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prends des sénateurs ou des administrateurs le reprendre ou des votants s'il est à reprendre au jour: l'adopté le plus en le prenant pour la chose. Pris les communes comme étant sans distinction gradué sans distinction jusqu'à l'unité, de même distingue les contribueurs riches, et lettrés suffisamment pauvres le suffrage universel, force le suffrage universel, non diminué, mais réfléchi. Quel âge, comment trouver de députés, quand tant a donné leur département, demander de passer au Sénat ? (Rires approbatifs à droite.) M. Lambert de Sainte-Croix. A l'avancement! M. Wallon. Ils ne renonceraient assurément pas au suffrage universel s'ils ne reconnaissaient pas aussi dans le suffrage qui les conduit au Sénat le suffrage universel. Ce n'est donc pas, je le répète, un suffrage universel diminué : c'est un suffrage universel réfléchi, et celui-là en vaut bien un autre; nous lui devons déjà des membres importants de la Chambre des députés, tant de la droite que de la gauche, surtout de la gauche, et, si je suis bien informé, beaucoup de députés se préparent encore, en ce moment, à se présenter dans les comices qui vont s'ouvrir pour devenir députés, sénateurs. (Mouvement.) En adoptant ce suffrage universel que j'appelle réfléchi, nous devions donner à l'Assemblée un tempérament naturellement plus modéré, et, à ce titre, assurer au Sénat ce rôle modérateur qu'il doit jouer dans notre constitution. Mais, messieurs, pour jouer ce rôle modérateur, il faut qu'il soit fort, il faut qu'il ne cède à aucun autre pouvoir, il faut qu'il ne puisse pas, comparé avec la Chambre des députés, être mis au-dessous. Or, je regrette de le dire, c'est un peu de cette façon que M. le président du conseil a conçu le rôle du Sénat. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Pas du tout; vous m'avez mal compris. M. Wallon. M. le président du conseil, en effet, dans la dernière séance, nous a dit que le Sénat devait être une Assemblée de contrôle, — je l'accorde, — qu'il ne devait pas avoir les grandes initiatives; que les grandes initiatives étaient ailleurs sur ce dernier point, je ne
donner à l'Assemblée un tempérament naturellement plus modéré, et, à ce titre, assurer au Sénat ce rôle modérateur qu'il doit jouer dans notre constitution. Mais, messieurs, pour jouer ce rôle modérateur, il faut qu'il soit fort, il faut qu'il ne cède à aucun autre pouvoir, il faut qu'il ne puisse pas, comparé avec la Chambre des députés, être mis au-dessous. Or, je regrette de le dire, c'est un peu de cette façon que M. le président du conseil a conçu le rôle du Sénat. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Pas du tout; vous m'avez mal compris. M. Wallon. M. le président du conseil, en effet, dans la dernière séance, nous a dit que le Sénat devait être une Assemblée de contrôle, — je l'accorde, — qu'il ne devait pas avoir les grandes initiatives; que les grandes initiatives étaient ailleurs sur ce dernier point, je ne sais pas si l'on doit s'en féliciter. Si la loi militaire, par exemple, avait été d'abord apportée dans cette Assemblée, qui compte un illustre maréchal et tant de généraux, croyez-vous qu'elle n'eût pas fait plus de progrès qu'elle n'en a fait jusqu'à présent ? M. le président du conseil veut que le Sénat soit plus faible que la Chambre, parce que, dit-il, s'il arrive un conflit, comment le résoudre ? La solution, pour lui, est toute simple : il faut que le Sénat cède. Si c'est le rôle qu'il nous réserve, M. le président du conseil, qui a attaqué si vigoureusement ceux qui repoussent les deux Chambres, a parlé plus que personne, en faveur d'une Chambre unique : car, avec cette théorie, qui est-ce qui voudrait être de cette Chambre subordonnée ? (Très bien ! à droite.) M. le président du conseil ne m'a pas paru bien comprendre le système des deux Chambres. Le système des deux Chambres comporte le contrôle réciproque de l'une sur l'autre, et quelquefois la contradiction dans leurs votes. Il est fondé sur ce principe que pour changer quelque chose à la loi, il faut avoir deux fois raison. Une loi existe; si l'une des deux
que le Sénat soit plus faible que la Chambre, parce que, dit-il, s'il arrive un conflit, comment le résoudre ? La solution, pour lui, est toute simple : il faut que le Sénat cède. Si c'est le rôle qu'il nous réserve, M. le président du conseil, qui a attaqué si vigoureusement ceux qui repoussent les deux Chambres, a parlé plus que personne, en faveur d'une Chambre unique : car, avec cette théorie, qui est-ce qui voudrait être de cette Chambre subordonnée ? (Très bien ! à droite.) M. le président du conseil ne m'a pas paru bien comprendre le système des deux Chambres. Le système des deux Chambres comporte le contrôle réciproque de l'une sur l'autre, et quelquefois la contradiction dans leurs votes. Il est fondé sur ce principe que pour changer quelque chose à la loi, il faut avoir deux fois raison. Une loi existe; si l'une des deux Chambres demande qu'elle soit modifiée, et que l'autre Chambre l'accorde, la loi est accordée ; mais si l'une des deux Chambres veut la modifier et que l'autre s'y refuse, la loi reste ce qu'elle était. Mais il y a des cas où le conflit est flagrant ; comment le résoudre ? D'une manière bien simple : c'est à la Chambre, qui propose l'innovation, de céder; mais, pour M. le président du conseil, la Chambre qui doit céder, c'est le Sénat. M. le président du conseil. Mais pas du tout ! Je n'ai jamais dit ça. M. Wallon. C'est pour cela que M. le président du conseil ne veut pas que le Sénat soit aussi fort que l'autre Chambre; c'est pour cela qu'il a combattu le suffrage universel pour ses élections craignant que cela ne lui donnât une puissance égale à celle de la Chambre des députés. M. le président du conseil a fait ici le discours qu'il devra faire à la Chambre des députés lorsqu'il rapportera cette loi. (Rires approbatifs à droite.) Pour la convaincre qu'elle doit renoncer au suffrage universel dans les élections sénatoriales, de peur de mettre le Sénat sur la même ligne qu'elle-même. Je désapprouve ce langage
? D'une manière bien simple : c'est à la Chambre, qui propose l'innovation, de céder; mais, pour M. le président du conseil, la Chambre qui doit céder, c'est le Sénat. M. le président du conseil. Mais pas du tout ! Je n'ai jamais dit ça. M. Wallon. C'est pour cela que M. le président du conseil ne veut pas que le Sénat soit aussi fort que l'autre Chambre; c'est pour cela qu'il a combattu le suffrage universel pour ses élections craignant que cela ne lui donnât une puissance égale à celle de la Chambre des députés. M. le président du conseil a fait ici le discours qu'il devra faire à la Chambre des députés lorsqu'il rapportera cette loi. (Rires approbatifs à droite.) Pour la convaincre qu'elle doit renoncer au suffrage universel dans les élections sénatoriales, de peur de mettre le Sénat sur la même ligne qu'elle-même. Je désapprouve ce langage à la Chambre des députés, mais, ici, je le trouve véritablement bien extraordinaire : M. le président du conseil est venu prêcher à la tribune du Sénat la théorie de l'abaissement, de la subordination du Sénat (Très bien! très bien ! à droite. — Protestations à gauche.) M. le comte de Brocas, Le Sénat n'a que ce qu'il mérite ! M. Wallon. Je sais bien que M. le président du conseil s'est mis fort à l'aise pour émettre cette théorie à notre tribune, car il y a ajouté un corollaire : c'est que le Sénat ne peut, en aucune circonstance, renverser un ministère. M. le président du conseil me paraît convertir sa pratique en droit constitutionnel. Si, après le rejet de l'article 7, M. le président du conseil s'est présenté au Sénat le front haut, armé des décrets, prétend-il qu'il était couvert par la constitution de 1875 ? Je dis : Non ! M. Léon Say a cité l'exemple de M. Dufaure qui, dans une autre circonstance, n'a pas tenu la conduite ; et M. Dufaure entendait assurément aussi bien que personne la dignité d'un chef de gouvernement. Ma conclusion messieurs, c'est que la loi de 1875 a été faite
de Brocas, Le Sénat n'a que ce qu'il mérite ! M. Wallon. Je sais bien que M. le président du conseil s'est mis fort à l'aise pour émettre cette théorie à notre tribune, car il y a ajouté un corollaire : c'est que le Sénat ne peut, en aucune circonstance, renverser un ministère. M. le président du conseil me paraît convertir sa pratique en droit constitutionnel. Si, après le rejet de l'article 7, M. le président du conseil s'est présenté au Sénat le front haut, armé des décrets, prétend-il qu'il était couvert par la constitution de 1875 ? Je dis : Non ! M. Léon Say a cité l'exemple de M. Dufaure qui, dans une autre circonstance, n'a pas tenu la conduite ; et M. Dufaure entendait assurément aussi bien que personne la dignité d'un chef de gouvernement. Ma conclusion messieurs, c'est que la loi de 1875 a été faite dans des conditions d'indépendance et d'impartialité que vous ne retrouverez pas au même degré dans la loi que vous faites aujourd'hui. Ma conclusion, c'est que le Sénat, en abandonnant l'inamovibilité, a fait un acte de faiblesse et que si, par impossible, — je ne crois pas que cela arrive — la Chambre des députés la reprenait, elle ferait un acte beaucoup plus politique. M. Edouard Milland. Il n'y a pas de danger ! (Sourires.) M. Wallon. Quant aux élections des sénateurs par les départements, je dis que l'Assemblée de 1875, en établissant le système de la représentation unique des communes, a fait un acte sage, et que la commission, en substituant à ce système je ne sais quelle proportionnalité, fait une chose singulièrement critiquable. Cette proportionnalité, en effet, n'a pas de règle fixe; par conséquent, elle peut paraître suspecte. Si elle devait avoir pour effet de faire sortir du Sénat tel membre qui porte à une si grande élévation et qui soutient, comme avec une autorité de race, les débats sur les questions étrangères (Très bien ! très bien ! à droite), ou tel autre membre qui porte une si vive lumière dans les questions d'affaires et de finances (Nouvelles
la Chambre des députés la reprenait, elle ferait un acte beaucoup plus politique. M. Edouard Milland. Il n'y a pas de danger ! (Sourires.) M. Wallon. Quant aux élections des sénateurs par les départements, je dis que l'Assemblée de 1875, en établissant le système de la représentation unique des communes, a fait un acte sage, et que la commission, en substituant à ce système je ne sais quelle proportionnalité, fait une chose singulièrement critiquable. Cette proportionnalité, en effet, n'a pas de règle fixe; par conséquent, elle peut paraître suspecte. Si elle devait avoir pour effet de faire sortir du Sénat tel membre qui porte à une si grande élévation et qui soutient, comme avec une autorité de race, les débats sur les questions étrangères (Très bien ! très bien ! à droite), ou tel autre membre qui porte une si vive lumière dans les questions d'affaires et de finances (Nouvelles marques d'approbation à droite) et qui, par la limpidité de sa parole, comme par la contagion de son honnêteté, entraîne tous ses collègues après lui, ce serait, je l'affirme, un amoindrissement pour le Sénat (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs), et, je puis bien le dire aussi, cela ferait peu d'honneur aux départements qui se seraient privés eux-mêmes et qui auraient privé la France d'un pareil concours. (Applaudissements à droite et au centre.) C'est pourquoi je voterai contre cette loi. M. le président du conseil se dirige vers la tribune. À gauche. Aux voix ! aux voix ! (Protestations à droite. — Parlez ! parlez !) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je prie le Sénat de croire que je ne monte à la tribune que pour dire deux mots. Mais il m'est impossible de ne pas faire pour l'honorable M. Wallon l'acte qu'il attend de moi et qui sera, s'il le veut bien, une explication et une réparation. Si l'honorable M. Wallon a pris pour lui l'expression d'ennemis implacables de la République que j'ai prononcée samedi, il s'est
aussi, cela ferait peu d'honneur aux départements qui se seraient privés eux-mêmes et qui auraient privé la France d'un pareil concours. (Applaudissements à droite et au centre.) C'est pourquoi je voterai contre cette loi. M. le président du conseil se dirige vers la tribune. À gauche. Aux voix ! aux voix ! (Protestations à droite. — Parlez ! parlez !) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je prie le Sénat de croire que je ne monte à la tribune que pour dire deux mots. Mais il m'est impossible de ne pas faire pour l'honorable M. Wallon l'acte qu'il attend de moi et qui sera, s'il le veut bien, une explication et une réparation. Si l'honorable M. Wallon a pris pour lui l'expression d'ennemis implacables de la République que j'ai prononcée samedi, il s'est profondément trompé sur ma pensée, sur l'estime que m'inspire son caractère et sur la reconnaissance que je lui garde, comme républicain, du grand service qu'il nous a rendu en 1875. (Très bien ! à gauche.) Ce grand service, aucun dissentiment, si profond qu'il soit, ne me le fera oublier, et — je crois pouvoir le dire — ne le fera oublier au parti républicain dans ce pays-ci. (Marques très vives d'approbation sur les mêmes bancs.) J'ai encore une seconde observation à faire, et c'est une simple explication, une protestation que j'aurais peut-être dû porter dès samedi à la tribune. L'honorable M. Wallon prétend que la conception politique du rôle du Sénat que j'ai exposée à la dernière séance aboutit à l'abaissement de cette assemblée, et que je veux un Sénat subordonné à l'autre Chambre. Messieurs, il me semble que devant une assemblée composée d'hommes aussi éminents, aussi versés dans la politique (Humour à droite), les nuances du langage ont leur prix, et que l'honorable M. Wallon était beaucoup plus près de ma pensée, et beaucoup plus près de la vérité politique, qui est ici la même pour tout le monde, lorsqu'il convenait lui-même que le rôle du Sénat est un
— je crois pouvoir le dire — ne le fera oublier au parti républicain dans ce pays-ci. (Marques très vives d'approbation sur les mêmes bancs.) J'ai encore une seconde observation à faire, et c'est une simple explication, une protestation que j'aurais peut-être dû porter dès samedi à la tribune. L'honorable M. Wallon prétend que la conception politique du rôle du Sénat que j'ai exposée à la dernière séance aboutit à l'abaissement de cette assemblée, et que je veux un Sénat subordonné à l'autre Chambre. Messieurs, il me semble que devant une assemblée composée d'hommes aussi éminents, aussi versés dans la politique (Humour à droite), les nuances du langage ont leur prix, et que l'honorable M. Wallon était beaucoup plus près de ma pensée, et beaucoup plus près de la vérité politique, qui est ici la même pour tout le monde, lorsqu'il convenait lui-même que le rôle du Sénat est un rôle modérateur. (Très bien ! à gauche.) Eh bien, si nous sommes d'accord sur ce point, il en résulte que, dans votre pensée comme dans la mienne, le Sénat occupe et remplit dans la Constitution un office différent de celui de la première Chambre : car la Chambre des députés n'a pas le rôle de modérateur, puisque parfois elle a besoin d'être modérée. (Rires à droite.) M. Henry Fournier. Prenez garde, on peut vous entendre ! M. le président du conseil. Lorsque l'honorable M. Wallon attribue au Sénat un rôle modérateur, il ne dit rien d'offensant pour cette assemblée, rien qui en compromette ou en abaisse la dignité. En vérité, qui pourrait concevoir autrement le rôle du Sénat ? Qui pourrait dire sérieusement, ailleurs que dans la bataille des arguments et des paroles qui s'échangent à la tribune, que le Sénat peut et doit être, en quelque manière, le subordonné de l'autre Chambre (Très bien ! très bien ! à gauche), quand il jouit, à contre de cette même Chambre, d'une faculté si importante qu'elle est presque le rouage fondamental d'une république parlementaire, je veux parler du droit de dissolution ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) M.
n'a pas le rôle de modérateur, puisque parfois elle a besoin d'être modérée. (Rires à droite.) M. Henry Fournier. Prenez garde, on peut vous entendre ! M. le président du conseil. Lorsque l'honorable M. Wallon attribue au Sénat un rôle modérateur, il ne dit rien d'offensant pour cette assemblée, rien qui en compromette ou en abaisse la dignité. En vérité, qui pourrait concevoir autrement le rôle du Sénat ? Qui pourrait dire sérieusement, ailleurs que dans la bataille des arguments et des paroles qui s'échangent à la tribune, que le Sénat peut et doit être, en quelque manière, le subordonné de l'autre Chambre (Très bien ! très bien ! à gauche), quand il jouit, à contre de cette même Chambre, d'une faculté si importante qu'elle est presque le rouage fondamental d'une république parlementaire, je veux parler du droit de dissolution ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Jules Simon. Le Sénat n'a pas ce droit-là. Un sénateur à droite. On leur demande seulement son avis. M. le président du conseil. S'il était temps de reprendre la discussion que nous n'avons faite qu'ébaucher vendredi dernier, l'honorable M. Léon Say et moi, c'est ici que je pourrais lui demander, à lui qui est partisan de l'identité d'attributions pour les deux Chambres, s'il veut aussi donner à la Chambre des députés le droit de dissolution à l'égard du Sénat. N'est-il pas évident, en effet, que donner aux deux Chambres une origine identique, Le président du conseil, c'est donner naissance à des prétentions égales, fournir un motif à la revendication des mêmes attributions et des mêmes droits. C'est rendre ces deux assemblées également soucieuses des initiatives, des graves initiatives (Murmures ironiques à droite), des initiatives audacieuses, si vous préférez cette expression, et des grandes innovations. Personne ne peut nier que dans une république parlementaire, il soit convenable que chacune des deux assemblées ait son rôle particulier. Oui, à l'une appartient plus particulièrement l'esprit d'innovation, à l'autre l'esprit de contrôle, de sagesse et de mesure ; et dans ce partage des attributions, dans cette collaboration à l'œuvre commune, aucune d'elles n'est subordonnée
à lui qui est partisan de l'identité d'attributions pour les deux Chambres, s'il veut aussi donner à la Chambre des députés le droit de dissolution à l'égard du Sénat. N'est-il pas évident, en effet, que donner aux deux Chambres une origine identique, Le président du conseil, c'est donner naissance à des prétentions égales, fournir un motif à la revendication des mêmes attributions et des mêmes droits. C'est rendre ces deux assemblées également soucieuses des initiatives, des graves initiatives (Murmures ironiques à droite), des initiatives audacieuses, si vous préférez cette expression, et des grandes innovations. Personne ne peut nier que dans une république parlementaire, il soit convenable que chacune des deux assemblées ait son rôle particulier. Oui, à l'une appartient plus particulièrement l'esprit d'innovation, à l'autre l'esprit de contrôle, de sagesse et de mesure ; et dans ce partage des attributions, dans cette collaboration à l'œuvre commune, aucune d'elles n'est subordonnée à l'autre, ni le Sénat à la Chambre des députés, ni la Chambre des députés au Sénat. Chacune des deux Chambres remplit dans la Constitution le rôle pour lequel elle a été créée, rôle qui est et qui doit être différent, à moins qu'on ne fasse de la Constitution un non-sens. (Approbation à gauche.) Messieurs, je crois que j'en ai dit assez (Oui ! Très bien ! sur les mêmes bancs. — Rires à droite), et qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur les observations présentées par l'honorable M. Wallon, qui est venu ici, en quelque sorte, brûler une dernière cartouche pour les inamovibles. (Rires à gauche.) La discussion ne peut pas s'établir sur une question résolue. Je veux faire seulement remarquer que cette campagne de la révision limitée, dont nous avons accepté le lourd fardeau (Oh ! oui ! à droite), que nous poursuivons, depuis huit mois, avec tant de persévérance, au milieu de tant de difficultés, va se terminer conformément à nos prévisions, conformément aux engagements que nous avions pris en la commençant. Nous avions dit au Sénat : Ce n'est pas dans vos prérogatives que nous voulons porter atteinte ; la révision que nous ferons ne modifiera
non-sens. (Approbation à gauche.) Messieurs, je crois que j'en ai dit assez (Oui ! Très bien ! sur les mêmes bancs. — Rires à droite), et qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur les observations présentées par l'honorable M. Wallon, qui est venu ici, en quelque sorte, brûler une dernière cartouche pour les inamovibles. (Rires à gauche.) La discussion ne peut pas s'établir sur une question résolue. Je veux faire seulement remarquer que cette campagne de la révision limitée, dont nous avons accepté le lourd fardeau (Oh ! oui ! à droite), que nous poursuivons, depuis huit mois, avec tant de persévérance, au milieu de tant de difficultés, va se terminer conformément à nos prévisions, conformément aux engagements que nous avions pris en la commençant. Nous avions dit au Sénat : Ce n'est pas dans vos prérogatives que nous voulons porter atteinte ; la révision que nous ferons ne modifiera pas les principes essentiels de votre composition et de votre recrutement ; elle ne pourra que les épurer et les fortifier. (Nouvelles exclamations à droite.) Eh bien ! je suis profondément convaincu, Messieurs, qu'en faisant à l'esprit public, aux défauts particuliers de l'esprit public en France, si l'on veut, cette concession d'un certain hommage rendu à la proportionnalité, d'un plus grand nombre de délégués donnés aux villes, petites ou grandes, vous affirmerez le rôle du Sénat, vous le consoliderez, vous lui donnerez la popularité qui lui a manqué à certaines époques ; et, en lui assurant la popularité, vous lui assurerez la force qui fait de lui le meilleur soutien de la République parlementaire dans ce pays. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. le président. J'ai reçu une demande de scrutin public sur l'ensemble de l'article 6. Elle est signée de MM. Guyot, Goguet, Munier, Labordère, Scheler, Le Lièvre, Vissaguet, Forcioli, Jacques, de Lafayette, de Verninac. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires ont effectué le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin sur l'ensemble de l'article 6. Nombre des votes Majorité absolue 151 pour Contre 40 (L'article 6 est