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secours (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de police demande qu'un crédit supplémentaire de 10,000 francs soit inscrit au chap. 11, art. 5, du budget de la Préfecture de police, pour donner satisfaction à un certain nombre de demandes de secours actuellement en instance, et dont l'instruction sera terminée avant le 31 décembre prochain; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 28 Commission, Délibère : Il est alloué au budget des dépenses communales de la Préfecture de police (exercice 1918) par prélèvement sur le chap. 12, art. 17, dudit budget, un crédit supplémentaire de 10,000 fr. à rattacher au chap. 11, art. 5 (secours éventuels), pour attribuer des secours aux personnes dont les demandes sont actuellement à l'instruction. 1918. 627. — Indemnités aux enquêteurs de l'Assistance publique pour enquêtes effectuées en 1918 pour le service de l'Internat primaire (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1918, pour lequel M. le Préfet de la Seine propose l'ouverture d'un crédit destiné au paiement des sommes dues aux enquêteurs de l'Assistance publique pour enquêtes faites en 1918 relatives aux demandes d'admission à l'Internat primaire; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de sa 4e Commission, Délibère : Une somme de 2,100 francs sera prélevée sur le chap. 5, art. 219, sous-détail 1, du budget de 1918, avec rattachement aux mêmes chapitre et article, sous-détail 4 à créer audit budget, pour le paiement des indemnités dues aux enquêteurs de l'Assistance publique à raison des enquêtes dont ils ont été chargés en 1918 à l'occasion des demandes d'admission à l'Internat primaire. 1918. 652. — Désignation des membres du Conseil appelés à faire partie en 1919 des Commissions de surveillance des tirages des emprunts municipaux. Le Conseil, Vu le mémoire en date du 25 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à procéder à la désignation des membres du Conseil qui devront faire partie, en 1919, des Commissions de surveillance des tirages des emprunts municipaux;
aux demandes d'admission à l'Internat primaire; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de sa 4e Commission, Délibère : Une somme de 2,100 francs sera prélevée sur le chap. 5, art. 219, sous-détail 1, du budget de 1918, avec rattachement aux mêmes chapitre et article, sous-détail 4 à créer audit budget, pour le paiement des indemnités dues aux enquêteurs de l'Assistance publique à raison des enquêtes dont ils ont été chargés en 1918 à l'occasion des demandes d'admission à l'Internat primaire. 1918. 652. — Désignation des membres du Conseil appelés à faire partie en 1919 des Commissions de surveillance des tirages des emprunts municipaux. Le Conseil, Vu le mémoire en date du 25 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à procéder à la désignation des membres du Conseil qui devront faire partie, en 1919, des Commissions de surveillance des tirages des emprunts municipaux; Vu le tirage au sort auquel il a été procédé en vue de cette désignation, Délibère : Sont désignés pour faire partie, en 1919, des Commissions de surveillance des tirages des emprunts municipaux : Emprunt de 1865. Porteurs de clés : MM. Reisz, Henri Galli. Suppléant : M. Louis Lajarrige. Emprunt de 1871. Porteurs de clés : MM. Gay, Froment-Meurice. Suppléant : M. Navarre. Emprunt de 1875. Porteurs de clés : MM. Delavenne, Tony Michaud. Suppléant : M. Adrien Oudin. Emprunt de 1876. Porteurs de clés : MM. Emile Massard, Paul Fleurot. Suppléant : M. Paris. Emprunt de 1892. Porteurs de clés : MM. Ambroise Rendu, Dherbécourt. Suppléant : M. André Payer. Emprunt 1894-1896. Porteurs de clés : MM. Louis Dausset, Hénaffe. Suppléant : M. Etienne Oudin. Emprunt de 1898 Porteurs de clés : MM. Le Menuet, Frédéric Brunet. Suppléant : M. Evain. Emprunt de 1899 (Métropolitain). Porteurs de clés : MM. César Caire, Calmels. Suppléant : M. Georges Fiant. Emprunt de 1904. Porteurs de clés : MM. Ernest Caron, Chassaigne Goyon. Suppléant : M. Fiancette. Emprunt de 1905. Porteurs de clés : MM. Chausse, L. Achille. Suppléant : M. Georges Lemarchand. Emprunt de 1910 (45 millions). Porteurs de clés
Emprunt de 1871. Porteurs de clés : MM. Gay, Froment-Meurice. Suppléant : M. Navarre. Emprunt de 1875. Porteurs de clés : MM. Delavenne, Tony Michaud. Suppléant : M. Adrien Oudin. Emprunt de 1876. Porteurs de clés : MM. Emile Massard, Paul Fleurot. Suppléant : M. Paris. Emprunt de 1892. Porteurs de clés : MM. Ambroise Rendu, Dherbécourt. Suppléant : M. André Payer. Emprunt 1894-1896. Porteurs de clés : MM. Louis Dausset, Hénaffe. Suppléant : M. Etienne Oudin. Emprunt de 1898 Porteurs de clés : MM. Le Menuet, Frédéric Brunet. Suppléant : M. Evain. Emprunt de 1899 (Métropolitain). Porteurs de clés : MM. César Caire, Calmels. Suppléant : M. Georges Fiant. Emprunt de 1904. Porteurs de clés : MM. Ernest Caron, Chassaigne Goyon. Suppléant : M. Fiancette. Emprunt de 1905. Porteurs de clés : MM. Chausse, L. Achille. Suppléant : M. Georges Lemarchand. Emprunt de 1910 (45 millions). Porteurs de clés : MM. d'Andigné, Alpy. Suppléant : M. Duval-Arnould. Emprunt de 1910 (235 millions). Porteurs de clés : MM. Levée, Marcel Habert. Suppléant : M. Lalou. Emprunt de 1912 (205 millions). Porteurs de clés : MM. Louis Peuch, André Gent. Suppléant : M. Alfred Lallement. Délibérations du 2 décembre 1918. 1918. C. 242. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alfred Lallement, relative à l'attribution d'une allocation pour charges de famille aux temporaires (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la Commission du personnel, Renvoie à l'Administration une proposition de M. Alfred Lallement relative à l'attribution d'une allocation pour charges de famille aux employés et ouvriers temporaires au service de la Ville depuis le 1er juillet 1917 et antérieurement. 1918. CC. 276, 277. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Le Corbeiller au nom de la 28 Commission, Renvoie à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Ambroise Rendu relative aux moyens d'amener à Paris 50,000 tonnes de viande congelée provenant de l'Amérique du Sud; 2° De M. Ambroise Rendu relative à la création de fourneaux populaires
C. 242. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alfred Lallement, relative à l'attribution d'une allocation pour charges de famille aux temporaires (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la Commission du personnel, Renvoie à l'Administration une proposition de M. Alfred Lallement relative à l'attribution d'une allocation pour charges de famille aux employés et ouvriers temporaires au service de la Ville depuis le 1er juillet 1917 et antérieurement. 1918. CC. 276, 277. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Le Corbeiller au nom de la 28 Commission, Renvoie à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Ambroise Rendu relative aux moyens d'amener à Paris 50,000 tonnes de viande congelée provenant de l'Amérique du Sud; 2° De M. Ambroise Rendu relative à la création de fourneaux populaires économiques à Paris. 1918. C. 280. — Crédit complémentaire pour paiement des frais d'obsèques du commandant Teysseire, des sapeurs pompiers (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 12 juillet 1918; Vu l'insuffisance du crédit inscrit au chap. 2, art. 241, du budget municipal de 1918, en vue du paiement des frais d'obsèques du commandant Teysseire, des sapeurs-pompiers; Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Il est ouvert, au budget municipal de l'exercice 1918, un crédit complémentaire de dix francs, en vue du paiement des frais d'obsèques du commandant Teysseire, des sapeurs-pompiers de Paris. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de 1918, et rattachée au chap. 2, art. 241, dudit budget. 1918 C. 281. — Indemnité à un employé auxiliaire du Secrétariat du Conseil municipal, pour travaux extraordinaires pendant le troisième trimestre 1918 (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Art. 1. — Une indemnité de 750 fr. est allouée à M. Chapon, employé auxiliaire au Secrétariat du Conseil municipal pour les travaux extraordinaires
du paiement des frais d'obsèques du commandant Teysseire, des sapeurs-pompiers; Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Il est ouvert, au budget municipal de l'exercice 1918, un crédit complémentaire de dix francs, en vue du paiement des frais d'obsèques du commandant Teysseire, des sapeurs-pompiers de Paris. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de 1918, et rattachée au chap. 2, art. 241, dudit budget. 1918 C. 281. — Indemnité à un employé auxiliaire du Secrétariat du Conseil municipal, pour travaux extraordinaires pendant le troisième trimestre 1918 (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Art. 1. — Une indemnité de 750 fr. est allouée à M. Chapon, employé auxiliaire au Secrétariat du Conseil municipal pour les travaux extraordinaires effectués pendant le troisième trimestre de 1918, au Cabinet du Président. Art. 2. — La dépense de 750 francs sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve) du budget de l'exercice 1918, et rattachée au chap. 2, art. 612, dudit budget. 1918. C. 282. Indemnité à un ancien de bureau pour collaboration aux travaux du Conseil municipal pendant le troisième trimestre 1918 (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère: Art. 1. — Une indemnité de 1200 francs est allouée à M. Bonnard, ancien membre de bureau à la Préfecture de la Seine pour la collaboration aux travaux du Conseil municipal pendant le troisième trimestre 1918. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve) du budget et rattachée au chap. 2, art. 62, dudit budget. 1918. C. 289. — Secours à des familles chômage par suite d'incendie (M. André Gent, syndic, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Art. 1. — Un secours de 1,350 fr. est alloué pour être réparti entre les familles réduites au chômage par suite de
bureau pour collaboration aux travaux du Conseil municipal pendant le troisième trimestre 1918 (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère: Art. 1. — Une indemnité de 1200 francs est allouée à M. Bonnard, ancien membre de bureau à la Préfecture de la Seine pour la collaboration aux travaux du Conseil municipal pendant le troisième trimestre 1918. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve) du budget et rattachée au chap. 2, art. 62, dudit budget. 1918. C. 289. — Secours à des familles chômage par suite d'incendie (M. André Gent, syndic, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Art. 1. — Un secours de 1,350 fr. est alloué pour être réparti entre les familles réduites au chômage par suite de l'incendie survenu dans l'usine Dutheil, 15, rue Boulets. Art. 2. La dépense, de 1,350 fr., est imputée sur le chap. 4, art. 25, du budget de 1918. 1918. C. 307. — Vœu relatif à une réduction de la durée des prêts consentis par la Ville. de piété (M. Tony Michaud, rapporteur). Le Conseil, Renouvelant ses délibérations antérieures ; Constatant que le service de la Purification donne pas satisfaction aux emprunteurs; Que dans leur ensemble les Préts seraient être sensiblement majorés ; Que la Compagnie des eaux serait disposée à entrer dans négociation si la durée des prêts était abaissée de 60 à 36 mois ; Sur le rapport (Imp. n° 61 de 1918) présenté par M. Tony Michaud, au nom de la 5e Commission, Emette le vœu : Que l'Administration fasse apparaître dans quel délai des dispositions de l'art. 3 de la décret du 24 octobre 1918 relatives à la diminution de la durée des prêts et fixe à 36 mois ladite durée. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville de Paris.
rapporteur). Le Conseil, Renouvelant ses délibérations antérieures ; Constatant que le service de la Purification donne pas satisfaction aux emprunteurs; Que dans leur ensemble les Préts seraient être sensiblement majorés ; Que la Compagnie des eaux serait disposée à entrer dans négociation si la durée des prêts était abaissée de 60 à 36 mois ; Sur le rapport (Imp. n° 61 de 1918) présenté par M. Tony Michaud, au nom de la 5e Commission, Emette le vœu : Que l'Administration fasse apparaître dans quel délai des dispositions de l'art. 3 de la décret du 24 octobre 1918 relatives à la diminution de la durée des prêts et fixe à 36 mois ladite durée. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville de Paris.
LE PEUPLE QUOTIDIEN DU SYNDICALISME HUITIÈME ANNEE.-N° 2835 MARDI 16 OCTOBRE 1928 -—• — ,ç ! Le numéro : 25 cent. £ DIRECTEUR, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 67, Quai de Valmy (10e) ; PARIS Tél. : Nord 53-13 ! Après 20 h. : Gut. 77-37 » ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE Nalpeuplan-Paris » ABONNEMENTS Pour la France et Colonies.. 58 30 15 Etranger "" ; Union Postale 90 46 24 Autres Pays. 120 62 32 Autres Pàys. 120 62 32 A toutes suites cesser ; 1 nols, S Fr. Compte chèque postal: 243-29 L'adhésion est reçue PARISIENNE DE l'INTERNATIONAL 78, rue de Richelieu, Paris » Les travaux de la session du Conseil d'Administration du B.I.T qui vient de se tenir à Varsovie La 42e session du Conseil d'administration du B. I. T., qui s'est réunie à Varsovie du 5 au 10 octobre a eu à s'occuper de nombreuses questions. Bien qu'en apparence d'ordre exclusivement juridique, celle du renouvellement des membres de la commission dite de l'article 1108 doit appeler l'attention de tous ceux qui veulent le développement de l'Organisation internationale du Travail. Cette commission a pour tâche d'examiner les rapports qu'aux termes de cet article du traité de Versailles doivent annuellement fournir les Etats membres sur les mesures prises par eux pour mettre à exécution les conventions internationales auxquelles ils ont adhéré, Mais son renouvelement a soulevé une question préalable d'une importance extrême : celle du droit, pour le B. I. T., de demander aux Etats n'ayant point ratifié les conventions votées, à quelles raisons ils ont obéi. Bien que les Etats ne soient « formellement » tenus qu'à fournir des renseignements sur l'application des conventions ratifiées par eux, le droit du Bureau international de demander ces explications est de simple logique. Comment voudrait-on activer l'œuvre de législation internationale prévue par le titre Travail des traités de paix, si les Etats en carence n'étaient tenus à aucune explication sur leur attitude, alors qu'ils conserveraient un droit de critique à l'égard des nations qui eussent ratifié ? Ce serait admettre une prime à l'animatiorité ratification, entraver l'œuvre de progrès social que les Conférences internationales du
membres sur les mesures prises par eux pour mettre à exécution les conventions internationales auxquelles ils ont adhéré, Mais son renouvelement a soulevé une question préalable d'une importance extrême : celle du droit, pour le B. I. T., de demander aux Etats n'ayant point ratifié les conventions votées, à quelles raisons ils ont obéi. Bien que les Etats ne soient « formellement » tenus qu'à fournir des renseignements sur l'application des conventions ratifiées par eux, le droit du Bureau international de demander ces explications est de simple logique. Comment voudrait-on activer l'œuvre de législation internationale prévue par le titre Travail des traités de paix, si les Etats en carence n'étaient tenus à aucune explication sur leur attitude, alors qu'ils conserveraient un droit de critique à l'égard des nations qui eussent ratifié ? Ce serait admettre une prime à l'animatiorité ratification, entraver l'œuvre de progrès social que les Conférences internationales du Travail ont pour objet de promouvoir. Alors, les Etats membres de l'Organisation pourraient, sans qu'il leur en coûtât rien, donner dans les Conférences leur adhésion aux projets de convention, quitte à s'en désintéresser ensuite. Le B. I. T. peut-il demeurer désarmé devant de telles manifestations de mauvaise volonté ? Le préambule de la partie XIII du traité de Versailles répond nettement : non, en justifiant comme suit la création d'une Organisation permanente du Travail : « ...Attendu, y lit-on, que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans les autres pays... » Ce texte rappelé ne peut laisser aucun doute. S'il est vrai que des investigations du B. I. T. auprès des pays n'ayant point ratifié ne sont pas prévues par les traités, c'est que les auteurs de ceux-ci ont pensé qu'elles allaient de droit. Qui veut le plus, veut le moins. En créant des obligations pour les Etats ayant rempli leurs engagements, les rédacteurs de l'article 408 n'ont pas pu vouloir créer un privilège en faveur des Etats récalcitrants. Au surplus, que deviendrait, dans ce cas, le contrôle international que les
préambule de la partie XIII du traité de Versailles répond nettement : non, en justifiant comme suit la création d'une Organisation permanente du Travail : « ...Attendu, y lit-on, que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans les autres pays... » Ce texte rappelé ne peut laisser aucun doute. S'il est vrai que des investigations du B. I. T. auprès des pays n'ayant point ratifié ne sont pas prévues par les traités, c'est que les auteurs de ceux-ci ont pensé qu'elles allaient de droit. Qui veut le plus, veut le moins. En créant des obligations pour les Etats ayant rempli leurs engagements, les rédacteurs de l'article 408 n'ont pas pu vouloir créer un privilège en faveur des Etats récalcitrants. Au surplus, que deviendrait, dans ce cas, le contrôle international que les traités ont expressément prévu ? Affaire de simple logique, avons-nous dit. Affaire aussi de bon sens strict : des enquêtes de la nature de celles qui ont été envisagées à Varsovie favorisent les ratifications en permettant, par la confrontation des mesures prises, de adopter plus exactement les législations nationales aux conventions internationales, ce qui est le fond affirmé par les traités ; uniformiser la réglementation des conditions de travail dans le monde. L'affaire n'est pas close, malgré l'opposition des employeurs qui ne pouvaient laisser passer cette occasion de manifester leur hostilité à toute idée de législation sociale, le progrès social. Cette hostilité, nous l'avons retrouvée, d'ailleurs, sur une autre Question à l'ordre du jour : l'organisation de l'enquête sur les conditions de travail (durée, salaires, coût de la production, hygiène...) Dans l'industrie textile, adoptée par la dernière Conférence internationale sur l'initiative du groupe ouvrier et à la demande de la fédération internationale du Textile. Quelle enquête telle rentre bien dans compétence du B. I. T., Personne n'a songé à le contester « la Conférence même. Les représentants des employeurs auraient, d'ailleurs, été mal fondés à le contester, puisque c'est eux-mêmes qui, dès 1920, avaient pris l'initiative de recherches analogues (celles
conventions internationales, ce qui est le fond affirmé par les traités ; uniformiser la réglementation des conditions de travail dans le monde. L'affaire n'est pas close, malgré l'opposition des employeurs qui ne pouvaient laisser passer cette occasion de manifester leur hostilité à toute idée de législation sociale, le progrès social. Cette hostilité, nous l'avons retrouvée, d'ailleurs, sur une autre Question à l'ordre du jour : l'organisation de l'enquête sur les conditions de travail (durée, salaires, coût de la production, hygiène...) Dans l'industrie textile, adoptée par la dernière Conférence internationale sur l'initiative du groupe ouvrier et à la demande de la fédération internationale du Textile. Quelle enquête telle rentre bien dans compétence du B. I. T., Personne n'a songé à le contester « la Conférence même. Les représentants des employeurs auraient, d'ailleurs, été mal fondés à le contester, puisque c'est eux-mêmes qui, dès 1920, avaient pris l'initiative de recherches analogues (celles qui devaient donner lieu à l'Enquête sur la Production) alors, il est vrai, qu'ils escomptaient en en tenir argument contre les seuvents heures où ils se trompèrent fort. Mais la logique n'est pas celle de Varsovie le groupe patronal a tenté de revenir sur la décision prise à Genève, en arguant — n'est-ce point admirable — que le B. I. T. ne trouverait point auprès des organisations patronales, pour ses recherches, la collaboration indispensable. Si cette thèse étonnante avait pu être admise, elle aurait eu pour conséquence que les employeurs seraient en dernier ressort maîtres de l'activité de l'Organisation internationale du Travail. La vérité est que messieurs les représentants des employeurs ne voulaient point que les investigations du B. I. T. fassent ressortir les inégalités sociales existantes, ni les pratiques employées au détriment des travailleurs pour faire triompher certaines concurrences industrielles. S'ils n'osèrent point refuser, en mai 1927, leur adhésion aux principes formulés par la première Conférence économique internationale, en matière d'organisation industrielle, ils cherchent aujourd'hui, par des moyens obliques, à revenir à la pratique de l'absolutisme : « Charbonnier est maître chez lui ». Que leur importent les souffrances de leurs salariés, le déséquilibre de la production, la fin.