jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la possibilité de récupérer contre un tiers, s'il établit la responsabilité de l'accident, le complément de la réparation qui lui est due d'après le droit commun. Faucher ne plaide pas pour obtenir une indemnité qui remplacerait celle à laquelle il a droit en vertu de la loi sur les accidents du travail, mais pour le complément auquel il a droit. C'est là une procédure dans laquelle la Compagnie n'est intéressée qu'indirectement. M. MAZURIER — Mais, en somme, c'est elle qui poursuit. M. LE PRÉSIDENT — Non, c'est Faucher. M. MAZURIER — Mais la Compagnie essaie de récupérer sur un tiers ce qu'elle doit payer elle-même. M. CHARLET — C'est ça. M. MAZURIER — Est-ce que Faucher continue à toucher ses émoluments à la Préfecture? M. LE PRÉSIDENT — Oui. -- 423 -- SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. FRAISSEIX. — Il faut voir non pas les résultats de l'accident, mais aussi la prétenzione d'un employé. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai indiqué qu'à la suite de cet accident, Faucher a été malade et a dû se soigner; quand on lui a voté un crédit de 3.000 francs, c'était pour payer le docteur. M. FRAISSEIX. — La Compagnie d'assurance paie les frais pharmaceutiques. M. CHARLET. — Il y a une question de cause à effet. M. LE PRÉSIDENT. — Nous nous trouvons en présence d'un homme qui a dépensé pas mal d'argent et le Conseil général dans une session précédente, tenant compte de la situation de Faucher qui était un excellent serviteur, lui aurait voté une somme de 3.000 francs à titre d'avance. Je connais trop bien le Conseil général pour être certain qu'il ne lui en demandera pas le remboursement. M. MAZURIER. — Je vais faire une proposition : accepter quand même la conclusion de la Commission mais, en dehors, voter un nouveau prêt. M. ROCHE. — Est-il assujetti aux assurances sociales? M. CHARLET. — On ne peut pas cumuler les assurances sociales avec les accidents du travail. Ce que la Commission ne comprend pas, c'est pourquoi l'assurance n'a pas versé les indemnités pour les soins médicaux et pharmaceutiques. Il est
pharmaceutiques. M. CHARLET. — Il y a une question de cause à effet. M. LE PRÉSIDENT. — Nous nous trouvons en présence d'un homme qui a dépensé pas mal d'argent et le Conseil général dans une session précédente, tenant compte de la situation de Faucher qui était un excellent serviteur, lui aurait voté une somme de 3.000 francs à titre d'avance. Je connais trop bien le Conseil général pour être certain qu'il ne lui en demandera pas le remboursement. M. MAZURIER. — Je vais faire une proposition : accepter quand même la conclusion de la Commission mais, en dehors, voter un nouveau prêt. M. ROCHE. — Est-il assujetti aux assurances sociales? M. CHARLET. — On ne peut pas cumuler les assurances sociales avec les accidents du travail. Ce que la Commission ne comprend pas, c'est pourquoi l'assurance n'a pas versé les indemnités pour les soins médicaux et pharmaceutiques. Il est certain que, dès le jour de l'accident, le "Patrimoine" devait payer ces frais; pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Il n'y a rien dans le dossier. — 424 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — La Compagnie ne veut rien lui verser puisqu'il touche son salaire. M. ROCHE. — Mais elle devrait le verser au Département. M. CHARLET. — Vous discuterez longtemps là-dessus et vous n'y comprendrez rien. M. LE PRÉSIDENT. — Je dois reconnaître que c'est une affaire délicate et embrouillée. Nous nous trouvons en présence d'un bon serviteur, tout le monde l'a constaté, qui a été obligé de se soigner après l'accident; il a été entre la vie et la mort et il est loin d'être rétabli. C'est pourquoi je demande au Conseil général de décider qu'une nouvelle avance de 3.000 francs lui soit octroyée. M. LE PRÉFET. — Je voudrais expliquer la situation au Conseil général. Faucher a été blessé dans l'automobile où je me trouvais, sur la route de Saint-Yrieix à un moment où il paraissait impossible de distinguer un chemin classé comme chemin vicinal et qui n'a jamais été entretenu. Faucher suivait donc cette route à une vitesse qui, à mon avis, n'était
— Mais elle devrait le verser au Département. M. CHARLET. — Vous discuterez longtemps là-dessus et vous n'y comprendrez rien. M. LE PRÉSIDENT. — Je dois reconnaître que c'est une affaire délicate et embrouillée. Nous nous trouvons en présence d'un bon serviteur, tout le monde l'a constaté, qui a été obligé de se soigner après l'accident; il a été entre la vie et la mort et il est loin d'être rétabli. C'est pourquoi je demande au Conseil général de décider qu'une nouvelle avance de 3.000 francs lui soit octroyée. M. LE PRÉFET. — Je voudrais expliquer la situation au Conseil général. Faucher a été blessé dans l'automobile où je me trouvais, sur la route de Saint-Yrieix à un moment où il paraissait impossible de distinguer un chemin classé comme chemin vicinal et qui n'a jamais été entretenu. Faucher suivait donc cette route à une vitesse qui, à mon avis, n'était pas excessive, lorsqu'au débouché de ce chemin, une petite voiture, sans se soucier si la route était libre ou non, s'est placée en travers de la route devant la voiture du Département. Le choc a été rude; Faucher a fait preuve de beaucoup de sang-froid, comme je l'ai déclaré dans ma déposition devant le juge d'instruction, et a réduit au minimum les conséquences de l'accident. C'est grâce à son sang-froid que personne de nous n'a été grièvement blessé. Or, Faucher a eu non seulement une blessure à — 425 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. la main, mais quelques jours après, il a eu une hémoptysie, et s'est trouvé entre la vie et la mort. Il n'est pas douteux qu'il a été blessé en service commandé et il n'est pas douteux non plus que le Département a fait le maximum qu'il devait faire. Il y a au dossier une lettre de la Compagnie qui ne renie aucun de ses engagements et dit qu'elle se substituera au Département pour payer toutes les indemnités auxquelles il pourrait être condamné. Je crois donc que les conclusions de la Commission sont sages et que le Conseil général n'a pas à se substituer à la
ma déposition devant le juge d'instruction, et a réduit au minimum les conséquences de l'accident. C'est grâce à son sang-froid que personne de nous n'a été grièvement blessé. Or, Faucher a eu non seulement une blessure à — 425 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. la main, mais quelques jours après, il a eu une hémoptysie, et s'est trouvé entre la vie et la mort. Il n'est pas douteux qu'il a été blessé en service commandé et il n'est pas douteux non plus que le Département a fait le maximum qu'il devait faire. Il y a au dossier une lettre de la Compagnie qui ne renie aucun de ses engagements et dit qu'elle se substituera au Département pour payer toutes les indemnités auxquelles il pourrait être condamné. Je crois donc que les conclusions de la Commission sont sages et que le Conseil général n'a pas à se substituer à la Compagnie. Cependant, je pense que le Département ferait un geste élégant, sans créer de précédent, en accordant à Faucher une subvention pour l'aider à payer les frais que nécessite son état. M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes d'accord. Il n'y a pas d'opposition? Le crédit de 3.000 francs est voté et les conclusions du rapport sont adoptées. Direction des Services vétérinaires : Frais de tournées. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : À la suite de la loi du 13 novembre 1936, relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, et en exécution des instructions contenues dans la circulaire envoyée à ce sujet par M. le Ministre des Finances le 14 novembre, un crédit de 5.000 francs figurant au budget départemental pour frais de tournées du Directeur des Services vétérinaires a été supprimé, ces Conseil général 28 — 426 SÉANCE DU 11 MAI 1937. frais de tournées devant, à partir du 1er janvier 1937, incomber à l'État. Or, par une circulaire du 2 mars 1937, dont vous trouverez copie au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture fait connaître que les frais mis à la charge de l'État concernent seulement la lutte contre les épizooties et non
et les conclusions du rapport sont adoptées. Direction des Services vétérinaires : Frais de tournées. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : À la suite de la loi du 13 novembre 1936, relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, et en exécution des instructions contenues dans la circulaire envoyée à ce sujet par M. le Ministre des Finances le 14 novembre, un crédit de 5.000 francs figurant au budget départemental pour frais de tournées du Directeur des Services vétérinaires a été supprimé, ces Conseil général 28 — 426 SÉANCE DU 11 MAI 1937. frais de tournées devant, à partir du 1er janvier 1937, incomber à l'État. Or, par une circulaire du 2 mars 1937, dont vous trouverez copie au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture fait connaître que les frais mis à la charge de l'État concernent seulement la lutte contre les épizooties et non les frais relatifs aux tournées intéressant les autres services ou résultant des missions dont, en raison de la compétence spéciale, est chargé le Directeur des Services vétérinaires. Il y aurait donc intérêt à ce qu'un crédit permettant de couvrir cette dernière catégorie de frais soit maintenu au budget départemental. Ce crédit pourrait être fixé à 3.000 francs. Votre Commission vous propose de voter le crédit de 3.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Ancien séminaire. Réfection de l'installation de l'éclairage électrique. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet d'une demande présentée par M. le Directeur des hospices de Limoges, tendant à la réfection de l'installation de l'éclairage électrique dans le bâtiment de l'ancien séminaire affecté à l'Asile des vieillards, pour éviter tout danger d'incendie et assurer l'éclairage. M. l'Ingénieur en chef signale qu'il a fait vérifier, par un spécialiste, l'isolement des lignes. Il a été constaté que seules les lignes des sous-sols et du rez-de-chaussée présentent un isollement insuffisant. Les lignes seraient à refaire sous tubes au lieu de baguettes, ainsi que
crédit pourrait être fixé à 3.000 francs. Votre Commission vous propose de voter le crédit de 3.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Ancien séminaire. Réfection de l'installation de l'éclairage électrique. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet d'une demande présentée par M. le Directeur des hospices de Limoges, tendant à la réfection de l'installation de l'éclairage électrique dans le bâtiment de l'ancien séminaire affecté à l'Asile des vieillards, pour éviter tout danger d'incendie et assurer l'éclairage. M. l'Ingénieur en chef signale qu'il a fait vérifier, par un spécialiste, l'isolement des lignes. Il a été constaté que seules les lignes des sous-sols et du rez-de-chaussée présentent un isollement insuffisant. Les lignes seraient à refaire sous tubes au lieu de baguettes, ainsi que cela existe actuellement. Cependant les lignes de quelques pièces peuvent être conservées moyennant quelques améliorations, changements de coupe-circuits d'un modèle ancien et en mauvais état. Quant aux lignes des étapes moins humides, elles peuvent, en général, être maintenues pour le moment. L'installation du chauffage central va assainir les divers locaux et l'installation se comportera mieux à l'avenir. Il indique que la réfection des lignes des sous-sols et rez-de-chaussée exigerait une dépense d'environ 12.000 francs. M. l'Ingénieur en chef rappelle que ce bâtiment a été donné en jouissance aux hospices de Limoges par une convention du 29 décembre 1907, dont l'article 3 stipule que les dépenses de grosses réparations et d'aménagement qui seraient la conséquence de l'augmentation de l'effectif des hospitalisés seraient à la charge du Département. Les travaux de remise en état de l'installation électrique ne lui paraissent pas être compris dans ceux visés dans ledit article 3. Cependant cette installation étant très ancienne et établie dans de mauvaises conditions dans des locaux humides, l'entretien était difficile à assurer. Il lui paraît logique que cette réfection ne soit pas mise entièrement à la charge des hospices. M. le Directeur accepterait de participer à la dépense pour un quart, soit 3.000
et l'installation se comportera mieux à l'avenir. Il indique que la réfection des lignes des sous-sols et rez-de-chaussée exigerait une dépense d'environ 12.000 francs. M. l'Ingénieur en chef rappelle que ce bâtiment a été donné en jouissance aux hospices de Limoges par une convention du 29 décembre 1907, dont l'article 3 stipule que les dépenses de grosses réparations et d'aménagement qui seraient la conséquence de l'augmentation de l'effectif des hospitalisés seraient à la charge du Département. Les travaux de remise en état de l'installation électrique ne lui paraissent pas être compris dans ceux visés dans ledit article 3. Cependant cette installation étant très ancienne et établie dans de mauvaises conditions dans des locaux humides, l'entretien était difficile à assurer. Il lui paraît logique que cette réfection ne soit pas mise entièrement à la charge des hospices. M. le Directeur accepterait de participer à la dépense pour un quart, soit 3.000 francs. Par suite, le Département devrait prendre à sa charge la différence, soit 9.000 francs. Votre 1ère Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et, à cet effet, d'inscrire : — en recette, la contribution des hospices, soit 3.000 francs ; — en dépense, le montant total des travaux, soit 12.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 428 SÉANCE DU 11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Chauffage et éclairage. — Augmentation des crédits. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef relatif au chauffage et à l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. Il signale que le crédit de 80.000 francs inscrit au budget de 1937 est très insuffisant pour régler les dépenses, étant donné l'augmentation des prix des combustibles (anthracite, houille, coke et fuel). Les majorations moyennes de ces produits par rapport à 1936, sont en général de : 60 francs par tonne pour l'anthracite, 50 francs pour la houille, 40 francs pour le coke et 140 francs pour le fuel. Ces augmentations donnent lieu à une dépense supplémentaire de l'ordre de 25.000 francs. M. l'Ingénieur
le montant total des travaux, soit 12.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 428 SÉANCE DU 11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Chauffage et éclairage. — Augmentation des crédits. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef relatif au chauffage et à l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. Il signale que le crédit de 80.000 francs inscrit au budget de 1937 est très insuffisant pour régler les dépenses, étant donné l'augmentation des prix des combustibles (anthracite, houille, coke et fuel). Les majorations moyennes de ces produits par rapport à 1936, sont en général de : 60 francs par tonne pour l'anthracite, 50 francs pour la houille, 40 francs pour le coke et 140 francs pour le fuel. Ces augmentations donnent lieu à une dépense supplémentaire de l'ordre de 25.000 francs. M. l'Ingénieur en chef propose, en conséquence, le vote d'un crédit complémentaire de 25.000 francs pour l'année 1937. Votre 1ère Commission vous propose de voter le crédit de 25.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche. Réparations. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif aux réparations à exécuter au Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche, qui ne peuvent être effectuées sur le crédit d'entretien. Ces réparations concernent : 1° La réfection du cabinet du Président. Cette pièce est très humide, les papiers sont en très mauvais état et enlevés en partie. Elle n'a pas été remise en état lors du rétablissement du Tribunal en 1930. La réfection des peintures est également nécessaire. Le montant des dépenses est évalué à 450 francs. 2° L'installation de W.-C. avec chasse d'eau. Les cabinets actuels comprenant un simple siège sans siphon sont sans chasse d'eau. Ils s'évacuent directement à l'égout par un aqueduc et dégagent une mauvaise odeur qui, en été, devient infecte et envahit tout le bâtiment. Pour remédier à cette situation, M. l'Ingénieur en chef propose l'installation d'une cuvette
comme suit : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif aux réparations à exécuter au Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche, qui ne peuvent être effectuées sur le crédit d'entretien. Ces réparations concernent : 1° La réfection du cabinet du Président. Cette pièce est très humide, les papiers sont en très mauvais état et enlevés en partie. Elle n'a pas été remise en état lors du rétablissement du Tribunal en 1930. La réfection des peintures est également nécessaire. Le montant des dépenses est évalué à 450 francs. 2° L'installation de W.-C. avec chasse d'eau. Les cabinets actuels comprenant un simple siège sans siphon sont sans chasse d'eau. Ils s'évacuent directement à l'égout par un aqueduc et dégagent une mauvaise odeur qui, en été, devient infecte et envahit tout le bâtiment. Pour remédier à cette situation, M. l'Ingénieur en chef propose l'installation d'une cuvette siphonnée avec chasse d'eau alimentée par un branchement. La prise d'eau serait faite sur la canalisation qui passe derrière le bâtiment. Elle servirait également pour combattre efficacement, le cas échéant, un commencement d'incendie. La dépense est évaluée à 850 francs. 3° La réfection de la cheminée de la salle du Conseil. Cette salle où se font les enquêtes était chauffée par une cheminée entièrement démolie. Il propose de la remplacer par un poêle dont la dépense est évaluée à 350 francs. En résumé, M. l'Ingénieur en chef propose, pour l'exécution de ces travaux et aménagements, le vote d'un crédit de 1.650 francs. Votre 1ère Commission vous propose de voter le crédit de 1.650 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 430 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. Réparations. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire, à Toulouse, a signalé les réparations qu'il y aurait lieu de faire effectuer à la prison de Limoges. Après examen, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport ce qui suit : 1° Remise en état du magasin situé dans la cour
Conseil. Cette salle où se font les enquêtes était chauffée par une cheminée entièrement démolie. Il propose de la remplacer par un poêle dont la dépense est évaluée à 350 francs. En résumé, M. l'Ingénieur en chef propose, pour l'exécution de ces travaux et aménagements, le vote d'un crédit de 1.650 francs. Votre 1ère Commission vous propose de voter le crédit de 1.650 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 430 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. Réparations. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire, à Toulouse, a signalé les réparations qu'il y aurait lieu de faire effectuer à la prison de Limoges. Après examen, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport ce qui suit : 1° Remise en état du magasin situé dans la cour d'entrée. L'intérieur de ce bâtiment, qui servait autrefois de poste militaire, est en très mauvais état; pour pouvoir l'utiliser comme magasin, il est nécessaire d'y établir un plancher en béton et de procéder à une réfection complète des enduits sur murs et du plafond, compris pour ce dernier le remplacement des lambourges soutenant le lattis. Ces travaux donneront lieu à une dépense de 6.500 francs. Mais, comme actuellement le magasin est établi dans un local et deux cellules proches de la cuisine, nous ne pensons pas qu'il y ait urgence à réaménager le bâtiment envisagé. 2° Pose d'auvents à deux fenêtres de la détention hommes. Il s'agit de deux fenêtres prenant vue sur le préau des femmes et qu'il y a lieu de munir de panneaux en fibro-ciment. Ce travail peu important sera réglé sur le crédit normal d'entretien. 3° Réparation des W.-C. de la détention hommes. La colonne de chute en fonte de ces W. C, percée en de nombreux endroits, a besoin d'être entièrement remplacée, ainsi que trois appareils coffre à valve pour siège. Il s'agit d'une dépense de 3.000 francs pour laquelle nous proposons l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'égale somme. 4° Pose de trois lampes dans le
des lambourges soutenant le lattis. Ces travaux donneront lieu à une dépense de 6.500 francs. Mais, comme actuellement le magasin est établi dans un local et deux cellules proches de la cuisine, nous ne pensons pas qu'il y ait urgence à réaménager le bâtiment envisagé. 2° Pose d'auvents à deux fenêtres de la détention hommes. Il s'agit de deux fenêtres prenant vue sur le préau des femmes et qu'il y a lieu de munir de panneaux en fibro-ciment. Ce travail peu important sera réglé sur le crédit normal d'entretien. 3° Réparation des W.-C. de la détention hommes. La colonne de chute en fonte de ces W. C, percée en de nombreux endroits, a besoin d'être entièrement remplacée, ainsi que trois appareils coffre à valve pour siège. Il s'agit d'une dépense de 3.000 francs pour laquelle nous proposons l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'égale somme. 4° Pose de trois lampes dans le chemin de ronde. Pour assurer un éclairage complet du chemin de ronde, il serait nécessaire d'installer trois lampes supplémentaires et d'apporter quelques modifications aux supports des lampes actuelles, ce qui donnerait lieu à une dépense de 500 francs environ. Comme cette somme ne peut être prise sur le crédit d'entretien ordinaire, devenu à peine suffisant par suite des hausses survenues depuis juillet dernier, il y aurait lieu, là encore, de nous accorder un crédit supplémentaire de 500 francs. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Selon les propositions de M. l'Ingénieur en chef, il y aurait lieu de voter : a) Pour la réparation des W.-C. de la détention des hommes, un crédit de 3.000 francs b) Pour la pose de trois lampes de sûreté dans le chemin de ronde et la modification de quelques supports des lampes actuelles, un crédit de 500 francs TOTAL 3.500 francs Votre 1° Commission vous propose de voter le crédit de 3.500 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Participation de l'établissement aux frais médicaux et pharmaceutiques et aux dépenses occasionnées par l'hospitalisation des agents de l'Asile. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes