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reconnues nécessaires par la Commission de surveillance et par le Conseil d'administration. Cet emprunt, amortissable en trente années à partir de 1937, sera contracté au taux de 5 p. 100 à la Caisse de crédit aux départements et aux communes, aux conditions de cet établissement ou à toute autre Caisse prêteuse s'il y a lieu. La charge des intérêts et du remboursement en sera imputée sur les ressources du budget de l'hôpital-sanatorium par application du décret du 4 décembre 1930. Au cas où ces ressources viendraient à être insuffisantes ou à faire défaut, le service dudit emprunt serait assuré par les départements associés au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale dont la quotité sera fixée par leurs Conseils généraux. Pour une annuité évaluée approximativement à 10.000 francs, — 360 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. la quote-part de chaque département serait déterminée comme suit : 10.000X83 Haute-Vienne : = 4.150 francs : 200 10.000X65 Corrèze : = 3.250 francs : 200 10.000X52 Creuse : = 2.600 francs. 200 MARCHÉ DE TRAVAUX. La Commission donne son approbation au marché à intervenir avec la Société « Travaux Français » pour l'aménagement des jardins de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau. Le montant de ce marché s'élève à 79.943 fr. 98. Budget supplémentaire de l'exercice 1937. Compte tenu des décisions qui précèdent, le Conseil d'administration vote à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par M. le Préfet. Ce budget comprend : EN RECETTES. 1° Reliquat disponible de l'exercice antérieur. 787.228 92' 2° Subvention de l'État pour les travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 252.000 » 3° Emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937, et applicable aux travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 150.000 » 4° Participation du sanatorium de Boulou-les-Roses aux travaux d'extension entrepris dans cet établissement 40.000 » 5° Remboursement par le sanatorium du Cluzeau de l'annuité d'amortissement de l'emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937 10.000 » TOTAL 1.239.228 92 EN DÉPENSES. 1° Réserve pour dépenses imprévues 14.285 22 2° Report de l'exercice antérieur '.. 59 » 3° Travaux de construction et
à 79.943 fr. 98. Budget supplémentaire de l'exercice 1937. Compte tenu des décisions qui précèdent, le Conseil d'administration vote à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par M. le Préfet. Ce budget comprend : EN RECETTES. 1° Reliquat disponible de l'exercice antérieur. 787.228 92' 2° Subvention de l'État pour les travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 252.000 » 3° Emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937, et applicable aux travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 150.000 » 4° Participation du sanatorium de Boulou-les-Roses aux travaux d'extension entrepris dans cet établissement 40.000 » 5° Remboursement par le sanatorium du Cluzeau de l'annuité d'amortissement de l'emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937 10.000 » TOTAL 1.239.228 92 EN DÉPENSES. 1° Réserve pour dépenses imprévues 14.285 22 2° Report de l'exercice antérieur '.. 59 » 3° Travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 1.174.880 70 — 359 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. 4° Travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Roses 40.000 » 5° Annuité d'amortissement de l'emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937 10.000 » TOTAL 1.239.228 92 Au moment du vote, M. le Président fait observer que les sommes reportées pour le paiement des travaux atteignent un chiffre important. Il invite MM. les Architectes à apporter plus de célérité dans le règlement des entreprises. Sanatorium de Boulou-les-Roses. RAPPORT MORAL DU DIRECTEUR. M. le Président donne lecture du rapport moral présenté par M. le médecin-directeur du sanatorium de Boulou-les-Roses. Il résulte de ce rapport que les résultats obtenus au sanatorium de Boulou continuent à être excellents. Le 1er janvier 1936, l'effectif de l'établissement était de 86 pensionnaires. Au cours de l'année, il y a eu 115 admissions (91 en 1935) et 113 départs (59 en 1935). Au 31 décembre, le sanatorium avait 88 malades. Pendant cette année, 201 malades furent traités contre 195 en 1935. Les résultats furent les suivants : guéries, 42 ; améliorées, 31 ; stationnaires, 22 ; aggravées, 14 ; décédées, 4, soit 73 cas favorables sur 113. Des travaux d'amélioration
Président fait observer que les sommes reportées pour le paiement des travaux atteignent un chiffre important. Il invite MM. les Architectes à apporter plus de célérité dans le règlement des entreprises. Sanatorium de Boulou-les-Roses. RAPPORT MORAL DU DIRECTEUR. M. le Président donne lecture du rapport moral présenté par M. le médecin-directeur du sanatorium de Boulou-les-Roses. Il résulte de ce rapport que les résultats obtenus au sanatorium de Boulou continuent à être excellents. Le 1er janvier 1936, l'effectif de l'établissement était de 86 pensionnaires. Au cours de l'année, il y a eu 115 admissions (91 en 1935) et 113 départs (59 en 1935). Au 31 décembre, le sanatorium avait 88 malades. Pendant cette année, 201 malades furent traités contre 195 en 1935. Les résultats furent les suivants : guéries, 42 ; améliorées, 31 ; stationnaires, 22 ; aggravées, 14 ; décédées, 4, soit 73 cas favorables sur 113. Des travaux d'amélioration ont été effectués à l'aide des seules ressources de l'établissement : la cuisine a été transformée en totalité, un nouveau fourneau moderne, une machine à éplucher les légumes et une machine à trancher ont été installés. Le sol a été carrelé et l'installation du chauffage de l'eau modifiée. L'adduction d'eau a été terminée. Dans la propriété, le programme d'extension de la culture potagère a été continué. A titre d'essai, 35 noyers greffés sur sujets américains ont été plantés. L'exercice 1936 s'est clos dans des conditions très satisfaisantes. Un recrutement un peu plus facile a permis de totaliser 31.736 journées de présence, contre 31.372 en 1935 et 29.100 en 1934, d'où un excédent des recettes de 219.795 fr. 52 dans lequel les bénéfices de l'exploitation agricole sont compris pour 26.790 fr. 60. Après cet exposé, le Conseil d'administration renouvelle à M. le docteur Batier ses félicitations pour les résultats de sa gestion tant au point de vue médical qu'au point de vue financier. — 360 SÉANCE DU 11 MAI 1937 COMPTE ADMINISTRATIF DU DIRECTEUR ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE 1936. Sur la proposition de M. le Préfet, le Conseil approuve le compte administratif du Directeur et le compte
a été terminée. Dans la propriété, le programme d'extension de la culture potagère a été continué. A titre d'essai, 35 noyers greffés sur sujets américains ont été plantés. L'exercice 1936 s'est clos dans des conditions très satisfaisantes. Un recrutement un peu plus facile a permis de totaliser 31.736 journées de présence, contre 31.372 en 1935 et 29.100 en 1934, d'où un excédent des recettes de 219.795 fr. 52 dans lequel les bénéfices de l'exploitation agricole sont compris pour 26.790 fr. 60. Après cet exposé, le Conseil d'administration renouvelle à M. le docteur Batier ses félicitations pour les résultats de sa gestion tant au point de vue médical qu'au point de vue financier. — 360 SÉANCE DU 11 MAI 1937 COMPTE ADMINISTRATIF DU DIRECTEUR ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE 1936. Sur la proposition de M. le Préfet, le Conseil approuve le compte administratif du Directeur et le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1936. Ces comptes ont été examinés par la Commission de surveillance le 15 avril 1937, laquelle Commission a donné avis favorable à leur adoption. Ils se résument comme suit : Recettes recouvrées 1.031.899 38 Dépenses (non compris les restes à payer) 786.204 71 Excédent des recettes 245.694 67 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1937. M. le Préfet soumet au Conseil le projet de budget supplémentaire du sanatorium pour l'année 1937. Ce document comprend, en recettes, le reliquat disponible de l'exercice antérieur et les restes à recouvrer du même exercice (3.351,55) soit un total de recettes de 249.076 fr. 22. Il est fait état en dépenses pour un même chiffre, d'augmentations motivées par l'application des lois sociales récentes tant en ce qui concerne le personnel qu'en ce qui touche les travaux et fournitures. Il est prévu, en outre, un crédit de 30.000 francs pour achat d'une voiture automobile et une somme de 40.000 francs pour contribution du sanatorium à l'édification du nouveau pavillon. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve sans modification le budget supplémentaire qui lui est présenté et qui, d'ailleurs, a été l'objet d'un avis favorable de la Commission de surveillance. COMMISSION DE SURVEILLANCE.
des recettes 245.694 67 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1937. M. le Préfet soumet au Conseil le projet de budget supplémentaire du sanatorium pour l'année 1937. Ce document comprend, en recettes, le reliquat disponible de l'exercice antérieur et les restes à recouvrer du même exercice (3.351,55) soit un total de recettes de 249.076 fr. 22. Il est fait état en dépenses pour un même chiffre, d'augmentations motivées par l'application des lois sociales récentes tant en ce qui concerne le personnel qu'en ce qui touche les travaux et fournitures. Il est prévu, en outre, un crédit de 30.000 francs pour achat d'une voiture automobile et une somme de 40.000 francs pour contribution du sanatorium à l'édification du nouveau pavillon. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve sans modification le budget supplémentaire qui lui est présenté et qui, d'ailleurs, a été l'objet d'un avis favorable de la Commission de surveillance. COMMISSION DE SURVEILLANCE. Le mandat de M. Lafarge, délégué de l'Entente interdépartementale, est renouvelé pour une période de 3 années. STATUT DU PERSONNEL SECONDAIRE; M. le Président fait connaître qu'un projet de statut du personnel secondaire a été établi. Il sera discuté avec le représentant de l'Union des syndicats confédérés en même temps que le statut des personnels des autres établissements hospitaliers corréziens au cours d'une réunion qui se tiendra prochainement à la Préfecture de Tulle. La question du relèvement des traitements et salaires sera présentée au Conseil général du même département. -Si l'Assemblée départementale en adopte le principe, il sera établi une nouvelle échelle de salaires dont bénéficieront les agents de sanatoriums. D'ores et déjà, ces mêmes agents ont obtenu un relèvement de leurs salaires de 12 p. 100 plus 5 p. 100 par année de service, la — 361 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. semaine de 45 heures de présence correspondant à 40 heures de travail, 15 jours de congé payés et une indemnité compensatrice de nourriture de 8 francs par journée d'absence. Le Conseil donne acte de sa communication à M. le Président. Hôpital-sanatorium du Cluzeau. RAPPORT MORAL DU MÉDECIN-DIRECTEUR. M. le Président donne connaissance au Conseil du rapport
que le statut des personnels des autres établissements hospitaliers corréziens au cours d'une réunion qui se tiendra prochainement à la Préfecture de Tulle. La question du relèvement des traitements et salaires sera présentée au Conseil général du même département. -Si l'Assemblée départementale en adopte le principe, il sera établi une nouvelle échelle de salaires dont bénéficieront les agents de sanatoriums. D'ores et déjà, ces mêmes agents ont obtenu un relèvement de leurs salaires de 12 p. 100 plus 5 p. 100 par année de service, la — 361 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. semaine de 45 heures de présence correspondant à 40 heures de travail, 15 jours de congé payés et une indemnité compensatrice de nourriture de 8 francs par journée d'absence. Le Conseil donne acte de sa communication à M. le Président. Hôpital-sanatorium du Cluzeau. RAPPORT MORAL DU MÉDECIN-DIRECTEUR. M. le Président donne connaissance au Conseil du rapport moral du Médecin-directeur sur le fonctionnement de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau. Il ressort de ce rapport que l'établissement a reçu ses premiers malades le 25 septembre 1936. La population hospitalière au 31 décembre 1936 était de 82, sanatorium. Le prix de revient de la journée de malades a été de 39 fr. 55 pour le 4ème trimestre 1936. A l'heure actuelle, l'établissement compte 135 pensionnaires. Les lits affectés aux hommes sont occupés. La situation financière est satisfaisante; de bons résultats au point de vue médical ont déjà été obtenus. Lorsque le prix de journée pour 1937 aura été fixé par le Ministère, un rappel de ce prix de journée sera demandé pour 1936 aux collectivités et offices qui ont pris en charge l'entretien des malades. COMPTE ADMINISTRATIF DU MÉDECIN-DÉCLATEUR ET COMPTE DE GESTION ET MATIÈRES DU RÉCEVEUR-ÉCONOMISTE POUR L'EXERCICE 1936. Sur proposition de la Commission de surveillance, le Conseil d'administration donne son approbation au compte administratif du Médecin-directeur et aux comptes de gestion et matières du Receveur-économe pour l'exercice 1936. Les comptes administratifs et de gestion, en parfaite concordance se résument comme suit : Recettes recouvrées 176.525 17 Dépenses payées 157.650 84 Excédent des recettes 19.174 33 En outre, le Conseil
fr. 55 pour le 4ème trimestre 1936. A l'heure actuelle, l'établissement compte 135 pensionnaires. Les lits affectés aux hommes sont occupés. La situation financière est satisfaisante; de bons résultats au point de vue médical ont déjà été obtenus. Lorsque le prix de journée pour 1937 aura été fixé par le Ministère, un rappel de ce prix de journée sera demandé pour 1936 aux collectivités et offices qui ont pris en charge l'entretien des malades. COMPTE ADMINISTRATIF DU MÉDECIN-DÉCLATEUR ET COMPTE DE GESTION ET MATIÈRES DU RÉCEVEUR-ÉCONOMISTE POUR L'EXERCICE 1936. Sur proposition de la Commission de surveillance, le Conseil d'administration donne son approbation au compte administratif du Médecin-directeur et aux comptes de gestion et matières du Receveur-économe pour l'exercice 1936. Les comptes administratifs et de gestion, en parfaite concordance se résument comme suit : Recettes recouvrées 176.525 17 Dépenses payées 157.650 84 Excédent des recettes 19.174 33 En outre, le Conseil d'administration, reconnaissant les bons services rendus par M. Pollet, receveur-économe, décide qu'une promotion de classe sera accordée à ce fonctionnaire à partir du 1er mai 1937. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1937. M. le Préfet soumet au Conseil le projet de budget supplémentaire de l'établissement pour l'exercice 1937. Ce document fait état en recettes : 1° Du reliquat de l'exercice antérieur ; 2° D'un relèvement du produit des journées de malades (les prévisions du budget primitif étant basées sur un effectif de 80 pensionnaires alors qu'il atteint 135 actuellement) ; 3° Des restes à recouvrer de l'exercice précédent ; 4° De la subvention allouée au sanatorium pour paiement d'un supplément de traitement au Médecin-directeur ; 5° Et de recettes diverses s'élevant à 5.000 francs. L'ensemble des recettes nouvelles s'élève ainsi à 445.893 33 dont il est fait emploi en dépenses pour une somme de 445.067 60 affectée à des dépenses d'administration et de fournitures, justifiées la plupart par le plus grand nombre de malades et par application des récentes lois sociales. L'excédent de recettes à la balance du budget supplémentaire s'élève ainsi à 19.174 73 Après en avoir délibéré, le Conseil vote le budget supplémentaire tel qu'il lui est présenté. La
état en recettes : 1° Du reliquat de l'exercice antérieur ; 2° D'un relèvement du produit des journées de malades (les prévisions du budget primitif étant basées sur un effectif de 80 pensionnaires alors qu'il atteint 135 actuellement) ; 3° Des restes à recouvrer de l'exercice précédent ; 4° De la subvention allouée au sanatorium pour paiement d'un supplément de traitement au Médecin-directeur ; 5° Et de recettes diverses s'élevant à 5.000 francs. L'ensemble des recettes nouvelles s'élève ainsi à 445.893 33 dont il est fait emploi en dépenses pour une somme de 445.067 60 affectée à des dépenses d'administration et de fournitures, justifiées la plupart par le plus grand nombre de malades et par application des récentes lois sociales. L'excédent de recettes à la balance du budget supplémentaire s'élève ainsi à 19.174 73 Après en avoir délibéré, le Conseil vote le budget supplémentaire tel qu'il lui est présenté. La Commission de surveillance, dans sa séance du 20 avril 1937, avait émis avis favorable à son adoption. STATUT DU PERSONNEL SECONDAIRE. TRAITEMENTS. Sur avis conforme de la Commission de surveillance, le Conseil d'administration : 1° Estime qu'il y a lieu de s'en tenir au règlement intérieur voté le 15 octobre 1936. Si, ultérieurement, des réclamations se produisaient de la part du personnel, elles seraient examinées au cours d'une prochaine réunion et satisfaction leur serait donnée dans le cadre du règlement-type dont M. le Préfet de la Haute-Vienne a saisi M. le Médecin-directeur ; 2° Adopte les échelles de traitement qui lui sont soumises et qui comportent un traitement dont, le cas échéant, sera déduit mensuellement 300 francs pour la nourriture et 60 francs pour les autres avantages en nature. COMMISSION DE SURVEILLANCE. Le mandat de M. Delhoume, délégué de l'Entente interdépartementale, est renouvelé pour une période de trois années. REVENDICATIONS DE LA SECTION CIVILE DE LA FÉDÉRATION DES BLESSÉS DU POUMON ET CHIRURGICAUX. Le Conseil d'administration décide de donner satisfaction aux revendications de la Section civile de la Fédération des blessés du poumon et chirurgicaux dans la limite où elles ont été accueillies par la Commission de surveillance de l'hôpital-sanatorium.
1936. Si, ultérieurement, des réclamations se produisaient de la part du personnel, elles seraient examinées au cours d'une prochaine réunion et satisfaction leur serait donnée dans le cadre du règlement-type dont M. le Préfet de la Haute-Vienne a saisi M. le Médecin-directeur ; 2° Adopte les échelles de traitement qui lui sont soumises et qui comportent un traitement dont, le cas échéant, sera déduit mensuellement 300 francs pour la nourriture et 60 francs pour les autres avantages en nature. COMMISSION DE SURVEILLANCE. Le mandat de M. Delhoume, délégué de l'Entente interdépartementale, est renouvelé pour une période de trois années. REVENDICATIONS DE LA SECTION CIVILE DE LA FÉDÉRATION DES BLESSÉS DU POUMON ET CHIRURGICAUX. Le Conseil d'administration décide de donner satisfaction aux revendications de la Section civile de la Fédération des blessés du poumon et chirurgicaux dans la limite où elles ont été accueillies par la Commission de surveillance de l'hôpital-sanatorium. RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES. DÉSIGNATION D'UN MÉDECIN OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE. La Commission décide que la rémunération de MM. les docteurs Marchand, de Léobardy et Bazert, qui ont bien voulu accepter de collaborer comme chefs de service au fonctionnement de l'hôpital-sanatorium, sera fixée en accord avec la Commission de surveillance et le Médecin-directeur. La question de la nomination d'un médecin oto-rhino-laryngologiste ayant été posée, le Conseil, après discussion, procède à un vote au bulletin secret. M. le docteur Bosche, qui a obtenu la majorité des suffrages, est désigné pour occuper cet emploi. CRÉATION D'UN SANATORIUM DE CURE POUR HOMMES DANS LA CREUSE. M. Faissat rappelle au Conseil d'administration la décision prise au cours de la dernière réunion relativement à la création d'un sanatorium de cure pour hommes dans la Creuse. Cinq emplacements ont été examinés pour l'édification de cet établissement. Trois ont été retenus par les représentants de ce département. Il conviendrait que l'Entente interdépartementale fixe définitivement son choix. M. le Président déclare que le Conseil d'administration est décidé à continuer la réalisation du programme envisagé en vue de la lutte contre la tuberculose. La promesse faite aux délégués de la Creuse sera donc tenue. Il suggère la nomination d'une Commission composée de
La question de la nomination d'un médecin oto-rhino-laryngologiste ayant été posée, le Conseil, après discussion, procède à un vote au bulletin secret. M. le docteur Bosche, qui a obtenu la majorité des suffrages, est désigné pour occuper cet emploi. CRÉATION D'UN SANATORIUM DE CURE POUR HOMMES DANS LA CREUSE. M. Faissat rappelle au Conseil d'administration la décision prise au cours de la dernière réunion relativement à la création d'un sanatorium de cure pour hommes dans la Creuse. Cinq emplacements ont été examinés pour l'édification de cet établissement. Trois ont été retenus par les représentants de ce département. Il conviendrait que l'Entente interdépartementale fixe définitivement son choix. M. le Président déclare que le Conseil d'administration est décidé à continuer la réalisation du programme envisagé en vue de la lutte contre la tuberculose. La promesse faite aux délégués de la Creuse sera donc tenue. Il suggère la nomination d'une Commission composée de trois délégués de la Haute-Vienne et de la Corrèze, comprenant également des représentants de la Creuse, qui examinera sur place les trois emplacements proposés. MM. les Préfets des trois départements feront également partie de cette Commission. Adoptant l'avis de son Président, la Commission désigne comme membres de cette Commission : MM. le docteur Mareland, docteur Fraisseix et Roche, délégués de la Haute-Vienne ; M. le docteur Lafarge, docteur Faige et Rouby, délégués de la Corrèze; M. Saule, architecte départemental de la Corrèze, auteur des projets de Boulon et du Cluzeau, assistera à cette Commission, et il est entendu que M. le Préfet de la Creuse convoquera tous ses membres en temps utile. Le Conseil d'administration statuera, à sa prochaine réunion, sur les propositions qui lui seront soumises ainsi que sur les conditions d'acquisition de l'emplacement choisi. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h. 45. Le Secrétaire, Le Président, D' MABCLAND. LAURIER. Votre 2° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'approuver le compte administratif de l'exercice 1936 et le budget supplémentaire de l'exercice 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'objection? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI