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certificat de capacité dans une faculté de droit, et s'il ne satisfait aux conditions de stage exigées par la loi et les règlements. Les avoués sont nommés par l'Empereur, sur la présentation de la Cour ou du Tribunal dans lequel ils devront exercer leurs fonctions; ils doivent avoir leur domicile dans la ville où siège la Cour ou le Tribunal. Avant d'entrer en fonctions, ils prêtent serment, ils ont le droit de plaider dans toutes les causes où ils occupent comme avoués, s'ils ont obtenu le grade de licencié en droit, avant le décret du 2 juillet 1808, les avoués non licenciés, ou qui ne l'ont été que depuis le décret précité, ne peuvent plaider que dans les Tribunaux où le nombre des avocats inscrits sur le tableau ou stagiaires exerçant ou résidant dans le chef-lieu, serait jugé insuffisant pour l'expédition des affaires. Les avoués peuvent plaider sur les demandes incidentes et sur tous les incidents relatifs à la procédure dans les causes dans lesquelles ils occupent; ils peuvent plaider dans toutes les causes sommaires, devant les Cours ou devant les Tribunaux de première instance séant aux chefs-lieux des Cours impériales, des Cours d'assises et des départements. Les avoués sont soumis, pour leur police et leur discipline, à une chambre formée près de chaque Cour ou de chaque Tribunal. La composition et les attributions de cette chambre sont déterminées par les décrets du 3 frimaire an 9 et du 1er juillet 1808. Les avoués sont assujettis à un cautionnement; ils ont la faculté de présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Commissaires-priseurs (autrefois huissiers-priseurs) ont été rétablis à Paris par la loi du ventôse an 9, et dans le reste de la France par la loi du 18 avril 1808, toutefois, il ne peut en être établi que dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou sièges de Tribunaux de première instance ou enfin ayant une population de 5,000 âmes au moins. Ils sont chargés de la prisée des meubles et des ventes publiques aux enchères d'effets mobiliers. Pour être commissaire-priseur, la seule condition exigée est d'avoir vingt-cinq ans. Les commissaires-priseurs sont
soumis, pour leur police et leur discipline, à une chambre formée près de chaque Cour ou de chaque Tribunal. La composition et les attributions de cette chambre sont déterminées par les décrets du 3 frimaire an 9 et du 1er juillet 1808. Les avoués sont assujettis à un cautionnement; ils ont la faculté de présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Commissaires-priseurs (autrefois huissiers-priseurs) ont été rétablis à Paris par la loi du ventôse an 9, et dans le reste de la France par la loi du 18 avril 1808, toutefois, il ne peut en être établi que dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou sièges de Tribunaux de première instance ou enfin ayant une population de 5,000 âmes au moins. Ils sont chargés de la prisée des meubles et des ventes publiques aux enchères d'effets mobiliers. Pour être commissaire-priseur, la seule condition exigée est d'avoir vingt-cinq ans. Les commissaires-priseurs sont nommés par l'Empereur, ils sont assujettis à un cautionnement et à une patente. Ils ont la faculté de présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Ils prêtent serment devant le Tribunal de première instance. Il y a une chambre de discipline dans chaque ressort du Tribunal civil et une bourse commune, dans laquelle ils versent la moitié de leurs droits et honoraires. Huissiers sont chargés d'assigner devant les Cours et Tribunaux, de signifier et d'exécuter les actes et jugements. Il y a près de chaque Justice de paix, Tribunal de première instance, Cour impériale et près de la Cour de cassation, un nombre d'huissiers déterminé. Pour être huissier, il faut être âgé de vingt-cinq ans accomplis, avoir travaillé deux ans dans une étude d'avoué, de notaire ou d'huissier, ou trois ans dans un greffe; être porteur d'un certificat de moralité et de capacité délivré par la chambre de discipline. Les huissiers ne peuvent instrumenter que dans le ressort de la Cour ou du Tribunal auquel ils sont attachés. Les huissiers assénchent la police des audiences; ils ont le droit exclusif de faire les significations d'avoué à avoué. Dans les lieux où il n'y a point de commissaires-priseurs, les huissiers procèdent,
commune, dans laquelle ils versent la moitié de leurs droits et honoraires. Huissiers sont chargés d'assigner devant les Cours et Tribunaux, de signifier et d'exécuter les actes et jugements. Il y a près de chaque Justice de paix, Tribunal de première instance, Cour impériale et près de la Cour de cassation, un nombre d'huissiers déterminé. Pour être huissier, il faut être âgé de vingt-cinq ans accomplis, avoir travaillé deux ans dans une étude d'avoué, de notaire ou d'huissier, ou trois ans dans un greffe; être porteur d'un certificat de moralité et de capacité délivré par la chambre de discipline. Les huissiers ne peuvent instrumenter que dans le ressort de la Cour ou du Tribunal auquel ils sont attachés. Les huissiers assénchent la police des audiences; ils ont le droit exclusif de faire les significations d'avoué à avoué. Dans les lieux où il n'y a point de commissaires-priseurs, les huissiers procèdent, concurremment avec les notaires et greffiers, aux prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers. Les huissiers ne peuvent, sans cause valable, refuser leur ministère. Les règles sur la communauté, la chambre de discipline, et la bourse commune, sont établies par le décret du 1er juin 1813 et l'ordonnance du 26 juin 1812. Les huissiers présentent un successeur à l'agrément de l'Empereur. Avoués présents les Cours Impériales. AIX. Marraud, Pichon, Durrieux, Capdeville, Laboulbène, Dépau, Labadie, Gladi, Caillavet, De Fontaine. ALBION. Condroyer, Marguery, Liconnet, Valiant, Trangin, Tassy, Enard, Martin, Ferrin, Jourdan, Guérin, Guiran, Michel, Talon, Gras, Roux-Martin. ANGOULÈME. Roux, Trunel, Dulac, Chevalier, Thivet, Girin, Colliard, Imbert, Munier, Giroudon, Perrault, Maurin, Bié, Verchère, Feys, Fessy, Giraudy de Grey, Richard, Rumahud, Broquère, Chavant, Canapte, Vericet, Ducruet, Sants. METZ. Gournier, Koilet, Schneider, Bertrand, Dequenne. MONTBELIER. Blavy, Méjan, Massip, Lafosse, Barescut, Corfinières, Sabatié, Birotteau, Coutin, Anduze, Claverie, Bert, Daude, De Barthet, Arnaut. NANCY. Berlioz, Manceau, Curat, Tisserand, Thiry, Gasse, Bastien, Drouville, Ory, Masson. NÎMES. Boissier, Byrer, Teunon, Martin, Villard, Empereur, Joseph, Sainvérant, Levesque, Vier, Besson, De Jacquet de Boutville, Bonnot, Veiga, D'Evernay. ORLÉANS. Dufresne, Tonnet, Gitlet, Fougeu, Geffrier, Le Cottier. PARIS (Voyez page suivante). NOTAIRES, AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE ET COMMISSAIRES-PRISÉURS. AIN. Belley. Notaires.
du 26 juin 1812. Les huissiers présentent un successeur à l'agrément de l'Empereur. Avoués présents les Cours Impériales. AIX. Marraud, Pichon, Durrieux, Capdeville, Laboulbène, Dépau, Labadie, Gladi, Caillavet, De Fontaine. ALBION. Condroyer, Marguery, Liconnet, Valiant, Trangin, Tassy, Enard, Martin, Ferrin, Jourdan, Guérin, Guiran, Michel, Talon, Gras, Roux-Martin. ANGOULÈME. Roux, Trunel, Dulac, Chevalier, Thivet, Girin, Colliard, Imbert, Munier, Giroudon, Perrault, Maurin, Bié, Verchère, Feys, Fessy, Giraudy de Grey, Richard, Rumahud, Broquère, Chavant, Canapte, Vericet, Ducruet, Sants. METZ. Gournier, Koilet, Schneider, Bertrand, Dequenne. MONTBELIER. Blavy, Méjan, Massip, Lafosse, Barescut, Corfinières, Sabatié, Birotteau, Coutin, Anduze, Claverie, Bert, Daude, De Barthet, Arnaut. NANCY. Berlioz, Manceau, Curat, Tisserand, Thiry, Gasse, Bastien, Drouville, Ory, Masson. NÎMES. Boissier, Byrer, Teunon, Martin, Villard, Empereur, Joseph, Sainvérant, Levesque, Vier, Besson, De Jacquet de Boutville, Bonnot, Veiga, D'Evernay. ORLÉANS. Dufresne, Tonnet, Gitlet, Fougeu, Geffrier, Le Cottier. PARIS (Voyez page suivante). NOTAIRES, AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE ET COMMISSAIRES-PRISÉURS. AIN. Belley. Notaires. Ecochard, Gouvet, Giraud, Virigny. Avoués. Bernard, Garin, Truchard-Dumolin, Saint-Pierre, Jacat, Piquet, Bourcelin, Dulliand. DUGÈS. Notaires. Lagrange, Debeney, Cochet, Babardon. Avoués. Michon, Mottet, Oncot, Jacob, Ebrard, Pitibert, Boget, Thierry, Favre, Chambre. DIJON. Notaires. Jolivet. Avoués. Aubert, Pinel, Viard. DRAÏOY. Notaires. Neyron, Saint-Chamant. Avoués. Baudin, Nicod, Carrier, Passerat, Reymond. REIMS. Notaires. Regnard, Chabert, Givre. Avoués. Lecureux, Hendrick, Bertrand, Richardon, Bourdin, Simonnet, Gautier, Diot. AISNE. Notaires. Dupuis, Maignard, Guerit. Avoués. Oubès, Coutelier, Duprat, Reishofer, Encéta. PAU. Notaires. Castenet, Daran, Sirabaig, Puyo, Bréan, D'auze, Fassan, Duprat, Causan, Gauthier. PARNTERS. Martineau, Penchaud, Drouin, De Saint-Vis, Merine, Salomon, Lepiller, Tendron. RENNES. Notaires. Raveneau, Courtois, Marin, Hedou, Guynenno, Gayet, Barboteau, Hué, Jousse, Rapaté, Meautte, Larec, Beuchot, Chattet, Lebastard. ROUEN. Notaires. Daviet, Lemaslon, Paul de Boisvillle, Hubert, Haux, Demontpre, Trouard, Riolle, L'ebvre, Pelletier, Lettice, Hanfy. TOURCOING. Notaires. Desquers, Bert, Pujalon, Bleys, Boutan, Tarbes, Sudre, Lecamus, Ternan, Mirepoix, Bart, Dinnat, Pujot (Emmanuel), Cavalié, Gaillard, Vieu. VALENCE. Notaires. Richard, Humat, Bailet, Isègre. Avoués. Maqua, Rumor, Totton, Houlle, Caurette, Nuizet, Labouret, Cattelain, Houny. Commissaire-Priseur. Bry. Notaires. Créteil, Bouly de Lesdain, Lacoste, Cardon. Avoués. Berlinger, Garnier, Legrand, Pruvost, Soyec, Morinard, Saussier. SOISSONS. Notaires. Rivaux, Petit-Deremble, Suin, Lecerré. Avoués. Chron, Anger, Durussel, Lecercle, Caille, Panxin, Daurel. Notaires. Rousset. Bonnay. Monvoisin. Avoués. Sere. Villard.
Chabert, Givre. Avoués. Lecureux, Hendrick, Bertrand, Richardon, Bourdin, Simonnet, Gautier, Diot. AISNE. Notaires. Dupuis, Maignard, Guerit. Avoués. Oubès, Coutelier, Duprat, Reishofer, Encéta. PAU. Notaires. Castenet, Daran, Sirabaig, Puyo, Bréan, D'auze, Fassan, Duprat, Causan, Gauthier. PARNTERS. Martineau, Penchaud, Drouin, De Saint-Vis, Merine, Salomon, Lepiller, Tendron. RENNES. Notaires. Raveneau, Courtois, Marin, Hedou, Guynenno, Gayet, Barboteau, Hué, Jousse, Rapaté, Meautte, Larec, Beuchot, Chattet, Lebastard. ROUEN. Notaires. Daviet, Lemaslon, Paul de Boisvillle, Hubert, Haux, Demontpre, Trouard, Riolle, L'ebvre, Pelletier, Lettice, Hanfy. TOURCOING. Notaires. Desquers, Bert, Pujalon, Bleys, Boutan, Tarbes, Sudre, Lecamus, Ternan, Mirepoix, Bart, Dinnat, Pujot (Emmanuel), Cavalié, Gaillard, Vieu. VALENCE. Notaires. Richard, Humat, Bailet, Isègre. Avoués. Maqua, Rumor, Totton, Houlle, Caurette, Nuizet, Labouret, Cattelain, Houny. Commissaire-Priseur. Bry. Notaires. Créteil, Bouly de Lesdain, Lacoste, Cardon. Avoués. Berlinger, Garnier, Legrand, Pruvost, Soyec, Morinard, Saussier. SOISSONS. Notaires. Rivaux, Petit-Deremble, Suin, Lecerré. Avoués. Chron, Anger, Durussel, Lecercle, Caille, Panxin, Daurel. Notaires. Rousset. Bonnay. Monvoisin. Avoués. Sere. Villard. Castéra. Millet. Dufour. Bellemin. Gohier. Notaires. Jouanique. Sauret. Tache. Caby. Avoués. Steenhoven. Godemé. Saintherant. Burelle. Rochet. Notaires. Faurot. Mazeron. Thévenet. Piquand. Ouvière. Berthelier. Tibaudin. Vétiniaux. Gardien. Bjoux. Pain. N. Notaires. De Tutèle-Montbouchet. Saulnier. Cortet. Croizier. De Bernage. Robin. Courtot. Valois. Notaires. Berstein. Say. Aymard. Bouille. Rondeau. Bonabeau. Vigne. Caillou. Micaud. ALPES (BASSES). Notaires. Audoul. Arnaud. Notaires. Tartanson. Caste. Collomp. Demandols. Digne. Hugues. Roustan. Arnaud. Blanc. Corriol. Martin. Garcin. Cotte. Richaud. Notaires. Descombes. Arnaud. Notaires. Antiq. Henry. Roustan. D'Ermitages. Debout. Sisteron. Heyries. Laborde. Eyraud. Bassac. Notaires. Briançon. Rej. Giraud. Notaires. Martin. Josserand. Borel. Vallier. Meyer. Embrun. Jacquier. Berthon. Hofneter. Ollier. Jeanneau-Letgrave. Brunod. Rossignol. Notaires. Faure. Laty. Gaignière. Narchon. Gaduel. Templier. Tanc. Liotard. Farnere (Coll.). Notaires. Perrolle. Laugier. Martey. Chauvin. Bertrand. Bayle. Maure. Lemor. Carbon. Roubaud. Pons. Notaires. Passeron. Seranon. Arnou. Muaux. Farenc. Graglia. Blanc. Mennecy. Combes. Faraut. Allardi. Cardon. Dayder. Icamis. Fighiera. Lauret. BeN. Cappati. Feraudi. Flourens. Léotard. Notaires. Théron. Comte. Breton. Roure. Dautheville. Baratier. Salomon. Comte. Gamet. Aymard. Filliat. Avias. Cormod. Bosvie. Trompant. Notaires. Deville. Dagrève. Gallix. Clavel-Veyrens. Roussin. Berne. Soubeiran. Brès. Desnières. Sonier-Laboissière. Moutin. Maisonnasse. Notaires. Forest. Lamarle. Peger. Lelaurin. Nœ. Bertrand. Boucher. Bouchez. Thiriet. Floquet. Vincendon. Notaires. Delahaut. Notaires. Didier. Mistris. Boyenvil. Martia. Cromer. Lambert. Mihart. Bigeard. Goutant.
ALPES (BASSES). Notaires. Audoul. Arnaud. Notaires. Tartanson. Caste. Collomp. Demandols. Digne. Hugues. Roustan. Arnaud. Blanc. Corriol. Martin. Garcin. Cotte. Richaud. Notaires. Descombes. Arnaud. Notaires. Antiq. Henry. Roustan. D'Ermitages. Debout. Sisteron. Heyries. Laborde. Eyraud. Bassac. Notaires. Briançon. Rej. Giraud. Notaires. Martin. Josserand. Borel. Vallier. Meyer. Embrun. Jacquier. Berthon. Hofneter. Ollier. Jeanneau-Letgrave. Brunod. Rossignol. Notaires. Faure. Laty. Gaignière. Narchon. Gaduel. Templier. Tanc. Liotard. Farnere (Coll.). Notaires. Perrolle. Laugier. Martey. Chauvin. Bertrand. Bayle. Maure. Lemor. Carbon. Roubaud. Pons. Notaires. Passeron. Seranon. Arnou. Muaux. Farenc. Graglia. Blanc. Mennecy. Combes. Faraut. Allardi. Cardon. Dayder. Icamis. Fighiera. Lauret. BeN. Cappati. Feraudi. Flourens. Léotard. Notaires. Théron. Comte. Breton. Roure. Dautheville. Baratier. Salomon. Comte. Gamet. Aymard. Filliat. Avias. Cormod. Bosvie. Trompant. Notaires. Deville. Dagrève. Gallix. Clavel-Veyrens. Roussin. Berne. Soubeiran. Brès. Desnières. Sonier-Laboissière. Moutin. Maisonnasse. Notaires. Forest. Lamarle. Peger. Lelaurin. Nœ. Bertrand. Boucher. Bouchez. Thiriet. Floquet. Vincendon. Notaires. Delahaut. Notaires. Didier. Mistris. Boyenvil. Martia. Cromer. Lambert. Mihart. Bigeard. Goutant. Notaires. Goussiez. Notaires. Raulet. Piton. Notaires. Charton. Notaires. Ninnin. Amstein. Gibert. Perard. Notaires. Vitiet. Simon. Schneider. Quinart. Petre. Bista. Hoyau. Brochart. Notaires. Couët. Godart. Dumesnil. Jacquemard. Lallemant. Leconte. Petit. N. Notaires. Portes. Durrene. Mercadier. Verniolle. Boudin. Soutie. Delpech. Doumenjou. Luppe. Caudent. Notaires. Savère. Béresta. Aimé. De Faure. Avoués. Denat (T.). Passerou. Bettecoste. Amilhat. Delcassé. Rouan. Dauriac. Notaires. Menuel. Lefèvre. Sardin. Sirault. Guerrier. Commiss.-priseur. Baraton. Notaires. Lorez. Finot. Martinet. Lhotellier. Lerouge. Léger. De Saint-Martin. Patey. Boizard. Notaires. Adnot. Bourbonne. Hennequin. Dagron. Ducleudre. Bouvier. Saittard. Lefebvre Commiss.-priseur. Henriot. Notaires. Vignole. Messéan. Romagny. Bonenfant. Duvelle. Carré de Busserolle. Fermet. Raimond. Notaires. Bouché-Leclercq. Hilaire. Jolibois. Pommier. Hoguais. Guyard. Sourdon. Delafoy. Corpechot. Patenotre. Aviat. Rousselet. Notaires. Lebrun. Rollin. Gauthier. Baudin. Pierrot. Dourdy. Royer. Notaires. Portes. Durrene. Mercadier. Verniolle. Boudin. Soutie. Delpech. Doumenjou. Luppe. Caudent. Notaires. Savère. Béresta. Aimé. De Faure. Avoués. Denat (T.). Passerou. Bettecoste. Amilhat. Delcassé. Rouan. Dauriac. Notaires. Beaujour Léon. Longuemare. Lavarde Muller Lauffray. Reigner. Notaires. Foucher. Levalois. Benard Bottet. Bonhomme. Piéssis Roudaut Guilmarin. Luncière (Henri). Chauvin. Lefert. Luncière (Ch.). Notaires. Manrroy. Letouze. Notaires. Molsey. Lamperière. Daufresne (H.) Chatelet. Detapart. Faucheur. Desmard. Le Grip. Muchet. Davin. Méchet. N. Notaires. Fournier. Condamy. Brunet de Sairigné. Verdier. Maubert. Dubois. Souché. Notaires. Dubois. Deforge. Marchesass. Homieux.
Passerou. Bettecoste. Amilhat. Delcassé. Rouan. Dauriac. Notaires. Menuel. Lefèvre. Sardin. Sirault. Guerrier. Commiss.-priseur. Baraton. Notaires. Lorez. Finot. Martinet. Lhotellier. Lerouge. Léger. De Saint-Martin. Patey. Boizard. Notaires. Adnot. Bourbonne. Hennequin. Dagron. Ducleudre. Bouvier. Saittard. Lefebvre Commiss.-priseur. Henriot. Notaires. Vignole. Messéan. Romagny. Bonenfant. Duvelle. Carré de Busserolle. Fermet. Raimond. Notaires. Bouché-Leclercq. Hilaire. Jolibois. Pommier. Hoguais. Guyard. Sourdon. Delafoy. Corpechot. Patenotre. Aviat. Rousselet. Notaires. Lebrun. Rollin. Gauthier. Baudin. Pierrot. Dourdy. Royer. Notaires. Portes. Durrene. Mercadier. Verniolle. Boudin. Soutie. Delpech. Doumenjou. Luppe. Caudent. Notaires. Savère. Béresta. Aimé. De Faure. Avoués. Denat (T.). Passerou. Bettecoste. Amilhat. Delcassé. Rouan. Dauriac. Notaires. Beaujour Léon. Longuemare. Lavarde Muller Lauffray. Reigner. Notaires. Foucher. Levalois. Benard Bottet. Bonhomme. Piéssis Roudaut Guilmarin. Luncière (Henri). Chauvin. Lefert. Luncière (Ch.). Notaires. Manrroy. Letouze. Notaires. Molsey. Lamperière. Daufresne (H.) Chatelet. Detapart. Faucheur. Desmard. Le Grip. Muchet. Davin. Méchet. N. Notaires. Fournier. Condamy. Brunet de Sairigné. Verdier. Maubert. Dubois. Souché. Notaires. Dubois. Deforge. Marchesass. Homieux. Yvert Simunelat. Gâteau. Bonnaud. Notaires. Botton. Aiguille. You. Avoués. Alizart. Sauvat. Richard. Charbonnier. Notaires. Brou. Hatard. Thoreux. Allègre. Sebiillon. Voix. Albert. Rocard. Chasseriaux. Vinet. Commiss.-priseur. Cocard. Notaires. Drilhon jeune. Drilhon (Louis). Ordonneau Lambert. Avoués. Bruneau. Quéré Drilhon. Longenet Carot. Dumontet. Fournat. Voici la liste des notaires et avoués de la Haute-Garonne. Notaires. Pellé. Porcheron. Paultre. Morcot. Patron. Notaires. Lonzéau. Naudin. Zévort (A.) Lebas Ancillon. Thomas Gonnet. Notaires. Loyer. Cardoux. Péarron. Lainé. Notaires. Dupuis. Sancerre. Notaires. (Gaultier) Cap.). Quilhem. Matrimony. Bitard. Sifre. Boulé. Bordier. Notaires. Thévenot. CORRÈZE. Notaires. Massénat. Gouyon. Eschapasse. Apouès. Lassalle. Nauche. Lacroix. Eschapasse. Puybaret. Detchanvron. Gnedon. Vacher. Lachaud. Vaillé. Tulle. Notaires. Martin. Laulerie. Brugère. Dumond. Barry. Tercy (E.) Avoués. Beaudenom. Pastrie. Dcloche. Fleyssac. Laval. Favart (Ets.) Dahl. Darcambal. Floucaud-Pénardière. Ussel. Notaires. Treich-Lapène. Dayras. Moncourier. De Gattier. Notaires. Berger (E.L.). Flandin. Beaudein Ravanier. Fourier. Avoucr. Beugnon. CÔTES-DU-NORD. Notaires. Alain. Auvergne. Mahé. Le Bras. Boivin. Avoués. Guyomar. Sornet. Jegou. Le Huërou-Kerjive. Goeury. Lannion. Notaires. De Miniac. Tassel. Derrien. Daniel. Notaires. Leroyer. Toussaint. Le Fiblec. Ollivier. Lepennec. Legoaziou. Loudéac. Notaires. Héraud. Boscher-Delongte (Pierre). Notaires. Hérault Vieil. Harel. Bienvenue. Habeil. DORDOGNE. Bergerac. Notaires. Lespinasse. Chapuis. Boisserie. Bessine. Notaires. Grenier. Bec. Lassus. Cailloux. Le Bever. Chassagne. Labrousse. Nontron. Notaires. De Coste. Excousseau. Fraigniaud.
Haute-Garonne. Notaires. Pellé. Porcheron. Paultre. Morcot. Patron. Notaires. Lonzéau. Naudin. Zévort (A.) Lebas Ancillon. Thomas Gonnet. Notaires. Loyer. Cardoux. Péarron. Lainé. Notaires. Dupuis. Sancerre. Notaires. (Gaultier) Cap.). Quilhem. Matrimony. Bitard. Sifre. Boulé. Bordier. Notaires. Thévenot. CORRÈZE. Notaires. Massénat. Gouyon. Eschapasse. Apouès. Lassalle. Nauche. Lacroix. Eschapasse. Puybaret. Detchanvron. Gnedon. Vacher. Lachaud. Vaillé. Tulle. Notaires. Martin. Laulerie. Brugère. Dumond. Barry. Tercy (E.) Avoués. Beaudenom. Pastrie. Dcloche. Fleyssac. Laval. Favart (Ets.) Dahl. Darcambal. Floucaud-Pénardière. Ussel. Notaires. Treich-Lapène. Dayras. Moncourier. De Gattier. Notaires. Berger (E.L.). Flandin. Beaudein Ravanier. Fourier. Avoucr. Beugnon. CÔTES-DU-NORD. Notaires. Alain. Auvergne. Mahé. Le Bras. Boivin. Avoués. Guyomar. Sornet. Jegou. Le Huërou-Kerjive. Goeury. Lannion. Notaires. De Miniac. Tassel. Derrien. Daniel. Notaires. Leroyer. Toussaint. Le Fiblec. Ollivier. Lepennec. Legoaziou. Loudéac. Notaires. Héraud. Boscher-Delongte (Pierre). Notaires. Hérault Vieil. Harel. Bienvenue. Habeil. DORDOGNE. Bergerac. Notaires. Lespinasse. Chapuis. Boisserie. Bessine. Notaires. Grenier. Bec. Lassus. Cailloux. Le Bever. Chassagne. Labrousse. Nontron. Notaires. De Coste. Excousseau. Fraigniaud. Notaires. Lagrange. Guitter. Gaihard. Rapnou. Notaires. Lachapelle. Dameron. Gadaud. Lavave. Méran. Négrier. Bouclier. Pouyaud. Souffron. Mandral. Ribérac. Notaires. Léonardon (Charles). Notaires. Dumouty-Lapantane. Fayolet. Boyer. Auger-Dufresse (St-Martin) Notaires. Gilleux. Bardet. Michetot. DOUBS. Notaires. Dufay. Mathiot. Notaires. Javey. Vonin. Grillon. Couffet. Boudat. Thurel. Besançon. Notaires. Brébillet. Bujard. Lancrenne. David. Lesterlin. Delavelle. Lonvot. Thaler. Petitguillot. Brusset. Notaires. Francey. Flicker. Besson. Laetitia. Courtois. Martin. Trouhot. Cuenot. Longchamps. Notaires. Chauvin. Jeannency. Notaires. Renaud. Romand. Grosjean. Brocard. Bernard. DRÔME. Notaires. Reyanaud. Borel. Vayot. Notaires. Bovet. Joubert. Guillet. Deschamps. Buis. Jullien. Notaires. De Coste. Sestier. Augier. Couillet. Notaires. Morin. Coste. Chavasse. Berruyer Taponnier. Farjon. Prothon. Rousselet. Nyons. Notaires. Auzias. Clemens. Notaires. Faure. Bouchet. Ducros. Morand. Richard. Rochas. Valence. Notaires. Menet Clerc. Crotey de Bonval. Notaires. Ollivier. Cuisin de Montalt. Robert. Fieron-Cotombet. Chapre. Blanchini. Feugier. David. Roux Ronzier. Dumas Baron. Ruzand. Bontoux. Commissaire-priseur. Marret. EURE. Notaires. Lauvray. Garnier. Garin. Notaires. Hugonnet. Millard. Prive Lecouturier. Guiard de Marigny. Dufour. Notaires. Fleury. Bernay. Notaires. Simon. Raillon. Collier. Notaires. Quemin. Frémy. Frémont. Haillard Turpin. Vaucanus. Notaires. Bouligny. Notaires. Petet. Allaire. Sorel. Notaires. Prieur. Atabissier. Lépouze. Mahieu. Hillemand. Decluny. Beaunier. Limouzin. Notaires. Lectère. Bénet. Notaires. Cheuret. Bury. Castillon. Notaires. More. Murice-Bricard. Guillot. Patte. Notaires. Thouet. Notaires. Dubois. Levasscuseur. Brianchon. Notaires. Bouché. Letellier.