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supérieure organisée militairement et une véritable pépinière d'officiers pour l'armée (et l'on peut ajouter aussi pour la marine, attendu que, dès cette année, un certain nombre de cadets ont été affectés à l'armée de mer). Les élèves du corps des cadets, à côté d'une instruction générale, qui leur permet de subir avec fruit soit l'examen de Fahnrich, soit celui d'Aufseher, reçoivent, en outre, une éducation propre à leur inculquer le véritable esprit militaire et à les préparer effectivement à leur rôle d'officier. Une prescription nouvelle stipule formellement, que tout cadet qui a subi l'examen de Fahnrich et qui, sur le désir de ses parents, demande à être rayé du corps avant que la répartition des cadets ne soit officielle, ne saurait se faire inscrire par aucun chef de corps comme Fahnrich-junker sans une autorisation spéciale de l'Empereur. Cette mesure a pour but d'empêcher les parents des jeunes gens de faire eux-mêmes le choix de la future garnison du cadet, et s'explique parce que fait que, dans la répartition générale des cadets au printemps de chaque année, il est toujours tenu compte de certaines considérations de service qui s'opposent à ce qu'on leur accorde la faculté de choisir librement le corps dans lequel ils désirent servir. L'instruction pour la Commission supérieure d'exams militaires fixe en détail les examens qu'il y a lieu de faire subir aux Fahnrich et aux cadets et détermine très exactement les conditions dans lesquelles doivent être établis les certificats d'aptitude des différents degrés (Fahnenjunker ou officier). Commandant CARLÉT De la réserve de l'armée territoriale pendant six ans; La durée du service, qui comptait jadis du 1er novembre de l'année, de l'inscription sur les tableaux de recensement, comptera désormais du 1er octobre, et l'incorporation du contingent, qui avait lieu au plus tard le 16 novembre, est fixée au plus tard au 10 octobre. Les mutations pour les militaires, qui ont accompli, dans chaque classe, le temps de service que la loi prescrit, auront lieu, en temps de paix, au 30 septembre. Le second chapitre a pour objet le service dans l'armée active. Le contingent à incorporer, y compris
dans lequel ils désirent servir. L'instruction pour la Commission supérieure d'exams militaires fixe en détail les examens qu'il y a lieu de faire subir aux Fahnrich et aux cadets et détermine très exactement les conditions dans lesquelles doivent être établis les certificats d'aptitude des différents degrés (Fahnenjunker ou officier). Commandant CARLÉT De la réserve de l'armée territoriale pendant six ans; La durée du service, qui comptait jadis du 1er novembre de l'année, de l'inscription sur les tableaux de recensement, comptera désormais du 1er octobre, et l'incorporation du contingent, qui avait lieu au plus tard le 16 novembre, est fixée au plus tard au 10 octobre. Les mutations pour les militaires, qui ont accompli, dans chaque classe, le temps de service que la loi prescrit, auront lieu, en temps de paix, au 30 septembre. Le second chapitre a pour objet le service dans l'armée active. Le contingent à incorporer, y compris les jeunes gens dont l'incorporation a été retardée, les engagés des articles 23 et 26 et les jeunes gens autorisés à contracter l'engagement spécial dit de devancement d'appel, est mis à la disposition du Ministre de la guerre, qui en arrête la répartition. L'armée de mer se recrute comme autrefois. En cas d'insuffisance, le Ministre de la marine pourra, de même, demander l'affectation aux équipages de la flotte d'un certain nombre d'hommes du contingent, et leur désignation, sera faite dans les conditions déterminées par une loi spéciale. Aux catégories parmi lesquelles se recrutaient les troupes coloniales, la nouvelle loi ajoute les omis volontaires par défaut de déclaration et les jeunes gens du contingent métropolitain que l'on aura dû désigner d'office, conformément aux prescriptions de la loi du 30 juillet 1893 sur l'armée coloniale, et sous celle réserve que leur envoi aux colonies n'aura pas lieu sans leur consentement. L'article 38 interdit les congés pendant la durée du service actif, sauf le cas de maladie ou de convalescence ou de réforme temporaire, et fait connaître que les militaires accomplissant la durée légale du service ne pourront, en dehors des dimanches et des jours fériés, obtenir de permission que jusqu'à concurrence d'un
En cas d'insuffisance, le Ministre de la marine pourra, de même, demander l'affectation aux équipages de la flotte d'un certain nombre d'hommes du contingent, et leur désignation, sera faite dans les conditions déterminées par une loi spéciale. Aux catégories parmi lesquelles se recrutaient les troupes coloniales, la nouvelle loi ajoute les omis volontaires par défaut de déclaration et les jeunes gens du contingent métropolitain que l'on aura dû désigner d'office, conformément aux prescriptions de la loi du 30 juillet 1893 sur l'armée coloniale, et sous celle réserve que leur envoi aux colonies n'aura pas lieu sans leur consentement. L'article 38 interdit les congés pendant la durée du service actif, sauf le cas de maladie ou de convalescence ou de réforme temporaire, et fait connaître que les militaires accomplissant la durée légale du service ne pourront, en dehors des dimanches et des jours fériés, obtenir de permission que jusqu'à concurrence d'un total de trente jours au maximum pendant leur présence sous les drapeaux. Cependant, en cas de force majeure dûment justifiée, le chef de corps pourra accorder une permission supplémentaire, sous la réserve d'en rendre compte au Ministre de la guerre. Les militaires qui, pendant la durée de leur service, auront subi des punitions de prison ou de cellule d'une durée supérieure à huit jours, seront maintenus au corps après la libération de leur classe ou l'expiration de leur engagement pendant un nombre de jours égal au nombre de journées de prison ou de cellule qu'ils auront subies cléduite des punitions ne excédant pas huit jours. La nouvelle loi étend aux soldats de la classe la mesure de faveur dont bénéficiaient les sous-officiers, caporaux ou brigadiers, mais il faut que les punitions encourues soient antérieures à la nomination. Elle n'envisage plus le cas où le total des journées de prison ou de cellule dépassait soixante, ce qui motivait la réunion d'un conseil de discipline et le maintien sous les drapeaux pendant une période de temps comprise entre trois et douze mois. Le chapitre III concerne le service dans les réserves. Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant
subi des punitions de prison ou de cellule d'une durée supérieure à huit jours, seront maintenus au corps après la libération de leur classe ou l'expiration de leur engagement pendant un nombre de jours égal au nombre de journées de prison ou de cellule qu'ils auront subies cléduite des punitions ne excédant pas huit jours. La nouvelle loi étend aux soldats de la classe la mesure de faveur dont bénéficiaient les sous-officiers, caporaux ou brigadiers, mais il faut que les punitions encourues soient antérieures à la nomination. Elle n'envisage plus le cas où le total des journées de prison ou de cellule dépassait soixante, ce qui motivait la réunion d'un conseil de discipline et le maintien sous les drapeaux pendant une période de temps comprise entre trois et douze mois. Le chapitre III concerne le service dans les réserves. Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Ceux de l'armée territoriale sont assujettis à une période d'exercices dont la durée sera de deux semaines. Les rappels des hommes appartenant à la réserve de l'année territoriale, nécessités par certains besoins spéciaux, temporaires ou locaux, s'effectueront comme par le passé; mais sans commencer obligatoirement par la classe la moins ancienne. La loi dispense de leur période d'appel les instituteurs publics qui sont inscrits depuis au moins cinq ans sur les contrôles des corps des sapeurs-pompiers régulièrement organisés. Peuvent être, comme autrefois, dispensés des périodes d'appel, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les hommes de la réserve et de l'armée territoriale qui, en font la demande. Celle-ci doit être appuyée d'un relevé des contributions payées par le réclamant ou par ses ascendants, certifié par le percepteur, et d'un avis motivé de trois citoyens résidant dans la commune, faisant partie de la réserve, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Sur l'avis du consul de France, les jeunes gens qui ont établi leur résidence à l'étranger, et qui y occupent une situation régulière, sont dispensés
besoins spéciaux, temporaires ou locaux, s'effectueront comme par le passé; mais sans commencer obligatoirement par la classe la moins ancienne. La loi dispense de leur période d'appel les instituteurs publics qui sont inscrits depuis au moins cinq ans sur les contrôles des corps des sapeurs-pompiers régulièrement organisés. Peuvent être, comme autrefois, dispensés des périodes d'appel, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remplissent effectivement les devoirs, les hommes de la réserve et de l'armée territoriale qui, en font la demande. Celle-ci doit être appuyée d'un relevé des contributions payées par le réclamant ou par ses ascendants, certifié par le percepteur, et d'un avis motivé de trois citoyens résidant dans la commune, faisant partie de la réserve, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Sur l'avis du consul de France, les jeunes gens qui ont établi leur résidence à l'étranger, et qui y occupent une situation régulière, sont dispensés de leurs périodes d'appel. Les hommes de la réserve de l'armée territoriale peuvent être soumis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à une revue d'appel pour laquelle la durée du déplacement n'excédera pas une journée. Les hommes de la réserve de l'armée territoriale qui, en temps de guerre, sont affectés à la garde des voies de communication, et des points importants du littoral, ou employés comme auxiliaires d'artillerie dans les places fortes et dans les ouvrages fortifiés du littoral, peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux dont la durée totale, pendant les six années passées dans la réserve de l'armée territoriale, n'excédera pas huit jours. Peuvent être dispensés de ces manœuvres, exercices ou revues d'appel, les fonctionnaires et agents de divers services publics, ainsi que les hommes qui ont été classés sans affectation à l'armée. Les instituteurs publics peuvent être dispensés de l'un des deux appels auxquels ils sont assujettis pendant leur temps de service dans la réserve de l'armée active. Dans le cas où les circonstances paraîtraient le exigérer, les Ministres de la guerre et de la marine sont autorisés à conserver provisoirement sous les drapeaux, au-delà de la période réglementaire, les hommes
sont affectés à la garde des voies de communication, et des points importants du littoral, ou employés comme auxiliaires d'artillerie dans les places fortes et dans les ouvrages fortifiés du littoral, peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux dont la durée totale, pendant les six années passées dans la réserve de l'armée territoriale, n'excédera pas huit jours. Peuvent être dispensés de ces manœuvres, exercices ou revues d'appel, les fonctionnaires et agents de divers services publics, ainsi que les hommes qui ont été classés sans affectation à l'armée. Les instituteurs publics peuvent être dispensés de l'un des deux appels auxquels ils sont assujettis pendant leur temps de service dans la réserve de l'armée active. Dans le cas où les circonstances paraîtraient le exigérer, les Ministres de la guerre et de la marine sont autorisés à conserver provisoirement sous les drapeaux, au-delà de la période réglementaire, les hommes appelés à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercices. Notification de cette décision devra être faite aux Chambres dans le plus bref délai possible. En cas de mobilisation, nul ne peut se prévaloir de la fonction ou de l'emploi qu'il occupe pour se soustraire aux obligations de la classe à laquelle il appartient. quelle il "appartient"; mais les titulaires de certaines fonctions et emplois dont l'énumération fait l'objet de tableaux annexés à la loi sont autorisés comme par le passé, à ne pas rejoindre immédiatement. À titre exceptionnel, ne rejoignent également que dans un délai déterminé par le Ministre de la guerre, les hommes des différentes catégories de réserves employés en temps de paix à certains services ou dans des établissements, usines, exploitations, houillères, fabriques, etc., dont le bon fonctionnement est indispensable aux besoins de l'armée. Rien n'est changé aux obligations militaires des hommes de la réserve et de l'armée territoriale qui sont appelés en cas de mobilisation, ou convoqués pour des exercices, manœuvres ou revues. Ils continuent à être considérés, sous tous les rapports, comme des militaires de l'armée active, et sont soumis dès lors à toutes les obligations imposées par les lois et règlements en vigueur. L'obligation,
à laquelle il appartient. quelle il "appartient"; mais les titulaires de certaines fonctions et emplois dont l'énumération fait l'objet de tableaux annexés à la loi sont autorisés comme par le passé, à ne pas rejoindre immédiatement. À titre exceptionnel, ne rejoignent également que dans un délai déterminé par le Ministre de la guerre, les hommes des différentes catégories de réserves employés en temps de paix à certains services ou dans des établissements, usines, exploitations, houillères, fabriques, etc., dont le bon fonctionnement est indispensable aux besoins de l'armée. Rien n'est changé aux obligations militaires des hommes de la réserve et de l'armée territoriale qui sont appelés en cas de mobilisation, ou convoqués pour des exercices, manœuvres ou revues. Ils continuent à être considérés, sous tous les rapports, comme des militaires de l'armée active, et sont soumis dès lors à toutes les obligations imposées par les lois et règlements en vigueur. L'obligation, pour tout homme inscrit sur le registre matricule, de faire viser son livret par la gendarmerie avant son départ, s'il se déplace pour voyager, n'est imposée que si l'absence doit avoir une durée de plus de deux mois. Les hommes de la réserve de l'armée active, autrefois justiciables en tout temps des tribunaux militaires, et ceux de l'armée territoriale ou de sa réserve, sont, en temps de paix, justiciables des tribunaux ordinaires et passibles des peines décidées par le code de Justice militaire lorsque, ayant été renvoyés dans leurs fonctions depuis moins de six mois, ils commettent l'un des crimes ou délits prévus et punis par les articles 224, 225 et 229 de ce code. L'application de ces articles est faite aux inculpés sous la réserve de certaines dispositions spéciales. La loi du 15 juillet 1889 ordonnait le passage de droit, dans l'armée territoriale, des réservistes qui sont pères de quatre enfants vivants. La nouvelle loi ne change rien à cette disposition et prescrit, de plus, le passage dans la réserve de l'armée territoriale des pères de six enfants vivants. Tout militaire appartenant à l'armée active, à la réserve ou à l'armée territoriale, qui cessera d'être apte au service armé,
temps des tribunaux militaires, et ceux de l'armée territoriale ou de sa réserve, sont, en temps de paix, justiciables des tribunaux ordinaires et passibles des peines décidées par le code de Justice militaire lorsque, ayant été renvoyés dans leurs fonctions depuis moins de six mois, ils commettent l'un des crimes ou délits prévus et punis par les articles 224, 225 et 229 de ce code. L'application de ces articles est faite aux inculpés sous la réserve de certaines dispositions spéciales. La loi du 15 juillet 1889 ordonnait le passage de droit, dans l'armée territoriale, des réservistes qui sont pères de quatre enfants vivants. La nouvelle loi ne change rien à cette disposition et prescrit, de plus, le passage dans la réserve de l'armée territoriale des pères de six enfants vivants. Tout militaire appartenant à l'armée active, à la réserve ou à l'armée territoriale, qui cessera d'être apte au service armé, pourra, sur l'avis des commissions de réforme, être versé dans le service auxiliaire. (A suivre.) Capitaine ESPÉRANDIEU. GARDE MONTREUX La solde et l'ordinaire — Le Président de la République a rendu, le 22 avril, décret d'après lequel les tarifs de solde sont rendus uniformes pour les armes à pied et les armes à cheval; la solde des sous-officiers engagés ou commissionnés des armes à pied est unifiée sur le taux de la solde actuelle des armes à cheval, selon la correspondance de grade; pour les autres hommes de troupe, l'unification est faite sur la solde à pied. Par mesure transitoire, les brigadiers et hommes de troupe à cheval, actuellement engagés ou commissionnés, continueront à percevoir leur ancienne solde jusqu'à l'expiration de leur service actif. L'alimentation des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats est assurée dans des conditions normales, au moyen de prestations normales, éventuelles ou spéciales qui sont payées en même temps que la solde aux militaires ne vivant pas à l'ordinaire. Les modifications à apporter aux textes réglementaires en vigueur, comme conséquence des dispositions nouvelles, sont indiquées dans des annexes accompagnant le décret. Le décret a été rendu à la suite d'un apprenti adressé au Président de la République et
les armes à cheval; la solde des sous-officiers engagés ou commissionnés des armes à pied est unifiée sur le taux de la solde actuelle des armes à cheval, selon la correspondance de grade; pour les autres hommes de troupe, l'unification est faite sur la solde à pied. Par mesure transitoire, les brigadiers et hommes de troupe à cheval, actuellement engagés ou commissionnés, continueront à percevoir leur ancienne solde jusqu'à l'expiration de leur service actif. L'alimentation des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats est assurée dans des conditions normales, au moyen de prestations normales, éventuelles ou spéciales qui sont payées en même temps que la solde aux militaires ne vivant pas à l'ordinaire. Les modifications à apporter aux textes réglementaires en vigueur, comme conséquence des dispositions nouvelles, sont indiquées dans des annexes accompagnant le décret. Le décret a été rendu à la suite d'un apprenti adressé au Président de la République et dans lequel le Ministre de la guerre faisait ressortir que la loi de finances de l'exercice 1905, en réalisant l'unification des soldes de la troupe, en créant un chapitre spécial pour l'alimentation et en reportant dans ce chapitre divers crédits qui figuraient jusqu'ici dans les chapitres de la solde, a rendu nécessaires des modifications aux tarifs de solde et au décret du 29 mai 1890 portant règlement sur la solde et les revues. Le Ministre soumettait ensuite à la haute sanction du Président de la République, ces modifications, en indiquant les points sur lesquels des modifications ont été apportées aux tarifs de solde et aux règles d'allocation. Les soldes unifiées, dit le rapport, ont toutes été réduites, en principe, de 0 fr. 23, valeur moyenne du prélèvement fait jusqu'ici sur la solde au profit de l'ordinaire; ce fonds devra être, à l'avenir, alimenté directement par des primes. Sur ces 23 centimes, 20 ont servi à constituer la partie principale de la prime fixe d'alimentation; 2 ont été ajoutés à la prime des bons particuliers de la masse d'habillement, qui devra faire face aux dépenses de blanchissage et à celles du matériel des cuisines, 1 centime affecté aux dépenses d'éclairage payées
rendu nécessaires des modifications aux tarifs de solde et au décret du 29 mai 1890 portant règlement sur la solde et les revues. Le Ministre soumettait ensuite à la haute sanction du Président de la République, ces modifications, en indiquant les points sur lesquels des modifications ont été apportées aux tarifs de solde et aux règles d'allocation. Les soldes unifiées, dit le rapport, ont toutes été réduites, en principe, de 0 fr. 23, valeur moyenne du prélèvement fait jusqu'ici sur la solde au profit de l'ordinaire; ce fonds devra être, à l'avenir, alimenté directement par des primes. Sur ces 23 centimes, 20 ont servi à constituer la partie principale de la prime fixe d'alimentation; 2 ont été ajoutés à la prime des bons particuliers de la masse d'habillement, qui devra faire face aux dépenses de blanchissage et à celles du matériel des cuisines, 1 centime affecté aux dépenses d'éclairage payées jusqu'ici par les ordinaires, a été versé à la masse de chauffage. Bien que les sous-officiers ne vivent pas à l'ordinaire, il a paru nécessaire, pour simplifier les écritures, de faire subir à leur solde la même réduction; mais cette réduction est compensée au moyen des primes d'alimentation qui leur sont allouées. Le rapport en mentionne ensuite les cas particuliers ayant motivé des exceptions au principe général. Ces cas particuliers concernent les sous-officiers élèves officiers des écoles militaires, les adjudants, armuriers, maîtres selliers et sous-officiers de la justice militaire, la solde des spahis algériens et la solde d'absence des sous-officiers. Nous avons vu que l'alimentation des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats est maintenant assurée au moyen de prestations normales pour lesquelles seront payées en même temps que la solde aux militaires ne vivant pas à l'ordinaire. Primes normales — Dans un but de simplification et pour mettre les tarifs en harmonie avec les nouvelles dispositions budgétaires, ces primes ont été calculées, en introduisant dans leur taux la valeur des prestations (sauf la prime allouée normalement dans les circonstances ayant un caractère périodique). C'est ainsi que la prime fixe pour l'intérieur comprend la valeur d'un quart de ration de sucre
sont allouées. Le rapport en mentionne ensuite les cas particuliers ayant motivé des exceptions au principe général. Ces cas particuliers concernent les sous-officiers élèves officiers des écoles militaires, les adjudants, armuriers, maîtres selliers et sous-officiers de la justice militaire, la solde des spahis algériens et la solde d'absence des sous-officiers. Nous avons vu que l'alimentation des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats est maintenant assurée au moyen de prestations normales pour lesquelles seront payées en même temps que la solde aux militaires ne vivant pas à l'ordinaire. Primes normales — Dans un but de simplification et pour mettre les tarifs en harmonie avec les nouvelles dispositions budgétaires, ces primes ont été calculées, en introduisant dans leur taux la valeur des prestations (sauf la prime allouée normalement dans les circonstances ayant un caractère périodique). C'est ainsi que la prime fixe pour l'intérieur comprend la valeur d'un quart de ration de sucre et de café alloués jusqu'ici à titre gratuit et la valeur des bains hygiéniques, de liquides perçus pendant la période des chaleurs. Les primes fixes, pour l'Algérie et la Tunisie, comprennent la valeur des rations de vin, de sucre, et de café et les indemnités de l'huile de sel. Ces diverses prestations comprises dans le taux des primes fixes, cessent dès lors d'être perçues. Primes éventuelles. De même, les primes éventuelles, réduites à un petit nombre, remplaceront toutes les prestations si nombreuses, tant en deniers qu'en nature, allouées dans ces diverses circonstances de la vie militaire, pour tenir compte des conditions hygiéniques ou des aliments imposés aux troupes. Primes spéciales: — Enfin, prestations en nature (sauf le pain) cessant d'être allouées à titre gratuit, il était nécessaire d'établir un tarif spécial remplissant toutes les allocations supplémentaires, taxées en deniers ou en nature, accordées par le nombreuses décisions successives aux troupes occupant certaines places de la frontière des Alpes. Ce tarif est annexé au décret. Pour faciliter les recherches, on a réuni dans un seul tableau toutes les règles relatives aux indemnités ayant leur répercussion sur l'alimentation, qui figuraient au tableau n° 2. Ce tableau n° 2 ne comprend plus, dès