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du sol de la voie publique, soit des travaux et manœuvres diverses. Art. 6. — M. Meyrignac paiera à la Ville de Paris pour l'occupation desdits emplacements une redevance annuelle de 1,000 francs, payable par trimestre et d'avance, à partir rétroactivement du 1er octobre 1918. Art. 7. — La redevance susmentionnée de 1,000 francs, pour l'année 1918, sera inscrite en recette au chap. 22, art. 13, du budget dudit exercice et, pour les exercices suivants, aux chapitre et article correspondants. 1918. 609. — Vente à Mlle Schaard'une parcelle de terrain à Cormeilles-en-Parisis (M. Barthélemy Robaglia, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un projet de vente à Mlle Schwarz moyennant le prix de 585 francs, d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), d'une contenance de 1 are 17 centiares et provenant d'un excédent des terrains acquis par la Ville de Paris pour l'établissement de l'émissaire général des eaux d'égout : Vu le plan des lieux ; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par M. Barthélemy Robaglia, au nom de la 66 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé la vente à Mlle Schwarz, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, 59, et moyennant le prix de 585 fr., d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), d'une contenance de 1 are 17 centiares, et provenant d'un excédent des terrains acquis par la Ville de Paris pour l'établissement de l'émissaire général des eaux d'égout. Art. 2. — Cette vente sera réalisée par acte authentique aux frais de l'acquéreur. Art. 3. — La somme de 585 francs, montant du prix, sera inscrite en recette au chap. 10, art. 303/1°, du budget de l'exercice 1918. 1918. 612. — Renouvellement pour une année, à dater du 1er janvier 1919, du bail d'un terrain occupé par le service de la Voie publique, rue Edouard-Pailleron (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire
M. Barthélemy Robaglia, au nom de la 66 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé la vente à Mlle Schwarz, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, 59, et moyennant le prix de 585 fr., d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), d'une contenance de 1 are 17 centiares, et provenant d'un excédent des terrains acquis par la Ville de Paris pour l'établissement de l'émissaire général des eaux d'égout. Art. 2. — Cette vente sera réalisée par acte authentique aux frais de l'acquéreur. Art. 3. — La somme de 585 francs, montant du prix, sera inscrite en recette au chap. 10, art. 303/1°, du budget de l'exercice 1918. 1918. 612. — Renouvellement pour une année, à dater du 1er janvier 1919, du bail d'un terrain occupé par le service de la Voie publique, rue Edouard-Pailleron (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que le bail d'un terrain d'une contenance de 2,000 mètres carrés occupé par le service de la Voie publique, rue Edouard Pailleron, à l'est du dépôt de pavés de la 40 section et appartenant à la Société civile des Buttes Saint-Chaumont va expirer le 31 décembre 1918 et lui demande d'en autoriser le renouvellement pour une année, à compter du 1er janvier 1919 aux conditions précédemment fixées de 1 franc par mètre superficiel, soit moyennant un loyer annuel de 2,000 francs ; Vu le rapport du service technique de la Voie publique en date du 11 octobre 1918 ; Sur le rapport de M. Georges Pointel, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour une année à compter du 1er janvier 1919 le bail du terrain de 2,000 mètres carrés occupé par le service technique de la Voie publique (4e section) rue Edouard-Pailleron et appartenant à la Société civile des Buttes Saint-Chaumont. Cette location sera faite moyennant un loyer annuel de 2,000 francs (soit 1 franc par mètre superficiel) payable en
la Société civile des Buttes Saint-Chaumont va expirer le 31 décembre 1918 et lui demande d'en autoriser le renouvellement pour une année, à compter du 1er janvier 1919 aux conditions précédemment fixées de 1 franc par mètre superficiel, soit moyennant un loyer annuel de 2,000 francs ; Vu le rapport du service technique de la Voie publique en date du 11 octobre 1918 ; Sur le rapport de M. Georges Pointel, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour une année à compter du 1er janvier 1919 le bail du terrain de 2,000 mètres carrés occupé par le service technique de la Voie publique (4e section) rue Edouard-Pailleron et appartenant à la Société civile des Buttes Saint-Chaumont. Cette location sera faite moyennant un loyer annuel de 2,000 francs (soit 1 franc par mètre superficiel) payable en une seule fois, à terme échu. Art. 2. — La dépense de 2,000 francs sera imputée sur les crédits qui seront mis à la disposition du Service technique de la Voie publique sur la dépense générale de l'entretien du pavé (Location et entretien des dépôts, chap. 22, art. 34/1°) 1918. 613. — Imputation de la dépense de remise en état des tabliers métalliques des ponts sous les rues Manin et de Crimée (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'imputation de la dépense complémentaire de 42,900 francs pour frais de remise en état des ponts métalliques sous les rues Manin et de Crimée, au-dessus du chemin de fer de Ceinture, sur le crédit inscrit au chap. 22, art. 134/R, du budget de 1918, avec rattachement au chap. 22, art. 241/10; Vu le rapport du service technique de la Voie publique ; Vu le détail estimatif dressé par le chemin de fer de Ceinture; Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la 31e Commission, Délibère : La dépense complémentaire de 42,900 fr. occasionnée par les frais de remise
613. — Imputation de la dépense de remise en état des tabliers métalliques des ponts sous les rues Manin et de Crimée (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'imputation de la dépense complémentaire de 42,900 francs pour frais de remise en état des ponts métalliques sous les rues Manin et de Crimée, au-dessus du chemin de fer de Ceinture, sur le crédit inscrit au chap. 22, art. 134/R, du budget de 1918, avec rattachement au chap. 22, art. 241/10; Vu le rapport du service technique de la Voie publique ; Vu le détail estimatif dressé par le chemin de fer de Ceinture; Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la 31e Commission, Délibère : La dépense complémentaire de 42,900 fr. occasionnée par les frais de remise en état des ponts métalliques sous les rues Manin et de Crimée, au-dessus du chemin de fer de Ceinture, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 22, art. 134/R, du budget de 1918, avec rattachement au chap. 22, art. 34/1°. 1918. 614. — Transport au budget de l'Internat primaire (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de transporter au budget de 1919 le reliquat existant sur les crédits inscrits au budget de 1918, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants dans des internats privés et laïques; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 31e Commission, Délibère: Est autorisé le transport au budget de 1919 le reliquat existant sur les crédits inscrits au budget de 1918, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants dans des internats privés et laïques. 1918. 622. — Bourses municipales à l'école spéciale des Travaux publics pour l'année 1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur), Le Conseil, Vu sa délibération du 7 décembre portant création de bourses municipales à l'école spéciale des Travaux publics; Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel
(M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de transporter au budget de 1919 le reliquat existant sur les crédits inscrits au budget de 1918, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants dans des internats privés et laïques; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 31e Commission, Délibère: Est autorisé le transport au budget de 1919 le reliquat existant sur les crédits inscrits au budget de 1918, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants dans des internats privés et laïques. 1918. 622. — Bourses municipales à l'école spéciale des Travaux publics pour l'année 1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur), Le Conseil, Vu sa délibération du 7 décembre portant création de bourses municipales à l'école spéciale des Travaux publics; Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui a remis les dossiers des candidats admissibles au concours de bourses de 1918. Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission. Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier à partir du 1er octobre 1918 de la bourse municipale de 600 francs à l'école centrale des Travaux publics les jeunes suivants : 1ère année : Fillon (Louis). 2e année : Ouillot, Dessart (Robert), Héber-Suffrin (Raymond), Dautel (Roger), Lavaud (Jean). Art. 2. — La dépense pour le dernier trimestre de 1918 s'élevant à la somme de 750 francs sera imputée sur le chapitre 5, article du budget de l'exercice 1918-1919. Instance Féron frères (M. Caron, rapporteur). Le Conseil, 1915, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par MM. Féron frères, entrepreneurs de maçonnerie et tendant à obtenir une augmentation moyenne de 50 centimes sur le montant de tous leurs mémoires relatifs à leurs marchés en date du 18 janvier 1917; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet
bourse municipale de 600 francs à l'école centrale des Travaux publics les jeunes suivants : 1ère année : Fillon (Louis). 2e année : Ouillot, Dessart (Robert), Héber-Suffrin (Raymond), Dautel (Roger), Lavaud (Jean). Art. 2. — La dépense pour le dernier trimestre de 1918 s'élevant à la somme de 750 francs sera imputée sur le chapitre 5, article du budget de l'exercice 1918-1919. Instance Féron frères (M. Caron, rapporteur). Le Conseil, 1915, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par MM. Féron frères, entrepreneurs de maçonnerie et tendant à obtenir une augmentation moyenne de 50 centimes sur le montant de tous leurs mémoires relatifs à leurs marchés en date du 18 janvier 1917; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par MM. Féron frères, en tant qu'entrepreneurs de maçonnerie et tendant à obtenir une augmentation moyenne de 50 centimes sur le montant de tous leurs mémoires relatifs à leurs marchés en date du 18 janvier 1917. Instance héritiers (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, 1915, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance intentée devant le Conseil de préfecture par les héritiers Marsaud, en vue du paiement d'une somme de 1,414,731 fr. 82 c., l'excédent de leurs réclamations, à raison des travaux de reconstruction du nouveau collecteur Marceau dont feu M. Marsaud leur auteur, avait été déclaré adjudicataire le 11 février 1911, et de conclure au rejet de ladite demande en tant qu'elle excède la somme de 172,631 fr. 67 c. offerte par la Ville de Paris; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance intentée devant le Conseil de préfecture par les héritiers Marsaud en vue du paiement d'une somme de 1,414,731 fr.
1917. Instance héritiers (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, 1915, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance intentée devant le Conseil de préfecture par les héritiers Marsaud, en vue du paiement d'une somme de 1,414,731 fr. 82 c., l'excédent de leurs réclamations, à raison des travaux de reconstruction du nouveau collecteur Marceau dont feu M. Marsaud leur auteur, avait été déclaré adjudicataire le 11 février 1911, et de conclure au rejet de ladite demande en tant qu'elle excède la somme de 172,631 fr. 67 c. offerte par la Ville de Paris; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance intentée devant le Conseil de préfecture par les héritiers Marsaud en vue du paiement d'une somme de 1,414,731 fr. 82 c., l'excédent de leurs réclamations, à raison des travaux de reconstruction du nouveau collecteur Marceau dont feu M. Marsaud leur auteur, avait été déclaré adjudicataire le 11 février 1911, et de conclure au rejet de ladite demande en tant qu'elle excède la somme de 172,631 fr. 67 c. offerte par la Ville de Paris. 1918. 630. Avis favorable à la reconnaissance légalie de l'association dite « le Berceau de la francité » (M. Ernest Caron, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le dossier constitué par l'association dite « le Berceau de France », dont le siège social est à Paris, en vue d'être reconnue un établissement d'utilité publique; Vu le numéro du Journal officiel contenant l'insertion de la déclaration souscrite à la Ville de Paris; Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 14 février 1918 demandant la reconnaissance d'utilité publique; Vu les statuts de l'association; Vu les pièces établissant la situation financière; Vu l'état de l'actif et du passif de l'association présentant l'origine, le développement et le but d'utilité publique de l'œuvre; Vu le bail à louer présenté au nom de
par la Ville de Paris. 1918. 630. Avis favorable à la reconnaissance légalie de l'association dite « le Berceau de la francité » (M. Ernest Caron, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le dossier constitué par l'association dite « le Berceau de France », dont le siège social est à Paris, en vue d'être reconnue un établissement d'utilité publique; Vu le numéro du Journal officiel contenant l'insertion de la déclaration souscrite à la Ville de Paris; Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 14 février 1918 demandant la reconnaissance d'utilité publique; Vu les statuts de l'association; Vu les pièces établissant la situation financière; Vu l'état de l'actif et du passif de l'association présentant l'origine, le développement et le but d'utilité publique de l'œuvre; Vu le bail à louer présenté au nom de l'assemblée le 1er juillet 1901, ensemble le statut du 16 août suivant; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Le Conseil a un avis favorable à la demande formée en faveur de l'association dite « le Berceau de France », en vue d'être reconnue un établissement d'utilité publique. 1918. 632. Bourses municipales, à l'Ecole de sténographie de Mlle Carnier (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet l'allocation des bourses municipales à l'Ecole de sténographie de Mlle Carnier; Vu les dossiers des candidats; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Il est accordé, pendant l'année scolaire 1918-1919, une bourse au taux annuel de 150 francs à l'Ecole de sténographie et de dactylographie dirigée par Mlle Carnier, 66, rue de Caumartin, aux élèves dont les noms suivent: Mlles Franquet (Faldonie), Ducrot (Cécile), Mustin (Claire), Dassy (Valentine). Art. 2. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 150 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 5, article 236, du
reconnue un établissement d'utilité publique. 1918. 632. Bourses municipales, à l'Ecole de sténographie de Mlle Carnier (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet l'allocation des bourses municipales à l'Ecole de sténographie de Mlle Carnier; Vu les dossiers des candidats; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Il est accordé, pendant l'année scolaire 1918-1919, une bourse au taux annuel de 150 francs à l'Ecole de sténographie et de dactylographie dirigée par Mlle Carnier, 66, rue de Caumartin, aux élèves dont les noms suivent: Mlles Franquet (Faldonie), Ducrot (Cécile), Mustin (Claire), Dassy (Valentine). Art. 2. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 150 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 5, article 236, du budget de l'exercice 1917-1918. Attribution des arrérages du legs de Gaudechard (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions de répartition pour l'année 1918, des arrérages du legs fait par M. de Gaudechard aux écoles gratuites de la paroisse Saint-Augustin (8e arrondissement); Vu le procès-verbal de la Commission de répartition desdits arrérages en date du 15 août 1918, ensemble les propositions y annexées; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 48e Commission, Délibère : Article premier. — Les arrérages du legs de M. de Gaudechard sont attribués comme suit, pour l’année 1918, sous forme de livrets de la Caisse d’épargne, aux enfants ci-après des écoles gratuites de la paroisse Saint-Augustin : Garçons : École communale, rue du Général-Foy, no 30 Hulin (Charles-Georges-Henri), 24 francs ; Lorimy (Jean-Lucien-Germain), 20 francs; Bauland (Germain-Albert-Emile), 20 francs ; Saison (Paul Gabriel), 20 francs ; École communale, rue de la Bienfaisance; Lasne (Louis), 30 francs ; Rakeffski (Pierre), 30 francs ; Berger (Lucien), 25 francs ; Trémeau (Robert), 25 francs ; Mouchard (Armand), 15 francs ; École privée, rue de la Bienfaisance :
Gaudechard aux écoles gratuites de la paroisse Saint-Augustin (8e arrondissement); Vu le procès-verbal de la Commission de répartition desdits arrérages en date du 15 août 1918, ensemble les propositions y annexées; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 48e Commission, Délibère : Article premier. — Les arrérages du legs de M. de Gaudechard sont attribués comme suit, pour l’année 1918, sous forme de livrets de la Caisse d’épargne, aux enfants ci-après des écoles gratuites de la paroisse Saint-Augustin : Garçons : École communale, rue du Général-Foy, no 30 Hulin (Charles-Georges-Henri), 24 francs ; Lorimy (Jean-Lucien-Germain), 20 francs; Bauland (Germain-Albert-Emile), 20 francs ; Saison (Paul Gabriel), 20 francs ; École communale, rue de la Bienfaisance; Lasne (Louis), 30 francs ; Rakeffski (Pierre), 30 francs ; Berger (Lucien), 25 francs ; Trémeau (Robert), 25 francs ; Mouchard (Armand), 15 francs ; École privée, rue de la Bienfaisance : Coulongeon (Jean-Georges), 20 francs ; Besson (Marcel-Léon), 20 francs; Touques (Maxime-Louis), 20 francs; Lebey (Robert-Alexandre-Joseph), 20 fr.; Gaillard (Gabriel-Ferdinand), 20 francs; Quinion (André), 17 francs; Filles : École communale, rue du Général-Foy: Grelet (Geneviève-Désirée), 25 francs ; Kling (Anna Georgette), 25 francs; Sellier (Germaine-Odette), 25 francs; Hamel (Suzanne), 25 francs ; Prévost (Yvonne-Marcelle), 25 francs ; Chevilley (Lucie-Germaine-Marcelle), 20 fr.; Tavenard (Renée-Berthe-Albertine), 20 fr.; Martin (Germaine), 20 francs; Girondon (Marie-Louise-Berthe), 20 francs; Reboux (Renée-Georgette), 20 francs; Séguy (Anna-Lucienne), 18 francs; — École communale rue de la Bienfaisance, n° 12 : Giel (Jacqueline), 25 francs ; Labatut (Jeanne), 25 francs; Legall (Andrée-Marguerite), 25 francs; Naudet (Marcelle), 25 francs ; Favre (Marguerite), 18 francs; ; Jenvrin (Odette), 15 francs; Petit (Marie-Claire), 15 francs ; Écoles privées : Rue de Monceau, 95 : Hannotin (Marie-Alice), 25 francs; Duno (Renée-Jeanne-Berthe), 25 francs ; Leclerc (Blanche-Céline-Hélène), 25 francs ; Gachot (Suzanne-Elise), 25 francs ; Paragot (Marie-Louise-Jeanne), 20 francs; Thomas (Thérèse-Marie-Marguerite), 20 fr.; Tausend (Elisabeth-Clara), 20 francs ; Delafoy (Suzanne-Amélie), 20 francs; Renault (Yvonne-Jacqueline), 20 francs ; Lecomte (Elisabeth-Marthe), 20 francs ; Leboul (Marguerite-Henriette-Angèle), 20 fr.; Bonnière (Alice-Hermance-Célina), 19 fr.; Orphelinat, boulevard de Courcelles, 9: Allard (Marie-Cécile), 20 francs; Rincher (Rose), 19 francs ; Total, 1,015
; Prévost (Yvonne-Marcelle), 25 francs ; Chevilley (Lucie-Germaine-Marcelle), 20 fr.; Tavenard (Renée-Berthe-Albertine), 20 fr.; Martin (Germaine), 20 francs; Girondon (Marie-Louise-Berthe), 20 francs; Reboux (Renée-Georgette), 20 francs; Séguy (Anna-Lucienne), 18 francs; — École communale rue de la Bienfaisance, n° 12 : Giel (Jacqueline), 25 francs ; Labatut (Jeanne), 25 francs; Legall (Andrée-Marguerite), 25 francs; Naudet (Marcelle), 25 francs ; Favre (Marguerite), 18 francs; ; Jenvrin (Odette), 15 francs; Petit (Marie-Claire), 15 francs ; Écoles privées : Rue de Monceau, 95 : Hannotin (Marie-Alice), 25 francs; Duno (Renée-Jeanne-Berthe), 25 francs ; Leclerc (Blanche-Céline-Hélène), 25 francs ; Gachot (Suzanne-Elise), 25 francs ; Paragot (Marie-Louise-Jeanne), 20 francs; Thomas (Thérèse-Marie-Marguerite), 20 fr.; Tausend (Elisabeth-Clara), 20 francs ; Delafoy (Suzanne-Amélie), 20 francs; Renault (Yvonne-Jacqueline), 20 francs ; Lecomte (Elisabeth-Marthe), 20 francs ; Leboul (Marguerite-Henriette-Angèle), 20 fr.; Bonnière (Alice-Hermance-Célina), 19 fr.; Orphelinat, boulevard de Courcelles, 9: Allard (Marie-Cécile), 20 francs; Rincher (Rose), 19 francs ; Total, 1,015 francs. Art. 2. — La somme de 1,015 francs sera liquidée au nom de la Caisse d'épargne de Paris, rue Coq-Héron, et convertie en livrets au profit des élèves ci-dessus désignés qui ne pourront en disposer avant l'époque de leur majorité ou de leur mariage. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 6, art. 301, sous. détail 36, du budget de l'exercice 1918. 1918. 634. — Ratification des nominations de boursiers d'internat, primaire (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu les délibérations en date des 31 juillet 1882, 9 décembre 1891, 18 mai 1892 et 28 décembre 1895 relatives à l’Œuvre municipale de l’Internat primaire; Vu la délibération du 14 mars 1892 relative au mode d’attribution des bourses d'internat primaire ainsi conçue : « Dans l’intervalle de session du Conseil municipal les bourses d'internat primaire sont attribuées par le Préfet de la Seine sur la proposition de la Commission de l'internat primaire sauf ratification ultérieure par le Conseil municipal ; Vu le mémoire du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier la nomination de nouveaux internes primaires à laquelle il a été procédé au cours de l’année