jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
données du preneur, elles seront incessamment achevées de même, et que l'évaluation faite amiablement des travaux déjà effectués et de ceux qui vont être achevés au compte du bailleur, s'élève à une valeur qui complète la masse des nouvelles constructions qui avaient été promises par ledit bailleur. ARTICLE XIV. En laissant à bail son moulin de Roville, le bailleur a stipulé à son profit, entre autres réserves, celle qui suit : « Se réserve aussi le droit de disposer au-dessus de l'usine d'un pied cube d'eau courante, lorsque le canal est à son plein bord, par conséquent sans que le fonctionnement de l'usine en souffre.» Sur la réserve de cette quantité d'eau à prendre au-dessus du moulin dans le cas prévu, le bailleur retient la quantité nécessaire pour irriguer environ quatre hectares de terrain, et sans qu'il puisse absorber plus du quart dudit pied cube d'eau il n'emploiera cette portion qu'il retient, à d'autres terrains qu'à ceux qui lui appartiennent exclusivement; ceci expliqué, ledit bailleur déclare céder au preneur, comme faisant partie des objets qui sont laissés au dernier, son droit au surplus dudit pied cube d'eau, pour être employé aux irrigations des terrains dépendant de la ferme; et pour élever et obtenir un emploi plus avantageux de cette portion d'eau, le preneur aura le droit d'établir, sur ledit canal, une ou plusieurs roues sans barrement, ni saut d'eau, et dans le cas où le bailleur ou ses ayant droit voudraient établir une usine quelconque dans l'emplacement où le preneur aurait posé ses roues, celui-ci sera tenu de les changer de place, de manière à ne point gêner l'établissement de la nouvelle usine; et dans le cas où le bailleur obtiendrait de la commune un droit de passage pour les eaux d'irrigation, le preneur en profiterait pendant la durée du bail; néanmoins, si, par conventions ultérieures ou toute autre cause, le bailleur obtenait la disponibilité d'une plus grande quantité d'eau, le preneur en jouirait, mais toujours sous la réserve de ne point gêner le roulement des usines, ni l'irrigation spéciale en faveur du bailleur. ARTICLE XV. Le preneur jouira aussi
élever et obtenir un emploi plus avantageux de cette portion d'eau, le preneur aura le droit d'établir, sur ledit canal, une ou plusieurs roues sans barrement, ni saut d'eau, et dans le cas où le bailleur ou ses ayant droit voudraient établir une usine quelconque dans l'emplacement où le preneur aurait posé ses roues, celui-ci sera tenu de les changer de place, de manière à ne point gêner l'établissement de la nouvelle usine; et dans le cas où le bailleur obtiendrait de la commune un droit de passage pour les eaux d'irrigation, le preneur en profiterait pendant la durée du bail; néanmoins, si, par conventions ultérieures ou toute autre cause, le bailleur obtenait la disponibilité d'une plus grande quantité d'eau, le preneur en jouirait, mais toujours sous la réserve de ne point gêner le roulement des usines, ni l'irrigation spéciale en faveur du bailleur. ARTICLE XV. Le preneur jouira aussi du droit d'user, pour l'irrigation des terrains de la ferme, de l'eau du même canal à prendre au-dessous du moulin de Roville sans qu'il puisse néanmoins nuire au roulement du même moulin, ni à la prise d'eau dont jouissent M. Jordy et les héritiers Gérard de Neuviller, en tout et comme lesdits sieurs Jordy et héritiers Gérard pourraient avoir droit d'en jouir. ARTICLE XVI. Le même preneur jouira aussi du droit d'établir pendant la durée du bail, en aval du moulin de Roville, et toujours sans qu'il puisse gêner en aucune manière le moulin actuel, toutes les usines qui pourraient convenir à la prospérité de l'établissement modèle projeté, telles par exemple que moulin à plâtre, machines à battre le grain, le chanvre, et la semence de trèfle, et même une huilerie ou autres, se rapportant aux opérations de l'agriculture, toutes les autres réserves interdites; et à charge encore d'indemniser convenablement le meunier, pour le chômage que nécessiteraient les nouveaux établissements, et de concourir, pour l'avenir, avec le même meunier, dans une quotité proportionnelle, au entretien et à l'entretien du canal supérieur, aux nouvelles usines qui seraient établies par suite de la faculté accordée par le présent article: ce droit, auquel
comme lesdits sieurs Jordy et héritiers Gérard pourraient avoir droit d'en jouir. ARTICLE XVI. Le même preneur jouira aussi du droit d'établir pendant la durée du bail, en aval du moulin de Roville, et toujours sans qu'il puisse gêner en aucune manière le moulin actuel, toutes les usines qui pourraient convenir à la prospérité de l'établissement modèle projeté, telles par exemple que moulin à plâtre, machines à battre le grain, le chanvre, et la semence de trèfle, et même une huilerie ou autres, se rapportant aux opérations de l'agriculture, toutes les autres réserves interdites; et à charge encore d'indemniser convenablement le meunier, pour le chômage que nécessiteraient les nouveaux établissements, et de concourir, pour l'avenir, avec le même meunier, dans une quotité proportionnelle, au entretien et à l'entretien du canal supérieur, aux nouvelles usines qui seraient établies par suite de la faculté accordée par le présent article: ce droit, auquel le bailleur subroge le preneur pour partie, lui était précédemment réservé dans le bail du moulin de la manière suivante. « Le laisseur se réserve, en outre, la faculté de construire d'autres usines sur le canal de son moulin, mais sans que ces nouvelles usines puissent nuire au roulement du moulin laissé, ni qu'elles puissent être destinées à moudre en farine aucune céréale. » Le même preneur jouira enfin du droit d'établir une usine de l'espèce et sous les clauses, charges et conditions mentionnées au présent article, au-dessus du moulin de Roville, près du petit pont de bois en bas du village, et immédiatement en aval ou en amont de ce point, sans que, pour cette usine, il puisse, en amont, élever l'eau à plus de soixante-cinq centimètres ou deux pieds au-dessus du niveau de l'eau dans cette partie du canal; on entend, par ce niveau, celui qui existe lorsque le canal roule à plein bord. À l'égard de tout ce qui est mentionné au présent paragraphe, le laisseur n'entend pas céder des droits plus étendus que ceux qui lui comprennent, et encore sous les réserves stipulées: en sorte que, si le preneur, pour l'établissement de ces usines et prises
moulin laissé, ni qu'elles puissent être destinées à moudre en farine aucune céréale. » Le même preneur jouira enfin du droit d'établir une usine de l'espèce et sous les clauses, charges et conditions mentionnées au présent article, au-dessus du moulin de Roville, près du petit pont de bois en bas du village, et immédiatement en aval ou en amont de ce point, sans que, pour cette usine, il puisse, en amont, élever l'eau à plus de soixante-cinq centimètres ou deux pieds au-dessus du niveau de l'eau dans cette partie du canal; on entend, par ce niveau, celui qui existe lorsque le canal roule à plein bord. À l'égard de tout ce qui est mentionné au présent paragraphe, le laisseur n'entend pas céder des droits plus étendus que ceux qui lui comprennent, et encore sous les réserves stipulées: en sorte que, si le preneur, pour l'établissement de ces usines et prises d'eau, nuisait à des propriétaires voisins des bords du canal, ou avait besoin d'une partie de leurs propriétés, il serait tenu de s'en arranger avec eux comme il pourrait mieux, sans que le bailleur puisse être inquiété, interpellé, ni recherché en façon quelconque à cet égard; le même bailleur ne voulant que subroger dans une partie de ses droits et pour la durée du bail seulement. Il est entendu également que le bailleur conserve le droit d'établir pour lui-même d'autres usines dans la partie supérieure du canal, au-dessus du petit pont de bois en bas du village, et même de transmettre, à cet égard, ses droits à des tiers, sans pouvoir néanmoins gêner le roulement de l'usine que le preneur pourrait faire construire sur ce dernier point, et d'après le degré d'élévation où il peut porter l'eau, suivant les stipulations ci-dessus. ARTICLE XVII. À l'expiration du bail, le preneur sera tenu de céder au bailleur, qui sera tenu de les accepter, les usines que ledit preneur aurait fait construire sur le canal, et ce pour un prix double de la valeur annuelle du loyer net desdites usines, ce prix payable au preneur par moitié, de six en six mois, à
voulant que subroger dans une partie de ses droits et pour la durée du bail seulement. Il est entendu également que le bailleur conserve le droit d'établir pour lui-même d'autres usines dans la partie supérieure du canal, au-dessus du petit pont de bois en bas du village, et même de transmettre, à cet égard, ses droits à des tiers, sans pouvoir néanmoins gêner le roulement de l'usine que le preneur pourrait faire construire sur ce dernier point, et d'après le degré d'élévation où il peut porter l'eau, suivant les stipulations ci-dessus. ARTICLE XVII. À l'expiration du bail, le preneur sera tenu de céder au bailleur, qui sera tenu de les accepter, les usines que ledit preneur aurait fait construire sur le canal, et ce pour un prix double de la valeur annuelle du loyer net desdites usines, ce prix payable au preneur par moitié, de six en six mois, à partir du jour de l'expiration du bail: pour l'exécution de cette disposition, des experts estimeront combien ces nouvelles usines doivent être louées par année; mais, on le répète, leur établissement n'est point obligatoire, c'est-à-dire que le preneur sera le maître d'en construire ou non; cependant, celles qu'il aurait fait construire, et qu'il aurait entretenues jusqu'au commencement de la quinzième année du bail, il sera obligé de continuer à les entretenir jusqu'à la fin du même bail, ainsi que les fours à chaux et à plâtre, s'il en avait fait construire, si toutefois il les avait encore conservés au commencement de la quinzième année du bail. Et en raison de la jouissance des usines que le preneur aurait fait construire, il n'y aura point d'augmentation de canon; mais ledit preneur sera tenu de supporter et payer les contributions ou autres charges auxquelles ces usines pourraient être imposées. Cependant la cession de ces usines au bailleur, pour le prix dont la base vient d'être déterminée, n'aurait point lieu, si les souscripteurs qui fourniront des fonds à M. de Dobaste, étaient fondés à s'y opposer à l'expiration du bail; et ce dernier cas arrivant, il serait disposé desdites usines par licitation, d'après une
et qu'il aurait entretenues jusqu'au commencement de la quinzième année du bail, il sera obligé de continuer à les entretenir jusqu'à la fin du même bail, ainsi que les fours à chaux et à plâtre, s'il en avait fait construire, si toutefois il les avait encore conservés au commencement de la quinzième année du bail. Et en raison de la jouissance des usines que le preneur aurait fait construire, il n'y aura point d'augmentation de canon; mais ledit preneur sera tenu de supporter et payer les contributions ou autres charges auxquelles ces usines pourraient être imposées. Cependant la cession de ces usines au bailleur, pour le prix dont la base vient d'être déterminée, n'aurait point lieu, si les souscripteurs qui fourniront des fonds à M. de Dobaste, étaient fondés à s'y opposer à l'expiration du bail; et ce dernier cas arrivant, il serait disposé desdites usines par licitation, d'après une ventilation, qui, dans leur valeur, déterminerait la quotité qui appartiendrait au bailleur, comme propriétaire du canal, et celle qui appartiendrait au preneur, comme propriétaire des constructions. Réserves, en faveur du propriétaire. ARTICLE XVIII. Le bailleur se réserve, 1°. Le droit de sonder, et, le cas échéant, d'exploiter toute espèce de minéraux, de métaux, d'extraire de la pierre à chaux, de la pierre à bâtir, de la taille ou du plâtre, d'extraire aussi de la marne dans quelque endroit que ce soit des terrains laissés, et d'en disposer: ledit bailleur, restant obligé d'indemniser le preneur de la totalité du dommage réel que la recherche ou l'extraction d'aucun de ces objets causerait à sa jouissance, et en raison du profit qui, sans cela, aurait résulté du fonds pour ledit preneur; néanmoins le bailleur ne pourra extraire de la marne et de la pierre à chaux ou à bâtir que pour son usage et celui de ses enfants. 2°. Le même droit de sonder, d'extraire et d'exploiter est aussi accordé au preneur; mais, relativement à la marne, il n'en pourra disposer que pour être employée sur les terrains de la ferme ou autres terrains qu'il exploitera. 3°. Le bailleur aura aussi le droit
minéraux, de métaux, d'extraire de la pierre à chaux, de la pierre à bâtir, de la taille ou du plâtre, d'extraire aussi de la marne dans quelque endroit que ce soit des terrains laissés, et d'en disposer: ledit bailleur, restant obligé d'indemniser le preneur de la totalité du dommage réel que la recherche ou l'extraction d'aucun de ces objets causerait à sa jouissance, et en raison du profit qui, sans cela, aurait résulté du fonds pour ledit preneur; néanmoins le bailleur ne pourra extraire de la marne et de la pierre à chaux ou à bâtir que pour son usage et celui de ses enfants. 2°. Le même droit de sonder, d'extraire et d'exploiter est aussi accordé au preneur; mais, relativement à la marne, il n'en pourra disposer que pour être employée sur les terrains de la ferme ou autres terrains qu'il exploitera. 3°. Le bailleur aura aussi le droit de parcourir personnellement, ou par quelqu'un envoyé spécialement de sa part, tous les terrains laissés. 4°. Le droit de passage à pied pour les contremaîtres, les vignerons et autres ouvriers qui seront employés à inspecter et à faire tous les travaux des vignes que le bailleur et ses enfants possèdent à l'est et au nord des cantons de la côte Gautier et du haut de la Hazelle, ainsi qu'au bout vers l'ouest du canton du Joliot, et ce, sur les terrains de la ferme qu'il est nécessaire de traverser pour parvenir facilement à ces vignes. 5°. Le droit de passage pour des voitures sur tous les terrains de la ferme qui aboutissent sur les vignes du bailleur, sans que ces passages, toujours pris dans les endroits les plus convenables, le plus près possible desdites vignes, et à maintenir constamment en prairie et pâturages par le preneur, aient moins de sept mètres de largeur pour l'usage des voitures, le bailleur restant tenu de payer au preneur le dommage que ces voitures pourraient occasionner, mais seulement dans le cas où il aurait usé de ce dernier droit de passage dans un moment inopportun. 6°. Le droit au même bailleur ou à ceux
à l'est et au nord des cantons de la côte Gautier et du haut de la Hazelle, ainsi qu'au bout vers l'ouest du canton du Joliot, et ce, sur les terrains de la ferme qu'il est nécessaire de traverser pour parvenir facilement à ces vignes. 5°. Le droit de passage pour des voitures sur tous les terrains de la ferme qui aboutissent sur les vignes du bailleur, sans que ces passages, toujours pris dans les endroits les plus convenables, le plus près possible desdites vignes, et à maintenir constamment en prairie et pâturages par le preneur, aient moins de sept mètres de largeur pour l'usage des voitures, le bailleur restant tenu de payer au preneur le dommage que ces voitures pourraient occasionner, mais seulement dans le cas où il aurait usé de ce dernier droit de passage dans un moment inopportun. 6°. Le droit au même bailleur ou à ceux envoyés par lui, et qui y seraient autorisés par sa signature, de pêcher, tendre aux oiseaux, et de chasser sur tous les terrains laissés, mais seulement en saisons convenables, dans les temps autorisés, et de manière à ne faire jamais de tort aux clôtures ni à aucune récolte; cependant il est permis au même preneur de jeter l'épervier et de prendre les écrevisses dans toute l'étendue du canal du moulin de Roville, pendant la durée du bail, et ce, concurremment avec le propriétaire, son pêcheur, ou toute autre personne à qui le bailleur en a accordé ou accorderait l'autorisation; et, par exception, il est formellement convenu que le preneur ne pourra jouir d'aucun droit de pêche sur une longueur de trente mètres en aval du moulin de Roville, ni dans l'écluse dudit moulin, jusqu'au premier clos du bailleur, situé au sud, près le déversoir, ni enfin dans les eaux de ce déversoir, jusqu'à leur retour dans ledit canal. 7°. Le droit d'agréer la personne que le preneur sera tenu de désigner pour lui succéder, seule manière où ledit preneur est autorisé à céder ses droits. 8°. Le preneur ne pourra obliger le bailleur à faire exploiter, ni élaguer la clôture
est permis au même preneur de jeter l'épervier et de prendre les écrevisses dans toute l'étendue du canal du moulin de Roville, pendant la durée du bail, et ce, concurremment avec le propriétaire, son pêcheur, ou toute autre personne à qui le bailleur en a accordé ou accorderait l'autorisation; et, par exception, il est formellement convenu que le preneur ne pourra jouir d'aucun droit de pêche sur une longueur de trente mètres en aval du moulin de Roville, ni dans l'écluse dudit moulin, jusqu'au premier clos du bailleur, situé au sud, près le déversoir, ni enfin dans les eaux de ce déversoir, jusqu'à leur retour dans ledit canal. 7°. Le droit d'agréer la personne que le preneur sera tenu de désigner pour lui succéder, seule manière où ledit preneur est autorisé à céder ses droits. 8°. Le preneur ne pourra obliger le bailleur à faire exploiter, ni élaguer la clôture ou bordure de peupliers et saules futaies, qui existe au nord du clos derrière les jardins du bailleur, ce clos ne faisant point d'ailleurs partie des objets laissés à bail. 9°. Le bailleur se réserve aussi le droit de joindre aux bouges de ses fontaines l'eau des sources qui existent dans le pré situé au canton du haut Gravier, et avec faculté de céder tout ou partie de ces nouvelles eaux, soit à la commune, soit à d'autres; mais si de cette augmentation d'eau, il en arrivait une plus grande quantité à la maison du bailleur, les fontaines de la ferme profiteraient de cette augmentation, dans la proportion qui leur est attribuée; mais aussi le preneur serait tenu de contribuer pour un cinquième des frais d'entretien qui seraient occasionnés à l'avenir, en raison de cette augmentation de volume d'eau, en observant toutefois que l'on ne considérerait comme augmentation de frais que la partie de ces frais qui resterait aux charges de ceux qui jouissent maintenant des fontaines actuelles. Charges et obligations imposées au preneur. ARTICLE XIX. Le preneur devra avoir au moins vingt hectares de terrain emplantés en racines ou autres plantes sarclées, destinées à la nourriture des bestiaux; il
dans le pré situé au canton du haut Gravier, et avec faculté de céder tout ou partie de ces nouvelles eaux, soit à la commune, soit à d'autres; mais si de cette augmentation d'eau, il en arrivait une plus grande quantité à la maison du bailleur, les fontaines de la ferme profiteraient de cette augmentation, dans la proportion qui leur est attribuée; mais aussi le preneur serait tenu de contribuer pour un cinquième des frais d'entretien qui seraient occasionnés à l'avenir, en raison de cette augmentation de volume d'eau, en observant toutefois que l'on ne considérerait comme augmentation de frais que la partie de ces frais qui resterait aux charges de ceux qui jouissent maintenant des fontaines actuelles. Charges et obligations imposées au preneur. ARTICLE XIX. Le preneur devra avoir au moins vingt hectares de terrain emplantés en racines ou autres plantes sarclées, destinées à la nourriture des bestiaux; il sera tenu de faire consommer ces produits ou leurs résidus par son bétail, et fera consommer de même la totalité des pailles, foins et fourrages qui proviendront des terrains laissés, sans pouvoir en vendre ni en disposer différemment que dans les cas prévus ci-après. Le preneur pourra disposer de fourrages et de racines, dans la proportion de la quantité du fumier ou autre engrais qu'il aurait acheté ou fait faire, et qu'il aurait employé à l'engrais et à l'amendement de la ferme; il pourra aussi changer des fourrages et racines des espèces dont il aurait surabondamment, contre un autre article devant être employé à la nourriture ou à l'engraissement du bétail de la ferme; il pourra également en échanger, dans le cas de surabondance, contre et en proportion d'un marnage fait en sus de celui qui sera parlé ci-après, et pour le tout en quantité équivalente seulement. Si le preneur entretenait autant de bétail que les écuries, réduits à porcs et bergerie de la ferme pourront en contenir, et qu'après la provision de fourrages secs nécessaire pour l'entretien de tout ce bétail pendant l'année, et une réserve en sus pour moitié d'une autre année, il s'y trouvait encore un excédant,
et de racines, dans la proportion de la quantité du fumier ou autre engrais qu'il aurait acheté ou fait faire, et qu'il aurait employé à l'engrais et à l'amendement de la ferme; il pourra aussi changer des fourrages et racines des espèces dont il aurait surabondamment, contre un autre article devant être employé à la nourriture ou à l'engraissement du bétail de la ferme; il pourra également en échanger, dans le cas de surabondance, contre et en proportion d'un marnage fait en sus de celui qui sera parlé ci-après, et pour le tout en quantité équivalente seulement. Si le preneur entretenait autant de bétail que les écuries, réduits à porcs et bergerie de la ferme pourront en contenir, et qu'après la provision de fourrages secs nécessaire pour l'entretien de tout ce bétail pendant l'année, et une réserve en sus pour moitié d'une autre année, il s'y trouvait encore un excédant, le preneur pourra disposer de cet excédant; bien entendu que dans tous les cas, et indépendamment des mérinos qui seront laissés au preneur, celui-ci sera obligé de se pourvoir d'une quantité assortie de bétail, proportionnée à l'étendue et au produit présumé de la ferme bien exploitée. Le même preneur sera tenu, dès son entrée en jouissance, de profiter de la marne qui se trouve sur les terres du haut, pour en amender celles du bas, et sans qu'il puisse se dispenser de marner convenablement, chaque année, moins d'un hectare de terrain, de continuer ainsi durant le bail, et ne pourra discontinuer qu'autant qu'il acquerrait la certitude que la marne à extraire dans les terres du haut n'est point d'une qualité propre à rendre son emploi avantageux; ce qu'il fera constater contradictoirement avec le bailleur, qui, le cas échéant, lui donnera décharge de cette obligation de marner. D'appliquer aux terrains laissés tous les fumiers et toutes les urines provenant du bétail nourri par les produits de la ferme, ainsi que les fumiers qu'il aurait achetés ou échangés conformément aux stipulations de l'article précédent. Tenu de labourer convenablement, d'engraisser de même, et d'employer tous les moyens convenables pour rendre les terrains laissés