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28 juin, à la veille même de la discussion et qui posait, en quelque sorte, une question préalable. Question préalable: la proposition Desplas. MM. Desplas, Chautemps et Noulens sont partisans du projet d'impôt sur le revenu, « mais, écrivent-ils, la sincérité de notre conviction et la légitime impatience du pays doivent se concilier ici avec les règles d'une méticuleuse prudence ». Or, « si le principe et les conséquences de l'impôt nouveau ne donnent lieu à aucune objection à laquelle il n'ait été victorieusement répondu, il faut avoir le courage de reconnaître qu'à son application nous mène un peu vers l'inconnu; aussi convient-il de n'avancer qu'après nous être soigneusement assurés de la solidité du terrain où nous posons nos pas ». Il est facile de démontrer que ce terrain n'est pas solide. Les quatre contributions actuelles fournissent annuellement 690 millions; l'impôt nouveau les donnera-t-il ? Le ministre des finances l'affirme; il promet même 694 millions, comme que la Commission ramène à 488 millions. Mais peut-on se fier à ces calculs ? Comment ont-ils été obtenus ? Le rapport présumé de l'impôt, et par conséquent ce que M. Renault appelle très justement l'équilibre de la réforme, repose tout entier sur deux éléments : l'évaluation du revenu général de la France que M. Caillaux déclare égal à vingt-deux milliards cinq cents millions, — et en second lieu, la répartition de ce revenu parmi les diverses catégories établies dans un tableau figurant à l'annexe 2. De telle sorte que si ces données sont fausses ou inexactes, le projet tout entier s'écroule. Ces données, les auteurs de la proposition que nous étudions, les analysent et ils concluent « qu'en l'état actuel de notre organisation fiscale il n'existe aucun moyen de connaître avec certitude ni le total des revenus individuels français, ni la répartition de ces revenus entre les différentes catégories de contribuables ». Les évaluations doivent donc être recommencées et sur des bases réelles et précises ; en plusieurs endroits des sondages ont été pratiqués, « mais, même en admettant qu’aucux aient été opérés dans des conditions d’absolue sincérité, ils ne peuvent fournir aucune
éléments : l'évaluation du revenu général de la France que M. Caillaux déclare égal à vingt-deux milliards cinq cents millions, — et en second lieu, la répartition de ce revenu parmi les diverses catégories établies dans un tableau figurant à l'annexe 2. De telle sorte que si ces données sont fausses ou inexactes, le projet tout entier s'écroule. Ces données, les auteurs de la proposition que nous étudions, les analysent et ils concluent « qu'en l'état actuel de notre organisation fiscale il n'existe aucun moyen de connaître avec certitude ni le total des revenus individuels français, ni la répartition de ces revenus entre les différentes catégories de contribuables ». Les évaluations doivent donc être recommencées et sur des bases réelles et précises ; en plusieurs endroits des sondages ont été pratiqués, « mais, même en admettant qu’aucux aient été opérés dans des conditions d’absolue sincérité, ils ne peuvent fournir aucune indication sérieuse relativement au rendement global de l’impôt nouveau. Ce qu’il faudrait, ce serait une expérimentation qui porterait sur la France entière ». Une telle expérimentation est possible et ne présente aucune difficulté; MM. Desplas, Chautard et Noulens proposent qu'elle soit faite comme il suit : « Nous prenons comme base d'expérience le projet même qui nous est soumis, avec les modifications que la Commission y a apportées d'accord avec le ministre. Nous plaçons donc le Gouvernement dans la situation exacte où il serait si ce projet avait été définitivement voté, et sa mise en vigueur ordonnée à compter du prochain exercice, à cette différence près, bien entendu, que les anciens impôts continueront à être perçus et que le nouveau ne le sera pas. — Pour tous les revenus autres que ceux des capitaux mobiliers, les rôles nominatifs seront établis suivant les règles mêmes indiquées par le projet ; les extractions de ces rôles seront remises aux contribuables qui pourront ainsi comparer le régime fiscal ancien avec celui résultant de l’impôt sur le revenu. — Pour les valeurs mobilières, il faut nécessairement recourir à un autre procédé de détermination de la matière imposable ; dans ce but, nous établissons un
base d'expérience le projet même qui nous est soumis, avec les modifications que la Commission y a apportées d'accord avec le ministre. Nous plaçons donc le Gouvernement dans la situation exacte où il serait si ce projet avait été définitivement voté, et sa mise en vigueur ordonnée à compter du prochain exercice, à cette différence près, bien entendu, que les anciens impôts continueront à être perçus et que le nouveau ne le sera pas. — Pour tous les revenus autres que ceux des capitaux mobiliers, les rôles nominatifs seront établis suivant les règles mêmes indiquées par le projet ; les extractions de ces rôles seront remises aux contribuables qui pourront ainsi comparer le régime fiscal ancien avec celui résultant de l’impôt sur le revenu. — Pour les valeurs mobilières, il faut nécessairement recourir à un autre procédé de détermination de la matière imposable ; dans ce but, nous établissons un impôt de statistique de 1 centime pour 100 francs et qui sera perçu, tantôt par voie de retenue, tantôt par l'apposition d’un timbre mobile sur les quittances, le tout suivant les distinctions établies par le projet. — L'intérêt national que présente la grande enquête à laquelle il s'agit de procéder semble suffisant pour déterminer les diverses personnes soumises à la déclaration à sa conformer à la loi : en tout cas, notre proposition met des peines de simple police les récalcitrants. — Il était à craindre que les contribuables qui peuvent bénéficier de dégrèvements ou de réductions s'abstiennent de faire une déclaration qui leur apparaîtrait sans intérêt pratique ; aussi notre proposition les frappe-t-elle à l'avance d'une déchéance par rapport aux réclamations qu'elles pourraient ultérieurement élever. — Pour le surplus, un décret réglementaire simple déterminera les détails d'application de la loi. L’exposé des motifs conclut: « Nous avons la conviction que l'expérience fera justice des attaques passionnées que les ennemis de cette grande réforme démocratique ont dirigées contre elle. Mais, en tout cas, partisans ou adversaires, discuteront non plus sur des hypothèses, mais sur des réalités. La dignité et l'utilité des débats y gagneront ; la vérité, la logique, les
semble suffisant pour déterminer les diverses personnes soumises à la déclaration à sa conformer à la loi : en tout cas, notre proposition met des peines de simple police les récalcitrants. — Il était à craindre que les contribuables qui peuvent bénéficier de dégrèvements ou de réductions s'abstiennent de faire une déclaration qui leur apparaîtrait sans intérêt pratique ; aussi notre proposition les frappe-t-elle à l'avance d'une déchéance par rapport aux réclamations qu'elles pourraient ultérieurement élever. — Pour le surplus, un décret réglementaire simple déterminera les détails d'application de la loi. L’exposé des motifs conclut: « Nous avons la conviction que l'expérience fera justice des attaques passionnées que les ennemis de cette grande réforme démocratique ont dirigées contre elle. Mais, en tout cas, partisans ou adversaires, discuteront non plus sur des hypothèses, mais sur des réalités. La dignité et l'utilité des débats y gagneront ; la vérité, la logique, les intérêts de la démocratie et du pays triompheront avec plus de certitude des préjugés et de l'esprit de parti » (1). (A suivre.) (1) Les auteurs de la proposition ne considèrent pas que son adoption puisse avoir pour effet de retarder l'application de la loi : l'expérimentation qu'ils recommandent peut être faite en six mois ; ils ajoutent même : « Le vote de notre proposition n'a nullement comme conséquence nécessaire de surseoir à la discussion elle-même. L'enquête à faire porte surtout sur des choses et rien n'empêche de discuter dès maintenant le principe lui-même et les modalités d'application. Comme d'après le projet, l'impôt sur le revenu ne sera appliqué qu'immédiatement après l'expiration de la première année suivant celle de la promulgation de la loi, il serait facile de faire en temps midi à cette loi les retouches dont l'expérience aurait montré la nécessité. » La discussion du projet d'impôt sur le revenu a commencé ; mais la proposition Despiaux eut géré dans les cartons. Petit Guide pratique POUR LA Rédaction des Mutations foncières PAR UN CONTRÔLEUR. Nous ne saurions appeler d'une manière trop pressante l'attention du service actif sur une brochure dont la vulgarisation ne peut qu'être très profitable.
être faite en six mois ; ils ajoutent même : « Le vote de notre proposition n'a nullement comme conséquence nécessaire de surseoir à la discussion elle-même. L'enquête à faire porte surtout sur des choses et rien n'empêche de discuter dès maintenant le principe lui-même et les modalités d'application. Comme d'après le projet, l'impôt sur le revenu ne sera appliqué qu'immédiatement après l'expiration de la première année suivant celle de la promulgation de la loi, il serait facile de faire en temps midi à cette loi les retouches dont l'expérience aurait montré la nécessité. » La discussion du projet d'impôt sur le revenu a commencé ; mais la proposition Despiaux eut géré dans les cartons. Petit Guide pratique POUR LA Rédaction des Mutations foncières PAR UN CONTRÔLEUR. Nous ne saurions appeler d'une manière trop pressante l'attention du service actif sur une brochure dont la vulgarisation ne peut qu'être très profitable. C'est un petit Guide, rédigé par un contrôleur, à l'usage spécial des secrétaires de mairie ou autres auxiliaires des percepteurs, pour la préparation des mutations foncières. L'auteur s'est attaché à faire comprendre ce travail pour ceux qui l'exécutent, de manière à réduire dans la plus grande mesure le travail de la vérification, qui incombe à ses collègues. Mais les divisions où le Petit Guide dont nous parlons est répandu, le Contrôleur n'a qu'à en citer les articles pour faire toucher du doigt les irrégularités des feuilles de mutations. Après avoir lu, tous les Contrôleurs voudront le recommander dans les communes; nous en ferons parvenir un ou plusieurs exemplaires à toute demande accompagnée d'un mandat ou de timbres-poste. Le Petit Guide pratique a une soixantaine de pages et coûte 1 franc. « La Direction du Bulletin, disposant d'un certain nombre d'exemplaires de cette brochure, l'offre en prime gratuite à quiconque s'abonnera ou procurera un nouvel abonnement au Bulletin. » AVIS Nous rappelons à nos Abonnés que nous tenons à leur disposition l'intéressant ouvrage suivant : DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DE Leurs Contributions directes (Patentes et Foncier des Propriétés bâties) Par M. J. Alzieu, inspecteur des Contributions directes
la vérification, qui incombe à ses collègues. Mais les divisions où le Petit Guide dont nous parlons est répandu, le Contrôleur n'a qu'à en citer les articles pour faire toucher du doigt les irrégularités des feuilles de mutations. Après avoir lu, tous les Contrôleurs voudront le recommander dans les communes; nous en ferons parvenir un ou plusieurs exemplaires à toute demande accompagnée d'un mandat ou de timbres-poste. Le Petit Guide pratique a une soixantaine de pages et coûte 1 franc. « La Direction du Bulletin, disposant d'un certain nombre d'exemplaires de cette brochure, l'offre en prime gratuite à quiconque s'abonnera ou procurera un nouvel abonnement au Bulletin. » AVIS Nous rappelons à nos Abonnés que nous tenons à leur disposition l'intéressant ouvrage suivant : DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DE Leurs Contributions directes (Patentes et Foncier des Propriétés bâties) Par M. J. Alzieu, inspecteur des Contributions directes Envoi franco contre 2 fr. 25 Le Gérant: E. BADEL. Le Livre typ. et imprimé à Lyon. BULLETIN DES NOMINATIONS, INFORMATIONS LOIS NOUVELLES ET DÉCRETS CONTRIBUTIONS DIRECTES Par tous les Postes Remboursements Obtenu par nos Publications 1 Mention Honorable — 1 Médaille de Bronze — 1 Médaille d'Argent et 2 DIPLOMES D'HONNEUR Dijon 1898 — Paris 1898 Paris 1899 — Lyon 1900 EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1900 ABONNEMENTS : Un an, France.. 10 fr. — Etranger. .. 16 fr. Payables d'avance, par Mandats au nom du Directeur. Les abonnements continuent l'effet, sauf avis contenus avant l'expiration. Directeur: A. MARTINOT DIRECTION, RÉDACTION et BUREAUX : 18, rue d'Orléans à Neuilly-Paris (Téléphone 344-) concours pour le Surnumérateur Préparation logique et rationnelle par un Comité d'hommes compétents depuis 20 ans de succès. Serons et classants, réels entre concourants, 2 fois par mois.— Écrire pour renseignements à M. le Directeur du Courrier de la Préparation par correspondance, 18, rue d'Orléans, Neuilly-Paris COURRIER DE LA PRÉPARATION PAR CORRESPONDANCE AU CONCOURS POUR LE SURNUMÉRARIAT Editions spéciales (Contributions directes, Contributions indirectes, Douanes, Enregistrement) 21e année Directeur : A. MARTINOT, à Neuilly-Paris. Récompenses obtenues par nos publications 1 mention honorable 1 médaille de bronze — 1 médaille d'argent et
DIPLOMES D'HONNEUR Dijon 1898 — Paris 1898 Paris 1899 — Lyon 1900 EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1900 ABONNEMENTS : Un an, France.. 10 fr. — Etranger. .. 16 fr. Payables d'avance, par Mandats au nom du Directeur. Les abonnements continuent l'effet, sauf avis contenus avant l'expiration. Directeur: A. MARTINOT DIRECTION, RÉDACTION et BUREAUX : 18, rue d'Orléans à Neuilly-Paris (Téléphone 344-) concours pour le Surnumérateur Préparation logique et rationnelle par un Comité d'hommes compétents depuis 20 ans de succès. Serons et classants, réels entre concourants, 2 fois par mois.— Écrire pour renseignements à M. le Directeur du Courrier de la Préparation par correspondance, 18, rue d'Orléans, Neuilly-Paris COURRIER DE LA PRÉPARATION PAR CORRESPONDANCE AU CONCOURS POUR LE SURNUMÉRARIAT Editions spéciales (Contributions directes, Contributions indirectes, Douanes, Enregistrement) 21e année Directeur : A. MARTINOT, à Neuilly-Paris. Récompenses obtenues par nos publications 1 mention honorable 1 médaille de bronze — 1 médaille d'argent et 2 diplômes d'honneur Dijon, 1898. Paris, 1898. Paris, 1899. Lyon, 1900 Exposition universelle de 1900. Le Courrier de la Préparation par correspondance au Concours pour le Surnumérariat a clos brillamment chacune de ses campagnes par le succès de la majeure partie de ses abonnés. La proportion considérable de nos élèves dans les admissibles et dans les admis de ce Concours, ne s'est jamais démentie ; elle confirme une fois de plus que notre méthode est bonne et que, seuls, les candidats, normalement et habilement entrainés, réunissent la plupart des chances pour affronter sans crainte les examens spéciaux des Administrations financières. La 21e année de notre existence réalise une fois de plus nos prévisions, elle augmente aussi notre prestige auprès du haut personnel de l'Administration, qui apprécie justement les services signalés que nous rendons aux aspirants, désemparés lorsqu'ils viennent à nous, mais sûrs d'eux-mêmes quand, après une longue et sérieuse préparation, ils se présentent devant leur jury. Les attestations nombreuses que nous envoient nos abonnés, et plus souvent encore leurs parents, sont assurément des plus flatteuses pour le Comité de correction que nous avons su nous attacher ; mais elles portent leur enseignement; on nous reconnaît utiles, nos recommandations, nos observations
dans les admissibles et dans les admis de ce Concours, ne s'est jamais démentie ; elle confirme une fois de plus que notre méthode est bonne et que, seuls, les candidats, normalement et habilement entrainés, réunissent la plupart des chances pour affronter sans crainte les examens spéciaux des Administrations financières. La 21e année de notre existence réalise une fois de plus nos prévisions, elle augmente aussi notre prestige auprès du haut personnel de l'Administration, qui apprécie justement les services signalés que nous rendons aux aspirants, désemparés lorsqu'ils viennent à nous, mais sûrs d'eux-mêmes quand, après une longue et sérieuse préparation, ils se présentent devant leur jury. Les attestations nombreuses que nous envoient nos abonnés, et plus souvent encore leurs parents, sont assurément des plus flatteuses pour le Comité de correction que nous avons su nous attacher ; mais elles portent leur enseignement; on nous reconnaît utiles, nos recommandations, nos observations sont entendues et écoutées, et en définitive, le zèle des correcteurs et les sacrifices de la Direction loin d'être stériles, sont, au contraire, très productifs. Désireux de continuer notre mission, nous convions à nos cours par correspondance, les candidats malheureux qui ont échoué une première fois à l'examen, et nous ouvrons toute grande la porte aux jeunes gens, à peine sortis du lycée, qui orientent leur existence vers les grandes Administrations. Leur intérêt est en jeu ; ils ne sauraient refuser l'auxiliaire de notre préparation, dont le but est de les familiariser avec des questions de concours, de les habituer à se mesurer avec leurs prochains concurrents, et de leur donner une idée exacte de leur force relative. Le Courrier publie, le 1er et le 15 de chaque mois : 1° Une série de questions à traiter ; 2° La meilleure copie corrigée ; 3° Le classement des premières copies, au moyen des pseudonymes adoptés par les abonnés ; 4° Une petite correspondance (réponses aux questions d'un intérêt général). Chaque copie est corrigée, annotée, puis retournée à son auteur. Échange de Timbres et de Cartes-vues M. Louis DEVIN DEAU, principal clerc d'avoué à Châteauroux (Indre), offre six cartes vues timbrées,
ouvrons toute grande la porte aux jeunes gens, à peine sortis du lycée, qui orientent leur existence vers les grandes Administrations. Leur intérêt est en jeu ; ils ne sauraient refuser l'auxiliaire de notre préparation, dont le but est de les familiariser avec des questions de concours, de les habituer à se mesurer avec leurs prochains concurrents, et de leur donner une idée exacte de leur force relative. Le Courrier publie, le 1er et le 15 de chaque mois : 1° Une série de questions à traiter ; 2° La meilleure copie corrigée ; 3° Le classement des premières copies, au moyen des pseudonymes adoptés par les abonnés ; 4° Une petite correspondance (réponses aux questions d'un intérêt général). Chaque copie est corrigée, annotée, puis retournée à son auteur. Échange de Timbres et de Cartes-vues M. Louis DEVIN DEAU, principal clerc d'avoué à Châteauroux (Indre), offre six cartes vues timbrées, du Berry, scènes berrichonnes ou types, contre cinquante timbres bien mélangés, des Colonies françaises Échange également timbres étrangers sur feuilles à choix. Réponse sûre et immédiate. Pour Cautionnements ET PRÊTS EN PAPETERIE S'adresser à la « SEMAINE », à BESANÇON Facilités et Avantages exceptionnels COMPAGNIE FRANÇAISE DE Petroïles, Fajences et Parquet 78. Rue Turbigo, PARIS. NOUVEAU SERVICE Terre d'argile (modèle Bugeaud) Imprimé en vert russe sur pâte ivoire 55 francs, 74 pièces, 35 francs | Terre, 12 couverts, 42 pièces. Pour chaque acheteur qui joindra l'envoi, on lui sera favorablement reçu et on lui enverra, free et sans frais, le journal Colis Prime (Catalogue illustré franc et dessiné) NOUVEAU Dictionnaire Encyclopédique (Annu) Abrégé de toutes les connaissances anciennes et modernes Sept beaux Volumes livrés immédiatement et à crédit Pour avoir les meilleures conditions, s'adresser aux bureaux de l'Union des fonctionnaires. SIEVES MACHINE À REPASSER de la célèbre maison Bain. Neuve. — Prix ordinaire 20 francs envoi franco contre mandat de 10 fr. POUR IMPRIMER SOI-MÊME DE 1 A 10,000 EXEMPLES. Écrits-à-Part, Phares, Béguin, Moulins, FAGRÉENAUX, R. des Tournelles (Bastille) à Paris Suppression des Pompes de tous systèmes Et DÉLIVRANCE des Eaux dans tous les Puits par le Dessus de Puits
Parquet 78. Rue Turbigo, PARIS. NOUVEAU SERVICE Terre d'argile (modèle Bugeaud) Imprimé en vert russe sur pâte ivoire 55 francs, 74 pièces, 35 francs | Terre, 12 couverts, 42 pièces. Pour chaque acheteur qui joindra l'envoi, on lui sera favorablement reçu et on lui enverra, free et sans frais, le journal Colis Prime (Catalogue illustré franc et dessiné) NOUVEAU Dictionnaire Encyclopédique (Annu) Abrégé de toutes les connaissances anciennes et modernes Sept beaux Volumes livrés immédiatement et à crédit Pour avoir les meilleures conditions, s'adresser aux bureaux de l'Union des fonctionnaires. SIEVES MACHINE À REPASSER de la célèbre maison Bain. Neuve. — Prix ordinaire 20 francs envoi franco contre mandat de 10 fr. POUR IMPRIMER SOI-MÊME DE 1 A 10,000 EXEMPLES. Écrits-à-Part, Phares, Béguin, Moulins, FAGRÉENAUX, R. des Tournelles (Bastille) à Paris Suppression des Pompes de tous systèmes Et DÉLIVRANCE des Eaux dans tous les Puits par le Dessus de Puits de Sécurité ou Élevateur d'eau à toutes profondeurs. Les docteurs conseillent, pour avoir toujours de l'EAU SAINE, d'employer le DESSUS DE PUITS DE SÉCURITÉ qui sort à tirer l'eau à toutes profondeurs et empêche accidents, Ne craint nullement la gelée pour la pose ni pour le fonctionnement. Système breveté, hors concours dans les Expositions, se plaçant sans frais et sans réparations sur tous les Puits, émanis, mitoyen, ordinaire, ancien ou nouveau — Tout diamètre. Voir INTÉRIEURE DE L'APPAREIL PRIX : 115 francs, paiement après satisfaction De plus est envoyé à l'essai et repris sans aucune indemnité s'il ne convenait pas. Envoi franco du catalogue ainsi que du duplicat du Journal Officiel concernant les eaux perçaies votée et promulguée le 19 février 1902 mise en vigueur le 19 février 1903. S'adresser à 13. L. JONET et Cie, à ORLEANS Fournisseurs de la Compagnie des Chemins de fer du Nord des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et d'autres grandes Compagnies ainsi que d'un grand nombre de communes. Ville de Paris, Exp. 1900 : Membre du Jury, nombreuses recommandations. ENTREPRISE D'ELÉVATION DE 100 MÈTRES. ON ENTREPRIT DES EXPÉRIENCES MM. L. JONET et Cie s'occupent également, à mesure