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sortie. Il sera fait, tous les ans, à l'époque du 15 juin, et à partir du 15 juin 1824, un inventaire, qui sera présenté à l'assemblée générale. MM. les actionnaires auront personnellement le droit de prendre connaissance, en tout temps, des procédés qui seront mis en usage dans l'exploitation. Ceux d'entre eux qui désireront faire instruire de ces procédés un ouvrier qu'ils désireraient à les transporter dans leurs domaines, pourront envoyer cet homme près de l'établissement, et l'y faire résider pendant le temps nécessaire à son instruction. Cet ouvrier devra se livrer manuellement aux travaux de l'exploitation dans lesquels il désirera s'instruire. M. de Dombasle ne s'engage pas néanmoins à prendre à la fois plus de quatre apprentis de ce genre. MM. les actionnaires jouiront d'une remise de cinq pour cent sur le prix des instruments qu'ils achèteront à la fabrique, et qui seront destinés, soit à leur propre usage, soit à celui de leurs fermiers. En cas de décès de M. de Dombasle avant le remboursement intégral du montant des actions, la commission permanente, de concert avec les héritiers de M. de Dombasle, pourvoira à l'administration provisoire de l'établissement, et convoquera sur-le-champ, pour l'époque la plus rapprochée qu'il sera possible, une assemblée générale des actionnaires, qui aviséreront, contradictoirement avec les héritiers de M. de Dombasle, au mode de liquidation qui devra être suivi pour le remboursement de ce qui restera dû à MM. les actionnaires, à moins que ceux-ci ne se déterminent, d'accord avec les représentants de M. de Dombasle, à lui désigner un successeur. M. Bertier pourra exiger, dans ce cas, que ce successeur lui fournisse une garantie, conformément aux stipulations du bail. Les héritiers de M. de Dombasle auront le droit d'entrer exclusivement en jouissance de l'exploitation, en remboursant à MM. les actionnaires ce qui leur restera dû, tant en capital qu'intérêts. M. de Dombasle pourra néanmoins, pendant toute la durée du présent acte, se désigner un successeur, dont le choix sera soumis à l'agrément de MM. les actionnaires réunis en assemblée générale, ainsi que celui de M. Bertier. La commission permanente est autorisée à donner son
possible, une assemblée générale des actionnaires, qui aviséreront, contradictoirement avec les héritiers de M. de Dombasle, au mode de liquidation qui devra être suivi pour le remboursement de ce qui restera dû à MM. les actionnaires, à moins que ceux-ci ne se déterminent, d'accord avec les représentants de M. de Dombasle, à lui désigner un successeur. M. Bertier pourra exiger, dans ce cas, que ce successeur lui fournisse une garantie, conformément aux stipulations du bail. Les héritiers de M. de Dombasle auront le droit d'entrer exclusivement en jouissance de l'exploitation, en remboursant à MM. les actionnaires ce qui leur restera dû, tant en capital qu'intérêts. M. de Dombasle pourra néanmoins, pendant toute la durée du présent acte, se désigner un successeur, dont le choix sera soumis à l'agrément de MM. les actionnaires réunis en assemblée générale, ainsi que celui de M. Bertier. La commission permanente est autorisée à donner son agrément à cette désignation, provisoirement, et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. M. de Dombasle pourra toujours révoquer cette désignation. Le successeur désigné et agréé entrera de plein droit en jouissance de l'exploitation, au moment du décès de M. de Dombasle, et sans qu'il soit nécessaire de convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires ; il sera chargé, à l'égard de MM. les actionnaires, ainsi que de M. Bertier, des mêmes obligations que l'était M. de Dombasle. Le présent acte a été fait à Nanci, les jours, mois et an avant dits, en triple original, dont l'un restera déposé entre les mains de la commission permanente, les deux autres ont été remis, l'un à M. Bertier, l'autre à M. de Dombasle. Suivent les signatures. BAIL DU DOMAINE DE ROVILLE. LES soussignés, Antoine Bertier, propriétaire cultivateur, demeurant à Roville, correspondant du Conseil d'agriculture et membre correspondant de la Société centrale d'agriculture de Nancy, et Christophe-Joseph-Alexandre-Mathieu de Dombasle, propriétaire cultivateur, demeurant à Nancy, président de la même Société et tous deux correspondants de la Société royale et centrale d'agriculture, et membres de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, Ayant l'un et l'autre, depuis longtemps, le désir de voir le département de la Meurthe posséder
des actionnaires ; il sera chargé, à l'égard de MM. les actionnaires, ainsi que de M. Bertier, des mêmes obligations que l'était M. de Dombasle. Le présent acte a été fait à Nanci, les jours, mois et an avant dits, en triple original, dont l'un restera déposé entre les mains de la commission permanente, les deux autres ont été remis, l'un à M. Bertier, l'autre à M. de Dombasle. Suivent les signatures. BAIL DU DOMAINE DE ROVILLE. LES soussignés, Antoine Bertier, propriétaire cultivateur, demeurant à Roville, correspondant du Conseil d'agriculture et membre correspondant de la Société centrale d'agriculture de Nancy, et Christophe-Joseph-Alexandre-Mathieu de Dombasle, propriétaire cultivateur, demeurant à Nancy, président de la même Société et tous deux correspondants de la Société royale et centrale d'agriculture, et membres de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, Ayant l'un et l'autre, depuis longtemps, le désir de voir le département de la Meurthe posséder une ferme exemplaire, tout-à-la-fois manufacture d'instruments agraires perfectionnés, et destinée à recevoir encore, le plus tôt possible, un institut agricole, établissement de première importance, que la France, essentiellement agricole, est encore à envier à la plupart des autres états de l'Europe; Les soussignés, après s'être communiqués leurs pensées et leurs vues à ce sujet, se sont entendus bien vite pour y parvenir. C'est aussi avec bien de l'empressement, qu'après avoir payé un commun et juste tribut de reconnaissance à M. le vicomte Alban de Villeneuve Bargemont, maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe, chevalier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur et de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, pour le zèle que ce digne fonctionnaire a mis à procurer à M. de Dombasle la somme qu'il lui fallait pour tenter une aussi louable entreprise, ainsi qu'aux personnes honorables qui fourniront les fonds; ledit sieur Bertier, dans l'intention précitée de procurer au département de la Meurthe une ferme modèle, etc., comme de fournir à son estimable compatriote de nouvelles occasions de bien mériter de son pays, Déclare laisser audit sieur de Dombasle, qui l'accepte, les objets suivants, à titre de bail, pour l'espace de vingt années consécutives, et devant commencer à partir
vues à ce sujet, se sont entendus bien vite pour y parvenir. C'est aussi avec bien de l'empressement, qu'après avoir payé un commun et juste tribut de reconnaissance à M. le vicomte Alban de Villeneuve Bargemont, maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe, chevalier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur et de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, pour le zèle que ce digne fonctionnaire a mis à procurer à M. de Dombasle la somme qu'il lui fallait pour tenter une aussi louable entreprise, ainsi qu'aux personnes honorables qui fourniront les fonds; ledit sieur Bertier, dans l'intention précitée de procurer au département de la Meurthe une ferme modèle, etc., comme de fournir à son estimable compatriote de nouvelles occasions de bien mériter de son pays, Déclare laisser audit sieur de Dombasle, qui l'accepte, les objets suivants, à titre de bail, pour l'espace de vingt années consécutives, et devant commencer à partir du 1er. mars 1823, sauf néanmoins, les exceptions qui seront ci-après exprimées, relativement à quelques objets dont l'entrée en jouissance sera fixée à une époque antérieure ou postérieure. Désignation des objets laissés. Ils sont situés savoir, les maisons et bâtiments d'exploitation, au village dudit Roville, et les terres, prés et autres héritages, sur le territoire de la même commune, à l'exception de trois pièces qui sont situées sur les bancs de Laneuville devant Bayon et Vircourt. ARTICLE I. La quantité de cent deux hectares quarante ares deux centiares, ou cinq cent un jours une ombrée dix-huit toises trois pieds neuf pouces en terres arables; sur cette quantité, le preneur entrera en jouissance, le 1er. novembre prochain, d'environ quarante hectares quatre-vingt-huit ares, ou deux cents jours, destinés aux graines de printemps, aux légumineuses et récoltes vertes de 1823; sur cette première même quantité, vingt hectares quarante-quatre ares, ou cent quatre-vingts jours, sont maintenant en pâturages réservés au bailleur, jusqu'après la tonte de la bergerie pour l'année 1823: en sorte que le preneur n'entrera en jouissance de cette partie qu'à cette époque de la première tonte; à l'égard du surplus, comme il est destiné à des céréales d'hiver à emplanter l'automne prochain,
autres héritages, sur le territoire de la même commune, à l'exception de trois pièces qui sont situées sur les bancs de Laneuville devant Bayon et Vircourt. ARTICLE I. La quantité de cent deux hectares quarante ares deux centiares, ou cinq cent un jours une ombrée dix-huit toises trois pieds neuf pouces en terres arables; sur cette quantité, le preneur entrera en jouissance, le 1er. novembre prochain, d'environ quarante hectares quatre-vingt-huit ares, ou deux cents jours, destinés aux graines de printemps, aux légumineuses et récoltes vertes de 1823; sur cette première même quantité, vingt hectares quarante-quatre ares, ou cent quatre-vingts jours, sont maintenant en pâturages réservés au bailleur, jusqu'après la tonte de la bergerie pour l'année 1823: en sorte que le preneur n'entrera en jouissance de cette partie qu'à cette époque de la première tonte; à l'égard du surplus, comme il est destiné à des céréales d'hiver à emplanter l'automne prochain, le preneur n'entrera en jouissance de ce surplus qu'après la récolte de 1823, à moins que les contractants ne prennent postérieurement des arrangements relativement à cette récolte. ARTICLE II. La quantité de dix-huit hectares soixante-dix-huit ares quarante-quatre centiares, ou quatre-vingt-onze jours neuf ombrées en nature de sainfoin de différents âges, et dont le premier entrera en jouissance, à compter du 1er. septembre prochain. ARTICLE III. La quantité de vingt-deux hectares cinquante et un ares quatre-vingts centiares, ou cent dix jours une ombrée quinze toises cinq pieds cinq pouces en prés naturels, et dont environ quarante ares quatre-vingts centiares, ou deux jours, sont en jardin potager et verger; le preneur entrera en jouissance des objets compris au présent article, à compter du 1er. novembre prochain. ARTICLE IV. La quantité de quatre hectares soixante-dix ares deux centiares, ou vingt-deux jours neuf ombrées vingt-trois toises un pied, en plantations de toute espèce, dont le preneur entrera en jouissance, le 1er. septembre prochain. Tous lesquels objets existent en dix-neuf pièces rapprochées les unes des autres, et la plus grande partie n'étant séparées que par des chemins de division; au surplus, il sera remis par le bailleur au preneur un pied-terrier-déclaration, lors de l'entrée en
et dont le premier entrera en jouissance, à compter du 1er. septembre prochain. ARTICLE III. La quantité de vingt-deux hectares cinquante et un ares quatre-vingts centiares, ou cent dix jours une ombrée quinze toises cinq pieds cinq pouces en prés naturels, et dont environ quarante ares quatre-vingts centiares, ou deux jours, sont en jardin potager et verger; le preneur entrera en jouissance des objets compris au présent article, à compter du 1er. novembre prochain. ARTICLE IV. La quantité de quatre hectares soixante-dix ares deux centiares, ou vingt-deux jours neuf ombrées vingt-trois toises un pied, en plantations de toute espèce, dont le preneur entrera en jouissance, le 1er. septembre prochain. Tous lesquels objets existent en dix-neuf pièces rapprochées les unes des autres, et la plus grande partie n'étant séparées que par des chemins de division; au surplus, il sera remis par le bailleur au preneur un pied-terrier-déclaration, lors de l'entrée en jouissance. ARTICLE V. La maison de ferme avec ses engrangements, écuries, greniers, corps-de-logis, latrines, réduits à porcs, hallier, fontaine, cour, etc., plus son parc et ses aisances à l'est et au sud sur le devant: à l'égard de ces objets, le preneur entrera en jouissance; savoir, de l'engrangement, à dater du 1er. mars 1823, et de la partie du hallier voisin de la bergerie, et jusqu'à concurrence de moitié de cette partie de hallier, à dater de la tonte de 1825; et de tout le surplus, à compter du 1er. septembre prochain. Néanmoins il est réservé au bailleur un passage par l'écurie pour parvenir aux engrangements, jusqu'au 1er. mars 1825. ARTICLE VI. Le bâtiment sur la grande route de Metz à Besançon, composé de deux logements, et dont le preneur entrera en jouissance; savoir, de celui au sud à dater du 1er. septembre prochain, et de l'autre après la tonte de 1823. ARTICLE VII. La marcannerie actuelle du bailleur, située à l'ouest de la maison de ferme, ainsi que le grenier au-dessus: à l'égard de ces deux objets, le preneur entrera en jouissance, le 1er. mars prochain. ARTICLE VIII. La bergerie, située au nord de la cour de la ferme,
du 1er. mars 1823, et de la partie du hallier voisin de la bergerie, et jusqu'à concurrence de moitié de cette partie de hallier, à dater de la tonte de 1825; et de tout le surplus, à compter du 1er. septembre prochain. Néanmoins il est réservé au bailleur un passage par l'écurie pour parvenir aux engrangements, jusqu'au 1er. mars 1825. ARTICLE VI. Le bâtiment sur la grande route de Metz à Besançon, composé de deux logements, et dont le preneur entrera en jouissance; savoir, de celui au sud à dater du 1er. septembre prochain, et de l'autre après la tonte de 1823. ARTICLE VII. La marcannerie actuelle du bailleur, située à l'ouest de la maison de ferme, ainsi que le grenier au-dessus: à l'égard de ces deux objets, le preneur entrera en jouissance, le 1er. mars prochain. ARTICLE VIII. La bergerie, située au nord de la cour de la ferme, et son grenier au-dessus; plus trois cents mérinos, dont cent brebis, cinquante antelopes, cinquante agneaux de l'année, ce qui fait deux cents femelles. trente-cinq béliers, quinze antenos et cinquante agneaux mâles de l'année, ce qui fait cent mâles : le tout à choisir par le preneur dans la totalité (cinq cents environ), que le laisseur possédera à Roville, mais seulement après la tonte de 1823, époque de l'entrée en jouissance, fixée tant pour ce cheptel que pour la bergerie et le grenier au-dessus. ARTICLE IX. Le bâtiment nouvellement construit dans le village et situé entre Louis Réveillé, d'une part, et le presbytère projeté, d'autre part, avec ses aisances en avant au nord, et le jardin y attenant au sud, contenant environ quatre ares huit centiares ou deux jôules, ce bâtiment destiné pour la manufacture d'instruments aratoires perfectionnés ; la jouissance de ce bâtiment commencera, au profit du preneur, à dater du 1er septembre prochain, et celle pour le jardin commencera le 1er novembre prochain. ARTICLE X. Un bâtiment maintenant en construction destiné à établir une distillerie de pommes de terre et grenier au-dessus, situé à l'ouest de la grande bergerie, ensemble une petite cour au nord avec hallier, sans néanmoins
cents environ), que le laisseur possédera à Roville, mais seulement après la tonte de 1823, époque de l'entrée en jouissance, fixée tant pour ce cheptel que pour la bergerie et le grenier au-dessus. ARTICLE IX. Le bâtiment nouvellement construit dans le village et situé entre Louis Réveillé, d'une part, et le presbytère projeté, d'autre part, avec ses aisances en avant au nord, et le jardin y attenant au sud, contenant environ quatre ares huit centiares ou deux jôules, ce bâtiment destiné pour la manufacture d'instruments aratoires perfectionnés ; la jouissance de ce bâtiment commencera, au profit du preneur, à dater du 1er septembre prochain, et celle pour le jardin commencera le 1er novembre prochain. ARTICLE X. Un bâtiment maintenant en construction destiné à établir une distillerie de pommes de terre et grenier au-dessus, situé à l'ouest de la grande bergerie, ensemble une petite cour au nord avec hallier, sans néanmoins céder la jouissance du droit d'entrer et de sortir par la porte existant maintenant au nord, sur la terrasse des jardins du bailleur, porte que ce dernier fera murer à la première réquisition du preneur : relativement à ce bâtiment, dont la construction est déjà avancée, elle devra être terminée pour le 1er septembre prochain, aux frais du bailleur ; mais les distributions intérieures, telles que montage des chaudières et établissement de cuves, machines, etc., seront aux charges du preneur. ARTICLE XI. Deux nouveaux celliers, et un emplacement de manège maintenant en construction, sur tout l'emplacement de l'ancienne grange à côté, vers l'ouest de la distillerie, greniers au-dessus ; un autre cellier maintenant existant au sud de cette ancienne grange, le grenier au-dessus ; enfin un autre hallier à construire entre les deux granges, sur une petite haie formée par la grande cour du côté de l'ouest ; ces diverses constructions devront être terminées par le bailleur pour le 1er septembre prochain, époque fixée pour l'entrée en jouissance, à l'exception toutefois du grenier au-dessus de l'ancien cellier, dont le preneur n'entrera en jouissance qu'au 1er mai 1825 : il est entendu entre les parties que l'établissement du manège et autres
pour le 1er septembre prochain, aux frais du bailleur ; mais les distributions intérieures, telles que montage des chaudières et établissement de cuves, machines, etc., seront aux charges du preneur. ARTICLE XI. Deux nouveaux celliers, et un emplacement de manège maintenant en construction, sur tout l'emplacement de l'ancienne grange à côté, vers l'ouest de la distillerie, greniers au-dessus ; un autre cellier maintenant existant au sud de cette ancienne grange, le grenier au-dessus ; enfin un autre hallier à construire entre les deux granges, sur une petite haie formée par la grande cour du côté de l'ouest ; ces diverses constructions devront être terminées par le bailleur pour le 1er septembre prochain, époque fixée pour l'entrée en jouissance, à l'exception toutefois du grenier au-dessus de l'ancien cellier, dont le preneur n'entrera en jouissance qu'au 1er mai 1825 : il est entendu entre les parties que l'établissement du manège et autres distributions intérieures, ne sont pas à la charge du bailleur. ARTICLE XII. L'emplacement d'une laiterie composée du local actuel, occupé par la distillerie du bailleur, ainsi que d'une autre pièce qui vient d'être construite en avant, vers le levant. Si, dans le courant du bail, le preneur trouvait que ces deux parties de bâtiment fussent insuffisantes pour une laiterie, le bailleur serait tenu d'ajouter un autre local, voisin des précédents, du côté de l'ouest, et d'y consacrer l'emplacement d'une haie formée dans la grande cave-boucherie, de séparer ce nouvel emplacement par un mur qu'il ferait construire à ses frais, ainsi qu'une porte, pour communiquer avec les autres parties de laiterie, le tout à ses frais et sans augmentation de loyer ; le preneur n'aura d'autre droit sur les greniers au-dessus de ces diverses laiteries, que celui d'y faire construire des tuyaux de cheminées dont il aurait besoin. À l'égard de ces trois portions de laiteries, le preneur entrera en jouissance; savoir, de la portion nouvellement construite, à compter du 1er septembre prochain ; de celle où il y a maintenant des alambics, à dater du 1er janvier prochain, pour laquelle époque le bailleur fera enlever les alambics et autres objets
deux parties de bâtiment fussent insuffisantes pour une laiterie, le bailleur serait tenu d'ajouter un autre local, voisin des précédents, du côté de l'ouest, et d'y consacrer l'emplacement d'une haie formée dans la grande cave-boucherie, de séparer ce nouvel emplacement par un mur qu'il ferait construire à ses frais, ainsi qu'une porte, pour communiquer avec les autres parties de laiterie, le tout à ses frais et sans augmentation de loyer ; le preneur n'aura d'autre droit sur les greniers au-dessus de ces diverses laiteries, que celui d'y faire construire des tuyaux de cheminées dont il aurait besoin. À l'égard de ces trois portions de laiteries, le preneur entrera en jouissance; savoir, de la portion nouvellement construite, à compter du 1er septembre prochain ; de celle où il y a maintenant des alambics, à dater du 1er janvier prochain, pour laquelle époque le bailleur fera enlever les alambics et autres objets qui s'y trouvent ; enfin de la troisième portion à ajouter, le cas échéant, deux mois après que le preneur aura fait la demande au bailleur ; mais la jouissance du preneur, relativement à cette dernière portion de laiterie, cessera au 1er janvier 1843 ; il est entendu aussi que les frais de distributions intérieures de ces laiteries, tels que établissements et montage de chaudières, etc., sont aux charges dudit preneur ; il est observé également que les eaux de la cave du bailleur s'écoulent par un fossé couvert au travers de ces emplacements, pour aller se jeter dans un puits ; ce qui doit continuer d'exister ainsi, et s'il fallait, pendant le bail, nettoyer ce fossé, le bailleur en aurait le droit, sans être attentué à aucune indemnité. ARTICLE XIII. Une chambre à bâtir dans la grande cour sur le devant, entre le corps-de-logis principal et la chambre à four, cette dernière chambre à déranger et à exhausser comme celle à faire, à l'effet d'obtenir un grenier au-dessus de ces deux pièces; ces travaux seront aussi achevés pour le 1er novembre prochain, époque à laquelle le preneur commencera d'entrer en jouissance ; il est également observé que le bailleur
les frais de distributions intérieures de ces laiteries, tels que établissements et montage de chaudières, etc., sont aux charges dudit preneur ; il est observé également que les eaux de la cave du bailleur s'écoulent par un fossé couvert au travers de ces emplacements, pour aller se jeter dans un puits ; ce qui doit continuer d'exister ainsi, et s'il fallait, pendant le bail, nettoyer ce fossé, le bailleur en aurait le droit, sans être attentué à aucune indemnité. ARTICLE XIII. Une chambre à bâtir dans la grande cour sur le devant, entre le corps-de-logis principal et la chambre à four, cette dernière chambre à déranger et à exhausser comme celle à faire, à l'effet d'obtenir un grenier au-dessus de ces deux pièces; ces travaux seront aussi achevés pour le 1er novembre prochain, époque à laquelle le preneur commencera d'entrer en jouissance ; il est également observé que le bailleur n'est attentué, dans ces constructions, qu'à la confection des pourtours, toitures, planchers, couvertures, pavés ou ciment, la division intérieure, que le preneur fera comme bon lui semblera, restant à ses charges. Il est ici reconnu par les parties que les diverses constructions nouvellement faites, désignées précédemment, l'ont été sur les données du preneur, elles seront incessamment achevées de même, et que l'évaluation faite amiablement des travaux déjà effectués et de ceux qui vont être achevés au compte du bailleur, s'élève à une valeur qui complète la masse des nouvelles constructions qui avaient été promises par ledit bailleur. ARTICLE XIV. En laissant à bail son moulin de Roville, le bailleur a stipulé à son profit, entre autres réserves, celle qui suit : « Se réserve aussi le droit de disposer au-dessus de l'usine d'un pied cube d'eau courante, lorsque le canal est à son plein bord, par conséquent sans que le fonctionnement de l'usine en souffre.» Sur la réserve de cette quantité d'eau à prendre au-dessus du moulin dans le cas prévu, le bailleur retient la quantité nécessaire pour irriguer environ quatre hectares de terrain, et sans qu'il puisse absorber plus du quart dudit pied cube d'eau il n'emploiera cette portion