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de 6,000 francs. (Question du 17 mai 1923.) Réponse. — Il est exact que l'indemnité exceptionnelle et temporaire de 2,000 fr. a été accordée aux inspecteurs et inspectrices générales du ministère de l'intérieur et aux inspecteurs des associations agricoles et des institutions de crédit du ministère de l'agriculture, avec des traitements inférieurs à 12,000 fr.; mais, il s'agit de fonctionnaires appartenant à des corps d'inspection générale et dont la situation n'est aucunement comparable à celle des inspecteurs des postes. M. Crespel, député, demande à M. le ministre des finances si lorsqu'un sinistré est possesseur d'un titre de rente qui lui a été attribué en paiement de ses dommages de guerre, non pas sur sa demande mais en exécution soit de l'article 10 de la loi du 30 avril 1921, soit de la loi du 23 juillet 1921, mais d'office, en exécution de la loi du 28 juillet 1923, il peut se servir de ce titre pour s'acquitter envers l'État des contributions qu'il doit, ajoute que l'affirmative paraît résulter de la réponse n° 17451, parue au Journal officiel. (Question du 17 mai 1923.) Réponse. — Réponse n° 17451. En principe le paiement de l'impôt ne peut être fait qu'en espèces. M. Murbert Ricolfi, député, expose à M. le ministre des finances que l'administration des contributions indirectes avait établi un décret en satisfaction aux vérificateurs des contributions indirectes issus du cadre des préposés par la voie du concours et qui, du fait de leur admission à un grade supérieur — auquel ils n'ont pu accéder qu'après la guerre — ont eu leur traitement diminué, selon le cas, de 1,000 à 1,500 fr par an, ajoute que ce droit est en suspens au contrôle des régies financières depuis plus d'un an, que la signature en serait subordonnée au vote de la loi sur les avantages à accorder aux fonctionnaires mobilisés, fait observer que ces deux questions sont absolument différentes, que le préjudice causé aux vérificateurs des contributions indirectes reste le même si la loi sur les fonctionnaires mobilisés est votée, et demande au ministre quelle décision il compte prendre à l'égard de cette
Murbert Ricolfi, député, expose à M. le ministre des finances que l'administration des contributions indirectes avait établi un décret en satisfaction aux vérificateurs des contributions indirectes issus du cadre des préposés par la voie du concours et qui, du fait de leur admission à un grade supérieur — auquel ils n'ont pu accéder qu'après la guerre — ont eu leur traitement diminué, selon le cas, de 1,000 à 1,500 fr par an, ajoute que ce droit est en suspens au contrôle des régies financières depuis plus d'un an, que la signature en serait subordonnée au vote de la loi sur les avantages à accorder aux fonctionnaires mobilisés, fait observer que ces deux questions sont absolument différentes, que le préjudice causé aux vérificateurs des contributions indirectes reste le même si la loi sur les fonctionnaires mobilisés est votée, et demande au ministre quelle décision il compte prendre à l'égard de cette catégorie de fonctionnaires. (Question du 17 mai 1923.) Réponse. — Le Parlement étant saisi d'un projet de loi sur le reclassement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires qui ont subi un retard dans leur carrière, du fait de leur mobilisation, l'administration des finances est dans l'obligation de réserver, jusqu'au vote de ce projet, l'examen de toutes les questions connexes, en particulier celle du reclassement de certaines catégories d'agents, agents ou non, à qui la suppression des concours professionnels, pendant les premières années de guerre, a pu être préjudiciable. La situation des vérificateurs des contributions indirectes issus du cadre des préposés sera prise à ce moment. M. Antériou, député, appelle à l'attention de M. le ministre des finances que l'État, institué légataire universel dès, en cas d'opposition des héritiers naturels et, pour accepter le se faire autoriser par le conseil d'État, demande: 1° quel délai est imparti à l'administration des domaines pour saisir le conseil d'État de la question; 2° si cette formalité peut être indéfiniment retardée, adminstration faisant ainsi échec au droit absolu qu'ont les héritiers naturels de contester la validité du testament devant une juridiction civile. (Question du 18 mai 1923.) Réponse. — 1° Les legs faits à l'État sont
ce projet, l'examen de toutes les questions connexes, en particulier celle du reclassement de certaines catégories d'agents, agents ou non, à qui la suppression des concours professionnels, pendant les premières années de guerre, a pu être préjudiciable. La situation des vérificateurs des contributions indirectes issus du cadre des préposés sera prise à ce moment. M. Antériou, député, appelle à l'attention de M. le ministre des finances que l'État, institué légataire universel dès, en cas d'opposition des héritiers naturels et, pour accepter le se faire autoriser par le conseil d'État, demande: 1° quel délai est imparti à l'administration des domaines pour saisir le conseil d'État de la question; 2° si cette formalité peut être indéfiniment retardée, adminstration faisant ainsi échec au droit absolu qu'ont les héritiers naturels de contester la validité du testament devant une juridiction civile. (Question du 18 mai 1923.) Réponse. — 1° Les legs faits à l'État sont réglés par le décret du 1er février 1696 et la loi du 4 février 1901 qui ont institué une procédure spéciale pour l'acceptation, laquelle, en cas de réclamation des héritiers, doit être autorisée par décret rendu en conseil d'État. Mais aucun délai n'a été fixé pour saisir la haute assemblée qui, en effet, est appelée à statuer dès que l'instruction préparatoire est terminée; 2° les. héritiers ne sont nullement obligés, pour contester en justice la validité d'un testament fait, en faveur de l'Etat, d'attendre que ce dernier ait été autorisé à accepter; il leur est loisible de porter la question dès lors que les tribunaux le jugent utile pour la sauvegarde de leurs intérêts. 17069. — M. Guy de Montjou (Mayenne), député, demande à M. le ministre des finances quelle date aura lieu un concours pour l'admission au cadre des commis de l'enregistrement, créé par la loi du 21 octobre 1919, ajoutant qu'un seul concours a eu lieu depuis cette date (le 15 avril 1921), et que les commis ont l'obligation de remplacer les fonctionnaires titulaires sans profiter d'aucun des avantages accordés à l'emploi qu'ils occupent. (Question du 23 mai 1923.) Réponse. — L'effectif budgétaire des commis et dames employées
qui, en effet, est appelée à statuer dès que l'instruction préparatoire est terminée; 2° les. héritiers ne sont nullement obligés, pour contester en justice la validité d'un testament fait, en faveur de l'Etat, d'attendre que ce dernier ait été autorisé à accepter; il leur est loisible de porter la question dès lors que les tribunaux le jugent utile pour la sauvegarde de leurs intérêts. 17069. — M. Guy de Montjou (Mayenne), député, demande à M. le ministre des finances quelle date aura lieu un concours pour l'admission au cadre des commis de l'enregistrement, créé par la loi du 21 octobre 1919, ajoutant qu'un seul concours a eu lieu depuis cette date (le 15 avril 1921), et que les commis ont l'obligation de remplacer les fonctionnaires titulaires sans profiter d'aucun des avantages accordés à l'emploi qu'ils occupent. (Question du 23 mai 1923.) Réponse. — L'effectif budgétaire des commis et dames employées titulaires d'enregistrement (550) est actuellement au complet. L'administration n'étant pas encore en mesure de pourvoir d'un poste une centaine d'auxiliaires volontaires qui ont subi avec succès l'examen d'aptitude du 15 avril 1921, il est sans intérêt d'appeler d'autres employés aux épreuves pratiques. Mais le Gouvernement a demandé, au titre du budget de l'exercice 1923, les crédits nécessaires à la titularisation de 450 commis d'enregistrement supplémentaires. Si ces crédits sont accordés par le Parlement, nouvel examen aura lieu avant la fin de l'année courante. 17990. — M. Thomas Seitz, député, demande à M. le ministre des finances ce que sont devenus les 900 millions de marks retirés de l'aliénation, lors de la valorisation en Alsace et Lorraine fin 1918. (Question du 24 mai 1923.) Réponse. — Les marks échangés aux Alsatiens, aux Lorrains, aux prisonniers de guerre et aux habitants des régions libérées se sont élevés au total à 1,092,527,000. Le ministre des finances n'a été autorisé à en disposer, au mieux des intérêts du Trésor, que par la loi du 28 février 1921 (art. 12). Les monnaies d'or ont été remises à la Banque de France et les monnaies d'argent à l'administration des contributions et médailles. Le billon a été
budget de l'exercice 1923, les crédits nécessaires à la titularisation de 450 commis d'enregistrement supplémentaires. Si ces crédits sont accordés par le Parlement, nouvel examen aura lieu avant la fin de l'année courante. 17990. — M. Thomas Seitz, député, demande à M. le ministre des finances ce que sont devenus les 900 millions de marks retirés de l'aliénation, lors de la valorisation en Alsace et Lorraine fin 1918. (Question du 24 mai 1923.) Réponse. — Les marks échangés aux Alsatiens, aux Lorrains, aux prisonniers de guerre et aux habitants des régions libérées se sont élevés au total à 1,092,527,000. Le ministre des finances n'a été autorisé à en disposer, au mieux des intérêts du Trésor, que par la loi du 28 février 1921 (art. 12). Les monnaies d'or ont été remises à la Banque de France et les monnaies d'argent à l'administration des contributions et médailles. Le billon a été vendu. Quant aux billets de banque qui constituaient la plus grande partie de ces marks, soit 993,527,000, ils ont été d'abord versés en dépôt auprès de divers établissements de crédit. Les ministres des finances en plein accord avec le département des affaires étrangères ont ensuite cédés, à titre d'avances garanties à ces États nouveaux de l'Europe, auxquels nous tenions à apporter notre aide (voir l'exposé du motif du projet de loi 39C.3, déposé le 24 février 1922, pages 12 et 13). INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 18000. — M. Giotin, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique quelles conditions doit remplir un professeur de faculté pour pouvoir être nommé recteur. (Question du 24 mai 1923.) Réponse. — Aux termes de l'article 16 du décret du 22 août 1654, nul ne peut être recteur s'il n'est pourvu du grade de professeur. La possession de ce grade est la seule condition exigée par les règlements des écoles pour le poste de recteur. Jean Locquin, député, expose au ministre de l'instruction publique que, depuis le 1er janvier 1910, les artistes, même les plus qualifiés, ne sont plus autorisés à dessiner, peindre et modeler dans les galeries du Muséum d'histoire naturelle, en dehors
à ces États nouveaux de l'Europe, auxquels nous tenions à apporter notre aide (voir l'exposé du motif du projet de loi 39C.3, déposé le 24 février 1922, pages 12 et 13). INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 18000. — M. Giotin, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique quelles conditions doit remplir un professeur de faculté pour pouvoir être nommé recteur. (Question du 24 mai 1923.) Réponse. — Aux termes de l'article 16 du décret du 22 août 1654, nul ne peut être recteur s'il n'est pourvu du grade de professeur. La possession de ce grade est la seule condition exigée par les règlements des écoles pour le poste de recteur. Jean Locquin, député, expose au ministre de l'instruction publique que, depuis le 1er janvier 1910, les artistes, même les plus qualifiés, ne sont plus autorisés à dessiner, peindre et modeler dans les galeries du Muséum d'histoire naturelle, en dehors des heures d'ouverture au public, c'est-à-dire entre huit heures et douze heures; qu'il leur est de ce fait, impossible de se livrer à des études sérieuses et suivies lorsque la foule des visiteurs circule autour d'eux; qu'il serait contraire au bon sens de les empêcher de profiter des collections du Muséum qui doit être, avant tout, un établissement d'enseignement public, et demande au ministre quelles raisons l'empêchent de rétablir, sauf à exiger toutes les garanties nécessaires, les autorisations dites cartes d'artistes, en usage avant 1910. (Question du 29 mai 1923.) Réponse. — Les plus grandes facilités ont toujours été accordées aux artistes qui ont eu à travailler au Muséum. Mais ces facilités avaient dû être réglementées en 1910, la libéralité avec laquelle avaient été attribuées les cartes dites « d'artistes » — il en avait été donné jusqu'à 1,200 dans une année — ayant déterminé des incidents d'où était sortie la nécessité, pour assurer le droit des savants, ceux du public et la sécurité des collections, de prendre des précautions contre l'intrusion de personnes n'ayant que le désir de se trouver dans les galeries de la ménagerie à l'heure où les surveillants sont occupés par les travaux de nettoyage et
Muséum qui doit être, avant tout, un établissement d'enseignement public, et demande au ministre quelles raisons l'empêchent de rétablir, sauf à exiger toutes les garanties nécessaires, les autorisations dites cartes d'artistes, en usage avant 1910. (Question du 29 mai 1923.) Réponse. — Les plus grandes facilités ont toujours été accordées aux artistes qui ont eu à travailler au Muséum. Mais ces facilités avaient dû être réglementées en 1910, la libéralité avec laquelle avaient été attribuées les cartes dites « d'artistes » — il en avait été donné jusqu'à 1,200 dans une année — ayant déterminé des incidents d'où était sortie la nécessité, pour assurer le droit des savants, ceux du public et la sécurité des collections, de prendre des précautions contre l'intrusion de personnes n'ayant que le désir de se trouver dans les galeries de la ménagerie à l'heure où les surveillants sont occupés par les travaux de nettoyage et d'entretien. Il fut donc décidé qu'il ne serait plus possible, en principe, de peindre et de dessiner dans l'intérieur du Muséum que pendant les heures régulières d'ouverture des allées et galeries. Comme, trois jours au moins dans la semaine, le public est assez restreint pour que sa présence n'entrave en rien le travail des artistes, cette mesure n'a jamais lésé aucun intérêt. D'ailleurs, chaque fois que des artistes, pour des travaux spéciaux, ou les élèves des écoles d'art, pour leurs études, ont besoin de travailler en dehors des heures normales, le Muséum s'est empressé de leur accorder, sur justifications valables, des autorisations exceptionnelles. Il convient d'ajouter que le règlement d'administration publique, actuellement en préparation, qui doit régir les droits d'entrée et taxes spéciales instituées par la loi du 30 octobre 1922 au profit du Muséum d'histoire naturelle, fixera très prochainement les conditions de délivrance des permis d'artistes. TRAVAIL 17965. — M. Paul Denise, député, expose à M. le ministre du travail que les ouvriers sans travail, qui viennent solliciter un emploi au service de la mutualité du travail et du placement, avenue Rapp, restent exposés sur la voie publique à toutes les intempéries entre midi et deux heures un quart,
rien le travail des artistes, cette mesure n'a jamais lésé aucun intérêt. D'ailleurs, chaque fois que des artistes, pour des travaux spéciaux, ou les élèves des écoles d'art, pour leurs études, ont besoin de travailler en dehors des heures normales, le Muséum s'est empressé de leur accorder, sur justifications valables, des autorisations exceptionnelles. Il convient d'ajouter que le règlement d'administration publique, actuellement en préparation, qui doit régir les droits d'entrée et taxes spéciales instituées par la loi du 30 octobre 1922 au profit du Muséum d'histoire naturelle, fixera très prochainement les conditions de délivrance des permis d'artistes. TRAVAIL 17965. — M. Paul Denise, député, expose à M. le ministre du travail que les ouvriers sans travail, qui viennent solliciter un emploi au service de la mutualité du travail et du placement, avenue Rapp, restent exposés sur la voie publique à toutes les intempéries entre midi et deux heures un quart, heure habituelle de la réouverture des bureaux, et demande, en conséquence, s'il ne serait pas possible de prendre des dispositions pour assurer un abri à ces ouvriers pendant le temps de fermeture des bureaux. (Question du 22 mai 1923.) Réponse. — L'efficacité très restreinte du personnel des services de main-d'œuvre ne permet pas d'assurer une permanence, entre midi et deux heures, dans les bureaux de l'avenue Rapp affectés au placement, pour recevoir les chômeurs qui peuvent venir pendant le temps du déjeuner pour demander un emploi. La question de l'édification d'un abri destiné aux personnes qui se présenteraient avant l'ouverture des bureaux est actuellement examinée, de concert avec la préfecture de la Seine, de laquelle relèvent un certain nombre de ces bureaux. ERRATUM aux annexes du compte rendu in extenso de la 26e séance du mardi 5 juin. QUESTIONS ÉCRITES Page 2348, 2e colonne, question écrite no 18157, posée le 5 juin 1923, par M. Pierre Dormoy, à M. le ministre des finances, 8e ligne, Au lieu de: « ...surtout que ces textes...' i. Lire: I ...ajoutant que ces textes... ERRATUM 1° Au compte rendu in extenso de la 2e séance du vendredi 1er juin. (Discours de M. Poincaré.) Page
ne permet pas d'assurer une permanence, entre midi et deux heures, dans les bureaux de l'avenue Rapp affectés au placement, pour recevoir les chômeurs qui peuvent venir pendant le temps du déjeuner pour demander un emploi. La question de l'édification d'un abri destiné aux personnes qui se présenteraient avant l'ouverture des bureaux est actuellement examinée, de concert avec la préfecture de la Seine, de laquelle relèvent un certain nombre de ces bureaux. ERRATUM aux annexes du compte rendu in extenso de la 26e séance du mardi 5 juin. QUESTIONS ÉCRITES Page 2348, 2e colonne, question écrite no 18157, posée le 5 juin 1923, par M. Pierre Dormoy, à M. le ministre des finances, 8e ligne, Au lieu de: « ...surtout que ces textes...' i. Lire: I ...ajoutant que ces textes... ERRATUM 1° Au compte rendu in extenso de la 2e séance du vendredi 1er juin. (Discours de M. Poincaré.) Page 2291, 2e colonne, 10e alinéa, 2e or, 3e ligne, Au lieu de: « ...opposant la sévérité de leur courage... », Lire: « ...opposant la sérénité de leur courage... ». Et au compte rendu in extenso de la 2e séance du mardi 5 juin. (intervention de M. l'amiral Guépratte.) Page 2340, 3e colonne, 7e alinéa, 2e ligne, Au lieu de: « En 1906, un violent coup de vent... », Lire: « En 1910, un violent coup de vent... ». Annexes au procès-verbal de la 2e séance du jeudi 7 juin. SCRUTIN (N° 846) Sur la ratification de la fixation de la date de l'élection de M. Ybainnier. Nombre des votants 512 Majorité absolue 257 Pour l'adoption 298 Contre 11 La Chambre des députés n'a pas adopté. ON A VOTÉ POUR: MM. Abbe, Acheambray, Alexandre-Blanc, André Escoffier (Drome), André Fabourg, André Payer, Angles (noord), Antériot, Archimbaud (Léon), Aristide Briand, Aubriot (Paul), Aubry, Auriol (Vincent), Aussoleil, Avril, Baron (Charles), Barthélemy (Edouard), Dalvy, Bénazecht, Bernard (Pas-de-Calais), Berliner, Berthon (André), Betoulle, Blum (Léon), Boret (Victor), Burel (Antoine), Buté, Bouilloux-Lafont, Bouisson (Deux-Sèvres du Rhône), Bouligand, Bymysou (Landes), Bovier-Lapierre, Bracke, Dussert, Buisson (Ferdinand), Caillin (Marcel), Cadot, Caillot, Canavelli, Candacé, Castel, Cazals, Charles Guilhaumon, Charles Péronnet, Chauly, Chaussy,
3e colonne, 7e alinéa, 2e ligne, Au lieu de: « En 1906, un violent coup de vent... », Lire: « En 1910, un violent coup de vent... ». Annexes au procès-verbal de la 2e séance du jeudi 7 juin. SCRUTIN (N° 846) Sur la ratification de la fixation de la date de l'élection de M. Ybainnier. Nombre des votants 512 Majorité absolue 257 Pour l'adoption 298 Contre 11 La Chambre des députés n'a pas adopté. ON A VOTÉ POUR: MM. Abbe, Acheambray, Alexandre-Blanc, André Escoffier (Drome), André Fabourg, André Payer, Angles (noord), Antériot, Archimbaud (Léon), Aristide Briand, Aubriot (Paul), Aubry, Auriol (Vincent), Aussoleil, Avril, Baron (Charles), Barthélemy (Edouard), Dalvy, Bénazecht, Bernard (Pas-de-Calais), Berliner, Berthon (André), Betoulle, Blum (Léon), Boret (Victor), Burel (Antoine), Buté, Bouilloux-Lafont, Bouisson (Deux-Sèvres du Rhône), Bouligand, Bymysou (Landes), Bovier-Lapierre, Bracke, Dussert, Buisson (Ferdinand), Caillin (Marcel), Cadot, Caillot, Canavelli, Candacé, Castel, Cazals, Charles Guilhaumon, Charles Péronnet, Chauly, Chaussy, Chautemps (Camille), Claussat, Cloître, Comperet-Clore, Connové, Coutant (Henri) (Seine), Couteaux, Daladier, Darthe-Vincent (Nord), Delory, Denis (Paul), Desgroux, Dezaunaux, Diagne, Dedat, Dormoy, Duvergne (Jacques) (Haute-Savoie), Duvos, Durafour, Escoffier (Léon) (Nord), Even (Cotes-du-Nord), Evrard, Fallières (André), Félix, Ferrand, Fiori, Gadaud, Gasparin, Georges-Bartélémy (Pas-de-Calais), Georges Boussonot, Georges (Richard), Gheusi, Girard (Auguste), Girod (colonel), Godart (Justin), Guinaud, Goude (Finistère), Groussier (Arthur), Gruchet, Hennessy (Jean), Herriot, Ingots, Israël (Alexandre), Jamyn, Sclennildt, Jean (Renaud) (Lot-et-Garonne), Joseph-Duteaud, Jullien (Victor), La-fageate, Lafont (Ernest) (Loire), Legros-Sillaire, Larrige (Louis), Larno (Gaston), Larnoueux, Laudier, Le Bail (Georges), Le bas, Lefebvre (Francis) (Nord), Lenoir, Lesliché, L'evasseur, Lévy (Georges), Lobet, Léquon, Lugol, Maes, Margaquine, Lason, Maulton, Mauricette, Marchais, Michet, Mistral, Morin (Ferdinand), Morin (Roland), Morand, Mouret (Jean), Moutet, Nachi (Jules), Nibelle, Nicod, Nouvel, Ossala (Jean), Paillet, Pausset (André), Barvy, Pasquier, Paul-Bernier (Orne), Paul-Boncour, Philibert, Philippot-Gaux, Pierre Deyris, Pierre Ramette, Pierre Robert, Pierre Rivière, Pierre Thibaudeau, Pinard, Pilon, Planchet, Plet, Poitevin (Gaston), Pressemane (Adrien), Proust, Quoille, Rihou, Ringuier, Rognon, Roux (Charles), Roux-Freissineng, Rozier (Arthur), Sallet-Vanant, Sériac, Theveny, Thomassin, Tranchand, Uhry, Vaillant-Couturier, Valière, Valuche, Varenne (Alexandre), Victor Jean (Bouches-du-Rhône), ONT VOTÉ CONTRE: MM. About, Abramy, Adnpiel Chéron, Aiguier (Henri), Ajam, Albert-Favre, Allortfer, Amodru, Andrieux (Louis), Anquetin, Antier (Joseph), Antoine (Somme), Arlaud (Adrien), Audiffret-Pasquier (duc d'),