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lui dit que l'Église est un foyer de tyrannie, et les autels sont renversés; on lui dit que l'épée est un instrument de domination, et la malheureuse insensée jette au loin sa vieille épée. Puis elle se ressouvient et se prend à gémir. Couchée sur la terre, où ses ennemis l'ont renversée, haletante et sans forces, elle redemande son droit, Son Église, son épée. Ses ennemis du dedans tendent la main aux ennemis du dehors. Tout est mis au pillage, sa fortune aussi bien que son honneur. On foule aux pieds ses nobles traditions, on repousse ses aspirations généreuses, on maudit ce qu'elle aime, on exalte ce qu'elle méprise. Partout la France se sent blessée. Son coup est meurtri, son âme abîmée de souillures ; les mensonges, les blasphèmes, les calomnies, les menaces, résonnent à ses oreilles, ses yeux ne voient que hontes et misères. C'est alors qu'elle se ressouvient. La France se redresse et se lève. La main sur la garde de son épée, elle promène au loin un regard calme et ferme. Chacun comprend que l'orgie va cesser. L'assaut de cette garde d'épée, la Révolution frémit de colère. Sa proie va lui échapper. Il n'est même pas besoin de dire que... Vient de paraître la 3e édition de L'ARBITRAIRE et la 11e édition de l'ARTÉPLIAR-AMÉRICAIN. Ces deux ouvrages sont indispensables à toute personne voulant s'initier aux opérations de Bourse et à tout capitaliste voulant placer ses revenus. Écr. au G. Pacquier, 1, r. du 4-Septembre, Paris. VIN DE BERNARD [Vin de Quinquina Ferrugineux au Malaga) Guérit, Pèles couleurs, Sang faible, irrégularité des règles. Débilité, Santé délicate, Dégoût, Manque d'appétit, Mauvaises Digestions, Crampes d'estomac, Épuisement, Pertes blanches, État nerveux. Souverain dans la Convalescence. 4 fr. À Paris : Ph'ArnAULT, 101, r. Saint-Lazare; Gostin, 23, r. Drouot; Tarin, 9, place des Petits-Porcs, et toutes les pharmacies de France et d'Étranger. ÉPILEPSIE Maladies nerveuses. Traitement gratuit jusqu'à disparition des crises. Cabinet du Dr RIVALLS, 107, rue de Renne, Paris, de 2 & 3 heures en par correspondance. ÉCOLE GAISET Dépôt : 20, rue des Quatre-Fils. Livre dans Paris à partir de
de dire que... Vient de paraître la 3e édition de L'ARBITRAIRE et la 11e édition de l'ARTÉPLIAR-AMÉRICAIN. Ces deux ouvrages sont indispensables à toute personne voulant s'initier aux opérations de Bourse et à tout capitaliste voulant placer ses revenus. Écr. au G. Pacquier, 1, r. du 4-Septembre, Paris. VIN DE BERNARD [Vin de Quinquina Ferrugineux au Malaga) Guérit, Pèles couleurs, Sang faible, irrégularité des règles. Débilité, Santé délicate, Dégoût, Manque d'appétit, Mauvaises Digestions, Crampes d'estomac, Épuisement, Pertes blanches, État nerveux. Souverain dans la Convalescence. 4 fr. À Paris : Ph'ArnAULT, 101, r. Saint-Lazare; Gostin, 23, r. Drouot; Tarin, 9, place des Petits-Porcs, et toutes les pharmacies de France et d'Étranger. ÉPILEPSIE Maladies nerveuses. Traitement gratuit jusqu'à disparition des crises. Cabinet du Dr RIVALLS, 107, rue de Renne, Paris, de 2 & 3 heures en par correspondance. ÉCOLE GAISET Dépôt : 20, rue des Quatre-Fils. Livre dans Paris à partir de 23 bout. 33 fr. le cent, verre compris. Expédition en province. 21 f. la caisse de 60 bout. Écrire. BOUQUES BADOR les circonstances les plus critiques ? pourquoi ne se montre-t-elle pas toujours aux heures périlleuses? La réponse peut être faite par ces hommes aveugles, vaniteux et crain Mais, en sa qualité de libéral, l'honnête et naïf rhéteur s'était bien gardé de demander la protection d'une épée. Nous avons vu ainsi les trônes s'écraser, les autels souillés par des bandits et les monuments disparaître dans les flammes. Le lendemain de ces saturnales, où la politique n'était pour rien, où le crime seul triomphait, les ambitieux arrivaient à la curée. Les institutions et les lois étaient foulées aux pieds, et le drapeau de la révolution flottait au vent, avec son éternelle devise : "Ote-toi de là que je m'y mette." Ils sont aveugles et insensés tous ceux qui ne sourient pas à l'épée. C'est le paratonnerre placé au-dessus de la France pour la préserver de la foudre. Que craint-on de notre épée nationale ? N'est-elle pas aux mains loyales de nos pères, de nos frères et de nos fils? Ces hommes de cœur ont-ils jamais menacé ou frappé les honnêtes gens?
sa qualité de libéral, l'honnête et naïf rhéteur s'était bien gardé de demander la protection d'une épée. Nous avons vu ainsi les trônes s'écraser, les autels souillés par des bandits et les monuments disparaître dans les flammes. Le lendemain de ces saturnales, où la politique n'était pour rien, où le crime seul triomphait, les ambitieux arrivaient à la curée. Les institutions et les lois étaient foulées aux pieds, et le drapeau de la révolution flottait au vent, avec son éternelle devise : "Ote-toi de là que je m'y mette." Ils sont aveugles et insensés tous ceux qui ne sourient pas à l'épée. C'est le paratonnerre placé au-dessus de la France pour la préserver de la foudre. Que craint-on de notre épée nationale ? N'est-elle pas aux mains loyales de nos pères, de nos frères et de nos fils? Ces hommes de cœur ont-ils jamais menacé ou frappé les honnêtes gens? Ont-ils jamais été les instruments aveugles d'une faction? Loin de là. L'armée a parfois accepté le martyre, et nul ne serait dire qu'elle a été bourreau un seul jour en sa vie. Étrangère à la politique, l'épée ne sort du fourreau que lorsque le chef de l'Etat l'ordonne. C'est son devoir prescribed par la loi, qui donne au chef de l'Etat le commandement des armées. Nous savons à merveille que la foule applaudit le régiment qui passe en tête. La bourgeoisie, le peuple, les lettrés aussi bien que les ignorants accourent aux revues. C'est un enfant de la famille qui défile. La mère et les sœurs en sont fières. À la veillée des chaumières il se raconte des histoires de soldat. L'aïeul était à Marengo, le père à l'assaut de Constantine, et le fils à Magenta ou à Sedan. L'armée est donc populaire jusqu'à l'enthousiasme. Pourquoi donc les politiques ont-ils des nuages sur le front lorsqu'une réunion de troupes est ordonnée? Peut-être se souviennent-ils qu'en lisant l'histoire de la Révolution, leurs yeux ont été frappés de ces phrases sonores : "Nous sommes ici par la volonté du peuple, et n'en sortirons que par la force des baïonnettes !" — ou
devoir prescribed par la loi, qui donne au chef de l'Etat le commandement des armées. Nous savons à merveille que la foule applaudit le régiment qui passe en tête. La bourgeoisie, le peuple, les lettrés aussi bien que les ignorants accourent aux revues. C'est un enfant de la famille qui défile. La mère et les sœurs en sont fières. À la veillée des chaumières il se raconte des histoires de soldat. L'aïeul était à Marengo, le père à l'assaut de Constantine, et le fils à Magenta ou à Sedan. L'armée est donc populaire jusqu'à l'enthousiasme. Pourquoi donc les politiques ont-ils des nuages sur le front lorsqu'une réunion de troupes est ordonnée? Peut-être se souviennent-ils qu'en lisant l'histoire de la Révolution, leurs yeux ont été frappés de ces phrases sonores : "Nous sommes ici par la volonté du peuple, et n'en sortirons que par la force des baïonnettes !" — ou bien : "Nous ne délibérerons que loin des baïonnettes !" En ce temps-là, les baïonnettes étaient aux mains des régiments étrangers ou suisses, et cependant l'infortuné Louis XVI ne fit point appel à leur dévouement. Aujourd'hui, vous redouteriez une armée nationale ! une armée instruite, indifférente aux passions qui s'agitent autour d'elle! S'il en était ainsi, votre crainte ne se justifierait que par des projets cachés au plus profond de vos consciences. Il se trouve parmi vous des hommes qui voudraient raccourcir l'épée de la France. La vue d'un soldat les trouble; les interprètes de leurs sentiments n'ont pour l'armée qu'injures et calomnies, et cependant les émissaires de ces hommes s'approchent des casernes, ils viennent en se cachant, pour travailler la troupe. Ceux qui mettent leur espoir dans la corruption se trompent fort. La rouille n'atteint pas l'acier de nos épées. Nous ne savons qu'une chose : obéir. Notre capitaine est le chef de l'Etat, nous connaissons sa voix. Elle trouvera toujours un écho dans les cœurs des soldats, car il est soldat. Nous avons vu, en ces derniers temps, des hommes injurer et calomnier le prêtre, le magistrat et le soldat. Ces hommes sont assez insensés pour supposer que
autour d'elle! S'il en était ainsi, votre crainte ne se justifierait que par des projets cachés au plus profond de vos consciences. Il se trouve parmi vous des hommes qui voudraient raccourcir l'épée de la France. La vue d'un soldat les trouble; les interprètes de leurs sentiments n'ont pour l'armée qu'injures et calomnies, et cependant les émissaires de ces hommes s'approchent des casernes, ils viennent en se cachant, pour travailler la troupe. Ceux qui mettent leur espoir dans la corruption se trompent fort. La rouille n'atteint pas l'acier de nos épées. Nous ne savons qu'une chose : obéir. Notre capitaine est le chef de l'Etat, nous connaissons sa voix. Elle trouvera toujours un écho dans les cœurs des soldats, car il est soldat. Nous avons vu, en ces derniers temps, des hommes injurer et calomnier le prêtre, le magistrat et le soldat. Ces hommes sont assez insensés pour supposer que nous allons prendre la main qu'ils nous tendent lorsqu'elle pour s'emparer d'eux. Passez au large ! citoyens, nos mains ne toucheront pas les vôtres. Vous vous nommez la révolution, et nous nous nommons l'ordre; vous, vous voulez renverser, et nous voulons relever; vous abaissez la patrie, et nous la grandissons; vous prêchez la révolte, et nous pratiquons l'obéissance. Passez au large, et tenez-vous à la distance d'une épée! Général Ambroise. L'Administrateur-Gérant : S. D. bsqdkm Le Phénol-Bobœuf est le seul ayant obtenu le Prix Montyon décerné par l'institut de France et les Premières Médailles aux Expositions de Paris 1875 et de Philadelphie 1876. Le flacon, 1.50 FR. PHÉNOL-BOBŒUF PARFUMÉ Spécialement préparé pour la toilette, le PHÉNOL-BOBŒUF PARFUMÉ, additionné à l'eau, rafraîchit la peau, raffermit les chairs, prévient ou fait disparaître les boutons, gerçures, rougeurs, etc. Versé dans le bain, un flacon de Phénol Bobœuf Parfumé lui communique ses propriétés fortifiantes et hygiéniques. Comme dentifrice, le Phénol-Bobœuf Parfumé, n'étant point acide, a l'avantage de fortifier les gencives, de blanchir et de conserver les dents, sans les déchausser ni attaquer leur émail. Le flacon, 2.50 FR. AVIS IMPORTANT. — Se défier des Contrefaçons; exiger la signature et l'étiquette rouge apposées sur chaque
vous prêchez la révolte, et nous pratiquons l'obéissance. Passez au large, et tenez-vous à la distance d'une épée! Général Ambroise. L'Administrateur-Gérant : S. D. bsqdkm Le Phénol-Bobœuf est le seul ayant obtenu le Prix Montyon décerné par l'institut de France et les Premières Médailles aux Expositions de Paris 1875 et de Philadelphie 1876. Le flacon, 1.50 FR. PHÉNOL-BOBŒUF PARFUMÉ Spécialement préparé pour la toilette, le PHÉNOL-BOBŒUF PARFUMÉ, additionné à l'eau, rafraîchit la peau, raffermit les chairs, prévient ou fait disparaître les boutons, gerçures, rougeurs, etc. Versé dans le bain, un flacon de Phénol Bobœuf Parfumé lui communique ses propriétés fortifiantes et hygiéniques. Comme dentifrice, le Phénol-Bobœuf Parfumé, n'étant point acide, a l'avantage de fortifier les gencives, de blanchir et de conserver les dents, sans les déchausser ni attaquer leur émail. Le flacon, 2.50 FR. AVIS IMPORTANT. — Se défier des Contrefaçons; exiger la signature et l'étiquette rouge apposées sur chaque Flacon. VENTE EN GROS : 7, Rue Coq-Héron, PARIS. DÉTAIL : chez tous les PHARMACIEUX, DROGUISTES. FEUILLETON ANNUEL : 1 fr. 50 En un mandat-poste À l'adresse de M. l'abbé I. BERTRAND (Imprimerie des Célestins, à Bar-le-Duc) (Meuse). REVUE DU CLERGÉ ET DE LA FAMILLE PARAIT 1º chaque mois, avec une livraison de 48 pages lu -8 raisonnements "tirés compactes, avec couverture imprimée. La première Partie de chaque livraison se compose de Documents émanés de Rome, tels que Bulles, Brefs, Encycliques, etc., avec le texte latin en feuillet. Viennent ensuite les mandements épiscopaux, lorsqu'ils sont de nature à intéresser l'Église, articles scientifiques, points d'histoire, etc. — apostolique portant condamnation de deux ouvrages ; — la Franc-Maçonnerie jugée par elle-même; — Chronique religieuse, par l'abbé Olivier; — les Missions africaines; — la Chronologie des Livres-Sacrés; — Congrégation des Rites; — Articles bibliographiques. PRIÇDE. — Nos abonnés recevront franco, contre 1 fr. en timbres-poste, l'Explication générale du Catéchisme, par Garcia-Mazo. Cet ouvrage, traduit récemment en français, est revêtu des approbations les plus flatteuses. La plupart des évêques d'Espagne ont accordé des indulgences à toutes les personnes qui en liront une page seulement, avec le désir de s'instruire. Afin de vulgariser cette œuvre
une livraison de 48 pages lu -8 raisonnements "tirés compactes, avec couverture imprimée. La première Partie de chaque livraison se compose de Documents émanés de Rome, tels que Bulles, Brefs, Encycliques, etc., avec le texte latin en feuillet. Viennent ensuite les mandements épiscopaux, lorsqu'ils sont de nature à intéresser l'Église, articles scientifiques, points d'histoire, etc. — apostolique portant condamnation de deux ouvrages ; — la Franc-Maçonnerie jugée par elle-même; — Chronique religieuse, par l'abbé Olivier; — les Missions africaines; — la Chronologie des Livres-Sacrés; — Congrégation des Rites; — Articles bibliographiques. PRIÇDE. — Nos abonnés recevront franco, contre 1 fr. en timbres-poste, l'Explication générale du Catéchisme, par Garcia-Mazo. Cet ouvrage, traduit récemment en français, est revêtu des approbations les plus flatteuses. La plupart des évêques d'Espagne ont accordé des indulgences à toutes les personnes qui en liront une page seulement, avec le désir de s'instruire. Afin de vulgariser cette œuvre remarquable, nous avons eu soin de la publier en un seul volume, bien qu'elle renferme la matière de deux volumes in-8. L'Explication générale du Catéchisme est appelée à rendre les plus grands services aux membres du clergé, qui y trouveront, sous une forme exacte, simple et concise, un exposé complet de l'enseignement catholique. L'IMPRIMERIE DES CÉLESTINS se charge à de bonnes conditions de tous les travaux qu'on voudra bien lui confier. Paris.—L'imprimerie de Blommestein et Cie, 9, Rue d'Abondrois. — Éditions de Paris, Près et Colonies.
nvmfe dÉRÎRB 0600ÇU¥ENT QW GESTION & FINANCES PUBLIQUES Mensuel fondé en 1921 La Revue n° 2 Février 2012 P La Revue Anciennement La Revue du Trésor 84, rue de Lille 75007 PARIS Tél. 01 40 15 02 49 Fax 01 45 48 99 19 E-mail : gestionfipu@orange.fr www.gestionfipu.com %EP' SYNDICAT DE LA PRESSE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE & ET POLITIQUE Administration Directeur de la publication : Jacqueline Escard Rédacteur en chef : Gérard Le Grand Rédacteurs en chef adjoints : Stéphanie Flizot, Jacques Pérennès, jean-Luc Pissaloux Comité de rédaction René Barberye, Jean-Louis Bourgeon, Jacques Charlet, Georges Consolo, Philippe Dufresnoy, Annick Dumont, Stéphanie Flizot, Sylvie de Gentile, Danièle Lajoumard, Michel Le Clainche, Michel Lehalle, Bernard Limal, Didier Maupas, Philippe Mazuel, Danièle Mouginot de Blasi Bernard Nicolaieff, Jacques Pérennès, Jacques Perreault, Jean-Luc Pissaloux, Pierre Prieuret, Christian Ratel, Jean-Yves Raude, Claude Reisman, Charles-Henri Roulleaux-Dugage, Sylvie Sanchez, Jacques Spindler CPPAP n° 0213T 82762 Conception et mise en page : Feuilles*^!' Impression : RWgue imprimeur N° imprimeur : 13848-2-2012 Dépôt légal : Février 2012 Tirage : 4000 exemplaires Éditeur : Sari Les Éditions Gestion et Finances Publiques La Revue au capital de 25 000 € Abonnements Métropole : 150 € (TTC) DOM: 180€ (TTC) TOM et étranger : 200 € (TTC) Abonnements souscrits à titre personnel par les agents DGFIP et par les étudiants : 97 € L'abonnement part du 1er janvier de chaque année. En 2012, seul le numéro d'Août-Septembre sera jumelé Prix du numéro : 15 € Les articles publiés dans La Revue n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. ©Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit, sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI. Gestion & Finances Publiques contribue au respect de l'environnement en choisissant un papier PEFC et en confiant la réalisation de cette revue à un imprimeur labellisé Imprim'vert et certifié ISO 14001. Numéro spécial contôle fiscal Seconde partie — Avant-propos 98 Gérard LE
: 200 € (TTC) Abonnements souscrits à titre personnel par les agents DGFIP et par les étudiants : 97 € L'abonnement part du 1er janvier de chaque année. En 2012, seul le numéro d'Août-Septembre sera jumelé Prix du numéro : 15 € Les articles publiés dans La Revue n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. ©Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit, sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI. Gestion & Finances Publiques contribue au respect de l'environnement en choisissant un papier PEFC et en confiant la réalisation de cette revue à un imprimeur labellisé Imprim'vert et certifié ISO 14001. Numéro spécial contôle fiscal Seconde partie — Avant-propos 98 Gérard LE GRAND 4 L'objet et les procédures 99 — Contrôle fiscal : l'arsenal procédural s'adapte et se diversifie 99 Sophie LAMBERT-WIBER — Une procédure superfétatoire : la flagrance fiscale 105 Thierry LAMBERT — Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16B Analyses et Perspectives 109 Christian LOUIT — Acte anormal de gestion et prix de transfert 114 Benoît DELAUNAY — Le contrôle des prix de transfert 119 Caroline SILBERZTEIN — L'appréhension des avoirs illicites 124 Chantal CUTAJAR — Le secret bancaire 132 Marie-Pierre DUMONT LEFRAND — Les évolutions du rescrit 135 Guy GEST — Le contrôle fiscal français face aux risques informatiques 139 Olivier SIVIEUDE 5 Les sanctions 144 — Le délit de fraude fiscale : éléments de droit comparé 141 Christian LOPEZ — De la sanction à la transaction 146 Laurence VAPAILLE Collectivités locales 150 Le principe de la libre administration des collectivités territoriales en matière financière 150 Benoit FLEURY Gestion et organisation administrative 155 — Le rôle des avocats devant les juridictions financières 155 Zineb LEBIK INFORMATIONS 162 — Carnet de La Revue 161 André GIRAULT CHRONIQUE de jurisprudence financière 164 — La Cour des comptes 164 Stéphanie DAMAREY / Michel LASCOMBE / Xavier VANDENDRIESSCHE Notre
Acte anormal de gestion et prix de transfert 114 Benoît DELAUNAY — Le contrôle des prix de transfert 119 Caroline SILBERZTEIN — L'appréhension des avoirs illicites 124 Chantal CUTAJAR — Le secret bancaire 132 Marie-Pierre DUMONT LEFRAND — Les évolutions du rescrit 135 Guy GEST — Le contrôle fiscal français face aux risques informatiques 139 Olivier SIVIEUDE 5 Les sanctions 144 — Le délit de fraude fiscale : éléments de droit comparé 141 Christian LOPEZ — De la sanction à la transaction 146 Laurence VAPAILLE Collectivités locales 150 Le principe de la libre administration des collectivités territoriales en matière financière 150 Benoit FLEURY Gestion et organisation administrative 155 — Le rôle des avocats devant les juridictions financières 155 Zineb LEBIK INFORMATIONS 162 — Carnet de La Revue 161 André GIRAULT CHRONIQUE de jurisprudence financière 164 — La Cour des comptes 164 Stéphanie DAMAREY / Michel LASCOMBE / Xavier VANDENDRIESSCHE Notre numéro de Décembre 2011 a été centré sur les trois premières parties de notre étude consacrée au CONTRÔLE FISCAL 1 la contextualisation 2 l'image du contrôle fiscal 3 les dimensions nationale et internationale du contrôle fiscal. Ce présent numéro est lui, aussi, dédié à cette même thématique. Il développe les deux dernières parties : 4 l'objet et les procédures 5 les sanctions. Comme notre publication de Décembre a suscité de nombreuses réactions très positives, nous espérons que celle-ci rencontre le même sort. Le Rédacteur en chef 98 N° 2 Février 2012 Gestion & Finances Publiques Contrôle fiscal Seconde partie 4. L'objet et les procédures Contrôle fiscal : l'arsenal procédural s'adapte et se diversifie Les règles de contrôle fiscal ont au départ été envisagées pour le plus grand nombre. Sous l'influence des rapports Aicardi et Fouquet, elles ont évolué et conduit à un renforcement des garanties accordées au contribuable, et une amélioration nécessaire de la sécurité juridique. Cependant, dans leur ensemble les règles de procédure fiscales n'ont pas été prévues pour réprimer les manquements les plus graves. Ces procédures devaient donc être adaptées en fonction du profil du contribuable. En ce sens, des mesures de faveur ont été accordées aux contribuables
deux dernières parties : 4 l'objet et les procédures 5 les sanctions. Comme notre publication de Décembre a suscité de nombreuses réactions très positives, nous espérons que celle-ci rencontre le même sort. Le Rédacteur en chef 98 N° 2 Février 2012 Gestion & Finances Publiques Contrôle fiscal Seconde partie 4. L'objet et les procédures Contrôle fiscal : l'arsenal procédural s'adapte et se diversifie Les règles de contrôle fiscal ont au départ été envisagées pour le plus grand nombre. Sous l'influence des rapports Aicardi et Fouquet, elles ont évolué et conduit à un renforcement des garanties accordées au contribuable, et une amélioration nécessaire de la sécurité juridique. Cependant, dans leur ensemble les règles de procédure fiscales n'ont pas été prévues pour réprimer les manquements les plus graves. Ces procédures devaient donc être adaptées en fonction du profil du contribuable. En ce sens, des mesures de faveur ont été accordées aux contribuables les plus diligents, comme des réductions de délais de prescription. Dans le même temps, les procédures de répression se sont modifiées et diversifiées afin d'atteindre les comportements les moins respectueux de l'impôt. Cette évolution a emprunté différentes voies. D'un côté les procédures de répression classiques [Abus de droit ou poursuites pour fraude fiscale), sous l'influence d'une jurisprudence globalement favorable à l'administration, ont vu leur champ d'application s'adapter pour offrir une plus grande liberté d'action à l'administration (I). De l'autre côté, de nouvelles mesures ont récemment été prises. Elles ciblent les fraudes les plus graves, et dotent à ce titre l’administration d'outils originaux lui permettant d'une part d'améliorer l'efficacité de sa recherche de la preuve, et d'autre part d'intervenir en amont des procédures de contrôle classique, par exemple avant le dépôt de la déclaration (II). I L'adaptation des procédures de répression classiques Sous l'influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur, les procédures de répression classiques que sont la procédure de répression de l'abus de droit, et les poursuites pénales pour fraude fiscale ont vu leur champ d'application s'adapter et s'étendre. A Répression de l'abus de droit fiscal : obligation ou option ? La récente extension du champ d'application de l'abus