jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la caisse syndicale devra supporter pour 1926, tant pour la location du stand, de la lumière, de l'eau, etc., et qui s'élèveront à 1.500 francs environ. En face du peu de rapport que la Foire de Dijon obtient au Syndicat, la Chambre syndicale décide par 26 voix contre 11 et un bulletin blanc de s'abstenir de participer cette année à la Foire gastronomique de Dijon. Augmentation de la cotisation syndicale. — M. Jovignot donne un bref aperçu de la situation financière du Syndicat pour l'exercice 1926, dont les dépenses croissent par suite d'augmentations continuelles de frais généraux occasionnés par les temps actuels. Pour équilibrer le budget de 1927, il demande à la Chambre syndicale d'adopter sa proposition, c'est-à-dire de porter la cotisation fédérale annuelle à 7 francs au lieu de 5 francs et de fixer le droit d'entrée à 3 francs au lieu de 1 franc, à compter du 1er janvier 1927. M. Bonnaire dit que les syndiqués comprendront la cause de cette augmentation et qu'ils l'accepteront certainement. Aux hésitants, il demande de comparer la cotisation qu'ils versaient avant guerre et celle que le Président leur demande aujourd'hui, ils verront que cette cotisation n'est pas exagérée et que le Syndicat n'est pas une association commerciale, mais bien un groupement d'individus unis pour la défense de leurs intérêts. Mais, comme toujours et pour tout, il faut de l'argent si nous voulons que le Syndicat, qui va entrer dans sa 37e année, continue à exister. La Chambre syndicale accepte ces augmentations, mais demande que les produits soient majorés le moins possible. Procès de la Côte de Nuits. Cette question est enfin à l'ordre du jour. M. Jovignot relate les faits tels qu'ils se sont déroulés au moment où ce procès allait s'entamer. Il donne lecture ensuite d'une lettre de M. le Maire de Couchey. M. Jovignot réfute certains passages de cette lettre et dit que jamais le Syndicat n'a pris un engagement de cette nature. Il se souvient qu'il a vu M. Savot au moment de ce Procès et qu'il lui a dit que le Syndicat ne pouvait pas aider économiquement les
n'est pas une association commerciale, mais bien un groupement d'individus unis pour la défense de leurs intérêts. Mais, comme toujours et pour tout, il faut de l'argent si nous voulons que le Syndicat, qui va entrer dans sa 37e année, continue à exister. La Chambre syndicale accepte ces augmentations, mais demande que les produits soient majorés le moins possible. Procès de la Côte de Nuits. Cette question est enfin à l'ordre du jour. M. Jovignot relate les faits tels qu'ils se sont déroulés au moment où ce procès allait s'entamer. Il donne lecture ensuite d'une lettre de M. le Maire de Couchey. M. Jovignot réfute certains passages de cette lettre et dit que jamais le Syndicat n'a pris un engagement de cette nature. Il se souvient qu'il a vu M. Savot au moment de ce Procès et qu'il lui a dit que le Syndicat ne pouvait pas aider économiquement les quelques communes engagées, car ce n'était pas l'intérêt général du Syndicat. Considérant cette question d'un intérêt tout particulier, le Président demande un vote par bulletins. Par 16 voix contre 16 et 5 bulletins blancs la question n'a pu se résoudre. A la suite de ce vote, le Président propose de renvoyer cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de la Chambre syndicale, espérant qu'un plus grand nombre de syndiqués seront présents. Cette proposition est acceptée. Le Mouvement des Vins en août Le tableau du mouvement des vins en août vient de paraître; de ce tableau il résulte que : 1° Les sorties de la propriété (France, Alsace et Lorraine) s'élèvent à 3.453.819 hectos. 2° Le total des sorties au 31 août 1926 atteint 44.812.836 hectos. 3° Le stock commercial atteint 12.028.680 hectos, soit 326. 931 hectos de moins qu’en juillet. 4° L’écoulement des vins en août est de 3.780.750 hectos. 5° La consommation taxée atteint le chiffre record de 5.122.677 hectos. 6° Le total de la consommation taxée depuis le 1er octobre 1925 s’élève à 50.128.382 hectos. 7° Les sorties de la propriété bourguignonne se répartissent comme suit : Yonne, 8.503 hectos. Côte-d’Or. 17.830 — Saône-et-Loire. 43.252
renvoyer cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de la Chambre syndicale, espérant qu'un plus grand nombre de syndiqués seront présents. Cette proposition est acceptée. Le Mouvement des Vins en août Le tableau du mouvement des vins en août vient de paraître; de ce tableau il résulte que : 1° Les sorties de la propriété (France, Alsace et Lorraine) s'élèvent à 3.453.819 hectos. 2° Le total des sorties au 31 août 1926 atteint 44.812.836 hectos. 3° Le stock commercial atteint 12.028.680 hectos, soit 326. 931 hectos de moins qu’en juillet. 4° L’écoulement des vins en août est de 3.780.750 hectos. 5° La consommation taxée atteint le chiffre record de 5.122.677 hectos. 6° Le total de la consommation taxée depuis le 1er octobre 1925 s’élève à 50.128.382 hectos. 7° Les sorties de la propriété bourguignonne se répartissent comme suit : Yonne, 8.503 hectos. Côte-d’Or. 17.830 — Saône-et-Loire. 43.252 — Rhône: 54.598 — 124.183 hectos. Lettre à M. R. Poincaré M. le Dr Ozanon adresse à M. Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances, la lettre ci-dessous, en date du 3 septembre 1926, relative à la création de nouvelles ressources fiscales et à la contribution foncière. Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous transmettre le point de vue ci-après de la Confédération générale des Associations viticoles de la Bourgogne, au sujet de la loi du 3 août 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget général de l’exercice 1926, et création de nouvelles ressources fiscales. L’article 3 de ladite loi élève le droit de circulation sur les vins, de 15 à 25 francs dont 21 francs pour l’État et 4 francs pour les communes; ainsi cet impôt qui avant guerre était de 1 fr. 50 par hectolitre, en vertu de la loi du 29 décembre 1900, se trouve multiplié par 16,66. Or, l’article 2 de la loi du 3 août dernier stipule que « le Gouvernement est autorisé à réajuster par décret à la valeur de la monnaie, sans pouvoir dépasser en aucun cas six fois les tarifs existant au 1er juillet 1914, pour les taxes existant
J’ai l’honneur de vous transmettre le point de vue ci-après de la Confédération générale des Associations viticoles de la Bourgogne, au sujet de la loi du 3 août 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget général de l’exercice 1926, et création de nouvelles ressources fiscales. L’article 3 de ladite loi élève le droit de circulation sur les vins, de 15 à 25 francs dont 21 francs pour l’État et 4 francs pour les communes; ainsi cet impôt qui avant guerre était de 1 fr. 50 par hectolitre, en vertu de la loi du 29 décembre 1900, se trouve multiplié par 16,66. Or, l’article 2 de la loi du 3 août dernier stipule que « le Gouvernement est autorisé à réajuster par décret à la valeur de la monnaie, sans pouvoir dépasser en aucun cas six fois les tarifs existant au 1er juillet 1914, pour les taxes existant à cette date, — six fois les tarifs initiaux pour les impôts créés après cette date : les tarifs des droits, etc. » ; il nous paraît anormal que certains impôts soient multipliés par un maximum de 6, et que d’autres le soient par un coefficient supérieur à 16 ; en bonne logique et en toute justice, le droit de circulation ne devrait pas dépasser 1,50 x 6 = 9 francs, y compris la part des communes. Cette anomalie est d’autant plus injuste que le vin n’a, dans l’ensemble de la France, haussé que de trois à quatre fois sa valeur d’avant-guerre. En Saône-et-Loire, tout particulièrement, la situation viticole est lamentable : du 1er octobre 1925 au 31 août 1926, le cours moyen enregistré par la Bourse des vins de Chalon-sur-Saône a été de : 17 francs la pièce de 228 litres, nu, en Gamay rouge, 1925, 50 fr. 75 l’hectolitre; le rendement moyen à l’hectare ayant été de 38 h. 07 dans ce département, d’après la statistique des contributions indirectes, le produit brut a été de 2.855 francs par hectare contre 2.835 francs l’an dernier (pour un rendement moyen de 45 hectolitres par unité de surface et un prix
en bonne logique et en toute justice, le droit de circulation ne devrait pas dépasser 1,50 x 6 = 9 francs, y compris la part des communes. Cette anomalie est d’autant plus injuste que le vin n’a, dans l’ensemble de la France, haussé que de trois à quatre fois sa valeur d’avant-guerre. En Saône-et-Loire, tout particulièrement, la situation viticole est lamentable : du 1er octobre 1925 au 31 août 1926, le cours moyen enregistré par la Bourse des vins de Chalon-sur-Saône a été de : 17 francs la pièce de 228 litres, nu, en Gamay rouge, 1925, 50 fr. 75 l’hectolitre; le rendement moyen à l’hectare ayant été de 38 h. 07 dans ce département, d’après la statistique des contributions indirectes, le produit brut a été de 2.855 francs par hectare contre 2.835 francs l’an dernier (pour un rendement moyen de 45 hectolitres par unité de surface et un prix moyen de 63 francs l’hectolitre). Les propriétés dépassant 4.000 francs par hectare, c’est la misère dans nos régions viticoles qui se dépeuplent avec une rapidité effrayante et sur lesquelles souffle un vent de désespoir ou de mécontentement plus violent que jamais. On arrache sans cesse et la terre reste en friches. De 1909 qui fut la première année où la déclaration de récolte devenue obligatoire, permit d’avoir des chiffres certains, 1924, le vignoble a diminué de 10.720 hectares en Côte d’Or, 6.401 dans l’Yonne, 14.602 en Saône-et-Loire, 11.550 dans le Rhône, soit un total de 43.273 hectares. Nous savons très bien que l’augmentation du droit de circulation n’a été votée que jusqu’au 31 décembre 1926; mais vous voudrez bien nous permettre de vous faire remarquer que ce relèvement va peser sur les cours de la prochaine campagne, et d’autre part l’expérience nous a appris que le provisoire est en France essentiellement durable, et qu’il n’est trop souvent qu’une habileté administrative pour ne pas heurter l’opinion publique. Sur 28 députés que comptent l’Yonne, la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire et le Rhône, 17 ont voté contre cette augmentation, 9 ont voté pour, 1 s’est abstenu, et 1 était absent par congé. Nous remercions
friches. De 1909 qui fut la première année où la déclaration de récolte devenue obligatoire, permit d’avoir des chiffres certains, 1924, le vignoble a diminué de 10.720 hectares en Côte d’Or, 6.401 dans l’Yonne, 14.602 en Saône-et-Loire, 11.550 dans le Rhône, soit un total de 43.273 hectares. Nous savons très bien que l’augmentation du droit de circulation n’a été votée que jusqu’au 31 décembre 1926; mais vous voudrez bien nous permettre de vous faire remarquer que ce relèvement va peser sur les cours de la prochaine campagne, et d’autre part l’expérience nous a appris que le provisoire est en France essentiellement durable, et qu’il n’est trop souvent qu’une habileté administrative pour ne pas heurter l’opinion publique. Sur 28 députés que comptent l’Yonne, la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire et le Rhône, 17 ont voté contre cette augmentation, 9 ont voté pour, 1 s’est abstenu, et 1 était absent par congé. Nous remercions les 17 qui nous ont défendus. Mais nous devons déclarer publiquement que nous serons dans l’obligation absolue de considérer comme n’offrant aux intérêts viticoles, — et ceci quelle que soit sa couleur politique, — tout parlementaire qui ne voterait pas le retour à un maximum de 15 francs du droit de circulation, dès le 1er janvier prochain ; nous mènerons une rude campagne contre lui ; nous n’accepterons aucune raison tirée des nécessités de la politique ou de l’intérêt général; nous sommes outrageusement brimés; et à tant d’injustice, nous devons déclarer une guerre sans relâche et sans faiblesse. D’autre part la contribution foncière sera relevée de 50% à dater du 1er janvier 1927, étant entendu que la valeur locative cadastrale subira une majoration préalable et uniforme de 75%. Mieux, l’impôt sur les bénéfices agricoles a été porté à 12%, comme l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Nous accepterions que le taux de l’impôt sur les bénéfices agricoles soit le même que celui de l’impôt sur les bénéfices industriels ou commerciaux, si effectivement le bénéfice agricole représentait, comme le bénéfice industriel ou commercial, le salaire de l’exploitant à l’exclusion de celui de sa femme et de ses enfants, et l’intérêt
de circulation, dès le 1er janvier prochain ; nous mènerons une rude campagne contre lui ; nous n’accepterons aucune raison tirée des nécessités de la politique ou de l’intérêt général; nous sommes outrageusement brimés; et à tant d’injustice, nous devons déclarer une guerre sans relâche et sans faiblesse. D’autre part la contribution foncière sera relevée de 50% à dater du 1er janvier 1927, étant entendu que la valeur locative cadastrale subira une majoration préalable et uniforme de 75%. Mieux, l’impôt sur les bénéfices agricoles a été porté à 12%, comme l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Nous accepterions que le taux de l’impôt sur les bénéfices agricoles soit le même que celui de l’impôt sur les bénéfices industriels ou commerciaux, si effectivement le bénéfice agricole représentait, comme le bénéfice industriel ou commercial, le salaire de l’exploitant à l’exclusion de celui de sa femme et de ses enfants, et l’intérêt du capital engagé. Malheureusement, il n’en est pas ainsi ; aussi est-il indispensable que, par une politique douanière nouvelle, le Gouvernement contribue au relèvement des cours des vins qui actuellement sont absolument insuffisants. Or, l’accord franco-allemand entré en vigueur le 20 août dernier et valable jusqu’au 20 février 1927, exclut les vins ordinaires, grands ordinaires, mi-fins et fins, du bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée, ou d’un pourcentage de réduction entre le tarif minimum et le tarif maximum. Il serait temps que la viticulture soit l’objet de la sollicitude de nos négociateurs. Par ailleurs l'impôt foncier et l'impôt sur l'exploitation agricole ne sont pas judicieusement répartis, vu que la révision de la propriété non bâtie n'a pas été faite. La loi stipule que cette révision sera achevée avant 1931 ; il est indispensable qu'elle le soit avant fin 1927 ; ce qu'une loi a fait une autre peut le défaire; nous en avons eu maints exemples au cours de la présente législature. En tout cas l'assiette actuelle de ces deux impôts agricoles heurte violemment le sentiment de la justice si profondément enraciné dans le cœur de nos populations viticoles. Nous allons tenter en Bourgogne un gros
les vins ordinaires, grands ordinaires, mi-fins et fins, du bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée, ou d’un pourcentage de réduction entre le tarif minimum et le tarif maximum. Il serait temps que la viticulture soit l’objet de la sollicitude de nos négociateurs. Par ailleurs l'impôt foncier et l'impôt sur l'exploitation agricole ne sont pas judicieusement répartis, vu que la révision de la propriété non bâtie n'a pas été faite. La loi stipule que cette révision sera achevée avant 1931 ; il est indispensable qu'elle le soit avant fin 1927 ; ce qu'une loi a fait une autre peut le défaire; nous en avons eu maints exemples au cours de la présente législature. En tout cas l'assiette actuelle de ces deux impôts agricoles heurte violemment le sentiment de la justice si profondément enraciné dans le cœur de nos populations viticoles. Nous allons tenter en Bourgogne un gros effort d'organisation coopérative, de réencépagement et de propagande; encore faut-il que le Gouvernement, soucieux des intérêts régionaux, veuille bien ne pas accroître notre ruine. Dans l'espoir que notre appel sera entendu de vous, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président du Conseil, l'assurance de ma haute considération. Congrès de la Confédération des Associations viticoles de Bourgogne (Suite) L'apport financier. -M. Jovignot, trésorier de la Confédération, fait connaître en détail la situation de l'exercice 1925-1926 : Recettes au 30 juin 1926 : 33.962 fr. 62; dépenses arrêtées à la même date: 48.066 fr 44 d'où un déficit de 411.03 fr, 82. Le trésorier demande aux propriétaires de vignobles de faire un effort en payant leur cotisation de 0 fr. 10 par hecto entre les mains des secrétaires de mairie ou des personnes qui se chargent du recouvrement des cotisations, ou en les envoyant directement au trésorier de la C.G.V.B., compte chèque postal C.G.V.B. 30-10 Dijon, au cas où il n'y aurait personne pour les recouvrer dans leur commune; 2° de porter à 4 francs leur cotisation pour avoir droit au Vigneron de Bourgogne. Comme conclusion à ce rapport, il demande instamment au Congrès pour supprimer si possible tout déficit en 1926-1927
Confédération des Associations viticoles de Bourgogne (Suite) L'apport financier. -M. Jovignot, trésorier de la Confédération, fait connaître en détail la situation de l'exercice 1925-1926 : Recettes au 30 juin 1926 : 33.962 fr. 62; dépenses arrêtées à la même date: 48.066 fr 44 d'où un déficit de 411.03 fr, 82. Le trésorier demande aux propriétaires de vignobles de faire un effort en payant leur cotisation de 0 fr. 10 par hecto entre les mains des secrétaires de mairie ou des personnes qui se chargent du recouvrement des cotisations, ou en les envoyant directement au trésorier de la C.G.V.B., compte chèque postal C.G.V.B. 30-10 Dijon, au cas où il n'y aurait personne pour les recouvrer dans leur commune; 2° de porter à 4 francs leur cotisation pour avoir droit au Vigneron de Bourgogne. Comme conclusion à ce rapport, il demande instamment au Congrès pour supprimer si possible tout déficit en 1926-1927 — d'approuver les conclusions de M. le rapporteur Vacher, et de solder au plus tôt la cotisation 1926 qui aurait dû l'être dans le premier trimestre 1926 avant le congrès, mais dont le paiement a été différé jusqu'à ce jour en raison de l'augmentation prévue. M. le Dr Ozanon félicite et remercie M. Jovignot dont les conclusions sont approuvées à l'unanimité. La cotisation fédérale. — Le rapport de M. Vacher a sa Place toute marquée après le rapport financier de M. Jovignot. Il fait remarquer que cette situation oblige la Confédération à se poser une très grave question, celle de son existence et de sa vitalité future, et à résoudre le problème non moins important, celui des ressources nécessaires à cette existence et à cette vitalité. L'orateur ne doute pas un instant que l'unanimité ne soit faite sur la nécessité, pour notre viticulture, de l'existence de la C.G.V.B. Il souligne que les satisfactions n'ont pas toujours été obtenues; mais tout le monde reconnaîtra que la C.G.V.B. a cependant fait tout son devoir. Aussi estime-t-il qu'il importe de faire les sacrifices nécessaires, et au cours du Conseil d'administration demande-il à l'assemblée de porter de 0 fr. 10 par membre à 0
et remercie M. Jovignot dont les conclusions sont approuvées à l'unanimité. La cotisation fédérale. — Le rapport de M. Vacher a sa Place toute marquée après le rapport financier de M. Jovignot. Il fait remarquer que cette situation oblige la Confédération à se poser une très grave question, celle de son existence et de sa vitalité future, et à résoudre le problème non moins important, celui des ressources nécessaires à cette existence et à cette vitalité. L'orateur ne doute pas un instant que l'unanimité ne soit faite sur la nécessité, pour notre viticulture, de l'existence de la C.G.V.B. Il souligne que les satisfactions n'ont pas toujours été obtenues; mais tout le monde reconnaîtra que la C.G.V.B. a cependant fait tout son devoir. Aussi estime-t-il qu'il importe de faire les sacrifices nécessaires, et au cours du Conseil d'administration demande-il à l'assemblée de porter de 0 fr. 10 par membre à 0 fr. 25 la cotisation Confédérale. Le rapport de M. Vacher est adopté. Politique douanière. — M. de Saint-Charles étudie brièvement les trois questions suivantes relatives : 1° au paiement des droits de douane en or et projet Railhac ; 2° aux accords commerciaux intervenus ou à intervenir entre la France et les pays étrangers ; 3° à l'importation des vins algériens et tunisiens. Comme conclusion, M. de Saint-Charles propose : 1° que, pour faciliter l'exportation, les pouvoirs publics mettent toute leur énergie pour obtenir des avantages en faveur de nos vins ; 2° que des droits de douane en or judicieusement appropriés défendent le marché national contre les vins étrangers ; 3° que soit réduite l'importation des vins algériens, tunisiens, et surtout des vins étrangers : 4° que les pouvoirs publics fassent appel aux personnalités et aux groupements compétents toutes les fois que, dans les accords commerciaux, la question vinicole est discutée. M. Sabre vient appuyer le rapport de M. de Saint-Charles. Il propose, d'ajouter une motion tendant à ce que les mêmes charges fiscales qui pèsent sur les Français soient appliquées aux départements algériens et que les frais de transport d'Algérie en France seront relevés de telle façon que
et les pays étrangers ; 3° à l'importation des vins algériens et tunisiens. Comme conclusion, M. de Saint-Charles propose : 1° que, pour faciliter l'exportation, les pouvoirs publics mettent toute leur énergie pour obtenir des avantages en faveur de nos vins ; 2° que des droits de douane en or judicieusement appropriés défendent le marché national contre les vins étrangers ; 3° que soit réduite l'importation des vins algériens, tunisiens, et surtout des vins étrangers : 4° que les pouvoirs publics fassent appel aux personnalités et aux groupements compétents toutes les fois que, dans les accords commerciaux, la question vinicole est discutée. M. Sabre vient appuyer le rapport de M. de Saint-Charles. Il propose, d'ajouter une motion tendant à ce que les mêmes charges fiscales qui pèsent sur les Français soient appliquées aux départements algériens et que les frais de transport d'Algérie en France seront relevés de telle façon que les vins algériens ne viennent plus faire une concurrence désastreuse à la viticulture bourguignonne. M. Camuzet déclare que les députés de la Bourgogne ont protesté avec énergie contre un récent scandale. Il signale à l'assemblée que le gouvernement de l'Indo-Chine s'est permis de surcharger de droits de douane assez élevés nos vins français à leur entrée en Indo-Chine. Il ne comprend pas que, si l'on autorise l'entrée en franchise en France des vins algériens, des gouverneurs de colonies viennent, par des droits prohibitifs, empêcher l'entrée de nos vins. Il déclare qu'à l'heure actuelle la situation est grave et démontre que les importations de vins étrangers se paient en franc-or. De telles importations contribuent à notre appauvrissement. Mais, cependant, on ne peut édicter de mesures prohibitives, car l'étranger y répondrait par d'autres mesures coercitives. Le député de la Côte-d'Or estime que, à l'heure actuelle, tous les Français sans exception, sans distinction de parti, doivent comprendre enfin qu'ils ont un devoir à remplir. Si, en effet, l'Etat doit réduire ses dépenses, il doit faire comprendre au particulier qu'il doit acheter des produits français, quitte à les payer un peu plus cher. Il doit faire aussi comprendre aux négociants et industriels français qu'ils