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MM. le docteur Mareland, docteur Fraisseix et Roche, délégués de la Haute-Vienne ; M. le docteur Lafarge, docteur Faige et Rouby, délégués de la Corrèze; M. Saule, architecte départemental de la Corrèze, auteur des projets de Boulon et du Cluzeau, assistera à cette Commission, et il est entendu que M. le Préfet de la Creuse convoquera tous ses membres en temps utile. Le Conseil d'administration statuera, à sa prochaine réunion, sur les propositions qui lui seront soumises ainsi que sur les conditions d'acquisition de l'emplacement choisi. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h. 45. Le Secrétaire, Le Président, D' MABCLAND. LAURIER. Votre 2° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'approuver le compte administratif de l'exercice 1936 et le budget supplémentaire de l'exercice 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'objection? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. École professionnelle de la Faye : Relèvement du prix de journée des nourrissons. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : Comme suite à la décision prise par notre Assemblée, lors de sa dernière session, l'Administration a procédé au calcul du prix de revient des nourrissons élevés à la Pouponnière de La Faye, et, en se basant sur les dépenses du premier trimestre 1937, elle a fixé à 18 francs le taux du prix de journée pour l'exercice en cours. Nous avons pris connaissance au dossier des pièces justifiant cette mesure, qui aura effet à partir du 1er janvier 1937, et que M. le Préfet nous propose d'approuver. M. le Préfet croit utile de nous signaler que cette évaluation, faite en tenant compte des frais d'installation du chauffage central à la Pouponnière, pourra être soumise à révision, lorsque cette dépense sera acquittée. D'autre part, M. le Préfet ajoute qu'en application du décret du 29 décembre 1936, réduisant la participation du Département dans les dépenses d'assistance, les versements de l'État couvriront largement l'augmentation envisagée, sans qu'il soit nécessaire de prévoir de nouvelles recettes au budget départemental. Votre 2° Commission vous propose d'approuver la mesure proposée, et de porter à 13 francs, à
La Faye, et, en se basant sur les dépenses du premier trimestre 1937, elle a fixé à 18 francs le taux du prix de journée pour l'exercice en cours. Nous avons pris connaissance au dossier des pièces justifiant cette mesure, qui aura effet à partir du 1er janvier 1937, et que M. le Préfet nous propose d'approuver. M. le Préfet croit utile de nous signaler que cette évaluation, faite en tenant compte des frais d'installation du chauffage central à la Pouponnière, pourra être soumise à révision, lorsque cette dépense sera acquittée. D'autre part, M. le Préfet ajoute qu'en application du décret du 29 décembre 1936, réduisant la participation du Département dans les dépenses d'assistance, les versements de l'État couvriront largement l'augmentation envisagée, sans qu'il soit nécessaire de prévoir de nouvelles recettes au budget départemental. Votre 2° Commission vous propose d'approuver la mesure proposée, et de porter à 13 francs, à partir du 1er janvier 1937, le taux du prix de journée des nourrissons de la Pouponnière de La Faye. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. École professionnelle de la Faye : Relèvement du prix de journée des élèves. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous rappelle qu'au cours de notre dernière session, en vue de faire face aux dépenses supplémentaires, occasionnées par l'augmentation du coût de la vie, nous avons décidé de relever le prix de journée des élèves de l'École de La Faye, en prenant pour base les dépenses du premier trimestre 1937. L'Administration a procédé à ce calcul, et d'après ses évaluations, dont le détail figure au dossier, il ressort que ce prix de journée doit être fixé à 9 fr. 90 (au lieu de 7 fr. 50, à partir du 1er janvier 1937), en tenant compte du prix de revient réel des pensionnaires pendant ce laps de temps. Toutefois, considérant qu'il y a lieu de retenir les répercussions éventuelles des lois sociales, notamment des charges nouvelles dues à l'augmentation de l'effectif du personnel (semaine de 40 heures), et en vue d'assurer, d'autre part, une marge suffisante aux dépenses nécessaires à
Préfet nous rappelle qu'au cours de notre dernière session, en vue de faire face aux dépenses supplémentaires, occasionnées par l'augmentation du coût de la vie, nous avons décidé de relever le prix de journée des élèves de l'École de La Faye, en prenant pour base les dépenses du premier trimestre 1937. L'Administration a procédé à ce calcul, et d'après ses évaluations, dont le détail figure au dossier, il ressort que ce prix de journée doit être fixé à 9 fr. 90 (au lieu de 7 fr. 50, à partir du 1er janvier 1937), en tenant compte du prix de revient réel des pensionnaires pendant ce laps de temps. Toutefois, considérant qu'il y a lieu de retenir les répercussions éventuelles des lois sociales, notamment des charges nouvelles dues à l'augmentation de l'effectif du personnel (semaine de 40 heures), et en vue d'assurer, d'autre part, une marge suffisante aux dépenses nécessaires à l'amélioration du régime et du confort, la Commission de surveillance de l'École a proposé, dans sa séance du 12 avril dernier, d'élever ce dernier taux de 2 fr. 10 et de le porter à 12 francs à dater du 1er juillet 1937. M. le Préfet nous prie d'approuver ces nouveaux taux, qui seront soumis à l'agrément de M. le Ministre de la Santé publique. Votre 2e Commission vous propose d'approuver ces propositions, et de fixer le prix de journée des élèves de l'École de La Faye à 9 fr. 90 du 1er janvier au 30 juin 1937, et à 12 francs à dater du 1er juillet de la même année. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Santé publique : Répartition des subventions de l'État aux services et institutions de protection de la santé publique. — Délégation à la Commission départementale. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous signale que, par circulaire en date du 14 avril dernier, M. le Ministre de la Santé publique fait connaître que les subventions allouées par l'État, aux services et institutions de protection de la santé publique, devront être désormais inscrites obligatoirement au budget départemental, et qu'il nous
taux, qui seront soumis à l'agrément de M. le Ministre de la Santé publique. Votre 2e Commission vous propose d'approuver ces propositions, et de fixer le prix de journée des élèves de l'École de La Faye à 9 fr. 90 du 1er janvier au 30 juin 1937, et à 12 francs à dater du 1er juillet de la même année. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Santé publique : Répartition des subventions de l'État aux services et institutions de protection de la santé publique. — Délégation à la Commission départementale. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous signale que, par circulaire en date du 14 avril dernier, M. le Ministre de la Santé publique fait connaître que les subventions allouées par l'État, aux services et institutions de protection de la santé publique, devront être désormais inscrites obligatoirement au budget départemental, et qu'il nous appartient de « donner délégation à la Commission départementale, pour régler, en dehors des sessions, toutes questions concernant ces subventions », de façon que les répartitions ne subissent pas de retard, et puissent être faites aussitôt que les décisions ministérielles auront été notifiées. Votre 2° Commission vous propose de donner à la Commission départementale la délégation demandée. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemins vicinaux de désenclavement : Programme de 1938. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal relatif à l'inscription, au titre du programme de 1938, des chemins vicinaux ordinaires de désenclavement, du projet de chemin desservant les villages de Luchat et Vergnas dans la commune de Vicq. Le projet étudié a été soumis à M. le Ministre de l'Intérieur qui, selon l'avis du Comité consultatif de la vicinalité, l'a admis au titre du désenclavement. Mais il ne pourra être subventionné par l'État qu'après son inscription par le Conseil général à un programme de désenclavement. D'après les indications de M. l'Ingénieur en chef, le montant du projet s'élève à 71.000 francs se répartissant comme suit : — subvention de l'État :
à la Commission départementale la délégation demandée. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemins vicinaux de désenclavement : Programme de 1938. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal relatif à l'inscription, au titre du programme de 1938, des chemins vicinaux ordinaires de désenclavement, du projet de chemin desservant les villages de Luchat et Vergnas dans la commune de Vicq. Le projet étudié a été soumis à M. le Ministre de l'Intérieur qui, selon l'avis du Comité consultatif de la vicinalité, l'a admis au titre du désenclavement. Mais il ne pourra être subventionné par l'État qu'après son inscription par le Conseil général à un programme de désenclavement. D'après les indications de M. l'Ingénieur en chef, le montant du projet s'élève à 71.000 francs se répartissant comme suit : — subvention de l'État : 49.700 francs ; — subvention du Département : 15.975 francs; — part de la Commune : 5.325 francs. Votre 2e Commission vous propose d'inscrire ce chemin au programme de 1938. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Tramways départementaux : Ateliers et gare d'Aixe-sur-Vienne. Cession à la commune. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime comme suit : À notre séance du 21 novembre 1936, M. le Préfet nous avait soumis une délibération du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne, du 6 novembre, demandant l'acquisition du bâtiment des ateliers de la Compagnie des chemins de fer départementaux. En raison de sa présentation tardive, nous avions décidé de renvoyer cette demande à M. l'Ingénieur en chef du contrôle pour examiner cette question et établir un rapport estimatif de l'immeuble. Votre 2e Commission n'a pas été saisie de propositions de la municipalité d'Aixe-sur-Vienne; elle vous propose de demander à celle-ci de faire une proposition ferme pour prendre une décision. A titre de renseignement, voici l'estimation faite par la Compagnie des C. D. H.-V. et que nous communique M. l'Ingénieur en chef : Terrain. - Surface de la plate-forme de la gare, ateliers, jardins : 3.069 mètres carrés à 12 francs 36.828 » Gare et logement.
commune. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime comme suit : À notre séance du 21 novembre 1936, M. le Préfet nous avait soumis une délibération du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne, du 6 novembre, demandant l'acquisition du bâtiment des ateliers de la Compagnie des chemins de fer départementaux. En raison de sa présentation tardive, nous avions décidé de renvoyer cette demande à M. l'Ingénieur en chef du contrôle pour examiner cette question et établir un rapport estimatif de l'immeuble. Votre 2e Commission n'a pas été saisie de propositions de la municipalité d'Aixe-sur-Vienne; elle vous propose de demander à celle-ci de faire une proposition ferme pour prendre une décision. A titre de renseignement, voici l'estimation faite par la Compagnie des C. D. H.-V. et que nous communique M. l'Ingénieur en chef : Terrain. - Surface de la plate-forme de la gare, ateliers, jardins : 3.069 mètres carrés à 12 francs 36.828 » Gare et logement. — Bâtiment de 18 m. 50 de long sur 6 mètres de large construit en moellons granitiques, chaînes d'angle et ouvertures en pierre calcaire, couverture en tuiles mécaniques (6 pièces). 75.000 » Atelier de forge. — Bâtiment attenant à la gare de 15 m. 50 de long sur 11 m. 20 de large, construit en maçonnerie de pierre granitique, couverture en tuile mécanique sur charpente bois et 2 fermes métalliques. Sol en terre battue. Surface couverte : 173 m2 60.., 20.832 » Atelier et remise à machines. — Bâtiment composé de 2 travées de 10 m. 70, soit 21 m. 40 de façade sur 10 mètres de profondeur, construit en maçonnerie de moellons granitiques; couvert en tuiles mécaniques sur charpente en bois et 3 fermes métalliques. Une cloison en briques pressées sépare les deux travées sur toute leur longueur. Sol en terre battue. Surface couverte : 374 m2 50 37.340 » TOTAL de l'estimation 170.000 » M. BASSET. — Je n'ai pas l'intention d'ouvrir le débat quant au fond; après l'estimation de M. l'Ingénieur en chef qui a été lue par notre aimable collègue, M. le docteur Delhoume, je voulais faire une proposition au Conseil général puisqu'il en demande une
20 de large, construit en maçonnerie de pierre granitique, couverture en tuile mécanique sur charpente bois et 2 fermes métalliques. Sol en terre battue. Surface couverte : 173 m2 60.., 20.832 » Atelier et remise à machines. — Bâtiment composé de 2 travées de 10 m. 70, soit 21 m. 40 de façade sur 10 mètres de profondeur, construit en maçonnerie de moellons granitiques; couvert en tuiles mécaniques sur charpente en bois et 3 fermes métalliques. Une cloison en briques pressées sépare les deux travées sur toute leur longueur. Sol en terre battue. Surface couverte : 374 m2 50 37.340 » TOTAL de l'estimation 170.000 » M. BASSET. — Je n'ai pas l'intention d'ouvrir le débat quant au fond; après l'estimation de M. l'Ingénieur en chef qui a été lue par notre aimable collègue, M. le docteur Delhoume, je voulais faire une proposition au Conseil général puisqu'il en demande une à la municipalité d'Aixe. Vous savez que le P.-O. Midi et la C. D. H.-V. ne peuvent s'entendre en aucun cas et qu'il est impossible de les mettre d'accord. Donc, devant la carence du P.-O., nous allons proposer une autre solution qui comprend deux parties : 1° Transfert de la gare actuelle à un nouvel emplacement à proximité du P.-O.; 2° En ce qui concerne les ateliers qui tombent en ruines et ne servent pas depuis vingt-cinq ou trente ans, je voudrais vous demander de laisser en suspens la question de la vente et décider tout de suite — 373 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. de donner délégation à la Commission départementale en vue de la location de ces ateliers pour un but très net, pour une œuvre sociale. Nous voudrions, en effet, comme nous l'avions proposé depuis longtemps à M. le Préfet, en faire une Auberge de la Jeunesse. Voilà un admirable local, superbement situé et dans un espace libre; vous proposeriez de le louer à la commune pour une somme modique. J'ai vu dans un rapport qu'on loue pour 1 franc un magnifique château pour loger un sous-préfet; on pourrait, me semble-t-il, faire venir 100 ou 150
gare actuelle à un nouvel emplacement à proximité du P.-O.; 2° En ce qui concerne les ateliers qui tombent en ruines et ne servent pas depuis vingt-cinq ou trente ans, je voudrais vous demander de laisser en suspens la question de la vente et décider tout de suite — 373 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. de donner délégation à la Commission départementale en vue de la location de ces ateliers pour un but très net, pour une œuvre sociale. Nous voudrions, en effet, comme nous l'avions proposé depuis longtemps à M. le Préfet, en faire une Auberge de la Jeunesse. Voilà un admirable local, superbement situé et dans un espace libre; vous proposeriez de le louer à la commune pour une somme modique. J'ai vu dans un rapport qu'on loue pour 1 franc un magnifique château pour loger un sous-préfet; on pourrait, me semble-t-il, faire venir 100 ou 150 ouvriers de Paris pour les loger dans ces ateliers. Si cette question ne peut obtenir une solution immédiate, je demanderai de l'envoyer à la Commission départementale. M. LE PRÉSIDENT. — Voilà deux ans que nous sommes saisis de cette question qui revient à chaque session. Aujourd'hui, on fait des propositions qui n'ont pas été examinées par le Service du contrôle ni par la Compagnie. J'avoue qu'il est impossible de régler cette affaire aujourd'hui et je crois qu'il est sage de s'en tenir aux conclusions de M. Delhoume qui demande d'attendre les propositions de la ville d'Aixe. M. BASSET. — Nous sommes d'accord et je ne fais aucun grief au Conseil général si cette affaire n'est pas terminée; cependant, je dois dire que ce n'est pas depuis deux ans qu'elle est en suspens, mais depuis vingt ans. M. LE PRÉSIDENT. — Si j'ai dit deux ans, c'est parce que c'est depuis cette époque que vous nous en entretenez. M. BASSET. — Nous proposons dès maintenant le transfert de la gare actuelle. M. LE PRÉSIDENT. — Cette proposition ne peut pas être faite de cette façon; ce qu'il faut, c'est que la municipalité d'Aixe-sur-Vienne prenne une délibération qui sera examinée par le
qui n'ont pas été examinées par le Service du contrôle ni par la Compagnie. J'avoue qu'il est impossible de régler cette affaire aujourd'hui et je crois qu'il est sage de s'en tenir aux conclusions de M. Delhoume qui demande d'attendre les propositions de la ville d'Aixe. M. BASSET. — Nous sommes d'accord et je ne fais aucun grief au Conseil général si cette affaire n'est pas terminée; cependant, je dois dire que ce n'est pas depuis deux ans qu'elle est en suspens, mais depuis vingt ans. M. LE PRÉSIDENT. — Si j'ai dit deux ans, c'est parce que c'est depuis cette époque que vous nous en entretenez. M. BASSET. — Nous proposons dès maintenant le transfert de la gare actuelle. M. LE PRÉSIDENT. — Cette proposition ne peut pas être faite de cette façon; ce qu'il faut, c'est que la municipalité d'Aixe-sur-Vienne prenne une délibération qui sera examinée par le Service du contrôle et, ensuite, le Conseil général en sera saisie pour prendre une décision. Nous ne pouvons pas procéder différemment pour cette affaire. M. BASSET. — Il s'agit de la location d'un immeuble inoccupé, qui tombe en ruines, dans le but utile que je vous ai signalé. M. LE PRÉSIDENT. — Au lieu de proposer cela aujourd'hui, vous auriez pu le faire depuis des mois; le Service du contrôle aurait examiné votre proposition et fait un rapport à l'Assemblée départementale. M. BASSET. — Monsieur le Président, je ne comprends pas votre émotion. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous assure que ce n'est ni votre proposition ni votre personne qui puissent m'émouvoir. M. BASSET. — Je ne comprends pas votre reproche pour la raison bien simple que, lorsque la Préfecture a demandé des locaux, je les lui ai signalés. Si l'Administration ne croit pas devoir les examiner, il ne faut pas nous en faire le reproche. Enfin, si pour d'autres raisons on ne peut pas résoudre ce problème, il reviendra à chaque session. Ma petite intervention vous offrait une solution de conciliation et vous ne l'acceptez pas; en tout cas, il n'y avait là de ma part rien qui puisse
PRÉSIDENT. — Au lieu de proposer cela aujourd'hui, vous auriez pu le faire depuis des mois; le Service du contrôle aurait examiné votre proposition et fait un rapport à l'Assemblée départementale. M. BASSET. — Monsieur le Président, je ne comprends pas votre émotion. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous assure que ce n'est ni votre proposition ni votre personne qui puissent m'émouvoir. M. BASSET. — Je ne comprends pas votre reproche pour la raison bien simple que, lorsque la Préfecture a demandé des locaux, je les lui ai signalés. Si l'Administration ne croit pas devoir les examiner, il ne faut pas nous en faire le reproche. Enfin, si pour d'autres raisons on ne peut pas résoudre ce problème, il reviendra à chaque session. Ma petite intervention vous offrait une solution de conciliation et vous ne l'acceptez pas; en tout cas, il n'y avait là de ma part rien qui puisse choquer qui que ce soit. Je croyais qu'on allait accepter d'enthousiasme cette proposition qui est d'actualité puisqu'on veut créer des loisirs pour les ouvriers de Paris. C'est pourquoi je ne comprends pas cette attitude inamicale que je n'ai pas provoquée, mais nous arriverons un beau jour à examiner l'affaire sous un autre point de vue qui est juridique. Il y a un terrain là-bas que nous avons acheté. Tout à l'heure, on vous disait que le Département offre de le payer 32.000 francs à la commune qui le lui a donné. Ce terrain-là, vous ne pouvez pas en revendiquer la propriété, mais je suis tout disposé à ne pas entrer dans ces chicanes de procédure. Je dis que les communes sont là pour aider le Département et que le Département doit aider les communes. Nous vous tendons loyalement la main en vous disant : "Voici un terrain qui ne sert à rien. Nous prenons à notre charge les réparations et nous entretiendrons ces bâtiments." Que voyez-vous à redire à cela? Je ne comprends pas pourquoi on veut encore remettre cette question de location alors que, depuis deux ans, à chaque session, elle revient devant le Conseil général qui aurait dû
un autre point de vue qui est juridique. Il y a un terrain là-bas que nous avons acheté. Tout à l'heure, on vous disait que le Département offre de le payer 32.000 francs à la commune qui le lui a donné. Ce terrain-là, vous ne pouvez pas en revendiquer la propriété, mais je suis tout disposé à ne pas entrer dans ces chicanes de procédure. Je dis que les communes sont là pour aider le Département et que le Département doit aider les communes. Nous vous tendons loyalement la main en vous disant : "Voici un terrain qui ne sert à rien. Nous prenons à notre charge les réparations et nous entretiendrons ces bâtiments." Que voyez-vous à redire à cela? Je ne comprends pas pourquoi on veut encore remettre cette question de location alors que, depuis deux ans, à chaque session, elle revient devant le Conseil général qui aurait dû la terminer depuis vingt ou même trente ans. S'il n'y a pas eu jusqu'à présent de proposition ferme, c'est parce que nous continuons les transactions avec le P.-O. Midi qui a une hostilité marquée contre la C. D. H.-V. Ce n'est pas notre faute, c'est un état de fait. Je vous dis donc : "Laissons la vente de côté et permettez-moi de louer ces bâtiments inoccupés; cela n'empêchera pas la gare de fonctionner pour le principe puisqu'il n'y a pas de marchandises". Je ne comprends pas pourquoi il y a une opposition systématique. M. LECLERC. — Y a-t-il une délibération du Conseil municipal? M. ROCHE. — Il n'y en a pas. M. LE PRÉSIDENT. — Je dis qu'il n'y a rien de tout cela. Chaque fois que l'affaire vient devant l'Assemblée départementale, on la présente sous une forme nouvelle. De quoi s'agit-il en somme? La commune d'Aixe-sur-Vienne avait acheté un terrain qu'elle avait donné au Département pour édifier une construction. Il y avait une clause résolutoire; il était dit que, dans le cas où les ateliers édifiés ne seraient plus occupés, la ville aurait le droit de reprendre le terrain et de se faire rembourser le prix qu'elle avait déboursé.