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un problème qui n'a pas reçu de solution. Cette solution, qui semble très simple lorsqu'elle est envisagée en séance, est plus complexe qu'elle ne paraît tout d'abord. M. Balanant. Les inscrits maritimes avaient déjà eu l'indemnité. M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. Le Gouvernement a déposé un projet de loi concernant le recrutement de la marine, et cela pose une infinité de problèmes complexes, qui sont étudiés au ministère des finances, concurremment avec le ministère de la marine et le sous-secrétariat d'Etat de la marine marchande. Je puis affirmer à M. l'amiral Guépratte que je ferai tout le possible pour qu'une solution rapide intervienne. Il y a eu, la semaine dernière, une conférence entre les représentants des trois administrations. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Bouyssou. M. Bouyssou. Nous arrivons, messieurs, au point de la discussion où il va être question des anciens retraités, pour lesquels, à l'unanimité, la Chambre a fait preuve, dans toutes les circonstances, de la plus grande sollicitude, comme elle a aujourd'hui le vif désir de leur accorder le bénéfice de la loi que nous sommes en train de discuter. (Très bien! très bien!) Un accord général a fini par se faire, après deux années d'efforts du groupe parlementaire et, peu à peu, avec des concessions successives, nous sommes arrivés à un résultat, qui ne sera peut-être pas parfait pour tout le monde parce que la perfection ne peut pas être obtenue, mais qui donne tous apaisements à la grande majorité des retraités. Nous n'avons qu'à nous louer de la bonne volonté du rapporteur, M. Lugol, qui a permis à notre amendement d'être retenu. M. le ministre des finances lui-même a compris le haut sentiment de justice qui s'attache au traitement de cette question des anciens retraités et, il a donné, en grande partie, son adhésion à la plupart de nos conceptions. Nous leur demanderons d'aller jusqu'au bout, car, avec prudence, avec mesure et avec le qui d'aboutir, ce que nous souhaitons n'est qu'un minimum pour les vieux serviteurs du pays. Votre article 79 bis, monsieur le rapporteur, prouve que
se faire, après deux années d'efforts du groupe parlementaire et, peu à peu, avec des concessions successives, nous sommes arrivés à un résultat, qui ne sera peut-être pas parfait pour tout le monde parce que la perfection ne peut pas être obtenue, mais qui donne tous apaisements à la grande majorité des retraités. Nous n'avons qu'à nous louer de la bonne volonté du rapporteur, M. Lugol, qui a permis à notre amendement d'être retenu. M. le ministre des finances lui-même a compris le haut sentiment de justice qui s'attache au traitement de cette question des anciens retraités et, il a donné, en grande partie, son adhésion à la plupart de nos conceptions. Nous leur demanderons d'aller jusqu'au bout, car, avec prudence, avec mesure et avec le qui d'aboutir, ce que nous souhaitons n'est qu'un minimum pour les vieux serviteurs du pays. Votre article 79 bis, monsieur le rapporteur, prouve que vous pensez comme nous sur le sort des anciens retraités. Et, puisque vous êtes entré dans nos vues, nous vous prions de nous suivre complètement, pour que les retraités d'avant le 1er juillet 1919, qui avaient le même grade, les mêmes indemnités, la même durée de services, obtiennent la même situation que leurs cadets, retraités après cette date. C'est cela la justice! (Très bien! très bien!) Il y a deux ans que nous étudions ce problème important, au groupe parlementaire. Nous sommes sur le point d'aboutir. Il faut nous mettre d'accord sur quelques points qui donnent encore lieu à controverse. Sur le principe, il y a maintenant unanime. Sur la réalisation, nous avons quelques divergences avec la commission et, des divergences un peu plus grandes avec le Gouvernement; au groupe de défense des retraités, nous sommes unanimes à penser que, nous ne pouvons accepter une restriction quelconque à notre amendement et nous avons l'adhésion de toutes les associations de retraités, qui ont accepté sagement les sérieux avantages que nous leur donnons, sans courir après des exigences et des utopies impossibles, et qui vous seront reconnaissantes d'adopter notre proposition. (Très bien! très bien!) Le principe dont nous sommes partis est le
situation que leurs cadets, retraités après cette date. C'est cela la justice! (Très bien! très bien!) Il y a deux ans que nous étudions ce problème important, au groupe parlementaire. Nous sommes sur le point d'aboutir. Il faut nous mettre d'accord sur quelques points qui donnent encore lieu à controverse. Sur le principe, il y a maintenant unanime. Sur la réalisation, nous avons quelques divergences avec la commission et, des divergences un peu plus grandes avec le Gouvernement; au groupe de défense des retraités, nous sommes unanimes à penser que, nous ne pouvons accepter une restriction quelconque à notre amendement et nous avons l'adhésion de toutes les associations de retraités, qui ont accepté sagement les sérieux avantages que nous leur donnons, sans courir après des exigences et des utopies impossibles, et qui vous seront reconnaissantes d'adopter notre proposition. (Très bien! très bien!) Le principe dont nous sommes partis est le suivant: à grade égal, à traitement égal, à fonctions égales doit correspondre une retraite égale. C'est là la péréquation. Ce principe de la péréquation, nous le voulions pour tous, à la condition que l'opération fût possible. Nous l'obtenons pour tous les anciens retraités qui ont pris leur pension à compter du 1er juillet 1919, puisque M. le ministre et M. le rapporteur nous en donnent l'assurance par le rapport supplémentaire que nous avons en mains. M. le vice-président de la commission. Nous sommes d'accord. M. Bouyssou. Nous sommes enchantés de voir ce premier vœu accepté par le Gouvernement et par la commission. Pour les retraités avant le 1er juillet 1919, c'est-à-dire avant le relèvement général des traitements, il n'en va pas tout à fait de même, mais nous ne sommes pas bien loin de l'accord sur les points essentiels. Nous proposons de donner la péréquation intégrale à tous les militaires et marins et nous la donnerions également à tous les civils, si des difficultés matérielles presque insurmontables, dossiers disparus ou barèmes à refaire, ne venaient s'y opposer. La péréquation intégrale peut être accordée, sans difficulté, aux militaires et marins, car leur retraite, en vertu de la loi de 1831, n'est
du 1er juillet 1919, puisque M. le ministre et M. le rapporteur nous en donnent l'assurance par le rapport supplémentaire que nous avons en mains. M. le vice-président de la commission. Nous sommes d'accord. M. Bouyssou. Nous sommes enchantés de voir ce premier vœu accepté par le Gouvernement et par la commission. Pour les retraités avant le 1er juillet 1919, c'est-à-dire avant le relèvement général des traitements, il n'en va pas tout à fait de même, mais nous ne sommes pas bien loin de l'accord sur les points essentiels. Nous proposons de donner la péréquation intégrale à tous les militaires et marins et nous la donnerions également à tous les civils, si des difficultés matérielles presque insurmontables, dossiers disparus ou barèmes à refaire, ne venaient s'y opposer. La péréquation intégrale peut être accordée, sans difficulté, aux militaires et marins, car leur retraite, en vertu de la loi de 1831, n'est calculée sur le traitement. Elle est forfaitaire et établie d'après l'ancienne bonification. Les militaires, dans ces conditions, avaient une retraite beaucoup moins élevée que les civils, à fonction et grade correspondants. Depuis un siècle, le moindre changement important dans leur classement et dans leurs cadres. Il est donc facile de leur donner satisfaction. C'est pourquoi nous vous demandons, dans un esprit de justice et de logique (bravo très bien!), d'appliquer la péréquation intégrale aux militaires et marins. Nous ajouterons, bien entendu, puisque nous l'avons voté à l'article 1er, les ouvriers des arsenaux, comme bénéficiaires de cette péréquation. Nous ferons cette addition à l'amendement que nous avons déposé au nom du groupe. M. Henri Aiguier. Très bien ! M. Bouyssou. Reste la question des fonctionnaires civils, qui ont pris leur retraite avant le 1er juillet 1919. La logique et la justice voudraient que nous leur accordions également la péréquation intégrale, comme à leurs camarades de la marine et de l'armée. Mais nous ne le pouvons pas, pour des raisons d'ordre matériel qui vous ont déjà été exposées. M. le ministre et M. le rapporteur ont déclaré qu'il était impossible de reconstituer la totalité des dossiers des anciens fonctionnaires, un grand nombre
leur donner satisfaction. C'est pourquoi nous vous demandons, dans un esprit de justice et de logique (bravo très bien!), d'appliquer la péréquation intégrale aux militaires et marins. Nous ajouterons, bien entendu, puisque nous l'avons voté à l'article 1er, les ouvriers des arsenaux, comme bénéficiaires de cette péréquation. Nous ferons cette addition à l'amendement que nous avons déposé au nom du groupe. M. Henri Aiguier. Très bien ! M. Bouyssou. Reste la question des fonctionnaires civils, qui ont pris leur retraite avant le 1er juillet 1919. La logique et la justice voudraient que nous leur accordions également la péréquation intégrale, comme à leurs camarades de la marine et de l'armée. Mais nous ne le pouvons pas, pour des raisons d'ordre matériel qui vous ont déjà été exposées. M. le ministre et M. le rapporteur ont déclaré qu'il était impossible de reconstituer la totalité des dossiers des anciens fonctionnaires, un grand nombre de ces dossiers ayant été détruits à cause de leur ancienneté, d'autres ayant été détruits au moment des inondations de 1910, d'autres perdus pour d'autres causes. De plus, dans certaines administrations, il y a eu augmentation des catégories de personnel et reclassement des cadres. Comment faire l'assimilation de ces nouveaux emplois avec les catégories anciennes. Il faudrait établir de nouveaux barèmes et ce travail demanderait un temps considérable, bien long pour les retraités. Voilà les deux raisons principales devant lesquelles nous avons été obligés de nous incliner. Nous voulons reconnaître que le travail de péréquation, établi dans des conditions aussi douteuses et aussi difficiles, retarderait trop l'application de la loi. Les vieillards auxquels vous vous intéressez ne peuvent attendre, dans l'angoisse du temps perdu, un travail aussi long et aussi incertain. Beaucoup d'entre eux seraient partis avant de jouir de leur retraite. (Applaudissements.) Alors, messieurs, il fallait chercher autre chose, une solution qui, ne pouvant être la péréquation, s'en rapprochât le plus possible. Après bien des tâtonnements; après une étude approfondie, après de longs conciliabules avec les représentants autorisés des associations de retraités, avec les représentants aussi des syndicats de fonctionnaires, nous avons accepté le principe forfaitaire des coefficients. Nous
emplois avec les catégories anciennes. Il faudrait établir de nouveaux barèmes et ce travail demanderait un temps considérable, bien long pour les retraités. Voilà les deux raisons principales devant lesquelles nous avons été obligés de nous incliner. Nous voulons reconnaître que le travail de péréquation, établi dans des conditions aussi douteuses et aussi difficiles, retarderait trop l'application de la loi. Les vieillards auxquels vous vous intéressez ne peuvent attendre, dans l'angoisse du temps perdu, un travail aussi long et aussi incertain. Beaucoup d'entre eux seraient partis avant de jouir de leur retraite. (Applaudissements.) Alors, messieurs, il fallait chercher autre chose, une solution qui, ne pouvant être la péréquation, s'en rapprochât le plus possible. Après bien des tâtonnements; après une étude approfondie, après de longs conciliabules avec les représentants autorisés des associations de retraités, avec les représentants aussi des syndicats de fonctionnaires, nous avons accepté le principe forfaitaire des coefficients. Nous avons établi ces coefficients avec mesure, avec prudence, en faisant remarquer aux retraités qu'il fallait se montrer sages et modérés, car il y a dans la nation d'autres classes qui peinent, qui souffrent et qui travaillent et qui ne comprendraient pas que, dans les difficultés financières du temps présent, nous allions au-delà des sacrifices permis et des réparations nécessaires. On est injuste quand on exige tout son droit. Ici comme ailleurs, le mieux serait l'ennemi du bien. Mais ce bien, nous le voulons tel que nous l'avons évalué, avec sagesse. C'est pour cela que tous, dans le groupe, nous serons intransigeants pour vous demander le vote de l'amendement qui tout à l'heure vous sera lu et qui représente les revendications légitimes minimales de tous les anciens retraités. Ces coefficients, que je signale rapidement, s'appliqueront aux anciennes pensions d'avant guerre. Le coefficient 3 jusqu'à 900 fr. La commission n'accepte que jusqu'à 750 fr. C'est la seule différence qui nous sépare, mais j'espère que M. Lugol nous donnera satisfaction sur ce point comme sur la question de la péréquation pour les militaires et les marins. Nous proposons ensuite le coefficient 2,50 de 900 à 1,500 fr. ; le coefficient 2,25, de 1,500
allions au-delà des sacrifices permis et des réparations nécessaires. On est injuste quand on exige tout son droit. Ici comme ailleurs, le mieux serait l'ennemi du bien. Mais ce bien, nous le voulons tel que nous l'avons évalué, avec sagesse. C'est pour cela que tous, dans le groupe, nous serons intransigeants pour vous demander le vote de l'amendement qui tout à l'heure vous sera lu et qui représente les revendications légitimes minimales de tous les anciens retraités. Ces coefficients, que je signale rapidement, s'appliqueront aux anciennes pensions d'avant guerre. Le coefficient 3 jusqu'à 900 fr. La commission n'accepte que jusqu'à 750 fr. C'est la seule différence qui nous sépare, mais j'espère que M. Lugol nous donnera satisfaction sur ce point comme sur la question de la péréquation pour les militaires et les marins. Nous proposons ensuite le coefficient 2,50 de 900 à 1,500 fr. ; le coefficient 2,25, de 1,500 fr. à 2,500 fr., et le coefficient 2 au-delà de 2,500 fr. jusqu'à 6,000 fr. de pensions. Ces coefficients ont été critiqués, d'abord par l'administration qui nous a reproché parfois à quelques catégories de pensionnés une situation un peu supérieure à celle des futurs retraités. Ceux cas sont des plus rares et il serait mauvais grâce à en faire état. Pour la grande majorité des cas, les pensionnés qui nous occupent ici auront une situation inférieure à celle de leurs futurs collègues. L'objection est donc de bien faible importance. Nous demandons qu'une bonne fois on nous fasse crédit sur ce point. Il y a des critiques également de la part des intéressés qui se plaignent de ce que, avec ces coefficients, certains d'entre eux n'atteindront pas la retraite de leurs cadets. Ils font des objections de détail comme des gens mal informés qui ne voient pas les difficultés de la tâche que la Chambre a à remplir. Nous avons accepté un moyen terme, des coefficients aussi justes que mesurés par l'application desquels des satisfactions sensibles et des avantages importants sont accordés à peu près à tous. J'espère que vous voudrez bien les accepter comme la quasi-unanimité des retraités les acceptent
rares et il serait mauvais grâce à en faire état. Pour la grande majorité des cas, les pensionnés qui nous occupent ici auront une situation inférieure à celle de leurs futurs collègues. L'objection est donc de bien faible importance. Nous demandons qu'une bonne fois on nous fasse crédit sur ce point. Il y a des critiques également de la part des intéressés qui se plaignent de ce que, avec ces coefficients, certains d'entre eux n'atteindront pas la retraite de leurs cadets. Ils font des objections de détail comme des gens mal informés qui ne voient pas les difficultés de la tâche que la Chambre a à remplir. Nous avons accepté un moyen terme, des coefficients aussi justes que mesurés par l'application desquels des satisfactions sensibles et des avantages importants sont accordés à peu près à tous. J'espère que vous voudrez bien les accepter comme la quasi-unanimité des retraités les acceptent aujourd'hui. La situation des plus petits est consolidée et même sensiblement augmentée, puisque nous vous avons demandé un minimum de retraite de 2,400 fr. Toutes les autres catégories reçoivent elles aussi une augmentation certaine qui est justifiée par la dureté des temps. Notre amendement est donc sage et mesuré et il répond en même temps aux justes réclamations des intéressés. Ces derniers jours les dernières protestations se sont calmées et c'est ainsi que j'ai pu recevoir ce matin même d'un groupe militaire, qui avait été réfractaire jusqu'à ces derniers temps, le télégramme que voici : "Le comité directeur de l'association régionale des pensionnés civils et militaires de Nice réuni ce jour, renouvelle sa confiance au groupe parlementaire de défense des retraités, le prie instamment de soutenir au Parlement l'amendement à l'article 79, de M. Léo Bouyssou, accepté par l'assemblée générale de l'union syndicale le 21 janvier et approuve formellement sa résolution de combattre toute disposition ou toute addition restrictive à cet amendement. En vous apportant cette adhésion du groupe de Nice, qui reflète l'opinion de la quasi-unanimité des groupements de la France entière, je vous fais remarquer que c'est un minimum sur lequel nous n'avons plus rien à céder. J'espère
il répond en même temps aux justes réclamations des intéressés. Ces derniers jours les dernières protestations se sont calmées et c'est ainsi que j'ai pu recevoir ce matin même d'un groupe militaire, qui avait été réfractaire jusqu'à ces derniers temps, le télégramme que voici : "Le comité directeur de l'association régionale des pensionnés civils et militaires de Nice réuni ce jour, renouvelle sa confiance au groupe parlementaire de défense des retraités, le prie instamment de soutenir au Parlement l'amendement à l'article 79, de M. Léo Bouyssou, accepté par l'assemblée générale de l'union syndicale le 21 janvier et approuve formellement sa résolution de combattre toute disposition ou toute addition restrictive à cet amendement. En vous apportant cette adhésion du groupe de Nice, qui reflète l'opinion de la quasi-unanimité des groupements de la France entière, je vous fais remarquer que c'est un minimum sur lequel nous n'avons plus rien à céder. J'espère donc que vous vous rangerez à l'avis de ces braves gens en reconnaissant leur modération et leur sagesse et que vous accepterez l'amendement tel que nous l'avons déposé. Les retraités seront alors satisfaits. Après deux ans d'efforts, nous verrons se réaliser une œuvre de réparations sans laquelle une injustice et une grosse faute seraient commises. Vous mettez fin, en nous suivant, à une douloureuse crise morale et à des souffrances matérielles imméritées. Vous accomplissez un devoir en apportant aux anciens et valeureux serviteurs de l'Etat l'existence décente et paisible à laquelle leurs services leur donnent droit. Ils sauront, dans ces conditions, reconnaître l'effort du pays et de la République et le geste équitable du Parlement qui leur aura rendu justice; (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Defos du Rau. M. Defos du Rau. Comme nous sommes tous d'accord pour incorporer les anciens retraités dans la loi actuelle, et pour gagner du temps, je renonce à la parole. M. le président; La parole est à M. About. M. About. Quoique l'article 79 soit mis en discussion, nous sommes obligés de discuter au fond et d'envisager le vote possible de l'amendement de pose propose par le groupe de défense
une grosse faute seraient commises. Vous mettez fin, en nous suivant, à une douloureuse crise morale et à des souffrances matérielles imméritées. Vous accomplissez un devoir en apportant aux anciens et valeureux serviteurs de l'Etat l'existence décente et paisible à laquelle leurs services leur donnent droit. Ils sauront, dans ces conditions, reconnaître l'effort du pays et de la République et le geste équitable du Parlement qui leur aura rendu justice; (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Defos du Rau. M. Defos du Rau. Comme nous sommes tous d'accord pour incorporer les anciens retraités dans la loi actuelle, et pour gagner du temps, je renonce à la parole. M. le président; La parole est à M. About. M. About. Quoique l'article 79 soit mis en discussion, nous sommes obligés de discuter au fond et d'envisager le vote possible de l'amendement de pose propose par le groupe de défense des retraités, amendement plus complet que l'article 79 bis non nouveau que nous présente la commission. C'est donc pour soutenir cette proposition que je prends la parole. À la lecture de l'article 79 bis, il semble apparaître, pour les coefficients notamment, que la commission n'est plus d'accord avec le ministre des finances, ou, du moins, avec ses déclarations antérieures. M. Lugol lui-même indique, à la page 16 de son rapport, qu'il adopte l'amendement de M. Bouyssou, mais il le modifie ensuite dans certaines parties essentielles de la plus haute importance pour les intéressés. Après avoir déclaré qu'il va réaliser la péréquation des retraites anciennes et nouvelles, sur la demande que je lui ai faite lors de la discussion de l'article 1er, il supprime le minimum de 2,400 fr. puis diminue l'importance de la première tranche qui reçoit un coefficient 3 et qui est ramenée de 900 à 750 fr., retirant ainsi à de bien modestes retraités des avantages, pourtant minimes. Si nous votions le texte de la commission, nous aboutirions à des anomalies graves, surtout pour les vieux militaires. L'article 79 bis prévoit, en effet, deux catégories de pensions d'ancienneté, celles postérieures au 1er juillet 1919, celles antérieures à cette
des finances, ou, du moins, avec ses déclarations antérieures. M. Lugol lui-même indique, à la page 16 de son rapport, qu'il adopte l'amendement de M. Bouyssou, mais il le modifie ensuite dans certaines parties essentielles de la plus haute importance pour les intéressés. Après avoir déclaré qu'il va réaliser la péréquation des retraites anciennes et nouvelles, sur la demande que je lui ai faite lors de la discussion de l'article 1er, il supprime le minimum de 2,400 fr. puis diminue l'importance de la première tranche qui reçoit un coefficient 3 et qui est ramenée de 900 à 750 fr., retirant ainsi à de bien modestes retraités des avantages, pourtant minimes. Si nous votions le texte de la commission, nous aboutirions à des anomalies graves, surtout pour les vieux militaires. L'article 79 bis prévoit, en effet, deux catégories de pensions d'ancienneté, celles postérieures au 1er juillet 1919, celles antérieures à cette date. Les premières seraient liquidées à nouveau comme les pensions futures. Quant aux secondes, elles seraient majorées suivant un coefficient déterminé. La péréquation, pour les premières, serait intégrale. Pour les secondes et, en particulier, celles de 2,500 à 6,000 fr. et au-dessus, elle serait incomplète. Je vais citer un exemple qui, je suis convaincu, déterminera le vote de la Chambre: Un commandant ayant cinquante-quatre ans de services, campagnes comprises dont celles de 1870, Tonkin, Algérie, Tunisie, Madagascar, 1915-1917, retraité à la fin de 1917, avec le maximum de pension de commandant, soit 4,000 fr., aurait avec la nouvelle retraite revisée dans les conditions prévues à l'article 79 bis, 4,000 multiplié par le coefficient 2, soit 8,000 fr. Alors qu'un commandant n'ayant que quarante-cinq ans de services, nouveau maximum, avec quatre campagnes 1914-1918 seulement, mis à la retraite après le 1er juillet 1919, aurait le maximum de pension ci-après: Solde actuelle de commandant: 1er échelon, 12,979 fr.; la moitié, 6,489 fr.; majoration de un soixantième de la solde pour chaque année de service en plus de trente ans, soit 216 x 15 = 3,240 fr. Au total: 9,729 fr. Ce dernier commandant aurait donc 1,729 francs de plus que son vieux