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VAÏLE TAPIENS AI — L'ANNÉE PARLIS 24 JUIN 1943 QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE N° 25 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCININE Institué par arrêté du Gouverneur Général du 17 Septembre 1901 La feuille Administratif de la Cocinine paraît hebdomadairement le jeudi 6 décembre. - Il contient tous les actes intéressant l’Administration locale de la Cocinine. BONNE MERCY (Tarif fixé par Arrêté n° 7590 du 17-12-42) INDOCHINE à ÉTRANGER FRANCE & COLONIES Prix d'un numéro . . . 40 fr. Abonnement d’un an . 120.00 — six mois . 70.00 — trois mois 40.00 Les abonnements partent en 1er janvier et du 1er juillet de chaque année pour les abonnements et tous renseignements en général, s'adresser exclusivement au Bureau du Gouvernement, rue Lagrandière. Le montant des abonnements ne doit être versé au lecteur que sur réception d’un ordre de recette émis par le 5e Bureau du Gouvernement. Prix du numéro . . . 40 fr. Abonnement d'un an. . 12.00 — six mois. , 7.00 — trois mois. 4.00 Le haut conseil a dit : « Ne croyez pas qu’un pays puisse sauver sans l'effort de chacun. Comprenez ce que vous avez été, ce que vous êtes, ce qu’il faut que vous deveniez ». ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 2 Juin 1940 Arrêté fixant la mercantile des prix de Bois d’œuvre pratiqués sur le marché de la Région Saïgon-Cholon. 12 Fév. 1941 Arrêté autorisant M. Nguyenvan-Buu à creuser un canal reliant ses propriétés au côté droit du fleuve. 25 Mai 1943 27 Mai 1943 12 Juin 1943 16 Juin 1943 Extrait d’un arrêté autorisant M. le Directeur de la plantation d'An-long à explorer une carrière de sable dans un terrain appartenant du domaine local, situé voisine de Bao-chanh (Bien-hoa) Extrait d’un arrêté autorisant le village de Binh-tam (huyện Bình Thạnh) à extraire 3099 mètres cubes de sable sur la rive droite du Bassin au dit village Extrait d’un arrêté concernant l'arrêté du 12 janvier autorisant la création du poste administratif du Long Dén et créant au Chef-lieu de Baria la direction administrative. Extrait d’une décision désignant diverses personnes pour faire partie de la « Commission
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 2 Juin 1940 Arrêté fixant la mercantile des prix de Bois d’œuvre pratiqués sur le marché de la Région Saïgon-Cholon. 12 Fév. 1941 Arrêté autorisant M. Nguyenvan-Buu à creuser un canal reliant ses propriétés au côté droit du fleuve. 25 Mai 1943 27 Mai 1943 12 Juin 1943 16 Juin 1943 Extrait d’un arrêté autorisant M. le Directeur de la plantation d'An-long à explorer une carrière de sable dans un terrain appartenant du domaine local, situé voisine de Bao-chanh (Bien-hoa) Extrait d’un arrêté autorisant le village de Binh-tam (huyện Bình Thạnh) à extraire 3099 mètres cubes de sable sur la rive droite du Bassin au dit village Extrait d’un arrêté concernant l'arrêté du 12 janvier autorisant la création du poste administratif du Long Dén et créant au Chef-lieu de Baria la direction administrative. Extrait d’une décision désignant diverses personnes pour faire partie de la « Commission locale de répartition des bis ». Extrait d'un arrêté fixant les prix des sels de quinine fournis par la Pharmacie Centrale de l'Assistance médicale de l'Indochine. Extrait d'un arrêté autorisant la Société de Transport Fluviaux à Saïgon à pratiquer certains tarifs maxima pour le remorquage de jonques vides ou pleines de Cholon à l'intérieur. Extrait d’un arrêté autorisant la Maison « Gazo auto » à Saïgon, à pratiquer certains prix maxima pour la vente de rondelles en tôle de 1er ordre. Extrait d’un arrêté autorisant la Savonnerie « Étoile » à Cholon à pratiquer pour la vente de Savonnettes de sa fabrication le prix maximum sortie usine de 2 $ 76 pour lots d'huile de pains de 500 grammes. Extraits de trois arrêtés portant expulsion de divers E. B. S. P. Extrait d’un arrêté acceptant la démission de leurs fonctions offerte par MM. Phamquang-Liem, Nguyen-van-Loc et Mai-van-Theo, membres du Conseil de province de Gideblies. Extrait d'un arrêté désignant M. Pritier, Administrateur-adjoint des Services Civils pour remplir les fonctions de Contrôleur de Mont-de-Piété de la province de Tay Ninh en remplacement de M. Ho Quang Hoang. Extrait d’un arrêté accordant un congé de trois mois à M. Phan-luan Chef de la
de Cholon à l'intérieur. Extrait d’un arrêté autorisant la Maison « Gazo auto » à Saïgon, à pratiquer certains prix maxima pour la vente de rondelles en tôle de 1er ordre. Extrait d’un arrêté autorisant la Savonnerie « Étoile » à Cholon à pratiquer pour la vente de Savonnettes de sa fabrication le prix maximum sortie usine de 2 $ 76 pour lots d'huile de pains de 500 grammes. Extraits de trois arrêtés portant expulsion de divers E. B. S. P. Extrait d’un arrêté acceptant la démission de leurs fonctions offerte par MM. Phamquang-Liem, Nguyen-van-Loc et Mai-van-Theo, membres du Conseil de province de Gideblies. Extrait d'un arrêté désignant M. Pritier, Administrateur-adjoint des Services Civils pour remplir les fonctions de Contrôleur de Mont-de-Piété de la province de Tay Ninh en remplacement de M. Ho Quang Hoang. Extrait d’un arrêté accordant un congé de trois mois à M. Phan-luan Chef de la Congrégation de Foukien à Saïgon. Relevé des autorisations d’ouverture de commerce et d'industrie du 7 mai au 9 juin 1943 Région de Saïgon-Cholon 4 Juin 1943 Extrait d’une décision autorisant M. Vuong-van-Chi à installer à Saïgon un bureau de comptabilité. Extrait d’une décision autorisant M. Vuong Sanh à se substituer aux droits et place de M. Vuong Trieu dans l’exploitation d’un fonds de commerce de meubles sis à Saïgon. 7 Juin 1943 7 Juin 1943 7 Juin 1943 Extrait d’une décision autorisant M. Tang-Dang à ouvrir à Cholon un commerce au détail de produits locaux divers. Extrait d’une décision autorisant Mme Tran Thi Thiet demeurant à Saïgon à se substituer aux droits et place de M. Pham Thinh Bong dans l’exploitation d’un fonds de commerce au détail de tableaux, images, encadrements et menus articles légalement. Extrait d’une décision autorisant M. Nguyenvan-Ho, à ouvrir à Saïgon un atelier de fiseleur. 7 juin 1943 9 juin 1943 9 juin 1943 9 Juin 1943 9 Juin 1943 9 juin 1943 9 juin 1943 8 Mars 1943 Extrait d’une décision autorisant Mme Nguyet Anh à transférer au n°67 Bd. Gallieni sa buanderie-blanchisserie précédemment installée au n° 1 Avenue Maréchal Joffre (Cholon) Extrait d’une décision
aux droits et place de M. Vuong Trieu dans l’exploitation d’un fonds de commerce de meubles sis à Saïgon. 7 Juin 1943 7 Juin 1943 7 Juin 1943 Extrait d’une décision autorisant M. Tang-Dang à ouvrir à Cholon un commerce au détail de produits locaux divers. Extrait d’une décision autorisant Mme Tran Thi Thiet demeurant à Saïgon à se substituer aux droits et place de M. Pham Thinh Bong dans l’exploitation d’un fonds de commerce au détail de tableaux, images, encadrements et menus articles légalement. Extrait d’une décision autorisant M. Nguyenvan-Ho, à ouvrir à Saïgon un atelier de fiseleur. 7 juin 1943 9 juin 1943 9 juin 1943 9 Juin 1943 9 Juin 1943 9 juin 1943 9 juin 1943 8 Mars 1943 Extrait d’une décision autorisant Mme Nguyet Anh à transférer au n°67 Bd. Gallieni sa buanderie-blanchisserie précédemment installée au n° 1 Avenue Maréchal Joffre (Cholon) Extrait d’une décision autorisant M. Lieu Phung à ouvrir à Saïgon un commerce au détail d’articles de bazar. Extrait d'une décision autorisant M. Nguyen van-Hanh à installer à Cholon un atelier d'artisanat d’horlogerie. Extrait d’une décision autorisant Mme Nguyen Thi Huong à ouvrir à Saïgon une pharmacie. CORRECTION ### ÉTAT DU VAÏLE TAPIENS AI — L'ANNÉE PARLIS 24 JUIN 1943 QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE N° 25 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCININE Institué par arrêté du Gouverneur Général du 17 Septembre 1901 La feuille Administratif de la Cocinine paraît hebdomadairement le jeudi 6 décembre. - Il contient tous les actes intéressant l’Administration locale de la Cocinine. BONNE MERCY (Tarif fixé par Arrêté n° 7590 du 17-12-42) INDOCHINE à ÉTRANGER FRANCE & COLONIES Prix d'un numéro . . . 40 fr. Abonnement d’un an . 120.00 — six mois . 70.00 — trois mois 40.00 Les abonnements partent en 1er janvier et du 1er juillet de chaque année pour les abonnements et tous renseignements en général, s'adresser exclusivement au Bureau du Gouvernement, rue Lagrandière. Le montant des abonnements ne doit être versé au lecteur que sur réception d’un ordre de recette émis par le 5e Bureau du Gouvernement. Prix du numéro . . . 40 fr. Abonnement
AI — L'ANNÉE PARLIS 24 JUIN 1943 QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE N° 25 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCININE Institué par arrêté du Gouverneur Général du 17 Septembre 1901 La feuille Administratif de la Cocinine paraît hebdomadairement le jeudi 6 décembre. - Il contient tous les actes intéressant l’Administration locale de la Cocinine. BONNE MERCY (Tarif fixé par Arrêté n° 7590 du 17-12-42) INDOCHINE à ÉTRANGER FRANCE & COLONIES Prix d'un numéro . . . 40 fr. Abonnement d’un an . 120.00 — six mois . 70.00 — trois mois 40.00 Les abonnements partent en 1er janvier et du 1er juillet de chaque année pour les abonnements et tous renseignements en général, s'adresser exclusivement au Bureau du Gouvernement, rue Lagrandière. Le montant des abonnements ne doit être versé au lecteur que sur réception d’un ordre de recette émis par le 5e Bureau du Gouvernement. Prix du numéro . . . 40 fr. Abonnement d'un an. . 12.00 — six mois. , 7.00 — trois mois. 4.00 Le haut conseil a dit : « Ne croyez pas qu’un pays puisse sauver sans l'effort de chacun. Comprenez ce que vous avez été, ce que vous êtes, ce qu’il faut que vous deveniez ». ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 2 Juin 1940 Arrêté fixant la mercantile des prix de Bois d’œuvre pratiqués sur le marché de la Région Saïgon-Cholon. 12 Fév. 1941 Arrêté autorisant M. Nguyenvan-Buu à creuser un canal reliant ses propriétés au côté droit du fleuve. 25 Mai 1943 27 Mai 1943 12 Juin 1943 16 Juin 1943 Extrait d’un arrêté autorisant M. le Directeur de la plantation d'An-long à explorer une carrière de sable dans un terrain appartenant du domaine local, situé voisine de Bao-chanh (Bien-hoa) Extrait d’un arrêté autorisant le village de Binh-tam (huyện Bình Thạnh) à extraire 3099 mètres cubes de sable sur la rive droite du Bassin au dit village Extrait d’un arrêté concernant l'arrêté du 12 janvier autorisant la création du poste administratif du Long Dén et créant au Chef-lieu de Baria la direction administrative. Extrait d’une décision désignant diverses personnes pour faire partie de la « Commission locale de
GOUVERNEMENT LOCAL 2 Juin 1940 Arrêté fixant la mercantile des prix de Bois d’œuvre pratiqués sur le marché de la Région Saïgon-Cholon. 12 Fév. 1941 Arrêté autorisant M. Nguyenvan-Buu à creuser un canal reliant ses propriétés au côté droit du fleuve. 25 Mai 1943 27 Mai 1943 12 Juin 1943 16 Juin 1943 Extrait d’un arrêté autorisant M. le Directeur de la plantation d'An-long à explorer une carrière de sable dans un terrain appartenant du domaine local, situé voisine de Bao-chanh (Bien-hoa) Extrait d’un arrêté autorisant le village de Binh-tam (huyện Bình Thạnh) à extraire 3099 mètres cubes de sable sur la rive droite du Bassin au dit village Extrait d’un arrêté concernant l'arrêté du 12 janvier autorisant la création du poste administratif du Long Dén et créant au Chef-lieu de Baria la direction administrative. Extrait d’une décision désignant diverses personnes pour faire partie de la « Commission locale de répartition des bis ». Extrait d'un arrêté fixant les prix des sels de quinine fournis par la Pharmacie Centrale de l'Assistance médicale de l'Indochine. Extrait d'un arrêté autorisant la Société de Transport Fluviaux à Saïgon à pratiquer certains tarifs maxima pour le remorquage de jonques vides ou pleines de Cholon à l'intérieur. Extrait d’un arrêté autorisant la Maison « Gazo auto » à Saïgon, à pratiquer certains prix maxima pour la vente de rondelles en tôle de 1er ordre. Extrait d’un arrêté autorisant la Savonnerie « Étoile » à Cholon à pratiquer pour la vente de Savonnettes de sa fabrication le prix maximum sortie usine de 2 $ 76 pour lots d'huile de pains de 500 grammes. Extraits de trois arrêtés portant expulsion de divers E. B. S. P. Extrait d’un arrêt thi-Hnyen à installer à Saigon un atelier artisanal d’horlogerie 1346 Extrait d’une décision autorisant Mme Ng,thi-Qu à installer à Saigon une biscuiterie 1346 Extrait d’un arrêté autorisant M. Tran Van Sao à installer à Saigon une fabrique d’enveloppes à lettre 1346 Extraits de deux décisions autorisant MM. Nguyen-diep-Yen et Luong-Quang à installer chacun une pâtisserie à Saigon 1346 Bectificatif à l’arrêté régional du 27 avril 1947 portant règlement
à l'intérieur. Extrait d’un arrêté autorisant la Maison « Gazo auto » à Saïgon, à pratiquer certains prix maxima pour la vente de rondelles en tôle de 1er ordre. Extrait d’un arrêté autorisant la Savonnerie « Étoile » à Cholon à pratiquer pour la vente de Savonnettes de sa fabrication le prix maximum sortie usine de 2 $ 76 pour lots d'huile de pains de 500 grammes. Extraits de trois arrêtés portant expulsion de divers E. B. S. P. Extrait d’un arrêt thi-Hnyen à installer à Saigon un atelier artisanal d’horlogerie 1346 Extrait d’une décision autorisant Mme Ng,thi-Qu à installer à Saigon une biscuiterie 1346 Extrait d’un arrêté autorisant M. Tran Van Sao à installer à Saigon une fabrique d’enveloppes à lettre 1346 Extraits de deux décisions autorisant MM. Nguyen-diep-Yen et Luong-Quang à installer chacun une pâtisserie à Saigon 1346 Bectificatif à l’arrêté régional du 27 avril 1947 portant règlement sanitaire sur le territoire de la Région de Saigon-Cholon 1347 ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 4.015/4-B Le Gouverneur général de LA Cochinchine, Vu le décret du 20 octobre 1911 ; Vu le décret du 16 mars 1943 ; Vu la loi du 14 mars 1942 modifiant, complétant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat d’État aux Colonies, promulguée en Indochine par arrêté du Gouverneur général du 3 janvier 1943; Vu la loi du 23 mars 1943 modifiant les articles 1 et 2 de la loi du 14 mars 1942 promulguée par arrêté du 8 mai 1943; Vu le décret du 25 août 1937 relatif à la prévention et à la répression de l'augmentation illégitime des prix dans les colonies et le décret du 25 avril 1938 qui l’a modifié ; Vu l'arrêté du 8 mai 1913 fixant les règles applicables en matière de prix et abrogeant l’arrêté du 1er novembre 1941 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiés ; Vu l’arrêté du 10 mai 1943 du Gouverneur général relatif au commerce et à l’utilisation des bois d’œuvre et d’industrie sur tout le territoire de l’Indochine; Après avis du Président de l’Association des producteurs de bois de
des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat d’État aux Colonies, promulguée en Indochine par arrêté du Gouverneur général du 3 janvier 1943; Vu la loi du 23 mars 1943 modifiant les articles 1 et 2 de la loi du 14 mars 1942 promulguée par arrêté du 8 mai 1943; Vu le décret du 25 août 1937 relatif à la prévention et à la répression de l'augmentation illégitime des prix dans les colonies et le décret du 25 avril 1938 qui l’a modifié ; Vu l'arrêté du 8 mai 1913 fixant les règles applicables en matière de prix et abrogeant l’arrêté du 1er novembre 1941 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiés ; Vu l’arrêté du 10 mai 1943 du Gouverneur général relatif au commerce et à l’utilisation des bois d’œuvre et d’industrie sur tout le territoire de l’Indochine; Après avis du Président de l’Association des producteurs de bois de l'Indochine; Après avis du Groupement professionnel de la production forestière coloniale Après avis du Service des Eaux, Forêts et Chasses de la Cochinchine; Sur proposition du Président du Comité local des prix et du ravitaillement, Arrête : Article premier. — La mencenule des prix des bois d’œuvre pratiqués au marché de la Région Saigon-Cholon est fixée comme suit : BOIS EN GRUME (M.C.) BOIS ÉQUARRÉ (M.C.). Sen, Sao, Go-mât. 90$ à 100$ 100$ à 115$ Cà-chach, Càm-xe.. 85 à 90 90 à 105 Cho, Dâu 95 à 105 105 à 135 Vên, Vêr 42 à 50 50 à 62 Banh, Hoa 59 à 65 65 à 70 Huynh, Tli 75 à 85 85 à 90 Binh, Linh 70 à 85 80 à 85 Go-do 40 à 150 le mètre cube incluent l’équarrissage. Art. 2. — Sur les autres marchés de l'intérieur, les prix seront fixés par décision des Administrateurs, Chefs de province. En aucun cas les prix pratiqués sur les marchés ne pourront être supérieurs à ceux pratiqués à Saigon, augmentés des frais de transport calculés suivant le mode le plus économique (voie fluviale). Art. 3. — Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par les agents du Service
de la Région Saigon-Cholon est fixée comme suit : BOIS EN GRUME (M.C.) BOIS ÉQUARRÉ (M.C.). Sen, Sao, Go-mât. 90$ à 100$ 100$ à 115$ Cà-chach, Càm-xe.. 85 à 90 90 à 105 Cho, Dâu 95 à 105 105 à 135 Vên, Vêr 42 à 50 50 à 62 Banh, Hoa 59 à 65 65 à 70 Huynh, Tli 75 à 85 85 à 90 Binh, Linh 70 à 85 80 à 85 Go-do 40 à 150 le mètre cube incluent l’équarrissage. Art. 2. — Sur les autres marchés de l'intérieur, les prix seront fixés par décision des Administrateurs, Chefs de province. En aucun cas les prix pratiqués sur les marchés ne pourront être supérieurs à ceux pratiqués à Saigon, augmentés des frais de transport calculés suivant le mode le plus économique (voie fluviale). Art. 3. — Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par les agents du Service des Eaux, Forêts et chasses, du Comité local des Prix et du Ravitaillement, des Douanes et Régies, les agents de police, des la Répression de la Fraude et de la Gendarmerie. Art. 4. — Le Gouverneur des Bureaux du Gouvernement de la Cochinchine, le Président du Comité local des prix et du ravitaillement et le Chef du Service des Eaux, Forêts et Chasses de la Cochinchine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 15 juin 1943. P. le Gouverneur saigneur, L'Inspecteur des Affaires Politiques et Administratives, chargé de l’expédition des affaires courantes. Signé: DUFOUR. Par arrêtés du Gouverneur de la Cochinchine, en date du 15 février 1943. Le sieur Nguyen-van-Buu, propriétaire demeurant au village de Chân-phu (Chaudoc), est autorisé à chercher par lui de se conformer aux règlements sur la matière des conditions spéciales suivantes, à creuser un canal reliant ses propriétés au Song Haudoc. Ce canal a une longueur de 500 m., une largeur en eau de 2,500, une profondeur de 1,500 et une largeur au plafond de 1,500. Il sera conforme aux dessins annexés au présent arrêté, Avant toute exécution, le permissionnaire sera tenu d’avertir le Chef de la subdivision d’Hydraulique Agricole de Rach Gia. Il
et du ravitaillement et le Chef du Service des Eaux, Forêts et Chasses de la Cochinchine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 15 juin 1943. P. le Gouverneur saigneur, L'Inspecteur des Affaires Politiques et Administratives, chargé de l’expédition des affaires courantes. Signé: DUFOUR. Par arrêtés du Gouverneur de la Cochinchine, en date du 15 février 1943. Le sieur Nguyen-van-Buu, propriétaire demeurant au village de Chân-phu (Chaudoc), est autorisé à chercher par lui de se conformer aux règlements sur la matière des conditions spéciales suivantes, à creuser un canal reliant ses propriétés au Song Haudoc. Ce canal a une longueur de 500 m., une largeur en eau de 2,500, une profondeur de 1,500 et une largeur au plafond de 1,500. Il sera conforme aux dessins annexés au présent arrêté, Avant toute exécution, le permissionnaire sera tenu d’avertir le Chef de la subdivision d’Hydraulique Agricole de Rach Gia. Il devra également avertir le commencement des travaux et en donner avis à l’Administration de la réparation de la navigation du canal dans sa partie située sur le Domaine Public. La durée de l’exécution du canal, dans sa partie comprise sur le Domaine Public ne devra pas dépasser dix jours à compter du jour où il sera fait usage de la présente Autorisation. Après l’achèvement des travaux, le propriétaire sera tenu et remettre en bon état les berges qu’il aurait dégradées. Il sera procédé à la vivification par le Chef de la Subdivision d’Hydraulique Agricole de Rach Gia. Si les conditions imposées ont été remplies par le propriétaire, le résultat de cette opération sera constaté par un procès-verbal de réception de double expédition dont l’une sera remise aux archives et la deuxième déposée aux archives du Service d’Hydraulique Agricole. Dans le cas contraire, le permissionnaire sera invité à apporter les modifications nécessaires dans un délai déterminé. Faute pour lui de le faire, la permission deviendra caduque. 24-6-43 1318 BUBBLE IN MINISTÈRE La Gestion des Domaines Publics La cure de vraie est applicable en l'entretien des chemins, et cela, à tous les prix. La présente autorisation n’est pas caritative et révocable, Elle
compter du jour où il sera fait usage de la présente Autorisation. Après l’achèvement des travaux, le propriétaire sera tenu et remettre en bon état les berges qu’il aurait dégradées. Il sera procédé à la vivification par le Chef de la Subdivision d’Hydraulique Agricole de Rach Gia. Si les conditions imposées ont été remplies par le propriétaire, le résultat de cette opération sera constaté par un procès-verbal de réception de double expédition dont l’une sera remise aux archives et la deuxième déposée aux archives du Service d’Hydraulique Agricole. Dans le cas contraire, le permissionnaire sera invité à apporter les modifications nécessaires dans un délai déterminé. Faute pour lui de le faire, la permission deviendra caduque. 24-6-43 1318 BUBBLE IN MINISTÈRE La Gestion des Domaines Publics La cure de vraie est applicable en l'entretien des chemins, et cela, à tous les prix. La présente autorisation n’est pas caritative et révocable, Elle pourra être accordée en titre de préférence révoquée à toute époque et sans indemnité pour le prenant l’administration le juge utile, soit pour une question d’intérêt public, soit pour toute autre cause. En cas de retrait de l'autorisation ou en cas de cessation de l'occupation, le percepteur sera tenu de remettre à ses frais les lieux dans leur état primitif et de réparer tous dommages causés aux Domaines Publics. La présente permission ne venge pas aux réglementations en vigueur ou à édicter par les différentes autorités dans les limites de leurs attributions. Les droits des tiers sont expressément et non réservés. La présente autorisation d’exécution des travaux n’est valable que pour un mois à partir de la date du présent arrêté et sera périmée de plein droit et le permisassinnaire ne sera pas fait usage avant l’expiration de ce délai. Le permisassinnaire paiera annuellement d’avance à l'adresse à la Caisse et au Receveur des Domaines à Saigon la somme d'une piastre (1000) suivant soumission en date du 22 octobre 1942. Cette redevance peut être révisée. La manifestation le juge utile. Le permisassinnaire devra payer, en outre et d’avance, les taxes annuelles de 2500 au profit du budget du village de