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ce jour. M. l'Architecte du département, d'accord en cela avec M. le Commandant de gendarmerie, vous propose de transférer ce casernement dans un autre immeuble situé rue Garibaldi, 149, angle de la rue Cité Part-Dieu, appartenant à M. Biétrix. Outre que ce local serait plus vaste et plus à proximité pour le service, la location serait consentie pour le prix annuel de 2,400 fr. au lieu de 2,500 fr., soit une diminution de 100 francs par an. Il y a lieu de remarquer, en outre, que, contrairement à la volonté notifiée du propriétaire de la caserne actuelle, de ne faire aucunes réparations pour le cas où un nouveau bail serait consenti, M. Biétrix s'engage à faire dans son immeuble les modifications et les réparations jugées nécessaires par M. l'Architecte du département, le tout à ses frais. En conséquence, Messieurs, votre rapporteur, votre Commission générale entendue, vous prie de donner un avis favorable à la proposition faite par M. l'Architecte du département, tout en maintainant les quelques petites réserves de détail qu'il a mentionnées dans son rapport. Ces conclusions sont adoptées. Circonscriptions administratives. — Commune de Vaux. — Projet d'érection en une commune nouvelle des deux sections réunies de la Creuse et du Perréon. — La nouvelle commune s'appellera le Perréon. (Dossier 174 — page 940.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le dossier dont nous avons à nous occuper aujourd'hui n'est pas nouveau pour vous, sauf pour ceux qui sont arrivés récemment à l'Assemblée départementale, ou qui n'assistaient pas à la séance de Commission d'hier. Je vais donc, avec votre permission, faire aussi brièvement que possible l'historique de cette grave affaire. La commune de Vaux-sous-Montmelas, une des plus grandes comme territoire et population, est divisée en deux vallées à peu près égales soit comme superficie, soit comme population; la section sud, dite vallée du bourg de Vaux, chef-lieu de la commune, comprend environ 1,700 hectares de terre de toute nature et 1,260 habitants environ ; la section nord, dite vallée des hameaux de la Creuse et du Perréon, compte 1,400 hectares de terre de toute nature et 1,300 habitants
et du Perréon. — La nouvelle commune s'appellera le Perréon. (Dossier 174 — page 940.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le dossier dont nous avons à nous occuper aujourd'hui n'est pas nouveau pour vous, sauf pour ceux qui sont arrivés récemment à l'Assemblée départementale, ou qui n'assistaient pas à la séance de Commission d'hier. Je vais donc, avec votre permission, faire aussi brièvement que possible l'historique de cette grave affaire. La commune de Vaux-sous-Montmelas, une des plus grandes comme territoire et population, est divisée en deux vallées à peu près égales soit comme superficie, soit comme population; la section sud, dite vallée du bourg de Vaux, chef-lieu de la commune, comprend environ 1,700 hectares de terre de toute nature et 1,260 habitants environ ; la section nord, dite vallée des hameaux de la Creuse et du Perréon, compte 1,400 hectares de terre de toute nature et 1,300 habitants environ, en y comprenant la population de différents hameaux disséminés dans cette vallée. Une colline allant du bas de Vaux à la cime partage, dans la presque totalité de leur longueur, ces deux vallées ; partant de l'est à l'ouest, cette colline a une altitude qui varie de 60 à 90 mètres. Un seul chemin relie directement le hameau de la Creuse au chef-lieu de la commune de Vaux, encore a-t-il une rampe variant de 10 à 15 %, ce qui explique que pour aller au bourg avec un chargement sérieux, les habitants de la vallée nord sont obligés d'emprunter le chemin d'intérêt communal passant au Perréon, pour venir, au lieu dit Croix-de-la-Villa, à la chute de la colline, prendre la route venant de Villefranche et montant au bourg. D'autre part, des parcelles de terrain ayant été cédées au hameau du Perréon, les habitants de cette vallée ont, par voie de souscriptions particulières, fait construire sur ces parcelles une église, un presbytère, une caisse d'épargne et une école, tout cela sans que la commune intervienne par aucune allocation; ce hameau possède, en outre, un terrain de terrain représentant une superficie d'environ 21 ares et destiné à établir un cimetière, lorsque
90 mètres. Un seul chemin relie directement le hameau de la Creuse au chef-lieu de la commune de Vaux, encore a-t-il une rampe variant de 10 à 15 %, ce qui explique que pour aller au bourg avec un chargement sérieux, les habitants de la vallée nord sont obligés d'emprunter le chemin d'intérêt communal passant au Perréon, pour venir, au lieu dit Croix-de-la-Villa, à la chute de la colline, prendre la route venant de Villefranche et montant au bourg. D'autre part, des parcelles de terrain ayant été cédées au hameau du Perréon, les habitants de cette vallée ont, par voie de souscriptions particulières, fait construire sur ces parcelles une église, un presbytère, une caisse d'épargne et une école, tout cela sans que la commune intervienne par aucune allocation; ce hameau possède, en outre, un terrain de terrain représentant une superficie d'environ 21 ares et destiné à établir un cimetière, lorsque le Perréon sera érigé en commune distincte. (Héritage fait par les hameaux en 1875.) Un acte sous seing privé, et que son auteur, M. Michaud, président de la Commission syndicale du Perréon, propriétaire présumé des terrains cédés, offre de renouveler, s'il y a lieu, établit que du jour de l'érection des hameaux de la Creuse et du Perréon en commune distincte, tous ces terrains et bâtiments feront partie du domaine de la nouvelle commune du Perréon, et ce, à titre gracieux, sans aucune soulte ni retour. La demande en séparation est formulée sur la production d'une foule de réclamations. Une des plus importantes est celle qui porte sur la parcimonie avec laquelle la commune accorde des subsides à la vallée de la Creuse et du Perréon, pour l'entretien et la création de chemins utiles à cette vallée. Vous me saurez gré, Messieurs, je l'espère, de glisser sur une foule de faits, qui vous sont connus du reste. Il me suffira de rappeler que dès 1875, une pareille demande a été formulée ; le Conseil général d'alors crut devoir donner un avis défavorable ; en 1885, renouvellement de cette demande qui, cette fois, fut accueillie favorablement par le Conseil général, par
des hameaux de la Creuse et du Perréon en commune distincte, tous ces terrains et bâtiments feront partie du domaine de la nouvelle commune du Perréon, et ce, à titre gracieux, sans aucune soulte ni retour. La demande en séparation est formulée sur la production d'une foule de réclamations. Une des plus importantes est celle qui porte sur la parcimonie avec laquelle la commune accorde des subsides à la vallée de la Creuse et du Perréon, pour l'entretien et la création de chemins utiles à cette vallée. Vous me saurez gré, Messieurs, je l'espère, de glisser sur une foule de faits, qui vous sont connus du reste. Il me suffira de rappeler que dès 1875, une pareille demande a été formulée ; le Conseil général d'alors crut devoir donner un avis défavorable ; en 1885, renouvellement de cette demande qui, cette fois, fut accueillie favorablement par le Conseil général, par le Conseil d'arrondissement de Villefranche, ainsi que par les services compétents, notamment par le Conseil d'Etat en séance du 21 juillet 1884. Mais sur la demande des intéressés, le projet fut retiré par M. le Ministre et ne reçut pas de solution. Entre temps, et comme moyen transitoire, le Conseil général prononça le sectionnement électoral des deux parties, en attribuant 11 conseillers municipaux au bourg de Vaux et 10 à la section de la vallée du nord, dite de la Creuse et du Perréon, espérant, par cette mesure, atténuer les dissentiments qui se manifestaient entre les habitants des deux vallées ; il n'en fut rien, puisque M. le Préfet fut saisi d'une nouvelle demande de séparation, formulée conformément à la loi du 5 avril 1884, et appuyée par une pétition représentant le quart des électeurs inscrits de la section des demandeurs. Par les soins de M. le Préfet, ces pétitions ont été soumises à la formalité d'une enquête qui fut confiée à notre honorable collègue M. Guichard. Cette enquête aboutit à un avis très favorable à la séparation (6 juin 1889), avis fortement motivé d'ailleurs. Moi-même, chargé de rapporter ce nouveau dossier, j'ai voulu, à titre entièrement officieux et personnel,
général prononça le sectionnement électoral des deux parties, en attribuant 11 conseillers municipaux au bourg de Vaux et 10 à la section de la vallée du nord, dite de la Creuse et du Perréon, espérant, par cette mesure, atténuer les dissentiments qui se manifestaient entre les habitants des deux vallées ; il n'en fut rien, puisque M. le Préfet fut saisi d'une nouvelle demande de séparation, formulée conformément à la loi du 5 avril 1884, et appuyée par une pétition représentant le quart des électeurs inscrits de la section des demandeurs. Par les soins de M. le Préfet, ces pétitions ont été soumises à la formalité d'une enquête qui fut confiée à notre honorable collègue M. Guichard. Cette enquête aboutit à un avis très favorable à la séparation (6 juin 1889), avis fortement motivé d'ailleurs. Moi-même, chargé de rapporter ce nouveau dossier, j'ai voulu, à titre entièrement officieux et personnel, aller sur les lieux, mais non, je m'empresse de le dire, avec la pensée de contrôler le dossier déposé par notre honorable collègue, sachant par avance qu'il ne pouvait être que d'une rigoureuse exactitude. Ayant entendu amicalement et séparément les parties intéressées, j'ai pensé leur laisser la suprême satisfaction d'être entendus par la Commission générale du Conseil. Je vous prie, Messieurs et chers Collègues, de bien vouloir m'excuser si, dans ce fait, on a pu voir un précédent fâcheux ou inutile. Je me résume, Messieurs, vos convictions personnelles s'étant certainement formées, si elles ne l'étaient déjà, à la suite du débat intéressant qui a eu lieu hier. Je vous proposerai donc le projet de délibération suivant, en faisant, toutefois, les plus expresses réserves au sujet de la cession, par leur propriétaire, des terrains et constructions établies au hameau du Perréon, soit église, presbytère, caisse d'épargne et écoles. Il doit être établi formellement, conformément à l'engagement spécifié dans l'exposé du syndicat du hameau du Perréon, que la nouvelle commune du Perréon, s'il y a lieu, deviendra, par le seul fait de son érection en commune distincte, propriétaire définitive des terrains et constructions, mobilier, etc., énoncés ci-dessus, et cela sans soulte ni
entendus par la Commission générale du Conseil. Je vous prie, Messieurs et chers Collègues, de bien vouloir m'excuser si, dans ce fait, on a pu voir un précédent fâcheux ou inutile. Je me résume, Messieurs, vos convictions personnelles s'étant certainement formées, si elles ne l'étaient déjà, à la suite du débat intéressant qui a eu lieu hier. Je vous proposerai donc le projet de délibération suivant, en faisant, toutefois, les plus expresses réserves au sujet de la cession, par leur propriétaire, des terrains et constructions établies au hameau du Perréon, soit église, presbytère, caisse d'épargne et écoles. Il doit être établi formellement, conformément à l'engagement spécifié dans l'exposé du syndicat du hameau du Perréon, que la nouvelle commune du Perréon, s'il y a lieu, deviendra, par le seul fait de son érection en commune distincte, propriétaire définitive des terrains et constructions, mobilier, etc., énoncés ci-dessus, et cela sans soulte ni retour d'aucune nature pour la commune, ni engagement futur d'aucune sorte. Le Conseil général, Attendu que plusieurs demandes de séparation de la commune de Vaux en deux communes distinctes se sont produites, notamment en 1875 et 1884, à cette dernière date avec avis favorable; Considérant que les hameaux de la Creuse et du Perréon réunis possèdent, depuis longtemps déjà, une église, un presbytère, une caisse d'épargne et une école, le tout élevé et construit, par voie de souscriptions particulières, sans que le chef-lieu de la commune ait manifesté son intervention par une subvention quelconque, et que, d'autre part, lesdits hameaux possèdent également un terrain de terrain propre à y établir un cimetière; Considérant que M. Michaud, président de la Commission syndicale du Perréon et propriétaire des terrains cédés ou ayant qualité pour agir ainsi, a fait un acte sous seing privé, par lequel les terrains, ainsi que les constructions qui y ont été élevées, deviendront la propriété absolue de la nouvelle commune, sans soulte ni retour d'aucune sorte, dès l'érection de la vallée de la Creuse en commune distincte; Vu le rapport très circonstancié et fortement motivé en faveur de la création des deux communes distinctes, déposé, le 6 juin
Creuse et du Perréon réunis possèdent, depuis longtemps déjà, une église, un presbytère, une caisse d'épargne et une école, le tout élevé et construit, par voie de souscriptions particulières, sans que le chef-lieu de la commune ait manifesté son intervention par une subvention quelconque, et que, d'autre part, lesdits hameaux possèdent également un terrain de terrain propre à y établir un cimetière; Considérant que M. Michaud, président de la Commission syndicale du Perréon et propriétaire des terrains cédés ou ayant qualité pour agir ainsi, a fait un acte sous seing privé, par lequel les terrains, ainsi que les constructions qui y ont été élevées, deviendront la propriété absolue de la nouvelle commune, sans soulte ni retour d'aucune sorte, dès l'érection de la vallée de la Creuse en commune distincte; Vu le rapport très circonstancié et fortement motivé en faveur de la création des deux communes distinctes, déposé, le 6 juin dernier, par notre honorable collègue M. Guichard, commissaire-enquêteur; Vu les avis favorables donnés par les Commissions syndicales de la Creuse et du Perréon ; Par M. le Directeur des Contributions directes; Par M. l'Inspecteur d'Académie ; Par MM. les Conseillers d'arrondissement de Villefranche ; Par M. le Sous-Préfet de Villefranche; Considérant que la séparation de la commune de Vaux peut être prononcée sans qu'il y ait lieu d'avoir aucune inquiétude au sujet de la situation budgétaire des nouvelles communes, leurs ressources personnelles pouvant leur permettre de donner satisfaction à leurs intérêts respectifs ; la valeur totale du centime pour la commune entière étant de 190 francs, donnera, après la division, une moyenne que beaucoup de communes n'atteignent pas; Pour tous ces motifs, votre rapporteur, votre Commission générale entendue, propose de donner un avis favorable à la demande de séparation en deux communes distinctes de la commune de Vaux, en fixant au Perréon le chef-lieu de la nouvelle commune qui portera le nom de ce hameau. 16 SEPTEMBRE 1889 Sous le bénéfice des réserves établies dans le rapport au sujet de la propriété, les limites des deux nouvelles communes pourront être fixées telles qu'elles figuraient dans le projet de loi déposé
Considérant que la séparation de la commune de Vaux peut être prononcée sans qu'il y ait lieu d'avoir aucune inquiétude au sujet de la situation budgétaire des nouvelles communes, leurs ressources personnelles pouvant leur permettre de donner satisfaction à leurs intérêts respectifs ; la valeur totale du centime pour la commune entière étant de 190 francs, donnera, après la division, une moyenne que beaucoup de communes n'atteignent pas; Pour tous ces motifs, votre rapporteur, votre Commission générale entendue, propose de donner un avis favorable à la demande de séparation en deux communes distinctes de la commune de Vaux, en fixant au Perréon le chef-lieu de la nouvelle commune qui portera le nom de ce hameau. 16 SEPTEMBRE 1889 Sous le bénéfice des réserves établies dans le rapport au sujet de la propriété, les limites des deux nouvelles communes pourront être fixées telles qu'elles figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre des députés le 17 décembre 1885. Un règlement ultérieur interviendra pour fixer la part revenant à chacune des deux parties dans le passif et dans l'actif de la commune de Vaux, ainsi que pour le bien des indigents. M. GARAPON prend la parole en ces termes : Messieurs, Une partie des habitants des hameaux du Perréon et de la Creuse viennent de nouveau demander leur séparation pour s'ériger en commune distincte. Cette séparation votée par le Conseil général, dans sa séance du 30 avril 1884, a été rejetée par la Commission de la Chambre des députés. Les raisons qui ont prévalu à cette époque, pour le rejet, ne se sont pas modifiées. Dans sa séance du 7 septembre 1887, le Conseil général a sectionné en deux parties, à peu près égales, la commune de Vaux, et dans sa séance du 30 août dernier, ledit sectionnement a été de nouveau maintenu ; mais cela ne suffit pas à quelques personnalités riches et ambitieuses qui rêvent d'administrer et de dominer les populations de la nouvelle commune qu'ils voudraient ériger; car, tous ceux qui ont signé la demande en séparation, n'en sont pas partisans; les riches usent
ces termes : Messieurs, Une partie des habitants des hameaux du Perréon et de la Creuse viennent de nouveau demander leur séparation pour s'ériger en commune distincte. Cette séparation votée par le Conseil général, dans sa séance du 30 avril 1884, a été rejetée par la Commission de la Chambre des députés. Les raisons qui ont prévalu à cette époque, pour le rejet, ne se sont pas modifiées. Dans sa séance du 7 septembre 1887, le Conseil général a sectionné en deux parties, à peu près égales, la commune de Vaux, et dans sa séance du 30 août dernier, ledit sectionnement a été de nouveau maintenu ; mais cela ne suffit pas à quelques personnalités riches et ambitieuses qui rêvent d'administrer et de dominer les populations de la nouvelle commune qu'ils voudraient ériger; car, tous ceux qui ont signé la demande en séparation, n'en sont pas partisans; les riches usent toujours de leur situation et de leur influence pour obtenir du simple prolétaire son adhésion à une chose qui lui est souvent très indifférente. On fait valoir qu'un antagonisme perpétuel existe entre les populations des deux vallées ; mais, si cet antagonisme existait réellement, M. Laposse, maire de Vaux, qui est opposé, ainsi que la majorité du Conseil, à la séparation, n'aurait pas obtenu, au sujet de l'élection dernière au Conseil d'arrondissement, la grande majorité des suffrages exprimés à la Creuse, pendant qu'au Bourg, il avait la presque totalité des voix. Ces chiffres sont éloquents; ils indiquent suffisamment que la majorité des habitants veut l'intégrité de la commune. Dirait-on que les finances communales sont employées exclusivement au profit de la vallée du sud dite du Bourg, et, par conséquent, au détriment de la vallée du nord dite de la Creuse et du Perréon? Mais dans le mémoire donnant les dépenses détaillées, que j'ai sous les yeux, je trouve que pour la vallée de la Creuse et du Perréon on a dépensé 77,142 fr. 64, tandis que pour celle du Bourg ce n'est que 56,544 fr. 48. Différence en plus au profit du Perréon et de la Creuse, 20,598 francs 16.
est opposé, ainsi que la majorité du Conseil, à la séparation, n'aurait pas obtenu, au sujet de l'élection dernière au Conseil d'arrondissement, la grande majorité des suffrages exprimés à la Creuse, pendant qu'au Bourg, il avait la presque totalité des voix. Ces chiffres sont éloquents; ils indiquent suffisamment que la majorité des habitants veut l'intégrité de la commune. Dirait-on que les finances communales sont employées exclusivement au profit de la vallée du sud dite du Bourg, et, par conséquent, au détriment de la vallée du nord dite de la Creuse et du Perréon? Mais dans le mémoire donnant les dépenses détaillées, que j'ai sous les yeux, je trouve que pour la vallée de la Creuse et du Perréon on a dépensé 77,142 fr. 64, tandis que pour celle du Bourg ce n'est que 56,544 fr. 48. Différence en plus au profit du Perréon et de la Creuse, 20,598 francs 16. Invoquera-t-on la topographie des lieux? Deux hameaux les plus éloignés de la commune, le Jean-Thomas et le Montmain, situés dans la vallée nord, n'ont jamais été compris pour faire partie de la nouvelle commune à créer. D'ailleurs, 150 voix de majorité sont opposées à la séparation, et la plupart de ces voix viennent des propriétaires de la Creuse qui ne veulent point de division. Ces populations ont les mêmes mœurs, les mêmes habitudes, le même genre de travail, vivant du produit de leurs champs d'agriculture et de viticulture. Eh bien, Messieurs, pourquoi donnerions-nous un avis favorable pour la formation d'une nouvelle commune ? Serait-ce pour obliger quelques personnalités brouillonnes et remuantes ? Ce qu'il faut à ces riches propriétaires, ce sont des petites communes pour mieux les mener à leur aise. Nous devons le savoir par expérience, ces petites communes sont en général toutes réactionnaires; elles sont sous le coup immédiat des notables du pays, comme ils s'intitulent. Ces conservateurs, qui ne veulent rien conserver de nos institutions républicaines, mais les saper et conserver seulement leurs privilèges, s'entendent toujours assez bien avec le curé de l'endroit, leur associé naturel, pour opprimer les petits et les terroriser au besoin. Vous n'ignorez
ces voix viennent des propriétaires de la Creuse qui ne veulent point de division. Ces populations ont les mêmes mœurs, les mêmes habitudes, le même genre de travail, vivant du produit de leurs champs d'agriculture et de viticulture. Eh bien, Messieurs, pourquoi donnerions-nous un avis favorable pour la formation d'une nouvelle commune ? Serait-ce pour obliger quelques personnalités brouillonnes et remuantes ? Ce qu'il faut à ces riches propriétaires, ce sont des petites communes pour mieux les mener à leur aise. Nous devons le savoir par expérience, ces petites communes sont en général toutes réactionnaires; elles sont sous le coup immédiat des notables du pays, comme ils s'intitulent. Ces conservateurs, qui ne veulent rien conserver de nos institutions républicaines, mais les saper et conserver seulement leurs privilèges, s'entendent toujours assez bien avec le curé de l'endroit, leur associé naturel, pour opprimer les petits et les terroriser au besoin. Vous n'ignorez pas que la Creuse et le Perréon ne sont pas pourvus de tous les immeubles nécessaires pour le bon fonctionnement de la nouvelle commune, tels que mairie, cimetière, etc. Il faudra aussi un secrétaire, un garde champêtre, et tout ça coûte; on créera de nouveaux impôts. Vaux est imposé de 65 centimes, dont 26 extraordinaires; c'est déjà bien chargé. Ne faisons pas de cette riche et belle commune qui compte 2,650 habitants, et qui est républicaine, deux petites communes pauvres, qui ne pourront, le plus souvent, se suffire, et qui viendront faire appel aux finances du département pour parfaire leur budget souvent en déficit. Et qui nous dit que la Creuse, dont presque la moitié de la population proteste contre la division, ne viendra pas plus tard de... 16 SEPTEMBRE 1889 1262 16 SEPTEMBRE 1889 mander aussi son autonomie ? Il est temps de nous arrêter dans cette voie de morcellement, les finances du département n'ont qu'à y gagner et la République aussi. M. GUICHARD fait remarquer qu'il est inexact de dire que la précédente demande de séparation a été rejetée en 1884 par la Commission parlementaire chargée de l'examiner. C'est M. le Ministre de l'Intérieur qui a retiré le