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annexé au présent procès-verbal où ils sont indiqués et figurés par une teinte rose. Malgré la substitution à la date précitée de l'autorité française à celle du chef élu et des notables qui l'assistaient les règles qui viennent d'être exposées continuèrent à recevoir leur application et Alpha-Diol, l'un des comparants, reçut, à la mort de son père, de la confiance des Lébous, avec la dénomination de Serigne, l'administration des immeubles ci-dessus décrits, dont il perçut les revenus et aliéna même, à diverses reprises et par actes publics, des parcelles plus ou moins étendues au profit de tiers. REMISE ...Ceci exposé, ... Les comparants reconnaissaient ensuite de l'organisation érigée de l'administration française dans la presqu'île du Cap Vert, la collectivité Léboue s'étant trouvée confondue dans la masse de la population pour jouir des mêmes droits et prérogatives que les citoyens français émigrés, ne pouvait prétendre conserver à son privilège exclusif un patrimoine commun à tous les habitants indistinctement; que dans ces conditions, et dès cette époque, la remise des biens de la collectivité eût dû être faite à l'autorité française; que cette remise différée jusqu'à ce jour, peut et doit être effectuée, mais qu'il est équitable que l'Administration consente à assurer les charges auxquelles les revenus des dits biens servaient à faire face. En conséquence, les susnommés Alfa-Diol, Abdoulaye Diop, Medoune Diène, M'Baye-Voré-Paye, Ibra-Benga, Binta-Guèye, agissant aux qualités énoncées plus haut, déclarent faire remise entre nos mains, ce que nous acceptons au nom de l'Etat, des terres dites bougnioul et Tound telles qu'elles sont ci-dessus décrites et délimitées, pour être à l'avenir, gérées et administrées comme propriétés domaniales. La présente remise étant ainsi faite et acceptée, il est entendu : • 1° Que sur la terre dite Tound, il sera procédé à l'établissement d'un village spécialement affecté pour les besoins de la population indigène; 2° Que le traitement fourni à Alfa-Diol, en sa qualité de chef de canton, sera porté à 3,000 francs, afin de lui permettre de faire face aux frais de réception des étrangers; 3° Qu'il sera prévu au budget du Sénégal (Pays de Protecteurat) une somme annuelle de
les charges auxquelles les revenus des dits biens servaient à faire face. En conséquence, les susnommés Alfa-Diol, Abdoulaye Diop, Medoune Diène, M'Baye-Voré-Paye, Ibra-Benga, Binta-Guèye, agissant aux qualités énoncées plus haut, déclarent faire remise entre nos mains, ce que nous acceptons au nom de l'Etat, des terres dites bougnioul et Tound telles qu'elles sont ci-dessus décrites et délimitées, pour être à l'avenir, gérées et administrées comme propriétés domaniales. La présente remise étant ainsi faite et acceptée, il est entendu : • 1° Que sur la terre dite Tound, il sera procédé à l'établissement d'un village spécialement affecté pour les besoins de la population indigène; 2° Que le traitement fourni à Alfa-Diol, en sa qualité de chef de canton, sera porté à 3,000 francs, afin de lui permettre de faire face aux frais de réception des étrangers; 3° Qu'il sera prévu au budget du Sénégal (Pays de Protecteurat) une somme annuelle de 1,800 francs destinée à alimenter une caisse de secours pour les indigents de la collectivité Léboue. 4° Qu'il sera payé au même Alfa-Diol une somme annuelle de 1,200 francs, exigible par mensualités de 100 francs, à la charge d'en employer le montant à l'entretien des locaux affectés aux cérémonies et assemblées. L'objet de la présente convention ayant été expliqué en langue oulof (dialecte Lébou) aux comparants, avant toute écriture, par le sieur Biram-Sassoum, commerçant demeurant à Dakar, serment préalablement prêté par celui-ci entre nos mains: le procès-verbal qui précède a été, en outre, traduit, avant clôture, par le même interprète. Les comparants ont déclaré et affirmé en comprendre la teneur, l'approuver et l'accepter en toutes ses parties. En foi de quoi, ils ont signé avec nous et le sieur Biram-Sassoum, après lecture. Fait et clos à Dakar, les jours, mois et an ci-dessus. Ont signé en français: M. Camille Guy, les sieurs Alfa-Diol, M'Baye-Voré-Paye, Biram-Sassoum, ensembles, les nommés Ibra Binta Guèye, Abdoulaye-Diop et Medoune Diène. Ainsi donc, Messieurs, il ne peut y avoir d'erreur. Alpha-Diol louche de la Colonie, en sa qualité de chef de canton, une somme de 3,000 francs, alors qu'il ne lui était alloué précédemment que 1,200
assemblées. L'objet de la présente convention ayant été expliqué en langue oulof (dialecte Lébou) aux comparants, avant toute écriture, par le sieur Biram-Sassoum, commerçant demeurant à Dakar, serment préalablement prêté par celui-ci entre nos mains: le procès-verbal qui précède a été, en outre, traduit, avant clôture, par le même interprète. Les comparants ont déclaré et affirmé en comprendre la teneur, l'approuver et l'accepter en toutes ses parties. En foi de quoi, ils ont signé avec nous et le sieur Biram-Sassoum, après lecture. Fait et clos à Dakar, les jours, mois et an ci-dessus. Ont signé en français: M. Camille Guy, les sieurs Alfa-Diol, M'Baye-Voré-Paye, Biram-Sassoum, ensembles, les nommés Ibra Binta Guèye, Abdoulaye-Diop et Medoune Diène. Ainsi donc, Messieurs, il ne peut y avoir d'erreur. Alpha-Diol louche de la Colonie, en sa qualité de chef de canton, une somme de 3,000 francs, alors qu'il ne lui était alloué précédemment que 1,200 francs. Je propose au Conseil de réduire le crédit de 7,800 francs du chiffre correspondant à la différence entre l'ancien et le nouveau traitement d'Alpha-Diol, soit 1,800 francs. L'Administration lui allouera en dehors de notre budget tel supplément qu'elle voudra, mais nous devons refuser de participer aux engagements pris au nom et au profit de l'Etat ou du Gouvernement général, la Colonie ne bénéficiant pas de ce contrat. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais la Colonie profite de la vente opérée par la collectivité léboue du moment que ces terrains ont servi à l'établissement d'un village indigène qui dépend de la ville de Dakar... M. COUCHARD. L'Etat s'en réserve toujours la propriété. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Gouvernement général s'est engagé à vous abandonner la totalité des produits de la vente du domaine de l'Etat. M. COUCHARD. NOUS n'en savons rien, cela n'est inscrit nulle part. M. GUILLARBERT. Je vous ai déjà dit que la Colonie ne percevait que 25 p. 0/0 sur le produit des ventes de terrains appartenant à l'Etat et uniquement pour la dédomager de l'emploi de ses fonctions dans ces et des frais qu'elle a. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Gouvernement vous en abandonne la totalité, M.
nom et au profit de l'Etat ou du Gouvernement général, la Colonie ne bénéficiant pas de ce contrat. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais la Colonie profite de la vente opérée par la collectivité léboue du moment que ces terrains ont servi à l'établissement d'un village indigène qui dépend de la ville de Dakar... M. COUCHARD. L'Etat s'en réserve toujours la propriété. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Gouvernement général s'est engagé à vous abandonner la totalité des produits de la vente du domaine de l'Etat. M. COUCHARD. NOUS n'en savons rien, cela n'est inscrit nulle part. M. GUILLARBERT. Je vous ai déjà dit que la Colonie ne percevait que 25 p. 0/0 sur le produit des ventes de terrains appartenant à l'Etat et uniquement pour la dédomager de l'emploi de ses fonctions dans ces et des frais qu'elle a. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Gouvernement vous en abandonne la totalité, M. GUILLARBERT. Mais non, renseignez-vous donc. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Gouvernement général peut disposer de ce qui appartient à l'Etat? Si c'est votre conviction, nous ne la partageons pas. M. COUCHARD. Bien sûr que non ! M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Couchard de réduire de 1,800 francs le crédit inscrit pour solde de 4 chefs de canton des banlieues. Le Conseil adopte. PARAGRAPHE 7. — Dépenses non classées. Au sujet des crédits pour la célébration de la Fête Nationale. M. LE BÈGUE DE GERMINY. L'Administration, a eu la main lourde quand elle a diminué les crédits pour la célébration de la Fête Nationale, cette fête républicaine et démocratique qui constitue une des rares distractions offertes à la population. Bravo, bravo ! En ce qui concerne Gorée, Messieurs, la Commune va se trouver réduite pour fêter dignement cette solennité à la maigre subvention qui lui est laissée et à laquelle ses modestes ressources ne lui permettent pas d'ajouter un centime. Je me demande ce que nous allons faire de ces 1,130 francs. Déjà la somme précédemment allouée ne suffisait pas, à plus forte raison aujourd'hui. Je vous prie donc Messieurs, ne comprenant pas que l'on
de 1,800 francs le crédit inscrit pour solde de 4 chefs de canton des banlieues. Le Conseil adopte. PARAGRAPHE 7. — Dépenses non classées. Au sujet des crédits pour la célébration de la Fête Nationale. M. LE BÈGUE DE GERMINY. L'Administration, a eu la main lourde quand elle a diminué les crédits pour la célébration de la Fête Nationale, cette fête républicaine et démocratique qui constitue une des rares distractions offertes à la population. Bravo, bravo ! En ce qui concerne Gorée, Messieurs, la Commune va se trouver réduite pour fêter dignement cette solennité à la maigre subvention qui lui est laissée et à laquelle ses modestes ressources ne lui permettent pas d'ajouter un centime. Je me demande ce que nous allons faire de ces 1,130 francs. Déjà la somme précédemment allouée ne suffisait pas, à plus forte raison aujourd'hui. Je vous prie donc Messieurs, ne comprenant pas que l'on puisse faire des économies sur la Fête du 14 juillet, de prendre une mesure générale et de rétablir les anciens crédits. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration est partisan de célébrer aussi largement que possible la fête nationale, mais elle estime que les dépenses peuvent être réduites, le matériel qui sert aux réjouissances devant être utilisé plusieurs fois. Je ne puis que faire des réserves au sujet de l'augmentation proposée. M. COUCHARD. La fête tombe pendant l'hivernage et il arrive très souvent que lanternes et oriflammes sont détériorées par la pluie. Il faut donc les remplacer chaque année. C'est à quoi servent les crédits. M. CRESPIN. J'appuie la proposition de M. Le Bégue de Germiny c'est-à-dire le rétablissement des crédits de l'année dernière soit 12,000 francs au lieu de 6,000 francs. M. Couciard. Je ne me rallie pas à la proposition de M. Crespin, je me rallie à celle de M. Le Bégue de Germiny, très heureux de voir ici tout le monde se rallier à la République. M. Le Président. Je mets aux voix la proposition de M. Le Bégue de Germiny tendant à élever de 6,000 à 12,000 francs, le crédit pour célébration de la Fête Nationale avec la
aux réjouissances devant être utilisé plusieurs fois. Je ne puis que faire des réserves au sujet de l'augmentation proposée. M. COUCHARD. La fête tombe pendant l'hivernage et il arrive très souvent que lanternes et oriflammes sont détériorées par la pluie. Il faut donc les remplacer chaque année. C'est à quoi servent les crédits. M. CRESPIN. J'appuie la proposition de M. Le Bégue de Germiny c'est-à-dire le rétablissement des crédits de l'année dernière soit 12,000 francs au lieu de 6,000 francs. M. Couciard. Je ne me rallie pas à la proposition de M. Crespin, je me rallie à celle de M. Le Bégue de Germiny, très heureux de voir ici tout le monde se rallier à la République. M. Le Président. Je mets aux voix la proposition de M. Le Bégue de Germiny tendant à élever de 6,000 à 12,000 francs, le crédit pour célébration de la Fête Nationale avec la même répartition que l'année dernière. Le Conseil adopte à l'unanimité. M. Herbault. Pas à l'unanimité. J'estime que la célébration des fêtes nationales doit être laissée à l'initiative privée. Suppression du crédit pour la solde d'un marin occupé au séchage et à la conservation du poisson. M. Poyard, rapporteur. L'Administration, prévoyant que ce crédit n'aurait pas sa raison d'être l'année prochaine, vous en demande la suppression d'accord avec la Commission du budget. Le Conseil adopte. Au sujet des gratifications de réformes militaires. — Suppression du crédit. M. H. Devès. Je prierai l'Administration de me fournir des explications moins vagues que celles que nous avons reçues à la Commission du budget. M. Le Secrétaire Général. Le crédit pour gratifications de réforme a été inscrit à la suite d'un récent décret et d'instructions ministérielles dont j'ai donné connaissance à la Commission. Cette dépense incombe à la Colonie. M. Couciard. Que signifie la rubrique ? M. Guillabert. Les gratifications de réforme sont des allocations réservées aux militaires qui pour une raison ou pour l'autre n'ont pas droit à une pension de retraite de l'Etat après avoir accompli un certain temps de service. M. H. Devès. Mais c'est une dépense qui ne nous regarde pas.
que ce crédit n'aurait pas sa raison d'être l'année prochaine, vous en demande la suppression d'accord avec la Commission du budget. Le Conseil adopte. Au sujet des gratifications de réformes militaires. — Suppression du crédit. M. H. Devès. Je prierai l'Administration de me fournir des explications moins vagues que celles que nous avons reçues à la Commission du budget. M. Le Secrétaire Général. Le crédit pour gratifications de réforme a été inscrit à la suite d'un récent décret et d'instructions ministérielles dont j'ai donné connaissance à la Commission. Cette dépense incombe à la Colonie. M. Couciard. Que signifie la rubrique ? M. Guillabert. Les gratifications de réforme sont des allocations réservées aux militaires qui pour une raison ou pour l'autre n'ont pas droit à une pension de retraite de l'Etat après avoir accompli un certain temps de service. M. H. Devès. Mais c'est une dépense qui ne nous regarde pas. Elle a un caractère essentiellement militaire, de souveraineté par conséquent. M. Le Secrétaire Général. C'est le décret de 25 septembre 1905 qui met cette dépense à la charge des colonies. M. H. Devès. Nullement, reportez-vous à la loi militaire et vous constaterez qu'elle ne nous impose aucune charge. Or, c'est en vertu d'une loi seulement que notre budget pourrait être imposé. Les réserves indigènes ont été créées par le Gouvernement général et elles ne nous concernent en aucune façon. M. Guillabert. Je ne voterai pas le crédit parce que si nous l'acceptons on finirait par nous faire payer les pensions militaires elles-mêmes. Il est d'ailleurs fort douteux que cette dépense puisse être obligatoire, aux termes de la loi de 1900. M. Le Secrétaire Général. Elle résulte d'un décret qui a force de loi. — C'est une dépense obligatoire. M. H. Devès. Pas en ce qui concerne l'application de nos villes. Le jour où la loi militaire nous sera applicable, ce jour-là vous serez peut-être fondé à vous appuyer sur une disposition législative. M. Le Président. Je consulte le Conseil... M. Couciard. Monsieur le Président, veuillez d'abord poser la question de savoir si la dépense présente un caractère obligatoire ou facultatif.
en vertu d'une loi seulement que notre budget pourrait être imposé. Les réserves indigènes ont été créées par le Gouvernement général et elles ne nous concernent en aucune façon. M. Guillabert. Je ne voterai pas le crédit parce que si nous l'acceptons on finirait par nous faire payer les pensions militaires elles-mêmes. Il est d'ailleurs fort douteux que cette dépense puisse être obligatoire, aux termes de la loi de 1900. M. Le Secrétaire Général. Elle résulte d'un décret qui a force de loi. — C'est une dépense obligatoire. M. H. Devès. Pas en ce qui concerne l'application de nos villes. Le jour où la loi militaire nous sera applicable, ce jour-là vous serez peut-être fondé à vous appuyer sur une disposition législative. M. Le Président. Je consulte le Conseil... M. Couciard. Monsieur le Président, veuillez d'abord poser la question de savoir si la dépense présente un caractère obligatoire ou facultatif. Le Conseil, consulté, est d'avis que la dépense présente un caractère facultatif. M. Le Président. On demande la suppression du crédit? Je la mets aux voix. Le Conseil adopte. Adoption du Chapitre XXI. M. Le Président. Je mets aux voix le total du Chapitre qui s'élève à 62,700 francs par suite des modifications que vous y avez apportées. Le Conseil adopte. M. Le Président. Je vous propose, Messieurs, de reprendre le chapitre des Travaux publics pour en finir avec le Budget des dépenses. Reprise de la discussion du Chapitre XVI : Personnel des Travaux publics. — Refus de le voter tant que l'état des travaux exécutés sur l'exercice 1906 ne serait pas fourni. M. Le Secrétaire Général. L'Administration a de nouvelles propositions à vous faire sur ce chapitre. Je demande la parole. M. Le Président. La parole est à M. le Secrétaire général. M. Le Secrétaire Général. A la suite de la discussion du Chapitre XVI au sein de la Commission des finances, l'Administration s'est livrée à un examen plus approfondi des dépenses du Personnel des Travaux publics. Nous avons opéré une ventilation laissant au compte du Budget local les agents strictement nécessaires pour assurer le Service du Sénégal, un
suite des modifications que vous y avez apportées. Le Conseil adopte. M. Le Président. Je vous propose, Messieurs, de reprendre le chapitre des Travaux publics pour en finir avec le Budget des dépenses. Reprise de la discussion du Chapitre XVI : Personnel des Travaux publics. — Refus de le voter tant que l'état des travaux exécutés sur l'exercice 1906 ne serait pas fourni. M. Le Secrétaire Général. L'Administration a de nouvelles propositions à vous faire sur ce chapitre. Je demande la parole. M. Le Président. La parole est à M. le Secrétaire général. M. Le Secrétaire Général. A la suite de la discussion du Chapitre XVI au sein de la Commission des finances, l'Administration s'est livrée à un examen plus approfondi des dépenses du Personnel des Travaux publics. Nous avons opéré une ventilation laissant au compte du Budget local les agents strictement nécessaires pour assurer le Service du Sénégal, un certain nombre d'agents étant affectés aux travaux du Gouvernement général. Votre Commission des finances vous avait proposé une réduction de 25,000 francs, nous venons maintenant vous en apporter une de 60,000 francs, le personnel correspondant à cette réduction devant passer soit au compte de l'emprunt, soit au compte du Budget général. Voici quel serait alors le budget du personnel des Travaux : 1 Ingénieur en chef .... 35,000 fr 1 Ingénieur auxiliaire de 1re classe... 15,000 fr 1 Conducteur principal 11,500 fr 1 Conducteur de 3e classe 8,500 fr 1 Conducteur de 4e classe 7,500 fr 2 Commis de 2e classe.........:... 12,00 fr 2 Commis de 3e classe 11,000 fr 2 Comptables 7,000 fr 2 Dessinateurs ...v 7,000 fr 6 Surveillants ....... 14,000 fr 3 Magasiniers 6,500 fr 2 Concierge et planton. 1,600 fr Versement au compte de prévoyance. 0 1,330 fr TOTAL........ 131,931 fr Réduction de 5 % pour incomplètes., 6,830 fr TOTAL........ 125,101 fr M. Guillabert. C'est un chiffre de 131,100 francs pour exécuter 153,500 francs de travaux neufs. Le Conseil appréciera. M. Le Secrétaire Général. Vous oubliez les travaux d'entretien qui sont considérables, notamment pour l'alimentation en eau. M. Couciard. Qu'ont fait les Travaux publics pendant l'année
général. Voici quel serait alors le budget du personnel des Travaux : 1 Ingénieur en chef .... 35,000 fr 1 Ingénieur auxiliaire de 1re classe... 15,000 fr 1 Conducteur principal 11,500 fr 1 Conducteur de 3e classe 8,500 fr 1 Conducteur de 4e classe 7,500 fr 2 Commis de 2e classe.........:... 12,00 fr 2 Commis de 3e classe 11,000 fr 2 Comptables 7,000 fr 2 Dessinateurs ...v 7,000 fr 6 Surveillants ....... 14,000 fr 3 Magasiniers 6,500 fr 2 Concierge et planton. 1,600 fr Versement au compte de prévoyance. 0 1,330 fr TOTAL........ 131,931 fr Réduction de 5 % pour incomplètes., 6,830 fr TOTAL........ 125,101 fr M. Guillabert. C'est un chiffre de 131,100 francs pour exécuter 153,500 francs de travaux neufs. Le Conseil appréciera. M. Le Secrétaire Général. Vous oubliez les travaux d'entretien qui sont considérables, notamment pour l'alimentation en eau. M. Couciard. Qu'ont fait les Travaux publics pendant l'année 1906? Quels ont été les résultats pour une dépense de personnel qui dépasse 225,000 francs? M. H. Devès. Le renseignement a été demandé par la Commission du Budget; l'Administration n'y a pas répondu. M. Guillabert, président de la Commission du Budget. En Commission du Budget, nous avons constaté que par rapport à l'année dernière les frais de personnel avaient augmenté pendant que les travaux neufs diminuaient. Nous n'avons pas davantage la répartition du personnel votée pour le budget de 1906. Le budget du Service local continue à supporter les gros traitements avec des indemnités exagérées, nous l'avons suffisamment prouvé. M. COUCHARD. Nous ne pouvons pas voter les dépenses de personnel sans être fixés sur la valeur des travaux effectués pendant l'année courante. M. HUCHARD. Il faut exiger des Travaux publics l'état des travaux effectués sur le budget de 1906. M. GUILLABERT. Nous ne pouvons réellement pas entretenir du personnel à 131,000 francs pour faire 150,000 francs de travaux neufs. M. COUCHARD. Je désire que l'Administration établisse en séance publique la situation exacte des travaux effectués sur le budget de l'exercice courant. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n'ai pas en ce moment l'état de ces travaux. Je le demanderai au Service
rapport à l'année dernière les frais de personnel avaient augmenté pendant que les travaux neufs diminuaient. Nous n'avons pas davantage la répartition du personnel votée pour le budget de 1906. Le budget du Service local continue à supporter les gros traitements avec des indemnités exagérées, nous l'avons suffisamment prouvé. M. COUCHARD. Nous ne pouvons pas voter les dépenses de personnel sans être fixés sur la valeur des travaux effectués pendant l'année courante. M. HUCHARD. Il faut exiger des Travaux publics l'état des travaux effectués sur le budget de 1906. M. GUILLABERT. Nous ne pouvons réellement pas entretenir du personnel à 131,000 francs pour faire 150,000 francs de travaux neufs. M. COUCHARD. Je désire que l'Administration établisse en séance publique la situation exacte des travaux effectués sur le budget de l'exercice courant. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n'ai pas en ce moment l'état de ces travaux. Je le demanderai au Service des Travaux publics. M. H. DE SÉS. Depuis des années, c'est la même chose. Une motion serait la seule sanction à cet état de choses. M. COUCHARD. Je propose au Conseil de ne pas voter le budget des Travaux publics tant que le renseignement qu'il réclame ne sera pas fourni. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le service des Travaux publics n'éprouve aucune difficulté à vous fournir l'état des travaux exécutés, mais il faut le temps matériel pour l'établir. Vous l'aurez dans un moment. — 190 — M. COUCHARD. Ces états doivent pouvoir être présentés à toute réquisition. Le service des Travaux se dérobe au contrôle qui pèse sur lui. Il n'en fait qu'à sa volonté. Il est inadmissible que ce service qui coûte si cher passe par-dessus la tête du Gouverneur, de l'Administration et du Conseil général. Je maintiens donc ma proposition. M. LE PRÉSIDENT. Je vous propose une suspension de séance pour permettre au Service des Travaux publics d'établir l'état, qu'on lui demande. La séance est suspendue puis reprise au bout de 15 minutes. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil est-il d'avis de remettre la séance à cet après-midi, 3 heures précises ? Le Conseil adopte. La séance est levée et