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2° section, sur l'exercice 1926, un crédit de 2.892.985 fr. 50. (Établissement lignes d'abonnement téléphoniques de nouvelles ou transférées.) Ce crédit se répartit comme suit: 1 28 section. Chap. 33. — Etudes et direction des travaux. — Traitements et rétributions. 901 Main-d'œuvre 983.615 Chap. 41. — Travaux hors programme. — Matériel télégraphique et téléphonique. 1.909.369 43 Total égal. 2.892.985 43 Art. 5. — Il est ouvert au ministre commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe des postes et des télex, 1° et 2° section, sur l'exercice 1926, un crédit de 160.922 fr. 69. (Remboursement d'avances. Travaux, fournitures, cessions, etc.) Ce crédit se répartit comme suit: 1° section. Chap. 5. — Rétribution du personnel auxiliaire temporaire des services postaux 71.870 31 Chap. 12. Locaux, mobilier, fournitures et frais de correspondance.. 1.699 05 Chap. 15. — Indemnités pour pertes et spoliations d'objets confiés à la poste. 1.50 » Chap. 19. — Matériel postal. 95 50 « Chap. 20. — Matériel électrique. 70.130 05 Total 143.844 94 143.844 Total général égal 160.922 69 2° section. Chap. 36. Travaux de l'État sur le bâtiment. Ici 17.077 75 Total.. 17.077 75 17.077 75 Total général égal 160.922 69 Art. 6. Il est pourvu aux dépenses par les articles précédents au moyen de ressources spéciales versées à cet effet à titre de fonds de concours et de levées spontanées de fonds à rattacher au budget annexe (Remboursement du montant des travaux, fournitures, cessions, etc.). Art. 7. Le ministre du commerce et de l'industrie et le président du conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Actes administratifs, le 26 septembre 1926. GASTON DOUMERGUE, le Président de la République; le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le Ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Ouverture de crédits sur les exercices 1923 et 1924. (Caisse nationale d'épargne.) Le Président de la République française, et Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Etats ci-annexés des créances bloquées à la charge du département du commerce et de
aux dépenses par les articles précédents au moyen de ressources spéciales versées à cet effet à titre de fonds de concours et de levées spontanées de fonds à rattacher au budget annexe (Remboursement du montant des travaux, fournitures, cessions, etc.). Art. 7. Le ministre du commerce et de l'industrie et le président du conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Actes administratifs, le 26 septembre 1926. GASTON DOUMERGUE, le Président de la République; le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le Ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Ouverture de crédits sur les exercices 1923 et 1924. (Caisse nationale d'épargne.) Le Président de la République française, et Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Etats ci-annexés des créances bloquées à la charge du département du commerce et de l'industrie (budget annexe de la caisse nationale d'épargne), additionnel, formant aux restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1923 et 1924, en application de l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862; Compte qu'aux termes de ces articles il est admis de faire acquitter, attendu qu'ils se rapportent à des services prévus par le budget des exercices 1923 et 1924 et que leur montant n'excède pas le chiffre encore disponible des crédits qui les envisagent, en application de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834, et de l'article 126 du décret du 31 mai 1862, et conforme du ministre des finances, conforme du ministre des Décrets : Art 1er. Il est ouvert au ministère du commerce et de l'industrie (budget annexe de la caisse nationale d'épargne), en application des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1923 et 1924, un crédit de 164.225 fr. 37. Art. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie est autorisé à ordonnancer les dépenses ci-dessus visées sur le chapitre ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget annexe de la caisse nationale d'épargne de
ces articles il est admis de faire acquitter, attendu qu'ils se rapportent à des services prévus par le budget des exercices 1923 et 1924 et que leur montant n'excède pas le chiffre encore disponible des crédits qui les envisagent, en application de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834, et de l'article 126 du décret du 31 mai 1862, et conforme du ministre des finances, conforme du ministre des Décrets : Art 1er. Il est ouvert au ministère du commerce et de l'industrie (budget annexe de la caisse nationale d'épargne), en application des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1923 et 1924, un crédit de 164.225 fr. 37. Art. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie est autorisé à ordonnancer les dépenses ci-dessus visées sur le chapitre ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget annexe de la caisse nationale d'épargne de l'exercice 1926 en exécution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834, et de l'article 9 de la loi du 9 novembre 1925. Art. 3. — Il sera pourvu aux dépenses dont il s'agit au moyen des ressources propres audit budget annexe de l'exercice courant. Art. 4. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le président du conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Conditions d'avancement de grade du personnel des P. T. T. d'Alsace et de Lorraine n'ayant pas renoncé au bénéfice du statut local. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu le décret du 31 janvier 1925, modifié par celui du 9 novembre 1925, concernant les conditions d'avancement de grade du personnel d'Alsace et de Lorraine n'ayant pas renoncé au bénéfice du statut local, Décrète: Art. 1er. — Est
Le ministre du commerce et de l'industrie et le président du conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Conditions d'avancement de grade du personnel des P. T. T. d'Alsace et de Lorraine n'ayant pas renoncé au bénéfice du statut local. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu le décret du 31 janvier 1925, modifié par celui du 9 novembre 1925, concernant les conditions d'avancement de grade du personnel d'Alsace et de Lorraine n'ayant pas renoncé au bénéfice du statut local, Décrète: Art. 1er. — Est complété comme suit le paragraphe 11 de l'annexe au décret du 31 janvier 1925, concernant les conditions d'avancement de grade du personnel n'ayant pas renoncé au bénéfice du statut local : II. — Fonctionnaires et agents de la carrière moyenne dans l'ordre. „ En outre, les agents visés par la circulaire no 236, en date du 28 septembre 1916, du ministère des postes de Berlin, circulaire insérée au Bulletin officiel, no 75, de l'administration allemande des postes et des télégraphes, prennent, dans l'ordre hiérarchique tel qu'il est défini plus haut, la place leur revenant du fait des dispositions de ladite circulaire. Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 12 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Le conseiller d'État, secrétaire général des postes, des télégraphes et des téléphones, Vu le décret du 7 octobre 1926 portant régionalisation des services extérieurs de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones et réorganisation de certains services spéciaux, Vu l'arrêté du 19 décembre 1922, modifié par l'arrêté du 29 mars 1924 déterminant la composition et le fonctionnement
circulaire no 236, en date du 28 septembre 1916, du ministère des postes de Berlin, circulaire insérée au Bulletin officiel, no 75, de l'administration allemande des postes et des télégraphes, prennent, dans l'ordre hiérarchique tel qu'il est défini plus haut, la place leur revenant du fait des dispositions de ladite circulaire. Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 12 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Le conseiller d'État, secrétaire général des postes, des télégraphes et des téléphones, Vu le décret du 7 octobre 1926 portant régionalisation des services extérieurs de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones et réorganisation de certains services spéciaux, Vu l'arrêté du 19 décembre 1922, modifié par l'arrêté du 29 mars 1924 déterminant la composition et le fonctionnement des commissions de classement du 1er et du 2e degré et notamment le premier alinéa de l'article 10 ainsi conçu : « Les directeurs et chefs de service assimilés sont membres de droit de la commission régionale à laquelle est rattaché leur service », Arrête : Art. 1er. — Les fonctionnaires qui, en vertu des dispositions de l'article 10 (1er alinéa) de l'arrêté du 19 décembre 1922, sont actuellement membres de droit des commissions de classement du 2e degré, continueront après le 15 octobre 1926, et tant qu'un nouvel arrêté n'en aura pas disposé autrement, à participer, au même titre, aux travaux desdites commissions. Art. 2. — Le présent arrêté sera déposé au service central pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 14 octobre 1926. Le conseiller d'État, secrétaire général des postes, des télégraphes et des téléphones, DELETE. Personnel des postes, télégraphes et téléphones. Par arrêté du conseiller d'État, secrétaire général des postes, télégraphes, et téléphones, en date du 7 octobre 1926, M. Petit, sous-chef de bureau à l'administration centrale, a été nommé chef de bureau central télégraphique hors classe à Paris-98, en remplacement de M. Tallenleau, retraité. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par arrêtés
fonctionnaires qui, en vertu des dispositions de l'article 10 (1er alinéa) de l'arrêté du 19 décembre 1922, sont actuellement membres de droit des commissions de classement du 2e degré, continueront après le 15 octobre 1926, et tant qu'un nouvel arrêté n'en aura pas disposé autrement, à participer, au même titre, aux travaux desdites commissions. Art. 2. — Le présent arrêté sera déposé au service central pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 14 octobre 1926. Le conseiller d'État, secrétaire général des postes, des télégraphes et des téléphones, DELETE. Personnel des postes, télégraphes et téléphones. Par arrêté du conseiller d'État, secrétaire général des postes, télégraphes, et téléphones, en date du 7 octobre 1926, M. Petit, sous-chef de bureau à l'administration centrale, a été nommé chef de bureau central télégraphique hors classe à Paris-98, en remplacement de M. Tallenleau, retraité. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par arrêtés en date du 12 octobre 1926: M. Rey (François), inspecteur des eaux et forêts à Chambéry-Maurienne, est nommé, sur sa demande et en la même qualité, chef du service des aménagements de la 58e conservation à Chambéry, en remplacement de M. du Vachat, promu au grade supérieur. M. Tardy (Mathieu), inspecteur des eaux et forêts à Moutiers (Savoie), est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à l'inspection de Chambéry-Maurienne, avec résidence à Saint-Jean-de-Maurienne (nouvelle organisation), en remplacement de M. Rey, qui reçoit une autre affectation. M. Cailloux (Charles-Marie-Eugène), inspecteur des eaux et forêts à Dax (Landes) et non installé, est maintenu, sur sa demande, comme inspecteur adjoint des eaux et forêts de 2e classe à Clermont-Ferrand (Ouest). M. Giraut (Jules-Louis-Pierre), Inspecteur adjoint des eaux et forêts à Vitry-le-François (Marne), est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Langres (Haute-Marne), en remplacement de M. Bohi, non installé et qui reçoit une autre destination. M. Marrot (Joseph-Léonce-Jean-Volusien), inspecteur adjoint des eaux et forêts, chef des bureaux de la 220e conservation à Pau, est nommé, sur place et en la même qualité, inspecteur des eaux et forêts de 4e classe. M. Capitani (Léon), inspecteur adjoint des eaux
inspecteur des eaux et forêts à Moutiers (Savoie), est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à l'inspection de Chambéry-Maurienne, avec résidence à Saint-Jean-de-Maurienne (nouvelle organisation), en remplacement de M. Rey, qui reçoit une autre affectation. M. Cailloux (Charles-Marie-Eugène), inspecteur des eaux et forêts à Dax (Landes) et non installé, est maintenu, sur sa demande, comme inspecteur adjoint des eaux et forêts de 2e classe à Clermont-Ferrand (Ouest). M. Giraut (Jules-Louis-Pierre), Inspecteur adjoint des eaux et forêts à Vitry-le-François (Marne), est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Langres (Haute-Marne), en remplacement de M. Bohi, non installé et qui reçoit une autre destination. M. Marrot (Joseph-Léonce-Jean-Volusien), inspecteur adjoint des eaux et forêts, chef des bureaux de la 220e conservation à Pau, est nommé, sur place et en la même qualité, inspecteur des eaux et forêts de 4e classe. M. Capitani (Léon), inspecteur adjoint des eaux et forêts, à la disposition du ministre des colonies pour le service forestier de l'Indochine, est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe et maintenu en cette qualité à la disposition du ministre des colonies. M. Jasses (Bernard), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Grenoble, est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Moutiers (Savoie), en remplacement de M. Tardy, qui reçoit une autre affectation. M. de Lapasse (Germain-Marie-Louis), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Bordeaux, est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Dax (Landes), en remplacement de M. Cailloux, non acceptant. M. Moutte (Victor-Jules-Louis), inspecteur adjoint des eaux et forêts chargé par intérim de l'inspection diocésaine à Die (Drome), est nommé sur place, inspecteur des eaux et forêts de 2e classe, en remplacement de M. Brouilhet, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Mouilleron (Octave-Emile), inspecteur adjoint des eaux et forêts à la disposition du ministre des affaires étrangères pour le service forestier du Maroc, est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe et maintenu en cette qualité à la disposition du ministre des affaires étrangères. M. Gabaud (Milieu-Louis-Anatole), inspecteur adjoint des
inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Moutiers (Savoie), en remplacement de M. Tardy, qui reçoit une autre affectation. M. de Lapasse (Germain-Marie-Louis), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Bordeaux, est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Dax (Landes), en remplacement de M. Cailloux, non acceptant. M. Moutte (Victor-Jules-Louis), inspecteur adjoint des eaux et forêts chargé par intérim de l'inspection diocésaine à Die (Drome), est nommé sur place, inspecteur des eaux et forêts de 2e classe, en remplacement de M. Brouilhet, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Mouilleron (Octave-Emile), inspecteur adjoint des eaux et forêts à la disposition du ministre des affaires étrangères pour le service forestier du Maroc, est nommé inspecteur des eaux et forêts de 4e classe et maintenu en cette qualité à la disposition du ministre des affaires étrangères. M. Gabaud (Milieu-Louis-Anatole), inspecteur adjoint des eaux et forêts au Puy (Haute-Loire), est appelé sur sa demande et en la même qualité à Bordeaux-Nord, en remplacement de M. de Lapasse promu au grade supérieur. M. de Bazelaire de Lesseux (Jean-Jacques-Marie), inspecteur adjoint des eaux et forêts de 2e classe en disponibilité à Sarrebourg (Vosges), est réintégré sur sa demande dans les cadres de l'administration des eaux et forêts et affecté en la même qualité à Lunéville (secteur no 2), poste vacant. M. Bolil (Charles-Henri-Robert), inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Langres, non encore installé, est chargé en la même qualité, à titre temporaire et pour l'année scolaire 1926-1927, du cours de législation et de jurisprudence à l'école nationale des eaux et forêts : à Nancy. M. Bretonnet (Frédéric Georges Edmond-François), inspecteur adjoint des eaux et forêts de 3e classe à la disposition du ministre des colonies, est réintégré dans les cadres de l'administration des eaux et forêts et nommé inspecteur adjoint rédacteur au 36e bureau de la direction générale des eaux et forêts (1re partie), à Paris, en remplacement de M. Maréchal de Bièvre, nommé inspecteur chef de section. M. Castagnou (Maurice Jean-Ernest), garde général des eaux et forêts à Dax (Landes), est
sur sa demande dans les cadres de l'administration des eaux et forêts et affecté en la même qualité à Lunéville (secteur no 2), poste vacant. M. Bolil (Charles-Henri-Robert), inspecteur des eaux et forêts de 4e classe à Langres, non encore installé, est chargé en la même qualité, à titre temporaire et pour l'année scolaire 1926-1927, du cours de législation et de jurisprudence à l'école nationale des eaux et forêts : à Nancy. M. Bretonnet (Frédéric Georges Edmond-François), inspecteur adjoint des eaux et forêts de 3e classe à la disposition du ministre des colonies, est réintégré dans les cadres de l'administration des eaux et forêts et nommé inspecteur adjoint rédacteur au 36e bureau de la direction générale des eaux et forêts (1re partie), à Paris, en remplacement de M. Maréchal de Bièvre, nommé inspecteur chef de section. M. Castagnou (Maurice Jean-Ernest), garde général des eaux et forêts à Dax (Landes), est nommé garde général rédacteur au 36e bureau de la direction générale des eaux et forêts (1re partie), en remplacement de M. Mantelier, qui a reçu une autre destination. M. Rouvin (Louis), garde général des eaux et forêts à Gex, non encore installé, est mis en disponibilité sur sa demande pour convenance personnelle. Par arrêté en date du 12 octobre 1926: M. Fazi (Joseph), garde des eaux et forêts à Ghisoni (triage no 8), est appelé en la même qualité, d'office et dans l'intérêt du service au triage no 7 (même résidence) du cantonnement de Ghisoni, par permutation avec M. Paolacci. Paolacci (Joseph-Antoine), garde des eaux et forêts à Ghisoni (triage no 7), est appelé en la même qualité, d'office et dans l'intérêt du service, au triage no 8 (même résidence) du cantonnement de Ghisoni, par permutation avec M. Fazi. Est accepté à compter du 26 septembre 1926, la démission de M. Mezieres (Eugène), garde des eaux et forêts à Empury (Nièvre). Par arrêté en date du 12 octobre 1926: M. Legenne (Ulysse-Claude), fils de préposé agréé, demeurant aux Bouches (Haute-Savoie), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 6e classe au poste non logé de Sixt (même département), triage
convenance personnelle. Par arrêté en date du 12 octobre 1926: M. Fazi (Joseph), garde des eaux et forêts à Ghisoni (triage no 8), est appelé en la même qualité, d'office et dans l'intérêt du service au triage no 7 (même résidence) du cantonnement de Ghisoni, par permutation avec M. Paolacci. Paolacci (Joseph-Antoine), garde des eaux et forêts à Ghisoni (triage no 7), est appelé en la même qualité, d'office et dans l'intérêt du service, au triage no 8 (même résidence) du cantonnement de Ghisoni, par permutation avec M. Fazi. Est accepté à compter du 26 septembre 1926, la démission de M. Mezieres (Eugène), garde des eaux et forêts à Empury (Nièvre). Par arrêté en date du 12 octobre 1926: M. Legenne (Ulysse-Claude), fils de préposé agréé, demeurant aux Bouches (Haute-Savoie), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 6e classe au poste non logé de Sixt (même département), triage no 7 du cantonnement de Bonneville. M. Cruz-Mormy (Abel), fils de préposé agréé, demeurant à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 6e classe au poste non logé de Granier (Savoie), triage no 4 du cantonnement de Bourg-Saint-Maurice. M. Pinaud (Léon le Alexandre), fils de préposé agréé, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 6e classe au poste non logé de Maçon (Savoie), triage no 2 du cantonnement de Bourg-Saint-Maurice. Ces quatre gardes domaniaux jouiront de leur traitement à partir du 1er du mois de leur installation. Les présentes nominations sont faites à titre temporaire et à défaut de candidats militaires classés. Chacune d'elles ne deviendra définitive que si dans les six mois à compter de ce jour, le poste ainsi pourvu n'est pas sollicité par un candidat militaire présenté par la commission de classement du ministère des pensions. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Préparation à l'examen d'État d'infirmiers et d'infirmières professionnelles du personnel hospitalier de l'administration de l'assistance publique du département de la Seine. Le Président de la République française, Vu le décret du 27 juin 1922, modifié par les décrets des
agréé, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), est nommé garde domanial des eaux et forêts de 6e classe au poste non logé de Maçon (Savoie), triage no 2 du cantonnement de Bourg-Saint-Maurice. Ces quatre gardes domaniaux jouiront de leur traitement à partir du 1er du mois de leur installation. Les présentes nominations sont faites à titre temporaire et à défaut de candidats militaires classés. Chacune d'elles ne deviendra définitive que si dans les six mois à compter de ce jour, le poste ainsi pourvu n'est pas sollicité par un candidat militaire présenté par la commission de classement du ministère des pensions. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Préparation à l'examen d'État d'infirmiers et d'infirmières professionnelles du personnel hospitalier de l'administration de l'assistance publique du département de la Seine. Le Président de la République française, Vu le décret du 27 juin 1922, modifié par les décrets des 19 février 1923, 18 juillet 1924, 25 novembre 1924, 24 juin 1925 et 9 mai 1926, et notamment son article 1er; Vu les délibérations du conseil de perfectionnement des écoles d'infirmières en date du 2 juillet 1926; Sur la proposition du conseiller d'État directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Décrète : Art. 1er. — L'administration de l'assistance publique du département de la Seine est autorisée à préparer à l'examen d'État d'infirmiers et d'infirmières professionnelles le personnel hospitalier appartenant à ses cadres permanents au moyen d'un enseignement théorique s'étendant sur une année et comprenant les cours théoriques, prévus au programme minimum type établi pour l'enseignement des écoles reconnues administrativement préparant à l'examen d'État et enseignés dans les écoles dites municipales, créées par l'administration de l'assistance publique dans ses principaux établissements hospitaliers. Art. 2. — Un examen théorique éliminatoire sanctionnera cette année d'études. Il sera subi devant un jury d'État nommé à cet effet. Art. 3. — Le personnel des cadres permanents, ayant subi avec succès l'examen d'État théorique, poursuivra durant une période de quatre années les stages pratiques déjà effectués pendant la première année, ces stages devant s'effectuer pour le moins et dans des services de médecine et dans des