jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par arrêté royal, doit, pour être comprise, être précédée de l'exposé de la loi du 20 mai 1872. Il a été dit plus haut que le terme de vingt-cinq ans fixé par l'article 3 de la loi du 5 mai 1850 expirait le 31 décembre 1875. Quatre ans avant l'expiration de ce terme, M. Malou, Ministre des finances, proposa à la Chambre de proroger le contrat pour trente ans, à partir du 1er janvier 1873, moyennant certaines modifications auxquelles la Banque nationale avait consenti à se prêter. La discussion qui eut lieu à ce sujet dans les Chambres belges fut très brillante; MM. Malou et Frère-Orban y prirent à plusieurs reprises la parole, mais cette discussion porta exclusivement sur le caractère économique et financier de la Banque et il n'y eut pas d'orateur pour examiner l'institution au point de vue de son rôle de caissier de l'État, tellement ce rôle restait hors de toute contestation. En résumé, la nouvelle loi portait la retenue pour constituer la réserve à 15 p. 0/0 de la partie des bénéfices excédant 6 p. 0/0 du capital social. Le quart de cet excédent fut attribué à l'État; on lui bonifia, en outre, 1/4 p. 0/0 par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au-delà de 25 millions. Le bénéfice résultant pour la Banque nationale de la différence entre 5 p. 0/0 et le taux d'intérêt perçu par cette institution fut attribué à l'État. La Banque nationale restait le caissier gratuit du Trésor. Elle continuait à supporter tous les frais d'administration, de transport et de virements de fonds, et à intervenir dans les frais de la Trésorerie en province jusqu'à concurrence de 125,000 francs. Le point le plus curieux de cette loi est l'autorisation donnée à la Banque de placer en valeurs commerciales les fonds disponibles du Trésor, excédant les besoins du service. La Banque était, d'ailleurs, constituée garante et responsable des valeurs acquises ou appliquées pour le compte du Trésor. On a vu par ce qui précède que la Banque était tenue d'établir des agences au chef-lieu d'arrondissement judiciaire et dans toutes les
par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au-delà de 25 millions. Le bénéfice résultant pour la Banque nationale de la différence entre 5 p. 0/0 et le taux d'intérêt perçu par cette institution fut attribué à l'État. La Banque nationale restait le caissier gratuit du Trésor. Elle continuait à supporter tous les frais d'administration, de transport et de virements de fonds, et à intervenir dans les frais de la Trésorerie en province jusqu'à concurrence de 125,000 francs. Le point le plus curieux de cette loi est l'autorisation donnée à la Banque de placer en valeurs commerciales les fonds disponibles du Trésor, excédant les besoins du service. La Banque était, d'ailleurs, constituée garante et responsable des valeurs acquises ou appliquées pour le compte du Trésor. On a vu par ce qui précède que la Banque était tenue d'établir des agences au chef-lieu d'arrondissement judiciaire et dans toutes les autres localités où le Gouvernement le jugerait nécessaire. Les comptables des différentes régies financières font leurs versements dans les caisses de l'agence de la Banque situées dans leur ressort; les versements ont lieu une ou plusieurs fois par mois selon l'importance des recouvrements, les ordres et les nécessités du service, de telle sorte qu'à moins d'autorisation contraire les comptables ne conservent point en caisse une somme libre supérieure à 5,000 francs. À côté de chaque agent de la Banque se trouve un agent du Trésor qui vise les récépissés de tous les versements effectués chez l'agent de la Banque et qui a la responsabilité de tous les paiements à faire par ce même agent en signant le "Vu Bon à payer" des mandats et ordonnances. L'agent de la Banque n'a pas à s'inquiéter de la qualité des créanciers de l'État; le "Vu Bon à payer" le couvre complètement et transforme les mandats nominatifs en billets au porteur. Aux termes de l'instruction du 20 octobre 1868, reproduisant et modifiant l'instruction organique du 5 décembre 1850, les agents du Trésor sont chargés: 1° D'assigner le paiement, sur les caisses de la Banque nationale, (a) Des dépenses de l'État, comprenant les dépenses fixes,
de telle sorte qu'à moins d'autorisation contraire les comptables ne conservent point en caisse une somme libre supérieure à 5,000 francs. À côté de chaque agent de la Banque se trouve un agent du Trésor qui vise les récépissés de tous les versements effectués chez l'agent de la Banque et qui a la responsabilité de tous les paiements à faire par ce même agent en signant le "Vu Bon à payer" des mandats et ordonnances. L'agent de la Banque n'a pas à s'inquiéter de la qualité des créanciers de l'État; le "Vu Bon à payer" le couvre complètement et transforme les mandats nominatifs en billets au porteur. Aux termes de l'instruction du 20 octobre 1868, reproduisant et modifiant l'instruction organique du 5 décembre 1850, les agents du Trésor sont chargés: 1° D'assigner le paiement, sur les caisses de la Banque nationale, (a) Des dépenses de l'État, comprenant les dépenses fixes, les dépenses soumises à une liquidation préalable et les dépenses sur les crédits ouverts (b) Des dépenses étrangères à l'État, c'est-à-dire des dépenses à charge des caisses spéciales de pensions et de prévoyance, des dépenses sur les fonds provinciaux et des dépenses sur les fonds locaux. 2° De constater les versements effectués entre les mains des agents de la Banque en sa qualité de caissier de l'État. Sauf en ce qui concerne les mandats émis par les administrateurs de la Caisse de prévoyance des instituteurs primaires, les agents du Trésor ne peuvent disposer sur les agents de la Banque qu'en vertu d'autorisations émanant du département des finances. Le rôle des agents de la Banque nationale est déterminé par la convention du 17 juillet 187 et par les statuts intérieurs de la Banque. Après échange entre le Ministre des finances et la Banque des signatures de leurs agents respectifs, la Banque reçoit les versements et fait les paiements pour le compte de l'État dans toutes ses agences. Elle est, en outre, chargée (a) Du service et de la conservation des fonds publics de la Trésorerie, de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des services
versements effectués entre les mains des agents de la Banque en sa qualité de caissier de l'État. Sauf en ce qui concerne les mandats émis par les administrateurs de la Caisse de prévoyance des instituteurs primaires, les agents du Trésor ne peuvent disposer sur les agents de la Banque qu'en vertu d'autorisations émanant du département des finances. Le rôle des agents de la Banque nationale est déterminé par la convention du 17 juillet 187 et par les statuts intérieurs de la Banque. Après échange entre le Ministre des finances et la Banque des signatures de leurs agents respectifs, la Banque reçoit les versements et fait les paiements pour le compte de l'État dans toutes ses agences. Elle est, en outre, chargée (a) Du service et de la conservation des fonds publics de la Trésorerie, de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des services rattachés; (b) De la réception des titres de la Dette publique destinés à être convertis en inscriptions nominatives et de la restitution des titres provenant des transferts au porteur. Le Ministre donne avis à la Banque des ouvertures de crédit et des dispositions sur la Caisse de l'État; il indique les localités du Royaume dans lesquelles les paiements doivent avoir lieu. La Banque fait les fonds nécessaires à cet effet; elle supporte tous les frais d'administration, de matériel, ainsi que de transport et de virements de ces fonds. Le Ministre informe la Banque de l'émission des mandats pour restitution des titres et valeurs déposés dans sa caisse. Cet avis n'est pas requis en ce qui concerne les titres appartenant à la Caisse d'amortissement et à celle des dépôts et consignations. Les coupons d'intérêt des emprunts de l'État sont payables dans toutes les agences de la Banque sans ouverture de crédit. Le 10 et le 25 de chaque mois, la Banque nationale adresse au Ministre 1° Un compte des recettes et des dépenses, arrêté à l'expiration de la quinzaine écoulée. Ce compte présente (a) Le solde en caisse au commencement de l'année; (b) Les recettes et les paiements de l'année avec
les localités du Royaume dans lesquelles les paiements doivent avoir lieu. La Banque fait les fonds nécessaires à cet effet; elle supporte tous les frais d'administration, de matériel, ainsi que de transport et de virements de ces fonds. Le Ministre informe la Banque de l'émission des mandats pour restitution des titres et valeurs déposés dans sa caisse. Cet avis n'est pas requis en ce qui concerne les titres appartenant à la Caisse d'amortissement et à celle des dépôts et consignations. Les coupons d'intérêt des emprunts de l'État sont payables dans toutes les agences de la Banque sans ouverture de crédit. Le 10 et le 25 de chaque mois, la Banque nationale adresse au Ministre 1° Un compte des recettes et des dépenses, arrêté à l'expiration de la quinzaine écoulée. Ce compte présente (a) Le solde en caisse au commencement de l'année; (b) Les recettes et les paiements de l'année avec indication par agence des sommes se rapportant à la dernière quinzaine; (c) Le solde en caisse au commencement de la quinzaine courante. 2° Un compte dressé d'une manière analogue des obligations de la dette publique et autres valeurs reçues et restituées. Au mois de janvier de chaque année, la Banque soumet, en triple expédition, à la Cour des comptes, par l'intermédiaire du Ministre des finances, le compte de sa gestion de l'année précédente comme caissier de l'État. Ce compte est divisé en deux parties distinctes; l'une présentant, par agence, les opérations en deniers; l'autre, les opérations en titres et valeurs. L'une des expéditions du compte, accompagnée de l'arrêt de la Cour, est renvoyée à la Banque. À la fin de chaque journée, la Banque transmet au Ministre un tableau indiquant les achats et ventes ou encaissements qu'elle a opérés pour le compte du Trésor. Elle lui adresse, à la fin de chaque semaine, un état du mouvement du portefeuille spécial, et, à la fin de chaque quinzaine, un relevé de la situation et des opérations de la quinzaine. Les agents de la Banque paient les dépenses générales de l'État et des provinces sur disposition de l'agent du Trésor de leur
soumet, en triple expédition, à la Cour des comptes, par l'intermédiaire du Ministre des finances, le compte de sa gestion de l'année précédente comme caissier de l'État. Ce compte est divisé en deux parties distinctes; l'une présentant, par agence, les opérations en deniers; l'autre, les opérations en titres et valeurs. L'une des expéditions du compte, accompagnée de l'arrêt de la Cour, est renvoyée à la Banque. À la fin de chaque journée, la Banque transmet au Ministre un tableau indiquant les achats et ventes ou encaissements qu'elle a opérés pour le compte du Trésor. Elle lui adresse, à la fin de chaque semaine, un état du mouvement du portefeuille spécial, et, à la fin de chaque quinzaine, un relevé de la situation et des opérations de la quinzaine. Les agents de la Banque paient les dépenses générales de l'État et des provinces sur disposition de l'agent du Trésor de leur résidence jusqu'à concurrence des crédits ouverts à cet effet par le Ministre des finances ou en son nom. La Banque reçoit avis de ces crédits et en donne connaissance à ses agents. Ceux-ci paient, en outre, sans l'intervention de l'agent du Trésor, après avoir reçu préalablement avis, soit de l'émission des mandats, soit de l'ouverture des crédits (a) Les mandats à ordre délivrés par le Ministre; (b) Les mandats au porteur délivrés par le Directeur général de la Trésorerie sur les crédits qui lui sont ouverts par le service de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (c) Les coupons d'intérêts des emprunts de l'État et d'autres titres au porteur représentatifs d'intérêts de capitaux. Les agents du Trésor assignent le paiement des dépenses dont il vient d'être parlé sur la caisse de l'agent de la Banque au moyen d'un visa portant Vu: Bon à payer, apposé sur les titres de créance préalablement revêtus de l'acquit des parties prenantes. Les agents de la Banque tiennent une comptabilité séparée pour leurs opérations relatives au service de la caisse de l'État. Ils ouvrent à cette fin: Un journal de recette; Un journal de dépense; Des livres de détail; Un
des mandats, soit de l'ouverture des crédits (a) Les mandats à ordre délivrés par le Ministre; (b) Les mandats au porteur délivrés par le Directeur général de la Trésorerie sur les crédits qui lui sont ouverts par le service de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (c) Les coupons d'intérêts des emprunts de l'État et d'autres titres au porteur représentatifs d'intérêts de capitaux. Les agents du Trésor assignent le paiement des dépenses dont il vient d'être parlé sur la caisse de l'agent de la Banque au moyen d'un visa portant Vu: Bon à payer, apposé sur les titres de créance préalablement revêtus de l'acquit des parties prenantes. Les agents de la Banque tiennent une comptabilité séparée pour leurs opérations relatives au service de la caisse de l'État. Ils ouvrent à cette fin: Un journal de recette; Un journal de dépense; Des livres de détail; Un livre des fonds tenus à la disposition de l'agent du Trésor provenant de retenues opérées pour cause de saisies-arrêts ou oppositions sur les ordonnances et mandats de paiement. Il ne peut être fait usage des journaux de recette et de dépense avant qu'ils aient été cotés et paraphés par un membre de la Cour des comptes. Le 1er et le 16 de chaque mois, les agents de la Banque transmettent à l'agent du Trésor une copie de leur journal de recette présentant les versements de la quinzaine écoulée. Ils envoient le 1er de chaque mois à l'agent du Trésor de leur résidence: (a) Une situation sommaire du registre des crédits ouverts à cet agent; (b) Un extrait présentant les opérations du mois écoulé. Les agents de la Banque remettent à l'agent du Trésor, détaillées dans un bordereau en double, les pièces acquittées sur son visa. Cette remise a lieu au plus tard le lendemain du paiement. Les pièces acquittées le 15 et le dernier jour du mois sont remises le jour même à l'agent du Trésor. Un double de ce bordereau, muni d'un accusé de réception, est renvoyé par l'agent du Trésor à l'agent de la Banque. Tous les quinze
membre de la Cour des comptes. Le 1er et le 16 de chaque mois, les agents de la Banque transmettent à l'agent du Trésor une copie de leur journal de recette présentant les versements de la quinzaine écoulée. Ils envoient le 1er de chaque mois à l'agent du Trésor de leur résidence: (a) Une situation sommaire du registre des crédits ouverts à cet agent; (b) Un extrait présentant les opérations du mois écoulé. Les agents de la Banque remettent à l'agent du Trésor, détaillées dans un bordereau en double, les pièces acquittées sur son visa. Cette remise a lieu au plus tard le lendemain du paiement. Les pièces acquittées le 15 et le dernier jour du mois sont remises le jour même à l'agent du Trésor. Un double de ce bordereau, muni d'un accusé de réception, est renvoyé par l'agent du Trésor à l'agent de la Banque. Tous les quinze jours, les bordereaux sont échangés contre un récépissé à détacher par l'agent du Trésor d'un registre à souche. Tous les quinze jours également les agents de la Banque remettent à l'agent du Trésor les pièces justificatives des paiements effectués sans son intervention. Pour faciliter la pratique de ce mécanisme, les bureaux des agents de la Banque et des agents du Trésor sont établis autant que possible, dans le même bâtiment ou dans des locaux rapprochés. En résumé, on voit que la Banque est bien véritablement le caissier de l'État et que l'agent du Trésor est un ordonnateur secondaire sans maniement de fonds. Aucune dépense, en effet, sauf celle des arrérages de pensions, n'est assignée par l'Administration centrale du Trésor public sur la caisse des comptables des administrations des recettes. Les mandats, dûment acquittés, que les agents du Trésor sont autorisés à émettre sur les caisses des receveurs des contributions directes, douanes, accises, de l'enregistrement, des domaines et des postes sont échangés chez ces agents contre des assignations sur les agents de la Banque, lesquels en délivrent aux receveurs des récépissés à talon comme pour les versements en numéraire. Il convient d'ajouter quelques détails sur l'organisation des agents du Trésor qui
bureaux des agents de la Banque et des agents du Trésor sont établis autant que possible, dans le même bâtiment ou dans des locaux rapprochés. En résumé, on voit que la Banque est bien véritablement le caissier de l'État et que l'agent du Trésor est un ordonnateur secondaire sans maniement de fonds. Aucune dépense, en effet, sauf celle des arrérages de pensions, n'est assignée par l'Administration centrale du Trésor public sur la caisse des comptables des administrations des recettes. Les mandats, dûment acquittés, que les agents du Trésor sont autorisés à émettre sur les caisses des receveurs des contributions directes, douanes, accises, de l'enregistrement, des domaines et des postes sont échangés chez ces agents contre des assignations sur les agents de la Banque, lesquels en délivrent aux receveurs des récépissés à talon comme pour les versements en numéraire. Il convient d'ajouter quelques détails sur l'organisation des agents du Trésor qui fonctionnent à côté des agents de la Banque. Il y a, pour le Royaume de Belgique, trente agences du Trésor, ayant pour ressort, soit l'arrondissement judiciaire, soit l'arrondissement administratif. Une de ces agences (La Louvière) a une circonscription particulière. Il y a, en outre, à Bruxelles (second bureau), un agent chargé (malgré pour l'arrondissement de Bruxelles seul) du paiement des pensions, des cautionnements et des arrérages de rentes. Sauf l'exception établie au paragraphe précédent, les agents du Trésor effectuent le paiement: 1° De toutes les dépenses de l'État ordonnancées par le département des finances 2° Des mandats émis par les administrateurs à charge des crédits ouverts pour dépenses à faire par anticipation; 3° Des dépenses concernant les caisses spéciales des pensions; 4° Des ordonnances émises par les députations permanentes des conseils provinciaux sur les crédits spéciaux qui leur sont ouverts pour les fonds locaux et provinciaux 5° Des arrérages des inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. Ils disposent, à cet effet, sur la caisse de l'agent de la Banque nationale de leur localité, ainsi que sur celles des receveurs des impôts. Les agents du Trésor sont, en outre, chargés de viser les récépissés de versement délivrés par
chargé (malgré pour l'arrondissement de Bruxelles seul) du paiement des pensions, des cautionnements et des arrérages de rentes. Sauf l'exception établie au paragraphe précédent, les agents du Trésor effectuent le paiement: 1° De toutes les dépenses de l'État ordonnancées par le département des finances 2° Des mandats émis par les administrateurs à charge des crédits ouverts pour dépenses à faire par anticipation; 3° Des dépenses concernant les caisses spéciales des pensions; 4° Des ordonnances émises par les députations permanentes des conseils provinciaux sur les crédits spéciaux qui leur sont ouverts pour les fonds locaux et provinciaux 5° Des arrérages des inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. Ils disposent, à cet effet, sur la caisse de l'agent de la Banque nationale de leur localité, ainsi que sur celles des receveurs des impôts. Les agents du Trésor sont, en outre, chargés de viser les récépissés de versement délivrés par les agents de la Banque nationale et d'en détacher le talon, formalités que les parties versantes sont tenues de faire remplir dans les vingt-quatre heures, d'après l'article 4 de la loi sur la comptabilité de l'État. Indépendamment des trente agents du Trésor, il y a onze agents auxiliaires. Ceux-ci ont pour attribution d'assigner le paiement sur la caisse de l'agent de la Banque nationale de leur résidence: 1° Des ordonnances individuelles rendues payables à leur bureau; 2° Des mandats émis sur leur agence par les ordonnateurs, en vertu des crédits qui leur sont ouverts. Sont toutefois exceptés les ordonnances et mandats frappés de saisie-arrêt ou d'opposition. Les agents auxiliaires constatent également les versements effectués entre les mains des agents de la Banque nationale de leur résidence. On ne peut mieux définir les attributions des agents du Trésor qu'en faisant connaître en même temps l'organisation de l'administration de la Trésorerie de l'État. Cette administration centralise dans ses écritures (et non pas dans ses caisses, puisque, en fait, elle n'en a pas) toutes les recettes et toutes les dépenses de l'État. Les recettes de l'État se composent de ressources ordinaires et de ressources extraordinaires (emprunts). Les ressources ordinaires figurent toutes dans le
pour attribution d'assigner le paiement sur la caisse de l'agent de la Banque nationale de leur résidence: 1° Des ordonnances individuelles rendues payables à leur bureau; 2° Des mandats émis sur leur agence par les ordonnateurs, en vertu des crédits qui leur sont ouverts. Sont toutefois exceptés les ordonnances et mandats frappés de saisie-arrêt ou d'opposition. Les agents auxiliaires constatent également les versements effectués entre les mains des agents de la Banque nationale de leur résidence. On ne peut mieux définir les attributions des agents du Trésor qu'en faisant connaître en même temps l'organisation de l'administration de la Trésorerie de l'État. Cette administration centralise dans ses écritures (et non pas dans ses caisses, puisque, en fait, elle n'en a pas) toutes les recettes et toutes les dépenses de l'État. Les recettes de l'État se composent de ressources ordinaires et de ressources extraordinaires (emprunts). Les ressources ordinaires figurent toutes dans le Budget des voies et moyens. Le recouvrement s'en fait par divers comptables, savoir: Receveurs des contributions directes, douanes et accises (commissionnés, selon l'importance des bureaux, pour l'un de ces produits, pour deux ou pour les trois réunis) Receveurs de l'enregistrement, successions, domaines; Receveurs des droits de navigation; Conservateurs des hypothèques; Percepteurs des postes, des télégraphes, chefs de station (pour les chemins de fer de l'État). Ce sont là les seuls comptables de Belgique, qualifiés différemment, selon la nature des produits dont ils opèrent le recouvrement. Nul d'entre eux ne peut conserver en caisse une somme dépassant un chiffre déterminé. Ils sont tenus de verser l'excédent directement chez l'agent du caissier de l'État (1) le plus rapproché de leur résidence. Ces versements donnent lieu à la délivrance d'un récépissé qui ne vaut titre envers l'État qu'après avoir été visé par l'agent du Trésor. Mais si, à l'égard des comptables de l'État, l'agent du Trésor se borne, quant aux versements effectués chez le caissier, à viser les récépissés, ce n'est pas, toutefois, là sa seule mission: il est tenu, d'abord, de veiller à l'exacte imputation des versements; il doit ensuite en faire le dépouillement par administrations et par services, afin de permettre