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nommé chef du service de santé au ministère de la Guerre, en remplacement de M. le médecin inspecteur Beaudpin, nommé membre du comité consultatif de santé. Comités Par décision ministérielle du 30 août 1887, M. le médecin inspecteur Beaudoin est nommé membre du comité consultatif de santé. Gendarmerie 3° légion. — 20 juillet 1887. Le maréchal des logis à cheval MAUTY, adjudant à la brigade de Rouen (Seine-Inférieure). 6° légion (bis). — 26 juillet 1887. Le brigadier AUDINIER, maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie des Basses-Alpes. MUTATIONS État-major général Par décision ministérielle du 3 août courant : M. le général Lucas, commandant la subdivision d'Orléansville, est nommé au commandement de la subdivision de Constantine et des troupes de cavalerie stationnées dans la division de Constantine, en remplacement de M. le général Gosse de Serlay. M. le général Gosse de Serlay est nommé au commandement de la subdivision de Bonnieu, en remplacement de M. le colonel Fix. M. le colonel Fix est nommé au Commandement de la subdivision de Mascara, en remplacement de M. le général Hepp. M. le général Hepp est nommé au commandement de la subdivision de Tlemcen en remplacement de M. le général Gand. M. le général Gand est nommé au commandement de la subdivision d'Oran et des troupes de cavalerie stationnées dans la division d'Oran, vacant par suite de la mise en disponibilité de M. le général de Simard de Pibrac. M. le colonel Vincent, membre adjoint du comité consultatif d'état-major, est nommé au commandement de la subdivision d'Orléansville, en remplacement de M. le général Lucas. Par décision du même jour, M. le général La Caille, disponible, est nommé au commandement du génie de la 10° région, à Montpellier, vacant par suite de la nomination de M. le général Becler à un autre emploi. Service d'état-major Par décision du 9 août 1887, M. Guioth, colonel d'art, hors cadre, chef d'état-major du 13° corps d'armée, a été désigné pour occuper l'emploi de chef d'état-major du 17e corps d'armée. Gendarmerie 3° légion. Les maréchaux des logis à cheval : FIQUETON, de Brionne (Eure) à Pont-Audemer (même
le général Gand est nommé au commandement de la subdivision d'Oran et des troupes de cavalerie stationnées dans la division d'Oran, vacant par suite de la mise en disponibilité de M. le général de Simard de Pibrac. M. le colonel Vincent, membre adjoint du comité consultatif d'état-major, est nommé au commandement de la subdivision d'Orléansville, en remplacement de M. le général Lucas. Par décision du même jour, M. le général La Caille, disponible, est nommé au commandement du génie de la 10° région, à Montpellier, vacant par suite de la nomination de M. le général Becler à un autre emploi. Service d'état-major Par décision du 9 août 1887, M. Guioth, colonel d'art, hors cadre, chef d'état-major du 13° corps d'armée, a été désigné pour occuper l'emploi de chef d'état-major du 17e corps d'armée. Gendarmerie 3° légion. Les maréchaux des logis à cheval : FIQUETON, de Brionne (Eure) à Pont-Audemer (même compagnie). JACQUET, de Verneuil (Eure), transféré à Dionne (même compagnie). 6° légion. Les maréchaux des logis à pied : NICOM, de Bracieux (Loiret-Cher) à Savigny (même compagnie). DHOUX, de Savigny à Bracieux. 8° légion (bis). Les brigadiers à cheval : LILLUAT, de Lussac (Vienne) à Poitiers (même compagnie). THOMAS, de Poitiers à Lussac. 13° légion. Le maréchal des logis à pied TISSIER, de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) à La Voute-Chilhac (Haute-Loire). 14e légion.Le maréchal des logis à pied FRANCOIS, de Saint-Bonnet (Hautes-Alpes) à Hiersaux (Isère). 13e légion (bis). Le brigadier à pied CASSOTTI, de Saint-Martin-d'Arif (Alpes-Maritimes) à Nice (même compagnie). 17e légion (bis). Le maréchal des logis à cheval SIMONNET, de Grisolès Grisolès devenue poste de brigadier, à Marmande (Lot-et-Garonne). 19e légion: Les brigadiers à cheval : HASSELOT, de Zenia (64° compagnie) à Aba Tif (même compagnie) (nouvelle création). BIOT, de Mercile-Lacombe à Aïn-Sefra (nouvelle création). ARMÉE TERRITORIALE: NOMINATIONS Gendarmerie Par décret du 5 août 1887, les officiers de gendarmerie en retraite dont les noms suivent ont été nommés à des emplois de leur ancien grade dans la gendarmerie de l'armée territoriale, pour être affectés au service éventuel des rémontes (lirequisitions), savoir : Au grade de chef d'escadron, MM. Bridaux (Emile). Forel
Poitiers à Lussac. 13° légion. Le maréchal des logis à pied TISSIER, de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) à La Voute-Chilhac (Haute-Loire). 14e légion.Le maréchal des logis à pied FRANCOIS, de Saint-Bonnet (Hautes-Alpes) à Hiersaux (Isère). 13e légion (bis). Le brigadier à pied CASSOTTI, de Saint-Martin-d'Arif (Alpes-Maritimes) à Nice (même compagnie). 17e légion (bis). Le maréchal des logis à cheval SIMONNET, de Grisolès Grisolès devenue poste de brigadier, à Marmande (Lot-et-Garonne). 19e légion: Les brigadiers à cheval : HASSELOT, de Zenia (64° compagnie) à Aba Tif (même compagnie) (nouvelle création). BIOT, de Mercile-Lacombe à Aïn-Sefra (nouvelle création). ARMÉE TERRITORIALE: NOMINATIONS Gendarmerie Par décret du 5 août 1887, les officiers de gendarmerie en retraite dont les noms suivent ont été nommés à des emplois de leur ancien grade dans la gendarmerie de l'armée territoriale, pour être affectés au service éventuel des rémontes (lirequisitions), savoir : Au grade de chef d'escadron, MM. Bridaux (Emile). Forel (Jeannipierre-Marius). Bourrousse (Léon-Martin). Au grade de capitaine: MM. Chlot (Félix). Thiriot (Jules-Auguste). Jean (Hules-Adophe). Mutations de brigade Le Ministre de la Guerre a décidé, le 30 juillet 1887, que la brigade de gendarmerie à cheval de Saint-Maurice permutera avec celle à pied de La Ferté (Dordogne). Emplois civils Dans la liste supplémentaire des sous-officiers maintenus pour des emplois civils, nous relevons pour l'emploi de sergent surveillant : 13 Lejeune, ex-gendarme à la 19e légion, 17, rue de Lyon, à Mostaganem-Belcourt (département : d'Alger). TRIBUNALS Juges en matière de recrutement Le tribunal civil de première instance de Saint-Amand (Cher), a condamné à trois mois d'emprisonnement, par application de l'article 30 de la loi du 27 juillet 1872, les sieurs Pellion (Louis), et Barcat (Louis-Alfred), des cantons de Châteaumeillant et de Saint-Amand-Mont-Rouge (jugement en date du 5 juillet 1887), et à trois mois et demi de la même peine le sieur Bazin (Louis), du canton de Charost-sur-Cher (jugement en date du 12 juillet 1887), reconnus coupables d'avoir simulé des infirmités dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Conformément aux dispositions du 3° alinéa de l'article précité, ces jeunes
liste supplémentaire des sous-officiers maintenus pour des emplois civils, nous relevons pour l'emploi de sergent surveillant : 13 Lejeune, ex-gendarme à la 19e légion, 17, rue de Lyon, à Mostaganem-Belcourt (département : d'Alger). TRIBUNALS Juges en matière de recrutement Le tribunal civil de première instance de Saint-Amand (Cher), a condamné à trois mois d'emprisonnement, par application de l'article 30 de la loi du 27 juillet 1872, les sieurs Pellion (Louis), et Barcat (Louis-Alfred), des cantons de Châteaumeillant et de Saint-Amand-Mont-Rouge (jugement en date du 5 juillet 1887), et à trois mois et demi de la même peine le sieur Bazin (Louis), du canton de Charost-sur-Cher (jugement en date du 12 juillet 1887), reconnus coupables d'avoir simulé des infirmités dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Conformément aux dispositions du 3° alinéa de l'article précité, ces jeunes gens seront, à l'expiration de leur peine, dirigés sur une compagnie de discipline pour y accomplir le temps de service qu'ils doivent à l'État. Le duel de Grenoble Le jugement, dont la lecture a duré plus d'un quart d'heure, a été prononcé. Il dit que M. Naquet n'a pas agi avec préméditation, mais volontairement et sans être en état de légitime défense. Que'il a blessé son adversaire et l'a mis hors d'état de se défendre. Que l'emploi de la main gauche n'avait pas été indiqué dans les conditions du combat. Que son action s'explique par un sentiment de colère et par un état de surexcitation qui a augmenté pendant la durée du combat. Que l'âge de M. Naquet, la différence d'âge des deux adversaires, la lourdeur des épées sont des circonstances atténuantes de l'acte qui lui est reproché. Pour tous ces motifs, le tribunal condamne M. Naquet à deux mois de prison, deux cents francs d'amende et un franc de dommages-intérêts envers M. Menvielle, qui s'était porté partie civile. Sur l'appel du procureur général, à la suite d'un acquittement prononcé par le tribunal de Nancy, la cour d'appel avait à se prononcer sur les trois points suivants : 1° Le
avec préméditation, mais volontairement et sans être en état de légitime défense. Que'il a blessé son adversaire et l'a mis hors d'état de se défendre. Que l'emploi de la main gauche n'avait pas été indiqué dans les conditions du combat. Que son action s'explique par un sentiment de colère et par un état de surexcitation qui a augmenté pendant la durée du combat. Que l'âge de M. Naquet, la différence d'âge des deux adversaires, la lourdeur des épées sont des circonstances atténuantes de l'acte qui lui est reproché. Pour tous ces motifs, le tribunal condamne M. Naquet à deux mois de prison, deux cents francs d'amende et un franc de dommages-intérêts envers M. Menvielle, qui s'était porté partie civile. Sur l'appel du procureur général, à la suite d'un acquittement prononcé par le tribunal de Nancy, la cour d'appel avait à se prononcer sur les trois points suivants : 1° Le sieur Barrat avait-il le droit de monter dans un train en marche ? 2° Pouvait-il prendre place dans le compartiment réservé aux dames ? 3° Devait-il obéir aux injonctions des employés du chemin de fer ? La cour, comme le tribunal, a acquitté le prévenu sur le premier et le troisième point; mais elle l'a condamné à 10 francs d'amende pour être monté dans le compartiment réservé aux dames. Question de chasse Le tribunal civil d'Evreux vient de trancher un point de droit que soulève surtout la chasse dans les pays où les propriétés sont morcelées. Il a décidé que le gibier appartient au chasseur qui l'a blessé assez grièvement, pour qu'il ne puisse échapper à la poursuite des chiens, « alors que si, malgré qu'il aurait encore fourni une certaine course et ne serait tombé pour ne plus se relever; qu'après avoir été de nouveau blessé par un second chasseur. » Dénonciations calomnieuses Le 24 mars dernier, la cour d'appel de Paris condamnait à six mois de prison, pour dénonciations calomnieuses contre un brigadier de gendarmerie, un propriétaire des environs de la capitale ; Celui-ci s'est pourvu en cassation. Il a invoqué le fait que l'a plainte déposée par
troisième point; mais elle l'a condamné à 10 francs d'amende pour être monté dans le compartiment réservé aux dames. Question de chasse Le tribunal civil d'Evreux vient de trancher un point de droit que soulève surtout la chasse dans les pays où les propriétés sont morcelées. Il a décidé que le gibier appartient au chasseur qui l'a blessé assez grièvement, pour qu'il ne puisse échapper à la poursuite des chiens, « alors que si, malgré qu'il aurait encore fourni une certaine course et ne serait tombé pour ne plus se relever; qu'après avoir été de nouveau blessé par un second chasseur. » Dénonciations calomnieuses Le 24 mars dernier, la cour d'appel de Paris condamnait à six mois de prison, pour dénonciations calomnieuses contre un brigadier de gendarmerie, un propriétaire des environs de la capitale ; Celui-ci s'est pourvu en cassation. Il a invoqué le fait que l'a plainte déposée par lui, avant toute instance, contenait non seulement le reproche de partialité et de procédés vexatoires, mais encore l'imputation de diffamation et d'injures. Il était nécessaire, selon l'auteur de la plainte, qu'une instruction fût ouverte à ce chef, pour confirmer ses dires et justifier son accusation. La cour a repoussé ce moyen de défense, et il importe de relever sa décision. Rejetant le pourvoir du plaignant, elle a déclaré que les colonels de gendarmerie sont compétents pour statuer sur les plaintes portées contre les gendarmes placés sous leurs ordres ; que, par conséquent, l'apparence de la fausseté des faits par le chef de corps résulte suffisamment de ce qu'il l'affirme dans une lettre adressée par lui à l'officier chargé de l'instruction, en l'invitant de transmettre les pièces au parquet à fin de poursuites. Cet arrêt a une véritable importance, et il importait de le signaler sans retard dans plusieurs départements. CIRCULAIRES DÉCISIONS Les généraux Ferron a arrêté le programme d'instruction militaire qui sera donnée aux dispensés de l'article 17, appelés sous les drapeaux. Voici les dispositions principales de ce programme : 1° Les dispensés sont appelés pour 2 mois. Ces hommes sont réunis en un peloton spécial, sous les ordres d'un
moyen de défense, et il importe de relever sa décision. Rejetant le pourvoir du plaignant, elle a déclaré que les colonels de gendarmerie sont compétents pour statuer sur les plaintes portées contre les gendarmes placés sous leurs ordres ; que, par conséquent, l'apparence de la fausseté des faits par le chef de corps résulte suffisamment de ce qu'il l'affirme dans une lettre adressée par lui à l'officier chargé de l'instruction, en l'invitant de transmettre les pièces au parquet à fin de poursuites. Cet arrêt a une véritable importance, et il importait de le signaler sans retard dans plusieurs départements. CIRCULAIRES DÉCISIONS Les généraux Ferron a arrêté le programme d'instruction militaire qui sera donnée aux dispensés de l'article 17, appelés sous les drapeaux. Voici les dispositions principales de ce programme : 1° Les dispensés sont appelés pour 2 mois. Ces hommes sont réunis en un peloton spécial, sous les ordres d'un capitaine et d'un cadre comprenant un lieutenant, un adjudant, 4 sergents, 8 caporaux et 16 anciens soldats. L'instruction commence aussitôt après l'arrivée des jeunes soldats. Dans le premier mois chaque jour deux séances d'instruction pratique de deux heures et deux séances d'instruction théorique de trois quarts d'heures. On enseigne aux soldats la manœuvre à rangs serrés et en ordre dispersé, de l'escouade et de la demi-section, du maniement du fusil modèle 1886 avec les exercices préparatoires de tir et le règlement sur le service intérieur. Dans le deuxième mois, chaque jour deux séances d'instruction pratique, une de 2 heures le matin, consacrée aux manœuvres à rangs serrés et une de 3 heures dans l'après-midi, employée à des exercices extérieurs. Entre deux exercices a lieu une séance d'instruction à rangs serrés et en ordre dispersé de section et du peloton avec quelques mouvements de l'école de compagnie, marches, service en campagne, embarquement en train et enfin tir pour lequel il est alloué 30 balles par homme. 2° Les dispensés appelés pour un mois. L'instruction de ces hommes est faite d'après les mêmes principes. Le travail quotidien est réglé par semaine, comme il vient d'être indiqué par mois pour les dispensés de
soldats la manœuvre à rangs serrés et en ordre dispersé, de l'escouade et de la demi-section, du maniement du fusil modèle 1886 avec les exercices préparatoires de tir et le règlement sur le service intérieur. Dans le deuxième mois, chaque jour deux séances d'instruction pratique, une de 2 heures le matin, consacrée aux manœuvres à rangs serrés et une de 3 heures dans l'après-midi, employée à des exercices extérieurs. Entre deux exercices a lieu une séance d'instruction à rangs serrés et en ordre dispersé de section et du peloton avec quelques mouvements de l'école de compagnie, marches, service en campagne, embarquement en train et enfin tir pour lequel il est alloué 30 balles par homme. 2° Les dispensés appelés pour un mois. L'instruction de ces hommes est faite d'après les mêmes principes. Le travail quotidien est réglé par semaine, comme il vient d'être indiqué par mois pour les dispensés de la classe 1886. L'instruction comprend les mêmes matières, mais traitées plus sommairement. Elle s'arrête à l'école de section, avec quelques mouvements seulement de l'école de peloton. Il est alloué 24 balles pour le tir. De la classe 1887. Le travail de répartition de la prochaine classe à appeler sous les drapeaux est terminé. En voici le résultat sommaire : Le nombre total des jeunes soldats inscrits sur la première partie de la liste du recrutement cantonal est de 138,440. Sur ce nombre, 11,370 sont affectés à l'armée de mer. Les 133,076 jeunes soldats inscrits sur la première partie de la liste du recrutement cantonal seront appelés dans les corps de troupe de l'armée de terre, pour y être maintenus jusqu'au moment de leur renvoi en congé en attendant leur passage dans la réserve. Les jeunes soldats des classes de 1885 et de 1884, qui, après avoir été ajournés, ont été, en 1887, reconnus propres au service armé, seront attribués, dans chaque subdivision de région et dans chaque canton, d'après leurs numéros de tirage, à la première ou à la deuxième portion de leur classe. Le nombre de ces ajournés est, pour la première portion, de 11,588, et, pour la deuxième
drapeaux est terminé. En voici le résultat sommaire : Le nombre total des jeunes soldats inscrits sur la première partie de la liste du recrutement cantonal est de 138,440. Sur ce nombre, 11,370 sont affectés à l'armée de mer. Les 133,076 jeunes soldats inscrits sur la première partie de la liste du recrutement cantonal seront appelés dans les corps de troupe de l'armée de terre, pour y être maintenus jusqu'au moment de leur renvoi en congé en attendant leur passage dans la réserve. Les jeunes soldats des classes de 1885 et de 1884, qui, après avoir été ajournés, ont été, en 1887, reconnus propres au service armé, seront attribués, dans chaque subdivision de région et dans chaque canton, d'après leurs numéros de tirage, à la première ou à la deuxième portion de leur classe. Le nombre de ces ajournés est, pour la première portion, de 11,588, et, pour la deuxième portion, de 4,333. LE MONITEUR DE LA GENDARMERIE Les ajournés des classes de 1885 et 1884, reconnus propres au service armé, en 1887, n'ont plus à accomplir, aux termes de la loi, que le temps de service qui reste à faire à leur classe. OBJECTIF Le ministre pour objet d'approuver l'usage, pour l'infanterie et les autres troupes à pied, d'un mélange individuel de système dit « Boulangeo destiné à remplacer, au fur et à mesure de sa mise en service, le matériel similaire actuel (marmite et gamelle à quatre hommes et gamelle individuelle). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, le Président de la République a promulgué la loi dont l'essentiel suit : Art. 1er. — Le nécessaire remplacement du système dit "Bouthéon" est adopté et remplace les ustensiles de campement en usage pour l'infanterie et les autres troupes à pied. Art. 2. — Un crédit de cinq cents francs (500 fr.) est annulé au budget ordinaire de la Guerre de l'exercice 1887, chapitre 22 "Habillement et campement", comme reconnaissance de la mise en pratique de l'article précédent pendant l'exercice 1887. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée,
l'usage, pour l'infanterie et les autres troupes à pied, d'un mélange individuel de système dit « Boulangeo destiné à remplacer, au fur et à mesure de sa mise en service, le matériel similaire actuel (marmite et gamelle à quatre hommes et gamelle individuelle). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, le Président de la République a promulgué la loi dont l'essentiel suit : Art. 1er. — Le nécessaire remplacement du système dit "Bouthéon" est adopté et remplace les ustensiles de campement en usage pour l'infanterie et les autres troupes à pied. Art. 2. — Un crédit de cinq cents francs (500 fr.) est annulé au budget ordinaire de la Guerre de l'exercice 1887, chapitre 22 "Habillement et campement", comme reconnaissance de la mise en pratique de l'article précédent pendant l'exercice 1887. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée, comme loi de l'État. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 4 août. 1887. JULES GREVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, TH. FERRON. Le président du Conseil, Ministre des Finances, ROUVIER. Règlement ministériel concernant les exercices auxquels sont astreints, par l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872, les jeunes gens dispensés du service d'activité en temps de paix. Aux termes de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872, les jeunes gens dispensés du service d'activité en temps de paix sont astreints à accomplir certains exercices, pendant le temps que leur classe passe sous les drapeaux. Ces exercices sont réglés de la manière suivante : Époque et durée des convocations. Pour les jeunes gens dispensés en vertu des dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872, la durée totale des exercices est fixée à quatre mois, savoir : Deux mois la première année ; Un mois la deuxième année ; Un mois la troisième année. Les hommes convoqués pour l'accomplissement de leur première période d'exercices sont appelés sous les drapeaux en même temps que les autres jeunes soldats de leur classe, et dans les mêmes formes. Les convocations pour la
27 juillet 1872, les jeunes gens dispensés du service d'activité en temps de paix. Aux termes de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872, les jeunes gens dispensés du service d'activité en temps de paix sont astreints à accomplir certains exercices, pendant le temps que leur classe passe sous les drapeaux. Ces exercices sont réglés de la manière suivante : Époque et durée des convocations. Pour les jeunes gens dispensés en vertu des dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872, la durée totale des exercices est fixée à quatre mois, savoir : Deux mois la première année ; Un mois la deuxième année ; Un mois la troisième année. Les hommes convoqués pour l'accomplissement de leur première période d'exercices sont appelés sous les drapeaux en même temps que les autres jeunes soldats de leur classe, et dans les mêmes formes. Les convocations pour la 2e et la 3e période d'exercices s'effectuent par ordre d'appel individuel; elles ont lieu respectivement en principe le 5 février et le 1er avril. Dispenses des convocations. Seuls seuls dispensés des convocations les hommes qui se trouvent dans un des cas mentionnés par l'instruction sur les appels annuels des réservistes, comme donnant droit à la dispense de ces appels. Conformément à cette instruction, les jeunes gens qui font valoir, par certificat n° 5 bis, leurs titres à être considérés comme soutiens indispensables de famille, peuvent être maintenus dans foyers par les généraux commandant les subdivisions de région, jusqu'à concurrence de 6 p. 100 du nombre des hommes appelés. Ajournements. Des ajournements, peuvent être également accordés, mais pour une année seulement, aux jeunes gens qui justifient se trouver dans l'une des situations prévues à cet égard par l'instruction sur les appels annuels des réservistes. Le nombre des exemptions dépassera proportion des jeunes gens convoqués pour chaque classe. Ils sont accordés, ainsi que les dispenses, et dans les mêmes formes que pour les appels de réservistes, par les généraux commandant les subdivisions de région. Jeunes gens dispensés en vertu de l'article 22 de la loi du 27 juillet 1872 : Les jeunes