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ce dont la bourgeoisie devrait lui savoir plus de gré. Bref si le condominium entre la démocratie et la bourgeoisie libérale provoque d'inévitables conflits de pouvoir, il vaut peut-être mieux qu'un divorce éclatant et la sagesse consiste à ne pas déchirer prématurément ce compromis. L'attitude comminatoire du Soviet rend malheureusement bien difficile le maintien de ce compromis. La Rietch du 4.4, publie un discours prononcé par l'exilé géorgien Tseretelli, ancien député social-démocrate de Koutaïs à la seconde Douma, qui éclaire d'un jour cru l'état d'esprit des députés ouvriers et soldats. « Le prolétariat, déclare-t-il, est le maître de la situation : il doit veiller à ce que le pouvoir, détenu par la bourgeoisie, ne soit pas retourné contre le peuple. Le Soviet, qui représente les ouvriers et les soldats révolutionnaires, doit soumettre la bourgeoisie à son contrôle, lui dicter ses résolutions et appuyer de son autorité les actes du pouvoir exécutif qui sont en conformité avec son programme. Nous soutiendrons le gouvernement actuel tant qu'il défendra la cause de la démocratie : mais du jour où il entrera dans la voie des compromis, nous marcherons contre lui et nous le convaincrons comme nous avons fait pour l'ancien régime ». Ainsi le Soviet ne se contente pas d'être un agent de contrôle : il prétend dicter au gouvernement provisoire ses résolutions en ne lui laissant que le soin de les exécuter. Le Bulletin officiel du Conseil des députés ouvriers et soldats, du 7.4, ne laisse aucun doute sur l'étendue de ses usurpations. Voici comment sont définies les attributions du Soviet : « Le gouvernement provisoire possède-t-il le pouvoir exécutif ? Oui. — Possède-t-il un pouvoir illimité ? Non. Car nous n'avons pas renversé un autocrate pour en installer douze à sa place. Quelle est donc la limite du pouvoir du gouvernement provisoire ? D'abord le contrôle vigilant du peuple tout entier ; en second lieu, le contrôle effectif des organes du Conseil des députés ouvriers et soldats. En outre, quand les intérêts de la liberté l'exigent impérieusement, le peuple révolutionnaire, représenté par le Conseil des députés ouvriers et soldats, peut et
le Soviet ne se contente pas d'être un agent de contrôle : il prétend dicter au gouvernement provisoire ses résolutions en ne lui laissant que le soin de les exécuter. Le Bulletin officiel du Conseil des députés ouvriers et soldats, du 7.4, ne laisse aucun doute sur l'étendue de ses usurpations. Voici comment sont définies les attributions du Soviet : « Le gouvernement provisoire possède-t-il le pouvoir exécutif ? Oui. — Possède-t-il un pouvoir illimité ? Non. Car nous n'avons pas renversé un autocrate pour en installer douze à sa place. Quelle est donc la limite du pouvoir du gouvernement provisoire ? D'abord le contrôle vigilant du peuple tout entier ; en second lieu, le contrôle effectif des organes du Conseil des députés ouvriers et soldats. En outre, quand les intérêts de la liberté l'exigent impérieusement, le peuple révolutionnaire, représenté par le Conseil des députés ouvriers et soldats, peut et doit intervenir dans les actes du gouvernement provisoire. C'est ainsi par exemple qu'il était impossible de permettre le transfert à l'étranger de Nicolas Romanov et. le Comité exécutif du Soviet a parfaitement bien fait de prendre des mesures immédiates pour retenir l'ex-autocrate à Tsarkoïe-Selo ». Sous le couvert de la nécessité politique, c'est la porte ouverte à toutes les ingérences. Le Soviet a sa politique étrangère, en contradiction formelle avec celle du ministre officiel des Affaires Etrangères auquel il a la prétention de dicter la révision des buts de guerre et des traités conclus avec les Alliés ; il s'adresse directement aux soldats sans tenir compte du ministre de la guerre et des chefs responsables de l'armée. Une pareille situation ne pouvait se prolonger longtemps et, dès le 10 avril, il est aisé de pressentir à la lecture des journaux la démission inévitable de M. Milioukov et de M. Goutchkov et la chute ou la transformation du gouvernement provisoire annihilé. Bureau de la très se Etrangère.
nécessité politique, c'est la porte ouverte à toutes les ingérences. Le Soviet a sa politique étrangère, en contradiction formelle avec celle du ministre officiel des Affaires Etrangères auquel il a la prétention de dicter la révision des buts de guerre et des traités conclus avec les Alliés ; il s'adresse directement aux soldats sans tenir compte du ministre de la guerre et des chefs responsables de l'armée. Une pareille situation ne pouvait se prolonger longtemps et, dès le 10 avril, il est aisé de pressentir à la lecture des journaux la démission inévitable de M. Milioukov et de M. Goutchkov et la chute ou la transformation du gouvernement provisoire annihilé. Bureau de la très se Etrangère.
Lundi 23 Juillet 1877 Un an, six mois, trois mois. PARIS Le Numéro, à Paris... 15 cent. Départements... 20 francs. Paris, 10, rue des Saints-Pères... On s'abstenir, si Rome, via del Teatino, 22, DÉPARTEMENTS Un an, 88 francs. Six mois, 80 francs. Trois mois, 16 francs. Édition semi-quotidienne. Un an, 32 francs. — Six mois, 17 francs. — Trois mois, 9 francs. L'UNIVERS n'assume pas des manuscrits qui lui sont adressés. ANNONCES: BOURG, CERIS et C, 6, rue de la Belle Cheminée. FRANCE PARIS, 22 JUILLET Du droit d'accusation (Deuxième article) Nous avons le devoir de préciser notre pensée : l'expression est peut-être un peu au-delà de l'idée de notre premier article. L'institution du ministère public est excellente en soi; elle est plus qu'utile, elle est nécessaire. Ce corps de magistrature a l'œil constamment ouvert sur les débats; sa vigilance, perpétuellement en haleine, assure la continuité de la répression légale. L'institution, à ce point de vue, répond à une nécessité de premier ordre, et nous convenons sans difficulté que le droit d'accusation, s'il était entièrement abandonné aux particuliers et à leur libre initiative, ne fonctionnerait pas avec cette suite. Le zèle individuel pourrait avoir ses défaillances et la répression pourrait subir quelques lacunes regrettables. Le malheur de la magistrature du parquet n'est donc pas d'exister : si elle n'existait pas il faudrait l'inventer; l'inconvénient de cette institution est d'exister seule et d'absorber presque entièrement le droit privé, le droit populaire d'accusation, qui, socialement et par la loi, de nature, appartient à tout homme de cœur. Voici ce que nous croyons être la vérité vraie sur la question : il y aurait folie à supprimer le ministère public ; il est funeste que le ministère public supprime le droit facultatif d'accusation des particuliers. Les deux actions n'ont rien que de compatible et peu vent sans une ombre de difficulté s'exercer parallèlement, ainsi qu'il arrive dans les causes criminelles où il y a une partie civile. A ce concours, il n'est pas douteux que l'accusation grandirait en intérêt et en autorité morale. Le côté faible de la magistrature accusatrice se trouve dans
subir quelques lacunes regrettables. Le malheur de la magistrature du parquet n'est donc pas d'exister : si elle n'existait pas il faudrait l'inventer; l'inconvénient de cette institution est d'exister seule et d'absorber presque entièrement le droit privé, le droit populaire d'accusation, qui, socialement et par la loi, de nature, appartient à tout homme de cœur. Voici ce que nous croyons être la vérité vraie sur la question : il y aurait folie à supprimer le ministère public ; il est funeste que le ministère public supprime le droit facultatif d'accusation des particuliers. Les deux actions n'ont rien que de compatible et peu vent sans une ombre de difficulté s'exercer parallèlement, ainsi qu'il arrive dans les causes criminelles où il y a une partie civile. A ce concours, il n'est pas douteux que l'accusation grandirait en intérêt et en autorité morale. Le côté faible de la magistrature accusatrice se trouve dans sa situation d'isolement. L'organe du parquet qui accuse est censé faire simplement sa fonction, accomplir une tâche. Ce qui est officiel est bien près de paraître artificiel et quasi fictif. L'opinion se désintéresse de l'accusation ; volontiers elle incline dans le sens de la défense. De ce côté se rencontre l'intérêt romanesque quelquefois et, trop souvent, cet attrait du fruit défendu, cette saveur des théories morales malsaines présentées avec séduction. Certainement l'accusation sortirait de cet état d'anémie si un courant d'opinion était ouvert de ce côté, si l'accusation populaire, en un mot, s'associait plus largement et plus généralement à l'accusation officielle du ministère public. Nous avons la bonne fortune de nous rencontrer ici en conformité de sentiment avec un éminent professeur dont la perte a laissé un vide à la faculté de droit de Paris : M. Ortolan, c'est de lui que nous parlons, ne s'était pas entièrement préservé de la piqûre de l'idée libérale, voire des rêveries humanitaires; mais l'esprit était vaste, le savoir considérable; il avait l'ampleur de la science, partant il en avait la probité. Ce n'est pas lui, à coup sûr, qui aurait consenti à signer les tristes factums du comité des avocats de la gauche.
l'intérêt romanesque quelquefois et, trop souvent, cet attrait du fruit défendu, cette saveur des théories morales malsaines présentées avec séduction. Certainement l'accusation sortirait de cet état d'anémie si un courant d'opinion était ouvert de ce côté, si l'accusation populaire, en un mot, s'associait plus largement et plus généralement à l'accusation officielle du ministère public. Nous avons la bonne fortune de nous rencontrer ici en conformité de sentiment avec un éminent professeur dont la perte a laissé un vide à la faculté de droit de Paris : M. Ortolan, c'est de lui que nous parlons, ne s'était pas entièrement préservé de la piqûre de l'idée libérale, voire des rêveries humanitaires; mais l'esprit était vaste, le savoir considérable; il avait l'ampleur de la science, partant il en avait la probité. Ce n'est pas lui, à coup sûr, qui aurait consenti à signer les tristes factums du comité des avocats de la gauche. Il n'y a que les quartiers de savants, il n'y a que les jurisconsultes tronqués pour tronquer impunément la vérité juridique et ne voir, de parti pris, qu'un côté des choses. M. Ortolan était partisan déclaré de l'institution du ministère public; il ne reconnaissait pas moins ce qui manque de sève et de ressort d'opinion à cette magistrature dans l'état d'isolement où elle fonctionne en France. Voici comme il s'exprime dans son important ouvrage des Éléments du droit pénal, tome II, n° 2039. « L'absorption produite, quant aux poursuites pénales, par l'institution du ministère public, a effacé jusqu'à mesure, où même annihilé l'appartement qui serait dû, dans la mise en mouvement de ces poursuites, à la partie civile ou à chaque citoyen pour certains délits. » — M. Ortolan combat l'opinion étroite qui prétend réduire la partie civile par un délit à réclamer simplement la réparation du dommage matériel et à débattre le chiffre de cette réparation. Il soutient qu'il est dû autre chose encore à la victime ou aux héritiers de la victime, et que le droit de la partie civile est de s'associer au ministère public pour demander avec lui une réparation pénale. Citons, le passage est d'une
sève et de ressort d'opinion à cette magistrature dans l'état d'isolement où elle fonctionne en France. Voici comme il s'exprime dans son important ouvrage des Éléments du droit pénal, tome II, n° 2039. « L'absorption produite, quant aux poursuites pénales, par l'institution du ministère public, a effacé jusqu'à mesure, où même annihilé l'appartement qui serait dû, dans la mise en mouvement de ces poursuites, à la partie civile ou à chaque citoyen pour certains délits. » — M. Ortolan combat l'opinion étroite qui prétend réduire la partie civile par un délit à réclamer simplement la réparation du dommage matériel et à débattre le chiffre de cette réparation. Il soutient qu'il est dû autre chose encore à la victime ou aux héritiers de la victime, et que le droit de la partie civile est de s'associer au ministère public pour demander avec lui une réparation pénale. Citons, le passage est d'une grande force sous la forme calme du langage : « Prétendre réduire la partie civile à la seule action en réparation du préjudice qu'elle a souffert, la considérer comme étrangère et incompétente quant à la demande de punition et lui fermer la porte à cet égard, ce ne serait conforme ni à la réalité des faits, ni à la nature du cœur humain, ni à la juste mesure des droits. Plus qu'un autre individuellement, elle a un intérêt légitime à voir la punition atteindre celui qui a commis contre elle un délit. Indépendamment des réparations de préjudice, et en repoussant, au loin, toute idée de vengeance privée, c'est une satisfaction de morale et de justice pénale qui lui est due, qu'elle doit avoir par conséquent le droit de réclamer. » Et, dans la pensée de l'auteur, il ne s'agit pas simplement des individus matériellement blessés dans leur propriété ou leur personne. Il est un ordre de vérité, notamment dans les délits de presse et les délits politiques. aussi, produisant un ébranlement général dont ont à souffrir des multitudes d'exemples. Chacun est atteint; en droit, sinon en légalité stricte, chacun doit avoir la faculté de dénoncer le méfait et d'en poursuivre
ni à la réalité des faits, ni à la nature du cœur humain, ni à la juste mesure des droits. Plus qu'un autre individuellement, elle a un intérêt légitime à voir la punition atteindre celui qui a commis contre elle un délit. Indépendamment des réparations de préjudice, et en repoussant, au loin, toute idée de vengeance privée, c'est une satisfaction de morale et de justice pénale qui lui est due, qu'elle doit avoir par conséquent le droit de réclamer. » Et, dans la pensée de l'auteur, il ne s'agit pas simplement des individus matériellement blessés dans leur propriété ou leur personne. Il est un ordre de vérité, notamment dans les délits de presse et les délits politiques. aussi, produisant un ébranlement général dont ont à souffrir des multitudes d'exemples. Chacun est atteint; en droit, sinon en légalité stricte, chacun doit avoir la faculté de dénoncer le méfait et d'en poursuivre la répression. Nous ne dirons autant, ajoute M. Ortolan, pour tous les citoyens pris individuellement, non pas à l'égard de tous les délits, mais à l'égard de ceux qui, constituant des violations du droit politique ou du droit public, ont par leur nature un caractère suffisant de généralité pour donner naissance à ce que les Romains appelaient une action ou une accusation populaire. Dans ces sortes de délits, l'intérêt individuel qu'a chaque citoyen à la répression suffit pour lui donner le droit de la demander. Telle est la pure et vraie doctrine juridique. M. Ortolan, nous n'hésitons pas à en convenir, l'expose, au moins en partie, comme un aèsideratum plutôt que comme une réalité et une règle de notre droit positif. Pour nous il ne peut être question de désireratum; il est question d'acte, non de se replonger en regrets stériles sur les institutions qui nous manquent et d'en jalouser la possession à la libre Angleterre. Il s'agit de prendre notre code comme il est, d'en tirer ce qu'il peut donner pour la liberté du bien et des honnêtes gens, de gagner dans la plus large mesure la liberté du bien, il n'y a qu'elle pour exterminer, tout au moins
naissance à ce que les Romains appelaient une action ou une accusation populaire. Dans ces sortes de délits, l'intérêt individuel qu'a chaque citoyen à la répression suffit pour lui donner le droit de la demander. Telle est la pure et vraie doctrine juridique. M. Ortolan, nous n'hésitons pas à en convenir, l'expose, au moins en partie, comme un aèsideratum plutôt que comme une réalité et une règle de notre droit positif. Pour nous il ne peut être question de désireratum; il est question d'acte, non de se replonger en regrets stériles sur les institutions qui nous manquent et d'en jalouser la possession à la libre Angleterre. Il s'agit de prendre notre code comme il est, d'en tirer ce qu'il peut donner pour la liberté du bien et des honnêtes gens, de gagner dans la plus large mesure la liberté du bien, il n'y a qu'elle pour exterminer, tout au moins pour réduire la liberté du mal. Nos codes criminels n'admettent pas l'action en accusation populaire, voilà qui est entendu et où il n'y a pas à marchander et à ergoter. Le droit social de punir est exercé exclusivement par les magistrats du parquet. Il n'y a exception que pour la partie lésée. L'individu personnellement atteint par le délit a le droit de mettre lui-même en mouvement l'action publique et d'agir par citation directe lorsqu'il s'agit de méfaits ressortissant simplement à la police correctionnelle. En matière de grand criminel, il ne peut, il est vrai, mettre en mouvement la poursuite, mais il lui reste le droit encore sérieux de s'associer au ministère public et de soutenir avec lui l'accusation en se portant partie civile. Tout l'intérêt de la question se réduit à savoir ce qu'il faut entendre par la partie lésée. Rien de plus simple lorsqu'il s'agit de crimes vulgaires, tels que l'homicide, le vol, les coups et blessures. La partie lésée, alors, et qui a qualité pour participer aux droits d'accusation, c'est l'homicide ou plutôt sa famille, ou ses héritiers, c'est le blessé, c'est le volé. Dans les délits immatériels, c'est-à-dire avant tout dans les délits de la presse et
partie lésée. L'individu personnellement atteint par le délit a le droit de mettre lui-même en mouvement l'action publique et d'agir par citation directe lorsqu'il s'agit de méfaits ressortissant simplement à la police correctionnelle. En matière de grand criminel, il ne peut, il est vrai, mettre en mouvement la poursuite, mais il lui reste le droit encore sérieux de s'associer au ministère public et de soutenir avec lui l'accusation en se portant partie civile. Tout l'intérêt de la question se réduit à savoir ce qu'il faut entendre par la partie lésée. Rien de plus simple lorsqu'il s'agit de crimes vulgaires, tels que l'homicide, le vol, les coups et blessures. La partie lésée, alors, et qui a qualité pour participer aux droits d'accusation, c'est l'homicide ou plutôt sa famille, ou ses héritiers, c'est le blessé, c'est le volé. Dans les délits immatériels, c'est-à-dire avant tout dans les délits de la presse et de la parole, le cercle des personnes lésées s'élargit considérablement. Voici un journal infâme, sapant tous les jours la religion et la famille, bénissant l'impiété et la démagogie. Voici un livre ravageur, l'Assommoir, de M. Emile Zola, si vous voulez. Je n'ai pas lu l'Assommoir, et je ne le lirai pas. À mon âge, on ne fait pas de nouvelles connaissances, particulièrement on n'en fait pas dans la mauvaise compagnie. Je sais par la rumeur qui se fait à l'environ que c'est un livre lubrique, violant toutes les pudeurs, écrit dans une langue vermineuse, éclosion purulente de l'égout. En présence de ces crimes de dépravation publique, qui est la partie lésée? — Nous répondons que c'est tout le monde. C'est, au premier chef, tout père de famille, tout chef d'institution ou d'atelier, quiconque a charge d'âmes et répond devant Dieu et devant la société de la préservation des corps et des cœurs confiés à sa garde. Plaçons sous les yeux du lecteur simplement le texte de l'article 1er du code d'instruction criminelle. Voici cet article : « L'action pour l'application des peines n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. L'action en réparation du dommage causé par un
pas. À mon âge, on ne fait pas de nouvelles connaissances, particulièrement on n'en fait pas dans la mauvaise compagnie. Je sais par la rumeur qui se fait à l'environ que c'est un livre lubrique, violant toutes les pudeurs, écrit dans une langue vermineuse, éclosion purulente de l'égout. En présence de ces crimes de dépravation publique, qui est la partie lésée? — Nous répondons que c'est tout le monde. C'est, au premier chef, tout père de famille, tout chef d'institution ou d'atelier, quiconque a charge d'âmes et répond devant Dieu et devant la société de la préservation des corps et des cœurs confiés à sa garde. Plaçons sous les yeux du lecteur simplement le texte de l'article 1er du code d'instruction criminelle. Voici cet article : « L'action pour l'application des peines n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. L'action en réparation du dommage causé par un crime, par un délit ou par une contravention, peut être exercée par tous ceux qui ont souffert de ce dommage. » — Le père de famille, l'instituteur de la jeunesse, le chef d'atelier souffrent incontestablement du débordement des publications infectantes. Leur travail éducateur est paralysé. Les enfants, les pupilles peuvent être irrémédiablement déflorés et contaminés. Le père de famille écarte-t-il le danger, au prix de quelle vigilance et de quelles incessantes inquiétudes réussira-t-il à préserver son foyer de la contagion environnante ! Ce surcroît de sollicitudes poignantes est un préjudice sans aucun doute ; ce préjudice réclame une réparation et une expiation. Les termes de l'article du code sont absolus ; ils attribuent l'exercice de l'action à quiconque a souffert du dommage dans une mesure quelconque. Cette doctrine se fonde inébranlablement sur le texte de la loi, sur son esprit évident, sur la plus élémentaire et la plus instinctive justice. Il n'y a pas d'objection valable à y opposer. Dirons-nous qu'il s'agit d'un dommage purement moral et immatériel, difficilement appréciable en argent ? L'argument ne signifie rien. Le préjudice résultant du délit de diffamation est également un dommage immatériel ; il ne lésèe la personne ni corporèlement, ni dans ses
être irrémédiablement déflorés et contaminés. Le père de famille écarte-t-il le danger, au prix de quelle vigilance et de quelles incessantes inquiétudes réussira-t-il à préserver son foyer de la contagion environnante ! Ce surcroît de sollicitudes poignantes est un préjudice sans aucun doute ; ce préjudice réclame une réparation et une expiation. Les termes de l'article du code sont absolus ; ils attribuent l'exercice de l'action à quiconque a souffert du dommage dans une mesure quelconque. Cette doctrine se fonde inébranlablement sur le texte de la loi, sur son esprit évident, sur la plus élémentaire et la plus instinctive justice. Il n'y a pas d'objection valable à y opposer. Dirons-nous qu'il s'agit d'un dommage purement moral et immatériel, difficilement appréciable en argent ? L'argument ne signifie rien. Le préjudice résultant du délit de diffamation est également un dommage immatériel ; il ne lésèe la personne ni corporèlement, ni dans ses droits et son état civil, ni en général dans sa fortune. Est-ce que ces raisons ont jamais empêché la condamnation du diffamateur et paralysé l'action de la personne offensée ? L'honneur aussi est inestimable et il n'est pas sans difficulté de fixer pécuniairement la réparation de toutes atteintes qui lui sont portées. Est-ce que c'est une objection cela ? Où a-t-on pris que la difficulté de chiffrer le dommage constitue une fin de non-recevoir et puisse autoriser un déni de justice ? La question n'est pas entièrement épuisée ; nous y reviendrons dans un dernier article. PAR LE FIGARO. Sa nouvelle pièce a trait aux poursuites que les 363 seraient en droit d'intenter devant les tribunaux, à raison des articles « diffamatoires » publiés contre eux dans le Bulletin des Communes. Les avocats consultants de la gauche sont d'avis qu'une pareille correction en diffamation pourrait être intentée par chacun des 363 devant le tribunal de chacun des arrondissements où le Bulletin des Communes a été affiché. Au total, et multiplié par le nombre des communes où a eu lieu l'affichage, cela fait un compte de 12 millions de procès environ auxquels la consultation des grands jurisconsultes de la gauche donne