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dimensions d'un gros plomb. En résumé l'encéphale est arrêté à un des premiers stades de son développement, de manière à rappeler un peu celui d'un vertébré inférieur. La moelle épinière est elle-même très petite bien que plus avancée en développement que l'encéphale; nous ne l'avons découverte qu'à son origine afin de ne pas abîmer la colonne vertébrale. Quant aux nerfs, l'étude sommaire que nous en avons faite n'a montré rien de particulier, si ce n'est l'exiguïté du plus grand nombre d'entre eux, le trijumeau excepté. Les globes oculaires sont normalement constitués, pourvus de leurs muscles et de leurs nerfs ordinaires, mais non recouverts de paupières; celles-ci sont tout juste représentées par un petit repli circulaire où se fait la continuité de la peau avec la conjonctive, repli portant supérieurement quelques cils et formant en avant un angle prononcé, au niveau duquel on voit les points lacrymaux ainsi qu'une ébauche de corps clignotant. Il n'y a pas de caroncule lacrymale. À la base des conques auriculaires, on remarque un tout petit orifice permettant l'introduction d'une aiguille à tricoter : c'est le conduit auditif externe, qui est en état d'atrésie, comme la cavité de l'oreille moyenne. La bulle tympanique fait complètement défaut. Nous n'avons point sculpté le rocher pour étudier le labyrinthe; nous avons cependant noté l'existence d'un hiatus auditif interne. Telle était l'organisation du monstre qui fait l'objet de cette relation. Elle nous a montré deux ordres d'anomalies: des arrêts de développement et des déformations; nous nous abstiendrons d'en chercher l'étiologie, car nous ne pourrions que faire des conjectures et répéter une discussion que l'on trouvera dans un article publié dernièrement dans le journal de l'École vétérinaire de Lyon. POLICE SANITAIRE Circulaire aux Maires (SUITE) RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ARTICLE PREMIER. — Il enjoint au Maire d'informer directement, dans les 24 heures, à la fois le Préfet et le Sous-Préfet de l'arrondissement des cas de maladies contagieuses signalées dans sa commune. À propos de l'article 32 de la loi sur le Code rural, je vous ai indiqué les obligations imposées au maire dès qu'il a connaissance de l'existence soupçonnée ou déclarée d'une
Nous n'avons point sculpté le rocher pour étudier le labyrinthe; nous avons cependant noté l'existence d'un hiatus auditif interne. Telle était l'organisation du monstre qui fait l'objet de cette relation. Elle nous a montré deux ordres d'anomalies: des arrêts de développement et des déformations; nous nous abstiendrons d'en chercher l'étiologie, car nous ne pourrions que faire des conjectures et répéter une discussion que l'on trouvera dans un article publié dernièrement dans le journal de l'École vétérinaire de Lyon. POLICE SANITAIRE Circulaire aux Maires (SUITE) RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ARTICLE PREMIER. — Il enjoint au Maire d'informer directement, dans les 24 heures, à la fois le Préfet et le Sous-Préfet de l'arrondissement des cas de maladies contagieuses signalées dans sa commune. À propos de l'article 32 de la loi sur le Code rural, je vous ai indiqué les obligations imposées au maire dès qu'il a connaissance de l'existence soupçonnée ou déclarée d'une maladie contagieuse. Il doit notamment provoquer par voie de réquisition, et cela sans retard, la visite du vétérinaire sanitaire. Il s'ensuit que dans la pratique ce ne sera, le plus souvent, qu'après la visite du vétérinaire sanitaire et selon les constatations qu'il aura faites que le maire transmettra directement et sans retard, aux autorités indiquées, l'avis en question. Il est bien entendu que cet avis sera transmis par le maire au réçu de la déclaration lorsque celle-ci émanera du vétérinaire lui-même ou sera faite sur ses conseils. Cet avis devra indiquer les mesures déjà prises par l'autorité municipale conformément aux prescriptions de la loi et du présent règlement. Informé par le maire, renseigné par le rapport du vétérinaire sanitaire, guidé, conseillé par le vétérinaire délégué, vous prendrez, s'il y a lieu, dans le plus bref délai, un arrêté d'infection ou de mise en surveillance pour prescrire les mesures nécessaires à mettre à exécution. Les arrêtés pris par vous et par les maires devront m'être transmis. Il est indispensable que mon ministère soit tenu au courant de la situation sanitaire de chacun des départements. ART. 2. — Il y a suspicion de l'existence d'une maladie contagieuse et, par conséquent, lieu de
sans retard, aux autorités indiquées, l'avis en question. Il est bien entendu que cet avis sera transmis par le maire au réçu de la déclaration lorsque celle-ci émanera du vétérinaire lui-même ou sera faite sur ses conseils. Cet avis devra indiquer les mesures déjà prises par l'autorité municipale conformément aux prescriptions de la loi et du présent règlement. Informé par le maire, renseigné par le rapport du vétérinaire sanitaire, guidé, conseillé par le vétérinaire délégué, vous prendrez, s'il y a lieu, dans le plus bref délai, un arrêté d'infection ou de mise en surveillance pour prescrire les mesures nécessaires à mettre à exécution. Les arrêtés pris par vous et par les maires devront m'être transmis. Il est indispensable que mon ministère soit tenu au courant de la situation sanitaire de chacun des départements. ART. 2. — Il y a suspicion de l'existence d'une maladie contagieuse et, par conséquent, lieu de prévenir l'autorité locale, toutes les fois que les symptômes observés ou les lésions relevées ne peuvent être rattachés d'une façon certaine à une maladie non contagieuse, que ces symptômes ne sont pas l'expression des affections banales qu'on a l'habitude de rencontrer chez nos animaux domestiques. Lorsqu'une maladie contagieuse sévit dans la région, on doit se montrer encore plus circonspect et considérer comme entraînant la suspicion tout état maladif non caractérisé. Il est de la plus haute importance, en effet, en pareille circonstance, que l'autorité intervienne, sans retard, pour arrêter l'extension de la maladie. Doivent être considérés comme contaminés (et par suite soumis, tant de la part du propriétaire que de l'autorité, aux mesures prophylactiques nécessaires) tous animaux susceptibles de contracter la maladie qui ont cohabité avec un malade ou ont pu directement ou indirectement être en contact avec lui (intermédiaires animés ou inanimés). Cette suspicion de contamination est plus ou moins sévèrement étendue suivant la nature de la maladie, ses modes de transmission, sa puissance de contagiosité, etc. ART. 3 et 4. — Les cadavres des animaux morts ou abattus comme atteints de maladies contagieuses doivent être détruits par le procédé qui assure le mieux la stérilisation des germes virulents.
la région, on doit se montrer encore plus circonspect et considérer comme entraînant la suspicion tout état maladif non caractérisé. Il est de la plus haute importance, en effet, en pareille circonstance, que l'autorité intervienne, sans retard, pour arrêter l'extension de la maladie. Doivent être considérés comme contaminés (et par suite soumis, tant de la part du propriétaire que de l'autorité, aux mesures prophylactiques nécessaires) tous animaux susceptibles de contracter la maladie qui ont cohabité avec un malade ou ont pu directement ou indirectement être en contact avec lui (intermédiaires animés ou inanimés). Cette suspicion de contamination est plus ou moins sévèrement étendue suivant la nature de la maladie, ses modes de transmission, sa puissance de contagiosité, etc. ART. 3 et 4. — Les cadavres des animaux morts ou abattus comme atteints de maladies contagieuses doivent être détruits par le procédé qui assure le mieux la stérilisation des germes virulents. L'envoi au clos d'équarrissage est sous tous les rapports préférable à l'enfouissement, sous la réserve, bien entendu, que ces clos soient bien agencés et outillés. Je vous rappelle à ce sujet que l'ouverture de ces établissements est soumise à votre autorisation et que vous ne devez accorder cette autorisation que sous la condition expresse que toutes les prescriptions de notre législation sanitaire seront rigoureusement observées et que le transport des cadavres d'animaux sera effectué de façon à éviter tout danger de contamination. Quant à l'enfouissement, il n'assure pas pour toutes les maladies la destruction des germes virulents (certains, notamment ceux des maladies charbonneuses, pouvant se conserver dans le sol pendant des années), il ne devra être mis en pratique qu'à défaut d'autres moyens. En affectant à l'enfouissement un emplacement spécial, convenablement choisi et dont l'accès est interdit aux animaux, on diminue les inconvénients de ce mode de destruction des cadavres. ART. 6. — La prescription contenue à l'article 6 pourrait paraître une superfétation, puisqu'elle s'applique à des animaux que leurs propriétaires doivent tenir isolés et séquestrés. Cependant l'abreuvement au lieu de séquestration (étable ou pâturage) pouvant présenter parfois quelque difficulté, on aurait pu être tenté, la nuit principalement, alors que
sous la condition expresse que toutes les prescriptions de notre législation sanitaire seront rigoureusement observées et que le transport des cadavres d'animaux sera effectué de façon à éviter tout danger de contamination. Quant à l'enfouissement, il n'assure pas pour toutes les maladies la destruction des germes virulents (certains, notamment ceux des maladies charbonneuses, pouvant se conserver dans le sol pendant des années), il ne devra être mis en pratique qu'à défaut d'autres moyens. En affectant à l'enfouissement un emplacement spécial, convenablement choisi et dont l'accès est interdit aux animaux, on diminue les inconvénients de ce mode de destruction des cadavres. ART. 6. — La prescription contenue à l'article 6 pourrait paraître une superfétation, puisqu'elle s'applique à des animaux que leurs propriétaires doivent tenir isolés et séquestrés. Cependant l'abreuvement au lieu de séquestration (étable ou pâturage) pouvant présenter parfois quelque difficulté, on aurait pu être tenté, la nuit principalement, alors que les chemins sont déserts, de mener aux abreuvoirs communs les animaux placés sous la surveillance de l'autorité pour cause de maladie contagieuse. Indépendamment des germes qu'ils déposeraient sur leur parcours, ces animaux pourraient infecter l'abreuvoir et par suite tout le bétail de la localité qui y serait conduit. L'abreuvement dans les cours d'eau présente encore de plus grands dangers en exposant à la contagion le bétail des localités situées en aval. Les autorités locales devront tenir énergiquement la main à ce que la défense portée par cet article soit scrupuleusement observée. CHAPITRE II MESURES SPÉCIALES À CHACUNE DES MALADIES CONTAGIEUSES SECTION. — RAGE Le chien étant le principal propagateur de la rage, c'est contre lui que doivent être surtout dirigées les mesures propres à prévenir cette maladie. ART. 9. Il rend obligatoire pour tout chien circulant sur la voie publique, le port d'un collier portant, gravés, sur une plaque de métal, les noms et domicile de son propriétaire. Les chiens non munis de collier portant ces indications sont saisis et mis en fourrière en exécution de l'article 16 de la loi. La même mesure est applicable aux chiens errants même munis du collier réglementaire. ART. 11. — À la suite
les cours d'eau présente encore de plus grands dangers en exposant à la contagion le bétail des localités situées en aval. Les autorités locales devront tenir énergiquement la main à ce que la défense portée par cet article soit scrupuleusement observée. CHAPITRE II MESURES SPÉCIALES À CHACUNE DES MALADIES CONTAGIEUSES SECTION. — RAGE Le chien étant le principal propagateur de la rage, c'est contre lui que doivent être surtout dirigées les mesures propres à prévenir cette maladie. ART. 9. Il rend obligatoire pour tout chien circulant sur la voie publique, le port d'un collier portant, gravés, sur une plaque de métal, les noms et domicile de son propriétaire. Les chiens non munis de collier portant ces indications sont saisis et mis en fourrière en exécution de l'article 16 de la loi. La même mesure est applicable aux chiens errants même munis du collier réglementaire. ART. 11. — À la suite du passage d'un chien enragé dans une commune, il arrive que des chiens ont pu être mordus à l'insu de tout le monde; n'ayant pas été abattus ils peuvent devenir plus tard enragés et mordre des personnes et des animaux. Il est donc de toute nécessité de prendre des mesures de précaution à leur égard. Pour prévenir ce danger incertain, mais toujours possible, chaque fois qu'il a été signalé ou constaté qu'un chien enragé a circulé dans une commune, l'autorité municipale doit appliquer les prescriptions de cet article, c'est-à-dire ordonner que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse pendant un délai minimum de 2 mois. Une certaine suspicion s'étendant ainsi à tous les chiens des communes parcourues par un chien enragé, il est pendant ce délai de 2 mois interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire hors de leur résidence, si ce n'est pour les abattre. Dans ce dernier cas, l'autorité s'assurera que l'abatage a bien été effectué. Seuls sont admis à circuler librement, mais uniquement pendant le temps qu'ils sont employés, les chiens de berger, de bouvier, ainsi que les chiens de chasse. ART. 12. —
de précaution à leur égard. Pour prévenir ce danger incertain, mais toujours possible, chaque fois qu'il a été signalé ou constaté qu'un chien enragé a circulé dans une commune, l'autorité municipale doit appliquer les prescriptions de cet article, c'est-à-dire ordonner que tous les chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse pendant un délai minimum de 2 mois. Une certaine suspicion s'étendant ainsi à tous les chiens des communes parcourues par un chien enragé, il est pendant ce délai de 2 mois interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire hors de leur résidence, si ce n'est pour les abattre. Dans ce dernier cas, l'autorité s'assurera que l'abatage a bien été effectué. Seuls sont admis à circuler librement, mais uniquement pendant le temps qu'ils sont employés, les chiens de berger, de bouvier, ainsi que les chiens de chasse. ART. 12. — Les chiens et chats qui présentent des symptômes faisant craindre la rage, tout spécialement ceux qui ont mordu des personnes, devront, chaque fois qu'ils pourront être saisis sans danger, être mis en observation sous la surveillance d'un vétérinaire jusqu'à ce que le diagnostic précis soit établi. Le diagnostic de la rage peut être facilement, sûrement et rapidement porté par l'observation de son vivant du chien ou du chat suspect alors qu'au contraire si l'abatage est prématuré, il est à peu près impossible par l'autopsie d'éliminer la possibilité de l'existence de la rage. Les personnes mordues ont donc intérêt à conserver vivants, tout en les mettant dans l'impossibilité de nuire, les chiens et chats mortels dont la capture pourra être effectuée sans danger. ART. 13. — Il édicte la mise en surveillance des herbivores et animaux de l'espèce porcine mordus par un animal enragé. Cette mise en surveillance doit s'appliquer non seulement aux animaux sûrement mordus, mais aussi à ceux qui auraient pu l'être et pour lesquels il est impossible d'établir qu'ils ne l'ont pas été, tels, par exemple, les animaux d'un même troupeau, d'un même enclos dans lesquels a circulé un chien enragé. Les animaux ainsi placés en surveillance seront,
rage peut être facilement, sûrement et rapidement porté par l'observation de son vivant du chien ou du chat suspect alors qu'au contraire si l'abatage est prématuré, il est à peu près impossible par l'autopsie d'éliminer la possibilité de l'existence de la rage. Les personnes mordues ont donc intérêt à conserver vivants, tout en les mettant dans l'impossibilité de nuire, les chiens et chats mortels dont la capture pourra être effectuée sans danger. ART. 13. — Il édicte la mise en surveillance des herbivores et animaux de l'espèce porcine mordus par un animal enragé. Cette mise en surveillance doit s'appliquer non seulement aux animaux sûrement mordus, mais aussi à ceux qui auraient pu l'être et pour lesquels il est impossible d'établir qu'ils ne l'ont pas été, tels, par exemple, les animaux d'un même troupeau, d'un même enclos dans lesquels a circulé un chien enragé. Les animaux ainsi placés en surveillance seront, en principe, maintenus séquestrés. Toutefois, on pourra autoriser leur conduite au pâturage tant qu'ils ne présenteront rien d'anormal. De même, l'utilisation pour le travail des bovidés et des chevaux pourra être autorisée, mais ceux-ci devront être muselés. Bien entendu, cette autorisation cessera d'avoir son effet dès qu'un changement surviendra dans l'état des animaux. Durant la surveillance, il est interdit au propriétaire de se dessaisir de ses animaux sauf pendant les huit premiers jours suivant celui de la morsure, délai dans lequel il peut les livrer à la boucherie suivant les conditions prescrites. Dans la pratique, il sera bon que les animaux mordus soient vendus à la boucherie le plus tôt possible, car le délai de huit jours est un délai maximum qui devra être diminué autant que possible. 2e SECTION. — PESTE BOVINE ART. 15.— Immédiatement après la constatation de la peste bovine doit être pris l'arrêté portant déclaration d'infection. Le périmètre déclaré infecté sera plus ou moins étendu. Il comprendra soit seulement une portion de la commune, soit la commune tout entière, soit même plusieurs communes. Il devra être établi de telle sorte que non seulement les animaux malades mais encore tous les animaux contaminés à un titre quelconque
l'état des animaux. Durant la surveillance, il est interdit au propriétaire de se dessaisir de ses animaux sauf pendant les huit premiers jours suivant celui de la morsure, délai dans lequel il peut les livrer à la boucherie suivant les conditions prescrites. Dans la pratique, il sera bon que les animaux mordus soient vendus à la boucherie le plus tôt possible, car le délai de huit jours est un délai maximum qui devra être diminué autant que possible. 2e SECTION. — PESTE BOVINE ART. 15.— Immédiatement après la constatation de la peste bovine doit être pris l'arrêté portant déclaration d'infection. Le périmètre déclaré infecté sera plus ou moins étendu. Il comprendra soit seulement une portion de la commune, soit la commune tout entière, soit même plusieurs communes. Il devra être établi de telle sorte que non seulement les animaux malades mais encore tous les animaux contaminés à un titre quelconque y soient compris, afin que les mesures prophylactiques nécessaires leur soient applicables. Étant donné la puissance de contagiosité de la peste bovine, la gravité et la marche rapide de la maladie, il y aura lieu de se montrer sévère dans la fixation du périmètre à déclarer infecté. Cet arrêté est le point de départ des mesures spéciales à cette maladie applicables dans le périmètre déclaré infecté. Ces mesures sont édictées dans les articles 31 et 35 de la loi sur le Code rural, 17 à 26 inclus du présent règlement. D'ailleurs, si la peste bovine venait à être constatée dans votre département, vous voudriez bien m'en informer immédiatement par télégramme, afin que je puisse prendre de concert avec vous les mesures spéciales que commanderont les circonstances. 3e SECTION. — PÉRIPNEUMONIE CONTAGIEUSE ART. 27.— La péripneumonie contagieuse a souvent une marche lente et insidieuse ; elle peut évoluer sous la forme chronique sans se traduire par des signes extérieurs manifestes, tout en étant susceptible de se transmettre à d'autres animaux; il y a donc nécessité d'appliquer les mesures prophylactiques à tous les bovidés qui ont pu être contaminés. Non seulement devront être déclarés infectés les locaux, cours, enclos, herbages dans lesquels
le point de départ des mesures spéciales à cette maladie applicables dans le périmètre déclaré infecté. Ces mesures sont édictées dans les articles 31 et 35 de la loi sur le Code rural, 17 à 26 inclus du présent règlement. D'ailleurs, si la peste bovine venait à être constatée dans votre département, vous voudriez bien m'en informer immédiatement par télégramme, afin que je puisse prendre de concert avec vous les mesures spéciales que commanderont les circonstances. 3e SECTION. — PÉRIPNEUMONIE CONTAGIEUSE ART. 27.— La péripneumonie contagieuse a souvent une marche lente et insidieuse ; elle peut évoluer sous la forme chronique sans se traduire par des signes extérieurs manifestes, tout en étant susceptible de se transmettre à d'autres animaux; il y a donc nécessité d'appliquer les mesures prophylactiques à tous les bovidés qui ont pu être contaminés. Non seulement devront être déclarés infectés les locaux, cours, enclos, herbages dans lesquels se trouvent les animaux malades, mais aussi ceux renfermant des animaux appartenant soit au même propriétaire, soit à des propriétaires différents et qui ont cohabité avec le malade ou ont pu soit directement, soit indirectement, recevoir les germes de la maladie. Pour les mêmes raisons et dans le même ordre d'idées pourront être déclarés infectés les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné ou passé précédemment des animaux malades ou contaminés. Dans l'appréciation de l'opportunité de cette mesure, on se guidera sur l'âge approximatif des lésions observées chez les malades et sur les renseignements fournis par l'enquête concernant les rapports qu'ont pu avoir les animaux avec ceux du voisinage. C'est seulement dans le périmètre déclaré infecté que seront appliquées les mesures prévues par l'article 37 de la loi sur le Code rural et les articles 28 à 34 inclus du Règlement d'administration publique. Je vous rappelle que, dès que vous serez avisé de l'existence de cette maladie, vous voudrez bien m'en informer par télégramme, afin que, le cas échéant, je puisse user du droit que me confère la loi (art. 37, § 3) sur le Code rural. ART. 28. — Il indique les mesures applicables qui, conjointement avec
d'idées pourront être déclarés infectés les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné ou passé précédemment des animaux malades ou contaminés. Dans l'appréciation de l'opportunité de cette mesure, on se guidera sur l'âge approximatif des lésions observées chez les malades et sur les renseignements fournis par l'enquête concernant les rapports qu'ont pu avoir les animaux avec ceux du voisinage. C'est seulement dans le périmètre déclaré infecté que seront appliquées les mesures prévues par l'article 37 de la loi sur le Code rural et les articles 28 à 34 inclus du Règlement d'administration publique. Je vous rappelle que, dès que vous serez avisé de l'existence de cette maladie, vous voudrez bien m'en informer par télégramme, afin que, le cas échéant, je puisse user du droit que me confère la loi (art. 37, § 3) sur le Code rural. ART. 28. — Il indique les mesures applicables qui, conjointement avec celles de l'article 37 de la loi, préviendront l'extension de la maladie et en assureront l'extinction. Il vous appartiendra, guidé en cela par le vétérinaire délégué, de prendre d'après les circonstances de fait et de lieu, toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux l'isolement, la séquestration des animaux contaminés et la mise en interdit du périmètre déclaré infecté. ART. 29. — Bien qu'en principe, dans le périmètre déclaré infecté, la séquestration des animaux contaminés doive être absolue, il y a lieu, pour éviter le préjudice trop considérable que pourrait causer cette exigence de la police sanitaire appliquée pendant un délai de six mois, de concilier cette prescription avec les nécessités impérieuses de l'exploitation agricole (culture-transports, entretien en stabulation impossible matériellement). Sur avis conforme du vétérinaire délégué, la nécessité de la mesure étant établie et toutes précautions utiles pour prévenir tout danger étant imposées, vous pourrez : 1° Autoriser dans la commune où se trouvent les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages déclarés infectés, la circulation des animaux de travail ; 2° Autoriser dans la même localité la conduite des animaux contaminés dans un pâturage désigné par le maire sur l'avis du vétérinaire sanitaire. Le choix de ce pâturage, les