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commerce et du transit : en 1604 et en 1725, des lettres patentes en confirmèrent le droit et en établirent la franchise. Supprimé en 1774 sur les plaintes des intendants français, ce régime d'exemption presque totale fut rétabli par l'édit de 1775. Dans les lettres patentes de janvier 1776, que l'on nomme parfois les édits ou traités de Voltaire (ils furent rendus, en effet, sur les instances du seigneur de Ferney), Louis XVI ordonnait qu'à l'avenir le dit Pays de Gex fût réputé « pays étranger », avec ces deux conséquences : 1° qu'il fût, « comme tel, exempt des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises et denrées, que les habitants de ces pays exportent à l'étranger, et sur celles qu'ils entreront directement et sans emprunter le passage des provinces des cinq grandes fermes » ; 2° que fussent assujetties « au paiement des dits droits d'entrée et de sortie toutes les denrées et marchandises permises que les habitants du Pays de Gex feront entrer dudit pays dans les autres provinces de notre royaume ou qu'ils feront transporter de ces provinces dans le dit pays de Gex ». Il s'ensuivait que tous bureaux de douanes, traites et autres étaient supprimés entre Genève et le Pays de Gex, mais qu'entre ce « pays étranger » et le reste du royaume, était établi « tel nombre de bureaux que l'adjudicataire de nos fermes jugera nécessaire pour la perception des dits droits d'entrée et de sortie ». C'est ce statut gessien, supprimé de 1798 à 1814 entre les deux départements français de l'Ain et du Léman, qu'en 1814-1815, Genève redevenue indépendante voulut faire rétablir « pour les nécessités de sa subsistance ». Au second Congrès de Paris, Pictet essaya même (Note du 10 octobre 1815) de le faire étendre sur toute la lisière orientale du territoire français entre Rhin et Rhône : Pour faciliter réciproquement la vente des produits agricoles et les relations d'échanges, il est convenu que les douanes françaises seront établies à l'occident du Jura, le long du Doubs et parallèlement à la frontière de l'ancien évêché de Bâle
étaient supprimés entre Genève et le Pays de Gex, mais qu'entre ce « pays étranger » et le reste du royaume, était établi « tel nombre de bureaux que l'adjudicataire de nos fermes jugera nécessaire pour la perception des dits droits d'entrée et de sortie ». C'est ce statut gessien, supprimé de 1798 à 1814 entre les deux départements français de l'Ain et du Léman, qu'en 1814-1815, Genève redevenue indépendante voulut faire rétablir « pour les nécessités de sa subsistance ». Au second Congrès de Paris, Pictet essaya même (Note du 10 octobre 1815) de le faire étendre sur toute la lisière orientale du territoire français entre Rhin et Rhône : Pour faciliter réciproquement la vente des produits agricoles et les relations d'échanges, il est convenu que les douanes françaises seront établies à l'occident du Jura, le long du Doubs et parallèlement à la frontière de l'ancien évêché de Bâle et du canton de ce nom, de manière à laisser une zone, de la largeur d'une lieue au moins, libre de tout poste et de tout service de douane, sur la frontière de France voisine de la Suisse. Genève demandait donc, non seulement l'extension du « pays étranger » tout au long de la frontière franco-suisse, mais en outre la transformation en obligation internationale et perpétuelle d'une concession bénévole et révocable qu'avait librement octroyée le seul gouvernement national à des sujets français. Et elle demandait encore l'extension à tout le commerce franco-suisse de la franchise accordée jusque-là aux seuls étrangers genevois. L'absence de douanes suisses en face des douanes si tracassières de la France et du Piémont était son argument pour obtenir des Puissances, surtout de la « libérale » Angleterre, ces « facilités réciproques » (n'oublions pas ce terme d'une Note officielle, pour laquelle la « rédaction » de Pictet de Rochemont avait été « adoptée par les Quatre grands Cabinets »). Le 18 octobre 1815, Pictet écrivait au Président de la Diète helvétique : Hier, Castlereagh m'écouta fort bien sur la grande importance qu'il y avait pour la Suisse d'écarter les douanes sur toutes ses frontières. J'invoquai les
au long de la frontière franco-suisse, mais en outre la transformation en obligation internationale et perpétuelle d'une concession bénévole et révocable qu'avait librement octroyée le seul gouvernement national à des sujets français. Et elle demandait encore l'extension à tout le commerce franco-suisse de la franchise accordée jusque-là aux seuls étrangers genevois. L'absence de douanes suisses en face des douanes si tracassières de la France et du Piémont était son argument pour obtenir des Puissances, surtout de la « libérale » Angleterre, ces « facilités réciproques » (n'oublions pas ce terme d'une Note officielle, pour laquelle la « rédaction » de Pictet de Rochemont avait été « adoptée par les Quatre grands Cabinets »). Le 18 octobre 1815, Pictet écrivait au Président de la Diète helvétique : Hier, Castlereagh m'écouta fort bien sur la grande importance qu'il y avait pour la Suisse d'écarter les douanes sur toutes ses frontières. J'invoquai les principes libéraux ; je fis valoir la disparité des positions : point de douanes d'un côté, et les douanes les plus vexatoires de l'autre ; je dis que cela établissait une petite guerre sourde et continue, que c'était une source intarissable de querelles, et d'incidents, et de soupçons, et de reproches et d'inimitiés. Le lendemain, en des termes presque identiques, Pictet avertissait ses Genevois : Avant-hier, j'eus une audience de Castlereagh. Celui-ci m'écouta avec attention sur la grande convenance qu'il y avait pour la Suisse à écarter les douanes. Si Richelieu devait y faire des objections, je lui faisais remarquer que la partie n'était pas égale entre la Suisse et la France, que la première n'avait pas de douanes et que la seconde en avait de très vexatoires, ainsi que le Piémont, dont j'eus soin de caractériser fortement la législation commerciale. Cet avertissement venait juste à point. Car, à l'heure même où Pictet tenait ce langage et où les Puissances étaient décidées contre nos douanes françaises par cette absence complète de douanes fédérales ou genevoises, Genève et la Confédération étaient en train de rétablir leurs douanes, et Pictet ne pouvait pas ignorer les délibérations de ses concitoyens et de ses
reproches et d'inimitiés. Le lendemain, en des termes presque identiques, Pictet avertissait ses Genevois : Avant-hier, j'eus une audience de Castlereagh. Celui-ci m'écouta avec attention sur la grande convenance qu'il y avait pour la Suisse à écarter les douanes. Si Richelieu devait y faire des objections, je lui faisais remarquer que la partie n'était pas égale entre la Suisse et la France, que la première n'avait pas de douanes et que la seconde en avait de très vexatoires, ainsi que le Piémont, dont j'eus soin de caractériser fortement la législation commerciale. Cet avertissement venait juste à point. Car, à l'heure même où Pictet tenait ce langage et où les Puissances étaient décidées contre nos douanes françaises par cette absence complète de douanes fédérales ou genevoises, Genève et la Confédération étaient en train de rétablir leurs douanes, et Pictet ne pouvait pas ignorer les délibérations de ses concitoyens et de ses confédérés. Pour ne rien dire qui puisse être mis en discussion ou en doute, j'emprunterai l'exposé de cette affaire à un Genevois, M. Lucien Cramer : éditeur de la Correspondance diplomatique de Pictet, auteur d'une brochure parue en 1919, La Question des Zones franches, il est invoqué dans les Messages du Conseil fédéral comme l'autorité décisive en ces matières. Les douanes genevoises, — dit M. Lucien Cramer, — furent véritablement établies par l'édit du 7 avril 1796 « sur les contributions publiques », — la « loi sur la douane », vont nous dire les textes officiels de 1816 : Cet édit prescrivait que toutes les marchandises importées dans la République seraient assujetties au paiement des droits d'entrée, conformément au tarif établi par le Conseil législatif. Ce tarif assez élevé, qui variait du 1/2 à 1 1/2 % de la valeur des marchandises, frappait de droits doubles à ceux payés par les citoyens les marchandises appartenant à des étrangers. Ce régime ne dura que deux ans ; en juin 1798, Genève était incorporée à la France ; elle perdait ses douanes, pour devenir le chef-lieu du département français du Léman : Il va sans dire que, de 1798 à 1814,
du Conseil fédéral comme l'autorité décisive en ces matières. Les douanes genevoises, — dit M. Lucien Cramer, — furent véritablement établies par l'édit du 7 avril 1796 « sur les contributions publiques », — la « loi sur la douane », vont nous dire les textes officiels de 1816 : Cet édit prescrivait que toutes les marchandises importées dans la République seraient assujetties au paiement des droits d'entrée, conformément au tarif établi par le Conseil législatif. Ce tarif assez élevé, qui variait du 1/2 à 1 1/2 % de la valeur des marchandises, frappait de droits doubles à ceux payés par les citoyens les marchandises appartenant à des étrangers. Ce régime ne dura que deux ans ; en juin 1798, Genève était incorporée à la France ; elle perdait ses douanes, pour devenir le chef-lieu du département français du Léman : Il va sans dire que, de 1798 à 1814, les échanges entre Genève et la Savoie, devenues toutes deux territoires du département du Léman, ont été libres. Cette union économique de quinze années fut une période de prospérité agricole très grande ; elle a inspiré dans la suite, aux populations de la Savoie, le désir d'acquérir une situation analogue, et c'est ce désir qui les a poussées à demander la suppression des barrières douanières de Genève par la création d'une zone franche. En 1815, l'une des premières nécessités de Genève, incorporée à la Confédération helvétique, fut le rétablissement de ses douanes : C'est une erreur assez répandue dans les milieux français de croire que la Suisse ne possède des douanes que depuis la Constitution de 1848. De 1815 à 1850, il a existé des droits de douanes fédéraux et genevois entre la Savoie et Genève. Les cantons s'entouraient en effet d'un réseau de douanes, sans parler des droits spéciaux de péage, des tollenbord et des droits d'octroi. Jusqu'à la loi du 27 août 1851, les perceptions des bureaux de péages cantonaux se composaient de deux parties, l'une fixe, exigée d'une façon uniforme sur toutes les frontières de la Confédération, dont le produit entrait dans la caisse fédérale, l'autre qui
et c'est ce désir qui les a poussées à demander la suppression des barrières douanières de Genève par la création d'une zone franche. En 1815, l'une des premières nécessités de Genève, incorporée à la Confédération helvétique, fut le rétablissement de ses douanes : C'est une erreur assez répandue dans les milieux français de croire que la Suisse ne possède des douanes que depuis la Constitution de 1848. De 1815 à 1850, il a existé des droits de douanes fédéraux et genevois entre la Savoie et Genève. Les cantons s'entouraient en effet d'un réseau de douanes, sans parler des droits spéciaux de péage, des tollenbord et des droits d'octroi. Jusqu'à la loi du 27 août 1851, les perceptions des bureaux de péages cantonaux se composaient de deux parties, l'une fixe, exigée d'une façon uniforme sur toutes les frontières de la Confédération, dont le produit entrait dans la caisse fédérale, l'autre qui variait suivant les cantons, mais qui ne profitait qu'à celui dans lequel restait l'objet soumis aux droits. Le pacte fédéral du 7 avril 1815 stipulait à son article III que la caisse militaire fédérale serait alimentée par un droit d'entrée sur les marchandises qui ne constituent pas des objets de première nécessité. Ces taxes étaient prélevées par les cantons-frontière tenus de rendre chaque année leurs comptes à la Diète. La République de Genève aussitôt rétablie (décembre 1813) s'était souvenue de ses douanes, comme de l'une de ses meilleures sources de revenus : Sismondi, au Conseil représentatif, avait proposé un projet de loi « sur le rétablissement de la douane ». Ce projet avait été adopté avec quelques modifications le 4 novembre 1815. On le discutait à Genève durant ce mois d'octobre 1815 où Pictet faisait valoir aux Puissances l'absence de douanes genevoises et helvétiques. Cette loi genevoise, qui remettait en vigueur la loi sur la douane du 7 avril 1796, est du 4 novembre 1815. Mais, « pour des raisons d'ordre pratique, — ajoute M. Lucien Cramer, — cette loi rétablie ne put être appliquée immédiatement ; elle fut remplacée par la loi subséquente du 30 mai 1816». M. Cramer
première nécessité. Ces taxes étaient prélevées par les cantons-frontière tenus de rendre chaque année leurs comptes à la Diète. La République de Genève aussitôt rétablie (décembre 1813) s'était souvenue de ses douanes, comme de l'une de ses meilleures sources de revenus : Sismondi, au Conseil représentatif, avait proposé un projet de loi « sur le rétablissement de la douane ». Ce projet avait été adopté avec quelques modifications le 4 novembre 1815. On le discutait à Genève durant ce mois d'octobre 1815 où Pictet faisait valoir aux Puissances l'absence de douanes genevoises et helvétiques. Cette loi genevoise, qui remettait en vigueur la loi sur la douane du 7 avril 1796, est du 4 novembre 1815. Mais, « pour des raisons d'ordre pratique, — ajoute M. Lucien Cramer, — cette loi rétablie ne put être appliquée immédiatement ; elle fut remplacée par la loi subséquente du 30 mai 1816». M. Cramer croit donc pouvoir conclure : L'argument, souvent invoqué depuis 1851 par des adversaires du maintien des zones et suivant lequel, avant 1848, ni la Confédération ni les Cantons ne frappaient les produits étrangers de droits de douane à la frontière, est donc insoutenable. D'après l'Annuaire cantonal, Genève disposait en 1817 de cinq bureaux de douanes, placés dans les localités de Carouge, Chêne-Thônes, Meyrin, Versoix et Vésenaz, bureaux qu'il ne faut pas confondre avec les trois bureaux d'octroi placés aux portes de la ville. L'application de la loi de novembre 1815 fut retardée jusqu'au 30 mai 1816 : durant ces cinq mois, Pictet achevait d'abord de négocier et d'obtenir au second traité de Paris (20 novembre 1815) le recullement des douanes françaises, vu l'absence de douanes helvétiques et genevoises ; il demandait ensuite le même recullement des douanes sardes et, pour la même raison de « principes libéraux » et de « facilités réciproques », il s'efforçait de le faire imposer par les Puissances au roi de Sardaigne. Il écrivait au Président de la Diète, le 24 octobre 1815 : J'ai chauffé aujourd'hui Capo d'Istria pour étendre cette affaire des douanes à la partie méridionale de la Suisse. Je l'ai bien
de cinq bureaux de douanes, placés dans les localités de Carouge, Chêne-Thônes, Meyrin, Versoix et Vésenaz, bureaux qu'il ne faut pas confondre avec les trois bureaux d'octroi placés aux portes de la ville. L'application de la loi de novembre 1815 fut retardée jusqu'au 30 mai 1816 : durant ces cinq mois, Pictet achevait d'abord de négocier et d'obtenir au second traité de Paris (20 novembre 1815) le recullement des douanes françaises, vu l'absence de douanes helvétiques et genevoises ; il demandait ensuite le même recullement des douanes sardes et, pour la même raison de « principes libéraux » et de « facilités réciproques », il s'efforçait de le faire imposer par les Puissances au roi de Sardaigne. Il écrivait au Président de la Diète, le 24 octobre 1815 : J'ai chauffé aujourd'hui Capo d'Istria pour étendre cette affaire des douanes à la partie méridionale de la Suisse. Je l'ai bien électrisé sur les principes libéraux qui sollicitent cette mesure, sur les vexations continuelles d'un régime d'ignorance et d'oppression financière et sur ce que les Quatre [Puissances] devaient laisser quelques traces d'opérations vraiment libérales, dans le bon sens de ce mot gâté (je parlais un langage par lequel son maître et lui, par conséquent, sont préoccupés), quelques traces, dis-je, d'opérations vraiment libérales, pour balancer l'impression générale de beaucoup d'autres qui ne le sont guère. En un mot, j'ai répété, avec plus de force et d'effet (j'en suis sûr), des raisonnements que je lui ai déjà faits souvent et que je me suis vanté à lui d'avoir fait mordre sur Castlereagh, ce qui est vrai. Wessenberg est bien endoctriné et bien gagné aussi. En vérité, je ne puis m'empêcher d'espérer que mon système sera adopté dans son entier ; mais, pourtant, n'y comptons pas trop. Et il écrivait le lendemain à ses Genevois : J'ai obtenu que les Quatre prononceraient le principe de l'éloignement des douanes. J'ai fait moi-même la rédaction. J'ai demandé que l'affaire des douanes fût expédiée avant la fin de novembre, en représentant que, sans cela, l'exécution traînerait éternellement. J'ai fait valoir le grand intérêt du pays, indépendamment du
lui, par conséquent, sont préoccupés), quelques traces, dis-je, d'opérations vraiment libérales, pour balancer l'impression générale de beaucoup d'autres qui ne le sont guère. En un mot, j'ai répété, avec plus de force et d'effet (j'en suis sûr), des raisonnements que je lui ai déjà faits souvent et que je me suis vanté à lui d'avoir fait mordre sur Castlereagh, ce qui est vrai. Wessenberg est bien endoctriné et bien gagné aussi. En vérité, je ne puis m'empêcher d'espérer que mon système sera adopté dans son entier ; mais, pourtant, n'y comptons pas trop. Et il écrivait le lendemain à ses Genevois : J'ai obtenu que les Quatre prononceraient le principe de l'éloignement des douanes. J'ai fait moi-même la rédaction. J'ai demandé que l'affaire des douanes fût expédiée avant la fin de novembre, en représentant que, sans cela, l'exécution traînerait éternellement. J'ai fait valoir le grand intérêt du pays, indépendamment du nôtre. J'ai insisté sur la barbarie et l'ignorance des principes, comme de l'exécution, que cela créait un mécontentement excessif et une sorte d'état de guerre. Je n'ai pas copie de cette rédaction, parce que je la fis hier sur la table de Capo d'Istria. Il n'est pas question de réciprocité. Je n'irai pas lever ce lièvre. Pictet, par malheur, oubliait sa Note du 10 octobre 1815 sur les « facilités réciproques ». Malgré l'insistance des Puissances, malgré les intrigues de certains Français, trop ardemment dévoués aux intérêts de Genève, les ministres français refusèrent le « recullement général des douanes. Ils l'accordèrent pour le Pays de Gex : le traité du 20 novembre 1815 établissait la franchise dans une « zone gessienne », comprise entre le Jura et le canton de Genève. Sur ce modèle, Pictet demanda tout aussitôt que l'on établît deux zones de franchise entre la Savoie, d'une part, et, d'autre part, les deux cantons de Genève à l'Ouest et du Valais à l'Est : petite et « plus petite » zones « sardes », dit-on couramment. Au Congrès de Vienne, Genève avait fait insérer dans le protocole du 29 mars 1815 la franchise, non pas à l'entrée de
Je n'irai pas lever ce lièvre. Pictet, par malheur, oubliait sa Note du 10 octobre 1815 sur les « facilités réciproques ». Malgré l'insistance des Puissances, malgré les intrigues de certains Français, trop ardemment dévoués aux intérêts de Genève, les ministres français refusèrent le « recullement général des douanes. Ils l'accordèrent pour le Pays de Gex : le traité du 20 novembre 1815 établissait la franchise dans une « zone gessienne », comprise entre le Jura et le canton de Genève. Sur ce modèle, Pictet demanda tout aussitôt que l'on établît deux zones de franchise entre la Savoie, d'une part, et, d'autre part, les deux cantons de Genève à l'Ouest et du Valais à l'Est : petite et « plus petite » zones « sardes », dit-on couramment. Au Congrès de Vienne, Genève avait fait insérer dans le protocole du 29 mars 1815 la franchise, non pas à l'entrée de ses propres marchandises en Savoie, mais à la sortie de Savoie des denrées et provisions nécessaires au ravitaillement de la ville : Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant donner au Canton de Genève une preuve particulière de sa bienveillance, consent à prendre des arrangements avec le Canton de Genève pour faciliter la sortie de ses États des denrées destinées à la consommation de la ville et du canton. Genève n'avait alors ni douanes, ni péages à l'entrée et à la sortie : loin de vouloir restreindre ou taxer les arrivages à l'entrée de son territoire, elle faisait, au contraire, et elle a toujours continué et elle continue de faire tous ses efforts pour attirer le plus grand nombre de convois et les plus lourdes charges de vivres ; son étroite banlieue de jardins, de parcs et de prairies n'a jamais pu lui fournir qu'une part extrêmement restreinte de sa nourriture quotidienne. Du second Congrès de Paris, Genève avait escompté le désenclavement de son mandement de Jussy avec la conséquence géographique « d'éloigner à une plus grande distance les douanes » sardes ; le Conseil de Genève avait donné comme instruction à son ambassadeur : Dans le cas où tous
pour faciliter la sortie de ses États des denrées destinées à la consommation de la ville et du canton. Genève n'avait alors ni douanes, ni péages à l'entrée et à la sortie : loin de vouloir restreindre ou taxer les arrivages à l'entrée de son territoire, elle faisait, au contraire, et elle a toujours continué et elle continue de faire tous ses efforts pour attirer le plus grand nombre de convois et les plus lourdes charges de vivres ; son étroite banlieue de jardins, de parcs et de prairies n'a jamais pu lui fournir qu'une part extrêmement restreinte de sa nourriture quotidienne. Du second Congrès de Paris, Genève avait escompté le désenclavement de son mandement de Jussy avec la conséquence géographique « d'éloigner à une plus grande distance les douanes » sardes ; le Conseil de Genève avait donné comme instruction à son ambassadeur : Dans le cas où tous vos efforts pour obtenir la promesse de Chône-Thônes et le désenclavement de Jussy seraient inutiles, vous vous attacheriez à négocier l'éloignement des douanes piémontaises à une distance de notre ville qui adoucisse ou fasse cesser les inconvénients que nous en éprouvons. Grâce aux « principes libéraux » qu'il invoquait et à la même « disparité des positions » douanières entre la République genevoise et les deux royaumes voisins, Pictet de Rochemont obtenait gain de cause sur la Savoie comme sur la France. Dans le protocole du 3 novembre 1815, était enfin inscrit l'article V : Le Gouvernement français ayant consenti à reculer les lignes des douanes des frontières de la Suisse du côté du Jura, les cabinets des cours réunies emploieront leurs bons offices pour engager Sa Majesté Sarde à les faire reculer également du côté de la Savoie au-delà d'une lieue de la frontière suisse et en dehors des Voirons, de Salève et des monts de Sion et du Vuache. C'est le 29 novembre 1815 que Genève rétablissait ses douanes par une loi dont on différait l'application. Pictet, dès le 13 novembre, soumettait aux plénipotentiaires d'Angleterre, de Prusse, de Russie et d'Autriche un projet de traité entre le roi