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et adopté. Vœu tendant à obtenir du Parlement la réforme de l'impôt des boissons. Dans ses précédentes sessions, le Conseil général du Rhône a émis un vœu tendant à obtenir du Parlement un vote favorable à la réforme de l'impôt des boissons et à l'abrogation de la loi de 1816. Malgré les promesses des candidats à la députation, malgré les revendications légitimes de toute une légion d'assujettis placés en dehors du droit commun, le régime d'oppression résultant de l'application de la loi de 1816 a été non seulement maintenu, mais même aggravé par de nouvelles dispositions fiscales. En vue de faire cesser une situation que plusieurs ministres qui se sont succédé au pouvoir, et M. le Président de la République lui-même, alors ministre des finances, ont jugée dangereuse, le Conseil général du Rhône, se reportant aux vœux émis dans les précédentes sessions, les renouvelle et demande : 1° La suppression du privilège des bouilleurs de cru; 2° La suppression de l'exercice et la liberté de circulation des boissons; 3° L'abolition du droit de détail; L'unification du droit sur les boissons hygiéniques de toute nature; La suppression du droit d'entrée; 4° Le remplacement du droit actuel de consommation sur les vinaigres par un droit de dénaturation sur les alcools et sur les vins employés à la vinaigrerie; 5° La réforme de la législation de 1816 dans le sens du retour au droit commun; 6° La nomination d'un Comité consultatif pour la préparation des règlements d'administration publique qui seront élaborés comme conséquence de la réforme demandée; 7° La suppression des octrois. S. CAUSSE. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu en faveur du rétablissement de la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. Considérant qu'il y a vingt ans la Compagnie P.-L.-M. motivait son refus d'ouvrir la gare de la Mouche en alléguant qu'aucun chemin ne conduisait directement du centre de la rive gauche à la gare, située sur un point excentrique et inhabité, et que cette gare ne pouvait être agrandie, par suite des servitudes militaires et des fossés d'enceinte; Considérant que les raisons
par un droit de dénaturation sur les alcools et sur les vins employés à la vinaigrerie; 5° La réforme de la législation de 1816 dans le sens du retour au droit commun; 6° La nomination d'un Comité consultatif pour la préparation des règlements d'administration publique qui seront élaborés comme conséquence de la réforme demandée; 7° La suppression des octrois. S. CAUSSE. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu en faveur du rétablissement de la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. Considérant qu'il y a vingt ans la Compagnie P.-L.-M. motivait son refus d'ouvrir la gare de la Mouche en alléguant qu'aucun chemin ne conduisait directement du centre de la rive gauche à la gare, située sur un point excentrique et inhabité, et que cette gare ne pouvait être agrandie, par suite des servitudes militaires et des fossés d'enceinte; Considérant que les raisons qu'on pouvait invoquer autrefois pour refuser la création d'une gare à la Mouche ont cessé depuis que la ville de Lyon a prolongé l'avenue de Saxe, mesurant 27 mètres de largeur sur près de 4,000 mètres de longueur, et ouvert un grand nombre de rues aux abords du fort Colombier et du quartier sud de la Guillotière; Considérant, en outre, que depuis trente ans la population de la rive gauche du Rhône s'est accrue de plus de 100,000 habitants, et qu'en ces dernières années on y a construit la nouvelle Préfecture, les Facultés de médecine et des sciences, les grands casernements et magasins militaires, l'arsenal de la Mouche; que très prochainement, la Faculté de droit et l'École de santé militaire y seront construites; Considérant que désormais plus rien ne s'oppose au rétablissement immédiat de ladite gare de voyageurs; que son installation est facile sur l'emplacement disponible d'au moins 20,000 mètres carrés, qui existe sur l'avenue des Ponts, à l'angle du chemin de Gerland, c'est-à-dire exactement sur les lieux même où s'élevait la gare de voyageurs de la Compagnie Lyon-Marseille, avant sa fusion avec la Compagnie P.-L.-M.; Considérant que le rétablissement de la gare de la Mouche aura pour effet immédiat
et du quartier sud de la Guillotière; Considérant, en outre, que depuis trente ans la population de la rive gauche du Rhône s'est accrue de plus de 100,000 habitants, et qu'en ces dernières années on y a construit la nouvelle Préfecture, les Facultés de médecine et des sciences, les grands casernements et magasins militaires, l'arsenal de la Mouche; que très prochainement, la Faculté de droit et l'École de santé militaire y seront construites; Considérant que désormais plus rien ne s'oppose au rétablissement immédiat de ladite gare de voyageurs; que son installation est facile sur l'emplacement disponible d'au moins 20,000 mètres carrés, qui existe sur l'avenue des Ponts, à l'angle du chemin de Gerland, c'est-à-dire exactement sur les lieux même où s'élevait la gare de voyageurs de la Compagnie Lyon-Marseille, avant sa fusion avec la Compagnie P.-L.-M.; Considérant que le rétablissement de la gare de la Mouche aura pour effet immédiat de diminuer l'encombrement considérable des trains à la gare de Perrache et d'obvier en même temps à l'insuffisance notoire de ses aménagements, qui exigent sans cesse des agrandissements très coûteux; Considérant enfin que l'on ne saurait opposer à cette demande la faible distance (1,500 mètres) qui existerait entre la nouvelle gare et la gare de Lyon-Perrache, alors qu'il existe sur les chemins de fer français 217 stations qui ne sont séparées entre elles que par une distance de 1 kilomètre, et 68 stations distantes les unes des autres de moins d'un kilomètre, et que notamment sur le réseau de la Compagnie P.-L.-M. on rencontre huit gares en parcourant les 11 kilomètres de voie ferrée existant entre Marseille-Saint-Charles et l'Estaque, Le Conseil général du Rhône, S'associant aux considérants longuement motivés qui précèdent, Émet le vœu très pressant de voir rétablir à bref délai la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. GUICHARD, — GENÊT, — GARAPON, — L. BONNAND, — MILLERON, — COURTOIS, — Dr MARTEL, — DE VEYSSIÈRE, — REBATEL, — FARGES, — CARRIEZ, — H. LAGRANGE, — PAILLASSON, — PIERRON, — G. CHAMPALLE, — DU SABLON, — S. CAUSSE, — SORNAY, — A. LASSALLE,
gare et la gare de Lyon-Perrache, alors qu'il existe sur les chemins de fer français 217 stations qui ne sont séparées entre elles que par une distance de 1 kilomètre, et 68 stations distantes les unes des autres de moins d'un kilomètre, et que notamment sur le réseau de la Compagnie P.-L.-M. on rencontre huit gares en parcourant les 11 kilomètres de voie ferrée existant entre Marseille-Saint-Charles et l'Estaque, Le Conseil général du Rhône, S'associant aux considérants longuement motivés qui précèdent, Émet le vœu très pressant de voir rétablir à bref délai la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. GUICHARD, — GENÊT, — GARAPON, — L. BONNAND, — MILLERON, — COURTOIS, — Dr MARTEL, — DE VEYSSIÈRE, — REBATEL, — FARGES, — CARRIEZ, — H. LAGRANGE, — PAILLASSON, — PIERRON, — G. CHAMPALLE, — DU SABLON, — S. CAUSSE, — SORNAY, — A. LASSALLE, — J. CLAPOT, — H. MICHON, — A. FERROUILLAT. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. que les trains-légers qui circulent actuellement entre Lyon et Tarare, soient prolongés jusqu'à Roanne. G. CHAMPALLE, H. LAGRANGE, — DE VEYSSIÈRE, — DU SABLON, — S. CAUSSE, — J. CLAPOT, — A. FERROUILLAT, — H. MICHEL, — SORNAY, — A. LASSALLE, — PAILLASSON, — MARTEL, — C. GUICHARD, — L. BONNAND, — REBATEL. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu concernant le prolongement jusqu'à la place de la Demi-Lune du tramway d'Ecully. Le Conseil général Émet le vœu que le tramway du Pont d'Ecully soit prolongé immédiatement jusqu'à la place de la Demi-Lune. J. CLAPOT, — S. CAUSSE, — NOLOT, — SORNAY, — Aimé GRINAND, — PIERRON. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure de départ du train-léger, partant de la gare Saint-Paul à 6 heures du soir pour Villefranche, et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir. Les soussignés, Considérant que les nombreux voyageurs qui veulent prendre, à la gare de Vaise,
S. CAUSSE, — J. CLAPOT, — A. FERROUILLAT, — H. MICHEL, — SORNAY, — A. LASSALLE, — PAILLASSON, — MARTEL, — C. GUICHARD, — L. BONNAND, — REBATEL. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu concernant le prolongement jusqu'à la place de la Demi-Lune du tramway d'Ecully. Le Conseil général Émet le vœu que le tramway du Pont d'Ecully soit prolongé immédiatement jusqu'à la place de la Demi-Lune. J. CLAPOT, — S. CAUSSE, — NOLOT, — SORNAY, — Aimé GRINAND, — PIERRON. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure de départ du train-léger, partant de la gare Saint-Paul à 6 heures du soir pour Villefranche, et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir. Les soussignés, Considérant que les nombreux voyageurs qui veulent prendre, à la gare de Vaise, le train léger partant de la gare de Saint-Paul à 6 heures du soir, ne peuvent souvent y trouver place à raison du nombre restreint des voitures déjà occupées au départ de Saint-Paul; Qu'ils sont obligés d'attendre alors plusieurs heures à Vaise l'arrivée d'un train sur Villefranche; Qu'il serait facile de remédier à cet inconvénient, en modifiant de peu de choses l'heure du départ du train léger et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir, Émettent le vœu : Que la Compagnie du chemin de fer P.-L.-M. avance l'heure du départ du train léger de Saint-Paul de 6 heures du soir, de 25 à 30 minutes, et retarde, de 30 minutes environ, le départ de Perrache du train omnibus n° 66, de 5 h. 18 du soir, de manière à pouvoir prendre, à la gare de Vaise, les voyageurs pour la direction de Villefranche qui n'ont pu utiliser le train léger à raison du manque de place. R. DE VEYSSIÈRE, — SONNERY-MARTIN. — DE JERPHANION, — DU SABLON. La Commission propose l'adoption de ce vœu. 1400 18 SEPTEMBRE 1889 M. CLAPOT fait remarquer que c'est le Conseil général lui-même
de remédier à cet inconvénient, en modifiant de peu de choses l'heure du départ du train léger et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir, Émettent le vœu : Que la Compagnie du chemin de fer P.-L.-M. avance l'heure du départ du train léger de Saint-Paul de 6 heures du soir, de 25 à 30 minutes, et retarde, de 30 minutes environ, le départ de Perrache du train omnibus n° 66, de 5 h. 18 du soir, de manière à pouvoir prendre, à la gare de Vaise, les voyageurs pour la direction de Villefranche qui n'ont pu utiliser le train léger à raison du manque de place. R. DE VEYSSIÈRE, — SONNERY-MARTIN. — DE JERPHANION, — DU SABLON. La Commission propose l'adoption de ce vœu. 1400 18 SEPTEMBRE 1889 M. CLAPOT fait remarquer que c'est le Conseil général lui-même qui a demandé un train à 6 heures du soir pour les employés qui veulent habiter hors de la ville. On ne peut aujourd'hui demander une modification contraire aux intérêts pour lesquels on a obtenu satisfaction. Le vœu est rejeté. Vœu tendant à ce que les cadrans électriques, les horloges publiques de Lyon, de la banlieue et du département, marquent l'heure de Paris. Le Conseil général, Considérant que l'administration des lignes télégraphiques, et toutes les administrations des chemins de fer ont adopté l'heure de Paris; Que les transactions commerciales sont souvent gênées par l'existence simultanée de deux heures différentes dans notre ville; Que la substitution de l'heure de Paris à celle de Lyon, non seulement n'amènerait dans les relations ordinaires aucune gêne, mais qu'elle faciliterait même les relations de la ville avec la banlieue, Émet le vœu : Que le Conseil général fasse auprès des municipalités de Lyon et des communes du département du Rhône, d'accord avec l'Administration départementale, les démarches nécessaires pour faire marquer aux horloges des monuments publics et aux cadrans électriques l'heure de Paris au lieu de celle de Lyon. PAILLASSON, — BONNAND, — DU SABLON, — GUIOHARD, — MICHON, — CARRIEZ, — REBATEL, — MARTEL, —
publiques de Lyon, de la banlieue et du département, marquent l'heure de Paris. Le Conseil général, Considérant que l'administration des lignes télégraphiques, et toutes les administrations des chemins de fer ont adopté l'heure de Paris; Que les transactions commerciales sont souvent gênées par l'existence simultanée de deux heures différentes dans notre ville; Que la substitution de l'heure de Paris à celle de Lyon, non seulement n'amènerait dans les relations ordinaires aucune gêne, mais qu'elle faciliterait même les relations de la ville avec la banlieue, Émet le vœu : Que le Conseil général fasse auprès des municipalités de Lyon et des communes du département du Rhône, d'accord avec l'Administration départementale, les démarches nécessaires pour faire marquer aux horloges des monuments publics et aux cadrans électriques l'heure de Paris au lieu de celle de Lyon. PAILLASSON, — BONNAND, — DU SABLON, — GUIOHARD, — MICHON, — CARRIEZ, — REBATEL, — MARTEL, — FERROUILLAT. La Commission propose de décider qu'il n'y a pas lieu de prendre ce vœu en considération. Cette proposition est adoptée. L'ordre du jour est épuisé. M. LE PRÉSIDENT clôt la session en ces termes : Messieurs, Vous venez de terminer une session laborieuse, mais féconde en heureux résultats. Vous avez eu à statuer sur 200 affaires soumises par l'Administration, sans compter celles provenant de votre initiative personnelle. Grâce à l'énergique attitude que vous avez su prendre, vous avez, avec le concours de M. le Préfet, obtenu une solution définitive sur la question du chemin de fer de Lamure, et les populations de la vallée de l'Azergues vont, enfin, avoir la ligne ferrée qu'elles réclament depuis plus de 20 ans. Du même coup vous avez concédé la ligne d'intérêt local desservant la banlieue de Lyon et le canton de Limonest. Dans le même ordre d'idées et profitant des études faites antérieurement, vous avez décidé l'exécution du prolongement de la ligne de Belleville à Beaujeu qui donne satisfaction aux habitants de la partie nord du département. Encore un effort, auquel vous êtes résolus, et vous aurez créé dans le Rhône un réseau de chemins de fer desservant chaque canton et digne
avez eu à statuer sur 200 affaires soumises par l'Administration, sans compter celles provenant de votre initiative personnelle. Grâce à l'énergique attitude que vous avez su prendre, vous avez, avec le concours de M. le Préfet, obtenu une solution définitive sur la question du chemin de fer de Lamure, et les populations de la vallée de l'Azergues vont, enfin, avoir la ligne ferrée qu'elles réclament depuis plus de 20 ans. Du même coup vous avez concédé la ligne d'intérêt local desservant la banlieue de Lyon et le canton de Limonest. Dans le même ordre d'idées et profitant des études faites antérieurement, vous avez décidé l'exécution du prolongement de la ligne de Belleville à Beaujeu qui donne satisfaction aux habitants de la partie nord du département. Encore un effort, auquel vous êtes résolus, et vous aurez créé dans le Rhône un réseau de chemins de fer desservant chaque canton et digne de la richesse agricole et industrielle de notre beau département. C'est ainsi, Messieurs, que vous attacherez, plus étroitement encore, nos populations au régime de travail et de liberté que la France va acclamer de nouveau dans quelques jours : Vive la République ! Ce cri est répété par la plupart des membres présents. La séance est levée à 6 heures. La session est close. Tableau des Commissions nommées par le Conseil général, au cours de la session d'août 1889. DATES MANDATS OBSERVATIONS DES NOMINATIONS 28 août. Commission du budget. MM. CAUSSE, CLAPOT, GENÊT, GRINAND, LASSALLE, MARTEL, NOLOT, SORNAY et MILLERON. 9 septembre. Commission des vœux. MM. MILLERON, FARCES, PIERRON, COURTOIS et GRINAND. Id. Commission chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. MM. PAILLASSON, BONNAND et REBATEL. 13 septembre. Commission de contrôle des travaux de la nouvelle Préfecture. MM. BONNAND, SORNAY, CLAPOT, NOLOT et GENÊT. Id. Commission de surveillance et de perfectionnement de l'École pratique d'agriculture d'Ecully. MM. SORNAY, LASSALLE et DE VEYSSIÈRE. Id. Commission dite du « legs Chambeyron ». MM. BOIRON, GARAPON, GENÊT, LASSALLE et DU SABLON. Id. Commission du chemin de fer de Beaujeu à Trambly. MM. CLAPOT, SORNAY, GENÊT, LASSALLE, PAILLASSON et MICHON. Id. Commission interdépartementale
des membres présents. La séance est levée à 6 heures. La session est close. Tableau des Commissions nommées par le Conseil général, au cours de la session d'août 1889. DATES MANDATS OBSERVATIONS DES NOMINATIONS 28 août. Commission du budget. MM. CAUSSE, CLAPOT, GENÊT, GRINAND, LASSALLE, MARTEL, NOLOT, SORNAY et MILLERON. 9 septembre. Commission des vœux. MM. MILLERON, FARCES, PIERRON, COURTOIS et GRINAND. Id. Commission chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. MM. PAILLASSON, BONNAND et REBATEL. 13 septembre. Commission de contrôle des travaux de la nouvelle Préfecture. MM. BONNAND, SORNAY, CLAPOT, NOLOT et GENÊT. Id. Commission de surveillance et de perfectionnement de l'École pratique d'agriculture d'Ecully. MM. SORNAY, LASSALLE et DE VEYSSIÈRE. Id. Commission dite du « legs Chambeyron ». MM. BOIRON, GARAPON, GENÊT, LASSALLE et DU SABLON. Id. Commission du chemin de fer de Beaujeu à Trambly. MM. CLAPOT, SORNAY, GENÊT, LASSALLE, PAILLASSON et MICHON. Id. Commission interdépartementale chargée d'étudier les projets de chemins de fer départementaux intéressant le Rhône et la Loire. MM. CLAPOT, CHAMPALLE, FERROUILLAT et DE JERPHANION. 18 septembre. Commission départementale. MM. CAUSSE, CARRIEZ, SORNAY, GUICHARD, NOLOT, FERROUILLAT et PAILLASSON. Id. Commission chargée d'examiner le service des Enfants assistés. MM. CLAPOT, CARRIEZ, GUICHARD, GRINAND et docteur LASSALLE. Id. Commission chargée d'étudier les moyens de parer aux abus qui se produisent dans l'emploi des enfants mineurs par l'industrie. MM. GUICHARD, CHAMPALLE et GRINAND. 5 Budget de l'administration de 1888 à 1889 12 CHAPITRE III. 6 Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 15 TABLE DES MATIÈRES. 1407 Pages. Pièces à l'appui : 7 Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef 29 8 Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique pour l'exercice 1889. 32 CHAPITRE IV. 9 Finances. — Valeur du centime 39 10 Budget ordinaire de 1890 36 Budget extraordinaire de 1890 93 Pièces à l'appui : 11 Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef, sur les prévisions du budget des chemins vicinaux pour 1890, 99 12 Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889.
docteur LASSALLE. Id. Commission chargée d'étudier les moyens de parer aux abus qui se produisent dans l'emploi des enfants mineurs par l'industrie. MM. GUICHARD, CHAMPALLE et GRINAND. 5 Budget de l'administration de 1888 à 1889 12 CHAPITRE III. 6 Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 15 TABLE DES MATIÈRES. 1407 Pages. Pièces à l'appui : 7 Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef 29 8 Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique pour l'exercice 1889. 32 CHAPITRE IV. 9 Finances. — Valeur du centime 39 10 Budget ordinaire de 1890 36 Budget extraordinaire de 1890 93 Pièces à l'appui : 11 Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef, sur les prévisions du budget des chemins vicinaux pour 1890, 99 12 Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. 110 Deuxième partie. Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE Ier. FINANCES. 13 Contributions directes. — Répartition de 1890.. 115 14 Contributions directes. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887 116 15 Contributions directes. — Fixation du prix moyen de la journée de travail 117 16 Contributions directes. — Vote des centimes additionnels au principal des contributions directes 118 1408 TABLE DES MATIÈRES. Pages. 17 Impositions communales extraordinaires 119 18 Fonds d'abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche 120 19 Situation de la Caisse départementale de retraites retraites 20 Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance et de commerce de Villefranche 121 21 Caisse départementale de retraites. — Liquidation Liquidation la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal 123 22 Liquidation de la pension de retraite de M. Trolard, Trolard, de bureau à la Préfecture du Rhône 125 23 Caisse départementale de retraites. — Liquidation Liquidation la pension des mariés Zine 126 Asile public d'Aliénés de Bron : 24 Compte administratif pour 1888 128 25 Compte moral présenté par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du compte administratif pour l'année 1888
Contributions directes. — Vote des centimes additionnels au principal des contributions directes 118 1408 TABLE DES MATIÈRES. Pages. 17 Impositions communales extraordinaires 119 18 Fonds d'abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche 120 19 Situation de la Caisse départementale de retraites retraites 20 Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance et de commerce de Villefranche 121 21 Caisse départementale de retraites. — Liquidation Liquidation la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal 123 22 Liquidation de la pension de retraite de M. Trolard, Trolard, de bureau à la Préfecture du Rhône 125 23 Caisse départementale de retraites. — Liquidation Liquidation la pension des mariés Zine 126 Asile public d'Aliénés de Bron : 24 Compte administratif pour 1888 128 25 Compte moral présenté par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du compte administratif pour l'année 1888 129 26 Budget supplémentaire de 1889 195 27 Cahier d'explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du budget supplémentaire de 1889 196 28 Budget de 1890 200 29 Cahier d'explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du budget primitif de 1890 202 30 Création d'un poste de garde particulier 213 31 Diminution sur le prix de journée des indigents. 213 TABLE DES MATIÈRES. 1411 Pages. 32 Aliénés secourus à domicile 215 Dépôt de mendicité d'Albigny : 33 Compte administratif de 1888, et compte moral présenté par M. Pautet, directeur, à l'appui de son compte administratif 216 34 Budget supplémentaire de 1889 274 35 Budget de 1890 et rapport de M. Gausse, membre de la Commission de surveillance, à l'appui du budget de 1890 279 36 Enfants assistés. — Contingents des communes dans la dépense. — Année 1890 295 37 Legs Culas 296 38 Legs Genin aux départements de France 297 39 Legs Vachez. — Dépôt de mendicité d'Albigny. 297 40 Ecoles normales. — Nouvel hôtel de Préfecture. Préfecture. Rachat des ponts à péage. — Chemins de fer départementaux.— Reconstitution partielle du fonds d'emprunt de 1881 (13,700,000 francs) 299 CHAPITRE II. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX, CHEMINS VICINAUX,