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cet expéditeur est étranger, et ce est le plus souvent, ne le sache pas bien. Ce n'est pas la chose que France donne pour tous ceux qui veulent donner la peine de réfléchir à toutes ces considérations, il y a un faux équilibre dans notre vie maritime ; il faut savoir le reconnaître et se rappeler la parole de Quintilien, que j'hésite à citer, parce qu'elle remonte à une date un peu reculée : Quibusdam aliquando gratulatio fuit quod se cegros esse senserunt. "Il y en a qui ont été félicités pour s'être sentis malades." Il faut connaître son mal; c'est seulement en le connaissant qu'on peut se guérir. D'autres considérations entrent également en ligne. J'ai déjà fait valoir l'une d'elles dans mes explications; mais je veux la rappeler puisqu'elle se soude à cet ordre d'idées: notre commerce extérieur est stagnant. Il était en 1883 de 8 milliards 250 millions; en 1903, il était de 9 milliards. C'est pour une période de vingt ans, de 1883 à 1903, une augmentation de 700 millions environ. Pendant la même période, le commerce anglais a augmenté de 5 milliards et le commerce allemand de 5 milliards et demi. Je ne dis pas cela pour apporter une comparaison, mais pour rappeler la solidarité qui unit fatalement le développement économique et le développement maritime dans la recherche du débouché et des relations lointaines. Tous ces éléments se tiennent. Cette solidarité est telle dans les moyens d'expansion que je ne sais pas quel est celui qu'il faudrait faire passer le premier dans le mouvement en avant qui exigerait l'harmonieuse organisation d'un effort d'ensemble. Toutes ces réflexions devraient rendre un peu indulgents ceux qui ont abordé avec tant de sévérité l'étude de cette loi. Nous sommes malheureusement distancés sur tous les marchés du monde et il faut recourir à un traitement pour nous remettre à notre place. La force des choses nous a desservis. On a parlé de la morphine des primes. Je crois que l'image est inexacte. Et puisqu'il s'agit de ranimer une industrie nécessaire qui souffre, je préfère un mot que j'entendais proférer dernièrement :
pour apporter une comparaison, mais pour rappeler la solidarité qui unit fatalement le développement économique et le développement maritime dans la recherche du débouché et des relations lointaines. Tous ces éléments se tiennent. Cette solidarité est telle dans les moyens d'expansion que je ne sais pas quel est celui qu'il faudrait faire passer le premier dans le mouvement en avant qui exigerait l'harmonieuse organisation d'un effort d'ensemble. Toutes ces réflexions devraient rendre un peu indulgents ceux qui ont abordé avec tant de sévérité l'étude de cette loi. Nous sommes malheureusement distancés sur tous les marchés du monde et il faut recourir à un traitement pour nous remettre à notre place. La force des choses nous a desservis. On a parlé de la morphine des primes. Je crois que l'image est inexacte. Et puisqu'il s'agit de ranimer une industrie nécessaire qui souffre, je préfère un mot que j'entendais proférer dernièrement : il faut employer le sérum des primes. Lorsqu'un individu est anémié, on peut le remonter, lui fournir le moyen d'attendre une période meilleure ; on l'abandonne, après seulement, à ses propres forces. Voilà, messieurs, le point auquel, si vous le voulez bien, je bornerai aujourd'hui mes explications. J'espère que vous tirerez des réflexions que j'ai soumises à votre bienveillante attention d'autres conclusions que celles que des considérations trop pessimistes pourraient vous avoir suggérées. Je me charge de démontrer dans une séance ultérieure, si vous continuez à me prêter une attention indulgente, que le secours qui vous est demandé n'a rien à voir avec les théories douanières de libre-échange et de protection. Il s'agit de subventionner. ce n'est pas une barrière de douane qu'il s'agit d'établir. Nous subventionnons les arts ; avant de faire des dépenses somptuaires nous ferions peut-être mieux de commencer par subventionner la marine marchande ; nous subventionnons nos théâtres, nos musées ; nous voulons faire honneur à notre façade devant le monde ; prenons garde de ne pas perdre notre gagne-pain. Par la garantie d'intérêt, nous nous mettons dans le cas de subventionner nos chemins de fer ; ce sont des moyens de transport : je ne
tirerez des réflexions que j'ai soumises à votre bienveillante attention d'autres conclusions que celles que des considérations trop pessimistes pourraient vous avoir suggérées. Je me charge de démontrer dans une séance ultérieure, si vous continuez à me prêter une attention indulgente, que le secours qui vous est demandé n'a rien à voir avec les théories douanières de libre-échange et de protection. Il s'agit de subventionner. ce n'est pas une barrière de douane qu'il s'agit d'établir. Nous subventionnons les arts ; avant de faire des dépenses somptuaires nous ferions peut-être mieux de commencer par subventionner la marine marchande ; nous subventionnons nos théâtres, nos musées ; nous voulons faire honneur à notre façade devant le monde ; prenons garde de ne pas perdre notre gagne-pain. Par la garantie d'intérêt, nous nous mettons dans le cas de subventionner nos chemins de fer ; ce sont des moyens de transport : je ne les crois pas plus nécessaires que la marine marchande. Nous subventionnons tant de choses ! Dans le domaine de l'assistance, de la prévoyance nous subventionnons largement et nous faisons très bien, mais si nous devons continuer, il faut subventionner aussi les sources du travail, de la richesse nationale et de la production. Si nous devions remanier notre budget, nous pourrais signaler à notre ministre des finances bien des subventions inutiles qu'il serait sage de supprimer avant d'abolir les primes à la marine marchande. (Vifs applaudissements.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à vendredi prochain? Le renvoi est ordonné. 3. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2e séance publique : Discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1906 ; Discussion: 1° du projet de résolution; 2° de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905 ; Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 115,000 fr. pour la participation de la France à l'exposition internationale de Milan ; Suite
la production. Si nous devions remanier notre budget, nous pourrais signaler à notre ministre des finances bien des subventions inutiles qu'il serait sage de supprimer avant d'abolir les primes à la marine marchande. (Vifs applaudissements.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à vendredi prochain? Le renvoi est ordonné. 3. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2e séance publique : Discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1906 ; Discussion: 1° du projet de résolution; 2° de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905 ; Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 115,000 fr. pour la participation de la France à l'exposition internationale de Milan ; Suite de la discussion : 1° de l'interpellation de M. Georges Grosjeau sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail; 2° de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris ; Discussion de l'interpellation de M. Clément sur le massacre de deux cents travailleurs français originaires de la Martinique, à bord du transatlantique Versailles, en rade de Colon, par les polices de Panama et du canal ; Discussion de l'interpellation de M. Guyot de Villeneuve sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée; Discussion de l'interpellation de M. Adrien Veber sur la question des maîtres répétiteurs des lycées et collèges ; Discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur la nomination récente de quelques représentants du pays à des emplois publics ; Discussion de l'interpellation de M. Gerville-Réache sur les scandales publics et privés de l'administration de la Guadeloupe. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 4. — DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Bouverf une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905; un
de M. Clément sur le massacre de deux cents travailleurs français originaires de la Martinique, à bord du transatlantique Versailles, en rade de Colon, par les polices de Panama et du canal ; Discussion de l'interpellation de M. Guyot de Villeneuve sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée; Discussion de l'interpellation de M. Adrien Veber sur la question des maîtres répétiteurs des lycées et collèges ; Discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur la nomination récente de quelques représentants du pays à des emplois publics ; Discussion de l'interpellation de M. Gerville-Réache sur les scandales publics et privés de l'administration de la Guadeloupe. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 4. — DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Bouverf une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905; un crédit de 150,000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans les cantons de Givry et de Buxy, arrondissement de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire). La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à midi moins dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ALEXANDRE GAUDET. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 53e SÉANCE 2e séance du vendredi 8 décembre. SOMMAIRE 1. Excuses. 2. — Adoption du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1906. 3. — Adoption : 1° du projet de résolution ; 2° de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905. — M. le président. 4. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 115,000 fr. pour la participation de la France à l'exposition internationale de Milan. 5. — Communication d'une demande d'interpellation de M. Gayraud au ministre de la guerre au sujet de sa circulaire du 15 novembre, relative à la suppression des aumôniers des hôpitaux militaires et à l'inhumation des
moins dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ALEXANDRE GAUDET. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 53e SÉANCE 2e séance du vendredi 8 décembre. SOMMAIRE 1. Excuses. 2. — Adoption du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1906. 3. — Adoption : 1° du projet de résolution ; 2° de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905. — M. le président. 4. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 115,000 fr. pour la participation de la France à l'exposition internationale de Milan. 5. — Communication d'une demande d'interpellation de M. Gayraud au ministre de la guerre au sujet de sa circulaire du 15 novembre, relative à la suppression des aumôniers des hôpitaux militaires et à l'inhumation des soldats. — Jonction à la discussion du budget de la guerre. Communication d'une demande d'interpellation de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines. — Sur la fixation de la date : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Firmin Faure, Jules Delafosse, Denys Cochin, Marcel Sambat. Jonction à la discussion du budget des affaires étrangères. 6. — Suite de la discussion : 1° de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2° de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris : MM. Zévaès, Lasies, Jaurès. 7. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Georges Cochery, président de la commission du budget ; le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Chastenet, Debussy, Gaston Doumergue, Noël, Charles Dumont, Jules Clamant, le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Sarraut. 8. — Dépôt, par M. le ministre de la justice, d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1905 au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale. Dépôt,
Faure, Jules Delafosse, Denys Cochin, Marcel Sambat. Jonction à la discussion du budget des affaires étrangères. 6. — Suite de la discussion : 1° de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2° de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris : MM. Zévaès, Lasies, Jaurès. 7. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Georges Cochery, président de la commission du budget ; le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Chastenet, Debussy, Gaston Doumergue, Noël, Charles Dumont, Jules Clamant, le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Sarraut. 8. — Dépôt, par M. le ministre de la justice, d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1905 au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale. Dépôt, par M. le ministre du commerce, d'un projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (tarif des douanes). 9. — Dépôt, par M. Flourens, d'une proposition de loi tendant à la création d'une chaire de médecine coloniale à la faculté de médecine de Paris. Dépôt, par M. Chaumet, d'une proposition de loi portant création d'un cadre spécial de commis d'enregistrement et d'hypothèques. Dépôt, par M. Lauraine, d'une proposition de loi relative au transport des colis agricoles. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER 1 La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Bussière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. 1. EXCUSES M. le président M. Modeste Leroy s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour. M. Couyba s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour ni à celles de lundi. 2. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT FIXATION DES DÉPENSES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS POUR L'EXERCICE 1906 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1906. Personne
Paris. Dépôt, par M. Chaumet, d'une proposition de loi portant création d'un cadre spécial de commis d'enregistrement et d'hypothèques. Dépôt, par M. Lauraine, d'une proposition de loi relative au transport des colis agricoles. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER 1 La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Bussière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. 1. EXCUSES M. le président M. Modeste Leroy s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour. M. Couyba s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour ni à celles de lundi. 2. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION PORTANT FIXATION DES DÉPENSES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS POUR L'EXERCICE 1906 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1906. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Art. 1er. — Le budget de la Chambre des députés pour l'exercice 1906 est fixé à la somme de 8,076,500 fr., conformément à l'état A ci-annexé. » Personne ne demande la parole sur cet article ? Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Conformément à l'état B ci-annexé, les recettes et les dépenses du service spécial de la caisse des retraites des employés sont évaluées, pour 1906, comme suit : « Recettes : 177,164 fr. 80. — « Dépenses : 172,638 fr. 63. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.) 3. — ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION ET D'UNE PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion : 1° du projet de résolution ; 2° de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de
fixé à la somme de 8,076,500 fr., conformément à l'état A ci-annexé. » Personne ne demande la parole sur cet article ? Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Conformément à l'état B ci-annexé, les recettes et les dépenses du service spécial de la caisse des retraites des employés sont évaluées, pour 1906, comme suit : « Recettes : 177,164 fr. 80. — « Dépenses : 172,638 fr. 63. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.) 3. — ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION ET D'UNE PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion : 1° du projet de résolution ; 2° de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905. La commission de comptabilité présente deux conclusions : 1° Un projet de résolution ayant pour objet d'augmenter le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1905, d'une somme de 80,000 fr. ; 2° Une proposition de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1905. Je mets d'abord en discussion le projet de résolution. Personne ne demande la parole ? Je donne lecture de l'article unique. « Article unique — Le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1905, est augmenté d'une somme de 80,000 fr. qui sera inscrite en supplément à l'article 10 « Gratifications extraordinaires ». Personne ne demande la parole sur ce projet de résolution. Je le mets aux voix. (La résolution, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La Chambre ayant adopté le projet de résolution, je mets en délibération la proposition de loi. Personne ne demande la parole. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre décide de passer à la discussion de l'article unique. M. le président. « Article unique. — Il est ouvert au
finances d'un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1905. Je mets d'abord en discussion le projet de résolution. Personne ne demande la parole ? Je donne lecture de l'article unique. « Article unique — Le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1905, est augmenté d'une somme de 80,000 fr. qui sera inscrite en supplément à l'article 10 « Gratifications extraordinaires ». Personne ne demande la parole sur ce projet de résolution. Je le mets aux voix. (La résolution, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La Chambre ayant adopté le projet de résolution, je mets en délibération la proposition de loi. Personne ne demande la parole. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre décide de passer à la discussion de l'article unique. M. le président. « Article unique. — Il est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 80,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 43 : « Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés ». Il sera pourvu au crédit ci-dessus et par les ressources générales du budget de l'exercice 1905. » Je mets aux voix, par scrutin, cette proposition de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 279 Majorité absolue. Pour l'adoption 276 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. Après le vote unanime de la Chambre, je tiens à remercier en son nom le président et tous les degrés de la hiérarchie, de leur attachement et du zèle qu'ils ont apporté au service de l'Assemblée pendant une période si exceptionnellement chargée. (Vifs applaudissements sur tous les bancs.) La Chambre a tenu cette année une fière brigade de séances beaucoup plus considérable qu'à aucune autre époque. Le personnel a su faire face
des députés et indemnités des députés ». Il sera pourvu au crédit ci-dessus et par les ressources générales du budget de l'exercice 1905. » Je mets aux voix, par scrutin, cette proposition de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 279 Majorité absolue. Pour l'adoption 276 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. Après le vote unanime de la Chambre, je tiens à remercier en son nom le président et tous les degrés de la hiérarchie, de leur attachement et du zèle qu'ils ont apporté au service de l'Assemblée pendant une période si exceptionnellement chargée. (Vifs applaudissements sur tous les bancs.) La Chambre a tenu cette année une fière brigade de séances beaucoup plus considérable qu'à aucune autre époque. Le personnel a su faire face à toutes les difficultés de sa tâche, nous lui en savons gré. (Prolongés applaudissements.) 4. — ADOPTION DU PROJET DE LOI CONCERNANT L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE 1906 M. le président. L'ordre du jour comporte la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 115,000 fr. Pour la participation de la France à l'exposition internationale de Milan. Le rapport n'ayant été distribué aujourd'hui il y a lieu de déclarer l'urgence. Je consulte la Chambre sur l'urgence. (La Chambre déclare l'urgence.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre décide de passer à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, des postes et des télécommunications, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget de l'exercice 1905, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 30,000 fr. seront inscrits à un chapitre spécial, le n° 38 bis de la première section, de la