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M. le Préfet. Le total des allocations accordées en 1888 laisse disponible une somme de 4,615 francs. Cette situation budgétaire a permis de fixer, pour 1889, des bases de répartition plus favorables pour les cantonniers à secourir. Ces bases, approuvées le 15 juin 1889 par M. le Préfet, sur la proposition du service vicinal, sont les suivantes : Pour une durée de 10 à 15 ans, le secours est de 50 f. — de 15 à 20 ans 75 — de 20 à 25 ans 100 — de 25 à 30 ans 125 — de 30 ans et au-dessus 150 Les sommes indiquées ci-dessus sont susceptibles d'être réduites de la valeur du quart des revenus personnels dont l'intéressé a la jouissance ; la veuve reçoit la moitié des secours auxquels pourrait prétendre le cantonnier décédé. II SEPTEMBRE 1889 À raison de cette augmentation dans la quotité des secours accordés depuis le 1er janvier 1889, il sera nécessaire de rattacher par le budget rectificatif de la présente année au crédit de cet exercice, la somme précitée de 4,615 fr., restée sans emploi sur les fonds de l'exercice 1888. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ce mode de règlement. Ces conclusions sont adoptées. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. (Dossier 48 — page 319.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez, par délibération du 23 août 1886, fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement, et par cette même délibération, vous avez arrêté la répartition du service de ces trois agents départementaux. M. l'Agent voyer en chef propose de la modifier. Cette répartition nouvelle du service serait plus équitable que celle adoptée en 1886. J'ai donc l'honneur, d'accord avec votre Commission, de vous proposer d'établir, ainsi qu'il suit, les trois circonscriptions : 1° Circonscription : cantons de l'Arbresle, St-Laurent-de-Chamousset, St-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray, Tarare, Amplepuis et Thizy ; 2° Cantons de Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, St-Genis-Laval, Villeurbanne et Limonest; 3° Cantons d'Anse, Belleville, Beaujeu, Bois-d'Oingt, Lamure, Monsols et Villefranche. Ces conclusions sont adoptées. Enfants assistés. — Contingents des communes
règlement. Ces conclusions sont adoptées. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. (Dossier 48 — page 319.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez, par délibération du 23 août 1886, fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement, et par cette même délibération, vous avez arrêté la répartition du service de ces trois agents départementaux. M. l'Agent voyer en chef propose de la modifier. Cette répartition nouvelle du service serait plus équitable que celle adoptée en 1886. J'ai donc l'honneur, d'accord avec votre Commission, de vous proposer d'établir, ainsi qu'il suit, les trois circonscriptions : 1° Circonscription : cantons de l'Arbresle, St-Laurent-de-Chamousset, St-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray, Tarare, Amplepuis et Thizy ; 2° Cantons de Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, St-Genis-Laval, Villeurbanne et Limonest; 3° Cantons d'Anse, Belleville, Beaujeu, Bois-d'Oingt, Lamure, Monsols et Villefranche. Ces conclusions sont adoptées. Enfants assistés. — Contingents des communes dans la dépense. — Année 1890. (Dossier 36 — page 295.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux termes de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, il vous appartient de régler, chaque année, le contingent des communes dans la dépense du service des enfants assistés, et, en vertu de ladite loi, ce contingent ne peut excéder 1/5e des dépenses extérieures. Le système de répartition adopté par vous pour les précédents exercices, et qui est conforme à la jurisprudence du Conseil d'État, n'ayant pas soulevé de réclamations des communes, j'ai cru devoir, Messieurs, d'accord avec votre Commission, vous proposer de continuer ce même mode de répartition, qui consiste : 1° À fixer le contingent à fournir pour les enfants assistés par l'ensemble des communes du département, pour l'année 1890, au cinquième du montant des dépenses extérieures de ce service, déduction faite, conformément à l'avis du Conseil d'État, du 5 juillet 1883, du contingent proportionnel fourni par le produit des fondations, dons et legs et amendes de police correctionnelle ; 2° À décider que le contingent sera formé au moyen du concours de toutes les communes du département, sans exception, et que la somme à payer par chacune
en vertu de ladite loi, ce contingent ne peut excéder 1/5e des dépenses extérieures. Le système de répartition adopté par vous pour les précédents exercices, et qui est conforme à la jurisprudence du Conseil d'État, n'ayant pas soulevé de réclamations des communes, j'ai cru devoir, Messieurs, d'accord avec votre Commission, vous proposer de continuer ce même mode de répartition, qui consiste : 1° À fixer le contingent à fournir pour les enfants assistés par l'ensemble des communes du département, pour l'année 1890, au cinquième du montant des dépenses extérieures de ce service, déduction faite, conformément à l'avis du Conseil d'État, du 5 juillet 1883, du contingent proportionnel fourni par le produit des fondations, dons et legs et amendes de police correctionnelle ; 2° À décider que le contingent sera formé au moyen du concours de toutes les communes du département, sans exception, et que la somme à payer par chacune d'elles sera proportionnée au total de ses revenus ordinaires annuels. Ces conclusions sont adoptées. Rapport de la Commission du tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. M. LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Une des conséquences des résultats obtenus par la délégation du Conseil général, dans la question du chemin de fer de la vallée de l'Azergues, a été l'établissement d'un nouveau projet de convention pour la construction d'une ligne de tramway de la Demi-Lune à Lozanne. Je vous prie de vouloir bien donner un avis favorable à cette convention et autoriser M. le Préfet à la signer. Elle est ainsi libellée : CONVENTION Entre les soussignés : M. Jules Cambon, préfet du Rhône, agissant au nom et pour le compte du département du Rhône, en vertu de la délibération du Conseil général, en date du dix-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, D'une part; Et M. Vincent Chapuis, demeurant à Lyon, rue Tronchet, n° 91, vice-président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais dont le siège social est à Lyon, 4, avenue du Doyenné, et, en outre, administrateur délégué, D'autre part; Ont été faites et acceptées les
général, dans la question du chemin de fer de la vallée de l'Azergues, a été l'établissement d'un nouveau projet de convention pour la construction d'une ligne de tramway de la Demi-Lune à Lozanne. Je vous prie de vouloir bien donner un avis favorable à cette convention et autoriser M. le Préfet à la signer. Elle est ainsi libellée : CONVENTION Entre les soussignés : M. Jules Cambon, préfet du Rhône, agissant au nom et pour le compte du département du Rhône, en vertu de la délibération du Conseil général, en date du dix-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, D'une part; Et M. Vincent Chapuis, demeurant à Lyon, rue Tronchet, n° 91, vice-président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais dont le siège social est à Lyon, 4, avenue du Doyenné, et, en outre, administrateur délégué, D'autre part; Ont été faites et acceptées les conditions suivantes : Le département du Rhône et la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais déclarent, d'un commun accord, modifier, dans les termes suivants qui feront dorénavant la seule loi des parties, la convention qu'ils ont faite entre eux pour la concession de la construction et de l'exploitation, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de tramway allant de la Demi-Lune jusqu'à Lamure, approuvée par le Conseil général du Rhône dans sa séance publique du 11 mai 1889 ; ces modifications ayant principalement pour but de limiter la concession de la Demi-Lune jusqu'à Lozanne, au lieu d'aboutir à Lamure : Article premier. Le département du Rhône concède à la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, ce qui est accepté pour elle par M. Chapuis, en-dites qualités, la construction et l'exploitation, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de 1 mètre de largeur, allant de la gare de la Demi-Lune de cette Compagnie jusqu'à Lozanne, dans la direction et les conditions de l'avant-projet qui a été soumis à l'enquête d'utilité publique. Art. 2. CORRECTION ### Le total des allocations accordées en 1888 laisse disponible une somme de
l'exploitation, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de tramway allant de la Demi-Lune jusqu'à Lamure, approuvée par le Conseil général du Rhône dans sa séance publique du 11 mai 1889 ; ces modifications ayant principalement pour but de limiter la concession de la Demi-Lune jusqu'à Lozanne, au lieu d'aboutir à Lamure : Article premier. Le département du Rhône concède à la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, ce qui est accepté pour elle par M. Chapuis, en-dites qualités, la construction et l'exploitation, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de 1 mètre de largeur, allant de la gare de la Demi-Lune de cette Compagnie jusqu'à Lozanne, dans la direction et les conditions de l'avant-projet qui a été soumis à l'enquête d'utilité publique. Art. 2. CORRECTION ### Le total des allocations accordées en 1888 laisse disponible une somme de 4,615 francs. Cette situation budgétaire a permis de fixer, pour 1889, des bases de répartition plus favorables pour les cantonniers à secourir. Ces bases, approuvées le 15 juin 1889 par M. le Préfet, sur la proposition du service vicinal, sont les suivantes : Pour une durée de 10 à 15 ans, le secours est de 50 f. — de 15 à 20 ans 75 — de 20 à 25 ans 100 — de 25 à 30 ans 125 — de 30 ans et au-dessus 150 Les sommes indiquées ci-dessus sont susceptibles d'être réduites de la valeur du quart des revenus personnels dont l'intéressé a la jouissance ; la veuve reçoit la moitié des secours auxquels pourrait prétendre le cantonnier décédé. II SEPTEMBRE 1889 À raison de cette augmentation dans la quotité des secours accordés depuis le 1er janvier 1889, il sera nécessaire de rattacher par le budget rectificatif de la présente année au crédit de cet exercice, la somme précitée de 4,615 fr., restée sans emploi sur les fonds de l'exercice 1888. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ce mode de règlement. Ces conclusions sont adoptées. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des
ans, le secours est de 50 f. — de 15 à 20 ans 75 — de 20 à 25 ans 100 — de 25 à 30 ans 125 — de 30 ans et au-dessus 150 Les sommes indiquées ci-dessus sont susceptibles d'être réduites de la valeur du quart des revenus personnels dont l'intéressé a la jouissance ; la veuve reçoit la moitié des secours auxquels pourrait prétendre le cantonnier décédé. II SEPTEMBRE 1889 À raison de cette augmentation dans la quotité des secours accordés depuis le 1er janvier 1889, il sera nécessaire de rattacher par le budget rectificatif de la présente année au crédit de cet exercice, la somme précitée de 4,615 fr., restée sans emploi sur les fonds de l'exercice 1888. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ce mode de règlement. Ces conclusions sont adoptées. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. (Dossier 48 — page 319.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez, par délibération du 23 août 1886, fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement, et par cette même délibération, vous avez arrêté la répartition du service de ces trois agents départementaux. M. l'Agent voyer en chef propose de la modifier. Cette répartition nouvelle du service serait plus équitable que celle adoptée en 1886. J'ai donc l'honneur, d'accord avec votre Commission, de vous proposer d'établir, ainsi qu'il suit, les trois circonscriptions : 1° Circonscription : cantons de l'Arbresle, St-Laurent-de-Chamousset, St-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray, Tarare, Amplepuis et Thizy ; 2° Cantons de Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, St-Genis-Laval, Villeurbanne et Limonest; 3° Cantons d'Anse, Belleville, Beaujeu, Bois-d'Oingt, Lamure, Monsols et Villefranche. Ces conclusions sont adoptées. Enfants assistés. — Contingents des communes dans la dépense. — Année 1890. (Dossier 36 — page 295.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux termes de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, il vous appartient de régler, chaque année, le contingent des communes dans la dépense du service des enfants assistés, et, en vertu de ladite loi, ce contingent ne peut excéder 1/5e des dépenses extérieures. Le
M. l'Agent voyer en chef propose de la modifier. Cette répartition nouvelle du service serait plus équitable que celle adoptée en 1886. J'ai donc l'honneur, d'accord avec votre Commission, de vous proposer d'établir, ainsi qu'il suit, les trois circonscriptions : 1° Circonscription : cantons de l'Arbresle, St-Laurent-de-Chamousset, St-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray, Tarare, Amplepuis et Thizy ; 2° Cantons de Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, St-Genis-Laval, Villeurbanne et Limonest; 3° Cantons d'Anse, Belleville, Beaujeu, Bois-d'Oingt, Lamure, Monsols et Villefranche. Ces conclusions sont adoptées. Enfants assistés. — Contingents des communes dans la dépense. — Année 1890. (Dossier 36 — page 295.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux termes de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, il vous appartient de régler, chaque année, le contingent des communes dans la dépense du service des enfants assistés, et, en vertu de ladite loi, ce contingent ne peut excéder 1/5e des dépenses extérieures. Le système de répartition adopté par vous pour les précédents exercices, et qui est conforme à la jurisprudence du Conseil d'État, n'ayant pas soulevé de réclamations des communes, j'ai cru devoir, Messieurs, d'accord avec votre Commission, vous proposer de continuer ce même mode de répartition, qui consiste : 1° À fixer le contingent à fournir pour les enfants assistés par l'ensemble des communes du département, pour l'année 1890, au cinquième du montant des dépenses extérieures de ce service, déduction faite, conformément à l'avis du Conseil d'État, du 5 juillet 1883, du contingent proportionnel fourni par le produit des fondations, dons et legs et amendes de police correctionnelle ; 2° À décider que le contingent sera formé au moyen du concours de toutes les communes du département, sans exception, et que la somme à payer par chacune d'elles sera proportionnée au total de ses revenus ordinaires annuels. Ces conclusions sont adoptées. Rapport de la Commission du tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. M. LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Une des conséquences des résultats obtenus par la délégation du Conseil général, dans la question du chemin de fer de la vallée de l'Azergues, a été
le contingent à fournir pour les enfants assistés par l'ensemble des communes du département, pour l'année 1890, au cinquième du montant des dépenses extérieures de ce service, déduction faite, conformément à l'avis du Conseil d'État, du 5 juillet 1883, du contingent proportionnel fourni par le produit des fondations, dons et legs et amendes de police correctionnelle ; 2° À décider que le contingent sera formé au moyen du concours de toutes les communes du département, sans exception, et que la somme à payer par chacune d'elles sera proportionnée au total de ses revenus ordinaires annuels. Ces conclusions sont adoptées. Rapport de la Commission du tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. M. LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Une des conséquences des résultats obtenus par la délégation du Conseil général, dans la question du chemin de fer de la vallée de l'Azergues, a été l'établissement d'un nouveau projet de convention pour la construction d'une ligne de tramway de la Demi-Lune à Lozanne. Je vous prie de vouloir bien donner un avis favorable à cette convention et autoriser M. le Préfet à la signer. Elle est ainsi libellée : CONVENTION Entre les soussignés : M. Jules Cambon, préfet du Rhône, agissant au nom et pour le compte du département du Rhône, en vertu de la délibération du Conseil général, en date du dix-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, D'une part; Et M. Vincent Chapuis, demeurant à Lyon, rue Tronchet, n° 91, vice-président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais dont le siège social est à Lyon, 4, avenue du Doyenné, et, en outre, administrateur délégué, D'autre part; Ont été faites et acceptées les conditions suivantes : Le département du Rhône et la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais déclarent, d'un commun accord, modifier, dans les termes suivants qui feront dorénavant la seule loi des parties, la convention qu'ils ont faite entre eux pour la concession de la construction et de l'exploitation, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de tramway allant de la Demi-Lune jusqu'à Lamure, approuvée
Jules Cambon, préfet du Rhône, agissant au nom et pour le compte du département du Rhône, en vertu de la délibération du Conseil général, en date du dix-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, D'une part; Et M. Vincent Chapuis, demeurant à Lyon, rue Tronchet, n° 91, vice-président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais dont le siège social est à Lyon, 4, avenue du Doyenné, et, en outre, administrateur délégué, D'autre part; Ont été faites et acceptées les conditions suivantes : Le département du Rhône et la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais déclarent, d'un commun accord, modifier, dans les termes suivants qui feront dorénavant la seule loi des parties, la convention qu'ils ont faite entre eux pour la concession de la construction et de l'exploitation, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de tramway allant de la Demi-Lune jusqu'à Lamure, approuvée par le Conseil général du Rhône dans sa séance publique du 11 mai 1889 ; ces modifications ayant principalement pour but de limiter la concession de la Demi-Lune jusqu'à Lozanne, au lieu d'aboutir à Lamure : Article premier. Le département du Rhône concède à la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, ce qui est accepté pour elle par M. Chapuis, en-dites qualités, la construction et l'exploitation, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de 1 mètre de largeur, allant de la gare de la Demi-Lune de cette Compagnie jusqu'à Lozanne, dans la direction et les conditions de l'avant-projet qui a été soumis à l'enquête d'utilité publique. Art. 2. CORRECTION ### Le total des allocations accordées en 1888 laisse disponible une somme de 4,615 francs. Cette situation budgétaire a permis de fixer, pour 1889, des bases de répartition plus favorables pour les cantonniers à secourir. Ces bases, approuvées le 15 juin 1889 par M. le Préfet, sur la proposition du service vicinal, sont les suivantes : Pour une durée de 10 à 15 ans, le secours est de 50 f. — de 15 à 20 ans 75 —
de Fourvière et Ouest-Lyonnais, ce qui est accepté pour elle par M. Chapuis, en-dites qualités, la construction et l'exploitation, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de 1 mètre de largeur, allant de la gare de la Demi-Lune de cette Compagnie jusqu'à Lozanne, dans la direction et les conditions de l'avant-projet qui a été soumis à l'enquête d'utilité publique. Art. 2. CORRECTION ### Le total des allocations accordées en 1888 laisse disponible une somme de 4,615 francs. Cette situation budgétaire a permis de fixer, pour 1889, des bases de répartition plus favorables pour les cantonniers à secourir. Ces bases, approuvées le 15 juin 1889 par M. le Préfet, sur la proposition du service vicinal, sont les suivantes : Pour une durée de 10 à 15 ans, le secours est de 50 f. — de 15 à 20 ans 75 — de 20 à 25 ans 100 — de 25 à 30 ans 125 — de 30 ans et au-dessus 150 Les sommes indiquées ci-dessus sont susceptibles d'être réduites de la valeur du quart des revenus personnels dont l'intéressé a la jouissance ; la veuve reçoit la moitié des secours auxquels pourrait prétendre le cantonnier décédé. II SEPTEMBRE 1889 À raison de cette augmentation dans la quotité des secours accordés depuis le 1er janvier 1889, il sera nécessaire de rattacher par le budget rectificatif de la présente année au crédit de cet exercice, la somme précitée de 4,615 fr., restée sans emploi sur les fonds de l'exercice 1888. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ce mode de règlement. Ces conclusions sont adoptées. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. (Dossier 48 — page 319.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez, par délibération du 23 août 1886, fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement, et par cette même délibération, vous avez arrêté la répartition du service de ces trois agents départementaux. M. l'Agent voyer en chef propose de la modifier. Cette répartition nouvelle du service serait
pourrait prétendre le cantonnier décédé. II SEPTEMBRE 1889 À raison de cette augmentation dans la quotité des secours accordés depuis le 1er janvier 1889, il sera nécessaire de rattacher par le budget rectificatif de la présente année au crédit de cet exercice, la somme précitée de 4,615 fr., restée sans emploi sur les fonds de l'exercice 1888. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ce mode de règlement. Ces conclusions sont adoptées. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. (Dossier 48 — page 319.) M. CARRIEZ, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez, par délibération du 23 août 1886, fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement, et par cette même délibération, vous avez arrêté la répartition du service de ces trois agents départementaux. M. l'Agent voyer en chef propose de la modifier. Cette répartition nouvelle du service serait plus équitable que celle adoptée en 1886. J'ai donc l'honneur, d'accord avec votre Commission, de vous proposer d'établir, ainsi qu'il suit, les trois circonscriptions : 1° Circonscription : cantons de l'Arbresle, St-Laurent-de-Chamousset, St-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray, Tarare, Amplepuis et Thizy ; 2° Cantons de Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, St-Genis-Laval, Villeurbanne et Pour faciliter l'exécution de cette concession et, quelle que soit l'importance des capitaux qui y seront employés, la longueur de la ligne à construire étant évaluée à environ dix-neuf kilomètres, le département du Rhône s'engage à payer, à la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, à forfait et pour tenir lieu de subvention en capital, la somme de quatre mille quatre cents francs (4,400 fr.) par an et par kilomètre construit et exploité, par moitiés de six mois en six mois, à compter du jour de l'ouverture à l'exploitation, pendant toute la durée de la concession, ce qui, pour les dix-neuf kilomètres environ à construire, représente une somme annuelle de quatre-vingt-trois mille six cents francs (83,600 fr.). Par contre, le département du Rhône aura seul le droit de percevoir la subvention éventuelle de l'Etat telle qu'elle résulte des conditions déterminées par l'art. 13 de la loi du 11