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qui les oblige à résider hors Paris. Fonctionnement du Conseil d'État. Le Conseil d'État est divisé en six sections, savoir Section de législation, justice et affaires étrangères; Section du contentieux Section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes; Section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; Section de la guerre, de la marine, des colonies et de l'Algérie, Section des finances. Cette division peut être modifiée par un décret du pouvoir exécutif. –Chaque section est présidée par un conseiller d'État en service ordinaire, nommé par l'Empereur président de section. Les délibérations du Conseil d'État sont prises en assemblée générale et à la majorité des voix, sur le rapport fait par les conseillers d'État pour les projets de loi et les affaires les plus importantes, et par les maîtres des requêtes pour les autres affaires. Les maîtres des requêtes et les auditeurs de 1ère classe assistent à l'assemblée générale. Néanmoins les auditeurs de 2e classe ne peuvent assister qu'en vertu d'une autorisation spéciale aux assemblées générales présidées par l'Empereur. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires, et voix délibérative dans celles dont ils font le rapport. -Le Conseil d'État ne peut délibérer qu'au nombre de vingt membres ayant voix délibérative, non compris les ministres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décrets rendus après délibération d'une ou plusieurs sections indiquent les sections qui ont été entendues. L'Empereur désigne trois conseillers d'État pour soutenir la discussion de chaque projet de loi présenté au Corps législatif ou au Sénat. L'un de ces conseillers peut être pris parmi les conseillers en service ordinaire hors sections. Sont observées, à l'égard des fonctionnaires publics dont la conduite est déférée au Conseil d'État, les dispositions du décret du 11 juin 1808. Matières contentieuses. La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses, ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée de six conseillers d'État, y compris le président, et du nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le
vingt membres ayant voix délibérative, non compris les ministres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décrets rendus après délibération d'une ou plusieurs sections indiquent les sections qui ont été entendues. L'Empereur désigne trois conseillers d'État pour soutenir la discussion de chaque projet de loi présenté au Corps législatif ou au Sénat. L'un de ces conseillers peut être pris parmi les conseillers en service ordinaire hors sections. Sont observées, à l'égard des fonctionnaires publics dont la conduite est déférée au Conseil d'État, les dispositions du décret du 11 juin 1808. Matières contentieuses. La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses, ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée de six conseillers d'État, y compris le président, et du nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le règlement. Elle ne peut délibérer si quatre au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires et voix délibérative dans celles dont ils sont rapporteurs. Les auditeurs ont voix consultative dans les affaires dont ils font le rapport. –Trois maîtres des requêtes sont désignés par l'Empereur pour remplir au contentieux administratif les fonctions de commissaires du Gouvernement; ils assistent aux délibérations de la section du contentieux. Le rapport des affaires est fait au nom de la section, en audience publique de l'assemblée du Conseil d'État délibérant au contentieux. Cette assemblée se compose 1° des membres de la section; 2° de dix conseillers d'État désignés par l'Empereur et pris en nombre égal dans chacune des autres sections; ils sont, tous les deux ans, renouvelés par moitié. Cette assemblée est présidée par le président de la section du contentieux. Après le rapport, les avocats des parties sont admis à présenter des observations orales. Le commissaire du Gouvernement donne ses conclusions dans chaque affaire. Les affaires pour lesquelles il n'y a pas eu constitution d'avocat ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des
rapport. –Trois maîtres des requêtes sont désignés par l'Empereur pour remplir au contentieux administratif les fonctions de commissaires du Gouvernement; ils assistent aux délibérations de la section du contentieux. Le rapport des affaires est fait au nom de la section, en audience publique de l'assemblée du Conseil d'État délibérant au contentieux. Cette assemblée se compose 1° des membres de la section; 2° de dix conseillers d'État désignés par l'Empereur et pris en nombre égal dans chacune des autres sections; ils sont, tous les deux ans, renouvelés par moitié. Cette assemblée est présidée par le président de la section du contentieux. Après le rapport, les avocats des parties sont admis à présenter des observations orales. Le commissaire du Gouvernement donne ses conclusions dans chaque affaire. Les affaires pour lesquelles il n'y a pas eu constitution d'avocat ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des conseillers d'État de la section ou par le commissaire du Gouvernement auquel elles sont préalablement communiquées, et qui donne ses conclusions. Les membres du Conseil d'État ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre lorsque cette décision a été préparée par une délibération de la section à laquelle ils ont pris part. Le Conseil d'État ne peut délibérer que lorsque onze membres au moins, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. -La délibération n'est pas publique. Le projet de décret est transcrit sur le procès-verbal des délibérations qui fait mention des noms des membres présents ayant délibéré. L'expédition du projet est signée par le président de la section du contentieux et remise par le président du Conseil d'État à l'Empereur. Le décret qui intervient est contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice. Si ce décret n'est pas conforme au projet proposé par le Conseil d'État, il est inséré au journal officiel et au Bulletin des Lois. Dans tous les cas, le décret est lu en séance publique. Costume des membres du Conseil d'État. Habit bleu clair, boutonnant droit sur la poitrine au
la section à laquelle ils ont pris part. Le Conseil d'État ne peut délibérer que lorsque onze membres au moins, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. -La délibération n'est pas publique. Le projet de décret est transcrit sur le procès-verbal des délibérations qui fait mention des noms des membres présents ayant délibéré. L'expédition du projet est signée par le président de la section du contentieux et remise par le président du Conseil d'État à l'Empereur. Le décret qui intervient est contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice. Si ce décret n'est pas conforme au projet proposé par le Conseil d'État, il est inséré au journal officiel et au Bulletin des Lois. Dans tous les cas, le décret est lu en séance publique. Costume des membres du Conseil d'État. Habit bleu clair, boutonnant droit sur la poitrine au moyen de neuf boutons dorés. Gilet de piqué blanc, coupé droit, à cinq boutons dorés. Pantalon de casimir blanc avec galon d'or sur la couture. Le vice-président, les présidents de section et les conseillers d'État portent la broderie en or, composée de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées, sur le collet, les parements, le devant de l'habit et l'écusson. Les bords de l'habit sont ornés d'une baguette brodée en or. Le président porte la broderie aux poches, à l'entourage des poches, et le bord courant autour de l'habit. Les maîtres des requêtes portent les mêmes broderies au collet, aux parements, aux poches, à l'écusson et à la baguette. Les auditeurs s'portent les broderies au collet, aux parements, à l'écusson, à la baguette. Le chapeau est en feutre noir orné d'une ganse brodée en or sur velours noir avec plumes blanches pour le vice-président et les présidents de section, plumes noires pour les conseillers d'État, les maîtres des requêtes et les auditeurs. L'épée est droite, à poignée dorée. Pour la petite tenue, les conseillers d'État et les maîtres des requêtes portent l'habit brodé au collet, aux parements et baguette, gilet et pantalon noir sans galon. CONSEIL D'ÉTAT. L'EMPEREUR. S. A. I.
collet, les parements, le devant de l'habit et l'écusson. Les bords de l'habit sont ornés d'une baguette brodée en or. Le président porte la broderie aux poches, à l'entourage des poches, et le bord courant autour de l'habit. Les maîtres des requêtes portent les mêmes broderies au collet, aux parements, aux poches, à l'écusson et à la baguette. Les auditeurs s'portent les broderies au collet, aux parements, à l'écusson, à la baguette. Le chapeau est en feutre noir orné d'une ganse brodée en or sur velours noir avec plumes blanches pour le vice-président et les présidents de section, plumes noires pour les conseillers d'État, les maîtres des requêtes et les auditeurs. L'épée est droite, à poignée dorée. Pour la petite tenue, les conseillers d'État et les maîtres des requêtes portent l'habit brodé au collet, aux parements et baguette, gilet et pantalon noir sans galon. CONSEIL D'ÉTAT. L'EMPEREUR. S. A. I. le Prince NAPOLÉON (Gon.) Ministre présidant le Conseil d'État. S. Ex. M. Yulltry (Gon.), Ministre présidant le Conseil d'État, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 62. Vice-Présidents du Conseil d'État et Présidents des Sections. Messieurs, M. De Parieu (Gon.), vice-président, présidant la section de Législation, Justice et Affaires étrangères, rue de Las Cases, 14. M. De Forcade La Roquette (Gon.), vice-président, présidant la section des finances, de l'agriculture et du commerce, rue Saint-Lazare, 59. M. Chayix D'Estaing (Gon.), vice-président, présidant la section des travaux publics et des beaux-arts, rue Saint-Georges, 15 bis. M. De Valladon (Gon.), président de la section de la Guerre, de la Marine, des Colonies et de l'Algérie, boulevard Malesherbes, 9. QUENTIN BAUCHART (Gon.), président de la section du Contentieux, avenue d'Antin, 7. Taulier (Gon.), président de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Cultes, rue de Marignan, 27. Conseillers d'État en service ordinaire. Messieurs, Lacave (C~), rue des Écuries d'Artois, 9. Cuvier (Fréd.) (C~), rue d'Astorg, 4 bis. Marchand (C~), rue du Faubourg-Poissonnière, 52. Flandin (C~), rue du Havre, 5. Boulatier (C~), rue de Clichy, 49. Heurtier (Gon.), rue de Grenelle-St-Germain, 71. De Cormeau (Gon.), rue de l'Arcade, 25. Cornudet (Gon.), rue de Condé, 10. Bon De Butenval (Gon.), rue Saint-Lazare,
M. De Forcade La Roquette (Gon.), vice-président, présidant la section des finances, de l'agriculture et du commerce, rue Saint-Lazare, 59. M. Chayix D'Estaing (Gon.), vice-président, présidant la section des travaux publics et des beaux-arts, rue Saint-Georges, 15 bis. M. De Valladon (Gon.), président de la section de la Guerre, de la Marine, des Colonies et de l'Algérie, boulevard Malesherbes, 9. QUENTIN BAUCHART (Gon.), président de la section du Contentieux, avenue d'Antin, 7. Taulier (Gon.), président de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Cultes, rue de Marignan, 27. Conseillers d'État en service ordinaire. Messieurs, Lacave (C~), rue des Écuries d'Artois, 9. Cuvier (Fréd.) (C~), rue d'Astorg, 4 bis. Marchand (C~), rue du Faubourg-Poissonnière, 52. Flandin (C~), rue du Havre, 5. Boulatier (C~), rue de Clichy, 49. Heurtier (Gon.), rue de Grenelle-St-Germain, 71. De Cormeau (Gon.), rue de l'Arcade, 25. Cornudet (Gon.), rue de Condé, 10. Bon De Butenval (Gon.), rue Saint-Lazare, 104. E. DuBois (Gon.), rue de Luxembourg, 8. Bon Quinette (Gon.), boulevard Haussmann, 67. Blondel (Léon) (C~), rue du Helder, 17. De Chantemac (G~), rue de la Chaussée-d'Antin, 58 bis. Bon De Busseret (Léon) (Gon.), rue de la Ville-l'Évêque, 52. De Rouge (Gon.), rue de Babylone, 53. Gasc (Gon.), rue Berlin, 14. Douverger (C~), rue des Saints-Pères, 9. Lestrade (Gon.), rue de la Victoire, 92. De Martroy (Gon.), quai Voltaire, 25. Le Play (C~), rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 17. Breton (Gon.), rue d'Alger, 11. Blanche (Alfred) (Gon.), rue de la Pépinière, 97. Manceaux (Gon.), quai Napoléon, 31. Langlais (Gon.), rue de Berlin, 34. Avoux (Gon.), place Rivoli, 3. Chasselmot (Gon.), rue Saint-Lazare, 27. Botlay (Gon.), rue Blanche, 4. Abbatt (G~), rue Caumartin, 3. Bataille (Gon.), rue de l'Arcade, 34. Gomel (Gon.), rue des Moulins, 12. De Lavenay (Gon.), rue du Colisée, 19. Riché (Gon.), rue de Rivoli, 214. Loyet (Gon.), rue de Berlin, 38. Besson (Gon.), boulevard Malesherbes, 59. Marchand (Eugène) (Gon.), boulevard Malesherbes, 27. Merruaux (Gon.), rue de Chabrol, 45. Gaudin (C~), rue de la Pépinière, 106. Gaslod (Gon.), boulevard Saint-Germain, 84. Vernier (Gon.), rue Saint-Honoré, 235. Gentil (C~), rue de l'Université, 53. Chassagne-Goyon (Gon.), boulevard Haussmann, 56. Jahan (Gon.), rue
Berlin, 14. Douverger (C~), rue des Saints-Pères, 9. Lestrade (Gon.), rue de la Victoire, 92. De Martroy (Gon.), quai Voltaire, 25. Le Play (C~), rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 17. Breton (Gon.), rue d'Alger, 11. Blanche (Alfred) (Gon.), rue de la Pépinière, 97. Manceaux (Gon.), quai Napoléon, 31. Langlais (Gon.), rue de Berlin, 34. Avoux (Gon.), place Rivoli, 3. Chasselmot (Gon.), rue Saint-Lazare, 27. Botlay (Gon.), rue Blanche, 4. Abbatt (G~), rue Caumartin, 3. Bataille (Gon.), rue de l'Arcade, 34. Gomel (Gon.), rue des Moulins, 12. De Lavenay (Gon.), rue du Colisée, 19. Riché (Gon.), rue de Rivoli, 214. Loyet (Gon.), rue de Berlin, 38. Besson (Gon.), boulevard Malesherbes, 59. Marchand (Eugène) (Gon.), boulevard Malesherbes, 27. Merruaux (Gon.), rue de Chabrol, 45. Gaudin (C~), rue de la Pépinière, 106. Gaslod (Gon.), boulevard Saint-Germain, 84. Vernier (Gon.), rue Saint-Honoré, 235. Gentil (C~), rue de l'Université, 53. Chassagne-Goyon (Gon.), boulevard Haussmann, 56. Jahan (Gon.), rue de Douai, 10. De Tréilhard (Gon.), rue Louis-le-Grand, 18. Bayle-Mouillard (Gon.), rue du Faubourg-Saint-Honoré, 220. Conseillers d'État en service ordinaire hors sections. Messieurs, Darracau (Gon.), intend. gén. inspect., direct. de la comptabilité générale au minist. de la guerre, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 86. De Bourville (C~), secrétaire général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, hôtel du ministère. De Franqueville (C~), insp. gén. des ponts et chaussées, direct. gén. des ponts et chaussées et des chemins de fer, place du Palais-Bourbon, 3. De Boujoux (C~), inspecteur en chef de la marine, chargé du contrôle central au ministère de la marine et des colonies, rue d'Amsterdam, 82. Gautier (G~), secrétaire général du ministère de la maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, rue Saint-Honoré, 334. Hemet (Gon.), ministre permanent directeur des consulats et des administrations commerciales au min. des affaires étrangères, rue Saint-Arnaud, 6. Dupuy de Lome (Gon.), directeur des constructions navales au minist. de la marine et des colonies, rue Saint-Honoré, 374. Barbier (C~), directeur général des douanes et des contributions indirectes, rue Saint-Honoré, 368. Vandal (C~), directeur. gén. des Fosses, hôtel des Postes, rue Coq-Héron, 12. ANSELME PÉTETIN (0~), directeur de l'Imprimerie impériale, à l'Imprimerie impériale, rue Vieille-du-Temple. G.
du commerce et des travaux publics, hôtel du ministère. De Franqueville (C~), insp. gén. des ponts et chaussées, direct. gén. des ponts et chaussées et des chemins de fer, place du Palais-Bourbon, 3. De Boujoux (C~), inspecteur en chef de la marine, chargé du contrôle central au ministère de la marine et des colonies, rue d'Amsterdam, 82. Gautier (G~), secrétaire général du ministère de la maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, rue Saint-Honoré, 334. Hemet (Gon.), ministre permanent directeur des consulats et des administrations commerciales au min. des affaires étrangères, rue Saint-Arnaud, 6. Dupuy de Lome (Gon.), directeur des constructions navales au minist. de la marine et des colonies, rue Saint-Honoré, 374. Barbier (C~), directeur général des douanes et des contributions indirectes, rue Saint-Honoré, 368. Vandal (C~), directeur. gén. des Fosses, hôtel des Postes, rue Coq-Héron, 12. ANSELME PÉTETIN (0~), directeur de l'Imprimerie impériale, à l'Imprimerie impériale, rue Vieille-du-Temple. G. de brigade BLONDEL (C~), directeur au ministère de la guerre, rue de l'Université, 71. LENORMANT (0~), secrétaire général du ministère de la justice et des cultes, au ministère, rue de Luxembourg. HAUDRIE DE JANVRY (C~), secrétaire général du ministère des finances, au ministère. DE MARNAS (0~), conseiller général près la Cour impériale de Paris, r. Pigalle, 57. GUILLEMOT (C~), directeur général de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations, rue de Liège, 56. SÉGAUD (C~), secrétaire général de la préfecture de la Seine, hôtel de la Préfecture. OZENNE (0~), directeur du commerce extérieur, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, rue Boileau, 22 (Paris-Anteuil). DE SAINT-PAUL (0~), directeur général du personnel et des cabinets au ministère de l'intérieur, hôtel du ministère. ROBERT (Charles), secrétaire général du ministère de l'instruction publique, rue Barbet-de-Jouy, 42. Secrétaire général du Conseil d'État. M. DE LA NOUE-BILLAULT (0~), ayant été rangé de conseiller d'État, rue Dupont, 18. Maîtres des requêtes de 1re classe. Messieurs, PASCALIS rue de Grenelle-Saint-Germain, 49. PAGES rue Louis-le-Grand, 18. BERGER (Léon) rue Caumartin, 5. GOUPIL rue Laffitte, 47. BDE CHASSIRON (Charles) (0~), rue de Douai, 9. V. REDON DE BEAUPRÉAU rue de Miroménil, 34. FRANÇOIS rue Bleue,
Cour impériale de Paris, r. Pigalle, 57. GUILLEMOT (C~), directeur général de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations, rue de Liège, 56. SÉGAUD (C~), secrétaire général de la préfecture de la Seine, hôtel de la Préfecture. OZENNE (0~), directeur du commerce extérieur, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, rue Boileau, 22 (Paris-Anteuil). DE SAINT-PAUL (0~), directeur général du personnel et des cabinets au ministère de l'intérieur, hôtel du ministère. ROBERT (Charles), secrétaire général du ministère de l'instruction publique, rue Barbet-de-Jouy, 42. Secrétaire général du Conseil d'État. M. DE LA NOUE-BILLAULT (0~), ayant été rangé de conseiller d'État, rue Dupont, 18. Maîtres des requêtes de 1re classe. Messieurs, PASCALIS rue de Grenelle-Saint-Germain, 49. PAGES rue Louis-le-Grand, 18. BERGER (Léon) rue Caumartin, 5. GOUPIL rue Laffitte, 47. BDE CHASSIRON (Charles) (0~), rue de Douai, 9. V. REDON DE BEAUPRÉAU rue de Miroménil, 34. FRANÇOIS rue Bleue, 11. LOUYER-VILLERMAY rue Saint-Honoré, 175. DU BERTHIER rue Montparnasse, 6. PORTALIS (Ernest) rue de Miroménil, 16. C. D'ARGOUT (Gaston) rue de Grenelle-St-Germain, 113. C. DE SÉGUR (Anatole) rue du Bac, 120. BORD DE BERNON rue des Saints-Pères, 3. CRIGNON DE MONTIGNY rue Lavoisier, 22. BERTIER rue du Colisée; 27. AU BernON boulevard La Tour-Maubourg, 8. DE MAUPAS (Paul) rue de Varenne, 72. LEBLANC (Ernest) rue du Cherche-Midi, 57. BORD DE CARDON DE SANDRANS quai Malaquais, 1. L'HÔPITAL commissaire du gouvernement, rue Louis-le-Grand, 18. Maîtres des requêtes de 2e classe. Messieurs, V. DE MISSIENSY, rue de Poitiers, 12. V. DE CASABIANCA rue de Marignan, 17. MESNARD rue Férou, 8. FOUQUIER rue de Rivoli, 236. FORTOUL rue Vanneau, 18. BONNARD (Edouard) place Pereire, 5. FARÉ commissaire du gouvernement, rue de la Pépinière, 11. MARBEAU rue Joubert, 47. BORDOT rue de Valois-du-Roule, 49. Cte DE BELBEUF rue de Lille, 79. AUCOC commissaire du Gouvernement, rue Sainte-Anne, 51. BAUCHART (Ernest) avenue d'Antin, 7. COTTIN rue de la Baume, 17. LE ROY rue du Havre, 7. MOREAU (Adolphe) rue Saint-Georges, 3. TATY (Edmond), boulevard de Strasbourg, 19. BARTHOLOMY rue de La Rochefoucauld, 12. BAYARD rue du Mont-Thabor, 9. DE RAVIGNAN (Gustave), place Vendôme, 12. PERRET
BernON boulevard La Tour-Maubourg, 8. DE MAUPAS (Paul) rue de Varenne, 72. LEBLANC (Ernest) rue du Cherche-Midi, 57. BORD DE CARDON DE SANDRANS quai Malaquais, 1. L'HÔPITAL commissaire du gouvernement, rue Louis-le-Grand, 18. Maîtres des requêtes de 2e classe. Messieurs, V. DE MISSIENSY, rue de Poitiers, 12. V. DE CASABIANCA rue de Marignan, 17. MESNARD rue Férou, 8. FOUQUIER rue de Rivoli, 236. FORTOUL rue Vanneau, 18. BONNARD (Edouard) place Pereire, 5. FARÉ commissaire du gouvernement, rue de la Pépinière, 11. MARBEAU rue Joubert, 47. BORDOT rue de Valois-du-Roule, 49. Cte DE BELBEUF rue de Lille, 79. AUCOC commissaire du Gouvernement, rue Sainte-Anne, 51. BAUCHART (Ernest) avenue d'Antin, 7. COTTIN rue de la Baume, 17. LE ROY rue du Havre, 7. MOREAU (Adolphe) rue Saint-Georges, 3. TATY (Edmond), boulevard de Strasbourg, 19. BARTHOLOMY rue de La Rochefoucauld, 12. BAYARD rue du Mont-Thabor, 9. DE RAVIGNAN (Gustave), place Vendôme, 12. PERRET rue Barbet-de-Jouy, 28. Bouard(Ab.)~. Chadenet rue La Bruyère, 31. Bédeta Coste du Vivier, r. Joubert.H. D'Hauteserve, rue de Monceaux, 14. B. de Mackau,r.Roquépine prolongée,6 Maître de 1re classe. Messieurs, Godard de Rivière, rue Saint-Lazare, 49. Brincard rue Castellane, 4. David, quai d'Anjou, 28. Fadin (Anat.),r.de la Ch.-d'Antin, 58 Braun, rue Louis-le-Grand, 5. Rouher (Gust.)~, au ministère d'État. De Luçay, rue de Varenne,90. Hély-d'Oissier rue de la Ferme, 68. De Meynard ~{, r. d'Anjou-St-Hon.,42. Dubois, rue Duchot, 22. Alcock, rue Godot-de-Mauroy, 7. Legrand (Arthur)~, rue Tronchet, 8. Oderèvecœur, r. Saint-Honoré, 368. Kratz rne de Lille, 3. Cohen, rue d'Aumale, 22. Ginoux de Fermon, r. de Bourgogne, 48. De Guigné, rue de Varenne, 82. Henry de Villeneuve, r. de Rivoli, 222. Sauvage de Brantes, rue de Chaillot, 98. Danyau, rue de l'Université, 82. Pétiet, rue de la Pépinière, 120. C. de St-Gilles, r. Louis-Philippe, 15, à Rennes (Ille-et-Vilaine). V. des Roys, place Vendôme, 12. Cordier (Edgar), rue La Bruyère, 27. De Voyer d'Argenson, boulevard de La Tour-Maubourg, 21. Joly de Banneville, rue de Clichy, 28. De Raynal, rue de la Pépinière, 103. De Franqueville (Ch.) au château de la Muette (Passy). V. de l'Aigle, rue de Luxembourg, 19. Pastoureau (Arthur), rue de