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de la main de M. le président du conseil, une petite mention très énergique disant que tous ces retards ont assez duré et qu'il faut qu'ils prennent fin. C'est vous dire que le Gouvernement tout entier est d'accord pour donner satisfaction aux observations qui viennent d'être formulées. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Goude. M. Goude. Je m'associe aux observations qui viennent d'être faites et que j'avais intention de présenter. J'ajoute qu'à mon avis une erreur très grave a été commise. Autrefois, en effet, les avances sur pension pouvaient être accordées localement, après un premier examen de la situation du futur pensionné, tandis qu'aujourd'hui — selon une méthode que je considère comme néfaste — ce sont les ministères qui accordent les avances. Je croyais cependant que nous étions tous partisans de la décentralisation. À mon avis, l'avance devrait être faite en un mois au moins après la mise à la retraite, ou, pour la veuve et les orphelins, après la mort du chef de famille. M. le ministre des finances. Elle devrait être surtout exceptionnelle; les pensions devraient être plus rapidement liquidées. M. Goude. Oui, mais nous n'en sommes pas là et nous le regrettons. Or, comme l'avance dont nous parlons ne constitue qu'une partie de la pension: on ne peut pas se tromper jusqu'au point de donner aux retraités une somme supérieure à celle à laquelle ils ont droit. Il faut revenir aux anciens usages et accorder localement les avances, ce qui donnerait satisfaction aux retraités. Pour ce qui est du retard de la péréquation, il y a quelques mois, d'accord avec M. le ministre des pensions, j'avais étudié cette question. Je me suis aperçu, à ce moment, que le ministère des pensions avait des obligations et qu'il y avait une fiacération considérable de dossiers à la direction de la dette inscrite au ministère des finances. Je sais que la liquidation des pensions représente un travail considérable. Je sais aussi que le Gouvernement nous avait promis que la péréquation des pensions serait faite par ordre d'ancienneté. Or, j'ai été obligé de signaler à l'administration que, près
l'avance dont nous parlons ne constitue qu'une partie de la pension: on ne peut pas se tromper jusqu'au point de donner aux retraités une somme supérieure à celle à laquelle ils ont droit. Il faut revenir aux anciens usages et accorder localement les avances, ce qui donnerait satisfaction aux retraités. Pour ce qui est du retard de la péréquation, il y a quelques mois, d'accord avec M. le ministre des pensions, j'avais étudié cette question. Je me suis aperçu, à ce moment, que le ministère des pensions avait des obligations et qu'il y avait une fiacération considérable de dossiers à la direction de la dette inscrite au ministère des finances. Je sais que la liquidation des pensions représente un travail considérable. Je sais aussi que le Gouvernement nous avait promis que la péréquation des pensions serait faite par ordre d'ancienneté. Or, j'ai été obligé de signaler à l'administration que, près une année d'attente, la péréquation de la pension d'un retraité âgé de quatre-vingt-treize ans n'avait encore été effectuée. Les promesses n'ont donc pas été tenues. On avait affirmé que, ce même hiver, la péréquation des pensions serait effectuée le 31 décembre 1928, nous en sommes en effet arrivés à la place des bravos retraités très âgés et qui se demandent s'ils ne mourront pas avant d'avoir touché cette parcelle de péréquation. J'attire donc tout particulièrement l'attention bienveillante de M. le ministre des finances sur cette question. Que le service de la dette inscrite prenne, s'il le faut, pendant quelque temps, des auxiliaires; nous lui avons même proposé des retraités, qu'il prenne toutes les mesures nécessaires, mais qu'il aboutisse. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Le personnel auxiliaire serait plus encombrant qu'utile. M. le ministre des finances: L'attention du Gouvernement est appelée tout particulièrement sur cette question. Je mettrai à la résoudre tout ce que je puis avoir de cœur et d'esprit d'humanité. (Très bien! très bien!) M. Médard Brogly: En Alsace et en Lorraine, pas un centime des 70 p. 100 de péréquation n'a été payé jusqu'à ce jour. M. le président: Personne ne demande plus la
place des bravos retraités très âgés et qui se demandent s'ils ne mourront pas avant d'avoir touché cette parcelle de péréquation. J'attire donc tout particulièrement l'attention bienveillante de M. le ministre des finances sur cette question. Que le service de la dette inscrite prenne, s'il le faut, pendant quelque temps, des auxiliaires; nous lui avons même proposé des retraités, qu'il prenne toutes les mesures nécessaires, mais qu'il aboutisse. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Le personnel auxiliaire serait plus encombrant qu'utile. M. le ministre des finances: L'attention du Gouvernement est appelée tout particulièrement sur cette question. Je mettrai à la résoudre tout ce que je puis avoir de cœur et d'esprit d'humanité. (Très bien! très bien!) M. Médard Brogly: En Alsace et en Lorraine, pas un centime des 70 p. 100 de péréquation n'a été payé jusqu'à ce jour. M. le président: Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 124? Je le mets aux voix au chiffre de 6 millions de francs. (Le chapitre 124, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 125. — Subvention à l'association nationale des propriétaires français de valeurs mobilières, 1.000 fr. ». — (Adopté.) « Chap. 126. — Remboursement à forfait de la valeur d'affranchissement des correspondances officielles et de la valeur des services rendus par l'administration des postes aux divers services publics, 90 millions de francs. D, — (Adopté.) M. le président: « Chap. 127. — Rajustement des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l'Etat, 500 millions de francs. » La parole est à M. Piquemal qui demande le renvoi de ce chapitre à la commission. Alexandre Piquemal: Je me proposais de présenter des observations très brèves mais, en raison du caractère des réponses que je reçois, je me vois dans l'obligation de monter à la tribune. Tout à l'heure, lorsque j'ai parlé des auxiliaires, M. le ministre des finances m'a répondu qu'il ne pouvait pas me donner d'explication immédiate sur ce qui avait été fait pour eux. Ceci est très regrettable et semble indiquer que rien n'a été fait dans le budget de 1929.
forfait de la valeur d'affranchissement des correspondances officielles et de la valeur des services rendus par l'administration des postes aux divers services publics, 90 millions de francs. D, — (Adopté.) M. le président: « Chap. 127. — Rajustement des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l'Etat, 500 millions de francs. » La parole est à M. Piquemal qui demande le renvoi de ce chapitre à la commission. Alexandre Piquemal: Je me proposais de présenter des observations très brèves mais, en raison du caractère des réponses que je reçois, je me vois dans l'obligation de monter à la tribune. Tout à l'heure, lorsque j'ai parlé des auxiliaires, M. le ministre des finances m'a répondu qu'il ne pouvait pas me donner d'explication immédiate sur ce qui avait été fait pour eux. Ceci est très regrettable et semble indiquer que rien n'a été fait dans le budget de 1929. Pourtant, lorsque je parlais hier des fonctionnaires, les commissaires du Gouvernement s'empressaient de lui donner des renseignements sur les milliards attribués aux titulaires. Je suis surpris qu'ils ignorent ce qui a été fait pour les auxiliaires. J'en viens maintenant à ce qui a été dit hier dans la discussion générale. J'avais posé questions prises, répondant par des chiffres à ce que vous aviez cité notamment sur les travaux de la commission Rébrard de Villeneuve. Je vous demandais si vous acceptiez la base de 1.800 francs or, comme indemnité vitale de 1914, admise par la commission Rébrard de Villeneuve. Je vous demandais aussi de nous dire les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le droit syndical des fonctionnaires. On a jugé, sans objection, inutile de me répondre. M. le président du conseil: Je vous l'avais dit, d'une façon assez vague, que vous vous préoccupiez de la question. M. le ministre des finances: J'ai répondu moi-même, ce matin, sans traiter la question au fond, que notre intention était, avant tout, de sauver, avant toute chose, le respect de la sacrée rente nationale (Applaudissements.) Cela est clair. M. Alexandre Piquemal: Moi, je suis convaincu de la nécessité d'assurer le respect de la
J'avais posé questions prises, répondant par des chiffres à ce que vous aviez cité notamment sur les travaux de la commission Rébrard de Villeneuve. Je vous demandais si vous acceptiez la base de 1.800 francs or, comme indemnité vitale de 1914, admise par la commission Rébrard de Villeneuve. Je vous demandais aussi de nous dire les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le droit syndical des fonctionnaires. On a jugé, sans objection, inutile de me répondre. M. le président du conseil: Je vous l'avais dit, d'une façon assez vague, que vous vous préoccupiez de la question. M. le ministre des finances: J'ai répondu moi-même, ce matin, sans traiter la question au fond, que notre intention était, avant tout, de sauver, avant toute chose, le respect de la sacrée rente nationale (Applaudissements.) Cela est clair. M. Alexandre Piquemal: Moi, je suis convaincu de la nécessité d'assurer le respect de la loi de 1884 sur les syndicats, et c'est pourquoi je vous ai posé cette question. M. le ministre des finances: Je suis très étonné de la loi de 1920. C'est vous qui me connaissez un peu la question. (Très bien! très bien! aux centres et sur des bancs.) M. Alexandre Piquemal: Ce que vous ne avez pas dit, c'est votre pensée sur la question précise des 1.800 francs pour car c'est toute la base de discussion. C'est ce que vous avez donné, hier, des chiffres qui ont impressionné la Chambre. Je serais heureux que vous vous donniez la peine de faire les calculs sur la base des chiffres que j'ai apportés pour réfuter les vôtres. Comme vous ne les avez pas faits, je les considère comme renvoyés puisque nous sommes maintenant à la commission ou le crédit de 500 millions, nous sommes dans l'obligation d'indiquer quelles vont être les conséquences de ce vote. La conséquence certaine, si vous repoussez le renvoi, c'est violer la loi. En 1921 fut votée une loi dont l'article 39 était ainsi redigé: « Dans un délai maximum de quatre premières années à partir de la promulgation de la présente loi, une révision générale des traitements,
Piquemal: Ce que vous ne avez pas dit, c'est votre pensée sur la question précise des 1.800 francs pour car c'est toute la base de discussion. C'est ce que vous avez donné, hier, des chiffres qui ont impressionné la Chambre. Je serais heureux que vous vous donniez la peine de faire les calculs sur la base des chiffres que j'ai apportés pour réfuter les vôtres. Comme vous ne les avez pas faits, je les considère comme renvoyés puisque nous sommes maintenant à la commission ou le crédit de 500 millions, nous sommes dans l'obligation d'indiquer quelles vont être les conséquences de ce vote. La conséquence certaine, si vous repoussez le renvoi, c'est violer la loi. En 1921 fut votée une loi dont l'article 39 était ainsi redigé: « Dans un délai maximum de quatre premières années à partir de la promulgation de la présente loi, une révision générale des traitements, soldes et indemnités de tous les postes de l'Etat et dans les établissements de l'Etat, dans un but de réévaluation en conformité du mouvement général de revalorisation dû à la hyperinflation. » La loi est formelle. Il n'y a pas d'hésitation sur l'interprétation du législateur, je le fais référence à l'article suivant: « Il sera tenu compte, dans cette révision, des charges de famille. » Voilà. Cette loi de finances n'a pas abrogé, mais elle n'a pas été appliquée. Vous allez maintenant dire que vous votez la proposition qui vous est abordée le Gouvernement, de procurer en effet des traitements, non plus en fonction du mouvement général de réévaluation mais en conformité de l'index suivant qui n'est pas du tout la même chose que vous l'avez montré hier. Il y a déjà longtemps que l'on peut pas contester que si Vous n'appliquez pas ces règles, vous volez, laissant au reste que les interprètes ou les personnes de leur fantaisie. La conciliation et la réforme complète s'effectuent en deux temps : je demande raison de l'interprétation sur la dépense du président du conseil, il y ont traités ceux-ci n'ont pas contribué à ces 500 millions qui sont sortis des hauts fonctions.
l'article suivant: « Il sera tenu compte, dans cette révision, des charges de famille. » Voilà. Cette loi de finances n'a pas abrogé, mais elle n'a pas été appliquée. Vous allez maintenant dire que vous votez la proposition qui vous est abordée le Gouvernement, de procurer en effet des traitements, non plus en fonction du mouvement général de réévaluation mais en conformité de l'index suivant qui n'est pas du tout la même chose que vous l'avez montré hier. Il y a déjà longtemps que l'on peut pas contester que si Vous n'appliquez pas ces règles, vous volez, laissant au reste que les interprètes ou les personnes de leur fantaisie. La conciliation et la réforme complète s'effectuent en deux temps : je demande raison de l'interprétation sur la dépense du président du conseil, il y ont traités ceux-ci n'ont pas contribué à ces 500 millions qui sont sortis des hauts fonctions. Messieurs, je ne questionne pas, je trouve ça assez. Commencez à lire du ministre des finances pour lui en donner une solution. Les milliards avaient été distribués aux fonctionnaires. Le mal, le loisir de faire le calcul des milliards qu'on ne leur a pas donnés. On est content, ne pouvant faire des questions arithmétiques à la tribune, d'interroger des bases de calcul. Je me suis abstenue d'apporter ce matin des chiffres précis dans un semblable débat, vous ferais voir les milliards que vous avez alloués aux fonctionnaires. Le ministre des finances. J'entends constamment des critiques contre l'œuvre de quelque chose; on insinue que le Parlement, que tous les gouvernements ont fait rien. Il est de pire procédé, car il est de ne pas tenir compte de la paix sociale. J'entends avoir l'occasion de montrer à l'opinion ce qui a été fait par la République et par le régime parlementaire que si j'avais pu défendre. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Alexandre Piquemal. C'est parfaitement vrai de valoir droit, et je n'ai pas la prétention de contester; mais une affirmation sinette nature a des conséquences autrement douloureuses. Pour les fonctionnaires que je défends, pour les fonctionnaires que l'arrêté du gouvernement;
faire des questions arithmétiques à la tribune, d'interroger des bases de calcul. Je me suis abstenue d'apporter ce matin des chiffres précis dans un semblable débat, vous ferais voir les milliards que vous avez alloués aux fonctionnaires. Le ministre des finances. J'entends constamment des critiques contre l'œuvre de quelque chose; on insinue que le Parlement, que tous les gouvernements ont fait rien. Il est de pire procédé, car il est de ne pas tenir compte de la paix sociale. J'entends avoir l'occasion de montrer à l'opinion ce qui a été fait par la République et par le régime parlementaire que si j'avais pu défendre. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Alexandre Piquemal. C'est parfaitement vrai de valoir droit, et je n'ai pas la prétention de contester; mais une affirmation sinette nature a des conséquences autrement douloureuses. Pour les fonctionnaires que je défends, pour les fonctionnaires que l'arrêté du gouvernement; je expose de ces conséquences est clair et au profit du public que les fonctionnaires sont de véritables parasites. (Applaudissements à l'extrême gauche) dit l'Illustré des finances. Personne ne s'offense pas. M. Alexandre Piquemal. Ce n'est pas vous que j'offense, mais nous avons le devoir de nous élever contre une opinion qui tend à ressusciter et, si je vous apporte des chiffres, c'est pour montrer que votre affirmation est une contrevérité. J'ai fait un calcul inférieur à la réalité. Le président du conseil me répondra. Il a fait un jour : "Plus vous êtes éloigné, plus cela s'aggrave. Il est certain, car plus les années s'écoulent, plus la situation devenait grave, en l'absence de solution de l'inflation et de la dévaluation très profondément. Je me suis hasardé sur des principes élémentaires au-dessous de la réalité, pour les caractéristiques : la première réforme a eu lieu en 1919 et, de 1924, on n'a apporté que des palliats. Entre 1920 et 1924, une augmentation de 500 fr. a été octroyée forfaitairement sans aucun traitement n'ont pas bougé pendant cette période de cinq années, où le coût de la vie ne cessait de monter d'une façon constante, malgré leurs réclamations les fonctionnaires n'obtenaient
opinion qui tend à ressusciter et, si je vous apporte des chiffres, c'est pour montrer que votre affirmation est une contrevérité. J'ai fait un calcul inférieur à la réalité. Le président du conseil me répondra. Il a fait un jour : "Plus vous êtes éloigné, plus cela s'aggrave. Il est certain, car plus les années s'écoulent, plus la situation devenait grave, en l'absence de solution de l'inflation et de la dévaluation très profondément. Je me suis hasardé sur des principes élémentaires au-dessous de la réalité, pour les caractéristiques : la première réforme a eu lieu en 1919 et, de 1924, on n'a apporté que des palliats. Entre 1920 et 1924, une augmentation de 500 fr. a été octroyée forfaitairement sans aucun traitement n'ont pas bougé pendant cette période de cinq années, où le coût de la vie ne cessait de monter d'une façon constante, malgré leurs réclamations les fonctionnaires n'obtenaient pour ce traitement et autres augmentations et inductions. Pour ma thèse, j'ai substitué l'inflation aux incidences des cinq années. Cet indicateur a été plus élevé que prévu. Pour simplifier ma démonstration, je me suis servi des calculs, d'une base en janvier 1919, et, de l'autre, sur l'indice de l'unité économique au 1er avril 1919, et, de l'autre, sur l'indice employé par le gouvernement. J'ai fait le calcul et n'ai pas monté l'écart entre le traitement effectif et le traitement tenu compte des variations inférieures et supérieures, ce qui est encore insuffisant pour montrer l'écart réel par rapport au manque à gagner parlementaire qui est la base que je tiens vital de base. Je vais vous donner les faits : suivant les vrais chiffres des traitements versés à ce taux, cela représente ce que les fonctionnaires auraient dû recevoir et ce qu'ils ont reçu effectivement. Comme on a protesté contre l'emploi que j'avais fait du mot "spoliateur" dans une démonstration précédente à peu près identique, mais moins complète, j'emploierai l'expression "manque à gagner", pour ne blesser aucun sentiment. Me basant sur les indications que je vous ai données hier et que je ne rappelle pas, j'ai trouvé que dans les cinq
au 1er avril 1919, et, de l'autre, sur l'indice employé par le gouvernement. J'ai fait le calcul et n'ai pas monté l'écart entre le traitement effectif et le traitement tenu compte des variations inférieures et supérieures, ce qui est encore insuffisant pour montrer l'écart réel par rapport au manque à gagner parlementaire qui est la base que je tiens vital de base. Je vais vous donner les faits : suivant les vrais chiffres des traitements versés à ce taux, cela représente ce que les fonctionnaires auraient dû recevoir et ce qu'ils ont reçu effectivement. Comme on a protesté contre l'emploi que j'avais fait du mot "spoliateur" dans une démonstration précédente à peu près identique, mais moins complète, j'emploierai l'expression "manque à gagner", pour ne blesser aucun sentiment. Me basant sur les indications que je vous ai données hier et que je ne rappelle pas, j'ai trouvé que dans les cinq premières années 1919-1924 les fonctionnaires ont eu un manque à gagner — et je le souligne une fois de plus, je suis au-dessous de la vérité — d'au moins 1.881 millions 111.600 fr., puisque chaque fonctionnaire était frustré de 540 fr. par an. Pour la période de janvier 1925 au 1er août 1926, c'est-à-dire pendant un an et demi, en comparant le rajustement tel qu'il a été fait sur la base du même raisonnement, c'est-à-dire si l'on avait appliqué l'échelle mobile à la base et l'indice réel du coût de la vie, on trouve un manque à gagner pour les fonctionnaires de 1.822.588.128 fr., l'écart à la base étant de 1.744 fr. par an. Dans la période qui va du 1er août 1926 au 1er janvier 1928, l'écart du traitement de base, en faisant le calcul dans le même sens, était de 4.000 fr. par an. J'ai établi mes calculs sur le nombre de 698.708 fonctionnaires civils et militaires. Si cette statistique est fausse — je sais qu'on a supprimé, par exemple, quelques sous-préfets, il est vrai que quelquefois tous ont été maintenus à leur préfecture comme attachés au cabinet du préfet — j'accepte d'avance les rectifications qu'on apporterait à
1er août 1926, c'est-à-dire pendant un an et demi, en comparant le rajustement tel qu'il a été fait sur la base du même raisonnement, c'est-à-dire si l'on avait appliqué l'échelle mobile à la base et l'indice réel du coût de la vie, on trouve un manque à gagner pour les fonctionnaires de 1.822.588.128 fr., l'écart à la base étant de 1.744 fr. par an. Dans la période qui va du 1er août 1926 au 1er janvier 1928, l'écart du traitement de base, en faisant le calcul dans le même sens, était de 4.000 fr. par an. J'ai établi mes calculs sur le nombre de 698.708 fonctionnaires civils et militaires. Si cette statistique est fausse — je sais qu'on a supprimé, par exemple, quelques sous-préfets, il est vrai que quelquefois tous ont été maintenus à leur préfecture comme attachés au cabinet du préfet — j'accepte d'avance les rectifications qu'on apporterait à ce chiffre. En tout cas, elles doivent être d'ordre tellement secondaire qu'elles n'influeraient pas beaucoup sur les calculs que j'ai faits. Pour la période du 1er août 1926 au 1er janvier 1928, pendant un an et demi, l'application de l'échelle mobile à la base aurait permis aux fonctionnaires de percevoir 4.180.248.000 fr. de plus. Et, pour la période de janvier 1928 à ce jour, l'écart entre le traitement minimum appliqué, 8.000 fr., et celui de 10.800 fr. que les fonctionnaires réclament, à juste titre, étant de 2.800 fr., ils auraient dû percevoir en plus 1.950.782.400 fr. Au total, depuis 1919 jusqu'à ce jour, le fonctionnaire a subi un manque à gagner de 9.730.128 fr., ce chiffre étant inférieur à la réalité pour les raisons que j'ai indiquées au début de ma démonstration. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je cite ce chiffre parce qu'hier on en a cité celui de 3 milliards pour l'industrie. La véritable, que l'on se montre, que l'on n'a jamais tenté de réfuter, c'est que les fonctionnaires débutants des échelles inamovibles gagneront 8.000 fr. de traitement de famine, traitement de misère ! que l'on n'ose pas donner, aujourd'hui, dans l'industrie privée, au moins à de fidèles des manœuvres,