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belge... Anvers 13 — 4 Messageries Bordeaux... 12 — 12 Messageries Bordeaux... 20 — 5 Messageries Bordeaux... 13 — 10 Messageries Bordeaux.. 18 — 17 Elder...... Liverpool... 30 — 19 Transports. Marseille... 27 — 13 O belge... Anvers.... 21 — 10 Crédit Liverpool... 23 — 18 Messageries Bordeaux... 28 — 19 Woermann . Hambourg.. . 7 mai. 18 Messageries Bordeaux.. 26 — 19 Woermann. Hambourg.. 7 nov. 19 Transports Marseille... 27 — 20 O belge. .. Anvers 28 avril. 18 Elder. Liverpool.. 31 — 20 Transports . Marseille... 28 octob. 19 Woermann . Hambourg. 7 février. 23 Fraissinet. . Marseille.. 2 mai. 19 Woermann. Hambourg. 7 août. 23 Fraissinet. Marseille... 1er nov. 22 Fraissinet. Marseille... 2 — 25 Elder Liverpool .. 8 — 20 Transports. Marseille".. 28 juillet. 24 Elder Liverpool... 6 — 27 O belge... Anvers 4 — 25 Messageries Bordeaux... 3 — 22 Fraissinet.. Marseille.. 1er août. 25 Messageries Bordeaux... 2 — 29 Transports. Marseille ... 5 — 29 Transports. Marseille... 6 — 29 Transports. Marseille... 5 — 26 O belge... Anvers 3 — 30 Woermann . Boulogne... 11 — 30 Woermann. Boulogne... 11 — 30 Woermann. Boulogne.. 11 — 29 Transports.. Marseille... 5 — 31 Messageries Bordeaux... 8 — 30 Woermann. Boulogne... 11 — 31 Elder Liverpool... 13 — __ f FEVRIER JUIN OCTOBRE 2 Chargeurs . Bordeaux... 10 février. 3 Chargeurs.. Bordeaux... 11 mai. 1 Elder Liverpool... 14 août. 2 Chargeurs.. Bordeaux.. 10 nov. 4 Transports. Marseille... 12 — 4 Transports 10 — 7 Messageries Bordeaux... 15 — 15 Messageries Bordeaux. . 23 — 10 Messageries Bordeaux. . 18 — 3 Compagnie belge... Anvers... 11 — 7 Elder Liverpool.. 20 — 16 Compagnie belge... Anvers 24 — 11 Compagnie belge... Anvers..... 19 — 3 Transports.. Marseille.!.. 12 — 16 Compagnie belge... Anvers... . 24 — 19 Transports Marseille... 27 — 17 Woermann. Hambourg.. 7 juin. 15 Messageries Bordeaux... 23 — 19 Transports.. Marseille... 27 — 19 Woermann. Hambourg.. 9 mars. 20 Transports.. Marseille... 23 mai. 15 Elder Liverpool... 28 — 19 Woermann.. Hambourg.. 7 déc. 23 Fraissinet.. Marseille... 4 — 22 Fraissinet Marseille... 1er juin. 19
8 — 30 Woermann. Boulogne... 11 — 31 Elder Liverpool... 13 — __ f FEVRIER JUIN OCTOBRE 2 Chargeurs . Bordeaux... 10 février. 3 Chargeurs.. Bordeaux... 11 mai. 1 Elder Liverpool... 14 août. 2 Chargeurs.. Bordeaux.. 10 nov. 4 Transports. Marseille... 12 — 4 Transports 10 — 7 Messageries Bordeaux... 15 — 15 Messageries Bordeaux. . 23 — 10 Messageries Bordeaux. . 18 — 3 Compagnie belge... Anvers... 11 — 7 Elder Liverpool.. 20 — 16 Compagnie belge... Anvers 24 — 11 Compagnie belge... Anvers..... 19 — 3 Transports.. Marseille.!.. 12 — 16 Compagnie belge... Anvers... . 24 — 19 Transports Marseille... 27 — 17 Woermann. Hambourg.. 7 juin. 15 Messageries Bordeaux... 23 — 19 Transports.. Marseille... 27 — 19 Woermann. Hambourg.. 9 mars. 20 Transports.. Marseille... 23 mai. 15 Elder Liverpool... 28 — 19 Woermann.. Hambourg.. 7 déc. 23 Fraissinet.. Marseille... 4 — 22 Fraissinet Marseille... 1er juin. 19 Transports.. Marseille... 27 — 21 Elder Liverpool... 4 — 28 Messageries limoneaux... 8 — 23 Messageries Bordeaux... 31 mai. 19 Woermann.. Hambourg.. 7 sept. 22 Messageries Bordeaux... 30 nov. 28 Elder Liverpool... 10 — 23 Elder Liverpool... 5 juin. 23 Fraissinet.. Marseille... 1er— 22 Fraissinet.. Marseille... 2 déc. 29 Transports Marseille... 5 '— 21 Compagnie belge... Anvers... 16 — 29 Transports.. Marseille... 6 — 30 Woermann. Boulogne... 11 — 29 Transports.. Marseille.'.. 5 — 30 Woermann.. Boulogne... il — 29 Elder Liverpool... 11 — (30 Messageries Bordeaux... 7 — 30 Woermann.. Boulogne... il — j . . MARS JUSQU'À SEPTEMBRE DÉCEMBRE 1 Transports. Marseille... 8 mars 1 Compagnie belge... Anvers 9 juin. 2 Chargeurs.. Bordeaux... 10 sept. 3 Chargeurs.. Bordeaux... 11 déc. il Woermann. Boulogne... 14 — 2 Chargeurs.. Bordeaux... 10 — 3 Transports. Marseille... 12 — 4 Transports Marseille... 13 — 5 Chargeurs.. Bordeaux... 13 — 3 Transports. Marseille... 12 — 12 Messageries Bordeaux... 20 — 5 Messageries Bordeaux... 13 — 6 Transports. Marseille... 19 — 6 Elder Liverpool... 19 — 12 Elder Liverpool... 25 — 5 Elder Liverpool... 18 — 9 Compagnie belge... Anvers 17 — 7 Messageries Bordeaux... 15 — 14 Compagnie belge... Anvers..... 22 — 7
Marseille... 5 '— 21 Compagnie belge... Anvers... 16 — 29 Transports.. Marseille... 6 — 30 Woermann. Boulogne... 11 — 29 Transports.. Marseille.'.. 5 — 30 Woermann.. Boulogne... il — 29 Elder Liverpool... 11 — (30 Messageries Bordeaux... 7 — 30 Woermann.. Boulogne... il — j . . MARS JUSQU'À SEPTEMBRE DÉCEMBRE 1 Transports. Marseille... 8 mars 1 Compagnie belge... Anvers 9 juin. 2 Chargeurs.. Bordeaux... 10 sept. 3 Chargeurs.. Bordeaux... 11 déc. il Woermann. Boulogne... 14 — 2 Chargeurs.. Bordeaux... 10 — 3 Transports. Marseille... 12 — 4 Transports Marseille... 13 — 5 Chargeurs.. Bordeaux... 13 — 3 Transports. Marseille... 12 — 12 Messageries Bordeaux... 20 — 5 Messageries Bordeaux... 13 — 6 Transports. Marseille... 19 — 6 Elder Liverpool... 19 — 12 Elder Liverpool... 25 — 5 Elder Liverpool... 18 — 9 Compagnie belge... Anvers 17 — 7 Messageries Bordeaux... 15 — 14 Compagnie belge... Anvers..... 22 — 7 Compagnie belge... Anvers... 15 — 11 Elder Liverpool... 27 — 19 Transports Marseille... 27 — 19 Woermann. Hambourg.. 7 octob. 19 Woermann.. Hambourg.. 7 janvier 15 Messageries Bordeaux... 23 — 19 Woermann. Hambourg.. 7 juillet. 20 Transports. Marseille... 28 sept. 19 Elder Liverpool... 1er — 19 Woermann. Hambourg.. 7 avril. 20 Messageries Bordeaux... 28 juin. 22 Fraissinet.. Marseille... 2 octob. 20 Messageries Bordeaux... 28 déc. 22 Transports. Marseille... 30 mars. 20 Elder Liverpool... 3 juillet. 26 Elder Liverpool... 9 -20 Transports.. Marseille... 28 — 22 Fraissinet Marseille... 1er avril. 22 Compagnie belge... Anvers 30 juin. 27 Messageries Bordeaux... 5 — 23 Fraissinet.. Marseille... janvier 28 Messageries Bordeaux... 5 — 23 Fraissinet.. Marseille... 2 juillet. 29 Transports. Marseille... 6 — 28 Compagnie belge... Anvers... 5 — 28 Elder Liverpool... 10 — 29 Transports. Marseille... 0 — 30 Woermann. Boulogne... il — 29 Transports.. Marseille... 5 — 29 Transports. Marseille... 5 — 30 Woermann. Boulogne... 11 — 30 Woermann.. Boulogne... il — 29 Compagnie belge.. Anvers 7 — 30 Woermann Boulogne... 11 — Le Secrétaire-archiviste lit le rapport de l'Administration qui est ainsi conçu : RAPPORT DE L'ADMINISTRATION Saint-Louis, le décembre 1906. Messieurs les Conseillers généraux, Depuis de longues années déjà, les
20 Messageries Bordeaux... 28 juin. 22 Fraissinet.. Marseille... 2 octob. 20 Messageries Bordeaux... 28 déc. 22 Transports. Marseille... 30 mars. 20 Elder Liverpool... 3 juillet. 26 Elder Liverpool... 9 -20 Transports.. Marseille... 28 — 22 Fraissinet Marseille... 1er avril. 22 Compagnie belge... Anvers 30 juin. 27 Messageries Bordeaux... 5 — 23 Fraissinet.. Marseille... janvier 28 Messageries Bordeaux... 5 — 23 Fraissinet.. Marseille... 2 juillet. 29 Transports. Marseille... 6 — 28 Compagnie belge... Anvers... 5 — 28 Elder Liverpool... 10 — 29 Transports. Marseille... 0 — 30 Woermann. Boulogne... il — 29 Transports.. Marseille... 5 — 29 Transports. Marseille... 5 — 30 Woermann. Boulogne... 11 — 30 Woermann.. Boulogne... il — 29 Compagnie belge.. Anvers 7 — 30 Woermann Boulogne... 11 — Le Secrétaire-archiviste lit le rapport de l'Administration qui est ainsi conçu : RAPPORT DE L'ADMINISTRATION Saint-Louis, le décembre 1906. Messieurs les Conseillers généraux, Depuis de longues années déjà, les autorités administratives et judiciaires se plaignent de l'absence au Sénégal d'une maison centrale dans laquelle les prisonniers puissent être séparés par catégorie et soumis en commun à des travaux soit industriels, soit agricoles. Comme, vous le savez, Messieurs, les détenus quelle que soit la condamnation qui les a frappés, sont actuellement entassés dans les prisons existant à Saint-Louis et à Dakar ; la promiscuité forcée que l'Administration est obligée de leur imposer est contraire à la loi et, aux règles les plus élémentaires de l'hygiène. D'autre part l'application du recent décret du 11 novembre 1903, sur la justice indigène a augmenté considérablement le nombre des condamnés à 1 an de prison et au-dessus, auxquels il n'est pas possible, par suite de l'absence de locaux, de faire subir leurs peines dans les cercles. Le moment ne paraît donc venu de remédier à ces graves inconvenants et c'est dans ce sens que, tenant compte du principe adopté dans la Métropole tendant à éloigner autant que possible les condamnés des agglomérations de population, j'ai engagé des pourparlers avec le préfet apostolique, pour l'achat par la Colonie des terrains de la mission catholique de Thiès, ainsi que des constructions qui y sont élevées pour
actuellement entassés dans les prisons existant à Saint-Louis et à Dakar ; la promiscuité forcée que l'Administration est obligée de leur imposer est contraire à la loi et, aux règles les plus élémentaires de l'hygiène. D'autre part l'application du recent décret du 11 novembre 1903, sur la justice indigène a augmenté considérablement le nombre des condamnés à 1 an de prison et au-dessus, auxquels il n'est pas possible, par suite de l'absence de locaux, de faire subir leurs peines dans les cercles. Le moment ne paraît donc venu de remédier à ces graves inconvenants et c'est dans ce sens que, tenant compte du principe adopté dans la Métropole tendant à éloigner autant que possible les condamnés des agglomérations de population, j'ai engagé des pourparlers avec le préfet apostolique, pour l'achat par la Colonie des terrains de la mission catholique de Thiès, ainsi que des constructions qui y sont élevées pour y établir une prison centrale. Dans le courant de l'année 1905, j'ai fait procéder contradictoirement à l'expertise du domaine dont il s'agit ; l'expert de l'Administration (M. Ab. Lie, agent-voyer de la municipalité de Rufisque), a évalué les bâtiments, les terrains et les plantations à la somme de 31,156 fr. 18, alors que l'expert de la mission (M. G. d'Erneville), a fixé son évaluation à la somme de 385,027 fr. 03 (voir le procès-verbal d'expertise et le détail estimatif des immeubles ci joints). M. le Préfet apostolique, dans sa lettre ci-annexée du 14 novembre 1906, propose démarquer la différence existant entre les deux experts et consent à céder le domaine de la mission de Thiès, sous les réserves mentionnées dans sa lettre précitée pour la somme globale de 350,000 francs. Je NOUS serais donc reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette acquisition conformément au § 0 de l'article 35 du décret du 29 février 1879 et d'autoriser l'Administration, le cas échéant, à traiter aux conditions indiquées avec la mission de Thiès. Le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, CAMILLE GUY. M. H. DEVÈS. Nous voici encore en présence d'une très grosse affaire et le dossier préparé par l'Administration ne me semble pas
18, alors que l'expert de la mission (M. G. d'Erneville), a fixé son évaluation à la somme de 385,027 fr. 03 (voir le procès-verbal d'expertise et le détail estimatif des immeubles ci joints). M. le Préfet apostolique, dans sa lettre ci-annexée du 14 novembre 1906, propose démarquer la différence existant entre les deux experts et consent à céder le domaine de la mission de Thiès, sous les réserves mentionnées dans sa lettre précitée pour la somme globale de 350,000 francs. Je NOUS serais donc reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette acquisition conformément au § 0 de l'article 35 du décret du 29 février 1879 et d'autoriser l'Administration, le cas échéant, à traiter aux conditions indiquées avec la mission de Thiès. Le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, CAMILLE GUY. M. H. DEVÈS. Nous voici encore en présence d'une très grosse affaire et le dossier préparé par l'Administration ne me semble pas comporter toutes les pièces qui doivent nous montrer la question sous toutes ses faces. Comment! M. le Lieutenant-Gouverneur nous propose d'acheter purement et simplement, à dire d'experts, un domaine qui nous a couté des subventions assez fortes, il ne fait aucune réserve, ne se demande pas si les contrats passés avec la Mission catholique de Thiès, pour le Pénitencier, ont été exécutés à la lettre et si, de ce chef, la Colonie n'aurait pas quelque droit à faire valoir des prétentions sur tout ou partie des bâtiments de la Mission. Le Conseil général a eu l'occasion, il n'y a pas longtemps, d'attirer l'attention de M. le Gouverneur sur cette situation et je m'étonne en vérité qu'aucun compte ne soit tenu des réserves faites, alors que le dossier ne les mentionne nulle part. Et, Messieurs, la question date de loin. M. le Président du Conseil général doit se souvenir comme moi du rapport Sourd qui fit tant de bruit à l'époque. M. LE PRÉSIDENT Effectivement, mon cher collègue. M. H. DEVÈS. Eh ! bien, ce rapport de M. Sourd, président de la Commission de surveillance du Pénitencier de Thiès, qui renfermait de sévères critiques sur l'emploi des fonds alloués pour cette
avec la Mission catholique de Thiès, pour le Pénitencier, ont été exécutés à la lettre et si, de ce chef, la Colonie n'aurait pas quelque droit à faire valoir des prétentions sur tout ou partie des bâtiments de la Mission. Le Conseil général a eu l'occasion, il n'y a pas longtemps, d'attirer l'attention de M. le Gouverneur sur cette situation et je m'étonne en vérité qu'aucun compte ne soit tenu des réserves faites, alors que le dossier ne les mentionne nulle part. Et, Messieurs, la question date de loin. M. le Président du Conseil général doit se souvenir comme moi du rapport Sourd qui fit tant de bruit à l'époque. M. LE PRÉSIDENT Effectivement, mon cher collègue. M. H. DEVÈS. Eh ! bien, ce rapport de M. Sourd, président de la Commission de surveillance du Pénitencier de Thiès, qui renfermait de sévères critiques sur l'emploi des fonds alloués pour cette institution, ce rapport ne figure pas dans le dossier, pas plus que l'état des subventions accordées pour des constructions, ainsi que des réserves formulées à maintes reprises au sein du Conseil général. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La question de propriété n'a pas été envisagée, en effet. Contestez-vous les droits de la Mission de Thiès ? M. H. DEVÈS. Et les nôtres, qu'en faites-vous? M. LE PRÉSIDENT. Je me suis laissé dire que la Mission catholique possédait des titres réguliers. M. H. DEVÈS. La Mission est peut-être propriétaire du sol, mais elle ne l'est pas des bâtiments qui ont été construits des deniers de la Colonie moyennant certaines conditions qui, à mon avis, n'ont pas été toutes entièrement remplies. Voilà ce que vous ignorez peut-être, Monsieur le Secrétaire général, et ce qui vous démontre la nécessité d'un renvoi. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est le moment de regretter que la Commission des Affaires diverses n'ait pas fonctionné. Vous auriez pu, M. Devès, m'y fournir tous les renseignements que vous apportez en séance et que je ne possédais pas. Mais il m'avait été dit que la question avait été réglée. M. GUILLABERT. La Mission de Thiès a des titres et si des subventions
la Mission de Thiès ? M. H. DEVÈS. Et les nôtres, qu'en faites-vous? M. LE PRÉSIDENT. Je me suis laissé dire que la Mission catholique possédait des titres réguliers. M. H. DEVÈS. La Mission est peut-être propriétaire du sol, mais elle ne l'est pas des bâtiments qui ont été construits des deniers de la Colonie moyennant certaines conditions qui, à mon avis, n'ont pas été toutes entièrement remplies. Voilà ce que vous ignorez peut-être, Monsieur le Secrétaire général, et ce qui vous démontre la nécessité d'un renvoi. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est le moment de regretter que la Commission des Affaires diverses n'ait pas fonctionné. Vous auriez pu, M. Devès, m'y fournir tous les renseignements que vous apportez en séance et que je ne possédais pas. Mais il m'avait été dit que la question avait été réglée. M. GUILLABERT. La Mission de Thiès a des titres et si des subventions ont été données elles ne peuvent en aucune manière influer sur les droits de propriété. M. H. DEVÈS. Si la Commission des Affaires diverses ne fonctionne pas, vous avez celle des Finances à laquelle nous assistons tous. M. GUILLABERT. Il ne m'est pas possible d'accepter le renvoi à la Commission du Budget. Je vous ai déjà dit qu'elle était trop surchargée. M. H. DEVÈS. Alors, le renvoi à une séance ultérieure. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Conseil sur le renvoi demandé par M. Devès. Le Conseil adopte. Lecture de la motion de M. Huchard, relative à la revendication du domaine de la Colonie. PIELU, secrétaire, donne lecture de la motion : « Le Conseil général, Considérant que l'État prétend que tous les terrains formant les territoires de l’Afrique occidentale constituent le domaine de l’État; Considérant que cependant la colonie du Sénégal possède, depuis 1825, l'ensemble des terrains composant ce qu'il est convenu d'appeler le domaine local ou colonial, Invite Monsieur le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal : 1° à intervenir dans les procès en cours intentés par l’État à des possesseurs de terrains situés dans la Colonie; 2° à revendiquer contre l'État, au nom de la Colonie du Sénégal, les terrains
du Budget. Je vous ai déjà dit qu'elle était trop surchargée. M. H. DEVÈS. Alors, le renvoi à une séance ultérieure. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Conseil sur le renvoi demandé par M. Devès. Le Conseil adopte. Lecture de la motion de M. Huchard, relative à la revendication du domaine de la Colonie. PIELU, secrétaire, donne lecture de la motion : « Le Conseil général, Considérant que l'État prétend que tous les terrains formant les territoires de l’Afrique occidentale constituent le domaine de l’État; Considérant que cependant la colonie du Sénégal possède, depuis 1825, l'ensemble des terrains composant ce qu'il est convenu d'appeler le domaine local ou colonial, Invite Monsieur le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal : 1° à intervenir dans les procès en cours intentés par l’État à des possesseurs de terrains situés dans la Colonie; 2° à revendiquer contre l'État, au nom de la Colonie du Sénégal, les terrains formant le domaine colonial aux termes de l’ordonnance du 17 août 1825; — 54 — M. LE PRÉSIDENT DE GERMINY. Messieurs, je crois qu'un simple vœu suffirait pour amener l'Administration à revendiquer notre domaine. C'est dans ses attributions. Je ferai un amendement dans ce sens. M. HUCHARD. Nous n'avons pas à présenter un vœu pour exercer une attribution propre au Conseil général; il s'agit de sauvegarder le domaine appartenant à la Colonie. Il faut une délibération fermement et régulièrement prise conformément à l'article 35 de notre décret constitutif du 4 février 1879, aux termes duquel le Conseil général statue en ce qui concerne les territoires compris dans l'étendue des circonscriptions électorales sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la Colonie. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'y a pas lieu d'inviter l'Administration à exercer ses attributions. Il y a eu, me dit-on, un vœu émis il y a un an ou deux à ce sujet. M. HUCHARD. La délibération a son utilité, en ce sens que le droit de revendication appartient à tout citoyen au cas où le Gouverneur ne l'exercerait pas après mise en demeure dans un délai déterminé. C'est une formalité indispensable pour la recevabilité
à présenter un vœu pour exercer une attribution propre au Conseil général; il s'agit de sauvegarder le domaine appartenant à la Colonie. Il faut une délibération fermement et régulièrement prise conformément à l'article 35 de notre décret constitutif du 4 février 1879, aux termes duquel le Conseil général statue en ce qui concerne les territoires compris dans l'étendue des circonscriptions électorales sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la Colonie. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'y a pas lieu d'inviter l'Administration à exercer ses attributions. Il y a eu, me dit-on, un vœu émis il y a un an ou deux à ce sujet. M. HUCHARD. La délibération a son utilité, en ce sens que le droit de revendication appartient à tout citoyen au cas où le Gouverneur ne l'exercerait pas après mise en demeure dans un délai déterminé. C'est une formalité indispensable pour la recevabilité de l'action devant les tribunaux compétentes. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne vous suivra pas dans cette voie car son opinion est qu'il n'existe pas de domaine colonial. Plusieurs membres protestent. M. L. HUCHARD. Le décret de 1900 accorde à l'État les terrains vagues et sans maître qui lui appartiennent depuis la promulgation du code civil, le 28 septembre 1808; mais l'État, par l'ordonnance de 1825, en avait fait abandon aux colonies qui les ont possédés, à titre de propriétaire. La Colonie du Sénégal a prescrit tout au moins contre l'État au regard de son domaine privé, si l'on persiste à soutenir que l'État reprend ce qu'il avait donné depuis près d'un siècle. La thèse du Gouvernement général ne pourrait, je crois, être opposée qu'aux nouvelles Colonies ayant moins de trente années d'existence. — 53 — M. GUILLABERT. Le décret de 1900 a pu instituer un nouveau domaine, mais il n'a pas d'effet rétroactif quant à l'ancien domaine colonial. MM. IL DEVÈS et HUCHARD. NOUS instituerons une discussion sur cette grosse affaire du domaine, dès que vous le voudrez, M. le Secrétaire général. Il est temps que les nouvelles théories soient combattues. M. LE PRESIDANT. Messieurs, êtes-vous d'avis de renvoyer
depuis la promulgation du code civil, le 28 septembre 1808; mais l'État, par l'ordonnance de 1825, en avait fait abandon aux colonies qui les ont possédés, à titre de propriétaire. La Colonie du Sénégal a prescrit tout au moins contre l'État au regard de son domaine privé, si l'on persiste à soutenir que l'État reprend ce qu'il avait donné depuis près d'un siècle. La thèse du Gouvernement général ne pourrait, je crois, être opposée qu'aux nouvelles Colonies ayant moins de trente années d'existence. — 53 — M. GUILLABERT. Le décret de 1900 a pu instituer un nouveau domaine, mais il n'a pas d'effet rétroactif quant à l'ancien domaine colonial. MM. IL DEVÈS et HUCHARD. NOUS instituerons une discussion sur cette grosse affaire du domaine, dès que vous le voudrez, M. le Secrétaire général. Il est temps que les nouvelles théories soient combattues. M. LE PRESIDANT. Messieurs, êtes-vous d'avis de renvoyer la motion de M. Huchard à une autre séance afin que tous nos collègues puissent se faire une opinion sur la question. Le Conseil est d'avis Motion de M. H. Devès au sujet de la perception de l'impôt personnel. M. H. DEVÈS. Messieurs, comme sanction aux observations sur la manière dont est perçu l'impôt personnel, observations que vous avez bien voulu retenir, j'ai l'honneur de vous soumettre la motion suivante : Le Conseil général, Invite l'Administration, pour le recouvrement de l'impôt personnel, à émettre des rôles nominatifs et à veiller à ce que les infirmes, les indigents, conformément au décret de 1860, ne soient pas portés sur les rôles. Le Conseil adopte. Levée et renvoi de la séance. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est levée et renvoyée à samedi 9 heures du matin. CONSEIL GÉNÉRAL SESSION ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 1906 Procès-verbal de la séance du 8 décembre 1906. (Malin.) TROISIÈME SÉANCE SOMMAIRE » Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Désignation d'un secrétaire provisoire — Lecture et approbation du procès-verbal de la 1ère séance. — Avis du dépôt du procès-verbal de la 2e séance. — Souhait de bienvenue du Président à M. le conseiller Herbault.