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Présentation à l'approbation du ministre des plans et devis des ouvrages fondés à la mer, ainsi que des édifices, voies de communication et travaux divers concernant les immeubles de la marine en France. Mêmes attributions pour les immeubles hors de France spécialement affectés au service maritime. Construction et entretien de ces ouvrages. Achat, location et administration des immeubles de la marine. Entretien des ports militaires en France et de leurs rades. Entretien des voies de communication des établissements de la marine, mobilier, chauffage et éclairage des hôtels, bureaux, postes et corps de garde. (L'hôtel du ministère de la marine à Paris est en dehors de ce service) Solde des contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendants des directions des travaux hydrauliques. – Marchés pour les travaux à l'entreprise et pour les achats de matériaux et d'appareils destinés aux travaux dès dits ci-dessus. Instruction des affaires mixtes concernant les ouvrages projetés sur le littoral maritime. Préparation des instructions à donner à l'inspecteur général des travaux hydrauliques pour ses missions (sous le double timbre). Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations des conseils relatifs aux projets et travaux précités. Préparation des éléments constitutifs du budget pour toutes les dépenses afférentes au service de cette deuxième section. 2e BUREAU. Direction générale. M. Jacquet-Lesegnier (O~), commissaire de la marine, chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement industriel, des forges de la Chaussée et des stations navales. Passation de tous les marchés concernant le matériel naval à l'exception des machines, du grand outillage, des bâtiments construits par l'industrie, et des objets spéciaux tant au service de l'artillerie qu'aux travaux hydrauliques. Répartition entre les divers services des crédits alloués au département, sous le titre de budgets ordinaires et extraordinaires, pour les approvisionnements généraux de la flotte. Centralisation des dépenses afférentes à ces services. Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations concernant le service des approvisionnements généraux, et notamment de ceux émanant des officiers attachés au service des bois et des charbons. Préparation des instructions à donner à ces officiers. Préparation des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. 4e DIRECTION.
service de cette deuxième section. 2e BUREAU. Direction générale. M. Jacquet-Lesegnier (O~), commissaire de la marine, chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement industriel, des forges de la Chaussée et des stations navales. Passation de tous les marchés concernant le matériel naval à l'exception des machines, du grand outillage, des bâtiments construits par l'industrie, et des objets spéciaux tant au service de l'artillerie qu'aux travaux hydrauliques. Répartition entre les divers services des crédits alloués au département, sous le titre de budgets ordinaires et extraordinaires, pour les approvisionnements généraux de la flotte. Centralisation des dépenses afférentes à ces services. Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations concernant le service des approvisionnements généraux, et notamment de ceux émanant des officiers attachés au service des bois et des charbons. Préparation des instructions à donner à ces officiers. Préparation des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. 4e DIRECTION. Artillerie de la marine et des colonies. M. le Général FRÉBAULT (Charles-Victor) (C~), directeur. 1er BUREAU. Bureau administratif. M. Regnaud (O~), colonel d'artillerie de la marine, chargé du bureau 1. Section (personnel, administration). M. Desvignes (O~), Personnel de l'artillerie de France et aux colonies; état-major; régiment; compagnies d'ouvriers; personnel militaire des directions; fonderies et inspections de projectiles. Personnel et matériel du génie militaire aux colonies; état-major; employés militaires; compagnies indigènes d'ouvriers du génie. Travaux; fortifications; bâtiments militaires personnel civil des directions du génie. Rapports avec le service du dépôt des fortifications et avec le ministère de la guerre. Instructions aux inspecteurs généraux, artillerie et génie, en ce qui concerne le personnel et suites à y donner. 2e Section (matériel, comptabilité). Construction du matériel d'artillerie employé par la marine en France et aux colonies sur terre, dans les arsenaux, sur les forts et batteries, ainsi que dans les places dont la défense lui est confiée. Matériel des écoles d'artillerie, fabrication des boucliers à feu et objets accessoires dans les fonderies de la marine. Fabrication des projectiles et autres objets de matériel, tant dans les fonderies de la marine que dans les usines de l'industrie. Armes portatives: ammunition, entretien, réparations. Approvisionnements de
des directions; fonderies et inspections de projectiles. Personnel et matériel du génie militaire aux colonies; état-major; employés militaires; compagnies indigènes d'ouvriers du génie. Travaux; fortifications; bâtiments militaires personnel civil des directions du génie. Rapports avec le service du dépôt des fortifications et avec le ministère de la guerre. Instructions aux inspecteurs généraux, artillerie et génie, en ce qui concerne le personnel et suites à y donner. 2e Section (matériel, comptabilité). Construction du matériel d'artillerie employé par la marine en France et aux colonies sur terre, dans les arsenaux, sur les forts et batteries, ainsi que dans les places dont la défense lui est confiée. Matériel des écoles d'artillerie, fabrication des boucliers à feu et objets accessoires dans les fonderies de la marine. Fabrication des projectiles et autres objets de matériel, tant dans les fonderies de la marine que dans les usines de l'industrie. Armes portatives: ammunition, entretien, réparations. Approvisionnements de pomponades de guerre en France et aux colonies. Marchés rotatifs aux matériaux et objets destinés aux services énumérés ci-dessus. Administration de ces services et des dépenses qui leur incombent. Rapports avec le conseil des travaux de la marine et le comité consultatif de l'artillerie: suite à donner aux avis et propositions qui en proviennent. Participation aux décisions émises sous les deux timbres par la direction des contractions navales relatives à l'armement des bâtiments de la flotte. Personnel civil des directions d'artillerie et des fonderies de canons. 2e BUREAU. Bureautique. M. Vergnette, lieutenant de vaisseau. Étude et préparation des projets, tracés, instructions nécessaires à l'établissement, l'amélioration et l'entretien du matériel d'artillerie en France et aux colonies; la détermination et l'exécution des expériences; aux avis et propositions diverses concernant le matériel; aux inspections générales annuelles du matériel et à la suite à y donner; aux inspections de fabrication de projectiles; aux travaux des écoles d'artillerie, etc. Ce bureau ne communique qu'avec le 1er bureau et par notes intérieures soumises au directeur. 5e DIRECTION. Colonie. M. ZAPFEL (C~), Contrôleur général. 1er BUREAU. Administration générale. M. Beau, Conseiller. Gouvernements coloniaux. Affaires et régime politique. Relations des colonies avec les puissances étrangères. Immigration. Régime du
propositions qui en proviennent. Participation aux décisions émises sous les deux timbres par la direction des contractions navales relatives à l'armement des bâtiments de la flotte. Personnel civil des directions d'artillerie et des fonderies de canons. 2e BUREAU. Bureautique. M. Vergnette, lieutenant de vaisseau. Étude et préparation des projets, tracés, instructions nécessaires à l'établissement, l'amélioration et l'entretien du matériel d'artillerie en France et aux colonies; la détermination et l'exécution des expériences; aux avis et propositions diverses concernant le matériel; aux inspections générales annuelles du matériel et à la suite à y donner; aux inspections de fabrication de projectiles; aux travaux des écoles d'artillerie, etc. Ce bureau ne communique qu'avec le 1er bureau et par notes intérieures soumises au directeur. 5e DIRECTION. Colonie. M. ZAPFEL (C~), Contrôleur général. 1er BUREAU. Administration générale. M. Beau, Conseiller. Gouvernements coloniaux. Affaires et régime politique. Relations des colonies avec les puissances étrangères. Immigration. Régime du travail. - Commissions, Banques et établissements de crédit. Caisses d'épargne. Régime monétaire. Douanes. Statistique coloniale. Relations avec le service maritime, au sujet des stations coloniales. Régime de l'indemnité coloniale. 2e BUREAU. Colonies. M. Robinet du Chayagnac (O~), commissaire de la marine, M. d'Aubigny (O~), Directions de l'intérieur. Administration des cultes. Instruction publique. Régime municipal. Hôpitaux civils et établissements de bienfaisance. Police. Régime de la presse coloniale. Salubrité publique et police sanitaire. Poids et mesures. Gardes nationales et milices. Ponts et chaussées. Travaux des ports. Phares et feuils. Bâtiments civils et travaux communaux. Agriculture. Mines, stannes, eaux et forêts. Concessions de terre. Domaine public et collectif. 3e BUREAU. Justice. M. Michaux (O~), Fonction judiciaire et criminelle. Administration de la justice. Statistique judiciaire. Offices ministériels. Successions vacantes. Recherches dans l'intérêt des familles. Prisons et établissements pénitentiaires. BUREAU. Finances. M. Freslon, Budgets et comptes. Administration des finances coloniales (l'ordonnancement des dépenses excepté). Contributions, enregistrements, timbres, postes, télégraphe. Centralisation des liquidations effectuées par tous les bureaux dont les dépenses s'imposent sur le service colonial. Dispositions relatives à l'ouverture des crédits aux ordonnateurs secondaires. Encaissemens de fonds. Comptabilité du magasin d'approvisionnements pour les colonies. Contrôle des demandes et des envois d'impression pour les divers services.
Instruction publique. Régime municipal. Hôpitaux civils et établissements de bienfaisance. Police. Régime de la presse coloniale. Salubrité publique et police sanitaire. Poids et mesures. Gardes nationales et milices. Ponts et chaussées. Travaux des ports. Phares et feuils. Bâtiments civils et travaux communaux. Agriculture. Mines, stannes, eaux et forêts. Concessions de terre. Domaine public et collectif. 3e BUREAU. Justice. M. Michaux (O~), Fonction judiciaire et criminelle. Administration de la justice. Statistique judiciaire. Offices ministériels. Successions vacantes. Recherches dans l'intérêt des familles. Prisons et établissements pénitentiaires. BUREAU. Finances. M. Freslon, Budgets et comptes. Administration des finances coloniales (l'ordonnancement des dépenses excepté). Contributions, enregistrements, timbres, postes, télégraphe. Centralisation des liquidations effectuées par tous les bureaux dont les dépenses s'imposent sur le service colonial. Dispositions relatives à l'ouverture des crédits aux ordonnateurs secondaires. Encaissemens de fonds. Comptabilité du magasin d'approvisionnements pour les colonies. Contrôle des demandes et des envois d'impression pour les divers services. Personnel du commissariat de la marine. Administration générale des hôpitaux affectés au service colonial, et des vitres destinées aux prisons et autres que les détenus dans les pénitenciers. EXPOSITION PERMANENTE DES COMITES. M. Aubry-Lesegnier, commissaire-adjoint de la marine, MNMmf. 6e DIRECTION. Comité général. M. DE L'ARBRE (O~), Contrôleur général. 1er BUREAU. Fonds et Comptant. M. Béraud, chef. Ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires du département. Ordonnancement direct de toutes les dépenses passées à Paris et dans les départements de l'intérieur. Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes ficçriaux pour les dépenses du personnel. Contrôle de l'agent comptable caissier du ministère. Archives et suites contentieuses des arriérés. 2e BUREAU. Dépenses en cours. M. Candélot, chef. Apurement et ordonnancement de toutes les dépenses du service, acquittées par traites de bord et traites coloniales et consulaires. Ordonnances de remboursement pour les avances faites par les consuls. Comptes ouverts avec les consuls et les colonies pour les avances à la marine. Contrôle de l'agent comptable des traites de la marine. 3e BUREAU. Service général des rentes. M. Renaud, chef. Centralisation du budget et des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires; communications à ce sujet avec le Conseil d'Etat et les commissions des finances. Répartition
BUREAU. Fonds et Comptant. M. Béraud, chef. Ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires du département. Ordonnancement direct de toutes les dépenses passées à Paris et dans les départements de l'intérieur. Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes ficçriaux pour les dépenses du personnel. Contrôle de l'agent comptable caissier du ministère. Archives et suites contentieuses des arriérés. 2e BUREAU. Dépenses en cours. M. Candélot, chef. Apurement et ordonnancement de toutes les dépenses du service, acquittées par traites de bord et traites coloniales et consulaires. Ordonnances de remboursement pour les avances faites par les consuls. Comptes ouverts avec les consuls et les colonies pour les avances à la marine. Contrôle de l'agent comptable des traites de la marine. 3e BUREAU. Service général des rentes. M. Renaud, chef. Centralisation du budget et des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires; communications à ce sujet avec le Conseil d'Etat et les commissions des finances. Répartition des crédits législatifs. Instructions réformatrices au compte financier. Formation des comptes du département Vérification et enregistrement de toutes les ordonnances de paiement et de délégation aux ordonnateurs secondaires. Tenue des livres en partie double. Recouvrement des avances faites aux autres ministères et aux gouvernements étrangers. Opérations d'ordre, virements de comptes et situations financières. Correspondance avec le ministère des finances pour toutes les opérations de comptabilité. Communications avec la Cour des comptes. Questions générales de comptabilité. Règlement et instructions sur la matière. BUREAU. Compte des matières. M. Cousin, comptable de la marine, chef. Vérification et centralisation des comptes de mouvements et des comptes d'emploi des matières dans tous les services de la marine. Tenue du grand livre des mouvements de matières et des comptes ouverts aux divers bâtiments et services pour l'application des dépenses en matières et en main-d'œuvre. Où sont comptabilisés les crédits alloués pour la personnel de l'administration centrale. Rapports avec les administrations des ports, la Cour des comptes et les directions administratives du ministère. Surveillance de l'agent comptable du ministère, en ce qui concerne la comptabilité des matières. BUREAU. Service de la langue. M. Cordier, chef. Contrôle et affranchissement des dépêches au départ. Franchises. Traductions. Abonnements aux journaux
et situations financières. Correspondance avec le ministère des finances pour toutes les opérations de comptabilité. Communications avec la Cour des comptes. Questions générales de comptabilité. Règlement et instructions sur la matière. BUREAU. Compte des matières. M. Cousin, comptable de la marine, chef. Vérification et centralisation des comptes de mouvements et des comptes d'emploi des matières dans tous les services de la marine. Tenue du grand livre des mouvements de matières et des comptes ouverts aux divers bâtiments et services pour l'application des dépenses en matières et en main-d'œuvre. Où sont comptabilisés les crédits alloués pour la personnel de l'administration centrale. Rapports avec les administrations des ports, la Cour des comptes et les directions administratives du ministère. Surveillance de l'agent comptable du ministère, en ce qui concerne la comptabilité des matières. BUREAU. Service de la langue. M. Cordier, chef. Contrôle et affranchissement des dépêches au départ. Franchises. Traductions. Abonnements aux journaux pour tous les services. Publication, par la voie des journaux, des avis administratifs. Impressions pour tous les services du département de la marine. Dépenses du matériel de l'administration centrale. Inventaire du mobilier et réceptions. Entrée des cadres. Dépôt légal des lois et des actes émanant du Pouvoir exécutif; expédition aux services concernés. Formation et publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire de la marine. Personnel et matériel des bibliothèques de la marine. Achats de livres; dépôt et distribution des livres achetés. Administration des crédits alloués pour le personnel de l'administration centrale. Visa des propositions soumises au ministre par les directeurs. Personnel du ministère. Personnel des gens de service. BUREAU. Bureau des Archives. M. Cuny, conservateur, chef. Garde et classement de tous documents concernant les archives de la marine et des colonies. Délivrance des certificats de services des anciens officiers de marine et marins anciens sous-officiers et soldats des troupes de marine; anciens officiers revêtus et agents de tout ordre ayant servi dans le département maritime de la marine et des colonies. Conservation du dépôt des papiers publics des colonies, créé par l'édit du roi du mois de juin 1787. Délivrance d'expéditions conformes. Comptable du Trésor. M. Champy, agent comptable. Paiement
services concernés. Formation et publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire de la marine. Personnel et matériel des bibliothèques de la marine. Achats de livres; dépôt et distribution des livres achetés. Administration des crédits alloués pour le personnel de l'administration centrale. Visa des propositions soumises au ministre par les directeurs. Personnel du ministère. Personnel des gens de service. BUREAU. Bureau des Archives. M. Cuny, conservateur, chef. Garde et classement de tous documents concernant les archives de la marine et des colonies. Délivrance des certificats de services des anciens officiers de marine et marins anciens sous-officiers et soldats des troupes de marine; anciens officiers revêtus et agents de tout ordre ayant servi dans le département maritime de la marine et des colonies. Conservation du dépôt des papiers publics des colonies, créé par l'édit du roi du mois de juin 1787. Délivrance d'expéditions conformes. Comptable du Trésor. M. Champy, agent comptable. Paiement des frais imputables sur les avances autorisées pour les services régulièrement économisés (article 72 de l'ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique). Paiement des appointements des chefs, fondés et divers agents de l'administration centrale, ainsi que les menues dépenses relatives au service des hôtes et bureaux du ministère de la marine et des colonies. Paiement des frais de route et autres dépenses ayant un caractère d'urgence. Bureau des comptables de la marine. M. Haran, 2e comptable. Visa et prise en charge après acceptation du ministre des traites tirées en acquit des dépenses effectuées à l'extérieur pour le service de la marine. Centralisation, après régularisation par voie d'ordonnances imputées sur les crédits législatifs, des justifications relatives auxdites dépenses. Compte annuel de gestion à rendre à la Cour des comptes. (Ordonnance du 7 novembre 1855 et décret du 3 mai 1862.) ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. (Les dépenses de cet établissement sont imputées sur les fonds de la caisse des invalides.) M. TURBES (Cousin), administrateur de l'établissement. M. AIGUILLÉ, contrôleur central des invalides. Formation du budget et du compte de la caisse des invalides. Administration et comptabilité des trois services formant l'établissement. Liquidation des pensions de
bureaux du ministère de la marine et des colonies. Paiement des frais de route et autres dépenses ayant un caractère d'urgence. Bureau des comptables de la marine. M. Haran, 2e comptable. Visa et prise en charge après acceptation du ministre des traites tirées en acquit des dépenses effectuées à l'extérieur pour le service de la marine. Centralisation, après régularisation par voie d'ordonnances imputées sur les crédits législatifs, des justifications relatives auxdites dépenses. Compte annuel de gestion à rendre à la Cour des comptes. (Ordonnance du 7 novembre 1855 et décret du 3 mai 1862.) ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. (Les dépenses de cet établissement sont imputées sur les fonds de la caisse des invalides.) M. TURBES (Cousin), administrateur de l'établissement. M. AIGUILLÉ, contrôleur central des invalides. Formation du budget et du compte de la caisse des invalides. Administration et comptabilité des trois services formant l'établissement. Liquidation des pensions de toute nature de la marine et des colonies. Atantise des pensionnaires. Secours sur les fonds des invalides. Nomination aux emplois de trésoriers des invalides. Bureau des prises, bris et naufrages et des gens de mer. M. Bourdin (Ernest), chef. M. Duplessy, chef de bureau des prises du service de mer. Application des décrets et autres actes relatifs au service des prises. Centralisation de tout ce qui se rapporte aux prisonniers de guerre. Application des lois, décrets et autres actes relatifs au service des bris et naufrages. Service administratif de la caisse dite des Gens de mer. TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. M. Hennequin (Otto), rue Duphot, 26. Recouvrement sur mandats de l'administrateur des droits et des valeurs apparentes de l'établissement des invalides. Exécution des mandats expédiés soit sur la caisse des gens de mer, soit sur la caisse des invalides, payés tant à Paris que dans les départements de l'intérieur. Centralisation mensuelle des recettes et dépenses faites par les trésorsiers des quartiers, et application dans ses écritures, sur mandats de l'administrateur, des opérations exécutées dans les colonies et les consulats. Formation annuelle du compte général de l'établissement, et présentation à la Cour des comptes, après ordonnancement