jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
PRÉSIDENT. Messieurs, quatre de nos collègues viennent d'être élus à Dakar, mais l'un d'eux doit remplacer M. L. Angrand, décédé, qui faisait partie de la série sortante en 1909. Le sort décidera lequel d'entre les nouveaux élus de Dakar prendra la place de M. Angrand dans l'ordre du tableau. Qu'il me soit permis, à cette occasion, Messieurs, d'adresser un souvenir ému à notre regretté collègue Angrand, frappé si inopinément à la force de l'âge. — 45 — Le bureau, ayant procédé au tirage des quatre noms inscrits sur des bulletins séparés, le sort désigne M. Le Bègue de Germiny pour remplacer M. Angrand. Suspension et reprise de la séance. — Nomination des Commissions (Budget et Affaires diverses). M. LE PRÉSIDENT. Quelques-uns de nos collègues demandent une suspension de séance, je vous prie, Messieurs, de faire droit à cette demande. Le Conseil adopte. Au bout d'une demi-heure l'Assemblée rentre en séance. M. LE PRÉSIDENT. Je vous prie de procéder à la nomination des Commissions, Finances et Affaires diverses. Commission des Finances. Nombre des votants 11 Ont obtenu : MM. Guillabert 8 voix, Poyard 8 — Abdoulaye-Seck 8 — Huchard 8 — Yalma-Bône 8 — M. LE PRÉSIDENT. MM. Guillabert, Poyard, Abdoulaye-Seck, Huchard, Yatma-Sène, ayant obtenu la majorité, sont nommés membres de la Commission des Finances. Commission des Affaires diverses. Nombre des votants 11 Ont obtenu : MM. Le Bègue de Germiny 8 voix. Bancal 8 — Crespin 8 — H. Devès 8 — Pieu 7 — Huchard — Pendant le dépouillement des votes opéré par M. Calcat, secrétaire, M. H. Devès interrompt à l'appel de son nom, en ces termes : Qui, qui dites-vous? M. CALCAT, M. H. Devès. M. H. DEVÈS. Moi! ... Je n'en veux pas. Après la proclamation des résultats, M. G. Crespin remercie ses collègues de l'avoir désigné pour la Commission des Affaires diverses, mais leur déclare qu'il lui sera impossible d'assister aux travaux de cette dernière. M. LE PRÉSIDENT. VOUS êtes nommé, mon honnête collègue, maintenant libre à vous de vous rendre ou de ne pas vous rendre à la Commission. M. G. CRESPIN. Je le
Huchard, Yatma-Sène, ayant obtenu la majorité, sont nommés membres de la Commission des Finances. Commission des Affaires diverses. Nombre des votants 11 Ont obtenu : MM. Le Bègue de Germiny 8 voix. Bancal 8 — Crespin 8 — H. Devès 8 — Pieu 7 — Huchard — Pendant le dépouillement des votes opéré par M. Calcat, secrétaire, M. H. Devès interrompt à l'appel de son nom, en ces termes : Qui, qui dites-vous? M. CALCAT, M. H. Devès. M. H. DEVÈS. Moi! ... Je n'en veux pas. Après la proclamation des résultats, M. G. Crespin remercie ses collègues de l'avoir désigné pour la Commission des Affaires diverses, mais leur déclare qu'il lui sera impossible d'assister aux travaux de cette dernière. M. LE PRÉSIDENT. VOUS êtes nommé, mon honnête collègue, maintenant libre à vous de vous rendre ou de ne pas vous rendre à la Commission. M. G. CRESPIN. Je le sais, Monsieur le Président, mais j'ai tenu à avertir le Conseil que je ne peux pas faire partie de la Commission des Affaires diverses. M. H. DEVÈS. Moi, je ne veux faire partie d'aucune Commission, ainsi donc n'inscrivez pas mon nom. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil n'a pas à recevoir d'injonction de cette nature. Notre droit à tous ici est de voter pour qui bon nous semble. M. H. DEVÈS. Mais, je ne veux pas que l'on vote pour moi... j'ai bien, à mon tour, le droit de vous le dire. M. LE PRÉSIDENT. Mon cher collègue, que vous le veuillez, que vous ne le veuillez pas, le Conseil a toujours le droit de prendre une décision, de vous désigner pour une Commission, quitte à vous de démissionner si vous n'êtes pas content. M. H. DEVÈS. Je démissionne séance tenante. Dépôt du procès-verbal et du compte-rendu sommaire officiel de la séance d'ouverture. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, nous avons déposés sur le bureau, le compte-rendu sommaire officiel et le procès-verbal de la séance d'ouverture qui resteront à la disposition de ceux d'entre vous qui voudront les consulter. — 46 — Répartition des affaires entre les Commissions. Le Conseil décide de répartir
d'injonction de cette nature. Notre droit à tous ici est de voter pour qui bon nous semble. M. H. DEVÈS. Mais, je ne veux pas que l'on vote pour moi... j'ai bien, à mon tour, le droit de vous le dire. M. LE PRÉSIDENT. Mon cher collègue, que vous le veuillez, que vous ne le veuillez pas, le Conseil a toujours le droit de prendre une décision, de vous désigner pour une Commission, quitte à vous de démissionner si vous n'êtes pas content. M. H. DEVÈS. Je démissionne séance tenante. Dépôt du procès-verbal et du compte-rendu sommaire officiel de la séance d'ouverture. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, nous avons déposés sur le bureau, le compte-rendu sommaire officiel et le procès-verbal de la séance d'ouverture qui resteront à la disposition de ceux d'entre vous qui voudront les consulter. — 46 — Répartition des affaires entre les Commissions. Le Conseil décide de répartir entre les Commissions et dans l'ordre suivant les affaires dont les dossiers ont été déposés par l'Administration sur le bureau du Conseil. À la Commission des Finances : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Projet de budget (Exercice 1907); 2 Compte définitif 1903; 3. Compte définitif 1904; 4. Projet d'emprunt à contracter par la Colonie; 5. Demande d'acquisition de terrain à Dakar par M. Philippot. A la Commission des Affaires diverses : 1. Cession de terrain pour la construction d'une caserne à Corfou; 2. Projet de délibération précisant certaines exemptions en matière d'impôt personnel; 3. Projet de délibération concernant les taxes à percevoir pour les lettres et boîtes de valeurs déclarées circulant à l'intérieur de la Colonie; 4. Etat des baux à ratifier; 5. Acquisition par la Colonie du domaine de la mission catholique à Thiès. Renvoi au Comité secret d'une lettre de Mme Rouillé. M. LE PRÉSIDENT. Mme Rouillé, titulaire d'un secours, a adressé une lettre au Conseil, dans laquelle elle demande le renouvellement de l'allocation faite en sa faveur. Que décide le Conseil? Le Conseil décide le renvoi au Comité secret. M. H. DEVÈS. Monsieur le Président, cela fait combien d'affaires? M. LE PRÉSIDENT.
1904; 4. Projet d'emprunt à contracter par la Colonie; 5. Demande d'acquisition de terrain à Dakar par M. Philippot. A la Commission des Affaires diverses : 1. Cession de terrain pour la construction d'une caserne à Corfou; 2. Projet de délibération précisant certaines exemptions en matière d'impôt personnel; 3. Projet de délibération concernant les taxes à percevoir pour les lettres et boîtes de valeurs déclarées circulant à l'intérieur de la Colonie; 4. Etat des baux à ratifier; 5. Acquisition par la Colonie du domaine de la mission catholique à Thiès. Renvoi au Comité secret d'une lettre de Mme Rouillé. M. LE PRÉSIDENT. Mme Rouillé, titulaire d'un secours, a adressé une lettre au Conseil, dans laquelle elle demande le renouvellement de l'allocation faite en sa faveur. Que décide le Conseil? Le Conseil décide le renvoi au Comité secret. M. H. DEVÈS. Monsieur le Président, cela fait combien d'affaires? M. LE PRÉSIDENT. Une dizaine. M. H. DEVÈS. C'est maigre. Depuis bientôt un an et demi que nous ne sommes pas convoqués. — 48 — Suspension de séance, M. LE PRÉSIDENT. Je propose, sur la demande de plusieurs de nos collègues, une petite suspension de séance. Le Conseil adopte. Reprise de la séance. — Motion de M. H. Devès portant félicitations à M. le Ministre des Colonies et à M. le Président du Conseil d'avoir maintenu le Conseil général. — Opposition de la question préalable. La séance reprise, M. H. Devès demande la parole. M. H. DEVÈS. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer la motion suivante : Le Conseil général, Félicite le Gouvernement de la Métropole de n'avoir pas prêté l'oreille aux suggestions, aux sollicitations, aux instances pressantes des auteurs et des signataires de la pétition demandant la suppression du Conseil général. Et, convaincu que le programme d'action républicaine du Cabinet ne peut qu'affermir et étendre les franchises locales, charge son Bureau d'exprimer à M. le Ministre des Colonies et à M. le Président du Conseil des Ministres les sentiments de reconnaissance de la démocratie sénégalienne. Cette motion se justifie d'elle-même. Vous connaissez tous les circonstances et les raisons qui la provoquent. Je
— Motion de M. H. Devès portant félicitations à M. le Ministre des Colonies et à M. le Président du Conseil d'avoir maintenu le Conseil général. — Opposition de la question préalable. La séance reprise, M. H. Devès demande la parole. M. H. DEVÈS. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer la motion suivante : Le Conseil général, Félicite le Gouvernement de la Métropole de n'avoir pas prêté l'oreille aux suggestions, aux sollicitations, aux instances pressantes des auteurs et des signataires de la pétition demandant la suppression du Conseil général. Et, convaincu que le programme d'action républicaine du Cabinet ne peut qu'affermir et étendre les franchises locales, charge son Bureau d'exprimer à M. le Ministre des Colonies et à M. le Président du Conseil des Ministres les sentiments de reconnaissance de la démocratie sénégalienne. Cette motion se justifie d'elle-même. Vous connaissez tous les circonstances et les raisons qui la provoquent. Je n'ai pas besoin d'insister. M. CALCAT. Cette motion a un caractère nettement politique. J'estime que le Conseil général ne saurait la prendre en considération sans violer ses attributions. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il me semble, comme à M. Calcat, que le Conseil général sortirait de ses attributions et excéderait les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, en discutant une pareille motion qui renferme des allusions politiques non déguisées. — 19 — Dans le cas où l'Assemblée croirait devoir la prendre en considération, je ne puis que l'informer que je fais les réserves les plus expresses quant au sort qui attend sa délibération. M. H. DEVÈS. Il n'y a rien de politique dans ma motion. Vous ne l'avez sans doute pas bien entendue, Monsieur le Secrétaire général. Dans ce cas je vais la relire : « Le Conseil général félicite le Gouvernement de la Métropole de n'avoir pas prêté l'oreille aux suggestions, aux sollicitations, aux instances pressantes des auteurs et des signataires de la pétition demandant la suppression du Conseil général Que trouvez-vous de politique dans ce passage. J'adresse des félicitations au Gouvernement de la Métropole. Ne voit-on pas tous les jours les Conseils généraux de France en agir
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, en discutant une pareille motion qui renferme des allusions politiques non déguisées. — 19 — Dans le cas où l'Assemblée croirait devoir la prendre en considération, je ne puis que l'informer que je fais les réserves les plus expresses quant au sort qui attend sa délibération. M. H. DEVÈS. Il n'y a rien de politique dans ma motion. Vous ne l'avez sans doute pas bien entendue, Monsieur le Secrétaire général. Dans ce cas je vais la relire : « Le Conseil général félicite le Gouvernement de la Métropole de n'avoir pas prêté l'oreille aux suggestions, aux sollicitations, aux instances pressantes des auteurs et des signataires de la pétition demandant la suppression du Conseil général Que trouvez-vous de politique dans ce passage. J'adresse des félicitations au Gouvernement de la Métropole. Ne voit-on pas tous les jours les Conseils généraux de France en agir de même et cependant, jusqu'à présent, l'Administration ne songe pas à les repousser. Je poursuis ma lecture : « et convaincu que le programme d'action républicaine du Cabinet ne peut qu'affermir et étendre les franchises locales, charge son bureau d'exprimer à M. le Ministre des Colonies et à M. le Président du Conseil des Ministres les sentiments de reconnaissance de la démocratie sénégalienne ». M. CALCAT. Votre vœu est politique en ce sens qu'il contient des marques d'approbation à la politique du Gouvernement qui nous sont interdites au même titre que les marques d'improbation. M. H. DEVÈS. Mais non, on peut toujours féliciter le Gouvernement, et il n'y a là rien qui puisse être interdit. Vous le savez comme moi. M. GUILLABERT. Messieurs, sans entrer dans les considérants de la motion de notre collègue M. H. Devès, je demande au Conseil de voter ce simple vœu : Le Conseil général, Émet l'voeu que le Conseil général du Sénégal soit maintenu. Je ne crois pas que ce vœu sorte des attributions du Conseil puisqu'il ne s'agit que du maintien de ses attributions mêmes. — 20 — M. CALCAT. C'est la même chose. Je demande que ma proposition soit mise aux voix.
Président du Conseil des Ministres les sentiments de reconnaissance de la démocratie sénégalienne ». M. CALCAT. Votre vœu est politique en ce sens qu'il contient des marques d'approbation à la politique du Gouvernement qui nous sont interdites au même titre que les marques d'improbation. M. H. DEVÈS. Mais non, on peut toujours féliciter le Gouvernement, et il n'y a là rien qui puisse être interdit. Vous le savez comme moi. M. GUILLABERT. Messieurs, sans entrer dans les considérants de la motion de notre collègue M. H. Devès, je demande au Conseil de voter ce simple vœu : Le Conseil général, Émet l'voeu que le Conseil général du Sénégal soit maintenu. Je ne crois pas que ce vœu sorte des attributions du Conseil puisqu'il ne s'agit que du maintien de ses attributions mêmes. — 20 — M. CALCAT. C'est la même chose. Je demande que ma proposition soit mise aux voix. Plusieurs membres protestent. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, notre collègue oppose en somme la question préalable. C'est son droit le plus absolu et le Conseil ne peut pas s'y opposer. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration appuie la proposition de M. Calcat et demande la question préalable. M. LE PRÉSIDENT. Je vous invite donc à voter sur la question préalable. Le Conseil adopte. M. HUCHARD. Je proteste de la manière la plus énergique contre ce vote qui est destiné à empêcher la lumière de se faire sur certaines manifestations tendant à la suppression de notre Assemblée. Ce vote a été émis par les auteurs ou les partisans d'une pétition demandant la suppression. Or, je ne comprends pas que ces mêmes personnes briguent le mandat de conseiller, viennent siéger ici pour combattre souterrainement l'institution libérale qui nous a été octroyée par le Gouvernement de la République. Cela n'est pas admissible et il faut que les électeurs sachent à quoi s'en tenir sur les véritables sentiments de chacun de nous à l'égard de ce Conseil où, vous devriez le comprendre, ne devraient pas siéger ceux qui en demandent la suppression. M. LE PRÉSIDENT. VOUS n'avez pas le droit, Monsieur, de suspecter les sentiments de
invite donc à voter sur la question préalable. Le Conseil adopte. M. HUCHARD. Je proteste de la manière la plus énergique contre ce vote qui est destiné à empêcher la lumière de se faire sur certaines manifestations tendant à la suppression de notre Assemblée. Ce vote a été émis par les auteurs ou les partisans d'une pétition demandant la suppression. Or, je ne comprends pas que ces mêmes personnes briguent le mandat de conseiller, viennent siéger ici pour combattre souterrainement l'institution libérale qui nous a été octroyée par le Gouvernement de la République. Cela n'est pas admissible et il faut que les électeurs sachent à quoi s'en tenir sur les véritables sentiments de chacun de nous à l'égard de ce Conseil où, vous devriez le comprendre, ne devraient pas siéger ceux qui en demandent la suppression. M. LE PRÉSIDENT. VOUS n'avez pas le droit, Monsieur, de suspecter les sentiments de vos collègues; chacun de nous, ici, sait ce qui lui convient de faire. M. HUCHARD. Mon droit et mon devoir sont de protester, comme enfant de ce pays, comme Sénégalais, contre toutes les manoeuvres plus ou moins loyales qui seront employées pour détruire une institution chère à tous les Sénégalais, constituant la garantie nécessaire de nos libertés et de nos intérêts généraux. M. LE PRÉSIDENT. Vous n'avez pas le droit de vous arroger ici un monopole de patriotisme sénégalais. Comme vous, nous tenons au bien de ce pays. Dans tous les cas, je n'ai pas signé la pétition et je peux protester à la tête haute. Présentation de la motion de M. L. Guillabert relative au maintien du Conseil général. — Vote de la proposition de M. Calcat tendant à faire décider par l'Assemblée que les motions précédentes ne pouvaient être prises en considération vu leur caractère politique. M. CALCAT. La question préalable étant posée et admise, je prie le Conseil de statuer sur ma proposition qui est la suivante : Le Conseil général, Estime que les vœux de M. Hyacinthe Devès et Guillabert ont un caractère politique et, conformément à un décret constitutif, décide qu'il n'y a pas lieu
constituant la garantie nécessaire de nos libertés et de nos intérêts généraux. M. LE PRÉSIDENT. Vous n'avez pas le droit de vous arroger ici un monopole de patriotisme sénégalais. Comme vous, nous tenons au bien de ce pays. Dans tous les cas, je n'ai pas signé la pétition et je peux protester à la tête haute. Présentation de la motion de M. L. Guillabert relative au maintien du Conseil général. — Vote de la proposition de M. Calcat tendant à faire décider par l'Assemblée que les motions précédentes ne pouvaient être prises en considération vu leur caractère politique. M. CALCAT. La question préalable étant posée et admise, je prie le Conseil de statuer sur ma proposition qui est la suivante : Le Conseil général, Estime que les vœux de M. Hyacinthe Devès et Guillabert ont un caractère politique et, conformément à un décret constitutif, décide qu'il n'y a pas lieu de les soumettre au vote de l'Assemblée. M. GUILLABERT. Messieurs, j'insiste à mon tour pour que ma motion soit mise aux voix. On a dit qu'elle avait un caractère politique, je soutiens le contraire. Il me semble que si nous demandions le maintien ou le rétablissement de certaines de nos attributions, on serait mal venu de prétendre que nous faisons de la politique. Or, mon vœu se borne à vous demander le maintien du statu quo pour le Conseil, une chose qui existe déjà en vertu d'un acte du pouvoir et je le demande, Messieurs, parce que l'institution libérale du Conseil général semble menacée. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il me semble que le vote sur la question préalable doit aussi bien être acquis en ce qui concerne la motion de M. H. Devès qu'en ce qui concerne celle de M. Guillabert, qui a le même caractère. M. LE PRÉSIDENT. Parfaitement. Quant à la proposition de M. Calcat elle constitue un amendement à celles de MM. Devès et Guillabert et, à ce titre, doit passer avant. Si le Conseil adopte la première, les autres tomberont naturellement. Je consulte donc l'Assemblée sur la proposition de M. Calcat. M. HUCHARD. Au scrutin public,
attributions, on serait mal venu de prétendre que nous faisons de la politique. Or, mon vœu se borne à vous demander le maintien du statu quo pour le Conseil, une chose qui existe déjà en vertu d'un acte du pouvoir et je le demande, Messieurs, parce que l'institution libérale du Conseil général semble menacée. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il me semble que le vote sur la question préalable doit aussi bien être acquis en ce qui concerne la motion de M. H. Devès qu'en ce qui concerne celle de M. Guillabert, qui a le même caractère. M. LE PRÉSIDENT. Parfaitement. Quant à la proposition de M. Calcat elle constitue un amendement à celles de MM. Devès et Guillabert et, à ce titre, doit passer avant. Si le Conseil adopte la première, les autres tomberont naturellement. Je consulte donc l'Assemblée sur la proposition de M. Calcat. M. HUCHARD. Au scrutin public, je l'ai demandé avec plusieurs de mes collègues. M. LE PRÉSIDENT. C'est juste. Le Conseil ayant procédé au scrutin public par oui ou par non, les résultats sont proclamés comme suit : Pour l'adoption [oui] : MM. Pieu, Yatma-Sène, Bancal, Abdoulaye-Seck, Calcat, Poyard, Th. Carpot. Contre l'adoption [non] ; MM. Guillabert, H. Devès, G. Crespin, Huchard. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil a adopté la proposition de M. Calcat. M. GUILLABERT. Messieurs, il demeure bien entendu que le Conseil général n'a statué que sur la question préalable et qu'ainsi toutes les opinions sont réservées quant au fond de ma proposition. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, veuillez fixer le jour et l'heure de votre prochaine réunion. M. CALCAT. À mercredi. M. H. DEVÈS. Non, laissez au moins le temps à la Commission du Budget d'examiner ce dernier. M. LE PRÉSIDENT. On pourra toujours discuter sur les affaires que ne manquera pas de nous présenter la Commission des Affaires diverses. Je consulte le Conseil. Le Conseil fixe la prochaine séance au mercredi 5 décembre, 3 heures et demie. Levee et renvoi de la séance. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, ainsi qu'il vient d'être convenu la séance est levée et renvoyée à mercredi, 3 heures et
Guillabert, H. Devès, G. Crespin, Huchard. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil a adopté la proposition de M. Calcat. M. GUILLABERT. Messieurs, il demeure bien entendu que le Conseil général n'a statué que sur la question préalable et qu'ainsi toutes les opinions sont réservées quant au fond de ma proposition. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, veuillez fixer le jour et l'heure de votre prochaine réunion. M. CALCAT. À mercredi. M. H. DEVÈS. Non, laissez au moins le temps à la Commission du Budget d'examiner ce dernier. M. LE PRÉSIDENT. On pourra toujours discuter sur les affaires que ne manquera pas de nous présenter la Commission des Affaires diverses. Je consulte le Conseil. Le Conseil fixe la prochaine séance au mercredi 5 décembre, 3 heures et demie. Levee et renvoi de la séance. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, ainsi qu'il vient d'être convenu la séance est levée et renvoyée à mercredi, 3 heures et demie. CONSEIL GENERAL SESSION ORDINAIRE DE DECEMBRE 1906. Procès-verbal de la séance du 5 décembre 1906. DEUXIEME SEANCE SOMMAIRE : Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Constatation des conditions indiquées par le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 2 juillet 1887. — Désignation d'un secrétaire provisoire. — Adoption du procès-verbal de la séance d'ouverture. — Dépôt du procès-verbal de la 1re séance. — Lecture de lettres diverses et renvoi aux Commissions. — Rapport de la Commission des Affaires diverses et discussion des questions qui lui ont été soumises. — Cession de terrain pour la construction d'une caserne à Coroa. — Présentation d'un projet de délibération précisant certaines exemptions en matière d'impôt personnel. — Dépôt d'une motion de M. L. Huchard relative à la revendication par le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal du domaine de la Colonie; renvoi à une séance ultérieure. — Prise en considération des observations de MM Devès et Crespin relatives à la perception de l'impôt personnel. — Projet de délibération concernant les taxes à percevoir pour les lettres et boîtes de valeurs déclarées circulant à l'intérieur de la Colonie; renvoi à la Commission du Budget. — Présentation de l'état des baux à