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1844). M. Moreau, directeur. ÉCOLE DE MUSIQUE DE METZ (s'ouvre en 1846). M. Mouchez, directeur. ÉCOLE DE MUSIQUE DE NANTES (s'ouvre en 1836). M. Bressier, directeur. THÉÂTRE IMPÉRIAL DE L'OPÉRA. M. Émile Perrin, directeur. M. Guilliet, régisseur de la scène. M. Avril, comptable de la comptabilité. M. Lami, receveur payeur de la Couronne, chef de bureau. Messieurs, Cormon (E.), directeur de la scène. Hahn (Georges), choriste. Cotcet, régisseur, chef de l'orchestre et de la salle. Giatan!, chanteur. Vauthrot, chanteur. Massé (Victor), professeur de chant. Leborne, professeur de chant. Crohë, chanteur adjoint. Petipa, maître des solistes. Berthier, professeur de danse. Taglioni (Mme), professeur de danse. Mathieu, professeur. Adice, contrôleur. Deldevez, chef d'orchestre. Leudet, soliste. Personnel ancien Gneymarj. Vada!. Caron. Naudin. Betva). Mar!e. Odo. pharma. Viltaret. Cazaux. K.œnig. Freret. MM. Warot. Bounemouffe. Aimes. Mechetaere. Morère. David. Portehant. Tissère. CHANT. Faure. Castelmary. Gris. Merman. Dumestre. /Lauters Guyomard Pasquet Damnable. LeTéhin. Godfrend. MM. Marie. Saxe. De Maësen. Saint-Agnès. Bougrat. Battu. DeTaisy. Sannier. Tarby. Habilteurs. /Petipa. Stapany. Lenfant. )Corbet. MM Berthier. Beauchet. Petit. Estienne. )Mérante. Dauty. Rémi. )Piéripe. )Coraui. DANSSE. Mourawski. Marquit. Savel. Stockoff. Saunier. E. Flore. Carman. Bomb. Mme. Fioretti. Mme Fiocre. Morando. Rousseau. Laure Fontaine. V. Hies-Petit. Dorte. Parent. Baugrand. Carolyne. Pirovano. Pitatte. Baratte. Services divers. MM. )Sacré, chef de service. ) Lormier, chef de service. ) Charnay, chef de service. )Aumonte, service ordinaire. Messieurs, Beauden, Sibitz, Magnin, De Lanroy, Laborde, Passager, Calvo, Rossignol, Bondon (Hippolyte), HersedeLavaur, Ladret de la Charrière, Levrat. Conseiller de l'Administration Messieurs, Chaix-d'Est-Anges (A.), conservateur honoraire. Schayë, ancien. VanderBeck. Carantini. Marchisio (Carlotta) ~Marchisio (Carlotta) MÉZOROSOPHA Amusez-vous. ENTR'ACTE. Grosstaff. De Méric Lablache. Marchisio (Barbara). Talbot Bedford (Frascati). 1. 14. Nicolini. Gorod. Capello. Mario. Sugueli. Sarti. Arnoldi. Théodore Naudin. Baragli. Leroy. Brignoti. ~Aldighieri. De Luise Sedile. Stabin. Verger. BALYTON (THÉÂTRE IMPÉRIAL DE L'ODÉON (DEUXIÈME THÉÂTRE LYRIQUE)). M. Ch. de la Rouanna, Administrateur. M. Pierron, régisseur général. Personnel artistique. Saint-Léon. Podmore. Romanville. La Roche. Charpentier. Thiron Fassier. Fréville. Longpre. Michel. MM. Boursier. Riga. Clerc. Villeray. Randoux. Laute. Etienne. Grillot. Richard. Valfort. Roger. M. Thuillier. Debay. Petit. Genat. Jouannot. Mm. Masson. Delahaye. Henriot. O t. Jaillet. Mme Masson. Lemaire. Henriot. Jaillet. Petit. Lemaire.
Baratte. Services divers. MM. )Sacré, chef de service. ) Lormier, chef de service. ) Charnay, chef de service. )Aumonte, service ordinaire. Messieurs, Beauden, Sibitz, Magnin, De Lanroy, Laborde, Passager, Calvo, Rossignol, Bondon (Hippolyte), HersedeLavaur, Ladret de la Charrière, Levrat. Conseiller de l'Administration Messieurs, Chaix-d'Est-Anges (A.), conservateur honoraire. Schayë, ancien. VanderBeck. Carantini. Marchisio (Carlotta) ~Marchisio (Carlotta) MÉZOROSOPHA Amusez-vous. ENTR'ACTE. Grosstaff. De Méric Lablache. Marchisio (Barbara). Talbot Bedford (Frascati). 1. 14. Nicolini. Gorod. Capello. Mario. Sugueli. Sarti. Arnoldi. Théodore Naudin. Baragli. Leroy. Brignoti. ~Aldighieri. De Luise Sedile. Stabin. Verger. BALYTON (THÉÂTRE IMPÉRIAL DE L'ODÉON (DEUXIÈME THÉÂTRE LYRIQUE)). M. Ch. de la Rouanna, Administrateur. M. Pierron, régisseur général. Personnel artistique. Saint-Léon. Podmore. Romanville. La Roche. Charpentier. Thiron Fassier. Fréville. Longpre. Michel. MM. Boursier. Riga. Clerc. Villeray. Randoux. Laute. Etienne. Grillot. Richard. Valfort. Roger. M. Thuillier. Debay. Petit. Genat. Jouannot. Mm. Masson. Delahaye. Henriot. O t. Jaillet. Mme Masson. Lemaire. Henriot. Jaillet. Petit. Lemaire. Agar. Othon. THÉÂTRE LYRIQUE IMPÉRIAL. Administration. M. Carvalho, directeur. M. Arsène, secrétaire général. M. Deloffre, trésorier. M. Bleuze, chef des comptes. Personnel artistique, MM. Ismaël. Petit. Huet. )Gerpé. Monjauze. Troy. Wartel Péront. Guyot. Michot. Lutz. Legrand. Gabriel. Caillaud. CHANSON. D'Arnaud. Daran. Albrecht. Willeme. John-Carl. Faivre-Le Verrier. Estager. Fonti. )Dudes. de Maësen. Reybatté. M. Théodore, maître de musique. Mme DANSZ, Théodora. Blanche Cotel. Marichetti. Rceots. Dufrene. 1865. CHAPITRE XI. Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations de la Banque de France. Crédit Foncier de France. Comptoir Central de Crédit. Crédit Mobilier et commercial. Chambres consultatives d'industrie. Chambres de Commerce. Chambres consultatives des travaux et industries. Bourse de change et Comité de marchandises et d'assurance. SECTION PREMIÈRE. DIRECTION GÉNÉRALE DES CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Rue de Lille, 56, et rue du Bac, 3. Ces deux établissements, créés par la loi sur les finances du 16 avril 1831, ont remplacé l'ancienne Caisse d'Amortissement, dont la liquidation a été ordonnée par la même loi. Ces deux Caisses sont placées spécialement sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Elles ne sont dans les attributions d'aucun ministère, mais elles sont surveillées par une commission composée, conformément au décret du 27 mars
Maësen. Reybatté. M. Théodore, maître de musique. Mme DANSZ, Théodora. Blanche Cotel. Marichetti. Rceots. Dufrene. 1865. CHAPITRE XI. Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations de la Banque de France. Crédit Foncier de France. Comptoir Central de Crédit. Crédit Mobilier et commercial. Chambres consultatives d'industrie. Chambres de Commerce. Chambres consultatives des travaux et industries. Bourse de change et Comité de marchandises et d'assurance. SECTION PREMIÈRE. DIRECTION GÉNÉRALE DES CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Rue de Lille, 56, et rue du Bac, 3. Ces deux établissements, créés par la loi sur les finances du 16 avril 1831, ont remplacé l'ancienne Caisse d'Amortissement, dont la liquidation a été ordonnée par la même loi. Ces deux Caisses sont placées spécialement sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Elles ne sont dans les attributions d'aucun ministère, mais elles sont surveillées par une commission composée, conformément au décret du 27 mars 1856, d'un sénateur, d'un membre du Corps législatif, d'un membre du Conseil d'Etat, d'un président de la Cour des comptes nommés pour trois ans par l'Empereur, du gouverneur de la Banque de France, du président de la Chambre de commerce de Paris et du directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances. Le président de la commission est nommé pour un an par l'Empereur. Tous les trois mois, la commission de surveillance entend le compte qui lui est rendu de la situation des deux Caisses; ce compte est publié au Moniteur. La commission de surveillance fait annuellement, au Sénat et au Corps législatif, un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de ces deux établissements. Le rapport et les tableaux dont il est accompagné sont rendus publics. Les deux caisses sont dirigées et administrées par un directeur général, auquel est adjoint un sous-directeur. Le caissier général, chargé des recettes et des dépenses des deux établissements, est responsable des opérations faites par les agents placés sous ses ordres et seul justiciable de la Cour des comptes. Ces trois fonctionnaires sont nommés par l'Empereur. Les opérations des deux caisses sont absolument distinctes. Il est tenu, pour chacune,
au ministère des finances. Le président de la commission est nommé pour un an par l'Empereur. Tous les trois mois, la commission de surveillance entend le compte qui lui est rendu de la situation des deux Caisses; ce compte est publié au Moniteur. La commission de surveillance fait annuellement, au Sénat et au Corps législatif, un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de ces deux établissements. Le rapport et les tableaux dont il est accompagné sont rendus publics. Les deux caisses sont dirigées et administrées par un directeur général, auquel est adjoint un sous-directeur. Le caissier général, chargé des recettes et des dépenses des deux établissements, est responsable des opérations faites par les agents placés sous ses ordres et seul justiciable de la Cour des comptes. Ces trois fonctionnaires sont nommés par l'Empereur. Les opérations des deux caisses sont absolument distinctes. Il est tenu, pour chacune, des livres et registres séparés; aucune écriture et aucun denier ne sont jamais confondus. L'état de ces caisses, la bonne tenue des écritures, et tous les détails administratifs sont examinés par la commission de surveillance, toutes les fois qu'elle le juge utile, et au moins une fois par mois. Le directeur général est autorisé à se servir de l'intermédiaire des receveurs généraux dans les départements, et des trésoriers payeurs en Algérie et dans les colonies, pour effectuer les recettes et dépenses qui concernent les Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations. Les payeurs des armées ont été, en outre, institués préposés de la Caisse pour les opérations relatives au service de la Dotation de l'armée. Ces préposés sont comptables des fonds qui leur sont confiés, et responsables de la régularité de leurs opérations. Les récépissés à talon délivrés aux parties versantes sont libératoires et forment titre envers la Caisse des Dépôts et Consignations, à la charge par elles de les faire viser et séparer de leur talon, à Paris immédiatement, et, dans les départements, dans les vingt-quatre heures de leur date, par les fonctionnaires et agents administratifs chargés de ce contrôle (art. 1 et 7 de la loi du 24
directeur général est autorisé à se servir de l'intermédiaire des receveurs généraux dans les départements, et des trésoriers payeurs en Algérie et dans les colonies, pour effectuer les recettes et dépenses qui concernent les Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations. Les payeurs des armées ont été, en outre, institués préposés de la Caisse pour les opérations relatives au service de la Dotation de l'armée. Ces préposés sont comptables des fonds qui leur sont confiés, et responsables de la régularité de leurs opérations. Les récépissés à talon délivrés aux parties versantes sont libératoires et forment titre envers la Caisse des Dépôts et Consignations, à la charge par elles de les faire viser et séparer de leur talon, à Paris immédiatement, et, dans les départements, dans les vingt-quatre heures de leur date, par les fonctionnaires et agents administratifs chargés de ce contrôle (art. 1 et 7 de la loi du 24 avril 1833, et ordonnance du 28 août suivant). La Caisse d'Amortissement, créée par la loi du 28 avril 1836, a pour objet l'amortissement de la dette publique au moyen d'achats journaliers de titres qui, en totalité ou en partie, ont été traités et enregistrés par la loi. Cette Caisse a pour ressources des dotations annuelles sortant du capital nominale des rentes créées par l'Etat, les arrêrages des rentes rachetées ou provenant de consolidations et non encore annulées par des lois spéciales. La Caisse des Dépôts et Consignations a été créée par la même loi du 28 avril 1836, pour recevoir seules, tous dépôts et consignations, faire les services relatifs à la Légion d'Honneur, à la Compagnie du Canal du Midi, aux Fonds de retraites, et remplir les autres attributions, l'amortissement excepté, que lui laissaient concernées l'ancienne Caisse d'Amortissement. Depuis 1836, de diverses attributions non veteres, dont les principales sont le service de l'Indemnité aux anciens colons de Saint-Domingue (loi du 30 avril 1836), le service de l'emprunt d'Haïti, la gestion des fonds des Caisses d'Épargne (loi du 5 mars 1837), la Caisse des Retraites pour la Presse (loi du 18 juin 1830), le service des pensions cléricales (décret du 23
pour ressources des dotations annuelles sortant du capital nominale des rentes créées par l'Etat, les arrêrages des rentes rachetées ou provenant de consolidations et non encore annulées par des lois spéciales. La Caisse des Dépôts et Consignations a été créée par la même loi du 28 avril 1836, pour recevoir seules, tous dépôts et consignations, faire les services relatifs à la Légion d'Honneur, à la Compagnie du Canal du Midi, aux Fonds de retraites, et remplir les autres attributions, l'amortissement excepté, que lui laissaient concernées l'ancienne Caisse d'Amortissement. Depuis 1836, de diverses attributions non veteres, dont les principales sont le service de l'Indemnité aux anciens colons de Saint-Domingue (loi du 30 avril 1836), le service de l'emprunt d'Haïti, la gestion des fonds des Caisses d'Épargne (loi du 5 mars 1837), la Caisse des Retraites pour la Presse (loi du 18 juin 1830), le service des pensions cléricales (décret du 23 juin 1836), la Caisse de la Dotation de l'armée (loi du 26 avril 1855), l'administration de la dotation affectée aux Sociétés de Secours mutuels (décret du 18 novembre 1853), des termes capitaux disponibles et de leurs fonds de retraite (décret du 5 avril 1856), la Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer (décret du 18 juin 1860). Aucun décret, dont l'exécution exige le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations, ne peut être rendu que sur le rapport ou avec l'intervention du Ministre des finances, lequel doit prendre l'avis de la Commission de surveillance (ordonn. du 29 déc. 1834). Consignations. Les consignations des sommes désignées dans l'article 3 de l'ordonnance du 3 juillet 1816, toutes celles ordonnées par l'Etat, même dans les cas non rappelés par ladite ordonnance, doivent être versées dans la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est défendu aux cours, tribunaux et administrations quelconques, d'autoriser et d'ordonner des consignations en autres caisses et dépôts publics ou particuliers, même d'autoriser les débiteurs, dépositaires, tiers saisis, à les conserver sous le nom de séquestres ou autrement dans le cas où de telles consignations auraient lieu, elles sont fruites et non libérées. Tout
faveur des armées de terre et de mer (décret du 18 juin 1860). Aucun décret, dont l'exécution exige le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations, ne peut être rendu que sur le rapport ou avec l'intervention du Ministre des finances, lequel doit prendre l'avis de la Commission de surveillance (ordonn. du 29 déc. 1834). Consignations. Les consignations des sommes désignées dans l'article 3 de l'ordonnance du 3 juillet 1816, toutes celles ordonnées par l'Etat, même dans les cas non rappelés par ladite ordonnance, doivent être versées dans la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est défendu aux cours, tribunaux et administrations quelconques, d'autoriser et d'ordonner des consignations en autres caisses et dépôts publics ou particuliers, même d'autoriser les débiteurs, dépositaires, tiers saisis, à les conserver sous le nom de séquestres ou autrement dans le cas où de telles consignations auraient lieu, elles sont fruites et non libérées. Tout officier ministériel qui aurait contrevenu aux obligations qui lui sont imposées, en conservant des sommes dont la nature est de être versées dans la Caisse des Consignations, doit être dénoncé par les préfets ou par les procureurs impériaux, à celui dont les attributions comprend la nomination, afin que sa révocation soit proposée et ordonnée, s'il y lieu, sans préjudice des autres peines prononcées selon les artés. La Caisse paie l'intérêt de toute somme consignée, à raison de 3 pour 100, compter du 60e jour, depuis la date de la consignation, jusques et non compris celui du remboursement. La remise des sommes consignées est faite, dans le lieu du dépôt, à ceux qui ont droit de leurs droits, les jours après la réquisition du paiement au préposé de la Caisse. Cette Caisse est aussi autorisée à recevoir les dépôts des particuliers, qui sont faits à Paris en monnaie ayant cours ou en billets de la Banque de France. Elle bonifie l'intérêt à 3 pour 100 sur les sommes déposées volontairement par les établissements publics, pourvu qu'elles soient restées 10 jours à la Caisse, si elles sont retirées avant ce temps, n'est pas dû l'intérêt. Les dépôts volontaires enregistés par les particuliers,
soit proposée et ordonnée, s'il y lieu, sans préjudice des autres peines prononcées selon les artés. La Caisse paie l'intérêt de toute somme consignée, à raison de 3 pour 100, compter du 60e jour, depuis la date de la consignation, jusques et non compris celui du remboursement. La remise des sommes consignées est faite, dans le lieu du dépôt, à ceux qui ont droit de leurs droits, les jours après la réquisition du paiement au préposé de la Caisse. Cette Caisse est aussi autorisée à recevoir les dépôts des particuliers, qui sont faits à Paris en monnaie ayant cours ou en billets de la Banque de France. Elle bonifie l'intérêt à 3 pour 100 sur les sommes déposées volontairement par les établissements publics, pourvu qu'elles soient restées 10 jours à la Caisse, si elles sont retirées avant ce temps, n'est pas dû l'intérêt. Les dépôts volontaires enregistés par les particuliers, ainsi que l'intérêt et les conditions de ces dépôts, sont fixés par des arrêtés du Directeur, pris sur l'avis de la Commission surveillance et revus de l'approbation du ministre des finances (décret du 11 janvier 1865). L'intérêt des dépôts volontaires a été fixé, par l'arrêté du Directeur général en décembre 1863, à 3 pour 100, à partir du jour qui suit le versement du capital. Les intérêts sont payables, à la demande des parties, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le remboursement, soit total, soit partiel, a lieu dix jours après la demande, pour les sommes excédant 1000 fr. ou comportant une liquidation d'intérêt, et après cinq jours seulement pour les retraits de 1000 fr. et au-dessous. Fonds de retraite et Pensions diverses. Toutes les sommes provenant des versements faits, en exécution des règlements, des fonds de retraite, des avances en faveur des employés et agents des préfectures, des sub-préfectures, des mairies, octrois et autres établissements communaux, hospices, bureaux de charité ou de bienfaisance, monts-de-piété, de l'assistance publique de Paris, de l'imprimerie impériale, de la préfecture de police, de l'académie impériale de musique, etc., doivent être versées à la Caisse des Dépôts et Consignations, conformément à
1863, à 3 pour 100, à partir du jour qui suit le versement du capital. Les intérêts sont payables, à la demande des parties, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le remboursement, soit total, soit partiel, a lieu dix jours après la demande, pour les sommes excédant 1000 fr. ou comportant une liquidation d'intérêt, et après cinq jours seulement pour les retraits de 1000 fr. et au-dessous. Fonds de retraite et Pensions diverses. Toutes les sommes provenant des versements faits, en exécution des règlements, des fonds de retraite, des avances en faveur des employés et agents des préfectures, des sub-préfectures, des mairies, octrois et autres établissements communaux, hospices, bureaux de charité ou de bienfaisance, monts-de-piété, de l'assistance publique de Paris, de l'imprimerie impériale, de la préfecture de police, de l'académie impériale de musique, etc., doivent être versées à la Caisse des Dépôts et Consignations, conformément à l'article 1 er de la loi du 28 avril 1816. Les receveurs ou préposés des dites administrations en peuvent être libérés que par un récépissé du caissier général ou d'un préposé de la Caisse. Cette Caisse convertit les fonds librement excédant les dépenses prévues de chaque établissement, en achats d'inscriptions au grand-livre de la dette publique; dont les arrérages accroissent d'autant les fonds destinés aux pensions de retraite. Elle est, en outre, chargée du service des pensions ecclésiastiques accordées en vertu du décret impérial du 23 juin 1853, et de l'administration des fonds de retraite au profit des Sociétés de Secours mutuels, créées par le décret du 26 avril 1836. Fonds pour les anciens colons de Saint-Domingue. L'Emprunt de 1825. La Caisse des Dépôts et Consignations a été chargée, par la loi du 30 avril 1836 et l'ordonnance du 8 mai suivant, du service relatif à la recette et au remboursement des 60 millions affectés, par l'ordonnance du 18 avril 1825, aux anciens colons de Saint-Domingue. Le solde de cette indemnité, qui était de 60 millions, a été réduit, par le traité du 15 février 1838, à 60 millions, payables en 40 années, de 1838 à 1875, et la Caisse
au grand-livre de la dette publique; dont les arrérages accroissent d'autant les fonds destinés aux pensions de retraite. Elle est, en outre, chargée du service des pensions ecclésiastiques accordées en vertu du décret impérial du 23 juin 1853, et de l'administration des fonds de retraite au profit des Sociétés de Secours mutuels, créées par le décret du 26 avril 1836. Fonds pour les anciens colons de Saint-Domingue. L'Emprunt de 1825. La Caisse des Dépôts et Consignations a été chargée, par la loi du 30 avril 1836 et l'ordonnance du 8 mai suivant, du service relatif à la recette et au remboursement des 60 millions affectés, par l'ordonnance du 18 avril 1825, aux anciens colons de Saint-Domingue. Le solde de cette indemnité, qui était de 60 millions, a été réduit, par le traité du 15 février 1838, à 60 millions, payables en 40 années, de 1838 à 1875, et la Caisse des Dépôts a été chargée, par la loi du 15 mai 1830 et l'ordonnance du 26 du même mois, de la liquidation des sommes versées et à verser par le gouvernement d'Haïti, en exécution de ce traité. Une nouvelle convention, en date du 15 mai 1837, a modifié le mode de libération du gouvernement d'Haïti. Cette Caisse fait également le service de l'emprunt contracté, en 1825, par le gouvernement d'Haïti. Sociétés de Crédit. La Caisse a été chargée, par la loi du 31 mars 1837, de recevoir et d'administrer, sous la garantie du Trésor public, les fonds que les sociétés de crédit lui versent en compte-courant. L'intérêt bonifié aux Caisses d'Épargne par la Caisse des Dépots et Consignations a été fixé, par la loi, à 4 pour 100. Cette Caisse n'a aucun rapport avec les dépositants, qui doivent s'adresser directement, pour réclamer leurs fonds, soit aux Caisses d'Épargne où ils ont effectué les versements, soit à celles où ils ont été transférés sur leur demande, conformément à l'article 8 de la loi du 5 juin 1835. Aux termes de l'article 6 de la loi du 22 juin 1855, tout dépositant dont le crédit est de somme suffisante pour acheter 100