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impulsion régulière et satisfaisante. « Ainsi le système suivi dans ces derniers temps offre les avantages : 1° De fixer d’une manière immuable la frontière de la France, auparavant soumise à de nombreuses variations sous le rapport de la propriété et de la souveraineté ; 2° De perfectionner la navigation d’un fleuve, qui relie une grande partie des communications par eau de la Suisse, de l’Allemagne, de la Hollande avec celles de la France ; 3° D’assurer la stabilité des propriétés riveraines, en les protégeant contre les envahissements et les débordements des eaux ; 4° D’améliorer, enfin, la situation matérielle des nombreux riverains, en faisant disparaître les eaux stagnantes de la plaine, et en permettant la culture de terrains auparavant improductifs. « Vous savez, Messieurs, qu’à la suite des vœux que vous avez exprimés, et de la visite des lieux, faite par M. le Ministre des travaux publics, le budget annuel du Rhin, qui était descendu à 650,000 fr. pour les deux départements, a été rétabli au taux de 900,000 fr. à partir de 1854. Ce crédit n’a pas été entièrement employé aux travaux de régularisation; 220,000 fr. ont été détirés pour l’exhaussement des digues, dont l’inondation de 1852 avait démontré la rigoureuse nécessité; mais dans quelques années la restauration des digues, dont la dépense est peu considérable, sera achevée, et le crédit annuel sera entièrement employé à régulariser le lit. « Si l’on compare la longueur actuelle, 93,726", des ouvrages de régularisation dans les deux départements, avec la longueur de la rive française, qui est 184,140 mètres, on reconnaît que la rive du Rhin rectifiée se trouve construite sur les ou environ sur la moitié de son développement. La même longueur des ouvrages, 93,726", comparée avec la dépense totale, 10,664,000 fr., faite depuis 1842, époque à laquelle la régularisation a été entreprise de concert avec les Badois, fait ressortir le prix moyen du mètre courant à 115 fr., y compris tous les frais de réparations extraordinaires, même ceux de l’inondation de 1832. « Le gouvernement s’est empressé de venir au secours des communes riveraines, dévastées par l’inondation extraordinaire de
démontré la rigoureuse nécessité; mais dans quelques années la restauration des digues, dont la dépense est peu considérable, sera achevée, et le crédit annuel sera entièrement employé à régulariser le lit. « Si l’on compare la longueur actuelle, 93,726", des ouvrages de régularisation dans les deux départements, avec la longueur de la rive française, qui est 184,140 mètres, on reconnaît que la rive du Rhin rectifiée se trouve construite sur les ou environ sur la moitié de son développement. La même longueur des ouvrages, 93,726", comparée avec la dépense totale, 10,664,000 fr., faite depuis 1842, époque à laquelle la régularisation a été entreprise de concert avec les Badois, fait ressortir le prix moyen du mètre courant à 115 fr., y compris tous les frais de réparations extraordinaires, même ceux de l’inondation de 1832. « Le gouvernement s’est empressé de venir au secours des communes riveraines, dévastées par l’inondation extraordinaire de 1852; mais sa sollicitude ne s’est pas bornée à réparer les dommages de cette inondation; voulant empêcher le retour d’un pareil désastre, il a adopté les mesures proposées pour protéger les rives du Rhin. Les digues anciennement élevées dans ce but, sont exhaussées de 0 m ,80 au-dessus du niveau de la crue de Septembre 1832, et élargies jusqu'à ce qu'elles aient au sommet 5 à 4 mètres, selon la distance plus ou moins grande des rives. « Toutefois, ces mesures n’ont été approuvées que sous la réserve expresse de la coopération des intéressés, qui est fixée au quart de la dépense. Le concours est accepté, à défaut d’argent, en valeurs représentatives de terrains, bois de fascinages et prestations; les communes sont admises à se substituer aux particuliers, et les départements sont appelés à aider les communes, dont les ressources ne peuvent suffire au contingent prescrit. « Pour conserver les digues ainsi restaurées et fortifiées, M. l’ingénieur en chef propose de les classer comme chemins d’intérêt commun. Elles sont en effet pourvues, sur leur couronnement, d’un empiérrment, qui permet la circulation des voitures légères; et les communes trouveraient, dans ces nouvelles voies, des moyens faciles de communication pour l’exploitation des
de la crue de Septembre 1832, et élargies jusqu'à ce qu'elles aient au sommet 5 à 4 mètres, selon la distance plus ou moins grande des rives. « Toutefois, ces mesures n’ont été approuvées que sous la réserve expresse de la coopération des intéressés, qui est fixée au quart de la dépense. Le concours est accepté, à défaut d’argent, en valeurs représentatives de terrains, bois de fascinages et prestations; les communes sont admises à se substituer aux particuliers, et les départements sont appelés à aider les communes, dont les ressources ne peuvent suffire au contingent prescrit. « Pour conserver les digues ainsi restaurées et fortifiées, M. l’ingénieur en chef propose de les classer comme chemins d’intérêt commun. Elles sont en effet pourvues, sur leur couronnement, d’un empiérrment, qui permet la circulation des voitures légères; et les communes trouveraient, dans ces nouvelles voies, des moyens faciles de communication pour l’exploitation des propriétés riveraines du Rhin. En leur appliquant les dispositions de la loi du 21 Mai 1836, le département, qui alloue tous les ans une subvention aux chemins d’intérêt commun. pourrait contribuer à la dépense d’entretien de ces nouvelles lignes, pour une somme qui ne devrait pas dépasser le tiers de la dépense que M. l’ingénieur en chef évalue à 2070 fr. pour 69 kilomètres, ou à 9 cent, par mois courant. Les communes paieraient au moins les 2/3 de la dépense; l'État de son côté, pourrait prendre à sa charge l’entretien des talus et des plantations. Si vous adoptez ces bases, je donnerai aux propositions de M. l’Ingénieur en chef la suite nécessaire pour qu’elles soient mises à exécution en 1885. Vous trouverez, Messieurs, dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, des considérations sur l'importance de la navigation du Rhin, qui démontrent, par des chiffres irrécusables, que le mouvement commercial de ce fleuve est loin de diminuer, depuis que des chemins de fer ont été établis sur ses deux rives. Il en est de même pour le canal latéral, comme je l'indique dans un autre rapport. C'est ainsi que dans la vallée du Rhin, de même que dans les
la dépense que M. l’ingénieur en chef évalue à 2070 fr. pour 69 kilomètres, ou à 9 cent, par mois courant. Les communes paieraient au moins les 2/3 de la dépense; l'État de son côté, pourrait prendre à sa charge l’entretien des talus et des plantations. Si vous adoptez ces bases, je donnerai aux propositions de M. l’Ingénieur en chef la suite nécessaire pour qu’elles soient mises à exécution en 1885. Vous trouverez, Messieurs, dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, des considérations sur l'importance de la navigation du Rhin, qui démontrent, par des chiffres irrécusables, que le mouvement commercial de ce fleuve est loin de diminuer, depuis que des chemins de fer ont été établis sur ses deux rives. Il en est de même pour le canal latéral, comme je l'indique dans un autre rapport. C'est ainsi que dans la vallée du Rhin, de même que dans les autres contrées où des chemins de fer ont été établis parallèlement à des lignes navigables, chaque voie tend à s'approprier, peu à peu, les marchandises qui se prêtent le mieux à son mode de transport. Des matières, qui auparavant ne circulaient point, sont mises en mouvement par des besoins nouveaux; et le trafic, loin de diminuer sur les anciennes voies, augmente d’une manière progressive. Je ne terminerai pas ce rapport, sans donner à MM. les Ingénieurs du Rhin un juste tribut d’éloges pour la capacité et le dévouement qu'ils montrent chaque jour dans l’accomplissement de leurs devoirs. C’est par des recherches et des études assidues sur les déviations des crues, et les modifications apportées au régime du fleuve, qu'ils évitent les revers et construisent des ouvrages durables et économiques. Les agents placés sous leurs ordres surveillent les ateliers avec zèle et activité. Je me suis assuré, en parcourant les bords du Rhin, dans toute l’étendue qu’embrasse le département, que les populations riveraines, encouragées par les succès obtenus, secondent par leurs efforts les intentions généreuses du gouvernement de l’Empereur, et se montrent pleines de reconnaissance pour ses bienfaits. COMPTE RENDU Des séances du conseil municipal de la ville de Mulhouse. Séance
et le trafic, loin de diminuer sur les anciennes voies, augmente d’une manière progressive. Je ne terminerai pas ce rapport, sans donner à MM. les Ingénieurs du Rhin un juste tribut d’éloges pour la capacité et le dévouement qu'ils montrent chaque jour dans l’accomplissement de leurs devoirs. C’est par des recherches et des études assidues sur les déviations des crues, et les modifications apportées au régime du fleuve, qu'ils évitent les revers et construisent des ouvrages durables et économiques. Les agents placés sous leurs ordres surveillent les ateliers avec zèle et activité. Je me suis assuré, en parcourant les bords du Rhin, dans toute l’étendue qu’embrasse le département, que les populations riveraines, encouragées par les succès obtenus, secondent par leurs efforts les intentions généreuses du gouvernement de l’Empereur, et se montrent pleines de reconnaissance pour ses bienfaits. COMPTE RENDU Des séances du conseil municipal de la ville de Mulhouse. Séance du 5 Octobre 1854. Le conseil municipal prend plusieurs délibérations pour régulariser, soit en recette soit en dépense, des affaires de la comptabilité municipale. Il déclare ne pas s'opposer à la déclaration d'utilité publique de la société de secours mutuels dite la Bienfaisance. Il approuve trois délibérations prises par la commission administrative de l’hospice, la première pour accepter un don anonyme de 1000 fr., la seconde pour ouvrir un crédit de 4110 fr. destiné à faire l'achat à une dépense pour l'achat d'instruments de chirurgie; 3° pour admettre un pensionnaire moyennant une somme mensuelle de 13 fr., garantie par son fils. Le conseil vote définitivement l’acquisition de la maison Lannli, rue du Temple, pour servir de dépendance à la maison d’école. Il accepte une somme de 1860 fr., offerte par divers pour contribution à la mise en état de la rue Gerber. Il ajourne, jusqu'à production du tracé, une demande de la commune de Wittelsheim pour faire déclarer la ville intéressée dans la dépense d'un chemin d'intérêt communal de Wittelsheim à Mulhouse; l’examen de ce tracé devant, suivant le point où il aboutira, servir de base à la décision à intervenir. Le conseil approuve la dernière location faite dans la
commission administrative de l’hospice, la première pour accepter un don anonyme de 1000 fr., la seconde pour ouvrir un crédit de 4110 fr. destiné à faire l'achat à une dépense pour l'achat d'instruments de chirurgie; 3° pour admettre un pensionnaire moyennant une somme mensuelle de 13 fr., garantie par son fils. Le conseil vote définitivement l’acquisition de la maison Lannli, rue du Temple, pour servir de dépendance à la maison d’école. Il accepte une somme de 1860 fr., offerte par divers pour contribution à la mise en état de la rue Gerber. Il ajourne, jusqu'à production du tracé, une demande de la commune de Wittelsheim pour faire déclarer la ville intéressée dans la dépense d'un chemin d'intérêt communal de Wittelsheim à Mulhouse; l’examen de ce tracé devant, suivant le point où il aboutira, servir de base à la décision à intervenir. Le conseil approuve la dernière location faite dans la forêt défrichée de l'Untelau, et il autorise la mise en location sous les conditions actuelles d’exploitation, du droit de place aux foires et marchés. Il vote les crédits nécessaires pour l’établissement de l’éclairage au gaz de l'École professionnelle, l’outillage des ateliers et l’augmentation du mobilier du pensionnat, par suite des nouvelles demandes d'admission faites depuis le vote du premier crédit pour ce dernier objet. Le conseil accepte avec la plus profonde reconnaissance la proposition faite par M. Jean Dollfus père, d'abandonner à la ville ses droits sur les bains et lavoirs de la gestion desquels il veut bien continuer à s’occuper; on sait qu’il a consacré à cet utile établissement une somme de 22,000 fr., dans laquelle est comprise celle de 3090 fr. représentative du terrain couvert de constructions. À cet acte de grande philanthropie, M. Dollfus ajoute le don du terrain nécessaire pour construire un nouveau bassin de lavoir devenu nécessaire par l'affluence toujours plus grande de personnes qui se présentent pour profiter des avantages de l'établissement. Le conseil, sur la proposition du maire, vote le renouvellement du cadastre qui remonte à 1827, et dont les pièces se trouvent dans un état tel qu’il devient impossible de s'y reconnaître
nouvelles demandes d'admission faites depuis le vote du premier crédit pour ce dernier objet. Le conseil accepte avec la plus profonde reconnaissance la proposition faite par M. Jean Dollfus père, d'abandonner à la ville ses droits sur les bains et lavoirs de la gestion desquels il veut bien continuer à s’occuper; on sait qu’il a consacré à cet utile établissement une somme de 22,000 fr., dans laquelle est comprise celle de 3090 fr. représentative du terrain couvert de constructions. À cet acte de grande philanthropie, M. Dollfus ajoute le don du terrain nécessaire pour construire un nouveau bassin de lavoir devenu nécessaire par l'affluence toujours plus grande de personnes qui se présentent pour profiter des avantages de l'établissement. Le conseil, sur la proposition du maire, vote le renouvellement du cadastre qui remonte à 1827, et dont les pièces se trouvent dans un état tel qu’il devient impossible de s'y reconnaître par suite des changements survenus dans les propriétés et de leur division. L’opération aura d’ailleurs pour résultat un classement plus rationnel des propriétés, dont beaucoup ont changé de nature. La dépense estimée à 7500 fr. sera répartie sur cinq années par une surimposition de 2 centimes par franc au principal de la contribution foncière. Le conseil donne son assentiment aux prélèvements faits sur le crédit des dépenses imprévues des exercices 4833 et 4854, non encore régularisées. Matters non portées sur l'ordre du jour. 1. Quoique les vendanges présentent une apparence déplorable quant à la quantité du raisin, le maire pense que ce n’est néanmoins pas le cas de se départir de l’usage de la fixation du bail du vendange, et il propose en conséquence au conseil de nommer une commission afin qu’il n’y ait pas lieu de se réunir exprès lorsque le moment viendra de vendanger. Le choix de la commission est laissé au maire qui la compose des MM. Schroder, Jean de Frédéric, Ehrling J.-U. fils, Homami père, Schmidleger-Kirst. 2. Le conseil approuve les assurances contractées contre les risques du feu pour des propriétés mobilières et immobilières appartenant à la ville. 3. Il désigne M. Engelmann pour faire partie
de la contribution foncière. Le conseil donne son assentiment aux prélèvements faits sur le crédit des dépenses imprévues des exercices 4833 et 4854, non encore régularisées. Matters non portées sur l'ordre du jour. 1. Quoique les vendanges présentent une apparence déplorable quant à la quantité du raisin, le maire pense que ce n’est néanmoins pas le cas de se départir de l’usage de la fixation du bail du vendange, et il propose en conséquence au conseil de nommer une commission afin qu’il n’y ait pas lieu de se réunir exprès lorsque le moment viendra de vendanger. Le choix de la commission est laissé au maire qui la compose des MM. Schroder, Jean de Frédéric, Ehrling J.-U. fils, Homami père, Schmidleger-Kirst. 2. Le conseil approuve les assurances contractées contre les risques du feu pour des propriétés mobilières et immobilières appartenant à la ville. 3. Il désigne M. Engelmann pour faire partie de la commission des logements insalubres, en remplacement de M. Dell, qui a cessé de faire partie du conseil. 4. Sur l'annonce qui lui est faite que de nouvelles démarches se font en ce moment pour obtenir l’étude d’un tracé du chemin de fer de Paris à Mulhouse, lequel, de Belfort, viendrait aboutir à Cernay, le conseil appuie les protestations de la chambre de commerce et demande instamment que le tracé direct ne soit plus remis en question. 5. Sur la proposition du maire, le conseil décide que la pension à l’asile des aliénés de Steinbach du fils de la veuve Andelfinger ne sera plus que pour moitié à la charge de cette veuve âgée et peu aisée. Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 5 heures. Le maire, Jos. Kohliel-Kuhlmannberger. Jury. Un arrêté de M. le Préfet du Haut-Rhin, en date du 6 Octobre courant, pris en conseil de préfecture, fixe la répartition entre les trois arrondissements et les 29 cantons, du nombre de 500 jurés que doit comprendre la liste annuelle de 1833. Cet arrêté qui figure dans le recueil des actes de la préfecture, y est précédé d’une circulaire, dans laquelle M.
Belfort, viendrait aboutir à Cernay, le conseil appuie les protestations de la chambre de commerce et demande instamment que le tracé direct ne soit plus remis en question. 5. Sur la proposition du maire, le conseil décide que la pension à l’asile des aliénés de Steinbach du fils de la veuve Andelfinger ne sera plus que pour moitié à la charge de cette veuve âgée et peu aisée. Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 5 heures. Le maire, Jos. Kohliel-Kuhlmannberger. Jury. Un arrêté de M. le Préfet du Haut-Rhin, en date du 6 Octobre courant, pris en conseil de préfecture, fixe la répartition entre les trois arrondissements et les 29 cantons, du nombre de 500 jurés que doit comprendre la liste annuelle de 1833. Cet arrêté qui figure dans le recueil des actes de la préfecture, y est précédé d’une circulaire, dans laquelle M. le Préfet du Haut-Rhin donne à MM. les maires de son département les instructions nécessaires sur la composition de la liste du jury. — D’après l’article 7 de la loi du 4 Juin 1835, le nombre des jurés que doit comprendre la liste annuelle de 1853, et qui est de 500 pour le département du Haut-Rhin, doit être réparti entre les trois arrondissements et les vingt-neuf cantons de ce département, proportionnellement au chiffre officiel de leur population. Cette répartition vient d'être faite par arrêté de M. le Préfet, pris en conseil de préfecture, le 6 Octobre courant, ainsi qu’il suit : Arrondissement d'Altkirch. District de Guebfon District d'Hagentheim Arrondissement de Colmar. Population, 149874; nombre des jurés, 452; dont 20 au canton d’Allschwil; 47 au celui de Ferrette; 20 à celui de Buhl; 14 à celui de Hersingen; 20 à celui de Hunzingue; 14 à celui de Landedtsch; 47 à celui de Mulhouse. Arrondissement de Belfort. — Population, 152391; nombre des jurés loi; dont 19 au canton de Belfort, 15 à celui de Cernay; 11 à celui de Dannemarie; 15 à celui de Delle; 9 à celui de Fontaine; 14 à celui de Giromagny; 14 à celui de Masseux; 18 à
500 pour le département du Haut-Rhin, doit être réparti entre les trois arrondissements et les vingt-neuf cantons de ce département, proportionnellement au chiffre officiel de leur population. Cette répartition vient d'être faite par arrêté de M. le Préfet, pris en conseil de préfecture, le 6 Octobre courant, ainsi qu’il suit : Arrondissement d'Altkirch. District de Guebfon District d'Hagentheim Arrondissement de Colmar. Population, 149874; nombre des jurés, 452; dont 20 au canton d’Allschwil; 47 au celui de Ferrette; 20 à celui de Buhl; 14 à celui de Hersingen; 20 à celui de Hunzingue; 14 à celui de Landedtsch; 47 à celui de Mulhouse. Arrondissement de Belfort. — Population, 152391; nombre des jurés loi; dont 19 au canton de Belfort, 15 à celui de Cernay; 11 à celui de Dannemarie; 15 à celui de Delle; 9 à celui de Fontaine; 14 à celui de Giromagny; 14 à celui de Masseux; 18 à celui de St.-Amarin et 19 à celui de Thann. Arrondissement de Colmar. — Population, 215682; nombre des jurés 214; dont 15 au canton d’Andolsheim; 25 à celui de Colmar; 18 à celui d’Eguisheim; 14 à celui de Guebwiller; 19 à celui de Kaysersberg; 14 à celui de Lapoutreve; 17 à celui de Munster; 15 à celui de Neuf-Brisach; 19 à celui de Ribauvillé; 11 à celui de Rouffach; 20 à celui de St.-Marie-aux-Mines; 12 à celui de Soultz et 16 à celui de Wittenheim. C'est dans la première huitaine du mois de Novembre prochain, que se réunira au chef-lieu de chaque canton, sous la présidence du juge de paix, la commission chargée de dresser les listes cantonales préparatoires de tous les citoyens susceptibles d’être jurés. — Nous avons cru devoir signaler, à l’occasion de l'incendie d’Hormimont, certaines lacunes qui se présentaient parfois à Mulhouse dans le service d’assistance publique. L’autorité municipale, justement émue des plaintes de la population, fait publier l’avis ci-après, appelé à exercer sur les esprits, un moment indécis, la plus salutaire influence: « Le maire de la ville de Mulhouse, informé des plaintes qui se sont produites, concernant l’application rigoureuse de la consigne militaire dans les incendies,
celui de Munster; 15 à celui de Neuf-Brisach; 19 à celui de Ribauvillé; 11 à celui de Rouffach; 20 à celui de St.-Marie-aux-Mines; 12 à celui de Soultz et 16 à celui de Wittenheim. C'est dans la première huitaine du mois de Novembre prochain, que se réunira au chef-lieu de chaque canton, sous la présidence du juge de paix, la commission chargée de dresser les listes cantonales préparatoires de tous les citoyens susceptibles d’être jurés. — Nous avons cru devoir signaler, à l’occasion de l'incendie d’Hormimont, certaines lacunes qui se présentaient parfois à Mulhouse dans le service d’assistance publique. L’autorité municipale, justement émue des plaintes de la population, fait publier l’avis ci-après, appelé à exercer sur les esprits, un moment indécis, la plus salutaire influence: « Le maire de la ville de Mulhouse, informé des plaintes qui se sont produites, concernant l’application rigoureuse de la consigne militaire dans les incendies, croit devoir porter à la connaissance de ses concitoyens, qu’après conférence entre le capitaine-commandant le corps des sapeurs-pompiers et le commandant de la troupe, il a été décidé: 1° Qu'il ne serait plus mis d'obstacle au départ des personnes qui voudront se retirer après avoir aidé les sapeurs-pompiers et les troupes; 2° Mais que, par contre, il serait usé des rigueurs de la loi contre ceux qui viennent aux incendies comme simples spectateurs, et qui poussent l’oubli du devoir jusqu'à se sauver lorsqu’on les invite à joindre leurs efforts à ceux des citoyens dévoués, qui comprennent qu’un incendie est toujours une grande calamité. D'ailleurs, chacun est appelé à recueillir les avantages de l'assistance qu’il doit, et il ne faut pas perdre de vue que c’est par suite de la réputation que s’est faite la ville de Mulhouse, dans l’emploi de moyens prompts et énergiques pour éteindre les incendies, du reste peu fréquents, comparativement à ceux des autres localités, que cette ville doit de se voir appliquer un taux exceptionnel pour les primes d’assurance. Le maire espère donc que les anciennes traditions revivront dans toute leur force, et que chacun comprendra qu’aucun service n’est de trop, tant que les officiers du