jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pas le nombre de 500, ne doivent avoir qu'un délégué. Le Sénat retient bien que c'est là l'unité de délégation, et que nous conférons le droit d'avoir un délégué à toutes les communes les moins importantes. Vous savez qu'il y en a plus de 16,000 qui comptent au-dessous de 500 habitants, et dont le plus grand nombre n'a que 150, 200 et 300 habitants. C'est à ces petites communes que nous accordons l'unité de délégation, c'est-à-dire le droit d'avoir un délégué. L'honorable M. Clément accepte également sans difficulté le droit que nous avons accordé de nouveau aux communes du deuxième degré, c'est-à-dire de 500 à 1,500 habitants, d'avoir une double délégation. Il faut bien que le Sénat sache que là nous nous écartons absolument, je ne dis pas du vote de la Chambre qui n'a pas eu à se prononcer là-dessus, mais de la proposition faite à la Chambre par sa commission. La commission de la Chambre avait proposé, en effet, de n'accorder qu'un seul délégué à ces communes de 500 à 1,500 habitants, qui sont au nombre de 14,615. Cela fait une différence de plus de 15,000 délégués que nous accordons à ces communes, et que nous vous proposons de leur accorder, en nous mettant sur ce point, je le répète, en désaccord, non pas avec une décision de la Chambre qui n'a pas eu à en rendre, mais avec la proposition de la commission de la Chambre, qui s'était inspirée, sans doute, de l'opinion des bureaux qui l'avaient nommée. Enfin, sur le troisième terme de la proposition, les conseils composés de 16 membres, l'honorable M. Clément accepte que ces conseils élisent 3 délégués. La difficulté commence pour les communes de 2,500 à 3,500 habitants, dont les conseils sont composés de 21 membres ; en second lieu, pour les communes de 3,501 à 10,000 habitants, qui ont 23 conseillers municipaux, et; en troisième lieu, pour les communes de 10,001 à 30,000 habitants avec 27 conseillers municipaux. Pour le surplus, pour les communes supérieures, l'honorable M. Clément trouve très bien que nous ayons fait subir une diminution au chiffre proposé
de leur accorder, en nous mettant sur ce point, je le répète, en désaccord, non pas avec une décision de la Chambre qui n'a pas eu à en rendre, mais avec la proposition de la commission de la Chambre, qui s'était inspirée, sans doute, de l'opinion des bureaux qui l'avaient nommée. Enfin, sur le troisième terme de la proposition, les conseils composés de 16 membres, l'honorable M. Clément accepte que ces conseils élisent 3 délégués. La difficulté commence pour les communes de 2,500 à 3,500 habitants, dont les conseils sont composés de 21 membres ; en second lieu, pour les communes de 3,501 à 10,000 habitants, qui ont 23 conseillers municipaux, et; en troisième lieu, pour les communes de 10,001 à 30,000 habitants avec 27 conseillers municipaux. Pour le surplus, pour les communes supérieures, l'honorable M. Clément trouve très bien que nous ayons fait subir une diminution au chiffre proposé par la commission de la Chambre des députés. Il ne conteste ni le terme supérieur, ni le terme inférieur, c'est uniquement sur les trois termes intermédiaires que porte la difficulté soulevée par son amendement. Je vous demande la permission de commencer par la fin, c'est-à-dire de vous parler d'abord des deux ordres de communes où la population est d'abord de 10,001 à 30,000 habitants et ensuite de 3,501 à 10,000 habitants. Les premières de ces communes ont 27 conseillers municipaux ; les autres en ont 23. Sur ce point, il me semble qu'il ne peut pas y avoir de doute possible dans vos esprits ; remarquez que nous sommes là dans ce qu'on appelle les grandes agglomérations, les agglomérations nombreuses. Vous pouvez être, pour le troisième terme, en présence d'une commune de 30,000 habitants, c'est ce qu'on appelle partout une grande ville, et dans le second terme vous pouvez être en présence d'une commune de 10,000 habitants dont le conseil municipal se compose de 23 membres. Je sais qu'il y a un terme opposé et que ces communes qui ont un conseil municipal composé de 23 membres peuvent n'avoir qu'une population supérieure de 1 habitant seulement, à la commune qui
deux ordres de communes où la population est d'abord de 10,001 à 30,000 habitants et ensuite de 3,501 à 10,000 habitants. Les premières de ces communes ont 27 conseillers municipaux ; les autres en ont 23. Sur ce point, il me semble qu'il ne peut pas y avoir de doute possible dans vos esprits ; remarquez que nous sommes là dans ce qu'on appelle les grandes agglomérations, les agglomérations nombreuses. Vous pouvez être, pour le troisième terme, en présence d'une commune de 30,000 habitants, c'est ce qu'on appelle partout une grande ville, et dans le second terme vous pouvez être en présence d'une commune de 10,000 habitants dont le conseil municipal se compose de 23 membres. Je sais qu'il y a un terme opposé et que ces communes qui ont un conseil municipal composé de 23 membres peuvent n'avoir qu'une population supérieure de 1 habitant seulement, à la commune qui a 3,500 habitants. Mais vous êtes bien forcés, étant donné vos décisions précédentes, étant donné que vous prenez pour base le chiffre de la composition numérique des conseils municipaux, vous êtes bien forcés de ne pas vous arrêter à ce qu'il peut y avoir de choquant au premier regard à ce que telle population de 3,501 habitants ait un délégué de plus pour ce seul motif qu'elle a un habitant de plus que la commune de 3,500. Messieurs, cette sorte d'anomalie se rencontre fatalement dans toutes nos lois, et, tout à l'heure, non pas M. Clément, mais un des orateurs qui l'ont précédé à cette tribune, vous l'a signalée avec beaucoup de vigueur, quand il vous a dit : Comprenez-vous qu'un habitant de plus donne droit à un délégué de plus? Quoi! une commune de 3,501 habitants aura 4 délégués, et une commune de 3,500 n'en aura que 3? Mais, depuis la loi de la Chambre, vous ne savez pas que 168 communes en Allemagne ont plus de 100,000 habitants, tandis que, dans d'autres pays, elles n'ont que 10,000 ou 15,000. La force des choses impose, par conséquent, de prendre pour base des chiffres, vous ne pourriez pas aboutir à
ce que telle population de 3,501 habitants ait un délégué de plus pour ce seul motif qu'elle a un habitant de plus que la commune de 3,500. Messieurs, cette sorte d'anomalie se rencontre fatalement dans toutes nos lois, et, tout à l'heure, non pas M. Clément, mais un des orateurs qui l'ont précédé à cette tribune, vous l'a signalée avec beaucoup de vigueur, quand il vous a dit : Comprenez-vous qu'un habitant de plus donne droit à un délégué de plus? Quoi! une commune de 3,501 habitants aura 4 délégués, et une commune de 3,500 n'en aura que 3? Mais, depuis la loi de la Chambre, vous ne savez pas que 168 communes en Allemagne ont plus de 100,000 habitants, tandis que, dans d'autres pays, elles n'ont que 10,000 ou 15,000. La force des choses impose, par conséquent, de prendre pour base des chiffres, vous ne pourriez pas aboutir à un pareil résultat. En effet, par conséquent, je dis tant aux derniers ordres de communes : à l'honorable Clément, 23 communes représentatives de 500 à 3,500 conseillers municipaux, et les communes avec 21 conseillers et qui vont de 3,501 à 10,000 habitants, il faut que nous ayons une correction de ce qu'il y a de spécieux dans le premier terme : L'honorable M. Clément mais, remarquez l'augmentation de 118 communes où les conseils se composent de 21 membres, et dont la composition varie de 2,501 à 3,150 électeurs. De quoi leur donnez-vous les préférences ? qu'aux communes qui les précèdent dans l'échelle dont la population a 500 habitants ? La commune qui aura 3,501 habitants, dit M. Clément, n'aura-t-elle qu'un seul délégué, tandis que, dans d'autres pays. soignant de puis ten aura son garde soignant de place. Que dit, messieurs, je n'aime de deux termes qui savent si bien se joindre, M. Clément coiffeottes et d'idées que l'on ne se laisse pas saisir. Il a proposé au droit d'oser au Sénat et est absolument chimérique de prôner l'exactitude dans le rapport. Il n'est pas tellement attentif à l'exactitude très bien que que le. Je comprends très bien plénière dépense, 3,500
ce qu'il y a de spécieux dans le premier terme : L'honorable M. Clément mais, remarquez l'augmentation de 118 communes où les conseils se composent de 21 membres, et dont la composition varie de 2,501 à 3,150 électeurs. De quoi leur donnez-vous les préférences ? qu'aux communes qui les précèdent dans l'échelle dont la population a 500 habitants ? La commune qui aura 3,501 habitants, dit M. Clément, n'aura-t-elle qu'un seul délégué, tandis que, dans d'autres pays. soignant de puis ten aura son garde soignant de place. Que dit, messieurs, je n'aime de deux termes qui savent si bien se joindre, M. Clément coiffeottes et d'idées que l'on ne se laisse pas saisir. Il a proposé au droit d'oser au Sénat et est absolument chimérique de prôner l'exactitude dans le rapport. Il n'est pas tellement attentif à l'exactitude très bien que que le. Je comprends très bien plénière dépense, 3,500 habitants par un bibliothèque et une commune qui remplit dignement délégué de plusieurs bases du fichier commune qui est la avons soc 19, commune que vous oubliez que les a dit. Délégué à 5,000 frais. Dessus de n'en résume, ('::¡ sur ces 16,000 c 1.0la 020-aeop vois 60 sur ces 16 000 c d^PaB8 t par moins, 12,000 habitants, Rent la chose a 11Une Il to Eh bien, en la, a que 200, 300 commune de 3,500 qui n'attention! croyez qu'il n'y a pas d'appropriation croyez qu'il n'y a plus 500 beaucoup des communes, pas 500 bibliothèques. Je lis à, d're de celles qui correspondont. N'est-il pas évident que les communes devraient aller au-delà de quelques guides? Vous voyez que vous m'obligerez de considérer, considérations à avoir avantage réellement fondé sur des données. Je le dis pour IV' mais peut-être par d'autres à de dire au Sénat holà, ce que la nature, j'ai dit. de l'Assemblée qu'il a l'intention de l'Assemblée et de, trouver une solution et de trouver (Au bout de tout, il se voit un podilitaire, bat. Il faut voir les conversations à droite. Une fois Pas Cao d', mais il ne faut pas, il ne faut pas
16 000 c d^PaB8 t par moins, 12,000 habitants, Rent la chose a 11Une Il to Eh bien, en la, a que 200, 300 commune de 3,500 qui n'attention! croyez qu'il n'y a pas d'appropriation croyez qu'il n'y a plus 500 beaucoup des communes, pas 500 bibliothèques. Je lis à, d're de celles qui correspondont. N'est-il pas évident que les communes devraient aller au-delà de quelques guides? Vous voyez que vous m'obligerez de considérer, considérations à avoir avantage réellement fondé sur des données. Je le dis pour IV' mais peut-être par d'autres à de dire au Sénat holà, ce que la nature, j'ai dit. de l'Assemblée qu'il a l'intention de l'Assemblée et de, trouver une solution et de trouver (Au bout de tout, il se voit un podilitaire, bat. Il faut voir les conversations à droite. Une fois Pas Cao d', mais il ne faut pas, il ne faut pas être froid. Je ne suppose qui n'puisse se demander, si j'avais un débat, on donne de déclarations par, tout collège, qu'il est avantageux ou de l'intérêt, par exemple, la loi que je bien, je regarde tous dans son vigueur-même les députés pour les comminaires et les admonter. le sénat peut adopter. Mais j'observe, Quand on aura fait ces chiffres, on en a des actions; il ne faut pas les tenir invaincu que, déterminées, vous refuserez d'adopter; et à de l'honorable M. Clément. À gauche, M. Clément Avant de donner la parole à l'honorable M. Clément, je dois soumettre au Sénat mon ressenti en faisant qui me préoccupe: Est-il admissible, à partir des dispositions que le projet contient de la première déclaration, ces ne subsistent. La discussion ne subsiste fond de débat dans la loi des, c'est le projet de loi voté par les députés. (Interruptions à gauche et à droite.) Ne permettez pas de continuer, Prends pas ces interruptions. Elles ne louent une question, puis-je d'écouter. "de la flexibilité. Vous avez raison, (À gauche, Clément) De l'erreur. Je disais, messieurs, que le projet de l'honnête des députés. À gauche Une disposition qui, le fit dire par le Sénat, mais qui
adopter. Mais j'observe, Quand on aura fait ces chiffres, on en a des actions; il ne faut pas les tenir invaincu que, déterminées, vous refuserez d'adopter; et à de l'honorable M. Clément. À gauche, M. Clément Avant de donner la parole à l'honorable M. Clément, je dois soumettre au Sénat mon ressenti en faisant qui me préoccupe: Est-il admissible, à partir des dispositions que le projet contient de la première déclaration, ces ne subsistent. La discussion ne subsiste fond de débat dans la loi des, c'est le projet de loi voté par les députés. (Interruptions à gauche et à droite.) Ne permettez pas de continuer, Prends pas ces interruptions. Elles ne louent une question, puis-je d'écouter. "de la flexibilité. Vous avez raison, (À gauche, Clément) De l'erreur. Je disais, messieurs, que le projet de l'honnête des députés. À gauche Une disposition qui, le fit dire par le Sénat, mais qui a changé au moment de la convocation de la Chambre des députés. Il l'a commis un amendement qui a produit au cours de la délibération être soumis à la prise en considération. Non, non, à une amende pour un produit au cours de la discussion. Il faut immédiatement voter le. Elles lettres la question sur laquelle il a été soigneusement voté sur la même question. Sur laquelle il est difficile. Monsieur le président, il y a intérêt à qu'un sénateur être entendu dans ce cas, je devrais dire qu'il y a intérêt à qu'un sénateur et dans ce cas, je devrais avoir le temps partielle du règlement et que, s'ils sont mal posés, il n'y a pas de partielle du règlement. Je demande la parole à la courte raison. Je vais vous la donner. Et si la question: Quelle à la prise en considération? Quelle prise en considération au cours de la discussion des opérations, quelqu'un cet amendement. Comment parle de la position où on est les membres dans mon parti? Peu de chose, mon amendement n'est pas été soumis à la prise en considération. Il n'a pas été soumis à la prise en considération. Il est évident! À gauche,
Elles lettres la question sur laquelle il a été soigneusement voté sur la même question. Sur laquelle il est difficile. Monsieur le président, il y a intérêt à qu'un sénateur être entendu dans ce cas, je devrais dire qu'il y a intérêt à qu'un sénateur et dans ce cas, je devrais avoir le temps partielle du règlement et que, s'ils sont mal posés, il n'y a pas de partielle du règlement. Je demande la parole à la courte raison. Je vais vous la donner. Et si la question: Quelle à la prise en considération? Quelle prise en considération au cours de la discussion des opérations, quelqu'un cet amendement. Comment parle de la position où on est les membres dans mon parti? Peu de chose, mon amendement n'est pas été soumis à la prise en considération. Il n'a pas été soumis à la prise en considération. Il est évident! À gauche, À gauche, je crois qu'il y a, la Chambre de vers et la telle completément défié de la commission ou de la renonciation de la modification législative, ce sera la réproduction de ce qui a été voté par la Chambre des députés. (Dénégations à gauche.) Vous avez raison, je me trompais, je confondais le travail de la commission et le vote de la Chambre. Je reconnais mon erreur. Alors, je demande la permission de présenter quelques observations sur la position de la question et le règlement, puisqu'on ne veut pas me permettre de répondre. À gauche. Aux voix! Aux voix! À droite. Parlez! parlez! M. Léon Clément. Je demande à M. le président si je pourrais avoir la parole sur le fond? Voix à gauche. Mais non! M. le baron de Lareinty. Comment non? Si c'est un amendement? M. Bozérian. Non, s'il s'agit d'une prise en considération. M. le président. Si le Sénat me le permet, je lui proposerai, sous la réserve formelle qu'elle ne constitue pas un précédent. Ce serait d'accorder la parole à M. Clément, en considération des circonstances spéciales du débat. Il n'y a pas d'opposition. Monsieur Clément, vous avez la parole. M. Buffet Il faut cependant
trompais, je confondais le travail de la commission et le vote de la Chambre. Je reconnais mon erreur. Alors, je demande la permission de présenter quelques observations sur la position de la question et le règlement, puisqu'on ne veut pas me permettre de répondre. À gauche. Aux voix! Aux voix! À droite. Parlez! parlez! M. Léon Clément. Je demande à M. le président si je pourrais avoir la parole sur le fond? Voix à gauche. Mais non! M. le baron de Lareinty. Comment non? Si c'est un amendement? M. Bozérian. Non, s'il s'agit d'une prise en considération. M. le président. Si le Sénat me le permet, je lui proposerai, sous la réserve formelle qu'elle ne constitue pas un précédent. Ce serait d'accorder la parole à M. Clément, en considération des circonstances spéciales du débat. Il n'y a pas d'opposition. Monsieur Clément, vous avez la parole. M. Buffet Il faut cependant trancher la question. M. le président. Vous désirez que la question de principe soit tranchée d'abord? M. Buffet. Je demande la permission à monsieur le président, de dire un mot sur la question réglementaire. C'est à lui d'ailleurs et non pas au Sénat qu'il appartient de la trancher; on peut faire des observations sur l'application du règlement, mais j'ai toujours maintenu, et je pense aujourd'hui comme autrefois, que c'est à M. le président du Sénat qu'il appartient de résoudre ces questions. Il me paraît évident qu'on ne peut pas soumettre à la prise en considération un amendement qui consiste à reprendre et à soumettre au Sénat, dans une nouvelle délibération, une résolution, un texte qu'il avait adopté lors de la première délibération. Tout le monde reconnaîtra que si l'on a soumis à la prise en considération les amendements improvisés dans le cours d'une délibération, c'est afin de prévenir les surprises; mais lorsqu'on reprend soit un texte primitivement proposé par le Gouvernement, soit un amendement présenté à la première délibération, soit, à plus forte raison, une résolution adoptée par le Sénat, il est bien clair qu'il ne peut y avoir de surprise et que la prise en considération n'aurait aucun sens.
faire des observations sur l'application du règlement, mais j'ai toujours maintenu, et je pense aujourd'hui comme autrefois, que c'est à M. le président du Sénat qu'il appartient de résoudre ces questions. Il me paraît évident qu'on ne peut pas soumettre à la prise en considération un amendement qui consiste à reprendre et à soumettre au Sénat, dans une nouvelle délibération, une résolution, un texte qu'il avait adopté lors de la première délibération. Tout le monde reconnaîtra que si l'on a soumis à la prise en considération les amendements improvisés dans le cours d'une délibération, c'est afin de prévenir les surprises; mais lorsqu'on reprend soit un texte primitivement proposé par le Gouvernement, soit un amendement présenté à la première délibération, soit, à plus forte raison, une résolution adoptée par le Sénat, il est bien clair qu'il ne peut y avoir de surprise et que la prise en considération n'aurait aucun sens. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. Le Sénat me permettra de répondre, en quelques mots, à l'observation de l'honorable M. Buffet. S'il s'agissait d'une deuxième lecture, son argumentation serait irréfutable, et il n'y aurait pas lieu de consulter le Sénat sur la prise en considération; il serait saisi et devrait statuer, au fond sur l'amendement. Mais ce n'est pas le cas; nous sommes en présence d'un nouveau projet de loi, c'est une délibération toute nouvelle à laquelle on procède. Le Sénat est en présence du projet de loi qui a été adopté par la Chambre des députés; les dispositions présentées au Sénat en première délibération ne subsistent plus; par suite, les amendements doivent être considérés comme nouveaux et must, à la procédure de l'urgence. Et puisque le président a été invité à faire connaître son opinion, je n'hésite pas à dire au Sénat très nettement que je crois que l'amendement de M. Clément doit être soumis à la prise en considération. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) M. le rapporteur. C'est évident! M. le président. Maintenant, je ne crois pas qu'il y ait inconvénient à autoriser M. Clément à donner quelques explications, étant bien
saisi et devrait statuer, au fond sur l'amendement. Mais ce n'est pas le cas; nous sommes en présence d'un nouveau projet de loi, c'est une délibération toute nouvelle à laquelle on procède. Le Sénat est en présence du projet de loi qui a été adopté par la Chambre des députés; les dispositions présentées au Sénat en première délibération ne subsistent plus; par suite, les amendements doivent être considérés comme nouveaux et must, à la procédure de l'urgence. Et puisque le président a été invité à faire connaître son opinion, je n'hésite pas à dire au Sénat très nettement que je crois que l'amendement de M. Clément doit être soumis à la prise en considération. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) M. le rapporteur. C'est évident! M. le président. Maintenant, je ne crois pas qu'il y ait inconvénient à autoriser M. Clément à donner quelques explications, étant bien entendu que cela ne fera pas précédent et ne préjudiciera pas la question de la prise en considération. (Assentiment à gauche et au centre.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Monsieur Clément, vous avez la parole. M. Léon Clément. Je demanderai au Sénat, en le remerciant de vouloir bien m'en tendre la permission de répondre brièvement aux observations qui viennent d'être présentées par M. le rapporteur. Je dis brièvement, car M. le rapporteur n'a donné que peu de motifs nouveaux à l'appui de sa thèse; en réalité, il n'a fait que répondre une chose: Quoi écrit, expliqué. Nous avons écrit cela, nous n'y reviendrons pas. Le succès de la loi avant tout, on ne peut pas en déranger l'économie. Messieurs, j'en appelle de la commission à elle-même; elle avait écrit autre chose à la première délibération, et c'est à ce qu'elle avait écrit en premier lieu, à ce qu'avait adopté la commission de la Chambre, que je reviens. Si, dans ces conditions, un membre de cette assemblée ne peut pas venir vous rappeler vos votes, vous demander de les maintenir, alors qu'ils ont été consacrés par une opinion conforme de la commission de la Chambre des