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la dette de la reconnaissance et sceller la promesse de nouveaux services. Quatre mille braves ont été déjà décorés d'armes d'honneur. Mais plusieurs encore ont des titres à faire valoir; mais tous désirent voir consacrer par l'aveu national la distinction qu'ils ont obtenue; mais les militaires n'ont pas eu seuls la gloire du courage, et la gloire du courage n'est pas la seule qui ait brillé dans cette révolution dont nous voyons le terme: les services civils attendent aussi leur récompense et leur encouragement. La légion d'honneur satisfait à tous ces droits, à tous ces intérêts; elle paie la dette nationale. Et comment payer autrement qu'en cette monnaie de l'honneur, des actes de dévouement qui sont au-dessus de toutes les récompenses! L'or ne paie ni les hautes vertus ni les hautes actions. Les trésors de l'honneur seuls sont assez opulents; seuls ils sont solvables pour toutes celles qu'a produites la guerre de la liberté. L'or! législateurs, vous n'en donneriez jamais assez aux citoyens illustres, pour que leur honorable opulence attestât la munificence publique, au milieu de ce faste ruineux qui écrase aujourd'hui toutes les fortunes! Donnez-leur une autre distinction que celle de l'or, et qu'un titre honorable leur épargne l'humiliation d'acheter par leur dépense l'attention et les égards. Citoyens législateurs, en récompensant ainsi, vous encouragerez encore plus que vous ne récompenserez. Il n'est point échappé sans doute à votre attention, qu'autant cette jeunesse opulente qui fait le mouvement et l'éclat de nos cités, mettait de zèle au service militaire, lorsque c'était un privilège d'entrer au service militaire au rang d'officier, autant il est à craindre qu'elle n'y mette de l'indifférence, aujourd'hui que les drapeaux sont consacrés à l'égalité. L'attrait que le privilège donnait autrefois, il est nécessaire qu'une institution en offre l'équivalent aujourd'hui; il faut que l'orgueil soit assez excité par l'appât d'une récompense d'honneur, par l'aspect de la considération assurée à ceux qui l'ont obtenue, pour qu'il ne laisse pas hésiter dans le dévouement au service de l'Etat, au moins lorsqu'un intérêt pressant le demandera. Dans le jeu de la machine politique, l'institution de la légion produira un aussi
d'acheter par leur dépense l'attention et les égards. Citoyens législateurs, en récompensant ainsi, vous encouragerez encore plus que vous ne récompenserez. Il n'est point échappé sans doute à votre attention, qu'autant cette jeunesse opulente qui fait le mouvement et l'éclat de nos cités, mettait de zèle au service militaire, lorsque c'était un privilège d'entrer au service militaire au rang d'officier, autant il est à craindre qu'elle n'y mette de l'indifférence, aujourd'hui que les drapeaux sont consacrés à l'égalité. L'attrait que le privilège donnait autrefois, il est nécessaire qu'une institution en offre l'équivalent aujourd'hui; il faut que l'orgueil soit assez excité par l'appât d'une récompense d'honneur, par l'aspect de la considération assurée à ceux qui l'ont obtenue, pour qu'il ne laisse pas hésiter dans le dévouement au service de l'Etat, au moins lorsqu'un intérêt pressant le demandera. Dans le jeu de la machine politique, l'institution de la légion produira un aussi bon effet sans doute que dans le système militaire: elle en adoucira l'action, elle la rendra plus facile, plus régulière. Quel lien unit aujourd'hui l'autorité centrale avec les autorités extrêmes, les premiers magistrats de la République avec la magistrature judiciaire, administrative, départementale, communale, municipale, avec la masse des citoyens? Une correspondance officielle d'ordres et d'obéissance. Quelle sécheresse, quelle dureté dans de tels rapports! Par où croit-on que circule l'esprit public qui s'en va éclaircissant de proche en proche tous les doutes, déterminant toutes les hésitations? C'est par les insinuations amicales, les correspondances, les conversations particulières des citoyens accrédités dans l'opinion, avec les citoyens obscurs. La lettre d'un correspondant de Paris arrivée dans une petite ville en même temps qu'une loi qui inquiète et agite les conversations dont cette lettre est le texte, suffit souvent pour tout calmer, tout éclaircir. C'est par ces rapports souvent peu suivis, souvent fortuits de quelques hommes sages, animés d'un même esprit, que s'entretient et se fortifie l'union des citoyens avec le Gouvernement. Eh bien! en établissant par la légion une sorte de fraternité entre tous les amis des mêmes principes, on prépare de ces relations de confiance qui mettent de l'unité dans les opinions; on
correspondance officielle d'ordres et d'obéissance. Quelle sécheresse, quelle dureté dans de tels rapports! Par où croit-on que circule l'esprit public qui s'en va éclaircissant de proche en proche tous les doutes, déterminant toutes les hésitations? C'est par les insinuations amicales, les correspondances, les conversations particulières des citoyens accrédités dans l'opinion, avec les citoyens obscurs. La lettre d'un correspondant de Paris arrivée dans une petite ville en même temps qu'une loi qui inquiète et agite les conversations dont cette lettre est le texte, suffit souvent pour tout calmer, tout éclaircir. C'est par ces rapports souvent peu suivis, souvent fortuits de quelques hommes sages, animés d'un même esprit, que s'entretient et se fortifie l'union des citoyens avec le Gouvernement. Eh bien! en établissant par la légion une sorte de fraternité entre tous les amis des mêmes principes, on prépare de ces relations de confiance qui mettent de l'unité dans les opinions; on place dans les relations de société, dans les divers corps militaires ou civils dont les légionnaires feront partie, autant d'hommes accrédités qui seront écoutés et serviront de ralliement à l'opinion des citoyens bien intentionnés. C'est ainsi qu'autrefois le vieux militaire décoré, était consulté sur l'honneur du corps, sur celui des particuliers, sur la discipline. Il était le dépositaire des plaintes secrètes, et le conseiller des devoirs. Voilà ce que j'ai appelé des intermédiaires utiles à la politique, et je n'ai pas été peu surpris qu'au tribunat on ait argumenté contre cette théorie toute morale, comme contre le système des corps intermédiaires des monarchies, quoiqu'il fût d'ailleurs bien entendu que la légion n'était point un corps, n'avait point de fonctions, que ce n'était qu'une association d'hommes répandus dans tous les corps et livrés à tous les genres de services publics, sans cohésion, et même sans communications habituelles. Ce que je viens de dire, législateurs, et surtout ce qui a été dit avant moi, suffit, pour vous montrer l'intention et le but du projet de loi; mais j'ai à répondre à plusieurs objections; elles se réduisent à trois. La première, c'est que le projet de loi appelle un sénateur dans le grand
particuliers, sur la discipline. Il était le dépositaire des plaintes secrètes, et le conseiller des devoirs. Voilà ce que j'ai appelé des intermédiaires utiles à la politique, et je n'ai pas été peu surpris qu'au tribunat on ait argumenté contre cette théorie toute morale, comme contre le système des corps intermédiaires des monarchies, quoiqu'il fût d'ailleurs bien entendu que la légion n'était point un corps, n'avait point de fonctions, que ce n'était qu'une association d'hommes répandus dans tous les corps et livrés à tous les genres de services publics, sans cohésion, et même sans communications habituelles. Ce que je viens de dire, législateurs, et surtout ce qui a été dit avant moi, suffit, pour vous montrer l'intention et le but du projet de loi; mais j'ai à répondre à plusieurs objections; elles se réduisent à trois. La première, c'est que le projet de loi appelle un sénateur dans le grand conseil d'administration, et que l'article 18 de la constitution défend aux sénateurs l'exercice de toutes fonctions publiques. La deuxième, c'est que l'institution forme autorité dans autorité, imperium in imperio. La troisième, c'est qu'elle blesse l'égalité. De ces trois objections il n'en est qu'une de sérieuse; c'est la dernière. Peu de mots suffiront pour les deux autres, L'institution ne forme point autorité dans autorité. 1° Elle n'est point une corporation; 2° elle ne peut avoir d'autorité que sur les biens affectés à chaque cohorte, et encore cette autorité sera déléguée à une partie de la cohorte; 3° elle a pour chef le chef de l'Etat. Si l'institution n'est point une corporation, si elle n'a aucune fonction publique, l'article 18 de la constitution, qui interdit toute fonction aux sénateurs, n'y est point applicable. Ici il faut observer que la loi n'affecte pas même au grand conseil, comme aux cohortes, une portion quelconque de domaines nationaux, de sorte qu'il n'a pas même entre les mains l'administration des biens qui est confiée aux cohortes, et qui au reste n'est pas plus une fonction publique que ne le serait la gestion des domaines nationaux affectée au sénat, s'il la gérait lui-même. Je passe donc à
mots suffiront pour les deux autres, L'institution ne forme point autorité dans autorité. 1° Elle n'est point une corporation; 2° elle ne peut avoir d'autorité que sur les biens affectés à chaque cohorte, et encore cette autorité sera déléguée à une partie de la cohorte; 3° elle a pour chef le chef de l'Etat. Si l'institution n'est point une corporation, si elle n'a aucune fonction publique, l'article 18 de la constitution, qui interdit toute fonction aux sénateurs, n'y est point applicable. Ici il faut observer que la loi n'affecte pas même au grand conseil, comme aux cohortes, une portion quelconque de domaines nationaux, de sorte qu'il n'a pas même entre les mains l'administration des biens qui est confiée aux cohortes, et qui au reste n'est pas plus une fonction publique que ne le serait la gestion des domaines nationaux affectée au sénat, s'il la gérait lui-même. Je passe donc à la grande objection, celle qui accuse l'institution proposée, de blesser l'égalité. Elle n'est qu'une distinction accordée au méritat personnel, ou plutôt ce n'est que la distinction du mérite même qui est reconnue et consacrée. Si elle blesse l'égalité, c'est que sans doute le mérite éminent la blesse aussi! Et en effet, il offense l'égalité absolue, mais non pas l'égalité de droits, puisque tout le monde pouvant prétendre au mérite, ayant le droit d'être vertueux, généreux, courageux, a le droit d'acquérir la distinction du courage, de la générosité, de la vertu. Or, l'égalité des droits est la seule que le bon sens, les lois des pays libres aient jamais voulu consacrer. Avant la révolution le fils d'un plébéien ne pouvait être officier : c'était là un état de choses offensant pour l'égalité, parce que les moyens de montrer son courage, son dévouement à la patrie, étaient le privilège des patriciens. Mais qu'a de commun la légion d'honneur avec ce privilège? accorde-t-elle aux membres qui la composent le privilège des périls, des sacrifices et du dévouement? choisit-elle ses membres dans une classe privilégiée? non ; en quoi donc blesse-t-elle l'égalité? On répond : elle la blesse de quatre manières; d'abord en ce
effet, il offense l'égalité absolue, mais non pas l'égalité de droits, puisque tout le monde pouvant prétendre au mérite, ayant le droit d'être vertueux, généreux, courageux, a le droit d'acquérir la distinction du courage, de la générosité, de la vertu. Or, l'égalité des droits est la seule que le bon sens, les lois des pays libres aient jamais voulu consacrer. Avant la révolution le fils d'un plébéien ne pouvait être officier : c'était là un état de choses offensant pour l'égalité, parce que les moyens de montrer son courage, son dévouement à la patrie, étaient le privilège des patriciens. Mais qu'a de commun la légion d'honneur avec ce privilège? accorde-t-elle aux membres qui la composent le privilège des périls, des sacrifices et du dévouement? choisit-elle ses membres dans une classe privilégiée? non ; en quoi donc blesse-t-elle l'égalité? On répond : elle la blesse de quatre manières; d'abord en ce qu'elle assure cinq sixièmes des places aux services militaires ; 2° en ce qu'elle fait entrer les citoyens honorables par les services civils, par un grade inférieur à celui qui peut être donné au service militaire; 3° en ce qu'elle fait passer sous une dénomination et sous un pouvoir militaire, le fonctionnaire civil, et militarise les récompenses au lieu de les civiliser; 4° en ce qu'elle tend à ramener des distinctions héréditaires et des privilèges. Je répondrai à ces quatre propositions. Et d'abord je demande sur quoi l'on se fonde pour avancer qu'il n'y a que le sixième des places réservées au civil? La proportion n'est déterminée nulle part. A la vérité la légion ne doit guères excéder 6,000 personnes, et 4,000 militaires ayant reçu des armes d'honneur, en sont membres de plein droit; mais 1° il reste un tiers des places à donner : pourquoi préjuger qu'il n'y aura que moitié de ce tiers décerné aux services civils? 2° le grand nombre des militaires appelés à composer en ce moment la légion, est un effet de la guerre. Après quinze ou vingt ans de paix, les citoyens engagés dans les services civils, doués des qualités civiles, auront sur les
le fonctionnaire civil, et militarise les récompenses au lieu de les civiliser; 4° en ce qu'elle tend à ramener des distinctions héréditaires et des privilèges. Je répondrai à ces quatre propositions. Et d'abord je demande sur quoi l'on se fonde pour avancer qu'il n'y a que le sixième des places réservées au civil? La proportion n'est déterminée nulle part. A la vérité la légion ne doit guères excéder 6,000 personnes, et 4,000 militaires ayant reçu des armes d'honneur, en sont membres de plein droit; mais 1° il reste un tiers des places à donner : pourquoi préjuger qu'il n'y aura que moitié de ce tiers décerné aux services civils? 2° le grand nombre des militaires appelés à composer en ce moment la légion, est un effet de la guerre. Après quinze ou vingt ans de paix, les citoyens engagés dans les services civils, doués des qualités civiles, auront sur les militaires oisifs le même avantage qu'après une si terrible guerre ceux-ci ont dû avoir sur les premiers ; 3° enfin, pour être en droit de préjuger que le nombre des hommes civils ne sera pas proportionné avec celui des militaires, et que les uns seront plus favorisés que les autres, il faudrait que le II 168 Lois et Décisions diverses. 169 corps électoral de la légion fût militaire : or, je vois que le mode établi pour la composition, tend à le rendre plutôt civil que militaire, puisqu'il est formé des trois consuls et des délégués de quatre corporations civiles. Je passe à la seconde objection. On a dit : « Le projet porte qu'après la première formation, il faudra passer par le plus simple grade pour parvenir aux grades supérieurs : or, cette condition n'est imposée que pour les services civils, et une action d'éclat à la guerre suffit pour autoriser une nomination à tous les grades. Ainsi, a-t-on ajouté, un militaire entrera dans la légion comme grand-officier, tandis que Montesquieu, tenant à la main l'Esprit des lois, n'entrera que par le grade de légionnaire. » Je réponds d'abord que la loi laisse à l'arbitrage du grand-conseil l'admission des
il faudrait que le II 168 Lois et Décisions diverses. 169 corps électoral de la légion fût militaire : or, je vois que le mode établi pour la composition, tend à le rendre plutôt civil que militaire, puisqu'il est formé des trois consuls et des délégués de quatre corporations civiles. Je passe à la seconde objection. On a dit : « Le projet porte qu'après la première formation, il faudra passer par le plus simple grade pour parvenir aux grades supérieurs : or, cette condition n'est imposée que pour les services civils, et une action d'éclat à la guerre suffit pour autoriser une nomination à tous les grades. Ainsi, a-t-on ajouté, un militaire entrera dans la légion comme grand-officier, tandis que Montesquieu, tenant à la main l'Esprit des lois, n'entrera que par le grade de légionnaire. » Je réponds d'abord que la loi laisse à l'arbitrage du grand-conseil l'admission des membres de la légion ; que ce grand-conseil est essentiellement civil, qu'ainsi, quand il aura à balancer entre un magistrat tel que Montesquieu et un militaire, il n'élèvera celui-ci au-dessus du premier que pour un de ces actes de dévouement, tels que le prix de l'honneur lui soit dû de préférence au plus beau livre; et ici, j'ose ajouter que Montesquieu serait le premier à mettre en principe que l'utilité d'un livre et celle d'une action périlleuse étant égales, le grade d'honneur est dû à l'action que l'honneur seul peut inspirer : or, la composition du meilleur livre n'est pas une des actions qui n'ont leur source que dans l'honneur, et il serait révoltant qu'un guerrier qui aurait sauvé la patrie fût réduit à passer par le dernier grade; au lieu que jamais l'opinion ne s'offensera de ne pas voir arriver d'emblée au premier rang un officier civil. Vient enfin cette question : Pourquoi le projet de loi a-t-il militarisé l'institution au lieu de la civiliser ? Il n'y a de militaire dans l'institution que son titre et les dénominations des grades. Au fond, la légion est une institution morale, politique, civile et militaire. De tous les reproches auxquels le
préférence au plus beau livre; et ici, j'ose ajouter que Montesquieu serait le premier à mettre en principe que l'utilité d'un livre et celle d'une action périlleuse étant égales, le grade d'honneur est dû à l'action que l'honneur seul peut inspirer : or, la composition du meilleur livre n'est pas une des actions qui n'ont leur source que dans l'honneur, et il serait révoltant qu'un guerrier qui aurait sauvé la patrie fût réduit à passer par le dernier grade; au lieu que jamais l'opinion ne s'offensera de ne pas voir arriver d'emblée au premier rang un officier civil. Vient enfin cette question : Pourquoi le projet de loi a-t-il militarisé l'institution au lieu de la civiliser ? Il n'y a de militaire dans l'institution que son titre et les dénominations des grades. Au fond, la légion est une institution morale, politique, civile et militaire. De tous les reproches auxquels le Gouvernement pouvait s'attendre, le dernier était, sans contredit, celui d'avoir formé une corporation militaire. Quatre mille sabres d'honneur ont été distribués dans l'armée française, et aucune distinction civile n'a encore été accordée. En cela se rencontrait une grande inégalité entre le civil et le militaire. Cependant personne ne songeait à réclamer contre elle, lorsque le Gouvernement a eu recours au moyen de la faire cesser et a proposé la légion; et c'est lorsqu'il y appelle les hommes distingués par les services civils, qu'on l'accuse de les méconnaître! Quoi de plus injuste ! Tout était si bien, a dit hier un honorable membre du tribunal; il ne s'agissait que de régulariser la distribution des sabres d'honneur; et il jetait cette exclamation, après beaucoup de plaintes, sur l'espèce de répudiation à laquelle il trouvait condamnés les fonctionnaires civils! Cette manière de critiquer n'est pas dangereuse. Si l'on demande maintenant pourquoi la nomenclature des grades est plutôt militaire que civile, je réponds que parce que toute la nation est militaire au besoin, et que jamais il n'est nécessaire qu'elle soit toute fonctionnaire civile; parce que toute entière elle a pris les armes dans la guerre de la liberté; parce qu'il n'est pas un
réclamer contre elle, lorsque le Gouvernement a eu recours au moyen de la faire cesser et a proposé la légion; et c'est lorsqu'il y appelle les hommes distingués par les services civils, qu'on l'accuse de les méconnaître! Quoi de plus injuste ! Tout était si bien, a dit hier un honorable membre du tribunal; il ne s'agissait que de régulariser la distribution des sabres d'honneur; et il jetait cette exclamation, après beaucoup de plaintes, sur l'espèce de répudiation à laquelle il trouvait condamnés les fonctionnaires civils! Cette manière de critiquer n'est pas dangereuse. Si l'on demande maintenant pourquoi la nomenclature des grades est plutôt militaire que civile, je réponds que parce que toute la nation est militaire au besoin, et que jamais il n'est nécessaire qu'elle soit toute fonctionnaire civile; parce que toute entière elle a pris les armes dans la guerre de la liberté; parce qu'il n'est pas un Français qui ne puisse porter, sans ridicule, un titre militaire, et qu'il est peu de fonctions civiles qui pussent être appliquées à tout militaire digne d'entrer dans la légion. Je passe donc à la grande difficulté. On objecte que l'institution ne tardera pas à devenir héréditaire ! « C'est, dit-on, le sort de toutes les distinctions de ce genre. Les enfants héritent de la considération de leur père et acquièrent des privilèges. L'histoire nous montre que toutes les distinctions ont d'abord été accordées à vie, et qu'elles ont fini par être transmises des pères aux enfants, et par leur donner dans la société des avantages exclusifs. » J'observe d'abord que cette objection attaque non seulement la légion d'honneur, mais même les armes d'honneur qui ont été décernées depuis la guerre. Toutes ces distinctions passent aux enfants après la mort des pères; ce sont des reliques de famille, qui se transmettent de génération en génération. Pourquoi les amis de l'égalité n'exigent-ils pas qu'à la mort d'un militaire décoré, son sabre, son brevet d'honneur soient enterrés avec lui ? Pourquoi ne réclame-t-on pas contre les concessions même de ces armes, contre le brevet qui les donne, contre les gazettes qui les publient?
le sort de toutes les distinctions de ce genre. Les enfants héritent de la considération de leur père et acquièrent des privilèges. L'histoire nous montre que toutes les distinctions ont d'abord été accordées à vie, et qu'elles ont fini par être transmises des pères aux enfants, et par leur donner dans la société des avantages exclusifs. » J'observe d'abord que cette objection attaque non seulement la légion d'honneur, mais même les armes d'honneur qui ont été décernées depuis la guerre. Toutes ces distinctions passent aux enfants après la mort des pères; ce sont des reliques de famille, qui se transmettent de génération en génération. Pourquoi les amis de l'égalité n'exigent-ils pas qu'à la mort d'un militaire décoré, son sabre, son brevet d'honneur soient enterrés avec lui ? Pourquoi ne réclame-t-on pas contre les concessions même de ces armes, contre le brevet qui les donne, contre les gazettes qui les publient? Ne sont-ce pas là des titres de famille? N'est-ce pas là l'origine d'un patriciat redoutable? Ne pourrait-on pas appliquer aux habits distinctifs des fonctions publiques, ce qu'on dit des décorations du mérite ? L'habit du général en chef, celui du législateur, ne sont-ils pas des monuments de leur haute existence? Si l'on garde cet habit dans la famille, s'il est peint avec le portrait de celui qui le portait, l'habit, le tableau ne sont-ils pas des monuments de famille qui serviront au petit-fils du législateur ou du général, pour prouver aux descendants d'un simple soldat, ou d'un simple artisan, qu'il a, dans sa origine, quelque chose de plus distingué qu'eux ? Eh ! quelle étrange inquiétude travaille les amants jaloux de l'égalité absolue! L'histoire, disent-ils, les avertit et les effraye. L'histoire! Eh mais, où sont donc les familles patriciennes qui nous sont venues en France, de ces épingles croisées dans l'ancien régime sur la poitrine cicatrisée de nos vétérans? Quelles familles patriciennes nous sont donc venues de cet ordre de Saint Louis, qui était conféré aux services militaires, quelle que fût l'origine de celui qui les avait rendus? Quelle noblesse est venue aux enfants, des portraits de famille qui représentaient