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de ses membres de cette Chambre. Il a dit : Si nous ne nous donnons pas de discuter la convention et de la voter, le gouvernement russe ne pourra ous appliquer le tarif général. Je déclare que lorsqu'il s'est agi d'une convention analogue entre la Russie et l'Empire, comme l'homologation n'a intervenue à la date fixée, le gouvernement russe a consenti un ajournement. Il me paraît tout à fait impossible que le gouvernement russe se conduise vis-à-vis du Gouvernement allié moins bien qu'il ne s'est conduit vis-à-vis du gouvernement britannique. Sous ces conditions, messieurs, les raisons et les motifs valoir en faveur de l'urgence et qui auraient été importantes si le relatif à ces conditions ne s'était pas effacé. Je vous ai indiqué ne s'était pas évité le plus. Laissez-nous donc poursuivre cette discussion et de prendre les précautions nécessaires qui sont absolument indispensables pour éclairer le rapport et fournir à la chambre des renseignements nous a donnés. (Très bien ! Très bien!) M. le ministre du commerce. La Chambre a tout le temps nécessaire pour conclure une convention mais le Gouvernement lui demande de fixer dès maintenant la date pour la re discussion. Il propose vendredi matin. M. Gaston Doumergue. Je retirerai ma proposition à la Chambre veut bien accepter comme date fixe celle du lundi 18 décembre. M. le ministre du commerce. Le Gouvernement insiste pour la fixation à vendredi matin. À gauche. Lundi! M. Lucien Cornet. Je rappelle que les séances du lundi matin sont consacrées à la discussion des questions rapportées par la commission de l'agriculture. (Très bien! Très bien!) M. Noël. La commission des douanes, craignant que la Chambre ne se sépare sous peu, insiste pour la fixation à mercredi matin. M. Jules Coutant (Seine). Je demande le maintien de l'ordre du jour. Il n'est pas possible d'enlever un jour à la discussion de la loi sur les retraites ouvrières. M. le président. Le maintien de l'ordre du jour ne pourrait être opposé qu'à la demande de mise à l'ordre du jour de l'une des séances réservées à la loi sur les retraites ouvrières, mais
Doumergue. Je retirerai ma proposition à la Chambre veut bien accepter comme date fixe celle du lundi 18 décembre. M. le ministre du commerce. Le Gouvernement insiste pour la fixation à vendredi matin. À gauche. Lundi! M. Lucien Cornet. Je rappelle que les séances du lundi matin sont consacrées à la discussion des questions rapportées par la commission de l'agriculture. (Très bien! Très bien!) M. Noël. La commission des douanes, craignant que la Chambre ne se sépare sous peu, insiste pour la fixation à mercredi matin. M. Jules Coutant (Seine). Je demande le maintien de l'ordre du jour. Il n'est pas possible d'enlever un jour à la discussion de la loi sur les retraites ouvrières. M. le président. Le maintien de l'ordre du jour ne pourrait être opposé qu'à la demande de mise à l'ordre du jour de l'une des séances réservées à la loi sur les retraites ouvrières, mais ce n'est plus le cas. Deux dates sont proposées : celle du lundi 11 et celle du lundi 18. (Exclamations.) M. François Fournier et M. Gaston Doumergue. Nous insistons pour la date du lundi 18. M. Lucien Cornet. Je proteste ! Le lundi est réservé aux lois agricoles. M. Maurice Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Sur la discussion très compliquée qui se poursuit en ce moment viennent se greffer des considérations qui n'ont rien à faire avec l'examen du traité lui-même. Il n'est contesté par personne qu'il soit nécessaire que les Chambres puissent examiner et voter le projet de traité avec la Russie avant de se séparer. Il ne faut donc pas que la Chambre se prépare à elle-même une situation difficile en fixant une date telle qu'au moment de sa séparation, elle ait pris des engagements qu'elle ne puisse pas tenir. C'est là une considération que j'ajoute à celles qu'on a déjà exposées en ce qui concerne l'extrême simplicité de la question. L'honorable président de la commission des douanes et le ministre du commerce ont
Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Sur la discussion très compliquée qui se poursuit en ce moment viennent se greffer des considérations qui n'ont rien à faire avec l'examen du traité lui-même. Il n'est contesté par personne qu'il soit nécessaire que les Chambres puissent examiner et voter le projet de traité avec la Russie avant de se séparer. Il ne faut donc pas que la Chambre se prépare à elle-même une situation difficile en fixant une date telle qu'au moment de sa séparation, elle ait pris des engagements qu'elle ne puisse pas tenir. C'est là une considération que j'ajoute à celles qu'on a déjà exposées en ce qui concerne l'extrême simplicité de la question. L'honorable président de la commission des douanes et le ministre du commerce ont dit que le traité consistait dans l'entrevue de concessions nouvelles qui nous ont été faites par la Russie sans que nous ayons eu à lui en faire d'autres, parce que nous ne le pouvions pas. Cela étant, il ne paraît pas qu'il y ait lieu d'envisager une discussion bien compliquée, pour approfondie qu'elle soit, et me référant à l'obligation qui s'impose de trancher cette question avant la séparation de la Chambre, j'insiste à mon tour pour qu'elle veuille bien fixer la discussion à mercredi matin. (Très bien! très bien!) M. le président. Je vais appeler la Chambre à se prononcer sur la fixation demandée par le Gouvernement de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et la Russie, à l'ordre du jour de mercredi matin. Sur divers bancs. Il faut mettre aux voix la date la plus éloignée, M. le président. Eh bien! je mets aux voix la fixation de la discussion à la séance du lundi matin 18 décembre, proposée par MM. Doumergue et François Fournier et repoussée par le Gouvernement et la commission des douanes. Il y a une demande de semaine signée de MM. Bourrat, Dufour, Sembat, Allard
pour approfondie qu'elle soit, et me référant à l'obligation qui s'impose de trancher cette question avant la séparation de la Chambre, j'insiste à mon tour pour qu'elle veuille bien fixer la discussion à mercredi matin. (Très bien! très bien!) M. le président. Je vais appeler la Chambre à se prononcer sur la fixation demandée par le Gouvernement de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et la Russie, à l'ordre du jour de mercredi matin. Sur divers bancs. Il faut mettre aux voix la date la plus éloignée, M. le président. Eh bien! je mets aux voix la fixation de la discussion à la séance du lundi matin 18 décembre, proposée par MM. Doumergue et François Fournier et repoussée par le Gouvernement et la commission des douanes. Il y a une demande de semaine signée de MM. Bourrat, Dufour, Sembat, Allard Cornet, Paul Constans, Pastre, Bénézech, Bouverie, Dejeante, Vaillant, Raymond Leygue, Delory, Mas, Steen, Augé, Breton, Normand, Fournier, Colliard, Bouhey-Alex, Cadenat. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 557 Majorité absolue 279 Pour l'adoption. 135 Contre. 422 La Chambre des députés n'a pas adopté. M. Albert Sarraut. À titre transactionnel, je reprends une proposition qui, je l'espère, ne sera pas combattue par le Gouvernement, la fixation de la discussion à la séance de vendredi matin 15 décembre. (Exclamations à droite et sur divers bancs.) M. Noël. Nous maintenons, d'accord avec le Gouvernement, notre demande de fixation à mercredi matin. M. le président. Je mets aux voix la fixation au vendredi matin 15 décembre, (Cette fixation, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. le président. Je consulte maintenant la Chambre sur la fixation à mercredi matin, demandée par le Gouvernement et par la commission. (Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Lundi, à neuf heures du matin, première séance publique. Suite de la 1ère délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi concernant
557 Majorité absolue 279 Pour l'adoption. 135 Contre. 422 La Chambre des députés n'a pas adopté. M. Albert Sarraut. À titre transactionnel, je reprends une proposition qui, je l'espère, ne sera pas combattue par le Gouvernement, la fixation de la discussion à la séance de vendredi matin 15 décembre. (Exclamations à droite et sur divers bancs.) M. Noël. Nous maintenons, d'accord avec le Gouvernement, notre demande de fixation à mercredi matin. M. le président. Je mets aux voix la fixation au vendredi matin 15 décembre, (Cette fixation, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. le président. Je consulte maintenant la Chambre sur la fixation à mercredi matin, demandée par le Gouvernement et par la commission. (Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Lundi, à neuf heures du matin, première séance publique. Suite de la 1ère délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine; 1ère délibération sur : 1° le projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles; 2° la proposition de loi de MM. Clémentel, Ruau, Dujardin-Beaumetz, Decker-David et plusieurs de leurs collègues tendant à la création de sociétés coopératives en vue de la conservation, de la transformation et de la vente des produits agricoles; 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Gelle et Coache ayant pour objet la répression de la tromperie sur la valeur en matière de vente d'engrais; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin (Var), tendant à donner à l'acheteur d'engrais chimiques une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart; 1ère délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales; Discussion de la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre
la création de sociétés coopératives en vue de la conservation, de la transformation et de la vente des produits agricoles; 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Gelle et Coache ayant pour objet la répression de la tromperie sur la valeur en matière de vente d'engrais; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin (Var), tendant à donner à l'acheteur d'engrais chimiques une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart; 1ère délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales; Discussion de la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées. À deux heures, 2e séance publique : La commission compétente demande, d'accord avec le Gouvernement l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1ère délibération sur le projet de loi et les propositions de loi concernant la surveillance et le contrôle des sociétés de capitaux. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 : Suite des travaux publics. — Chapitre 54 réservé; Suite des conventions; Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs; Agriculture; Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement; Cultes; Beaux-arts, et discussion : 1° de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires; 2° de l'interpellation de M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux; 3°
propositions de loi concernant la surveillance et le contrôle des sociétés de capitaux. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 : Suite des travaux publics. — Chapitre 54 réservé; Suite des conventions; Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs; Agriculture; Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement; Cultes; Beaux-arts, et discussion : 1° de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires; 2° de l'interpellation de M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux; 3° de l'interpellation de M. Levralid sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ; Finances; Monnaies et médailles; Colonies, et discussion : 1° de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies ; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. — Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. — Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer ; Marine; Caisse des invalides de la marine ; Affaires étrangères, et discussion des Interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France
sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. — Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. — Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer ; Marine; Caisse des invalides de la marine ; Affaires étrangères, et discussion des Interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères ; 2° de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement ; 3° de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur les affaires marocaines. Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fixé, S, t^ÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la justice un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1905, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du commerce et de l'industrie un projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (tarif des douanes). Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes. (Assentiment) DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Flourens une proposition de loi tendant à la création d'une chaire de médecine coloniale à la faculté de médecine de Paris. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la justice un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1905, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre du commerce et de l'industrie un projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (tarif des douanes). Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes. (Assentiment) DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Flourens une proposition de loi tendant à la création d'une chaire de médecine coloniale à la faculté de médecine de Paris. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget, (Assentiment.) J'ai reçu de M. Chaumet et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant création d'un cadre spécial de commis d'enregistrement et d'hypothèques. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation fiscale. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Lauraine une proposition de loi relative au transport des colis agricoles. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des travaux publics. (Assentiment.) (La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. T.herry-Delanoue, député de l'Aube, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition des préposés des eaux et forêts de l'Aube. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du lundi 4 décembre. Page 3705, 2e colonne, 23e ligne. Au lieu de : « 3e partie. — Services spéciaux des ministères », Lire ! « 3e partie. — Services généraux des ministères..» Annexes au procès-verbal de la 2e séance du vendredi 8 décembre. SCRUTIN Sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la
reçu de M. Lauraine une proposition de loi relative au transport des colis agricoles. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des travaux publics. (Assentiment.) (La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. T.herry-Delanoue, député de l'Aube, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition des préposés des eaux et forêts de l'Aube. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du lundi 4 décembre. Page 3705, 2e colonne, 23e ligne. Au lieu de : « 3e partie. — Services spéciaux des ministères », Lire ! « 3e partie. — Services généraux des ministères..» Annexes au procès-verbal de la 2e séance du vendredi 8 décembre. SCRUTIN Sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1905. Nombre des votants. 556 Majorité absolue. 279 Pour l'adoption. 550 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace (comte d'). prince d'Hénin. Amédro, Ancel Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Archevêque, Argeliès. Aristide Briand. Armez. Arnal. Astier. Astier (colonel). Aubert. Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Aubry (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroix. Bachimont. Bagnol. Ballandreau. Balitrand. Ballande. Bal du Bois. Barbançois (de). Baron (Gabriel) (Bouches du-Rhône). Barrois. Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bénézech, Benoist (de) (Meuse). Bernaie, Berard (Alexandre). Berger (Georges). Bersez, Berteaux. Berthot. Boutoulat (Georges), Bertrand (Lucien) (Côtes-du-Nord). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony Cisternes. Borgnet. (Henry). Bouctot. Bouhey-Allex. Bouverl. Bourrat. Boury (de). Boutard; Boucice Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis). Brisson (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brison Henri) (Bouches-du-Rhône). Brisson (Gironde). Broglie (duc de). Brunard. Brun (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat. Cachet. Cadenat. Caffarelli (comte). laux Carnuzet. capéran. Caraman de). Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (Louis); Carpot. Castellane (comte Boeldé). Castellane (comte Stanislas de).