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médailles comprises au catalogue, on doit s'adresser au bureau de vente établi près la caisse du change de la monnaie de Paris. M. Clérot conseille. La Commission des monnaies et médailles (acte de 1832). Le comité se compose du président de la Commission des monnaies, président, et de cinq membres choisis par le ministre des finances sur une liste de candidats élus par les graveurs en médailles savoir un sculpteur et un peintre, membres de l'Académie des Beaux-arts, et trois graveurs en médailles, ayant fait des modèles, exécuté des médailles, exposés au musée du Louvre ou ayant remporté un prix pour la gravure des coins monétaires. Le comité est chargé de donner son avis sur la reproduction des coins hors de service appartenant à l'État, et servant à la fabrication des médailles sur la désignation des artistes à qui cette reproduction peut être confiée, sur les prix à leur allouer, sur la réception des travaux commandés, sur les perfectionnements qui pourraient être apportés dans la fabrication tant des médailles que des espèces monétaires. Le comité est renouvelé partiellement tous les deux ans par la sortie de deux ou trois membres alternativement. Les membres sortants ne peuvent être immédiatement réélus. Le Président de la Commission ou l'un des commissaires généraux, M. Dumont (Dominique), sculpteur, membre de l'Académie des Beaux-Arts. M. Dubois (Alphée), graveur de médailles. M. Robert-Fleury, peintre, membre de l'Académie des Beaux-Arts. M. Barre (Albert), directeur général des monnaies. M. Ponscarme, graveur en médailles. Il existe en France trois hôtels monétaires pour la fabrication des espèces d'or, d'argent et de bronze. Chacun a une lettre monétaire, ci-après indiquée, qui sert à distinguer sa fabrication. Chaque directeur, a, en outre, sa marque particulière ou distinctive. Les fonctionnaires, dans chacun de ces hôtels, sont: un commissaire des monnaies, un directeur de la fabrication, un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage. M. Levol (François), conseiller technique des monnaies. M. Huguet, directeur de l'atelier des médailles. M. de Renouard de Bussière, directeur de l'atelier de Paris. M. Gorgeu, conseiller technique des monnaies. M. Moineau, graveur de médailles. M. Lestrade, M. Salin, conseiller
Président de la Commission ou l'un des commissaires généraux, M. Dumont (Dominique), sculpteur, membre de l'Académie des Beaux-Arts. M. Dubois (Alphée), graveur de médailles. M. Robert-Fleury, peintre, membre de l'Académie des Beaux-Arts. M. Barre (Albert), directeur général des monnaies. M. Ponscarme, graveur en médailles. Il existe en France trois hôtels monétaires pour la fabrication des espèces d'or, d'argent et de bronze. Chacun a une lettre monétaire, ci-après indiquée, qui sert à distinguer sa fabrication. Chaque directeur, a, en outre, sa marque particulière ou distinctive. Les fonctionnaires, dans chacun de ces hôtels, sont: un commissaire des monnaies, un directeur de la fabrication, un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage. M. Levol (François), conseiller technique des monnaies. M. Huguet, directeur de l'atelier des médailles. M. de Renouard de Bussière, directeur de l'atelier de Paris. M. Gorgeu, conseiller technique des monnaies. M. Moineau, graveur de médailles. M. Lestrade, M. Salin, conseiller technique des monnaies. M. Darde, contrôleur. Service de la Garantie. CHAPITRE II. Ordre impérial de la Légion-d'Honneur. La Légion-d'Honneur a été instituée par décret du 14 Nivôse an XII (11) avril 1802, pour récompenser les services et les vertus militaires et civiles. L'administration de l'Ordre est confiée à un Grand-Chancelier, qui travaille directement avec l'Empereur. L'Ordre de la Légion-d'Honneur est composé de Chevaliers, d'Officiers, de Commandeurs, de Grands-Officiers et de Grandes-Croix. Les membres de l'Ordre sont à vie. Le nombre des Chevaliers est indiqué; celui des Officiers est fixé à quatre mille, celui des Commandeurs à mille, celui des Grands-Officiers à deux cents, et celui des Grandes-Croix à 80. Malgré cette fixation, les membres actuels (dont le nombre est supérieur) conservent leurs grades et la réduction se fera par les extinctions. Les étrangers auxquels est conférée la décoration, ne sont point compris dans le nombre ci-dessus. Les étrangers sont admis et non reçus. La décoration de l'Ordre de la Légion-d'Honneur consiste dans une étoile à cinq rayons doubles surmontée d'une couronne, le centre de l'étoile, entouré de branches de chêne et de laurier, présente d'un côté l'effigie de Napoléon avec cet exergue Napoléon, Empereur des Français; et de l'autre côté
qui travaille directement avec l'Empereur. L'Ordre de la Légion-d'Honneur est composé de Chevaliers, d'Officiers, de Commandeurs, de Grands-Officiers et de Grandes-Croix. Les membres de l'Ordre sont à vie. Le nombre des Chevaliers est indiqué; celui des Officiers est fixé à quatre mille, celui des Commandeurs à mille, celui des Grands-Officiers à deux cents, et celui des Grandes-Croix à 80. Malgré cette fixation, les membres actuels (dont le nombre est supérieur) conservent leurs grades et la réduction se fera par les extinctions. Les étrangers auxquels est conférée la décoration, ne sont point compris dans le nombre ci-dessus. Les étrangers sont admis et non reçus. La décoration de l'Ordre de la Légion-d'Honneur consiste dans une étoile à cinq rayons doubles surmontée d'une couronne, le centre de l'étoile, entouré de branches de chêne et de laurier, présente d'un côté l'effigie de Napoléon avec cet exergue Napoléon, Empereur des Français; et de l'autre côté l'aigle impériale, avec la devise Honneur et Patrie. Cette décoration émaillée de blanc est en argent pour les Chevaliers, et en or pour les Grandes-Croix, les Grands-Officiers, les Commandeurs et les Officiers. Les Chevaliers portent l'insignation sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban moiré rouge, sans rosette. Les Officiers la portent la même place avec une rosette au ruban moiré rouge. Les Commandeurs portent la décoration en sautoir, attachée par un ruban moiré rouge, un peu plus large que celui des Officiers et Chevaliers. Les Grands-Officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile à cinq rayons doubles, diamantée tout argent, du diamètre de 80 millimètres; le centre représente l'aigle avec l'exergue: Honneur; ils portent, en outre, la croix d'Officier. Les Grandes-Croix portent un large ruban moiré rouge en écharpe passant sur l'épaule droite, et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des Commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre de plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des Grands-Officiers. Ils cessent, ainsi que les Commandeurs, de porter la décoration en or à la boutonnière lorsqu'ils sont revêtus des marques distinctives
rosette. Les Officiers la portent la même place avec une rosette au ruban moiré rouge. Les Commandeurs portent la décoration en sautoir, attachée par un ruban moiré rouge, un peu plus large que celui des Officiers et Chevaliers. Les Grands-Officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile à cinq rayons doubles, diamantée tout argent, du diamètre de 80 millimètres; le centre représente l'aigle avec l'exergue: Honneur; ils portent, en outre, la croix d'Officier. Les Grandes-Croix portent un large ruban moiré rouge en écharpe passant sur l'épaule droite, et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des Commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre de plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des Grands-Officiers. Ils cessent, ainsi que les Commandeurs, de porter la décoration en or à la boutonnière lorsqu'ils sont revêtus des marques distinctives de leur grade. Les membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur portent toujours la décoration. Nul ne peut être admis dans la Légion d'Honneur qu'avec le premier grade de Chevalier, et après avoir exercé, pendant vingt ans, en temps de paix, des fonctions civiles ou militaires avec la distinction requise, sauf les dispenses accordées, en temps de guerre, pour les actions d'échat et les blessures graves, et, en tous temps, pour les services extraordinaires rendus à l'État dans les fonctions civiles ou militaires, ainsi que dans les sciences et les arts. Pour monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir: 1° Pour le grade d'Officier, quatre ans dans celui de Chevalier; 2° Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier 3° Pour le grade de Grand-Officier, trois ans dans celui de Commandeur; Pour le grade de Grand-Croix, cinq ans dans celui de Grand-Officier. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées; mais on ne peut compter qu'une campagne par année, sauf les cas d'exception auxquels doivent être déterminés par un décret spécialement. Lorsque les promotions doivent avoir lieu, l'Empereur détermine d'avance le nombre des décorations pour chaque
sauf les dispenses accordées, en temps de guerre, pour les actions d'échat et les blessures graves, et, en tous temps, pour les services extraordinaires rendus à l'État dans les fonctions civiles ou militaires, ainsi que dans les sciences et les arts. Pour monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir: 1° Pour le grade d'Officier, quatre ans dans celui de Chevalier; 2° Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier 3° Pour le grade de Grand-Officier, trois ans dans celui de Commandeur; Pour le grade de Grand-Croix, cinq ans dans celui de Grand-Officier. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées; mais on ne peut compter qu'une campagne par année, sauf les cas d'exception auxquels doivent être déterminés par un décret spécialement. Lorsque les promotions doivent avoir lieu, l'Empereur détermine d'avance le nombre des décorations pour chaque grade, et la répartition s'en fait par le Grand-Chancelier de l'Ordre, sur les ministres. Les Grandes-Croix, les Grands-Officiers, les Commandeurs, les Officiers et les Chevaliers qui sont convoqués et assistent aux cérémonies publiques, civiles ou religieuses y occupent des places particulières qui leur sont assignées par les autorités constituées, conformément au règlement sur les préséances. Pour les honneurs funèbres et militaires, les Grandes-Croix et les Grands-Officiers de la Légion d'Honneur sont traités comme les généraux de division employés, lorsqu'ils n'ont pas un grade militaire supérieur; les Commandeurs, comme les colonels, les Officiers comme les capitaines, les Chevaliers comme les lieutenants. Des Grandes-Croix et des Grands-Officiers de la Légion sont désignés par l'Empereur et convoqués par le Grand-Chancelier pour assister aux grandes cérémonies publiques civiles ou religieuses et funèbres. On porte les armes aux Officiers et Chevaliers. On les présente aux Grandes-Croix, aux Grands-Officiers et aux Commandeurs. La qualité de membre de la Légion d'Honneur se perd, et l'exercice des droits et prérogatives inhérents à cette qualité, est suspendu, par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité ou suspendre les droits de citoyen français. L'EMPEREUR, chef souverain et grand-maître de l'Ordre. Mgr le PRÉVOST IMPÉRIAL. S. A. S.
au règlement sur les préséances. Pour les honneurs funèbres et militaires, les Grandes-Croix et les Grands-Officiers de la Légion d'Honneur sont traités comme les généraux de division employés, lorsqu'ils n'ont pas un grade militaire supérieur; les Commandeurs, comme les colonels, les Officiers comme les capitaines, les Chevaliers comme les lieutenants. Des Grandes-Croix et des Grands-Officiers de la Légion sont désignés par l'Empereur et convoqués par le Grand-Chancelier pour assister aux grandes cérémonies publiques civiles ou religieuses et funèbres. On porte les armes aux Officiers et Chevaliers. On les présente aux Grandes-Croix, aux Grands-Officiers et aux Commandeurs. La qualité de membre de la Légion d'Honneur se perd, et l'exercice des droits et prérogatives inhérents à cette qualité, est suspendu, par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité ou suspendre les droits de citoyen français. L'EMPEREUR, chef souverain et grand-maître de l'Ordre. Mgr le PRÉVOST IMPÉRIAL. S. A. S. le général prince NAPOLEON. GRANDS-CROIX PAR ORDRE DE FERMENTATION. Messieurs, ANNÉE 1831. 1. Duc DE MONTEBRAY, général de division. ANNÉE 1836. 30 Duc DE BEAUMONT, de l'Institut, ancien ministre. ANNÉE 1837. 30 DUPIN, sénateur, procureur général à la Cour de cassation. ANNÉE 1838. 51 S. Exc. le Comte DE LACHATTEL DE LA BILLARDIÈRE, grand chancelier de la Légion d'Honneur. ANNÉE 1840. 42 GUIZOT, de l'institut, ancien ministre. ANNÉE 1842. 30 Comte DE MONTAUVET, de l'Institut, ancien ministre. ANNÉE 1843. Octobre. 30 Duc DE MONTELLO, sénateur. ANNÉE 1845. 56 Viceroy SEBASTIANI (Tiburce), général de division. ANNÉE 1846. Avril. 18 BERTRAND (Enrico), ancien ambassadeur. Octobre. 29 Comte DUCHATEL, ancien ministre. ANNÉE 1847. 28 Comte DE SÉVIGNY, général de division. ANNÉE 1848. 51 S. Exc. le Maître VAILLANT, sénateur, membre du conseil privé, ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts. ANNÉE 1851. 51 S. Exc. le Maître COMBARAGUE-CHEVREUSE, Maître D'HAUTPOIEL, général de division, grand référendaire du sénat. ANNÉE 1853. 54 Maître DE LA WISTNE, général de division, gouverneur des Invalides. Août. 51 S. Exc. le Comte DE LEONNIS, sénateur, ministre des affaires étrangères. 61 Vicomte DE L'HITTE, sénateur, général de division. 62 Vice-Admiral GRIVELOT, général de division. 54 S. Exc. le
DE LA BILLARDIÈRE, grand chancelier de la Légion d'Honneur. ANNÉE 1840. 42 GUIZOT, de l'institut, ancien ministre. ANNÉE 1842. 30 Comte DE MONTAUVET, de l'Institut, ancien ministre. ANNÉE 1843. Octobre. 30 Duc DE MONTELLO, sénateur. ANNÉE 1845. 56 Viceroy SEBASTIANI (Tiburce), général de division. ANNÉE 1846. Avril. 18 BERTRAND (Enrico), ancien ambassadeur. Octobre. 29 Comte DUCHATEL, ancien ministre. ANNÉE 1847. 28 Comte DE SÉVIGNY, général de division. ANNÉE 1848. 51 S. Exc. le Maître VAILLANT, sénateur, membre du conseil privé, ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts. ANNÉE 1851. 51 S. Exc. le Maître COMBARAGUE-CHEVREUSE, Maître D'HAUTPOIEL, général de division, grand référendaire du sénat. ANNÉE 1853. 54 Maître DE LA WISTNE, général de division, gouverneur des Invalides. Août. 51 S. Exc. le Comte DE LEONNIS, sénateur, ministre des affaires étrangères. 61 Vicomte DE L'HITTE, sénateur, général de division. 62 Vice-Admiral GRIVELOT, général de division. 54 S. Exc. le Comte COMTE RANDON, sénateur, ministre de la guerre. ANNÉE 1854. 63 Comte DE BOURGOIN, ancien ambassadeur. ANNÉE 1855. 75 S. Exc. le Comte DE BEAUMONT, évêque de Saint-Brieuc. 51 S. Exc. le Comte DE LUCAS, sénateur, ancien garde de la Seine. 51 S. Exc. Mgr le Comte DE MONTELEONE, archevêque d'Arles. 51 S. Exc. le Maître DELON, sénateur, maire de Paris. 51 S. Exc. le Comte DE CHABOT, sénateur, membre du conseil privé, ancien président de la Cour de cassation. ANNÉE 1856. 51 S. Exc. le Comte DE KILLON, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LA GUILLAUME, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Prince DE ROHAN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHOISEUL, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE FALAISE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LA GRANGE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PERSIGNY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE L'HERMO, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE BELLUAE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BEAUREPAIRE, sénateur, membre
d'Arles. 51 S. Exc. le Maître DELON, sénateur, maire de Paris. 51 S. Exc. le Comte DE CHABOT, sénateur, membre du conseil privé, ancien président de la Cour de cassation. ANNÉE 1856. 51 S. Exc. le Comte DE KILLON, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LA GUILLAUME, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Prince DE ROHAN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHOISEUL, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE FALAISE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LA GRANGE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PERSIGNY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE L'HERMO, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE BELLUAE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BEAUREPAIRE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BRUYNE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LAVALETTE, sénateur, ministre de l'intérieur. 51 S. Exc. le Vicomte DE LA VOGUE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE SEMALLÉ, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE SCHMIDT, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE LA FONTA, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE NOSTRDAAME, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PUYCHENEL, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE VALOIS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MONTMORENCY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE MALETTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE MAZARIN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE LIGNIVILLE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BELLAIRE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BROCA, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LEVIS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le
privé. 51 S. Exc. le Comte DE SCHMIDT, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE LA FONTA, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE NOSTRDAAME, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PUYCHENEL, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE VALOIS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MONTMORENCY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE MALETTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE MAZARIN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE LIGNIVILLE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BELLAIRE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BROCA, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LEVIS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LARROCHE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PÉLGY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BOMBAY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHOISEUL-CASTELBAZ, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE COMBLES, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MONTEIL, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHABANNES, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE BROCAS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE L'EPINE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHEVREUSE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LEGGE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE VOSTÈ, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MAC-MAHON, sénateur, gouverneur général de l'Algérie. 51 S. Exc. le Marquis DE NELSON, sénateur, président du Sénat. 51 S. Exc. le Marquis DE FLAUX, sénateur, ancien président du Sénat. 51 S. Exc. le Marquis DE SEMALLÉ, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE SMET, sénateur, membre du conseil privé, ancien
COMBLES, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MONTEIL, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHABANNES, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE BROCAS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE L'EPINE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHEVREUSE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LEGGE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE VOSTÈ, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MAC-MAHON, sénateur, gouverneur général de l'Algérie. 51 S. Exc. le Marquis DE NELSON, sénateur, président du Sénat. 51 S. Exc. le Marquis DE FLAUX, sénateur, ancien président du Sénat. 51 S. Exc. le Marquis DE SEMALLÉ, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE SMET, sénateur, membre du conseil privé, ancien maire de Paris. 51 S. Exc. le Vicomte DE ROCHEBRUNE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PUYMURAT, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE GARNIER, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE SAINTE-ANNE-D'ARMAT, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE KELLER, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE TURBIGO, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MONTROUCHE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE RECLIN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LA MEUTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHABOT, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE SANS CASSINI, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LAVALETTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BELLUAE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE MAZARIN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BEAUREPAIRE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BRUYNE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc.
privé. 51 S. Exc. le Comte DE KELLER, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE TURBIGO, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MONTROUCHE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE RECLIN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LA MEUTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHABOT, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE SANS CASSINI, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LAVALETTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BELLUAE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE MAZARIN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BEAUREPAIRE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BRUYNE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE LAVALETTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE SCHMIDT, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE NOSTRADAME, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PUYCHENEL, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE VALOIS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE MONTMORENCY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE MALETTE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE MAZARIN, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE LIGNIVILLE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BELLAIRE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BROCA, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LEVIS, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Marquis DE LARROCHE, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE PÉLGY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE BOMBAY, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Comte DE CHOISEUL-CASTELBAZ, sénateur, membre du conseil privé. 51 S. Exc. le Vicomte DE COMBLES, sénateur, membre du conseil