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vous sont ouverts par la liberté sainte, qui vous appelle du haut de l'enseigne tricolore qui flotte sur les monts Pyrénées, dont elle brûle d'ombrager encore une fois vos nobles fronts couverts de tant d'honorables cicatrices? Braves de toute arme de l'armée française, qui conserve encore dans votre sein l'étincelle du feu sacré! C'est à vous que nous faisons notre généreux appel; embrassez avec nous la cause majestueuse des peuples contre celle d'une poignée d'oppresseurs; la patrie, l'honneur, votre propre intérêt le commandent: venez, vous trouverez dans votre rang tout ce qui constitue la force, et des compatriotes, des compagnons d'armes, qui jurent de défendre, jusqu'à la dernière goutte de leur sang, leurs droits, la liberté, l'indépendance nationale. Vive la liberté! Vive Napoléon II! Vivent les braves! Au grand quartier-général de l'armée des hommes libres, sur les Monts Pyrénées, le 1823. MANIFESTE A LA NATION FRANÇAISE. Français! Les puissances étrangères proclamèrent, en 1815, à la face de l'Europe, qu'elles ne s'étaient armées que contre Napoléon; qu'elles voulaient respecter notre indépendance, et le droit qu'a toute nation de se choisir un gouvernement conforme à ses mœurs et à ses intérêts. Cependant, au mépris d'une déclaration si formelle, la force l'année suivante envahit notre territoire, occupa notre capitale, et nous imposa la loi d'adopter sans choix, le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier de France. Par suite d'un tel attentat à la souveraineté de la nation; un simulacre de constitution nous fut illégalement donné sous le nom de Charte constitutionnelle, et la même puissance qui nous contraignit de l'accepter en a, par la suite, neutralisé tous les effets. La haine prononcée contre Napoléon ne fut qu'un prétexte dont se servirent les souverains de l'Europe pour voiler leurs vues ambitieuses; l'énergie de la grande nation était un trop grand obstacle au rétablissement du système général de despotisme discuté dans le conseil des rois; il fallait en paralyser l'action; et le seul moyen d'y parvenir, c'était d'abord de la séduire, ensuite de la tromper et la réduire, sur ces bases déjà établies reposa le grand conseil des souverains, sous le nom de Sainte-Alliance, qui ne peut s'expliquer
envahit notre territoire, occupa notre capitale, et nous imposa la loi d'adopter sans choix, le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier de France. Par suite d'un tel attentat à la souveraineté de la nation; un simulacre de constitution nous fut illégalement donné sous le nom de Charte constitutionnelle, et la même puissance qui nous contraignit de l'accepter en a, par la suite, neutralisé tous les effets. La haine prononcée contre Napoléon ne fut qu'un prétexte dont se servirent les souverains de l'Europe pour voiler leurs vues ambitieuses; l'énergie de la grande nation était un trop grand obstacle au rétablissement du système général de despotisme discuté dans le conseil des rois; il fallait en paralyser l'action; et le seul moyen d'y parvenir, c'était d'abord de la séduire, ensuite de la tromper et la réduire, sur ces bases déjà établies reposa le grand conseil des souverains, sous le nom de Sainte-Alliance, qui ne peut s'expliquer autrement que par ces mots: Coalition des tyrans contre les peuples. L'invasion de la Pologne, celle de l'Italie, et les calamités dont gémit l'Espagne depuis la retraite de Ferdinand, menacée à son tour d'être envahie, sont une conséquence de ce principe. PAR CES MOTIFS, vu les derniers actes de la chambre des représentants du peuple français du mois de juillet 1815; Vu la loi concernant les droits de la nation française dudit moment et les constitutions de l'état qui appellent au trône de France Napoléon II; Vu la déclaration des mêmes représentants, dans la séance du 5 juillet, concernant les droits des Français et les principes fondamentaux de leur constitution par laquelle tous les pouvoirs émanent du peuple, entendu que la souveraineté du peuple se compose de la réunion des droits de tous les citoyens. Vu également la déclaration de la chambre des représentants dudit jour, qui porte que le gouvernement français, quel qu'en puisse être le chef, doit réunir tous les vœux de la nation légalement émis; qu'un monarque ne peut offrir des garanties réelles s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale et acceptée par le peuple; que tout gouvernement qui n'aurait d'autre titre que
chambre des représentants du peuple français du mois de juillet 1815; Vu la loi concernant les droits de la nation française dudit moment et les constitutions de l'état qui appellent au trône de France Napoléon II; Vu la déclaration des mêmes représentants, dans la séance du 5 juillet, concernant les droits des Français et les principes fondamentaux de leur constitution par laquelle tous les pouvoirs émanent du peuple, entendu que la souveraineté du peuple se compose de la réunion des droits de tous les citoyens. Vu également la déclaration de la chambre des représentants dudit jour, qui porte que le gouvernement français, quel qu'en puisse être le chef, doit réunir tous les vœux de la nation légalement émis; qu'un monarque ne peut offrir des garanties réelles s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale et acceptée par le peuple; que tout gouvernement qui n'aurait d'autre titre que les acclamations et les volontés d'un parti, ou qui serait imposé par la force; que tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales n'aurait qu'une existence éphémère et n'assurerait point la tranquillité de la France ni de l'Europe. Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaient être méconnues ou violées, les représentants du peuple français s'acquittant d'un devoir sacré protestent d'avance à la face du monde entier contre la violence et l'usurpation, ils confient le maintien des dispositions qu'ils proclament, à tous les bons Français, à tous les cœurs généreux, à tous les hommes jaloux de leur liberté, enfin aux générations futures. Nous soussignés, Français et hommes libres, réunis sur le sommet des Pyrénées et sur le sol français, composant le conseil de régence de Napoléon II, protestons contre la légitimité de Louis XVIII, et contre tous les actes de son gouvernement attentatoires à la liberté et à l'indépendance de la nation française. En conséquence, nous déclarons comme anti-national tout attentat émané de Louis XVIII ou de son gouvernement contre l'indépendance de la nation espagnole. Français, un homme généreux a osé faire parvenir jusqu'au trône ces paroles "mémorables: les peuples se relèvent des grandes chute! ces paroles ont résonné
violées, les représentants du peuple français s'acquittant d'un devoir sacré protestent d'avance à la face du monde entier contre la violence et l'usurpation, ils confient le maintien des dispositions qu'ils proclament, à tous les bons Français, à tous les cœurs généreux, à tous les hommes jaloux de leur liberté, enfin aux générations futures. Nous soussignés, Français et hommes libres, réunis sur le sommet des Pyrénées et sur le sol français, composant le conseil de régence de Napoléon II, protestons contre la légitimité de Louis XVIII, et contre tous les actes de son gouvernement attentatoires à la liberté et à l'indépendance de la nation française. En conséquence, nous déclarons comme anti-national tout attentat émané de Louis XVIII ou de son gouvernement contre l'indépendance de la nation espagnole. Français, un homme généreux a osé faire parvenir jusqu'au trône ces paroles "mémorables: les peuples se relèvent des grandes chute! ces paroles ont résonné dans toute la France, et l'heure est enfin arrivée où la prophétie doit s'accomplir. Français! obéissez-vous à la voix des tyrans qui veulent sceler de votre sang l'opprobre et l'infamie dont ils tentent de vous couvrir, pour vous punir d'avoir été assez grands que de porter dans le XVIIIe siècle les premiers germes de la liberté sur tous les points de l'Europe? Non, vous céderez à cette voix plus forte qui parle à vos cœurs magnanimes, et qui vous commande de vous réunir à nous sous les bannières sacrées de l'honneur où on ne lit pour toute devise que liberté, gloire et patrie. Français, les intentions de la Sainte-Alliance ne vous sont point méconnues; rappelez-vous que vous appîtes, en 1792, à l'Europe étonnée ce que peut une nation qui veut la liberté. Nous vous rapportons l'étendard tricolore, signal de votre réveil, au même instant où, du sommet des Pyrénées, des âmes fortes et des bras nerveux lancent la bombe libérale qui va faire trembler les rois absolus sur leurs trônes déjà ébranlés par la justice de l'opinion publique; unissez-vous à nous pour concourir à honorer de nouveau l'ordre social; c'est du grand quartier-général de l'armée des hommes libres que nous
les premiers germes de la liberté sur tous les points de l'Europe? Non, vous céderez à cette voix plus forte qui parle à vos cœurs magnanimes, et qui vous commande de vous réunir à nous sous les bannières sacrées de l'honneur où on ne lit pour toute devise que liberté, gloire et patrie. Français, les intentions de la Sainte-Alliance ne vous sont point méconnues; rappelez-vous que vous appîtes, en 1792, à l'Europe étonnée ce que peut une nation qui veut la liberté. Nous vous rapportons l'étendard tricolore, signal de votre réveil, au même instant où, du sommet des Pyrénées, des âmes fortes et des bras nerveux lancent la bombe libérale qui va faire trembler les rois absolus sur leurs trônes déjà ébranlés par la justice de l'opinion publique; unissez-vous à nous pour concourir à honorer de nouveau l'ordre social; c'est du grand quartier-général de l'armée des hommes libres que nous vous faisons le appel unanime; venez, vous n'y trouverez que des amis et des frères qui jurent de ne reconnaître et ne proclamer comme le plus puissant roi de l'Europe que le souverain le plus constitutionnel. Telle est la force et la volonté des lumières du siècle! Les membres du conseil de régence de Napoléon Ier, À la suite de cette dernière pièce imprimée, se trouve, écrite à la main, et en forme d'instruction, la note suivante: Nota. » Le présent manifeste ne sera livré au public, ainsi que la proclamation à l'armée, qu'au commencement des hostilités, et alors seulement on connaîtra le nom des signataires. Il serait impolitique de faire paraître ces deux pièces avant cette époque. Il convient cependant que les sociétés secrètes en aient connaissance, afin qu'elles agissent dans le même sens que nous, et qu'elles préparent dès aujourd'hui dans l'intérieur de la France les désarmements pour cela. Est-ce clair? La dernière preuve de ces complots manquait encore, et elle a été donnée. L'action devait suivre la parole pour rendre évidente à tous les yeux la sagesse de nos précautions et la légitimité de notre défense. Tout le monde sait qu'une bande de traîtres transfuges attend nos
conseil de régence de Napoléon Ier, À la suite de cette dernière pièce imprimée, se trouve, écrite à la main, et en forme d'instruction, la note suivante: Nota. » Le présent manifeste ne sera livré au public, ainsi que la proclamation à l'armée, qu'au commencement des hostilités, et alors seulement on connaîtra le nom des signataires. Il serait impolitique de faire paraître ces deux pièces avant cette époque. Il convient cependant que les sociétés secrètes en aient connaissance, afin qu'elles agissent dans le même sens que nous, et qu'elles préparent dès aujourd'hui dans l'intérieur de la France les désarmements pour cela. Est-ce clair? La dernière preuve de ces complots manquait encore, et elle a été donnée. L'action devait suivre la parole pour rendre évidente à tous les yeux la sagesse de nos précautions et la légitimité de notre défense. Tout le monde sait qu'une bande de traîtres transfuges attend nos soldats à l'avant-garde de l'armée de Mina; nous savions qu'un détachement de cette bande était parti de Bilbao au cri de vive Napoléon II! et portant l'uniforme de la garde du ci-devant empereur. Enfin, sur qui le premier coup de canon a-t-il été tiré en Espagne? sur des hommes qui criaient vive Napoléon Ier! Quel est le premier signe ennemi qu'on a rencontré? l'aigle et le drapeau tricolore. Voilà des faits que rien ne détruiront jamais les sophismes révolutionnaires. Notre droit de prendre les armes contre une faction qui voudrait nous replonger dans l'abîme n'est que trop prouvé, à moins que l'on ne veuille qu'un gouvernement se laisse stupidement détruire, et qu'il attende sa chute pour démontrer qu'il était en péril. La révolution nous a forcés de combattre; la révolution a mal connu ses intérêts. Ce qui vient de se passer sur les bords de la Bidassoa est une immense victoire remportée sur elle. Toutes les monarchies de l'Europe vont reconnaître que nous sommes leurs véritables défenseurs. Admirons les desseins de la Providence! C'est nous qu'elle avait réservés pour porter le dernier coup à ces doctrines de révolte et d'anarchie dont nous avions infesté le monde. Nous devions à la
criaient vive Napoléon Ier! Quel est le premier signe ennemi qu'on a rencontré? l'aigle et le drapeau tricolore. Voilà des faits que rien ne détruiront jamais les sophismes révolutionnaires. Notre droit de prendre les armes contre une faction qui voudrait nous replonger dans l'abîme n'est que trop prouvé, à moins que l'on ne veuille qu'un gouvernement se laisse stupidement détruire, et qu'il attende sa chute pour démontrer qu'il était en péril. La révolution nous a forcés de combattre; la révolution a mal connu ses intérêts. Ce qui vient de se passer sur les bords de la Bidassoa est une immense victoire remportée sur elle. Toutes les monarchies de l'Europe vont reconnaître que nous sommes leurs véritables défenseurs. Admirons les desseins de la Providence! C'est nous qu'elle avait réservés pour porter le dernier coup à ces doctrines de révolte et d'anarchie dont nous avions infesté le monde. Nous devions à la société européenne cette juste réparation. À midi, le Roi a présidé le conseil des ministres, qui a duré une heure et demie. M. le ministre de la guerre n'y a point assisté. — On mande de Vienne, 6 avril, que les régiments autrichiens qui s'étaient mis en marche pour revenir d'Italie, viennent de recevoir contre ordre, et doivent faire halte dans les lieux où ils se trouvent. EXTRAIT DU MONITEUR. (Partie officielle.) Dépêches télégraphiques. Pampelune est serrée de près. Le quartier général était le 14 à Villa-Franca; il sera le 17 à Vittoria. Les deux corps d'armée seront le même jour sur l'Ebre. — On lit dans le Journal des Débats que quelques hommes de la division du général Quesada, entrés à Tolosa, ayant voulu piller, l'un d'eux fut tué par les paysans, et que le général Quesada, à son arrivée, fit donner la bastonnade à quatorze ou vingt de ses soldats qui avaient été arrêtés par le peuple. Il paraît, d'après cela, que l'année de la Paix est toujours conduite selon les us et coutumes de l'ancien régime qu'elle va tâcher de rétablir en Espagne. — Dans le feuilleton distribué aujourd'hui à la chambre des députés, on remarque les
d'Italie, viennent de recevoir contre ordre, et doivent faire halte dans les lieux où ils se trouvent. EXTRAIT DU MONITEUR. (Partie officielle.) Dépêches télégraphiques. Pampelune est serrée de près. Le quartier général était le 14 à Villa-Franca; il sera le 17 à Vittoria. Les deux corps d'armée seront le même jour sur l'Ebre. — On lit dans le Journal des Débats que quelques hommes de la division du général Quesada, entrés à Tolosa, ayant voulu piller, l'un d'eux fut tué par les paysans, et que le général Quesada, à son arrivée, fit donner la bastonnade à quatorze ou vingt de ses soldats qui avaient été arrêtés par le peuple. Il paraît, d'après cela, que l'année de la Paix est toujours conduite selon les us et coutumes de l'ancien régime qu'elle va tâcher de rétablir en Espagne. — Dans le feuilleton distribué aujourd'hui à la chambre des députés, on remarque les pétitions des marchands, négociants et manufacturiers de Paris, de Lyon, de Marseille, de Saint-Quentin, des propriétaires de la commune de Pralon (Côte-d'Or), des habitants de la commune d'Appilly (Oise), qui font des vœux pour la paix. — On a remarqué au Palais que depuis quinze jours des conseillers à la cour de cassation remplissent eux-mêmes les fonctions du ministère public. La semaine dernière M. le conseiller Brillat-de-Savarin a porté la parole dans plusieurs affaires importantes; ses conclusions ont été adoptées par la chambre, qui l'a écouté avec beaucoup d'intérêt. — C'est aujourd'hui que les collèges électoraux de la Nièvre, de la Vendée et autres, doivent se réunir pour procéder à l'élection des députés à remplacer. On dit que M. de Marchangy ne sera porté que faiblement; Nevers, on doute qu'il le soit à Lille. Le numéro 600 du Bulletin des Lois, qui a paru hier, contient. tient l'ordonnance du Roi du 19 mars, portant nomination du président des collèges électoraux convoqués par l'ordonnance du 26 février; savoir, pour le collège du deuxième arrondissement du Calvados, M. Achard de Bonvouloir, membre du conseil général; pour le collège du département du Finistère, M. Kerouanton; pour le collège du département de la Nièvre,
cour de cassation remplissent eux-mêmes les fonctions du ministère public. La semaine dernière M. le conseiller Brillat-de-Savarin a porté la parole dans plusieurs affaires importantes; ses conclusions ont été adoptées par la chambre, qui l'a écouté avec beaucoup d'intérêt. — C'est aujourd'hui que les collèges électoraux de la Nièvre, de la Vendée et autres, doivent se réunir pour procéder à l'élection des députés à remplacer. On dit que M. de Marchangy ne sera porté que faiblement; Nevers, on doute qu'il le soit à Lille. Le numéro 600 du Bulletin des Lois, qui a paru hier, contient. tient l'ordonnance du Roi du 19 mars, portant nomination du président des collèges électoraux convoqués par l'ordonnance du 26 février; savoir, pour le collège du deuxième arrondissement du Calvados, M. Achard de Bonvouloir, membre du conseil général; pour le collège du département du Finistère, M. Kerouanton; pour le collège du département de la Nièvre, M. Decoucons de Vanzelles, président du tribunal civil de Nevers; pour le collège du deuxième arrondissement de la Vendée, M. Soyer (collège de Luçon); et pour le collège du département du Nord, M. de Junillac, lieutenant général, président et M. de Muyssart, membre de la chambre des députés, vice-président. Le même Bulletin publie une autre ordonnance du Roi du 2 avril, relative à la création d'une nouvelle compagnie de soldats d'ambulance. — Le Revenant, nouvelle feuille littéraire de Marseille, annonce que M. le docteur Say, a été arrêté le 7 avril, et conduit aux prisons de la ville. On se souvient que ce jeune et habile praticien s'offrit pour aller à Marseille prodiguer ses soins aux malades, dans les derniers temps de la contagion. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRESIDENCE DE M. RAVEZ. Séance du 16 avril. Le côté gauche est toujours dégarni. On y remarque seulement quelques députés qui siégeaient autrefois à droite. À deux heures le procès-verbal est lu et adopté. MM. de Villèle et de Peyronnet sont au banc des ministres. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur le projet de loi de finances. L'article 3 est ainsi conçu : Continuera d'être faite en 1824, conformément
même Bulletin publie une autre ordonnance du Roi du 2 avril, relative à la création d'une nouvelle compagnie de soldats d'ambulance. — Le Revenant, nouvelle feuille littéraire de Marseille, annonce que M. le docteur Say, a été arrêté le 7 avril, et conduit aux prisons de la ville. On se souvient que ce jeune et habile praticien s'offrit pour aller à Marseille prodiguer ses soins aux malades, dans les derniers temps de la contagion. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRESIDENCE DE M. RAVEZ. Séance du 16 avril. Le côté gauche est toujours dégarni. On y remarque seulement quelques députés qui siégeaient autrefois à droite. À deux heures le procès-verbal est lu et adopté. MM. de Villèle et de Peyronnet sont au banc des ministres. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur le projet de loi de finances. L'article 3 est ainsi conçu : Continuera d'être faite en 1824, conformément aux lois existantes, la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeports et de permis de port-d'armes, etc. M. de Frénilly a proposé de porter au taux suivant la taxe sur l'importation des laines. Laines fines et superfines en suif, 80 centimes le kilogramme; en surge ou lavées à froid, 1 fr. 60; en blanche ou lavées à chaud, 1 fr. 40 c. (Cette évaluation élève au quadruple le taux d'importation.) MM. Syrieys Duvergier de Hauranne, Straforello, de Piémont parlent successivement. M. de Saint-Cricx, commissaire du gouvernement et directeur-général des douanes, combat l'augmentation. MM. Delacroix-Frainville, de Piémont, de Bouville et M. le Ministre des finances sont ensuite entendus. M. de Vaublanc demande la parole. À droite : La clôture ! La clôture est mise aux voix et adoptée. M. Planelli de la Valette, rapporteur, conclut au nom de la commission au rejet des amendements; il pense qu'il n'est pas prudent à l'occasion du budget, d'apporter des modifications à la loi des douanes. M. le président s'apprête à mettre aux voix les amendements sur les laines. Les auteurs de ces différents amendements déclarent que d'après les promesses de M. le ministre des finances ils retirent leurs propositions. M.
lavées à froid, 1 fr. 60; en blanche ou lavées à chaud, 1 fr. 40 c. (Cette évaluation élève au quadruple le taux d'importation.) MM. Syrieys Duvergier de Hauranne, Straforello, de Piémont parlent successivement. M. de Saint-Cricx, commissaire du gouvernement et directeur-général des douanes, combat l'augmentation. MM. Delacroix-Frainville, de Piémont, de Bouville et M. le Ministre des finances sont ensuite entendus. M. de Vaublanc demande la parole. À droite : La clôture ! La clôture est mise aux voix et adoptée. M. Planelli de la Valette, rapporteur, conclut au nom de la commission au rejet des amendements; il pense qu'il n'est pas prudent à l'occasion du budget, d'apporter des modifications à la loi des douanes. M. le président s'apprête à mettre aux voix les amendements sur les laines. Les auteurs de ces différents amendements déclarent que d'après les promesses de M. le ministre des finances ils retirent leurs propositions. M. Syrieys de Mayrinhac développe un amendement ainsi conçu : Les chevaux étrangers payeront, à dater du 1er janvier 1824, droits d'entrée ainsi spécifiés : Chaque cheval entier ou hongre, 50 fr. Jument, 30 fr. Poulain ou poulines au-dessous de trois ans, 15 fr. Le discours sera imprimé. M. de Chastellux s'oppose à la partie de l'amendement qui a pour but de faire payer un droit de 50 fr. pour l'introduction de chaque cheval étranger. M. de Charency combat l'amendement dans un discours qui sera imprimé. M. de Kergariou appuie l'amendement de M. Syrieys de Mayrinhac; il lui semble nécessaire pour diminuer l'importation. M. le ministre des finances fait observer que l'amendement aurait des suites funestes à une époque où il est nécessaire de faire de grands achats de chevaux pour la cavalerie. L'amendement de M. Syrieys de Mayrinhac est mis aux voix, et 40 membres se lèvent pour l'amendement; l'amendement est rejeté. M. de Vaublanc à la parole sur les douanes. Son discours sera imprimé. La séance est levée à cinq heures et demie. Il y aura demain comité secret après la séance publique pour la discussion du budget de la marine. COURS DE LA BOURSE. Cinq pour cent courant...Louis