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circonstances atténuantes à toutes les peines criminelles d'une manière générale, qu'il s'agisse de crimes prévus par le Code pénal lui-même ou par quelque loi particulière. L'absence de toute restriction à cet égard dans l'article 463 et la généralité des termes de l'article 341 du Code d'instruction criminelle ne laissent aucun doute à ce sujet. Il est tout à fait illogique de faire, en matière de simples délits, une distinction qui n'existe pas pour les crimes. Pourquoi tantôt permettre au juge correctionnel d'individualiser la peine et tantôt le lui interdire, en basant cette différence sur cette circonstance, en somme toute fortuite, que l'infraction est prévue par le Code pénal ou par une loi spéciale postérieure ? Peut-on du reste affirmer que ce n'est pas par un oubli de ses rédacteurs que telle ou telle loi spéciale n'a pas permis la déclaration des circonstances atténuantes pour le délit qu'elle réprime ? Enfin la distinction que nous critiquons aboutit à des conséquences vraiment singulières. Rien dans la loi ne s'oppose à ce que le jury déclare les circonstances atténuantes en faveur d'un assassin, d'un parricide. Mais il n'est pas permis au magistrat correctionnel de les accorder à celui qui s'est rendu coupable d'un délit de chasse. D'autre part, ce même juge correctionnel, qui ne peut faire bénéficier un délit de chasse des circonstances atténuantes, a au contraire le droit de les accorder à un voleur de gommes importantes ou à l'aigrelin qui, par infraction à la loi sur les sociétés commerciales, aura exploité d'une façon scandaleuse la crédulité publique et la bourse de nombreuses dupes ! Nous croyons en avoir assez dit pour vous convaincre de la nécessité de faire disparaître de notre système pénal une distinction qui n'existe pas, d'ailleurs, dans la plupart des législations étrangères. L'article 3 de la proposition, en reconfirmant le neuvième alinéa de l'article 463, opère sur ce point l'unification des dispositions légales. En résumé, Messieurs, la proposition qui vous est soumise a pour objet l'élargissement de la liberté d'appréciation des juges correctionnels sur deux points précis. Des adversaires de l'extension du pouvoir du juge, en matière pénale,
délit de chasse. D'autre part, ce même juge correctionnel, qui ne peut faire bénéficier un délit de chasse des circonstances atténuantes, a au contraire le droit de les accorder à un voleur de gommes importantes ou à l'aigrelin qui, par infraction à la loi sur les sociétés commerciales, aura exploité d'une façon scandaleuse la crédulité publique et la bourse de nombreuses dupes ! Nous croyons en avoir assez dit pour vous convaincre de la nécessité de faire disparaître de notre système pénal une distinction qui n'existe pas, d'ailleurs, dans la plupart des législations étrangères. L'article 3 de la proposition, en reconfirmant le neuvième alinéa de l'article 463, opère sur ce point l'unification des dispositions légales. En résumé, Messieurs, la proposition qui vous est soumise a pour objet l'élargissement de la liberté d'appréciation des juges correctionnels sur deux points précis. Des adversaires de l'extension du pouvoir du juge, en matière pénale, ont prétendu que cette extension serait de nature à compromettre la liberté individuelle et à enfreindre la répression. Nous croyons avoir justifié, à la fois par des raisons d'évidente logique et par des considérations de nécessité pratique, les dispositions concrètes contenues dans la proposition. Nous ajouterons, cependant, que les griefs invoqués par certains criminalistes contre la concession au juge d'une plus grande faculté d'appréciation ne sauraient, en aucune manière, atteindre les dispositions spéciales que nous avons l'honneur de vous soumettre. Il est bien certain que si le pouvoir donné au juge d'appliquer la peine dans le sens de l'aggravation peut faire courir un péril à la liberté des citoyens, aucun danger de cette sorte n'est à craindre quand faculté est laissée au juge d'atténuer la peine ou de pardonner. Au surplus, la sagesse éprouvée de nos magistrats correctionnels, non moins que les conditions strictes auxquelles notre texte subordonne le nouveau pouvoir de pardon, sont une sûr garantie que l'exercice de ce droit n'entraînera aucun affaiblissement de la répression. Quant à la faculté d'application de circonstances atténuantes, désormais généralisées à tous les délits, elle ne sera mise à profit, quelle que soit la loi qui incrimine les faits, qu'avec une égale
invoqués par certains criminalistes contre la concession au juge d'une plus grande faculté d'appréciation ne sauraient, en aucune manière, atteindre les dispositions spéciales que nous avons l'honneur de vous soumettre. Il est bien certain que si le pouvoir donné au juge d'appliquer la peine dans le sens de l'aggravation peut faire courir un péril à la liberté des citoyens, aucun danger de cette sorte n'est à craindre quand faculté est laissée au juge d'atténuer la peine ou de pardonner. Au surplus, la sagesse éprouvée de nos magistrats correctionnels, non moins que les conditions strictes auxquelles notre texte subordonne le nouveau pouvoir de pardon, sont une sûr garantie que l'exercice de ce droit n'entraînera aucun affaiblissement de la répression. Quant à la faculté d'application de circonstances atténuantes, désormais généralisées à tous les délits, elle ne sera mise à profit, quelle que soit la loi qui incrimine les faits, qu'avec une égale prudence et un égal souci de la justice entière. C'est du reste ce que nous avions déjà fait ressortir dans le rapport sommaire que nous avons précédemment déposé au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire qui s'est prononcée en faveur de la proposition de nos collègues. En conséquence, et pour tous les motifs que nous venons de donner, votre Commission a décidé, à l'unanimité, de vous demander d'adopter la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin dont le texte est ainsi conçu: PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. Lorsque le délit est établi, si le tribunal correctionnel ou la Chambre des appels correctionnels estiment que les antécédents de l’inculpé, les circonstances exceptionnelles de la cause, l’intérêt social, motivent l’acquittement, ils pourront le prononcer par décision motivée, à la condition qu’il le prévenu n’ait jamais été condamné dans le passé à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus forte pour délit ou crime de droit commun. ART. 2. L’acquittement prononcé dans les conditions déterminées à l'article premier de la présente loi ne préjudicie pas aux droits de la partie civile. Dans tous les cas les frais et dépens correctionnels demeureront à la charge du prévenu. ART. 3.
pour tous les motifs que nous venons de donner, votre Commission a décidé, à l'unanimité, de vous demander d'adopter la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin dont le texte est ainsi conçu: PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. Lorsque le délit est établi, si le tribunal correctionnel ou la Chambre des appels correctionnels estiment que les antécédents de l’inculpé, les circonstances exceptionnelles de la cause, l’intérêt social, motivent l’acquittement, ils pourront le prononcer par décision motivée, à la condition qu’il le prévenu n’ait jamais été condamné dans le passé à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus forte pour délit ou crime de droit commun. ART. 2. L’acquittement prononcé dans les conditions déterminées à l'article premier de la présente loi ne préjudicie pas aux droits de la partie civile. Dans tous les cas les frais et dépens correctionnels demeureront à la charge du prévenu. ART. 3. Le neuvième alinéa de l'article 463 du Code pénal est ainsi modifié : « Dans tous les cas où la peine est celle de l’emprisonnement ou de l’amende, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours et l’amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, et même substituer l’amende à l’emprisonnement, sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. »
L'obstruction des nationalistes empêche le vote des pleins pouvoirs au gouvernement allemand M. STRESEMANN A EN MAIN LE DÉCRET DE DISSOLUTION Les événements ont marché hier à Berlin avec rapidité. Les opposants nationalistes ont exploité le règlement du Reichstag, portant qu'aucun vote sur les lois constitutionnelles n'est valable si les deux tiers des députés ne sont pas présents. Aussitôt que les articles 1 et 2 de la loi des pleins pouvoirs eurent été votés à une majorité suffisante, malgré l'abstention d'une vingtaine de socialistes, les députés de la droite ont quitté la salle et le vote sur l'ensemble n'a pu avoir lieu. Depuis le matin, M. Stresemann avait prévu la manœuvre. Il avait conféré avec le président Ebert. Il a en main le décret de dissolution du Reichstag. Si demain la même obstruction se reproduit, le Reichstag sera dissous, et en attendant les nouvelles élections, qui doivent avoir lieu dans un délai de deux mois, le gouvernement aura les mains libres. Les nationalistes ont réclamé une dictature. Il est de fait que la gravité extrême de la situation de l'Allemagne exige que le gouvernement ait le maximum d'autorité dont il peut disposer au milieu de l'anarchie croissante. En donnant des pouvoirs dictatoriaux au cabinet, qui comprend des membres de tous les partis, à part les extrémistes de droite et de gauche, le Reichstag, crée lui-même une dictature légale et se prive volontairement, pour une période donnée, de son droit de contrôle. Il accomplit un acte qui répond à la gravité de l'heure; sans toutefois s'amputer définitivement de ses prérogatives constitutionnelles. Cela ne fait pas l'affaire de la droite qui veut en finir définitivement avec le parlementarisme et fonder la dictature sur la force militaire, de la Reichswehr régulière, et surtout celle des bandes bavaroises et prussiennes. La grande industrie donne certainement son appui à cette tentative d'instituer, non pas seulement une dictature, mais une tyrannie militaire. N'est-ce pas elle qui finance les pires journaux de l'extrême-droite, les organisations Hitler et la Reichswehr noire en Poméranie ? Cette obstruction, qui démontre à quel degré est tombé le soi-disant patriotisme des nationalistes,
pouvoirs dictatoriaux au cabinet, qui comprend des membres de tous les partis, à part les extrémistes de droite et de gauche, le Reichstag, crée lui-même une dictature légale et se prive volontairement, pour une période donnée, de son droit de contrôle. Il accomplit un acte qui répond à la gravité de l'heure; sans toutefois s'amputer définitivement de ses prérogatives constitutionnelles. Cela ne fait pas l'affaire de la droite qui veut en finir définitivement avec le parlementarisme et fonder la dictature sur la force militaire, de la Reichswehr régulière, et surtout celle des bandes bavaroises et prussiennes. La grande industrie donne certainement son appui à cette tentative d'instituer, non pas seulement une dictature, mais une tyrannie militaire. N'est-ce pas elle qui finance les pires journaux de l'extrême-droite, les organisations Hitler et la Reichswehr noire en Poméranie ? Cette obstruction, qui démontre à quel degré est tombé le soi-disant patriotisme des nationalistes, se produit au moment où la catastrophe du mark dépasse toutes les proportions. Le dollar était coté 2 millions de marks avant-hier à Cologne, c'est-à-dire dans une région occupée, où les cours officiels de la Reichsbank ne sont pas pratiqués. Or hier, on a eu, à la Bourse de Paris, un million pour deux francs, ce qui équivaut pour le dollar à un cours de environ neuf millions. Trois cents pour cent de baisse en quarante-huit heures ! Les échanges commerciaux et les ventes de l'industrie deviennent entièrement irréalisables. Il ne suffit pas, en effet, de coter les marchandises en valeur or, et de réclamer autant de milliards-papier qu'il est nécessaire, pour rendre la vie économique possible. Lorsque la chute se précipite d'heure en heure, il n'y a plus aucun prix si formidable qu'il soit qui donne au vendeur la garantie qu'il pourra, ensuite, acheter ou produire la marchandise dont il se dessaisit. Le chômage est déjà considérable et il va augmenter maintenant avec la même rapidité que la débâcle financière. La seule chance de salut serait qu'un gouvernement responsable et composé des éléments modérés consentît à devenir entièrement loyal dans la politique extérieure pour regagner la confiance du monde,
un million pour deux francs, ce qui équivaut pour le dollar à un cours de environ neuf millions. Trois cents pour cent de baisse en quarante-huit heures ! Les échanges commerciaux et les ventes de l'industrie deviennent entièrement irréalisables. Il ne suffit pas, en effet, de coter les marchandises en valeur or, et de réclamer autant de milliards-papier qu'il est nécessaire, pour rendre la vie économique possible. Lorsque la chute se précipite d'heure en heure, il n'y a plus aucun prix si formidable qu'il soit qui donne au vendeur la garantie qu'il pourra, ensuite, acheter ou produire la marchandise dont il se dessaisit. Le chômage est déjà considérable et il va augmenter maintenant avec la même rapidité que la débâcle financière. La seule chance de salut serait qu'un gouvernement responsable et composé des éléments modérés consentît à devenir entièrement loyal dans la politique extérieure pour regagner la confiance du monde, tout en prenant à l'intérieur les mesures draconiennes qui s'imposent dans le domaine fiscal et monétaire. M. Stresemann joue une partie suprême. Car alors même qu'une dictature de droite aurait l'énergie peu vraisemblable de faire payer les impôts à ses propres commanditaires agrariens ou industriels, il lui manquera en tout cas la confiance des puissances, puisque son drapeau sera l'absurde propagande de revanche et qu'en particulier la France sera tenue de resserrer son étreinte. C'est donc dans les jours qui suivent que va se décider pour longtemps le sort de l'Allemagne. Il faudra à M. Stresemann un courage non seulement politique, mais physique peu ordinaire pour demeurer maître de la situation. Il vaudrait assurément mieux s'il reçût du Reichstag les pleins pouvoirs plutôt que de laisser s'instituer une campagne électorale sous de pareils auspices. AUX BUREAUX DU REICHSTAG LES MANOEUVRES DE LA SÉANCE [DE NOTRE CORRESPONDANT particulier] Berlin, 11 octobre. Après une séance orageuse qui témoigne de l'indescriptible confusion, qui règne dans la politique de ce pays, la loi accordant les pleins pouvoirs au gouvernement n'a pu être votée. Les chinoiseries de la Constitution, qui exige un nombre de votants égal aux deux tiers des membres du Reichstag, et une
cas la confiance des puissances, puisque son drapeau sera l'absurde propagande de revanche et qu'en particulier la France sera tenue de resserrer son étreinte. C'est donc dans les jours qui suivent que va se décider pour longtemps le sort de l'Allemagne. Il faudra à M. Stresemann un courage non seulement politique, mais physique peu ordinaire pour demeurer maître de la situation. Il vaudrait assurément mieux s'il reçût du Reichstag les pleins pouvoirs plutôt que de laisser s'instituer une campagne électorale sous de pareils auspices. AUX BUREAUX DU REICHSTAG LES MANOEUVRES DE LA SÉANCE [DE NOTRE CORRESPONDANT particulier] Berlin, 11 octobre. Après une séance orageuse qui témoigne de l'indescriptible confusion, qui règne dans la politique de ce pays, la loi accordant les pleins pouvoirs au gouvernement n'a pu être votée. Les chinoiseries de la Constitution, qui exige un nombre de votants égal aux deux tiers des membres du Reichstag, et une majorité des deux tiers des députés présents, ont permis aux intrigues parlementaires de se donner libre cours et de saboter le vote de la loi qui a été ajourné samedi. Les nationalistes commencèrent par présenter un projet de loi demandant la suppression du paragraphe de la Constitution qui permet d'accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Leur proposition fut rejetée par 291 voix contre 79. Malgré cette majorité, en apparence écrasante le scrutin révéla que le gouvernement n'était pas maître de la situation. Le Reichstag, comptant 459 membres, il faut qu'il y ait au minimum 306 membres présents et que 206 votent pour la loi pour que celle-ci soit adoptée. Or, 370 membres seulement se trouvant en séance, il suffirait donc que les 79 nationalistes du Reichstag, qui venaient de voter contre le cabinet, se retirassent de la salle pour que la loi fût mise en échec. C'est, en effet, ce qui allait arriver. M. Stresemann s'étant rendu compte de la situation et averti de ce qui se tramait, quitta le Reichstag pour aller conférer avec le président Ebert. En son absence, la discussion poursuivit son cours, avec incidents divers provoqués par le nationaliste Henning, M. Ledebour et M. Breitscheidt. A
au gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Leur proposition fut rejetée par 291 voix contre 79. Malgré cette majorité, en apparence écrasante le scrutin révéla que le gouvernement n'était pas maître de la situation. Le Reichstag, comptant 459 membres, il faut qu'il y ait au minimum 306 membres présents et que 206 votent pour la loi pour que celle-ci soit adoptée. Or, 370 membres seulement se trouvant en séance, il suffirait donc que les 79 nationalistes du Reichstag, qui venaient de voter contre le cabinet, se retirassent de la salle pour que la loi fût mise en échec. C'est, en effet, ce qui allait arriver. M. Stresemann s'étant rendu compte de la situation et averti de ce qui se tramait, quitta le Reichstag pour aller conférer avec le président Ebert. En son absence, la discussion poursuivit son cours, avec incidents divers provoqués par le nationaliste Henning, M. Ledebour et M. Breitscheidt. A son retour au Reichstag, M. Stresemann réunit les chefs de parti et les avisa, leur montrant le document que le président Ebert lui avait remis, un décret de dissolution. Il leur déclara, en outre, qu'il en ferait immédiatement usage si la loi n'était pas votée. La fraction socialiste alors se réunit et la majorité. fit pression pour que ceux qui ne voulaient pas voter pour le cabinet lui donnent leurs voix. Cet effort de persuasion n'eut pas un résultat positif. Un certain nombre de députés réservèrent leur liberté d'action. Après le rejet d'un grand nombre d'amendements déposés par les nationalistes et les communistes pour pratiquer l'obstruction, on passa au vote du paragraphe 1er de la loi accordant pleins pouvoirs au gouvernement, qui fut adopté par 253 voix contre 97 et une abstention. Il en fut de même peu après, à main levée, du paragraphe 2. Il restait à passer au vote sur l'ensemble du projet de loi. C'est le moment qu'attendait le groupe des nationalistes pour mettre à exécution leur manœuvre. Ils déléguèrent un des leurs pour déclarer qu'ils s'abstiendraient de prendre part au vote. En effet, le groupe nationaliste quitta la séance, à la grande surprise générale. M. Marx,
réunit et la majorité. fit pression pour que ceux qui ne voulaient pas voter pour le cabinet lui donnent leurs voix. Cet effort de persuasion n'eut pas un résultat positif. Un certain nombre de députés réservèrent leur liberté d'action. Après le rejet d'un grand nombre d'amendements déposés par les nationalistes et les communistes pour pratiquer l'obstruction, on passa au vote du paragraphe 1er de la loi accordant pleins pouvoirs au gouvernement, qui fut adopté par 253 voix contre 97 et une abstention. Il en fut de même peu après, à main levée, du paragraphe 2. Il restait à passer au vote sur l'ensemble du projet de loi. C'est le moment qu'attendait le groupe des nationalistes pour mettre à exécution leur manœuvre. Ils déléguèrent un des leurs pour déclarer qu'ils s'abstiendraient de prendre part au vote. En effet, le groupe nationaliste quitta la séance, à la grande surprise générale. M. Marx, député centriste, proposa d'ajourner le vote à samedi, M. Stresemann déclara accepter cette solution. Voilà donc cette fameuse loi, qui doit accorder des pleins pouvoirs à M. Stresemann, renvoyée pour la troisième fois. Le gouvernement va s'employer, ces jours-ci, à battre le rappel des députés récalcitrants afin de rassembler les quelques voix qui lui ont manqué aujourd'hui. Toutefois, cette séance a montré que sa situation est assez défavorable et que le trouble est complet dans les esprits. On réclame des pleins pouvoirs pour pouvoir aborder rapidement quelques réformes radicales et le parti, qui réclame cette dictature, plus que tout autre, est celui-là même qui refuse les pleins pouvoirs au chancelier. Dans des circonstances aussi graves, un quart des députés sont absents. Les événements de ces derniers jours ont porté au comble l'impopularité du Reichstag même dans les milieux démocrates et constitutionnels, personne ne veut plus prendre sa défense. Certains journaux, comme la Morgen Post, critiquent M. Helfferich d'avoir proposé que les députés ne touchent pas leur indemnité, si la loi des pleins pouvoirs les envoyait à la maison pour quelques mois ou quelques semaines. Cette proposition a été repoussée. On considère la situation comme très sérieuse. LES DEUX COUSINS Nous
quelques voix qui lui ont manqué aujourd'hui. Toutefois, cette séance a montré que sa situation est assez défavorable et que le trouble est complet dans les esprits. On réclame des pleins pouvoirs pour pouvoir aborder rapidement quelques réformes radicales et le parti, qui réclame cette dictature, plus que tout autre, est celui-là même qui refuse les pleins pouvoirs au chancelier. Dans des circonstances aussi graves, un quart des députés sont absents. Les événements de ces derniers jours ont porté au comble l'impopularité du Reichstag même dans les milieux démocrates et constitutionnels, personne ne veut plus prendre sa défense. Certains journaux, comme la Morgen Post, critiquent M. Helfferich d'avoir proposé que les députés ne touchent pas leur indemnité, si la loi des pleins pouvoirs les envoyait à la maison pour quelques mois ou quelques semaines. Cette proposition a été repoussée. On considère la situation comme très sérieuse. LES DEUX COUSINS Nous avons relaté hier, d'après une dépêche de Londres, la joyeuse et sympathique réception faite au grand écrivain Rudyard Kipling par les étudiants de l'université de Saint-Andrews (Écosse), dont il vient d'être nommé recteur. M. Stanley Baldwin, premier ministre de Grande-Bretagne, son cousin, assistait à cette réception. Voici, à gauche, M. Baldwin à droite, Rudyard Kipling. Phot. Matin DONOGHUE le jockey de Papyrus on sait que le célèbre jockey anglais Donoghue a accepté de monter Papyrus, au cours du match que le cheval vainqueur du dernier Derby doit disputer en Amérique, à Belmont Park, contre Zev. UN MAITRE CAMBRICOLEUR "RAFFLES" AUX ASSISES Il dévalisait les bijouteries. Devant les assises de la Seine a commencé hier le procès d'une bande de cambrioleurs, spécialisée dans les attaques de bijouteries et de maisons de fourrures et dirigée par Georges Bordes, qui, transposant dans la vie réelle un personnage théâtral, laissait dans chaque boutique cambriolée, une carte de visite au nom de Raffles. Bordes, maître ès cambriolages, sept fois condamné, bien qu'il n'ait que 30 ans et qu'il en paraisse à peine 20, estime assurément que le repentir et l'humilité sont deux circonstances atténuantes. Il reconnaît tous ses crimes, les regrette au passage, affirme son