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vous dis donc : "Laissons la vente de côté et permettez-moi de louer ces bâtiments inoccupés; cela n'empêchera pas la gare de fonctionner pour le principe puisqu'il n'y a pas de marchandises". Je ne comprends pas pourquoi il y a une opposition systématique. M. LECLERC. — Y a-t-il une délibération du Conseil municipal? M. ROCHE. — Il n'y en a pas. M. LE PRÉSIDENT. — Je dis qu'il n'y a rien de tout cela. Chaque fois que l'affaire vient devant l'Assemblée départementale, on la présente sous une forme nouvelle. De quoi s'agit-il en somme? La commune d'Aixe-sur-Vienne avait acheté un terrain qu'elle avait donné au Département pour édifier une construction. Il y avait une clause résolutoire; il était dit que, dans le cas où les ateliers édifiés ne seraient plus occupés, la ville aurait le droit de reprendre le terrain et de se faire rembourser le prix qu'elle avait déboursé. La question est venue sous cette forme. Qu'a décidé le Conseil général? Il a donné satisfaction à la commune d'Aixe. Les bâtiments édifiés sur le terrain que vous nous avez donné, a-t-il dit, ne sont plus utilisés; vous demandez le remboursement des sommes versées pour l'achat de ce terrain, il vous donne satisfaction. Ensuite, M. Basset nous a fait une autre proposition, mais qui n'a jamais été rédigée de façon ferme. Il y a un rapport du Service de contrôle sur une dernière délibération du Conseil municipal, qui ne contient pas ce qu'on nous demande aujourd'hui. Les services ont fait une évaluation. Ils ont évalué à 36.000 francs le terrain que vous aviez payé 8.000 francs et que nous avons décidé à notre tour, de vous payer moyennant la somme de 8.000 francs. J'ai dit aux membres de la Commission : "Véritablement, nous ne pouvons pas exiger de la commune d'Aixe, le paiement d'une somme de 36.000 francs pour un terrain que nous avons remboursé 8.000 francs". Pas de difficulté de ce côté-là. Pour le surplus, nous ne sommes saisis d'aucune proposition ferme; or, tant que nous serons dans cette situation, comme c'est la règle ici pour l'administration et les
vous donne satisfaction. Ensuite, M. Basset nous a fait une autre proposition, mais qui n'a jamais été rédigée de façon ferme. Il y a un rapport du Service de contrôle sur une dernière délibération du Conseil municipal, qui ne contient pas ce qu'on nous demande aujourd'hui. Les services ont fait une évaluation. Ils ont évalué à 36.000 francs le terrain que vous aviez payé 8.000 francs et que nous avons décidé à notre tour, de vous payer moyennant la somme de 8.000 francs. J'ai dit aux membres de la Commission : "Véritablement, nous ne pouvons pas exiger de la commune d'Aixe, le paiement d'une somme de 36.000 francs pour un terrain que nous avons remboursé 8.000 francs". Pas de difficulté de ce côté-là. Pour le surplus, nous ne sommes saisis d'aucune proposition ferme; or, tant que nous serons dans cette situation, comme c'est la règle ici pour l'administration et les services, nous ne demanderons jamais au Conseil général de donner une solution à une affaire semblable. Vous nous faites une proposition aujourd'hui, monsieur Basset; faites-la précéder d'une délibération de votre municipalité et le Conseil général prendra une décision à la prochaine session. Vous parlez d'Auberges de la jeunesse; vous parlez de locaux à utiliser par les représentants de la C. G. T.; tout cela c'est très bien, mais il n'y a rien de semblable dans le dossier. Vous dites que vous ne pouvez pas traiter avec la Compagnie du P.-O. Midi; vous aviez pourtant pris l'engagement de vous entendre avec cette Compagnie et la C. D. H.-V. et nous n'aurions eu qu'à entériner votre opération. Au lieu de cela, vous nous parlez d'autre chose. Je crois qu'il n'est pas si difficile que cela de les mettre d'accord et, pour ma part, j'ai réalisé une affaire autrement importante : j'ai obtenu de la Compagnie du P.-O. qu'elle cède, moyennant un franc par an et pour 99 ans, un terrain lui appartenant à Montjovi pour que la C. D. H.-V. puisse y installer sa gare. Je ne puis donc croire que, pour une affaire comme celle d'Aixe, un accord ne puisse pas
de locaux à utiliser par les représentants de la C. G. T.; tout cela c'est très bien, mais il n'y a rien de semblable dans le dossier. Vous dites que vous ne pouvez pas traiter avec la Compagnie du P.-O. Midi; vous aviez pourtant pris l'engagement de vous entendre avec cette Compagnie et la C. D. H.-V. et nous n'aurions eu qu'à entériner votre opération. Au lieu de cela, vous nous parlez d'autre chose. Je crois qu'il n'est pas si difficile que cela de les mettre d'accord et, pour ma part, j'ai réalisé une affaire autrement importante : j'ai obtenu de la Compagnie du P.-O. qu'elle cède, moyennant un franc par an et pour 99 ans, un terrain lui appartenant à Montjovi pour que la C. D. H.-V. puisse y installer sa gare. Je ne puis donc croire que, pour une affaire comme celle d'Aixe, un accord ne puisse pas intervenir. Je suis convaincu du contraire et que la chose est possible. D'autre part, la commune ne trouvera pas de difficulté auprès du Conseil général, en ce qui concerne la cession du terrain qu'elle avait acheté au même prix qu'elle a payé, car il ne faut pas faire jouer la nouvelle valeur des terrains. Pour le surplus, que la municipalité d'Aixe prenne une délibération indiquant très exactement ce qu'elle veut, car le Conseil général ne peut se prononcer sur une proposition telle qu'elle lui est présentée aujourd'hui. M. BASSET. — Il y a une délibération, mais elle n'a pas été envoyée. M. DELHOUME. — Au dossier, il y a la délibération suivante en date du 6 novembre 1936 : Le Conseil, considérant qu'il faudrait arriver le plus rapidement possible à une solution au sujet de ces ateliers, Décide qu'il y a lieu d'en faire l'acquisition. Donne pouvoirs au Maire à cet effet. M. LE PRÉSIDENT. — Mais il y est question de tout autre chose. M. DELHOUME. — J'ajoute un mot. Nous avons dit que si la municipalité d'Aixe éprouve des difficultés à l'égard du P.-O., nous pouvons scinder la question et permettre à la commune d'acheter de suite les
nouvelle valeur des terrains. Pour le surplus, que la municipalité d'Aixe prenne une délibération indiquant très exactement ce qu'elle veut, car le Conseil général ne peut se prononcer sur une proposition telle qu'elle lui est présentée aujourd'hui. M. BASSET. — Il y a une délibération, mais elle n'a pas été envoyée. M. DELHOUME. — Au dossier, il y a la délibération suivante en date du 6 novembre 1936 : Le Conseil, considérant qu'il faudrait arriver le plus rapidement possible à une solution au sujet de ces ateliers, Décide qu'il y a lieu d'en faire l'acquisition. Donne pouvoirs au Maire à cet effet. M. LE PRÉSIDENT. — Mais il y est question de tout autre chose. M. DELHOUME. — J'ajoute un mot. Nous avons dit que si la municipalité d'Aixe éprouve des difficultés à l'égard du P.-O., nous pouvons scinder la question et permettre à la commune d'acheter de suite les ateliers à condition que la commune fasse au Conseil général une proposition en règle. Par conséquent, la voie n'est pas fermée. M. LE PRÉSIDENT. — Evidemment, nous ne pouvons pas faire autre chose. Nous pouvons ajouter que nous sommes d'accord pour le montant du terrain et que le Département le remboursera au prix qu'il a été acheté. M. DELHOUME. — Le terrain est vendu au prix ancien ; il s'agit de fixer la valeur des immeubles et il faut, monsieur Basset, que vous fassiez une proposition pour leur rachat s'ils vous intéressent. M. BASSET. — Je demande la permission de mettre quelques petites choses au point. Tout d'abord, le Conseil municipal d'Aixe m'a donné plein pouvoir pour traiter cette question et faire cette proposition qui n'engage à rien. En ce qui concerne le terrain, nous n'avons jamais demandé qu'on nous le rembourse, le Département n'en est pas possesseur : telle est notre position. Vous dites qu'il est facile d'arriver à un accord entre le P.-O. et la C. D. H.-V.; je vous demanderai donc, monsieur le Président, de vouloir bien intervenir. M. LE PRÉSIDENT. — Je me garderai bien d'intervenir dans votre affaire. M. BASSET. — Nous pouvons trouver un
remboursera au prix qu'il a été acheté. M. DELHOUME. — Le terrain est vendu au prix ancien ; il s'agit de fixer la valeur des immeubles et il faut, monsieur Basset, que vous fassiez une proposition pour leur rachat s'ils vous intéressent. M. BASSET. — Je demande la permission de mettre quelques petites choses au point. Tout d'abord, le Conseil municipal d'Aixe m'a donné plein pouvoir pour traiter cette question et faire cette proposition qui n'engage à rien. En ce qui concerne le terrain, nous n'avons jamais demandé qu'on nous le rembourse, le Département n'en est pas possesseur : telle est notre position. Vous dites qu'il est facile d'arriver à un accord entre le P.-O. et la C. D. H.-V.; je vous demanderai donc, monsieur le Président, de vouloir bien intervenir. M. LE PRÉSIDENT. — Je me garderai bien d'intervenir dans votre affaire. M. BASSET. — Nous pouvons trouver un moyen par voie d'expropriation; mais, quand on dit qu'il est facile de mettre d'accord le P.-O. et la C. D. H.-V., je le voudrais bien, moi. Or, je veux vous signaler un fait caractéristique : au passage à niveau d'Aixe, quand la voie est ouverte, s'il n'y a pas de garde-barrière, le tramway n'a pas le droit de traverser. M. BOCHE. — C'est un règlement et non pas une brimade. M. BASSET. — Tout le monde passe sauf le tramway, et cela me paraît extraordinaire qu'il ne puisse pas traverser une voie ouverte. Nous avons demandé à l'Administration de mettre la C. G. T. dans les locaux des tramways, on ne nous y a pas autorisés. Actuellement, ce que je vous demande, c'est la permission de vous louer ces ateliers que ne servent à rien. Si vous ne pouvez pas vous prononcer faute de renseignements techniques, nous avons la Commission départementale à qui vous pouvez donner délégation. Ce n'est pas une grosse affaire, elle pourrait être rapidement étudiée par l'Administration afin qu'une décision soit prise avant les grandes vacances. C'est tout ce que je demande au Conseil général. M. LE PRÉSIDENT. — Il faut en finir avec cette affaire. Je
garde-barrière, le tramway n'a pas le droit de traverser. M. BOCHE. — C'est un règlement et non pas une brimade. M. BASSET. — Tout le monde passe sauf le tramway, et cela me paraît extraordinaire qu'il ne puisse pas traverser une voie ouverte. Nous avons demandé à l'Administration de mettre la C. G. T. dans les locaux des tramways, on ne nous y a pas autorisés. Actuellement, ce que je vous demande, c'est la permission de vous louer ces ateliers que ne servent à rien. Si vous ne pouvez pas vous prononcer faute de renseignements techniques, nous avons la Commission départementale à qui vous pouvez donner délégation. Ce n'est pas une grosse affaire, elle pourrait être rapidement étudiée par l'Administration afin qu'une décision soit prise avant les grandes vacances. C'est tout ce que je demande au Conseil général. M. LE PRÉSIDENT. — Il faut en finir avec cette affaire. Je dis que si la 2° Commission ne nous fait pas une proposition, c'est parce qu'elle ne peut pas en faire. Vous avez entendu la lecture de la délibération du Conseil municipal d'Aixe du 6 novembre 1936; il n'y a rien eu depuis, pas d'autre proposition. C'est dire que la question n'est pas aussi urgente que cela. M. BASSET. — Cela dure depuis trente ans, cela durera encore autant. M. LE PRÉSIDENT. — Je répète les mêmes paroles que précédemment; le Conseil général examinera l'affaire avec bienveillance mais ne fera aucune faveur à la commune. Je lui demanderai de prendre une délibération faisant connaître exactement son désir, de la transmettre ensuite à l'Administration qui l'étudiera et la présentera à la prochaine session. Pour aujourd'hui, c'est ma conclusion que je demande au Conseil général d'approuver. M. BASSET. — Je ne demande pas un régime de faveur. M. FÈVRE. — Aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets cette conclusion aux voix, que ceux qui l'acceptent veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Par conséquent les conclusions de la 2e Commission sont adoptées. Revision des taux d'allocations d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables; d'assistance aux
n'est pas aussi urgente que cela. M. BASSET. — Cela dure depuis trente ans, cela durera encore autant. M. LE PRÉSIDENT. — Je répète les mêmes paroles que précédemment; le Conseil général examinera l'affaire avec bienveillance mais ne fera aucune faveur à la commune. Je lui demanderai de prendre une délibération faisant connaître exactement son désir, de la transmettre ensuite à l'Administration qui l'étudiera et la présentera à la prochaine session. Pour aujourd'hui, c'est ma conclusion que je demande au Conseil général d'approuver. M. BASSET. — Je ne demande pas un régime de faveur. M. FÈVRE. — Aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets cette conclusion aux voix, que ceux qui l'acceptent veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Par conséquent les conclusions de la 2e Commission sont adoptées. Revision des taux d'allocations d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables; d'assistance aux familles nombreuses; d'assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : Je suis chargé de rapporter un volumineux dossier relatif à la revision des taux d'allocations d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, d'assistance aux familles nombreuses, d'assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement. Votre 2e Commission a déjà examiné ce dossier qu'elle vous propose de renvoyer à la Commission plénière, car la question est de première importance. Elle a cru devoir formuler des propositions qui serviront de base à la discussion. Voici ces propositions : Conseil général 25 — 379 — SEANCE DU 11 MAI 1937. Assistance aux vieillards. — Taux uniforme de 50 francs pour toutes les communes à partir du 1er janvier 1938 en raison de l'insuffisance des ressources actuelles. L'évaluation des éléments constituant le taux théorique serait faite dans les conditions ci-après : — alimentation : (1/10e) 5; — vêtements : 1/10e; — logement : 2/10es; — chauffage : 1/10e. Assistance aux familles nombreuses. — Maintien des taux actuellement en vigueur. Assistance aux femmes en couches. — Maintien des taux antérieurs. Primes d'allaitement. — Pas de modifications. M. GRELLIER. — On en discutera à nouveau
couches et des primes d'allaitement. Votre 2e Commission a déjà examiné ce dossier qu'elle vous propose de renvoyer à la Commission plénière, car la question est de première importance. Elle a cru devoir formuler des propositions qui serviront de base à la discussion. Voici ces propositions : Conseil général 25 — 379 — SEANCE DU 11 MAI 1937. Assistance aux vieillards. — Taux uniforme de 50 francs pour toutes les communes à partir du 1er janvier 1938 en raison de l'insuffisance des ressources actuelles. L'évaluation des éléments constituant le taux théorique serait faite dans les conditions ci-après : — alimentation : (1/10e) 5; — vêtements : 1/10e; — logement : 2/10es; — chauffage : 1/10e. Assistance aux familles nombreuses. — Maintien des taux actuellement en vigueur. Assistance aux femmes en couches. — Maintien des taux antérieurs. Primes d'allaitement. — Pas de modifications. M. GRELLIER. — On en discutera à nouveau ? M. LE PRÉSIDENT. — La 2e Commission a fait des propositions qui seront examinées en séance plénière; chacun pourra présenter ses observations. Je pense qu'on pourra se mettre d'accord et on prendra une décision à la séance suivante. Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Ecole normale d'institutrices : Gages de la femme de service de l'école maternelle annexe. M. BOMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices soumet la demande relative à l'augmentation des gages de la femme de service de l'école maternelle annexe. — 380 — SÉANCE DU 11 MAI 1937 Mme la Directrice signale qu'il a toujours été d'usage de donner à la femme de service des gages égaux à ceux des femmes de service des écoles payées par la Ville de Limoges. Or, au 1er octobre 1936, ces traitements ont été augmentés de 10 p. 100; au 1er janvier 1937, ils ont été portés à 12 p. 100. Par suite, le rappel à payer du 1er octobre au 31 décembre 1936 serait de 135 05 et le crédit complémentaire pour l'année 1937, de 655 20 TOTAL 790 25 Votre 2e Commission vous propose de voter le crédit de 790 fr. 25 demandé.
de la femme de service de l'école maternelle annexe. M. BOMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices soumet la demande relative à l'augmentation des gages de la femme de service de l'école maternelle annexe. — 380 — SÉANCE DU 11 MAI 1937 Mme la Directrice signale qu'il a toujours été d'usage de donner à la femme de service des gages égaux à ceux des femmes de service des écoles payées par la Ville de Limoges. Or, au 1er octobre 1936, ces traitements ont été augmentés de 10 p. 100; au 1er janvier 1937, ils ont été portés à 12 p. 100. Par suite, le rappel à payer du 1er octobre au 31 décembre 1936 serait de 135 05 et le crédit complémentaire pour l'année 1937, de 655 20 TOTAL 790 25 Votre 2e Commission vous propose de voter le crédit de 790 fr. 25 demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Aménagements et réparations. M. BOMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet une délibération du Conseil d'administration de l'École normale d'institutrices du 15 mars dernier, au sujet d'aménagements et de réparations à exécuter. M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui a examiné les propositions présentées, indique ce qui suit : 1° Installation d'une salle de projection. — Il s'agit d'aménager la salle des cours de sciences en salle de projection. Cette salle est munie de quatre fenêtres qu'il s'agit de pourvoir d'un appareil d'obturation au passage de la lumière. Le système adopté, parmi ceux réalisés au lycée — 380 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Gay-Lussac, comme étant un des plus efficaces tout en étant le moins coûteux, est celui du double rideau en étoffe spéciale, coulissant sur deux tringles métalliques horizontales placées au haut de chaque fenêtre. Cette installation coûterait 2.200 francs pour l'ensemble des quatre fenêtres. 2° Crédit complémentaire pour l'exécution des travaux extraordinaires prévus au budget de 1937. — Un crédit de 5.000 francs a été accordé au budget de 1937 pour les remises en état
à exécuter. M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui a examiné les propositions présentées, indique ce qui suit : 1° Installation d'une salle de projection. — Il s'agit d'aménager la salle des cours de sciences en salle de projection. Cette salle est munie de quatre fenêtres qu'il s'agit de pourvoir d'un appareil d'obturation au passage de la lumière. Le système adopté, parmi ceux réalisés au lycée — 380 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Gay-Lussac, comme étant un des plus efficaces tout en étant le moins coûteux, est celui du double rideau en étoffe spéciale, coulissant sur deux tringles métalliques horizontales placées au haut de chaque fenêtre. Cette installation coûterait 2.200 francs pour l'ensemble des quatre fenêtres. 2° Crédit complémentaire pour l'exécution des travaux extraordinaires prévus au budget de 1937. — Un crédit de 5.000 francs a été accordé au budget de 1937 pour les remises en état de la cuisine, de la salle de récréation et des cages d'escalier. Mais ce crédit est aujourd'hui devenu insuffisant en raison, d'une part, des hausses survenues depuis juillet dernier, et, d'autre part, du fait que l'évier de la cuisine doit être changé. Un crédit complémentaire de 4.000 francs est nécessaire pour ces deux raisons. Pour conclure, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 6.200 francs. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 6.200 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie du Dorât. Installation d'un branchement d'eau potable. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet une demande de M. le commandant de la gendarmerie de la Haute-Vienne, qui signale l'intérêt qu'il y aurait à faire installer l'eau dans les logements des gendarmes et dans la buanderie de la caserne de gendarmerie du Dorât. M. l'Ingénieur en chef du contrôle qui a examiné cette demande signale, dans son rapport, que le puits de la cour — 381 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. de la caserne donne une eau non potable et que les ménages sont obligés de s'approvisionner à une borne-fontaine
pour ces deux raisons. Pour conclure, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 6.200 francs. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 6.200 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie du Dorât. Installation d'un branchement d'eau potable. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet une demande de M. le commandant de la gendarmerie de la Haute-Vienne, qui signale l'intérêt qu'il y aurait à faire installer l'eau dans les logements des gendarmes et dans la buanderie de la caserne de gendarmerie du Dorât. M. l'Ingénieur en chef du contrôle qui a examiné cette demande signale, dans son rapport, que le puits de la cour — 381 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. de la caserne donne une eau non potable et que les ménages sont obligés de s'approvisionner à une borne-fontaine située à une cinquantaine de mètres en traversant la route nationale n° 142, à un carrefour où la circulation est importante, ce qui n'est pas sans danger ni sans inconvénient. Des travaux d'adduction d'eau étant actuellement en cours dans la ville, il estime qu'il serait opportun de doter cette caserne d'un branchement d'eau potable. Toutefois, en se basant sur ce qui a été fait dans certaines casernes, il ne peut envisager une installation d'eau dans chaque logement, ce qui entraînerait une dépense élevée, mais simplement une canalisation alimentant un robinet dans la cour de la caserne. Selon ses indications, la dépense est évaluée à 1.400 francs. En ce qui concerne la consommation, il propose de prendre en charge une quantité annuelle de 100 mètres cubes d'eau, ce qui occasionnerait une dépense de 100 francs. Un acte de concession serait passé entre le Département et la Commune lorsque cette dernière aura définitivement arrêté les conditions de ses concessions d'eau. M. l'Ingénieur en chef nous propose, en conséquence, de voter un crédit de 1.400 francs pour l'installation du branchement d'eau potable, et un crédit de 100 francs pour fourniture de l'eau aux familles des gendarmes. Votre 1re Commission vous propose de voter