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Les réclamations ayant pour objet des cotes de 30 francs et au-dessus sont seules assujetties au droit de timbre. Conformément à l'article 17 de la loi du 13 juillet 1903, la demande mentionnera, à peine de non-recevabilité, la contribution à laquelle elle s'applique et, à défaut de la production de l'avertissement, le numéro de l'article du rôle sous lequel figure cette contribution; elle contiendra, indépendamment de l'indication de son objet, l'exposé sommaire des moyens par lesquels le réclamant prétend la justifier. Il sera formé une demande distincte pour chaque commune. Les demandes entachées d'un vice de forme seront, avant toute instruction au fond, déposées à la Préfecture de la Seine, conformément aux prescriptions de l'article 29 de la loi du 21 avril 1832; les intéressés seront avisés en même temps qu'ils sont admis à les régulariser par la production des pièces ou indications dont l'absence aura été constatée. La régularisation pourra être faite dans les dix jours qui suivront la réception de cet avis et, dans tous les cas, jusqu'à l'expiration des délais fixés pour la présentation des réclamations. Nul n'est admis à réclamer pour autrui s'il ne justifie d'un mandat régulier. Ce mandat doit être, à peine de nullité, produit en même temps que la demande; il doit, sous la même sanction, être écrit sur papier timbré et enregistré, à moins que la demande à laquelle il s'applique n'ait pour objet une cote inférieure à 30 francs. Les frais de timbre et d'enregistrement du mandat, sont, comme les frais de timbre de la demande, compris dans les dépens de l'instance; ils sont liquidés et attribués dans les conditions prévues au dernier paragraphe de l'article 42 de la loi du 29 mars 1897. Lorsqu'une réclamation n'aura pas été jugée dans les six mois de sa présentation, le contribuable aura la faculté, dans la limite du dégrèvement sollicité par lui, de différer le paiement des termes qui viendront à échoir sur la contribution contestée, à la condition d'avoir préalablement, dans sa demande, manifesté cette intention et fixé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il prétend. Sont abrogés l'article 12
produit en même temps que la demande; il doit, sous la même sanction, être écrit sur papier timbré et enregistré, à moins que la demande à laquelle il s'applique n'ait pour objet une cote inférieure à 30 francs. Les frais de timbre et d'enregistrement du mandat, sont, comme les frais de timbre de la demande, compris dans les dépens de l'instance; ils sont liquidés et attribués dans les conditions prévues au dernier paragraphe de l'article 42 de la loi du 29 mars 1897. Lorsqu'une réclamation n'aura pas été jugée dans les six mois de sa présentation, le contribuable aura la faculté, dans la limite du dégrèvement sollicité par lui, de différer le paiement des termes qui viendront à échoir sur la contribution contestée, à la condition d'avoir préalablement, dans sa demande, manifesté cette intention et fixé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il prétend. Sont abrogés l'article 12 de la loi du 6 décembre 1897 et l'article 6 de la loi du 11 décembre 1902. Art. 10. En ce qui concerne la contribution foncière des maisons, les vacances de maisons ou de parties de maisons ne pourront donner lieu à remise ou modération que lorsque l'inhabitation aura duré une année au moins (art. 35 de la loi du 8 août 1885). Les réclamations relatives à ces vacances ne seront reçues qu'autant qu'elles auront été enregistrées à la Préfecture de la Seine dans le délai de quinze jours qui suivront l'année d'inhabitation. En ce qui concerne la contribution foncière des établissements industriels et la contribution des portes et fenêtres afférente à ces établissements ou aux maisons proprement dites, les propriétaires continueront d'être admis à faire la déclaration de vacances au bureau du receveur-percepteur de l'arrondissement de perception où la propriété est située. Ces déclarations seront faites dans le premier mois du trimestre, c'est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre, et renouvelées à chaque trimestre tant que durera la vacance. Elles indiqueront le local vacant, le nom et le loyer du dernier occupant et l'époque où la vacance a commencé. À défaut de ces déclarations, des réclamations individuelles pourront être
une année au moins (art. 35 de la loi du 8 août 1885). Les réclamations relatives à ces vacances ne seront reçues qu'autant qu'elles auront été enregistrées à la Préfecture de la Seine dans le délai de quinze jours qui suivront l'année d'inhabitation. En ce qui concerne la contribution foncière des établissements industriels et la contribution des portes et fenêtres afférente à ces établissements ou aux maisons proprement dites, les propriétaires continueront d'être admis à faire la déclaration de vacances au bureau du receveur-percepteur de l'arrondissement de perception où la propriété est située. Ces déclarations seront faites dans le premier mois du trimestre, c'est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre, et renouvelées à chaque trimestre tant que durera la vacance. Elles indiqueront le local vacant, le nom et le loyer du dernier occupant et l'époque où la vacance a commencé. À défaut de ces déclarations, des réclamations individuelles pourront être présentées à la Préfecture dans les quinze jours qui suivront les périodes trimestrielles ou la période annuelle d'inhabitation. Art. 11.–Les demandes en remises ou réductions de taxe, motivées par des événements imprévus ou extraordinaires, doivent être présentées dans quinze jours qui suivent ces événements. Art. 12. Le présent arrêté sera affiché dans la ville de Paris. Paris, le 19 mai 1907. J. DE SELVES Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, Armand BERNARD. Par arrêté préfectoral, en date du 30 mai 1907, M. Boileau, adjudant au 20e bataillon de la 1ère Ligne, M. Boileau, adjudant au 20e bataillon de la 1ère Ligne, a été nommé commis à l'Assistance publique de Paris (création de postes). Par arrêtés préfectoraux, en date du 11 mai 1907 : M. Galli, expéditionnaire du service sanitaire, a été nommé commis à l'asile de Montfermeil-Blanche, en remplacement de M. Gonnet, appelé à un autre poste, MM. Humblot, Fréminet, Fleury, Viguiot, Saillant, sous-surveillants de 1re classe dans le secondaire des asiles d'aliénés, ont été nommés sur place, surveillants (emplois substitués). MM. Dupont, Wolf, Cavanille, Chapes, préposés de 2e classe dans le personnel des asiles d'aliénés, ont été nommés, sur place, surveillants (emplois substitués). Mme Surugue,
affiché dans la ville de Paris. Paris, le 19 mai 1907. J. DE SELVES Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, Armand BERNARD. Par arrêté préfectoral, en date du 30 mai 1907, M. Boileau, adjudant au 20e bataillon de la 1ère Ligne, M. Boileau, adjudant au 20e bataillon de la 1ère Ligne, a été nommé commis à l'Assistance publique de Paris (création de postes). Par arrêtés préfectoraux, en date du 11 mai 1907 : M. Galli, expéditionnaire du service sanitaire, a été nommé commis à l'asile de Montfermeil-Blanche, en remplacement de M. Gonnet, appelé à un autre poste, MM. Humblot, Fréminet, Fleury, Viguiot, Saillant, sous-surveillants de 1re classe dans le secondaire des asiles d'aliénés, ont été nommés sur place, surveillants (emplois substitués). MM. Dupont, Wolf, Cavanille, Chapes, préposés de 2e classe dans le personnel des asiles d'aliénés, ont été nommés, sur place, surveillants (emplois substitués). Mme Surugue, infirmière de 2e classe à l'asile, a été nommée suppléante audit asile, au placement de Mme Castel-Lebrun, passée à poste. M. Bridane, infirmier de 1re classe à l'asile, a été nommé suppléant audit asile, au placement de M. Rouxel, promu sous-surveillant. Mlle Rannou, infirmière de 1re classe à l'asile, a été nommée suppléante audit asile (substitué). MM. Gelman, Mignard, Courjot, Barbillot, Vieux-Pernon, Brisson et Féret, admis au Certificat d'études supérieures ouvert le 8 avril 1907, ont été nommés professeurs en médecine des asiles d'aliénés. MM. Croon et Rebatel, admis au Certificat d'études supérieures ouvert le 1er avril 1907, ont été nommés internes résidents en médecine des asiles d'aliénés pour une période d'une année à partir du 1er mai 1907. Aux termes d'un rapport présenté au ministre de l'Intérieur et approuvé, le 23 avril 1907, par le Président de la République, des médailles d'honneur, des mentions et des lettres de félicitations ont été décernées aux personnes ci-après désignées, accomplissant des actes de courage et héroïsme et dont la belle conduite a été dans le département de la Seine pendant les mois d'avril 1907 : M. O. M. Pitet (Raymond-Joseph), vice-président de la Fédération nationale des sociétés de natation et de sauvetage,
été nommée suppléante audit asile (substitué). MM. Gelman, Mignard, Courjot, Barbillot, Vieux-Pernon, Brisson et Féret, admis au Certificat d'études supérieures ouvert le 8 avril 1907, ont été nommés professeurs en médecine des asiles d'aliénés. MM. Croon et Rebatel, admis au Certificat d'études supérieures ouvert le 1er avril 1907, ont été nommés internes résidents en médecine des asiles d'aliénés pour une période d'une année à partir du 1er mai 1907. Aux termes d'un rapport présenté au ministre de l'Intérieur et approuvé, le 23 avril 1907, par le Président de la République, des médailles d'honneur, des mentions et des lettres de félicitations ont été décernées aux personnes ci-après désignées, accomplissant des actes de courage et héroïsme et dont la belle conduite a été dans le département de la Seine pendant les mois d'avril 1907 : M. O. M. Pitet (Raymond-Joseph), vice-président de la Fédération nationale des sociétés de natation et de sauvetage, secrétaire de gymnastique à Neuilly-sur-Seine, station de Courcelles-levallois, 1906 (déjà titulaire de neuf médailles) ; s'est de nouveau distingué en secours à une personne en danger d'être écrasée par un train. M. B. M. Pissard (François-Marie), secrétaire de la paix à Paris; 5 avril 1907; s'est attribué par son courage et son dévouement. MM. Borde (Louis-Joseph), commissaire de police; M. Monsarrat (Charles), commis de police; M. Prodhon (Léon), secrétaire substitut de commissaire de police, à Paris; 1905; se sont distingués par leur courage et leur dévouement. M. Borde est déjà titulaire d'une médaille d'or de 2e classe et Monsarrat, d'une médaille de bronze. M. Baillet (Georges-Pierre), sergent à la Gare de Lyon ; 1905-1906 ; s'est signalé à cinq reprises. Ses différentes occasions par son courage, notamment en maîtrisant des chevaux emportés. M. Boucher (Georges-Pierre), sergent à l'Ile-de-Bois ; 9 août-21 novembre 1906 (déjà titulaire d'une médaille d'argent de 2e classe et d'une médaille d'argent de 3e classe) ; s'est distingué de nouveau dans deux occasions. A notamment été blessé en maîtrisant un cheval emporté. M. Lamotte (Louis), ouvrier serrurier à Charenton ; 29 septembre 1905-2 février 1906 (déjà titulaire d'une médaille) ; s'est de nouveau signalé à trois reprises,
et son dévouement. MM. Borde (Louis-Joseph), commissaire de police; M. Monsarrat (Charles), commis de police; M. Prodhon (Léon), secrétaire substitut de commissaire de police, à Paris; 1905; se sont distingués par leur courage et leur dévouement. M. Borde est déjà titulaire d'une médaille d'or de 2e classe et Monsarrat, d'une médaille de bronze. M. Baillet (Georges-Pierre), sergent à la Gare de Lyon ; 1905-1906 ; s'est signalé à cinq reprises. Ses différentes occasions par son courage, notamment en maîtrisant des chevaux emportés. M. Boucher (Georges-Pierre), sergent à l'Ile-de-Bois ; 9 août-21 novembre 1906 (déjà titulaire d'une médaille d'argent de 2e classe et d'une médaille d'argent de 3e classe) ; s'est distingué de nouveau dans deux occasions. A notamment été blessé en maîtrisant un cheval emporté. M. Lamotte (Louis), ouvrier serrurier à Charenton ; 29 septembre 1905-2 février 1906 (déjà titulaire d'une médaille) ; s'est de nouveau signalé à trois reprises, notamment en combattant l'incendie et en maîtrisant un cheval effrayé. M. Ducerf (Paul), sous-brigadier des pompiers de la Gare de Lyon à Paris; 1903-1906; s'est distingué en sauvetage dans un incendie et en maîtrisant un cheval effrayé en train. M. Terrier (Charles-Jules), mécanicien à la Compagnie française des chemins de fer de l'Est, de place, demeurant à Levallois, 29 juillet 1906 (déjà titulaire d'une lettre de félicitations et d'une mention honorable, a maîtrisé un cheval emporté. M. Blaive (Ferdinand Léon), verrier à Paris; 22 septembre 1904-16 février 1906; s'est distingué dans deux occasions, notamment en sauvetage. M. Paliot de Lagarrigue (Benoit-Eugène), employé à la Banque de France à Paris; 1907; a maîtrisé un cheval effrayé. M. Cochois (Joseph-Arsène), gendarme à Paris, 19 mars 1907 (déjà titulaire d'une lettre de félicitations); a été remarqué en maîtrisant un cheval effrayé. MM. Beaugard (François-Marie), Caille (Lucien), sapeurs, et Montant (Claude-François), sergent, du corps des sapeurs-pompiers de Paris ; mars 1907 ; se sont distingués par leur courage et leur dévouement. M. Chagot (André), sapeur au régiment des sapeurs-pompiers de Paris, 2 avril 1907; a arrêté un cheval emporté. Communiqués divers. ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS.– Avis d'enquêtes de commodité et d'incommodité, Paris, le 18 mai 1907.
fer de l'Est, de place, demeurant à Levallois, 29 juillet 1906 (déjà titulaire d'une lettre de félicitations et d'une mention honorable, a maîtrisé un cheval emporté. M. Blaive (Ferdinand Léon), verrier à Paris; 22 septembre 1904-16 février 1906; s'est distingué dans deux occasions, notamment en sauvetage. M. Paliot de Lagarrigue (Benoit-Eugène), employé à la Banque de France à Paris; 1907; a maîtrisé un cheval effrayé. M. Cochois (Joseph-Arsène), gendarme à Paris, 19 mars 1907 (déjà titulaire d'une lettre de félicitations); a été remarqué en maîtrisant un cheval effrayé. MM. Beaugard (François-Marie), Caille (Lucien), sapeurs, et Montant (Claude-François), sergent, du corps des sapeurs-pompiers de Paris ; mars 1907 ; se sont distingués par leur courage et leur dévouement. M. Chagot (André), sapeur au régiment des sapeurs-pompiers de Paris, 2 avril 1907; a arrêté un cheval emporté. Communiqués divers. ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS.– Avis d'enquêtes de commodité et d'incommodité, Paris, le 18 mai 1907. M. Jamet, demeurant à Aubervilliers, route de Flandre, 153, a présenté au Préfet de police une demande à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir à La Courneufe, route de Flandre, au lieudit « le Bas-Martineau », un établissement comprenant : 1° Une fabrique de cuirs vernis (2e classe. 15 octobre 1810 : odeur et danger d'incendie) avec préparation du vernis gras (1re classe. 15 octobre 1810 : odeur et danger d'incendie) et cuisson d'huiles à feu nu (1re classe.–31 août 1905 : odeur et danger d'incendie) ; 2° Un dépôt d'essence de térébenthine supérieur à 1,500 litres mais n'excédant pas 3,000 litres (2e classe. 19 mai 1873 : danger d'incendie) ; 3° Une tannerie (2e classe. 14 janvier 1815 : odeur) ; 4° Une corroyerie (2e classe. 15 octobre 1810 : odeur) ; 5° Un atelier de pelage de peaux (2e classe. 31 janvier 1872 : odeur), Et 6° une mégisserie (3e classe). 31 décembre 1866 : Nous, Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre l'établissement projeté ou à faire des observations au sujet, devront les faire connaître, soit au Préfet de police, soit aux maires de leurs communes respectives, ou aux commissaires de police, dans le délai d'un
odeur et danger d'incendie) avec préparation du vernis gras (1re classe. 15 octobre 1810 : odeur et danger d'incendie) et cuisson d'huiles à feu nu (1re classe.–31 août 1905 : odeur et danger d'incendie) ; 2° Un dépôt d'essence de térébenthine supérieur à 1,500 litres mais n'excédant pas 3,000 litres (2e classe. 19 mai 1873 : danger d'incendie) ; 3° Une tannerie (2e classe. 14 janvier 1815 : odeur) ; 4° Une corroyerie (2e classe. 15 octobre 1810 : odeur) ; 5° Un atelier de pelage de peaux (2e classe. 31 janvier 1872 : odeur), Et 6° une mégisserie (3e classe). 31 décembre 1866 : Nous, Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre l'établissement projeté ou à faire des observations au sujet, devront les faire connaître, soit au Préfet de police, soit aux maires de leurs communes respectives, ou aux commissaires de police, dans le délai d'un mois, à compter du jour de l'apposition de la présente affiche. La demande et les plans de l'établissement sont déposés, durant l'enquête, à la mairie de La Courneuve. Avis d'adjudications. Location de terrains communaux. Le vendredi 24 mai 1907, à 3 heures, il sera procédé, dans les bureaux du Domaine de la Ville, 2, rue Lobau, où l'on peut s'adresser pour tous renseignements tous les jours de 10 heures à 5 heures, à la mise en adjudication du droit à la location : 1° D'un terrain communal situé avenue du Cimetière de Saint-Ouen, 5, d'une superficie de 465 mètres environ et d'une façade de 11 mètres. Mise à prix, 600 francs. Bail de 3 ans. 2° D'un autre terrain communal situé boulevard de Ménilmontant, 30 (20e arrondissement), contre le mur du cimetière du Père-Lachaise, d'une superficie de 44 mètres environ et d'une façade de 1 m. 40 c. Mise à prix, 1,500 francs.– Bail de 3 ans. Travaux divers à exécuter pour la réparation de l'immeuble des Pompes funèbres rues d'Aubervilliers et Curial (19e arrondissement). Le samedi 8 juin 1907, à une heure et demie après-midi, il sera procédé publiquement, dans la salle du Conseil de préfecture, au palais du
de la Ville, 2, rue Lobau, où l'on peut s'adresser pour tous renseignements tous les jours de 10 heures à 5 heures, à la mise en adjudication du droit à la location : 1° D'un terrain communal situé avenue du Cimetière de Saint-Ouen, 5, d'une superficie de 465 mètres environ et d'une façade de 11 mètres. Mise à prix, 600 francs. Bail de 3 ans. 2° D'un autre terrain communal situé boulevard de Ménilmontant, 30 (20e arrondissement), contre le mur du cimetière du Père-Lachaise, d'une superficie de 44 mètres environ et d'une façade de 1 m. 40 c. Mise à prix, 1,500 francs.– Bail de 3 ans. Travaux divers à exécuter pour la réparation de l'immeuble des Pompes funèbres rues d'Aubervilliers et Curial (19e arrondissement). Le samedi 8 juin 1907, à une heure et demie après-midi, il sera procédé publiquement, dans la salle du Conseil de préfecture, au palais du Tribunal de commerce, par le préfet de la Seine ou son délégué, assisté de deux membres du Conseil municipal, en présence du receveur municipal de la ville de Paris, et de M. Bonnenfant, architecte, à l'adjudication, au rabais, sur les prix de la série de la ville de Paris (en date du 1er novembre 1882), ainsi que sur ceux établis ou visés au cahier des conditions particulières, et sur soumissions cachetées, de l'entreprise, en cinq lots, des travaux de diverses natures à exécuter pour la réparation de l'immeuble des Pompes funèbres, rues d'Aubervilliers et Curial (19e arrondissement) (Travaux classés dans la 1re catégorie, grands travaux d'Architecture). 1er lot. Maçonnerie : évaluation, 30,881 francs; frais, 750 francs. 2° lot. Ferronnerie et serrurerie : évaluation, 38,929 francs; frais, 850 francs. 3e lot. Couverture et plomberie : évaluation, 114,884 francs; frais, 2,400 francs. 4e lot. Peinture, vitrerie et tenture : évaluation, 45,253 francs; frais, 1,000 francs. 5e lot. Pavage et asphalte : évaluation, 124,606 francs; frais, 2,600 francs. La déclaration prescrite par les conditions générales d'admissibilité devra être déposée, au plus tard, le 24 mai 1907. Le devis, les cahiers des charges et les séries des prix, ainsi que le bordereau des prix
date du 1er novembre 1882), ainsi que sur ceux établis ou visés au cahier des conditions particulières, et sur soumissions cachetées, de l'entreprise, en cinq lots, des travaux de diverses natures à exécuter pour la réparation de l'immeuble des Pompes funèbres, rues d'Aubervilliers et Curial (19e arrondissement) (Travaux classés dans la 1re catégorie, grands travaux d'Architecture). 1er lot. Maçonnerie : évaluation, 30,881 francs; frais, 750 francs. 2° lot. Ferronnerie et serrurerie : évaluation, 38,929 francs; frais, 850 francs. 3e lot. Couverture et plomberie : évaluation, 114,884 francs; frais, 2,400 francs. 4e lot. Peinture, vitrerie et tenture : évaluation, 45,253 francs; frais, 1,000 francs. 5e lot. Pavage et asphalte : évaluation, 124,606 francs; frais, 2,600 francs. La déclaration prescrite par les conditions générales d'admissibilité devra être déposée, au plus tard, le 24 mai 1907. Le devis, les cahiers des charges et les séries des prix, ainsi que le bordereau des prix de salaires normaux et de la durée normale de la journée de travail sont déposés à l'Hôtel de Ville (bureau administratif d'Architecture), où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de 11 heures à 4 heures. Ministère de la Guerre. Service de l'Habillement. Adjudication restreinte de la fourniture de 67,034 m. 10 c. de toile à doublure en coton divisée en cinq lots. 1er lot. 5,913 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Vanves ; 2e lot. 20,000 mètres, livrables au Magasin central d'habillement de Besançon ; 3e lot. 15,000 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Lyon ; 4e lot. 20,000 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Bordeaux ; 5e lot. 6,121 m. 10 c., livrables au Magasin central d'habillement de Rennes. Le mardi 11 juin 1907, à deux heures et demie, il sera procédé, à Paris, Hôtel des Invalides, corridor d'Arles, n° 33 (entrée boulevard de La Tour-Maubourg, n° 51 bis), à l'adjudication publique des fournitures susvisées dont les conditions seront réglées par les cahiers des charges des 17 février 1906 et 12 mai 1905. Il pourra être pris connaissance de ces documents dans les bureaux des sous-intendants militaires chargés du
restreinte de la fourniture de 67,034 m. 10 c. de toile à doublure en coton divisée en cinq lots. 1er lot. 5,913 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Vanves ; 2e lot. 20,000 mètres, livrables au Magasin central d'habillement de Besançon ; 3e lot. 15,000 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Lyon ; 4e lot. 20,000 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Bordeaux ; 5e lot. 6,121 m. 10 c., livrables au Magasin central d'habillement de Rennes. Le mardi 11 juin 1907, à deux heures et demie, il sera procédé, à Paris, Hôtel des Invalides, corridor d'Arles, n° 33 (entrée boulevard de La Tour-Maubourg, n° 51 bis), à l'adjudication publique des fournitures susvisées dont les conditions seront réglées par les cahiers des charges des 17 février 1906 et 12 mai 1905. Il pourra être pris connaissance de ces documents dans les bureaux des sous-intendants militaires chargés du service de l'Habillement à Paris au chef-lieu de chaque corps d'armée. Les modèles-types pourront être consultés au Magasin général d'habillement de Vanves, 7, rue Lamarre. Les personnes et sociétés désirant prendre part à l'adjudication devront faire parvenir, pour le 3 juin 1907, avant quatre heures du soir, au sous-intendant militaire chargé du 2ème Service, à Paris (boulevard de La Tour-Maubourg, n° 51 bis), les pièces exigées par les articles 19 et 20 de l'instruction militaire sur les adjudications et marchés du département de la Guerre et autres que ceux de constructions militaires. Bibliothèque nationale. Fourniture de charbon de terre et de briquettes pendant l'hiver 1907-1908. Il sera procédé, le jeudi 27 juin 1907, à deux heures, à la Bibliothèque nationale, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture du charbon de terre et des briquettes nécessaires au service de ladite Bibliothèque pendant l'hiver 1907-1908. La fourniture est évaluée à 350,000 kilogrammes de charbon de terre et à 100,000 kilogrammes de briquettes. L'adjudication aura lieu à la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, 58. La séance sera ouverte à une heure et demie. Les conditions de l'adjudication sont indiquées dans un cahier des charges dont les personnes intéressées peuvent prendre connaissance au