jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nous aurions terminé jeudi soir. M. GENDRAUD. — Chacun est libre de défendre ses idées. M. LE PRÉSIDENT. —Même de ne pas venir. M. GENDRAUD. — J'ai exposé ma manière de voir. M. LE PRÉSIDENT. — C'est votre droit. Je suis bien obligé de remarquer qu'un certain nombre de conseillers généraux ne sont pas toujours présents, qu'il y ait séance du matin ou du soir; mais, je ne suis pas chargé de faire la police ici à ce sujet. Vous avez présenté vos observations, j'y ai répondu. La majorité a examiné la question et elle a jugé qu'on peut tenir cette séance mercredi après-dîner. M. BETOUT. — Je vous prie de m'excuser pour demain, car c'est jour de foire à Bessines. M. LE PRÉSIDENT. — C'est entendu, il y a des excuses valables. M. LOTTE. — Il ne faut pas faire de reproches à ceux qui ont un empêchement justifiant leur absence. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne fais de reproches à personne. Mais, croyez-vous que moi aussi je n'aie rien à faire ? Pendant la semaine où siège le Conseil général, j'oublie mes autres fonctions et je suis là présent. Je demande simplement à tous les conseillers généraux d'agir de même. Il y a des affaires qui peuvent être remises; mais ce qui ne peut pas être remis, c'est la session du Conseil général. Il n'y a pas d'observation? Nous allons donc nous réunir immédiatement dans les Commissions et demain séance publique à 14 heures. Il n'y a pas d'observation? Il en est ainsi ordonné. Hausse des denrées agricoles. M. BANGER dépose le vœu suivant : Le Conseil général considérant que la hausse qui s'est produite sur les denrées agricoles ne permet pas encore de rémunérer d'une façon plus convenable tous les éléments de la production, que l'application des nouvelles lois sociales va apporter un lourd fardeau à l'agriculture qui assiste impuissante à la désertion des villages et à la rupture de l'équilibre de sa production; que la prospérité du pays dépend de celle de l'agriculture, demande au Gouvernement : 1° Que des importations massives ne se produisent plus
de même. Il y a des affaires qui peuvent être remises; mais ce qui ne peut pas être remis, c'est la session du Conseil général. Il n'y a pas d'observation? Nous allons donc nous réunir immédiatement dans les Commissions et demain séance publique à 14 heures. Il n'y a pas d'observation? Il en est ainsi ordonné. Hausse des denrées agricoles. M. BANGER dépose le vœu suivant : Le Conseil général considérant que la hausse qui s'est produite sur les denrées agricoles ne permet pas encore de rémunérer d'une façon plus convenable tous les éléments de la production, que l'application des nouvelles lois sociales va apporter un lourd fardeau à l'agriculture qui assiste impuissante à la désertion des villages et à la rupture de l'équilibre de sa production; que la prospérité du pays dépend de celle de l'agriculture, demande au Gouvernement : 1° Que des importations massives ne se produisent plus comme cela a eu lieu l'hiver dernier notamment pour les fruits, malgré l'abondance exceptionnelle de la récolte, et la viande salée de porc, ce qui a amené l'effondrement du prix des pommes de terre et la baisse des porcs, 2° Qu'il poursuive la revalorisation des produits agricoles et que leurs cours soient mis en harmonie avec les cours actuels de tous les produits de l'industrie. Cette revalorisation à la production devant être basée sur les prix moyens d'avant guerre multipliés par le coefficient des salaires des villes et appointements administratifs. 3° Que tous les produits que le cultivateur peut vendre étant compris dans la liste officielle dont on doit surveiller la hausse injustifiée, les machines et outils n'y figurant pas y soient inscrits. 4° Que les enfants des cultivateurs touchent les mêmes indemnités de charge de famille que celles des ouvriers d'industrie et des fonctionnaires. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose l'envoi de ce vœu à la 3e Commission pour examen. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. Éclairage des tramways départementaux. M. FRAISSEIX. — Je veux soumettre au Conseil général une question dont j'ai déjà parlé aux représentants de la C. D. H.-V. : il s'agit
cours soient mis en harmonie avec les cours actuels de tous les produits de l'industrie. Cette revalorisation à la production devant être basée sur les prix moyens d'avant guerre multipliés par le coefficient des salaires des villes et appointements administratifs. 3° Que tous les produits que le cultivateur peut vendre étant compris dans la liste officielle dont on doit surveiller la hausse injustifiée, les machines et outils n'y figurant pas y soient inscrits. 4° Que les enfants des cultivateurs touchent les mêmes indemnités de charge de famille que celles des ouvriers d'industrie et des fonctionnaires. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose l'envoi de ce vœu à la 3e Commission pour examen. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. Éclairage des tramways départementaux. M. FRAISSEIX. — Je veux soumettre au Conseil général une question dont j'ai déjà parlé aux représentants de la C. D. H.-V. : il s'agit de l'éclairage. Vous avez tous constaté la nuit que la lumière des tramways ne peut pas être diminuée ou modérée, ce qui est très gênant pour les usagers de la route. J'ai demandé à la Compagnie de vouloir bien examiner cette question et de voir s'il est possible d'adapter aux tramways des dispositifs spéciaux pour remédier à cet inconvénient. Je n'ai pas reçu de réponse. M. ROCHE. — Je dois dire qu'il y a un rapport concernant de nouveaux systèmes avertisseurs de tramways. À cette occasion, je voulais présenter les mêmes observations que M. Fraisseix. Il y a une loi, ou tout au moins un décret, obligeant les tramways départementaux à se munir de deux sortes d'avertisseurs, l'un pour la rase campagne et l'autre pour les agglomérations; ce même décret oblige les C. D. H.-V. à ne pas éblouir les usagers de la route, piétons, automobiles et autres véhicules. Je dois vous signaler aussi que l'éclairage des voitures est notamment très gênant au Clos-Moreau et au passage à niveau d'Aixe. Les usagers de cette route nationale en ont tous constaté les inconvénients lorsque le tramway y reste en permanence pendant au moins dix minutes, obligeant les automobilistes à éblouir les
tramways des dispositifs spéciaux pour remédier à cet inconvénient. Je n'ai pas reçu de réponse. M. ROCHE. — Je dois dire qu'il y a un rapport concernant de nouveaux systèmes avertisseurs de tramways. À cette occasion, je voulais présenter les mêmes observations que M. Fraisseix. Il y a une loi, ou tout au moins un décret, obligeant les tramways départementaux à se munir de deux sortes d'avertisseurs, l'un pour la rase campagne et l'autre pour les agglomérations; ce même décret oblige les C. D. H.-V. à ne pas éblouir les usagers de la route, piétons, automobiles et autres véhicules. Je dois vous signaler aussi que l'éclairage des voitures est notamment très gênant au Clos-Moreau et au passage à niveau d'Aixe. Les usagers de cette route nationale en ont tous constaté les inconvénients lorsque le tramway y reste en permanence pendant au moins dix minutes, obligeant les automobilistes à éblouir les passants par leurs phares qui ne sont pas mis en code. Donc, du moment que nous avons à examiner un rapport qui fixe à une certaine somme les ressources et les dépenses pour l'organisation de nouveaux systèmes avertisseurs, nous pourrons y joindre la suggestion de notre collègue Fraisseix. M. LE PRÉSIDENT. — C'est entendu, nous aurons l'occasion de voir le Directeur de la C. D. H.-V. et nous pourrons lui soumettre cette question. Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention. M. FRAISSEIX. — J'aurais également quelque chose à demander, cela devient rituel : il s'agit de notre course de côte d'Eymoutiers. L'année dernière, le Conseil général a bien voulu accorder une subvention de 2.000 francs qui nous a été très utile, mais n'aurait cependant pas suffi à couvrir toutes les dépenses. Heureusement nous avons trouvé auprès de notre ami Valère un appui encore plus efficace, en sa qualité de président de la Commission des finances de la Chambre. Je l'ai sollicité et, comme il s'est vivement intéressé à ma demande, il est intervenu auprès du Ministre des loisirs, M. Léo Lagrange, qui, en bon camarade, nous a fourni une contribution très appréciable. C'est grâce à cette contribution que nous
PRÉSIDENT. — C'est entendu, nous aurons l'occasion de voir le Directeur de la C. D. H.-V. et nous pourrons lui soumettre cette question. Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention. M. FRAISSEIX. — J'aurais également quelque chose à demander, cela devient rituel : il s'agit de notre course de côte d'Eymoutiers. L'année dernière, le Conseil général a bien voulu accorder une subvention de 2.000 francs qui nous a été très utile, mais n'aurait cependant pas suffi à couvrir toutes les dépenses. Heureusement nous avons trouvé auprès de notre ami Valère un appui encore plus efficace, en sa qualité de président de la Commission des finances de la Chambre. Je l'ai sollicité et, comme il s'est vivement intéressé à ma demande, il est intervenu auprès du Ministre des loisirs, M. Léo Lagrange, qui, en bon camarade, nous a fourni une contribution très appréciable. C'est grâce à cette contribution que nous avons pu couvrir nos frais. Encouragé par le succès répété et progressif depuis cinq ans de cette épreuve, notre Comité voudrait mieux faire cette année. Nous voudrions donner une extension encore plus grande à cette manifestation sportive qui a été très belle l'année dernière et nous ne négligerons rien pour cela. Je n'ose pas demander une subvention supérieure à la précédente car le Président nous a déjà mis au courant de la situation financière; mais vous savez que je n'approuve pas tout à fait votre parcimonie, passez-moi le mot. Si j'étais président, j'aurais peut-être une opinion différente; en tout cas, je pense que la 3e Commission ne refusera pas à la 1re Commission le plaisir de délier un peu les cordons de la bourse départementale. M. LE PRÉSIDENT : Croyez bien, mon cher collègue, que votre proposition sera examinée avec la même bienveillance que l'année dernière. M. FRAISSEIX : Je vous remercie. M. LE PRÉSIDENT : Envoyé à la 3e Commission pour examen. SÉANCE DU 10 MAI 1937. Retenue de 10 p. 100 sur les titres de rentes. M. MAZURIER : Je vous rappelle, mes chers collègues, que, dans notre séance du 19 novembre dernier, vous avez émis, sur ma
cela. Je n'ose pas demander une subvention supérieure à la précédente car le Président nous a déjà mis au courant de la situation financière; mais vous savez que je n'approuve pas tout à fait votre parcimonie, passez-moi le mot. Si j'étais président, j'aurais peut-être une opinion différente; en tout cas, je pense que la 3e Commission ne refusera pas à la 1re Commission le plaisir de délier un peu les cordons de la bourse départementale. M. LE PRÉSIDENT : Croyez bien, mon cher collègue, que votre proposition sera examinée avec la même bienveillance que l'année dernière. M. FRAISSEIX : Je vous remercie. M. LE PRÉSIDENT : Envoyé à la 3e Commission pour examen. SÉANCE DU 10 MAI 1937. Retenue de 10 p. 100 sur les titres de rentes. M. MAZURIER : Je vous rappelle, mes chers collègues, que, dans notre séance du 19 novembre dernier, vous avez émis, sur ma proposition, un vœu demandant que la retenue de 10 p. 100 soit supprimée sur les titres de rentes françaises appartenant aux communes, bureaux de bienfaisance et hôpitaux. M. le Président nous avait déclaré à ce moment-là que nous aurions satisfaction, car, dans le projet de budget de 1937, il y avait une prévision dans ce sens. Et, dans notre séance du 20 novembre, je demandais à M. le Préfet de vouloir bien transmettre ce vœu le plus tôt possible. M. le Préfet répondit : « Ce sera fait ce soir. » Or, les soirs se sont succédé et nous n'avons pas eu de réponse du Ministère. Je ne critique pas l'Administration, mais je suis bien obligé de reconnaître que le vœu n'a pas été transmis aussi rapidement que je l'avais demandé. M. LE PRÉFET : Il a été envoyé le jour même. M. MAZURIER : Oui, mais cela n'a pas d'importance, car, en février, la loi de finances était votée. Je vous demanderai donc aujourd'hui, mes chers collègues, d'émettre le vœu suivant : Dans votre séance du 19 novembre 1936, à l'unanimité, vous avez émis le vœu que la retenue de 10 p. 100 fût supprimée sur les titres de
avait une prévision dans ce sens. Et, dans notre séance du 20 novembre, je demandais à M. le Préfet de vouloir bien transmettre ce vœu le plus tôt possible. M. le Préfet répondit : « Ce sera fait ce soir. » Or, les soirs se sont succédé et nous n'avons pas eu de réponse du Ministère. Je ne critique pas l'Administration, mais je suis bien obligé de reconnaître que le vœu n'a pas été transmis aussi rapidement que je l'avais demandé. M. LE PRÉFET : Il a été envoyé le jour même. M. MAZURIER : Oui, mais cela n'a pas d'importance, car, en février, la loi de finances était votée. Je vous demanderai donc aujourd'hui, mes chers collègues, d'émettre le vœu suivant : Dans votre séance du 19 novembre 1936, à l'unanimité, vous avez émis le vœu que la retenue de 10 p. 100 fût supprimée sur les titres de rente française appartenant aux communes, bureaux de bienfaisance et hôpitaux. Or, l'article 54 de la loi de finances pour 1937 n'a supprimé cette retenue que pour les personnes physiques possédant des titres nominatifs de rente ou déposant leurs titres au porteur dans une banque agréée. J'ai la certitude que vous considérerez comme extrêmement injuste la mesure d'exception qui frappe les collectivités ci-dessus désignées. Passe encore que les rentes, constituant les réserves des sociétés anonymes, soient grevées de 10 p. 100. Mais, que l'Etat maintienne cette réduction aux œuvres de bienfaisance, c'est une suprême injustice. Certains bienfaiteurs ont fait donation, soit à des communes, soit à des hôpitaux, d'un capital employé en rente française et dont les arrérages doivent être utilisés tantôt pour récompenser des vertus civiques, tantôt pour entretenir un ou plusieurs lits dans un hôpital. La réduction de 10 p. 100 sur ces arrérages entraîne la réduction de l'œuvre philanthropique qui profitait aux malheureux. Pour les Bureaux de bienfaisance, l'injustice est encore plus flagrante : ce sont bien les organismes qui secourent directement et sur place les plus pauvres des communes. Leur retirer une partie de leurs ressources, c'est diminuer d'autant la quantité qu'ils donnent aux malheureux. Je prends
considérerez comme extrêmement injuste la mesure d'exception qui frappe les collectivités ci-dessus désignées. Passe encore que les rentes, constituant les réserves des sociétés anonymes, soient grevées de 10 p. 100. Mais, que l'Etat maintienne cette réduction aux œuvres de bienfaisance, c'est une suprême injustice. Certains bienfaiteurs ont fait donation, soit à des communes, soit à des hôpitaux, d'un capital employé en rente française et dont les arrérages doivent être utilisés tantôt pour récompenser des vertus civiques, tantôt pour entretenir un ou plusieurs lits dans un hôpital. La réduction de 10 p. 100 sur ces arrérages entraîne la réduction de l'œuvre philanthropique qui profitait aux malheureux. Pour les Bureaux de bienfaisance, l'injustice est encore plus flagrante : ce sont bien les organismes qui secourent directement et sur place les plus pauvres des communes. Leur retirer une partie de leurs ressources, c'est diminuer d'autant la quantité qu'ils donnent aux malheureux. Je prends l'exemple suivant : dans ma commune, un propriétaire qui possède deux domaines est titulaire d'un titre nominatif de 4.000 francs de rente française; il touche les 4.000 francs de rente, sans retenue. Mon modeste Bureau de bienfaisance possède 1.800 francs de rente française; obligatoirement, les titres sont nominatifs et même sont entre les mains de l'Etat qui en est le dépositaire; c'est le Bureau qui se substitue à l'Etat, pour le décharger d'une de ses obligations, la plus sacrée entre toutes, celle de secourir les maltraités de la vie, ceux qui souvent n'ont pas un morceau de pain pour la journée. Cependant, méconnaissant les services ainsi rendus par ce modeste établissement, l'Etat lui retranche, froidement et à son profit, 180 francs sur les arrérages annuels : c'est 180 francs de pain supprimé aux indigents de ma commune. C'est pourquoi, mes chers Collègues, je vous prie d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, profondément ému des réductions apportées aux pauvres dans la généralité des communes de France, par la retenue de 10 p. 100 encore pratiquée sur les rentes nominatives appartenant aux communes, aux bureaux de bienfaisance et aux hôpitaux, demande instamment au Gouvernement la suppression de cette retenue
sont entre les mains de l'Etat qui en est le dépositaire; c'est le Bureau qui se substitue à l'Etat, pour le décharger d'une de ses obligations, la plus sacrée entre toutes, celle de secourir les maltraités de la vie, ceux qui souvent n'ont pas un morceau de pain pour la journée. Cependant, méconnaissant les services ainsi rendus par ce modeste établissement, l'Etat lui retranche, froidement et à son profit, 180 francs sur les arrérages annuels : c'est 180 francs de pain supprimé aux indigents de ma commune. C'est pourquoi, mes chers Collègues, je vous prie d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, profondément ému des réductions apportées aux pauvres dans la généralité des communes de France, par la retenue de 10 p. 100 encore pratiquée sur les rentes nominatives appartenant aux communes, aux bureaux de bienfaisance et aux hôpitaux, demande instamment au Gouvernement la suppression de cette retenue à partir du premier janvier 1937. « Assuré que M. Valère, président de la Commission des finances de la Chambre, a l'autorité nécessaire pour obtenir la réalisation de ce vœu, le Conseil général le prie de s'en faire le défenseur tant auprès du Gouvernement que devant la Chambre des députés. « Signé : MAZURIER. » M. MAZURIER ajoute : Et, comme notre collègue Fraisseux a fait allusion à l'autorité qui s'attache au nom de M. Valière, président de la Commission des finances de la Chambre, je vous demanderai de le prier d'intervenir en la circonstance et de se faire le défenseur de notre vœu tant auprès du Gouvernement que devant la Chambre des députés. Il semble que la Commission des finances ferait acte de justice si elle prenait notre demande en considération. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le vœu est émis. Course de bicyclettes de Bellac. M. GENDRAUD. — Je voudrais appeler l'attention du Conseil général sur une course de bicyclettes qui doit avoir lieu à Bellac. À la suite de la demande Conseil général. — 298 — SÉANCE DU 10 MAI 1937. qui a été faite par notre collègue M. Fraisseix pour la course de
« Signé : MAZURIER. » M. MAZURIER ajoute : Et, comme notre collègue Fraisseux a fait allusion à l'autorité qui s'attache au nom de M. Valière, président de la Commission des finances de la Chambre, je vous demanderai de le prier d'intervenir en la circonstance et de se faire le défenseur de notre vœu tant auprès du Gouvernement que devant la Chambre des députés. Il semble que la Commission des finances ferait acte de justice si elle prenait notre demande en considération. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Le vœu est émis. Course de bicyclettes de Bellac. M. GENDRAUD. — Je voudrais appeler l'attention du Conseil général sur une course de bicyclettes qui doit avoir lieu à Bellac. À la suite de la demande Conseil général. — 298 — SÉANCE DU 10 MAI 1937. qui a été faite par notre collègue M. Fraisseix pour la course de côte d'Eymoutiers, il n'y a pas de raison pour que le Conseil général ne subventionne pas celle de Bellac, car, de tout temps, on a donné des subventions pour les courses de bicyclettes. M. LE PRÉSIDENT. — Le caractère de cette course n'est pas du tout le même que celui de la manifestation d'Eymoutiers. M. GENDRAUD. — Il s'agit pour nous d'une course régionale. M. LE PRÉSIDENT. — Eh bien! faites une proposition; elle sera examinée par la Commission. À propos de l'exécution de Dardillac. M. GENDRAUD. — Je voudrais demander à M. le Préfet si c'est lui qui a mandaté M. le Sous-Préfet de Bellac pour assister à l'exécution de Dardillac. D'après la rumeur publique, il paraît que ce sous-préfet, se trouvant indisposé, aurait bu, paraît-il, le verre de rhum refusé par Dardillac. (Rires.) M. LE PRÉSIDENT. — Je ne veux pas empêcher M. le Préfet de répondre à votre question... M. GENDRAUD. — C'est à M. le Préfet que je m'adresse. M. LE PRÉSIDENT. — Pardon, c'est le Président qui dirige les débats. Je ne veux pas empêcher M. le Préfet de répondre à votre question, mais je veux vous faire remarquer qu'il y a des observations plus
de la manifestation d'Eymoutiers. M. GENDRAUD. — Il s'agit pour nous d'une course régionale. M. LE PRÉSIDENT. — Eh bien! faites une proposition; elle sera examinée par la Commission. À propos de l'exécution de Dardillac. M. GENDRAUD. — Je voudrais demander à M. le Préfet si c'est lui qui a mandaté M. le Sous-Préfet de Bellac pour assister à l'exécution de Dardillac. D'après la rumeur publique, il paraît que ce sous-préfet, se trouvant indisposé, aurait bu, paraît-il, le verre de rhum refusé par Dardillac. (Rires.) M. LE PRÉSIDENT. — Je ne veux pas empêcher M. le Préfet de répondre à votre question... M. GENDRAUD. — C'est à M. le Préfet que je m'adresse. M. LE PRÉSIDENT. — Pardon, c'est le Président qui dirige les débats. Je ne veux pas empêcher M. le Préfet de répondre à votre question, mais je veux vous faire remarquer qu'il y a des observations plus sérieuses à présenter ici. M. LE PRÉFET. — Je suis au regret de ne pouvoir répondre à la question posée par M. le conseiller général Gendraud. M. le Sous-Préfet de Bellac, comme tous les autres citoyens, est absolument libre en dehors de ses fonctions. Il est venu à Limoges et cela le regarde seul. Je n'ai donc aucune réponse à faire à ce sujet. M. FOUSSAT. — Mais le verre de rhum? (Rires.) M. ROCHE. — Il regrette de ne pas l'avoir bu. M. GENDRAUD. — Je répète que c'est une question que j'ai posée à M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Occupons-nous donc des affaires du département et laissons tous ces ragots de côté. Chemins de fer P.-O.-Midi : Ligne de Limoges au Dorât. Accident de Peyrat-de-Bellac. M. LOTTE dépose le vœu suivant : Considérant que la suppression du gardiennage et des barrières de nombreux passages à niveau constitue un danger permanent et redoutable pour les usagers de la route; que ce danger est très souvent accru par des accidents de terrain qui gênent la visibilité au point de la rendre impossible, ce qui est le cas pour le passage à niveau n° 2, dit de Pouvinou, situé