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— Subvention pour le laboratoire de chimie agricole et pour l'entretien du champ d'expériences 2,000 » Adopté. Art. 8. — Écoles de greffage de la vigne : 2,000 francs. M. LE RAPPORTEUR, au nom de la Commission spéciale, propose de fixer ce crédit à 1,000 » et de demander que les écoles de greffage soient établies spécialement dans la partie sud du département, où elles ne se sont pas multipliées d'une façon suffisante. M. CARRIEZ croit que ces écoles seront utiles partout et toujours. Dans notre région, dit-il, des communes sont déjà obligées de payer des moniteurs pour apprendre le greffage aux jeunes gens. On ne devrait donc supprimer les écoles spéciales dans aucune partie du département. MM. SORNAY et LASSALLE font remarquer que, dans un avenir prochain, les jeunes gens apprendront de leurs parents le greffage de la vigne comme ils apprennent la taille des arbres, par exemple. A ce moment-là, les écoles spéciales seront inutiles, comme elles le sont déjà dans certaines régions où tous les viticulteurs connaissent le greffage de la vigne. 1238 13 SEPTEMBRE 1889 Le crédit est inscrit et la proposition de la Commission des finances adoptée. Art. 9. — Champs de démonstration pour les engrais et les semences 6,000 francs. La Commission propose la suppression de ce crédit. Cette proposition est adoptée. Total du sous-chapitre xi 59,501 f. » Adopté. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XII. — Subventions aux communes. M. SORNAY, rapporteur, propose l'inscription des crédits suivants : Art. 1. — Subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations de mairies et édifices civils communaux autres que les écoles primaires 10,000 f. » Adopté. Art. 2. — Subventions aux communes pour assainissement, translation et agrandissements de cimetières 4,000 » Adopté. Art. 3. — Subventions aux communes pour venir en aide aux familles des réservistes et territoriaux 20,000 » Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1239 Art. 4. — Subventions aux communes pour rétablissement de bureaux télégraphiques 2,000f. » Adopté. Art. 5. — Subventions aux communes pour le traitement des malades et incurables indigents des localités privées d'établissement hospitalier 1,000 » Adopté. Total du sous-chapitre
engrais et les semences 6,000 francs. La Commission propose la suppression de ce crédit. Cette proposition est adoptée. Total du sous-chapitre xi 59,501 f. » Adopté. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XII. — Subventions aux communes. M. SORNAY, rapporteur, propose l'inscription des crédits suivants : Art. 1. — Subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations de mairies et édifices civils communaux autres que les écoles primaires 10,000 f. » Adopté. Art. 2. — Subventions aux communes pour assainissement, translation et agrandissements de cimetières 4,000 » Adopté. Art. 3. — Subventions aux communes pour venir en aide aux familles des réservistes et territoriaux 20,000 » Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1239 Art. 4. — Subventions aux communes pour rétablissement de bureaux télégraphiques 2,000f. » Adopté. Art. 5. — Subventions aux communes pour le traitement des malades et incurables indigents des localités privées d'établissement hospitalier 1,000 » Adopté. Total du sous-chapitre xii 37,000f. » Adopté. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XIII. — Dépenses diverses. M. CAUSSE, rapporteur, propose l'inscription des crédits suivants : Art. 1. — Dépenses des Conseils d'hygiène publique et de salubrité. 8,000f. » Adopté. Art. 2. Mesures contre les épidémies (circulaire du 13 avril 1835) 2,500 Réservé. Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 Réservé. Art. 4. — Indemnité à l'employé chargé de la conservation du mobilier départemental 600 Adopté. 1240 13 SEPTEMBRE 1889 Art. 5. — Assurance du mobilier de la Préfecture 227f. Adopté. Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 5,500 Adopté. Art. 7. — Frais d'impression des tableaux de la situation financière des communes 150 Adopté. Art. 8. — Impressions : 1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 12,600 f. 2° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports du Sous-Préfet 18,650 4° Frais d'impression des cartes d'électeurs 3,200 5° Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,400 Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1241 Art. 9. —
Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 Réservé. Art. 4. — Indemnité à l'employé chargé de la conservation du mobilier départemental 600 Adopté. 1240 13 SEPTEMBRE 1889 Art. 5. — Assurance du mobilier de la Préfecture 227f. Adopté. Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 5,500 Adopté. Art. 7. — Frais d'impression des tableaux de la situation financière des communes 150 Adopté. Art. 8. — Impressions : 1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 12,600 f. 2° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports du Sous-Préfet 18,650 4° Frais d'impression des cartes d'électeurs 3,200 5° Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,400 Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1241 Art. 9. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travail extraordinaire occasionné par les sessions du Conseil général 950 f. Adopté. Art. 10. — Subvention à la caisse départementale des retraites 28,000 Adopté. Art. 11. — Gratifications pour belles actions 1,000 Adopté. Art. 12. — Dépenses du secrétariat du Conseil général et frais occasionnés par le fonctionnement du Conseil général et de ses Commissions 8,600 Adopté. M. CAUSSE prend la parole en ces termes : Messieurs, Au nom de votre Commission du budget, j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder, comme vous l'avez fait les années précédentes, aux employés du secrétariat du Conseil général, pour travail extraordinaire occasionné par les sessions, une indemnité de 500 francs qui serait répartie comme suit : À M. Huchet 200 fr. À M. de Rolland 200 À l'huissier 100 Total 500 fr. 1242 13 SEPTEMBRE 1889 Cette somme peut être prélevée sans difficulté sur le crédit inscrit à l'art. 14, exercice 1889, ce crédit présentant un reliquat plus que suffisant. Cette proposition est adoptée. Art. 13. — Route départementale n°15, de la Loire, entre le lieu dit « chez Plassard » et la gare de St-Victor (Loire).... 2,100 f. Adopté. Art. 14. — Subvention au cours gratuit
frais occasionnés par le fonctionnement du Conseil général et de ses Commissions 8,600 Adopté. M. CAUSSE prend la parole en ces termes : Messieurs, Au nom de votre Commission du budget, j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder, comme vous l'avez fait les années précédentes, aux employés du secrétariat du Conseil général, pour travail extraordinaire occasionné par les sessions, une indemnité de 500 francs qui serait répartie comme suit : À M. Huchet 200 fr. À M. de Rolland 200 À l'huissier 100 Total 500 fr. 1242 13 SEPTEMBRE 1889 Cette somme peut être prélevée sans difficulté sur le crédit inscrit à l'art. 14, exercice 1889, ce crédit présentant un reliquat plus que suffisant. Cette proposition est adoptée. Art. 13. — Route départementale n°15, de la Loire, entre le lieu dit « chez Plassard » et la gare de St-Victor (Loire).... 2,100 f. Adopté. Art. 14. — Subvention au cours gratuit de télégraphie annexé au cours de comptabilité créé par M. de Luquin 500 Adopté. Art. 15. — Assurance contre l'incendie des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 Adopté. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 Adopté. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 13 SEPTEMBRE 1889 1243 M. LE RAPPORTEUR propose l'inscription de ce crédit, sous réserve que le secrétariat du Conseil général sera relié directement et par fil spécial au bureau central des téléphones. Cette proposition est adoptée. Le crédit est inscrit. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000f. Adopté. Art. 19. — Subventions en faveur des sociétés de tir et de gymnastique. M. LE RAPPORTEUR prend la parole en ces termes : Messieurs, La subvention de 10,000 fr., votée annuellement par le Conseil général, en faveur des sociétés de tir et des diverses sociétés de gymnastique
la Sous-Préfecture 1,000 Adopté. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 13 SEPTEMBRE 1889 1243 M. LE RAPPORTEUR propose l'inscription de ce crédit, sous réserve que le secrétariat du Conseil général sera relié directement et par fil spécial au bureau central des téléphones. Cette proposition est adoptée. Le crédit est inscrit. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000f. Adopté. Art. 19. — Subventions en faveur des sociétés de tir et de gymnastique. M. LE RAPPORTEUR prend la parole en ces termes : Messieurs, La subvention de 10,000 fr., votée annuellement par le Conseil général, en faveur des sociétés de tir et des diverses sociétés de gymnastique de la ville et du département, n'a pas été inscrite au projet de budget de 1890. La Commission des finances vous prie de rétablir cette subvention qui sera répartie par la Commission départementale aux sociétés de tir et aux diverses sociétés de gymnastique fédérées, dans une proportion relative à l'ancienneté et à l'importance desdites sociétés. M. NOLOT, au nom de la Commission du budget, propose de supprimer la clause privant des subventions du département les sociétés créées depuis moins de trois ans. La Commission départementale appréciera le mérite des nouvelles sociétés demanderesses. Ces propositions sont adoptées. 1244 13 SEPTEMBRE 1889 En conséquence, l'article 19 sera ainsi libellé : Art. 19. — Subvention aux sociétés de tir et de gymnastique, etc 10,000f. Adopté. Art. 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 22,082 92 Réservé. Total du sous-chapitre XIV... Réservé. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XIV. — Dettes départementales. M. CAUSSE, rapporteur, propose l'inscription du crédit suivant : Art. 1. — Secours de route et frais de transport aux indigents 1,000f. Adopté. Voix et propositions. M. GRINAND dépose une proposition tendant à imposer aux boursiers l'obligation de rembourser les avances faites, en
et à l'importance desdites sociétés. M. NOLOT, au nom de la Commission du budget, propose de supprimer la clause privant des subventions du département les sociétés créées depuis moins de trois ans. La Commission départementale appréciera le mérite des nouvelles sociétés demanderesses. Ces propositions sont adoptées. 1244 13 SEPTEMBRE 1889 En conséquence, l'article 19 sera ainsi libellé : Art. 19. — Subvention aux sociétés de tir et de gymnastique, etc 10,000f. Adopté. Art. 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 22,082 92 Réservé. Total du sous-chapitre XIV... Réservé. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XIV. — Dettes départementales. M. CAUSSE, rapporteur, propose l'inscription du crédit suivant : Art. 1. — Secours de route et frais de transport aux indigents 1,000f. Adopté. Voix et propositions. M. GRINAND dépose une proposition tendant à imposer aux boursiers l'obligation de rembourser les avances faites, en leur faveur, par le département. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission générale. 13 SEPTEMBRE 1889 1245 M. DE JERPHALION dépose la proposition suivante : Proposition tendant à l'achèvement du réseau départemental. Comme conséquence de la décision que vous avez prise à votre dernière séance au sujet du chemin de fer de la vallée de l'Azergues, décision qui permet au département de réaliser une économie notable, puisque, au lieu d'une subvention annuelle de 220,000 francs à laquelle vous vous étiez engagés envers la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais, vous n'aurez plus, à lui fournir que 83,600 francs, somme qui sera sensiblement diminuée par le trafic probable de la ligne de Lyon à Lozanne ; J'ai l'honneur de vous proposer de décider, en principe, que les économies provenant de la nouvelle combinaison seront affectées exclusivement à l'achèvement de notre réseau départemental. Vous donnerez ainsi satisfaction aux vœux des populations des cantons de Monsols et de Saint-Symphorien, qui ne sont pas encore reliés à la ville de Lyon, et à ceux de Tarare et de Villefranche, qui attendent depuis longtemps leur chemin de fer ; ce ne sera, du reste, que la confirmation de vos délibérations antérieures. Plein de confiance dans les
chemin de fer de la vallée de l'Azergues, décision qui permet au département de réaliser une économie notable, puisque, au lieu d'une subvention annuelle de 220,000 francs à laquelle vous vous étiez engagés envers la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais, vous n'aurez plus, à lui fournir que 83,600 francs, somme qui sera sensiblement diminuée par le trafic probable de la ligne de Lyon à Lozanne ; J'ai l'honneur de vous proposer de décider, en principe, que les économies provenant de la nouvelle combinaison seront affectées exclusivement à l'achèvement de notre réseau départemental. Vous donnerez ainsi satisfaction aux vœux des populations des cantons de Monsols et de Saint-Symphorien, qui ne sont pas encore reliés à la ville de Lyon, et à ceux de Tarare et de Villefranche, qui attendent depuis longtemps leur chemin de fer ; ce ne sera, du reste, que la confirmation de vos délibérations antérieures. Plein de confiance dans les intentions formelles du Conseil général à cet égard, je vous prie d'accueillir favorablement ma proposition. DE JERPHANION, — GENÊT, — H. MICHON, — FARGES, A. FERROUILLAT, — H. LAGRANGE, — REBATEL, Docteur A. LASSALLE, — SORNAY, — GRINAND, SONNERY-MARTIN, — DE VEYSSIÈRE, — S. CAUSSE, H. LASSALLE, — BOIRON, — PIERRON, — CLAPOT (avec réserve). M. DE JERPHANION demande la discussion immédiate. 1246 13 SEPTEMBRE 1889 M. LE PRÉSIDENT répond que, pour se conformer aux usages, cette proposition doit être examinée d'abord en Commission générale. M. DE JERPHANION rappelle que, l'année passée, à la session d'août, une proposition déposée par un de ses collègues fut examinée et votée en séance tenante. M. LE PRÉSIDENT met aux voix le renvoi de cette proposition à la Commission générale. Le renvoi est prononcé. M. DE VEYSSIÈRE dépose un vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure de départ du train léger, partant de la gare Saint-Paul à 6 heures du soir pour Villefranche, et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir. M. MILLERON dépose un vœu demandant la création, dans le 3e arrondissement de la ville de Lyon, d'un 2e canton représenté
PIERRON, — CLAPOT (avec réserve). M. DE JERPHANION demande la discussion immédiate. 1246 13 SEPTEMBRE 1889 M. LE PRÉSIDENT répond que, pour se conformer aux usages, cette proposition doit être examinée d'abord en Commission générale. M. DE JERPHANION rappelle que, l'année passée, à la session d'août, une proposition déposée par un de ses collègues fut examinée et votée en séance tenante. M. LE PRÉSIDENT met aux voix le renvoi de cette proposition à la Commission générale. Le renvoi est prononcé. M. DE VEYSSIÈRE dépose un vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure de départ du train léger, partant de la gare Saint-Paul à 6 heures du soir pour Villefranche, et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir. M. MILLERON dépose un vœu demandant la création, dans le 3e arrondissement de la ville de Lyon, d'un 2e canton représenté par un conseiller général. M. CAUSSE dépose un vœu tendant à obtenir du Parlement la réforme de l'impôt des boissons. Ces vœux sont renvoyés à la Commission spéciale. Dépôt de dossiers. M. LE PRÉFET dépose trois dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. 13 SEPTEMBRE 1889 1247 L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures 1/2. La prochaine séance publique aura lieu lundi 16 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain samedi 14 septembre, à 2 heures. 16 SEPTEMBRE 1889 1249 Séance du 16 septembre 1889. SOMMAIRE Société « l'Avant-Garde de Villefranche ». — Demande de subvention. Caserne de gendarmerie de la Part-Dieu. — Renouvellement du bail. Circonscriptions administratives. — Commune de Vaux. — Projet d'érection en une commune nouvelle des deux sections réunies de la Creuse et du Perréon. — La nouvelle commune s'appellerait le Perréon. Dépôt de dossiers. Demande des ouvriers de Villefranche. Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef, sur les prévisions du budget des chemins vicinaux pour 1890. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Subventions pour travaux neufs en 1890. Groupe scolaire de Grandris. Octroi de Givors. Octroi de Lyon. —
du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures 1/2. La prochaine séance publique aura lieu lundi 16 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain samedi 14 septembre, à 2 heures. 16 SEPTEMBRE 1889 1249 Séance du 16 septembre 1889. SOMMAIRE Société « l'Avant-Garde de Villefranche ». — Demande de subvention. Caserne de gendarmerie de la Part-Dieu. — Renouvellement du bail. Circonscriptions administratives. — Commune de Vaux. — Projet d'érection en une commune nouvelle des deux sections réunies de la Creuse et du Perréon. — La nouvelle commune s'appellerait le Perréon. Dépôt de dossiers. Demande des ouvriers de Villefranche. Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef, sur les prévisions du budget des chemins vicinaux pour 1890. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Subventions pour travaux neufs en 1890. Groupe scolaire de Grandris. Octroi de Givors. Octroi de Lyon. — Modification au règlement. Chemin de fer de Beaujeu à Trambly, par Monsols et Matour. Chemin de fer d'intérêt local de Beaujeu à Trambly. — Demande en concession présentée par MM. Edmond Charles et Cie. Service vicinal. — Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents communaux pour 1890. Chemins vicinaux. — Compte rendu des opérations de 1888. Tramway de Lyon à Givors. — Demande en concession présentée par M. Papleux. Société des « Tireurs du Rhône ». — Demande de subvention. Octroi de Villefranche. Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs. — Demande de subvention. Cercle des Travailleurs. — Délégation. — Demande de subvention. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. Proposition demandant le rétablissement du service de la surveillance des enfants employés dans les ateliers, usines et manufactures. Vœu en faveur du rétablissement de la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. Vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. que les trains légers qui existent actuellement de Lyon à Tarare soient continués jusqu'à Roanne. Vœu tendant à ce que
communication et d'intérêt commun. — Contingents communaux pour 1890. Chemins vicinaux. — Compte rendu des opérations de 1888. Tramway de Lyon à Givors. — Demande en concession présentée par M. Papleux. Société des « Tireurs du Rhône ». — Demande de subvention. Octroi de Villefranche. Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs. — Demande de subvention. Cercle des Travailleurs. — Délégation. — Demande de subvention. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. Proposition demandant le rétablissement du service de la surveillance des enfants employés dans les ateliers, usines et manufactures. Vœu en faveur du rétablissement de la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. Vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. que les trains légers qui existent actuellement de Lyon à Tarare soient continués jusqu'à Roanne. Vœu tendant à ce que les cadrans électriques, les horloges publiques de Lyon, de la banlieue et du département, marquent l'heure de Paris. PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BOIRON, BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CHAMPALLE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHON, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, DU SABLON, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. PONTEILLE et SONNERY-MARTIN. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. Société « l'Avant-Garde de Villefranche ». — Demande de subvention. M. LE DOCTEUR LASSALLE dépose sur le bureau une demande de subvention en faveur de la Société « l'Avant-Garde de Villefranche. » Cette demande est renvoyée à l'examen de la Commission des finances. ORDRE DU JOUR. Caserne de gendarmerie de la Part-Dieu. Renouvellement du bail. (Dossier 42 — page 315.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : 1246 13 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Le bail pour la location de l'immeuble dans lequel se trouve installée la
GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHON, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, DU SABLON, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. PONTEILLE et SONNERY-MARTIN. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. Société « l'Avant-Garde de Villefranche ». — Demande de subvention. M. LE DOCTEUR LASSALLE dépose sur le bureau une demande de subvention en faveur de la Société « l'Avant-Garde de Villefranche. » Cette demande est renvoyée à l'examen de la Commission des finances. ORDRE DU JOUR. Caserne de gendarmerie de la Part-Dieu. Renouvellement du bail. (Dossier 42 — page 315.) M. BONNAND, rapporteur, s'exprime ainsi : 1246 13 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Le bail pour la location de l'immeuble dans lequel se trouve installée la brigade de gendarmerie de Lyon Part-Dieu, expire le 30 juin 1890. Le propriétaire dudit immeuble n'avait, en 1887, consenti à renouveler le bail que pour une période de trois années; maintenant, pour une nouvelle période il augmente ses préentions et demande 2,800 francs au lieu de 2,000 francs payés jusqu'à ce jour. M. l'Architecte du département, d'accord en cela avec M. le Commandant de gendarmerie, vous propose de transférer ce casernement dans un autre immeuble situé rue Garibaldi, 149, angle de la rue Cité Part-Dieu, appartenant à M. Biétrix. Outre que ce local serait plus vaste et plus à proximité pour le service, la location serait consentie pour le prix annuel de 2,400 fr. au lieu de 2,500 fr., soit une diminution de 100 francs par an. Il y a lieu de remarquer, en outre, que, contrairement à la volonté notifiée du propriétaire de la caserne actuelle, de ne faire aucunes réparations pour le cas où un nouveau bail serait consenti, M. Biétrix s'engage à faire dans son immeuble les modifications et les réparations jugées nécessaires par M. l'Architecte du département, le tout à ses frais. En conséquence, Messieurs, votre rapporteur, votre Commission générale entendue, vous prie de donner un