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de m'autoriser à remercier M. le Préfet d'avoir bien voulu prendre en considération le vœu que j'avais présenté à une précédente session et que vous avez adopté. Ce vœu consistait à faire vendre le pain en Haute-Vienne d'après le prix de la farine locale et non suivant le prix de Paris, comme cela avait lieu à ce moment. On remarque en effet, depuis quelque temps, que le prix minimum, au-dessus duquel le pain ne doit pas être vendu, est en diminution de 0 fr. 05 par kilogramme sur les prix anciens. En présence de la hausse du blé, voici le vœu que j'ai à présenter au Conseil général : Ainsi qu'il ressort des derniers débats parlementaires, l'élévation du prix du blé, qui est rendue nécessaire par la dévaluation du franc et l'application des nouvelles lois sociales à l'agriculture, aura lieu vraisemblablement à l'apparition de la nouvelle récolte. Le Conseil général, considérant que cette mesure va provoquer l'augmentation inévitable du prix du pain, qui vient en six mois de supporter une hausse de 0 fr. 60 par kilogramme, demande au Gouvernement de supprimer la taxe à la mouture, qui entre jusqu'à cinq francs par balle, dans les prix de revient des farines et qui atteint l'homme d'après ses besoins, ce qui est inique et non d'après ses ressources, ce qui serait juste. Cette taxe, qui est un véritable impôt sur le pain, frappe principalement la classe ouvrière et les familles nombreuses; sa suppression, qui amènerait une diminution du prix de la farine, provoquerait une baisse du prix du pain de 0 fr. 05 par kilogramme. M. LE PRÉSIDENT. — Nous ne pouvons modifier la méthode de travail que nous avons adoptée. On a donné lecture des vœux au début de la session pour permettre qu'ils soient rapportés par les Commissions. Je vous prie donc de vous conformer à cette règle, car je ne puis demander au Conseil général de voter un vœu qui n'a pas été présenté et examiné. M. RANGER. — Il s'agit d'une taxe unique. M. FÈVRE. — Il fallait le présenter plus tôt. M. LE PRÉSIDENT. — Je
farines et qui atteint l'homme d'après ses besoins, ce qui est inique et non d'après ses ressources, ce qui serait juste. Cette taxe, qui est un véritable impôt sur le pain, frappe principalement la classe ouvrière et les familles nombreuses; sa suppression, qui amènerait une diminution du prix de la farine, provoquerait une baisse du prix du pain de 0 fr. 05 par kilogramme. M. LE PRÉSIDENT. — Nous ne pouvons modifier la méthode de travail que nous avons adoptée. On a donné lecture des vœux au début de la session pour permettre qu'ils soient rapportés par les Commissions. Je vous prie donc de vous conformer à cette règle, car je ne puis demander au Conseil général de voter un vœu qui n'a pas été présenté et examiné. M. RANGER. — Il s'agit d'une taxe unique. M. FÈVRE. — Il fallait le présenter plus tôt. M. LE PRÉSIDENT. — Je n'ai même pas entendu la lecture de votre texte; vous parlez avec une volubilité telle qu'il est pour ainsi dire impossible de vous comprendre. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel. M. LASVERGNAS. — Je demande quelques minutes d'attention parce que j'ai à vous renseigner sur plusieurs dossiers concernant l'établissement de Naugeat. — 609 — . SÉANCE DU 13 MAI 1937. Je voudrais tout d'abord examiner la situation d'ordre général pour liquider ensuite les affaires particulières sans avoir à nous appesantir dessus. D'abord, je vous rappelle ce qui a été fait à notre dernière réunion et je veux illustrer les questions de faits particuliers, notamment... (M. Lasvergnas s'interrompt.) M. LE PRÉSIDENT. — Nous vous écoutons, mon cher collègue. M. LASVERGNAS. — On ne le dirait pas. Enfin je continue. Depuis la dernière session, nous avons tenu deux réunions au cours desquelles nous avons eu des faits graves à reprocher au Directeur de Naugeat. En premier lieu, le Directeur a essayé d'influencer le Conseil général en ce qui concerne les revendications du personnel, mettant l'Assemblée départementale en garde contre les décisions qu'elle allait prendre et la répercussion qu'elles pourraient avoir. Or, nous avons été désagréablement surpris de voir
dossiers concernant l'établissement de Naugeat. — 609 — . SÉANCE DU 13 MAI 1937. Je voudrais tout d'abord examiner la situation d'ordre général pour liquider ensuite les affaires particulières sans avoir à nous appesantir dessus. D'abord, je vous rappelle ce qui a été fait à notre dernière réunion et je veux illustrer les questions de faits particuliers, notamment... (M. Lasvergnas s'interrompt.) M. LE PRÉSIDENT. — Nous vous écoutons, mon cher collègue. M. LASVERGNAS. — On ne le dirait pas. Enfin je continue. Depuis la dernière session, nous avons tenu deux réunions au cours desquelles nous avons eu des faits graves à reprocher au Directeur de Naugeat. En premier lieu, le Directeur a essayé d'influencer le Conseil général en ce qui concerne les revendications du personnel, mettant l'Assemblée départementale en garde contre les décisions qu'elle allait prendre et la répercussion qu'elles pourraient avoir. Or, nous avons été désagréablement surpris de voir que le Directeur, sans avis préalable ni du Conseil général ni de l'Administration préfectorale, avait appliqué arbitrairement des avantages contre lesquels nous nous sommes élevés par principe, si nous ne nous élevons pas contre ceux qui en ont bénéficié. Il faut que le Conseil général sache que le Directeur de Naugeat, de sa propre initiative, s'est permis non pas de titulariser des auxiliaires, mais de leur donner les avantages des titulaires ayant déjà avancé de plusieurs degrés dans l'échelle des traitements applicables à ceux-ci. M. CHARLET. — Une partie seulement. — 610 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BETOULLE. — Laissez Lasvergnas s'expliquer. M. LASVERGNAS. — Il leur a donné l'argent mais ne les a pas titularisés. Il leur a donné, à l'insu de la Commission tripartite, des avantages de salaires. Nous avons protesté contre cette façon de procéder. Nous avons également protesté contre une lettre, signalée par le camarade Roche, dans laquelle le Directeur de Naugeat s'est permis de dire aux familles des pensionnaires qu'en raison des augmentations accordées au personnel, il y aurait des répercussions assez élevées et que, dans le cas où les familles ne pourraient plus payer, elles n'auraient qu'à s'adresser à leurs communes pour
Naugeat, de sa propre initiative, s'est permis non pas de titulariser des auxiliaires, mais de leur donner les avantages des titulaires ayant déjà avancé de plusieurs degrés dans l'échelle des traitements applicables à ceux-ci. M. CHARLET. — Une partie seulement. — 610 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BETOULLE. — Laissez Lasvergnas s'expliquer. M. LASVERGNAS. — Il leur a donné l'argent mais ne les a pas titularisés. Il leur a donné, à l'insu de la Commission tripartite, des avantages de salaires. Nous avons protesté contre cette façon de procéder. Nous avons également protesté contre une lettre, signalée par le camarade Roche, dans laquelle le Directeur de Naugeat s'est permis de dire aux familles des pensionnaires qu'en raison des augmentations accordées au personnel, il y aurait des répercussions assez élevées et que, dans le cas où les familles ne pourraient plus payer, elles n'auraient qu'à s'adresser à leurs communes pour se faire assister. Ce sont des faits contre lesquels nous nous sommes élevés et il faut dire ceci à l'égard du Préfet : l'administration préfectorale s'est élevée aussi contre les faits de cette nature. Nous avons protesté également pour autre chose, mais je ne ferai aucun commentaire en raison de l'absence de certains de nos collègues. Nous avons protesté contre la constitution, dans l'établissement de Naugeat, d'un syndicat soi-disant professionnel. Nous avions pensé que c'était le Directeur qui s'était permis d'influencer le personnel pour cette question. Je répète que je ne veux pas faire de commentaires à ce sujet, mais je vous citerai un passage du procès-verbal de la séance de la Commission tripartite du 10 février 1937 : "Il y a aujourd'hui une organisation officielle, la C.G.T. qui parle au nom des salariés. Pourquoi existe-t-il aussi des organisations qui ont des tendances à se dresser contre les organisations logiques qui ne demandent pas de faveur, mais leurs droits aux revendications? Pourquoi y a-t-il toujours d'autres organisations en marge? c'est cela le problème, il ne faut pas avoir peur de le dire ici." M. DUPAS. — Monsieur le Conseiller, je crois que vous vous trompez sur ce point de vue,
l'absence de certains de nos collègues. Nous avons protesté contre la constitution, dans l'établissement de Naugeat, d'un syndicat soi-disant professionnel. Nous avions pensé que c'était le Directeur qui s'était permis d'influencer le personnel pour cette question. Je répète que je ne veux pas faire de commentaires à ce sujet, mais je vous citerai un passage du procès-verbal de la séance de la Commission tripartite du 10 février 1937 : "Il y a aujourd'hui une organisation officielle, la C.G.T. qui parle au nom des salariés. Pourquoi existe-t-il aussi des organisations qui ont des tendances à se dresser contre les organisations logiques qui ne demandent pas de faveur, mais leurs droits aux revendications? Pourquoi y a-t-il toujours d'autres organisations en marge? c'est cela le problème, il ne faut pas avoir peur de le dire ici." M. DUPAS. — Monsieur le Conseiller, je crois que vous vous trompez sur ce point de vue, parce que le syndicat auquel vous faites allusion a été créé à l'instigation de M. Basset. Pas de commentaires, conclusion à tirer : je demande à la majorité du Conseil général si elle sera complice et si elle couvrira des actes de cette nature ? Devant des déclarations pareilles, le Conseil général doit prendre ses responsabilités et décider s'il doit déléguer dans un établissement public, qui dépend de l'Assemblée départementale, des conseillers généraux qui font cette besogne. Voilà ce que j'avais à dire. J'en aurais dit beaucoup plus si celui qui est accusé avait été ici pour se défendre. Nous avons eu beaucoup de mal pour résoudre les problèmes posés. Le 18 novembre 1936, la Commission a tenu deux séances. À la première, celle du matin, on ne s'est pas mis d'accord pour le personnel administratif parce que nous manquions d'informations et nous avons demandé des renseignements précis. Nous avons fini par nous mettre d'accord à la deuxième réunion et les conclusions adoptées ont été les suivantes. À l'issue de la première réunion de la Commission tripartite (18 novembre 1936), nous avions établi une échelle de salaires concernant : 1° Les ouvriers du bâtiment et divers (maçons, serruriers, forgerons, buandiers,
Conseil général doit prendre ses responsabilités et décider s'il doit déléguer dans un établissement public, qui dépend de l'Assemblée départementale, des conseillers généraux qui font cette besogne. Voilà ce que j'avais à dire. J'en aurais dit beaucoup plus si celui qui est accusé avait été ici pour se défendre. Nous avons eu beaucoup de mal pour résoudre les problèmes posés. Le 18 novembre 1936, la Commission a tenu deux séances. À la première, celle du matin, on ne s'est pas mis d'accord pour le personnel administratif parce que nous manquions d'informations et nous avons demandé des renseignements précis. Nous avons fini par nous mettre d'accord à la deuxième réunion et les conclusions adoptées ont été les suivantes. À l'issue de la première réunion de la Commission tripartite (18 novembre 1936), nous avions établi une échelle de salaires concernant : 1° Les ouvriers du bâtiment et divers (maçons, serruriers, forgerons, buandiers, etc.), les services généraux, économiques et agricoles, gardiens et gardiennes, infirmiers, etc. : 10.800 à 14.400 francs. 2° Infirmiers et infirmières : 11.400 à 15.000 francs. Une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 3° Sous-chefs de quartier : 11.550 à 15.150 francs. Une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 4° Chefs de quartier : 12.000 à 15.600 francs. Une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 5° Personnel administratif ; une augmentation de 15 p. 100 a été accordée, à titre provisoire, en faveur du personnel administratif. À sa deuxième réunion, la Commission tripartite a établi les échelles des salaires ci-après : 6° Surveillant-chef et surveillante-chef : 17.000 à 20.600 francs. 7° Sous-surveillant et sous-surveillante : 15.000 à 18.600 francs. Pour les deux catégories ci-dessus, une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. À sa réunion du 22 février 1937, la Commission tripartite a fixé les échelles des salaires ci-après : 8° Préparateur en pharmacie. — Deux échelles sont applicables selon le cas : a) Au préparateur en pharmacie ayant, autant que possible, satisfait
indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 4° Chefs de quartier : 12.000 à 15.600 francs. Une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 5° Personnel administratif ; une augmentation de 15 p. 100 a été accordée, à titre provisoire, en faveur du personnel administratif. À sa deuxième réunion, la Commission tripartite a établi les échelles des salaires ci-après : 6° Surveillant-chef et surveillante-chef : 17.000 à 20.600 francs. 7° Sous-surveillant et sous-surveillante : 15.000 à 18.600 francs. Pour les deux catégories ci-dessus, une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. À sa réunion du 22 février 1937, la Commission tripartite a fixé les échelles des salaires ci-après : 8° Préparateur en pharmacie. — Deux échelles sont applicables selon le cas : a) Au préparateur en pharmacie ayant, autant que possible, satisfait aux obligations militaires : 11.400 à 15.000 francs; b) Au préparateur principal : 14.500 à 18.600 francs. 9° Chef de culture : 12.600 à 16.200 francs. Les avantages en nature sont évalués à 3.000 francs. 10° Chef cuisinier : 14.950 à 21.275 francs. Echelle applicable au titulaire actuel seulement. Une nouvelle échelle sera établie au moment du départ de ce titulaire. 11° Chef d'entretien : 13.800 à 21.275 francs. Echelle applicable au titulaire actuel seulement. Cette échelle devra être revisée dès que possible. Avantages en nature évalués à 3.000 francs. 12° Chef-lingère, chef-buandier, chef-jardinier, chef-boulanger. — La même échelle a été établie pour les quatre catégories ci-dessus : 12.000 à 15.600 francs. Dispositions générales relatives aux nouvelles échelles de traitements. — Stage d'une année après lequel les salaires s'échelonnent sur cinq périodes de deux ans chacune. Total 11 ans. Maintien des situations acquises. — En ce qui concerne les traitements, indemnités et avantages en nature, à l'exception du prix des repas, servis à l'Établissement, et qui sera relevé. Salaire des auxiliaires. — Le salaire journalier des auxiliaires sera basé sur 900 francs par mois, divisés par 25 jours. À la dernière réunion, nous avons donc examiné pas mal de questions
nouvelle échelle sera établie au moment du départ de ce titulaire. 11° Chef d'entretien : 13.800 à 21.275 francs. Echelle applicable au titulaire actuel seulement. Cette échelle devra être revisée dès que possible. Avantages en nature évalués à 3.000 francs. 12° Chef-lingère, chef-buandier, chef-jardinier, chef-boulanger. — La même échelle a été établie pour les quatre catégories ci-dessus : 12.000 à 15.600 francs. Dispositions générales relatives aux nouvelles échelles de traitements. — Stage d'une année après lequel les salaires s'échelonnent sur cinq périodes de deux ans chacune. Total 11 ans. Maintien des situations acquises. — En ce qui concerne les traitements, indemnités et avantages en nature, à l'exception du prix des repas, servis à l'Établissement, et qui sera relevé. Salaire des auxiliaires. — Le salaire journalier des auxiliaires sera basé sur 900 francs par mois, divisés par 25 jours. À la dernière réunion, nous avons donc examiné pas mal de questions concernant le personnel dans des catégories qui présentaient des situations ayant entre elles une certaine analogie; aussi, nous pensions que nous allions nous trouver aujourd'hui, à cette session du Conseil général, devant une situation définitive et que tout était réglé. Or, il n'en est rien. Je dois vous dire qu'à l'issue de la première réunion, au cours de laquelle nous avions donné satisfaction aux employés de la première catégorie comprenant les ouvriers du bâtiment et divers employés des services généraux, économiques, agricoles, gardiens et gardiennes, etc., nous pensions que les incidents étaient clos puisque nous avions fait intégralement droit aux demandes des intéressés. Nous avons donc été surpris de voir les ouvriers du bâtiment et divers autres, qui ont été les mieux traités, demander que l'on revienne sur la question. J'ajoute que, lorsqu'on a présenté à votre haute Commission le cas d'espèce concernant le ménage Marcheix, exploitant le domaine des Bayles, je suis intervenu pour l'ajournement d'une décision; je dois préciser que ce n'était pas dans un esprit d'hostilité; je voulais simplement que l'on suive une procédure indispensable à la bonne règle des affaires. Si, par ailleurs, nous nous sommes occupés, à la Commission tripartite, de choses qui ne nous
l'issue de la première réunion, au cours de laquelle nous avions donné satisfaction aux employés de la première catégorie comprenant les ouvriers du bâtiment et divers employés des services généraux, économiques, agricoles, gardiens et gardiennes, etc., nous pensions que les incidents étaient clos puisque nous avions fait intégralement droit aux demandes des intéressés. Nous avons donc été surpris de voir les ouvriers du bâtiment et divers autres, qui ont été les mieux traités, demander que l'on revienne sur la question. J'ajoute que, lorsqu'on a présenté à votre haute Commission le cas d'espèce concernant le ménage Marcheix, exploitant le domaine des Bayles, je suis intervenu pour l'ajournement d'une décision; je dois préciser que ce n'était pas dans un esprit d'hostilité; je voulais simplement que l'on suive une procédure indispensable à la bonne règle des affaires. Si, par ailleurs, nous nous sommes occupés, à la Commission tripartite, de choses qui ne nous intéressent pas, celles-ci étant indépendantes des attributions de cette Commission, le Conseil général doit savoir que nous ne l'avons pas cherché et que M. le Préfet avait été saisi de ces questions le matin même de la première réunion, tenue le 18 novembre 1936. Après avoir fixé la situation du personnel secondaire, on nous a demandé d'examiner celle du personnel administratif. Nous avons répondu, peut-être un peu trop à la hâte et sans connaître nos droits, que nous donnions une augmentation de principe de 15 p. 100 sous réserve que nous examinerions ultérieurement la question. On nous a fait tenir deux réunions entre les deux sessions pour mettre au point les cas particuliers et les réclamations. Cela a été fait en accord avec les représentants du personnel sans aucune objection de droit et sans réserve, pour quelque catégorie de personnel que ce soit. Nous pensions donc en avoir terminé avec la question salaire pour tout le personnel puisque le 20 novembre 1936, pour ceux qui étaient au bas de l'échelle et dont nous avons relevé le traitement, nous étions d'accord; qu'aujourd'hui, nous allons vous proposer l'approbation des salaires fixés par la Commission tripartite au cours de ses deux séances des
personnel secondaire, on nous a demandé d'examiner celle du personnel administratif. Nous avons répondu, peut-être un peu trop à la hâte et sans connaître nos droits, que nous donnions une augmentation de principe de 15 p. 100 sous réserve que nous examinerions ultérieurement la question. On nous a fait tenir deux réunions entre les deux sessions pour mettre au point les cas particuliers et les réclamations. Cela a été fait en accord avec les représentants du personnel sans aucune objection de droit et sans réserve, pour quelque catégorie de personnel que ce soit. Nous pensions donc en avoir terminé avec la question salaire pour tout le personnel puisque le 20 novembre 1936, pour ceux qui étaient au bas de l'échelle et dont nous avons relevé le traitement, nous étions d'accord; qu'aujourd'hui, nous allons vous proposer l'approbation des salaires fixés par la Commission tripartite au cours de ses deux séances des 10 et 22 février 1937. Mais voilà que nos décisions ont créé une situation de fait et donné naissance à des appétits chez ceux qui se trouvaient avoir une avance assez sérieuse sur les situations les plus modestes et qu'aujourd'hui ils se prétendent les plus mal traités. C'est pourquoi ils demandent le maintien, entre eux et leurs collègues ayant un emploi plus modeste, des mêmes écarts que précédemment. Voilà le problème. Eh bien! nous disons au personnel, qu'il soit administratif ou qu'il appartienne à une autre catégorie : « Quand on a posé la question à la Commission tripartite pour examiner votre situation, vous y aviez vos représentants qui n'avaient qu'à répondre : « Cela ne regarde pas la Commission. » » Vous avez accepté que la Commission se livre à cet examen; elle a pris une décision, il faut l'accepter, et nous, nous demandons à l'Assemblée départementale de l'homologuer. » Si on nous a induits en erreur, si on nous a fait traiter des cas qui ne nous regardent pas, je dis aujourd'hui au Conseil général : « Nommez une autre Commission tripartite ou désignez une délégation qui se réunira avec les représentants du personnel pour se mettre d'accord
demandent le maintien, entre eux et leurs collègues ayant un emploi plus modeste, des mêmes écarts que précédemment. Voilà le problème. Eh bien! nous disons au personnel, qu'il soit administratif ou qu'il appartienne à une autre catégorie : « Quand on a posé la question à la Commission tripartite pour examiner votre situation, vous y aviez vos représentants qui n'avaient qu'à répondre : « Cela ne regarde pas la Commission. » » Vous avez accepté que la Commission se livre à cet examen; elle a pris une décision, il faut l'accepter, et nous, nous demandons à l'Assemblée départementale de l'homologuer. » Si on nous a induits en erreur, si on nous a fait traiter des cas qui ne nous regardent pas, je dis aujourd'hui au Conseil général : « Nommez une autre Commission tripartite ou désignez une délégation qui se réunira avec les représentants du personnel pour se mettre d'accord et fixer les attributions de chacun. » Mais, j'ajoute, à l'adresse du personnel de Naugeat : « Vous ne passerez pas sur la tête de la Commission tripartite actuelle sous le prétexte que vous n'êtes pas satisfaits et en venant nous dire que le travail fait est négatif. » Je dois ajouter que le Syndicat du personnel administratif nous a écrit une lettre dont je n'accepte pas les termes et que voici : Limoges, le 12 mai 1937. Le Secrétaire du Syndicat du personnel administratif à M. le Président du Conseil général. Monsieur le Président. Par la présente, nous venons attirer votre attention sur notre situation. Le rapporteur au Conseil général, M. Lasvergnas, laisse supposer que le cas du personnel administratif est définitivement réglé. C'est une erreur. Notre situation n'a pu être envisagée par la Commission tripartite, le règlement s'y opposant. C'est pour cette raison qu'une demande régulière a été adressée à l'Administration de Naugeat qui y a donné une solution favorable. M. LE RAPPORTEUR ajoute : Est-ce nous qui avons demandé à la Commission tripartite d'examiner les différents cas avec l'Administration? Est-ce à nous, qui étions là comme des raccommodeurs de faïence et de porcelaine que l'on devait venir