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285,831,000 7.54 4° En Russie. 668,873,000 7.80 5° En Grande-Bretagne et Irlande 552,080,000 16.00 On n'a pas tenu compte, dans ce tableau, de ce que les mêmes produits sont en outre frappés particulièrement en France, de taxes communales fort élevées. Le résultat des impôts établis sur le tabac, dans le rayon des douanes allemandes, par la loi du 16 juillet 1879, après la mise en application du taux définitif de l'impôt, c'est-à-dire au plus tôt à partir de l'exercice 1883-84, sera, au maximum, de 1 mark par tête. Une comparaison, à ce point de vue, avec d'autres États ressort du tableau ci-dessous, qui a été dressé d'après les renseignements de la Commission d'enquête sur les tabacs nommée en 1878 par le Conseil fédéral. PHÉNIX PAR TÊTE PAYS. DE L'IMPÔT SUR LES TABACS PAR TÊTE en 1875 ou 1876. d'habitat. marks. 1° En Italie 69,714,008 2.53 2° En Autriche 74,135,756 3.41 3° Dans les États-Unis d'Amérique 187,789,694 4.36 4° En Grande-Bretagne et Irlande 1 62,456,888 4.86 5° En France 205,327,376 5.68 Quelques-uns des budgets publiés depuis cette époque indiquent une augmentation nouvelle et considérable du produit des tabacs, notamment en France, dans la Grande-Bretagne et dans les États-Unis d'Amérique. L'exposé qui précède prouve que l'Allemagne est restée fort en arrière des autres grands États, en ce qui concerne l'extension des contributions indirectes. D'autre part, on ne peut méconnaître que, dans les pays allemands, on ait puisé à la source des impôts directs, non seulement pour les besoins de l'État, mais aussi pour ceux des villes, des provinces, des cercles, des églises et des autres collectivités, de la manière la plus variée et la plus lourde, de façon enfin à la tarir. En raison de la grande diversité de ces charges et des différences locales qu'elles présentent, on se dispensera ici de prouver cette assertion par des chiffres, d'auant mieux qu'elle peut être considérée comme l'expression de la conviction générale. Les imperfections et les rigueurs des impôts directs suffisent pour nous engager d'une manière pressante à travailler à leur suppression partielle et à leur remplacement par la création ou le rehaussement de
précède prouve que l'Allemagne est restée fort en arrière des autres grands États, en ce qui concerne l'extension des contributions indirectes. D'autre part, on ne peut méconnaître que, dans les pays allemands, on ait puisé à la source des impôts directs, non seulement pour les besoins de l'État, mais aussi pour ceux des villes, des provinces, des cercles, des églises et des autres collectivités, de la manière la plus variée et la plus lourde, de façon enfin à la tarir. En raison de la grande diversité de ces charges et des différences locales qu'elles présentent, on se dispensera ici de prouver cette assertion par des chiffres, d'auant mieux qu'elle peut être considérée comme l'expression de la conviction générale. Les imperfections et les rigueurs des impôts directs suffisent pour nous engager d'une manière pressante à travailler à leur suppression partielle et à leur remplacement par la création ou le rehaussement de taxes indirectes. Mais, en outre, l'Empire et les États confédérés ne sauraient se soustraire plus longtemps à l'obligation de rechercher les moyens d'exonérer les communes écrasées de certaines dépenses qui, comme les frais d'écoles, d'assistance publique, de police, d'état civil, sont d'utilité publique et se trouvent régies par des lois d'État ou d'Empire. L'État imposant ainsi aux communes des charges qui sont siennes, se faisant remplacer par elles dans l'accomplissement de ses devoirs, il en résulte qu'elles supportent un fardeau, d'une part très inégal, et d'autre part bien supérieur à leurs forces. Fournir à la jeunesse la culture intellectuelle, assurer l'existence à ceux qui ne peuvent travailler, veiller par des mesures préventives à l'exécution des lois, remplir les formalités prescrites pour garantir l'état des personnes, ce sont là des obligations propres à l'État, et intéressant d'une façon directe la stabilité et le développement régulier du pays tout entier. L'État ne peut pas d'une façon permanente se décharger sur les communes de l'accomplissement de ces devoirs, sans leur venir en aide par une subvention équivalente. Mais les États particuliers, qui auraient de leur côté à créer les ressources nécessaires pour remplir les devoirs dont il s'agit, se trouvent presque tous dans
d'État ou d'Empire. L'État imposant ainsi aux communes des charges qui sont siennes, se faisant remplacer par elles dans l'accomplissement de ses devoirs, il en résulte qu'elles supportent un fardeau, d'une part très inégal, et d'autre part bien supérieur à leurs forces. Fournir à la jeunesse la culture intellectuelle, assurer l'existence à ceux qui ne peuvent travailler, veiller par des mesures préventives à l'exécution des lois, remplir les formalités prescrites pour garantir l'état des personnes, ce sont là des obligations propres à l'État, et intéressant d'une façon directe la stabilité et le développement régulier du pays tout entier. L'État ne peut pas d'une façon permanente se décharger sur les communes de l'accomplissement de ces devoirs, sans leur venir en aide par une subvention équivalente. Mais les États particuliers, qui auraient de leur côté à créer les ressources nécessaires pour remplir les devoirs dont il s'agit, se trouvent presque tous dans l'impossibilité de rehausser les impositions directes. Ils ne pourraient assumer de si lourdes obligations que si l'Empire, qui seul est à même de tirer utilement et efficacement des impositions indirectes d'abondants suppléments de ressources était disposé à fournir, de cette manière, aux caisses des États particuliers, une compensation suffisante. C'est par ce moyen seulement qu'on réussira à constituer en Allemagne un système fiscal qui soit à la fois efficace, productif et équitable, et en même temps à créer les ressources nécessaires pour décharger les communes d'obligations très étendues qui, d'après leur nature, ne doivent pas leur incomber. EXTRAIT DE LA DISCUSSION DU 28 MARS AU REICHSTAG. La discussion s'est ouverte par un long discours du docteur Lasker qui peut se résumer comme il suit: M. Lasker a d'abord cherché à mettre le mémoire ci-dessus en contradiction avec les projets de lois dont le Reichstag est saisi. Les deux nouveaux impôts indirects dont la création est demandée et qui rapporteraient sans doute de 20 à 35 millions de marks trouvent, en effet, leur contre-partie exacte, ou peu s'en faut, dans le projet d'impôt militaire, impôt direct, qui donnerait environ 30 millions de marks. L'orateur aborde ensuite l'examen du système fiscal des
par ce moyen seulement qu'on réussira à constituer en Allemagne un système fiscal qui soit à la fois efficace, productif et équitable, et en même temps à créer les ressources nécessaires pour décharger les communes d'obligations très étendues qui, d'après leur nature, ne doivent pas leur incomber. EXTRAIT DE LA DISCUSSION DU 28 MARS AU REICHSTAG. La discussion s'est ouverte par un long discours du docteur Lasker qui peut se résumer comme il suit: M. Lasker a d'abord cherché à mettre le mémoire ci-dessus en contradiction avec les projets de lois dont le Reichstag est saisi. Les deux nouveaux impôts indirects dont la création est demandée et qui rapporteraient sans doute de 20 à 35 millions de marks trouvent, en effet, leur contre-partie exacte, ou peu s'en faut, dans le projet d'impôt militaire, impôt direct, qui donnerait environ 30 millions de marks. L'orateur aborde ensuite l'examen du système fiscal des différents pays, et il distingue avec soin ce qui représente, dans leurs impôts, la part correspondant aux besoins réels de l'administration intérieure de la part qui représente seulement l'intérêt de la dette publique. Le véritable motif de la création des impôts indirects, c'est bien moins leur avantage intrinsèque que la nécessité de pourvoir aux charges de la guerre ou d'une mauvaise politique. Ainsi chaque Français paye en moyenne 4 7.7 marks d'impôts indirects (un chiffre peu enviable par parenthèse). L'Allemand ne paye de ce chef que 10.4 marks. Mais il ne faut pas oublier que le Français a 27 marks à payer rien que pour sa part dans l'intérêt de la dette publique. La dette de la France dépasse actuellement un milliard de marks d'intérêts annuels, tandis que l'Allemagne n'a aucune dette de ce genre. En retranchant ces 27 marks, dont la destination est toute spéciale, on voit que les Français ne payent par tête que 14 marks pour les impôts indirects, ce qui ne fait pas une différence bien considérable à leur détriment par rapport aux Allemands. Quant aux impôts directs, si l'on fait abstraction de l'Angleterre et peut-être de la Russie, ils ne sont nulle part aussi peu
nécessité de pourvoir aux charges de la guerre ou d'une mauvaise politique. Ainsi chaque Français paye en moyenne 4 7.7 marks d'impôts indirects (un chiffre peu enviable par parenthèse). L'Allemand ne paye de ce chef que 10.4 marks. Mais il ne faut pas oublier que le Français a 27 marks à payer rien que pour sa part dans l'intérêt de la dette publique. La dette de la France dépasse actuellement un milliard de marks d'intérêts annuels, tandis que l'Allemagne n'a aucune dette de ce genre. En retranchant ces 27 marks, dont la destination est toute spéciale, on voit que les Français ne payent par tête que 14 marks pour les impôts indirects, ce qui ne fait pas une différence bien considérable à leur détriment par rapport aux Allemands. Quant aux impôts directs, si l'on fait abstraction de l'Angleterre et peut-être de la Russie, ils ne sont nulle part aussi peu élevés qu'en Allemagne; ils y représentent, en moyenne, de 1 1/2 à 5 marks par tête contre 5 à 10 en France, 5 1/2 environ en Angleterre, de 10 à 11 en Italie, de 8 à 10 en Autriche. Si l'on prend enfin pour la Russie les chiffres du Gouvernement, qui évalue à 14 marks par tête les impôts indirects dans ce pays, on constate que les impôts directs s'élèvent à peu près aux 2/5 des impôts indirects. Il faut bien remarquer d'ailleurs que ce sont là des termes d'école; il y a des impôts que la plupart des Etats appellent indirects et qui ont cependant le caractère d'impôts directs. Tels sont les droits de succession qui, en Allemagne, ne rapportent pour ainsi dire rien (environ 5 millions de marks), tandis qu'en France et en Angleterre ils produisent infiniment plus. Il faut aussi comparer avec soin les facultés de consommation des divers pays: l'impôt des boissons ne donnerait pas à beaucoup près, à taux égal, un produit identique en Allemagne et en Angleterre. L'apologie des impôts indirects n'est excusable que lorsque ces impôts ne réduisent pas la consommation d'objets de première nécessité, quand ils ne frappent que des objets à
qui évalue à 14 marks par tête les impôts indirects dans ce pays, on constate que les impôts directs s'élèvent à peu près aux 2/5 des impôts indirects. Il faut bien remarquer d'ailleurs que ce sont là des termes d'école; il y a des impôts que la plupart des Etats appellent indirects et qui ont cependant le caractère d'impôts directs. Tels sont les droits de succession qui, en Allemagne, ne rapportent pour ainsi dire rien (environ 5 millions de marks), tandis qu'en France et en Angleterre ils produisent infiniment plus. Il faut aussi comparer avec soin les facultés de consommation des divers pays: l'impôt des boissons ne donnerait pas à beaucoup près, à taux égal, un produit identique en Allemagne et en Angleterre. L'apologie des impôts indirects n'est excusable que lorsque ces impôts ne réduisent pas la consommation d'objets de première nécessité, quand ils ne frappent que des objets à l'égard desquels on peut se restreindre, le tabac et les spiritueux par exemple; ils sont détestables quand ils atteignent un objet de première nécessité comme le sel. L'impôt tend toujours à restreindre la consommation, et la réduction de la consommation est toujours un mal au point de vue économique. Le système financier adopté depuis quelques années tend à faire peser surtout les charges publiques sur les classes laborieuses. D'après M. Stumm, les impôts nouveaux représentent pour chaque famille une charge supplémentaire de 1 marck 1/2 par an: c'est une surcharge effrayante pour les familles pauvres, dont beaucoup ont grand-peine à amasser 100 marks en dix ans. Tout cela, c'est de la politique aristocratique, favorable aux classes élevées et préjudiciable aux autres. On ne veut pas élever les droits de succession, ni les droits sur les spiritueux; ce seraient pourtant de bonnes taxes. Et, en somme, quel besoin a donc l'Allemagne de nouveaux impôts? Elle en a bien assez. C'est que l'on veut décharger, dit-on, les communes trop lourdement taxées; déplorable politique qui tend à détruire toute indépendance locale et à rendre plus absolue encore l'autorité du pouvoir central. D'ailleurs les impôts abolis d'un main seront rétablis de l'autre. Encore une
système financier adopté depuis quelques années tend à faire peser surtout les charges publiques sur les classes laborieuses. D'après M. Stumm, les impôts nouveaux représentent pour chaque famille une charge supplémentaire de 1 marck 1/2 par an: c'est une surcharge effrayante pour les familles pauvres, dont beaucoup ont grand-peine à amasser 100 marks en dix ans. Tout cela, c'est de la politique aristocratique, favorable aux classes élevées et préjudiciable aux autres. On ne veut pas élever les droits de succession, ni les droits sur les spiritueux; ce seraient pourtant de bonnes taxes. Et, en somme, quel besoin a donc l'Allemagne de nouveaux impôts? Elle en a bien assez. C'est que l'on veut décharger, dit-on, les communes trop lourdement taxées; déplorable politique qui tend à détruire toute indépendance locale et à rendre plus absolue encore l'autorité du pouvoir central. D'ailleurs les impôts abolis d'un main seront rétablis de l'autre. Encore une fois, si les autres pays sont accablés d'impôts indirects, c'est à cause des désastres qu'ils ont subis ou de la mauvaise gestion de leurs finances. Nous, qui, grâce à la Providence, avons vu triompher le bon droit de l'Allemagne et qui nous trouvons dans une situation prospère, ne nous infligeons pas, par une funeste politique intérieure, les maux que Dieu nous a épargnés dans la guerre. A la suite de ce discours, le prince de Bismarck a pris la parole. Je suis encore convalescent, malheureusement, et ne puis entreprendre de réfuter en détail toutes les parties du discours que vous venez d'entendre. L'Etat, Messieurs, quoi qu'en ait dit le préopinant, a bien réellement l'intention sincère de venir en aide aux communes et d'alléger leurs charges pécuniaires. On a fait ici la caricature d'un Ministre des finances qui, comme à plaisir, secouerait son sac d'écus au-dessus des communes pauvres. Je vais en quelques mots replacer la question sur son vrai terrain. Nous voulons, pour soulager les communes, organiser dans tout l'Empire, avec l'appui pécuniaire du Gouvernement, une grande institution de prévoyance pour les malades et les infirmes, dans le genre de la Caisse d'assurance en cas d'accident. Nous croyons pouvoir rendre
pas, par une funeste politique intérieure, les maux que Dieu nous a épargnés dans la guerre. A la suite de ce discours, le prince de Bismarck a pris la parole. Je suis encore convalescent, malheureusement, et ne puis entreprendre de réfuter en détail toutes les parties du discours que vous venez d'entendre. L'Etat, Messieurs, quoi qu'en ait dit le préopinant, a bien réellement l'intention sincère de venir en aide aux communes et d'alléger leurs charges pécuniaires. On a fait ici la caricature d'un Ministre des finances qui, comme à plaisir, secouerait son sac d'écus au-dessus des communes pauvres. Je vais en quelques mots replacer la question sur son vrai terrain. Nous voulons, pour soulager les communes, organiser dans tout l'Empire, avec l'appui pécuniaire du Gouvernement, une grande institution de prévoyance pour les malades et les infirmes, dans le genre de la Caisse d'assurance en cas d'accident. Nous croyons pouvoir rendre ainsi grand service aux communes. Il est plus facile encore de retirer aux communes les dépenses scolaires. A mon avis, l'école primaire tout au moins doit être un établissement de l'Etat. Mais je n'entends en rien entraver la libre administration des communes. Le préopinant m'a reproché, bien à tort, de poursuivre l'omnipotence de l'Etat; je pourrais lui répondre, en exagérant à mon tour, que je ne veux pas voir l'Etat se décomposer en un certain nombre de petites républiques communales. Je veux un gouvernement qui ne se décide pas d'après le vote d'une majorité irresponsable et passagère, mais qui ait à la fois la charge et la responsabilité du pouvoir. Je reviens à la question. Le préopinant s'est demandé plusieurs fois d'où pouvait provenir le mémoire qu'on vous a remis au nom du Gouvernement. Ses doutes seront dissipés quand je vous aurai dit que je présente les projets de lois dont il s'agit au nom de S. M. l'Empereur, mais que je prends la responsabilité personnelle de tout ce qui se trouve dans le mémoire. Il est bon que le Reichstag et la nation tout entière sachent où les mène le Gouvernement. Il est bon que les électeurs le sachent,
poursuivre l'omnipotence de l'Etat; je pourrais lui répondre, en exagérant à mon tour, que je ne veux pas voir l'Etat se décomposer en un certain nombre de petites républiques communales. Je veux un gouvernement qui ne se décide pas d'après le vote d'une majorité irresponsable et passagère, mais qui ait à la fois la charge et la responsabilité du pouvoir. Je reviens à la question. Le préopinant s'est demandé plusieurs fois d'où pouvait provenir le mémoire qu'on vous a remis au nom du Gouvernement. Ses doutes seront dissipés quand je vous aurai dit que je présente les projets de lois dont il s'agit au nom de S. M. l'Empereur, mais que je prends la responsabilité personnelle de tout ce qui se trouve dans le mémoire. Il est bon que le Reichstag et la nation tout entière sachent où les mène le Gouvernement. Il est bon que les électeurs le sachent, au moment où de nouvelles élections se préparent. En vous exposant mon programme, je suis d'accord avec la majorité des Etats confédérés, d'accord avec tous mes collègues de Prusse et, sur toutes choses, je suis certain de répondre aux intentions de mon maître l'Empereur et Roi. Cela dit, je ne ferai plus intervenir la volonté et les intentions de Sa Majesté dans le débat, qu'autant qu'il sera nécessaire pour justifier l'accent particulier que je veux donner à mes paroles. L'Empereur et le roi de Prusse disposent de 17 voix dans le Conseil fédéral, et il a une puissante influence sur ses confédérés. Ce que nous proposons a donc de grandes chances d'être adopté par le Conseil; et cela étant, vous voudriez que nous ne fussions pas fermement attachés à nos projets? Nous les défendrons jusqu'au bout, devant le Conseil fédéral, devant le Reichstag, en première et deuxième lecture. Vous les examinerez, vous les modifierez, nous discuterons; et si, en fin de compte, nous n'arrivions à aucun résultat, je me consolerai avec cette pensée que "Ius magnis voluisse sut est." J'ai retenu l'impression du discours du préopinant que sur les points essentiels nous sommes d'accord, et que si la proposition était
ferai plus intervenir la volonté et les intentions de Sa Majesté dans le débat, qu'autant qu'il sera nécessaire pour justifier l'accent particulier que je veux donner à mes paroles. L'Empereur et le roi de Prusse disposent de 17 voix dans le Conseil fédéral, et il a une puissante influence sur ses confédérés. Ce que nous proposons a donc de grandes chances d'être adopté par le Conseil; et cela étant, vous voudriez que nous ne fussions pas fermement attachés à nos projets? Nous les défendrons jusqu'au bout, devant le Conseil fédéral, devant le Reichstag, en première et deuxième lecture. Vous les examinerez, vous les modifierez, nous discuterons; et si, en fin de compte, nous n'arrivions à aucun résultat, je me consolerai avec cette pensée que "Ius magnis voluisse sut est." J'ai retenu l'impression du discours du préopinant que sur les points essentiels nous sommes d'accord, et que si la proposition était venue d'un autre que de moi, elle aurait obtenu une condamnation moins rigoureuse. Il a indiqué comme pouvant être relevés certains impôts indirects, tel que le droit sur le tabac et sur les boissons; mais il a cherché à se séparer de moi dans le détail. Il approuve l'impôt sur l'eau-de-vie, mais il repousse l'impôt sur la bière; et, dans cette voie, je ne puis le suivre. La bière est certainement en retard sur les spiritueux au point de vue de la progression de l'impôt, tandis que, selon moi, elle devrait être plus imposée, car la bière n'est pas nécessaire et l'eau-de-vie est souvent indispensable au pauvre travailleur des champs. Quand le vent est glacial et qu'il lui faut peiner pendant de longues heures, la bière de Bavière ne lui suffirait pas pour réparer ses forces (d'ailleurs il n'en a pas sous la main) c'est d'un cordial plus énergique qu'il a besoin. Et l'été? Je ne sais pas si le préopinant a jamais dans un pré, pendant la grande chaleur, fauché seulement la longueur de dix pas? C'est là qu'un bon coup d'eau-de-vie, comme disent les paysans, n'est pas à dédaigner. La bière, au lieu de donner du ton, nous
l'eau-de-vie, mais il repousse l'impôt sur la bière; et, dans cette voie, je ne puis le suivre. La bière est certainement en retard sur les spiritueux au point de vue de la progression de l'impôt, tandis que, selon moi, elle devrait être plus imposée, car la bière n'est pas nécessaire et l'eau-de-vie est souvent indispensable au pauvre travailleur des champs. Quand le vent est glacial et qu'il lui faut peiner pendant de longues heures, la bière de Bavière ne lui suffirait pas pour réparer ses forces (d'ailleurs il n'en a pas sous la main) c'est d'un cordial plus énergique qu'il a besoin. Et l'été? Je ne sais pas si le préopinant a jamais dans un pré, pendant la grande chaleur, fauché seulement la longueur de dix pas? C'est là qu'un bon coup d'eau-de-vie, comme disent les paysans, n'est pas à dédaigner. La bière, au lieu de donner du ton, nous amollit, et elle a encore un grand défaut au point de vue économique, elle tue le temps, surtout pour nous autres Allemands. Quand un Allemand a fumé sa pipe et lu son journal auprès d'une chope, il se considère comme ayant sérieusement occupé sa journée, et rentre à la maison la conscience tranquille, avec le sentiment du devoir accompli. L'eau-de-vie n'a aucun de ces mauvais effets. Cependant, lorsque je défends si vivement cette boisson, ce n'est pas à dire que je ne songe pas à augmenter l'impôt qui la frappe; mais je ne sais pas encore sous quelle forme je le ferai. En France, le produit des boissons est considérable. Il y a, je crois, 196 millions de francs qui proviennent de l'alcool seulement; l'impôt est constitué de telle sorte que les spiritueux, depuis leur première fabrication jusqu'au jour de leur consommation, ne sont pas perdus de vue par les agents des contributions; c'est un système désagréable, mais qui donne de grands résultats. Le préopinant a dit, et c'est une erreur, que le Gouvernement repoussait, de parti pris, les impôts sur l'eau-de-vie et sur les successions. Je lui rappellerai que nous avions proposé au Conseil fédéral l'impôt sur les spiritueux