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presque toujours à ce dernier avis que se range le destinataire, sachant que quand même il trouverait un déficit de trois ou quatre tonnes, cette différence ne compenserait pas encore les frais de cette opération. Pour défendre nos intérêts près de l'Octroi, nous employons généralement les mesureurs de commerce, agents sans pouvoir et simplement agréés par nos Syndicats; tandis que s'ils étaient investis d'un pouvoir judiciaire pour se présenter près des mariniers au nom des commerçants qui les déléguent, ils pourraient vérifier le tonnage d'une péniche de charbons de terre avant déchargement. Il leur suffirait pour cela de mettre le marinier en demeure de relever contradictoirement avec eux les cotisations de renfoncement à charge, et de lui faire déchirer, sous la foi du serment, le tympan d'eau à vide de son bateau, chose indiquée souvent d'une façon inexacte ou trop sommaire sur le connaissement, sous réserve de vérification de cette déclaration après déchargement; le mesureur pourrait ainsi sur-le-champ établir ses calculs et se rendre compte si le tonnage est bien conforme à la lettre de voiture. En cas de différence ou de fausse déclaration du marinier, et eu vertu de son assermentation, il ajusterait le vrai tonnage, et le destinataire exercerait son recours dans les conditions ordinaires, conformément au paragraphe de la lettre de voiture visant les manquants. En conséquence, Messieurs, je vous prie de voter les conclusions suivantes de mon rapport : Inviter les mesureurs de commerce exercant leurs fonctions depuis plusieurs années, et avec l'assentiment des Chambres qui les ont agréés, à se faire assermenter pour l'objet spécial de leur mission. M. l'ANVERS La Chambre syndicale a adopté les termes du rapport de M. Panchèvre, et en a voté les conclusions. NOUVELLES MARITIMES Le dessèchement du Zuiderzée La Hollande prépare depuis longtemps une entreprise gigantesque, consistant à dessécher l'immense golfe de Zuiderzee, produit, en l'an 1282, par une inondation de l'Océan qui engloutit 72 villages avec leurs territoires. L'opinion publique du pays est, dit le Semaine, très favorable à cette grande entreprise et des comités sont formés pour subvenir aux frais des études préliminaires. Un ingénieur, patronné par
exercerait son recours dans les conditions ordinaires, conformément au paragraphe de la lettre de voiture visant les manquants. En conséquence, Messieurs, je vous prie de voter les conclusions suivantes de mon rapport : Inviter les mesureurs de commerce exercant leurs fonctions depuis plusieurs années, et avec l'assentiment des Chambres qui les ont agréés, à se faire assermenter pour l'objet spécial de leur mission. M. l'ANVERS La Chambre syndicale a adopté les termes du rapport de M. Panchèvre, et en a voté les conclusions. NOUVELLES MARITIMES Le dessèchement du Zuiderzée La Hollande prépare depuis longtemps une entreprise gigantesque, consistant à dessécher l'immense golfe de Zuiderzee, produit, en l'an 1282, par une inondation de l'Océan qui engloutit 72 villages avec leurs territoires. L'opinion publique du pays est, dit le Semaine, très favorable à cette grande entreprise et des comités sont formés pour subvenir aux frais des études préliminaires. Un ingénieur, patronné par une Société nommée. L'union du gazoduc. qui est résolue à mener la question à son pratique. vient d'émettre un plan des plus hardis. Il s'agirait de barrer l'entrée du golfe, en réunissant la côte sud de la Frise à la Hollande septentrionale ; puis d'assécher, au moyen de machines, l'espace circonscrit. Mais il est à craindre que cette dernière opération nécessite bien des années ! La Compagnie péninsulaire en Italie Face à l'opposition presque unanime de la presse italienne, le ministre des Travaux publics d'Italie a signé et présenté au Parlement la convention, pour les services postaux subventionnés entre Venise, Ancône et l'Égypte, conclue avec la Compagnie anglaise Péninsulaire. Nous apprenons d'autre part que cette Compagnie a décidé de concentrer tous ses services à Port-Saïd et d'abandonner complètement Alexandrie. De cette façon, la poste anglaise et la malle des Indes n'auront plus aucune communication directe avec ce dernier port. À Gênes Nous extrayons d'un des derniers numéro de la Gazetta di Genova, les lignes suivantes que nous traduisons sans commentaires. « Les conditions commerciales dans le port de Gênes continuent à être défectueuses par suite des difficultés de déchargement et de chargement, de l'imperfection et de l'insuffisance du service des
circonscrit. Mais il est à craindre que cette dernière opération nécessite bien des années ! La Compagnie péninsulaire en Italie Face à l'opposition presque unanime de la presse italienne, le ministre des Travaux publics d'Italie a signé et présenté au Parlement la convention, pour les services postaux subventionnés entre Venise, Ancône et l'Égypte, conclue avec la Compagnie anglaise Péninsulaire. Nous apprenons d'autre part que cette Compagnie a décidé de concentrer tous ses services à Port-Saïd et d'abandonner complètement Alexandrie. De cette façon, la poste anglaise et la malle des Indes n'auront plus aucune communication directe avec ce dernier port. À Gênes Nous extrayons d'un des derniers numéro de la Gazetta di Genova, les lignes suivantes que nous traduisons sans commentaires. « Les conditions commerciales dans le port de Gênes continuent à être défectueuses par suite des difficultés de déchargement et de chargement, de l'imperfection et de l'insuffisance du service des chemins de fer, du défaut d'espace, etc. « Les crédits, même provisoires, que l'on espérait à la suite des travaux de la Commission nommée au mois de décembre dernier, se font toujours désirer, et rien n'indique que l'on soit sur le point d'en venir aux faits. « Cette Commission a été un leurre de plus à ajouter aux nombreux autres avec lesquels le gouvernement a étouffé l'agitation et les réclamations légitimes du commerce. « C'est déplorable, mais c'est bel et bien ainsi.» Les travaux du port du Havre On nous prie d'annoncer que l'adjudication du dragage des hauts du Sud-Ouest et de Quarante, devant le port du Havre, aura lieu le mardi 28 février, à deux heures et demi de l'après-midi, à la préfecture de Rouen. Le devis est de 1 million de francs. Le cautionnement, provenant de 15,000 francs sera exigé des concurrents. Les pièces de l'appel à droits seront déposées à la préfecture de la Seine-Inférieure (3ème division). Le commerce de la Martinique en 1887 Nous lisons dans le Propagateur de la Martinique : En 1887, le mouvement maritime a employé (entrée et sortie réunies) 131 bâtiments de moins et 10,512 tonneaux de jauge de plus qu'en 1880.
été un leurre de plus à ajouter aux nombreux autres avec lesquels le gouvernement a étouffé l'agitation et les réclamations légitimes du commerce. « C'est déplorable, mais c'est bel et bien ainsi.» Les travaux du port du Havre On nous prie d'annoncer que l'adjudication du dragage des hauts du Sud-Ouest et de Quarante, devant le port du Havre, aura lieu le mardi 28 février, à deux heures et demi de l'après-midi, à la préfecture de Rouen. Le devis est de 1 million de francs. Le cautionnement, provenant de 15,000 francs sera exigé des concurrents. Les pièces de l'appel à droits seront déposées à la préfecture de la Seine-Inférieure (3ème division). Le commerce de la Martinique en 1887 Nous lisons dans le Propagateur de la Martinique : En 1887, le mouvement maritime a employé (entrée et sortie réunies) 131 bâtiments de moins et 10,512 tonneaux de jauge de plus qu'en 1880. Un tel accroissement du chiffre du tonnage, coïncidant avec une diminution aussi sensible du nombre des arrivées, prouve combien a été large, cette année, le partage qu'ont pris les vapeurs dans le trafic de la colonie. D'un autre côté, les résultats de la navigation, sans distinction de pavillon, sont les suivants : Relations avec la France en plus 27 lieues plus 55,035 st. — les colonies et pêcheresses françaises (même nombre de bâtiments) — 187 — les Etats-Unis, en plus de — 0,175 — les autres pays étrangers, en moins — 12,065 » Totaux égaux. . 01 ben plus 108,5K2t. Les importations se sont maintenues, en 1887, à peu près au même niveau qu'en 1880. On verra ci-après que la différence peu conséquente de 27,557 fr., constatée au détriment de l'année écoulée, porte presque exclusivement sur les chargements reçus des pays étrangers autres que les Etats-Unis d'Amérique. LE JOURNAL DES TRANSPORTS Augmentation dans les arrivages : Des colonies et pêcheresses françaises 25,157 Des Etats-Unis 5,816,012 7,0,735 Réduction des importations: De France 6,068,200 Des pays étrangers autres que les Etats-Unis 1,0,707 11,510,060 Diminution finale . . 27,557,760 L'émigration britannique en 1887 Le Journal of Commerce, de Liverpool, publie le tableau ci-dessous,
suivants : Relations avec la France en plus 27 lieues plus 55,035 st. — les colonies et pêcheresses françaises (même nombre de bâtiments) — 187 — les Etats-Unis, en plus de — 0,175 — les autres pays étrangers, en moins — 12,065 » Totaux égaux. . 01 ben plus 108,5K2t. Les importations se sont maintenues, en 1887, à peu près au même niveau qu'en 1880. On verra ci-après que la différence peu conséquente de 27,557 fr., constatée au détriment de l'année écoulée, porte presque exclusivement sur les chargements reçus des pays étrangers autres que les Etats-Unis d'Amérique. LE JOURNAL DES TRANSPORTS Augmentation dans les arrivages : Des colonies et pêcheresses françaises 25,157 Des Etats-Unis 5,816,012 7,0,735 Réduction des importations: De France 6,068,200 Des pays étrangers autres que les Etats-Unis 1,0,707 11,510,060 Diminution finale . . 27,557,760 L'émigration britannique en 1887 Le Journal of Commerce, de Liverpool, publie le tableau ci-dessous, qui montre le nombre, les nationalités et les destinations des passagers qui ont quitté le Royaume-Uni pour se rendre dans les pays situés en dehors de l'Europe pendant l'année dernière, comparé aux chiffres de l'année précédente : 1886 1887 Zimbabwe — 2 3 7 — 1 4 1 7 I — 1 5 5 8 1 0 1 0 — 7 5 8 5 3 5 3 0 2 3 5 2 2 6 2 7 3 0 0 3 5 3 5 3 6 0 4 1 4 1 4 0 5 2 5 3 5 3 5 6 5 6 5 6 5 7 7 8 7 8 7 8 7 8 9 8 9 8 9 0 9 9 9 9 9 9 1 0 1 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1 3 1 2 1 1 2 1 2 5 1 3 1 3 1 3 1 3 1 4 1 4 1 4 1 4 1 5 1 5 1 5 1 5 1 6 1 6 1 6 1 6 1 7 1 7 1 7 1 7 1 8 1 8 1 8 1 8 1 9 1 9
— 1 5 5 8 1 0 1 0 — 7 5 8 5 3 5 3 0 2 3 5 2 2 6 2 7 3 0 0 3 5 3 5 3 6 0 4 1 4 1 4 0 5 2 5 3 5 3 5 6 5 6 5 6 5 7 7 8 7 8 7 8 7 8 9 8 9 8 9 0 9 9 9 9 9 9 1 0 1 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1 3 1 2 1 1 2 1 2 5 1 3 1 3 1 3 1 3 1 4 1 4 1 4 1 4 1 5 1 5 1 5 1 5 1 6 1 6 1 6 1 6 1 7 1 7 1 7 1 7 1 8 1 8 1 8 1 8 1 9 1 9 1 9 1 9 2 0 2 0 2 0 2 0 Le Lloyd Austro-Hongrois Les négociations reprises le 11 janvier dernier avec le Lloyd austro-hongrois, en vue du renouvellement du contrat concernant le service postal et la navigation, n'ont abouti jusqu'ici à aucun résultat. Les illégalités (pie rencontre la solution de cette question et que nous avons exposées déjà précédemment, existent toujours, et l'on ne saurait prévoir quelle lourdeur les nouvelles négociations pourront prendre. Le représentant du Lloyd a, dans les dernières négociations, attaché la plus grande importance aux résultats financiers de l'année passée et il a montré que les recettes brutes présentaient à la fin novembre un déficit de 2,51,105 florins, comparativement à l'année précédente. Le Lloyd ne serait en état de payer un intérêt de 1% qu'à la condition de négliger les amortissements. Les représentants du gouvernement ont objecté à cela que les résultats d'exploitation de quelques années ne pouvaient pas servir de base pour la conclusion d'un traité de dix ans, de même que l'on ne peut rendre seul responsable du développement du trafic le chiffre de la subvention. Les divergences les plus notables se sont manifestées au points relatifs à l'interference du gouvernement sur la
solution de cette question et que nous avons exposées déjà précédemment, existent toujours, et l'on ne saurait prévoir quelle lourdeur les nouvelles négociations pourront prendre. Le représentant du Lloyd a, dans les dernières négociations, attaché la plus grande importance aux résultats financiers de l'année passée et il a montré que les recettes brutes présentaient à la fin novembre un déficit de 2,51,105 florins, comparativement à l'année précédente. Le Lloyd ne serait en état de payer un intérêt de 1% qu'à la condition de négliger les amortissements. Les représentants du gouvernement ont objecté à cela que les résultats d'exploitation de quelques années ne pouvaient pas servir de base pour la conclusion d'un traité de dix ans, de même que l'on ne peut rendre seul responsable du développement du trafic le chiffre de la subvention. Les divergences les plus notables se sont manifestées au points relatifs à l'interference du gouvernement sur la direction du Lloyd. En attendant, le Conseil d'administration du Lloyd austro-hongrois a convoqué, pour le 21 mars prochain, une assemblée générale, à l'ordre du jour de laquelle se trouvent les objets suivants : 1° Rapport du Conseil d'administration sur les négociations avec le gouvernement en vue du renouvellement du contrat relatif au service postal et à la navigation et décisions prises à cet égard; 2° Propositions éventuelles de modifications aux statuts de la Compagnie. Alexandre Surell, Notice bibliographique par M. Xomeniaire, ingénieur en chef des mines. Directeur de la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée, chez Mme veuve Dunod, éditeur, 11, quai des Grands-Augustins, Paris. M. Xomeniaire vient de faire paraître en brochure l'article biographique qu'il a consacré à Surell et que nous avions lu précédemment dans les Annales des Ponts et Chaussées. Les lecteurs le remercieront et l'en féliciteront chaudement. Dans la situation de directeur d'une grande administration de chemins de fer, où, connu il le deline, il faut vivre et travailler à la vapeur, où la besogne de chaque jour se traduit par une impossible de notes sommaires, d'idées jetées sur le papier, d'ordres donnés à la façon de généraux d'année en campagne, M. Xomeniaire a, néanmoins,
relatif au service postal et à la navigation et décisions prises à cet égard; 2° Propositions éventuelles de modifications aux statuts de la Compagnie. Alexandre Surell, Notice bibliographique par M. Xomeniaire, ingénieur en chef des mines. Directeur de la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée, chez Mme veuve Dunod, éditeur, 11, quai des Grands-Augustins, Paris. M. Xomeniaire vient de faire paraître en brochure l'article biographique qu'il a consacré à Surell et que nous avions lu précédemment dans les Annales des Ponts et Chaussées. Les lecteurs le remercieront et l'en féliciteront chaudement. Dans la situation de directeur d'une grande administration de chemins de fer, où, connu il le deline, il faut vivre et travailler à la vapeur, où la besogne de chaque jour se traduit par une impossible de notes sommaires, d'idées jetées sur le papier, d'ordres donnés à la façon de généraux d'année en campagne, M. Xomeniaire a, néanmoins, su conserver l'amour consolant des belles-lettres. Lui-même s'est chargé de démontrer, dans un si vaste sujet sobre, pur, et vibrant en plus d'un endroit, que l'éducation de l'esprit n'est point du tout incompatible avec le culte du beau langage et qu'il reste du moins à ceux qui ont pu, dès leur début, "tremper leurs lèvres aux sources de la science pure", celle rectitude de l'esprit et celle précision de la pensée qui font, à défaut de spontanés et d'intuitifs, des philosophes et des historiens. La notice consacrée à la biographie d'Alexandre Surell, ancien directeur de la Compagnie du Midi, est une page de l'histoire des chemins de fer qu'étudieront avec fruit les hommes d'études et que liront avec plaisir les délicats. TRAVAUX LÉGISLATIFS CHAMBER DES DÉPUTÉS du 0 *.'**•**•**•. — Tableau. 1. Crozet Fonvron. d'un rapport, sur le projet de loi autorisant pour objet de déclarer une nullité l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer local à voie étroite de Coulommiers à la Kertésous-Marne. POSTES ET TELEGRAPHES Le système Van Ryssel Berghe en Chine Le Céleste-Kinpire était une des seules révolutions du globe où le système de télégraphie et de téléphonie simultanées, qui fonctionne dans toute la
leur début, "tremper leurs lèvres aux sources de la science pure", celle rectitude de l'esprit et celle précision de la pensée qui font, à défaut de spontanés et d'intuitifs, des philosophes et des historiens. La notice consacrée à la biographie d'Alexandre Surell, ancien directeur de la Compagnie du Midi, est une page de l'histoire des chemins de fer qu'étudieront avec fruit les hommes d'études et que liront avec plaisir les délicats. TRAVAUX LÉGISLATIFS CHAMBER DES DÉPUTÉS du 0 *.'**•**•**•. — Tableau. 1. Crozet Fonvron. d'un rapport, sur le projet de loi autorisant pour objet de déclarer une nullité l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer local à voie étroite de Coulommiers à la Kertésous-Marne. POSTES ET TELEGRAPHES Le système Van Ryssel Berghe en Chine Le Céleste-Kinpire était une des seules révolutions du globe où le système de télégraphie et de téléphonie simultanées, qui fonctionne dans toute la Belgique et qui a donné des résultats si retentissants entre Paris et Bruxelles, n'avait pas acquis droit de cité. La Rue des Postes et Télégraphes de Paris apprend que, grâce à l'intervention de M. le baron Saujon, lors de son passage en Chine, M. O Poulsen, le directeur des télégraphes à Tien-Tsin, s'est mis en rapport avec les constructeurs des appareils Van Rysselberghe pour être en mesure d'expérimenter le système en question. À la suite d'essais qui viennent d'avoir lieu en présence de tous les mandarins de l'administration des télégraphes impériaux, ces derniers viennent d'adopter ce système pour la Chine et déjà l'on a mis à l'étude l'appropriation de la ligne de Shanghai à Tien-Tsin. PETITE POSTE N° 101, à AVIGNON.— L'article 108 tel qu'il est rédigé actuellement, prescrit les actions dont vous parlez au bout d'un an. JURISPRUDENCE L'Orléans à Châlons On m'a demandé de différents côtés quelle est la situation exacte des obligations de l'Orléans à l'halous. Voici les renseignements que nous sommes heureux de fournir à ce sujet. La Compagnie d'Orléans avait acheté les quatre lignes de l'Orléans suivantes : Orléans à Vertou, Tours à Poitiers, Etissus à Éperlec, et Clamecy à Pineaudenier. Lorsque la faillite a
à Tien-Tsin, s'est mis en rapport avec les constructeurs des appareils Van Rysselberghe pour être en mesure d'expérimenter le système en question. À la suite d'essais qui viennent d'avoir lieu en présence de tous les mandarins de l'administration des télégraphes impériaux, ces derniers viennent d'adopter ce système pour la Chine et déjà l'on a mis à l'étude l'appropriation de la ligne de Shanghai à Tien-Tsin. PETITE POSTE N° 101, à AVIGNON.— L'article 108 tel qu'il est rédigé actuellement, prescrit les actions dont vous parlez au bout d'un an. JURISPRUDENCE L'Orléans à Châlons On m'a demandé de différents côtés quelle est la situation exacte des obligations de l'Orléans à l'halous. Voici les renseignements que nous sommes heureux de fournir à ce sujet. La Compagnie d'Orléans avait acheté les quatre lignes de l'Orléans suivantes : Orléans à Vertou, Tours à Poitiers, Etissus à Éperlec, et Clamecy à Pineaudenier. Lorsque la faillite a été déclarée, le syndic de la faillite, M. Chevillot, a pris possession des quatre lignes et les a exploitées. Peu de temps après, les obligataires de ces lignes n'étant plus payés du montant de leurs coupons ont intenté des procès à M. Chevillot en sa qualité de syndic. Les uns plaçaient que la vente ayant été faite à condition que les coupons des obligations seraient payés, ils étaient en droit de demander la résolution de la vente pour inexécution de la convention. Les autres acceptaient la vente, mais ils prétendaient qu'elle était grevée d'un droit de gage qui constituait un privilège; ils demandaient donc de toucher, par privilège, le montant des recettes et, en cas de vente, de recevoir le solde intégral de ce qui leur était dû. Le tribunal de commerce n'a pas admis les prétentions des obligataires des trois lignes de Orléans à Vertou, et il a décidé qu'ils seraient admis à la faillite comme créanciers chirographiques; mais il a reconnu que les obligataires de Clamecy à Pineaudenier avaient un privilège, parce que dans la correspondance échangée entre les conseils d'administration des deux lignes, il avait été en quelque sorte indiqué que les obligations de Clamecy à l'ont-Atudenier
plaçaient que la vente ayant été faite à condition que les coupons des obligations seraient payés, ils étaient en droit de demander la résolution de la vente pour inexécution de la convention. Les autres acceptaient la vente, mais ils prétendaient qu'elle était grevée d'un droit de gage qui constituait un privilège; ils demandaient donc de toucher, par privilège, le montant des recettes et, en cas de vente, de recevoir le solde intégral de ce qui leur était dû. Le tribunal de commerce n'a pas admis les prétentions des obligataires des trois lignes de Orléans à Vertou, et il a décidé qu'ils seraient admis à la faillite comme créanciers chirographiques; mais il a reconnu que les obligataires de Clamecy à Pineaudenier avaient un privilège, parce que dans la correspondance échangée entre les conseils d'administration des deux lignes, il avait été en quelque sorte indiqué que les obligations de Clamecy à l'ont-Atudenier seraient privilégiées. Les parties ayant interjeté appel, la Cour a rendu, le 1er février dernier, un arrêt aux termes duquel le jugement du Tribunal de commerce a été confirmé en ce qui concerne les trois lignes de l'Ouest. Il résulte de cet arrêt que ces trois lignes sont acquises à la faillite de l'Orléans à Chalon et que les obligataires prétendus illégalement la faillite comme les autres créanciers chirographaires. Quant à la ligne de Orléans à Pont-Audener, la Cour a infirmé le jugement du tribunal et a décidé que les obligataires n'avaient pas de privilège et qu'ils produiraient à la faillite dans les mêmes conditions que les obligataires des trois autres lignes. Les obligataires des trois autres lignes de l'Ouest auront cependant, un avantage. Lors de la vente de ces lignes à l'Orléans-l'Hâvon, les administrateurs ont reçu un acompte qu'ils devaient remettre aux actionnaires desdites lignes. C'était une faute grave de la part des administrateurs, qui ont été condamnés à des amendes importantes envers les obligataires. Ces administrateurs sont riches et il est probable que les syndics de ces lignes pourront dans de bonnes conditions. Les obligataires, après avoir touché leur pourcentage à la liquidation de l'Orléans à Chalon, recevront