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nos exploitations municipales mises en régie. C'est à quoi, cependant, nous serions arrivés si nous n'avions pas traité avec M. Malézieux. C'est ce traité que nous vous demandons d'approuver. Le mieux était donc, en échange de faibles avantages, de trouver le moyen d'arriver jusqu'en juillet 1899. Voix nombreuses. — Le renvoi à la prochaine séance. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Adoption d'une proposition de M. Fourest portant ouverture de crédit pour allocation de secours de chômage. M. Fourest. — Messieurs, j'appelle votre attention sur une proposition pour laquelle je demande l'urgence. Les secours de chômage sont épuisés dans les mairies qui ont un grand nombre de nécessiteux. Depuis quinze jours, la mairie du 11e arrondissement n'a plus d'argent. M. Georges Girou. — Il en est de même au 14e arrondissement. M. Charles Bos. — Et au 19e arrondissement. M. Fourest. — Dans ces conditions, au lieu de demander des secours pour le 11e arrondissement, je propose de voter un crédit global de 20,000 francs destiné à être réparti entre les vingt mairies de Paris pour secours de chômage. M. Parisse. — J'appuie cette proposition. Dans le 11e arrondissement, les crédits sont à peu près épuisés et nous avons de trop nombreux habitants atteints par la maladie ou le chômage qui ne peuvent être efficacement secourus. M. le Président. — Je fais remarquer qu'un certain nombre de mairies nous ont fait des demandes analogues. M. Georges Girou. — Je propose de porter ce crédit à 25,000 francs. M. Landrin. — Je demande que la distribution soit faite par les municipalités d'accord avec les conseillers municipaux. M. Caplain. — Je combats la proposition de M. Landrin. Lorsque des secours sont distribués, je n'admets pas que les conseillers fassent des présentations de nécessiteux; si nous agissions ainsi, nous ferions injure à ceux qui sont chargés de procéder à cette distribution et qui ont à apprécier le degré d'indigence des intéressés. M. Georges Girou. — M. Landrin demande seulement que les maires se mettent d'accord avec les conseillers
Dans le 11e arrondissement, les crédits sont à peu près épuisés et nous avons de trop nombreux habitants atteints par la maladie ou le chômage qui ne peuvent être efficacement secourus. M. le Président. — Je fais remarquer qu'un certain nombre de mairies nous ont fait des demandes analogues. M. Georges Girou. — Je propose de porter ce crédit à 25,000 francs. M. Landrin. — Je demande que la distribution soit faite par les municipalités d'accord avec les conseillers municipaux. M. Caplain. — Je combats la proposition de M. Landrin. Lorsque des secours sont distribués, je n'admets pas que les conseillers fassent des présentations de nécessiteux; si nous agissions ainsi, nous ferions injure à ceux qui sont chargés de procéder à cette distribution et qui ont à apprécier le degré d'indigence des intéressés. M. Georges Girou. — M. Landrin demande seulement que les maires se mettent d'accord avec les conseillers sur les bases à adopter pour le mode de distribution. M. Caplain. — Alors, chaque arrondissement procédera à sa manière. M. Georges Girou. — J'ai cru devoir donner cette explication de la proposition faite, sans en être personnellement partisan. M. Caplain. — Je présume tout au moins que, si la proposition est adoptée, les conseillers ne seront pas obligés d'intervenir. En ce qui me concerne, je me récuse. M. Landrin. — Je n'ai pas le moins du monde entendu demander que les conseillers participent à la répartition des secours. J'ai simplement voulu parler d'une entente entre eux et les municipalités à propos de la manière dont les secours seraient répartis. L'année dernière, lors de la répartition des 100,000 francs de secours distribués à propos de la visite des souverains russes, les fonds ont été distribués d'une manière qui n'était pas conforme aux intentions du Conseil représenté par son Bureau. C'est ce que je voudrais ne pas voir se renouveler. M. Chausse. — Je rappelle que deux délibérations ont été prises à ce sujet par le Conseil ; la première en 1891 sur un rapport de M. Deville. Ce rapport, conçu dans des termes très sages, proposait des mesures destinées à
proposition est adoptée, les conseillers ne seront pas obligés d'intervenir. En ce qui me concerne, je me récuse. M. Landrin. — Je n'ai pas le moins du monde entendu demander que les conseillers participent à la répartition des secours. J'ai simplement voulu parler d'une entente entre eux et les municipalités à propos de la manière dont les secours seraient répartis. L'année dernière, lors de la répartition des 100,000 francs de secours distribués à propos de la visite des souverains russes, les fonds ont été distribués d'une manière qui n'était pas conforme aux intentions du Conseil représenté par son Bureau. C'est ce que je voudrais ne pas voir se renouveler. M. Chausse. — Je rappelle que deux délibérations ont été prises à ce sujet par le Conseil ; la première en 1891 sur un rapport de M. Deville. Ce rapport, conçu dans des termes très sages, proposait des mesures destinées à éviter des compétitions entre conseillers d'un même arrondissement dont les uns pourraient être plus zélés ou plus influents que les autres. Il était donc entendu qu'il serait établi par quartier une liste des secours distribués et que cette liste serait tenue à la disposition des conseillers intéressés. Nous n'entendons pas que les conseillers puissent intervenir d'une autre manière dans la distribution des secours ; ils n'ont aucun moyen de procéder à des enquêtes et il ne faut pas qu'un seul puisse être suspecté de faire de la propagande électorale à propos de ces distributions. Nous devons insister pour que l'Administration tienne la main à l'observation des prescriptions votées en 1891; j'ajoute que cette délibération de 1891 a été renouvelée l'année dernière sur le rapport de M. Rebeillard, M. Gay. — Et si les mairies ne peuvent se mettre d'accord avec les conseillers, comment distribuera-t-on ? M. Charles Bos. — Je viens appuyer la proposition de M. Fourest. L'important, c'est que les fonds aillent à ceux qui en ont besoin. Quant aux difficultés signalées, je n'ai pas à m'en préoccuper, car elles n'ont jamais été soulevées dans le 19e arrondissement. M. Patenne. — La pensée de M. Landrin, que je partage
que les conseillers puissent intervenir d'une autre manière dans la distribution des secours ; ils n'ont aucun moyen de procéder à des enquêtes et il ne faut pas qu'un seul puisse être suspecté de faire de la propagande électorale à propos de ces distributions. Nous devons insister pour que l'Administration tienne la main à l'observation des prescriptions votées en 1891; j'ajoute que cette délibération de 1891 a été renouvelée l'année dernière sur le rapport de M. Rebeillard, M. Gay. — Et si les mairies ne peuvent se mettre d'accord avec les conseillers, comment distribuera-t-on ? M. Charles Bos. — Je viens appuyer la proposition de M. Fourest. L'important, c'est que les fonds aillent à ceux qui en ont besoin. Quant aux difficultés signalées, je n'ai pas à m'en préoccuper, car elles n'ont jamais été soulevées dans le 19e arrondissement. M. Patenne. — La pensée de M. Landrin, que je partage d'ailleurs, n'est que l'expression du désir que les fonds soient réellement distribués à des ouvriers victimes du chômage. Voilà le but que nous voulons atteindre. Lorsque, la première fois, des fonds ont été mis à la disposition des municipalités pour être distribués en secours de cette nature, le Bureau a demandé aux maires de s'entendre avec les conseillers de l'arrondissement. M. Caplain. — Ce que je ne veux pas, c'est que ces secours constituent un moyen de réclame électorale. M. Patenne. — Ce sentiment vous honore, mon cher collègue, mais il est partagé par tous les membres de cette assemblée. En agissant comme je le disais, le Bureau voulait que les secours fussent uniquement affectés aux ouvriers sans travail, et non aux mendiants professionnels. La proposition de M. Landrin vise le maintien de cet état de choses; c'est pourquoi je l'appuie énergiquement. Je demanderai même à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien inviter les maires des vingt arrondissements de Paris à communiquer les états de secours. Une voix. — Cela se fait. M. Patenne. — Si cela se fait dans quelques arrondissements, cet usage n'est pas suivi partout. Je demande donc qu'il soit généralisé. M. Faillet. —
demandé aux maires de s'entendre avec les conseillers de l'arrondissement. M. Caplain. — Ce que je ne veux pas, c'est que ces secours constituent un moyen de réclame électorale. M. Patenne. — Ce sentiment vous honore, mon cher collègue, mais il est partagé par tous les membres de cette assemblée. En agissant comme je le disais, le Bureau voulait que les secours fussent uniquement affectés aux ouvriers sans travail, et non aux mendiants professionnels. La proposition de M. Landrin vise le maintien de cet état de choses; c'est pourquoi je l'appuie énergiquement. Je demanderai même à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien inviter les maires des vingt arrondissements de Paris à communiquer les états de secours. Une voix. — Cela se fait. M. Patenne. — Si cela se fait dans quelques arrondissements, cet usage n'est pas suivi partout. Je demande donc qu'il soit généralisé. M. Faillet. — Tout à l'heure il a été fait allusion au rapport de M. Deville. Conformément à la demande que faisait alors notre collègue, je demande au Conseil de vouloir bien inviter l'Administration à ne pas faire distribuer des secours de loyer inférieurs à 20 francs. M. Deville. — Cette proposition a fait l'objet d'un projet de délibération inséré dans mon rapport et qui a été adopté par le Conseil municipal. M. Faillet. — Je prie donc M. le Préfet, étant donné que l'hiver approche avec ses terribles exigences, de vouloir bien inviter par une circulaire les maires de Paris à ne plus distribuer des secours de loyer de 5 et de 10 francs. M. Ranson. — Mais la proposition de notre collègue M. Fourest ne vise que les secours de chômage et non les secours de loyer. M. Chausse. — Je tiens à remettre sous les yeux du Conseil un règlement qui a été établi à l'occasion des secours de loyers, mais qui s'applique à toute allocation de secours extraordinaire. En voici le texte : « Le Conseil Délibère : Article premier. — Le secours de loyer ou de mairie est essentiellement un secours exceptionnel dans son allocation, qui ne doit
fait l'objet d'un projet de délibération inséré dans mon rapport et qui a été adopté par le Conseil municipal. M. Faillet. — Je prie donc M. le Préfet, étant donné que l'hiver approche avec ses terribles exigences, de vouloir bien inviter par une circulaire les maires de Paris à ne plus distribuer des secours de loyer de 5 et de 10 francs. M. Ranson. — Mais la proposition de notre collègue M. Fourest ne vise que les secours de chômage et non les secours de loyer. M. Chausse. — Je tiens à remettre sous les yeux du Conseil un règlement qui a été établi à l'occasion des secours de loyers, mais qui s'applique à toute allocation de secours extraordinaire. En voici le texte : « Le Conseil Délibère : Article premier. — Le secours de loyer ou de mairie est essentiellement un secours exceptionnel dans son allocation, qui ne doit pas être périodique, et dans son importance, qui doit être assez considérable pour lui assurer l'efficacité. Le secours alloué ne doit pas dépasser un terme de loyer, — le loyer maximum pouvant donner lieu au secours étant, en principe, de 400 francs par an (valeur réelle). — Il ne doit pas descendre au-dessous de 20 francs à moins qu'il ne soit sollicité moindre pour compléter une somme insuffisante en la possession du solliciteur ou qu'il ne s'agisse exceptionnellement d'assurer un logement garni pour une courte durée. Article 2. — Les secours peuvent être accordés, sur toutes justifications, à la fois d'existence laborieuse ou de gêne plus forte provenant de chômage, maladie, accident sans qu'on ait à tenir compte que, à cet effet, des justifications pulsion ou de non-paiement de loyer. Les nécessiteux logés en garni ne peuvent obtenir de secours que s'ils sont domiciliés à Paris depuis deux années. Les familles seront toujours prioritaires que les individus isolés. Les solliciteurs inscrits au bureau de bienfaisance, sans être entièrement ne seront admis qu'exceptionnellement. Article 3. — Le crédit sera réparti par Commission suivant les bases du tableau ci-annexé et mis à la disposition des maires par l'Administration au commencement de chaque
pas descendre au-dessous de 20 francs à moins qu'il ne soit sollicité moindre pour compléter une somme insuffisante en la possession du solliciteur ou qu'il ne s'agisse exceptionnellement d'assurer un logement garni pour une courte durée. Article 2. — Les secours peuvent être accordés, sur toutes justifications, à la fois d'existence laborieuse ou de gêne plus forte provenant de chômage, maladie, accident sans qu'on ait à tenir compte que, à cet effet, des justifications pulsion ou de non-paiement de loyer. Les nécessiteux logés en garni ne peuvent obtenir de secours que s'ils sont domiciliés à Paris depuis deux années. Les familles seront toujours prioritaires que les individus isolés. Les solliciteurs inscrits au bureau de bienfaisance, sans être entièrement ne seront admis qu'exceptionnellement. Article 3. — Le crédit sera réparti par Commission suivant les bases du tableau ci-annexé et mis à la disposition des maires par l'Administration au commencement de chaque trimestre. Les maires réserveront sur chacun trimestriel un quart pour n'être ouvert qu'au cours du trimestre. Article 4. — La distribution sera faite aux maires, sous leur responsabilité, et enquêtes spéciales dirigées par eux pour lesquels ils pourront faire appel en forme de concours. Les enquêtes, dont les résultats devront être écrits, auront pour objet d'établir si le secours est vraiment attribué à son affectation. Les maires délivreront, pour chaque secours accordé, un bon détaché du registre à usage et payable, suivant les résultats des enquêtes, soit à l'intéressé, soit au propriétaire ancien ou nouveau, ou à sa représentant, la qualité de propriétaire étant dûment constatée. Les maires pourront être autorisés annuellement, sur les fonds de disposition, une somme variant de 500 francs pour les frais d'enquête et nécessités par le service des secours. Les maires devront s'entendre avec quatre conseillers municipaux de l'arrondissement pour assurer la répartition proportionnelle entre les différents arrondissements, sauf à en référer à la Commission en difficultés. Article 5. — Il sera établi, dans chaque arrondissement, un casier contenant les fiches des personnes ayant fait des demandes ou non. Chaque fois qu'une demande aura été accueillie, la somme diurne sera inscrite sur la fiche avec
être écrits, auront pour objet d'établir si le secours est vraiment attribué à son affectation. Les maires délivreront, pour chaque secours accordé, un bon détaché du registre à usage et payable, suivant les résultats des enquêtes, soit à l'intéressé, soit au propriétaire ancien ou nouveau, ou à sa représentant, la qualité de propriétaire étant dûment constatée. Les maires pourront être autorisés annuellement, sur les fonds de disposition, une somme variant de 500 francs pour les frais d'enquête et nécessités par le service des secours. Les maires devront s'entendre avec quatre conseillers municipaux de l'arrondissement pour assurer la répartition proportionnelle entre les différents arrondissements, sauf à en référer à la Commission en difficultés. Article 5. — Il sera établi, dans chaque arrondissement, un casier contenant les fiches des personnes ayant fait des demandes ou non. Chaque fois qu'une demande aura été accueillie, la somme diurne sera inscrite sur la fiche avec tous les éléments recueillis, et notamment de savoir que la personne est, ou non, inscrite de bienfaisance. Les casiers de fiches et les registres de bons seront toujours tenus par les conseillers de l'arrondissement. À la fin de chaque année, les maires feront un état de l'emploi des fonds et l'enverront à l'Administration, qui vérifiera tous les états et à la 1re Commission présentera au Conseil un rapport sur l'emploi des fonds. M. Fourest. — Mais votre amendement n'a pas pour but le 11e arrondissement de s'appliquer ces règles. M. le Président. Sous les observations, je mets aux voix de M. Fourest, amendée Giroux, et ainsi conçue : Délibère : La somme de 25,000 francs est mise à la disposition du bureau du Conseil municipal pour être distribuée en secours de chômage aux mairies. Proposition adoptée. Approbation d'une délibération relative aux travaux d'ameublement des appartements du colonel de la garde municipale. M. Deville, au nom de la 2e Commission. — Aux frais, d'accord avec l'Administration, je demandons de modifier ainsi une délibération récente : Le Conseil, à sa délibération du 12 novembre 1897 sur l'ouverture d'un crédit de 9,222 francs pour travaux d'ameublement des appartements du colonel de la Garde
l'enverront à l'Administration, qui vérifiera tous les états et à la 1re Commission présentera au Conseil un rapport sur l'emploi des fonds. M. Fourest. — Mais votre amendement n'a pas pour but le 11e arrondissement de s'appliquer ces règles. M. le Président. Sous les observations, je mets aux voix de M. Fourest, amendée Giroux, et ainsi conçue : Délibère : La somme de 25,000 francs est mise à la disposition du bureau du Conseil municipal pour être distribuée en secours de chômage aux mairies. Proposition adoptée. Approbation d'une délibération relative aux travaux d'ameublement des appartements du colonel de la garde municipale. M. Deville, au nom de la 2e Commission. — Aux frais, d'accord avec l'Administration, je demandons de modifier ainsi une délibération récente : Le Conseil, à sa délibération du 12 novembre 1897 sur l'ouverture d'un crédit de 9,222 francs pour travaux d'ameublement des appartements du colonel de la Garde municipale, Délibère : 1°, l'article 2 de la délibération sus-visée est modifié de la manière suivante : L'Administration est invitée à utiliser dans la possible le mobilier déjà existant dans les magasins de la Ville et elle est à prélever les dépenses occasionnées par sa remise en état sur le crédit de S. Les objets seront acquis par voie de sélection au rabais. Le mobilier ainsi fourni par la Ville sera propriété exclusive et fera l'objet d'un contrat annuel. La délibération est adoptée. Au nom de la Commission d'une proposition de M. Brard relative à l'ouverture d'étangs de piscine sur le canal de Saint-Denis. Messieurs, j'ai l'honneur de rétention du Conseil et de l'Administration sur l'utilité de l'établissement de piscine sur le canal Saint-Denis. Il serait utile d'être établi à la traversée de l'écluse. Il pourrait être construit entre le Quai et la 4e écluse, au bout du chemin de halage avec le Cornillon. Les renvois seront de grands services et à de nombreux amis en voie à la Commission et à l'Administration. Renvoi à la Commission et à l'Administration de la pétition des commis-expéditeurs de la mairie du 16e arrondissement demandant une augmentation de traitement. À l'honneur Messieurs, j'ai
crédit de S. Les objets seront acquis par voie de sélection au rabais. Le mobilier ainsi fourni par la Ville sera propriété exclusive et fera l'objet d'un contrat annuel. La délibération est adoptée. Au nom de la Commission d'une proposition de M. Brard relative à l'ouverture d'étangs de piscine sur le canal de Saint-Denis. Messieurs, j'ai l'honneur de rétention du Conseil et de l'Administration sur l'utilité de l'établissement de piscine sur le canal Saint-Denis. Il serait utile d'être établi à la traversée de l'écluse. Il pourrait être construit entre le Quai et la 4e écluse, au bout du chemin de halage avec le Cornillon. Les renvois seront de grands services et à de nombreux amis en voie à la Commission et à l'Administration. Renvoi à la Commission et à l'Administration de la pétition des commis-expéditeurs de la mairie du 16e arrondissement demandant une augmentation de traitement. À l'honneur Messieurs, j'ai l'honneur de deposer la pétition des commis-expéditeurs de la Mairie du 16e arrondissement en vue d'obtenir une amélioration de leurs traitements. Renvoi de cette pétition à l'Administration. Renvoi à la 68 Commission d'une proposition de M. Brard tendant à la création d'un port de débarquement au bassin de La Villette, M. Brard. —Messieurs, j'ai l'honneur d'appeler à nouveau l'attention du Conseil municipal sur la nécessité de la création d'un port de débarquement dans le bassin de La Villette. Actuellement, le bassin de La Villette est encombré par les nombreux bateaux qui viennent en débarquement et qui, souvent, sont obligés de perdre leur temps à attendre d'aborder au quai. Cet encombrement rend le trafic difficile, dans ledit bassin, aux bateaux qui passent d'un canal à l'autre. En outre, depuis très longtemps, les habitants des rives du canal Saint Martin sont incommodés par la poussière de plâtre qui s'élève dans l'air pendant les débarquements, et leur plaintes, à ce sujet, ont déjà eu leur écho à la tribune du Conseil. Le port projeté pourrait donner satisfaction aux habitants de ces rives en recevant les bateaux chargés de plâtre qui encombrent le canal Saint Martin. Il nous permettrait aussi d'utiliser une partie de
M. Brard. —Messieurs, j'ai l'honneur d'appeler à nouveau l'attention du Conseil municipal sur la nécessité de la création d'un port de débarquement dans le bassin de La Villette. Actuellement, le bassin de La Villette est encombré par les nombreux bateaux qui viennent en débarquement et qui, souvent, sont obligés de perdre leur temps à attendre d'aborder au quai. Cet encombrement rend le trafic difficile, dans ledit bassin, aux bateaux qui passent d'un canal à l'autre. En outre, depuis très longtemps, les habitants des rives du canal Saint Martin sont incommodés par la poussière de plâtre qui s'élève dans l'air pendant les débarquements, et leur plaintes, à ce sujet, ont déjà eu leur écho à la tribune du Conseil. Le port projeté pourrait donner satisfaction aux habitants de ces rives en recevant les bateaux chargés de plâtre qui encombrent le canal Saint Martin. Il nous permettrait aussi d'utiliser une partie de terrain appartenant à la Ville et dont elle ne tire aucun profit. En consultant les annales de la navigation, il est facile de se rendre compte que le bassin de La Villette est un des principaux débouchés; chaque année, nous y voyons le tonnage augmenter dans de notables proportions. Actuellement, le trafic est le suivant : Venant du canal de l'Ourcq : 10,000 flûtes, ensemble, 700,000 tonnes. Canal Saint-Denis : 4,000 bateaux, ensemble, 1,080,000 tonnes. Canal Saint Martin : 1,250 bateaux, ensemble, 312,500 tonnes. Tonnage total, 2,092,500 tonnes, Soit une moyenne, transit compris, de 15,250 bateaux par année. Il y a donc lieu de donner de nouveaux débouchés pour le commerce, et l'établissement du nouveau port de débarquement s'impose si, dans quelques années, nous ne voulons pas être obligés de faire une dépense considérable pour expropriations, dépense que nous pouvons éviter aujourd'hui. La longueur totale du nouveau chenal serait de 321 mètres, et sa surface de 9,300 mètres carrés; on y pourrait loger une moyenne de 46 péniches ou 103 flûtes de l'Ourcq. La surface des quais serait de 107,210 mètres carrés. La dépense à effectuer, évaluée à environ 900,000 francs, pourrait, par le rabais d'adjudication, être ramenée à la