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pendant le 1er trimestre de 1881 et de 1880. 9~ VIII. Enquête sur le régime des boissons. Vins.–Tableaux des importations et des exportations. (Documents.). 2~5 IX. Droits sur les boissons. Soit X. Le commerce extérieur pendant les trois premiers mois de 1881 et de 1880. 3n XI. Les patentes en 1880 et 1881. 3~ XII. Achats et ventes de rentes pour le compte des départements pendant le premier trimestre de 1881. 3~ XIII. Les propriétés de l'État en 1880. 3~ XIV. Le domaine de la Ville de Paris. 3~ ÉTRANGER. XV. Angleterre. – L'exposé budgétaire pour 1881-1882. 3~ XVI. Angleterre. Les budgets et la situation financière. 3~ XVII. Angleterre. La richesse mobilière du peuple anglais. 3~ XVIII. Allemagne. -Les projets d'impôts au Reichstag. 3~ XIX. Allemagne. L'assurance obligatoire pour les ouvriers. 3~ XX. Italie. Le cours forcé et la situation économique et financière du Royaume. (Documents.). 3~ XXI. Portugal.–L'impôt sur le revenu. 3~8 XXII. Égypte. -Le budget égyptien pour 1881. 3~ n Considérant: Que la période d'amortissement desdites rentes est aujourd'hui réduite à soixante-douze ans et que le nombre des séries a été ramené, par suite des remboursements effectués, à 172 ; Que les dépenses engagées et les paiements effectués ou exigibles sur les crédits ouverts par les lois ci-dessus visées motivent la négociation de rente amortissable pour une somme d'un milliard de francs; Sur le rapport du Ministre des finances, Décrète Article unique. Le Ministre des finances est autorisé à réaliser par voie de souscription publique des rentes 3 p. c. amortissables divisées en 172 séries et remboursables au pair en soixante-douze ans, à courir du 16 avril 1881, jusqu'à concurrence d'une somme d'un milliard de francs. Le Ministre des finances est chargé de fixer le taux, les conditions et l'époque de l'opération. Fait à Paris, le 7 mars 1881. JULES GARNIER. Par le Président de la République Le Ministre des finances, J. MAGNIN. TABLEAU D'AMORTISSEMENT ANNEXE AU DÉCRET DU 16 JUILLET 1881. ANS. MOIS. De 1878 à 1907. 29 1 série par an. 2 De 1908 à 1925. 18 2 séries par an. 30 De 1926 à 1938.
ou exigibles sur les crédits ouverts par les lois ci-dessus visées motivent la négociation de rente amortissable pour une somme d'un milliard de francs; Sur le rapport du Ministre des finances, Décrète Article unique. Le Ministre des finances est autorisé à réaliser par voie de souscription publique des rentes 3 p. c. amortissables divisées en 172 séries et remboursables au pair en soixante-douze ans, à courir du 16 avril 1881, jusqu'à concurrence d'une somme d'un milliard de francs. Le Ministre des finances est chargé de fixer le taux, les conditions et l'époque de l'opération. Fait à Paris, le 7 mars 1881. JULES GARNIER. Par le Président de la République Le Ministre des finances, J. MAGNIN. TABLEAU D'AMORTISSEMENT ANNEXE AU DÉCRET DU 16 JUILLET 1881. ANS. MOIS. De 1878 à 1907. 29 1 série par an. 2 De 1908 à 1925. 18 2 séries par an. 30 De 1926 à 1938. 13 3 séries par an. 39 De 1939 à 1945. 11 4 séries par an. 28 De 1946 à 1950. 5 5 séries par an. 25 De 1951 à 1953. 3 5 3 5 séries par an. 18 _75_175 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL RELATIF À L'EMPRUNT. Le Ministre des finances, Vu Le décret du Président de la République en date de ce jour, ARRETE ce qui suit Article 1". Une souscription publique sera ouverte le jeudi 17 mars 1881 au matin et close le soir même pour la réalisation d'une somme d'un milliard de francs en rentes 3 p. c. amortissables créées conformément à la loi du 1er juin 1878. 2. Les souscriptions seront reçues a Paris et dans le département de la Seine À la Caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli; À la Caisse des dépôts et consignations, quai d'Orsay, n° 3; À la Recette centrale de la Seine, place Vendôme, n° 16; Chez tous les receveurs-percepteurs de Paris; Chez tous les percepteurs des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux Aux mairies des vingt arrondissements; Dans les principaux établissements de crédit. 2° Dans les autres départements, à l'exception de la Corse et de l'Algérie À la caisse des trésoriers-payeurs généraux
décret du Président de la République en date de ce jour, ARRETE ce qui suit Article 1". Une souscription publique sera ouverte le jeudi 17 mars 1881 au matin et close le soir même pour la réalisation d'une somme d'un milliard de francs en rentes 3 p. c. amortissables créées conformément à la loi du 1er juin 1878. 2. Les souscriptions seront reçues a Paris et dans le département de la Seine À la Caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli; À la Caisse des dépôts et consignations, quai d'Orsay, n° 3; À la Recette centrale de la Seine, place Vendôme, n° 16; Chez tous les receveurs-percepteurs de Paris; Chez tous les percepteurs des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux Aux mairies des vingt arrondissements; Dans les principaux établissements de crédit. 2° Dans les autres départements, à l'exception de la Corse et de l'Algérie À la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances À la caisse des percepteurs désignés par le Ministre des finances. 3° En Corse et en Algérie À la caisse du trésorier-payeur général et des trésoriers-payeurs; À la caisse des receveurs des finances et des payeurs particuliers désignés par le Ministre des finances. Les bureaux destinés à recevoir les souscriptions seront ouverts de 8 heures du matin à 5 heures du soir. 3. Les rentes seront émises au prix de quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par 3 francs de rente (soit quatre cent seize francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente) payables par cinquièmes. Elles porteront jouissance du 16 avril 1881, conformément à l'article 4 ci-après. 4. – Il ne sera pas admis de souscription inférieure à 15 francs de rente. Au-dessus de cette somme, les souscriptions seront reçues par 30 francs de rente et les multiples de 15 francs. Elles devront être faites sans conditions et le Ministre restera seul juge de leur validité. 5. Les souscripteurs seront tenus de garantir leur souscription par le versement immédiat d'une somme de seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente (quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente), représentant
bureaux destinés à recevoir les souscriptions seront ouverts de 8 heures du matin à 5 heures du soir. 3. Les rentes seront émises au prix de quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par 3 francs de rente (soit quatre cent seize francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente) payables par cinquièmes. Elles porteront jouissance du 16 avril 1881, conformément à l'article 4 ci-après. 4. – Il ne sera pas admis de souscription inférieure à 15 francs de rente. Au-dessus de cette somme, les souscriptions seront reçues par 30 francs de rente et les multiples de 15 francs. Elles devront être faites sans conditions et le Ministre restera seul juge de leur validité. 5. Les souscripteurs seront tenus de garantir leur souscription par le versement immédiat d'une somme de seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente (quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente), représentant le premier cinquième du prix fixé. 6. Ce versement en numéraire pourra être provisoirement remplacé par le dépôt de rentes sur l'Etat ou de toutes autres valeurs émises par le Trésor national, reçues à titre de garantie aux taux suivants Rente 3 p. c., perpétuelle ou amortissable, 80 francs. Rente 5 p. c. 4 1/2, 4 p. c. au pair, 100 francs. Obligations trentenaires, obligations du Trésor à long terme, bons de liquidation, pour leur capital nominal. Les titres au porteur et les titres nominatifs ou mixtes, dont les titulaires ont la libre disposition, seront seuls reçus; les titres aux noms de mineurs, interdits, femmes mariées, grevés de charges quelconques ou indivis, ne seront pas admis. Le dépôt devra être accompagné d'une déclaration portant affectation desdits titres à la garantie de la souscription. 7. Le dépôt des valeurs reçues en garantie pourra être effectué 1° À la Caisse centrale du Trésor à Paris et à la caisse des trésoriers-payeurs dans les départements, à l'exception de la Corse et de l'Algérie, les lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 mars 1881, de 8 heures du matin à 5 heures du soir; 2° À la caisse du trésorier-payeur général de la Corse,
5 p. c. 4 1/2, 4 p. c. au pair, 100 francs. Obligations trentenaires, obligations du Trésor à long terme, bons de liquidation, pour leur capital nominal. Les titres au porteur et les titres nominatifs ou mixtes, dont les titulaires ont la libre disposition, seront seuls reçus; les titres aux noms de mineurs, interdits, femmes mariées, grevés de charges quelconques ou indivis, ne seront pas admis. Le dépôt devra être accompagné d'une déclaration portant affectation desdits titres à la garantie de la souscription. 7. Le dépôt des valeurs reçues en garantie pourra être effectué 1° À la Caisse centrale du Trésor à Paris et à la caisse des trésoriers-payeurs dans les départements, à l'exception de la Corse et de l'Algérie, les lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 mars 1881, de 8 heures du matin à 5 heures du soir; 2° À la caisse du trésorier-payeur général de la Corse, et des trésoriers-payeurs en Algérie, à la date qui sera fixée par le Ministre des finances. Il sera délivré aux dépositaires une reconnaissance de dépôt à talon et au porteur, visée au contrôle conformément à la loi du 24 avril 1833. Les souscriptions, garanties par un dépôt préalable de titres comme il vient d'être dit, ne seront admises qu'à la caisse à laquelle aura été effectué ce dépôt et au vu de la reconnaissance ci-dessus mentionnée. Elles seront constatées au moyen de la délivrance d'un certificat de souscription également visé au contrôle. 8. Les souscriptions accompagnées d'un versement en numéraire seront constatées au moyen de la délivrance d'un récépissé à talon et au porteur, visé au contrôle. 9. Le paiement des rentes attribuées sera effectué comme il suit 1° Seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente (quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente) pour libération du premier cinquième, ainsi qu'il est dit à l'article 5; 2° Le surplus, pour libération des quatre autres cinquièmes, en quatre paiements égaux de seize francs soixante-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente, les 16 avril, 16 juillet, 16 octobre 1881 et 16 janvier 1882. Sera déduit
comme il vient d'être dit, ne seront admises qu'à la caisse à laquelle aura été effectué ce dépôt et au vu de la reconnaissance ci-dessus mentionnée. Elles seront constatées au moyen de la délivrance d'un certificat de souscription également visé au contrôle. 8. Les souscriptions accompagnées d'un versement en numéraire seront constatées au moyen de la délivrance d'un récépissé à talon et au porteur, visé au contrôle. 9. Le paiement des rentes attribuées sera effectué comme il suit 1° Seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente (quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente) pour libération du premier cinquième, ainsi qu'il est dit à l'article 5; 2° Le surplus, pour libération des quatre autres cinquièmes, en quatre paiements égaux de seize francs soixante-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente, les 16 avril, 16 juillet, 16 octobre 1881 et 16 janvier 1882. Sera déduit des versements successifs exigibles le montant des intérêts trimestriels sur les versements effectués avant la libération complète des titres, à savoir: Au 16 juillet 1881, 250 francs; Au 16 octobre 1881, 226 francs; Au 16 janvier 1882, 300 francs. Si le total des souscriptions dépasse la somme de rente à émettre, toutes les souscriptions, quel qu'en soit le chiffre, seront soumises à une réduction proportionnelle. Toutefois, le Ministre des finances se réserve le droit de statuer, en ce qui concerne les fractions de 15 francs de rente qui résulteraient de la réduction proportionnelle. Un avis inserti au Journal officiel fera connaître le résultat de la souscription et le taux de la réduction, s'il y a lieu. Dans ce dernier cas, pour toutes les souscriptions supérieures à 3,000 fr. de rente, un remboursement partiel des sommes versées en trop sera effectué le plus tôt possible, et au plus tard le lundi 28 mars 1881. Les titres reçus en garantie de souscription seront restitués dans un délai de cinq jours, à dater de l'insertion faite au Journal officiel, conformément à l'article 10, après versement en numéraire du cinquième du prix des rentes attribuées et contre remise de la reconnaissance de dépôt au
émettre, toutes les souscriptions, quel qu'en soit le chiffre, seront soumises à une réduction proportionnelle. Toutefois, le Ministre des finances se réserve le droit de statuer, en ce qui concerne les fractions de 15 francs de rente qui résulteraient de la réduction proportionnelle. Un avis inserti au Journal officiel fera connaître le résultat de la souscription et le taux de la réduction, s'il y a lieu. Dans ce dernier cas, pour toutes les souscriptions supérieures à 3,000 fr. de rente, un remboursement partiel des sommes versées en trop sera effectué le plus tôt possible, et au plus tard le lundi 28 mars 1881. Les titres reçus en garantie de souscription seront restitués dans un délai de cinq jours, à dater de l'insertion faite au Journal officiel, conformément à l'article 10, après versement en numéraire du cinquième du prix des rentes attribuées et contre remise de la reconnaissance de dépôt au porteur. À défaut de ce versement dans le délai ci-dessus fixé, les intérêts à 5 p. c. c., comptés du 17 mars 1881, courront de plein droit et sans mise en demeure en faveur du Trésor. À partir du jour qui sera indiqué par un nouvel avis inserti au Journal officiel, les récépissés provisoires de souscription seront échangés contre des certificats d'emprunt au porteur munis de talons de versement. Le Ministre des finances se réserve le droit d'autoriser, s'il y a lieu, et suivant les convenances du Trésor, la libération anticipée des termes de paiement non échus. Aussitôt après la libération intégrale, les certificats d'emprunt seront échangés contre des inscriptions de rentes nominatives ou au porteur, au choix des parties, et pour jouissance courante. Le versement des termes de paiement du prix des rentes devra être effectué dans un délai de dix jours au plus, à dater de l'échéance. En cas de retard, le débiteur sera passible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'intérêts envers le Trésor à raison de 5 p. c. l'an, à partir de l'échéance. En outre, le Ministre pourra déclarer le porteur déchu de ses droits et faire effectuer la vente des rentes
officiel, les récépissés provisoires de souscription seront échangés contre des certificats d'emprunt au porteur munis de talons de versement. Le Ministre des finances se réserve le droit d'autoriser, s'il y a lieu, et suivant les convenances du Trésor, la libération anticipée des termes de paiement non échus. Aussitôt après la libération intégrale, les certificats d'emprunt seront échangés contre des inscriptions de rentes nominatives ou au porteur, au choix des parties, et pour jouissance courante. Le versement des termes de paiement du prix des rentes devra être effectué dans un délai de dix jours au plus, à dater de l'échéance. En cas de retard, le débiteur sera passible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'intérêts envers le Trésor à raison de 5 p. c. l'an, à partir de l'échéance. En outre, le Ministre pourra déclarer le porteur déchu de ses droits et faire effectuer la vente des rentes pour le remboursement, jusqu'à due concurrence, des sommes dues au Trésor. Paris, le 7 mars 1881. MACNÉ. AVIS AU PUBLIC. Une souscription publique sera ouverte le jeudi 17 mars 1881, de 8 heures du matin à 5 heures du soir, pour la réalisation d'une somme d'un milliard de francs en rentes 3 p. c. amortissables. Les rentes seront émises au prix de 16 fr. 25 cent. par coupure de 15 francs de rente (83 fr. 25 par 3 fr. de rente) payable par cinquièmes, avec jouissance du 16 avril, ainsi qu'il sera dit ci-après. Il ne sera pas admis de souscription inférieure à 15 francs de rente. Au-dessus de cette somme, les souscriptions seront reçues pour 30 francs de rentes et les multiples de 15 francs. Elles devront être faites sans conditions, et le Ministre restera seul juge de leur validité. Les souscripteurs seront tenus de garantir leur souscription par le versement immédiat d'une somme de 83 fr. 25 cent. par coupure de 15 francs de rente (seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente), représentant le premier cinquième du prix fixé. Toutefois, ce versement en numéraire pourra être provisoirement remplacé par le dépôt de rentes sur l'État ou
rentes 3 p. c. amortissables. Les rentes seront émises au prix de 16 fr. 25 cent. par coupure de 15 francs de rente (83 fr. 25 par 3 fr. de rente) payable par cinquièmes, avec jouissance du 16 avril, ainsi qu'il sera dit ci-après. Il ne sera pas admis de souscription inférieure à 15 francs de rente. Au-dessus de cette somme, les souscriptions seront reçues pour 30 francs de rentes et les multiples de 15 francs. Elles devront être faites sans conditions, et le Ministre restera seul juge de leur validité. Les souscripteurs seront tenus de garantir leur souscription par le versement immédiat d'une somme de 83 fr. 25 cent. par coupure de 15 francs de rente (seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente), représentant le premier cinquième du prix fixé. Toutefois, ce versement en numéraire pourra être provisoirement remplacé par le dépôt de rentes sur l'État ou de toutes autres valeurs émises par le Trésor national, reçu à titre de garantie aux taux suivants: Rente 3 p. c. perpétuelle ou amortissable, 80 francs. Rentes 5 p. c., 4 1/2 p. c., 4 p. c., au pair, 100 francs. Obligations trentenaires, obligations du Trésor à long terme, bons de liquidation, pour leur capital nominal. Les titres au porteur et les titres nominatifs ou mixtes dont les titulaires ont la libre disposition seront seuls reçus; les titres aux noms de mineurs, interdits, femmes mariées, grevés de charges quelconques ou indivis, ne seront pas admis. Le dépôt devra être accompagné d'une déclaration portant affectation desdits titres à la garantie de la souscription. Il sera délivré aux déposants une reconnaissance de dépôt à talon et au porteur visée au contrôle conformément à la loi du 2 avril 1833. Les souscriptions garanties par un dépôt préalable de titres comme il vient d'être dit ne seront admises qu'à la caisse à laquelle aura été effectué ce dépôt et au vu de la reconnaissance ci-dessus mentionnée. Elles seront constatées au moyen de la délivrance d'un certificat de souscription également visé au contrôle. Les souscriptions accompagnées d'un versement en numéraire seront constatées au moyen de
de liquidation, pour leur capital nominal. Les titres au porteur et les titres nominatifs ou mixtes dont les titulaires ont la libre disposition seront seuls reçus; les titres aux noms de mineurs, interdits, femmes mariées, grevés de charges quelconques ou indivis, ne seront pas admis. Le dépôt devra être accompagné d'une déclaration portant affectation desdits titres à la garantie de la souscription. Il sera délivré aux déposants une reconnaissance de dépôt à talon et au porteur visée au contrôle conformément à la loi du 2 avril 1833. Les souscriptions garanties par un dépôt préalable de titres comme il vient d'être dit ne seront admises qu'à la caisse à laquelle aura été effectué ce dépôt et au vu de la reconnaissance ci-dessus mentionnée. Elles seront constatées au moyen de la délivrance d'un certificat de souscription également visé au contrôle. Les souscriptions accompagnées d'un versement en numéraire seront constatées au moyen de la délivrance d'un récépissé à talon et au porteur visé au contrôle. Le paiement des rentes attribuées sera effectué comme il suit: 1° 83 fr. 25 cent. par coupure de 15 francs de rente, pour libération du premier cinquième; 2° Le surplus, pour libération des quatre autres cinquièmes, en quatre paiements égaux de 83 fr. 25 cent. par coupure de 15 francs de rente, les 16 avril, 16 juillet, 16 octobre 1881 et 16 janvier 1882. Sera déduit des versements successifs exigibles, le montant des intérêts trimestriels courus proportionnellement aux versements effectués avant la libération complète des titres. Si le total des souscriptions dépasse la somme de rente à émettre, toutes les souscriptions, quel qu'en soit le chiffre, seront soumises à une réduction proportionnelle. Toutefois le Ministre des finances se réserve le droit de statuer, en ce qui concerne les fractions de 15 francs de rente qui résulteraient de la réduction proportionnelle. Un avis inserti au Journal officiel fera connaître le résultat de la souscription et le taux de la réduction s'il y a lieu. Dans ce dernier cas, pour toutes les souscriptions supérieures à 3,000 fr. de rente, un remboursement partiel des sommes versées en trop sera effectué le
paiements égaux de 83 fr. 25 cent. par coupure de 15 francs de rente, les 16 avril, 16 juillet, 16 octobre 1881 et 16 janvier 1882. Sera déduit des versements successifs exigibles, le montant des intérêts trimestriels courus proportionnellement aux versements effectués avant la libération complète des titres. Si le total des souscriptions dépasse la somme de rente à émettre, toutes les souscriptions, quel qu'en soit le chiffre, seront soumises à une réduction proportionnelle. Toutefois le Ministre des finances se réserve le droit de statuer, en ce qui concerne les fractions de 15 francs de rente qui résulteraient de la réduction proportionnelle. Un avis inserti au Journal officiel fera connaître le résultat de la souscription et le taux de la réduction s'il y a lieu. Dans ce dernier cas, pour toutes les souscriptions supérieures à 3,000 fr. de rente, un remboursement partiel des sommes versées en trop sera effectué le plus tôt possible, et au plus tard le lundi 28 mars 1881. Paris, le 7 mars 1881. de rentes, il sera effectué le plus tôt possible, et au plus tard le lundi 28 mars 1881, un remboursement partiel des sommes versées en trop. Les titres reçus en garantie de souscription seront restitués dans un délai de cinq jours, à dater de l'insertion faite au Journal officiel, après versement en numéraire du cinquième du prix des rentes attribuées et contre remise de la reconnaissance du dépôt au porteur. À défaut de versement dans le délai ci-dessus fixé, les intérêts à 5 p. 0/0, comptés du 1er mars 1881, courront de plein droit en faveur du Trésor. À partir du jour qui sera indiqué par un nouvel avis inséré au Journal officiel, les récépissés provisoires de souscription seront échangés contre des certificats d'emprunt au porteur munis de talons de versement. Le Ministre des finances se réserve le droit d'autoriser, s'il y a lieu, et suivant les convenances du Trésor, la libération anticipée des termes de paiement non échus. Aussitôt après la libération intégrale, les certificats d'emprunt seront échangés contre des inscriptions de rentes nominatives ou au porteur, au choix des parties et