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bill rendu en Écosse en 1669, la réunion territoriale s'opère avec des formes déterminées par la loi, dans toute paroisse où cette mesure est demandée par un seul propriétaire. On regarde cette loi comme une des principales causes qui ont donné à l'agriculture écossaise un élan auquel elle doit une supériorité très marquée sur celle de l'Angleterre elle-même, malgré le désavantage d'un climat plus froid et plus tardif, et d'un sol d'une culture beaucoup plus difficile. En Angleterre, il s'opère aussi beaucoup de réunions territoriales forcées; mais la législation leur est moins favorable qu'en Écosse: il faut que l'opération soit réclamée par les deux tiers des propriétaires d'une paroisse: alors ils s'adressent au parlement, qui nomme des commissaires chargés de faire une enquête de commodo et incommodo, et qui, sur leur rapport, rend un bill spécial, pour autoriser la réunion. Ces formalités entraînent beaucoup de lenteurs et des frais très considérables ; malgré cela, les opérations de ce genre sont très fréquentes : d'après l'indication de sir John Sinclair, qui, ayant occupé fort longtemps la place de président du Bureau d'agriculture, fondé par le gouvernement anglais, près du parlement, est plus à portée que personne d'avoir des renseignements exacts sur ce sujet, il a été passé, de 1774 à 1793, sept cent quarante-huit bills de clôtures. C'est ainsi qu'on désigne ces bills en Angleterre, parce que le premier soin des propriétaires, après que le nouveau partage est opéré, est de faire clore leurs pièces de terre, qui, auparavant, étaient soumises à la vaine pâture. D'après la même autorité, il a été passé, de 1794 à 1813, c'est-à-dire dans l'espace de vingt autres années, mille huit cent quatre-vingt-trois bills semblables : en sorte qu'on voit que ces opérations se multiplient, à mesure que l'agriculture fait de nouveaux progrès, et que l'expérience acquise par l'exemple des réunions opérées, éclaire les propriétaires sur les avantages qu'ils doivent en tirer. Les agronomes les plus éclairés de l'Angleterre déplorent unanimement les frais énormes et les lenteurs qu'entraînent les formalités consacrées par la législation, pour parvenir à ces réunions ; depuis longtemps, ils sollicitent un bill
ce sujet, il a été passé, de 1774 à 1793, sept cent quarante-huit bills de clôtures. C'est ainsi qu'on désigne ces bills en Angleterre, parce que le premier soin des propriétaires, après que le nouveau partage est opéré, est de faire clore leurs pièces de terre, qui, auparavant, étaient soumises à la vaine pâture. D'après la même autorité, il a été passé, de 1794 à 1813, c'est-à-dire dans l'espace de vingt autres années, mille huit cent quatre-vingt-trois bills semblables : en sorte qu'on voit que ces opérations se multiplient, à mesure que l'agriculture fait de nouveaux progrès, et que l'expérience acquise par l'exemple des réunions opérées, éclaire les propriétaires sur les avantages qu'ils doivent en tirer. Les agronomes les plus éclairés de l'Angleterre déplorent unanimement les frais énormes et les lenteurs qu'entraînent les formalités consacrées par la législation, pour parvenir à ces réunions ; depuis longtemps, ils sollicitent un bill général, d'après lequel la réunion territoriale s'opérerait de droit, lorsqu'elle serait réclamée par une certaine majorité des propriétaires. Il est très probable que ce bill ne tardera pas beaucoup à intervenir, et personne ne doute de son heureuse influence sur la prospérité agricole de l'Empire britannique. D'après tous ces exemples, et d'après le succès complet du petit nombre de tentatives du même genre qui ont été faites en France, est-il possible de douter de l'immense utilité d'une loi dont le but serait de généraliser une amélioration si essentielle au bien-être de toutes les classes de la société ? Un respect mal entendu pour le droit de propriété, sera-t-il encore considéré comme un motif raisonnable pour priver la propriété elle-même de l'augmentation de valeur et de produits, qui serait la conséquence évidente des réunions territoriales ; pour la maintenir dans l'état de gêne et de servitude, qui est l'effet nécessaire de l'état actuel des choses ? On a dit que les réunions territoriales qui ont été faites en France, ont été opérées par des moyens arbitraires, et on paraît vouloir en conclure qu'on ne doit plus songer à des opérations du même genre, sous le régime légal auquel le royaume est
et d'après le succès complet du petit nombre de tentatives du même genre qui ont été faites en France, est-il possible de douter de l'immense utilité d'une loi dont le but serait de généraliser une amélioration si essentielle au bien-être de toutes les classes de la société ? Un respect mal entendu pour le droit de propriété, sera-t-il encore considéré comme un motif raisonnable pour priver la propriété elle-même de l'augmentation de valeur et de produits, qui serait la conséquence évidente des réunions territoriales ; pour la maintenir dans l'état de gêne et de servitude, qui est l'effet nécessaire de l'état actuel des choses ? On a dit que les réunions territoriales qui ont été faites en France, ont été opérées par des moyens arbitraires, et on paraît vouloir en conclure qu'on ne doit plus songer à des opérations du même genre, sous le régime légal auquel le royaume est soumis aujourd'hui. L'exemple de l'Angleterre est certes une réponse bien victorieuse à cette objection. D'ailleurs, je croyais que c'était une vérité unanimement reconnue aujourd'hui par tous les hommes éclairés ; savoir, que parmi les moyens que peut employer un gouvernement pour faire plier les convenances privées devant l'intérêt général, pour commander à l'individu des sacrifices en faveur du bien public, les plus faibles et les moins efficaces de tous sont les moyens arbitraires ; qu'on peut, par l'autorité de la loi, obtenir, sans contrainte et sans résistance, bien au-delà de ce qui ferait naître une opposition peut-être invincible, si on voulait y parvenir par des voies illégales. Quand il serait vrai que les réunions faites par M. de la Galaisière, ainsi que celle de Rouvre, eussent été opérées avec des formes arbitraires, on ne devrait pas moins considérer, aujourd'hui, comme une circonstance très heureuse, que des administrateurs eussent employé les seuls instruments qu'ils eussent sous la main, pour exécuter des opérations qui nous ont mis à portée d'apprécier, par les résultats d'une longue expérience, les heureux effets qu'on peut en attendre. Maintenant, ce n'est certes pas par des moyens arbitraires, qu'on pourrait désirer de voir généraliser l'imitation d'un exemple dont
commander à l'individu des sacrifices en faveur du bien public, les plus faibles et les moins efficaces de tous sont les moyens arbitraires ; qu'on peut, par l'autorité de la loi, obtenir, sans contrainte et sans résistance, bien au-delà de ce qui ferait naître une opposition peut-être invincible, si on voulait y parvenir par des voies illégales. Quand il serait vrai que les réunions faites par M. de la Galaisière, ainsi que celle de Rouvre, eussent été opérées avec des formes arbitraires, on ne devrait pas moins considérer, aujourd'hui, comme une circonstance très heureuse, que des administrateurs eussent employé les seuls instruments qu'ils eussent sous la main, pour exécuter des opérations qui nous ont mis à portée d'apprécier, par les résultats d'une longue expérience, les heureux effets qu'on peut en attendre. Maintenant, ce n'est certes pas par des moyens arbitraires, qu'on pourrait désirer de voir généraliser l'imitation d'un exemple dont les avantages présentent le caractère de l'évidence, mais bien par des moyens légaux, auxquels chacun se soumet sans répugnance, parce que chacun sait que la loi qui commande, est aussi la loi qui garantit et protège. La législation hypothécaire a été le motif d'une autre objection contre les réunions territoriales : on a regardé comme impraticable de forcer les créanciers à voir, sans leur consentement, passer leur hypothèque sur un autre immeuble que celui sur lequel elle reposait. On pourrait se contenter de répondre que le droit des créanciers n'est certainement pas plus sacré que le droit de propriété, et que si, dans quelques cas, celui-ci doit céder à l'intérêt général, l'autre ne doit pas présenter un obstacle insurmontable, lorsqu'il est question d'un objet qui intéresse la prospérité de la nation tout entière; mais dans les réunions territoriales, les droits des créanciers souffriraient bien moins d'atteintes encore que ceux des propriétaires. Dans l'échange volontaire entre deux particuliers, il ne serait sans doute pas proposable de contraindre le créancier à consentir au transport de son hypothèque d'un immeuble sur l'autre : ce serait ouvrir une porte trop large aux abus de la fraude et de la mauvaise foi ; et même,
: on a regardé comme impraticable de forcer les créanciers à voir, sans leur consentement, passer leur hypothèque sur un autre immeuble que celui sur lequel elle reposait. On pourrait se contenter de répondre que le droit des créanciers n'est certainement pas plus sacré que le droit de propriété, et que si, dans quelques cas, celui-ci doit céder à l'intérêt général, l'autre ne doit pas présenter un obstacle insurmontable, lorsqu'il est question d'un objet qui intéresse la prospérité de la nation tout entière; mais dans les réunions territoriales, les droits des créanciers souffriraient bien moins d'atteintes encore que ceux des propriétaires. Dans l'échange volontaire entre deux particuliers, il ne serait sans doute pas proposable de contraindre le créancier à consentir au transport de son hypothèque d'un immeuble sur l'autre : ce serait ouvrir une porte trop large aux abus de la fraude et de la mauvaise foi ; et même, dans un échange fait de très bonne foi, il est possible qu'un des contractants attache à l'immeuble qu'il reçoit, une valeur de convenance qui le détermine à l'accepter, quoique sa valeur réelle soit moindre ; ce qui pourrait diminuer la valeur du gage de son créancier. Mais il n'en est pas de même dans l'échange légal, ou réunion générale du territoire d'une commune : ici, la loi imposerait à tous les contractants, dans l'intérêt de chacun d'eux, des formes d'après lesquelles il ne pourrait arriver qu'un propriétaire reçût, dans le nouveau partage, un lot d'une valeur supérieure ou inférieure à celle des terrains qu'il possédait auparavant. Chaque particulier n'interviendrait pas dans l'opération, de manière à pouvoir faire augmenter ou diminuer son lot ; et on jugerait sans doute à propos de régler par la loi, que ce serait le sort qui déterminerait la place à laquelle chaque propriétaire reprendrait une étendue de terre égale à celle qu'il possédait, et dans les pièces de même classe, relativement à la qualité. Imagine-t-on qu'il soit possible, dans une opération de cette nature, qu'un particulier diminue frauduleusement le gage de son créancier ? La valeur de ce gage sera au contraire toujours augmentée, parce
pas de même dans l'échange légal, ou réunion générale du territoire d'une commune : ici, la loi imposerait à tous les contractants, dans l'intérêt de chacun d'eux, des formes d'après lesquelles il ne pourrait arriver qu'un propriétaire reçût, dans le nouveau partage, un lot d'une valeur supérieure ou inférieure à celle des terrains qu'il possédait auparavant. Chaque particulier n'interviendrait pas dans l'opération, de manière à pouvoir faire augmenter ou diminuer son lot ; et on jugerait sans doute à propos de régler par la loi, que ce serait le sort qui déterminerait la place à laquelle chaque propriétaire reprendrait une étendue de terre égale à celle qu'il possédait, et dans les pièces de même classe, relativement à la qualité. Imagine-t-on qu'il soit possible, dans une opération de cette nature, qu'un particulier diminue frauduleusement le gage de son créancier ? La valeur de ce gage sera au contraire toujours augmentée, parce que dix hectares de terre en une pièce, et affranchis de toute servitude, ont beaucoup plus de valeur que toutes choses égales d'ailleurs, que la même étendue morcelée en vingt pièces, et assujettie à tous les inconvénients qu'entraîne ce morcellement. Quel risque pourrait courir ici le créancier qui ne voit, dans l'immeuble sur lequel repose sa créance, qu'une seule chose; savoir, sa valeur réelle, et qui demeure étranger à ces valeurs de convenance, et on pourrait dire d'affection, qui sont quelquefois un motif déterminant pour le propriétaire ? Il y aurait donc avantage certain pour ce créancier, et nul inconvénient, à ce que la loi ordonnât que, dans les réunions territoriales exécutées dans les formes qu'elle fixerait, les hypothèques légales ou conventionnelles seraient transportées de droit sur les immeubles qui écheraient en échange à chaque propriétaire. Il serait bien facile de poser les règles d'après lesquelles une portion d'égale valeur, des héritages composant le nouveau lot, serait affectée spécialement comme gage des créances dont l'hypothèque ne frappait qu'une partie des propriétés du créancier. On a dit aussi qu'en admettant tous les avantages qu'on pourrait attendre des réunions territoriales, ces avantages ne seraient que momentanés, attendu que le morcellement aurait bientôt
dans l'immeuble sur lequel repose sa créance, qu'une seule chose; savoir, sa valeur réelle, et qui demeure étranger à ces valeurs de convenance, et on pourrait dire d'affection, qui sont quelquefois un motif déterminant pour le propriétaire ? Il y aurait donc avantage certain pour ce créancier, et nul inconvénient, à ce que la loi ordonnât que, dans les réunions territoriales exécutées dans les formes qu'elle fixerait, les hypothèques légales ou conventionnelles seraient transportées de droit sur les immeubles qui écheraient en échange à chaque propriétaire. Il serait bien facile de poser les règles d'après lesquelles une portion d'égale valeur, des héritages composant le nouveau lot, serait affectée spécialement comme gage des créances dont l'hypothèque ne frappait qu'une partie des propriétés du créancier. On a dit aussi qu'en admettant tous les avantages qu'on pourrait attendre des réunions territoriales, ces avantages ne seraient que momentanés, attendu que le morcellement aurait bientôt lieu de nouveau, par l'effet des divisions qui s'opèrent par diverses causes, et spécialement dans les cas de partage des successions. On a répété souvent que le morcellement des propriétés territoriales, est un effet inévitable du mode de partage des successions consacré par nos lois ; on paraît croire que c'est un mal récent qui s'augmente tous les jours, et qui doit nécessairement prendre un accroissement effrayant dans l'avenir. On ne fait pas, en général, assez d'attention à la distinction qu'on doit mettre entre le morcellement et l'enchevêtrement des propriétés, qui les rend réciproquement servies les unes des autres, en privant un grand nombre d'entre elles d'une issue sur la voie publique : ce sont cependant deux choses entièrement distinctes, qui ne sont liées que par des rapports indirects, et qu'on doit examiner à part, si on veut se faire des idées justes sur cette matière. Il est facile de sentir qu'en supposant même le morcellement, ou la subdivision des propriétés, poussé au point où nous le voyons aujourd'hui, les pièces pourraient être disposées de manière que chacune d'elles eût une issue sur un chemin, comme cela se voit dans presque tous les villages de l'Autriche, pour toutes les propriétés,
c'est un mal récent qui s'augmente tous les jours, et qui doit nécessairement prendre un accroissement effrayant dans l'avenir. On ne fait pas, en général, assez d'attention à la distinction qu'on doit mettre entre le morcellement et l'enchevêtrement des propriétés, qui les rend réciproquement servies les unes des autres, en privant un grand nombre d'entre elles d'une issue sur la voie publique : ce sont cependant deux choses entièrement distinctes, qui ne sont liées que par des rapports indirects, et qu'on doit examiner à part, si on veut se faire des idées justes sur cette matière. Il est facile de sentir qu'en supposant même le morcellement, ou la subdivision des propriétés, poussé au point où nous le voyons aujourd'hui, les pièces pourraient être disposées de manière que chacune d'elles eût une issue sur un chemin, comme cela se voit dans presque tous les villages de l'Autriche, pour toutes les propriétés, même les plus exiguës. Dans ce cas, les cultivateurs qui exploiteraient un grand nombre de parcelles semblables ne jouiraient certainement pas d'autant d'avantages que si leurs terres étaient réunies en plus grandes pièces. Il y a du temps perdu à passer d'une pièce à l'autre dans les travaux de culture, etc. ; mais du moins, dans cet état de choses, chacun est maître de régler la culture de son champ, selon sa convenance et son habileté ; personne n'est dépendant du mode de ses voisins ; la porte reste ouverte à toutes les améliorations, comme changement d'assolement, adoption de culture nouvelle, etc. L'homme qui a plus d'industrie ou plus de connaissances que les autres, cesse d'avoir les bras liés, et peut adopter des perfectionnements dans sa culture, qui servent bientôt d'exemple à tous : l'agriculture prend ainsi une marche progressive, et ascendant. C'est précisément, l'immense avantage qu'on doit attendre d'une nouvelle division du territoire, comme elle a été exécutée à Rouvre et dans trois communes de la Lorraine, et cet avantage est indépendant du morcellement des propriétés, poussé plus ou moins loin. Si ce morcellement donne lieu, aujourd'hui, à des plaintes si graves, c'est qu'il se complique avec l'enchevêtrement, qui
etc. ; mais du moins, dans cet état de choses, chacun est maître de régler la culture de son champ, selon sa convenance et son habileté ; personne n'est dépendant du mode de ses voisins ; la porte reste ouverte à toutes les améliorations, comme changement d'assolement, adoption de culture nouvelle, etc. L'homme qui a plus d'industrie ou plus de connaissances que les autres, cesse d'avoir les bras liés, et peut adopter des perfectionnements dans sa culture, qui servent bientôt d'exemple à tous : l'agriculture prend ainsi une marche progressive, et ascendant. C'est précisément, l'immense avantage qu'on doit attendre d'une nouvelle division du territoire, comme elle a été exécutée à Rouvre et dans trois communes de la Lorraine, et cet avantage est indépendant du morcellement des propriétés, poussé plus ou moins loin. Si ce morcellement donne lieu, aujourd'hui, à des plaintes si graves, c'est qu'il se complique avec l'enchevêtrement, qui rend les pièces de terre réciproquement servies. On dira peut-être qu'il y a et qu'il y aura toujours des propriétés d'une si petite étendue, qu'il faudrait tracer des chemins trop multipliés, pour qu'elles pussent toutes y avoir une issue. Quoiqu'il me semble très-facile d'apporter remède à cet inconvénient, je supposerai cependant qu'il se rencontre, dans le territoire d'une commune, cent parcelles qui se trouvent dans ce cas: on jugera sans doute que ce nombre est exagéré, au moins pour les neuf dixièmes des communes, si on fait attention qu'il n'est question ici, ni des jardins, ni des chenevières, encore bien moins des vignes, mais seulement des terres arables. Ces cent parcelles ne formeront certainement pas la centième partie du territoire de la commune : faudra-t-il donc priver les quatre-vingt-dix-neuf autres centièmes, des avantages qu'ils peuvent retirer d'une opération qui doit en doubler les produits, par le seul motif que ce centième pourra peut-être ne pas profiter de l'amélioration au même degré ? Quant au morcellement des propriétés, considéré isolément et sans avoir égard à l'enchevêtrement, quelques personnes paraissent croire que, par l'effet des divisions et des subdivisions qui accompagnent les successions, les grandes pièces de terre doivent nécessairement se convertir
cependant qu'il se rencontre, dans le territoire d'une commune, cent parcelles qui se trouvent dans ce cas: on jugera sans doute que ce nombre est exagéré, au moins pour les neuf dixièmes des communes, si on fait attention qu'il n'est question ici, ni des jardins, ni des chenevières, encore bien moins des vignes, mais seulement des terres arables. Ces cent parcelles ne formeront certainement pas la centième partie du territoire de la commune : faudra-t-il donc priver les quatre-vingt-dix-neuf autres centièmes, des avantages qu'ils peuvent retirer d'une opération qui doit en doubler les produits, par le seul motif que ce centième pourra peut-être ne pas profiter de l'amélioration au même degré ? Quant au morcellement des propriétés, considéré isolément et sans avoir égard à l'enchevêtrement, quelques personnes paraissent croire que, par l'effet des divisions et des subdivisions qui accompagnent les successions, les grandes pièces de terre doivent nécessairement se convertir en moyennes, les moyennes en petites, et ainsi successivement, jusqu'à ce que la totalité du territoire français, ne se compose plus que de parcelles imperceptibles. Cette crainte n'a été déjà que trop souvent répétée, mais elle n'en est pas plus fondée pour cela, et n'a pu naître que dans l'esprit des hommes qui n'envisagent qu'un côté de la question, source d'erreur trop commune dans tous les sujets de recherches que peuvent se proposer les hommes. Il me semble voir ici un observateur, qui, concentrant toute son attention sur les phénomènes de la décomposition des corps organisés, nous annoncerait gravement que la nature marche à pas rapides vers l'anéantissement de tous les êtres vivants : il ne voit pas que le créateur du monde a disposé les choses de telle manière, que la vie renaît perpétuellement de la destruction. En un mot, il ne considère qu'un côté de son sujet. Il en est de la division parcellaire des propriétés territoriales, absolument de même que de la division individuelle des fortunes : le partage égal des successions tend constamment à égaliser les propriétés de toutes espèces entre tous les individus, comment se fait-il qu'on ne soit pas parvenu depuis longtemps à cette
des hommes qui n'envisagent qu'un côté de la question, source d'erreur trop commune dans tous les sujets de recherches que peuvent se proposer les hommes. Il me semble voir ici un observateur, qui, concentrant toute son attention sur les phénomènes de la décomposition des corps organisés, nous annoncerait gravement que la nature marche à pas rapides vers l'anéantissement de tous les êtres vivants : il ne voit pas que le créateur du monde a disposé les choses de telle manière, que la vie renaît perpétuellement de la destruction. En un mot, il ne considère qu'un côté de son sujet. Il en est de la division parcellaire des propriétés territoriales, absolument de même que de la division individuelle des fortunes : le partage égal des successions tend constamment à égaliser les propriétés de toutes espèces entre tous les individus, comment se fait-il qu'on ne soit pas parvenu depuis longtemps à cette égalité des fortunes, au moins dans les classes plébéiennes, qui ont toujours été régies, dans la plupart des provinces de France, par ce mode de partage des successions ? Pourquoi y a-t-il toujours eu et y aura toujours parmi elles des riches et des pauvres ? C'est qu'à côté d'une cause qui tend constamment à la division et au nivellement, il en existe d'autres qui tendent perpétuellement à concentrer les fortunes dans quelques mains : tous les enfants d'une nombreuse famille ont des droits égaux au même héritage ; mais plus ou moins d'habileté, d'ordre et d'économie, des chances heureuses ou malheureuses viennent bientôt faire pencher la balance en faveur d'un ou de plusieurs d'entre eux, et deux générations ne se passeront peut-être pas, sans qu'il se rencontre parmi leurs descendants, un individu qui formera de nouveau, pour lui seul, la fortune qui avait été divisée et subdivisée, tandis que tous les autres seront dans la médiocrité ou dans l'indigence. Les propriétés territoriales sont soumises à cette vicissitude, de même que toutes les autres espèces de propriétés ; mais il y a, en outre, une cause particulière qui tend constamment à agrandir les pièces de terre, par la réunion de