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sur l'importance de l'interpellation de M. Ybarnégary. Je pense que nous sommes tous d'accord, également, sur son urgence. C'est pourquoi je demande que cette interpellation soit discutée demain. (Applaudissements à gauche.) Je dépose une demande de scrutin. M. le président. La parole est à M. Guérin. M. Guérin. Je croyais, après le vote que la Chambre vient d'émettre, que la question était réglée. Puisqu'elle ne l'est pas, je demande à la Chambre de ne pas se déjuger et de maintenir la date du 15 juin, demandée par le Gouvernement et par l'auteur de l'interpellation. Je dépose, moi aussi, une demande de scrutin. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État des finances. M. le sous-secrétaire d'État des finances Le Gouvernement demande à la Chambre de fixer au vendredi 15 juin l'interpellation de M. Ybarnégary. Demain doit continuer la discussion des interpellations sur le décret relatif à l'enseignement secondaire. M. le ministre de l'instruction publique doit prendre la parole. Il est indispensable que ces interpellations, qui durent depuis des mois, rurent fin. M. Vandame. Elles chevauchent sur plusieurs sessions. M. le sous-secrétaire d'État des finances. Tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance de l'interpellation de M. Ybarnégary et la nécessité de la discuter dans le plus bref délai. C'est pourquoi je le président du conseil m'a autorisé à déclarer qu'il veut bien renoncer à la position qu'il avait prise quand il avait demandé à la Chambre de discuter les diverses interpellations dans l'ordre proposé par la conférence des présidents. Il consent à faire une exception, dans le cas présent. Dans ces conditions, le Gouvernement vous demande instamment de fixer au mardi 15 juin la discussion de l'interpellation de M. Ybarnégary. M. de Moro-Gilberti. Si vous acceptez une exception, monsieur le sous-secrétaire d'État, pourquoi ne l'appliquez-vous pas à la séance de demain? (Exclamations au centre.) Quelle raison avez-vous de renvoyer le débat à huitaine? Ou vous estimez qu'il est urgent ou vous pensez le contraire. Si vous estimez qu'il est urgent, il doit venir demain. M. le président. Personne ne demande plus la parole?... La date la plus éloignée
la nécessité de la discuter dans le plus bref délai. C'est pourquoi je le président du conseil m'a autorisé à déclarer qu'il veut bien renoncer à la position qu'il avait prise quand il avait demandé à la Chambre de discuter les diverses interpellations dans l'ordre proposé par la conférence des présidents. Il consent à faire une exception, dans le cas présent. Dans ces conditions, le Gouvernement vous demande instamment de fixer au mardi 15 juin la discussion de l'interpellation de M. Ybarnégary. M. de Moro-Gilberti. Si vous acceptez une exception, monsieur le sous-secrétaire d'État, pourquoi ne l'appliquez-vous pas à la séance de demain? (Exclamations au centre.) Quelle raison avez-vous de renvoyer le débat à huitaine? Ou vous estimez qu'il est urgent ou vous pensez le contraire. Si vous estimez qu'il est urgent, il doit venir demain. M. le président. Personne ne demande plus la parole?... La date la plus éloignée a la priorité. En conséquence, je consulte la Chambre sur la fixation de la discussion de l'interpellation de M. Ybarnégary au vendredi 15 juin. Il y a deux demandes de scrutin: L'une, signée de MM. Masson, Plet, Delory, Mouret, Nicod, Ulry, Couteaux, François Lefebvre, Morucci, Ferdinand Morin, Landier, Morinaud, Pressemane, Léon Escalfier, Mistral, Piton, etc.; L'autre, signée de MM. Guérin, de la Groudière, Xavier Vallat, Defos du Rau, Pouzin, Glotin, Barillet, de Montjou, de Menthon, Bonnefos, Isaac, Joly, Neyret, Villeneuve, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépliement.) M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le pointage des votes. Il va y être procédé. La séance est suspendue pendant cette opération. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq minutes, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq minutes.) M. le président. La séance est reprise. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants 643 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 316 Contre ......... — 207 La Chambre des députés a adopté, 15. — INSCRIPTION D'ORDRE SANS DÉBAT (3e séance après celles du jeudi 7 juin). M. le président. En vertu de l'article du règlement
Léon Escalfier, Mistral, Piton, etc.; L'autre, signée de MM. Guérin, de la Groudière, Xavier Vallat, Defos du Rau, Pouzin, Glotin, Barillet, de Montjou, de Menthon, Bonnefos, Isaac, Joly, Neyret, Villeneuve, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépliement.) M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le pointage des votes. Il va y être procédé. La séance est suspendue pendant cette opération. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq minutes, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq minutes.) M. le président. La séance est reprise. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants 643 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 316 Contre ......... — 207 La Chambre des députés a adopté, 15. — INSCRIPTION D'ORDRE SANS DÉBAT (3e séance après celles du jeudi 7 juin). M. le président. En vertu de l'article du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 29 mars 1922, portant adaptation de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance professionnelle des employés et du code d'assurances sociales au 19 juillet 1911, en ce qui concerne l'assurance des invalides et des survivants. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission de la législation civile et criminelle, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant création de deux emplois de commis greffiers près le tribunal de première instance d'Alger. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait
portant adaptation de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance professionnelle des employés et du code d'assurances sociales au 19 juillet 1911, en ce qui concerne l'assurance des invalides et des survivants. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission de la législation civile et criminelle, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant création de deux emplois de commis greffiers près le tribunal de première instance d'Alger. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion de la proposition de loi de MM. Paul Bignon et Robert Thouron, tendant à modifier le n° 45 du tarif général des douanes, en ce qui concerne les poissons frais de mer provenant de pêche étrangère. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion de la proposition de loi de M. Haundos, ayant pour objet de modifier le n° 055 du tarif général des douanes (produits chimiques) concernant l'iode brut. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission de la législation civile et criminelle, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, ayant pour objet de perpétuer le nom des citoyens morts pour la patrie. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement
et conformément à la demande faite par la commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion de la proposition de loi de M. Haundos, ayant pour objet de modifier le n° 055 du tarif général des douanes (produits chimiques) concernant l'iode brut. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission de la législation civile et criminelle, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, ayant pour objet de perpétuer le nom des citoyens morts pour la patrie. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission des mines et de la force motrice, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi tendant à l'extension des dispositions de la législation spéciale des retraites des ouvriers mineurs au personnel des industries annexes des exploitations minières. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission du travail, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion de la proposition de Saint-Venant, tendant à modifier l'article 1 de la loi du 17 juin 1913 sur les femmes en couches. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission. Mission des travaux publics, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3° séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser
l'extension des dispositions de la législation spéciale des retraites des ouvriers mineurs au personnel des industries annexes des exploitations minières. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission du travail, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion de la proposition de Saint-Venant, tendant à modifier l'article 1 de la loi du 17 juin 1913 sur les femmes en couches. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission. Mission des travaux publics, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3° séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le rachat, par le département du Rhône, du réseau de la compagnie des chemins de fer du Beaujolais. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission des travaux publics, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3° séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Nemours à Marnia, par Zoudj-el-Boual. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission des travaux publics, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 36e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi fixant les conditions d'attribution de subventions de l'Etat aux départements et aux communes pour l'organisation et l'exploitation de services publics réguliers de transport par voitures automobiles. L'inscription est ordonnée. La conférence des présidents propose à la Chambre d'inscrire : a) En tête de la séance de demain vendredi après-midi: 1° Le projet relatif à l'application
tête de la 3° séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Nemours à Marnia, par Zoudj-el-Boual. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission des travaux publics, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 36e séance qui suivra celles d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi fixant les conditions d'attribution de subventions de l'Etat aux départements et aux communes pour l'organisation et l'exploitation de services publics réguliers de transport par voitures automobiles. L'inscription est ordonnée. La conférence des présidents propose à la Chambre d'inscrire : a) En tête de la séance de demain vendredi après-midi: 1° Le projet relatif à l'application de la partie X (clauses économiques) du traité de Saint-Germain; 2° Le crédit pour la préparation de la revision douanière; b) Aux séances du matin, immédiatement après la proposition tendant à l'emploi obligatoire des mutilés: 1° La proposition tendant à autoriser une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la loi sur les sociétés de secours mutuels; 2° La proposition tendant à accorder des concessions centenaires dans les cimetières; c) Aux séances de l'après-midi, immédiatement après les récompenses nationales, le projet concernant la compétence des juges de paix ; d) A la suite de l'ordre du jour: 1° Le projet portant approbation du traité relatif à la Bessarabie ; 2° Le projet relatif à la location de l'ancien séminaire de Saint-Sulpice ; 3° Le projet concernant l'apurement des comptes de la période de guerre. Il n'y a pas d'opposition ? Ces propositions sont adoptées. M. Mistral. Je demande la parole. La parole est à M. Mistral sur l'ordre du jour. M. Moutet prie la Chambre de fixer la discussion de son interpellation sur la Hongrie au premier vendredi de juillet. Notre collègue est, je crois, d'accord avec le Gouvernement sur cette date. M. d'Aubigny, sous-secrétaire
du vingt-cinquième anniversaire de la loi sur les sociétés de secours mutuels; 2° La proposition tendant à accorder des concessions centenaires dans les cimetières; c) Aux séances de l'après-midi, immédiatement après les récompenses nationales, le projet concernant la compétence des juges de paix ; d) A la suite de l'ordre du jour: 1° Le projet portant approbation du traité relatif à la Bessarabie ; 2° Le projet relatif à la location de l'ancien séminaire de Saint-Sulpice ; 3° Le projet concernant l'apurement des comptes de la période de guerre. Il n'y a pas d'opposition ? Ces propositions sont adoptées. M. Mistral. Je demande la parole. La parole est à M. Mistral sur l'ordre du jour. M. Moutet prie la Chambre de fixer la discussion de son interpellation sur la Hongrie au premier vendredi de juillet. Notre collègue est, je crois, d'accord avec le Gouvernement sur cette date. M. d'Aubigny, sous-secrétaire d'Etat des finances. Le Gouvernement est d'accord avec M. Moutet. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Demain vendredi, à neuf heures et demie précises, 1re séance publique: Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 1731 du code civil en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles à usage commercial ou industriel ; Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires; Discussion du projet de loi approuvant une convention passée par le ministre de la guerre en vue du développement de la fabrication du carbonate de soude et de la soude caustique; Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à assurer l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre; Discussion de la proposition de loi de M. Anselme Patureau-Mirand et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la loi du 1er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels ;
par le Sénat, portant modification de l'article 1731 du code civil en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles à usage commercial ou industriel ; Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires; Discussion du projet de loi approuvant une convention passée par le ministre de la guerre en vue du développement de la fabrication du carbonate de soude et de la soude caustique; Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à assurer l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre; Discussion de la proposition de loi de M. Anselme Patureau-Mirand et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la loi du 1er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels ; Discussion de la proposition de loi de M. Marcellot et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner aux communes la faculté d'accorder des concessions centenaires dans les cimetières. À quinze heures précises, 2e séance publique: Discussion du projet de loi relatif à la création d'offices de vérification et de compensation en application de la partie X (clauses économiques) du traité de Saint-Germain du 10 septembre 1919 et du traité de Trianon (4 juin 1920); Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 50,000 fr., sur l'exercice 1923, au budget du ministère du commerce pour la préparation de la revision douanière. Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Ducos (Haute-Garonne), sur les projets de réforme de l'enseignement secondaire ; 2° de M. Bracke, sur le projet de réforme de l'enseignement secondaire que le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a proposé à l'examen du conseil supérieur de l'instruction publique; 3° de M. Ferdinand Buisson, sur la réorganisation démocratique de l'éducation nationale; Discussion des interpellations: 1° de M. Herriot, sur le récent décret du ministre de l'instruction publique concernant l'enseignement secondaire ; 2° de M. Georges Leygues, sur les raisons qui ont motivé la publication
de compensation en application de la partie X (clauses économiques) du traité de Saint-Germain du 10 septembre 1919 et du traité de Trianon (4 juin 1920); Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 50,000 fr., sur l'exercice 1923, au budget du ministère du commerce pour la préparation de la revision douanière. Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Ducos (Haute-Garonne), sur les projets de réforme de l'enseignement secondaire ; 2° de M. Bracke, sur le projet de réforme de l'enseignement secondaire que le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a proposé à l'examen du conseil supérieur de l'instruction publique; 3° de M. Ferdinand Buisson, sur la réorganisation démocratique de l'éducation nationale; Discussion des interpellations: 1° de M. Herriot, sur le récent décret du ministre de l'instruction publique concernant l'enseignement secondaire ; 2° de M. Georges Leygues, sur les raisons qui ont motivé la publication du décret relatif à la réforme de l'enseignement secondaire, malgré l'engagement pris par le ministre de ne rien décider avant que la Chambre ait statué sur l'interpellation en cours; 3° de MM. Bracke et Jean Locquin, sur les conséquences du décret pris sur la proposition du ministre de l'instruction publique en vue de la réorganisation de l'enseignement secondaire ; Discussion de l'interpellation de M. Gilbert Laurent sur le scandale des carnets médicaux, les décisions prises pour y mettre fin et en prévenir le retour, et les sanctions contre les coupables. Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Jacques-Louis Dumesnil, au sujet des mesures que le Gouvernement a prises ou qu'il prendra contre la hausse scandaleuse des sucres; 2° de MM. Edouard Barthe, Inghels et Jean Félix, sur les mesures que le ministre du commerce compte prendre pour faire cesser la hausse spéculative du sucre et permettre le ravitaillement régulier du pays en ce qui concerne cette denrée de première nécessité; 2° de M. Ruhl, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour combattre et enrayer la hausse excessive du prix des produits de première nécessité; 3° de M. Je Moro-Giaurelli, sur les moyens que le Gouvernement croit
en vue de la réorganisation de l'enseignement secondaire ; Discussion de l'interpellation de M. Gilbert Laurent sur le scandale des carnets médicaux, les décisions prises pour y mettre fin et en prévenir le retour, et les sanctions contre les coupables. Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Jacques-Louis Dumesnil, au sujet des mesures que le Gouvernement a prises ou qu'il prendra contre la hausse scandaleuse des sucres; 2° de MM. Edouard Barthe, Inghels et Jean Félix, sur les mesures que le ministre du commerce compte prendre pour faire cesser la hausse spéculative du sucre et permettre le ravitaillement régulier du pays en ce qui concerne cette denrée de première nécessité; 2° de M. Ruhl, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour combattre et enrayer la hausse excessive du prix des produits de première nécessité; 3° de M. Je Moro-Giaurelli, sur les moyens que le Gouvernement croit pouvoir employer pour réprimer le retour à la spéculation qui viennent de se produire sur des marchandises de première nécessité telles que sucre; Discussion de l'interpellation de M. Ybarnégaray sur le retard apporté au refinancement de la Banque de France, malgré la volonté formellement exprimée du Parlement et l'engagement pris par M. le ministre des finances; Discussion de l'interpellation de M. Déries Ferry sur les chiffres des réparations en nature récemment publiés pour l'année 1922; Discussion de l'interpellation de M. Maurice Moutet sur les démarches attribuées au comte Belfort, auprès des puissances de l'Entente et sur la politique que le gouvernement français suit à l'égard du gouvernement hongrois; Discussion de l'interpellation de M. Masson sur le retard apporté à l'amélioration de la situation des assujettis de la loi des allocations ouvrières et paysannes; Discussion de l'interpellation de M. Albert Meunier sur la non-application du décret du 6 novembre 1920, qui concerne les fonctionnaires de carrière des régions dévastées; Discussion de l'interpellation de M. Paul Laval sur le programme d'enseignement technique du Gouvernement, spécialement sur la manière dont il entend utiliser les fonds de subvention mis à sa disposition, dont il comprend l'encouragement à l'égard des initiatives privées; Discussion des interpellations: