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titres italiens payables en or, émis successivement; mais les marchés étrangers ont été et sont encore fermés à la plupart de nos valeurs, par la seule raison qu'elles sont payables en papier déprécié et dépréciable. Désastreux pour le crédit, le cours forcé doit nécessairement être très préjudiciable aux intérêts du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. Quant au commerce, il suffit de penser à l'importance des opérations à crédit, tant pour les grandes affaires que pour le détail; on comprendra aisément qu'un élément singulièrement aléatoire s'ajoute à tous ceux dont les négociants doivent tenir compte. On a dit souvent que le cours forcé protégeait l'industrie; il est vrai lorsque un pays est soumis au régime du papier-monnaie et que l'agio se produit, toutes les fois que l'agio monte on remarque un phénomène analogue à celui qu'amènerait un droit protecteur. Les produits de l'industrie évalués en papier augmentent leur prix par l'effet de l'agio; les salaires, les loyers, les intérêts des sommes précédemment empruntées, les tarifs des chemins de fer, etc. etc., restent invariables pendant quelque temps. Mais le phénomène inverse se manifeste quand l'agio diminue: le prix des marchandises baisse rapidement, tandis que les salaires et les autres frais de production ne diminuent que peu à peu. L'industrie ne tire donc pas du cours forcé un avantage permanent comme on l'a dit par erreur; mais une succession de profits et de pertes, qui mathématiquement se balancent, et qui, en fait, soumettent la production industrielle à une incertitude nécessairement funeste à son développement. On a dit aussi que l'industrie trouve dans le cours forcé un autre genre de protection, parce que nos négociants devant revendre en papier et souvent à crédit les marchandises achetées souvent aussi à crédit, doivent être disposés à les acheter dans le pays même où ils paieront en papier, plutôt qu'à l'étranger où ils devraient payer en or, et où ils courraient tous les risques dérivant de l'agio. On a vu déjà que, par des raisons analogues, les commerçants étrangers sont moins disposés à nous vendre à crédit. Il est donc vrai qu'à ce point de vue
production ne diminuent que peu à peu. L'industrie ne tire donc pas du cours forcé un avantage permanent comme on l'a dit par erreur; mais une succession de profits et de pertes, qui mathématiquement se balancent, et qui, en fait, soumettent la production industrielle à une incertitude nécessairement funeste à son développement. On a dit aussi que l'industrie trouve dans le cours forcé un autre genre de protection, parce que nos négociants devant revendre en papier et souvent à crédit les marchandises achetées souvent aussi à crédit, doivent être disposés à les acheter dans le pays même où ils paieront en papier, plutôt qu'à l'étranger où ils devraient payer en or, et où ils courraient tous les risques dérivant de l'agio. On a vu déjà que, par des raisons analogues, les commerçants étrangers sont moins disposés à nous vendre à crédit. Il est donc vrai qu'à ce point de vue le cours forcé a profité aux industriels nationaux. Mais ce qui profite à l'industrie nuit au commerce, et on n'oserait pas dire que la réduction du large crédit accordé aux négociants italiens par les producteurs étrangers soit un bénéfice pour notre économie publique. Des phénomènes analogues se manifestent pour le commerce international; si la baisse de l'agio nuit aux industries qui ont à soutenir la concurrence des importations étrangères, la hausse favorise seulement, et encore artificiellement, celles qui exportent leurs produits: l'alternative continuelle de hausse et de baisse a pour conséquence dernière d'isoler les pays à cours forcé. Donc, si l'on apprécie les bienfaits de la division du travail, même dans les rapports de nation à nation, on n'osera pas soutenir que le cours forcé soit favorable à l'industrie. Ce qu'on a dit de l'industrie s'applique en grande partie à la production agricole; le cours forcé est même spécialement préjudiciable. parce qu'elle a besoin de prêts à long terme. La prévision des oscillations possibles de l'agio est une des principales causes qui ont arrêté en Italie le développement du crédit foncier. Nous avons déjà expliqué comment, sous le régime du cours forcé, la perte de demain succède généralement au bénéfice
commerce international; si la baisse de l'agio nuit aux industries qui ont à soutenir la concurrence des importations étrangères, la hausse favorise seulement, et encore artificiellement, celles qui exportent leurs produits: l'alternative continuelle de hausse et de baisse a pour conséquence dernière d'isoler les pays à cours forcé. Donc, si l'on apprécie les bienfaits de la division du travail, même dans les rapports de nation à nation, on n'osera pas soutenir que le cours forcé soit favorable à l'industrie. Ce qu'on a dit de l'industrie s'applique en grande partie à la production agricole; le cours forcé est même spécialement préjudiciable. parce qu'elle a besoin de prêts à long terme. La prévision des oscillations possibles de l'agio est une des principales causes qui ont arrêté en Italie le développement du crédit foncier. Nous avons déjà expliqué comment, sous le régime du cours forcé, la perte de demain succède généralement au bénéfice d'aujourd'hui; il ne reste en fin de compte que l'incertitude de l'avenir, obstacle très grave au développement de la production. Il arrive aussi qu'au profit des uns correspond la perte des autres. On l'a vu à propos des bénéfices obtenus, dit-on, par les industries travaillant pour le marché intérieur; ce qui leur profitait était nuisible aux autres industries et à l'agriculture. Mais ce qu'il faut particulièrement noter, c'est que le bénéfice transitoire résultant de la hausse de l'agio pèse lourdement sur les classes ouvrières; pendant quelque temps leurs salaires restent nominalement invariables, mais sont effectivement réduits par la hausse générale des denrées nécessaires à l'existence. Le contraire arrive quand l'agio baisse; les classes ouvrières profitent de ce que perdent les industriels; il y a là une série de perturbations aussi injustes que périlleuses. Nous expliquerons plus tard comment le crédit, l'agriculture, l'industrie et le commerce se sont grandement développés, même sous le cours forcé; la constitution économique du pays a été assez robuste pour en neutraliser l'effet déstabilisateur, mais le progrès eût été autrement rapide sous un régime normal. Le préjudice qu'éprouvent les finances de l'État par suite du cours forcé n'est pas moins grave. On voit dans le chapitre
qui leur profitait était nuisible aux autres industries et à l'agriculture. Mais ce qu'il faut particulièrement noter, c'est que le bénéfice transitoire résultant de la hausse de l'agio pèse lourdement sur les classes ouvrières; pendant quelque temps leurs salaires restent nominalement invariables, mais sont effectivement réduits par la hausse générale des denrées nécessaires à l'existence. Le contraire arrive quand l'agio baisse; les classes ouvrières profitent de ce que perdent les industriels; il y a là une série de perturbations aussi injustes que périlleuses. Nous expliquerons plus tard comment le crédit, l'agriculture, l'industrie et le commerce se sont grandement développés, même sous le cours forcé; la constitution économique du pays a été assez robuste pour en neutraliser l'effet déstabilisateur, mais le progrès eût été autrement rapide sous un régime normal. Le préjudice qu'éprouvent les finances de l'État par suite du cours forcé n'est pas moins grave. On voit dans le chapitre du budget du Trésor intitulé: Agio sur l'or, quelle est la somme dépensée par l'État pour les paiements en monnaie métallique qu'il faut faire à l'étranger. En vertu de lois et de conventions diverses, l'État doit rembourser les dépenses analogues à la Régie des tabacs et à d'autres sociétés. Ces dépenses figurent dans divers chapitres du budget. Pendant la dernière période triennale, les dépenses de cette nature ont dépassé en moyenne 35 millions. Il faut y ajouter l'abonnement annuel avec le Consorzio ou Syndicat des banques pour la fourniture des billets; c'est une dépense annuelle de 3,760,000 francs bruts et 3,563,000 francs nets d'impôts. Mais les charges directes que le cours forcé impose au budget ne se bornent pas à ces 5 millions. Toutes les provisions dont l'État a besoin, même achetées à l'intérieur, sont payées à des prix plus élevés en raison, non seulement du taux de l'agio, mais de la prime d'assurance contre ses variations possibles. Quand le Gouvernement subventionne d'une façon quelconque les chemins de fer et les services maritimes, il doit tenir compte aux concessionnaires des frais que l'agio ajoute au prix du charbon, du fer et des autres matières premières. Par contre le produit de
dépenses figurent dans divers chapitres du budget. Pendant la dernière période triennale, les dépenses de cette nature ont dépassé en moyenne 35 millions. Il faut y ajouter l'abonnement annuel avec le Consorzio ou Syndicat des banques pour la fourniture des billets; c'est une dépense annuelle de 3,760,000 francs bruts et 3,563,000 francs nets d'impôts. Mais les charges directes que le cours forcé impose au budget ne se bornent pas à ces 5 millions. Toutes les provisions dont l'État a besoin, même achetées à l'intérieur, sont payées à des prix plus élevés en raison, non seulement du taux de l'agio, mais de la prime d'assurance contre ses variations possibles. Quand le Gouvernement subventionne d'une façon quelconque les chemins de fer et les services maritimes, il doit tenir compte aux concessionnaires des frais que l'agio ajoute au prix du charbon, du fer et des autres matières premières. Par contre le produit de certains impôts, notamment de l'impôt foncier, n'est pas augmenté par l'effet de l'agio: il est même, en fait, diminué d'autant. Au premier abord, il semble que l'État fait une économie en payant les employés conformément au tarif, sans tenir compte de la perte des billets; mais il est arrivé que, la situation des employés étant devenue plus difficile, il a fallu augmenter leurs appointements, ce qui, sans le cours forcé, aurait pu se faire plus tard et avec moins de sacrifices. L'État a certainement fait une économie considérable sur les intérêts payés en Italie et sur l'amortissement des emprunts, mais, en regard de ce bénéfice applicable aux emprunts antérieurs à 1866, il faut mettre la perte résultant des opérations postérieures sur lesquelles le cours forcé a exercé sa funeste influence, et ajouter que certains emprunts ont dû être faits en or à des conditions très onéreuses. Enfin le cours forcé a exercé indirectement une influence funeste sur le budget de l'État, parce qu'il a ralenti l'accroissement du produit de certains impôts, de ceux surtout qui ont pour base le mouvement des affaires et l'aisance générale. Il faut aussi tenir compte du désordre introduit dans l'administration Financière par l'instabilité de l'étalon
la situation des employés étant devenue plus difficile, il a fallu augmenter leurs appointements, ce qui, sans le cours forcé, aurait pu se faire plus tard et avec moins de sacrifices. L'État a certainement fait une économie considérable sur les intérêts payés en Italie et sur l'amortissement des emprunts, mais, en regard de ce bénéfice applicable aux emprunts antérieurs à 1866, il faut mettre la perte résultant des opérations postérieures sur lesquelles le cours forcé a exercé sa funeste influence, et ajouter que certains emprunts ont dû être faits en or à des conditions très onéreuses. Enfin le cours forcé a exercé indirectement une influence funeste sur le budget de l'État, parce qu'il a ralenti l'accroissement du produit de certains impôts, de ceux surtout qui ont pour base le mouvement des affaires et l'aisance générale. Il faut aussi tenir compte du désordre introduit dans l'administration Financière par l'instabilité de l'étalon des échanges. Avec le cours forcé toute prévision manque de base, les termes du problème pouvant changer à chaque instant. Le chapitre de l'agio sur l'or, qu'il a fallu modifier plusieurs fois en un an, démontre la vérité de cette assertion, sans en indiquer l'importance, une partie seulement de la dépense étant comprise dans ce chapitre. Pendant les dernières années, l'agio a oscillé entre 8 et 12 p. 100, et la moyenne de 1870 n'a pas dépassé 11; c'est pourquoi l'État n'a dépensé directement que 5 millions par année. Mais si, par suite de complications économiques ou politiques, l'agio s'était élevé à 15, comme en 1873, et qu'il fût monté jusqu'à 20 ou 25, le Trésor aurait subi une perte énorme et la situation des employés et des créanciers de l'État serait été déplorable, contrairement à toute justice et à toute moralité. Les communes et les provinces ont eu dans leurs budgets une perturbation analogue, avec cette différence qu'elles n'ont généralement ni recettes ni dépenses payables en or. Le cours forcé a seulement augmenté le prix des denrées. Il a rendu les prévisions plus incertaines et ralenti le mouvement progressif des revenus. Les provinces et les communes ont, comme l'État,
dépense étant comprise dans ce chapitre. Pendant les dernières années, l'agio a oscillé entre 8 et 12 p. 100, et la moyenne de 1870 n'a pas dépassé 11; c'est pourquoi l'État n'a dépensé directement que 5 millions par année. Mais si, par suite de complications économiques ou politiques, l'agio s'était élevé à 15, comme en 1873, et qu'il fût monté jusqu'à 20 ou 25, le Trésor aurait subi une perte énorme et la situation des employés et des créanciers de l'État serait été déplorable, contrairement à toute justice et à toute moralité. Les communes et les provinces ont eu dans leurs budgets une perturbation analogue, avec cette différence qu'elles n'ont généralement ni recettes ni dépenses payables en or. Le cours forcé a seulement augmenté le prix des denrées. Il a rendu les prévisions plus incertaines et ralenti le mouvement progressif des revenus. Les provinces et les communes ont, comme l'État, fait un bénéfice en payant avec du papier déprécié les appointements, les pensions et les intérêts des anciennes dettes; il en est résulté une perte égale et injuste pour les créanciers, les pensionnés et les employés. Dans cette question du cours forcé, il ne faut pas considérer seulement le côté économique; il faut voir aussi le côté politique. Nous espérons pour l'Italie de longs jours de paix, afin que sa renaissance civile et économique ne soit pas interrompue, mais si par malheur elle devait faire la guerre pour défendre son honneur ou seulement entreprendre de grands préparatifs pour faire respecter sa neutralité, l'existence du cours forcé amènerait une crise économique terrible, et rendrait aussi difficile qu'onéreux tous les expédients financiers. On peut citer l'exemple de l'Autriche où, en 1859, l'agio dépassa 53 p. 100, celui des États-Unis où, en 1861, il arriva à 85, et celui de la Russie où, en 1870. par le contre-coup de la guerre franco-allemande, l'agio dépassa 8 p. o/o et en 1878, pendant la guerre victorieuse contre la Turquie, il a atteint 77 p. o/b. (À suivre.) SUISSE. LE BUDGET FÉDÉRAL. Le budget de la Confédération, voté le 23 décembre 1880, diffère queque peu du
économique; il faut voir aussi le côté politique. Nous espérons pour l'Italie de longs jours de paix, afin que sa renaissance civile et économique ne soit pas interrompue, mais si par malheur elle devait faire la guerre pour défendre son honneur ou seulement entreprendre de grands préparatifs pour faire respecter sa neutralité, l'existence du cours forcé amènerait une crise économique terrible, et rendrait aussi difficile qu'onéreux tous les expédients financiers. On peut citer l'exemple de l'Autriche où, en 1859, l'agio dépassa 53 p. 100, celui des États-Unis où, en 1861, il arriva à 85, et celui de la Russie où, en 1870. par le contre-coup de la guerre franco-allemande, l'agio dépassa 8 p. o/o et en 1878, pendant la guerre victorieuse contre la Turquie, il a atteint 77 p. o/b. (À suivre.) SUISSE. LE BUDGET FÉDÉRAL. Le budget de la Confédération, voté le 23 décembre 1880, diffère queque peu du projet inséré dans le Bulletin de novembre 1880 (page 382). Le tableau ci-dessous met les chiffres définitivement arrêtés pour 1881 en regard de ceux votés pour 1880 et des résultats de 1879. Le budget de 1881 se solde par un excédent présumé de dépenses de 21,000 francs. DÉSIGNATION (1880. et 1881), (COMPTE.) (BUDGET VOTÉ.) (DÉPENS VOTÉS) INTERETS DE LA DEBT. (BUDGET VOTÉ.) (sous voté.) francs. francs. CHIFFRES. PRODUITS DES IMPOSTES; a) Impositions directes. m,835,785 m,725,925 45,610,685 85,051,865 b) Contributions obligatoires. 74,206,626 70,900,000 73,500,000 c) Droits de douane. 109,551,001 96,800,000 89,900,000 d) Depot de sécurité. 5,000,000 d) Droits postaux. 22,100,000 20,300,000 e) Rentes. 75,500,000 60,900,000 f) Excedents et avances. 8,741,569 7,000,000 g) Revenus divers. 2,510,650 2,500,000 h) Droits de timbres. 84,500,000 85,000,000 DEPENSES. I. ADMINISTRATION CENTRALE. a) Commission. 165,026,695 195,000 177,600 b) Conseil des Etats. 7,010,000 10,300 5,530 c) Conseil de la Présidence. 85,500,000 85,000 85,500 d) Chancellerie. 9,511,797 370,900 906,900 e) Direction générale. 16,700,000 14,000,000 f) Direction des trésoreries. 3,750,537 3,750,537 g) Dépenses extraordinaires. 43,637,575 48,000 h) Dépenses diverses. 15,407,007 15,400,005 i) Dépenses sur les crédits extraordinaires. 2,471,050 2,472,600 j) Dépenses de l'agriculture. 5,000,000 k) Dépenses de la justice. 15,619,587 8,150,516 l) Dépenses de la police. 185,585,067 200,000 258,850 m)
1881), (COMPTE.) (BUDGET VOTÉ.) (DÉPENS VOTÉS) INTERETS DE LA DEBT. (BUDGET VOTÉ.) (sous voté.) francs. francs. CHIFFRES. PRODUITS DES IMPOSTES; a) Impositions directes. m,835,785 m,725,925 45,610,685 85,051,865 b) Contributions obligatoires. 74,206,626 70,900,000 73,500,000 c) Droits de douane. 109,551,001 96,800,000 89,900,000 d) Depot de sécurité. 5,000,000 d) Droits postaux. 22,100,000 20,300,000 e) Rentes. 75,500,000 60,900,000 f) Excedents et avances. 8,741,569 7,000,000 g) Revenus divers. 2,510,650 2,500,000 h) Droits de timbres. 84,500,000 85,000,000 DEPENSES. I. ADMINISTRATION CENTRALE. a) Commission. 165,026,695 195,000 177,600 b) Conseil des Etats. 7,010,000 10,300 5,530 c) Conseil de la Présidence. 85,500,000 85,000 85,500 d) Chancellerie. 9,511,797 370,900 906,900 e) Direction générale. 16,700,000 14,000,000 f) Direction des trésoreries. 3,750,537 3,750,537 g) Dépenses extraordinaires. 43,637,575 48,000 h) Dépenses diverses. 15,407,007 15,400,005 i) Dépenses sur les crédits extraordinaires. 2,471,050 2,472,600 j) Dépenses de l'agriculture. 5,000,000 k) Dépenses de la justice. 15,619,587 8,150,516 l) Dépenses de la police. 185,585,067 200,000 258,850 m) Dépenses d'administration centrale. 1,714,905 14,000,000 h) Depenses de la protection. 1,619,855 14,000,000 n) Dépenses de la production. 7,785,000 o) Total des dépenses. m,525,7453 40,785,000 m,756,565 DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTABILE, entièrement refondue, augmentée des décisions et règlements les plus récents, et mise au courant de la jurisprudence judiciaire et administrative, VIENT DE PARAITRE: TRAITÉ J.DUMESNIL, SENATEUR, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET. NOUVELLE ÉDITION G. PALLAIN, ANCIEN AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, DIRECTEUR DU COMITÉ DE L'INSÉRIEURE GENERALE, DE LA STATISTIQUE ET DE L'ORDONNANCEMENT AU MINISTERE DES FINANCES. PAR PAR Le Bulletin DE STATISTIQUE ET DE LÉGISLATION COMPAREE paraît dans la dernière semaine de chaque mois. FRANCE ET ÉTRANGER. PRIX DE L'ABONNEMENT Un an. 12 francs Six mois. 7 francs Les abonnements d'un an courent du 1er janvier et ceux de six mois du 1er janvier et du 1er juillet. Les abonnements sont reçus sans frais Dans tous les bureaux de poste de France, de Belgique, de Danemark, d'Italie, des Pays-Bas et de Suisse; A l'Imprimerie Nationale, 87, rue Vieille-du-Temple; Au Ministère des Finances (Bureau des impressions, 4e étage, corridor central, n° 5) Chez MM. Guillaumin et Cie, 31, rue de Richelieu Chez
la jurisprudence judiciaire et administrative, VIENT DE PARAITRE: TRAITÉ J.DUMESNIL, SENATEUR, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET. NOUVELLE ÉDITION G. PALLAIN, ANCIEN AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, DIRECTEUR DU COMITÉ DE L'INSÉRIEURE GENERALE, DE LA STATISTIQUE ET DE L'ORDONNANCEMENT AU MINISTERE DES FINANCES. PAR PAR Le Bulletin DE STATISTIQUE ET DE LÉGISLATION COMPAREE paraît dans la dernière semaine de chaque mois. FRANCE ET ÉTRANGER. PRIX DE L'ABONNEMENT Un an. 12 francs Six mois. 7 francs Les abonnements d'un an courent du 1er janvier et ceux de six mois du 1er janvier et du 1er juillet. Les abonnements sont reçus sans frais Dans tous les bureaux de poste de France, de Belgique, de Danemark, d'Italie, des Pays-Bas et de Suisse; A l'Imprimerie Nationale, 87, rue Vieille-du-Temple; Au Ministère des Finances (Bureau des impressions, 4e étage, corridor central, n° 5) Chez MM. Guillaumin et Cie, 31, rue de Richelieu Chez MM. Berger-Levrault et Cie, 5, rue des Beaux-Arts. On vend, en outre, à l'Imprimerie Nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, les numéros isolés et les années antérieures. PRÉSENTATION: L'année. 1881. Le numéro. 125 DE STATISTIQUE ET DU MINISTÈRE DES FINANCES. BULLETIN DE LÉGISLATION COMPAREE. CINQUIÈME ANNÉE. MARS 1881. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. SOMMAIRE. FERON JOURNAUX. FRANCE. 1. Loi relative au service des colis postaux. 16 février. 2. Décret relatif à un emprunt d'un milliard en rente 3 p. o/o amortissable. 15 février. 3. Enquête sur le régime des boissons. Vins. Tableau des quantités annuellement soumises aux différents droits et du produit annuel de ces droits. (Départemental.). 4. Enquête sur le régime des boissons. Vins. Tableau du produit total des différents impôts. (Taxes intérieures, taxes de douane et taxes d'octroi.) 5. Le mouvement des impôts (février 1881). 6. Les impôts et revenus indirects pendant le mois de février 1881. 7. pendant les deux premiers mois de 1881. 8. Le commerce extérieur pendant les deux premiers mois de 1881 et de 1880. 9. Le cabotage en 1881. 10. Produits des contributions indirectes pendant les années 1880 et 1879. 11. ÉTRANGER. 11. Belgique. -La Banque nationale, son rôle comme caissier de l'Etat. 12. Belgique. Le régime