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la natalité moyenne en France par 100 habitants. Toutefois, l’effectif moyen de la population scolaire en France étant 6 fois supérieur au nombre des naissances annuelles, lorsque le rapport du nombre des enfants d’âge scolaire au nombre des naissances annuelles, calculé, comme il a été dit ci-dessus, aura été dans une commune, au cours de l’année précédant celle du projet, supérieur au chiffre 6, le nombre N sera majoré ainsi qu’il suit : il sera multiplié par une fraction ayant pour numérateur le nombre exprimant dans la commune le rapport de l’effectif des écoles publiques au nombre des naissances annuelles et pour dénominateur le nombre 6. Art. 3. — Lorsque le chiffre de la subvention calculé conformément aux dispositions de l’article précédent, dépassera 80 p. 100, il devra être ramené à cette proportion, conformément aux prescriptions de l’article 93 de la loi de finances du 31 juillet 1920. Dispositions transitoires. Art. 4. — Pour le calcul du coefficient R jusqu’à la publication du décret arrêtant les résultats du recensement de 1921, le chiffre de la population municipale totale sera fixé d’après les résultats du recensement de 1911 ou, si le Conseil municipal le demande, par arrêté préfectoral. Pour le calcul du coefficient N, on prendra, jusqu’au 31 décembre 1921, la moyenne des naissances pendant les deux dernières années. Art. 5. — Les Ministres de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, de l’Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. INSTRUCTION GÉNÉRALE concernant les constructions scolaires de l’enseignement primaire. PREMIÈRE PARTIE Constitution des dossiers des entreprises. — Examen. — Approbation. — Fixation de la subvention de l’État. La loi de finances du 31 juillet 1920 (art. 93) et le règlement d’administration publique, en date du 24 décembre 1920, ont profondément modifié les prescriptions de la loi du 20 juin 1885, déjà modifiées par l’article 68 de la loi du 26 juillet 1893 et par l’article 51 de la loi du 27 février 1912; de plus, le règlement
du coefficient N, on prendra, jusqu’au 31 décembre 1921, la moyenne des naissances pendant les deux dernières années. Art. 5. — Les Ministres de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, de l’Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. INSTRUCTION GÉNÉRALE concernant les constructions scolaires de l’enseignement primaire. PREMIÈRE PARTIE Constitution des dossiers des entreprises. — Examen. — Approbation. — Fixation de la subvention de l’État. La loi de finances du 31 juillet 1920 (art. 93) et le règlement d’administration publique, en date du 24 décembre 1920, ont profondément modifié les prescriptions de la loi du 20 juin 1885, déjà modifiées par l’article 68 de la loi du 26 juillet 1893 et par l’article 51 de la loi du 27 février 1912; de plus, le règlement d’administration publique du 15 février 1886 est abrogé. La nouvelle législation et la nouvelle réglementation vont permettre aux départements et aux communes de terminer les travaux commencés avant la guerre et suspendus depuis les hostilités; elles rendront aussi possibles, malgré les taux élevés de la main-d’œuvre et des matériaux, les entreprises nouvelles reconnues indispensables. Dans ces conditions, il a paru nécessaire et opportun d'indiquer ou de rappeler tant aux municipalités qu’aux administrations préfectorales et académiques comment elles doivent procéder pour la préparation des projets, l'établissement des plans, des devis et des dossiers, et enfin l’obtention des subventions du Trésor. I. — Choix de l’architecte et des divers collaborateurs de l’entretien. Principes directeurs. Depuis toujours, les départements et les communes ont eu le libre choix de leurs architectes; moins que jamais il pourrait être question de porter atteinte à cette liberté. Mais lorsqu’il s’agit d’édifices consacrés à nos enfants, construits avec le secours de l’État, il est du devoir du Ministre de l’Instruction Publique de s’assurer que l’organisation des locaux se prête bien à leur objet et que les prescriptions réglementaires destinées à sauvegarder la santé de la jeunesse y pourront facilement être observées. De là, la rigoureuse nécessité de prévoir
entreprises nouvelles reconnues indispensables. Dans ces conditions, il a paru nécessaire et opportun d'indiquer ou de rappeler tant aux municipalités qu’aux administrations préfectorales et académiques comment elles doivent procéder pour la préparation des projets, l'établissement des plans, des devis et des dossiers, et enfin l’obtention des subventions du Trésor. I. — Choix de l’architecte et des divers collaborateurs de l’entretien. Principes directeurs. Depuis toujours, les départements et les communes ont eu le libre choix de leurs architectes; moins que jamais il pourrait être question de porter atteinte à cette liberté. Mais lorsqu’il s’agit d’édifices consacrés à nos enfants, construits avec le secours de l’État, il est du devoir du Ministre de l’Instruction Publique de s’assurer que l’organisation des locaux se prête bien à leur objet et que les prescriptions réglementaires destinées à sauvegarder la santé de la jeunesse y pourront facilement être observées. De là, la rigoureuse nécessité de prévoir que, demain comme hier, les plans, coupes et élévations de toute construction scolaire, seront obligatoirement soumis à l'examen du comité des bâtiments civils du département et du conseil d’hygiène siégeant au chef-lieu, ainsi qu’au contrôle de l’administration centrale du Ministère de l’Instruction Publique. Mais que les architectes désignés par les municipalités ne craignent pas les entraves d’une réglementation administrative incompatible avec leurs conceptions personnelles; l’esthétique et l’hygiène ne sont pas inconciliables. Pour que l’air et la lumière entrent à flots à l’école, nul n’oserait soutenir qu’un modèle uniforme est indispensable. Pourquoi la physionomie de l’école serait-elle nécessairement identique à un type établi ? Est-ce sans raison que les constructions qui couvrent le sol de la France offrent la diversité que l’artiste admire ? Les climats si différents, la composition du sol si variable, les coutumes locales si particulières la justifient. Rien de plus désirable, par suite, que de voir enfin nos bâtiments scolaires s’adapter avec le décor naturel qui les entoure, au lieu de généraliser sur toute la surface du territoire, un spécimen d’architecture dont le principal caractère est trop souvent de n’en avoir aucun. Les nécessités de la construction moderne, l’emploi de matériaux artificiels, même l’économie que nous imposent
municipalités ne craignent pas les entraves d’une réglementation administrative incompatible avec leurs conceptions personnelles; l’esthétique et l’hygiène ne sont pas inconciliables. Pour que l’air et la lumière entrent à flots à l’école, nul n’oserait soutenir qu’un modèle uniforme est indispensable. Pourquoi la physionomie de l’école serait-elle nécessairement identique à un type établi ? Est-ce sans raison que les constructions qui couvrent le sol de la France offrent la diversité que l’artiste admire ? Les climats si différents, la composition du sol si variable, les coutumes locales si particulières la justifient. Rien de plus désirable, par suite, que de voir enfin nos bâtiments scolaires s’adapter avec le décor naturel qui les entoure, au lieu de généraliser sur toute la surface du territoire, un spécimen d’architecture dont le principal caractère est trop souvent de n’en avoir aucun. Les nécessités de la construction moderne, l’emploi de matériaux artificiels, même l’économie que nous imposent les circonstances présentes, ne font obstacle ni à l’ingéniosité de l’artisan, ni au respect des principes observés par les anciens maîtres à bâtir. Les exigences du présent et les exemples donnés par le passé peuvent, au contraire, aisément se concilier. L'ordonnance générale d’un immeuble ne saurait d’ailleurs faire le seul objet des préoccupations de l’architecte. L’appropriation des locaux au but particulier auquel ils sont destinés, leur décoration intérieure, le choix du mobilier qui doit y trouver place, ne peuvent davantage rester en dehors de ses études. Est-il indispensable, par exemple, que le tableau noir soit immobile, fixé au mur, et détruise l’effet d’une décoration murale qu’un artiste de la région se sera fait l’honneur de concevoir et d’exécuter pour l’école ? Pourquoi les cartes géographiques, les tableaux d’histoire naturelle, tout le matériel d’enseignement ne seraient-ils pas — en dehors des heures où le maître les emploie — placés, ici dans une armoire normande, là dans un buffet breton, ailleurs dans un bahut provençal ? Tout n’a pas été dit au sujet du meuble et de l’ornementation des écoles maternelles. Les artistes français ne voudront pas que nos établissements restent systématiquement étrangers à l'évolution de notre art décoratif; le Ministre de
objet des préoccupations de l’architecte. L’appropriation des locaux au but particulier auquel ils sont destinés, leur décoration intérieure, le choix du mobilier qui doit y trouver place, ne peuvent davantage rester en dehors de ses études. Est-il indispensable, par exemple, que le tableau noir soit immobile, fixé au mur, et détruise l’effet d’une décoration murale qu’un artiste de la région se sera fait l’honneur de concevoir et d’exécuter pour l’école ? Pourquoi les cartes géographiques, les tableaux d’histoire naturelle, tout le matériel d’enseignement ne seraient-ils pas — en dehors des heures où le maître les emploie — placés, ici dans une armoire normande, là dans un buffet breton, ailleurs dans un bahut provençal ? Tout n’a pas été dit au sujet du meuble et de l’ornementation des écoles maternelles. Les artistes français ne voudront pas que nos établissements restent systématiquement étrangers à l'évolution de notre art décoratif; le Ministre de l’Instruction Publique croirait manquer à son devoir s’il ne faisait appel à leur concours et s’il ne demandait aux assemblées départementales et communales de recourir à leurs services. C’est l’âme de l’enfant qui se forme à l’école. N’en éloignons pas la beauté, elle est essentiellement éducatrice. Possibilités. — Certes, je n’imagine pas que les écoles soient jamais toutes décorées par des artistes notoires. Que quelques grandes villes s’adressent à des maîtres réputés, que les élèves de ces maîtres, sous leur direction, s’efforcent de produire quelques jolies décorations pour un petit nombre d’écoles, que, parfois, un de nos artistes célèbres consente, dans un sentiment de reconnaissance à l’égard de l’école de village qu’a connue son enfance, à y tracer quelques marques de son talent et le Ministre de l’Instruction publique se déclarera tout d’abord satisfait : l’exemple est contagieux. Pour les autres, ce sont les combinaisons possibles, simples, peu coûteuses qu’il faut rechercher : elles sont évidemment nombreuses, mais au premier rang retenons le procédé du pochoir; que d’effets décoratifs on en peut tirer, quelles frises charmantes qui pourront même, lorsque l’exécutant débutera, ne se développer que sur un seul plan. Le matériel manquerait-il ? Le Ministre des Beaux-Arts ne refuserait
n’imagine pas que les écoles soient jamais toutes décorées par des artistes notoires. Que quelques grandes villes s’adressent à des maîtres réputés, que les élèves de ces maîtres, sous leur direction, s’efforcent de produire quelques jolies décorations pour un petit nombre d’écoles, que, parfois, un de nos artistes célèbres consente, dans un sentiment de reconnaissance à l’égard de l’école de village qu’a connue son enfance, à y tracer quelques marques de son talent et le Ministre de l’Instruction publique se déclarera tout d’abord satisfait : l’exemple est contagieux. Pour les autres, ce sont les combinaisons possibles, simples, peu coûteuses qu’il faut rechercher : elles sont évidemment nombreuses, mais au premier rang retenons le procédé du pochoir; que d’effets décoratifs on en peut tirer, quelles frises charmantes qui pourront même, lorsque l’exécutant débutera, ne se développer que sur un seul plan. Le matériel manquerait-il ? Le Ministre des Beaux-Arts ne refuserait pas d’en organiser la préparation; tel de nos artistes aimés du public et adorant l'enfance donnera certainement l’exemple. On objectera peut-être que les communes n'ont pas, à l’ordinaire, des ressources suffisantes pour acquérir des meubles de style et que l’Etat, en tout cas, ne saurait participer à des dépenses qui pourraient être justement qualifiées de dépenses somptuaires. Mais n’est-ce pas précisément à l'occasion d’une construction d’école qu’il est possible de faire appel au concours des particuliers et de solliciter de tel ou tel d’entre eux qui n’a pas d’enfants ou qui n’en a plus, hélas ! de donner ou de léguer à l’établissement où se formeront les jeunes générations quelques-uns des meubles qu’ils possèdent ? Je ne saurais trop insister sur l’intérêt qu’il y a à appeler l’attention des familles sur les services qu’elles peuvent rendre au pays en contribuant ainsi à développer le goût de notre jeunesse et à conserver à la France des objets qui font partie de son patrimoine moral. Enfin, les professeurs de nos écoles régionales de dessin ne manqueront pas de s'essayer eux aussi sur ce terrain : instituteurs et élèves prêteront avec joie leur collaboration, et la plus grande partie des frais se trouvera
pourraient être justement qualifiées de dépenses somptuaires. Mais n’est-ce pas précisément à l'occasion d’une construction d’école qu’il est possible de faire appel au concours des particuliers et de solliciter de tel ou tel d’entre eux qui n’a pas d’enfants ou qui n’en a plus, hélas ! de donner ou de léguer à l’établissement où se formeront les jeunes générations quelques-uns des meubles qu’ils possèdent ? Je ne saurais trop insister sur l’intérêt qu’il y a à appeler l’attention des familles sur les services qu’elles peuvent rendre au pays en contribuant ainsi à développer le goût de notre jeunesse et à conserver à la France des objets qui font partie de son patrimoine moral. Enfin, les professeurs de nos écoles régionales de dessin ne manqueront pas de s'essayer eux aussi sur ce terrain : instituteurs et élèves prêteront avec joie leur collaboration, et la plus grande partie des frais se trouvera supprimée. Si les maires de France veulent bien s’entendre à ce sujet avec les inspecteurs et les inspectrices, je suis persuadé qu’ils trouveront auprès de la plupart des instituteurs et institutrices la bonne volonté qui ne leur fait jamais défaut, lorsqu’il s’agit de rendre leur classe attrayante et gaie. Que l’on n’attende pas d’ailleurs les constructions nouvelles; même dans les constructions anciennes — surtout, pourrait-on dire, dans les plus anciennes — les enfants ont besoin de ce qui peut leur donner la joie et la bonne humeur. Mais avant tout, que l’on commence par proscrire de l’école le noir, le brun et toutes les couleurs sombres : qu’il s’agisse des murailles ou du mobilier lui-même, n’employons que les couleurs claires; plus de tables noires et de murs qui absorbent la lumière sans la renvoyer aux enfants. Tout ce qui accroît la clarté de la classe et augmente sa luminosité est bon moralement comme physiquement pour nos élèves : que la fraîcheur du cadre qui l’entoure corresponde à la fraîcheur d’impression de notre population enfantine et l’éducation, comme l’hygiène, y trouvera son compte. II Dossier technique. Sa constitution. — Il se compose essentiellement des plans et devis et du rapport de
l’on n’attende pas d’ailleurs les constructions nouvelles; même dans les constructions anciennes — surtout, pourrait-on dire, dans les plus anciennes — les enfants ont besoin de ce qui peut leur donner la joie et la bonne humeur. Mais avant tout, que l’on commence par proscrire de l’école le noir, le brun et toutes les couleurs sombres : qu’il s’agisse des murailles ou du mobilier lui-même, n’employons que les couleurs claires; plus de tables noires et de murs qui absorbent la lumière sans la renvoyer aux enfants. Tout ce qui accroît la clarté de la classe et augmente sa luminosité est bon moralement comme physiquement pour nos élèves : que la fraîcheur du cadre qui l’entoure corresponde à la fraîcheur d’impression de notre population enfantine et l’éducation, comme l’hygiène, y trouvera son compte. II Dossier technique. Sa constitution. — Il se compose essentiellement des plans et devis et du rapport de l’architecte. Les services de la préfecture le complètent après avoir demandé l’avis de l’inspecteur d’académie, du conseil des bâtiments civils et de la commission cantonale ou du conseil d’hygiène. Plans. — Les plans, coupes et élévations devront être établis avec le plus grand soin, orientés et cotés avec précision; le conseil des bâtiments civils devra se montrer très rigoureux à cet égard; son approbation est l’une des pièces capitales du dossier; il ne saurait la justifier s’il n’est pas saisi de tous les détails et de tous les renseignements utiles. L’attribution qu’on se propose de donner à chaque pièce de l’immeuble devra ressortir nettement soit de la lecture des plans, soit du rapport de l’architecte. Qu’il s’agisse d’une école de hameau ou d’une école du chef-lieu, on devra toujours joindre au dossier le plan topographique de la commune avec mention de l’échelle du plan et des emplacements des autres écoles. Le ou les cimetières seront indiqués. Devis. — Les devis, qui devront être accompagnés des cahiers des clauses et conditions générales et particulières et du bordereau des prix de séries, seront détaillés. Sauf dans des cas tout à fait exceptionnels et à la suite d’une enquête spéciale, tous dépassements resteront
conseil des bâtiments civils devra se montrer très rigoureux à cet égard; son approbation est l’une des pièces capitales du dossier; il ne saurait la justifier s’il n’est pas saisi de tous les détails et de tous les renseignements utiles. L’attribution qu’on se propose de donner à chaque pièce de l’immeuble devra ressortir nettement soit de la lecture des plans, soit du rapport de l’architecte. Qu’il s’agisse d’une école de hameau ou d’une école du chef-lieu, on devra toujours joindre au dossier le plan topographique de la commune avec mention de l’échelle du plan et des emplacements des autres écoles. Le ou les cimetières seront indiqués. Devis. — Les devis, qui devront être accompagnés des cahiers des clauses et conditions générales et particulières et du bordereau des prix de séries, seront détaillés. Sauf dans des cas tout à fait exceptionnels et à la suite d’une enquête spéciale, tous dépassements resteront en totalité à la charge des communes; celles-ci, il est vrai, n’oublieront pas qu’elles peuvent avoir éventuellement un recours contre l’architecte, mais elles ont, en tous cas, le plus grand intérêt à exiger des devis minutieusement étudiés afin de connaître par avance le total des charges qu’elles auront à supporter et des ressources qu’elles devront réaliser. Il importe d’autant plus de faire présenter des devis logiquement et soigneusement établis qu’un décompte général, qui sera fourni lors de la liquidation de l’entreprise, devra, comme il sera expliqué dans l’instruction relative au règlement du compte de l’État, être dressé dans la forme même du devis avec le numérotage identique des articles correspondants. Rapport de l’architecte. — Trop souvent, l’architecte se contente de présenter un rapport sommaire tout à fait insuffisant pour éclairer le conseil départemental des bâtiments civils. Si les plans sont le graphique naturellement destiné à traduire le résultat des intentions de l’architecte, son rapport doit faire connaître ses idées directrices et la manière dont il s’est efforcé de les réaliser en raison des conditions spéciales en présence desquelles il s'est trouvé. Un exposé général semble donc indispensable, accompagné d’indications précises sur la nature du sol, l’altitude, le nivellement, l’orientation des
et des ressources qu’elles devront réaliser. Il importe d’autant plus de faire présenter des devis logiquement et soigneusement établis qu’un décompte général, qui sera fourni lors de la liquidation de l’entreprise, devra, comme il sera expliqué dans l’instruction relative au règlement du compte de l’État, être dressé dans la forme même du devis avec le numérotage identique des articles correspondants. Rapport de l’architecte. — Trop souvent, l’architecte se contente de présenter un rapport sommaire tout à fait insuffisant pour éclairer le conseil départemental des bâtiments civils. Si les plans sont le graphique naturellement destiné à traduire le résultat des intentions de l’architecte, son rapport doit faire connaître ses idées directrices et la manière dont il s’est efforcé de les réaliser en raison des conditions spéciales en présence desquelles il s'est trouvé. Un exposé général semble donc indispensable, accompagné d’indications précises sur la nature du sol, l’altitude, le nivellement, l’orientation des bâtiments, la pentes des eaux, les vents régnants, la nature et l'état des propriétés voisines, le nombre des salles de classe, des salles communes, ateliers, salles de travaux ménagers, installations hygiéniques (bains-douches, lavabos, etc.) et sur les logements réservés au personnel; le mode de chauffage et d’aération. Aucun architecte ne devra oublier ni la question des voies d’accès et des clôtures, ni l’alimentation en eau potable, ni, éventuellement, les travaux de mise en état du champ d’expériences agricoles ou du terrain de jeux. Comité départemental des bâtiments civils, commission cantonale ou conseil d'hygiène. — Le rôle du comité des bâtiments civils est évidemment primordial, mais j’attache un prix tout particulier à l’examen obligatoire de la commission cantonale ou du conseil d’hygiène; l’administration préfectorale devra demander à cette assemblée un avis nettement motivé, car il s’agit tout d'abord de la santé de nos enfants, capital plus précieux que jamais à notre époque, et qui ne saurait être trop protégée; par ailleurs, la santé de nos maîtres et maîtresses est aussi en jeu. On l’a trop oublié parfois. Qu’il s’agisse enfin, soit de la commission cantonale ou du conseil d’hygiène, soit du conseil des bâtiments civils, le Ministre de l’Instruction Publique tient