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voudrez bien prendre une décision. Préfecture : Remplacement de deux machines à écrire. Deux machines à écrire en service dans les bureaux de la Préfecture, l'une à la 1ère division, l'autre à la 3e division, depuis plus de 25 ans, sont dans un état d'usure qui, malgré des réparations de plus en plus fréquentes, ne permet pas d'obtenir un rendement suffisant et des travaux convenables. Il serait donc indispensable de remplacer ces deux machines. A cet effet, un crédit de 6.000 francs est nécessaire, dont je vous prie de bien vouloir décider l'inscription au budget supplémentaire. Personnel titulaire et auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures : Demandes d'indemnité spéciale temporaire de cherté de vie. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes présentées en vue de l'attribution au personnel titulaire et auxiliaire des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures de l'indemnité spéciale temporaire accordée aux agents de l'Etat par le décret du 10 avril 1937. Cette indemnité est fixée de la façon suivante par le décret susvisé : — agents dont le traitement annuel ne dépasse pas 9.000 francs : 75 francs par mois; — agents dont le traitement est compris entre 9.000 et 12.000 francs : 100 francs par mois; — agents dont le traitement est compris entre 12.001 francs et 30.000 francs : tarif décroissant d'après lequel l'indemnité varie entre 86 francs et 2 francs par mois. Vous trouverez annexée une note reproduisant ce tarif. Le crédit nécessaire au paiement de l'indemnité en 1937 est de 24.336 francs pour le personnel titulaire et de 13.500 francs pour le personnel auxiliaire. Je vous prie de bien vouloir examiner ces demandes avec bienveillance et prendre une décision. Tribunal civil et Parquet de Limoges : Demande de création d'un emploi de dame dactylographe au Parquet. J'ai l'honneur de vous transmettre une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Limoges et M. le Procureur de la République sollicitent le vote d'un crédit pour la création d'un emploi de dame dactylographe au secrétariat du Parquet. Le crédit demandé est destiné au paiement du salaire de la personne qui serait
par mois; — agents dont le traitement est compris entre 12.001 francs et 30.000 francs : tarif décroissant d'après lequel l'indemnité varie entre 86 francs et 2 francs par mois. Vous trouverez annexée une note reproduisant ce tarif. Le crédit nécessaire au paiement de l'indemnité en 1937 est de 24.336 francs pour le personnel titulaire et de 13.500 francs pour le personnel auxiliaire. Je vous prie de bien vouloir examiner ces demandes avec bienveillance et prendre une décision. Tribunal civil et Parquet de Limoges : Demande de création d'un emploi de dame dactylographe au Parquet. J'ai l'honneur de vous transmettre une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Limoges et M. le Procureur de la République sollicitent le vote d'un crédit pour la création d'un emploi de dame dactylographe au secrétariat du Parquet. Le crédit demandé est destiné au paiement du salaire de la personne qui serait recrutée pour occuper cet emploi. Vous voudrez bien prendre une décision à l'égard de cette demande. Caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne : Renouvellement du bail. Le bail de location de la caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne prendra fin le 31 décembre 1937. Le propriétaire consent à le renouveler pour trois, six, neuf ans à partir du 1er janvier 1938 au même prix qu'actuellement : 5.500 francs, somme qui se trouve réduite à 4.950 francs par la retenue de 10 p. 100 opérée en application du décret-loi du 16 juillet 1935. Conformément à l'article 66 de la loi du 31 mars 1931 et aux instructions ministérielles relatives à son application, le loyer continue à être payé par le Département au moyen d'un crédit inscrit au budget départemental, mais l'Etat en rembourse le montant. Le bail soumis à M. le Ministre de la Guerre a été accepté par lui. Rien ne s'oppose donc à ce qu'il soit adopté et je vous prie de vouloir bien en décider ainsi. Maison départementale de santé de Naugeat : Demande des petits retraités tendant à obtenir une augmentation de leur retraite. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen : a) Une délibération de la Commission de surveillance de
ans à partir du 1er janvier 1938 au même prix qu'actuellement : 5.500 francs, somme qui se trouve réduite à 4.950 francs par la retenue de 10 p. 100 opérée en application du décret-loi du 16 juillet 1935. Conformément à l'article 66 de la loi du 31 mars 1931 et aux instructions ministérielles relatives à son application, le loyer continue à être payé par le Département au moyen d'un crédit inscrit au budget départemental, mais l'Etat en rembourse le montant. Le bail soumis à M. le Ministre de la Guerre a été accepté par lui. Rien ne s'oppose donc à ce qu'il soit adopté et je vous prie de vouloir bien en décider ainsi. Maison départementale de santé de Naugeat : Demande des petits retraités tendant à obtenir une augmentation de leur retraite. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen : a) Une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative à une demande de majoration de pension présentée par les petits retraités de l'établissement. La Commission de surveillance émet un avis favorable à l'attribution d'une majoration de 15 p. 100. 100 applicable à la part de la retraite qui est à la charge de l'Administration de Naugeat; la date du point de départ proposée est le 1er janvier 1937; b) Un état des retraités appelés à bénéficier de la majoration en question! Sur 25 noms inscrits, 24 ont leur pension de retraite liquidée et 1 est en instance de liquidation. Cet état fait ressortir, pour chacun des petits retraités : 1° Le montant total annuel de la retraite fixé suivant les bases adoptées par le Conseil général; 2° Le montant annuel de la retraite servie par la Caisse nationale; 3° Le montant de la part contributive de la Maison de santé de Naugeat, dont le total est de 63.832 fr. 08. C'est sur cette part que la majoration de 15 p. 100 serait applicable si vous accueillez favorablement la demande des intéressés. La dépense supplémentaire serait de 9.574 fr. 81 pour le budget de l'établissement. Vous voudrez
retraite qui est à la charge de l'Administration de Naugeat; la date du point de départ proposée est le 1er janvier 1937; b) Un état des retraités appelés à bénéficier de la majoration en question! Sur 25 noms inscrits, 24 ont leur pension de retraite liquidée et 1 est en instance de liquidation. Cet état fait ressortir, pour chacun des petits retraités : 1° Le montant total annuel de la retraite fixé suivant les bases adoptées par le Conseil général; 2° Le montant annuel de la retraite servie par la Caisse nationale; 3° Le montant de la part contributive de la Maison de santé de Naugeat, dont le total est de 63.832 fr. 08. C'est sur cette part que la majoration de 15 p. 100 serait applicable si vous accueillez favorablement la demande des intéressés. La dépense supplémentaire serait de 9.574 fr. 81 pour le budget de l'établissement. Vous voudrez Bien vous prononcer. — 192 CHAPITRE Ier. — FINANCES: BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Maison départementale de santé de Naugeat : Dispositions prises en vue de l'application de la semaine de quarante heures. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération, en date du 12 avril 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat expose les mesures prises en vue de l'application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures et du décret du 22 mars 1937 précisant les établissements et professions assujettis et fixant les dispositions relatives à la réglementation des heures nouvelles de travail. Après accord avec M. le Président du Conseil général, j'ai autorisé l'application de la formule 5 jours de travail à 8 heures l'un et 2 jours de repos, réclamée par les syndicats. Vous trouverez au dossier : 1° La loi du 21 juin 1936; 2° Le décret du 22 mars 1937. Je vous propose de ratifier les décisions prises dans les conditions rappelées dans la délibération de la Commission de surveillance. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de revient moyen de la journée d'un indigent en 1936. J'ai l'honneur de soumettre à votre
surveillance de la Maison de santé de Naugeat expose les mesures prises en vue de l'application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures et du décret du 22 mars 1937 précisant les établissements et professions assujettis et fixant les dispositions relatives à la réglementation des heures nouvelles de travail. Après accord avec M. le Président du Conseil général, j'ai autorisé l'application de la formule 5 jours de travail à 8 heures l'un et 2 jours de repos, réclamée par les syndicats. Vous trouverez au dossier : 1° La loi du 21 juin 1936; 2° Le décret du 22 mars 1937. Je vous propose de ratifier les décisions prises dans les conditions rappelées dans la délibération de la Commission de surveillance. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de revient moyen de la journée d'un indigent en 1936. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative au prix de revient moyen de la journée d'un indigent, prix qui en 1936, a été de 11 fr. 12. Le prix moyen payé par le département de la Haute-Vienne en 1936, s'est élevé à 10 fr. 12 pour 231.329 journées. Le prix de revient étant de 11 fr. 12, il en est résulté pour la collectivité, une économie journalière de 0 fr. 80, soit, pour l'année, environ 185.000 francs. La Commission de surveillance émet un avis favorable au maintien provisoire des prix de journée et de pension actuellement pratiqués. Vous voudrez bien me donner acte de cette communication. Maison départementale de santé de Naugeat : Proposition de la Commission de surveillance en faveur de la famille Marcheix qui exploite le domaine des Bayles. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération, en date du 12 avril 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, propose, en faveur de la famille Marcheix, qui exploite le domaine des Bayles, de porter à 16.000 francs, à dater du 1er octobre 1936, la rémunération
la Haute-Vienne en 1936, s'est élevé à 10 fr. 12 pour 231.329 journées. Le prix de revient étant de 11 fr. 12, il en est résulté pour la collectivité, une économie journalière de 0 fr. 80, soit, pour l'année, environ 185.000 francs. La Commission de surveillance émet un avis favorable au maintien provisoire des prix de journée et de pension actuellement pratiqués. Vous voudrez bien me donner acte de cette communication. Maison départementale de santé de Naugeat : Proposition de la Commission de surveillance en faveur de la famille Marcheix qui exploite le domaine des Bayles. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération, en date du 12 avril 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, propose, en faveur de la famille Marcheix, qui exploite le domaine des Bayles, de porter à 16.000 francs, à dater du 1er octobre 1936, la rémunération de 13.000 francs actuellement attribuée. En ce qui concerne la durée du travail, la Commission émet l'avis de maintenir le statu quo en attendant que des instructions précises parviennent à l'Administration. Vous voudrez bien vous prononcer. Maison départementale de santé de Naugeat : Traitement des internes en médecine. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une demande par laquelle les internes en médecine de la Maison départementale de santé de Naugeat sollicitent : 1° Un traitement de 10.800 francs pour les internes provisoires; 2° Un traitement de 11.400 francs pour les internes titulaires; 3° L'application de ces nouveaux traitements à dater du 1er octobre 1936. Cette demande est accompagnée de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous trouverez également au dossier : 1° Une note explicative à laquelle sont annexés plusieurs tableaux résumant la question; 2° Une délibération de la Commission de surveillance en date du 1er février 1937; 3° Le règlement de l'internat; 4° Un état relatif à la situation des internes dans les établissements de la région. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Application de la loi sur la semaine de 40 heures. —
de soumettre à votre examen une demande par laquelle les internes en médecine de la Maison départementale de santé de Naugeat sollicitent : 1° Un traitement de 10.800 francs pour les internes provisoires; 2° Un traitement de 11.400 francs pour les internes titulaires; 3° L'application de ces nouveaux traitements à dater du 1er octobre 1936. Cette demande est accompagnée de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous trouverez également au dossier : 1° Une note explicative à laquelle sont annexés plusieurs tableaux résumant la question; 2° Une délibération de la Commission de surveillance en date du 1er février 1937; 3° Le règlement de l'internat; 4° Un état relatif à la situation des internes dans les établissements de la région. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Application de la loi sur la semaine de 40 heures. — Organisation de plusieurs services. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen quatre délibérations de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat relatives à l'organisation de plusieurs services, du fait de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures. 195 CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. CUISINE CENTRALE. Trois cuisinières supplémentaires avaient été prévues. L'Econome a signalé à son Directeur l'intérêt qu'il y aurait à remplacer l'une de ces trois cuisinières en question par un ouvrier boucher-charcutier qui serait occupé au découpage, à la préparation et au transport de la viande, ainsi qu'à la manipulation des lourds ustensiles de cuisine. La Commission de surveillance est favorable à cette proposition qui paraît judicieuse. Je vous propose de l'adopter. SERVICE DE SURVEILLANCE. 1° Les surveillants et sous-surveillants ont rappelé à l'Administration de Naugeat que la durée de leur service journalier était de 12 heures, pour chacun d'eux. En raison de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures, les intéressés demandent une amélioration de cette situation. La Commission de surveillance émet un avis favorable à la nomination d'un sous-surveillant et d'une sous-surveillante. Je vous propose de l'adopter. 2° Les intéressés avaient demandé 30 jours de
DÉPARTEMENTAUX. CUISINE CENTRALE. Trois cuisinières supplémentaires avaient été prévues. L'Econome a signalé à son Directeur l'intérêt qu'il y aurait à remplacer l'une de ces trois cuisinières en question par un ouvrier boucher-charcutier qui serait occupé au découpage, à la préparation et au transport de la viande, ainsi qu'à la manipulation des lourds ustensiles de cuisine. La Commission de surveillance est favorable à cette proposition qui paraît judicieuse. Je vous propose de l'adopter. SERVICE DE SURVEILLANCE. 1° Les surveillants et sous-surveillants ont rappelé à l'Administration de Naugeat que la durée de leur service journalier était de 12 heures, pour chacun d'eux. En raison de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures, les intéressés demandent une amélioration de cette situation. La Commission de surveillance émet un avis favorable à la nomination d'un sous-surveillant et d'une sous-surveillante. Je vous propose de l'adopter. 2° Les intéressés avaient demandé 30 jours de congé annuel en remplacement des 21 jours qui leur sont actuellement accordés, ainsi que le bénéfice des congés pour fêtes légales. Je vous propose de conclure dans le même sens que la Commission de surveillance qui estime devoir s'en tenir aux prescriptions du Règlement en ce qui concerne les congés. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. PHARMACIE. Le pharmacien a présenté à la Commission de surveillance un rapport sur l'organisation des services de la pharmacie qui lui ont été récemment confiés. Le pharmacien dispose actuellement de deux préparateurs : M. Roquejoffre, payé et engagé au mois, travaillant 40 heures par semaine; M. Baron, payé à la journée, travaillant tous les matins et les jours de repos de son collègue. Le service de garde a un caractère constant et permanent, pour permettre la délivrance des médicaments urgents. Y compris les prescriptions pour les gardiens, le nombre des prescriptions médicales est d'environ trois cents par jour. Le pharmacien se réserve pour lui-même surtout : 1° la facture des projets de commandes (centralisation des bons de commande); 2° les correspondances; 3° les vérifications de prix; 4° l'exécution des ordonnances délicates et toxiques; 5° les travaux de laboratoire. La Commission de surveillance a adopté
CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. PHARMACIE. Le pharmacien a présenté à la Commission de surveillance un rapport sur l'organisation des services de la pharmacie qui lui ont été récemment confiés. Le pharmacien dispose actuellement de deux préparateurs : M. Roquejoffre, payé et engagé au mois, travaillant 40 heures par semaine; M. Baron, payé à la journée, travaillant tous les matins et les jours de repos de son collègue. Le service de garde a un caractère constant et permanent, pour permettre la délivrance des médicaments urgents. Y compris les prescriptions pour les gardiens, le nombre des prescriptions médicales est d'environ trois cents par jour. Le pharmacien se réserve pour lui-même surtout : 1° la facture des projets de commandes (centralisation des bons de commande); 2° les correspondances; 3° les vérifications de prix; 4° l'exécution des ordonnances délicates et toxiques; 5° les travaux de laboratoire. La Commission de surveillance a adopté le rapport du pharmacien et a émis un avis favorable à son approbation. L'organisation ainsi comprise des services de la pharmacie paraissant offrir des garanties suffisantes. Je vous propose de l'approuver. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. BOULANGERIE. La consommation du pain est de 7.500 kilogrammes environ par semaine. Quatre boulangers sont employés à la panification des farines nécessaires. À la suite des essais effectués, il est apparu qu'il n'était pas possible d'assurer le ravitaillement journalier avec le personnel actuellement en service si celui-ci ne travaillait que 40 heures par semaine. La délibération de la Commission de surveillance reproduit l'opinion ci-après de M. le Directeur de l'établissement : « Le décret du 22 mars 1937 autorisant certaines dérogations, M. le Directeur, après accord avec les boulangers de l'établissement, propose à la Commission de faire effectuer les heures supplémentaires de travail nécessaires, environ cinq heures par semaine et par équipe. » En compensation, une gratification mensuelle pourrait être allouée à ces agents à raison de 80 francs pour le brigadier boulanger et de 60 francs à chacun de ses aides. Si ces propositions n'étaient pas acceptées, il conviendrait d'engager un cinquième ouvrier boulanger. La Commission de surveillance a émis un avis
boulangers sont employés à la panification des farines nécessaires. À la suite des essais effectués, il est apparu qu'il n'était pas possible d'assurer le ravitaillement journalier avec le personnel actuellement en service si celui-ci ne travaillait que 40 heures par semaine. La délibération de la Commission de surveillance reproduit l'opinion ci-après de M. le Directeur de l'établissement : « Le décret du 22 mars 1937 autorisant certaines dérogations, M. le Directeur, après accord avec les boulangers de l'établissement, propose à la Commission de faire effectuer les heures supplémentaires de travail nécessaires, environ cinq heures par semaine et par équipe. » En compensation, une gratification mensuelle pourrait être allouée à ces agents à raison de 80 francs pour le brigadier boulanger et de 60 francs à chacun de ses aides. Si ces propositions n'étaient pas acceptées, il conviendrait d'engager un cinquième ouvrier boulanger. La Commission de surveillance a émis un avis favorable aux propositions qui précèdent. Sous réserve de l'avis favorable de M. l'Inspecteur du travail, je propose l'approbation des propositions en question. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel administratif. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 3 mai 1937, relative aux revendications du personnel administratif de l'établissement. Ces revendications sont les suivantes : 1° COMMIS. Les commis demandent le maintien des différences qui existaient avant le 1er octobre 1936 entre leurs traitements et ceux du personnel médical. La Commission de surveillance est favorable au maintien des différences qui existaient auparavant entre les traitements de commis et ceux des gardiens. Un tableau comparatif des traitements est annexé au dossier. Vous voudrez bien prendre une décision. 2° CHEF D'ENTRETIEN. Le secrétaire du syndicat du personnel administratif s'exprime en ces termes : « Quoique sa situation ait été envisagée par la Commission paritaire, nous demandons pour ce fonctionnaire la même mesure que pour les commis. » La Commission de surveillance s'exprime en ces termes : « Quant à la requête formulée en faveur du chef d'entretien
Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 3 mai 1937, relative aux revendications du personnel administratif de l'établissement. Ces revendications sont les suivantes : 1° COMMIS. Les commis demandent le maintien des différences qui existaient avant le 1er octobre 1936 entre leurs traitements et ceux du personnel médical. La Commission de surveillance est favorable au maintien des différences qui existaient auparavant entre les traitements de commis et ceux des gardiens. Un tableau comparatif des traitements est annexé au dossier. Vous voudrez bien prendre une décision. 2° CHEF D'ENTRETIEN. Le secrétaire du syndicat du personnel administratif s'exprime en ces termes : « Quoique sa situation ait été envisagée par la Commission paritaire, nous demandons pour ce fonctionnaire la même mesure que pour les commis. » La Commission de surveillance s'exprime en ces termes : « Quant à la requête formulée en faveur du chef d'entretien la Commission estime que celui-ci appartenant au cadre du personnel secondaire, elle n'a pas à formuler d'avis sur une situation qui a déjà fait l'objet d'une décision de la Commission tripartite. » Je vous propose de conclure dans le même sens que la Commission de surveillance. 3° COMMIS AUXILIAIRE. Il est demandé « la création d'un cadre d'expéditionnaires en attendant le statut, dont les traitements pourraient être assimilés à ceux des chefs de quartier diplômés ». La Commission de surveillance émet un avis favorable à la « création d'un cadre d'expéditionnaires dont l'échelle des traitements serait basée sur celle dont bénéficient les chefs de quartier diplômés, sous réserve que celle-ci ne sera pas supérieure à celle prévue par le statut du personnel administratif ». Un tableau du traitement des chefs de quartier diplômés est annexé au dossier. Je vous propose d'ajourner cette question qui ne semble pouvoir être judicieusement examinée qu'après la publication du statut du personnel administratif. 4° EMPLOI DE PREMIER COMMIS. Il est demandé la « création d'emploi de premier commis comme cela existe dans nombre d'asiles similaires » (Braqueville, Marseille, Vauclaire, etc.) dont vous voudrez bien fixer le traitement. La Commission de surveillance délibère ainsi : «