jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dont la valeur estimative ne peut être donnée séparément. 6° Synagogues 2 4,109,000 00 7° Presbytères 37 9,379,206 10 8° Maisons consistoriales 2 685,570 00 Plus la Maison consistoriale comprise dans l'estimation du Temple du Saint-Esprit dont elle ne saurait être séparée. 9° Établissements des Pommes funèbres. 1 4,431,300 00 10° Cimetières 19 32,579,680 05 11° Établissements d'instruction supérieure. 3 11,929,985 00 12° Installations dans cinq écoles, Établissements d'instruction secondaire. 6 29,534,581 00 13° Établissements d'instruction primaire. 143 05,410,000 50 14° Bibliothèque et musée 1 1 796,000 00 15° Théâtres 3 11,130,00100 16° Casernes 20 20,844,443 55 V compris la gare de la caserne de la rue de Ferme et des terrains adjacents encore bâtis. 17° Établissements affectés au commerce. 3 20,048,364 00 18° Établissements affectés à l'octroi. 135 11,762,330 20 19° Les bureaux d'octroi situés au bois de Boulogne, du département d'autres établissements communaux, tels que les Abattoirs, les Halles et Marchés, ne figurent pas dans le chiffre enregistré ci-contre. Leur valeur est comprise dans celle des établissements dont ils dépendent, l'approvisionnement 40 172,975,998 21 20° Fourrières 2 168,727 50 21° Magasins et Archives 2 3,257,000 00 22° Maisons 26 12,085,262 00 23° Depuis de pavés et autres. 22 6, 880,095 00 24° Parcs, Squares et Pépinières 44 272,303,031 04 25° Monument aux sources de la Seine. 1 53,176 00 26° Statues, Bassins et Fontaines monumentales. 96 3,233,705 00 27° Canaux et Établissements hydrauliques. 88 110,291,675 83 28° Dépotoir et Voirie 2 1,280,000 00 29° Totaux 800 1,059,628,879 98 II. DOMAINE TEMPORAIRE. NOMBRE ET VALEUR ESTIMATIVE. MAISONS. a. fr. de c. 1° Maisons aliénables 10 1,235,227 2° Maisons aliénables seulement après exécution des travaux en vue desquels elles ont été acquises 98 8,230,810 3° Maisons réservées pour établissements publics. 6 399,000 Totaux 114 9,865,037 NOMBRE ET VALEUR DES TERAINS. 1° Terrains aliénables A. Terrains situés intra muros 210 à 7,197,117 B. – retranchés du bois de Vincennes. 00 300,000 C. – situés extra muros (Saint-Ouen). 12 298,000 estimative. francs. Ensemble 291 7,785,817 2° Terrains aliénables, seulement après exécution des travaux en vue desquels ils ont été acquis 27 2,250,284
6, 880,095 00 24° Parcs, Squares et Pépinières 44 272,303,031 04 25° Monument aux sources de la Seine. 1 53,176 00 26° Statues, Bassins et Fontaines monumentales. 96 3,233,705 00 27° Canaux et Établissements hydrauliques. 88 110,291,675 83 28° Dépotoir et Voirie 2 1,280,000 00 29° Totaux 800 1,059,628,879 98 II. DOMAINE TEMPORAIRE. NOMBRE ET VALEUR ESTIMATIVE. MAISONS. a. fr. de c. 1° Maisons aliénables 10 1,235,227 2° Maisons aliénables seulement après exécution des travaux en vue desquels elles ont été acquises 98 8,230,810 3° Maisons réservées pour établissements publics. 6 399,000 Totaux 114 9,865,037 NOMBRE ET VALEUR DES TERAINS. 1° Terrains aliénables A. Terrains situés intra muros 210 à 7,197,117 B. – retranchés du bois de Vincennes. 00 300,000 C. – situés extra muros (Saint-Ouen). 12 298,000 estimative. francs. Ensemble 291 7,785,817 2° Terrains aliénables, seulement après exécution des travaux en vue desquels ils ont été acquis 27 2,250,284 3° Terrains réservés pour établissements publics 29 3,579,000 4° Terrains à réunir aux propriétés contiguës 118 4,137,107 5° Terrains dont la revente est affectée à la dotation de certaines opérations de voirie. 100 3,240,886 Totaux 565 20,993,094 VALEUR ESTIMATIVE. francs. Récapitulation. 565 4 maisons, représentant une valeur de 20,993,094 565 maisons représentant une valeur de 9,865,037 565 terrains, représentant une valeur de 20,993,094 ENSEMBLE. 679 immeubles, représentant une valeur totale de. 30,858,131 ANGLETERRE. L'EXPOSÉ BUDGÉTAIRE POUR 1881-1882. C'est le 4 avril que M. Gladstone a fait à la Chambre des communes, siégeant en Comité des voies et moyens, son exposé budgétaire, impatiemment attendu comme toujours. L'éminent orateur a d'abord développé les résultats de l'année financière qui expirait le 31 mars, en les comparant soit aux résultats de l'exercice précédent, soit aux évaluations inscrites dans le budget. Il estime que ces résultats, qu'on trouvera consignés dans le tableau ci-après, n'indiquent encore, dans la situation générale du pays, qu'un commencement d'amélioration. Il arrive ensuite à la réforme importante qu'il a provoquée l'an dernier, relativement à l'impôt sur la bière. Il Les recettes fournies par la bière sont restées de 205,000 livres sterling inférieures aux évaluations; mais je ne crois pas que le
maisons représentant une valeur de 9,865,037 565 terrains, représentant une valeur de 20,993,094 ENSEMBLE. 679 immeubles, représentant une valeur totale de. 30,858,131 ANGLETERRE. L'EXPOSÉ BUDGÉTAIRE POUR 1881-1882. C'est le 4 avril que M. Gladstone a fait à la Chambre des communes, siégeant en Comité des voies et moyens, son exposé budgétaire, impatiemment attendu comme toujours. L'éminent orateur a d'abord développé les résultats de l'année financière qui expirait le 31 mars, en les comparant soit aux résultats de l'exercice précédent, soit aux évaluations inscrites dans le budget. Il estime que ces résultats, qu'on trouvera consignés dans le tableau ci-après, n'indiquent encore, dans la situation générale du pays, qu'un commencement d'amélioration. Il arrive ensuite à la réforme importante qu'il a provoquée l'an dernier, relativement à l'impôt sur la bière. Il Les recettes fournies par la bière sont restées de 205,000 livres sterling inférieures aux évaluations; mais je ne crois pas que le déficit constaté pour les cinq mois pendant lesquels l'impôt nouveau a fonctionné soit un symptôme défavorable au point de vue des effets ultérieurs à en attendre. La recette a été influencée par un hiver rigoureux et prolongé Une controverse, d'ailleurs toute courtoise, s'est engagée entre les brasseurs et moi, relativement à la portée de la réforme. Ils soutiennent que la conversion de l'impôt a été faite d'une manière onéreuse pour eux et qu'ils se trouvent, en réalité, sérieusement surtaxés. Nous avons les chiffres aidant, nous garderons jusqu'à nouvel ordre la conviction contraire. Pour les petits brasseurs, il y a eu un changement à subir mais je ne crois pas que ce changement leur ait été préjudiciable. Ce qui est vrai, c'est qu'ils sont maintenant obligés et c'est leur intérêt de se rendre un compte plus exact qu'autrefois du rendement de leurs orges. Je ne sache pas qu'ils soient, en général, mécontents. Et ce qui est certain, c'est que l'impôt qu'ils payent se perçoit maintenant d'une manière plus méthodique, je pourrais presque dire plus scientifique, et plus avantageuse au point de vue économique que l'impôt du malt, dont le mode de perception était réellement barbare. Maintenant il y a les grands
à la portée de la réforme. Ils soutiennent que la conversion de l'impôt a été faite d'une manière onéreuse pour eux et qu'ils se trouvent, en réalité, sérieusement surtaxés. Nous avons les chiffres aidant, nous garderons jusqu'à nouvel ordre la conviction contraire. Pour les petits brasseurs, il y a eu un changement à subir mais je ne crois pas que ce changement leur ait été préjudiciable. Ce qui est vrai, c'est qu'ils sont maintenant obligés et c'est leur intérêt de se rendre un compte plus exact qu'autrefois du rendement de leurs orges. Je ne sache pas qu'ils soient, en général, mécontents. Et ce qui est certain, c'est que l'impôt qu'ils payent se perçoit maintenant d'une manière plus méthodique, je pourrais presque dire plus scientifique, et plus avantageuse au point de vue économique que l'impôt du malt, dont le mode de perception était réellement barbare. Maintenant il y a les grands brasseurs, les brasseurs de luxe, à qui nous devons les meilleurs breuvages qui aient jamais été fabriqués depuis que le nectar est passé de mode. (On rit.) Ceux-là ont perdu le privilège dont ils jouissaient avec l'ancien droit sur le malt. Le droit sur le malt était, au fond, un impôt sur l'orge, et, comme l'impôt était uniforme, il est clair que ceux qui n'achetaient que des orges de qualité supérieure, à taxation égale, en tiraient davantage que ceux qui employaient des grains médiocres. Nous avons mis de côté ce mode de taxation trop uniforme. En proposant l'année dernière de substituer l'impôt sur la bière à l'impôt sur le malt, j'ai cherché à montrer que cette réforme affranchirait le commerce d'une servitude et serait avantageuse au producteur de la matière première. Nous pouvons déjà nous rendre compte, jusqu'à un certain point, des résultats obtenus. Prenons l'orge, d'abord. Une grande maison bien connue s'est mise, à raison de la loi votée, à acheter des orges plus légères sur le prix de l'orge, elle a ainsi gagné 10 shillings par quarter; et sur la qualité, la perte a été de 5 shillings tout au plus, d'où un évident bénéfice. Les brasseurs commencent
impôt sur l'orge, et, comme l'impôt était uniforme, il est clair que ceux qui n'achetaient que des orges de qualité supérieure, à taxation égale, en tiraient davantage que ceux qui employaient des grains médiocres. Nous avons mis de côté ce mode de taxation trop uniforme. En proposant l'année dernière de substituer l'impôt sur la bière à l'impôt sur le malt, j'ai cherché à montrer que cette réforme affranchirait le commerce d'une servitude et serait avantageuse au producteur de la matière première. Nous pouvons déjà nous rendre compte, jusqu'à un certain point, des résultats obtenus. Prenons l'orge, d'abord. Une grande maison bien connue s'est mise, à raison de la loi votée, à acheter des orges plus légères sur le prix de l'orge, elle a ainsi gagné 10 shillings par quarter; et sur la qualité, la perte a été de 5 shillings tout au plus, d'où un évident bénéfice. Les brasseurs commencent aussi à se servir d'avoine, de riz, de maïs. Et, au sujet du maïs, voici un exemple intéressant du parti que l'esprit d'invention sait tirer de l'affranchissement d'une industrie. Le maïs était considéré comme un peu trop dur pour le brassage et aussi comme un peu trop huileux, ce qui était un grave inconvénient. On a reconnu ultérieurement que cet excédent d'huile n'est pas répandu uniformément dans le corps du grain, mais uniquement concentré dans le germe. Et alors on a eu l'heureuse idée de séparer le germe du grain et de l'exploiter séparément on en tire maintenant de l'huile à brûler. Le reste du grain peut ensuite être employé avec plus de succès, soit pour le brassage, soit pour l'alimentation du bétail. Voilà comment l'industrie privée sait utiliser à son profit et au profit de tous chaque pas fait par le législateur dans la voie de la liberté commerciale. Arrivons au brassage à domicile. Il n'y a pas moins de 60,000 personnes qui le pratiquent chez nous 45,000, moyennant une licence de 6 shillings, sont exemptes de toute taxe sur la matière première qu'elles consomment; 15,000 sont assujetties à l'impôt et payent ensemble environ 50,000 livres sterling. À eux
était un grave inconvénient. On a reconnu ultérieurement que cet excédent d'huile n'est pas répandu uniformément dans le corps du grain, mais uniquement concentré dans le germe. Et alors on a eu l'heureuse idée de séparer le germe du grain et de l'exploiter séparément on en tire maintenant de l'huile à brûler. Le reste du grain peut ensuite être employé avec plus de succès, soit pour le brassage, soit pour l'alimentation du bétail. Voilà comment l'industrie privée sait utiliser à son profit et au profit de tous chaque pas fait par le législateur dans la voie de la liberté commerciale. Arrivons au brassage à domicile. Il n'y a pas moins de 60,000 personnes qui le pratiquent chez nous 45,000, moyennant une licence de 6 shillings, sont exemptes de toute taxe sur la matière première qu'elles consomment; 15,000 sont assujetties à l'impôt et payent ensemble environ 50,000 livres sterling. À eux tous, ces 60,000 contribuables ne consomment pas la centième partie des matières employées dans le pays à la fabrication de la bière. Le Chancelier de l'Échiquier propose, comme mesures complémentaires ou rectificatives de la réforme de 1880 1° D'accorder aux brasseurs à domicile, comme aux autres, une réduction de 6 p. 0/0 sur leurs matières premières. 2° D'établir une catégorie nouvelle de valeurs locatives, comprenant celles de 10 à 15 livres, et de dispenser, là encore, le brassage à domicile de toute taxation proportionnelle, moyennant une licence de 9 shillings. 3° De comprendre dans le calcul de la valeur locative des maisons de ferme les bâtiments ruraux qui en dépendent. Il faudra aussi compléter la loi de 1880 en ce qui concerne le droit sur les bières étrangères, qui n'a pas été modifié. Comparé aux 6 sh. 3 d. que paye la bière anglaise, le droit sur la bière étrangère monte à sh. 1 d. Voilà une sorte de droit protecteur dont je suis sûr que les brasseurs anglais ne demanderont pas le maintien, et nous proposons d'abaisser le droit à 6 sh. 6 d. Il y a encore un petit changement à faire pour l'article dénommé mum ou spruce.
p. 0/0 sur leurs matières premières. 2° D'établir une catégorie nouvelle de valeurs locatives, comprenant celles de 10 à 15 livres, et de dispenser, là encore, le brassage à domicile de toute taxation proportionnelle, moyennant une licence de 9 shillings. 3° De comprendre dans le calcul de la valeur locative des maisons de ferme les bâtiments ruraux qui en dépendent. Il faudra aussi compléter la loi de 1880 en ce qui concerne le droit sur les bières étrangères, qui n'a pas été modifié. Comparé aux 6 sh. 3 d. que paye la bière anglaise, le droit sur la bière étrangère monte à sh. 1 d. Voilà une sorte de droit protecteur dont je suis sûr que les brasseurs anglais ne demanderont pas le maintien, et nous proposons d'abaisser le droit à 6 sh. 6 d. Il y a encore un petit changement à faire pour l'article dénommé mum ou spruce. J'espère qu'aucun membre de la Chambre n'aura l'indiscrétion de me demander ce que c'est (On rit), car je serais obligé d'avouer que je l'ignore. Mais j'aurais la consolation d'ajouter que l'Administration des finances tout entière partage mon ignorance (On rit) personne n'y a aucune idée de ce que peut vouloir dire ce mot de mum. Il paraît néanmoins que celui qu'on importe est beaucoup plus fort actuellement qu'autrefois, ce qui nécessite le relèvement du droit. L'orateur énumère les dépenses prévues pour l'exercice courant et insiste sur la situation de la dette publique. La dette consolidée, en chiffres ronds, montait, le 31 mars 1880, à 710 millions 1/2 de livres sterling, et elle a été depuis lors réduite de 1 million 1/2 de livres. La dette non consolidée a subi une réduction beaucoup plus grande elle a été ramenée de 27,345,000 livres à 22,078,000 par une conversion qui est l'œuvre de mon honorable ami et prédécesseur, sir Stafford Northcote. Les annuités à terme, au lieu d'avoir diminué, comme cela aurait eu lieu sans la conversion dont je parle, présentent au contraire, à raison de cette conversion, une augmentation de 1 million 1/2. Tout compris, voici la situation. La dette nationale, au
dire ce mot de mum. Il paraît néanmoins que celui qu'on importe est beaucoup plus fort actuellement qu'autrefois, ce qui nécessite le relèvement du droit. L'orateur énumère les dépenses prévues pour l'exercice courant et insiste sur la situation de la dette publique. La dette consolidée, en chiffres ronds, montait, le 31 mars 1880, à 710 millions 1/2 de livres sterling, et elle a été depuis lors réduite de 1 million 1/2 de livres. La dette non consolidée a subi une réduction beaucoup plus grande elle a été ramenée de 27,345,000 livres à 22,078,000 par une conversion qui est l'œuvre de mon honorable ami et prédécesseur, sir Stafford Northcote. Les annuités à terme, au lieu d'avoir diminué, comme cela aurait eu lieu sans la conversion dont je parle, présentent au contraire, à raison de cette conversion, une augmentation de 1 million 1/2. Tout compris, voici la situation. La dette nationale, au 31 mars 1880, était de 774,044,000 livres; au 31 mars 1881, elle n'est plus que de 768,719,000 livres, soit 5,325,000 livres de moins. Mais, outre cette diminution, la balance du Trésor s'est élevée de 3,273,000 à 5,923,000 livres, soit une augmentation de 2,650,000 d'où un amortissement total de 7,975,000 livres. A vrai dire, il en faut défalquer une somme provenant de ce que les remboursements sur les prêts et avances de l'État ont dépassé les sorties du Trésor. Plus d'une grande ville, entrant heureusement dans la voie du self-government, est venue se présenter elle-même sur le marché, et, au lieu d'adresser sa demande à Downing-Street, a essayé directement son propre crédit; et c'est ce qui nous vaut une rentrée de 1 million de livres pour l'exercice qui vient de se clore. En résumé, on peut fixer grosso modo l'amortissement à 7 millions de livres, dont 2 millions 1/2 ajoutés à notre encaisse et 4 millions 1/2 retranchés de notre dette. Je voudrais cet amortissement plus considérable encore. Il n'est dû que pour une faible part au fonds d'amortissement créé par le précédent Chancelier de l'Échiquier. Je n'étais pas, dans le principe, partisan de cette création et je ne relève pas
A vrai dire, il en faut défalquer une somme provenant de ce que les remboursements sur les prêts et avances de l'État ont dépassé les sorties du Trésor. Plus d'une grande ville, entrant heureusement dans la voie du self-government, est venue se présenter elle-même sur le marché, et, au lieu d'adresser sa demande à Downing-Street, a essayé directement son propre crédit; et c'est ce qui nous vaut une rentrée de 1 million de livres pour l'exercice qui vient de se clore. En résumé, on peut fixer grosso modo l'amortissement à 7 millions de livres, dont 2 millions 1/2 ajoutés à notre encaisse et 4 millions 1/2 retranchés de notre dette. Je voudrais cet amortissement plus considérable encore. Il n'est dû que pour une faible part au fonds d'amortissement créé par le précédent Chancelier de l'Échiquier. Je n'étais pas, dans le principe, partisan de cette création et je ne relève pas les objections que j'y ai faites; mais il existe, il a fonctionné cette année jusqu'à concurrence de 350,000 livres, et mes préventions ne vont pas jusqu'à en demander l'abolition. J'ai toujours attaché beaucoup d'importance à la réduction de la dette. J'ai toujours trouvé qu'on ne faisait pas assez à cet égard, et, bien que je n'aie pas à vous demander ce soir un vote sur ce point, je puis dire que je crois le moment venu de prendre de nouvelles mesures pour la réduction de la dette. M. Gladstone esquisse alors d'une manière sommaire et un peu énigmatique une combinaison que des communications ultérieures nous permettent de rendre plus facile à saisir. Sur 7,100,000 livres sterling de rentes terminables annuées actuellement en cours, il y en a pour 6 millions à l'échéance de 1885. M. Gladstone compte substituer au tiers de ces rentes à court terme d'autres rentes à échéance de 1906. Cette conversion lui procurerait immédiatement une économie annuelle qu'il évalue à 1,550,000 livres. Et cette disponibilité servirait à amortir la dette consolidée jusqu'à concurrence d'un capital de 60 millions de livres, dont 20 millions à prendre dans le portefeuille des caisses d'épargne et 10 millions dans celui du
égard, et, bien que je n'aie pas à vous demander ce soir un vote sur ce point, je puis dire que je crois le moment venu de prendre de nouvelles mesures pour la réduction de la dette. M. Gladstone esquisse alors d'une manière sommaire et un peu énigmatique une combinaison que des communications ultérieures nous permettent de rendre plus facile à saisir. Sur 7,100,000 livres sterling de rentes terminables annuées actuellement en cours, il y en a pour 6 millions à l'échéance de 1885. M. Gladstone compte substituer au tiers de ces rentes à court terme d'autres rentes à échéance de 1906. Cette conversion lui procurerait immédiatement une économie annuelle qu'il évalue à 1,550,000 livres. Et cette disponibilité servirait à amortir la dette consolidée jusqu'à concurrence d'un capital de 60 millions de livres, dont 20 millions à prendre dans le portefeuille des caisses d'épargne et 10 millions dans celui du Trésor. L'intérêt actuel de ces rentes, soit 1,800,000 livres, augmenté des 1,550,000 livres rendues disponibles, formerait une rente de 3,350,000 livres qui, en vingt-cinq ans, amortirait intégralement le capital visé par M. Gladstone. Les rentes à amortir et les rentes 1881-1885 à convertir se transformeraient ainsi, les unes et les autres, en rentes 1881-1906. M. Gladstone reprend son exposé et y intercale d'intéressantes considérations sur le mouvement comparé de la richesse publique de la population et des dépenses de l'État. Dans les chiffres de dépenses sur lesquels je vais raisonner, on a eu soin d'éliminer tout ce qui a un caractère purement accidentel, comme les 6 millions de livres que le dernier ministère a dû prendre à un moment donné ou comme les 320,000 livres qu'un ministère libéral, antérieurement, a payées pour l'affaire de l'Alabama. Partant du 1853, j'ai quatre périodes différentes à considérer et je prends, dans chaque période, la première année et la dernière. Les recettes dont je m'occupe ici sont celles qui viennent des douanes, des droits d'accise, du timbre et des taxes directes. (De l'income-tax, je dirai un mot plus tard.) Les dépenses sont les crédits votés, dette non comprise. La première période va de 1853
autres, en rentes 1881-1906. M. Gladstone reprend son exposé et y intercale d'intéressantes considérations sur le mouvement comparé de la richesse publique de la population et des dépenses de l'État. Dans les chiffres de dépenses sur lesquels je vais raisonner, on a eu soin d'éliminer tout ce qui a un caractère purement accidentel, comme les 6 millions de livres que le dernier ministère a dû prendre à un moment donné ou comme les 320,000 livres qu'un ministère libéral, antérieurement, a payées pour l'affaire de l'Alabama. Partant du 1853, j'ai quatre périodes différentes à considérer et je prends, dans chaque période, la première année et la dernière. Les recettes dont je m'occupe ici sont celles qui viennent des douanes, des droits d'accise, du timbre et des taxes directes. (De l'income-tax, je dirai un mot plus tard.) Les dépenses sont les crédits votés, dette non comprise. La première période va de 1853 à 1858, première année normale, pour les dépenses, après la guerre de Crimée. Pendant cette période, la population n'a augmenté que de 1/3 par an, à cause de la famine irlandaise. Les revenus publics augmentaient de 1 3/4 par an, et la dépense de 2 1/2 par an, marchant ainsi plus vite que les recettes. La seconde période va de 1869 à 1873. Augmentation annuelle de la population, 1 p. 0/0; des recettes, 3 p. 0/0; de la dépense, 1 1/3 p. 0/0. La troisième période va de 1874 à 1877; c'est le soleil couchant de notre prospérité économique. Augmentation annuelle de la population, 1 p. 0/0; des recettes, 1 1/2 p. o/o; de la dépense, 3/4 p. o/o. Prenons enfin les deux dernières années, 1878 et 1879, arrivant ainsi jusqu'à 1880. La population croît encore de p. 0/0 par an, les recettes rétrogradent à raison de 1/2 p. 0/0, la dépense progresse de 2 1/6 p. 0/0. Il y a une autre manière plus simple et plus facile d'arriver aux mêmes conclusions. Le moyen le plus commode de montrer le mouvement de la richesse publique est de voir ce que donne chaque penny de income-tax. Mais il ne faut