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aussi mal établie, aussi mal conçue et si imprévoyante qu'elle laisse un déficit énorme dans le budget de la commune de France où elle portera son plus grand effet. Et, à l'appui de la protestation du Conseil, je demande à M. le Préfet de la Seine devenir joindre ses déclarations aux nôtres, et, avec l'autorité qui lui appartient, confirmer mes renseignements et nous en apporter de nouveaux. (Très bien!) M. le Préfet de la Seine. — Lorsque fut présenté le projet de loi que vous connaissez sur le dégrèvement des boissons hygiéniques et la suppression des octrois, nous avons appelé l'attention du Gouvernement sur le déficit qui en résulterait pour les finances municipales. Nous avons fait la même démarche auprès de la Commission du Sénat, et nous lui avons fait remarquer que, vraisemblablement, les taxes de remplacement ne seraient pas acceptées par le Conseil municipal. En même temps nous examinions les conséquences possibles du projet de loi et préparions les éléments de l'étude à laquelle le Conseil serait amené à se livrer. Si le projet de loi est adopté, il conviendra, Messieurs, que vous vous préoccupiez le plus tôt possible de cette question, et à ce moment nous vous demanderons de vouloir bien nous entendre et de discuter l'affaire en Comité du budget avant qu'elle ne vienne en séance publique. M. Astier. — Le Conseil lui aussi s'est préoccupé de la question et, sur l'initiative de sa 1re Commission, a émis un vœu de protestation contre le projet de loi en réclamant à nouveau la suppression des octrois et en manifestant sa désapprobation du projet de M. Bardoux, qui aurait pour résultat d'aggraver les vexations de l'octroi. En effet, si le projet du Sénat était voté, la taxation du vin titrant plus de 10° entraînerait de nouvelles formalités et les rapports directs entre les producteurs et les consommateurs deviendraient fort difficiles. L'ensemble du projet favorise ceux qui peuvent acheter le vin par pièce ; mais ceux qui ne peuvent acheter que par litre ou par petites quantités verraient leurs charges augmenter par la répercussion des taxes de licence et des
de vouloir bien nous entendre et de discuter l'affaire en Comité du budget avant qu'elle ne vienne en séance publique. M. Astier. — Le Conseil lui aussi s'est préoccupé de la question et, sur l'initiative de sa 1re Commission, a émis un vœu de protestation contre le projet de loi en réclamant à nouveau la suppression des octrois et en manifestant sa désapprobation du projet de M. Bardoux, qui aurait pour résultat d'aggraver les vexations de l'octroi. En effet, si le projet du Sénat était voté, la taxation du vin titrant plus de 10° entraînerait de nouvelles formalités et les rapports directs entre les producteurs et les consommateurs deviendraient fort difficiles. L'ensemble du projet favorise ceux qui peuvent acheter le vin par pièce ; mais ceux qui ne peuvent acheter que par litre ou par petites quantités verraient leurs charges augmenter par la répercussion des taxes de licence et des droits sur l'alcool imposés aux débitants. Nous avons toujours protesté contre l'octroi parce qu'il ne frappe pas proportionnellement aux ressources du contribuable et parce que notre souci constant est de dégager ceux qui ne possèdent rien. M. Cornet.— Cela nous change, mon cher collègue, de vous entendre parler ainsi, vous qui, d'habitude, nous proposez le vote de nouvelles taxes d'octroi. M. Astier.— C'est malheureusement mon rôle de rapporteur de la Ire Commission. J'aimerais mieux, comme vous, n'avoir à rapporter que des propositions de dépenses. Je propose donc au Conseil de renouveler dans les termes suivants le vœu que vous avez voté au mois de juin dernier : « Le Conseil « Renouvelle le vœu : « Que la Chambre des députés maintienne le texte adopté par elle le 22 novembre 1895, ainsi conçu : « Article premier. — Les communes de' « vront supprimer leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Elles pourront « supprimer, en tout ou en partie, les autres « droits d'octroi. « Art. 2. — Elles devront choisir leurs « taxes de remplacement, sous réserve de « l'approbation législative. » Ce projet de vœu est adopté à l'unanimité. Relèvement du taux des bourses de déjeuner et
qui, d'habitude, nous proposez le vote de nouvelles taxes d'octroi. M. Astier.— C'est malheureusement mon rôle de rapporteur de la Ire Commission. J'aimerais mieux, comme vous, n'avoir à rapporter que des propositions de dépenses. Je propose donc au Conseil de renouveler dans les termes suivants le vœu que vous avez voté au mois de juin dernier : « Le Conseil « Renouvelle le vœu : « Que la Chambre des députés maintienne le texte adopté par elle le 22 novembre 1895, ainsi conçu : « Article premier. — Les communes de' « vront supprimer leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Elles pourront « supprimer, en tout ou en partie, les autres « droits d'octroi. « Art. 2. — Elles devront choisir leurs « taxes de remplacement, sous réserve de « l'approbation législative. » Ce projet de vœu est adopté à l'unanimité. Relèvement du taux des bourses de déjeuner et augmentation du nombre de ces bourses à l'école professionnelle de jeunes filles rue de la Tombe-Issoire. M. Hattat, au Nom de la 4e Commission. — Messieurs, la Commission de surveillance de l'école professionnelle de filles rue de la Tombe-Issoire a prévu dans ses propositions budgétaires pour 1898 un supplément de crédit de 1,500 francs pour les bourses de déjeuner. Cette somme serait affectée jusqu'à concurrence de 1,000 francs environ au relèvement du taux de la bourse de déjeuner de 0 fr. 20 c. à 0 fr. 35 c., et pour le surplus à une augmentation du nombre de ces bourses. Le relèvement du prix du déjeuner permettrait d'améliorer le régime alimentaire des élèves. Au prix actuel de 0 fr. 30 c. la portion de viande cuite servie aux élèves est en moyenne de 60 grammes, ce qui est insuffisant; au prix de 0 fr. 35 c., cette quantité pourrait être portée à 75 grammes. Il convient, d'ailleurs, d'observer qu'autrefois le prix du repas était de 0 fr. 35 c. La réduction à 0 fr. 30 c. avait été obtenue en diminuant la quantité de viande. En présence des résultats de l'expérience, il semble nécessaire dans l'intérêt des élèves de revenir
crédit de 1,500 francs pour les bourses de déjeuner. Cette somme serait affectée jusqu'à concurrence de 1,000 francs environ au relèvement du taux de la bourse de déjeuner de 0 fr. 20 c. à 0 fr. 35 c., et pour le surplus à une augmentation du nombre de ces bourses. Le relèvement du prix du déjeuner permettrait d'améliorer le régime alimentaire des élèves. Au prix actuel de 0 fr. 30 c. la portion de viande cuite servie aux élèves est en moyenne de 60 grammes, ce qui est insuffisant; au prix de 0 fr. 35 c., cette quantité pourrait être portée à 75 grammes. Il convient, d'ailleurs, d'observer qu'autrefois le prix du repas était de 0 fr. 35 c. La réduction à 0 fr. 30 c. avait été obtenue en diminuant la quantité de viande. En présence des résultats de l'expérience, il semble nécessaire dans l'intérêt des élèves de revenir à l'ancien taux. L'augmentation du nombre des bourses de déjeuner paraît également justifiée. L'école de la rue de la Tombe Issoire, située dans un quartier populeux, est surtout fréquentée par des enfants appartenant à des familles, peu aisées. Pour ces motifs, nous vous prions, Messieurs, d'approuver le projet de délibération conforme : « Le Conseil, « Vu la délibération en date du 13 mars 1891, portant création de bourses de déjeuners à l'école professionnelle rue de la Tombe Issoire ; « Vu les propositions budgétaires présentées par la Commission de surveillance, tendant : « 1° Au relèvement à 0 fr. 35 c. du taux de ces bourses ; « 2° A l'inscription au budget d'une somme de 500 francs, pour augmenter le nombre des bourses de déjeuners ; c Vu le mémoire en date du 4 juin 1897, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet la proposition de la Commission de surveillance de l'école professionnelle rue de la Tombe Issoire" en lui demandant de les adopter. « Sur les conclusions verbales de sa 4e Commission, « Délibère r « Article premier. — Le taux de la bourse de déjeuner à l'école professionnelle de la rue de la
conforme : « Le Conseil, « Vu la délibération en date du 13 mars 1891, portant création de bourses de déjeuners à l'école professionnelle rue de la Tombe Issoire ; « Vu les propositions budgétaires présentées par la Commission de surveillance, tendant : « 1° Au relèvement à 0 fr. 35 c. du taux de ces bourses ; « 2° A l'inscription au budget d'une somme de 500 francs, pour augmenter le nombre des bourses de déjeuners ; c Vu le mémoire en date du 4 juin 1897, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet la proposition de la Commission de surveillance de l'école professionnelle rue de la Tombe Issoire" en lui demandant de les adopter. « Sur les conclusions verbales de sa 4e Commission, « Délibère r « Article premier. — Le taux de la bourse de déjeuner à l'école professionnelle de la rue de la Tombe Issoire est portée de 0 fr. 30 c. à 0 fr. 35 c., à partir du 1er janvier 1898. «Art. 2. — Il y a lieu d'augmenter le nombre des bourses de déjeuner à ladite école dans la limite du crédit figurant dans la limite du crédit figurant à l'art. 3. « Art. 3. — La dépense à résulter pour 1898 du relèvement du taux de la bourse de déjeuner et, d'autre part, de l'augmentation du nombre de ces bourses sera imputée sur le chap. 19, art. 70, sous-détail 9°, du budget communal, majoré à cet effet d'une somme de 1,500 francs. » Ce projet de délibération est adopté (1897 ; 1359). Attribution pour 1897 des arrérages du legs Boucher de Perthes. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Louis Lucipia, au nom de la 5e Commission, sur l'attribution, en 1897, des arrérages du legs Boucher de Perthes, en faveur d'une ouvrière pauvre, laborieuse et de bonne conduite. Ce rapport, a été imprimé et distribué (n° 117 de 1897). M. Louis Lucipia, rapporteur. — Messieurs, aux termes d'une délibération en date du 16 août 1881, le Conseil municipal choisit chaque année, sur une liste de
l'art. 3. « Art. 3. — La dépense à résulter pour 1898 du relèvement du taux de la bourse de déjeuner et, d'autre part, de l'augmentation du nombre de ces bourses sera imputée sur le chap. 19, art. 70, sous-détail 9°, du budget communal, majoré à cet effet d'une somme de 1,500 francs. » Ce projet de délibération est adopté (1897 ; 1359). Attribution pour 1897 des arrérages du legs Boucher de Perthes. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Louis Lucipia, au nom de la 5e Commission, sur l'attribution, en 1897, des arrérages du legs Boucher de Perthes, en faveur d'une ouvrière pauvre, laborieuse et de bonne conduite. Ce rapport, a été imprimé et distribué (n° 117 de 1897). M. Louis Lucipia, rapporteur. — Messieurs, aux termes d'une délibération en date du 16 août 1881, le Conseil municipal choisit chaque année, sur une liste de vingt-et-unes candidates, dont vingt présentées par MM. les maires des vingt arrondissements, à raison d'une par arrondissement, et une par la Chambre de commerce de Paris, la personne appelée à bénéficier, au moyen d'un livret de Caisse d'épargne, des arrérages du legs de 10,000 francs fait à la ville de Paris par M. Boucher de Perthes, soit 363 francs. La bénéficiaire doit être une ouvrière pauvre qui s'est distinguée par sa conduite et par son travail. Votre 5e Commission a examiné chacune des. propositions qui lui ont été soumises, Comme les années précédentes, elle a beaucoup regretté de n'avoir qu'une bénéficiaire à désigner, car plusieurs sont très méritantes, mais il faut s'en tenir aux termes du testament de M. Boucher de Perthes, pour ne pas faire annuler votre délibération. Voici l'état récapitulatif des propositions faites à votre 5e Commission. Elles sont au nombre de dix-sept, car quatre arrondissements n'ont point fait de propositions. Chambre de commerce. — Mlle Auger (Jeanne), couturière, rue du Ruisseau, 40. 1er arrondissement. — Néant. 2e arrondissement. — Mme Adam, couturière, rue de Richelieu, 100. 3e arrondissement.—Mlle Ratier (Virginie), brunisseuse, rue du Temple, 111. 4e arrondissement. — Néant. 5e arrondissement. — Mme Cocquerel, relieuse, rue Mouffetard,
Paris par M. Boucher de Perthes, soit 363 francs. La bénéficiaire doit être une ouvrière pauvre qui s'est distinguée par sa conduite et par son travail. Votre 5e Commission a examiné chacune des. propositions qui lui ont été soumises, Comme les années précédentes, elle a beaucoup regretté de n'avoir qu'une bénéficiaire à désigner, car plusieurs sont très méritantes, mais il faut s'en tenir aux termes du testament de M. Boucher de Perthes, pour ne pas faire annuler votre délibération. Voici l'état récapitulatif des propositions faites à votre 5e Commission. Elles sont au nombre de dix-sept, car quatre arrondissements n'ont point fait de propositions. Chambre de commerce. — Mlle Auger (Jeanne), couturière, rue du Ruisseau, 40. 1er arrondissement. — Néant. 2e arrondissement. — Mme Adam, couturière, rue de Richelieu, 100. 3e arrondissement.—Mlle Ratier (Virginie), brunisseuse, rue du Temple, 111. 4e arrondissement. — Néant. 5e arrondissement. — Mme Cocquerel, relieuse, rue Mouffetard, 62. 6e arrondissement. — Mme Tranier, dentellière, rue Bernard Palissy, 12. 7e arrondissement. Néant. 8e arrondissement. = Mlle Monteil (Marie), ouvrière, rue du Faubourg Saint Honoré, 161. 9e arrondissement. — Néant. 10e arrondissement. — Mlle Faye (Louise-Julie) plumassière, rue Saint Maur, 209. 11e arrondissement.— Mlle Delelle (Claire), couturière, rue du Faubourg Saint Antoine, 75. 12e arrondissement. — Mlle Heurteaux (Marie-Lucie), institutrice-adjointe, rue de Cîteaux, 24. Mlle Durand (Henriette), ouvrière en chaussures, Masséna, 166. 14e arrondissement. — Mme veuve ouvrière, rue d'Alésia, 190. 15e arrondissement. — Mlle (Catherine-Philomène-Louise), femme de ménage, rue Lecourbe, 160. 10e arrondissement. — Mlle Tissier (Elise), lingère, rue de la Pompe, 81. 16e arrondissement. — Mlle Foula ouvrière, rue Guersant, 11. 18e arrondissement. — Mlle Estie, Clémentine), couturière, rue Orde 19e arrondissement. — Mlle Quesnoy couturière, rue de Meaux, 32. 20e arrondissement. — Mlle Scrie, couturière, place Gambetta, 5. Nous vous proposons de désigner Sagot, née Creteau (Eugénie-Emilie), indiquée par M. le maire du 148e. -5 Voici, au surplus, le rapport du maire : « J'ai l'honneur de proposer au Conseil municipal pour l'attribution des arrérages du legs Boucher à Mme Eugénie-Emilie Creteau, vivant demeurant rue d'Alésia, 190. Fille d'un ingénieur qui avait placé une partie de
Faubourg Saint Antoine, 75. 12e arrondissement. — Mlle Heurteaux (Marie-Lucie), institutrice-adjointe, rue de Cîteaux, 24. Mlle Durand (Henriette), ouvrière en chaussures, Masséna, 166. 14e arrondissement. — Mme veuve ouvrière, rue d'Alésia, 190. 15e arrondissement. — Mlle (Catherine-Philomène-Louise), femme de ménage, rue Lecourbe, 160. 10e arrondissement. — Mlle Tissier (Elise), lingère, rue de la Pompe, 81. 16e arrondissement. — Mlle Foula ouvrière, rue Guersant, 11. 18e arrondissement. — Mlle Estie, Clémentine), couturière, rue Orde 19e arrondissement. — Mlle Quesnoy couturière, rue de Meaux, 32. 20e arrondissement. — Mlle Scrie, couturière, place Gambetta, 5. Nous vous proposons de désigner Sagot, née Creteau (Eugénie-Emilie), indiquée par M. le maire du 148e. -5 Voici, au surplus, le rapport du maire : « J'ai l'honneur de proposer au Conseil municipal pour l'attribution des arrérages du legs Boucher à Mme Eugénie-Emilie Creteau, vivant demeurant rue d'Alésia, 190. Fille d'un ingénieur qui avait placé une partie de sa fortune dans des entreprises peu productives, elle et M. Désiré Sagot, qui, d'un premier mariage, a une fille, âgée aujourd'hui de seize ans, et de ce mariage deux enfants : 1° Louis, âgé de six ans ; 2° Nathalie de quatre ans. M. Sagot était tapissier établi, un modeste capital placé, et ses affaires, relativement prospères. Sa chute dans son commerce ; la situation était plutôt enviable. Il y eut un krach financier engloutit le magasin de M. Sagot. Cette perte lui porta un coup terrible. Il tomba malade ; ses affaires, il fallut, fermer boutique. L'état de M. Sagot s'aggrava, et bientôt, la tuberculose qu'il souffrait fit place à la gangrene. Pendant deux ans, Mme Sagot, son mari chez elle, travailla pour gagner sa vie et celle de ses enfants. Mais force fut de le faire 3 Sainte-Anne, où il est décédé le 1er. Pendant cette année, Mme Sagot a été atteinte d'une maladie de la gorge qui n'est pas encore opérée et de pourvoir à sa subsistance. Nous avons demandé un quota à notre collègue du quartier, M. Georges Girou, qui nous a fait suivant : le 29^8 « Mon cher collègue, La situation de Mme Sagot
capital placé, et ses affaires, relativement prospères. Sa chute dans son commerce ; la situation était plutôt enviable. Il y eut un krach financier engloutit le magasin de M. Sagot. Cette perte lui porta un coup terrible. Il tomba malade ; ses affaires, il fallut, fermer boutique. L'état de M. Sagot s'aggrava, et bientôt, la tuberculose qu'il souffrait fit place à la gangrene. Pendant deux ans, Mme Sagot, son mari chez elle, travailla pour gagner sa vie et celle de ses enfants. Mais force fut de le faire 3 Sainte-Anne, où il est décédé le 1er. Pendant cette année, Mme Sagot a été atteinte d'une maladie de la gorge qui n'est pas encore opérée et de pourvoir à sa subsistance. Nous avons demandé un quota à notre collègue du quartier, M. Georges Girou, qui nous a fait suivant : le 29^8 « Mon cher collègue, La situation de Mme Sagot s'est aggravée par la municipalité du 156 pour bénéficier du legs Boucher -NJ n'a fait que s'aggraver. Sa vue est allée en faillant ; l'opération qui doit la guérir, d'après l'avis de l'opérateur, ne peut plus subvenir aux besoins des états de sa petite famille. Hélas, son courage et sa bonne conduite donnent droit à la sympathie de tous ceux qui l'intéressent aux malheureux. Je vous prie, mon cher collègue, d'accepter, en agréant, monsieur le maire, les meilleurs sentiments. Sincèrement vôtre, Georges Girou. St. Mme Sagot habite 190, rue d'Alésia, un local de la Ville où elle a été reçue par la Commission qui a estimé que Mme Sagot n'est pas la seule candidate digne de l'intérêt. Elle a pensé que, ne pouvant elle seule personne, il convenait à Mme veuve Sagot aux suffrages du Conseil qui en les lui accordera à une femme courageuse et méritante selon les volontés du testateur. Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter et de délibérer suivant : Désiré, en date du 18 octobre 1897, que M. le Préfet de la Seine lui envoie les propositions des maires des vingt arrondissements et du président de la Chambre de Paris pour l'attribution, chaque année, un livret
bonne conduite donnent droit à la sympathie de tous ceux qui l'intéressent aux malheureux. Je vous prie, mon cher collègue, d'accepter, en agréant, monsieur le maire, les meilleurs sentiments. Sincèrement vôtre, Georges Girou. St. Mme Sagot habite 190, rue d'Alésia, un local de la Ville où elle a été reçue par la Commission qui a estimé que Mme Sagot n'est pas la seule candidate digne de l'intérêt. Elle a pensé que, ne pouvant elle seule personne, il convenait à Mme veuve Sagot aux suffrages du Conseil qui en les lui accordera à une femme courageuse et méritante selon les volontés du testateur. Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter et de délibérer suivant : Désiré, en date du 18 octobre 1897, que M. le Préfet de la Seine lui envoie les propositions des maires des vingt arrondissements et du président de la Chambre de Paris pour l'attribution, chaque année, un livret de Caisse municipale pauvre qui se sera mérité par son travail et sa conduite ; les règlements et codicille de M. Boucher; l'adhésion du Conseil municipal en dossier; l'avis de M. Louis Lucipia, au Président, en date du 10 novembre. Les arrérages du legs Boucher, s'élevant, en 1897, à la somme de 4,500 fr. sont attribués à Mme Creteau (Eugénie-Emilie), rue d'Alésia, 190. La dépense sera imputée sur le chapitre 5, article 50, du budget général pour l'exercice 1897. » Adopté (1897; P. 2389). Renvoi à l'administration, avec avis favorable, d'une pétition du syndicat des ouvriers des chantiers et ateliers de la Ville. M. Landrin. — Au nom de la commission du travail, Messieurs, le Syndicat des ouvriers des chantiers et ateliers de la ville nous soumet divers desiderata à propos desquels les membres de ce Syndicat ont en grande partie reçu satisfaction, depuis le vote du rapport de M. Champoudry sur l'attribution des 200,000 fr. réservés pour la péréquation des salaires des travailleurs municipaux. De ce côté les pétitionnaires se déclarent satisfaits (1897 ; 1548). Ils demandent seulement que les ouvriers d'une même classe reçoivent le même salaire, quelque soit leur métier. En effet, paraît-il, les ouvriers du fer
somme de 4,500 fr. sont attribués à Mme Creteau (Eugénie-Emilie), rue d'Alésia, 190. La dépense sera imputée sur le chapitre 5, article 50, du budget général pour l'exercice 1897. » Adopté (1897; P. 2389). Renvoi à l'administration, avec avis favorable, d'une pétition du syndicat des ouvriers des chantiers et ateliers de la Ville. M. Landrin. — Au nom de la commission du travail, Messieurs, le Syndicat des ouvriers des chantiers et ateliers de la ville nous soumet divers desiderata à propos desquels les membres de ce Syndicat ont en grande partie reçu satisfaction, depuis le vote du rapport de M. Champoudry sur l'attribution des 200,000 fr. réservés pour la péréquation des salaires des travailleurs municipaux. De ce côté les pétitionnaires se déclarent satisfaits (1897 ; 1548). Ils demandent seulement que les ouvriers d'une même classe reçoivent le même salaire, quelque soit leur métier. En effet, paraît-il, les ouvriers du fer reçoivent de 190 à 160 fr. par mois, tandis que ceux du bois n'auraient que de 180 à 150 fr. Rien ne justifie cette différence, et nous estimons qu'elle doit disparaître. Le Syndicat se plaint également de ce que les auxiliaires chargés de services spéciaux ne reçoivent néanmoins que le salaire d'auxiliaire. Nous ne sommes point fixés sur ce point, mais nous saisissons l'occasion pour rappeler à l'Administration qu'elle doit conserver les auxiliaires le moins longtemps possible et qu'il y a lieu pour elle de les titulariser dès qu'elle peut le faire. Nous vous proposons, sous le bénéfice des observations qui précèdent, de renvoyer la pétition à l'Administration avec avis favorable. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Société amicale des surveillants des travaux de Paris. M. Landrin, au nom de la Commission du travail. Messieurs, les surveillants des travaux de Paris ont déposé une pétition par laquelle ils demandent à participer à la Caisse des retraites (1897; P. 2318). M. Caplain. — Cela prouverait qu'on revient à de meilleurs sentiments. M. Landrin, rapporteur — Je ne commente pas. Cette question sur laquelle nous reviendrons a besoin d'être soigneusement étudiée. Nous