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pays, la monarchie, la République ou l'empire. Et je ne m'associerai à aucune politique qui aurait pour but de prolonger le provisoire jusqu'en 1880 et même au-delà. Vous n'avez pu trouver une majorité pour la monarchie; vous ne proposez même pas de la faire. Hier, la République vous était offerte une fois de plus, vous l'avez repoussée. Je me retourne vers la gauche et je lui dis : « Vous ne pouvez pas accepter une République introduite à travers une fissure de la loi. » Si la République doit être notre gouvernement, il faut qu'elle sorte d'une manifestation solennelle de la volonté nationale, comme M. Gambetta, le 30 août 1871, personne ne peut contester, et qu'elle se sente armée d'une autorité assez légitime pour avoir le droit de frapper ceux qui l'attaqueraient. Eh bien, ce langage de M. Gambetta était la raison même; et aujourd'hui que nous sommes plus loin encore de notre origine, quel droit aurions-nous de substituer notre volonté, nous, mandataires de la France, à la volonté de la France ? Il n'y a de logiques parmi nous que ceux qui croient à un principe supérieur dérivant de l'hérédité traditionnelle. Mais ceux qui, comme moi, n'acceptent que le principe de la souveraineté nationale, doivent écouter la voix du pays et se rallier au gouvernement qu'il aura choisi. Autrement, vous ne ferez rien de sérieux, rien de durable, et c'est pour cela que je n'accepte pas l'amendement. M. CHESNAYLONG. — J'honore profondément les intentions qui ont inspiré les deux amendements, mais il m'est impossible de les adopter, et voici pourquoi. J'ai eu beau étudier les textes de ces propositions et écouter les développements de leurs auteurs, je n'ai pu trouver aucune différence entre la pensée qui a fait ces amendements et celle que vous avait soumise M. Laboulaye. Les termes peuvent différer, la fond est le même. M. Laboulaye vous disait que nous ne pouvons pas dans le provisoire. M. Wallon vous l'a répété. Quant à M. Desjardins, il vous a proposé une modification, mais laquelle ? L'introduction de la clause de révision. Mais tout le monde est d'accord
principe de la souveraineté nationale, doivent écouter la voix du pays et se rallier au gouvernement qu'il aura choisi. Autrement, vous ne ferez rien de sérieux, rien de durable, et c'est pour cela que je n'accepte pas l'amendement. M. CHESNAYLONG. — J'honore profondément les intentions qui ont inspiré les deux amendements, mais il m'est impossible de les adopter, et voici pourquoi. J'ai eu beau étudier les textes de ces propositions et écouter les développements de leurs auteurs, je n'ai pu trouver aucune différence entre la pensée qui a fait ces amendements et celle que vous avait soumise M. Laboulaye. Les termes peuvent différer, la fond est le même. M. Laboulaye vous disait que nous ne pouvons pas dans le provisoire. M. Wallon vous l'a répété. Quant à M. Desjardins, il vous a proposé une modification, mais laquelle ? L'introduction de la clause de révision. Mais tout le monde est d'accord sur ce point ; MM. Laboulaye et Casimir Périer ont expressément admis la possibilité de révision lorsqu'ils vous ont proposé la République. L'amendement qu'on vous soumet, c'est donc la proclamation de la République avec faculté de révision. Eh bien, est-il possible qu'à vingt-quatre heures de distance l'Assemblée prenne deux décisions contraires ? Est-il possible qu'une Assemblée ne se soucie pas davantage de la dignité de ses débiteurs ? Quant à moi, je n'admets pas que le télégraphe annonce aujourd'hui le contraire de ce qu'il a annoncé hier à la France. (Vive approbation à droite.) On parle de la loi du 20 novembre. Je l'ai votée et j'entends la respecter. Je ne refuserai pas à cette institution les instruments d'action qui lui sont nécessaires. Je ne prendrai pas la responsabilité de laisser le maréchal isolé en face d'une Assemblée unique, sans lui donner les moyens de résoudre les conflits qui ne manqueront pas de naître. Mais le 20 novembre, je ne me suis pas engagé à faire la République. Soyons sincères : les uns ont voté la loi du 20 novembre, espérant qu'elle serait une pierre d'appui pour la monarchie ; les autres, parce qu'ils l'ont considérée comme un terrain neutre.
contraires ? Est-il possible qu'une Assemblée ne se soucie pas davantage de la dignité de ses débiteurs ? Quant à moi, je n'admets pas que le télégraphe annonce aujourd'hui le contraire de ce qu'il a annoncé hier à la France. (Vive approbation à droite.) On parle de la loi du 20 novembre. Je l'ai votée et j'entends la respecter. Je ne refuserai pas à cette institution les instruments d'action qui lui sont nécessaires. Je ne prendrai pas la responsabilité de laisser le maréchal isolé en face d'une Assemblée unique, sans lui donner les moyens de résoudre les conflits qui ne manqueront pas de naître. Mais le 20 novembre, je ne me suis pas engagé à faire la République. Soyons sincères : les uns ont voté la loi du 20 novembre, espérant qu'elle serait une pierre d'appui pour la monarchie ; les autres, parce qu'ils l'ont considérée comme un terrain neutre. Quant à ceux qui ont voulu faire un pas vers la République, ils ont fait des propositions dans ce sens, et l'Assemblée les a repoussées. Et maintenant, on nous demande d'accepter des lois républicaines au nom de la stabilité. Mais les aurions-nous, ces années de sécurité qu'on nous promet ? Je prends le pays tel qu'il est et je vous dis : Au point de vue économique, les populations ont un besoin impérieux d'épargner du dehors. A cette France laborieuse et productive, il faut des institutions qui lui garantissent la paix du présent et le repos de l'avenir. Il lui faut un principe de stabilité. Est-ce à la République qui le leur donnera? Au point de vue social, ce pays est marqué par quatre-vingts ans de révolutions; tout a été détruit ou ébranlé, et il n’est pas un autre peuple qui, dans les mêmes circonstances, eût conservé autant d’éléments de force et de généreuse vitalité. Mais pour qu’il se relève dans la dignité, dans l’honneur et dans la paix sociale, il lui faut un principe d’autorité. Est-ce la République qui le lui donnera? (Vive approbation à droite.) Au point de vue national, le pays doit inspirer confiance au dehors, et
Je prends le pays tel qu'il est et je vous dis : Au point de vue économique, les populations ont un besoin impérieux d'épargner du dehors. A cette France laborieuse et productive, il faut des institutions qui lui garantissent la paix du présent et le repos de l'avenir. Il lui faut un principe de stabilité. Est-ce à la République qui le leur donnera? Au point de vue social, ce pays est marqué par quatre-vingts ans de révolutions; tout a été détruit ou ébranlé, et il n’est pas un autre peuple qui, dans les mêmes circonstances, eût conservé autant d’éléments de force et de généreuse vitalité. Mais pour qu’il se relève dans la dignité, dans l’honneur et dans la paix sociale, il lui faut un principe d’autorité. Est-ce la République qui le lui donnera? (Vive approbation à droite.) Au point de vue national, le pays doit inspirer confiance au dehors, et il lui faut un gouvernement qui lui assure des alliances à l’aide desquelles il puisse reconquérir son rang dans le monde. Est-ce la République qui le lui donnera? Ah! messieurs, nous sommes bien dessés; mais il est un terrain sur lequel nous sommes unis: c’est le terrain patriotique. Quel est donc le gouvernement à l’abri duquel le pays s’est toujours relevé? L’histoire vous répond. Je souhaite que l’expérience nous éclaire; mais en attendant, unissons-nous pour donner des garanties au présent et ne pas livrer l’avenir à des institutions républicaines. (Très bien! très bien! à droite.) L’honorable M. Laboulaye vous disait que la République n’avait menacer ni la famille, ni la religion, ni la propriété. Mais la République dont il parlait, c’était vouée. (Applaudissements prolongés à droite) Si l’esprit révolutionnaire triomphe, que ferait-il de la magistrature? Il la soumettrait à l’élection - de la famille? Il la déshonorerait par le divorce - de la religion? Il la détruirait par des lois d'oppression et en la rayant du budget des cultes, de l’enseignement? Il chasserais Dieu de nos écoles! Oui, la République aura beau se dire conservatrice et se séparer de la Révolution, elle augmentera malgré elle les forces de l’esprit révolutionnaire.
donc le gouvernement à l’abri duquel le pays s’est toujours relevé? L’histoire vous répond. Je souhaite que l’expérience nous éclaire; mais en attendant, unissons-nous pour donner des garanties au présent et ne pas livrer l’avenir à des institutions républicaines. (Très bien! très bien! à droite.) L’honorable M. Laboulaye vous disait que la République n’avait menacer ni la famille, ni la religion, ni la propriété. Mais la République dont il parlait, c’était vouée. (Applaudissements prolongés à droite) Si l’esprit révolutionnaire triomphe, que ferait-il de la magistrature? Il la soumettrait à l’élection - de la famille? Il la déshonorerait par le divorce - de la religion? Il la détruirait par des lois d'oppression et en la rayant du budget des cultes, de l’enseignement? Il chasserais Dieu de nos écoles! Oui, la République aura beau se dire conservatrice et se séparer de la Révolution, elle augmentera malgré elle les forces de l’esprit révolutionnaire. C’est là son péché fatal. C’est pourquoi elle inspire à la plus grande partie des conservateurs tant de défiance, et c’est aussi pour cela que je supplie l’Assemblée de repousser tout amendement qui tiendrait à l’établissement définitif de la République. (Applaudissements prolongés à droite) M. CLAPIER — Je veux essayer de prouver au parti conservateur que l’adoption de l’amendement proposé par M. Wallon et modifié par M. Albert Desjardin est conforme aux intérêts et au but de pacification qu’il poursuit depuis trois ans. Le parti conservateur, qui n'est pas un parti de pure théorie, fait de la politique positive. Il s’inspire des faits et subordonne sa conduite à la nécessité de ces faits. Il estimait que la plus grande cause de notre état de désordre moral était l’affaiblissement de l’autorité centrale. C’est pourquoi il a donné au chef du pouvoir exécutif la durée, qui est une force; qu’il a choisi ce chef dans l’armée, qui est une force. Mais l’expérience démontre qu’avec toutes ces précautions le pouvoir n’a pas été suffisamment renforcé. Il lui faut des institutions accessoires. Le parti conservateur demande en conséquence trois institutions: la constitution d’une seconde Chambre, le droit de dissolution pour le chef du pouvoir
de prouver au parti conservateur que l’adoption de l’amendement proposé par M. Wallon et modifié par M. Albert Desjardin est conforme aux intérêts et au but de pacification qu’il poursuit depuis trois ans. Le parti conservateur, qui n'est pas un parti de pure théorie, fait de la politique positive. Il s’inspire des faits et subordonne sa conduite à la nécessité de ces faits. Il estimait que la plus grande cause de notre état de désordre moral était l’affaiblissement de l’autorité centrale. C’est pourquoi il a donné au chef du pouvoir exécutif la durée, qui est une force; qu’il a choisi ce chef dans l’armée, qui est une force. Mais l’expérience démontre qu’avec toutes ces précautions le pouvoir n’a pas été suffisamment renforcé. Il lui faut des institutions accessoires. Le parti conservateur demande en conséquence trois institutions: la constitution d’une seconde Chambre, le droit de dissolution pour le chef du pouvoir exécutif et, la prolongation de la durée de cette Assemblée. Les adversaires: les légitimistes extrêmes et le parti bonapartiste. Les légitimistes extrêmes veulent bien donner leur concours pour affermir la société; mais ils ne veulent pas affermir la République, parce que, à leurs yeux, la monarchie seule peut donner la stabilité. Mais la monarchie n'est pas un principe, c’est une forme de gouvernement, et une forme de gouvernement ne donne la stabilité aux institutions d’un pays que lorsqu’elle est conforme aux sentiments de ce pays. La monarchie a donné de longs jours de prospérité et de grandeur à la France, mais c’était dans un temps où les mœurs de la France étaient monarchiques. Vouloir l’établir aujourd’hui, sans Charte consentie par la nation, ce serait préparer des orages. (Bruit à droite) Je ne parle pas du parti bonapartiste; un jour viendra où nous nous expliquerons clairement à ce sujet. Aujourd’hui, de quoi s’agit-il? d’une transaction. On accepte l’institution d’une seconde chambre et le droit de dissolution pour le président, et, en échange, on nous demande de décider que dans six ans il sera pourvu à une nouvelle nomination d’un président de la République. Le marché ne me paraît pas mauvais: on
stabilité. Mais la monarchie n'est pas un principe, c’est une forme de gouvernement, et une forme de gouvernement ne donne la stabilité aux institutions d’un pays que lorsqu’elle est conforme aux sentiments de ce pays. La monarchie a donné de longs jours de prospérité et de grandeur à la France, mais c’était dans un temps où les mœurs de la France étaient monarchiques. Vouloir l’établir aujourd’hui, sans Charte consentie par la nation, ce serait préparer des orages. (Bruit à droite) Je ne parle pas du parti bonapartiste; un jour viendra où nous nous expliquerons clairement à ce sujet. Aujourd’hui, de quoi s’agit-il? d’une transaction. On accepte l’institution d’une seconde chambre et le droit de dissolution pour le président, et, en échange, on nous demande de décider que dans six ans il sera pourvu à une nouvelle nomination d’un président de la République. Le marché ne me paraît pas mauvais: on nous paye comptant et on nous demande un engagement à terme. Si nous refusons ces conditions, la seconde Chambre et le droit de dissolution ne seront pas votés, et il nous faudra nous séparer. Avez-vous réfléchi aux conséquences d’une dissolution à l’heure actuelle? J’entends dire que l'amendement Wallon est identique à l’amendement présenté hier, par M. Laboulaye. Non, il y a une différence. Hier, on posait un principe absolu: la République; aujourd’hui, vous ne vous engagez qu'à nommer un nouveau président dans six ans, ou à réviser la Constitution. (Mouvements divers.) M. DE VENTAS VON, rapporteur. — L’intention de votre rapporteur n’est que de bien préciser la question qui vous est soumise. On a discuté des avantages de la forme républicaine et de la forme monarchique; les amendements ne portent pas si haut. L’amendement de M. Wallon, pris dans ses termes, ne fait que poser la procédure à suivre quand il faudra nommer un président de la République. Bien entendu, il n’est pas question de faire usage de cette loi ce moment, puisque M. le maréchal de Mac-Mahon tient le pouvoir pour sept ans. L'amendement porte que le président sera nommé à la pluralité des voix, par un congrès composé
à l’amendement présenté hier, par M. Laboulaye. Non, il y a une différence. Hier, on posait un principe absolu: la République; aujourd’hui, vous ne vous engagez qu'à nommer un nouveau président dans six ans, ou à réviser la Constitution. (Mouvements divers.) M. DE VENTAS VON, rapporteur. — L’intention de votre rapporteur n’est que de bien préciser la question qui vous est soumise. On a discuté des avantages de la forme républicaine et de la forme monarchique; les amendements ne portent pas si haut. L’amendement de M. Wallon, pris dans ses termes, ne fait que poser la procédure à suivre quand il faudra nommer un président de la République. Bien entendu, il n’est pas question de faire usage de cette loi ce moment, puisque M. le maréchal de Mac-Mahon tient le pouvoir pour sept ans. L'amendement porte que le président sera nommé à la pluralité des voix, par un congrès composé de la Chambre des députés et du sénat. Mais, d’après certains projets présentés à l’Assemblée, le sénat se composerait de membres nommés par le chef du pouvoir exécutif. Dans ce cas, le président nommerait les sénateurs, et les sénateurs nommeraient le président. (On rit à droite.) Et puis pourquoi cette nomination se ferait-elle à la pluralité des voix ? C’est une innovation. Jusqu'à ce jour, les décisions ont été prises à la majorité. L’amendement établit une présidence septennale, mais cette durée de sept ans admise dans la loi du 20 novembre, née de circonstances exceptionnelles, excède celle qui a été jusqu’ici fixée dans des lois analogues. M. Dutaure, dans son projet, la restreignait à cinq ans. Enfin, il s’agit dans l’article 1er de l’amendement, de nommer un président de la République; mais aura-t-on à nommer un président en 1880 ? Votre commission, dans l’article 4 de son projet, TOUS propose de réserver l’avenir; il convient qu'à vous ayez examiné cet article 4 avant de vous prononcer sur l’amendement. Il y a six mois nous avons, dans la même séance, repoussé la proposition de M. Casimir Périer et celle de M. Wallon, nous repassons aujourd'hui par le même chemin. Je sais
nomination se ferait-elle à la pluralité des voix ? C’est une innovation. Jusqu'à ce jour, les décisions ont été prises à la majorité. L’amendement établit une présidence septennale, mais cette durée de sept ans admise dans la loi du 20 novembre, née de circonstances exceptionnelles, excède celle qui a été jusqu’ici fixée dans des lois analogues. M. Dutaure, dans son projet, la restreignait à cinq ans. Enfin, il s’agit dans l’article 1er de l’amendement, de nommer un président de la République; mais aura-t-on à nommer un président en 1880 ? Votre commission, dans l’article 4 de son projet, TOUS propose de réserver l’avenir; il convient qu'à vous ayez examiné cet article 4 avant de vous prononcer sur l’amendement. Il y a six mois nous avons, dans la même séance, repoussé la proposition de M. Casimir Périer et celle de M. Wallon, nous repassons aujourd'hui par le même chemin. Je sais bien que, pour nous conduire à la République, M. Laboulaye a jonché ce chemin de fleurs (rires); mais enfin, c’est à bien court de délibérer deux fois sur le même sujet. Un autre amendement a été présenté au cours de la discussion par M. Desjardins; mais cet amendement ne consiste que dans l’addition de quelques mots pour introduire dans l’article le principe de la révision, en visant les articles ultérieurs qui seront proposés par M. Wallon pour régler cette révision. Mais on ne peut viser des articles qui ne sont pas votés. Quand nous avons établi le régime actuel à Bordeaux, nous nous nous sommes réservés de changer la forme du gouvernement. Qu’ajouterait à cette réserve la proposition de M. Desjardins ? Qu'importe le mot ? Qu’on procède par un vote direct ou par voie de révision, le vote est toujours le même. Je demande le renvoi du vote sur les amendements après la discussion de l’article 4 du projet de la commission. (Mouvements divers.) M. WALLON. — M. le rapporteur a critiqué le mot que j’ai employé pour déterminer le mode d’élection du président. Si j’ai dit «pluralité» des voix, c’est que j’ai cru le mot plus français; si
que dans l’addition de quelques mots pour introduire dans l’article le principe de la révision, en visant les articles ultérieurs qui seront proposés par M. Wallon pour régler cette révision. Mais on ne peut viser des articles qui ne sont pas votés. Quand nous avons établi le régime actuel à Bordeaux, nous nous nous sommes réservés de changer la forme du gouvernement. Qu’ajouterait à cette réserve la proposition de M. Desjardins ? Qu'importe le mot ? Qu’on procède par un vote direct ou par voie de révision, le vote est toujours le même. Je demande le renvoi du vote sur les amendements après la discussion de l’article 4 du projet de la commission. (Mouvements divers.) M. WALLON. — M. le rapporteur a critiqué le mot que j’ai employé pour déterminer le mode d’élection du président. Si j’ai dit «pluralité» des voix, c’est que j’ai cru le mot plus français; si le mot «majorité» est plus politique (Rires), je ne fais nulle difficulté de l'adopter. Quant au renvoi de l'amendement à l’article 4, je ne saurais l’accepter. L’article premier traite du pouvoir législatif; mon article additionnel traite du pouvoir exécutif. De cette façon le pouvoir est sur ses pieds. Ce qui fait le dissentiment entre la commission et moi, c’est que nous ne nous inspirons pas de la même pensée. La commission n’avait en vue qu’à organiser les pouvoirs personnels du maréchal; elle dit dans un rapport qu’elle croit avoir aussi remédié à sa mission. Mais telle n’était pas seulement la tâche de la commission. Elle avait aussi pour mission de faire les lois constitutionnelles. (Très bien ! à gauche.) Il y a donc entre les deux projets une différence capitale. J’ai voté l’article premier de la commission, qui avait un caractère général. Je ne puis m’associer aux autres articles qui ont un caractère personnel. (Approbation à gauche. — Aux voix !) La séance continue. — Parbleu ! reprit le fermier-général, je ne vous reproche pas de manger de la dinde, faute de poularde... En voyage, on est bien forcé de manger ce qu’on trouve; j’en sais quelque chose, moi aussi.
fait le dissentiment entre la commission et moi, c’est que nous ne nous inspirons pas de la même pensée. La commission n’avait en vue qu’à organiser les pouvoirs personnels du maréchal; elle dit dans un rapport qu’elle croit avoir aussi remédié à sa mission. Mais telle n’était pas seulement la tâche de la commission. Elle avait aussi pour mission de faire les lois constitutionnelles. (Très bien ! à gauche.) Il y a donc entre les deux projets une différence capitale. J’ai voté l’article premier de la commission, qui avait un caractère général. Je ne puis m’associer aux autres articles qui ont un caractère personnel. (Approbation à gauche. — Aux voix !) La séance continue. — Parbleu ! reprit le fermier-général, je ne vous reproche pas de manger de la dinde, faute de poularde... En voyage, on est bien forcé de manger ce qu’on trouve; j’en sais quelque chose, moi aussi. Mais ce qui m’étonne, c’est ce nombre de sept. Pourquoi sept dindes? — Monsieur, je vous ai souvent entendu dire qu’il n’y a presque rien de bon dans une grosse dinde, et qu’il n’en fallait manger les morceaux. C'est ce que je me préparais à faire. Tableaux ! M. Albert Duruy, le fils de l’ex-ministre, a écrit dernièrement une brochure de propagande bonapartiste intitulée : « Comment reviennent les empires. » On lui a rappelé à cette occasion, que prisonnier en Allemagne, comme soldat, il avait rédigé lui-même une protestation par laquelle ses compagnons de captivité accusaient l’empire de tous nos maux et protestaient hautement contre l’idée qu’ils pourraient désirer le retour de ce régime. Cette affaire a amené une discussion intéressante qui se poursuit dans les journaux. M. Albert Duruy convient parfaitement qu’il a rédigé la protestation. Seulement, il n'a été, dit-il, en cette occasion, que le secrétaire de ses compagnons et n’a pas signé la pièce qu’il avait rédigée. La théorie peut paraître singulière. M. Duruy rédigerait donc indifféremment ce qu’il croit ou ce qu’il ne croit pas, uniquement pour obliger des amis ! Mais aujourd'hui, l'honorable colonel Martin, l’un des deux colonels qui commandaient la charge des