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4.180.248.000 fr. de plus. Et, pour la période de janvier 1928 à ce jour, l'écart entre le traitement minimum appliqué, 8.000 fr., et celui de 10.800 fr. que les fonctionnaires réclament, à juste titre, étant de 2.800 fr., ils auraient dû percevoir en plus 1.950.782.400 fr. Au total, depuis 1919 jusqu'à ce jour, le fonctionnaire a subi un manque à gagner de 9.730.128 fr., ce chiffre étant inférieur à la réalité pour les raisons que j'ai indiquées au début de ma démonstration. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je cite ce chiffre parce qu'hier on en a cité celui de 3 milliards pour l'industrie. La véritable, que l'on se montre, que l'on n'a jamais tenté de réfuter, c'est que les fonctionnaires débutants des échelles inamovibles gagneront 8.000 fr. de traitement de famine, traitement de misère ! que l'on n'ose pas donner, aujourd'hui, dans l'industrie privée, au moins à de fidèles des manœuvres, tout au moins dans les grandes villes. S'il est exact que, dans les campagnes, la main-d'œuvre est quelquefois exploitée de façon inégale — c'est malheureusement vrai pour beaucoup de règions — l'exploitation chez le patron privé ne justifie, en aucune manière, l'esclavage par le palladium. L'État devrait être le modèle du patron. C'est lui qui devrait introduire l'équité dans la rémunération des salariés. Lorsque, pour intenter revendications, on dit qu'ils ont une situation privilégiée par rapport à ceux qui sont chargés dans l'industrie privée, on a apparemment raison. Mais en réalité, il faut considérer que la détresse ou la misère des autres ne peut justifier l'abaissement du standard de vie des fonctionnaires. Bien plus, c'est l'État lui-même qui devrait s'évertuer à étendre la situation des fonctionnaires à tous les travailleurs de l'industrie et du commerce par une législation sociale plus hardie, plus équitable. C'est pour cela, d'ailleurs, que nous luttons pour les revendications des fonctionnaires, car après les avoir conquises pour eux plus facilement, parce que leur "Patron" est en notre présence, après avoir unifié leurs intérêts, nous nous efforcerons de faire étendre les avantages par eux obtenus aux autres catégories de travailleurs dont ils sont solidaires et dont ils
du patron. C'est lui qui devrait introduire l'équité dans la rémunération des salariés. Lorsque, pour intenter revendications, on dit qu'ils ont une situation privilégiée par rapport à ceux qui sont chargés dans l'industrie privée, on a apparemment raison. Mais en réalité, il faut considérer que la détresse ou la misère des autres ne peut justifier l'abaissement du standard de vie des fonctionnaires. Bien plus, c'est l'État lui-même qui devrait s'évertuer à étendre la situation des fonctionnaires à tous les travailleurs de l'industrie et du commerce par une législation sociale plus hardie, plus équitable. C'est pour cela, d'ailleurs, que nous luttons pour les revendications des fonctionnaires, car après les avoir conquises pour eux plus facilement, parce que leur "Patron" est en notre présence, après avoir unifié leurs intérêts, nous nous efforcerons de faire étendre les avantages par eux obtenus aux autres catégories de travailleurs dont ils sont solidaires et dont ils ne pensent pas à se séparer. Vous ne voulez pas entendre notre voix. Vous ne voulez pas nous écouter quand nous défendons une cause juste, en dehors de toute préoccupation de parti, car, si je siégeais sur un autre banc, il me serait impossible de discuter autrement la question, si j'avais le souci de l'examiner objectivement et impartialement. C'est la pensée des fonctionnaires que je défends. M. Goude. C'est une pensée démocratique, tout simplement. M. Alexandre Piquemal. Notre parole, nous le savons, restera sans écho auprès des gouvernants. Jouhaux, au congrès de Rennes, disait aux instituteurs: "Nous nous sommes peut-être un peu endormis dans la légalité." M. Alexandre Lefas. Singulier langage à tenir à des éducateurs! M. Alexandre Piquemal. Jouhaux est le collaborateur de M. Poincaré au conseil national économique et il était jusqu'à ces jours derniers le délégué du Gouvernement à la Société des nations. Ne nous rendons pas responsables de sa révolte contre la légalité qu'il représente pour vous là-bas. Il dirait donc: "Dans la vie, rien ne s'obtient en dehors de l'effort. La morale syndicale, et est là sa noblesse..." M. Alexandre Lefas. Et moi je vous citerai des radicaux qui ont déploré le tort que le
j'avais le souci de l'examiner objectivement et impartialement. C'est la pensée des fonctionnaires que je défends. M. Goude. C'est une pensée démocratique, tout simplement. M. Alexandre Piquemal. Notre parole, nous le savons, restera sans écho auprès des gouvernants. Jouhaux, au congrès de Rennes, disait aux instituteurs: "Nous nous sommes peut-être un peu endormis dans la légalité." M. Alexandre Lefas. Singulier langage à tenir à des éducateurs! M. Alexandre Piquemal. Jouhaux est le collaborateur de M. Poincaré au conseil national économique et il était jusqu'à ces jours derniers le délégué du Gouvernement à la Société des nations. Ne nous rendons pas responsables de sa révolte contre la légalité qu'il représente pour vous là-bas. Il dirait donc: "Dans la vie, rien ne s'obtient en dehors de l'effort. La morale syndicale, et est là sa noblesse..." M. Alexandre Lefas. Et moi je vous citerai des radicaux qui ont déploré le tort que le congrès de Rennes a fait à l'école laïque dans notre région. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Alexandre Piquemal. "La morale syndicale; et est là sa noblesse" - continuait le citoyen Jouhaux dit: "N'attends pas des autres ce que tu n'es pas capable de réaliser toi-même." (À moi, du haut de cette tribune, je dis aux fonctionnaires: N'attendez pas de nous ce que nous ne sommes pas capables de réussir ici, malgré nos discours. C'est à vous de l'exiger, c'est à vous de vous défendre. Soyez certains, messieurs, qu'ils se feront, le moment venu. Vous en avez déjà fait l'expérience. L'avocat vous prouvera que, quand vous dites de prendre garde, c'est nous qui avions raison et vous qui aviez tort. Mais ne donnez pas enfin satisfaction à leurs justes revendications. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Au ministre des finances. J'ai une tout autre opinion des sentiments qui animent les fonctionnaires. En tout cas, dans un pays normal, il n'est pas honte de la loi. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Février. M. André Février. Messieurs, Les honnêtes gens ne manquent pas aux fonctionnaires français, les critiques non plus. On exploite leurs permanentes revendications. Si ces revendications sont permanentes, c'est
cette tribune, je dis aux fonctionnaires: N'attendez pas de nous ce que nous ne sommes pas capables de réussir ici, malgré nos discours. C'est à vous de l'exiger, c'est à vous de vous défendre. Soyez certains, messieurs, qu'ils se feront, le moment venu. Vous en avez déjà fait l'expérience. L'avocat vous prouvera que, quand vous dites de prendre garde, c'est nous qui avions raison et vous qui aviez tort. Mais ne donnez pas enfin satisfaction à leurs justes revendications. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Au ministre des finances. J'ai une tout autre opinion des sentiments qui animent les fonctionnaires. En tout cas, dans un pays normal, il n'est pas honte de la loi. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Février. M. André Février. Messieurs, Les honnêtes gens ne manquent pas aux fonctionnaires français, les critiques non plus. On exploite leurs permanentes revendications. Si ces revendications sont permanentes, c'est qu'elles ne sont que partiellement satisfaites. Ils prennent figure d'éternels quémandeurs, alors qu'en vérité on ne leur accorde qu'au compte-gouttes les améliorations reconnues par tous légitimes. Le pays est trompé par cet effet de mirage. Pour la même revendication, les fonctionnaires sont obligés de déclencher plusieurs fois la même action et, d'un certain côté, on exploite et on additionne les différentes revendications, alors qu'en vérité elles convergent vers un seul et même but. L'effort demandé est incomplet. Le groupe socialiste, au nom duquel je parle, désire en cette question demeurer fidèle à son esprit d'équité. Le rythme est trop lent. Nous demandons le renvoi de l'article, pour accélérer ce rythme et nous espérons que la Chambre se rendra à nos raisons. Nous déposons, à cet effet, une demande de scrutin sur le renvoi de l'article. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je demande à l'honorable M. Février de vouloir bien retirer sa demande de renvoi. Je ne comprends même pas qu'il puisse y avoir des hésitations et des difficultés sur la question qui vient d'être posée, surtout après les déclarations très formelles qu'a faites, hier,
et, d'un certain côté, on exploite et on additionne les différentes revendications, alors qu'en vérité elles convergent vers un seul et même but. L'effort demandé est incomplet. Le groupe socialiste, au nom duquel je parle, désire en cette question demeurer fidèle à son esprit d'équité. Le rythme est trop lent. Nous demandons le renvoi de l'article, pour accélérer ce rythme et nous espérons que la Chambre se rendra à nos raisons. Nous déposons, à cet effet, une demande de scrutin sur le renvoi de l'article. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je demande à l'honorable M. Février de vouloir bien retirer sa demande de renvoi. Je ne comprends même pas qu'il puisse y avoir des hésitations et des difficultés sur la question qui vient d'être posée, surtout après les déclarations très formelles qu'a faites, hier, en séance, M. le président du conseil. J'ai appelé quels efforts avaient déjà été accomplis en faveur des fonctionnaires. Vous voyez que, cette année, une nouvelle somme de 500 millions est inscrite au budget. M. le président du conseil, avec l'autorité qui s'attache à sa fonction et à sa parole, vous a dit que, dans les années suivantes, l'effort serait continué pour tenir compte de la nouvelle valeur monétaire. Sur le principe même, il me semble donc, messieurs, que les fonctionnaires reçoivent — par les déclarations de M. le président du conseil faites au nom du Gouvernement tout entier — la satisfaction qu'ils étaient en droit d'attendre. De son côté, la commission des finances a fait une œuvre utile, en permettant qu'on ne reste pas simplement dans le domaine des possibilités et en vous proposant le vote du crédit de 900 millions. Cela est donc pour les fonctionnaires la meilleure garantie qu'ils recevront les satisfactions légitimes auxquelles ils aspirent? C'est que le budget soit vraiment en équilibre et voté au plus tôt. Si nous prenons, en effet, des mesures susceptibles de menacer l'équilibre du budget ou de compromettre la situation financière, toutes les promesses qui pourraient être faites seraient vaines.
vous a dit que, dans les années suivantes, l'effort serait continué pour tenir compte de la nouvelle valeur monétaire. Sur le principe même, il me semble donc, messieurs, que les fonctionnaires reçoivent — par les déclarations de M. le président du conseil faites au nom du Gouvernement tout entier — la satisfaction qu'ils étaient en droit d'attendre. De son côté, la commission des finances a fait une œuvre utile, en permettant qu'on ne reste pas simplement dans le domaine des possibilités et en vous proposant le vote du crédit de 900 millions. Cela est donc pour les fonctionnaires la meilleure garantie qu'ils recevront les satisfactions légitimes auxquelles ils aspirent? C'est que le budget soit vraiment en équilibre et voté au plus tôt. Si nous prenons, en effet, des mesures susceptibles de menacer l'équilibre du budget ou de compromettre la situation financière, toutes les promesses qui pourraient être faites seraient vaines. Soyons donc tous d'accord pour régler cette question dans les conditions où elle se présente actuellement devant nous. Que la somme de 500 millions, proposée par le Gouvernement, acceptée par la commission des finances et proposée par elle à la Chambre soit votée par celle-ci ! C'est en vérité le meilleur service que l'on puisse rendre actuellement aux fonctionnaires de l'État. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Sans aborder en rien le fond, je me bornerai à traiter la question de procédure. Pour le fond, en effet, je pense qu'il est avant tout deux formes de démagogie qu'il faut éviter, si l'on ne veut pas dresser les classes les unes contre les autres. Il faut éviter la démagogie des fonctionnaires; il faut éviter encore plus la démagogie contre les fonctionnaires. (Applaudissements.) Au point de vue de la forme, les représentants de la commission des finances se trouvent liés par le vote même de la commission. Ils sont donc obligés, vous le comprenez, de s'opposer au renvoi. Un vote fermé a été émis par la commission. La Chambre est évidemment maîtresse de prononcer le renvoi du chapitre à la commission, mais les représentants
meilleur service que l'on puisse rendre actuellement aux fonctionnaires de l'État. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Sans aborder en rien le fond, je me bornerai à traiter la question de procédure. Pour le fond, en effet, je pense qu'il est avant tout deux formes de démagogie qu'il faut éviter, si l'on ne veut pas dresser les classes les unes contre les autres. Il faut éviter la démagogie des fonctionnaires; il faut éviter encore plus la démagogie contre les fonctionnaires. (Applaudissements.) Au point de vue de la forme, les représentants de la commission des finances se trouvent liés par le vote même de la commission. Ils sont donc obligés, vous le comprenez, de s'opposer au renvoi. Un vote fermé a été émis par la commission. La Chambre est évidemment maîtresse de prononcer le renvoi du chapitre à la commission, mais les représentants de la commission, liés, je le répète, par le vote de leurs collègues, ne peuvent que s'y opposer. Notons, en passant, qu'il s'agit là d'un chapitre qui a trait bien plus aux traitements des hauts et moyens fonctionnaires qu'à ceux des petits fonctionnaires. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le ministre des finances. Et il y a un intérêt évident à ne pas prononcer le renvoi. M. le président. La parole est à M. Février. M. André Février. Je regrette de ne pouvoir repousser à l'invitation de M. le ministre des finances et de M. le rapporteur, Elle ne nous rassure point. Nous estimons que la cadence prévue est trop lente et que les fonctionnaires seront encore obligés de nous soumettre leurs doleances. M. le général de Saint-Just. C'est le conseil financier qui est fondé à faire entendre des doléances. M. André Février. apparaissant ainsi au pays comme demandant des traitements toujours plus élevés. Nous avons le droit de défendre ici les fonctionnaires comme vous avez le droit de défendre des intérêts qui vous sont confiés. Au centre. Vous n'êtes pas le seul à les défendre. M. André Février. Je maintiens ma demande de scrutin. M. le ministre des finances. Il
des finances. Et il y a un intérêt évident à ne pas prononcer le renvoi. M. le président. La parole est à M. Février. M. André Février. Je regrette de ne pouvoir repousser à l'invitation de M. le ministre des finances et de M. le rapporteur, Elle ne nous rassure point. Nous estimons que la cadence prévue est trop lente et que les fonctionnaires seront encore obligés de nous soumettre leurs doleances. M. le général de Saint-Just. C'est le conseil financier qui est fondé à faire entendre des doléances. M. André Février. apparaissant ainsi au pays comme demandant des traitements toujours plus élevés. Nous avons le droit de défendre ici les fonctionnaires comme vous avez le droit de défendre des intérêts qui vous sont confiés. Au centre. Vous n'êtes pas le seul à les défendre. M. André Février. Je maintiens ma demande de scrutin. M. le ministre des finances. Il importe d'éviter l'honneur à M. Février comprendra mes paroles — que le vote n'intervienne sur une équivoque. Je ne puis pas laisser dire que ceux qui voteront le renvoi soient les défenseurs des fonctionnaires tandis que ceux qui repousseraient le renvoi seraient leurs adversaires. Je prétends, au contraire, que les véritables défenseurs des fonctionnaires sont ceux qui vont voter contre le renvoi et pour le crédit de 500 millions. (Applaudissements.) Je n'ai pas hésitation de vous dire la gravité d'un renvoi qui mettrait en échec les propositions du Gouvernement en faveur des agents de l'État, et qui serait de nature, par ses conséquences ultérieures, à troubler l'équilibre budgétaire. Le Gouvernement s'oppose au renvoi et il attache à ce vote la signification de la confiance. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Piquemal. M. Alexandre Piquemal. Je me réjouis de voir M. Février maintenir sa demande de renvoi. S'il l'avait retirée, j'aurais énergiquement maintenu celle que j'avais présentée moi-même avant lui. Les supplications de la commission des finances et de M. le ministre des finances n'auraient rien changé à notre détermination, qui n'est pas de fait d'un caprice ou d'un désir d'ennuyer M. le ministre des finances. Ce que
véritables défenseurs des fonctionnaires sont ceux qui vont voter contre le renvoi et pour le crédit de 500 millions. (Applaudissements.) Je n'ai pas hésitation de vous dire la gravité d'un renvoi qui mettrait en échec les propositions du Gouvernement en faveur des agents de l'État, et qui serait de nature, par ses conséquences ultérieures, à troubler l'équilibre budgétaire. Le Gouvernement s'oppose au renvoi et il attache à ce vote la signification de la confiance. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Piquemal. M. Alexandre Piquemal. Je me réjouis de voir M. Février maintenir sa demande de renvoi. S'il l'avait retirée, j'aurais énergiquement maintenu celle que j'avais présentée moi-même avant lui. Les supplications de la commission des finances et de M. le ministre des finances n'auraient rien changé à notre détermination, qui n'est pas de fait d'un caprice ou d'un désir d'ennuyer M. le ministre des finances. Ce que nous voulons, c'est que soient connus les véritables défenseurs des fonctionnaires. Ce seront ceux qui auront voté pour le renvoi. (Applaudissements à gauche. — Exclamations et protestations à gauche, au centre et à droite.) M. le ministre des finances. Comme je l'ai dit, les véritables défenseurs des fonctionnaires, ce sont les honorables messieurs qui voteront contre le renvoi. M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. Louis Malvy, président de la commission. La commission des finances appuie les paroles prononcées par M. le ministre des finances et s'oppose au renvoi. (Applaudissements.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la demande de renvoi du chapitre à la commission, demande présentée par M. Février et un certain nombre de collègues. Cette demande de renvoi est repoussée par la commission et par le Gouvernement, qui pose la question de confiance. Il y a une demande de scrutin. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis.) La Chambre des députés n'a pas adopté, M. Ont voté pour: Alliot-Marie (Oise). André (Charles) (Rhône). Auge (Jura). Bichon (André) (Doubs). Bonnemaison (Marne). Chanoine (Hauts-de-Seine). Chapelle (Seine-et-Oise). Clamaron (Vaucluse). Compard (Gard). Couy (Ardennes). Constans (Paul) (Allier). Cotin (Hauts-de-Seine). Debray (Seine). Delacour
les honorables messieurs qui voteront contre le renvoi. M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. Louis Malvy, président de la commission. La commission des finances appuie les paroles prononcées par M. le ministre des finances et s'oppose au renvoi. (Applaudissements.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la demande de renvoi du chapitre à la commission, demande présentée par M. Février et un certain nombre de collègues. Cette demande de renvoi est repoussée par la commission et par le Gouvernement, qui pose la question de confiance. Il y a une demande de scrutin. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis.) La Chambre des députés n'a pas adopté, M. Ont voté pour: Alliot-Marie (Oise). André (Charles) (Rhône). Auge (Jura). Bichon (André) (Doubs). Bonnemaison (Marne). Chanoine (Hauts-de-Seine). Chapelle (Seine-et-Oise). Clamaron (Vaucluse). Compard (Gard). Couy (Ardennes). Constans (Paul) (Allier). Cotin (Hauts-de-Seine). Debray (Seine). Delacour (Oise). Delsol (Rhône). Devil (Marne). Dombrowski (Sekle). Draillard (Yonne). Durand (Roubaix). Duval (Alexandre) (Loire). Eligot (Cantal). Faure (Lyon). Fournier (Loiret). François-Poncet (Sekle). Gandolfi (Bouches-du-Rhône). Garde (Haute-Garonne). Gaudel (Côte-d'Azur). Gonin (Gard). Gourdeau (Seine). Grasse (Yonne). Gréau (Vosges). Guillon (Doubs). Hymans (Bruxelles). Launay (Seine). Lavocat (Gironde). Lebret (Dordogne). Lefebvre (François) (Seine-et-Oise). Lecœur (Haute-Marne). Legueult (Manche). Lespinasse (Gironde). Loriot (Dordogne). Louart (Orne). Luquet (Aveyron). Marie (Nièvre). Martin (Gironde). Maston (Orne). Maurin (Pyrénées-Orientales). Morin (Ferdinand) (Sekle). Mourer (Yonne). Nicollet (Paul) (Ain). Nouelle (Seine-et-Oise). Paganon (Gard). Parsy (Sekle). Pasquali (Charente). Paul-Boncour (Seine). Paulin (Albert) (Aude). Payre (Dordogne). Péiau (Ardennes). Pelle (Pyrénées-Atlantiques). Perrin (Dordogne). Picq (Nord). Piquenard (Orne). Planche (Gironde). Pomaret (Moselle). Poncet (Paul) (Sekle). Ramadier (Seine-et-Oise). Rameil (Pierre) (Ardennes). Rauzy (Dordogne). Ravanat (Sekle). Renaitout (Sekle). Renaudel (Sekle). Reynaud (Auguste) (Var). Richerand (Sekle). Riffaterre (Gironde). Rivière (Haute-Garonne). Rognon (Étienne) (Sekle). Roger (Vaucluse). Rouvier (Alger). Roux (Rémy) (Bouches-du-Rhône). Rue (Doubs). Sabat (Haute-Garonne). Salengro (Pyrénées-Orientales). Schmidt (Jean) (Meurthe). Sérol (Albert) (Loire). Sixte-Quenin (Sekle). Sizaire (Gard). Spinasse (Seine). Tasso (Henri) (Gard). Taurines (Dordogne). Teitgen (Bouches-du-Rhône). Thivrier (Sekle). Thomas (Pyrénées-Orientales). Triballeau (Haute-Marne). Tricotel (Ardennes). Uhry (Jules) (Rhône). Varenne (Alexandre) (Sekle). Vassal (Gard). Ont voté contre: MM. About (Vaucluse). Acquelin (Bouches-du-Rhône). Adam (Marne). Albert (François) (Vaucluse). Ales (Gard). Amat (Haute-Garonne). Amet