jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'ordre suivant : 1° Contingent total, par district, de la main-d'œuvre utilisable dans la circonscription en en distinguant les divers éléments : hommes, femmes, enfants ; Pourcentage, par district, de la main-d'œuvre par rapport à la population totale ; 2° Contingent, par district, de la main-d'œuvre immobilisée en permanence dans des états, professions ou fonctions ; 3° Contingent, par district, de la main-d'œuvre indispensable pour les travaux indigènes proprement dits (cultures, élevage, etc.) ; 4° Contingent, par district, de la main-d'œuvre susceptible d'être prélevée pendant la totalité ou les deux tiers de l'année pour les besoins suivants : a) entreprises publiques et privées ; b) exécution des grands travaux d'intérêt général et régional ; 5° Contingent de la main-d'œuvre pénale. Effectif moyen annuel des détenus subissant une peine supérieure à trois mois de détention ; 6° Salaire moyen — journalier et mensuel durée effective de la journée de travail dans chaque district avec ou sans ration. La question de la main-d'œuvre doit être l'objet de votre préoccupation constante : je vous demande donc instamment de tenir à jour tous les renseignements qui la concernent et, à cet effet, de ne pas manquer de vous entourer des avis des assemblées locales, des fonctionnaires des services techniques, qui font emploi de la main-d'œuvre et des chefs d'entreprises privées. Je désire que les renseignements complémentaires qui font l'objet de la présente circulaire, puissent être soumis le plus tôt possible à M. le Gouverneur Général titulaire et, par conséquent, qu'ils parviennent, au plus tard, avant le premier juillet 1920 au Gouvernement Général, Secrétariat général, Direction des affaires civiles. GUYON. Administration provinciale et communale ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Moramanga. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu arrêté du 2 décembre 1914, créant la province de Moramanga ; Vu la décision provinciale du 14 mai 1917, approuvée par le Chef de la Colonie le 19 mai 1911 et portant modification dans les gouvernements madinika du district de Moramanga ; Sur
des fonctionnaires des services techniques, qui font emploi de la main-d'œuvre et des chefs d'entreprises privées. Je désire que les renseignements complémentaires qui font l'objet de la présente circulaire, puissent être soumis le plus tôt possible à M. le Gouverneur Général titulaire et, par conséquent, qu'ils parviennent, au plus tard, avant le premier juillet 1920 au Gouvernement Général, Secrétariat général, Direction des affaires civiles. GUYON. Administration provinciale et communale ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Moramanga. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu arrêté du 2 décembre 1914, créant la province de Moramanga ; Vu la décision provinciale du 14 mai 1917, approuvée par le Chef de la Colonie le 19 mai 1911 et portant modification dans les gouvernements madinika du district de Moramanga ; Sur la proposition du chef de la province de Moramanga, Arrête : ART. 1. Les cantons d'Ampasibe, Ampasimazava, Ambatovola (district de Moramanga), d'Ambandrika, d'Ankazotsaravolo, Tsarahonenana, Ankaiafo, Morarano-Sud (district d'Ambatondrazaka) sont supprimés. ART. 2. — Le district de Moramanga comprend 5 gouvernements et 15 cantons. Gouvernement de Moramanga, comportant les cantons de Marovoay, Moramanga-Sud, Moramanga-Nord, Périnet. Gouvernement de Sabotsy, comportant les cantons de Sabotsy et Mandialaza. Gouvernement de Reparacy, comportant les cantons de Beparasy et d'Antanambao. Gouvernement d'Ambarary, comportant les Cantons d'Ambarary, Andaingo et Fierenana. Gouvernement de Beforona, comportant les cantons de Beforona, Antongobato, Ambalabe et Ifasina. ART. 3. — Le district d'Ambatondrazaka comprend 4 gouvernements et 14 cantons : Gouvernement d'Ambatondrazaka, avec les cantons d'Ambatondrazaka, Andreba, Manakambahiny-Est, Manakambahiny-Ouest, Didy, Andilanatoby. Gouvernement d'Amparafaravola, avec les cantons d'Amparafaravola et Ambohijanahary. Gouvernement d'Imerimandroso, avec les cantons d'Imerimandroso, d'Amboavary et de Yohimenakely. Gouvernement d'Andilamena, avec les cantons d'Andilamena, de Miarinarivo et de Marovato. ART. 4. — Le gouvernement principal de Moramanga est supprimé. ART. 5. — Une décision du chef de la province soumise à l'approbation du chef de la Colonie déterminera les limites des nouvelles subdivisions indigènes de la province de Moramanga. ART. 6. — M. le secrétaire général et le chef de la
Marovoay, Moramanga-Sud, Moramanga-Nord, Périnet. Gouvernement de Sabotsy, comportant les cantons de Sabotsy et Mandialaza. Gouvernement de Reparacy, comportant les cantons de Beparasy et d'Antanambao. Gouvernement d'Ambarary, comportant les Cantons d'Ambarary, Andaingo et Fierenana. Gouvernement de Beforona, comportant les cantons de Beforona, Antongobato, Ambalabe et Ifasina. ART. 3. — Le district d'Ambatondrazaka comprend 4 gouvernements et 14 cantons : Gouvernement d'Ambatondrazaka, avec les cantons d'Ambatondrazaka, Andreba, Manakambahiny-Est, Manakambahiny-Ouest, Didy, Andilanatoby. Gouvernement d'Amparafaravola, avec les cantons d'Amparafaravola et Ambohijanahary. Gouvernement d'Imerimandroso, avec les cantons d'Imerimandroso, d'Amboavary et de Yohimenakely. Gouvernement d'Andilamena, avec les cantons d'Andilamena, de Miarinarivo et de Marovato. ART. 4. — Le gouvernement principal de Moramanga est supprimé. ART. 5. — Une décision du chef de la province soumise à l'approbation du chef de la Colonie déterminera les limites des nouvelles subdivisions indigènes de la province de Moramanga. ART. 6. — M. le secrétaire général et le chef de la province de Moramanga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er avril 1920. Tananarive, le 21 avril 1920. GUYON. ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Mananjary. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1906, divisant la province de Mananjary en 4 districts ; Vu l'arrêté du 9 janvier 1907, organisant les divisions administratives indigènes de la province de Fanjakandrefy : Vu l'arrêté du 24 juillet 1911, créant deux gouvernements indigènes dans la province de Mananjary ; Sur la proposition du chef de la province de Mananjary, Arrête : ART. 1er. —Les arrêtés du 9 janvier 1907 et du 24 juillet 1911, organisant les diverses subdivisions indigènes de la province de Mananjary sont rapportés. Les cantons de Fihaonana, Anosimparihy et Marohita sont supprimés. ART. 2. — La province de Mananjary comprend six gouvernements et 24 cantons : District de Nosy Variko a) Gouvernement de Nosy Varika, comprenant les cantons de Fanivelona, Ambahy, Ambinanil, Fanantara, Sahavato, Soavina, Fiadanana. b) Gouvernement d'Ampasinambo,
et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1906, divisant la province de Mananjary en 4 districts ; Vu l'arrêté du 9 janvier 1907, organisant les divisions administratives indigènes de la province de Fanjakandrefy : Vu l'arrêté du 24 juillet 1911, créant deux gouvernements indigènes dans la province de Mananjary ; Sur la proposition du chef de la province de Mananjary, Arrête : ART. 1er. —Les arrêtés du 9 janvier 1907 et du 24 juillet 1911, organisant les diverses subdivisions indigènes de la province de Mananjary sont rapportés. Les cantons de Fihaonana, Anosimparihy et Marohita sont supprimés. ART. 2. — La province de Mananjary comprend six gouvernements et 24 cantons : District de Nosy Variko a) Gouvernement de Nosy Varika, comprenant les cantons de Fanivelona, Ambahy, Ambinanil, Fanantara, Sahavato, Soavina, Fiadanana. b) Gouvernement d'Ampasinambo, comprenant les cantons d'Ambodilava, Ampasinambo, Ambatoharanana. District de Mananjary c) Gouvernement de Mananjary, comprenant les cantons de Mananjary, Marosangy, Morafeno, Marokarimo d) Gouvernement d'Ampasinuzava, comprenant les cantons d'Ampasimazava, Sahapaka, Ambodivondrozana, Ambohinihaonana. District de Loholoka e) Gouvernement de Loholoka, comprenant les cantons de Vohimasina, Vohilava, Ampasimazava, Namorona. District d'Antsenavolo f) Gouvernement d'Antsenavolo, comprenant les cantons de Sandrohy, Antsenavolo, Kianjavato. ART. 3. — Une décision du chef de la province de Mananjary, soumise à l'approbation du Gouverneur Général, fixera les nouvelles limites des cantons d'Ampasinambo, d'Ambatoharanana, de Marosangy, de Morafeno, de Mananjary, d'Antsenavolo, de Marokarimo, de Mananjary, Kianjavato, de Namorona. ART. 4. — Le chef de la province de Mananjary est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 27 avril 1920. GUYON. ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Diego Suarez. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 avril 1901, supprimant le territoire militaire et constituant la province civile de Diego-Suarez; Vu l'arrêté du 12 janvier 1911, réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Diego-Suarez ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1911, créant
d'Antsenavolo, comprenant les cantons de Sandrohy, Antsenavolo, Kianjavato. ART. 3. — Une décision du chef de la province de Mananjary, soumise à l'approbation du Gouverneur Général, fixera les nouvelles limites des cantons d'Ampasinambo, d'Ambatoharanana, de Marosangy, de Morafeno, de Mananjary, d'Antsenavolo, de Marokarimo, de Mananjary, Kianjavato, de Namorona. ART. 4. — Le chef de la province de Mananjary est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 27 avril 1920. GUYON. ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Diego Suarez. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 avril 1901, supprimant le territoire militaire et constituant la province civile de Diego-Suarez; Vu l'arrêté du 12 janvier 1911, réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Diego-Suarez ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1911, créant le district autonome d'Ambilobe ; Vu l'arrêté du 4 mars 1912, rattachant à la province de Diego-Suarez le gouvernement indigène d'Ampombiantambo (district autonome d'Ambilobe) ; Considérant que la région de Befotaka devient de jour en jour moins peuplée, que le maintien d'un chef de canton ne se justifie plus à Befotaka ; Sur la proposition du chef de la province de Diego-Suarez, Arrête : ART. 1er. L'arrêté du 12 janvier 1919 est rapporté en ce qui concerne les subdivisions indigènes de la province de Diego-Suarez. Le canton de Befotaka est supprimé et son territoire rattaché à celui d'Andranofanjava. ART. 2. — Les subdivisions administratives indigènes sont fixées ainsi qu'il suit, dans cette province : a) Gouvernement d'Antsirane, comprenant les cantons de Belaomby, Analamanga, Antsirabe et Mahagaga ; b) Gouvernement d'Ambahivahibe, comprenant les cantons d'Ambahivahibe, Beroravina et d'Andranofanjava ; c) Gouvernement d'Ampombiantambo, comprenant le canton d'Ampombiantambo. ART. 3. — Une décision du chef de la province de Diego-Suarez, soumise à l'approbation du chef de la Colonie, déterminera les limites des subdivisions prévues ci-dessus. ART. 4. — MM. le secrétaire général et le chef de la province de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Befotaka ; Sur la proposition du chef de la province de Diego-Suarez, Arrête : ART. 1er. L'arrêté du 12 janvier 1919 est rapporté en ce qui concerne les subdivisions indigènes de la province de Diego-Suarez. Le canton de Befotaka est supprimé et son territoire rattaché à celui d'Andranofanjava. ART. 2. — Les subdivisions administratives indigènes sont fixées ainsi qu'il suit, dans cette province : a) Gouvernement d'Antsirane, comprenant les cantons de Belaomby, Analamanga, Antsirabe et Mahagaga ; b) Gouvernement d'Ambahivahibe, comprenant les cantons d'Ambahivahibe, Beroravina et d'Andranofanjava ; c) Gouvernement d'Ampombiantambo, comprenant le canton d'Ampombiantambo. ART. 3. — Une décision du chef de la province de Diego-Suarez, soumise à l'approbation du chef de la Colonie, déterminera les limites des subdivisions prévues ci-dessus. ART. 4. — MM. le secrétaire général et le chef de la province de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mai 1920. Tananarive, le 21 avril 1920. GUYON. ARRÊTÉ concernant la salubrité publique à Dzaoudzi et à Mamoutzou Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1909, édictant les prescriptions sanitaires applicables aux agglomérations urbaines ; Sur l'avis émis par la commission d'hygiène de Mayotte en sa séance du 21 février 1920 ; Vuince des Sur la proposition du chef de la province des Comores, Arrête : Voie publique Enclos Oll ART. 1er. Tout dépôt, enfouissement, ou jet d'ordures ou immondices est expressément interdit sur la voie publique. ART. 2. — Sont interdits dans le privé bâti ou non bâti les cloacles, dépôts d'immondices, eaux stagnantes et toute autre chose, mérendant une mauvaise odeur. La préparation, le séchage et le battage des peaux sont interdits dans les villes de Dzaoudzi et de Mamoutzou, ces diverses opérations pourront être effectuées soit sur le bord de la mer, soit en tout autre lieu respectant les conditions exigées pour les établissements insalubres. parcs ART. 3. — Il est interdit d'avoir des bœufs,
1891 ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1909, édictant les prescriptions sanitaires applicables aux agglomérations urbaines ; Sur l'avis émis par la commission d'hygiène de Mayotte en sa séance du 21 février 1920 ; Vuince des Sur la proposition du chef de la province des Comores, Arrête : Voie publique Enclos Oll ART. 1er. Tout dépôt, enfouissement, ou jet d'ordures ou immondices est expressément interdit sur la voie publique. ART. 2. — Sont interdits dans le privé bâti ou non bâti les cloacles, dépôts d'immondices, eaux stagnantes et toute autre chose, mérendant une mauvaise odeur. La préparation, le séchage et le battage des peaux sont interdits dans les villes de Dzaoudzi et de Mamoutzou, ces diverses opérations pourront être effectuées soit sur le bord de la mer, soit en tout autre lieu respectant les conditions exigées pour les établissements insalubres. parcs ART. 3. — Il est interdit d'avoir des bœufs, porcs ou cabris dans le périmètre urbain, des écuries et étables peuvent être autorisées suivant la procédure des établissements insalubres. Elles devront être dans le plus grand état de propreté et pourra être retirée à toute époque à la demande du conseil d'hygiène. ART. 4. — L'alimentation en eau des citoyens du plateau de Dzaoudzi étant assurée par les puits où est recueillie l'eau de pluie provenant des toitures, l'élevage des pigeons dont les déjections sont de nature à souiller les eaux est interdit à Dzaoudzi en des volières grillagées et closes. ART. 6. Toutes les propriétés rurales non comprises dans le périmètre urbain devront être encloses et débroussées et guées à 4 mètres de hauteur pour permettre la circulation de l'air. Les clôtures doivent être maintenues en bon état. Et est interdit des et ART. 7. Il est formellement express et laveur du linge à proximité des puits sur la voie publique. INTERDIT ART. 8. — Il est formellement interdit ART. 8. Il est formellement COURS, dit Dzaoudzi d'avoir dans les maisons fond près clos et jardins des fosses fixes ou ? constituant un dépôt quelconque de fécalés. ART. 9. — Les lieux d'aisances à ne devront pas être
citoyens du plateau de Dzaoudzi étant assurée par les puits où est recueillie l'eau de pluie provenant des toitures, l'élevage des pigeons dont les déjections sont de nature à souiller les eaux est interdit à Dzaoudzi en des volières grillagées et closes. ART. 6. Toutes les propriétés rurales non comprises dans le périmètre urbain devront être encloses et débroussées et guées à 4 mètres de hauteur pour permettre la circulation de l'air. Les clôtures doivent être maintenues en bon état. Et est interdit des et ART. 7. Il est formellement express et laveur du linge à proximité des puits sur la voie publique. INTERDIT ART. 8. — Il est formellement interdit ART. 8. Il est formellement COURS, dit Dzaoudzi d'avoir dans les maisons fond près clos et jardins des fosses fixes ou ? constituant un dépôt quelconque de fécalés. ART. 9. — Les lieux d'aisances à ne devront pas être établis à moins de 10 mètres de la voie publique sans être munis de tinettes mobiles, réparées munis de tinettes fixes, répartisaires maçonnes, qui seront verge régulièrement, ment par les soins ou à la charge des propriétaires. Le transport des matières fécales dans les tinettes munies de couvercles sera exclusivement dans la mer ou dans cabinets répartis. Les habitants devront tenir leur sances dans le plus grand soin et en masquer l'ouverture avec une porte scénique, automatiquement. Le service de ramassage sera assuré à Dzaoudzi par les soins de la coloniale à l'aide de la navette. Le service sera assuré gratuitement dans les bâtiments administratifs. Les propriétaires le prix d'abonnement fixé mensuellement comme suit: Service tri-hebdomadaire 3 francs 3 francs Européens et assimilés 1 franc Indigènes et assimilés. La perception des abonnements profitera du budget local, d'abolition. La perception des pénalités sera poursuivie à la diligence du chef de la prison. Il sera admis une remise de 20% sur le produit de 50 couvertures. Des lieux d'aisances publics dont le service sera assuré gratuitement par la corporation des travaux publics sur l'eau de Dzaoudzi. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément à la loi. M. l'administrateur chef de
dans la mer ou dans cabinets répartis. Les habitants devront tenir leur sances dans le plus grand soin et en masquer l'ouverture avec une porte scénique, automatiquement. Le service de ramassage sera assuré à Dzaoudzi par les soins de la coloniale à l'aide de la navette. Le service sera assuré gratuitement dans les bâtiments administratifs. Les propriétaires le prix d'abonnement fixé mensuellement comme suit: Service tri-hebdomadaire 3 francs 3 francs Européens et assimilés 1 franc Indigènes et assimilés. La perception des abonnements profitera du budget local, d'abolition. La perception des pénalités sera poursuivie à la diligence du chef de la prison. Il sera admis une remise de 20% sur le produit de 50 couvertures. Des lieux d'aisances publics dont le service sera assuré gratuitement par la corporation des travaux publics sur l'eau de Dzaoudzi. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément à la loi. M. l'administrateur chef de la colonie des Comores est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 1er mai 1920. GUYON. ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT la police et la salubrité des marchés d'approvisionnement de Diego Suarez et de Tanambao. L'administrateur des colonies, maire de Diego Suarez par arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation de l'administration communale à Madagascar; et le municipal du 29 octobre 1909, concernant l'interdiction de circulation des chiens à l'intérieur de la commune; et le arrêté municipal du 11 mai 1919, sur la végétation, l'hygiène etc., de la commune de Diego Suarez; et la délibération de la commission municipale du 5 mars 1920 en vue de l'approbation de M. le Gouverneur Général Arrête: TITRE I. Des dispositions générales relatives aux détaillants. — Dispositions concernant les marchés d'approvisionnement de Diego Suarez et de Tanambao seront ouverts du lundi de 5 heures à 17 heures et le vendredi de 5 h. 30 à 17 heures. Il est interdit aux marchands de publier leur activité ou d'exercer leur profession sur la voie publique, exercer leur activité et aux alentours de la voie publique à l'extérieur et aux alentours de la voie publique. Nul ne pourra occuper un emplacement dans aucun des marchés et leurs
l'administration communale à Madagascar; et le municipal du 29 octobre 1909, concernant l'interdiction de circulation des chiens à l'intérieur de la commune; et le arrêté municipal du 11 mai 1919, sur la végétation, l'hygiène etc., de la commune de Diego Suarez; et la délibération de la commission municipale du 5 mars 1920 en vue de l'approbation de M. le Gouverneur Général Arrête: TITRE I. Des dispositions générales relatives aux détaillants. — Dispositions concernant les marchés d'approvisionnement de Diego Suarez et de Tanambao seront ouverts du lundi de 5 heures à 17 heures et le vendredi de 5 h. 30 à 17 heures. Il est interdit aux marchands de publier leur activité ou d'exercer leur profession sur la voie publique, exercer leur activité et aux alentours de la voie publique à l'extérieur et aux alentours de la voie publique. Nul ne pourra occuper un emplacement dans aucun des marchés et leurs environs sans être pourvu de la patente enregistrée ou sans avoir acquitté la cotisation journalière fixée par la réglementation et tickets de marché devront être à toute réquisition des agents de la police Municipale. Il est interdit aux titulaires de droits d'autres industries que celles pour lesquelles ils sont spécialement autorisés de tenir d'une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, les emplacements réservés et qu'ils doivent occuper. Les emplacements seront assignés par le gardien du marché et on ne pourra être admis des places sans autorisation. Les marchands qui ne sont pas inscrits, c'est-à-dire ceux qui ne sont admissibles ne pourront s'installer qu'au fur et à mesure de leur arrivée avec leur approvisionnement. En principe, les marchands occupant des emplacements ne pourront y loger ni manger, ni boire etc. Seuls les marchands de riz pourront cependant disposer de feux sur leur emplacement, action de ne faire usage que de la quantité incommodant les voitures. de créer un danger pour la sécurité. ART. 8. — Il est interdit aux détaillants d'employer dans les marchés de la lumière autrement que dans des lanternes closes. ART. 9. — Les détaillants établis dans les marchés devront entretenir dans un état constant de