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le comité d'études et de vigilance pour la destruction du phylloxéra et le propriétaire des terrains formant le champ d'expériences de Villié-Morgon ne devait pas être renouvelée à son expiration, soit au 11 novembre prochain. M. le Préfet nous communique une lettre de M. le Président de la Commission d'études et de vigilance pour la destruction du phylloxéra, de laquelle il résulte qu'à partir du 11 novembre 1889 toutes conventions intervenues avec les propriétaires des terrains formant les champs d'expériences de Villié-Morgon et d'Ampuis, prendront fin. Au nom de votre Commission, je vous propose de 28 AOÛT 1889 1011 donner acte à M. le Préfet de sa communication ; mais je vous fais observer que vous n'avez pris aucune décision relativement au champ d'expériences d'Ampuis. M. GENÊT fait remarquer que les baux relatifs aux champs d'expériences de Villié-Morgon et de Saint-Germain-au-Mont-d'Or n'ont été résiliés qu'après une durée de neuf ans pour le premier et de onze ans pour le second. Le champ d'expériences d'Ampuis n'existe que depuis six ans et peut rendre encore des services très appréciables. M. Genêt demande qu'il soit conservé pendant une nouvelle période de trois années. M. SORNAY explique que la Commission d'études et de vigilance, en demandant la résiliation du bail relatif au champ d'expériences d'Ampuis, ne s'est inspirée que des sentiments que le Conseil général avait manifestés dans sa dernière session. M. le Rapporteur se rallierait volontiers à une prorogation de ce bail pour deux ans. Cette prorogation est adoptée. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Bourses départementales de toute nature. — Délégation à la Commission départementale. (Dossier 85 — page 392.) M. FARCES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, selon l'usage, donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses qui, dans l'intervalle de vos sessions, deviendraient disponibles au lycée de Lyon, au collège de Villefranche, à l'école centrale lyonnaise, à l'école de chimie industrielle de Lyon, aux institutions de sourds-muets de Lyon, à l'école d'accouchement de la Charité de Lyon et à l'école d'agriculture d'Ecully. Ces conclusions
en demandant la résiliation du bail relatif au champ d'expériences d'Ampuis, ne s'est inspirée que des sentiments que le Conseil général avait manifestés dans sa dernière session. M. le Rapporteur se rallierait volontiers à une prorogation de ce bail pour deux ans. Cette prorogation est adoptée. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Bourses départementales de toute nature. — Délégation à la Commission départementale. (Dossier 85 — page 392.) M. FARCES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, selon l'usage, donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses qui, dans l'intervalle de vos sessions, deviendraient disponibles au lycée de Lyon, au collège de Villefranche, à l'école centrale lyonnaise, à l'école de chimie industrielle de Lyon, aux institutions de sourds-muets de Lyon, à l'école d'accouchement de la Charité de Lyon et à l'école d'agriculture d'Ecully. Ces conclusions sont adoptées. Ecole centrale lyonnaise. — Bourses départementales. (Dossier 86 — page 392.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le départ du jeune Chevret (Benoît) de l'école centrale lyonnaise laisse vacante la bourse de 1,000 francs que vous avez créée dans cet établissement le 3 septembre 1884, en faveur d'un des meilleurs élèves sortant de la Martinière. Le Conseil d'administration de cette dernière vous propose un seul candidat pour cette bourse, c'est le jeune Merlen (Bernard), né à Lyon le 4 septembre 1873. Sur l'ordre de M. le Préfet, du 22 juillet dernier, M. le Directeur de l'école centrale lyonnaise a fait subir au candidat l'examen réglementaire et l'a reconnu très capable de suivre le cours de l'école. En conséquence, je vous prie de reconnaître le jeune Merlen (Bernard), titulaire de ladite bourse de 1,000 fr., comme élève de l'école centrale lyonnaise. Ces conclusions sont adoptées. 28 AOÛT 1889 1013 Pontcharra. — Modification du nom de la commune. (Dossier 93 — page 397.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs. J'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu les lettres adressées à M. le
d'un des meilleurs élèves sortant de la Martinière. Le Conseil d'administration de cette dernière vous propose un seul candidat pour cette bourse, c'est le jeune Merlen (Bernard), né à Lyon le 4 septembre 1873. Sur l'ordre de M. le Préfet, du 22 juillet dernier, M. le Directeur de l'école centrale lyonnaise a fait subir au candidat l'examen réglementaire et l'a reconnu très capable de suivre le cours de l'école. En conséquence, je vous prie de reconnaître le jeune Merlen (Bernard), titulaire de ladite bourse de 1,000 fr., comme élève de l'école centrale lyonnaise. Ces conclusions sont adoptées. 28 AOÛT 1889 1013 Pontcharra. — Modification du nom de la commune. (Dossier 93 — page 397.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs. J'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu les lettres adressées à M. le Préfet par le directeur des postes du Rhône, le 23 novembre et le 21 décembre 1888 ; Vu la lettre du maire de Pontcharra, de décembre 1888, à M. le Sous-Préfet de Villefranche; Vu la lettre de M. le Sous-Préfet, du 8 décembre 1888; Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Pontcharra, en date du 17 février 1889, concernant la demande de l'administration des postes, et demandant que la commune soit dénommée Pontcharra-sur-Turdine et non Pontcharra-sur-Tardine; Vu l'avis conforme de M. le Sous-Préfet de Villefranche, du 16 avril 1889; Considérant que cette dénomination est rationnelle, dérivant de la situation du bourg ou chef-lieu, qui est tout entier traversé par la rivière appelée Turdine, appellation qui distingue parfaitement la commune de tous ses autres homonymes, et que le mot de Tardine que lui donne l'administration des postes est une erreur fondée 1014 28 AOÛT 1889 sur aucun fait connu ou une simple corruption du mot Turdine. Délibère : Est d'avis que la commune de Pontcharra soit dénommée dorénavant Pontcharra-sur-Turdine. Ces conclusions sont adoptées. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie du Comité. (Dossier 95 — page 398.)
de la commune de Pontcharra, en date du 17 février 1889, concernant la demande de l'administration des postes, et demandant que la commune soit dénommée Pontcharra-sur-Turdine et non Pontcharra-sur-Tardine; Vu l'avis conforme de M. le Sous-Préfet de Villefranche, du 16 avril 1889; Considérant que cette dénomination est rationnelle, dérivant de la situation du bourg ou chef-lieu, qui est tout entier traversé par la rivière appelée Turdine, appellation qui distingue parfaitement la commune de tous ses autres homonymes, et que le mot de Tardine que lui donne l'administration des postes est une erreur fondée 1014 28 AOÛT 1889 sur aucun fait connu ou une simple corruption du mot Turdine. Délibère : Est d'avis que la commune de Pontcharra soit dénommée dorénavant Pontcharra-sur-Turdine. Ces conclusions sont adoptées. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie du Comité. (Dossier 95 — page 398.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pouvoirs du Comité départemental, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection du premier âge, ont pris fin le 31 décembre 1888. Aux termes de l'art. 2, § 3, de ladite loi, le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie de ce Comité pendant une durée de 3 années. Les membres sortants, en 1888, sont MM. Rebatel et Viliet. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette désignation. J'ajoute qu'en vertu de l'art. 17, § 3, du règlement d'administration publique du 27 février 1877, les membres dont le mandat est expiré sont rééligibles. Sont nommés membres du Comité de protection des enfants du premier âge : MM. Grinand et Lassalle (docteur). 1015 28 AOÛT 1889 Service spécial du Rhône. — Rapport de M. Girardon, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 106 — page 478.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs. Pour vous donner une idée juste du rapport de M. Girardon, il faudrait vous le lire dans son entier. Cependant, je dois vous faire remarquer son article sur
3, de ladite loi, le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie de ce Comité pendant une durée de 3 années. Les membres sortants, en 1888, sont MM. Rebatel et Viliet. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette désignation. J'ajoute qu'en vertu de l'art. 17, § 3, du règlement d'administration publique du 27 février 1877, les membres dont le mandat est expiré sont rééligibles. Sont nommés membres du Comité de protection des enfants du premier âge : MM. Grinand et Lassalle (docteur). 1015 28 AOÛT 1889 Service spécial du Rhône. — Rapport de M. Girardon, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 106 — page 478.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs. Pour vous donner une idée juste du rapport de M. Girardon, il faudrait vous le lire dans son entier. Cependant, je dois vous faire remarquer son article sur la pêche fluviale, par lequel il annonce les bons effets qu'a produits, pour le repeuplement du Rhône en poissons, l'interdiction absolue de pêcher dans les parties réservées, et vous demande de vouloir bien donner un avis favorable à une réglementation semblable pour l'année 1890. Je vous prie d'agréer cette proposition et donner à M. le Préfet acte de sa communication. Acte est donné. Service spécial de la Saône. — Rapport de M. Remise, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 107 — p. 487.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission n'a présenté aucune observation à l'égard du rapport de M. Remise. Je craindrais de le 1016 28 AOÛT 1889 défigurer, en vous en faisant un résumé. Aussi, je vous prie de donner à M. le Préfet acte de sa communication. Acte est donné. Canal de Givors. — Rapport de M. . Nicou, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 108 — page 502.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Il résulte du rapport de M. Nicou qu'aussitôt que le canal de Givors a été définitivement racheté, en 1886, on s'est occupé de remettre en état de navigabilité la partie comprise entre Givors
et donner à M. le Préfet acte de sa communication. Acte est donné. Service spécial de la Saône. — Rapport de M. Remise, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 107 — p. 487.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission n'a présenté aucune observation à l'égard du rapport de M. Remise. Je craindrais de le 1016 28 AOÛT 1889 défigurer, en vous en faisant un résumé. Aussi, je vous prie de donner à M. le Préfet acte de sa communication. Acte est donné. Canal de Givors. — Rapport de M. . Nicou, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 108 — page 502.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Il résulte du rapport de M. Nicou qu'aussitôt que le canal de Givors a été définitivement racheté, en 1886, on s'est occupé de remettre en état de navigabilité la partie comprise entre Givors et Rive-de-Gier, et aujourd'hui on travaille à étudier le projet des ouvrages complémentaires nécessaires pour que ce canal rende tous les services possibles à l'industrie de la vallée du Gier. Je vous prie de donner à M. le Préfet acte de cette communication. Acte est donné. Traité d'arboriculture, par M. J.-L. Lecomte. (Dossier 80 — page 384.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de M. Lecomte, pépiniériste à Dijon, tendant à obtenir que le Conseil veuille bien souscrire à un certain nombre d'exemplaires de son traité d'arboriculture. 28 AOÛT 1889 1017 Réglementation de la pêche en 1890. (Dossier 91 — page 396.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous communique, en même temps que trois rapports de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, sur la situation de la pêche au 1er juillet dernier, un procès-verbal de conférence par lequel ces fonctionnaires expriment l'avis que les arrêtés des 15 décembre 1888 et 16 mars 1889, réglementant la pêche dans le département du Rhône, soient renouvelés en 1890. MM. les Ingénieurs proposent également de réunir en un seul les dispositions de ces deux
J.-L. Lecomte. (Dossier 80 — page 384.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de M. Lecomte, pépiniériste à Dijon, tendant à obtenir que le Conseil veuille bien souscrire à un certain nombre d'exemplaires de son traité d'arboriculture. 28 AOÛT 1889 1017 Réglementation de la pêche en 1890. (Dossier 91 — page 396.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous communique, en même temps que trois rapports de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, sur la situation de la pêche au 1er juillet dernier, un procès-verbal de conférence par lequel ces fonctionnaires expriment l'avis que les arrêtés des 15 décembre 1888 et 16 mars 1889, réglementant la pêche dans le département du Rhône, soient renouvelés en 1890. MM. les Ingénieurs proposent également de réunir en un seul les dispositions de ces deux arrêtés qui concernent, le premier, la pêche seulement dans le cours du Rhône, le second, la pêche dans les autres cours d'eau du département. Votre Commission estime que ces propositions sont susceptibles d'être adoptées et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien leur donner un avis favorable. Ces conclusions sont adoptées. Finances. — Rapport de M. Chabrières, trésorier-payeur général du Rhône. (Dossier 96 — page 401.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 1018 28 AOUT 1889 Renouvellement des réserves de pêche. (Dossier 140— page 881.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet les propositions présentées par MM. les Ingénieurs en chef des ponts et chaussées, au sujet du renouvellement, au 1er janvier 1890, des réserves de pêche établies par le décret du 16 juin 1883. En ce qui concerne la réserve du bras droit de la Saône, à Albigny, dont M. l'Ingénieur en chef du service spécial de la Saône proposait la suppression, conformément au vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 21 septembre 1887, M. le Ministre des Travaux publics a informé l'Administration, par dépêche du 2
adoptées. Finances. — Rapport de M. Chabrières, trésorier-payeur général du Rhône. (Dossier 96 — page 401.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 1018 28 AOUT 1889 Renouvellement des réserves de pêche. (Dossier 140— page 881.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet les propositions présentées par MM. les Ingénieurs en chef des ponts et chaussées, au sujet du renouvellement, au 1er janvier 1890, des réserves de pêche établies par le décret du 16 juin 1883. En ce qui concerne la réserve du bras droit de la Saône, à Albigny, dont M. l'Ingénieur en chef du service spécial de la Saône proposait la suppression, conformément au vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 21 septembre 1887, M. le Ministre des Travaux publics a informé l'Administration, par dépêche du 2 juillet, que le motif invoqué ne lui semble pas de nature à justifier cette suppression et qu'il estime que la réserve du bras droit d'Albigny doit être maintenue. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, se rangeant à l'avis de M. le Ministre, déclare qu'il y a lieu de maintenir les réserves d'Albigny. M. CLAPOT rappelle qu'il y a deux ans, le Conseil général avait demandé formellement la suppression de ces réserves, afin que les vieillards d'Albigny pussent pêcher tranquilles, à proximité du Dépôt de mendicité. MM. NOLOT et GENÊT se joignent à M. Clapot pour demander énergiquement la suppression des réserves d'Albigny. 28 AOÛT 1889 1019 M. LASSALLE (du Bois-d'Oingt) fait observer qu'il est inutile de prendre une semblable mesure en faveur des vieillards d'Albigny. Les pensionnaires et les reclus du Dépôt ne pourront en profiter, puisqu'on leur refuse la permission de pêcher. M. GRINAND répond que l'administration du Dépôt ne peut aller contre les volontés du Conseil général. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait remarquer que l'objet de la discussion est la réglementation de la pêche et non le règlement intérieur de l'Etablissement d'Albigny. M. CAUSE, répondant à M. Lassalle,
le Ministre, déclare qu'il y a lieu de maintenir les réserves d'Albigny. M. CLAPOT rappelle qu'il y a deux ans, le Conseil général avait demandé formellement la suppression de ces réserves, afin que les vieillards d'Albigny pussent pêcher tranquilles, à proximité du Dépôt de mendicité. MM. NOLOT et GENÊT se joignent à M. Clapot pour demander énergiquement la suppression des réserves d'Albigny. 28 AOÛT 1889 1019 M. LASSALLE (du Bois-d'Oingt) fait observer qu'il est inutile de prendre une semblable mesure en faveur des vieillards d'Albigny. Les pensionnaires et les reclus du Dépôt ne pourront en profiter, puisqu'on leur refuse la permission de pêcher. M. GRINAND répond que l'administration du Dépôt ne peut aller contre les volontés du Conseil général. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait remarquer que l'objet de la discussion est la réglementation de la pêche et non le règlement intérieur de l'Etablissement d'Albigny. M. CAUSE, répondant à M. Lassalle, explique que les vieillards d'Albigny emploient comme bon leur semble le temps qui leur est accordé. Ils en profitent, le plus souvent, pour se rendre dans leur famille et non pour se livrer à un exercice qui ne convient guère à leur âge. M. DU SABLON ajoute que les réserves d'Albigny sont considérées par M. le Ministre comme très utiles. M. CLAPOT répond qu'il y a deux ans, le Conseil général s'était facilement convaincu de leur inutilité. A la suite de ces observations, le Conseil adopte la proposition de MM. Clapot, Nolot, Grinand et Genêt, tendant à la suppression des réserves de pêche dans le bras droit de la Saône, à Albigny. Le Conseil donne ensuite un avis favorable au renouvellement des autres réserves de pêche. Forêts. — Rapport de M. Levret, conservateur des forêts, sur la situation du service forestier dans le département du Rhône, pendant l'année 1888. (Dossier 101 — p. 442.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 1020 28 AOÛT 1889 Contributions directes. — Demandes en réduction de contingent formulées par cinq conseils municipaux. (Dossier 145 — page 897.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime
d'Albigny sont considérées par M. le Ministre comme très utiles. M. CLAPOT répond qu'il y a deux ans, le Conseil général s'était facilement convaincu de leur inutilité. A la suite de ces observations, le Conseil adopte la proposition de MM. Clapot, Nolot, Grinand et Genêt, tendant à la suppression des réserves de pêche dans le bras droit de la Saône, à Albigny. Le Conseil donne ensuite un avis favorable au renouvellement des autres réserves de pêche. Forêts. — Rapport de M. Levret, conservateur des forêts, sur la situation du service forestier dans le département du Rhône, pendant l'année 1888. (Dossier 101 — p. 442.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 1020 28 AOÛT 1889 Contributions directes. — Demandes en réduction de contingent formulées par cinq conseils municipaux. (Dossier 145 — page 897.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission n'ayant rencontré, dans l'examen du dossier de ces cinq communes, aucun fait qui lui parût être d'une importance suffisante pour motiver une réduction de leur contingent, dont les conséquences seraient de grever d'autres communes, vous propose de rejeter les demandes qui vous sont soumises. M. GARAPON prie le Conseil général de ne pas repousser la demande en réduction présentée par St-Fons. Cette commune, de création toute récente, a vu sa cote mobilière augmenter en un an de 220 °/0! Il n'est pas admissible que le Conseil général puisse se refuser à modifier une situation aussi désastreuse pour les contribuables de cette localité. M. DU SUBLON répond qu'il est établi, par l'instruction de cette demande, que le contingent dont il s'agit a été régulièrement fixé à 3,292 francs lors de la formation de cette nouvelle commune, en tenant compte du mouvement des locaux imposables par suite de démolitions et de constructions. Ce contingent, comparé à celui des autres communes du département et de l'arrondissement de Lyon, est loin d'être exagéré. Tel a été également l'avis du Conseil d'arrondissement, et, dans sa séance du 13 août 1889, il a conclu au rejet de la demande formulée par
GARAPON prie le Conseil général de ne pas repousser la demande en réduction présentée par St-Fons. Cette commune, de création toute récente, a vu sa cote mobilière augmenter en un an de 220 °/0! Il n'est pas admissible que le Conseil général puisse se refuser à modifier une situation aussi désastreuse pour les contribuables de cette localité. M. DU SUBLON répond qu'il est établi, par l'instruction de cette demande, que le contingent dont il s'agit a été régulièrement fixé à 3,292 francs lors de la formation de cette nouvelle commune, en tenant compte du mouvement des locaux imposables par suite de démolitions et de constructions. Ce contingent, comparé à celui des autres communes du département et de l'arrondissement de Lyon, est loin d'être exagéré. Tel a été également l'avis du Conseil d'arrondissement, et, dans sa séance du 13 août 1889, il a conclu au rejet de la demande formulée par la commune de St-Fons. 28 AOÛT 1889 1021 M. GRINAND fait remarquer qu'en ce qui concerne la demande de la commune de Ste-Foy, un avis favorable a été donné à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement. Cette commune, en effet, paie 11 % de son revenu net en principal, alors que Tassin et Francheville ne paient que 5 %. M. Grinand termine en proposant d'accorder à la commune de Ste-Foy un dégrèvement de 1,000 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL croit devoir faire observer que tout dégrèvement aurait pour conséquence le répartement sur les autres communes des sommes dégrevées. De plus, ce serait ouvrir la porte à une foule de réclamations. On ne saurait procéder avec trop de prudence dans une question aussi grave. Le Conseil pourrait, s'il désire un supplément d'informations, ajourner l'examen de ce dossier et entendre M. le Directeur des contributions directes. MM. GRINAND et GARAPON se rallient à cette proposition, M. SORNAY rappelle que le Conseil général a repoussé à plusieurs reprises, notamment le 31 août 1888, des demandes de dégrèvement présentées par des communes vignobles de l'arrondissement de Villefranche. Ces communes, cependant, étaient dans une situation financière absolument digne d'intérêt. Le Conseil général ne doit pas se