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monde, va se marier à New-York. Le Sénat vote la loi sur les exonérations d'impôts fonciers des constructions neuves PARIS, 14 février. La séance est ouverte à 15 h. 5 sous la présidence de M. Jeanneney. Après avoir adopté un projet de loi relatif à la Tunisie, le Sénat commence la première délibération sur le projet, adopté par la Chambre, tendant à proroger l'application de l'exemption d'impôts fonciers des taxes locales prévues en faveur de constructions nouvelles, destinées à l'habitation. M. Chapsal, au nom du groupe des sénateurs-maires, intervient dans la discussion du projet qui, dit-il, porte une atteinte nouvelle aux finances locales. Le sénateur de la Charente-Inférieure expose le projet qui a pour but la diminution progressive de la durée d'exonération d'impôts fonciers dont ont bénéficié, jusqu'au 31 décembre dernier, les immeubles nouvellement construits. Il fixe la durée de cette exonération à 15 ans, pour les constructions achevées en 1935; à 10 ans pour celles achevées en 1936-37 et à 5 ans pour celles achevées en 1938. Après ce dernier délai, le droit commun recommencera à être appliqué. L'orateur déclare que la proposition constitue une solution désastreuse pour les communes et dans l'état actuel du Trésor, dit-il, il n'est pas possible de demander au ministre des Finances de restituer aux communes la part qui leur serait revenue du produit des impôts abandonnés. M. Chapsal suggère de laisser aux collectivités locales la latitude d'accorder ou de refuser les exemptions d'impôts locaux. Il faut, dit-il, respecter en cette matière les franchises municipales, mais néanmoins l'orateur conclut à l'adoption du projet avec quelques réserves. M. Germain-Martin prend ensuite la parole le ministre des Finances n'est pas convaincu que les ressources des budgets locaux soient immédiatement diminuées par le projet actuel il admet toutefois que dans trois ans les répercussions sur les finances locales commenceront. Pourtant, dit-il, je persiste à croire que le produit de la contribution mobilière s'augmentera des cotisations dues par les occupants des immeubles nouvellement construits, que l'afflux de la population amènera l'installation de nouveaux commerçants soumis à la patente et que les droits d'octroi augmenteront tandis que les dépenses
pas possible de demander au ministre des Finances de restituer aux communes la part qui leur serait revenue du produit des impôts abandonnés. M. Chapsal suggère de laisser aux collectivités locales la latitude d'accorder ou de refuser les exemptions d'impôts locaux. Il faut, dit-il, respecter en cette matière les franchises municipales, mais néanmoins l'orateur conclut à l'adoption du projet avec quelques réserves. M. Germain-Martin prend ensuite la parole le ministre des Finances n'est pas convaincu que les ressources des budgets locaux soient immédiatement diminuées par le projet actuel il admet toutefois que dans trois ans les répercussions sur les finances locales commenceront. Pourtant, dit-il, je persiste à croire que le produit de la contribution mobilière s'augmentera des cotisations dues par les occupants des immeubles nouvellement construits, que l'afflux de la population amènera l'installation de nouveaux commerçants soumis à la patente et que les droits d'octroi augmenteront tandis que les dépenses de chômage diminueront, par suite de l'activité due aux constructions nouvelles. Il y aura donc une certaine compensation M. François Saint-Maur insiste pour que soit résolue, le plus tôt possible, en ce qui concerne les collectivités locales, la grave question de la réforme du régime de la patente. M. Caillaux précise que la commission des Finances du Sénat a renoncé à amender le projet parce qu'elle n'a pas voulu retarder le vote d'un texte qui peut avoir une action sur l'activité du bâtiment et partant diminuer le chômage. M. Caillaux demande que l'on se prononce sans tarder sur la question du remplacement partiel du produit des patentes. Le ministre des Finances prend l'engagement d'étudier les textes nécessaires et le projet est voté. Le Sénat vote le projet portant régularisation des crédits ouverts par décret au titre de l'exercice 1934. L'EXERCICE DE LA MÉDECINE Puis le Sénat aborde la suite de la discussion de la proposition adoptée par la Chambre sur l'exercice de la médecine. Le Sénat reprend sa discussion à l'article 46 qui règle les conditions dans lesquelles les médecins condamnés par le conseil de discipline pourront faire appel devant un conseil régional. Après une longue discussion, les divers alinéas
précise que la commission des Finances du Sénat a renoncé à amender le projet parce qu'elle n'a pas voulu retarder le vote d'un texte qui peut avoir une action sur l'activité du bâtiment et partant diminuer le chômage. M. Caillaux demande que l'on se prononce sans tarder sur la question du remplacement partiel du produit des patentes. Le ministre des Finances prend l'engagement d'étudier les textes nécessaires et le projet est voté. Le Sénat vote le projet portant régularisation des crédits ouverts par décret au titre de l'exercice 1934. L'EXERCICE DE LA MÉDECINE Puis le Sénat aborde la suite de la discussion de la proposition adoptée par la Chambre sur l'exercice de la médecine. Le Sénat reprend sa discussion à l'article 46 qui règle les conditions dans lesquelles les médecins condamnés par le conseil de discipline pourront faire appel devant un conseil régional. Après une longue discussion, les divers alinéas sont adoptés avec quelques modifications qui aboutissent à la composition suivante pour le Tribunal d'Appel : Le Tribunal d'Appel comprendra trois conseillers à la Cour d'Appel en exercice ou honoraires, ayant voix délibératoire et dont l'un fera fonction de président avec voix prépondérante en cas de partage et quatre médecins élus pour six ans, dans les conditions prévues par le texte de la Commission. Les articles 46 et 47 à 50 sont adoptés. L'ensemble de l'article 3 et de la proposition de loi sont adoptés et le Sénat s'ajourne au mardi 19 février, à 16 heures. LES DÉCRETS MINISTÉRIELS SUR LA RADIODIFFUSION D'ETAT Paris, 14 février. M. Georges Mandel vient d'élaborer deux décrets sur l'organisation de la radiodiffusion d'Etat. Le ministre des PTT en a soumis les dispositions au conseil supérieur des PTT et à la commission des PTT de la Chambre qui les ont approuvées. Les conseils de gérance des stations régionales Conformément à l'article 14 du décret-loi du 23 décembre 1926, le premier décret institue dans chaque région radiophonique une association d'auditeurs constituée, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et dotée de la personnalité civile. La composition de cette association est soumise à l'agrément
élus pour six ans, dans les conditions prévues par le texte de la Commission. Les articles 46 et 47 à 50 sont adoptés. L'ensemble de l'article 3 et de la proposition de loi sont adoptés et le Sénat s'ajourne au mardi 19 février, à 16 heures. LES DÉCRETS MINISTÉRIELS SUR LA RADIODIFFUSION D'ETAT Paris, 14 février. M. Georges Mandel vient d'élaborer deux décrets sur l'organisation de la radiodiffusion d'Etat. Le ministre des PTT en a soumis les dispositions au conseil supérieur des PTT et à la commission des PTT de la Chambre qui les ont approuvées. Les conseils de gérance des stations régionales Conformément à l'article 14 du décret-loi du 23 décembre 1926, le premier décret institue dans chaque région radiophonique une association d'auditeurs constituée, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et dotée de la personnalité civile. La composition de cette association est soumise à l'agrément du ministre des PTT. Cette association organisera chaque année une réunion à laquelle auront le droit de participer tous les auditeurs de la région, sans autre formalité que l'inscription sur les registres de l'association et la justification du paiement de la taxe radiophonique. Cette réunion aura pour objets l'élection de dix représentants au conseil de gérance et l'examen de l'emploi de fonds provenant des subventions de l'Etat. Chaque association assure, sous l'autorité du ministre des PTT, l'exploitation artistique de la station de radiodiffusion régionale qui la concerne, par l'intermédiaire d'un Conseil de gérance composé de 20 membres, à savoir 5 représentants des services publics, désignés par le ministre des PTT, 5 membres représentant les associations d'intérêt général ou d'extension nationale, les auteurs, compositeurs, conférenciers, musiciens, artistes et exécutants, les constructeurs et commerçants en matériel radioélectrique ou les membres de la presse désignés par les intéressés dans les conditions qui seront fixées par un arrêté, et 10 membres désignés par la réunion de l'association d'auditeurs. Le président et les vice-présidents du Conseil de gérance sont désignés chaque année, par le ministre des PTT. chacun d'eux étant choisi sur une liste de trois noms dressée à cet effet par le Conseil de
dix représentants au conseil de gérance et l'examen de l'emploi de fonds provenant des subventions de l'Etat. Chaque association assure, sous l'autorité du ministre des PTT, l'exploitation artistique de la station de radiodiffusion régionale qui la concerne, par l'intermédiaire d'un Conseil de gérance composé de 20 membres, à savoir 5 représentants des services publics, désignés par le ministre des PTT, 5 membres représentant les associations d'intérêt général ou d'extension nationale, les auteurs, compositeurs, conférenciers, musiciens, artistes et exécutants, les constructeurs et commerçants en matériel radioélectrique ou les membres de la presse désignés par les intéressés dans les conditions qui seront fixées par un arrêté, et 10 membres désignés par la réunion de l'association d'auditeurs. Le président et les vice-présidents du Conseil de gérance sont désignés chaque année, par le ministre des PTT. chacun d'eux étant choisi sur une liste de trois noms dressée à cet effet par le Conseil de gérance. Le Conseil de gérance a comme attribution, sous l'autorité du ministre des PTT, 1° La gestion artistique du poste et le recrutement du personnel nécessaire 2° La gestion administrative et financière du poste et le recrutement du personnel nécessaire à cette gestion qui devra être choisi dans l'Administration des PTT. 3° L'établissement des programmes susceptibles d'être exécutés avec les ressources que la région peut fournir. L'exécution des décisions prises par le ministre des PTT en ce qui concerne les programmes généraux de portée nationale ou internationale qui auront été établis sur la proposition du conseil des émissions de la radiodiffusion d'Etat 4° L'exécution des émissions prévues par l'article 14 du décret du 28 décembre 1926 dont la matière est fournie par les administrations publiques. Le ministre des PTT sera, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses délégués, s'opposer à l'exécution de toute mesure décidée par les conseils de gérance. Il a le droit d'exiger la communication préalable des textes complets à radiodiffuser. Les collaborateurs artistiques et administratifs du poste sont recrutés et engagés par le conseil de gérance. La durée du contrat de tous les salariés ne peut en aucun cas dépasser celle d'un exercice budgétaire. Le contrat est
PTT. 3° L'établissement des programmes susceptibles d'être exécutés avec les ressources que la région peut fournir. L'exécution des décisions prises par le ministre des PTT en ce qui concerne les programmes généraux de portée nationale ou internationale qui auront été établis sur la proposition du conseil des émissions de la radiodiffusion d'Etat 4° L'exécution des émissions prévues par l'article 14 du décret du 28 décembre 1926 dont la matière est fournie par les administrations publiques. Le ministre des PTT sera, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses délégués, s'opposer à l'exécution de toute mesure décidée par les conseils de gérance. Il a le droit d'exiger la communication préalable des textes complets à radiodiffuser. Les collaborateurs artistiques et administratifs du poste sont recrutés et engagés par le conseil de gérance. La durée du contrat de tous les salariés ne peut en aucun cas dépasser celle d'un exercice budgétaire. Le contrat est renouvelable. Un comptable, nommé par le ministre des PTT avec l'agrément du ministre des Finances, tient dans chaque station la comptabilité des recettes et des dépenses du conseil de gérance, conformément aux règles qui seront fixées par un arrêté interministériel des ministres des PTT et des Finances. Création d'un conseil supérieur de la radiodiffusion Le second décret de M. Mandel crée un Conseil supérieur de la radiodiffusion, qui se divise en deux sections délibérant séparément une section administrative et une section littéraire et artistique constituée par le conseil des émissions. La section administrative comprend les anciens présidents du Conseil, les anciens ministres des PTT, les présidents des commissions des Postes de la Chambre et du Sénat, les rapporteurs et anciens rapporteurs du budget des PTT dans les deux assemblées, le directeur du service de la radiodiffusion, dix représentants des associations d'usagers et dix représentants des intérêts généraux désignés annuellement par le ministre des PTT, y compris deux représentants du ministre des Finances. Cette section administrative se réunit sur la convocation et sous la présidence du ministre des PTT. Elle est chargée de formuler des avis sur toutes les questions d'ordre administratif intéressant le fonctionnement ou le développement des postes et
supérieur de la radiodiffusion Le second décret de M. Mandel crée un Conseil supérieur de la radiodiffusion, qui se divise en deux sections délibérant séparément une section administrative et une section littéraire et artistique constituée par le conseil des émissions. La section administrative comprend les anciens présidents du Conseil, les anciens ministres des PTT, les présidents des commissions des Postes de la Chambre et du Sénat, les rapporteurs et anciens rapporteurs du budget des PTT dans les deux assemblées, le directeur du service de la radiodiffusion, dix représentants des associations d'usagers et dix représentants des intérêts généraux désignés annuellement par le ministre des PTT, y compris deux représentants du ministre des Finances. Cette section administrative se réunit sur la convocation et sous la présidence du ministre des PTT. Elle est chargée de formuler des avis sur toutes les questions d'ordre administratif intéressant le fonctionnement ou le développement des postes et des services de radiodiffusion qui lui sont soumises par le ministre. Elle est notamment consultée sur les propositions budgétaires afférentes aux postes, elle donne son avis sur la répartition entre les conseils de gérance des diverses associations régionales des crédits destinés à l'exploitation artistique du réseau émetteur, elle procède à l'examen des opérations comptables de ces associations et établit un rapport détaillé sur leur gestion avant clôture de leurs comptes par le ministre elle soumet au ministre les noms des personnalités à désigner comme président et vice-présidents des Conseils de gérance dans tous les cas où le choix du ministre ne porte pas sur l'un des candidats qui lui sont proposés par le conseil de gérance. La section littéraire et artistique du Conseil supérieur de la radiodiffusion, dite Conseil des émissions, est composée de 36 membres désignés par le ministre des PTT, pour une durée de trois ans elle a à sa tête un président et deux vice-présidents choisis dans son sein et désignés par le ministre, Le Conseil des émissions se réunit une fois par mois ou sur la convocation du ministre. Ses membres reçoivent des jetons de présence. Le Comité de coordination de la radiodiffusion d'Etat comprend les
l'examen des opérations comptables de ces associations et établit un rapport détaillé sur leur gestion avant clôture de leurs comptes par le ministre elle soumet au ministre les noms des personnalités à désigner comme président et vice-présidents des Conseils de gérance dans tous les cas où le choix du ministre ne porte pas sur l'un des candidats qui lui sont proposés par le conseil de gérance. La section littéraire et artistique du Conseil supérieur de la radiodiffusion, dite Conseil des émissions, est composée de 36 membres désignés par le ministre des PTT, pour une durée de trois ans elle a à sa tête un président et deux vice-présidents choisis dans son sein et désignés par le ministre, Le Conseil des émissions se réunit une fois par mois ou sur la convocation du ministre. Ses membres reçoivent des jetons de présence. Le Comité de coordination de la radiodiffusion d'Etat comprend les chefs de service désignés par le ministre, les présidents des conseils de gérance des postes d'Etat ou leurs délégués et des personnalités désignées par le ministre, pour un an, en raison de l'utilité du concours qu'elles peuvent prêter à l'œuvre de coordination de la radiodiffusion d'Etat. Ce Comité a principalement dans ses attributions l'étude des moyens propres à coordonner les programmes des différents postes d'Etat, du point de vue de leur horaire et de l'alternance des genres d'émission. M. MANDEL CONTRE LES PARASITES RADIOPHONIQUES Chaque département sera doté d'un appareil de contrôle avec un agent spécialisé Paris, 14 février. M. Georget Mandel, ministre des PTT, a envoyé la circulaire suivante aux directeurs départementaux des PTT : Monsieur le Directeur, « Lorsque le Parlement a institué la taxe radiophonique, l'on a pris l'engagement formel d'en affecter le montant total à la radiodiffusion, et il a été entendu que la création de nouvelles stations, l'augmentation de puissance de celles qui étaient déjà en fonctionnement et l'amélioration des programmes s'accompagneraient d'une série de mesures efficaces pour protéger les usagers contre les troubles radiophoniques. Or, qu'a-t-on fait, jusqu'à présent, pour permettre aux détenteurs d'appareils récepteurs de recevoir partout les émissions dans des conditions satisfaisantes
dans ses attributions l'étude des moyens propres à coordonner les programmes des différents postes d'Etat, du point de vue de leur horaire et de l'alternance des genres d'émission. M. MANDEL CONTRE LES PARASITES RADIOPHONIQUES Chaque département sera doté d'un appareil de contrôle avec un agent spécialisé Paris, 14 février. M. Georget Mandel, ministre des PTT, a envoyé la circulaire suivante aux directeurs départementaux des PTT : Monsieur le Directeur, « Lorsque le Parlement a institué la taxe radiophonique, l'on a pris l'engagement formel d'en affecter le montant total à la radiodiffusion, et il a été entendu que la création de nouvelles stations, l'augmentation de puissance de celles qui étaient déjà en fonctionnement et l'amélioration des programmes s'accompagneraient d'une série de mesures efficaces pour protéger les usagers contre les troubles radiophoniques. Or, qu'a-t-on fait, jusqu'à présent, pour permettre aux détenteurs d'appareils récepteurs de recevoir partout les émissions dans des conditions satisfaisantes ? Plusieurs circulaires ont bien indiqué périodiquement les dispositions que vous deviez prendre. D'autre part, un règlement d'administration publique du 1er décembre 1933, a précisé les conditions dans lesquelles l'on devait lutter contre les parasites. Une Commission permanente a même été instituée à cet effet, et ses travaux ont inspiré de nombreux arrêtés, mais, faute d'appareils et d'un personnel spécialisé dans la recherche des troubles parasitaires, les résultats acquis ont été, jusqu'ici, fort insuffisants. C'est ainsi que, jusqu'en novembre dernier, 14 seulement des réclamations adressées à l'Administration avaient reçu satisfaction et si, depuis, le pourcentage s'est élevé jusqu'à 25 les usagers n'en ont pas moins, de plus en plus mécontents. Au demeurant, ils n'ont que trop raison. J'ai donné l'ordre au service compétent de commander immédiatement tout le matériel technique nécessaire pour doter chaque département d'un appareil de contrôle et de mesures des troubles parasitaires. Vingt appareils ont d'ailleurs déjà été livrés et mis en service; cinquante autres le seront d'ici à un mois, et l'on prépare, en ce moment un marché pour 150 appareils. Mais il importe qu'il y ait, à l'avenir, dans chaque département, un agent spécialisé chargé d'instruire les réclamations, de déterminer les causes de perturbation et
de nombreux arrêtés, mais, faute d'appareils et d'un personnel spécialisé dans la recherche des troubles parasitaires, les résultats acquis ont été, jusqu'ici, fort insuffisants. C'est ainsi que, jusqu'en novembre dernier, 14 seulement des réclamations adressées à l'Administration avaient reçu satisfaction et si, depuis, le pourcentage s'est élevé jusqu'à 25 les usagers n'en ont pas moins, de plus en plus mécontents. Au demeurant, ils n'ont que trop raison. J'ai donné l'ordre au service compétent de commander immédiatement tout le matériel technique nécessaire pour doter chaque département d'un appareil de contrôle et de mesures des troubles parasitaires. Vingt appareils ont d'ailleurs déjà été livrés et mis en service; cinquante autres le seront d'ici à un mois, et l'on prépare, en ce moment un marché pour 150 appareils. Mais il importe qu'il y ait, à l'avenir, dans chaque département, un agent spécialisé chargé d'instruire les réclamations, de déterminer les causes de perturbation et de prendre les mesures propres à faire cesser tous troubles radiophoniques. Cet agent, qui restera placé sous vos ordres, sera personnellement responsable de cette partie du service, et il devra, toutes les semaines, rendre compte à l'Administration Centrale, des résultats qu'il aura obtenus. Aussi, ne suis-je pas sans attacher de l'importance à son choix; je vous prierai, par conséquent, de rechercher avec soin, dans vos services, quels sont les agents que leur préparation antérieure, leurs connaissances techniques et leur esprit d'initiative paraissent désigner plus particulièrement pour remplir cette fonction et de me faire vos propositions, dans les trois Jours qui suivront la réception de cette circulaire. Signé Georges Mandel. LES DEUX DÉCRETS DE M. MANDEL PARAITRONT DEMAIN A L'« OFFICIEL » Paris, 14 février. Les deux décrets que M. Georges Mandel a soumis hier à la Commission des Postes de la Chambre, et qui concernent l'un l'organisation de la radiodiffusion; l'autre la création d'un Conseil supérieur de la radiodiffusion, paraîtront samedi au Journal Officiel. Au ministère des P.T.T., on déclare que certaines modifications de détails doivent être apportées aux textes connus. OBSÈQUES DE M. POL CHEVALIER BAR-LE-DUC, 14 février. La ville de Bar-le-Duc a fait de grandioses obsèques à M.