jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les décisions des organismes militaires, serait légalement tenue de délivrer cette feuille de route. « Seule, une loi pourrait modifier la loi du 12 juillet 1873, en précisant, par exemple, que les intéressés auront le droit de renoncer, pour convenances personnelles, à la gratuité du transport et même de l'hospitalisation. » Par ailleurs, le vœu no 18, traitant de l'influence heureuse que le climat de France pourrait exercer sur la santé des bénéficiaires de cures, n'a pas été mieux accueilli. « nulle part, dans les indications officielles données pour l'emploi des eaux thermales, il n'est, en effet, tenu compte de ce facteur. Il est forcément trop peu précis pour faire l'objet d'une réglementation ». Nous devons rendre hommage au tact avec lequel cette décision de rejet est expliquée. Nous ne pouvons penser en effet que l'autorité militaire ait été, un seul instant, dupe des véritables mobiles qui furent et demeurent encore à l'origine des vœux en question. J.-Robert Migof. PETITE POSTE -- Anxieux, à D. Le délai de mise en instance de pension est expiré depuis le 30 juin 1903 ; nous n'avons pas manqué, eu temps voulu, de le rappeler aux camarades que cela pouvait intéresser. Le ministre des Pensions serait, paraît-il, disposé à délivrer des nouveaux délais ; mais quels qu'ils soient, tenez pour certain que les demandeurs auront toujours à administrer la preuve de l'immunité au service des infirmités dont ils demandent l'indemnisation. H. D. Sidi-bel-Abbès. — Il existe, en effet, de ces maisons de retraite et de repas pour les pensionnés de guerre sans famille, désireux de terminer leur vie dans le calme. L'établissement que vous me citez en est une. Tous ceux qui bénéficient de son hospitalité n'ont qu'à s'en louer. Bien entendu, une certaine discipline est indispensable au bon fonctionnement de ces centres d'hébergement mais je suis certain qu'un homme de votre mentalité et de votre éducation s'en accommodera parfaitement. Impossible de vous donner ici le renseignement demandé qui exigerait une place considérable. Écrivez au directeur en lui faisant part de vos intentions, il vous conseillera volontiers car il est le meilleur des camarades.
Pensions serait, paraît-il, disposé à délivrer des nouveaux délais ; mais quels qu'ils soient, tenez pour certain que les demandeurs auront toujours à administrer la preuve de l'immunité au service des infirmités dont ils demandent l'indemnisation. H. D. Sidi-bel-Abbès. — Il existe, en effet, de ces maisons de retraite et de repas pour les pensionnés de guerre sans famille, désireux de terminer leur vie dans le calme. L'établissement que vous me citez en est une. Tous ceux qui bénéficient de son hospitalité n'ont qu'à s'en louer. Bien entendu, une certaine discipline est indispensable au bon fonctionnement de ces centres d'hébergement mais je suis certain qu'un homme de votre mentalité et de votre éducation s'en accommodera parfaitement. Impossible de vous donner ici le renseignement demandé qui exigerait une place considérable. Écrivez au directeur en lui faisant part de vos intentions, il vous conseillera volontiers car il est le meilleur des camarades. Lisson, Alger. — 1° Si vous vous remariez, votre pension sera, à dater du jour de votre remariage, ramenée au taux de 800 francs par an. Notre société se plaît curieusement à pénaliser les veuves légitimes. 2° Cette question n'est pas du ressort de cette rubrique et je ne saurais vous répondre avec précision. Faites-la poser au service de l'état-civil de la ville qui vous renseignera avec toute la précision désirable car votre cas n'est pas exceptionnel. Veuve Tassadit, Redoute — Vous ne pouvez prétendre à aucun rappel ; les lois des finances qui se sont succédé depuis quelques années ont réduit les délais pendant lesquels les demandes du genre de celle que vous voudriez formuler pouvaient être admises. Actuellement, le délai extrême est d'un an. Or la période envisagée remonte à 14 ans. Inutile de réclamer, vous ne pouvez recevoir satisfaction. Panton, Alger. — 1° Vous ne me dites pas de quel article 13 il s'agit et il y a plus de cent mille lois en vigueur. 2° Le décret sur les cumuls est formel : les pensions concédées au titre de la loi du 31 mars 1919 peuvent être perçues sans tomber sous le coup de ce décret,
vous répondre avec précision. Faites-la poser au service de l'état-civil de la ville qui vous renseignera avec toute la précision désirable car votre cas n'est pas exceptionnel. Veuve Tassadit, Redoute — Vous ne pouvez prétendre à aucun rappel ; les lois des finances qui se sont succédé depuis quelques années ont réduit les délais pendant lesquels les demandes du genre de celle que vous voudriez formuler pouvaient être admises. Actuellement, le délai extrême est d'un an. Or la période envisagée remonte à 14 ans. Inutile de réclamer, vous ne pouvez recevoir satisfaction. Panton, Alger. — 1° Vous ne me dites pas de quel article 13 il s'agit et il y a plus de cent mille lois en vigueur. 2° Le décret sur les cumuls est formel : les pensions concédées au titre de la loi du 31 mars 1919 peuvent être perçues sans tomber sous le coup de ce décret, il en est de même de la retraite du combattant. Bornez-vous à demander au fonctionnaire qui vous a fait cette réflexion de vous indiquer le texte en vertu duquel il vous a enjoint d'opter. Voilà, regardez, réponse à B.D.J., Alger. G.M. 510 A. — Puisque vous étiez détenteur du certificat d'aptitude professionnelle pour les emplois de cette catégorie, vous n'auriez eu bien entendu qu'à vous représenter aux épreuves spécifiquement professionnelles. Malheureusement, ces certificats ne sont valables que durant cinq années et le vôtre se trouve ainsi périmé depuis quatre ans. Si vous désirez postuler cet emploi, il vous faut solliciter votre inscription sur la liste des candidats au prochain examen en adressant, par le canal de la gendarmerie, une demande au général commandant la subdivision militaire à laquelle ressortit votre domicile. Un conseil : hâtez-vous. Guzé mécontent 4441. — 1° Puisque vous avez, dans les délais légaux, adressé une lettre recommandée au greffier du tribunal départemental des pensions, c'est à lui que vous devriez aller demander ce qu'il est advenu de votre requête. Le service auquel vous vous êtes adressé ne pouvait évidemment vous répondre autrement qu'il l'a fait. 2° Je ne saurais préjuger de la décision du tribunal ;
d'aptitude professionnelle pour les emplois de cette catégorie, vous n'auriez eu bien entendu qu'à vous représenter aux épreuves spécifiquement professionnelles. Malheureusement, ces certificats ne sont valables que durant cinq années et le vôtre se trouve ainsi périmé depuis quatre ans. Si vous désirez postuler cet emploi, il vous faut solliciter votre inscription sur la liste des candidats au prochain examen en adressant, par le canal de la gendarmerie, une demande au général commandant la subdivision militaire à laquelle ressortit votre domicile. Un conseil : hâtez-vous. Guzé mécontent 4441. — 1° Puisque vous avez, dans les délais légaux, adressé une lettre recommandée au greffier du tribunal départemental des pensions, c'est à lui que vous devriez aller demander ce qu'il est advenu de votre requête. Le service auquel vous vous êtes adressé ne pouvait évidemment vous répondre autrement qu'il l'a fait. 2° Je ne saurais préjuger de la décision du tribunal ; 3° Mêmes considérations qu'au premier alinéa. Allez au recrutement et demandez au militaire qui vous recevra, quelle suite a été donnée à votre mise en instance. Heureusement pour vous les délais ont été prorogés sans cette circonstance due aux dispositions extrêmement bienveillantes du gouvernement à notre égard, vous auriez pu échouer en dépit de vos droits pour avoir trop tardé. Avec Vivre, Alger. — Je n'ai pas la place suffisante pour donner ici les détails que vous me demandez et qui rempliraient une colonne au moins de ce journal. Allez (le matin) à l'Office national du combattant, 14, rue de Constantine, et exposez votre situation et vos projets au bon camarade Privat qui vous donnera tous les éclaircissements désirables et, le cas échéant, la marche à suivre. B.D.X. à Alger. — Il y a là une erreur manifeste. L'article 21, du décret du 29 octobre 1936 dit formellement : "Les dispositions du présent titre (cumul de pensions et rémunérations diverses), ne sont pas applicables aux membres de l'ordre national de la Légion d'honneur, aux médaillés militaires pour les traitements qu'ils reçoivent en cette qualité. Et aux titulaires de pensions de la loi du 31 mars 1919, aux bénéficiaires de la
échouer en dépit de vos droits pour avoir trop tardé. Avec Vivre, Alger. — Je n'ai pas la place suffisante pour donner ici les détails que vous me demandez et qui rempliraient une colonne au moins de ce journal. Allez (le matin) à l'Office national du combattant, 14, rue de Constantine, et exposez votre situation et vos projets au bon camarade Privat qui vous donnera tous les éclaircissements désirables et, le cas échéant, la marche à suivre. B.D.X. à Alger. — Il y a là une erreur manifeste. L'article 21, du décret du 29 octobre 1936 dit formellement : "Les dispositions du présent titre (cumul de pensions et rémunérations diverses), ne sont pas applicables aux membres de l'ordre national de la Légion d'honneur, aux médaillés militaires pour les traitements qu'ils reçoivent en cette qualité. Et aux titulaires de pensions de la loi du 31 mars 1919, aux bénéficiaires de la retraite du combattant, aux titulaires d'allocations pour médailles d'honneur non incluses dans le montant de la pension et aux titulaires de pensions ayant le caractère de récompense nationale. C.C. 3037. Alger. — Vous devez avoir mal compris. Les prélèvements à exercer sur vos arrérages ne pouvaient frapper que les sommes acquises antérieurement à la date du 30 septembre 1936 inclus. La circulaire du ministre des Finances en date du 5 octobre ne pouvait, sans violer la loi, en disposer autrement. Quant aux allocations spéciales temporaires aux grands Invalides et l'indemnité de soins aux pensionnés à 100% pour tuberculose, elles n'étaient sujettes ni à la retenue de 3% ni au prélèvement de 10%. Je ne vois pas vraiment sur quoi vous pourriez baser une plainte. Anxieux, Alger. — Hélas ! non. L'assistance de l'Office national des mutilés et combattants ne s'exerce qu'à l'égard des bénéficiaires de pensions d'invalidité dont les droits se sont ouverts au cours de la guerre 1914-1918 et des pensionnés qui leur ont été assimilés en vertu des dispositions de l'article 72 de la loi de finances du 31 mars 1931. Ce n'est pas votre cas et c'est au ministre des Pensions qu'il convient d'adresser votre demande. Brisquard,
acquises antérieurement à la date du 30 septembre 1936 inclus. La circulaire du ministre des Finances en date du 5 octobre ne pouvait, sans violer la loi, en disposer autrement. Quant aux allocations spéciales temporaires aux grands Invalides et l'indemnité de soins aux pensionnés à 100% pour tuberculose, elles n'étaient sujettes ni à la retenue de 3% ni au prélèvement de 10%. Je ne vois pas vraiment sur quoi vous pourriez baser une plainte. Anxieux, Alger. — Hélas ! non. L'assistance de l'Office national des mutilés et combattants ne s'exerce qu'à l'égard des bénéficiaires de pensions d'invalidité dont les droits se sont ouverts au cours de la guerre 1914-1918 et des pensionnés qui leur ont été assimilés en vertu des dispositions de l'article 72 de la loi de finances du 31 mars 1931. Ce n'est pas votre cas et c'est au ministre des Pensions qu'il convient d'adresser votre demande. Brisquard, Oran. — 1° Ne placez pas la charrue devant les bœufs. Demandez d'abord l'autorisation du port de la croix du combattant volontaire par requête sur papier timbré accompagnée du formulaire spécial et de la copie certifiée de votre carte du combattant. Vous aurez ensuite, lorsque satisfaction vous aura été donnée, à vous procurer l'insigne dans le commerce. Aucun traitement n'est attaché à l'obtention de cette distinction honorifique. 2° Les décrets-lois concernant les pensions rénumérants des services administratifs ou autres n'ont pas été modifiés sur ce point. Mme Vve D. à X. — Pour pouvoir prétendre à une pension de veuve de guerre, il faut que le mariage, contracté à un moment où l'état de votre mari ne pouvait faire présager une issue fatale, ait duré au moins deux ans. Bien entendu, ce terme est de rigueur et ne souffre aucune interprétation dans le sens d'une réduction. L'Office départemental de votre résidence vous fournira à cet égard, toutes les indications nécessaires tant sur les pièces à fournir que sur les démarches à entreprendre. D. Daniel, à Cne. — Il y a de très nombreux projets de loi qui, vraisemblablement ne seront jamais discutés. J'ignore celui dont vous m'entretenez. Dans l'état actuel
à vous procurer l'insigne dans le commerce. Aucun traitement n'est attaché à l'obtention de cette distinction honorifique. 2° Les décrets-lois concernant les pensions rénumérants des services administratifs ou autres n'ont pas été modifiés sur ce point. Mme Vve D. à X. — Pour pouvoir prétendre à une pension de veuve de guerre, il faut que le mariage, contracté à un moment où l'état de votre mari ne pouvait faire présager une issue fatale, ait duré au moins deux ans. Bien entendu, ce terme est de rigueur et ne souffre aucune interprétation dans le sens d'une réduction. L'Office départemental de votre résidence vous fournira à cet égard, toutes les indications nécessaires tant sur les pièces à fournir que sur les démarches à entreprendre. D. Daniel, à Cne. — Il y a de très nombreux projets de loi qui, vraisemblablement ne seront jamais discutés. J'ignore celui dont vous m'entretenez. Dans l'état actuel de la législation l'allocation du statut des grands mutilés est accordée seulement pour les infirmités résultant d'une blessure reçue pendant la guerre 1914-18 et si le bénéficiaire est bien titulaire de la carte du combattant. 2° Je maintiens « jamais un droit ». R.M.A. à Oran. — C'est une erreur. Le droit aux soins et médicaments gratuits accordé, leur vie durant, aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 ne peut concerner que les infirmités à raison desquelles la pension dont ils jouissent leur a été accordée. Les exemples que vous me citez ne prouvent rien ; il est à penser qu'au moment des vérifications prévues par les lois en vigueur, le praticien en question sera appelé à fournir des explications. Ancien zouave, Tas. — Il est bien regrettable que vous ayez tant tardé à m'écrire ; vous vous êtes assoupli dans une faute de sécurité et maintenant vous vous êtes fermé les voies ; le délai n'est que de deux mois et non de six comme on vous l'a inexactement indiqué. Il ne vous reste plus que le recours par voie gracieuse au ministre des Pensions. Je ne crois pas au succès. Pour obtenir satisfaction,
Le droit aux soins et médicaments gratuits accordé, leur vie durant, aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 ne peut concerner que les infirmités à raison desquelles la pension dont ils jouissent leur a été accordée. Les exemples que vous me citez ne prouvent rien ; il est à penser qu'au moment des vérifications prévues par les lois en vigueur, le praticien en question sera appelé à fournir des explications. Ancien zouave, Tas. — Il est bien regrettable que vous ayez tant tardé à m'écrire ; vous vous êtes assoupli dans une faute de sécurité et maintenant vous vous êtes fermé les voies ; le délai n'est que de deux mois et non de six comme on vous l'a inexactement indiqué. Il ne vous reste plus que le recours par voie gracieuse au ministre des Pensions. Je ne crois pas au succès. Pour obtenir satisfaction, il vous faudrait produire des preuves consistant en pièces authentiques datant de l'époque et démontrant vos droits d'une manière incontestable. Or, il est douteux que vous soyez en possession de semblables documents. Dans la négative, abstenez-vous. Non. aucun droit à mon avis, à la médaille militaire. Ces réponses sont absolument gratuites. Inutile par conséquent de m'envoyer ni timbres, ni chèque, ni mandat. Inquiet. Alger. Votre pension ne sera soumise à aucune nouvelle révision, puisque déjà revisée et supprimée, Vous avez très bien suivi la tâche et la décision qui vous intéressait et si, comme je le soupçonne, votre pourvoir a été bien rédigé et étayé de preuves suffisantes, vous avez quelque chance d'être rétabli dans vos droits. Bien que les délais soient très longs et qu'aucune règle ne limite la durée des instances, vous pourriez de nouveau demander au ministre ou en est votre famille. Si vous étiez titulaire de la carte du combattant, il serait impossible à la commission supérieure de ne pas vous retablir dans vos droits. P.M., Tlemcen. — Il faut rédiger une demande sur timbre et remplir un formulaire qui vous sera fourni par le bureau militaire de votre mairie ou, à défaut, par la gendarmerie.
gratuites. Inutile par conséquent de m'envoyer ni timbres, ni chèque, ni mandat. Inquiet. Alger. Votre pension ne sera soumise à aucune nouvelle révision, puisque déjà revisée et supprimée, Vous avez très bien suivi la tâche et la décision qui vous intéressait et si, comme je le soupçonne, votre pourvoir a été bien rédigé et étayé de preuves suffisantes, vous avez quelque chance d'être rétabli dans vos droits. Bien que les délais soient très longs et qu'aucune règle ne limite la durée des instances, vous pourriez de nouveau demander au ministre ou en est votre famille. Si vous étiez titulaire de la carte du combattant, il serait impossible à la commission supérieure de ne pas vous retablir dans vos droits. P.M., Tlemcen. — Il faut rédiger une demande sur timbre et remplir un formulaire qui vous sera fourni par le bureau militaire de votre mairie ou, à défaut, par la gendarmerie. Je ne puis vous répondre sur la seconde question parce que vous ne me faites pas connaître votre situation militaire. Vous trouverez d'ailleurs le renseignement auprès de l'un des deux organismes précités. Mme B., Djelfa. — La question que vous me posez est absolument étrangère à cette rubrique uniquement reservée aux victimes de la guerre et anciens combattants. Voici votre demande ne me dit même pas à quelle administration vous appartenez, ni l'emploi que vous occupez. C'est le service au personnel de votre service qui est seul à même de vous fixer à cet égard : adressez-vous à lui. Regrets. Jacques, n° 835. — 1° Deux blessures constatées et une citation constituent bien les trois titres qu'il est actuellement nécessaire de réunir pour être l'objet d'une proposition pour la médaille militaire. Il est assez surprenant que vous n'ayez pas encore été l'objet d'une inscription au tableau de concours puisque vous dites à la gendarmerie a déjà enquêté à votre sujet. 2° Cette question est trop vaguement posée pour qu'il me soit possible n'y répondre. De quelle inscription s'agit-il? 3° Voyez, 14, rue de Constantine, l'office départemental et expliquez votre situation; on vous donnera toutes les indications nécessaires. E.T. Blida. —
aux victimes de la guerre et anciens combattants. Voici votre demande ne me dit même pas à quelle administration vous appartenez, ni l'emploi que vous occupez. C'est le service au personnel de votre service qui est seul à même de vous fixer à cet égard : adressez-vous à lui. Regrets. Jacques, n° 835. — 1° Deux blessures constatées et une citation constituent bien les trois titres qu'il est actuellement nécessaire de réunir pour être l'objet d'une proposition pour la médaille militaire. Il est assez surprenant que vous n'ayez pas encore été l'objet d'une inscription au tableau de concours puisque vous dites à la gendarmerie a déjà enquêté à votre sujet. 2° Cette question est trop vaguement posée pour qu'il me soit possible n'y répondre. De quelle inscription s'agit-il? 3° Voyez, 14, rue de Constantine, l'office départemental et expliquez votre situation; on vous donnera toutes les indications nécessaires. E.T. Blida. — Impossible, vous le devinez, de procéder à cette copie qui d'ailleurs ne vous serait d'aucune utilité puisqu'il a été indispensable de rédiger une circulaire ministérielle pour en faire l'interprétation. Seul le greffe du Conseil d'Etat pourrait vous donner satisfaction, mais il se refusera certainement à le faire puisque vous n'avez que je ne sais pas été partie au procès. Demandez donc une visite pour aggravation si vous pensez avoir quelque droit au bénéfice de cet arrêt. A.E.C.P. M'Sila. — Il serait logique en effet, que votre pension fut définitive au taux de 1931 ; malheureusement les bureaux parisiens ne l'entendent pas ainsi et ils vous notifieront une pension définitive au taux proposé par la dernière commission de reforme à moins que cette dernière n'ait finalement entériné la décision du surexpert. Quoique les services soient très chargés, il est anormal que la décision ministérielle ne vous ait pas encore été signifiée, surtout après vos trois rappels. Je vous conseille de saisir un parlementaire de cette affaire, c'est le seul moyen d'obtenir des nouvelles sur votre pension. Vous m'obligeriez en me tenant au courant. R.B. Hussein-Dey. — La médaille militaire n'est jamais un droit, l'autorité militaire ayant toujours la possibilité d'en refuser
que je ne sais pas été partie au procès. Demandez donc une visite pour aggravation si vous pensez avoir quelque droit au bénéfice de cet arrêt. A.E.C.P. M'Sila. — Il serait logique en effet, que votre pension fut définitive au taux de 1931 ; malheureusement les bureaux parisiens ne l'entendent pas ainsi et ils vous notifieront une pension définitive au taux proposé par la dernière commission de reforme à moins que cette dernière n'ait finalement entériné la décision du surexpert. Quoique les services soient très chargés, il est anormal que la décision ministérielle ne vous ait pas encore été signifiée, surtout après vos trois rappels. Je vous conseille de saisir un parlementaire de cette affaire, c'est le seul moyen d'obtenir des nouvelles sur votre pension. Vous m'obligeriez en me tenant au courant. R.B. Hussein-Dey. — La médaille militaire n'est jamais un droit, l'autorité militaire ayant toujours la possibilité d'en refuser l'attribution sans même se faire connaître les raisons de ce refus. Des blessures et une citation, constituent bien les trois titres actuellement exigés pour être l'objet d'une proposition. Impossible de vous dire d'une façon certaine quel service vous deviez vous adresser pour demander une proposition puisque vous ne me dites rien de votre situation militaire. Vous gagneriez un temps précieux en vous voyant à la gendarmerie. Pinca, Bida. — Il a été répondu sous cet indicatif à votre première question, mais sans doute n'avez-vous pas reçu l'information demandée. Je vous ai indiqué que le séjour dans l'Extreme-Sud tunisien n'emporte pas par lui-même l'attribution de la carte du combattant, fût-il supérieur au minimum prévu par le décret du 1er Juillet 1930. Toutefois puisque vous avez pris part à un combat, vous pouvez vous mettre en instance en invoquant l'art. 4 du décret précité. L'autorité jugera si cette autre affaire a été suffisamment importante pour conférer à ceux qui y ont pris part droit à la carte du combattant. Souvenir des Hrus, Oran. — Il s'agit d'infirmités même réputées non incurables toute pension temporaire ayant plus de quatre ans de durée et en cours de validité au 1er janvier 1937 doit être