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Pour l'Indo-Chine, les projets d'irrigation envisagés comporteraient une dépense totale de 110 millions. Pour l'Afrique occidentale, où il s'agirait d'aménager les vallées du Niger et du Sénégal en vue de la culture cotonnière, il faudrait prévoir 20 millions ; et il faudrait aussi une dizaine de millions pour Madagascar et les autres colonies, ce qui représenterait un total de 140 millions pour les irrigations. En ce qui concerne les voies navigables, c'est en A. O. F. et en A. E. F. qu'il faut porter l'effort pour régulariser les cours de certaines rivières et améliorer leur navigabilité. Cela représenterait pour chacune de ces grandes colonies une somme de 25 millions, soit au total, pour les voies navigables, 50 millions. J'indiquerai enfin, des travaux divers — parmi lesquels figure le réseau de télégraphie sans fil — pour une somme de 10 millions, le forage de puits dans les zones désertiques de l'Afrique occidentale, 5 millions, et un ensemble de travaux, que je ne veux pas énumérer dans le détail, pour les colonies du Pacifique, de la Guyane, et pour nos vieilles colonies, et qui représente au total 10 millions. Messieurs, dans ce programme général j'ai dit que je placerais les dépenses de l'assistance médicale puisque c'est l'œuvre d'hygiène qui, s'appliquant au problème de la main-d'œuvre, doit être la condition essentielle de l'exécution de tous les travaux et du développement des entreprises économiques. De ce côté, il faut avoir la main large. Le capital humain est ce qui nous est le plus indispensable, et nous avons un effort énorme à faire, sur lequel il ne faut pas lésiner. Cela représenterait pour l'ensemble de notre empire colonial, une dépense de 135 millions. De telle sorte que, si je totalise le programme ainsi établi, j'arrive à près de 3 milliards. Et ici je voudrais présenter une courte observation ou plutôt ouvrir une parenthèse. On remarquera que dans le programme que je viens d'exposer, j'ai laissé de côté certain projet qui, j'en suis sûr, hante l'esprit de beaucoup d'hommes avisés de cette Assemblée: je veux parler de ce grand projet du rail africain, du transsaharien. Je
l'assistance médicale puisque c'est l'œuvre d'hygiène qui, s'appliquant au problème de la main-d'œuvre, doit être la condition essentielle de l'exécution de tous les travaux et du développement des entreprises économiques. De ce côté, il faut avoir la main large. Le capital humain est ce qui nous est le plus indispensable, et nous avons un effort énorme à faire, sur lequel il ne faut pas lésiner. Cela représenterait pour l'ensemble de notre empire colonial, une dépense de 135 millions. De telle sorte que, si je totalise le programme ainsi établi, j'arrive à près de 3 milliards. Et ici je voudrais présenter une courte observation ou plutôt ouvrir une parenthèse. On remarquera que dans le programme que je viens d'exposer, j'ai laissé de côté certain projet qui, j'en suis sûr, hante l'esprit de beaucoup d'hommes avisés de cette Assemblée: je veux parler de ce grand projet du rail africain, du transsaharien. Je n'ai pas voulu en faire état parce que je n'ai pas encore suffisamment étudié le dossier pour me former une opinion; mais il tombe sous le sens que si nous apercevions la nécessité de ces travaux, ils seraient inscrits dans le programme dont les dispositions seraient soumises au Parlement. M. Lebrun. Ils ne viendraient jamais qu'après ceux-là. M. le ministre. Sans doute; en tout état de cause et puisque je parle du transsaharien, je veux présenter une autre observation qui va se relier d'ailleurs à l'autre ordre d'idées que je vais immédiatement aborder: celui des moyens financiers. Le programme que je vous ai exposé ne concerne que ce qu'on appelle, par un emploi de terme qui, lui-même, prête à équivoque, les « colonies françaises ». Tout à l'heure, pendant qu'on discutait des intérêts des colons on apercevait combien cette expression de « colonie » était élastique, puisqu'elle pourrait indifféremment s'appliquer, soit aux domaines qui sont proprement sous la dépendance du ministre des colonies, soit à des protectorats comme la Tunisie et le Maroc, sinon même à l'Algérie, qui dépendent d'autres ministères. J'entends bien que l'honorable M. Hubert a essayé de me pousser, je ne dis pas dans la voie d'une
Lebrun. Ils ne viendraient jamais qu'après ceux-là. M. le ministre. Sans doute; en tout état de cause et puisque je parle du transsaharien, je veux présenter une autre observation qui va se relier d'ailleurs à l'autre ordre d'idées que je vais immédiatement aborder: celui des moyens financiers. Le programme que je vous ai exposé ne concerne que ce qu'on appelle, par un emploi de terme qui, lui-même, prête à équivoque, les « colonies françaises ». Tout à l'heure, pendant qu'on discutait des intérêts des colons on apercevait combien cette expression de « colonie » était élastique, puisqu'elle pourrait indifféremment s'appliquer, soit aux domaines qui sont proprement sous la dépendance du ministre des colonies, soit à des protectorats comme la Tunisie et le Maroc, sinon même à l'Algérie, qui dépendent d'autres ministères. J'entends bien que l'honorable M. Hubert a essayé de me pousser, je ne dis pas dans la voie d'une controverse, mais peut-être dans celle d'un accord, en ce qui concerne la conception d'un ministère futur, dans lequel seraient englobés tous les territoires de ce qu'on peut appeler la France extérieure. M. Hubert. Cela s'appelle la voie de la logique. M. le ministre. Je ne dis pas le contraire, mais je ne peux pas m'associer à vous avant d'avoir pris là-dessus le sentiment du Gouvernement. Je crois, en tout cas, comme vous, qu'il est désirable d'aboutir sur certains points à une unité politique et surtout à une unité d'effort. Lorsque nous examinons comment il est possible de lancer à travers certaines colonies d'Afrique des lignes de chemins de fer, il pourrait sembler paradoxal de concevoir par exemple des chemins de fer dans l'Afrique occidentale sans se demander comment ils se relieraient à ceux de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. M. Lucien Hubert. Quand vous serez obligé, monsieur le ministre, pour des grands travaux communs de créer un crédit commun, ce crédit commun et cette action financière commune seront peut-être la base d'une administration plus étroite. M. le ministre. Oui, monsieur Hubert; en attendant que l'unité administrative soit réalisée, il serait peut-être possible d'établir une unité d'efforts économiques. C'est
je ne peux pas m'associer à vous avant d'avoir pris là-dessus le sentiment du Gouvernement. Je crois, en tout cas, comme vous, qu'il est désirable d'aboutir sur certains points à une unité politique et surtout à une unité d'effort. Lorsque nous examinons comment il est possible de lancer à travers certaines colonies d'Afrique des lignes de chemins de fer, il pourrait sembler paradoxal de concevoir par exemple des chemins de fer dans l'Afrique occidentale sans se demander comment ils se relieraient à ceux de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. M. Lucien Hubert. Quand vous serez obligé, monsieur le ministre, pour des grands travaux communs de créer un crédit commun, ce crédit commun et cette action financière commune seront peut-être la base d'une administration plus étroite. M. le ministre. Oui, monsieur Hubert; en attendant que l'unité administrative soit réalisée, il serait peut-être possible d'établir une unité d'efforts économiques. C'est pour cela qu'en établissant ce programme dont je viens, brièvement, de vous exposer les grandes lignes, j'ai été hanté par une idée que je voudrais soumettre au Sénat. Je me suis demandé s'il ne serait pas possible, au moment même où nous établissons un programme semblable, d'entrer en conversation avec d'autres grands pays français voisins des colonies dont je m'occupe et d'examiner avec eux la possibilité de faire une sorte de programme commun. En effet, alors que les colonies, dont je suis ici l'interprète et le défenseur, réclament l'exécution de ces travaux, tout à côté d'elles, l'Algérie d'une part, la Tunisie et le Maroc de l'autre, réclament également des travaux de même nature et vont, dans les mêmes conditions que les colonies françaises, ainsi que je l'exposerai tout à l'heure, chercher à se procurer les ressources nécessaires à l'exécution de ces travaux. C'est pourquoi, sans donner à ma pensée une forme définitive et en la présentant simplement comme un projet qui pourrait éventuellement prendre corps, j'imagine qu'il pourra être bon de causer avec les représentants de la Tunisie, du Maroc et de l'Algérie, pour savoir s'il ne serait pas possible d'établir un programme commun, prévoyant les liaisons futures et indispensables
d'autres grands pays français voisins des colonies dont je m'occupe et d'examiner avec eux la possibilité de faire une sorte de programme commun. En effet, alors que les colonies, dont je suis ici l'interprète et le défenseur, réclament l'exécution de ces travaux, tout à côté d'elles, l'Algérie d'une part, la Tunisie et le Maroc de l'autre, réclament également des travaux de même nature et vont, dans les mêmes conditions que les colonies françaises, ainsi que je l'exposerai tout à l'heure, chercher à se procurer les ressources nécessaires à l'exécution de ces travaux. C'est pourquoi, sans donner à ma pensée une forme définitive et en la présentant simplement comme un projet qui pourrait éventuellement prendre corps, j'imagine qu'il pourra être bon de causer avec les représentants de la Tunisie, du Maroc et de l'Algérie, pour savoir s'il ne serait pas possible d'établir un programme commun, prévoyant les liaisons futures et indispensables de leurs territoires ainsi qu'une sorte de communauté dans la réalisation des risques financiers que je vais maintenant, messieurs, vous exposer aussi rapidement et aussi clairement qu'il me sera possible. M. Hervey. Cela s'appellera l'Afrique française. M. le ministre. Je viens de vous dire qu'en ce qui concernait les seules colonies — les colonies dépendant du ministère des colonies — pour les dépenses des travaux publics, des travaux d'intérêt général, des travaux productifs pour la métropole, il fallait prévoir une dépense s'élevant à près de 3 milliards. M. Gaudin de Villaine. C'est peu pour le temps qui court. M. le ministre. C'est mon sentiment, alors surtout que pour un seul « travail » métropolitain, le canal du Rhône, la dépense prévue atteint 2 milliards et demi. Quoi qu'il en soit, où trouver les ressources capables de faire face à cette dépense de 3 milliards. C'est une question sur laquelle il faut s'expliquer avec précision. Je vais apporter ici, à ce point de vue, mes idées personnelles. Je les soumets au Sénat et je les soumets également, en me tournant vers elle avec douceur, tremblement et fermeté à la commission des finances du Sénat, grand arbitre en matière financière. (Sourires). M.
colonies — les colonies dépendant du ministère des colonies — pour les dépenses des travaux publics, des travaux d'intérêt général, des travaux productifs pour la métropole, il fallait prévoir une dépense s'élevant à près de 3 milliards. M. Gaudin de Villaine. C'est peu pour le temps qui court. M. le ministre. C'est mon sentiment, alors surtout que pour un seul « travail » métropolitain, le canal du Rhône, la dépense prévue atteint 2 milliards et demi. Quoi qu'il en soit, où trouver les ressources capables de faire face à cette dépense de 3 milliards. C'est une question sur laquelle il faut s'expliquer avec précision. Je vais apporter ici, à ce point de vue, mes idées personnelles. Je les soumets au Sénat et je les soumets également, en me tournant vers elle avec douceur, tremblement et fermeté à la commission des finances du Sénat, grand arbitre en matière financière. (Sourires). M. Millières-Lacroix, président de la commission des finances. Si vous avez l'aval de M. le ministre des finances et du Gouvernement, nous les examinerons avec la plus grande attention que mérite d'ailleurs l'œuvre dont vous venez de tracer le si vaste programme. M. le ministre. Je vous remercie, monsieur le président. Je puis vous dire qu'en ce qui concerne tout au moins l'idée générale des propositions que je vais exposer, j'ai l'approbation du ministre des finances. Dans quelles conditions, dis-je, trouver les crédits nécessaires pour la réalisation de ce programme ? De prime abord, il y a une réponse simple, tirée du principe même posé par la loi de 1910 sur le régime financier des colonies : les colonies doivent payer leurs dépenses ; puisqu'elles vont profiter de ces travaux, exécutés sur leur territoire, elles doivent en prendre la charge. Fort bien ! Mais, s'il en est ainsi, si l'on adopte cette thèse simpliste, je crois inutile d'aller plus loin, inutile d'arrêter ce grand programme. Il n'a plus sa raison d'être. Ce n'est pas dix ans, délai maximum, pour qu'il profite efficacement à la situation de la métropole, c'est trente ou quarante ans peut-être qu'il faudra pour l'exécuter. Car, à l'heure
Je puis vous dire qu'en ce qui concerne tout au moins l'idée générale des propositions que je vais exposer, j'ai l'approbation du ministre des finances. Dans quelles conditions, dis-je, trouver les crédits nécessaires pour la réalisation de ce programme ? De prime abord, il y a une réponse simple, tirée du principe même posé par la loi de 1910 sur le régime financier des colonies : les colonies doivent payer leurs dépenses ; puisqu'elles vont profiter de ces travaux, exécutés sur leur territoire, elles doivent en prendre la charge. Fort bien ! Mais, s'il en est ainsi, si l'on adopte cette thèse simpliste, je crois inutile d'aller plus loin, inutile d'arrêter ce grand programme. Il n'a plus sa raison d'être. Ce n'est pas dix ans, délai maximum, pour qu'il profite efficacement à la situation de la métropole, c'est trente ou quarante ans peut-être qu'il faudra pour l'exécuter. Car, à l'heure actuelle, réduites à leurs seuls moyens, nos colonies sont incapables de l'exécuter dans le délai que j'ai dit. Ni par leurs ressources directes, c'est-à-dire les revenus annuels de leurs budgets, ni même par le moyen indirect d'appel au crédit public, c'est-à-dire d'emprunts gagés sur leurs seuls revenus, elles ne peuvent faire un effort de cette importance. Sur ce point, je prends position ; je dis très nettement qu'il faut rompre avec le système qui, jusqu'à présent, a étroitement subordonné la création de l'outillage de nos colonies, c'est-à-dire leur développement économique, à leurs seules capacités financières, soit par l'inscription à leurs budgets ordinaires de crédits de travaux publics, soit par des emprunts amortis avec leurs seuls revenus. Que certaines de nos colonies puissent aujourd'hui encore faire cela, c'est bien, mais ce n'est pas toujours pour toute la suite du programme qui les concerne ; que l'on le puisse, je dis : non. N'y comptez pas, le système des petits paquets ne convient pas à l'effort de masse, rapide et puissant. Il faut porter sur la création du grand outil économique indispensable si on veut obtenir des prompts et sérieux résultats pour la situation économique de la métropole. Très bien ! Inhumain
faire un effort de cette importance. Sur ce point, je prends position ; je dis très nettement qu'il faut rompre avec le système qui, jusqu'à présent, a étroitement subordonné la création de l'outillage de nos colonies, c'est-à-dire leur développement économique, à leurs seules capacités financières, soit par l'inscription à leurs budgets ordinaires de crédits de travaux publics, soit par des emprunts amortis avec leurs seuls revenus. Que certaines de nos colonies puissent aujourd'hui encore faire cela, c'est bien, mais ce n'est pas toujours pour toute la suite du programme qui les concerne ; que l'on le puisse, je dis : non. N'y comptez pas, le système des petits paquets ne convient pas à l'effort de masse, rapide et puissant. Il faut porter sur la création du grand outil économique indispensable si on veut obtenir des prompts et sérieux résultats pour la situation économique de la métropole. Très bien ! Inhumain Ce système des petits paquets, qui est une réminiscence de la conquête, en différant parcimonieusement le crédit, limitait l'activité des colonies à des disponibilités financières étroitement calculées, a fait beaucoup de temps pour leur mise en état comme il en a fait perdre pour leur progression. Les autres grandes nations coloniales n'ont pas fait de même : aussi ont-elles d'autres résultats ; plus hardies, elles ont été plus vite récompensées. J'ajoute que les paquets ont conduit à des travaux faits, qu'il faut refaire sur certains points. Il faut voir, au surplus, la situation qu'elle est. La guerre a exercé de très importantes influences sur tous nos budgets coloniaux ; tous, plus ou moins, sont à l'étroit. D'autre part, voici retombée brusquement sur eux, une charge particulièrement difficile et d'ailleurs juste : l'augmentation générale de la solde des fonctionnaires. Il ne semble bien qu'on pourra réduire cette charge en réduisant le personnel européen, ce que mon intention d'y veiller. Cependant, il n'est pas tout de suite que cette politique apparaîtra ; ce n'est que par étapes qu'on peut réduire le personnel, on ne peut pas, on ne doit pas le licencier; et l'on faut avoir le temps de former les indigènes
coloniales n'ont pas fait de même : aussi ont-elles d'autres résultats ; plus hardies, elles ont été plus vite récompensées. J'ajoute que les paquets ont conduit à des travaux faits, qu'il faut refaire sur certains points. Il faut voir, au surplus, la situation qu'elle est. La guerre a exercé de très importantes influences sur tous nos budgets coloniaux ; tous, plus ou moins, sont à l'étroit. D'autre part, voici retombée brusquement sur eux, une charge particulièrement difficile et d'ailleurs juste : l'augmentation générale de la solde des fonctionnaires. Il ne semble bien qu'on pourra réduire cette charge en réduisant le personnel européen, ce que mon intention d'y veiller. Cependant, il n'est pas tout de suite que cette politique apparaîtra ; ce n'est que par étapes qu'on peut réduire le personnel, on ne peut pas, on ne doit pas le licencier; et l'on faut avoir le temps de former les indigènes ; bref, il faut le temps, et dans la période durant laquelle nouvelle charge va porter, il est impossible de faire coïncider avec celle de nouveaux emprunts. Que les colonies puissent aux dépenses normales des travaux curatifs, d'ailleurs ne manquent pas, oui; mais pour des travaux d'importance exceptionnelle, on n'aura pas en ce moment le moyen de garantir les emprunts considérables qu'ils exigeraient. D'autre part, à propos d'emprunts, je signalé cette grave objection : jusqu'à présent, pour des travaux tels que ceux dont on a parlé, ont besoin de ressources ; si l'on met une fois sur le marché des entreprises, pour la locataire, il est à craindre que, par leur concurrence, le succès des entreprises particuliers ne soit problématique, en sorte que, dans certains cas, fort inégal ; les appels d'offres de certaines, en apparence, ce n'ont pas de grands risques d'être fraîchement accueillis, cela pourrait résulter des insuccès dont la conséquence peut être fâcheuse pour la réalisation d'autres entreprises similaires, quelques-unes seront obligées de prêter à des taux plus élevés, ce qui serait plus onéreux pour elles qu'elles ne l'espéraient, et pour les moyens financiers ; dès maintenant, sont dans l'impossibilité de se contrôler avec leurs seules ressources
pas en ce moment le moyen de garantir les emprunts considérables qu'ils exigeraient. D'autre part, à propos d'emprunts, je signalé cette grave objection : jusqu'à présent, pour des travaux tels que ceux dont on a parlé, ont besoin de ressources ; si l'on met une fois sur le marché des entreprises, pour la locataire, il est à craindre que, par leur concurrence, le succès des entreprises particuliers ne soit problématique, en sorte que, dans certains cas, fort inégal ; les appels d'offres de certaines, en apparence, ce n'ont pas de grands risques d'être fraîchement accueillis, cela pourrait résulter des insuccès dont la conséquence peut être fâcheuse pour la réalisation d'autres entreprises similaires, quelques-unes seront obligées de prêter à des taux plus élevés, ce qui serait plus onéreux pour elles qu'elles ne l'espéraient, et pour les moyens financiers ; dès maintenant, sont dans l'impossibilité de se contrôler avec leurs seules ressources actuelles, doivent faire des emprunts. Enfin, devant la multitude d'appels, l'opinion des prêteurs et des depositaires demeurerait déconcertée, helium verrons une fois de plus nos bons français se détourner des spéculations laïques pour placer avec toutes la somme d'une ignorance ingénue, leurs fonds ô enterprises étrangères très avantageusement présentées sous une forme plus habile. Pour l'avenir, pour placer avec tout le monde la confiance d'une ignorance ingénue, leurs fonds ô entreprises étrangères très avantageusement présentées sous une forme plus habile. Il y a dans toutes les colonies des pressions fiscales sous lesquelles, à coup sûr, il est toujours possible de vis pour accroître le rendement fiscal. Pris garde alors à la tension de l'administration, obligée, contrainte de trouver des ressources pour pouvoir créer. Et prens garde, dès lors, au mécontentement de cet indigène qui sentira moins l'intérêt futur de l'impôt qu'il ne ressentira le poids et l'outrage que on lui impose. Pris garde à la rébellion du domaine colonial. Alors ? Messieurs, mon sentiment est qu'il n'y a qu'une solution possible, pratique et logique, car elle se dégage tout entière si l'on envisage le caractère libre de ces grands travaux, leur utilité majeure qui est l'intérêt métropolitain et la place
une forme plus habile. Pour l'avenir, pour placer avec tout le monde la confiance d'une ignorance ingénue, leurs fonds ô entreprises étrangères très avantageusement présentées sous une forme plus habile. Il y a dans toutes les colonies des pressions fiscales sous lesquelles, à coup sûr, il est toujours possible de vis pour accroître le rendement fiscal. Pris garde alors à la tension de l'administration, obligée, contrainte de trouver des ressources pour pouvoir créer. Et prens garde, dès lors, au mécontentement de cet indigène qui sentira moins l'intérêt futur de l'impôt qu'il ne ressentira le poids et l'outrage que on lui impose. Pris garde à la rébellion du domaine colonial. Alors ? Messieurs, mon sentiment est qu'il n'y a qu'une solution possible, pratique et logique, car elle se dégage tout entière si l'on envisage le caractère libre de ces grands travaux, leur utilité majeure qui est l'intérêt métropolitain et la place du principal bénéficiaire qui est la France. Cette solution consiste à ce qu'un Français, je ne dis pas à fournir le argent, à décaisser lui-même, c'est-à-dire à payer lui-même les dépenses, mais à faire les colonies par son crédit et sa rente et le temps nécessaires sous l'égide de ce que j'appelle l'avance récoupée. Qu'elle soit la première intéressée à ces travaux, je l'ai déjà montré. Ce n'est pas discutable, c'en est même l'intérêt même; et plutôt ils seront algériiens, plutôt elle en retirera le bénéfice le plus précieux. Par leurs conséquences futures, aussi bien que par les traits essentiels qu'ils doivent créer entre les diverses parties de notre empire colonial, notamment entre celle qu'ils doivent créer entre les diverses parties de notre empire colonial, notamment entre celle qui. Ces travaux représentent essentiellement l'œuvre d'intérêt national. Et M. Duclos, qui les examinait dans son discours du 17 septembre dernier, pouvait clamer avec raison en ces termes : "C'est donc l'empire d'en bas à en haut ; c'est donc l'empire d'en bas à en haut ; c'est donc l'empire d'en bas à en haut ; c'est donc l'empire d'en bas à en haut ; c'est donc l'empire d'en bas à en