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pendant l'exercice 1937.. 3.000.000 » » Articles non modifiés . » » TOTAL du chapitre 10 8.289.241 31 » CHAP. 13. Art. 1. — Subvention de l'État pour les tramways départementaux (loi du 11 juin 1880)....... » » Art. 7. — Contribution de la commune de Xieul pour remise en état et transformation d'un réseau d'électrification du bourg racheté 14.160 » » Articles non modifiés » » TOTAL du chapitre 13 14.160 » » CHAPITRE XIV. RESSOURCES EXTRAORDINAIRES POUR LES DÉPENSES DE VICINALITÉ. Articles. 1. — Subvention de l'État pour le classement d'un nouveau réseau de chemins de grande communication 119.224 » » 2. — Contribution de la commune de Cieux pour reconstruction d'un mur de soutènement du chemin G. C. n° 3 2.000 » » 3. reporter 121.224 » » Conseil général. — 154 — CHAPITRE V. — BUDGET. Augmentation. Diminution. Reporter.. 121.224 » » Articles. 3. — Contribution de la commune de Magnac-Laval pour la réfection de caniveaux des chemins de G. C. nos 2, 7, 91 (2e tranche) 10.000 » » 4. — Contribution de la commune de Nieul pour la construction de bordures de caniveaux des chemins 4e G. C. nos 28 et 39 (2e tranche) 7.500 » » 5. — Contribution de la commune de Limoges pour la surélévation à la traversée de l'étang de la Crouzille, du chemin de G. C. n° 113 10.000 » » 6. — Contribution de la commune de Saint-Junien pour réfection de caniveaux du chemin de G. C. n° 126 5.000 » » 7. — Contribution de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre pour réfection de caniveaux du chemin de G. C. n° 21 3.667 » » 8. — Contribution de la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles pour réfection de caniveaux des chemins de G. C. nos 6, 44 et 84 9.021 » » 9. — Contribution de la commune de Folles pour travaux d'amélioration de raccordement du chemin de G. C. n° 63 avec le chemin vicinal n° 10 17.000 » » Articles non modifiés » » TOTAL du chapitre XIV 183.412 » » 155 CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XV. RECETTES
7.500 » » 5. — Contribution de la commune de Limoges pour la surélévation à la traversée de l'étang de la Crouzille, du chemin de G. C. n° 113 10.000 » » 6. — Contribution de la commune de Saint-Junien pour réfection de caniveaux du chemin de G. C. n° 126 5.000 » » 7. — Contribution de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre pour réfection de caniveaux du chemin de G. C. n° 21 3.667 » » 8. — Contribution de la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles pour réfection de caniveaux des chemins de G. C. nos 6, 44 et 84 9.021 » » 9. — Contribution de la commune de Folles pour travaux d'amélioration de raccordement du chemin de G. C. n° 63 avec le chemin vicinal n° 10 17.000 » » Articles non modifiés » » TOTAL du chapitre XIV 183.412 » » 155 CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XV. RECETTES DIVERSES. Augmentation. Diminution. Art. 4. — Annuité à verser par l'asile d'aliénés de Naugeat pour l'amortissement de l'emprunt de 700.000 francs pour dépenses diverses de l'établissement 5.162 50 » Art. 13. — Remboursement par la commune de Saint-Germain-les-Belles du prix du terrain nécessaire à la construction d'une caserne de gendarmerie 33.423 » » Articles non modifiés » » TOTAL du chapitre XV 38.585 60 » Rappel du chapitre X 8.289.241 31 » Rappel du chapitre XIII... 14.160 » » Rappel du chapitre XIV.. 183.412 » » Chapitres non modifiés » » TOTAL des recettes extraordinaires 8.525.398 91 » Rappel des recettes ordinaires 6.544.248 » 4.478.401 » Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur. 6.195.556 84 » TOTAL général des recettes 21.665.203 75 4.478.401 » 17.186.802 75 OBSERVATIONS. — Les modifications de recettes qui ressortent ci-dessus résultent : au chapitre 7, de la nouvelle répartition des charges d'assistance entre l'État, le Département et les communes fixée par le décret du 29 décembre 1936, aux autres chapitres du report de fonds provenant d'emprunts, de subventions et contributions diverses et destinées à faire face aux dépenses correspondantes qui y sont imputées. — 156 — CHAPITRE V. -^BUDGET. DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE PREMIER. PROPRIÉTÉS
33.423 » » Articles non modifiés » » TOTAL du chapitre XV 38.585 60 » Rappel du chapitre X 8.289.241 31 » Rappel du chapitre XIII... 14.160 » » Rappel du chapitre XIV.. 183.412 » » Chapitres non modifiés » » TOTAL des recettes extraordinaires 8.525.398 91 » Rappel des recettes ordinaires 6.544.248 » 4.478.401 » Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur. 6.195.556 84 » TOTAL général des recettes 21.665.203 75 4.478.401 » 17.186.802 75 OBSERVATIONS. — Les modifications de recettes qui ressortent ci-dessus résultent : au chapitre 7, de la nouvelle répartition des charges d'assistance entre l'État, le Département et les communes fixée par le décret du 29 décembre 1936, aux autres chapitres du report de fonds provenant d'emprunts, de subventions et contributions diverses et destinées à faire face aux dépenses correspondantes qui y sont imputées. — 156 — CHAPITRE V. -^BUDGET. DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE PREMIER. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Augmentation. Diminution. Art. 3. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au Département 6.321 99 ...» Art. 13. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 463 70 • » Art. 30. — Caserne de gendarmerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Installation d'eau potable 1.710 » . » Art. 31. — Caserne de gendarmerie de Limoges. Entretien 4.250 50 » Art. 32. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département en 1936 16.905 25 » Art. 33. — Taxes de macadam et de voirie en 1936 1.218 41 » TOTAL du chapitre 1 30.959 85 » OBSERVATIONS. — Les sommes figurant aux différents articles ci-dessus constituent des reliquats de crédits de 1936 qu'il est nécessaire de reporter pour permettre le paiement de dépenses non réglées avant la clôture de l'exercice 1936, par suite de la production tardive des mémoires ou en raison de mandats restés impayés. CHAPITRE II. BÂTIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT. Art. 3. — Loyers des casernes de gendarmerie en 1936 1.422 » » TOTAL du chapitre II 1.422 » » Mandat impayé à réordonnerer. CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE III. MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Augmentation. Diminution. Art. 2. — Mobilier des sous-préfectures 159 » » Art. 4. — Entretien
de gendarmerie de Limoges. Entretien 4.250 50 » Art. 32. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département en 1936 16.905 25 » Art. 33. — Taxes de macadam et de voirie en 1936 1.218 41 » TOTAL du chapitre 1 30.959 85 » OBSERVATIONS. — Les sommes figurant aux différents articles ci-dessus constituent des reliquats de crédits de 1936 qu'il est nécessaire de reporter pour permettre le paiement de dépenses non réglées avant la clôture de l'exercice 1936, par suite de la production tardive des mémoires ou en raison de mandats restés impayés. CHAPITRE II. BÂTIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT. Art. 3. — Loyers des casernes de gendarmerie en 1936 1.422 » » TOTAL du chapitre II 1.422 » » Mandat impayé à réordonnerer. CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE III. MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Augmentation. Diminution. Art. 2. — Mobilier des sous-préfectures 159 » » Art. 4. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises 528 » » Art. 6. — Mobilier des bureaux de la Préfecture. Entretien en 1936 49 » » TOTAL du chapitre III 736 » » OBSERVATIONS. — Crédits reportés pour permettre le règlement de dépenses non encore effectuées en raison du retard apporté dans la production des factures. CHAPITRE IV. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. § 1er. — Personnel. Art. 8. — Traitement et indemnités des ingénieurs du Service vicinal (frais de tournées) 19.945 82 » Art. 21. — Contribution due par le Département à la Caisse des assurances sociales pour le personnel auxiliaire des bureaux de la Préfecture 9.000 » » Art. 22. — Complément de pension aux retraités de la Caisse départementale des retraites en 1936 10.052 » » TOTAL du paragraphe 1er... 37.997 82 » OBSERVATIONS. — Art. 8. — Reliquat du crédit de 1936 reporté, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, en vue de l'augmentation des dépenses devant résulter de la suppression du prélèvement et de l'attribution d'une indemnité de cherté de vie. Art. 21. — Crédit inscrit pour le paiement de la contribution patronale du personnel affilié aux assurances sociales. Art. 22. — Mandats impayés à réordonnancer.
la production des factures. CHAPITRE IV. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. § 1er. — Personnel. Art. 8. — Traitement et indemnités des ingénieurs du Service vicinal (frais de tournées) 19.945 82 » Art. 21. — Contribution due par le Département à la Caisse des assurances sociales pour le personnel auxiliaire des bureaux de la Préfecture 9.000 » » Art. 22. — Complément de pension aux retraités de la Caisse départementale des retraites en 1936 10.052 » » TOTAL du paragraphe 1er... 37.997 82 » OBSERVATIONS. — Art. 8. — Reliquat du crédit de 1936 reporté, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, en vue de l'augmentation des dépenses devant résulter de la suppression du prélèvement et de l'attribution d'une indemnité de cherté de vie. Art. 21. — Crédit inscrit pour le paiement de la contribution patronale du personnel affilié aux assurances sociales. Art. 22. — Mandats impayés à réordonnancer. — 158 — CHAPITRE V. — BUDGET. § 2. — Matériel. Augmentation. Diminution. Art. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 14.500 » » Art. 3. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 4.500 » » Art. 4. — Frais d'impression pour le Service vicinal 4.500 » » Art. 5. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales. Impressions et fournitures diverses 11.000 » » Art. 7. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 2.000 » » Art. 8. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction primaire 1.200 » » Art. 18. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales en 1936 12 » » Art. 19. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration en 1936.. 1.176 » » TOTAL du paragraphe 2.... 38.888 » » Rappel du paragraphe 1er.. 37.997 82 » TOTAL du chapitre IV.. 76.885 82 » OBSERVATIONS. — Art. 2, 3, 4, 5, 7, 8. — Relèvements de crédits nécessités par l'augmentation des prix réclamés par les adjudicataires en raison de l'application des lois sociales. Art. 18 et 19. — Mandats impayés à réordonnancer. — 159
» Art. 4. — Frais d'impression pour le Service vicinal 4.500 » » Art. 5. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales. Impressions et fournitures diverses 11.000 » » Art. 7. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 2.000 » » Art. 8. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction primaire 1.200 » » Art. 18. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales en 1936 12 » » Art. 19. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration en 1936.. 1.176 » » TOTAL du paragraphe 2.... 38.888 » » Rappel du paragraphe 1er.. 37.997 82 » TOTAL du chapitre IV.. 76.885 82 » OBSERVATIONS. — Art. 2, 3, 4, 5, 7, 8. — Relèvements de crédits nécessités par l'augmentation des prix réclamés par les adjudicataires en raison de l'application des lois sociales. Art. 18 et 19. — Mandats impayés à réordonnancer. — 159 — CHAPITRE V. BUDGET. CHAPITRE VI. CHEMINS VICINAUX. Augmentation. Diminution. Art. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 316.439 32 » Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 53.424 45 » Art. 5. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service vicinal.... 1.084 s » » Art. 6. — Dépenses diverses.... 138 20 » Art. 7. — Bonification de la pension de retraite des cantonniers des chemins de grande communication. 36.967 s » » Art. 8. — Secours aux veuves de cantonniers ne pouvant pas prétendre à une pension de retraite 4.897 s » » Art. 9. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1936 146 s » » Art. 10. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1936 480 » » Art. 11. — Bonification de la pension de retraite des cantonniers des chemins de grande communication en 1936 663 » » TOTAL du chapitre VI 413.938 97 » OBSERVATIONS. — Reliquats de crédits de l'exercice 1936 reportés sur la demande de M. l'Ingénieur en chef en vue de faire face à l'augmentation des dépenses résultant de la hausse des
et cantonniers du Service vicinal.... 1.084 s » » Art. 6. — Dépenses diverses.... 138 20 » Art. 7. — Bonification de la pension de retraite des cantonniers des chemins de grande communication. 36.967 s » » Art. 8. — Secours aux veuves de cantonniers ne pouvant pas prétendre à une pension de retraite 4.897 s » » Art. 9. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1936 146 s » » Art. 10. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1936 480 » » Art. 11. — Bonification de la pension de retraite des cantonniers des chemins de grande communication en 1936 663 » » TOTAL du chapitre VI 413.938 97 » OBSERVATIONS. — Reliquats de crédits de l'exercice 1936 reportés sur la demande de M. l'Ingénieur en chef en vue de faire face à l'augmentation des dépenses résultant de la hausse des prix occasionnée par l'application des lois sociales. Art. 9, 10 et 11. — Mandats impayés à réordonnancer. — 160 — CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE VII. ENFANTS ASSISTÉS. § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. Augmentation. Diminution. Art. 1er. — Secours temporaires. Secours de premier besoin 150.000 » » Art. 2. — Salaire des nourrices. 25.000 » » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 100.000 » » Art. 6. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 50.000 » » Art. 29. — Traitement et frais de tournées d'une infirmière-visiteuse 16.000 » » Art. 30. — Secours temporaires en 1936 160 » » Art. 31. — Frais d'assistance médicale 465 » » TOTAL du paragraphe 1er... 341.625 » » § 3. — Dépenses payées sur ressources spéciales. Art. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés). . . , 1.939 30 » Art. 2. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes en 1936
Art. 1er. — Secours temporaires. Secours de premier besoin 150.000 » » Art. 2. — Salaire des nourrices. 25.000 » » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 100.000 » » Art. 6. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 50.000 » » Art. 29. — Traitement et frais de tournées d'une infirmière-visiteuse 16.000 » » Art. 30. — Secours temporaires en 1936 160 » » Art. 31. — Frais d'assistance médicale 465 » » TOTAL du paragraphe 1er... 341.625 » » § 3. — Dépenses payées sur ressources spéciales. Art. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés). . . , 1.939 30 » Art. 2. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes en 1936 300 » » TOTAL du § 3 2.239 30 » Rappel du § 1er 341.625 » » TOTAL du chapitre VII 343.864 30 » OBSERVATIONS. — Art. 1, 2, 3, 6, 29 du § 1er. — Augmentations de crédits résultant du relèvement des secours, prix de pensions, prix des vêtements. Rapport spécial présenté. Art. 30 et 31. — Mandats impayés à réordonnancer. § 2 (art. 1er). — Reliquat des fonds laissés par des pupilles décédés et dont le montant doit être affecté à l'attribution de dots de mariage aux pupilles. — 161 — CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE VIII. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. Augmentation. Diminution. Art. 9. — Dépenses d'exercices clos 677 » » TOTAL du chapitre VIII 677 » » Mandat impayé à réordonnancer. CHAPITRE IX. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Assistés du Département. Articles. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal.. » 2.144.083 » » 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 2.294.083 » » 3. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 87.233 4. — Dépenses de l'A. M. G. pour
Rapport spécial présenté. Art. 30 et 31. — Mandats impayés à réordonnancer. § 2 (art. 1er). — Reliquat des fonds laissés par des pupilles décédés et dont le montant doit être affecté à l'attribution de dots de mariage aux pupilles. — 161 — CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE VIII. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. Augmentation. Diminution. Art. 9. — Dépenses d'exercices clos 677 » » TOTAL du chapitre VIII 677 » » Mandat impayé à réordonnancer. CHAPITRE IX. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Assistés du Département. Articles. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal.. » 2.144.083 » » 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 2.294.083 » » 3. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 87.233 4. — Dépenses de l'A. M. G. pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, etc 100 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du service 36.400 6. — Dépenses des exercices clos. 840.000 A reporter 3.170.491.10 2.231.418 Articles. 7. — Dépenses d'assistance à domicile et dans les hôpitaux 90.253 8. — Dépenses d'A. M. G. pour les recours contre les collectivités et particuliers 100 9. — Dépenses d'exercice clos... 12.000 TOTAL du chapitre IX 3.272.844.10 2.231.418 Observations. — Les changements apportés aux crédits des articles ci-dessus résultent de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936 modifiant les conditions de répartition des dépenses entre l'Etat, le Département et les communes. CHAPITRE X. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 43.536 Assistés du Département. 2. — Allocations mensuelles ... 200.000 3. — Frais d'hospitalisation 130.000 4. — Frais de visites et de certificats médicaux 200 5. — Frais de transport des assistés 300 6. — Dépenses des exercices clos 227.367.21 7. — Allocations mensuelles.... » 100.000 A reporter 601.403.21 100.000 Articles. 7. — Frais d'hospitalisation.... » 130.000 8. — Frais de visites et de certificats médicaux » 200 9. — Frais de transport
G. pour les recours contre les collectivités et particuliers 100 9. — Dépenses d'exercice clos... 12.000 TOTAL du chapitre IX 3.272.844.10 2.231.418 Observations. — Les changements apportés aux crédits des articles ci-dessus résultent de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936 modifiant les conditions de répartition des dépenses entre l'Etat, le Département et les communes. CHAPITRE X. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 43.536 Assistés du Département. 2. — Allocations mensuelles ... 200.000 3. — Frais d'hospitalisation 130.000 4. — Frais de visites et de certificats médicaux 200 5. — Frais de transport des assistés 300 6. — Dépenses des exercices clos 227.367.21 7. — Allocations mensuelles.... » 100.000 A reporter 601.403.21 100.000 Articles. 7. — Frais d'hospitalisation.... » 130.000 8. — Frais de visites et de certificats médicaux » 200 9. — Frais de transport des assistés » 300 Assistés de l'Etat. 10. — Allocations mensuelles... » » 11. — Frais d'hospitalisation.. » » 12. — Frais de visites et de certificats médicaux » » 13. — Frais de transport des assistés » » 14. — Dépenses des exercices clos 2.000 » 192.451 » TOTAL du chapitre X 603.403.21 422.951 » Observations. — Les modifications effectuées aux articles ci-dessus résultent de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936 fixant de nouvelles conditions de répartition des dépenses des services d'assistance entre l'Etat, le Département et les communes. En outre, les crédits de certains articles ont dû être relevés en raison des répercussions de l'application des lois sociales. CHAPITRE XI. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 21.853 2. — Allocations mensuelles 500 3. — Dépenses d'assistance (domicile de secours départemental).. » 500 A reporter 22.353 » 500 Articles. 4. — Dépenses d'assistance (sans domicile de secours) » 500 Assistés de l'Etat. 5. — Allocations mensuelles ... ' 500 TOTAL du chapitre XI 22.853 » 1.000 » Mêmes observations qu'au chapitre X. CHAPITRE XII. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAITEMENT MATERNEL. § 1er. — Femmes en
du chapitre X 603.403.21 422.951 » Observations. — Les modifications effectuées aux articles ci-dessus résultent de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936 fixant de nouvelles conditions de répartition des dépenses des services d'assistance entre l'Etat, le Département et les communes. En outre, les crédits de certains articles ont dû être relevés en raison des répercussions de l'application des lois sociales. CHAPITRE XI. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 21.853 2. — Allocations mensuelles 500 3. — Dépenses d'assistance (domicile de secours départemental).. » 500 A reporter 22.353 » 500 Articles. 4. — Dépenses d'assistance (sans domicile de secours) » 500 Assistés de l'Etat. 5. — Allocations mensuelles ... ' 500 TOTAL du chapitre XI 22.853 » 1.000 » Mêmes observations qu'au chapitre X. CHAPITRE XII. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAITEMENT MATERNEL. § 1er. — Femmes en couches. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 28.412 Assistés du Département. 2. — Allocations mensuelles.... 3.000 3. — Dépenses d'assistance (domicile de secours départemental). » 3.000 4. — Dépenses d'assistance (sans domicile de secours) » 3.500 5. — Dépenses pour recours à exercer » 200 6. — Primes aux accouchées allaitant au sein » 500.000 7. — Dépenses des exercices clos » 65.000 Assistés de l'Etat. 8. — Allocations mensuelles... 3.500 TOTAL du § 1er 34.912 » 871.700 » § 2. — Primes d'allaitement. Augmentation. Diminution. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 29.400 Assistés du Département. 2. — Allocations mensuelles.... 795.000 3. — Dépenses pour recours à exercer 200 4. — Dépenses des exercices clos. . . 65.000 Assistés de l'Etat. 5. — Allocations mensuelles 5.000 TOTAL du § 2 894.600 » Rappel du § 1er 34.912 » 871.700 » TOTAL du chapitre XII 929.512 » 871.700 » Mêmes observations qu'au chapitre X. CHAPITRE XIII. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Articles. 8. — Emploi des subventions de l'Etat aux services et institutions de protection de la santé publique 169.838 9. — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription en 1936 82 10. — Dépense du service de la