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l'architecte et frais d'agence compris, environ....................... 3,200,000fr. Total.............. 6,287,838fr. 23 § 2. — DÉPENSES DÉJÀ PÅÏÉES. Dépenses payées, à ce jour, sur fonds et emprunt. 1° Frais d'acquisitions de terrains, 270,590fr. 2° Éviction de locataires, frais divers d'actes, etc.. 1,835,537 62 3° Travaux, honoraires et frais d'agence compris. 2,633,803 24 Total..... 4,729,930188 Dépenses imputées, à ce jour, sur le produit de centimes extraordinaires. 1° Éviction de locataires, frais divers et d'actes.. 11,710fr.61 2° Travaux, honoraires et frais d'agence compris. 35,790 60 Total 47,501fr. 21 Total général... 4,777,432fr. 07 Cette somme de 1,940,590 francs doit être augmentée de 712,850 francs, si l'on tient compte des intérêts à payer pour l'amortissement en 30 ans d'un solde de 970,000 francs qui restait dû sur le prix principal. En conséquence, la dépense totale indiquée ci-dessus serait portée de 6,287,838fr. 23 à 7,000,688fr. 23. SITUATION FINANCIÈRE. Il résulte du tableau de gauche ci-dessus que les dépenses payées à ce jour, sur fonds d'emprunt, pour le nouvel hôtel de Préfecture, s'élèvent à 4,729,930fr. 86, se répartissant ainsi : a). — Acquisitions de terrains, indemnités locales et frais divers., 2,100,127fr.62 b). — Travaux 2,623,803 24 Total égal 4,729,930fr.86 La dépense définitive à payer sur le fonds d'emprunt de 13,700,000 francs (voir le tableau du rapport n° 11. session d'avril 1888) est de 6,860,890 fr. 03. Celle payée sur centimes spéciaux étant de 47,301 fr. 21 (voir tableau n° 1 ci-dessus), il en résulte un total de 6,908,391 fr. 24. Si l'on retranche de ce total la somme de 4,777,432 fr. 07, montant des paiements actuellement effectués, on constate qu'il reste à solder, exclusivement sur l'emprunt de 13,700,000 francs : 2,130,959 fr. 17. En outre, le département, comme il a été dit plus haut, a payé ou aura à payer aux Hospices 30 annuités de 80,095 fr. l'une et formant une dépense de 1,682,850 francs, venant s'ajouter à celle de 6,908,391 fr. 24. L'hôtel de Préfecture aura, en fin de compte, coûté : 6,908,391 fr. 24 + 1,682,850 francs, soit: 8,591,241 fr. 24. Tableau n° 4. CENTIMES FONDS D'EMPRUNT DE 13,700,000 FR. Acquisitions Travaux Divers Exercice 1881.. 870fr.
de 13,700,000 francs (voir le tableau du rapport n° 11. session d'avril 1888) est de 6,860,890 fr. 03. Celle payée sur centimes spéciaux étant de 47,301 fr. 21 (voir tableau n° 1 ci-dessus), il en résulte un total de 6,908,391 fr. 24. Si l'on retranche de ce total la somme de 4,777,432 fr. 07, montant des paiements actuellement effectués, on constate qu'il reste à solder, exclusivement sur l'emprunt de 13,700,000 francs : 2,130,959 fr. 17. En outre, le département, comme il a été dit plus haut, a payé ou aura à payer aux Hospices 30 annuités de 80,095 fr. l'une et formant une dépense de 1,682,850 francs, venant s'ajouter à celle de 6,908,391 fr. 24. L'hôtel de Préfecture aura, en fin de compte, coûté : 6,908,391 fr. 24 + 1,682,850 francs, soit: 8,591,241 fr. 24. Tableau n° 4. CENTIMES FONDS D'EMPRUNT DE 13,700,000 FR. Acquisitions Travaux Divers Exercice 1881.. 870fr. 71 — 1882.. 8,073fr.25 2,008,616fr.62 26,607 85 — 1883.. 18,900fr. 3,637 36 54,895 45 56,095 fr. 1,748 28 — 1884.. 16,890 60 — 388,479 40 3,573 90 — 1885.. — — 462,653 22 704 58 — 1886.. — — 572,580 85 2,635 45 — 1887.. — — 520,907 12 3,948 91 — 1888.. — — 529,267 65 2,225 87 — 1889.. — — 93,820 — 240 — 35,790fr.60 11,710fr. 61 2,063,512fr.07 2,623,803fr.24 42,615fr.55 47,501fr. 21 4,729,930fr. 86 Acquisitions Travaux Divers Centimes 35,790fr.60 11,710fr.61 Fonds d'emprunt de 13,700,000fr.. 2,063,512fr.07 2,623,803 24 42,615 55 2,063,512fr.07 2,659,593fr.84 54,326fr. 16 4,777,432fr. 07 Centimes 47,501fr. 21 Fonds d'emprunt de 13,700,000fr 4,729,930 86 Total égal 4,777,432fr. 07 La somme de 2,130,959 fr. 17, destinée à parfaire la dépense totale afférente au nouvel hôtel de préfecture figure, jusqu'à concurrence de 1,430,807 fr. 96, sur le crédit de 1,524,867 fr. 96 inscrit au budget primitif de 1889 (chapitre 2, sous-chap. xvm, § 1er, art. 2), et, pour le surplus, soit 700,151 fr. 21, au budget de report de 1888 à 1889 (art. 4, sous-chap. xvm). V. — Rachat des ponts à péage. Dans mon rapport n° 31, page 90 du volume de la session d'avril 1887, j'expliquais que
91 — 1888.. — — 529,267 65 2,225 87 — 1889.. — — 93,820 — 240 — 35,790fr.60 11,710fr. 61 2,063,512fr.07 2,623,803fr.24 42,615fr.55 47,501fr. 21 4,729,930fr. 86 Acquisitions Travaux Divers Centimes 35,790fr.60 11,710fr.61 Fonds d'emprunt de 13,700,000fr.. 2,063,512fr.07 2,623,803 24 42,615 55 2,063,512fr.07 2,659,593fr.84 54,326fr. 16 4,777,432fr. 07 Centimes 47,501fr. 21 Fonds d'emprunt de 13,700,000fr 4,729,930 86 Total égal 4,777,432fr. 07 La somme de 2,130,959 fr. 17, destinée à parfaire la dépense totale afférente au nouvel hôtel de préfecture figure, jusqu'à concurrence de 1,430,807 fr. 96, sur le crédit de 1,524,867 fr. 96 inscrit au budget primitif de 1889 (chapitre 2, sous-chap. xvm, § 1er, art. 2), et, pour le surplus, soit 700,151 fr. 21, au budget de report de 1888 à 1889 (art. 4, sous-chap. xvm). V. — Rachat des ponts à péage. Dans mon rapport n° 31, page 90 du volume de la session d'avril 1887, j'expliquais que les dépenses restant à faire pour racheter les six ponts suivants, intéressant chacun pour moitié les départements du Rhône et de l'Ain : 1° De Thoissey; 2° De Belleville ; 3° De Montmerle; 4° De Frans; 5° De Saint-Bernard; 6° De Trévoux, devaient s'élever à 391,000 fr. environ, en chiffres ronds. Depuis cette époque, s'est effectué le rachat du pont de Montmerle, et une somme de 31,456 fr. 16 a été mandatée, en 1888, au profit des concessionnaires de cet ouvrage. La différence, soit exactement 359,443 fr. 72, est répartie en trois articles sur le budget départemental de 1889, savoir : 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. 1° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chap. xvm, art. 13 13P,942fr.29 2° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chap. XIII, art. 19 (centimes ordinaires) 22,127 fr. 03 3° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chapitre XVII, g 2, art. 6 (centimes extraordinaires) 195,264 91 220,501 43 4° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chapitre XVII, § 4, art. 2 (centimes extraordinaires) 3,109 49 Total égal 359,443 fr. 72 VI. — Récapitulation. Le total des trois chiffres qui sont portés dans la colonne n° 11 du tableau n° 1, et
ronds. Depuis cette époque, s'est effectué le rachat du pont de Montmerle, et une somme de 31,456 fr. 16 a été mandatée, en 1888, au profit des concessionnaires de cet ouvrage. La différence, soit exactement 359,443 fr. 72, est répartie en trois articles sur le budget départemental de 1889, savoir : 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. 1° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chap. xvm, art. 13 13P,942fr.29 2° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chap. XIII, art. 19 (centimes ordinaires) 22,127 fr. 03 3° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chapitre XVII, g 2, art. 6 (centimes extraordinaires) 195,264 91 220,501 43 4° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chapitre XVII, § 4, art. 2 (centimes extraordinaires) 3,109 49 Total égal 359,443 fr. 72 VI. — Récapitulation. Le total des trois chiffres qui sont portés dans la colonne n° 11 du tableau n° 1, et qui représentent à la fois les sommes restant à payer pour les ponts, l'hôtel de Préfecture et l'École normale d'institutrices, et le montant des ressources correspondantes, est de 2,810,456 fr. 27 En ajoutant à cette somme celle de 379,094 75 portée au chap. II, sous-chap. xvm, § 1er, art. 1er, du budget primitif de 1889 pour « chemins de fer départementaux », on arrive à un total actuel de 3,189,551 fr. 02 et prélevées de la manière suivante : SITUATION FINANCIÈRE. 1° Sur le fonds d'emprunt de 13,700,000fr. : a). École normale d'institutrices 320,053 fr. 38 b). Hôtel de Préfecture 2,225,019 fr. 17 moins 94,060 fr. déjà payés 52,969,049 fr. 59(a); sur l'exercice 1889, soit 2,130,959 17 c). Ponts à péage... 138,942 29 d). Chemins de fer départementaux 379,094 75 2° Sur centimes spéciaux : a'). Ponts à péage 220,501 43 Total égal, 3,189,551 fr. 02 La somme (a) : 2,969,049 fr. 59 représente en même temps, comme on vient de le voir, le montant des charges futures et des ressources correspondantes pour y faire face, avec imputations sur le fonds d'emprunt de 1881. Si on l'ajoute aux dépenses actuellement mandatées (10,730,950 fr. 41, total de la colonne 4 du
du budget primitif de 1889 pour « chemins de fer départementaux », on arrive à un total actuel de 3,189,551 fr. 02 et prélevées de la manière suivante : SITUATION FINANCIÈRE. 1° Sur le fonds d'emprunt de 13,700,000fr. : a). École normale d'institutrices 320,053 fr. 38 b). Hôtel de Préfecture 2,225,019 fr. 17 moins 94,060 fr. déjà payés 52,969,049 fr. 59(a); sur l'exercice 1889, soit 2,130,959 17 c). Ponts à péage... 138,942 29 d). Chemins de fer départementaux 379,094 75 2° Sur centimes spéciaux : a'). Ponts à péage 220,501 43 Total égal, 3,189,551 fr. 02 La somme (a) : 2,969,049 fr. 59 représente en même temps, comme on vient de le voir, le montant des charges futures et des ressources correspondantes pour y faire face, avec imputations sur le fonds d'emprunt de 1881. Si on l'ajoute aux dépenses actuellement mandatées (10,730,950 fr. 41, total de la colonne 4 du 1er tableau), on doit nécessairement arriver à parfaire le chiffre de 13,700,000 francs. C'est ce qui a exactement lieu. 2e PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE II. — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX, CHEMINS VICINAUX, RACHAT DE PONTS À PÉAGE, CHEMINS DE FER, TRAMWAYS. Asile public d'aliénés de Bron, Assurance contre l'incendie. — Remplacement d'une compagnie. La compagnie Le Midi, qui participait avec quinze autres à l'assurance contre les risques de l'incendie des bâtiments de l'Asile public d'aliénés de Bron, vient d'entrer en liquidation. Les polices passées avec les compagnies co-assurantes n'expirant que le 31 décembre 1890, il y a lieu de pourvoir, dès maintenant, au remplacement de la compagnie Le Midi. A cet effet, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux un projet de contrat préparé, sur mon invitation, par le directeur de l'Asile et la compagnie Le Nord, compagnie que vous avez agréée le 27 août 1884. La prime annuelle à payer sera, comme précédemment, de 86 fr. 85. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à signer, au nom du département, le contrat dont il s'agit. CASERNES DE GENDARMERIE. Caserne de gendarmerie de la Part-Dieu. Renouvellement du bail. Le bail passé pour la location de l'immeuble rue Champfleury, n° 1,
d'une compagnie. La compagnie Le Midi, qui participait avec quinze autres à l'assurance contre les risques de l'incendie des bâtiments de l'Asile public d'aliénés de Bron, vient d'entrer en liquidation. Les polices passées avec les compagnies co-assurantes n'expirant que le 31 décembre 1890, il y a lieu de pourvoir, dès maintenant, au remplacement de la compagnie Le Midi. A cet effet, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux un projet de contrat préparé, sur mon invitation, par le directeur de l'Asile et la compagnie Le Nord, compagnie que vous avez agréée le 27 août 1884. La prime annuelle à payer sera, comme précédemment, de 86 fr. 85. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à signer, au nom du département, le contrat dont il s'agit. CASERNES DE GENDARMERIE. Caserne de gendarmerie de la Part-Dieu. Renouvellement du bail. Le bail passé pour la location de l'immeuble rue Champfleury, n° 1, dans lequel est installée la brigade de gendarmerie de Lyon-Part-Dieu, expire le 30 juin 1890. Le propriétaire de cette caserne n'a consenti, en 1887, à renouveler le bail que pour trois années et il réclame aujourd'hui un loyer annuel de 2,500 fr., au lieu de 2,000 fr. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec un état descriptif et plans à l'appui, une lettre par laquelle M. le commandant de gendarmerie propose de transférer sur un autre point le casernement et de consentir un bail de neuf ans, avec M. Biétrix, propriétaire d'un immeuble situé rue Garibaldi, n° 149, au prix annuel de 2,400 fr., le propriétaire se chargeant des réparations et améliorations à apporter au bâtiment. M. l'Architecte du département émet, sous certaines réserves de détail, un avis favorable à la proposition qui vous est soumise. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur le projet de bail dont il s'agit. Caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien-sur-Coise. Renouvellement du bail. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un état descriptif devant servir au renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien-sur-Coise, une lettre par laquelle M. le Commandant propose de renouveler ce bail, pour une durée de 9
placer sous vos yeux, avec un état descriptif et plans à l'appui, une lettre par laquelle M. le commandant de gendarmerie propose de transférer sur un autre point le casernement et de consentir un bail de neuf ans, avec M. Biétrix, propriétaire d'un immeuble situé rue Garibaldi, n° 149, au prix annuel de 2,400 fr., le propriétaire se chargeant des réparations et améliorations à apporter au bâtiment. M. l'Architecte du département émet, sous certaines réserves de détail, un avis favorable à la proposition qui vous est soumise. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur le projet de bail dont il s'agit. Caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien-sur-Coise. Renouvellement du bail. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un état descriptif devant servir au renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien-sur-Coise, une lettre par laquelle M. le Commandant propose de renouveler ce bail, pour une durée de 9 ans, au prix annuel de 1,500 francs. Le bail actuel expirera le 31 mai 1890 ; le prix annuel en est de 1,250 francs. L'augmentation de 250 francs est motivée par des réparations qui sont devenues nécessaires dans le casernement et que le propriétaire s'engage à exécuter. M. l'Architecte du département émet un avis favorable aux propositions de M. le Commandant de gendarmerie. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à renouveler le bail dont il s'agit, aux conditions offertes par le propriétaire. Dépôt de mendicité d'Albigny. Entretien des bâtiments et installation du service des eaux. Par délibération en date du 8 mai dernier, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen des propositions de M. le Directeur du Dépôt de mendicité d'Albigny tendant au rétablissement des crédits: l'un de 10,000 fr., pour l'entretien des bâtiments de cet établissement, l'autre de 2,500 fr., pour le fonctionnement du service des eaux. J'ai l'honneur de placer de nouveau sous vos yeux le dossier de l'affaire. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Ecole normale primaire d'institutrices. Travaux complémentaires. Par délibération, en date du 8 mai dernier, vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au projet concernant les travaux supplémentaires à exécuter
département émet un avis favorable aux propositions de M. le Commandant de gendarmerie. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à renouveler le bail dont il s'agit, aux conditions offertes par le propriétaire. Dépôt de mendicité d'Albigny. Entretien des bâtiments et installation du service des eaux. Par délibération en date du 8 mai dernier, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen des propositions de M. le Directeur du Dépôt de mendicité d'Albigny tendant au rétablissement des crédits: l'un de 10,000 fr., pour l'entretien des bâtiments de cet établissement, l'autre de 2,500 fr., pour le fonctionnement du service des eaux. J'ai l'honneur de placer de nouveau sous vos yeux le dossier de l'affaire. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Ecole normale primaire d'institutrices. Travaux complémentaires. Par délibération, en date du 8 mai dernier, vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au projet concernant les travaux supplémentaires à exécuter à l'École normale d'institutrices. M. le Ministre de l'Instruction publique, à qui j'ai transmis copie de cette délibération, fait remarquer que les travaux réclamés sont nécessaires au bon fonctionnement de l'École, et que la réception de l'établissement ne saurait avoir lieu qu'après leur achèvement. M. le Ministre ajoute qu'il est disposé à faire abandon de la part du rabais revenant à l'État, si le département consent à s'exécuter avant la réception définitive, mais que, dans le cas contraire, il se verrait obligé d'exiger le remboursement de cette somme. J'ai l'honneur de déposer de nouveau sur votre bureau le dossier de l'affaire. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. Exécution de la loi du 6 juillet 1875. Par délibération, en date du 19 septembre 1888, le Conseil général a adopté et accepté la transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon, conformément aux plans et devis présentés par M. l'Architecte du département, et reporté à l'exercice 1890 le vote des ressources nécessaires. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de cette affaire. Chemins Vicinaux. Tarif de la conversion en argent des journées de prestations pour 1890. Aux termes de l'art. 46, n°7, de la
disposé à faire abandon de la part du rabais revenant à l'État, si le département consent à s'exécuter avant la réception définitive, mais que, dans le cas contraire, il se verrait obligé d'exiger le remboursement de cette somme. J'ai l'honneur de déposer de nouveau sur votre bureau le dossier de l'affaire. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. Exécution de la loi du 6 juillet 1875. Par délibération, en date du 19 septembre 1888, le Conseil général a adopté et accepté la transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon, conformément aux plans et devis présentés par M. l'Architecte du département, et reporté à l'exercice 1890 le vote des ressources nécessaires. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de cette affaire. Chemins Vicinaux. Tarif de la conversion en argent des journées de prestations pour 1890. Aux termes de l'art. 46, n°7, de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés, chaque année, à fixer pour l'année suivante le tarif de la conversion en argent des journées de prestations. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions du service vicinal, relatives à la fixation du tarif de 1890. Il n'est proposé aucun changement aux prix qui sont en vigueur depuis longtemps dans le département du Rhône et qui sont évalués comme il suit, savoir : Valeur d'une journée d'homme 1 fr. 50 de cheval 1 50 — de mulet 1 50 — de boeuf 1 25 — de vache 0 75 — d'âne 0 50 — de voiture à 4 roues... 1 — de voiture à 2 roues... 0 75 — de voiture à âne 0 25 Je vous prie de vouloir bien statuer sur la fixation du tarif de 1890. Vous trouverez joints au dossier les avis des Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. SERVICE VICINAL. 319 Service vicinal. Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. Par délibération en date du 23 août 1886, le Conseil général a fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement; cette assemblée a, en même temps, arrêté la répartition du service
prix qui sont en vigueur depuis longtemps dans le département du Rhône et qui sont évalués comme il suit, savoir : Valeur d'une journée d'homme 1 fr. 50 de cheval 1 50 — de mulet 1 50 — de boeuf 1 25 — de vache 0 75 — d'âne 0 50 — de voiture à 4 roues... 1 — de voiture à 2 roues... 0 75 — de voiture à âne 0 25 Je vous prie de vouloir bien statuer sur la fixation du tarif de 1890. Vous trouverez joints au dossier les avis des Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. SERVICE VICINAL. 319 Service vicinal. Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. Par délibération en date du 23 août 1886, le Conseil général a fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement; cette assemblée a, en même temps, arrêté la répartition du service de ces trois agents. J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport dans lequel M. l'Agent voyer en chef propose de modifier les limites des circonscriptions actuelles. L'organisation projetée paraît répartir, plus équitablement que l'ancienne, le travail entre les trois agents voyers d'arrondissement. Vous apprécierez si, par suite, il n'y aurait pas lieu de l'adopter. Service vicinal, — Anciens cantonniers. Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. En exécution de votre délibération en date du 25 avril 1887, j'ai communiqué à la Commission départementale un état des sommes mandatées, en 1888, sur le budget du département, pour secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. Dans la séance du 15 juin dernier, il m'a été donné acte de cette communication. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux l'état précité, accompagné d'une lettre de M. le Président de la Commission départementale et d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef du département. Chemins vicinaux. Compte rendu des opérations de 1888. J'ai l'honneur de vous communiquer, au nombre de douze, les états fournis par M. l'Agent voyer en chef, à l'appui de son rapport sur la marche générale du service vicinal. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette
pas lieu de l'adopter. Service vicinal, — Anciens cantonniers. Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. En exécution de votre délibération en date du 25 avril 1887, j'ai communiqué à la Commission départementale un état des sommes mandatées, en 1888, sur le budget du département, pour secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. Dans la séance du 15 juin dernier, il m'a été donné acte de cette communication. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux l'état précité, accompagné d'une lettre de M. le Président de la Commission départementale et d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef du département. Chemins vicinaux. Compte rendu des opérations de 1888. J'ai l'honneur de vous communiquer, au nombre de douze, les états fournis par M. l'Agent voyer en chef, à l'appui de son rapport sur la marche générale du service vicinal. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Contingents communaux pour 1890. Les Conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur les contingents à payer par les communes pour les dépenses à faire, en 1890, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quelques réclamations seulement ont été présentées; elles sont annexées à l'état des contingents que j'ai l'honneur de vous soumettre avec les rapports des agents voyers et les avis des Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. Les contingents demandés sont évalués suivant les bases que vous avez déjà déterminées et ne dépassent pas le maximum d'une journée de prestation et des 2/3 des 5 centimes spéciaux de la vicinalité. Il vous appartient de fixer ces contingents conformément à l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Crédits pour 1890. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux deux états contenant les propositions de M. l'Agent voyer en chef, au sujet : 1° Des crédits nécessaires à l'entretien et à la construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun pendant l'année 1890; 2° Des subventions à allouer à ces mêmes chemins sur le produit des 7 centimes