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2.000 » Art. 3. — Préfecture : entretien du mobilier des bureaux 3.000 » CHAPITRE II. (Paragraphe 1°.) Art. 1er. — Préfecture (personnel) : indemnité spéciale temporaire 24.336 » Art. 8. — Service vicinal (personnel) : suppression ou réduction de prélèvement sur traitements 35.000 » Art. 11. — Préfecture (personnel auxiliaire) : indemnité spéciale temporaire 17.000 » Art. 12. — Retraités départementaux : péréquation des pensions 50.568 » Art. 23. — Allocation à M. Faucher, huissier-chauffeur à la Préfecture 3.000 » CHAPITRE IV. (Paragraphe 2°.) Art. 20. — Préfecture : remplacement de deux machines à écrire 6.000 » Art. 21. — Inspection du travail : matériel et personnel d'exécution pour règlement des conflits du travail 11.850 » CHAPITRE VI. Art. 1er. — Cantonniers départementaux : augmentation des salaires 435.000 » CHAPITRE VII. (Paragraphe 1°.) Art. 28. — Indemnité aux fournisseurs de vêtures (délibération de la Commission de revision des marchés du 19 avril 1937) 7.000 » Art. 5. — Indemnité à M. Besse, vérificateur des mémoires des pharmaciens (augmentation) 2.000 » Art. 29. — Indemnité à M. Chambon, ancien directeur de l'Assistance publique (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 30. — Indemnité à M. Guillet, président du Tribunal civil (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 31. — Indemnité à M. Louis, ancien préfet (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 32. — Indemnité à M. Puzenat, ancien maire de Limoges (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » A reporter 673.413 » — 643 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 673.413 » CHAPITRE XV. (Paragraphe 1°.) Art. 1er. — Sourds-muets : relèvement du prix des bourses d'entretien 7.612 50 Art. 2. — Aveugles : relèvement du prix des bourses d'entretien 4.900 » Art. 33. — Subvention au Comité d'accueil des enfants espagnols évacués dans le département 10.000 » Art. 34. — Contribution forfaitaire annuelle du Département aux dépenses d'assistance médicale gratuite de la ville de Limoges 250.000 » CHAPITRE XVII. Art. 1er. — Subvention à
M. Guillet, président du Tribunal civil (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 31. — Indemnité à M. Louis, ancien préfet (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 32. — Indemnité à M. Puzenat, ancien maire de Limoges (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » A reporter 673.413 » — 643 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 673.413 » CHAPITRE XV. (Paragraphe 1°.) Art. 1er. — Sourds-muets : relèvement du prix des bourses d'entretien 7.612 50 Art. 2. — Aveugles : relèvement du prix des bourses d'entretien 4.900 » Art. 33. — Subvention au Comité d'accueil des enfants espagnols évacués dans le département 10.000 » Art. 34. — Contribution forfaitaire annuelle du Département aux dépenses d'assistance médicale gratuite de la ville de Limoges 250.000 » CHAPITRE XVII. Art. 1er. — Subvention à la commune de Meilhac pour achat de matériel d'enseignement 90 » Art. 6. — Subvention pour l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Limoges en 1936 36.000 » CHAPITRE XIX. Art. 1er. — Direction des Services vétérinaires : frais de déplacement 3.000 » Art. 6. — Subvention de 100 francs aux Syndicats d'élevage (augmentation) 4.500 » Art. 56. — Subvention pour l'organisation d'une foire-exposition à Aixe-sur-Vienne 1.000 » Art. 57. — Subvention à la Commission départementale d'encouragement à la culture du châtaignier 1.000 » Art. 58. — Subvention pour l'organisation d'un concours de la race porcine 2.200 » Art. 59. ### CORRECTION ### Votre 3e Commission, considérant la nécessité de cette course de côte qui, antérieurement, a été organisée par le SÉANCE DU 13 MAI 1937. Comité touristique d'Eymoutiers, vous propose d'accorder, comme pour la précédente course, une subvention de deux mille francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1937. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1937 que nous a soumis M. le Préfet élevait à 17.186.802 fr. 75 en recettes et à 16.622.629 fr. 35
francs aux Syndicats d'élevage (augmentation) 4.500 » Art. 56. — Subvention pour l'organisation d'une foire-exposition à Aixe-sur-Vienne 1.000 » Art. 57. — Subvention à la Commission départementale d'encouragement à la culture du châtaignier 1.000 » Art. 58. — Subvention pour l'organisation d'un concours de la race porcine 2.200 » Art. 59. ### CORRECTION ### Votre 3e Commission, considérant la nécessité de cette course de côte qui, antérieurement, a été organisée par le SÉANCE DU 13 MAI 1937. Comité touristique d'Eymoutiers, vous propose d'accorder, comme pour la précédente course, une subvention de deux mille francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1937. M. LASVERGNAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1937 que nous a soumis M. le Préfet élevait à 17.186.802 fr. 75 en recettes et à 16.622.629 fr. 35 en dépenses, d'où un excédent de recettes de 564.173 fr. 40. Ces chiffres se trouvent modifiés par les crédits nouveaux votés au cours de la session. Ceux-ci sont pour les dépenses de 1.028.305 fr. 75 au budget ordinaire et de 948.770 fr. 87, compte tenu d'une diminution de 115.000 francs, au budget extraordinaire, soit au total de 1.977.076 fr. 62. Ils sont couverts en partie par des recettes nouvelles dont le montant est de 96.073 fr. 17 et par l'excédent de recettes du projet de budget de 564.173 fr. 40, soit en tout jusqu'à concurrence de 660.246 fr. 57. Pour faire face à la différence de 1.316.830 fr. 05, la Commission des finances est d'avis d'inscrire une somme égale en recettes au titre des contributions de l'Etat pour les services de l'assistance aux vieillards et de l'assistance médicale gratuite des exercices 1935 et antérieurs pour lesquels les sommes restant dues au Département s'élèvent à 2.800.000 francs. Elle estime que le versement de ces contributions, qui constitue le remboursement d'avances faites par le Département, devra être effectué au cours du présent exercice et demande à l'Administration d'en opérer le règlement afin — 641 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. que la
au budget extraordinaire, soit au total de 1.977.076 fr. 62. Ils sont couverts en partie par des recettes nouvelles dont le montant est de 96.073 fr. 17 et par l'excédent de recettes du projet de budget de 564.173 fr. 40, soit en tout jusqu'à concurrence de 660.246 fr. 57. Pour faire face à la différence de 1.316.830 fr. 05, la Commission des finances est d'avis d'inscrire une somme égale en recettes au titre des contributions de l'Etat pour les services de l'assistance aux vieillards et de l'assistance médicale gratuite des exercices 1935 et antérieurs pour lesquels les sommes restant dues au Département s'élèvent à 2.800.000 francs. Elle estime que le versement de ces contributions, qui constitue le remboursement d'avances faites par le Département, devra être effectué au cours du présent exercice et demande à l'Administration d'en opérer le règlement afin — 641 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. que la Trésorerie départementale soit en mesure de faire face au paiement des dépenses engagées. Le budget supplémentaire se trouvera ainsi arrêté en recettes et en dépenses, au chiffre de 18.599.705 fr. 97 et le total général du budget de l'exercice 1937 porté à celui de 77.037.104 fr. 61. Votre Commission vous propose d'adopter ce budget établi dans les conditions qui viennent d'être indiquées, d'après les propositions de M. le Préfet et les modifications résultant des décisions prises pendant la session dont rémunération est la suivante : BUDGET ORDINAIRE. CRÉDITS NOUVEAUX ET AUGMENTATIONS DES CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET PRIMITIF ET AU PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. (Dépenses.) CHAPITRE PREMIER. Art. 1er. — Préfecture : entretien des bâtiments et remise en état de diverses pièces. 13.000 » Art. 4. — Château de Rochechouart (monument historique) : réparations 12.109 » Art. 13. — Bâtiments départementaux : chauffage et éclairage (complément) 25.000 » Art. 34. — Gendarmerie de Bessines : grosses réparations 3.000 » Art. 35. — Gendarmerie du Dorât : installation d'un branchement et concession d'eau potable 1.500 » Art. 36. — Gendarmerie d'Eymoutiers : grosses réparations, planchers 1.500 » Art. 37. — Gendarmerie de Bellac : réparations des peintures extérieures 1.200 » Art. 38.
propose d'adopter ce budget établi dans les conditions qui viennent d'être indiquées, d'après les propositions de M. le Préfet et les modifications résultant des décisions prises pendant la session dont rémunération est la suivante : BUDGET ORDINAIRE. CRÉDITS NOUVEAUX ET AUGMENTATIONS DES CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET PRIMITIF ET AU PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. (Dépenses.) CHAPITRE PREMIER. Art. 1er. — Préfecture : entretien des bâtiments et remise en état de diverses pièces. 13.000 » Art. 4. — Château de Rochechouart (monument historique) : réparations 12.109 » Art. 13. — Bâtiments départementaux : chauffage et éclairage (complément) 25.000 » Art. 34. — Gendarmerie de Bessines : grosses réparations 3.000 » Art. 35. — Gendarmerie du Dorât : installation d'un branchement et concession d'eau potable 1.500 » Art. 36. — Gendarmerie d'Eymoutiers : grosses réparations, planchers 1.500 » Art. 37. — Gendarmerie de Bellac : réparations des peintures extérieures 1.200 » Art. 38. — Gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche : réfection des souches de cheminées 1.600 » Art. 39. — Prison de Limoges : réparations des W.-C. et pose de lampes de sûreté dans le chemin de ronde 3.500 » Art. 40. — Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche : réparations 1.650 » Art. 41. — Ancien Séminaire : réfection de l'installation électrique d'éclairage 12.000 » Art. 42. — Prison de Saint-Yrieix-la-Perche : réfection d'une cheminée 600 » CHAPITRE III. Art. 1er. — Préfecture : entretien du mobilier de l'hôtel 2.000 » Art. 3. — Préfecture : entretien du mobilier des bureaux 3.000 » CHAPITRE II. (Paragraphe 1°.) Art. 1er. — Préfecture (personnel) : indemnité spéciale temporaire 24.336 » Art. 8. — Service vicinal (personnel) : suppression ou réduction de prélèvement sur traitements 35.000 » Art. 11. — Préfecture (personnel auxiliaire) : indemnité spéciale temporaire 17.000 » Art. 12. — Retraités départementaux : péréquation des pensions 50.568 » Art. 23. — Allocation à M. Faucher, huissier-chauffeur à la Préfecture 3.000 » CHAPITRE IV. (Paragraphe 2°.) Art. 20. — Préfecture : remplacement de deux machines à écrire 6.000 » Art. 21. — Inspection du travail : matériel et personnel d'exécution pour règlement des conflits du travail 11.850 » CHAPITRE
: réfection de l'installation électrique d'éclairage 12.000 » Art. 42. — Prison de Saint-Yrieix-la-Perche : réfection d'une cheminée 600 » CHAPITRE III. Art. 1er. — Préfecture : entretien du mobilier de l'hôtel 2.000 » Art. 3. — Préfecture : entretien du mobilier des bureaux 3.000 » CHAPITRE II. (Paragraphe 1°.) Art. 1er. — Préfecture (personnel) : indemnité spéciale temporaire 24.336 » Art. 8. — Service vicinal (personnel) : suppression ou réduction de prélèvement sur traitements 35.000 » Art. 11. — Préfecture (personnel auxiliaire) : indemnité spéciale temporaire 17.000 » Art. 12. — Retraités départementaux : péréquation des pensions 50.568 » Art. 23. — Allocation à M. Faucher, huissier-chauffeur à la Préfecture 3.000 » CHAPITRE IV. (Paragraphe 2°.) Art. 20. — Préfecture : remplacement de deux machines à écrire 6.000 » Art. 21. — Inspection du travail : matériel et personnel d'exécution pour règlement des conflits du travail 11.850 » CHAPITRE VI. Art. 1er. — Cantonniers départementaux : augmentation des salaires 435.000 » CHAPITRE VII. (Paragraphe 1°.) Art. 28. — Indemnité aux fournisseurs de vêtures (délibération de la Commission de revision des marchés du 19 avril 1937) 7.000 » Art. 5. — Indemnité à M. Besse, vérificateur des mémoires des pharmaciens (augmentation) 2.000 » Art. 29. — Indemnité à M. Chambon, ancien directeur de l'Assistance publique (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 30. — Indemnité à M. Guillet, président du Tribunal civil (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 31. — Indemnité à M. Louis, ancien préfet (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 32. — Indemnité à M. Puzenat, ancien maire de Limoges (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » A reporter 673.413 » — 643 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 673.413 » CHAPITRE XV. (Paragraphe 1°.) Art. 1er. — Sourds-muets : relèvement du prix des bourses d'entretien 7.612 50 Art. 2. — Aveugles : relèvement du prix des bourses d'entretien 4.900 » Art. 33. — Subvention au Comité d'accueil des enfants espagnols év
(augmentation) 2.000 » Art. 29. — Indemnité à M. Chambon, ancien directeur de l'Assistance publique (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 30. — Indemnité à M. Guillet, président du Tribunal civil (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 31. — Indemnité à M. Louis, ancien préfet (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » Art. 32. — Indemnité à M. Puzenat, ancien maire de Limoges (sur avis du Conseil des ministres du 27 janvier 1937) 4.000 » A reporter 673.413 » — 643 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 673.413 » CHAPITRE XV. (Paragraphe 1°.) Art. 1er. — Sourds-muets : relèvement du prix des bourses d'entretien 7.612 50 Art. 2. — Aveugles : relèvement du prix des bourses d'entretien 4.900 » Art. 33. — Subvention au Comité d'accueil des enfants espagnols év Frais de fonctionnement de l'École ménagère ambulante : rappel d'indemnité à M. Dessales, directeur des services agricoles, pour 1936 900 » Art. 60. — Subvention à la Chambre d'agriculture pour participation au Centre rural de l'Exposition internationale de 1937 15.000 » CHAPITRE XX. Art. 10. — École normale d'institutrices : installation d'une salle de projections; travaux de réparations et gages de la femme de service de l'École maternelle (augmentation) 6.990 25 » Art. 14. — Indemnité aux instituteurs et institutrices des postes déshérités 7.000 » CHAPITRE XXI. Art. 47. — Subvention à la Société de symphonie et chorale scolaire « La Fauvette Limousine » (augmentation) 200 » Art. 62. — Subvention au Club nautique de Limoges 500 » Art. 63. — Subvention au Comité d'organisation des fêtes de Rochechouart 500 » A reporter 1.024.805 75 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 1.024.805 75 » Art. 64. — Subvention au Comité d'organisation de la course cycliste Toulouse-Paris 500 » Art. 65. — Subvention au Comité d'organisation de fêtes de Bellac 500 » Art. 66. — Subvention au Centre laïque des Auberges de la jeunesse du Limousin à Bujaleuf 500 » Art. 67. — Subvention au Comité d'organisation de la course
installation d'une salle de projections; travaux de réparations et gages de la femme de service de l'École maternelle (augmentation) 6.990 25 » Art. 14. — Indemnité aux instituteurs et institutrices des postes déshérités 7.000 » CHAPITRE XXI. Art. 47. — Subvention à la Société de symphonie et chorale scolaire « La Fauvette Limousine » (augmentation) 200 » Art. 62. — Subvention au Club nautique de Limoges 500 » Art. 63. — Subvention au Comité d'organisation des fêtes de Rochechouart 500 » A reporter 1.024.805 75 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 1.024.805 75 » Art. 64. — Subvention au Comité d'organisation de la course cycliste Toulouse-Paris 500 » Art. 65. — Subvention au Comité d'organisation de fêtes de Bellac 500 » Art. 66. — Subvention au Centre laïque des Auberges de la jeunesse du Limousin à Bujaleuf 500 » Art. 67. — Subvention au Comité d'organisation de la course de la côte d'Eymoutiers 2.000 » TOTAL 1.028.305 75 » RESSOURCES CORRESPONDANTES. Recettes nouvelles et augmentations de recettes. CHAPITRE VII. Art. 47. — Subvention due par l'État pour l'assistance des vieillards, infirmes et incurables en 1935 500.000 » Art. 48. — Subvention due par l'État pour les dépenses d'assistance médicale gratuite en 1935 et exercices antérieurs 516.730 05 1.319.830 05 » CHAPITRE VIII. Art. 28. — Contribution des hospices de Limoges pour la réfection de l'installation électrique d'éclairage de l'Asile de l'ancien Séminaire 3.000 » Excédent de recettes 291.524 30 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. BUDGET EXTRAORDINAIRE. CRÉDITS NOUVEAUX ET AUGMENTATIONS DES CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET PRIMITIF ET AU PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. (Dépenses.) CHAPITRE XXVII. Art. 1. — Chemins vicinaux extraordinaires : subventions aux communes pour les travaux du programme de 1937 (augmentation) 831.000 » Art. 38. — Chemins de grande communication n° 15 et 21 (commune des Cars) : amélioration de l'embranchement 8.000 » Art. 39. — Chemins de grande communication n° 28 et 28 annexe (commune de Laurière) : réfection de caniveaux 11.400 » Art. 40. — Chemin de grande communication n° 39 annexe (commune de Saint-Gilles-les-Forêts) : élargissement dans la Forêt Haute 2.000 » Art.
gratuite en 1935 et exercices antérieurs 516.730 05 1.319.830 05 » CHAPITRE VIII. Art. 28. — Contribution des hospices de Limoges pour la réfection de l'installation électrique d'éclairage de l'Asile de l'ancien Séminaire 3.000 » Excédent de recettes 291.524 30 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. BUDGET EXTRAORDINAIRE. CRÉDITS NOUVEAUX ET AUGMENTATIONS DES CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET PRIMITIF ET AU PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. (Dépenses.) CHAPITRE XXVII. Art. 1. — Chemins vicinaux extraordinaires : subventions aux communes pour les travaux du programme de 1937 (augmentation) 831.000 » Art. 38. — Chemins de grande communication n° 15 et 21 (commune des Cars) : amélioration de l'embranchement 8.000 » Art. 39. — Chemins de grande communication n° 28 et 28 annexe (commune de Laurière) : réfection de caniveaux 11.400 » Art. 40. — Chemin de grande communication n° 39 annexe (commune de Saint-Gilles-les-Forêts) : élargissement dans la Forêt Haute 2.000 » Art. 41. — Chemin de grande communication n° 49 (commune de Thiat) : réfection de caniveaux 12.500 » Art. 42. — Chemin de grande communication n° 63 (commune de Fromental) : élargissement au bourg 20.500 » Art. 43. — Chemin de grande communication n° 19 (commune de La Jonchère) : réfection de caniveaux 7.500 » Art. 44. — Chemin de grande communication n° 32 (commune de Saint-Brice) : réfection de caniveaux 18.000 » Art. 45. — Chemin de grande communication n° 6 bis (commune de Châlus) : établissement d'une buse longitudinale 13.000 » A reporter 923.900 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 923.900 » Art. 46. — Chemin de grande communication n° 101 (commune d'Oradour-sur-Glane) : réfection de caniveaux 15.000 » Art. 47. — Chemin de grande communication n° 114 (commune de Jabreilles-les-Bordes) : réfection de caniveaux 9.000 » Art. 48. — Chemin de grande communication n° 39 : grosses réparations au pont de la Filature sur la Glane, à Nieul 24.164 » Art. 49. — Chemin de grande communication n° 116 : reconstruction du pont de Chez-Robinet (crédit supplémentaire) 14.000 » Art. 50. — Chemin de grande communication n° 126 (commune de Saint-Junien) : réfection de caniveaux dans la
de caniveaux 7.500 » Art. 44. — Chemin de grande communication n° 32 (commune de Saint-Brice) : réfection de caniveaux 18.000 » Art. 45. — Chemin de grande communication n° 6 bis (commune de Châlus) : établissement d'une buse longitudinale 13.000 » A reporter 923.900 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 923.900 » Art. 46. — Chemin de grande communication n° 101 (commune d'Oradour-sur-Glane) : réfection de caniveaux 15.000 » Art. 47. — Chemin de grande communication n° 114 (commune de Jabreilles-les-Bordes) : réfection de caniveaux 9.000 » Art. 48. — Chemin de grande communication n° 39 : grosses réparations au pont de la Filature sur la Glane, à Nieul 24.164 » Art. 49. — Chemin de grande communication n° 116 : reconstruction du pont de Chez-Robinet (crédit supplémentaire) 14.000 » Art. 50. — Chemin de grande communication n° 126 (commune de Saint-Junien) : réfection de caniveaux dans la traversée de la ville 22.500 » CHAPITRE XXVIII. Art. 21. — Tramways départementaux : gare et ateliers d'Aixe-sur-Vienne; remboursement du prix du terrain à la commune 8.000 » CHAPITRE XXIX. Art. 1. — Téléphone : installation d'une cabine téléphonique à Deshaies, commune de la Roche-l'Abeille 18.000 » CHAPITRE XXX. Art. 9. — Versement à la Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne des fonds provenant de l'actif de l'Office départemental agricole 26.206 87 » TOTAL 1.063.770 87 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. RÉDUCTION DE DÉPENSES À RETRANCHER. CHAPITRE XXVIII. Art. 20. — Tramways départementaux : signalisation des passages à niveaux 115.000 » RESTE 948.770 87 » RESSOURCES CORRESPONDANTES. Recettes nouvelles. CHAPITRE XIV. Art. 20. — Contribution de la commune de Laurière pour la réfection de caniveaux sur les chemins de grande communication n°s 28 et 28 annexe 4.700 » Art. 21. — Contribution de la commune de Saint-Gilles-les-Forêts pour élargissement du chemin de grande communication n° 39 annexe 666 65 » Art. 22. — Contribution de la commune de Thiat pour réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 49 4.166 65 » Art. 23. — Contribution de la commune de Fromental pour l'élargissement du chemin de grande communication n°
9. — Versement à la Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne des fonds provenant de l'actif de l'Office départemental agricole 26.206 87 » TOTAL 1.063.770 87 » SÉANCE DU 13 MAI 1937. RÉDUCTION DE DÉPENSES À RETRANCHER. CHAPITRE XXVIII. Art. 20. — Tramways départementaux : signalisation des passages à niveaux 115.000 » RESTE 948.770 87 » RESSOURCES CORRESPONDANTES. Recettes nouvelles. CHAPITRE XIV. Art. 20. — Contribution de la commune de Laurière pour la réfection de caniveaux sur les chemins de grande communication n°s 28 et 28 annexe 4.700 » Art. 21. — Contribution de la commune de Saint-Gilles-les-Forêts pour élargissement du chemin de grande communication n° 39 annexe 666 65 » Art. 22. — Contribution de la commune de Thiat pour réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 49 4.166 65 » Art. 23. — Contribution de la commune de Fromental pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 63 dans la traversée du bourg 10.000 » Art. 24. — Contribution de la commune de la Jonchère-Saint-Maurice pour réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 19 2.500 » Art. 25. — Contribution de la commune de Saint-Brice pour réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 32 6.000 » Art. 26. — Contribution de la commune de Châlus pour établissement d'une buse longitudinale sur le chemin de grande communication n° 6 bis 4.333 » Art. 27. — Contribution de la commune d'Oradour sur Glane pour la réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 101 6.000 » Art. 28. — Contribution de la commune de Jabreilles-les-Bordes pour la réfection du caniveau du chemin de grande communication n° 114 3.000 » Art. 29. — Contribution de la commune de Saint-Junien pour la réfection de caniveaux du chemin de grande communication n° 126 7.500 » CHAPITRE XV. Art. 1. — Attribution au Département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques 18.000 A reporter 66.886 30 66.886 30 SÉANCE DU 13 MAI 1937. Rapport 66.886 30 Art. 12. — Reliquat des fonds de l'Office départemental agricole attribués au Département par le décret du 26 février