jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
il a été imposé pour l'année 1904 sur le rôle de la commune de Doyet ; Ce faisant, attendu, en la forme, qu'il a été passé outre par l'Administration à la formalité du dépôt et à la demande d'expertise formulée par le requérant dans sa réclamation ; au fond, que l'Administration s'est bornée à comparer le loyer matriciel assigné à l'habitation du requérant à quelques autres et n'a pas établi que la cotisation individuelle du sieur Michard fût à la valeur locative de son logement dans le rapport constant du contingent mobilier de la commune au total des valeurs locatives imposables; ordonner qu'il soit procédé à un supplément d'instruction; ordonner le remboursement des frais de timbre ; Vu l'arrêté attaqué; • •••". Vu les observations présentées par le Ministre des Finances tendant au rejet de la requête, par les motifs, en la forme qu'il résulte des pièces versées au dossier que la formalité du dépôt a été remplie et qu'aucune demande d'expertise régulière n'a été faite; au fond, que le loyer matriciel doit s'entendre, conformément à l'esprit de la loi de 1832, d'une base à déterminer, avec l'aide des répartiteurs, par la combinaison du loyer proprement dit avec les conditions générales d'installation du contribuable et que sa fixation est régulière dès qu'il se trouve en rapport d'égalité proportionnelle soit avec ceux que supportent d'autres contribuables logés dans de semblables conditions, soit ceux qui ont été attribués à la généralité des habitants de la commune; que, d'ailleurs, si pour déterminer la cote d'un contribuable, il fallait appliquer mathématiquement à la valeur locative de son habitation le rapport existant entre le total des valeurs locatives imposables de la commune et le contingent communal, on se heurterait à des difficultés pratiques insurmontables ; Vu le mémoire ampliatif produit par le sieur Michard tendant aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en insistant sur ce fait que le registre des évaluations foncières tenu dans les directions départementales présente la situation annuelle du nombre et de la valeur locative de tous les immeubles imposables à la contribution mobilière, qu'ainsi l'Administration possède un
générales d'installation du contribuable et que sa fixation est régulière dès qu'il se trouve en rapport d'égalité proportionnelle soit avec ceux que supportent d'autres contribuables logés dans de semblables conditions, soit ceux qui ont été attribués à la généralité des habitants de la commune; que, d'ailleurs, si pour déterminer la cote d'un contribuable, il fallait appliquer mathématiquement à la valeur locative de son habitation le rapport existant entre le total des valeurs locatives imposables de la commune et le contingent communal, on se heurterait à des difficultés pratiques insurmontables ; Vu le mémoire ampliatif produit par le sieur Michard tendant aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en insistant sur ce fait que le registre des évaluations foncières tenu dans les directions départementales présente la situation annuelle du nombre et de la valeur locative de tous les immeubles imposables à la contribution mobilière, qu'ainsi l'Administration possède un moyen facile de connaître la somme des valeurs locatives imposables de la commune ; Vu les lois du 3 nivôse an VII et du 21 avril 1832; Vu la loi du 17 juillet 1895 ; Vu le décret du 22 juillet 1806 ; En la forme : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le dossier a été déposé à la Sous-Préfecture conformément à l'art. 29 de la loi du 21 avril 1832 et qu'un avis de dépôt dudit dossier a été notifié au sieur Michard; que le requérant n'a pas dans le délai de 10 jours à dater de la réception de l'avis de dépôt, manifesté son intention formelle de recourir à une expertise; que, d'autre part, la réclamation primitive du sieur Michard ne saurait être considérée comme contenant une demande précise de vérification par voie d'expertise; qu'ainsi le sieur Michard n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué a été rendu sur une procédure irrégulière; Au FOND: Considérant que, pour justifier sa demande de réduction de la contribution personnelle-mobilière à laquelle il a été assujetti, le requérant soutient que les loyers matriciels d'après lesquels a été réparti le contingent de la contribution personnelle-mobilière dans la commune de Doyet pour
de l'instruction que le dossier a été déposé à la Sous-Préfecture conformément à l'art. 29 de la loi du 21 avril 1832 et qu'un avis de dépôt dudit dossier a été notifié au sieur Michard; que le requérant n'a pas dans le délai de 10 jours à dater de la réception de l'avis de dépôt, manifesté son intention formelle de recourir à une expertise; que, d'autre part, la réclamation primitive du sieur Michard ne saurait être considérée comme contenant une demande précise de vérification par voie d'expertise; qu'ainsi le sieur Michard n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué a été rendu sur une procédure irrégulière; Au FOND: Considérant que, pour justifier sa demande de réduction de la contribution personnelle-mobilière à laquelle il a été assujetti, le requérant soutient que les loyers matriciels d'après lesquels a été réparti le contingent de la contribution personnelle-mobilière dans la commune de Doyet pour l'année Art. 2. L'article 64 du code civil est modifié de la manière suivante : « L'affiche prévue en l'article précédent restera apposée à la porte de la maison commune pendant dix jours, lesquels devront comprendre deux dimanches. Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication » Art. 3. — L'article 65 du code civil est modifié de la manière suivante : « Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus. » DOMICILE ET RÉSIDENCE MATRIMONIAUX Art. 4. — L'article 74 du code civil est remplacé par le suivant : « Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. » ENONCIATIONS Art. 5. — L'article 76 du code civil est modifié de la manière suivante : « On énoncera dans l'acte de mariage : « 1° Les prénoms, noms, professions, âges, lieux de naissance et domiciles des
non compris celui de la publication » Art. 3. — L'article 65 du code civil est modifié de la manière suivante : « Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus. » DOMICILE ET RÉSIDENCE MATRIMONIAUX Art. 4. — L'article 74 du code civil est remplacé par le suivant : « Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. » ENONCIATIONS Art. 5. — L'article 76 du code civil est modifié de la manière suivante : « On énoncera dans l'acte de mariage : « 1° Les prénoms, noms, professions, âges, lieux de naissance et domiciles des époux ; « 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; « 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; « 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille, dans les cas où ils sont requis ; « 5° La notification prescrite par l'article 151, s'il en a été fait ; « 6° Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'y a point eu d'opposition ; « 7° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; « 8° Les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; « 9° La déclaration faite sur l'interpellation prescrite par l'article précédent, qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage, et autant que possible, la date du contrat, s'il existe, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu ; le tout à peine contre l'officier de l'état civil de l'amende fixée par l'article 50. « En cas où la déclaration
prescrite par l'article 151, s'il en a été fait ; « 6° Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'y a point eu d'opposition ; « 7° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; « 8° Les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; « 9° La déclaration faite sur l'interpellation prescrite par l'article précédent, qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage, et autant que possible, la date du contrat, s'il existe, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu ; le tout à peine contre l'officier de l'état civil de l'amende fixée par l'article 50. « En cas où la déclaration aurait été omise ou serait erronée, la rectification de l'acte, en ce qui touche l'omission ou l'erreur, pourra être demandée par le procureur de la République, sans préjudice du droit des parties intéressées, conformément à l'article 99. « Il sera fait mention de la célébration du mariage en marge de l'acte de naissance des époux. » ART. 148. Art. 6. —L'article 148 du code civil est modifié de la manière suivante : « Le fils et la fille qui n'ont pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit, » Art. 7. — L'article 151 du code civil est remplacé par le suivant : « Les enfants ayant atteint l'âge de vingt et un ans révolus et jusqu'à l'âge de trente ans révolus, sont tenus de justifier du consentement de leurs père et mère. « À défaut de ce consentement, l'intéressé fera notifier, dans les formes prévues en l'article 154, l'union projetée à ses père et mère ou à celui de deux dont le consentement n'est pas obtenu. « Trente jours écoulés après justification de cette notification, il
l'acte de naissance des époux. » ART. 148. Art. 6. —L'article 148 du code civil est modifié de la manière suivante : « Le fils et la fille qui n'ont pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit, » Art. 7. — L'article 151 du code civil est remplacé par le suivant : « Les enfants ayant atteint l'âge de vingt et un ans révolus et jusqu'à l'âge de trente ans révolus, sont tenus de justifier du consentement de leurs père et mère. « À défaut de ce consentement, l'intéressé fera notifier, dans les formes prévues en l'article 154, l'union projetée à ses père et mère ou à celui de deux dont le consentement n'est pas obtenu. « Trente jours écoulés après justification de cette notification, il sera passé outre à la célébration du mariage. » ART. 152 Art. 8. — L'article 152 du code civil est modifié de la manière suivante : « S'il y a dissentiment entre des parents divorcés ou séparés de corps, le consentement de celui des deux époux au profit duquel le divorce ou la séparation aura été prononcé et qui a la garde de l'enfant suffira. « Faute de réunir ces deux conditions, celui des père et mère qui consentira au mariage pour rappeler l'autre devant le tribunal de première instance siégeant en chambre du conseil ; le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne qui a la garde de l'enfant; il statuera en audience publique et en dernier ressort », ART. 154 Art. 9. — L'article 154 du code civil est remplacé par le suivant : « La notification prescrite par l'article 151 sera faite à la requête de l'intéressé par un notaire instrumentant sans le concours d'un deuxième notaire ni de témoins. « Cet acte, visé pour timbre et enregistré gratuitement, énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, de leurs pères et mères, ainsi que le lieu où sera célébré le mariage. «
divorce ou la séparation aura été prononcé et qui a la garde de l'enfant suffira. « Faute de réunir ces deux conditions, celui des père et mère qui consentira au mariage pour rappeler l'autre devant le tribunal de première instance siégeant en chambre du conseil ; le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne qui a la garde de l'enfant; il statuera en audience publique et en dernier ressort », ART. 154 Art. 9. — L'article 154 du code civil est remplacé par le suivant : « La notification prescrite par l'article 151 sera faite à la requête de l'intéressé par un notaire instrumentant sans le concours d'un deuxième notaire ni de témoins. « Cet acte, visé pour timbre et enregistré gratuitement, énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, de leurs pères et mères, ainsi que le lieu où sera célébré le mariage. « Il contiendra aussi la déclaration que cette notification leur est faite en vue d'obtenir leur consentement et qu'à défaut il sera passé outre à la célébration du mariage à l'expiration du délai de trente jours francs. » ART. 155 Art. 10. — L'article 155 du code civil est modifié de la manière suivante : « En cas d'absence des père et mère auxquels eût dû être faite la notification prévue à l'article 151, il sera passé outre à la célébration du mariage en représentation le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'y a point eu encore de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où les père et mère ont eu leur dernier domicile connu. Cet acte contiendra la déclaration de quatre témoins appelés d'office par le juge de paix. « Il n'est pas nécessaire de produire les actes de décès des pères et mères des futurs mariés lorsque les aïeuls ou aïeules, pour la branche à laquelle ils appartiennent, attestent ce décès; et, dans ce cas, il doit être fait mention de leur attestation sur l'acte de mariage.
la manière suivante : « En cas d'absence des père et mère auxquels eût dû être faite la notification prévue à l'article 151, il sera passé outre à la célébration du mariage en représentation le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'y a point eu encore de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où les père et mère ont eu leur dernier domicile connu. Cet acte contiendra la déclaration de quatre témoins appelés d'office par le juge de paix. « Il n'est pas nécessaire de produire les actes de décès des pères et mères des futurs mariés lorsque les aïeuls ou aïeules, pour la branche à laquelle ils appartiennent, attestent ce décès; et, dans ce cas, il doit être fait mention de leur attestation sur l'acte de mariage. À défaut de cette attestation, il sera procédé à la célébration du mariage des majeurs, sur leurs déclaration et serment que le lieu du décès et celui du dernier domicile de leurs ascendants leur sont inconnus. Art. 11. — L'article 156 du code civil est modifié de la manière suivante : « Les officiers de l'état civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des fils ou filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et nésules et celui du conseil de famille, dans le cas où il est requis, soit énoncé dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées ou du procureur de la République près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement où le mariage aura été célébré, condamnés à l'amende portée en l'article 192 du code civil. » Art. 12. — L'art. 157 du code civil est modifié de la manière suivante : « L'officier de l'état civil qui n'aura pas exigé la justification de la notification prescrite par l'article 151 sera condamné à l'amende prévue en l'article précédent. » Art. 13. — L'art. 158 du
: « Les officiers de l'état civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des fils ou filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et nésules et celui du conseil de famille, dans le cas où il est requis, soit énoncé dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées ou du procureur de la République près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement où le mariage aura été célébré, condamnés à l'amende portée en l'article 192 du code civil. » Art. 12. — L'art. 157 du code civil est modifié de la manière suivante : « L'officier de l'état civil qui n'aura pas exigé la justification de la notification prescrite par l'article 151 sera condamné à l'amende prévue en l'article précédent. » Art. 13. — L'art. 158 du code civil est modifié de la manière suivante : « Les déclarations des mères célibataires sur la naissance de leur enfant seront reçues par les maires, les directeurs d'assistance, les instituteurs et les administrateurs des écoles maternelles. » Photographie. Belle occasion Chambre Touriste 13 X 18 neuve, fabrication très soignée, à bascule — 3 châssis double objectif rectilinéaire de Darlot, très rapide, sac à courroies, pied bois très léger — avec tous accessoires nécessaires; cuvettes, flacons, grande lampe, etc. À vendre 110 francs. — Facilités de paiement pour la moitié 011 cent francs comptant. S'adresser à M. BUNOUST, 14, rue Poisson, Paris. Le Gérant • E. BADEL. Chateauroux, impr. typ. et lith. Badel. BULLETIN Ses nominations, Informations, Lois et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1ère insertion, et elles sont conservées jusqu'à un contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente ou achat de livres, etc. 0/0 du prix marqué ou 20 % du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT
à bascule — 3 châssis double objectif rectilinéaire de Darlot, très rapide, sac à courroies, pied bois très léger — avec tous accessoires nécessaires; cuvettes, flacons, grande lampe, etc. À vendre 110 francs. — Facilités de paiement pour la moitié 011 cent francs comptant. S'adresser à M. BUNOUST, 14, rue Poisson, Paris. Le Gérant • E. BADEL. Chateauroux, impr. typ. et lith. Badel. BULLETIN Ses nominations, Informations, Lois et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1ère insertion, et elles sont conservées jusqu'à un contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente ou achat de livres, etc. 0/0 du prix marqué ou 20 % du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger 12 fr. Payables d'avance, par Mandat au nom du Directeur. Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0.60 en timbres-poste. Les abonnements sont continués d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RÉCOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLISSEURS Médaille : 1 Mention "BV" Lyon 1900 Dijon 1898 de nombre 1900 " "VIS" Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0.60 en timbres-poste. 31 Août. JULIA (Hippolyte), directeur de 1ère classe (Rhône). — Admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. HÉLIOT, directeur de LERE classe (Maine-et-Loire). — N. directeur de 1ère classe (Rhône). ROUXEL (Henry), directeur de 4e classe (Alpes-Maritimes). N. directeur de 4e classe (Loire). LEIB, directeur de 2e classe (Manche). — Admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. MARTY (Camille), directeur de 4e classe (Haute Loire). N. directeur de 4e classe. GILLET (Auguste), directeur de 1ère classe (Pyrénées-Orientales). — N. administrateur de 4e classe (Haute-Loire). DE LA BROUSSE, directeur de 2e classe (Haute-Saône). Admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la
OBTENUES PAR NOS PUBLISSEURS Médaille : 1 Mention "BV" Lyon 1900 Dijon 1898 de nombre 1900 " "VIS" Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0.60 en timbres-poste. 31 Août. JULIA (Hippolyte), directeur de 1ère classe (Rhône). — Admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. HÉLIOT, directeur de LERE classe (Maine-et-Loire). — N. directeur de 1ère classe (Rhône). ROUXEL (Henry), directeur de 4e classe (Alpes-Maritimes). N. directeur de 4e classe (Loire). LEIB, directeur de 2e classe (Manche). — Admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. MARTY (Camille), directeur de 4e classe (Haute Loire). N. directeur de 4e classe. GILLET (Auguste), directeur de 1ère classe (Pyrénées-Orientales). — N. administrateur de 4e classe (Haute-Loire). DE LA BROUSSE, directeur de 2e classe (Haute-Saône). Admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. PELTIER (Arthur), directeur de 2e classe (Gers). N. directeur de 4e classe (Haute-Saône). GAILLARD, directeur de 4e classe (Vaucluse). — N. directeur de 4e classe (Gers). MÉRY, directeur de 3e classe (Drôme). — N. directeur de 3e classe (Vaucluse). FAIVRE, (Charles), inspecteur de 1ère classe (Seine). — N. directeur de 4e classe (Alpes-Maritimes). CHAURIT, inspecteur de 1ère classe (Haute-Garonne). — N. directeur de 4e classe (Pyrénées-Orientales). BONNEAU (Edouard), inspecteur de 2e classe (Côte d'Or). — N. directeur de 4e classe (Drome). 27 Août. SCILATTELY, inspecteur de 1ère classe (Vosges), inspecteur de 1ère classe (Côte-d'Or). GÉRODIAS (Hubert), contrôleur principal de 1ère classe (Puy de Dôme). — N. inspecteur de 2e classe (Vosges). BAILLE BARRELLE, inspecteur de classe (Vienne). — Admis à faire valoir ses droits à la retraite. REDEULHI, inspecteur de 2e classe (Creuse). — N inspecteur de 2e classe (Vienne). LUSSON, contrôleur principal de 1ère classe (Seine Banlieue). — N. inspecteur de 2e classe (Creuse). DESSORT, inspecteur de 2e classe (Nord). — N. inspecteur de 2e classe (Algérie). LECLERC, contrôleur principal de Paris. — N. secondant de 2e classe (Nord). BENOIST (Armand), inspecteur de 1ère classe (Aisne). — N. inspecteur de 1ère classe (Seine). PATRAS, contrôleur principal de 1ère