jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un déficit de 275,000 livres. La surtaxe des spiritueux me donne 180,000 livres, le remaniement des taxes successorales 530,000 (467,000 pour l'année entière, 300,000 pour dix mois), les mesures dont il s'agit ne devant être exécutoires qu'au 1er juin. Cela me fait en tout 570,000 livres, et mon déficit de 275,000 livres se change ainsi en un modeste excédent budgétaire de 295,000 livres. M. Gladstone termine son discours en ces termes: J'ai à remercier la Chambre de l'attention qu'elle m'a prêtée. (Écoutez!) Voici la onzième fois, et c'est probablement la dernière, que j'ai à présenter à la Chambre la loi de finance annuelle. (Applaudissements.) Je ne veux pas me montrer trop optimiste. Je reconnais que le tableau que j'ai eu à placer devant vos yeux n'a rien de bien brillant. J'ai vu des situations meilleures. J'en ai vu de pires. Mes propositions n'ont rien d'enchanteur. J'ai du moins la satisfaction de rendre à la Chambre, en la remerciant, le penny supplémentaire à l'income-tax qu'elle m'avait si généreusement accordé à titre temporaire, et, sur ce point, on ne pourra pas m'accuser de n'avoir point tenu parole. Quant aux autres dispositions destinées à nous assurer l'excédent nécessaire c'est quelque chose que de pouvoir dire que nous ferons face aux grandes dépenses du pays sans aggraver en rien les charges qui pèsent sur le peuple. (Applaudissements.) Après une première discussion à laquelle ont pris part sir S. Northcote, M. Hubbard, sir G. Goldney, M. Dodds, etc., les résolutions qui forment le préliminaire obligé de la discussion du budget ont été votées séance tenante. Tableau comparatif des évaluations et des résultats budgétaires constatés en 1880-81 et des évaluations proposées pour 1881-82. ÉVALUATIONS RÉSULTATS ÉVALUATIONS PROPOSÉES CONSTATÉS primitives définitives RECETTES pour 1880-81, en 1880-81 pour 1881-82 pour 1881-83 ; £ s £ a £ ; C Douanes 19,300,000 10,184,000 19,000,000 10,180,000 Accise 26,140,000 25,300,000 27,440,000 27,440,000 Timbre 11,800,000 11,040,000 11,900,000 12,290,000 Taxe foncière et taxe sur les maisons 2,760,000 2,740,000 2,760,000 2,760,000 Income-tax 9,000,000 10,650,000 11,000,000 9,540,000 Postes 0,600,000 0,700,000 0,800,000 6,800,000 Télégraphes 1,420,000 1,600,000 1,600,000 1,600,000 Biens de la Couronne 390,000 390,000 390,000 390,000
pouvoir dire que nous ferons face aux grandes dépenses du pays sans aggraver en rien les charges qui pèsent sur le peuple. (Applaudissements.) Après une première discussion à laquelle ont pris part sir S. Northcote, M. Hubbard, sir G. Goldney, M. Dodds, etc., les résolutions qui forment le préliminaire obligé de la discussion du budget ont été votées séance tenante. Tableau comparatif des évaluations et des résultats budgétaires constatés en 1880-81 et des évaluations proposées pour 1881-82. ÉVALUATIONS RÉSULTATS ÉVALUATIONS PROPOSÉES CONSTATÉS primitives définitives RECETTES pour 1880-81, en 1880-81 pour 1881-82 pour 1881-83 ; £ s £ a £ ; C Douanes 19,300,000 10,184,000 19,000,000 10,180,000 Accise 26,140,000 25,300,000 27,440,000 27,440,000 Timbre 11,800,000 11,040,000 11,900,000 12,290,000 Taxe foncière et taxe sur les maisons 2,760,000 2,740,000 2,760,000 2,760,000 Income-tax 9,000,000 10,650,000 11,000,000 9,540,000 Postes 0,600,000 0,700,000 0,800,000 6,800,000 Télégraphes 1,420,000 1,600,000 1,600,000 1,600,000 Biens de la Couronne 390,000 390,000 390,000 390,000 Intérêts d'avances 1,250,000 1,247,712 1,200,000 1,200,000 Divers 3,800,000 4,280,576 3,000,000 3,900,000 Totaux 82,200,000 84,041,288 85,990,000 85,100,000 DÉPENSES. Dette permanente 28,800,000 28,800,000 28,920,000 28,920,000 Intérêts des emprunts contractés pour le service des préférences locatives 500,000 445,033 500,000 500,000 Autres charges du fonds consolidé 2,040,978 1,850,000 1,850,000 Armée. 10,641,300 15,588,000 17,609,000 17,609,000 Casernes. “ “ “ 100,000 Marine 10,492,935 10,703,000 10,846,000 10,846,000 Crédits ouverts à l'Inde “ 500,000 500,000 Services civils 15,430,442 15,579,000 16,087,000 16,087,000 Douanes et revenus intérieurs 2,816,709 2,851,000 2,851,000 Postes 3,420,000 3,540,000 3,540,000 Télégraphes. 1,210,736 1,294,000 1,204,000 Service des paquebots. 710,468 708,000 708,000 Totaux 82,075,972 83,108,000 84,705,000 84,805,000 Excédents de recettes. 184,028 933,288 1,285,000 295,000 LA RICHESSE MOBILIÈRE DU PEUPLE ANGLAIS, Le Bankers Magazine a publié, le mois dernier, l'évaluation suivante des valeurs mobilières que posséderait actuellement le peuple anglais, capitaux et intérêts. VALEURS. CAPITAL. INTÉRÊT ANNUEL. Millions de livres sterling. Fonds d'État anglais, etc. 750 27.5 Fonds d'État et chemins de fer indiens. 180 8.1 Obligations coloniales, emprunts métropolitains, etc. 135 6.8 Fonds d'État étrangers. 750 28.0 Chemins de fer anglais, actions et obligations. 720 30.0 Chemins de fer coloniaux et étrangers. 200 10.0 Banques anglaises, actions. 65 7.8 Banques coloniales et étrangères, actions. 25 2.5 Compagnies d'Assurance.
Casernes. “ “ “ 100,000 Marine 10,492,935 10,703,000 10,846,000 10,846,000 Crédits ouverts à l'Inde “ 500,000 500,000 Services civils 15,430,442 15,579,000 16,087,000 16,087,000 Douanes et revenus intérieurs 2,816,709 2,851,000 2,851,000 Postes 3,420,000 3,540,000 3,540,000 Télégraphes. 1,210,736 1,294,000 1,204,000 Service des paquebots. 710,468 708,000 708,000 Totaux 82,075,972 83,108,000 84,705,000 84,805,000 Excédents de recettes. 184,028 933,288 1,285,000 295,000 LA RICHESSE MOBILIÈRE DU PEUPLE ANGLAIS, Le Bankers Magazine a publié, le mois dernier, l'évaluation suivante des valeurs mobilières que posséderait actuellement le peuple anglais, capitaux et intérêts. VALEURS. CAPITAL. INTÉRÊT ANNUEL. Millions de livres sterling. Fonds d'État anglais, etc. 750 27.5 Fonds d'État et chemins de fer indiens. 180 8.1 Obligations coloniales, emprunts métropolitains, etc. 135 6.8 Fonds d'État étrangers. 750 28.0 Chemins de fer anglais, actions et obligations. 720 30.0 Chemins de fer coloniaux et étrangers. 200 10.0 Banques anglaises, actions. 65 7.8 Banques coloniales et étrangères, actions. 25 2.5 Compagnies d'Assurance. 20 4.0 Gaz et eau (Compagnies). 70 5.6 Compagnies télégraphiques. 30 1.7 Dettes consolidées municipales. 120 5.0 Autres valeurs de toutes sortes (canaux, mines, sociétés industrielles, compagnies maritimes, emprunts municipaux étrangers). 400 20.0 ENSEMBLE. 3,465 157.0 Les placements mobiliers du peuple anglais s'élèveraient donc à près de 87 milliards de francs et produiraient, à un taux moyen d'environ 4 1/2 p. c., près de 4 milliards de revenu annuel, soit environ 110 francs par tête, dont 50 francs provenant de l'étranger. Voici d'après la même source, comment se répartiraient les échéances du premier semestre. Millions de livres sterling. Échéance de janvier. 32.0 Échéance de février 15.5 Échéance de mars. 12.5 Échéance d'avril. 90 Échéance de mai. 6.0 Échéance de juin. 3.5 88.5 LES PROJETS D'IMPÔTS AU REICHSTAG. Le Reichstag a été saisi, le 17 mars dernier, par le Chancelier de l'Empire de trois projets de lois destinés à augmenter les recettes du budget impérial: 1° Projet de loi relatif à l'impôt sur la fabrication de la bière; 2° Projet de loi relatif aux droits de timbre 3° Projet de loi relatif à un impôt sur les individus astreints au service militaire et non appelés. A ces trois projets, accompagnés chacun
francs et produiraient, à un taux moyen d'environ 4 1/2 p. c., près de 4 milliards de revenu annuel, soit environ 110 francs par tête, dont 50 francs provenant de l'étranger. Voici d'après la même source, comment se répartiraient les échéances du premier semestre. Millions de livres sterling. Échéance de janvier. 32.0 Échéance de février 15.5 Échéance de mars. 12.5 Échéance d'avril. 90 Échéance de mai. 6.0 Échéance de juin. 3.5 88.5 LES PROJETS D'IMPÔTS AU REICHSTAG. Le Reichstag a été saisi, le 17 mars dernier, par le Chancelier de l'Empire de trois projets de lois destinés à augmenter les recettes du budget impérial: 1° Projet de loi relatif à l'impôt sur la fabrication de la bière; 2° Projet de loi relatif aux droits de timbre 3° Projet de loi relatif à un impôt sur les individus astreints au service militaire et non appelés. A ces trois projets, accompagnés chacun d'un exposé de motifs spécial, le prince de Bismarck a joint un mémoire collectif « sur le sens et le développement ultérieur de la réforme fiscale. » On trouvera ci-dessous la traduction de ce document et, plus loin, un extrait de la discussion préliminaire qui s'est engagée, à la fin de mars, sur l'ensemble des projets fiscaux du Gouvernement impérial. MÉMOIRE. Les impôts indirects n'ont pas pris en Allemagne le même développement que dans d'autres pays, et c'est la constatation de ce fait qui, d'une manière générale, a dirigé les États de la Confédération dans leurs projets financiers de ces dernières années. L'adoption en 1879 des lois sur le tarif des douanes et sur l'impôt des tabacs n'a pas épuisé les ressources à trouver dans cette voie et n'a pas non plus amélioré suffisamment les finances de l'Empire et des États particuliers. Les avantages que présentent partout, mais particulièrement en Allemagne, dans les circonstances politiques et économiques actuelles, les impôts indirects par rapport aux contributions directes, ont reçu dans les exposés des motifs des projets ci-joints des éclaircissements détaillés. Un meilleur mode de recouvrement, l'agent d'exécution et les saisies rendues inutiles, l'échéance et le montant de la cotisation déterminés par
de mars, sur l'ensemble des projets fiscaux du Gouvernement impérial. MÉMOIRE. Les impôts indirects n'ont pas pris en Allemagne le même développement que dans d'autres pays, et c'est la constatation de ce fait qui, d'une manière générale, a dirigé les États de la Confédération dans leurs projets financiers de ces dernières années. L'adoption en 1879 des lois sur le tarif des douanes et sur l'impôt des tabacs n'a pas épuisé les ressources à trouver dans cette voie et n'a pas non plus amélioré suffisamment les finances de l'Empire et des États particuliers. Les avantages que présentent partout, mais particulièrement en Allemagne, dans les circonstances politiques et économiques actuelles, les impôts indirects par rapport aux contributions directes, ont reçu dans les exposés des motifs des projets ci-joints des éclaircissements détaillés. Un meilleur mode de recouvrement, l'agent d'exécution et les saisies rendues inutiles, l'échéance et le montant de la cotisation déterminés par le contribuable lui-même, tels ne sont pas les seuls traits qui distinguent les taxes indirectes des taxes directes. Leur principal avantage réside surtout dans leur effet égalisateur; c'est grâce à cet effet que le poids des impôts indirects se répartit d'une façon continuellement mobile et toujours appropriée aux circonstances locales et à la situation du commerce entre toutes les personnes qui interviennent depuis la production ou l'importation jusqu'à la consommation de l'objet taxé. Les impôts directs constituent pour le contribuable une charge la plupart du temps immuable, intégrale, permanente et dont il ne peut s'affranchir; ils le menacent de saisies. L'impôt indirect est à la vérité, lui aussi, payé tout d'abord par le redevable; mais celui-ci peut, s'il s'agit de produits nationaux, récupérer sur ses acheteurs tout ou partie de l'impôt dont il a fait l'avance; et, s'il s'agit d'objets importés de l'étranger, c'est le pays de production qui supportera tout ou partie de la taxe. L'impôt indirect s'unifie pour former un tout désormais indivisible, avec les autres éléments constitutifs des prix, éléments dont il est, en règle générale, l'un des moins importants. Aussi la charge qui pèse sur l'individu disparaît-elle, non seulement en apparence, mais pour une forte part
et à la situation du commerce entre toutes les personnes qui interviennent depuis la production ou l'importation jusqu'à la consommation de l'objet taxé. Les impôts directs constituent pour le contribuable une charge la plupart du temps immuable, intégrale, permanente et dont il ne peut s'affranchir; ils le menacent de saisies. L'impôt indirect est à la vérité, lui aussi, payé tout d'abord par le redevable; mais celui-ci peut, s'il s'agit de produits nationaux, récupérer sur ses acheteurs tout ou partie de l'impôt dont il a fait l'avance; et, s'il s'agit d'objets importés de l'étranger, c'est le pays de production qui supportera tout ou partie de la taxe. L'impôt indirect s'unifie pour former un tout désormais indivisible, avec les autres éléments constitutifs des prix, éléments dont il est, en règle générale, l'un des moins importants. Aussi la charge qui pèse sur l'individu disparaît-elle, non seulement en apparence, mais pour une forte part même en réalité. Au contraire, tous les avantages qu'on peut faire valoir en faveur de l'impôt direct ne peuvent à la meilleure prétendre qu'à une valeur théorique. Que dans la théorie on exalte, autant qu'on le voudra, la tendance de ces impôts à frapper directement chaque contribuable dans la proportion de ses ressources. En pratique, l'application de ces impôts ne répond que très rarement à la théorie. La capacité contributive de chaque contribuable ne répond pas exactement à son revenu, sans parler de l'impossibilité où l'on se trouve presque toujours de déterminer le revenu d'une façon même approximative. La situation de famille, la santé, les circonstances locales, d'autres faits encore que l'impôt direct ne prend pas et ne peut pas prendre en considération, produisent d'énormes différences dans la situation de fortune réelle de personnes ayant un égal revenu. Sans doute on ne peut déduire de là ni la conclusion qu'il faille se donner pour but immédiat la suppression de tout impôt direct, ni même une objection décisive contre la proposition d'établir une taxe directe de compensation sur les individus astreints au service militaire et non appelés. Les impôts qui, dans leur principe, sont exigés par des considérations de justice distributive,
de ses ressources. En pratique, l'application de ces impôts ne répond que très rarement à la théorie. La capacité contributive de chaque contribuable ne répond pas exactement à son revenu, sans parler de l'impossibilité où l'on se trouve presque toujours de déterminer le revenu d'une façon même approximative. La situation de famille, la santé, les circonstances locales, d'autres faits encore que l'impôt direct ne prend pas et ne peut pas prendre en considération, produisent d'énormes différences dans la situation de fortune réelle de personnes ayant un égal revenu. Sans doute on ne peut déduire de là ni la conclusion qu'il faille se donner pour but immédiat la suppression de tout impôt direct, ni même une objection décisive contre la proposition d'établir une taxe directe de compensation sur les individus astreints au service militaire et non appelés. Les impôts qui, dans leur principe, sont exigés par des considérations de justice distributive, mais qui ne peuvent, d'après leur nature, être réalisés que par voie de taxation directe, se justifieront malgré les inconvenients de leur mode de recouvrement. Quant aux systèmes d'impositions directes qui ne seraient pas fondés d'une façon immédiate sur le revenu ou la fortune, on n'a pas besoin de démontrer qu'ils seraient encore bien moins en harmonie avec la capacité imposable de l'individu. Si un coup d'œil jeté sur d'autres grands pays montre que, pour s'y procurer les ressources nécessaires aux dépenses publiques, on s'adresse aux contributions indirectes dans une mesure beaucoup plus large qu'en Allemagne, c'est une preuve indubitable de la grande supériorité que l'on y attribue à ce mode de perception. Or, les considérations historiques et politiques, loin d'y être opposées, sont au contraire entièrement favorables à l'idée qu'il faut en Allemagne accorder au moins autant de sollicitude qu'ailleurs au système des impôts indirects qui a été comme le noyau autour duquel s'est formé l'Empire et qu'on ne doit cesser de regarder, en matière financière, comme l'un des plus puissants liens de la Confédération. On a essayé, dans le tableau qui suit, de présenter la comparaison synoptique du rendement de l'impôt indirect, autant qu'on a pu le faire
qu'ils seraient encore bien moins en harmonie avec la capacité imposable de l'individu. Si un coup d'œil jeté sur d'autres grands pays montre que, pour s'y procurer les ressources nécessaires aux dépenses publiques, on s'adresse aux contributions indirectes dans une mesure beaucoup plus large qu'en Allemagne, c'est une preuve indubitable de la grande supériorité que l'on y attribue à ce mode de perception. Or, les considérations historiques et politiques, loin d'y être opposées, sont au contraire entièrement favorables à l'idée qu'il faut en Allemagne accorder au moins autant de sollicitude qu'ailleurs au système des impôts indirects qui a été comme le noyau autour duquel s'est formé l'Empire et qu'on ne doit cesser de regarder, en matière financière, comme l'un des plus puissants liens de la Confédération. On a essayé, dans le tableau qui suit, de présenter la comparaison synoptique du rendement de l'impôt indirect, autant qu'on a pu le faire avec les éléments dont on disposait et sans entrer minutieusement dans les détails. On a utilisé pour les grands pays de l'Europe et pour les États-Unis d'Amérique les plus récents budgets et pour l'Angleterre le règlement de l'exercice 1879-1880. PAYS ENREGISTREMENT noms .“ 1" Allemagne 1,670,409,028 9.2 1.2 10.4 2" France 1,570,617,560 97.7 14.0 41.7 3" Grande-Bretagne et Irlande 1,000,205,138 24.9 6.7 31.6 4" Italie 177, 540,000 12.4 4.3 16.7 5" Autriche 365,382,600 12.1 4.3 16.4 6" Russie 1,205,095,400 13.1 1.0 14.1 7" États-Unis d'Amérique 1,355,229,000 26.1 0.2 26.3 DROITS DE DOUANE, MÉTAL D'HABITANT. 1" IMPÔTS DE CONSOMMATION " et taxe de douane, en marks. pour le compte de l'État. marks. marks. Le produit, par tête d'habitant, des droits de douane et impôts de consommation ressortait en 1875, en Allemagne, à 7.15 marks; il s'élève, d'après l'aperçu précédent, à 9.20 marks. A ce résultat a contribué, indépendamment des deux impôts d'Empire déjà mentionnés, le rehaussement des droits sur la bière et l'eau-de-vie dans la Bavière et le duché de Bade. Même en admettant qu'au moment où la législation de 1879 sur les impôts et la douane produira ses pleins effets financiers, le taux par tête s'élève à 10 marks, ce
France 1,570,617,560 97.7 14.0 41.7 3" Grande-Bretagne et Irlande 1,000,205,138 24.9 6.7 31.6 4" Italie 177, 540,000 12.4 4.3 16.7 5" Autriche 365,382,600 12.1 4.3 16.4 6" Russie 1,205,095,400 13.1 1.0 14.1 7" États-Unis d'Amérique 1,355,229,000 26.1 0.2 26.3 DROITS DE DOUANE, MÉTAL D'HABITANT. 1" IMPÔTS DE CONSOMMATION " et taxe de douane, en marks. pour le compte de l'État. marks. marks. Le produit, par tête d'habitant, des droits de douane et impôts de consommation ressortait en 1875, en Allemagne, à 7.15 marks; il s'élève, d'après l'aperçu précédent, à 9.20 marks. A ce résultat a contribué, indépendamment des deux impôts d'Empire déjà mentionnés, le rehaussement des droits sur la bière et l'eau-de-vie dans la Bavière et le duché de Bade. Même en admettant qu'au moment où la législation de 1879 sur les impôts et la douane produira ses pleins effets financiers, le taux par tête s'élève à 10 marks, ce taux serait encore dépassé en Autriche, de 35 p. 0/0 en Italie, de 45 p. 0/0 en Russie, de 51 p. 0/0 en Grande-Bretagne, de 171 p. 0/0 aux États-Unis d'Amérique, de 184 p. 0/0; en France, enfin, de 201 p. 0/0. La différence devient, pour quelques pays, plus saisissante encore, si l'on fait porter la comparaison sur les droits de douanes et impôts de consommation totalisés avec les droits de timbre et d'enregistrement. Dans ce cas, la charge par tête d'habitant en Allemagne (11 marks) serait encore dépassée en Russie, de près de 26 p. 0/0; en Autriche, d'environ 46.5 p. 0/0; en Italie, de près de 50 p. 0/0; dans la Grande-Bretagne, d'environ 182 p. 0/0, et en France, de 280 p. 0/0. Les États-Unis d'Amérique ne perçoivent les droits de timbre et d'enregistrement que dans une mesure fort restreinte. Si, comme on vient de le voir, l'ensemble des impôts indirects donne en Allemagne de moindres produits qu'ailleurs, on peut faire la même remarque, et d'une manière plus frappante encore, pour certains objets de consommation qui doivent être considérés comme tout particulièrement imposables. D'abord l'impôt sur les boissons. Voici ce que lisent impôts indirects sur le vin et
encore, si l'on fait porter la comparaison sur les droits de douanes et impôts de consommation totalisés avec les droits de timbre et d'enregistrement. Dans ce cas, la charge par tête d'habitant en Allemagne (11 marks) serait encore dépassée en Russie, de près de 26 p. 0/0; en Autriche, d'environ 46.5 p. 0/0; en Italie, de près de 50 p. 0/0; dans la Grande-Bretagne, d'environ 182 p. 0/0, et en France, de 280 p. 0/0. Les États-Unis d'Amérique ne perçoivent les droits de timbre et d'enregistrement que dans une mesure fort restreinte. Si, comme on vient de le voir, l'ensemble des impôts indirects donne en Allemagne de moindres produits qu'ailleurs, on peut faire la même remarque, et d'une manière plus frappante encore, pour certains objets de consommation qui doivent être considérés comme tout particulièrement imposables. D'abord l'impôt sur les boissons. Voici ce que lisent impôts indirects sur le vin et le moût, l'eau-de-vie et la bière, perçus au profit de l'État, produisent ensemble PRODUIT TOTAL marks. les boissons. DES.ÉTATS. les boissons. DE L'ALLEMAGNE. marks. 1° Dans le rayon des douanes allemandes (Bavière, Wurtemberg, Bade et Alsace-Lorraine non compris). 77,128,000 2.27 2° Dans les États-Unis d'Amérique 331,246,000 6.12 3° En France 285,831,000 7.54 4° En Russie. 668,873,000 7.80 5° En Grande-Bretagne et Irlande 552,080,000 16.00 On n'a pas tenu compte, dans ce tableau, de ce que les mêmes produits sont en outre frappés particulièrement en France, de taxes communales fort élevées. Le résultat des impôts établis sur le tabac, dans le rayon des douanes allemandes, par la loi du 16 juillet 1879, après la mise en application du taux définitif de l'impôt, c'est-à-dire au plus tôt à partir de l'exercice 1883-84, sera, au maximum, de 1 mark par tête. Une comparaison, à ce point de vue, avec d'autres États ressort du tableau ci-dessous, qui a été dressé d'après les renseignements de la Commission d'enquête sur les tabacs nommée en 1878 par le Conseil fédéral. PHÉNIX PAR TÊTE PAYS. DE L'IMPÔT SUR LES TABACS PAR TÊTE en 1875 ou 1876. d'habitat. marks. 1° En Italie 69,714,008 2.53 2° En Autriche 74,135,756 3.41