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» 320 m. » 1,288 f. » 720 f. » 2,008 f. » Chemin de grande communication n° 12.... 773f. A 764 f. » 1,537f. » Ces contingents n'excèdent pas, pour chaque commune, la valeur cumulée d'une journée de prestation et des deux tiers des cinq centimes spéciaux à la vicinalité. Le Conseil municipal de Venissieux n'a fait aucune objection en ce qui concerne le contingent des chemins de grande communication n° 12 bis et d'intérêt commun n° 7 ; mais il a demandé une réduction sur celui du chemin d'intérêt commun n° 45, attendu que le chiffre de ce contingent (320 francs) serait hors de proportion avec les services rendus à la commune par ce chemin. Le service vicinal estime que cette réclamation n'est pas fondée et propose de n'y donner aucune suite. Le Conseil municipal de Saint-Fons a voté le contingent réclamé pour le chemin de grande communication n° 12 et a demandé que cette voie fût prolongée jusqu'à la limite de Lyon. Dans le rapport ci-joint, M. l'Agent voyageur en chef fait connaître que cette question est actuellement à l'étude et qu'elle fera l'objet de propositions qui vous seront soumises ultérieurement. Il vous appartient de fixer les contingents dont il s'agit, conformément à l'art. 46 de la loi du 10 août 1871. Vous trouverez, joint au dossier, l'avis du Conseil d'arrondissement de Lyon. Chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Dans sa séance du 1er mai 1889, le Conseil général de la Loire a classé en principe un système complet de chemins de fer à voie étroite. Les lignes ont été réparties dans trois réseaux différents par ordre décroissant d'urgence et de trafic probable. Un certain nombre de ces lignes intéresse le département du Rhône ; ce sont : 1er réseau : Ligne de St-Etienne à St-Héand et à St-Symphorien-sur-Coise ; Ligne de Roanne à Thizy ; 2e réseau : Ligne de St-Galmier (gare) à St-Symphorien-sur-Coise ; Ligne de St-Genis-Tierrenoire à la limite du département. De son côté, le Conseil général du Rhône a, le 11 mai 1889, maintenu «
contingents dont il s'agit, conformément à l'art. 46 de la loi du 10 août 1871. Vous trouverez, joint au dossier, l'avis du Conseil d'arrondissement de Lyon. Chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Dans sa séance du 1er mai 1889, le Conseil général de la Loire a classé en principe un système complet de chemins de fer à voie étroite. Les lignes ont été réparties dans trois réseaux différents par ordre décroissant d'urgence et de trafic probable. Un certain nombre de ces lignes intéresse le département du Rhône ; ce sont : 1er réseau : Ligne de St-Etienne à St-Héand et à St-Symphorien-sur-Coise ; Ligne de Roanne à Thizy ; 2e réseau : Ligne de St-Galmier (gare) à St-Symphorien-sur-Coise ; Ligne de St-Genis-Tierrenoire à la limite du département. De son côté, le Conseil général du Rhône a, le 11 mai 1889, maintenu « son intention formelle de tendre la main au département de la Loire sur les points qui seront indiqués par ce dernier. » Pour vous mettre à même, Messieurs, de vous rendre compte de cette importante question, j'ai cru devoir consulter M. l'Ingénieur en chef du département, qui m'a fait parvenir un rapport dont je viens vous donner communication ; 1er RÉSEAU. Ligne de St-Etienne à St-Héand et à St-Symphorien. La question de la construction d'un chemin de fer entre St-Symphorien-sur-Coise et un point de la ligne actuelle de Mornant (notamment Messimy) a été longuement agitée par le département du Rhône. La ligne de Messimy à St-Symphorien-sur-Coise a été étudiée en 1884-85 par M. l'ingénieur Pinat sur la demande du Conseil général. M. Pinat a étudié entre ces deux points sept tracés différents dont l'un a été reconnu par le Conseil général comme présentant le plus d'intérêt, c'est celui figuré en carmin sur la carte ci-jointe : il passe par Thurins, Rontalon, Croix-Forêt, le col de St-Martin-en-Haut, Larajasse et Nézel. Les déclivités ne dépassent pas 0m,03 par mètre et le rayon des courbes ne descend pas au-dessous de 100 mètres. La longueur est de 31 kilomètres; la dépense totale est évaluée
un rapport dont je viens vous donner communication ; 1er RÉSEAU. Ligne de St-Etienne à St-Héand et à St-Symphorien. La question de la construction d'un chemin de fer entre St-Symphorien-sur-Coise et un point de la ligne actuelle de Mornant (notamment Messimy) a été longuement agitée par le département du Rhône. La ligne de Messimy à St-Symphorien-sur-Coise a été étudiée en 1884-85 par M. l'ingénieur Pinat sur la demande du Conseil général. M. Pinat a étudié entre ces deux points sept tracés différents dont l'un a été reconnu par le Conseil général comme présentant le plus d'intérêt, c'est celui figuré en carmin sur la carte ci-jointe : il passe par Thurins, Rontalon, Croix-Forêt, le col de St-Martin-en-Haut, Larajasse et Nézel. Les déclivités ne dépassent pas 0m,03 par mètre et le rayon des courbes ne descend pas au-dessous de 100 mètres. La longueur est de 31 kilomètres; la dépense totale est évaluée à 4,160,000 fr., soit 134,200 fr. par kilomètre. La recette probable par kilomètre est estimée au plus à 5,000 fr., en supposant la ligne prolongée jusqu'à Saint-Etienne. M. Nicou, ingénieur en chef de la Loire, fixe pour la ligne de Saint-Etienne à Saint-Symphorien-sur-Coise : La longueur à 33 kil. 460 m. ; La dépense à 2,630,000 fr. pour l'ensemble; La dépense à 78,600 fr. par kilomètre; Le maximum des déclivités à 0 m. 035 par mètre, et le minimum du rayon des courbes à 100 mètres. On constate d'abord une grande différence dans le coût kilométrique entre le tronçon-Loire et le tronçon-Rhône : cela tient à l'inégale difficulté du pays, aux déclivités plus fortes admises dans la Loire et enfin à ce qu'il ne s'agit que d'évaluations sommaires où la manière de voir personnelle à chaque ingénieur joue un rôle sensible. Il est certain qu'avant d'arriver à la période d'exécution il y aura lieu de fixer un maximum uniforme pour les déclivités. On trouve ensuite une certaine différence entre le trafic probable (6,000 fr.) du tronçon-Loire et le trafic maximum du tronçon-Rhône, qui est évalué à 5,000 francs. Il est toujours très difficile d'évaluer à l'avance le trafic probable d'une
m. ; La dépense à 2,630,000 fr. pour l'ensemble; La dépense à 78,600 fr. par kilomètre; Le maximum des déclivités à 0 m. 035 par mètre, et le minimum du rayon des courbes à 100 mètres. On constate d'abord une grande différence dans le coût kilométrique entre le tronçon-Loire et le tronçon-Rhône : cela tient à l'inégale difficulté du pays, aux déclivités plus fortes admises dans la Loire et enfin à ce qu'il ne s'agit que d'évaluations sommaires où la manière de voir personnelle à chaque ingénieur joue un rôle sensible. Il est certain qu'avant d'arriver à la période d'exécution il y aura lieu de fixer un maximum uniforme pour les déclivités. On trouve ensuite une certaine différence entre le trafic probable (6,000 fr.) du tronçon-Loire et le trafic maximum du tronçon-Rhône, qui est évalué à 5,000 francs. Il est toujours très difficile d'évaluer à l'avance le trafic probable d'une ligne d'intérêt local : dans le cas actuel, on ne peut guère compter sur un trafic allant d'un bout à l'autre de la ligne, car en passant par Saint-Symphorien-sur-Coise, la distance totale entre Saint-Etienne et Lyon est de 80 kilomètres, tandis que par Givors la ligne du P.-L.-M. n'en compte que 59 et, de plus, les déclivités de ce dernier tracé sont infiniment moins fortes que dans le projet soumis à l'étude. Le trafic est alors uniquement déterminé par l'influence des deux grands centres auxquels la ligne aboutit et naturellement cette influence diminue rapidement avec la distance : ainsi, pour la ligne de Lyon Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, la recette brute kilométrique a été de 6,844 francs en 1888, tandis qu'en 1886, pour l'exploitation de la ligne de Lyon-Saint-Just à Vaugneray (longueur : 13 k. 500), depuis le 19 avril jusqu'au 31 décembre, on arrive à une recette brute kilométrique de 7,351 fr. Pour rendre la comparaison plus complète, si l'on suppose que pendant les mois de janvier, février, mars et avril 1886 la recette n'a pas dépassé celle des mois de novembre et décembre 1886 on arrive, pour l'année entière, à une recette brute kilométrique dépassant 9,000
que 59 et, de plus, les déclivités de ce dernier tracé sont infiniment moins fortes que dans le projet soumis à l'étude. Le trafic est alors uniquement déterminé par l'influence des deux grands centres auxquels la ligne aboutit et naturellement cette influence diminue rapidement avec la distance : ainsi, pour la ligne de Lyon Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, la recette brute kilométrique a été de 6,844 francs en 1888, tandis qu'en 1886, pour l'exploitation de la ligne de Lyon-Saint-Just à Vaugneray (longueur : 13 k. 500), depuis le 19 avril jusqu'au 31 décembre, on arrive à une recette brute kilométrique de 7,351 fr. Pour rendre la comparaison plus complète, si l'on suppose que pendant les mois de janvier, février, mars et avril 1886 la recette n'a pas dépassé celle des mois de novembre et décembre 1886 on arrive, pour l'année entière, à une recette brute kilométrique dépassant 9,000 francs. En se basant sur ce fait d'expérience, on est tenté d'admettre que la recette brute kilométrique d'une ligne allant de Lyon à Saint-Symphorien-sur-Coise n'atteindrait pas 5,000 francs. Pour arriver à cette moyenne, il est nécessaire de faire intervenir les recettes de la section comprise entre Lyon et Messimy : or, cette section déjà exploitée ne devrait entrer en ligne de compte qu'autant que la concession du prolongement sur Saint-Symphorien-sur-Coise serait donnée à la même Compagnie. En résumé, sans nier les avantages que retirera du chemin de fer une région actuellement mal desservie, il convient de ne pas se faire grande illusion sur l'avenir financier de la ligne. Il y a lieu, toutefois, d'attendre les propositions qui peuvent être faites par les demandeurs en concession. Ligne de Roanne à Thizy. Les relations de Roanne avec Thizy sont actuellement assurées en empruntant : 1° La section du réseau P.-L.-M. entre Roanne et St-Victor longueur : 22 kilomètres ; 2° Le tramway de St-Victor à Thizy. — 7 kilomètres. Total : 29 kilomètres. La ligne directe de Roanne à Thizy aurait une longueur de 22 kilomètres ; elle ne dessert aucun centre de population dans le département du Rhône. Le tramway de
or, cette section déjà exploitée ne devrait entrer en ligne de compte qu'autant que la concession du prolongement sur Saint-Symphorien-sur-Coise serait donnée à la même Compagnie. En résumé, sans nier les avantages que retirera du chemin de fer une région actuellement mal desservie, il convient de ne pas se faire grande illusion sur l'avenir financier de la ligne. Il y a lieu, toutefois, d'attendre les propositions qui peuvent être faites par les demandeurs en concession. Ligne de Roanne à Thizy. Les relations de Roanne avec Thizy sont actuellement assurées en empruntant : 1° La section du réseau P.-L.-M. entre Roanne et St-Victor longueur : 22 kilomètres ; 2° Le tramway de St-Victor à Thizy. — 7 kilomètres. Total : 29 kilomètres. La ligne directe de Roanne à Thizy aurait une longueur de 22 kilomètres ; elle ne dessert aucun centre de population dans le département du Rhône. Le tramway de Thizy à St-Victor a été concédé au département du Rhône le 9 septembre 1879. La Compagnie rétrocessionnaire exploitante a fourni précédemment, à la date du 15 juillet 1883, des renseignements d'après lesquels la viabilité de son entreprise serait gravement atteinte par la création de la nouvelle voie ferrée de Thizy à Roanne. Le trafic des marchandises du tramway de St-Victor à Thizy est, en effet, composé pour les trois quarts environ des provenances de Roanne et au delà. Or, la situation financière du tramway n'est pas telle qu'elle puisse supporter facilement une concurrence aussi importante. Les résultats de l'exploitation des cinq dernières années sont, en effet, les suivants : RECETTES DÉPENSES RECETTES BRUTES D'EXPLOITATION NETTES 1884 67,773 55 46,511 80 21,261 75 1885 70,134 75 46,628 05 23,506 70 1886 65,540 60 46,558 50 18,982 10 1887 71,146 05 48,582 30 22,563 75 1888 70,111 20 44,368 10 25,743 10 soit en moyenne par an une recette nette de 22,411 fr. 48 correspondant à un capital de premier établissement de 505,268 fr. 60 et à un revenu de ce capital de 4 fr. 43 %. Dans ces conditions, il appartient au département du Rhône, concessionnaire vis-à-vis de l'Etat d'une ligne
à Roanne. Le trafic des marchandises du tramway de St-Victor à Thizy est, en effet, composé pour les trois quarts environ des provenances de Roanne et au delà. Or, la situation financière du tramway n'est pas telle qu'elle puisse supporter facilement une concurrence aussi importante. Les résultats de l'exploitation des cinq dernières années sont, en effet, les suivants : RECETTES DÉPENSES RECETTES BRUTES D'EXPLOITATION NETTES 1884 67,773 55 46,511 80 21,261 75 1885 70,134 75 46,628 05 23,506 70 1886 65,540 60 46,558 50 18,982 10 1887 71,146 05 48,582 30 22,563 75 1888 70,111 20 44,368 10 25,743 10 soit en moyenne par an une recette nette de 22,411 fr. 48 correspondant à un capital de premier établissement de 505,268 fr. 60 et à un revenu de ce capital de 4 fr. 43 %. Dans ces conditions, il appartient au département du Rhône, concessionnaire vis-à-vis de l'Etat d'une ligne dont l'existence est précaire, d'examiner s'il peut favoriser l'établissement de la ligne concurrente : dans sa séance du 14 septembre 1883, le Conseil général avait donné un avis favorable à la construction d'un tramway entre Roanne et Bourg-de-Thizy, qui serait prolongé jusqu'à Thizy, sous la réserve que le département du Rhône ne participerait à aucune dépense et que le département de la Loire prendrait à sa charge tous les frais nécessités par la construction et l'exploitation de la ligne. Cette délibération a été modifiée par celle du 30 avril 1884, qui a stipulé que la ligne projetée par le département de la Loire s'arrêterait à sa jonction avec celle de Cours à Saint-Victor. Il appartient au Conseil général de décider s'il prétend maintenir sa délibération pour la ligne d'intérêt local projetée. 2e RÉSEAU. Ligne de Saint-Genis-Terrenoire à la limite du département du Rhône. Cette ligne n'a d'intérêt pour le département du Rhône qu'au point de vue d'un prolongement jusqu'à Mornant (terminus actuel de l'Ouest-Lyonnais). Nous rappellerons, tout d'abord, que la Compagnie F.-O.-L. a demandé plusieurs fois aux Conseils généraux compétents la concession d'une ligne de Mornant à Saint-Etienne. Le Conseil général du Rhône a voté, en principe, ce prolongement sur
Rhône ne participerait à aucune dépense et que le département de la Loire prendrait à sa charge tous les frais nécessités par la construction et l'exploitation de la ligne. Cette délibération a été modifiée par celle du 30 avril 1884, qui a stipulé que la ligne projetée par le département de la Loire s'arrêterait à sa jonction avec celle de Cours à Saint-Victor. Il appartient au Conseil général de décider s'il prétend maintenir sa délibération pour la ligne d'intérêt local projetée. 2e RÉSEAU. Ligne de Saint-Genis-Terrenoire à la limite du département du Rhône. Cette ligne n'a d'intérêt pour le département du Rhône qu'au point de vue d'un prolongement jusqu'à Mornant (terminus actuel de l'Ouest-Lyonnais). Nous rappellerons, tout d'abord, que la Compagnie F.-O.-L. a demandé plusieurs fois aux Conseils généraux compétents la concession d'une ligne de Mornant à Saint-Etienne. Le Conseil général du Rhône a voté, en principe, ce prolongement sur son territoire dans sa séance du 19 septembre 1888 et a voté une subvention kilométrique proportionnelle à celle que le Conseil général de la Loire donnerait pour le tronçon à construire dans ce dernier département. Mais le Conseil général de la Loire, dans sa séance du 30 avril 1889, a repoussé les offres de la Compagnie F.-O.-L., en l'invitant à demander la concession d'une ligne qui, partant de Mornant, passerait par Saint-Genis-Terrenoire et à la Talaudière pour aboutir à Saint-Etienne. CONCLUSIONS. En résumé, pour « tendre la main au département de la Loire », les trois lignes à établir sont : 1° La ligne de Messimy à Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Etienne; 2° La ligne de Thizy à Roanne ; 3° La ligne de Mornant à Saint-Etienne, Les questions de tracé ne sont plus à discuter entre les deux départements, puisque l'accord semble établi sur les localités extrêmes du département du Rhône où doivent aboutir les lignes du département de la Loire, savoir : Saint-Symphorien-sur-Coise, Thizy et Mornant. Pour la ligne de Thizy à Roanne, le Conseil général du Rhône aura à trancher la question de principe relative à l'établissement d'une ligne concurrente à celle dont il est concessionnaire. Le Conseil général
repoussé les offres de la Compagnie F.-O.-L., en l'invitant à demander la concession d'une ligne qui, partant de Mornant, passerait par Saint-Genis-Terrenoire et à la Talaudière pour aboutir à Saint-Etienne. CONCLUSIONS. En résumé, pour « tendre la main au département de la Loire », les trois lignes à établir sont : 1° La ligne de Messimy à Saint-Symphorien-sur-Coise et Saint-Etienne; 2° La ligne de Thizy à Roanne ; 3° La ligne de Mornant à Saint-Etienne, Les questions de tracé ne sont plus à discuter entre les deux départements, puisque l'accord semble établi sur les localités extrêmes du département du Rhône où doivent aboutir les lignes du département de la Loire, savoir : Saint-Symphorien-sur-Coise, Thizy et Mornant. Pour la ligne de Thizy à Roanne, le Conseil général du Rhône aura à trancher la question de principe relative à l'établissement d'une ligne concurrente à celle dont il est concessionnaire. Le Conseil général de la Loire ayant décidé que les lignes du 2e réseau ne seraient commencées qu'après l'exécution du 1er réseau, qui comprend un total de 265 k. 410, il est à craindre que la ligne de Mornant à Saint-Etienne, classée dans le 2e réseau, soit ajournée à une époque assez éloignée. Enfin pour toutes les lignes, la discussion principale portera sur le montant des subventions respectives à allouer pour chaque département : cette discussion ne pourra être utilement entreprise que quand on se trouvera en présence d'offres de demandeurs en concessions. Lyon, le 30 juillet 1889. L'Ingénieur en chef, PETIT. (Trajet de Beaujeu à Trambly, par Monsols et Matour. Dans la séance du 11 mai dernier, le Conseil général a pris la délibération suivante : « 1° L'Administration est invitée à mettre à l'enquête le projet de chemin de fer de Beaujeu à Trambly. présenté par la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites ; « 2° Une commission de cinq membres sera nommée « pour étudier le cahier des charges à imposer aux « demandeurs en concession ; 876 2e PARTIE. — CHAPITRE II. « 3° Délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur
Enfin pour toutes les lignes, la discussion principale portera sur le montant des subventions respectives à allouer pour chaque département : cette discussion ne pourra être utilement entreprise que quand on se trouvera en présence d'offres de demandeurs en concessions. Lyon, le 30 juillet 1889. L'Ingénieur en chef, PETIT. (Trajet de Beaujeu à Trambly, par Monsols et Matour. Dans la séance du 11 mai dernier, le Conseil général a pris la délibération suivante : « 1° L'Administration est invitée à mettre à l'enquête le projet de chemin de fer de Beaujeu à Trambly. présenté par la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites ; « 2° Une commission de cinq membres sera nommée « pour étudier le cahier des charges à imposer aux « demandeurs en concession ; 876 2e PARTIE. — CHAPITRE II. « 3° Délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur tous les points de détail qui « sont de son ressort. » J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec un rapport de MM. les Ingénieurs, les dossiers de l'affaire contenant les résultats de l'enquête à laquelle le projet a été soumis. DEMANDES DE SUBVENTIONS. 877 CHAPITRE III. — PROPOSITIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES. — RÉPARTITIONS. CONSTRUCTION DE MAISONS D'ÉCOLES, ETC. — SUBVENTIONS OU SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT OU DU DÉPARTEMENT. Saint-Etienne-la-Varenne. — Réparations à l'église. Demande de subvention sur les fonds de l'État. 138 J'ai l'honneur de vous soumettre les pièces relatives au projet présenté par la commune de Saint-Etienne-la-Varenne, en vue des réparations à exécuter à son église. Aux termes de l'art. 136 de la loi du 5 avril 1884, la dépense projetée, évaluée à 737 fr. 83, incombe en première ligne à la fabrique; mais, par une délibération du 28 avril 1889, le Conseil de fabrique fait ressortir l'impossibilité où se trouverait l'établissement fabricien de prendre cette dépense à sa charge, et fait appel au concours de la commune. Le Conseil municipal a, en conséquence, par délibération du 19 mai suivant, voté pour cet objet un crédit de 237 francs, et sollicite,
CONCERNANT LES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES. — RÉPARTITIONS. CONSTRUCTION DE MAISONS D'ÉCOLES, ETC. — SUBVENTIONS OU SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT OU DU DÉPARTEMENT. Saint-Etienne-la-Varenne. — Réparations à l'église. Demande de subvention sur les fonds de l'État. 138 J'ai l'honneur de vous soumettre les pièces relatives au projet présenté par la commune de Saint-Etienne-la-Varenne, en vue des réparations à exécuter à son église. Aux termes de l'art. 136 de la loi du 5 avril 1884, la dépense projetée, évaluée à 737 fr. 83, incombe en première ligne à la fabrique; mais, par une délibération du 28 avril 1889, le Conseil de fabrique fait ressortir l'impossibilité où se trouverait l'établissement fabricien de prendre cette dépense à sa charge, et fait appel au concours de la commune. Le Conseil municipal a, en conséquence, par délibération du 19 mai suivant, voté pour cet objet un crédit de 237 francs, et sollicite, en raison de la pénurie des ressources de la commune, une subvention de 800 fr., sur les fonds de l'Etat, pour parfaire le surplus. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, formuler la proposition que vous avez à émettre pour que M. le 879 2e PARTIE. — CHAPITRE III, Ministre des cultes puisse, s'il y a lieu, donner suite à la demande de subvention dont il s'agit. Acquisition, construction et appropriation de maisons d'école, et achat de mobilier scolaire et de mobilier personnel. Demandes de subventions. 138 J'ai l'honneur de vous soumettre sept dossiers comportant des demandes de subventions formées par les communes de Lantignié, Montrottier, Thurins, Châtillon-d'Azergues, St-Romain-en-Gier, St-Genis-les-Ollières et Cenves, pour la construction et l'appropriation de maisons d'école, et l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier personnel. J'ai résumé, dans un tableau collectif que vous trouverez à la suite de ce rapport, l'économie générale des projets, la situation financière des communes intéressées, ainsi que les propositions de secours faites, par le Conseil départemental de l'enseignement primaire. Les subventions proposées sur les fonds du département pour construction et appropriation de maisons d'école, s'élevant ensemble à 6,629 fr. 35,