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de vouloir bien m'en tendre la permission de répondre brièvement aux observations qui viennent d'être présentées par M. le rapporteur. Je dis brièvement, car M. le rapporteur n'a donné que peu de motifs nouveaux à l'appui de sa thèse; en réalité, il n'a fait que répondre une chose: Quoi écrit, expliqué. Nous avons écrit cela, nous n'y reviendrons pas. Le succès de la loi avant tout, on ne peut pas en déranger l'économie. Messieurs, j'en appelle de la commission à elle-même; elle avait écrit autre chose à la première délibération, et c'est à ce qu'elle avait écrit en premier lieu, à ce qu'avait adopté la commission de la Chambre, que je reviens. Si, dans ces conditions, un membre de cette assemblée ne peut pas venir vous rappeler vos votes, vous demander de les maintenir, alors qu'ils ont été consacrés par une opinion conforme de la commission de la Chambre des députés, je me demande ce que devient la discussion, ce que devient le droit parlementaire, et ce que nous venons faire ici. (Très bien! très bien! à droite.) Il n'est pas possible, messieurs, qu'un amendement se présente dans des conditions comme celles-là et qu'on puisse lui dire: Non, vous ne pouvez pas toucher à ce que nous avons fait: car ce que je vous demande d'adopter, c'est ce que le règlement a voté, c'est ce que la commission de la Chambre a accepté, et vous l'aviez voté avec raison, car ce que vous proposez aujourd'hui, c'est une inégalité flagrante! Vous me parlez du système des compensations. Des compensations quand il s'agit de mesurer le droit électoral aux communes de France! Vous me dites: Nous avons donné aux petites communes le droit de nommer un délégué, vous en plaignez-vous? Je vous réponds: Dans une loi qui a la commune pour base, où les communes sont la base du droit électoral, comment pouvez-vous penser enlever aux petites communes le droit de voter? Ce n'est pas possible! M. le baron de Lareinty. Il fallait leur donner un demi-délégué! (Rires à droite.) M. Léon Clément. Par conséquent, lorsque vous arguez du droit, que vous
pouvez pas toucher à ce que nous avons fait: car ce que je vous demande d'adopter, c'est ce que le règlement a voté, c'est ce que la commission de la Chambre a accepté, et vous l'aviez voté avec raison, car ce que vous proposez aujourd'hui, c'est une inégalité flagrante! Vous me parlez du système des compensations. Des compensations quand il s'agit de mesurer le droit électoral aux communes de France! Vous me dites: Nous avons donné aux petites communes le droit de nommer un délégué, vous en plaignez-vous? Je vous réponds: Dans une loi qui a la commune pour base, où les communes sont la base du droit électoral, comment pouvez-vous penser enlever aux petites communes le droit de voter? Ce n'est pas possible! M. le baron de Lareinty. Il fallait leur donner un demi-délégué! (Rires à droite.) M. Léon Clément. Par conséquent, lorsque vous arguez du droit, que vous n'avez pas donné, entendez-le bien, que vous avez reconnu, que vous avez été obligés de reconnaître, l'argument ne porte pas, il ne vaut absolument rien; mais précisément parce que vous avez été obligés de donner à ces communes un délégué, est-ce qu'il n'y a pas injustice à ce que vous donniez à certaines communes un double et un triple vote? Le principe d'égalité devant la loi veut que les individus, et les communes comme les individus, les électeurs de toute espèce, qui se trouvent dans les mêmes conditions soient traités de la même manière. le ministre de l'intérieur vous exposait je ne puis trop le rappeler — la théorie de la double série de gradations que vous aviez adoptée. Eh bien, ces communes dont je parle, de 2,500 à 3,500 âmes sont-elles dans la première série, dans la série des gradations par 1,000 ? Ou bien cette série de gradation par 1,000 repose-t-elle sur l'unité de délégué? Non, encore. Alors, pourquoi refuseriez-vous d'appliquer votre principe dans le cas particulier qui fait l'objet principal de la discussion ? C'est une inexactitude matérielle et une injustice ! Je persiste plus que jamais dans mon amendement, que je prie le Sénat d'adopter en
donniez à certaines communes un double et un triple vote? Le principe d'égalité devant la loi veut que les individus, et les communes comme les individus, les électeurs de toute espèce, qui se trouvent dans les mêmes conditions soient traités de la même manière. le ministre de l'intérieur vous exposait je ne puis trop le rappeler — la théorie de la double série de gradations que vous aviez adoptée. Eh bien, ces communes dont je parle, de 2,500 à 3,500 âmes sont-elles dans la première série, dans la série des gradations par 1,000 ? Ou bien cette série de gradation par 1,000 repose-t-elle sur l'unité de délégué? Non, encore. Alors, pourquoi refuseriez-vous d'appliquer votre principe dans le cas particulier qui fait l'objet principal de la discussion ? C'est une inexactitude matérielle et une injustice ! Je persiste plus que jamais dans mon amendement, que je prie le Sénat d'adopter en lui rappelant que ce que je lui demande, c'est la consécration de son premier vote et que c'est aussi le chiffre qui a été admis par la commission de la Chambre des députés. (Très bien ! très bien ! à droite. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je donne une nouvelle lecture de l'amendement de M. Léon Clément : "Les conseils composés de 21 membres éliront 5 délégués ; — Les conseils composés de 23 membres éliront 7 délégués ; — Les conseils composés de 27 membres éliront 9 délégués." Je consulte le Sénat sur la prise en considération de l'amendement. (After two votes, declared doubtful, it is proceeded to the scrutiny.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 259 Majorité absolue : 130 Pour l'Adoption : 147 Le Sénat n'a pas adopté. Je donne lecture de la suite de l'article 6 : "Les conseils composés de 21 membres éliront 6 délégués. — Les conseils composés de 23 membres éliront 9 délégués. — Les conseils composés de 27 membres éliront 12 délégués. — Les conseils composés de 30 membres éliront 15 délégués. — Les conseils composés de 32 membres éliront
président. Je donne une nouvelle lecture de l'amendement de M. Léon Clément : "Les conseils composés de 21 membres éliront 5 délégués ; — Les conseils composés de 23 membres éliront 7 délégués ; — Les conseils composés de 27 membres éliront 9 délégués." Je consulte le Sénat sur la prise en considération de l'amendement. (After two votes, declared doubtful, it is proceeded to the scrutiny.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 259 Majorité absolue : 130 Pour l'Adoption : 147 Le Sénat n'a pas adopté. Je donne lecture de la suite de l'article 6 : "Les conseils composés de 21 membres éliront 6 délégués. — Les conseils composés de 23 membres éliront 9 délégués. — Les conseils composés de 27 membres éliront 12 délégués. — Les conseils composés de 30 membres éliront 15 délégués. — Les conseils composés de 32 membres éliront 18 délégués. — Les conseils composés de 34 membres éliront 21 délégués. — Les conseils composés de 36 membres et au-dessus éliront 24 délégués. — Le conseil municipal de Paris, élira 30 délégués. — Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal de Pondichéry élira 5 délégués. Le conseil municipal de Karikal élira 3 délégués. Toutes les autres communes éliront chacune 2 délégués. — Le vote a lieu au chef-lieu de chaque établissement." (Cette seconde partie de l'article 6, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Wal. J'observe sur l'ensemble de l'article 6. M. Wallon, Messieurs, je remercie le Sénat d'avoir bien voulu me réserver la parole jusqu'au moment où M. le président du conseil serait à son banc; car ce qui me fait mon tour à la tribune dans cette discussion, ce sont surtout les paroles qu'il a prononcées samedi dernier ; c'est le rôle qu'il a entendu attribuer au Sénat, d'après la constitution de 1875, ce sont ses attaques que j'ai qualifiées de violentes (Murmures à gauche) contre ceux qui ont fait adopter cette constitution. Voix diverses. Plus haut ! On n'entend pas. M.
de Pondichéry élira 5 délégués. Le conseil municipal de Karikal élira 3 délégués. Toutes les autres communes éliront chacune 2 délégués. — Le vote a lieu au chef-lieu de chaque établissement." (Cette seconde partie de l'article 6, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Wal. J'observe sur l'ensemble de l'article 6. M. Wallon, Messieurs, je remercie le Sénat d'avoir bien voulu me réserver la parole jusqu'au moment où M. le président du conseil serait à son banc; car ce qui me fait mon tour à la tribune dans cette discussion, ce sont surtout les paroles qu'il a prononcées samedi dernier ; c'est le rôle qu'il a entendu attribuer au Sénat, d'après la constitution de 1875, ce sont ses attaques que j'ai qualifiées de violentes (Murmures à gauche) contre ceux qui ont fait adopter cette constitution. Voix diverses. Plus haut ! On n'entend pas. M. Wallon. Messieurs, vous voyez que je suis enroué, et il m'est par conséquent très difficile de me faire entendre d'un peu loin ; je réclame donc votre bienveillance et votre silence. M. le président. Si on voulait faire silence, on entendrait très bien. M. Wallon. M. le président du conseil a dit : "Nous avons ce grand bonheur, et la fortune de la République a permis qu'une institution inventée, imaginée et dressée contre elle par ses ennemis implacables, devienne son plus ferme appui." M. le président du conseil a l'habitude d'affirmer des choses bien énormes ; mais ceci me paraît trop fort. Par qui a été voté l'amendement qui a été la pierre angulaire de la Constitution de 1875 ? Par la gauche tout entière, avec un très petit groupe du centre droit. Par qui avait été proposé cet amendement? Par moi seul. Je ne suppose pas que M. le président du conseil prétende qu'à moi seul j'aie pu abuser toute la gauche, et je ne crois pas que sa parole soit suffisante pour faire suspecter sur aucun de ces bancs ma droiture et ma sincérité. (Très bien ! très bien ! à droite.) À gauche. C'est incontestable ! M.
a dit : "Nous avons ce grand bonheur, et la fortune de la République a permis qu'une institution inventée, imaginée et dressée contre elle par ses ennemis implacables, devienne son plus ferme appui." M. le président du conseil a l'habitude d'affirmer des choses bien énormes ; mais ceci me paraît trop fort. Par qui a été voté l'amendement qui a été la pierre angulaire de la Constitution de 1875 ? Par la gauche tout entière, avec un très petit groupe du centre droit. Par qui avait été proposé cet amendement? Par moi seul. Je ne suppose pas que M. le président du conseil prétende qu'à moi seul j'aie pu abuser toute la gauche, et je ne crois pas que sa parole soit suffisante pour faire suspecter sur aucun de ces bancs ma droiture et ma sincérité. (Très bien ! très bien ! à droite.) À gauche. C'est incontestable ! M. Wallon. J'ai présenté cet amendement parce que j'ai voulu faire sortir la France de cet état provisoire où elle était, parce que j'ai voulu, autant qu'il était en moi, qu'elle eût un gouvernement défini et déterminé, je ne dis pas éternel. Je n'ai pas aidé à l'établissement de la République, mais j'ai pu aider à la constituer. D'autres, qui ont le droit de se dire plus républicains que moi, pourraient bien de leur côté, à voir la marche des choses, travailler d'avance à la ruiner et à la détruire. (Nouvelles marques d'approbation à droite) M. le comte de Tréveneuc Très bien ! M. Wallon. Quant à la loi sénatoriale dont il est surtout question ici, voulez-vous en savoir l'origine? (Mouvement d'attention.) Il y en avait deux témoins, il en reste un qui est à la Chambre des députés, c'est M. Christophe. Le rejet de l'amendement de M. Pascal Duprat sur l'élection du Sénat par le suffrage universel mettait en question la première loi constitutionnelle ; la loi sur les pouvoirs publics ; elle n'avait été votée qu'en deuxième lecture ; on avait ajourné le vote définitif jusqu'au moment où la loi sénatoriale aurait été votée. La proposition de M. Pascal
mais j'ai pu aider à la constituer. D'autres, qui ont le droit de se dire plus républicains que moi, pourraient bien de leur côté, à voir la marche des choses, travailler d'avance à la ruiner et à la détruire. (Nouvelles marques d'approbation à droite) M. le comte de Tréveneuc Très bien ! M. Wallon. Quant à la loi sénatoriale dont il est surtout question ici, voulez-vous en savoir l'origine? (Mouvement d'attention.) Il y en avait deux témoins, il en reste un qui est à la Chambre des députés, c'est M. Christophe. Le rejet de l'amendement de M. Pascal Duprat sur l'élection du Sénat par le suffrage universel mettait en question la première loi constitutionnelle ; la loi sur les pouvoirs publics ; elle n'avait été votée qu'en deuxième lecture ; on avait ajourné le vote définitif jusqu'au moment où la loi sénatoriale aurait été votée. La proposition de M. Pascal Duprat ayant été rejetée, M. Casimir Périer, le père du député actuel, et M. Christophe vinrent me trouver chez moi et me dirent : Vous voyez que l'œuvre constitutionnelle est en péril. L'Assemblée a adopté votre premier amendement; la faveur avec laquelle elle l'a accueilli pourrait s'attacher aussi à un autre ; présentez un projet d'organisation du Sénat. Je me défends ; je dis que l'aurais l'air de vouloir m'attribuer, en quelque sorte, le monopole des lois constitutionnelles ; que si j'avais un projet sur le Sénat tout prêt, j'hésiterais à le présenter. Ils insistèrent, et alors je réunis un groupe de mes amis, et parmi eux, il y en a qui sont ici, auprès desquels je suis heureux de siéger toujours, MM. Luro, Gouin, Denormandie; avec eux je puis nommer encore je regretté M. Léonce de Lavergne, M. Target qu'un deuil si cruel afflige aujourd'hui, et plusieurs autres. Nous avions chacun nos idées sur le sujet (sur ce, nous les mêlons en comité); nous les présentons projet qui fait corps unique, héroïques de la gauche; mais non, ce n'est pas important, ce sont des observations, pas des objections, allant ainsi que sans objections, éloquents. Le projet ainsi arrêté fait
autre ; présentez un projet d'organisation du Sénat. Je me défends ; je dis que l'aurais l'air de vouloir m'attribuer, en quelque sorte, le monopole des lois constitutionnelles ; que si j'avais un projet sur le Sénat tout prêt, j'hésiterais à le présenter. Ils insistèrent, et alors je réunis un groupe de mes amis, et parmi eux, il y en a qui sont ici, auprès desquels je suis heureux de siéger toujours, MM. Luro, Gouin, Denormandie; avec eux je puis nommer encore je regretté M. Léonce de Lavergne, M. Target qu'un deuil si cruel afflige aujourd'hui, et plusieurs autres. Nous avions chacun nos idées sur le sujet (sur ce, nous les mêlons en comité); nous les présentons projet qui fait corps unique, héroïques de la gauche; mais non, ce n'est pas important, ce sont des observations, pas des objections, allant ainsi que sans objections, éloquents. Le projet ainsi arrêté fait son porté. La commission du Sénat est composée de 800 membres élevés, par l'Assemblée nationale, de mes parlements et conseillers. Après cela, quelqu'un a eu l'habitude de venir dire que c'était les ennemis de la République qui avaient fait la constitution sénatoriale, une bien meilleure que celle des 100 La loi a été faite également dans un bon moment de la session. Il est regrettable que la révision ait été discutée à la suite de la déposizione du Sénat avait été différée hier, vous le savez, 180 votes chex la question par deux serait alliée à dire nous. La question de la Constitution, et soumise à des solutions séparées, le Sénat a fait, mais il a l'air de défendre la Chambre des députés dans tous les cas, forge de l'opposition. Ce qui tenait la place si s'en était trouvée résolue, est abandonnée dès lors levé est abandonnée qu'il y aurait urgence à changer constitution du Sénat, c'était quels soins biens ceci grande pour décider quels des pouvoirs publiques. Des conditions similaires, de même de même, ce n'est pas entre ministériels et députés à faire, avec les lois, membres de la haute lie de la chambre, auraient également une force complète,
loi a été faite également dans un bon moment de la session. Il est regrettable que la révision ait été discutée à la suite de la déposizione du Sénat avait été différée hier, vous le savez, 180 votes chex la question par deux serait alliée à dire nous. La question de la Constitution, et soumise à des solutions séparées, le Sénat a fait, mais il a l'air de défendre la Chambre des députés dans tous les cas, forge de l'opposition. Ce qui tenait la place si s'en était trouvée résolue, est abandonnée dès lors levé est abandonnée qu'il y aurait urgence à changer constitution du Sénat, c'était quels soins biens ceci grande pour décider quels des pouvoirs publiques. Des conditions similaires, de même de même, ce n'est pas entre ministériels et députés à faire, avec les lois, membres de la haute lie de la chambre, auraient également une force complète, la part de chaque fleuve et être harmoniogènes et leurs attributions et c'est dans cette concertation qu'il a persisté et parlementaire qui a été votée. C'est un débat à cachet. Outre, encore sur moi de dire deux mots pour deux motifs de dire de eux. Nous avions réservé une raison de réflexion. À la coopération, par les voix dans la droite de M. Lecœur, que M. Lacoste a libéré parce qu'il est de son gouvernement un corps de décider débattu dans la voix appelée autrefois des états dans la première, qui, ayant écouté ainsi a le permettre, tranchera dans la substance, affectera de la lettre et des dépêches avec la liberté de l'opposition. D'autre part, ceux qui soutiennent. Il est bon de souligner excellentes raisons valoir à la tribune l'amendement de M. Leboeuf. Réhabilité par le Sénat pour neuf jours, pendaient par sa cour des sénateurs semblerait un des dépensés de son mandat, les raisons sont indispensables, ou l'une d'entre elles d'une assemblée politique son don né aux 75 sénateurs le plus acceptable de les faire consensuels que vous leur trouvez, les raisons qui vous ont conduit à instituer l'inamovibilité dans un Gouvernement proclamé mouvement en ennemi de devenir, on
de réflexion. À la coopération, par les voix dans la droite de M. Lecœur, que M. Lacoste a libéré parce qu'il est de son gouvernement un corps de décider débattu dans la voix appelée autrefois des états dans la première, qui, ayant écouté ainsi a le permettre, tranchera dans la substance, affectera de la lettre et des dépêches avec la liberté de l'opposition. D'autre part, ceux qui soutiennent. Il est bon de souligner excellentes raisons valoir à la tribune l'amendement de M. Leboeuf. Réhabilité par le Sénat pour neuf jours, pendaient par sa cour des sénateurs semblerait un des dépensés de son mandat, les raisons sont indispensables, ou l'une d'entre elles d'une assemblée politique son don né aux 75 sénateurs le plus acceptable de les faire consensuels que vous leur trouvez, les raisons qui vous ont conduit à instituer l'inamovibilité dans un Gouvernement proclamé mouvement en ennemi de devenir, on a trouvé une opinion publique, dit-on, l'opinion publique, ce a été l'opinion de la moment de mauvaise tête du Sénat. Le mot d'ordre a été lancé, chacun a mis son poids du même mot sur la révision; le dire le pire des cas. Car en effet de le dire, le pire des cas. Car on ne peut savoir ce qu'il est. Les oppositions sont agitées, il est dit ce qui est dit plutôt que pour tel choix des électeurs s'est produit on tel candidat? Il n'y a là d'aucune évidence quant aux programmes. Si vous aviez voulu enlever je ne sais comment une telle question, et vous pouvez dire autrement : Voilà ce que l'opinion publique, elle perçue comme une faute, plébiscite en de l'inamovibilité et je trouve par conséquent la gauche a pu la voir ainsi, le Sénat fut, dans un Gouvernement conservateur. La citadelle, et s'il en est élevé, sorte de l'immobile est sorti de cette citadelle ; munis duquel vous auriez pu que fonder lieu, la République; c'est une équivalence aussi due à l'abandon. Vous concevez les trois autres quarts du, à la question de l'amendement, pas cru devoir les parler affaire universel direct; la chose qu'au
pire des cas. Car on ne peut savoir ce qu'il est. Les oppositions sont agitées, il est dit ce qui est dit plutôt que pour tel choix des électeurs s'est produit on tel candidat? Il n'y a là d'aucune évidence quant aux programmes. Si vous aviez voulu enlever je ne sais comment une telle question, et vous pouvez dire autrement : Voilà ce que l'opinion publique, elle perçue comme une faute, plébiscite en de l'inamovibilité et je trouve par conséquent la gauche a pu la voir ainsi, le Sénat fut, dans un Gouvernement conservateur. La citadelle, et s'il en est élevé, sorte de l'immobile est sorti de cette citadelle ; munis duquel vous auriez pu que fonder lieu, la République; c'est une équivalence aussi due à l'abandon. Vous concevez les trois autres quarts du, à la question de l'amendement, pas cru devoir les parler affaire universel direct; la chose qu'au moins Lune pouvait pas y recouvrer, et d'ailleurs pour la Chambre; connus pour fondre en quelque sorte dans les systèmes. Dans les débats de M. Thiers, de; il a le suffrage universel est établi des Catégories d'électeurs -on a établi des catégories d'éligibilité, et je prends les catégories, et je prends des sénateurs ou des administrateurs le reprendre ou des votants s'il est à reprendre au jour: l'adopté le plus en le prenant pour la chose. Pris les communes comme étant sans distinction gradué sans distinction jusqu'à l'unité, de même distingue les contribueurs riches, et lettrés suffisamment pauvres le suffrage universel, force le suffrage universel, non diminué, mais réfléchi. Quel âge, comment trouver de députés, quand tant a donné leur département, demander de passer au Sénat ? (Rires approbatifs à droite.) M. Lambert de Sainte-Croix. A l'avancement! M. Wallon. Ils ne renonceraient assurément pas au suffrage universel s'ils ne reconnaissaient pas aussi dans le suffrage qui les conduit au Sénat le suffrage universel. Ce n'est donc pas, je le répète, un suffrage universel diminué : c'est un suffrage universel réfléchi, et celui-là en vaut bien un autre; nous lui devons déjà des membres importants de la Chambre des députés, tant