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fr. Les pensions à payer, en 1890, s'élèveront à la somme de 75,740 fr. ainsi décomposée : ———— 1° Pensions liquidées antérieurement à 1889 67,377 fr. A reporter 67,377 fr. A reporter 70,377 fr. 80 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 70,577 fr. Report 67,377 fr. 2° Pensions liquidées ou à liquider en 1889 8,369 fr. Total égal 75,746 fr. Ces pensions seront payées au moyen des ressources suivantes : 1° Revenus de la caisse 18,300 fr. 2° Revenus fixes ordinaires et éventuels 47,950 fr. D'où un déficit de 27,796 fr. soit, en chiffres ronds, 28,000 fr. représentant la somme que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget de 1890 à titre de subvention. Art. 11. — Gratifications pour belles actions 1,000 fr. Comme précédemment. Art. 12. —Dépenses du secrétariat du Conseil général et frais occasionnés par le fonctionnement du Conseil général et de ses Commissions 8,600 fr. Art. 13. — Route départementale n° 15, de la Loire, entre le lieu dit « chez Plassard » et la gare de St-Victor (Loire).... 2,100 fr. Comme précédemment. Art. 14. Subvention au cours gratuit de télégraphie annexé au cours de comptabilité créé par M. Luquin 300 Comme précédemment. Art. 15. — Assurance contre l'incendie A reporter 82,777 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 81 Sommes proposées. Report 82,777 f. » des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 » Comme précédemment. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 » Comme précédemment. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 » Comme en 1889. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000 » Dans votre séance du 10 septembre 1886, vous avez donné en principe votre approbation au supplément de dépenses de 11,423 fr. 03, pour l'achèvement complet de ce travail.
Art. 15. — Assurance contre l'incendie A reporter 82,777 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 81 Sommes proposées. Report 82,777 f. » des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 » Comme précédemment. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 » Comme précédemment. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 » Comme en 1889. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000 » Dans votre séance du 10 septembre 1886, vous avez donné en principe votre approbation au supplément de dépenses de 11,423 fr. 03, pour l'achèvement complet de ce travail. Depuis cette époque, et par suite des difficultés auxquelles a donné lieu l'interprétation du traité de M. Anselmier, aucun crédit n'a été inscrit à nouveau au budget départemental. Les frais de confection de l'édition modelée, avec détails topographiques, ont été prélevés jusqu'à ce jour sur les crédits ouverts aux budgets de report, crédits s'élevant alors à 10,701 f. 97, réduits ensuite à 8,722 f. 47, par annulation faute d'emploi, et sur lesquels il 1 reporter ..., 93,9371. PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report.. 93,937 f. » reste à ce jour un disponible de 5,102 f.47, déduction faite des sommes mandatées depuis, au fur et à mesure de l'exécution des travaux de modelage. La question qu'il s'agit de régler aujourd'hui a trait à l'approbation par la Commission départementale, après avis de la Commission spéciale, du projet de traité relatif à l'inscription des noms géographiques, à la confection des pages imprimées, à l'achat des fontes et aux travaux de galvanoplastie. Or, à l'heure actuelle, il ne m'est pas possible de vous soumettre des propositions fermes pour l'approbation de ce traité; néanmoins, il conviendrait de prévoir au budget ordinaire de 1890 un crédit prévisionnel qui, bien entendu, ne sera dépensé qu'après la
de report, crédits s'élevant alors à 10,701 f. 97, réduits ensuite à 8,722 f. 47, par annulation faute d'emploi, et sur lesquels il 1 reporter ..., 93,9371. PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report.. 93,937 f. » reste à ce jour un disponible de 5,102 f.47, déduction faite des sommes mandatées depuis, au fur et à mesure de l'exécution des travaux de modelage. La question qu'il s'agit de régler aujourd'hui a trait à l'approbation par la Commission départementale, après avis de la Commission spéciale, du projet de traité relatif à l'inscription des noms géographiques, à la confection des pages imprimées, à l'achat des fontes et aux travaux de galvanoplastie. Or, à l'heure actuelle, il ne m'est pas possible de vous soumettre des propositions fermes pour l'approbation de ce traité; néanmoins, il conviendrait de prévoir au budget ordinaire de 1890 un crédit prévisionnel qui, bien entendu, ne sera dépensé qu'après la sanction définitive du nouveau traité à passer entre le département et M. Anselmier. Art. 19. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 22,082 92 Total du sous-chapitre XIV... 116,019 f. 92 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Sommes proposées. Art. 1. — Secours de route et frais de transport aux indigents 1,000 » Comme en 1889. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1° Enseignement supérieur. Sommes proposées. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit de Lyon 750 f. » A reporter 750 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 83 Sommes proposées. Report 750f. » Même subvention que celle allouée au budget de 1889 et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. Ce crédit, qui était porté précédemment au sous-chapitre X, est affecté à l'achat de médailles et de livres de jurisprudence, pour les lauréats des concours de la Faculté. 2° Enseignement secondaire. Art. 2. — Supplément de traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art. 3. — Supplément de traitement aux deux commis principaux de l'inspection académique 2,000 » Comme précédemment. Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique 300 » Cet employé, qui compte près
route et frais de transport aux indigents 1,000 » Comme en 1889. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1° Enseignement supérieur. Sommes proposées. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit de Lyon 750 f. » A reporter 750 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 83 Sommes proposées. Report 750f. » Même subvention que celle allouée au budget de 1889 et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. Ce crédit, qui était porté précédemment au sous-chapitre X, est affecté à l'achat de médailles et de livres de jurisprudence, pour les lauréats des concours de la Faculté. 2° Enseignement secondaire. Art. 2. — Supplément de traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art. 3. — Supplément de traitement aux deux commis principaux de l'inspection académique 2,000 » Comme précédemment. Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique 300 » Cet employé, qui compte près de 6 ans de services, ne touche qu'un traitement de 1,500 francs de l'Etat, traitement qui était à la charge du département antérieurement à 1885. Art. 5. — Entretien de bourses dans le Lycée de Lyon 25,551 » Art. 6. — Entretien de bourses dans le Collège de Villefranche 3,630 » Comme précédemment. A reporter 33,251 f. » 84 PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées Report 33,251 f. » 3° Enseignement primaire. Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Ce crédit, joint à celui de 11,487 fr. 18 proposé au budget rectificatif, forme un total de 21,487 fr. 18. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 5,000 » Diminution de 1,000 francs sur le crédit inscrit pour 1889, et, au besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre, les fonds des amendes de police correctionnelle sont largement suffisants pour parfaire la différence. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur. 2,200 » 100 francs par élève; 22 élèves devant sortir en 1890. Diminution de 400 francs sur 1889. Vous apprécierez si,
» Comme précédemment. A reporter 33,251 f. » 84 PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées Report 33,251 f. » 3° Enseignement primaire. Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Ce crédit, joint à celui de 11,487 fr. 18 proposé au budget rectificatif, forme un total de 21,487 fr. 18. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 5,000 » Diminution de 1,000 francs sur le crédit inscrit pour 1889, et, au besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre, les fonds des amendes de police correctionnelle sont largement suffisants pour parfaire la différence. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur. 2,200 » 100 francs par élève; 22 élèves devant sortir en 1890. Diminution de 400 francs sur 1889. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu ou diminué. Art. 10. — Frais de livres et boîtes de A reporter 50,451 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 85 Sommes proposées. Report 50,451 f. » compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école. = 440 » 20 francs par élève; pour 22 élèves sortant en 1890. Art. 11. — Indemnité de logement pour trois maîtres-adjoints externes 1,050 » Sans changement. La loi du 19 juillet 1889 qui relève le taux des traitements de ces maîtres porte également que ces traitements seront diminués de 400 francs pour ceux d'entre eux qui sont logés et nourris dans l'Ecole normale. Vous apprécierez ce qu'il convient de faire en l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale 500 » Sans changement. Cette somme ne peut plus être allouée à titre de supplément de traitement, comme précédemment. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu comme indemnité. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 13. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices et pourvues du brevet supérieur 2,000 Diminution de 500 francs sur 1889. 100 francs par élève; 20 élèves sortiront
» 20 francs par élève; pour 22 élèves sortant en 1890. Art. 11. — Indemnité de logement pour trois maîtres-adjoints externes 1,050 » Sans changement. La loi du 19 juillet 1889 qui relève le taux des traitements de ces maîtres porte également que ces traitements seront diminués de 400 francs pour ceux d'entre eux qui sont logés et nourris dans l'Ecole normale. Vous apprécierez ce qu'il convient de faire en l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale 500 » Sans changement. Cette somme ne peut plus être allouée à titre de supplément de traitement, comme précédemment. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu comme indemnité. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 13. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices et pourvues du brevet supérieur 2,000 Diminution de 500 francs sur 1889. 100 francs par élève; 20 élèves sortiront en 1890. Même observation que sous l'article 9 ci-dessus. Art. 14. — Frais de livres et boîtes de A reporter 54,441 f. ### CORRECTION ### Subvention au cours gratuit de télégraphie annexé au cours de comptabilité créé par M. Luquin 300 Comme précédemment. Art. 15. — Assurance contre l'incendie A reporter 82,777 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 81 Sommes proposées. Report 82,777 f. » des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 » Comme précédemment. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 » Comme précédemment. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 » Comme en 1889. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000 » Dans votre séance du 10 septembre 1886, vous avez donné en principe votre approbation au supplément de dépenses de 11,423 fr. 03, pour l'achèvement complet de ce travail. Depuis cette époque, et par suite des
reporter 82,777 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 81 Sommes proposées. Report 82,777 f. » des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 » Comme précédemment. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 » Comme précédemment. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 » Comme en 1889. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000 » Dans votre séance du 10 septembre 1886, vous avez donné en principe votre approbation au supplément de dépenses de 11,423 fr. 03, pour l'achèvement complet de ce travail. Depuis cette époque, et par suite des difficultés auxquelles a donné lieu l'interprétation du traité de M. Anselmier, aucun crédit n'a été inscrit à nouveau au budget départemental. Les frais de confection de l'édition modelée, avec détails topographiques, ont été prélevés jusqu'à ce jour sur les crédits ouverts aux budgets de report, crédits s'élevant alors à 10,701 f. 97, réduits ensuite à 8,722 f. 47, par annulation faute d'emploi, et sur lesquels il 1 reporter ..., 93,9371. PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report.. 93,937 f. » reste à ce jour un disponible de 5,102 f.47, déduction faite des sommes mandatées depuis, au fur et à mesure de l'exécution des travaux de modelage. La question qu'il s'agit de régler aujourd'hui a trait à l'approbation par la Commission départementale, après avis de la Commission spéciale, du projet de traité relatif à l'inscription des noms géographiques, à la confection des pages imprimées, à l'achat des fontes et aux travaux de galvanoplastie. Or, à l'heure actuelle, il ne m'est pas possible de vous soumettre des propositions fermes pour l'approbation de ce traité; néanmoins, il conviendrait de prévoir au budget ordinaire de 1890 un crédit prévisionnel qui, bien entendu, ne sera dépensé qu'après la sanction définitive du nouveau traité à passer
f. 97, réduits ensuite à 8,722 f. 47, par annulation faute d'emploi, et sur lesquels il 1 reporter ..., 93,9371. PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report.. 93,937 f. » reste à ce jour un disponible de 5,102 f.47, déduction faite des sommes mandatées depuis, au fur et à mesure de l'exécution des travaux de modelage. La question qu'il s'agit de régler aujourd'hui a trait à l'approbation par la Commission départementale, après avis de la Commission spéciale, du projet de traité relatif à l'inscription des noms géographiques, à la confection des pages imprimées, à l'achat des fontes et aux travaux de galvanoplastie. Or, à l'heure actuelle, il ne m'est pas possible de vous soumettre des propositions fermes pour l'approbation de ce traité; néanmoins, il conviendrait de prévoir au budget ordinaire de 1890 un crédit prévisionnel qui, bien entendu, ne sera dépensé qu'après la sanction définitive du nouveau traité à passer entre le département et M. Anselmier. Art. 19. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 22,082 92 Total du sous-chapitre XIV... 116,019 f. 92 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Sommes proposées. Art. 1. — Secours de route et frais de transport aux indigents 1,000 » Comme en 1889. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1° Enseignement supérieur. Sommes proposées. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit de Lyon 750 f. » A reporter 750 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 83 Sommes proposées. Report 750f. » Même subvention que celle allouée au budget de 1889 et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. Ce crédit, qui était porté précédemment au sous-chapitre X, est affecté à l'achat de médailles et de livres de jurisprudence, pour les lauréats des concours de la Faculté. 2° Enseignement secondaire. Art. 2. — Supplément de traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art. 3. — Supplément de traitement aux deux commis principaux de l'inspection académique 2,000 » Comme précédemment. Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique 300 » Cet employé, qui compte près de 6 ans de services, ne touche
1,000 » Comme en 1889. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1° Enseignement supérieur. Sommes proposées. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit de Lyon 750 f. » A reporter 750 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 83 Sommes proposées. Report 750f. » Même subvention que celle allouée au budget de 1889 et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. Ce crédit, qui était porté précédemment au sous-chapitre X, est affecté à l'achat de médailles et de livres de jurisprudence, pour les lauréats des concours de la Faculté. 2° Enseignement secondaire. Art. 2. — Supplément de traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art. 3. — Supplément de traitement aux deux commis principaux de l'inspection académique 2,000 » Comme précédemment. Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique 300 » Cet employé, qui compte près de 6 ans de services, ne touche qu'un traitement de 1,500 francs de l'Etat, traitement qui était à la charge du département antérieurement à 1885. Art. 5. — Entretien de bourses dans le Lycée de Lyon 25,551 » Art. 6. — Entretien de bourses dans le Collège de Villefranche 3,630 » Comme précédemment. A reporter 33,251 f. » 84 PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées Report 33,251 f. » 3° Enseignement primaire. Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Ce crédit, joint à celui de 11,487 fr. 18 proposé au budget rectificatif, forme un total de 21,487 fr. 18. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 5,000 » Diminution de 1,000 francs sur le crédit inscrit pour 1889, et, au besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre, les fonds des amendes de police correctionnelle sont largement suffisants pour parfaire la différence. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur. 2,200 » 100 francs par élève; 22 élèves devant sortir en 1890. Diminution de 400 francs sur 1889. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle
» 84 PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées Report 33,251 f. » 3° Enseignement primaire. Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Ce crédit, joint à celui de 11,487 fr. 18 proposé au budget rectificatif, forme un total de 21,487 fr. 18. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 5,000 » Diminution de 1,000 francs sur le crédit inscrit pour 1889, et, au besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre, les fonds des amendes de police correctionnelle sont largement suffisants pour parfaire la différence. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur. 2,200 » 100 francs par élève; 22 élèves devant sortir en 1890. Diminution de 400 francs sur 1889. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu ou diminué. Art. 10. — Frais de livres et boîtes de A reporter 50,451 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 85 Sommes proposées. Report 50,451 f. » compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école. = 440 » 20 francs par élève; pour 22 élèves sortant en 1890. Art. 11. — Indemnité de logement pour trois maîtres-adjoints externes 1,050 » Sans changement. La loi du 19 juillet 1889 qui relève le taux des traitements de ces maîtres porte également que ces traitements seront diminués de 400 francs pour ceux d'entre eux qui sont logés et nourris dans l'Ecole normale. Vous apprécierez ce qu'il convient de faire en l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale 500 » Sans changement. Cette somme ne peut plus être allouée à titre de supplément de traitement, comme précédemment. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu comme indemnité. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 13. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices et pourvues du brevet supérieur 2,000 Diminution de 500 francs sur 1889. 100 francs par élève; 20 élèves sortiront en 1890. Même observation que sous l'article
élèves sortant en 1890. Art. 11. — Indemnité de logement pour trois maîtres-adjoints externes 1,050 » Sans changement. La loi du 19 juillet 1889 qui relève le taux des traitements de ces maîtres porte également que ces traitements seront diminués de 400 francs pour ceux d'entre eux qui sont logés et nourris dans l'Ecole normale. Vous apprécierez ce qu'il convient de faire en l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale 500 » Sans changement. Cette somme ne peut plus être allouée à titre de supplément de traitement, comme précédemment. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu comme indemnité. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 13. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices et pourvues du brevet supérieur 2,000 Diminution de 500 francs sur 1889. 100 francs par élève; 20 élèves sortiront en 1890. Même observation que sous l'article 9 ci-dessus. Art. 14. — Frais de livres et boîtes de A reporter 54,441 f. 86 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 54,441 f. compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école 400 f. 20 francs par élève, pour 20 élèves sortant en 1890. Art. 15. — Supplément de traitement à la directrice de l'école normale 500 f. Même observation qu'à l'article 13 ci-dessus. Art. 16. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection médicale des candidats aux écoles normales 300 f. Sans changement. Art. 17. — Subvention pour distribution de prix aux élèves des écoles communales qui ont obtenu le certificat d'études avec la note très bien 1,500 f. Diminution de 1,500 fr. sur le crédit de 1889, en se bornant à ne donner des prix qu'aux élèves ayant obtenu la mention très bien. Art. 18. — Subvention aux communes pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles établies dans des communes de moins de 500 habitants 830 f. Augmentation de 250 francs sur 1889. Ce crédit est nécessaire dans le cas où ces écoles cesseraient d'être subventionnées par l'État. Art. 19. — Subvention à la Société d'enseignement professionnel du Rhône. 6,000 f. Sans changement, Dans une