jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour le recouvrement des contributions directes ont été dans la proportion de 3,48 p. 0/0, pour l'ensemble du département; au 31 décembre 1887, la proportion était de 3,47 p. 0/0. L'augmentation, peu sensible, qui ressort à l'année 1888, doit être attribuée à la modification prescrite par l'Enregistrement pour le timbre des affiches annonçant les ventes et qui a eu pour résultat d'élever de 2 f. 16 le coût de chaque acte de vente. Sans cette circonstance, la proportion des frais de poursuites aurait été plus faible en 1888 qu'en 1887, car le nombre des contribuables poursuivis par voie de sommations avec frais et de commandements a été bien moins élevé en 1888. L'exécution des poursuites a été régulièrement assurée par les agents qui sont d'ailleurs soumis à une surveillance constante. 1er semestre 1889. — Les rôles des contributions directes de l'année courante, émis à la date du 30 juin, s'élèvent à la somme de fr. 20,713,300, sur laquelle il a été recouvré fr. 9,076 500, représentant 5 douzièmes 25, soit une avance de 0,25 de douzième sur les termes échus. L'année dernière, à la même époque, la proportion d'ensemble était également de 5 douzièmes 25. La marche des recouvrements est surtout satisfaisante dans la ville de Lyon où les proportions sont plus élevées cette année qu'en 1887, à pareille époque. Dans certaines perceptions rurales de l'arrondissement de Lyon et de Villefranche, les recouvrements ont fléchi dans une proportion plus ou moins sensible ; la cause principale doit en être attribuée à cette circonstance que l'année dernière, avant le 30 juin, les percepteurs ont reçu, pour une somme assez importante, des ordonnances de secours pour dégâts causés par les orages et la grêle, ordonnances appliquées en partie à l'acquit des contributions, ce qui n'a pas encore eu lieu cette année. Il s'agit donc là d'un fait ne pouvant influer que momentanément sur la situation des recouvrements. L'apurement des rôles de l'exercice expiré s'est fait sans plus de difficultés que les années précédentes ; il reste à recouvrer, à ce jour, une somme de fr. 132,100 qui sera couverte pour la presque
surtout satisfaisante dans la ville de Lyon où les proportions sont plus élevées cette année qu'en 1887, à pareille époque. Dans certaines perceptions rurales de l'arrondissement de Lyon et de Villefranche, les recouvrements ont fléchi dans une proportion plus ou moins sensible ; la cause principale doit en être attribuée à cette circonstance que l'année dernière, avant le 30 juin, les percepteurs ont reçu, pour une somme assez importante, des ordonnances de secours pour dégâts causés par les orages et la grêle, ordonnances appliquées en partie à l'acquit des contributions, ce qui n'a pas encore eu lieu cette année. Il s'agit donc là d'un fait ne pouvant influer que momentanément sur la situation des recouvrements. L'apurement des rôles de l'exercice expiré s'est fait sans plus de difficultés que les années précédentes ; il reste à recouvrer, à ce jour, une somme de fr. 132,100 qui sera couverte pour la presque totalité par des ordonnances de décharge. 2° Recouvrement des taxes assimilées aux contributions directes. L'ensemble des rôles des taxes assimilées de l'exercice 1888 est de fr 756,260 Il a été recouvré, au 30 juin 1889, fr 718,019 soit 95 p. 00/0 du montant des rôles ; l'année dernière, à pareille époque, les recouvrements de l'exercice 1887 étaient dans la proportion de 99 p. %. La diminution constatée sur l'exercice 1888 porte principalement sur les redevances des mines qui présentent un reste à recouvrer de fr. 27,843, dus par la Compagnie des mines de St-Gobain qui est en réclamation, pour cette somme, auprès du Conseil de Préfecture. 3° Amendes et condamnations pécuniaires. La proportion des recouvrements de l'année 1888 est inférieure à celle de 1887 pour l'arrondissement de Lyon ; elle est plus élevée dans l'arrondissement de Villefranche. Les percepteurs s'occupent avec assez de soin de ce Service important et obtiennent des résultats relativement satisfaisants, si l'on excepte la ville de Lyon où les recouvrements subissent des variations sensibles d'une année à l'autre, en dehors de toute action du receveur des amendes. 4° Versements des régies financières. Les versements reçus en 1888 ont été supérieurs à ceux de 1887 pour les
époque, les recouvrements de l'exercice 1887 étaient dans la proportion de 99 p. %. La diminution constatée sur l'exercice 1888 porte principalement sur les redevances des mines qui présentent un reste à recouvrer de fr. 27,843, dus par la Compagnie des mines de St-Gobain qui est en réclamation, pour cette somme, auprès du Conseil de Préfecture. 3° Amendes et condamnations pécuniaires. La proportion des recouvrements de l'année 1888 est inférieure à celle de 1887 pour l'arrondissement de Lyon ; elle est plus élevée dans l'arrondissement de Villefranche. Les percepteurs s'occupent avec assez de soin de ce Service important et obtiennent des résultats relativement satisfaisants, si l'on excepte la ville de Lyon où les recouvrements subissent des variations sensibles d'une année à l'autre, en dehors de toute action du receveur des amendes. 4° Versements des régies financières. Les versements reçus en 1888 ont été supérieurs à ceux de 1887 pour les douanes et les postes et télégraphes ; ils ont été inférieurs pour l'enregistrement et les contributions indirectes. Les versements reçus pendant le premier semestre 1889 sont supérieurs à ceux de la période correspondante de 1888 pour les douanes, les contributions indirectes et les postes et télégraphes ; ils sont inférieurs pour l'enregistrement. Je ne puis que constater ces variations sans être à même d'en indiquer les causes. 5° Versements faits à la Caisse des Dépôts. Les versements reçus au compte des différentes caisses de retraites et d'assurances reprennent leur marche ascendante qui avait été un moment ralentie par l'abaissement du maximum à verser par année et par tête. On ne peut que se féliciter de voir le public se porter vers ces caisses de prévoyance qui rendent de réels services et qui, à mon avis, devraient avoir une clientèle encore bien plus nombreuse ! ÉTAT des recouvrements sur amendes, pour les années 1887 et 1888, et pour le 1er semestre 1888 et le 1er semestre 1889. MONTANT MONTANT PROPORTION FRAIS PERÇUS des Recouvrements DES TITRES DES RECOUVREMENTS ... ... DE POURSUITES ÉPOQUES Par *""fiscalité" LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE Année 1887 488,644 » 32,276 » 213,914 » 13,398 » 46 42
pour l'enregistrement. Je ne puis que constater ces variations sans être à même d'en indiquer les causes. 5° Versements faits à la Caisse des Dépôts. Les versements reçus au compte des différentes caisses de retraites et d'assurances reprennent leur marche ascendante qui avait été un moment ralentie par l'abaissement du maximum à verser par année et par tête. On ne peut que se féliciter de voir le public se porter vers ces caisses de prévoyance qui rendent de réels services et qui, à mon avis, devraient avoir une clientèle encore bien plus nombreuse ! ÉTAT des recouvrements sur amendes, pour les années 1887 et 1888, et pour le 1er semestre 1888 et le 1er semestre 1889. MONTANT MONTANT PROPORTION FRAIS PERÇUS des Recouvrements DES TITRES DES RECOUVREMENTS ... ... DE POURSUITES ÉPOQUES Par *""fiscalité" LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE Année 1887 488,644 » 32,276 » 213,914 » 13,398 » 46 42 0,011 » 278 » 3,16 2,18 Année 1888 418,469 » 34,247 » 140,465 » 17,492 » 33 51 8,010 » 347 » 5,70 1,98 (en plus » 1.971 » » 4,094 » » 9 1,999 » 69 » 2,54 ' » Différence (en moins. 70,175 » » 73,449 » » 13 » » » » » 0,20 1er semestre 1888 .. 108,986 » 14,450 » 54,540 » 5,885 » 32 41 1,812 » 34 » 3,32 0,57 1er semestre 1889 .. 116,240 » 10,789 » 36,796 » 3,459 » 31 32 1,356 » 13 » 3,69 0,37 (en plus » » » » » » » » » 0,37 » Différence ! ' en moins. 52,746 » 3,661 » 17,744 » 2,426 » 1 9 450 » 21 » » 0,20 ÉTAT des versements faits par les administrations financières à la Trésorerie générale du Rhône. ÉPOQUES ENREGISTREMENT DOUANES PERÇUES ET PERÇUES Année 1887 16,647,666 » 6,528,000 » 21,249,652 » 3,509,096 » Année 1888 16,482,484 » 7,498,980 » 21,088,189 » 3,818,805 » Différence en 1887 165,182 » » 161,463 » faveur de.. 1888____ 970,980 » » 309,709 » 1er semestre 1888 8,841,268 » 3,206,000 » 10,058,318 » 1,782,205 » 1er semestre
13 » » » » » 0,20 1er semestre 1888 .. 108,986 » 14,450 » 54,540 » 5,885 » 32 41 1,812 » 34 » 3,32 0,57 1er semestre 1889 .. 116,240 » 10,789 » 36,796 » 3,459 » 31 32 1,356 » 13 » 3,69 0,37 (en plus » » » » » » » » » 0,37 » Différence ! ' en moins. 52,746 » 3,661 » 17,744 » 2,426 » 1 9 450 » 21 » » 0,20 ÉTAT des versements faits par les administrations financières à la Trésorerie générale du Rhône. ÉPOQUES ENREGISTREMENT DOUANES PERÇUES ET PERÇUES Année 1887 16,647,666 » 6,528,000 » 21,249,652 » 3,509,096 » Année 1888 16,482,484 » 7,498,980 » 21,088,189 » 3,818,805 » Différence en 1887 165,182 » » 161,463 » faveur de.. 1888____ 970,980 » » 309,709 » 1er semestre 1888 8,841,268 » 3,206,000 » 10,058,318 » 1,782,205 » 1er semestre 1889 8,065,045 » 3,539,500 » 10,625,310 » 1,956,682 » Différence en 1888 770,223 » » » faveur de.. 1889 333,500 » 566,992 » 174,477 » ÉTAT des versements faits à la Caisse des Dépôts et Consignations. CAISSE DE RETRAITES CAISSES D'ASSURANCES CAISSES D'ASSURANCES pour la vieillesse en cas de décès en cas d'accidents ÉPOQUES LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE Année 1887 345,007 8,826 1,935 60 205 04 26 » » » Année 1888 390,444 10,095 2,253 60 162 37 66 » » » Différence en 1887 » " » » 42 67 » » » faveur de. 1888. 45,437 1,269 ;U8 » » » 40 » » » 1er semestre 1888 218,195 3,030 1,204 92 » » 24 » » » 1er semestre 1889. 229,770 9,150 1,367 97 101 65 32 » » » Différence en 1888 » ». » » » » ' » » » » faveur de. 1889..... 11,575 6,120 103 05 101 65 8 » » J&gt; 1,167,672 16,996 1,150,676 35,222 1,185,898 Totaux pour les trois contributions Ce tableau fait ressortir, pour les trois contributions, un excédent de produits de 100,767 fr. ; l'augmentation était, pour 1888, de 72,431 fr. ; d'où un accroissement de
en cas d'accidents ÉPOQUES LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE Année 1887 345,007 8,826 1,935 60 205 04 26 » » » Année 1888 390,444 10,095 2,253 60 162 37 66 » » » Différence en 1887 » " » » 42 67 » » » faveur de. 1888. 45,437 1,269 ;U8 » » » 40 » » » 1er semestre 1888 218,195 3,030 1,204 92 » » 24 » » » 1er semestre 1889. 229,770 9,150 1,367 97 101 65 32 » » » Différence en 1888 » ». » » » » ' » » » » faveur de. 1889..... 11,575 6,120 103 05 101 65 8 » » J&gt; 1,167,672 16,996 1,150,676 35,222 1,185,898 Totaux pour les trois contributions Ce tableau fait ressortir, pour les trois contributions, un excédent de produits de 100,767 fr. ; l'augmentation était, pour 1888, de 72,431 fr. ; d'où un accroissement de 28,336 fr. en 1889. Le tableau ci-après présente pour chaque arrondissement, avec le montant des valeurs locatives, le nombre des constructions et celui des démolitions relevées pour 1889, modifiant tant le contingent foncier (propriétés bâties) que le contingent personnel et mobilier et celui des portes et fenêtres. NOMBRE DE CONSTRUCTION.S NOMBRE DE DÉMOLITIONS VARIATIONS DES VALEURS VALEUR LOCATIVE affectant les contingents affectant les contingents localités afférentes par maison ARRONDISSEMENTS personportes foncier nelet foncier nelet constructions démolitions construite démolie mobilier fenêtres mobilier fenêtres Lyon 4,131 3,681 3,473 1,667 1,569 1,548 2,215,614 500,790 536 300 Villefranche 1,837 1,744 1,503 714 687 637 272,432 76,617 148 107 TOTAUX ET MOYENNES 5,968 5,425 4,976 2,381 2,256 2,185 2,488,046 577,407 417. 242 Les nombres des maisons nouvellement imposées à la contribution foncière, déduction faite de celui des maisons démolies, est de 3,487 (il était en 1888 de 1,119); le nombre des maisons imposées à la contribution mobilière, déduction faite de celui des maisons démolies, est de 3,109 (1,030 en 1888), et celui des maisons imposées à la contribution des portes et fenêtres, déduction faite aussi des maisons démolies, est de 2,791 (469 en 1888). La valeur locative moyenne des maisons assujetties à la contribution foncière
NOMBRE DE DÉMOLITIONS VARIATIONS DES VALEURS VALEUR LOCATIVE affectant les contingents affectant les contingents localités afférentes par maison ARRONDISSEMENTS personportes foncier nelet foncier nelet constructions démolitions construite démolie mobilier fenêtres mobilier fenêtres Lyon 4,131 3,681 3,473 1,667 1,569 1,548 2,215,614 500,790 536 300 Villefranche 1,837 1,744 1,503 714 687 637 272,432 76,617 148 107 TOTAUX ET MOYENNES 5,968 5,425 4,976 2,381 2,256 2,185 2,488,046 577,407 417. 242 Les nombres des maisons nouvellement imposées à la contribution foncière, déduction faite de celui des maisons démolies, est de 3,487 (il était en 1888 de 1,119); le nombre des maisons imposées à la contribution mobilière, déduction faite de celui des maisons démolies, est de 3,109 (1,030 en 1888), et celui des maisons imposées à la contribution des portes et fenêtres, déduction faite aussi des maisons démolies, est de 2,791 (469 en 1888). La valeur locative moyenne des maisons assujetties à la contribution foncière s'est abaissée de 1,002 à 417; celle des maisons démolies de 401 à 242. La cause en est due au travail de l'évaluation des propriétés bâties qui a fait découvrir un assez grand nombre de maisons peu importantes imposables à la contribution foncière ou non susceptibles de l'être. Distinction et réunion de territoire. Aucune loi n'est venue modifier l'étendue du territoire de chaque commune. Réclamations contre les contingents. Les conseils municipaux de Villeurbanne, de Saint-Vincent-de-Reins et de Loireneuve ont réclamé, le premier à la date du 10 mars 1889, le second à la date du 10 février 1889, le troisième à la date du 6 juin 1889, contre les contingents attribués à leur commune en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière. Le Conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon a formé aussi le 19 mai 1889 une demande en réduction de son contingent dans la contribution foncière (propriétés non bâties). Je vous ai adressé mes rapports relatifs à ces quatre demandes les 20 et 30 juin 1889 ; conformément aux avis émis par l'inspecteur, j'ai formulé des conclusions tendant au rejet de ces quatre réclamations. 3e PARTIE. — CHAPITRE III. Centimes départementaux. Le nombre des centimes additionnels pour dépenses départementales est
réunion de territoire. Aucune loi n'est venue modifier l'étendue du territoire de chaque commune. Réclamations contre les contingents. Les conseils municipaux de Villeurbanne, de Saint-Vincent-de-Reins et de Loireneuve ont réclamé, le premier à la date du 10 mars 1889, le second à la date du 10 février 1889, le troisième à la date du 6 juin 1889, contre les contingents attribués à leur commune en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière. Le Conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon a formé aussi le 19 mai 1889 une demande en réduction de son contingent dans la contribution foncière (propriétés non bâties). Je vous ai adressé mes rapports relatifs à ces quatre demandes les 20 et 30 juin 1889 ; conformément aux avis émis par l'inspecteur, j'ai formulé des conclusions tendant au rejet de ces quatre réclamations. 3e PARTIE. — CHAPITRE III. Centimes départementaux. Le nombre des centimes additionnels pour dépenses départementales est resté le même pour 1889 qu'en 1888 ; ce nombre est fixé ainsi qu'il suit : foncière 60 personnelle et mobilière 60 portes et fenêtres 35 patentes 35 Le produit des centimes départementaux compris dans les rôles primitifs pour 1889 est de 4,464,909fr.50 En 1888, il était de 4,406,310 51 Différence en plus 58,598fr.99 Cette différence est motivée par l'excédent des produits signalés plus haut. Centimes communaux. Le produit des centimes communaux s'est élevé pour 1889 à : 4,506,949fr.35 En 1888, il était de 4,416,557 99 Différence en plus 90,391 fr. 36 Les mêmes causes que celles qui ont motivé une augmentation dans le montant des centimes départementaux subsistent pour les centimes communaux ; leur plus-value toutefois est due surtout à des augmentations survenues dans les dépenses votées par les communes. Le montant des centimes extraordinaires d'utilité communale constitue, d'ailleurs, une charge acceptée et supportée avec discernement et sans plaintes par les populations. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 417 Contributions des portes et fenêtres.— Application de la loi du 30 juillet 1885. Les conseils municipaux des communes d'Oullins et de Villeurbanne usant de la faculté qui leur est accordée par la loi du 30 juillet 1885, art. 5, ont demandé que les ouvertures
Différence en plus 58,598fr.99 Cette différence est motivée par l'excédent des produits signalés plus haut. Centimes communaux. Le produit des centimes communaux s'est élevé pour 1889 à : 4,506,949fr.35 En 1888, il était de 4,416,557 99 Différence en plus 90,391 fr. 36 Les mêmes causes que celles qui ont motivé une augmentation dans le montant des centimes départementaux subsistent pour les centimes communaux ; leur plus-value toutefois est due surtout à des augmentations survenues dans les dépenses votées par les communes. Le montant des centimes extraordinaires d'utilité communale constitue, d'ailleurs, une charge acceptée et supportée avec discernement et sans plaintes par les populations. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 417 Contributions des portes et fenêtres.— Application de la loi du 30 juillet 1885. Les conseils municipaux des communes d'Oullins et de Villeurbanne usant de la faculté qui leur est accordée par la loi du 30 juillet 1885, art. 5, ont demandé que les ouvertures des maisons de la partie non agglomérée soient, en ce qui concerne la répartition individuelle, taxées d'après le tarif afférent à la population totale. Le Conseil général a accueilli favorablement, en 1886, les demandes dont il s'agit. Cette décision continuera d'être appliquée pour 1890. Prix moyen de la journée de travail. Par ses délibérations des années précédentes, le Conseil général a fixé, comme il suit, le prix de la journée de travail devant servir de base à l'établissement de la cote personnelle : Dans les communes de 1,500 habitants et au-dessous 0fr.50 — 1,501 — à 5,000 .... 0 60 — 5,001 — à 10,000.... 0 80 — 10,001 — à 20,000 .... 0 90 Et dans la ville de Lyon 1 25 Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je propose de le maintenir. Contribution des patentes. Le montant en principal de la contribution des patentes qui était en 1888 de : 3,168,593fr. 17 s'est élevé pour 1889 à '..'... 3,177,133 72 Différence en plus, 8,540fr.55 Cette augmentation a pour causes principales la révision de la valeur locative des ateliers de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. d'Oullins (160,000 francs en plus) et des valeurs locatives de
travail. Par ses délibérations des années précédentes, le Conseil général a fixé, comme il suit, le prix de la journée de travail devant servir de base à l'établissement de la cote personnelle : Dans les communes de 1,500 habitants et au-dessous 0fr.50 — 1,501 — à 5,000 .... 0 60 — 5,001 — à 10,000.... 0 80 — 10,001 — à 20,000 .... 0 90 Et dans la ville de Lyon 1 25 Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je propose de le maintenir. Contribution des patentes. Le montant en principal de la contribution des patentes qui était en 1888 de : 3,168,593fr. 17 s'est élevé pour 1889 à '..'... 3,177,133 72 Différence en plus, 8,540fr.55 Cette augmentation a pour causes principales la révision de la valeur locative des ateliers de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. d'Oullins (160,000 francs en plus) et des valeurs locatives de plusieurs établissements industriels dans la commune de Saint-Fons, ainsi que l'imposition d'un tenant magasin de plusieurs espèces de marchandises avec associé (3,130 francs de principal) et de plusieurs courtiers de marchandises (gros). Le nombre des patentes indigents, qui était de 600 en 1886, de 638 en 1887, de 576 en 1888, n'est plus que de 557 en 1889. Le montant des droits en principal qu'ils auraient supportés, s'ils avaient été inscrits sur les matrices, représente un principal de 8,158fr. 96 donnant une taxe moyenne de 14 fr. 65 ; la cote moyenne des contribuables portés sur les rôles est de 61 fr. 96. Le montant des 8 centimes par franc à prélever sur le principal de la contribution des patentes pour attributions aux communes est, pour 1889, de 254,170 fr. 70, en augmentation de 683 fr. 25 sur l'année 1888, correspondant à l'augmentation en principal indiquée ci-dessus. Taxes personnelles et mobilières. Le nombre des individus imposés à la cote personnelle a augmenté de 201 (de 161,382 à 161,583), et celui des cotes mobilières a augmenté de 133 (de 121,457 à 121,590). Ces différences ont pour cause la constatation annuelle des mouvements de la matière imposable. Taxe des biens de main-morte.
1888, n'est plus que de 557 en 1889. Le montant des droits en principal qu'ils auraient supportés, s'ils avaient été inscrits sur les matrices, représente un principal de 8,158fr. 96 donnant une taxe moyenne de 14 fr. 65 ; la cote moyenne des contribuables portés sur les rôles est de 61 fr. 96. Le montant des 8 centimes par franc à prélever sur le principal de la contribution des patentes pour attributions aux communes est, pour 1889, de 254,170 fr. 70, en augmentation de 683 fr. 25 sur l'année 1888, correspondant à l'augmentation en principal indiquée ci-dessus. Taxes personnelles et mobilières. Le nombre des individus imposés à la cote personnelle a augmenté de 201 (de 161,382 à 161,583), et celui des cotes mobilières a augmenté de 133 (de 121,457 à 121,590). Ces différences ont pour cause la constatation annuelle des mouvements de la matière imposable. Taxe des biens de main-morte. Le produit de la taxe des biens de main-morte qui était, en 1888, de 166,749 fr. 70 est, en 1889, de 167,540 fr. 13. L'augmentation de 790 fr. 43 provient de l'imposition de constructions nouvelles au nom de l'école la Martinière, de l'institut des frères des écoles chrétiennes, de l'archevêché de Lyon et de la ville de Lyon, de divers immeubles au nom de la Société anonyme des sulfures de carbone du centre et de la Société coopérative civile et anonyme dite Boulan CONTRIBUTIONS DIRECTES. 419 Prestations en nature. — Chemins ruraux. Une loi du 20 avril 1881, relative aux chemins ruraux appartenant aux communes, a donné à ces dernières la faculté de créer des ressources spéciales pour l'entretien de ceux des chemins en question qui sont régulièrement reconnus. Les communes de Blacé et de Vaux ont seules profité de cette autorisation. Chemins vicinaux. Le tableau ci-après présente les éléments qui ont servi de base pour 1888 et 1889 à l'établissement des rôles de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux : ÉLÉMENTS DIFFÉRENCE 1888 1889 DE COTISATIONS en plus en moins Nombre d'hommes imposables 56,843 57,788 1,061 — de chevaux 12,718 12,826 108 — de mulets 211 220