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Benot St. M. Crapouët-Marcettin, M. Chevremont, Audiences les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 10 heures. ASSISTANCE JUDICIAIRE (Les séances ont lieu le mercredi de chaque semaine, à 10 heures.) M. Bérard des Glajeux président. Gaudry. Piche. Ferron. Boquet. Brisout de Barnay. M. Reyjat, secrétaire du bureau. Cour d'Appel. Conseillers. Messieurs, Combes (ancien), rue Feydeau, 28. Farnaud, rue St-Dominique, 133. Lebied, rue Godot de Mauroy, 30. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 56. MM. Cousin, rue Pigalle, 27. Bouchardon, rue des Bons-Enfants, 26. Bourdon, rue de la Fontaine-des-Martyrs, 56. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 36. MM. Fernandez Guerrero, rue Drouot, 8. Picabon, place de la Bourse, 12. Tollhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, rue du Faubourg-Montmartre, 28. Langue anglaise. MM. Cayon, rue Feydeau, 28. Henrion, rue Neuve-des Bons-Enfants, 29. Marminia, rue Drouot, 16. Paisse, rue Harlay-du-Palais, B. Farge, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, italien. MM. Farnaud, rue de Rivoli, 31. Combes, rue du Grand-Prieuré, 26. Les Cours d'assises sont formées de magistrats des quatre chambres civiles, désignés pour chaque trimestre, de façon à ce que tous y siègent successivement. M. Combes, Messieurs, Commerson. Blondeau. BUREAU DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE (Les séances ont lieu le mercredi de chaque semaine, à 10 heures.) M. Bérard des Glajeux président. Gaudry. Piche. Ferron. Boquet. Brisout de Barnay. M. Reyjat, secrétaire du bureau. Cour d'Appel. Conseillers. Messieurs, Combes (ancien), rue Feydeau, 28. Farnaud, rue St-Dominique, 133. Lebied, rue Godot de Mauroy, 30. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 56. MM. Cousin, rue Pigalle, 27. Bouchardon, rue des Bons-Enfants, 26. Bourdon, rue de la Fontaine-des-Martyrs, 56. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 36. MM. Fernandez Guerrero, rue Drouot, 8. Picabon, place de la Bourse, 12. Tollhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, rue du Faubourg-Montmartre, 28. Langue anglaise. MM. Cayon, rue Feydeau, 28. Henrion, rue Neuve-des Bons-Enfants, 29. Marminia, rue Drouot, 16. Paisse, rue Harlay-du-Palais, B. Farge, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, italien. MM. Farnaud, rue de Rivoli, 31. Combes, rue du Grand-Prieuré, 26. De L'espinaise de Dufort, croix-Vaublas, Phiquet de Darusmont, Montaud, Chaubard, Martinelli, Desmolin, PARQUET. M. Sigaud, procureur général. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du
Glajeux président. Gaudry. Piche. Ferron. Boquet. Brisout de Barnay. M. Reyjat, secrétaire du bureau. Cour d'Appel. Conseillers. Messieurs, Combes (ancien), rue Feydeau, 28. Farnaud, rue St-Dominique, 133. Lebied, rue Godot de Mauroy, 30. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 56. MM. Cousin, rue Pigalle, 27. Bouchardon, rue des Bons-Enfants, 26. Bourdon, rue de la Fontaine-des-Martyrs, 56. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 36. MM. Fernandez Guerrero, rue Drouot, 8. Picabon, place de la Bourse, 12. Tollhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, rue du Faubourg-Montmartre, 28. Langue anglaise. MM. Cayon, rue Feydeau, 28. Henrion, rue Neuve-des Bons-Enfants, 29. Marminia, rue Drouot, 16. Paisse, rue Harlay-du-Palais, B. Farge, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, italien. MM. Farnaud, rue de Rivoli, 31. Combes, rue du Grand-Prieuré, 26. De L'espinaise de Dufort, croix-Vaublas, Phiquet de Darusmont, Montaud, Chaubard, Martinelli, Desmolin, PARQUET. M. Sigaud, procureur général. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AIX. M. Rigaud, premier président. M. Pouille, premier président honoraire. M. Castellin, M. Poilroux, M. Burin-Desroziers, Conseillers. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AMIENS. M. de Leution de Thorigny, sénateur, premier président. M. Hardouin, M. Siraudin, présidents de chambre. M. Benard, M. Poiret, M. Decaieu, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BASTIA. M. Germanès, premier président. M. Stefanini, présidents de chambre. M. Casale, président honoraire. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce du département de la Corse, se portent à cette cour. M. Loiseau, premier président. M. Jobard, M. Cierc, présidents de chambre. M. Alviset, M. Boursat, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Dordogne, du Jura, de la Haute-Saône, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE BORDEAUX. M. Duval, premier président. M. Troupion, Appels des tribunaux de
portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AMIENS. M. de Leution de Thorigny, sénateur, premier président. M. Hardouin, M. Siraudin, présidents de chambre. M. Benard, M. Poiret, M. Decaieu, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BASTIA. M. Germanès, premier président. M. Stefanini, présidents de chambre. M. Casale, président honoraire. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce du département de la Corse, se portent à cette cour. M. Loiseau, premier président. M. Jobard, M. Cierc, présidents de chambre. M. Alviset, M. Boursat, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Dordogne, du Jura, de la Haute-Saône, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE BORDEAUX. M. Duval, premier président. M. Troupion, Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Charente, de la Dordogne, de la Gironde, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BOURGES. M. Corbin, premier président. M. Bazeney, M. Routhier, présidents de chambre. M. Dufour, Conseiller. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse, se portent à cette cour. M. Robert de Chenevière, procureur général. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CHAMBÉRY. M. Girod, premier président. M. Dupasquier, M. Perdrix, présidents de chambre. M. Picolet, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Isère, de la Savoie, se portent à cette cour. Gros. Leroy. Guillermet, en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE COLMAR; M. de Bigotie de Laschamps, premier président. M. Hennauer, M. Hamberger, présidents de chambre. M. Bitter, M. Dumouchet, Avocats. Conseillers. Messieurs, Schirmer, Veron-Réville, De Neyremand, Hittenbrand,
de commerce des départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse, se portent à cette cour. M. Robert de Chenevière, procureur général. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CHAMBÉRY. M. Girod, premier président. M. Dupasquier, M. Perdrix, présidents de chambre. M. Picolet, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Isère, de la Savoie, se portent à cette cour. Gros. Leroy. Guillermet, en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE COLMAR; M. de Bigotie de Laschamps, premier président. M. Hennauer, M. Hamberger, présidents de chambre. M. Bitter, M. Dumouchet, Avocats. Conseillers. Messieurs, Schirmer, Veron-Réville, De Neyremand, Hittenbrand, Dittemann, Gallimard, Meyer, D'Houdain, Dincher, Trombert, Huot, Honoraires, Schutz, Lang, Benoist, Huder, Bianchi, Jacquot-Donnat, Mantbound'Arbaumont, Chauffour, Laurent, Krie, Wilking. PARQUET. M. Le Bret de la Marsonmere, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements des Haut et Bas-Rhin, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DIJON. M. Neveu-Lemaire, premier président. M. Gremer, M. Muteau, Conseillers. M. de la Cuisine, M. de Legoux, M. Vullierod, Conseillers. Gras, Clet, Saverot, Jourdeuil, leur Lorenchet de Montmont. Boissard, Benoist, Le Corbeau, Loriot, Chanoine, Guyot-Gum, Fer, Bris, Desgarnes, Pillot, Simonnet, Muteau, Guillermot, Foisset, Couloumy, Mongin, Pitiot, Vacherie, Guillermot, Leorrin, Conseillers. PARQUET. M. Imgarde de Le Flemberg, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DOUAI. M. Dumont, premier président. M. Preux, M. Dautel, M. Demeyer, M. Binet, M. Dupont, Conseillers. M. Talahar, Conseiller. Bertauld, Cahier, Courtin, Drouart de Le May, Souquet, Bottin, Rossignol, Lenglet, Faucher, Duhem, Lagarde, Danniaux, Hazard, Devinck, Decaudaveine, De la Gorce, Cottel, Gautier, Pagart, Desmoutiers, Conseillers. M. Pinard, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de
cour. COUR IMPÉRIALE DE DIJON. M. Neveu-Lemaire, premier président. M. Gremer, M. Muteau, Conseillers. M. de la Cuisine, M. de Legoux, M. Vullierod, Conseillers. Gras, Clet, Saverot, Jourdeuil, leur Lorenchet de Montmont. Boissard, Benoist, Le Corbeau, Loriot, Chanoine, Guyot-Gum, Fer, Bris, Desgarnes, Pillot, Simonnet, Muteau, Guillermot, Foisset, Couloumy, Mongin, Pitiot, Vacherie, Guillermot, Leorrin, Conseillers. PARQUET. M. Imgarde de Le Flemberg, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DOUAI. M. Dumont, premier président. M. Preux, M. Dautel, M. Demeyer, M. Binet, M. Dupont, Conseillers. M. Talahar, Conseiller. Bertauld, Cahier, Courtin, Drouart de Le May, Souquet, Bottin, Rossignol, Lenglet, Faucher, Duhem, Lagarde, Danniaux, Hazard, Devinck, Decaudaveine, De la Gorce, Cottel, Gautier, Pagart, Desmoutiers, Conseillers. M. Pinard, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Nord et du Pas-de-Calais, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE LILLE. M. Bonafos, premier président. M. Roy, premier président honoraire. M. Petit, M. Marion, M. Nicollet, Conseillers. M. Charmot, M. Duport-Delahaye, Conseillers honoraires. Paganon, Bigot, Audiffier, Charras, Rottan, Massar, De Craponne du Val, De Beaulieu, Imbert-Desgranges, Vincendon, Rivière, Bonn Marot de Roquefort, De Glos, Boucher, Chevillotte, Villars, Gentil Orsat, Bontoux, Charavot, Michel, Lombard, Piottet, Laurans, Conseillers. Honoraires. Bonnard, Burdet, Pages, Vincendon, Piat-Desville, Mongin de Montrol, Collomb, Accarias, Blanc, Sestier, Michoud. M. Chevalier, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Hautes-Alpes, de la Drome, de l'Isère, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE GRENOBLE; Conseillers. PARQUET. COUR IMPÉRIALE DE LYON. M. Gilardini, premier président. M. le Marquis de Bethune, sénateur, premier président honoraire. M. Durieu, M. Loyson, Présidents de chambre. M. Onofrio, M. Chais, Présidents honoraires. M. Desprez, Conseillers. Populus, Cualentin, Martin, Durand, Fisgay, Colomb, Sauzey, De Bernardi, Lachèque, Barafort, Vernede, Bachelot, D'Averton, Beuchot-Laroche, Dubois, Jurie, Bonnerton-Despac, D'Aiguier, De La Grove, Rambaud, Debrie, Baudrier, Brun de Villeret, Chaley, Français, Ricussec, Fayard, Garin, Chetard, Maritat, Themin, Brun, Le Verrier, Conseillers. PARQUET. M. Gault, procureur général. De Gabriel,
Beaulieu, Imbert-Desgranges, Vincendon, Rivière, Bonn Marot de Roquefort, De Glos, Boucher, Chevillotte, Villars, Gentil Orsat, Bontoux, Charavot, Michel, Lombard, Piottet, Laurans, Conseillers. Honoraires. Bonnard, Burdet, Pages, Vincendon, Piat-Desville, Mongin de Montrol, Collomb, Accarias, Blanc, Sestier, Michoud. M. Chevalier, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Hautes-Alpes, de la Drome, de l'Isère, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE GRENOBLE; Conseillers. PARQUET. COUR IMPÉRIALE DE LYON. M. Gilardini, premier président. M. le Marquis de Bethune, sénateur, premier président honoraire. M. Durieu, M. Loyson, Présidents de chambre. M. Onofrio, M. Chais, Présidents honoraires. M. Desprez, Conseillers. Populus, Cualentin, Martin, Durand, Fisgay, Colomb, Sauzey, De Bernardi, Lachèque, Barafort, Vernede, Bachelot, D'Averton, Beuchot-Laroche, Dubois, Jurie, Bonnerton-Despac, D'Aiguier, De La Grove, Rambaud, Debrie, Baudrier, Brun de Villeret, Chaley, Français, Ricussec, Fayard, Garin, Chetard, Maritat, Themin, Brun, Le Verrier, Conseillers. PARQUET. M. Gault, procureur général. De Gabriel, De Prandières, Gay, Roé, Saint-Olive, Conseillers. M. Bonjour, M. Leloup, Conseillers. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE METZ. M. le Baron Aiméras-Latour, premier président. M. Serot, M. Limourgé, Présidents de chambre. M. Orbain, M. de Custine, Présidents honoraires. M. Pidancet, Conseiller. Huot, Duhamel, Thilloy, Goubert, Bouffour, De Turmen, Cotelle, Vanden Dreye, Guffcon, Gérard d'Hannoncelles, Pidancet fils, Fechner père, Grande, Daunoy, Matherbe, Marlier, Coulon, Lambert, Bouchon-Garnier, Remengeot, Paris, Mathieu, Devin, Provencher, Rannou, Chonet de Bollemont, Duverdier, Collignon, De Godins de Senlis, Henri, Michel, Simone, Salmon, Conseillers. PARQUET. M. le Baron de Gerando, procureur général. Les appels des Tribunaux de première instance et des Tribunaux de Commerce des départements des Ardennes, de la Moselle, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE MONTPELLIER. M. Goirand de Labaume, premier président. M. Aragon, M. Pégui, Présidents de chambre. M. Pégui de la Tour du Pin, Conseiller. M. Jacquin du Puget, Président honoraire. Conseillers. Messieurs, Capefille, Purom, Costal, Berat, Aticot, Testanière de Mire, De Véro, Rouquayrot, Pouget du Vallon, Sade, De Gonet, Peitavin, Besset, Espéronnier, Galavielle, Pint, Dellac, Otier, Grasset, Pizot, Delpech,
Limourgé, Présidents de chambre. M. Orbain, M. de Custine, Présidents honoraires. M. Pidancet, Conseiller. Huot, Duhamel, Thilloy, Goubert, Bouffour, De Turmen, Cotelle, Vanden Dreye, Guffcon, Gérard d'Hannoncelles, Pidancet fils, Fechner père, Grande, Daunoy, Matherbe, Marlier, Coulon, Lambert, Bouchon-Garnier, Remengeot, Paris, Mathieu, Devin, Provencher, Rannou, Chonet de Bollemont, Duverdier, Collignon, De Godins de Senlis, Henri, Michel, Simone, Salmon, Conseillers. PARQUET. M. le Baron de Gerando, procureur général. Les appels des Tribunaux de première instance et des Tribunaux de Commerce des départements des Ardennes, de la Moselle, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE MONTPELLIER. M. Goirand de Labaume, premier président. M. Aragon, M. Pégui, Présidents de chambre. M. Pégui de la Tour du Pin, Conseiller. M. Jacquin du Puget, Président honoraire. Conseillers. Messieurs, Capefille, Purom, Costal, Berat, Aticot, Testanière de Mire, De Véro, Rouquayrot, Pouget du Vallon, Sade, De Gonet, Peitavin, Besset, Espéronnier, Galavielle, Pint, Dellac, Otier, Grasset, Pizot, Delpech, Gittes, Conseillers. M. Dessauret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NANCY. M. Lezaud, premier président. M. Pamart, premier président honoraire. M. Julien, M. Pierrot, Présidents de chambre. M. Briard, M. Ristoin, Présidents honoraires. M. Pierson, Conseiller. Conseillers. Messieurs, Cogneau de la Salmé, Houdaille, Benoît, Honoraires. Blaize, Gast, Riston, D'Arbois, De Roguier, Lectère, Haba, Maurice, Chartot, Simonin, Gillet, Corrard, Fabvier, De Bers, De Lahagnère, Collignon, De Saint-Vincent, Bossu, Noël, De Bouvier, Jeanpierre, Ragon, Boulland, Beaupré, Degoutin, Conseillers. PARQUET. M. Leclerc, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Meurthe, de la Meuse, des Vosges, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NÎMES. M. Goirand de Lahaume, premier président. M. Teulon, premier président honoraire. M. Fournier de Clausonne, M. Teissonnière, M. de Lapierre, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Datlas, Casabianca, Deville-Biron, Dubois, Roussellier, De Trinquet, Pencha, Ferrand, De Gtes de Hemanque, Gue-Dons, Eschard de La Devèze, Marron, Maurin, Blanchard, Farninet, Marques d'Iluc, Rivière de Larque, Perrin, Roussel, Correns, Taibaud, Reynac, Bonssert, Baragnon, Fajon, Roussel. PARQUET.
Pierrot, Présidents de chambre. M. Briard, M. Ristoin, Présidents honoraires. M. Pierson, Conseiller. Conseillers. Messieurs, Cogneau de la Salmé, Houdaille, Benoît, Honoraires. Blaize, Gast, Riston, D'Arbois, De Roguier, Lectère, Haba, Maurice, Chartot, Simonin, Gillet, Corrard, Fabvier, De Bers, De Lahagnère, Collignon, De Saint-Vincent, Bossu, Noël, De Bouvier, Jeanpierre, Ragon, Boulland, Beaupré, Degoutin, Conseillers. PARQUET. M. Leclerc, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Meurthe, de la Meuse, des Vosges, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NÎMES. M. Goirand de Lahaume, premier président. M. Teulon, premier président honoraire. M. Fournier de Clausonne, M. Teissonnière, M. de Lapierre, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Datlas, Casabianca, Deville-Biron, Dubois, Roussellier, De Trinquet, Pencha, Ferrand, De Gtes de Hemanque, Gue-Dons, Eschard de La Devèze, Marron, Maurin, Blanchard, Farninet, Marques d'Iluc, Rivière de Larque, Perrin, Roussel, Correns, Taibaud, Reynac, Bonssert, Baragnon, Fajon, Roussel. PARQUET. M. Paul, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et de Vaucluse, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS. M. Duboys d'Angers, premier président. M. Vitrac, M. Porcher, conseillers. M. Lasne de Sainte-Marie, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Martel, Martin-Saint-Ange, Souque, Lemoine-Pharmacy, Depoilly, Paulmier, Fremont, Chevrier, De Vauzettes. PARQUET. M. Grandperret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. Voyez page 434. COUR IMPÉRIALE DE PAU. M. de Romieu, premier président. M. Dartigaux, M. Brascou, présidents de chambre. M. Bouvet, M. Pons. Conseillers. Messieurs, Canet, Faucheur, Dartigaux, De Brunenave d'Abetz, Pargade, Dateman, Michenet, Carroll, Fetrier, Abbadie, De Montsaunières, Lefranc, Duceux-Harliffe, Adema, Casamajor de De Groussou, Monditier, Roumieu, Charritte, Prunieres, De Cazenave, Baschet de Lagarce, Carenne, Carrère, Julien. PARQUET. M. Daunthon, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de Landes, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE POITIERS. M. Fortoul, premier président. M. Lavaurs, M. Moreville, M. Menescloux-Duvignaux, présidents de chambre. M. Beaussart, M. Legrain,
Conseillers. Messieurs, Martel, Martin-Saint-Ange, Souque, Lemoine-Pharmacy, Depoilly, Paulmier, Fremont, Chevrier, De Vauzettes. PARQUET. M. Grandperret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. Voyez page 434. COUR IMPÉRIALE DE PAU. M. de Romieu, premier président. M. Dartigaux, M. Brascou, présidents de chambre. M. Bouvet, M. Pons. Conseillers. Messieurs, Canet, Faucheur, Dartigaux, De Brunenave d'Abetz, Pargade, Dateman, Michenet, Carroll, Fetrier, Abbadie, De Montsaunières, Lefranc, Duceux-Harliffe, Adema, Casamajor de De Groussou, Monditier, Roumieu, Charritte, Prunieres, De Cazenave, Baschet de Lagarce, Carenne, Carrère, Julien. PARQUET. M. Daunthon, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de Landes, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE POITIERS. M. Fortoul, premier président. M. Lavaurs, M. Moreville, M. Menescloux-Duvignaux, présidents de chambre. M. Beaussart, M. Legrain, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Gallard, Duverger, Lhuillery, Bernouillaudeau, Trolly, Sousserot, Clateau-Dolgorukoff, Vincent-Mutinier, Sary, Ducat, Hardy, Arnault, De Cennes, Damay. PARQUET. M. Bardon, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Charente-Inférieure, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE RENNES. M. Camescasse, premier président. M. Tarot, M. Massabuau, M. Audouin, conseillers. M. Dumay, M. Potier, présidents honoraires. M. Robinot de Saint-Cyr, M. Piou Conseillers. Messieurs, Gentineau, Mongrand, Farrade, Garrande-Bastan, Allugot, de La Ville-Rondeau, du Rost, Lamarque, Druct, Vandamme, Aubin, Detauzon. PARQUET. COUR IMPÉRIALE DE ROUEN. M. Masson, premier président. M. Le Tendre de Tourville, M. Forest, M. Lacroix, conseillers. M. Lehucher, M. Renard, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Renaudeau, Cocagne, Prévost, Honoraires, Boivin-Champeaux, Censier, Morcau, Dreux, Nepveu, Bréard, Mathieu, Lévesque, Justin, Sauval, Fouan, Cogenson, De Ramfort, Heuzey, Fouet, Godefroy, D'Homberg, Farjas, Bourgeois, Compans, Lensenj, Renard, Manis de Bonneval, Gonse, O'Reilly, Laignel-La Yasteine, Nogues, Morel, Beaulieu, Detahaie. PARQUET. M. Meline, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE TOULOUSE. M. Piou, premier président. M. Martin, M.