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pour que M. le 879 2e PARTIE. — CHAPITRE III, Ministre des cultes puisse, s'il y a lieu, donner suite à la demande de subvention dont il s'agit. Acquisition, construction et appropriation de maisons d'école, et achat de mobilier scolaire et de mobilier personnel. Demandes de subventions. 138 J'ai l'honneur de vous soumettre sept dossiers comportant des demandes de subventions formées par les communes de Lantignié, Montrottier, Thurins, Châtillon-d'Azergues, St-Romain-en-Gier, St-Genis-les-Ollières et Cenves, pour la construction et l'appropriation de maisons d'école, et l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier personnel. J'ai résumé, dans un tableau collectif que vous trouverez à la suite de ce rapport, l'économie générale des projets, la situation financière des communes intéressées, ainsi que les propositions de secours faites, par le Conseil départemental de l'enseignement primaire. Les subventions proposées sur les fonds du département pour construction et appropriation de maisons d'école, s'élevant ensemble à 6,629 fr. 35, pourront être imputées sur la partie disponible du crédit inscrit pour cette destination au sous-chapitre m, art. 1er. du budget rectificatif de l'instruction publique, et montant à 11,487 francs. Quant aux subventions pour acquisition de mobilier scolaire et de mobilier personnel, elles seront prélevées sur le crédit inscrit au sous-chapitre iv, art. 2, du budget ordinaire de l'instruction publique de 1889, crédit présentant à ce jour un reliquat de 1,000 fr. environ. JOINT, Vous trouverez, Messieurs, des demandes de subventions qui seront étudiées par la Commission. CHAPITRE IV. — OBJETS DIVERS. Foires et marchés. Département du Rhône. COMMUNE DE LARAJASSE 138 Par une délibération du 18 novembre 1888, le Conseil municipal de Larajasse a demandé le transfert au 17 septembre de la foire qui se tient actuellement le 14 dudit mois, au hameau de l'Aubépin. Cinquante et une communes du département du Rhône intéressées à ce transfert ont été consultées le 14 février 1889; aucune d'elles n'a répondu à cette communication. Avis favorable du Conseil général de la Loire. Avis favorable du Conseil d'arrondissement de Lyon. COMMUNE DE SAIN-BEL Par une délibération du 8 novembre 1888, le Conseil municipal de Sain-Bel a sollicité le transfert au dernier samedi de novembre
iv, art. 2, du budget ordinaire de l'instruction publique de 1889, crédit présentant à ce jour un reliquat de 1,000 fr. environ. JOINT, Vous trouverez, Messieurs, des demandes de subventions qui seront étudiées par la Commission. CHAPITRE IV. — OBJETS DIVERS. Foires et marchés. Département du Rhône. COMMUNE DE LARAJASSE 138 Par une délibération du 18 novembre 1888, le Conseil municipal de Larajasse a demandé le transfert au 17 septembre de la foire qui se tient actuellement le 14 dudit mois, au hameau de l'Aubépin. Cinquante et une communes du département du Rhône intéressées à ce transfert ont été consultées le 14 février 1889; aucune d'elles n'a répondu à cette communication. Avis favorable du Conseil général de la Loire. Avis favorable du Conseil d'arrondissement de Lyon. COMMUNE DE SAIN-BEL Par une délibération du 8 novembre 1888, le Conseil municipal de Sain-Bel a sollicité le transfert au dernier samedi de novembre de la foire tenue actuellement, dans ladite commune, le 25 novembre de chaque année. Sur 113 communes du département du Rhône intéressées à ce transfert et consultées le 3 décembre 1888, cinq seulement ont répondu à ladite communication : celles d'Albigny, de Chasselay et de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, par un avis favorable, et celles de Brindas et de Lentilly, en ne soulevant aucune objection. AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE LYON. J'ai l'honneur de vous prier de statuer sur ces deux demandes. École centrale des arts et manufactures de Paris. Demande de subvention.—Vélève Coumert (Charles-Paul). J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Coumert, domicilié à Lyon, sollicite une subvention du département en faveur de son fils, Charles-Paul, qui va entrer dans sa dernière année d'études à l'École centrale des arts et manufactures de Paris. Le prix de la pension est fixé à 1,000 francs par an. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur la suite qu'il y a lieu de donner à cette requête. Renouvellement des réserves de pêche. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions présentées par MM. les Ingénieurs en chef des ponts et chaussées, au sujet du renouvellement, au 1er janvier 1890, des réserves de pêche
et celles de Brindas et de Lentilly, en ne soulevant aucune objection. AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE LYON. J'ai l'honneur de vous prier de statuer sur ces deux demandes. École centrale des arts et manufactures de Paris. Demande de subvention.—Vélève Coumert (Charles-Paul). J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Coumert, domicilié à Lyon, sollicite une subvention du département en faveur de son fils, Charles-Paul, qui va entrer dans sa dernière année d'études à l'École centrale des arts et manufactures de Paris. Le prix de la pension est fixé à 1,000 francs par an. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur la suite qu'il y a lieu de donner à cette requête. Renouvellement des réserves de pêche. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions présentées par MM. les Ingénieurs en chef des ponts et chaussées, au sujet du renouvellement, au 1er janvier 1890, des réserves de pêche établies par le décret du 16 juin 1885. En ce qui concerne la réserve du bras droit de la Saône, à Albigny, dont M. l'Ingénieur en chef du service spécial de la Saône proposait la suppression, conformément au vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 21 septembre 1887, M. le Ministre des Travaux publics m'a informé, par dépêche du 2 juillet, que le motif invoqué ne lui semble pas de nature à justifier cette suppression et qu'il estime que la réserve du bras droit d'Albigny doit être maintenue. M. Remise a dû, par suite, réviser ses propositions et m'en a adressé de nouvelles, que vous trouverez jointes au dossier. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir bien faire connaître son avis au sujet de ces diverses propositions. SERVICE DES ÉPIZOOTIES. Rapport de M. Quivogne, vétérinaire délégué, inspecteur en chef du service. J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport concernant la marche du service départemental des épizooties pendant l'année 1888. Je suis heureux de pouvoir vous déclarer de suite, Monsieur le Préfet, que, grâce au zèle et à la vigilance des agents de ce service, qui comprend tous les vétérinaires exerçant dans le département du Rhône,
1887, M. le Ministre des Travaux publics m'a informé, par dépêche du 2 juillet, que le motif invoqué ne lui semble pas de nature à justifier cette suppression et qu'il estime que la réserve du bras droit d'Albigny doit être maintenue. M. Remise a dû, par suite, réviser ses propositions et m'en a adressé de nouvelles, que vous trouverez jointes au dossier. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir bien faire connaître son avis au sujet de ces diverses propositions. SERVICE DES ÉPIZOOTIES. Rapport de M. Quivogne, vétérinaire délégué, inspecteur en chef du service. J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport concernant la marche du service départemental des épizooties pendant l'année 1888. Je suis heureux de pouvoir vous déclarer de suite, Monsieur le Préfet, que, grâce au zèle et à la vigilance des agents de ce service, qui comprend tous les vétérinaires exerçant dans le département du Rhône, aucune des maladies contagieuses qui peuvent atteindre nos animaux domestiques n'a sévi, sur aucun point, à l'état épizootique pendant l'année 1888. Toutes ont été localisées aux écuries ou aux étables dans lesquelles elles avaient été constatées, et, grâce aux mesures édictées par la loi, strictement et promptement mises à exécution, l'extension de ces maladies, souvent si dangereuses à tous les points de vue, a pu être évitée. La péripneumonie contagieuse du gros bétail, le charbon symptomatique, le sang de rate du mouton, la clavelée n'ont pas été observés dans le département du Rhône pendant l'année 1888. Affections charbonneuses. — Dans le groupe des affections charbonneuses, un seul cas de charbon symptomatique a été observé, par M. Amer, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sur un cheval qui est mort après vingt-quatre heures de maladie. Dans la même région, à Pomeys et à Saint-Laurent-de-Chamousset, le même vétérinaire a observé dans trois porcheries appartenant à des fabricants de fromage et renfermant 214 porcs, 82 sujets atteints de pneumo-entérite infectieuse; sur ces 82 sujets atteints, 71 sont morts de la maladie et 11 seulement ont guéri. Ces porcheries étaient excessivement mal tenues, mal installées, mal aérées; les porcs s'y trouvaient absolument entassés et nourris presque exclusivement de
l'extension de ces maladies, souvent si dangereuses à tous les points de vue, a pu être évitée. La péripneumonie contagieuse du gros bétail, le charbon symptomatique, le sang de rate du mouton, la clavelée n'ont pas été observés dans le département du Rhône pendant l'année 1888. Affections charbonneuses. — Dans le groupe des affections charbonneuses, un seul cas de charbon symptomatique a été observé, par M. Amer, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sur un cheval qui est mort après vingt-quatre heures de maladie. Dans la même région, à Pomeys et à Saint-Laurent-de-Chamousset, le même vétérinaire a observé dans trois porcheries appartenant à des fabricants de fromage et renfermant 214 porcs, 82 sujets atteints de pneumo-entérite infectieuse; sur ces 82 sujets atteints, 71 sont morts de la maladie et 11 seulement ont guéri. Ces porcheries étaient excessivement mal tenues, mal installées, mal aérées; les porcs s'y trouvaient absolument entassés et nourris presque exclusivement de petit lait, liquide très fermentescible, peut-être favorable à la genèse des infiniment petits, microzymes et microphytes. D'après M. Amer, la perte occasionnée par cette épizootie de pneumo-entérite infectieuse, sur les porcs de Pomeys et de Saint-Laurent-de-Chamousset, peut être évaluée à la somme de 4,340 francs. Le rouget du porc a été observé à Pommiers, arrondissement de Villefranche, dans une porcherie dans laquelle se trouvaient 6 porcs, dont 4 furent atteints de la maladie et guérirent en quelques jours, à la suite d'un traitement approprié. Fièvre aphteuse. — Dans les communes de Denicé, Limas, Arnas, Pommiers, près Villefranche, M. Provent, vétérinaire, a observé dans six exploitations renfermant 21 ruminants, 19 cas de fièvre aphteuse. Tous les animaux atteints ont guéri en quelques jours, et les mesures préventives ordonnées en cette circonstance ont empêché la propagation de cette affection dans les étables des communes susindiquées et des localités voisines. D'après le vétérinaire sanitaire, la perte occasionnée par cette affection dans les communes de Denicé, Limas, Arnas et Pommiers, peut être évaluée à 250 francs. Dans sept communes des environs de Lyon, Saint-Cyr, Fleurieu-sur-Saône, Collonges, Saint-Rambert, Vernay, Fontaines, Saint-Didier, M. Brun, vétérinaire à Caluire, a observé, dans sept étables renfermant 25 têtes de
été observé à Pommiers, arrondissement de Villefranche, dans une porcherie dans laquelle se trouvaient 6 porcs, dont 4 furent atteints de la maladie et guérirent en quelques jours, à la suite d'un traitement approprié. Fièvre aphteuse. — Dans les communes de Denicé, Limas, Arnas, Pommiers, près Villefranche, M. Provent, vétérinaire, a observé dans six exploitations renfermant 21 ruminants, 19 cas de fièvre aphteuse. Tous les animaux atteints ont guéri en quelques jours, et les mesures préventives ordonnées en cette circonstance ont empêché la propagation de cette affection dans les étables des communes susindiquées et des localités voisines. D'après le vétérinaire sanitaire, la perte occasionnée par cette affection dans les communes de Denicé, Limas, Arnas et Pommiers, peut être évaluée à 250 francs. Dans sept communes des environs de Lyon, Saint-Cyr, Fleurieu-sur-Saône, Collonges, Saint-Rambert, Vernay, Fontaines, Saint-Didier, M. Brun, vétérinaire à Caluire, a observé, dans sept étables renfermant 25 têtes de bétail, 21 cas de fièvre aphteuse. Ces 21 cas ont été suivis de guérison, et l'affection a été localisée aux seules étables où elle s'était développée. La perte occasionnée dans ces 21 cas, s'est élevée, d'après le vétérinaire sanitaire, à la somme de 246 francs. Morve et farcin. — La morve et le farcin, affections si graves pour l'homme et pour les animaux, deviennent de plus en plus rares dans le département du Rhône, grâce à la surveillance active et incessante qui s'effectue dans les communes rurales du département, aussi bien que dans l'intérieur de la ville de Lyon. Le service n'a observé que des cas rares et isolés : un dans le canton de Thizy, et deux dans la ville de Lyon, non compris, bien entendu, ceux constatés par le service d'inspection de la boucherie chevaline de la ville de Lyon. -30- C'est là, en effet, que cette constatation peut s'effectuer le plus sûrement, car les chevaux qui servent à l'approvisionnement de la boucherie sont achetés, par des marchands spéciaux, sur tous les champs de foire ou marchés du département et même des départements voisins. Aussi, le service de la boucherie chevaline (inspection) a-t-il saisi 44 chevaux atteints de
morve et le farcin, affections si graves pour l'homme et pour les animaux, deviennent de plus en plus rares dans le département du Rhône, grâce à la surveillance active et incessante qui s'effectue dans les communes rurales du département, aussi bien que dans l'intérieur de la ville de Lyon. Le service n'a observé que des cas rares et isolés : un dans le canton de Thizy, et deux dans la ville de Lyon, non compris, bien entendu, ceux constatés par le service d'inspection de la boucherie chevaline de la ville de Lyon. -30- C'est là, en effet, que cette constatation peut s'effectuer le plus sûrement, car les chevaux qui servent à l'approvisionnement de la boucherie sont achetés, par des marchands spéciaux, sur tous les champs de foire ou marchés du département et même des départements voisins. Aussi, le service de la boucherie chevaline (inspection) a-t-il saisi 44 chevaux atteints de morve aiguë ou chronique, pendant l'année 1888, à l'abattoir commun de la ville de Lyon. Ce chiffre, moins élevé que celui de 1887, n'en reste pas moins considérable, et il dit, à lui seul, assez éloquemment combien sont importants les services rendus par le service d'inspection à l'hygiène publique et particulièrement à la population laborieuse de la ville de Lyon qui consomme de la viande de cheval. Gale du mouton. — La gale du mouton n'a été observée que sur un seul petit troupeau de moutons se composant de 6 sujets, et appartenant à un cultivateur de Saint-Symphorien-sur-Coise. Sur ces 6 sujets, 4 furent atteints et guéris. Tuberculose. — Par un décret présidentiel du mois de juillet 1888, la tuberculose dans l'espèce bovine a été inscrite sur la liste des maladies contagieuses prévues par la loi du 21 juillet 1881, concernant la police sanitaire des animaux domestiques. Cette mesure, si utile et si importante, n'a pu recevoir son application que pendant les derniers mois de l'année qui vient de s'écouler, et il est facile de comprendre que la constatation de cette terrible maladie n'a pu s'effectuer, jusqu'alors, d'une manière précise et rationnelle, que dans les abattoirs, c'est-à-dire qu'à l'examen des
particulièrement à la population laborieuse de la ville de Lyon qui consomme de la viande de cheval. Gale du mouton. — La gale du mouton n'a été observée que sur un seul petit troupeau de moutons se composant de 6 sujets, et appartenant à un cultivateur de Saint-Symphorien-sur-Coise. Sur ces 6 sujets, 4 furent atteints et guéris. Tuberculose. — Par un décret présidentiel du mois de juillet 1888, la tuberculose dans l'espèce bovine a été inscrite sur la liste des maladies contagieuses prévues par la loi du 21 juillet 1881, concernant la police sanitaire des animaux domestiques. Cette mesure, si utile et si importante, n'a pu recevoir son application que pendant les derniers mois de l'année qui vient de s'écouler, et il est facile de comprendre que la constatation de cette terrible maladie n'a pu s'effectuer, jusqu'alors, d'une manière précise et rationnelle, que dans les abattoirs, c'est-à-dire qu'à l'examen des animaux abattus et destinés à l'alimentation publique. C'est pour ce motif que deux cas de tuberculose, seulement, ont été observés dans le département, à Thurins, dans une même étable, pendant les derniers mois de 1888. Il s'agissait de deux vaches laitières, qui ont été abattues, et dont la valeur était, selon M. l'Inspecteur vétérinaire, de 750 fr. Mais pendant la même période, il a été saisi, dans les deux abattoirs de Lyon, par le service de l'Inspection de la boucherie, 112 animaux tuberculeux qui étaient destinés à la consommation publique. Des enquêtes ont été faites, par les soins de votre administration, sur l'origine de ces 112 sujets, vendus sur les marchés d'approvisionnement de la ville de Lyon, par des commissionnaires en bestiaux, et de provenance souvent fort éloignée de Lyon. Dans tous les cas où la chose a été possible, les administrations départementales intéressées ont été prévenues des saisies opérées à Lyon, et mises à même de faire prendre les mesures nécessaires pour éteindre ou empêcher la propagation de la maladie dans les localités ou les étables signalées par le service d'inspection. En ce qui concerne la tuberculose des animaux de l'espèce bovine, dont la transmission à l'homme, par la
selon M. l'Inspecteur vétérinaire, de 750 fr. Mais pendant la même période, il a été saisi, dans les deux abattoirs de Lyon, par le service de l'Inspection de la boucherie, 112 animaux tuberculeux qui étaient destinés à la consommation publique. Des enquêtes ont été faites, par les soins de votre administration, sur l'origine de ces 112 sujets, vendus sur les marchés d'approvisionnement de la ville de Lyon, par des commissionnaires en bestiaux, et de provenance souvent fort éloignée de Lyon. Dans tous les cas où la chose a été possible, les administrations départementales intéressées ont été prévenues des saisies opérées à Lyon, et mises à même de faire prendre les mesures nécessaires pour éteindre ou empêcher la propagation de la maladie dans les localités ou les étables signalées par le service d'inspection. En ce qui concerne la tuberculose des animaux de l'espèce bovine, dont la transmission à l'homme, par la viande et le lait, est aujourd'hui indiscutable, nulle part, peut-être, la loi n'est appliquée avec autant de fermeté et de correction, que sur les marchés d'approvisionnement et dans les abattoirs de la ville de Lyon. C'est une constatation que je suis heureux de vous adresser, Monsieur le Préfet, car elle me fournit l'occasion de signaler à votre bienveillante attention un service d'inspection sanitaire très difficile, très délicat, dont je crois inutile de vous faire ressortir davantage la haute importance. La rage. — Depuis quelques années, le public est, partout, vivement préoccupé des conséquences que peut avoir la rage du chien, maladie éminemment contagieuse, qui ne se développe jamais spontanément et qui peut se transmettre à l'homme. Pendant l'année 1888, les préoccupations du public se sont manifestées sur tous les points du département et particulièrement dans la ville de Lyon. À mon avis, et tout en reconnaissant que les mesures sanitaires les plus rigoureuses doivent être prises au sujet de cette terrible affection, je considère que ces préoccupations, qui se sont transformées, à un moment donné, en une véritable panique, ont été exagérées. En exagérant le danger, comme on l'a fait, on fait naître, dans une foule de circonstances, des inquiétudes,
me fournit l'occasion de signaler à votre bienveillante attention un service d'inspection sanitaire très difficile, très délicat, dont je crois inutile de vous faire ressortir davantage la haute importance. La rage. — Depuis quelques années, le public est, partout, vivement préoccupé des conséquences que peut avoir la rage du chien, maladie éminemment contagieuse, qui ne se développe jamais spontanément et qui peut se transmettre à l'homme. Pendant l'année 1888, les préoccupations du public se sont manifestées sur tous les points du département et particulièrement dans la ville de Lyon. À mon avis, et tout en reconnaissant que les mesures sanitaires les plus rigoureuses doivent être prises au sujet de cette terrible affection, je considère que ces préoccupations, qui se sont transformées, à un moment donné, en une véritable panique, ont été exagérées. En exagérant le danger, comme on l'a fait, on fait naître, dans une foule de circonstances, des inquiétudes, souvent chimériques, qui n'ont pas de raison d'être et qui peuvent avoir, quand même, les plus graves conséquences. Il faut observer, en pareille circonstance, une juste mesure, c'est-à-dire ne rien épargner pour préserver les personnes mordues qui courent un inévitable danger, et faire tout son possible pour tranquiliser celles qui se trouvent sous le coup d'inquiétudes illusoires. Pendant l'année 1888, trois cent quinze chiens et huit animaux ruminants ont été abattus, comme enragés ou suspects de rage, dans le département du Rhône. D'après les renseignements fournis par le service des épizooties — renseignements qui ne peuvent être absolument complets — 64 personnes, adultes ou enfants, dont 48 pour la ville de Lyon et 16 pour les communes rurales, ont été mordues par des chiens enragés ou suspects de rage. Sur ces 64 personnes mordues pendant l'année 1888, 20 se sont rendues à Paris et ont été soumises au traitement de M. Pasteur ; sur ces 20 personnes, 17 ont été envoyées à l'Institut Pasteur, aux frais de la ville de Lyon, et les trois autres par les communes rurales. Sur les 20 personnes vaccinées par M. Pasteur, 2 sont mortes quelques jours après leur retour de Paris, et les autres
se trouvent sous le coup d'inquiétudes illusoires. Pendant l'année 1888, trois cent quinze chiens et huit animaux ruminants ont été abattus, comme enragés ou suspects de rage, dans le département du Rhône. D'après les renseignements fournis par le service des épizooties — renseignements qui ne peuvent être absolument complets — 64 personnes, adultes ou enfants, dont 48 pour la ville de Lyon et 16 pour les communes rurales, ont été mordues par des chiens enragés ou suspects de rage. Sur ces 64 personnes mordues pendant l'année 1888, 20 se sont rendues à Paris et ont été soumises au traitement de M. Pasteur ; sur ces 20 personnes, 17 ont été envoyées à l'Institut Pasteur, aux frais de la ville de Lyon, et les trois autres par les communes rurales. Sur les 20 personnes vaccinées par M. Pasteur, 2 sont mortes quelques jours après leur retour de Paris, et les autres n'ont, heureusement, rien présenté de particulier, pas plus que les 44 autres personnes qui n'ont pas suivi de traitement. En résumé, Monsieur le Préfet, sur 64 personnes mordues par des chiens reconnus enragés ou suspects de rage, pendant l'année 1888, 44 n'ont suivi aucun traitement spécial et n'ont présenté aucun symptôme inquiétant, et sur les 20 qui ont subi la vaccination pastorienne, 2 ont malheureusement succombé. 142 j'ai l'honneur de vous donner, ci-après, les résultats du budget de report, tel qu'il a été réglé, le 19 de ce mois, par M. le Ministre de l'Intérieur : BUDGET ORDINAIRE : Fonds reportés de 1888 à 1889 322,703 f. 01 BUDGET EXTRAORDINAIRE : Fonds reportés de 1888 à 1889 1,876,927 47 Total des fonds rattachés à l'exercice 1889, 2,099,632 f. 48 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. 892 1re PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III. Budget rectificatif de 1889. Modifications à y introduire. Je viens de vous donner connaissance du budget de report de 1888 à 1889, tel qu'il a été définitivement arrêté par M. le Ministre de l'Intérieur. Le règlement de ce document fait ressortir, au budget rectificatif de l'exercice en cours, les résultats