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francs d'amende, etc. Du 15 Septembre 1870. LA COUR, Oui le rapport de M. Saint-Luc Courbon, conseiller, et les conclusions de M. Dupré-Lasalle, avocat général; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale du 4 septembre 1870, aux termes duquel l'amnistie pleine et entière est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits politiques et pour délits de presse depuis le 3 décembre 1852 jusqu'au 3 septembre 1870; Attendu que les demandeurs ont été condamnés pour délits de presse; Que le décret d'amnistie susvisé a eu pour effet d'éteindre l'action publique; Qu'il n'y a pas eu de partie civile en cause; Que l'amende consignée doit être restituée, DÉCLARE ÉTEINTE l'action publique par suite du décret d'amnistie; en conséquence, dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi de 1° Lambert (Jean-Baptiste-Charles-Henri), 2° Emion (Jean-Paul); ordonne la restitution de l'amende consignée. Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle. N° 173. COUR D'ASSISSES. — OMISSION DE LA LECTURE DE LA DÉCLARATION DU JURY POUR L'ACCUSÉ. — NULLITÉ. Il y a nullité lorsque le procès-verbal des débats ne constate pas que la déclaration du jury a été lue en présence de l'accusé; cette formalité est substantielle. ANNULATION, sur le pourvoi de Jean-Baptiste Bouchacourt, d'un Arrêt rendu, le 19 août 1870, par la Cour d'assises de la Seine, qui l'a condamné à cinq ans de prison. Du 29 Septembre 1870. LA COUR, Oui le rapport de M. Saint-Luc Courbon, conseiller, et les conclusions de M. Dupré-Lasalle, avocat général; Sur le moyen relevé d'office et tiré de la violation de l'article 385 du Code d'instruction criminelle : Vu ledit article et les articles 372 et 408 dudit Code; Attendu qu'il doit être donné lecture de la déclaration du jury en présence de l'accusé; que cette formalité est substantielle; que son accomplissement est la base nécessaire de l'exercice complet du droit de défense spécialement consacré par l'article 363 du Code d'instruction criminelle; que les réquisitions du ministère public qui doivent la suivre et les observations de l'accusé sur l'application de la peine ne peuvent en tenir lieu; qu'elles ne prouvent pas, d'ailleurs, que les prescriptions
Bouchacourt, d'un Arrêt rendu, le 19 août 1870, par la Cour d'assises de la Seine, qui l'a condamné à cinq ans de prison. Du 29 Septembre 1870. LA COUR, Oui le rapport de M. Saint-Luc Courbon, conseiller, et les conclusions de M. Dupré-Lasalle, avocat général; Sur le moyen relevé d'office et tiré de la violation de l'article 385 du Code d'instruction criminelle : Vu ledit article et les articles 372 et 408 dudit Code; Attendu qu'il doit être donné lecture de la déclaration du jury en présence de l'accusé; que cette formalité est substantielle; que son accomplissement est la base nécessaire de l'exercice complet du droit de défense spécialement consacré par l'article 363 du Code d'instruction criminelle; que les réquisitions du ministère public qui doivent la suivre et les observations de l'accusé sur l'application de la peine ne peuvent en tenir lieu; qu'elles ne prouvent pas, d'ailleurs, que les prescriptions de la loi aient été observées; Que le procès-verbal des débats auxquels a été soumis le demandeur ne contient aucune constatation à cet égard; D'où il suit que la formalité est réputée avoir été omise, CASSE et ANNULE l'arrêt rendu, le 19 août 1870, par la cour d'assises de la Seine, ainsi que les débats et la déclaration du jury, en ce qui concerne Bouchacourt (Jean-Baptiste); Et, pour être procédé conformément à la loi sur l'accusation telle qu'elle est portée en l'arrêt de mise en accusation, RENVOIE ledit Bouchacourt, en état de prise de corps, avec les pièces de la procédure, devant la cour d'assises du département de Seine-et-Oise; Ordonne, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêté a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. — Signé DEVIENNE, premier président; COULON, greffier. CERTIFIÉ
Seine, ainsi que les débats et la déclaration du jury, en ce qui concerne Bouchacourt (Jean-Baptiste); Et, pour être procédé conformément à la loi sur l'accusation telle qu'elle est portée en l'arrêt de mise en accusation, RENVOIE ledit Bouchacourt, en état de prise de corps, avec les pièces de la procédure, devant la cour d'assises du département de Seine-et-Oise; Ordonne, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêté a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. — Signé DEVIENNE, premier président; COULON, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, Signé CRÉMIEUX. IMPRIMERIE NATIONALE. — Novembre 1871 BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. MATIÈRE CRIMINELLE, N° 10. N° 174. QUATRE GE AISSUES LA PUDEUR. — FAIT MATÉRIEL. — ABSENCE D'INTENTION. En matière d'outrage public à la pudeur, le juge est souverain pour décider qu'encore bien que le fait matériel existe, l'élément intentionnel manquant, il n'y a pas de délit punissable. REJET du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel d'Angers contre un Arrêt de cette cour, chambre correctionnelle, en date du 29 août 1870, rendu au profit du nommé Mercier. Du 6 Octobre 1870. LA COUR, Oui M. le conseiller Barbier, en son rapport, et M. l'avocat général Dupré-Lasalle, en ses conclusions; Attendu que le fait imputé au prévenu Mercier consistait à s'être baigné dans la Loire en état de complète nudité; que l'arrêt attaqué, appréciant les faits et les circonstances résultant de l'instruction et des débats, a déclaré que, si le fait matériel existait, la preuve de l'intention chez le prévenu de braver ou d'offenser la pudeur publique n'était pas rapportée; Attendu que, dans cet état des faits, souverainement appréciés par elle, la
la pudeur, le juge est souverain pour décider qu'encore bien que le fait matériel existe, l'élément intentionnel manquant, il n'y a pas de délit punissable. REJET du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel d'Angers contre un Arrêt de cette cour, chambre correctionnelle, en date du 29 août 1870, rendu au profit du nommé Mercier. Du 6 Octobre 1870. LA COUR, Oui M. le conseiller Barbier, en son rapport, et M. l'avocat général Dupré-Lasalle, en ses conclusions; Attendu que le fait imputé au prévenu Mercier consistait à s'être baigné dans la Loire en état de complète nudité; que l'arrêt attaqué, appréciant les faits et les circonstances résultant de l'instruction et des débats, a déclaré que, si le fait matériel existait, la preuve de l'intention chez le prévenu de braver ou d'offenser la pudeur publique n'était pas rapportée; Attendu que, dans cet état des faits, souverainement appréciés par elle, la cour d'Angers, en décidant que, l'élément intentionnel écarté, il n'existait pas de délit punissable, loin de violer l'article 330 du Code pénal, en a fait une saine interprétation, REJETTE le pourvoi du procureur général près la cour d'appel d'Angers. Ainsi jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. Coutud. 1870. N° 10. Au bas de l'expédition est écrit: En conséquence, mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. — SIEUR DE VILLENE, premier président; Cou LOGIC, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, Signé CREMIENX. IMPRIMERIE NATIONALE. — Novembre 1871,
10. Au bas de l'expédition est écrit: En conséquence, mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. — SIEUR DE VILLENE, premier président; Cou LOGIC, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, Signé CREMIENX. IMPRIMERIE NATIONALE. — Novembre 1871,
Journal de la Littérature Nationale et Étrangère. Paris, 1er Juillet. Le Journal des Débats signalait, dans son numéro du 2 juillet, un fait qui nous paraît, comme à ce journal lui-même, dénaturé à provoquer de graves réflexions. Sans accepter entièrement les conséquences tirées par le journal que nous citons, nous tenons le fait pour vrai, et nous nous étonnons qu'il ait échappé si longtemps à l'observation de ceux-là même qui avaient le plus d'intérêt à le voir et à le constater. C'est venir un peu tard, en effet, que de nous apprendre au 2 juillet 1833, et encore sans en paraître bien certain, que l'opposition n'a pas avec elle la jeunesse réfléchie et studieuse, que celle-ci cherche l'avenir social autre part que dans les discussions politiques, et par d'autres procédés que l'action révolutionnaire. Depuis longtemps n'est-ce pas sur ce fait que se sont appuyées toutes les nouvelles tentatives qui ont eu lieu dans la presse ? La pensée qui a fondé l'Europe littéraire, et celle qui se réfléchit à chaque page de sa rédaction, n'est-ce pas cette nouvelle pensée sociale qui essaie de superposer les intérêts et les sentiments de la vie usuelle, de la vie de tous et de tous les jours, aux questions de formes politiques et de charpente gouvernementale, lesquelles ne touchent, à vraiment parler, que la minorité des personnes, et, s'il nous est permis de le dire, la minorité des choses. Depuis dix-huit mois, un grand nombre des principaux organes de la presse départementale en sont à ce point. Et le Journal des Débats a manqué une belle preuve de ce qu'il avance, ou du moins une excellente occasion de raffermir sa conviction, s'il n'a pas fait attention à cette Réunion de l'Ouest, dont nous rendons compte aujourd'hui même, et que toute la presse anti-révolutionnaire aurait dû annoncer à la France. Dans cette réunion, composée des principaux journalistes de l'Ouest, à laquelle assistaient les directeurs du Breton et de l'Ami de la Charte de Nantes, de l'Auxiliaire breton de Rennes, du Courrier de la Sarthe, du Journal de Maine-et-Loire, du Finistère, etc., etc., on avait proposé
tous les jours, aux questions de formes politiques et de charpente gouvernementale, lesquelles ne touchent, à vraiment parler, que la minorité des personnes, et, s'il nous est permis de le dire, la minorité des choses. Depuis dix-huit mois, un grand nombre des principaux organes de la presse départementale en sont à ce point. Et le Journal des Débats a manqué une belle preuve de ce qu'il avance, ou du moins une excellente occasion de raffermir sa conviction, s'il n'a pas fait attention à cette Réunion de l'Ouest, dont nous rendons compte aujourd'hui même, et que toute la presse anti-révolutionnaire aurait dû annoncer à la France. Dans cette réunion, composée des principaux journalistes de l'Ouest, à laquelle assistaient les directeurs du Breton et de l'Ami de la Charte de Nantes, de l'Auxiliaire breton de Rennes, du Courrier de la Sarthe, du Journal de Maine-et-Loire, du Finistère, etc., etc., on avait proposé l'affiliation, ou du moins l'alliance avec les sociétés parisiennes qui se rattachent aux diverses nuances de l'opposition : la société Aide-toi, celle des Droits de l'homme, des Amis du peuple, etc. La motion a été rejetée; et voici comment sont rapportées, dans le procès-verbal de la réunion, les paroles de l'orateur dont l'opinion a rallié la majorité des suffrages. M. Guépin répond qu'il estime profondément la plupart des chefs de l'opposition et des sociétés patriotiques; mais que, s'il leur reconnaît de vives sympathies pour la cause populaire, il est aussi forcé d'avouer que les mêmes hommes se montrent souvent fort ignorants en organisation sociale et en économie publique. Nous affilier à eux, ajoute-t-il, c'est accepter leurs doctrines. Or, combien d'entre eux n'en ont pas ! Laissons-les à leur œuvre, et restons à la nôtre ; car il ne pourra y avoir d'union entre nous que le jour où ils auront compris, comme nous, qu'il n'est plus de progrès possible par la force brutale, et que la réforme industrielle est le véritable but. Nous ne voulons pas, en nous tenant à l'écart momentanément, décentraliser notre pays; nous comprenons toute l'importance d'une direction unique; mais c'est en acceptant notre programme pacifique que
l'orateur dont l'opinion a rallié la majorité des suffrages. M. Guépin répond qu'il estime profondément la plupart des chefs de l'opposition et des sociétés patriotiques; mais que, s'il leur reconnaît de vives sympathies pour la cause populaire, il est aussi forcé d'avouer que les mêmes hommes se montrent souvent fort ignorants en organisation sociale et en économie publique. Nous affilier à eux, ajoute-t-il, c'est accepter leurs doctrines. Or, combien d'entre eux n'en ont pas ! Laissons-les à leur œuvre, et restons à la nôtre ; car il ne pourra y avoir d'union entre nous que le jour où ils auront compris, comme nous, qu'il n'est plus de progrès possible par la force brutale, et que la réforme industrielle est le véritable but. Nous ne voulons pas, en nous tenant à l'écart momentanément, décentraliser notre pays; nous comprenons toute l'importance d'une direction unique; mais c'est en acceptant notre programme pacifique que les sociétés de Paris pourront nous ramener à elles. Nous avons tous passé par l'épreuve du carbonarisme et de ces sociétés populaires où l'on ne faisait que du gâchis. Revenir sur nos pas, serait nier les progrès que nous avons faits. (Erreur dans le procès-verbal de la réunion de l'Ouest.) Certes il y a là plus qu'un pressentiment du discrédite où est tombée l'ancienne politique; il y a là, selon nous, une réaction bien engagée et plus précise dans ses termes que le Journal des Débats ne semble le croire. Cette réaction ne s'est pas faite toute seule, et si c'est d'hier qu'elle éclate dans la publicité constatée, pour plusieurs des hommes qui appartiennent bien à la jeunesse, puisqu'ils n'ont pas même l'âge de l'éligibilité, elle a commencé avant la révolution de juillet comme idée théorique; elle est devenue une affaire pratique pour bien d'autres depuis la révolution de juillet, qui « par le faible effet du remède a révélé le caractère d'un mal » ainsi que le remarque avec grande justesse le Journal des Débats lui-même. Quels sont donc les hommes qui ont commencé et propagé ce mouvement ? Ceux-là même que l'on voulait écraser par le ridicule et
Certes il y a là plus qu'un pressentiment du discrédite où est tombée l'ancienne politique; il y a là, selon nous, une réaction bien engagée et plus précise dans ses termes que le Journal des Débats ne semble le croire. Cette réaction ne s'est pas faite toute seule, et si c'est d'hier qu'elle éclate dans la publicité constatée, pour plusieurs des hommes qui appartiennent bien à la jeunesse, puisqu'ils n'ont pas même l'âge de l'éligibilité, elle a commencé avant la révolution de juillet comme idée théorique; elle est devenue une affaire pratique pour bien d'autres depuis la révolution de juillet, qui « par le faible effet du remède a révélé le caractère d'un mal » ainsi que le remarque avec grande justesse le Journal des Débats lui-même. Quels sont donc les hommes qui ont commencé et propagé ce mouvement ? Ceux-là même que l'on voulait écraser par le ridicule et étouffer par le silence, et qui, de toutes parts, ont été traqués et mis à l'index comme rêveurs et utopistes ? Sans doute il y a du vrai dans ces accusations. Comme toute chose qui s'essaie et qui est seule, le travail du jeune parti social n'a pas été sans aberrations : plusieurs se sont enivrés, étourdis et perdus au combat contre les anciennes forces sociales qui ne voulaient pas entendre leur voix; accourus autour de l'idée nouvelle par cette loi singulière mais constante du mouvement social qui attire à l'initiative à la fois les intelligences saines et hardies et les imaginations les plus folles, d'autres, en plus grand nombre encore, sont venus embarrasser de leur ignorance et de leurs rêves insensés les premiers développements de l'embryon social. Mais, enfin, de grands travaux se sont exécutés par la presse et la parole; plusieurs feuilles périodiques se publient sous l'influence de ces idées; des ouvrages capitaux ont été signalés à l'étude et à la réflexion. Croit-on maintenant que si, au lieu de s'effrayer de l'apparence sans aller au fond des choses, les organes de la presse qui représentent les intérêts de conservation avaient adopté pour principe d'étouffer, par la question sociale,
aberrations : plusieurs se sont enivrés, étourdis et perdus au combat contre les anciennes forces sociales qui ne voulaient pas entendre leur voix; accourus autour de l'idée nouvelle par cette loi singulière mais constante du mouvement social qui attire à l'initiative à la fois les intelligences saines et hardies et les imaginations les plus folles, d'autres, en plus grand nombre encore, sont venus embarrasser de leur ignorance et de leurs rêves insensés les premiers développements de l'embryon social. Mais, enfin, de grands travaux se sont exécutés par la presse et la parole; plusieurs feuilles périodiques se publient sous l'influence de ces idées; des ouvrages capitaux ont été signalés à l'étude et à la réflexion. Croit-on maintenant que si, au lieu de s'effrayer de l'apparence sans aller au fond des choses, les organes de la presse qui représentent les intérêts de conservation avaient adopté pour principe d'étouffer, par la question sociale, les agitations tumultueuses des partis, croit-on, dis-je, é, que la France n'eût pas beaucoup gagné au grand mouvement d'enseignement et d'élaboration qui serait résulté de la discussion entre ceux qui proposent ce qu'ils appellent des solutions d'avenir social et ceux qui jouent, dans la société, le rôle si légitime, si important, si nécessaire de défendre, pied à pied, la tradition historique et l'actualité contemporaine contre les attaques ou bien contre l'initiative, même inoffensive, de l'esprit nouveau ? Quant à nous, c'est ainsi que nous aurions toujours souhaité de voir marcher les choses. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de récriminer, mais de constater quelque chose d'aussi grave que le fait en lui-même, c'est qu'il soit avoué et reconnu par le Journal des Débats, et en termes non équivoques. Car c'est parler clair que de s'exprimer ainsi : « Il y a dans notre jeunesse — dit le journal dont le caractère distinctif est de représenter et de défendre constamment ce qui est, le fait et l'actualité — il y a dans notre jeunesse beaucoup d'hommes qui sont jeunes d'idées, beaucoup d'hommes qui pensent avec raison qu'il faut que chaque siècle ait son esprit et sa doctrine sociale,
important, si nécessaire de défendre, pied à pied, la tradition historique et l'actualité contemporaine contre les attaques ou bien contre l'initiative, même inoffensive, de l'esprit nouveau ? Quant à nous, c'est ainsi que nous aurions toujours souhaité de voir marcher les choses. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de récriminer, mais de constater quelque chose d'aussi grave que le fait en lui-même, c'est qu'il soit avoué et reconnu par le Journal des Débats, et en termes non équivoques. Car c'est parler clair que de s'exprimer ainsi : « Il y a dans notre jeunesse — dit le journal dont le caractère distinctif est de représenter et de défendre constamment ce qui est, le fait et l'actualité — il y a dans notre jeunesse beaucoup d'hommes qui sont jeunes d'idées, beaucoup d'hommes qui pensent avec raison qu'il faut que chaque siècle ait son esprit et sa doctrine sociale, la sienne et non celle de son père ou de son aïeul. La jeunesse que tourmente ce noble besoin d'initiative n'est point pour le ministère actuel, cela est fort possible ; mais à coup sûr elle est encore bien moins pour l'opposition. » La jeunesse est pour le progrès social, et le progrès social ne se fait point seulement par opposition, mais par des institutions positives. C'est dans ce sens que la jeunesse se sépare de ce qu'on appelle l'Opposition; c'est en ce sens qu'elle ne peut se rallier que conditionnellement au pouvoir actuel. Le pouvoir n'a eu encore qu'une action défensive, il ne légitimera ses actes, aux yeux des hommes qui représentent les besoins et les intérêts nouveaux, qu'en ouvrant une large voie d'études sociales et d'améliorations effectives accomplies dans l'intérêt de tous. La jeunesse s'occupe toujours des intérêts généraux de la société. C'est l'âge où toutes les nobles passions de l'humanité se développent; c'est l'âge où le coeur et l'intelligence s'ouvrent le plus facilement aux impressions héroïques qui font faire les grandes choses. La jeunesse est militaire aux temps guerriers, religieuse aux temps d'apostolat, politique aux temps de lutte et de guerre civile; mais toujours la jeunesse est
et le progrès social ne se fait point seulement par opposition, mais par des institutions positives. C'est dans ce sens que la jeunesse se sépare de ce qu'on appelle l'Opposition; c'est en ce sens qu'elle ne peut se rallier que conditionnellement au pouvoir actuel. Le pouvoir n'a eu encore qu'une action défensive, il ne légitimera ses actes, aux yeux des hommes qui représentent les besoins et les intérêts nouveaux, qu'en ouvrant une large voie d'études sociales et d'améliorations effectives accomplies dans l'intérêt de tous. La jeunesse s'occupe toujours des intérêts généraux de la société. C'est l'âge où toutes les nobles passions de l'humanité se développent; c'est l'âge où le coeur et l'intelligence s'ouvrent le plus facilement aux impressions héroïques qui font faire les grandes choses. La jeunesse est militaire aux temps guerriers, religieuse aux temps d'apostolat, politique aux temps de lutte et de guerre civile; mais toujours la jeunesse est mue par un enthousiasme social. Si donc elle a renoncé à la politique, ce n'est pas pour aller seulement au commerce et à l'industrie, comme on semble le croire. Elle a quitté la politique d'hier pour suivre la science sociale qui entrera demain dans l'actualité et dans l'histoire réelle, parce qu'elle donnera satisfaction à la société sur ses sentiments et ses intérêts généraux. Or, dans tous les temps, la vraie politique a été celle qui s'est établie sur ces bases d'opération. Mais il est bon quelquefois de renoncer à un mot compromis, et d'adopter une bannière pure de récrimination. C'est ce qui explique pourquoi la nouvelle pensée sociale dont l'Europe littéraire représente l'élément artiste et scientifique a toujours pris soin de se distinguer de la politique et des partis. L'article du Journal des Débats est pour nous une bonne occasion de répéter, encore une fois, que si nous nous sommes interdit la polémique des personnalités, les débats parlementaires, la discussion des faits et actes du pouvoir, nous n'avons pas voulu pour cela nous interdire d'avoir une pensée et un désir sur l'avenir de notre pays. S'il n'en était pas ainsi, l'art ne serait qu'un vain oripeau, une décoration de boudoir