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70 K.V.-A. 2.200/5.500 volts et des appareils accessoires, interrupteurs dans l'huile, disjoncteurs et sectionneurs. b) La réfection des lignes haute tension et basse tension avec remplacement des poteaux bois par des poteaux en béton armé. c) Le remplacement des postes de transformation de Villars et du Mas. Le bourg de Bessines et le village de La Boche étant raccordés à des postes existants actuellement, et le village de La Traverse étant rattaché au réseau monophasé de Bord. d) La réfection des branchements d'abonnés. Le projet qui nous avait été soumis à notre séance du 20 novembre 1936, et dont nous avons simplement pris acte, le Service du contrôle n'ayant pu l'étudier en raison de sa présentation tardive, s'élevait, y compris une somme à valoir de l'ordre de 20.000 francs et la majoration de S p. 100 de la Compagnie, à 290.562 francs. Après examen, et suivant les observations de M. l'Ingénieur en chef, le projet a été modifié par la Compagnie qui présente un nouveau devis qui s'élève à 248.146 francs à répartir en deux tranches. La 1re tranche comprend la réfection des lignes haute tension de l'usine du Mas à La Boche et au Mas, de l'usine du Mas à Villars, le remplacement des transformateurs de Villars et du Mas, les travaux d'amélioration de l'usine dont la dépense est évaluée à 113.599 fr. La 2e tranche comprend la réfection des réseaux basse tension de Bessines-bourg, La Boche, Le Mas, Villars et La Traverse, évaluée à 134.547 fr. TOTAL. 248.146 fr. M. l'Ingénieur en chef signale qu'il s'agit, bien entendu, d'une simple évaluation dans la limite de laquelle seraient remboursées les dépenses réellement faites et dûment justifiées. Il indique que l'utilité des travaux n'est pas contestable, les réseaux actuels sont en mauvais état et ne répondent plus aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur; ils présentent en certains points un danger pour la sécurité publique, et l'insuffisance des canalisations empêche le développement des usages de l'électricité. Enfin, le couplage de l'usine du Mas (40 K.-V.-A.) permettra d'utiliser utilement les kilowatts disponibles que cette usine est susceptible de produire. Les
à Villars, le remplacement des transformateurs de Villars et du Mas, les travaux d'amélioration de l'usine dont la dépense est évaluée à 113.599 fr. La 2e tranche comprend la réfection des réseaux basse tension de Bessines-bourg, La Boche, Le Mas, Villars et La Traverse, évaluée à 134.547 fr. TOTAL. 248.146 fr. M. l'Ingénieur en chef signale qu'il s'agit, bien entendu, d'une simple évaluation dans la limite de laquelle seraient remboursées les dépenses réellement faites et dûment justifiées. Il indique que l'utilité des travaux n'est pas contestable, les réseaux actuels sont en mauvais état et ne répondent plus aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur; ils présentent en certains points un danger pour la sécurité publique, et l'insuffisance des canalisations empêche le développement des usages de l'électricité. Enfin, le couplage de l'usine du Mas (40 K.-V.-A.) permettra d'utiliser utilement les kilowatts disponibles que cette usine est susceptible de produire. Les travaux de réfection des réseaux incombent au concessionnaire qui, en l'espèce, est le Département aux frais duquel le réseau a été racheté. M. l'Ingénieur en chef ajoute que la répartition des travaux sur deux années ne soulève de sa part aucune observation. Toutefois, le prix du cuivre récupéré devrait être porté de 3 francs à 4 fr. 50 le kilogramme au minimum. Votre 2e Commission vous propose de décider de faire les travaux qui nous sont proposés et de voter le crédit de 114.000 francs demandé pour la 1re tranche de 1937, le cuivre récupéré sera payé par la Compagnie 4 fr. 50 le kilogramme au minimum. Elle vous demande, en outre, de demander à l'Etat une subvention aussi élevée que possible pour l'exécution de ces travaux. Je voudrais donner quelques renseignements complémentaires au sujet de cette subvention. Vous savez que l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1936 a prévu la création d'un fonds d'amortissement des dépenses électorales pour alléger les charges communales et départementales. Un décret va sortir ces jours-ci indiquant les subventions qui seront données. Je pense qu'il était de bonne administration de notre part de nous mettre sur les rangs en vue d'obtenir
porté de 3 francs à 4 fr. 50 le kilogramme au minimum. Votre 2e Commission vous propose de décider de faire les travaux qui nous sont proposés et de voter le crédit de 114.000 francs demandé pour la 1re tranche de 1937, le cuivre récupéré sera payé par la Compagnie 4 fr. 50 le kilogramme au minimum. Elle vous demande, en outre, de demander à l'Etat une subvention aussi élevée que possible pour l'exécution de ces travaux. Je voudrais donner quelques renseignements complémentaires au sujet de cette subvention. Vous savez que l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1936 a prévu la création d'un fonds d'amortissement des dépenses électorales pour alléger les charges communales et départementales. Un décret va sortir ces jours-ci indiquant les subventions qui seront données. Je pense qu'il était de bonne administration de notre part de nous mettre sur les rangs en vue d'obtenir une subvention pour ces travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tramways départementaux : Signalisation des passages à niveau. — Application du décret du 22 février 1935 et de l'arrêté ministériel du 14 mai 1936. M. ROCHE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du contrôle : Le décret du 22 février 1935 qui a modifié divers articles du règlement d'administration publique du 11 novembre 1917 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, a prévu que lorsqu'une voie ferrée traverse à niveau, sans barrière, la plate-forme d'une voie publique ou lorsqu'une voie ferrée, établie sur une voie publique, passe d'un côté à l'autre de cette voie en traversant la chaussée, le réseau doit assurer à ses frais la signalisation dans les conditions fixées par le Ministre des Travaux publics, de la traversée, à proximité immédiate de celle-ci. Pour l'application de cette disposition, un arrêté ministériel du 14 mai 1936 a fixé, tant pour les chemins de fer d'intérêt général que pour les voies ferrées d'intérêt local, le type du signal de position à installer à proximité
nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du contrôle : Le décret du 22 février 1935 qui a modifié divers articles du règlement d'administration publique du 11 novembre 1917 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, a prévu que lorsqu'une voie ferrée traverse à niveau, sans barrière, la plate-forme d'une voie publique ou lorsqu'une voie ferrée, établie sur une voie publique, passe d'un côté à l'autre de cette voie en traversant la chaussée, le réseau doit assurer à ses frais la signalisation dans les conditions fixées par le Ministre des Travaux publics, de la traversée, à proximité immédiate de celle-ci. Pour l'application de cette disposition, un arrêté ministériel du 14 mai 1936 a fixé, tant pour les chemins de fer d'intérêt général que pour les voies ferrées d'intérêt local, le type du signal de position à installer à proximité immédiate des barrières non gardées, signal dit « À croix de saint André » dont la structure et les dimensions doivent être strictement conformes à des caractéristiques imposées. Par circulaire interprétative du 30 décembre 1936, M. le Ministre des Travaux publics a, en outre, fait connaître à M. le Préfet que la pose des nouveaux signaux devra être effectuée le plus tôt possible et achevée au plus tard le 1er avril 1937 sur les routes nationales et les chemins de grande communication et le 1er juillet 1937 sur les autres voies publiques. Sur la demande du Service du contrôle, la Compagnie des C. D. H.-V. a établi l'état récapitulatif ci-joint des passages à niveau de son réseau à signaliser en application des dispositions qui précèdent. Cet état, vérifié par les services de voirie, ne comprend pas les passages à niveau situés dans la traversée de Limoges et ceux des lignes où l'exploitation par voie ferrée est actuellement suspendue. Il s'applique aux passages à niveau des voies ci-après : — routes nationales ; — chemins de grande communication ; — chemins vicinaux ordinaires ; — chemins ruraux ; — voies urbaines, et comporte l'installation de 381 signaux à croix de saint
que la pose des nouveaux signaux devra être effectuée le plus tôt possible et achevée au plus tard le 1er avril 1937 sur les routes nationales et les chemins de grande communication et le 1er juillet 1937 sur les autres voies publiques. Sur la demande du Service du contrôle, la Compagnie des C. D. H.-V. a établi l'état récapitulatif ci-joint des passages à niveau de son réseau à signaliser en application des dispositions qui précèdent. Cet état, vérifié par les services de voirie, ne comprend pas les passages à niveau situés dans la traversée de Limoges et ceux des lignes où l'exploitation par voie ferrée est actuellement suspendue. Il s'applique aux passages à niveau des voies ci-après : — routes nationales ; — chemins de grande communication ; — chemins vicinaux ordinaires ; — chemins ruraux ; — voies urbaines, et comporte l'installation de 381 signaux à croix de saint André. La dépense à engager, d'après le détail estimatif présenté par la Compagnie, s'élèverait à : 381X345 fr. 60=131.67/f francs. PROPOSITIONS. — La nouvelle signalisation des passages à niveau ayant été rendue réglementaire et l'expiration des délais imposés pour sa réalisation étant prochaine, le principe même de la dépense ne paraît pas discutable. Cette dépense, en raison de son caractère, ne semble pas pouvoir être supportée par le compte d'exploitation et doit faire l'objet d'un crédit spécial. L'estimation de la Compagnie qui comporte la majoration de 8 p. 100 est, à notre avis, trop élevée. Nous estimons que le prix de revient de chaque signal doit être ramené à environ 300 francs. Le chiffre de 300 francs est celui qui a été adopté par la Commission départementale, dans sa séance du 25 février 1937, pour la signalisation des passages à niveau des lignes de pénétration en Haute-Vienne des chemins de fer départementaux de la Dordogne. La dépense s'élèverait ainsi approximativement à 381X300 fr.=114.300 francs. Il y aurait d'ailleurs intérêt à ne pas faire exécuter les travaux par la Compagnie des C. D. H.-V., mais à s'adresser directement à des maisons spécialisées dans la construction du matériel de signalisation. En définitive,
paraît pas discutable. Cette dépense, en raison de son caractère, ne semble pas pouvoir être supportée par le compte d'exploitation et doit faire l'objet d'un crédit spécial. L'estimation de la Compagnie qui comporte la majoration de 8 p. 100 est, à notre avis, trop élevée. Nous estimons que le prix de revient de chaque signal doit être ramené à environ 300 francs. Le chiffre de 300 francs est celui qui a été adopté par la Commission départementale, dans sa séance du 25 février 1937, pour la signalisation des passages à niveau des lignes de pénétration en Haute-Vienne des chemins de fer départementaux de la Dordogne. La dépense s'élèverait ainsi approximativement à 381X300 fr.=114.300 francs. Il y aurait d'ailleurs intérêt à ne pas faire exécuter les travaux par la Compagnie des C. D. H.-V., mais à s'adresser directement à des maisons spécialisées dans la construction du matériel de signalisation. En définitive, nous proposons de soumettre cette affaire au Conseil général à sa prochaine session, en lui demandant : 1° D'ouvrir un crédit prévisionnel de 115.000 francs au budget supplémentaire de 1937 pour signalisation des passages à niveau du réseau C. D. H.-V. ; 2° D'autoriser M. l'Ingénieur en chef du contrôle à prendre toutes mesures utiles en vue de l'exécution des travaux, après appel à la concurrence auprès des constructeurs spécialisés. En résumé, Messieurs, voici ce dont il s'agit : Par un décret du 22 février 1935 et à la suite d'un arrêté ministériel du 14 mai 1936, l'Etat nous demande de vouloir bien installer une signalisation à tous les passages à niveau de nos tramways. Il propose un système de croix de Saint-André avec un dispositif particulier qui, si nous suivions ses prescriptions, entraînerait une dépense de l'ordre de 131.674 francs pour le Département. Or, tous les passages à niveau du département sont signalés par un système qui, s'il n'est pas une croix de Saint-André, est une petite locomotive entourée de cabochons, visible la nuit et qui attire nécessairement l'attention des automobilistes et des usagers de la route. Par conséquent, la signalisation existante, ayant donné de bons résultats pour tous
à prendre toutes mesures utiles en vue de l'exécution des travaux, après appel à la concurrence auprès des constructeurs spécialisés. En résumé, Messieurs, voici ce dont il s'agit : Par un décret du 22 février 1935 et à la suite d'un arrêté ministériel du 14 mai 1936, l'Etat nous demande de vouloir bien installer une signalisation à tous les passages à niveau de nos tramways. Il propose un système de croix de Saint-André avec un dispositif particulier qui, si nous suivions ses prescriptions, entraînerait une dépense de l'ordre de 131.674 francs pour le Département. Or, tous les passages à niveau du département sont signalés par un système qui, s'il n'est pas une croix de Saint-André, est une petite locomotive entourée de cabochons, visible la nuit et qui attire nécessairement l'attention des automobilistes et des usagers de la route. Par conséquent, la signalisation existante, ayant donné de bons résultats pour tous les intéressés qui y sont maintenant habitués, nous ne voyons pas pourquoi nous nous imposerions une dépense de 131.674 francs, ayant pour but de la remplacer par une autre signalisation que nous ne connaissons pas. Votre 2° Commission vous propose donc de ne pas donner suite à cette proposition et nous demandons au Service du contrôle de veiller à ce que la signalisation de nos passages à niveau soit minutieusement vérifiée, mise en bon état et réparée s'il est nécessaire. De la sorte une grosse dépense ne sera pas engagée et toutes les précautions seront prises à ce sujet sans qu'il en coûte beaucoup aux deniers des contribuables. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. le Préfet, décider le groupement de plusieurs cantons en une circonscription ne comportant qu'une seule commission d'examen des demandes d'assistance. Ce décret reprend les dispositions de la loi du 28 février 1934 en vertu de laquelle une Commission intercantonale d'assistance, groupant les quatre cantons de Limoges, avait été instituée par le Conseil général. Sous le régime de la loi du 28 février 1934, la constitution des Commissions intercantonales dépendait uniquement de la décision du Conseil général sur la proposition du Préfet. Or,
nous demandons au Service du contrôle de veiller à ce que la signalisation de nos passages à niveau soit minutieusement vérifiée, mise en bon état et réparée s'il est nécessaire. De la sorte une grosse dépense ne sera pas engagée et toutes les précautions seront prises à ce sujet sans qu'il en coûte beaucoup aux deniers des contribuables. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. le Préfet, décider le groupement de plusieurs cantons en une circonscription ne comportant qu'une seule commission d'examen des demandes d'assistance. Ce décret reprend les dispositions de la loi du 28 février 1934 en vertu de laquelle une Commission intercantonale d'assistance, groupant les quatre cantons de Limoges, avait été instituée par le Conseil général. Sous le régime de la loi du 28 février 1934, la constitution des Commissions intercantonales dépendait uniquement de la décision du Conseil général sur la proposition du Préfet. Or, selon l'Instruction ministérielle du 10 février 1937, il est désormais nécessaire de recueillir les avis de tous les Conseils municipaux intéressés, ainsi que ceux des Commissions administratives des Bureaux d'assistance. La Commission intercantonale de Limoges a été créée pour éviter des complications administratives aux services d'assistance de la ville de Limoges qui, autrement, se seraient vus dans l'obligation, sans parler d'importantes manipulations de dossiers, de dresser des listes cantonales alors que l'établissement d'une seule liste communale s'est révélée, depuis longtemps, beaucoup plus pratique. Par ailleurs, cette création n'entraîne aucune complication pour les municipalités faisant partie des quatre cantons de Limoges; de toutes façons, les maires ou leurs suppléants doivent se rendre à Limoges pour les réunions des Commissions cantonales d'exams. En exécution des instructions de M. le Ministre de la Santé publique, M. le Préfet a invité les Commissions administratives des Bureaux d'assistance et les Conseils municipaux des quatre cantons de Limoges à exprimer leur avis sur cette création. Les délibérations intervenues sont au dossier. La grande majorité des Assemblées locales étant favorable à l'institution dont il s'agit, votre 2e Commission vous propose de décider le maintien de la Commission intercantonale de Limoges. Selon la circulaire ministérielle du 10 février
Limoges qui, autrement, se seraient vus dans l'obligation, sans parler d'importantes manipulations de dossiers, de dresser des listes cantonales alors que l'établissement d'une seule liste communale s'est révélée, depuis longtemps, beaucoup plus pratique. Par ailleurs, cette création n'entraîne aucune complication pour les municipalités faisant partie des quatre cantons de Limoges; de toutes façons, les maires ou leurs suppléants doivent se rendre à Limoges pour les réunions des Commissions cantonales d'exams. En exécution des instructions de M. le Ministre de la Santé publique, M. le Préfet a invité les Commissions administratives des Bureaux d'assistance et les Conseils municipaux des quatre cantons de Limoges à exprimer leur avis sur cette création. Les délibérations intervenues sont au dossier. La grande majorité des Assemblées locales étant favorable à l'institution dont il s'agit, votre 2e Commission vous propose de décider le maintien de la Commission intercantonale de Limoges. Selon la circulaire ministérielle du 10 février 1937, lorsqu'un ou plusieurs cantons sont réunis en une seule circonscription, il appartient au conseiller général du canton le plus peuplé de faire partie de la Commission intercantonale. C'est donc notre collègue Charlet, conseiller général du canton de Limoges-Nord, — le plus peuplé d'après le dernier recensement, — qui fera, à l'avenir, partie de cette Commission d'examen. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Préfecture : Remplacement de deux machines à écrire. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : Deux machines à écrire en service dans les bureaux de la Préfecture, l'une à la 1re division, l'autre à la 3e division, depuis plus de vingt-cinq ans, sont dans un état d'usure qui, malgré des réparations de plus en plus fréquentes, ne permet pas d'obtenir un rendement suffisant et des travaux convenables. Il serait, donc indispensable de remplacer ces deux machines. — 346 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. A cet effet, un crédit de 6.000 francs est nécessaire dont M. le Préfet nous demande l'inscription au budget supplémentaire. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit demandé et fait confiance à l'Administration pour l'estimation d'une reprise éventuelle des vieilles machines. M. LE PRÉSIDENT. — Il
à l'avenir, partie de cette Commission d'examen. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Préfecture : Remplacement de deux machines à écrire. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : Deux machines à écrire en service dans les bureaux de la Préfecture, l'une à la 1re division, l'autre à la 3e division, depuis plus de vingt-cinq ans, sont dans un état d'usure qui, malgré des réparations de plus en plus fréquentes, ne permet pas d'obtenir un rendement suffisant et des travaux convenables. Il serait, donc indispensable de remplacer ces deux machines. — 346 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. A cet effet, un crédit de 6.000 francs est nécessaire dont M. le Préfet nous demande l'inscription au budget supplémentaire. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit demandé et fait confiance à l'Administration pour l'estimation d'une reprise éventuelle des vieilles machines. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tribunal civil et Parquet de Limoges : Demande de création d'un emploi de dame dactylographe au Parquet. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Limoges et M. le Procureur de la République sollicitent le vote d'un crédit pour la création d'un emploi de dame dactylographe au secrétariat du Parquet. Le crédit demandé est destiné au paiement du salaire de la personne qui serait recrutée pour occuper cet emploi. Votre 1re Commission vous propose d'ajourner cette demande à votre session budgétaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Rémise en état de diverses pièces. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé du Service d'architecture, qui signale que certaines pièces de l'hôtel de la Préfecture, notamment deux grandes chambres avec salle de bains et W.-C. affectées aux réceptions officielles, ont dû être remises en état en vue d'une visite éventuelle. En outre, la grande salle des fêtes a également été appropriée par le nettoyage des peintures des ouvertures,
Procureur de la République sollicitent le vote d'un crédit pour la création d'un emploi de dame dactylographe au secrétariat du Parquet. Le crédit demandé est destiné au paiement du salaire de la personne qui serait recrutée pour occuper cet emploi. Votre 1re Commission vous propose d'ajourner cette demande à votre session budgétaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Rémise en état de diverses pièces. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé du Service d'architecture, qui signale que certaines pièces de l'hôtel de la Préfecture, notamment deux grandes chambres avec salle de bains et W.-C. affectées aux réceptions officielles, ont dû être remises en état en vue d'une visite éventuelle. En outre, la grande salle des fêtes a également été appropriée par le nettoyage des peintures des ouvertures, des carreaux et des tentures. Ces travaux à peine achevés ont donné lieu à une dépense de l'ordre de 7.000 francs dont le règlement n'a pu être assuré, le crédit d'entretien étant insuffisant. M. le Préfet nous demande de vouloir bien voter un crédit spécial pour le règlement de ces réparations. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 7.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Autobus. : Ligne de Nexon à Saint-Léonard. — Création d'un service public supplémentaire le dimanche entre Saint-Léonard, La Geneytouse et Saint-Paul-d'Eyjeaux. M. DELHOMME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibérations des 14 novembre et 13 décembre derniers, les Conseils municipaux de La Geneytouse et de Saint-Léonard ont demandé la création d'un service supplémentaire d'autobus de la ligne de Nexon à Saint-Léonard qui aurait lieu le dimanche vers midi entre Saint-Léonard et La Geneytouse. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du contrôle indique que la Compagnie, consultée, accepte de donner satisfaction à cette demande en proposant toutefois de pousser le service jusqu'à Saint-Paul-d'Eyjeaux. L'horaire serait le suivant : — 348 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. A