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ces vieilles classes le plus tôt possible, à ce que le permettront les nécessités stratégiques : Ce que je veux, c'est que le Gouvernement et me dise quelles classes il entend libérer à quelle époque. ainsi M. le président. C'est le fond que abordez, monsieur de Chappedelaine. Non, monsieur le président. Je n'aborde pas le fond et je garderai de l'aborder, je le répète. M. le président. Je prie M. de Chappedelaine, puisqu'il n'accepte pas la date du 27 indiquée par le Gouvernement, de prendre connaissance à la Chambre quelle date il propose. et M. de Chappedelaine. Je vais exposer les raisons de la date que je défends. M. le président. Je vous demande d'indiquer quelle date que vous proposez. de M. de Chappedelaine. Je suis libre de conduire mon argumentation comme bon me semble. M. le président. Non, monsieur de Chappedelaine, nous devons tous ici être respectueux d'un règlement. (Très bien! très bien!) de M. de Chappedelaine. Je vous demande de me laisser conduire mon argumentation comme bon me semble. Ne me dites pas d'avoir à vous connaître la date que je propose avant, je la dirai quand il me semble la dagner. Il y a pourtant un règlement. M. le président. Monsieur de Chappedelaine, ne s'agit pas en ce moment d'une date au fond, il s'agit d'une fixation de date. Le gouvernement propose une date que vous ne acceptez pas. Je vous demande quelle date vous proposez. de M. de Chappedelaine. Je vais vous le dire ; je n'accepte pas la date proposée par le gouvernement. M. le président des finances. Vous l'avez indiquée hier, vous l'avez même proposée. de M. de Chappedelaine. Ce n'est pas moi qui avez proposé cette date, c'est M. le ministre de la guerre. interpellations! J'ai appris que deux interpellations auraient inscrites avant les nôtres. et je fais appel à la bonne foi de mes collègues et je leur demande si, dans une séance où deux interpellations sont inscrites, il est possible de les faire suivre d'une troisième. Demandez que votre interpellation vienne la première. de M. de Chappedelaine. Les autres ont une
M. le président. Monsieur de Chappedelaine, ne s'agit pas en ce moment d'une date au fond, il s'agit d'une fixation de date. Le gouvernement propose une date que vous ne acceptez pas. Je vous demande quelle date vous proposez. de M. de Chappedelaine. Je vais vous le dire ; je n'accepte pas la date proposée par le gouvernement. M. le président des finances. Vous l'avez indiquée hier, vous l'avez même proposée. de M. de Chappedelaine. Ce n'est pas moi qui avez proposé cette date, c'est M. le ministre de la guerre. interpellations! J'ai appris que deux interpellations auraient inscrites avant les nôtres. et je fais appel à la bonne foi de mes collègues et je leur demande si, dans une séance où deux interpellations sont inscrites, il est possible de les faire suivre d'une troisième. Demandez que votre interpellation vienne la première. de M. de Chappedelaine. Les autres ont une priorité. Il y a, le 27 juillet, une interpellation de M. Klotz sur les réserves en vivres; une autre, de M. Bouisson, sur les attaques de navires. Je fais appel à leurs honneurs : est-ce qu'il y aura place le même jour pour trois interpellations? M. Henri Lanril. Demandez la priorité. M. le président. Je suis obligé de préciser l'état de la question. Un certain nombre d'interpellations sont déjà inscrites à l'ordre du jour du 27, et notamment des interpellations du même ordre que celle de M. de Chappedelaine. Il n'est pas possible de contredire les droits de ceux de nos collègues qui ont antérieurement déposé des interpellations sur le renvoi des vieilles classes. (Très bien! très bien!) M. de Chappedelaine ne peut pas demander un droit de priorité sur les interpellations plus anciennes. Si la Chambre veut, à un moment donné, que les interpellations relatives aux vieilles classes viennent en tête de la séance du 27, il faudra que la demande en soit faite non seulement par M. de Chappedelaine, mais par les autres interpellateurs. de M. de Chappedelaine. Cela va de soi. Il ne s'agit pas de mon interpellation personnelle; il s'agit des interpellations déposées sur la mise
priorité. M. le président. Je suis obligé de préciser l'état de la question. Un certain nombre d'interpellations sont déjà inscrites à l'ordre du jour du 27, et notamment des interpellations du même ordre que celle de M. de Chappedelaine. Il n'est pas possible de contredire les droits de ceux de nos collègues qui ont antérieurement déposé des interpellations sur le renvoi des vieilles classes. (Très bien! très bien!) M. de Chappedelaine ne peut pas demander un droit de priorité sur les interpellations plus anciennes. Si la Chambre veut, à un moment donné, que les interpellations relatives aux vieilles classes viennent en tête de la séance du 27, il faudra que la demande en soit faite non seulement par M. de Chappedelaine, mais par les autres interpellateurs. de M. de Chappedelaine. Cela va de soi. Il ne s'agit pas de mon interpellation personnelle; il s'agit des interpellations déposées sur la mise en sursis des vieilles classes; peu importe que la mienne vienne en tête. Ceci m'est indifférent. Ce que je demande, c'est qu'un large débat s'institue ici, le plus prochainement possible, sur la mise en sursis des vieilles classes, et, en particulier, des agriculteurs qui en font partie. Il y a trop longtemps que cette question est posée. Il y a trop longtemps que l'on fait ici des promesses et que l'on suscite des espoirs dans le cœur de ces hommes. Il faut les réaliser enfin. Je demande à mes collègues de considérer que, dans nos campagnes, les femmes et les enfants, qui, pendant trois années, ont dû suppléer à la main-d'œuvre des hommes, sont épuisés par tant d'efforts. Le temps est passé où l'on pouvait se contenter d'entonner des cantiques et des hymnes à la louange de leur courage admirable. Ce que demandent les femmes et les enfants, c'est qu'on leur rende leurs époux et leurs pères, trop vieux pour faire partie d'une vague d'assaut, assez forts pour tenir la charrue, assez expérimentés surtout pour donner quotidiennement à l'exploitation agricole les soins jaloux qu'elle réclame. (Très bien! très bien!) M. Nouhaud. Tout le monde est de cet avis. Mais quelle
trop longtemps que cette question est posée. Il y a trop longtemps que l'on fait ici des promesses et que l'on suscite des espoirs dans le cœur de ces hommes. Il faut les réaliser enfin. Je demande à mes collègues de considérer que, dans nos campagnes, les femmes et les enfants, qui, pendant trois années, ont dû suppléer à la main-d'œuvre des hommes, sont épuisés par tant d'efforts. Le temps est passé où l'on pouvait se contenter d'entonner des cantiques et des hymnes à la louange de leur courage admirable. Ce que demandent les femmes et les enfants, c'est qu'on leur rende leurs époux et leurs pères, trop vieux pour faire partie d'une vague d'assaut, assez forts pour tenir la charrue, assez expérimentés surtout pour donner quotidiennement à l'exploitation agricole les soins jaloux qu'elle réclame. (Très bien! très bien!) M. Nouhaud. Tout le monde est de cet avis. Mais quelle date demandez-vous? de M. de Chappedelaine. Mon intention était de demander l'inscription des interpellations sur le renvoi des vieilles classes à une séance que l'on aurait fixée samedi prochain. Mais si mes collègues veulent décider que ces interpellations, non pas seulement la mienne, mais les autres qui sont relatives au même sujet. Sur divers bancs. Elles sont fixées. M. de Chappedelaine. viennent le vendredi 27, mais en tête de l'ordre du jour, avec un rang de priorité, en ce cas, je me rallierai à la date du 27. Il aurait été préférable que cette interpellation vînt dès cette semaine, car nous ne pouvons pas attendre plus longtemps, les collègues savent comme moi l'état déplorable, l'état de détresse dans lequel se trouvent, en ce moment, nos campagnes. Sur divers bancs. Nous le savons tous. M. de Chappedelaine. En ce cas, il est nécessaire qu'un débat s'institue ici le plus tôt possible et que le Gouvernement vienne, non pas nous faire des promesses, mais nous dire d'une façon ferme et précise, quelles classes il compte libérer et à quelle date. Ce jour-là, c'est sur la date que nous discuterons, que nous insisterons, et je défends que ces libérations aient lieu au moins
même sujet. Sur divers bancs. Elles sont fixées. M. de Chappedelaine. viennent le vendredi 27, mais en tête de l'ordre du jour, avec un rang de priorité, en ce cas, je me rallierai à la date du 27. Il aurait été préférable que cette interpellation vînt dès cette semaine, car nous ne pouvons pas attendre plus longtemps, les collègues savent comme moi l'état déplorable, l'état de détresse dans lequel se trouvent, en ce moment, nos campagnes. Sur divers bancs. Nous le savons tous. M. de Chappedelaine. En ce cas, il est nécessaire qu'un débat s'institue ici le plus tôt possible et que le Gouvernement vienne, non pas nous faire des promesses, mais nous dire d'une façon ferme et précise, quelles classes il compte libérer et à quelle date. Ce jour-là, c'est sur la date que nous discuterons, que nous insisterons, et je défends que ces libérations aient lieu au moins le 1er septembre. En effet, cette date est capitale au point de vue de l'agriculture ; au 1er septembre, nous sommes à la veille des semailles ; or, si la fenaison et la moisson peuvent être faites, à la rigueur, par des travailleurs quelconques, il n'en est pas de même des semailles, qui doivent être faites par des spécialistes, c'est-à-dire par de vrais cultivateurs. D'autre part, si le Gouvernement libère les vieilles classes pour le 1er septembre, il a tout loisir de prendre d'ici là les mesures nécessaires pour combler les vides qu'entraînera cette libération. Ceci dit, je descends de cette tribune, mais je dépose une demande de scrutin public pour l'inscription des interpellations sur la libération des vieilles classes en tête de l'ordre du jour de vendredi prochain. J'ignore ce que le Gouvernement décidera, mais je prie mes collègues de ne pas regarder le Gouvernement qui est sur ces bancs, Gouvernement qui compte parmi ses membres tant de membres qui ont fait partie des gouvernements précédents, qui n'ont su prévoir ni la durée de la guerre, ni les méthodes de nos adversaires, ni la guerre sous-marine, ni la crise économique ! Et alors, comment nous laisserions-nous intimider par leurs
des semailles, qui doivent être faites par des spécialistes, c'est-à-dire par de vrais cultivateurs. D'autre part, si le Gouvernement libère les vieilles classes pour le 1er septembre, il a tout loisir de prendre d'ici là les mesures nécessaires pour combler les vides qu'entraînera cette libération. Ceci dit, je descends de cette tribune, mais je dépose une demande de scrutin public pour l'inscription des interpellations sur la libération des vieilles classes en tête de l'ordre du jour de vendredi prochain. J'ignore ce que le Gouvernement décidera, mais je prie mes collègues de ne pas regarder le Gouvernement qui est sur ces bancs, Gouvernement qui compte parmi ses membres tant de membres qui ont fait partie des gouvernements précédents, qui n'ont su prévoir ni la durée de la guerre, ni les méthodes de nos adversaires, ni la guerre sous-marine, ni la crise économique ! Et alors, comment nous laisserions-nous intimider par leurs déclarations. Je demande à mes collègues de regarder la nation qui, demain, nous demandera à tous des comptes redoutables. (Applaudissements.) M. le président. Nous ne sommes plus sur la question de fixation de la date. M. Paul Laffont. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Paul Laffont. M. Paul Laffont. Je ne fais, pour ma part, aucune objection à ce que la Chambre, discute le plus rapidement possible l'interpellation de M. de Chappedelaine. Comme rapporteur de la commission de l'armée, je crois cependant devoir faire observer que déjà la Chambre est saisie d'une série de propositions ayant le même objet, et dont l'une est signée de M. de Chappedelaine lui-même. Je signale notamment la proposition de M. Jean Durand, déposée au nom des groupes de défense paysanne, celle de M. Auriol, signée de tous nos collègues du parti socialiste. Toutes ces propositions ont été renvoyées à la commission de l'armée. La commission s'est mise au travail et elle m'a chargé de me mettre en rapport avec le ministre de la guerre. Nous avons engagé aussitôt avec M. Painlevé, d'accord avec M. Jean Durand et avec M. Fernand David, des négociations qui sont, je crois, à
Paul Laffont. M. Paul Laffont. Je ne fais, pour ma part, aucune objection à ce que la Chambre, discute le plus rapidement possible l'interpellation de M. de Chappedelaine. Comme rapporteur de la commission de l'armée, je crois cependant devoir faire observer que déjà la Chambre est saisie d'une série de propositions ayant le même objet, et dont l'une est signée de M. de Chappedelaine lui-même. Je signale notamment la proposition de M. Jean Durand, déposée au nom des groupes de défense paysanne, celle de M. Auriol, signée de tous nos collègues du parti socialiste. Toutes ces propositions ont été renvoyées à la commission de l'armée. La commission s'est mise au travail et elle m'a chargé de me mettre en rapport avec le ministre de la guerre. Nous avons engagé aussitôt avec M. Painlevé, d'accord avec M. Jean Durand et avec M. Fernand David, des négociations qui sont, je crois, à la veille d'aboutir. Je demande donc à la Chambre de faire crédit à la commission de l'armée (l'applaudissement très bien! sur divers bancs) et de lui permettre d'examiner dans sa séance de demain les mesures qui seront proposées par M. le ministre de la guerre. Nous avons estimé que dans une question de cette nature, qui nous conduirait à examiner, dans son ensemble, le problème des effectifs, il était désirable de laisser les besoins d'un accord entre la commission et le Gouvernement. La commission de la guerre se réunit demain pour prendre des décisions sur les mesures prises par le ministre. Dès qu'elle aura arrêté ses conclusions, elle les communiquera à la Chambre pour qu'elle se prononce sans délai. Arretez très bien car nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il y a urgence à libérer un certain nombre d'agriculteurs pour rester à la terre, la mesure doit être réalisée au moment des premiers travaux de l'automne. Je vous demande donc, messieurs, d'attendre jusqu'à demain les décisions du ministre et les conclusions de la commission. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à M. François-Fournier sur la date. M. François-Fournier. Si les vieilles classes sont, depuis le début
une question de cette nature, qui nous conduirait à examiner, dans son ensemble, le problème des effectifs, il était désirable de laisser les besoins d'un accord entre la commission et le Gouvernement. La commission de la guerre se réunit demain pour prendre des décisions sur les mesures prises par le ministre. Dès qu'elle aura arrêté ses conclusions, elle les communiquera à la Chambre pour qu'elle se prononce sans délai. Arretez très bien car nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il y a urgence à libérer un certain nombre d'agriculteurs pour rester à la terre, la mesure doit être réalisée au moment des premiers travaux de l'automne. Je vous demande donc, messieurs, d'attendre jusqu'à demain les décisions du ministre et les conclusions de la commission. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à M. François-Fournier sur la date. M. François-Fournier. Si les vieilles classes sont, depuis le début de la guerre, maintenues mobilisées, sans qu'aucune n'ait été libérée, c'est parce qu'une disposition de la loi militaire de 1905 permet au pouvoir exécutif de les maintenir. La Chambre est convaincue de la nécessité et de la possibilité de les libérer; par conséquent, c'est à elle qu'il appartient de prendre la responsabilité de leur libération. Et alors, messieurs, il me paraît que ce n'est pas par voie de résolution. M. le président. L'orateur ne parle pas sur la date. M. François-Fournier. Mais si! M. le président. Je vous demande pardon, il est intolérable que, lorsqu'il s'agit d'une fixation de date d'interpellation, on discute le fond. (Très bien! très bien!) Je vous rappelle à la question. M. François-Fournier. J'y suis pleinement! M. le président. Non, non. Vous n'avez la parole que sur la date. M. François-Fournier. Ce n'est pas par des propositions de résolution, ni par des interpellations que nous réaliserons rapidement la libération des vieilles classes. C'est pourquoi, au nom du groupe républicain socialiste et de nombreux signataires, j'ai déposé une proposition de loi tendant à abroger les dispositions de la loi de 1905, maintenues par la loi de 1913, qui permet au pouvoir exécutif de conserver les vieilles classes.
la responsabilité de leur libération. Et alors, messieurs, il me paraît que ce n'est pas par voie de résolution. M. le président. L'orateur ne parle pas sur la date. M. François-Fournier. Mais si! M. le président. Je vous demande pardon, il est intolérable que, lorsqu'il s'agit d'une fixation de date d'interpellation, on discute le fond. (Très bien! très bien!) Je vous rappelle à la question. M. François-Fournier. J'y suis pleinement! M. le président. Non, non. Vous n'avez la parole que sur la date. M. François-Fournier. Ce n'est pas par des propositions de résolution, ni par des interpellations que nous réaliserons rapidement la libération des vieilles classes. C'est pourquoi, au nom du groupe républicain socialiste et de nombreux signataires, j'ai déposé une proposition de loi tendant à abroger les dispositions de la loi de 1905, maintenues par la loi de 1913, qui permet au pouvoir exécutif de conserver les vieilles classes. C'est la seule solution possible, rapide et efficace pour donner satisfaction aux desiderata si généralement exprimés dans la Chambre et par le pays qui a besoin de bras pour produire. Je demande qu'avant la date du 27 juillet, ma proposition de loi soit rapportée par la commission de l'armée et discutée par la Chambre. La parole est à M. Jean Durand. M. Jean Durand. Messieurs, en effet, il s'agit d'une question de date et je pense que mon intervention ne provoquera pas les observations du président. Je suis d'accord, je crois, avec la majorité de la Chambre pour dire que la question des vieilles classes exige une solution rapide. Voilà pourquoi il m'apparaît que la fixation de cette discussion au 27 juillet est à la fois tardive ou prématurée. Tardive, si véritablement le Gouvernement n'avait pas compris l'urgence de cette question. Ce serait trop tard pour lui faire adopter la date du 25. D'autre part, étant données les conversations échangées entre le rapporteur de la commission de l'armée, le ministre de l'agriculture et moi-même, ce serait trop tôt, alors que M. Painlevé s'est engagé à nous donner une réponse satisfaisante aujourd'hui même, ce serait trop tôt pour fixer la date.
discutée par la Chambre. La parole est à M. Jean Durand. M. Jean Durand. Messieurs, en effet, il s'agit d'une question de date et je pense que mon intervention ne provoquera pas les observations du président. Je suis d'accord, je crois, avec la majorité de la Chambre pour dire que la question des vieilles classes exige une solution rapide. Voilà pourquoi il m'apparaît que la fixation de cette discussion au 27 juillet est à la fois tardive ou prématurée. Tardive, si véritablement le Gouvernement n'avait pas compris l'urgence de cette question. Ce serait trop tard pour lui faire adopter la date du 25. D'autre part, étant données les conversations échangées entre le rapporteur de la commission de l'armée, le ministre de l'agriculture et moi-même, ce serait trop tôt, alors que M. Painlevé s'est engagé à nous donner une réponse satisfaisante aujourd'hui même, ce serait trop tôt pour fixer la date. Je demande simplement à la Chambre de renvoyer à demain la fixation de la date. (Applaudissements.) La première question qui se pose est la jonction de l'interpellation de M. de Chappedelaine aux interpellations de même ordre dont la date a été déjà fixée. La jonction est-elle contestée ? (Non ! non !) Elle est ordonnée. M. de Chappedelaine a demandé l'inscription en tête de l'ordre du jour du 27 juillet des interpellations sur les vieilles classes ; or, M. Durand propose le renvoi de cette fixation à demain. M. de Chappedelaine accepte-t-il ? M. de Chappedelaine. Je demande que les interpellations sur les vieilles classes viennent le 27 en tête de l'ordre du jour, à moins que la Chambre décide qu'elles viendront avant ce délai que je serai le premier à accepter. M. le président. Monsieur de Chappedelaine, M. Jean Durand demande simplement que l'interversion que vous proposez soit soumise à la Chambre demain. M. de Chappedelaine. Dès lors qu'il ne s'agit d'attendre que jusqu'à demain, j'accepte. Je suis persuadé que demain mes collègues appuieront ma demande. (Très bien ! très bien !) M. le président. Il est donc entendu qu'il sera statué demain sur la date du débat, sur
non !) Elle est ordonnée. M. de Chappedelaine a demandé l'inscription en tête de l'ordre du jour du 27 juillet des interpellations sur les vieilles classes ; or, M. Durand propose le renvoi de cette fixation à demain. M. de Chappedelaine accepte-t-il ? M. de Chappedelaine. Je demande que les interpellations sur les vieilles classes viennent le 27 en tête de l'ordre du jour, à moins que la Chambre décide qu'elles viendront avant ce délai que je serai le premier à accepter. M. le président. Monsieur de Chappedelaine, M. Jean Durand demande simplement que l'interversion que vous proposez soit soumise à la Chambre demain. M. de Chappedelaine. Dès lors qu'il ne s'agit d'attendre que jusqu'à demain, j'accepte. Je suis persuadé que demain mes collègues appuieront ma demande. (Très bien ! très bien !) M. le président. Il est donc entendu qu'il sera statué demain sur la date du débat, sur les interpellations relatives aux vieilles classes. (Assentiment.) ADOPTION DU PROJET DE PROPOSITION DE LOI RELATIF AUX RÉQUISITIONS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion : 1° du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux réquisitions civiles; 2° de la proposition de loi de M. Delaroue, relative aux réquisitions civiles; 3° de la proposition de loi de M. Sixte-Quelin et plusieurs de ses collègues, organisant la déclaration, la réquisition et la répartition des denrées et du charbon. Cette affaire a été inscrite à l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y ait pas débat, en exécution des articles 97 à 99 du règlement. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. « Art. 1er. — Pendant la durée de la guerre, pourront être réquisitionnés par l'autorité civile dans les conditions ci-après déterminées : « 1° Tous objets nécessaires à l'alimentation, l'habillement, l'éclairage et le chauffage de la population civile; « 2° Toutes matières et tous établissements industriels ou commerciaux servant à la production, la fabrication, la manipulation ou la conservation desdits objets. » Je