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reconnus les plus urgents et que M. Gènes te évalue, selon devis joint, à 2,205 fr. A cette condition aurait lieu la réception définitive de l'école. Mais M. le Ministre, persistant dans sa détermination de laquelle il vous a été donné connaissance, annonce que, puisque le Conseil général a refusé de faire exécuter intégralement les travaux complémentaires demandés par l'architecte-inspecteur, M. Narjoux, — c'est-à-dire ceux qui avaient fait l'objet du devis de 15,500 fr., — il se voit obligé de réclamer au département du Rhône une somme de 6,600 fr., représentant la part de boni, revenant à l'Etat, sur les rabais obtenus par l'adjudication, part proportionnelle à la subvention de 100,001 fr. allouée, sur les fonds du Trésor, en ce qui concerne spécialement l'école qui nous occupe. Voici, en résumé, un exposé de la situation : Ou vous maintiendrez votre délibération du 8 mai 1889, et la réception définitive de l'école sera ajournée indéfiniment, ce qui ajournera, conséquemment, le paiement des soldes dus aux entrepreneurs adjudicataires dont les travaux n'auront pas été encore reçus ; Ou vous accepterez le devis réduit, s'élevant à 2,205 francs, devis auquel j'ai plus haut fait allusion, ce qui aura pour effet d'assurer très prochainement ladite réception. Dans chacun de ces deux cas, le département aurait à restituer 6,600 francs environ au Trésor. Enfin, ou revenant entièrement sur votre délibération du 8 mai 1889, vous adopterez intégralement le devis de 15,500 fr. comprenant, outre les ouvrages signalés comme urgents, certaines améliorations dont il n'avait pas été question au moment de l'approbation du projet, et, dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement ferait l'abandon des 6,600 fr. dont il s'agit et ferait procéder sur-le-champ à la réception de l'édifice. Dans les trois cas, la charge du département, qui serait respectivement de 6,600 fr., de 8,805 fr. et de 15,500 fr., pourrait être prélevée sur l'économie résultant des rabais d'adjudication. Après un examen attentif de la situation, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter la dernière solution, qui semble la plus avantageuse pour le département. En conséquence, je vous prie de vouloir bien adopter intégralement le devis de
ladite réception. Dans chacun de ces deux cas, le département aurait à restituer 6,600 francs environ au Trésor. Enfin, ou revenant entièrement sur votre délibération du 8 mai 1889, vous adopterez intégralement le devis de 15,500 fr. comprenant, outre les ouvrages signalés comme urgents, certaines améliorations dont il n'avait pas été question au moment de l'approbation du projet, et, dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement ferait l'abandon des 6,600 fr. dont il s'agit et ferait procéder sur-le-champ à la réception de l'édifice. Dans les trois cas, la charge du département, qui serait respectivement de 6,600 fr., de 8,805 fr. et de 15,500 fr., pourrait être prélevée sur l'économie résultant des rabais d'adjudication. Après un examen attentif de la situation, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter la dernière solution, qui semble la plus avantageuse pour le département. En conséquence, je vous prie de vouloir bien adopter intégralement le devis de 15,500 fr., et de décider que cette somme sera prélevée sur les rabais d'adjudication. Ces conclusions sont adoptées. Tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. — Résultat de l'enquête d'utilité publique. (Dossier 169 — page 938.) M. PAILLASSON, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Le dossier relatif à l'établissement du tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon étant complet, et le dossier d'enquête ayant été légalement constitué, je prie le Conseil général de donner délégation à la Commission départementale pour approuver le cahier des charges de la convention à intervenir. Ces conclusions sont adoptées. Nouvel Hôtel de Préfecture. — Travaux d'art. — Commande, par l'Etat, d'une peinture décorative. (Dossier 168 — page 938.) Sur la proposition de M. CHAMPALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Asile de Bron. — Échange de terrain entre le département et MM. Gillet et fils. (Dossier 163 — page 935.) M. CHAMPALLE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. le Directeur de l'Asile d'aliénés de Bron vous propose l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ 800 mètres, dépendant de cet établissement, contre une autre parcelle voisine ayant une superficie d'environ 890 mètres, appartenant à MM. Gillet et fils. La Commission de surveillance de l'Asile de Bron
Sainte-Foy-lès-Lyon étant complet, et le dossier d'enquête ayant été légalement constitué, je prie le Conseil général de donner délégation à la Commission départementale pour approuver le cahier des charges de la convention à intervenir. Ces conclusions sont adoptées. Nouvel Hôtel de Préfecture. — Travaux d'art. — Commande, par l'Etat, d'une peinture décorative. (Dossier 168 — page 938.) Sur la proposition de M. CHAMPALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Asile de Bron. — Échange de terrain entre le département et MM. Gillet et fils. (Dossier 163 — page 935.) M. CHAMPALLE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. le Directeur de l'Asile d'aliénés de Bron vous propose l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ 800 mètres, dépendant de cet établissement, contre une autre parcelle voisine ayant une superficie d'environ 890 mètres, appartenant à MM. Gillet et fils. La Commission de surveillance de l'Asile de Bron donne un avis favorable aux propositions de M. le Directeur, sous deux réserves: 1° Que l'avenue et les cours qui sont appelés à remplacer le terrain cédé devront toujours être pourvus d'une canalisation parfaitement étanche; 2° Que l'Administration spécifie qu'elle entend réserver tous ses droits de revendication, pour le cas où du fait de MM. Gillet et fils les eaux de leur puits viendraient à être contaminées. Au nom de votre Commission, je vous propose, sous ces réserves, d'autoriser M. le Préfet à passer l'acte dont il s'agit et à le soumettre à l'approbation de la Commission départementale. Ces conclusions sont adoptées. Tramway à traction mécanique de la gare de Perrache à la gare des Brotteaux et au parc de la Tête-d'Or. (Dossier 165 — p. 936.) M. CHAMPALLE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Par une délibération en date du 11 mai dernier, vous avez accordé pour une durée de 50 ans la concession, à la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voie étroite, d'une ligne partant de la gare de Perrache pour aboutir à la gare des Brotteaux, avec prolongement jusqu'à l'entrée du parc de la Tête-d'Or, sur le boulevard du Nord. Le dossier du projet a
où du fait de MM. Gillet et fils les eaux de leur puits viendraient à être contaminées. Au nom de votre Commission, je vous propose, sous ces réserves, d'autoriser M. le Préfet à passer l'acte dont il s'agit et à le soumettre à l'approbation de la Commission départementale. Ces conclusions sont adoptées. Tramway à traction mécanique de la gare de Perrache à la gare des Brotteaux et au parc de la Tête-d'Or. (Dossier 165 — p. 936.) M. CHAMPALLE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Par une délibération en date du 11 mai dernier, vous avez accordé pour une durée de 50 ans la concession, à la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voie étroite, d'une ligne partant de la gare de Perrache pour aboutir à la gare des Brotteaux, avec prolongement jusqu'à l'entrée du parc de la Tête-d'Or, sur le boulevard du Nord. Le dossier du projet a été établi selon les prescriptions de la loi du 11 juin 1880. Les rapports de MM. les Ingénieurs sont favorables à l'entreprise; ils font cependant deux observations: 1° La ligne est partagée en quatre sections qui n'ont en moyenne guère plus d'un kilomètre; leur avis est qu'il serait préférable, tout en conservant le tarif de 0 fr. 05 cent, la section, de ne créer que trois sections au lieu de quatre; 2° Ils estiment également qu'il y aurait lieu d'établir le tramway sur le côté et non sur l'axe de l'avenue des Ponts, ainsi qu'on l'a fait pour la ligne du cimetière de la Guillotière. Mais ces questions peuvent être réservées jusqu'après l'enquête. 13 SEPTEMBRE 1889 1217 Au nom de votre Commission, je vous propose donc d'autoriser la mise à l'enquête du projet dont il s'agit, sur les bases indiquées, et de donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges de la concession. Ces conclusions sont adoptées. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal. (Dossier 21 — page 123.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par arrêté préfectoral, en date du 26 juin 1889, M. Glatard (Laurent),
en conservant le tarif de 0 fr. 05 cent, la section, de ne créer que trois sections au lieu de quatre; 2° Ils estiment également qu'il y aurait lieu d'établir le tramway sur le côté et non sur l'axe de l'avenue des Ponts, ainsi qu'on l'a fait pour la ligne du cimetière de la Guillotière. Mais ces questions peuvent être réservées jusqu'après l'enquête. 13 SEPTEMBRE 1889 1217 Au nom de votre Commission, je vous propose donc d'autoriser la mise à l'enquête du projet dont il s'agit, sur les bases indiquées, et de donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges de la concession. Ces conclusions sont adoptées. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal. (Dossier 21 — page 123.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par arrêté préfectoral, en date du 26 juin 1889, M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure (Rhône), a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er août suivant. M. Glatard est entré au service vicinal du Rhône, en qualité de piqueur, le 2 novembre 1853; ces fonctions ont été exercées par lui jusqu'au 31 décembre 1856. M. Glatard n'a été rémunéré à raison desdites fonctions qu'à partir du 1er janvier 1855. M. Glatard a été nommé agent voyer cantonal le 1er janvier 1857, et il a occupé cet emploi sans interruption jusqu'au 31 juillet 1889, soit pendant 32 ans 7 mois. Pendant les trois dernières années de son service, M. Glatard a joui d'un traitement moyen annuel de 2,900 francs. Dans sa demande d'admission, M. Glatard sollicite la faveur de faire entrer en compte les 3 ans et 2 mois qu'il a passés en qualité de piqueur et pendant lesquelles il n'était pas tributaire de la caisse des retraites, En engageant à verser au profit de cette caisse le montant des retenues auquel aurait été soumis son traitement, qui était de 1,440 francs et qu'il a touché du 1er janvier 1855 au 31 décembre 1856. Le montant des retenues s'élèverait à 72
jusqu'au 31 décembre 1856. M. Glatard n'a été rémunéré à raison desdites fonctions qu'à partir du 1er janvier 1855. M. Glatard a été nommé agent voyer cantonal le 1er janvier 1857, et il a occupé cet emploi sans interruption jusqu'au 31 juillet 1889, soit pendant 32 ans 7 mois. Pendant les trois dernières années de son service, M. Glatard a joui d'un traitement moyen annuel de 2,900 francs. Dans sa demande d'admission, M. Glatard sollicite la faveur de faire entrer en compte les 3 ans et 2 mois qu'il a passés en qualité de piqueur et pendant lesquelles il n'était pas tributaire de la caisse des retraites, En engageant à verser au profit de cette caisse le montant des retenues auquel aurait été soumis son traitement, qui était de 1,440 francs et qu'il a touché du 1er janvier 1855 au 31 décembre 1856. Le montant des retenues s'élèverait à 72 francs, mais M. Glatard, à raison de ses charges de famille, demande qu'il lui soit fait application de votre décision du 13 avril 1883, ce qui réduirait le versement à effectuer à 36 fr. Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante : Le Conseil général, Vu la demande en liquidation de pension faite par M. Glatard et toutes les pièces à l'appui ; Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la délibération du Conseil général, en date du 13 avril 1883, Délibère : Une pension de retraite annuelle et viagère de 1,866 fr. est accordée à M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure, à partir du 1er août 1889. M. Glatard devra verser à la caisse des retraites une somme de 36 francs à titre de retenue. Ces conclusions sont adoptées. 13 SEPTEMBRE 1889 1219 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension des mariés Zine. (Dossier 23 — page 126.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. Zine, agent de surveillance des enfants assistés du département du Rhône, est décédé en activité de service le 19 juillet 1889. Par arrêté préfectoral du 18 octobre 1869, M. Zine avait été
Conseil général, Vu la demande en liquidation de pension faite par M. Glatard et toutes les pièces à l'appui ; Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la délibération du Conseil général, en date du 13 avril 1883, Délibère : Une pension de retraite annuelle et viagère de 1,866 fr. est accordée à M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure, à partir du 1er août 1889. M. Glatard devra verser à la caisse des retraites une somme de 36 francs à titre de retenue. Ces conclusions sont adoptées. 13 SEPTEMBRE 1889 1219 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension des mariés Zine. (Dossier 23 — page 126.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. Zine, agent de surveillance des enfants assistés du département du Rhône, est décédé en activité de service le 19 juillet 1889. Par arrêté préfectoral du 18 octobre 1869, M. Zine avait été nommé sous-inspecteur du service extérieur des enfants assistés à partir du 1er janvier 1870. Par un autre arrêté, en date du 7 août 1879, il avait été appelé aux fonctions d'agent de surveillance dans ce même service, La durée totale des services de M. Zine est de 19 ans 6 mois 19 jours. Le dernier traitement dont jouissait M. Zine étant de 3,000 francs, sa pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, soit à la somme de 977 fr., déduction faite des centimes au profit de la caisse. Mme veuve Zine demande la réversibilité de la pension de retraite à laquelle son mari aurait pu prétendre. Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, la veuve d'un employé jouissant d'une pension et décédé en activité de service, a droit à réversibilité, à la condition d'être mariée 5 ans avant la cessation des fonctions du mari et de n'avoir pas contracté un nouveau mariage. Mme veuve Zine se trouve dans les conditions exigées par l'article 14 précité, ainsi que par l'article 2, § 5, 3e alinéa, du décret du 30 avril 1856. 1220 13 SEPTEMBRE 1889 Aux
mois 19 jours. Le dernier traitement dont jouissait M. Zine étant de 3,000 francs, sa pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, soit à la somme de 977 fr., déduction faite des centimes au profit de la caisse. Mme veuve Zine demande la réversibilité de la pension de retraite à laquelle son mari aurait pu prétendre. Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, la veuve d'un employé jouissant d'une pension et décédé en activité de service, a droit à réversibilité, à la condition d'être mariée 5 ans avant la cessation des fonctions du mari et de n'avoir pas contracté un nouveau mariage. Mme veuve Zine se trouve dans les conditions exigées par l'article 14 précité, ainsi que par l'article 2, § 5, 3e alinéa, du décret du 30 avril 1856. 1220 13 SEPTEMBRE 1889 Aux termes de votre délibération du 11 septembre 1889, la pension de la veuve devant être égale à la moitié de celle à laquelle le mari aurait pu prétendre, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission générale, de vous proposer de fixer le montant de la pension de Mme veuve Zine à 488 francs, à partir du 20 juillet 1889. Ces conclusions sont adoptées. Demande de la Chambre syndicale des tisseurs. M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Chambre syndicale des tisseurs, dont le siège est rue Donnée, sollicite du département du Rhône une allocation lui permettant : 1° d'envoyer deux délégués au congrès national qui a pour objet la question de l'intervention des pouvoirs publics dans les questions d'émigration; 2° de visiter l'Exposition, en vue de l'étude des soieries exposées. Cette société, qui a pour étude constante les questions d'économie sociale ainsi que les rapports du travail et du capital, placée comme médiateur et régulateur entre les représentants et les intérêts de ces deux termes de la production, est une des sociétés qui rendent le plus de services à l'industrie de la soierie, à Lyon. Votre Commission a été d'avis d'accorder à cette Chambre syndicale des tisseurs, la somme
à 488 francs, à partir du 20 juillet 1889. Ces conclusions sont adoptées. Demande de la Chambre syndicale des tisseurs. M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Chambre syndicale des tisseurs, dont le siège est rue Donnée, sollicite du département du Rhône une allocation lui permettant : 1° d'envoyer deux délégués au congrès national qui a pour objet la question de l'intervention des pouvoirs publics dans les questions d'émigration; 2° de visiter l'Exposition, en vue de l'étude des soieries exposées. Cette société, qui a pour étude constante les questions d'économie sociale ainsi que les rapports du travail et du capital, placée comme médiateur et régulateur entre les représentants et les intérêts de ces deux termes de la production, est une des sociétés qui rendent le plus de services à l'industrie de la soierie, à Lyon. Votre Commission a été d'avis d'accorder à cette Chambre syndicale des tisseurs, la somme de 250 francs qu'elle sollicite. Ces conclusions sont adoptées. 13 SEPTEMBRE 1889 1221 Chemin de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. — Délibération du Conseil général de la Loire. (Dossier 181 — page 949.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet du Rhône nous communique les délibérations prises par le Conseil général de la Loire sur la question du chemin de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Les lignes dont il s'agit sont celles de St-Étienne à St-Symphorien-sur-Coise, celle de Roanne à Thizy et celle de Panissières à Pontcharra. Ces questions avaient déjà été traitées dans la session d'avril; le Conseil avait pris la délibération suivante, en date du 11 mai 1889 : "Le Conseil général du Rhône, persistant dans ses délibérations antérieures, maintient son intention formelle de tendre la main au département de la Loire, sur les points de notre territoire qui seront indiqués par ce dernier." Attendu, en sus, que par sa délibération du 23 août 1889, le Conseil général de la Loire ajoute qu'une réunion extraordinaire, ayant pour objet spécial son réseau d'intérêt local, tant sur son territoire que par les points
du Rhône nous communique les délibérations prises par le Conseil général de la Loire sur la question du chemin de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Les lignes dont il s'agit sont celles de St-Étienne à St-Symphorien-sur-Coise, celle de Roanne à Thizy et celle de Panissières à Pontcharra. Ces questions avaient déjà été traitées dans la session d'avril; le Conseil avait pris la délibération suivante, en date du 11 mai 1889 : "Le Conseil général du Rhône, persistant dans ses délibérations antérieures, maintient son intention formelle de tendre la main au département de la Loire, sur les points de notre territoire qui seront indiqués par ce dernier." Attendu, en sus, que par sa délibération du 23 août 1889, le Conseil général de la Loire ajoute qu'une réunion extraordinaire, ayant pour objet spécial son réseau d'intérêt local, tant sur son territoire que par les points intéressant le département du Rhône, aura lieu les premiers jours de janvier prochain. Le Conseil s'en référant à ses précédentes déclarations, ajourne toute décision définitive et donne acte à M. le Préfet de la communication de ce dossier. Le Conseil, général propose, en outre, de maintenir les pouvoirs des quatre membres de la Commission nommée pour étudier cette question, de concert avec le département de la Loire. Ces conclusions sont adoptées. Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889, au sujet des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Projet d'arrêté. (Dossier 182 — page 949.) M. GRINAND, rapporteur, propose le projet de délibération suivant : Le Conseil général, après avoir pris une connaissance attentive de diverses propositions d'arrêtés concernant les animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, Approuve entièrement les dispositifs des arrêtés proposés par M. le Préfet, concernant lesdits animaux. Ces conclusions sont adoptées. Commissions spéciales du Conseil général à compléter ou à renouveler au cours de la deuxième session ordinaire. (Dossier 180 — page 947.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi : 13 SEPTEMBRE 1889 1223 Messieurs, Il y a lieu de renouveler ou de proroger les pouvoirs qui avaient été donnés à ceux
membres de la Commission nommée pour étudier cette question, de concert avec le département de la Loire. Ces conclusions sont adoptées. Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889, au sujet des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Projet d'arrêté. (Dossier 182 — page 949.) M. GRINAND, rapporteur, propose le projet de délibération suivant : Le Conseil général, après avoir pris une connaissance attentive de diverses propositions d'arrêtés concernant les animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, Approuve entièrement les dispositifs des arrêtés proposés par M. le Préfet, concernant lesdits animaux. Ces conclusions sont adoptées. Commissions spéciales du Conseil général à compléter ou à renouveler au cours de la deuxième session ordinaire. (Dossier 180 — page 947.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi : 13 SEPTEMBRE 1889 1223 Messieurs, Il y a lieu de renouveler ou de proroger les pouvoirs qui avaient été donnés à ceux d'entre vous qui, faisant partie de Commissions spéciales, ont été soumis à la réélection, et de pourvoir aux vacances qui se sont produites. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder aux désignations nécessaires. Cette proposition est adoptée. Le Conseil proroge les pouvoirs des Commissions suivantes et décide qu'elles seront ainsi composées : COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRATIQUE D'AGRICULTURE D'ECULLY. MM. Sornay, Lassalle et de Veyssière. COMMISSION DITE DU LEGIS CHAMBEYRON. MM. Boiron, Garapon, Genêt, Lassalle et du Sablon. COMMISSION DU CHEMIN DE FER DE BEAUJEU À TRAMBLY. MM. Clapot, Sornay, Genêt, Lassalle et Paillasson. Tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière. — Prolongement jusqu'au lieu dit « le Bâchut ». (Dossier 178 — page 945.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites, demande, comme extension à la concession qui lui a été faite d'une ligne de tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière, d'être autorisée à prolonger cette ligne jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut». Suivant l'avis contenu dans le rapport de MM. les Ingénieurs du département, je vous prie d'agréer en principe la demande de la Compagnie et