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la conséquence nécessaire de celle que j'ai mise sous vos yeux, et qui ne se fussent pas produites si, aussitôt la circulaire parue, vous l'eussiez désavoué. En effet, après la circulaire du préfet, viennent les circulaires de ses subordonnés. Le commissaire de police lance les gardes champêtres sur le candidat et sur ses amis. Le maire d'une circonscription voisine, entre, lui, dans la lutte et de quoi l'a-t-il fait ? Qu'a-t-il dit pour engager les électeurs à voter pour M. Monier de la Sizeranne ? Voici comment il s'exprime : « Messieurs, le parti révolutionnaire fait des efforts suprêmes pour faire nommer M. Crémieux, qui n'épargne rien de son côté pour arriver à son but. « Faites comprendre aux électeurs intelligents que nommer M. Crémieux, c'est vouloir : « L'abolition de la religion, » L'anéantissement du commerce, « La France en révolution, » L'abaissement de la valeur des propriétés, « L'accroissement de l'impôt, au lieu de sa diminution. « Tous les malheurs enfin qui doivent résulter d'un changement de gouvernement dirigé par des hommes de désordre et d'anarchie. « Tous les électeurs doivent donner leur voix à M. Monier de la Sizeranne qui, comme son père, veut la prospérité de la France avec l'ordre et la liberté. « Du reste, la France presque entière a voté dans ce sens, et les électeurs des communes du canton de Saint-Jean doivent avoir à cœur de donner leurs voix à un homme d'ordre, et non à ceux qui se sont tenus cachés pendant dix-huit ans. » M. Ernest Picard. Qui est-ce qui a signé cela ? M. Pinard, rapporteur. C'est un étranger à la circonscription et au département qui est intervenu très à tort suivant moi ; mais enfin je constate que ce n'est ni un maire de la circonscription, ni même un maire du département. M. Ernest Picard. Cette circulaire paraît avoir été faite en vue des élections. M. Paul Bethmont. « et qui ne donnent signe de vie que pour amener le désordre et la désorganisation dans notre chère France... « Pardon, messieurs les maires et chers collègues, mais si je
la France avec l'ordre et la liberté. « Du reste, la France presque entière a voté dans ce sens, et les électeurs des communes du canton de Saint-Jean doivent avoir à cœur de donner leurs voix à un homme d'ordre, et non à ceux qui se sont tenus cachés pendant dix-huit ans. » M. Ernest Picard. Qui est-ce qui a signé cela ? M. Pinard, rapporteur. C'est un étranger à la circonscription et au département qui est intervenu très à tort suivant moi ; mais enfin je constate que ce n'est ni un maire de la circonscription, ni même un maire du département. M. Ernest Picard. Cette circulaire paraît avoir été faite en vue des élections. M. Paul Bethmont. « et qui ne donnent signe de vie que pour amener le désordre et la désorganisation dans notre chère France... « Pardon, messieurs les maires et chers collègues, mais si je vous écris ces quelques mots, c'est que je suis persuadé que vous avez les mêmes idées, et que vous ferez tous vos efforts pour les faire comprendre à tous les électeurs de vos communes respectives. « Recevez, être. « (Signature illisible.) Le rapporteur. Signé Allyre, maire de Chazelles, dans l'Isère. M. Ernest Picard. C'est un maire ? Il doit être encore en fonction. M. Eugène Pelletan. Était-ce sur papier blanc, monsieur le rapporteur ? M. Paul Bethmont. Voici l'observation qui a été faite par l'honorable M. Pinard : ce maire n'est pas de la circonscription. C'est vrai, mais ce que je puis ajouter à mon tour, c'est que cette circulaire a été transformée en affiche. M. Crémieux. Par les maires ! M. Paul Bethmont. C'est que cette circulaire ainsi transformée a été affichée par les maires de la circonscription, avec le sceau de la mairie. De telle sorte, que si l'on pouvait excuser de pareilles violences de la part d'un simple électeur, M. le rapporteur a raison de dire : mais cette pensée exprimée de cette façon ne peut pas être attribuée aux maires de la circonscription, puisque ce ne sont pas eux qui ont fait le placard. Je lui
M. Ernest Picard. C'est un maire ? Il doit être encore en fonction. M. Eugène Pelletan. Était-ce sur papier blanc, monsieur le rapporteur ? M. Paul Bethmont. Voici l'observation qui a été faite par l'honorable M. Pinard : ce maire n'est pas de la circonscription. C'est vrai, mais ce que je puis ajouter à mon tour, c'est que cette circulaire a été transformée en affiche. M. Crémieux. Par les maires ! M. Paul Bethmont. C'est que cette circulaire ainsi transformée a été affichée par les maires de la circonscription, avec le sceau de la mairie. De telle sorte, que si l'on pouvait excuser de pareilles violences de la part d'un simple électeur, M. le rapporteur a raison de dire : mais cette pensée exprimée de cette façon ne peut pas être attribuée aux maires de la circonscription, puisque ce ne sont pas eux qui ont fait le placard. Je lui réponds : Détrompez-vous ; sans doute, ils n'ont pas fait le placard, mais ils se l sont approprié. Ils se l'ont approprié en y mettant le cachet de la mairie, en en faisant, par conséquent, une œuvre qui devenait l'œuvre des maires de la circonscription, et qui acquérait une force d'autant plus grande qu'elle émanait du maire d'une circonscription voisine, et qu'elle élevait ainsi l'œuvre des maires de la circonscription. Croyez-vous qu'une affiche de ce genre aurait pu se produire, si elle n'avait pas été précédée de la circulaire préfectorale que j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux? Et comprenez-vous, messieurs, cette attitude si différente qui se manifeste dans toutes les élections, entre les ministres de Paris et leurs agents de province. Oui, j'en conviens, lorsque nous quittons la Chambre, la veille du jour de la dissolution, il se passe un fait normal et que je suis heureux de constater. Les longs rapports qui ont existé entre nous et les ministres font qu'entre eux et nous la politesse règne, cette politesse qui est le charme de la nature et de l'esprit français. Mais, quand nous arrivons dans nos départements, quelle est l'attitude du préfet vis-à-vis de nous? La froideur.
d'autant plus grande qu'elle émanait du maire d'une circonscription voisine, et qu'elle élevait ainsi l'œuvre des maires de la circonscription. Croyez-vous qu'une affiche de ce genre aurait pu se produire, si elle n'avait pas été précédée de la circulaire préfectorale que j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux? Et comprenez-vous, messieurs, cette attitude si différente qui se manifeste dans toutes les élections, entre les ministres de Paris et leurs agents de province. Oui, j'en conviens, lorsque nous quittons la Chambre, la veille du jour de la dissolution, il se passe un fait normal et que je suis heureux de constater. Les longs rapports qui ont existé entre nous et les ministres font qu'entre eux et nous la politesse règne, cette politesse qui est le charme de la nature et de l'esprit français. Mais, quand nous arrivons dans nos départements, quelle est l'attitude du préfet vis-à-vis de nous? La froideur. Quelle est l'attitude du sous-préfet? Le sublégal. Et le commissaire de police? Il insulte. Que fait le garde-champêtre? Il calomnie. Et vous avez ainsi cette progression descendante qui va du sourire jusqu'à l'injure. Et de qui part l'injure? Du fonctionnaire modeste et sans éducation, de celui qui dans nos communes représente la loi, qui doit protéger les personnes et les propriétés. Et où se produit l'injure? Sur ce terrain où nous sommes tous connus, j'ose le dire, entourés de l'estime et de la sympathie de nos concitoyens, où nous pouvons avoir des luttes d'opinions, où notre vie se passe au grand jour, où l'on nous connaît, où l'on nous aime. Mais quand vous nous appelez des hommes dangereux, méchants, ainsi que vous le faites dans les circulaires que je viens de lire, quand par d'autres circulaires émanées des commissaires de police vous entraînez les gardes champêtres dans cette voie déplorable, sachez-le, monsieur le ministre, ce que c'est qui bouleverse profondément par la violence de vos agents inférieurs. Et ces agents devraient être d'autant plus respectueux qu'ils agissent sous les regards de leurs juges, qu'ils se sentent à peu près leurs égaux, de sorte que, pour représenter la loi et la
représente la loi, qui doit protéger les personnes et les propriétés. Et où se produit l'injure? Sur ce terrain où nous sommes tous connus, j'ose le dire, entourés de l'estime et de la sympathie de nos concitoyens, où nous pouvons avoir des luttes d'opinions, où notre vie se passe au grand jour, où l'on nous connaît, où l'on nous aime. Mais quand vous nous appelez des hommes dangereux, méchants, ainsi que vous le faites dans les circulaires que je viens de lire, quand par d'autres circulaires émanées des commissaires de police vous entraînez les gardes champêtres dans cette voie déplorable, sachez-le, monsieur le ministre, ce que c'est qui bouleverse profondément par la violence de vos agents inférieurs. Et ces agents devraient être d'autant plus respectueux qu'ils agissent sous les regards de leurs juges, qu'ils se sentent à peu près leurs égaux, de sorte que, pour représenter la loi et la faire observer, ils devraient garder d'autant plus de ménagement qu'ils n'ont pas cette haute situation qui ajoute au prestige de l'autorité. C'est la modération qu'il faut prêcher aux gardes champêtres, c'est la mesure qu'ils doivent garder pendant la période électorale, et ce n'est qu'ainsi qu'ils peuvent accomplir dignement leur mandat et jouer dans la société le rôle utile et modeste qui leur convient. Je le répète, au lieu d'avoir dans le gardé-champêtre un homme qui protège l'ordre, vous en faites pendant la période électorale un homme qui insulte les personnes et trouble l'ordre dans la commune. (Interruption.) Oui, messieurs, lorsqu'un préfet s'exprime comme l'a fait le préfet de la Drôme sur un des candidats, je vous laisse à penser quelle doit être la violence des agents inférieurs. Vous tous qui avez la prétention, devant laquelle je m'incline, de représenter l'ordre, mais êtes-vous donc sûrs d'être toujours vis-à-vis d'un gouvernement qui pensera exactement comme vous sur les grands principes qui régissent la société ? Ceux d'entre vous qui sont à la fois les défenseurs zélés du Gouvernement et les respectueux serviteurs de l'Église, sont-ils donc certains que le gouvernement marchera toujours dans la voie religieuse qui leur semble nécessaire à la
et jouer dans la société le rôle utile et modeste qui leur convient. Je le répète, au lieu d'avoir dans le gardé-champêtre un homme qui protège l'ordre, vous en faites pendant la période électorale un homme qui insulte les personnes et trouble l'ordre dans la commune. (Interruption.) Oui, messieurs, lorsqu'un préfet s'exprime comme l'a fait le préfet de la Drôme sur un des candidats, je vous laisse à penser quelle doit être la violence des agents inférieurs. Vous tous qui avez la prétention, devant laquelle je m'incline, de représenter l'ordre, mais êtes-vous donc sûrs d'être toujours vis-à-vis d'un gouvernement qui pensera exactement comme vous sur les grands principes qui régissent la société ? Ceux d'entre vous qui sont à la fois les défenseurs zélés du Gouvernement et les respectueux serviteurs de l'Église, sont-ils donc certains que le gouvernement marchera toujours dans la voie religieuse qui leur semble nécessaire à la prospérité de la France? Et ne comprennent-ils qu'à un moment donné, tel événement que je ne veux ni prévoir ni définir, pourra mettre à la tête du gouvernement tels hommes qui penseront différemment d'eux sur cette importante question? Ne pensez-vous pas, messieurs, qu'alors, au lieu d'être les candidats respectés du garde-champêtre ou du préfet, vous pourrez être les candidats insultés par le préfet et honnis par le garde-champêtre? (Très bien ! à gauche.) Et alors, au point de vue de l'ordre, duquel vous avez tant de souci, et avec juste raison, ne devez-vous pas songer aussi à la liberté qui est l'élément essentiel de l'ordre ; car la vraie formule de l'ordre, c'est la liberté, s'épanouissant sous la protection de la loi et sous la surveillance de l'autorité, mais non pas avec les ingérences de l'autorité et au mépris des lois. Messieurs, je termine : une élection où il y a 341 voix de majorité et où, il est vrai, le candidat est resté pur de toutes ces manœuvres, mais où ce candidat était officiel, où, par conséquent, c'est l'administration qui a agi, une élection où j'ai pu mettre sous vos yeux des documents officiels comme ceux que j'ai analysés,
garde-champêtre ou du préfet, vous pourrez être les candidats insultés par le préfet et honnis par le garde-champêtre? (Très bien ! à gauche.) Et alors, au point de vue de l'ordre, duquel vous avez tant de souci, et avec juste raison, ne devez-vous pas songer aussi à la liberté qui est l'élément essentiel de l'ordre ; car la vraie formule de l'ordre, c'est la liberté, s'épanouissant sous la protection de la loi et sous la surveillance de l'autorité, mais non pas avec les ingérences de l'autorité et au mépris des lois. Messieurs, je termine : une élection où il y a 341 voix de majorité et où, il est vrai, le candidat est resté pur de toutes ces manœuvres, mais où ce candidat était officiel, où, par conséquent, c'est l'administration qui a agi, une élection où j'ai pu mettre sous vos yeux des documents officiels comme ceux que j'ai analysés, qui n'ont pas été démentis par l'autorité supérieure, mais confirmés et aggravés par les actes des agents et sous-agents de l'autorité, une élection où les maires et les gardes-champêtres ont parlé, agi avec violence, une élection pareille a-t-elle pu être libre? Et quand le régime parlementaire remet, quand le programme de la majorité réclame des élections libres, quand M. le ministre de l'intérieur, dans un discours prononcé avant-hier, nous fait comprendre que le programme des élections libres est aussi devenu le sien, et qu'il comprend, dans une certaine mesure, que le système des candidatures officielles doit recevoir des modifications, de même qu'il en avait reçu dans le passé, une élection comme celle-ci, dis-je, devient dans les circonstances actuelles, pour un corps politique, une occasion utile et nécessaire de manifester son opinion sur cette même candidature officielle et sur la liberté des élections, et je dis que l'occasion est bonne, car vous pouvez affirmer le principe et vous n'atteignez pas les personnes. Ceux qui ont été en lutte sont en dehors du débat et il me semble, quant à moi, que l'honorable vicomte Monier de la Sizeranne sera heureux de revenir dans cette enceinte avec un mandat épuié, que des affiches
de la majorité réclame des élections libres, quand M. le ministre de l'intérieur, dans un discours prononcé avant-hier, nous fait comprendre que le programme des élections libres est aussi devenu le sien, et qu'il comprend, dans une certaine mesure, que le système des candidatures officielles doit recevoir des modifications, de même qu'il en avait reçu dans le passé, une élection comme celle-ci, dis-je, devient dans les circonstances actuelles, pour un corps politique, une occasion utile et nécessaire de manifester son opinion sur cette même candidature officielle et sur la liberté des élections, et je dis que l'occasion est bonne, car vous pouvez affirmer le principe et vous n'atteignez pas les personnes. Ceux qui ont été en lutte sont en dehors du débat et il me semble, quant à moi, que l'honorable vicomte Monier de la Sizeranne sera heureux de revenir dans cette enceinte avec un mandat épuié, que des affiches pareilles à celles que je vous ai lues n'auront pas souillé. M. Pinard, rapporteur, Si la Chambre le permet. Je rétablirai en quelques mots les faits tels que les a compris le 3e bureau. Il y a certains faits qu'on a qualifiés d'appel à la corruption, d'autres qu'on a appelés l'intimidation. Sur ces deux points, le 3e bureau a cru devoir formuler un blâme très net relativement aux expressions qu'on nous a citées tout à l'heure. Il se borne au blâme et conclut à la validation. L'honorable M. Bethmont inflige ce même blâme, et il conclut, lui à l'annulation. Voyons nos motifs et les siens. Le bureau trouve malheureux et regrettable les termes de la première circulaire de M. le préfet du département de la Drôme. Le tort de M. le préfet a été de rappeler des services. Qu'il parle des services du père, il n'y a rien à dire. Qu'il parle des services que le fils peut rendre, c'est trop. Mais qu'il ajoute qu'à raison de ses bonnes relations avec le Gouvernement, il pourra être plus utile et avoir plus d'influence que son concurrent, c'est ce que nous avons cru devoir blâmer. Maintenant, quelle conséquence fallait-il en tirer? Une
l'intimidation. Sur ces deux points, le 3e bureau a cru devoir formuler un blâme très net relativement aux expressions qu'on nous a citées tout à l'heure. Il se borne au blâme et conclut à la validation. L'honorable M. Bethmont inflige ce même blâme, et il conclut, lui à l'annulation. Voyons nos motifs et les siens. Le bureau trouve malheureux et regrettable les termes de la première circulaire de M. le préfet du département de la Drôme. Le tort de M. le préfet a été de rappeler des services. Qu'il parle des services du père, il n'y a rien à dire. Qu'il parle des services que le fils peut rendre, c'est trop. Mais qu'il ajoute qu'à raison de ses bonnes relations avec le Gouvernement, il pourra être plus utile et avoir plus d'influence que son concurrent, c'est ce que nous avons cru devoir blâmer. Maintenant, quelle conséquence fallait-il en tirer? Une conséquence contre la validation ? Oui, dans un cas et non dans l'autre. Oui, si cette phrase malheureuse se rattachait à un système de corruption latente soit de la part du candidat, soit de la part de l'administration. Non, si c'était là seulement une phrase ou une parole imprudente à laquelle ne se rattachent, soit avant, soit après l'élection; aucun acte influençant les électeurs; Voilà comme le bureau a compris et résolu la question. Quant au candidat, on le met en dehors aujourd'hui, après l'avoir longtemps et singulièrement attaqué. Longtemps nous avons demandé des preuves, et les investigations faites ont tout fait disparaître. La justice et la vérité ont parlé pour lui, je n'ai plus à le défendre, puisqu'il n'est plus attaqué. Ainsi plus de secours ou d'argent donné pour avoir des voix. On avait dit qu'un nommé Juvin avait reçu une somme d'argent pour voter pour M. Monier de la Sizeranne. Juvin a donné le démenti le plus énergique à cette allégation. On avait dit que les cantonniers avaient reçu un mois de congé pour les rallier à M. Monier de la Sizeranne; le démenti est donné par l'homme sur la déposition duquel on s'était appuyé et par l'agent-voyer
laquelle ne se rattachent, soit avant, soit après l'élection; aucun acte influençant les électeurs; Voilà comme le bureau a compris et résolu la question. Quant au candidat, on le met en dehors aujourd'hui, après l'avoir longtemps et singulièrement attaqué. Longtemps nous avons demandé des preuves, et les investigations faites ont tout fait disparaître. La justice et la vérité ont parlé pour lui, je n'ai plus à le défendre, puisqu'il n'est plus attaqué. Ainsi plus de secours ou d'argent donné pour avoir des voix. On avait dit qu'un nommé Juvin avait reçu une somme d'argent pour voter pour M. Monier de la Sizeranne. Juvin a donné le démenti le plus énergique à cette allégation. On avait dit que les cantonniers avaient reçu un mois de congé pour les rallier à M. Monier de la Sizeranne; le démenti est donné par l'homme sur la déposition duquel on s'était appuyé et par l'agent-voyer chef. Enfin l'adjoint du maire de Charmes, qu'on signalait comme distributeur des largesses de M. de la Sizeranne, a démenti le fait de la façon la plus énergique, et aucune imputation précise ne s'est reproduite. Notez, messieurs, que nous avons été loin chercher les indices et les preuves. Nous avons voulu contrôler les déclarations, et chose remarquable nous trouvons deux protestations identiques, portant la même signature, celle de fonctionnaire, deux protestations dont l'écriture et l'orthographe sont cependant essentiellement différentes. Evidemment il y avait une de ces deux pièces qui était fausse. Eh bien, même les faits qu'elles contenaient, nous les avons vérifiés, nous avons pensé même de suivre jusqu'au bout. Le nom de Monier de la Sizeranne a été si honorablement porté depuis longtemps dans les assemblées délibérantes qu'il fallait que le fils sortît absolument pur d'un pareil débat. M. Monier de la Sizeranne une fois écarté, voyons ce qui reste de la administration. Si l'administration exerçait la corruption, je comprends parfaitement l'argumentation de M. Bethmont, elle a vicié l'élection. En est-il ainsi? Là encore tous les faits ont été vérifiés. Pas de subvention, pas de secours. On avait parlé du décret relatif à l'adjudication des travaux du pont de
voulu contrôler les déclarations, et chose remarquable nous trouvons deux protestations identiques, portant la même signature, celle de fonctionnaire, deux protestations dont l'écriture et l'orthographe sont cependant essentiellement différentes. Evidemment il y avait une de ces deux pièces qui était fausse. Eh bien, même les faits qu'elles contenaient, nous les avons vérifiés, nous avons pensé même de suivre jusqu'au bout. Le nom de Monier de la Sizeranne a été si honorablement porté depuis longtemps dans les assemblées délibérantes qu'il fallait que le fils sortît absolument pur d'un pareil débat. M. Monier de la Sizeranne une fois écarté, voyons ce qui reste de la administration. Si l'administration exerçait la corruption, je comprends parfaitement l'argumentation de M. Bethmont, elle a vicié l'élection. En est-il ainsi? Là encore tous les faits ont été vérifiés. Pas de subvention, pas de secours. On avait parlé du décret relatif à l'adjudication des travaux du pont de Saint-Nazaire, et ceci devenait un gros grief. Eh bien, il s'est trouvé que l'adjudication des travaux avait eu lieu le même jour, après une enquête favorable, et alors que tous les délais étaient expirés. Si l'administration avait voulu faire de la corruption, elle aurait suspendu l'adjudication; et en laissant ainsi deux circonscriptions qui se disputaient ce pont, elle aurait pu être utile à deux candidats patronnés. Mais elle est restée dans les délais règlementaires, et a risqué de mécontenter la circonscription voisine, A fait ce que voulait l'équité. Voilà la vérité des faits. Ainsi, il y a eu une phrase malheureuse, regrettable: mais ce n'est pas un système. Elle n'aurait cette valeur que si, à la suite de la circulaire, nous rencontrions, comme disait M. Picard, une conduite, une attitude démontrant qu'on avait voulu mettre les influences administratives, les dons, les secours au service d'un intérêt électoral. Or, nous ne trouvons rien de semblable. Reste la question d'intimidation ou de pression. Il y a encore des phrases pour heureuses dans la circulaire du préfet. Il y parle trop de l'impôt des 45 centimes, de la loi du divorce, de l'époque désastreuse de 1848. Pour que tout ceci ait un poids