jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tenu, dès son entrée en jouissance, de profiter de la marne qui se trouve sur les terres du haut, pour en amender celles du bas, et sans qu'il puisse se dispenser de marner convenablement, chaque année, moins d'un hectare de terrain, de continuer ainsi durant le bail, et ne pourra discontinuer qu'autant qu'il acquerrait la certitude que la marne à extraire dans les terres du haut n'est point d'une qualité propre à rendre son emploi avantageux; ce qu'il fera constater contradictoirement avec le bailleur, qui, le cas échéant, lui donnera décharge de cette obligation de marner. D'appliquer aux terrains laissés tous les fumiers et toutes les urines provenant du bétail nourri par les produits de la ferme, ainsi que les fumiers qu'il aurait achetés ou échangés conformément aux stipulations de l'article précédent. Tenu de labourer convenablement, d'engraisser de même, et d'employer tous les moyens convenables pour rendre les terrains laissés plus fertiles, en les améliorant. D'entretenir et améliorer particulièrement les chemins indispensables pour l'exploitation, et, en cas de nécessité, d'en réparer, tous les ans, cent cinquante mètres de longueur au moins. De continuer les irrigations qui existent dans les terrains qui doivent rester en nature de prés, en se conformant, pour celles qui ne sont pas exclusives, à la distribution proportionnelle des eaux, de laquelle distribution une note, ou état signé du bailleur, a été remise au preneur, ce que celui-ci reconnaît; de soumettre à l'irrigation (si cela est économiquement possible), au moyen du droit de prise d'eau qui lui a été cédé à cet effet, comme il est stipulé précédemment, ainsi que par tout autre moyen qu'un bon père de famille se déterminerait à employer, ceux des terrains laissés qui en sont susceptibles. À l'égard des prés naturels situés au canton de la prairie de Roville, le preneur pourra en déchirer et mettre en culture jusqu'à concurrence d'un dixième à la fois, et ne pourra en cultiver un autre dixième, que celui précédemment mis en culture ne soit rétabli nature de pré naturel, bien nivelé, bien semé, venu bien. Cependant, si le preneur établissait dans les terres du bas
pour celles qui ne sont pas exclusives, à la distribution proportionnelle des eaux, de laquelle distribution une note, ou état signé du bailleur, a été remise au preneur, ce que celui-ci reconnaît; de soumettre à l'irrigation (si cela est économiquement possible), au moyen du droit de prise d'eau qui lui a été cédé à cet effet, comme il est stipulé précédemment, ainsi que par tout autre moyen qu'un bon père de famille se déterminerait à employer, ceux des terrains laissés qui en sont susceptibles. À l'égard des prés naturels situés au canton de la prairie de Roville, le preneur pourra en déchirer et mettre en culture jusqu'à concurrence d'un dixième à la fois, et ne pourra en cultiver un autre dixième, que celui précédemment mis en culture ne soit rétabli nature de pré naturel, bien nivelé, bien semé, venu bien. Cependant, si le preneur établissait dans les terres du bas des prairies pérennes de graminées bien irrigées et en bon produit, il pourra mettre en culture dans les prés de la prairie de Roville, et en sus de la quantité dont l'autorisation lui est accordée ci-dessus, une autre quantité de prairies naturelles, jusqu'à concurrence de moitié de la contenance des nouvelles prairies pérennes de graminées, qu'il aurait formées et irrigées sur les terrains du bas. Le preneur aura encore le droit de rompre un autre dixième de la quantité des prés situés au canton dit la Prairie de Roville, mais sous la condition expresse de convertir ce nouveau dixième en houblonnière, qu'il entretiendra et laissera, à la fin du bail, garnie de perches. Quant aux autres prés naturels, c'est-à-dire ceux qui sont situés ailleurs que dans le canton dit la Prairie de Roville, le preneur aura la faculté de les mettre en culture. Mais tous les prés naturels qui auraient été mis en culture pendant la durée du bail, devront être remis en état de prés naturels par le preneur, au moins trois années avant l'expiration du bail, et de telle sorte qu'ils soient en plein produit pendant la dernière année; est seule exceptée de cette disposition la quantité qui
nouvelles prairies pérennes de graminées, qu'il aurait formées et irrigées sur les terrains du bas. Le preneur aura encore le droit de rompre un autre dixième de la quantité des prés situés au canton dit la Prairie de Roville, mais sous la condition expresse de convertir ce nouveau dixième en houblonnière, qu'il entretiendra et laissera, à la fin du bail, garnie de perches. Quant aux autres prés naturels, c'est-à-dire ceux qui sont situés ailleurs que dans le canton dit la Prairie de Roville, le preneur aura la faculté de les mettre en culture. Mais tous les prés naturels qui auraient été mis en culture pendant la durée du bail, devront être remis en état de prés naturels par le preneur, au moins trois années avant l'expiration du bail, et de telle sorte qu'ils soient en plein produit pendant la dernière année; est seule exceptée de cette disposition la quantité qui doit être remise en état de houblonnière, dans le cas où le preneur userait de la faculté qui lui est accordée ci-dessus à cet égard. Le preneur aura le droit, pendant la durée du bail, de mettre en culture une partie des prés nature de sainfoin, et, à cet effet, il se conformera aux dispositions suivantes; savoir: 1°. dans les prés de cette nature, maintenant existants, il en conservera une quantité de soixante et un hectares trente-deux ares, ou trois jours, dans les pentes les plus rapides; et s'il mettait cette portion en culture, il ne le pourrait qu'une fois dans le cours du bail, et pendant cinq années au plus; 2°. il pourra cultiver le surplus, cependant de manière à avoir toujours une quantité de dix hectares vingt-deux ares, ou cinquante jours, en sainfoin ou autres prairies artificielles pérennes d'un produit équivalent; et pour alterner ainsi, il choisira les endroits les plus convenables; 3°. mais, à l'expiration du bail, il sera tenu de représenter, en nature de sainfoin bien venu, une quantité égale à celle qui existe maintenant, et mentionnée à l'article deux. D'entretenir non seulement tous les fossés qui existent pour entourages, soit pour écoulements, et que désignera
il se conformera aux dispositions suivantes; savoir: 1°. dans les prés de cette nature, maintenant existants, il en conservera une quantité de soixante et un hectares trente-deux ares, ou trois jours, dans les pentes les plus rapides; et s'il mettait cette portion en culture, il ne le pourrait qu'une fois dans le cours du bail, et pendant cinq années au plus; 2°. il pourra cultiver le surplus, cependant de manière à avoir toujours une quantité de dix hectares vingt-deux ares, ou cinquante jours, en sainfoin ou autres prairies artificielles pérennes d'un produit équivalent; et pour alterner ainsi, il choisira les endroits les plus convenables; 3°. mais, à l'expiration du bail, il sera tenu de représenter, en nature de sainfoin bien venu, une quantité égale à celle qui existe maintenant, et mentionnée à l'article deux. D'entretenir non seulement tous les fossés qui existent pour entourages, soit pour écoulements, et que désignera la déclaration, mais aussi d'en établir partout où cela sera nécessaire pour l'écoulement des eaux, et de les maintenir tels jusqu'à la fin du bail, en veillant à ce qu'on répande et qu'on nivelle toujours les terres qu'on sortira de ces divers fossés, soit en les créant, soit en les curant. ARTICLE XXVIII. De conserver et entretenir toutes les plantations qui existent, à moins d'un consentement par écrit du bailleur, s'il l'accordait, pour la destruction de partie; de remplacer, sous quatre années au plus tard, les arbres manquant dans les entourages déjà établis, et de les entretenir jusqu'à la fin du bail; mais, dans le cas où les arbres d'entourage maintenant existants seraient trop rapprochés les uns des autres, le preneur pourra en exploiter une partie, de telle sorte, que ceux qu'il laissera ne soient pas à plus de dix mètres l'un de l'autre; expliqué encore que les arbres plantés à l'extérieur des massifs sont considérés comme faisant partie de ces massifs, et conséquemment ne pourront être réduits aux distances ci-dessus autorisées pour les arbres d'entourage proprement dits; de replanter ou ressemer les places vides des plantations en massifs. Néanmoins, si les nouveaux semis ou plantations qu'il fera d'ici à
curant. ARTICLE XXVIII. De conserver et entretenir toutes les plantations qui existent, à moins d'un consentement par écrit du bailleur, s'il l'accordait, pour la destruction de partie; de remplacer, sous quatre années au plus tard, les arbres manquant dans les entourages déjà établis, et de les entretenir jusqu'à la fin du bail; mais, dans le cas où les arbres d'entourage maintenant existants seraient trop rapprochés les uns des autres, le preneur pourra en exploiter une partie, de telle sorte, que ceux qu'il laissera ne soient pas à plus de dix mètres l'un de l'autre; expliqué encore que les arbres plantés à l'extérieur des massifs sont considérés comme faisant partie de ces massifs, et conséquemment ne pourront être réduits aux distances ci-dessus autorisées pour les arbres d'entourage proprement dits; de replanter ou ressemer les places vides des plantations en massifs. Néanmoins, si les nouveaux semis ou plantations qu'il fera d'ici à quatre ans dans les places vides des massifs ne réussissaient pas, pour cause de la trop grande aridité du sol, il ne serait pas forcé de les renouveler; et à l'égard de ce que le même preneur plantera en massifs, il en jouira jusqu'à la fin du bail, à charge néanmoins de laisser dans ces parties des arbres en quantité convenable. ARTICLE XXIX. Le preneur sera tenu de planter d'une ligne d'arbres d'entourage et qui ne pourront être éloignés les uns des autres d'une distance de plus de dix mètres, les pièces d'héritage ci-après désignées; savoir, 1°. la pièce dite la Papeterie, sur trois côtés; 2°. la pièce dite du haut des Combes, le long du chemin au nord; 3°. le côté du nord de la pièce dite le pré Bazelaire; 4°. une ligne le long du chemin du côté du nord de la pièce dite au Joliot; plus, dans la même pièce, une plantation ou semis d'essences ou plantes durables, pour empêcher les éboulements dans les ravins; 5°. enfin une ligne de chaque côté du ruisseau situé dans le pré dit le pré le Sire. Ces nouvelles plantations seront effectuées, au plus tard, dans quatre années, et le preneur
néanmoins de laisser dans ces parties des arbres en quantité convenable. ARTICLE XXIX. Le preneur sera tenu de planter d'une ligne d'arbres d'entourage et qui ne pourront être éloignés les uns des autres d'une distance de plus de dix mètres, les pièces d'héritage ci-après désignées; savoir, 1°. la pièce dite la Papeterie, sur trois côtés; 2°. la pièce dite du haut des Combes, le long du chemin au nord; 3°. le côté du nord de la pièce dite le pré Bazelaire; 4°. une ligne le long du chemin du côté du nord de la pièce dite au Joliot; plus, dans la même pièce, une plantation ou semis d'essences ou plantes durables, pour empêcher les éboulements dans les ravins; 5°. enfin une ligne de chaque côté du ruisseau situé dans le pré dit le pré le Sire. Ces nouvelles plantations seront effectuées, au plus tard, dans quatre années, et le preneur tenu de les entretenir et rendre à fin de bail, à l'exception de la plantation pour soutenir les terres des ravins du Joliot, dont ledit preneur aura la jouissance pendant la durée du bail: ces plantations pour entourages seront en peupliers, saules, frênes ou autres essences, suivant qu'il conviendra à la nature et à l'exposition du sol. ARTICLE XXX. Le preneur jouira de la tonte des arbres existants ou à planter, et qui, par leur essence, sont propres à être exploités en têtards, à charge de les laisser, à fin de bail, avec deux années de recrue; mais il sera tenu de conserver soigneusement les arbres d'une autre essence; il jouira des haies, à charge de les laisser, à fin de bail, avec trois années de recrue; quant aux plantations massives déjà existantes, sa jouissance se bornera à un jardinage, qui se fait en laissant des arbres et d'autres brins plus jeunes bien venus, de manière que ces massifs ne paraissent point trop dégarnis, et puissent encore former abri. La situation de ces diverses plantations existantes sera désignée dans la visite. Le preneur aura la faculté de faire, comme bon lui semblera, toutes autres plantations, et jouira pendant son bail
la nature et à l'exposition du sol. ARTICLE XXX. Le preneur jouira de la tonte des arbres existants ou à planter, et qui, par leur essence, sont propres à être exploités en têtards, à charge de les laisser, à fin de bail, avec deux années de recrue; mais il sera tenu de conserver soigneusement les arbres d'une autre essence; il jouira des haies, à charge de les laisser, à fin de bail, avec trois années de recrue; quant aux plantations massives déjà existantes, sa jouissance se bornera à un jardinage, qui se fait en laissant des arbres et d'autres brins plus jeunes bien venus, de manière que ces massifs ne paraissent point trop dégarnis, et puissent encore former abri. La situation de ces diverses plantations existantes sera désignée dans la visite. Le preneur aura la faculté de faire, comme bon lui semblera, toutes autres plantations, et jouira pendant son bail de ce surcroît de plantations, n'étant attentu de soigner et conserver que les parties de plantations mentionnées précédemment. ARTICLE XXXI. Le preneur aura le droit d'établir sur les terres arables de la ferme des houblonnières, et de les détruire pendant les quinze premières années du bail; mais si, à la fin de cette quinzième année du bail, il en conservait encore, il serait attentu de bien les entretenir et de les rendre, à fin de bail, convenablement garnies de perches, et ce jusqu'à concurrence d'une quantité d'un hectare deux ares vingt centiares, ou cinq jours, si cette quantité existait à la fin de la quinzième année; et si les houblonnières excédaient cette contenance, le preneur disposerait des perches du surplus, et dans ce même cas encore, le bailleur choisirait, en une ou deux places au plus, les parties de houblonnières qui lui conviendraient. Le présent article XXXI ne préjudiciera en rien aux dispositions de l'article XXV qui sont relatives à d'autres houblonnières. ARTICLE XXXII. Les fumiers de la ferme qui n'auront point été employés avant les semailles de l'automne prochain, ceux qui proviendront du bétail de la même ferme, et ceux à provenir de la bergerie jusqu'après la tonte de
fin de cette quinzième année du bail, il en conservait encore, il serait attentu de bien les entretenir et de les rendre, à fin de bail, convenablement garnies de perches, et ce jusqu'à concurrence d'une quantité d'un hectare deux ares vingt centiares, ou cinq jours, si cette quantité existait à la fin de la quinzième année; et si les houblonnières excédaient cette contenance, le preneur disposerait des perches du surplus, et dans ce même cas encore, le bailleur choisirait, en une ou deux places au plus, les parties de houblonnières qui lui conviendraient. Le présent article XXXI ne préjudiciera en rien aux dispositions de l'article XXV qui sont relatives à d'autres houblonnières. ARTICLE XXXII. Les fumiers de la ferme qui n'auront point été employés avant les semailles de l'automne prochain, ceux qui proviendront du bétail de la même ferme, et ceux à provenir de la bergerie jusqu'après la tonte de 1823, seront à la disposition du preneur, à l'exception de quarante voitures, que le bailleur se réservé pour en disposer comme bon lui semblera. Néanmoins cette clause n'oblige point le bailleur à conserver la totalité de son bétail jusqu'au 1er. mars 1823. À la fin du bail, le preneur sera tenu de laisser à la disposition du bailleur, 1°. les fumiers que ledit preneur n'aurait point employés avant les semailles de 1842; 2°. les fumiers qu'il fera subséquemment et jusqu'après la tonte de 1843, mais sans qu'il soit attentu à conserver son bétail (autre que la bergerie) jusqu'au 1er. mars 1843, et sur cette quantité de fumier qu'il laissera après les semailles d'automne de la dernière année, ledit sieur preneur pourra aussi disposer d'une quantité de quarante voitures, mais à charge de les employer sur les terrains de la ferme. Il est convenu ici que, si, dans le courant du bail, le preneur exploitait des terres appartenant à d'autres personnes, en raison de cette augmentation d'exploitation, il se procurerait d'autres écuries que celles de la ferme, afin d'augmenter aussi son bétail dans la même proportion; ledit preneur, dans ces cas et conditions, pourra, soit pendant le bail, soit à fin
tenu de laisser à la disposition du bailleur, 1°. les fumiers que ledit preneur n'aurait point employés avant les semailles de 1842; 2°. les fumiers qu'il fera subséquemment et jusqu'après la tonte de 1843, mais sans qu'il soit attentu à conserver son bétail (autre que la bergerie) jusqu'au 1er. mars 1843, et sur cette quantité de fumier qu'il laissera après les semailles d'automne de la dernière année, ledit sieur preneur pourra aussi disposer d'une quantité de quarante voitures, mais à charge de les employer sur les terrains de la ferme. Il est convenu ici que, si, dans le courant du bail, le preneur exploitait des terres appartenant à d'autres personnes, en raison de cette augmentation d'exploitation, il se procurerait d'autres écuries que celles de la ferme, afin d'augmenter aussi son bétail dans la même proportion; ledit preneur, dans ces cas et conditions, pourra, soit pendant le bail, soit à fin de bail, disposer, pour les autres terrains qu'il exploiterait, d'une quantité de fumier proportionnelle et relative à l'augmentation de son exploitation : il est convenu aussi, quant aux eaux d'irrigation, que le preneur pourra les employer également et pour partie aux autres terrains qu'il pourra exploiter, à charge de remettre au bailleur une reconnaissance des propriétaires de ces autres terrains, portant que cette irrigation momentanée ne leur confère aucun droit à l'usage de ces eaux. Quant aux pailles, le bailleur en laissera au preneur autant qu'il le pourra, et s'il en est ainsi cédé lors de l'entrée en bail, la quantité sera constatée par un récépissé fait double, et lors de l'expiration du bail, le preneur sera tenu d'en laisser aussi gratuitement une pareille quantité, et s'il en possédait plus, il serait également obligé de la céder au bailleur; mais ce surplus serait payé au preneur au prix où la paille sera estimée alors : bien entendu que cette paille excédant ne comprendra pas la quantité qui sera nécessaire à la bergerie du preneur jusqu'après la tonte de 1843. ARTICLE XXXIII. Le preneur sera tenu d'entretenir en bon état, de réparer de toute manière, sans en rien excepter, dès le
au bailleur une reconnaissance des propriétaires de ces autres terrains, portant que cette irrigation momentanée ne leur confère aucun droit à l'usage de ces eaux. Quant aux pailles, le bailleur en laissera au preneur autant qu'il le pourra, et s'il en est ainsi cédé lors de l'entrée en bail, la quantité sera constatée par un récépissé fait double, et lors de l'expiration du bail, le preneur sera tenu d'en laisser aussi gratuitement une pareille quantité, et s'il en possédait plus, il serait également obligé de la céder au bailleur; mais ce surplus serait payé au preneur au prix où la paille sera estimée alors : bien entendu que cette paille excédant ne comprendra pas la quantité qui sera nécessaire à la bergerie du preneur jusqu'après la tonte de 1843. ARTICLE XXXIII. Le preneur sera tenu d'entretenir en bon état, de réparer de toute manière, sans en rien excepter, dès le moment même qu'il y aura lieu à entretien ou à réparation, tout ce qui lui est laissé, terrains et bâtiments, pour les remettre, à sa sortie, exempts de toutes réparations grosses et petites, ainsi que cela devra être reconnu contradictoirement alors par une visite, dont deux minutes du procès-verbal seront remises au bailleur; le preneur lui remettra en outre un nouveau pied-terrier-déclaration en forme légale, contenant la désignation de tous les objets qui ont été laissés, et ce avec indication des natures, contenances et nouveaux voisins. Ces visites, procès-verbaux et déclarations seront faits et fournis aux frais du preneur, attendu qu'il ne supporte point les frais de ces mêmes opérations lors de son entrée en jouissance, lesquelles seront aussi faites contradictoirement avec lui, mais aux frais du bailleur. ARTICLE XXXIV. Pendant toute la durée du bail, à peine d'en être responsable et de tous dommages et intérêts, le preneur sera obligé de s'opposer à toutes anticipations, à tous déplacements de bornes, à l'établissement d'aucune servitude (tout ce qui est laissé en est exempt); d'intenter, soutenir ou défendre toutes actions possessoires à ses frais, risques et périls, et d'en donner aussi avis au bailleur; quant aux actions pétitoires il sera seulement
remises au bailleur; le preneur lui remettra en outre un nouveau pied-terrier-déclaration en forme légale, contenant la désignation de tous les objets qui ont été laissés, et ce avec indication des natures, contenances et nouveaux voisins. Ces visites, procès-verbaux et déclarations seront faits et fournis aux frais du preneur, attendu qu'il ne supporte point les frais de ces mêmes opérations lors de son entrée en jouissance, lesquelles seront aussi faites contradictoirement avec lui, mais aux frais du bailleur. ARTICLE XXXIV. Pendant toute la durée du bail, à peine d'en être responsable et de tous dommages et intérêts, le preneur sera obligé de s'opposer à toutes anticipations, à tous déplacements de bornes, à l'établissement d'aucune servitude (tout ce qui est laissé en est exempt); d'intenter, soutenir ou défendre toutes actions possessoires à ses frais, risques et périls, et d'en donner aussi avis au bailleur; quant aux actions pétitoires il sera seulement tenu d'en prévenir le bailleur, qui, à cet égard, prendra le parti qu'il jugera convenable. ARTICLE XXXV. Comme les deux robinets de fontaine dont jouira le preneur, l'un situé à la laiterie, et l'autre placé à la grande cour, fournissent environ le cinquième du volume d'eau des fontaines du bailleur, le preneur sera obligé, pendant la durée du bail, de concourir aux frais de l'entretien desdites fontaines; savoir, jusqu'à concurrence d'un cinquième depuis et y compris les bouges, jusqu'à la bassine placée près de la terrasse du jardin du bailleur, mais depuis là jusqu'au point où le preneur en fera usage, il sera chargé de la totalité; il pourra même changer l'emplacement des deux robinets dont il jouira, à charge de les rétablir où ils sont maintenant, lors de l'expiration du bail. ARTICLE XXXVI. À la fin du bail, le preneur laissera à celui qui lui succédera dans l'exploitation de la ferme la jouissance des terrains et des bâtiments, aux mêmes époques que celles où il les aura reçus; le bailleur ou le fermier qui succédera au preneur, aura le droit de semer des semences de prairies sur les terrains de la ferme qui seront susceptibles d'en recevoir, soit sur