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dignité par son choix libre et spontané? Est-ce le peuple qui la conférera par la voie de l'élection? Le Roi sera-t-il le seul arbitre de ce choix, ou bien sera-t-il enchaîné par une liste de catégories et par une limitation imposée par cette Chambre? Voilà, Messieurs, les hautes questions à la solution desquelles nous sommes appelés à nous livrer en ce moment. Plusieurs membres de cette Chambre qui avaient préparé ou déjà présenté des amendements ayant pour objet d'introduire des candidatures, c'est-à-dire l'élection populaire, comme un des éléments qui doivent coopérer à la formation de la pairie, se sont réunis. Ils ont fondé leurs amendements, leurs opinions diverses, et ils m'ont engagé à avoir l'honneur de les présenter. Ils espèrent du moins que, par cette réunion d'un grand nombre de gens différents, qui pourtant se réunissaient sur le point de l'introduction de la candidature, ils auront donné une preuve du désir qu'ils ont d'économiser vos moments et de faciliter vos travaux. Nous vous proposons de faire entrer le choix royal et le choix des électeurs dans une même disposition, de les combiner comme deux éléments nécessaires pour la constitution de la dignité de la pairie. L'orateur, après avoir exposé la combinaison d'après laquelle la Chambre des Pairs procéderait à la fois de l'élection populaire et du choix royal, continue en ces termes: Ainsi constituée par cette double origine, soit que la Chambre des Pairs soit appelée à résister aux idées du ministère, soit que son devoir, sa conscience, l'appelle à résister aux vues de la Chambre des Députés, à refuser sa sanction, sa participation aux décisions que vous aurez prises, elle paraîtra toujours indépendante aux yeux du pays parce que sa détermination ne pourra paraître avoir été influencée par la crainte de l'espérance. Ne vous y trompez pas, Messieurs, il ne suffit pas, pour un pouvoir, que les membres de ce pouvoir soient indépendants dans leur conscience, il faut encore qu'ils paraissent tels aux yeux du pays, parce que c'est dans cette indépendance apparente que résident le respect du pays et l'autorité morale qui doit s'attacher au pouvoir qui serait
combinaison d'après laquelle la Chambre des Pairs procéderait à la fois de l'élection populaire et du choix royal, continue en ces termes: Ainsi constituée par cette double origine, soit que la Chambre des Pairs soit appelée à résister aux idées du ministère, soit que son devoir, sa conscience, l'appelle à résister aux vues de la Chambre des Députés, à refuser sa sanction, sa participation aux décisions que vous aurez prises, elle paraîtra toujours indépendante aux yeux du pays parce que sa détermination ne pourra paraître avoir été influencée par la crainte de l'espérance. Ne vous y trompez pas, Messieurs, il ne suffit pas, pour un pouvoir, que les membres de ce pouvoir soient indépendants dans leur conscience, il faut encore qu'ils paraissent tels aux yeux du pays, parce que c'est dans cette indépendance apparente que résident le respect du pays et l'autorité morale qui doit s'attacher au pouvoir qui serait trop faible s'il n'avait que la force physique pour se soutenir. C'est ici que se présente le caractère distinctif de notre amendement, et qui le fait différer essentiellement de ceux qui vous ont été soumis jusqu'à présent. Ne perdez pas de vue et considérez bien que le système de candidature que nous vous proposons d'introduire dans le projet, ne peut pas être regardé comme pouvant être remplacé par le système de catégories que vous propose votre commission. (Mouvement négatif aux clinettes.) En effet, quel est le système des catégories? Il consiste à restreindre le choix du prince dans un certain déterminé de citoyens qui seront admis à raison de telles ou telles qualités que je n'ai pas à examiner en ce moment. Mais l'introduction du système des candidatures n'a pas pour objet de gêner la Couronne ni de restreindre la prérogative royale. Elle a un but plus élevé, plus noble que cette genge, qui serait incompatible avec la liberté du pays. Messieurs, la réunion des députés qui a rédigé l'amendement que j'ai l'honneur de vous proposer, présente cette même opinion sur la grande question de la composition des collèges chargés de présenter les candidats. Mais on s'est réuni à celle
que nous vous proposons d'introduire dans le projet, ne peut pas être regardé comme pouvant être remplacé par le système de catégories que vous propose votre commission. (Mouvement négatif aux clinettes.) En effet, quel est le système des catégories? Il consiste à restreindre le choix du prince dans un certain déterminé de citoyens qui seront admis à raison de telles ou telles qualités que je n'ai pas à examiner en ce moment. Mais l'introduction du système des candidatures n'a pas pour objet de gêner la Couronne ni de restreindre la prérogative royale. Elle a un but plus élevé, plus noble que cette genge, qui serait incompatible avec la liberté du pays. Messieurs, la réunion des députés qui a rédigé l'amendement que j'ai l'honneur de vous proposer, présente cette même opinion sur la grande question de la composition des collèges chargés de présenter les candidats. Mais on s'est réuni à celle qui fait l'objet de notre amendement que je suis chargé de vous soumettre, c'est-à-dire à cet amendement qui appelle les électeurs actuels et convoque les collèges électoraux d'arrondissements dans les formes voulues par la loi du 4 avril dernier. M. BERTHON: Chargé par qui? Voix de la gauche: Que vous importe? Si l'on reste, M. Berthon vous a dit, en commençant, les noms des auteurs de l'amendement. M. LE PRESIDENT: Continuez, M. Berthon. M. BERTRAND: M. le président du conseil, j'ai annoncé que j'avais été chargé par mes collègues, dont les noms sont imprimés, de développer l'amendement délibéré en commun. Voix des centres: Par qui a-t-il pu être délibéré? (Autres voix: Continuez, continuez!) M. BERTRAND: J'avais l'honneur de dire que dans la réunion de Députés où l'amendement avait été délibéré, (interruptions.) M. DORNAL: Mais on ne délibère pas hors de cette Chambre. M. BERTRAND: Je suis dans mon droit, et je dis la vérité. Voix des centres: Les réunions extra-parlementaires ne peuvent former des délibérations. (Paroles de partout!) M. BERTRAND: J'avais l'honneur de dire à la Chambre, ce qu'elle sait, puisque l'amendement lui a été distribué avec les noms de ceux qui l'ont délibéré. Voix des centres: Délibéré! délibéré! vous
importe? Si l'on reste, M. Berthon vous a dit, en commençant, les noms des auteurs de l'amendement. M. LE PRESIDENT: Continuez, M. Berthon. M. BERTRAND: M. le président du conseil, j'ai annoncé que j'avais été chargé par mes collègues, dont les noms sont imprimés, de développer l'amendement délibéré en commun. Voix des centres: Par qui a-t-il pu être délibéré? (Autres voix: Continuez, continuez!) M. BERTRAND: J'avais l'honneur de dire que dans la réunion de Députés où l'amendement avait été délibéré, (interruptions.) M. DORNAL: Mais on ne délibère pas hors de cette Chambre. M. BERTRAND: Je suis dans mon droit, et je dis la vérité. Voix des centres: Les réunions extra-parlementaires ne peuvent former des délibérations. (Paroles de partout!) M. BERTRAND: J'avais l'honneur de dire à la Chambre, ce qu'elle sait, puisque l'amendement lui a été distribué avec les noms de ceux qui l'ont délibéré. Voix des centres: Délibéré! délibéré! vous retombez toujours dans le même vice de tautologie. Voix des extrémités: Écoutez-moi. Messieurs, ces interruptions sont inconvenantes et intolérables. M. MARTIN DE MAROLLES: Nous ne retournons pas de délibérations, hors de cette Chambre. Une voix à droite: Cessez cela et ne nous interrompez pas! Voix de la gauche: Si vous ne voulez que l'amendement ait été délibéré, dites qu'il a été préparé (On rit). Le mot n'y fait rien, c'est une mauvaise chicane. M. BERTHON: La réponse à diverses objections se trouve suffisamment dans les conditions d'admissibilité que nous avons imposées ou que nous proposons d'imposer aux électeurs réunis pour nommer des candidats à la Chambre des Pairs. En effet, les électeurs ne seront pas maîtres de choisir, comme pour la Chambre des Députés, tout citoyen âgé de trente ans, payant 500 fr. de contribution. Les électeurs sont circonscrits dans la liste des catégories, sur lesquelles vous ferez tout à loisir la réforme ou la modification que vous croirez devoir faire, mais qui, si vous l'adoptez d'après l'idée dominante qui doit prévaloir dans cette discussion, devra être la réunion des plus grandes notabilités de l'État. Eh bien, c'est sur cette liste générale, sur cette liste nationale, qu'il ne s'applique pas
ne voulez que l'amendement ait été délibéré, dites qu'il a été préparé (On rit). Le mot n'y fait rien, c'est une mauvaise chicane. M. BERTHON: La réponse à diverses objections se trouve suffisamment dans les conditions d'admissibilité que nous avons imposées ou que nous proposons d'imposer aux électeurs réunis pour nommer des candidats à la Chambre des Pairs. En effet, les électeurs ne seront pas maîtres de choisir, comme pour la Chambre des Députés, tout citoyen âgé de trente ans, payant 500 fr. de contribution. Les électeurs sont circonscrits dans la liste des catégories, sur lesquelles vous ferez tout à loisir la réforme ou la modification que vous croirez devoir faire, mais qui, si vous l'adoptez d'après l'idée dominante qui doit prévaloir dans cette discussion, devra être la réunion des plus grandes notabilités de l'État. Eh bien, c'est sur cette liste générale, sur cette liste nationale, qu'il ne s'applique pas à tel département plutôt qu'à tel autre qui comprend sans distinction de localité les noms des hommes qui ont rempli de grandes fonctions, qui ont rendu de grands services, qui ont enfin mérité l'estime et la considération du pays, c'est dans cette liste générale que les électeurs seront obligés de prendre leurs candidats. Voix des centres! Il est évident que les collèges d'arrondissement choisiront de préférence pour candidats leurs anciens députés, et cette Chambre-ci, à la longue, passera tout entière dans l'autre. Autres voix: A moins qu'on n'aime mieux rester député que d'être pair de France sans hérédité. (Rire général.) M. Manceau Nous avons cru atteindre ce but nous a paru l'intention de la charité de 1830, et en même temps s'être attachés aux bienfaits de l'époque ainsi qu'à la véritable dignité de la Chambre des Pairs. Nous n'avons pas cru possible de laisser ce grand pouvoir isolé au milieu des autres pouvoirs, lorsqu'il est si nécessaire que tous se prêtent mutuellement appui. Nous avons voulu associer la royauté et les choix populaires pour introduire dans la pairie le double principe de notre nouveau gouvernement. Nous avons banni les idées gothiques de l'aristocratie, et nous pensons qu'il n'y a pas
prendre leurs candidats. Voix des centres! Il est évident que les collèges d'arrondissement choisiront de préférence pour candidats leurs anciens députés, et cette Chambre-ci, à la longue, passera tout entière dans l'autre. Autres voix: A moins qu'on n'aime mieux rester député que d'être pair de France sans hérédité. (Rire général.) M. Manceau Nous avons cru atteindre ce but nous a paru l'intention de la charité de 1830, et en même temps s'être attachés aux bienfaits de l'époque ainsi qu'à la véritable dignité de la Chambre des Pairs. Nous n'avons pas cru possible de laisser ce grand pouvoir isolé au milieu des autres pouvoirs, lorsqu'il est si nécessaire que tous se prêtent mutuellement appui. Nous avons voulu associer la royauté et les choix populaires pour introduire dans la pairie le double principe de notre nouveau gouvernement. Nous avons banni les idées gothiques de l'aristocratie, et nous pensons qu'il n'y a pas lieu de regretter que l'aristocratie ne puisse plus être à portée de nous défendre dans quelques années nos imprescroyables droits. (Approbation marquée aux extrémités.) M. Le Président (à M. Casimir Périer, qui se dirige vers la tribune) Avant que vous preniez la parole, veuillez me permettre de faire une observation. Il y a trois ou quatre sous-amendements qui ont été proposés sur l'amende, dont les développements viennent d'être présentés. La Chambre doit d'abord discuter sur cet sous-amendement, parce que la discussion, si elle s'ouvrait sur l'amendement principal, serait interrompue au moment de voter, parce qu'il faudrait prendre une décision sur les sous-amendements. Or, si M. le Président du Conseil demande la parole sur l'amendement, couvrirait par là la discussion sur cet amendement. Il parait donc convenable que M. le Président du Conseil veuille bien attendre, pour prendre la parole, que tous les sous-amendements aient été mis en délibération. (Oui oui) M. Le Président du Conseil, après un moment d'hésitation, monte à la tribune. M. Depeaux (de sa place) Je demanderai à faire une observation sur ce que vient de dire tout-à-l'heure M. le Président de la Chambre. Il a dit que, dans le cas où M. le Président du Conseil
Il y a trois ou quatre sous-amendements qui ont été proposés sur l'amende, dont les développements viennent d'être présentés. La Chambre doit d'abord discuter sur cet sous-amendement, parce que la discussion, si elle s'ouvrait sur l'amendement principal, serait interrompue au moment de voter, parce qu'il faudrait prendre une décision sur les sous-amendements. Or, si M. le Président du Conseil demande la parole sur l'amendement, couvrirait par là la discussion sur cet amendement. Il parait donc convenable que M. le Président du Conseil veuille bien attendre, pour prendre la parole, que tous les sous-amendements aient été mis en délibération. (Oui oui) M. Le Président du Conseil, après un moment d'hésitation, monte à la tribune. M. Depeaux (de sa place) Je demanderai à faire une observation sur ce que vient de dire tout-à-l'heure M. le Président de la Chambre. Il a dit que, dans le cas où M. le Président du Conseil parlerait sur l'amendement qui vient d'être développé, la discussion s'engagerait sur cet amendement. Mais que M. le Président du Conseil parle ou non, la discussion doit avoir son cours naturel. (Adhésion presque unanime.) M. Le Président Du conseil, Je ne viens pas seulement combattre l'amendement de M. Mérimée et tous les amendements et sous-amendements qui s'y rattachent, je viens défendre la nomination royale des pairs, dans sa simplicité, telle que le gouvernement l'a proposée dans son projet. Je viens la défendre avec tous les moyens qui sont en notre pouvoir contre le système d'élection qui a déjà succombé un tiers; mais ce système de candidature que présente M. Mérimée, mais qui n'est autre chose qu'une élection déguisée. Je prie la Chambre d'observer qu'il ne s'agit ici, ni d'une question de pouvoir ministériel, ni de la pairie, mais que c'est ici la question de la royauté tout entière; qui s'agite devant elle. (Adhésion marquée aux centres.) Voix nombreuses Ilagit non seulement de la royauté, mais de la France! Voix des extrémités On nous disait la même chose quand il s'agissait de l'hérédité. M. Casimir Périer Messieurs, le ministère a dû laisser la Chambre décider par cette même une question sur le
les amendements et sous-amendements qui s'y rattachent, je viens défendre la nomination royale des pairs, dans sa simplicité, telle que le gouvernement l'a proposée dans son projet. Je viens la défendre avec tous les moyens qui sont en notre pouvoir contre le système d'élection qui a déjà succombé un tiers; mais ce système de candidature que présente M. Mérimée, mais qui n'est autre chose qu'une élection déguisée. Je prie la Chambre d'observer qu'il ne s'agit ici, ni d'une question de pouvoir ministériel, ni de la pairie, mais que c'est ici la question de la royauté tout entière; qui s'agite devant elle. (Adhésion marquée aux centres.) Voix nombreuses Ilagit non seulement de la royauté, mais de la France! Voix des extrémités On nous disait la même chose quand il s'agissait de l'hérédité. M. Casimir Périer Messieurs, le ministère a dû laisser la Chambre décider par cette même une question sur le sort de la pairie, vous l'avez vu, il ne s'était fait aucune illusion. L'imposante majorité qui a tranché le principe de l'hérédité des pairs, a suffisamment justifié notre prévoyance; elle répond au reproche qui nous était adressé d'avoir sacrifié nos opinions, reproche qui n'eût été fondé que si nous nous étions abstenus d'exprimer notre pensée, ou si nous avaient en la course de faire adopter une autre détermination que celle que nous proposions dans le projet de loi. Le résultat de cette délibération a donc prouvé que nous avions bien jugé l'état des choses d'un côté, nous avions eu la franchise d'avouer nos convictions et de l'autre, l'événement a justifié nos prévisions. Mais la discussion est établie aujourd'hui sur un point que les ministres du ReiM doivent soutenir avec force, parce que ce n'est plus là seulement une question de Pairie, mais une question de royauté parce que ce n'est plus seulement un intérêt de l'avenir, mais encore un intérêt actuel, un intérêt de tous les moments, et qui domine tous les autres. Il s'agit du principe de la nomination des pairs par le Roi, principe dont l'évidence résulte surtout, Messieurs, de l'impuissance de toutes les combinaisons qu'on a essayé
étions abstenus d'exprimer notre pensée, ou si nous avaient en la course de faire adopter une autre détermination que celle que nous proposions dans le projet de loi. Le résultat de cette délibération a donc prouvé que nous avions bien jugé l'état des choses d'un côté, nous avions eu la franchise d'avouer nos convictions et de l'autre, l'événement a justifié nos prévisions. Mais la discussion est établie aujourd'hui sur un point que les ministres du ReiM doivent soutenir avec force, parce que ce n'est plus là seulement une question de Pairie, mais une question de royauté parce que ce n'est plus seulement un intérêt de l'avenir, mais encore un intérêt actuel, un intérêt de tous les moments, et qui domine tous les autres. Il s'agit du principe de la nomination des pairs par le Roi, principe dont l'évidence résulte surtout, Messieurs, de l'impuissance de toutes les combinaisons qu'on a essayé de substituer car c'est sur ce point principalement que les propositions ont été les plus multipliées, et elles ont abouti à des difficultés d'exécution devenues sensibles pour tout le monde. (Une foule de voix C'est confirmé) Permettez-moi, Messieurs, quelques observations générales à cet égard. Le principe de l'élection directe a déjà succombé un tiers; mais ce principe se retrouve au fond du système de candidature qui est aujourd'hui l'objet de vos délibérations; il se retrouve surtout dans l'amendement collectif qui vous est présenté par neuf de nos collègues; c'est donc encore la question de l'élection qui revient en discussion. (Marques d'assentiment aux centres; dénégations aux extrémités.) Que les électeurs nomment les pairs ou les candidats à la pairie, dans un cercle tracé aussi étroitement que celui qui l'est par l'amendement en discussion c'est à la même chose. peu près la même chose c'est un second degré qui dissimule mal la similitude du principe; c'est une barrière aussi impuissante que le fut à une autre époque, pour la Restauration, le principe du double vote; car rappelez-vous que les grands collèges ont fini par faire des choix conformes à ceux des collèges d'arrondissement à plus forte raison n'y aurait-il bien sûr aucune
déjà succombé un tiers; mais ce principe se retrouve au fond du système de candidature qui est aujourd'hui l'objet de vos délibérations; il se retrouve surtout dans l'amendement collectif qui vous est présenté par neuf de nos collègues; c'est donc encore la question de l'élection qui revient en discussion. (Marques d'assentiment aux centres; dénégations aux extrémités.) Que les électeurs nomment les pairs ou les candidats à la pairie, dans un cercle tracé aussi étroitement que celui qui l'est par l'amendement en discussion c'est à la même chose. peu près la même chose c'est un second degré qui dissimule mal la similitude du principe; c'est une barrière aussi impuissante que le fut à une autre époque, pour la Restauration, le principe du double vote; car rappelez-vous que les grands collèges ont fini par faire des choix conformes à ceux des collèges d'arrondissement à plus forte raison n'y aurait-il bien sûr aucune différence entre les candidats proposés par les électeurs à la pairie ou à la députation. Il est donc vrai de dire que c'est l'expression directe reproduite avec les mêmes termes, quoique sous une autre forme, et que ces conditions la Chambre des Pairs ne ferait qu'une section de Chambre des Députés, Je l'ai dit, Messieurs, et ma profonde conviction me fait un devoir de te répéter: élection et pairie sont incompatibles. (Bravos prolongés aux centres.) La Chambre des Pairs étant l'alliée nécessaire de la Couronne, son rempart constitutionnel contre les entreprises d'un esprit d'innovation trop hardi la Chambre des Pairs étant le corps destiné à préserver la Couronne du danger d'entrer trop souvent en lutte avec la Chambre élective; c'est de la Couronne que le titre de Pair doit émaner. Le Roi, cet être qui ne meurt pas, est le représentant, le soutien, le point d'appui de tous les intérêts permanents de la société; c'est à lui d'en choisir les organes et les défenseurs; c'est à lui de discuter ceux que leur position, leur caractère, leur savoir et qualité de leurs appointements attente à cette importante mission. A cet égard notre conviction est profonde et inébranlable. (Vive sensation.) Le système
Députés, Je l'ai dit, Messieurs, et ma profonde conviction me fait un devoir de te répéter: élection et pairie sont incompatibles. (Bravos prolongés aux centres.) La Chambre des Pairs étant l'alliée nécessaire de la Couronne, son rempart constitutionnel contre les entreprises d'un esprit d'innovation trop hardi la Chambre des Pairs étant le corps destiné à préserver la Couronne du danger d'entrer trop souvent en lutte avec la Chambre élective; c'est de la Couronne que le titre de Pair doit émaner. Le Roi, cet être qui ne meurt pas, est le représentant, le soutien, le point d'appui de tous les intérêts permanents de la société; c'est à lui d'en choisir les organes et les défenseurs; c'est à lui de discuter ceux que leur position, leur caractère, leur savoir et qualité de leurs appointements attente à cette importante mission. A cet égard notre conviction est profonde et inébranlable. (Vive sensation.) Le système de candidature, Messieurs, on l'a dit souvent à cette tribune, n'est qu'une formalité constructive et ridicule, une vaine alternative, issue des ruses que cette cesse d'être mensongère, et qui ne laisse à personne ni l'eugène ni la responsabilité du choix, et cela s'appuie à la candidature spéciale comme aux listes d'éligibilité. Quelle idée se fait-on des hautes fonctions de la pairie et de la sagesse de la Couronne si on peut supposer que jamais un pair soit choisi hors des conditions de notabilité qui lui assureraient d'avance une place sur toute liste de notables qu'on voudra faire sincèrement. Que serait-ce donc si l'esprit de parti ou des complaisances réciproques de famille présidaient à la rédaction de ces listes? (Une foule de voix: C'est ce qui ne manquerait pas d'arriver.) Si c'est bien que le choix des Pairs demeure à Son Roi, c'est au Roi seul qu'il doit demeurer. faut que la prérogative royale survive dans son exercice, ainsi que les conseillers de la couronne soient pleinement responsables de la direction qu'ils auraient opérée. Point de demi-parti point d'expédients, point d'évasions; en toutes choses, simplicité et vérité. (Approbation.) Ce principe d'élection que l'on se montre si empresse d'introduire partout, est-il donc