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60 5,001 à 10,000 0 80 10,001 à 20,000 0 90 Dans la ville de Lyon 1. 25 Contributions directes. Votation des centimes additionnels au principal des contributions directes. La loi du 17 juillet 1889, qui a réglé les contributions directes pour 1890, a déterminé également par les art. 20, 21, 25 et 59, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, savoir: 1° Pour dépenses ordinaires du département: 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière (art. 58 de la loi du 10 août 1871); Pour les mêmes dépenses, un centime sur les quatre contributions; Pour le service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions (art. 12 de la loi du 21 mai 1836); 2° Pour dépenses extraordinaires: 12 centimes sur les quatre contributions, en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871; Pour dépenses extraordinaires spéciales approuvées par la loi du 3 mai 1881, 11 centimes sur les quatre contributions. Vous remarquerez que l'énumération qui précède ne mentionne pas les 4 centimes que les Conseils généraux étaient autorisés à imposer pour dépenses de l'instruction primaire. Les dispositions de la loi de finances du 17 juillet 1889 se trouvent sur ce point abrogées par celles de l'art. 27 de la loi du 19 du même mois sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service. À partir du 1er janvier 1890, il sera pourvu à ces dépenses au moyen de centimes additionnels généraux portant sur les quatre contributions directes et dont le produit sera inscrit au budget de l'État. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le maximum des centimes énoncés ci-dessus et dont le produit est destiné à faire face aux dépenses inscrites au budget départemental de 1890. Impositions communales extraordinaires. Aux termes de l'art. 42 de la loi du 10 août 1871, vous avez à arrêter chaque année, à la session d'août, et dans les limites déterminées par la loi des finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à
se trouvent sur ce point abrogées par celles de l'art. 27 de la loi du 19 du même mois sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service. À partir du 1er janvier 1890, il sera pourvu à ces dépenses au moyen de centimes additionnels généraux portant sur les quatre contributions directes et dont le produit sera inscrit au budget de l'État. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le maximum des centimes énoncés ci-dessus et dont le produit est destiné à faire face aux dépenses inscrites au budget départemental de 1890. Impositions communales extraordinaires. Aux termes de l'art. 42 de la loi du 10 août 1871, vous avez à arrêter chaque année, à la session d'août, et dans les limites déterminées par la loi des finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Jusqu’à présent, ce nombre de centimes a été fixé à vingt dans le département du Rhône. 120 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Je vous propose, Messieurs, de maintenir, pour l’année 1890, cette fixation, qui n’a donné lieu à aucune observation. fonds d’abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. J’ai l’honneur de placer sous vos yeux le compte d’emploi, pour l’année 1888, de la partie du fonds d’abonnement affectée aux traitements des employés de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Situation de la Caisse départementale de retraites. J’ai l’honneur de vous communiquer l’état de situation de la Caisse départementale de retraites, arrêté au 31 décembre 1888. Il résulte de ce compte que les recettes se composent : 1° Du solde de 1887 qui, au 1er janvier 1888, était de 41,286 fr. 38 Savoir : A reporter 41,256 fr. 38 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 122 Report 41,256 fr. 38 En numéraire 22,956 fr. 38 En rente 3%, 18,300 » Total égal 41,256 fr. 38 2° Des retenues effectuées sur
observation. fonds d’abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. J’ai l’honneur de placer sous vos yeux le compte d’emploi, pour l’année 1888, de la partie du fonds d’abonnement affectée aux traitements des employés de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Situation de la Caisse départementale de retraites. J’ai l’honneur de vous communiquer l’état de situation de la Caisse départementale de retraites, arrêté au 31 décembre 1888. Il résulte de ce compte que les recettes se composent : 1° Du solde de 1887 qui, au 1er janvier 1888, était de 41,286 fr. 38 Savoir : A reporter 41,256 fr. 38 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 122 Report 41,256 fr. 38 En numéraire 22,956 fr. 38 En rente 3%, 18,300 » Total égal 41,256 fr. 38 2° Des retenues effectuées sur le traitement des employés tributaires de cette Caisse, pendant le 4e trimestre de 1887 et les trois premiers trimestres de 1888, soit. 27,528 02 3° De réintégration de sommes non réclamées 1,086 » 4° De la subvention de 1887 encaissée en 1888 24,909 » Total des recettes 94,776 fr. 40 Les pensions payées en 1888 s’étant élevées à 67,743 87 Il ressort un excédent de recettes de... 27,032 fr. 53 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance et de commerce de Villefranche. Par arrêté, en date du 8 juin 1889, rendu sur la proposition des compagnies judiciaires intéressées, le sieur Derreyaux (François), ancien concierge aux tribunaux de 124 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. première instance et de commerce de Villefranche, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 24 du même mois. Né à Saint-Christophe-la-Montagne (Rhône), le 19 décembre 1809, le sieur Derreyaux a été nommé concierge des tribunaux précités, le 1er mars 1859, et il y a exercé ces fonctions, sans interruption, jusqu’au 23 juin 1889,
Les pensions payées en 1888 s’étant élevées à 67,743 87 Il ressort un excédent de recettes de... 27,032 fr. 53 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance et de commerce de Villefranche. Par arrêté, en date du 8 juin 1889, rendu sur la proposition des compagnies judiciaires intéressées, le sieur Derreyaux (François), ancien concierge aux tribunaux de 124 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. première instance et de commerce de Villefranche, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 24 du même mois. Né à Saint-Christophe-la-Montagne (Rhône), le 19 décembre 1809, le sieur Derreyaux a été nommé concierge des tribunaux précités, le 1er mars 1859, et il y a exercé ces fonctions, sans interruption, jusqu’au 23 juin 1889, ce qui porte la durée totale des services rendus à 30 ans 3 mois et 23 jours. Pour bénéficier des dispositions édictées dans votre délibération du 4 septembre 1883, aux termes de laquelle vous avez admis les gens de service des cours et tribunaux à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse départementale de retraites, le sieur Derreyaux a opéré, le 3 juin dernier, suivant les prescriptions de votre délibération du 8 mai précédent, le versement de la somme de 1,350 fr. 18 c, montant des retenues auxquelles son traitement aurait été soumis depuis le 1er mars 1889 jusqu’au 1er janvier 1888. Dans ces conditions, cet agent, qui jouissait depuis le 1er mars 1889 d’un traitement annuel de 880 francs, a droit à pension. Aux termes des articles 10, 11 et 12 de l’arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, du 30 octobre 1848, cette pension doit être réglée de la manière suivante : Pour 30 ans de services, moitié du traitement 440 fr. » Pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, 1/20e de cette moitié, ce qui, pour 3 mois 23 jours, ou 113 jours, fait 6 90 Total. 446 fr. 90 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES.
bénéfices de la caisse départementale de retraites, le sieur Derreyaux a opéré, le 3 juin dernier, suivant les prescriptions de votre délibération du 8 mai précédent, le versement de la somme de 1,350 fr. 18 c, montant des retenues auxquelles son traitement aurait été soumis depuis le 1er mars 1889 jusqu’au 1er janvier 1888. Dans ces conditions, cet agent, qui jouissait depuis le 1er mars 1889 d’un traitement annuel de 880 francs, a droit à pension. Aux termes des articles 10, 11 et 12 de l’arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, du 30 octobre 1848, cette pension doit être réglée de la manière suivante : Pour 30 ans de services, moitié du traitement 440 fr. » Pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, 1/20e de cette moitié, ce qui, pour 3 mois 23 jours, ou 113 jours, fait 6 90 Total. 446 fr. 90 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 123 Soit, en négligeant les centimes au profit de la caisse, 446 francs. C’est sur ces bases que je vous prie, Messieurs, de vouloir bien liquider la pension du sieur Derreyaux (François), et d’en faire remonter la jouissance au 24 juin 1889. Caisse départementale de retraites. Liquidation de la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal. Par arrêté préfectoral en date du 26 juin 1889, M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure (Rhône), a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er août suivant. Né au Bois-d’Oingt le 13 juillet 1835, M. Glatard est entré au service vicinal du Rhône, en qualité de piqueur, le 2 novembre 1853, et il y a exercé ces fonctions jusqu’au 31 décembre 1856, fonctions pour lesquelles il n’a été rémunéré qu’à partir du 1er janvier 1855. Nommé, le 1er janvier 1857, agent voyer cantonal, M. Glatard a occupé sans interruption cet emploi, jusqu’au 31 juillet 1889, soit pendant 32 ans 7 mois. Aux termes de l’art. 7 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, cet agent voyer a droit à pension. Par application des art. 10, 11 et
de M. Glatard, agent voyer cantonal. Par arrêté préfectoral en date du 26 juin 1889, M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure (Rhône), a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er août suivant. Né au Bois-d’Oingt le 13 juillet 1835, M. Glatard est entré au service vicinal du Rhône, en qualité de piqueur, le 2 novembre 1853, et il y a exercé ces fonctions jusqu’au 31 décembre 1856, fonctions pour lesquelles il n’a été rémunéré qu’à partir du 1er janvier 1855. Nommé, le 1er janvier 1857, agent voyer cantonal, M. Glatard a occupé sans interruption cet emploi, jusqu’au 31 juillet 1889, soit pendant 32 ans 7 mois. Aux termes de l’art. 7 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, cet agent voyer a droit à pension. Par application des art. 10, 11 et 12 de l’arrêté précité, la liquidation doit être effectuée de la manière suivante : Pour 30 ans, moitié du traitement moyen des trois dernières années, et pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, 1/20e de cette moitié. D’un certificat délivré par M. l’Agent voyer en chef, 126 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. et que vous trouverez au dossier, il résulte que pendant ses trois dernières années de services, M. Glatard a joui d’un traitement moyen annuel de 2,900 francs. Dans ces conditions, le décompte de la pension doit être le suivant : 900 Pour 30 ans : — = 1,430 fr. » 2 1 430 x 2 Pour 2 ans : — = 145 » 20 1 430 x 7 Pour 7 mois : = 42 29 22 x 12 Total 1,637 fr. 29 Dans sa demande d’admission, M. Glatard sollicite de votre bienveillance la faveur, comme vous l’avez déjà accordée à maintes reprises, de faire entrer en compte les 3 ans et 2 mois qu’il a passés en qualité de piqueur, et pendant lesquels il n’était pas tributaire de la Caisse de retraites, s’engageant à verser, au profit de cette Caisse, le montant des retenues auxquelles aurait
PARTIE. — CHAPITRE Ier. et que vous trouverez au dossier, il résulte que pendant ses trois dernières années de services, M. Glatard a joui d’un traitement moyen annuel de 2,900 francs. Dans ces conditions, le décompte de la pension doit être le suivant : 900 Pour 30 ans : — = 1,430 fr. » 2 1 430 x 2 Pour 2 ans : — = 145 » 20 1 430 x 7 Pour 7 mois : = 42 29 22 x 12 Total 1,637 fr. 29 Dans sa demande d’admission, M. Glatard sollicite de votre bienveillance la faveur, comme vous l’avez déjà accordée à maintes reprises, de faire entrer en compte les 3 ans et 2 mois qu’il a passés en qualité de piqueur, et pendant lesquels il n’était pas tributaire de la Caisse de retraites, s’engageant à verser, au profit de cette Caisse, le montant des retenues auxquelles aurait été soumis le traitement de 1,440 fr. qu’il a touché du 1er janvier 1855 au 31 décembre 1856. Le montant de ces retenues s'élèverait à 72 fr. Mais, en raison de ses charges de famille, cet agent voulu demander qu'il lui soit fait application de la décision du Conseil général du 13 avril 1883, ce qui réduirait le versement à effectuer à la somme de 36 francs. Si vous adoptez la demande du pétitionnaire, la durée totale des services entrant en ligne de compte serait alors de 35 ans et 9 mois, et le montant de la pension à allouer devrait être fixé à 1,860 fr., déduction faite des centimes au profit de la Caisse de retraites. Dans l'un ou l'autre cas, l'effet de cette pension devra remonter au 1er août 1889. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 125 Liquidation de la pension de retraite de M. Trolard, chef de bureau à la Préfecture du Rhône. Par arrêté du 11 juillet 1889, M. Trolard (Elzéard Léopold), chef de bureau à la Préfecture du Rhône, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 1889. Né à Moulins (Allier), le 6
du 13 avril 1883, ce qui réduirait le versement à effectuer à la somme de 36 francs. Si vous adoptez la demande du pétitionnaire, la durée totale des services entrant en ligne de compte serait alors de 35 ans et 9 mois, et le montant de la pension à allouer devrait être fixé à 1,860 fr., déduction faite des centimes au profit de la Caisse de retraites. Dans l'un ou l'autre cas, l'effet de cette pension devra remonter au 1er août 1889. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 125 Liquidation de la pension de retraite de M. Trolard, chef de bureau à la Préfecture du Rhône. Par arrêté du 11 juillet 1889, M. Trolard (Elzéard Léopold), chef de bureau à la Préfecture du Rhône, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 1889. Né à Moulins (Allier), le 6 février 1839, M. Trolard est entré le 20 août 1873 à la Préfecture-mairie, en qualité d'employé attaché au 3e arrondissement de Lyon. Appelé le 2 mai 1874 à un des services de l'Administration départementale, il y a occupé successivement et sans interruption les fonctions d'employé, de sous-chef et de chef de bureau, et les divers traitements qu'il a reçus ont été frappés des retenues réglementaires au profit des caisses municipale et départementale de retraites. Au 31 août 1889, M. Trolard comptera 16 ans et 11 jours de services. D'un certificat médical joint au dossier, il résulte que M. Trolard est atteint de troubles digestifs chroniques (dyspepsie, gastralgie), et de coliques néphrétiques, affections contractées dans l'exercice de ses fonctions et ne lui permettant plus de continuer son service. Il se trouve donc dans les conditions imposées par l'art. 2, § 3, 2e alinéa, du décret du 30 avril 1856 ; par suite il a droit à pension. Aux termes de l'art. 2, § 4, du décret précité, cette pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, pour chaque année de service. Or, le traitement dont jouit M. Trolard, depuis le 1er janvier 1888, étant de 3,000 francs, il
de bureau, et les divers traitements qu'il a reçus ont été frappés des retenues réglementaires au profit des caisses municipale et départementale de retraites. Au 31 août 1889, M. Trolard comptera 16 ans et 11 jours de services. D'un certificat médical joint au dossier, il résulte que M. Trolard est atteint de troubles digestifs chroniques (dyspepsie, gastralgie), et de coliques néphrétiques, affections contractées dans l'exercice de ses fonctions et ne lui permettant plus de continuer son service. Il se trouve donc dans les conditions imposées par l'art. 2, § 3, 2e alinéa, du décret du 30 avril 1856 ; par suite il a droit à pension. Aux termes de l'art. 2, § 4, du décret précité, cette pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, pour chaque année de service. Or, le traitement dont jouit M. Trolard, depuis le 1er janvier 1888, étant de 3,000 francs, il en ressort que la liquidation doit être opérée de la manière suivante : 126 2e PARTIE. — CHAPITRE 1er. Pour 16 ans 3% x 16 = 800 f. » 60 D .. . 3,000 x 11 .. Pour les 6 mois 36 f= 180 Total 980 f. 80 Soit, en négligeant les centimes au profit de la caisse, 980 francs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter le chiffre de la pension de M. Trolard à 980 francs, et d'en faire partir la jouissance du 1er septembre 1889. Caisse départementale de retraites. Liquidation de la pension des mariés Zinc. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande formulée par Mme veuve Zinc, à l'effet d'obtenir la réversibilité de la pension de retraite à laquelle son mari aurait pu prétendre, en qualité d'agent de surveillance des enfants assistés du département du Rhône. Né à Belley (Ain), le 21 décembre 1830, M. Zinc est décédé en activité de service le 19 juillet 1889, à la suite d'une tumeur sarcomateuse à la cuisse gauche, qui avait nécessité, il y a quelque temps, l'amputation de la jambe, tumeur survenue dans l'exercice et à l'occasion de ses
négligeant les centimes au profit de la caisse, 980 francs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter le chiffre de la pension de M. Trolard à 980 francs, et d'en faire partir la jouissance du 1er septembre 1889. Caisse départementale de retraites. Liquidation de la pension des mariés Zinc. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande formulée par Mme veuve Zinc, à l'effet d'obtenir la réversibilité de la pension de retraite à laquelle son mari aurait pu prétendre, en qualité d'agent de surveillance des enfants assistés du département du Rhône. Né à Belley (Ain), le 21 décembre 1830, M. Zinc est décédé en activité de service le 19 juillet 1889, à la suite d'une tumeur sarcomateuse à la cuisse gauche, qui avait nécessité, il y a quelque temps, l'amputation de la jambe, tumeur survenue dans l'exercice et à l'occasion de ses fonctions. Des pièces produites, il résulte que, par arrêté préfectoral du 18 octobre 1869, M. Zinc a été nommé sous-inspecteur du service extérieur des enfants assistés du Rhône, à partir du 1er janvier 1870, et que, par un autre arrêté du 7 août 1879, il a été appelé aux fonctions d'agent de surveillance dans ce même service, fonctions qu'il a remplies sans interruption jusqu'au jour de son décès, soit pendant 19 ans 6 mois 19 jours. Aux termes de l'art. 2, § 3, deuxième alinéa, du décret du 30 avril 1856, au moment de son décès, cet agent avait droit à pension, et, d'après le § 4 de ce même article, la pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, pour chaque année de services rendus. Or, le dernier traitement dont jouissait M. Zinc étant de 3,000 francs et la durée de ses services de 19 ans 6 mois 19 jours, la pension, réglée sur les bases ci-dessus, doit être de 977 francs, déduction faite des centimes au profit de la Caisse. Aux termes de l'art. 14 de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, la veuve d'un employé jouissant d'une pension
d'agent de surveillance dans ce même service, fonctions qu'il a remplies sans interruption jusqu'au jour de son décès, soit pendant 19 ans 6 mois 19 jours. Aux termes de l'art. 2, § 3, deuxième alinéa, du décret du 30 avril 1856, au moment de son décès, cet agent avait droit à pension, et, d'après le § 4 de ce même article, la pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, pour chaque année de services rendus. Or, le dernier traitement dont jouissait M. Zinc étant de 3,000 francs et la durée de ses services de 19 ans 6 mois 19 jours, la pension, réglée sur les bases ci-dessus, doit être de 977 francs, déduction faite des centimes au profit de la Caisse. Aux termes de l'art. 14 de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, la veuve d'un employé jouissant d'une pension ou décédé en activité de service, a droit à la réversibilité, à la condition d'être mariée cinq ans avant l'époque de la cessation des fonctions du mari et de n'avoir pas contracté un nouveau mariage. Des pièces jointes au dossier, il résulte que Mme veuve Zinc remplit les conditions exigées par l'art. 14 précité, ainsi que par l'art. 2, § 5, troisième alinéa du décret du 30 avril 1856. La pension de la veuve devant être égale au tiers de celle à laquelle le mari aurait pu prétendre, je vous prie de vouloir bien en fixer le montant à 325 francs, avec jouissance à partir du 20 juillet 1889. 128 2e PARTIE. — CHAPITRE 1er. Asile public d'aliénés de Bron, Compte administratif pour 1888. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de l'Asile public d'aliénés de Bron pour l'exercice 1888. Ce compte présente les résultats généraux suivants : Recettes 1,189,623 f.04 Dépenses ... 1,063,025 62 D'où un excédent de recettes de.... 94,597 f. 42 auquel il faut ajouter les restes à recouvrer 3,549 10 Ce qui porte l'excédent total des recettes à 98,146 f. 52 Cette somme sert à constituer le budget supplémentaire de l'Asile pour l'exercice en cours.
par l'art. 14 précité, ainsi que par l'art. 2, § 5, troisième alinéa du décret du 30 avril 1856. La pension de la veuve devant être égale au tiers de celle à laquelle le mari aurait pu prétendre, je vous prie de vouloir bien en fixer le montant à 325 francs, avec jouissance à partir du 20 juillet 1889. 128 2e PARTIE. — CHAPITRE 1er. Asile public d'aliénés de Bron, Compte administratif pour 1888. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de l'Asile public d'aliénés de Bron pour l'exercice 1888. Ce compte présente les résultats généraux suivants : Recettes 1,189,623 f.04 Dépenses ... 1,063,025 62 D'où un excédent de recettes de.... 94,597 f. 42 auquel il faut ajouter les restes à recouvrer 3,549 10 Ce qui porte l'excédent total des recettes à 98,146 f. 52 Cette somme sert à constituer le budget supplémentaire de l'Asile pour l'exercice en cours. Vous trouverez au dossier les pièces réglementaires produites par M. le Directeur à l'appui de ses comptes. Je place également sous vos yeux le compte de gestion, pour 1888, du Receveur de l'établissement. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ce document, qui n'est que la reproduction exacte des résultats signalés dans le compte administratif. ASILE DE BRON. Asile public d'aliénés de Bron. Compte moral présenté par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui de son compte administratif pour l'année 1888. Comme les années précédentes, ce compte, qui doit embrasser les affaires administratives, économiques et financières de l'exercice précédent, est divisé en six chapitres qui traitent : 1° Du mouvement de la population ; 2° Du personnel ; 3° De la gestion-matières ; 4° De la gestion-financières ; 5° Du prix de revient ; 6° Des améliorations réalisées et à réaliser. CHAPITRE I. MOUVEMENT DE LA POPULATION. 1° Aliénés. D'après le tableau suivant, le nombre total des aliénés existant à l'Asile de Bron, le 1er janvier 1888, était de 1,397. Au 31 décembre suivant, date de la clôture de l'exercice, il était de 1,470. Mouvement de la population pendant l'année 1888. — (ALIÉNÉS). MALADES PRÉSENTS LE