jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
50 Droit fixe perçu au moment du dépôt de l'objet 1 50 Avis de réception Droit lorsque l'avis est demandé postérieurement au dépôt de l'objet 3 00 Demandes de retour Taxe exigible pour tout envoi ou seignement din. air ou recommandé, sauf le cas concernant des objets recommandés, où l'expéditeur aurait acquitté, au moment du dépôt, la taxe d'avis de réception 3 00 Taxe double du manquant de l'objet non réceptionné ou le manquant suffisamment, en plus de la taxe de perception 0 60 NOTA. Les taxes de régime miniaturais sont appliquées aux objets de correspondance échangés avec les bureaux français d'Alexandrie et de Port-Saïd (Egypte). Doivent être également affranchis aux conditions du tarif international, les objets de correspondance échangés avec les bureaux français et indochinois en Chine, à l'exception des lettres qui ne sont soumises aux taxes du régime intérieur français. 2° Les correspondances échangées avec la Tunisie et la zone française du Maroc (y compris le bureau chérifien de Tanger), sont passibles des taxes du régime franco-colonial. Echange des lettres des boites avec valeur déclarée. Poids maximum : 2 kilos. Dimensions: les mêmes que pour les lettres ordinaires. Maximum de déclaration : 20,000 francs. Poids maximum : 1 kilo. Dimensions: om 30 X 0m 10 X om 10. Il est interdit d'insérer: 1° Dans les lettres de valeur: a) Des espèces monétaires; b) Des objets passibles de droits de Douane, à l'exception des valeurs mobilières; c) Des lingots d'or et d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux; d) De l'opium, de la morphine, de la cocaïne et autres stupéfiants; e) Des objets quelconques dont l'entrée ou la circulation sont prohibées dans le pays de destination. 2° Dans les boîtes avec valeur déclarée: a) Les objets mentionnés sous les lettres d) et e) ci-dessus; toutefois, interdiction ne s'applique pas aux envois d'opium, cocaïne, etc., effectués dans un but médical pour les pays qui les admettent à cette condition; b) Des lettres ou notes pouvant tenir lieu de correspondance; c) Des monnaies ayant cours; d) Des billets de banque ou valeurs quelconques au porteur, des titres et des
kilo. Dimensions: om 30 X 0m 10 X om 10. Il est interdit d'insérer: 1° Dans les lettres de valeur: a) Des espèces monétaires; b) Des objets passibles de droits de Douane, à l'exception des valeurs mobilières; c) Des lingots d'or et d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux; d) De l'opium, de la morphine, de la cocaïne et autres stupéfiants; e) Des objets quelconques dont l'entrée ou la circulation sont prohibées dans le pays de destination. 2° Dans les boîtes avec valeur déclarée: a) Les objets mentionnés sous les lettres d) et e) ci-dessus; toutefois, interdiction ne s'applique pas aux envois d'opium, cocaïne, etc., effectués dans un but médical pour les pays qui les admettent à cette condition; b) Des lettres ou notes pouvant tenir lieu de correspondance; c) Des monnaies ayant cours; d) Des billets de banque ou valeurs quelconques au porteur, des titres et des objets rentrant dans la catégorie des papiers d'affaires. Toutefois, il est permis d'insérer dans toute boîte avec valeur déclarée la facture ouverte afférente à l'envoi, réduite à ses énonciations constitutives, de même qu'une simple copie de l'adresse de la boîte avec mention de l'adresse de l'expéditeur. Toute déclaration frauduleuse de valeur supérieure à la valeur réellement insérée, dans une lettre ou dans une boîte, est interdite. Mais il n'y a pas fraude du fait de ne déclarer qu'une partie de la valeur incluse dans une lettre ou dans une boîte. En cas de déclaration frauduleuse, l'expéditeur perd tout droit à l'indemnité, sans préjudice des poursuites judiciaires que peut comporter la législation du pays d'origine. Il en est de même lorsque les lettres sur lesquelles la valeur a été déclarée contiennent de l'opium, de la morphine, de la cocaïne ou autres stupéfiants. Les objets adressés sous des initiales ou dont l'adresse est indiquée au crayon ne sont pas admis; les envois de ce genre qui auraient été admis à tort sont obligatoirement renvoyés au timbre d'origine. (Loi du 9 août 1955 portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle signée à Stockholm le 28 mai 1924. (Décret du 26
valeur supérieure à la valeur réellement insérée, dans une lettre ou dans une boîte, est interdite. Mais il n'y a pas fraude du fait de ne déclarer qu'une partie de la valeur incluse dans une lettre ou dans une boîte. En cas de déclaration frauduleuse, l'expéditeur perd tout droit à l'indemnité, sans préjudice des poursuites judiciaires que peut comporter la législation du pays d'origine. Il en est de même lorsque les lettres sur lesquelles la valeur a été déclarée contiennent de l'opium, de la morphine, de la cocaïne ou autres stupéfiants. Les objets adressés sous des initiales ou dont l'adresse est indiquée au crayon ne sont pas admis; les envois de ce genre qui auraient été admis à tort sont obligatoirement renvoyés au timbre d'origine. (Loi du 9 août 1955 portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle signée à Stockholm le 28 mai 1924. (Décret du 26 août 1925 ratifiant ces conventions et arrangements en ce qui concerne les Colonies contractantes, promulgué par arrêté n° 984 du 16 novembre 1925). Articles d'argent (Mandats). Le service des mandats-poste, ordinaires est ouvert par l'intermédiaire de l'Administration métropolitaine entre la Guyane française et les bureaux de la Syrie et du Liban. (Convention franco-syrienne du 19 novembre 1921 concernant l'échange des mandats-poste). (Arrêté n° 343 du 22 avril 1923). Un décret, en date du 10 mars 1923, autorise l'échange des mandats-poste par l'intermédiaire de l'Administration métropolitaine entre la colonie de la Guyane et les pays étrangers, qui échangent ou échangeront des mandats, avec la France, soit sur la base de l'arrangement général de l'Union postale universelle, soit en vertu de conventions particulières: Mandats originaires de la Guyane: Maximum. — Le montant maximum de chaque envoi est celui adopté dans les relations franco-coloniales, soit, actuellement, 500 francs par titre. Droit de commission. — Le même que dans les relations franco-coloniales. Radiotélégrammes. Part terminale revenant à la Colonie: 0 fr. 22 or par mot pour les télégrammes privés et 0 fr. 11 or pour les télégrammes officiels et de presse. Les taxes applicables aux correspondances radiotélégraphiques échangées par la station de Cayenne avec
Liban. (Convention franco-syrienne du 19 novembre 1921 concernant l'échange des mandats-poste). (Arrêté n° 343 du 22 avril 1923). Un décret, en date du 10 mars 1923, autorise l'échange des mandats-poste par l'intermédiaire de l'Administration métropolitaine entre la colonie de la Guyane et les pays étrangers, qui échangent ou échangeront des mandats, avec la France, soit sur la base de l'arrangement général de l'Union postale universelle, soit en vertu de conventions particulières: Mandats originaires de la Guyane: Maximum. — Le montant maximum de chaque envoi est celui adopté dans les relations franco-coloniales, soit, actuellement, 500 francs par titre. Droit de commission. — Le même que dans les relations franco-coloniales. Radiotélégrammes. Part terminale revenant à la Colonie: 0 fr. 22 or par mot pour les télégrammes privés et 0 fr. 11 or pour les télégrammes officiels et de presse. Les taxes applicables aux correspondances radiotélégraphiques échangées par la station de Cayenne avec la Martinique, la Guadeloupe et au-delà sont les suivantes: 1. Relations Guyane-Martinique, 1 fr. 77 or; 2° Relations Guyane pour au-delà. Martinique, 1 fr. 67 or, plus la taxe correspondant au parcours entre la Martinique et le bureau de destination; 3° Relations Guyane-Guadeloupe 2 fr. 02 or; NOTA. — Relations Guyane France (via Martinique et câbles) 0 francs 42 or par mot. Pour toutes les taxes concernant les relations entre la Guyane et l'extérieur, il y a lieu de tenir compte de l'équivalent actuel du franc-or qui, est fixé à 5 francs. Passeports. Taxe sur les passeports à l'étranger. 10 francs HOPITAL-HOSPICE CIVIL. Tarif des frais de journée de traitement. Première classe... 22 francs Deuxième classe.. 14 francs Troisième classe 11 francs Enfants de 2 à 12 ans 6 francs (Arrêté local du 31 décembre 1928.) 2° Tarif des frais de sépulture. (Arrêté n° 143 du 2 février 1928. N° 2 bis de février 1901.) Première classe 60 francs Frais religieux Deuxième classe 30 francs Troisième classe 15 francs PERSONNEL des communes et des PARTICULIERS services publics. Cercueil, suivant le prix de revient. 9 francs Linceul, idem 8 francs Char simple 15 francs Char avec draperie 30 francs Choisie 15
Guyane France (via Martinique et câbles) 0 francs 42 or par mot. Pour toutes les taxes concernant les relations entre la Guyane et l'extérieur, il y a lieu de tenir compte de l'équivalent actuel du franc-or qui, est fixé à 5 francs. Passeports. Taxe sur les passeports à l'étranger. 10 francs HOPITAL-HOSPICE CIVIL. Tarif des frais de journée de traitement. Première classe... 22 francs Deuxième classe.. 14 francs Troisième classe 11 francs Enfants de 2 à 12 ans 6 francs (Arrêté local du 31 décembre 1928.) 2° Tarif des frais de sépulture. (Arrêté n° 143 du 2 février 1928. N° 2 bis de février 1901.) Première classe 60 francs Frais religieux Deuxième classe 30 francs Troisième classe 15 francs PERSONNEL des communes et des PARTICULIERS services publics. Cercueil, suivant le prix de revient. 9 francs Linceul, idem 8 francs Char simple 15 francs Char avec draperie 30 francs Choisie 15 francs Ordinaire 20 francs Pour enfants jusqu'à 7 ans, 10 francs Brouillards d'inscription aux coups d'acharnement Droit d'inscription (chacune) 20 francs Diplôme 20 francs (Délibération du Conseil général du 29 décembre 1899. Bulletin des Délibérations du Conseil Général de la Guyane. 1899 p. 25.) INSTRUCTION PUBLIQUE. Tarif des rétributions scolaires 300 francs pour les élèves du 1er cycle. 600 francs pour les élèves du 2e cycle. (Arrêté local du 30 décembre 1921.) La présence simultanée d'au moins deux enfants d'une même famille dans la division d'enseignement secondaire donne droit à une remise de 12,50% par enfant sur la contribution collégiale. (Arrêté local du 18 avril 1926) Délibéré en séance publique, le samedi 29 au cours de la session ordinaire. Le budget à l'approbation de M. le Gouverneur. Le Secrétaire, G. MILLIENNE. Soumis à l'approbation de M. le Gouverneur. Approuvé en Conseil privé dans la session de 1912. CAYENNE. Imprimerie du Couve
300 francs pour les élèves du 1er cycle. 600 francs pour les élèves du 2e cycle. (Arrêté local du 30 décembre 1921.) La présence simultanée d'au moins deux enfants d'une même famille dans la division d'enseignement secondaire donne droit à une remise de 12,50% par enfant sur la contribution collégiale. (Arrêté local du 18 avril 1926) Délibéré en séance publique, le samedi 29 au cours de la session ordinaire. Le budget à l'approbation de M. le Gouverneur. Le Secrétaire, G. MILLIENNE. Soumis à l'approbation de M. le Gouverneur. Approuvé en Conseil privé dans la session de 1912. CAYENNE. Imprimerie du Couve
Le discours prononcé mardi dernier, à Luna-Park, par M. Millerand a eu, dans le pays, un retentissement profond. Je l'ai relu tout-à-l'heure. C'est un réquisitoire serré, véhément et impitoyable contre la politique d'abdication nationale et de démagogie du cartel des gauches. Et c'est aussi un cri d'alarme patriotique dont l'accent de sincérité et d'émotion ne peut laisser insensibles que ceux qui ne croient plus à la France de la victoire. Cet appel vibrant où nous retrouvons, avec toutes ses qualités d'énergie et de lucidité, l'homme courageux qui, à la fin de 1904, flétrissait l'abjection du régime combiste. Cette adjuration solennelle adressée aux honnêtes citoyens, au nom des intérêts les plus sacrés de leur pays, a soulevé l'enthousiasme des 1.800 républicains réunis, mardi, autour de M. Millerand. Mais ceci ne saurait suffire. Il faut que l'ardente parole de l'ancien Président de la République pénètre partout, jusque dans nos plus petits villages, qu'elle y soit méditée et commentée, et qu'elle éveille au sentiment du devoir civique tous les Français qui sont en mesure de coopérer par leur bulletin de vote et par leur propagande personnelle au grand effort d'affranchissement que réclament les circonstances. La Ligue républicaine nationale ne manquera pas d'assurer, à cet effet, la plus large diffusion du discours de Luna-Park et nous-mêmes nous ferons ce qui dépendra de nous pour l'y aider. Mais cette diffusion doit s'accompagner d'une autre préoccupation, peut-être plus pressante encore, et qui, j'en suis sur, est déjà dans l'esprit de tous ceux qui considèrent M. Millerand comme le chef désigné de l'opposition politique et parlementaire. Il faut, sans plus attendre, rouvrir à cet homme d'Etat la porte du Palais-Bourbon. Il faut lui rendre l'accès de cette tribune qu'il illustra naguère et de laquelle ce fut une si lourde faute de le faire descendre, il y a quelques années, pour l'immobiliser dans les chaînes constitutionnelles de la Présidence de la République. Il ne manque pas de départements, dans notre pays, qui seraient fiers d'être représentés, à la Chambre, par M. Millerand et il ne manque pas non plus, j'imagine, de députés patriotes qui s'honoreraient de lui céder
cet effet, la plus large diffusion du discours de Luna-Park et nous-mêmes nous ferons ce qui dépendra de nous pour l'y aider. Mais cette diffusion doit s'accompagner d'une autre préoccupation, peut-être plus pressante encore, et qui, j'en suis sur, est déjà dans l'esprit de tous ceux qui considèrent M. Millerand comme le chef désigné de l'opposition politique et parlementaire. Il faut, sans plus attendre, rouvrir à cet homme d'Etat la porte du Palais-Bourbon. Il faut lui rendre l'accès de cette tribune qu'il illustra naguère et de laquelle ce fut une si lourde faute de le faire descendre, il y a quelques années, pour l'immobiliser dans les chaînes constitutionnelles de la Présidence de la République. Il ne manque pas de départements, dans notre pays, qui seraient fiers d'être représentés, à la Chambre, par M. Millerand et il ne manque pas non plus, j'imagine, de députés patriotes qui s'honoreraient de lui céder leur siège. M. Millerand est une force l'opposition se doit et elle doit au pays de procurer à cette force toutes ses possibilités d'action. Quant à la Ligue républicaine nationale elle-même, quelle est sa raison d'être et quelle œuvre poursuit-elle ? Une œuvre d'union et de concentration pour la bataille à livrer contre le cartel des gauches. Nous l'avons dit dès le jour de sa constitution: la Ligue n'est pas un parti, mais un lien entre tous les partis, quels qu'ils soient, qui jugent que rien d'utile, rien de constructif ni rien de durable ne pourra être tenté aussi longtemps que pèsera sur la République la tyrannie d'un radicalisme sectaire aggravée de sa collusion avec les partis de désordre. Tous les partis d'opposition défendent en commun certains principes essentiels dont la ruine équivaudrait au triomphe de l'anarchie. Patriotisme, sécurité à l'extérieur, défense nationale, ordre public, respect des libertés politiques, civiques et religieuses voilà quelques-unes des conditions élémentaires et vitales du développement normal et pacifique de l'activité française. Ces principes nécessaires sont en péril défendons-les, et pour les défendre, unissons-nous. « La Ligue, a dit M. Millerand, n'est qu'un point de concentration, rien de plus, rien de moins. » En conséquence,
à livrer contre le cartel des gauches. Nous l'avons dit dès le jour de sa constitution: la Ligue n'est pas un parti, mais un lien entre tous les partis, quels qu'ils soient, qui jugent que rien d'utile, rien de constructif ni rien de durable ne pourra être tenté aussi longtemps que pèsera sur la République la tyrannie d'un radicalisme sectaire aggravée de sa collusion avec les partis de désordre. Tous les partis d'opposition défendent en commun certains principes essentiels dont la ruine équivaudrait au triomphe de l'anarchie. Patriotisme, sécurité à l'extérieur, défense nationale, ordre public, respect des libertés politiques, civiques et religieuses voilà quelques-unes des conditions élémentaires et vitales du développement normal et pacifique de l'activité française. Ces principes nécessaires sont en péril défendons-les, et pour les défendre, unissons-nous. « La Ligue, a dit M. Millerand, n'est qu'un point de concentration, rien de plus, rien de moins. » En conséquence, non seulement elle n'exclut pas, mais elle suppose, au contraire, et même elle doit solliciter une action toujours plus ardente et un recrutement toujours plus intense des associations et des partis qui, à une heure donnée, seront appelés à se concerter en vue de la bataille électorale et dont elle aura pour tâche d'unifier les efforts. Plus, en effet, ces associations et ces partis seront fortement organisés, plus leurs cadres seront solides, plus leurs troupes seront nombreuses et disciplinées, plus aussi les concours dont la Ligue bénéficiera accroîtront son influence et ses chances de victoire. En d'autres termes, ce dont il s'agit n'est pas de grouper autour de M. Millerand une poussière d'individus, mais bien des partis d'autant plus vivants et vigoureux que l'idéal, les aspirations et jusqu'au tempérament de leurs adhérents pourront s'y affirmer en toute liberté. L'union ? oui. La confusion ? non. Chacun garde son autonomie, propage son programme, dispose librement de ses moyens d'action mais tous, l'heure venue, avant-garde, arrière-garde et corps de bataille, font bloc contre l'adversaire commun et s'acquittent loyalement et vaillamment de la tâche que les circonstances leur ont assignée. Ainsi conçue, la Ligue républicaine nationale peut et doit préparer, dans les conditions
aura pour tâche d'unifier les efforts. Plus, en effet, ces associations et ces partis seront fortement organisés, plus leurs cadres seront solides, plus leurs troupes seront nombreuses et disciplinées, plus aussi les concours dont la Ligue bénéficiera accroîtront son influence et ses chances de victoire. En d'autres termes, ce dont il s'agit n'est pas de grouper autour de M. Millerand une poussière d'individus, mais bien des partis d'autant plus vivants et vigoureux que l'idéal, les aspirations et jusqu'au tempérament de leurs adhérents pourront s'y affirmer en toute liberté. L'union ? oui. La confusion ? non. Chacun garde son autonomie, propage son programme, dispose librement de ses moyens d'action mais tous, l'heure venue, avant-garde, arrière-garde et corps de bataille, font bloc contre l'adversaire commun et s'acquittent loyalement et vaillamment de la tâche que les circonstances leur ont assignée. Ainsi conçue, la Ligue républicaine nationale peut et doit préparer, dans les conditions les plus favorables, la revanche du 11 mai. Les dirigeants et les journaux du cartel des gauches n'en doutent pas et la preuve en est cette campagne d'injures et de diffamations dont M. Millerand est l'objet de leur part. Mais la robuste énergie de l'ancien Président de la République s'inquiète assez peu de toutes ces violences. Il sait, en effet, qu'il a derrière lui, pour l'encourager et l'appuyer dans son entreprise de libération républicaine, toute la partie saine du pays. Le ton résolu du discours de Luna-Park nous assure que les bons Français qui l'ont acclamé, ne seront pas déçus de leurs espérances. Emmanuel DESGRÉES DU LOU. LA SITUATION L'AMBASSADE DE MOSCOURMHurriot va reprendre peut-être sa place cette semaine et certains espèrent que la discussion du budget des affaires étrangères se passera pas hors de sa présence. Parmi les questions à discuter, deux se détachent L'Ambassade de Moscou et l'Ambassade du Vatican. Il n'est pas inutile de faire remarquer que cette dernière question ressorte à la politique extérieure, bien que dans l'esprit des cartelsistes elle soit une question de politique intérieure. Pourtant, d'après certains confrères, le voyage de M. Briand à Rome et les conversations qu'il aurait eues avec de
assez peu de toutes ces violences. Il sait, en effet, qu'il a derrière lui, pour l'encourager et l'appuyer dans son entreprise de libération républicaine, toute la partie saine du pays. Le ton résolu du discours de Luna-Park nous assure que les bons Français qui l'ont acclamé, ne seront pas déçus de leurs espérances. Emmanuel DESGRÉES DU LOU. LA SITUATION L'AMBASSADE DE MOSCOURMHurriot va reprendre peut-être sa place cette semaine et certains espèrent que la discussion du budget des affaires étrangères se passera pas hors de sa présence. Parmi les questions à discuter, deux se détachent L'Ambassade de Moscou et l'Ambassade du Vatican. Il n'est pas inutile de faire remarquer que cette dernière question ressorte à la politique extérieure, bien que dans l'esprit des cartelsistes elle soit une question de politique intérieure. Pourtant, d'après certains confrères, le voyage de M. Briand à Rome et les conversations qu'il aurait eues avec de nombreux personnages auraient modifié légèrement les idées de M. Herriot. L'Eclair, de Montpellier, parle même d'un revirement. M. Herriot serait disposé à accepter le maintien de l'ambassade. Et en voici les raisons, exposées, dit notre confrère, par un député du cartel « Jamais la Papauté n'a été plus forte et plus respectée qu'en ce moment. La destruction de l'église orthodoxe par les Soviets, a augmenté son prestige. Les Etats-Unis le reconnaissent et vont se faire représenter officiellement à Rome tous les pays de l'Amérique du Sud nous préviennent amicalement que les meilleurs agents de la propagande française chez eux sont les congrégations, et que, si la rupture avec le Saint-Siège est consommée, ces congrégations tomberont entre les mains des Allemands ou des Italiens. La France, au moment même où elle se prépare à supprimer l'ambassade, reconnaît qu'elle a besoin du concours de l'Église, en faveur de nos écoles du Levant. Nous venons de faire appel au représentant du Saint-Siège, à Constantinople il a bien voulu nous apporter son concours, mais en disant que c'était pour la dernière fois, et qu'il fallait désormais traiter, par voie diplomatique, avec le Vatican. « Dans la Sarre, nous négocions pour avoir un évêque qui