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contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se contenter jusqu'à présent de ce qu'on a dû se cont Les récompenses honorifiques jusqu'à présent décernées sont au nombre de 159, savoir : 43 médailles et 116 mentions honorables. Les rapports généraux des préfets concernant l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 pendant le cours d'une année, ne peuvent me parvenir, ne peuvent même être rédigés qu'au commencement de l'année suivante : c'est donc seulement dans mon prochain rapport qu'il me sera possible de vous rendre compte, d'une manière détaillée, de la marche du service en 1882. Dès à présent toutefois, je crois devoir vous faire connaître sommairement l'extension qu'il a reçue dans les départements. Une importante circulaire a été adressée aux préfets le 21 juillet dernier par mon prédécesseur, principalement en vue d'obtenir des conseils généraux : L'augmentation des honoraires des médecins-inspecteurs et l'adoption du règlement de ces honoraires par bulletins de visite transmis à la préfecture ; La rémunération des secrétaires de mairie pour le travail d'écritures qui leur incombe du chef de la protection ; L'allocation d'indemnités de déplacement aux juges de paix qui sont
Les rapports généraux des préfets concernant l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 pendant le cours d'une année, ne peuvent me parvenir, ne peuvent même être rédigés qu'au commencement de l'année suivante : c'est donc seulement dans mon prochain rapport qu'il me sera possible de vous rendre compte, d'une manière détaillée, de la marche du service en 1882. Dès à présent toutefois, je crois devoir vous faire connaître sommairement l'extension qu'il a reçue dans les départements. Une importante circulaire a été adressée aux préfets le 21 juillet dernier par mon prédécesseur, principalement en vue d'obtenir des conseils généraux : L'augmentation des honoraires des médecins-inspecteurs et l'adoption du règlement de ces honoraires par bulletins de visite transmis à la préfecture ; La rémunération des secrétaires de mairie pour le travail d'écritures qui leur incombe du chef de la protection ; L'allocation d'indemnités de déplacement aux juges de paix qui sont chargés de vérifier tous les ans les registres tenus dans les mairies en conformité de la loi du 23 décembre 1874 et d'adresser un rapport au procureur de la République sur les résultats de cette vérification. La question de l'Inspection médicale a été traitée plus haut avec les développements qu'elle comporte ; je n'ai pas à y revenir. En ce qui concerne la rémunération des secrétaires de mairie, j'ai l'honneur de placer sous vous les passages essentiels de la circulaire précitée qui ont trait à cette innovation : « La surveillance n'est méthodique, générale efficace, qu'autant que les enfants sont enregistrés, exactement suivis dans tous leurs déplacements, signalés immédiatement aux commissions locales et aux médecins-inspecteurs. L'un des griefs les plus légitimes de ces derniers, celui qui détermine leurs réclamations les plus vives, est précisément l'insuffisance des indications que leur transmettent les maires au sujet de l'arrivée et du départ des enfants. Pour arriver à les connaître, c'est-à-dire pour être à même de les protéger, il faut obtenir des mairies la scrupuleuse exécution du travail qui leur incombe. Les dépenses qu'entraînerait un recensement à domicile, opéré par un personnel spécial, seraient hors de toute proportion avec le chiffre des crédits; de
comporte ; je n'ai pas à y revenir. En ce qui concerne la rémunération des secrétaires de mairie, j'ai l'honneur de placer sous vous les passages essentiels de la circulaire précitée qui ont trait à cette innovation : « La surveillance n'est méthodique, générale efficace, qu'autant que les enfants sont enregistrés, exactement suivis dans tous leurs déplacements, signalés immédiatement aux commissions locales et aux médecins-inspecteurs. L'un des griefs les plus légitimes de ces derniers, celui qui détermine leurs réclamations les plus vives, est précisément l'insuffisance des indications que leur transmettent les maires au sujet de l'arrivée et du départ des enfants. Pour arriver à les connaître, c'est-à-dire pour être à même de les protéger, il faut obtenir des mairies la scrupuleuse exécution du travail qui leur incombe. Les dépenses qu'entraînerait un recensement à domicile, opéré par un personnel spécial, seraient hors de toute proportion avec le chiffre des crédits; de plus, il serait indispensable que ce recensement fût ininterrompu, à cause des mutations incessantes qui se produisent dans l'effectif des nourrissons : il faut donc s'en tenir à la procédure actuelle. « En résumé, la loi du 23 décembre 1874, le règlement d'administration publique, les instructions ministérielles, ont créé une véritable comptabilité, des existences à protéger. Cette comptabilité peut être simplifiée dans certains détails, elle ne saurait être altérée dans ses traits essentiels. Elle n'est pas un accessoire plus ou moins utile du service; elle en est la base. Si l'on veut qu'elle soit régulièrement tenue, il est nécessaire d'attribuer une rémunération à ceux qui en sont chargés, aux secrétaires de mairie. Dans les communes rurales, ce sont presque toujours les instituteurs ; et vous savez combien est lourd leur fardeau. La fonctionnement de la protection vient encore augmenter leur travail; il n'est que juste de leur en tenir compte, et l'intérêt du service l'exige. Le comité supérieur a répétitivement, et de la façon la plus pressante, signalé à ma sollicitude l'urgence des allocations dont il s'agit ; j'ai reconnu le bien fondé de sa réclamation et, dans l'exposé des motifs, joint au projet de budget de mon département, j'ai
véritable comptabilité, des existences à protéger. Cette comptabilité peut être simplifiée dans certains détails, elle ne saurait être altérée dans ses traits essentiels. Elle n'est pas un accessoire plus ou moins utile du service; elle en est la base. Si l'on veut qu'elle soit régulièrement tenue, il est nécessaire d'attribuer une rémunération à ceux qui en sont chargés, aux secrétaires de mairie. Dans les communes rurales, ce sont presque toujours les instituteurs ; et vous savez combien est lourd leur fardeau. La fonctionnement de la protection vient encore augmenter leur travail; il n'est que juste de leur en tenir compte, et l'intérêt du service l'exige. Le comité supérieur a répétitivement, et de la façon la plus pressante, signalé à ma sollicitude l'urgence des allocations dont il s'agit ; j'ai reconnu le bien fondé de sa réclamation et, dans l'exposé des motifs, joint au projet de budget de mon département, j'ai déclaré aux Chambres que « cette mesure d'équité, trop longtemps différée par suite de l'insuffisance des crédits, préviendra un découragement dont les conséquences seraient déplorables ». Afin d'éviter des inégalités de traitement difficiles à justifier et les plaintes qui en résulteraient, il me semble préférable d'allouer aux secrétaires de mairie, sur les différents points du territoire, une rémunération fixée sur la même base. Je crois inutile d'entrer, pour le moment, dans les détails de la tarification proposée, détails qui seront exposés dans mon prochain rapport. Il est conforme à l'esprit et au texte de la loi que la vérification des registres de la protection ait lieu sur place, car il faut qu'ils soient constamment tenus à jour, qu'ils reçoivent immédiatement les déclarations et mentions réglementaires. D'autre part, la vérification dans les mairies entraînera pour les juges de paix, dont le traitement est très modique, des frais trop onéreux pour qu'il soit équitable d'imposer cette obligation sans une compensation matérielle. M. le garde des sceaux et mon prédécesseur ont pensé qu'il conviendrait d'allouer des indemnités de déplacement et qu'elles pourraient être calculées sur les bases du tarif des transports en matière criminelle. La vérification ponctuellement opérée par les juges de paix
sur les différents points du territoire, une rémunération fixée sur la même base. Je crois inutile d'entrer, pour le moment, dans les détails de la tarification proposée, détails qui seront exposés dans mon prochain rapport. Il est conforme à l'esprit et au texte de la loi que la vérification des registres de la protection ait lieu sur place, car il faut qu'ils soient constamment tenus à jour, qu'ils reçoivent immédiatement les déclarations et mentions réglementaires. D'autre part, la vérification dans les mairies entraînera pour les juges de paix, dont le traitement est très modique, des frais trop onéreux pour qu'il soit équitable d'imposer cette obligation sans une compensation matérielle. M. le garde des sceaux et mon prédécesseur ont pensé qu'il conviendrait d'allouer des indemnités de déplacement et qu'elles pourraient être calculées sur les bases du tarif des transports en matière criminelle. La vérification ponctuellement opérée par les juges de paix fournira aux administrations départementales de précieux éléments de contrôle : il y a d'ailleurs, comme mon prédécesseur l'a fait observer à juste titre, un grand intérêt à associer étroitement à l'œuvre de la protection les magistrats qui sont en contact permanent avec les populations de nos campagnes, qui sont ainsi, et grâce au caractère de leur juridiction, particulièrement à même de vulgariser les prescriptions de la loi, d'en faire comprendre les salutaires conséquences et d'en assurer le respect. Mon prédécesseur terminait ses instructions en adressant aux préfets un appel très pressant et en réclamant « leur collaboration dévouée à une œuvre dont l'organisation complète sera un grand bienfait pour le pays, un grand honneur pour le gouvernement de la République ». Je m'associe entièrement à ces paroles et à l'engagement qu'elles impliquent : je veillerai à ce que, loin de se ralentir, l'impulsion communiquée aux administrations départementales par la mienne, impulsion nécessaire au progrès du service, devienne plus énergique et plus féconde. Les délibérations des conseils généraux n'ont répondu qu'en partie aux demandes de mon administration et aux vœux conformes du comité supérieur : il est juste toutefois de reconnaître que de sensibles progrès ont été réalisés. Trente conseils généraux
et grâce au caractère de leur juridiction, particulièrement à même de vulgariser les prescriptions de la loi, d'en faire comprendre les salutaires conséquences et d'en assurer le respect. Mon prédécesseur terminait ses instructions en adressant aux préfets un appel très pressant et en réclamant « leur collaboration dévouée à une œuvre dont l'organisation complète sera un grand bienfait pour le pays, un grand honneur pour le gouvernement de la République ». Je m'associe entièrement à ces paroles et à l'engagement qu'elles impliquent : je veillerai à ce que, loin de se ralentir, l'impulsion communiquée aux administrations départementales par la mienne, impulsion nécessaire au progrès du service, devienne plus énergique et plus féconde. Les délibérations des conseils généraux n'ont répondu qu'en partie aux demandes de mon administration et aux vœux conformes du comité supérieur : il est juste toutefois de reconnaître que de sensibles progrès ont été réalisés. Trente conseils généraux ont voté les fonds nécessaires à la rémunération des secrétaires de mairie et au paiement des indemnités des juges de paix : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Charente, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Isère, Loir-et-Cher, Lot et Garonne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges. Dix-huit conseils généraux ont consenti la première et refusé la seconde de ces allocations : Ariège, Charente-Inférieure, Cher, Côtes-du-Nord, Indre-et-Loire, Jura, Loire, Haute-Libre, Loiret, Lozère, Manche, Marne, Meuse, Basses-Pyrénées, Haute Savoie, Seine, Oise, Vendée et Yonne. Onze conseils généraux ont ajourné leur vote : Ain, Aisne, Allier, Basses-Alpes, Cantal, Eure, Haute-Garonne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales. Vingt-deux de ces assemblées ont refusé les deux allocations : Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Finistère, Hérault, Indre, Landes, Loire-Inférieure, Lot, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vienne et Haute-Vienne. Dans l'énumération qui précède n'est pas comprise la Seine qui possède une organisation toute spéciale, extrêmement développée et dotée de la manière la plus large. Les seuls départements au prochain budget desquels ne figure aucun crédit pour la protection du premier âge sont ceux de l'Ardèche, de la Corse, de la Dordogne, de l'Ille-et-Vilaine et de l'Orne.
Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges. Dix-huit conseils généraux ont consenti la première et refusé la seconde de ces allocations : Ariège, Charente-Inférieure, Cher, Côtes-du-Nord, Indre-et-Loire, Jura, Loire, Haute-Libre, Loiret, Lozère, Manche, Marne, Meuse, Basses-Pyrénées, Haute Savoie, Seine, Oise, Vendée et Yonne. Onze conseils généraux ont ajourné leur vote : Ain, Aisne, Allier, Basses-Alpes, Cantal, Eure, Haute-Garonne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales. Vingt-deux de ces assemblées ont refusé les deux allocations : Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Finistère, Hérault, Indre, Landes, Loire-Inférieure, Lot, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vienne et Haute-Vienne. Dans l'énumération qui précède n'est pas comprise la Seine qui possède une organisation toute spéciale, extrêmement développée et dotée de la manière la plus large. Les seuls départements au prochain budget desquels ne figure aucun crédit pour la protection du premier âge sont ceux de l'Ardèche, de la Corse, de la Dordogne, de l'Ille-et-Vilaine et de l'Orne. Les ressources votées par les conseils généraux des départements ci-après sont trop faibles pour permettre un commencement d'organisation sérieuse, savoir : Corrèze, 400 Finistère, 500 Indre, 200 Hautes-Pyrénées 300 Haut-Rhin (Belfort) 400 Tarn 100 On ne dispose que des fonds indispensables aux premiers frais du service dans les départements suivants : 2,0 » Doubs 3,00 » Eure *604 Landes 3 tp Loire-Inférieure.-"" VÛÛ Lot. i, Mû Maine-et-Loire f#1 Haute-Marne. 3 OOJ Meuse i .0~ Basses Pyrénées j'ol Pyrénées-Orientales. 3.0ÛÛ 1 Deux-Sèvres », », 1 Voici les départements dans lesquels il 119, seil général a considérablement augmenté la session d'août dernier, le crédit de protection pour l'exercice 1883 : 1883 1882 Ain. 4. 000 fr 4.000 fr Ain 4.000 9 p Basses-Alpes 1.200 Hautes-Alpes 6.000 Ardennes. 2.500 5.000 Ariège 8.000 12,000 Aveyron 1.500 Calvados. 19.560 Cantal 20 5 /{OU Charente. 2.000 à 40.00 Charente Inférieure. 600 0 g()()j Cher. 4 200 9. 6011 Côtes-du-Nord. 4.000 300 L1, Eure-et-Loir 26.500 fr Gard* 4.000 Gers. 2.000 95.00 Gironde 12.550 20. 950 Indre-et-Loire. 7.000 51.19 Isère. 22.000 4' OZÛ Jura 400 Loir-et-Cher. 14.000 Loire. 14.485 g'ooû Lot-et-Garonne 3.000 Lozère. 2.500 Manche 1.000 Marne 10.000 Nièvre.,. 16.000 Nord. 34.000 53"509.1 Pas-de-Calais 16.999 Haute-Saône 800 Sarthe
: 2,0 » Doubs 3,00 » Eure *604 Landes 3 tp Loire-Inférieure.-"" VÛÛ Lot. i, Mû Maine-et-Loire f#1 Haute-Marne. 3 OOJ Meuse i .0~ Basses Pyrénées j'ol Pyrénées-Orientales. 3.0ÛÛ 1 Deux-Sèvres », », 1 Voici les départements dans lesquels il 119, seil général a considérablement augmenté la session d'août dernier, le crédit de protection pour l'exercice 1883 : 1883 1882 Ain. 4. 000 fr 4.000 fr Ain 4.000 9 p Basses-Alpes 1.200 Hautes-Alpes 6.000 Ardennes. 2.500 5.000 Ariège 8.000 12,000 Aveyron 1.500 Calvados. 19.560 Cantal 20 5 /{OU Charente. 2.000 à 40.00 Charente Inférieure. 600 0 g()()j Cher. 4 200 9. 6011 Côtes-du-Nord. 4.000 300 L1, Eure-et-Loir 26.500 fr Gard* 4.000 Gers. 2.000 95.00 Gironde 12.550 20. 950 Indre-et-Loire. 7.000 51.19 Isère. 22.000 4' OZÛ Jura 400 Loir-et-Cher. 14.000 Loire. 14.485 g'ooû Lot-et-Garonne 3.000 Lozère. 2.500 Manche 1.000 Marne 10.000 Nièvre.,. 16.000 Nord. 34.000 53"509.1 Pas-de-Calais 16.999 Haute-Saône 800 Sarthe 25.000 Savoie. 12.840 51'300 Seine-et-Marne 30.000 51. 300 Var 4.000 Vaucluse. 9.000 7'700 Vendée. 1.000 1' Vienne 1.000 Après ces départements, dont l'importance a plus que doublé le crédit inscrit au budget de 1882, viennent ceux qui ayant déjà consacré une dotation importante l'ont maintenant augmentée dans des proportions plus que les précédents, savoir : A~~ a/1|4 * Aisne 1,000 Allier. 0 Alpes-Maritimes. 11,000 Aube 0 Aude 0 Bouches-du-Rhône. 9 805 Côte-d'Or.. 1 Drôme. 0 Haute-Garonne. 19-000 Hérault 0 Haute-Loire. 24. 71600 Loire, Mayenne 000 Meurthe-et-Moselle. 10-300 Morbihan. 4.000 Oise. 0 Puy-de-Dôme 15,000 Rhône 0 Saône-et-Loire 0 Haute-Basche. Seine inférieure 202.550 Seine-Inférieure, Salle 51:. t 00 Seine-et-Oise. 22.000 Seine 22.000 Tarn 14-000 Tarn-et-Garonne. 8.000 Vosges, 25.220 Yonne, pour 1883, les crédits portés aux budgets 1883 pour la protection du premier âge sont, par comparaison avec les affectations qui figurent aux budgets de 1882, en augmentation de 304,242 fr. 75, ce qui porte l'ensemble de ces allocations pour l'année prochaine à 1,275,314 fr. 25. Le crédit inscrit au budget de l'Etat pour le 1er janvier 1883 a bénéficié, de son côté, d'un accroissement considérable. En 1880, il s'élevait à 200,000 francs; en 1882 : il a ainsi quadruplé dans cette période.
que les précédents, savoir : A~~ a/1|4 * Aisne 1,000 Allier. 0 Alpes-Maritimes. 11,000 Aube 0 Aude 0 Bouches-du-Rhône. 9 805 Côte-d'Or.. 1 Drôme. 0 Haute-Garonne. 19-000 Hérault 0 Haute-Loire. 24. 71600 Loire, Mayenne 000 Meurthe-et-Moselle. 10-300 Morbihan. 4.000 Oise. 0 Puy-de-Dôme 15,000 Rhône 0 Saône-et-Loire 0 Haute-Basche. Seine inférieure 202.550 Seine-Inférieure, Salle 51:. t 00 Seine-et-Oise. 22.000 Seine 22.000 Tarn 14-000 Tarn-et-Garonne. 8.000 Vosges, 25.220 Yonne, pour 1883, les crédits portés aux budgets 1883 pour la protection du premier âge sont, par comparaison avec les affectations qui figurent aux budgets de 1882, en augmentation de 304,242 fr. 75, ce qui porte l'ensemble de ces allocations pour l'année prochaine à 1,275,314 fr. 25. Le crédit inscrit au budget de l'Etat pour le 1er janvier 1883 a bénéficié, de son côté, d'un accroissement considérable. En 1880, il s'élevait à 200,000 francs; en 1882 : il a ainsi quadruplé dans cette période. Actuellement au 1er janvier 1883, l'inspection est instituée dans 46 départements, elle existe aujourd'hui dans 63 ; en outre, dans 7 départements la question de l'institution de cette instance est à l'étude. Dans ces 63 départements, 43 conseils généraux ont accepté le mode de rémunération des inspecteurs par visites; 13 préfèrent le système de l'abonnement par an et par enfants; 9 ont déclaré vouloir procéder à une nouvelle étude de la question. En 1880, on a relevé un nombre de 102,019 enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. En 1881, le nombre des enfants protégés s'est élevé à 121,303 pour 73 départements seulement; 7 départements n'ayant fourni que des données approximatives : d'une région à l'autre, on a enregistré 20,284 déclarations supplémentaires. Il est généralement admis que l'effectif des enfants ayant droit à la protection légale était, en 1880, de cent mille; il y a un an, l'itinéraire devait déjà, comme on le voit, être augmenté de plus d'un cinquième. J'ai la conviction que le chiffre relevé en 1881 (121,303) est encore fort au-dessous de la réalité; car il est bien inférieur à celui que la notoriété déclare ou que révèle une enquête cohörante dans toutes les zones du
préfèrent le système de l'abonnement par an et par enfants; 9 ont déclaré vouloir procéder à une nouvelle étude de la question. En 1880, on a relevé un nombre de 102,019 enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. En 1881, le nombre des enfants protégés s'est élevé à 121,303 pour 73 départements seulement; 7 départements n'ayant fourni que des données approximatives : d'une région à l'autre, on a enregistré 20,284 déclarations supplémentaires. Il est généralement admis que l'effectif des enfants ayant droit à la protection légale était, en 1880, de cent mille; il y a un an, l'itinéraire devait déjà, comme on le voit, être augmenté de plus d'un cinquième. J'ai la conviction que le chiffre relevé en 1881 (121,303) est encore fort au-dessous de la réalité; car il est bien inférieur à celui que la notoriété déclare ou que révèle une enquête cohörante dans toutes les zones du territoire, où l'on constate, à l'exception des endroits où n'existe pas l'industrie proprement dite, une augmentation extrêmement rapide du nombre d'enfants à protéger. En effet, ce que je viens d'énoncer, je le confirme bien d'autres, le fait suivant et consigné dans les délibérations du conseil général d'Indre-et-Loire (séance du 26 août 1882). Le médecin-inspecteur, M. Le doyen en droit, Caillot, voulut bien se promettre au guide et révépateur de lui donner, de sa poche, 50 centimes par enfant qu'il ferait inscrire, et le reste de cette mesure a été de prouver qu'il voulait dans cette commune 53 enfants du âge devant être soumis à la surveillance de l'administration. Ce qu'il est essentiel de remarquer, c'est qu'en ces présences d'un des députés - où l'organisation de la protection est indispensable - elle fonctionne régulièrement et qu'aucune loi n'est méconnue : elle existe; le conseil général avait devancé la demande de mon prédécesseur et pris l'excellente initiative de nommer les secrétaires de mairie; le préfet, le comité départemental, l'inspecteur des enfants assistés apportent une très louable contribution à l'application de la loi de 1874. Cependant, voilà qu'une enquête spéciale rétribuée a lieu dans une commune, à l'effet d'y découvrir les enfants placés