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despotes trahis de l'aristocratie de la Chambre des Lords ont osé rejeter le bill proposé par un ministère patriote, sanctionné par notre gracieux souverain et accueilli par vous-mêmes avec reconnaissance et enthousiasme. Souffrirez-vous que deux cents individus réduisent à l'esclavage des millions d'habitants? Des Anglais peuvent-ils se dégrader au point de se soumettre à cette arrogante usurpation de leurs droits? Assemblons-nous immédiatement; adressons une pétition à S. M. supplions-la d'exercer sa royale prérogative en créant un nombre de pairs nécessaire à l'adoption du bill, et assurons-la de notre résolution de soutenir le trône jusqu'à la dernière altitude. Engageons-nous à ne payer ni taxes ni dimes au clergé, si un ministère antiréformiste parvient au pouvoir. Beaucoup de lords-lieutenants de comtés ont quitté Londres la nuit dernière pour se rendre à leur poste. Toutes les paroisses de Londres se rassemblent à l'effet de voter des adresses au Roi pour l'engager à prêter main-forte à ses ministres. On dit dans le Morning News. Qu'ont fait les pairs ? Cette est ta question que chacun se fait aujourd'hui. La réponse est qu'ils ont fait ce qu'ils ne pourront jamais défaire. Ils ont ouvert un gouffre entre eux et la nation anglaise. Ils ont prouvé en face du peuple qu'ils veulent qu'il soit gouverné par des moyens et dans un but que tout le peuple anglais, à l'exception d'eux-mêmes, juge incompatible avec le bien public. Mais il est inutile de faire maintenant des commentaires sur le bill. La nation le voulait; les pairs ne l'ont pas voulu, qui l'emportera, de la nation ou des pairs ? Dans tous les cas, un malheur est inévitable. Le peuple qui va s'assembler dans tous les comtés, dans toutes les villes, dans tous les bourgs, va se demander : Que sont les pairs, pour s'opposer au vœu du Roi et du pays ? La Constitution les autorise-t-elle à résister au désir universel ? et si elle les y autorise, ne nous fournit-elle pas un moyen contre l'abus d'un tel pouvoir de résistance ? Telles sont les questions qu'on se fera, qu'on discutera. Quel en sera le résultat ? C'est
en face du peuple qu'ils veulent qu'il soit gouverné par des moyens et dans un but que tout le peuple anglais, à l'exception d'eux-mêmes, juge incompatible avec le bien public. Mais il est inutile de faire maintenant des commentaires sur le bill. La nation le voulait; les pairs ne l'ont pas voulu, qui l'emportera, de la nation ou des pairs ? Dans tous les cas, un malheur est inévitable. Le peuple qui va s'assembler dans tous les comtés, dans toutes les villes, dans tous les bourgs, va se demander : Que sont les pairs, pour s'opposer au vœu du Roi et du pays ? La Constitution les autorise-t-elle à résister au désir universel ? et si elle les y autorise, ne nous fournit-elle pas un moyen contre l'abus d'un tel pouvoir de résistance ? Telles sont les questions qu'on se fera, qu'on discutera. Quel en sera le résultat ? C'est une autre affaire, une affaire qui ne doit pas causer peu d'inquiétude; mais qui faut-il en marquer ? Les ministres ? La Chambre des Communes ? La nation ? Le souverain ? Non, ce sont ceux qui exercent contre ces quatre forces un pouvoir qui ne leur a pas été accordé pour en faire un usage si pernicieux. Quant aux évoques, quel orage ils ont soulevé contre eux ! Si les adversaires d'entre eux qui ont voté contre la Réforme, eussent voté comme ils le devaient faire, comme l'ont toujours fait leurs prédécesseurs, en matières temporelles, c'est-à-dire en faveur de la mesure présentée par le gouvernement de S. M., le bill, au lieu d'être rejeté, aurait obtenu la majorité d'une voix. Croient-ils que personne ne demandera quel droit ont ces évoques de siéger dans le Parlement, et de faire des lois pour le peuple anglais ? Qu'ils se bornent à prendre soin des âmes des miens, et qu'ils songent d'abord à la leur. Mais le remède contre une cabale anti-nationale de pairs est d'en créer de nouveaux : cette mesure est indispensable dans la crise actuelle. Si lord Grey n'a pas le courage de faire ce qui lui est enjoint
accordé pour en faire un usage si pernicieux. Quant aux évoques, quel orage ils ont soulevé contre eux ! Si les adversaires d'entre eux qui ont voté contre la Réforme, eussent voté comme ils le devaient faire, comme l'ont toujours fait leurs prédécesseurs, en matières temporelles, c'est-à-dire en faveur de la mesure présentée par le gouvernement de S. M., le bill, au lieu d'être rejeté, aurait obtenu la majorité d'une voix. Croient-ils que personne ne demandera quel droit ont ces évoques de siéger dans le Parlement, et de faire des lois pour le peuple anglais ? Qu'ils se bornent à prendre soin des âmes des miens, et qu'ils songent d'abord à la leur. Mais le remède contre une cabale anti-nationale de pairs est d'en créer de nouveaux : cette mesure est indispensable dans la crise actuelle. Si lord Grey n'a pas le courage de faire ce qui lui est enjoint par la voix publique, il est incapable de faire face à notre situation, et il est perdu à jamais comme homme public. La majorité est de 41 créés 60 pairs. Qui le trouvera mauvais ? Ce ne sera pas le Roi ; son grand courage nous assure de son assentement. Créez donc des pairs. Donnez un renfort aux anciens pairs d'Angleterre qui se trouvent où ils doivent être, du côté du Roi et du peuple ; affaiblissez ainsi les pairs parvenus, cette création moderne, ces pairs de Pitt, qu'on trouve presque sans exception où celui qui les a créés doutait qu'ils fussent, c'est-à-dire du côté le plus opposé au peuple. C'est le moyen de fournir un ministère libéral, et de paralyser une administration de tories, qui étend déjà les bras pour se ressaisir du pouvoir. C'est un but salutaire et patriotique. Cependant, nous pouvons assurer, dans les termes les plus forts, que les ministres n'abandonneront pas leur poste dans cette crise redoutable. Avant la fin de la semaine le Parlement sera prorogé, et toute l'attention du gouvernement sera dirigée vers les moyens à prendre pour faire passer le bill. Le public peut être assuré que cette mesure n'est qu'ajournée. MM.
Créez donc des pairs. Donnez un renfort aux anciens pairs d'Angleterre qui se trouvent où ils doivent être, du côté du Roi et du peuple ; affaiblissez ainsi les pairs parvenus, cette création moderne, ces pairs de Pitt, qu'on trouve presque sans exception où celui qui les a créés doutait qu'ils fussent, c'est-à-dire du côté le plus opposé au peuple. C'est le moyen de fournir un ministère libéral, et de paralyser une administration de tories, qui étend déjà les bras pour se ressaisir du pouvoir. C'est un but salutaire et patriotique. Cependant, nous pouvons assurer, dans les termes les plus forts, que les ministres n'abandonneront pas leur poste dans cette crise redoutable. Avant la fin de la semaine le Parlement sera prorogé, et toute l'attention du gouvernement sera dirigée vers les moyens à prendre pour faire passer le bill. Le public peut être assuré que cette mesure n'est qu'ajournée. MM. les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires, envoyés et charges d'affaires des puissances étrangères ont eu l'honneur de dîner avec le Roi et la famille royale. La table était de quarante couverts. M. le comte de Bondy, préfet de la Seine, et Mme la comtesse de Bondy ont eu l'honneur d'être reçus par le Roi et la Reine. Le Roi a travaillé avec les ministres des affaires étrangères et de la guerre. –M. le maréchal comte Gérard arrive hier soir de Mayence, a eu l'honneur d'être reçu aujourd'hui par le Roi et la Reine, et de déjeuner avec LL. MM. –M. le comte de Flahaut, ministre plénipotentiaire en Prusse, arrivant de Berlin, a eu l'honneur d'être reçu par le Roi. Il était accompagné de M. le ministre des affaires étrangères. Hier, dans la soirée, M. le ministre plénipotentiaire de Belgique et M. Le Hon, ont eu l'honneur d'être reçus par le Roi et la Reine. Le collège électoral de l'arrondissement de Bazas, a procédé, le 7 octobre, à l'élection d'un député, en remplacement de M. Meridieu qui a opté pour Sarlat. Le nombre des votants était de 134. M. Nicod, avocat-général à la Cour de cassation, a obtenu 94 suffrages, et a
par le Roi et la Reine. Le Roi a travaillé avec les ministres des affaires étrangères et de la guerre. –M. le maréchal comte Gérard arrive hier soir de Mayence, a eu l'honneur d'être reçu aujourd'hui par le Roi et la Reine, et de déjeuner avec LL. MM. –M. le comte de Flahaut, ministre plénipotentiaire en Prusse, arrivant de Berlin, a eu l'honneur d'être reçu par le Roi. Il était accompagné de M. le ministre des affaires étrangères. Hier, dans la soirée, M. le ministre plénipotentiaire de Belgique et M. Le Hon, ont eu l'honneur d'être reçus par le Roi et la Reine. Le collège électoral de l'arrondissement de Bazas, a procédé, le 7 octobre, à l'élection d'un député, en remplacement de M. Meridieu qui a opté pour Sarlat. Le nombre des votants était de 134. M. Nicod, avocat-général à la Cour de cassation, a obtenu 94 suffrages, et a été proclamé député. Les autres voix ont été réparties entre MM. Coste, de Chasteau et Lafonta. M. Duboys d'Angers, nommé ce matin président de la commission de la liste civile, s'est empresse d'écrire au nom de la commission à M. le président du conseil des ministres, pour lui demander communication de toutes les pièces et des documents nécessaires. La Chambre des députés avait annoncé que l'armée polonaise s'était réfugiée, le 29 du mois passé, sur le territoire prussien. Cette même feuille dit, dans son dernier numéro, que cette nouvelle ne s'est pas confirmée. –M. Casimir Alibert, membre de la commission médicale envoyée en Pologne par le gouvernement, pour observer le choléra-morbus, est de retour à Paris depuis deux jours, Un de ses compagnons de voyage, M. Jacques, médecin en chef de l'hôpital militaire de Colmar, est mort dans le lazaret de Podzamek. -–On écrit de Marseille, 5 octobre : Un individu âgé de 58 ans s'est ouvert hier les quatre veines dans le cimetière. Des secours prompts lui ayant été portés par des médecins qui assistaient à un enterrement, la vie lui a été conservée. Moiteur, Quelques mots jetés au hasard. Il y a peu de jours dans quelques journaux,
de toutes les pièces et des documents nécessaires. La Chambre des députés avait annoncé que l'armée polonaise s'était réfugiée, le 29 du mois passé, sur le territoire prussien. Cette même feuille dit, dans son dernier numéro, que cette nouvelle ne s'est pas confirmée. –M. Casimir Alibert, membre de la commission médicale envoyée en Pologne par le gouvernement, pour observer le choléra-morbus, est de retour à Paris depuis deux jours, Un de ses compagnons de voyage, M. Jacques, médecin en chef de l'hôpital militaire de Colmar, est mort dans le lazaret de Podzamek. -–On écrit de Marseille, 5 octobre : Un individu âgé de 58 ans s'est ouvert hier les quatre veines dans le cimetière. Des secours prompts lui ayant été portés par des médecins qui assistaient à un enterrement, la vie lui a été conservée. Moiteur, Quelques mots jetés au hasard. Il y a peu de jours dans quelques journaux, ont fait une bien fâcheuse impression et ont aggravé le malheur d'un homme qui n'a pas cessé d'être estimé de ses nombreux amis et la position de son intéressante famille. En annonçant trop légèrement que M. Clément, agent de change, avait pris la fuite, on donne lieu à des soupçons injustes; on a porté l'inquiétude dans l'esprit de ses créanciers, qui cependant doivent savoir que l'absence de M. Clément n'a pas d'autre cause que le désir de hâter pour eux le recouvrement d'une créance dont l'importance fixera le sort de ses affaires qui d'ailleurs ne sont point d'une nature telle qu'il y ait eu lieu pour M. Clément à se soustraire à de graves recherches. Veuillez, Monsieur, avoir la honte d'insérer ma lettre, qui a pour objet de détruire les idées qu'on attacherait à une fuite tellement discutée. C. - Paris, le 23 octobre 1831 Les élections dont le premier tour s'est déroulé le 15 de ce mois sont de l'ordre de renouveler, s'ils le veulent, de l'ordre dans leurs assemblées. La preuve de la répercussion ainsi engagée par la cérémonie des faits. Bonnes raisons pour justifier la nécessité de se réunir le mercredi pour discuter des moyens de garantir
injustes; on a porté l'inquiétude dans l'esprit de ses créanciers, qui cependant doivent savoir que l'absence de M. Clément n'a pas d'autre cause que le désir de hâter pour eux le recouvrement d'une créance dont l'importance fixera le sort de ses affaires qui d'ailleurs ne sont point d'une nature telle qu'il y ait eu lieu pour M. Clément à se soustraire à de graves recherches. Veuillez, Monsieur, avoir la honte d'insérer ma lettre, qui a pour objet de détruire les idées qu'on attacherait à une fuite tellement discutée. C. - Paris, le 23 octobre 1831 Les élections dont le premier tour s'est déroulé le 15 de ce mois sont de l'ordre de renouveler, s'ils le veulent, de l'ordre dans leurs assemblées. La preuve de la répercussion ainsi engagée par la cérémonie des faits. Bonnes raisons pour justifier la nécessité de se réunir le mercredi pour discuter des moyens de garantir la sécurité de l'Etat et de son orbe. On se servira rudement des propositions servies spontanément. Dans ces circonstances, on est donc forcé de trouver une solution à ce qu'il est devenu le thème principal des conversations, la question du pain, qui n'a pas été abordée. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. On reprend la discussion sur la pairie. MM. BEAUBOURG, CANANON et LECONTE présentent successivement des amendements qui ont la candidature pour objet ces propositions tendent en général à faire sortir par les coulisses etectorales soit des départements, sans des arrondissements, des circonscriptions doubles, triples ou quadruples du nombre de places vacantes dans la Chambre des Pairs, et de forcer le Roi à faire son choix parmi ces candidats. Aucun de ces amendements n'a été appuyé, ni par conséquent mis aux voix. Tout le feu de la discussion était évidemment réservé sur l'amendement présenté en nom collectif par MM. Alençon, Bignon, Dumetz, Duvergier, Havin et plusieurs autres députés qui se sont réunis à cette même rédaction. Au moment où M. le président annonce cet amendement, l'assemblée, jusque-lors peu attentive, lève un vif intérêt; un grand nombre de membres réclament à la fois la parole, et courent se faire inscrire au bureau pour
reprend la discussion sur la pairie. MM. BEAUBOURG, CANANON et LECONTE présentent successivement des amendements qui ont la candidature pour objet ces propositions tendent en général à faire sortir par les coulisses etectorales soit des départements, sans des arrondissements, des circonscriptions doubles, triples ou quadruples du nombre de places vacantes dans la Chambre des Pairs, et de forcer le Roi à faire son choix parmi ces candidats. Aucun de ces amendements n'a été appuyé, ni par conséquent mis aux voix. Tout le feu de la discussion était évidemment réservé sur l'amendement présenté en nom collectif par MM. Alençon, Bignon, Dumetz, Duvergier, Havin et plusieurs autres députés qui se sont réunis à cette même rédaction. Au moment où M. le président annonce cet amendement, l'assemblée, jusque-lors peu attentive, lève un vif intérêt; un grand nombre de membres réclament à la fois la parole, et courent se faire inscrire au bureau pour retenir leur tour. On remarque parmi les orateurs inscrits MM. de Tracy, Chartes, Dupin, Mahut, Thiers, Rémusat, Dubergier de Hauranne, Jaubert, Guimont, Dumont, LM-Cases, Devaux du Cher, Sartève, d'Harcourt, etc. M. le Président donne lecture de l'amendement ainsi conçu: La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi; Il a son choix parmi une liste générale de candidats présentés par les Collèges électoraux qui nomment les députés; Ne peuvent en effet être candidats que les Présidents de la Chambre des Députés, les autres se succédant tentatives; Les Députés, après leurs élections, dans leur exercice; Les Maréchaux, amiraux de France Les lieutenants-généraux et vice amiraux des armées de terre et de mer; Les ministres d'État, après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et des préfets maritimes, après dix ans de fonctions; Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions; Les membres des conseils généraux électifs, après trois réélections à la présidence Les maires des villes de trente mille âmes et au-dessus, pris dans les conseils municipaux, etc. après cinq ans de fonctions; Les présidents de la Cour des comptes; Les procureurs généraux près ces deux Cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité; Les
Roi; Il a son choix parmi une liste générale de candidats présentés par les Collèges électoraux qui nomment les députés; Ne peuvent en effet être candidats que les Présidents de la Chambre des Députés, les autres se succédant tentatives; Les Députés, après leurs élections, dans leur exercice; Les Maréchaux, amiraux de France Les lieutenants-généraux et vice amiraux des armées de terre et de mer; Les ministres d'État, après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et des préfets maritimes, après dix ans de fonctions; Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions; Les membres des conseils généraux électifs, après trois réélections à la présidence Les maires des villes de trente mille âmes et au-dessus, pris dans les conseils municipaux, etc. après cinq ans de fonctions; Les présidents de la Cour des comptes; Les procureurs généraux près ces deux Cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité; Les conseillers de la Cour de cassation et les conseillers-maîtres de la Cour des comptes, après cinq ans d'exercice Les premiers présidents des Cours royales après cinq ans de magistrature dans ces Cours Les procureurs-généraux près ces mêmes Cours, après dix ans de fonctions. Les députés qui, par une loi, et à l'effet d'émulation de l'institution Les dignitaires qui, par une loi, et à l'effet d'émulation de l'institution Les propriétaires, les chefs de manufactures et de maisons de commerce ou de banque, payant 500 fr. de contributions directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq. Chaque collège électoral nomme un candidat parmi ceux qui en font partie, selon les formes établies pour l'élection des députés. La liste des candidats est permanente et renouvelée tous les cinq ans: ceux qui en faisaient partie restent indéfiniment rééligibles. La Chambre des Pairs est juge de la validité de l'élection; elle arrête la liste générale des candidats. Le candidat élu par plusieurs arrondissements sera tenu de déclarer son option à la Chambre des Pairs dans le mois qui suivra la déclaration de la validité des élections entre lesquelles il doit opter. A défaut d'option
à l'effet d'émulation de l'institution Les dignitaires qui, par une loi, et à l'effet d'émulation de l'institution Les propriétaires, les chefs de manufactures et de maisons de commerce ou de banque, payant 500 fr. de contributions directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq. Chaque collège électoral nomme un candidat parmi ceux qui en font partie, selon les formes établies pour l'élection des députés. La liste des candidats est permanente et renouvelée tous les cinq ans: ceux qui en faisaient partie restent indéfiniment rééligibles. La Chambre des Pairs est juge de la validité de l'élection; elle arrête la liste générale des candidats. Le candidat élu par plusieurs arrondissements sera tenu de déclarer son option à la Chambre des Pairs dans le mois qui suivra la déclaration de la validité des élections entre lesquelles il doit opter. A défaut d'option dans ce délai, la décision sera prise par la voie du sort à quel arrondissement ce candidat appartiendra. Lorsque la liste générale des candidats sera réduite au-dessous de trois cents, les collèges électoraux qui doivent pourvoir aux vacances seront réunis dans le délai de quarante jours. Ces conditions d'admissibilité à la Pairie pourront être modifiées par une loi. Le nombre des Pairs est fixé. Leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. M. LE PRÉSIDENT Quatre sous-amendements sont présentés, mais je pense que la Chambre pourrait d'abord entendre M. Mérilhou. La Chambre aura remarqué que les catégories de la commission se retrouvent dans l'amendement. M. MERILHOU, chargé par ses collègues de développer la proposition, s'exprime ainsi Messieurs, au point où la discussion est arrivée, je ne me limiterai pas à de longs développements. Je prendrai la délibération au point où elle est arrivée, et je vais essayer de lui faire faire quelques pas vers la solution où nous espérons tous arriver. L'existence de la Chambre des Pairs, ses attributions, sa destination politique, sa dénomination, tout cela me paraît décidé et hors de toute discussion. Elle était
la Pairie pourront être modifiées par une loi. Le nombre des Pairs est fixé. Leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. M. LE PRÉSIDENT Quatre sous-amendements sont présentés, mais je pense que la Chambre pourrait d'abord entendre M. Mérilhou. La Chambre aura remarqué que les catégories de la commission se retrouvent dans l'amendement. M. MERILHOU, chargé par ses collègues de développer la proposition, s'exprime ainsi Messieurs, au point où la discussion est arrivée, je ne me limiterai pas à de longs développements. Je prendrai la délibération au point où elle est arrivée, et je vais essayer de lui faire faire quelques pas vers la solution où nous espérons tous arriver. L'existence de la Chambre des Pairs, ses attributions, sa destination politique, sa dénomination, tout cela me paraît décidé et hors de toute discussion. Elle était héréditaire quand ces débats ont commencé, vous avez décidé que l'hérédité était abolie, il faut donc que maintenant nous cherchions des combinaisons qui reposent sur cette base de l'abolition de l'hérédité de la pairie. Qui nommera les pairs, qui ne sont plus héréditaires? Est-ce le Roi qui conférera cette haute dignité par son choix libre et spontané? Est-ce le peuple qui la conférera par la voie de l'élection? Le Roi sera-t-il le seul arbitre de ce choix, ou bien sera-t-il enchaîné par une liste de catégories et par une limitation imposée par cette Chambre? Voilà, Messieurs, les hautes questions à la solution desquelles nous sommes appelés à nous livrer en ce moment. Plusieurs membres de cette Chambre qui avaient préparé ou déjà présenté des amendements ayant pour objet d'introduire des candidatures, c'est-à-dire l'élection populaire, comme un des éléments qui doivent coopérer à la formation de la pairie, se sont réunis. Ils ont fondé leurs amendements, leurs opinions diverses, et ils m'ont engagé à avoir l'honneur de les présenter. Ils espèrent du moins que, par cette réunion d'un grand nombre de gens différents, qui pourtant se réunissaient sur le point de l'introduction de la candidature, ils auront donné une preuve du