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budgets des questions de retraites, il y a du personnels qui, en tout état de cause, ne nous appartient pas. Ce que je me suis permis d'attirer votre attention sur ce point. M. Gaston About. Je n'ignore pas que ce ne nous appartient pas, mais je me suis permis d'attirer votre attention sur ce point. M. le ministre des finances et la limite de mes attributions sans doute votre pensée sur les convenances ne me das certainement pas interdire de faire des observations sur des questions de retraites. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 64 ? Je le mets aux voix au chiffre de 109.000 fr. (Le chapitre 64, mis aux voix, est adopté.) Le chapitre 61, mis à jour adapté. Chapitre 05. L'effort de vie aux peines légers. 8. 500.000 fr. (A,lice nt. Chap. M. le président. "jetiel aux fonctionnaires, états et ouvriers de 13 millions de francs." La parole est à M. Gouge. Je demande l'octroi des finances si le chapitre a été publié et engagé selon la loi du 21 mars 1923. Le chapitre prévoit des réductions ouvrières. Les cotisations 1928, les cotisations s'accentuent drastiquement pour le personnel ouvrier d'Alès. Dans la pénible opposition sommeuse, M. 1929 sera bien entendu à faire, 1929 doit être insuffisant. M. le président, je suis occupé des non-ads et j'ai le plus grand souci de l'opposition. M. le président. Je vous prie de ne pas intervenir, je me suis occupé du chapitre 5 des non-ads et j'ai le plus grand souci de l'opposition. M. Gouge. Je vous prie de m'écouter, M. le président. Je demande que le chapitre 61 soit réservé. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. Les chapitres 67, 68 et 69 sont réservés. Nous passons au chapitre 70. Versément aux veuves et aux veuves de victimes de la guerre remariées de trois ans et aux veuves de victimes de la guerre remariées de trois ans. Les lois des 31 mars et 1er avril ont déjà donné la parole sur ces objets aux voix, au chiffre, de la proposition. Le chapitre 70,
la pénible opposition sommeuse, M. 1929 sera bien entendu à faire, 1929 doit être insuffisant. M. le président, je suis occupé des non-ads et j'ai le plus grand souci de l'opposition. M. le président. Je vous prie de ne pas intervenir, je me suis occupé du chapitre 5 des non-ads et j'ai le plus grand souci de l'opposition. M. Gouge. Je vous prie de m'écouter, M. le président. Je demande que le chapitre 61 soit réservé. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. Les chapitres 67, 68 et 69 sont réservés. Nous passons au chapitre 70. Versément aux veuves et aux veuves de victimes de la guerre remariées de trois ans et aux veuves de victimes de la guerre remariées de trois ans. Les lois des 31 mars et 1er avril ont déjà donné la parole sur ces objets aux voix, au chiffre, de la proposition. Le chapitre 70, mis aux voix, est le chapitre 7. Pensions militaires et des d'Alsace et Lorraine, à l'exception d'Alsace et Lorraine, à l'exception des forfaits des ports, des télégraphes et des chemins de fer. 11.100.000 fr. Le chapitre 72. Pensions d'invalidité ou d'accidents. Alsace et Lorraine, 25.235.000 fr. Messieurs, je demande que le chapitre 72 soit réservé. Nous refusons le crédit a été augmenté pour les retraites de vieillesse, pour la maladie ou d'accidents. Mais, étant donné la situation lamentable dans laquelle sont les pensionnés, il convient d'augmenter encore le crédit. En effet, il existe 5 des invalides qui reçoivent de 63 à 70 fr. par mois, c'est impossible de vivre avec cela. Je demande que l'article 72 soit modifié. M. le président donne une augmentation temporaire de 360 fr. à l'office général, il a déjà adopté un témoignage parlementaire, alors qu'il n'a pas encore compris ce qu'il comprend et sur quelles bases ont les inégalités. Pour l'office, ce n'est pas une dépense de 62 fr. tirant, l'État est admis à démontrer des faits suffisants de l'importance de la vie, le coût de l'avion est de 500 fr. Nous avons déposé une disposition en faveur de ces subsides à nous. Nous espérons
le chapitre 72 soit réservé. Nous refusons le crédit a été augmenté pour les retraites de vieillesse, pour la maladie ou d'accidents. Mais, étant donné la situation lamentable dans laquelle sont les pensionnés, il convient d'augmenter encore le crédit. En effet, il existe 5 des invalides qui reçoivent de 63 à 70 fr. par mois, c'est impossible de vivre avec cela. Je demande que l'article 72 soit modifié. M. le président donne une augmentation temporaire de 360 fr. à l'office général, il a déjà adopté un témoignage parlementaire, alors qu'il n'a pas encore compris ce qu'il comprend et sur quelles bases ont les inégalités. Pour l'office, ce n'est pas une dépense de 62 fr. tirant, l'État est admis à démontrer des faits suffisants de l'importance de la vie, le coût de l'avion est de 500 fr. Nous avons déposé une disposition en faveur de ces subsides à nous. Nous espérons que cette proposition sera. La situation des invalides de 1912 d'avoir un montant de pension. Il n'empêche pas qu'elle n'occasionne aucun frais à l'État. On pourrait bien supprimer le chapitre 71. La question des accidents du travail présente le plus grand intérêt. Les rentes accidentelles ont été calculées, en 1913, sur la base de 1.800 marks; puis ce chiffre fut porté successivement à 2.500, 4.500 et enfin 8.000 marks. Je vous signale un fait précis: un homme qui a perdu les deux jambes, touchait, avant la guerre, une pension mensuelle de 82 marks; il touche aujourd'hui 132 fr. Cet homme est donc dans une situation lamentable. Il est nécessaire que l'on s'intéresse davantage à la situation des invalides, des pensionnés de vieillesse et surtout des accidentés du travail. La situation des accidentés de l'agriculture est bien plus triste encore. Certains d'entre eux touchent 23 fr. par mois, parfois même 13 fr. C'est pourquoi nous demandons que ce chapitre soit réservé et qu'une augmentation de la taxe soit étudiée en leur faveur. C'est pourquoi nous demandons que ce chapitre soit réservé et qu'une augmentation de la taxe soit étudiée en leur faveur. J'espère que vous accepterez mes propositions, étant donné la
sur la base de 1.800 marks; puis ce chiffre fut porté successivement à 2.500, 4.500 et enfin 8.000 marks. Je vous signale un fait précis: un homme qui a perdu les deux jambes, touchait, avant la guerre, une pension mensuelle de 82 marks; il touche aujourd'hui 132 fr. Cet homme est donc dans une situation lamentable. Il est nécessaire que l'on s'intéresse davantage à la situation des invalides, des pensionnés de vieillesse et surtout des accidentés du travail. La situation des accidentés de l'agriculture est bien plus triste encore. Certains d'entre eux touchent 23 fr. par mois, parfois même 13 fr. C'est pourquoi nous demandons que ce chapitre soit réservé et qu'une augmentation de la taxe soit étudiée en leur faveur. C'est pourquoi nous demandons que ce chapitre soit réservé et qu'une augmentation de la taxe soit étudiée en leur faveur. J'espère que vous accepterez mes propositions, étant donné la situation vraiment digne de pitié dans laquelle sont les intéressés. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je prie notre collègue de ne pas insister dans sa demande tendant à réserver le chapitre et cela pour une raison qu'il appréciera. Les crédits de ce chapitre ont été calculés en fonction de la législation existante. De 16 millions pour l'exercice 1928, ils sont passés à 25 millions. Un relèvement ne pourrait jouer qu'en fonction de la modification de la législation. M. Victor Doebler. Nous avons déposé une proposition de loi en ce sens. M. le rapporteur. Si cette modification de législation nous était présentée dans la loi des finances, je serais le premier à dire, comme pour les autres questions: réservons le chapitre. Mais il s'agit d'une demande de modification de législation, présentée d'une manière indépendante. Je vous demande de ne pas réserver ce chapitre, car il ne pourra y avoir une modification de crédits que le jour où cette législation aura été modifiée. Il n'y a donc rien d'arbitraire dans notre réponse. Je vous demande de ne pas insister, et je vous promets que la commission des finances étudiera les propositions faites. M. le
chapitre ont été calculés en fonction de la législation existante. De 16 millions pour l'exercice 1928, ils sont passés à 25 millions. Un relèvement ne pourrait jouer qu'en fonction de la modification de la législation. M. Victor Doebler. Nous avons déposé une proposition de loi en ce sens. M. le rapporteur. Si cette modification de législation nous était présentée dans la loi des finances, je serais le premier à dire, comme pour les autres questions: réservons le chapitre. Mais il s'agit d'une demande de modification de législation, présentée d'une manière indépendante. Je vous demande de ne pas réserver ce chapitre, car il ne pourra y avoir une modification de crédits que le jour où cette législation aura été modifiée. Il n'y a donc rien d'arbitraire dans notre réponse. Je vous demande de ne pas insister, et je vous promets que la commission des finances étudiera les propositions faites. M. le président. La parole est à M. Meck. M. Henri Meck. Je me permets d'insister sur la question très importante des assurances sociales, à l'occasion du budget des services d'Alsace et Lorraine. J'insiste d'une façon tout à fait pressante sur la nécessité de procéder d'urgence à un examen sérieux de toutes ces questions qui se rapportent au régime des assurances sociales en Alsace et Lorraine. La valeur d'achat des rentes, qui sont servies par les diverses institutions d'assurances spéciales dans les provinces recouvrées, a été dépréciable notablement durant ces dernières années et il faut, par une sérieuse intervention, apporter remède à cette situation. J'insiste sur la nécessité de l'augmentation du subside d'État qui est accordé aux titulaires de rentes d'invalidité et au 4e en ce qui concerne l'augmentation des allocations supplémentaires servies aux titulaires de rentes d'accidents. M. Gustave Lesesne. La question ne se pose pas seulement pour l'Alsace et la Lorraine. M. Henri Meck. Nous sommes tout à fait d'accord, mon cher collègue; et nous avons déposé une proposition de loi au nom du groupe des démocrates populaires, tendant à l'augmentation des rentes viagères pour les retraites ouvrières et paysannes, de même qu'une proposition de loi tendant à augmenter les
ces questions qui se rapportent au régime des assurances sociales en Alsace et Lorraine. La valeur d'achat des rentes, qui sont servies par les diverses institutions d'assurances spéciales dans les provinces recouvrées, a été dépréciable notablement durant ces dernières années et il faut, par une sérieuse intervention, apporter remède à cette situation. J'insiste sur la nécessité de l'augmentation du subside d'État qui est accordé aux titulaires de rentes d'invalidité et au 4e en ce qui concerne l'augmentation des allocations supplémentaires servies aux titulaires de rentes d'accidents. M. Gustave Lesesne. La question ne se pose pas seulement pour l'Alsace et la Lorraine. M. Henri Meck. Nous sommes tout à fait d'accord, mon cher collègue; et nous avons déposé une proposition de loi au nom du groupe des démocrates populaires, tendant à l'augmentation des rentes viagères pour les retraites ouvrières et paysannes, de même qu'une proposition de loi tendant à augmenter les allocations complémentaires, qui sont servies aux victimes d'accidents du travail suivant le système applicable dans les autres départements. Nous demandons donc l'augmentation de ces subsides et de ces allocations pour les titulaires de rentes, des autres départements, aussi bien que pour les invalides du travail d'Alsace et de Lorraine. Je vous soumettrai nos suggestions à l'occasion de la discussion de budget du travail et des services d'Alsace et de Lorraine. Récemment, d'ailleurs, nous avons déposé une proposition de loi invitant le Gouvernement à procéder d'urgence à la réforme des assurances sociales en Alsace et en Lorraine, et les syndicats indépendants ont soumis un exposé à M. le président du conseil concernant toutes les questions qui doivent être traitées et réglées. J'insiste d'une façon particulière auprès de M. le président du conseil et de M. le ministre du travail, pour qu'ils décident des mesures propres à améliorer le sort très précaire des invalides du travail, tant dans les autres départements qu'en Alsace et en Lorraine. M. le président. La parole est à M. Doeblé. M. Victor Doeblé. J'accepte les explications de M. le rapporteur, mais j'espère qu'il envisagera prochainement l'augmentation générale des rentes de vieillesse, d'invalidité et d'accidents, et qu'on s'inspirera
vous soumettrai nos suggestions à l'occasion de la discussion de budget du travail et des services d'Alsace et de Lorraine. Récemment, d'ailleurs, nous avons déposé une proposition de loi invitant le Gouvernement à procéder d'urgence à la réforme des assurances sociales en Alsace et en Lorraine, et les syndicats indépendants ont soumis un exposé à M. le président du conseil concernant toutes les questions qui doivent être traitées et réglées. J'insiste d'une façon particulière auprès de M. le président du conseil et de M. le ministre du travail, pour qu'ils décident des mesures propres à améliorer le sort très précaire des invalides du travail, tant dans les autres départements qu'en Alsace et en Lorraine. M. le président. La parole est à M. Doeblé. M. Victor Doeblé. J'accepte les explications de M. le rapporteur, mais j'espère qu'il envisagera prochainement l'augmentation générale des rentes de vieillesse, d'invalidité et d'accidents, et qu'on s'inspirera de nos suggestions. Et je n'insiste pas pour que le crédit soit réservé. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 72. Je le mets aux voix au chiffre de 25.235.000 fr. (Le chapitre 72, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Le chapitre 73 sera examiné avec le budget des services d'Alsace et Lorraine. 2e partie. — Pouvoirs publics. M. le président. "Chap. 74. — Dotation du Président de la République, 1.800.000 francs." Personne ne demande la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix au chiffre de 1.800.000 fr. (Le chapitre 74, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 75. — Frais de maison du Président de la République, 900.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 76. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République, 900.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 77. — Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 30 millions de francs." (Adopté.) "Chap. 78. Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés, 46.600.000 fr." — (Adopté.) 3e partie, Services généraux des ministères. M. le président. "Chap. 79. — Traitement du ministre. — Personnel de l'administration centrale du ministère, 40.173.545 francs." La parole est à
sera examiné avec le budget des services d'Alsace et Lorraine. 2e partie. — Pouvoirs publics. M. le président. "Chap. 74. — Dotation du Président de la République, 1.800.000 francs." Personne ne demande la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix au chiffre de 1.800.000 fr. (Le chapitre 74, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 75. — Frais de maison du Président de la République, 900.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 76. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République, 900.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 77. — Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 30 millions de francs." (Adopté.) "Chap. 78. Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés, 46.600.000 fr." — (Adopté.) 3e partie, Services généraux des ministères. M. le président. "Chap. 79. — Traitement du ministre. — Personnel de l'administration centrale du ministère, 40.173.545 francs." La parole est à M. Guernut. M. Henri Guernut. Soucieux comme vous et autant que vous, monsieur le président du conseil, de voir le budget voté avant le 31 décembre, je ne me permettrai, d'ici là, que des interventions d'une brièveté Spartiate. Si je n'avais craint de rompre, monsieur le président du conseil, le savant équilibre de vos recettes et de vos dépenses, j'aurais demandé à la Chambre, à l'occasion de ce chapitre, d'accroître dès cette année les crédits de la présidence du conseil. Je sais, en effet, de ceux qui pensent que la meilleure façon de défendre la démocratie c'est de la parfaire, et que la meilleure façon de la parfaire c'est de l'organiser. Or, nous pouvons bien l'avouer tout bas, entre nous, un de ses défauts est une certaine dispersion de ses pouvoirs dans la durée et dans l'espace. Si l'on veut qu'elle vive, qu'elle résiste et qu'elle persiste, il faut lui assurer l'unité et la continuité dont elle a besoin dans ses créations successives. L'un des moyens, c'est une organisation administrative de la présidence du conseil, opérant la liaison, la coordination des services et guidant leur collaboration permanente et suivie. À cet égard, monsieur le président du conseil, j'oserai vous poser
savant équilibre de vos recettes et de vos dépenses, j'aurais demandé à la Chambre, à l'occasion de ce chapitre, d'accroître dès cette année les crédits de la présidence du conseil. Je sais, en effet, de ceux qui pensent que la meilleure façon de défendre la démocratie c'est de la parfaire, et que la meilleure façon de la parfaire c'est de l'organiser. Or, nous pouvons bien l'avouer tout bas, entre nous, un de ses défauts est une certaine dispersion de ses pouvoirs dans la durée et dans l'espace. Si l'on veut qu'elle vive, qu'elle résiste et qu'elle persiste, il faut lui assurer l'unité et la continuité dont elle a besoin dans ses créations successives. L'un des moyens, c'est une organisation administrative de la présidence du conseil, opérant la liaison, la coordination des services et guidant leur collaboration permanente et suivie. À cet égard, monsieur le président du conseil, j'oserai vous poser une question indiscrète. Quand vous avez pris la présidence sans portefeuille, l'avez-vous fait par accident (Sourires) ou par symbole ? L'avez-vous fait par accident, c'est-à-dire avec le dessein de ne pas récidiver, ou bien l'avez-vous fait par symbole, avec le dessein de léguer cet exemple à vos successeurs pour qu'ils y persévèrent ? Si c'était par accident, j'aurais l'indiscrétion de vous interpeller, le printemps venu, pour exposer à la Chambre, sur cette matière un peu neuve, les idées de quelques nouveaux députés. Mais j'espère bien ne le faire jamais. Venant du moi, l'initiative aurait un destin précaire. Au contraire, la Chambre fera sien tout projet d'organisation de la présidence du conseil qui émanerait tôt ou tard de votre autorité. (Applaudissements.) M. le président du conseil. Je remercie M. Gnernut de ses intentions dont, du reste, il avait bien voulu me faire part. Pour le moment, je m'en tiens à l'accident; J'espère qu'il ne sera pas catastrophique. (Sourires.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 79 ? Je le mets aux voix au chiffre de 40 millions 173.545 fr. (Le chapitre 79, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 80. — Rémunération du
y persévèrent ? Si c'était par accident, j'aurais l'indiscrétion de vous interpeller, le printemps venu, pour exposer à la Chambre, sur cette matière un peu neuve, les idées de quelques nouveaux députés. Mais j'espère bien ne le faire jamais. Venant du moi, l'initiative aurait un destin précaire. Au contraire, la Chambre fera sien tout projet d'organisation de la présidence du conseil qui émanerait tôt ou tard de votre autorité. (Applaudissements.) M. le président du conseil. Je remercie M. Gnernut de ses intentions dont, du reste, il avait bien voulu me faire part. Pour le moment, je m'en tiens à l'accident; J'espère qu'il ne sera pas catastrophique. (Sourires.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 79 ? Je le mets aux voix au chiffre de 40 millions 173.545 fr. (Le chapitre 79, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 80. — Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du ministère, 17.856.455 fr. » La parole est à M. Piquemal. M. Alexandre Piquemal. Je demande si M. le ministre des finances quelques explications sur la réforme — que je n'ai pas pu apprécier parce que les crédits sont dispersés en plusieurs articles — qu'il peut avoir réalisée en ce qui concerne la rémunération des auxiliaires de l'Etat. Au moment où vous reconnaissez la nécessité d'augmenter les traitements des fonctionnaires, la même question se pose pour le personnel auxiliaire, que vous avez, jusqu'à maintenant, traité différemment, ne voulant pas admettre qu'il y eût pour les deux personnels un minimum identique de besoins et, par conséquent, de salaires. Les auxiliaires se trouvent dans la même situation que les fonctionnaires avant la reconnaissance du principe de l'assimilation. Vous leur appliquez des traitements différents, ainsi que vous agissiez avant la guerre à l'égard des fonctionnaires des diverses administrations. Suivant que les auxiliaires sont aux postes, télégraphes et téléphones, aux régions libérées ou aux pensions, ils bénéficient de traitements plus ou moins élevés, voire dans la même localité. On leur refuse presque tous les avantages accessoires du titulaire. Leur situation est anormale. Ils n'ont aucune garantie pour leurs traitements,
peut avoir réalisée en ce qui concerne la rémunération des auxiliaires de l'Etat. Au moment où vous reconnaissez la nécessité d'augmenter les traitements des fonctionnaires, la même question se pose pour le personnel auxiliaire, que vous avez, jusqu'à maintenant, traité différemment, ne voulant pas admettre qu'il y eût pour les deux personnels un minimum identique de besoins et, par conséquent, de salaires. Les auxiliaires se trouvent dans la même situation que les fonctionnaires avant la reconnaissance du principe de l'assimilation. Vous leur appliquez des traitements différents, ainsi que vous agissiez avant la guerre à l'égard des fonctionnaires des diverses administrations. Suivant que les auxiliaires sont aux postes, télégraphes et téléphones, aux régions libérées ou aux pensions, ils bénéficient de traitements plus ou moins élevés, voire dans la même localité. On leur refuse presque tous les avantages accessoires du titulaire. Leur situation est anormale. Ils n'ont aucune garantie pour leurs traitements, pas de sécurité pour leur emploi; en un mot, aucun des avantages qui sont accordés au fonctionnaire le plus modeste. Je ne prétends pas résoudre immédiatement le problème. J'ai déposé une proposition de loi tendant à leur donner des garanties minima. Mais j'observe que je n'ai encore obtenu aucun résultat positif, bien que, depuis cinq ans, j'intervienne à chaque discussion budgétaire. Nous avons, tout au plus, recueilli un certain nombre de promesses qui n'ont pas été tenues. Rien n'est sorti de la commission interministérielle qui avait été constituée pour doter ce personnel d'un statut. Comme je ne veux pas qu'on puisse supposer qu'après avoir défendu les intérêts du personnel titulaire des administrations publiques, nous avons négligé le personnel auxiliaire, alors que nous sommes décidés à obtenir pour lui le statut qu'il réclame, et à intervenir aussi longtemps qu'il ne lui aura pas été donné, je vous demande de répondre de façon précise à ces trois questions: Avez-vous prévu une augmentation pour les auxiliaires ? De quelle importance est-elle ? Comment en avez-vous envisagé l'attribution aux auxiliaires des différentes administrations ? M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. M. Piquemal me