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À la Madeleine, Mlle Vizioz. À Lille-téléphone, Mlle Gioly. À Lille-téléphone, Mlle Peretti. À Roubaix-principal, Mlle Landez. À Roubaix-téléphone, Mlle Foujols. À Seclin, Mlle Bailly. À Amiens-central, Mlle Marty. À Bailleul, Mlle Duval. À Lille-téléphone, Mlle Sicard. À Roubaix-téléphone, Mlle Querry. À Saint-Amand, Mlle Brun. À Roubais-téléphone, Mlle Barbier. À Avesnes-sur-Helpe, Mlle Favand. À Lille-téléphone H. C., Mlle Tenion. À Lille-téléphone, Mlle Lurion. À Lille-téléphone, Mlle Guichemerre. À Lille-téléphone, Mlle Vialle. À Lille-téléphone, Mlle Chanféau. À Maubeuge, Mlle Perraudin. À Lille-téléphone, Mlle Pouderou. À Montreuil-sur-Mer, Mlle Taillefer. À Etaples, Mlle Ospelt. À Lille-téléphone, Mlle Valat. À Lille-téléphone II. C., Mlle Magniez. À Bollezeeque-sur-Mer, Mlle Babaut. À Calais-Gambetta, Mlle Cayre. À Roubaix-téléphone, Mlle Scolastiq. À Landrecies, Mlle Rovire. À Boulogne-sur-Mer, Mlle Bois. À Raismes, Mlle Ayries. À Fourmies, Mlle Chalier. À Lille-téléphone H. C., Mlle Borie. À Jeumont, Mlle Andreu. À Roye, Mlle Cruchot. À Rethel, Mlle Rollin. À Rethel, Mlle Bona. À Rethel, Mlle Dupré. À Attigny, Mlle Wauthier. À Attigny, Mlle Simon. À Cagny, Mlle Lamotte. À Kevin, Mlle Peut. À Revin, Mlle Poncelet. À Arcis-sur-Aube, Mlle Thirion. À Vitry-le-François, Mlle Farcy. À Avize, Mlle Court. À Ay, Mlle Moutard. À Sainte-Menehould, Mlle Potinier. À Longuyon-Bas, Mlle Goldschild. À Longuyon-Bas, Mlle Laurent. À Longuyon-Bas, Mlle Herment. À Longuyon-Bas, Mlle Blanchemanche. À Longuyon-Bas, Mlle Raguet. À Lunéville, Mlle Midenet. À Lunéville, Mlle Loiseau. À Toul, Mlle Pierson. À Toul, Mlle Faipoux. À Juzainville, Mlle Serrière. À Fayon, Mlle Cruchaud. À Fayon, Mlle Stéquert. À Conflans, Mme Perraud. À Longuyon, Mlle Chéry. À Nancy-porte Saint-Nicolas, Mlle Leprat. À Saint-Nicolas-du-Port, Mlle Catlin. À Saint-Nicolas-du-Port, Mlle Caubert. À Villerupt, Mlle Jobert. À Bar-le-Duc, Mlle Maginot. À Commercy, Mlle Laumont. À Saint-Mihiel, Mlle Klein. À Verdun, Mlle Simon. À Verdun, Mlle Millier. À Verdun, Mlle Chevin. À Verdun, Mlle Lambolez. À Etain, Mlle Lapierre. À Igny-en-Barrois, Mlle Pélas. À Montmédy, Mlle Jesson. À Montmédy, Mlle Jayet. À Stenay, Mlle Dandrelle. À Epinal, rue Thiers, Mlle Barthélemy. À Epinal, rue Thiers, Mlle Collot. À Epinal, rue Thiers, Mlle Thiriet. À Hênivillers, Mlle Mathis. À Bruces, Mlle Rossi. À Remont, Mlle Nicolas. À Raon-l'Étape, Mlle Lambert.
Longuyon-Bas, Mlle Laurent. À Longuyon-Bas, Mlle Herment. À Longuyon-Bas, Mlle Blanchemanche. À Longuyon-Bas, Mlle Raguet. À Lunéville, Mlle Midenet. À Lunéville, Mlle Loiseau. À Toul, Mlle Pierson. À Toul, Mlle Faipoux. À Juzainville, Mlle Serrière. À Fayon, Mlle Cruchaud. À Fayon, Mlle Stéquert. À Conflans, Mme Perraud. À Longuyon, Mlle Chéry. À Nancy-porte Saint-Nicolas, Mlle Leprat. À Saint-Nicolas-du-Port, Mlle Catlin. À Saint-Nicolas-du-Port, Mlle Caubert. À Villerupt, Mlle Jobert. À Bar-le-Duc, Mlle Maginot. À Commercy, Mlle Laumont. À Saint-Mihiel, Mlle Klein. À Verdun, Mlle Simon. À Verdun, Mlle Millier. À Verdun, Mlle Chevin. À Verdun, Mlle Lambolez. À Etain, Mlle Lapierre. À Igny-en-Barrois, Mlle Pélas. À Montmédy, Mlle Jesson. À Montmédy, Mlle Jayet. À Stenay, Mlle Dandrelle. À Epinal, rue Thiers, Mlle Barthélemy. À Epinal, rue Thiers, Mlle Collot. À Epinal, rue Thiers, Mlle Thiriet. À Hênivillers, Mlle Mathis. À Bruces, Mlle Rossi. À Remont, Mlle Nicolas. À Raon-l'Étape, Mlle Lambert. À Sens, Mlle Galissot. À Sens, Mlle Pierron. À Autun, Mlle Poirier. À Autun, Mlle Rauquet. À Auxerre, Mlle Mienville. À Auxerre, Mlle Descaves. À Auxerre, Mlle Berger. À 12-Pernay, Mlle Pechard. À Châlons-sur-Marne, Mlle Vidal. À Nancy-téléphone, Mlle Delcell. À Nancy-téléphone, Mme veuve Mougel. À Toul, Mlle Bruyant. À Jaulnieville, Mlle Collardey. À Jaulnieville, Mlle Guillaumot. À Ville-Nicolas-du-Port, Mlle André. À Villerupt, Mlle Lauque. À Nancy-téléphone, Mlle Grosgeorge. À Stenay, Mlle Roturier. À Montmédy, Mlle Prat. À Montmédy, Mlle Fellon. À Epinal, rue Thiers, Mlle Joly. À Epinal, rue Thiers, Mlle Lamblot. À Epinal, rue Thiers, Mlle Poncel. À Epinal, rue Thiers, Mme Serrière. À Epinal, rue Thiers, Mme veuve Vermeille. À Epinal, rue Thiers, Mlle Leclerc. À Rambervillers, Mlle Blin. À Remiremont, Mlle Poissonnier. À Remiremont, Mlle Rousseau. À Senones, Mlle Pierrot. À Fumay, Mlle Vergne. À Redon, Mlle Gourneuf. À Rennes-chèques, Mme Medic. À Loudéac, Mme Lanche. À Fougères, Mlle Boisvion. À la Guerche-de-Bretagne, Mlle Touzé. À Ernée, Mme Lecomte. À la Baule, Mlle Plessard. À Segré, Mlle Grignon. À Candé, Mlle Martin. À Pornic-dérogation, Mme Fleury. À Chinon, Mme Chevrette. À la Roche-sur-Yon, Mlle Larcher. À Croisic, Mme Le Saux. À Blois-R. P., Mlle Marie. À
Jaulnieville, Mlle Collardey. À Jaulnieville, Mlle Guillaumot. À Ville-Nicolas-du-Port, Mlle André. À Villerupt, Mlle Lauque. À Nancy-téléphone, Mlle Grosgeorge. À Stenay, Mlle Roturier. À Montmédy, Mlle Prat. À Montmédy, Mlle Fellon. À Epinal, rue Thiers, Mlle Joly. À Epinal, rue Thiers, Mlle Lamblot. À Epinal, rue Thiers, Mlle Poncel. À Epinal, rue Thiers, Mme Serrière. À Epinal, rue Thiers, Mme veuve Vermeille. À Epinal, rue Thiers, Mlle Leclerc. À Rambervillers, Mlle Blin. À Remiremont, Mlle Poissonnier. À Remiremont, Mlle Rousseau. À Senones, Mlle Pierrot. À Fumay, Mlle Vergne. À Redon, Mlle Gourneuf. À Rennes-chèques, Mme Medic. À Loudéac, Mme Lanche. À Fougères, Mlle Boisvion. À la Guerche-de-Bretagne, Mlle Touzé. À Ernée, Mme Lecomte. À la Baule, Mlle Plessard. À Segré, Mlle Grignon. À Candé, Mlle Martin. À Pornic-dérogation, Mme Fleury. À Chinon, Mme Chevrette. À la Roche-sur-Yon, Mlle Larcher. À Croisic, Mme Le Saux. À Blois-R. P., Mlle Marie. À Vendôme, Mlle Bourinlein. À Orléans, Mlle Boudot. À Charolles, Mlle Lacroix. À Charolles, Mlle Laronze. À Saint-Florentin, Mlle Lanier. À Mâcon-réservé, Mlle Soumy. À Saint-Claude, Mlle Morel. À Saint-Claude, Mlle Colin. À Saint-Claude, Mlle Goursaud. À Gray, Mlle Ribaut. À Luxeuil, Mlle Jeauvoine. À Luxeuil, Mlle Tisserand. À la Clayette, Mlle Bouille. À Avallon, Mlle Gaulier. À Giromagny, Mlle Roussot. À Audincourt, Mlle Balanche. À Digoin, Mlle Didier. À Bourbon-Lancy, Mlle Berthoux. À Giromagny, Mlle Dechaume. À Montendre, Mme Boijoux, dérogation. À Matha, Mlle Grolleau. À Bains-du-Mont-Dore, Mlle Bardin. À Aigueperse, Mme veuve Rodias. À Condat-en-Flinçant, Mme veuve Celier. À Oullins, Mlle Fleury. À Saint-Chamond, Mlle Gay. À Saint-Vallier, Mlle Ginnoux. À Oullins, Mlle Sonnier. Au Chambon-Fégère, Mlle Jaitte. À Crémieu, Mlle Perrin. À Oyonnax, Mlle Jolivet. À Givors, Mlle Sarles. À Rives, Mme Reynier-Prat. À Nantua, Mlle Mugnier. À Ambérieu, Mlle Bourde. À Gex, Mlle Rosnoblet. À Bourg-Saint-André, Mlle Chomier. À Ambérieu, Mlle Léonard-Maron. À Nérac, Mlle Faget. À Saint-Jean-Pied-de-Port, Mlle Loustau. À Cambo-les-Bains, Mlle Lafourcade. À Nérac, Mlle Grain. À Eauze, Mme Averet, dérogation. À Vic-en-Bigorre, Mme Soucaze, dérogation. À Graulhet, Mme Martre, dérogation. À Castres, Mlle Cuq. À Perpignan, Mlle Poyras. À Pont-Saint-Esprit, Mme Provencal, dérogation. À
Mlle Bouille. À Avallon, Mlle Gaulier. À Giromagny, Mlle Roussot. À Audincourt, Mlle Balanche. À Digoin, Mlle Didier. À Bourbon-Lancy, Mlle Berthoux. À Giromagny, Mlle Dechaume. À Montendre, Mme Boijoux, dérogation. À Matha, Mlle Grolleau. À Bains-du-Mont-Dore, Mlle Bardin. À Aigueperse, Mme veuve Rodias. À Condat-en-Flinçant, Mme veuve Celier. À Oullins, Mlle Fleury. À Saint-Chamond, Mlle Gay. À Saint-Vallier, Mlle Ginnoux. À Oullins, Mlle Sonnier. Au Chambon-Fégère, Mlle Jaitte. À Crémieu, Mlle Perrin. À Oyonnax, Mlle Jolivet. À Givors, Mlle Sarles. À Rives, Mme Reynier-Prat. À Nantua, Mlle Mugnier. À Ambérieu, Mlle Bourde. À Gex, Mlle Rosnoblet. À Bourg-Saint-André, Mlle Chomier. À Ambérieu, Mlle Léonard-Maron. À Nérac, Mlle Faget. À Saint-Jean-Pied-de-Port, Mlle Loustau. À Cambo-les-Bains, Mlle Lafourcade. À Nérac, Mlle Grain. À Eauze, Mme Averet, dérogation. À Vic-en-Bigorre, Mme Soucaze, dérogation. À Graulhet, Mme Martre, dérogation. À Castres, Mlle Cuq. À Perpignan, Mlle Poyras. À Pont-Saint-Esprit, Mme Provencal, dérogation. À Cette, Mlle Bonal. À Aigues-Mortes, Mlle Estrada. À Nice-Grimaldi, Mme Rumeau, dérogation. À Saint-Rémy-de-Provence, Mme Bonnardel. À Hyères, Mlle Lignier. À Barcelone, Mlle Lézian. À Beaulieu-sur-Mer, Mme Schmitt. À Grasse, Mme Bocca. Sont nommés facteurs de ville des départements, par application de la loi du 30 janvier 1923: ALLEGEMENTS-MANUTENANTS A la Condamine, M. Mignon (F.), ex-jeune facteur (4e tour). À la Condamine, M. Montaignac (L.), candidat militaire (1er tour). À la Condamine, M. Orsolini (C.), candidat militaire (2e tour). À la Condamine, M. Chaptal (V.), candidat militaire (3e tour). À la Condamine, M. Caries (L.), manutentionnaire (4e tour). À Grasse, M. Calvo (E.), candidat militaire (1er tour). (Arrêté préfectoral du 25 septembre 1926.) ——— MINISTÈRE DES PENSIONS Les militaires indigènes d'Algérie dont les noms suivents ont été nommés: M. Zaïd Saïd Ben Ahmed, ex-soldat de la 3° compagnie de cavaliers de remonte, demeurant 9, rue Blaudan à Constantine, à l'emploi de cavalier au bureau des affaires indigènes de Ghardaïa, le 18 septembre 1926 (1er tour). M. Medjmedj Mohamed Ben El Hadj Mohamed, demeurant à Ghardaïa, à l'emploi de cantonnier communal à Ghardaïa, le 16 septembre 1926 (titre civil). M. Kaci Mehani Ben Mohand, demeurant à Bougie, à l'emploi de caïd
la Condamine, M. Mignon (F.), ex-jeune facteur (4e tour). À la Condamine, M. Montaignac (L.), candidat militaire (1er tour). À la Condamine, M. Orsolini (C.), candidat militaire (2e tour). À la Condamine, M. Chaptal (V.), candidat militaire (3e tour). À la Condamine, M. Caries (L.), manutentionnaire (4e tour). À Grasse, M. Calvo (E.), candidat militaire (1er tour). (Arrêté préfectoral du 25 septembre 1926.) ——— MINISTÈRE DES PENSIONS Les militaires indigènes d'Algérie dont les noms suivents ont été nommés: M. Zaïd Saïd Ben Ahmed, ex-soldat de la 3° compagnie de cavaliers de remonte, demeurant 9, rue Blaudan à Constantine, à l'emploi de cavalier au bureau des affaires indigènes de Ghardaïa, le 18 septembre 1926 (1er tour). M. Medjmedj Mohamed Ben El Hadj Mohamed, demeurant à Ghardaïa, à l'emploi de cantonnier communal à Ghardaïa, le 16 septembre 1926 (titre civil). M. Kaci Mehani Ben Mohand, demeurant à Bougie, à l'emploi de caïd stagiaire des douars Tiira-Kebouche, commune mixte de la Smimamm (Constantine), le 28 septembre 1926 (titre civil). ——— PRÉFECTURE DE LA SEINE Par décision en date du 13 octobre 1926, le directeur du matériel, et des services administratifs de l'enseignement, agissant en vertu d'une délégation du préfet de la Seine, a nommé Mme Gaye, née Ceaux (Marie), femme de service auxiliaire permanente des écoles, à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, cette nomination a été effectuée à titre temporaire, elle deviendra définitive si, dans un délai de six mois à partir du 7 août 1926, le ministère des pensions n'a classé aucune candidate pour l'emploi occupé par l'intéressée. Par décision en date du 13 octobre 1926, le directeur du matériel et des services administratifs de l'enseignement, agissant en vertu d'une délégation du préfet de la Seine, a nommé Mme Tourdes, née Fillias (Marie), femme de service auxiliaire permanente des écoles, à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, cette nomination a été effectuée à titre temporaire, elle deviendra définitive si,
nommé Mme Gaye, née Ceaux (Marie), femme de service auxiliaire permanente des écoles, à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, cette nomination a été effectuée à titre temporaire, elle deviendra définitive si, dans un délai de six mois à partir du 7 août 1926, le ministère des pensions n'a classé aucune candidate pour l'emploi occupé par l'intéressée. Par décision en date du 13 octobre 1926, le directeur du matériel et des services administratifs de l'enseignement, agissant en vertu d'une délégation du préfet de la Seine, a nommé Mme Tourdes, née Fillias (Marie), femme de service auxiliaire permanente des écoles, à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, cette nomination a été effectuée à titre temporaire, elle deviendra définitive si, dans un délai de six mois à partir du 7 août 1926, le ministère des pensions n'a classé aucune candidate pour l'emploi occupé par l'intéressée. Par décision en date du 13 octobre 1926, le directeur du matériel et des services administratifs de l'enseignement, agissant en vertu d'une délégation du préfet de la Seine, a nommé Mlle Depienne (Hélène-Marie), femme de service auxiliaire permanente des écoles à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, cette nomination a été effectuée à titre temporaire, elle deviendra définitive si, dans un délai de six mois à partir du 7 août 1926, le ministère des pensions n'a classé aucune candidate pour l'emploi occupé par l'intéressée. ——— PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date des 25 septembre, 4 octobre et 11 octobre 1926, ont été nommés gardiens de la paix stagiaires de la police d'Etat de Marseille, à défaut de candidats militaires, MM. Pelissier (Eugène), Lavazeur (Elie), Laurans (Adalbert), Rieu (Jean). ——— Jugements préparatoires. Par Jugement en date du 26 août 1926, le tribunal de première instance de Rouen (Seine-Inférieure) a ordonné une enquête à l'effet de
de la Seine, a nommé Mlle Depienne (Hélène-Marie), femme de service auxiliaire permanente des écoles à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, cette nomination a été effectuée à titre temporaire, elle deviendra définitive si, dans un délai de six mois à partir du 7 août 1926, le ministère des pensions n'a classé aucune candidate pour l'emploi occupé par l'intéressée. ——— PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date des 25 septembre, 4 octobre et 11 octobre 1926, ont été nommés gardiens de la paix stagiaires de la police d'Etat de Marseille, à défaut de candidats militaires, MM. Pelissier (Eugène), Lavazeur (Elie), Laurans (Adalbert), Rieu (Jean). ——— Jugements préparatoires. Par Jugement en date du 26 août 1926, le tribunal de première instance de Rouen (Seine-Inférieure) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Ledoux (Charles-Dominique), né à Paluel, arrondissement d'Yvetot le 4 février 1859, fils de Charles-Emery Ledoux et de Célestine-Modeste Andou, époux d'Alphonsine-Clara Voimant, domicilié en dernier lieu au Petit-Quevilly, rue du Nord, no 10, disparu depuis août 1908. Par jugement en date du 24 août 1926, le tribunal de première instance de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Giraud (Marie-Joseph), époux de Marie Henry, ayant demeuré à Rognonas, disparu de son domicile le 17 mai 1919 et que depuis on n'en a point eu de nouvelles, qu'on ignore s'il est encore existant. Par jugement en date du 22 juillet 1926, le tribunal de première instance de Saint-Etienne (Loire) a ordonné une enquête à l'effecte de constater l'absence de Ducreux (Jean-Etienne), manœuvre, né le 31 décembre 1861 à Pélussin (Loire), fils de Ducreux (Jean-Marie) et de Descottes (Annette), marié le 18 mai 1888 à Lupé (Loire) avec Martin (Philomène), ledit Ducreux (Jean-Etienne), domicilié en dernier lieu à Rive-de-Gier, rue de l'Argelier, disparu depuis l'année 1902. Par jugement en date du 17 août 1926, le tribunal de première instance d'Arras (Pas-de-Calais) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Chevalier (Ernest-Prospné) à
de première instance de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Giraud (Marie-Joseph), époux de Marie Henry, ayant demeuré à Rognonas, disparu de son domicile le 17 mai 1919 et que depuis on n'en a point eu de nouvelles, qu'on ignore s'il est encore existant. Par jugement en date du 22 juillet 1926, le tribunal de première instance de Saint-Etienne (Loire) a ordonné une enquête à l'effecte de constater l'absence de Ducreux (Jean-Etienne), manœuvre, né le 31 décembre 1861 à Pélussin (Loire), fils de Ducreux (Jean-Marie) et de Descottes (Annette), marié le 18 mai 1888 à Lupé (Loire) avec Martin (Philomène), ledit Ducreux (Jean-Etienne), domicilié en dernier lieu à Rive-de-Gier, rue de l'Argelier, disparu depuis l'année 1902. Par jugement en date du 17 août 1926, le tribunal de première instance d'Arras (Pas-de-Calais) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Chevalier (Ernest-Prospné) à Sotesmes (Sarthe) le 2 juillet 1876, perdu de Jean-François et de Derouin (Adèle Prospérine), domicilié en dernier lieu à Méricourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), disparu en décembre 1915. Par jugement en date du 2 juillet 1926, le tribunal de première instance de Reims (Marne) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Delacroix (Paul), ayant demeuré à Reims, 24, rue de Sébastopol, citoyen majeur qui, réfugié à Paris pendant la guerre, a quitté sa résidence en février 1917 sans, depuis cette époque, donner de nouvelles. Par jugement en date du 2 septembre 1926, le tribunal de première instance de Nice (Alpes-Maritimes) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Michelis (Alexandre), employé à la compagnie du gaz, né à Levens le 19 décembre 1862, fils de feu Pierre Michelis, époux de Victorine Cirant, décédée, disparu le 16 juin 1917; dernier domicile : 6, rue Vernier, à Nice. Par jugement en date du 25 août 1926, le tribunal de première instance de Quimperlé (Finistère) a déclaré l'absence de Le Gall (Joseph), marin du commerce, né à Trégunc (Finistère), le 10 septembre 1874, fils de Le Gall (Yves) et de Drouglazet (Catherine), époux de Marrec (Marie-Josèphe), domicilié en dernier lieu à
de Delacroix (Paul), ayant demeuré à Reims, 24, rue de Sébastopol, citoyen majeur qui, réfugié à Paris pendant la guerre, a quitté sa résidence en février 1917 sans, depuis cette époque, donner de nouvelles. Par jugement en date du 2 septembre 1926, le tribunal de première instance de Nice (Alpes-Maritimes) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Michelis (Alexandre), employé à la compagnie du gaz, né à Levens le 19 décembre 1862, fils de feu Pierre Michelis, époux de Victorine Cirant, décédée, disparu le 16 juin 1917; dernier domicile : 6, rue Vernier, à Nice. Par jugement en date du 25 août 1926, le tribunal de première instance de Quimperlé (Finistère) a déclaré l'absence de Le Gall (Joseph), marin du commerce, né à Trégunc (Finistère), le 10 septembre 1874, fils de Le Gall (Yves) et de Drouglazet (Catherine), époux de Marrec (Marie-Josèphe), domicilié en dernier lieu à Kerstang, commune de Neigez, disparu le 7 août 1920, jour de son débarquement du vapeur Thionville, à Dunkerque. Par jugement en date du 22 septembre 1926, le tribunal de première instance de Quimperlé (Finistère) a déclaré l'absence de Juîoux (Hippolyte-Jean-Marie), né à Quimperlé le 22 mars 1814, fils de Jacques-Joseph et de Catherine-Jeanne Paye, célibataire, employé de commerce, domicilié en dernier lieu à Quimperlé, disparu le 21 novembre 1867. Par jugement en date du 26 août 1926, le tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'ouverture de la succession de Gardelle (Jean-François ou Joseph-François), cultivateur, né à Esparron le 9 mars 1895, fils de Marie Gardelle et de père inconnu, reconnu par sa mère le 30 mars 1895, domicilié en dernier lieu à Thouars (Deux-Sèvres), décédé audit lieu le 7 mars 1925. Par jugement en date du 16 avril 1926, le tribunal de première instance de Melle (Deux-Sèvres) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'ouverture de la succession de: 1° Jean Maixenceau,
et de Catherine-Jeanne Paye, célibataire, employé de commerce, domicilié en dernier lieu à Quimperlé, disparu le 21 novembre 1867. Par jugement en date du 26 août 1926, le tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'ouverture de la succession de Gardelle (Jean-François ou Joseph-François), cultivateur, né à Esparron le 9 mars 1895, fils de Marie Gardelle et de père inconnu, reconnu par sa mère le 30 mars 1895, domicilié en dernier lieu à Thouars (Deux-Sèvres), décédé audit lieu le 7 mars 1925. Par jugement en date du 16 avril 1926, le tribunal de première instance de Melle (Deux-Sèvres) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'ouverture de la succession de: 1° Jean Maixenceau, décédé en son domicile, à Pamproux, le 30 septembre 1899; 2° Marie Bourdevert, veuve René Dejeux, décédée en son domicile à la Mothe-Sainte-Clotilde, le 30 octobre 1902. Par jugement en date du 24 juin 1926, le tribunal de première instance d'Avesnes (Nord) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'ouverture de la succession de Georges Rénaux, né à Trélon (Nord) le 2 janvier 1885, y décédé le 21 novembre 1925, fils naturel non reconnu de Elise-Marie-Henriette Rénaux. Par jugement en date du 18 décembre 1925, le tribunal de première instance de Dieppe (Seine-Inférieure) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'ouverture de la succession de Clotilde-Eugénie Coutray, née à Paris (12e arrondissement), le 11 juillet 1858, fille naturelle, non reconnue, de Clotilde Coutray, décédée, domiciliée en dernier lieu à Envermeu, décédée à Envermeu, le 8 juin 1925. PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE — SESSION ORDINAIRE DE 1926 Rectifications de vote. Scrutins (nos 653 à 658) du 30 juin 1926. (2e séance.) Sur le projet de loi, modifié