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solution ! Cette question présente certainement de grandes difficultés ; l'Etat, pas plus que le département, ne sauraient songer à se rendre garants des salaires et à payer des frais d'élevage qui seraient considérables, mais je crois que, dans le Rhône, où les parents des enfants qui y sont placés en nourrice, résident presque tous, il serait possible de prendre certaines mesures préventives contre ceux qui feraient preuve de négligence ou de mauvaise foi. Pourquoi, en effet, ne pas assurer aux nourrices la gratuité des poursuites ? Le juge de paix du canton pourrait être chargé d'examiner les plaintes que celles-ci lui adresseraient et de prendre les dispositions nécessaires pour qu'il soit avisé, d'urgence et sans frais, à la situation malheureuse créée à un grand nombre de nourrices et de nourrissons par le non paiement des salaires mensuels. Je ne voudrais pas clore ce chapitre, sans signaler d'une façon toute spéciale à la Société protectrice de l'enfance de Lyon ce nouveau champ sur lequel pourrait s'exercer sa charité qui rayonne déjà sur tant d'autres points. Des subventions, en argent et en nature, accordées aux nourrices impayées et nécessiteuses jusqu'au moment où j'aurai pu régulariser la situation de l'enfant, seraient encore le meilleur des moyens à employer pour atténuer le résultat déplorable qu'entraîne le non paiement des salaires aux nourrices. Dès que j'aurai pu me rendre compte aussi exactement que possible de l'importance de ce résultat, je me propose de me concerter à ce sujet avec le Conseil d'administration de la Société, qui vient de me faire l'honneur de m'admettre parmi ses membres, et je serais heureux que le Conseil général qui, dans l'intérêt de l'enfance, n'a jamais reculé devant aucun sacrifice, voulût bien, en augmentant légèrement la subvention qu'il accorde à cette Société, seconder nos efforts. Bureaux de nourrices. Il y a trop peu de temps que je me trouve dans le Rhône pour avoir pu étudier, dans tous ses détails, le fonctionnement de ces bureaux et les résultats qu'ils peuvent obtenir par rapport aux placements des enfants. Toutefois, j'ai pu me convaincre sur place et à plusieurs reprises que
le meilleur des moyens à employer pour atténuer le résultat déplorable qu'entraîne le non paiement des salaires aux nourrices. Dès que j'aurai pu me rendre compte aussi exactement que possible de l'importance de ce résultat, je me propose de me concerter à ce sujet avec le Conseil d'administration de la Société, qui vient de me faire l'honneur de m'admettre parmi ses membres, et je serais heureux que le Conseil général qui, dans l'intérêt de l'enfance, n'a jamais reculé devant aucun sacrifice, voulût bien, en augmentant légèrement la subvention qu'il accorde à cette Société, seconder nos efforts. Bureaux de nourrices. Il y a trop peu de temps que je me trouve dans le Rhône pour avoir pu étudier, dans tous ses détails, le fonctionnement de ces bureaux et les résultats qu'ils peuvent obtenir par rapport aux placements des enfants. Toutefois, j'ai pu me convaincre sur place et à plusieurs reprises que ces bureaux rendent de véritables services à la population lyonnaise et, depuis qu'il m'a été donné de m'en occuper, je n'ai trouvé aucun grief à élever contre leur fonctionnement. Néanmoins, il y a certainement là matière à étude, notamment à l'égard des enfants naturels secourus, que leurs mères placent par l'intermédiaire de ces bureaux. Je vous ai proposé déjà plusieurs mesures, et je compte vous faire incessamment d'autres propositions à ce sujet. Conclusion. En somme, Monsieur le Préfet, il résulte non seulement de mon impression personnelle, mais des faits eux-mêmes et des documents que j'ai analysés au présent rapport, que le fonctionnement du service de la protection, dans le département, présente encore aujourd'hui quelques défectuosités ; que la mortalité générale des nourrissons y est encore trop élevée, et que la très grande majorité des décès est encore due aux maladies des voies digestives : l'entérite, l'athrepsie et autres, contre lesquelles la loi Roussel a été principalement élaborée et doit manifester son efficacité, en réagissant contre la routine et les vieux préjugés qui président à l'alimentation des enfants. En général, je suis fondé à dire que les déclarations (articles 7, 8 et 9 de la loi) ne se font pas ou
l'intermédiaire de ces bureaux. Je vous ai proposé déjà plusieurs mesures, et je compte vous faire incessamment d'autres propositions à ce sujet. Conclusion. En somme, Monsieur le Préfet, il résulte non seulement de mon impression personnelle, mais des faits eux-mêmes et des documents que j'ai analysés au présent rapport, que le fonctionnement du service de la protection, dans le département, présente encore aujourd'hui quelques défectuosités ; que la mortalité générale des nourrissons y est encore trop élevée, et que la très grande majorité des décès est encore due aux maladies des voies digestives : l'entérite, l'athrepsie et autres, contre lesquelles la loi Roussel a été principalement élaborée et doit manifester son efficacité, en réagissant contre la routine et les vieux préjugés qui président à l'alimentation des enfants. En général, je suis fondé à dire que les déclarations (articles 7, 8 et 9 de la loi) ne se font pas ou se font trop tardivement pour avoir leur efficacité ; que les médecins inspecteurs ne sont pas informés du placement des enfants et des mutations qui se produisent dans la population des nourrissons (article 24 du règlement) ; Que MM. les Maires délivrent avec beaucoup trop de complaisance des certificats aux nourrices (article 8 de la loi); Que le certificat médical (article 8) n'est presque jamais produit ; qu'aucune surveillance en dehors de celle du médecin n'est sérieusement exercée sur les enfants (article 2 de la loi). Et, enfin, que nombre de nourrissons échappent aujourd'hui encore aux mesures protectrices édictées par la loi de 1874. La cause de tout cela ? Du côté des parents et des nourrices, il y a ignorance ou parti pris. S'il y a ignorance, c'est aux maires qu'il appartient de leur rappeler les obligations auxquelles elles sont tenues, dès qu'elles manifestent l'intention de prendre un nourrisson. S'il y a mauvais vouloir, il faut sévir sans hésitation, en vertu des articles 7 et 9 de la loi du 23 décembre 1874. En outre, et comme conséquence des faits relatés au présent rapport et des vœux qui s'y trouvent exprimés, je dois faire connaître rapidement quelles seraient, dès
nourrices (article 8 de la loi); Que le certificat médical (article 8) n'est presque jamais produit ; qu'aucune surveillance en dehors de celle du médecin n'est sérieusement exercée sur les enfants (article 2 de la loi). Et, enfin, que nombre de nourrissons échappent aujourd'hui encore aux mesures protectrices édictées par la loi de 1874. La cause de tout cela ? Du côté des parents et des nourrices, il y a ignorance ou parti pris. S'il y a ignorance, c'est aux maires qu'il appartient de leur rappeler les obligations auxquelles elles sont tenues, dès qu'elles manifestent l'intention de prendre un nourrisson. S'il y a mauvais vouloir, il faut sévir sans hésitation, en vertu des articles 7 et 9 de la loi du 23 décembre 1874. En outre, et comme conséquence des faits relatés au présent rapport et des vœux qui s'y trouvent exprimés, je dois faire connaître rapidement quelles seraient, dès maintenant, les mesures les plus urgentes à prendre dans l'intérêt du service : 1° Faire afficher dans toutes les communes le texte de la loi du 23 décembre 1874 ; 2° Adresser aux municipalités des instructions très précises, et leur faire connaître notamment : Que les placements, retraits ou décès d'enfants doivent être signalés le jour même où ils ont lieu, si cela est possible ; Que les maires ne doivent, sous aucun prétexte, remettre aux nourrices ou gardes les livrets où ne se trouveraient pas inscrits, en leur entier, les deux certificats exigés par le règlement ; Que le maire, avant de délivrer un certificat aux nourrices ou gardes résidant dans sa commune depuis moins d'un an, devra s'assurer, par un certificat du maire de la commune où la nourrice résidait antérieurement, qu'elle a toujours satisfait à ses obligations et qu'elle n'a été l'objet d'aucune mesure de répression ; Que tout permis d'inhumation d'enfant soumis à la protection doit être refusé, si la production du bulletin médical, prescrit par les articles 11 et 14 du décret réglementaire, n'est pas faite ; Prescrire : 1° Que les maires ne délivreront désormais aux nourrices le certificat voulu par l'article 28 du
d'enfants doivent être signalés le jour même où ils ont lieu, si cela est possible ; Que les maires ne doivent, sous aucun prétexte, remettre aux nourrices ou gardes les livrets où ne se trouveraient pas inscrits, en leur entier, les deux certificats exigés par le règlement ; Que le maire, avant de délivrer un certificat aux nourrices ou gardes résidant dans sa commune depuis moins d'un an, devra s'assurer, par un certificat du maire de la commune où la nourrice résidait antérieurement, qu'elle a toujours satisfait à ses obligations et qu'elle n'a été l'objet d'aucune mesure de répression ; Que tout permis d'inhumation d'enfant soumis à la protection doit être refusé, si la production du bulletin médical, prescrit par les articles 11 et 14 du décret réglementaire, n'est pas faite ; Prescrire : 1° Que les maires ne délivreront désormais aux nourrices le certificat voulu par l'article 28 du règlement d'administration publique du 27 février 1877, qu'après s'être fait présenter le certificat médical spécifié à l'article 29 du même règlement; 2° Que la délivrance du certificat par le médecin-inspecteur de la circonscription sera gratuite ; 3° Que les certificats devront être refusés aux nourrices de toute commune où une maladie épidémique ou contagieuse se serait déclarée, et ce, pendant toute la durée de l'épidémie ; 4° Que toute nourrice qui, pendant l'année, aura perdu trois nourrissons, pourra être interdite provisoirement par le Préfet ; 5° Que le Préfet pourra également, sur la demande de l'Inspecteur départemental ou du médecin-inspecteur de la circonscription, frapper d'une interdiction provisoire de prendre des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde, les personnes qui ne se seraient pas conformées aux prescriptions de l'article 9 de la loi du 23 décembre 1874; 6° Que toute nourrice qui se verrait contrainte, par les parents, de résister aux prescriptions du médecin-inspecteur, serait tenue d'en référer immédiatement à l'administration, et que les parents seront mis en demeure de reprendre l'enfant ; 7° Que, afin de parer aux irrégularités constatées dans les visites médicales, il sera donné au médecin-inspecteur le mandat officiel de vérifier et viser tous les
maladie épidémique ou contagieuse se serait déclarée, et ce, pendant toute la durée de l'épidémie ; 4° Que toute nourrice qui, pendant l'année, aura perdu trois nourrissons, pourra être interdite provisoirement par le Préfet ; 5° Que le Préfet pourra également, sur la demande de l'Inspecteur départemental ou du médecin-inspecteur de la circonscription, frapper d'une interdiction provisoire de prendre des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde, les personnes qui ne se seraient pas conformées aux prescriptions de l'article 9 de la loi du 23 décembre 1874; 6° Que toute nourrice qui se verrait contrainte, par les parents, de résister aux prescriptions du médecin-inspecteur, serait tenue d'en référer immédiatement à l'administration, et que les parents seront mis en demeure de reprendre l'enfant ; 7° Que, afin de parer aux irrégularités constatées dans les visites médicales, il sera donné au médecin-inspecteur le mandat officiel de vérifier et viser tous les mois les registres des maires. Le médecin pourrait ainsi, grâce à cette nouvelle attribution qui aurait un caractère obligatoire, relever les noms des enfants inscrits tous les mois, et se rendre compte des retraits ou des changements de domicile. Cette visite pourrait être considérée comme une visite ordinaire et être payée sur le même pied; car je suis certain que ce surcroît de travail serait compensé par un plus grand nombre d'enfants à surveiller et de visites à faire ; 8° Qu'il sera confié au gardien de la commune la mission de rechercher les nourrices en contravention par suite du défaut de déclaration. Cet agent, qui connaît tout le monde dans la localité, rendra des services appréciables ; il aurait bientôt retrouvé les gardes clandestines et celles qui apportent du retard dans leurs déclarations. Le seul fait de le savoir investi du droit de les signaler à l'Administration supérieure, suffirait pour inspirer aux mauvaises nourrices une crainte salutaire. Il suffirait de lui allouer, ainsi que cela se pratique dans d'autres départements, une modeste indemnité de 0,50 centimes pour chaque enfant signalé à l'Inspection, et dont les parents ou les nourrices auraient négligé de faire les déclarations prescrites. Cette dépense ne
payée sur le même pied; car je suis certain que ce surcroît de travail serait compensé par un plus grand nombre d'enfants à surveiller et de visites à faire ; 8° Qu'il sera confié au gardien de la commune la mission de rechercher les nourrices en contravention par suite du défaut de déclaration. Cet agent, qui connaît tout le monde dans la localité, rendra des services appréciables ; il aurait bientôt retrouvé les gardes clandestines et celles qui apportent du retard dans leurs déclarations. Le seul fait de le savoir investi du droit de les signaler à l'Administration supérieure, suffirait pour inspirer aux mauvaises nourrices une crainte salutaire. Il suffirait de lui allouer, ainsi que cela se pratique dans d'autres départements, une modeste indemnité de 0,50 centimes pour chaque enfant signalé à l'Inspection, et dont les parents ou les nourrices auraient négligé de faire les déclarations prescrites. Cette dépense ne serait pas considérable et s'élèverait tout au plus à 2 ou 300 francs, et la moitié, j'en suis certain, serait remboursée par l'Etat; 9° Que le mode prescrit par la circulaire du 19 mars 1884, pour la rémunération des secrétaires de mairie, sera changé. Ce mode soumet les faibles émoluments alloués à ces agents de la loi à des restrictions injustes en ajournant, malgré le travail fait, le paiement des allocations au moment de la sortie de l'enfant du service. Je ne puis, avec un certain nombre de maires, qu'exprimer le vœu que ces émoluments soient liquidés suivant le tarif prévu par la circulaire du 21 juillet 1882, d'après les inscriptions et constatations régulièrement faites sur les registres dans le courant de l'année. Ce serait également le moyen le plus propre à faciliter la vérification des décomptes, pour laquelle le mode actuel est une source de perte de temps, de difficultés et d'erreurs. Les points ci-après me semblent devoir appeler également, d'une manière toute particulière, l'attention de l'Administration. Ils consistent : 1° Dans l'envoi prématuré des enfants en nourrice et qu'il y aurait lieu de prohiber avant un délai de dix jours au moins après leur naissance, et sans un
alloués à ces agents de la loi à des restrictions injustes en ajournant, malgré le travail fait, le paiement des allocations au moment de la sortie de l'enfant du service. Je ne puis, avec un certain nombre de maires, qu'exprimer le vœu que ces émoluments soient liquidés suivant le tarif prévu par la circulaire du 21 juillet 1882, d'après les inscriptions et constatations régulièrement faites sur les registres dans le courant de l'année. Ce serait également le moyen le plus propre à faciliter la vérification des décomptes, pour laquelle le mode actuel est une source de perte de temps, de difficultés et d'erreurs. Les points ci-après me semblent devoir appeler également, d'une manière toute particulière, l'attention de l'Administration. Ils consistent : 1° Dans l'envoi prématuré des enfants en nourrice et qu'il y aurait lieu de prohiber avant un délai de dix jours au moins après leur naissance, et sans un certificat médical pour tous les enfants sans exception, notamment pour ceux de la ville de Lyon, établissant que leur santé leur permet de supporter les fatigues du voyage ; 2° Le vaccin. — Il n'est généralement pas donné, et si le médecin-inspecteur veut le pratiquer, la nourrice lui oppose la volonté formelle des parents. Aux termes de l'article 32 du décret réglementaire, il doit être donné dans les trois mois du placement; mais pour imprimer une sanction à ces dispositions et pour vaincre les refus opposés par les nourrices, il semblerait indispensable qu'il soit décidé Que le médecin-inspecteur procédera à la vaccination d'un enfant toutes les fois que cet enfant n'aura pas été vacciné dans les trois mois de son placement. J'ajoute qu'il serait équitable que l'Administration voulût bien fournir à MM. les médecins-inspecteurs, chaque fois qu'ils en feraient la demande, les plaques de vaccin nécessaires, ce qui contribuerait beaucoup à la vulgarisation de la mesure que j'ai l'honneur de proposer ; 3° Le biberon. — L'alimentation prématurée. D'après tous les médecins-inspecteurs, la plus grande partie des décès serait amenée par l'usage du biberon avec long tube en caoutchouc et bouchon en liège ou en os, ainsi que par les
volonté formelle des parents. Aux termes de l'article 32 du décret réglementaire, il doit être donné dans les trois mois du placement; mais pour imprimer une sanction à ces dispositions et pour vaincre les refus opposés par les nourrices, il semblerait indispensable qu'il soit décidé Que le médecin-inspecteur procédera à la vaccination d'un enfant toutes les fois que cet enfant n'aura pas été vacciné dans les trois mois de son placement. J'ajoute qu'il serait équitable que l'Administration voulût bien fournir à MM. les médecins-inspecteurs, chaque fois qu'ils en feraient la demande, les plaques de vaccin nécessaires, ce qui contribuerait beaucoup à la vulgarisation de la mesure que j'ai l'honneur de proposer ; 3° Le biberon. — L'alimentation prématurée. D'après tous les médecins-inspecteurs, la plus grande partie des décès serait amenée par l'usage du biberon avec long tube en caoutchouc et bouchon en liège ou en os, ainsi que par les alimentations prématurées et vicieuses. Ils réclament unanimement le remplacement de ce biberon par le biberon tout en verre. Le premier est évidemment l'appareil qui permet de donner le plus sûrement du lait aigre ou tourné; c'est lui qui, calmant le mieux les cris de l'enfant, permet de le laisser dans son berceau, sans soins, toute la journée. Il est, en un mot, le plus sûr moyen de faire, sans peine, un élevage qui aboutit le plus souvent à un décès. Il paraît difficile d'imposer aux nourrices un système de biberon particulier; mais, à l'instar de certains départements, l'administration pourrait décider qu'il ne serait désormais accordé des récompenses aux élevages, que s'il était justifié, par un certificat du médecin-inspecteur, qu'elles ne se servent pas du biberon à tube en caoutchouc, long ou court. Cette mesure, qui semble être le seul moyen d'action existant, pourrait aussi être employée utilement en ce qui concerne l'alimentation prématurée, dont la pernicieuse influence sur la santé des enfants est signalée de toutes parts. En dernier lieu, si l'on veut que les prescriptions légales ne restent pas illusoires, comme cela arrive chaque jour, au moment où le service de la protection doit être le plus utile à
son berceau, sans soins, toute la journée. Il est, en un mot, le plus sûr moyen de faire, sans peine, un élevage qui aboutit le plus souvent à un décès. Il paraît difficile d'imposer aux nourrices un système de biberon particulier; mais, à l'instar de certains départements, l'administration pourrait décider qu'il ne serait désormais accordé des récompenses aux élevages, que s'il était justifié, par un certificat du médecin-inspecteur, qu'elles ne se servent pas du biberon à tube en caoutchouc, long ou court. Cette mesure, qui semble être le seul moyen d'action existant, pourrait aussi être employée utilement en ce qui concerne l'alimentation prématurée, dont la pernicieuse influence sur la santé des enfants est signalée de toutes parts. En dernier lieu, si l'on veut que les prescriptions légales ne restent pas illusoires, comme cela arrive chaque jour, au moment où le service de la protection doit être le plus utile à l'enfant, il faut que les moyens nécessaires, non seulement pour déplacer l'enfant d'office en cas de mauvais soins constatés ou lorsqu'il y a lieu de le confier aux soins d'une nourrice au sein quand sa vie l'exige, soient mis à la disposition de l'Administration qui ne saurait répéter, contre des parents négligents, insolvables et le plus souvent hostiles, les frais que ces déplacements occasionnent, mais encore lui permettre d'assurer la rémunération des soins médicaux aux enfants malades. Situation financière. DÉPENSES DE 1888. 1° Inspection médicale 29,469f. » 2° Indemnités aux secrétaires de mairie 4,957 70 3° Indemnités aux juges de paix.... 1,399 50 4° Indemnités aux employés et à l'Inspection 1,500 » 63,976 f. 79 5° Récompenses aux nourrices et aux gardes-champêtres 500 » 6° Imprimés de toutes sortes. 1,150 59 7° Remboursements effectués et à effectuer aux départements de placement 25,000 f. » Le crédit voté pour 1888 étant de 70,000 fr. Il y a un excédent de crédit de 6,023 f. 21 Cette dépense, répartie suivant les instructions ministérielles, est supportée de la manière suivante : Par l'État, jusqu'à concurrence de 18,639 f. 33 Par le département du Rhône, jusqu'à concurrence de 44,737 26 Et par les départements
parents négligents, insolvables et le plus souvent hostiles, les frais que ces déplacements occasionnent, mais encore lui permettre d'assurer la rémunération des soins médicaux aux enfants malades. Situation financière. DÉPENSES DE 1888. 1° Inspection médicale 29,469f. » 2° Indemnités aux secrétaires de mairie 4,957 70 3° Indemnités aux juges de paix.... 1,399 50 4° Indemnités aux employés et à l'Inspection 1,500 » 63,976 f. 79 5° Récompenses aux nourrices et aux gardes-champêtres 500 » 6° Imprimés de toutes sortes. 1,150 59 7° Remboursements effectués et à effectuer aux départements de placement 25,000 f. » Le crédit voté pour 1888 étant de 70,000 fr. Il y a un excédent de crédit de 6,023 f. 21 Cette dépense, répartie suivant les instructions ministérielles, est supportée de la manière suivante : Par l'État, jusqu'à concurrence de 18,639 f. 33 Par le département du Rhône, jusqu'à concurrence de 44,737 26 Et par les départements étrangers, jusqu'à concurrence de 600 20 Somme égale à la dépense totale 63,976 f. 79 Prévisions budgétaires pour 1890. Avant d'établir ces prévisions, je crois devoir rappeler que le département du Rhône place, chaque année, dans les départements voisins, un nombre considérable d'enfants. La dépense annuelle à rembourser de ce chef à ces départements varie entre 20 et 26,000 francs. Les renseignements, en ce qui concerne les enfants qui ont été placés en 1888 sont, à l'heure actuelle et de toute nécessité, incomplets, et ne pourront avoir toute l'exactitude désirable qu'en fin d'exercice seulement. Mais je puis donner l'état suivant, qui est complet pour 1887, et qui peut donner une idée de l'importance de ce que je pourrais appeler le service extérieur de la protection du Rhône et du chiffre de dépenses à prévoir pour cet objet. ETAT des sommes réclamées par divers départements pour frais de surveillance des enfants originaires du département du Rhône, pendant l'année 1887. I DÉPARTEMENTS NOMBRE SOMMES DENFANTS RECLAMEES Nièvre 2 51.19 Loire 304 1,078 75 Côte-d'Or 4 11 46 Haute-Vienne 5 10 30 Allier 34 81 57 Bouches-du-Rhône 3 12 50 Vaucluse 5 21 22 Puy-de-Dôme 17 58 30 Hérault 1 98 Hautes-Alpes 4