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tout cas, être écrits en arabe. M. H. DEVÈS. Je propose le vœu suivant qui complétera l'amendement de M. Huchard : Le Conseil émet le vœu que les indigènes des Territoires d'administration directe soient autorisés à verser directement, entre les mains des receveurs régionaux, le montant de leur contribution personnelle. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de la Commission du Budget, modifié par la proposition de M. Huchard ainsi qu'il suit : Votre Commission émet le vœu que l'impôt personnel soit perçu contre la remise de reçus nominatifs détachés d'un carnet à souches. Le Conseil adopte. M. LE PRÉSIDENT. Je mets également aux voix le vœu formulé par M. H. Devès. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Matériel et divers. Au sujet du crédit pour transport de fonds dans l'intérieur de la Colonie. M. H. DEVÈS : A la Commission du Budget on a voulu savoir quels étaient les fonds transportés sur l'allocation du crédit de 7,000 francs, on ne l'a pu. Je demande à l'Administration, mieux renseignée peut-être aujourd'hui, de nous éclairer à ce sujet et de nous dire en vertu de quel texte cette dépense figure à la 6e section. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Aucune distinction n'est faite entre les fonds de l'Etat et ceux de la Colonie, et aucune distinction ne peut être faite, la caisse étant unique. C'est pour cette raison que les transports de fonds de la Métropole dans la colonie sont au compte de l'Etat et les transports dans l'intérieur de la colonie au compte du Service local. Et cette dépense est classée aux obligatoires en vertu du décret du 20 novembre 1882. La loi de 1900 ne l'a pas abrogé. Il faudrait, à mon sens, une loi spéciale pour le faire, une loi mettant à la charge de l'Etat les mouvements de fonds dans l'intérieur de la colonie. Car à défaut de la colonie, c'est bien l'Etat qui devrait, supporter ces dépenses. Je ne crois donc pas que la loi de 1900 ait eu pour but de changer la règle établie par le décret de 1882 ; et il
Aucune distinction n'est faite entre les fonds de l'Etat et ceux de la Colonie, et aucune distinction ne peut être faite, la caisse étant unique. C'est pour cette raison que les transports de fonds de la Métropole dans la colonie sont au compte de l'Etat et les transports dans l'intérieur de la colonie au compte du Service local. Et cette dépense est classée aux obligatoires en vertu du décret du 20 novembre 1882. La loi de 1900 ne l'a pas abrogé. Il faudrait, à mon sens, une loi spéciale pour le faire, une loi mettant à la charge de l'Etat les mouvements de fonds dans l'intérieur de la colonie. Car à défaut de la colonie, c'est bien l'Etat qui devrait, supporter ces dépenses. Je ne crois donc pas que la loi de 1900 ait eu pour but de changer la règle établie par le décret de 1882 ; et il n'est pas intervenu, que je sache, de loi nouvelle à ce sujet. M. H. DEVÈS : Le décret de 1882 a pu mettre à notre charge les frais de transport des fonds. Jusqu'en 1900, nous n'avions aucune réclamation à formuler, mais depuis la promulgation de la loi de finances du 13 avril 1900, la situation change, car ce texte énumère toutes les dépenses à notre charge et je ne vois figurer nulle part dans la nomenclature les frais de transport des fonds. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Je persiste à dire que la loi de 1900 n'a pas eu pour effet de rapporter ipso facto les dispositions du décret financier, et tant que cela n'aura pas lieu le décret de 1882 devra être appliqué. M. H. DEVÈS : L'avis du Conseil d'Etat dont je vous ai donné connaissance conteste, pour l'avenir, aux décrets le caractère de dispositions législatives, à plus forte raison pour le passé. De plus, une loi qui fixe des dispositions nouvelles pour un même objet abroge, sans qu'il soit besoin d'autres commentaires, toutes les anciennes dispositions. M. L. GUILLABERT : En somme, M. le Secrétaire général, votre théorie revient à dire qu'en attendant la loi vous la
13 avril 1900, la situation change, car ce texte énumère toutes les dépenses à notre charge et je ne vois figurer nulle part dans la nomenclature les frais de transport des fonds. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Je persiste à dire que la loi de 1900 n'a pas eu pour effet de rapporter ipso facto les dispositions du décret financier, et tant que cela n'aura pas lieu le décret de 1882 devra être appliqué. M. H. DEVÈS : L'avis du Conseil d'Etat dont je vous ai donné connaissance conteste, pour l'avenir, aux décrets le caractère de dispositions législatives, à plus forte raison pour le passé. De plus, une loi qui fixe des dispositions nouvelles pour un même objet abroge, sans qu'il soit besoin d'autres commentaires, toutes les anciennes dispositions. M. L. GUILLABERT : En somme, M. le Secrétaire général, votre théorie revient à dire qu'en attendant la loi vous la faites, car vous avez reconnu que le décret de 1882 ne mentionnait ni les fonds du Gouvernement général ni ceux des pays de protectorat. Cependant vous nous en faites supporter les frais. Pourquoi, du moment que le décret financier pas plus que la loi des finances ne les met à notre charge ? M. H. DEVÈS : Il y a deux choses à considérer dans les prétentions de l'Administration, c'est que : 1° elle nous fait supporter la dépense entière ; 2° elle l'inscrit aux dépenses obligatoires. Aucune des deux prétentions n'est justifiée et puisque, d'autre part, nous ne pouvons obtenir le décompte de nos frais, je vous propose la suppression pure et simple du crédit. M. GUILLABERT : N'allons pas Messieurs, d'un extrême à l'autre. Nous avons indubitablement à payer une part, estimons et inscrivons la au budget. Si je m'en rapporte aux déclarations de l'Administration, les fonds transportés appartiennent à quatre budgets différents. Le nôtre étant le plus important, dans l'espèce, je propose un peu moins de la moitié, c'est-à-dire 3,000 francs dont je demande l'inscription aux dépenses facultatives. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Quoi qu'il en soit du montant de la dépense, elle doit figurer aux dépenses
notre charge ? M. H. DEVÈS : Il y a deux choses à considérer dans les prétentions de l'Administration, c'est que : 1° elle nous fait supporter la dépense entière ; 2° elle l'inscrit aux dépenses obligatoires. Aucune des deux prétentions n'est justifiée et puisque, d'autre part, nous ne pouvons obtenir le décompte de nos frais, je vous propose la suppression pure et simple du crédit. M. GUILLABERT : N'allons pas Messieurs, d'un extrême à l'autre. Nous avons indubitablement à payer une part, estimons et inscrivons la au budget. Si je m'en rapporte aux déclarations de l'Administration, les fonds transportés appartiennent à quatre budgets différents. Le nôtre étant le plus important, dans l'espèce, je propose un peu moins de la moitié, c'est-à-dire 3,000 francs dont je demande l'inscription aux dépenses facultatives. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Quoi qu'il en soit du montant de la dépense, elle doit figurer aux dépenses obligatoires. M. LE PRÉSIDENT : Je consulte le Conseil sur la double proposition de M. Guillabert. Le Conseil adopte. Le SECRÉTARIÉ GÉNÉRAL : Je laisse des réserves au sujet de l'inscription du crédit aux dépenses facultatives. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le total du chapitre V qui s'élève à 120,700 francs au lieu de 124,700 francs. Le Conseil adopte. Lévee et reprise de la séance. La séance est levée à midi et renvoyée à 3 heures du soir. 1° SÉANCE, — 98 — Chapitre XI : Service des Postes, Télégraphes et Téléphones ; au sujet du service postal entre Dakar et Gorée; relèvement de la subvention ; distinction établie entre les crédits inscrits en faveur des services postaux à vapeur, Casamance et Gorée-Dakar. — Levée et renvoi de la séance. PRÉSIDENCE DE M. THÉODORE CARPOT. Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni, le samedi 8 décembre 1906, à 3 heures et demie du soir, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. Carpot (Th.), président, Le Bègue de Germiny, vice-président, Calcat, secrétaire, Pieu, secrétaire provisoire, Abdoulaye-Seck-N'Dambaw, Crespin (G.), Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault, Huchard, Poyard, Yatma-Sène. Sont absents : MM. Bancal,
s'élève à 120,700 francs au lieu de 124,700 francs. Le Conseil adopte. Lévee et reprise de la séance. La séance est levée à midi et renvoyée à 3 heures du soir. 1° SÉANCE, — 98 — Chapitre XI : Service des Postes, Télégraphes et Téléphones ; au sujet du service postal entre Dakar et Gorée; relèvement de la subvention ; distinction établie entre les crédits inscrits en faveur des services postaux à vapeur, Casamance et Gorée-Dakar. — Levée et renvoi de la séance. PRÉSIDENCE DE M. THÉODORE CARPOT. Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni, le samedi 8 décembre 1906, à 3 heures et demie du soir, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. Carpot (Th.), président, Le Bègue de Germiny, vice-président, Calcat, secrétaire, Pieu, secrétaire provisoire, Abdoulaye-Seck-N'Dambaw, Crespin (G.), Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault, Huchard, Poyard, Yatma-Sène. Sont absents : MM. Bancal, Barthes, excusé, Carpot (F.), excusé, Couchard, Devos (Fr.), excusé, Milhon, Palisson, excusé, Vézat (Fr.), excusé. M. le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal Hibon représente l'Administration. Ouverture de la séance. — Désignation d'un Secrétaire provisoire. M. Calcat, secrétaire, étant absent à l'ouverture de la séance par le Président, celui-ci prie M. Pieu de remplir les fonctions de secrétaire provisoire. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DES DEPENSES CHAPITRE VI Enregistrement, Domaines, etc. M. POYARD, rapporteur du Budget. Ce chapitre reste sans changement. Le Conseil consulté sur l'ARTICLE PREMIER, Personnel, ne fait aucune observation. ARTICLE 2. — Matériel. M. G. CRESPIN. Messieurs, la somme de 1,500 francs qui est prévue pour la confection du répertoire alphabétique des actes hypothécaires est insuffisante. Le principe de ce travail avait été admis par le Conseil, d'accord avec l'Administration, il y a deux ans. Or depuis cette époque, il n'est pas commencé parce qu'on ne trouve personne pour le faire aux conditions proposées par l'Administration. Je demande, en vue de ne pas retarder davantage la confection de ce répertoire dont l'utilité n'est pas contestable, que le Conseil décide qu'il sera payé à raison de cinquante centimes par nom répertorié, sans que la dépense totale puisse
M. Pieu de remplir les fonctions de secrétaire provisoire. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DES DEPENSES CHAPITRE VI Enregistrement, Domaines, etc. M. POYARD, rapporteur du Budget. Ce chapitre reste sans changement. Le Conseil consulté sur l'ARTICLE PREMIER, Personnel, ne fait aucune observation. ARTICLE 2. — Matériel. M. G. CRESPIN. Messieurs, la somme de 1,500 francs qui est prévue pour la confection du répertoire alphabétique des actes hypothécaires est insuffisante. Le principe de ce travail avait été admis par le Conseil, d'accord avec l'Administration, il y a deux ans. Or depuis cette époque, il n'est pas commencé parce qu'on ne trouve personne pour le faire aux conditions proposées par l'Administration. Je demande, en vue de ne pas retarder davantage la confection de ce répertoire dont l'utilité n'est pas contestable, que le Conseil décide qu'il sera payé à raison de cinquante centimes par nom répertorié, sans que la dépense totale puisse dépasser la somme de 3,000 fr. qui serait inscrite au Budget. M. HERBAULT. J'appuie la proposition de mon collègue ainsi que ses observations. Le travail ne peut pas se faire pour les raisons qui viennent d'être indiquées et cette situation menace de s'éterniser tant que l'Administration ne modifiera pas ses conditions. Le répertoire sera très laborieux à établir car il comporte de nombreuses recherches. Les renseignements m'ont été donnés par une personne compétente dans ces sortes de travaux et qui estime la somme de 1,500 francs absolument insuffisante. On doit compter, au bas mot, cinquante centimes par nom et comme il y en a environ 6,000 la dépense totale s'élèverait à 3,000 francs. M. Guillabert entre à ce moment dans la salle et vient occuper sa place. M. HERBAULT. Voici M. Guillabert qui est à même d'apprécier ces genres de travaux mieux que n'importe lequel, d'entre nous, il partagera, sans doute notre opinion. M. GUILLABERT. Je sais que le travail sera très long et très difficile. On ne trouve encore personne pour l'entreprendre. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. On le fera en deux exercices, si c'est nécessaire, il coûtera ce qu'il coûtera, mais je vous en prie, Messieurs, n'augmentez pas le
conditions. Le répertoire sera très laborieux à établir car il comporte de nombreuses recherches. Les renseignements m'ont été donnés par une personne compétente dans ces sortes de travaux et qui estime la somme de 1,500 francs absolument insuffisante. On doit compter, au bas mot, cinquante centimes par nom et comme il y en a environ 6,000 la dépense totale s'élèverait à 3,000 francs. M. Guillabert entre à ce moment dans la salle et vient occuper sa place. M. HERBAULT. Voici M. Guillabert qui est à même d'apprécier ces genres de travaux mieux que n'importe lequel, d'entre nous, il partagera, sans doute notre opinion. M. GUILLABERT. Je sais que le travail sera très long et très difficile. On ne trouve encore personne pour l'entreprendre. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. On le fera en deux exercices, si c'est nécessaire, il coûtera ce qu'il coûtera, mais je vous en prie, Messieurs, n'augmentez pas le crédit demandé pour 1907. M. HERBAULT. Le crédit à inscrire doit porter sur la totalité du travail. Celui qui l'entreprendra saura ainsi à quoi s'en tenir. Il faut préciser les conditions et les rendre suffisamment rémunératrices pour trouver des amateurs. En décidant que vous paierez cinquante centimes par nom tout sera dit et le répertoire bientôt fait. Le crédit de 3,000 francs que nous demandons ne représente pas une bien grosse somme et ça n'est vraiment pas une augmentation de cette nature qui troublera l'équilibre budgétaire. M. H. DEVÈS. L'observation de M. le Secrétaire général est pourtant juste. M. le Secrétaire général admet la longueur et la difficulté du travail, mais c'est aussi précisément pour cette raison qu'il ne croit pas à la possibilité de l'achever en une année et alors, il vous demande de répartir la dépense sur deux exercices. M. HUCHARD. Cependant, si l'Administration ne veut pas prendre d'engagement dès à présent en fixant la base de cinquante centimes, c'est absolument comme si elle ne s'engageait pas à faire aboutir la confection de ce répertoire. Je suis entièrement de l'avis de mes collègues Herbault et Crespin. M. H. DEVÈS. La confection du répertoire est, il me semble, une
sera dit et le répertoire bientôt fait. Le crédit de 3,000 francs que nous demandons ne représente pas une bien grosse somme et ça n'est vraiment pas une augmentation de cette nature qui troublera l'équilibre budgétaire. M. H. DEVÈS. L'observation de M. le Secrétaire général est pourtant juste. M. le Secrétaire général admet la longueur et la difficulté du travail, mais c'est aussi précisément pour cette raison qu'il ne croit pas à la possibilité de l'achever en une année et alors, il vous demande de répartir la dépense sur deux exercices. M. HUCHARD. Cependant, si l'Administration ne veut pas prendre d'engagement dès à présent en fixant la base de cinquante centimes, c'est absolument comme si elle ne s'engageait pas à faire aboutir la confection de ce répertoire. Je suis entièrement de l'avis de mes collègues Herbault et Crespin. M. H. DEVÈS. La confection du répertoire est, il me semble, une obligation pour le Conservateur des hypothèques? M. GUILLABERT. Sans doute, mais il s'agit des hypothèques de 1820 à 1862. Jusqu'à cette dernière date les Conservateurs n'avaient pas tenu de répertoire et, c'est précisément la lacune que nous demandons à combler et vous ne pouvez pas demander aux Conservateurs des hypothèques actuels de faire sous leur responsabilité un travail qui ne concerne pas leur gestion, aussi arrive-t-il souvent que des particuliers ne peuvent avoir des renseignements hypothécaires antérieurs à 1861 ou 1862. Cela est d'autant plus regrettable qu'avec le nouveau décret sur la propriété foncière il sera indispensable dans certains cas de fournir des renseignements hypothécaires très précis; aussi le travail demandé pour Saint-Louis devra être également fait pour Dakar. M. H. DEVÈS. Mais enfin, du moment que l'on ne trouve personne, l'Administration, me semble-t-il, pourrait faire appel au zèle professionnel du Conservateur pour la confection d'un ouvrage aussi utile que l'est ce répertoire? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'est pas exact que l'Administration ne trouve personne pour faire ce travail. On le fera exécuter aux meilleures conditions possibles. M. H. DEVÈS. Quelle est la situation de Dakar au point de vue qui nous occupe. M. GUILLABERT. Pour Dakar il faudrait
actuels de faire sous leur responsabilité un travail qui ne concerne pas leur gestion, aussi arrive-t-il souvent que des particuliers ne peuvent avoir des renseignements hypothécaires antérieurs à 1861 ou 1862. Cela est d'autant plus regrettable qu'avec le nouveau décret sur la propriété foncière il sera indispensable dans certains cas de fournir des renseignements hypothécaires très précis; aussi le travail demandé pour Saint-Louis devra être également fait pour Dakar. M. H. DEVÈS. Mais enfin, du moment que l'on ne trouve personne, l'Administration, me semble-t-il, pourrait faire appel au zèle professionnel du Conservateur pour la confection d'un ouvrage aussi utile que l'est ce répertoire? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'est pas exact que l'Administration ne trouve personne pour faire ce travail. On le fera exécuter aux meilleures conditions possibles. M. H. DEVÈS. Quelle est la situation de Dakar au point de vue qui nous occupe. M. GUILLABERT. Pour Dakar il faudrait faire le même travail. M. G. CRESPIN. Je demande que ma proposition soit mise aux voix. Elle se résume à inscrire 3,000 francs, avec cette double condition qu'il sera payé cinquante centimes par nom répertorié et que le crédit ne sera pas dépassé. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je ne vois pas pourquoi vous voulez inscrire un crédit de 3,000 francs pour un travail évalué à moins par l'Administration. M. H. DEVES. Acceptez-vous le chiffre de 3,000 francs? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Non, je ne l'accepte pas. Je suis ici pour défendre le projet de budget et j'estime qu'une première inscription de 1,500 francs est suffisante. On verra plus tard, s'il est absolument prouvé que cette somme ne peut pas permettre de mener le travail à bonne fin. M. H. DEVES. Je fais un amendement à la proposition de M. Crespin dans le but de nous assurer que le travail sera fait. Je propose d'inscrire 3,000 francs, payables en deux exercices. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il ne vous appartient de voter en ce moment que les crédits pour l'exercice 1907. M. HUERBAL. Mais adoptez alors, M. le Secrétaire général, le principe de la fixation du prix par nom et à raison
pas pourquoi vous voulez inscrire un crédit de 3,000 francs pour un travail évalué à moins par l'Administration. M. H. DEVES. Acceptez-vous le chiffre de 3,000 francs? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Non, je ne l'accepte pas. Je suis ici pour défendre le projet de budget et j'estime qu'une première inscription de 1,500 francs est suffisante. On verra plus tard, s'il est absolument prouvé que cette somme ne peut pas permettre de mener le travail à bonne fin. M. H. DEVES. Je fais un amendement à la proposition de M. Crespin dans le but de nous assurer que le travail sera fait. Je propose d'inscrire 3,000 francs, payables en deux exercices. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il ne vous appartient de voter en ce moment que les crédits pour l'exercice 1907. M. HUERBAL. Mais adoptez alors, M. le Secrétaire général, le principe de la fixation du prix par nom et à raison de cinquante centimes. De cette manière, vous aurez la satisfaction de conserver votre prévision intacte et nous, celle de savoir que notre répertoire sera fait. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Laissez-nous libre d'agir au mieux des intérêts de la Colonie. M. H. DEVES. Laissons l'Administration libre de traiter en tenant compte des indications qui lui sont données. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil étant d'avis de maintenir le crédit pour confection du répertoire alphabétique, je mets aux voix le total de l'article 2. M. GUILLABERT. J'émets le vœu qu'à l'avenir le répertoire des actes hypothécaires soit tenu par ordre du dictionnaire, c'est-à-dire avec les mêmes tables et de la même manière qu'en France, les lois hypothécaires étant généralement les mêmes. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de M. Guillabert. Le Conseil adopte. Le Chapitre VI est également arrêté à la somme de 42,370 francs. M. Calcat entre dans la salle des délibérations et prend place au bureau. CHAPITRE VII Contributions directes. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Votre Commission des finances ne vous propose aucun changement à ce chapitre. M. H. DEVES. J'ai à présenter quelques observations au sujet de la création du Chef de Service des Contributions. Il ne
des indications qui lui sont données. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil étant d'avis de maintenir le crédit pour confection du répertoire alphabétique, je mets aux voix le total de l'article 2. M. GUILLABERT. J'émets le vœu qu'à l'avenir le répertoire des actes hypothécaires soit tenu par ordre du dictionnaire, c'est-à-dire avec les mêmes tables et de la même manière qu'en France, les lois hypothécaires étant généralement les mêmes. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de M. Guillabert. Le Conseil adopte. Le Chapitre VI est également arrêté à la somme de 42,370 francs. M. Calcat entre dans la salle des délibérations et prend place au bureau. CHAPITRE VII Contributions directes. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Votre Commission des finances ne vous propose aucun changement à ce chapitre. M. H. DEVES. J'ai à présenter quelques observations au sujet de la création du Chef de Service des Contributions. Il ne semble pas que l'Administration ait, dans sa hâte de réaliser sa conception, tenu grand compte du décret financier de 1882. On nous a déclaré que la Commission coloniale avait été consultée au préalable, je voudrais bien avoir sous les yeux cette délibération. Le Conseil ayant décidé la lecture du document demandé par M. H. Devès, il y est procédé. Cette délibération est ainsi conçue: COMMISSION COLONIALE SÉANCE DU SAMEDI 2 JUIN 1906 Au sujet de la création d'un service des Contributions directes au Sénégal. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne lecture du rapport de l'Administration: En dehors des considérations invoquées dans ce rapport, M. le Secrétaire général fait observer que le nouveau service s'étendra à toute la Colonie, Pays de Protectorat compris; et que l'établissement des rôles de l'impôt personnel qui va lui incomber exigera tous ses soins dès le début et pour pouvoir prendre de l'importance si, comme il est naturel, cette contribution est étendue aux communes constituées. Au point de vue d'une meilleure application des patentes à tous les ensembles commerciaux de la Colonie et d'une répartition plus équitable des droits, réforme qui s'impose également, une nouvelle organisation a sa raison d'être. La direction du service dans les mains