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Sénégal, occupe le fauteuil de l'Administration. Ouverture de la séance. — Reprise de la discussion du projet de budget de 1907. — Assistance publique (Suite). — Au sujet de la création d'un droit d'arraisonement. — Suppression d'allocation au secrétaire du Chef du Service de Santé. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget. M. Poyard, rapporteur, a la parole. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Messieurs, nous en étions restés hier à l'article premier du chapitre de l'Assistance publique et des Services sanitaires, aux Médecins arraisonneurs. Ainsi que je vous l'ai fait connaître, la Commission des finances vous propose d'établir un droit d'arraisonement sur tout navire entrant ou sortant, de manière à récupérer au moins les allocations servies aux médecins arraisonneurs. M. CALCAT. Cette taxe n'existe nulle part; il ne faudrait pas créer un précédent fâcheux. La navigation est suffisamment frappée par les droits qu'elle verse à la Colonie pour ne pas encore voir augmenter ses charges. Un droit de pilotage a été créé dernièrement à Dakar, c'est suffisant comme augmentation. Je demande au Conseil de repousser la proposition de la Commission des finances. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Conseil. Le Conseil n'adopte pas. 167 — M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. En ce qui concerne les 600 francs d'allocation au secrétaire du Chef du Service de Santé, votre Commission, Messieurs, est d'accord avec l'Administration pour la suppression. Il a dû reconnaître que cette rubrique provenait d'une erreur. Le Conseil décide la suppression de l'allocation au secrétaire du Chef du Service de Santé L'article premier est ensuite arrêté à la somme de 36,853 fr. ARTICLE 2. — Hôpital civil de Saint-Louis. Proposition non adoptée de rétablir l'emploi de pharmacien-comptable. — Modification au titre du Médecin de l'Hôpital. M. POYARD, rapporteur. À cet article, la Commission du budget ne demande que la suppression du crédit inscrit sous la rubrique «Domestique du Prévôt». Elle estime que la domesticité de l'Hôpital est suffisante Le Conseil adopte. M. CRESPIN. Je demande de revenir au comptable-économiste et de le remplacer par un pharmacien-économiste comme
le Conseil. Le Conseil n'adopte pas. 167 — M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. En ce qui concerne les 600 francs d'allocation au secrétaire du Chef du Service de Santé, votre Commission, Messieurs, est d'accord avec l'Administration pour la suppression. Il a dû reconnaître que cette rubrique provenait d'une erreur. Le Conseil décide la suppression de l'allocation au secrétaire du Chef du Service de Santé L'article premier est ensuite arrêté à la somme de 36,853 fr. ARTICLE 2. — Hôpital civil de Saint-Louis. Proposition non adoptée de rétablir l'emploi de pharmacien-comptable. — Modification au titre du Médecin de l'Hôpital. M. POYARD, rapporteur. À cet article, la Commission du budget ne demande que la suppression du crédit inscrit sous la rubrique «Domestique du Prévôt». Elle estime que la domesticité de l'Hôpital est suffisante Le Conseil adopte. M. CRESPIN. Je demande de revenir au comptable-économiste et de le remplacer par un pharmacien-économiste comme autrefois. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix. Le Conseil n'adopte pas. M. H. DEVÈS. Je demande que le Médecin-prévôt de l'Hôpital soit aussi le Directeur. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il l'est, en fait, sous le contrôle du Chef du Service de la Santé. M. H. DEVÈS. Donnez-lui alors le titre de Directeur puisqu'il l'est en fait. M. LE PRÉSIDENT. Dans ce cas le Médecin-prévôt perdra le droit au logement que lui donne sa qualité de Prévôt même. Vous ne voulez pas diminuer sa situation, je suppose ? M. GOUCHARD. Inscrivons «Médecin» tout court. Peu importe qu'il soit directeur ou prévôt. M. H. DEVÈS. Ma pensée est d'avoir un médecin civil à la tête de l'Hôpital, alors que c'est un médecin militaire. Qu'il se fasse mettre hors cadres et je serai satisfait. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il est hors cadres. M. H. DEVÈS. Inscrivez-le alors sous le titre de «Médecin-Directeur». M. LE PRÉSIDENT. M. Couchard a proposé un amendement que je mets aux voix. Le Conseil adopte. L'article 2 est arrêté à la somme de 37,520 francs. Adoption des articles 3 et 4. Les articles 3 et 4 s'élevant respectivement à 8,850 francs et 3,900 francs, sont adoptés sans observation.
titre de Directeur puisqu'il l'est en fait. M. LE PRÉSIDENT. Dans ce cas le Médecin-prévôt perdra le droit au logement que lui donne sa qualité de Prévôt même. Vous ne voulez pas diminuer sa situation, je suppose ? M. GOUCHARD. Inscrivons «Médecin» tout court. Peu importe qu'il soit directeur ou prévôt. M. H. DEVÈS. Ma pensée est d'avoir un médecin civil à la tête de l'Hôpital, alors que c'est un médecin militaire. Qu'il se fasse mettre hors cadres et je serai satisfait. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il est hors cadres. M. H. DEVÈS. Inscrivez-le alors sous le titre de «Médecin-Directeur». M. LE PRÉSIDENT. M. Couchard a proposé un amendement que je mets aux voix. Le Conseil adopte. L'article 2 est arrêté à la somme de 37,520 francs. Adoption des articles 3 et 4. Les articles 3 et 4 s'élevant respectivement à 8,850 francs et 3,900 francs, sont adoptés sans observation. ARTICLE 5. — Services municipaux d'hygiène. Suppression d'un Commissaire de police de 3e classe et remplacement par des brigadiers d'hygiène. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission propose de ramener de 3,000 à 2,400 francs la solde du chef de la brigade à Saint-Louis qui est un nouveau venu dans le Service; de supprimer à Dakar le Commissaire de police de 3e classe avec son indemnité et de le remplacer par un chef de brigade à 3,000 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je demande le maintien du — 168 — Commissaire de police de 3e classe, à la tête du Service municipal d'hygiène de Dakar où sa présence est absolument nécessaire. Il paraît indispensable à l'Administration que ce service soit placé entre les mains d'un fonctionnaire qui dispose de l'autorité voulue pour faire respecter et appliquer les prescriptions d'hygiène édictées par le Directeur de la Santé. De même, le Chef de brigade de Saint-Louis est en fonctions à 3,000 francs. Il n'y a pas lieu de le réduire. M. HUCHARD. On remplacerait le commissaire de police par un brigadier, mais pourquoi donnez-vous à celui-ci une solde supérieure à celle de son collègue de Saint-Louis ? M. POYARD. Parce que le service est
de supprimer à Dakar le Commissaire de police de 3e classe avec son indemnité et de le remplacer par un chef de brigade à 3,000 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je demande le maintien du — 168 — Commissaire de police de 3e classe, à la tête du Service municipal d'hygiène de Dakar où sa présence est absolument nécessaire. Il paraît indispensable à l'Administration que ce service soit placé entre les mains d'un fonctionnaire qui dispose de l'autorité voulue pour faire respecter et appliquer les prescriptions d'hygiène édictées par le Directeur de la Santé. De même, le Chef de brigade de Saint-Louis est en fonctions à 3,000 francs. Il n'y a pas lieu de le réduire. M. HUCHARD. On remplacerait le commissaire de police par un brigadier, mais pourquoi donnez-vous à celui-ci une solde supérieure à celle de son collègue de Saint-Louis ? M. POYARD. Parce que le service est beaucoup plus important à Dakar qu'à Saint-Louis. Personnellement, je serais assez de l'avis de l'Administration, à savoir qu'à Dakar il serait préférable d'avoir un commissaire de police. M. HERBAULT. D'après ce que j'en ai vu, ce commissaire de police ne justifie nullement sa présence à la tête du service d'hygiène de Dakar. Je viens de m'y arrêter en débarquant du paquebot, j'ai eu l'occasion de visiter la ville et je puis vous affirmer que le fonctionnement de votre service d'hygiène laisse beaucoup à désirer. Au cœur de la ville, dans des endroits très fréquentés, l'on voit, derrière certaines maisons, des dépôts permanents d'ordures et d'immondices dont la présence n'atteste guère la sévérité d'une surveillance qui ne se relâche point. M. HUCHARD. M. Herbauld a parfaitement raison. Ce qu'il a constaté en passant à Dakar, je le constate tous les jours et je ne suis pas le seul. Le commissaire de police a d'autres fonctions à remplir que celles de chargé du service d'hygiène, voilà pourquoi la surveillance n'existe pas. Vous prétendez enfin qu'il a plus d'autorité mais n'y a-t-il pas à la tête du service un médecin investi d'assez grands pouvoirs ? Pour toutes ces raisons, il paraît logique de
de Dakar. Je viens de m'y arrêter en débarquant du paquebot, j'ai eu l'occasion de visiter la ville et je puis vous affirmer que le fonctionnement de votre service d'hygiène laisse beaucoup à désirer. Au cœur de la ville, dans des endroits très fréquentés, l'on voit, derrière certaines maisons, des dépôts permanents d'ordures et d'immondices dont la présence n'atteste guère la sévérité d'une surveillance qui ne se relâche point. M. HUCHARD. M. Herbauld a parfaitement raison. Ce qu'il a constaté en passant à Dakar, je le constate tous les jours et je ne suis pas le seul. Le commissaire de police a d'autres fonctions à remplir que celles de chargé du service d'hygiène, voilà pourquoi la surveillance n'existe pas. Vous prétendez enfin qu'il a plus d'autorité mais n'y a-t-il pas à la tête du service un médecin investi d'assez grands pouvoirs ? Pour toutes ces raisons, il paraît logique de spécialiser comme à Saint-Louis. Mélanger un brigadier, augmentez-le en raison du travail, mais spécialisez. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Que ce soit un commissaire de police ou un autre agent, l'Administration vous demande au 169 — moins de maintenir la somme pour avoir deux agents. Dakar s'étend sur une superficie beaucoup plus vaste que Saint-Louis et il faut que la ville soit partagée en deux secteurs pour que le service n'ait pas trop à souffrir. M. HUCHARD. Ceci est très exact, mais l'Administration n'a pas besoin, pour sectionner le service à Dakar, d'une somme de 6,200 francs que représentent la solde et l'indemnité du commissaire de police. Il suffit de nommer un brigadier en plus; à deux, ils se partageront la besogne. M. POYARD. Quel sera le plus gracié des deux ? Il faut un chef de brigade. M. HUCHARD. Mettez si vous voulez un chef de brigade que vous porterez de 1,440 à 1,800 francs et un sous-chef de brigade à 1,440 francs M. CALCAT. Je demande le maintien pur et simple des propositions de l'Administration. C'est un amendement. Le Conseil n'adopte pas. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de la Commission des Finances amendée par celle
plus vaste que Saint-Louis et il faut que la ville soit partagée en deux secteurs pour que le service n'ait pas trop à souffrir. M. HUCHARD. Ceci est très exact, mais l'Administration n'a pas besoin, pour sectionner le service à Dakar, d'une somme de 6,200 francs que représentent la solde et l'indemnité du commissaire de police. Il suffit de nommer un brigadier en plus; à deux, ils se partageront la besogne. M. POYARD. Quel sera le plus gracié des deux ? Il faut un chef de brigade. M. HUCHARD. Mettez si vous voulez un chef de brigade que vous porterez de 1,440 à 1,800 francs et un sous-chef de brigade à 1,440 francs M. CALCAT. Je demande le maintien pur et simple des propositions de l'Administration. C'est un amendement. Le Conseil n'adopte pas. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de la Commission des Finances amendée par celle de M. Huchard, savoir : suppression du commissaire de police de 3e classe, solde et indemnités; son remplacement par un chef de brigade à 1,800 francs et par un sous-chef à 1,440 francs. Le Conseil adopte. M. BAÎTHÈS. Je demande alors le rétablissement de cet emploi de commissaire de police au chapitre de la Police. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. J'appuie cette proposition. Le Conseil voudra bien maintenir au moins le crédit d'un deuxième commissaire à Dakar en remplacement numérique de celui qui a été supprimé à Corée. M. HUCHARD. À Dakar, nous avons suffisamment de commissaires de police, car les trois sergents de ville en font les fonctions et la population est habituée à les considérer comme tels. Ce serait d'ailleurs revenir sur un vote acquis. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil est-il d'avis de revenir sur le vote relatif à la Police. Le Conseil se prononce négativement. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'article 5 modifié ainsi qu'il vient d'être décidé et s'élevant dès lors, à 45,600 fr. Le Conseil adopte. M. H. DEVÈS. Je déclare avoir voté contre l'ensemble de cet article que le Conseil avait repoussé l'année dernière. Récapitulation du Chapitre XIV. Le Conseil ayant procédé à
au chapitre de la Police. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. J'appuie cette proposition. Le Conseil voudra bien maintenir au moins le crédit d'un deuxième commissaire à Dakar en remplacement numérique de celui qui a été supprimé à Corée. M. HUCHARD. À Dakar, nous avons suffisamment de commissaires de police, car les trois sergents de ville en font les fonctions et la population est habituée à les considérer comme tels. Ce serait d'ailleurs revenir sur un vote acquis. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil est-il d'avis de revenir sur le vote relatif à la Police. Le Conseil se prononce négativement. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'article 5 modifié ainsi qu'il vient d'être décidé et s'élevant dès lors, à 45,600 fr. Le Conseil adopte. M. H. DEVÈS. Je déclare avoir voté contre l'ensemble de cet article que le Conseil avait repoussé l'année dernière. Récapitulation du Chapitre XIV. Le Conseil ayant procédé à la récapitulation adopte le total de 132,723 francs. CHAPITRE XV. Matériel de l'Assistance publique et des services sanitaires. Les six articles du chapitre sont successivement adoptés sans observation sauf à l'article 3 : Hôpital civil de Saint-Louis où le rapporteur fait rectifier une erreur matérielle touchant l'indemnité des infirmiers dont le nombre est de 10 au lieu de 2. Le total de 131,850 francs est également adopté. CHAPITRE XVI. — Personnel des Travaux publics. Le Conseil, sur la proposition de M. Calcat, consent à réserver ce chapitre jusqu'à l'arrivée de M. Guillabert, président de la Commission du Budget et passe à l'examen du chapitre XVIII. CHAPITRE XVIII. Personnel du service de la navigation. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission, Messieurs, ne présente aucune observation sur le chapitre de la navigation. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le total de l'article pour Ports et rades, qui s'élève à 51,822 francs. Le Conseil adopte. Observations au sujet des défenses apposées par le capitaine de port de Rufisque à l'exercice de la pêche sur les wharfs. M. L. HUCHARD. Je prie le Conseil de s'associer à moi pour déclarer que le capitaine de port de Rufisque n'a aucun droit d'interdire aux
le nombre est de 10 au lieu de 2. Le total de 131,850 francs est également adopté. CHAPITRE XVI. — Personnel des Travaux publics. Le Conseil, sur la proposition de M. Calcat, consent à réserver ce chapitre jusqu'à l'arrivée de M. Guillabert, président de la Commission du Budget et passe à l'examen du chapitre XVIII. CHAPITRE XVIII. Personnel du service de la navigation. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission, Messieurs, ne présente aucune observation sur le chapitre de la navigation. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le total de l'article pour Ports et rades, qui s'élève à 51,822 francs. Le Conseil adopte. Observations au sujet des défenses apposées par le capitaine de port de Rufisque à l'exercice de la pêche sur les wharfs. M. L. HUCHARD. Je prie le Conseil de s'associer à moi pour déclarer que le capitaine de port de Rufisque n'a aucun droit d'interdire aux indigènes l'usage des wharfs pour pêcher. Non seulement ce fonctionnaire s'arroge le droit de défendre l'accès des wharfs aux pêcheurs, mais encore il confisque les engins de pêche, filets et lignes, que les propriétaires ne voient plus. J'ai eu à m'occuper de cette question pour faire rendre des filets saisis. Il semblait, à la suite de mes démarches, que M. le Capitaine de port cesserait ses abus de pouvoir, mais il n'en a rien fait. Je prie donc l'Administration d'intervenir pour réprimer les excès de zèle de son capitaine de port. Je ne connais aucun règlement interdisant la pêche sur les wharfs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration n'a reçu aucune plainte, mais il me semble que le capitaine de port de Rufisque a un droit de police sur les wharfs. Les indigènes qui pêchent sur ces appontements ont du s'abstenir de traverser la circulation. M. HUCHARD. Je ne conteste pas au capitaine de port un droit de police sur les wharfs, mais ce que je lui conteste c'est de prendre, de son autorité privée, des mesures arbitraires. Il aurait dû soumettre la question à l'Administration s'il estimait que l'usage des wharfs pour la pêche devait être réglementé. C'est ce que
Il semblait, à la suite de mes démarches, que M. le Capitaine de port cesserait ses abus de pouvoir, mais il n'en a rien fait. Je prie donc l'Administration d'intervenir pour réprimer les excès de zèle de son capitaine de port. Je ne connais aucun règlement interdisant la pêche sur les wharfs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration n'a reçu aucune plainte, mais il me semble que le capitaine de port de Rufisque a un droit de police sur les wharfs. Les indigènes qui pêchent sur ces appontements ont du s'abstenir de traverser la circulation. M. HUCHARD. Je ne conteste pas au capitaine de port un droit de police sur les wharfs, mais ce que je lui conteste c'est de prendre, de son autorité privée, des mesures arbitraires. Il aurait dû soumettre la question à l'Administration s'il estimait que l'usage des wharfs pour la pêche devait être réglementé. C'est ce que je vous demande de faire. Monsieur le Secrétaire général, en tenant compte de ce fait que pendant l'hivernage la pêche sur le wharf offre une grande ressource à la population, les pirogues n'allant plus en mer. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil s'associe aux observations de M. Huchard et prie l'Administration de tolérer l'exercice de la pêche sur les wharfs de Rufisque dans toute la mesure du possible et surtout pendant l'hivernage. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je m'occuperai de la question. ARTICLE 2. — Poste de la Barre. Maintien de la fonction de capitaine de la Barre, sous la condition de séjour à son poste. M. H. DEVÈS Je prie l'Administration de nous dire si le capitaine de la barre ne touche pas un supplément sur un autre budget. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le capitaine de la barre a été chargé d'une mission hydrographique dans le fleuve et il a touché les indemnités réglementaires à ce sujet. M. H. DEVÈS. Je constate que ce capitaine de port, payé 6,731 francs pour faire le Service de la barre, est pendant huit mois de l'année dans le fleuve. Pourquoi lui plutôt qu'un autre, pourquoi le distraire des fonctions qui lui incombent avant tout?
de tolérer l'exercice de la pêche sur les wharfs de Rufisque dans toute la mesure du possible et surtout pendant l'hivernage. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je m'occuperai de la question. ARTICLE 2. — Poste de la Barre. Maintien de la fonction de capitaine de la Barre, sous la condition de séjour à son poste. M. H. DEVÈS Je prie l'Administration de nous dire si le capitaine de la barre ne touche pas un supplément sur un autre budget. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le capitaine de la barre a été chargé d'une mission hydrographique dans le fleuve et il a touché les indemnités réglementaires à ce sujet. M. H. DEVÈS. Je constate que ce capitaine de port, payé 6,731 francs pour faire le Service de la barre, est pendant huit mois de l'année dans le fleuve. Pourquoi lui plutôt qu'un autre, pourquoi le distraire des fonctions qui lui incombent avant tout? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En s'occupant de l'études dans le fleuve dont il connaît parfaitement l'hydrographie, le capitaine de la barre rend autant de services à la navigation que s'il restait à son poste où il est d'ailleurs secondé par un lieutenant de port. J'estime que la question de la navigabilité du fleuve et celle de la barre sont connexes. M. H. DEVÈS. Elles peuvent l'être, c'est très possible, mais le service proprement dit de la barre et le service d'une mission hydrographique qui dure huit mois, sont deux choses absolument différentes. Votre capitaine de port n'a pas, je suppose, le don d'ubiquité. Pendant qu'il est dans le fleuve il ne peut pas voir ce qui se passe à la barre, donc une des fonctions qu'il cumule est soit remplie soit ne l'est pas du tout. C'est encore le budget local du Sénégal qui fait les frais dans cette combinaison, je demande que ces marchés de dupes cessent. Le Conseil supprimera certainement ce singulier capitaine de la barre qui n'occupe pas son poste. M. CALCAT J'en demande le maintien. Le capitaine de port faisant fonctions de capitaine de la barre a été réclamé par le commerce ému de la façon
navigabilité du fleuve et celle de la barre sont connexes. M. H. DEVÈS. Elles peuvent l'être, c'est très possible, mais le service proprement dit de la barre et le service d'une mission hydrographique qui dure huit mois, sont deux choses absolument différentes. Votre capitaine de port n'a pas, je suppose, le don d'ubiquité. Pendant qu'il est dans le fleuve il ne peut pas voir ce qui se passe à la barre, donc une des fonctions qu'il cumule est soit remplie soit ne l'est pas du tout. C'est encore le budget local du Sénégal qui fait les frais dans cette combinaison, je demande que ces marchés de dupes cessent. Le Conseil supprimera certainement ce singulier capitaine de la barre qui n'occupe pas son poste. M. CALCAT J'en demande le maintien. Le capitaine de port faisant fonctions de capitaine de la barre a été réclamé par le commerce ému de la façon dont ce service était mal assuré. L'Administration, sur les indications de la Chambre de commerce, a fait appel aux connaissances et à la compétence toutes spéciales d'un homme du milieu ayant longuement pratiqué la navigation du fleuve. Depuis ce temps, l'armement n'a plus à déplorer les fautes qui furent commises. Sa confiance reste entière dans le capitaine de la barre actuel. M. H DEVÈS. Je vous l'accorde, mais il faut avouer, dans ce cas, que si le capitaine de la barre reste absent de son poste pendant huit mois de l'année, sa fonction ne se justifie plus. M. GOUCHARD. Je propose le maintien pur et simple du capitaine de la barre, à condition qu'il reste toujours à son poste. M. LE PRÉSIDENT, Je mets aux voix la proposition de M. Gouchard. Le Conseil adopte, l'article 2 s'élevant à 10,131 fr. 10 est adopté sans nouvelles observations ainsi que l'article 3. Le chapitre XVIII a été ensuite arrêté au chiffre de 87,309 fr. 10. CHAPITRE XIX. Matériel des Ports et Sémaphores. Le Conseil inscrit le chiffre de 32,938 francs sans changement. CHAPITRE XX. Transport de personnel et de matériel. Le total de 80,000 francs, mis aux voix, est également adopté sans