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porté le Christ, procurez-moi 90,000 florins. 6 pater et 10 ave, etc. Au bas de la page était écrite cette recommandation : N'interrompre ces prières par aucune autre parole, si non elles sont à recommencer. » Ceci explique pourquoi ce malheureux avait refusé, le matin, de répondre aux passants. » — On lit dans le Progrès d'Arras : « Un banquier de Calais, M. Jacques Leveux, accueillit en 1826, sur la recommandation d'une maison de banque de Londres, le fils de la comtesse Berkeley, et lui ouvrit un crédit dont le noble gentleman profita pour mener joyeuse vie: plus un beau jour le débiteur leva le pied en oubliant de solder ses comptes, et quand il fut en lieu de sûreté, il écrivit au trop confiant M. Leveux, auquel il demandait 65,000 fr. pour le railler. Il y a de cela dix-huit ans. F.-H. Berkeley est aujourd'hui membre du parlement, et un tribunal d'Angleterre, celui de Lewes, vient de le condamner à payer au banquier calaisien la somme de 6,640 liv. st. (166,000 fr.) pour capital et intérêts. — Un des Indiens Ojibwe qui sont actuellement à Londres est près de contracter mariage avec une jolie Anglaise d'environ dix-huit ans et d'une famille respectable de Somers-Town. L'Ojibwe, qui va devenir l'époux de la jeune fille, se nomme Nottenakin (le Vent-Fort). C'est lui qui servait d'interprète aux autres Indiens : il parle passablement l'anglais et le français. (Standard.) — On écrit d'Auch, 28 mars, au Journal de Toulouse : « Il y a quelques jours, deux condamnés aux travaux forcés furent exposés à Lisle-Jourdain. Les deux exécuteurs des hautes œuvres d'Auch et d'Amen, chargés de conduire les deux criminels, s'étaient rendus dans cette ville et devaient dîner ensemble à la meilleure auberge. On refusa de leur donner à manger ; chez les autres aubergistes, ils essuèrent le même refus et furent forcés de s'en retourner à jeun. » — La pêche du corail, faite sur les côtes de France, a produit cent mille francs dans la dernière année dont on a relevé les résultats. La part des Français dans cette somme
et d'une famille respectable de Somers-Town. L'Ojibwe, qui va devenir l'époux de la jeune fille, se nomme Nottenakin (le Vent-Fort). C'est lui qui servait d'interprète aux autres Indiens : il parle passablement l'anglais et le français. (Standard.) — On écrit d'Auch, 28 mars, au Journal de Toulouse : « Il y a quelques jours, deux condamnés aux travaux forcés furent exposés à Lisle-Jourdain. Les deux exécuteurs des hautes œuvres d'Auch et d'Amen, chargés de conduire les deux criminels, s'étaient rendus dans cette ville et devaient dîner ensemble à la meilleure auberge. On refusa de leur donner à manger ; chez les autres aubergistes, ils essuèrent le même refus et furent forcés de s'en retourner à jeun. » — La pêche du corail, faite sur les côtes de France, a produit cent mille francs dans la dernière année dont on a relevé les résultats. La part des Français dans cette somme est seulement de quatre pour cent, celle des étrangers est de quatre-vingt-seize. Les étrangers continuent de pêcher le corail sur les côtes de l'Algérie, tandis que pas un de nos bateaux ne s'y montre. — Le condamné à mort Thibert, dit le Mémorial de Rouen, dont l'exécution n'est pas encore fixée, compte toujours sur l'admission de son pourvoi ; il est si plein de confiance, qu'il boit, mange, cause avec le plus grand calme. Il saisit surtout les occasions de récriminer contre les magistrats qui ont fait l'instruction de son affaire, contre les témoins à charge et les juges qui l'ont condamné. Dans sa conviction qu'il sera renvoyé devant une autre cour d'assises, il s'est fait donner un ouvrage de jurisprudence et il prépare les moyens de sa défense. L'inscription soudaine d'un très-grand nombre d'abonnés nouveaux a apporté depuis deux ou trois jours quelques retards dans la distribution du Constitutionnel à Paris. L'administration vient de prendre toutes les mesures pour que ces retards n'aient plus lieu. PUBLICATIONS DU MOIS. Du 12 au 15 avril 1844, PIERRE ET CAMILLE, par M. ALFRED DE MUSSET. — Du 20 au 25 avril commencera la publication de JEANNE, roman nouveau, par GEORGES SAND. CHAMBRE
fixée, compte toujours sur l'admission de son pourvoi ; il est si plein de confiance, qu'il boit, mange, cause avec le plus grand calme. Il saisit surtout les occasions de récriminer contre les magistrats qui ont fait l'instruction de son affaire, contre les témoins à charge et les juges qui l'ont condamné. Dans sa conviction qu'il sera renvoyé devant une autre cour d'assises, il s'est fait donner un ouvrage de jurisprudence et il prépare les moyens de sa défense. L'inscription soudaine d'un très-grand nombre d'abonnés nouveaux a apporté depuis deux ou trois jours quelques retards dans la distribution du Constitutionnel à Paris. L'administration vient de prendre toutes les mesures pour que ces retards n'aient plus lieu. PUBLICATIONS DU MOIS. Du 12 au 15 avril 1844, PIERRE ET CAMILLE, par M. ALFRED DE MUSSET. — Du 20 au 25 avril commencera la publication de JEANNE, roman nouveau, par GEORGES SAND. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. présidence de M. SACZET. Séance du 3 avril. Suite de la discussion de la proposition relative à la conversion des rentes.. — Scrutin sur la prise en considération. —Communication du gouvernement. A deux heures, le procès-verbal est adopté. Plusieurs membres déposent des pétitions. A deux heures un quart, les bancs sont encore dégarnis. M. MONNIER DE LA SIZERANE. — Nous sommes à peine quarante dans la chambre ; je ne demande pas l'appel nominal ; je me suis expliqué sur l'inefficacité de cette mesure ; mais je demande, pour la dignité de notre président, qui est aussi la dignité de la chambre, que la séance soit levée. M. le PRÉSIDENT. — Huissiers, prévenez MM. les députés qui sont dans la salle des Conférences. La séance reste encore suspendue jusqu'à deux heures et demie. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de M. Garnier-Pagès, relative à la conversion. M. BALDÉ a la parole pour la prise en considération. Le ministre des finances a reconnu hier le droit du remboursement; mais il a dit : si l'on fait la conversion, il y aura un déplacement considérable de rentes ; dans ce cas il faut des
les bancs sont encore dégarnis. M. MONNIER DE LA SIZERANE. — Nous sommes à peine quarante dans la chambre ; je ne demande pas l'appel nominal ; je me suis expliqué sur l'inefficacité de cette mesure ; mais je demande, pour la dignité de notre président, qui est aussi la dignité de la chambre, que la séance soit levée. M. le PRÉSIDENT. — Huissiers, prévenez MM. les députés qui sont dans la salle des Conférences. La séance reste encore suspendue jusqu'à deux heures et demie. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de M. Garnier-Pagès, relative à la conversion. M. BALDÉ a la parole pour la prise en considération. Le ministre des finances a reconnu hier le droit du remboursement; mais il a dit : si l'on fait la conversion, il y aura un déplacement considérable de rentes ; dans ce cas il faut des intermédiaires pour se charger des rentes déplacées, et ces intermédiaires seront bientôt indispensables au gouvernement pour réaliser un emprunt que la situation financière rendra nécessaire ; la conversion décidée aujourd'hui gênerait donc l'emprunt ; cette objection n'est pas aussi importante qu'elle le paraît d'abord : le déplacement de rentes ne gênera que momentané ; que deviendrait l'argent qui se serait retiré de la rente? Irait-il se placer à l'étranger? Non. Il retournerait donc au point d'où il serait parti. Si les demandes de remboursement devaient être nombreuses par suite de l'exécution de la mesure, il y aurait peut-être là un empêchement ; mais cela n'est pas à craindre ; l'opportunité est donc incontestable ; pour quoi ajournerait-on encore la conversion ? Outre l'opportunité matérielle, il y a l'opportunité ministérielle. Le cabinet est consolidé; il est mieux placé qu'aucun autre ne l'a été pour mettre cette mesure à exécution. Sa résistance est donc inexplicable. M. ACHILLE Fould reconnaît, comme tout le monde, que le gouvernement a le droit de rembourser; mais il repousse aujourd'hui la conversion, parce qu'elle lui paraît intempestive et dangereuse. Intempestive parce qu'on la motive sur les déficits qui pèsent sur le pays, et que si la réduction
gênera que momentané ; que deviendrait l'argent qui se serait retiré de la rente? Irait-il se placer à l'étranger? Non. Il retournerait donc au point d'où il serait parti. Si les demandes de remboursement devaient être nombreuses par suite de l'exécution de la mesure, il y aurait peut-être là un empêchement ; mais cela n'est pas à craindre ; l'opportunité est donc incontestable ; pour quoi ajournerait-on encore la conversion ? Outre l'opportunité matérielle, il y a l'opportunité ministérielle. Le cabinet est consolidé; il est mieux placé qu'aucun autre ne l'a été pour mettre cette mesure à exécution. Sa résistance est donc inexplicable. M. ACHILLE Fould reconnaît, comme tout le monde, que le gouvernement a le droit de rembourser; mais il repousse aujourd'hui la conversion, parce qu'elle lui paraît intempestive et dangereuse. Intempestive parce qu'on la motive sur les déficits qui pèsent sur le pays, et que si la réduction de la rente venait à être considérée comme le meilleur moyen de remédier aux déficits, on arriverait de réductions en réductions, à faire une banqueroute de l'intérêt au lieu d'une banqueroute du capital. Dangereuse, parce que la proposition ne vient pas du gouvernement, et qu'elle est la reproduction textuelle de la loi de 1840, qui laisse sept mois aux rentiers pour se prononcer, sept mois pendant lesquels se produirait une grande perturbation, qui amènerait un état de choses tel, qu'on ne pourrait plus réaliser la mesure votée, lorsque le moment en serait venu. M. gouin. — Le remboursement de la rente, vous a dit hier M. le ministre des finances, est un devoir pour le gouvernement; c'est une mesure utile et avantageuse, et le gouvernement l'exécutera dès que le moment lui paraîtra opportun. Une seule question reste donc à discuter, celle de l'opportunité; à mon avis, le moment est opportun, mais à la condition que le gouvernement ait une volonté bien établie, bien claire, bien nette, qui se manifeste par des actes; autrement, à la condition que le gouvernement ne se borne pas à accepter la prise en considération, mais qu'il se décide à agir par lui-même. Je discuterai en
la loi de 1840, qui laisse sept mois aux rentiers pour se prononcer, sept mois pendant lesquels se produirait une grande perturbation, qui amènerait un état de choses tel, qu'on ne pourrait plus réaliser la mesure votée, lorsque le moment en serait venu. M. gouin. — Le remboursement de la rente, vous a dit hier M. le ministre des finances, est un devoir pour le gouvernement; c'est une mesure utile et avantageuse, et le gouvernement l'exécutera dès que le moment lui paraîtra opportun. Une seule question reste donc à discuter, celle de l'opportunité; à mon avis, le moment est opportun, mais à la condition que le gouvernement ait une volonté bien établie, bien claire, bien nette, qui se manifeste par des actes; autrement, à la condition que le gouvernement ne se borne pas à accepter la prise en considération, mais qu'il se décide à agir par lui-même. Je discuterai en peu de mots les objections de M. le ministre des finances contre l'opportunité de la mesure. On ne nie pas que la situation externe soit favorable; on reconnaît que la situation intérieure est propice; on avoue que la situation financière n'est pas désavantageuse. Eh bien! qu'attend-on?... Sans doute que la situation générale change et devienne mauvaise? Les pays voisins nous ont en outre donné l'exemple; l'Angleterre, qui se trouve dans une situation moins bonne que la nôtre, a pris les devants; elle vient d'ordonner la conversion; imitons-la donc dans ce qu'elle fait de bien. Chez nous, pas de difficultés, ou seulement des difficultés qu'on peut facilement aplanir; les demandes de remboursement ne sont pas à craindre. M. le ministre des finances vous l'a déclaré hier; aucun obstacle sur ce point, aucune nécessité d'un encaisse considérable. Mais on dit : la mesure n'est pas opportune, parce que la conversion gênerait l'emprunt à contracter; eh bien! je retourne la question; et je dis, moi: la conversion favoriserait votre emprunt, vous êtes aujourd'hui gênés pour votre emprunt, parce que votre crédit est dans une fausse situation; parce que votre S 0[O est sous le coup d'un remboursement. On a parlé du déclassement de
situation générale change et devienne mauvaise? Les pays voisins nous ont en outre donné l'exemple; l'Angleterre, qui se trouve dans une situation moins bonne que la nôtre, a pris les devants; elle vient d'ordonner la conversion; imitons-la donc dans ce qu'elle fait de bien. Chez nous, pas de difficultés, ou seulement des difficultés qu'on peut facilement aplanir; les demandes de remboursement ne sont pas à craindre. M. le ministre des finances vous l'a déclaré hier; aucun obstacle sur ce point, aucune nécessité d'un encaisse considérable. Mais on dit : la mesure n'est pas opportune, parce que la conversion gênerait l'emprunt à contracter; eh bien! je retourne la question; et je dis, moi: la conversion favoriserait votre emprunt, vous êtes aujourd'hui gênés pour votre emprunt, parce que votre crédit est dans une fausse situation; parce que votre S 0[O est sous le coup d'un remboursement. On a parlé du déclassement de la rente; mais ce déclassement n'aurait aucun effet fâcheux; l'argent ne se retirerait pas du pays; l'opportunité est réelle; que le gouvernement manifeste sa volonté, qu'il agisse immédiatement, et le pays lui en saura gré. M. lacave-laplagne, ministre des finances, répond qu'on ne peut invoquer l'exemple de l'Angleterre; ce qui se passe dans ce pays est tout différent de ce qu'on propose de faire en France; de l'autre côté du détroit, on vient de décider la conversion, il est vrai; mais à quelles conditions? les ministres ont dû promulguer la loi dix jours après son adoption, et les rentiers n'ont eu que cinq jours pour se prononcer. Si l'on pouvait agir en France d'une manière aussi rigoureuse, la mesure serait facile; mais assurément la chambre ne consentira jamais à faire l'opération à un tel prix. Voix de la gauche. — Qui vous l'a dit? M. lacave-laplagne ajoute qu'il persiste dans les raisons qu'il a données hier de l'inopportunité de la mesure. On croit que la conversion retarderait la nécessité d'un emprunt, parce qu'elle produirait dès la première année, une économie de 12 millions; mais que sont 12 millions de plus ou de moins, quand il s'agit d'un emprunt de plusieurs
se passe dans ce pays est tout différent de ce qu'on propose de faire en France; de l'autre côté du détroit, on vient de décider la conversion, il est vrai; mais à quelles conditions? les ministres ont dû promulguer la loi dix jours après son adoption, et les rentiers n'ont eu que cinq jours pour se prononcer. Si l'on pouvait agir en France d'une manière aussi rigoureuse, la mesure serait facile; mais assurément la chambre ne consentira jamais à faire l'opération à un tel prix. Voix de la gauche. — Qui vous l'a dit? M. lacave-laplagne ajoute qu'il persiste dans les raisons qu'il a données hier de l'inopportunité de la mesure. On croit que la conversion retarderait la nécessité d'un emprunt, parce qu'elle produirait dès la première année, une économie de 12 millions; mais que sont 12 millions de plus ou de moins, quand il s'agit d'un emprunt de plusieurs centaines de millions! Le gouvernement s'oppose à la prise en considération. Quelques membres. — Aux voix! aux voix! M. Gouin revient en peu de mots sur ses premières observations. L'honorable M. Garnier-Pagès monte à la tribune. Le centre. — Aux voix! aux voix! M. GARNIER-PAGÈS. — Je ne veux dire qu'un mot; M. le ministre des finances vient de déclarer que la conversion serait facile si l'on pouvait l'opérer aux mêmes conditions que l'Angleterre; eh bien! ce n'est pas là une objection contre la prise en considération de ma proposition... À gauche. — Non! non! M. garnier-pagès. — Dans le sein de la commission qui serait chargée de son examen, M. le ministre pourrait demander les conditions et les délais qu'on a fixés en Angleterre... M. lacave-laplagne. — Je ne les demanderai pas! À gauche. — Pourquoi? M. garnier-pagès. — Si cependant vous croyez que ces conditions sont indispensables au succès de l'opération... M. lacave-laplagne. — Je ne le demanderais pas, parce qu'il faut que la mesure s'exécute d'une manière juste pour les intéressés.... (Exclamations à gauche.) Au centre. — Assez! aux voix! M. garnier-pagès. — En résumé, M. le ministre n'a pas prouvé l'inopportunité de la mesure; et je
qu'un mot; M. le ministre des finances vient de déclarer que la conversion serait facile si l'on pouvait l'opérer aux mêmes conditions que l'Angleterre; eh bien! ce n'est pas là une objection contre la prise en considération de ma proposition... À gauche. — Non! non! M. garnier-pagès. — Dans le sein de la commission qui serait chargée de son examen, M. le ministre pourrait demander les conditions et les délais qu'on a fixés en Angleterre... M. lacave-laplagne. — Je ne les demanderai pas! À gauche. — Pourquoi? M. garnier-pagès. — Si cependant vous croyez que ces conditions sont indispensables au succès de l'opération... M. lacave-laplagne. — Je ne le demanderais pas, parce qu'il faut que la mesure s'exécute d'une manière juste pour les intéressés.... (Exclamations à gauche.) Au centre. — Assez! aux voix! M. garnier-pagès. — En résumé, M. le ministre n'a pas prouvé l'inopportunité de la mesure; et je prie la chambre, dans l'intérêt du pays, de prendre ma proposition en considération. Au centre. — Aux voix! aux voix! M. Benoît. — Je demande à présenter une seule observation... À gauche. — Parlez! Parlez! Le centre. — Aux voix! aux voix! M. Benoît. — Ce que vient de dire M. le ministre des finances rendrait à jamais la conversion impossible. Le centre. — Assez! aux voix! La gauche. — Laissez donc parler. M. Benoît. —M. le ministre prétend que l'opération serait facile à telles conditions, et déclare que ces conditions, il ne nous les demandera pas. Le centre. — La clôture! la clôture! M. Benoît. — Je ne veux pas abuser de la patience de la chambre; je me bornerai à dire ceci: M. le ministre a combattu les détails; mais il n'a donné aucune raison sérieuse contre la prise en considération. Que nous font ces détails? nous les abandonnons volontiers; nous préférons un projet du gouvernement à la proposition de M. Garnier-Pagès; mais ce projet, nous le voulons; nous réclamons le 4 1/2 p. 100; nous pensons que la conversion est opportune; il vous est impossible de démontrer le contraire; je voterai donc pour la prise en considération.
M. le ministre des finances rendrait à jamais la conversion impossible. Le centre. — Assez! aux voix! La gauche. — Laissez donc parler. M. Benoît. —M. le ministre prétend que l'opération serait facile à telles conditions, et déclare que ces conditions, il ne nous les demandera pas. Le centre. — La clôture! la clôture! M. Benoît. — Je ne veux pas abuser de la patience de la chambre; je me bornerai à dire ceci: M. le ministre a combattu les détails; mais il n'a donné aucune raison sérieuse contre la prise en considération. Que nous font ces détails? nous les abandonnons volontiers; nous préférons un projet du gouvernement à la proposition de M. Garnier-Pagès; mais ce projet, nous le voulons; nous réclamons le 4 1/2 p. 100; nous pensons que la conversion est opportune; il vous est impossible de démontrer le contraire; je voterai donc pour la prise en considération. Le centre. — Aux voix! La chambre est consultée sur la prise en considération de la proposition de M. Garnier-Pagès. Deux épreuves, par assis et levé, sont déclarées douteuses. On procède, en conséquence, au scrutin secret. En voici le résultat : Nombre des votants 317 Majorité absolue :.... 139 Boules blanches. 154 Boules noires 163 La chambre n'a pas adopté la prise en considération. M. Martin (du Nord), garde-des-sceaux, dépose le projet de loi sur la chasse, adopté et amendé par la chambre des pairs. Le projet est renvoyé à l'ancienne commission qui l'a déjà examiné. Il est décidé qu'il n'y aura de séance ni vendredi ni samedi. La chambre se sépare. Il est quatre heures et demie. Demain, à midi, réunion dans les bureaux, examen des projets de loi suivants : — Projet de loi sur les douanes ; projet de loi relatif à l'achèvement de divers édifices publics ; projet de loi relatif à la régularisation des abords du Panthéon et du palais de la chambre des pairs. A deux heures séance publique. Développement de la proposition de M. Chapuys de Montlaville, ayant pour objet l'abolition du droit du timbre sur les feuilles périodiques, et discussion sur la
blanches. 154 Boules noires 163 La chambre n'a pas adopté la prise en considération. M. Martin (du Nord), garde-des-sceaux, dépose le projet de loi sur la chasse, adopté et amendé par la chambre des pairs. Le projet est renvoyé à l'ancienne commission qui l'a déjà examiné. Il est décidé qu'il n'y aura de séance ni vendredi ni samedi. La chambre se sépare. Il est quatre heures et demie. Demain, à midi, réunion dans les bureaux, examen des projets de loi suivants : — Projet de loi sur les douanes ; projet de loi relatif à l'achèvement de divers édifices publics ; projet de loi relatif à la régularisation des abords du Panthéon et du palais de la chambre des pairs. A deux heures séance publique. Développement de la proposition de M. Chapuys de Montlaville, ayant pour objet l'abolition du droit du timbre sur les feuilles périodiques, et discussion sur la prise en considération. Développement de la proposition de MM. d'Haussonville, de Sahune, Saint-Marc-Girardin, de Gasparin, de Sainte-Aulaire et Rihouet, sur les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques et discussion sur la prise en considération. Rapport de la commission des pétitions. CHAMBRE DES PAIRS. présidence de M. Barthe (vice-président.) Séance du 3 avril. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la police des chemins de fer. La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la police des chemins de fer. La délibération s'est arrêtée hier sur l'art. 8 de la commission, ainsi conçu : « Les distances déterminées par les deux articles précédents, pourront être augmentées ou diminuées par l'administration supérieure, toutes les fois que la disposition des lieux et la sûreté publique l'exigeront ou la permettront, après enquête, les parties intéressées entendues. » Cet article est adopté. « Art. 6 Si la sûreté publique ou la conservation des chemins de fer l'exige, l'administration pourra faire supprimer les plantations, bâtisses, excavations, couvertures en chaume, amas de matières combustibles ou autres actuellement existants dans les zones ci-dessus