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notre et qu'elle usurpe, elle s'en sert dans tous les actes de la vie civile. Ce fait s'est rencontré, a été déféré à la justice; il est en dehors de nos espèces présentes. V. Rennes, 20 avril 1880 (S. 1881.2.30. — P. 1881.1.202); et, sur pourvoi; Cass., 2 févr. 1881 (S. 1882.1. 115. — P. 1882.1.255). Une personne use du nom qu'elle porte ainsi que nous, de manière à nous faire une concurrence commerciale avec déloyauté. La justice est également maintes fois intervenue dans de semblables circonstances, différentes des affaires actuelles. V. Lyon 8 janv. 1881 (S.1883.2.80.— P. 1883.1.457), et les renvois de la note. Un nom personne l'est entré dans la désignation habituelle d'un établissement. La personne peut, en se retirant de l'entreprise, autoriser l'usage continué de son nom. Mais nul ne peut, sans sa permission, maintenir ce nom dans le titre de l'établissement, afin d'en perpétuer la vogue et le succès. V. Paris, 20 juill. 1879 (S. 1880.2. 203. P. 1880.807), et les renvois des notes. Un littérateur introduit dans un roman ou une pièce de théâtre un personnage qu'il désigne de façon à ce que nous soyons reconnu; il a l'intention de porter atteinte à la considération de notre personne. La loi sur la diffamation devient applicable. Ni l'un ni l'autre de nos deux procès n'avait cette gravité. Un romancier, sans avoir l'intention de faire une personnalité, donne à l'un des personnages de son roman le nom que porte une famille. Ce nom, il déclare l'avoir pris dans l'Almanach des adresses. Ce nom est peu répandu. Le personnage du roman est placé dans un milieu semblable à celui auquel appartient par sa profession la personne dont le nom a été employé. Le rôle du personnage dans le roman est odieux. La personne dont le nom est ainsi livré à la risée et à l'indignation publiques, demande que son nom soit effacé du roman. En a-t-elle le droit? — Telle est la question élevée dans notre première espèce. Cette question a pris d'assez grandes proportions dans le monde littéraire. Elle a été traitée, mais non pas au point
de notre personne. La loi sur la diffamation devient applicable. Ni l'un ni l'autre de nos deux procès n'avait cette gravité. Un romancier, sans avoir l'intention de faire une personnalité, donne à l'un des personnages de son roman le nom que porte une famille. Ce nom, il déclare l'avoir pris dans l'Almanach des adresses. Ce nom est peu répandu. Le personnage du roman est placé dans un milieu semblable à celui auquel appartient par sa profession la personne dont le nom a été employé. Le rôle du personnage dans le roman est odieux. La personne dont le nom est ainsi livré à la risée et à l'indignation publiques, demande que son nom soit effacé du roman. En a-t-elle le droit? — Telle est la question élevée dans notre première espèce. Cette question a pris d'assez grandes proportions dans le monde littéraire. Elle a été traitée, mais non pas au point de vue du droit, dans des revues. Le réalisme s'est déclaré en péril. Les anciens inventaient des noms de fantaisie. Sous ces noms imaginés, ils présentaient des types, la nature humaine réduite à l'abstraction, des vices ou des travers généraux. Les modernes n'agissent plus ainsi. Ils répudient l'abstraction qui, avec son caractère philosophique, est une cause de froideur, qui provoque le raisonnement et ne satisfait pas la pure curiosité; ou pour mieux dire ils voilent l'abstraction qui est essentielle dans toute œuvre d'art, sous l'apparence d'une réalité concrète et individuelle. Ils veulent faire vivre des hommes sous les yeux de leurs lecteurs ou auditeurs, laissant à chacun le soin de généraliser. Ils veulent faire moins des tableaux composés que des sortes de photographies. Ils multiplient les détails pour produire l'illusion. Le nom est un détail important. Le nom bien choisi donne au personnage un plus grand cachet de vérité. Vous élèvez à l'art un de ses moyens de perfection, si vous défendez à l'auteur de toucher à certains noms plus expressifs que d'autres. De ces noms qui parlent, le romancier a besoin pour achever ses portraits. Cette justification n'a pas ému les juriconsultes: elle a même plutôt compromis la cause
son caractère philosophique, est une cause de froideur, qui provoque le raisonnement et ne satisfait pas la pure curiosité; ou pour mieux dire ils voilent l'abstraction qui est essentielle dans toute œuvre d'art, sous l'apparence d'une réalité concrète et individuelle. Ils veulent faire vivre des hommes sous les yeux de leurs lecteurs ou auditeurs, laissant à chacun le soin de généraliser. Ils veulent faire moins des tableaux composés que des sortes de photographies. Ils multiplient les détails pour produire l'illusion. Le nom est un détail important. Le nom bien choisi donne au personnage un plus grand cachet de vérité. Vous élèvez à l'art un de ses moyens de perfection, si vous défendez à l'auteur de toucher à certains noms plus expressifs que d'autres. De ces noms qui parlent, le romancier a besoin pour achever ses portraits. Cette justification n'a pas ému les juriconsultes: elle a même plutôt compromis la cause de l'écrivain. La justice n'admet pas les privilèges de la littérature. Elle n'admet pas que le romancier puisse mettre la main sur les noms qui lui plaisent ou lui conviennent, s'il doit en résulter un préjudice pour ceux qui les portent. Il s'agit donc de rechercher uniquement si, l'usage fait d'un nom est de nature à causer un tort à la personne que ce nom désigne. Or l'aveu émané de l'auteur « qu'il avait pris ses noms dans les milieux où les personnages vivaient afin de compléter par la réalité du nom la réalité de la physionomie », loin de servir à l'excuser, montrait que, dans la pensée de l'auteur, entre son personnage fictif et la personne réelle dont il avait pris le nom, il y avait une corrélation par le milieu où ils existaient. Cette corrélation intentionnelle conduisait à la preuve du préjudice. Mon nom est, vous le reconnaissez, caractéristique du monde judiciaire, ce nom, vous le rendez ridicule ou odieux de telle sorte que dorénavant dire à quelqu'un de mes pareils "C'est un Duvrerdy!" sera une injure. Evidemment j'éprouve IIe PARTIE. (Duverdy C. Zola). — JUGEMENT. LE TRIBUNAL; — Attendu que le journal le Gaulois a commencé, le
d'un nom est de nature à causer un tort à la personne que ce nom désigne. Or l'aveu émané de l'auteur « qu'il avait pris ses noms dans les milieux où les personnages vivaient afin de compléter par la réalité du nom la réalité de la physionomie », loin de servir à l'excuser, montrait que, dans la pensée de l'auteur, entre son personnage fictif et la personne réelle dont il avait pris le nom, il y avait une corrélation par le milieu où ils existaient. Cette corrélation intentionnelle conduisait à la preuve du préjudice. Mon nom est, vous le reconnaissez, caractéristique du monde judiciaire, ce nom, vous le rendez ridicule ou odieux de telle sorte que dorénavant dire à quelqu'un de mes pareils "C'est un Duvrerdy!" sera une injure. Evidemment j'éprouve IIe PARTIE. (Duverdy C. Zola). — JUGEMENT. LE TRIBUNAL; — Attendu que le journal le Gaulois a commencé, le 23 janv. 1882, et continué depuis, la publication du roman de Zola intitulé Pot-Bouille, dont un personnage est dénommé Duverdy; que Duverdy demande que Zola et Jeannin soient tenus de supprimer son nom; — Attendu que le 19 janv. 1882, le journal le Gaulois annonçait en ces termes la publication dont s'agit : « M. Emile Zola, dans Pot-Bouille, a étudié la bourgeoisie, comme il a étudié le peuple dans l'Assommoir; à la maison ouvrière de la Goutte d'Or, à cette maison grouillante, pleine des hontes de l'instinct et de la misère, il a voulu opposer une maison bourgeoise de la rue de Choiseul, dont les allures correctes et les apparences honnêtes cachent les vices hypocrites, les déchéances acceptées d'une classe dirigeante en décomposition; c'est donc un roman de mœurs, une peinture sévère de la Bourgeoisie qui sera le pendant ou plutôt la contrepènde de l'Assommoir; » que le nom patronymique constitue une propriété que chacun a droit de défendre contre toute atteinte dans la limite de ses intérêts; que Duverdy a juste sujet de considérer la mise en action du personnage susénoncé comme susceptible de rendre son nom odieux ou ridicule; qu'il a un intérêt légitime à s'y opposer;
dont s'agit : « M. Emile Zola, dans Pot-Bouille, a étudié la bourgeoisie, comme il a étudié le peuple dans l'Assommoir; à la maison ouvrière de la Goutte d'Or, à cette maison grouillante, pleine des hontes de l'instinct et de la misère, il a voulu opposer une maison bourgeoise de la rue de Choiseul, dont les allures correctes et les apparences honnêtes cachent les vices hypocrites, les déchéances acceptées d'une classe dirigeante en décomposition; c'est donc un roman de mœurs, une peinture sévère de la Bourgeoisie qui sera le pendant ou plutôt la contrepènde de l'Assommoir; » que le nom patronymique constitue une propriété que chacun a droit de défendre contre toute atteinte dans la limite de ses intérêts; que Duverdy a juste sujet de considérer la mise en action du personnage susénoncé comme susceptible de rendre son nom odieux ou ridicule; qu'il a un intérêt légitime à s'y opposer; qu'il n'a pas droit seulement d'interdire la représentation de sa personnalité dans un roman ou une pièce de théâtre; que le demandeur est d'autant mieux fondé à invoquer le principe susénoncé que, d'après une lettre insérée au journal le Gaulois du 30 janv.1882, Zola aurait pris le nom de ses personnages dans le milieu où ils vivaient, afin de compléter par la réalité du nom, la réalité de la physionomie; que, bien que Zola déclare qu'il n'entend faire aucune allusion au demandeur, dont il aurait ignoré même l'existence, le lecteur peut être amené à établir un rapprochement entre Duverdy, avocat à la Cour d'appel de Paris et le personnage nommé Duverdy et qualifié conseiller à la Cour d'appel de Paris; que la prétention du demandeur étant reconnue fondée, il y a lieu d'y faire droit, quelles qu'en soient les conséquences pour Zola et Jeannin; que le fait qui a motivé l'instance est également imputable à Zola, auteur du roman de Pot-Bouille, et à Jeannin qui l'a publié nonobstant la réclamation de Duverdy; — Attendu que la mesure prescrite resterait illusoire si elle devait se borner à une modification d'orthographe qui laisserait subsister la même consonance; — Par ces motifs; —
personnages dans le milieu où ils vivaient, afin de compléter par la réalité du nom, la réalité de la physionomie; que, bien que Zola déclare qu'il n'entend faire aucune allusion au demandeur, dont il aurait ignoré même l'existence, le lecteur peut être amené à établir un rapprochement entre Duverdy, avocat à la Cour d'appel de Paris et le personnage nommé Duverdy et qualifié conseiller à la Cour d'appel de Paris; que la prétention du demandeur étant reconnue fondée, il y a lieu d'y faire droit, quelles qu'en soient les conséquences pour Zola et Jeannin; que le fait qui a motivé l'instance est également imputable à Zola, auteur du roman de Pot-Bouille, et à Jeannin qui l'a publié nonobstant la réclamation de Duverdy; — Attendu que la mesure prescrite resterait illusoire si elle devait se borner à une modification d'orthographe qui laisserait subsister la même consonance; — Par ces motifs; — Ordonne que, dans la huitaine de la signification du présent jugement, Zola et le journal le Gaulois feront disparaître du roman intitulé Pot-Bouille le nom de Duverdy; — Dit que la suppression ordonnée ci-dessus ne devra pas consister seulement à changer l'orthographe du nom, en conservant la même consonnance, etc. Du 15 févr. 1882. — Trib. civ. de la Seine, 1re ch. — MM. Casenave, prés.; Rau, subst.: Rousse et Davrille des Essarts, av. 2e Espèce. — (Miron C. Morin). JUGEMENT. LE TRIBUNAL;— Attendu que Ernest Miron et Adolphe Miron demandent qu'il soit interdit à Morin de faire usage de leur nom dans la publication de ses œuvres et de mettre ou faire mettre en vente aucun ouvrage sous leur nom; qu'ils énoncent à l'appui de leur prétention "que la nature et les tendances des écrits de Morin comme la forme violente dans laquelle ses idées sont exprimées, sont en contradiction flagrante avec un préjudice, un trouble, un froissement qu'il est juste de prévenir ou de réparer; c'est ce qu'ont décidé les magistrats. Ce système n'offre rien d'absolu. Tout dépend des circonstances. Les juges ont une appréciation très délicate à faire. Cela même fournit le moyen de réfuter les objections,
Du 15 févr. 1882. — Trib. civ. de la Seine, 1re ch. — MM. Casenave, prés.; Rau, subst.: Rousse et Davrille des Essarts, av. 2e Espèce. — (Miron C. Morin). JUGEMENT. LE TRIBUNAL;— Attendu que Ernest Miron et Adolphe Miron demandent qu'il soit interdit à Morin de faire usage de leur nom dans la publication de ses œuvres et de mettre ou faire mettre en vente aucun ouvrage sous leur nom; qu'ils énoncent à l'appui de leur prétention "que la nature et les tendances des écrits de Morin comme la forme violente dans laquelle ses idées sont exprimées, sont en contradiction flagrante avec un préjudice, un trouble, un froissement qu'il est juste de prévenir ou de réparer; c'est ce qu'ont décidé les magistrats. Ce système n'offre rien d'absolu. Tout dépend des circonstances. Les juges ont une appréciation très délicate à faire. Cela même fournit le moyen de réfuter les objections, nombreuses qui ont été soulevées. Il y a des noms très répandus dont il est impossible d'interdire l'usage aux littérateurs. De Musset a fait dialoguer Dupont et Durand de façon à ce qu'on ne s'enorgueillisse pas d'être un Dupont ou un Durand. Cependant personne n'a réclamé. — Cela est vrai; mais précisément ces noms sont si répandus qu'ils ne caractérisent plus une classe. Ils sont vulgaires; mais ils sont portés par tant de personnes de position et de talent divers qu'ils ne sont même plus un signe de vulgarité. Ceux qui les portent ont toute facilité de détacher leur personne et ses mérites de ce fond qui, très banal, n'a plus ni couleur ni caractère. Le préjudice est nul. L'action est fermée. Cette réponse ne convient pas à une autre objection tirée de l'usage, nullement incriminé, fait par la caricature du nom de Prudhomme. Ce nom n'est pas commun. Henri Monnier en a fait le type du bourgeois important et vaniteux qui couvre de l'emphase des mots le vide des idées. Cependant ce nom était alors porté par un magistrat, par un notaire, qui ont gardé le silence et n'ont rien perdu de la considération qui les entourait. Il serait
mais précisément ces noms sont si répandus qu'ils ne caractérisent plus une classe. Ils sont vulgaires; mais ils sont portés par tant de personnes de position et de talent divers qu'ils ne sont même plus un signe de vulgarité. Ceux qui les portent ont toute facilité de détacher leur personne et ses mérites de ce fond qui, très banal, n'a plus ni couleur ni caractère. Le préjudice est nul. L'action est fermée. Cette réponse ne convient pas à une autre objection tirée de l'usage, nullement incriminé, fait par la caricature du nom de Prudhomme. Ce nom n'est pas commun. Henri Monnier en a fait le type du bourgeois important et vaniteux qui couvre de l'emphase des mots le vide des idées. Cependant ce nom était alors porté par un magistrat, par un notaire, qui ont gardé le silence et n'ont rien perdu de la considération qui les entourait. Il serait trop tard aujourd'hui pour faire disparaître du théâtre le personnage identifié avec le nom de Joseph Prudhomme. D'abord de ce que certaines personnes ont préféré le silence, et la tranquillité à un procès, il n'en faut pas conclure que toutes celles qui ont le même droit soient réduites à se taire. Chacun est juge de son intérêt. Ensuite Joseph Prudhomme n'était point placé dans la classe sociale à laquelle appartenaient ceux qui se sont abstenus de se plaindre. Enfin il n'y a pas de rapprochement possible entre l'inoffensive naïveté de Joseph Prudhomme et les vices dégradants prêtés au conseiller Duverdy. Enfin un M. Duverdy, vivant ignoré dans le midi de la France et n'appartenant pas au milieu dans lequel M. Zola a voulu faire vivre son personnage, s'est empressé de consentir à l'emploi de son nom. Cette autorisation ne devait-elle pas fermer la bouche à l'avocat qui réclamait? — Cet argument est, à notre avis, dénué de force. Écartons toute analogie avec la matière de la propriété; elle serait trompeuse. L'auteur ne peut pas dire : j'ai acquis de tel individu le droit d'employer son nom et de le livrer à la risée publique. L'usage d'un nom ne se cède
taire. Chacun est juge de son intérêt. Ensuite Joseph Prudhomme n'était point placé dans la classe sociale à laquelle appartenaient ceux qui se sont abstenus de se plaindre. Enfin il n'y a pas de rapprochement possible entre l'inoffensive naïveté de Joseph Prudhomme et les vices dégradants prêtés au conseiller Duverdy. Enfin un M. Duverdy, vivant ignoré dans le midi de la France et n'appartenant pas au milieu dans lequel M. Zola a voulu faire vivre son personnage, s'est empressé de consentir à l'emploi de son nom. Cette autorisation ne devait-elle pas fermer la bouche à l'avocat qui réclamait? — Cet argument est, à notre avis, dénué de force. Écartons toute analogie avec la matière de la propriété; elle serait trompeuse. L'auteur ne peut pas dire : j'ai acquis de tel individu le droit d'employer son nom et de le livrer à la risée publique. L'usage d'un nom ne se cède pas. Le nom de famille, précisément parce qu'il appartient à plusieurs en nombre indéfini, n'est dans le domaine d'aucun en particulier. Nous avons uniquement à apprécier la lésion éprouvée par des intérêts. Le Duverdy de la province déclare qu'il n'est pas lésé; voilà toute la portée de ce qu'il appelle une autorisation. Cela n'empêche pas qu'un autre Duverdy, membre estimé du corps judiciaire, ne se sente atteint dans un intérêt moral très appréciable, la pureté de son nom, par le roman qui charge de vices et couvre d'infamie un soi-disant magistrat affublé de ce nom, surtout après cette explication sincèrement donnée par l'auteur, en vain rétractée par son avocat : «Ce nom je l'ai pris dans le milieu où je voulais faire vivre mon personnage, je l'ai pris parce qu'il me servait à mieux dépeindre un homme du monde judiciaire.» Le préjudice a paru démontré, et la justice a décidé que le nom serait effacé du roman. Les auteurs de romans ou de pièces dramatiques qui visent au réalisme, doivent s'arrêter à une limite, celle où la réalité deviendrait une atteinte à une personnalité. Or le nom est une dépendance de notre personnalité, et c'est déjà faire tort à l'intégrité
une autorisation. Cela n'empêche pas qu'un autre Duverdy, membre estimé du corps judiciaire, ne se sente atteint dans un intérêt moral très appréciable, la pureté de son nom, par le roman qui charge de vices et couvre d'infamie un soi-disant magistrat affublé de ce nom, surtout après cette explication sincèrement donnée par l'auteur, en vain rétractée par son avocat : «Ce nom je l'ai pris dans le milieu où je voulais faire vivre mon personnage, je l'ai pris parce qu'il me servait à mieux dépeindre un homme du monde judiciaire.» Le préjudice a paru démontré, et la justice a décidé que le nom serait effacé du roman. Les auteurs de romans ou de pièces dramatiques qui visent au réalisme, doivent s'arrêter à une limite, celle où la réalité deviendrait une atteinte à une personnalité. Or le nom est une dépendance de notre personnalité, et c'est déjà faire tort à l'intégrité de nos intérêts personnels que de flétrir ou d'avilir le nom que nous portons et que nous voulons transmettre pur et honoré à nos enfants. Nous avons essayé de réduire à ses éléments juridiques, une cause sur laquelle le talent des avocats et de l'organe du ministère public a versé les traits ingénieux d'une éloquence fine et délicate. Nous avons encore à examiner notre seconde espèce. Un auteur, qui d'ailleurs conserve son nom intact dans la vie privée, publie ses ouvrages sous un pseudonyme. A son insu, peut-être, il se trouve que ce pseudonyme est le nom véritable d'une personne. Les ouvrages contiennent des doctrines telles que la personne dont le nom a été ainsi emprunté, peut attacher une très grande importance à ce que ces doctrines ne lui soient pas imputées. La confusion est possible. Un intérêt sérieux est lésé. La justice a le pouvoir d'interdire à l'auteur de prendre comme pseudonyme le nom légitimement porté par une autre personne. Elle a le droit de prendre contre l'auteur ou les libraires mis en cause des mesures tendant à faire disparaître des exemplaires non écoulés et des prospectus le nom dont l'usage est préjudiciable à autrui. Telle est la décision,
les traits ingénieux d'une éloquence fine et délicate. Nous avons encore à examiner notre seconde espèce. Un auteur, qui d'ailleurs conserve son nom intact dans la vie privée, publie ses ouvrages sous un pseudonyme. A son insu, peut-être, il se trouve que ce pseudonyme est le nom véritable d'une personne. Les ouvrages contiennent des doctrines telles que la personne dont le nom a été ainsi emprunté, peut attacher une très grande importance à ce que ces doctrines ne lui soient pas imputées. La confusion est possible. Un intérêt sérieux est lésé. La justice a le pouvoir d'interdire à l'auteur de prendre comme pseudonyme le nom légitimement porté par une autre personne. Elle a le droit de prendre contre l'auteur ou les libraires mis en cause des mesures tendant à faire disparaître des exemplaires non écoulés et des prospectus le nom dont l'usage est préjudiciable à autrui. Telle est la décision, très raisonnable, très conforme aux idées précédemment exposées, prise par le tribunal civil de la Seine dans notre seconde espèce. Elle est identique à celle d'un jugement antérieur du même tribunal (Annales de la propriété ind., art. et littér., année 1869, p. 143). Un sieur Marchal avait publié sous le pseudonyme de Ch. de Bussy, une brochure intitulée les Impureurs du Figaro, un ingénieur, portant ce nom, réclamé. Défense a été faite à Marchal d'employer un pseudonyme de nature à causer un méprise préjudiciable. Rappelons, afin de compléter le tableau de la jurisprudence, que le pseudonyme adopté par un auteur sans soulever aucune plainte, et par lui entouré de célébrité, peut être défendu par lui contre toute atteinte ou usurpation, même de lui part des membres de sa famille, d'un frère (cf. faire Nadar-Tournachon). J.-E. LABBÉ. Le conseil de famille ne peut valablement autoriser l'aliénation de valeurs mobilières, spécialement de titres au porteur dépendant d'une succession indivise entre un mineur et des majeurs, alors qu'il n'a pas encore été fait de partage : la loi du 27 fév. 1880 n'a pas voulu déroger aux art. 838, C. civ., 966 et suiv., C. proc, et priver ainsi le mineur de la