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par la seule inspection des clés, de la marche du travail dans la batterie, et de porter leur attention sur les points où elle est le plus nécessaire. L'arrêté se termine par quelques prescriptions spéciales ou système mixte de défécation, c'est-à-dire au système, qui consiste à ne chauffer les jus que « jusqu'à une certaine température, et à transverser ensuite les jus et les écumes dans les chaudières de carbonatation ou de saturation. Ces prescriptions se résument dans l'extension aux vaisseaux de carbonatation ou de saturation des principales mesures de surveillance, organisées pour contrôler les travaux de défécation dans les chaudières, et dans la séparation, nettement établie, entre les chaudières de première et celles de deuxième carbonatation. ALLEMAGNE. LES BUDGETS BIENNAUX. Dans la discussion du projet de budget impérial pour l'exercice 1881-82, a été intercalée, les 8 et 9 mars derniers, la première délibération du Reichstag sur la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement pour les articles 13, 21, 69 et 72 de la Constitution, rédaction ainsi conçue: ART. 13. Le Conseil fédéral et le Reichstag seront convoqués au moins tous les deux ans. Le Conseil fédéral pourra être convoqué sans le Reichstag pour les travaux préparatoires, mais le Reichstag ne pourra être convoqué sans le Conseil fédéral. ART. 21. La législature aura pour le Reichstag une durée de quatre ans. Cette assemblée ne pourra être dissoute avant l'expiration de ce délai que par une décision du Conseil fédéral approuvée par l'Empereur. ART. 69. Toutes les recettes et dépenses de l'Empire seront évaluées année par année et portées au budget. Le budget est fixé par une loi pour une période de deux années, mais séparément pour chacune de ces deux années. Cette fixation a lieu avant le commencement de la période budgétaire d'après les règles suivantes. ART. 72. – Le Chancelier de l'Empire devra, pour sa décharge, rendre annuellement compte au Conseil fédéral et au Reichstag de l'emploi des recettes de l'Empire. L'importance de la réforme proposée nous fait un devoir d'analyser la discussion. À la séance du 8 mars, après la lecture du projet gouvernemental, on a d'abord lu
ne pourra être convoqué sans le Conseil fédéral. ART. 21. La législature aura pour le Reichstag une durée de quatre ans. Cette assemblée ne pourra être dissoute avant l'expiration de ce délai que par une décision du Conseil fédéral approuvée par l'Empereur. ART. 69. Toutes les recettes et dépenses de l'Empire seront évaluées année par année et portées au budget. Le budget est fixé par une loi pour une période de deux années, mais séparément pour chacune de ces deux années. Cette fixation a lieu avant le commencement de la période budgétaire d'après les règles suivantes. ART. 72. – Le Chancelier de l'Empire devra, pour sa décharge, rendre annuellement compte au Conseil fédéral et au Reichstag de l'emploi des recettes de l'Empire. L'importance de la réforme proposée nous fait un devoir d'analyser la discussion. À la séance du 8 mars, après la lecture du projet gouvernemental, on a d'abord lu un contre-projet de M. Rickert, ainsi conçu : Plaise au Reichstag de décider que le Chancelier de l'Empire sera invité à présenter à l'avenir le projet de budget de l'Empire allemand avant que les budgets des États particuliers aient été déposés. Le premier orateur inscrit, M. de Bennigsen, chef des nationaux libéraux, combat vivement le projet du Gouvernement. S'il était voté, ce projet changerait toute la constitution du Reichstag et le priverait de ses droits les plus précieux. On ne fait au système actuel qu'un reproche sérieux, savoir la difficulté de discuter concurremment le budget général et les budgets particuliers des divers États. Mais, ainsi que le propose M. Rickert, on peut avancer les dates de convocation, et tout s'arrangerait. La discussion du budget ne prend pas tant de temps : en moyenne, elle demande au Reichstag de huit à dix jours, jamais plus de quatorze. Sans doute les discussions budgétaires ont été plus longues, depuis quelques années, dans le Landtag prussien mais cela tient moins aux questions financières elles-mêmes, qu'au Kulturkampf qui se mêle à tout et, tant que le Kulturkampf durera, on ne pourra empêcher le centre d'apporter à la tribune ses plaintes et ses protestations. Le nouveau
nationaux libéraux, combat vivement le projet du Gouvernement. S'il était voté, ce projet changerait toute la constitution du Reichstag et le priverait de ses droits les plus précieux. On ne fait au système actuel qu'un reproche sérieux, savoir la difficulté de discuter concurremment le budget général et les budgets particuliers des divers États. Mais, ainsi que le propose M. Rickert, on peut avancer les dates de convocation, et tout s'arrangerait. La discussion du budget ne prend pas tant de temps : en moyenne, elle demande au Reichstag de huit à dix jours, jamais plus de quatorze. Sans doute les discussions budgétaires ont été plus longues, depuis quelques années, dans le Landtag prussien mais cela tient moins aux questions financières elles-mêmes, qu'au Kulturkampf qui se mêle à tout et, tant que le Kulturkampf durera, on ne pourra empêcher le centre d'apporter à la tribune ses plaintes et ses protestations. Le nouveau régime proposé entraînerait des difficultés d'un tout autre ordre : d'abord incertitude complète, d'une année à l'autre, sur les intentions du Reichstag, et, par suite, incertitude dans les parlements locaux sur les mesures à prendre ; répugnance par conséquent, à engager l'avenir dans un sens ou dans l'autre ; obscurité sur la situation financière, que l'on ne peut régler sagement ni utilement deux ans à l'avance. Donc avantages douteux ou insignifiants, et inconvénients certains. Passons maintenant aux considérations politiques. On a dit que la combinaison proposée serait bonne pour le conseil fédéral. Mais le Reichstag est dans de tout autres conditions. Les deux grands corps représentatifs de l'Empire d'Allemagne ne sont pas identiques. Le Conseil fédéral est surtout absorbé par ses fonctions administratives qui l'occupent presque toute l'année, et, même en ne convoquant plus le Reichstag que tous les deux ans on ne supprimerait pas pour les conseillers fédéraux le travail des commissions. D'ailleurs il s'agit ici des prérogatives et de la dignité du Reichstag. Aux termes de l'article 23 de la Constitution, le Reichstag a le droit de transmettre au Chancelier les pétitions qu'il juge dignes d'intérêt. Aux termes de l'article 29, ses membres sont les libres représentants du
sur la situation financière, que l'on ne peut régler sagement ni utilement deux ans à l'avance. Donc avantages douteux ou insignifiants, et inconvénients certains. Passons maintenant aux considérations politiques. On a dit que la combinaison proposée serait bonne pour le conseil fédéral. Mais le Reichstag est dans de tout autres conditions. Les deux grands corps représentatifs de l'Empire d'Allemagne ne sont pas identiques. Le Conseil fédéral est surtout absorbé par ses fonctions administratives qui l'occupent presque toute l'année, et, même en ne convoquant plus le Reichstag que tous les deux ans on ne supprimerait pas pour les conseillers fédéraux le travail des commissions. D'ailleurs il s'agit ici des prérogatives et de la dignité du Reichstag. Aux termes de l'article 23 de la Constitution, le Reichstag a le droit de transmettre au Chancelier les pétitions qu'il juge dignes d'intérêt. Aux termes de l'article 29, ses membres sont les libres représentants du peuple tout entier. Enfin ils ont le droit d'initiative et ils en ont fait un usage mémorable pour la réforme judiciaire. Eh bien! est-il indifférent pour un corps politique de n'user de ses droits politiques que tous les deux ans, au lieu de le faire régulièrement chaque année? Quel est, en Europe ou en Amérique, l'État de quelque importance où le Parlement n'est pas convoqué tous les ans, où le budget n'est pas discuté et voté tous les ans? Il y a une véritable unité sur ce point; et cette disposition était même insérée dans la Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Lésérer le droit du Reichstag en pareille matière, c'est lésérer le droit des électeurs. En réalité, c'est nous seuls qui représentons véritablement l'unité allemande. Si donc le Reichstag ne se réunit plus que trois ou quatre mois tous les deux ans, la porte sera de nouveau ouverte au particularisme, l'intérêt se concentrant sur les parlements locaux. Ma conclusion, c'est que le Reichstag doit conserver son influence sur la confection des lois, pour la défense des intérêts publics, et continuer comme par le passé à se réunir au moins quelques mois tous les ans. Le baron de
en Europe ou en Amérique, l'État de quelque importance où le Parlement n'est pas convoqué tous les ans, où le budget n'est pas discuté et voté tous les ans? Il y a une véritable unité sur ce point; et cette disposition était même insérée dans la Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Lésérer le droit du Reichstag en pareille matière, c'est lésérer le droit des électeurs. En réalité, c'est nous seuls qui représentons véritablement l'unité allemande. Si donc le Reichstag ne se réunit plus que trois ou quatre mois tous les deux ans, la porte sera de nouveau ouverte au particularisme, l'intérêt se concentrant sur les parlements locaux. Ma conclusion, c'est que le Reichstag doit conserver son influence sur la confection des lois, pour la défense des intérêts publics, et continuer comme par le passé à se réunir au moins quelques mois tous les ans. Le baron de Marschall, conservateur, estime que la réforme proposée tend à simplifier utilement les rouages de la machine parlementaire. Lui et ses amis politiques approuvent cette tendance, non qu'ils contestent les droits constitutionnels du Parlement, mais parce qu'ils sont convaincus que le régime parlementaire actuel cause des embarras de plus en plus grands. Cette forme de gouvernement est une plante étrangère qui, sur le sol allemand, manque évidemment de vitalité. Le pays, est, pour ainsi dire, saturé de parlementarisme; on ne va plus voter, tant il faut voter souvent. Et c'est là un grand danger pour la vie constitutionnelle de l'Allemagne. En ce qui touche la prolongation du mandat législatif, dont n'a pas parlé M. de Bennigsen, tout le monde sait que les élections générales allument toujours dans le pays une véritable fière : les passions s'agitent, les journaux s'excitent, les calomnies s'échangent ainsi que les injures, et les députés élus dans ces conditions n'ont pas en se réunissant le sang-froid qui leur serait nécessaire. Aussi, mes amis et moi, voterons volontiers le projet du Gouvernement nous désirerions même que les dates des élections fussent plus éloignées encore. Seulement, il faut bien reconnaître que la question de savoir si le Reichstag se
grands. Cette forme de gouvernement est une plante étrangère qui, sur le sol allemand, manque évidemment de vitalité. Le pays, est, pour ainsi dire, saturé de parlementarisme; on ne va plus voter, tant il faut voter souvent. Et c'est là un grand danger pour la vie constitutionnelle de l'Allemagne. En ce qui touche la prolongation du mandat législatif, dont n'a pas parlé M. de Bennigsen, tout le monde sait que les élections générales allument toujours dans le pays une véritable fière : les passions s'agitent, les journaux s'excitent, les calomnies s'échangent ainsi que les injures, et les députés élus dans ces conditions n'ont pas en se réunissant le sang-froid qui leur serait nécessaire. Aussi, mes amis et moi, voterons volontiers le projet du Gouvernement nous désirerions même que les dates des élections fussent plus éloignées encore. Seulement, il faut bien reconnaître que la question de savoir si le Reichstag se réunira tous les deux ans, ne se confond pas avec la question de savoir si le budget sera voté pour deux ans. Tel député qui sera d'accord avec M. de Bennigsen sur l'un de ces points, peut être d'un autre avis sur le second. Quant aux craintes exprimées par le précédent orateur relativement à la difficulté de déterminer deux ans à l'avance la situation financière, on peut répondre que les erreurs afférentes à l'une des deux années se balanceront le plus souvent avec celles portant sur l'autre exercice, et qu'en général cette compensation nous donnera un excellent budget. En somme, les conservateurs, appuient la proposition dans l'intérêt des finances des États particuliers et en vue de la simplification de l'appareil parlementaire. M. Reichensperger, d'Olpe, député du centre, dit que le point le plus délicat du projet de loi est la modification de l'article 13. On réalisera ainsi cette parole échappée au Chancelier «qu'il y a des circonstances où la dictature a du bon». L'orateur ne se prononcera point contre la biennalité du budget aussi catégoriquement que M. de Bennigsen; mais il pense que cette réforme aggraverait la situation actuelle, au lieu de l'améliorer. Pourrait-on prévoir deux ans à l'avance toutes
précédent orateur relativement à la difficulté de déterminer deux ans à l'avance la situation financière, on peut répondre que les erreurs afférentes à l'une des deux années se balanceront le plus souvent avec celles portant sur l'autre exercice, et qu'en général cette compensation nous donnera un excellent budget. En somme, les conservateurs, appuient la proposition dans l'intérêt des finances des États particuliers et en vue de la simplification de l'appareil parlementaire. M. Reichensperger, d'Olpe, député du centre, dit que le point le plus délicat du projet de loi est la modification de l'article 13. On réalisera ainsi cette parole échappée au Chancelier «qu'il y a des circonstances où la dictature a du bon». L'orateur ne se prononcera point contre la biennalité du budget aussi catégoriquement que M. de Bennigsen; mais il pense que cette réforme aggraverait la situation actuelle, au lieu de l'améliorer. Pourrait-on prévoir deux ans à l'avance toutes les nécessités budgétaires? Cela est bien douteux, et, dans tous les cas, on devra avoir recours aux crédits supplémentaires. Si le Gouvernement disait non, j'applaudirais, mais il ne le dira pas. En outre, depuis plusieurs années, je demande en vain que l'on sépare le budget ordinaire du budget extraordinaire, que l'on pourrait voter séparément sans inconvénient. Aux difficultés résultant de la réunion simultanée des diverses assemblées parlementaires, il serait facile de remédier, fût-ce par une loi de l'Empire, si le Gouvernement central n'était pas en mesure d'exercer à cet égard une pression sur les décisions des Gouvernements particuliers. Plusieurs Etats ont déjà des budgets votés pour un certain nombre d'années, et il ne paraît pas qu'il en résulte d'inconvénients graves. La question est donc à examiner à ce point de vue restreint. Mais, quant au principe de la convocation annuelle du Reichstag, la question est résolue affirmativement par la communis opirrio omnium. Il ne s'agit point ici d'intérêts unitaires ou fédéralistes, mais du droit inestimable d'initiative accordé au Reichstag en matière législative. La convocation biennale des Parlements investirait le Conseil fédéral d'une sorte de droit régalien et supérieur auquel personne n'a jamais songé dans aucun parti. M. de Bötticher, Sous-Secrétaire
l'on pourrait voter séparément sans inconvénient. Aux difficultés résultant de la réunion simultanée des diverses assemblées parlementaires, il serait facile de remédier, fût-ce par une loi de l'Empire, si le Gouvernement central n'était pas en mesure d'exercer à cet égard une pression sur les décisions des Gouvernements particuliers. Plusieurs Etats ont déjà des budgets votés pour un certain nombre d'années, et il ne paraît pas qu'il en résulte d'inconvénients graves. La question est donc à examiner à ce point de vue restreint. Mais, quant au principe de la convocation annuelle du Reichstag, la question est résolue affirmativement par la communis opirrio omnium. Il ne s'agit point ici d'intérêts unitaires ou fédéralistes, mais du droit inestimable d'initiative accordé au Reichstag en matière législative. La convocation biennale des Parlements investirait le Conseil fédéral d'une sorte de droit régalien et supérieur auquel personne n'a jamais songé dans aucun parti. M. de Bötticher, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, prend alors la parole au nom de M. de Bismarck indisposé, et s'efforce de réduire à des proportions plus modestes le débat trop élargi par les précédents orateurs. Le projet de loi a été préparé avec le plus grand soin par le Conseil fédéral. On a cherché simplement à éviter les inconvénients d'une réunion simultanée du Parlement impérial et des Diètes locales. Le Gouvernement a d'autant moins hésité à faire cette proposition que c'était simplement reprendre un projet appuyé en 1873 par des membres importants du centre et du parti conservateur. Y a-t-il quelque inconvénient au vote biennal du budget? Peut-être. Quelle est l'institution qui peut être parfaite? Mais ce qui est certain, c'est que toutes les autorités financières de l'Empire et de l'Administration prussienne ont été unanimes à reconnaître la possibilité, la facilité et l'utilité de la réforme. Messieurs, dit l'orateur en finissant, je vous conjure de laisser de côté les grandes considérations politiques, et de vous placer tout simplement au point de vue pratique des intérêts du pays. Après quelques observations de M. le député Stumm, M. Lasker prend la parole à son tour. Il s'étonne de voir que l'on amoindrit, comme à plaisir, la
simplement à éviter les inconvénients d'une réunion simultanée du Parlement impérial et des Diètes locales. Le Gouvernement a d'autant moins hésité à faire cette proposition que c'était simplement reprendre un projet appuyé en 1873 par des membres importants du centre et du parti conservateur. Y a-t-il quelque inconvénient au vote biennal du budget? Peut-être. Quelle est l'institution qui peut être parfaite? Mais ce qui est certain, c'est que toutes les autorités financières de l'Empire et de l'Administration prussienne ont été unanimes à reconnaître la possibilité, la facilité et l'utilité de la réforme. Messieurs, dit l'orateur en finissant, je vous conjure de laisser de côté les grandes considérations politiques, et de vous placer tout simplement au point de vue pratique des intérêts du pays. Après quelques observations de M. le député Stumm, M. Lasker prend la parole à son tour. Il s'étonne de voir que l'on amoindrit, comme à plaisir, la portée de cette loi essentiellement politique. On la réduit à de vaines questions de forme et de procédure, alors qu'il s'agit d'un principe fondamental. Dans toute lutte constitutionnelle, le point décisif est toujours de savoir dans quelles conditions se réunira la représentation nationale. Ceux qui placent la grande force du Gouvernement dans la représentation populaire demandent, et je reconnais qu'ils soutiennent un principe révolutionnaire, que les assemblées siègent en permanence. Dans les Etats où le pouvoir exécutif est encore puissant, il y a des réunions périodiques des Chambres, et actuellement cette périodicité est généralement d'un an. La porter à deux ans n'est pas chose indifférente: c'est rabaisser le Reichstag, c'est le faire descendre à un rang inférieur parmi les pouvoirs législatifs, puisque le Conseil fédéral continuera à se réunir tous les ans c'est retirer au Parlement la moitié de sa vie politique. On ne peut nous réunir tous les ans et ne pas nous soumettre tous les ans les dépenses publiques. Eh Bavière, où le budget est voté pour deux ans, il y a une réunion annuelle des Chambres, où l'on s'occupe d'équilibrer le budget en cours. Donc, ou bien le Parlement sera appelé à discuter un budget supplémentaire et
Gouvernement dans la représentation populaire demandent, et je reconnais qu'ils soutiennent un principe révolutionnaire, que les assemblées siègent en permanence. Dans les Etats où le pouvoir exécutif est encore puissant, il y a des réunions périodiques des Chambres, et actuellement cette périodicité est généralement d'un an. La porter à deux ans n'est pas chose indifférente: c'est rabaisser le Reichstag, c'est le faire descendre à un rang inférieur parmi les pouvoirs législatifs, puisque le Conseil fédéral continuera à se réunir tous les ans c'est retirer au Parlement la moitié de sa vie politique. On ne peut nous réunir tous les ans et ne pas nous soumettre tous les ans les dépenses publiques. Eh Bavière, où le budget est voté pour deux ans, il y a une réunion annuelle des Chambres, où l'on s'occupe d'équilibrer le budget en cours. Donc, ou bien le Parlement sera appelé à discuter un budget supplémentaire et des dépenses extraordinaires non prévues au budget, et alors ce sera presque un véritable budget à discuter, ou bien nous serons convoqués à peu près comme l'était naguère chaque année, en Angleterre, le Parlement spirituel: quand les membres étaient réunis, un message de la Reine leur annonçait qu'il n'y avait rien à faire pour cette année, et chacun s'en retournait chez soi. Faut-il investir d'un pareil pouvoir un Gouvernement dont les représentants, on le sait, ne se montrent rien moins que timides dans l'exercice des droits qui leur sont confiés ? Et puis, est-il vraiment possible de faire un budget deux ans à l'avance, sans que, pour la deuxième année, il soit purement fictif? En Bavière, si l'on pratique le budget biennal, c'est qu'il a fallu bien des combats pour réduire à ce terme la période budgétaire qui était de cinq ans auparavant. L'adoption de la loi proposée serait la proclamation officielle du gouvernement personnel du Chancelier. On dit que nous abusons du régime parlementaire; mais, dans aucun pays, la session n'est aussi courte pour un travail aussi lourd, et le contrôle des assemblées deviendra illusoire si la période de deux ans vient s'ajouter au droit de dissolution. La Chambre
rien à faire pour cette année, et chacun s'en retournait chez soi. Faut-il investir d'un pareil pouvoir un Gouvernement dont les représentants, on le sait, ne se montrent rien moins que timides dans l'exercice des droits qui leur sont confiés ? Et puis, est-il vraiment possible de faire un budget deux ans à l'avance, sans que, pour la deuxième année, il soit purement fictif? En Bavière, si l'on pratique le budget biennal, c'est qu'il a fallu bien des combats pour réduire à ce terme la période budgétaire qui était de cinq ans auparavant. L'adoption de la loi proposée serait la proclamation officielle du gouvernement personnel du Chancelier. On dit que nous abusons du régime parlementaire; mais, dans aucun pays, la session n'est aussi courte pour un travail aussi lourd, et le contrôle des assemblées deviendra illusoire si la période de deux ans vient s'ajouter au droit de dissolution. La Chambre n'approuverait-elle pas tous les projets du Gouvernement ? Puis-je on se bâtrer de la dissoudre, et l'on ne sait pas ce qui peut suivre une dissolution. Avec la prolongation de la législature, le Chancelier serait toujours tenté de renvoyer une assemblée indocile pour appeler et conserver plus longtemps une assemblée complaisante. Mais, dit-on, si la mesure est exceptionnelle, c'est que l'Allemagne est le seul pays qui ait deux budgets à discuter. Messieurs, l'Angleterre discute le budget de l'Inde à côté de celui de la métropole; l'Autriche a un budget commun elle établit, indépendamment de celui de chaque monarchie. De même pour l'Amérique, où le budget fédéral se discute concurremment avec les budgets des Etats particuliers. En résumé, l'adoption de la loi préparerait le triomphe du gouvernement absolu, au préjudice de l'expédition des affaires et de la dignité du Reichstag. Je vous demande de repousser le projet. À la séance du 9 mars, la discussion s'est continuée par un discours du baron de Lerchenfeld, qui conclut en disant que la prolongation du mandat législatif lui paraît la seule bonne chose du projet de loi. Il croit cette prolongation très praticable, elle rendra moins fréquentes les crises électorales qui sont toujours funestes.