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avril 1881 un mémoire dans lequel les communautés intéressées s'attachent à réfuter les arguments produits au cours de la discussion. Eh bien! franchement, je me demande comment il peut se faire que l'administration supérieure ait gardé par devers elle pendant dix mois des délibérations qui touchent aux intérêts moraux et matériels de la ville de Paris. Il ne faut pas oublier, en effet, que l'immeuble de la rue Oudinot a une valeur minimum de 3,028,100 fr. et celui de la rue du Bac une valeur minimum de 2,500,000 francs. D'un autre côté, la valeur locative est pour le premier de 151,400 fr., pour le deuxième de 125,000 fr. Donc, l'incurie de l'administration du ministère de l'intérieur a fait éprouver de ce chef à la Ville un préjudice de 300,000 francs. Nous sommes d'autant plus fondés à nous étonner de la lenteur apportée par le ministère à l'exécution de nos délibérations que le ministre signataire de la lettre du 20 janvier vient de présenter, de concert avec ses anciens collègues du cabinet du 14 novembre, une proposition de loi touchant à la police des cultes et dont un article contient ainsi conçu : « Est abrogée toute disposition législative ou autre sortant ou obligeant d'affecter, en dehors des prescriptions de la loi organique du Concordat, soit à des services du culte, soit à des établissements ecclésiastiques et religieux, des immeubles appartenant à l'État, aux départements et aux communes. » Je le répète, au bas de cette proposition se trouve la signature de M. Waldeck-Rousseau, et la même signature figure également au bas de la lettre dont je vous ai donné lecture. N'est-il pas évident que le ministre de l'intérieur aurait pu prononcer la désaffectation des immeubles de la rue Oudinot et de la rue du Bac, comme ses prédecesseurs avaient prononcé précédemment la désaffectation de l'immeuble d'Ivry dans l'Aliler? M. Waldeck-Rousseau aurait été bien inspiré en prenant cette mesure de bonne administration et de bonne politique. La proposition de loi dont j'ai indiqué l'objet aurait été ainsi consacrée par un acte significatif. Je ne rentrerai pas, messieurs, dans le détail de
sortant ou obligeant d'affecter, en dehors des prescriptions de la loi organique du Concordat, soit à des services du culte, soit à des établissements ecclésiastiques et religieux, des immeubles appartenant à l'État, aux départements et aux communes. » Je le répète, au bas de cette proposition se trouve la signature de M. Waldeck-Rousseau, et la même signature figure également au bas de la lettre dont je vous ai donné lecture. N'est-il pas évident que le ministre de l'intérieur aurait pu prononcer la désaffectation des immeubles de la rue Oudinot et de la rue du Bac, comme ses prédecesseurs avaient prononcé précédemment la désaffectation de l'immeuble d'Ivry dans l'Aliler? M. Waldeck-Rousseau aurait été bien inspiré en prenant cette mesure de bonne administration et de bonne politique. La proposition de loi dont j'ai indiqué l'objet aurait été ainsi consacrée par un acte significatif. Je ne rentrerai pas, messieurs, dans le détail de la discussion, et vous ne permettrez pas, je l'espère, qu'on vous entraîne sur ce terrain. Votre délibération du 15 mars reste entière. Elle n'a pas été réfutée. Les arguments contenus dans les mémoires des communautés ne sont autres que ceux produits devant vous par la droite. Je me borne à déplorer l'incurie coupable de l'administration du ministère de l'intérieur, et, pour donner une sanction à cette discussion, je vous propose de voter les deux ordres du jour suivants : « Le conseil municipal, « Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du 20 janvier 1882, et persistant dans sa délibération du 15 mars 1881, ainsi conçu : « Il y a lieu de prononcer la désaffectation des terrains et bâtiments situés rue Oudinot, à l'angle du boulevard des Invalides, appartenant à la ville de Paris, et actuellement occupés, à titre précaire, par les frères des écoles chrétiennes. Lesdits terrains et immeubles rentreront dans le domaine privé de la ville de Paris, libres et francs de toute charge, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées ; » Invite M. le préfet de la Seine, à réclamer d'urgence un nouveau avis du comité
déplorer l'incurie coupable de l'administration du ministère de l'intérieur, et, pour donner une sanction à cette discussion, je vous propose de voter les deux ordres du jour suivants : « Le conseil municipal, « Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du 20 janvier 1882, et persistant dans sa délibération du 15 mars 1881, ainsi conçu : « Il y a lieu de prononcer la désaffectation des terrains et bâtiments situés rue Oudinot, à l'angle du boulevard des Invalides, appartenant à la ville de Paris, et actuellement occupés, à titre précaire, par les frères des écoles chrétiennes. Lesdits terrains et immeubles rentreront dans le domaine privé de la ville de Paris, libres et francs de toute charge, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées ; » Invite M. le préfet de la Seine, à réclamer d'urgence un nouveau avis du comité consultatif, et à faire toutes diligences pour assurer l'exécution de la délibération susvisée. Signé : Delabrousse, Hovelacque, Sigismond Lacroix, Mathé, Cernesson, Collin, Ernest Hamel, Cusset, Darlot. Le conseil, vu la lettre de M. Le ministre de l'intérieur, en date du 20 janvier 1832, et persistant dans sa délibération du 15 mars 1881, ainsi conçue : « Il y a lieu de prononcer la désaffection des terrains et bâtiments situés rue du Bac, 138 et 140, appartenant à la ville de Paris, et actuellement occupés à titre précaire par les sœurs de Saint-Vincent de Paul. Lesdits terrains et immeubles rentreront dans le domaine privé de la ville de Paris libres et francs de toute charge, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées, » invite M. le préfet de la Seine à réclamer d'urgence un nouvel avis du comité consultatif et à faire toutes diligences, pour assurer l'exécution de la délibération susvisée. Signé : Delabrousse, Hovelacque, Sigismond Lacroix, Mathé, Cernesson, Collin, Ernest Hamel, Cusset, Darlot. M. Cochin. — Il vous semblera peut-être de mauvais goût de triompher quand la force des choses nous donne raison. Mais les minorités sont habituées à s'entendre si souvent donner tort quand
mars 1881, ainsi conçue : « Il y a lieu de prononcer la désaffection des terrains et bâtiments situés rue du Bac, 138 et 140, appartenant à la ville de Paris, et actuellement occupés à titre précaire par les sœurs de Saint-Vincent de Paul. Lesdits terrains et immeubles rentreront dans le domaine privé de la ville de Paris libres et francs de toute charge, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées, » invite M. le préfet de la Seine à réclamer d'urgence un nouvel avis du comité consultatif et à faire toutes diligences, pour assurer l'exécution de la délibération susvisée. Signé : Delabrousse, Hovelacque, Sigismond Lacroix, Mathé, Cernesson, Collin, Ernest Hamel, Cusset, Darlot. M. Cochin. — Il vous semblera peut-être de mauvais goût de triompher quand la force des choses nous donne raison. Mais les minorités sont habituées à s'entendre si souvent donner tort quand elles sont convaincues d'avoir raison, que vous nous permettrirez bien de tirer un peu de vanité de cette circonstance exceptionnelle. Quand la question est venue devant le conseil, qu'avons-nous demandé? Nous ne vous avons pas dit : Renoncez à dépouiller de leur maison des instituteurs populaires — c'était inutile. — Nous avons dit : Votre comité consultatif a été saisi de renseignements incomplets et inexacts ; demandez un avis sur pièces nouvelles, avant d'aller devant un procès. L'avis du comité consultatif reposait sur le raisonnement suivant : « Une convention a été passée avec les frères, instituteurs communaux. En cette qualité on leur a affecté une maison pour leurs vieillards et leurs novices. Cette qualité ayant disparu en 1880, l'obligation n'existe plus et on reprend la maison. Or, en 1819, les frères n'étaient pas instituteurs communaux, ils étaient libres, établis à côté d'autres instituteurs payés par la Ville. Ce n'est qu'en 1836 qu'ils sont devenus instituteurs Communaux. » Voilà ce que nous avons dit; et dans l'amendement que nous proposions, mes amis et moi, nous vous demandions seulement de vouloir bien consulter à nouveau le comité consultatif inexactement informé. Nous faisions observer que l'affectation avait été consentie aux frères instituteurs
Nous avons dit : Votre comité consultatif a été saisi de renseignements incomplets et inexacts ; demandez un avis sur pièces nouvelles, avant d'aller devant un procès. L'avis du comité consultatif reposait sur le raisonnement suivant : « Une convention a été passée avec les frères, instituteurs communaux. En cette qualité on leur a affecté une maison pour leurs vieillards et leurs novices. Cette qualité ayant disparu en 1880, l'obligation n'existe plus et on reprend la maison. Or, en 1819, les frères n'étaient pas instituteurs communaux, ils étaient libres, établis à côté d'autres instituteurs payés par la Ville. Ce n'est qu'en 1836 qu'ils sont devenus instituteurs Communaux. » Voilà ce que nous avons dit; et dans l'amendement que nous proposions, mes amis et moi, nous vous demandions seulement de vouloir bien consulter à nouveau le comité consultatif inexactement informé. Nous faisions observer que l'affectation avait été consentie aux frères instituteurs libres par un véritable contrat, que les frères remplissaient toujours les mêmes obligations, que la ville ne pouvait rompre la sienne. Notre objection n'a pas été entendue par vous. Il paraît qu'elle l'a été par M. le ministre de l'instruction. M. le ministre n'est pas suspect de faveur pour nous et nos idées. Il faut donc croire que l'argument était bon. M. Delabrousse. — Le ministère s'est flatté de ce que vous venez de dire. Je n'ai pas voulu discuter la question au fond, parce que l'affaire reviendra devant nous avec l'avis du comité consultatif. Je me tiens sur le terrain de la délibération du 15 mars 1881. M. Cochin a paru croire que le renvoi du dossier était motivé par l'insuffisance des renseignements soumis au conseil lorsqu'il a été appelé à statuer sur l'avis du comité consultatif. Il n'en est rien. Le renvoi n'est moi que par la production d'un mémoire de M. Batbie et d'une lettre adressée par notre collègue M. Cochin à M. le président de la République. Qu'a bien pu écrire M. Cochin à M. le président de la République? Je n'ai pas lu sa lettre, mais je ne crains pas de me tromper en affirmant
et nos idées. Il faut donc croire que l'argument était bon. M. Delabrousse. — Le ministère s'est flatté de ce que vous venez de dire. Je n'ai pas voulu discuter la question au fond, parce que l'affaire reviendra devant nous avec l'avis du comité consultatif. Je me tiens sur le terrain de la délibération du 15 mars 1881. M. Cochin a paru croire que le renvoi du dossier était motivé par l'insuffisance des renseignements soumis au conseil lorsqu'il a été appelé à statuer sur l'avis du comité consultatif. Il n'en est rien. Le renvoi n'est moi que par la production d'un mémoire de M. Batbie et d'une lettre adressée par notre collègue M. Cochin à M. le président de la République. Qu'a bien pu écrire M. Cochin à M. le président de la République? Je n'ai pas lu sa lettre, mais je ne crains pas de me tromper en affirmant qu'elle s'est bornée à soumettre au chef de l'Etat les arguments qu'il avait portés, le 15 mars, à la tribune du conseil. Il n'y a donc pas là un document nouveau. Reste le mémoire de M. Batbie. Vous connaissez les opinions ondoyantes et diverses de l'ancien ministre du 24 mai. M. Batbie, dans la discussion relative à l'église du Sacré-Cœur, a déclaré à l'Assemblée nationale qu'on pouvait avoir sur la même question de droit une opinion comme docteur et une opinion différente comme ministre. Il n'est donc pas sérieux de s'appuyer sur des documents d'une valeur aussi contestable, pour refuser d'exécuter une décision motivée du conseil municipal. Le comité du contentieux a reconnu comme nous que les concessions de la nature de celles qui donnent aux immeubles de la rue Oudinot et de la rue du Bac une affectation spéciale peuvent être retirées par le pouvoir exécutif si cette affectation a cessé d'être utile par suite de modifications dans les exigeances du service public. C'est cette jurisprudence qui a été adoptée l'année dernière lorsqu'on a procédé à la désaffectation du séminaire d'Yzeure, dans l'Allier. M. Cochin s'est, je crois, trop hâté de tirer vanité de la lettre de M. le
M. Batbie, dans la discussion relative à l'église du Sacré-Cœur, a déclaré à l'Assemblée nationale qu'on pouvait avoir sur la même question de droit une opinion comme docteur et une opinion différente comme ministre. Il n'est donc pas sérieux de s'appuyer sur des documents d'une valeur aussi contestable, pour refuser d'exécuter une décision motivée du conseil municipal. Le comité du contentieux a reconnu comme nous que les concessions de la nature de celles qui donnent aux immeubles de la rue Oudinot et de la rue du Bac une affectation spéciale peuvent être retirées par le pouvoir exécutif si cette affectation a cessé d'être utile par suite de modifications dans les exigeances du service public. C'est cette jurisprudence qui a été adoptée l'année dernière lorsqu'on a procédé à la désaffectation du séminaire d'Yzeure, dans l'Allier. M. Cochin s'est, je crois, trop hâté de tirer vanité de la lettre de M. le ministre; dans cette lettre, l'on avoue naïvement qu'on n'a même pas pris la peine de lire vos délibérations. Je n'accuse pas M. Waldeck-Rousseau de faire, en cette occasion, cause commune avec M. Cochin. Non. Je sais qu'on fait souvent signer aux ministres des lettres qui ne répondent pas du tout à leur sentiment personnel. Mais ce que je sais aussi, c'est qu'il ne manque pas dans nos administrations publiques de gens disposés à servir en toute occasion les intérêts des ennemis de la République, et c'est le cas ici. M. Cochin. — Deux mots suffiront à prouver à mon honorable collègue, M. Delabrousse, qu'il ne m'a pas répondu : la conscience de M. Batbie, dont personne n'a le droit de douter; la connaissance de M. Waldeck-Rousseau, à laquelle on ne voudra pas croire, n'ont rien à voir ici. M. Delabrousse dit que par suite des modifications survenues dans les exigences du service public, le pouvoir exécutif a le droit de révoquer les affectations. Il y a affectation, soit; mais accordée par contrat, accordée à des particuliers, et nullement pour un service public. Enfin, il n'y a pas de modifications dans le service volontaire rendu par les frères. Les frères étaient
à leur sentiment personnel. Mais ce que je sais aussi, c'est qu'il ne manque pas dans nos administrations publiques de gens disposés à servir en toute occasion les intérêts des ennemis de la République, et c'est le cas ici. M. Cochin. — Deux mots suffiront à prouver à mon honorable collègue, M. Delabrousse, qu'il ne m'a pas répondu : la conscience de M. Batbie, dont personne n'a le droit de douter; la connaissance de M. Waldeck-Rousseau, à laquelle on ne voudra pas croire, n'ont rien à voir ici. M. Delabrousse dit que par suite des modifications survenues dans les exigences du service public, le pouvoir exécutif a le droit de révoquer les affectations. Il y a affectation, soit; mais accordée par contrat, accordée à des particuliers, et nullement pour un service public. Enfin, il n'y a pas de modifications dans le service volontaire rendu par les frères. Les frères étaient en 1819 ce qu'ils sont aujourd'hui. Il n'y a de modifications que dans vos préférences, et cela ne vous donne pas le droit de modifier vos engagements. M. le préfet de la Seine. — Je ne puis laisser dire que le service de l'enseignement est aujourd'hui constitué comme en 1819. Une série de lois intervenues depuis cette époque ont rendu l'enseignement primaire obligatoire pour les communes. En 1819, si la loi donnait au pouvoir le droit d'adresser des invitations, des ordres même au sujet de l'enseignement primaire, ces prescriptions se limitaient à peu près inexécutées jusqu'en 1833. C'est à cette époque seulement, à la suite d'une grande enquête qui montre dans quel triste état se trouvait l'enseignement populaire en France, que les injonctions du gouvernement aux communes relativement à l'enseignement reçurent une sanction. Jusqu'à 1819, les 500 francs qui figuraient dans le budget impérial comme subvention à l'enseignement populaire, étaient affectés pour la plus grande partie à subvenir aux besoins des frères des écoles chrétiennes, afin de les aider à préparer des instituteurs. En 1819, et pendant la Restauration, l'enseignement des filles était exclusivement réservé aux congrégations et l'enseignement des garçons était presque en entier dans leurs mains. Quand, aux
Une série de lois intervenues depuis cette époque ont rendu l'enseignement primaire obligatoire pour les communes. En 1819, si la loi donnait au pouvoir le droit d'adresser des invitations, des ordres même au sujet de l'enseignement primaire, ces prescriptions se limitaient à peu près inexécutées jusqu'en 1833. C'est à cette époque seulement, à la suite d'une grande enquête qui montre dans quel triste état se trouvait l'enseignement populaire en France, que les injonctions du gouvernement aux communes relativement à l'enseignement reçurent une sanction. Jusqu'à 1819, les 500 francs qui figuraient dans le budget impérial comme subvention à l'enseignement populaire, étaient affectés pour la plus grande partie à subvenir aux besoins des frères des écoles chrétiennes, afin de les aider à préparer des instituteurs. En 1819, et pendant la Restauration, l'enseignement des filles était exclusivement réservé aux congrégations et l'enseignement des garçons était presque en entier dans leurs mains. Quand, aux Cent-Jours, Carnot, appelé au ministère de l'intérieur, consentit, à servir l'homme qu'il avait refusé de reconnaître comme empereur parce que son sort était lié à celui de la partie, il songea à instituer l'enseignement laïque et publia à ce sujet un rapport demeuré célèbre; mais le retour de la Restauration rendit vain cette tentative généreuse. Si donc vous ne craignez pas de dire que l'état légal de l'enseignement est le même aujourd'hui qu'en 1819, la vérité crie contre vous. (Vif assentiment.) M. Cochin. — La vérité, comme vous le dites, monsieur le préfet, crierait contre moi si j'avais dit que la situation de l'enseignement municipal était la même en 1882 qu'en 1819; mais j'ai dit seulement que la situation des frères des écoles chrétiennes vis-à-vis de la ville de Paris était redevenue aujourd'hui la même que lors de leur installation. Et ici la vérité crie pour moi. Ils étaient instituteurs libres, ils sont redevenus instituteurs libres. Il y a à côté d'eux un enseignement municipal, il y avait un enseignement municipal; les budgets du temps en font foi. Et cela dit, que m'importe que la Ville fût légalement forcée ou librement engagée à payer cet enseignement? Il existait, et il
rendit vain cette tentative généreuse. Si donc vous ne craignez pas de dire que l'état légal de l'enseignement est le même aujourd'hui qu'en 1819, la vérité crie contre vous. (Vif assentiment.) M. Cochin. — La vérité, comme vous le dites, monsieur le préfet, crierait contre moi si j'avais dit que la situation de l'enseignement municipal était la même en 1882 qu'en 1819; mais j'ai dit seulement que la situation des frères des écoles chrétiennes vis-à-vis de la ville de Paris était redevenue aujourd'hui la même que lors de leur installation. Et ici la vérité crie pour moi. Ils étaient instituteurs libres, ils sont redevenus instituteurs libres. Il y a à côté d'eux un enseignement municipal, il y avait un enseignement municipal; les budgets du temps en font foi. Et cela dit, que m'importe que la Ville fût légalement forcée ou librement engagée à payer cet enseignement? Il existait, et il n'était pas donné par les frères. Cela suffit. La ville de Paris a encouragé l'enseignement libre des frères quand elle les a appelés en 1819. Vous voudriez, maintenant que la population a maintenu malgré vous leurs écoles plus florissantes et plus peuplées que jamais, vous retirer la subvention? Vous ne le pouvez pas : les frères sont venus sur la demande de la ville, moyennant l'affectation de la maison qu'ils habitent. Le contrat a été conclu; l'affectation a été stipulée au contrat. Les obligations des frères ont toujours été et sont toujours remplies dans des conditions identiques à celles du début. Et le contrat ne peut être rompu par la volonté d'une des parties. M. le sous-directeur des affaires municipales. — L'administration a terminé l'examen des points signalés par M. le ministre de l'intérieur, et elle va soumettre l'affaire au comité consultatif qui statuera. M. Hovelacque. — Je crois que nous devons nous féliciter que l'affaire vienne d'être traitée au fond. D'après ce que vient de dire M. le sous-directeur, l'affaire va parvenir au comité consultatif, son avis sera probablement le même. Quand l'affaire nous reviendra, je crois que la meilleure solution sera de maintenir notre vote; les frères plaideront
le pouvez pas : les frères sont venus sur la demande de la ville, moyennant l'affectation de la maison qu'ils habitent. Le contrat a été conclu; l'affectation a été stipulée au contrat. Les obligations des frères ont toujours été et sont toujours remplies dans des conditions identiques à celles du début. Et le contrat ne peut être rompu par la volonté d'une des parties. M. le sous-directeur des affaires municipales. — L'administration a terminé l'examen des points signalés par M. le ministre de l'intérieur, et elle va soumettre l'affaire au comité consultatif qui statuera. M. Hovelacque. — Je crois que nous devons nous féliciter que l'affaire vienne d'être traitée au fond. D'après ce que vient de dire M. le sous-directeur, l'affaire va parvenir au comité consultatif, son avis sera probablement le même. Quand l'affaire nous reviendra, je crois que la meilleure solution sera de maintenir notre vote; les frères plaideront alors s'ils le veulent. Sur cette affaire je prie l'administration, sur laquelle nous comptons beaucoup... M. le préfet de la Seine. — Vous pouvez compter sur elle. M. Hovelacque, de suivre cette affaire. Les responsabilités qui s'attachent au pouvoir, le bien-être ou les souffrances des êtres qui dépendent si grandement de son exercice, sont bien faites pour oppresser le cœur de ceux auxquels sont confiés de tels moyens de bien et de mal. Heureusement il y a des récompenses pour le fidèle accomplissement du devoir, qui sont constantes et vont en augmentant à mesure que la vie s'avance, et qui peuvent consoler dans les défaillances et dans l'incidence imperfection des efforts humains. Mais pour gagner ces récompenses il faut toujours avoir présent à l'esprit un but qui est au-dessus de sa propre satisfaction et montré de la louange des hommes; le renoncement à ce qui peut porter tort aux autres ou diminuer notre propre utilité, un principe élevé comme règle et comme guide, indispensable pour garantir celui qui est élevé au-dessus de ses semblables contre les dangers qui assiègent les hautes situations. Puissent-être tels les principes de la Grandeur. Puisse votre bonheur être grand, votre succès continuel et votre mémoire