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de M. le Directeur des Services agricoles, la liste ci-après de répartition a été élaborée : Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne : Subvention de base 4.000 » Concours de reproducteurs 9.000 » Concours de primes d'honneur 4.000 » TOTAL 17.000 » Société d'agriculture de la Haute-Vienne. — Néant. Comices cantonaux (27 à 412 francs), celui de Limoges comptant pour deux 11.124 » Comice agricole du Dorât (concours d'animaux gras) 600 » Comice agricole de Magnac-Laval (concours d'animaux gras) 100 » Société d'horticulture de la Haute-Vienne... 400 » Syndicat avicole et apicole 200 » TOTAL 29.724 » La répartition ci-dessus laisserait un reliquat disponible de 32.000 — 29.724 = 2.276 francs, qui pourrait être attribué soit à la Société d'agriculture de la Haute-Vienne qui collabore avec la Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne dans l'organisation des grandes manifestations agricoles départementales, soit à la Société d'encouragement à l'agriculture pour être affecté intégralement à l'attribution de primes de conservation aux taureaux d'élite âgés de plus de 4 ans, présentés au concours départemental d'avril et faisant la monte publique. De plus, M. le Ministre exprime le désir que le Conseil général maintienne, en même temps que les subventions prélevées sur les fonds d'Etat, les subventions qu'il accordait jusqu'ici sur les fonds départementaux, les Associations agricoles ayant plus que jamais besoin des deux catégories d'encouragements. Au nom de la 3e Commission, je vous propose d'approuver la répartition ci-dessus de la somme de 29.724 francs. De plus, je viens plaider la cause des modestes Comices cantonaux qui, au nombre de 27, ne touchent que 412 francs chacun, alors qu'ils auraient besoin de sommes beaucoup plus considérables, pour encourager les petits cultivateurs SÉANCE DU 13 MAI 1937. qui n'ont pas les moyens de participer aux concours départementaux ou régionaux. Je vous demande donc de répartir entre les 27 Comices cantonaux le reliquat de 2.276 francs actuellement disponible. Les bénéficiaires de ces subventions devront justifier auprès du Conseil général de l'emploi qu'ils auront fait des fonds qui leur sont attribués. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition. Adopté. Adductions communales d'eau potable :
fonds d'Etat, les subventions qu'il accordait jusqu'ici sur les fonds départementaux, les Associations agricoles ayant plus que jamais besoin des deux catégories d'encouragements. Au nom de la 3e Commission, je vous propose d'approuver la répartition ci-dessus de la somme de 29.724 francs. De plus, je viens plaider la cause des modestes Comices cantonaux qui, au nombre de 27, ne touchent que 412 francs chacun, alors qu'ils auraient besoin de sommes beaucoup plus considérables, pour encourager les petits cultivateurs SÉANCE DU 13 MAI 1937. qui n'ont pas les moyens de participer aux concours départementaux ou régionaux. Je vous demande donc de répartir entre les 27 Comices cantonaux le reliquat de 2.276 francs actuellement disponible. Les bénéficiaires de ces subventions devront justifier auprès du Conseil général de l'emploi qu'ils auront fait des fonds qui leur sont attribués. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition. Adopté. Adductions communales d'eau potable : Subventions du département. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique des propositions de M. l'Ingénieur en chef du génie rural tendant à la participation financière du Département dans les dépenses engagées par les communes pour la réalisation de projets d'alimentation en eau potable. Actuellement, les travaux de cette nature sont subventionnés par l'Etat au taux maximum de 60 p. 100, en même temps que les communes empruntant localement bénéficient d'une prime complémentaire de 10 p. 100 du montant des emprunts contractés. M. l'Ingénieur en chef du génie rural propose de fixer la subvention départementale à un taux variant de 20 à 30 p. 100, suivant la valeur du centime et le barème ci-après : Communes dont le centime est inférieur à 10 francs : 30 p. 100; Communes dont le centime varie de 10 fr. 01 à 20 francs : 25 p. 100; — 565 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Communes dont le centime varie de 20 fr. 01 à 50 francs : 20 p. 100; Communes dont le centime varie de 50 fr. 01 à 100 francs : 15 p. 100. 100; Communes dont le centime varie de 100 fr. 01 à
les travaux de cette nature sont subventionnés par l'Etat au taux maximum de 60 p. 100, en même temps que les communes empruntant localement bénéficient d'une prime complémentaire de 10 p. 100 du montant des emprunts contractés. M. l'Ingénieur en chef du génie rural propose de fixer la subvention départementale à un taux variant de 20 à 30 p. 100, suivant la valeur du centime et le barème ci-après : Communes dont le centime est inférieur à 10 francs : 30 p. 100; Communes dont le centime varie de 10 fr. 01 à 20 francs : 25 p. 100; — 565 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Communes dont le centime varie de 20 fr. 01 à 50 francs : 20 p. 100; Communes dont le centime varie de 50 fr. 01 à 100 francs : 15 p. 100. 100; Communes dont le centime varie de 100 fr. 01 à 200 francs : 10 p. 100; Communes dont le centime varie de 200 fr. 01 à 1.000 francs : 5 p. 100. La moyenne des subventions départementales ressortirait ainsi à 16,7 p. 100. D'après les études faites, l'estimation des dépenses à engager pour doter toutes les communes du département d'une adduction d'eau potable ressort à 135.800.000 francs. Ce programme pourrait être réalisé en 10 ans. En appliquant le taux moyen de 16,7 p. 100, le montant des subventions à assurer annuellement par le Département serait de 2.260.000 francs, soit en 10 ans : 22.600.000 francs. Empruntée à 5 p. 100 en 30 ans, cette somme de 22.600.000 francs nécessiterait au bout de 10 ans, le paiement d'une annuité maximum de 1.500.000 francs en nombre rond. Se basant sur l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1930 d'une part, aux termes duquel les dépenses annuelles à la charge du Département pour subventionner les travaux communaux d'électrification doivent être assurées par un fonds d'amortissement dans la proportion de 20 à 30 p. 100, et d'autre part sur un projet de décret ayant pour but d'alléger les dépenses des départements relatives au financement des réseaux construits par les collectivités et
adduction d'eau potable ressort à 135.800.000 francs. Ce programme pourrait être réalisé en 10 ans. En appliquant le taux moyen de 16,7 p. 100, le montant des subventions à assurer annuellement par le Département serait de 2.260.000 francs, soit en 10 ans : 22.600.000 francs. Empruntée à 5 p. 100 en 30 ans, cette somme de 22.600.000 francs nécessiterait au bout de 10 ans, le paiement d'une annuité maximum de 1.500.000 francs en nombre rond. Se basant sur l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1930 d'une part, aux termes duquel les dépenses annuelles à la charge du Département pour subventionner les travaux communaux d'électrification doivent être assurées par un fonds d'amortissement dans la proportion de 20 à 30 p. 100, et d'autre part sur un projet de décret ayant pour but d'alléger les dépenses des départements relatives au financement des réseaux construits par les collectivités et à l'installation des lignes de distribution, M. l'Ingénieur en chef du génie rural estime que le financement des travaux d'alimentation en eau potable n'entraînerait pendant les quatorze premières années aucune charge nouvelle pour le Département. Pour les années suivantes, la dépense supplémentaire serait de 500.000 francs, pour décroître au bout de quelques années au fur et à mesure de l'amortissement des charges d'électrification. Les propositions ci-dessus sont accompagnées d'un tableau indiquant les subventions allouées par les divers départements en matière de travaux d'alimentation en eau potable. Votre 3° Commission avait décidé d'examiner cette question à la réunion plénière; c'est donc à la suite de cette réunion qu'elle vous présente les conclusions suivantes : Le Conseil général ne saurait enough féliciter le Gouvernement et le Parlement d'avoir obligé les puissantes Sociétés d'électricité à desserrer leur étreinte et à payer des sommes importantes qui vont permettre de soulager : d'une part, les collectivités locales et par elles les communes et les usagers, en diminuant le prix du courant; d'autre part, de diminuer les lourdes charges consenties par le Département. D'ores et déjà il est certain que le Département va bénéficier d'un allègement des dépenses qu'il a contractées pour l'électrification. Mais quelle sera
de quelques années au fur et à mesure de l'amortissement des charges d'électrification. Les propositions ci-dessus sont accompagnées d'un tableau indiquant les subventions allouées par les divers départements en matière de travaux d'alimentation en eau potable. Votre 3° Commission avait décidé d'examiner cette question à la réunion plénière; c'est donc à la suite de cette réunion qu'elle vous présente les conclusions suivantes : Le Conseil général ne saurait enough féliciter le Gouvernement et le Parlement d'avoir obligé les puissantes Sociétés d'électricité à desserrer leur étreinte et à payer des sommes importantes qui vont permettre de soulager : d'une part, les collectivités locales et par elles les communes et les usagers, en diminuant le prix du courant; d'autre part, de diminuer les lourdes charges consenties par le Département. D'ores et déjà il est certain que le Département va bénéficier d'un allègement des dépenses qu'il a contractées pour l'électrification. Mais quelle sera l'importance de cet allègement? A quelle date ces sommes rentreront-elles dans nos caisses? et sous quelles conditions? Il est, quant à présent, impossible de le préciser. Le Conseil général décide donc de remettre le règlement de cette question à la prochaine session. Cependant, marquant une fois de plus, sa volonté de venir en aide aux communes rurales, l'Assemblée départementale donne une acceptation de principe à l'octroi de subvention pour les projets d'adduction d'eau, parallèlement à celles consenties par l'Etat, en faisant toutes réserves sur leur importance et leurs modalités d'attribution. En attendant, il sera procédé à des études très sérieuses en vue de permettre de donner la suite la plus favorable à cette question. Il est dès aujourd'hui décidé que seuls les projets non encore subventionnés pourront bénéficier des mesures qui seront prises. M. LE PRÉSIDENT. — Ajoutez que le Département se réserve le droit, s'il y a lieu, de prendre à sa charge les annuités de l'emprunt qui pourra être contracté. M. DEBRÉGEAS. — C'est entendu. M. LE PRÉSIDENT. — Pas d'observation? Adopté. Education de l'enfance déficiente : Création d'internats. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet une circulaire du 3 mars dernier de Mme
de venir en aide aux communes rurales, l'Assemblée départementale donne une acceptation de principe à l'octroi de subvention pour les projets d'adduction d'eau, parallèlement à celles consenties par l'Etat, en faisant toutes réserves sur leur importance et leurs modalités d'attribution. En attendant, il sera procédé à des études très sérieuses en vue de permettre de donner la suite la plus favorable à cette question. Il est dès aujourd'hui décidé que seuls les projets non encore subventionnés pourront bénéficier des mesures qui seront prises. M. LE PRÉSIDENT. — Ajoutez que le Département se réserve le droit, s'il y a lieu, de prendre à sa charge les annuités de l'emprunt qui pourra être contracté. M. DEBRÉGEAS. — C'est entendu. M. LE PRÉSIDENT. — Pas d'observation? Adopté. Education de l'enfance déficiente : Création d'internats. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet une circulaire du 3 mars dernier de Mme la Sous-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, tendant à la création d'internats où seraient admis les enfants déficients. Selon les indications ministérielles, l'Education nationale peut apporter une aide importante pour la construction des bâtiments et prendrait à sa charge les dépenses de personnel pour l'enseignement et l'apprentissage des enfants. M. l'Inspecteur d'Académie, à qui cette question a été soumise, indique dans son rapport : Cette circulaire appelle l'attention sur la nécessité de créer, dans certains centres, des internats où seraient admis les enfants déficients des autres communes. Il n'existe, en Haute-Vienne, aucune école spéciale avec internat pour enfants arriérés et c'est, là une lacune regrettable qu'il y aurait le plus grand intérêt à faire disparaître. Il ne semble pas douteux, en effet, qu'un grand nombre d'enfants arriérés, qui encombrent actuellement nos classes primaires sans en retirer aucun bénéfice, trouveraient, dans des écoles confiées à des maîtres spécialisés, une éducation appropriée dont on pourrait attendre les plus heureux résultats. Dès le début, et pendant la période d'essai et d'adaptation, on pourrait prévoir des installations modestes n'entraînant pas de grands frais de premier aménagement, mais susceptibles d'être améliorées par la suite. A mon avis, il suffirait de prévoir une école avec deux classes
d'Académie, à qui cette question a été soumise, indique dans son rapport : Cette circulaire appelle l'attention sur la nécessité de créer, dans certains centres, des internats où seraient admis les enfants déficients des autres communes. Il n'existe, en Haute-Vienne, aucune école spéciale avec internat pour enfants arriérés et c'est, là une lacune regrettable qu'il y aurait le plus grand intérêt à faire disparaître. Il ne semble pas douteux, en effet, qu'un grand nombre d'enfants arriérés, qui encombrent actuellement nos classes primaires sans en retirer aucun bénéfice, trouveraient, dans des écoles confiées à des maîtres spécialisés, une éducation appropriée dont on pourrait attendre les plus heureux résultats. Dès le début, et pendant la période d'essai et d'adaptation, on pourrait prévoir des installations modestes n'entraînant pas de grands frais de premier aménagement, mais susceptibles d'être améliorées par la suite. A mon avis, il suffirait de prévoir une école avec deux classes spéciales : une pour les garçons, une pour les filles et de l'installer de préférence à la campagne. Des locaux scolaires, actuellement disponibles, permettraient de réaliser ce projet sans qu'il soit nécessaire d'engager de grosses dépenses. Des locaux existent dans les localités suivantes : Saint-Yrieix : Collège désaffecté; Le Dorât : Cours complémentaire (filles) désaffecté; Saint-Iust-le-Grand : Locaux scolaires non utilisés. Il appartiendrait, le cas échéant, au Conseil général de choisir le siège de l'école. En ce qui me concerne, je donnerais la préférence à Saint-Yrieix, mais je n'aurais pas d'objection à formuler si l'Assemblée départementale fixait son choix sur l'une des deux autres localités. C'est avec le plus vif intérêt que votre 3° Commission a pris connaissance de la circulaire de M. le Ministre de l'Education nationale. A l'unanimité, elle en adopte les conclusions, tant pour la création, que pour le choix du siège de l'Ecole. Elle demande donc à M. le Préfet d'en poursuivre la réalisation dans les locaux disponibles de l'ancien collège de Saint-Yrieix, étant entendu que les frais resteront à la charge de l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté, étant entendu que les frais seront pris en charge par l'État. M.
: Cours complémentaire (filles) désaffecté; Saint-Iust-le-Grand : Locaux scolaires non utilisés. Il appartiendrait, le cas échéant, au Conseil général de choisir le siège de l'école. En ce qui me concerne, je donnerais la préférence à Saint-Yrieix, mais je n'aurais pas d'objection à formuler si l'Assemblée départementale fixait son choix sur l'une des deux autres localités. C'est avec le plus vif intérêt que votre 3° Commission a pris connaissance de la circulaire de M. le Ministre de l'Education nationale. A l'unanimité, elle en adopte les conclusions, tant pour la création, que pour le choix du siège de l'Ecole. Elle demande donc à M. le Préfet d'en poursuivre la réalisation dans les locaux disponibles de l'ancien collège de Saint-Yrieix, étant entendu que les frais resteront à la charge de l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté, étant entendu que les frais seront pris en charge par l'État. M. BASSET. — En ce qui concerne Saint-Yrieix, c'est très bien, mais je ne sais pas s'il ne serait pas préférable d'avoir des locaux interdépartementaux. M. LE PRÉFET. — Selon les indications ministérielles, l'État prendra à sa charge les dépenses de personnel pour l'enseignement et l'apprentissage des enfants, mais les locaux et les aménagements seraient à la charge du Département. Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1937. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de M. l'Ingénieur en chef du génie rural, en vue de l'élaboration du programme de chemins ruraux à subventionner en 1937. M. l'Ingénieur en chef a cru devoir simplifier ses propositions par l'établissement d'une liste unique comprenant à la fois les dépenses relatives aux chemins dont la construction est à réaliser au titre du programme de 1937, et celles destinées à couvrir des dépassements de projets inscrits à des programmes antérieurs soit pour cause d'insuffisance d'estimation, soit en raison de majorations des prix afférentes à l'application des nouvelles lois sociales. Les projets de la 2° catégorie (travaux autres que ceux à exécuter au titre du programme de 1937) sont désignés sur cette liste par la lettre (c). Les nouvelles
et les aménagements seraient à la charge du Département. Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1937. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de M. l'Ingénieur en chef du génie rural, en vue de l'élaboration du programme de chemins ruraux à subventionner en 1937. M. l'Ingénieur en chef a cru devoir simplifier ses propositions par l'établissement d'une liste unique comprenant à la fois les dépenses relatives aux chemins dont la construction est à réaliser au titre du programme de 1937, et celles destinées à couvrir des dépassements de projets inscrits à des programmes antérieurs soit pour cause d'insuffisance d'estimation, soit en raison de majorations des prix afférentes à l'application des nouvelles lois sociales. Les projets de la 2° catégorie (travaux autres que ceux à exécuter au titre du programme de 1937) sont désignés sur cette liste par la lettre (c). Les nouvelles conditions du marché du travail ayant entraîné une majoration des prix pratiqués les années précédentes, M. l'Ingénieur en chef indique que si vous désirez apporter aux communes la même aide que par le passé, le maximum de subvention à prévoir pour chacune d'elles devrait être relevé de 120.000 francs à 180.000 francs. Par ailleurs, il expose que le temps matériel lui manque pour dresser un programme complet pour la 1ère session et il vous demande d'examiner la possibilité de fixer dorénavant la présentation des programmes à votre deuxième session. Si cette proposition était adoptée il présenterait en août un premier programme établi dans l'intervalle des sessions. Votre 3e Commission tient tout de suite à marquer l'effort consenti jusqu'à ce jour par le Département en faveur des populations rurales pour la construction de chemins ruraux. La progression a été rapide : 132.891 francs en 1921; 526.290 francs en 1931; 1.471.260 francs en 1936; 11.075.375 francs en 16 ans. Aujourd'hui, les propositions qui nous sont soumises et que je vous propose d'accepter, comportent, dans leur intégralité pour le Département, 2.680.890 francs de subventions qui permettront de construire pour près de neuf millions de chemins d'exploitation agricole. Ce sont là, Messieurs, des sommes
180.000 francs. Par ailleurs, il expose que le temps matériel lui manque pour dresser un programme complet pour la 1ère session et il vous demande d'examiner la possibilité de fixer dorénavant la présentation des programmes à votre deuxième session. Si cette proposition était adoptée il présenterait en août un premier programme établi dans l'intervalle des sessions. Votre 3e Commission tient tout de suite à marquer l'effort consenti jusqu'à ce jour par le Département en faveur des populations rurales pour la construction de chemins ruraux. La progression a été rapide : 132.891 francs en 1921; 526.290 francs en 1931; 1.471.260 francs en 1936; 11.075.375 francs en 16 ans. Aujourd'hui, les propositions qui nous sont soumises et que je vous propose d'accepter, comportent, dans leur intégralité pour le Département, 2.680.890 francs de subventions qui permettront de construire pour près de neuf millions de chemins d'exploitation agricole. Ce sont là, Messieurs, des sommes considérables qui vont peser lourdement sur le budget départemental. Nous sommes heureux de les supporter pour le plus grand bien des populations rurales. Mais hier, au cours de la réunion plénière, nous avons, à l'unanimité, décidé de ne pas aller plus loin et de maintenir la réglementation actuelle et le plafond de 120.000 francs par commune et par an. Je propose donc de fixer à 2.686.890 francs la subvention du Département pour le programme de 1937 et d'arrêter comme suit, la liste des travaux à exécuter au titre de ce programme. Conseil général SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. Aixe, Moulin du Tarn, 89.000; 26.700 Aix, Laschamps, Servais (c). Aumont, Magnazeix, Montechon (c). Aumont, La Lande. Etang des Vignes, 90.100; 27.030 Le Coussac (c). Aumont, Villevalèix (c). Pont de Chevigny, chemin des Hibièques. L'Écluse (e). Arnac-la-Poste, Chez-Nicol (c). La Gorce (c). Le Bourg (c), Vervialle-aux-Pérères (c). Les Fantaisies. La Bérangerie. Auvent (Saint-), L'Age. Pelil-Reux. Azat-le-Riz, La Morlière. Barbant (Saint), 44.500; 13.350 Beaune, Basse-Mazelle (c). Bellac, Le Couret. Bernemil, Le Coupal. Bersac, Le Mas. Moulin de Gérald. Bois Drumont, au Badaud. Les Jalinieux. Bois Dumont (2e partie). Bessines, Petit et Grand Magneux. Willemichel. La Forge, Montmassacrot. Grandes-Magnelles. Petit-Beleix.