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sénateurs, a l'honneur de vous faire la proposition de la déposer au bureau des renseignements. (La dépôt au bureau des renseignements est mis aux voix et ordonné.) (N° 312). M. Burguière, entrepreneur de transports de dépêches, demeurant à Espalion (Aveyron), s'adresse au Sénat pour demander l'abolition des dispositions de la loi du 15 ventôse an X, qui décide que les entrepreneurs de voitures publiques et de messageries, ne se servant pas des chevaux de la poste, sont tenus de payer une indemnité aux maîtres des relais dont ils n'emploient pas les chevaux. Il réclame, en outre, la stricte exécution de l'article 12 de l'arrêté du directoire exécutif, en date du 1er prairial an VII, qui défend aux maîtres de poste d'exercer l'état de loueurs de chevaux, même en payant patente. Le pétitionnaire, après avoir énuméré toutes les lois qui ont établi et réglementé les postes aux chevaux depuis le 24 juillet 1793 jusqu'à nos jours, fonde les motifs de la première partie de sa pétition sur l'inutilité actuelle de la conservation des relais de la poste, alors qu'ils ont été remplacés d'une manière si avantageuse par les chemins de fer, et il appuie particulièrement son raisonnement sur ce fait que, dans les localités qui ne possèdent pas encore de voies ferrées, l'administration des postes fait opérer le transport des dépêches, non par la poste aux chevaux, mais bien par des entreprises particulières. Se fondant sur un pareil état de choses, il dit qu'en autorisant les maîtres de poste à percevoir un droit de 25 centimes par cheval sur les voitures publiques, la loi dont il s'agit entrave la libre concurrence de l'industrie des transports, et oblige ainsi les entrepreneurs à soumissionner le transport des dépêches, et cela au détriment de l'Etat, à des prix relativement plus élevés. Depuis l'établissement des Chemins de fer, la plupart des relais étant devenus inutiles, l'administration des postes s'empresse de supprimer ceux dont la nécessité n'est pas suffisamment démontrée; mais, d'un autre côté, elle tient, avec raison, à maintenir les relais dans les localités privées encore de la jouissance des chemins de fer, et elle
dans les localités qui ne possèdent pas encore de voies ferrées, l'administration des postes fait opérer le transport des dépêches, non par la poste aux chevaux, mais bien par des entreprises particulières. Se fondant sur un pareil état de choses, il dit qu'en autorisant les maîtres de poste à percevoir un droit de 25 centimes par cheval sur les voitures publiques, la loi dont il s'agit entrave la libre concurrence de l'industrie des transports, et oblige ainsi les entrepreneurs à soumissionner le transport des dépêches, et cela au détriment de l'Etat, à des prix relativement plus élevés. Depuis l'établissement des Chemins de fer, la plupart des relais étant devenus inutiles, l'administration des postes s'empresse de supprimer ceux dont la nécessité n'est pas suffisamment démontrée; mais, d'un autre côté, elle tient, avec raison, à maintenir les relais dans les localités privées encore de la jouissance des chemins de fer, et elle fait maintenir avec grand soin l'exécution des dispositions qui régissent ces établissements. Toutefois, comme l'usage par les chevaux de poste tend à devenir extrêmement rare dans les localités autres que celles qui possèdent des eaux thermales, il y aurait impossibilité à exiger des maîtres de poste le maintien de leur personnel et de leur matériel si on leur supprimait le droit de 25 centimes par cheval que la loi de l'an XI leur accorde et qui, en définitive, constitue le peu grossier seul moyen d'existence qu'ils possèdent. La perte de cette indemnité amènerait immédiatement, par la démission des maîtres de poste, la suppression des relais, qui rendent encore d'importants services, et que le Gouvernement tient, par conséquent, à conserver. Quant aux dispositions de l'article 12 de la loi du 1er prairial an VII, qui, d'après le pétitionnaire, seraient violées par ce fait que les maîtres de poste conduisent les voitures publiques hors de la circonscription de leurs relais et se font ainsi entrepreneurs de diligences, cette question a été tranchée par un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 1836. En effet, cet arrêt décide que la disposition de l'article 12 précité, qui défend aux maîtres de poste
personnel et de leur matériel si on leur supprimait le droit de 25 centimes par cheval que la loi de l'an XI leur accorde et qui, en définitive, constitue le peu grossier seul moyen d'existence qu'ils possèdent. La perte de cette indemnité amènerait immédiatement, par la démission des maîtres de poste, la suppression des relais, qui rendent encore d'importants services, et que le Gouvernement tient, par conséquent, à conserver. Quant aux dispositions de l'article 12 de la loi du 1er prairial an VII, qui, d'après le pétitionnaire, seraient violées par ce fait que les maîtres de poste conduisent les voitures publiques hors de la circonscription de leurs relais et se font ainsi entrepreneurs de diligences, cette question a été tranchée par un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 1836. En effet, cet arrêt décide que la disposition de l'article 12 précité, qui défend aux maîtres de poste d'exercer l'état de loueurs de chevaux, est une mesure uniquement établie dans l'intérêt de l'administration, et dont les particuliers ne peuvent se prévaloir. Déjà, en 1862 et en 1864, deux pétitions des sieurs Viennois et Leroy, ayant le même objet, ont été repoussées par un ordre du jour du Sénat, et, en 1865, une pétition identique du sieur Vieltey, rapportée par M. le baron Tassaert, a eu le même sort. D'après ces précédents, messieurs les sénateurs, votre deuxième commission a l'honneur de vous proposer de prononcer l'ordre du jour, sur la pétition du M. Burguière. (L'ordre du jour est adapté.) Le président. La parole à M. de Sacy. M. Silvestre de Sacy, Se rapporteur. (N° 313). Messieurs les sénateurs, la pétition que vous adresse le sieur Ribollet, entrepreneur de pavage à Avignon, a un triple objet et vous signale des abus dont le pétitionnaire sollicite une énergique répression : l'abus de la parole dans les plaidoiries des avocats, soit qu'il s'agisse d'affaires politiques, et plus encore lorsqu'il s'agit d'affaires privées et des procès ordinaires; l'abus de la liberté de la presse dans ces feuilles légères, quotidiennes ou non quotidiennes, journaux ou périodiques illustrés, dont la diffusion, sauf exception, se Répand.
et, en 1865, une pétition identique du sieur Vieltey, rapportée par M. le baron Tassaert, a eu le même sort. D'après ces précédents, messieurs les sénateurs, votre deuxième commission a l'honneur de vous proposer de prononcer l'ordre du jour, sur la pétition du M. Burguière. (L'ordre du jour est adapté.) Le président. La parole à M. de Sacy. M. Silvestre de Sacy, Se rapporteur. (N° 313). Messieurs les sénateurs, la pétition que vous adresse le sieur Ribollet, entrepreneur de pavage à Avignon, a un triple objet et vous signale des abus dont le pétitionnaire sollicite une énergique répression : l'abus de la parole dans les plaidoiries des avocats, soit qu'il s'agisse d'affaires politiques, et plus encore lorsqu'il s'agit d'affaires privées et des procès ordinaires; l'abus de la liberté de la presse dans ces feuilles légères, quotidiennes ou non quotidiennes, journaux ou périodiques illustrés, dont la diffusion, sauf exception, se Répand. Et perpétuels vifs sens, serait d’abrutir les esprits populaires; un dernier abus enfin, le plus scandaleux et le plus regrettable de tous, dans les injures et les calomnies dont la presse démocratique de Paris et des départements poursuit les ministres du culte catholique. Les prêtres, dit le pétitionnaire, sont citoyens comme tout le monde, et l'État, qui les regarde comme des fonctionnaires, ne doit pas les laisser insulter, ils portent du peuple, ils sont nos parents et nos amis, et on ne saurait tolérer certaines tendances qui finiraient par nous amener à la situation morale de la Belgique, de l'Italie, et de l'Espagne. En ce qui concerne l'abus de la parole dans les luttes judiciaires, il n'est peut-être pas aussi facile que semble le croire le pétitionnaire de déterminer par une loi ou par un règlement, comme il le demande, le point précis où finit la liberté et où commence l'abus. C'est une de nos plus vieilles libertés que la liberté du barreau. Si le juge, auquel appartient la police de l'audience, et qui a le droit et le devoir d'arrêter, de réprimer, de punir les excès de cette liberté, n'utilise de ce droit et n'accomplit ce devoir qu'avec une
comme tout le monde, et l'État, qui les regarde comme des fonctionnaires, ne doit pas les laisser insulter, ils portent du peuple, ils sont nos parents et nos amis, et on ne saurait tolérer certaines tendances qui finiraient par nous amener à la situation morale de la Belgique, de l'Italie, et de l'Espagne. En ce qui concerne l'abus de la parole dans les luttes judiciaires, il n'est peut-être pas aussi facile que semble le croire le pétitionnaire de déterminer par une loi ou par un règlement, comme il le demande, le point précis où finit la liberté et où commence l'abus. C'est une de nos plus vieilles libertés que la liberté du barreau. Si le juge, auquel appartient la police de l'audience, et qui a le droit et le devoir d'arrêter, de réprimer, de punir les excès de cette liberté, n'utilise de ce droit et n'accomplit ce devoir qu'avec une grande réserve, c'est qu'il a besoin d'entendre tout ce qui peut éclairer sa conscience et former son opinion; c'est qu'il craindrait, en arrêtant trop vite une parole passionnée, d'ôter à la défense un moyen, à la justification une preuve, à la cause une raison; c'est qu'il faut que celui qui perdra son procès en matière civile, ou qui sera condamné en matière criminelle à une peine plus ou moins grave, ait au moins la consolation d'avoir été écouté jusqu'au bout et n'ait pas même un prétexte pour se plaindre qu'on l'a jugé sans l'entendre; c'est que la passion même a des droits que reconnaît ou que tolère la justice dans des affaires où il s'agit de l'honneur, de la fortune, quelquefois de la vie des citoyens. Il est très aisé de poser en principe, comme le fait le pétitionnaire, que les plaidoiries doivent être réduites aux faits et aux raisons; mais ne peut-il pas arriver que les faits eux-mêmes soient injurieux, que les raisons soient offensantes ou qu'elles semblent l'être, et n'y a-t-il pas mille et un moyens d'exposer les faits et de développer les raisons? N'y a-t-il pas des éloges ironiques et des insinuations plus blessantes que les plus
perdra son procès en matière civile, ou qui sera condamné en matière criminelle à une peine plus ou moins grave, ait au moins la consolation d'avoir été écouté jusqu'au bout et n'ait pas même un prétexte pour se plaindre qu'on l'a jugé sans l'entendre; c'est que la passion même a des droits que reconnaît ou que tolère la justice dans des affaires où il s'agit de l'honneur, de la fortune, quelquefois de la vie des citoyens. Il est très aisé de poser en principe, comme le fait le pétitionnaire, que les plaidoiries doivent être réduites aux faits et aux raisons; mais ne peut-il pas arriver que les faits eux-mêmes soient injurieux, que les raisons soient offensantes ou qu'elles semblent l'être, et n'y a-t-il pas mille et un moyens d'exposer les faits et de développer les raisons? N'y a-t-il pas des éloges ironiques et des insinuations plus blessantes que les plus ouvertes injures? La modération elle-même, sous des apparences irréprochables, ne cache-t-elle pas quelquefois le plus subtil venin et des traits cruels? Ne faussent pas reconnaître, enfin, que les écarts de la parole improvisée trouvent souvent leur excuse dans la chaleur même de l'improvisation, et les vivacités de la discussion dans le sentiment du droit et dans le désir bien naturel d'entraîner, de convaincre, de toucher? Comment l'avocat ne partagerait-il pas jusqu'à un certain point l'émotion de son client? La cause qu'il plaide ne devient-elle pas la sienne? Si les abus existent, et on ne saurait le nier, en matière politique particulièrement, sachons nous dire que la liberté sans abus n'est qu'une chimère, et que de toutes les libertés, celle de se défendre et de s'expliquer devant son juge est la plus nécessaire et la plus sacrée. Lorsque ces abus dépassent toute mesure, laissons au magistrat qui assiste au débat d'une oreille impassible, et n'a d'intérêt que celui de la loi et de la justice, le soin de les arrêter. Lui seul suit tous les mouvements de l'audience, et seul il est capable d'en peser dans une équitable balance tous les incidents. Les avocats ont, en outre, leur conseil de discipline
le sentiment du droit et dans le désir bien naturel d'entraîner, de convaincre, de toucher? Comment l'avocat ne partagerait-il pas jusqu'à un certain point l'émotion de son client? La cause qu'il plaide ne devient-elle pas la sienne? Si les abus existent, et on ne saurait le nier, en matière politique particulièrement, sachons nous dire que la liberté sans abus n'est qu'une chimère, et que de toutes les libertés, celle de se défendre et de s'expliquer devant son juge est la plus nécessaire et la plus sacrée. Lorsque ces abus dépassent toute mesure, laissons au magistrat qui assiste au débat d'une oreille impassible, et n'a d'intérêt que celui de la loi et de la justice, le soin de les arrêter. Lui seul suit tous les mouvements de l'audience, et seul il est capable d'en peser dans une équitable balance tous les incidents. Les avocats ont, en outre, leur conseil de discipline devant lequel ils peuvent être appelés à répondre des fautes qu'ils commettraient dans l'exercice de leur noble profession, contre les règles de modération, d'équité, de prudence que cette profession leur impose. Cette double répression, qui est la plus naturelle de toutes, n'est-elle pas aussi, par cela même, la meilleure et la plus sûre? Quant aux magistrats du ministère public, dont le pétitionnaire ne dit, d'ailleurs, qu'un mot en passant, et comme pour faire preuve de son impartialité, s'il était possible qu'ils oublient la dignité de leur rôle, leurs supérieurs hiérarchiques sont là, et le ministre de la justice en dernier lieu, pour les rappeler à leur devoir. Nous n'estimons donc pas qu'il soit ni nécessaire, ni opportun d'inviter, comme le demande le pétitionnaire, M. le ministre de la justice à faire cesser, par un règlement des plus sévères, des abus qu'il faut tolérer dans bien des cas, et qui ont leurs juges naturels lorsqu'ils deviennent intolérables. Il n'y a pas de règlement qui puisse prévoir et spécifier tous les abus de la parole. Un pareil règlement, si l'on essayait de le faire, n'aboutirait qu'à une tyrannie impuissante. Vient, au second rang, dans la pétition, l'abus de la presse légère, dans
la plus sûre? Quant aux magistrats du ministère public, dont le pétitionnaire ne dit, d'ailleurs, qu'un mot en passant, et comme pour faire preuve de son impartialité, s'il était possible qu'ils oublient la dignité de leur rôle, leurs supérieurs hiérarchiques sont là, et le ministre de la justice en dernier lieu, pour les rappeler à leur devoir. Nous n'estimons donc pas qu'il soit ni nécessaire, ni opportun d'inviter, comme le demande le pétitionnaire, M. le ministre de la justice à faire cesser, par un règlement des plus sévères, des abus qu'il faut tolérer dans bien des cas, et qui ont leurs juges naturels lorsqu'ils deviennent intolérables. Il n'y a pas de règlement qui puisse prévoir et spécifier tous les abus de la parole. Un pareil règlement, si l'on essayait de le faire, n'aboutirait qu'à une tyrannie impuissante. Vient, au second rang, dans la pétition, l'abus de la presse légère, dans laquelle le pétitionnaire comprend non seulement les petits journaux de toute sorte qui tendent de plus en plus à se multiplier, mais encore toutes les publications illustrées ou non illustrées, qu'il qualifie de publications prétendues populaires. Le pétitionnaire en compare l'effet sur l'esprit des populations à celui des boissons alcooliques sur la santé, et comme on impose fortement celles-ci pour en rendre l'usage plus rare et plus difficile, il voudrait que, par une mesure analogue, on arrêtât la multiplication de ces journaux et de ces productions qui enivrent et font perdre la raison, en les assujettissant au censeur dont la loi actuelle les exempte. Si cette industrie parasite venait à tomber, dit en concluant le pétitionnaire, l'agriculture profiterait des bras de ceux qu'elle occupe comme auteurs, imprimeurs, vendeurs, distributeurs. Le pétitionnaire les renvoie tous sans distinction à la charrue. Assurément, l'agriculture, même lors des travaux les plus rudes, est une occupation non moins noble et utile, et, certes, il vaut mieux fertiliser la terre à la sueur de son front que d'employer la presse et la plume, qui sont pourtant aussi de nobles instruments, à médire, à semer le scandale, à pervertir le goût public par de fades ou par
sur la santé, et comme on impose fortement celles-ci pour en rendre l'usage plus rare et plus difficile, il voudrait que, par une mesure analogue, on arrêtât la multiplication de ces journaux et de ces productions qui enivrent et font perdre la raison, en les assujettissant au censeur dont la loi actuelle les exempte. Si cette industrie parasite venait à tomber, dit en concluant le pétitionnaire, l'agriculture profiterait des bras de ceux qu'elle occupe comme auteurs, imprimeurs, vendeurs, distributeurs. Le pétitionnaire les renvoie tous sans distinction à la charrue. Assurément, l'agriculture, même lors des travaux les plus rudes, est une occupation non moins noble et utile, et, certes, il vaut mieux fertiliser la terre à la sueur de son front que d'employer la presse et la plume, qui sont pourtant aussi de nobles instruments, à médire, à semer le scandale, à pervertir le goût public par de fades ou par d'indécentes productions. Mais parmi ces petits journaux que la loi exempte du timbre et ces publications populaires, n'y en a-t-il pas qui sont destinés à répandre les connaissances utiles, à populariser les découvertes de la science, à faire parvenir jusque dans les plus humbles rangs de la société des saines notions de morale, et quelques éléments de cette politesse et de cette culture qui inspirent à l'homme le sentiment de sa dignité et l'élèvent à la civilisation? Faudra-t-il frapper également d'un arrêt de mort tous ces journaux et toutes ces publications en leur infligeant le lourd impôt du timbre, et renvoyer ceux qui les font à la bêche et au rateau? Nous ne pensons pas que le législateur soit disposé à se donner un pareil démenti. C'est un honnête sentiment, sans aucun doute, que celui de l'indignation au spectacle des abus qu'enfante toute liberté; il ne faut pourtant pas y céder trop vite ; quelle liberté y résisterait? Le pétitionnaire voudrait, enfin, que sur votre invitation, messieurs les sénateurs, le ministre de la justice prescrivît aux procureurs impériaux de poursuivre d'office tous ces journaux par lesquels les ministres de la religion catholique sont journellement et calomnieusement vilipendés — ce sont
notions de morale, et quelques éléments de cette politesse et de cette culture qui inspirent à l'homme le sentiment de sa dignité et l'élèvent à la civilisation? Faudra-t-il frapper également d'un arrêt de mort tous ces journaux et toutes ces publications en leur infligeant le lourd impôt du timbre, et renvoyer ceux qui les font à la bêche et au rateau? Nous ne pensons pas que le législateur soit disposé à se donner un pareil démenti. C'est un honnête sentiment, sans aucun doute, que celui de l'indignation au spectacle des abus qu'enfante toute liberté; il ne faut pourtant pas y céder trop vite ; quelle liberté y résisterait? Le pétitionnaire voudrait, enfin, que sur votre invitation, messieurs les sénateurs, le ministre de la justice prescrivît aux procureurs impériaux de poursuivre d'office tous ces journaux par lesquels les ministres de la religion catholique sont journellement et calomnieusement vilipendés — ce sont les expressions du pétitionnaire — et qu'on assimilât, dans la répression, ce genre d'abus au délit d'offense envers une classe de la société, ou d'excitation à la haine envers une classe de citoyens. C'est peut-être notre faute, mais les termes un peu généraux et un peu vagues qu'emploie le pétitionnaire ne nous permettent pas de voir si c'est une législation nouvelle qu'il réclame ou une application plus fréquente et plus sévère de la législation en vigueur. Les prêtres sont des citoyens comme tout le monde, nous sommes en cela tout à fait de l'avis du pétitionnaire; ils ont le même droit que tout le monde aux garanties de la loi et à la protection de la justice, et personne ne songe assurément à les leur refuser. Le ministère dont ils sont investis, ce ministère de paix, de charité, de patience et de pardon des injures, ne les rend que plus vénérables. Nous craindrions par cela même que multiplier les poursuites judiciaires en leur nom et sans leur aveu, leur mette dans la bouche trop grâne malgré des plaintes et des paroles d'accusation, inventer pour eux une législation spéciale ou une jurisprudence nouvelle et extraordinaire, ne fasse qu'ajouter à la peine
ne nous permettent pas de voir si c'est une législation nouvelle qu'il réclame ou une application plus fréquente et plus sévère de la législation en vigueur. Les prêtres sont des citoyens comme tout le monde, nous sommes en cela tout à fait de l'avis du pétitionnaire; ils ont le même droit que tout le monde aux garanties de la loi et à la protection de la justice, et personne ne songe assurément à les leur refuser. Le ministère dont ils sont investis, ce ministère de paix, de charité, de patience et de pardon des injures, ne les rend que plus vénérables. Nous craindrions par cela même que multiplier les poursuites judiciaires en leur nom et sans leur aveu, leur mette dans la bouche trop grâne malgré des plaintes et des paroles d'accusation, inventer pour eux une législation spéciale ou une jurisprudence nouvelle et extraordinaire, ne fasse qu'ajouter à la peine mais sans leur rendre service. Sur tous les points que nous venons de discuter devant vous, messieurs les sénateurs, le sentiment ou l'opinion que nous prenons de la plume au pétitionnaire est comme ténuement des plus honorables. S'il s'est trompé, c'est en bon citoyen et en honnête homme. Votre deuxième commission ne peut pourtant vous proposer que l'ordre du jour stesso pétition. (Très-bien! très-bien!) (Le Sénat prononce l'ordre du jour), ...,. (N°321) C'est encore la question des brevets d'invention que vous soumet le sieur Guérineau-Aubry, cette question que sur un rapport très approfondi de notre collègue M. Lefebvre-Durand, vous avez amplement discutée dans la session de 1867. Nous avons relu avec le plus grand soin les discours qui furent prononcés dans cette occasion, et il ne nous semble pas que la nouvelle pétitionnaire, qui n'en a pas eu sans doute connaissance, apporte aucun motif dont la gravité soit de nature à vous faire revenir sur l'ordre du jour que vous avez alors prononcé. Comme ses prédécesseurs, le sieur Guérineau-Aubry suppose que l'obligation de déposer une première somme de 100 francs pour obtenir un brevet d'un an arrête une foule d'inventeurs, et étouffe une multitude d'inventions heureuses dont les auteurs aiment