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de la Haute Cour, puis à la porte du domicile de MM. de Larralde et Marcel Fabert, contumax, pour faire notification de l'ordonnance de déchéance. Nous, président de la Haute Cour de justice, Vu 1° l'ordonnance de prise de corps rendue par la chambre d'accusation de la Haute Cour de justice, le... Contre (Suivent les noms des accusés et les chefs d'accusation); 2° L'arrêt rendu par la même chambre d'accusation ledit jour, portant renvoi des susnommés devant la Haute Cour de justice, pour y être jugés conformément à la loi ; 3° Les originaux de la signification de cet arrêt, faite aux susnommés, à leur dernier domicile, le... Enregistrés, desquels notes il résulte que les susnommés n'ont pu être cantonnés ; 4° Et, enfin, les articles 465 et 466 du code d'instruction criminelle et l'article 82 de la loi du 10 avril 1889 Attendu que les susnommés n'ont pu être saisis et qu'ils ne se sont pas présentés, dans les dix jours de la signification qui leur a été faite de l'arrêt de mise en accusation ci-dessus daté et énoncé ; Ordonnons que lesdits seront tenus de se présenter dans un nouveau délai de... sinon qu'ils seront déclarés rebelles à la loi, qu'ils seront suspendus de l'exercice des droits de citoyen, que leurs biens seront séquestrés pendant l'instruction de la contumace; que toute action en justice leur sera interdite pendant le même temps ; qu'il sera procédé contre eux et que toute personne sera tenue d'indiquer le lieu où ils se trouvent; Enjoignons au premier huissier sur ce requis de mettre à exécution la présente ordonnance, de la faire publier à son de trompe d'oreille -de caisse et afficher tant à la porte du dernier domicile des accusés absents, qu'à celle du maire de leurs arrondissements et enfin, à celle de l'auditoire de la Haute Cour de justice. Fait et donné au Palais de la Haute Cour, à Paris, le... Le président de la Haute Cour, F AL LI É R E S. Conditions du Travail dans les Chemins de fer Deux Arrêtés du Ministre des Travaux publics. Le ministre
la loi, qu'ils seront suspendus de l'exercice des droits de citoyen, que leurs biens seront séquestrés pendant l'instruction de la contumace; que toute action en justice leur sera interdite pendant le même temps ; qu'il sera procédé contre eux et que toute personne sera tenue d'indiquer le lieu où ils se trouvent; Enjoignons au premier huissier sur ce requis de mettre à exécution la présente ordonnance, de la faire publier à son de trompe d'oreille -de caisse et afficher tant à la porte du dernier domicile des accusés absents, qu'à celle du maire de leurs arrondissements et enfin, à celle de l'auditoire de la Haute Cour de justice. Fait et donné au Palais de la Haute Cour, à Paris, le... Le président de la Haute Cour, F AL LI É R E S. Conditions du Travail dans les Chemins de fer Deux Arrêtés du Ministre des Travaux publics. Le ministre des travaux publics a pris l'arrêté suivant : Le ministre des travaux publics; Vu la loi du 15 juillet 1815 sur la police des chemins de fer, etc., Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer, Arrête 1 Article premier. — Sur les réseaux ci-dessous désignés, la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs est régie par les dispositions suivantes ; Art. 2. — La journée de travail doit contenir, en moyenne dix heures de travail effectif au plus et dix heures de grand repos au moins, de telle sorte que dix jours consécutifs quelconques d'un roulement, comptés de minuit à minuit, ne contiennent pas plus de cent heures de travail effectif, et renferment un total de grands repos au moins égal à cent heures. Chaque période de travail doit être comprise entre deux grands repos, séparés par un intervalle d'au plus dix-sept heures, qui ne puisse contenir plus de deux heures de travail effectif. Art. 3. — Seuls sont considérés comme grands repos ceux ayant une durée continue de dix heures au moins à la résidence de l'agent et de sept heures au moins hors de sa résidence. Il ne peut y avoir
durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs est régie par les dispositions suivantes ; Art. 2. — La journée de travail doit contenir, en moyenne dix heures de travail effectif au plus et dix heures de grand repos au moins, de telle sorte que dix jours consécutifs quelconques d'un roulement, comptés de minuit à minuit, ne contiennent pas plus de cent heures de travail effectif, et renferment un total de grands repos au moins égal à cent heures. Chaque période de travail doit être comprise entre deux grands repos, séparés par un intervalle d'au plus dix-sept heures, qui ne puisse contenir plus de deux heures de travail effectif. Art. 3. — Seuls sont considérés comme grands repos ceux ayant une durée continue de dix heures au moins à la résidence de l'agent et de sept heures au moins hors de sa résidence. Il ne peut y avoir plus de deux grands repos consécutifs inférieurs à dix heures, et la durée totale de deux grands repos consécutifs quelconques doit être de dix-sept heures au moins. Tous les dix jours, en moyenne, il doit y avoir à la résidence un grand repos de vingt-quatre heures au moins: l'intervalle entre deux de ces repos consécutifs, ne peut être supérieur à vingt jours. Durant ces grands repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s'absenter de leur résidence. Ces jours de repos ne seront comptés que pour dix heures dans le calcul de la moyenne décadaire fixée à l'article 2. Pour les agents dont le service ne comporte pas de coucher hors de la résidence, le moins des repos de vingt-quatre heures ci-dessus définis peut être réduit à un par quinzaine en moyenne. Art. 4. — On compte comme travail effectif tout le temps pendant lequel les agents sont tenus de rester sur leur machine ou de ne pas s'en éloigner, ou ont un travail quelconque à effectuer dans les gares, dépôts et ateliers. Les laps de temps alloués pour les opérations que les mécaniciens et chauffeurs peuvent avoir à effectuer avant le départ, ou après l'arrivée sont, pour
deux de ces repos consécutifs, ne peut être supérieur à vingt jours. Durant ces grands repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s'absenter de leur résidence. Ces jours de repos ne seront comptés que pour dix heures dans le calcul de la moyenne décadaire fixée à l'article 2. Pour les agents dont le service ne comporte pas de coucher hors de la résidence, le moins des repos de vingt-quatre heures ci-dessus définis peut être réduit à un par quinzaine en moyenne. Art. 4. — On compte comme travail effectif tout le temps pendant lequel les agents sont tenus de rester sur leur machine ou de ne pas s'en éloigner, ou ont un travail quelconque à effectuer dans les gares, dépôts et ateliers. Les laps de temps alloués pour les opérations que les mécaniciens et chauffeurs peuvent avoir à effectuer avant le départ, ou après l'arrivée sont, pour chaque train, indiqués. Sur les roulements, lorsque l'intervalle entre l'arrivée d'un train et le départ des suivants ne dépassse pas une heure et demie, cet intervalle est compté entièrement comme travail. En ce qui concerne les réserves, les périodes pendant lesquelles les agents ont un travail quelconque à effectuer sont comptées comme travail effectif; celles pendant lesquelles les agents restent inoccupés au dépôt, à la disposition, peuvent être considérées comme des repos; mais elles sont comptées pour un quart de leur durée dans le calcul de la durée décadaire du travail effectif fixé à l'article 2. Les périodes de réserve à la résidence, intercalées dans le service des trains, sont précédées, comme les périodes de travail effectif d'un grand repos pris au domicile. Art. 5. — Les compagnies doivent soumettre à l'administration les tableaux et graphiques de roulements. Des copies conformes de ces tableaux et graphiques doivent être affichés d'une façon apparente dans les dépôts, de manière à les porter à la connaissance des mécaniciens et chauffeurs, Art. 6. — Il ne peut être dérogé, dans les tableaux de roulement ou dans le service des trains facultatifs et des machines de réserve, aux prescriptions du présent arrêté, que dans des
comptées comme travail effectif; celles pendant lesquelles les agents restent inoccupés au dépôt, à la disposition, peuvent être considérées comme des repos; mais elles sont comptées pour un quart de leur durée dans le calcul de la durée décadaire du travail effectif fixé à l'article 2. Les périodes de réserve à la résidence, intercalées dans le service des trains, sont précédées, comme les périodes de travail effectif d'un grand repos pris au domicile. Art. 5. — Les compagnies doivent soumettre à l'administration les tableaux et graphiques de roulements. Des copies conformes de ces tableaux et graphiques doivent être affichés d'une façon apparente dans les dépôts, de manière à les porter à la connaissance des mécaniciens et chauffeurs, Art. 6. — Il ne peut être dérogé, dans les tableaux de roulement ou dans le service des trains facultatifs et des machines de réserve, aux prescriptions du présent arrêté, que dans des cas spéciaux pleinement justifiés par les nécessités du service, et sous réserve, pour les roulements du service normal, de l'autorisation de l'administration. Art. 7. — Si, en réserve et par suite de circonstances imprévues ou accidentelles, le travail des mécaniciens et chauffeurs excède les limites prescrites par le présent arrêté, chaque compagnie doit en informer le service du contrôle par un compte rendu adressé le 10 de chaque mois pour le mois précédent, à l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique. Ces comptes rendus font ressortir les différences entre le travail prévu et le travail réellement effectué. Des extraits en sont affichés dans les dépôts. L'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique prescrit à la Compagnie de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, sans retard, les causes permanentes qui amèneraient des dérogations réitérées aux prescriptions du présent arrêté. Les suites données à ces observations sont signées à l'administration par le service du contrôle, qui propose en outre les mesures nécessaires pour compléter celles déjà prises par les Compagnies, dans le cas où il les jugerait insuffisantes. Art. 8. — En aucun cas et sous aucun prétexte, les mécaniciens et les chauffeurs ne peuvent invoquer la prolongation de
chaque compagnie doit en informer le service du contrôle par un compte rendu adressé le 10 de chaque mois pour le mois précédent, à l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique. Ces comptes rendus font ressortir les différences entre le travail prévu et le travail réellement effectué. Des extraits en sont affichés dans les dépôts. L'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique prescrit à la Compagnie de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, sans retard, les causes permanentes qui amèneraient des dérogations réitérées aux prescriptions du présent arrêté. Les suites données à ces observations sont signées à l'administration par le service du contrôle, qui propose en outre les mesures nécessaires pour compléter celles déjà prises par les Compagnies, dans le cas où il les jugerait insuffisantes. Art. 8. — En aucun cas et sous aucun prétexte, les mécaniciens et les chauffeurs ne peuvent invoquer la prolongation de la durée de leur travail pour abandonner le service public qu'ils sont chargés d'assurer. Mais ils doivent rendre compte à leur chef, aussitôt que possible, de toutes les dérogations au présent arrêté qui se sont produites au cours de leur travail, en inscrivant leurs observations sur un registre spécial ouvert à cet effet dans chaque dépôt. Art. 9. — Les roulements en vigueur, les bulletins de traction et les registres mentionnés à l'article précédent sont constamment tenus à la disposition des ingénieurs du contrôle et des agents sous leurs ordres. Art. 10. — Un délai de deux mois est imparti aux compagnies pour assurer l'exécution complète du présent arrêté. Le ministre de travaux publics. Signé: PIERRE BARDIN Un autre arrêté a été pris par le ministre des travaux publics, pour réglementer la durée du travail et du repos des agents des trains, autres que les mécaniciens et chauffeurs. La mission de Béhagle Nous trouvons dans le Républicain, de Constantine, une lettre qui lui a été communiquée par M. Mercuri, pour de l'explorateur, parti il y a deux ans pour l'Afrique centrale avec l'Infortuné de Béhagle et Bonne-Nouvelles de Mézières. M. Mercuri y annonce à son père qu'il rentrera en Europe
à cet effet dans chaque dépôt. Art. 9. — Les roulements en vigueur, les bulletins de traction et les registres mentionnés à l'article précédent sont constamment tenus à la disposition des ingénieurs du contrôle et des agents sous leurs ordres. Art. 10. — Un délai de deux mois est imparti aux compagnies pour assurer l'exécution complète du présent arrêté. Le ministre de travaux publics. Signé: PIERRE BARDIN Un autre arrêté a été pris par le ministre des travaux publics, pour réglementer la durée du travail et du repos des agents des trains, autres que les mécaniciens et chauffeurs. La mission de Béhagle Nous trouvons dans le Républicain, de Constantine, une lettre qui lui a été communiquée par M. Mercuri, pour de l'explorateur, parti il y a deux ans pour l'Afrique centrale avec l'Infortuné de Béhagle et Bonne-Nouvelles de Mézières. M. Mercuri y annonce à son père qu'il rentrera en Europe en descendant le Congo et non en rejoignant l'Algérie, à travers le pays des Touareg. Par la Triploitanie, travers le Ouadaï. Il y confirme également, sans le savoir, la nouvelle de la mort du regrettable de Béhagle, en disant savoir des musulmans que ce dernier était à Afade, nouvelle capitale du Bornou, chez Baba, où nous avons appris tout récemment qu'il est mort de faim. Cette lettre est datée de M'Debé, 18 juillet, et depuis le mois de janvier dernier M. Mercuri n'avait aucune nouvelle de son chef de mission. Afade, dit-il, est le point le mieux situé pour faire route vers le nord. AU CAMP D'HALDON Châlons-sur-Marne, 27 novembre. Les exercices spéciaux du service de santé en campagne commencent aujourd'hui au camp de Châlons pour les médecins, pharmaciens et officiers d'administration de l'armée active, réserve et territoriale des 1er, 2e et 3e corps. Les manœuvres dureront cinq jours, sous la direction technique du médecin principal de 1er corps Baudot, auquel est adjoint le médecin principal de 2e corps Eude, comme chef de l'ambulance divisionnaire. Aujourd'hui, trois conférences ont été faites aux officiers des services de santé dans l'École normale de tir par le médecin major Comte, le commandant d'état-major
du Bornou, chez Baba, où nous avons appris tout récemment qu'il est mort de faim. Cette lettre est datée de M'Debé, 18 juillet, et depuis le mois de janvier dernier M. Mercuri n'avait aucune nouvelle de son chef de mission. Afade, dit-il, est le point le mieux situé pour faire route vers le nord. AU CAMP D'HALDON Châlons-sur-Marne, 27 novembre. Les exercices spéciaux du service de santé en campagne commencent aujourd'hui au camp de Châlons pour les médecins, pharmaciens et officiers d'administration de l'armée active, réserve et territoriale des 1er, 2e et 3e corps. Les manœuvres dureront cinq jours, sous la direction technique du médecin principal de 1er corps Baudot, auquel est adjoint le médecin principal de 2e corps Eude, comme chef de l'ambulance divisionnaire. Aujourd'hui, trois conférences ont été faites aux officiers des services de santé dans l'École normale de tir par le médecin major Comte, le commandant d'état-major Mazet et un officier du train des équipages, sur l'approvisionnement des ambulances, le service des cantonnements et la conduite du matériel roulant. NOMINATIONS Postes et Télégraphes Par arrêté ministériel du 4 novembre 1899 : M. Herman, chef du 2e bureau du service central, est nommé chef du 1er bureau du personnel au cabinet du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes. M. Dulloch, sous-chef de bureau à la direction de la caisse nationale d'épargne, est chargé des fonctions de chef du 2e bureau du personnel au cabinet du sous-secrétaire d'État des postes et télégraphes. (Création d'emploi) M. Silvy, chef du 3e bureau de la division de la comptabilité, est nommé chef du 5e bureau de la direction de l'exploitation postale, en remplacement de M. Blanqué, nommé administrateur. M. Montagne, sous-chef de bureau à la direction de la caisse nationale d'épargne, est nommé chef du 3e bureau de la direction de la comptabilité, en remplacement de M. M. Roux, sous-chef de bureau à la division de l'exploitation électrique, est nommé chef du 4e bureau de la direction de l'exploitation électrique. (Création d'emploi.) M. d'Estocquois, chef du 1er bureau de la division de l'exploitation postale, est nommé chef du 2e bureau de
personnel au cabinet du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes. M. Dulloch, sous-chef de bureau à la direction de la caisse nationale d'épargne, est chargé des fonctions de chef du 2e bureau du personnel au cabinet du sous-secrétaire d'État des postes et télégraphes. (Création d'emploi) M. Silvy, chef du 3e bureau de la division de la comptabilité, est nommé chef du 5e bureau de la direction de l'exploitation postale, en remplacement de M. Blanqué, nommé administrateur. M. Montagne, sous-chef de bureau à la direction de la caisse nationale d'épargne, est nommé chef du 3e bureau de la direction de la comptabilité, en remplacement de M. M. Roux, sous-chef de bureau à la division de l'exploitation électrique, est nommé chef du 4e bureau de la direction de l'exploitation électrique. (Création d'emploi.) M. d'Estocquois, chef du 1er bureau de la division de l'exploitation postale, est nommé chef du 2e bureau de la direction de la comptabilité, en remplacement de M. Minot, retraité. M. Mazoyer, sous-chef de bureau au 1er bureau de la division de la comptabilité, est chargé des fonctions de chef du 1er bureau de la direction de l'exploitation postale, en remplacement de M. d'Estocquois. Suivent des nominations de sous-chefs. LA FLOTTE ALLEMANDE Le Moniteur de l'Empire (Reichsanzeiger) publie l'information suivante : L'empereur Guillaume, ayant été avisé de la formation à Kœnigberg d'un comité provincial de l'association pour l'augmentation des forces navales de l'Allemagne, a adressé en réponse au comte Guillaume de Bismarck, président du comité le télégramme suivant : « J'espère qu'avec l'aide de l'Association pour l'augmentation des forces navales de l'Allemagne, on réussira à convaincre de plus en plus le peuple allemand de la nécessité d'avoir une flotte puissante qui soit en état de défendre ses intérêts au-delà des mers. C'est pour moi une nouvelle particulièrement heureuse d'apprendre que les populations agricoles de la Prusse orientale, qui cependant ont, pour la plupart, échapper avec bien des difficultés, se déclarent prêtes à faire des sacrifices d'un cœur joyeux dès qu'il s'agit du bien du pays tout entier. LES MINEURS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Lens, 7 novembre. À la
LA FLOTTE ALLEMANDE Le Moniteur de l'Empire (Reichsanzeiger) publie l'information suivante : L'empereur Guillaume, ayant été avisé de la formation à Kœnigberg d'un comité provincial de l'association pour l'augmentation des forces navales de l'Allemagne, a adressé en réponse au comte Guillaume de Bismarck, président du comité le télégramme suivant : « J'espère qu'avec l'aide de l'Association pour l'augmentation des forces navales de l'Allemagne, on réussira à convaincre de plus en plus le peuple allemand de la nécessité d'avoir une flotte puissante qui soit en état de défendre ses intérêts au-delà des mers. C'est pour moi une nouvelle particulièrement heureuse d'apprendre que les populations agricoles de la Prusse orientale, qui cependant ont, pour la plupart, échapper avec bien des difficultés, se déclarent prêtes à faire des sacrifices d'un cœur joyeux dès qu'il s'agit du bien du pays tout entier. LES MINEURS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Lens, 7 novembre. À la suite de l'entrevue qui a eu lieu à Arias, le 25 octobre dernier, entre les délégués des ouvriers mineurs et les représentants des charbonnages du Nord et du Pas-de-Calais, un accord est intervenu portant augmentation des salaires des mineurs de 5 à 10% à partir du 1er avril 1900. Certains ouvriers auraient voulu toucher l'augmentation immédiatement. Afin d'éviter une grève, les conseils d'administration des syndicats mineurs du bassin du Nord et du Pas-de-Calais se sont réunis hier soir, à Lens, et ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de réclamer l'application de l'augmentation immédiate, mais de respecter l'accord signé à Arias par les délégués en qui ils ont confiance. La Guerre du Transvaal Les critiques des opérations contenues dans le discours prononcé lundi par le général lord Wolseley semblent préparer l'opinion à un nouveau désastre. Le War Office appréhende que l'armée du général Buller ne soit insuffisante. On abandonne l'espoir de conserver Ladysmith. Le général Joubert aurait refusé aux honneurs de la guerre, que ce dernier aurait demandés avant de capituler. L'assaut de Mafeking paraît imminent. Londres, 1er novembre. — En l'absence de nouvelles sérieuses de Ladysmith, les journaux discutent l'importance de l'occupation de Colenso par les Boers, qui a
ouvriers auraient voulu toucher l'augmentation immédiatement. Afin d'éviter une grève, les conseils d'administration des syndicats mineurs du bassin du Nord et du Pas-de-Calais se sont réunis hier soir, à Lens, et ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de réclamer l'application de l'augmentation immédiate, mais de respecter l'accord signé à Arias par les délégués en qui ils ont confiance. La Guerre du Transvaal Les critiques des opérations contenues dans le discours prononcé lundi par le général lord Wolseley semblent préparer l'opinion à un nouveau désastre. Le War Office appréhende que l'armée du général Buller ne soit insuffisante. On abandonne l'espoir de conserver Ladysmith. Le général Joubert aurait refusé aux honneurs de la guerre, que ce dernier aurait demandés avant de capituler. L'assaut de Mafeking paraît imminent. Londres, 1er novembre. — En l'absence de nouvelles sérieuses de Ladysmith, les journaux discutent l'importance de l'occupation de Colenso par les Boers, qui a produit d'autant plus d'émotion qu'elle était plus inattendue. Jusqu'à vendredi dernier, le ministère de la guerre affirmait que cette position, qui commande le contrefond du chemin de fer sur la Tugela, était suffisamment protégée par un bataillon d'infanterie et quatre gros canons de la marine. Dimanche matin on apprenait subitement, d'une façon officielle, qu'elle avait été abandonnée. L'état-major laisse entendre que si la garnison de Colenso a été repoussée en arrière, c'est pour protéger la frontière orientale du Natal contre un « commando » du Transvaal, qui s'avance à travers le Zoulouland, et dont la marche était signalée sur Melmoth. Un autre « commando » se trouverait, « dit-on », à Pietermaritzburg et s'avancerait dans la direction de Vryheid et de Maritzburg. C'est ainsi qu'il aurait fallu abandonner le pont de Colenso, malgré son importance stratégique, afin de concentrer toutes les troupes disponibles pour couvrir Pietermaritzburg. Quoi qu'il en soit, on admet maintenant que les renforts qui seront envoyés de Durban au général White devront s'arrêter à Estcourt, au tiers de la route qui va de Colenso à Pietermaritzburg. De ce point, part une autre route, dans la direction de l'Etat Libre, qui permettrait d'opérer un mouvement de flanc par