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mission au compte des budgets généraux, locaux, spéciaux ou annexes, des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que l'Indochine et les établissements français dans l'Inde. Art. 6. Le président du conseil; ministre des finances, et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 10 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République; Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ Le ministre des colonies, LÉON PERRIEN. Ouverture à divers chapitres du budget local des établissements français de l'Océanie de crédits supplémentaires pour l'exercice 1925. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 octobre 1926. Monsieur le Président, Par arrêté en date du 20 mai 1926, pris en conseil d'administration, le gouverneur des établissements français de l'Océanie a ouvert, au titre du budget local de l'exercice 1925, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 712.254 fr. 40. L'exercice 1925 accusant un excédent net de recettes de 5.111.901 fr. 29, cette mesure ne soulève aucune objection de ma part, et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui la ratifie. Je vous prie de l'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret organique du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement des établissements français de l'Océanie; Vu les articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 31 décembre 1921 approuvant le budget des établissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925, Décrète: Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté en date du 20 mai 1926 du gouverneur des établissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 712.254 fr. 40 à divers chapitres du budget local pour l'exercice 1925. Art. 2. — Le
de ma part, et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui la ratifie. Je vous prie de l'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret organique du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement des établissements français de l'Océanie; Vu les articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 31 décembre 1921 approuvant le budget des établissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925, Décrète: Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté en date du 20 mai 1926 du gouverneur des établissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 712.254 fr. 40 à divers chapitres du budget local pour l'exercice 1925. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 10 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Personnel colonial. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, M. Julien (André), instituteur stagiaire à la Martinique, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 19 septembre 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mlle Saint-Just (Thérèse), institutrice de 6e classe à la Martinique, a été placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 2 mars 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mme Petret (Ursule), professeur de 1re classe de l'enseignement primaire en Indochine, a été maintenue, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mlle Lhuerre (Eunice), institutrice de 3e classe du cadre local de la Guyane, a été maintenue, sur sa demande, dans la position de
à la Martinique, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 19 septembre 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mlle Saint-Just (Thérèse), institutrice de 6e classe à la Martinique, a été placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 2 mars 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mme Petret (Ursule), professeur de 1re classe de l'enseignement primaire en Indochine, a été maintenue, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mlle Lhuerre (Eunice), institutrice de 3e classe du cadre local de la Guyane, a été maintenue, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une nouvelle période d'une année à compter du 14 septembre 1926. PENSIONS CIVILES Par décret du 5 octobre 1926, sur le rapport du ministre des finances, les vingt et une pensions civiles ci-après sont approuvées: Justice (services pénitentiaires). MARTINI (Barthélemy), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 10 jours; services civils, 24 ans 4 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.326 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.318 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414701. Indemnités pour charges de famille. MARTINI (René-Georges). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1925 au 27 mars 1927. 1.080 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. N° 333. MARTINI (Suzanne-Marie). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1925 au 23 juin 1925. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et
jours; services civils, 24 ans 4 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.326 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.318 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414701. Indemnités pour charges de famille. MARTINI (René-Georges). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1925 au 27 mars 1927. 1.080 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. N° 333. MARTINI (Suzanne-Marie). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1925 au 23 juin 1925. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. N° 331. BOURGUIGNON (André-Baptiste), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils, 28 ans 7 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1925 4.106 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er février 1925 sur la pension de 4.061 fr., concédée par décret du 27 décembre 1925, et que la présente annule. No 450253. BERLINGUEZ (Henri-René-Edouard), surveillant chef de prison. Services militaires, 3 ans 11 mois 23 jours; services civils, 34 ans 18 jours. — Pension avec jouissance du 1er mars 1925 5.103 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 4.995 fr., concédée par décret du 30 octobre 1925, et que la présente annule. No 431147. DEPRECQIGOUT (Pierre), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 22 ans 6 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 16 mars 1925 3.438 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mars 1925 sur la pension de 3.345 fr., concédée par décret du 3 juillet 1925, et que la présente annule. N° 421430. BRILLAND (Pierre-Lucien), surveillant chef de prison. Services militaires, 10 mois 15 jours;
de 4.061 fr., concédée par décret du 27 décembre 1925, et que la présente annule. No 450253. BERLINGUEZ (Henri-René-Edouard), surveillant chef de prison. Services militaires, 3 ans 11 mois 23 jours; services civils, 34 ans 18 jours. — Pension avec jouissance du 1er mars 1925 5.103 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 4.995 fr., concédée par décret du 30 octobre 1925, et que la présente annule. No 431147. DEPRECQIGOUT (Pierre), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 22 ans 6 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 16 mars 1925 3.438 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mars 1925 sur la pension de 3.345 fr., concédée par décret du 3 juillet 1925, et que la présente annule. N° 421430. BRILLAND (Pierre-Lucien), surveillant chef de prison. Services militaires, 10 mois 15 jours; services civils, 32 ans 3 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 31 mars 1925. 5.170 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 mars 1925 sur la pension de 5.141 fr., concédée par décret du 4 novembre 1925, et que la présente annule. No 423005. MARGUERIE (Edouard François Auguste), surveillant chef aux transferts cellulaires. Services militaires, 3 ans; services civils, 30 ans 1 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 1er avril 1925 5.170 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 5.141 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. PANETIER (Adolphe), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 26 ans 8 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925 3.703 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.581 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. No 467957. Indemnité pour charges de famille. PANETIER (Louis-Pierre-Marcel). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 30 août 1928. 720 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril
François Auguste), surveillant chef aux transferts cellulaires. Services militaires, 3 ans; services civils, 30 ans 1 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 1er avril 1925 5.170 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 5.141 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. PANETIER (Adolphe), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 26 ans 8 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925 3.703 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.581 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. No 467957. Indemnité pour charges de famille. PANETIER (Louis-Pierre-Marcel). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 30 août 1928. 720 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 495 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. PANETIER (André-Gilbert). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 8 août 1933 1.080 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 3 avril 1925, et que la présente annule. PESCHEL (Emmanuel), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 18 jours; services civils, 29 ans 1 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.241 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.105 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. No 136803. Indemnités pour charges de famille. PESCHEL (Germaine). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 13 mai 1929. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. PESCHEL (Léonard), surveillant commis greffier de prison. Services militaires, 2 ans 8 mois 14 jours; services civils,
sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 3 avril 1925, et que la présente annule. PESCHEL (Emmanuel), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 18 jours; services civils, 29 ans 1 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.241 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.105 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. No 136803. Indemnités pour charges de famille. PESCHEL (Germaine). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 13 mai 1929. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. PESCHEL (Léonard), surveillant commis greffier de prison. Services militaires, 2 ans 8 mois 14 jours; services civils, 28 ans 3 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925 4.630 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.493 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. POILPRE (Léon-François-Marie), surveillant chef de prison. Services militaires, 4 ans; services civils, 29 ans 4 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.849 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4. et concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. N° 425061. DAMERON (Hippolyte-Savinien), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 26 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.838 fr. Sauf déduction des sommes perçues 35 fr., le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.538 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414698. SENEZE (Jean), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 14 jours; services civils, 24 ans 4 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.833 fr. Sauf déduction des sommes perçues 18 fr., le 16 janvier 1925
Services militaires, 4 ans; services civils, 29 ans 4 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.849 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4. et concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. N° 425061. DAMERON (Hippolyte-Savinien), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 26 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.838 fr. Sauf déduction des sommes perçues 35 fr., le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.538 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414698. SENEZE (Jean), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 14 jours; services civils, 24 ans 4 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.833 fr. Sauf déduction des sommes perçues 18 fr., le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.815 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. N° 425065. RAYNAUD (Jean-Etienne), surveillant de prison. Services militaires, 3 ans; services civils, 22 ans 3 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.870 fr. Sauf déduction des sommes perçues le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.820 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. No 425064. LAVAL (François-Louis), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 28 ans 7 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1925. 3.849 fr. Sauf déduction des sommes perçues 75 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 3.807 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414700. Indemnité pour charges de famille. LAVAL (Germaine-Marie-Louise). Le surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er février 1925 au 20 décembre 1929 520 fr. Sauf déduction des sommes perçues 95 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 4. et concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 332. LASSIAILLE (Pierre), surveillant de prison. Services militaires, 2
sommes perçues le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.820 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. No 425064. LAVAL (François-Louis), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 28 ans 7 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1925. 3.849 fr. Sauf déduction des sommes perçues 75 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 3.807 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414700. Indemnité pour charges de famille. LAVAL (Germaine-Marie-Louise). Le surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er février 1925 au 20 décembre 1929 520 fr. Sauf déduction des sommes perçues 95 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 4. et concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 332. LASSIAILLE (Pierre), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 28 ans 2 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1925. 4.031 fr. Sauf déduction des sommes perçues 80 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 3.951 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. No 425060. Indemnité pour charges de famille. LASSIAILLE (Robert). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er février 1925 au 14 janvier 1932 475 fr. Sauf déduction des sommes perçues 95 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 480 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. ANDRE (Eugène-Louis), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils, 27 ans 7 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 1er mars 1925. 4.210 fr. Sauf déduction des sommes perçues 50 fr., le 1er mars 1925 sur la pension de 3.960 fr., concédée par décret du 11 août 1925, et que la présente annule. N° 423000. Indemnité pour charges de famille. ANDRE (Jean-Henri). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er mars 1925 au 14 juillet 1925 540 fr. Sauf déduction des
présente annule. No 425060. Indemnité pour charges de famille. LASSIAILLE (Robert). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er février 1925 au 14 janvier 1932 475 fr. Sauf déduction des sommes perçues 95 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 480 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. ANDRE (Eugène-Louis), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils, 27 ans 7 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 1er mars 1925. 4.210 fr. Sauf déduction des sommes perçues 50 fr., le 1er mars 1925 sur la pension de 3.960 fr., concédée par décret du 11 août 1925, et que la présente annule. N° 423000. Indemnité pour charges de famille. ANDRE (Jean-Henri). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er mars 1925 au 14 juillet 1925 540 fr. Sauf déduction des sommes perçues le 1er mars 1925 sur la pension de 480 fr., concédée par décret du 11 août 1925, et que la présente annule. RICHET (Sylvain-Léon), premier surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 27 ans 1 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er mars 1925. 4.527 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 3.565 fr., la décision du 31 juillet 1925, et que la présente annule. No 451502, BENECCHI (Camille), surveillant de prison. 23 ans 9 mois 11 ans ; services civils, sans affectation. Pension avec jouissance du 1er avril 1925. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 3.864 fr., décidée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule, No 407953. Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 10 août 1935. 540 fr. Avant affectation des sommes perçues depuis le 1er décembre 1925 sur la pension de 495 fr., concédée par décret du février 1926, et que la présente annule. BENECCHI (Camille-Paulette). Le père de famille de Prison, Le père surveillant de Prison. Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 10 août 1935.
mars 1925. 4.527 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 3.565 fr., la décision du 31 juillet 1925, et que la présente annule. No 451502, BENECCHI (Camille), surveillant de prison. 23 ans 9 mois 11 ans ; services civils, sans affectation. Pension avec jouissance du 1er avril 1925. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 3.864 fr., décidée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule, No 407953. Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 10 août 1935. 540 fr. Avant affectation des sommes perçues depuis le 1er décembre 1925 sur la pension de 495 fr., concédée par décret du février 1926, et que la présente annule. BENECCHI (Camille-Paulette). Le père de famille de Prison, Le père surveillant de Prison. Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 10 août 1935. 540 fr. Sauf affectation des sommes perçues depuis le 1er janvier 1926 sur la pension de 4.128 fr., la décision par décret du 11 août 1925, et que la présente annule. No 423003. BONNIN (Constant-François), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 18 jours; services civils, 26 ans 8 mois 18 jours. Pension avec jouissance du 1er avril 1925. Sauf affectation des sommes perçues depuis le 1er janvier 1925 sur la pension de 4.045 fr., la décision du 11 août 1925, et que la présente annule. No 423002. Par décret du 5 octobre 1926, sur le rapport financier des finances, les trente-deux pensions ci-après sont approuvées : No (de Ports et consignations) (Caisse des dépôts et consignations). PERGUY (Joseph-Xavier-Gabriel), commis principal de première et de comptabilité hors classe. Services militaires, 23 ans 3 mois 24 jours rémunérés; services civils, 15 ans 2 mois avec jouissance du 25 mai 1925. 2.623 fr. DESCHON (Étienne), commis principal d'ordre et de comptabilité hors classe. Services 16 ans 6 mois 15 jours rémunérés; 23 ans 3 mois 11 mois 9 jours. Pension du 1er janvier 1926. 4.656 fr. DONS FINANCIERS (enregistrement). DESPRES (Émile-Henry), directeur. Services militaires 15 ans; services civils, 45 ans