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Grillon (Arthur). Guichard. Hennessy (Jean). Henry-Paté. Henry Simon (Tarn). Houriot. Ignace (Edouard). Inghel. Inizan. Israël (Alexandre). Jadé. Jamoy Schmidt. Joan (Renauld) (Lot-et-Garonne). Jean Mabinié (Aveyron). Joseph Ducos. Judet (Victor). Lafont (Ernest) (Loire). Lagorce. Lajarrige (Louis). Lamouroux. Laudier. Lebas. Leboup (Charles). Le Corbeille. Lebevre (François) (Nord). Lenoir. Lesaché. Lérasieur. Levy (Georges). Lobet. Locquin. Lugo. Maconjpez. Mace. Marcel Habert. Margaille. Marrou. Masson. Maurel. Milliet. Mistral. Montjou (Guy de) (Mayenne), Morin (Ferdinand). Moro-Giuffredi (de). Morucci. Mouret (Jean). Moutet. Murat (prince Jacques). Nadi (Jules). Nicod. Painlevé Faisant (André). Parvy. Pasteur Roger. Paul-Boncour. Paul Simon (Finistère). Petitjean. Peyroux (Amédée). Philibert. Philippoteaux. Pierre Rameil. Pierre Robert. Pinard. Piton. Planche. Plet. Poitouvin (Gaston). Pressemane (Adolphe). Queuille. Renard. René-Lefebvre (Nord). Rimlinger. Ringuier. Rognon. Rollin. Roiss (Charles). Rozier (Arthur). Saint-Venant. Seltz (Thomas). Soulier (Edouard). Théveny. Thibault. Uhrv. Vanlant-Couturier. Valière. Viallec. Varenne (Alexandre). Victor Jean (Bouches-du-Rhône). Walter (Michel). Garnier (Edouard de). Wendel (François de) (Meurthe-et-Moselle). Wendel (Guy de) (Moselle). ON A VOTÉ CONTRE: MM. About. Abrami. Adolphe Chéron. Aiguier (Henri). Ajam. Albert-Favre. Altorffer. Amodru. Andrieux (Louis). Antier (Joseph). Antoine (Somme). Arago (François). Aristide Briand. Artaud (Adrien). Audiffret-Pasquier (duc d'). Augé. Baradé. Barbé (Léon). Baréty (Léon). Barillet. Bartholoni. Bataille. Baille. Baudry d'Asson (de). Bazire. Belcastel (de). Bellet. Bermond d'Auriac (colonel comte de). Berquet. Bertrand (Jules) (Charente-Inférieure). Blaisot. Blanchet. Blum (Paul). Boisneuf. Buissel Dombreval. Bokanowski. Bonnefous (Georges). Bonnevay. Boret (Victor). Bosquette. Bougère (Ferdinand). Bouillon-Lafont. Boulanger (Nicolas). Boulland. Bouteille. Bouvet. Bouyssou (Landes). Bringer. Brogly. Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Bureau (Georges). Cailla. Calary de Lamazière. Calmes. Camuzet. Capus. Caron. Castelneau (Paul de). Castelnau (général de Curieres de). Causeret. Gautru. Gazais. Cels (Jules). Chabrun (Mayenne). Chappedelaine (de). Charles Barès (Haute-Garonne). Chariot. Chatel. Chatelliers (Camille). Clément (Clément). Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne). Constans (Pierre) (Aude), Cordelle. Cornude. Coucour. Courtial. Courtier. Crespin. Crolard. Daniélou. Daudet (Léon). David (Robert). Dogniaux. De la Chambre-Hargoachot. Delachenal. De la Voisin. Deschamps (Louis) (Ille-et-Vilaine). Desjardins. Dessein (Edouard). Dignac (Pierre). Dion (marquis de). Doléris. Doussaud (Marc). Dubois (Paul) (Somme). Dubois de la Vacherie (Pierre). Duboys Fresney. Duceux-Monteil. Duguét (Paul). Dumont (Charles). Dupin. Dupuy (Pierre). Durand-Bechette. Dutreil. Duval (Alexandre). Engerand (Fernand). Eyron (Edouard) (Gironde). Faisant (Joseph). Fallières (André). Ferrat. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin. (Pierre-Etienne) (Yonne).
de). Berquet. Bertrand (Jules) (Charente-Inférieure). Blaisot. Blanchet. Blum (Paul). Boisneuf. Buissel Dombreval. Bokanowski. Bonnefous (Georges). Bonnevay. Boret (Victor). Bosquette. Bougère (Ferdinand). Bouillon-Lafont. Boulanger (Nicolas). Boulland. Bouteille. Bouvet. Bouyssou (Landes). Bringer. Brogly. Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Bureau (Georges). Cailla. Calary de Lamazière. Calmes. Camuzet. Capus. Caron. Castelneau (Paul de). Castelnau (général de Curieres de). Causeret. Gautru. Gazais. Cels (Jules). Chabrun (Mayenne). Chappedelaine (de). Charles Barès (Haute-Garonne). Chariot. Chatel. Chatelliers (Camille). Clément (Clément). Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne). Constans (Pierre) (Aude), Cordelle. Cornude. Coucour. Courtial. Courtier. Crespin. Crolard. Daniélou. Daudet (Léon). David (Robert). Dogniaux. De la Chambre-Hargoachot. Delachenal. De la Voisin. Deschamps (Louis) (Ille-et-Vilaine). Desjardins. Dessein (Edouard). Dignac (Pierre). Dion (marquis de). Doléris. Doussaud (Marc). Dubois (Paul) (Somme). Dubois de la Vacherie (Pierre). Duboys Fresney. Duceux-Monteil. Duguét (Paul). Dumont (Charles). Dupin. Dupuy (Pierre). Durand-Bechette. Dutreil. Duval (Alexandre). Engerand (Fernand). Eyron (Edouard) (Gironde). Faisant (Joseph). Fallières (André). Ferrat. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin. (Pierre-Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravaclin. Fonck. Forgeot (Pierre). Forissier. (Roland). Forzy. Fouché. Fougère (Henry). Fould. Tournier-Sarlovèze. François (Charles) de Frey (Charles). Frangant. Gaborit. Gailhard-Bancel (de). Culo (Côtes du Nord). Gast. Gaston Deschamps (Deux-Pyrénées), Gavini. Gavoty. Gay. Geolroy-Saint-Germain, Gérald. Gérard (baron François). Laurent. Ginoux-Delermon. Giraud (Hubert) Gonnet. Gounouilhou. Gourd (Rhône). Gourin. Grinda (Edouard). Groussau. Grépratte (amiral). Guérin. Guenier. Guibal. Guichard. Guist'hau. Harcourt (comte d'). Halet. Henri Auriol. Henri Gallois. Henri Poncet. Hermabessière. Heurtaux. Hugues (Frédéric) Iriart d'Etchepare (d'). Igaa Jean (Jean-Pierre) (Moselle). Jeanne. Jom Lambert. Joly. Joseph Barthélemy (Gers). Josse (lieutenant-colonel). Jourdain. Jussène (marquis de). Jules Burnet (Eure). Lamp (Maurice). Kerannou (de). Lacotte. Zafagette. Lafarge. La Ferrière (marquis de). La Gravière (de). Latanne. Lamy. Landry. Laniel (Henri). Lastours (comte de). Lavau. Le Bail (Georges). Le Grand-maison (Jean). Lecourtier. Le Febvre (Jean) (Indre). Lefebvre du Pré (Pas-de-Calais), Léger. Legros (Georges). Le Grelot (Henry) (Eure). Lernière (Nord). Le Moindre (Manche). Lenail. Le Duc. Lesseux (commandant de). Leusel (coronel de). Liouville (Félix). Lorin (Henri). Loucheur. Ludre (commandant de). Lyons de Félix (baron des). Magalon (Xavier de). Magne. Mailkter (Circonstances). Maire. Maistre. Milnat. Mazières. Mancelot. Marcellot. Marchois. Maurisson. Mayaud. Menthon (de). Méritan. Mermod. Meunier. Meyer (Louis). Mielet. Michot-Bozérian, Milliaux. Molinié (Hector) (Seine). Monciault (de). Monti de Rézé (de).
Grépratte (amiral). Guérin. Guenier. Guibal. Guichard. Guist'hau. Harcourt (comte d'). Halet. Henri Auriol. Henri Gallois. Henri Poncet. Hermabessière. Heurtaux. Hugues (Frédéric) Iriart d'Etchepare (d'). Igaa Jean (Jean-Pierre) (Moselle). Jeanne. Jom Lambert. Joly. Joseph Barthélemy (Gers). Josse (lieutenant-colonel). Jourdain. Jussène (marquis de). Jules Burnet (Eure). Lamp (Maurice). Kerannou (de). Lacotte. Zafagette. Lafarge. La Ferrière (marquis de). La Gravière (de). Latanne. Lamy. Landry. Laniel (Henri). Lastours (comte de). Lavau. Le Bail (Georges). Le Grand-maison (Jean). Lecourtier. Le Febvre (Jean) (Indre). Lefebvre du Pré (Pas-de-Calais), Léger. Legros (Georges). Le Grelot (Henry) (Eure). Lernière (Nord). Le Moindre (Manche). Lenail. Le Duc. Lesseux (commandant de). Leusel (coronel de). Liouville (Félix). Lorin (Henri). Loucheur. Ludre (commandant de). Lyons de Félix (baron des). Magalon (Xavier de). Magne. Mailkter (Circonstances). Maire. Maistre. Milnat. Mazières. Mancelot. Marcellot. Marchois. Maurisson. Mayaud. Menthon (de). Méritan. Mermod. Meunier. Meyer (Louis). Mielet. Michot-Bozérian, Milliaux. Molinié (Hector) (Seine). Monciault (de). Monti de Rézé (de). Montjoli (Edgard de) (Vienne). Morel (Victor). Monraud. Nectoux. Néron (Edouard). Neyret (Blaise), Nibelke. Niveaux. Noblemaire. Oberdicht. Ossola (Jean). Oudin. Ouvrier (Albert). Patuillard-Mirand (Anselme). Patureau-Mirand (Joseph) Paul-Bernier (Indre-et-Loireh. Paul Reynaud "(Basses-Alpes). Payen (Edouard). Pays. Périvier. Perreau-Pladelle (Pierre). Persil (Raoul). Petit. Petit (Edmond). Pfleger. Picot (colonel). Pletanje. Pierre Deyris. Pierre Viala. Pierrat (commandant). Plissonnier. Poussineau. Pourzin. Prévost. Proust. Pumpr (colonel de). Puls. Ramel (de). Raynaldy. Raynaud (Maurice) (Charente). Regaud. Régnier (H.) (Nièvre). Regnier (Etienne) (Yonne). Reille. Soult, duc de Dalmatie. Rendu (Ambroise), Revault. Reynaenq. Riboisière (comte de la). Richard (Humbert). Ricolfi (Humber), Rillart de Verneuil. Robic. Rocher. Rochereau. Roques. Roquette. Rothschild (Maurice de). Retours (les). Rougé (de); Roulleaux Dugage (Henry). Ruellin (Charles). Saget. Saillard (Antoine). Salles. Sande (de). Scheer. Schuman (Robert). Sévigny. Sérot (Robert). Sévigny. Seynes (de). Sibaud (Jean). Simonin (Camille), Salhouët-Roy (de). Tappomier. Tardier (André) Taurines. Ternois. Thomas (Yves); (Côtes-du-Nord). Thomson. Thillier. Thuillier, du Pouët (de). Tisseyre. Tixier. Tranchand. Trincart-Moyat. Valat. Voitette-Viallard: Vandame. Vasseur. Verlot. Villeneau. Vincent (Imbert) (Côte-d'Or). Wetterer. Dernière garantie. Adoption du dernier paragraphe et de l'ensemble de l'article, Art. 60. Amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues: MM. Tranchand, le rapporteur, le sous-secrétaire d'État des finances, Couder. — Adoption de l'article modifié. Adoption des
(commandant). Plissonnier. Poussineau. Pourzin. Prévost. Proust. Pumpr (colonel de). Puls. Ramel (de). Raynaldy. Raynaud (Maurice) (Charente). Regaud. Régnier (H.) (Nièvre). Regnier (Etienne) (Yonne). Reille. Soult, duc de Dalmatie. Rendu (Ambroise), Revault. Reynaenq. Riboisière (comte de la). Richard (Humbert). Ricolfi (Humber), Rillart de Verneuil. Robic. Rocher. Rochereau. Roques. Roquette. Rothschild (Maurice de). Retours (les). Rougé (de); Roulleaux Dugage (Henry). Ruellin (Charles). Saget. Saillard (Antoine). Salles. Sande (de). Scheer. Schuman (Robert). Sévigny. Sérot (Robert). Sévigny. Seynes (de). Sibaud (Jean). Simonin (Camille), Salhouët-Roy (de). Tappomier. Tardier (André) Taurines. Ternois. Thomas (Yves); (Côtes-du-Nord). Thomson. Thillier. Thuillier, du Pouët (de). Tisseyre. Tixier. Tranchand. Trincart-Moyat. Valat. Voitette-Viallard: Vandame. Vasseur. Verlot. Villeneau. Vincent (Imbert) (Côte-d'Or). Wetterer. Dernière garantie. Adoption du dernier paragraphe et de l'ensemble de l'article, Art. 60. Amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues: MM. Tranchand, le rapporteur, le sous-secrétaire d'État des finances, Couder. — Adoption de l'article modifié. Adoption des articles 61 à 63. Art. 62. Amendements: 1° de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues; 2° de M. Jean Mouret et plusieurs de ses collègues: MM. Tranchand, le sous-secrétaire d'État des finances, le rapporteur, Jean Mouret. — Retrait des amendements. — Adoption des deux premiers paragraphes. Troisième paragraphe. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption du paragraphe. Adoption des deux derniers paragraphes et de l'ensemble de l'article. Adoption des articles 65 et 66. Art. 67. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Art. 68. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Adoption de l'article 69. Art. 70 (texte rectifié de la commission): MM. Goude, le rapporteur. — Adoption du premier paragraphe. Deuxième paragraphe. — Retrait des amendements: 1° de M. Jean Fabry; 2° de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Adoption de l'article 71. Art. 72: MM. Ernest Lamy, Le Sayec, secrétaire de bureau au ministère de la marine, commissaire du Gouvernement; Goude, rapporteur. — Adoption. Art. 73. —
paragraphe. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption du paragraphe. Adoption des deux derniers paragraphes et de l'ensemble de l'article. Adoption des articles 65 et 66. Art. 67. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Art. 68. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Adoption de l'article 69. Art. 70 (texte rectifié de la commission): MM. Goude, le rapporteur. — Adoption du premier paragraphe. Deuxième paragraphe. — Retrait des amendements: 1° de M. Jean Fabry; 2° de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Adoption de l'article 71. Art. 72: MM. Ernest Lamy, Le Sayec, secrétaire de bureau au ministère de la marine, commissaire du Gouvernement; Goude, rapporteur. — Adoption. Art. 73. — Adoption du premier paragraphe. Deuxième paragraphe. — Amendement de M. Taurines: MM. Taurines, le rapporteur. — Retrait. Amendement de MM. Villeneuve et Brinon: MM. le rapporteur, Bonnet de Paillerets. — Retrait. — Adoption de l'article modifié. Article nouveau de M. Lebas et plusieurs de ses collègues MM. le sous-secrétaire d'État des finances, Emmanuel Brousson, vice-président de la commission. — Enregistrement (art. 86 du règlement). Art. 74. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Art. 75. Amendement de M. Georges-Barthélemy: MM. le rapporteur, Georges-Barthélemy. — Retrait. — Adoption de l'article. Adoption des articles 76 et 77. Art. 78. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Art. 79 (nouvelle rédaction). Amendements: 1° de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues; 2° de M. Tranchand; 3° de M. About: M. le sous-secrétaire d'État des finances. — Enregistrement (art. 86 du règlement). Sur l'article: MM. le rapporteur, le vice-président de la commission, Bouyssou, l'amiral Guépratte, le sous-secrétaire d'État des finances, About, Goude, Balanant, Ruhl, Henri Aiguier, Ernest Lamy, Taurines. — Renvoi de la suite de la discussion à la première
des finances, Emmanuel Brousson, vice-président de la commission. — Enregistrement (art. 86 du règlement). Art. 74. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Art. 75. Amendement de M. Georges-Barthélemy: MM. le rapporteur, Georges-Barthélemy. — Retrait. — Adoption de l'article. Adoption des articles 76 et 77. Art. 78. — Retrait d'un amendement de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues. — Adoption de l'article. Art. 79 (nouvelle rédaction). Amendements: 1° de M. Bouyssou et un grand nombre de ses collègues; 2° de M. Tranchand; 3° de M. About: M. le sous-secrétaire d'État des finances. — Enregistrement (art. 86 du règlement). Sur l'article: MM. le rapporteur, le vice-président de la commission, Bouyssou, l'amiral Guépratte, le sous-secrétaire d'État des finances, About, Goude, Balanant, Ruhl, Henri Aiguier, Ernest Lamy, Taurines. — Renvoi de la suite de la discussion à la première séance du lendemain. 14. — Demande d'interpellation de M. Ybarnégary. Demande d'ajournement de la fixation de la date: MM. Jules Gels, Ybarnégary, d'Aubigny, sous-secrétaire d'État des finances; Paul Denise, Léon Blum, Guérin. — Rejet au scrutin. Sur la date: MM. de Moro-Giafferri, Guérin, le sous-secrétaire d'État des finances. Scrutin sur la fixation au vendredi 15 juin. — Pointage. — Adoption. 15. — Inscription d'affaires sous réserve qu'il n'y ait pas débat. 16. — Règlement de l'ordre du jour: MM. Mistral, d'Aubigny, sous-secrétaire d'État des finances. 17. — Dépôt de projets de loi. 18. — Dépôt de rapports. 19. — Dépôt d'un avis. 20. — Dépôt de propositions de loi. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS ARAGO VICE-PRÉSIDENTS A. L. J. La séance est ouverte à quinze heures, 1. — PROCÈS-VERBAL M. Xavier Vallat, président, dans l'heure du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. M. G. Maurisson s'excuse de ne pouvoir assister à la 2° séance de ce jour et à celle de demain. M. Guibal s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. M. de Ramel s'excuse de ne pouvoir assister à la 2°
la fixation au vendredi 15 juin. — Pointage. — Adoption. 15. — Inscription d'affaires sous réserve qu'il n'y ait pas débat. 16. — Règlement de l'ordre du jour: MM. Mistral, d'Aubigny, sous-secrétaire d'État des finances. 17. — Dépôt de projets de loi. 18. — Dépôt de rapports. 19. — Dépôt d'un avis. 20. — Dépôt de propositions de loi. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS ARAGO VICE-PRÉSIDENTS A. L. J. La séance est ouverte à quinze heures, 1. — PROCÈS-VERBAL M. Xavier Vallat, président, dans l'heure du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. M. G. Maurisson s'excuse de ne pouvoir assister à la 2° séance de ce jour et à celle de demain. M. Guibal s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. M. de Ramel s'excuse de ne pouvoir assister à la 2° séance de ce jour et demande un congé. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder un congé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accorde. 3. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET ACCORDANT AUX PETITS RETRAITÉS D'ALSACE ET LORRAINE UNE INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 6 janvier 1923 accordant aux petits retraités d'Alsace et Lorraine l'indemnité de cherté de vie instituée par la loi du 12 avril 1922 en faveur des petits retraités de l'Etat français. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97. à 119 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. (Le passage à l'article unique est adopté.) M. le président. Article unique. — Est ratifié le décret du 6 janvier 1923 portant sur les petits retraites d'Alsace et Lorraine l'indemnité de cherté de vie instituée par la loi du 12 avril 1922, en faveur des petits retraités de l'Etat français. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. L'article unique,
DE CHERTÉ DE VIE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 6 janvier 1923 accordant aux petits retraités d'Alsace et Lorraine l'indemnité de cherté de vie instituée par la loi du 12 avril 1922 en faveur des petits retraités de l'Etat français. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97. à 119 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. (Le passage à l'article unique est adopté.) M. le président. Article unique. — Est ratifié le décret du 6 janvier 1923 portant sur les petits retraites d'Alsace et Lorraine l'indemnité de cherté de vie instituée par la loi du 12 avril 1922, en faveur des petits retraités de l'Etat français. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. L'article unique, mis aux voix, est adopté. 4. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET INTRODUISANT DANS LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE LA LOI RELATIVE À L'EXERCICE DE LA MÉDECINE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 5 juillet 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 30 novembre 1892, modifiée par la loi du 14 avril 1910, relative à l'exercice de la médecine. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. (La consultation de la Chambre sur le passage à l'article unique est ordonnée.) M. le président. « Article unique. — Est ratifié le décret du 5 juillet 1922 portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 30 novembre 1892, modifiée par la loi du 14 avril 1910, relative à l'exercice de la médecine. » Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique, mis
ratification du décret du 5 juillet 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 30 novembre 1892, modifiée par la loi du 14 avril 1910, relative à l'exercice de la médecine. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. (La consultation de la Chambre sur le passage à l'article unique est ordonnée.) M. le président. « Article unique. — Est ratifié le décret du 5 juillet 1922 portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 30 novembre 1892, modifiée par la loi du 14 avril 1910, relative à l'exercice de la médecine. » Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET RELATIF A LA DÉSTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 27 août 1922 relatif à la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. (Le passage à l'article unique est ordonné.) M. le président. « Article unique. — Est ratifié le décret du 27 août 1922, relatif à la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. » Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET DÉCLARANT APPLICABLE, DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, LA LOI RELATIVE AUX EXPULSIONS DE LOCATAIRES M. le président. L'ordre du jour appelle la
août 1922 relatif à la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. (Le passage à l'article unique est ordonné.) M. le président. « Article unique. — Est ratifié le décret du 27 août 1922, relatif à la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. » Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET DÉCLARANT APPLICABLE, DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, LA LOI RELATIVE AUX EXPULSIONS DE LOCATAIRES M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 4 janvier 1923 déclarant applicable, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 30 décembre 1922 tendant à surseoir aux expulsions de locataires. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur le passage à l'article unique. (Le passage à l'article unique est ordonné.) M. le président. « Article unique. — Est ratifié le décret du 4 janvier 1923 déclarant applicable, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 30 décembre 1922 tendant à surseoir aux expulsions de locataires. » Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET DÉCLARANT APPLICABLES, DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES LOYERS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 2 septembre 1922 déclarant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin