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du ministère des finances, les dispositions des articles 1er et 2 du décret du 10 août 1921, Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret Fait à Paris, le 28 juillet 1929. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République: Le ministre des finances, HENRY CHÉRON. MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Professeurs de faculté. Par décret en date du 31 août 1929, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Flin (Emile-Auguste), professeur sans chaire près la faculté de droit de l’université de Paris, est nommé à partir du 1er octobre 1929, professeur de droit romain (2e année) à ladite faculté (chaise vacante). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Légion d’honneur. Rectificatif au Journal officiel du 6 août 1929, décrets portant promotions et nominations dans la Légion d’honneur (régions locales) : page 9026, 3e colonne, 660ème ligne et lieu de: « l'avet (Joseph) », lire: « Payet (Joseph) H. » Tarifs d'application de la vente de l’électricité par la société lyonnaise des forces motrices du Rhône. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 9 juillet 1892 déclarant d’intérêt public les travaux à exécuter pour la distribution de l’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon; ensemble le cahier des charges y annexé et notamment l’article 36; Vu le décret en date du 21 juin 1927, fixant les articles 32 et 35 du cahier des charges susvisé, en vue notamment du relèvement des tarifs maxima de vente de l’énergie pour force motrice; Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 1927 fixant les tarifs d’application; Vu la demande présentée, le 8 juin 1929, par la société lyonnaise des forces motrices du Rhône, en vue d’obtenir le relèvement des tarifs d’application susvisés; Vu le rapport de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle de l’exploitation, en date des 17, 18 juin 1929; Sur la proposition du conseiller de réfection de la voirie routière, des forces hydrauliques et des distributions d’électricité, Arrête: La société lyonnaise des forces motrices du Rhône est autorisée à percevoir,
électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon; ensemble le cahier des charges y annexé et notamment l’article 36; Vu le décret en date du 21 juin 1927, fixant les articles 32 et 35 du cahier des charges susvisé, en vue notamment du relèvement des tarifs maxima de vente de l’énergie pour force motrice; Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 1927 fixant les tarifs d’application; Vu la demande présentée, le 8 juin 1929, par la société lyonnaise des forces motrices du Rhône, en vue d’obtenir le relèvement des tarifs d’application susvisés; Vu le rapport de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle de l’exploitation, en date des 17, 18 juin 1929; Sur la proposition du conseiller de réfection de la voirie routière, des forces hydrauliques et des distributions d’électricité, Arrête: La société lyonnaise des forces motrices du Rhône est autorisée à percevoir, avec l’ajout de 50 centimes par kwh, les tarifs d’application donnés par la formule: 80 i 22G T = B ( 1 x 100 100 Jd où B représente les tarifs de base fixés par décret susvisé et i l’index économique électricité, que basse tension relatif au département du Rhône. Fait à Paris, le 6 août 1929. PIERRE FOHESAT, - travaux hydrauliques (Édith) 4 août 1929. M. C. Allais (Emile-Louis) Conseiller d’État, candidat lors de l'élection complémentaire, sur la liste de Paris, au Conseil d'État, sur la liste des anciens auxiliaires, sur la liste de Paris au Conseil d’État, officiellement du 28 octobre 1928, concernant les élections complémentaires d’auxiliaires et d’agréés; candidat pour le département de l’Ille-et-Vilaine, réservoir hydroélectrique à Gossenai, en remplacement de M. Si elle sera son service moyennant salaire de 5.000 fr. avec jouissance de logement. Son affectation sera son effet pour l'année 1929. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Cessions d’alcool. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et ministre du commerce et de l’industrie, Vu l'article 14 de la loi du 28 février 1923 autorisant l'ouverture, sur l'exercice 1923, de crédits provisoires pour le budget général, de crédits provisoires
Fait à Paris, le 6 août 1929. PIERRE FOHESAT, - travaux hydrauliques (Édith) 4 août 1929. M. C. Allais (Emile-Louis) Conseiller d’État, candidat lors de l'élection complémentaire, sur la liste de Paris, au Conseil d'État, sur la liste des anciens auxiliaires, sur la liste de Paris au Conseil d’État, officiellement du 28 octobre 1928, concernant les élections complémentaires d’auxiliaires et d’agréés; candidat pour le département de l’Ille-et-Vilaine, réservoir hydroélectrique à Gossenai, en remplacement de M. Si elle sera son service moyennant salaire de 5.000 fr. avec jouissance de logement. Son affectation sera son effet pour l'année 1929. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Cessions d’alcool. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et ministre du commerce et de l’industrie, Vu l'article 14 de la loi du 28 février 1923 autorisant l'ouverture, sur l'exercice 1923, de crédits provisoires pour le budget général, de crédits provisoires pour 1928 et applicable au mois de mars 1923 et par le quatrième paragraphe, ainsi: Des décisions rendues, sur la proposition des ministres du commerce et de l’industrie et des finances, fixeront les dates d'application des dispositions ci-dessus pour chaque exercice. Préavis de trois mois. Le prix de l'alcool pure et de l'alcool dénaturé selon la formule de dénaturant de cet alcool, la formule de dénaturant. DU 4 COOL ET LE PRIX DE CESSION DES ALCOOLS PURS OU DÉNATURÉS ; Vu décrets des 30 mai 1923 et 20 mai 1924 les décrets des 30 mai 1923 et 20 mai 1924 et les modalités d'application du décret du février 1923 relative à l'imposition des produits de pétrole et de l'éthylène; Vu que certains alcools d'industrie sont la propriété de l'État, le gouvernement a fixé, pour la période 1929-1930, au 30 septembre 1930, à 10 p. en valeur des produits essentiels et produits similaires consommation, en quantités. (Le prix étant compté à 100 en valeur des produits essentiels à 150 en valeur de l'alcool. Art. 2. Les prix de cession de l'alcool aux groupements des négociants et à l'entreprise Industriel pour la fabrication ou la vente en commun des mêmes produits, pendant
et de l'alcool dénaturé selon la formule de dénaturant de cet alcool, la formule de dénaturant. DU 4 COOL ET LE PRIX DE CESSION DES ALCOOLS PURS OU DÉNATURÉS ; Vu décrets des 30 mai 1923 et 20 mai 1924 les décrets des 30 mai 1923 et 20 mai 1924 et les modalités d'application du décret du février 1923 relative à l'imposition des produits de pétrole et de l'éthylène; Vu que certains alcools d'industrie sont la propriété de l'État, le gouvernement a fixé, pour la période 1929-1930, au 30 septembre 1930, à 10 p. en valeur des produits essentiels et produits similaires consommation, en quantités. (Le prix étant compté à 100 en valeur des produits essentiels à 150 en valeur de l'alcool. Art. 2. Les prix de cession de l'alcool aux groupements des négociants et à l'entreprise Industriel pour la fabrication ou la vente en commun des mêmes produits, pendant la période, commenceront le 1er octobre 1930, sont fixés ainsi : Au minimum 99°4 à 15° C.: 170 francs l'hectolitre; Au minimum 91° à 18° C.: 100 francs l'hectolitre. Circulants à l'hectolitre d'alcool en valeur hectolitre de l'alcool en valeur des produits essentiels à la température de l'alcool dénaturé, en wagons plats, renfermant français gare destinés à l'exportation. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 4 août 1929. DE L'UNION DÉMOCRATIQUE. Par le Président de la République: Le ministre des finances, Henry CLÉMENT. Le ministre du commerce et de l'industrie, GEORGES DUMONTEUIL. Admission à l'école supérieure des poids et mesures. Le ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'article 4 du décret du 5 avril 1929 instituant un corps d'ingénieurs des poids et mesures, Arrête: Art. 1er. La liste des écoles techniques mentionnées à l'article 4 du décret du 5 avril 1929 et dont les ingénieurs peuvent être admis à l'école supérieure des poids et mesures, en totalité d'élèves ingénieurs des poids et mesures, est complétée ainsi qu'il suit : École nationale des ponts et chaussées,
wagons plats, renfermant français gare destinés à l'exportation. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 4 août 1929. DE L'UNION DÉMOCRATIQUE. Par le Président de la République: Le ministre des finances, Henry CLÉMENT. Le ministre du commerce et de l'industrie, GEORGES DUMONTEUIL. Admission à l'école supérieure des poids et mesures. Le ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'article 4 du décret du 5 avril 1929 instituant un corps d'ingénieurs des poids et mesures, Arrête: Art. 1er. La liste des écoles techniques mentionnées à l'article 4 du décret du 5 avril 1929 et dont les ingénieurs peuvent être admis à l'école supérieure des poids et mesures, en totalité d'élèves ingénieurs des poids et mesures, est complétée ainsi qu'il suit : École nationale des ponts et chaussées, école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, institut agronomique, école de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris. Art. 2. Le directeur des affaires commerciales et industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, Fait à Paris, le 8 août 1929. GEORGES DUMOULIN. MINISTÈRE DU TRAVAIL. L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Déclaration d'utilité publique de diverses sources. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu la demande présentée, le 2 mars 1929, par le préfet de l'Allier, à l'effet d'obtenir la déclaration d'intérêt public des sources du domaine thermal de Vichy : Boussange, des Lys, Gomélie et Hauterive n° 2 (Allier) ; Les plans en triple expédition, mémoires et documents produits à l'appui de la demande ; Les pièces de l'enquête constatant l'accomplissement des formalités d'affichage, et de publication prescrites par les règlements ; Les observations inscrites au registre d'enquête ouvert à la mairie d'Hauteurive ; Les résultats des analyses et législations; L'avis en date du 6 avril 1929 de la commission spéciale prévue par le décret du 8 septembre 1856; Les rapports et
GEORGES DUMOULIN. MINISTÈRE DU TRAVAIL. L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Déclaration d'utilité publique de diverses sources. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu la demande présentée, le 2 mars 1929, par le préfet de l'Allier, à l'effet d'obtenir la déclaration d'intérêt public des sources du domaine thermal de Vichy : Boussange, des Lys, Gomélie et Hauterive n° 2 (Allier) ; Les plans en triple expédition, mémoires et documents produits à l'appui de la demande ; Les pièces de l'enquête constatant l'accomplissement des formalités d'affichage, et de publication prescrites par les règlements ; Les observations inscrites au registre d'enquête ouvert à la mairie d'Hauteurive ; Les résultats des analyses et législations; L'avis en date du 6 avril 1929 de la commission spéciale prévue par le décret du 8 septembre 1856; Les rapports et avis des ingénieurs des mines en date du 19 avril 1929; L'avis du préfet de l'Allier en date du 20 avril 1929; L'avis du conseil supérieur d'hygiène Publique de France en date du 27 mai 1929; L'avis du conseil général des mines en date du 12 juillet 1929; Vu la loi du 14 juillet 1856, le décret du 8 septembre 1856, l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 30 août 1871 et les décrets des 11 avril 1888, 5 janvier 1889 et 27 janvier 1920; Vu les arrêtés ministériels des 6 juin 1900, autorisant la source Boussange (commune de Bellayre-sur-Allier) 7 juillet 1908, autorisant les sources des Lys et Gomélie (commune d'Abrest) ; 3 mai 1913, autorisant la source d'Hauterive n° 2 (commune d'Hauterive) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Sont déclarées d'intérêt public les sources Boussange (commune de Bellayre-sur-Allier, arrondissement de Montluçon), des Lys et Gomélie (commune d'Abrest, arrondissement de Lapalisse), Hauterive n° 2 (commune d'Hauterive, arrondissement de Montluçon), situées dans le département de l'Allier, appartenant à l'Etat et exploitées par la compagnie fermière de rétablissement thermal de Vichy. Art. 2. Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la compagnie fermière de Vichy
loi du 14 juillet 1856, le décret du 8 septembre 1856, l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 30 août 1871 et les décrets des 11 avril 1888, 5 janvier 1889 et 27 janvier 1920; Vu les arrêtés ministériels des 6 juin 1900, autorisant la source Boussange (commune de Bellayre-sur-Allier) 7 juillet 1908, autorisant les sources des Lys et Gomélie (commune d'Abrest) ; 3 mai 1913, autorisant la source d'Hauterive n° 2 (commune d'Hauterive) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Sont déclarées d'intérêt public les sources Boussange (commune de Bellayre-sur-Allier, arrondissement de Montluçon), des Lys et Gomélie (commune d'Abrest, arrondissement de Lapalisse), Hauterive n° 2 (commune d'Hauterive, arrondissement de Montluçon), situées dans le département de l'Allier, appartenant à l'Etat et exploitées par la compagnie fermière de rétablissement thermal de Vichy. Art. 2. Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la compagnie fermière de Vichy dans les communes de Bellayre-sur-Allier, Abrest, Hauterive et Vichy, dans les chefs-lieux de canton des arrondissements de Montluçon et Lapalisse et au chef-lieu du département de l'Allier. Art. 3. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin Officiel. Fait à Rambouillet, le 4 août 1929. DE L'UNION DÉMOCRATIQUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, LOUIS LOUCHET. Françon, inspecteur de l'assistance publique de la Haute-Saône, est promu à la 2e classe, à compter du 14 mai 1928 (majoration d'ancienneté; allongement d'affectation de 4 mois). M. Toureou, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Côte-d'Or, est promu à la 1re classe, à compter du 17 juin 1928 (majoration d'ancienneté : 1 an 3 jours) et une majoration d'ancienneté de 10 mois 4 jours est accordée, en vue de ses avancements ultérieurs, à M. Furcy, sous-inspecteur de l'assistance publique des Côtes-du-Nord. MINISTÈRE DE L'AIR Administration centrale. Par arrêté du ministre de l'air en date du 24 juillet 1929, Mme Leduc, commise d'ordre et de comptabilité
sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin Officiel. Fait à Rambouillet, le 4 août 1929. DE L'UNION DÉMOCRATIQUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, LOUIS LOUCHET. Françon, inspecteur de l'assistance publique de la Haute-Saône, est promu à la 2e classe, à compter du 14 mai 1928 (majoration d'ancienneté; allongement d'affectation de 4 mois). M. Toureou, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Côte-d'Or, est promu à la 1re classe, à compter du 17 juin 1928 (majoration d'ancienneté : 1 an 3 jours) et une majoration d'ancienneté de 10 mois 4 jours est accordée, en vue de ses avancements ultérieurs, à M. Furcy, sous-inspecteur de l'assistance publique des Côtes-du-Nord. MINISTÈRE DE L'AIR Administration centrale. Par arrêté du ministre de l'air en date du 24 juillet 1929, Mme Leduc, commise d'ordre et de comptabilité principale de 3e classe du cadre latéral de l'administration centrale des régions libérées, a été incorporée dans le cadre latéral de l'administration centrale du ministère de l'air, à compter du 1er janvier 1928, avec le grade et son ancienneté. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1929 DU PERSONNEL DU CADRE LATÉRAL DES COMMIS D'ORDRE ET DE COMPTABILITÉ DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AIR Inscription à la 2e classe de commis d'ordre et de comptabilité principal. Mme Leduc. Par arrêté du ministre de l'air en date du 2 août 1929, Mme Leduc, commis d'ordre et de comptabilité principal de 3e classe du cadre latéral de l'administration centrale, a été promue à la 2e classe de son grade, à compter du 10 avril 1929. Concours pour l'emploi d'adjoint administratif stagiaire des services extérieurs. Par arrêté du 7 août 1929, un concours pour l'emploi d'adjoint administratif stagiaire a été ouvert au ministère de l'air. Les épreuves seront subies le 12 novembre 1929 et jours suivants à l'administration centrale du ministère de l'air, 35, rue Sarladier, à Paris (16e). Un arrêté ultérieur fixera le nombre de places mises au concours. Les demandes d'admission devront être adressées au ministère de l'air, direction du contrôle, du budget et
D'ORDRE ET DE COMPTABILITÉ DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AIR Inscription à la 2e classe de commis d'ordre et de comptabilité principal. Mme Leduc. Par arrêté du ministre de l'air en date du 2 août 1929, Mme Leduc, commis d'ordre et de comptabilité principal de 3e classe du cadre latéral de l'administration centrale, a été promue à la 2e classe de son grade, à compter du 10 avril 1929. Concours pour l'emploi d'adjoint administratif stagiaire des services extérieurs. Par arrêté du 7 août 1929, un concours pour l'emploi d'adjoint administratif stagiaire a été ouvert au ministère de l'air. Les épreuves seront subies le 12 novembre 1929 et jours suivants à l'administration centrale du ministère de l'air, 35, rue Sarladier, à Paris (16e). Un arrêté ultérieur fixera le nombre de places mises au concours. Les demandes d'admission devront être adressées au ministère de l'air, direction du contrôle, du budget et de la comptabilité et du personnel, à l'adresse indiquée ci-dessus le 21 octobre 1929. Office national météorologique. TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1929 DU PERSONNEL DE L'OFFICE NATIONALE MÉTÉOROLOGIQUE, RÉGIE PAR LE DÉCRET DU 11 MAI 1927: Avancement au choix. (Employé de bureau.) M. Gabaître, inscrit pour la 26e classe, échelon, à compter du 1er décembre 1929. Sous-ingénieur dessinateur principal. M. Godard, inscrit pour la 24e classe, échelon, à compter du 16 Janvier 1929, Destination à donner aux officiers dont les noms suivent: NOMS ET PRÉNOMS CONDITIONS NOMS DES OFFICERS dans lesquelles remplacés. grades fonctions destinations doit se faire, ports d'attachement. ports d'attache. Les observations suivantes: Durand (Y.-M.-A.-R.), Lieutenant de vaisseau, Remis à la disposition du commandant de marine. Immédiatement. Cherbourg (adjoint du ministère de la marine). l'aéronautique maritime de la 2e région). Prigon (C.-F.), Toulon Ingénieur mécanicien Chef de l'atelier. Rejoindra par le paquebot Karouba. Modification au service des moteurs des navires quittant Marseille le 4 octobre 1929 à destination de Biarritz. Marquier (L.-M.-J.), Idem. Remis à la disposition du commandant de la base. Immédiatement. Brest (de la base du ministère de la marine). a éronautique maritime). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par arrêté en date du 3 août 1929,
compter du 1er décembre 1929. Sous-ingénieur dessinateur principal. M. Godard, inscrit pour la 24e classe, échelon, à compter du 16 Janvier 1929, Destination à donner aux officiers dont les noms suivent: NOMS ET PRÉNOMS CONDITIONS NOMS DES OFFICERS dans lesquelles remplacés. grades fonctions destinations doit se faire, ports d'attachement. ports d'attache. Les observations suivantes: Durand (Y.-M.-A.-R.), Lieutenant de vaisseau, Remis à la disposition du commandant de marine. Immédiatement. Cherbourg (adjoint du ministère de la marine). l'aéronautique maritime de la 2e région). Prigon (C.-F.), Toulon Ingénieur mécanicien Chef de l'atelier. Rejoindra par le paquebot Karouba. Modification au service des moteurs des navires quittant Marseille le 4 octobre 1929 à destination de Biarritz. Marquier (L.-M.-J.), Idem. Remis à la disposition du commandant de la base. Immédiatement. Brest (de la base du ministère de la marine). a éronautique maritime). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par arrêté en date du 3 août 1929, M. Chazalette (Albert-Damien), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Sétif (Algérie), est nommé inspecteur des eaux et forêts de 1re classe et maintenu en cette qualité à la suite du gouverneur général de l'Algérie. Sé Clément (Joseph-Casimir), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Mende (Lozère), étant, sur sa demande et en la même qualité, à Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. Reynier, promu au grade supérieur à titre honorifique et admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Philibert (Jean-Jules-Joseph-Marie), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Tiemcen (Algérie), est incorporé, sur sa demande et en la même qualité, dans les cadres de la métropole et affecté à Lorient (Morbihan) en remplacement de M. Duval, promu au grade supérieur et qui a reçu une autre affectation. M. Tordo (Léon-Antoine-Octave), inspecteur adjoint des eaux et forêts de Bordeaux, détaché en Indochine et remis à la disposition du ministère de l'agriculture à l'expiration de sa période de détachement, est réintégré dans les cadres de la métropole et affecté au cantonnement de Chamonix (Haute-Savoie). en remplacement de M. Jellibet, non installé et qui a reçu une autre destination. Par arrêté du même jour, le titre d'inspecteur des eaux et
demande et en la même qualité, à Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. Reynier, promu au grade supérieur à titre honorifique et admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Philibert (Jean-Jules-Joseph-Marie), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Tiemcen (Algérie), est incorporé, sur sa demande et en la même qualité, dans les cadres de la métropole et affecté à Lorient (Morbihan) en remplacement de M. Duval, promu au grade supérieur et qui a reçu une autre affectation. M. Tordo (Léon-Antoine-Octave), inspecteur adjoint des eaux et forêts de Bordeaux, détaché en Indochine et remis à la disposition du ministère de l'agriculture à l'expiration de sa période de détachement, est réintégré dans les cadres de la métropole et affecté au cantonnement de Chamonix (Haute-Savoie). en remplacement de M. Jellibet, non installé et qui a reçu une autre destination. Par arrêté du même jour, le titre d'inspecteur des eaux et forêts de 1re classe est conféré aux inspecteurs des eaux et forêts de 1re classe dont les noms suivent: MM. Sinturel, à Fontainebleau. Mantelipp, à Bourg. Leddet, à Tours. Kreitman, à Thonon. Rouast, à Gap. Do Giraudel-Thoron, à Moulins. Par arrêté en date du 2 août 1929, M. Roux (Paul-Victor-Ernest), inspecteur adjoint des eaux et forêts, récemment nommé chef des bureaux de la conservation à Aurillac (Cantal) et non encore installé, est maintenu, sur sa demande, au cantonnement de Louis-Saunier-Sud (Jura). M. Silvy-Leligois (Marie-Benoît-Louis-Paul), garde général des eaux et forêts à Lyon (Rhône), est appelé, sur sa demande et en la même qualité, au cantonnement de Remiremont-Crombé (Vosges), en remplacement de M. Béry, promu au grade supérieur et qui a reçu une autre affectation. M. Rellestable (Amable-Louis-Henri), garde général des eaux et forêts à Châlons-sur-Marne (Ardennes), est appelé, sur sa demande et en la même qualité, à Toul-Sud (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Loppinet, promu au grade supérieur et qui a reçu une autre destination. M. Delouis (Roger-André-Marie), garde général des eaux et forêts affecté à la Bourboule (Puy-de-Dôme) et non encore installé, est maintenu, sur sa demande, à Nancy (Marne). M. Naude (Louis-Edouard-Georges-Félicien) nommé garde général des eaux et