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recevoir plus de 80.000 fr., s'il s'agit d'un prêt consenti en vue de l'industrie de la pêche, ou plus de 30.000 fr. s'il s'agit d'un prêt consenti en vue de l'exploitation du domaine maritime, le montant du prêt consenti ne peut exceeding dans aucun cas les trois quarts de la valeur du gage constitué par l'emprunteur. « Ces avances ne peuvent être faites pour une durée de plus de dix ans. « Art. 21. — L'article 36 de la loi 10 juillet 1885 est complété par le paragraphe 2 ainsi conçu: « Les navires de 3 à 20 tonneaux bruts sont susceptibles d'hypothèque, mais exclusivement au profit des sociétés de crédit maritime et de l'Etat pour la garantie du remboursement de leur prêt ou avance ». « Art. 27. — La présente loi est applicable à la France, à l'Algérie et aux colonies. Un décret rendu en la forme et un règlement d'administration publique en seront les conditions d'application aux Colonies. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le président de la République: le ministre des travaux publics, DE MONZE. Le ministre des finances, PAUL DOUMERGUE. FINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Approbation d'un arrangement entre la France et la Belgique. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Un arrangement entre la France et la Belgique, en vue d'assurer aux ressortissants de l'un et de l'autre pays le bénéfice des réductions d'impôts ou de taxes, des dégrèvements à la base et des déductions accordés en matière fiscale, par les législations respectives, pour des raisons de charges de famille, ayant été signé à Paris, le 9 décembre 1925, ledit arrangement dont la teneur suit est approuvé et sera inséré au Journal officiel: M.-Aristide Briand, président du conseil, ministre des affaires étrangères, agissant au nom du gouvernement français, Et M. le baron de Gaiffier d'Hestroy, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
des travaux publics, DE MONZE. Le ministre des finances, PAUL DOUMERGUE. FINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Approbation d'un arrangement entre la France et la Belgique. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Un arrangement entre la France et la Belgique, en vue d'assurer aux ressortissants de l'un et de l'autre pays le bénéfice des réductions d'impôts ou de taxes, des dégrèvements à la base et des déductions accordés en matière fiscale, par les législations respectives, pour des raisons de charges de famille, ayant été signé à Paris, le 9 décembre 1925, ledit arrangement dont la teneur suit est approuvé et sera inséré au Journal officiel: M.-Aristide Briand, président du conseil, ministre des affaires étrangères, agissant au nom du gouvernement français, Et M. le baron de Gaiffier d'Hestroy, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges à Paris, agissant au nom du gouvernement belge, ont convenu des dispositions suivantes: Les ressortissants de l'un des deux Etats résidant qui sont imposables sur le territoire de l'autre Etat pourront bénéficier, dans les mêmes conditions que les sujets de celui-ci, des réductions d'impôts ou de taxes, des dégrèvements à la base et des déductions qui y sont accordées, en matière fiscale, pour des raisons de charges de famille. Ces dispositions s'applique à l'impôt des successions. Elle ne s'applique pas à l'impôt des donations entre vivants. Elle aura effet à compter du 1er janvier 1925. Connu à Paris, en double originaux, le 9 décembre 1925. Signé ARISTIDE BRIAND. (L. S.) Signé: E. DE GAUTIER. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre des finances sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE Pour le président de la République: le président du conseil, ministre des affaires étrangères; ARISTIDE BRIAND. Le ministre des finances, PAUL DOUMERGUE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Convocation d'électeurs. Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1925, rendu sur la proposition
d'impôts ou de taxes, des dégrèvements à la base et des déductions qui y sont accordées, en matière fiscale, pour des raisons de charges de famille. Ces dispositions s'applique à l'impôt des successions. Elle ne s'applique pas à l'impôt des donations entre vivants. Elle aura effet à compter du 1er janvier 1925. Connu à Paris, en double originaux, le 9 décembre 1925. Signé ARISTIDE BRIAND. (L. S.) Signé: E. DE GAUTIER. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre des finances sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE Pour le président de la République: le président du conseil, ministre des affaires étrangères; ARISTIDE BRIAND. Le ministre des finances, PAUL DOUMERGUE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Convocation d'électeurs. Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1925, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués, pour le dimanche 17 janvier 1926, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Bailleul-Nord-Est (Nord), en remplacement de M. Loywyck, décédé. ———— MAMES D'HONNEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE EN ALGÉRIE. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 1925, la médaille d'honneur de l'assistance publique a été décernée en Algérie aux personnes ci-après désignées: DÉPARTEMENT D'ALGER 1 Médaille d'or. M. Trillas (Michel), commis principal hors classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. Médaille de vermeil. M. Canava (Dominique), commis principal hors classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. M. Iller (Gustave), concierge à l'hôpital civil de Mustapha. Médaille d'argent. M. Bougrier (Emile), commis principal d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. Mlle Duclos (Jeanne), infirmière panseuse à l'hôpital civil de Mustapha. M. Laforcade (Jean), infirmier panseur à l'hôpital civil de Mustapha. M. Pradalie (Paul), magasinier à l'arsenal des instruments de chimie à l'hôpital civil de Mustapha. M. Schmidt (Joseph), commis principal hors classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Terzuoli (Marie), infirmière à l'hôpital civil de Mustapha. Médaille de bronze. M. Andra (François), infirmier-major à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Assante
décembre 1925, la médaille d'honneur de l'assistance publique a été décernée en Algérie aux personnes ci-après désignées: DÉPARTEMENT D'ALGER 1 Médaille d'or. M. Trillas (Michel), commis principal hors classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. Médaille de vermeil. M. Canava (Dominique), commis principal hors classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. M. Iller (Gustave), concierge à l'hôpital civil de Mustapha. Médaille d'argent. M. Bougrier (Emile), commis principal d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. Mlle Duclos (Jeanne), infirmière panseuse à l'hôpital civil de Mustapha. M. Laforcade (Jean), infirmier panseur à l'hôpital civil de Mustapha. M. Pradalie (Paul), magasinier à l'arsenal des instruments de chimie à l'hôpital civil de Mustapha. M. Schmidt (Joseph), commis principal hors classe des services d'assistance à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Terzuoli (Marie), infirmière à l'hôpital civil de Mustapha. Médaille de bronze. M. Andra (François), infirmier-major à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Assante (Libéra), infirmière panseuse à l'hôpital civil de Mustapha. M. Ben Mohamed Mohamed, en traitement à l'hôpital civil de Mustapha. Bire (Albert), infirmier à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Bire, née Odon (Madeleine), infirmière à l'hôpital civil de Mustapha. M. Burrus (Antoine), concierge de roulement à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Castex (Marie), infirmière à l'hôpital civil de Mustapha. M. Golonieu (Lucien), interne à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Guardiola (Albertine), maîtresse buandière à l'hôpital civil de Mustapha. M. Michaud (Marcel), commis principal hors classe de l'assistance, hôpital civil de Mustapha. M. Pinsu (Emile), infirmier-major à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Quesnel (Camille), dactylographe à l'hôpital civil de Mustapha. M. Saly (Joseph), aide aux écritures à l'hôpital civil de Mustapha. M. Tabacchi (Louis), préposé à la dépense (économat), hôpital civil de Mustapha. M. Vallictoni (Pierre), infirmier à l'hôpital civil de Mustapha. M. Capiello (Donatien), maître des sourds et muets de l'Afrique du Nord. DÉPARTEMENT: DE CONSTANTINE Médaille d'or. M. Momy (Eugène), vice-président du conseil d'administration de la caisse de crédit municipal à Constantine. Médaille de bronze. Mme J. Fesselot, vice-présidente de la section départementale du comité national de l'enfance à Constantine. M. Cortez (Fernand), président de la commission de l'œuvre du
Castex (Marie), infirmière à l'hôpital civil de Mustapha. M. Golonieu (Lucien), interne à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Guardiola (Albertine), maîtresse buandière à l'hôpital civil de Mustapha. M. Michaud (Marcel), commis principal hors classe de l'assistance, hôpital civil de Mustapha. M. Pinsu (Emile), infirmier-major à l'hôpital civil de Mustapha. Mme Quesnel (Camille), dactylographe à l'hôpital civil de Mustapha. M. Saly (Joseph), aide aux écritures à l'hôpital civil de Mustapha. M. Tabacchi (Louis), préposé à la dépense (économat), hôpital civil de Mustapha. M. Vallictoni (Pierre), infirmier à l'hôpital civil de Mustapha. M. Capiello (Donatien), maître des sourds et muets de l'Afrique du Nord. DÉPARTEMENT: DE CONSTANTINE Médaille d'or. M. Momy (Eugène), vice-président du conseil d'administration de la caisse de crédit municipal à Constantine. Médaille de bronze. Mme J. Fesselot, vice-présidente de la section départementale du comité national de l'enfance à Constantine. M. Cortez (Fernand), président de la commission de l'œuvre du bureau de bienfaisance musulman à Djidjelli. DÉPARTEMENT D'ORAN Médaille d'argent. M. Grosdemange (Albert), secrétaire du bureau de bienfaisance de Saïda. Médaille de bronze. M. Riu (Joseph), administrateur du bureau de bienfaisance européen à Saïda. M. Putori (Paul), membre du bureau de bienfaisance musulman à Mascara. M. Fournier (Jean-Baptiste), membre du bureau de bienfaisance musulman à Mascara. M. Coulon (Henri), administrateur du bureau de bienfaisance européen à Saïda. M. Musard (Emile), secrétaire de la Charité oranaise. MINISTÈRE DES FINANCES Imputation de dépenses au compte « paiements à régulariser ». Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances, Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921, Décrète : Art. 1er. — Est autorisée, à concurrence de la somme de 16.320 fr., l'imputation par le caissier-payeur central du Trésor public à son compte « Paiements à régulariser », sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgétaires, de dépenses à effectuer au titre du chapitre R 5 bis « Service des prestations en nature au ministère des finances » du budget, du ministère des finances pour l'exercice 1925. Art. 2. — Le caissier-payeur central du Trésor public ne pourra effectuer de paiements dans les conditions prévues à
bureau de bienfaisance musulman à Mascara. M. Coulon (Henri), administrateur du bureau de bienfaisance européen à Saïda. M. Musard (Emile), secrétaire de la Charité oranaise. MINISTÈRE DES FINANCES Imputation de dépenses au compte « paiements à régulariser ». Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances, Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921, Décrète : Art. 1er. — Est autorisée, à concurrence de la somme de 16.320 fr., l'imputation par le caissier-payeur central du Trésor public à son compte « Paiements à régulariser », sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgétaires, de dépenses à effectuer au titre du chapitre R 5 bis « Service des prestations en nature au ministère des finances » du budget, du ministère des finances pour l'exercice 1925. Art. 2. — Le caissier-payeur central du Trésor public ne pourra effectuer de paiements dans les conditions prévues à l'article précédent qu'après en avoir reçu l'autorisation du ministre des finances et dans la limite de la somme visée par cette autorisation. Les paiements seront effectués au vu de titres spéciaux émis par le ministre des finances. Dans les dix premiers jours de chaque mois, le payeur adressera au bureau de l'ordonnancement du ministère des finances un état des paiements effectués au cours du mois précédent, indiquant la nature des créances auxquelles s'appliquent les paiements, les noms des créanciers et les sommes versées à chacun d'eux. Le montant des sommes payées en vertu des autorisations visées au paragraphe 1er du présent article sera ordonnancé avant la clôture de l'exercice 1925, au nom du caissier-payeur central du Trésor public, à charge par lui d'en créditer son compte « Paiements à régulariser », les ordres de paiements acquittés, accompagnés des relevés produits par la caisse centrale seront annexés aux ordonnances de régularisation. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 décembre 1925. GASTON DUMOUCET:.Par Le Président de la République : Le ministre des finances, PAUL DOUMEHG. Commission supérieure des
de l'ordonnancement du ministère des finances un état des paiements effectués au cours du mois précédent, indiquant la nature des créances auxquelles s'appliquent les paiements, les noms des créanciers et les sommes versées à chacun d'eux. Le montant des sommes payées en vertu des autorisations visées au paragraphe 1er du présent article sera ordonnancé avant la clôture de l'exercice 1925, au nom du caissier-payeur central du Trésor public, à charge par lui d'en créditer son compte « Paiements à régulariser », les ordres de paiements acquittés, accompagnés des relevés produits par la caisse centrale seront annexés aux ordonnances de régularisation. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 décembre 1925. GASTON DUMOUCET:.Par Le Président de la République : Le ministre des finances, PAUL DOUMEHG. Commission supérieure des bénéfices de guerre. Par décret en date du 29 décembre 1925, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Magnier de Maisonneuve-Grobon, auditeur de 2e classe à la cour des comptes, a été adjoint, en qualité de rapporteur à la commission supérieure prévue à l'article 11 de la loi du 1er juillet 1916, concernant l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre, en remplacement de M. Savin, dont la démission a été acceptée. Succursale de la Banque de France. Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1925, rendu sur le rapport du ministre des finances, M. Chambault (Charles-Eugène), chef de bureau auxiliaire détaché au secrétariat général de la Banque de France, est nommé directeur de la succursale de Sens, en remplacement de M. Laurent, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. Nominations et mutations dans l'enregistrement. Par arrêtés du ministre des finances, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Lachaise, sous-chef hors classe, direction générale, est nommé chef de bureau de 4e classe, direction générale. M. Despois, sous-chef de 1re classe, direction générale, est
du 1er juillet 1916, concernant l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre, en remplacement de M. Savin, dont la démission a été acceptée. Succursale de la Banque de France. Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1925, rendu sur le rapport du ministre des finances, M. Chambault (Charles-Eugène), chef de bureau auxiliaire détaché au secrétariat général de la Banque de France, est nommé directeur de la succursale de Sens, en remplacement de M. Laurent, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. Nominations et mutations dans l'enregistrement. Par arrêtés du ministre des finances, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Lachaise, sous-chef hors classe, direction générale, est nommé chef de bureau de 4e classe, direction générale. M. Despois, sous-chef de 1re classe, direction générale, est élevé à la hors-classe. M. Daubariès, sous-chef de 2e classe, direction générale, est élevé à la 1re classe. M. Casamayou, sous-chef de 3e classe, direction générale, est élevé à la 26 classe. Par arrêté du directeur général, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Bouchard, receveur de 4e classe, Bligny (Côte-d'Or), est nommé receveur rédacteur de 2e classe, Besançon. M. Bonneau, receveur de 5e classe, Gentioux (Creuse), est nommé receveur rédacteur de 23 classe, Limoges. M. Clardel, receveur de 1re classe, Saint-Sulpice (Creuse), est nommé receveur de 5e classe, Egletons (Corrèze). M. de Fabiani, receveur de 4e classe, Monflanquin (Lot-et-Garonne), est nommé receveur de 4e classe, Algérie. M. Brutinel, receveur de 4e classe, Rougemont (Doubs), est mis en non-activité sur sa demande (maladie). M. Bousquet, surmontre, Eure-et-Loir, démission acceptée. M. Baron, receveur de 1re classe, Pornic (Loire-Inférieure), est nommé receveur de 1re classe, Bordeaux (4e succession). M. Hollier, receveur de 1re classe, Pérenchères (Nord), est nommé receveur de 1re classe, Pornic. M. Corvée, receveur de 3e classe, Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine), est nommé receveur de 3e classe, Preuilly (Indre-et-Loire) (demande spéciale). M. Vernéjoul, receveur de 4e classe, Sainte-Alvère (Dordogne), est nommé receveur de 36 classe, Pierrebufière (Haute-Vienne).
receveur de 4e classe, Bligny (Côte-d'Or), est nommé receveur rédacteur de 2e classe, Besançon. M. Bonneau, receveur de 5e classe, Gentioux (Creuse), est nommé receveur rédacteur de 23 classe, Limoges. M. Clardel, receveur de 1re classe, Saint-Sulpice (Creuse), est nommé receveur de 5e classe, Egletons (Corrèze). M. de Fabiani, receveur de 4e classe, Monflanquin (Lot-et-Garonne), est nommé receveur de 4e classe, Algérie. M. Brutinel, receveur de 4e classe, Rougemont (Doubs), est mis en non-activité sur sa demande (maladie). M. Bousquet, surmontre, Eure-et-Loir, démission acceptée. M. Baron, receveur de 1re classe, Pornic (Loire-Inférieure), est nommé receveur de 1re classe, Bordeaux (4e succession). M. Hollier, receveur de 1re classe, Pérenchères (Nord), est nommé receveur de 1re classe, Pornic. M. Corvée, receveur de 3e classe, Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine), est nommé receveur de 3e classe, Preuilly (Indre-et-Loire) (demande spéciale). M. Vernéjoul, receveur de 4e classe, Sainte-Alvère (Dordogne), est nommé receveur de 36 classe, Pierrebufière (Haute-Vienne). M. Augée, receveur de 3e classe, Sompuis (Marne), est nommé receveur de 2e classe, Puiseaux (Loiret). M. Yergez, receveur de 3e classe, Ville-sur-Tourbe (Marne), est nommé receveur de 3e classe, Combles (Somme). M. Dupiech, receveur de 5e classe, La Vielle (Tarn-et-Garonne), est nommé receveur rédacteur de 2e classe, Castres. M. Gast, receveur rédacteur de 2e classe, Draguignan, est nommé receveur contrôleur de 2e classe, Toulon. M. Chapellier, receveur contrôleur de 1re classe, Marseille, démission acceptée. M. Giron, receveur de 3e classe, Le Montel (Allier), est nommé receveur de 3e classe, Lezoux (Puy-de-Dôme). Commis ou dames employées d'hypothèques. Mlle Guilloteau, auxiliaire, Falaise (Calvados), nommée dame employée de 4e classe, Falaise (Calvados), nomination rapportée. Sont nommées dames employées de 5e classe les auxiliaires ci-après : À Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), Mlle Gallard, Barbezieux (Charente). À Montdidier (Somme), Mlle Sarraute, Forcalquier (Basses-Alpes). À Nancy, Mlle Larme, Gourdon (Lot). À Douai (Nord), Mlle Troyes, Lombron (Eure). À Vitré (Ille-et-Vilaine), Mlle Méric, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). À Versailles (3e bureau), Mlle Renaud, Versailles (3e bureau). À Issoudun (Indre), Mlle Prot, Châteauroux. À Versailles (2e bureau), Mlle Roger, Versailles (2e bureau). À Clermont (Oise), Mlle Poisson, Montargis (Loiret). À Ribérac (Dordogne), Mlle DeJmas, Cahors. À Argentan (Orne), Mlle Vallois, Argentan
Gast, receveur rédacteur de 2e classe, Draguignan, est nommé receveur contrôleur de 2e classe, Toulon. M. Chapellier, receveur contrôleur de 1re classe, Marseille, démission acceptée. M. Giron, receveur de 3e classe, Le Montel (Allier), est nommé receveur de 3e classe, Lezoux (Puy-de-Dôme). Commis ou dames employées d'hypothèques. Mlle Guilloteau, auxiliaire, Falaise (Calvados), nommée dame employée de 4e classe, Falaise (Calvados), nomination rapportée. Sont nommées dames employées de 5e classe les auxiliaires ci-après : À Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), Mlle Gallard, Barbezieux (Charente). À Montdidier (Somme), Mlle Sarraute, Forcalquier (Basses-Alpes). À Nancy, Mlle Larme, Gourdon (Lot). À Douai (Nord), Mlle Troyes, Lombron (Eure). À Vitré (Ille-et-Vilaine), Mlle Méric, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). À Versailles (3e bureau), Mlle Renaud, Versailles (3e bureau). À Issoudun (Indre), Mlle Prot, Châteauroux. À Versailles (2e bureau), Mlle Roger, Versailles (2e bureau). À Clermont (Oise), Mlle Poisson, Montargis (Loiret). À Ribérac (Dordogne), Mlle DeJmas, Cahors. À Argentan (Orne), Mlle Vallois, Argentan (Orne). À Coulommiers (Seine-et-Marne), Mlle Cornud, Nyon (Drôme). À Angers, Mlle Cartier, Niort. À Vesoul, Mlle Dessonet, Toulouse. À Vervins (Aisne), Mlle Bellour, Digne. À Laon, Mlle Lesparre, Auch. Mlle Page, dame employée de 6e classe, Dôle (Jura), est nommée dame employée de 6e classe, Arbois (Jura). Mlle Pommarède, auxiliaire, Perpignan, est nommée dame employée de 5e classe, Dôle (Jura). Mlle Sablé, auxiliaire, Château Gontier (Mayenne), est nommée dame employée de 5e classe, Segré (Maine-et-Loire). Mlle André, auxiliaire, Barcelonnette (Hautes-Alpes), est nommée dame employée de 5e classe, Belfort (Haute-Saône). Mlle Fayol, auxiliaire, Aubusson (Creuse), est nommée dame employée de 5e classe, Reims (Marne). Mlle Porte, dame employée de 6e classe, Arcis-sur-Aube (Aube), est nommée dame employée de 4e classe, Montpellier. Mlle Pailleret, ancienne dame employée de 5e classe, Bourg, en non-activité, est nommée dame employée de 4e classe, Montpellier. Administration centrale des régions libérées. Par arrêté du 29 décembre 1925, M. Abel, chef de bureau à l'administration des régions libérées, a été mis à la retraite par suppression d'emploi, à compter du 1er janvier 1926. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Organisation de l'administration centrale (Instruction publique et beaux-arts). Le Président de la République français, Vu l'article 16 de