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j'avais demandé ce renseignement à M. le ministre de l'instruction publique qui me répondait le 5 février qu'il m'en ferait parvenir la liste dès que seraient centralisés les renseignements utiles. Il avouait donc, par cette réponse, que ce genre d'écoles existait bien encore en France. Pourquoi l'État, à l'heure où toutes les écoles congréganistes devraient être depuis longtemps supprimées, subventionne-t-il encore quelques-unes de ces écoles ? M. le ministre de l'instruction publique pourra certainement nous en donner la raison. Je termine ici, en me excuses d'avoir retenu votre attention un peu longuement. J'ai estimé utile, en cette discussion générale où se débattent les intérêts et les moyens de défense de l'école laïque, de vous apporter ici un renseignement confirmant une situation paradoxale entre l'animation d'un Gouvernement qui a inscrit en premier lieu dans son programme la sauvegarde de nos lois républicaines et notamment de celles qui garantissent depuis un quart de siècle la laïcité de l'État, et la tolérance ou plutôt la complaisance dont il fait preuve à l'égard de ces nombreuses associations qui ont déclaré la guerre à notre école laïque et, par répercussion, au régime républicain lui-même. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le président. La parole est à M. Gardiol. M. Louis Gardiol: M. le ministre de l'instruction publique a fait une réponse générale aux questions d'ordre général qui lui avaient été posées. Personnellement, j'ai visé un cas très particulier et je serais très obligé à M. le ministre de vouloir bien, au cours de l'examen des chapitres, me donner l'apaisement que j'ai sollicité. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique: Mon cher collègue, vous avez fait allusion à un décret antérieur à mon arrivée au ministère de l'instruction publique. Vous ne m'en voudrez pas si, aujourd'hui, je n'en discute pas les dispositions. Mais j'examinerai très loyalement l'initiative que vous avez prise. Je me reporterai aux conclusions de l'enquête qui a déjà été faite, me dit-on. le directeur de l'enseignement primaire et, après examen personnel de la question, si vous le voulez bien,
parole est à M. Gardiol. M. Louis Gardiol: M. le ministre de l'instruction publique a fait une réponse générale aux questions d'ordre général qui lui avaient été posées. Personnellement, j'ai visé un cas très particulier et je serais très obligé à M. le ministre de vouloir bien, au cours de l'examen des chapitres, me donner l'apaisement que j'ai sollicité. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique: Mon cher collègue, vous avez fait allusion à un décret antérieur à mon arrivée au ministère de l'instruction publique. Vous ne m'en voudrez pas si, aujourd'hui, je n'en discute pas les dispositions. Mais j'examinerai très loyalement l'initiative que vous avez prise. Je me reporterai aux conclusions de l'enquête qui a déjà été faite, me dit-on. le directeur de l'enseignement primaire et, après examen personnel de la question, si vous le voulez bien, soit ici, soit au ministère si vous me faites l'honneur d'y venir, nous examinerons ensemble les solutions qui pourront être données à la sollicitation dont vous vous faites l'interprète. (Très bien! très bien!) M. le président, Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 1er. Je le mets aux voix au chiffre de 8 millions 284.834 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) 1 « Chap. 2. — Services généraux de l'administration centrale. — Indemnités, allocations diverses, frais de mission, 394.589 francs. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 628.500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Frais de correspondance télégraphique, 13.700 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. Impressions, 580.000 fr. H — (Adopté.) « Chap. 6. Encouragements aux savants et gens de lettres. — Secours à leurs veuves ou à leurs familles, 205.000 fr. » — (Adopté.) II. — Archives. « Chap. 7. — Archives nationales. — Personnel. — Traitements, 1.018.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Archives municipales. Indemnités, 15.050 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Archives nationales. — Matériels, 88.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. — Archives départementales. Traitements, 2.289.300 fr. » —
voix au chiffre de 8 millions 284.834 fr. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) 1 « Chap. 2. — Services généraux de l'administration centrale. — Indemnités, allocations diverses, frais de mission, 394.589 francs. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 628.500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Frais de correspondance télégraphique, 13.700 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. Impressions, 580.000 fr. H — (Adopté.) « Chap. 6. Encouragements aux savants et gens de lettres. — Secours à leurs veuves ou à leurs familles, 205.000 fr. » — (Adopté.) II. — Archives. « Chap. 7. — Archives nationales. — Personnel. — Traitements, 1.018.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Archives municipales. Indemnités, 15.050 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Archives nationales. — Matériels, 88.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. — Archives départementales. Traitements, 2.289.300 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Archives départementales. Indemnités, 8.000 fr. » — (Adopté.) III. Enseignement supérieur. « Chap. 12. — Administration académique. — Traitements, 2.173.400 fr. » — (Adopté) « Chap. 13. — Administration académique. — Allocations diverses, 4.550 fr. » — (Adopté.) « Chap. 14. — Administration académique. Matériels, 2.100.000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 15. Frais d'études ; salaires et allocations aux étudiants supérieurs, 241.650 fr. » La parole est à M. Brandon, M. Raoul Brandon. Je veux signaler à l'Assemblée l'exiguité des locaux de la Sorbonne, étant donné le nombre d'étudiants qui fréquentent l'établissement. Je demande à M. l'instruction publique de faire prévoir un plan général, comprenant une ribe capable de recevoir les étudiants nationaux et étrangers qui reclament un enseignement. (Très bien! très bien! M. le rapporteur. Voilà longtemps que le rapporteur le demande. M. le ministre de l'instruction publique Je prends note de votre suggestion, M. le président. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1. Je le mets aux voix au chiffre de francs. (Le chapitre 15, mis aux voix, adopté.) « Chap. 16. — Université. Traitements, 20.872.500 fr. » (Adopté.) « Chap. 17. — Universités. — Personnel. Salaires,
2.100.000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 15. Frais d'études ; salaires et allocations aux étudiants supérieurs, 241.650 fr. » La parole est à M. Brandon, M. Raoul Brandon. Je veux signaler à l'Assemblée l'exiguité des locaux de la Sorbonne, étant donné le nombre d'étudiants qui fréquentent l'établissement. Je demande à M. l'instruction publique de faire prévoir un plan général, comprenant une ribe capable de recevoir les étudiants nationaux et étrangers qui reclament un enseignement. (Très bien! très bien! M. le rapporteur. Voilà longtemps que le rapporteur le demande. M. le ministre de l'instruction publique Je prends note de votre suggestion, M. le président. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1. Je le mets aux voix au chiffre de francs. (Le chapitre 15, mis aux voix, adopté.) « Chap. 16. — Université. Traitements, 20.872.500 fr. » (Adopté.) « Chap. 17. — Universités. — Personnel. Salaires, 47.812.650 fr. » (Adopté.) « Chap. 18. — Universités. et allocations diverses, 40.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 19. — Universités. — Matériels, 9.650.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 20. Bibliothèque d'art et d'archéologie, 130.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 21. — Subventions aux facultés et aux établissements départementaux pour le fonctionnement et l'entretien des laboratoires, 7.610 fr. » (Adopté.) « Chap. 22. Subventions aux universités pour les allocations, 5.090.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 23. subvention à l'Université de Paris pour la cité universitaire, 900.000 fr. » (Adopté.) Rentes et bourses de province. Ouvriers et étudiants, 2.410.113 fr. (Adopté.) Examen de l'enseignement supérieur, 1.360.000 fr. (Adopté.) Bourses et allocations, 3.181.800 fr. (Adopté.) Travail et frais d'études aux étudiants, 1.410.100 fr. (Adopté.) « Chap. 27. Fonctions et salaires de la direction de l'enseignement supérieur, 1.775.000 fr.» (Adopté) D'honneur aux élus. M. le président. La parole est à M. Brandon. M. Raoul Brandon. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers.
établissements départementaux pour le fonctionnement et l'entretien des laboratoires, 7.610 fr. » (Adopté.) « Chap. 22. Subventions aux universités pour les allocations, 5.090.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 23. subvention à l'Université de Paris pour la cité universitaire, 900.000 fr. » (Adopté.) Rentes et bourses de province. Ouvriers et étudiants, 2.410.113 fr. (Adopté.) Examen de l'enseignement supérieur, 1.360.000 fr. (Adopté.) Bourses et allocations, 3.181.800 fr. (Adopté.) Travail et frais d'études aux étudiants, 1.410.100 fr. (Adopté.) « Chap. 27. Fonctions et salaires de la direction de l'enseignement supérieur, 1.775.000 fr.» (Adopté) D'honneur aux élus. M. le président. La parole est à M. Brandon. M. Raoul Brandon. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de
l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. On a donné satisfaction à toutes les demandes justifiées; c'est pour cela que la commission n'a pas eu à créditer de l'article 28 le chapitre 28, mis aux voix, est adopté. « Chap. 28. Boursiers, 280.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 30. Ecole pratique des hautes études, 2.680.050 fr. » — (Adopté.) « Chap. 31. Ecole normale supérieure, et locations diverses, 40.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 32. Ecole Pratique des hautes études. Matériel, 170.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 33. École normale supérieure. Salaires et allocations diverses, 40.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 35. Ecole normale supérieure. Matériel, 52.500 fr.
les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. Je demande au Ministre de l'instruction publique de faire enlever les frais d'honneur aux étrangers. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. On a donné satisfaction à toutes les demandes justifiées; c'est pour cela que la commission n'a pas eu à créditer de l'article 28 le chapitre 28, mis aux voix, est adopté. « Chap. 28. Boursiers, 280.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 30. Ecole pratique des hautes études, 2.680.050 fr. » — (Adopté.) « Chap. 31. Ecole normale supérieure, et locations diverses, 40.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 32. Ecole Pratique des hautes études. Matériel, 170.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 33. École normale supérieure. Salaires et allocations diverses, 40.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 35. Ecole normale supérieure. Matériel, 52.500 fr. » (Adopté.) Re: 1 Cb J "11.9(10 Ú 0 e (les Études. Travaux 3 -p » — (Adapté.) It is 4 E 1 tes. et all c Les chartes. — JnJI (OC;) hon.. din.Ie '0) 100 M*1'!5 -44 loI"é-) d,l, v'lre(i!:. "Çb Athènes, ." 345 fr olÎ ON; chartes. Mai 137t'-J;: 1. 345 .» (Adopté.) olc, 10 l'école française d'archéologie d'Athènes, 500.810 fr. » ..¡e V61?,, ^Sôd'archéologie, ls^nnel, — Traités (Adopté.) « Chap. 47. — Ecole française d'archéologie de Rome. — Indemnités et allocations diverses, 143.850 fr. » (Adopté.) « Chap. -58. — Ecole française d'archéologie de Rome. — Matériel, 120.000 fr. » — (Adopté., « Chap. 49. Institut français d'archéologie orientale au Caire, 1.457.461 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 50. Musée d'histoire naturelle. — Personnel. — Traitements, 4.178.300 fr. » M. Cazais demande le renvoi de ce chapitre à la commission. La parole est à M. Cazais. M. Pierre Cazais. Mon intervention vise le musée ethnographique, qui était jusqu'ici installé au 105 dans des conditions absolument déficientes. Si ce chapitre est adopté, le musée en question sera installé au Muséum, à côté du musée anthropologique, et ses collections seront placées sous la direction de savants,
137t'-J;: 1. 345 .» (Adopté.) olc, 10 l'école française d'archéologie d'Athènes, 500.810 fr. » ..¡e V61?,, ^Sôd'archéologie, ls^nnel, — Traités (Adopté.) « Chap. 47. — Ecole française d'archéologie de Rome. — Indemnités et allocations diverses, 143.850 fr. » (Adopté.) « Chap. -58. — Ecole française d'archéologie de Rome. — Matériel, 120.000 fr. » — (Adopté., « Chap. 49. Institut français d'archéologie orientale au Caire, 1.457.461 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 50. Musée d'histoire naturelle. — Personnel. — Traitements, 4.178.300 fr. » M. Cazais demande le renvoi de ce chapitre à la commission. La parole est à M. Cazais. M. Pierre Cazais. Mon intervention vise le musée ethnographique, qui était jusqu'ici installé au 105 dans des conditions absolument déficientes. Si ce chapitre est adopté, le musée en question sera installé au Muséum, à côté du musée anthropologique, et ses collections seront placées sous la direction de savants, qui ne demandent qu'à s'intéresser tout spécialement à ce musée. Le directeur du Muséum, notamment, dont nous connaissons tous la compétence, accepte de se charger de la direction de ce musée ethnographique. L'augmentation de crédit à prévoir au chapitre 50 serait minime. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. J'ai reçu la visite de M. Margueron, l'éminent directeur du Muséum. Il m'a donné les explications, qui concordent de tous points avec celles que M. Cazais, président de la commission de l'enseignement, vient de faire à la Chambre. La commission des finances propose de relever le crédit du chapitre 50 d'une somme de 21.200 fr., jugée nécessaire par M. le directeur du Muséum. M. le ministre des finances. Le chiffre du chapitre se trouverait ainsi porté à 4.202.500 fr. M. Pierre Cazais. Dans ces conditions, j'accepte la proposition de la commission et je n'insiste pas pour le renvoi du chapitre. M. le président. La demande de renvoi à la commission est retirée. La parole est à M. Monnet. M. Georges Monnet. J'accepte également la proposition de la commission. M. le président. La parole est à M. Rollin. M. Louis Rollin. L'objet qui nous préoccupe, M.
le rapporteur. M. le rapporteur. J'ai reçu la visite de M. Margueron, l'éminent directeur du Muséum. Il m'a donné les explications, qui concordent de tous points avec celles que M. Cazais, président de la commission de l'enseignement, vient de faire à la Chambre. La commission des finances propose de relever le crédit du chapitre 50 d'une somme de 21.200 fr., jugée nécessaire par M. le directeur du Muséum. M. le ministre des finances. Le chiffre du chapitre se trouverait ainsi porté à 4.202.500 fr. M. Pierre Cazais. Dans ces conditions, j'accepte la proposition de la commission et je n'insiste pas pour le renvoi du chapitre. M. le président. La demande de renvoi à la commission est retirée. La parole est à M. Monnet. M. Georges Monnet. J'accepte également la proposition de la commission. M. le président. La parole est à M. Rollin. M. Louis Rollin. L'objet qui nous préoccupe, M. Brandon et moi, n'est pas du tout celui dont on vient de vous entretenir. Nous voulons appeler la bienveillante attention de la Chambre sur une catégorie de personnel, très modeste, quant au nombre et à la condition, et qui, pour ce seul fait, est digne de notre sollicitude. Il s'agit des jardiniers du Muséum. Ce personnel est injustement traité. pour s'en rendre compte, il suffit de comparer son sort avec celui des jardiniers du Luxembourg. M. le ministre des finances et M. le ministre de l'instruction publique siégeant, l'un et l'autre, dans le palais environné par les ombres du Luxembourg, je suis convaincu que je ne ferai pas vainement appel à leur esprit de justice. (Sourires.) Il n'est pas admissible que les jardiniers du Muséum n'arrivent qu'au traitement de 13.000 fr., alors que ceux du Luxembourg, quel que soit leur mérite, et il est grand, reçoivent un traitement maximum de 16.000 fr. Pourquoi en est-il ainsi ? En dehors du mérite particulier qu'il y a à cultiver les fleurs du Luxembourg, y a-t-il une différence d'origine et de traitement? Pas le moins du monde en effet devrait y avoir lieu à différence, celle-ci devrait plutôt au bénéfice des jardiniers du
des jardiniers du Muséum. Ce personnel est injustement traité. pour s'en rendre compte, il suffit de comparer son sort avec celui des jardiniers du Luxembourg. M. le ministre des finances et M. le ministre de l'instruction publique siégeant, l'un et l'autre, dans le palais environné par les ombres du Luxembourg, je suis convaincu que je ne ferai pas vainement appel à leur esprit de justice. (Sourires.) Il n'est pas admissible que les jardiniers du Muséum n'arrivent qu'au traitement de 13.000 fr., alors que ceux du Luxembourg, quel que soit leur mérite, et il est grand, reçoivent un traitement maximum de 16.000 fr. Pourquoi en est-il ainsi ? En dehors du mérite particulier qu'il y a à cultiver les fleurs du Luxembourg, y a-t-il une différence d'origine et de traitement? Pas le moins du monde en effet devrait y avoir lieu à différence, celle-ci devrait plutôt au bénéfice des jardiniers du Muséum. Je ne prétends que ce personnel emprunte à ses connaissances particulières de rétablissement et de culture, et je n'ai le droit de dire que pendant que le concours (de) et le fait que ce assez souvent ce personnel est aussi mal traité pour cela une crise de son recrutement. Je signale, en effet, à M. le ministre de l'instruction publique qu'au cours du mois de juin dernier, le nombre des candidats inscrits au concours varie à combler. Je signale, par ailleurs, que ce manque manifeste un changet émotion très à fait justifié. Il est regrettable que les agents de l'instruction puissent (se) trouver dans une situation qu'ils n'ont pas méritée et qui, pourtant, frustre front l'objet d'inégalités et d'injustices. À l'excès (faute). C'est exact ! M. Louis Rollin. C'est tout au moins le cas en l'occurrence. Je demande donc à M. le ministre des finances et à M. le ministre de l'instruction publique de vouloir bien nous donner une prompte solution. Je sais que l'article 102 du règlement ne me permet pas de demander par voie d'amendement une majoration de crédit. Si je pouvais avoir la garantie que la Chambre accepterait le renvoi du chapitre à la commission, je
Je signale, en effet, à M. le ministre de l'instruction publique qu'au cours du mois de juin dernier, le nombre des candidats inscrits au concours varie à combler. Je signale, par ailleurs, que ce manque manifeste un changet émotion très à fait justifié. Il est regrettable que les agents de l'instruction puissent (se) trouver dans une situation qu'ils n'ont pas méritée et qui, pourtant, frustre front l'objet d'inégalités et d'injustices. À l'excès (faute). C'est exact ! M. Louis Rollin. C'est tout au moins le cas en l'occurrence. Je demande donc à M. le ministre des finances et à M. le ministre de l'instruction publique de vouloir bien nous donner une prompte solution. Je sais que l'article 102 du règlement ne me permet pas de demander par voie d'amendement une majoration de crédit. Si je pouvais avoir la garantie que la Chambre accepterait le renvoi du chapitre à la commission, je serais très tenté de le demander. Mais M. le président de la commission des finances semble, par gestes, indiquer qu'il n'en serait pas partisan. Je renonce donc à cette velléité. Je demande simplement à M. le ministre des finances et à M. le ministre de l'instruction publique de vouloir bien examiner cette question, malgré qu'elle n'intéresse que de modestes serviteurs de l'Etat peu nombreux — mais ils ont droit aussi à la justice — et de nous promettre que dans un prochain cahier de crédits il sera fait droit à une réclamation absolument justifiée. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, comme l'honorable M. Rollin est un de vos plus aimables collègues, je ne veux pas croire qu'il ait voulu jeter une pierre dans le jardin du Luxembourg. (Rires.) Je lui donne l'assurance que cette question sera étudiée. Nous sommes en présence des décisions de la commission Martin. Mais nous verrons à quoi tient l'anomalie qu'il a signalée. M. le président. La parole est à M. Borel. M. Emile Borel. La Chambre a voté, ce matin, un crédit global de 500 millions s'appliquant au relèvement