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donne pas le caractère que nous devons désirer ; il ne s'agit pas d'une bataille, entre les deux opinions, mais d'une investigation sérieuse à faire. Cette investigation peut-elle être utilement faite par des hommes ayant d'avance une opinion arrêtée ? Je demande que la commission puisse s'adjoindre, par un scrutin, qui aurait lieu dans son propre sein, un certain nombre de commissaires qui le seraient au même titre que ceux qui auraient été nommés par la Chambre. Cette combinaison présente tous les avantages, le scrutin en séance publique donnera les hommes brillants, les orateurs, les membres de la plus haute compétence. Donnera-t-on des hommes décidés à consacrer tout leur temps à l'enquête ? Voilà pourquoi je demande que la commission puisse s'adjoindre dix ou vingt membres supplémentaires. (Mouvements divers.) C'est là, un côté secondaire de la question. Il faudrait d'abord décider si la commission sera nommée en séance publique ou dans les bureaux. Eh bien il y a une raison essentielle pour que la nomination ait lieu dans les bureaux. Qui, la commission, doit être composée de membres compétents. Mais y a-t-il assez longtemps que nous sommes réunis pour que nous nous connaissions suffisamment à cet égard ? Dans les bureaux, nous pouvons plus facilement avoir les uns sur les autres des données précises. (Mouvements divers.) Monsieur, je appuie la proposition de l'honorable M. Jules Simon. Nous désirons que la commission soit parfaitement impartiale et présente dans son sein cette pondération qui se trouve dans la Chambre entre les deux opinions. Eh bien ! la nomination dans les bureaux fait courir le risque à l'opposition dans la Chambre de se trouver aussi en minorité dans la commission, peut-être même d'en être exclue (Bruit). C'est donc par un motif d'impartialité que nous proposons le vote en séance publique. Le zèle et la compétence des membres nommés ne seront pas modifiés, que la nomination ait lieu dans les bureaux ou en séance publique. J'ajoute que pour une circonstance aussi solennelle, pour une commission aussi nombreuse, le vote de la Chambre entière, en séance publique, aura plus d'autorité qu'un vote émis dans les
bureaux, nous pouvons plus facilement avoir les uns sur les autres des données précises. (Mouvements divers.) Monsieur, je appuie la proposition de l'honorable M. Jules Simon. Nous désirons que la commission soit parfaitement impartiale et présente dans son sein cette pondération qui se trouve dans la Chambre entre les deux opinions. Eh bien ! la nomination dans les bureaux fait courir le risque à l'opposition dans la Chambre de se trouver aussi en minorité dans la commission, peut-être même d'en être exclue (Bruit). C'est donc par un motif d'impartialité que nous proposons le vote en séance publique. Le zèle et la compétence des membres nommés ne seront pas modifiés, que la nomination ait lieu dans les bureaux ou en séance publique. J'ajoute que pour une circonstance aussi solennelle, pour une commission aussi nombreuse, le vote de la Chambre entière, en séance publique, aura plus d'autorité qu'un vote émis dans les bureaux. Le point important, je le répète, c'est la juste représentation des deux opinions en lutte, et c'est dans l'intérêt de nos contradicteurs que nous proposons la nomination en séance publique. (Très bien ! très bien !) Monsieur Floquet, Oui, dans une circonstance où il n'y a pas entre nous de question politique, où il n'y a ni majorité ni minorité, où ce que nous voulons tous, c'est la lumière et la vérité, la nomination en séance publique doit être préférée. C'est le hasard qui préside à la composition des bureaux. S'est-il pas possible alors que, dans l'un, les candidats compétents manquent, alors qu'ils seront nombreux dans un autre ? (Très bien ! très bien !) J'ajoute une considération décisive. Puisque nous voulons une liste d'ensemble, il faut que le vote ait lieu d'un commun accord. Or, les bureaux agissant isolément pourraient donner des résultats imprévus, qu'on évitera en faisant une liste d'ensemble. (Très bien !) J'ajoute enfin que, dans une commission nommée dans la Chambre, on pourra s'entendre beaucoup mieux. (Aux voix ! aux voix !) 153. (continue la liste.) Je suis persuadé, quant à moi, que si l'on nomme cette grande commission en séance publique, elle aura, malgré
de question politique, où il n'y a ni majorité ni minorité, où ce que nous voulons tous, c'est la lumière et la vérité, la nomination en séance publique doit être préférée. C'est le hasard qui préside à la composition des bureaux. S'est-il pas possible alors que, dans l'un, les candidats compétents manquent, alors qu'ils seront nombreux dans un autre ? (Très bien ! très bien !) J'ajoute une considération décisive. Puisque nous voulons une liste d'ensemble, il faut que le vote ait lieu d'un commun accord. Or, les bureaux agissant isolément pourraient donner des résultats imprévus, qu'on évitera en faisant une liste d'ensemble. (Très bien !) J'ajoute enfin que, dans une commission nommée dans la Chambre, on pourra s'entendre beaucoup mieux. (Aux voix ! aux voix !) 153. (continue la liste.) Je suis persuadé, quant à moi, que si l'on nomme cette grande commission en séance publique, elle aura, malgré les intentions impartiales de ses membres, une couleur trop prononcée. Nous voulons une enquête prompte, sincère et complète. Pour y parvenir, le moyen le plus simple est de laisser la nomination aux bureaux, avec recommandation faite par la Chambre de choisir, autant que possible, les commissaires de manière que tous les intérêts soient représentés. (Bruit.) Il en sortirait alors des bureaux une commission offrant toutes les garanties de lumière et d'impartialité. Il y aura encore à examiner, avant de nommer la commission, de quelle manière elle fonctionnera. Vous voudrez sans doute qu'elle examine toutes les grandes questions, pendant et après la session, que des commissaires se transportant, après la session dans les diverses régions du pays, pour étudier sur place tous les intérêts. C'est ce qu'on a fait dans l'enquête agricole. Il faudrait donc, selon moi, diviser la France en vingt-quatre régions et envoyer trois commissaires dans chacune. De cette manière, l'enquête serait complète et l'effort, partagé, serait plus rapide. (Aux voix !) Monsieur, la Chambre me paraît suffisamment édifiée sur le principe même de l'enquête. (Oui ! oui !) Je la demande si elle veut passer au vote. (Nouvel assentiment.) Il a été déposé deux ordres du jour motivés.
les intérêts soient représentés. (Bruit.) Il en sortirait alors des bureaux une commission offrant toutes les garanties de lumière et d'impartialité. Il y aura encore à examiner, avant de nommer la commission, de quelle manière elle fonctionnera. Vous voudrez sans doute qu'elle examine toutes les grandes questions, pendant et après la session, que des commissaires se transportant, après la session dans les diverses régions du pays, pour étudier sur place tous les intérêts. C'est ce qu'on a fait dans l'enquête agricole. Il faudrait donc, selon moi, diviser la France en vingt-quatre régions et envoyer trois commissaires dans chacune. De cette manière, l'enquête serait complète et l'effort, partagé, serait plus rapide. (Aux voix !) Monsieur, la Chambre me paraît suffisamment édifiée sur le principe même de l'enquête. (Oui ! oui !) Je la demande si elle veut passer au vote. (Nouvel assentiment.) Il a été déposé deux ordres du jour motivés. Le premier, signé par MM. Bournat, Termes, Jules Simon, Peyrusse et autres membres, est ainsi conçu : Les soussignés, considérant que les débats qui ont eu lieu devant la Chambre ont démontré la nécessité de procéder à une enquête parlementaire sur les conséquences du traité de commercialisation, demandent que le Corps législatif nomme, en séance publique, une commission de treize membres chargés de procéder à cette enquête. L'autre, pour le seul signature par M. Favre, est ainsi : "considérant que les débats de l'enquête seront insérés chaque jour au Journal officiel." (Mouvements divers.) Le vote doit porter d'abord sur le premier ordre du jour. Il y a heureusement voté successivement sur les premiers points que renferme la question d'abord sur le principe de l'enquête, puis sur le mode de nomination de la commission, ensuite sur le nombre des membres dont elle se composera, enfin, sur la fixation du jour où elle sera nommée. C'est cela Très bien !) Si le Corps législatif adopte ce mode de procédure, je vais successivement mettre chacun de ces points aux voix. (Oui! ouï!) M. de Jonquelier. Il me semble qu'avant tout, nous devons déterminer quelle sera la compétence de la commission d'enquête et quelle
Corps législatif nomme, en séance publique, une commission de treize membres chargés de procéder à cette enquête. L'autre, pour le seul signature par M. Favre, est ainsi : "considérant que les débats de l'enquête seront insérés chaque jour au Journal officiel." (Mouvements divers.) Le vote doit porter d'abord sur le premier ordre du jour. Il y a heureusement voté successivement sur les premiers points que renferme la question d'abord sur le principe de l'enquête, puis sur le mode de nomination de la commission, ensuite sur le nombre des membres dont elle se composera, enfin, sur la fixation du jour où elle sera nommée. C'est cela Très bien !) Si le Corps législatif adopte ce mode de procédure, je vais successivement mettre chacun de ces points aux voix. (Oui! ouï!) M. de Jonquelier. Il me semble qu'avant tout, nous devons déterminer quelle sera la compétence de la commission d'enquête et quelle sera sa procédure. (Bruit.) J'entends demander de tous côtés "Quelle fera la commission? M. Mengin. –Délégation de la Chambre, elle en aura tous les pouvoirs. (C'est cela!) ;•• Br. Thiers. Je ne veux dire que peu de mots sur ces deux questions importantes des attributions de la commission d'enquête et du mode de nomination. Quant à ces attributions, il ne saurait y avoir aucun doute elle doit avoir tous les Pouvoirs de la Chambre elle-même. (C'est évident!) "Nous voulons-Howe introduire, en effet, dans ce pays, les coutumes des pays où règle le régime parlementaire. Le pays-type, à cet égard, c'est l'Angleterre. Eh bien! en Angleterre, les commissions d'enquête ont tous les pouvoirs du Parlement lui-même. "En France, nous avons eu deux grandes commissions parlementaires la première était chargée des études nécessaires pour faire suite à une résolution de l'Assemblée Constituante qui avait aboli les contributions indirectes. J'ai eu l'honneur de faire partie de cette commission; elle a travaillé pendant quinze mois. Elle a entendu plus de 1,300 déposants, et tous ceux qu'elle a appelés se sont empressés de se rendre à son invitation. La deuxième commission était chargée d'examiner notre organisation militaire, elle se composait de 24 membres; elle s'est
du mode de nomination. Quant à ces attributions, il ne saurait y avoir aucun doute elle doit avoir tous les Pouvoirs de la Chambre elle-même. (C'est évident!) "Nous voulons-Howe introduire, en effet, dans ce pays, les coutumes des pays où règle le régime parlementaire. Le pays-type, à cet égard, c'est l'Angleterre. Eh bien! en Angleterre, les commissions d'enquête ont tous les pouvoirs du Parlement lui-même. "En France, nous avons eu deux grandes commissions parlementaires la première était chargée des études nécessaires pour faire suite à une résolution de l'Assemblée Constituante qui avait aboli les contributions indirectes. J'ai eu l'honneur de faire partie de cette commission; elle a travaillé pendant quinze mois. Elle a entendu plus de 1,300 déposants, et tous ceux qu'elle a appelés se sont empressés de se rendre à son invitation. La deuxième commission était chargée d'examiner notre organisation militaire, elle se composait de 24 membres; elle s'est livrée à des travaux considérables; j'avais l'honneur d'en être le rapporteur, mais une révolution l'a mise à néant. Eh bien dans ces deux circonstances, j'ai pu reconnaître qu'une commission d'enquête ne pouvait aboutir qu'autant qu'elle avait tous les pouvoirs de la Chambre. Quant au mode de composition de la commission, je me reporte encore aux précédents. Pour nommer ces deux commissions, on avait eu chaque fois au scrutin général en séance publique, car comment savoir dans un bureau ce qui se fait dans un autre? Il est donc impossible d'y faire la part de chaque opinion (C'est vrai!) Irèse qu'elle soit prise, il est évident que ce qui est la majorité dans la Chambre restera toujours la majorité dans la commission. Tout ce qu'on pourra lui donner c'est qu'elle fasse une part à la minorité. Sans doute, dans un scrutin général, les personnes engagées, je ne veux pas dire éminentes, auront de grandes chances d'être nommées mais, à mon avis, je prie M. de Forcade de croire que cela n'est pas lui que je fais allusion, je ne fais de personnalité que contre moi-même, à mon avis les personnes engagées devraient se retirer. Quant à moi, j'accepte parfaitement mon rôle
je me reporte encore aux précédents. Pour nommer ces deux commissions, on avait eu chaque fois au scrutin général en séance publique, car comment savoir dans un bureau ce qui se fait dans un autre? Il est donc impossible d'y faire la part de chaque opinion (C'est vrai!) Irèse qu'elle soit prise, il est évident que ce qui est la majorité dans la Chambre restera toujours la majorité dans la commission. Tout ce qu'on pourra lui donner c'est qu'elle fasse une part à la minorité. Sans doute, dans un scrutin général, les personnes engagées, je ne veux pas dire éminentes, auront de grandes chances d'être nommées mais, à mon avis, je prie M. de Forcade de croire que cela n'est pas lui que je fais allusion, je ne fais de personnalité que contre moi-même, à mon avis les personnes engagées devraient se retirer. Quant à moi, j'accepte parfaitement mon rôle de membre de la minorité; je ne me suis jamais présenté dans les bureaux pour faire partie d'aucune commission, et je déclare que si par hasard, vingtaine de membres songeaient à moi, je refuserais leurs voix. J'insiste pour que la commission soit nommée par la Chambre. (Très bien!) M. Darracq.– Je demande que la commission d'enquête ne soit nommée qu'après que la discussion sur les interpellations économiques sera complète; il faut en effet que toutes les opinions puissent être connues d'abord. M. le baron Séguillon. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de l'enquête, sur le nombre des membres de la commission, mais on ne s'est pas encore mis d'accord sur la manière de les nommer les uns pensant qu'ils soient nommés par les bureaux, les autres par la Chambre elle-même. Il serait qu'il se aurait un moyen de satisfaire à la loi, les députés cesseraient de nommer dans chaque bureau dix candidats, parmi lesquels la Chambre, en séance publique, en nommerait trois. (Bruit) M. Drouet. C'est la Constitution de 1793. Il y a dans cette discussion un point important et qu'on n'a pas encore couvert, c'est la durée de l'enquête. (Bruit.) Si le [Corsic] tout le monde étant
Je demande que la commission d'enquête ne soit nommée qu'après que la discussion sur les interpellations économiques sera complète; il faut en effet que toutes les opinions puissent être connues d'abord. M. le baron Séguillon. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de l'enquête, sur le nombre des membres de la commission, mais on ne s'est pas encore mis d'accord sur la manière de les nommer les uns pensant qu'ils soient nommés par les bureaux, les autres par la Chambre elle-même. Il serait qu'il se aurait un moyen de satisfaire à la loi, les députés cesseraient de nommer dans chaque bureau dix candidats, parmi lesquels la Chambre, en séance publique, en nommerait trois. (Bruit) M. Drouet. C'est la Constitution de 1793. Il y a dans cette discussion un point important et qu'on n'a pas encore couvert, c'est la durée de l'enquête. (Bruit.) Si le [Corsic] tout le monde étant d'accord sur le principe même de l'enquête, la Chambre peut voter d'abord sur l'enquête. M. [restant] se retirant pourra faire ultérieurement son observation, (C'est cela) La première question à résoudre est donc celle-ci: Y a-t-il nécessité de procéder immédiatement à une enquête parlementaire sur les résultats des traités de commerce? Je consulte la Chambre. A l'unanimité, la proposition d'enquête est adoptée. M. le président; la deuxième question, sur laquelle je consulte la Chambre, est celle du mode de nomination de la commission d'enquête. Plusieurs voix.– Celui du nombre d'abord! M. Morin (de la Drôme.)– La commission doit être, non une commission de parti, mais une commission d'enquête. Ne pourrait-on pas décider que tous les membres qui voudraient en faire partie seraient appelés dans son sein? (Bruit.) Une commission d'enquête ne doit-elle pas réunir toutes les conditions et toutes les garanties de zèle, d'activité, de lumière? Pourquoi donc n'y pas attirer tous les membres qui le désireraient? Dans l'Assemblée Constituante, il y avait des comités de différents nombres de leurs membres n'était pas fixé. Chacun choisissait celui qui convenait à ses aptitudes. La proposition de M. Morin, mise aux voix, n'est pas adoptée. M. le président. Maintenant, je consulte la Chambre
Je consulte la Chambre. A l'unanimité, la proposition d'enquête est adoptée. M. le président; la deuxième question, sur laquelle je consulte la Chambre, est celle du mode de nomination de la commission d'enquête. Plusieurs voix.– Celui du nombre d'abord! M. Morin (de la Drôme.)– La commission doit être, non une commission de parti, mais une commission d'enquête. Ne pourrait-on pas décider que tous les membres qui voudraient en faire partie seraient appelés dans son sein? (Bruit.) Une commission d'enquête ne doit-elle pas réunir toutes les conditions et toutes les garanties de zèle, d'activité, de lumière? Pourquoi donc n'y pas attirer tous les membres qui le désireraient? Dans l'Assemblée Constituante, il y avait des comités de différents nombres de leurs membres n'était pas fixé. Chacun choisissait celui qui convenait à ses aptitudes. La proposition de M. Morin, mise aux voix, n'est pas adoptée. M. le président. Maintenant, je consulte la Chambre sur le mode de nomination de la commission d'enquête, et je mets d'abord le mode le plus général, celui de la nomination en séance publique. (Très bien!) La Chambre décide que la commission d'enquête sera nommée en séance publique. Par une autre voix, elle décide ensuite que la commission sera composée de trente-six membres. de Jouvence! Je reprends l'argument que j'ai fait tout à l'heure quand nous aurons, en séance publique, nommée les trente-six membres de la commission, je voudrais qu'elle pût s'adjoindre, en les nommant même, dix membres complémentaires. (Bruit.) Il est inutile d'adopter cette proposition. En nommant une commission de trente-six membres, la Chambre entend lui déléguer tous ses pouvoirs il n'est donc pas douteux qu'elle lui délègue aussi le droit que réclame pour elle le préopinant. (Non! Non!) La commission aura le droit de s'entourer des conseils de tous ceux qu'elle voudra consulter. Pourquoi alors lui conférer un pouvoir spécial? M. Piccini. La commission est un tribunal elle ne peut pas en changer la composition du tribunal. (Très bien!) M. de Jouvence. J'insiste sur ma proposition. Il arrivera peut-être dès le premier jour que la commission reconnaîtra la difficulté de satisfaire aux exigences d'un travail énorme et
composée de trente-six membres. de Jouvence! Je reprends l'argument que j'ai fait tout à l'heure quand nous aurons, en séance publique, nommée les trente-six membres de la commission, je voudrais qu'elle pût s'adjoindre, en les nommant même, dix membres complémentaires. (Bruit.) Il est inutile d'adopter cette proposition. En nommant une commission de trente-six membres, la Chambre entend lui déléguer tous ses pouvoirs il n'est donc pas douteux qu'elle lui délègue aussi le droit que réclame pour elle le préopinant. (Non! Non!) La commission aura le droit de s'entourer des conseils de tous ceux qu'elle voudra consulter. Pourquoi alors lui conférer un pouvoir spécial? M. Piccini. La commission est un tribunal elle ne peut pas en changer la composition du tribunal. (Très bien!) M. de Jouvence. J'insiste sur ma proposition. Il arrivera peut-être dès le premier jour que la commission reconnaîtra la difficulté de satisfaire aux exigences d'un travail énorme et à la nécessité de voyages nombreux dans des directions diverses. Parmi les commissaires qui seront nommés, beaucoup ne pourront pas accomplir cette tâche, et ce sera qu'ils se trouveront dans la nécessité de se faire adjoindre dix autres membres. M. le président a bon droit de faire observer à la Chambre la portée de ma proposition: Notre citévennel reconnaît que la commission reçoit une délimitation des pouvoirs de l'assemblée elle-même mais il demande, en outre, que la commission puisse s'adjoindre dix membres qui auraient le droit de délibérer et de voter. Voix nombreuses. Ce n'est pas possible! M. de Jouvence. Il est bien entendu que ce serait parmi les députés que la commission prendrait ces dix membres. La Chambre, consultée, n'adopte pas la proposition de M. de Jouvence. M. Estcourt. Je demande que la Chambre se prononce sur la durée de la requête. Si toutes les contrées industrielles ont réclamé la dénonciation du traité, c'est parce que leurs industries sont menacées de ruine. Il est de la plus haute importance que le travail de la commission soit terminé en temps utile pour qu'au 4 février prochain le Corps législatif ait résolu la question de savoir s'il y a lieu de
Chambre la portée de ma proposition: Notre citévennel reconnaît que la commission reçoit une délimitation des pouvoirs de l'assemblée elle-même mais il demande, en outre, que la commission puisse s'adjoindre dix membres qui auraient le droit de délibérer et de voter. Voix nombreuses. Ce n'est pas possible! M. de Jouvence. Il est bien entendu que ce serait parmi les députés que la commission prendrait ces dix membres. La Chambre, consultée, n'adopte pas la proposition de M. de Jouvence. M. Estcourt. Je demande que la Chambre se prononce sur la durée de la requête. Si toutes les contrées industrielles ont réclamé la dénonciation du traité, c'est parce que leurs industries sont menacées de ruine. Il est de la plus haute importance que le travail de la commission soit terminé en temps utile pour qu'au 4 février prochain le Corps législatif ait résolu la question de savoir s'il y a lieu de dénoncer le traité ou d'ouvrir des négociations pour la modification des tarifs. Il faut donc fixer un délai pour le dépôt du rapport de la commission. Après les débats du Corps législatif, après les enquêtes préparatoires des chambres de commerce et les mémoires présentés par les armateurs, la question est déjà singulièrement élucidée, et l'enquête est devenue plus facile. Il est possible qu'elle soit terminée dans trois mois. (Bruit.) Mettez-en quatre. (Nouveau bruit.) La Chambre peut fixer le délai dans lequel le rapport devra être déposé. Voix diverses. C'est praticable! M. Estcourt.– L'enquête agricole, qui dure depuis quatre ans, n'est pas encore terminée. Si l'industrie doit attendre trois ou quatre ans, ce sera une manière d'enterrer la nation et d'enterrer l'industrie. (Bruit.) Je proteste contre ce qu'on a dit que le rapport de la commission d'enquête devra être déposé le 1er novembre. (Remarques diverses) M. Guyot-Martin. Je suis d'avis, pour ma part, qu'il est bien difficile de fixer un délai. Nos collègues qui seront nommés seront suffisamment informés de la commission soient trop occupés de la question pour ne pas soupçonner l'éventualité dans le délai le plus bref. Mais, précisément parce que l'enquête sera large, ne pourrait-on pas se présenter,