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faciliter l'exécution de cette concession et, quelle que soit l'importance des capitaux qui y seront employés, la longueur de la ligne à construire étant évaluée à environ dix-neuf kilomètres, le département du Rhône s'engage à payer, à la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, à forfait et pour tenir lieu de subvention en capital, la somme de quatre mille quatre cents francs (4,400 fr.) par an et par kilomètre construit et exploité, par moitiés de six mois en six mois, à compter du jour de l'ouverture à l'exploitation, pendant toute la durée de la concession, ce qui, pour les dix-neuf kilomètres environ à construire, représente une somme annuelle de quatre-vingt-trois mille six cents francs (83,600 fr.). Par contre, le département du Rhône aura seul le droit de percevoir la subvention éventuelle de l'Etat telle qu'elle résulte des conditions déterminées par l'art. 13 de la loi du 11 juin 1880, et la concession qui fait l'objet de la présente convention reste entièrement subordonnée à l'obtention de cette subvention de l'Etat. Le département aura également seul le droit de percevoir les subventions qui pourraient être souscrites par les communes. La Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, ainsi que M. Chapuis, en dites qualités, en prend l'engagement, devra payer et tenir compte au département du Rhône des recettes nettes que produira l'exploitation de la ligne concédée, déduction faite des dépenses de l'exploitation, qui seront prélevées par ladite Compagnie d'après les évaluations à forfait résultant de la formule ci-après : Aussi longtemps que la recette brute, impôts déduits, restera inférieure à deux mille six cents francs par kilomètre et par an, le département du Rhône lui garantit le chiffre minimum de deux mille six cents francs (2,600 fr.) pour la couvrir de ses frais d'exploitation. Lorsque la recette brute, impôts déduits, dépassera la somme de deux mille six cents francs (2,600 fr.) par kilomètre, l'excédent de recettes, jusqu'à quatre mille trois cents francs (4,300 fr.), sera partagé par moitié entre la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais et le département du Rhône. Ainsi, pour une recette R, supérieure à deux mille
ainsi que M. Chapuis, en dites qualités, en prend l'engagement, devra payer et tenir compte au département du Rhône des recettes nettes que produira l'exploitation de la ligne concédée, déduction faite des dépenses de l'exploitation, qui seront prélevées par ladite Compagnie d'après les évaluations à forfait résultant de la formule ci-après : Aussi longtemps que la recette brute, impôts déduits, restera inférieure à deux mille six cents francs par kilomètre et par an, le département du Rhône lui garantit le chiffre minimum de deux mille six cents francs (2,600 fr.) pour la couvrir de ses frais d'exploitation. Lorsque la recette brute, impôts déduits, dépassera la somme de deux mille six cents francs (2,600 fr.) par kilomètre, l'excédent de recettes, jusqu'à quatre mille trois cents francs (4,300 fr.), sera partagé par moitié entre la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais et le département du Rhône. Ainsi, pour une recette R, supérieure à deux mille six cents francs (2,600 fr.), la part P, prélevée par la Compagnie, sera : Lorsque la recette dépassera quatre mille trois cents francs (4,300 fr.), la part du département sera plus forte et comprendra : ° La moitié de la différence entre 4,300 francs et 2,600 francs, soit: 1,700 f. 00 = 850 f. 2° Les six dixièmes de l'excédent de la recette par rapport au chiffre de quatre mille trois cents francs (4,300 fr.). La part de la Compagnie sera dans ce cas: P = 2,600 f. 00 + 850 f. 00 + (R — 4,300 f. 00) x 0,4. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais ne sera pas tenue de faire plus de trois trains par jour dans chaque sens. Elle ne sera pas tenue non plus de faire circuler des trains entre dix heures du soir et cinq heures du matin. Mais elle devra faire tous les trains supplémentaires qui lui seront demandés par l'Administration, à raison de soixante-dix centimes (0 fr. 70) par kilomètre parcouru pour l'aller ou pour le retour. Il ne sera pas réservé de compartiments spéciaux pour les dames voyageant seules. A l'achèvement des travaux, immédiatement avant l'ouverture à l'exploitation, il sera procédé à un
00 = 850 f. 2° Les six dixièmes de l'excédent de la recette par rapport au chiffre de quatre mille trois cents francs (4,300 fr.). La part de la Compagnie sera dans ce cas: P = 2,600 f. 00 + 850 f. 00 + (R — 4,300 f. 00) x 0,4. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais ne sera pas tenue de faire plus de trois trains par jour dans chaque sens. Elle ne sera pas tenue non plus de faire circuler des trains entre dix heures du soir et cinq heures du matin. Mais elle devra faire tous les trains supplémentaires qui lui seront demandés par l'Administration, à raison de soixante-dix centimes (0 fr. 70) par kilomètre parcouru pour l'aller ou pour le retour. Il ne sera pas réservé de compartiments spéciaux pour les dames voyageant seules. A l'achèvement des travaux, immédiatement avant l'ouverture à l'exploitation, il sera procédé à un chaînage continu de la ligne, d'axe en axe des bâtiments extrêmes, et dont la longueur kilométrique devra servir de base à la fixation exacte de la subvention. En outre de la ligne principale, ce chaînage comprendrait la partie de raccordement qui s'en détacherait au lieu dit : « Les Trois-Renards » pour aboutir dans la gare de la Demi-Lune de la ligne de Lyon à Montbrison. Montbrison. Art. 3. Lorsque les avances faites par l'Etat et le département auront été remboursées, conformément aux dispositions de l'article quinze (15) de la loi du onze juin mil huit cent quatre-vingt (11 juin 1880), le département continuera, pendant toute la durée de la concession, de participer aux bénéfices nets, mais il n'y participera, après prélèvement de la somme de quatre-vingt-trois mille six cents francs, garantie par lui, que dans la proportion de vingt-cinq pour cent. Art. 4. Pour garantir et assurer l'exécution de la présente convention, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais, par l'organe de M. Chapuis, en dites qualités, stipulant pour elle, engage et affecte tout son actif, consistant notamment dans le plan incliné de Lyon à Fourvière et à St-Just et dans la ligne à voie étroite de St-Just à Vaugneray
» pour aboutir dans la gare de la Demi-Lune de la ligne de Lyon à Montbrison. Montbrison. Art. 3. Lorsque les avances faites par l'Etat et le département auront été remboursées, conformément aux dispositions de l'article quinze (15) de la loi du onze juin mil huit cent quatre-vingt (11 juin 1880), le département continuera, pendant toute la durée de la concession, de participer aux bénéfices nets, mais il n'y participera, après prélèvement de la somme de quatre-vingt-trois mille six cents francs, garantie par lui, que dans la proportion de vingt-cinq pour cent. Art. 4. Pour garantir et assurer l'exécution de la présente convention, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais, par l'organe de M. Chapuis, en dites qualités, stipulant pour elle, engage et affecte tout son actif, consistant notamment dans le plan incliné de Lyon à Fourvière et à St-Just et dans la ligne à voie étroite de St-Just à Vaugneray et à Mornant. Comme conditions accessoires de la présente convention, la Compagnie s'engage : 1° À accepter la rétrocession d'un tramway à voie large qui partirait de sa gare de la Demi-Lune pour rejoindre au Pont-d'Ecully la ligne de tramway n° 5, de la Compagnie des tramways de Lyon, qu'elle emprunterait dans la plus grande portion de son parcours pour aboutir ensuite sur la place des Terreaux, et dont la concession sera demandée par le département à l'Etat, ainsi que le tout est indiqué dans une convention préparée à cet effet pour être soumise à l'approbation de l'Etat ; 2° Le raccordement avec les lignes de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée à Lozanne et à la Demi-Lune. Art. 8. Le cahier des charges a été établi en conformité du cahier type approuvé par décret du six août mil huit cent quatre-vingt-un, sauf les dérogations suivantes aux articles sept, trente, trente-deux et cinquante-un : 1° (Article 7.) Lorsque le chemin de fer empruntera le sol des routes, le ballast de la voie ferrée sera soutenu, du côté de la route, par une banquette en terre pilonnée et gazonnée. Le ballast sera établi en relief sur l'accotement de la voie. 2° (Article 30. La
emprunterait dans la plus grande portion de son parcours pour aboutir ensuite sur la place des Terreaux, et dont la concession sera demandée par le département à l'Etat, ainsi que le tout est indiqué dans une convention préparée à cet effet pour être soumise à l'approbation de l'Etat ; 2° Le raccordement avec les lignes de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée à Lozanne et à la Demi-Lune. Art. 8. Le cahier des charges a été établi en conformité du cahier type approuvé par décret du six août mil huit cent quatre-vingt-un, sauf les dérogations suivantes aux articles sept, trente, trente-deux et cinquante-un : 1° (Article 7.) Lorsque le chemin de fer empruntera le sol des routes, le ballast de la voie ferrée sera soutenu, du côté de la route, par une banquette en terre pilonnée et gazonnée. Le ballast sera établi en relief sur l'accotement de la voie. 2° (Article 30. La Compagnie concessionnaire bénéficiera, dans la plus large mesure, des dispositions de l'article 20 de la loi du 11 juin 1880, notamment en ce qui concerne les passages à niveau. Il ne sera pas établi de clôture le long de la voie. 3° (Article 32.) Ainsi qu'il est expliqué à l'article 2 de la présente convention, la Compagnie ne sera pas tenue de faire circuler des trains entre 10 heures du soir et 5 heures du matin. 4° (Article 51.) La Compagnie concessionnaire opérera le chargement et le déchargement des colis expédiés en grande vitesse, messageries, etc., et, d'une manière générale, de tous les colis susceptibles d'être chargés ou déchargés par le personnel accompagnant les trains. Le poids individuel de ces colis est fixé à 300 kilogrammes au maximum (300 kilog.). La Compagnie ne sera pas tenue d'effectuer le chargement et le déchargement des autres marchandises. Art. 6. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais s'engage, par l'organe de M. Chapuis, exprimé qualités, stipulant pour elle, à n'employer, dans l'exécution des constructions de la ligne du chemin de fer, que du matériel de provenance française, et à n'utiliser, à partir de la seconde année d'exploitation, comme agents d'exploitation, que des employés de nationalité française.
2 de la présente convention, la Compagnie ne sera pas tenue de faire circuler des trains entre 10 heures du soir et 5 heures du matin. 4° (Article 51.) La Compagnie concessionnaire opérera le chargement et le déchargement des colis expédiés en grande vitesse, messageries, etc., et, d'une manière générale, de tous les colis susceptibles d'être chargés ou déchargés par le personnel accompagnant les trains. Le poids individuel de ces colis est fixé à 300 kilogrammes au maximum (300 kilog.). La Compagnie ne sera pas tenue d'effectuer le chargement et le déchargement des autres marchandises. Art. 6. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais s'engage, par l'organe de M. Chapuis, exprimé qualités, stipulant pour elle, à n'employer, dans l'exécution des constructions de la ligne du chemin de fer, que du matériel de provenance française, et à n'utiliser, à partir de la seconde année d'exploitation, comme agents d'exploitation, que des employés de nationalité française. Art. 7. Le capital de premier établissement, dont il est fait mention dans le dernier paragraphe de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880, est fixé à forfait à la somme de quatre-vingt-dix mille francs (90,000 fr.) par kilomètre, y compris les dépenses relatives à la constitution du capital-actions et à l'émission des obligations, lesquelles dépenses ne seront admises en compte que jusqu'à concurrence de cent mille francs (100,000 fr.). Le capital de premier établissement pourra, en outre, être successivement augmenté pour travaux complémentaires, tels que agrandissements de gares, augmentation de matériel roulant, pose de secondes voies ou de voies de garage, lorsque ces travaux auront été faits en vertu d'autorisations régulières après une exploitation de quatre années au moins. Les dépenses complémentaires ainsi faites pourront être ajoutées au capital de premier établissement, pendant une période de vingt ans, et jusqu'à concurrence de la somme de six cent mille francs (600,000 fr.). 11 SEPTEMBRE 1889 Art. 8. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais s'engage à faire les études et dresser les plans nécessaires pour l'enquête d'utilité publique. Elle s'engage aussi à faire, dès à présent et sans attendre la loi déclarative d'utilité publique, toutes les études définitives pour l'établissement des
capital-actions et à l'émission des obligations, lesquelles dépenses ne seront admises en compte que jusqu'à concurrence de cent mille francs (100,000 fr.). Le capital de premier établissement pourra, en outre, être successivement augmenté pour travaux complémentaires, tels que agrandissements de gares, augmentation de matériel roulant, pose de secondes voies ou de voies de garage, lorsque ces travaux auront été faits en vertu d'autorisations régulières après une exploitation de quatre années au moins. Les dépenses complémentaires ainsi faites pourront être ajoutées au capital de premier établissement, pendant une période de vingt ans, et jusqu'à concurrence de la somme de six cent mille francs (600,000 fr.). 11 SEPTEMBRE 1889 Art. 8. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais s'engage à faire les études et dresser les plans nécessaires pour l'enquête d'utilité publique. Elle s'engage aussi à faire, dès à présent et sans attendre la loi déclarative d'utilité publique, toutes les études définitives pour l'établissement des plans d'exécution de la ligne de chemin de fer concédée. Le tout afin de hâter, autant que possible, l'approbation de ces plans par le Conseil général et leur exécution. Art. 9. Le département conserve la faculté, pour le cas où il y trouverait une économie et un avantage, de construire lui-même la ligne concédée, en payant cette construction avec ses deniers personnels ; mais il devra faire connaître l'option de cette clause dans le mois qui suivra la loi déclarative d'utilité publique. Dans ce cas, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais deviendra simplement concessionnaire de l'exploitation, aux mêmes conditions de la formule d'exploitation à forfait indiquée à l'article deuxième, et pendant la durée qui sera établie, d'un commun accord, entre le Conseil général et la Compagnie; cette durée, toutefois, ne pourra pas être moindre de trente années. Dans ce cas, la Compagnie s'engage à verser, entre les mains du département, à titre de cautionnement, une somme de deux cent mille francs (200,000 fr.) qui sera remboursable à l'expiration du bail avec intérêts à 5 % l'an, payables par moitiés, de six mois en six mois. Le département verserait, en outre, à la Compagnie, une somme de quinze mille francs comme
lui-même la ligne concédée, en payant cette construction avec ses deniers personnels ; mais il devra faire connaître l'option de cette clause dans le mois qui suivra la loi déclarative d'utilité publique. Dans ce cas, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais deviendra simplement concessionnaire de l'exploitation, aux mêmes conditions de la formule d'exploitation à forfait indiquée à l'article deuxième, et pendant la durée qui sera établie, d'un commun accord, entre le Conseil général et la Compagnie; cette durée, toutefois, ne pourra pas être moindre de trente années. Dans ce cas, la Compagnie s'engage à verser, entre les mains du département, à titre de cautionnement, une somme de deux cent mille francs (200,000 fr.) qui sera remboursable à l'expiration du bail avec intérêts à 5 % l'an, payables par moitiés, de six mois en six mois. Le département verserait, en outre, à la Compagnie, une somme de quinze mille francs comme remboursement d'une partie des frais d'études qui ont été faits à l'occasion de cette concession. 1174 11 SEPTEMBRE 1889 Art. 10. La Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais s'engage, en outre, à acquitter les frais de timbre, d'enregistrement et d'expéditions, ainsi que tous autres frais auxquels pourrait donner lieu la présente convention. Fait et signé double à Lyon, le onze septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf. J'approuve : V. CHAPUIS. Les conclusions de M. le Rapporteur sont adoptées. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornay avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil à l'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. (Dossier 149 — page 904.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil ajourne l'examen de ce dossier à une prochaine séance. Société de gymnastique et de tir « l'Union arbélienne. » — Demande de subvention. (Dossier 172 — page 940.) M. BONNAND, rapporteur, propose de renvoyer ce dossier, ainsi que les suivants, à l'examen de la Commission des finances : Société de tir de Lyon. — Demande de subvention. (Dossier 173 — page 940.) Société lyonnaise de gymnastique.
convention. Fait et signé double à Lyon, le onze septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf. J'approuve : V. CHAPUIS. Les conclusions de M. le Rapporteur sont adoptées. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornay avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil à l'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. (Dossier 149 — page 904.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil ajourne l'examen de ce dossier à une prochaine séance. Société de gymnastique et de tir « l'Union arbélienne. » — Demande de subvention. (Dossier 172 — page 940.) M. BONNAND, rapporteur, propose de renvoyer ce dossier, ainsi que les suivants, à l'examen de la Commission des finances : Société de tir de Lyon. — Demande de subvention. (Dossier 173 — page 940.) Société lyonnaise de gymnastique. — Demande de subvention. (Dossier 171 — p. 939.) Société de gymnastique « l'Espérance de Lyon. » — Demande de subvention. (Dossier 167 — page 937.) Société d'instruction et d'éducation militaires des « Touristes lyonnais. » — Demande de subvention. (Dossier 170 — page 939.) Demande de la Société des sauveteurs médaillés. Ces conclusions sont adoptées. Demande des syndicats de Cours. M. BONNAND, rapporteur, explique qu'en raison de la production tardive de la demande des syndicats de Cours, il n'a pas été possible d'y donner suite en temps utile. Aujourd'hui, cette demande est sans objet, puisqu'il s'agissait de l'envoi de délégués à un Congrès dont les travaux sont actuellement terminés. Le Conseil passe à l'ordre du jour. Demande de subvention de la Société hippique. Sur la proposition de M. BONNAND, rapporteur, le Conseil décide qu'il y a lieu de maintenir à la Société hippique du Rhône la subvention qui lui était précédemment allouée. L'inscription de cette subvention au budget ordinaire de 1890 sera faite par la Commission des finances. Associations agricoles. — Subventions de l'État. (Dossier 68 — page 375.) M. DE JERPHAMON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous êtes appelés à donner votre avis sur les demandes formées par
sauveteurs médaillés. Ces conclusions sont adoptées. Demande des syndicats de Cours. M. BONNAND, rapporteur, explique qu'en raison de la production tardive de la demande des syndicats de Cours, il n'a pas été possible d'y donner suite en temps utile. Aujourd'hui, cette demande est sans objet, puisqu'il s'agissait de l'envoi de délégués à un Congrès dont les travaux sont actuellement terminés. Le Conseil passe à l'ordre du jour. Demande de subvention de la Société hippique. Sur la proposition de M. BONNAND, rapporteur, le Conseil décide qu'il y a lieu de maintenir à la Société hippique du Rhône la subvention qui lui était précédemment allouée. L'inscription de cette subvention au budget ordinaire de 1890 sera faite par la Commission des finances. Associations agricoles. — Subventions de l'État. (Dossier 68 — page 375.) M. DE JERPHAMON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous êtes appelés à donner votre avis sur les demandes formées par les associations agricoles du département du Rhône, en vue d'obtenir des subventions sur les fonds de l'État (exercice de 1890). Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer la répartition suivante : Société d'agriculture de Lyon 1,400 fr. Association horticole lyonnaise 550 fr. Société d'horticulture pratique du Rhône.. 550 fr. Société régionale de viticulture de Lyon... 500 fr. Société d'horticulture de Villefranche 200 fr. Société d'horticulture de la ville et du canton de Tarare 100 fr. Société de viticulture et d'horticulture de Tarare 100 fr. Union agricole des Chères 200 fr. Comice agricole de Lyon 500 fr. Comice agricole de Givors 500 fr. À reporter 4,600 fr. 11 SEPTEMBRE 1889 1179 Report 4,600 fr. Comice agricole de Vaugneray 400 fr. Comice agricole de Villeurbanne 400 fr. Comice agricole d'Amplepuis 200 fr. Comice agricole du Beaujolais 500 fr. Comice agricole du Haut-Beaujolais 500 fr. Comice agricole de Tarare 400 fr. Total 7,000 fr. Soit une augmentation de 300 francs sur les propositions de M. le Préfet en faveur de la Société d'horticulture de Villefranche et du Comice d'Amplepuis. Ces conclusions sont adoptées. Syndicat professionnel de l'Union des tisseurs et similaires. — Demande de subvention. (Dossier 155 — page
Rhône.. 550 fr. Société régionale de viticulture de Lyon... 500 fr. Société d'horticulture de Villefranche 200 fr. Société d'horticulture de la ville et du canton de Tarare 100 fr. Société de viticulture et d'horticulture de Tarare 100 fr. Union agricole des Chères 200 fr. Comice agricole de Lyon 500 fr. Comice agricole de Givors 500 fr. À reporter 4,600 fr. 11 SEPTEMBRE 1889 1179 Report 4,600 fr. Comice agricole de Vaugneray 400 fr. Comice agricole de Villeurbanne 400 fr. Comice agricole d'Amplepuis 200 fr. Comice agricole du Beaujolais 500 fr. Comice agricole du Haut-Beaujolais 500 fr. Comice agricole de Tarare 400 fr. Total 7,000 fr. Soit une augmentation de 300 francs sur les propositions de M. le Préfet en faveur de la Société d'horticulture de Villefranche et du Comice d'Amplepuis. Ces conclusions sont adoptées. Syndicat professionnel de l'Union des tisseurs et similaires. — Demande de subvention. (Dossier 155 — page 915.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une demande du Syndicat des tisseurs, dont le siège social est à Lyon, rue des Capucins, 27. Cette Société, qui compte plusieurs milliers d'adhérents, dans la répartition qui a été faite du nombre de délégués envoyés à l'Exposition par les différents pouvoirs, sans doute par suite d'une erreur, n'a eu que deux délégués. Elle a l'honneur de solliciter du Conseil général la faveur d'une subvention pour l'envoi de deux membres. La subvention sera basée sur les dépenses éventuelles, comme vous l'avez établi dans une de vos précédentes séances. 1180 11 SEPTEMBRE 1889 La corporation des tisseurs de Lyon, corps d'état si considérable, si important pour la valeur commerciale de notre ville, ne pourra que bénéficier des observations, des études que ces délégués pourront faire à l'Exposition universelle de Paris, où l'industrie de la soie est représentée cette fois d'une manière si exceptionnelle. J'ai donc l'honneur de proposer au Conseil général de voter les fonds nécessaires à l'envoi de deux délégués du Syndicat professionnel des tisseurs, et de porter à 250 francs le chiffre de votre allocation. Ces conclusions sont adoptées. Transformation de la maison d'arrêt