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n'eût agi pour protéger sa sûreté, et qu'il serait privé du droit de porter son sabre pendant trois mois, six mois, ou même indéfiniment, s'il était sujet à l'ivresse. Or, un soldat que l'on prive de son sabre subit une si grande humiliation que, le plus souvent, il ne sort plus de la caserne. Vous voyez, messieurs, combien l'honneur a d'influence sur nos soldats. (Très bien! très bien!) Ne parlez donc pas de les désarmer. L'abus n'existe pas, et en présence des mesures prises pour réprimer quelques faits isolés, il n'y a pas lieu de voir en prévoir. (Nouvelle adhésion.) Contrary to these previsions, that I share with the entire Chamber, the government makes figure in the budget of war a sum affected to the salaries of the chiefs of battalion and the captains of the guard mobile. This financial measure has not only an inconveniency budgetary, which has its importance; it also offers another more grave, it's de nature to denature the character of the national guard mobile. One has not wanted, in fact, to increase our army, but to create a true national guard, having its places in the paper. In short, it was not the intention of the government to create a command that paracts and, on the other hand, It would have been necessary that the chiefs of battalion and the captains were not paid. M. le ministre, — M. de Tillancourt s'est absolument trompé s'il a pensé que les chefs de bataillon et les capitaines de la garde nationale ne recevaient pas des indemnités de service. Ils ont des frais considérables. Les équipements, les fournitures des bureaux sont à leur compte. Il a toujours été entendu qu'ils seraient indemnisés. L'honorable M. de Tillancourt dit qu'il ne faut pas dénaturer le caractère de la garde nationale mobile. Mais ce caractère est essentiellement militaire. La garde nationale mobile est une troupe qui ne sert aucunement en temps de paix, mais qui, en temps de guerre, garderait les places fortes, et, au besoin, marcherait à l'ennemi. L'indemnité que reçoivent les officiers a toujours été prévue, et c'est à
the government to create a command that paracts and, on the other hand, It would have been necessary that the chiefs of battalion and the captains were not paid. M. le ministre, — M. de Tillancourt s'est absolument trompé s'il a pensé que les chefs de bataillon et les capitaines de la garde nationale ne recevaient pas des indemnités de service. Ils ont des frais considérables. Les équipements, les fournitures des bureaux sont à leur compte. Il a toujours été entendu qu'ils seraient indemnisés. L'honorable M. de Tillancourt dit qu'il ne faut pas dénaturer le caractère de la garde nationale mobile. Mais ce caractère est essentiellement militaire. La garde nationale mobile est une troupe qui ne sert aucunement en temps de paix, mais qui, en temps de guerre, garderait les places fortes, et, au besoin, marcherait à l'ennemi. L'indemnité que reçoivent les officiers a toujours été prévue, et c'est à ce titre qu'elle figure au budget. (Très bien! très bien!) La quatrième section est adoptée. M. le président Schneider, — Cinquième section. M. Jules Simon, — J'appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur les écoles régimentaires. Je voudrais que ces écoles fussent obligatoires, afin qu'après avoir payé une lourde dette à la patrie, les soldats eussent au moins le bénéfice de l'instruction. Je sais ce qu'on a fait déjà, je voudrais qu'on fît plus encore. Je voudrais également que pour les officiers qui se font maîtres d'école, ce service fût compté comme service de guerre. J'ajoute qu'il serait désirable qu'il y eût dans chaque garnison une bibliothèque à l'usage des militaires. Cela existe à Paris, et par le fait, je crois, de M. le ministre de l'instruction publique. On pourrait avoir dans toutes les garnisons une bibliothèque qui y resterait et que chaque corps y trouverait à son tour et entretiendrait; Je suis convaincu qu'au moins sur le principe de ma proposition, je suis d'accord avec M. le ministre de la guerre. (Approbation.) M. le ministre, — J'attache le plus grand prix à l'instruction des soldats et des officiers. Il y a dans les armées des écoles
une lourde dette à la patrie, les soldats eussent au moins le bénéfice de l'instruction. Je sais ce qu'on a fait déjà, je voudrais qu'on fît plus encore. Je voudrais également que pour les officiers qui se font maîtres d'école, ce service fût compté comme service de guerre. J'ajoute qu'il serait désirable qu'il y eût dans chaque garnison une bibliothèque à l'usage des militaires. Cela existe à Paris, et par le fait, je crois, de M. le ministre de l'instruction publique. On pourrait avoir dans toutes les garnisons une bibliothèque qui y resterait et que chaque corps y trouverait à son tour et entretiendrait; Je suis convaincu qu'au moins sur le principe de ma proposition, je suis d'accord avec M. le ministre de la guerre. (Approbation.) M. le ministre, — J'attache le plus grand prix à l'instruction des soldats et des officiers. Il y a dans les armées des écoles régimentaires, où les soldats peuvent développer leur instruction au point de se trouver parfois en mesure d'affronter les examens de l'École militaire et même de l'École polytechnique. Pour l'infanterie et la cavalerie, les difficultés sont plus grandes, parce que ces corps sont plus mobiles. Néanmoins, on fait des efforts quotidiens pour que l'instruction y reçoive les plus grands développements. Les officiers qui professent dans ces écoles accomplissent une œuvre de dévouement, et sont particulièrement notés sur les tableaux d'avancement. Quant aux bibliothèques, qui existaient depuis longtemps, — M. le ministre de l'instruction publique me permettra de les rappeler, — je m'applique à les accroître, je les approvisionne des livres que mon collègue veut bien mettre à ma disposition, et j'ai même décidé que les plus lourds de ces ouvrages resteront au régiment. J'attache une importance peut-être plus grande à ce qui peut favoriser l'instruction des officiers, surtout au point de vue militaire. Nous sommes dans une époque de transition. Tout change, les armements, la tactique. Il importe que les officiers soient tenus au courant de ces changements, et je ne néglige rien pour y parvenir. Je peux dire qu'ils répondent à mes efforts avec le zèle le plus louable. (Très
pour que l'instruction y reçoive les plus grands développements. Les officiers qui professent dans ces écoles accomplissent une œuvre de dévouement, et sont particulièrement notés sur les tableaux d'avancement. Quant aux bibliothèques, qui existaient depuis longtemps, — M. le ministre de l'instruction publique me permettra de les rappeler, — je m'applique à les accroître, je les approvisionne des livres que mon collègue veut bien mettre à ma disposition, et j'ai même décidé que les plus lourds de ces ouvrages resteront au régiment. J'attache une importance peut-être plus grande à ce qui peut favoriser l'instruction des officiers, surtout au point de vue militaire. Nous sommes dans une époque de transition. Tout change, les armements, la tactique. Il importe que les officiers soient tenus au courant de ces changements, et je ne néglige rien pour y parvenir. Je peux dire qu'ils répondent à mes efforts avec le zèle le plus louable. (Très bien! très bien!) La cinquième section est adoptée. M. le président Schneider. — Gouvernement général de l'Algérie. Il y a divers amendements. Le premier est de M. Lehon. M. comte L. Lehon. — Il est bien difficile, dans les circonstances actuelles, de provoquer un débat aussi sérieux que celui que soulève la question algérienne. Je préfère donc, dans l'intérêt de mon opinion, ajourner ce débat, et laisser à nos successeurs le soin de chercher une solution. Mon opinion ne perdra rien pour attendre. D'ailleurs, en ce moment, un élément essentiel manquerait à la discussion : l'enquête à laquelle je me suis livré. Ce document est à l'impression, mais il n'a pu encore être distribué à la Chambre. J'ajourne donc mon amendement. (Approbation.) M. Jules Favre — Il est regrettable que les questions soulevées par l'important amendement de l'honorable M. Lehon soient nécessairement ajournées. Je reconnais que le principal élément du débat, l'enquête, nous manque. Or, dans cette situation, il est difficile de discuter. Néanmoins, pour venir en aide à des intérêts en souffrance, je dirai quelques mots de l'amendement que nous avons présenté nous-mêmes afin d'obtenir que l'Algérie eût de droit d'avoir des représentants au Corps législatif. Je connais les
soulève la question algérienne. Je préfère donc, dans l'intérêt de mon opinion, ajourner ce débat, et laisser à nos successeurs le soin de chercher une solution. Mon opinion ne perdra rien pour attendre. D'ailleurs, en ce moment, un élément essentiel manquerait à la discussion : l'enquête à laquelle je me suis livré. Ce document est à l'impression, mais il n'a pu encore être distribué à la Chambre. J'ajourne donc mon amendement. (Approbation.) M. Jules Favre — Il est regrettable que les questions soulevées par l'important amendement de l'honorable M. Lehon soient nécessairement ajournées. Je reconnais que le principal élément du débat, l'enquête, nous manque. Or, dans cette situation, il est difficile de discuter. Néanmoins, pour venir en aide à des intérêts en souffrance, je dirai quelques mots de l'amendement que nous avons présenté nous-mêmes afin d'obtenir que l'Algérie eût de droit d'avoir des représentants au Corps législatif. Je connais les objections qu'on oppose à notre demande. On nous dit d'abord qu'il est difficile d'appliquer la Constitution qui régit la France à sa colonie algérienne; ensuite que l'Algérie, recevant son organisation particulière d'un sénatus-consulte, c'est le Sénat seul qui peut prononcer sur cette question. À la première objection, je réponds que s'il y a un besoin constaté, il faut le satisfaire; à la seconde, que le Sénat étant compétent pour changer le régime de l'Algérie, il y a intérêt à ce que nous lui fassions parvenir l'écho des vœux des Algériens qui réclament énergiquement des députés. Ces vœux, je les trouve, dans les délibérations du conseil général, formulés avec une grande netteté. Le gouvernement n'y répond pas. Notre amendement a pour but de faire cesser cette silence. (Approbation à gauche.) On nous objecte encore que la Constitution portant qu'il y aurait un député par 35,000 électeurs, l'Algérie ne pourrait être représentée, vu le petit nombre de ses électeurs, que par un seul député. Ne le fût-elle que par un seul, ce serait déjà une amélioration considérable, une première satisfaction donnée aux vœux des conseils généraux. Nous aurions ainsi parmi nous un homme compétent, revêtu d'un mandat national, pour indiquer les moyens
s'il y a un besoin constaté, il faut le satisfaire; à la seconde, que le Sénat étant compétent pour changer le régime de l'Algérie, il y a intérêt à ce que nous lui fassions parvenir l'écho des vœux des Algériens qui réclament énergiquement des députés. Ces vœux, je les trouve, dans les délibérations du conseil général, formulés avec une grande netteté. Le gouvernement n'y répond pas. Notre amendement a pour but de faire cesser cette silence. (Approbation à gauche.) On nous objecte encore que la Constitution portant qu'il y aurait un député par 35,000 électeurs, l'Algérie ne pourrait être représentée, vu le petit nombre de ses électeurs, que par un seul député. Ne le fût-elle que par un seul, ce serait déjà une amélioration considérable, une première satisfaction donnée aux vœux des conseils généraux. Nous aurions ainsi parmi nous un homme compétent, revêtu d'un mandat national, pour indiquer les moyens de faire cesser les injustices et d'assurer la prospérité de la colonie. Mais je crois qu'il serait possible de donner plus d'un député à l'Algérie. La population française de la colonie s'élève à 46,897 habitants, qui se répartissent, à peu près également entre les trois provinces. Ceux-ci ne sont-ils pas suffisants pour que chacune des provinces ait un mandataire? Un mot maintenant du régime de la presse. Le gouvernement a pensé que la loi de 1868 ne devait pas être applicable en Algérie. Pourquelle raison? Je ne puis le comprendre. Si les institutions civiles ne sont pas en Algérie conformes à celles de la France, le gouvernement n'en doit pas moins être modelé autant que possible sur celui de la mère-patrie. Le gouvernement militaire, qui disparaîtra après les révélations de l'enquête, ne peut pas conserver la mainmise sur la pensée humaine. Vous avez fait cesser, pour la presse, le régime administratif en France, où l'application en était entre des mains civiles, vous ne pouvez le maintenir en Algérie entre des mains militaires. Il y a là un danger et une anomalie. Et comment s'exerce ce pouvoir administratif? Un journal a été averti pour avoir supposé que le gouvernement opposerait de
suffisants pour que chacune des provinces ait un mandataire? Un mot maintenant du régime de la presse. Le gouvernement a pensé que la loi de 1868 ne devait pas être applicable en Algérie. Pourquelle raison? Je ne puis le comprendre. Si les institutions civiles ne sont pas en Algérie conformes à celles de la France, le gouvernement n'en doit pas moins être modelé autant que possible sur celui de la mère-patrie. Le gouvernement militaire, qui disparaîtra après les révélations de l'enquête, ne peut pas conserver la mainmise sur la pensée humaine. Vous avez fait cesser, pour la presse, le régime administratif en France, où l'application en était entre des mains civiles, vous ne pouvez le maintenir en Algérie entre des mains militaires. Il y a là un danger et une anomalie. Et comment s'exerce ce pouvoir administratif? Un journal a été averti pour avoir supposé que le gouvernement opposerait de la résistance au vœu émis par la colonie, d'avoir une représentation au Corps législatif. L'avertissement lui a reproché d'avoir ainsi excité au mépris du gouvernement. N'a-t-on pas raison de dire que l'usage de ce pouvoir discrétionnaire est plus pernicieux pour celui qui l'exerce que celui contre lequel il est exercé? (Approbation autour de l'orateur.) Un autre journal, L'Alger, ayant dit que l'Archevêque d'Alger avait été reçu plusieurs fois par l'Empereur et avait appuyé la nomination de M. Bécler au poste de gouverneur général de l'application du droit commun les expose à de graves pénalités, la préfère à celle du régime administratif, parce que le droit commun est le seul garant de la liberté véritable. (Très bien! très bien! à gauche.) N'avons-nous pas vu un journal averti pour avoir dit que des symptômes qui se manifestaient dans les tribus faisaient craindre qu'ils ne fussent les victimes du plus redoutable fléau? Ces avertissements, que sont-ils devenus? Ils ont été démentis par l'histoire. Nous serions bien aveugles si nous ne profitions pas de la leçon. (Nouvelle approbation.) Un dernier mot sur la division en territoire civil et territoire militaire. Je puis dire que, au moins pour la province d'Alger, qui est à l'abri
(Approbation autour de l'orateur.) Un autre journal, L'Alger, ayant dit que l'Archevêque d'Alger avait été reçu plusieurs fois par l'Empereur et avait appuyé la nomination de M. Bécler au poste de gouverneur général de l'application du droit commun les expose à de graves pénalités, la préfère à celle du régime administratif, parce que le droit commun est le seul garant de la liberté véritable. (Très bien! très bien! à gauche.) N'avons-nous pas vu un journal averti pour avoir dit que des symptômes qui se manifestaient dans les tribus faisaient craindre qu'ils ne fussent les victimes du plus redoutable fléau? Ces avertissements, que sont-ils devenus? Ils ont été démentis par l'histoire. Nous serions bien aveugles si nous ne profitions pas de la leçon. (Nouvelle approbation.) Un dernier mot sur la division en territoire civil et territoire militaire. Je puis dire que, au moins pour la province d'Alger, qui est à l'abri des incursions des Arabes, il est mauvais de maintenir cette distinction. Le gouvernement civil voilà ce qui amènera la prospérité; il faudra y venir, sous peine de léser tous les intérêts. Je reconnais qu'en l'absence des derniers documents, nous ne pouvons guère formuler que des indications et des vœux. Je termine par celui-ci, un peu vulgaire peut-être, mais d'une nécessité incontestable. « Vous avez fait cesser, pour la presse, le régime administratif en France, où l'application en était entre des mains civiles, vous ne pouvez le maintenir en Algérie entre des mains militaires. » L'enquête est à l'impression; elle nous sera distribuée: Je voudrais que, suivant l'usage d'un pays voisin, elle fût mise dans le Commerce, afin que le public pût s'en procurer des exemplaires à prix réduit. Nous ne pouvons être qu'un gouvernement d'opinion. Nous représentons les intérêts du pays, nous devons nous inspirer de ses idées et de ses besoins. Il est donc indispensable d'associer la nation à ses affaires, dans l'ensemble comme dans les détails. (Nouvelle approbation à gauche.) Par la ministre. — L'honorable M. Jules Favre n'a entendu formuler que des indications générales sur les questions algériennes, Je voudrais indiquer, à mon tour, en quelques mots,
termine par celui-ci, un peu vulgaire peut-être, mais d'une nécessité incontestable. « Vous avez fait cesser, pour la presse, le régime administratif en France, où l'application en était entre des mains civiles, vous ne pouvez le maintenir en Algérie entre des mains militaires. » L'enquête est à l'impression; elle nous sera distribuée: Je voudrais que, suivant l'usage d'un pays voisin, elle fût mise dans le Commerce, afin que le public pût s'en procurer des exemplaires à prix réduit. Nous ne pouvons être qu'un gouvernement d'opinion. Nous représentons les intérêts du pays, nous devons nous inspirer de ses idées et de ses besoins. Il est donc indispensable d'associer la nation à ses affaires, dans l'ensemble comme dans les détails. (Nouvelle approbation à gauche.) Par la ministre. — L'honorable M. Jules Favre n'a entendu formuler que des indications générales sur les questions algériennes, Je voudrais indiquer, à mon tour, en quelques mots, à quel point de vue le gouvernement les envisage. Et d'abord, M. Jules Favre a parlé du désir des populations d'obtenir des députés. Mais l'Algérie se compose de 2 millions 400,000 Arabes, qui payent l'impôt et 240,000 Européens, qui ne payent que des taxes insignifiantes, acquittées, d'ailleurs, également par les Arabes. Qu'entendez-vous, dès lors, par le vœu des populations ? Est-il possible de faire représenter l'une des deux races sans faire représenter l'autre ? La question est évidemment grave et difficile. Je ferai remarquer en outre qu'il n'y a que 29,000 électeurs inscrits, et que la loi en réclame 35,000 par député à élire. La presse dans toutes les questions qui touchent au régime de l'Algérie, il faut être extrêmement prudent. Ce qui se dit sur le littoral ou dans cette assemblée est répété sous les grandes tentes. Les Arabes nous observent avec une curiosité inquiète, trop inquiète, et mieux vaut les rassurer que les alarmer. (Approbation.) Eh bien ! voyez ce qui se passe en France. Croyez-vous que la liberté de la presse, telle qu'elle y est pratiquée, serait possible en Algérie avec une population de 540,000 Européens en face de 2 million 400,000 Arabes ? Supposez qu'il se
suit sa marche progressive, et quand on considère ce que nous avons déjà fait depuis trente-huit ans, on peut avoir confiance dans l'avenir; (Très bien ! très bien !) M. Jules Favre. — Je n'ai rappelé que des faits généraux et bien connus. Quant au gouvernement militaire, sur lequel on m'accuse (je) jeter indirectement de la défaveur, je l'ai attaqué en face, avec des arguments auxquels on n'a pas répondu. (Très bien! très bien! à gauche.) Je n'en rappellerai qu'un seul. La dernière famine, qui a causé tant de désastres dans le territoire militaire, a été presque nulle dans le territoire civil. Ce rapprochement suffit pour juger la question tout entière. Après trente-huit ans d'occupation, nous en sommes encore à entretenir 50 ou 70,000 hommes en Algérie pour y maintenir la tranquillité, c'est que nos efforts ont été mal dirigés, et que nous expions cruellement les fautes que nous avons commises. Il est impossible, dit-on, à l'administration civile de se substituer au gouvernement militaire. Pourquoi? Est-ce que le pouvoir militaire ne continuera pas le rôle qui lui appartient, de maintenir la tranquillité, et d'assister à l'exécution des lois? Je le continuerais sous la prépondérance de l'administration civile. Celle-ci représente le droit, celle-là représente la force, force salutaire quand elle est renfermée dans ses attributions naturelles, force nuisible quand elle s'arroge un pouvoir qui ne saurait lui appartenir. On me reproche la sévérité de mes critiques, elles ne sont pas le fruit de mon expérience personnelle; je ne suis que l'écho des plaintes qui s'élèvent de tous côtés, et de cette opinion unanime que l'obstination du gouvernement militaire à conserver l'autorité est le plus grand obstacle à la prospérité de la colonie. Quant aux 2 millions 400,000 Arabes, je n'ai pas eu à rappeler pour eux une représentation propre. Il n'est pas hétéroday à l'arabe qui réclame un droit. Il faut donc s'efforcer de écarter de la question qui nous occupe : Pourquoi refuser aux 46,000, selon le chiffre de M. le ministre, aux 29,000 Français de l'Algérie, le droit qu'ils réclament? Ils ne payent pas l'impôt, sans doute, mais ils
droit, celle-là représente la force, force salutaire quand elle est renfermée dans ses attributions naturelles, force nuisible quand elle s'arroge un pouvoir qui ne saurait lui appartenir. On me reproche la sévérité de mes critiques, elles ne sont pas le fruit de mon expérience personnelle; je ne suis que l'écho des plaintes qui s'élèvent de tous côtés, et de cette opinion unanime que l'obstination du gouvernement militaire à conserver l'autorité est le plus grand obstacle à la prospérité de la colonie. Quant aux 2 millions 400,000 Arabes, je n'ai pas eu à rappeler pour eux une représentation propre. Il n'est pas hétéroday à l'arabe qui réclame un droit. Il faut donc s'efforcer de écarter de la question qui nous occupe : Pourquoi refuser aux 46,000, selon le chiffre de M. le ministre, aux 29,000 Français de l'Algérie, le droit qu'ils réclament? Ils ne payent pas l'impôt, sans doute, mais ils demandent avec instance à le payer. D'ailleurs, ils acquittent des taxes. Ils sont citoyens comme nous, et ils ont les mêmes titres que nous à un droit que vous leur refusez, mais qu'ils obtiendront un jour, je l'espère, en triomphant de votre injuste résistance. J'ai été profondément surpris par les observations de M. le ministre sur la presse. Quoi ! les écarts de la presse algérienne pourraient provoquer la guerre civile ! Il ne faut s'exprimer, dit-on, qu'avec réserve sur ces questions, car ce qui se dit ici est lu sous la tente; par bien peu d'Arabes assurément, car quelques-uns à peine savent lire et écrire. C'est trop redouter les exagérations de la presse, exagérations qui sont souvent l'expression de la vérité, comme l'expérience l'a prouvé. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Rien ne justifie donc la distinction que vous maintenez entre le régime de la presse en France et celui de la presse dans la colonie. M. le ministre énumérait toutes les fonctions que remplissent les officiers des bureaux arabes. Mais cette réunion de fonctions civiles, administratives, judiciaires dans les mêmes mains, n'est-ce pas une véritable anarchie, une confusion de pouvoirs? Est-ce que, par exemple, les municipalités bien organisées