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constitution d'un cabinet d'union patriotique et exprima le regret de ne pouvoir approuver le texte défendu avec talent par M. A. Bhand. Enfin, M. Reboul déclara, tant en son nom qu'en celui de ses amis socialistes, qu'ils s'abstiendraient. Et par 205 voix contre 26 sur 231 votants, l'ensemble fut adopté. Séance mardi. Les sénateurs MM. Amédée Vaïda, Babin-Chevraye, comte de Bertier, Billiet, Bompard, Bonnevay, Boucot, général Bourgeois, Brangier, Buhan, Cazals, Dominique Delahaye, Delsol, Diebolt-Weber, Duquaire, Eccard, Joseph Faure, Fleury, de Fontaines, François Saint-Maur, Gaudin de Villaine, Goraudi, Berthoulat, Chastenet, Helmer, Hervey, Héry, général Hirschauer, Japy, Jonnart, Josse (lieutenant-colonel), de Landemont, de Lavrignais, Le Bault, Lhopiteau, de Lubersac, de Marguerie, Massabuau, Guesnier, Michaut, Mitterand, Monsservin, de Montaigu, Néron, Pomerenu, de Rougé, Rouland, Roussel, général Stuhl, Tissier, Vilar. MM. Ajam, Amiet, Pierre Berger, Betoulle, Billard, Brader de la Ville-Moysanne, Brenier, Brindeau, Brugière, Bussy, Calthon, Chalamet, Chenebenoit, Coignet, Cornand, Cornudet, Danjou, Chartes Deloncle, de Dion, Paul Doumer, Dudouyt, Fernand Faure, Fortin, Fourment, François-Marsat, Garnier, Gauvin, Gay, Guillaume Chastenet, Guitlois, James Hennessy, Humblot, Jeanneney, Jenouvrier, Courtier, de Kerguérec, Lamy, Langlois, de Las Cases, Le Bault, Lebert, Leblanc, Lemarie, Lemery, Louis Martin, Montenot, Morand, de Moustier, Maurice Ordinaire, Oriot, Pères, Pichery, Pierrin, Porteu, Provost-Dumarchais, Quesne, Raiberti, Reboul, Renaudat, Reynaud, Riotteau, de Selves (comte de), Valette, Villatte-Gate, Wilcer (Lazare). Les sénateurs ont voté MM. Ermant, Honorat. Les autres sénateurs ont voté UN HOMMAGE MESSIN AUX HÉROS DE VERDUN Sous les auspices de « La Conférence au Village », M. Emile Hinzelin a fait, à Metz, le 3 décembre, devant une salle comble, une conférence sur « Le Verdun de la Victoire ». Metz, à 65 kilomètres de Verdun, avait transmis à sa voisine de la Meuse sa sublime mission de défense française. Grâce à l'héroïsme des soldats de France et à la science de leurs chefs, Verdun resta inviolée. L'ennemi, en s'enfuyant, laissa sur le sol de Lorraine ses meilleures troupes et tout l'espoir des Hohenzollern. Metz et Strasbourg étaient restituées à la France. Avant la conférence, M. Emile Hinzelin a été prié d'assister à la séance de l'Académie de Metz, dont il est membre. Pour
Raiberti, Reboul, Renaudat, Reynaud, Riotteau, de Selves (comte de), Valette, Villatte-Gate, Wilcer (Lazare). Les sénateurs ont voté MM. Ermant, Honorat. Les autres sénateurs ont voté UN HOMMAGE MESSIN AUX HÉROS DE VERDUN Sous les auspices de « La Conférence au Village », M. Emile Hinzelin a fait, à Metz, le 3 décembre, devant une salle comble, une conférence sur « Le Verdun de la Victoire ». Metz, à 65 kilomètres de Verdun, avait transmis à sa voisine de la Meuse sa sublime mission de défense française. Grâce à l'héroïsme des soldats de France et à la science de leurs chefs, Verdun resta inviolée. L'ennemi, en s'enfuyant, laissa sur le sol de Lorraine ses meilleures troupes et tout l'espoir des Hohenzollern. Metz et Strasbourg étaient restituées à la France. Avant la conférence, M. Emile Hinzelin a été prié d'assister à la séance de l'Académie de Metz, dont il est membre. Pour cela aussi, il y a une sorte de justice immanente. C'est je crois, Brillon-Savarin qui rapporte le cas de ce chanoine, harcelé par la goutte. Son médecin, qui l'a mis à un régime très sévère, vient le voir, et, ô stupéfaction, il le trouve béatement assis devant une « table » où s'étalent la plupart des mets interdits. Il entre dans une grande colère, exhale de virulents reproches. Le bon ecclésiastique laisse passer l'avalanche puis, placide et malicieux, il dit : « Docteur, vous m'en avez défendu l'usage, mais non point la vue; laissez-moi, au moins, cela. » S'imposer ce nouveau supplice de Tantale, c'est plus que de la résignation chrétienne; c'est une bravade stoïcienne, assaisonnée, il est vrai, des blandices de la volupté visuelle. Mais revenons à notre jeûneur. Ce qui l'a provoqué à faire cette bruyante sortie, est-ce la simple vue de quelque friandise ou la convoitise suscitée en lui par la bonne chère d'autrui ? Est-ce la faim impérieuse, à la fin de sa journée, ou, encore, la colère de se voir ainsi nargué ? Peut-être un peu tout cela, mais surtout l'état où l'a mis son manque de sommeil. L'insomnie ! Les pauvres femmes neurasthéniques ne
» où s'étalent la plupart des mets interdits. Il entre dans une grande colère, exhale de virulents reproches. Le bon ecclésiastique laisse passer l'avalanche puis, placide et malicieux, il dit : « Docteur, vous m'en avez défendu l'usage, mais non point la vue; laissez-moi, au moins, cela. » S'imposer ce nouveau supplice de Tantale, c'est plus que de la résignation chrétienne; c'est une bravade stoïcienne, assaisonnée, il est vrai, des blandices de la volupté visuelle. Mais revenons à notre jeûneur. Ce qui l'a provoqué à faire cette bruyante sortie, est-ce la simple vue de quelque friandise ou la convoitise suscitée en lui par la bonne chère d'autrui ? Est-ce la faim impérieuse, à la fin de sa journée, ou, encore, la colère de se voir ainsi nargué ? Peut-être un peu tout cela, mais surtout l'état où l'a mis son manque de sommeil. L'insomnie ! Les pauvres femmes neurasthéniques ne la connaissent que trop ; et comme elles ont raison de la vouloir combattre ! Elle aggrave, en effet, et elle perpétue tous les troubles du corps et de l'esprit. Mais, pour lui échapper, ne se s'empoisonnent lentement par une vraie débauche de telle ou telle drogue en elle ou en lui. Même, quelques-unes finissent par sombrer dans la toxicomanie. Or, on peut retrouver le sommeil réparateur sans recourir à de pareilles extrémités. Les moyens inoffensifs ne manquent pas, ils varient, bien entendu, selon les individualités ici, encore, c'est une question d'espèce et d'opportunité. Vous vous rappelez ce que, dans « Gallanimaque », Chante « Dormir est un plaisir céleste. » Plus encore, c'est un besoin primordial ; si on ne le satisfait pas, ce ne sera pas sans impunité. Mais qu'adviendra-t-il alors ? Ce qu'il adviendra ? Parfois le trépas. Nous lisons dans les Écrits : MCM: On fait mourir le roi Perseus de Macédoine, prisonnier à Rome, lui remplissant le sommeil. La mort apparaît alors comme le libérateur de la Trésorerie. Au 70e jour de aujourd'hui est promulguée la loi "Loi sur la réforme fiscale" (fc=MoHrm=). Ce texte comprend : ARTICLE PREMIER. Par dérogation aux dispositions contenues dans
en lui. Même, quelques-unes finissent par sombrer dans la toxicomanie. Or, on peut retrouver le sommeil réparateur sans recourir à de pareilles extrémités. Les moyens inoffensifs ne manquent pas, ils varient, bien entendu, selon les individualités ici, encore, c'est une question d'espèce et d'opportunité. Vous vous rappelez ce que, dans « Gallanimaque », Chante « Dormir est un plaisir céleste. » Plus encore, c'est un besoin primordial ; si on ne le satisfait pas, ce ne sera pas sans impunité. Mais qu'adviendra-t-il alors ? Ce qu'il adviendra ? Parfois le trépas. Nous lisons dans les Écrits : MCM: On fait mourir le roi Perseus de Macédoine, prisonnier à Rome, lui remplissant le sommeil. La mort apparaît alors comme le libérateur de la Trésorerie. Au 70e jour de aujourd'hui est promulguée la loi "Loi sur la réforme fiscale" (fc=MoHrm=). Ce texte comprend : ARTICLE PREMIER. Par dérogation aux dispositions contenues dans l'article 18 de la loi du 31 décembre 1921, les contributions, impôts, taxes, produits établis pour l'année 1925 et les années antérieures recouvrés comme en matière de contributions directes seront exigibles en totalité dès la publication des listes. Les cotes et fractions de cotes restant à payer sur articles compris dans les listes publiées depuis le 1er janvier 1925 seront exigibles dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Seront majorées du dixième toutes sommes restant à payer au 16 janvier 1926 sur articles compris dans les listes publiées antérieurement au 1er décembre 1925. En ce qui concerne les articles compris pour l'année 1925 et les années antérieures dans les listes qui seront publiées à partir du 1er décembre 1925, la majoration du dixième sera appliquée aux cotes et fractions de cotes non payées le dernier jour du mois suivant celui de la publication du rôle. Seront exonérés de ladite majoration, sur leur demande et après justifications, tous les contribuables qui, à titre quelconque, sont créanciers de l'Etat. Les assujettis à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre dont le pourvoi est actuellement soumis à l'examen de la commission supérieure seront tenus de verser au Trésor, avant le 31
dans les listes publiées depuis le 1er janvier 1925 seront exigibles dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Seront majorées du dixième toutes sommes restant à payer au 16 janvier 1926 sur articles compris dans les listes publiées antérieurement au 1er décembre 1925. En ce qui concerne les articles compris pour l'année 1925 et les années antérieures dans les listes qui seront publiées à partir du 1er décembre 1925, la majoration du dixième sera appliquée aux cotes et fractions de cotes non payées le dernier jour du mois suivant celui de la publication du rôle. Seront exonérés de ladite majoration, sur leur demande et après justifications, tous les contribuables qui, à titre quelconque, sont créanciers de l'Etat. Les assujettis à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre dont le pourvoi est actuellement soumis à l'examen de la commission supérieure seront tenus de verser au Trésor, avant le 31 mars 1926, la taxe correspondant à leurs déclarations. Les contribuables à l'égard desquels il a été statué par décision de la commission supérieure devront acquitter leur contribution avant le 31 janvier 1926. La commission supérieure devra, avant le 1er avril 1926, déposer ses conclusions sur tous les pourvois qui sont soumis à son examen. Une surtaxe de 20% sera perçue sur toutes les mutations d'immeubles ou de fonds de commerce opérées au profit d'un étranger ou d'une société étrangère civile ou commerciale. ART. 2.– Sont majorés, en ce qui concerne la part de l'Etat, les rôles des contributions directes émis ou à émettre au titre de l'année 1925 et indiqués ci-dessous dans les proportions suivantes : - Contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, 50% - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, 50% - Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires des entreprises qui vendent au détail plus de un million de francs de marchandises par an, 50% - Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, 25% - Redevance des mines, 100% - Impôt général sur le revenu, 20%. Ne sont pas soumis aux majorations prévues au paragraphe précédent, les articles dont le montant est inférieur à
soumis à son examen. Une surtaxe de 20% sera perçue sur toutes les mutations d'immeubles ou de fonds de commerce opérées au profit d'un étranger ou d'une société étrangère civile ou commerciale. ART. 2.– Sont majorés, en ce qui concerne la part de l'Etat, les rôles des contributions directes émis ou à émettre au titre de l'année 1925 et indiqués ci-dessous dans les proportions suivantes : - Contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, 50% - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, 50% - Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires des entreprises qui vendent au détail plus de un million de francs de marchandises par an, 50% - Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, 25% - Redevance des mines, 100% - Impôt général sur le revenu, 20%. Ne sont pas soumis aux majorations prévues au paragraphe précédent, les articles dont le montant est inférieur à 50 fr. en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et à 100 fr. en ce qui concerne l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. Les majorations instituées par le présent article seront recouvrées en vertu des mêmes rôles que le principal, elles seront exigibles en totalité à partir du 1er janvier 1926, en ce qui concerne les articles compris dans les rôles publiés avant le 1er décembre 1925, et pour les articles compris dans les rôles postérieurs, dans les mêmes conditions que le principal. Seront augmentées du dixième toutes sommes restant à payer le 1er mars 1926 sur les majorations afférentes aux cotes comprises dans les rôles publiés avant le 1er janvier 1926. En ce qui concerne les rôles postérieurs, l'augmentation du dixième pour paiement tardif s'appliquera à la majoration dans tous les cas où elle sera due en vertu de la loi pour paiement tardif. Les majorations instituées par le présent article seront, en ce qui concerne les sinistres des régions libérées, imputables sur les sommes dues par l'Etat pour dommages de guerre. ART. 3. Est majorée de 50% pour l'année 1925, l'impôt
vertu des mêmes rôles que le principal, elles seront exigibles en totalité à partir du 1er janvier 1926, en ce qui concerne les articles compris dans les rôles publiés avant le 1er décembre 1925, et pour les articles compris dans les rôles postérieurs, dans les mêmes conditions que le principal. Seront augmentées du dixième toutes sommes restant à payer le 1er mars 1926 sur les majorations afférentes aux cotes comprises dans les rôles publiés avant le 1er janvier 1926. En ce qui concerne les rôles postérieurs, l'augmentation du dixième pour paiement tardif s'appliquera à la majoration dans tous les cas où elle sera due en vertu de la loi pour paiement tardif. Les majorations instituées par le présent article seront, en ce qui concerne les sinistres des régions libérées, imputables sur les sommes dues par l'Etat pour dommages de guerre. ART. 3. Est majorée de 50% pour l'année 1925, l'impôt établi par les lois en vigueur - Sur les revenus et tous autres produits des valeurs mobilières françaises et des valeurs mobilières étrangères abonnées; - Sur les lots et les primes de timbres; - Sur les parties des administrateurs. Est également majorée de 50% pour l'année 1925, le droit de transmission auquel sont assujettis - Les titres au porteur d'actions et d'obligations françaises; - Les titres nominatifs ou au porteur étrangers abonnés; - Les droits incorporels visés à l'article 24 de la loi du 28 décembre 1922. A titre exceptionnel, pendant l'année 1926, le terme ultime de désordres mentaux, de troubles délirants, de perturbations profondes dans toute l'économie, d'une usure intime des différents tissus. Mais, bien avant tout cela, sous l'influence de la fatigue et de l'intoxication, l'insomnie rend irritable et fait perdre la maîtrise de soi, on ne commande plus à ses réactions. Peu à peu, s'installe un état d'excitation, d'exaspération, d'exaltation, et ce que les profanes ont appelé, chez M. Welly, un « transport au cerveau ». Les visiteurs, gourmands et moqueurs, ont été non pas la cause, mais seulement l'occasion de ces violences. Quand une goutte d'eau suffit à faire déborder un vase, c'est qu'il était plein
transmission auquel sont assujettis - Les titres au porteur d'actions et d'obligations françaises; - Les titres nominatifs ou au porteur étrangers abonnés; - Les droits incorporels visés à l'article 24 de la loi du 28 décembre 1922. A titre exceptionnel, pendant l'année 1926, le terme ultime de désordres mentaux, de troubles délirants, de perturbations profondes dans toute l'économie, d'une usure intime des différents tissus. Mais, bien avant tout cela, sous l'influence de la fatigue et de l'intoxication, l'insomnie rend irritable et fait perdre la maîtrise de soi, on ne commande plus à ses réactions. Peu à peu, s'installe un état d'excitation, d'exaspération, d'exaltation, et ce que les profanes ont appelé, chez M. Welly, un « transport au cerveau ». Les visiteurs, gourmands et moqueurs, ont été non pas la cause, mais seulement l'occasion de ces violences. Quand une goutte d'eau suffit à faire déborder un vase, c'est qu'il était plein jusqu'aux bords. Notez que ce fut ici un geste de destruction, bien plus que d'évasion. Cette explosion motrice était inévitable. « Faute de dormir, nature n'en pouvait plus ». Ces jeûnes prolongés ont-ils quelque utilité? Eh! oui, ne serait-ce que pour ancrer dans l'esprit des foules cette notion qu'on peut vivre longtemps sans s'alimenter. Alors, par ces temps de vie chère, on devrait, au moins, restreindre la trop fréquente polyphagie; cela est avéré: le plus souvent, on mange le double de ce qu'on peut digérer et assimiler, le triple de ce qu'exigent la réparation et l'entretien de l'organisme. Peut-être, aussi, gagnera-t-elle, de proche en proche, cette hygiénique habitude du jeûne hebdomadaire, qui vous a été prêchée, ici même, il y a déjà trois ans. Et puis, on ne doit se lasser de le répéter, voire de le rabâcher: dans certaines maladies, pour vivre, il faut manger. Souhaitons de ne plus jamais voir l'entourage, sous prétexte de « remonter le malade », suralimenter celui-ci et, par là, l'intoxiquer, le congestionner, le rendre plus fébrile, compromettre son existence. Oui, jeûneurs, de loin en loin, occupez le monde du bruit de vos exploits. Mais, tout en jeûnant, ayez soin de boire et de
vivre longtemps sans s'alimenter. Alors, par ces temps de vie chère, on devrait, au moins, restreindre la trop fréquente polyphagie; cela est avéré: le plus souvent, on mange le double de ce qu'on peut digérer et assimiler, le triple de ce qu'exigent la réparation et l'entretien de l'organisme. Peut-être, aussi, gagnera-t-elle, de proche en proche, cette hygiénique habitude du jeûne hebdomadaire, qui vous a été prêchée, ici même, il y a déjà trois ans. Et puis, on ne doit se lasser de le répéter, voire de le rabâcher: dans certaines maladies, pour vivre, il faut manger. Souhaitons de ne plus jamais voir l'entourage, sous prétexte de « remonter le malade », suralimenter celui-ci et, par là, l'intoxiquer, le congestionner, le rendre plus fébrile, compromettre son existence. Oui, jeûneurs, de loin en loin, occupez le monde du bruit de vos exploits. Mais, tout en jeûnant, ayez soin de boire et de dormir tout votre soûl. Des tentatives aussi rigoureuses que celle de M. Wolly, loin de les encourager, il faut les déconseiller; elles sont contre nature. Quand on prétend échapper aux lois de la nature, celle-ci, tôt ou tard, reprend ses droits, proteste et se venge. D' PAUL FAREZ. La taxe de 18 établie par l'article 77 de la loi du 13 juillet 1925 sur le revenu des juges Étrangers non abonnés, ainsi que des titres de rente, emprunts et autres enets publics des gouvernements étrangers, est fixée à 25 sans décimes. Les majorations instituées par les paragraphes premier et 2 du présent article devront être acquittées par les sociétés, compagnies, entreprises, villes, départements, établissements publics, ou par les représentants responsables, dans les deux premiers mois de l'année 1926. Les sommes restant dues le 1er mars 1926 sur lesdites majorations seront augmentées de 10%. Il sera déposé, à l'appui du paiement, 1° Un état des revenus, lots, primes, quotas et tous autres produits distribués au cours de l'année 1925; 2° Un état des titres passibles de la taxe annuelle de transmission pour chacun des trimestres de l'année 1925. Nonobstant toute stipulation contraire, les majorations instituées par le présent article pourront être
de 18 établie par l'article 77 de la loi du 13 juillet 1925 sur le revenu des juges Étrangers non abonnés, ainsi que des titres de rente, emprunts et autres enets publics des gouvernements étrangers, est fixée à 25 sans décimes. Les majorations instituées par les paragraphes premier et 2 du présent article devront être acquittées par les sociétés, compagnies, entreprises, villes, départements, établissements publics, ou par les représentants responsables, dans les deux premiers mois de l'année 1926. Les sommes restant dues le 1er mars 1926 sur lesdites majorations seront augmentées de 10%. Il sera déposé, à l'appui du paiement, 1° Un état des revenus, lots, primes, quotas et tous autres produits distribués au cours de l'année 1925; 2° Un état des titres passibles de la taxe annuelle de transmission pour chacun des trimestres de l'année 1925. Nonobstant toute stipulation contraire, les majorations instituées par le présent article pourront être mises à la charge des porteurs de valeurs mobilières. Art. 4. – Le ministre des finances est autorisé à passer, avec le gouverneur de la Banque de France, une convention aux termes de laquelle cet établissement consentira une avance supplémentaire à l'Etat de 6 milliards de francs. Cette convention sera dispensée des droits de timbre, et d'enregistrement. Art. 5.– Le montant maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé à 51 milliards de francs par la loi du 27 juin 1925, est porté à 58 milliards et demi de francs. CHAMBRE: Présidence de M. BOULLOUX-LA FONTE VICE-PRÉSIDENT LE BUDGET Apres quelques discours pour inviter à se taire les orateurs qui auraient la prétention de prendre la parole, nous avons voté le budget des services pénitentiaires, puis le budget du commerce. M. Victor Jean et M. Henry Lemire ont essayé d'amorcer la question des tarifs douaniers avec l'Allemagne. Mais le ministre a mis un doigt sur sa bouche soyons discrets, l'affaire est délicate. On en reparlera dans un grand débat. En attendant, il a fait une déclaration, moins pour consoler les régions horticoles ulcérées par les paroles tarifs allemands, que pour avouer l'impuissance du
dispensée des droits de timbre, et d'enregistrement. Art. 5.– Le montant maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé à 51 milliards de francs par la loi du 27 juin 1925, est porté à 58 milliards et demi de francs. CHAMBRE: Présidence de M. BOULLOUX-LA FONTE VICE-PRÉSIDENT LE BUDGET Apres quelques discours pour inviter à se taire les orateurs qui auraient la prétention de prendre la parole, nous avons voté le budget des services pénitentiaires, puis le budget du commerce. M. Victor Jean et M. Henry Lemire ont essayé d'amorcer la question des tarifs douaniers avec l'Allemagne. Mais le ministre a mis un doigt sur sa bouche soyons discrets, l'affaire est délicate. On en reparlera dans un grand débat. En attendant, il a fait une déclaration, moins pour consoler les régions horticoles ulcérées par les paroles tarifs allemands, que pour avouer l'impuissance du gouvernement. Quand l'Allemagne décida de porter de 25 francs à 250 francs les droits qu'elle leur intéressent, M. Chaumet, alors ministre, s'adressa à l'ambassadeur d'Allemagne, qui, lui-même, en référa à son gouvernement. Celui-ci répondit qu'il n'était pas possible à l'Allemagne d'accorder des avantages à la France tant qu'il y aura rupture économique. "Voilà ce qui ne serait pas arrivé, s'écria M. Prevet, si, avant d'évacuer la Ruhr, on avait conclu le traité. -On a encore voté le budget des Invalides de la marine, et, comme il n'y avait ni ministres, ni commissaires, ni rapporteurs, pour discuter les autres budgets, la machine s'est arrêtée dès les 6 heures du soir. On continuera, ce matin. On a fixé au mardi matin 15 décembre les interpellations sur les négociations économiques avec l'Allemagne. Mercredi matin, on discutera la nouvelle loi définitive sur les loyers. Le contrôle du marché des changes. M. Léon Meyer, député de la Seine-Inférieure, vient de déposer une proposition de loi dont il demandera l'urgence et qui a pour objet d'assurer le contrôle du marché des changes. Aux termes de cette proposition, la Banque de France serait chargée, sous le contrôle du ministère des Finances, des opérations d'achat et de vente