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à raison de 12 fr. 50 nets, aux caisses de la banque Perier, rue de Provence, 59. HÔTEL AU LAC DE GENÈVE, GRAND HÔTEL EDEN. 1er ord. Situation unique près du Casino. Parc ombragé. Prix mod.-E. Eberhard, propriétaire. RESTAURANT À LA SÉCURITÉ Grand restaurant français. Centre du tourisme. APERITIF TONIQUE VIN GÉNÉREUX et QUINQUINA L. VIOLLET, THIEVILLE (Pyr.-Or.). Péronne que la réforme électorale ne quitte pas l'ordre du jour et de ne clore la session ordinaire qu'après le vote définitif de la loi par la Chambre des députés. Les antiproportionnalistes Le groupe républicain antiproportionnaliste s'est réuni aujourd'hui, sous la présidence de M. Thomson. Comme la délégation des gauches l'avait fait il y a quelques jours, le groupe s'est prononcé en faveur du retrait de l'urgence, mais il expliquera son vote avec déclarations de son président, dans lesquelles il renouvellera son opposition à la contre-présentation proportionnelle. C'est un antiproportionnaliste, M. Breton, qui fera l'argumentation en faveur du retrait de l'urgence pour laquelle il était inscrit il y a plus de trois mois. Le cabinet de M. Deschanel Voici la composition du cabinet de M. Paul Deschanel, président de la Chambre des députés Chef du cabinet M. Paul Imbert, ingénieur des manufactures de l'Etat, docteur en droit. Chefs adjoints MM. Aulneau, avocat à la cour d'appel, docteur en droit; Henri Dutreuil, secrétaire général de la Corse, ancien sous-préfet de Nogent-le-Rotrou. Chef du secrétariat particulier M. Pierre de Bordeaux, avocat à la cour d'appel, docteur en sciences de l'université de Paris. Sous-chef M. Léon Bouty, avocat à la cour d'appel, docteur en droit. Secrétaire particulier M. Maurice Bordage, licencié en droit. La gendarmerie mobile en temps de grève M. André Messe, député, a déposé une proposition de loi tendant à la création d'un corps de gendarmerie mobile, destinée à remplacer les forces en temps de grève. La gendarmerie mobile serait constituée par le prélèvement sur la gendarmerie à cheval actuelle de 44 escadrons dont une partie (la moitié) serait placée au chef-lieu du corps d'armée et l'autre moitié serait constituée en six régiments qui en temps de guerre constitueraient une division de cuirassiers.
de l'Etat, docteur en droit. Chefs adjoints MM. Aulneau, avocat à la cour d'appel, docteur en droit; Henri Dutreuil, secrétaire général de la Corse, ancien sous-préfet de Nogent-le-Rotrou. Chef du secrétariat particulier M. Pierre de Bordeaux, avocat à la cour d'appel, docteur en sciences de l'université de Paris. Sous-chef M. Léon Bouty, avocat à la cour d'appel, docteur en droit. Secrétaire particulier M. Maurice Bordage, licencié en droit. La gendarmerie mobile en temps de grève M. André Messe, député, a déposé une proposition de loi tendant à la création d'un corps de gendarmerie mobile, destinée à remplacer les forces en temps de grève. La gendarmerie mobile serait constituée par le prélèvement sur la gendarmerie à cheval actuelle de 44 escadrons dont une partie (la moitié) serait placée au chef-lieu du corps d'armée et l'autre moitié serait constituée en six régiments qui en temps de guerre constitueraient une division de cuirassiers. Séance du matin Budget de la justice La Chambre a continué, dans sa séance du matin, qui ressemble à une de ces messes basses auxquelles assistent de rares fidèles, la discussion du budget de la justice. Elle a commencé et terminé la discussion générale de ce budget, dont elle a voté quatre chapitres. MM. Braibant, Pourquery de Boisserin, Peyroux, Marietton, Adrien Veber, Emile Bender et Briand, ministre de la justice, ont successivement la parole. Les divers orateurs ont demandé au garde des sceaux d'activer la réforme judiciaire, d'améliorer la situation des magistrats; de faire remanier le tableau d'avancement. M. Pourquery de Boisserin a insisté sur la situation des magistrats coloniaux, trop souvent appelés à rentrer en France dans des situations inférieures après avoir donné le meilleur de leur temps dans des colonies malheureuses. M. Marietton a demandé la suppression des petits tribunaux de province et réclamé l'augmentation du nombre des chambres dans les grandes villes, notamment à Lyon. Il. Emile Bender a demandé que l'on étende aux parquets de province la mesure qui vient d'être prise au parquet de la Seine et qui consiste à surveiller les agissements de certaines banques qui font appel à l'épargne privée. Il faudrait créer,
voté quatre chapitres. MM. Braibant, Pourquery de Boisserin, Peyroux, Marietton, Adrien Veber, Emile Bender et Briand, ministre de la justice, ont successivement la parole. Les divers orateurs ont demandé au garde des sceaux d'activer la réforme judiciaire, d'améliorer la situation des magistrats; de faire remanier le tableau d'avancement. M. Pourquery de Boisserin a insisté sur la situation des magistrats coloniaux, trop souvent appelés à rentrer en France dans des situations inférieures après avoir donné le meilleur de leur temps dans des colonies malheureuses. M. Marietton a demandé la suppression des petits tribunaux de province et réclamé l'augmentation du nombre des chambres dans les grandes villes, notamment à Lyon. Il. Emile Bender a demandé que l'on étende aux parquets de province la mesure qui vient d'être prise au parquet de la Seine et qui consiste à surveiller les agissements de certaines banques qui font appel à l'épargne privée. Il faudrait créer, comme cela existe en Allemagne, un office de renseignements financiers où seraient déposés, non seulement les statuts des sociétés, mais encore, la liste des souscripteurs, les bilans des sociétés et leurs principaux actes. M. Briand a fait observer qu'il fallait garder une certaine mesure, afin de ne pas donner l'estampille officielle à certaines sociétés. M. Adrien Veber a réclamé une surveillance très étroite des offices ministériels, en particulier des huissiers, qui trop souvent se livrent à des actions répréhensibles. Il a en outre demandé la responsabilité collective et l'assurance obligatoire pour les notaires, et enfin le rachat des greffes. A tous les orateurs, M. Briand a répondu avec ce mélange d'ironie savoureuse qui remet toutes choses au point, de gravité autorisée qui sait donner leur place à celles qui en valent la peine. Il n'a pas méconnu que le tableau d'avancement institué en 1908 ne répondait pas toujours à ce qu'on attendait de lui. Trop de magistrats veulent y être inscrits, redoutant que de n'y pas figurer, constitue pour eux une sorte de déchéance. Il a rappelé que l'association de magistrats vient de se constituer non pas certes dans le moindre but d'indiscipline, mais au contraire avec un objet de
officielle à certaines sociétés. M. Adrien Veber a réclamé une surveillance très étroite des offices ministériels, en particulier des huissiers, qui trop souvent se livrent à des actions répréhensibles. Il a en outre demandé la responsabilité collective et l'assurance obligatoire pour les notaires, et enfin le rachat des greffes. A tous les orateurs, M. Briand a répondu avec ce mélange d'ironie savoureuse qui remet toutes choses au point, de gravité autorisée qui sait donner leur place à celles qui en valent la peine. Il n'a pas méconnu que le tableau d'avancement institué en 1908 ne répondait pas toujours à ce qu'on attendait de lui. Trop de magistrats veulent y être inscrits, redoutant que de n'y pas figurer, constitue pour eux une sorte de déchéance. Il a rappelé que l'association de magistrats vient de se constituer non pas certes dans le moindre but d'indiscipline, mais au contraire avec un objet de solidarité recommandable; il souhaite que cette association ne recommande jamais, auprès de lui, que les magistrats susceptibles de ne devoir leur avancement qu'à leur propre mérite et non pas aux influences. Il est très certain que la situation des magistrats n'est pas ce qu'elle devrait être. La troisième République s'est fait honneur de répandre ses largesses sur tous les fonctionnaires mais elle a paru oublier un peu trop les magistrats dans cette distribution. Il se mettra d'accord avec son collègue des finances pour que les appointements des magistrats soient augmentés à bref délai. DÉCLARATIONS DE FAILLITES (Jugement du 3 juin) Hambot, banquier, rue de Richelieu, 64, act. rue de la Santé, 52. CHEMINS DE FER Courses de Chantilly. À l'occasion des courses de Chantilly des dimanches 9 et 16 juin, la Compagnie du Nord mettra en marche, en dehors des trains du service ordinaire, de nombreux trains. Le Château, l'Hôtel, la maison que vous cherchez, nous les connaissons peut-être, essayez de nous les demander. Mais il est actuellement disponible pour transformer en société toutes entreprises industrielles, commerciales ou minières en pleine prospérité, ou créer des affaires sérieuses pouvant rapporter importants bénéfices. PRISE FERME D'ACTIONS ou FONDATEUR de sociétés existantes remplissant
fait honneur de répandre ses largesses sur tous les fonctionnaires mais elle a paru oublier un peu trop les magistrats dans cette distribution. Il se mettra d'accord avec son collègue des finances pour que les appointements des magistrats soient augmentés à bref délai. DÉCLARATIONS DE FAILLITES (Jugement du 3 juin) Hambot, banquier, rue de Richelieu, 64, act. rue de la Santé, 52. CHEMINS DE FER Courses de Chantilly. À l'occasion des courses de Chantilly des dimanches 9 et 16 juin, la Compagnie du Nord mettra en marche, en dehors des trains du service ordinaire, de nombreux trains. Le Château, l'Hôtel, la maison que vous cherchez, nous les connaissons peut-être, essayez de nous les demander. Mais il est actuellement disponible pour transformer en société toutes entreprises industrielles, commerciales ou minières en pleine prospérité, ou créer des affaires sérieuses pouvant rapporter importants bénéfices. PRISE FERME D'ACTIONS ou FONDATEUR de sociétés existantes remplissant ces conditions. Envoi du dossier complet qui sera retourné après étude si l'affaire n'intéresse pas. Conditions à débattre après acceptation de l'affaire. On ne traite que directement. Howard, Bower and Co., Licensed Valuers, Mortgage and Stock Brokers, 263, Strand, Londres (W.C.) CANAL DE SUEZ ASSEMBLÉE DU 3 JUIN 1912 Extrait du rapport du conseil d'administration Le rapport entier est envoyé à toute personne qui le demande à la Compagnie, rue Charras, 9, à Paris. La marche ascendante du mouvement du Canal s'est manifestée d'une façon particulièrement accentuée en 1911. Bénéficiant de la grande activité économique qui n'a cessé de régner durant l'année, le trafic a marqué, relativement à 1910, une augmentation de 10 1/2 0/0; la perte provenant de la détaxe intervenue au début de l'exercice a été ainsi plus que compensée et les recettes accusent finalement une plus-value nouvelle supérieure à 4 millions par rapport à l'année 1910, qui avait été marquée elle-même par une augmentation de plus de 10 millions. Cette situation pleinement favorable, et qui se trouve d'ailleurs confirmée par les résultats de l'exercice en cours, autorise le conseil d'administration à proposer à l'assemblée de porter de 158 à 165 francs le chiffre du revenu net de
du rapport du conseil d'administration Le rapport entier est envoyé à toute personne qui le demande à la Compagnie, rue Charras, 9, à Paris. La marche ascendante du mouvement du Canal s'est manifestée d'une façon particulièrement accentuée en 1911. Bénéficiant de la grande activité économique qui n'a cessé de régner durant l'année, le trafic a marqué, relativement à 1910, une augmentation de 10 1/2 0/0; la perte provenant de la détaxe intervenue au début de l'exercice a été ainsi plus que compensée et les recettes accusent finalement une plus-value nouvelle supérieure à 4 millions par rapport à l'année 1910, qui avait été marquée elle-même par une augmentation de plus de 10 millions. Cette situation pleinement favorable, et qui se trouve d'ailleurs confirmée par les résultats de l'exercice en cours, autorise le conseil d'administration à proposer à l'assemblée de porter de 158 à 165 francs le chiffre du revenu net de l'action. Fidèle à des traditions sanctionnées de la constante adhésion des actionnaires, et auxquelles suffisaient, en dehors de toutes autres considérations, les excellents effets qui en ont été obtenus, le conseil, en même temps qu'il propose d'élever ainsi le dividende, compte en annoncer aux armateurs son intention d'appliquer, à partir du 1er janvier prochain, une nouvelle réduction de tarif de 50 centimes. L'état des réserves et du fonds d'amortissement permet d'envisager sans inquiétude le fait que la clientèle du Canal ne manquera pas d'appuyer sur trois exercices consécutifs trois détaxes de 50 centimes et de réduire le tarif d'environ 20 0/0 dans cette période. Le fonds d'amortissement va recevoir une nouvelle dotation de 4 millions, et les réserves statutaire et extraordinaire des dotations de 2,789,594 fr. et de 3 millions respectivement. Pendant l'année, 4,969 navires, représentant un tonnage net de 18,324,794 T., ont transité. L'augmentation, par rapport à 1910, a été de 436 navires et de 1,742,896 T. Les conditions du transit ont continué d'être excellentes. Un exemple significatif de la rapidité qui peut être obtenue a été fourni lors du passage du navire transportant LL. MM. le roi et la reine d'Angleterre, le yacht royal. Enfin de session, M.
du 1er janvier prochain, une nouvelle réduction de tarif de 50 centimes. L'état des réserves et du fonds d'amortissement permet d'envisager sans inquiétude le fait que la clientèle du Canal ne manquera pas d'appuyer sur trois exercices consécutifs trois détaxes de 50 centimes et de réduire le tarif d'environ 20 0/0 dans cette période. Le fonds d'amortissement va recevoir une nouvelle dotation de 4 millions, et les réserves statutaire et extraordinaire des dotations de 2,789,594 fr. et de 3 millions respectivement. Pendant l'année, 4,969 navires, représentant un tonnage net de 18,324,794 T., ont transité. L'augmentation, par rapport à 1910, a été de 436 navires et de 1,742,896 T. Les conditions du transit ont continué d'être excellentes. Un exemple significatif de la rapidité qui peut être obtenue a été fourni lors du passage du navire transportant LL. MM. le roi et la reine d'Angleterre, le yacht royal. Enfin de session, M. Viviani a demandé que l'on inscrive à la séance de mardi matin prochain le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 30,000 francs pour la célébration du bicentenaire de Jean-Jacques Rousseau. M. Klotz a fait remarquer que toutes les séances du matin devraient être réservées au budget si l'on veut qu'il soit voté avant le 14 juillet. Toutefois il a finalement accepté la fixation demandée par M. Viviani. Séance de l'après-midi M. Paul Deschanel, président. La réforme électorale L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la réforme électorale. M. Boutaud, sur l'article 33, continue le développement de son amendement exposé il y a huit jours. Cet amendement porte que la présente loi entrera en vigueur quatre ans après sa promulgation. La représentation proportionnelle aboutit, selon l'orateur, à l'institution d'un scrutin de caste. Les députés ne sont plus, avec ce système, les représentants de l'ensemble de leur circonscription, mais de ceux qui les ont élus. On arrive fatalement à la diminution de l'autorité du Sénat, puis à la suppression de cette Assemblée. Quand on discute la question de représentation législative, il faut que ce soit dans son ensemble. Après M. Boutaud, M. Lémire présente l'amendement suivant:
l'on veut qu'il soit voté avant le 14 juillet. Toutefois il a finalement accepté la fixation demandée par M. Viviani. Séance de l'après-midi M. Paul Deschanel, président. La réforme électorale L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la réforme électorale. M. Boutaud, sur l'article 33, continue le développement de son amendement exposé il y a huit jours. Cet amendement porte que la présente loi entrera en vigueur quatre ans après sa promulgation. La représentation proportionnelle aboutit, selon l'orateur, à l'institution d'un scrutin de caste. Les députés ne sont plus, avec ce système, les représentants de l'ensemble de leur circonscription, mais de ceux qui les ont élus. On arrive fatalement à la diminution de l'autorité du Sénat, puis à la suppression de cette Assemblée. Quand on discute la question de représentation législative, il faut que ce soit dans son ensemble. Après M. Boutaud, M. Lémire présente l'amendement suivant: "La présente loi entrera en vigueur immédiatement après la promulgation d'une loi organisant la représentation des minorités dans les élections sénatoriales." M. Dansette combat cet amendement. M. Lémire le défend. M. Lémire. Au reste, je suis d'accord avec M. Poincaré qui avait déclaré qu'il s'en remettait au Sénat et qu'il poserait la question de confiance. M. Poincaré. Le gouvernement a déclaré qu'il poserait la question de confiance sur le projet dont il avait pris l'initiative et fixé les principes. M. Lémire. Oui, mais une telle réforme doit avoir l'assentiment des deux Assemblées. M. Poincaré. Le gouvernement posera la question de confiance devant l'une et l'autre assemblée. (Mouvements divers.) DÉPÊCHES PARTICULIÈRES OU SÉNAT Le privilège agricole M. G. Chastenet, sénateur de la Gironde, vient de déposer une proposition de loi tendant à instituer un privilège agricole. Depuis quelques années le Parlement s'est efforcé de développer les institutions de crédit agricole permettant aux cultivateurs de surmonter victorieusement les périodes critiques de leurs exploitations par les lois de 1898 et de 1906 sur les warrants agricoles. Notamment il leur a donné le moyen de constituer en gage, sans déplacement les produits de leur sol qui ne sont pas immeubles par destination. Mais ce
poserait la question de confiance. M. Poincaré. Le gouvernement a déclaré qu'il poserait la question de confiance sur le projet dont il avait pris l'initiative et fixé les principes. M. Lémire. Oui, mais une telle réforme doit avoir l'assentiment des deux Assemblées. M. Poincaré. Le gouvernement posera la question de confiance devant l'une et l'autre assemblée. (Mouvements divers.) DÉPÊCHES PARTICULIÈRES OU SÉNAT Le privilège agricole M. G. Chastenet, sénateur de la Gironde, vient de déposer une proposition de loi tendant à instituer un privilège agricole. Depuis quelques années le Parlement s'est efforcé de développer les institutions de crédit agricole permettant aux cultivateurs de surmonter victorieusement les périodes critiques de leurs exploitations par les lois de 1898 et de 1906 sur les warrants agricoles. Notamment il leur a donné le moyen de constituer en gage, sans déplacement les produits de leur sol qui ne sont pas immeubles par destination. Mais ce gage est souvent d'une valeur insuffisante, et dans certaines natures d'exploitation, il est difficile et parfois impossible à constituer. La création d'un privilège, accordé aux créanciers de l'agriculture et portant sur des objets qui ne peuvent être warrantés, c'est-à-dire sur les récoltes non encore recueillies, sur le bétail, sur les instruments agraires, viendrait élargir et affermir le crédit du cultivateur et compléterait très heureusement notre législation sur cette matière. Nous avons été précédés dans cette voie par les Belges et les Italiens, et il est permis de dire par suite que cette institution a déjà fait ses preuves. LA SÉANCE M. Antonin Dubost préside. Le Sénat valide l'élection de M. Decker-David dans le Gers. Le Sénat reprend la discussion de l'interpellation de M. Cazeneuve sur la fabrication des poudres. M. Henry Michel a la parole. La majorité hongroise vote la loi militaire à Budapest, 4 juin. Un coup de théâtre a marqué les débuts de la séance d'aujourd'hui au Parlement. Aussitôt la séance ouverte, le président comte Tisza proposa le vote à bloc de la première loi militaire sur l'armée commune austro-hongroise, et malgré le tapage infernal provoqué par l'opposition, elle fut adoptée à trois reprises, symbole des trois lectures,
instruments agraires, viendrait élargir et affermir le crédit du cultivateur et compléterait très heureusement notre législation sur cette matière. Nous avons été précédés dans cette voie par les Belges et les Italiens, et il est permis de dire par suite que cette institution a déjà fait ses preuves. LA SÉANCE M. Antonin Dubost préside. Le Sénat valide l'élection de M. Decker-David dans le Gers. Le Sénat reprend la discussion de l'interpellation de M. Cazeneuve sur la fabrication des poudres. M. Henry Michel a la parole. La majorité hongroise vote la loi militaire à Budapest, 4 juin. Un coup de théâtre a marqué les débuts de la séance d'aujourd'hui au Parlement. Aussitôt la séance ouverte, le président comte Tisza proposa le vote à bloc de la première loi militaire sur l'armée commune austro-hongroise, et malgré le tapage infernal provoqué par l'opposition, elle fut adoptée à trois reprises, symbole des trois lectures, aux applaudissements frénétiques de la majorité. Le président fit ensuite adopter de la même façon la proposition de tenir deux séances par jour, et il déclara que la Chambre s'occuperait aujourd'hui encore du projet de loi sur la honved hongroise. Vers midi, la questure craignant des violences de la part de l'opposition qui menait grand tapage dans les couloirs, a posté cent agents de police le revolver en bandoulière devant la salle des délibérations. La séance finit par l'adoption du procès-verbal au milieu de nouvelles protestations tumultueuses de l'opposition, notamment du groupe Justh. Le parti gouvernemental, réuni d'urgence après la séance du matin, prit une résolution approuvant l'attitude du président le comte Tisza. Services spéciaux de toutes classes. A l'aller, ce service supplémentaire aura lieu de 11 h. 5 à 13 h. 30, et au retour, de 16 h. 30 à 18 heures. Un train ne comportant que des 1re et 2e classes quittera Paris à 10 h. 25 et un autre ne comportant que des 1re classes à 11 h. 10. Pour faciliter les relations du nord de la France, de la Belgique et de l'Angleterre avec Chantilly, certains trains rapides feront arrêt exceptionnellement à Chantilly, tant à l'aller
de l'opposition qui menait grand tapage dans les couloirs, a posté cent agents de police le revolver en bandoulière devant la salle des délibérations. La séance finit par l'adoption du procès-verbal au milieu de nouvelles protestations tumultueuses de l'opposition, notamment du groupe Justh. Le parti gouvernemental, réuni d'urgence après la séance du matin, prit une résolution approuvant l'attitude du président le comte Tisza. Services spéciaux de toutes classes. A l'aller, ce service supplémentaire aura lieu de 11 h. 5 à 13 h. 30, et au retour, de 16 h. 30 à 18 heures. Un train ne comportant que des 1re et 2e classes quittera Paris à 10 h. 25 et un autre ne comportant que des 1re classes à 11 h. 10. Pour faciliter les relations du nord de la France, de la Belgique et de l'Angleterre avec Chantilly, certains trains rapides feront arrêt exceptionnellement à Chantilly, tant à l'aller qu'au retour. Sur la ligne de Paris à Laon et à Hirson, un rapide dans chaque sens fera arrêt à Crépy-en-Pontois en 12 h. 30 à l'aller et en 12 heures au retour. Les travaux compris dans le programme en cours seront sans doute terminés dans deux ans; mais leur achèvement ne marquera pas la fin des efforts de la Compagnie dès à présent elle met à l'étude un nouveau programme dont sera prochainement saisie la commission consultative internationale. La Compagnie faillirait au devoir que sa prospérité même lui impose si elle ne se préoccupait de maintenir constamment le Canal à la hauteur des besoins grandissants de l'industrie maritime. Si remarquables qu'aient été les résultats de 1911, ils sont dépassés par ceux des premiers mois de l'exercice en cours, et les recettes du transit sont en nouvelle augmentation. Les tendances économiques paraissent d'ailleurs plus que jamais favorables au maintien d'un mouvement commercial intense. Les taux de fret révèlent que le tonnage à flot, bien que considérablement accru, ne trouve aucune difficulté à s'employer; la grande activité de la navigation sur lest est un autre indice qui fait bien augurer de l'avenir prochain. On est donc en droit d'espérer que l'année