jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
crédits à divers chapitres du budget général de l’exercice 1955. 689 12 mars 1956. — Arrêté n° 88-FB/4/CG portant augmentation des prévisions de recettes, ouverture, annulation et virement de crédits à divers chapitres du budget général de l’exercice 1956 et création d’un compte de liquidation des opérations anciennes du budget d’équilibre du Territoire 692 GENDARMERIE ET GARDE DE MADAGASCAR. Pages 10 mars 1956. — Modification n° 491-CM à l’arrêté n° 2731-CM du 26 novembre 1952 fixant par province les effectifs de la garde de Madagascar et les lieux de stationnement des unités mobiles. 695 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 7 mars 1956. — Arrêté n° 459-IGT fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les hôpitaux et établissements hospitaliers. 690 13 mars 1956. Arrêté n° 499-IGT fixant, en application de l’article 27 de l’arrêté n° 336-IGT du 17 février 1956 sur l’institution à Madagascar et Dépendances d’un régime de prestations familiales, le montant maximum de la rémunération à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs. 697 13 mars 1956. — Arrêté n° 500-IGT fixant, en application de l’article 27 de l’arrêté n° 336-IGT du 17 février 1956 sur l’institution à Madagascar et Dépendances d’un régime de prestations familiales, les taux des cotisations dues par les employeurs au titre des allocations et de l’indemnité prévues par l’article 5 du même texte. 697 13 mars 1956. — Arrêté n° 503-IGT nommant les assesseurs et leurs suppléants près le tribunal du travail de Tananarive pour l’année 1956 698 13 mars 1956. — Arrêté n° 504-IGT modifiant l’arrêté n° 316-IGT du 15 février 1956 nommant les assesseurs et leurs suppléants près le tribunal du travail de Tulear pour l’année 1956. 698 14 mars 1956. — Arrêté n° 508-IGT fixant, en application de l’article 18 de l’arrêté n° 336-IGT du 17 février 1956 sur l’institution à Madagascar et Dépendances d’un régime de prestations familiales, les détails d’organisation et de fonctionnement de la caisse territoriale de compensation 699 JUSTICE 7 mars 1956. — Arrêté n° 457-AP/3 nommant M. Ravelonahina, commis du cadre supérieur des domaines, membre suppléant
et Dépendances d’un régime de prestations familiales, les taux des cotisations dues par les employeurs au titre des allocations et de l’indemnité prévues par l’article 5 du même texte. 697 13 mars 1956. — Arrêté n° 503-IGT nommant les assesseurs et leurs suppléants près le tribunal du travail de Tananarive pour l’année 1956 698 13 mars 1956. — Arrêté n° 504-IGT modifiant l’arrêté n° 316-IGT du 15 février 1956 nommant les assesseurs et leurs suppléants près le tribunal du travail de Tulear pour l’année 1956. 698 14 mars 1956. — Arrêté n° 508-IGT fixant, en application de l’article 18 de l’arrêté n° 336-IGT du 17 février 1956 sur l’institution à Madagascar et Dépendances d’un régime de prestations familiales, les détails d’organisation et de fonctionnement de la caisse territoriale de compensation 699 JUSTICE 7 mars 1956. — Arrêté n° 457-AP/3 nommant M. Ravelonahina, commis du cadre supérieur des domaines, membre suppléant de la Cour criminelle de Majunga, pendant l’année 1956, en remplacement de M. Coulomb, vétérinaire-inspecteur. 702 9 mars 1956. ARRÊTÉ n° 480-AP/3 établissant pour l'année 1956 la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Morondava. ARRÊTÉ n° 481-AP/3 établissant pour l'année 1956 la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Majunga. ARRÊTÉ n° 493-AP/3 établissant pour l'année 1956 la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Fianarantsoa. ARRÊTÉ n° 494-AP/3 établissant pour l'année 1956 la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Nossi-Bé. PERSONNEL Pensions, promotions, nominations, mutations, etc. EXTRAITS du Journal officiel de la République Française. ACTES locaux (arrêtés et décisions). RECTIFICATIF au Journal officiel du 25 février 1956, p. 423, 1re colonne, p. 424, 3e colonne. LISTE des représentants élus du personnel du cadre et supérieur des conducteurs des services de l'agriculture au sein de la commission d'avancement
ARRÊTÉ n° 481-AP/3 établissant pour l'année 1956 la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Majunga. ARRÊTÉ n° 493-AP/3 établissant pour l'année 1956 la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Fianarantsoa. ARRÊTÉ n° 494-AP/3 établissant pour l'année 1956 la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Nossi-Bé. PERSONNEL Pensions, promotions, nominations, mutations, etc. EXTRAITS du Journal officiel de la République Française. ACTES locaux (arrêtés et décisions). RECTIFICATIF au Journal officiel du 25 février 1956, p. 423, 1re colonne, p. 424, 3e colonne. LISTE des représentants élus du personnel du cadre et supérieur des conducteurs des services de l'agriculture au sein de la commission d'avancement et du conseil de discipline (élection du 15 février 1956). LISTE des représentants du personnel à la commission d'enquête conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1955. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ARRÊTÉ n° 465-AP/4 promulguant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1956 portant classement d'établissements des postes et télécommunications de 3e classe et au-dessus des territoires relevant du Ministère de la France d'Outremer ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 31 janvier 1956. SERVICES ÉCONOMIQUES Agriculture DÉCISION n° 255-SE/AGR fixant la date du concours d'entrée au collège d'agriculture ainsi que l'effectif de la promotion 1956-1959. Eaux et forêts ARRÊTÉ n° 463-SE/EF portant nomination de M. Deschamps Henri, inspecteur des eaux et forêts de la France d'Outre-mer, comme régisseur de la caisse d'avances de l'inspection générale des eaux et forêts à Tananarive. ARRÊTÉ n° 464-SE/EF rapportant celui n° 105 en date du 13 janvier 1950 mettant en réserve au profit de Mme Baillot d'Estivaux Sophie un lot forestier de 974 hectares, sis au sud de la rivière Sahasarotra, au lieu dit Sahanody, canton de Beforona, district de Moramanga, province de Tamatave Elevage et industries animales ARRÊTÉ n° 462-EL/IA déclarant contaminé de paralysie contagieuse des porcs le district de Toliara, province de Tuléar. SERVICE GÉOGRAPHIQUE ARRÊTÉ n°
classe et au-dessus des territoires relevant du Ministère de la France d'Outremer ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 31 janvier 1956. SERVICES ÉCONOMIQUES Agriculture DÉCISION n° 255-SE/AGR fixant la date du concours d'entrée au collège d'agriculture ainsi que l'effectif de la promotion 1956-1959. Eaux et forêts ARRÊTÉ n° 463-SE/EF portant nomination de M. Deschamps Henri, inspecteur des eaux et forêts de la France d'Outre-mer, comme régisseur de la caisse d'avances de l'inspection générale des eaux et forêts à Tananarive. ARRÊTÉ n° 464-SE/EF rapportant celui n° 105 en date du 13 janvier 1950 mettant en réserve au profit de Mme Baillot d'Estivaux Sophie un lot forestier de 974 hectares, sis au sud de la rivière Sahasarotra, au lieu dit Sahanody, canton de Beforona, district de Moramanga, province de Tamatave Elevage et industries animales ARRÊTÉ n° 462-EL/IA déclarant contaminé de paralysie contagieuse des porcs le district de Toliara, province de Tuléar. SERVICE GÉOGRAPHIQUE ARRÊTÉ n° 449-SGM portant additif à l'arrêté n° 180 SGM du 26 janvier 1956 met des avances renouvelables de 400.000 francs à la disposition des opérateurs du service géographique en 1956. ARRÊTÉ n° 486 portant nomination de M. Tauzia Charles, chef comptable, en qualité de percepteur des recettes au service géographique de Madagascar SERVICES MILITAIRES RECTIFICATIF N° 2770C à la décision n° 1389-OC, du 12 décembre 1955 portant désignation des membres de la Cour coloniale des pensions pour l'année 1956 et du commissaire du gouvernement devant cette juridiction DISTINCTIONS HONORIFIQUES, RECTIFICATIF au Journal officiel du 25 février 1956, p. 435. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE ADMINISTRATION GENERALE DÉCISION LOCALE n° 88V autorisant M. Philippe Razafindrakoto à installer une petite industrie d'artisanat dans son bâtiment existant sis à Antsirabe, Tananarive-ville ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 61-AG portant convocation de l'Assemblée provinciale de Fianarantsoa en session extraordinaire. FINANCES ET COMPTABILITÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 44 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n° 28 du 28 décembre 1953 approuvé le 22 mars 1954, portant modification de la taxe sur les loyers et les propriétés bâties et non bâties sur le territoire de la commune de Nossi-Bé ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 45 maintenant pour 1956 le
Madagascar SERVICES MILITAIRES RECTIFICATIF N° 2770C à la décision n° 1389-OC, du 12 décembre 1955 portant désignation des membres de la Cour coloniale des pensions pour l'année 1956 et du commissaire du gouvernement devant cette juridiction DISTINCTIONS HONORIFIQUES, RECTIFICATIF au Journal officiel du 25 février 1956, p. 435. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE ADMINISTRATION GENERALE DÉCISION LOCALE n° 88V autorisant M. Philippe Razafindrakoto à installer une petite industrie d'artisanat dans son bâtiment existant sis à Antsirabe, Tananarive-ville ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 61-AG portant convocation de l'Assemblée provinciale de Fianarantsoa en session extraordinaire. FINANCES ET COMPTABILITÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 44 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n° 28 du 28 décembre 1953 approuvé le 22 mars 1954, portant modification de la taxe sur les loyers et les propriétés bâties et non bâties sur le territoire de la commune de Nossi-Bé ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 45 maintenant pour 1956 le taux comme pour l'année 1955 de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 46 fixant les nouveaux taux de location des chambres du sanatorium d'Alarongorina (île de Nosy Bohara), commune de Nossi-Bé ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 11 fixant pour l'année 1956 le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune d'Antsirabe. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 41-A MODIFIÉ au tableau annexé à l'arrêté provincial n° 2-A du 3 janvier 1956 désignant les Administrateurs de crédits et Évaluateurs des dépenses du budget provincial de Tamatave de l'exercice 1955-1956. ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 30 portant autorisation de cession à l'exportation du manioc, du maïs et des anciens (bambous). ADDITIF à l'arrêté provincial n° 75-PR/TANA du 9 février 1956 fixant les zones de dessertement des hydrocarbures desservies en vrac des hydrocarbures dans la province de Tananarive. DISTINCTIONS HONORIFIQUES NOMINATIONS dans les ordres ou nominations dans les corporations. AVIS OFFICIELS. Coopérative générale des prix de détail à la Ville Coopérative familiale à Tananarive. Édition de la revue de censure Commission centrale de censure des œuvres Indications des visas. État. n° 279 de l'Office des changes concernant les relations financières entre la zone franc et la Bolivie. État n° 280 de
taxe vicinale à percevoir dans la commune d'Antsirabe. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 41-A MODIFIÉ au tableau annexé à l'arrêté provincial n° 2-A du 3 janvier 1956 désignant les Administrateurs de crédits et Évaluateurs des dépenses du budget provincial de Tamatave de l'exercice 1955-1956. ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 30 portant autorisation de cession à l'exportation du manioc, du maïs et des anciens (bambous). ADDITIF à l'arrêté provincial n° 75-PR/TANA du 9 février 1956 fixant les zones de dessertement des hydrocarbures desservies en vrac des hydrocarbures dans la province de Tananarive. DISTINCTIONS HONORIFIQUES NOMINATIONS dans les ordres ou nominations dans les corporations. AVIS OFFICIELS. Coopérative générale des prix de détail à la Ville Coopérative familiale à Tananarive. Édition de la revue de censure Commission centrale de censure des œuvres Indications des visas. État. n° 279 de l'Office des changes concernant les relations financières entre la zone franc et la Bolivie. État n° 280 de l'Office des changes concernant les relations financières entre la zone franc et la République fédérale de Allemagne. 742 de la d', l'Orient direction des services économiques dont la liste des marchés dont les règlements sont rédigés spécialement en crédit ou débit d'un état spécial hongrois au titre des fonds financiers entre la zone libre et la République populaire Hongrie 743 4v,s o 28 743 relatif à l'Office des changes entre la zone libre et la République populaire Hongrie 743 Avis Polaire de la Crète 743 Porteurs et aux exportateurs aux Vigilants aériens 746 Avocats et. 12 Eurons aériens. 1956, 2;SMM et 13-SMM du 1-1 mars 746 PAGES Avis relatif aux cours en francs métropolitains des devises convertibles admises au marché libre de Paris cotés en bourse des 29 février, 1er, 2, 5, 6, 7 et 8 mars 1956. 746 AVIS D'EXÉCUTION. 747 Avis de la direction des services économiques concernant la composition de la commission technique des prix. 747 Avis relatif aux demandes d'inscription pour la 1re session des examens de la licence et de la capacité en droit pour l'année 1956. 747 SITUATION par actif et passif de la Société Immobilière de Madagascar arrêtée au 31 décembre 1955. 747
entre la zone libre et la République populaire Hongrie 743 4v,s o 28 743 relatif à l'Office des changes entre la zone libre et la République populaire Hongrie 743 Avis Polaire de la Crète 743 Porteurs et aux exportateurs aux Vigilants aériens 746 Avocats et. 12 Eurons aériens. 1956, 2;SMM et 13-SMM du 1-1 mars 746 PAGES Avis relatif aux cours en francs métropolitains des devises convertibles admises au marché libre de Paris cotés en bourse des 29 février, 1er, 2, 5, 6, 7 et 8 mars 1956. 746 AVIS D'EXÉCUTION. 747 Avis de la direction des services économiques concernant la composition de la commission technique des prix. 747 Avis relatif aux demandes d'inscription pour la 1re session des examens de la licence et de la capacité en droit pour l'année 1956. 747 SITUATION par actif et passif de la Société Immobilière de Madagascar arrêtée au 31 décembre 1955. 747 AVIS de la direction de l'enseignement relatif aux demandes d'inscription pour la première session de l'examen de la licence en droit première année nouveau régime. 747 COMMUNIQUÉ de la direction des services sanitaires et médicaux relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes préparant au diplôme d'État, (session des 6 et 7 juin 1956) 747 CALENDRIER des foires et marchés des diverses circonscriptions administratives de la province de Tamatave en 1956. 748 ENQUÊTE de commodo et incommodo. 749 Avis de vente aux enchères publiques de divers objets provenant des travaux publics 749 Avis de vente aux enchères publiques d'un véhicule et de trois réfrigérateurs provenant de la sous-direction du service du matériel et des bâtiments de Fianarantsoa. 749 ADDITIF à l'avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers et véhicules reformés pour le samedi 10 mars 1956 à 9 heures à Soarano-gare, Tananarive, sur le terrain sis au droit des ateliers de la section automobile. 749 Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers provenant de la direction de l'intendance militaire à Tananarive 749 Avis de vente aux enchères publiques d'immeubles domaniaux. 750 Avis de demande de terrains domaniaux 750 Avis de vente d'un terrain urbain.
et 7 juin 1956) 747 CALENDRIER des foires et marchés des diverses circonscriptions administratives de la province de Tamatave en 1956. 748 ENQUÊTE de commodo et incommodo. 749 Avis de vente aux enchères publiques de divers objets provenant des travaux publics 749 Avis de vente aux enchères publiques d'un véhicule et de trois réfrigérateurs provenant de la sous-direction du service du matériel et des bâtiments de Fianarantsoa. 749 ADDITIF à l'avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers et véhicules reformés pour le samedi 10 mars 1956 à 9 heures à Soarano-gare, Tananarive, sur le terrain sis au droit des ateliers de la section automobile. 749 Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers provenant de la direction de l'intendance militaire à Tananarive 749 Avis de vente aux enchères publiques d'immeubles domaniaux. 750 Avis de demande de terrains domaniaux 750 Avis de vente d'un terrain urbain. 750 Avis de vente aux enchères publiques de terrains domaniaux 750 Avis d'adjudications publiques et appels d'offres ? 751 PARTIE NON OFFICIELLE. PREMIER AVIS prescrit par l'article 770 7,9 du Code civil 759 ANNONCES LEGALES. Annonces légales. 759 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1er BUREAU ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE par mariage (Art. 37 du Code de la Nationalité Française) Par l'effet de son mariage avec un citoyen de statut civil français enregistré à Tuléar le 7 juillet 1955, Mme Asgaraly Daya, née Zoubidabanou Fidahoussene, née à Tuléar le 15 novembre 1936, a acquis automatiquement la nationalité française de son mari. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1er BUREAU ADMISSIO* DE PLEIN DROIT AU STATUT CIVIL FRANÇAIS Par jugement du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 12 janvier 1956, sont admis de plein droit au statut civil de droit commun : M. Rasamimanantsoa Willy-Jameson, comptable au magasin central de l'intendance, domicilié à Ambatonakanga, lot V.B. 13, rue Dupré, Tananarive, né le 26 juillet 1924 à Analakely-Nord, Tananarive; M. Dielibou Soumano, né vers 1913 à Dielimala, canton de Sananfoula, cercle de Kankan (A.O.F.), inspecteur principal contractuel de police, en
DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1er BUREAU ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE par mariage (Art. 37 du Code de la Nationalité Française) Par l'effet de son mariage avec un citoyen de statut civil français enregistré à Tuléar le 7 juillet 1955, Mme Asgaraly Daya, née Zoubidabanou Fidahoussene, née à Tuléar le 15 novembre 1936, a acquis automatiquement la nationalité française de son mari. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1er BUREAU ADMISSIO* DE PLEIN DROIT AU STATUT CIVIL FRANÇAIS Par jugement du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 12 janvier 1956, sont admis de plein droit au statut civil de droit commun : M. Rasamimanantsoa Willy-Jameson, comptable au magasin central de l'intendance, domicilié à Ambatonakanga, lot V.B. 13, rue Dupré, Tananarive, né le 26 juillet 1924 à Analakely-Nord, Tananarive; M. Dielibou Soumano, né vers 1913 à Dielimala, canton de Sananfoula, cercle de Kankan (A.O.F.), inspecteur principal contractuel de police, en service à la sûreté générale, Tananarive. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES BUREAU DE LÉGISLATION ET CONTENTIEUX Par arrêté n° 466-AP/4 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 7 mars 1956, il est créé à la direction des affaires politiques, à Tananarive, une caisse d'avances renouvelables destinées au règlement des frais de greffe et d'huissier effectués à l'occasion des procédures contentieuses par le représentant du Territoire. Le maximum des avances renouvelables de cette caisse est fixé à 50.000 francs. Elles seront mandatées sur la rubrique 136.03.01 du budget général et justifiées dans les formes et les délais réglementaires. M. Jean Roly, chef du bureau de Législation et contentieux, est nommé régisseur de ladite caisse d'avances. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES BUREAU DE LÉGISLATION ET CONTENTIEUX ARRETE N° 495-AP/4 promulguant le décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Établissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites «apéritives» à base d'alcool (1). Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances,
renouvelables destinées au règlement des frais de greffe et d'huissier effectués à l'occasion des procédures contentieuses par le représentant du Territoire. Le maximum des avances renouvelables de cette caisse est fixé à 50.000 francs. Elles seront mandatées sur la rubrique 136.03.01 du budget général et justifiées dans les formes et les délais réglementaires. M. Jean Roly, chef du bureau de Législation et contentieux, est nommé régisseur de ladite caisse d'avances. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES BUREAU DE LÉGISLATION ET CONTENTIEUX ARRETE N° 495-AP/4 promulguant le décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Établissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites «apéritives» à base d'alcool (1). Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est promulgué, dans le territoire de Madagascar et Dépendances, le décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Établissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites «apéritives» à base d'alcool (1). ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 12 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. * DÉCRET N° 56-200 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Établissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites «apéritives» à base d'alcool. Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de la France d'Outre-mer; Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des