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Alfred-Léon (Jacob) Lopes-Dahbc (Félix). Gomes-Vaëz (Edouard). Brandam (David Virgile). Rabo (Alfred). Delvaille (Prosper). Synagogue consistoriale de Paris. Messieurs, Consistoire de Colombes. Cohen (Michel-David), Crémieux (Hananel). Valabrègue (Jonathan). Bedarride (Vidal). Castelli (Ernest). Abram (Jacob). Carcassonne (Adolphe). Marx (Samuel), grand-rabbin. Membres laïques. Léon (Emile). Furtado (Auguste) Silva (Honoré). Nunez (Isaac) Léon (Félix). Salzedo (Moïse). Wimberg, Marix (Adolphe). Kuppenheim (Joseph). Michel (Louis). Limann (Judel) Weill-Picard fils. Picard (Gustave). CONSISTOIRE CENTRAL ALGÉRIEN Cahen (Lazare), grand-rabbin. CONSISTOIRE PROVINCIAL D'ORAN Cahen (Lazare), grand-rabbin. Lasry (Jacob), Karoubi (Messoui). Bentata. CONSISTOIRE PROVINCIAL DE CONSTANTINE Chartemjee, rabbin. Stora (Israël), président. Temine (Jacob). Mémorial. BAYONNE. LYON. Les rendus par les Cours et les Tribunaux sur les demandes en renvoi d'une Cour ou d'un Tribunal à un autre, pour cause de sûreté publique; sur les demandes en renvoi d'un Tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, savoir en matière criminelle et correctionnelle, dans tous les cas et en matière civile, lorsqu'il s'agit de renvoyer d'une Cour impériale à une autre sur les prises à partie contre les membres individuels des Cours impériales, et contre les Tribunaux de première instance; sur les règlements de juges, quand le conflit s'élève entre plusieurs Cours, ou entre plusieurs Tribunaux de première instance non ressortissant à la même Cour. Cette Cour ne connaît pas du fond des affaires mais elle cassé les jugements et arrêts rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et renvoie le fond du procès à la Cour ou au Tribunal qui doit en connaître. Si les jugements cassés émanent des Tribunaux de première instance, lorsqu'ils jugent en premier et en dernier ressort, la Cour de cassation renvoie devant le Tribunal de première instance le plus voisin; si les arrêts ont été rendus par les Cours impériales, le renvoi est fait devant la Cour la plus voisine. Il n'y a point ouverture à cassation contre les jugements en dernier ressort des juges-de-paix, si ce n'est pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, ni contre les jugements des Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement
ressortissant à la même Cour. Cette Cour ne connaît pas du fond des affaires mais elle cassé les jugements et arrêts rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et renvoie le fond du procès à la Cour ou au Tribunal qui doit en connaître. Si les jugements cassés émanent des Tribunaux de première instance, lorsqu'ils jugent en premier et en dernier ressort, la Cour de cassation renvoie devant le Tribunal de première instance le plus voisin; si les arrêts ont été rendus par les Cours impériales, le renvoi est fait devant la Cour la plus voisine. Il n'y a point ouverture à cassation contre les jugements en dernier ressort des juges-de-paix, si ce n'est pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, ni contre les jugements des Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, proposée par un citoyen non militaire, ni assimilé aux militaires par les fois à raison de ses fonctions. Lorsqu'il y a lieu à renvoi d'une Cour ou d'un Tribunal à un autre, pour cause de sûreté publique, ce renvoi ne peut être prononcé que sur la réquisition expresse du Procureur général impérial. Lorsque sur l'exhibition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la Justice, le Procureur général dénonce à la chambre criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements peuvent être annulés, et les officiers de police ou les juges poursuivis, s'il y eût. Si un membre de Cour impériale est prévenu d'avoir commis un crime ou un délit hors de ses fonctions le ministre de la Justice transmet les pièces de l'instruction à la Cour de cassation qui renvoie l'affaire, s'il y a lieu, à une Cour impériale, pour y être définitivement statué sans appel, lorsqu'il s'agit d'un délit, et pour y être prononcé sur la mise en accusation lorsqu'il s'agit d'un crime. Quand un crime, commis dans l'exercice des fonctions, et emportant la peine de l'infamie ou autre plus grave
que sur la réquisition expresse du Procureur général impérial. Lorsque sur l'exhibition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la Justice, le Procureur général dénonce à la chambre criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements peuvent être annulés, et les officiers de police ou les juges poursuivis, s'il y eût. Si un membre de Cour impériale est prévenu d'avoir commis un crime ou un délit hors de ses fonctions le ministre de la Justice transmet les pièces de l'instruction à la Cour de cassation qui renvoie l'affaire, s'il y a lieu, à une Cour impériale, pour y être définitivement statué sans appel, lorsqu'il s'agit d'un délit, et pour y être prononcé sur la mise en accusation lorsqu'il s'agit d'un crime. Quand un crime, commis dans l'exercice des fonctions, et emportant la peine de l'infamie ou autre plus grave est imputé soit à un Tribunal civil de commerce, correctionnel, ou de première instance, soit individuellement à un ou plusieurs membres de Cour impériale, la dénonciation doit en être adressée au ministre de la Justice, qui donne, s'il y a lieu, l'ordre au Procureur général de poursuivre devant la Cour de cassation sur la dénonciation. Le crime peut aussi être dénoncé directement à cette Cour par les personnes qui se prétendent lésées, mais seulement lorsqu'elles demandent à prendre le Tribunal ou le juge à partie ou lorsque la dénonciation est incidente à une affaire pendante devant la Cour. La Cour de cassation délibère sur la mise en accusation; et, si elle la prononce, elle désigne dans son arrêt la Cour d'assises devant laquelle il devra être procédé. Elle en délibère aussi, quoiqu'il n'y ait ni dénonciation directe ni dénonciation incidente, si, dans l'examen d'une affaire dont elle est saisie, elle aperçoit quelque délit de nature à faire poursuivre criminellement un juge-de-paix, ou un membre de Tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces Tribunaux. Les arrêts de cassation sont transcrits sur les registres des Cours et Tribunaux dont les arrêts ou
de cassation sur la dénonciation. Le crime peut aussi être dénoncé directement à cette Cour par les personnes qui se prétendent lésées, mais seulement lorsqu'elles demandent à prendre le Tribunal ou le juge à partie ou lorsque la dénonciation est incidente à une affaire pendante devant la Cour. La Cour de cassation délibère sur la mise en accusation; et, si elle la prononce, elle désigne dans son arrêt la Cour d'assises devant laquelle il devra être procédé. Elle en délibère aussi, quoiqu'il n'y ait ni dénonciation directe ni dénonciation incidente, si, dans l'examen d'une affaire dont elle est saisie, elle aperçoit quelque délit de nature à faire poursuivre criminellement un juge-de-paix, ou un membre de Tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces Tribunaux. Les arrêts de cassation sont transcrits sur les registres des Cours et Tribunaux dont les arrêts ou jugements ont été cassés. Ils sont, en outre, imprimés dans un bulletin officiel, dont il paraît chaque mois un numéro. Le Ministère public près la Cour de cassation surveille les procureurs généraux près les Cours impériales. Si le Procureur général apprend qu'il ait été rendu, en dernier ressort, un jugement contraire aux lois ou aux formes de procéder, ou dans lequel un juge ait excédé ses pouvoirs, et contre lequel cependant aucune des parties n'a réclamé dans le délai fixé, après ce délai expiré, il en donne connaissance à la Cour de cassation et, si les formes ou les lois ont été violées le jugement est cassé, sans que les parties puissent se prévaloir de la cassation pour éluder les dispositions de ce jugement, lequel vaut transaction pour effet (art. 88 de la loi du 2 juin 1808). Le Ministère public est entendu dans toutes les affaires il est chargé de défendre celles qui intéressent l'Etat, d'après les mémoires qui lui sont fournis par les agents d'administration, régisseurs, préposés, etc. Le délai pour se pourvoir en cassation, en matière civile, est de deux mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent
contraire aux lois ou aux formes de procéder, ou dans lequel un juge ait excédé ses pouvoirs, et contre lequel cependant aucune des parties n'a réclamé dans le délai fixé, après ce délai expiré, il en donne connaissance à la Cour de cassation et, si les formes ou les lois ont été violées le jugement est cassé, sans que les parties puissent se prévaloir de la cassation pour éluder les dispositions de ce jugement, lequel vaut transaction pour effet (art. 88 de la loi du 2 juin 1808). Le Ministère public est entendu dans toutes les affaires il est chargé de défendre celles qui intéressent l'Etat, d'après les mémoires qui lui sont fournis par les agents d'administration, régisseurs, préposés, etc. Le délai pour se pourvoir en cassation, en matière civile, est de deux mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction. A l'égard des jugements et arrêts par défaut qui peuvent être déférés à la Cour de cassation, ce délai ne court qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable (art. 1 de la loi du 2 juin 1808). Le délai est de deux mois pour la signification à personne ou à domicile de l'arrêt d'admission rendu par la chambre des requêtes, à partir de la date de cet arrêt (même loi, art. 2), et de trois mois pour les règlements de juges (art. 8). Voir les art. 5, 6 de la même loi pour les délais des pourvois et significations des domiciliés hors du territoire français. Le recours en cassation contre les jugements de première instance et d'instruction n'est ouvert qu'après le jugement définitif. – Il n'est point admis de relief du laps de temps pour se pourvoir en cassation. Un matériel_caméleön_ co/YM//fMM<c c/ o'f /;c//c te condamné n'a que trois jours, après celui où son jugement lui a été prononcé, pour déclarer au greffe qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes
pour la signification à personne ou à domicile de l'arrêt d'admission rendu par la chambre des requêtes, à partir de la date de cet arrêt (même loi, art. 2), et de trois mois pour les règlements de juges (art. 8). Voir les art. 5, 6 de la même loi pour les délais des pourvois et significations des domiciliés hors du territoire français. Le recours en cassation contre les jugements de première instance et d'instruction n'est ouvert qu'après le jugement définitif. – Il n'est point admis de relief du laps de temps pour se pourvoir en cassation. Un matériel_caméleön_ co/YM//fMM<c c/ o'f /;c//c te condamné n'a que trois jours, après celui où son jugement lui a été prononcé, pour déclarer au greffe qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour prononce, toutes les Chambres réunies. Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé par les mêmes motifs que le premier, la Cour impériale ou le Tribunal auquel l'affaire est renvoyée est tenu de se conformer à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour (Loi du 1er octobre 1834.). La Cour de cassation est composée d'un premier Président, de trois Présidents, de quarante-cinq Conseillers, qui sont nommés et institués à vie par l'Empereur. Elle se divise en trois chambres composées chacune d'un Président et de quinze Conseillers. Le premier Président siège habituellement à la chambre civile; il peut présider toutes les chambres. La chambre qui est connue sous le nom de Chambre des requêtes statue sur l'admission ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie, et définitivement sur les demandes, soit en règlement de juges, soit en renvoi d'un Tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime soit en annulation des actes par lesquels les Cours et Tribunaux ont excédé leurs pouvoirs (art. 80 de la loi du 7 octobre 1803), soit enfin sur les
de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour (Loi du 1er octobre 1834.). La Cour de cassation est composée d'un premier Président, de trois Présidents, de quarante-cinq Conseillers, qui sont nommés et institués à vie par l'Empereur. Elle se divise en trois chambres composées chacune d'un Président et de quinze Conseillers. Le premier Président siège habituellement à la chambre civile; il peut présider toutes les chambres. La chambre qui est connue sous le nom de Chambre des requêtes statue sur l'admission ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie, et définitivement sur les demandes, soit en règlement de juges, soit en renvoi d'un Tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime soit en annulation des actes par lesquels les Cours et Tribunaux ont excédé leurs pouvoirs (art. 80 de la loi du 7 octobre 1803), soit enfin sur les pourvois en matière électorale (Loi du 3 décembre 1835.). La Chambre de Cassation civile prononce définitivement sur les demandes en cassation et en prise à partie, lorsque les requêtes ont été admises, et, sans admission préalable, sur les matières d'expropriation pour cause d'utilité publique (Loi du 7 juillet 1833). La Chambre de Cassation criminelle prononce sur les demandes en cassation en matière criminelle correctionnelle, de police et de gardes municipales, sans qu'il soit besoin d'arrêt préalable d'admission. Chaque chambre ne peut juger qu'au nombre de onze membres au moins, et tous les arrêts sont rendus à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage d'avis, on appelle cinq conseillers pour le vidage des cinq conseillers sont pris d'abord parmi ceux de la chambre qui n'ont pas assisté à la discussion de l'affaire sur laquelle il y a partage, et subsidiairement parmi les membres des autres chambres, selon l'ordre de l'ancienneté. Il y a près de la Cour de cassation, un Procureur général impérial, six avocats généraux, un greffier en chef, nommés par l'Empereur, et quatre commis-greffiers. Les commis-greffiers sont présents à la Cour par le greffier en chef, qui les fait admettre au serment. Il ne peut les révoquer
Chambre de Cassation criminelle prononce sur les demandes en cassation en matière criminelle correctionnelle, de police et de gardes municipales, sans qu'il soit besoin d'arrêt préalable d'admission. Chaque chambre ne peut juger qu'au nombre de onze membres au moins, et tous les arrêts sont rendus à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage d'avis, on appelle cinq conseillers pour le vidage des cinq conseillers sont pris d'abord parmi ceux de la chambre qui n'ont pas assisté à la discussion de l'affaire sur laquelle il y a partage, et subsidiairement parmi les membres des autres chambres, selon l'ordre de l'ancienneté. Il y a près de la Cour de cassation, un Procureur général impérial, six avocats généraux, un greffier en chef, nommés par l'Empereur, et quatre commis-greffiers. Les commis-greffiers sont présents à la Cour par le greffier en chef, qui les fait admettre au serment. Il ne peut les révoquer qu'avec l'agrément de la Cour. Il y a huit huissiers nommés et révocables par la Cour de cassation ils instrumentent exclusivement pour les affaires de la compétence de la Cour, dans l'étendue seulement du lieu de sa résidence ils peuvent instrumenter concurremment avec les autres huissiers dans tout le département de la résidence de la Cour de cassation. Toutes les affaires sont enregistrées au greffe, par ordre de dates et de l'ordre du jour qu'elles sont présentées. Les affaires attribuées à chacune des chambres, à mesure qu'elles sont en état sont portées sur deux rôles de distribution, et numérotées suivant l'ordre des dates de la mise en état. L'un de ces rôles comprend les affaires urgentes, savoir les réquisitoires du Procureur général ou des avocats généraux; les affaires criminelles ou il s'agit de condamnation à la peine de mort; celles, tant au civil qu'au criminel, où l'Etat est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près la Cour de cassation soixante avocats qui, d'après l'ordonnance du 10 septembre 1817, sont chargés exclusivement de l'instruction et de
de la résidence de la Cour de cassation. Toutes les affaires sont enregistrées au greffe, par ordre de dates et de l'ordre du jour qu'elles sont présentées. Les affaires attribuées à chacune des chambres, à mesure qu'elles sont en état sont portées sur deux rôles de distribution, et numérotées suivant l'ordre des dates de la mise en état. L'un de ces rôles comprend les affaires urgentes, savoir les réquisitoires du Procureur général ou des avocats généraux; les affaires criminelles ou il s'agit de condamnation à la peine de mort; celles, tant au civil qu'au criminel, où l'Etat est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près la Cour de cassation soixante avocats qui, d'après l'ordonnance du 10 septembre 1817, sont chargés exclusivement de l'instruction et de la défense. En exécution de la loi du 31 janvier 1851, il existe un bureau d'assistance judiciaire près la Cour de cassation. Aux termes des ordonnances des 25 août 1855 et 15 janvier 1856, les deux chambres civiles vacquent, comme les autres Cours et Tribunaux, du 1er septembre au 31 octobre inclusivement. La chambre criminelle continue son service pendant ledit temps pour les affaires de sa compétence. Cette même chambre fait, de plus, les fonctions de chambre de vacations en matière de suspensions elle connaît, en conséquence, des demandes en règlement de juges et en renvoi d'un Tribunal à un autre, et de toutes celles qui requièrent célérité, ou urgence; et, dans ce cas elle prononce préalablement sur l'urgence. Premier Président. 1852. S.Ex.M.TROPi-ONG(G~), prés. du Sénat, membre du conseil privé, au palais du Petit-Luxembourg. Présidents. 1857. VALENTIN (C~), cons. d'Etat; rue de la Madeleine, 5. 1858. 1860. PASCALIS (C~). rue Saint-Romain, 4. 1858. 1865. BONJEAN (GO~), sénateur, rue de Tournon, 2. 1865. Président 1870/'a/ 1876. M. BÉRENGER (GO~), à Valence (Drôme). 1831. Conseillers. Messieurs, 1832. RENOUARD(0~), rue Royale, 49. 1847. DELAPALME(C~), Tue Greffier, 6. 1857. LEGAUX (0 ~), rue Chauveau-Lagarde, 8. 1858. TAILLANDIER (0*), rue de l'Université, 8. 1859. MORAND(Auguste)'(0%'),
octobre inclusivement. La chambre criminelle continue son service pendant ledit temps pour les affaires de sa compétence. Cette même chambre fait, de plus, les fonctions de chambre de vacations en matière de suspensions elle connaît, en conséquence, des demandes en règlement de juges et en renvoi d'un Tribunal à un autre, et de toutes celles qui requièrent célérité, ou urgence; et, dans ce cas elle prononce préalablement sur l'urgence. Premier Président. 1852. S.Ex.M.TROPi-ONG(G~), prés. du Sénat, membre du conseil privé, au palais du Petit-Luxembourg. Présidents. 1857. VALENTIN (C~), cons. d'Etat; rue de la Madeleine, 5. 1858. 1860. PASCALIS (C~). rue Saint-Romain, 4. 1858. 1865. BONJEAN (GO~), sénateur, rue de Tournon, 2. 1865. Président 1870/'a/ 1876. M. BÉRENGER (GO~), à Valence (Drôme). 1831. Conseillers. Messieurs, 1832. RENOUARD(0~), rue Royale, 49. 1847. DELAPALME(C~), Tue Greffier, 6. 1857. LEGAUX (0 ~), rue Chauveau-Lagarde, 8. 1858. TAILLANDIER (0*), rue de l'Université, 8. 1859. MORAND(Auguste)'(0%'), quai Voltaire, 1. 1859. LABORTE(O~), rue Neuve-de-l'Université, 9. 1859. GLANDAZ (0~), rue Mont-Thabor, 27. 1859. NACHET rue de Seine, 43. 1859. HÉDE (Faustin) (0 ~), rue Singer, 3 bis, quartier de la Muette, 1843. QUENAULT (0~), rue Neuve-des-Capucines, 7. 1850. LE Roux DE BRETAGNE (0~), rue des Beaux-Arts, 5. 1850. FOUCHER (Victor)(GO ~), rue Montyon, 13. 1851. NOUGIER(O~), rue Bertin-Poirée, n. 1853. Mme D'OMS (0*), rue Neuve-des-Martyrs, 30. 1852. AYLIES rue d'Hauteville, 1855. DE BRESSON, rue Voltaire, 2 (Luxembourg). 1855. LE SERURIER, rue de la Paix, 12. 1856. FEREY, rue des Saints-Pères, 12. 1858. RENAUD D'UBERT, rue de l'Odéon, 6. 1858. BIZZARO, rue de la Ferme-des-Mathurins, 18. 1859. MEYNARD DE FRANCE, rue de Courcelles, 9. 1859. Du BODAN, rue Saint-Dominique, 85. 1859. SEVIN, rue de l'Ouest, 64. 1859. CALMETS, boulevard Saint-Michel, 4. 1860. MERCIER, rue de Vaugirard, 20. 1860. DE VERGES, rue de Grenelle-Saint-Germain, 54. 1862. FAUCONNEAU DUFRESNE, rue de l'Arcade, 16. 1862. POULHAUDE DE CARNIERES, rue de Berlin, 34. 1862. LAMY (Eugène), rue Duphot, 10. 1862. DE PETITRAME, rue des Pyramides, 3. 1862. WOIRHAYE, rue Bonaparte, 18. 1863. PEUROT DE CHEZELES, rue Cassette, 36. 1863. GUYHO, rue des Écoles, 66. 1863. GASTAMBIDE, quai Napoléon, 31. 1863. LASCOUX (Charles), rue
FOUCHER (Victor)(GO ~), rue Montyon, 13. 1851. NOUGIER(O~), rue Bertin-Poirée, n. 1853. Mme D'OMS (0*), rue Neuve-des-Martyrs, 30. 1852. AYLIES rue d'Hauteville, 1855. DE BRESSON, rue Voltaire, 2 (Luxembourg). 1855. LE SERURIER, rue de la Paix, 12. 1856. FEREY, rue des Saints-Pères, 12. 1858. RENAUD D'UBERT, rue de l'Odéon, 6. 1858. BIZZARO, rue de la Ferme-des-Mathurins, 18. 1859. MEYNARD DE FRANCE, rue de Courcelles, 9. 1859. Du BODAN, rue Saint-Dominique, 85. 1859. SEVIN, rue de l'Ouest, 64. 1859. CALMETS, boulevard Saint-Michel, 4. 1860. MERCIER, rue de Vaugirard, 20. 1860. DE VERGES, rue de Grenelle-Saint-Germain, 54. 1862. FAUCONNEAU DUFRESNE, rue de l'Arcade, 16. 1862. POULHAUDE DE CARNIERES, rue de Berlin, 34. 1862. LAMY (Eugène), rue Duphot, 10. 1862. DE PETITRAME, rue des Pyramides, 3. 1862. WOIRHAYE, rue Bonaparte, 18. 1863. PEUROT DE CHEZELES, rue Cassette, 36. 1863. GUYHO, rue des Écoles, 66. 1863. GASTAMBIDE, quai Napoléon, 31. 1863. LASCOUX (Charles), rue de la VilleUniversité, 88. 1863. TRUCHARD-DUMOLIN, rue de Vaugirard, 47. 1863. BONNIN DE GAUJAL, rue de Luxembourg, 43. 1864. PONT, rue Beauseul, 1. 1864. DE VAULX, rue du Mont-Thabor, 9. 1864. BONNIN HÉLY-D'OISEL, rue de la Ferme-des-Mathurins, 18. 1864. SALNEUVE, place du pont Saint-Michel, 5. 1864. BUCHLY, rue de la Victoire, 94. 1864. ANSPACH, rue Saint-Georges, 38. 1865. RIEFF (Charles), rue Castellane, 6. 1865. HENRIOT (Emmanuel), rue du Cherche-Midi, 64. Conseillers honoraires, MM. BONNIN HÉLY-D'OISEL (Charles), rue de Varenne, 23. DE GIOS (Emmanuel), à Nivilliers, près Beauvais (Oise). JAUBERT (Emmanuel), à Vernon-sur-Brenne (Indre-et-Loire). SILVESTRE (Émile), rue de Lille, 30. BRETON-ANGERS, rue Saint-Benoît, 13. SOUBLET, à Nancy, place Carrière, 33. LAVIELLE, à Portet-sur-Garonne (Basses-Pyrénées). SENESCHAUX, rue des Moines, 1. MOREAU (de la Meurthe), cours Léopold, 9, à Nancy. DE BOISSARD, rue de la Chaise, 10. HARDY (Charles), rue de Condé, 30. M. Dupin (Germain), sénateur, rue du Bac, 118. CHAUDRU DE RAYNAL (Emmanuel), rue de la Pépinière, 103. BLANCHE, rue de Lafond, cité Malesherbes, 12. SAVARY, rue Neuve-des-Mathurins, 95. CHARLINS, boulevard Saint-Michel, 5. FABRE (Paul), rue Jacob, 3. BEDARRIDES (Emmanuel), boulevard Haussmann, 80. M. BERNARD, rue du Pont-de-l'Arche, 5. GOULET, boulevard Saint-Michel, 15. DU VERNEY, boulevard Pereire, 31 (quartier des Ternes).