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adjoints titulaires du département. On pensait que, dans la situation où ils sont nommés et obligés de louer, on allouerait le même traitement aux professeurs adjoints titulaires de Paris. Il n'en est rien. Ils sont dans la proportion de 500 fr. à 2.000 fr. selon leur classe. Cependant, ce sont des postes très intéressants, je le souligne parce qu'ils ont des responsabilités considérables. Il nous semblait toutefois, en regard du décret du 5 juillet 1882, de la voir, pendant les cinq ans, le même traitement aux lycées titulaires du cadre de Paris. Voilà la question très simple que je demande à M. le ministre de l'instruction publique. Je suis persuadé de ce que le sensationnant la situation très incompréhensible des fonctionnaires, qui ont l'envie constante de s'élever dans les échelons. Il faudra voir dans les détails dans lesquels il faudra avantages que les collègues en réclament et ce qu'ils ne soient pas plus longtemps. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'Instruction publique, je note avec beaucoup de satisfaction. Je les examinerai avec sympathie et je me procherai de M. le ministre des finances pour voir dans quelle mesure il pourra les retenir. M. le président. Personne ne demande la parole sur le chapitre 84 ? M. le rapporteur. Je le demande aux voix au chiffre de 62 millions 168.900 fr. chapitre 85, mis aux voix, est adopté. Chapitre 86. — Ecole normale supérieure Sèvres. — Traitements, 1.030.000 fr. — Adopté. Chapitre 87. — Ecole normale supérieure Indemnités, 418.200 fr. — Adopté. Chapitre 88. Ecole normale supérieure Chapitre 89. — Subventions pour insuffler des recettes aux lycées nationaux et annexes, 30.073.000 fr. — Adopté. Chapitre 90. Compléments de traitements des lycées et professeurs des cours secondaires de jeunes filles, 1.049.610 fr. — Adopté. Chapitre 91. — Traitements des fonctionnaires de professeurs des collèges communs et filles, 3-010-500 fr. — Adopté. Chapitre 92. Subventions aux villes et sociétés pour création et fonctionnement des cours secondaires de jeunes filles, 903.200 fr. — Adopté. Chapitre 93. Remboursement aux villes des frais de
il pourra les retenir. M. le président. Personne ne demande la parole sur le chapitre 84 ? M. le rapporteur. Je le demande aux voix au chiffre de 62 millions 168.900 fr. chapitre 85, mis aux voix, est adopté. Chapitre 86. — Ecole normale supérieure Sèvres. — Traitements, 1.030.000 fr. — Adopté. Chapitre 87. — Ecole normale supérieure Indemnités, 418.200 fr. — Adopté. Chapitre 88. Ecole normale supérieure Chapitre 89. — Subventions pour insuffler des recettes aux lycées nationaux et annexes, 30.073.000 fr. — Adopté. Chapitre 90. Compléments de traitements des lycées et professeurs des cours secondaires de jeunes filles, 1.049.610 fr. — Adopté. Chapitre 91. — Traitements des fonctionnaires de professeurs des collèges communs et filles, 3-010-500 fr. — Adopté. Chapitre 92. Subventions aux villes et sociétés pour création et fonctionnement des cours secondaires de jeunes filles, 903.200 fr. — Adopté. Chapitre 93. Remboursement aux villes des frais de fonction des collèges de Provence, 400.000 fr. — Adopté. Chapitre 94. Enseignement secondaire dans les pays témoins, 1.520.575 fr. — Exonération en faveur des personnes d'origine allemande résidant en France, fr. — Adopté. Chapitre 95. Subvention et bourses aux alsacienne, au collège Rollin et au collège Sévigné, 400.000 fr. — Adopté. Chapitre 96. Frais supplémentaires des étudiants en Congé pour cause de maladie. Chapitre 97. Indemnités pour incapacité ou interruption de l'enseignement secondaire, fr. — Adopté. Chapitre 98. Voyageurs et indemnités de déplacement dans l'enseignement secondaire, fr. — Adopté. M. le président. Chapitre 100. Subventions aux villes pour l'amélioration de l'enseignement secondaire et aux services de contrôle des examens, et aux établissements secondaires, fr. — Adopté. M. Brard, un moment ici en séance et collège. Quelqu'un ici en scène ? non, ce n'est pas du ministère de la Justice, dans la réclame terrible, ils n'ont pas lieu de se mêler de ça. Je demande à M. le ministre des finances et à M. le ministre des finances de savoir si, dans les unités arrêtées, il y a des agents quittant presque unanimement l'unité d'arbitrage, la morose unité qu'ils occupaient. Je lui demande de répondre aux demandes qu'il a reçues du
Adopté. Chapitre 96. Frais supplémentaires des étudiants en Congé pour cause de maladie. Chapitre 97. Indemnités pour incapacité ou interruption de l'enseignement secondaire, fr. — Adopté. Chapitre 98. Voyageurs et indemnités de déplacement dans l'enseignement secondaire, fr. — Adopté. M. le président. Chapitre 100. Subventions aux villes pour l'amélioration de l'enseignement secondaire et aux services de contrôle des examens, et aux établissements secondaires, fr. — Adopté. M. Brard, un moment ici en séance et collège. Quelqu'un ici en scène ? non, ce n'est pas du ministère de la Justice, dans la réclame terrible, ils n'ont pas lieu de se mêler de ça. Je demande à M. le ministre des finances et à M. le ministre des finances de savoir si, dans les unités arrêtées, il y a des agents quittant presque unanimement l'unité d'arbitrage, la morose unité qu'ils occupaient. Je lui demande de répondre aux demandes qu'il a reçues du ministère de l'instruction publique et que nous signale l'honorable rapporteur, afin qu'on ne voie plus se reproduire des exemples comme celui que je veux vous citer, d'un homme âgé, ayant plus de quarante ans de services, presque aveugle, et quittant le lycée où il avait vécu tant d'années de labeur avec 1.200 francs de retraite. N'est-ce pas là une injustice sociale ? Je rends hommage à M. le ministre de l'instruction publique et à ses services, ainsi qu'à la commission Lugol qui, à l'unanimité, a soutenu ces agents dans leurs si modestes réclamations, et je prie M. le ministre des finances de demander à un personnage influent de son ministère de ne pas conserver devant lui, pendant des mois, les dossiers de ces bons services, de l'Etat et de se hâter de donner satisfaction à ces malheureux agents des lycées et collèges. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Moch. M. Jules Moch. Je me rallie entièrement aux observations de M. Brandon et j'attire l'attention de M. le ministre de l'instruction publique sur des faits qui, dans l'ensemble du budget, n'ont pas grande importance, mais qui sont graves aux yeux des intéressés. Ainsi, dans une même ville de
avec 1.200 francs de retraite. N'est-ce pas là une injustice sociale ? Je rends hommage à M. le ministre de l'instruction publique et à ses services, ainsi qu'à la commission Lugol qui, à l'unanimité, a soutenu ces agents dans leurs si modestes réclamations, et je prie M. le ministre des finances de demander à un personnage influent de son ministère de ne pas conserver devant lui, pendant des mois, les dossiers de ces bons services, de l'Etat et de se hâter de donner satisfaction à ces malheureux agents des lycées et collèges. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Moch. M. Jules Moch. Je me rallie entièrement aux observations de M. Brandon et j'attire l'attention de M. le ministre de l'instruction publique sur des faits qui, dans l'ensemble du budget, n'ont pas grande importance, mais qui sont graves aux yeux des intéressés. Ainsi, dans une même ville de province, le traitement des agents du collège de garçons est, paraît-il, très différent de celui des agents du collège de filles. Leur tâche est la même, l'administration dont ils dépendent est la même, mais leurs traitements ne sont pas comparables. D'où les plaintes qui s'élèvent, naturellement, du côté le moins favorisé. De même, dans le calcul des retraites — je m'excuse de retenir sur le chapitre 89, mais nous sommes passés très vite du chapitre 84 au chapitre 100 — M. le président. Votre remarque montre que vous vous intéressez à la discussion. M. Jules Moch constate que les années effectuées par les femmes professeurs d'enseignement secondaire ou de collège comme surveillantes d'internat, avant d'être nommées professeurs, ne sont pas comptées dans leur retraite. Une femme ayant trente-cinq ans de services, dont cinq ans de surveillance d'internat, ne voit sa retraite calculée que sur trente ans. Là encore, le traitement des femmes est inférieur à celui des hommes. Il n'est pas intéressant de prétendre péréquirer des solutions pour établir un peu de justice dans la résolution de ces problèmes. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. la ministre des finances. M. la ministre des finances.
favorisé. De même, dans le calcul des retraites — je m'excuse de retenir sur le chapitre 89, mais nous sommes passés très vite du chapitre 84 au chapitre 100 — M. le président. Votre remarque montre que vous vous intéressez à la discussion. M. Jules Moch constate que les années effectuées par les femmes professeurs d'enseignement secondaire ou de collège comme surveillantes d'internat, avant d'être nommées professeurs, ne sont pas comptées dans leur retraite. Une femme ayant trente-cinq ans de services, dont cinq ans de surveillance d'internat, ne voit sa retraite calculée que sur trente ans. Là encore, le traitement des femmes est inférieur à celui des hommes. Il n'est pas intéressant de prétendre péréquirer des solutions pour établir un peu de justice dans la résolution de ces problèmes. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. la ministre des finances. M. la ministre des finances. La question des retraites des agents des lycées est fort intéressante. Il a été amené étudiée, d'après l'orientation suivante : on s'efforcerait d'appliquer la loi de 1910 pour les employés et la loi de 1928 pour les ouvriers. Je ferai avancer cette étude de mon mieux. M. Jules Moch. Mais que faites-vous pour les professeurs de collège bachleurs? M. le ministre des finances. La question est également à l'étude. Ils sont d'ailleurs peu nombreux. M. le président. La parole est à M. Locquin. M. Jean Locquin. Ce qui m'inquiète, dans la question des retraites, c'est que les agents des lycées sont peut-être les seuls qui n'auraient pas encore obtenu satisfaction. M. le ministre des finances. Comme je viens de vous le dire, j'étudie la question. Il y a huit jours que je suis au ministère des finances, faites-moi la grâce de reconnaître que je n'ai pas perdu mon temps. M. Raoul Brandon. Qu'une étude soit à faire, c'est entendu. Mais que l'on en finisse avec cet état de choses. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 100 ? Je le mets aux voix au chiffre de 6.860.250 fr. (Le chapitre 100, mis aux voix, est
que faites-vous pour les professeurs de collège bachleurs? M. le ministre des finances. La question est également à l'étude. Ils sont d'ailleurs peu nombreux. M. le président. La parole est à M. Locquin. M. Jean Locquin. Ce qui m'inquiète, dans la question des retraites, c'est que les agents des lycées sont peut-être les seuls qui n'auraient pas encore obtenu satisfaction. M. le ministre des finances. Comme je viens de vous le dire, j'étudie la question. Il y a huit jours que je suis au ministère des finances, faites-moi la grâce de reconnaître que je n'ai pas perdu mon temps. M. Raoul Brandon. Qu'une étude soit à faire, c'est entendu. Mais que l'on en finisse avec cet état de choses. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 100 ? Je le mets aux voix au chiffre de 6.860.250 fr. (Le chapitre 100, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 101. — Service des constructions scolaires. — Lycées et collèges de garçons et de jeunes filles, 14 millions de francs. » La parole est à M. Héliès. M. Louis Héliès. Au cours de la discussion du budget de 1928, au chapitre 101, M. le ministre des finances m'avait promis d'inscrire un crédit afin de faciliter la reconstruction du collège d'Issoudun et de l'école primaire supérieure, qui ont été détruits par un incendie le 1er juillet 1927. Je voudrais avoir la même promesse de M. le ministre des finances, de M. le ministre de l'instruction publique et de M. le rapporteur, et la certitude du maintien de ce crédit. M. le ministre des finances. Le crédit est maintenu. M. Louis Héliès. Il y avait à Issoudun une école primaire supérieure et un collège qui étaient des plus brillants, qui donnaient les meilleurs résultats. Ils ont été détruits. Il est indispensable d'en hâter la reconstruction, dès que la ville d'Issoudun aura produit les plans et devis pour rétablir ces établissements scolaires. Je remercie M. le ministre des finances de sa réponse, qui donne satisfaction à la population issoudunoise, aux dévoués professeurs, aux élèves et à moi-même.
ministre des finances m'avait promis d'inscrire un crédit afin de faciliter la reconstruction du collège d'Issoudun et de l'école primaire supérieure, qui ont été détruits par un incendie le 1er juillet 1927. Je voudrais avoir la même promesse de M. le ministre des finances, de M. le ministre de l'instruction publique et de M. le rapporteur, et la certitude du maintien de ce crédit. M. le ministre des finances. Le crédit est maintenu. M. Louis Héliès. Il y avait à Issoudun une école primaire supérieure et un collège qui étaient des plus brillants, qui donnaient les meilleurs résultats. Ils ont été détruits. Il est indispensable d'en hâter la reconstruction, dès que la ville d'Issoudun aura produit les plans et devis pour rétablir ces établissements scolaires. Je remercie M. le ministre des finances de sa réponse, qui donne satisfaction à la population issoudunoise, aux dévoués professeurs, aux élèves et à moi-même. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 101 ? Je le mets aux voix au chiffre de 14 millions de francs. (Le chapitre 101, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 102. — Service des constructions scolaires de l'enseignement secondaire. Constructions et entretien des bâtiments, Contrôle, Frais généraux, 67.900 fr.» (Adopté.) « Chap. 103. Imposition et charges résultant de l'equilibration du collège Sainte-Barbe, 75.000 fr.» (Adopté.) M. Enseignement primaire. M. le président. « Chap. 104. — Musée pédagogique. Bibliothèque, office et musée de renseignement public. Service des visites et des cinématographiques, Traité net: 293.320 fr.» La parole est à M. Burtin. M. René Burton, J'ai déjà eu, au cours de la discussion du budget de l'agriculture, l'occasion de présenter des observations au sujet des récréations et éducatives. J'avais demandé que l'on insiste auprès des compagnies de chemins de fer en vue d'une réduction du tarif de transport des films agricoles, et le ministre de l'agriculture, qui ne faisait qu'un, ce jour-là, avec M. le ministre des finances, m'avait promis d'étudier la question. Je pose aujourd'hui la même question pour les films dont dispose le musée pédagogique. Je ne veux pas critiquer
et entretien des bâtiments, Contrôle, Frais généraux, 67.900 fr.» (Adopté.) « Chap. 103. Imposition et charges résultant de l'equilibration du collège Sainte-Barbe, 75.000 fr.» (Adopté.) M. Enseignement primaire. M. le président. « Chap. 104. — Musée pédagogique. Bibliothèque, office et musée de renseignement public. Service des visites et des cinématographiques, Traité net: 293.320 fr.» La parole est à M. Burtin. M. René Burton, J'ai déjà eu, au cours de la discussion du budget de l'agriculture, l'occasion de présenter des observations au sujet des récréations et éducatives. J'avais demandé que l'on insiste auprès des compagnies de chemins de fer en vue d'une réduction du tarif de transport des films agricoles, et le ministre de l'agriculture, qui ne faisait qu'un, ce jour-là, avec M. le ministre des finances, m'avait promis d'étudier la question. Je pose aujourd'hui la même question pour les films dont dispose le musée pédagogique. Je ne veux pas critiquer le directeur de cet établissement. Je sais qu'il est assailli de multiples demandes et qu'il ne dispose pas d'un personnel suffisant pour pouvoir donner satisfaction en temps voulu aux instituteurs qui organisent des séances récréatives. Je demande instamment qu'on lui accorde le personnel nécessaire pour que les instituteurs puissent avoir la certitude de recevoir les films qu'ils demandent et de ne pas se trouver obligés de renvoyer, au dernier moment, les personnes venues pour assister à ces séances. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'effet fâcheux de tels incidents. Un relèvement du crédit du chapitre 104 me paraît donc indispensable. (Mieux! Mieux!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je constate l'augmentation, chaque année plus grande, du nombre d'évoques de films par le musée pédagogique: j'ai sous les yeux une statistique rassurante à cet égard. M. Burtin a appelé mon attention sur la nécessité de donner au musée pédagogique les éléments de collaboration nécessaires pour que le service soit assuré dans des conditions plus rapides. Je suis heureux de pouvoir dire que le musée pédagogique va recevoir deux éléments de collaboration nouveaux tout à fait appréciables : un
la certitude de recevoir les films qu'ils demandent et de ne pas se trouver obligés de renvoyer, au dernier moment, les personnes venues pour assister à ces séances. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'effet fâcheux de tels incidents. Un relèvement du crédit du chapitre 104 me paraît donc indispensable. (Mieux! Mieux!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je constate l'augmentation, chaque année plus grande, du nombre d'évoques de films par le musée pédagogique: j'ai sous les yeux une statistique rassurante à cet égard. M. Burtin a appelé mon attention sur la nécessité de donner au musée pédagogique les éléments de collaboration nécessaires pour que le service soit assuré dans des conditions plus rapides. Je suis heureux de pouvoir dire que le musée pédagogique va recevoir deux éléments de collaboration nouveaux tout à fait appréciables : un bibliothécaire et un archiviste adjoint. Le service pourra donc fonctionner avec beaucoup plus de rapidité. (Très bien! Très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 104 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 298.320 fr. (Le chapitre 104, nul aux voix, est adopté.) M. le président. "Chap. 105. — Musée pédagogique. — Bibliothèque, office et musée de l'enseignement public. — Service des vues et des films cinématographiques. Indemnités, 750 fr," La parole est à M. Duddin. M. René Rucklin. À propos du chapitre 105, j'appelle l'attention de M. le ministre de l'instruction publique sur les subventions accordées pour la projection de films cinématographiques ayant l'intérêt pédagogique. Je veux parler des projections cinématographiques faites dans les établissements secondaires sur l'initiative des instituteurs et grâce à l'appui financier des communes. Dans un nombre toujours grandissant d'écoles, on utilise, comme un excellent moyen, le cinéma. Grâce à des crédits inscrits au budget communautaire, on fait l'acquisition d'appareils cinématographiques. Mais ces appareils sont trop petits pour les écoles pauvres, malgré toute la bienveillance des municipalités. Un crédit est inscrit au budget du ministère de l'instruction publique pour subventionner l'achat, mais ce crédit est par trop insuffisant.
adopté.) M. le président. "Chap. 105. — Musée pédagogique. — Bibliothèque, office et musée de l'enseignement public. — Service des vues et des films cinématographiques. Indemnités, 750 fr," La parole est à M. Duddin. M. René Rucklin. À propos du chapitre 105, j'appelle l'attention de M. le ministre de l'instruction publique sur les subventions accordées pour la projection de films cinématographiques ayant l'intérêt pédagogique. Je veux parler des projections cinématographiques faites dans les établissements secondaires sur l'initiative des instituteurs et grâce à l'appui financier des communes. Dans un nombre toujours grandissant d'écoles, on utilise, comme un excellent moyen, le cinéma. Grâce à des crédits inscrits au budget communautaire, on fait l'acquisition d'appareils cinématographiques. Mais ces appareils sont trop petits pour les écoles pauvres, malgré toute la bienveillance des municipalités. Un crédit est inscrit au budget du ministère de l'instruction publique pour subventionner l'achat, mais ce crédit est par trop insuffisant. J'ai, récemment encore, fait, au secrétariat de l'enseignement primaire, au ministère de l'instruction publique, des démarches pressantes pour obtenir, en faveur de quelques écoles particulièrement dignes d'intérêt, une subvention de ce genre. Il m'a été répondu que les crédits étaient tellement insuffisants que, pour l'achat d'un appareil qui coûte 5.000 ou 6.000 fr., on ne pouvait donner qu'une subvention de 300 fr. C'est bien là ce qu'un de nos collègues a appelé « une poussière de subventions ». Je demande à M. le ministre des finances de vouloir bien consentir, au chapitre 105, un relèvement du crédit; même minime, il aurait la valeur d'une indication pour l'avenir et il favoriserait les initiatives louables prises par un certain nombre de maires. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Messieurs, le ministre de l'instruction publique est, évidemment, favorable au développement des manifestations cinématographiques, dans lesquelles il voit un puissant moyen d'instruction. Les conditions dans lesquelles sont accordées les subventions pour l'achat d'appareils sont un peu différentes de celles qu'a indiquées M. Burtin. Le ministère de l'instruction publique accorde, comme subvention, un tiers de la somme nécessaire
ou 6.000 fr., on ne pouvait donner qu'une subvention de 300 fr. C'est bien là ce qu'un de nos collègues a appelé « une poussière de subventions ». Je demande à M. le ministre des finances de vouloir bien consentir, au chapitre 105, un relèvement du crédit; même minime, il aurait la valeur d'une indication pour l'avenir et il favoriserait les initiatives louables prises par un certain nombre de maires. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Messieurs, le ministre de l'instruction publique est, évidemment, favorable au développement des manifestations cinématographiques, dans lesquelles il voit un puissant moyen d'instruction. Les conditions dans lesquelles sont accordées les subventions pour l'achat d'appareils sont un peu différentes de celles qu'a indiquées M. Burtin. Le ministère de l'instruction publique accorde, comme subvention, un tiers de la somme nécessaire à l'acquisition des appareils avec, il est vrai, un maximum de 1.000 fr. Mais on peut avoir, paraît-il, pour 3.000 fr., un appareil très suffisant pour les usages scolaires. M. Burtin a parlé d'une augmentation éventuelle du crédit. Je retiens bien volontiers sa suggestion. J'espère, avec l'aide de M. le ministre des finances, pouvoir obtenir, dans le budget prochain, une augmentation un peu plus élevée. Dans le cas présent, il sera fait, des crédits avec la disposition de mon département, le meilleur et le plus judicieux emploi. (Très bien! Très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Deux observations, en réponse à celles qui viennent d'être formulées par M. Burtin et par M. Rucklin. 1° La Question du transport des films a été signalée à M. le ministre des travaux publics; 2° En ce qui concerne l'encouragement au cinéma scolaire, il y a, au chapitre 31, une dotation complémentaire de 200.000 fr. À ce propos, je me permets de rappeler c'est peut-être de ma part une absence de modestie, dont je m'excuse — que c'est moi qui fais voter la loi sur le cinéma agricole. C'est dire combien je