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note. IIe PARTIE. final de la demoiselle Chauve, et que celle-ci n'a commis aucun délit; — Par ces motifs; — Réforme le jugement, et renvoie la demoiselle Chauve des fins de la poursuite. Du 26 avril 1883. — C. Lyon, ch. corr. — MM. Rieussec, prés.; Bloch, av. gén. ; Duquaire, av. AIX 25 avril 1883. SOUSCRIPTION, SECOURS (RÉPARTITION DES), RESPONSABILITÉ CIVILE, RENONCIATION. Un comité créé à la suite d'une catastrophe pour recueillir des souscriptions, et en distribuer le montant aux victimes, n'a aucune qualité pour subordonner l'allocation des secours à l'acceptation, par les personnes assistées, d'une clause portant renonciation au droit d'actionner en dommages-intérêts les auteurs du préjudice (1) (C. civ., 1121,1131, 1134). Et ceux-ci ne sauraient se prévaloir d'une telle renonciation pour l'opposer comme une fin de non-recevoir à une action en indemnité intentée contre eux (2) (Id.). (Ville de Nice et Bolognini C. Bogliano). Le 23 mars 1881, un incendie détruisait le théâtre municipal de Nice. À la suite de cette catastrophe, un appel fut adressé à la charité privée. Un comité, composé de personnes notables, et présidé par un des adjoints, au nom du maire, se forma pour la répartition des secours ainsi obtenus. En prévision des procès en responsabilité civile qui ne pouvaient manquer de surgir, le comité songea à obtenir des victimes ou de leurs familles, en échange des secours qui leur étaient remis, l'abandon des actions en dommages-intérêts qu'elles pouvaient exercer, et leur fit signer engagement « de renoncer à toute action ou demande ultérieure, non seulement contre le comité, mais encore contre la ville de Nice et contre toute autre personne » — Un des signataires de cet engagement, M. Bogliano, qui avait perdu sa femme dans le sinistre et avait reçu 6,000 fr. du comité, a assigné le directeur du théâtre M. Bolognini et la ville de Nice comme responsables, leur réclamant à titre de dommages-intérêts une somme de 25,000 fr. Jugement du tribunal de Nice, ainsi conçu : — « Le Tribunal; — Attendu que le sieur Bogliano, dont la femme a été victime de l'incendie du théâtre municipal de
des procès en responsabilité civile qui ne pouvaient manquer de surgir, le comité songea à obtenir des victimes ou de leurs familles, en échange des secours qui leur étaient remis, l'abandon des actions en dommages-intérêts qu'elles pouvaient exercer, et leur fit signer engagement « de renoncer à toute action ou demande ultérieure, non seulement contre le comité, mais encore contre la ville de Nice et contre toute autre personne » — Un des signataires de cet engagement, M. Bogliano, qui avait perdu sa femme dans le sinistre et avait reçu 6,000 fr. du comité, a assigné le directeur du théâtre M. Bolognini et la ville de Nice comme responsables, leur réclamant à titre de dommages-intérêts une somme de 25,000 fr. Jugement du tribunal de Nice, ainsi conçu : — « Le Tribunal; — Attendu que le sieur Bogliano, dont la femme a été victime de l'incendie du théâtre municipal de Nice, a fait assigner la ville de Nice et le sieur Bolognini, directeur de ce théâtre, comme responsables de l'incendie, et leur réclame à titre de réparation du préjudice éprouvé, la somme de 25,000 fr. ; — Attendu que les défendeurs opposent à la demande du sieur Bogliano une fin de non-recevoir, tirée de ce que ce dernier a touché 6,000 fr. du comité de secours aux victimes de l'incendie, et qu'en donnant quittance de cette somme, il a renoncé à toute action ou demande ultérieure au sujet de cet incendie, non seulement contre ledit comité, mais encore contre la ville de Nice et toute autre personne ; — Attendu que le demandeur n'ayant pas encore articulé des faits de nature à entraîner la responsabilité de la ville de Nice et du directeur du théâtre, relativement à l'incendie dont a été victime sa femme, il serait certainement plus juridique d'attendre qu'une articulation fût faite au sujet de cette responsabilité, avant de statuer sur l'exception ci-dessus; que les parties ont pourtant demandé que le tribunal se prononce, en l'état, sur la fin de non-recevoir dont il s'agit; qu'il peut y avoir intérêt à le faire; qu'il y a donc lieu de
de non-recevoir, tirée de ce que ce dernier a touché 6,000 fr. du comité de secours aux victimes de l'incendie, et qu'en donnant quittance de cette somme, il a renoncé à toute action ou demande ultérieure au sujet de cet incendie, non seulement contre ledit comité, mais encore contre la ville de Nice et toute autre personne ; — Attendu que le demandeur n'ayant pas encore articulé des faits de nature à entraîner la responsabilité de la ville de Nice et du directeur du théâtre, relativement à l'incendie dont a été victime sa femme, il serait certainement plus juridique d'attendre qu'une articulation fût faite au sujet de cette responsabilité, avant de statuer sur l'exception ci-dessus; que les parties ont pourtant demandé que le tribunal se prononce, en l'état, sur la fin de non-recevoir dont il s'agit; qu'il peut y avoir intérêt à le faire; qu'il y a donc lieu de statuer dès à présent à cet égard ; « Attendu que les souscriptions ouvertes, soit à Nice, soit ailleurs, à la suite de cet incendie, n'ont eu qu'un but de charité, celui de soulager les infortunées victimes ou leurs familles, et de leur procurer des secours dont elles avaient besoin; qu'il n'a jamais été dans l'intention des souscripteurs de pourvoir à l'indemnité que les victimes pouvaient être en droit de demander à cause de ce fait aux personnes qui en seraient reconnues civilement responsables; que le comité créé à la suite de ces souscriptions n'a eu d'autre mission que celle de distribuer le montant total des secours recueillis, en proportion des besoins de chacune des victimes; qu'il a agi uniquement dans l'intérêt des victimes, et qu'on ne saurait admettre qu'en cette qualité il ait imposé à ces dernières, pour l'allocation des fonds, une clause qui leur était complètement préjudiciable, puisque ces sommes étaient d'ores et déjà acquises aux victimes, sans aucune restriction ou condition; qu'en admettant même le système des défendeurs, à savoir que le comité ait été le mandataire des souscripteurs, il devait évidemment se tenir dans les limites de son mandat, et qu'il ne pouvait subordonner l'allocation des
qu'il n'a jamais été dans l'intention des souscripteurs de pourvoir à l'indemnité que les victimes pouvaient être en droit de demander à cause de ce fait aux personnes qui en seraient reconnues civilement responsables; que le comité créé à la suite de ces souscriptions n'a eu d'autre mission que celle de distribuer le montant total des secours recueillis, en proportion des besoins de chacune des victimes; qu'il a agi uniquement dans l'intérêt des victimes, et qu'on ne saurait admettre qu'en cette qualité il ait imposé à ces dernières, pour l'allocation des fonds, une clause qui leur était complètement préjudiciable, puisque ces sommes étaient d'ores et déjà acquises aux victimes, sans aucune restriction ou condition; qu'en admettant même le système des défendeurs, à savoir que le comité ait été le mandataire des souscripteurs, il devait évidemment se tenir dans les limites de son mandat, et qu'il ne pouvait subordonner l'allocation des sommes dont il s'agit à l'acceptation, par les victimes, d'une clause portant renonciation, de leur part, au droit leur compétant de réclamer la réparation du préjudice éprouvé aux personnes qui n'intérenaient pas dans la quittance, et n'avaient pas même concouru à la formation des fonds que le comité était chargé de distribuer: — Attendu que, pour soutenir la validité de cette clause, on ne saurait invoquer la disposition de l'art. 1121, C. civ. d'après laquelle on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre; que le cas prévu par cet article n'a rien de commun avec l'espèce actuelle, où le comité, ainsi qu'il a été déjà observé, n'a pas agi en propre, mais uniquement comme mandataire des victimes, ou comme mandataire des souscripteurs; qu'il n'a pas donné de ses deniers personnels; qu'il n'avait aucun intérêt particulier à la répartition, et qu'aucun avantage corrélatif n'a été attribué aux victimes en échange de l'engagement qu'on leur faisait prendre de ne plus rechercher, à l'avenir, les personnes civilement responsables de l'accident, pour l'indemnité dont elles pourraient être tenues; — Attendu qu'il n'existe aucune analogie
de distribuer: — Attendu que, pour soutenir la validité de cette clause, on ne saurait invoquer la disposition de l'art. 1121, C. civ. d'après laquelle on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre; que le cas prévu par cet article n'a rien de commun avec l'espèce actuelle, où le comité, ainsi qu'il a été déjà observé, n'a pas agi en propre, mais uniquement comme mandataire des victimes, ou comme mandataire des souscripteurs; qu'il n'a pas donné de ses deniers personnels; qu'il n'avait aucun intérêt particulier à la répartition, et qu'aucun avantage corrélatif n'a été attribué aux victimes en échange de l'engagement qu'on leur faisait prendre de ne plus rechercher, à l'avenir, les personnes civilement responsables de l'accident, pour l'indemnité dont elles pourraient être tenues; — Attendu qu'il n'existe aucune analogie entre l'espèce actuelle et celle jugée par la Cour d'Alger par son arrêt du 18 juin 1871; que les théories appliquées par cet arrêt ne sont nullement en contradiction avec les principes ci-dessus relatés; qu'il y a donc lieu de considérer comme nulle et de nul effet la clause opposée par les défendeurs à la demande du sieur Bogliano, sauf à tenir compte de la somme touchée par ce dernier du comité, dans le cas où, la responsabilité des défendeurs au sujet de l'incendie du théâtre venant à être établie, il faudrait apprécier ce qui est dû à titre d'indemnité; — Par ces motifs; — Déclare la ville de Nice et le sieur Bolognini mal fondés dans leur fin de non-recevoir opposée à la demande du sieur Bogliano, etc. Appel par la ville de Nice. ARRÊT. LA COUR; — Adoptant dans leur ensemble les motifs des premiers juges;— Attendu, d'ailleurs, que le comité établi pour recueillir les souscriptions du public et pour distribuer les secours aux victimes du sinistre avait reçu une mission nettement déterminée, toute de bienfaisance et de charité; qu'en dehors de sa mission ainsi caractérisée, ledit comité, simple intermédiaire plus ou moins officiel entre les souscripteurs et
par les défendeurs à la demande du sieur Bogliano, sauf à tenir compte de la somme touchée par ce dernier du comité, dans le cas où, la responsabilité des défendeurs au sujet de l'incendie du théâtre venant à être établie, il faudrait apprécier ce qui est dû à titre d'indemnité; — Par ces motifs; — Déclare la ville de Nice et le sieur Bolognini mal fondés dans leur fin de non-recevoir opposée à la demande du sieur Bogliano, etc. Appel par la ville de Nice. ARRÊT. LA COUR; — Adoptant dans leur ensemble les motifs des premiers juges;— Attendu, d'ailleurs, que le comité établi pour recueillir les souscriptions du public et pour distribuer les secours aux victimes du sinistre avait reçu une mission nettement déterminée, toute de bienfaisance et de charité; qu'en dehors de sa mission ainsi caractérisée, ledit comité, simple intermédiaire plus ou moins officiel entre les souscripteurs et les victimes, n'avait aucune compétence pour discuter des questions de responsabilité civile, et pour apprécier les droits de ceux au profit desquels il était chargé de répartir une véritable aumône; que l'importance des sommes distribuées ne saurait changer le caractère purement gracieux de la distribution; qu'il s'agissait de secours à distribuer entre les intéressés, secours dont le montant leur était d'ores et déjà acquis sans distinction ni condition, par la seule volonté des souscripteurs; que le comité, choisi pour la distribution, restait manifestement sans qualité pour exiger ou recevoir des personnes assistées aucune renonciation valable à des droits litigieux; que celle obtenue de Bogliano dans l'espèce est donc nulle à tous égards, et notamment à raison d'un défaut absolu de qualité pour stipuler, imputable soit au président du comité, soit au comité lui-même; sauf aux juges, bien entendu, comme le porte la décision attaquée, à tenir compte ultérieurement, s'il y a lieu, des sommes déjà reçues par le demandeur à titre de secours, dans le cas où une responsabilité quelconque serait engagée à propos de l'incendie du théâtre de Nice; — Par ces motifs; — Met l'appel à néant; — Confirme, etc. Du 25 avril 1883. — G. Aix, 1er
distribuer entre les intéressés, secours dont le montant leur était d'ores et déjà acquis sans distinction ni condition, par la seule volonté des souscripteurs; que le comité, choisi pour la distribution, restait manifestement sans qualité pour exiger ou recevoir des personnes assistées aucune renonciation valable à des droits litigieux; que celle obtenue de Bogliano dans l'espèce est donc nulle à tous égards, et notamment à raison d'un défaut absolu de qualité pour stipuler, imputable soit au président du comité, soit au comité lui-même; sauf aux juges, bien entendu, comme le porte la décision attaquée, à tenir compte ultérieurement, s'il y a lieu, des sommes déjà reçues par le demandeur à titre de secours, dans le cas où une responsabilité quelconque serait engagée à propos de l'incendie du théâtre de Nice; — Par ces motifs; — Met l'appel à néant; — Confirme, etc. Du 25 avril 1883. — G. Aix, 1er ch. — MM. Garesme, prés.; Thourel, av. gén. (concl. contr.); Naquet et Paul Rigaud, av. Cette solution fait une sage application des principes généraux du droit. Le comité agissait uniquement comme mandataire des souscripteurs, qui n'avaient délivré leurs fonds qu'à la suite de l'engagement implicitement pris par lui de les distribuer aux victimes, sans condition aucune. Il était donc sans qualité pour faire, au profit d'un tiers, une stipulation étrangère au mandat parfaitement défini dont il était investi. Comp. Cass. 5 juill.-1870 (S. 1870.1.383. — P. 1870.1003); Besançon, 26 mai 1882 (S. 1883. 2.121. — P. 1883.1687). COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 135 RIOM 11 juin 1884. COMMUNE, RESPONSABILITÉ, MAIRE, FEU D'ARTIFICE, FÊTE DU 14 JUILLET. En cas de réjouissances publiques avec feu d'artifice, données par une ville, spécialement à l'occasion de la fête du 14 juillet, il est du devoir strict du maire de prendre les mesures de police et de précaution nécessaires pour conjurer les accidents (C. civ., 1382 et suiv.). En conséquence, la responsabilité de la ville est engagée si, par suite de l'inexpérience des personnes préposées au feu d'artifice, et du défaut d'établissement autour des pièces d'artifice d'une zone de protection d'un espace suffisant, il y a
distribuer aux victimes, sans condition aucune. Il était donc sans qualité pour faire, au profit d'un tiers, une stipulation étrangère au mandat parfaitement défini dont il était investi. Comp. Cass. 5 juill.-1870 (S. 1870.1.383. — P. 1870.1003); Besançon, 26 mai 1882 (S. 1883. 2.121. — P. 1883.1687). COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 135 RIOM 11 juin 1884. COMMUNE, RESPONSABILITÉ, MAIRE, FEU D'ARTIFICE, FÊTE DU 14 JUILLET. En cas de réjouissances publiques avec feu d'artifice, données par une ville, spécialement à l'occasion de la fête du 14 juillet, il est du devoir strict du maire de prendre les mesures de police et de précaution nécessaires pour conjurer les accidents (C. civ., 1382 et suiv.). En conséquence, la responsabilité de la ville est engagée si, par suite de l'inexpérience des personnes préposées au feu d'artifice, et du défaut d'établissement autour des pièces d'artifice d'une zone de protection d'un espace suffisant, il y a eu des personnes blessées (Id.). (Coston C. Ville du Puy). Le 14 juill. 1883, la municipalité du Puy a fait tirer un feu d'artifice. Une baguette de fusée tomba sur l'oeil d'un enfant, qui est resté borgne. Le père de cet enfant a intenté une action en dommages-intérêts contre le maire de la ville du Puy. Le 22 déc. 1883, jugement du tribunal du Puy, ainsi conçu : — "Le Tribunal; — Attendu que, le 14 juill. 1883, au soir, pendant que les employés de la ville du Puy lavaient sur la place du Breuil le feu d'artifice devant clore la série des réjouissances publiques de la fête nationale, Auguste Coston, fils du demandeur, qui se trouvait sur ladite place du Breuil, a été victime d'un douloureux accident; qu'une baguette de fusée, dans sa chute, a froissé violemment les paupières de l'oeil droit et la joue droite du jeune Coston, et déterminé ainsi la perte totale de la vision de l'oeil droit; Attendu que le demandeur prétend que la fusée qui a blessé son fils Auguste Coston est partie du feu d'artifice de la ville, non de la main d'un particulier se livrant, malgré la défense qui en avait été
maire de la ville du Puy. Le 22 déc. 1883, jugement du tribunal du Puy, ainsi conçu : — "Le Tribunal; — Attendu que, le 14 juill. 1883, au soir, pendant que les employés de la ville du Puy lavaient sur la place du Breuil le feu d'artifice devant clore la série des réjouissances publiques de la fête nationale, Auguste Coston, fils du demandeur, qui se trouvait sur ladite place du Breuil, a été victime d'un douloureux accident; qu'une baguette de fusée, dans sa chute, a froissé violemment les paupières de l'oeil droit et la joue droite du jeune Coston, et déterminé ainsi la perte totale de la vision de l'oeil droit; Attendu que le demandeur prétend que la fusée qui a blessé son fils Auguste Coston est partie du feu d'artifice de la ville, non de la main d'un particulier se livrant, malgré la défense qui en avait été faite par les avis municipaux rappelant d'anciens arrêtés, à des réjouissances individuelles et personnelles; qu'il soutient, en conséquence, que la ville du Puy doit être déclarée responsable des suites de son imprudence; que, par des conclusions signifiées suivant acte du palais en date du 4 déc." 1883, Coston a offert de prouver un certain nombre de faits tendant à démontrer, le premier, que la fusée qui a frappé le jeune Coston est partie du feu d'artifice, s'était élevée en l'air et était retombée sur la joue droite de la victime, et les autres, quelles avaient été les conséquences dommageables de ce premier fait ; — Attendu que, par d'autres conclusions signifiées le 8 déc. 1883, Coston père, développant et précisant le fait articulé sous le numéro premier de l'articulation du 4 déc, a offert de prouver un certain nombre de faits d'où il prétend induire la responsabilité incombant à la ville du Puy; qu'il s'agit d'abord d'apprécier le principe même de cette responsabilité, et si cette responsabilité serait engagée par les faits articulés, à supposer que la preuve en fût rapportée; — Attendu que, dans l'état de nos mœurs et de nos habitudes sociales, le fait seul par une ville
de prouver un certain nombre de faits tendant à démontrer, le premier, que la fusée qui a frappé le jeune Coston est partie du feu d'artifice, s'était élevée en l'air et était retombée sur la joue droite de la victime, et les autres, quelles avaient été les conséquences dommageables de ce premier fait ; — Attendu que, par d'autres conclusions signifiées le 8 déc. 1883, Coston père, développant et précisant le fait articulé sous le numéro premier de l'articulation du 4 déc, a offert de prouver un certain nombre de faits d'où il prétend induire la responsabilité incombant à la ville du Puy; qu'il s'agit d'abord d'apprécier le principe même de cette responsabilité, et si cette responsabilité serait engagée par les faits articulés, à supposer que la preuve en fût rapportée; — Attendu que, dans l'état de nos mœurs et de nos habitudes sociales, le fait seul par une ville de tirer un feu d'artifice ne saurait constituer une faute ou une imprudence; — Attendu que ce fait n'est pas à lui seul plus défendu à une ville que pour un particulier d'aller à cheval ou en voiture, ou de se livrer à tout autre exercice de ce genre, qui ne laisse pas que de "présenter à un moment donné quelques dangers pour ceux qui fréquentent la Place publique, et d'obliger ceux-ci à prendre des précautions, comme de se détourner et de se garer; que, par conséquent, vainement Coston articule que la fusée qui a frappé son fils est partie du feu d'artifice; qu'il doit être tenu de prouver spécialement une faute, une imprudence ou une négligence dans l'organisation du feu d'artifice, ou dans la manière dont il a été tiré ; — Attendu que les arrêtés pris par la municipalité du Puy à l'effet d'interdire aux particuliers de tirer des pétards, serpentins, fusées, ne sauraient être retournés contre la Ville comme preuve de son imprudence; qu'elle a voulu interdire à des maladroits ou à des malveillants des actes de nature à nuire à la sécurité de la circulation; mais qu'elle ne s'est aucunement interdite à elle-même le droit de
ne laisse pas que de "présenter à un moment donné quelques dangers pour ceux qui fréquentent la Place publique, et d'obliger ceux-ci à prendre des précautions, comme de se détourner et de se garer; que, par conséquent, vainement Coston articule que la fusée qui a frappé son fils est partie du feu d'artifice; qu'il doit être tenu de prouver spécialement une faute, une imprudence ou une négligence dans l'organisation du feu d'artifice, ou dans la manière dont il a été tiré ; — Attendu que les arrêtés pris par la municipalité du Puy à l'effet d'interdire aux particuliers de tirer des pétards, serpentins, fusées, ne sauraient être retournés contre la Ville comme preuve de son imprudence; qu'elle a voulu interdire à des maladroits ou à des malveillants des actes de nature à nuire à la sécurité de la circulation; mais qu'elle ne s'est aucunement interdite à elle-même le droit de se livrer aux réjouissances habituelles de nos fêtes publiques, et de tirer un feu d'artifice, en prenant, d'ailleurs, les précautions que la prudence conseille et commande ; — Attendu que la ville serait peut-être responsable, si la fusée était, par une faute ou une négligence de ses préposés dans la disposition des pièces d'artifice, partie horizontalement, et était venue frapper directement le jeune Coston, sans que celui-ci ait pu se défendre contre cette direction vicieuse, imprimée à la fusée contrairement à tous les usages de la pyrotechnie et aux règles de prudence usitées en pareille occurrence; mais qu'il résulte de l'articulation et constatations faites par le docteur Récipon sur la forme de la blessure, dans son certificat, que la fusée s'est abaissée presque verticalement, et que Coston a été blessé par la chute de la baguette de cette fusée retombant; — Attendu que Coston reproche à la ville de n'avoir pas donné à ses fusées une direction oblique qui les fit retomber au dehors du cercle des promeneurs et des personnes appelées à jouir du spectacle annoncé ; — Mais attendu que ce reproche ne saurait être retenu ; qu'en donnant à ces fusées une direction oblique, de manière à