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nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le répartement de 1890, conformément au rapport présenté par M. le Préfet. M. GRINAND propose de renouveler en même temps le vœu que le Conseil général a déjà émis à plusieurs reprises pour obtenir la révision du répartement. Cette proposition ainsi que les conclusions de M. le Rapporteur sont mises aux voix et adoptées. Situation de la Caisse départementale de retraites. (Dossier 19 — page 120.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : 66 1042 30 AOÛT 1889 Messieurs, M. le Préfet nous communique l'état de situation de la Caisse départementale des retraites, arrêté au 31 décembre 1888. Cet état établit que les recettes comprennent : 1° Le solde de 1887 qui, au 1er janvier 1888, était de 41,256 f. 38 2° Les retenues effectuées sur le traitement des employés tributaires de cette caisse pendant le 4e trimestre de 1887 et les trois premiers trimestres de 1888 27,525 02 3° La réintégration des sommes non réclamées 1,086 » 4° La subvention de 1887, encaissée en 1888 24,909 » Total des recettes 94,776 f. 40 Les pensions payées en 1888 se sont élevées à 67,743 87 D'où un excédent de recettes de 27,032f. 53 Au nom de votre Commission, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins de fer de la Méditerranée. — Prolongement, jusqu'à Belleville, des trains-légers circulant entre Lyon et Villefranche. — Vœu du Conseil général. (Dossier 128 —page 854.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : 30 AOÛT 1889 1043 Messieurs, Dans votre séance du 10 mai 1889, vous avez donné un avis favorable à une pétition présentée par un grand nombre d'habitants du canton de Belleville, à l'effet d'obtenir le prolongement, jusqu'à Belleville, des trains-légers circulant entre Lyon et Villefranche. M. le Préfet a communiqué aux pouvoirs compétents cette pétition, et il nous fait connaître, aujourd'hui, une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en réponse à cette communication. M. le Ministre déclare que cette question a déjà été soulevée par le Conseil général de Saône-et-Loire, et qu'il
de 27,032f. 53 Au nom de votre Commission, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins de fer de la Méditerranée. — Prolongement, jusqu'à Belleville, des trains-légers circulant entre Lyon et Villefranche. — Vœu du Conseil général. (Dossier 128 —page 854.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : 30 AOÛT 1889 1043 Messieurs, Dans votre séance du 10 mai 1889, vous avez donné un avis favorable à une pétition présentée par un grand nombre d'habitants du canton de Belleville, à l'effet d'obtenir le prolongement, jusqu'à Belleville, des trains-légers circulant entre Lyon et Villefranche. M. le Préfet a communiqué aux pouvoirs compétents cette pétition, et il nous fait connaître, aujourd'hui, une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en réponse à cette communication. M. le Ministre déclare que cette question a déjà été soulevée par le Conseil général de Saône-et-Loire, et qu'il a été reconnu qu'en raison du peu d'importance des relations de Lyon avec les au-delà de Villefranche, la mesure réclamée aurait simplement pour effet de réduire l'utilisation des trains ordinaires et d'occasionner un notable surcroît de dépenses ; il ajoute qu'il a consulté à nouveau les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée, lesquels ont déclaré que la situation n'a pas changé et que l'organisation actuelle, qui comporte 10 trains dans un sens et 11 dans l'autre, s'arrêtant à la station de Belleville, est de nature à suffire, aussi largement que possible, au mouvement des voyageurs. Votre Commission regrette que satisfaction ne puisse pas être donnée à la pétition des habitants du canton de Belleville, et en son nom, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. 1044 30 AOÛT 1889 Caserne de gendarmerie de St-Symphorien-sur-Coise. — Renouvellement du bail. (Dossier 43 — p. 315.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, En présence de l'obligation où l'on se trouve d'ajouter à la caserne de gendarmerie de St-Symphorien-sur-Coise des annexes dont le coût sera supporté par le propriétaire, ainsi que le montant des réparations à effectuer; en présence, d'autre part, de
réseau de la Méditerranée, lesquels ont déclaré que la situation n'a pas changé et que l'organisation actuelle, qui comporte 10 trains dans un sens et 11 dans l'autre, s'arrêtant à la station de Belleville, est de nature à suffire, aussi largement que possible, au mouvement des voyageurs. Votre Commission regrette que satisfaction ne puisse pas être donnée à la pétition des habitants du canton de Belleville, et en son nom, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. 1044 30 AOÛT 1889 Caserne de gendarmerie de St-Symphorien-sur-Coise. — Renouvellement du bail. (Dossier 43 — p. 315.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, En présence de l'obligation où l'on se trouve d'ajouter à la caserne de gendarmerie de St-Symphorien-sur-Coise des annexes dont le coût sera supporté par le propriétaire, ainsi que le montant des réparations à effectuer; en présence, d'autre part, de l'impossibilité reconnue de trouver un autre local suffisant dans la commune, l'augmentation du loyer demandée par le propriétaire semble justifiée. En conséquence, votre rapporteur, d'accord en cela avec votre Commission générale, vous propose de bien vouloir donner un avis favorable au projet qui vous est soumis, et autoriser M. le Préfet à renouveler le bail dans les conditions déterminées et énoncées dans le rapport. Ces conclusions sont adoptées. Tramway de la Demi-Lune à Lamure.—Communication. M. LE PRÉFET donne lecture de la dépêche suivante de M. le Ministre des Travaux publics : « Paris, le 29 août 1889. « Monsieur le Préfet, « Par un télégramme du 26 de ce mois, vous m'avez fait savoir que le Conseil général du Rhône avait voté 30 AOÛT 1889 un nouveau projet de convention financière pour la concession du tramway qu'il s'agirait d'établir entre la Demi-Lune et Lamure. « En vous accusant réception de cette information, je crois devoir vous rappeler ce que je vous ai écrit le 25 juillet dernier. Je suis tout disposé, quand l'instruction aura été complétée, à reprendre, avec un bienveillant intérêt, l'étude de l'affaire. J'ajouterai que, s'il ressort de cette étude que le nouveau projet donne satisfaction aux intérêts
Préfet à renouveler le bail dans les conditions déterminées et énoncées dans le rapport. Ces conclusions sont adoptées. Tramway de la Demi-Lune à Lamure.—Communication. M. LE PRÉFET donne lecture de la dépêche suivante de M. le Ministre des Travaux publics : « Paris, le 29 août 1889. « Monsieur le Préfet, « Par un télégramme du 26 de ce mois, vous m'avez fait savoir que le Conseil général du Rhône avait voté 30 AOÛT 1889 un nouveau projet de convention financière pour la concession du tramway qu'il s'agirait d'établir entre la Demi-Lune et Lamure. « En vous accusant réception de cette information, je crois devoir vous rappeler ce que je vous ai écrit le 25 juillet dernier. Je suis tout disposé, quand l'instruction aura été complétée, à reprendre, avec un bienveillant intérêt, l'étude de l'affaire. J'ajouterai que, s'il ressort de cette étude que le nouveau projet donne satisfaction aux intérêts de l'Etat et du département, je n'hésiterai pas à y donner suite, sans me laisser arrêter par l'objection tirée du parallélisme qui existerait entre le tramway projeté et une section de la ligne d'intérêt général de Lozanne à Paray-le-Monial, concédée à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. « Il dépend de votre administration, Monsieur le Préfet, d'accélérer la solution de l'affaire en hâtant la tenue des conférences mixtes réglementaires, entre les services locaux des ponts et chaussées et du Génie militaire, et en m'adressant, le plus promptement possible, le dossier complet de l'affaire avec un rapport de MM. les Ingénieurs, et votre avis personnel sur la nouvelle convention votée par le Conseil général. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Yves GUYOT. » M. LE PRÉFET ajoute qu'il est heureux de porter à la connaissance du Conseil le résultat de ses démarches. Il résulte, en effet, de la lettre de M. le Ministre, que la question du parallélisme ne sera pas un obstacle à l'établissement de la ligne de Lamure. On peut donc espérer 1046 30 AOÛT 1889 que cette affaire recevra une solution conforme aux vœux du Conseil général. M.
Monsieur le Préfet, d'accélérer la solution de l'affaire en hâtant la tenue des conférences mixtes réglementaires, entre les services locaux des ponts et chaussées et du Génie militaire, et en m'adressant, le plus promptement possible, le dossier complet de l'affaire avec un rapport de MM. les Ingénieurs, et votre avis personnel sur la nouvelle convention votée par le Conseil général. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Yves GUYOT. » M. LE PRÉFET ajoute qu'il est heureux de porter à la connaissance du Conseil le résultat de ses démarches. Il résulte, en effet, de la lettre de M. le Ministre, que la question du parallélisme ne sera pas un obstacle à l'établissement de la ligne de Lamure. On peut donc espérer 1046 30 AOÛT 1889 que cette affaire recevra une solution conforme aux vœux du Conseil général. M. FERROUILLET remercie M. le Préfet de l'activité qu'il a mise à résoudre cette première question; mais il en est une autre qui reste en suspens: c'est celle qui concerne la convention financière. Dans quel délai peut-on espérer obtenir une réponse à ce sujet? M. LE PRÉFET répond que la convention financière sera soumise au Conseil d'Etat dans sa prochaine séance. Quant à l'instruction locale, c'est à l'Administration qu'il appartient d'en hâter la marche. Elle ne faillira pas à cette tâche. À la suite de ces explications, acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. CLAPOT rappelle que, dans la séance du 26 août, M. Grinand demandait si le département est oui ou non lié des engagements qu'il a pris en 1880, pour la construction de la ligne par le P.-L.-M. et si, subventionnant d'une part la Compagnie Ouest-Lyonnais, il devra subvenir encore le P.-L.-M. au cas où cette Compagnie construirait, enfin, la voie de l'Azergues. Les explications que j'ai fournies à M. Grinand, ajoute M. Clapot, n'ont pas été fidèlement traduites par le procès-verbal. Je tiens à préciser ici quelle était ma pensée et je crois même celle du Conseil général, lorsque la décision du 15 mai
financière sera soumise au Conseil d'Etat dans sa prochaine séance. Quant à l'instruction locale, c'est à l'Administration qu'il appartient d'en hâter la marche. Elle ne faillira pas à cette tâche. À la suite de ces explications, acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. CLAPOT rappelle que, dans la séance du 26 août, M. Grinand demandait si le département est oui ou non lié des engagements qu'il a pris en 1880, pour la construction de la ligne par le P.-L.-M. et si, subventionnant d'une part la Compagnie Ouest-Lyonnais, il devra subvenir encore le P.-L.-M. au cas où cette Compagnie construirait, enfin, la voie de l'Azergues. Les explications que j'ai fournies à M. Grinand, ajoute M. Clapot, n'ont pas été fidèlement traduites par le procès-verbal. Je tiens à préciser ici quelle était ma pensée et je crois même celle du Conseil général, lorsque la décision du 15 mai 1889 a été prise. Il a été dit que le département demandait la déclaration d'utilité publique pour la ligne de tramway de la Demi-Lune à Lamure, sous la réserve qu'il ne subviendrait à la construction de la ligne de Givors à Paray-le-Monial que pour une somme de deux millions. Si le Conseil général partage cette façon de voir, je le prie de vouloir bien approuver la modification que je demande au procès-verbal du 26 août, afin qu'il soit bien établi que nous n'entendons concourir que pour la somme de 2,000,000 à l'établissement de la ligne de Givors à Paray-le-Monial. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer qu'il n'est pas possible de modifier le procès-verbal du 26 août qui a été lu et approuvé mercredi dernier. Mais les observations de M. Clapot seront consignées au procès-verbal de la présente séance. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Lyon à Genève. — Suppression des passages à niveau des cours Vitton et Lafayette et de la rue Paul-Bert. (Dossier 62 — page 369.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet appelle l'attention du Conseil général, sur une lettre de M. le Président de la Chambre de commerce de Lyon, ainsi que sur
le Conseil général partage cette façon de voir, je le prie de vouloir bien approuver la modification que je demande au procès-verbal du 26 août, afin qu'il soit bien établi que nous n'entendons concourir que pour la somme de 2,000,000 à l'établissement de la ligne de Givors à Paray-le-Monial. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer qu'il n'est pas possible de modifier le procès-verbal du 26 août qui a été lu et approuvé mercredi dernier. Mais les observations de M. Clapot seront consignées au procès-verbal de la présente séance. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Lyon à Genève. — Suppression des passages à niveau des cours Vitton et Lafayette et de la rue Paul-Bert. (Dossier 62 — page 369.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet appelle l'attention du Conseil général, sur une lettre de M. le Président de la Chambre de commerce de Lyon, ainsi que sur une délibération de cette assemblée, demandant la suppression des passages à niveau des cours Vitton et Lafayette et de la rue Paul-Bert, sur la ligne de Lyon à Genève. Votre Commission générale appelée à formuler son avis sur ce dossier, reconnaissant le grand avantage qu’il y aurait pour la Compagnie du chemin de fer à ce qu’une suite favorable soit donnée à cette demande, attendu le très grand trafic qui est appelé à exister sur cette partie de la ligne, lorsque le tunnel de Saint-Clair sera terminé; reconnaissant également le grand avantage qui en résultera pour la ville de Lyon, au point de vue de ses relations avec la banlieue, qui, de ces côtés surtout, prend un développement très important; Votre rapporteur, votre Commission générale entendue, vous propose, Messieurs, d’émettre un avis très favorable à ce projet, et de vous associer aux vœux précédemment émis par les Conseils municipaux de Lyon, Villeurbanne et Vaux-en-Velin, lesquels ont été transmis à leur date à M. le Ministre des Travaux publics. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Améliorations à la gare de Saint-Fons. (Dossier C1 — page 369.) M. BONNAND, rapporteur, s’exprime ainsi:
du chemin de fer à ce qu’une suite favorable soit donnée à cette demande, attendu le très grand trafic qui est appelé à exister sur cette partie de la ligne, lorsque le tunnel de Saint-Clair sera terminé; reconnaissant également le grand avantage qui en résultera pour la ville de Lyon, au point de vue de ses relations avec la banlieue, qui, de ces côtés surtout, prend un développement très important; Votre rapporteur, votre Commission générale entendue, vous propose, Messieurs, d’émettre un avis très favorable à ce projet, et de vous associer aux vœux précédemment émis par les Conseils municipaux de Lyon, Villeurbanne et Vaux-en-Velin, lesquels ont été transmis à leur date à M. le Ministre des Travaux publics. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Améliorations à la gare de Saint-Fons. (Dossier C1 — page 369.) M. BONNAND, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs, M. le Préfet met sous vos yeux la réponse qui a été faite par l’administration des chemins de fer P.-L.-M. au vœu adressé à M. le Ministre des Travaux publics par la commune de St-Fons, et ayant trait à des modifications et améliorations à obtenir à la gare de St-Fons. Ces réclamations portaient sur quatre points: 1° Agrandissement de la gare de voyageurs; 2° Éclairage au gaz des quais, cours et abords de ladite gare; 3° Mise en bon état des chemins l'avoisinant; 4° Construction de cabinets d’aisances. Sur le premier point, la Compagnie des chemins de fer répond que de l’avis des fonctionnaires du contrôle la gare répond actuellement aux besoins de la population, surtout depuis la création d’un tramway à vapeur de Lyon à St-Fons. Sur la deuxième question, malgré que, d’après son avis, les points indiqués lui paraissent suffisamment éclairés, la Compagnie, voulant accorder une satisfaction aux demandeurs, établira une nouvelle applique à l’entrée de la cour. Sur le troisième point, pour remédier au mauvais état des abords de la gare, la Compagnie vient de faire faire les empierrements nécessaires, et elle fait étudier un projet d'aqueduc pour retirer les eaux de la cour des marchandises.
St-Fons. Ces réclamations portaient sur quatre points: 1° Agrandissement de la gare de voyageurs; 2° Éclairage au gaz des quais, cours et abords de ladite gare; 3° Mise en bon état des chemins l'avoisinant; 4° Construction de cabinets d’aisances. Sur le premier point, la Compagnie des chemins de fer répond que de l’avis des fonctionnaires du contrôle la gare répond actuellement aux besoins de la population, surtout depuis la création d’un tramway à vapeur de Lyon à St-Fons. Sur la deuxième question, malgré que, d’après son avis, les points indiqués lui paraissent suffisamment éclairés, la Compagnie, voulant accorder une satisfaction aux demandeurs, établira une nouvelle applique à l’entrée de la cour. Sur le troisième point, pour remédier au mauvais état des abords de la gare, la Compagnie vient de faire faire les empierrements nécessaires, et elle fait étudier un projet d'aqueduc pour retirer les eaux de la cour des marchandises. Sur le quatrième point, la Compagnie soumettra prochainement un projet pour la construction de cabinets d’aisances, sur le type de ceux existants dans les gares voisines, Feyzin et Sérézin. En conséquence, votre rapporteur, votre Commission générale entendue, vous propose, tout en remerciant la Compagnie pour les satisfactions accordées, de prendre acte de ses déclarations en ce qui concerne le complément des modifications demandées. Ces conclusions sont adoptées. École centrale des arts et manufactures de Paris. — Demande de subvention. — L’élève Coumerl (Charles-Paul). (Dossier 139 — page 881.) M. BONNAND, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs. Vous avez sous les yeux une demande formulée par M. Coumerl, de Lyon, tendant à obtenir pour son fils Charles-Paul, une bourse de 1,000 francs, à l’école des arts et manufactures, à Paris. De l’examen des pièces et notes composant le dossier, il résulte que ce jeune homme est un bon élève, se tenant dans une bonne moyenne, 30e sur 214 élèves. Bien que la situation de ce jeune homme inspire une vive sollicitude, votre Commission générale n’en a pas moins résolu de vous inviter par mon organe à donner un avis défavorable basé sur des considérations budgétaires. Ces conclusions sont adoptées. Bibliothèque populaire libre de
acte de ses déclarations en ce qui concerne le complément des modifications demandées. Ces conclusions sont adoptées. École centrale des arts et manufactures de Paris. — Demande de subvention. — L’élève Coumerl (Charles-Paul). (Dossier 139 — page 881.) M. BONNAND, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs. Vous avez sous les yeux une demande formulée par M. Coumerl, de Lyon, tendant à obtenir pour son fils Charles-Paul, une bourse de 1,000 francs, à l’école des arts et manufactures, à Paris. De l’examen des pièces et notes composant le dossier, il résulte que ce jeune homme est un bon élève, se tenant dans une bonne moyenne, 30e sur 214 élèves. Bien que la situation de ce jeune homme inspire une vive sollicitude, votre Commission générale n’en a pas moins résolu de vous inviter par mon organe à donner un avis défavorable basé sur des considérations budgétaires. Ces conclusions sont adoptées. Bibliothèque populaire libre de St-Symphorien-sur-Coire. — Demande de subvention. (Dossier 152 — page 914.) M. BONNAND, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs, Le Conseil général a été saisi, par M. le Préfet, d’une demande de subvention de la part du bureau de la bibliothèque populaire libre de St-Symphorien-sur-Coire. Tout en témoignant de sa vive sollicitude pour les institutions de cette nature, votre rapporteur, votre Commission générale entendue, vous propose néanmoins de ne pas donner une suite favorable à cette demande, attendu que nous ne saurions créer de semblables précédents, ainsi que de nouvelles charges au budget du département, sans motifs absolument justifiés. Ces conclusions sont adoptées. Société de gymnastique « la Beaujolaise ». — Demande de subvention. (Dossier 153 — page 914.) M. BONNAND, rapporteur, propose de renvoyer ce dossier à l'examen de la Commission des finances. Cette proposition est adoptée. Enfants assistés. — Revenus provenant des dons et legs spéciaux. — Paiement d’une somme de 3,879 francs due par les Hospices civils de Lyon. (Dossier 131 — page 862.) M. GRINAND, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs, La loi de 1869 impose aux Hospices l’obligation de verser au département le produit des dons et legs spéciaux faits au profit des enfants assistés. Dès l’application de cette loi,
les institutions de cette nature, votre rapporteur, votre Commission générale entendue, vous propose néanmoins de ne pas donner une suite favorable à cette demande, attendu que nous ne saurions créer de semblables précédents, ainsi que de nouvelles charges au budget du département, sans motifs absolument justifiés. Ces conclusions sont adoptées. Société de gymnastique « la Beaujolaise ». — Demande de subvention. (Dossier 153 — page 914.) M. BONNAND, rapporteur, propose de renvoyer ce dossier à l'examen de la Commission des finances. Cette proposition est adoptée. Enfants assistés. — Revenus provenant des dons et legs spéciaux. — Paiement d’une somme de 3,879 francs due par les Hospices civils de Lyon. (Dossier 131 — page 862.) M. GRINAND, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs, La loi de 1869 impose aux Hospices l’obligation de verser au département le produit des dons et legs spéciaux faits au profit des enfants assistés. Dès l’application de cette loi, il a été dressé un état des sommes léguées spécialement pour les enfants assistés et dont l’ensemble forme un capital de 67,347 fr. 30 c, productif d’un intérêt de 3,377 fr. 38. Depuis 1869, divers dons et legs ont été faits aux Hospices dans ce but. Parmi ces legs, il en est deux que l’administration des Hospices a encaissés et dont les revenus doivent être versés à la Caisse départementale, le don Pépoul et le legs Laurencin. Le don de M. Pépoul s’élève à la somme de 1,000 fr. et le legs de M. Laurencin à 32,410 francs: ils ont été employés en achat de rente française 3 % et ont produit une rente totale de 1,206 fr. Les arrérages de ces rentes s’élèveront, au 1er octobre 1889, coupons perçus, à la somme totale de 3,879 fr. que les Hospices verseront au département. Chaque année ils auront, en outre, à compter au département une somme de 1,206 francs qui viendront se joindre au revenu du capital ancien, reconnu comme spécialement affecté aux enfants assistés. J’ai, en conséquence, l’honneur, au nom de la Commission générale, de vous proposer l’ouverture, au budget additionnel de 1889, d’un crédit en recette de 3,879 fr.