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nous avons déjà pour acheter à côté. Si vous ouvrez, en effet, le dossier de l’emprunt, vous verrez qu’il y est question d’acquérir le terrain où se trouve l’église de Dakar et le cercle catholique, pour reconstruire l’hôtel du Secrétaire général. Le Gouvernement général recherche l’esthétique en groupant autant d’édifices possible. Nous n’avons pas à faire les frais du plan d’embellissement du Gouvernement général. Gardons donc ce qui est à nous. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Dakar ne peut qu’y gagner, et la Colonie, par voie de conséquence. Mais je vous prie de remarquer, pour répondre à M. Crespin, que l’Administration n’a fait aucune proposition au sujet du terrain de la mission, situé à Dakar. La proposition ne concerne que l’immeuble de la mission, à Thiès. M. CRESPIN. Reportez-vous à la lettre de M. le Gouverneur à l’evêque M. Kunneman. M. COUCHARD. Je propose au Conseil de prendre acte de la déclaration par laquelle l’Administration vient de reconnaître les effets de la prescription acquisitive de la propriété immobilière. M. HUCHARD. J’appuie la proposition de M. Couchard. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n’ai pas fait cette déclaration. C’est vous qui tirez de mes paroles une conclusion qu’elles ne comportent pas. M. HERBAULT. Je comprends que l’Administration échange un terrain pour un autre mieux situé. La conception esthétique du Gouvernement général qui consisterait à grouper les principaux monuments publics de Dakar, sur la place Protêt, me paraît également de nature à rallier beaucoup de partisans. Mais il est une autre question qui doit primer à nos yeux : celle de savoir si les intérêts de la Colonie trouvent bien leur compte dans l’offre faite par M. Philippot. Le prix de 100 francs le mètre carré me semble bien minime pour Dakar et pour la situation occupée par nos terrains. A l’occasion de mes fonctions d’avocat, j’ai eu à constater des exigences beaucoup plus fortes que celles de l’Administration. Certains terrains, dans les mêmes parages, ont été cotés jusqu’à 40 francs le mètre. Étant donné la situation particulièrement favorisée de la propriété immobilière à Dakar, je me demande si l’offre qui nous est proposée
Je comprends que l’Administration échange un terrain pour un autre mieux situé. La conception esthétique du Gouvernement général qui consisterait à grouper les principaux monuments publics de Dakar, sur la place Protêt, me paraît également de nature à rallier beaucoup de partisans. Mais il est une autre question qui doit primer à nos yeux : celle de savoir si les intérêts de la Colonie trouvent bien leur compte dans l’offre faite par M. Philippot. Le prix de 100 francs le mètre carré me semble bien minime pour Dakar et pour la situation occupée par nos terrains. A l’occasion de mes fonctions d’avocat, j’ai eu à constater des exigences beaucoup plus fortes que celles de l’Administration. Certains terrains, dans les mêmes parages, ont été cotés jusqu’à 40 francs le mètre. Étant donné la situation particulièrement favorisée de la propriété immobilière à Dakar, je me demande si l’offre qui nous est proposée présente de réels avantages pour la Colonie. On pourrait, par exemple, ouvrir des enchères. Quant à la proposition de M. Couchard, je l’appuie avec mon collègue M. Huchard Du moment que le Gouvernement reconnaît que l’on peut, au bout de trente ans, posséder sans titre, il est bon de prendre acte de sa déclaration. M. H. DEVÈS. Si je traduis bien les observations de M. Herbault, il faudrait demander que nos terrains soient adjugés au plus offrant. Cette proposition entre dans les principes adoptés par l’Assemblée. Je demanderai donc qu’au lieu d’opérer une vente de gré à gré on la fasse par la voie de l’adjudication, avec publicité. M. GUIULABERT. Je partage l’avis de mon collègue M. Herbaull, estimant qu’il y a lieu de rechercher si l’offre de 100 francs le mètre carré est suffisamment avantageuse. M. COUCHARD. La vente de ces terrains n’est-elle pas liée à la condition pour l’acquéreur de construire un hôtel? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Si fait, c’est une des conditions de la vente et, dans sa lettre d’engagement, M. Philippot le reconnaît. M. COUCHARD. Dans ces conditions, je voterai pour l’acceptation de la proposition Philippot. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Que va faire l'Administration des
acte de sa déclaration. M. H. DEVÈS. Si je traduis bien les observations de M. Herbault, il faudrait demander que nos terrains soient adjugés au plus offrant. Cette proposition entre dans les principes adoptés par l’Assemblée. Je demanderai donc qu’au lieu d’opérer une vente de gré à gré on la fasse par la voie de l’adjudication, avec publicité. M. GUIULABERT. Je partage l’avis de mon collègue M. Herbaull, estimant qu’il y a lieu de rechercher si l’offre de 100 francs le mètre carré est suffisamment avantageuse. M. COUCHARD. La vente de ces terrains n’est-elle pas liée à la condition pour l’acquéreur de construire un hôtel? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Si fait, c’est une des conditions de la vente et, dans sa lettre d’engagement, M. Philippot le reconnaît. M. COUCHARD. Dans ces conditions, je voterai pour l’acceptation de la proposition Philippot. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Que va faire l'Administration des constructions érigées sur les terrains à vendre? — 202 — M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ces bâtisses n'ont pas grande valeur. Il n'a toujours été question que de l'acquisition des terrains par M. Philippot, sans parler des constructions. M. GUILLABERT. Si l'acquéreur doit construire sur un plan déterminé, le prix de 20 francs est alors raisonnable. M. LE BÈGUE DE GEUMINY. Pour ma part, je considère cette affaire comme excellente pour la Colonie. M. H. DEVÈS. Où donc M. Philippot s'engage-t-il à construire un hôtel? Où est l'acte passé à cet effet avec le Gouvernement général? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Vous avez le dossier à votre disposition depuis huit jours. Tous ceux de vos collègues qui ont voulu en prendre connaissance ont vu que, dans sa lettre, M. Philippot s'engage à acheter les terrains pour y construire un hôtel. M. H. DEVÈS. Alors cela vous suffirait? Moi pas. Je demande que le dossier soit complété. M. GUILLABERT. Nous avons des éléments d'appréciation suffisants. Du moment qu'il existe une convention entre le Gouvernement général et M. Philippot, contentons-nous d'autoriser la vente, à la charge par l'acquéreur de construire un hôtel sur un plan déterminé. M. HERBAULT. Messieurs, j'estime que la construction d'un
20 francs est alors raisonnable. M. LE BÈGUE DE GEUMINY. Pour ma part, je considère cette affaire comme excellente pour la Colonie. M. H. DEVÈS. Où donc M. Philippot s'engage-t-il à construire un hôtel? Où est l'acte passé à cet effet avec le Gouvernement général? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Vous avez le dossier à votre disposition depuis huit jours. Tous ceux de vos collègues qui ont voulu en prendre connaissance ont vu que, dans sa lettre, M. Philippot s'engage à acheter les terrains pour y construire un hôtel. M. H. DEVÈS. Alors cela vous suffirait? Moi pas. Je demande que le dossier soit complété. M. GUILLABERT. Nous avons des éléments d'appréciation suffisants. Du moment qu'il existe une convention entre le Gouvernement général et M. Philippot, contentons-nous d'autoriser la vente, à la charge par l'acquéreur de construire un hôtel sur un plan déterminé. M. HERBAULT. Messieurs, j'estime que la construction d'un hôtel à Dakar, tel que le projette le Gouvernement général, c'est-à-dire avec le confort de la vie moderne, s'impose comme une nécessité. On est horriblement mal dans les hôtels qui existent à présent, et, en vérité, l'étranger doit, à ce point de vue, se faire de notre façon de coloniser une bien singulière opinion. La construction d'un grand hôtel suffisamment vaste pour abriter un grand nombre de voyageurs, aménagé en vue d'un bien-être que les rigueurs du climat rendent indispensables dans ce pays, la construction d'un pareil édifice rentre dans l'ensemble des mesures nécessaires au développement du port de Dakar. Nous ne pouvons qu'approuver, sans réserve, l'idée du Gouvernement général à cet égard. Quant à la question qui nous intéresse plus directement, celle de l'aliénation de nos terrains à un particulier, il s'agissait de savoir si l'avantage que tirerait la Colonie de cette vente était bien positif. J'en suis persuadé maintenant que l'Administration nous a déclaré que la vente était liée à la construction d'un hôtel. Dès lors qu'il est bien établi que la Colonie n'aliène qu'en vue de cette construction qui aura lieu dans des conditions déterminées par le Gouvernement général, j'estime qu'il y a lieu de donner l'autorisation
une bien singulière opinion. La construction d'un grand hôtel suffisamment vaste pour abriter un grand nombre de voyageurs, aménagé en vue d'un bien-être que les rigueurs du climat rendent indispensables dans ce pays, la construction d'un pareil édifice rentre dans l'ensemble des mesures nécessaires au développement du port de Dakar. Nous ne pouvons qu'approuver, sans réserve, l'idée du Gouvernement général à cet égard. Quant à la question qui nous intéresse plus directement, celle de l'aliénation de nos terrains à un particulier, il s'agissait de savoir si l'avantage que tirerait la Colonie de cette vente était bien positif. J'en suis persuadé maintenant que l'Administration nous a déclaré que la vente était liée à la construction d'un hôtel. Dès lors qu'il est bien établi que la Colonie n'aliène qu'en vue de cette construction qui aura lieu dans des conditions déterminées par le Gouvernement général, j'estime qu'il y a lieu de donner l'autorisation demandée. M. H. DEVÈS. J'aurais préféré que la convention passée entre M. Philippot et le Gouvernement général nous fût communiquée, cela nous eût permis de savoir dans quelles conditions et en quels termes sera établi l'acte de vente de nos terrains qui ne seront payables que par annuités. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, je mets aux voix la proposition de M. Herbault, tendant à ce que le Conseil autorise, en vertu des dispositions de l'article 33, § 1 de son décret constitutif, l'aliénation des terrains demandés par M. Philippot au profit de ce dernier et pour servir à la construction d'un hôtel à Dakar. Le Conseil adopte. M. COUCHARD. Il faut ajouter que le Conseil prend acte de la déclaration de l'Administration reconnaissant que la Colonie a la possession de ces terrains depuis plus de trente ans et qu'elle en est propriétaire, pour cette raison, sans avoir besoin de titres. Le Conseil prend acte. M. LE PRÉSIDENT. Je crois, Messieurs, que nous pouvons revenir au Chapitre des Travaux publics et finir le budget. — 206 — Discussion du Chapitre XVI des Dépenses : Pour l'année de 1906 des Travaux Publics. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Service des Travaux publics m'a fait
PRÉSIDENT. Messieurs, je mets aux voix la proposition de M. Herbault, tendant à ce que le Conseil autorise, en vertu des dispositions de l'article 33, § 1 de son décret constitutif, l'aliénation des terrains demandés par M. Philippot au profit de ce dernier et pour servir à la construction d'un hôtel à Dakar. Le Conseil adopte. M. COUCHARD. Il faut ajouter que le Conseil prend acte de la déclaration de l'Administration reconnaissant que la Colonie a la possession de ces terrains depuis plus de trente ans et qu'elle en est propriétaire, pour cette raison, sans avoir besoin de titres. Le Conseil prend acte. M. LE PRÉSIDENT. Je crois, Messieurs, que nous pouvons revenir au Chapitre des Travaux publics et finir le budget. — 206 — Discussion du Chapitre XVI des Dépenses : Pour l'année de 1906 des Travaux Publics. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Service des Travaux publics m'a fait parvenir un état des travaux exécutés en 1906, dont je vais donner connaissance au Conseil. M. le Secrétaire général commence la lecture de ce document, mais il est bientôt interrompu. Plusieurs voix : Ce n'est pas un état de travaux, c'est une situation de crédits que vous nous donnez là ! M. COUCHARD. Nous ne vous demandons pas quelles ont été les sommes dépensées ou non. Nous voulons savoir quels sont les travaux exécutés d'après votre budget. Je vois par exemple à « Entretien des Bâtiments coloniaux » une somme de 1,250 francs pour les lazarets de Baba-Guèye et de Dakar. Or, depuis longtemps, aucune réparation n'a été faite à Baba-Guèye. Ce donc, on constatera en fin d'exercice que les crédits sont épuisés et que d'autres immeubles sont négligés, le Palais de Justice entre autres. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Nous faisons les travaux d'entretien aux immeubles qui exigent des réparations. Le crédit voté est un crédit global ; la répartition en est laissée à l'administration des Travaux publics, suivant l'état des bâtiments et les réparations qu'ils exigent dans le courant de l'année. M. COUCHARD. J'ai cité Baba-Guèye, mais cet exemple n'est pas le seul. Le Conseil constate que le Service
! M. COUCHARD. Nous ne vous demandons pas quelles ont été les sommes dépensées ou non. Nous voulons savoir quels sont les travaux exécutés d'après votre budget. Je vois par exemple à « Entretien des Bâtiments coloniaux » une somme de 1,250 francs pour les lazarets de Baba-Guèye et de Dakar. Or, depuis longtemps, aucune réparation n'a été faite à Baba-Guèye. Ce donc, on constatera en fin d'exercice que les crédits sont épuisés et que d'autres immeubles sont négligés, le Palais de Justice entre autres. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Nous faisons les travaux d'entretien aux immeubles qui exigent des réparations. Le crédit voté est un crédit global ; la répartition en est laissée à l'administration des Travaux publics, suivant l'état des bâtiments et les réparations qu'ils exigent dans le courant de l'année. M. COUCHARD. J'ai cité Baba-Guèye, mais cet exemple n'est pas le seul. Le Conseil constate que le Service des Travaux publics, après avoir demandé des crédits, les emploie d'une manière différente. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il se meut dans la limite des crédits d'entretien suivant les besoins qui se produisent. M. H. DEVÈS. C'est-à-dire que le virement est en honneur dans ce service. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration peut le faire dans la limite du chapitre et pour les dépenses d'entretien. M. COUCHARD. Rend-t-on au moins compte au Gouverneur de la façon dont les crédits sont dépensés? Non, puisque vous ne savez pas quels sont les travaux exécutés. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Directeur des Travaux est maître de son budget dans une certaine mesure, quand il ne s'agit pas de travaux neufs ou de grosses réparations. Il rend compte au Gouverneur de tous les travaux effectués. M. H. DEVÈS. C'est en vertu de l'arrêté du 27 mai 1904, qui règle les attributions du Directeur des Travaux, mais cet acte n'enlève rien à notre propre pouvoir de contrôle. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais VOUS ne pouvez pas vous immiscer dans les plus petits détails de l'Administration ! Ce n'est pas le rôle d'une Assemblée délibérante. M. H. DÉVÈS. Saviez-vous que nous avons à déterminer l'ordre de priorité des
peut le faire dans la limite du chapitre et pour les dépenses d'entretien. M. COUCHARD. Rend-t-on au moins compte au Gouverneur de la façon dont les crédits sont dépensés? Non, puisque vous ne savez pas quels sont les travaux exécutés. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Directeur des Travaux est maître de son budget dans une certaine mesure, quand il ne s'agit pas de travaux neufs ou de grosses réparations. Il rend compte au Gouverneur de tous les travaux effectués. M. H. DEVÈS. C'est en vertu de l'arrêté du 27 mai 1904, qui règle les attributions du Directeur des Travaux, mais cet acte n'enlève rien à notre propre pouvoir de contrôle. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais VOUS ne pouvez pas vous immiscer dans les plus petits détails de l'Administration ! Ce n'est pas le rôle d'une Assemblée délibérante. M. H. DÉVÈS. Saviez-vous que nous avons à déterminer l'ordre de priorité des travaux! Par conséquent, le droit d'en suivre l'exécution nous appartient et il rentre dans nos attributions de demander, pour les contrôler, les comptes, états, rapports qui doivent être fournis au Gouverneur, en vertu de l'arrêté du 27 mai 1904. M. GUILLABERT, La Commission coloniale a réclamé ces documents. Il lui a été répondu d'envoyer les faire copier. M. H. DEVÈS. Je vais vous lire les articles de l'arrêté qui déterminent la responsabilité de l'Administration supérieure en matière de travaux : Art. 2.— Le contrôle que doit exercer, sur les actes administratifs de la Direction des Travaux publics, le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal est assuré : 1° Par la production et la vérification des pièces périodiques établies par le Directeur des Travaux, publics et spécialement à l'article 3; 2° Eventuellement, par l'examen des registres et pièces de comptabilité qui doivent être tenus à l'intérieur du service par application des dispositions insérées à l'article 30 de l'arrêté du 21 novembre 1903. Art. 3. — Le Directeur établit et fait parvenir au Lieutenant-Gouverneur les pièces suivantes : 1° Mensuellement, une situation sommaire des crédits et des dépenses, établie d'après le modèle n° 23 du règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des Travaux publics
a été répondu d'envoyer les faire copier. M. H. DEVÈS. Je vais vous lire les articles de l'arrêté qui déterminent la responsabilité de l'Administration supérieure en matière de travaux : Art. 2.— Le contrôle que doit exercer, sur les actes administratifs de la Direction des Travaux publics, le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal est assuré : 1° Par la production et la vérification des pièces périodiques établies par le Directeur des Travaux, publics et spécialement à l'article 3; 2° Eventuellement, par l'examen des registres et pièces de comptabilité qui doivent être tenus à l'intérieur du service par application des dispositions insérées à l'article 30 de l'arrêté du 21 novembre 1903. Art. 3. — Le Directeur établit et fait parvenir au Lieutenant-Gouverneur les pièces suivantes : 1° Mensuellement, une situation sommaire des crédits et des dépenses, établie d'après le modèle n° 23 du règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des Travaux publics ; 2° Trimestriellement, un rapport établi sur le modèle du Compte moral en usage dans l'Administration métropolitaine des Ponts et Chaussées ; 3° Annuellement, une situation définitive des crédits et des dépenses, établie au 31 décembre ou au 28 février en cas de prorogation d'exercice, établie sur le modèle n° 32 du règlement spécial visé ci-dessus. A la clôture d'exercice, un état final des dépenses, des mandats et des créances restant à payer, établi d'après le modèle n° 33 du règlement spécial visé ci-dessus. Ces pièces sont produites indépendamment de celles qui pourront être demandées d'autre part, notamment pour les travaux à exécuter sur fonds d'emprunt. Eh! bien, Messieurs, lorsqu'on organise un contrôle de cette manière, on doit se trouver en mesure de donner les renseignements demandés par le Conseil. Je constate qu'on ne le peut pas. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je vous fournis l'état des travaux exécutés et de ceux qui restent à exécuter sur le Budget de 1906, et que m'a communiqué le Service des Travaux. Quant aux pièces dont il est question dans l'arrêté, elles sont fournies au Gouverneur qui n'a pas à les communiquer au Conseil général. Plusieurs membres. La communication est de droit. M. COUCHARD.
32 du règlement spécial visé ci-dessus. A la clôture d'exercice, un état final des dépenses, des mandats et des créances restant à payer, établi d'après le modèle n° 33 du règlement spécial visé ci-dessus. Ces pièces sont produites indépendamment de celles qui pourront être demandées d'autre part, notamment pour les travaux à exécuter sur fonds d'emprunt. Eh! bien, Messieurs, lorsqu'on organise un contrôle de cette manière, on doit se trouver en mesure de donner les renseignements demandés par le Conseil. Je constate qu'on ne le peut pas. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je vous fournis l'état des travaux exécutés et de ceux qui restent à exécuter sur le Budget de 1906, et que m'a communiqué le Service des Travaux. Quant aux pièces dont il est question dans l'arrêté, elles sont fournies au Gouverneur qui n'a pas à les communiquer au Conseil général. Plusieurs membres. La communication est de droit. M. COUCHARD. Il est inadmissible que le Conseil ne puisse pas se rendre compte des travaux exécutés sur les crédits votés par lui! L'exemple, cité entre tant d'autres, du lazaret de Baba-Guèye, prouve que nos votes ne reçoivent pas leur application. À quoi bon, dans ce cas, présenter un budget au Conseil général? M. H. DEVÈS. Le Service des Travaux publics est tenu de suivre le plan de campagne qu'il nous propose. M. COUCHARD. Le Conseil général n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. M. HUCHARD. Nos droits de contrôle sont déterminés par l'article 31 de 13 du décret constitutif: « Le Conseil statue sur les projets, plans et devis des travaux exécutés sur fonds de la Colonie. » M. GUILLABERT. En vertu du décret du 12 août 1885, la Commission coloniale détermine également l'ordre de priorité des travaux à la charge de la Colonie lorsque cet ordre n'a pas été fixé par le Conseil général. Or, nous n'avons jamais pu obtenir l'application de cette disposition du décret instituant la Commission coloniale. M. H. DEVÈS. Le Conseil général possède donc des attributions de contrôle. Qu'en dites-vous M. le Secrétaire général et prêtez-vous encore notre droit de fixer un programme de travaux et d'en suivre
général? M. H. DEVÈS. Le Service des Travaux publics est tenu de suivre le plan de campagne qu'il nous propose. M. COUCHARD. Le Conseil général n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. M. HUCHARD. Nos droits de contrôle sont déterminés par l'article 31 de 13 du décret constitutif: « Le Conseil statue sur les projets, plans et devis des travaux exécutés sur fonds de la Colonie. » M. GUILLABERT. En vertu du décret du 12 août 1885, la Commission coloniale détermine également l'ordre de priorité des travaux à la charge de la Colonie lorsque cet ordre n'a pas été fixé par le Conseil général. Or, nous n'avons jamais pu obtenir l'application de cette disposition du décret instituant la Commission coloniale. M. H. DEVÈS. Le Conseil général possède donc des attributions de contrôle. Qu'en dites-vous M. le Secrétaire général et prêtez-vous encore notre droit de fixer un programme de travaux et d'en suivre l'exécution! M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'y a pas, il ne peut exister de programme pour l'entretien des bâtiments coloniaux. Ce genre de travaux entraîne de trop grands aléas pour qu'il ne soit pas possible de ne pas se mouvoir dans la limite des crédits alloués. M. H. DEVÈS. M. Couchard, demandez donc l'état des travaux neufs! M. POYARD. Voilà ce que dit, à ce sujet, le rapport des Travaux publics: 7e s. — 2. L'année civile 1906—1907 co I «B m ^ a«§ DÉPENSES ç ^ ^-—c Z-'^î PREVUES «s NATURE DES DÉPENSES .5 5 = s: &lt; § à la clôture Z 3 ^ a P = l'exerc. 1906. CHAPITRE XVII TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN "Art. 1. Entretien des bâtiments coloniaux 27.100 27 000 27.100 Art. 2. Entretien des routes, quais et ponts... 50.000 45.000 50.000 Art. 3. Grosses réparations et travaux neufs... 273.500 » » Grande voirie de Dakar 10.000 40.000 40 000 Installation du tout à l'Feront aux immeubles de Dakar 5.000 » 5.000 Groupe scolaire de Dakar 100.001) 500 (1) 50.000 Ecole de filles de Dakar 5 OUI) 700 5.000 Gendarmerie de Dakar 75.000 100 i?) 15.000 (1) Adjugé le 25 juin 1906. (2) Adjugé