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rendre compte de la quantité et de la pureté du gaz dont on pourrait disposer. Les rapports du délégué mineur Il a été dit que le délégué mineur Dégréau avait signalé à plusieurs reprises la présence de gaz. Cela n'est pas exact et il convient de préciser. Le 27 novembre 1906, le délégué mineur est passé dans le retour de François levant à 526 mètres, mais non dans la bowette sud où s'est produit l'accident. De plus, après enquête, on affirme que l'ouvrier qui accompagne habituellement le délégué mineur Dégréau, déclare que depuis six mois qu'il est avec celui-ci, pas une seule fois il n'est passé sur le chantier sinistré. Donc il n'a pu constater s'il y avait des dégagements de grisou. D'ailleurs, recherches faites dans le registre des rapports du délégué mineur jusqu'en octobre 1905, il n'y est nullement question de son passage dans la bowette sud. Voilà donc un point bien établi. L'enquête officielle M. DELAFOND À LIÉVIN Mardi à deux heures du soir, MM. Delafond, inspecteur général, Léon, ingénieur en chef, Leprince-Ringuet et Heurtaux, ingénieurs du contrôle de l'État, Morin, ingénieur en chef des mines de Liévin, Duvauchelle, contrôleur et Dégreau, délégué mineur, sont descendus dans le puits n° 3 pour commencer leur enquête. D'après les renseignements recueillis, tout indique bien qu'il s'agit d'une explosion de grisou. Cette explosion aurait pu être déterminée par la lampe de M. Pelvey, ingénieur — et non celle du porteur — qu'on a retrouvée ayant son verre brisé. L'ingénieur est-il tombé et est-ce dans cette chute qu'il a brisé sa lampe, donnant ainsi contact entre les gaz sortant d'un souffleur voisin et la flamme ? On cherche à l'établir. Sont convoqués pour être entendus par les enquêteurs, les ouvriers Hulot, Chazelle et Hubert qui travaillaient à proximité du lieu de l'accident. Les précautions On s'accorde à reconnaître que la Compagnie des mines de Liévin prend toutes les précautions nécessaires, et les ouvriers ne cessent pas de le déclarer, pour combattre les poussières et les gaz. En effet, depuis 1885, après des accidents malheureux, la Société de Liévin prit le parti d'arroser
puits n° 3 pour commencer leur enquête. D'après les renseignements recueillis, tout indique bien qu'il s'agit d'une explosion de grisou. Cette explosion aurait pu être déterminée par la lampe de M. Pelvey, ingénieur — et non celle du porteur — qu'on a retrouvée ayant son verre brisé. L'ingénieur est-il tombé et est-ce dans cette chute qu'il a brisé sa lampe, donnant ainsi contact entre les gaz sortant d'un souffleur voisin et la flamme ? On cherche à l'établir. Sont convoqués pour être entendus par les enquêteurs, les ouvriers Hulot, Chazelle et Hubert qui travaillaient à proximité du lieu de l'accident. Les précautions On s'accorde à reconnaître que la Compagnie des mines de Liévin prend toutes les précautions nécessaires, et les ouvriers ne cessent pas de le déclarer, pour combattre les poussières et les gaz. En effet, depuis 1885, après des accidents malheureux, la Société de Liévin prit le parti d'arroser ses travaux et des installations importantes, furent créées à chaque siège. Elle a dépensé 250.000 francs pour les quatre sièges de la société qui possèdent chacun environ 20 kilomètres de canalisation d'eau. Si nous ajoutons à cela l'arrosage par tonneau, on peut constater que sur les 50 à 60 kilomètres de galeries ouvertes, la moitié au moins peuvent être arrosés journellement. En outre, on connaît la restriction du minage dans les travaux, restriction réglementée par des ordres de service. On ne mine qu'exceptionnellement dans les travaux au relief, dans les veines minces au mur et au toit très durs. Le minage au charbon est proscrit depuis longtemps. Enfin, au point de vue grisou, la Société de Liévin a pris les précautions les plus minutieuses. Les travaux de son directeur, M. Simon, sur ce point, sont classiques et l'on cite comme des modèles les résultats de ses expériences faites de 1888 à 1890, et que la Société avait rééditées en décembre 1906. Il a fallu une véritable fatalité pour déterminer ce pénible accident. Les explosions antérieures C'est en raison même des minutieuses précautions prises que les accidents sont devenus de plus en plus rares à Liévin. Cependant on n'a pas oublié
de galeries ouvertes, la moitié au moins peuvent être arrosés journellement. En outre, on connaît la restriction du minage dans les travaux, restriction réglementée par des ordres de service. On ne mine qu'exceptionnellement dans les travaux au relief, dans les veines minces au mur et au toit très durs. Le minage au charbon est proscrit depuis longtemps. Enfin, au point de vue grisou, la Société de Liévin a pris les précautions les plus minutieuses. Les travaux de son directeur, M. Simon, sur ce point, sont classiques et l'on cite comme des modèles les résultats de ses expériences faites de 1888 à 1890, et que la Société avait rééditées en décembre 1906. Il a fallu une véritable fatalité pour déterminer ce pénible accident. Les explosions antérieures C'est en raison même des minutieuses précautions prises que les accidents sont devenus de plus en plus rares à Liévin. Cependant on n'a pas oublié celui qui, il y a 22 ans, le 14 janvier 1885, a fait 30 victimes et jeté la consternation dans la cité. C'était à dix heures du soir. Les corons de la Bataille, édifiés au-dessus des galeries de la fosse n° 1, étaient violemment secoués comme par un tremblement de terre. L'explosion venait de se produire simultanément aux étages 283 et 345 reliés entre eux par des plans inclinés et des bocaux d'aérage. À cette heure, le personnel occupé par la coupe de nuit était peu nombreux. C'est en faisant sauter une mine pour l'agrandissement d'un puits que la catastrophe s'était produite. Les cadavres du bouteur et de ses aides furent retrouvés à l'endroit même où ils procédaient à l'opération. Sur soixante-quatre mineurs qui étaient dans la fosse, vingt-sept furent tués sur le coup, les uns asphyxiés ou brûlés, les autres brisés et déchiquetés. Trois blessés ramenés vivants au jour, mouraient peu de temps après. D'autres explosions avaient eu lieu précédemment aux fosses 2 et 5. Les doléances de M. Fallières M. Génébrier, sous-préfet de Béthune, s'est rendu mardi après-midi, à Liévin, accompagné de M. Rodiére, commissaire spécial, pour porter aux familles des victimes, les sentiments de condoléances de M.
terre. L'explosion venait de se produire simultanément aux étages 283 et 345 reliés entre eux par des plans inclinés et des bocaux d'aérage. À cette heure, le personnel occupé par la coupe de nuit était peu nombreux. C'est en faisant sauter une mine pour l'agrandissement d'un puits que la catastrophe s'était produite. Les cadavres du bouteur et de ses aides furent retrouvés à l'endroit même où ils procédaient à l'opération. Sur soixante-quatre mineurs qui étaient dans la fosse, vingt-sept furent tués sur le coup, les uns asphyxiés ou brûlés, les autres brisés et déchiquetés. Trois blessés ramenés vivants au jour, mouraient peu de temps après. D'autres explosions avaient eu lieu précédemment aux fosses 2 et 5. Les doléances de M. Fallières M. Génébrier, sous-préfet de Béthune, s'est rendu mardi après-midi, à Liévin, accompagné de M. Rodiére, commissaire spécial, pour porter aux familles des victimes, les sentiments de condoléances de M. le Président de la République. SÉNAT SÉANCE DE MARDI APRÈS-MIDI La séance est ouverte à deux heures en M. Antonin Dubost président. On vote plusieurs projets de loi d'intérêt local concernant les villes d'Arras, de Lorient et de Port-Louis. Il LE BUDGET DE 1907 M. Millais, vice-président de la commission des finances, fait connaître que la commission a terminé l'examen des modifications apportées par la Chambre au projet de budget et que M. Gauthier sera en mesure de déposer son rapport dans quelques instants. Après une suspension de séance d'une demi-heure, M. Gauthier donne lecture du rapport dans lequel il fait connaître l'avis de la commission sur les modifications apportées par la Chambre au projet de budget. Les propositions de la commission des finances en résumé, une dépense de onze millions ; on augmentera d'autant les obligations à court terme. Après déclaration d'urgence, on aborde la discussion du rapport de M. Gauthier. Il n'y a pas de discussion générale. On passe à la discussion des articles. Sur l'avis exprimé par MM. Lintilhac et Millaud, que le Sénat a le droit de relever les crédits soumis à son approbation, toutes les propositions de la commission des finances, en ce qui concerne
des finances, fait connaître que la commission a terminé l'examen des modifications apportées par la Chambre au projet de budget et que M. Gauthier sera en mesure de déposer son rapport dans quelques instants. Après une suspension de séance d'une demi-heure, M. Gauthier donne lecture du rapport dans lequel il fait connaître l'avis de la commission sur les modifications apportées par la Chambre au projet de budget. Les propositions de la commission des finances en résumé, une dépense de onze millions ; on augmentera d'autant les obligations à court terme. Après déclaration d'urgence, on aborde la discussion du rapport de M. Gauthier. Il n'y a pas de discussion générale. On passe à la discussion des articles. Sur l'avis exprimé par MM. Lintilhac et Millaud, que le Sénat a le droit de relever les crédits soumis à son approbation, toutes les propositions de la commission des finances, en ce qui concerne les dépenses, sont adoptées. On aborde la loi de finances. Les articles relatifs à la taxe sur les pianos sont mis en discussion. M. Caillaux insiste pour leur adoption. M. Leydet déclare que les concessions du Sénat à la Chambre sont suffisantes. Les articles relatifs aux pianos sont en conséquence dissous. M. Gaivet a la parole sur le texte de la commission concernant les assurances. Il demande le vote du texte de la Chambre. M. Beaupin défend le texte soumis primitivement au Sénat par la Commission des finances (taxe de 10 francs par million). M. Peytral défend la proposition nouvelle de la commission (taxe de 18 francs). Le Sénat se rallie à l'avis de M. Beaupin et maintient la taxe de 10 francs. Les dispositions primitives de la commission sénatoriale sont donc votées en ce qui concerne la taxe sur les capitaux assurés et en ce qui concerne les droits des timbres sur les assurances. À la demande de la commission des finances, on réduit de 2 % à 1 fr. 50 le droit sur les titres étrangers. Le texte de la Chambre est adopté en ce qui concerne la surtaxe postale sur les imprimés. Toutes les autres dispositions votées
dissous. M. Gaivet a la parole sur le texte de la commission concernant les assurances. Il demande le vote du texte de la Chambre. M. Beaupin défend le texte soumis primitivement au Sénat par la Commission des finances (taxe de 10 francs par million). M. Peytral défend la proposition nouvelle de la commission (taxe de 18 francs). Le Sénat se rallie à l'avis de M. Beaupin et maintient la taxe de 10 francs. Les dispositions primitives de la commission sénatoriale sont donc votées en ce qui concerne la taxe sur les capitaux assurés et en ce qui concerne les droits des timbres sur les assurances. À la demande de la commission des finances, on réduit de 2 % à 1 fr. 50 le droit sur les titres étrangers. Le texte de la Chambre est adopté en ce qui concerne la surtaxe postale sur les imprimés. Toutes les autres dispositions votées par la Chambre ont été adoptées, sauf celles relatives à l'émission d'obligations à court terme, dont le total est augmenté de onze millions. Vote de l'ensemble du budget L'ensemble du budget est voté par 281 voix contre 11. M. Gaillard demande au Sénat de suspendre la séance jusqu'à neuf heures et demie, pour que la loi des finances puisse être insérée demain au JOURNAL OFFICIEL. M. Cauthier appuie cette proposition. La séance est suspendue jusqu'à dix heures. Chambre des Députés SÉANCE DE MARDI APRÈS-MIDI La séance est ouverte à trois heures, M. Basson préside. Le jeu dans les villes d'eaux M. Régnier dépose une proposition relative à l'autorisation et à la réglementation des jeux dans les villes d'eaux et casinos. Après urgance, la proposition est renvoyée à une commission spéciale de 22 membres. LE REGIME DES BOISSONS M. Gérald dépose une motion pour nommer une commission de 22 membres chargée d'examiner toutes les questions relatives au régime des boissons. Cette motion est adoptée, après déclaration d'urgence. Projets de loi relatifs aux octrois La Chambre adopte divers projets de loi relatifs aux octrois de Cambrai, de Bailleul, de Douai, d'Orleans, de Malo-les-Bains, et du Quesnoy. La déclaration de réunion L'ordre du
et demie, pour que la loi des finances puisse être insérée demain au JOURNAL OFFICIEL. M. Cauthier appuie cette proposition. La séance est suspendue jusqu'à dix heures. Chambre des Députés SÉANCE DE MARDI APRÈS-MIDI La séance est ouverte à trois heures, M. Basson préside. Le jeu dans les villes d'eaux M. Régnier dépose une proposition relative à l'autorisation et à la réglementation des jeux dans les villes d'eaux et casinos. Après urgance, la proposition est renvoyée à une commission spéciale de 22 membres. LE REGIME DES BOISSONS M. Gérald dépose une motion pour nommer une commission de 22 membres chargée d'examiner toutes les questions relatives au régime des boissons. Cette motion est adoptée, après déclaration d'urgence. Projets de loi relatifs aux octrois La Chambre adopte divers projets de loi relatifs aux octrois de Cambrai, de Bailleul, de Douai, d'Orleans, de Malo-les-Bains, et du Quesnoy. La déclaration de réunion L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux réunions, publiques et de la proposition de M. Flandin sur la liberté de réunion. M. Flandin, rapporteur, s'est rallié au projet du gouvernement. Dans son rapport, il demande à la Chambre d'en adopter les deux articles, sans modification. M. Allard à la parole. M. Allard. — Le projet de loi présente de tels avantages pour tous les citoyens, au point de vue du droit de réunion, que je ne serais pas à le voter après avoir voté le projet de M. Ghesquière et de mes amis socialistes (à l'extrême-gauche). Mais ce n'est pas par amour de la liberté que M. Flandin et le gouvernement proposent cette extension du droit de réunion ; non, c'est une nouvelle concession qu'on a voulu faire à l'Église (Très bien à l'extrême-gauche). On fait ainsi disparaître la déclaration utile pour les municipalités, mais gênante pour le clergé. Avec elle disparaît la sanction de la suppression des allocations. Je dois protester contre ces lois de circonstance et contre les attitudes successives du gouvernement vis-à-vis de l'Église. De concession en concession, il en arrive à accorder à l'Église, contrairement à la loi de 1905, le droit d'exercer
à la parole. M. Allard. — Le projet de loi présente de tels avantages pour tous les citoyens, au point de vue du droit de réunion, que je ne serais pas à le voter après avoir voté le projet de M. Ghesquière et de mes amis socialistes (à l'extrême-gauche). Mais ce n'est pas par amour de la liberté que M. Flandin et le gouvernement proposent cette extension du droit de réunion ; non, c'est une nouvelle concession qu'on a voulu faire à l'Église (Très bien à l'extrême-gauche). On fait ainsi disparaître la déclaration utile pour les municipalités, mais gênante pour le clergé. Avec elle disparaît la sanction de la suppression des allocations. Je dois protester contre ces lois de circonstance et contre les attitudes successives du gouvernement vis-à-vis de l'Église. De concession en concession, il en arrive à accorder à l'Église, contrairement à la loi de 1905, le droit d'exercer le culte dans les conditions qu'elle voudra. Les cas de désaffectation des édifices du culte tombent après le vote de la loi de 1907 et de celle qui est soumise à la Chambre. Discours de M. Briand M. Briand déclare que le projet de loi profitera à tous les citoyens. Répondant aux critiques de M. Allard, il constate que celui-ci votera le projet. M. Allard avait présenté un contre-projet dans lequel il admettait qu'on pouvait livrer les églises à tout le monde sauf aux prêtres catholiques qu'il traitait d'escrocs (bruits divers) et dans lequel il montrait une conception singulière de la libre-pensée ; cette conception ne pourrait être celle du ministre qui a invité les républicains à ne pas suivre M. Allard dans la voie dangereuse où il voulait les entraîner. Parmi les catholiques, il ne faut pas nier qu'il y en ait qui pratiquent leur religion par conviction ; quand il n'y en aurait que mille, on n'a pas le droit de les gêner (Très bien.) Voilà la question de loyauté ; il ne faut pas d'interprétation judaïque. (Applaudissements.) M. Allard dit : « L'Église est à la collectivité, donc à la commune ». C'est vrai, mais l'Église a
Répondant aux critiques de M. Allard, il constate que celui-ci votera le projet. M. Allard avait présenté un contre-projet dans lequel il admettait qu'on pouvait livrer les églises à tout le monde sauf aux prêtres catholiques qu'il traitait d'escrocs (bruits divers) et dans lequel il montrait une conception singulière de la libre-pensée ; cette conception ne pourrait être celle du ministre qui a invité les républicains à ne pas suivre M. Allard dans la voie dangereuse où il voulait les entraîner. Parmi les catholiques, il ne faut pas nier qu'il y en ait qui pratiquent leur religion par conviction ; quand il n'y en aurait que mille, on n'a pas le droit de les gêner (Très bien.) Voilà la question de loyauté ; il ne faut pas d'interprétation judaïque. (Applaudissements.) M. Allard dit : « L'Église est à la collectivité, donc à la commune ». C'est vrai, mais l'Église a été faite pour un but qu'on ne saurait méconnaître. Vous dites : La commune reprendra l'Église, elle l'emploiera à un autre usage. Les maires n'accepteraient pas de bon cœur la tâche que M. Allard veut leur faire assumer (Très bien.) M. Allard ajoute : « Les catholiques pourront toujours prier, se réunir ; ils achèteront des locaux ». Mais avec sa théorie, il pourra aussi leur reprendre ces locaux dans quelque temps. Les Églises ont été construites comme cela. (Mouvements divers. Applaudissements à droite et au centre.) Les socialistes protestent avec violence. M. Brisson intervient. — Silence, messieurs. Oui, silence, ou l'on pourra dire que le droit de discussion a disparu de ce pays. (Applaudissements sur presque tous les bancs). M. Briand. — Les nouvelles églises, dans la situation actuelle, seraient forcément construites par un effort collectif des habitants, et il serait difficile encore d'établir la personnalité juridique qui les aurait édifiées. (Très bien). Le gouvernement a fait ce qu'il était juste de faire. M. Allard a dit que le Pape avait fait chanter le gouvernement ; singulier chantage : l'Église a perdu tous ses biens. La seule concession qui a été faite, c'est celle-ci : les associations de la
se réunir ; ils achèteront des locaux ». Mais avec sa théorie, il pourra aussi leur reprendre ces locaux dans quelque temps. Les Églises ont été construites comme cela. (Mouvements divers. Applaudissements à droite et au centre.) Les socialistes protestent avec violence. M. Brisson intervient. — Silence, messieurs. Oui, silence, ou l'on pourra dire que le droit de discussion a disparu de ce pays. (Applaudissements sur presque tous les bancs). M. Briand. — Les nouvelles églises, dans la situation actuelle, seraient forcément construites par un effort collectif des habitants, et il serait difficile encore d'établir la personnalité juridique qui les aurait édifiées. (Très bien). Le gouvernement a fait ce qu'il était juste de faire. M. Allard a dit que le Pape avait fait chanter le gouvernement ; singulier chantage : l'Église a perdu tous ses biens. La seule concession qui a été faite, c'est celle-ci : les associations de la loi de 1905 n'ayant pas été formées, le gouvernement a persisté à laisser le culte s'exercer librement en France. Beaucoup des amis de M. Allard ont invité le gouvernement à ne pas porter atteinte à la liberté de conscience, par loyauté d'abord et par crainte d'entraîner le pays trop avant dans les luttes religieuses, à la veille des réformes sociales à accomplir. Le gouvernement se fait honneur d'avoir laissé les catholiques prier librement dans les églises. On n'a pas le droit de dire qu'il ait fait en cela une concession humiliante. (Très bien). M. Allard ajoute que le projet actuel est une loi de circonstance qui constitue une nouvelle humiliation du gouvernement. C'est une erreur ; cette loi n'était pas inattendue, car le ministre avait annoncé qu'il ne tenait pas à la déclaration et qu'il était disposé à la supprimer pour tous les citoyens. (Très bien) Cette formalité n'a pas été condamnée par la dernière Encyclique ; ce n'est donc pas à une sommation de Rome que le gouvernement a obéi. Flandin ayant déposé une proposition, le gouvernement a tenu sa promesse en présentant lui-même un projet de loi qui rend la déclaration facultative. M Allard ne peut pas admettre
dans les luttes religieuses, à la veille des réformes sociales à accomplir. Le gouvernement se fait honneur d'avoir laissé les catholiques prier librement dans les églises. On n'a pas le droit de dire qu'il ait fait en cela une concession humiliante. (Très bien). M. Allard ajoute que le projet actuel est une loi de circonstance qui constitue une nouvelle humiliation du gouvernement. C'est une erreur ; cette loi n'était pas inattendue, car le ministre avait annoncé qu'il ne tenait pas à la déclaration et qu'il était disposé à la supprimer pour tous les citoyens. (Très bien) Cette formalité n'a pas été condamnée par la dernière Encyclique ; ce n'est donc pas à une sommation de Rome que le gouvernement a obéi. Flandin ayant déposé une proposition, le gouvernement a tenu sa promesse en présentant lui-même un projet de loi qui rend la déclaration facultative. M Allard ne peut pas admettre qu'on ait fait disparaître par là la sanction de la suppression des allocations. Quant à moi, je ne regrette pas cette sanction. Il s'agit ici d'une mesure plus large qui donne plus de liberté à tous les citoyens. C'est l'honneur du régime parlementaire de faire ces lois de liberté que M. Allard appelle « lois de circonstance ». M. Allard a annoncé que la dernière déclaration des évêques faisait prévoir de nouvelles concessions que le gouvernement serait amené à faire à Rome. On verra bien. Pour moi, je vois dans ce document, l'acceptation, pour la première fois, d'un régime fidèle, stable, et mutuellement bénéficiaire. Apprécié et reçu par les partis. Dans l'opposition de la politique et de la religion. La voix va s'élever dans l'avenir unanimité dans la réflexion. La déclaration générale est La discussion des articles de la loi. M. Brisson lit l'article 1er ; « Les réunions publiques, ouvertes, seront tenues dans des lieux affectés à cet usage régulièrement, et à toute heure. » M. Ghesquière, présentant un contre-projet ainsi connu ; « Article 1er. -» Les réunions sont libres, « Article 2, — Dans chaque commune, le maire mettra à disposition dès lors en voyant un local