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militaires de la gendarmerie attendaient avec une légitime impatience la 11° et nouvelle édition d'un ouvrage qui leur a rendu jusqu'ici de réels services et dont l'utilité n'est plus à démontrer, plus de 10.000 exemplaires étant actuellement entre les mains des militaires de tous grades de l'armée. Nous avons nommé le Questionnaire général à l'usage de MM. les officiers et chefs de brigade, par M. le commandant Bollot, commissaire du gouvernement près le conseil de revision de la justice militaire, officier de la Légion d'honneur. Leurs vœux sont exaucés ; ce questionnaire qui s'est acquis, à juste titre, une aussi grande réputation, vient de paraître complètement revu, corrigé, augmenté et mis à jour jusqu'au 15 juin 1896. Cet ouvrage a pour but d'éviter aux chefs de brigade l'embarras qu'ils éprouvent pour interroger leurs hommes lors des revues et même dans les théories qu'ils leur font quotidiennement. Les questions sont, en effet, le plus souvent mal posées, sous des formes qui diffèrent chaque fois et qui sont plus ou moins intelligibles, ce qui nuit forcément à la bonne instruction. Le Questionnaire général obvie à ces inconvénients en formulant les questions à poser sur tous les règlements, lois, décrets, instructions aux chefs de brigade et candidats d'une part, et aux gendarmes d'autre part, et en indiquant le numéro de l'article y correspondant. L'ouvrage offre en outre cet avantage que la réponse elle-même figure au-dessous de la question pour ce qui est des règlements récemment publiés, que les chefs de brigade peuvent ne pas posséder. Nous ne saurions mieux faire, du reste, pour prouver l'utilité et la valeur du questionnaire du commandant Bollot, et le recommander à MM. les officiers et aux militaires placés sous leurs ordres, que de donner ci-après l'aperçu des matières contenues dans la nouvelle édition de cet ouvrage : Première partie. — 1° Décret du 1er mars 1854. 2° Service aux gares de chemins de fer. 3° Règlement sur le service intérieur. 4° Loi sur la police du roulage, grande voirie, petite voirie. 5° Arrêté réglementant la circulation des vélocipèdes sur les voies publiques en France depuis le 1er
de brigade et candidats d'une part, et aux gendarmes d'autre part, et en indiquant le numéro de l'article y correspondant. L'ouvrage offre en outre cet avantage que la réponse elle-même figure au-dessous de la question pour ce qui est des règlements récemment publiés, que les chefs de brigade peuvent ne pas posséder. Nous ne saurions mieux faire, du reste, pour prouver l'utilité et la valeur du questionnaire du commandant Bollot, et le recommander à MM. les officiers et aux militaires placés sous leurs ordres, que de donner ci-après l'aperçu des matières contenues dans la nouvelle édition de cet ouvrage : Première partie. — 1° Décret du 1er mars 1854. 2° Service aux gares de chemins de fer. 3° Règlement sur le service intérieur. 4° Loi sur la police du roulage, grande voirie, petite voirie. 5° Arrêté réglementant la circulation des vélocipèdes sur les voies publiques en France depuis le 1er mars 1896. 6° Loi sur la police de la pêche. 7° Loi sur la police de la chasse. 8° Service des places (extrait concernant la gendarmerie). 9° Code de justice militaire (extrait concernant le service de la gendarmerie, déserteurs, insoumis, etc.). 10° Arrestations pouvant être opérées par la gendarmerie. 11° Loi tendant à réprimer l'ivresse en public. Deuxième partie. — 1° Devoirs de la gendarmerie en ce qui concerne les hommes astreints au service militaire (instruction ministérielle du 13 octobre 1891). 2° Extrait de l'instruction du 28 décembre 1895 concernant les réservistes et territoriaux. 3° Service de garde des voies de communication (12 juillet 1890). 4° Surveillance relative aux pigeons voyageurs. 5° Surveillance concernant les individus suspects d'espionnage. 6° Surveillance concernant les prisonniers de guerre. Troisième partie. — 1° Service prévôtal de la gendarmerie aux armées (règlement du 18 avril 1890). 2° Tableaux déterminant la tenue et le paquetage de la gendarmerie en campagne (décision ministérielle du 17 janvier 1895). 3° Décision présidentielle et circulaires ministérielles réglant le mode de remonté adopté pour la gendarmerie. Enfin, suivant son habitude, l'éditeur de la gendarmerie, Henri Charles-Lavauzelle a mis tous ses soins à produire une nouvelle édition irréprochable sous tous les rapports
Loi tendant à réprimer l'ivresse en public. Deuxième partie. — 1° Devoirs de la gendarmerie en ce qui concerne les hommes astreints au service militaire (instruction ministérielle du 13 octobre 1891). 2° Extrait de l'instruction du 28 décembre 1895 concernant les réservistes et territoriaux. 3° Service de garde des voies de communication (12 juillet 1890). 4° Surveillance relative aux pigeons voyageurs. 5° Surveillance concernant les individus suspects d'espionnage. 6° Surveillance concernant les prisonniers de guerre. Troisième partie. — 1° Service prévôtal de la gendarmerie aux armées (règlement du 18 avril 1890). 2° Tableaux déterminant la tenue et le paquetage de la gendarmerie en campagne (décision ministérielle du 17 janvier 1895). 3° Décision présidentielle et circulaires ministérielles réglant le mode de remonté adopté pour la gendarmerie. Enfin, suivant son habitude, l'éditeur de la gendarmerie, Henri Charles-Lavauzelle a mis tous ses soins à produire une nouvelle édition irréprochable sous tous les rapports : texte d'une clarté parfaite, disposition très ingénieuse, très bon papier, brochage solide. (Volume de 158 pages, prix : 1 fr. 50. SOLUTIONS TABAC DE CANTINE En exécution du décret du 29 juin 1853, le tabac de cantine à fumer doit être livré aux troupes au prix de 1 fr. 50 le kilogramme, et à raison de 10 grammes par jour pour chaque sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, d'après l'effet dûment constaté. Pour l'exécution de cette mesure, les dispositions suivantes ont été concertées entre les ministres de la guerre et des finances : La régie fait imprimer des bons de livraison de 100 grammes de tabac, représentant la quantité allouée à chaque militaire pour une période de dix jours. Ces bons, au dos desquels est inscrit, par les soins du directeur, le numéro d'ordre correspondant à chaque débit où la troupe doit s'approvisionner, sont remis gratuitement aux chefs de corps ou de service, au commencement de chaque mois, sur la demande qu'ils en ont faite à l'entreposeur de l'arrondissement où ils sont stationnés. Tous les dix jours, les chefs de corps ou de service délivrent aux militaires servant sous leurs ordres, et sur des états nominatifs dûment établis, une quantité
50 le kilogramme, et à raison de 10 grammes par jour pour chaque sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, d'après l'effet dûment constaté. Pour l'exécution de cette mesure, les dispositions suivantes ont été concertées entre les ministres de la guerre et des finances : La régie fait imprimer des bons de livraison de 100 grammes de tabac, représentant la quantité allouée à chaque militaire pour une période de dix jours. Ces bons, au dos desquels est inscrit, par les soins du directeur, le numéro d'ordre correspondant à chaque débit où la troupe doit s'approvisionner, sont remis gratuitement aux chefs de corps ou de service, au commencement de chaque mois, sur la demande qu'ils en ont faite à l'entreposeur de l'arrondissement où ils sont stationnés. Tous les dix jours, les chefs de corps ou de service délivrent aux militaires servant sous leurs ordres, et sur des états nominatifs dûment établis, une quantité de bons égale au nombre constaté de fumeurs. Tout militaire se présentant en uniforme, avec un bon de livraison, chez le débitant dont le numéro figure au dos de ladite pièce, reçoit un paquet, cacheté et vignetté, contenant 100 grammes de tabac de cantine à fumer, moyennant la remise de ce bon et le paiement de la somme de 15 centimes représentant la valeur de cette quantité de tabac à prix réduit. Les militaires n'ont droit au tabac à prix réduit qu'à la condition de l'employer exclusivement à leur consommation personnelle, et ceux qui ne fument pas ne peuvent, en aucun cas, recevoir de bons de livraison. Les chefs de service doivent, sous leur responsabilité, veiller avec le plus grand soin à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à ce principe dans l'application qui en est faite aux militaires sous leurs ordres. Aux termes de la circulaire ministérielle du 28 février 1854, dont les dispositions qui précèdent sont extraites, les infractions, particulièrement celles qui auraient pour effet la revente ou l'échange par les hommes de troupe des tabacs acquis aux conditions dont le décret du 29 juin 1853 leur réserve le bénéfice, doivent être punies avec la dernière rigueur.
ce bon et le paiement de la somme de 15 centimes représentant la valeur de cette quantité de tabac à prix réduit. Les militaires n'ont droit au tabac à prix réduit qu'à la condition de l'employer exclusivement à leur consommation personnelle, et ceux qui ne fument pas ne peuvent, en aucun cas, recevoir de bons de livraison. Les chefs de service doivent, sous leur responsabilité, veiller avec le plus grand soin à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à ce principe dans l'application qui en est faite aux militaires sous leurs ordres. Aux termes de la circulaire ministérielle du 28 février 1854, dont les dispositions qui précèdent sont extraites, les infractions, particulièrement celles qui auraient pour effet la revente ou l'échange par les hommes de troupe des tabacs acquis aux conditions dont le décret du 29 juin 1853 leur réserve le bénéfice, doivent être punies avec la dernière rigueur. Les circulaires des 13 décembre 1878, du 29 août 1888 et du 24 avril 1886, rappelant la circulaire du 13 décembre 1878, et la note ministérielle du 23 mai 1879, rappelant celle du 28 février 1854, ajoutent que des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre ceux qui se livreraient au trafic de leurs bons de tabac avec des personnes de l'ordre civil. Les militaires hospitalisés ont droit aux bons de tabac : (Circulaire ministérielle du 13 février 1883. Il en est de même des anciens militaires (retraités ou réformés pour blessures ou infirmités contractées au service), qui sont en traitement dans les hôpitaux militaires et les hospices civils. (Note ministérielle du 8 septembre 1886.) À TRAVERS LA GENDARMERIE PROMOTIONS D'après nos supputations, le travail de promotions à établir par la 2e direction, pour la gendarmerie, à l'occasion de la fête nationale comprendra le remplacement de : 1 lieutenant-colonel (M. Creutzer, atteint par la limite d'âge). 1 capitaine trésorier (M. Illac, retraité), 1 capitaine (M. Sempé, hors cadre, Madagascar). Ce qui permettra la nomination d'un lieutenant-colonel, d'un chef d'escadron, de deux capitaines (partie active), d'un capitaine trésorier et de 2 ou trois lieutenants ou sous-lieutenants (partie active). Les décrets seront signés
trafic de leurs bons de tabac avec des personnes de l'ordre civil. Les militaires hospitalisés ont droit aux bons de tabac : (Circulaire ministérielle du 13 février 1883. Il en est de même des anciens militaires (retraités ou réformés pour blessures ou infirmités contractées au service), qui sont en traitement dans les hôpitaux militaires et les hospices civils. (Note ministérielle du 8 septembre 1886.) À TRAVERS LA GENDARMERIE PROMOTIONS D'après nos supputations, le travail de promotions à établir par la 2e direction, pour la gendarmerie, à l'occasion de la fête nationale comprendra le remplacement de : 1 lieutenant-colonel (M. Creutzer, atteint par la limite d'âge). 1 capitaine trésorier (M. Illac, retraité), 1 capitaine (M. Sempé, hors cadre, Madagascar). Ce qui permettra la nomination d'un lieutenant-colonel, d'un chef d'escadron, de deux capitaines (partie active), d'un capitaine trésorier et de 2 ou trois lieutenants ou sous-lieutenants (partie active). Les décrets seront signés le 10 ou le 11 courant. RÉCEPTION Vendredi, 3 juillet, la garde républicaine, réunie dans la cour de la caserne des Célestins, a assisté à la réception de son nouveau lieutenant-colonel d'infanterie, M. Gaudelette, qui fut chef de la prévôté à Madagascar. Après avoir présenté M. Gaudelette aux troupes, le colonel de Christen lui a remis la croix d'officier de la Légion d'honneur. DEUIL M. Poyety capitaine de gendarmerie à Nice, vient d'avoir la douleur de perdre sa femme. Nous lui adressons nos bien sincères compliments de condoléance. ARRESTATION DE DEUX BANDITS Le 31 mai 1895, Cirindini Martin et Jacques frères, de la commune de Lecci, arrondissement de Sartène (Corse), accompagnés de leurs deux fils, étaient victimes d'un lâche assassinat de la part des quatre frères Furioli de la même commune. Cet ignoble attentat valait la mort à un des fils Cirindini et des blessures très graves aux trois frères. Les quatre bandits Furioli gardaient la campagne depuis cette époque. Le 29 février, un de ces malfaiteurs, Furioli (Vincent) a été arrêté par le brigadier Lamberti, de la brigade de Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio, qui a fait preuve en cette circonstance de beaucoup de tact, de sang-froid et de savoir-faire. Accompagné seulement du
colonel de Christen lui a remis la croix d'officier de la Légion d'honneur. DEUIL M. Poyety capitaine de gendarmerie à Nice, vient d'avoir la douleur de perdre sa femme. Nous lui adressons nos bien sincères compliments de condoléance. ARRESTATION DE DEUX BANDITS Le 31 mai 1895, Cirindini Martin et Jacques frères, de la commune de Lecci, arrondissement de Sartène (Corse), accompagnés de leurs deux fils, étaient victimes d'un lâche assassinat de la part des quatre frères Furioli de la même commune. Cet ignoble attentat valait la mort à un des fils Cirindini et des blessures très graves aux trois frères. Les quatre bandits Furioli gardaient la campagne depuis cette époque. Le 29 février, un de ces malfaiteurs, Furioli (Vincent) a été arrêté par le brigadier Lamberti, de la brigade de Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio, qui a fait preuve en cette circonstance de beaucoup de tact, de sang-froid et de savoir-faire. Accompagné seulement du gendarme Labèque, il a cerné une maisonnette où se trouvait ledit bandit et a réussi, non sans danger, à s'emparer de ce malfaiteur qui a été condamné par la cour d'assises de la Corse à huit ans de travaux forcés, le 6 juin dernier. Le 24 dudit mois, un autre de ces bandits, Furioli (Jacques), était aussi entre les mains de la même brigade. Ce criminel se trouvait dans un maquis aux environs du village de Lecci; grâce à l'activité déployée par le brigadier Lamberti, aux bonnes positions qu'il a fait prendre à ses hommes, il est resté à la loi. La nommée Maieli, concubine dudit bandit, qui se trouvait au même endroit avec lui, a été également mise en état d'arrestation. Ces captures importantes font le plus grand honneur au brigadier Lamberti et aux braves gendarmes placés sous ses ordres. MÉDAILLES MILITAIRES Voici, sauf restrictions possibles, la répartition par légion, des médailles militaires accordées à la gendarmerie à l'occasion de la Fête nationale. 6e légion : 10. — 2e : 11. — 3e : 13. — 4e : 7. — 5e : 13. — 6e : 8. — 6e bis : 5. — 7e : 9. — 1er bis
de ces bandits, Furioli (Jacques), était aussi entre les mains de la même brigade. Ce criminel se trouvait dans un maquis aux environs du village de Lecci; grâce à l'activité déployée par le brigadier Lamberti, aux bonnes positions qu'il a fait prendre à ses hommes, il est resté à la loi. La nommée Maieli, concubine dudit bandit, qui se trouvait au même endroit avec lui, a été également mise en état d'arrestation. Ces captures importantes font le plus grand honneur au brigadier Lamberti et aux braves gendarmes placés sous ses ordres. MÉDAILLES MILITAIRES Voici, sauf restrictions possibles, la répartition par légion, des médailles militaires accordées à la gendarmerie à l'occasion de la Fête nationale. 6e légion : 10. — 2e : 11. — 3e : 13. — 4e : 7. — 5e : 13. — 6e : 8. — 6e bis : 5. — 7e : 9. — 1er bis : 7. — 8e : 14. — 9e : 16. — 10e : 14. 11e légion : 14. — 12e : 14. — 13e : 15. — 14e : 10. — 14e bis : 8. — 15e : 15. — 15e bis : 9. — 15e ter : 11. — 16e : 11. — 16e bis : 9. — 17e : 9. — 17e bis : 7. — 18e : 15. — 19e : 16. Tunisie : 3. — Légion de Paris : 14. — Garde républicaine : 30. — Martinique : 1. — Guadeloupe : 2. — Réunion : 4. — Nouvelle-Calédonie : 4. — Cochinchine : 1. — Guyane : 2. — Tahiti : 1. — Saint-Pierre et Miquelon : 1. — Tonkin et Annam : 1. TRIBUNAUX COUR D'APPEL DE PARIS (Ch. corr.) 19 mars 1896. Chasse. — Procédé prohibé. — Chasse au grillage. L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 disposant que tous procédés de chasse autres que la chasse à tir, à courre, à cor et à cri et avec des furets et des bourses pour les lapins seulement, sont formellement interdits, tombe sous le coup de cet article le procédé de chasse
16e : 11. — 16e bis : 9. — 17e : 9. — 17e bis : 7. — 18e : 15. — 19e : 16. Tunisie : 3. — Légion de Paris : 14. — Garde républicaine : 30. — Martinique : 1. — Guadeloupe : 2. — Réunion : 4. — Nouvelle-Calédonie : 4. — Cochinchine : 1. — Guyane : 2. — Tahiti : 1. — Saint-Pierre et Miquelon : 1. — Tonkin et Annam : 1. TRIBUNAUX COUR D'APPEL DE PARIS (Ch. corr.) 19 mars 1896. Chasse. — Procédé prohibé. — Chasse au grillage. L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 disposant que tous procédés de chasse autres que la chasse à tir, à courre, à cor et à cri et avec des furets et des bourses pour les lapins seulement, sont formellement interdits, tombe sous le coup de cet article le procédé de chasse dit au grillage, lequel consiste dans le fait de rabattre le gibier contre les grillages séparant le bois de la plaine, de manière à l'empêcher de fuir, et de le capturer après l'avoir assommé avec des bâtons ou appréhendé au moyen de chiens dressés à cet effet. Min. pub. c. Dubois. La Cour, Adoptant les motifs des premiers juges et considérant, en outre, que le procédé de chasse dit au grillage consiste dans le fait de rabattre le gibier contre les grillages séparant le bois de la plaine, de manière à l'empêcher de fuir, et de le capturer après l'avoir assommé avec des bâtons ou appréhendé au moyen de chiens dressés à cet effet; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 tous procédés de chasse autres que la chasse à tir, à courre, à cor et à cri et avec des furets et des bourses pour les lapins seulement sont formellement interdits; Considérant que l'article 12 de la même loi punit d'une amende de 50 à 200 francs et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ceux qui auraient chassé par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article. 9; que c'est
Dubois. La Cour, Adoptant les motifs des premiers juges et considérant, en outre, que le procédé de chasse dit au grillage consiste dans le fait de rabattre le gibier contre les grillages séparant le bois de la plaine, de manière à l'empêcher de fuir, et de le capturer après l'avoir assommé avec des bâtons ou appréhendé au moyen de chiens dressés à cet effet; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 tous procédés de chasse autres que la chasse à tir, à courre, à cor et à cri et avec des furets et des bourses pour les lapins seulement sont formellement interdits; Considérant que l'article 12 de la même loi punit d'une amende de 50 à 200 francs et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ceux qui auraient chassé par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article. 9; que c'est donc à bon droit que les premiers jugés ont fait à Dubois, qui, le 4 novembre 1895, a chassé la nuit et à l'aide du procédé ci-dessus spécifié, application des dispositions de l'article 12 de la loi du 3 mai 1844; que la peine est justifiée par la gravité du délit et les antécédents du prévenu; Par ces motifs, Confirme. " : — «» ' -'■ ■" ■■ — ADMINISTRATION CENTRALE Par décret du 3 juillet 1896, M. Millet, colonel breveté du 104e régiment d'infanterie, est nommé directeur de l'infanterie au ministère de la guerre, en remplacement de M. le général Prévost Sansac de Traversay, appelé à d'autres fonctions. GENDARMERIE Par décret du 7 juillet 1896, est nommé lieutenant, pour prendre rang à cette même date, le sous-lieutenant ci-après, qui a accompli deux années d'exercice dans son grade actuel : M. Giraud, employé à Sabres (Landes). MUTATIONS Etat-major général de l'armée Par application des dispositions de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, M. le général de division Cramezel de Kerhué, commandant le 9e corps d'armée à Tours, est placé à dater du 4 juillet dans la 21e section (réserve), du cadre de l'état-major général de l'armée. GENDARMERIE
délit et les antécédents du prévenu; Par ces motifs, Confirme. " : — «» ' -'■ ■" ■■ — ADMINISTRATION CENTRALE Par décret du 3 juillet 1896, M. Millet, colonel breveté du 104e régiment d'infanterie, est nommé directeur de l'infanterie au ministère de la guerre, en remplacement de M. le général Prévost Sansac de Traversay, appelé à d'autres fonctions. GENDARMERIE Par décret du 7 juillet 1896, est nommé lieutenant, pour prendre rang à cette même date, le sous-lieutenant ci-après, qui a accompli deux années d'exercice dans son grade actuel : M. Giraud, employé à Sabres (Landes). MUTATIONS Etat-major général de l'armée Par application des dispositions de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, M. le général de division Cramezel de Kerhué, commandant le 9e corps d'armée à Tours, est placé à dater du 4 juillet dans la 21e section (réserve), du cadre de l'état-major général de l'armée. GENDARMERIE Par décision ministérielle du 2 juillet 1896 : M. Panzani, capitaine à Rambouillet, est placé à la garde républicaine (infanterie). M. Guépet, capitaine, désigné pour Semur, est placé à Rambouillet. GENDARMERIE COLONIALE Congés. Obtient des congés ou des prolongations de congé de convalescence : M. Ristorcelli, lieutenant à la compagnie de gendarmerie de la Martinique, 3 mois pour Paris et Bastia. Catron, gendarme à la compagnie de la Nouvelle-Galédonie, 1 mois pour Laval (Charente-Inférieure). Ducourthiol, gendarme à la compagnie de la Réunion, 3 mois pour Montjesoye (Doubs). Peyremorte, brigadier à la compagnie de la Martinique, 3 mois pour Pierrelatte (Drôme). Horgues, gendarme à la compagnie de la Martinique, 3 mois pour Prechac (Hautes-Pyrénées). Noël, gendarme à la compagnie de la Martinique, 3 mois pour Montcornet (Aisne). Amiot, gendarme à la compagnie de la Martinique, 1 mois pour Corvol-d'Embernard (Nièvre). Delon, gendarme à la compagnie de la Réunion, 3 mois pour Paris. Poinssard, gendarme à la compagnie de la Réunion, 3 mois pour Verrières (Marne). Bertrand, gendarme à la compagnie de la Réunion, 3 mois pour Briquenay (Ardennes). Régnier, gendarme à la compagnie de la Guadeloupe, 3 mois pour Saint-Bonnet (Hautes-Alpes). Verdot, gendarme à la compagnie de la Guadeloupe, 3 mois