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Rivollet. Art. 45. — Chemin de grande communication n° 11 bis 356 80 Restauration de la chaussée. Art. 46. — Chemin de grande communication n° 12 bis 1,317 90 Réparation de la chaussée de l’avenue des Ponts. Art. 48. — Chemin de grande communication n° 13 bis 1,526 46 Réparations de la chaussée et entretien du pont de Neuville. Art. 49. — Chemin de grande communication n° 15 bis 1,100 00 Réparations d’ouvrages d’art dans le canton de Belleville. Art. 50. — Chemin de grande communication n° 16 bis... 900 00 Réparation de la chaussée. Art. 53. — Chemin d’intérêt communal n° 1 1,625 16 Améliorations. Art. 57. Chemin d'intérêt commun n° 5408 50 Travaux divers. A reporter 24,035 f. 12 2e PARTIE. — CHAPITRE III. Report 24,035 f. 12 Art. 66. — Chemin d'intérêt commun n° 14.... 200 f. Réparation de la chaussée (gare de Cours). Art. 85. — Chemin d'intérêt commun n° 31779 50 Amélioration. Art. 86. — Chemin d'intérêt commun n°34... 2,388 63 Travaux divers sur Cogny. Art. 95. — Chemin d'intérêt commun n° 44 ... .. 800 f. Entretien des abords d'art. Art. 104. — Chemin d'intérêt commun n°48... 500 f. Entrepose des matériaux produits par les fleuves et les rivières. Art. 104. — Chemin d'intérêt commun n° 52 , 3105 Amélioration. Art. 105. — Chemin d'intérêt commun n°53... , , 1,500 f. Travaux divers. Art. 117. — Chemin d'intérêt commun n°65 100 f. Amélioration de la chaussée. A reporter. 30,334 f. 30 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 23 Report 30,334 f. 30 Art. 125. — Chemin d'intérêt commun n° 73 , 500 f. Réparation de la chaussée. Art. 127. — Chemin d'intérêt commun n° 75 300 f. Réfection d'un mur de soutènement écroulé près le pont de la Maladière. Art. 132. — Chemin d'intérêt commun n°85— , 400 f. Construction. Art. 136. — Secours à d'anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,615 f. Crédit de 1888 resté sans emploi, à mandater en 1889. Art. 139. — Fourniture, pose et peinture de plaques et de poteaux indicateurs 400 f. Crédit insuffisant pour refaire
les fleuves et les rivières. Art. 104. — Chemin d'intérêt commun n° 52 , 3105 Amélioration. Art. 105. — Chemin d'intérêt commun n°53... , , 1,500 f. Travaux divers. Art. 117. — Chemin d'intérêt commun n°65 100 f. Amélioration de la chaussée. A reporter. 30,334 f. 30 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 23 Report 30,334 f. 30 Art. 125. — Chemin d'intérêt commun n° 73 , 500 f. Réparation de la chaussée. Art. 127. — Chemin d'intérêt commun n° 75 300 f. Réfection d'un mur de soutènement écroulé près le pont de la Maladière. Art. 132. — Chemin d'intérêt commun n°85— , 400 f. Construction. Art. 136. — Secours à d'anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,615 f. Crédit de 1888 resté sans emploi, à mandater en 1889. Art. 139. — Fourniture, pose et peinture de plaques et de poteaux indicateurs 400 f. Crédit insuffisant pour refaire entièrement les peintures. Art. 141. — Chemin de grande communication n° 12 1,537 f. Prestations à racheter. Art. 142. — Chemin d'intérêt commun n°81. 600 f. Entretien de la chaussée. (Exécution de la délibération du Conseil général du 11 mai 1889.) Total du § 1er ..'...' 38,686 f. 30 2e PARTIE. — CHAPITRE III, § 2. — Chemins de fer (Tramways locaux. Art. 1. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et de tramways 289 f. 97 Cette somme représente le montant des frais de contrôle à rembourser par les Compagnies intéressées. Une somme pareille est inscrite en recette. Report du §1" 38,686 f. 30 Total du sous-chapitre iv 38,976 f. 27 SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Art. 20. — Célébration de la fête du Centenaire de 1789 5,000 f. » Exécution de deux délibérations du Conseil général, en date du 10 mai 1889. Art. 21. — Subvention à la Fédération des Sociétés de gymnastique du Rhône, à l'occasion du Centenaire de 1789...... 5,000 f. » Exécution de la délibération du 10 mai 1889. Art. 22. — Exposition universelle de 1889. — Envoi de diverses délégations .. 2,300 f. » Exécution de la délibération du
PARTIE. — CHAPITRE III, § 2. — Chemins de fer (Tramways locaux. Art. 1. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et de tramways 289 f. 97 Cette somme représente le montant des frais de contrôle à rembourser par les Compagnies intéressées. Une somme pareille est inscrite en recette. Report du §1" 38,686 f. 30 Total du sous-chapitre iv 38,976 f. 27 SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Art. 20. — Célébration de la fête du Centenaire de 1789 5,000 f. » Exécution de deux délibérations du Conseil général, en date du 10 mai 1889. Art. 21. — Subvention à la Fédération des Sociétés de gymnastique du Rhône, à l'occasion du Centenaire de 1789...... 5,000 f. » Exécution de la délibération du 10 mai 1889. Art. 22. — Exposition universelle de 1889. — Envoi de diverses délégations .. 2,300 f. » Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 23. — Souscription pour 267 exemplaires de la brochure intitulée : Des vœux des Maires en cas de mobilisation générale 267 f. » Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 24. — Legs Chambeyron. — Droits de mutation et frais divers 10,000 f. » Le Conseil général ayant accepté ce legs par délibération du 11 mai 1889, les droits à payer de ce chef par le département, soit à l'Etat, soit aux héritiers à titre de remboursement, s'élèvent à 9,281 fr. 25, auxquels viendront s'ajouter des frais divers, de telle sorte que je vous propose d'inscrire au budget un crédit prévisionnel de 10,000 francs. Total du sous-chapitre XIII 22,567 f. » SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Art. 1er. Secours de route et frais de transport des voyageurs indigents.—Dettes de 1888 et années antérieures 285 f. 06 Sommes dues à divers départements qui n'ont présenté leurs décomptes qu'après la clôture de l'exercice. Art. 2. — Aliénés. — Dettes de 1888 et années antérieures 9,862 57 Production tardive des pièces justificatives. Art. 3. — Protection des enfants du premier âge. . 23,722 79 Dettes de 1888 et années antérieures. A repechoir
Le Conseil général ayant accepté ce legs par délibération du 11 mai 1889, les droits à payer de ce chef par le département, soit à l'Etat, soit aux héritiers à titre de remboursement, s'élèvent à 9,281 fr. 25, auxquels viendront s'ajouter des frais divers, de telle sorte que je vous propose d'inscrire au budget un crédit prévisionnel de 10,000 francs. Total du sous-chapitre XIII 22,567 f. » SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Art. 1er. Secours de route et frais de transport des voyageurs indigents.—Dettes de 1888 et années antérieures 285 f. 06 Sommes dues à divers départements qui n'ont présenté leurs décomptes qu'après la clôture de l'exercice. Art. 2. — Aliénés. — Dettes de 1888 et années antérieures 9,862 57 Production tardive des pièces justificatives. Art. 3. — Protection des enfants du premier âge. . 23,722 79 Dettes de 1888 et années antérieures. A repechoir 33,870 f. 43 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 27 Report 33,870 f. 42 Art. 4. — Enfants assistés. — Dettes de 1888 et années antérieures..., 83,287 f. 57 Cette allocation supplémentaire, ajoutée au crédit de 797,200 fr., inscrit au budget primitif, élèvera à 880,487 fr. 57 c. la dépense des enfants assistés, exercice 1888. Art. 8. — Traitement d'enfants malades à l'hospice de la Charité 593 50 Dette de 1888. Art. 9. — Secours aux infirmes majeurs sortant du service des Enfants assistés.. 14,585 60 Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 10. — Entretien d'un boursier à l'Ecole d'horlogerie de Cluses, en 1889.. 600 f. Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 11. — Fournitures diverses pour le Secrétariat du Conseil général. — Dette de 1888 112 85 Insuffisance de crédit. Art. 12. — Traitement à l'hospice de l'Antiquaille d'indigents syphilitiques 717 f. Dette de 1888. Art. 13. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture 71 15 Dette de 1888. Art. 14. — Frais d'illumination des édifices départementaux 441 f. Dette de 1887. A reporter 134,279 f. 09 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 29 Report 134,279 f. 09 Art. 15. — Entretien de la route départementale n°
assistés, exercice 1888. Art. 8. — Traitement d'enfants malades à l'hospice de la Charité 593 50 Dette de 1888. Art. 9. — Secours aux infirmes majeurs sortant du service des Enfants assistés.. 14,585 60 Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 10. — Entretien d'un boursier à l'Ecole d'horlogerie de Cluses, en 1889.. 600 f. Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 11. — Fournitures diverses pour le Secrétariat du Conseil général. — Dette de 1888 112 85 Insuffisance de crédit. Art. 12. — Traitement à l'hospice de l'Antiquaille d'indigents syphilitiques 717 f. Dette de 1888. Art. 13. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture 71 15 Dette de 1888. Art. 14. — Frais d'illumination des édifices départementaux 441 f. Dette de 1887. A reporter 134,279 f. 09 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 29 Report 134,279 f. 09 Art. 15. — Entretien de la route départementale n° 7, classée chemin de grande communication n° 7 bis. 45 f. Dette de 1883. — Somme nécessaire pour permettre le réordonnancement d'un mandat émis au nom du sieur Gonnard et qui est resté impayé. Total du sous-chapitre xiv 134,324 f. 09 RECAPITULATION Sous-chapitre i" 1,308 f. 06 — n 20,000 f. — iv 38,976 27 — XIII 22,567 f. — xiv 134,324 09 Total des dépenses ordinaires 217,175 f. 42 Recettes extraordinaires. Centimes extraordinaires 356,025 f. 72 Fonds d'emprunt 118,564 36 Produits éventuels extraordinaires.... 28,564 36 Total des recettes extraordinaires.. 384,590 f. 08 Les recettes extraordinaires étant de 384,590 f 08 Il y a un excédent de recettes extraordinaires de 384,590 f 08 SERVICE VICINAL. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 29 Service vicinal. Budget rectificatif de 1889. Rapport de M. Eug. Dupond, agent voyer en chef. 7 Le produit des 7 centimes ordinaires départementaux spéciaux à la vicinalité figure en recettes au budget départemental de 1888 (§ I", art. 3) pour 636,013 f 14 Le produit réel de cette recette s'est élevé à 647,849 67 La plus-value a rattacher par le budget rectificatif de 1889 est de 11,836 f 53 La répartition de cette plus-value est indiquée en dépenses dans
f. — iv 38,976 27 — XIII 22,567 f. — xiv 134,324 09 Total des dépenses ordinaires 217,175 f. 42 Recettes extraordinaires. Centimes extraordinaires 356,025 f. 72 Fonds d'emprunt 118,564 36 Produits éventuels extraordinaires.... 28,564 36 Total des recettes extraordinaires.. 384,590 f. 08 Les recettes extraordinaires étant de 384,590 f 08 Il y a un excédent de recettes extraordinaires de 384,590 f 08 SERVICE VICINAL. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 29 Service vicinal. Budget rectificatif de 1889. Rapport de M. Eug. Dupond, agent voyer en chef. 7 Le produit des 7 centimes ordinaires départementaux spéciaux à la vicinalité figure en recettes au budget départemental de 1888 (§ I", art. 3) pour 636,013 f 14 Le produit réel de cette recette s'est élevé à 647,849 67 La plus-value a rattacher par le budget rectificatif de 1889 est de 11,836 f 53 La répartition de cette plus-value est indiquée en dépenses dans la colonne 4 de l'état annexé au présent rapport. Quelques litres de recettes recouvrées en 1888 ont fait dépasser les crédits inscrits par article au budget de l'exercice clos. Ces recettes, qui feraient aussi excéder les prévisions du budget primitif de l'exercice courant, doivent être portées au budget rectificatif de 1889, afin d'être rattachées, pour ordre, à cet exercice ; elles sont inscrites colonne 5 de l'état ci-annexé et se montent à 15,300 01 Un titre restant à recouvrer au 31 décembre 1888 doit être compris dans le A reporter 27,136f. 54 30 1" PARTIE. — CHAPITRE III. Report 27,136f.54 budget de 1889 et rattaché pour ordre au budget rectificatif de cet exercice : ce titre est inscrit colonne 6 de l'état ci-annexé et se monte à 400 » Divers titres de recettes émis en 1889 excèdent les prévisions budgétaires établies en juin 1888 : afin de pouvoir faire emploi de ces crédits, suivant leur destination, il est nécessaire de les rattacher pour ordre à l'exercice 1889 par le budget rectificatif. Les sommes ayant cette provenance sont inscrites colonne 7 de l'état ci-annexé et s'élèvent à 6,534 76 Une portion du crédit inscrit à l'art. 137 du budget départemental de
1889, afin d'être rattachées, pour ordre, à cet exercice ; elles sont inscrites colonne 5 de l'état ci-annexé et se montent à 15,300 01 Un titre restant à recouvrer au 31 décembre 1888 doit être compris dans le A reporter 27,136f. 54 30 1" PARTIE. — CHAPITRE III. Report 27,136f.54 budget de 1889 et rattaché pour ordre au budget rectificatif de cet exercice : ce titre est inscrit colonne 6 de l'état ci-annexé et se monte à 400 » Divers titres de recettes émis en 1889 excèdent les prévisions budgétaires établies en juin 1888 : afin de pouvoir faire emploi de ces crédits, suivant leur destination, il est nécessaire de les rattacher pour ordre à l'exercice 1889 par le budget rectificatif. Les sommes ayant cette provenance sont inscrites colonne 7 de l'état ci-annexé et s'élèvent à 6,534 76 Une portion du crédit inscrit à l'art. 137 du budget départemental de 1888 n'a pu recevoir son emploi avant la clôture de l'exercice. Il conviendrait de rattacher ce reliquat au budget de 1889, par le budget rectificatif, afin d'imputer sur le montant du crédit de l'art. 136 de cet exercice les secours à accorder cette année aux anciens cantonniers. La somme inscrite à cet effet dans la colonne 8 de l'état ci-annexé s'élève à 4,615 » Total à comprendre aux divers articles du sous-chapitre iv 38,686 f 30 Enfin, il y a lieu d'ouvrir au budget de 1889 un crédit nécessaire pour acquitter un mandat impayé sur l'exercice 1883, et qui a été présenté cette année seulement A reporter 38,686 f 30 SERVICE VICINAL. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 31 Report 38,686 f 30 par le titulaire. La dépense concerne l'ancienne route départementale n° 7 ; elle est inscrite colonne 9 de l'état ci-joint et se monte à 45 » Cette dépense a fait l'objet de la lettre que nous avons adressée à M. le Préfet, le 9 avril 1889, et les présentes propositions sont établies en conformité de la lettre de M. le Préfet, en date du 13 avril 1889. Total général à inscrire au budget rectificatif de 1889 38,731 f
à cet effet dans la colonne 8 de l'état ci-annexé s'élève à 4,615 » Total à comprendre aux divers articles du sous-chapitre iv 38,686 f 30 Enfin, il y a lieu d'ouvrir au budget de 1889 un crédit nécessaire pour acquitter un mandat impayé sur l'exercice 1883, et qui a été présenté cette année seulement A reporter 38,686 f 30 SERVICE VICINAL. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 31 Report 38,686 f 30 par le titulaire. La dépense concerne l'ancienne route départementale n° 7 ; elle est inscrite colonne 9 de l'état ci-joint et se monte à 45 » Cette dépense a fait l'objet de la lettre que nous avons adressée à M. le Préfet, le 9 avril 1889, et les présentes propositions sont établies en conformité de la lettre de M. le Préfet, en date du 13 avril 1889. Total général à inscrire au budget rectificatif de 1889 38,731 f 30 32 2" PARTIE. — CHAPITRE III. BUDGET RECTIFICATIF des recettes et dépenses de l'Instruction publique pour l'exercice 1889. TITRE III. _ Ressources. 8 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique ACADÉMIQUE D'INSTRUCTION SUPÉRIEURE ET SECONDAIRE. Néant. 2° Ressources applicables aux dépenses d'Instruction primaire. Sur les centimes ordinaires ou extraordinaires 65,553 f 04 Reliquat de divers crédits pour dépenses facultatives. Excédent du budget rectificatif de 1888. 9,943 14 Total 75,496 f 18 Récapitulation des ressources. 1° » » 2° 75,496 f 18 Total 75,496f.18 BUDGET RECTIFICATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, 33 TITRE II. — Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES DU SERVICE ACADÉMIQUE ET D'INSTRUCTION SECONDAIRE ET SUPÉRIEURE. Néant. SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES OBLIGATOIRES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Néant. SOUS-CHAPITRE III. DÉPENSES FACULTATIVES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Article premier. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 66,926 f 18 Cette somme se décompose ainsi : Montant des secours déjà alloués et restant à mandater 55,439f. » Somme disponible destinée à faire face à des dépenses nouvelles.... 11,487 18 Total égal 66,926 1.18 Art. 2. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles, et des mobiliers A reporter 66,926 f 18 3 34 1" PARTIE. —
extraordinaires 65,553 f 04 Reliquat de divers crédits pour dépenses facultatives. Excédent du budget rectificatif de 1888. 9,943 14 Total 75,496 f 18 Récapitulation des ressources. 1° » » 2° 75,496 f 18 Total 75,496f.18 BUDGET RECTIFICATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, 33 TITRE II. — Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES DU SERVICE ACADÉMIQUE ET D'INSTRUCTION SECONDAIRE ET SUPÉRIEURE. Néant. SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES OBLIGATOIRES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Néant. SOUS-CHAPITRE III. DÉPENSES FACULTATIVES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Article premier. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 66,926 f 18 Cette somme se décompose ainsi : Montant des secours déjà alloués et restant à mandater 55,439f. » Somme disponible destinée à faire face à des dépenses nouvelles.... 11,487 18 Total égal 66,926 1.18 Art. 2. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles, et des mobiliers A reporter 66,926 f 18 3 34 1" PARTIE. — CHAPITRE III. Report 66,926 f 18 personnels des instituteurs et institutrices, adjoints et adjointes 4,500 » Crédit destiné au mandatement de secours alloués à diverses communes. Art. 3. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles communales 70 » Somme due, pour visites faites en 1888, et non mandatées, en raison de la production tardive des pièces justificatives. Art. 4. — Indemnité de 100 francs aux adjoints laïques, bien que munis du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum légal 3,000 » Il a été mandaté de ce chef, pour le 1er semestre de l'année courante, 4,869 fr. 36, soit pour l'année entière, une dépense de 9,738 fr. 72. Or, le crédit inscrit au budget de 1889 n'étant que de 7,000 francs, il y a lieu de prévoir, par suite de créations d'emplois, un complément de crédit qui peut être approximativement fixé à 3,000 francs. Art. 5. — Indemnité de 100 francs aux adjointes laïques, bien que munies du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum
mandatées, en raison de la production tardive des pièces justificatives. Art. 4. — Indemnité de 100 francs aux adjoints laïques, bien que munis du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum légal 3,000 » Il a été mandaté de ce chef, pour le 1er semestre de l'année courante, 4,869 fr. 36, soit pour l'année entière, une dépense de 9,738 fr. 72. Or, le crédit inscrit au budget de 1889 n'étant que de 7,000 francs, il y a lieu de prévoir, par suite de créations d'emplois, un complément de crédit qui peut être approximativement fixé à 3,000 francs. Art. 5. — Indemnité de 100 francs aux adjointes laïques, bien que munies du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum légal 700 » A reporter 75,196 f 18 BUDGET RECTIFICATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 35 Report 75,196 f 18 Il a été mandaté, pour le 1er semestre de 1889, 1,844 fr. 41. Or, le crédit inscrit au budget de cet exercice n'étant que de 3,000 francs, il y a lieu de prévoir un complément de crédit de 700 francs pour les mêmes motifs que ci-dessus. Art. 6. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices d'écoles maternelles laïques ne recevant que le minimum légal de traitement 300 » (Exécution de la délibération du Conseil général du 8 mai 1889. Le crédit inscrit au budget de 1889 n'étant que de 300 francs, le vote précité, eu égard au nombre des sous-directrices, doit entraîner une augmentation de 300 francs. Total 75,496 f. 18 Récapitulation des dépenses. Sous-chapitre 1er à 3 — n — — m 75,496f.18 Total 75,496 f. 18 Récapitulation générale. Recettes 75,496 f. 18 Dépenses 75,496 f. 18 Balance. PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE IV Finances. Valeur du centime. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le contingent principal des quatre contributions du Rhône étant de 9,259,445 fr. 72, la valeur du centime dans le département, pour 1890, est de 92,594 fr.
prévoir un complément de crédit de 700 francs pour les mêmes motifs que ci-dessus. Art. 6. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices d'écoles maternelles laïques ne recevant que le minimum légal de traitement 300 » (Exécution de la délibération du Conseil général du 8 mai 1889. Le crédit inscrit au budget de 1889 n'étant que de 300 francs, le vote précité, eu égard au nombre des sous-directrices, doit entraîner une augmentation de 300 francs. Total 75,496 f. 18 Récapitulation des dépenses. Sous-chapitre 1er à 3 — n — — m 75,496f.18 Total 75,496 f. 18 Récapitulation générale. Recettes 75,496 f. 18 Dépenses 75,496 f. 18 Balance. PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE IV Finances. Valeur du centime. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le contingent principal des quatre contributions du Rhône étant de 9,259,445 fr. 72, la valeur du centime dans le département, pour 1890, est de 92,594 fr. 4572. BUDGET ORDINAIRE DE 1890 Recettes. § 1er. — Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. •10 Art. 1er. — Centimes ordinaires (25 centimes au principal des deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions).. 1,316,697f. 96 Art. 2. — Centimes imposés d'office. (Séant). » Art. 3. — Centimes applicables au service vicinal (au nombre de 7) 648,161 20 Art. 4. — Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales : Loyer de terrains et de bâtiments 911 f. 10 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 626 » 1,637 10 Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives, etc 100 » 1 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives. 20 » 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département : Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 f. » 1 Amendes et confisquations affectées aux enfants assistés 12,000 » 1 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat » » Subvention de l'Etat y compris sa part contributive dans la dépense afférente aux agents de surveillance 175,029 66 5° Ressources du service des