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de continuer à faire assurer le service en question par l'Inspecteur et par le Sous-Inspecteur de l'Assistance publique. M. LE PRÉFET. — J'ai entendu les propositions faites, mais je suis obligé de faire remarquer au Conseil général qu'il s'agit d'une création obligatoire et, le cas échéant, je lui demande de donner acte de mes observations. Le décret-loi prévoit la publication d'un règlement d'administration publique, qui a paru le 15 avril 1937; il y est dit : ART. 1er. — Le Service départemental d'inspection et de contrôle de la santé publique, obligatoirement créé dans chaque département, est dirigé par un inspecteur départemental d'hygiène. Ce fonctionnaire réside au chef-lieu du département. ART. 2. — Sur l'initiative du Ministre de la Santé publique, le Conseil général, après avis du Conseil départemental d'hygiène, délibère sur la création d'un ou de plusieurs postes de médecins-inspecteurs adjoints départementaux d'hygiène, placés sous l'autorité de l'inspecteur départemental. En cas de désaccord entre le Ministre de la Santé publique et le Conseil général, il est statué par décret pris sur la proposition du Ministre de la Santé publique. Par conséquent, en ce qui me concerne, je suis obligé de faire toutes réserves sur la décision prise par le Conseil général et, le cas échéant, donner acte de mes observations à M. le Ministre de la Santé publique. M. LE PRÉSIDENT. — Nous vous en donnons acte, Monsieur le Préfet; mais la 2e Commission, qui a examiné l'affaire, a été unanime à ne rien changer, pour le moment, au service actuel. C'est très bien de créer, mais le Département ne peut prendre à sa charge des dépenses qui incombent à l'Etat. Nous avons constaté que le Service fonctionnait bien et, lorsque quelque chose va bien, nous pensons qu'il vaut mieux le conserver, d'autant plus que la proposition faite va grever le budget départemental de 91.000 francs qui s'ajouteraient à quantité d'autres dépenses. Pour ces raisons et d'autres dans lesquelles il est inutile d'entrer, votre 2e Commission propose de conserver le statu quo. Nous vous donnons acte de vos observations et nous verrons bien ce que répondra le Ministre de la
général et, le cas échéant, donner acte de mes observations à M. le Ministre de la Santé publique. M. LE PRÉSIDENT. — Nous vous en donnons acte, Monsieur le Préfet; mais la 2e Commission, qui a examiné l'affaire, a été unanime à ne rien changer, pour le moment, au service actuel. C'est très bien de créer, mais le Département ne peut prendre à sa charge des dépenses qui incombent à l'Etat. Nous avons constaté que le Service fonctionnait bien et, lorsque quelque chose va bien, nous pensons qu'il vaut mieux le conserver, d'autant plus que la proposition faite va grever le budget départemental de 91.000 francs qui s'ajouteraient à quantité d'autres dépenses. Pour ces raisons et d'autres dans lesquelles il est inutile d'entrer, votre 2e Commission propose de conserver le statu quo. Nous vous donnons acte de vos observations et nous verrons bien ce que répondra le Ministre de la Santé publique. Je consulte le Conseil général : « Etes-vous d'avis de maintenir les conclusions présentées par la 2e Commission? » CONSEIL GENERAL 36 PLUSIEURS CONSEILLERS. — Oui. M. BASSET. — Puisque c'est une dépense obligatoire, on va nous l'imposer. M. ROCHE. — Nous le verrons bien. M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes tout disposés à accepter cette création, mais à la condition que l'Etat nous en donne les moyens. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions sont adoptées. Maison départementale de santé de Naugeon : Avantages en nature accordés à l'économe de Naugeon. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen trois délibérations de la Commission de surveillance de l'Asile de Naugeon, en date des 15 juin 1934, 11 décembre 1936 et 1er mars 1937, relatives aux avantages en nature accordés à l'Econome de cet établissement. Considérant que l'Econome est logé à l'établissement par la nécessité de son service et doit, par conséquent, recevoir des avantages en nature dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires logés à l'Asile, votre 1re Commission vous propose de décider la suppression de l'indemnité exceptionnelle de 3.000 francs par an, actuellement perçue par l'Econome, et, en
— Nous sommes tout disposés à accepter cette création, mais à la condition que l'Etat nous en donne les moyens. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions sont adoptées. Maison départementale de santé de Naugeon : Avantages en nature accordés à l'économe de Naugeon. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen trois délibérations de la Commission de surveillance de l'Asile de Naugeon, en date des 15 juin 1934, 11 décembre 1936 et 1er mars 1937, relatives aux avantages en nature accordés à l'Econome de cet établissement. Considérant que l'Econome est logé à l'établissement par la nécessité de son service et doit, par conséquent, recevoir des avantages en nature dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires logés à l'Asile, votre 1re Commission vous propose de décider la suppression de l'indemnité exceptionnelle de 3.000 francs par an, actuellement perçue par l'Econome, et, en échange, l'attribution, à titre gratuit, des avantages en nature dont ce fonctionnaire bénéficie à titre remboursable. La date d'application de cette mesure serait fixée au 1er janvier 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeon : Réfection du Service de balnéothérapie du pensionnat de Bel-Air. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous signale qu'à notre séance du 21 novembre 1930, au sujet de l'approbation du budget de la Maison départementale de santé de Naugeon, nous avons demandé que les projets de construction, d'amélioration ou de grosses réparations nous soient soumis ou à la Commission départementale. Il nous soumet donc la délibération de la Commission de surveillance du 12 avril, qui, après examen d'un avant-projet de transfert du service de balnéothérapie du pensionnat de Bel-Air dans les sous-sols du pensionnat et comportant l'aménagement de la salle de bains, le mobilier et les appareils sanitaires dont le montant est évalué à 120.000 francs, s'est déclarée favorable, en principe, à l'exécution de ces travaux. Votre 1re Commission vous propose d'adopter l'installation envisagée. Le projet devra être soumis pour examen à M. l'Ingénieur en chef du Service d'architecture avant son
du pensionnat de Bel-Air. M. REGAUDIE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous signale qu'à notre séance du 21 novembre 1930, au sujet de l'approbation du budget de la Maison départementale de santé de Naugeon, nous avons demandé que les projets de construction, d'amélioration ou de grosses réparations nous soient soumis ou à la Commission départementale. Il nous soumet donc la délibération de la Commission de surveillance du 12 avril, qui, après examen d'un avant-projet de transfert du service de balnéothérapie du pensionnat de Bel-Air dans les sous-sols du pensionnat et comportant l'aménagement de la salle de bains, le mobilier et les appareils sanitaires dont le montant est évalué à 120.000 francs, s'est déclarée favorable, en principe, à l'exécution de ces travaux. Votre 1re Commission vous propose d'adopter l'installation envisagée. Le projet devra être soumis pour examen à M. l'Ingénieur en chef du Service d'architecture avant son approbation. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Centre rural de l'Exposition internationale de 1937 : Participation de la Chambre d'agriculture. — Demande de subvention. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet, en appelant sur elle votre bienveillante attention, une lettre de M. le Président de la Chambre d'agriculture sollicitant l'aide financière du Département qui permettrait à sa compagnie de participer au Centre rural de l'Exposition internationale de 1937. Votre 3e Commission vous propose de voter à cet effet une somme de 15.000 francs et de l'inscrire au budget additionnel. Pour les réfugiés espagnols. Je vous demande la parole pour proposer le vote d'un crédit de 10.000 francs en faveur des réfugiés espagnols. Vous connaissez les événements qui se passent en Espagne républicaine; on y massacre les femmes, les enfants et les vieillards à telle enseigne que des populations entières sont obligées de quitter leur pays. On les dirige vers des lieux plus hospitaliers. Depuis des mois, des enfants, notamment de la région de Bilbao et du Guipuzcoa, ont fait route pour la France. Leur situation tragique nous a émus et un Comité d'action a été constitué à Limoges pour les recevoir.
M. le Président de la Chambre d'agriculture sollicitant l'aide financière du Département qui permettrait à sa compagnie de participer au Centre rural de l'Exposition internationale de 1937. Votre 3e Commission vous propose de voter à cet effet une somme de 15.000 francs et de l'inscrire au budget additionnel. Pour les réfugiés espagnols. Je vous demande la parole pour proposer le vote d'un crédit de 10.000 francs en faveur des réfugiés espagnols. Vous connaissez les événements qui se passent en Espagne républicaine; on y massacre les femmes, les enfants et les vieillards à telle enseigne que des populations entières sont obligées de quitter leur pays. On les dirige vers des lieux plus hospitaliers. Depuis des mois, des enfants, notamment de la région de Bilbao et du Guipuzcoa, ont fait route pour la France. Leur situation tragique nous a émus et un Comité d'action a été constitué à Limoges pour les recevoir. C'est ainsi que, depuis un mois, on a reçu cent enfants à la colonie du Mas-Eloi que possèdent l'Union coopérative et la Ville de Limoges. Ces enfants y sont logés et sont l'objet de tous les soins dévoués et empressés que nécessite leur état, qui s'est amélioré du reste dans des proportions considérables depuis leur arrivée. Jusqu'à présent, toutes les dépenses de cette hospitalisation ont été à la charge des collectivités réceptrices; on a fait appel à la solidarité humaine, à ceux qu'intéresse le malheureux sort des républicains espagnols; mardi dernier, il y a eu, au Cirque-Théâtre de Limoges, une grande soirée qui avait réuni le maximum des entrées puisqu'on a été obligé de refuser du monde, et je n'ai pas besoin de vous dire quel a été l'accueil réservé aux petits Espagnols par notre population qui est particulièrement sensible. Malheureusement, l'entretien de ces enfants coûte cher; la nourriture est évaluée à 10 francs par jour; si on y ajoute 2 francs pour l'entretien, cela représente donc une dépense de 1.200 francs par jour à assurer. Une organisation de parrainage a pris l'engagement de subvenir aux besoins de quelques-uns de ces enfants pendant leur séjour en France. Mais cela ne
des proportions considérables depuis leur arrivée. Jusqu'à présent, toutes les dépenses de cette hospitalisation ont été à la charge des collectivités réceptrices; on a fait appel à la solidarité humaine, à ceux qu'intéresse le malheureux sort des républicains espagnols; mardi dernier, il y a eu, au Cirque-Théâtre de Limoges, une grande soirée qui avait réuni le maximum des entrées puisqu'on a été obligé de refuser du monde, et je n'ai pas besoin de vous dire quel a été l'accueil réservé aux petits Espagnols par notre population qui est particulièrement sensible. Malheureusement, l'entretien de ces enfants coûte cher; la nourriture est évaluée à 10 francs par jour; si on y ajoute 2 francs pour l'entretien, cela représente donc une dépense de 1.200 francs par jour à assurer. Une organisation de parrainage a pris l'engagement de subvenir aux besoins de quelques-uns de ces enfants pendant leur séjour en France. Mais cela ne suffit pas et vous vous rendez compte, à raison de 1.200 francs par jour pour 100 enfants, quelles sommes sont nécessaires surtout si le séjour se prolonge, car nous ne savons pas, hélas! quand finira cet horrible drame. Je suis donc certain d'être l'interprète du Conseil général tout entier pour qu'il réponde à son tour à l'appel qui lui est adressé et, par le vote d'un crédit de 10.000 francs, qu'il témoigne ses sentiments à l'égard de ces enfants qui ont repris des forces et se trouvent dans un état de santé florissant; ils sont émus et reconnaissants des soins qui leur sont prodigués. Ils sont légion ceux qui vont les voir au Mas-Eloi et je vous assure qu'ils en reviennent les larmes aux yeux, mais heureux d'avoir constaté tous les bons soins dont sont entourés les petits réfugiés. C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil général de vouloir bien contribuer à cette bonne œuvre par le vote d'un crédit de 10.000 francs qui seraient versés au Comité d'action pour aider à subvenir aux besoins de ces enfants. MM. FOUSSAT et BASSET. — Nous sommes tous d'accord. Si tout le monde est d'accord, le crédit est voté. Étalons
qu'il réponde à son tour à l'appel qui lui est adressé et, par le vote d'un crédit de 10.000 francs, qu'il témoigne ses sentiments à l'égard de ces enfants qui ont repris des forces et se trouvent dans un état de santé florissant; ils sont émus et reconnaissants des soins qui leur sont prodigués. Ils sont légion ceux qui vont les voir au Mas-Eloi et je vous assure qu'ils en reviennent les larmes aux yeux, mais heureux d'avoir constaté tous les bons soins dont sont entourés les petits réfugiés. C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil général de vouloir bien contribuer à cette bonne œuvre par le vote d'un crédit de 10.000 francs qui seraient versés au Comité d'action pour aider à subvenir aux besoins de ces enfants. MM. FOUSSAT et BASSET. — Nous sommes tous d'accord. Si tout le monde est d'accord, le crédit est voté. Étalons : Transfert à Rochechouart de la station de monte de Saint-Laurent-sur-Gorre. — Demande de subvention départementale. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime ainsi : La municipalité de Rochechouart a demandé le transfert, dans cette localité, du dépôt d'étalons de Saint-Laurent-sur-Gorre et le Conseil municipal de cette dernière commune, en raison des difficultés rencontrées pour le renouvellement du bail du local de la station, a émis par délibération du 9 juillet 1936 un avis favorable. D'accord avec M. le Directeur du Haras de Pompadour, M. le Maire de Rochechouart a prévu les mesures nécessaires en vue de ce transfert et, par délibération du 6 février 1937, le Conseil municipal a demandé que le Département veuille bien participer aux frais d'installation. Suivant la lettre ci-annexée de M. le Directeur des Haras, du 3 mars 1937, il semble que l'établissement ne pourra pas fonctionner avant 1938. Par lettre du 17 avril, M. le Maire chiffre la dépense annuelle à assurer par la commune à 600 ou 700 francs environ. La remise en état des locaux aura lieu aux frais du propriétaire. Votre 3e Commission regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée. M. ROCHE. — Je proposerai au rapporteur de rediger un vœu pour que
rencontrées pour le renouvellement du bail du local de la station, a émis par délibération du 9 juillet 1936 un avis favorable. D'accord avec M. le Directeur du Haras de Pompadour, M. le Maire de Rochechouart a prévu les mesures nécessaires en vue de ce transfert et, par délibération du 6 février 1937, le Conseil municipal a demandé que le Département veuille bien participer aux frais d'installation. Suivant la lettre ci-annexée de M. le Directeur des Haras, du 3 mars 1937, il semble que l'établissement ne pourra pas fonctionner avant 1938. Par lettre du 17 avril, M. le Maire chiffre la dépense annuelle à assurer par la commune à 600 ou 700 francs environ. La remise en état des locaux aura lieu aux frais du propriétaire. Votre 3e Commission regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée. M. ROCHE. — Je proposerai au rapporteur de rediger un vœu pour que le Service des haras prenne à sa charge les loyers des stations. M. SAUMON. — Ce vœu pourrait être libellé de la manière suivante : Le Conseil général, Considérant que la location des bâtiments pour les stations de monte d'étalons sont des dépenses assez importantes pour les communes où se trouvent ces établissements, Emet le vœu que ces locations soient désormais prises en charge par l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Débits de tabacs. — Commission de classement. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime comme suit : Aux termes de l'article 40 du décret du 17 mars 1874, un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, fait partie de la Commission chargée du classement des candidatures aux débits de tabacs de 2e classe. Nous avons à procéder à cette désignation pour 1937. MM. Coupard, Poussat et Grelier ayant fait partie de la Commission pendant les années précédentes, ne peuvent, aux termes du décret, être désignés cette année. Votre 3e Commission vous propose de désigner Thomas. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne : Demande d'attribution du reliquat des fonds de l'Office départemental agricole supprimé. M. DEBRÉGEAS,
trouvent ces établissements, Emet le vœu que ces locations soient désormais prises en charge par l'État. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Débits de tabacs. — Commission de classement. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime comme suit : Aux termes de l'article 40 du décret du 17 mars 1874, un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, fait partie de la Commission chargée du classement des candidatures aux débits de tabacs de 2e classe. Nous avons à procéder à cette désignation pour 1937. MM. Coupard, Poussat et Grelier ayant fait partie de la Commission pendant les années précédentes, ne peuvent, aux termes du décret, être désignés cette année. Votre 3e Commission vous propose de désigner Thomas. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne : Demande d'attribution du reliquat des fonds de l'Office départemental agricole supprimé. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, fait l'exposé suivant : M. le Président du Conseil général a reçu de M. Parry, président de la Société d'encouragement à l'agriculture, la lettre suivante : Monsieur le Président, Vous n'ignorez pas que par décret du 26 février 1936 l'Office agricole départemental a été supprimé. À sa dernière réunion, ledit Office a exprimé le désir que le reliquat net de son avoir soit versé au Conseil général (environ 255.000 francs) et soit partagé par moitié entre la Chambre d'agriculture pour ses cours par correspondance et les organismes s'occupant de l'élevage. Le rapporteur de la 3e Commission qui avait à connaître de la décision de Chambre d'agriculture a fait un partage tout en sa faveur en s'attribuant 17.000 francs et ne donnant seulement à l'élevage que 5.000 francs. Vous n'ignorez pas que la majeure partie des fonds attribués à l'Office était destinée à l'élevage. Il aurait donc été équitable que la plus grosse part revienne aux groupements chargés des concours et des encouragements à l'élevage. Au nom de la Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne que je préside, je vous demande donc, Monsieur le Président, de revenir sur la décision prise et d'attribuer aux deux Sociétés d'agriculture la totalité
ledit Office a exprimé le désir que le reliquat net de son avoir soit versé au Conseil général (environ 255.000 francs) et soit partagé par moitié entre la Chambre d'agriculture pour ses cours par correspondance et les organismes s'occupant de l'élevage. Le rapporteur de la 3e Commission qui avait à connaître de la décision de Chambre d'agriculture a fait un partage tout en sa faveur en s'attribuant 17.000 francs et ne donnant seulement à l'élevage que 5.000 francs. Vous n'ignorez pas que la majeure partie des fonds attribués à l'Office était destinée à l'élevage. Il aurait donc été équitable que la plus grosse part revienne aux groupements chargés des concours et des encouragements à l'élevage. Au nom de la Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne que je préside, je vous demande donc, Monsieur le Président, de revenir sur la décision prise et d'attribuer aux deux Sociétés d'agriculture la totalité du reliquat de l'Office départemental. Ces deux Sociétés faisant des expositions comme celle du 27 avril dernier avec des ressources à peu près nulles, tandis que la Chambre d'agriculture possède de grosses réserves qu'il est inutile d'augmenter, puisqu'elle ne les emploie pas. Confiant, Monsieur le Président, dans votre haute justice, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président de la Société, Signé : L. PARHY. Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance de cette lettre, vous propose de vous en tenir aux décisions prises l'an dernier par le Conseil général et de ne pas revenir sur une question déjà réglée. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observations. Adopté. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Fédération nationale des mutilés : Demande de subvention. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime ainsi : La Section de Limoges de la Fédération des mutilés et réformés d'après guerre nous a adressé une demande de subvention destinée à alimenter sa caisse de secours. Votre 3e Commission vous propose de maintenir la décision que vous avez prise sur cette demande dans votre séance du 21 novembre dernier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition. Adopté. Concours agricole : Répartition d'une subvention
je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président de la Société, Signé : L. PARHY. Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance de cette lettre, vous propose de vous en tenir aux décisions prises l'an dernier par le Conseil général et de ne pas revenir sur une question déjà réglée. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observations. Adopté. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Fédération nationale des mutilés : Demande de subvention. M. SAUMON, rapporteur, s'exprime ainsi : La Section de Limoges de la Fédération des mutilés et réformés d'après guerre nous a adressé une demande de subvention destinée à alimenter sa caisse de secours. Votre 3e Commission vous propose de maintenir la décision que vous avez prise sur cette demande dans votre séance du 21 novembre dernier. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition. Adopté. Concours agricole : Répartition d'une subvention de 32.000 francs. M. le Préfet nous communique une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, du 20 mars 1937, ouvrant un crédit de 32.000 francs à répartir entre les Sociétés d'agriculture et Comices agricoles du département pour la tenue de leurs concours. Conformément aux instructions ministérielles et aux propositions de M. le Directeur des Services agricoles, la liste ci-après de répartition a été élaborée : Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne : Subvention de base 4.000 » Concours de reproducteurs 9.000 » Concours de primes d'honneur 4.000 » TOTAL 17.000 » Société d'agriculture de la Haute-Vienne. — Néant. Comices cantonaux (27 à 412 francs), celui de Limoges comptant pour deux 11.124 » Comice agricole du Dorât (concours d'animaux gras) 600 » Comice agricole de Magnac-Laval (concours d'animaux gras) 100 » Société d'horticulture de la Haute-Vienne... 400 » Syndicat avicole et apicole 200 » TOTAL 29.724 » La répartition ci-dessus laisserait un reliquat disponible de 32.000 — 29.724 = 2.276 francs, qui pourrait être attribué soit à la Société d'agriculture de la Haute-Vienne qui collabore avec la Société d'encouragement à l'agriculture de la Haute-Vienne dans l'organisation des grandes manifestations agricoles départementales, soit à la Société d'encouragement à l'agriculture pour