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d’office et le plus souvent contre le gré de l’intéressé ; de la mise en liberté, une faveur exceptionnelle, accordée seulement au cas où l’innocuité ne laissait plus aucun doute; et comme de telles atteintes à la liberté individuelle ne pouvaient exister sans une réglementation qui en prévint les abus, la loi dut mettre, au moins à l’admission, des barrières administratives, qui sont autant d’entraves à l’intervention de l’assistance. Ainsi, l’examen médical d’origine et l’enquête de police qui retardent parfois le placement de plusieurs jours, n’auraient aucune raison d’être quand le malade, inoffensif n’a besoin que de soins ; mais la garantie de la liberté individuelle exige qu’il y soit procédé dans tous les cas, sauf ceux d’urgence, pour « danger imminent » (Art. 19). Par contre, une fois admis à l'asile, l’aliéné est livré sans réserve à la juridiction exclusive du médecin qui le soigne, et sa liberté ne peut lui être rendue que si celui-ci déclare sur le registre d’immatriculation que « la guérison a été obtenue » (Art. 13). Mais le malade peut n’être qu’en rémission, surtout dans les formes intermittentes d’emblème; le gardera-t-on dans les intervalles, parfois très longs, des accès ou exacerbations ? Il arrive même qu’étant en voie de guérison, sa convalescence se prolonge et peut passer à la chronicité du fait de la vie nécessairement réglée et par trop uniforme de l’asile ; la mise en liberté s'impose alors, sous la surveillance de la famille, même s’il doit en résulter encore quelques risques pour la collectivité. Mais si le médecin est un timoré que les responsabilités effraient, il ne l’ordonnera point et la santé du malade pourra en être gravement compromise, comme sa liberté dans le premier cas ; — sans compter que ce praticien de l’asile ou de la maison de santé, comme celui qui a délivré le certificat médical d’origine, peuvent avoir été intéressés à l’internement ; et personne ne vient les contrôler, s’ils s’y prêtent de complaisance ! La loi édicte bien certaines mesures de surveillance : le préfet, le président du tribunal, le procureur de la République, le maire,
même qu’étant en voie de guérison, sa convalescence se prolonge et peut passer à la chronicité du fait de la vie nécessairement réglée et par trop uniforme de l’asile ; la mise en liberté s'impose alors, sous la surveillance de la famille, même s’il doit en résulter encore quelques risques pour la collectivité. Mais si le médecin est un timoré que les responsabilités effraient, il ne l’ordonnera point et la santé du malade pourra en être gravement compromise, comme sa liberté dans le premier cas ; — sans compter que ce praticien de l’asile ou de la maison de santé, comme celui qui a délivré le certificat médical d’origine, peuvent avoir été intéressés à l’internement ; et personne ne vient les contrôler, s’ils s’y prêtent de complaisance ! La loi édicte bien certaines mesures de surveillance : le préfet, le président du tribunal, le procureur de la République, le maire, le juge de paix doivent visiter les aliénés à des intervalles déterminés : « Ils recevront leurs réclamations et prendront à leur égard tous renseignements propres à faire connaître leur position » (Art. 4). En outre, et sans parler de celles qu’ils adressent journellement aux députés, sénateurs et ministres, voire même au Président de la République, les intéressés peuvent introduire en justice des requêtes qui « seront examinées en chambre du conseil, et la sortie immédiate pourra être ordonnée, s’il y a lieu, après les vérifications nécessaires » (Art. 29). La loi prévoit même, pour plus de facilités, que « toutes les pièces seront visées sur timbres et enregistrées en débit » (Art. 29). Mais au cours de ces visites et enquêtes ainsi effectuées ou ordonnées, qu’arrivera-t-il ? sinon que les autorités, nécessairement incompétentes, transmettent pour avis les réclamations dont elles sont saisies, et s’en rapportent en fait, pour les sanctions à leur donner, à celui-là seul qui peut en apprécier le bien-fondé, au médecin en chef... contre qui, précisément, elles ont été formulées ! Ainsi les garanties de la loi, excellentes en intention, demeurent en réalité purement illusoires pour la liberté de l’aliéné indûment retenu : dès avant l’internement,
même au Président de la République, les intéressés peuvent introduire en justice des requêtes qui « seront examinées en chambre du conseil, et la sortie immédiate pourra être ordonnée, s’il y a lieu, après les vérifications nécessaires » (Art. 29). La loi prévoit même, pour plus de facilités, que « toutes les pièces seront visées sur timbres et enregistrées en débit » (Art. 29). Mais au cours de ces visites et enquêtes ainsi effectuées ou ordonnées, qu’arrivera-t-il ? sinon que les autorités, nécessairement incompétentes, transmettent pour avis les réclamations dont elles sont saisies, et s’en rapportent en fait, pour les sanctions à leur donner, à celui-là seul qui peut en apprécier le bien-fondé, au médecin en chef... contre qui, précisément, elles ont été formulées ! Ainsi les garanties de la loi, excellentes en intention, demeurent en réalité purement illusoires pour la liberté de l’aliéné indûment retenu : dès avant l’internement, et pendant toute sa durée, qui peut être indéfinie, celui-ci n'a de relève que du médecin qui dispose de lui sans contrôle, sauf la visite médicale de vérification ordonnée par le préfet dans les trois jours, pour les placements effectués par les familles seulement et dits à tort volontaires (Article 9), vérification le plus souvent encore illusoire, étant confiée à un praticien non spécialisé. Nulle autorité compétente ne vient effectivement surveiller le médecin, s’il est négligent, ou timoré, ou malhonnête. Le prévenu ou inculpé a son avocat pour l’assister, l’aliéné n’a personne : le médecin exerce sur lui un pouvoir discrétionnaire plus étendu que celui du juge d’instruction ; la liberté du malade est sa chose et n’a de réelle garantie que dans son savoir et sa conscience. A ne voir prendre ainsi à l’encontre de l’aliéné que des mesures de sécurité, l’opinion à son tour, qui n’avait jusque-là éprouvé pour lui qu’un sentiment de pitié mêlé de crainte, en vint, encouragée par la loi, à ne plus voir en lui qu’un être malfaisant, presque un malfaiteur ; et l’asile, avec ses grands murs, ses portes grillées, ses quartiers soigneusement clos, lui apparut dès lors, non comme un hôpital ou
9), vérification le plus souvent encore illusoire, étant confiée à un praticien non spécialisé. Nulle autorité compétente ne vient effectivement surveiller le médecin, s’il est négligent, ou timoré, ou malhonnête. Le prévenu ou inculpé a son avocat pour l’assister, l’aliéné n’a personne : le médecin exerce sur lui un pouvoir discrétionnaire plus étendu que celui du juge d’instruction ; la liberté du malade est sa chose et n’a de réelle garantie que dans son savoir et sa conscience. A ne voir prendre ainsi à l’encontre de l’aliéné que des mesures de sécurité, l’opinion à son tour, qui n’avait jusque-là éprouvé pour lui qu’un sentiment de pitié mêlé de crainte, en vint, encouragée par la loi, à ne plus voir en lui qu’un être malfaisant, presque un malfaiteur ; et l’asile, avec ses grands murs, ses portes grillées, ses quartiers soigneusement clos, lui apparut dès lors, non comme un hôpital ou un hospice, mais comme une maison d’arrêt ou de correction. La loi porte ainsi la responsabilité d’avoir, sinon créé, du moins entretenu et en quelque sorte consacré ce préjugé, que n’ont pu déraciner ni les réformes de Pinel, ni les objurgations de ceux qui l’ont suivi, médecins ou philanthropes : avoir un parent interné est une tâche honteuse, dont on rougit comme d’avoir un des siens en prison. Aussi ne voit-on presque jamais que l’admission dans un asile, ni même dans une maison de santé privée, plus discrète, soit demandée dans le seul but de traiter l’aliéné. Les familles, comme la société, ne s’y résolvent le plus souvent, que contraintes par le discrédit d’opinion ou le préjudice qu’il leur occasionne, par le danger qu’il fait courir à leur fortune, à leur vie ou à la sienne propre; et encore ! pour l’aliéné indigent, et pour si étrange que cela soit, la loi ne prévoit même pas que les idées ou tentatives de suicide, si fréquentes du fait de la folie, suffisent à motiver l’intervention de l’assistance. Il peut bien se tuer, si le cœur lui en dit : du moment qu’il ne nuit qu’à lui-même elle n’en prend nul souci
avoir un parent interné est une tâche honteuse, dont on rougit comme d’avoir un des siens en prison. Aussi ne voit-on presque jamais que l’admission dans un asile, ni même dans une maison de santé privée, plus discrète, soit demandée dans le seul but de traiter l’aliéné. Les familles, comme la société, ne s’y résolvent le plus souvent, que contraintes par le discrédit d’opinion ou le préjudice qu’il leur occasionne, par le danger qu’il fait courir à leur fortune, à leur vie ou à la sienne propre; et encore ! pour l’aliéné indigent, et pour si étrange que cela soit, la loi ne prévoit même pas que les idées ou tentatives de suicide, si fréquentes du fait de la folie, suffisent à motiver l’intervention de l’assistance. Il peut bien se tuer, si le cœur lui en dit : du moment qu’il ne nuit qu’à lui-même elle n’en prend nul souci ! « Que dirait-on d’un hôpital où ne pourraient entrer gratuitement que des blessés dont la vue ou les plaintes offusqueraient les voisins d’un corps social, commune, département ou Etat, qui refuserait les soins nécessaires aux indigents dont les souffrances ne seraient ni gênantes, ni contagieuses ? C’est cependant ce qui arrive pour les aliénés : riches ou pauvres, ils ne sont jamais assistés parce qu’ils souffrent, parfois à en mourir, mais seulement s’ils troublent ou menacent la collectivité ; et lors même que la loi se résout à les recueillir, c’est au détriment de leur réputation, sinon de leur santé, sans parler de leurs biens, qu’elle abandonne souvent à l’incurie ou à la cupidité d’administrateurs sans mandat précis, ni surveillance effective. Et il n'y a pas que les aliénés en cause ; il y a aussi l’armée des psychopathes conscients, des névrosés et déséquilibrés de la réflexivité idéo-affective : déprimés ou anxieux de tous ordres, en quête d’un réconfort ou d’un soulagement ; préoccupés de misères physiques et morales sans nombre et dont personne ne veut comprendre la gravité; tourmentés de malaises inexprimables, d’une paresse intestinale irrémédiable, d’un ténia indéracinable, des désastres irréparables d’une purge trop énergique, d’un lavement
qui arrive pour les aliénés : riches ou pauvres, ils ne sont jamais assistés parce qu’ils souffrent, parfois à en mourir, mais seulement s’ils troublent ou menacent la collectivité ; et lors même que la loi se résout à les recueillir, c’est au détriment de leur réputation, sinon de leur santé, sans parler de leurs biens, qu’elle abandonne souvent à l’incurie ou à la cupidité d’administrateurs sans mandat précis, ni surveillance effective. Et il n'y a pas que les aliénés en cause ; il y a aussi l’armée des psychopathes conscients, des névrosés et déséquilibrés de la réflexivité idéo-affective : déprimés ou anxieux de tous ordres, en quête d’un réconfort ou d’un soulagement ; préoccupés de misères physiques et morales sans nombre et dont personne ne veut comprendre la gravité; tourmentés de malaises inexprimables, d’une paresse intestinale irrémédiable, d’un ténia indéracinable, des désastres irréparables d’une purge trop énergique, d’un lavement trop chaud ou trop froid ; obsédés de scrupules outrés, du néant de la vie, du vertige de l’infini ; angoissés à l’idée de traverser une place vide, de se mêler à une foule, de voyager en voiture close, de passer sous un tunnel ; impuissants parfois à maîtriser des impulsions dont l’imagination seule les épouvante, — et avec cela refusés, rebutés de partout, des consultations payantes comme des hôpitaux ou hospices, froissés, exaspérés de l’indifférence universelle qui, les tenant pour imaginaires, n’a pour eux que dédains ou moqueries; réduits parfois par désespoir de ne pouvoir ni se guérir, ni intéresser personne, à chercher dans la mort un refuge qu’ils ne trouvent nulle part ailleurs. Ils ont ainsi des réactions d’aliénés, sans l’être en vérité ; leurs souffrances sont réelles, mais objectivement invérifiables ; ils n’ont place, ni à l’asile ni à l’hôpital, et la loi ne prévoit rien pour les protéger ou les soulager ! N’ont-ils pas droit cependant à l’assistance, par cela seul qu’ils sont malades, et au même titre que tous les autres, d’autant plus pitoyables qu’ils sentent plus vivement la misère de leur condition ? Au surplus, ce ne sont pas les seuls griefs, encore que
impulsions dont l’imagination seule les épouvante, — et avec cela refusés, rebutés de partout, des consultations payantes comme des hôpitaux ou hospices, froissés, exaspérés de l’indifférence universelle qui, les tenant pour imaginaires, n’a pour eux que dédains ou moqueries; réduits parfois par désespoir de ne pouvoir ni se guérir, ni intéresser personne, à chercher dans la mort un refuge qu’ils ne trouvent nulle part ailleurs. Ils ont ainsi des réactions d’aliénés, sans l’être en vérité ; leurs souffrances sont réelles, mais objectivement invérifiables ; ils n’ont place, ni à l’asile ni à l’hôpital, et la loi ne prévoit rien pour les protéger ou les soulager ! N’ont-ils pas droit cependant à l’assistance, par cela seul qu’ils sont malades, et au même titre que tous les autres, d’autant plus pitoyables qu’ils sentent plus vivement la misère de leur condition ? Au surplus, ce ne sont pas les seuls griefs, encore que ce soient les plus graves, à formuler contre la loi de 1838, qui ne prévoit rien non plus de l’assistance de l’arriéré et de l’épileptique, si dignes d’intérêt ; ni de celle de l’alcoolique, dont on veut, pour mieux le sevrer, prolonger la séquestration après guérison de sa folie ; ni de l’aliéné délinquant, à qui on impute trop souvent encore dans son délire comme un crime, sans même protéger efficacement la société contre ses récidives, une fois purgée sa peine. Certes on a discuté sur tous ces points, et aussi sur la protection insuffisante des biens de l’aliéné, depuis près de soixante ans que la loi fut remise sur le métier: de nombreux travaux et articles, dans les revues de médecine ou d’assistance et même dans les grands quotidiens de la presse, les ont minutieusement scrutés et fouillés ; le conseil supérieur de l’assistance publique en a délibéré; des projets ont été déposés au corps législatif et plus tard à l’Assemblée nationale, rapportés et même votés en première lecture à la Chambre et au Sénat. Tout le monde accorde qu’il faut substituer à un régime suranné, reconnu insuffisant et en certains points gravement défectueux, même par ses défenseurs, une
ni de l’aliéné délinquant, à qui on impute trop souvent encore dans son délire comme un crime, sans même protéger efficacement la société contre ses récidives, une fois purgée sa peine. Certes on a discuté sur tous ces points, et aussi sur la protection insuffisante des biens de l’aliéné, depuis près de soixante ans que la loi fut remise sur le métier: de nombreux travaux et articles, dans les revues de médecine ou d’assistance et même dans les grands quotidiens de la presse, les ont minutieusement scrutés et fouillés ; le conseil supérieur de l’assistance publique en a délibéré; des projets ont été déposés au corps législatif et plus tard à l’Assemblée nationale, rapportés et même votés en première lecture à la Chambre et au Sénat. Tout le monde accorde qu’il faut substituer à un régime suranné, reconnu insuffisant et en certains points gravement défectueux, même par ses défenseurs, une législation mieux adaptée aux exigences de la conscience moderne : « Il faut aboutir, il y va d’un intérêt social de premier ordre », disait déjà en 1896 le docteur Dubief, rapporteur du projet qui porte son nom ; mais la formule définitive reste encore à fixer. Il faut sérier les questions : c’est pour avoir voulu trop entreprendre que tant de fois on a dû laisser l’œuvre en chantier. Il faut s’attaquer au plus urgent, le mettre au point et le réaliser ; à savoir : assister au plus tôt tous les malades, de l'esprit, dangereux ou non, et assurer des garanties plus effectives à la liberté individuelle, pour les cas à préciser où elle peut, et doit être l’objet de contrainte. Sur ces deux points tout le monde est d'accord, et comme ce sont pratiquement et en droit les plus importants, qu’avec eux se pose déjà tout le problème crucial de l’assistance de l’aliéné, qui est de concilier les besoins de cette assistance avec des droits respectifs de l’individu et de la collectivité, il suit de là que, la solution de principe une fois adoptée ici, le reste, qui n’est que modalités de traitement, y viendra de lui-même
les questions : c’est pour avoir voulu trop entreprendre que tant de fois on a dû laisser l’œuvre en chantier. Il faut s’attaquer au plus urgent, le mettre au point et le réaliser ; à savoir : assister au plus tôt tous les malades, de l'esprit, dangereux ou non, et assurer des garanties plus effectives à la liberté individuelle, pour les cas à préciser où elle peut, et doit être l’objet de contrainte. Sur ces deux points tout le monde est d'accord, et comme ce sont pratiquement et en droit les plus importants, qu’avec eux se pose déjà tout le problème crucial de l’assistance de l’aliéné, qui est de concilier les besoins de cette assistance avec des droits respectifs de l’individu et de la collectivité, il suit de là que, la solution de principe une fois adoptée ici, le reste, qui n’est que modalités de traitement, y viendra de lui-même trouver sa place, à mesure des disponibilités budgétaires. Seul le régime des aliénés dits criminels soulève la question controversée des limites ou atténuations de leur responsabilité, et de leur séquestration dans les asiles de sûreté ou asiles prisons ; mais il a été disjoint sous le nom de projet Cruppi, pour être discuté avec plus de fruit lors de la refonte de la loi pénale. Quant à la protection des biens, c’est une question de droit purement civil, qui n’intéresse l’assistance qu’indirectement. B. — Manières d'y remédier. Pour que le devoir d’assistance soit pleinement satisfait, il faut et il suffit que tout sujet atteint d’une affection d’ordre psychique puisse être admis en traitement dans une formation adaptée à cet usage, sans retard ni formalités préjudiciables, autres que celles qu’on exige pour les malades ordinaires. Mais il ne faut pas se méprendre sur la difficulté réelle de cette assistance : les névrosés, sur les frontières de la folie, les psychopathes lucides ou encore quelque peu conscients, pourront bien venir, d’eux-mêmes ou conduits par leurs proches, nous demander des soins et se soumettre volontairement, s’il le faut, à la privation de leur liberté ; mais les vrais aliénés, aigus ou chroniques, curables
pour être discuté avec plus de fruit lors de la refonte de la loi pénale. Quant à la protection des biens, c’est une question de droit purement civil, qui n’intéresse l’assistance qu’indirectement. B. — Manières d'y remédier. Pour que le devoir d’assistance soit pleinement satisfait, il faut et il suffit que tout sujet atteint d’une affection d’ordre psychique puisse être admis en traitement dans une formation adaptée à cet usage, sans retard ni formalités préjudiciables, autres que celles qu’on exige pour les malades ordinaires. Mais il ne faut pas se méprendre sur la difficulté réelle de cette assistance : les névrosés, sur les frontières de la folie, les psychopathes lucides ou encore quelque peu conscients, pourront bien venir, d’eux-mêmes ou conduits par leurs proches, nous demander des soins et se soumettre volontairement, s’il le faut, à la privation de leur liberté ; mais les vrais aliénés, aigus ou chroniques, curables ou non, qui, par définition, ignorent ou contestent leur état de maladie, n’y consentiront jamais de leur plein gré ; ils se sauveront, si on fait mine de vouloir les y contraindre, et les tenants eux-mêmes de l’ « opendoor » ou méthode des portes ouvertes, qui prétendent assister par persuasion tous les aliénés en liberté, en seront pour leurs avances, avec des sujets qui n’ont pas besoin de soins puisqu’ils ne sont pas malades! Il faudra donc toujours assister d’office ces aliénés vrais qui refusent tout secours, les placer et les maintenir au besoin par la force, comme il a été fait jusqu’ici ; mais pour les premiers, qui réclament eux-mêmes des soins ou les acceptent, et qui seront pour la première fois légalement assistés, la formule n’est nécessairement pas la même. Divers cas peuvent se présenter, qu’on peut schématiquement ramener à trois, suivant ci. Le malade, simplement inquiet, angoissé, mais encore conscient, n’a besoin que d’être accueilli avec bienveillance, rassuré, éclairé, conseillé; ou bien que son état d’égarement ou d’agitation compromet l’ordre public, ou enfin que, par ses conceptions délirantes et ses réactions antisociales, il menace la sécurité des personnes. La distinction est d’importance, plus que ne le
persuasion tous les aliénés en liberté, en seront pour leurs avances, avec des sujets qui n’ont pas besoin de soins puisqu’ils ne sont pas malades! Il faudra donc toujours assister d’office ces aliénés vrais qui refusent tout secours, les placer et les maintenir au besoin par la force, comme il a été fait jusqu’ici ; mais pour les premiers, qui réclament eux-mêmes des soins ou les acceptent, et qui seront pour la première fois légalement assistés, la formule n’est nécessairement pas la même. Divers cas peuvent se présenter, qu’on peut schématiquement ramener à trois, suivant ci. Le malade, simplement inquiet, angoissé, mais encore conscient, n’a besoin que d’être accueilli avec bienveillance, rassuré, éclairé, conseillé; ou bien que son état d’égarement ou d’agitation compromet l’ordre public, ou enfin que, par ses conceptions délirantes et ses réactions antisociales, il menace la sécurité des personnes. La distinction est d’importance, plus que ne le prévoyait la loi de 1838, car si la mise en traitement d’office est légitime dans les deux derniers cas, encore convient-il de préciser avec soin les indications de la collocation à l’asile, cette solution, nous l’avons vu, n’étant pas sans de graves inconvénients pour celui à qui elle s’applique. Délirer chez soi ou à l’hôpital, au cours d’une maladie infectieuse ou d’une psychose épisodique, même s’il a dû être fait usager de contrainte, n’est rien pour l’opinion ; ce qui est fâcheux, c’est d’avoir dû être envoyé à l’asile. Il y a là un discrédit immérité, mais inévitable en l’état de nos mœurs, et qu’il serait injuste de continuer à infliger, comme on le fait actuellement, sans nécessité absolue, pour des troubles passagers, des psychoses rapidement guérissables, même accompagnées de réactions imprévues et brutales, — car le danger de l’aliéné n’est pas à lui seul une raison suffisante, et l’on peut toujours, pour un temps, y parer autrement. Il faut, pour en venir à cette extrémité, que ce soit la seule et inéluctable solution à adopter, autrement dit, que la maladie soit reconnue non seulement dangereuse pour l’ordre ou la sécurité, mais chronique et incurable, ou tout au moins assez