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d'une province et que j'espérais le voir étendre à la frontière sarde. Il ne me fit pas une seule objection: il parut goûter l'idée et l'avoir déjà ruminée d'après ma rédaction. Le lendemain, en des termes presque identiques, Pictet avertissait ses Genevois : Avant-hier, j'eus une audience de Castlereagh. Celui-ci m'écouta avec attention sur la grande convenance qu'il y avait pour la Suisse à écarter les douanes. Si Richelieu devait y faire des objections, je lui faisais remarquer que la partie n'était pas égale entre la Suisse et la France, que la première n'avait pas de douanes et que la seconde en avait de très vexatoires, ainsi que le Piémont, dont j'eus soin de caractériser fortement la législation commerciale. Je représentais que c'était une source intarissable de querelles, d'incidents, de reproches, de soupçons et d'inimitiés, que cela empoisonnait une zone de la population dans les deux pays. Je rappelais le précédent du Pays de Gex, pays heureux pendant la durée de cette franchise amèrement regrettée, et dont le fisc lui-même ne se trouvait pas mal. Je fis observer que rien ne pouvait être plus heureux, pour la France elle-même, qu'un tel arrangement, qui donnerait à ses douanes une bonne ligne, une ligne gardable à peu de frais, que ce principe du choix de la ligne de douanes la plus avantageuse aux deux nations se trouvait consacré par les « Bases » (Protocole du 2 octobre) et qu'il ne pouvait être mieux observé que dans le mode d'application proposé ; que la Suisse avait renoncé à toute idée d'extension et que c'était bien le moins que, pour prix de sa conduite, elle obtînt une chose qui vaudrait mieux que l'acquisition d'une province et qui, loin de coûter à la France, lui serait avantageuse. Or, la Constitution fédérale de 1848 violait ouvertement les traités de 1815-1816, dans la lettre comme dans l'esprit, pour donner au Corps helvétique une cohésion plus centralisée et une unité plus réelle après les querelles et la guerre du Sonderbund (1846-1847). La loi fédérale du 30 juin 1849 organisait les « péages fédéraux » : entrée en vigueur
une ligne gardable à peu de frais, que ce principe du choix de la ligne de douanes la plus avantageuse aux deux nations se trouvait consacré par les « Bases » (Protocole du 2 octobre) et qu'il ne pouvait être mieux observé que dans le mode d'application proposé ; que la Suisse avait renoncé à toute idée d'extension et que c'était bien le moins que, pour prix de sa conduite, elle obtînt une chose qui vaudrait mieux que l'acquisition d'une province et qui, loin de coûter à la France, lui serait avantageuse. Or, la Constitution fédérale de 1848 violait ouvertement les traités de 1815-1816, dans la lettre comme dans l'esprit, pour donner au Corps helvétique une cohésion plus centralisée et une unité plus réelle après les querelles et la guerre du Sonderbund (1846-1847). La loi fédérale du 30 juin 1849 organisait les « péages fédéraux » : entrée en vigueur dès février 1850, amendée le 27 août 1851 et définitivement appliquée à partir du 1er janvier 1852, elle altérait, du tout au tout, les rapports entre Genève et les zones. Les zoniers de France et de Savoie protestèrent à l'unisson contre cette violation, non seulement des usages, mais des engagements antérieurs ; le Conseil général de l'Ain (séance du 25 août 1851) signalait « cette infraction voulée aux traités de 1815 » : On constate que le Gouvernement de la République de Genève le comprend aussi et est, dans ce sens, en instance auprès du Gouvernement fédéral. Il pense qu'une correspondance diplomatique est ouverte entre les Gouvernements français et suisse, et il a adopté le vœu qu'un consulat français, pour ces divers motifs, soit créé à Genève. Le peuple de Genève, en effet, condamnait « le caractère d'innovation et presque de provocation, que comportait le nouveau régime : les douaniers fédéraux formaient un corps politique dont le chef pouvait être appelé à adresser au Conseil fédéral, en dehors de ses fonctions, des rapports d'ordre politique, spécialement sur les affaires de réfugiés, qui passionnaient alors si vivement le cœur et l'esprit de chaque État cantonal » : En février 1851, à
antérieurs ; le Conseil général de l'Ain (séance du 25 août 1851) signalait « cette infraction voulée aux traités de 1815 » : On constate que le Gouvernement de la République de Genève le comprend aussi et est, dans ce sens, en instance auprès du Gouvernement fédéral. Il pense qu'une correspondance diplomatique est ouverte entre les Gouvernements français et suisse, et il a adopté le vœu qu'un consulat français, pour ces divers motifs, soit créé à Genève. Le peuple de Genève, en effet, condamnait « le caractère d'innovation et presque de provocation, que comportait le nouveau régime : les douaniers fédéraux formaient un corps politique dont le chef pouvait être appelé à adresser au Conseil fédéral, en dehors de ses fonctions, des rapports d'ordre politique, spécialement sur les affaires de réfugiés, qui passionnaient alors si vivement le cœur et l'esprit de chaque État cantonal » : En février 1851, à la suite d'une petite émeute à Chêne-Thônes, où le peuple de Genève avait hué, sifflé et menacé les nouveaux douaniers fédéraux, James Fazy était obligé de lancer une « publication » (c'est le nom suisse de tout appel du Gouvernement au public) pour exhorter les citoyens du canton à la tranquille exécution des lois fédérales. La Tribune de Genève du 1er juillet 1923 publiait une étude sur Les Genevois de 1849 et les Zones de M. Ch. Rosselet, ancien attaché consulaire. C'était le résumé des brochures genevoises, qu'avait fait éclore la loi fédérale des douanes de 1849 : Écoutons, — disait ce Genevois, — écoutons Odier-Cazenove, un de nos concitoyens les plus considérés d'alors. Dans ses Observations sur le Traité de Commerce conclu le 8 juin 1851, en regard des anciens Traités reconnus encore en vigueur, il dit : « Lorsqu'on eut connaissance à Genève du projet de loi sur les péages, la Classe d'Industrie et de Commerce, justement alarmée joignit aux réclamations adressées au Conseil fédéral un Mémoire sur la franchise des zones sarde et française. » Le Conseil national, « pour tranquilliser la population de Genève », se hâta de déclarer « qu'un traité ne peut nullement être
tranquille exécution des lois fédérales. La Tribune de Genève du 1er juillet 1923 publiait une étude sur Les Genevois de 1849 et les Zones de M. Ch. Rosselet, ancien attaché consulaire. C'était le résumé des brochures genevoises, qu'avait fait éclore la loi fédérale des douanes de 1849 : Écoutons, — disait ce Genevois, — écoutons Odier-Cazenove, un de nos concitoyens les plus considérés d'alors. Dans ses Observations sur le Traité de Commerce conclu le 8 juin 1851, en regard des anciens Traités reconnus encore en vigueur, il dit : « Lorsqu'on eut connaissance à Genève du projet de loi sur les péages, la Classe d'Industrie et de Commerce, justement alarmée joignit aux réclamations adressées au Conseil fédéral un Mémoire sur la franchise des zones sarde et française. » Le Conseil national, « pour tranquilliser la population de Genève », se hâta de déclarer « qu'un traité ne peut nullement être abrogé par une loi » et de promettre un examen ultérieur. Dans le traité de 1851, — reprenait Odier-Cazenove, — on renvoie aux traités antérieurs ; mais il « suffit de l'examen impartial des faits pour voir l'atteinte profonde qui leur a été portée ». Ne perdons pas de vue que toutes les dispositions des traités de 1815 et 1816 se lient et qu'il est formellement stipulé qu'elles n'ont de valeur qu'autant que la Confédération remplira les conditions exigées d'elle en retour. Il est surprenant, pensera-t-on, que la Sardaigne ne réclame pas elle-même auprès de la Confédération. Assurément elle ne reste pas indifférente à ce qui se passe en Suisse en matière de douanes; mais si l'on se rappelle les circonstances politiques à la suite desquelles furent conclus les traités de 1815 et de 1816, on comprendra comment le Gouvernement sarde espère peut-être saisir cette occasion pour se dégager des conditions plus onéreuses qu'avantageuses auxquelles la force des choses l'avait fait consentir. Nous apprenons qu'il est fortement question de reporter les douanes sardes à l'extrême frontière de la Suisse. L'administration fédérale verrait, dit-on, avec plaisir le rapprochement des lignes sardes doublant ainsi la surveillance des frontières. Bien plus : c'est
que toutes les dispositions des traités de 1815 et 1816 se lient et qu'il est formellement stipulé qu'elles n'ont de valeur qu'autant que la Confédération remplira les conditions exigées d'elle en retour. Il est surprenant, pensera-t-on, que la Sardaigne ne réclame pas elle-même auprès de la Confédération. Assurément elle ne reste pas indifférente à ce qui se passe en Suisse en matière de douanes; mais si l'on se rappelle les circonstances politiques à la suite desquelles furent conclus les traités de 1815 et de 1816, on comprendra comment le Gouvernement sarde espère peut-être saisir cette occasion pour se dégager des conditions plus onéreuses qu'avantageuses auxquelles la force des choses l'avait fait consentir. Nous apprenons qu'il est fortement question de reporter les douanes sardes à l'extrême frontière de la Suisse. L'administration fédérale verrait, dit-on, avec plaisir le rapprochement des lignes sardes doublant ainsi la surveillance des frontières. Bien plus : c'est un sujet de discussion parmi nos négociants, s'il ne leur conviendrait pas, dans l'état de souffrance résultant du régime actuel pour leurs intérêts commerciaux, que les zones fussent supprimées. Odier-Cazenove ajoutait (p. 9-10) : Avant 1849, par suite des traités, les territoires réunis de Genève et des deux zones formaient une région affranchie de douanes (à l'exception de droits de balance insignifiants), contenant une population de plus de 100.000 habitants dont Genève était le centre et le marché principal. Depuis 1849, sous le nouveau régime de douanes fédérales, perçues à la frontière même de notre canton, nos rapports avec les zones sont à peu près nuls. « Nous persistons à affirmer, — concluait Odier-Cazenove, — que la loi des péages bouleverse de fond en comble l'état de choses que les traités de Paris, de Vienne et de Turin avaient en vue d'établir ». Dans une autre publication intitulée « Examen rapide du Projet de Loi fédérale sur les Péages » et datée du 17 avril 1849, le même commissaire de commerce genevois avait écrit : La Confédération ayant garanti l'exécution des conditions consenties en retour des concessions territoriales par la France et la Savoie au canton de Genève, les Conseils
une région affranchie de douanes (à l'exception de droits de balance insignifiants), contenant une population de plus de 100.000 habitants dont Genève était le centre et le marché principal. Depuis 1849, sous le nouveau régime de douanes fédérales, perçues à la frontière même de notre canton, nos rapports avec les zones sont à peu près nuls. « Nous persistons à affirmer, — concluait Odier-Cazenove, — que la loi des péages bouleverse de fond en comble l'état de choses que les traités de Paris, de Vienne et de Turin avaient en vue d'établir ». Dans une autre publication intitulée « Examen rapide du Projet de Loi fédérale sur les Péages » et datée du 17 avril 1849, le même commissaire de commerce genevois avait écrit : La Confédération ayant garanti l'exécution des conditions consenties en retour des concessions territoriales par la France et la Savoie au canton de Genève, les Conseils fédéraux seront nécessairement appelés à modifier le projet de loi dans ce qu'il a de contraire aux traités. Le 28 mars 1922, dans une séance du Conseil national où M. Gottret, un des députés genevois, rappelait la façon dont les traités de 1815-1816 avaient été respectés par les deux Gouvernements genevois et fédéral, M. Motta ne craignait pas de dire toute sa pensée : Qu'est-ce que le système des zones, tel que nous le voyons interprété [après 1815] et tel qu'il est actuellement encore défini et soutenu par ses partisans acharnés? Ce système des zones est devenu un droit, qu'aurait Genève et dont la Suisse aurait hérité le jour où Genève est entrée dans la Confédération, d'exporter librement des marchandises sur territoire français sans qu'aucune réciprocité soit prévue. Tel est, théoriquement, le système des zones. Pratiquement, la question n'a jamais été considérée de cette façon. Cette idée d'un droit d'exportation libre dans un territoire étranger et sans aucune cause de réciprocité a soulevé dès le commencement des discussions qui sont devenues aiguës surtout en 1849. À cette époque, en effet, la Suisse a établi ses douanes. C'est à ce moment-là que le système des petites zones s'est présenté dans toute
genevois et fédéral, M. Motta ne craignait pas de dire toute sa pensée : Qu'est-ce que le système des zones, tel que nous le voyons interprété [après 1815] et tel qu'il est actuellement encore défini et soutenu par ses partisans acharnés? Ce système des zones est devenu un droit, qu'aurait Genève et dont la Suisse aurait hérité le jour où Genève est entrée dans la Confédération, d'exporter librement des marchandises sur territoire français sans qu'aucune réciprocité soit prévue. Tel est, théoriquement, le système des zones. Pratiquement, la question n'a jamais été considérée de cette façon. Cette idée d'un droit d'exportation libre dans un territoire étranger et sans aucune cause de réciprocité a soulevé dès le commencement des discussions qui sont devenues aiguës surtout en 1849. À cette époque, en effet, la Suisse a établi ses douanes. C'est à ce moment-là que le système des petites zones s'est présenté dans toute sa rigidité et a développé toutes ses conséquences juridiques et politiques. La Confédération disait : « Je suis libre d'établir à la frontière du canton de Genève les douanes suisses. Je suis libre également d'exporter dans les petites zones les produits de la Confédération ». Quelle fut la suite? Ici, nos représentants à La Haye feront bien de noter les pièces diplomatiques auxquelles se reportait M. Motta et dont copie devra être demandée par eux, comme Annexe aux Mémoires et Contre-mémoires fédéraux. Immédiatement, soit dans le royaume de Sardaigne, soit dans l'Empire français une certaine émotion se produisit et un échange de Notes très diverses eut lieu, la France et la Sardaigne contestant à la Confédération le droit d'établir ses douanes à sa frontière politique. La France et la Sardaigne défendaient la thèse de la réciprocité et déclaraient que, s'il était admis que la Suisse pouvait exporter en zone, celle-ci devait pouvoir exporter en Suisse. C'est alors que naquit celle idée, qui nous semble aujourd'hui étrange, mais qui ne l'a cependant pas paru à nos devanciers, celle de supprimer purement et simplement les zones, sous prétexte qu'elles ne correspondaient point aux intérêts de la Confédération. La France n'avait donc fait
nos représentants à La Haye feront bien de noter les pièces diplomatiques auxquelles se reportait M. Motta et dont copie devra être demandée par eux, comme Annexe aux Mémoires et Contre-mémoires fédéraux. Immédiatement, soit dans le royaume de Sardaigne, soit dans l'Empire français une certaine émotion se produisit et un échange de Notes très diverses eut lieu, la France et la Sardaigne contestant à la Confédération le droit d'établir ses douanes à sa frontière politique. La France et la Sardaigne défendaient la thèse de la réciprocité et déclaraient que, s'il était admis que la Suisse pouvait exporter en zone, celle-ci devait pouvoir exporter en Suisse. C'est alors que naquit celle idée, qui nous semble aujourd'hui étrange, mais qui ne l'a cependant pas paru à nos devanciers, celle de supprimer purement et simplement les zones, sous prétexte qu'elles ne correspondaient point aux intérêts de la Confédération. La France n'avait donc fait en 1918 que reprendre cette « idée » fédérale de 1851-1852 : Or, pourquoi la France a-t-elle demandé d'abord la suppression de la grande zone, — suppression à laquelle elle avait droit, — et ensuite la disparition aussi des petites zones? Il faut être équitable. Si les petites zones sont ce que je viens de dire, et elles le sont sans aucun doute, — elle constituent incontestablement une servitude active pour la Confédération suisse et une servitude passive pour la France. Il n'est que très naturel qu'un pays qui est grevé d'une servitude tende à s'en libérer. Messieurs, soyons équitables : si nous nous étions trouvés dans la même situation que la France, nous aurions fait exactement ce que la France a fait. (Une voix : On aurait fait pire.) Secondement, non seulement ce régime des petites zones est une servitude ; mais cette servitude oblige la France à ériger sur son sol une barrière intérieure, de telle manière que les habitants de la Savoie, pour autant qu'ils font partie des zones, sont séparés du reste de la France. Ainsi, la France possédait une population qui, d'une part, était enfermée par la barrière douanière suisse, que nous avons établie d'une
ce que je viens de dire, et elles le sont sans aucun doute, — elle constituent incontestablement une servitude active pour la Confédération suisse et une servitude passive pour la France. Il n'est que très naturel qu'un pays qui est grevé d'une servitude tende à s'en libérer. Messieurs, soyons équitables : si nous nous étions trouvés dans la même situation que la France, nous aurions fait exactement ce que la France a fait. (Une voix : On aurait fait pire.) Secondement, non seulement ce régime des petites zones est une servitude ; mais cette servitude oblige la France à ériger sur son sol une barrière intérieure, de telle manière que les habitants de la Savoie, pour autant qu'ils font partie des zones, sont séparés du reste de la France. Ainsi, la France possédait une population qui, d'une part, était enfermée par la barrière douanière suisse, que nous avons établie d'une manière illégitime et que nous avons maintenue malgré les protestations de la France et de la Sardaigne ; d'autre part, une barrière intérieure empêchait les produits de la Savoie d'aller et de venir librement sur le reste du territoire français. Il est évident qu'un tel régime ne pourrait être propice ni au développement de l'industrie, ni au développement du commerce en France. Ne semble-t-il pas qu'à La Haye, si M. Motta voulait bien se charger de défendre la thèse française et rappeler cette déclaration du chef du Département politique, la cause serait entendue? Il ajoutait que, « même si la thèse suisse, en droit, était juste, certaines raisons d'équité parleraient encore en faveur de la thèse française » : La question réduite à sa dernière et plus simple expression reviendrait en somme à ceci : pour la France, le régime des petites zones est une gêne; pour nous, ces petites zones ne sont pas d'un intérêt vital ; il est légitime, il est naturel, il est équitable de chercher une solution tenant mieux compte des intérêts des Uns et des autres. C'est pourquoi le Conseil fédéral, « voyant que, malgré tous ses efforts pour sauver toutes les zones, petites et
ni au développement de l'industrie, ni au développement du commerce en France. Ne semble-t-il pas qu'à La Haye, si M. Motta voulait bien se charger de défendre la thèse française et rappeler cette déclaration du chef du Département politique, la cause serait entendue? Il ajoutait que, « même si la thèse suisse, en droit, était juste, certaines raisons d'équité parleraient encore en faveur de la thèse française » : La question réduite à sa dernière et plus simple expression reviendrait en somme à ceci : pour la France, le régime des petites zones est une gêne; pour nous, ces petites zones ne sont pas d'un intérêt vital ; il est légitime, il est naturel, il est équitable de chercher une solution tenant mieux compte des intérêts des Uns et des autres. C'est pourquoi le Conseil fédéral, « voyant que, malgré tous ses efforts pour sauver toutes les zones, petites et grande, il n'arrivait pas à sauver la grande, consentit dans la Convention de 1921, après avoir entendu les réclamations de la France, à certaines concessions ». Vous noterez une autre encore des raisons qui ont déterminé le Conseil fédéral : les traités de 1815 et 1816 imposent à la France l'obligation d'établir la ligne douanière à la frontière extérieure des petites zones ; mais rien dans ces traités n'oblige la France à ne pas instituer à sa frontière politique un cordon de police éventuel ; ce droit pour la France d'établir un cordon de police à la frontière politique du pays est absolument incontestable. Vous voyez, Messieurs, dans quelle situation se seraient trouvées les populations des petites zones, si une rupture était survenue entre les deux parties ; même en admettant que notre thèse, au sujet des petites zones, thèse purement juridique, eût pu triompher, nous aurions vu une population de 25 à 30.000 habitants enfermée entre trois cordons, cordon douanier suisse et cordon de police français à la frontière politique, cordon douanier français à la frontière intérieure de la zone. En toute équité, n'avions-nous pas le devoir de nous préoccuper, en bons voisins, de la situation extraordinaire dans laquelle
l'obligation d'établir la ligne douanière à la frontière extérieure des petites zones ; mais rien dans ces traités n'oblige la France à ne pas instituer à sa frontière politique un cordon de police éventuel ; ce droit pour la France d'établir un cordon de police à la frontière politique du pays est absolument incontestable. Vous voyez, Messieurs, dans quelle situation se seraient trouvées les populations des petites zones, si une rupture était survenue entre les deux parties ; même en admettant que notre thèse, au sujet des petites zones, thèse purement juridique, eût pu triompher, nous aurions vu une population de 25 à 30.000 habitants enfermée entre trois cordons, cordon douanier suisse et cordon de police français à la frontière politique, cordon douanier français à la frontière intérieure de la zone. En toute équité, n'avions-nous pas le devoir de nous préoccuper, en bons voisins, de la situation extraordinaire dans laquelle nous aurions placé ces populations de la zone et, avec elles, la population de Genève? Le 8 mars 1923, l'organe des radicaux de Genève, Le Genevois, préconisait en conséquence « une solution nouvelle du problème entre Genève et les zones » : Restant sur le terrain des faits, nous devons reconnaître que l'établissement du cordon douanier fédéral, en 1849, à la frontière de la zone franche du Pays de Gex et de notre Canton a fourni à la France un sérieux argument pour procéder avec réciprocité. Si nous voulons revendiquer les petites zones, commençons par rentrer dans l'esprit des traités de 1815 en demandant à Berne de reculer le cordon douanier fédéral sur le Versoix. Nous pourrons alors nous entendre avec nos voisins pour faire du canton de Genève et des petites zones un Port-franc. Pour dédommager la Confédération, Genève lui garantirait un impôt spécial, correspondant à la moyenne des recettes douanières récupérées ces six dernières années sur notre territoire. Au lieu de répondre à la Suisse que l'expérience de la nouvelle tarification était à tenter et que, s'il était démontré que les droits trop élevés empêchaient vraiment la Suisse de faire pénétrer ces produits sur notre marché français, le