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Messieurs, de vouloir bien délibérer sur ce budget. Budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1890. POPULATION Reclus : Indigents au compte de la ville de Lyon.. 380 Indigents au compte d'autres communes du Rhône 100 Indigents de la Verpillière (Isère), legs Boissard 1 Mendiants à la charge du département du Rhône 663 Mendiants à la charge du département de Vaucluse 1 Indigents à la charge du département du Rhône 1 Employés non nourris dans l'établissement : Directeur 1 Receveur-économe 1 Médecins (alternant) 2 Pharmacien 1 Aumônier et pasteur 2 Commis aux écritures 14 Surveillant principal 1 Régisseur des ateliers 1 Jardiniers 2 Chauffeur-mécanicien 1 Concierge 1 A reporter 677 DÉPÔT DE MENDICITÉ D'ALBIGNY. 281 Report 677 Employés nourris dans l'établissement: Interne-médecin 1 Interne-pharmacien 1 Surveillants en activité 9 Surveillants reposants 9 Surveillantes en activité 16 Surveillantes reposantes 16 Commis d'économat 11 Boulanger 11 Commissionnaire conducteur 1 Valet d'écurie 1 Total 708 Animaux domestiques : Chevaux 5 Vaches 9 Ane 1 TITRE I. — RECETTES RECETTES PROPOSÉES N° ———— NATURE DES RECETTES par la d'ordre Commission le Directeur de surveillance CHAPITRE 1er RECETTES ORDINAIRES 1re SECTION Revenu de la dotation du Dépôt spécial de Lyon, transféré au Dépôt départemental d'Albigny : Rentes sur l'Etat, 3% 12,444f. Rentes sur les Hospices 535 80 20,775 70 20,775 70 Location de la maison Garcin 7,795 90 2 Production des ateliers industriels 15,000 15,000 3 Dons et legs au-dessous de 300 francs 100 100 4 Espèces laissées par les reclus décédés ou évadés 300 300 5 Produit de la vente de vieux effets 500 500 6 Pensions particulières 1 1 7 Prix de journée payé pour l'entretien des reclus étrangers 365 365 8 Concours des communes pour l'entretien des reclus volontaires 96,812 96,812 9 Subvention du département 108,000 108,000 10 Intérêts des fonds placés au Trésor 1,000 1,000 11 Recettes diverses et imprévues 500 500 12 Amodiation du domaine de Fontaine-Notre-Dame (Aisne) 5,137 16 5,137 16 13 Rentes sur l'Etat, appartenant au Dépôt départemental 17,116 17,116 14 Produit de la vente des denrées excédant les besoins de l'établissement. 3,000 3,000 15 Produit des
d'Albigny : Rentes sur l'Etat, 3% 12,444f. Rentes sur les Hospices 535 80 20,775 70 20,775 70 Location de la maison Garcin 7,795 90 2 Production des ateliers industriels 15,000 15,000 3 Dons et legs au-dessous de 300 francs 100 100 4 Espèces laissées par les reclus décédés ou évadés 300 300 5 Produit de la vente de vieux effets 500 500 6 Pensions particulières 1 1 7 Prix de journée payé pour l'entretien des reclus étrangers 365 365 8 Concours des communes pour l'entretien des reclus volontaires 96,812 96,812 9 Subvention du département 108,000 108,000 10 Intérêts des fonds placés au Trésor 1,000 1,000 11 Recettes diverses et imprévues 500 500 12 Amodiation du domaine de Fontaine-Notre-Dame (Aisne) 5,137 16 5,137 16 13 Rentes sur l'Etat, appartenant au Dépôt départemental 17,116 17,116 14 Produit de la vente des denrées excédant les besoins de l'établissement. 3,000 3,000 15 Produit des ventes à la cantine 30,000 30,000 16 Legs Ovize (obligations P.-L.-M.) 465 60 465 60 17 Location de la maison Reiff 1,000 1,000 TOTAL des recettes ordinaires 300,072 46 300,072 46 2e SECTION Revenus en nature. 18 Montant des produits recueillis en nature et évalués en argent, suivant les mercuriales, savoir : 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 12,823 12,823 2° Partie qui doit être vendue au dehors (pour ordre). 19 Produit du travail des reclus, savoir : 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 11,762 50 11,762 50. 2° Partie à faire à façon pour le dehors (pour ordre) TOTAL des recettes en nature 24,585 50 24,585 50 RECETTES PROPOSÉES NATURE DES RECETTES par la d'ordre Commission le Directeur de surveillance CHAPITRE II RECETTES EXTRAORDINAIRES 1 Dons et legs au-dessus de 300 francs 301 301 TOTAL des recettes extraordinaires 301 301 RÉCAPITULATION DES RECETTES Recettes ordinaires 300,072 46 300,072 46 Recettes en nature 24,585 50 24,585 50 Recettes extraordinaires 301 301 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 324,958 96 324,958 96 TITRE II. — DÉPENSES CRÉDITS PROPOSÉS Nos NATURE DES DÉPENSES par la d'ordre Commission le Directeur de surveillance CHAPITRE 1er DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION 1 Traitement du
savoir : 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 12,823 12,823 2° Partie qui doit être vendue au dehors (pour ordre). 19 Produit du travail des reclus, savoir : 1° Partie réservée à la consommation de l'établissement 11,762 50 11,762 50. 2° Partie à faire à façon pour le dehors (pour ordre) TOTAL des recettes en nature 24,585 50 24,585 50 RECETTES PROPOSÉES NATURE DES RECETTES par la d'ordre Commission le Directeur de surveillance CHAPITRE II RECETTES EXTRAORDINAIRES 1 Dons et legs au-dessus de 300 francs 301 301 TOTAL des recettes extraordinaires 301 301 RÉCAPITULATION DES RECETTES Recettes ordinaires 300,072 46 300,072 46 Recettes en nature 24,585 50 24,585 50 Recettes extraordinaires 301 301 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 324,958 96 324,958 96 TITRE II. — DÉPENSES CRÉDITS PROPOSÉS Nos NATURE DES DÉPENSES par la d'ordre Commission le Directeur de surveillance CHAPITRE 1er DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION 1 Traitement du personnel de l'administration 37,925 37,925 2 Salaires et gratifications aux reclus employés 9,000 9,000 3 Frais de bureau, d'impression, etc 1,500 1.500 4 Pain 41,800 Viande... 41,000 Total 116,400 116,400 5 Vin 20,600 Comestibles 13,000 6 Meubles et ustensiles 6,000 6,000 7 Linges et vêtements 20,000 20,000 8 Literie 3,500 3,500 9 Blanchissage 3,000 3,000 A reporter 197,325 197,325 10 Chauffage 14,175 14,175 11 Éclairage 3,000 3,000 12 Médicaments, pharmacie 5,000 5,000 Culture 180 13 Frais de culte, inhumations 1,400 1,400 14 Réparations, appropriation et entretien des bâtiments 10,000 10,000 15 Entretien des maisons Garcin et Reiff 2,000 2,000 16 Assurances contre l'incendie 700 700 17 Impositions 2,200 2,200 18 Dépenses diverses 1,200 1,200 19 Salaire du perruquier 250 250 20 Gratifications et indemnités au personnel 2,400 2,400 21 Fourrage, litière et animaux domestiques 8,500 8,500 22 Subvention à la mairie d'Albigny 200 200 23 Entretien du service d'eau et des machines 2,500 2,500 24 Achat de tabac 600 600 Vin 10,800 f. 25 Approvisionnements spéciaux Comestibles 13,000 28,800 28,800 de la cantine Tabac 5,000 Dépenses afférentes aux ateliers 8,000 8,000 30 Dépenses imprévues 4,000 4,000 TOTAL des dépenses ordinaires 297,750 297,750 2e SECTION Dépenses en nature. 31 Montant des
3,500 9 Blanchissage 3,000 3,000 A reporter 197,325 197,325 10 Chauffage 14,175 14,175 11 Éclairage 3,000 3,000 12 Médicaments, pharmacie 5,000 5,000 Culture 180 13 Frais de culte, inhumations 1,400 1,400 14 Réparations, appropriation et entretien des bâtiments 10,000 10,000 15 Entretien des maisons Garcin et Reiff 2,000 2,000 16 Assurances contre l'incendie 700 700 17 Impositions 2,200 2,200 18 Dépenses diverses 1,200 1,200 19 Salaire du perruquier 250 250 20 Gratifications et indemnités au personnel 2,400 2,400 21 Fourrage, litière et animaux domestiques 8,500 8,500 22 Subvention à la mairie d'Albigny 200 200 23 Entretien du service d'eau et des machines 2,500 2,500 24 Achat de tabac 600 600 Vin 10,800 f. 25 Approvisionnements spéciaux Comestibles 13,000 28,800 28,800 de la cantine Tabac 5,000 Dépenses afférentes aux ateliers 8,000 8,000 30 Dépenses imprévues 4,000 4,000 TOTAL des dépenses ordinaires 297,750 297,750 2e SECTION Dépenses en nature. 31 Montant des produits recueillis en nature et évalués en argent, suivant les mercantiles, savoir : 1° Partie consommée dans l'établissement 12,823 » 12,823 » 2° Partie vendue au dehors (pour ordre) » B " " 32 Produit du travail des reclus : 1° Partie consommée dans l'établissement 11,762 50 11,762 50 2° Partie faite à façon pour le dehors (pour ordre) » » " " TOTAL des dépenses en nature 24,585 50 24,585 50 I CRÉDITS PROPOSÉS NOS -, —m— NATURE DES DÉPENSES par ' Par.la. d'ordre Commission le Directeur de surveillance CHAPITRE II DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 1 Achat de rentes sur l'Etat 301 » 301 » 2 Secours à M. Magnan, Teignier-régisseur des ateliers 600 » 600 » 3 Secours à trois sœurs reposantes 1,095 » 1,095 » TOTAL des dépenses extraordinaires.. 1,996 » 1,996 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Dépenses ordinaires 297,750 » 297,750 » Dépenses en nature , 24,585 50 24,585 50 Dépenses extraordinaires , 1,996 » 1,996 » TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 324,33150 324,33150 DÉPÔT DE MÉDICITÉ D'ALBIGNY. 289 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE SOMMES PROPOSÉES par „ Par.la. r Commission le Directeur de surveillance Recettes 324,958 96 324,958 96 Dépenses 324,33150 324,33150 Excédent de recettes 627 46 627 46 Albigny, le 20
Partie faite à façon pour le dehors (pour ordre) » » " " TOTAL des dépenses en nature 24,585 50 24,585 50 I CRÉDITS PROPOSÉS NOS -, —m— NATURE DES DÉPENSES par ' Par.la. d'ordre Commission le Directeur de surveillance CHAPITRE II DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 1 Achat de rentes sur l'Etat 301 » 301 » 2 Secours à M. Magnan, Teignier-régisseur des ateliers 600 » 600 » 3 Secours à trois sœurs reposantes 1,095 » 1,095 » TOTAL des dépenses extraordinaires.. 1,996 » 1,996 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Dépenses ordinaires 297,750 » 297,750 » Dépenses en nature , 24,585 50 24,585 50 Dépenses extraordinaires , 1,996 » 1,996 » TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 324,33150 324,33150 DÉPÔT DE MÉDICITÉ D'ALBIGNY. 289 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE SOMMES PROPOSÉES par „ Par.la. r Commission le Directeur de surveillance Recettes 324,958 96 324,958 96 Dépenses 324,33150 324,33150 Excédent de recettes 627 46 627 46 Albigny, le 20 mai 1889. Le Directeur, D. PAUTET. Les Membres de la Commission de surveillance ont signé les Membres présents. 290 2e PARTIE. — CHAPITRE I. Rapport à la Commission de surveillance du Dépôt départemental d'Albigny, sur le budget supplémentaire de 1889 et sur le budget principal pour 1890. Messieurs, Le budget principal de 1890 présente les résultats suivants : Recettes : Recettes ordinaires et extraordinaires.... 324,958 f. 96 Dépenses : Dépenses ordinaires et extraordinaires... 324,331 50 Excédent de recettes 627 f. 46 Les recettes au budget de 1889 étaient de 320,369 f. 79 Les dépenses de 320,255 13 Ces deux budgets ne présentent pas de différences sensibles. Le rétablissement de l'article 13 (10,000 fr.), pour entretien des bâtiments, constitue la principale différence. Le crédit le plus important des recettes est celui de la subvention départementale. Ce crédit est, pour 1890, de 108,000 fr. Il est établi d'une façon mathématique, sur la dépense occasionnée par le nombre des pensionnaires actuellement au Dépôt, dépense diminuée des ressources particulières de l'Établissement. Cette prévision de 108,000 fr. pourrait être dépassée, si, par une cause quelconque, les adjudications pour fournitures étaient tranchées à un prix plus élevé que celui prévu. Le concours des communes du Rhône
principal de 1890 présente les résultats suivants : Recettes : Recettes ordinaires et extraordinaires.... 324,958 f. 96 Dépenses : Dépenses ordinaires et extraordinaires... 324,331 50 Excédent de recettes 627 f. 46 Les recettes au budget de 1889 étaient de 320,369 f. 79 Les dépenses de 320,255 13 Ces deux budgets ne présentent pas de différences sensibles. Le rétablissement de l'article 13 (10,000 fr.), pour entretien des bâtiments, constitue la principale différence. Le crédit le plus important des recettes est celui de la subvention départementale. Ce crédit est, pour 1890, de 108,000 fr. Il est établi d'une façon mathématique, sur la dépense occasionnée par le nombre des pensionnaires actuellement au Dépôt, dépense diminuée des ressources particulières de l'Établissement. Cette prévision de 108,000 fr. pourrait être dépassée, si, par une cause quelconque, les adjudications pour fournitures étaient tranchées à un prix plus élevé que celui prévu. Le concours des communes du Rhône pour l'entretien des reclus étrangers à la ville de Lyon, celui de la ville pour DÉPÔT DE MÉDICITÉ D'ALBIGNY. 293 «es propres malades, dont le nombre actuellement au Dépôt est de 380 indigents, présentent, cette année, une ressource de 96,813 fr., en diminution de 3,200 fr. sur 1889. Cette différence est due à un nombre moindre de malades à la charge de la ville de Lyon. Les divers articles de recettes autres que ceux ci-dessus restent les mêmes qu'au budget précédent. Il n'y a que de légères modifications aux articles relatifs aux dépenses. Les prévisions sont semblables à celles du budget de 1889. Toutefois les articles 13 et 23, relatifs à l'entretien des bâtiments et au service des eaux, ont été rétablis à 10,000 fr. et à 2,500 fr. Je dois faire remarquer que les crédits des dépenses sont largement prévus, et que notamment, sur les fournitures pour nourriture, il est des restes non employés importants. Les linges et vêtements, la literie, le blanchissage, l'éclairage, la pharmacie, les approvisionnements de la cantine, les dépenses afférentes aux ateliers industriels, dépenses imprévues, ont laissé un boni de 48,795 fr. 14, qui apporte au budget supplémentaire des ressources pour faire face à des
est due à un nombre moindre de malades à la charge de la ville de Lyon. Les divers articles de recettes autres que ceux ci-dessus restent les mêmes qu'au budget précédent. Il n'y a que de légères modifications aux articles relatifs aux dépenses. Les prévisions sont semblables à celles du budget de 1889. Toutefois les articles 13 et 23, relatifs à l'entretien des bâtiments et au service des eaux, ont été rétablis à 10,000 fr. et à 2,500 fr. Je dois faire remarquer que les crédits des dépenses sont largement prévus, et que notamment, sur les fournitures pour nourriture, il est des restes non employés importants. Les linges et vêtements, la literie, le blanchissage, l'éclairage, la pharmacie, les approvisionnements de la cantine, les dépenses afférentes aux ateliers industriels, dépenses imprévues, ont laissé un boni de 48,795 fr. 14, qui apporte au budget supplémentaire des ressources pour faire face à des insuffisances de crédit et à des travaux urgents. Le compte administratif règle cette situation et, en marge des dépenses prévues, on trouve la somme des dépenses effectuées et, ensuite, le reste non employé. Je ne m'étendrai pas sur le fonctionnement de l'administration du Dépôt. Le compte moral et administratif, présenté par M. le Directeur, donne à cet égard tous les renseignements désirables : mouvement de la population, prix de journée, mortalité, etc., sont consignés sur des tableaux qui sont joints au compte administratif. Les documents relatifs à tous les services vous sont soumis, et ces diverses pièces établies avec une régularité absolue, ne laissent aucun inconnu ; tout est clair et bien exposé. Budget supplémentaire. Le budget supplémentaire du Dépôt départemental, pour 293 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. 1889, inscrit aux recettes une ressource de 52,834 fr. 40, provenant des fonds libres de 1887 et des disponibilités de 1888. Diverses affectations spéciales, pour travaux prorogés, comprennent une somme de 13,300 fr., reportée comme suit: Art. 1er— Réfection du chemin à l'ouest du dépôt et suppression du grand mur de soutènement ,.. 3,600 £. » Art. 2. — Continuation de la démolition du mur du préau et établissement d'une clairevoie 9,000
par M. le Directeur, donne à cet égard tous les renseignements désirables : mouvement de la population, prix de journée, mortalité, etc., sont consignés sur des tableaux qui sont joints au compte administratif. Les documents relatifs à tous les services vous sont soumis, et ces diverses pièces établies avec une régularité absolue, ne laissent aucun inconnu ; tout est clair et bien exposé. Budget supplémentaire. Le budget supplémentaire du Dépôt départemental, pour 293 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. 1889, inscrit aux recettes une ressource de 52,834 fr. 40, provenant des fonds libres de 1887 et des disponibilités de 1888. Diverses affectations spéciales, pour travaux prorogés, comprennent une somme de 13,300 fr., reportée comme suit: Art. 1er— Réfection du chemin à l'ouest du dépôt et suppression du grand mur de soutènement ,.. 3,600 £. » Art. 2. — Continuation de la démolition du mur du préau et établissement d'une clairevoie 9,000 » Art. 3. — Continuation de la clôture de la pépinière départementale et des écuries en palissades de chemin de fer 700 » Art. 4. — Réparation et entretien des bâtiments. — Insuffisance 5,000 » Ce crédit, réduit à 5,000 fr. par le Conseil général, a produit une insuffisance de pareille somme sur le budget de 1889. La Commission de surveillance a jugé indispensable de rétablir ce crédit au budget de 1890 et aussi d'inscrire au budget supplémentaire l'insuffisance de 5,000 fr. Art. 5. — Entretien de la maison Garcin.... 500 » (Travaux supplémentaires consistant en lavage de la façade et réparations à la colonne d'aisance obstruée). Art. 6. — Assurance contre l'incendie 100 » (Avenant pour les bâtiments récemment construits et assurance de la maison Reiff). Art. 7. — Impositions 200 » A reporter 19,100 f. DÉPÔT DE MÉDICITÉ D'ALBIGNY. 295 Reporter 19,100 f. (Impôts et main-morte relatifs à la maison Reiff). Art. 8. Entretien du service d'eau 1,000 » Insuffisance de ce crédit au budget principal de 1889. Art. 9. — Entretien de la maison Reiff... 1,500 » Cette maison est dans un état de délabrement absolu. Il y a lieu de la rendre logeable. Art. 10. —
pareille somme sur le budget de 1889. La Commission de surveillance a jugé indispensable de rétablir ce crédit au budget de 1890 et aussi d'inscrire au budget supplémentaire l'insuffisance de 5,000 fr. Art. 5. — Entretien de la maison Garcin.... 500 » (Travaux supplémentaires consistant en lavage de la façade et réparations à la colonne d'aisance obstruée). Art. 6. — Assurance contre l'incendie 100 » (Avenant pour les bâtiments récemment construits et assurance de la maison Reiff). Art. 7. — Impositions 200 » A reporter 19,100 f. DÉPÔT DE MÉDICITÉ D'ALBIGNY. 295 Reporter 19,100 f. (Impôts et main-morte relatifs à la maison Reiff). Art. 8. Entretien du service d'eau 1,000 » Insuffisance de ce crédit au budget principal de 1889. Art. 9. — Entretien de la maison Reiff... 1,500 » Cette maison est dans un état de délabrement absolu. Il y a lieu de la rendre logeable. Art. 10. — Terrassement et plantation du nouveau préau des pensionnaires volontaires.. 2,400 » Ce crédit est affecté au paiement des journées des pensionnaires occupés au déblaiement du futur préau et à l'acquisition d'arbres à grand vent. Art. 11. — Construction d'un charbonnier pour le service des chaudières à vapeur 3,000 » Le devis pour ces travaux, présenté par M. l'architecte du département, s'élève à 3,471 f. 65. Art. 12. — Appropriation de l'ancienne ferme pour logement de deux jardiniers 3,000 » Le devis présenté est de 4,318 f. 80. Art. 13. — Appropriation de locaux pour l'Internat 2,000 » La dépense prévue par M. l'architecte du département est de 3,938 f. 02. Art. 14. — Mise en état d'une partie des celliers pour atelier de forge et menuiserie 1,500 » Art. 15. — Fermeture vitrée des corridors allant au parloir. (Devis 2,365 fr. 13.) 1,800 » Art. 16. — Clôture et soutènement des terres autour des écuries, porcherie et pépinières... 5,000 » Devis : 5,856 f. 42. A reporter 40,300 f. » Art. 17. — Canalisation et réservoir projetés pour amener dans le grand clos les matières fécales (suppression des fosses d'aisance, premier crédit) 12,534 40 (Ces travaux sont simplement prévus, mais
devis pour ces travaux, présenté par M. l'architecte du département, s'élève à 3,471 f. 65. Art. 12. — Appropriation de l'ancienne ferme pour logement de deux jardiniers 3,000 » Le devis présenté est de 4,318 f. 80. Art. 13. — Appropriation de locaux pour l'Internat 2,000 » La dépense prévue par M. l'architecte du département est de 3,938 f. 02. Art. 14. — Mise en état d'une partie des celliers pour atelier de forge et menuiserie 1,500 » Art. 15. — Fermeture vitrée des corridors allant au parloir. (Devis 2,365 fr. 13.) 1,800 » Art. 16. — Clôture et soutènement des terres autour des écuries, porcherie et pépinières... 5,000 » Devis : 5,856 f. 42. A reporter 40,300 f. » Art. 17. — Canalisation et réservoir projetés pour amener dans le grand clos les matières fécales (suppression des fosses d'aisance, premier crédit) 12,534 40 (Ces travaux sont simplement prévus, mais non décidés. Ils donneraient lieu à une dépense considérable : 50,000 f., minimum.) Total des dépenses... 52,834 f. 40 Les projets inscrits aux articles 11 et 17 sont accompagnés de devis établissant une dépense importante. L'attention de la Commission est appelée sur ces divers projets, notamment sur celui relatif aux travaux de canalisation et réservoir pour amener les vidanges dans le clos. Bien qu'il soit désirable d'apporter une amélioration au système actuellement établi, il y a lieu, en attendant une décision réfléchie, de ne considérer que comme projet l'inscription de 12,534 f. 40 (art. 17), premier fonds pour ces travaux. Les devis relatifs aux logements affectés à MM. les Internes et aux garçons jardiniers dépassent la mesure ; on peut établir, à moins de frais, des installations convenables et sans aucune exagération de dépenses. Je ferai remarquer d'ailleurs, que la vérification des devis relatifs à ces travaux exigerait une compétence particulière qu'il serait désirable de trouver parmi les membres de la Commission de surveillance. Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de proposer à la Commission de surveillance d'approuver le budget supplémentaire de 1889 et le budget principal de 1890, avec les amendements indiqués par le présent rapport. A
travaux de canalisation et réservoir pour amener les vidanges dans le clos. Bien qu'il soit désirable d'apporter une amélioration au système actuellement établi, il y a lieu, en attendant une décision réfléchie, de ne considérer que comme projet l'inscription de 12,534 f. 40 (art. 17), premier fonds pour ces travaux. Les devis relatifs aux logements affectés à MM. les Internes et aux garçons jardiniers dépassent la mesure ; on peut établir, à moins de frais, des installations convenables et sans aucune exagération de dépenses. Je ferai remarquer d'ailleurs, que la vérification des devis relatifs à ces travaux exigerait une compétence particulière qu'il serait désirable de trouver parmi les membres de la Commission de surveillance. Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de proposer à la Commission de surveillance d'approuver le budget supplémentaire de 1889 et le budget principal de 1890, avec les amendements indiqués par le présent rapport. A Lyon, le 28 juin 1889. S. CATTEAU. ENFANTS ASSISTÉS. Contingent des communes dans la dépense.. — Année 1890. Conformément à l'article 5 de la loi du 15 mai 1869, sur les dépenses du service des Enfants assistés, le Conseil général doit régler chaque année le contingent des communes dans la dépense de ce service ; ce contingent ne peut excéder 1/8e des dépenses extérieures. Le système de répartition que l'assemblée départementale a adopté pour les exercices précédents étant conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat et n'ayant soulevé aucune réclamation de la part des communes du département, il conviendrait de le maintenir, et j'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer : 1° De fixer le contingent à fournir pour les enfants assistés, par l'ensemble des communes du département, pour l'année 1890, au 1/5e du montant des dépenses extérieures de ce service, déduction faite, conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 1883, du contingent proportionnel fourni par le produit des fondations, dons, legs et amendes de police correctionnelle ; 2° De décider que ce contingent sera formé au moyen du concours de toutes les communes du département, sans exception, et que la somme à payer par chacune d'elles sera