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REBOUT avait proposé d'ajouter un article 3 bis ainsi conçu: « Les propriétaires d'immeubles à loyer et les commerçants de toute nature ne devront en aucun cas s'autoriser des impôts nouveaux établis par les articles 1er, 2 et 3 du présent projet pour élever le prix des loyers ou pour majorer les prix des marchandises vendues par eux. En violation de cette interdit, ils seront punis des peines édictées sur la base illicite ou » Mais M. Reboul déclare retirer son amendement en se réservant de le reprendre lors de la discussion des projets généraux d'assainissement. On arrive à l'article 4, autorisant une avance supplémentaire à l'Etat par la Banque de France de 6 milliards de francs. Cet article est adopté; au scrutin public par 196 voix contre 59 sur 255 votants. Est également adopté l'article 5, portant à 58 milliards et demi le montant maximum des émissions de billets de la Banque de France. Le vote sur l'ensemble L'ensemble du projet est finalement voté par 210 voix contre 26, sur 247 votants. Le Sénat s'ajourne à mardi prochain. La Séance est levée à minuit 30. On trouvera plus loin, en deuxième page, le texte de la nouvelle loi financière, devenue définitive à la suite de l'adoption par le Sénat du texte de la Chambre. Chambre des Députés SEANCE DU 4 DECEMBRE La discussion du budget La Chambre a repris vendredi après-midi la discussion du budget de 1926. Elle a adopté sans débat important le budget des services pénitentiaires, du commerce et de la Caisse des invalides de la marine. La Chambre décide ensuite de discuter le 15 décembre, en séance du matin des interpellations de MM. Raynaudy et Landry sur les négociations. Le nouveau régime des loyers A la demande de M. Albert HESSE, président de la commission de législation civile, la Chambre décide de discuter, mercredi matin, 9 décembre, le nouveau projet de loi sur les loyers. La séance est ensuite levée. Prochaine séance samedi matin, Le nouveau projet de loi sur les loyers Les dispositions acceptées par la commission de la Chambre La commission de législation civile
devenue définitive à la suite de l'adoption par le Sénat du texte de la Chambre. Chambre des Députés SEANCE DU 4 DECEMBRE La discussion du budget La Chambre a repris vendredi après-midi la discussion du budget de 1926. Elle a adopté sans débat important le budget des services pénitentiaires, du commerce et de la Caisse des invalides de la marine. La Chambre décide ensuite de discuter le 15 décembre, en séance du matin des interpellations de MM. Raynaudy et Landry sur les négociations. Le nouveau régime des loyers A la demande de M. Albert HESSE, président de la commission de législation civile, la Chambre décide de discuter, mercredi matin, 9 décembre, le nouveau projet de loi sur les loyers. La séance est ensuite levée. Prochaine séance samedi matin, Le nouveau projet de loi sur les loyers Les dispositions acceptées par la commission de la Chambre La commission de législation civile et criminelle de la Chambre a terminé l'examen du projet de loi sur les loyers. Le nouveau projet, qui prévoit trois catégories de locataires dont les droits sont réglés de la façon suivante : 1. Les locataires des locaux, d'habitation ordinaires bénéficient d'une prorogation jusqu'au 1er janvier 1931, sans besoin de la demander. En revanche, le propriétaire pourra leur réclamer une augmentation de 100 % sur les prix de loyer d'avant-guerre plus les charges et prestations pouvant être fixées forfaitairement à 15 % du loyer majoré. Dans les départements, les décisions des commissions paritaires qui ont déjà fixé un pourcentage supérieur seront maintenues; 2. Les locataires de locaux à usage professionnel (médecins, avocats, officiers ministériels) bénéficient de la même prorogation, mais la majoration de leur loyer d'avant-guerre pourra atteindre 115 %; 3. Les locataires de locaux à usage commercial ou industriel et ceux de locaux meublés peuvent demander une prorogation -qui ne peut leur être refusée. La durée, qui toutefois ne peut être inférieure à un an ainsi que le montant du loyer seront, en cas de désaccord, fixés par le juge. Les autres dispositions de la loi (procédure, droit de reprise du propriétaire, exonération fiscale des immeubles nouvellement construits,
de la demander. En revanche, le propriétaire pourra leur réclamer une augmentation de 100 % sur les prix de loyer d'avant-guerre plus les charges et prestations pouvant être fixées forfaitairement à 15 % du loyer majoré. Dans les départements, les décisions des commissions paritaires qui ont déjà fixé un pourcentage supérieur seront maintenues; 2. Les locataires de locaux à usage professionnel (médecins, avocats, officiers ministériels) bénéficient de la même prorogation, mais la majoration de leur loyer d'avant-guerre pourra atteindre 115 %; 3. Les locataires de locaux à usage commercial ou industriel et ceux de locaux meublés peuvent demander une prorogation -qui ne peut leur être refusée. La durée, qui toutefois ne peut être inférieure à un an ainsi que le montant du loyer seront, en cas de désaccord, fixés par le juge. Les autres dispositions de la loi (procédure, droit de reprise du propriétaire, exonération fiscale des immeubles nouvellement construits, interdiction de transformer des locaux nus ou meublés, etc.), reproduisent sous réserves de quelques modifications les dispositions antérieures sur la matière. INFORMATIONS La commission sénatoriale du commerce, réunie sous la présidence de M. Serre, a entendu vendredi les représentants du Syndicat des patrons boulangers qui ont protesté contre le projet supprimant le travail de nuit dans la boulangerie. Des questions ont été posées par MM. Serre et Pasquet. Le rapporteur de la commission entendra, mercredi, les représentants du Syndicat des ouvriers boulangers... Le froid sévit avec rigueur dans toute la France. Le record de la nuit a été pour Saint-Dié, avec 18 degrés au-dessous ; 11 à Strasbourg, 10 à Mulhouse, 9 à Dijon et 8 à Beauvais. Le parquet de Dunkerque a ouvert une enquête sur une affaire d'excitation de jeunes soldats à la désobéissance. M. Berra, député communiste, aurait dans un train, engagé à la désertion de jeunes conscrits partant au Maroc. On mande de Madrid, que les nouveaux ministres espagnols ont pris possession de leurs postes. Le roi a signé un décret rétablissant les fonctions de président du conseil et de ministre de la couronne. La "Nación", organe de l'Union Patriotique, accueille chaleureusement le nouveau ministère. DÉPÊCHES
supprimant le travail de nuit dans la boulangerie. Des questions ont été posées par MM. Serre et Pasquet. Le rapporteur de la commission entendra, mercredi, les représentants du Syndicat des ouvriers boulangers... Le froid sévit avec rigueur dans toute la France. Le record de la nuit a été pour Saint-Dié, avec 18 degrés au-dessous ; 11 à Strasbourg, 10 à Mulhouse, 9 à Dijon et 8 à Beauvais. Le parquet de Dunkerque a ouvert une enquête sur une affaire d'excitation de jeunes soldats à la désobéissance. M. Berra, député communiste, aurait dans un train, engagé à la désertion de jeunes conscrits partant au Maroc. On mande de Madrid, que les nouveaux ministres espagnols ont pris possession de leurs postes. Le roi a signé un décret rétablissant les fonctions de président du conseil et de ministre de la couronne. La "Nación", organe de l'Union Patriotique, accueille chaleureusement le nouveau ministère. DÉPÊCHES NOUVELLES DE VENDREDI APRÈS-MIDI Paris, 4 décembre, 5 h. soir. UN ACCORD CHARBONNIER FRANCO-ALLEMAND On mande de Düsseldorf que les pourparlers engagés entre les délégués français et les délégués allemands, en vue de la conclusion d'un accord touchant la livraison des charbons allemands au titre des réparations. La France va supprimer l'importation pour les charbons allemands, alors que le Reich s'est engagé à ne pas livrer de charbon dans certaines régions de la France, afin de ménager les intérêts de l'industrie houillère française. L'ADMISSION DE L'ALLEMAGNE DANS LA SOCIÉTÉ DES NATIONS D'après une dépêche de Genève, on ne pense pas que la demande de l'Allemagne en vue de son admission dans la Société des Nations soit formulée avant les premiers jours de mars 1926. LE PROBLÈME IRLANDAIS EST EN VOIE D'ARRANGEMENT On mande de Londres que le danger de renaissance d'une guerre civile en Irlande a définitivement été écarté, par la conclusion d'un accord tripartite, entre la Grande-Bretagne, l'État libre et l'Ulster. LES PROGRÈS DU FÉMINISME SOUS LA MONARCHIE BELGE Un projet de loi vient d'être déposé à la Chambre tendant à abolir certains textes du code qui témoignent de l'infériorité des femmes sur les hommes. Cette réforme rendrait les
supprimer l'importation pour les charbons allemands, alors que le Reich s'est engagé à ne pas livrer de charbon dans certaines régions de la France, afin de ménager les intérêts de l'industrie houillère française. L'ADMISSION DE L'ALLEMAGNE DANS LA SOCIÉTÉ DES NATIONS D'après une dépêche de Genève, on ne pense pas que la demande de l'Allemagne en vue de son admission dans la Société des Nations soit formulée avant les premiers jours de mars 1926. LE PROBLÈME IRLANDAIS EST EN VOIE D'ARRANGEMENT On mande de Londres que le danger de renaissance d'une guerre civile en Irlande a définitivement été écarté, par la conclusion d'un accord tripartite, entre la Grande-Bretagne, l'État libre et l'Ulster. LES PROGRÈS DU FÉMINISME SOUS LA MONARCHIE BELGE Un projet de loi vient d'être déposé à la Chambre tendant à abolir certains textes du code qui témoignent de l'infériorité des femmes sur les hommes. Cette réforme rendrait les deux sexes égaux devant la loi. LES CAPITAUX AMÉRICAINS EN ITALIE Tous les journaux italiens soulignent l'importance du concours financier apporté par les États-Unis à toutes les branches de l'industrie italienne. Il semble d'ores et déjà résulter pour cette industrie un essor considérable. INONDATIONS EN ALBANIE D'après une dépêche de Belgrade, une crue considérable des eaux du lac de Scutari a inondé la ville et ses abords. Plusieurs ponts ont été emportés entre Scutari, Saint-Jean d'Acre et Tirana. L'eau continue à monter. LA VIRGINIE DEVASTÉE PAR UN CYCLONE On annonce qu'un terrible cyclone s'est abattu sur la côte de Virginie. La ville de Norfolk, peuplée de 125.000 habitants, est en partie anéantie, et le trafic maritime est totalement interrompu. Dernière heure NOUVELLES DE SAMEDI MATIN Paris, 5 décembre, 7 h. matin. UN RECENSEMENT DE LA POPULATION AURA LIEU EN MARS 1926 Le "Journal Officiel" publie un décret fixant au 7 mars 1926 les opérations du recensement de la population en France et en Algérie. M. BENES DE PASSAGE À PARIS M. Benès, ministre des affaires étrangères de Tchéco-Slovaquie, venant de Londres, est arrivé vendredi soir à Paris. M. Benès va se rendre à Genève. LE MINISTRE DE LA GUERRE DU
Belgrade, une crue considérable des eaux du lac de Scutari a inondé la ville et ses abords. Plusieurs ponts ont été emportés entre Scutari, Saint-Jean d'Acre et Tirana. L'eau continue à monter. LA VIRGINIE DEVASTÉE PAR UN CYCLONE On annonce qu'un terrible cyclone s'est abattu sur la côte de Virginie. La ville de Norfolk, peuplée de 125.000 habitants, est en partie anéantie, et le trafic maritime est totalement interrompu. Dernière heure NOUVELLES DE SAMEDI MATIN Paris, 5 décembre, 7 h. matin. UN RECENSEMENT DE LA POPULATION AURA LIEU EN MARS 1926 Le "Journal Officiel" publie un décret fixant au 7 mars 1926 les opérations du recensement de la population en France et en Algérie. M. BENES DE PASSAGE À PARIS M. Benès, ministre des affaires étrangères de Tchéco-Slovaquie, venant de Londres, est arrivé vendredi soir à Paris. M. Benès va se rendre à Genève. LE MINISTRE DE LA GUERRE DU REICH N'A PAS L'INTENTION DE SE RETIRER M. Gessler, ministre allemand de la guerre, dément le bruit selon lequel il renoncerait à faire partie du nouveau cabinet d'empire. POUR REDRESSER SA MONNAIE LA POLOGNE SE SERT DE SES MONOPOLES On télégraphie de Varsovie qu'en échange du monopole des tabacs et des spiritueux, la compagnie Morgan aurait fait à la Pologne 123 millions de dollars pour le redressement de sa situation financière et de sa monnaie. PRÊT AMÉRICAIN À LA BELGIQUE Un télégramme de New-York annonce que la Belgique vient de conclure sur le marché financier américain un emprunt de 25 millions de dollars, en vue de stabiliser sa monnaie. LA DETTE ROUMAINE EN VERS LES ÉTATS-UNIS Conclusion d'un accord Une dépêche de Washington annonce que le secrétaire d'État américain au finances et le premier délégué roumain ont signé un accord pour la consolidation de la dette contractée par la Roumanie envers les États-Unis. UN PRINCE DE BISMARCK REÇU À LA MAISON-BLANCHE D'après une dépêche de Washington, le président Coolidge a reçu vendredi à la Maison-Blanche, en audience particulière, le prince de Bismarck, député au Reichstag. REVUE DE LA PRESSE Les projets de M. Loucheur D'après le "Gaulois", les projets financiers
des spiritueux, la compagnie Morgan aurait fait à la Pologne 123 millions de dollars pour le redressement de sa situation financière et de sa monnaie. PRÊT AMÉRICAIN À LA BELGIQUE Un télégramme de New-York annonce que la Belgique vient de conclure sur le marché financier américain un emprunt de 25 millions de dollars, en vue de stabiliser sa monnaie. LA DETTE ROUMAINE EN VERS LES ÉTATS-UNIS Conclusion d'un accord Une dépêche de Washington annonce que le secrétaire d'État américain au finances et le premier délégué roumain ont signé un accord pour la consolidation de la dette contractée par la Roumanie envers les États-Unis. UN PRINCE DE BISMARCK REÇU À LA MAISON-BLANCHE D'après une dépêche de Washington, le président Coolidge a reçu vendredi à la Maison-Blanche, en audience particulière, le prince de Bismarck, député au Reichstag. REVUE DE LA PRESSE Les projets de M. Loucheur D'après le "Gaulois", les projets financiers de M. Loucheur font prévoir des jours sombres. "Des impôts trop lourds frappant toujours la même classe de citoyens. Le coût de la vie décuplé par les charges imposées à l'agriculture, au commerce et à l'industrie ! La bourgeoisie française peut recevoir un coup mortel. Des hommes dont elle attendait hier le salut et qui, pour ne pas abandonner une détestable idéologie, pour rester fidèles à je ne sais quelle formule démocratique par eux déclarée intangible, refusent de tenter les seules mesures capables de restaurer le crédit du pays et d'écarter de nous le spectre de la faillite et de la Révolution." Je pite la ruine de la richesse mobilière et, sous prétexte de résorber une inflation, l'on en prépare une nouvelle d'une amplitude plus grande encore. Le projet gouvernemental marque la continuation des erreurs financières et politiques du Cartel. Dans un intérêt démagogique, M. Loucheur et ses inspirateurs persistent à vouloir violenter la réalité. Elle se vengera implacablement. C'est une minorité qui a voté les projets Loucheur L'organe "L'Intransigeant" fait la constatation suivante : "Les 242 députés élus du navrant ont conscience de leur devoir de couvrir de leur autorité ce projet d'inflation et ces projets d'impôts qui vont
hier le salut et qui, pour ne pas abandonner une détestable idéologie, pour rester fidèles à je ne sais quelle formule démocratique par eux déclarée intangible, refusent de tenter les seules mesures capables de restaurer le crédit du pays et d'écarter de nous le spectre de la faillite et de la Révolution." Je pite la ruine de la richesse mobilière et, sous prétexte de résorber une inflation, l'on en prépare une nouvelle d'une amplitude plus grande encore. Le projet gouvernemental marque la continuation des erreurs financières et politiques du Cartel. Dans un intérêt démagogique, M. Loucheur et ses inspirateurs persistent à vouloir violenter la réalité. Elle se vengera implacablement. C'est une minorité qui a voté les projets Loucheur L'organe "L'Intransigeant" fait la constatation suivante : "Les 242 députés élus du navrant ont conscience de leur devoir de couvrir de leur autorité ce projet d'inflation et ces projets d'impôts qui vont peser si lourdement sur la production et sur le prix de la vie." Le "Journal des Débats" déclare : "Il a fallu l'intervention de M. Briand lui-même pour obtenir non sans une grande peine, le vote nécessaire. M. le Président du conseil a fait un appel pressant à la Chambre. Il revenait de Londres, il a pour lui son autorité personnelle, il a prononcé des paroles émouvantes en faveur de la confiance, il a donc emporté le vote. S'il a fini par trouver une majorité fort réduite, on peut dire qu'elle s'est manifestée, non pas pour les projets financiers, mais politiquement pour le chef du gouvernement, et malgré les projets financiers." Les responsabilités Le "Temps" dit que la séance de la Chambre qui a pris fin jeudi matin et au cours de laquelle ont été discutés les projets financiers a été une des plus poignantes auxquelles il ait été donné d'assister : "Un homme, M. Briand, revenait à 15 heures et demie, de Londres, où le pacte avait été solennellement signé. Ligne de partage des eaux, ce pacte. Tout l'avenir de l'Europe en dépend. Interprété par toutes les nations signataires dans un esprit d'harmonie entre elles et de paix pour
Il revenait de Londres, il a pour lui son autorité personnelle, il a prononcé des paroles émouvantes en faveur de la confiance, il a donc emporté le vote. S'il a fini par trouver une majorité fort réduite, on peut dire qu'elle s'est manifestée, non pas pour les projets financiers, mais politiquement pour le chef du gouvernement, et malgré les projets financiers." Les responsabilités Le "Temps" dit que la séance de la Chambre qui a pris fin jeudi matin et au cours de laquelle ont été discutés les projets financiers a été une des plus poignantes auxquelles il ait été donné d'assister : "Un homme, M. Briand, revenait à 15 heures et demie, de Londres, où le pacte avait été solennellement signé. Ligne de partage des eaux, ce pacte. Tout l'avenir de l'Europe en dépend. Interprété par toutes les nations signataires dans un esprit d'harmonie entre elles et de paix pour le monde, ou bien accepté avec des pensées troubles, ce sont des fleuves transparents ou des torrents de nouvelles dévastations qui passeront sur les champs européens. Depuis plusieurs mois, M. Briand s'est consacré à cette tâche surhumaine. Il a droit au repos. Non. La Chambre l'appelle. Il faut sortir d'urgence de l'impasse où se trouvent, par les fautes, les dissimulations accumulées depuis dix-huit mois, les intérêts intérieurs de la France. Et durant vingt heures d'affilée, de jour, de nuit, de matin, M. Briand lutte pied à pied et arrache article par article le vote du projet de loi financier que, si, comme il l'avoue, son ministre des Finances venait de déposer. Il y avait des passages difficiles à trouver des minutes drainantes à passer. Les heures tournaient, lourdes, tantôt dans le morne silence de la nuit, tantôt dans le bruit des reproches échangés. M. Briand au-dessus des querelles des partis, s'efforçait de faire entendre la voix de la raison. Il n'accusait pas les hommes. Ce n'est pas sa manière. Mais à rappeler les choses, les paroles, les faits, son discours, modéré dans la forme, constituait le plus formidable réquisitoire contre tant d'erreurs amoncelées. L'inflation ? Qui donc la veut ?
de l'impasse où se trouvent, par les fautes, les dissimulations accumulées depuis dix-huit mois, les intérêts intérieurs de la France. Et durant vingt heures d'affilée, de jour, de nuit, de matin, M. Briand lutte pied à pied et arrache article par article le vote du projet de loi financier que, si, comme il l'avoue, son ministre des Finances venait de déposer. Il y avait des passages difficiles à trouver des minutes drainantes à passer. Les heures tournaient, lourdes, tantôt dans le morne silence de la nuit, tantôt dans le bruit des reproches échangés. M. Briand au-dessus des querelles des partis, s'efforçait de faire entendre la voix de la raison. Il n'accusait pas les hommes. Ce n'est pas sa manière. Mais à rappeler les choses, les paroles, les faits, son discours, modéré dans la forme, constituait le plus formidable réquisitoire contre tant d'erreurs amoncelées. L'inflation ? Qui donc la veut ? Personne ou à peu près. Mais qui donc l'a préparée, sinon la politique suivie, les discours prononcés, les actes annoncés, tout cet ensemble qui a peu à peu ébranlé la confiance ? Marche insidieuse d'abord : on servait les intérêts et les projets socialistes sans que les socialistes eussent part de la responsabilité qu'ils créaient lentement. Et brusquement, assaut précipité. Les socialistes lèvent le masque. Et c'est leur projet de consolidation des bons, leur projet de prélèvement sur le capital, leur projet de taxation sur la rente, c'est le manquement orgueilleusement proclamé de l'Etat à sa parole, qui a, dans le pays, les répercussions les plus profondes : "Ces temps derniers, laisse tomber de sa voix grave le président du conseil — certaines paroles n'ont pas été étranges à cela — des exigences de remboursement se sont produites qui ont absorbé plus vite qu'on n'avait cru les ressources des dernières inflations." Certaines paroles ! M. Briand, par une inutile complaisance, n'a pas nommé devant la Chambre, où ils étaient, ceux qui avaient prononcé ces paroles. Ils se sont tus. Mais si, sur ses lèvres, le président du conseil retenait les mots qui les eussent désignés, son esprit était plein des
de la responsabilité qu'ils créaient lentement. Et brusquement, assaut précipité. Les socialistes lèvent le masque. Et c'est leur projet de consolidation des bons, leur projet de prélèvement sur le capital, leur projet de taxation sur la rente, c'est le manquement orgueilleusement proclamé de l'Etat à sa parole, qui a, dans le pays, les répercussions les plus profondes : "Ces temps derniers, laisse tomber de sa voix grave le président du conseil — certaines paroles n'ont pas été étranges à cela — des exigences de remboursement se sont produites qui ont absorbé plus vite qu'on n'avait cru les ressources des dernières inflations." Certaines paroles ! M. Briand, par une inutile complaisance, n'a pas nommé devant la Chambre, où ils étaient, ceux qui avaient prononcé ces paroles. Ils se sont tus. Mais si, sur ses lèvres, le président du conseil retenait les mots qui les eussent désignés, son esprit était plein des déclarations meurtrières que les socialistes avaient prononcées "ces temps derniers". Malgré le mutisme voulu de M. Briand, le pays sait qu'ils sont, pour une bonne part, responsables de la situation actuelle. Cette responsabilité, il est bon de la souligner. Jean Furet. Les revendications des fonctionnaires M. Pierre Laval a reçu mardi une délégation de la Fédération nationale des fonctionnaires, qui lui a été présentée par M. Charles Laurent. Le sous-secrétaire d'Etat a reçu également une délégation de la Fédération postale, conduite par M. Digaz. Les délégués de ces deux organisations, qui groupent l'ensemble des fonctionnaires, d'une part, et des postiers de l'autre, ont des opinions divergentes quand il s'agit des conclusions adoptées par la commission Trépont, chargée de répartir entre les différentes catégories de fonctionnaires les suppléments de crédits qui leur ont été alloués par le parlement. M. Pierre Laval a fait connu aux uns et aux autres que le gouvernement serait prochainement appelé à délibérer sur les conclusions adoptées par la commission et qu'il prendrait à ce moment la responsabilité d'une décision. La cession d'un monopole Le 1er février 1926, le monopole des allumettes a été exploité par une compagnie qui s'est assuré cette exploitation pendant vingt ans, moyennant