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naturellement du fait de la cession du terrain où se trouve la cave. Cette question de l'escalier avait échappé aux rédacteurs de la convention du 17 juillet 1906. Quels sont les avantages et les inconvénients qui résulteront pour les parties des propositions de M. Lascaux? Le département verra disparaître la servitude de l'escalier du fait de la cession de la cave, ainsi que la pointe du terrain Lascaux qui avance actuellement sur celui du Département (voir le plan). Ces deux points ne sont pas sans valeur, pour le cas où le Département aurait à faire construire dans ce coin, ce qui paraît peu probable. D'autre part, le portail donnant accès sur la rue des Combes sera à déplacer et la longueur du mur mitoyen à construire augmentée. M. Lascaux améliorera notablement son emplacement en obtenant une plus grande longueur en façade sur la rue des Combes et quelques mètres carrés supplémentaires de terrain. L'abandon de la cave n'a qu'une valeur relativement faible. À priori, cet échange paraît être en faveur de M. Lascaux. Cependant, il améliorera sensiblement la ligne divisoire des héritages du Département et de M. Lascaux, et à première vue il paraît possible. Il serait donc nécessaire, dans le cas où cet échange serait pris en considération, de demander à M. Lascaux de faire à ses frais le déplacement du portail qui serait replacé dans le mur sur la rue des Combes à l'endroit qui lui serait indiqué. En outre, lui demander le paiement de la dépense totale de la partie du mur mitoyen dont la longueur excéderait celle du mur envisagé pour la clôture dans le cas de reprise du terrain déterminé par la convention du 17 juillet 1906; ceci sans préjudice de l'indemnité qui pourrait lui être demandée si le Conseil général le jugeait bon. Nous proposons de soumettre ces renseignements à l'Assemblée départementale qui décidera l'opportunité de cette opération. Nous ajouterons que le portail ne paraît pas avoir été utilisé depuis longtemps. Nous ne connaissons pas les raisons qui avaient motivé sa construction, mais nous pensons que son utilité ne paraît pas se faire sentir
le cas où cet échange serait pris en considération, de demander à M. Lascaux de faire à ses frais le déplacement du portail qui serait replacé dans le mur sur la rue des Combes à l'endroit qui lui serait indiqué. En outre, lui demander le paiement de la dépense totale de la partie du mur mitoyen dont la longueur excéderait celle du mur envisagé pour la clôture dans le cas de reprise du terrain déterminé par la convention du 17 juillet 1906; ceci sans préjudice de l'indemnité qui pourrait lui être demandée si le Conseil général le jugeait bon. Nous proposons de soumettre ces renseignements à l'Assemblée départementale qui décidera l'opportunité de cette opération. Nous ajouterons que le portail ne paraît pas avoir été utilisé depuis longtemps. Nous ne connaissons pas les raisons qui avaient motivé sa construction, mais nous pensons que son utilité ne paraît pas se faire sentir actuellement. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et de prendre une décision. Je crois devoir vous signaler que l'échange proposé ne présente aucun intérêt pour le Département, la partie du terrain cédée par M. Lascaux n'a qu'une valeur très réduite et ne peut être utilisée en raison de sa conformation pour un agrandissement éventuel des bâtiments du Département. Par contre, la parcelle qu'il recevrait en échange a une grande valeur si on considère qu'elle lui permettra d'avoir un terrain plus important pour agrandir son immeuble et que, de plus, cette parcelle a un accès direct sur la rue des Combes. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Remise en état de diverses pièces Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé du Service d'architecture, qui signale que certaines pièces de l'Hôtel de la Préfecture, notamment deux grandes chambres avec salle de bains et W.-C. affectées aux réceptions officielles, ont dû être remises en état en vue d'une visite éventuelle. En outre, la grande salle des fêtes a également été appropriée par le nettoyage des peintures des ouvertures, des carreaux et des tentures. Ces travaux à peine achevés ont donné lieu à une dépense de l'ordre de
de sa conformation pour un agrandissement éventuel des bâtiments du Département. Par contre, la parcelle qu'il recevrait en échange a une grande valeur si on considère qu'elle lui permettra d'avoir un terrain plus important pour agrandir son immeuble et que, de plus, cette parcelle a un accès direct sur la rue des Combes. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Remise en état de diverses pièces Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé du Service d'architecture, qui signale que certaines pièces de l'Hôtel de la Préfecture, notamment deux grandes chambres avec salle de bains et W.-C. affectées aux réceptions officielles, ont dû être remises en état en vue d'une visite éventuelle. En outre, la grande salle des fêtes a également été appropriée par le nettoyage des peintures des ouvertures, des carreaux et des tentures. Ces travaux à peine achevés ont donné lieu à une dépense de l'ordre de 7.000 francs dont le règlement n'a pu être assuré, le crédit d'entretien étant insuffisant. Je vous prie de vouloir bien voter un crédit spécial pour le règlement de ces réparations. Maison départementale de santé de Naugeon : Reconstruction de la buanderie. Selon votre décision du 21 novembre 1936, je vous soumets la délibération de la Commission de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeon du 3 mai courant relative à la reconstruction de la buanderie. La Commission a émis un avis favorable à l'exécution des travaux dont le montant est évalué à 1.800.000 francs et a demandé de porter de 250.000 à 800.000 francs le crédit inscrit au budget de 1937 en vue du commencement des travaux. Je vous communique l'avant-projet en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis sur cette question. Maison départementale de santé de Naugeon : Réfection du Service de balnéothérapie du pensionnat de Bel-Air. À votre séance du 21 novembre 1936, au sujet de l'approbation du budget de la Maison départementale de santé de Naugeon, vous avez demandé que les projets de construction, d'amélioration ou de grosses réparations vous soient soumis ou à la Commission départementale. Je vous soumets donc la délibération de
soumets la délibération de la Commission de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeon du 3 mai courant relative à la reconstruction de la buanderie. La Commission a émis un avis favorable à l'exécution des travaux dont le montant est évalué à 1.800.000 francs et a demandé de porter de 250.000 à 800.000 francs le crédit inscrit au budget de 1937 en vue du commencement des travaux. Je vous communique l'avant-projet en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis sur cette question. Maison départementale de santé de Naugeon : Réfection du Service de balnéothérapie du pensionnat de Bel-Air. À votre séance du 21 novembre 1936, au sujet de l'approbation du budget de la Maison départementale de santé de Naugeon, vous avez demandé que les projets de construction, d'amélioration ou de grosses réparations vous soient soumis ou à la Commission départementale. Je vous soumets donc la délibération de la Commission de surveillance du 12 avril, qui, après examen d'un avant-projet de transfert du service de balnéothérapie du pensionnat de Bel-Air dans les sous-sols du pensionnat et comportant l'aménagement de la salle de bains, le mobilier et les appareils sanitaires dont le montant est évalué à 120.000 francs, s'est déclarée favorable en principe à l'exécution de ces travaux. J'annexe l'avant-projet dont il s'agit en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis sur cette question. Maison départementale de santé de Naugeon : Réfection des bâtiments dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. Selon votre décision du 21 novembre 1936, je vous soummet la délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeon du 12 avril dernier, relative à l'exécution de travaux de réfection des bâtiments situés dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. Les travaux comportent la transformation des infirmeries du pensionnat de Bel-Air avec installation de W.-C. L'ordre de grandeur de la dépense serait de 75.000 francs environ. J'annexe un plan de ces transformations. Je vous prie de vouloir bien exprimer votre avis sur cette question. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Agrandissement du Palais de justice de Limoges.
déclarée favorable en principe à l'exécution de ces travaux. J'annexe l'avant-projet dont il s'agit en vous priant de vouloir bien exprimer votre avis sur cette question. Maison départementale de santé de Naugeon : Réfection des bâtiments dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. Selon votre décision du 21 novembre 1936, je vous soummet la délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeon du 12 avril dernier, relative à l'exécution de travaux de réfection des bâtiments situés dans la cour d'entrée du pensionnat des hommes. Les travaux comportent la transformation des infirmeries du pensionnat de Bel-Air avec installation de W.-C. L'ordre de grandeur de la dépense serait de 75.000 francs environ. J'annexe un plan de ces transformations. Je vous prie de vouloir bien exprimer votre avis sur cette question. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Agrandissement du Palais de justice de Limoges. À votre séance du 20 novembre 1936, vous avez été saisis d'une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur, accompagnée d'un rapport de M. le Procureur général à M. le Garde des Sceaux, au sujet de l'agrandissement des locaux pour les services du Tribunal civil et du Tribunal de commerce, et vous avez accepté de faire procéder à une étude de cette question. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui expose les difficultés de cet agrandissement et propose, pour nuire le moins possible au caractère du Palais de justice, de construire en arrière du Tribunal, dans un terrain en contre-bas du jardin d'Orsay appartenant à la Ville, un bâtiment ne comportant qu'un rez-de-chaussée afin de ne pas masquer le Palais de justice. M. l'Ingénieur en chef indique : La construction à édifier serait sensiblement de la même longueur que la façade arrière du Tribunal. Elle serait à 7 m. 40 de cette dernière et à 4 m. 60 du pied du talus du jardin d'Orsay. Étant donné sa faible hauteur, environ 4 m. 40, elle ne nuirait pas à l'éclairage du bâtiment actuel. Ce rez-de-chaussée à éclairage bilatéral pourrait comporter
et vous avez accepté de faire procéder à une étude de cette question. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui expose les difficultés de cet agrandissement et propose, pour nuire le moins possible au caractère du Palais de justice, de construire en arrière du Tribunal, dans un terrain en contre-bas du jardin d'Orsay appartenant à la Ville, un bâtiment ne comportant qu'un rez-de-chaussée afin de ne pas masquer le Palais de justice. M. l'Ingénieur en chef indique : La construction à édifier serait sensiblement de la même longueur que la façade arrière du Tribunal. Elle serait à 7 m. 40 de cette dernière et à 4 m. 60 du pied du talus du jardin d'Orsay. Étant donné sa faible hauteur, environ 4 m. 40, elle ne nuirait pas à l'éclairage du bâtiment actuel. Ce rez-de-chaussée à éclairage bilatéral pourrait comporter au moins 9 pièces de 4 m. 53 sur 5 mètres; les cloisons indiquées au plan de l'avant-projet ne sont figurées qu'à titre indicatif et pourraient être modifiées suivant l'organisation des services qui y seraient affectés. Un couloir régnerait sur toute la façade de manière à permettre aux bureaux et salles diverses de communiquer sans sortir extérieurement. La communication avec le Tribunal se ferait par le vestiaire actuel des juges dont la fenêtre serait transformée en porte. Une galerie couverte permettrait de passer du Tribunal dans cette annexe sans être obligé de sortir de l'enceinte du Tribunal. L'entrée dans le bâtiment projeté se ferait aux deux extrémités. Ce bâtiment serait surélevé par rapport au sol de l'emplacement, de manière à éviter l'humidité pouvant provenir du sol. Il serait couvert par une toiture plate en béton armé, étanche. Ce système permettrait, étant donné la faible hauteur, de ne pas masquer la façade arrière du Tribunal aux promeneurs du jardin d'Orsay, seul côté d'où l'on pourrait voir l'ensemble du bâtiment projeté. L'emplacement serait clos du côté du passage d'Orsay ainsi que du côté du jardin. L'escalier central qui fait actuellement communiquer le jardin d'Orsay avec le terreplein utilisé serait supprimé, le mur
salles diverses de communiquer sans sortir extérieurement. La communication avec le Tribunal se ferait par le vestiaire actuel des juges dont la fenêtre serait transformée en porte. Une galerie couverte permettrait de passer du Tribunal dans cette annexe sans être obligé de sortir de l'enceinte du Tribunal. L'entrée dans le bâtiment projeté se ferait aux deux extrémités. Ce bâtiment serait surélevé par rapport au sol de l'emplacement, de manière à éviter l'humidité pouvant provenir du sol. Il serait couvert par une toiture plate en béton armé, étanche. Ce système permettrait, étant donné la faible hauteur, de ne pas masquer la façade arrière du Tribunal aux promeneurs du jardin d'Orsay, seul côté d'où l'on pourrait voir l'ensemble du bâtiment projeté. L'emplacement serait clos du côté du passage d'Orsay ainsi que du côté du jardin. L'escalier central qui fait actuellement communiquer le jardin d'Orsay avec le terreplein utilisé serait supprimé, le mur refait en prolongement de celui actuel, ainsi que la grille de la partie supérieure. L'emplacement réuni au Tribunal serait totalement isolé des abords. Il serait ménagé une porte pour le service des bureaux, voire même pour le public suivant les services qui y seraient installés. Sur le passage d'Aine nous avons également prévu une porte qui permettrait l'accès des détenus venant de la prison qui seraient conduits soit au Parquet, soit à l'Instruction. Des W.-C. avec lavabes ont été également ménagés en bout du bâtiment. Cette construction donnerait lieu à une dépense de l'ordre de 280.000 francs, se décomposant de la façon suivante : Terrassements, maçonnerie, ciment, béton armé, revêtements, carrelages 154.720 80 Charpente, planchers, etc 19.209 » Menuiserie, quincaillerie. 18.801 50 Zinguerie, plomberie 2.285 » À reporter 195.016 30 CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. PART DÉPENSES. de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT. L'ÉTAT. Grande communication... 280.000 » 182.000 » 98.000 » Vicinal ordinaire 2.271.900 » 430.260 » 972.865 » 868.775 » TOTAL 2.551.900 » 430.260 » 1.154.865 » 966.775 » Par suite des revisions, il est porté aux chiffres ci-après : PART DÉPENSES. de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT. L'ÉTAT. Grande communication...
avons également prévu une porte qui permettrait l'accès des détenus venant de la prison qui seraient conduits soit au Parquet, soit à l'Instruction. Des W.-C. avec lavabes ont été également ménagés en bout du bâtiment. Cette construction donnerait lieu à une dépense de l'ordre de 280.000 francs, se décomposant de la façon suivante : Terrassements, maçonnerie, ciment, béton armé, revêtements, carrelages 154.720 80 Charpente, planchers, etc 19.209 » Menuiserie, quincaillerie. 18.801 50 Zinguerie, plomberie 2.285 » À reporter 195.016 30 CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. PART DÉPENSES. de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT. L'ÉTAT. Grande communication... 280.000 » 182.000 » 98.000 » Vicinal ordinaire 2.271.900 » 430.260 » 972.865 » 868.775 » TOTAL 2.551.900 » 430.260 » 1.154.865 » 966.775 » Par suite des revisions, il est porté aux chiffres ci-après : PART DÉPENSES. de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT. L'ÉTAT. Grande communication... 235.000 » 152.750 » 82.250 » Vicinal ordinaire 3.076.500 » 579.375 » 1.320.910 » 1.176.215 » TOTAL 3.311.500 » 579.375 » 1.473.660 » 1.258.465 » Soit une majoration de ... 759.600 » 149.115 » 318.795 » 281.760 » Il en résulte que, pour l'exécution de ce programme, la dépense supplémentaire est de 318.795 francs (différence entre votre contribution première de 1.154.865 francs et celle résultant des augmentations, soit 1.473.660 francs), à laquelle il y a lieu d'ajouter la différence entre la subvention de l'État accordée de 970. 700 francs et celle qui serait nécessaire de 1.258.465 francs, soit 287.765 francs. La contribution supplémentaire serait donc de 318.795 + 287.765 = 606.560 francs. Conseil général. En vue de l'exécution des travaux qui comportent des terrassements et la reconstruction de murs de clôture, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal a fait établir le projet que je vous soumets, dont la dépense s'élève à 20.500 francs. L'élargissement du chemin améliorera grandement la circulation et constituera un embellissement du bourg; aussi le Conseil municipal a voté à cet effet une contribution de 10.000 francs qui est inscrite à son budget de 1937. La dépense à la charge du Département sera de 10.500 francs.
est de 318.795 francs (différence entre votre contribution première de 1.154.865 francs et celle résultant des augmentations, soit 1.473.660 francs), à laquelle il y a lieu d'ajouter la différence entre la subvention de l'État accordée de 970. 700 francs et celle qui serait nécessaire de 1.258.465 francs, soit 287.765 francs. La contribution supplémentaire serait donc de 318.795 + 287.765 = 606.560 francs. Conseil général. En vue de l'exécution des travaux qui comportent des terrassements et la reconstruction de murs de clôture, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal a fait établir le projet que je vous soumets, dont la dépense s'élève à 20.500 francs. L'élargissement du chemin améliorera grandement la circulation et constituera un embellissement du bourg; aussi le Conseil municipal a voté à cet effet une contribution de 10.000 francs qui est inscrite à son budget de 1937. La dépense à la charge du Département sera de 10.500 francs. M. l'Ingénieur en chef vous propose de vouloir bien adopter le projet qui vous est soumis et de décider en conséquence l'inscription : — en recette : de la contribution de la commune à verser en fin de travaux, soit 10.000 francs; — en dépense : le montant total du projet, soit 20.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette proposition et prendre une décision. — 223 CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 19 : Commune de La Jonchère-Saint-Maurice. — Réfection des caniveaux. Par délibération du 26 mars, le Conseil municipal de La Jonchère-Saint-Maurice a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 19 dans la traversée du bourg. Je vous soumets à ce sujet le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, qui indique que les caniveaux en question, d'une longueur de 300 mètres, sont situés de part et d'autre du chemin entre les points kilométriques 54.284 et 54.434. Les pierres qui les constituent sont désagrégées par suite d'usure et forment des trous dans lesquels séjournent les eaux ménagères qui dégagent des odeurs désagréables pour le voisinage. La réfection de ces
projet, soit 20.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette proposition et prendre une décision. — 223 CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 19 : Commune de La Jonchère-Saint-Maurice. — Réfection des caniveaux. Par délibération du 26 mars, le Conseil municipal de La Jonchère-Saint-Maurice a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 19 dans la traversée du bourg. Je vous soumets à ce sujet le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, qui indique que les caniveaux en question, d'une longueur de 300 mètres, sont situés de part et d'autre du chemin entre les points kilométriques 54.284 et 54.434. Les pierres qui les constituent sont désagrégées par suite d'usure et forment des trous dans lesquels séjournent les eaux ménagères qui dégagent des odeurs désagréables pour le voisinage. La réfection de ces caniveaux s'impose et nécessiterait une dépense de 7.500 francs. Comme d'usage, la part contributive de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit à 2.500 francs. La charge restant au Département est de 5.000 francs. Par délibération du 30 avril, le Conseil municipal a voté sa contribution à la dépense. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef propose l'inscription : — en recette : de la contribution communale, soit 2.500 francs; — en dépense : du montant total des travaux, soit 7.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. 224 CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 32 : Commune de Saint-Brice-sur-Vienne. — Réfection de caniveaux dans le bourg. Par délibération du 21 février 1937, le Conseil municipal de Saint-Brice a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 32 dans la partie située entre le pont sur le ruisseau du Puy-de-Mallet et le chemin rural de Chez Guillou. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef indique dans son rapport que dans cette partie les caniveaux sont
à la dépense. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef propose l'inscription : — en recette : de la contribution communale, soit 2.500 francs; — en dépense : du montant total des travaux, soit 7.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. 224 CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 32 : Commune de Saint-Brice-sur-Vienne. — Réfection de caniveaux dans le bourg. Par délibération du 21 février 1937, le Conseil municipal de Saint-Brice a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 32 dans la partie située entre le pont sur le ruisseau du Puy-de-Mallet et le chemin rural de Chez Guillou. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef indique dans son rapport que dans cette partie les caniveaux sont en effet en mauvais état, et que leur réfection s'impose sur une longueur de 200 mètres, entre les points kilométriques 45.570 et 45.770, côtés gauche et droit, soit au total sur une longueur de 400 mètres. Afin de permettre un meilleur écoulement des eaux et aussi pour retenir les terres des accotements surélevés dans cette traverse, M. l'Ingénieur en chef propose de construire, à la place des caniveaux pavés actuels, des bordures-caniveaux en béton de ciment avec demi-caniveau de 0,40 de largeur. La dépense, au prix de 45 francs le mètre courant, est évaluée à 18.000 francs. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers de la dépense, soit 6.000 francs. Celle à la charge du Département serait de 12.000 francs. Dans sa délibération, le Conseil municipal a décidé d'inscrire sa contribution au budget de 1937. En vue de l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef vous propose d'inscrire : — en recette, la participation de la commune : 6.000 francs; — en dépense, le montant de la dépense totale : 18.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. 225 CHAPITRE II. — MOYENS DE