décrets en vigueur. Le nombre des commis de l’académie de Paris est fixé à sept; leur traitement varie de 1600 francs (minimum) à 2700 francs (maximum), sans excéder le chiffre total de 15 800 francs. (26 décembre 1865.) Décision du Conseil impérial de l'instruction publique. Extrait des procès-verbaux du Conseil impérial. Séance du 26 décembre 1865, sous la présidence du Ministre de l’instruction publique. Le conseil impérial de l'instruction publique. Vu la décision du conseil académique de Paris en date du 12 décembre 1865, qui a exclu pour toujours de l’académie de cette ville les sieurs Rey (Emile-Jules-Aristide), âgé de trente et un ans; Regnard (Adrien-Albert),
ce titre, un traitement supplémentaire de 500 francs. Art. III. Le traitement du secrétaire de l’académie de Paris (hors classe) est fixé à 6000 francs ; les traitements des secrétaires, des autres académies (excepte Alger) dépendent de la classe assignée à l’académie par des décrets en vigueur. Le nombre des commis de l’académie de Paris est fixé à sept; leur traitement varie de 1600 francs (minimum) à 2700 francs (maximum), sans excéder le chiffre total de 15 800 francs. (26 décembre 1865.) Décision du Conseil impérial de l'instruction publique. Extrait des procès-verbaux du Conseil impérial. Séance du 26 décembre 1865, sous la présidence du Ministre de l’instruction publique. Le conseil impérial de l'instruction publique. Vu la décision du conseil académique de Paris en date du 12 décembre 1865, qui a exclu pour toujours de l’académie de cette ville les sieurs Rey (Emile-Jules-Aristide), âgé de trente et un ans; Regnard (Adrien-Albert), âgé de vingt-neuf ans; Lafargue (Paul), âgé de vingt-deux ans; Jaclard (Victor-Charles) âgé de vingt-cinq ans; Bigourdan (François-Emile), âgé de vingt-trois ans; étudiants de la Faculté de médecine ; Losson (Edouard-Auguste), âgé de vingt-trois ans, et Casse (Germain-Eugène-François), âgé de vingt-huit ans, étudiants de la Faculté de droit ; Vu la décision par laquelle le conseil académique émet, en outre, l’avis qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire au Conseil impérial de l’instruction publique, seul compétent pour apprécier s’il convient de prononcer contre les étudiants sus-nommés l’exclusion temporaire de toutes les académies de l’empire; Vu la lettre en date du 19 de ce mois, par laquelle les sieurs Rey, Regnard, Lafargue, Jaclard, Bigourdan, et Casse déclarent interjeter appel de cette décision ; Vu l’appel également interjeté, le 21 du courant, au nom du sieur Losson, qui avait fait défaut devant le conseil académique, par le sieur Emile Villeneuve, son mandataire à Paris ; Vu l’instruction préparatoire à laquelle il a été procédé par les soins du vice-recteur de l’académie de Paris, les procès-verbaux en date du 21 novembre. constatant, de la part des étudiants en médecine Rey, Reynard, Lafargue, Jaclard et Bigourdan, le refus de s'expliquer sur les faits constatés
la décision par laquelle le conseil académique émet, en outre, l’avis qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire au Conseil impérial de l’instruction publique, seul compétent pour apprécier s’il convient de prononcer contre les étudiants sus-nommés l’exclusion temporaire de toutes les académies de l’empire; Vu la lettre en date du 19 de ce mois, par laquelle les sieurs Rey, Regnard, Lafargue, Jaclard, Bigourdan, et Casse déclarent interjeter appel de cette décision ; Vu l’appel également interjeté, le 21 du courant, au nom du sieur Losson, qui avait fait défaut devant le conseil académique, par le sieur Emile Villeneuve, son mandataire à Paris ; Vu l’instruction préparatoire à laquelle il a été procédé par les soins du vice-recteur de l’académie de Paris, les procès-verbaux en date du 21 novembre. constatant, de la part des étudiants en médecine Rey, Reynard, Lafargue, Jaclard et Bigourdan, le refus de s'expliquer sur les faits constatés à leur charge, la lettre par laquelle les mêmes étudiants ont déclaré refuser de comparaître devant le conseil académique, les déclarations faites devant ce conseil par l'étudiant en droit Casse, le 12 décembre courant, et les autres pièces du dossier ; Vu les décrets des 17 mars 1808 et 15 novembre 1811 ; Vu les articles 18, 19 et 20 de l'ordonnance du 5 juillet 1820 concernant les Facultés de droit et de médecine, les articles 36 et 40 de l'ordonnance du 2 février 1823 portant organisation de la Faculté de médecine de Paris, l'ordonnance du 2 février 1826 et l'article 35 du statut portant règlement général sur la discipline et la police intérieure des Facultés et des écoles secondaires de médecine ; Vu l'article 85 de la loi du 15 mars 1830, le décret du 9 mars 1852 et la loi du 14 juin 1854 ; Vu l'article 8 du décret du 29 juillet 1850 ; Ouï le rapport du vice-président du Conseil : Considérant que, les sept étudiants appelants ayant été cités pour la séance de ce jour, les sieurs Rey, Reynard, Lafargue, Jaclard, Bigourdan et Casse n'ont successivement comparu que pour déposer des conclusions signées d'eux et
novembre 1811 ; Vu les articles 18, 19 et 20 de l'ordonnance du 5 juillet 1820 concernant les Facultés de droit et de médecine, les articles 36 et 40 de l'ordonnance du 2 février 1823 portant organisation de la Faculté de médecine de Paris, l'ordonnance du 2 février 1826 et l'article 35 du statut portant règlement général sur la discipline et la police intérieure des Facultés et des écoles secondaires de médecine ; Vu l'article 85 de la loi du 15 mars 1830, le décret du 9 mars 1852 et la loi du 14 juin 1854 ; Vu l'article 8 du décret du 29 juillet 1850 ; Ouï le rapport du vice-président du Conseil : Considérant que, les sept étudiants appelants ayant été cités pour la séance de ce jour, les sieurs Rey, Reynard, Lafargue, Jaclard, Bigourdan et Casse n'ont successivement comparu que pour déposer des conclusions signées d'eux et du mandataire du sieur Losson, datées du 25 de ce mois et tendant à faire déclarer l'incompétence de la juridiction disciplinaire tant du conseil impérial que du conseil académique, par le motif que les faits à eux imputés se seraient passés hors du territoire français : Considérant qu'ils ont d'ailleurs persisté à refuser de répondre et de s'expliquer sur ces faits ; Considérant qu'en se portant appelant devant le Conseil impérial de la décision que le conseil académique de Paris avait rendue par défaut à son égard le sieur Losson a implicitement renoncé au droit qu'il aurait eu de former opposition à cette décision ; Considérant que la preuve des faits relevés par la décision du conseil académique à la charge des appelants résulte de documents de sources diverses qui concordent tous entre eux, notamment des correspondances officielles du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'intérieur, des différents comptes rendus, soit du congrès de Liège, soit du meeting de Bruxelles du 3 novembre, publiés par les journaux de ces deux villes; Considérant que, s'il est juste de reconnaître que la décision du conseil académique a attribué, par erreur, à l'étudiant Lafargue ces paroles empruntées à Proudhon : «
persisté à refuser de répondre et de s'expliquer sur ces faits ; Considérant qu'en se portant appelant devant le Conseil impérial de la décision que le conseil académique de Paris avait rendue par défaut à son égard le sieur Losson a implicitement renoncé au droit qu'il aurait eu de former opposition à cette décision ; Considérant que la preuve des faits relevés par la décision du conseil académique à la charge des appelants résulte de documents de sources diverses qui concordent tous entre eux, notamment des correspondances officielles du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'intérieur, des différents comptes rendus, soit du congrès de Liège, soit du meeting de Bruxelles du 3 novembre, publiés par les journaux de ces deux villes; Considérant que, s'il est juste de reconnaître que la décision du conseil académique a attribué, par erreur, à l'étudiant Lafargue ces paroles empruntées à Proudhon : « Dieu, c'est le mal; la propriété, c'est le vol, » que l'auteur du compte rendu avait rappelées à la suite du discours de l'orateur, il faut également constater que l'attaque contre les principes de l'ordre social et l'outrage aux croyances religieuses subsistent non moins caractérisés, dans l'ensemble du discours et notamment dans ces mots prononcés, le 3 novembre, au meeting de Bruxelles : « Guerre à Dieu ! le progrès est là ; » Considérant que les faits ainsi constatés et rétablis rentrent exactement sous l'application des articles 36 de l'ordonnance du 2 février 1823 ; 18, 19 et 20 de l'ordonnance du 5 juillet 1820; 35 du statut du 9 avril 1835 et de l'ordonnance du 2 février 1826, et sous la juridiction du conseil académique qui a été, pour cet ordre d'infractions, par l'article 85 de la loi du 15 mars 1850 et par l'article 15 de la loi du 14 juin 1854; Considérant qu'en écartant l'exception fondée sur ce que les actes et les discours reprochés aux étudiants s'étaient produits à l'étranger, et en rappelant qu'à la différence de l'action disciplinaire suite, au-delà des limites du territoire, l'étudiant comme l'officier public qui y est assujetti, le conseil