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des statuts des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance et des tontines. Instruction relative aux demandes de récompenses honorifiques. Délivrance des médailles d'honneur aux titulaires. Police et affaires militaires. Délivrance des certificats d'aptitude pour engagements volontaires et pour remplacements. Déserteurs, insoumis, marins, militaires en congé. Recherche, saisie et réintégration des armes de guerre. Poinçonnage de celles destinées à servir d'échantillon. Mouvement de commerce des armes de luxe. Prestations de serment des pharmaciens. Renseignements divers demandés par les administrations civiles et militaires. Renseignements dans l'intérêt des familles. MÉTALLURGIE. M. Dron, chef. Adjudications et marchés pour les services communaux et départementaux. Confection des baux; formalités de l'enregistrement. Nominations d'experts. Entretien des bâtiments de l'hôtel et du mobilier; chauffage et éclairage; service intérieur. Habillement et équipement des sergents de ville. Achats et distributions des objets de consommation usuelle, des meubles et des ustensiles de tous genres pour les services suivants: la Morgue, les fourrières, la navigation, les commissariats de police, les poids et mesures, les halles et marchés, les abattoirs, le dispensaire, le service des voitures de place, celui des secours publics. Inventaire du matériel de ces divers services et comptabilité en matière. PREMIÈRE DIVISION. Crimes et délits. Arrestations et expulsions. Service des mœurs. Prisons. Passeports. Livrets d'ouvriers Hôtels garnis. Aliénés. Enfants assistés. Nourrices. M. Mettetal (0*), chef de l'Unité. 2e BUREAU. M. Roy, chef. Recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats. Envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Recherche des individus disparus de leur domicile. Suicides et morts accidentelles. Accidents. Transport dans les hôpitaux des malades non inscrits dans les bureaux de bienfaisance. Contraventions concernant la garantie des matières d'or et d'argent, l'inscription des ventes et achats sur les registres légaux, l'exposition en vente des clés séparées de leurs serrures et l'ouverture des portes des maisons particulières après les heures fixées par les règlements. Mont-de-Piété dans ses rapports avec la sûreté publique. Encans et salles de vente. Tapage nocturne. Coalitions en ce qui concerne les salaires ou les heures de travail. Loteries. Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique.
Prisons. Passeports. Livrets d'ouvriers Hôtels garnis. Aliénés. Enfants assistés. Nourrices. M. Mettetal (0*), chef de l'Unité. 2e BUREAU. M. Roy, chef. Recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats. Envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Recherche des individus disparus de leur domicile. Suicides et morts accidentelles. Accidents. Transport dans les hôpitaux des malades non inscrits dans les bureaux de bienfaisance. Contraventions concernant la garantie des matières d'or et d'argent, l'inscription des ventes et achats sur les registres légaux, l'exposition en vente des clés séparées de leurs serrures et l'ouverture des portes des maisons particulières après les heures fixées par les règlements. Mont-de-Piété dans ses rapports avec la sûreté publique. Encans et salles de vente. Tapage nocturne. Coalitions en ce qui concerne les salaires ou les heures de travail. Loteries. Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique. Règlements et ordonnances concernant les heures de fermeture des lieux publics. Répression des contraventions qui s'y rattachent. Police de ces établissements au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au point de vue de la sûreté publique, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au même point de vue, sur la réglementation des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. Questions relatives aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux, examen des demandes en autorisation. Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice. Exécution des ordonnances d'extradition. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. Eloignement du département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1850. Recherche et constatation des incapacités électorales. Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements relativement aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent. Confection des sommier et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux civils et militaires de France. Délivrance des extraits destinés à éclairer les
retrait desdites autorisations au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au même point de vue, sur la réglementation des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. Questions relatives aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux, examen des demandes en autorisation. Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice. Exécution des ordonnances d'extradition. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. Eloignement du département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1850. Recherche et constatation des incapacités électorales. Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements relativement aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent. Confection des sommier et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux civils et militaires de France. Délivrance des extraits destinés à éclairer les magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des prévenus. 2e BUREAU. M. Lecour, commissaire de police, chef. Réception des pièces et procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés. Renvoi des prévenus devant le procureur impérial et transmission au Parquet des procès-verbaux constatant leur arrestation. Envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de première instance. Interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Questions d'individualité. Mesures à prendre à l'égard des détenus après libération. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers détenus. Eloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1850. Allocation des primes pour captures. Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. Surveillance des condamnés libérés, forçats de réclusionnaires et autres. Examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban. Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le département de la Seine et aux mesures de transport dans une colonie pénitentiaire. Examen des demandes de réhabilitation. Enregistrement des femmes publiques; mesures auxquelles elles sont assujetties dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique. Surveillance des maisons de
de première instance. Interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Questions d'individualité. Mesures à prendre à l'égard des détenus après libération. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers détenus. Eloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1850. Allocation des primes pour captures. Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. Surveillance des condamnés libérés, forçats de réclusionnaires et autres. Examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban. Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le département de la Seine et aux mesures de transport dans une colonie pénitentiaire. Examen des demandes de réhabilitation. Enregistrement des femmes publiques; mesures auxquelles elles sont assujetties dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique. Surveillance des maisons de tolérance. Recherche de la prostitution clandestine. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures, Intervention administrative dans l'intérêt des familles, au point de vue des mœurs. Répression des outrages à la morale publique par débauche, corruption, publications, mise en vente d'images obscènes. Avis à donner, au point de vue des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au même point de vue. 3e BUREAU. M. Cadon, chef. Police intérieure des prisons du département de la Seine: maisons d'arrêt, de justice de correction, de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans ces diverses prisons. Délivrance des permis de communiquer avec eux. Transferts des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. Voitures cellulaires. Jeunes détenus: garçons (Maison d'éducation correctionnelle) filles (Saint-Lazare). Correction paternelle. Sociétés de patronage pour les jeunes détenus. Libertés provisoires. Préparation des projets de budgets des dépenses pour les prisons départementales de la Seine et le Dépôt de mendicité à Villers-Cotterets. Mémoires au Ministre de l'Intérieur et au Conseil général du département de la Seine à l'appui de ces budgets. Nourriture et entretien des détenus. Achats de mobilier; chauffage; éclairage; literie; entretien des bâtiments, établissement des cahiers des
des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au même point de vue. 3e BUREAU. M. Cadon, chef. Police intérieure des prisons du département de la Seine: maisons d'arrêt, de justice de correction, de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans ces diverses prisons. Délivrance des permis de communiquer avec eux. Transferts des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. Voitures cellulaires. Jeunes détenus: garçons (Maison d'éducation correctionnelle) filles (Saint-Lazare). Correction paternelle. Sociétés de patronage pour les jeunes détenus. Libertés provisoires. Préparation des projets de budgets des dépenses pour les prisons départementales de la Seine et le Dépôt de mendicité à Villers-Cotterets. Mémoires au Ministre de l'Intérieur et au Conseil général du département de la Seine à l'appui de ces budgets. Nourriture et entretien des détenus. Achats de mobilier; chauffage; éclairage; literie; entretien des bâtiments, établissement des cahiers des charges y relatifs. Service du culte. Travaux industriels des détenus; marchés avec les divers confectionneurs et entrepreneurs; fixation du prix de la main-d'œuvre; surveillance générale des ateliers. Comptabilité en matière. Enregistrement des dépenses et vérification des mémoires, comptes ou factures. Habillement des employés des prisons. Voyez page 1008. 4e BUREAU. M. Sainton, chef. Délivrance et visa des passeports pour l'intérieur et pour l'étranger. Réception, visa et remise des permissions ou congés militaires. Passeports avec secours de route. Délivrance des permis de séjour. Règlements sur la chasse. Délivrance des permis de chasse. Délivrance de livrets aux ouvriers et aux domestiques, de médailles et de permissions aux commissionnaires stationnés sur la voie publique, de bulletins d'inscription aux brocanteurs, et de médailles aux chiffonniers. Enregistrement des déclarations faites par les personnes qui sont dans l'intention de louer des hôtels, maisons, chambres ou appartements meublés. Mouvement des voyageurs dans tous ces établissements. Contraventions relatives à l'inscription des voyageurs sur les livres des conducteurs. 5e BUREAU. M. Jauffret, chef. Enquêtes sur les personnes signalées comme atteintes d'aliénation mentale, leur envoi dans les hospices de Bicêtre ou de la Salpêtrière dans la maison Impériale de Charenton ou dans les maisons de santé. Vérification de la situation
M. Sainton, chef. Délivrance et visa des passeports pour l'intérieur et pour l'étranger. Réception, visa et remise des permissions ou congés militaires. Passeports avec secours de route. Délivrance des permis de séjour. Règlements sur la chasse. Délivrance des permis de chasse. Délivrance de livrets aux ouvriers et aux domestiques, de médailles et de permissions aux commissionnaires stationnés sur la voie publique, de bulletins d'inscription aux brocanteurs, et de médailles aux chiffonniers. Enregistrement des déclarations faites par les personnes qui sont dans l'intention de louer des hôtels, maisons, chambres ou appartements meublés. Mouvement des voyageurs dans tous ces établissements. Contraventions relatives à l'inscription des voyageurs sur les livres des conducteurs. 5e BUREAU. M. Jauffret, chef. Enquêtes sur les personnes signalées comme atteintes d'aliénation mentale, leur envoi dans les hospices de Bicêtre ou de la Salpêtrière dans la maison Impériale de Charenton ou dans les maisons de santé. Vérification de la situation mentale des pensionnaires en traitement dans les asiles d'aliénés du département de la Seine. Surveillance de ces asiles et des maisons de santé. Travail relatif au transfert des aliénés dans les départements et au rapatriement de ceux qui appartiennent des nations étrangères. Surveillance des sages-femmes autorisées à recevoir des pensionnaires. Placement, à l'hospice des enfants assistés, des enfants abandonnés ou exposés et des orphelins. Recherches pour établir leur état civil et découvrir leurs familles; correspondance à leur sujet avec l'administration générale de l'Assistance publique. Remise à leurs parents des enfants égarés sur la voie publique. Inscription des nourrices qui viennent chercher des enfants à Paris et dans le ressort de la Préfecture de Police Correspondance avec les autorités relativement aux nourrices et aux enfants qui leur sont confiés. Surveillance des meneurs, logeurs ou loueurs de nourrices. Autorisation et surveillance des maisons de sevrage. Assistance de la police dans les asiles de la folie. Voyez page 10. Inspection de la santé de la bouche des nourrices. Voyez page 10. DEUXIÈME DIVISION. (Approvisionnement. Navigation Poids et mesures. Bourse. Police de la voie publique. Chemins de fer. Voitures, Incendies. Etablissements classés.) M. Baube, chef de division. I" BUREAU. M. Mathieu, chef. Subsistances et
Placement, à l'hospice des enfants assistés, des enfants abandonnés ou exposés et des orphelins. Recherches pour établir leur état civil et découvrir leurs familles; correspondance à leur sujet avec l'administration générale de l'Assistance publique. Remise à leurs parents des enfants égarés sur la voie publique. Inscription des nourrices qui viennent chercher des enfants à Paris et dans le ressort de la Préfecture de Police Correspondance avec les autorités relativement aux nourrices et aux enfants qui leur sont confiés. Surveillance des meneurs, logeurs ou loueurs de nourrices. Autorisation et surveillance des maisons de sevrage. Assistance de la police dans les asiles de la folie. Voyez page 10. Inspection de la santé de la bouche des nourrices. Voyez page 10. DEUXIÈME DIVISION. (Approvisionnement. Navigation Poids et mesures. Bourse. Police de la voie publique. Chemins de fer. Voitures, Incendies. Etablissements classés.) M. Baube, chef de division. I" BUREAU. M. Mathieu, chef. Subsistances et approvisionnements. Comestibles. Examen des questions générales qui s'y rattachent Police des halles et contrôle des ventes en gros; facteurs et ouvriers des halles et marchés. Renseignements sur les récoltes et le prix des céréales. Tenue des mercuriales; renseignements aux administrations publiques Statistique de l'approvisionnement de Paris par les marchés Études relatives à l'établissement des marchés dans Paris Marchés de détail. Surveillance Concession de places de débit et retrait par mesure disciplinaire Marché du Temple Marché aux chevaux, aux fourrages, aux nias, etc. Avis à donner sur la création de marchés dans les communes rurales. Ordonnance concernant la police de ces marchés. Surveillance des marchés extérieurs de Sceaux et de Pissay. Contrôle des ventes opérées par les facteurs aux bestiaux Abattoirs généraux pour la boucherie; échaudés et fourneaux y établis Abattoirs à porcs Conduite des bestiaux Ouverture des étaux de boucherie et de charcuterie dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police Surveillance de la qualité des viandes dans les abattoirs, les marchés publics et les établissements particuliers de la capitale, ainsi que dans les forts et casernes pour la fourniture aux troupes. Débits de triperie Etablissements de pâtisserie. Magasins de fourrages Surveillance de la boulangerie Exécution des
relatives à l'établissement des marchés dans Paris Marchés de détail. Surveillance Concession de places de débit et retrait par mesure disciplinaire Marché du Temple Marché aux chevaux, aux fourrages, aux nias, etc. Avis à donner sur la création de marchés dans les communes rurales. Ordonnance concernant la police de ces marchés. Surveillance des marchés extérieurs de Sceaux et de Pissay. Contrôle des ventes opérées par les facteurs aux bestiaux Abattoirs généraux pour la boucherie; échaudés et fourneaux y établis Abattoirs à porcs Conduite des bestiaux Ouverture des étaux de boucherie et de charcuterie dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police Surveillance de la qualité des viandes dans les abattoirs, les marchés publics et les établissements particuliers de la capitale, ainsi que dans les forts et casernes pour la fourniture aux troupes. Débits de triperie Etablissements de pâtisserie. Magasins de fourrages Surveillance de la boulangerie Exécution des lois concernant la fidélité du débit et des règlements fixant la taxe du pain Bourse; agents de change et courtiers de commerce; répression des opérations illicites sur les effets publics Exécution des lois concernant l'uniformisation, vérification et la surveillance des poids et mesures Examen par une commission spéciale des candidats à l'emploi de vérificateur. Fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure. Recherche et poursuite devant les tribunaux des falsifications des produits alimentaires de toutes sortes. Navigation sur la Seine, la Marne, les canaux Saint-Denis et Saint-Martin, dans le ressort de la Préfecture de police. Ports et chemins de fer. Service de touage Mesures de sûreté en cas de grosses eaux ou chutes Transmission au Conseil de préfecture des procès-verbaux de grande voirie en matière de navigation Instruction des affaires et notifications y relatives Police des établissements publics en rivière, tels que bains froids et bains chauds, bateaux à lessive, etc Autorisation de ces établissements à Saint-Cloud, Sèvres et Meudon. Avis à donner préalablement à l'autorisation des établissements sur l'eau, dans le département de la Seine Baignade, baignades en pleine eau. Permis de navigation des bateaux à vapeur Commissions de capitaux, pilotes et mécaniciens
à l'emploi de vérificateur. Fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure. Recherche et poursuite devant les tribunaux des falsifications des produits alimentaires de toutes sortes. Navigation sur la Seine, la Marne, les canaux Saint-Denis et Saint-Martin, dans le ressort de la Préfecture de police. Ports et chemins de fer. Service de touage Mesures de sûreté en cas de grosses eaux ou chutes Transmission au Conseil de préfecture des procès-verbaux de grande voirie en matière de navigation Instruction des affaires et notifications y relatives Police des établissements publics en rivière, tels que bains froids et bains chauds, bateaux à lessive, etc Autorisation de ces établissements à Saint-Cloud, Sèvres et Meudon. Avis à donner préalablement à l'autorisation des établissements sur l'eau, dans le département de la Seine Baignade, baignades en pleine eau. Permis de navigation des bateaux à vapeur Commissions de capitaux, pilotes et mécaniciens à bord de ces bateaux Police du commerce des combustibles et des chantiers de bois à brûler ou à œuvre ouvriers des ports et des places de vente de charbon Billards publics; établissements de marchands de vin, cafés, tablés d'hôte, etc Communications avec les préfets des départements, relativement aux antécédents des individus en instance pour l'expédition des débits de boissons; fermeture de ces établissements et poursuite devant les tribunaux pour exercice illicite. Commission d'examen des candidats aux fonctions de dégustateurs et de courtiers-gourmets piqueurs de vins; dégustation des boissons servies dans les établissements particuliers, les cantines de caserne et prisons, on fournies aux établissements civils et militaires; destruction des liquides falsifiés, corrompus ou nuisibles. Inspecteur général des halles et marchés. V. p. 10. Police de la route. Voyez page 10. Inspection générale de la navigation et des ports. Voyez page 10. Commission de l'accès des bateaux à l'égale Voie. Voyez page 10. Général des contributions indirectes. Voyez page 10. Jury de la dégustation des boissons. Voyez page 10. 2e BUREAU. M. Meyret, chef. Surveillance des bâtiments bordant la voie publique, au point de vue de la sûreté correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine surveillance des démolitions,
des individus en instance pour l'expédition des débits de boissons; fermeture de ces établissements et poursuite devant les tribunaux pour exercice illicite. Commission d'examen des candidats aux fonctions de dégustateurs et de courtiers-gourmets piqueurs de vins; dégustation des boissons servies dans les établissements particuliers, les cantines de caserne et prisons, on fournies aux établissements civils et militaires; destruction des liquides falsifiés, corrompus ou nuisibles. Inspecteur général des halles et marchés. V. p. 10. Police de la route. Voyez page 10. Inspection générale de la navigation et des ports. Voyez page 10. Commission de l'accès des bateaux à l'égale Voie. Voyez page 10. Général des contributions indirectes. Voyez page 10. Jury de la dégustation des boissons. Voyez page 10. 2e BUREAU. M. Meyret, chef. Surveillance des bâtiments bordant la voie publique, au point de vue de la sûreté correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine surveillance des démolitions, constructions et réparations, et délivrance des permissions pour ces sortes de travaux, permis pour les barrières d'échafaudages surveillance des monuments et édifices publics, dans un but de préservation et d'entretien clôture des terrains vagues caisses et pots à ménager et objets divers exposés sur les fenêtres et autres parties élevées des bâtiments; dépôts de matériaux sur voie publique; déchargement des bois de chauffage dans les rues: lieux de réunion d'ouvriers sur la voie publique surveillance générale des voies publiques dans un intérêt de viabilité et de sûreté.–Permissions pour tous travaux pouvant affecter la circulation, tels que pavage, établissement de conduites d'eau ou de gaz, construction d'égouts; surveillance de ces travaux; mesures et correspondance à ce sujet; communications avec la Préfecture de la Seine et les ingénieurs du service municipal, au sujet des excavations du sol et des dégradations du pavé poursuites pour la réparation des parties de la voie publique à l'entretien des particuliers; surveillance des carrières dans l'intérêt des ouvriers et de la sûreté publique; surveillance des opérations de la vidange et répression des contraventions; surveillance de la construction, de l'entretien et de la vidange des fosses d'aisances, dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police;