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Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 1927. AVIS PRÉSENTÉ Au nom de la Commission des Finances, sur la proposition de loi, de M. Louis SERRE, tendant à modifier les articles 3 et 5 de la loi du 27 décembre 1923 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans PAR M. LOUIS PASQUET Sénateur. MESSIEURS, Notre collègue, M. Louis Serre, qui, aux côtés de M. Clémentel, s'est particulièrement intéressé au relèvement de l'artisanat français, a déposé le 22 février dernier une proposition de loi tendant à modifier sur deux points la loi du 27 décembre 1923, qui a créé l'organisation du crédit artisanal. A l'heure actuelle, en vertu de ladite loi : D'une part, les coopératives artisanales peuvent constituer entre elles des unions, seulement pour l'achat et la fabrication en commun des objets qu'elles répartissent et du matériel dont elles se servent pour l'exécution des travaux et pour tous autres buts dans l'intérêt des artisans et de leurs organisations ; D'autre part, seules les banques populaires peuvent consentir des prêts à long ou à court terme aux petits artisans. Désormais : 1° Les coopératives artisanales, comme les coopératives de consommation, seront autorisées à former entre elles des unions en vue de l'accomplissement de leurs opérations de crédit ; 2° Ces unions pourront, dans les mêmes conditions que les banques populaires, accorder des prêts aux petits artisans. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un rapport favorable de la Commission du commerce, saisie pour le fond. Toutefois, votre Commission des finances, qui n'a qu'un avis à formuler, croit devoir demander des modifications de forme au texte de l'article 3 de la proposition de loi pour la mettre en harmonie avec la législation actuelle. Ce texte a pour effet de modifier purement et simplement divers paragraphes de l'article 5 de la loi du 27 décembre 1923. Or, ledit article a lui-même été modifié par l'article 100 de la loi du 26 mars 1927. Il convient donc de substituer au texte adopté par la Commission du commerce et qui ne fait pas
consommation, seront autorisées à former entre elles des unions en vue de l'accomplissement de leurs opérations de crédit ; 2° Ces unions pourront, dans les mêmes conditions que les banques populaires, accorder des prêts aux petits artisans. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un rapport favorable de la Commission du commerce, saisie pour le fond. Toutefois, votre Commission des finances, qui n'a qu'un avis à formuler, croit devoir demander des modifications de forme au texte de l'article 3 de la proposition de loi pour la mettre en harmonie avec la législation actuelle. Ce texte a pour effet de modifier purement et simplement divers paragraphes de l'article 5 de la loi du 27 décembre 1923. Or, ledit article a lui-même été modifié par l'article 100 de la loi du 26 mars 1927. Il convient donc de substituer au texte adopté par la Commission du commerce et qui ne fait pas état de l'article 100 de la loi du 26 mars 1927, un nouveau dispositif établi, compte tenu de cette dernière loi. En conséquence, nous vous proposons de rédiger comme suit l'article 3 : ART. 3. Les 4e, 5e, 68 et 78 paragraphes de l'article 5 de la loi du 27 décembre 1923, modifié par l'article 100 de la loi du 26 mars 1927, sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les Banques populaires ou les Unions de coopératives devront exiger des sûretés en rapport avec l'importance des prêts et, s'il y a lieu, la garantie d'une société de caution mutuelle, constituée et fonctionnant en conformité de la loi du 13 mars 1917, qui aura en outre pour mission de contrôler l'emploi de la somme prêtée. » Ces prêts seront consentis à un taux d'intérêt qui ne pourra être inférieur à 5 0/0 ni supérieur au taux fixé par la Banque de France pour ses avances sur titres; le produit de cet intérêt sera encaissé par la Banque populaire ou par l'Union, pour y constituer, après couverture des frais, une réserve de garantie pour le remboursement de l'avance de l'Etat. » Les avances attribuées à ces fins seront remboursables par
décembre 1923, modifié par l'article 100 de la loi du 26 mars 1927, sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les Banques populaires ou les Unions de coopératives devront exiger des sûretés en rapport avec l'importance des prêts et, s'il y a lieu, la garantie d'une société de caution mutuelle, constituée et fonctionnant en conformité de la loi du 13 mars 1917, qui aura en outre pour mission de contrôler l'emploi de la somme prêtée. » Ces prêts seront consentis à un taux d'intérêt qui ne pourra être inférieur à 5 0/0 ni supérieur au taux fixé par la Banque de France pour ses avances sur titres; le produit de cet intérêt sera encaissé par la Banque populaire ou par l'Union, pour y constituer, après couverture des frais, une réserve de garantie pour le remboursement de l'avance de l'Etat. » Les avances attribuées à ces fins seront remboursables par les banques populaires et les unions de coopératives dans un délai qui ne pourra excéder six années. » Lorsque l'avance aura été remboursée, le montant de la réserve sera intégralement acquis à la Banque ou à l'Union. » Sous le bénéfice de ces modifications de détail, votre Commission ne peut qu'émettre un avis favorable au vote d'une proposition qui fait une mise au point nécessaire et ne comporte aucune répercussion d'ordre financier.
REVUE MENSUELLE DE LA F.S.G.T. OCTOBRE 1977 — N° 213 PRIX : 3,50 F sommaire • A l’intention des lecteurs • Editorial • TRIBUNE DE DISCUSSION • LA FÊTE DU SPORT TRAVAILLISTE • Budget 78... Après le bluff, la réalité • LE PLAN DIJOUD : UN CATALOGUE FOURRE-TOUT • POUR DE VÉRITABLES CHANGEMENTS DANS LES APS • Dupont, Durand, Escutary et tant d’autres non sportifs par force • Gérard Roussel international et travailleur • THÉORIE ET MÉTHODOLOGIE DES JEUX SPORTIFS (extraits d’un livre de L. Théodorescu) • Les fédérations affinitaires pour une véritable politique du sport pour tous • Les cadres, ils existent... formons-les • Mais que sont au juste les épreuves fédérales • Assurances • Rubrique livres ABONNEMENT UN AN 33,00 F • LE NUMÉRO C.C.P. : PARIS 5597-17 24, RUE YVES-TOUDIC 75010 PARIS Directeur de la publication : Raoul GATTEGNO 3,50 F Tél. : 208-19-76 208-45-58 Imp. S.I.P.E., 32, rue de Ménilmontant PARIS (20e) Numéro Commission : 27 442 Publicité A.C.P. 5, rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris. Tél. : 246-82-69 BOUILLOT et Cie Récompenses sportives 27-29, av. Simon-Bolivar 75019 PARIS 208-98-56 208-70-04 A L’INTENTION DU LECTEUR Le rôle de la F.S.G.T. aujourd’hui et demain sur lequel beaucoup d’adhérents s’interrogent est déterminé d’abord par cette spécificité du sport travailliste qui consiste, en toute occasion, à fonder son action à partir des besoins des travailleurs dans le domaine de la culture physique. Pour jouer pleinement ce rôle demain mais aussi aujourd’hui, la fédération, les hommes et femmes qui la composent, doivent consolider les bases de l’organisation. C’est en réfléchissant et en agissant pour qu’elle se développe plus vite, pour que son fonctionnement soit toujours plus démocratique et adapté aux conditions du temps présent que nous serons à l’heure du changement. Du changement dans le domaine des activités physiques et sportives qui s’il est lié à des changements plus généraux dépend aussi des actions que nous mènerons pour qu’il se réalise vraiment. C’est pourquoi s’il est déterminant de discuter des idées et des propositions de la F.S.G.T., il est tout aussi déterminant de discuter de ce que nous faisons, de ce
s’interrogent est déterminé d’abord par cette spécificité du sport travailliste qui consiste, en toute occasion, à fonder son action à partir des besoins des travailleurs dans le domaine de la culture physique. Pour jouer pleinement ce rôle demain mais aussi aujourd’hui, la fédération, les hommes et femmes qui la composent, doivent consolider les bases de l’organisation. C’est en réfléchissant et en agissant pour qu’elle se développe plus vite, pour que son fonctionnement soit toujours plus démocratique et adapté aux conditions du temps présent que nous serons à l’heure du changement. Du changement dans le domaine des activités physiques et sportives qui s’il est lié à des changements plus généraux dépend aussi des actions que nous mènerons pour qu’il se réalise vraiment. C’est pourquoi s’il est déterminant de discuter des idées et des propositions de la F.S.G.T., il est tout aussi déterminant de discuter de ce que nous faisons, de ce que nous réalisons, de ce que nous sommes. Si nous ne le faisions pas, nous serions en retard sur la réalité. La Rédaction. EDITORIAL Pourquoi voulons-nous que cela change dans le domaine des A.P.S. et comment René MOUSTARD Président de la F.S.G.T. et comment Pour commencer le problème du changement dans le domaine des activités physiques et sportives, c’est, en premier lieu, prendre conscience de la réalité. Dans la France d'aujourd’hui, qui comprend 52 millions d'habitants, 11 millions d’élèves et d’étudiants, 22 millions de personnes actives, dont 18 millions de salariés. La masse des enfants ne reçoit pas une formation physique minimum, en rapport avec ses besoins, et la masse des adultes ne bénéficie pas des bienfaits de l'activité physique. (85 % d’entre eux ne pratiquent pas, de façon régulière, une activité). Ceux qui sont les plus privés, ce sont les enfants des travailleurs et les travailleurs eux-mêmes, en particulier les plus pauvres. La misère, comme la qualité de la vie, cela ne se mesure pas seulement dans les statistiques. Cela se lit aussi sur les corps. Il suffit de regarder dans les usines, dans les FILM, dans le métro, dans les terrains de camping ! Oui, il existe une
dans le domaine des activités physiques et sportives, c’est, en premier lieu, prendre conscience de la réalité. Dans la France d'aujourd’hui, qui comprend 52 millions d'habitants, 11 millions d’élèves et d’étudiants, 22 millions de personnes actives, dont 18 millions de salariés. La masse des enfants ne reçoit pas une formation physique minimum, en rapport avec ses besoins, et la masse des adultes ne bénéficie pas des bienfaits de l'activité physique. (85 % d’entre eux ne pratiquent pas, de façon régulière, une activité). Ceux qui sont les plus privés, ce sont les enfants des travailleurs et les travailleurs eux-mêmes, en particulier les plus pauvres. La misère, comme la qualité de la vie, cela ne se mesure pas seulement dans les statistiques. Cela se lit aussi sur les corps. Il suffit de regarder dans les usines, dans les FILM, dans le métro, dans les terrains de camping ! Oui, il existe une misère corporelle pour les millions de travailleurs qui vivent dans la pauvreté ! Or, il faut savoir ce que cela veut dire, concrètement. « La misère corporelle ». Cela veut dire que les risques de maladie sont plus nombreux, que la vie est souvent plus courte, que les fatigues sont plus lourdes à supporter, que les joies sont moins vives, que le travail est plus difficile, que l’insécurité est plus grande, que les loisirs, comme le travail, sont moins riches. Tel est le problème fondamental. C’est cette situation qu’il faut changer, parce que c’est un gâchis et une mutilation. Bien sûr, cette situation trouve son prolongement dans la vie sportive, dans l’activité des pratiquants et des associations, dans le mouvement sportif dans son ensemble. La rentrée, pour les dizaines de milliers d’associations, c’est la hantise du manque de moyens. Pour les éducateurs, professionnels et bénévoles, c’est souvent le drame devant l’impossibilité d'accomplir la mission qu'ils ont choisie. Pour les sportifs de haut niveau, issus de milieux populaires, c’est l’impossibilité de concilier études ou profession et haute compétition. Tout cela constitue un deuxième gâchis, une deuxième mutilation. Ce gâchis et cette mutilation conduit à reléguer la France au dernier rang des
plus lourdes à supporter, que les joies sont moins vives, que le travail est plus difficile, que l’insécurité est plus grande, que les loisirs, comme le travail, sont moins riches. Tel est le problème fondamental. C’est cette situation qu’il faut changer, parce que c’est un gâchis et une mutilation. Bien sûr, cette situation trouve son prolongement dans la vie sportive, dans l’activité des pratiquants et des associations, dans le mouvement sportif dans son ensemble. La rentrée, pour les dizaines de milliers d’associations, c’est la hantise du manque de moyens. Pour les éducateurs, professionnels et bénévoles, c’est souvent le drame devant l’impossibilité d'accomplir la mission qu'ils ont choisie. Pour les sportifs de haut niveau, issus de milieux populaires, c’est l’impossibilité de concilier études ou profession et haute compétition. Tout cela constitue un deuxième gâchis, une deuxième mutilation. Ce gâchis et cette mutilation conduit à reléguer la France au dernier rang des grandes nations dans le domaine du sport. La France de de Coubertin comme de Demeny ; la France de Léo Lagarde et d’Auguste Delaune. Cette situation aussi, il faut la changer. Et parce que tout se tient, on ne peut le faire que par une action simultanée aux deux niveaux. Rien ne pourra vraiment progresser dans le domaine du sport si l’on ne modifie pas la situation faite à l’ensemble des travailleurs, si l’on ne change pas leurs conditions de vie et de travail, si l’on ne s'oriente pas pour faire de l’activité physique, un réel facteur de la qualité de la vie. Rien non plus ne pourra progresser dans la vie sportive, comme dans la vie corporelle, si l’on ne prend pas des mesures appropriées pour que le domaine des activités physiques lui-même s’organise, se développe, se prenne en charge, se démocratise. Tel est le sens profond de notre réflexion que nous donnons résumée dans une formule : « Se placer pour ce secteur aussi dans la perspective de la démocratie jusqu'au bout ». CORRECTION ### REVUE MENSUELLE DE LA F.S.G.T. OCTOBRE 1977 — N° 213 PRIX : 3,50 F sommaire • A l’intention des lecteurs • Editorial •
Rien ne pourra vraiment progresser dans le domaine du sport si l’on ne modifie pas la situation faite à l’ensemble des travailleurs, si l’on ne change pas leurs conditions de vie et de travail, si l’on ne s'oriente pas pour faire de l’activité physique, un réel facteur de la qualité de la vie. Rien non plus ne pourra progresser dans la vie sportive, comme dans la vie corporelle, si l’on ne prend pas des mesures appropriées pour que le domaine des activités physiques lui-même s’organise, se développe, se prenne en charge, se démocratise. Tel est le sens profond de notre réflexion que nous donnons résumée dans une formule : « Se placer pour ce secteur aussi dans la perspective de la démocratie jusqu'au bout ». CORRECTION ### REVUE MENSUELLE DE LA F.S.G.T. OCTOBRE 1977 — N° 213 PRIX : 3,50 F sommaire • A l’intention des lecteurs • Editorial • TRIBUNE DE DISCUSSION • LA FÊTE DU SPORT TRAVAILLISTE • Budget 78... Après le bluff, la réalité • LE PLAN DIJOUD : UN CATALOGUE FOURRE-TOUT • POUR DE VÉRITABLES CHANGEMENTS DANS LES APS • Dupont, Durand, Escutary et tant d’autres non sportifs par force • Gérard Roussel international et travailleur • THÉORIE ET MÉTHODOLOGIE DES JEUX SPORTIFS (extraits d’un livre de L. Théodorescu) • Les fédérations affinitaires pour une véritable politique du sport pour tous • Les cadres, ils existent... formons-les • Mais que sont au juste les épreuves fédérales • Assurances • Rubrique livres ABONNEMENT UN AN 33,00 F • LE NUMÉRO C.C.P. : PARIS 5597-17 24, RUE YVES-TOUDIC 75010 PARIS Directeur de la publication : Raoul GATTEGNO 3,50 F Tél. : 208-19-76 208-45-58 Imp. S.I.P.E., 32, rue de Ménilmontant PARIS (20e) Numéro Commission : 27 442 Publicité A.C.P. 5, rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris. Tél. : 246-82-69 BOUILLOT et Cie Récompenses sportives 27-29, av. Simon-Bolivar 75019 PARIS 208-98-56 208-70-04 A L’INTENTION DU LECTEUR Le rôle de la F.S.G.T. aujourd’hui et demain sur lequel beaucoup d’adhérents s’interrogent est déterminé d’abord par cette spécificité du sport travailliste qui consiste, en toute occasion, à fonder son action à partir des besoins
• THÉORIE ET MÉTHODOLOGIE DES JEUX SPORTIFS (extraits d’un livre de L. Théodorescu) • Les fédérations affinitaires pour une véritable politique du sport pour tous • Les cadres, ils existent... formons-les • Mais que sont au juste les épreuves fédérales • Assurances • Rubrique livres ABONNEMENT UN AN 33,00 F • LE NUMÉRO C.C.P. : PARIS 5597-17 24, RUE YVES-TOUDIC 75010 PARIS Directeur de la publication : Raoul GATTEGNO 3,50 F Tél. : 208-19-76 208-45-58 Imp. S.I.P.E., 32, rue de Ménilmontant PARIS (20e) Numéro Commission : 27 442 Publicité A.C.P. 5, rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris. Tél. : 246-82-69 BOUILLOT et Cie Récompenses sportives 27-29, av. Simon-Bolivar 75019 PARIS 208-98-56 208-70-04 A L’INTENTION DU LECTEUR Le rôle de la F.S.G.T. aujourd’hui et demain sur lequel beaucoup d’adhérents s’interrogent est déterminé d’abord par cette spécificité du sport travailliste qui consiste, en toute occasion, à fonder son action à partir des besoins des travailleurs dans le domaine de la culture physique. Pour jouer pleinement ce rôle demain mais aussi aujourd’hui, la fédération, les hommes et femmes qui la composent, doivent consolider les bases de l’organisation. C’est en réfléchissant et en agissant pour qu’elle se développe plus vite, pour que son fonctionnement soit toujours plus démocratique et adapté aux conditions du temps présent que nous serons à l’heure du changement. Du changement dans le domaine des activités physiques et sportives qui s’il est lié à des changements plus généraux dépend aussi des actions que nous mènerons pour qu’il se réalise vraiment. C’est pourquoi s’il est déterminant de discuter des idées et des propositions de la F.S.G.T., il est tout aussi déterminant de discuter de ce que nous faisons, de ce que nous réalisons, de ce que nous sommes. Si nous ne le faisions pas, nous serions en retard sur la réalité. La Rédaction. EDITORIAL Pourquoi voulons-nous que cela change dans le domaine des A.P.S. et comment René MOUSTARD Président de la F.S.G.T. et comment Pour commencer le problème du changement dans le domaine des activités physiques et sportives, c’est, en premier lieu, prendre conscience de la réalité. Dans la France d'aujourd’hui, qui comprend
toujours plus démocratique et adapté aux conditions du temps présent que nous serons à l’heure du changement. Du changement dans le domaine des activités physiques et sportives qui s’il est lié à des changements plus généraux dépend aussi des actions que nous mènerons pour qu’il se réalise vraiment. C’est pourquoi s’il est déterminant de discuter des idées et des propositions de la F.S.G.T., il est tout aussi déterminant de discuter de ce que nous faisons, de ce que nous réalisons, de ce que nous sommes. Si nous ne le faisions pas, nous serions en retard sur la réalité. La Rédaction. EDITORIAL Pourquoi voulons-nous que cela change dans le domaine des A.P.S. et comment René MOUSTARD Président de la F.S.G.T. et comment Pour commencer le problème du changement dans le domaine des activités physiques et sportives, c’est, en premier lieu, prendre conscience de la réalité. Dans la France d'aujourd’hui, qui comprend 52 millions d'habitants, 11 millions d’élèves et d’étudiants, 22 millions de personnes actives, dont 18 millions de salariés. La masse des enfants ne reçoit pas une formation physique minimum, en rapport avec ses besoins, et la masse des adultes ne bénéficie pas des bienfaits de l'activité physique. (85 % d’entre eux ne pratiquent pas, de façon régulière, une activité). Ceux qui sont les plus privés, ce sont les enfants des travailleurs et les travailleurs eux-mêmes, en particulier les plus pauvres. La misère, comme la qualité de la vie, cela ne se mesure pas seulement dans les statistiques. Cela se lit aussi sur les corps. Il suffit de regarder dans les usines, dans les FILM, dans le métro, dans les terrains de camping ! Oui, il existe une misère corporelle pour les millions de travailleurs qui vivent dans la pauvreté ! Or, il faut savoir ce que cela veut dire, concrètement. « La misère corporelle ». Cela veut dire que les risques de maladie sont plus nombreux, que la vie est souvent plus courte, que les fatigues sont plus lourdes à supporter, que les joies sont moins vives, que le travail est plus difficile, que l’insécurité est plus grande, que les
eux ne pratiquent pas, de façon régulière, une activité). Ceux qui sont les plus privés, ce sont les enfants des travailleurs et les travailleurs eux-mêmes, en particulier les plus pauvres. La misère, comme la qualité de la vie, cela ne se mesure pas seulement dans les statistiques. Cela se lit aussi sur les corps. Il suffit de regarder dans les usines, dans les FILM, dans le métro, dans les terrains de camping ! Oui, il existe une misère corporelle pour les millions de travailleurs qui vivent dans la pauvreté ! Or, il faut savoir ce que cela veut dire, concrètement. « La misère corporelle ». Cela veut dire que les risques de maladie sont plus nombreux, que la vie est souvent plus courte, que les fatigues sont plus lourdes à supporter, que les joies sont moins vives, que le travail est plus difficile, que l’insécurité est plus grande, que les loisirs, comme le travail, sont moins riches. Tel est le problème fondamental. C’est cette situation qu’il faut changer, parce que c’est un gâchis et une mutilation. Bien sûr, cette situation trouve son prolongement dans la vie sportive, dans l’activité des pratiquants et des associations, dans le mouvement sportif dans son ensemble. La rentrée, pour les dizaines de milliers d’associations, c’est la hantise du manque de moyens. Pour les éducateurs, professionnels et bénévoles, c’est souvent le drame devant l’impossibilité d'accomplir la mission qu'ils ont choisie. Pour les sportifs de haut niveau, issus de milieux populaires, c’est l’impossibilité de concilier études ou profession et haute compétition. Tout cela constitue un deuxième gâchis, une deuxième mutilation. Ce gâchis et cette mutilation conduit à reléguer la France au dernier rang des grandes nations dans le domaine du sport. La France de de Coubertin comme de Demeny ; la France de Léo Lagarde et d’Auguste Delaune. Cette situation aussi, il faut la changer. Et parce que tout se tient, on ne peut le faire que par une action simultanée aux deux niveaux. Rien ne pourra vraiment progresser dans le domaine du sport si l’on ne modifie pas la situation faite à l’ensemble des travailleurs, si