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même maison comprenant six pièces et dépendances. Jouissante immédiate. Mise à prix 15.000 fr. TROISIÈME LOT Magasin, rue du Champ Jacquet, occupé par M. Dore, marchand boucher, arrière magasin et dépendances. Revenu annuel 600 francs Mise à prix 8.000 fr. QUATRIÈME LOT PROPRÉTÉ, rue de la Parachemierie, 12. Petit bâtiment, ayant rez-de-chaussée et premier étage de deux pièces, dépendances. Revenu annuel 340 francs Mise à prix 5.000 fr. MAISON, rue de Nemours, 3. CINQUIÈME LOT Magasin, arrière magasin, et pièce au premier, entresol de quatre pièces, dépendances diverses. Revenu annuel 2.760 francs Mise à prix 36.000 fr. SIXIÈME LOT PREMIER ÉTAGE de quatre pièces et dépendances. Revenu annuel 550 francs Mise prix. 7,000 fr. SEPTIÈME LOT DEUXIÈME ÉTAGE de quatre pièces et dépendances. Revenu annuel 550 francs Mise à prix 6. 000 fr. HUITIÈME LOT TROISIÈME ÉTAGE de quatre pièces et dépendances. Revenu annuel 500 francs Mise à prix 6.000 fr. NEUVIÈME LOT PROPRÉTÉ l'angle des rues de Kerguelen et rue Alexandre-Daval, comprenant magasin au rez-de-chaussée, premier étage et dépendances, jardin devant, cour derrière contenant ateliers et bâtiments divers. Revenu annuel 8.000 francs Mise à prix 20.000 fr. Avoué poursuivant, A. ERTAUD Pour tous renseignements s'adresser 10 à Me DUPLESSIX notaire à Rennes, rédacteur et dépositaire du cahier des charges 20 à Me ERTAUD, avoué poursuivant 30 M. Fleury et Lecoq, avoués collectants. LA FRANCE Compagnie d'Assurances contre l'Incendie et sur la Vie Assurance des châmas et de tous risques agricoles. Renées viagères, vie entière. Voir. Assurances multiples et combinées sous spéciales. M LEBBETON, agent général 83, rue de la Chambre demande des Courtiers, Appointements fixes et remises. Imprimerie Bretonne. ENTREPÔT CAVES 4e, Chapelle des Cordeliers, r. Victor-Hugo Maison reconnue pour la Supériorité de tous ses Produits. AUX FRÈRES PROVENÇAUX "Vins et Eaux de Vie" DÉTAILS Le négoce de liens, RENNES La Maison prévient son honorable clientèle que par suite de la Diminution des Droits sur les Vins elle a réduit tous ses VINS EN BARRIQUES à des conditions très avantageuses. Elle recommande sa Spécialité de Vins en Bouteilles, ayant de très bon vin de Table depuis 0 fr. 60
notaire à Rennes, rédacteur et dépositaire du cahier des charges 20 à Me ERTAUD, avoué poursuivant 30 M. Fleury et Lecoq, avoués collectants. LA FRANCE Compagnie d'Assurances contre l'Incendie et sur la Vie Assurance des châmas et de tous risques agricoles. Renées viagères, vie entière. Voir. Assurances multiples et combinées sous spéciales. M LEBBETON, agent général 83, rue de la Chambre demande des Courtiers, Appointements fixes et remises. Imprimerie Bretonne. ENTREPÔT CAVES 4e, Chapelle des Cordeliers, r. Victor-Hugo Maison reconnue pour la Supériorité de tous ses Produits. AUX FRÈRES PROVENÇAUX "Vins et Eaux de Vie" DÉTAILS Le négoce de liens, RENNES La Maison prévient son honorable clientèle que par suite de la Diminution des Droits sur les Vins elle a réduit tous ses VINS EN BARRIQUES à des conditions très avantageuses. Elle recommande sa Spécialité de Vins en Bouteilles, ayant de très bon vin de Table depuis 0 fr. 60 c. le Litre, et d'excellent Vin à 0 fr. le litre. Par 25 Bouteilles la 26e est toujours donnée à titre gracieux aux acheteurs. Via de Bordeaux
LXXXVIII^ ANNEE. — N° 5 MERCREDI 27 FEVRIER 1963 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES de la Ville de Paris et du Département de la Seine Le numéro : 0 F. 20. Abonnement : un an, 12 F. 50. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0 P. 40. L'abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des débats des Assemblées. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 1re SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1963 Séance du mercredi 16 janvier 1963 1963. 0. 6, — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'acquisition du jardin Chaise-Récamier pour son utilisation en jardin public (M. Billebaut, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 14 janvier 1963, de MM. Frédéric-Dupont, Cochin, Victor Bucaille et Pierre Menuet ; Sur le rapport présenté par M. Billebaut, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée relative à l'acquisition du jardin Chaise-Récamier pour son utilisation en jardin public. 1963. 3. — Modification des conditions particulières de la cession des immeubles 9-11, rue Valette (5e) consentie à la Mutuelle nationale des étudiants de France (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 21 décembre 1961, notamment l'art. 3, autorisant la cession, au profit de la Mutuelle nationale des étudiants de France, des deux immeubles communaux situés 9 et 11, rue Valette (5e) ; ensemble le plan y afférent ; Vu le mémoire, en date du 8 janvier 1963, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier les conditions particulières auxquelles cette cession a été consentie ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Les art. 3 et 6
nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée relative à l'acquisition du jardin Chaise-Récamier pour son utilisation en jardin public. 1963. 3. — Modification des conditions particulières de la cession des immeubles 9-11, rue Valette (5e) consentie à la Mutuelle nationale des étudiants de France (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 21 décembre 1961, notamment l'art. 3, autorisant la cession, au profit de la Mutuelle nationale des étudiants de France, des deux immeubles communaux situés 9 et 11, rue Valette (5e) ; ensemble le plan y afférent ; Vu le mémoire, en date du 8 janvier 1963, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier les conditions particulières auxquelles cette cession a été consentie ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Les art. 3 et 6 de la délibération sus-visée du 21 décembre 1961 sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 3. — Cette cession aura lieu, en outre, aux clauses et conditions particulières suivantes : « La Mutuelle nationale des étudiants de France fera son affaire personnelle de l'éviction et du relogement des vingt-quatre locataires occupant l'immeuble 9, rue Valette. « Cette cession réalisée, l'éviction et le relogement des locataires effectués, la Mutuelle nationale des étudiants de France est autorisée à céder les deux immeubles susvisés à la Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la région parisienne, laquelle devra, avec l'aide financière de la Caisse nationale de sécurité sociale, démolir les constructions existantes 9 et 11, rue Valette et remettre à la voie publique, après démolition desdites constructions, les parties de terrain comprises dans l'alignement approuvé de la rue Valette et l'articulation des alignements projetés à l'angle de cette voie et de la rue Laplace (portions figurées sous une teinte bleue hachurée jaune sur le plan annexé au mémoire susvisé). « La Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la région parisienne devra construire sur le terrain hors alignement, dans le délai de cinq ans à compter de la signature du contrat de
locataires occupant l'immeuble 9, rue Valette. « Cette cession réalisée, l'éviction et le relogement des locataires effectués, la Mutuelle nationale des étudiants de France est autorisée à céder les deux immeubles susvisés à la Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la région parisienne, laquelle devra, avec l'aide financière de la Caisse nationale de sécurité sociale, démolir les constructions existantes 9 et 11, rue Valette et remettre à la voie publique, après démolition desdites constructions, les parties de terrain comprises dans l'alignement approuvé de la rue Valette et l'articulation des alignements projetés à l'angle de cette voie et de la rue Laplace (portions figurées sous une teinte bleue hachurée jaune sur le plan annexé au mémoire susvisé). « La Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la région parisienne devra construire sur le terrain hors alignement, dans le délai de cinq ans à compter de la signature du contrat de cession à intervenir entre la Ville de Paris et la Mutuelle nationale des étudiants de France, un immeuble à la plus grande hauteur permise par les règlements en vigueur. « Les plans de cet immeuble devront être soumis à l'agrément préalable de l'Administration, notamment aux services chargés de la protection des monuments historiques et esthétiques de Paris. « Art. 6. — Le montant du prix de cession — 60.000 F. — sera inscrit en recette au chap. 922, 2°, art. 212, du budget d'investissement de l'exercice au cours duquel ladite recette sera effectivement constatée. Art. 2. — Toutes les autres clauses et conditions de la délibération du 21 décembre 1961 susvisée demeurent, sans changement. SOMMAIRE 1963. C. 6. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'acquisition du jardin Chaise-Récamier pour son utilisation en jardin public. 1963. 3. — Modification des conditions particulières de la cession des immeubles 9-11, rue Valette (5e) consentie à la Mutuelle nationale des étudiants de France. Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN.
des monuments historiques et esthétiques de Paris. « Art. 6. — Le montant du prix de cession — 60.000 F. — sera inscrit en recette au chap. 922, 2°, art. 212, du budget d'investissement de l'exercice au cours duquel ladite recette sera effectivement constatée. Art. 2. — Toutes les autres clauses et conditions de la délibération du 21 décembre 1961 susvisée demeurent, sans changement. SOMMAIRE 1963. C. 6. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à l'acquisition du jardin Chaise-Récamier pour son utilisation en jardin public. 1963. 3. — Modification des conditions particulières de la cession des immeubles 9-11, rue Valette (5e) consentie à la Mutuelle nationale des étudiants de France. Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN.
AU VECDE REGNUM TUUM Nous vous reconnaissons comme notre Souverain Seigneur et Maître, et comme Chef suprême de la Patrie française. LA JOURNÉE à Paris, le 11 avril 1901 Une crise d'influenza dont souffre le président du Conseil retient celui-ci au lit pour deux ou trois jours. Par suite, la discussion du projet de loi contre la liberté d'association est interrompue pendant cette semaine. La Chambre donc discute aujourd'hui la réforme des Conseils de prud'hommes. Nous publions un intéressant reportage sur la situation au Creusot. Malgré les précautions qu'il prend pour dissimuler ou atténuer les échecs de ses troupes, lord Kitchener est bien forcé d'avouer que de Wet a franchi les lignes anglaises, qu'il agit à sa guise sur la rive gauche de l'Orange, et que, journellement, les trains sont arrêtés et que les lignes du Natal sont interceptées. Plusieurs journaux de Londres publient une dépêche de Pékin annonçant de source officielle que l'impératrice est résolue à une politique de réformes, et qu'elle a autorisé l'empereur à reprendre la direction du gouvernement. Mais la cour impériale ne retournera à Pekin qu'après le départ des troupes alliées. La crise ministérielle en Italie n'a pas encore de solution. Des malfaiteurs ont dépouillé de ses ornements le tombeau du roi Humbert quelques-uns de ces ornements étaient en or et estimés 25000 francs. La situation générale en Espagne continue à être fort troublée. Il y a eu des désordres à Madrid et dans plusieurs villes. L'intervention énergique de la police a été nécessaire pour rétablir l'ordre. Un télégramme de Madrid d'aujourd'hui annonce que l'état de siège a été proclamé à Valence. Les journaux portugais publient de nombreux articles pour démontrer l'utilité de l'alliance du Portugal avec l'Angleterre. LE JUBILÉ DANS LE DIOCÈSE DE PARIS Nous recevons communication de la Lettre pastorale et Mandement de S. Em. le cardinal Richard, archevêque de Paris, pour le Carême de 1901 et portant promulgation de la Bulle étendant le Jubilé de l'Année Sainte à tout l'univers pendant six mois en 1901. Nous regrettons de ne pouvoir le publier aujourd'hui, mais voici les renseignements que nos lecteurs du diocèse
de ses ornements le tombeau du roi Humbert quelques-uns de ces ornements étaient en or et estimés 25000 francs. La situation générale en Espagne continue à être fort troublée. Il y a eu des désordres à Madrid et dans plusieurs villes. L'intervention énergique de la police a été nécessaire pour rétablir l'ordre. Un télégramme de Madrid d'aujourd'hui annonce que l'état de siège a été proclamé à Valence. Les journaux portugais publient de nombreux articles pour démontrer l'utilité de l'alliance du Portugal avec l'Angleterre. LE JUBILÉ DANS LE DIOCÈSE DE PARIS Nous recevons communication de la Lettre pastorale et Mandement de S. Em. le cardinal Richard, archevêque de Paris, pour le Carême de 1901 et portant promulgation de la Bulle étendant le Jubilé de l'Année Sainte à tout l'univers pendant six mois en 1901. Nous regrettons de ne pouvoir le publier aujourd'hui, mais voici les renseignements que nos lecteurs du diocèse de Paris ont le droit de connaître le plus vite possible. Le Jubilé, dans le diocèse de Paris, commencera le premier dimanche de Carême, 24 février, et se terminera le vendredi 23 août. L'ouverture du Jubilé sera annoncée la veille au soir par le son des cloches, à l'heure de l'Angelus. Les fidèles qui ont déjà gagné l'indulgence du Jubilé à Rome, pourront la gagner de nouveau. La communion du Jubilé doit être faite dans les six mois désignés. La confession et la communion pascale ne peuvent suffire pour gagner le Jubilé. Pour les visites jubilaires, de nombreuses exceptions et faveurs sont indiquées. PARIS. 4 HEURES DU SOIR Chambre des Députés Séance du lundi 18 février Séance à 2 heures M. Deschanel préside. LE FAVORITISME MINISTÉRIEL M. Ferrette demande à interpeller le ministre des Finances sur la nomination de son chef de cabinet, M. Le Bourdais des Touches, à un poste de conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il demande la discussion immédiate. M. Auger. Il s'agit d'un infiniment petit! M. Forrette. Il s'agit d'un infiniment grand, d'un scandale public, d'un acte de favoritisme ministériel qui ne peut que soulever les protestations unanimes. Un tout jeune homme, qui avait
l'Angelus. Les fidèles qui ont déjà gagné l'indulgence du Jubilé à Rome, pourront la gagner de nouveau. La communion du Jubilé doit être faite dans les six mois désignés. La confession et la communion pascale ne peuvent suffire pour gagner le Jubilé. Pour les visites jubilaires, de nombreuses exceptions et faveurs sont indiquées. PARIS. 4 HEURES DU SOIR Chambre des Députés Séance du lundi 18 février Séance à 2 heures M. Deschanel préside. LE FAVORITISME MINISTÉRIEL M. Ferrette demande à interpeller le ministre des Finances sur la nomination de son chef de cabinet, M. Le Bourdais des Touches, à un poste de conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il demande la discussion immédiate. M. Auger. Il s'agit d'un infiniment petit! M. Forrette. Il s'agit d'un infiniment grand, d'un scandale public, d'un acte de favoritisme ministériel qui ne peut que soulever les protestations unanimes. Un tout jeune homme, qui avait été, en 1897, refusé au concours pour l'auditorat à la Cour des comptes, vient d'être élevé à un des postes les plus élevés de cette même Cour, sans autre titre que d'être chef de cabinet du ministre. Il me semble donc que le débat ne saurait être retardé. (Assentiment sur de nombreux bancs.) A la voix levée, la discussion est ajournée à la suite des interpellations déjà déposées. LA COUR DE CHAMBÉRY Une interpellation de M. Chambon sur la Cour d'appel de Chambéry et l'exécution des conventions de 1860 est ajournée comme la précédente. LES CONDAMNATIONS VULGAIRE La Chambre adopte sans débat un projet modifiant l'article 200 du Code de procédure militaire SONTE FOI Aux jours d'épreuve et de persécution, il fait bon se souvenir de la Passion on y trouve sans cesse renouvelée dans son application l'image anticipée des souffrances de l'Église associée aux secours qu'elle réclame. Que cette parole est bien la parole du jour! « Ne pleurez pas sur moi, pleurez sur vous-mêmes et sur vos enfants! » Il faut se le dire avec la loi de proscription contre les Congrégations suivie à brève échéance d'autres contre la hiérarchie de l'Église, c'est la foi que l'on veut
de nombreux bancs.) A la voix levée, la discussion est ajournée à la suite des interpellations déjà déposées. LA COUR DE CHAMBÉRY Une interpellation de M. Chambon sur la Cour d'appel de Chambéry et l'exécution des conventions de 1860 est ajournée comme la précédente. LES CONDAMNATIONS VULGAIRE La Chambre adopte sans débat un projet modifiant l'article 200 du Code de procédure militaire SONTE FOI Aux jours d'épreuve et de persécution, il fait bon se souvenir de la Passion on y trouve sans cesse renouvelée dans son application l'image anticipée des souffrances de l'Église associée aux secours qu'elle réclame. Que cette parole est bien la parole du jour! « Ne pleurez pas sur moi, pleurez sur vous-mêmes et sur vos enfants! » Il faut se le dire avec la loi de proscription contre les Congrégations suivie à brève échéance d'autres contre la hiérarchie de l'Église, c'est la foi que l'on veut atteindre on en veut aux âmes d'aujourd'hui, plus encore aux âmes de demain, à celles de nos enfants. La parole, la prédication, la presse honnête seront bâillonnées; l'Église enseignante, l'Église éducatrice se verra violemment séparée des jeunes générations. Voilà de quoi devraient pleurer tous les fidèles avec des larmes de sang. Les châtiments actuels en sont des châtiments ne sont pas compris beaucoup voient et ne voient pas dès que tarde la conséquence personnelle, ils s'endorment dans le train de la vie courante, insoucieux de l'avenir, se contentant d'exhaler un faible gémissement sur le malheur des temps. La révolution sociale déchaînée, la liberté de conscience menacée, n'est-ce point assez pour inspirer des pensées pour le moins sérieuses? Si un peuple subit le gouvernement qu'il mérite, nous sommes bien coupables comme collectivité. Un docte et saint religieux disait un jour à Rome « Ce qui attire sur notre pauvre France des coups redoublés, c'est la criminelle restriction de la famille. » Donc, il faudrait pleurer non seulement sur les enfants vivants privés de l'éducation chrétienne et maintenus dans le néant moral, mais encore sur ceux qu'a conservés le néant de l'inexistence malgré l'ordre providentiel. Le sort des uns aurait-il entraîné celui
sang. Les châtiments actuels en sont des châtiments ne sont pas compris beaucoup voient et ne voient pas dès que tarde la conséquence personnelle, ils s'endorment dans le train de la vie courante, insoucieux de l'avenir, se contentant d'exhaler un faible gémissement sur le malheur des temps. La révolution sociale déchaînée, la liberté de conscience menacée, n'est-ce point assez pour inspirer des pensées pour le moins sérieuses? Si un peuple subit le gouvernement qu'il mérite, nous sommes bien coupables comme collectivité. Un docte et saint religieux disait un jour à Rome « Ce qui attire sur notre pauvre France des coups redoublés, c'est la criminelle restriction de la famille. » Donc, il faudrait pleurer non seulement sur les enfants vivants privés de l'éducation chrétienne et maintenus dans le néant moral, mais encore sur ceux qu'a conservés le néant de l'inexistence malgré l'ordre providentiel. Le sort des uns aurait-il entraîné celui des autres? C'est un crime pour un peuple de se laisser amputer de ses citoyens les plus utiles et les plus vertueux. Crime, parce que laisser faire une minorité violente contre la volonté générale, constitue une véritable complicité. Citoyens vertueux, est-ce trop dire? Si nous jugeons de la vertu par le nombre de condamnations encourues, la statistique est irrésistible. Voici ce qu'elle dit officiellement pour la période de 1894 à 1898. Sur 100000 notaires, avocats, huissiers, 85,76 ont été frappés. Sur le même nombre de médecins, pharmaciens, etc. 30,58 Sur autant d'artistes. 33,80 Sur autant d'instituteurs ou professeurs laïques. 9,93 Sur autant d'instituteurs ou professeurs congréganistes. 3,75 Sur autant de membres du clergé et des congrégations unies. 3,11 Ainsi voilà des gens qui sont trois fois moins condamnés que les moins condamnés parmi les autres, qui certainement sont plus sévèrement traités et recherchés que n'importe qui, et ce sont les justes que l'on proscrit pour glorifier Barabbas I Il faut que ces choses soient partout répétées pour convaincre de mauvaise foi les artisans d'iniquité. Si nous ne pouvons les vaincre, au moins laissons-les à leur écrasante responsabilité. Ils sont en train de révoquer l'édit de Nantes, à rebours. Ils vont
le nombre de condamnations encourues, la statistique est irrésistible. Voici ce qu'elle dit officiellement pour la période de 1894 à 1898. Sur 100000 notaires, avocats, huissiers, 85,76 ont été frappés. Sur le même nombre de médecins, pharmaciens, etc. 30,58 Sur autant d'artistes. 33,80 Sur autant d'instituteurs ou professeurs laïques. 9,93 Sur autant d'instituteurs ou professeurs congréganistes. 3,75 Sur autant de membres du clergé et des congrégations unies. 3,11 Ainsi voilà des gens qui sont trois fois moins condamnés que les moins condamnés parmi les autres, qui certainement sont plus sévèrement traités et recherchés que n'importe qui, et ce sont les justes que l'on proscrit pour glorifier Barabbas I Il faut que ces choses soient partout répétées pour convaincre de mauvaise foi les artisans d'iniquité. Si nous ne pouvons les vaincre, au moins laissons-les à leur écrasante responsabilité. Ils sont en train de révoquer l'édit de Nantes, à rebours. Ils vont remonter de 4 siècles en arrière pour établir en France un régime digne d'Elisabeth d'Angleterre, de sanglante mémoire. Et ils le feront en reniant les doctrines de tolérance et de liberté instamment taire, relativement au point de départ de l'exécution des condamnations prononcées par les Conseils de guerre. LES TRAVAUX FORCES On vote de même une proposition modifiant, en ce qui concerne le séjour des libérés dans les colonies de relégation, la loi de 1854 sur la peine des travaux forcés. LES ASSOCIATIONS Nous arriverions au débat sur le projet des associations, mais M. Deschanel explique que, vu l'absence de M. Waldeck-Rousseau, retenu par une indisposition, d'ailleurs sans la moindre gravité, il y a lieu de passer à un autre exercice. LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES C'est aux propositions relatives aux Conseils de prud'hommes qu'on s'attaque; le rapporteur est M. Charles Ferry, remplaçant M. Dutreix, décédé. M. Paul Beauregard, auteur de l'une de ces propositions, en expose l'économie. Il demande le changement du nom de « Conseils de prud'hommes en « tribunaux de travail », avec le nom de « juges pour leurs membres, le maintien de leurs présidents et vice-présidents pendant trois ans, la réunion en un seul des divers