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et la mise en interdit du périmètre déclaré infecté. ART. 29. — Bien qu'en principe, dans le périmètre déclaré infecté, la séquestration des animaux contaminés doive être absolue, il y a lieu, pour éviter le préjudice trop considérable que pourrait causer cette exigence de la police sanitaire appliquée pendant un délai de six mois, de concilier cette prescription avec les nécessités impérieuses de l'exploitation agricole (culture-transports, entretien en stabulation impossible matériellement). Sur avis conforme du vétérinaire délégué, la nécessité de la mesure étant établie et toutes précautions utiles pour prévenir tout danger étant imposées, vous pourrez : 1° Autoriser dans la commune où se trouvent les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages déclarés infectés, la circulation des animaux de travail ; 2° Autoriser dans la même localité la conduite des animaux contaminés dans un pâturage désigné par le maire sur l'avis du vétérinaire sanitaire. Le choix de ce pâturage, les mesures de précautions imposées, seront de telle sorte que soit directement, soit indirectement, les animaux ne pourront pas avoir de rapports avec ceux du voisinage. C'est ainsi que, par exemple, le pâturage choisi ne saurait être contigu à un pâturage renfermant des animaux sains, ni être en bordure d'un chemin où pourraient circuler d'autres animaux de même espèce; il ne devra pas être traversé par un cours d'eau, car les animaux venant y boire pourraient semer la contagion par son intermédiaire. La livraison des animaux contaminés à la boucherie pourra être autorisée en toute circonstance, les prescriptions stipulées au paragraphe 4 de l'article 9 pour éviter toute substitution et garantir l'exécution de l'abatage devant être rigoureusement observées. ART. 32. — À propos de l'article 32 qui, par lui-même, ne prête à aucune remarque, je vous ferai observer que l'intervention du maire ne sera pas nécessaire dans les communes où il existe un abattoir avec service d'inspection des viandes par un vétérinaire. Ce vétérinaire ayant une délégation de l'autorité municipale est apte à donner l'autorisation prévue par les articles 43 de la loi et 32 dudit règlement. ART. 33. — La mise en interdit du périmètre déclaré infecté prévue à l'article
où pourraient circuler d'autres animaux de même espèce; il ne devra pas être traversé par un cours d'eau, car les animaux venant y boire pourraient semer la contagion par son intermédiaire. La livraison des animaux contaminés à la boucherie pourra être autorisée en toute circonstance, les prescriptions stipulées au paragraphe 4 de l'article 9 pour éviter toute substitution et garantir l'exécution de l'abatage devant être rigoureusement observées. ART. 32. — À propos de l'article 32 qui, par lui-même, ne prête à aucune remarque, je vous ferai observer que l'intervention du maire ne sera pas nécessaire dans les communes où il existe un abattoir avec service d'inspection des viandes par un vétérinaire. Ce vétérinaire ayant une délégation de l'autorité municipale est apte à donner l'autorisation prévue par les articles 43 de la loi et 32 dudit règlement. ART. 33. — La mise en interdit du périmètre déclaré infecté prévue à l'article 18 implique notamment la défense d'introduire dans ce périmètre aucune bête bovine. Cette interdiction ne saurait être absolue, les nécessités d'une exploitation n'étant pas toujours compatibles avec une pareille mesure. L'article 33 stipule, suivant les cas, les conditions dans lesquelles peut s'effectuer le repeuplement des étables et l'introduction des bovidés dans le territoire déclaré infecté. 4e SECTION. — CHARBON EMPHYSÉMATEUX OU SYMPTOMATIQUE ART. 37 à 41. — Ils ne sauront faire l'objet d'explications spéciales. Je vous rappelle cependant que c'est particulièrement en ce qui concerne les maladies charbonneuses que l'on ne devra recourir à l'enfouissement des cadavres qu'autant qu'il sera impossible de faire autrement. Dans ce cas, il y a nécessité de procéder à l'enfouissement dans un charnier communal convenablement choisi et agencé (Loi, art. 212. Règlement art. 3 et A). ART. 41. — La pratique de la vaccination préventive ne peut être mise en œuvre qu'après que le propriétaire en a fait la déclaration au maire et en a obtenu, par suite, l'autorisation. La vaccination ne saurait être employée qu'autant qu'elle est réellement indiquée, cette indication étant subordonnée à la constatation préalable d'un cas de charbon symptomatique ou à son existence habituelle, enzootique dans la région. Il serait, pour
dans le territoire déclaré infecté. 4e SECTION. — CHARBON EMPHYSÉMATEUX OU SYMPTOMATIQUE ART. 37 à 41. — Ils ne sauront faire l'objet d'explications spéciales. Je vous rappelle cependant que c'est particulièrement en ce qui concerne les maladies charbonneuses que l'on ne devra recourir à l'enfouissement des cadavres qu'autant qu'il sera impossible de faire autrement. Dans ce cas, il y a nécessité de procéder à l'enfouissement dans un charnier communal convenablement choisi et agencé (Loi, art. 212. Règlement art. 3 et A). ART. 41. — La pratique de la vaccination préventive ne peut être mise en œuvre qu'après que le propriétaire en a fait la déclaration au maire et en a obtenu, par suite, l'autorisation. La vaccination ne saurait être employée qu'autant qu'elle est réellement indiquée, cette indication étant subordonnée à la constatation préalable d'un cas de charbon symptomatique ou à son existence habituelle, enzootique dans la région. Il serait, pour le moins, imprudent de procéder à cette opération là où la maladie n'existe pas et n'a jamais existé. Les animaux vaccinés sont soumis aux mesures prévues par ledit article 41. 5e SECTION. — TUBERCULOSE ART. 42. — À propos de l'article 36 de la loi sur le Code rural, nous avons vu dans quelles conditions l'ordre d'abatage pouvait être pris par le maire en ce qui concerne les animaux atteints de tuberculose dûment constatée. La mesure de l'abatage par ordre pouvant imposer de lourds sacrifices au Trésor, il importe évidemment d'écarter autant que possible toute chance d'erreur et de ne procéder à l'abatage des animaux que dans les conditions prévues par la loi et le présent règlement. Cet ordre d'abatage ne saurait être pris que sur la demande du vétérinaire sanitaire et après avis motivé du vétérinaire délégué. Lorsque dans son rapport le vétérinaire sanitaire demandera l'abatage d'un animal pour cause de tuberculose, le maire ne pourra donc prendre son arrêté d'abatage pour cet animal qu'après avis conforme du vétérinaire délégué. Celui-ci devra faire connaître son avis motivé dans le plus bref délai, il se prononcera soit d'après les faits signalés dans le rapport du vétérinaire sanitaire qui a examiné
avons vu dans quelles conditions l'ordre d'abatage pouvait être pris par le maire en ce qui concerne les animaux atteints de tuberculose dûment constatée. La mesure de l'abatage par ordre pouvant imposer de lourds sacrifices au Trésor, il importe évidemment d'écarter autant que possible toute chance d'erreur et de ne procéder à l'abatage des animaux que dans les conditions prévues par la loi et le présent règlement. Cet ordre d'abatage ne saurait être pris que sur la demande du vétérinaire sanitaire et après avis motivé du vétérinaire délégué. Lorsque dans son rapport le vétérinaire sanitaire demandera l'abatage d'un animal pour cause de tuberculose, le maire ne pourra donc prendre son arrêté d'abatage pour cet animal qu'après avis conforme du vétérinaire délégué. Celui-ci devra faire connaître son avis motivé dans le plus bref délai, il se prononcera soit d'après les faits signalés dans le rapport du vétérinaire sanitaire qui a examiné l'animal, soit, le cas échéant, d'après ses propres constatations. L'abatage est effectué soit dans un abattoir public surveillé par un vétérinaire, soit sur place ; dans ce dernier cas, le vétérinaire sanitaire y assiste et procède à l'autopsie. D'après les lésions observées, il se prononce sur l'utilisation de la viande en vue de la consommation publique. Dans le cas de transfert à l'abattoir public, transfert qui doit être effectué dans les conditions stipulées à l'article 45, c'est le vétérinaire inspecteur de l'abattoir qui procède à l'autopsie. C'est au moment de l'abatage qu'il doit être procédé par le vétérinaire à l'évaluation de l'animal. ART. 43, 44 et 45. Lorsque l'existence de la tuberculose aura été constatée, vous aurez à prendre un arrêté déclaratif d'infection des locaux, enclos, herbages et pâturages qu'ont occupés les malades. Le service sanitaire devra faire une enquête pour établir autant que possible l'origine de la maladie et recherchera les diverses locaux successivement occupés par les malades et dans lesquels ils ont pu contaminer d'autres animaux. À la suite du séjour dans une étable d'un animal malade au milieu d'animaux sains, un certain nombre de ceux-ci ont pu contracter la maladie et être, sans qu'aucun signe ne le
en vue de la consommation publique. Dans le cas de transfert à l'abattoir public, transfert qui doit être effectué dans les conditions stipulées à l'article 45, c'est le vétérinaire inspecteur de l'abattoir qui procède à l'autopsie. C'est au moment de l'abatage qu'il doit être procédé par le vétérinaire à l'évaluation de l'animal. ART. 43, 44 et 45. Lorsque l'existence de la tuberculose aura été constatée, vous aurez à prendre un arrêté déclaratif d'infection des locaux, enclos, herbages et pâturages qu'ont occupés les malades. Le service sanitaire devra faire une enquête pour établir autant que possible l'origine de la maladie et recherchera les diverses locaux successivement occupés par les malades et dans lesquels ils ont pu contaminer d'autres animaux. À la suite du séjour dans une étable d'un animal malade au milieu d'animaux sains, un certain nombre de ceux-ci ont pu contracter la maladie et être, sans qu'aucun signe ne le révèle, porteurs de lésions tuberculeuses les rendant dangereux à leur tour. Il importe donc de les empêcher d'aller ailleurs créer de nouveaux foyers de contagion. ART. 46. — Les mesures prescrites par les articles 44 et 45, si elles visent tous les animaux contaminés, présumés infectés, ont surtout en vue d'atteindre parmi ceux-ci les animaux porteurs de lésions tuberculeuses. Si ces derniers étaient connus, il est logique que, seuls, ils devraient être soumis auxdites mesures. Malheureusement l'examen clinique seul ne permet point de faire le départ entre les animaux indemnes et ceux déjà atteints. Cette séparation ne peut être réellement faite que grâce à l'emploi judicieux de la tuberculine que le propriétaire pourra toujours mettre en œuvre. Lorsque le propriétaire d'animaux présumés infectés aura demandé ou consenti à les faire soumettre à l'épreuve de la tuberculine, il pourra disposer librement de ceux qui n'auront présenté aucune réaction, à condition bien entendu de les séparer immédiatement des autres, avec lesquels ils ne devront plus avoir aucun contact, et de leur affecter des locaux convenablement désinfectés. Les mesures prévues aux articles 44 et 45 seront alors applicables aux seuls animaux qui auront réagi. Ceux d'entre eux qui viendront à présenter des signes
d'atteindre parmi ceux-ci les animaux porteurs de lésions tuberculeuses. Si ces derniers étaient connus, il est logique que, seuls, ils devraient être soumis auxdites mesures. Malheureusement l'examen clinique seul ne permet point de faire le départ entre les animaux indemnes et ceux déjà atteints. Cette séparation ne peut être réellement faite que grâce à l'emploi judicieux de la tuberculine que le propriétaire pourra toujours mettre en œuvre. Lorsque le propriétaire d'animaux présumés infectés aura demandé ou consenti à les faire soumettre à l'épreuve de la tuberculine, il pourra disposer librement de ceux qui n'auront présenté aucune réaction, à condition bien entendu de les séparer immédiatement des autres, avec lesquels ils ne devront plus avoir aucun contact, et de leur affecter des locaux convenablement désinfectés. Les mesures prévues aux articles 44 et 45 seront alors applicables aux seuls animaux qui auront réagi. Ceux d'entre eux qui viendront à présenter des signes cliniques seront abattus par ordre du maire dans les conditions prévues à l'article 42 du règlement. La tuberculose héréditaire étant pour le moins exceptionnelle et par suite pratiquement négligeable, les veaux nés de vaches ayant réagi à l'épreuve de la tuberculine seront laissés à la libre disposition de leurs propriétaires si, immédiatement après leur naissance, ils ont été convenablement isolés et alimentés avec du lait provenant de vaches saines ou avec du lait préalablement stérilisé. Si cet isolement n'était pas effectué, les veaux seraient recensés et marqués, et les mesures des articles 12 et 15 leur seraient appliquées. ART. 18.— L'arrêté d'infection ne peut être levé que si tous les animaux contaminés (ou tout au moins ceux d'entre eux qui ont réagi à la tuberculine lorsque cette épreuve a été pratiquée) ont été abattus - et qu'il a été procédé à une désinfection complète. Aucun délai n'est imposé au propriétaire pour faire abattre ses animaux présumés infectés (ou ceux qui ont simplement réagi à la tuberculine). Il aura cependant avantage à y procéder le plus tôt possible pour diminuer les chances de généralisation de la maladie et éviter la perte de fourrage qui résulte de la difficulté fréquente de l'engraissement
si, immédiatement après leur naissance, ils ont été convenablement isolés et alimentés avec du lait provenant de vaches saines ou avec du lait préalablement stérilisé. Si cet isolement n'était pas effectué, les veaux seraient recensés et marqués, et les mesures des articles 12 et 15 leur seraient appliquées. ART. 18.— L'arrêté d'infection ne peut être levé que si tous les animaux contaminés (ou tout au moins ceux d'entre eux qui ont réagi à la tuberculine lorsque cette épreuve a été pratiquée) ont été abattus - et qu'il a été procédé à une désinfection complète. Aucun délai n'est imposé au propriétaire pour faire abattre ses animaux présumés infectés (ou ceux qui ont simplement réagi à la tuberculine). Il aura cependant avantage à y procéder le plus tôt possible pour diminuer les chances de généralisation de la maladie et éviter la perte de fourrage qui résulte de la difficulté fréquente de l'engraissement chez les animaux atteints. 6e SECTION. — CLAVELÉE ART. 49. — L'arrêté d'infection que vous prendrez lors de la constatation de la clavelée visera non seulement les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages dans lesquels se trouvent les animaux malades, mais aussi ceux où se trouvent des animaux contaminés appartenant soit au même propriétaire, soit à des propriétaires différents. La clavelée se transmettant facilement, il y a lieu, pour prévenir toute extension du foyer contagieux, de prendre les mesures nécessaires vis-à-vis des contaminés afin que ceux-ci, susceptibles de devenir malades et par suite dangereux, ne soient point emmenés au loin dans d'autres exploitations. ART. 50. — Il appartiendra au vétérinaire délégué de vous indiquer les mesures que vous devrez prescrire suivant les cas pour assurer la stricte exécution des mesures générales d'isolement, de séquestration, de mise en interdit, etc., prévues par l'article 34 de la loi et applicables dans le cas de clavelée, sauf les exceptions prévues aux articles 51, 52 et 53 du Règlement. Conformément à l'article 94 du présent règlement, la livraison à la boucherie des animaux malades pourra être autorisée, mais en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la contagion. De même, les peaux provenant d'animaux
soit au même propriétaire, soit à des propriétaires différents. La clavelée se transmettant facilement, il y a lieu, pour prévenir toute extension du foyer contagieux, de prendre les mesures nécessaires vis-à-vis des contaminés afin que ceux-ci, susceptibles de devenir malades et par suite dangereux, ne soient point emmenés au loin dans d'autres exploitations. ART. 50. — Il appartiendra au vétérinaire délégué de vous indiquer les mesures que vous devrez prescrire suivant les cas pour assurer la stricte exécution des mesures générales d'isolement, de séquestration, de mise en interdit, etc., prévues par l'article 34 de la loi et applicables dans le cas de clavelée, sauf les exceptions prévues aux articles 51, 52 et 53 du Règlement. Conformément à l'article 94 du présent règlement, la livraison à la boucherie des animaux malades pourra être autorisée, mais en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la contagion. De même, les peaux provenant d'animaux claveleux morts ou abattus pourront être livrées au commerce, mais sous la condition d'avoir été désinfectées conformément aux prescriptions des arrêtés ministériels. ART. 51— Il vise le cas où la clavelée a été donnée artificiellement dans un but de préservation contre la contagion naturelle (Loi, art. 39). Le troupeau clavelisé étant devenu un agent de contagion, il est nécessaire de prendre à son égard un arrêté portant déclaration d'infection et de lui appliquer les mesures qu'entraine cette déclaration (art. 50 du règlement). 7e SECTION. — GALE ART. 57 à 60. — La gale n'est pas susceptible de se répandre avec la même rapidité que les maladies des sections précédentes, elle est moins grave et il est bien plus facile de s'en prévenir. Les mesures applicables sont d'une grande simplicité, elles pourront d'ailleurs être levées très rapidement. Je ne suppose pas qu'il se rencontre un seul propriétaire qui préfère subir la gêne, pour si faible qu'elle soit, de la surveillance sanitaire pendant tout le temps que durera la maladie plutôt que de soumettre son troupeau au traitement spécifique si simple, si peu coûteux et d'une action si prompte, ou de s'en défaire en le livrant à la boucherie aux conditions prescrites
étant devenu un agent de contagion, il est nécessaire de prendre à son égard un arrêté portant déclaration d'infection et de lui appliquer les mesures qu'entraine cette déclaration (art. 50 du règlement). 7e SECTION. — GALE ART. 57 à 60. — La gale n'est pas susceptible de se répandre avec la même rapidité que les maladies des sections précédentes, elle est moins grave et il est bien plus facile de s'en prévenir. Les mesures applicables sont d'une grande simplicité, elles pourront d'ailleurs être levées très rapidement. Je ne suppose pas qu'il se rencontre un seul propriétaire qui préfère subir la gêne, pour si faible qu'elle soit, de la surveillance sanitaire pendant tout le temps que durera la maladie plutôt que de soumettre son troupeau au traitement spécifique si simple, si peu coûteux et d'une action si prompte, ou de s'en défaire en le livrant à la boucherie aux conditions prescrites par l'article 58. 8e SECTION. — FIÈVRE APHTEUSE ART. 61. — Lorsque l'existence de la fièvre aphteuse sera constatée dans une commune, vous aurez à prendre un arrêté portant déclaration d'infection. J'insiste tout particulièrement, en ce qui concerne cette maladie, sur la fixation du périmètre à déclarer infecté et dans lequel les mesures prescrites devront être rigoureusement appliquées. Ce périmètre devra comprendre non seulement les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages dans lesquels se trouvent les animaux malades, mais encore ceux qui renferment des animaux du même propriétaire ou de propriétaires différents et qui ont été ou pu être contaminés. J'appelle votre attention sur l'intérêt qui s'attache à étendre autant que possible, surtout en certaines circonstances, le périmètre à déclarer infecté. Il arrive en effet très fréquemment qu'avant leur isolement et leur séquestration, les animaux malades ont eu des rapports soit directs, soit indirects avec d'autres animaux du voisinage et que par suite nombre de ceux-ci deviendront à leur tour malades dans un délai rapproché. Il importe donc de prendre à leur égard, et cela le plus rapidement possible, toutes mesures utiles afin qu'ils ne portent pas la maladie plus loin. Vous ne devrez donc pas hésiter, chaque fois que
lequel les mesures prescrites devront être rigoureusement appliquées. Ce périmètre devra comprendre non seulement les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages dans lesquels se trouvent les animaux malades, mais encore ceux qui renferment des animaux du même propriétaire ou de propriétaires différents et qui ont été ou pu être contaminés. J'appelle votre attention sur l'intérêt qui s'attache à étendre autant que possible, surtout en certaines circonstances, le périmètre à déclarer infecté. Il arrive en effet très fréquemment qu'avant leur isolement et leur séquestration, les animaux malades ont eu des rapports soit directs, soit indirects avec d'autres animaux du voisinage et que par suite nombre de ceux-ci deviendront à leur tour malades dans un délai rapproché. Il importe donc de prendre à leur égard, et cela le plus rapidement possible, toutes mesures utiles afin qu'ils ne portent pas la maladie plus loin. Vous ne devrez donc pas hésiter, chaque fois que les renseignements fournis par l'enquête du vétérinaire sanitaire en démontreront la nécessité, à déclarer infectée l'agglomération tout entière (hameau, commune, etc.). L'expérience de l'épizootie meurtrière de 1899 à 1902 a prouvé maintes fois que la maladie s'est propagée par l'intermédiaire d'animaux contaminés, contre lesquels aucune mesure n'avait été prise. Nombre de propriétaires, lorsqu'ils voyaient la maladie chez leur voisin et même chez eux, s'empressaient de vendre leurs animaux bien que déjà contaminés, pour s'éviter les risques ou les pertes résultant de l'évolution de la maladie. Il importe donc que le vétérinaire sanitaire, lors de sa visite, s'entoure de tous les renseignements nécessaires pour fixer le périmètre à déclarer infecté en même temps qu'il s'assurera si des animaux ont été vendus au moment de l'apparition de la maladie, afin que des mesures prophylactiques puissent leur être appliquées dans le lieu où ils se trouvent. C'est surtout en matière de fièvre aphteuse qu'il convient d'agir rapidement dans tous les cas et de prévenir le développement de la maladie en étouffant sur place les premiers foyers de contagion par des mesures prescrites et appliquées à temps. Il sera indispensable d'envoyer le vétérinaire délégué sur les lieux, surtout aux débuts d'une épizootie, afin que