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MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. (2368) — M. Rousseau, rapporteur). MINISTÈRE DES FINANCES (frais de régie) (2391).— M. Léon Say, rapporteur). 1ère délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur (434-508-1960). M. Laboulaye, rapporteur). 3e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (1538-1679-2259. M. Eugène Talion, rapporteur). 3° délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (663-1125-1108-1174-1208-1299-430-1404-1347-1403-1949-2293,— M. Paul Bert, rapporteur). 3° délibération sur la proposition de M. Savoye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (1370-1473-2312. — M. Dupont, rapporteur). 3e délibération sur la proposition de M. Denormandie et plusieurs de ses collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale (2024-2143-2296-2469-2496. — MM. Denormandie et Mathieu-Bodet, rapporteurs). Suite de la 2e délibération sur le projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite (1521-1865-1865 annexe. — M. Gévelot, rapporteur). 1re délibération sur: 1° le projet de loi relatif au Conseil d'Etat ; 2° la proposition de M. Gaslonde, tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du Conseil d'Etat (2207-2060-2517. — M. Bertauld, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges de service militaire (1359-1434-2122-2500. — M. Albert Desjardin, rapporteur). Séance du 25 juillet 1874. SCRUTIN pour l'élection de trois membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'Amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Nombre des votants: 448 Bulletins blancs ou nuls: 15 Suffrages exprimés: 433 Majorité absolue: 220 Ont obtenu : Suffrages. MM. 418 Buffet ; 294 le marquis d'Andelarre 289 MM. Duclerc, Buffet et le marquis
annexe. — M. Gévelot, rapporteur). 1re délibération sur: 1° le projet de loi relatif au Conseil d'Etat ; 2° la proposition de M. Gaslonde, tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du Conseil d'Etat (2207-2060-2517. — M. Bertauld, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges de service militaire (1359-1434-2122-2500. — M. Albert Desjardin, rapporteur). Séance du 25 juillet 1874. SCRUTIN pour l'élection de trois membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'Amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Nombre des votants: 448 Bulletins blancs ou nuls: 15 Suffrages exprimés: 433 Majorité absolue: 220 Ont obtenu : Suffrages. MM. 418 Buffet ; 294 le marquis d'Andelarre 289 MM. Duclerc, Buffet et le marquis d'Andelarre, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont nommés membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'Amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations. VARIATIONS des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. M. de La Sicotière a été nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Pernolet, tendant à modifier les articles du règlement relatifs au vote par scrutin de liste en Assemblée générale (2237. Urgence déclarée) ORDRE DU JOUR des convocations du lundi 27 juillet 1874. Commission du Budget (Exercice 1875), à midi. Commission no 48. Commission relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance, à 1 heure. Local du 36 bureau. Commission d'enquête sur la situation de l'Algérie, à 4 heure. Local du 4e bureau. Commission relative au vote des représentants absents par congé, à 4 heure. Local du 5e bureau. Commission relative aux ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra, à 1 heure. Local du 6e bureau. Sous-Commission de l'habillement et du campement, à 4 heure. Commission n° 45 Commission des congés, à 1 heure. Local du 8e bureau. Commission d'enquête sur l'industrie houillère, à 1 heure. Local du 7e bureau. Commission relative à la modification du
l'examen de la proposition de M. Pernolet, tendant à modifier les articles du règlement relatifs au vote par scrutin de liste en Assemblée générale (2237. Urgence déclarée) ORDRE DU JOUR des convocations du lundi 27 juillet 1874. Commission du Budget (Exercice 1875), à midi. Commission no 48. Commission relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance, à 1 heure. Local du 36 bureau. Commission d'enquête sur la situation de l'Algérie, à 4 heure. Local du 4e bureau. Commission relative au vote des représentants absents par congé, à 4 heure. Local du 5e bureau. Commission relative aux ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra, à 1 heure. Local du 6e bureau. Sous-Commission de l'habillement et du campement, à 4 heure. Commission n° 45 Commission des congés, à 1 heure. Local du 8e bureau. Commission d'enquête sur l'industrie houillère, à 1 heure. Local du 7e bureau. Commission relative à la modification du Code de justice militaire, à midi. Local du 96 bureau. 308 Commission d'initiative, à 1 heure. Local du 2e bureau. 2e Sous-Commission de comptabilité (Examen du Budget), à 1 heure. Cabinet des Questeurs. Commission relative à la révision des services administratifs, à 4 heure. Commission no 1. 29e Commission d'initiative, à 4 heure. Commission n° 3. Commission relative à l'examen des lois constitutionnelles, à midi. Local du 11e bureau, Commission relative à l'approbation de la convention postale entre la France et l'Uruguay (Rapport sur la convention avec le Brésil), à 1 heure. Local du 1er bureau. Commission relative au traitement des instituteurs et institutrices primaires, à 9 heures. Local du 8e bureau.
à 4 heure. Commission n° 3. Commission relative à l'examen des lois constitutionnelles, à midi. Local du 11e bureau, Commission relative à l'approbation de la convention postale entre la France et l'Uruguay (Rapport sur la convention avec le Brésil), à 1 heure. Local du 1er bureau. Commission relative au traitement des instituteurs et institutrices primaires, à 9 heures. Local du 8e bureau.
L'OFFICIEL BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL est remis dans les mairies de Paris. SOMMAIRE DU 1ER OCTOBRE PRÉFACE DE LA SEINE prescrivant la déclaration des chiffons de laine. Décret portant la déclaration des chiffons de laine. Décret définitif de l'emprunt municipal de 1871 (1882) et décret ministériel relatif au relèvement du maximum des acomptes sur indemnités de dommages de guerre. Ouverture de l'école municipale Pauline-Roland. Statistique du mois de septembre 1918. Ouverture des bains-douches de la Butte aux Cailles, place Paul-Verlaine. — Statistique du mois de septembre 1918. Décret relatif à l'affranchissement des correspondances. Gouvernements de Commissions. Préfecture DE LA SEINE Le Président de la République française, le garde des Sceaux, garde de la Justice, du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Transports maritimes et de la Marine marchande et du ministre de l'Intérieur du 3 août 1917; la loi du 8 août 1917; le Conseil des ministres entendu, le Décrète: Déclarer La déclaration des chiffons de laine est prescrite dans les conditions suivantes: Les produits aux matières énumérées ci-après seront en France à la date du 1er octobre 1918, à vingt-quatre heures: 1° laine neuf, distingués en: a) Drapeaux et morceaux neufs; b) Mérinos neufs; 2° Flanelles neuves; 3° Chiffons de laine vieux, distingués en: a) Draps vieux; b) Mérinos vieux; c) Bas et tricotages; d) Religieuses; e) Couvertures; Les draps devront eux-mêmes être distingués en: A. — Draps militaires bleu horizon. B. — Autres draps. Chiffons de laine non triés. — À l'exclusion de tout chiffon de coton. Elle ne portera que sur les quantités dont le total dépasse 1,010 kilos; elle devra faire connaître la totalité du stock. Art. 2. — La déclaration est faite par le détenteur et par le propriétaire. Le détenteur est la personne qui dispose (à quelque titre que ce soit, propriétaire, locataire, administrateur) du local où les matières sont emmagasinées. Sa déclaration doit faire connaître le nom, l'adresse et la nationalité du propriétaire des marchandises qu'il détient pour le compte de toute autre personne, société, administration, etc. Si les matières sont entreposées dans des magasins généraux, docks ou autres établissements
neuves; 3° Chiffons de laine vieux, distingués en: a) Draps vieux; b) Mérinos vieux; c) Bas et tricotages; d) Religieuses; e) Couvertures; Les draps devront eux-mêmes être distingués en: A. — Draps militaires bleu horizon. B. — Autres draps. Chiffons de laine non triés. — À l'exclusion de tout chiffon de coton. Elle ne portera que sur les quantités dont le total dépasse 1,010 kilos; elle devra faire connaître la totalité du stock. Art. 2. — La déclaration est faite par le détenteur et par le propriétaire. Le détenteur est la personne qui dispose (à quelque titre que ce soit, propriétaire, locataire, administrateur) du local où les matières sont emmagasinées. Sa déclaration doit faire connaître le nom, l'adresse et la nationalité du propriétaire des marchandises qu'il détient pour le compte de toute autre personne, société, administration, etc. Si les matières sont entreposées dans des magasins généraux, docks ou autres établissements de même nature, privés ou administratifs, le directeur de ces entrepôts est tenu de faire la déclaration, que la marchandise soit warrantée ou non. La déclaration est également à la charge de la personne ou société qui aurait escompté le warrant ou fait toute opération de banque engageant le récépissé ou le warrant délivré par le détenteur. Les matières au cours de transport doivent être déclarées par la personne pour le compte de laquelle elles voyagent, en principe le destinataire. Art. 3. — La déclaration, datée et signée, est faite conformément au modèle annexé au présent décret et en deux exemplaires qui sont envoyés par la poste, sous pli recommandé, au ministre du Commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel Lesueur, Paris. 7e à qui ils doivent parvenir avant le 10 novembre 1918, dernier délai. Elle doit donner très exactement tous les renseignements demandés, faute de quoi elle sera considérée comme non avenue. Art. 4. — La sincérité des déclarations doit pouvoir être établie par la présentation des matières déclarées ou, au cas de vérification ultérieure, par la justification commerciale de leur emploi. Art. 5. Tout défaut de déclaration à la date fixée et toute déclaration frauduleuse pourront
ou le warrant délivré par le détenteur. Les matières au cours de transport doivent être déclarées par la personne pour le compte de laquelle elles voyagent, en principe le destinataire. Art. 3. — La déclaration, datée et signée, est faite conformément au modèle annexé au présent décret et en deux exemplaires qui sont envoyés par la poste, sous pli recommandé, au ministre du Commerce (service des stocks et réquisitions, 5, avenue Daniel Lesueur, Paris. 7e à qui ils doivent parvenir avant le 10 novembre 1918, dernier délai. Elle doit donner très exactement tous les renseignements demandés, faute de quoi elle sera considérée comme non avenue. Art. 4. — La sincérité des déclarations doit pouvoir être établie par la présentation des matières déclarées ou, au cas de vérification ultérieure, par la justification commerciale de leur emploi. Art. 5. Tout défaut de déclaration à la date fixée et toute déclaration frauduleuse pourront faire l'objet de poursuites. Les délinquants seront passibles des peines prévues à l'article 8 de la loi du 3 août 1917, qui punit le défaut de déclaration d'une amende de 50 à 1,000 francs, et la dissimulation d'objets soumis à la déclaration, d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende égale à la valeur des objets dissimulés; dans les deux cas, la confiscation des matières peut être prononcée. Art 6. — Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande et le ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Louis NAIL. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande, CLÉMENTEL. Le ministre de l'Intérieur, J. PAMS. VILLE DE PARIS. EMPRUNT MUNICIPAL de 235 millions (1910). 48e tirage. Le 488e tirage des obligations de l'emprunt municipal de 235 millions (3e-1910) a eu lieu, le lundi 21 octobre
et d'une amende égale à la valeur des objets dissimulés; dans les deux cas, la confiscation des matières peut être prononcée. Art 6. — Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande et le ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Louis NAIL. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande, CLÉMENTEL. Le ministre de l'Intérieur, J. PAMS. VILLE DE PARIS. EMPRUNT MUNICIPAL de 235 millions (1910). 48e tirage. Le 488e tirage des obligations de l'emprunt municipal de 235 millions (3e-1910) a eu lieu, le lundi 21 octobre 1918, à 9 heures 1/2 de matin, en séance publique, à l'Hôtel de Ville, conformément à l'avis affiché dans Paris et inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. À ce tirage, il a été extrait de la roue 61 numéros qui seront remboursés, suivant leur ordre de sortie, par les lots ci-après : s s « 2 1III: * * ! ! 51 S g 8 5i M « H3 S 110 M S g ES Q I H SE 3 , O « III 4g O » g S M g SI Si S aip * P S g = o » C) 1 387,774 100,000 Report.. 139,000 ? î 62,606 i0,000 31 41'272 1'000 8 M,636 1,000 33 442'339 1,000 85 2i1,823 1,000 5 490,459 1,000 35 211 &gt;823 1,000 5 iiiîao }'SS 86 159,528 1,000 7 ilHlfli 4 }'SS 87 368,723 1,000 8 iU,19t iffl 88 *°&gt;49î 1,000 9 333,n3 Î'^X 89 148,344 1,000 to 311:771 M M 433,990 1,000 Il 129,071 }'SS 41 1 697 1,000 12 195,515 1,000 il 90;161, 1,000 15 4,95,012 1 000 U 499,303 1,000 u 5)5495,012 : 1,000 43 357,691 1,000 501 IOOO 45 95 IP5 1,000 i6
sortie, par les lots ci-après : s s « 2 1III: * * ! ! 51 S g 8 5i M « H3 S 110 M S g ES Q I H SE 3 , O « III 4g O » g S M g SI Si S aip * P S g = o » C) 1 387,774 100,000 Report.. 139,000 ? î 62,606 i0,000 31 41'272 1'000 8 M,636 1,000 33 442'339 1,000 85 2i1,823 1,000 5 490,459 1,000 35 211 &gt;823 1,000 5 iiiîao }'SS 86 159,528 1,000 7 ilHlfli 4 }'SS 87 368,723 1,000 8 iU,19t iffl 88 *°&gt;49î 1,000 9 333,n3 Î'^X 89 148,344 1,000 to 311:771 M M 433,990 1,000 Il 129,071 }'SS 41 1 697 1,000 12 195,515 1,000 il 90;161, 1,000 15 4,95,012 1 000 U 499,303 1,000 u 5)5495,012 : 1,000 43 357,691 1,000 501 IOOO 45 95 IP5 1,000 i6 586,107 1,000 n fî ,' £ X 16 586,107 1,000 J? îKs'nHfi 1,000 17 5*5 413 iiooo g 18 2)6,563 1,000 48 131:932 1,000 19 62,221 1,000 49 200Y37 1,000 10 483,952 1,000 50 1(i8,263 t,ooo iS ; "ïms !'SX s gj 86,872 J'™ 1,000 52 511.593 M M 844593 W 13 A7ïnS'fi70 S î'Sftft 58 363&gt;895 l»000 Ii 13,966 îî''Snm nn 64 487,;,73 1,000 15 515.735 1,000 55 164'3,° 000 tG 399,720 1,000 M î;iiK 46 &lt; aq0 17 2)5,931 1,000 57 457,819 1,000 18 47,11) î 1 000 58 406,113 i,OOO 19 165,457 1,000 3* M i,00(J „yj8tl9 1000 10 224,656 l'ow M $ LOOO « 213,138 «» _MS A reporter.. 139,000 TOTAL. 169,000 VILLE DE PARIS. Emprunt municipal de 1871 1888 tirage définitif. Le 188* tirage définitif des obligations à rembourser pour l'amortissement de l'emprunt municipal de 1871 a eu lieu le lundi 21 octobre 1918, à 9 heures 1/2 du matin, en séance publique, à l'Hôtel de Ville, conformément à l'avis affiché dans Paris et inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. A ce tirage ont été extraits de la roue les 4,730 numéros fournis par les 473 séries sorties au tirage du
W 13 A7ïnS'fi70 S î'Sftft 58 363&gt;895 l»000 Ii 13,966 îî''Snm nn 64 487,;,73 1,000 15 515.735 1,000 55 164'3,° 000 tG 399,720 1,000 M î;iiK 46 &lt; aq0 17 2)5,931 1,000 57 457,819 1,000 18 47,11) î 1 000 58 406,113 i,OOO 19 165,457 1,000 3* M i,00(J „yj8tl9 1000 10 224,656 l'ow M $ LOOO « 213,138 «» _MS A reporter.. 139,000 TOTAL. 169,000 VILLE DE PARIS. Emprunt municipal de 1871 1888 tirage définitif. Le 188* tirage définitif des obligations à rembourser pour l'amortissement de l'emprunt municipal de 1871 a eu lieu le lundi 21 octobre 1918, à 9 heures 1/2 du matin, en séance publique, à l'Hôtel de Ville, conformément à l'avis affiché dans Paris et inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. A ce tirage ont été extraits de la roue les 4,730 numéros fournis par les 473 séries sorties au tirage du 10 du même mois. Les 88 premiers numéros seront remboursés suivant leur ordre de sortie, par les lots ci-après : W '—— H — ! NUMÉROS MONTANT ! I NUMÉROS MONTANT p des ® des S SORTIS LOTS ne SORTIS LOTS g LOTS g LOTS S « o q o Report 331,000 1 832.933 100,000 46 1.194 755 1,000 1 745.816 50,000 46 546.155 1,000 3 982.771 50,000 47 901.032 1,000 4 1.146.565 10,000 48 706.480 1,000 5 319.326 10,000 49 937.4*8 1,000 6 377.147 10,000 50 941.535 1,000 7 188.412 10,000 51 1.232.594 1,000 '8 505.9i7 10,000 52 86.245 1,000 9 1.265.712 10,000 53 886.614 1,000 10 236.040 10,000 54 1.038.448 1,000 11 992.704 10,000 55 648.558 1,000 12 254.386 10,000 56 1.157.777 1,000 18 1.029.175 10,000 57 808.169 1,000 14 4T0.930 1,000 58 643 423 1,000 t5 566.021 1,000 59 648.552 1,000 16 767.553 1,000 60 853.078 1,00C 17 -494.214 1,000 61 664.007 1,000 18 ,523.457 1,000 62 641.95C 1,000 19 617.524 1,000 63 498.642 1,00C 10 1.Ï49.9H 1,000 64 1.194.95» 1,000 11 479.317 1,000 65 558.532 1,000 22 1 173.070 1,000 66 3î3.458, 1,000 13 184.375 1,000 67 448.962 1000 14 256.392 1,000 68 827.812 1,000 Il
Report 331,000 1 832.933 100,000 46 1.194 755 1,000 1 745.816 50,000 46 546.155 1,000 3 982.771 50,000 47 901.032 1,000 4 1.146.565 10,000 48 706.480 1,000 5 319.326 10,000 49 937.4*8 1,000 6 377.147 10,000 50 941.535 1,000 7 188.412 10,000 51 1.232.594 1,000 '8 505.9i7 10,000 52 86.245 1,000 9 1.265.712 10,000 53 886.614 1,000 10 236.040 10,000 54 1.038.448 1,000 11 992.704 10,000 55 648.558 1,000 12 254.386 10,000 56 1.157.777 1,000 18 1.029.175 10,000 57 808.169 1,000 14 4T0.930 1,000 58 643 423 1,000 t5 566.021 1,000 59 648.552 1,000 16 767.553 1,000 60 853.078 1,00C 17 -494.214 1,000 61 664.007 1,000 18 ,523.457 1,000 62 641.95C 1,000 19 617.524 1,000 63 498.642 1,00C 10 1.Ï49.9H 1,000 64 1.194.95» 1,000 11 479.317 1,000 65 558.532 1,000 22 1 173.070 1,000 66 3î3.458, 1,000 13 184.375 1,000 67 448.962 1000 14 256.392 1,000 68 827.812 1,000 Il 97a 315 1,000 69 33.999 1,000 16 832.791 1,000 70 525.273 1,000 17 304.282 1,000 71 471.607 1,000 18 37.102 1,000 72 420.482 1,000 19 1.036.583 1,000 73 411.858 1,000 30 MS.616 1,000 74 400.34S 1,000 31 712.088 1,000 75 1.278.428 1,000 31 449 599 1.000 76 106.889 1,000 33 117.257 1,000 77 111.65? 1,000 Si 1.091 820 1,000 78 1.048.993 1,000 35 256.399 1,000 79 471.606 1,000 36 130.063 1,000 80 505.979 1,00C 37 257.809 1,000 81 1.213.382 1,000 38 745.820 1,000 82 i 149.310 1,000 39 1:242.334 1,000 83 362.324 1,00C 40 83.67f 1,000 84 144,2H 1,00C 41 735.292 1,000 85 121.303 1,00( 42 559.260 1,000 86 578.071 1,00C 43 ,93'r.&lt;59 1,00 87 1*0.03) 1,00C 44 83.213 1,000 88 10».498 t,ooc 1 reporter.. 331,000 Total. ! 375,000 Le ministre da Blocus et des Régions libérées à MM. les Préfets des départements atteints par les événements de guerre. Pari?, le 12 octobre 1918. La circulaire de M. le Ministre de l'Iotéieur en date du 7 mai 1917 a formulé les règles à suivre pour l'octroi des acomptes sur indemnités en dommages de guerre, Polo l'instruction des demandes de cet ordre et le paiement des sommes ainsi mises à la
117.257 1,000 77 111.65? 1,000 Si 1.091 820 1,000 78 1.048.993 1,000 35 256.399 1,000 79 471.606 1,000 36 130.063 1,000 80 505.979 1,00C 37 257.809 1,000 81 1.213.382 1,000 38 745.820 1,000 82 i 149.310 1,000 39 1:242.334 1,000 83 362.324 1,00C 40 83.67f 1,000 84 144,2H 1,00C 41 735.292 1,000 85 121.303 1,00( 42 559.260 1,000 86 578.071 1,00C 43 ,93'r.&lt;59 1,00 87 1*0.03) 1,00C 44 83.213 1,000 88 10».498 t,ooc 1 reporter.. 331,000 Total. ! 375,000 Le ministre da Blocus et des Régions libérées à MM. les Préfets des départements atteints par les événements de guerre. Pari?, le 12 octobre 1918. La circulaire de M. le Ministre de l'Iotéieur en date du 7 mai 1917 a formulé les règles à suivre pour l'octroi des acomptes sur indemnités en dommages de guerre, Polo l'instruction des demandes de cet ordre et le paiement des sommes ainsi mises à la dispositions des sinistrés. Je ne puis, d'une façon générale, que coD^ mer tes instructions qui vous ont été données à cette époque, et qui sont d'ailleurs entièrement dans la pratique courante de vos services, mais mon attention a été appelée sur l'insuffisance du maximum fixé pour la détermination du montant des acomptes alloués. En effet, eu regard au prix des travaux, à la durée de la guerre et aux conditions dans lesquelles ils ont été effectués les évaluations. D'une part, en effet, ces évaluations ont été faites dans la plupart des cas, — conformément aux instructions données pour l'application du décret du 30 juillet 1915,— sur la base de la valeur vénale à la veille de la guerre, et sans tenir compte ni des frais de travaux complémentaires de la reconstruction ni, a fortiori, de l'aggravation des dommages par fait du défaut de réparation immédiate. D'autre part, la prolongation de la guerre, a eu pour effet de donner un caractère de première urgence à des travaux qui pouvaient il y a deux ou trois ans, être considérés comme ne venant qu'en seconde ligne, après d'autres travaux effectivement plus pressants mais aujourd'hui exécutés. Enfin, dans l'intervalle, la hausse de la production