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à tous les cœurs cette République assez illustre et assez admirée. Les conférences pour le Concordat datent de cette époque. Ainsi, législateurs, c'est l'ouvrage de deux années que vous avez sous les yeux : c'est la fin des troubles religieux que vous allez prononcer. Heureuse la France, si cet ouvrage eût pu être achevé en 89 ! Qui peut calculer le nombre des victimes que l'on eût épargnées ? Je me résume 1°. La religion, les cultes sont utiles aux hommes, nécessaires aux États; 2°. Le Gouvernement de la République ne peut pas rester étranger aux cultes existants; il doit les organiser; 3°. Le projet de loi qui vous est soumis organise les cultes existants de la manière la plus convenable. Empressez-vous, législateurs, de réparer par votre sagesse des erreurs qui vous sont étrangères; empressez-vous de reconnaître et de convertir en loi de l'État ce code religieux : alors vous aurez payé votre dette à la patrie, et dans cette session mémorable vous aurez décrété la paix de la République avec les nations et avec les consciences. Tel est le vœu que le Tribunal nous a chargé d'émettre dans votre sein : son adoption repose sur les principes que nous avons développés, et principalement sur cette grande considération, que notre devoir est de céder à l'opinion nationale, et l'opinion nationale demande le rétablissement des institutions religieuses. MOTIFS. Rapport du citoyen Portalis, Conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les Cultes, sur les articles organiques de la Convention passée à Paris, le 26 messidor an 9, entre le Gouvernement français et le Pape. Toutes nos assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes. Le devoir du Gouvernement est de diriger l'exécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique. Tout Gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse : celui qui complète essentiellement au magistrat politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même. Par le premier de ces pouvoirs, le Gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la territorialité, et d'empêcher que, sous des prétextes religieux, on
avons développés, et principalement sur cette grande considération, que notre devoir est de céder à l'opinion nationale, et l'opinion nationale demande le rétablissement des institutions religieuses. MOTIFS. Rapport du citoyen Portalis, Conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les Cultes, sur les articles organiques de la Convention passée à Paris, le 26 messidor an 9, entre le Gouvernement français et le Pape. Toutes nos assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes. Le devoir du Gouvernement est de diriger l'exécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique. Tout Gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse : celui qui complète essentiellement au magistrat politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même. Par le premier de ces pouvoirs, le Gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la territorialité, et d'empêcher que, sous des prétextes religieux, on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l'État; par le second, il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi, portant autorisation du culte qu'ils professent. De là, chez toutes les nations policées, les Gouvernements se sont conservés dans la possession constante de veiller sur l'administration des cultes, et d'accueillir, sous des dénominations qui ont varié selon les lieux et les temps, le recours exercé par les personnes intéressées, contre les abus des ministres de la religion, et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler. On n'a plus à craindre aujourd'hui les systèmes ultramontains et les excès qui ont pu en être la suite. Nous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumières, la philosophie et l'état présent de toutes choses opposent des obstacles insurmontables. Dans aucun temps, les théologiens sages et instruits n'ont confondu les fausses prétentions de la cour de Rome avec les prérogatives religieuses du pontife romain. Il est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu'ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines. Nous citons en preuve la déclaration solennelle du clergé en 1682.
la possession constante de veiller sur l'administration des cultes, et d'accueillir, sous des dénominations qui ont varié selon les lieux et les temps, le recours exercé par les personnes intéressées, contre les abus des ministres de la religion, et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler. On n'a plus à craindre aujourd'hui les systèmes ultramontains et les excès qui ont pu en être la suite. Nous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumières, la philosophie et l'état présent de toutes choses opposent des obstacles insurmontables. Dans aucun temps, les théologiens sages et instruits n'ont confondu les fausses prétentions de la cour de Rome avec les prérogatives religieuses du pontife romain. Il est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu'ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines. Nous citons en preuve la déclaration solennelle du clergé en 1682. Par cette déclaration, il rendit un hommage éclatant à l'indépendance de la puissance publique et au droit universel des nations. Les ministres catholiques reconnaissent un chef visible, regardent comme un centre d'unité dans les matières de foi; mais ils enseignent, en même temps, que ce chef n'a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des États, et qu'il n'a dans les choses même purement spirituelles, qu'une autorité subordonnée aux conciles et réglée par les anciens canons. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui seraient assez aveugles pour croire que le pontife romain, ou tout autre pontife, peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes, et offenseraient l'ordre social. On ne doit jamais confondre la religion avec l'État. La religion est la société de l'homme avec Dieu : l'État est la société des hommes entre eux. Or, pour s'unir entre eux, les hommes n'ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables, ils n'ont besoin que d'eux-mêmes. La question de savoir si le chef d'une société religieuse ou tout autre ministre du culte a un pouvoir
ni indirect sur le temporel des États, et qu'il n'a dans les choses même purement spirituelles, qu'une autorité subordonnée aux conciles et réglée par les anciens canons. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui seraient assez aveugles pour croire que le pontife romain, ou tout autre pontife, peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes, et offenseraient l'ordre social. On ne doit jamais confondre la religion avec l'État. La religion est la société de l'homme avec Dieu : l'État est la société des hommes entre eux. Or, pour s'unir entre eux, les hommes n'ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables, ils n'ont besoin que d'eux-mêmes. La question de savoir si le chef d'une société religieuse ou tout autre ministre du culte a un pouvoir sur les États, se réduit aux termes les plus simples. Chaque homme, par la seule impulsion de la loi naturelle, n'est-il pas chargé du soin de sa propre conservation ? Ce que chaque homme peut pour son salut individuel, pourquoi le corps politique, qui est une vaste réunion d'une multitude d'hommes, ne le pourrait-il pas pour leur salut commun ? La souveraineté n'est-elle donc pas autre chose que le résultat des droits de la nature combinés avec les besoins de la société ? Ces questions n'ont jamais appartenu à la théologie, elles sont purement civiles. Elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain ; car c'est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit pas d'exception, parce qu'il est fondé sur le droit naturel, qu'est appuyé le grand principe de l'indépendance des Gouvernements. Nier cette indépendance, ce serait affaiblir, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d'État. Les articles organiques consacrent toutes ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de nos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt. L'unité
d'hommes, ne le pourrait-il pas pour leur salut commun ? La souveraineté n'est-elle donc pas autre chose que le résultat des droits de la nature combinés avec les besoins de la société ? Ces questions n'ont jamais appartenu à la théologie, elles sont purement civiles. Elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain ; car c'est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit pas d'exception, parce qu'il est fondé sur le droit naturel, qu'est appuyé le grand principe de l'indépendance des Gouvernements. Nier cette indépendance, ce serait affaiblir, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d'État. Les articles organiques consacrent toutes ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de nos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt. L'unité de la puissance publique et son universalité sont une conséquence nécessaire de son indépendance. La puissance publique doit se suffire à elle-même : elle n'est rien, si elle n'est tout. Les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter. Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officiels une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilège : ils la tenaient des souverains; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient. 1) Observations de M. Talon. 85 Lois et Décisions diverses. 85 On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des clefs est limité aux choses purement spirituelles; que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu'une jurisdiction proprement dite: et que si le mot jurisdiction, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l'usage, c'est sous la condition qu'on ne veuille pas convertir le devoir d'employer les moyens de persuasion en faculté de contraindre, et le ministère en domination. Suivant la remarque d'un écrivain très profond, on ne
a vu ces ministres exercer autrefois dans les officiels une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilège : ils la tenaient des souverains; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient. 1) Observations de M. Talon. 85 Lois et Décisions diverses. 85 On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des clefs est limité aux choses purement spirituelles; que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu'une jurisdiction proprement dite: et que si le mot jurisdiction, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l'usage, c'est sous la condition qu'on ne veuille pas convertir le devoir d'employer les moyens de persuasion en faculté de contraindre, et le ministère en domination. Suivant la remarque d'un écrivain très profond, on ne refuse à l'église le pouvoir coactif, ou proprement dit, que parce qu'il est impossible qu'elle l'ait, attendu l'objet et la fin du sacerdoce et la nature de l'homme, qui n'est soumis aux préceptes de la religion, qu'en tant qu'il est parfaitement libre et capable de démériter. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui réclameraient ce pouvoir, ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l'essence même de la religion. Lorsqu'en examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastique, on attribue exclusivement à la puissance publique la disposition des choses temporelles, en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n'entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports avec la religion et avec la politique de l'État, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes; ni permettre indifféremment aux ministres du culte d'y faire des incursions arbitraires, et d'ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de choses entraînerait une confusion dangereuse, et rendrait souvent le devoir de l'obéissance incertain. Il faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure qui ait droit, dans cette espèce de territoire, de lever tous les doutes et
qui réclameraient ce pouvoir, ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l'essence même de la religion. Lorsqu'en examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastique, on attribue exclusivement à la puissance publique la disposition des choses temporelles, en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n'entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports avec la religion et avec la politique de l'État, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes; ni permettre indifféremment aux ministres du culte d'y faire des incursions arbitraires, et d'ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de choses entraînerait une confusion dangereuse, et rendrait souvent le devoir de l'obéissance incertain. Il faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure qui ait droit, dans cette espèce de territoire, de lever tous les doutes et de franchir toutes les difficultés; cette puissance est celle à qui il est donné de peser tous les intérêts, celle de qui dépend l'ordre public et général, et à qui seule il appartient de prendre le nom de puissance dans le sens propre. C'est un principe certain, que l'intérêt public dont le Gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n'est pas de l'essence de la religion: aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l'administration extérieure des choses sacrées. Il est, par exemple, de l'essence de la religion que sa doctrine soit annoncée; mais il n'est pas de l'essence de la religion qu'elle le soit par tel prédicateur ou par tel autre; et il est nécessaire à la tranquillité publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie. Il est même nécessaire à la tranquillité publique, que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons plusieurs exemples dans les Capitulaires de Charlemagne. L'église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes; mais l'État a intérêt d'examiner la forme des décisions dogmatiques, d'en suspendre la
dont le Gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n'est pas de l'essence de la religion: aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l'administration extérieure des choses sacrées. Il est, par exemple, de l'essence de la religion que sa doctrine soit annoncée; mais il n'est pas de l'essence de la religion qu'elle le soit par tel prédicateur ou par tel autre; et il est nécessaire à la tranquillité publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie. Il est même nécessaire à la tranquillité publique, que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons plusieurs exemples dans les Capitulaires de Charlemagne. L'église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes; mais l'État a intérêt d'examiner la forme des décisions dogmatiques, d'en suspendre la publication quand quelques raisons d'État l'exigent, de commander le silence sur des points dont la discussion pourrait agiter trop violemment les esprits, et d'empêcher même, dans certaines occasions, que les consciences ne soient arbitrairement alarmées. La prière est un devoir religieux; mais le choix de l'heure et du lieu que l'on destine à ce devoir, est un objet de police. L'institution des fêtes, dans leur rapport avec la piété, appartient aux ministres du culte; mais l'État est intéressé à ce que les citoyens ne soient pas trop fréquemment distraits des travaux les plus nécessaires à la société, et que, dans l'institution des fêtes, on ait plus d'égard aux besoins des hommes qu'à la grandeur de l'Être qu'on se propose d'honorer. Les articles organiques fixent sur ces objets et sur d'autres qu'il serait inutile d'énumérer, la part que doit y prendre la puissance publique. La matière des mariages demandait une attention particulière: anciennement ils étaient célébrés devant le propre curé des contractants, qui était à la fois ministre du contrat au nom de l'État, et ministre du sacrement au nom de l'église. Cette confusion dans les pouvoirs différents que l'on confiait à la même personne, en a produit une dans les
l'on destine à ce devoir, est un objet de police. L'institution des fêtes, dans leur rapport avec la piété, appartient aux ministres du culte; mais l'État est intéressé à ce que les citoyens ne soient pas trop fréquemment distraits des travaux les plus nécessaires à la société, et que, dans l'institution des fêtes, on ait plus d'égard aux besoins des hommes qu'à la grandeur de l'Être qu'on se propose d'honorer. Les articles organiques fixent sur ces objets et sur d'autres qu'il serait inutile d'énumérer, la part que doit y prendre la puissance publique. La matière des mariages demandait une attention particulière: anciennement ils étaient célébrés devant le propre curé des contractants, qui était à la fois ministre du contrat au nom de l'État, et ministre du sacrement au nom de l'église. Cette confusion dans les pouvoirs différents que l'on confiait à la même personne, en a produit une dans les idées et dans les principes. Quelques théologiens ont cru et croient encore qu'il n'y a de véritables mariages que ceux qui sont faits en face de l'église. Cette erreur a des conséquences funestes. Il arrive en effet que des époux, abusés ou peu instruits, négligent d'observer les lois de la République, se marient devant le prêtre sans se présenter à l'officier civil, et compromettent ainsi par des unions que les lois n'avouent pas, l'état de leurs enfants et la solidité de leurs propres contrats. Il est nécessaire d'arrêter ce désordre, et d'éclairer les citoyens sur un objet duquel dépend la tranquillité des familles. En général, c'est à la société à régler les mariages: nous en attestons l'usage de tous les gouvernements, de tous les peuples, de toutes les nations. Le droit de régler les mariages est même, pour la société, d'une nécessité absolue et indispensable. C'est un droit essentiel et inhérent à tout gouvernement bien ordonné, qui ne peut abandonner aux passions et à la licence les conditions d'un contrat le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du genre humain. Nous savons que le mariage n'est pas étranger à la religion, qui
République, se marient devant le prêtre sans se présenter à l'officier civil, et compromettent ainsi par des unions que les lois n'avouent pas, l'état de leurs enfants et la solidité de leurs propres contrats. Il est nécessaire d'arrêter ce désordre, et d'éclairer les citoyens sur un objet duquel dépend la tranquillité des familles. En général, c'est à la société à régler les mariages: nous en attestons l'usage de tous les gouvernements, de tous les peuples, de toutes les nations. Le droit de régler les mariages est même, pour la société, d'une nécessité absolue et indispensable. C'est un droit essentiel et inhérent à tout gouvernement bien ordonné, qui ne peut abandonner aux passions et à la licence les conditions d'un contrat le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du genre humain. Nous savons que le mariage n'est pas étranger à la religion, qui le dirige par sa morale, et qui le bénit par un sacrement. Mais les lumières que nous recevons de la morale chrétienne, ne sont certainement pas un principe de jurisdiction pour l'église, sinon il faudrait dire que l'église a droit de tout gouverner, puisqu'elle a une morale universelle qui s'étend à tout, et qui ne laisse rien d'indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les anciennes erreurs, qui, sur le fondement que toutes les actions, avaient du rapport avec la conscience, faisaient de cette relation un principe d'attraction universelle pour tout transporter à l'église. Le rapport du mariage au sacrement n'est pas seulement cause suffisante pour rendre l'église maîtresse des mariages. Aujourd'hui même on reconnaît des mariages légitimes qui ne sont pas sanctifiés par le sacrement : tels sont les mariages des infidèles, et de tous ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique; tels étaient les mariages présumés, qui étaient si communs avant l'ordonnance de Blois. L'usage de l'église est même de ne pas remarier les infidèles qui se convertissent. Le mariage est un contrat qui, comme tous les autres, est du ressort de la puissance séculière, à laquelle seule il appartient de régler les contrats.
à tout, et qui ne laisse rien d'indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les anciennes erreurs, qui, sur le fondement que toutes les actions, avaient du rapport avec la conscience, faisaient de cette relation un principe d'attraction universelle pour tout transporter à l'église. Le rapport du mariage au sacrement n'est pas seulement cause suffisante pour rendre l'église maîtresse des mariages. Aujourd'hui même on reconnaît des mariages légitimes qui ne sont pas sanctifiés par le sacrement : tels sont les mariages des infidèles, et de tous ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique; tels étaient les mariages présumés, qui étaient si communs avant l'ordonnance de Blois. L'usage de l'église est même de ne pas remarier les infidèles qui se convertissent. Le mariage est un contrat qui, comme tous les autres, est du ressort de la puissance séculière, à laquelle seule il appartient de régler les contrats. Les principes que j'invoque furent attestés par le chancelier de Pontchartrain, dans une lettre écrite, le 5 septembre 1712, au premier président du parlement de Besançon. Dans cette lettre, le chancelier de Pontchartrain, après avoir distingué le mariage d'avec le sacrement de mariage, établit que le mariage en soi est uniquement du ressort de la puissance civile; que le sacrement ne peut être appliqué qu'à un mariage contracté selon les lois; que la bénédiction nuptiale, appliquée à un mariage qui n'existerait point encore, serait un accident sans sujet, et qu'un tel abus des choses religieuses serait intolérable. Il est donc évident qu'il doit être défendu aux ministres du culte d'administrer le sacrement de mariage, toutes les fois qu'on ne leur justifiera pas d'un mariage civilement contracté. Après avoir déterminé les rapports essentiels qui existent entre le gouvernement de l'État et l'exercice du culte, les articles organiques entrent dans quelques détails sur la discipline ecclésiastique considérée en elle-même, et dans ses rapports avec la religion. La majestueuse simplicité des premiers âges avait été altérée par une multitude d'institutions arbitraires. Le véritable gouvernement de l'église était devenu méconnaissable au milieu de toutes ces institutions. Depuis longtemps on s'était proposé de réformer l'église