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avec Alain DELFOND Bernard LE GUEN DP marié le 28-03-70 avec Sylviane DORULLON Jean-Claude VI LSALMON DE marié le 1-03-70 avec Paulette GARRIDO Jean-Pierre MARTEAU DE marié le 31-03-70 avec Monique SOLA Jean VINAY MRS marié le 03-04-70 avec Jacqueline ROELLINGER Patrick MUNIER DM marié le 03-04-70 avec Chantal EVRARD Pierre EON DE marié le 04-04-70 avec Nicole BAQUET Félix MAURIN MRS marié le 04-04-70 avec Renée BESSEMOULIN Danielle GRADT PAR mariée le 17-04-70 avec Raymond GILBERT Mireille SAVERI-MOUTON DF mariée le 25-04-70 avec Bernard BAZIN Chantal BESSE DC mariée le 25-04-70 avec Jacques LE HERISSE Jean-Marie DINTEN SG marié le 01-05-70 avec Michèle SAHM Dominique BARBERON SG marié le 09-05-70 avec Jocelyne LOUVET Jean-Paul ROUX LYS marié le 02-05-70 avec Nadine GENEVOIS naissances Emmanuel RACK 30-04-70 Aude CREPIN 20-05-70 Jerôme DROULEZ 08-05-70 André ALFIERI 18-05-70 Fabienne DEPARIS 19-05-70 Jean-Marc BOISTEL 18-05-70 Frédéric SENOTIER 23-05-70 Maud BLANQUART 16-05-70 Jean-Christian ALOY 16-05-70 Sandrine FERON 29-05-70 Sandrine JULIEN 10-05-70 Pascal ROMANELLI 27-03-70 Natalie RAVENEAU 12-05-70 Stéphane GRAS 28-04-70 Alexandre CHARLOT 04-04-70 Nathalie BONNIN 07-04-70 Nicolas MEYNET 29-05-70 Yves MATHURIN 11-01-70 Thierry ALFIERI 10-01-70 Muriel HEULZ 11-01-70 Laurence MACABREY 11-01-70 Muriel ROUSSEAU 16-01-70 Etienne FRAGANO 19-01-70 Géraldine d'ABO 20-01-70 Laurence MICHAUX 22-01-70 Jean-Michel LAINE 25-01-70 Véronique MICHAUX 28-01-70 Valérie BOURRIN 30-01-70 Emmanuel BROTONS 12-02-70 Béatrice NALLET 13-02-70 Cyril SERCOMANENS 17-02-70 Laurent SUSINI 25-02-70 Caroline BADAROUX 06-03-70 Stéphanie ANOR LOT 28-02-70 Vania CARESMELE 20-06-70 François DUBIEF 27-02-70 Anne-Laure COLORE 18-03-70 Alain LAURANS 17-03-70 Théo Joseph BILGER 13-03-70 Armand BEAUDOUIN 04-04-70 Jean-Marie VEDRINE 16-03-70 Emilie DELAITTE 14-04-70 Catherine BRUNNARIUS 10-04-70 Virginie MONNERET 07-04-70 Pascaline NIBAUDEAU 14-05-70 Patrice DRUEZ 06-05-70 distinctions Nous venons d'apprendre que M. Emile BONGIBAULT Chef du Département Entretiens Avions à la DM, vient d'être promu chevalier de l'Ordre National du Mérite. Cette distinction est la consécration de près de 40 années passées au service du Pays et de l'Aviation Civile et Militaire ; elle s'ajoute à la médaille Militaire dont il est déjà titulaire. D'autre part, nous relevons avec plaisir dans la liste des personnes décorées de la Médaille de l'Aéronautique à l'occasion de la promotion du 14 juillet 1970, les noms
LAINE 25-01-70 Véronique MICHAUX 28-01-70 Valérie BOURRIN 30-01-70 Emmanuel BROTONS 12-02-70 Béatrice NALLET 13-02-70 Cyril SERCOMANENS 17-02-70 Laurent SUSINI 25-02-70 Caroline BADAROUX 06-03-70 Stéphanie ANOR LOT 28-02-70 Vania CARESMELE 20-06-70 François DUBIEF 27-02-70 Anne-Laure COLORE 18-03-70 Alain LAURANS 17-03-70 Théo Joseph BILGER 13-03-70 Armand BEAUDOUIN 04-04-70 Jean-Marie VEDRINE 16-03-70 Emilie DELAITTE 14-04-70 Catherine BRUNNARIUS 10-04-70 Virginie MONNERET 07-04-70 Pascaline NIBAUDEAU 14-05-70 Patrice DRUEZ 06-05-70 distinctions Nous venons d'apprendre que M. Emile BONGIBAULT Chef du Département Entretiens Avions à la DM, vient d'être promu chevalier de l'Ordre National du Mérite. Cette distinction est la consécration de près de 40 années passées au service du Pays et de l'Aviation Civile et Militaire ; elle s'ajoute à la médaille Militaire dont il est déjà titulaire. D'autre part, nous relevons avec plaisir dans la liste des personnes décorées de la Médaille de l'Aéronautique à l'occasion de la promotion du 14 juillet 1970, les noms de : M. Jacques MARGOT-Noblemaire, Directeur de l'Exploitation M. Jean BERARD, Commandant de bord, M. Jean LAROCHE, Commandant de bord, chef PN adjoint, M. Paul DELHUME, Chef du secteur Caravelle, M. Jacques MEYER, Chef du Secteur adjoint Caravelle M. Jean GEOFFROY, Chef du Secteur Fokker. Enfin, nous sommes heureux de féliciter également M. V. POIRIER qui vient de se voir conférer les insignes d'Officier National de l'Ordre du Cèdre du Liban. C'est avec émotion que nous avons appris successivement le décès du commandant GRIMMER en février dernier, celui de M. Jean-Jacques SCHALLER le 5 mars et de Mlle MARTINEZ le 18 mai 1970. JEAN GRIMMER COMMANDANT DE BORD CARAVELLE Jean GRIMMER n'est plus. Le 10 février dernier, un accident de voiture l'a brutalement emporté, alors qu'il rentrait chez lui après avoir une dernière fois assuré son courrier sur nos lignes. Né le 5 août 1924, père de 7 enfants, ce pilote totalisait 15 000 heures de vol. Pendant la guerre, il rejoint un groupe de résistance en Normandie. Elève-pilote en Angleterre, il fait partie de la R.A.F. puis s'engage dans l'armée de l'Air en 1944. Il y restera en activité pendant 10 ans. Titulaire du brevet de pilote militaire, il
féliciter également M. V. POIRIER qui vient de se voir conférer les insignes d'Officier National de l'Ordre du Cèdre du Liban. C'est avec émotion que nous avons appris successivement le décès du commandant GRIMMER en février dernier, celui de M. Jean-Jacques SCHALLER le 5 mars et de Mlle MARTINEZ le 18 mai 1970. JEAN GRIMMER COMMANDANT DE BORD CARAVELLE Jean GRIMMER n'est plus. Le 10 février dernier, un accident de voiture l'a brutalement emporté, alors qu'il rentrait chez lui après avoir une dernière fois assuré son courrier sur nos lignes. Né le 5 août 1924, père de 7 enfants, ce pilote totalisait 15 000 heures de vol. Pendant la guerre, il rejoint un groupe de résistance en Normandie. Elève-pilote en Angleterre, il fait partie de la R.A.F. puis s'engage dans l'armée de l'Air en 1944. Il y restera en activité pendant 10 ans. Titulaire du brevet de pilote militaire, il est envoyé en Indochine comme pilote de bombardement, où il effectue 234 missions de guerre. Il obtient 5 citations. Il est décoré de la médaille militaire pour services exceptionnels de guerre, et de par ses mérites en Extrême-Orient, le roi du Laos lui confère la médaille de l'ordre du Règne du Laos. En 1954, après avoir quitté l'armée de l'Air, il est commandant de bord à AIR VIETNAM puis à AIR ALGERIE en 1956 où, titulaire du brevet de pilote de ligne, il exerce ses activités durant 8 ans. En 1964, il rentre à AIR INTER et est affecté en ligne en tant que commandant de bord sur Vickers. En mars 1967 il est commandant à bord des premières Caravelle exploitées par la Compagnie et c'est en janvier 1968 qu'il obtient dans les tout premiers sa qualification ATT Phase III. Ce pilote particulièrement aimé de tous, tant au point de vue humain que professionnel, laisse à tous ceux qui l'ont connu et qui ont pu apprécier ses profondes qualités, un souvenir vivant celui d'un pilote qui continue à servir d'exemple à tous ceux qui assurent leur métier de Navigant. Jean-Jacques SCHALLER, agent d'escale à l'Aéroport de Strasbourg, est décédé dans
du Laos. En 1954, après avoir quitté l'armée de l'Air, il est commandant de bord à AIR VIETNAM puis à AIR ALGERIE en 1956 où, titulaire du brevet de pilote de ligne, il exerce ses activités durant 8 ans. En 1964, il rentre à AIR INTER et est affecté en ligne en tant que commandant de bord sur Vickers. En mars 1967 il est commandant à bord des premières Caravelle exploitées par la Compagnie et c'est en janvier 1968 qu'il obtient dans les tout premiers sa qualification ATT Phase III. Ce pilote particulièrement aimé de tous, tant au point de vue humain que professionnel, laisse à tous ceux qui l'ont connu et qui ont pu apprécier ses profondes qualités, un souvenir vivant celui d'un pilote qui continue à servir d'exemple à tous ceux qui assurent leur métier de Navigant. Jean-Jacques SCHALLER, agent d'escale à l'Aéroport de Strasbourg, est décédé dans sa 20e année. Il était entré à la représentation locale de Mulhouse le 25 mars 1968 puis avait été muté à Strasbourg au début de l'année 1969. Il avait su, en quelques mois, s'attirer la plus grande sympathie de tous ses collègues de Mulhouse et de Strasbourg. Mlle Sidonie MARTINEZ, entrée en 1963 à la Direction financière en qualité de dactylo, a su gravir rapidement les échelons en devenant responsable d'un groupe de codificateurs à la section "Utilisation-passages", puis chef de la section "perforation" au Secrétariat général. En 1969, elle accédait au poste de chef de section "Utilisation-passages" et réintégrait ainsi la Direction financière en tant que cadre. Elle était unanimement appréciée et sa disparition accidentelle — à l'âge de 28 ans — a durement été ressentie par ses chefs et ses collègues.
entrée en 1963 à la Direction financière en qualité de dactylo, a su gravir rapidement les échelons en devenant responsable d'un groupe de codificateurs à la section "Utilisation-passages", puis chef de la section "perforation" au Secrétariat général. En 1969, elle accédait au poste de chef de section "Utilisation-passages" et réintégrait ainsi la Direction financière en tant que cadre. Elle était unanimement appréciée et sa disparition accidentelle — à l'âge de 28 ans — a durement été ressentie par ses chefs et ses collègues.
DE LA GUINEE FRANÇAISE IMPRIMERIE LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE paix | pas ANNONCES Quotidiens francs pour un article de un à six lignes. - Citation dans le journal. Les répétitions d'avis judiciaires, contributions solidaires, seront payées à raison de moitié du prix déterminé ci-dessus pour chaque ligne au-dessus de six. (Article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1854.) Les annonces doivent être réunies au journal, à deux heures. SUPPLÉMENT N° 2 bis. LUNI 34 BÉCÉILLIÉ 1928 L'ABONNEMENT PAYABLE D'AVANCE Manuel, 25 francs, plus 25 centimes de timbre. — Six mois 13 francs — Trois mois 7 francs. — (Arrêté du 3 février 1927.)—Affranchissement en plus pour les corps et l'extérieur. Le coût de l'affranchissement est réglé comme suit : Communes: l'année, 2 fr. 60 ; 6 mois, 1 fr. 30; 3 mois 1 fr. 71 Extérieur: l'année, 2 fr. ; 6 mois, 1 fr. ; 3 mois, 50 centimes. (Arrêté au 31 décembre 1928.) Pour les abonnements et les annonces, s'adresser au Chef de l'imprimerie du Gouvernement à Cayenne. D'AVOIR LOCAL Pages rendant exécutoire le budget du vice local pour l'exercice 1929. 829 a été no 1384 autorisant la perception, pour l'année 1929, des taxes et contributions locales. 830 Arrêté no 4385 prorogeant de 5 jours la durée de la session ordinaire du Conseil général... 830 PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU POUVOIR LOCAL. ARRÊTÉ no 1383 rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1929. (31 décembre 1928.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 40, 42, 43 et 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu les articles 68, 69, 70 et 71 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifiée par l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918 ce qui concerne le tarif des taxes locales ; Vu la circulaire ministérielle du 18 mai 1897 déterminant les pouvoirs des Conseils
Arrêté no 4385 prorogeant de 5 jours la durée de la session ordinaire du Conseil général... 830 PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU POUVOIR LOCAL. ARRÊTÉ no 1383 rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1929. (31 décembre 1928.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 40, 42, 43 et 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu les articles 68, 69, 70 et 71 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifiée par l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918 ce qui concerne le tarif des taxes locales ; Vu la circulaire ministérielle du 18 mai 1897 déterminant les pouvoirs des Conseils généraux en matière de libéralité sur les fonds des budgets locaux ; Vu la circulaire ministérielle du 5 mai 1892, transmettant un avis du Conseil d'Etat du 12 janvier précédent, relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de fixation des recettes budgétaires ; Vu l'article 127 § B de la loi de finances du 13 milliard. 1911, ainsi que la circulaire ministérielle du 28 septembre 1911 relative à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets locaux ; Vu le budget du Service local pour l'exercice 1929, délibéré par le Conseil général dans la session ordinaire de 1928 et arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de quinze millions deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs ; Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement ; Le Conseil privé entendu, Arrête: Article 1er. — Le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1929, délibéré par le Conseil général, est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de quinze millions deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs (15,002,790 fr.) Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du budget est fixée de la manière suivante : RECETTES. Recettes ordinaires. CHAPITRE 1er. — Impôts
loi de finances du 13 milliard. 1911, ainsi que la circulaire ministérielle du 28 septembre 1911 relative à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets locaux ; Vu le budget du Service local pour l'exercice 1929, délibéré par le Conseil général dans la session ordinaire de 1928 et arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de quinze millions deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs ; Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement ; Le Conseil privé entendu, Arrête: Article 1er. — Le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1929, délibéré par le Conseil général, est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de quinze millions deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs (15,002,790 fr.) Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du budget est fixée de la manière suivante : RECETTES. Recettes ordinaires. CHAPITRE 1er. — Impôts perçus sur rôles. 677,868 CHAPITRE 2. — Contributions perçues sur liquidations 10,389,900 CHAPITRE 3. — Produits des exploitations industrielles 808,500 CHAPITRE 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 2,676,590 CHAPITRE 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. A reporter ....... 14,552,790 Repart. 14,552,790 CHAPITRE 6. — Recettes des exercices antérieurs 450,000 CHAPITRE 7. — Recettes d'ordre. Recettes extraordinaires. CHAPITRE 8. — Recettes diverses. Mémoire. CHAPITRE 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve Total général des recettes.... 15,002,790 DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE 1er. — Dettes exigibles 109,046 CHAPITRE 2. — Gouvernement (Personnel). 294,210 CHAPITRE 3. — Gouvernement (Matériel).. 299,840 CHAPITRE 4. — Services d'administration générale (Personnel).. 2,558,275 CHAPITRE 5. — Services d'administration générale (Matériel).... 307,595 CHAPITRE 6.—Services financiers (Personnel) 1,968,085 CHAPITRE 7.—Services financiers (Matériel) 185,900 CHAPITRE 8. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). 1,458,470 CHAPITRE 9. Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers) 111,900 CHAPITRE 10.— Dépenses des exploitations industrielles (Matériel).. 2,243,850 CHAPITRE 11. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,558,225 CHAPITRE 12.— Services d'intérêt social et économique (Matériel).. 833,200 CHAPITRE 13. Dépenses diverses (Personnel) 139,500 CHAPITRE 14.— Dépenses diverses (Matériel) 1,758,300 CHAPITRE 15.— Fonds secrets 13,300 CHAPITRE 16.— Dépenses imprévues.... 166,094 CHAPITRE 17.— Dépenses d'ordre Total
des exercices antérieurs 450,000 CHAPITRE 7. — Recettes d'ordre. Recettes extraordinaires. CHAPITRE 8. — Recettes diverses. Mémoire. CHAPITRE 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve Total général des recettes.... 15,002,790 DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE 1er. — Dettes exigibles 109,046 CHAPITRE 2. — Gouvernement (Personnel). 294,210 CHAPITRE 3. — Gouvernement (Matériel).. 299,840 CHAPITRE 4. — Services d'administration générale (Personnel).. 2,558,275 CHAPITRE 5. — Services d'administration générale (Matériel).... 307,595 CHAPITRE 6.—Services financiers (Personnel) 1,968,085 CHAPITRE 7.—Services financiers (Matériel) 185,900 CHAPITRE 8. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). 1,458,470 CHAPITRE 9. Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers) 111,900 CHAPITRE 10.— Dépenses des exploitations industrielles (Matériel).. 2,243,850 CHAPITRE 11. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,558,225 CHAPITRE 12.— Services d'intérêt social et économique (Matériel).. 833,200 CHAPITRE 13. Dépenses diverses (Personnel) 139,500 CHAPITRE 14.— Dépenses diverses (Matériel) 1,758,300 CHAPITRE 15.— Fonds secrets 13,300 CHAPITRE 16.— Dépenses imprévues.... 166,094 CHAPITRE 17.— Dépenses d'ordre Total des dépenses ordinaires... 15,002,790 Dépenses extraordinaires. CHAPITRE 18. Dépenses extraordinaires Total général des dépenses.... 15,002,790 Art. 3. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 31 décembre 1928. CAMILLI MAILLET. N° 1384 autorisant la perception. toutes les taxes et contributions locales (31 décembre 1928) "UR de la Guyane française, a Légion d'Honneur, ce organique du 27 août 1828; lu 23 décembre 1878, portant institution d'un "à la Guyane française; ; 74, 75 et 76 du décret du 30 décembre 1928, budget financier des colonies; 3 § 3 de la loi de finances du 13 avril 1918, modifié de la loi de finances du 29 juin 1918, en ce; tarif des taxes locales; ition du 29 décembre 1928, par laquelle le ,»di a voté le tarif des contributions et taxes locales à percevoir pendant l'année 1929; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er.— La perception des contributions et taxes locales, telle qu'elle est autorisée par les lois et règlements en vigueur, sera faite, à partir du 1er janvier 1929, conformément au tarif ci-annexé. Art. 2. — Les contributions seront
CAMILLI MAILLET. N° 1384 autorisant la perception. toutes les taxes et contributions locales (31 décembre 1928) "UR de la Guyane française, a Légion d'Honneur, ce organique du 27 août 1828; lu 23 décembre 1878, portant institution d'un "à la Guyane française; ; 74, 75 et 76 du décret du 30 décembre 1928, budget financier des colonies; 3 § 3 de la loi de finances du 13 avril 1918, modifié de la loi de finances du 29 juin 1918, en ce; tarif des taxes locales; ition du 29 décembre 1928, par laquelle le ,»di a voté le tarif des contributions et taxes locales à percevoir pendant l'année 1929; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er.— La perception des contributions et taxes locales, telle qu'elle est autorisée par les lois et règlements en vigueur, sera faite, à partir du 1er janvier 1929, conformément au tarif ci-annexé. Art. 2. — Les contributions seront perçues conformément au dit tarif des lois et règlements en vigueur. Art. 3. — Toutes mesures que ce soit et sous quelque dénomination vivent, sont formellement interdites, à l'exception des emplois, des rôles et tarifs et ceux qui en sont, d'être poursuivis comme concussionnaire l'action en répétition, pendant trois ans. Art. 4. Le Secrétaire général est chargé du présent arrêté Qui sera enregistré, communiqué au Journal officiel de la Colonie. Cayenne, le 31 décembre 1928. CAMILLE MAILLÉ. ARRÊTÉ no 1385 prorogeant de 5 jours la durée de session ordinaire du Conseil général. (31 décembre 1928). LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté en date du 20 novembre 1928, portant convocation du Conseil général en session ordinaire de 1928; Vu l'article 23 § 2 du décret du 23 décembre 1878; Vu la demande de prorogation de session formulée par M. le Président du Conseil général, par lettre en date du 25 décembre 1928; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. La durée de la session ordinaire du Conseil général est prorogée jusqu'au samedi 5 janvier 1929 inclus. Art. 2. -Le présent arrêté
Art. 4. Le Secrétaire général est chargé du présent arrêté Qui sera enregistré, communiqué au Journal officiel de la Colonie. Cayenne, le 31 décembre 1928. CAMILLE MAILLÉ. ARRÊTÉ no 1385 prorogeant de 5 jours la durée de session ordinaire du Conseil général. (31 décembre 1928). LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté en date du 20 novembre 1928, portant convocation du Conseil général en session ordinaire de 1928; Vu l'article 23 § 2 du décret du 23 décembre 1878; Vu la demande de prorogation de session formulée par M. le Président du Conseil général, par lettre en date du 25 décembre 1928; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. La durée de la session ordinaire du Conseil général est prorogée jusqu'au samedi 5 janvier 1929 inclus. Art. 2. -Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 31 décembre 1928. CAMILLE MAILLÉ Tarif des taxes: TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES À PERCEVOIR À LA GUYANE FRANÇAISE PENDANT L'ANNÉE 1929. CONTRIBUTIONS SUR ROLES. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET ASSIMILÉES. Impôt locatif. Droit sur les maisons situées dans le périmètre de la ville de Cayenne, c'est-à-dire le boulevard de la Ville, du Boulevard Jubelin et du Canal Laussat, d'une valeur locative supérieure à 150 francs 5 p. 0/0. Droit sur les terrains situés dans le même périmètre de la ville de Cayenne, d'une valeur locative supérieure à 100 francs 5 p. O/0. Droit sur les maisons situées dans les autres parties du territoire de la commune de Cayenne, ainsi que dans les bourgs et territoires des autres communes de la colonie, d'une valeur locative d'au moins 100 francs 3 p. 0/0. Délibérations du Conseil général des 2 juin 1920 et 25 août 1924, approuvées par décrets des 1er mars 1921 et 13 mars 1925, promulgués dans la colonie par arrêtés des 30 avril 1921 et 25 avril 1925 (J. O. G. F. 1921, p. 282 et 1925, p. 197). Allocation générale SUR le revenu. Délibérations du Conseil général des
périmètre de la ville de Cayenne, c'est-à-dire le boulevard de la Ville, du Boulevard Jubelin et du Canal Laussat, d'une valeur locative supérieure à 150 francs 5 p. 0/0. Droit sur les terrains situés dans le même périmètre de la ville de Cayenne, d'une valeur locative supérieure à 100 francs 5 p. O/0. Droit sur les maisons situées dans les autres parties du territoire de la commune de Cayenne, ainsi que dans les bourgs et territoires des autres communes de la colonie, d'une valeur locative d'au moins 100 francs 3 p. 0/0. Délibérations du Conseil général des 2 juin 1920 et 25 août 1924, approuvées par décrets des 1er mars 1921 et 13 mars 1925, promulgués dans la colonie par arrêtés des 30 avril 1921 et 25 avril 1925 (J. O. G. F. 1921, p. 282 et 1925, p. 197). Allocation générale SUR le revenu. Délibérations du Conseil général des 22 août 1924, 25 août 1926 et 14 mai 1927, approuvées par décret du 29 avril 1925, la colonie par arrêtés des 5 juin 1925, 29 0. G. F. 1925 page 278 et 30 juin 1927 (J. O. G. F. 1927 page 272). Du revenu imposable, il sera déduit indifféremment de tous contribuables soumis à l'impôt : 1° Une allowance de 3000 francs pour sa femme, si celle-ci n'a pas de revenus personnels; 2° Une allowance de 2,000 francs par enfant de moins de 18 ans et non salarié; 3° Une somme de 1,000 francs, par personne sans revenus ni salaire à sa charge et faisant partie de sa famille, à savoir : parmi les ascendants : père, mère, grand-père, grand'mère, beau-père, belle-mère, âgés de plus de 60 ans ou infirmes et, parmi les descendants, fils, petit-fils, fille, petite fille, de moins de 21 ans ou infirmes. Le revenu net, préalablement diminué des déductions prévues, est taxé de la manière suivante : La portion de ce revenu inférieure à 7,000 francs est d'abord entièrement exonérée d'impôt; L'impôt est ensuite appliqué, d'après le taux de 10 0/0 savoir : Au 1/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 7,000 et