jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
émis à 260f, j. j. 1865 Cr du Général du Temple, t. p., J. jt, 65 Moteurs Lenoir, ac. 500f l. p., j. 45j, et. Suc. l'Approvisionnement, act. 500f, 200f p. j. 40j mai 1863 Compagnie des Eaux, j. jj. 1865. 330 de oblig., remb. 500f, j. oct. La fermière des Eaux, Thermes de Vichy, act. de 4/8,000e, t. p. j. jet 65 Les Raffineries nantaises, act. 500f t. p. j. 4 mars 1865. Société des Omnibus, act., j. jet 65 de obi. 500f, 5%, t. p., j. Jet 65. 477 50 de act. de jouis, j. jet 1865. De Lyonnaise des Omnibus, j. oct. 65. Omnibus de Londres, j. av. 1858, t. p. De l'Empire Voitures de Paris, j. mai 65. 74f 74f 25 73f 75 Canal Cavour, ac. 500f t. p., j. jt 1865. de obi. 6%, remb. à 525f, j. j. 1865 Canalisation de l'Eure. Gaz de Marseille et Mines de Portes et Sénéc, rem. à 600f, j. oct 1865. Union des Gaz, act. 200f, j. août 1863 t'i 50 de oblig. de 250f, t. p., j. jet 1865 Ce centrale d'éclairage par le gaz, j. oct. 60 Gaz de Paris, act. 500f, t. p. Société de Bruxelles, pour l'éclairage et le chauffage par le gaz, act 500f, 350f p., j. fév. 1865. Gaz de Mulhouse, a. 500f, t. p., j. fév. 65 Le gaz de l'éclairage de la Basse-Seine et de l'Oise, art. de 500f, t. p. j. jet 1865. Le gaz de l'éclairage de Rouen à la mer, act. 500f, t. p., j. jet 1864. Société générale de Transports Maritimes, act. 500f, 200f P., j. 46 pet. 1865. De l'industrie j. oct. 1865 De la taille de pierres précieuses. act. 500f, t. p. j. jet 1864. Assurance contre le feu, 500f, 100f p. (4000f versés). Caisse générale des Familles, act. de 250f, 500f p. j. jet 1863. Caisse générale des Assurances contre les risques maritimes, act. 4000f, 200f p. Caisse générale de Réassurances et assurances contre l'incendie, act. 4000f, 200f p. Caisse générale des Assurances Agricoles et contre l'incendie, act. 4000f, 250f p. Act. des
Bruxelles, pour l'éclairage et le chauffage par le gaz, act 500f, 350f p., j. fév. 1865. Gaz de Mulhouse, a. 500f, t. p., j. fév. 65 Le gaz de l'éclairage de la Basse-Seine et de l'Oise, art. de 500f, t. p. j. jet 1865. Le gaz de l'éclairage de Rouen à la mer, act. 500f, t. p., j. jet 1864. Société générale de Transports Maritimes, act. 500f, 200f P., j. 46 pet. 1865. De l'industrie j. oct. 1865 De la taille de pierres précieuses. act. 500f, t. p. j. jet 1864. Assurance contre le feu, 500f, 100f p. (4000f versés). Caisse générale des Familles, act. de 250f, 500f p. j. jet 1863. Caisse générale des Assurances contre les risques maritimes, act. 4000f, 200f p. Caisse générale de Réassurances et assurances contre l'incendie, act. 4000f, 200f p. Caisse générale des Assurances Agricoles et contre l'incendie, act. 4000f, 250f p. Act. des deux Cirques, j. jet 1865. Adresser les réclamations pour les abonnements rue J.-J. Rousseau, 8, Imprimerie Charles de Mourguès fres. Ecrire franco. Se trouver à la Bourse dans l'angle du soubassement, côté de la rue Joquelet. AVIS. VERSEMENTS. COUPONS. 7 novembre. Crédit industriel 11f Société Dép. et Comp. courants 6f Est 20f Lyon Méditerranéen 25 Lombards 20f 10 novembre, Zinc de Silésie. 1 COURS DE COMPENSATIONS 3% 4 1/2 68 9611 BONS DU TRESOR 1 1/2 de 3 à 5 2 de 6 mois à 1 ESCOMPTE Banque de France, 5% Banque d'Angleterre. 7 i/2
Est 20f Lyon Méditerranéen 25 Lombards 20f 10 novembre, Zinc de Silésie. 1 COURS DE COMPENSATIONS 3% 4 1/2 68 9611 BONS DU TRESOR 1 1/2 de 3 à 5 2 de 6 mois à 1 ESCOMPTE Banque de France, 5% Banque d'Angleterre. 7 i/2
SÉNAT Le 29 décembre 1884. SUMMAIRE: 1. Chalalat. II. Le bureau annonce des rapports sur les élections par la Chambre; un rapport pour l'octroi de Gouesnou (Finistère); et la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) contracte un emprunt. 4. Projet de loi, adopté. Modifications par la commission de la Chambre des députés, Portant modification à l'organisation du Sénat. Les numéros: MM. Waldeck-Rousselet, Marcel Barthe (suite). Amendments, par MM. Marcel Barthe et Léon Say, Défendu de La République, Audren de Kerdrel, Hurdaldeck, Rousseau, maître de Guigny, le président. Rejet, en séance de M. Léon Say. 5. Les paragraphes de la commission. Rapport: MM. Clément, le rapporteur; des diverses modifications des paragraphes de l'article de l'opposition, Jules Ferry, Président du Conseil. Adoption fameuses MM., le rapport du ministre de l'industrie et Président du Conseil. Adoption. avec appel nominal du Projet de loi. Mercredi de la prochaine semaine est fixée à une heure et demie, une heure et demie, réunion, donne l'avis de la séance du 6 décembre. L'ordre de la prochaine séance du 6 décembre. L'ordre du jour: Le Sénat se forme au bureau du sujet: Volé en faveur de la loi sur l'organisation des élections des sénateurs. Des contradictions, selon l'opinion que j'ai soutenue, la commission chargée des incompatibilités, c'est que je me suis expressément dit: Le rectificatif sera introduit. (Adopté.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits, au nom de la commission d'intérêt local, sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant: Le premier, à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère); Le deuxième, autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110,000 fr. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT L'ORGANISATION DU SÉNAT ET LES ÉLECTIONS DES SÉNATEURS. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. La parole est à
la commission chargée des incompatibilités, c'est que je me suis expressément dit: Le rectificatif sera introduit. (Adopté.) DÉPÔT DE RAPPORTS M. Le Monnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits, au nom de la commission d'intérêt local, sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant: Le premier, à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère); Le deuxième, autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110,000 fr. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT L'ORGANISATION DU SÉNAT ET LES ÉLECTIONS DES SÉNATEURS. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. La parole est à M. Wallon sur l'ensemble de l'article 6. M. Wallon. Messieurs, je n'aurais pas pris la parole dans cette discussion si je n'y avais été provoqué par l'étrange théorie que M. le président du conseil a exposée avant hier sur le rôle du Sénat, d'après la Constitution de 1875, et par les attaques violentes qu'il a dirigées contre ceux qui avaient fait adopter par l'Assemblée nationale cette Constitution. Je regrette que M. le président du conseil ne soit pas à son bureau; j'attendrais volontiers qu'il y fût pour présenter mes observations. Plusieurs sénateurs à droite. Attendez, attendez, M. Pouyer-Quertier. Cela en vaut bien la peine, M. le président. Le Gouvernement est représenté par M. le ministre de l'intérieur. Nous avons fixé la séance à une heure et il est une heure vingt-sept minutes. M. Wallon. M. le ministre de l'intérieur n'a pas tenu le langage que je viens de relever ici. Si c'était lui qui eût parlé avant-hier, à coup sûr il ne m'aurait pas donné l'occasion de monter aujourd'hui à la tribune. M. Audren de Kerdrel. M. le ministre de l'intérieur n'a tenu aucun langage. M. Wallon. Si le Sénat veut réserver mon tour de parole jusqu'après les amendements qui
les attaques violentes qu'il a dirigées contre ceux qui avaient fait adopter par l'Assemblée nationale cette Constitution. Je regrette que M. le président du conseil ne soit pas à son bureau; j'attendrais volontiers qu'il y fût pour présenter mes observations. Plusieurs sénateurs à droite. Attendez, attendez, M. Pouyer-Quertier. Cela en vaut bien la peine, M. le président. Le Gouvernement est représenté par M. le ministre de l'intérieur. Nous avons fixé la séance à une heure et il est une heure vingt-sept minutes. M. Wallon. M. le ministre de l'intérieur n'a pas tenu le langage que je viens de relever ici. Si c'était lui qui eût parlé avant-hier, à coup sûr il ne m'aurait pas donné l'occasion de monter aujourd'hui à la tribune. M. Audren de Kerdrel. M. le ministre de l'intérieur n'a tenu aucun langage. M. Wallon. Si le Sénat veut réserver mon tour de parole jusqu'après les amendements qui doivent être discutés, je descendrai de la tribune. (Assentiment.) M. Bozérian. Vous prendrez la parole sur l'ensemble de la loi. M. le président. Nous arrivons à l'amendement de M. Marcel Barthe, qui est conçu en ces termes: Les sénateurs sont élus à la majorité absolue des suffrages au scrutin de liste, quand il y a lieu, par un collège électoral composé, dans chaque département: 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des conseillers municipaux, dans les proportions et dans les conditions suivantes: Pour les communes qui ne sont pas chef-lieux de canton et dont la population n'excède pas 5,000 habitants, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal: Pour les communes chef-lieux de canton et pour celles dont la population est de 5,000 à 10,000 habitants, de quatre conseillers municipaux désignés par le conseil municipal; Pour les communes chefs-lieux d'arrondissements et pour celles dont la population est de 10,000 à 20,000 habitants, de 8 conseillers municipaux désignés par le conseil municipal; Pour les communes chefs-lieux de département et pour les villes de 20,000 habitants et au-dessus, de tous les conseillers municipaux votant directement. La parole est à M. Marcel Barthe. M. Marcel Barthe. Messieurs,
liste, quand il y a lieu, par un collège électoral composé, dans chaque département: 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des conseillers municipaux, dans les proportions et dans les conditions suivantes: Pour les communes qui ne sont pas chef-lieux de canton et dont la population n'excède pas 5,000 habitants, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal: Pour les communes chef-lieux de canton et pour celles dont la population est de 5,000 à 10,000 habitants, de quatre conseillers municipaux désignés par le conseil municipal; Pour les communes chefs-lieux d'arrondissements et pour celles dont la population est de 10,000 à 20,000 habitants, de 8 conseillers municipaux désignés par le conseil municipal; Pour les communes chefs-lieux de département et pour les villes de 20,000 habitants et au-dessus, de tous les conseillers municipaux votant directement. La parole est à M. Marcel Barthe. M. Marcel Barthe. Messieurs, je suis convaincu que rien ne peut être plus funeste à un gouvernement qu'une loi électorale conçue au point de vue exclusif d'un parti. (Très bien à droite.) L'histoire de la France nous en offre de nombreux exemples. La loi du 29 juin 1820, par laquelle, dans le but d'écarter de la Chambre des députés les candidats libéraux, — il n'était pas question de républicains à cette époque, — on créa deux sortes de collèges, les collèges d'arrondissement et les collèges de département, avec un double vote en faveur des plus imposés, fut fatale à la Restauration. Elle fit naître des protestations incessantes, et c’est sous la pression de ces protestations que fut élue la Chambre qui, après les ordonnances du 25 juillet, rédigea cette magnifique adresse des 221 qui est demeuré un des documents les plus importants de la Révolution de 1830. Plus récemment, en 1850, l’Assemblée nationale, voulant écarter de la représentation nationale ceux qu’on appelait alors des Montagnards, mutila le suffrage universel par la loi du 31 mai. Cette mutilation a été funeste à ceux qui l’avaient votée; elle fournit au chef de l’Etat un prétexte pour fouler aux pieds les serments les plus solennels, les plus
de la Chambre des députés les candidats libéraux, — il n'était pas question de républicains à cette époque, — on créa deux sortes de collèges, les collèges d'arrondissement et les collèges de département, avec un double vote en faveur des plus imposés, fut fatale à la Restauration. Elle fit naître des protestations incessantes, et c’est sous la pression de ces protestations que fut élue la Chambre qui, après les ordonnances du 25 juillet, rédigea cette magnifique adresse des 221 qui est demeuré un des documents les plus importants de la Révolution de 1830. Plus récemment, en 1850, l’Assemblée nationale, voulant écarter de la représentation nationale ceux qu’on appelait alors des Montagnards, mutila le suffrage universel par la loi du 31 mai. Cette mutilation a été funeste à ceux qui l’avaient votée; elle fournit au chef de l’Etat un prétexte pour fouler aux pieds les serments les plus solennels, les plus sacrés, qu’il avait prêtés, à la face de la France, pour disperser par la force la représentation nationale et pour confisquer toutes nos libertés publiques. C’est messieurs, sous l’empire de cette conviction que toute loi électorale conçue au point de vue exclusif d’un parti est funeste au Gouvernement qui l’a faite que j’aurais voulu voir adopter pour l’élection des sénateurs une loi reposant sur une base fixe, n’ayant rien d’arbitraire, ne pouvant donner lieu à aucun soupçon de partialité ou d’esprit de parti. L’élection des sénateurs par les conseils municipaux pouvait réunir, suivant moi, toutes ces conditions indispensables pour une loi électorale impartiale. Je voyais de plus, dans ce système électoral, un principe politique et social d’un ordre élevé, de nature à fortifier la République, à laquelle je suis profondément dévoué, et à consolider nos institutions républicaines. Le vote par les conseillers municipaux ayant été écarté, j’ai recherché une autre base électorale fixe, neutre, écartant toute espèce de supposition de partialité ou d’esprit de parti. Je l’ai recherchée de bonne foi dans deux éléments positifs, indiscutables : le premier c’est notre organisation administrative dans laquelle on voit s’échelonner les communes, en petites communes, en chefs-lieux de canton, en chefs-lieux d'arrondissement,
faite que j’aurais voulu voir adopter pour l’élection des sénateurs une loi reposant sur une base fixe, n’ayant rien d’arbitraire, ne pouvant donner lieu à aucun soupçon de partialité ou d’esprit de parti. L’élection des sénateurs par les conseils municipaux pouvait réunir, suivant moi, toutes ces conditions indispensables pour une loi électorale impartiale. Je voyais de plus, dans ce système électoral, un principe politique et social d’un ordre élevé, de nature à fortifier la République, à laquelle je suis profondément dévoué, et à consolider nos institutions républicaines. Le vote par les conseillers municipaux ayant été écarté, j’ai recherché une autre base électorale fixe, neutre, écartant toute espèce de supposition de partialité ou d’esprit de parti. Je l’ai recherchée de bonne foi dans deux éléments positifs, indiscutables : le premier c’est notre organisation administrative dans laquelle on voit s’échelonner les communes, en petites communes, en chefs-lieux de canton, en chefs-lieux d'arrondissement, enfin en chefs-lieux de département. A côté de ce principe ou plutôt de cet élément administratif, j’ai cherché un second élément également positif, c’est le chiffre de la population. En combinant ces deux éléments j’ai formulé un système électoral établissant un équilibre équitable et acceptable pour toutes les opinions. Mais, messieurs, il ne suffit pas de concevoir un système électoral, il faut le faire accepter. Or, j’ai consulté mes amis, je les ai trouvés dissidents. Les uns m’ont dit : Vous avez raison ; les autres ont prêté leur assentiment mais mon amendement n’avait pas de chances d’adoption. En un mot, messieurs, je n’ai pas trouvé pour ma proposition un appui suffisant pour espérer son adoption. Je déclare donc que je renonce à la présenter. (Très bien ! très bien !) M. le président. L’orateur retire son amendement. Nous arrivons, messieurs, à l’amendement de M. Léon Say et de plusieurs de ses collègues, qui consiste à remplacer le dernier paragraphe de l’article 6 par les dispositions suivantes : « Les conseils composés de 10 membres éliront 1 délégué; » Les conseils composés de 12 membres éliront 2 délégués; « Les conseils composés de 16 membres éliront 3 délégués; « Les
messieurs, il ne suffit pas de concevoir un système électoral, il faut le faire accepter. Or, j’ai consulté mes amis, je les ai trouvés dissidents. Les uns m’ont dit : Vous avez raison ; les autres ont prêté leur assentiment mais mon amendement n’avait pas de chances d’adoption. En un mot, messieurs, je n’ai pas trouvé pour ma proposition un appui suffisant pour espérer son adoption. Je déclare donc que je renonce à la présenter. (Très bien ! très bien !) M. le président. L’orateur retire son amendement. Nous arrivons, messieurs, à l’amendement de M. Léon Say et de plusieurs de ses collègues, qui consiste à remplacer le dernier paragraphe de l’article 6 par les dispositions suivantes : « Les conseils composés de 10 membres éliront 1 délégué; » Les conseils composés de 12 membres éliront 2 délégués; « Les conseils composés de 16 membres éliront 3 délégués; « Les conseils composés de 21 membres éliront 4 délégués; « Les conseils composés de 23 membres éliront 5 délégués; » Les conseils composés de 27 membres éliront 6 délégués; « Les conseils composés de 30 membres éliront 7 délégués; » Les conseils composés de 32 membres éliront 8 délégués; « Les conseils composés de 34 membres éliront 9 délégués; » Les conseils composés de 36 membres éliront 10 délégués. Le conseil municipal de Paris désignera 20 délégués. Le reste comme au projet. M. Léon Say. Le Sénat aura compris que l’amendement que j’ai signé avec un certain nombre de mes collègues était un amendement subsidiaire auquel je ne me ralliais qu’au cas où l’amendement que je préférais n’aurait pas été adopté par le Sénat. Dans cette discussion très rapide, trop rapide, à mon sens, il s’est passé un fait que, pour ma part, je regrette infiniment; j’avais cru que l’honorable M. Marcel Barthe reprendrait son amendement primitif, celui qui donnait à tous les conseillers municipaux le droit de voter dans le Collège électoral du Sénat. Cet amendement n’a pas été repris, je le regrette. K. Delsol. Vous pouvez le reprendre. M. Audren de Kerdrel. Reprenez-le. M. Léon Say. Je ne le
conseils composés de 34 membres éliront 9 délégués; » Les conseils composés de 36 membres éliront 10 délégués. Le conseil municipal de Paris désignera 20 délégués. Le reste comme au projet. M. Léon Say. Le Sénat aura compris que l’amendement que j’ai signé avec un certain nombre de mes collègues était un amendement subsidiaire auquel je ne me ralliais qu’au cas où l’amendement que je préférais n’aurait pas été adopté par le Sénat. Dans cette discussion très rapide, trop rapide, à mon sens, il s’est passé un fait que, pour ma part, je regrette infiniment; j’avais cru que l’honorable M. Marcel Barthe reprendrait son amendement primitif, celui qui donnait à tous les conseillers municipaux le droit de voter dans le Collège électoral du Sénat. Cet amendement n’a pas été repris, je le regrette. K. Delsol. Vous pouvez le reprendre. M. Audren de Kerdrel. Reprenez-le. M. Léon Say. Je ne le reprends pas parce que j’en ai signé un autre. Mais si l’amendement de M. Barthe devait être soutenu, je crois que c’est en ce moment qu’il faudrait le discuter. M. Audren de Kerdrel. Lequel préférez-vous ? M. Léon Say. Je préfère de beaucoup le collège électoral composé de tous les conseillers municipaux. M. Audren de Kerdrel. Eh bien, défendez-le ! Ce système est si bon, et il est si difficile de le combattre ! Nous verrons les raisons qu’on peut donner contre la représentation des communes par tous les conseillers municipaux. M. le président. La discussion dégénère en colloques et en dialogues. Veuillez, messieurs, ne pas interrompre. M. Léon Say. Je suis, messieurs, très respectueux des décisions du Sénat, et je ne voudrais pas perpétuer une discussion qui a duré trop longtemps, à l’agré de certaines personnes, — mais non pas à mon gré, je vous l’assure, — je ne voudrais pas demander au Sénat de se prononcer une seconde ou une troisième fois sur des questions qu’il sembla avoir résolues. Mais, peut-être est-il encore permis et utile de faire un effort pour empêcher que la loi qui nous est soumise, ne présente un caractère par trop arbitraire. En effet,
conseillers municipaux. M. Audren de Kerdrel. Eh bien, défendez-le ! Ce système est si bon, et il est si difficile de le combattre ! Nous verrons les raisons qu’on peut donner contre la représentation des communes par tous les conseillers municipaux. M. le président. La discussion dégénère en colloques et en dialogues. Veuillez, messieurs, ne pas interrompre. M. Léon Say. Je suis, messieurs, très respectueux des décisions du Sénat, et je ne voudrais pas perpétuer une discussion qui a duré trop longtemps, à l’agré de certaines personnes, — mais non pas à mon gré, je vous l’assure, — je ne voudrais pas demander au Sénat de se prononcer une seconde ou une troisième fois sur des questions qu’il sembla avoir résolues. Mais, peut-être est-il encore permis et utile de faire un effort pour empêcher que la loi qui nous est soumise, ne présente un caractère par trop arbitraire. En effet, il y a deux principes dans cette matière, il n’y en a que deux. D’abord le principe de la proportionnalité. Vous n’en avez pas voulu, c’était le suffrage universel direct, ou le suffrage universel indirect que M. Dauphin avait présenté; c’était une loi qui n’avait rien d’arbitraire, qui était fondée sur la proportionnalité vraie, qui avait beaucoup d’avantages et qui a réuni les suffrages de à peu près la moitié des membres du Parlement. En effet, si vous compensez, d’un côté, la majorité des 17 voix obtenues à la Chambre des députés au profit du suffrage universel par les 15 ou 20 voix, autant qu’on en a pu juger à vue d’œil, qui se sont prononcées ici contre ce système, vous trouverez que les deux majorités inverses se balancent et qu’il y a partage. (Approbation à droite.) Mais la question est jugée, et je ne veux pas y revenir. En regard du suffrage universel, à l’autre pôle, vous pouvez faire une autre fois qui serait encore une loi de principe, qui s’appuierait sur un principe, à mon sens, parfaitement défendable, celui de la représentation communale. C’est la transaction qui, vous le savez, a été acceptée, en 1875, par le centre