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nommés pour deux ans. Ils peuvent être autorisés, par une décision spéciale, à passer une troisième année à Athènes. Thémekar. M. Daventry (G.), docteur ès-lettres, inspecteur général honoraire des enseignements supérieurs de l'ordre des lettres. Géhart, Decarme. Petit de Julleville, Dumont, idem. Fontaine, idem. SECTION IX. DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Rue de la Chaussée-d'Antin, 6a et 6b. S. Ex. M. BÉHICHON (G.), directeur général de la Statistique générale de la France. Agriculture; enseignement agricole et vétérinaire; crédit foncier; encouragements et secours à l'industrie rurale; dessèchements; subsistances.– Préparation des lois et règlements relatifs au commerce intérieur, aux arts et manufactures, sociétés anonymes assurances; écoles industrielles; expositions de l'industrie.-Caisse des retraites pour la vieillesse, caisses d'épargne; exécution des règlements sur le travail des enfants dans les manufactures. Police sanitaire; eaux minérales. Poids et mesures. Préparation des tarifs et lois de douanes et des traités de commerce. Entrepôts et docks. Pèches maritimes. Commerce extérieur, publication des documents relatifs au commerce de la France et de l'étranger. Corps impériaux des Ponts-et-Chaussées et des Mines. Nomination aux emplois administratifs dans les travaux publics; proposition aux places de fonctionnaires dont la nomination est réservée à l'Empereur. Routes impériales et routes départementales, sauf, pour ces dernières, les questions de comptabilité réservées au ministère de l'intérieur.–Navigation Cuviate; défense contre les rivières et torrents, canaux de navigation, contrôle des canaux concédés, police et surveillance de la pêche fluviale, ports maritimes de commerce; éclairage des côtes.–Bacs; associations syndicales pour le dessèchement des marais et les travaux d'irrigation, règlement des usines sur les cours d'eau et des usines métallurgiques, recherches et concessions de mines; police des mines, carrières, etc.; mesures de sûreté pour les appareils à vapeur. Chemins de fer, contrôle des travaux de construction des chemins, concédés. Contrôle de l'exploitation. Comptabilité des dépenses. Cabinet particulier du Ministre. M. REGNAULT DE SAVIGNY, auditeur au Conseil d’Etat, chef du cabinet. Ouverture des dépêches. Correspondance particulière.– Demandes d'audiences.–Affaires réservées. M. DE LA COSTE DU VIVIER, ingénieur des Ponts & Chaussées. M. DUBOIS, membre du Comité consultatif des arts et métiers. M. LEGRAND (Arthur), inspecteur des Monuments historiques. M.
sauf, pour ces dernières, les questions de comptabilité réservées au ministère de l'intérieur.–Navigation Cuviate; défense contre les rivières et torrents, canaux de navigation, contrôle des canaux concédés, police et surveillance de la pêche fluviale, ports maritimes de commerce; éclairage des côtes.–Bacs; associations syndicales pour le dessèchement des marais et les travaux d'irrigation, règlement des usines sur les cours d'eau et des usines métallurgiques, recherches et concessions de mines; police des mines, carrières, etc.; mesures de sûreté pour les appareils à vapeur. Chemins de fer, contrôle des travaux de construction des chemins, concédés. Contrôle de l'exploitation. Comptabilité des dépenses. Cabinet particulier du Ministre. M. REGNAULT DE SAVIGNY, auditeur au Conseil d’Etat, chef du cabinet. Ouverture des dépêches. Correspondance particulière.– Demandes d'audiences.–Affaires réservées. M. DE LA COSTE DU VIVIER, ingénieur des Ponts & Chaussées. M. DUBOIS, membre du Comité consultatif des arts et métiers. M. LEGRAND (Arthur), inspecteur des Monuments historiques. M. BON DE VAURELAND, membre du Comité de France du Commerce. M. MONNIER, membre du Comité de Commerce. M. GRANDIDIER, ingénieur des Ponts & Chaussées. M. DE FRANQUEVILLE (Charles), ingénieur des Mines. M. REIGNAULT de SAVIGNY, en chef du cabinet du secrétaire général. ADMINISTRATION CENTRALE (2). BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE. M. DE BOUREUILLE (Comte), conseiller d'Etat, inspecteur général des mines. Demande, sous-chef de bureau, attaché au cabinet du secrétaire général. Les bureaux ne sont ouverts au public que les mardis et vendredis de deux heures à quatre heures. Le secrétaire général donne des audiences particulières sur demandes spéciales et reçoit les mardis et samedis de midi à deux heures. SERVICES GENERAUX PLACES SOUS LA DIRECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. DIVISION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. DIDIER, en chef du secrétariat. Enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée. Départ des dépêches. Réunion du travail pour le Conseil d'Etat et pour la signature de l'Empereur. Conservation et expédition des décrets; leur insertion au Journal Officiel.– Dépôt des circulaires et instructions ministérales. Dépenses intérieures du ministère; personnel des gens de service; conservation du mobilier; travaux d'entretien et de réparation des bâtiments.– Souscriptions et abonnements. Impressions du service de l'administration centrale; contrôle des impressions du service des
DE BOUREUILLE (Comte), conseiller d'Etat, inspecteur général des mines. Demande, sous-chef de bureau, attaché au cabinet du secrétaire général. Les bureaux ne sont ouverts au public que les mardis et vendredis de deux heures à quatre heures. Le secrétaire général donne des audiences particulières sur demandes spéciales et reçoit les mardis et samedis de midi à deux heures. SERVICES GENERAUX PLACES SOUS LA DIRECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. DIVISION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. DIDIER, en chef du secrétariat. Enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée. Départ des dépêches. Réunion du travail pour le Conseil d'Etat et pour la signature de l'Empereur. Conservation et expédition des décrets; leur insertion au Journal Officiel.– Dépôt des circulaires et instructions ministérales. Dépenses intérieures du ministère; personnel des gens de service; conservation du mobilier; travaux d'entretien et de réparation des bâtiments.– Souscriptions et abonnements. Impressions du service de l'administration centrale; contrôle des impressions du service des Ponts-et-Chaussées. Questions générales et affaires qui ne s'attachent spécialement à aucune division. Franchise et contrôle financier. Centralisation des budgets et propositions de virement de crédits. BUREAU. Secrétariat général. M. Denieau, chef de bureau. BUREAU. Service central d'expédition et d'autographie. M. Giannetti chef de bureau. DIVISION DU PERSONNEL. M. PORCE (Olivier), chef de division. 1er BUREAU. Nominations, promotions et congé. M. Delioche chef de bureau. Employés de l'administration centrale. Ingénieurs et agents du service des Ponts et Chaussées et du service des Mines. Officiers et maîtres de port (service maritime). Inspecteurs des ports, gardes-ports (navigation intérieure). Police et surveillance de la pêche fluviale. Personnel du service de surveillance administrative des chemins de fer. Professeurs, fonctionnaires et agents des écoles impériales d'agriculture, des écoles impériales vétérinaires, de l'École impériale centrale des arts et manufactures, du Conservatoire des arts et métiers et des écoles industrielles. Comité consultatif d'hygiène publique.– Comité consultatif des arts et manufactures. – Commissaires du Gouvernement près les sociétés industrielles. Médecins et agents sanitaires. Personnel du service de vérification des poids et mesures nominations, avancements, mouvements, discipline, congés. nominations et promotions dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur; ordres étrangers. Écoles impériales des Ponts et Chaussées et des Mines– École
chef de division. 1er BUREAU. Nominations, promotions et congé. M. Delioche chef de bureau. Employés de l'administration centrale. Ingénieurs et agents du service des Ponts et Chaussées et du service des Mines. Officiers et maîtres de port (service maritime). Inspecteurs des ports, gardes-ports (navigation intérieure). Police et surveillance de la pêche fluviale. Personnel du service de surveillance administrative des chemins de fer. Professeurs, fonctionnaires et agents des écoles impériales d'agriculture, des écoles impériales vétérinaires, de l'École impériale centrale des arts et manufactures, du Conservatoire des arts et métiers et des écoles industrielles. Comité consultatif d'hygiène publique.– Comité consultatif des arts et manufactures. – Commissaires du Gouvernement près les sociétés industrielles. Médecins et agents sanitaires. Personnel du service de vérification des poids et mesures nominations, avancements, mouvements, discipline, congés. nominations et promotions dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur; ordres étrangers. Écoles impériales des Ponts et Chaussées et des Mines– École des mineurs de Saint-Etienne Ecole pratique des maîtres ouvriers mineurs d'Alès nominations des professeurs classement des élèves-ingénieurs; nominations des étudiants externes français et étrangers et des étudiants libres. 2e BUREAU. Indemnités, secours, pensions, contentieux. M. L'ÉMAITRE chef de bureau. Règlement des frais de bureau et de tournées, frais de voyage et de missions; indemnités, gratifications, etc.–Questions relatives au règlement des frais et honoraires des ingénieurs et agents pour travaux d'intérêt communal ou privé. Répartition et recouvrement des sommes à payer par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer et autres travaux concédés. Règlement du budget des écoles des Ponts et Chaussées et des Mines. Secours aux employés et agents, à leurs veuves et à leurs orphelins. Règlement des pensions de retraite. Dispositions relatives aux retenues sur les traitements. Mesures générales et examen de toutes les questions contentieuses qui se rattachent à une personne. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. M. MARCHAND (Victor) chef de division. 1er BUREAU. M. Detahaye, en chef de bureau. Mesures générales de comptabilité. Comptes d'exercices. Situations provisoires, Crédits supplémentaires et extraordinaires. Comptabilité des exercices courants. Correspondance avec le ministère des finances et avec la Cour des comptes.–Tenue des livres en partie double.
et de missions; indemnités, gratifications, etc.–Questions relatives au règlement des frais et honoraires des ingénieurs et agents pour travaux d'intérêt communal ou privé. Répartition et recouvrement des sommes à payer par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer et autres travaux concédés. Règlement du budget des écoles des Ponts et Chaussées et des Mines. Secours aux employés et agents, à leurs veuves et à leurs orphelins. Règlement des pensions de retraite. Dispositions relatives aux retenues sur les traitements. Mesures générales et examen de toutes les questions contentieuses qui se rattachent à une personne. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. M. MARCHAND (Victor) chef de division. 1er BUREAU. M. Detahaye, en chef de bureau. Mesures générales de comptabilité. Comptes d'exercices. Situations provisoires, Crédits supplémentaires et extraordinaires. Comptabilité des exercices courants. Correspondance avec le ministère des finances et avec la Cour des comptes.–Tenue des livres en partie double. Livres auxiliaires. Balances mensuelles.–Expédition des ordonnances de paiement et des ordonnances de délégation; avis aux parties prenantes, aux préfets et aux ingénieurs; tenue du sommier général des ordonnances et des livres auxiliaires. Caisse du Ministère pour les dépenses courantes. 2e BUREAU. Contrôle de la comptabilité. M. Magnan (Jules) en chef de bureau. Vérification des comptes en deniers des écoles, haras et autres établissements dépendant de l'agriculture et du commerce. Vérification des comptes en matière de tous les services. Comptes généraux à produire à la Cour des comptes. 3e BUREAU. Comptabilité des services des Ponts et Chaussées et des Mines. M. Bigarne chef de bureau. Examen des états spéciaux de comptabilité concernant les services des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des ingénieurs des Mines. Distributions de fonds. Comptabilité du personnel des Ponts et Chaussées et du personnel des Mines. Correspondance relative aux débets des entrepreneurs. Correspondance avec les préfets et les ingénieurs sur divers objets qui précèdent. DÉPÔT DES CARTES ET PLANS. ARCHIVES NATIONALES ET CENTRALES DE L'ÉCONOMIE Rue des Petites-Armées, 28. M. VIGNON en chef de 1er classe, directeur. M. Breton (François)-Ingénieur en chef de 2e classe, géodésie. M. Duban, chef de bureau. AGRICULTURE ET COMMERCE. Rue de Lancassure,
de bureau. Vérification des comptes en deniers des écoles, haras et autres établissements dépendant de l'agriculture et du commerce. Vérification des comptes en matière de tous les services. Comptes généraux à produire à la Cour des comptes. 3e BUREAU. Comptabilité des services des Ponts et Chaussées et des Mines. M. Bigarne chef de bureau. Examen des états spéciaux de comptabilité concernant les services des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des ingénieurs des Mines. Distributions de fonds. Comptabilité du personnel des Ponts et Chaussées et du personnel des Mines. Correspondance relative aux débets des entrepreneurs. Correspondance avec les préfets et les ingénieurs sur divers objets qui précèdent. DÉPÔT DES CARTES ET PLANS. ARCHIVES NATIONALES ET CENTRALES DE L'ÉCONOMIE Rue des Petites-Armées, 28. M. VIGNON en chef de 1er classe, directeur. M. Breton (François)-Ingénieur en chef de 2e classe, géodésie. M. Duban, chef de bureau. AGRICULTURE ET COMMERCE. Rue de Lancassure, 28 STATISTIQUE GÉNÉRALE DE FRANCE. M. LÉGOUY chef de division. M. Narton, chef de bureau. Mouvement annuel de la population de la France. Commissions cantonales permanentes de statistique.–Centralisation, correction et publication des documents destinés à la continuation de la statistique générale de la France. -Service statistique de la caisse des retraites pour la vieillesse (calcul des tarifs et table de mortalité). Examen des tarifs des compagnies financières autorisées par le Gouvernement. DIRECTION DE L'AGRICULTURE. M. DE MONNY DE MORNAY (Comte), en chef du cabinet. 1er BUREAU. Agriculture et Industrie agricole et Céréales. M. Prévost chef de bureau. Inspection de l'agriculture –Écoles impériales d'agriculture–Fermes modelaires.–Vacheries, bergeries.–Cotonniers et ateliers agricoles. Écoles impériales vétérinaires. Examen des travaux et règlements des dépenses de ces établissements. Exercice de la médecine vétérinaire. Épizooties. Règlement des frais de traitement des épizooties. Commission du Herd-Book. 3e BUREAU. Encouragements et secours. M. Fournier, en chef de bureau. Conseil général d'agriculture.-Chambres consulaires d'agriculture.–Préparation des lois et règlements relatifs à l'agriculture. Associations agricoles. Missions agronomiques. Concours d'animaux de boucherie, d'animaux reproducteurs, de produits agricoles, etc. Encouragements à l'Agriculture. Perfectionnement de l'industrie rurale. Dessèchements et assainissements. Drainage, Irrigations. Police rurale. Usages taux.–Mise en culture des landes. Reboisement. Centralisation et publication des renseignements
retraites pour la vieillesse (calcul des tarifs et table de mortalité). Examen des tarifs des compagnies financières autorisées par le Gouvernement. DIRECTION DE L'AGRICULTURE. M. DE MONNY DE MORNAY (Comte), en chef du cabinet. 1er BUREAU. Agriculture et Industrie agricole et Céréales. M. Prévost chef de bureau. Inspection de l'agriculture –Écoles impériales d'agriculture–Fermes modelaires.–Vacheries, bergeries.–Cotonniers et ateliers agricoles. Écoles impériales vétérinaires. Examen des travaux et règlements des dépenses de ces établissements. Exercice de la médecine vétérinaire. Épizooties. Règlement des frais de traitement des épizooties. Commission du Herd-Book. 3e BUREAU. Encouragements et secours. M. Fournier, en chef de bureau. Conseil général d'agriculture.-Chambres consulaires d'agriculture.–Préparation des lois et règlements relatifs à l'agriculture. Associations agricoles. Missions agronomiques. Concours d'animaux de boucherie, d'animaux reproducteurs, de produits agricoles, etc. Encouragements à l'Agriculture. Perfectionnement de l'industrie rurale. Dessèchements et assainissements. Drainage, Irrigations. Police rurale. Usages taux.–Mise en culture des landes. Reboisement. Centralisation et publication des renseignements concernant l'agriculture. Souscription aux récoltes agricoles et ouvrages agronomiques.–Industrie séricicole.-Secours pour pertes résultant d'épizooties, grêles, inondations, incendies, etc. Chambres consultatives d'agriculture. (Voy. page 135.) 3e BUREAU.–3e Administration. M. Foubert chef de bureau. Législation relative aux subsistances. État des prix régulateurs de l'importation et de l'exportation des grains. Bourses de farine, de blé et de riz. Libre circulation des grains. Etablissement des foires et des marchés aux bestiaux. Recours en matière de règlements sur la boulangerie, la boucherie, les abattoirs, et sur la vente des comestibles dans les foires et marchés. Approvisionnement de Paris en combustibles. Marchés et chantiers de bois à brûler et charbons. DIRECTION DU COMMERCE INTÉRIEUR. M. JULIEN (0~), directeur. t" BUREAU.– Commerce extérieur. M. Langlois de Neuville chef de bureau. Préparation des lois et règlements relatifs au commerce intérieur.–Chambres de commerce. Concours à l'établissement des tribunaux de commerce et approbation des listes de notables pour les élections consulaires. Création et police des bourses de commerce -Magasins généraux, récépissés et warrants.-Ventes publiques de marchandises en gros. -Nomination des agents de change dans les départements, les villes de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse exceptées, et des courtiers dans toute la France. Droits de courtage. Sociétés anonymes. Caisses
de blé et de riz. Libre circulation des grains. Etablissement des foires et des marchés aux bestiaux. Recours en matière de règlements sur la boulangerie, la boucherie, les abattoirs, et sur la vente des comestibles dans les foires et marchés. Approvisionnement de Paris en combustibles. Marchés et chantiers de bois à brûler et charbons. DIRECTION DU COMMERCE INTÉRIEUR. M. JULIEN (0~), directeur. t" BUREAU.– Commerce extérieur. M. Langlois de Neuville chef de bureau. Préparation des lois et règlements relatifs au commerce intérieur.–Chambres de commerce. Concours à l'établissement des tribunaux de commerce et approbation des listes de notables pour les élections consulaires. Création et police des bourses de commerce -Magasins généraux, récépissés et warrants.-Ventes publiques de marchandises en gros. -Nomination des agents de change dans les départements, les villes de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse exceptées, et des courtiers dans toute la France. Droits de courtage. Sociétés anonymes. Caisses d'épargne. Caisses de retraite pour la vieillesse. Assurances. Tontines et commission de surveillance de ces établissements. –Sociétés d'encouragement pour le commerce. Recours en matière de règlements sur la police commerciale dans les foires, marchés, ports et autres lieux publics, et l'exercice des professions qui s'exercent sur la voie publique. Chambres de commerce. (Voy. pages 135 et suivantes.) Agents de change Courtiers. (Voy. pages 948 et suivantes.) 3e BUREAU. Industrie. M. Smith, chef de bureau. Préparation des lois et règlements relatifs aux arts et manufactures. Comité consultatif et chambres consultatives des arts et manufactures. Conservatoire impérial et écoles impériales des arts et métiers. École centrale des arts et manufactures. Écoles industrielles. Sociétés d'encouragement pour l'industrie. Conseils de prud'hommes.-Brevets d'invention.Dessins et marques de fabrique.–Livrets d'ouvriers.Travail des enfants dans les manufactures. Exposition publique des produits de l'industrie. Conditions publiques des soies. Encouragements à l'industrie. Statistique industrielle. Chambres consultatives des arts et manufactures. (Voy. page 946.) 3e BUREAU. Hygiène et industrie. M. Vaudremer chef de bureau. Police sanitaire.–Comité consultatif d'hygiène publique. Commissions et agences sanitaires.-Lazarets.-Quarantaines, etc.-Correspondance relative à l'état de la santé publique, tant en France qu'à l'étranger. Épidémies. Rapports avec l'Académie impériale de médecine.–Encouragement et propagation de la vaccine.–Règlement sur la police des
de commerce. (Voy. pages 135 et suivantes.) Agents de change Courtiers. (Voy. pages 948 et suivantes.) 3e BUREAU. Industrie. M. Smith, chef de bureau. Préparation des lois et règlements relatifs aux arts et manufactures. Comité consultatif et chambres consultatives des arts et manufactures. Conservatoire impérial et écoles impériales des arts et métiers. École centrale des arts et manufactures. Écoles industrielles. Sociétés d'encouragement pour l'industrie. Conseils de prud'hommes.-Brevets d'invention.Dessins et marques de fabrique.–Livrets d'ouvriers.Travail des enfants dans les manufactures. Exposition publique des produits de l'industrie. Conditions publiques des soies. Encouragements à l'industrie. Statistique industrielle. Chambres consultatives des arts et manufactures. (Voy. page 946.) 3e BUREAU. Hygiène et industrie. M. Vaudremer chef de bureau. Police sanitaire.–Comité consultatif d'hygiène publique. Commissions et agences sanitaires.-Lazarets.-Quarantaines, etc.-Correspondance relative à l'état de la santé publique, tant en France qu'à l'étranger. Épidémies. Rapports avec l'Académie impériale de médecine.–Encouragement et propagation de la vaccine.–Règlement sur la police des professions médicales. Remèdes secrets Mesures générales relatives à la salubrité.–Policie et régime des établissements d'eaux minérales, examen et approbation des règlements relatifs à ces établissements–Subventions.–Établissements dangereux, insalubres et incommodes.–Système métrique.–Vérification des poids et mesures, DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR. M. OZENNE (0~), conseiller d'État, directeur. t" BUREAU. Législation et tarifs de douanes en France. M. Lemaître, chef de bureau. Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Recherche et discussion des moyens d'étendre et de fortifier le commerce de la France et ses relations avec les colonies et l'étranger. -Traités de commerce et de navigation. Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations contre l'application qui en est faite.–Institution et régime des entrepôts et des docks.–Pèches maritimes baleine, morue, hareng, etc. Liquidation des primes. Salaisons. Commissaires experts pour l'examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes. Rapports avec le Comité consultatif des arts et manufactures. Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur. Secours aux colons de Saint-Domingue et réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon. Autorisations et fixation du cautionnement pour les opérations de l'émigration. 2e BUREAU. Commerce et douanes à l'étranger. M. Marie, chef de bureau. Centralisation des documents sur la législation commerciale et maritime