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l'assurance qu'au budget de 1897, cette somme serait inscrite pour ordre en recette et en dépense, il n'y a pas lieu, cette année, d'en faire l'inscription au projet de budget. Il reste entendu que les allocations afférentes aux officiers de paix ne leur seront plus distribuées et seront inscrites sous un indice spécial dont l'emploi sera déterminé ultérieurement par le préfet de Police conformément à une délibération de principe du Conseil municipal. Sous réserve de ces observations, le budget des recettes de la préfecture de Police est fixé pour l'exercice 1896 à la somme de 11,094,000 francs. CHAPITRE PREMIER. — ADMINISTRATION CENTRALE. Article premier. — Portion à la charge de la ville de Paris des traitements des fonctionnaires et employés des bureaux intérieurs. Propositions du Préfet 1.153.800 » Propositions de la Commission 1.148.800 » La dépense du personnel des bureaux intérieurs s'élève à 1.209.040 », dont une somme de 55.240 » Imputable : 1° Sur le budget de l'État : Frais d'abonnement 7.600 p Comptabilité des commissariats suburbains. 9.000 » 16.600 » 2° Sur le budget du Département. 38.640 » 55.240 » Reste à la charge de la ville de Paris. 1.153.800 » A ce sujet, le rapporteur général, M. Pierre Baudin, a formulé diverses observations critiquant les divers chiffres relatifs aux états de ce personnel, dont l'effectif réel ne cadre pas avec l'effectif budgétaire. Des explications fournies par M. le préfet de Police devant la 2e Commission, en présence de M. le Rapporteur général, il résulte, ainsi que nous l'avons indiqué dans nos précédents rapports (1), que M. le préfet de Police a procédé, en ces dernières années, à des réformes qui ont eu pour effet de grouper, conformément aux règles d'une sage administration, toutes les dépenses de personnel des bureaux intérieurs dans l'art. 1er du chap. Ier. C'est ainsi que l'an dernier, le Conseil, sur notre rapport, a autorisé le préfet de Police à rattacher à cet article une somme de 34. 800 francs, représentant le traitement de 11 commis préalablement payés sur d'autres articles du budget actuel : 5 commis de l'inspection sanitaire des garnis, 1 commis
Pierre Baudin, a formulé diverses observations critiquant les divers chiffres relatifs aux états de ce personnel, dont l'effectif réel ne cadre pas avec l'effectif budgétaire. Des explications fournies par M. le préfet de Police devant la 2e Commission, en présence de M. le Rapporteur général, il résulte, ainsi que nous l'avons indiqué dans nos précédents rapports (1), que M. le préfet de Police a procédé, en ces dernières années, à des réformes qui ont eu pour effet de grouper, conformément aux règles d'une sage administration, toutes les dépenses de personnel des bureaux intérieurs dans l'art. 1er du chap. Ier. C'est ainsi que l'an dernier, le Conseil, sur notre rapport, a autorisé le préfet de Police à rattacher à cet article une somme de 34. 800 francs, représentant le traitement de 11 commis préalablement payés sur d'autres articles du budget actuel : 5 commis de l'inspection sanitaire des garnis, 1 commis du service pharmaceutique de nuit, 5 commis du Laboratoire municipal dont 1 commis principal. Mais, à côté de ces incorporations d'ordre budgétaire, M. le Préfet s'est attaché à mettre fin à des errements regrettables, remontant à plus de 20 ans, et qui consistaient à payer sur les fonds du chap. ni (Police municipale) des auxiliaires de divers bureaux du Service intérieur. Cela revenait, en somme, à retirer des gardiens de la paix de la voie publique pour en faire de véritables commis aux écritures ou encore de simples garçons de bureau. Pour réaliser cette réforme, M. le préfet de Police avait besoin de crédits disponibles sur l'article 1er du chapitre. C'est pour cela qu'il a, en 1890, décidé de substituer à des commis au traitement moyen de 3,000 francs des expéditionnaires au traitement moyen de 2,100 francs. Cette substitution devait, dans le principe, porter sur 100 unités ; ce qui donnait une disponibilité de 90,000 francs, permettant de créer 45 emplois d'expéditionnaires. Comme les employés indûment payés sur le chap. m étaient alors (1890) au nombre de 44, on voit qu'en principe la réforme était budgétairement possible. Et, en effet, dans l'espace de 3 ans, la substitution était accomplie, et
ni (Police municipale) des auxiliaires de divers bureaux du Service intérieur. Cela revenait, en somme, à retirer des gardiens de la paix de la voie publique pour en faire de véritables commis aux écritures ou encore de simples garçons de bureau. Pour réaliser cette réforme, M. le préfet de Police avait besoin de crédits disponibles sur l'article 1er du chapitre. C'est pour cela qu'il a, en 1890, décidé de substituer à des commis au traitement moyen de 3,000 francs des expéditionnaires au traitement moyen de 2,100 francs. Cette substitution devait, dans le principe, porter sur 100 unités ; ce qui donnait une disponibilité de 90,000 francs, permettant de créer 45 emplois d'expéditionnaires. Comme les employés indûment payés sur le chap. m étaient alors (1890) au nombre de 44, on voit qu'en principe la réforme était budgétairement possible. Et, en effet, dans l'espace de 3 ans, la substitution était accomplie, et la police municipale se retrouvait en possession de 44 agents qui ont pu être remis au service de la voie publique. Cette réforme ne pouvait qu'être bien accueillie par la Commission, qui en félicite le Préfet. Mais des critiques ont été formulées, par le rapporteur général, au sujet du système actuel de l'avancement dans les bureaux de la préfecture de Police. On est toujours resté sur le principe de l'augmentation triennale, principe qui, depuis plus de 15 ans, est abandonné avec raison à la préfecture de la Seine. Avec ce système, en effet, les cadres sont essentiellement variables. Et, si on se municipal ou de l'État devient difficile à exercer, et, d'autre part, parce que l'on a une tendance trop naturelle à détourner dans le service sédentaire des agents préposés au service actif. « Nous savons que, en exécution d'un arrêté du 28 juillet 1890, le préfet de Police poursuit l'élimination progressive des agents détachés à un service intérieur. On ne peut que l'en féliciter, et il est incontestable que l'augmentation de la part de l'État dans le fonds d'abonnement pourra rendre plus facile l'application de ce programme. » Arrêté du 28 juillet 1890. Pour d'autres emplois, en petit nombre,
actuel de l'avancement dans les bureaux de la préfecture de Police. On est toujours resté sur le principe de l'augmentation triennale, principe qui, depuis plus de 15 ans, est abandonné avec raison à la préfecture de la Seine. Avec ce système, en effet, les cadres sont essentiellement variables. Et, si on se municipal ou de l'État devient difficile à exercer, et, d'autre part, parce que l'on a une tendance trop naturelle à détourner dans le service sédentaire des agents préposés au service actif. « Nous savons que, en exécution d'un arrêté du 28 juillet 1890, le préfet de Police poursuit l'élimination progressive des agents détachés à un service intérieur. On ne peut que l'en féliciter, et il est incontestable que l'augmentation de la part de l'État dans le fonds d'abonnement pourra rendre plus facile l'application de ce programme. » Arrêté du 28 juillet 1890. Pour d'autres emplois, en petit nombre, d'ailleurs, la condition d'examen ne serait pas maintenue : et ces emplois serviraient de débouché aux commis-principaux connaissant bien la pratique des bureaux, mais à qui la science du droit fait un peu défaut et qui n'ont peut-être plus, à l'âge de l'examen de sous-chef, la liberté d'esprit pour affronter l'étude des innombrables questions portées au programme et pour lutter avec avantage contre les jeunes licenciés de l'École de droit. M. le Préfet n'a pas cru devoir faire droit à nos observations. Cela est regrettable, car la connaissance du service, le zèle et l'activité sont des qualités qui ont leur valeur et, tout en étant moins prisées que la connaissance du droit, méritent une récompense. N'y aurait-il pas lieu, par suite, d'imiter ce qui se fait dans le personnel de la préfecture de la Seine et de créer une classe exceptionnelle de 5,000 francs pour les commis-principaux, ayant 10 années de services dans la première classe, qui ne peuvent passer sous-chefs parce qu'il leur manque une instruction théorique suffisante ? Ce serait pour le personnel une compensation équitable à la règle de la fixité des cadres pour les emplois de commis. Si la défense des deniers des contribuables exige la
l'étude des innombrables questions portées au programme et pour lutter avec avantage contre les jeunes licenciés de l'École de droit. M. le Préfet n'a pas cru devoir faire droit à nos observations. Cela est regrettable, car la connaissance du service, le zèle et l'activité sont des qualités qui ont leur valeur et, tout en étant moins prisées que la connaissance du droit, méritent une récompense. N'y aurait-il pas lieu, par suite, d'imiter ce qui se fait dans le personnel de la préfecture de la Seine et de créer une classe exceptionnelle de 5,000 francs pour les commis-principaux, ayant 10 années de services dans la première classe, qui ne peuvent passer sous-chefs parce qu'il leur manque une instruction théorique suffisante ? Ce serait pour le personnel une compensation équitable à la règle de la fixité des cadres pour les emplois de commis. Si la défense des deniers des contribuables exige la suppression rigoureuse de (1) Voici la partie principale du texte de cet arrêté : Article premier. — Les arrêtés des 26 mai 1883 et 4 juillet 1884 sont abrogés, sauf en ce qui concerne l'examen pour le grade de commis-principal, qui demeure supprimé. Art. 2. — A partir du 1er janvier 1891, aucun fonctionnaire ou employé de la préfecture de Police ne pourra être nommé au grade de sous-chef des bureaux de l'Administration centrale s'il n'a subi avec succès l'examen spécifié aux articles suivants. Art. 3. — Cet examen sera passé devant une commission composée du secrétaire général, président; du chef du Personnel, secrétaire ; des chefs du Cabinet, de la 1re et de la 2e divisions et du chef de la Comptabilité de la préfecture de Police. l'avancement par période de trois ans, il y a lieu de s'ingénier à récompenser le travail du personnel administratif : nous pensons que M. le Préfet pourrait, avec avantage, étudier une combinaison de cette nature. Comme sanction à ces diverses observations, le Comité du budget propose une réduction de 5,000 francs sur le chiffre global de l'article 1er du chapitre 1er, qui serait ainsi ramené à 1.148.800 francs. Art. 3. — Traitement
janvier 1891, aucun fonctionnaire ou employé de la préfecture de Police ne pourra être nommé au grade de sous-chef des bureaux de l'Administration centrale s'il n'a subi avec succès l'examen spécifié aux articles suivants. Art. 3. — Cet examen sera passé devant une commission composée du secrétaire général, président; du chef du Personnel, secrétaire ; des chefs du Cabinet, de la 1re et de la 2e divisions et du chef de la Comptabilité de la préfecture de Police. l'avancement par période de trois ans, il y a lieu de s'ingénier à récompenser le travail du personnel administratif : nous pensons que M. le Préfet pourrait, avec avantage, étudier une combinaison de cette nature. Comme sanction à ces diverses observations, le Comité du budget propose une réduction de 5,000 francs sur le chiffre global de l'article 1er du chapitre 1er, qui serait ainsi ramené à 1.148.800 francs. Art. 3. — Traitement des porteurs de dépêches. Propositions de l'Administration et de la Commission. 16.000 » Toutes les autres dépenses inscrites aux articles 2 à 14 sont identiques au projet de budget de 1895 ; il n'y a pas lieu de les modifier, étant donné les réductions consenties aux précédents budgets et les dépenses inscrites au compte de 1894. CHAP. II. — COMMISSARIATS DE POLICE. Article premier. — Traitements du personnel des commissariats de police. Propositions de l'Administration 1.337.500 » Dépense crédité en 1895 1.321.500 » Augmentation. 15.500 » Propositions de la Commission 1.337.500 » Cette augmentation résulte de la création, décidée par le Conseil, de deux commissariats de police dans les quartiers de la Porte-Dauphine (XVIe arrondissement) et de Saint-Fargeau (XIXe arrondissement). Cette création comporte une dépense de 31.000 francs. Au budget de 1895, elle ne figurait que pour 15,500 francs ; les commissariats ne devant, en principe, être créés qu'au 1er juillet. En fait, le commissariat de la Porte-Dauphine a été ouvert le 1er novembre 1895; celui du quartier de Saint-Fargeau sera mis en service dans le courant du mois de février prochain. Mais pour le budget de 1896 il faut prévoir la dépense totale, ce qui porte la dépense totale
dépenses inscrites au compte de 1894. CHAP. II. — COMMISSARIATS DE POLICE. Article premier. — Traitements du personnel des commissariats de police. Propositions de l'Administration 1.337.500 » Dépense crédité en 1895 1.321.500 » Augmentation. 15.500 » Propositions de la Commission 1.337.500 » Cette augmentation résulte de la création, décidée par le Conseil, de deux commissariats de police dans les quartiers de la Porte-Dauphine (XVIe arrondissement) et de Saint-Fargeau (XIXe arrondissement). Cette création comporte une dépense de 31.000 francs. Au budget de 1895, elle ne figurait que pour 15,500 francs ; les commissariats ne devant, en principe, être créés qu'au 1er juillet. En fait, le commissariat de la Porte-Dauphine a été ouvert le 1er novembre 1895; celui du quartier de Saint-Fargeau sera mis en service dans le courant du mois de février prochain. Mais pour le budget de 1896 il faut prévoir la dépense totale, ce qui porte la dépense totale à 1,337,500 francs. Il ne reste plus que 3 circonscriptions de commissariats groupant 2 quartiers : 12e arrondissement. — Bel-Air—Picpus. 13e Salpêtrière-Clotilde. 14e — Santé—Petit-Montrouge. La population de ces quartiers augmente sans cesse, comme l'indique le tableau suivant : POPULATION QUARTIERS 1872 1876 1881 1886 1891 Bel-Air. 5,305 6,369 7,442 9,227 10,497 Picpus 30,153 30,974 37,148 42,718 46,119 Salpêtrière 14,015 15,119 18,281 22,754 23,425 Croulébarbe. 8,281 8,513 10,586 12,966 14,936 Santé. 6,969 7,385 6,975 8,892 9,777 Petit-Montrouge 14,034 15,895 20,219 22,826 24,736 Un jour viendra où le dédoublement s'imposera. Pour une de ces circonscriptions, il ne saurait trop tarder. Est-ce que l'on ne pourrait pas à cette occasion, pour ne pas trop charger le budget de la Ville, affecter à la création de ce nouveau commissariat les sommes qui servent à payer le commissaire spécial de la Bourse des valeurs mobilières ? À quoi sert ce fonctionnaire ? Nous avons, il y a deux ans, reçu à ce sujet la note suivante : Aux termes de l'arrêté du 12 messidor an VIII (art. 26), le préfet de Police a dans ses attributions « la police de la Bourse de Paris et des lieux publics où se réunissent les agents de
9,227 10,497 Picpus 30,153 30,974 37,148 42,718 46,119 Salpêtrière 14,015 15,119 18,281 22,754 23,425 Croulébarbe. 8,281 8,513 10,586 12,966 14,936 Santé. 6,969 7,385 6,975 8,892 9,777 Petit-Montrouge 14,034 15,895 20,219 22,826 24,736 Un jour viendra où le dédoublement s'imposera. Pour une de ces circonscriptions, il ne saurait trop tarder. Est-ce que l'on ne pourrait pas à cette occasion, pour ne pas trop charger le budget de la Ville, affecter à la création de ce nouveau commissariat les sommes qui servent à payer le commissaire spécial de la Bourse des valeurs mobilières ? À quoi sert ce fonctionnaire ? Nous avons, il y a deux ans, reçu à ce sujet la note suivante : Aux termes de l'arrêté du 12 messidor an VIII (art. 26), le préfet de Police a dans ses attributions « la police de la Bourse de Paris et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs et ceux qui négocient et trafiquent les effets publics. » Un commissaire de police est chargé spécialement de ce service. Sa juridiction ne dépasse pas l'enceinte du palais de la Bourse. Il est chargé de maintenir l'ordre et la circulation dans l'établissement. Il interdit les transactions avant l'ouverture et après la fermeture du marché, reçoit les plaintes de toute sorte au sujet des opérations illicites, intervient dans les rixes, querelles ; dresse, en cas de délit et de contravention, des procès-verbaux qui sont déférés aux tribunaux compétents. Dans un milieu où se répandent fréquemment des nouvelles fausses pouvant jeter l'émotion dans la population et avoir une influence parfois désastreuse sur le marché de la Bourse, il est absolument indispensable que la préfecture de Police ait sous son autorité un fonctionnaire sûr, qui la tienne constamment et d'une manière exacte au courant des différents faits intéressant éminemment l'ordre public. Le commissaire de police, doit, à cet égard, adresser chaque jour, à l'Administration, un rapport circonstancié sur la situation financière du marché. Pour être renseigné au sujet des diverses opérations sur lesquelles il est appelé à exercer sa surveillance, il est nécessaire qu'il se tienne, en permanence à la
l'ouverture et après la fermeture du marché, reçoit les plaintes de toute sorte au sujet des opérations illicites, intervient dans les rixes, querelles ; dresse, en cas de délit et de contravention, des procès-verbaux qui sont déférés aux tribunaux compétents. Dans un milieu où se répandent fréquemment des nouvelles fausses pouvant jeter l'émotion dans la population et avoir une influence parfois désastreuse sur le marché de la Bourse, il est absolument indispensable que la préfecture de Police ait sous son autorité un fonctionnaire sûr, qui la tienne constamment et d'une manière exacte au courant des différents faits intéressant éminemment l'ordre public. Le commissaire de police, doit, à cet égard, adresser chaque jour, à l'Administration, un rapport circonstancié sur la situation financière du marché. Pour être renseigné au sujet des diverses opérations sur lesquelles il est appelé à exercer sa surveillance, il est nécessaire qu'il se tienne, en permanence à la Bourse depuis l'heure de son ouverture jusqu'à celle de sa fermeture. A cela nous avons répondu : Il serait très facile de réfuter les arguments principaux de cette note plus ou moins justificative. Il interdit les transactions avant l'ouverture et la fermeture du marché ! Alors les yeux du commissaire spécial ne voient pas les coursiers opérer sous les colonnades et fixer les cours de avant et après Bourse ? Il reçoit les plaintes de toutes sortes au sujet de transactions illicites ! Quelles transactions illicites ? le marché en banque ? Qu'il essaie donc de dresser contravention pour un coulissier qui aura opéré ouvertement en pleine Bourse, et on verra la suite qui sera donnée à son procès-verbal ! Quant au rôle d'un commissaire de police pour avertir la préfecture de Police ou le Gouvernement « des différents faits intéressant éminemment l'ordre public », on nous permettra de ne pas le juger d'une importance incontestable. Ceux qui veulent faire des coups de Bourse ne vont-ils conseiller leurs projets au commissaire de police, qui connaît seulement, par les variations des cours du marché, non les « faits » de Bourse, mais leurs résultats. Quand il veut être sérieusement renseigné sur
spécial ne voient pas les coursiers opérer sous les colonnades et fixer les cours de avant et après Bourse ? Il reçoit les plaintes de toutes sortes au sujet de transactions illicites ! Quelles transactions illicites ? le marché en banque ? Qu'il essaie donc de dresser contravention pour un coulissier qui aura opéré ouvertement en pleine Bourse, et on verra la suite qui sera donnée à son procès-verbal ! Quant au rôle d'un commissaire de police pour avertir la préfecture de Police ou le Gouvernement « des différents faits intéressant éminemment l'ordre public », on nous permettra de ne pas le juger d'une importance incontestable. Ceux qui veulent faire des coups de Bourse ne vont-ils conseiller leurs projets au commissaire de police, qui connaît seulement, par les variations des cours du marché, non les « faits » de Bourse, mais leurs résultats. Quand il veut être sérieusement renseigné sur les choses de la Bourse, le préfet de Police doit employer, et emploie certainement, d'autres procédés, moins ostensibles, cela va de soi, mais d'une sûreté moins contestable. Nous ne pouvons que maintenir nos observations et inviter M. le préfet de Police à se préoccuper de cette suppression éventuelle. Avant de terminer ces notes sur les commissariats de police, donnons quelques chiffres relatifs aux services de la permanence de nuit qui fonctionnent depuis deux ans, dans un poste placé au centre de Paris. NOMBRE D'ARRESTATIONS NOMBRE D'INTERVENTIONS DÉSIGNATION DES POSTES TOTAL NON des affaires MAINTENUES NON OFFICIEUSES des affaires MAINTENUES 1 MAINTENUES OFFICIEUSES Haltes. 2,246 1,599 231 416 Place Dancourt 1,549 718 298 533 IIIe arrondissement. 1,541 666 566 309 Opéra. 937 583 113 241 Panthéon. 816 276 294 246 TOTAUX. 7,089 3,842 1,502 1,745 Les articles 3 et 4 présentent chacun une augmentation de 400 francs par suite de la création des deux commissariats. Les autres sont sans changement. (1) Conseil municipal. Rapports 1893, n° 176, page 171. Art. 7 (nouveau). — Indemnité spéciale de 1,440 à des secrétaires de commissariats de police. Crédit transporté de l'art. 2 du chap. m. CHAP. III. — POLICE MUNICIPALE. Article premier. — Traitements
terminer ces notes sur les commissariats de police, donnons quelques chiffres relatifs aux services de la permanence de nuit qui fonctionnent depuis deux ans, dans un poste placé au centre de Paris. NOMBRE D'ARRESTATIONS NOMBRE D'INTERVENTIONS DÉSIGNATION DES POSTES TOTAL NON des affaires MAINTENUES NON OFFICIEUSES des affaires MAINTENUES 1 MAINTENUES OFFICIEUSES Haltes. 2,246 1,599 231 416 Place Dancourt 1,549 718 298 533 IIIe arrondissement. 1,541 666 566 309 Opéra. 937 583 113 241 Panthéon. 816 276 294 246 TOTAUX. 7,089 3,842 1,502 1,745 Les articles 3 et 4 présentent chacun une augmentation de 400 francs par suite de la création des deux commissariats. Les autres sont sans changement. (1) Conseil municipal. Rapports 1893, n° 176, page 171. Art. 7 (nouveau). — Indemnité spéciale de 1,440 à des secrétaires de commissariats de police. Crédit transporté de l'art. 2 du chap. m. CHAP. III. — POLICE MUNICIPALE. Article premier. — Traitements des employés et agents. Propositions de l'Administration et de la Commission 1,719,850 Même crédit que pour 1895. Une des questions qui préoccupent le plus, à juste titre, la population parisienne, c'est le service des gardiens de la paix. Quelles critiques n'a-t-on pas eu à formuler dans le passé sur le manque d'éducation professionnelle des agents, sur les défaillances de certains, sur les défauts d'organisation de certains services ! A cet égard, il convient de constater les progrès réalisés. La création des commissaires divisionnaires et des inspecteurs principaux a renforcé fort utilement les cadres de la Police municipale. L'augmentation du nombre des sous-brigadiers a, d'autre part, permis de mieux contrôler le service des agents sur la voie publique. Nous avons, à ce sujet, demandé à l'Administration une note explicative. En voici la teneur : Note sur le service des sous-brigadiers. « Les sous-brigadiers sont chargés des fonctions de chef de poste et du contrôle des agents sur la voie publique. « Chaque poste compte neuf sous-brigadiers se relevant trois par trois. « Il y a donc constamment trois sous-brigadiers de service dans chaque poste; l'un fait les fonctions de chef de poste pendant que les deux autres font le contrôle sur