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en fait. Le texte n'est pas lumineux. Je dis donc que la Chambre se devra de voter l'amendement déposé par le groupe des retraités, quoiqu'il ne donne pas pleine satisfaction aux idées de justice sociale que nous poursuivons depuis si longtemps: l'égalisation des retraites anciennes et nouvelles. Les retraités l'ont acceptée, soyez-en persuadés, messieurs, sans enthousiasme, comme un moyen terme, pour ne pas priver plus longtemps, par une intransigeance irréductible, un grand nombre des leurs, d'une amélioration de leur sort qu'ils ne peuvent attendre plus longtemps. Descendre encore au-dessous de cette proposition, diminuer même ce qu'ils ont si difficilement acquis, serait perpétuer pour longtemps une agitation stérile et, disons-peu honorable pour le pays. La Chambre ne voudra pas prendre cette responsabilité et se ralliera au texte que nous lui proposons. (Applaudissements sur diverses bancs.) La parole est à M. "Je ne veux pas prendre la presse sur le sujet même que viennent de citer MM. Bouyssou et About. Je suis en parfaitement d'accord avec eux et je les ai apportés lorsque l'occasion s'est présentée. M. le rapporteur a bien convié la Chambre à une sorte de général sur les dispositions contenues dans la loi, je me propose de passer devant elle une autre question que je n'ai déjà abordée au cours de la discussion. M. le rapporteur m'avait prié de reporter mes amendements aux dispositions transitoires. Je me suis rangé à son avis et je viens vous exposer, en quelques mots, les revendications que le groupe des députés mutilés se propose de soumettre au vote de la Chambre; en faveur des fonctionnaires mutilés de guerre. Que demandons-nous pour ces fonctionnaires mutilés de guerre? Nous ne demandons pas pour eux de faveur spéciale en ce qui concerne le taux de pension. Nous demandons seulement que, tenant compte de leur incapacité physique, le Parlement veuille bien décider que des bonifications spéciales leur seront accordées, tant sur l'âge requis par la retraite que sur le temps de service exigé pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'une pension de retraite. Chargé par le groupe des députés mutilés d'étudier cette question, j'ai entamé, déjà
elle une autre question que je n'ai déjà abordée au cours de la discussion. M. le rapporteur m'avait prié de reporter mes amendements aux dispositions transitoires. Je me suis rangé à son avis et je viens vous exposer, en quelques mots, les revendications que le groupe des députés mutilés se propose de soumettre au vote de la Chambre; en faveur des fonctionnaires mutilés de guerre. Que demandons-nous pour ces fonctionnaires mutilés de guerre? Nous ne demandons pas pour eux de faveur spéciale en ce qui concerne le taux de pension. Nous demandons seulement que, tenant compte de leur incapacité physique, le Parlement veuille bien décider que des bonifications spéciales leur seront accordées, tant sur l'âge requis par la retraite que sur le temps de service exigé pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'une pension de retraite. Chargé par le groupe des députés mutilés d'étudier cette question, j'ai entamé, déjà vis-vous plusieurs semaines, des négociations avec l'honorable rapporteur de la loi, M. Lugol, qui, dès l'abord, je dois le dire, s'est montré très favorable à la revendication que je lui présentais. Cependant, j'ai le chagrin de dire aujourd'hui que nous n'avons pas trouvé du côté du Gouvernement et de l'administration, le même accueil sympathique et favorable. Je me serais dispensé de monter sur la tribune si j'avais pu obtenir dans des négociations particulières l'acquiescement de l'administration, que j'avais obtenu celui de M. Lugol. Des difficultés ont été soulevées. J'en ai été informé hier soir seulement, au moment où je croyais que nous étions entièrement d'accord et où je ne pensais même pas avoir à prendre la parole pour défendre nos amendements. L'administration accepte, paraît-il, une partie de ce que demandent les fonctionnaires mutilés. Elle accepte de leur accorder une bonification sur le temps de service. Mais, je veux montrer combien vaine serait cette bonification, si elle n'était pas doublée d'une bonification parallèle sur le temps de service. M. le rapporteur. Vous parlez là d'une question sur laquelle vous avez déposé des amendements additionnels. Mais en ce moment, ce sont les articles 79 et 79 bis qui sont en discussion. Ne
le même accueil sympathique et favorable. Je me serais dispensé de monter sur la tribune si j'avais pu obtenir dans des négociations particulières l'acquiescement de l'administration, que j'avais obtenu celui de M. Lugol. Des difficultés ont été soulevées. J'en ai été informé hier soir seulement, au moment où je croyais que nous étions entièrement d'accord et où je ne pensais même pas avoir à prendre la parole pour défendre nos amendements. L'administration accepte, paraît-il, une partie de ce que demandent les fonctionnaires mutilés. Elle accepte de leur accorder une bonification sur le temps de service. Mais, je veux montrer combien vaine serait cette bonification, si elle n'était pas doublée d'une bonification parallèle sur le temps de service. M. le rapporteur. Vous parlez là d'une question sur laquelle vous avez déposé des amendements additionnels. Mais en ce moment, ce sont les articles 79 et 79 bis qui sont en discussion. Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de reporter vos explications au moment où viendront en discussion les amendements additionnels auxquels elles s'appliquent? Cela me paraîtrait d'autant plus raisonnable que demain précisément doit avoir lieu, à ce sujet, une réunion, à laquelle vous assisterez. Peut-être donnerez-vous aujourd'hui à la Chambre des indications qui risqueraient demain de ne plus être exactes. Je vous demande donc de reporter vos explications au moment où viendront vos amendements additionnels, qui ont un but spécial. M. Balanant. J'aurais aimé acquiescer une fois de plus à votre désir, mais, laissez-moi vous dire en souriant, je redoute le fameux article 86. J'ai eu l'imprudence de déposer mes amendements sous forme de dispositions additionnelles. Il me peut donc m'arriver que le dernier article étant voté, on m'oppose l'article 86. Pour parer à cette petite manœuvre — non pas de votre part, mon cher rapporteur; je ne vous mets pas en cause — j'ai prié M. le président de reporter mes amendements à l'article 79. Je m'excuse auprès de la Chambre d'employer ce petit subterfuge et de me réfugier derrière des petits procédés qui peuvent paraître des habiletés mesquines. Mais quand, après avoir conduit pendant deux mois des négociations difficiles et
qui risqueraient demain de ne plus être exactes. Je vous demande donc de reporter vos explications au moment où viendront vos amendements additionnels, qui ont un but spécial. M. Balanant. J'aurais aimé acquiescer une fois de plus à votre désir, mais, laissez-moi vous dire en souriant, je redoute le fameux article 86. J'ai eu l'imprudence de déposer mes amendements sous forme de dispositions additionnelles. Il me peut donc m'arriver que le dernier article étant voté, on m'oppose l'article 86. Pour parer à cette petite manœuvre — non pas de votre part, mon cher rapporteur; je ne vous mets pas en cause — j'ai prié M. le président de reporter mes amendements à l'article 79. Je m'excuse auprès de la Chambre d'employer ce petit subterfuge et de me réfugier derrière des petits procédés qui peuvent paraître des habiletés mesquines. Mais quand, après avoir conduit pendant deux mois des négociations difficiles et être arrivé au terme de ces négociations, alors qu'on croit toucher au succès, on s'entend opposer un refus brutal de discuter, on est bien obligé d'user de tous les moyens qu'offre la procédure. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le rapporteur. Je vous demande cependant de limiter la discussion à ce qui peut entrer dans le cadre de l'article 79. Réservons les autres questions, je vous en prie, pour la bonne méthode et pour épargner le temps de la Chambre. M. Balanant. Je ne demande pas à la Chambre de se prononcer ce soir même sur mon amendement; elle ne le pourrait d'ailleurs pas, en raison de l'heure déjà tardive. Mais une discussion est nécessaire. Précisément, parce qu'une réunion doit se tenir demain, à laquelle vous parlez, je désire que la Chambre manifeste son opinion dès ce soir — je suis persuadé qu'elle le fera — de manière que l'administration et le Gouvernement sentent bien que toute la Chambre est derrière le groupe des députés mutilés pour exiger du Gouvernement un acquiescement et l'empêcher, au moment venu, de nous opposer l'article 86 du règlement. (Applaudissements.) J'ai déclaré, que nous étions prêts à toutes les concessions possibles. Nous n'avons pas l'habitude, au
qui peut entrer dans le cadre de l'article 79. Réservons les autres questions, je vous en prie, pour la bonne méthode et pour épargner le temps de la Chambre. M. Balanant. Je ne demande pas à la Chambre de se prononcer ce soir même sur mon amendement; elle ne le pourrait d'ailleurs pas, en raison de l'heure déjà tardive. Mais une discussion est nécessaire. Précisément, parce qu'une réunion doit se tenir demain, à laquelle vous parlez, je désire que la Chambre manifeste son opinion dès ce soir — je suis persuadé qu'elle le fera — de manière que l'administration et le Gouvernement sentent bien que toute la Chambre est derrière le groupe des députés mutilés pour exiger du Gouvernement un acquiescement et l'empêcher, au moment venu, de nous opposer l'article 86 du règlement. (Applaudissements.) J'ai déclaré, que nous étions prêts à toutes les concessions possibles. Nous n'avons pas l'habitude, au groupe des députés mutilés, de faire de la démagogie. Vous pouvez être rassurés que nous nous ne nous demanderons que des choses possibles. Vous avez d'abord reconnu vous-même la justice du principe qui a motivé cette revendication. Ce principe est le suivant. Nous disons qu'un mutilé de guerre, employé dans une administration, est un homme dont les moyens physiques sont diminués. C'est un homme qui vieillira avant l'âge; et comme les retraites ne sont données aux fonctionnaires qu'à un certain âge et sous la condition d'un certain nombre d'années de services, nous demandons que, suivant des proportions à déterminer et sur lesquelles nous aurons à discuter demain précisément, on diminue, d'une part, la limite d'âge requise pour la mise à la retraite et, d'autre part, le nombre d'années de services exigé de l'ensemble des fonctionnaires. Mes amendements ont leur répercussion sur deux articles de la loi. Vous avez d'ailleurs, messieurs, déjà voté, à l'article 6 et à l'article 8, des dispositions du même ordre en faveur de certains fonctionnaires. La Chambre a décidé que certaines bonifications seraient accordées à des fonctionnaires qui accomplissent des services particulièrement durs. On a créé deux catégories de fonctionnaires: catégorie A et catégorie B, suivant
une administration, est un homme dont les moyens physiques sont diminués. C'est un homme qui vieillira avant l'âge; et comme les retraites ne sont données aux fonctionnaires qu'à un certain âge et sous la condition d'un certain nombre d'années de services, nous demandons que, suivant des proportions à déterminer et sur lesquelles nous aurons à discuter demain précisément, on diminue, d'une part, la limite d'âge requise pour la mise à la retraite et, d'autre part, le nombre d'années de services exigé de l'ensemble des fonctionnaires. Mes amendements ont leur répercussion sur deux articles de la loi. Vous avez d'ailleurs, messieurs, déjà voté, à l'article 6 et à l'article 8, des dispositions du même ordre en faveur de certains fonctionnaires. La Chambre a décidé que certaines bonifications seraient accordées à des fonctionnaires qui accomplissent des services particulièrement durs. On a créé deux catégories de fonctionnaires: catégorie A et catégorie B, suivant la difficulté du service qu'ils ont à accomplir et les fatigues qu'ils peuvent éprouver au cours de leur carrière. M. le colonel Picot. Et l'usure qui peut en résulter, au point de vue de leur santé. M. Baianant. Ce principe étant posé, je m'appuie sur lui. Puisque vous avez reconnu vous-mêmes que l'on doit accorder plus tôt une pension à un fonctionnaire qui se sera plus fatigué au cours de sa carrière, à plus forte raison devez-vous accorder une pension plus tôt à un fonctionnaire qui était déjà usé en partie au moment où il est entré dans la carrière administrative. M. Guérin. C'est très juste. M. Balanant. C'est sur ce principe que je m'appuie et je le dis tout de suite à l'administration qui a des représentants sur ces bancs que, si elle accepte une bonification d'âge, elle ne peut pas ne pas l'accepter; sur le temps de service. Je m'explique... Dans un de mes amendements, je demande que l'on accorde une bonification de huit mois par 10 p. 100 d'invalidité. Il en résultera qu'un mutilé à 50 p. 100 bénéficiera d'une bonification de trois ans et quatre mois, c'est-à-dire qu'il aura droit à sa retraite à cinquante-six ans
vous-mêmes que l'on doit accorder plus tôt une pension à un fonctionnaire qui se sera plus fatigué au cours de sa carrière, à plus forte raison devez-vous accorder une pension plus tôt à un fonctionnaire qui était déjà usé en partie au moment où il est entré dans la carrière administrative. M. Guérin. C'est très juste. M. Balanant. C'est sur ce principe que je m'appuie et je le dis tout de suite à l'administration qui a des représentants sur ces bancs que, si elle accepte une bonification d'âge, elle ne peut pas ne pas l'accepter; sur le temps de service. Je m'explique... Dans un de mes amendements, je demande que l'on accorde une bonification de huit mois par 10 p. 100 d'invalidité. Il en résultera qu'un mutilé à 50 p. 100 bénéficiera d'une bonification de trois ans et quatre mois, c'est-à-dire qu'il aura droit à sa retraite à cinquante-six ans et huit mois, au lieu de soixante ans. Mais si, parallèlement à cette bonification d'âge, vous n'instituez pas une bonification sur le temps de service, il se produira que les mutilés qui sont entrés tard dans l'administration — et c'est le cas de beaucoup de camarades mutilés qui entrent dans l'administration par la voie des emplois réservés à trente, trente-deux, trente-cinq ans et même quarante ans — ne pourront pas en bénéficier. C'est très simple à comprendre ; n'étant pas entrés dans l'administration avant trente ans, ils n'auront pas trente ans de service à soixante ans d'âge. Ils ne pourront donc pas bénéficier de la bonification que vous consentez à leur accorder. Messieurs, je le dis une fois de plus, au cours de cette discussion: soyons logiques. Ces deux bonifications se complètent: l'une ne va pas sans l'autre. J'insiste vivement auprès du Gouvernement et de MM. les commissaires du Gouvernement, qui sont ses conseils ici, pour qu'ils ne fassent pas une œuvre négative tout en croyant, de très bonne foi d'ailleurs, accorder un avantage aux mutilés. J'insiste auprès d'eux pour que, d'ici la prochaine séance, ils veuillent bien se mettre d'accord avec l'honorable rapporteur pour avoir rétabli les amendements que
l'administration par la voie des emplois réservés à trente, trente-deux, trente-cinq ans et même quarante ans — ne pourront pas en bénéficier. C'est très simple à comprendre ; n'étant pas entrés dans l'administration avant trente ans, ils n'auront pas trente ans de service à soixante ans d'âge. Ils ne pourront donc pas bénéficier de la bonification que vous consentez à leur accorder. Messieurs, je le dis une fois de plus, au cours de cette discussion: soyons logiques. Ces deux bonifications se complètent: l'une ne va pas sans l'autre. J'insiste vivement auprès du Gouvernement et de MM. les commissaires du Gouvernement, qui sont ses conseils ici, pour qu'ils ne fassent pas une œuvre négative tout en croyant, de très bonne foi d'ailleurs, accorder un avantage aux mutilés. J'insiste auprès d'eux pour que, d'ici la prochaine séance, ils veuillent bien se mettre d'accord avec l'honorable rapporteur pour avoir rétabli les amendements que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Lugol rappelait tout à l'heure que nous nous réunirions demain pour consulter les représentants des intéressés, qui sont groupés en une fédération de fonctionnaires mutilés. J'espère que je pourrai et que M. Lugol pourra, demain, leur dire que leur revendication a la sympathie de toute la Chambre. Pour ce soir, je me permets simplement de poser une question à M. d'Aubigny, sous-secrétaire d'Etat des finances. J'ai indiqué tout à l'heure que je craignais que l'article 86 du règlement ne fût opposé à ces amendements; je vous demanderai, en terminant ma courte intervention, la promesse — et je suis persuadé que vous allez consentir à me la faire — que demain matin ou à la prochaine séance, lorsque mes amendements viendront en discussion, vous voudrez bien, reconnaissant à votre tour l'esprit de conciliation dont j'ai fait preuve jusqu'ici, ainsi que le groupe des mutilés, ne pas demander l'application de l'article 86 du règlement. Monsieur le sous-secrétaire d'Etat, j'attends votre réponse. Je suis décidé à ne pas descendre de la tribune avant d'avoir obtenue. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. M. le sous-secrétaire d'Etat des finances.
toute la Chambre. Pour ce soir, je me permets simplement de poser une question à M. d'Aubigny, sous-secrétaire d'Etat des finances. J'ai indiqué tout à l'heure que je craignais que l'article 86 du règlement ne fût opposé à ces amendements; je vous demanderai, en terminant ma courte intervention, la promesse — et je suis persuadé que vous allez consentir à me la faire — que demain matin ou à la prochaine séance, lorsque mes amendements viendront en discussion, vous voudrez bien, reconnaissant à votre tour l'esprit de conciliation dont j'ai fait preuve jusqu'ici, ainsi que le groupe des mutilés, ne pas demander l'application de l'article 86 du règlement. Monsieur le sous-secrétaire d'Etat, j'attends votre réponse. Je suis décidé à ne pas descendre de la tribune avant d'avoir obtenue. (Applaudissements au centre.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. Dans une discussion générale, il m'est impossible de prendre des engagements de cette nature sur des amendements que je n'ai pas sous les yeux. Je ne puis pas vous promettre de ne pas demander l'application de l'article 86 du règlement, si, renseignements pris auprès de mes services et après étude de la loi en cours d'examen au Sénat, il m'apparaîtra que les surcharges financières résultant du vote de ces amendements aggraveraient encore les difficultés que rencontre le projet devant l'autre Assemblée. M. Balanant. Je croyais pouvoir descendre tout de suite de la tribune. Je m'y maintiens et j'y resterai jusqu'à ce que vous m'ayez donné, mon cher sous-secrétaire d'Etat, la garantie que je demande. (Rires.) J'ai, en effet, le droit de dire que j'ai fait preuve jusqu'ici d'un grand esprit de conciliation. M. Lugol sera le premier à le reconnaître. M. le rapporteur. Je vous demande de continuer. Je rends hommage à votre esprit de conciliation et je l'appelle une fois de plus, dans l'intérêt même des mutilés. Vous savez que je suis aussi désireux que vous qu'il leur soit donné satisfaction. (Applaudissements.) C'est dans cet intérêt que je vous demande d'abréger vos explications pour le moment, de manière à
de la loi en cours d'examen au Sénat, il m'apparaîtra que les surcharges financières résultant du vote de ces amendements aggraveraient encore les difficultés que rencontre le projet devant l'autre Assemblée. M. Balanant. Je croyais pouvoir descendre tout de suite de la tribune. Je m'y maintiens et j'y resterai jusqu'à ce que vous m'ayez donné, mon cher sous-secrétaire d'Etat, la garantie que je demande. (Rires.) J'ai, en effet, le droit de dire que j'ai fait preuve jusqu'ici d'un grand esprit de conciliation. M. Lugol sera le premier à le reconnaître. M. le rapporteur. Je vous demande de continuer. Je rends hommage à votre esprit de conciliation et je l'appelle une fois de plus, dans l'intérêt même des mutilés. Vous savez que je suis aussi désireux que vous qu'il leur soit donné satisfaction. (Applaudissements.) C'est dans cet intérêt que je vous demande d'abréger vos explications pour le moment, de manière à ne pas obliger le Gouvernement à prendre aujourd'hui une position qui l'empêcherait peut-être demain de donner satisfaction à ceux auxquels nous nous intéressons tous. (Très bien! très bien!) M. Balanant. Monsieur le rapporteur, vous m'invitez à continuer à manifester mon esprit de conciliation. Je suis tout prêt à vous obéir. Je n'aurai pas fait preuve d'un esprit de conciliation pendant deux mois pour, au dernier moment, devenir intransigeant. Non. Je vous ai dit plusieurs fois au cours de cette discussion, que c'est d'accord avec vous que je voulais déposer ces amendements. Monsieur Lugol, je vous le dis encore une fois, je désire être d'accord avec vous jusqu'au terme de la discussion. Je le désire de tout mon cœur. Mais, tout de même, je ne veux pas être dupe de cette bonne volonté et de cet esprit de conciliation. (Très bien! très bien! au centre.) Je vous demande, maintenant que je vous ai fait cette promesse, que je tiendrais, d'être aussi conciliant que moi-même, de joindre vos instances aux miennes pour que le sous-secrétaire d'État des finances veuille bien me donner cette garantie de loyauté. Il ne faudrait pas qu'après avoir recueilli ces paroles sympathiques du rapporteur de la loi, et
Je n'aurai pas fait preuve d'un esprit de conciliation pendant deux mois pour, au dernier moment, devenir intransigeant. Non. Je vous ai dit plusieurs fois au cours de cette discussion, que c'est d'accord avec vous que je voulais déposer ces amendements. Monsieur Lugol, je vous le dis encore une fois, je désire être d'accord avec vous jusqu'au terme de la discussion. Je le désire de tout mon cœur. Mais, tout de même, je ne veux pas être dupe de cette bonne volonté et de cet esprit de conciliation. (Très bien! très bien! au centre.) Je vous demande, maintenant que je vous ai fait cette promesse, que je tiendrais, d'être aussi conciliant que moi-même, de joindre vos instances aux miennes pour que le sous-secrétaire d'État des finances veuille bien me donner cette garantie de loyauté. Il ne faudrait pas qu'après avoir recueilli ces paroles sympathiques du rapporteur de la loi, et l'approbation unanime de la Chambre, au moment où l'un des amendements viendra en discussion, le Gouvernement se dresse à son banc pour dire qu'il nous oppose l'article 86. C'est une garantie de loyauté que je demande et je vous promets, en échange, de ne pas me départir de cet esprit de conciliation que vous avez bien voulu reconnaître. Je suis persuadé, monsieur le rapporteur, que nous resterons en accord complet. Cette garantie de loyauté, je le répète, peut donc me être donnée pour le bon ordre de la discussion. Encore une fois, je suis prêt à descendre de la tribune, mais j'attends votre réponse; M. le rapporteur. Je vais vous en faire une qui va vous donner satisfaction. Les dispositions que je pourrai accepter au nom de la commission et qui seront proposées par elle à la Chambre ne pourront pas être l'objet, de la part du Gouvernement, de l'application de l'article 86 du règlement. Vous voilà donc pleinement rassuré. M. Balanant. Je demandais une garantie. Vous venez de me la donner. J'ai pleine confiance dans votre parole et dans votre dévouement aux mutilés; vous l'avez suffisamment montré. Dans ces conditions, je suis certain qu'au moment où mes amendements viendront