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d'agriculture dans la Charente, ajourne sa décision jusqu'à la session d'août. » La commission se rallie à cet amendement. Il est mis aux voix et adopté. Augmentation des salaires des cantonniers M. GUESLIN, rapporteur. M. LE PRÉFET, par son rapport, soumet au Conseil, avec un avis favorable, une demande collective des cantonniers attachés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun du canton de Barbezieux, tendant à l'augmentation de leurs salaires. La commission propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la session du mois d'août prochain, lorsque le service vicinal sera réorganisé. Les conclusions de la commission sont adoptées. Demande de subvention formulée par M. de Thiac, président de la société d'agriculture, pour le concours d'animaux gras de 1876. M. GUESLIN, rapporteur. La commission propose le renvoi de cette demande à la session d'août 1875, lors du vote du budget rectificatif de 1874 et du budget ordinaire de 1875. Les conclusions de la commission sont adoptées. Demande de médaille pour le concours régional de musique qui doit avoir lieu le 16 mai prochain à Châteauneuf. M. GUESLIN, rapporteur. La commission propose de décider qu'il sera mis à la disposition de la ville de Châteauneuf une médaille d'or de 100 fr., pour être décernée comme prix d'honneur, au nom du conseil général, par le jury du concours, à la société de musique qui en sera jugée digne. Les conclusions de la commission sont adoptées. Pont de Juac. M. VALLANTIN-DULAC, rapporteur. Le préfet, dans son rapport, présente au conseil un projet relatif à l'élargissement du pont de Juac. La commission propose : 1° D'approuver le projet d'élargissement du pont de Juac présenté par l'administration ; 2° De faire contribuer le département dans la construction du pont pour une nouvelle subvention de 11,500 fr. qui serait portée au budget de 1876. Les conclusions de la commission sont adoptées. Canalisation du Bandiat et de la Tardoire. M. VALLANTIN-DULAC, rapporteur. Le préfet, dans son rapport, soumet au conseil un projet relatif à la canalisation des rivières le Bandiat et la Tardoire. La commission propose de donner acte à M. le préfet de sa communication
fr., pour être décernée comme prix d'honneur, au nom du conseil général, par le jury du concours, à la société de musique qui en sera jugée digne. Les conclusions de la commission sont adoptées. Pont de Juac. M. VALLANTIN-DULAC, rapporteur. Le préfet, dans son rapport, présente au conseil un projet relatif à l'élargissement du pont de Juac. La commission propose : 1° D'approuver le projet d'élargissement du pont de Juac présenté par l'administration ; 2° De faire contribuer le département dans la construction du pont pour une nouvelle subvention de 11,500 fr. qui serait portée au budget de 1876. Les conclusions de la commission sont adoptées. Canalisation du Bandiat et de la Tardoire. M. VALLANTIN-DULAC, rapporteur. Le préfet, dans son rapport, soumet au conseil un projet relatif à la canalisation des rivières le Bandiat et la Tardoire. La commission propose de donner acte à M. le préfet de sa communication et de l'inviter à soumettre aux administrations municipales de La Rochefoucauld et aux autres communes intéressées tous les plans, projets et documents qui se rattachent à cette affaire, afin qu'elles lui donnent la suite qui leur paraîtra convenable. M. MONTHEIL déclare s'associer entièrement aux conclusions de la commission. Il prie M. le préfet de vouloir bien transmettre "le plus promptement possible à M. le maire de La Rochefoucauld et aux municipalités intéressées au canalisation de la Tardoire le dossier de cette affaire. L'importance de ce travail est au-dessus de toute contestation, et l'honorable conseiller niera pas que les voies et moyens pour arriver à la réalisation d'une entreprise aussi considérable ne soient préparés par les communes traversées par cette rivière avec autant de générosité que de zèle. M. LE PRÉFET ajoute qu'il compte se mettre en rapport avec les habitants des contrées arrosées par la Tardoire et le Bandiat. Il espère que ces efforts porteront leurs fruits. Une négligence rien pour donner une entière satisfaction au désir de l'honorable représentant du canton de La Rochefoucauld et aux intérêts engagés dans cette question. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées. Rachat du
M. le préfet de vouloir bien transmettre "le plus promptement possible à M. le maire de La Rochefoucauld et aux municipalités intéressées au canalisation de la Tardoire le dossier de cette affaire. L'importance de ce travail est au-dessus de toute contestation, et l'honorable conseiller niera pas que les voies et moyens pour arriver à la réalisation d'une entreprise aussi considérable ne soient préparés par les communes traversées par cette rivière avec autant de générosité que de zèle. M. LE PRÉFET ajoute qu'il compte se mettre en rapport avec les habitants des contrées arrosées par la Tardoire et le Bandiat. Il espère que ces efforts porteront leurs fruits. Une négligence rien pour donner une entière satisfaction au désir de l'honorable représentant du canton de La Rochefoucauld et aux intérêts engagés dans cette question. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées. Rachat du pont de La Roche. M. VALLANTIN-DULAC, rapporteur. M. LE PRÉFET, dans son rapport, conclut au renvoi de cette question à la session d'août, l'instruction lui en paraissant incomplète. La commission propose au Conseil de donner acte à M. le préfet de sa communication et d'ajourner la solution de cette affaire jusqu'à la prochaine session, afin de donner aux communes intéressées le temps de voter des sacrifices plus en rapport avec les avantages qu'elles doivent retirer du rachat du pont de La Roche. M. GUESLIN dit que la commune de Touzac a déjà voté 10,000 fr. applicables à ce rachat. M. MESLIER ne s'oppose point à l'ajournement, mais il fait remarquer que plusieurs communes se sont imposées de grands sacrifices, dans le but de racheter le péage de La Roche. Ainsi, Touzac a voté 10,000 fr., Barbezieux, 3,000 fr., Saint-Médard, 1,163 fr., et plus de 3,000 fr. sont recueillis par voie de souscriptions. Les communes de cette contrée, riche et peuplée, comprennent donc l'importance de la mesure proposée. Aussi l'honorable conseiller espère que cet aménagement sera le dernier et qu'il sera pris une résolution définitive lors de la prochaine session. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la commission
jusqu'à la prochaine session, afin de donner aux communes intéressées le temps de voter des sacrifices plus en rapport avec les avantages qu'elles doivent retirer du rachat du pont de La Roche. M. GUESLIN dit que la commune de Touzac a déjà voté 10,000 fr. applicables à ce rachat. M. MESLIER ne s'oppose point à l'ajournement, mais il fait remarquer que plusieurs communes se sont imposées de grands sacrifices, dans le but de racheter le péage de La Roche. Ainsi, Touzac a voté 10,000 fr., Barbezieux, 3,000 fr., Saint-Médard, 1,163 fr., et plus de 3,000 fr. sont recueillis par voie de souscriptions. Les communes de cette contrée, riche et peuplée, comprennent donc l'importance de la mesure proposée. Aussi l'honorable conseiller espère que cet aménagement sera le dernier et qu'il sera pris une résolution définitive lors de la prochaine session. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la commission sont adoptées. Création de trois foires à Saint-André-du-Double (Dordogne). M. POUGEARD, rapporteur. La commission adopte les conclusions du rapport de M. le préfet, conclusions favorables à la création des trois foires demandées. Adopté. Création de foires à Vendoire (Dordogne). M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à cette création et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de foires à Vieux-Mareuil (Dordogne) M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à cette création et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Changement des foires de la commune de Pressac (Vienne) M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à ce changement et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de foires à Luchapt (Vienne). M. POUGEARD, rapporteur. M. LE PRÉFET, dans son rapport, expose que sur six communes consultées dans la Charente sur l'utilité de la création des foires de Luchapt, deux ont émis un avis favorable, trois un avis défavorable, et une ne s'est pas prononcée. En présence de ce partage d'opinions, la commission propose au conseil de donner un avis défavorable à la création des foires de Luchapt. Les conclusions de la commission sont adoptées. Demande de création de foires et de
création et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de foires à Vieux-Mareuil (Dordogne) M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à cette création et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Changement des foires de la commune de Pressac (Vienne) M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à ce changement et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de foires à Luchapt (Vienne). M. POUGEARD, rapporteur. M. LE PRÉFET, dans son rapport, expose que sur six communes consultées dans la Charente sur l'utilité de la création des foires de Luchapt, deux ont émis un avis favorable, trois un avis défavorable, et une ne s'est pas prononcée. En présence de ce partage d'opinions, la commission propose au conseil de donner un avis défavorable à la création des foires de Luchapt. Les conclusions de la commission sont adoptées. Demande de création de foires et de marchés aux bestiaux formée par la commune de Cognac (Charente-Inférieure). M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à cette création et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de foires à Courgeac. M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à cette création et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de foires à Sauux. M. POUGEARD, rapporteur. La commission propose l'ajournement de cette création. M. MARCHAND fait observer que depuis longtemps il est de règle au Conseil général de décider la création des foires demandées, lorsque la majorité des communes consultées est de cet avis, mais que cependant, en présence des objections graves présentées par le rapport, il ne s'oppose pas à l'ajournement. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la commission sont adoptées. Vicinalité. — Chemin d'intérêt communal numéro 71, de Ruelle à Sainte-Geneviève. M. PAUL SAZERAC DE FORGE, rapporteur. La commission propose de décider que l'assiette du chemin numéro 71, dans la partie comprise entre la route départementale numéro 1 et le bourg de Torsac, sera fixée conformément à la ligne rouge figurée au plan et proposée par l'administration. Les conclusions de la commission, conformes au rapport du préfet, sont
rapport du préfet, sont adoptées. Création de foires à Sauux. M. POUGEARD, rapporteur. La commission propose l'ajournement de cette création. M. MARCHAND fait observer que depuis longtemps il est de règle au Conseil général de décider la création des foires demandées, lorsque la majorité des communes consultées est de cet avis, mais que cependant, en présence des objections graves présentées par le rapport, il ne s'oppose pas à l'ajournement. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la commission sont adoptées. Vicinalité. — Chemin d'intérêt communal numéro 71, de Ruelle à Sainte-Geneviève. M. PAUL SAZERAC DE FORGE, rapporteur. La commission propose de décider que l'assiette du chemin numéro 71, dans la partie comprise entre la route départementale numéro 1 et le bourg de Torsac, sera fixée conformément à la ligne rouge figurée au plan et proposée par l'administration. Les conclusions de la commission, conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Vicinalité. Chemin de grande communication numéro 17, de Saint-Aulaye à Confolens. — Projet de fixation des alignements dans la traverse du bourg de Gurat. M. PAUL SAZERAC DE FORGE, rapporteur. Les conclusions de la commission, conformes au rapport du préfet, portant fixation des alignements généraux du chemin dont il s'agit, conformément au plan présenté par l'administration, sont adoptées. Vicinalité. — Chemin de grande communication, numéro 7, d'Aixe à Guîtres. — Fixation des alignements dans la traverse du bourg de Brossac, sur une longueur de 596 mètres. M. PAUL SAZERAC DE FORGE, rapporteur. Les conclusions de la commission, conformes au rapport du préfet et contenant la fixation des alignements dans la traverse du bourg de Brossac, conformément au tracé présenté par l'administration, sont adoptées. Amélioration de la race chevaline M. D'HÈMERY, rapporteur. Le préfet dépose sur le bureau du Conseil le rapport de M. de La Bastide sur l'amélioration de la race chevaline, et demande de le faire imprimer dans le procès-verbal de la session. La commission propose : 1° d'autoriser l'inscription au procès-verbal du rapport de M. de la Bastide ; 2° de repousser la demande de crédit en faveur du concours hippique de Bordeaux. M. MESLIER prie M.
s'agit, conformément au plan présenté par l'administration, sont adoptées. Vicinalité. — Chemin de grande communication, numéro 7, d'Aixe à Guîtres. — Fixation des alignements dans la traverse du bourg de Brossac, sur une longueur de 596 mètres. M. PAUL SAZERAC DE FORGE, rapporteur. Les conclusions de la commission, conformes au rapport du préfet et contenant la fixation des alignements dans la traverse du bourg de Brossac, conformément au tracé présenté par l'administration, sont adoptées. Amélioration de la race chevaline M. D'HÈMERY, rapporteur. Le préfet dépose sur le bureau du Conseil le rapport de M. de La Bastide sur l'amélioration de la race chevaline, et demande de le faire imprimer dans le procès-verbal de la session. La commission propose : 1° d'autoriser l'inscription au procès-verbal du rapport de M. de la Bastide ; 2° de repousser la demande de crédit en faveur du concours hippique de Bordeaux. M. MESLIER prie M. le rapporteur de vouloir bien donner lecture du rapport de M. de La Bastide. M. DE LA BASTIDE lit son rapport sur le concours hippique de Bordeaux. Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées. Changement des marchés tenus au chef-lieu de la commune de Lajard (Charente-Inférieure). M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à ce changement et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Changement des foires de Cercoux (Charente-Inférieure). M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à cette demande de changement et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de sept nouvelles foires à Montboyer. M. POUGEARD, rapporteur. Rapport favorable du préfet. La commission propose : 1° D'émettre un avis favorable à la création demandée par la commune de Montboyer; 2° De nommer une commission interdépartementale chargée de conférer avec le Conseil général de la Dordogne, qui a donné un avis défavorable sur la création sollicitée. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT demande au Conseil s'il entend déléguer à la commission départementale le soin de conférer avec le Conseil général de la Dordogne sur la question de la création de sept nouvelles foires à Montboyer, ou s'il
POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à ce changement et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Changement des foires de Cercoux (Charente-Inférieure). M. POUGEARD, rapporteur. Les conclusions de la commission, favorables à cette demande de changement et conformes au rapport du préfet, sont adoptées. Création de sept nouvelles foires à Montboyer. M. POUGEARD, rapporteur. Rapport favorable du préfet. La commission propose : 1° D'émettre un avis favorable à la création demandée par la commune de Montboyer; 2° De nommer une commission interdépartementale chargée de conférer avec le Conseil général de la Dordogne, qui a donné un avis défavorable sur la création sollicitée. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT demande au Conseil s'il entend déléguer à la commission départementale le soin de conférer avec le Conseil général de la Dordogne sur la question de la création de sept nouvelles foires à Montboyer, ou s'il lui paraît opportun de nommer une commission spéciale. Le Conseil décide que la commission départementale sera chargée de s'entendre avec le département de la Dordogne, conformément à l'article 10 de la loi du 10 août 1871. LE PRÉFET est invité à donner immédiatement avis de cette décision à son collègue de la Dordogne. Liquidation de la pension de retraite de M. Fougerat, agent-voyer en chef M. RAMBAUD DE LAROCQUE, rapporteur. La commission conclut, conformément au rapport de M. le préfet, à la liquidation de la pension de retraite de M. Fougerat, en laissant au Conseil le soin de décider s'il y a lieu d'accorder à cet honorable fonctionnaire une allocation spéciale en raison de ses services. M. MARCHAND propose au Conseil de se constituer en comité secret pour traiter cette question, qui est toute personnelle. La proposition de M. Marchand, appuyée par cinq membres, conformément à l'article 27 de la loi du 10 août 1811, est mise aux voix et rejetée. M. DAGUERRE, en présence des services incontestables rendus par M. Fougerat, n'hésite pas à demander qu'il lui soit alloué une subvention spéciale, de manière à élever à 3,000 fr. le chiffre de sa retraite. Certes, il est de principe
de la Dordogne. Liquidation de la pension de retraite de M. Fougerat, agent-voyer en chef M. RAMBAUD DE LAROCQUE, rapporteur. La commission conclut, conformément au rapport de M. le préfet, à la liquidation de la pension de retraite de M. Fougerat, en laissant au Conseil le soin de décider s'il y a lieu d'accorder à cet honorable fonctionnaire une allocation spéciale en raison de ses services. M. MARCHAND propose au Conseil de se constituer en comité secret pour traiter cette question, qui est toute personnelle. La proposition de M. Marchand, appuyée par cinq membres, conformément à l'article 27 de la loi du 10 août 1811, est mise aux voix et rejetée. M. DAGUERRE, en présence des services incontestables rendus par M. Fougerat, n'hésite pas à demander qu'il lui soit alloué une subvention spéciale, de manière à élever à 3,000 fr. le chiffre de sa retraite. Certes, il est de principe de n'accorder que le taux réglé par la loi. Mais n'est-il pas possible de faire fléchir ce principe quand on se trouve en face d'une situation véritablement exceptionnelle? Aussi l'honorable conseiller croit-il devoir mettre sous les yeux du Conseil le rapport de la commission de vicinalité de 1872. A cette époque, les dispositions du Conseil général vis-à-vis de M. Fougerat étaient des plus équitables. Pourquoi ces dispositions se seraient-elles modifiées? Eh bien! en 1812, le taux de la retraite de M. Fougerat n'était que de 1,800 fr., et le Conseil songeait à lui allouer 1,200 fr. à titre de secours, pour pouvoir porter à 3,000 fr. la somme destinée à récompenser ses services. Si M. Fougerat n'a pas persisté alors dans sa résolution de prendre sa retraite, il ne l'a fait que par déférence au vœu du Conseil. Aujourd'hui, ses droits à la retraite s'élèvent à 2,021 fr. La commission, le préfet, chacun rend hommage à l'honorable fonctionnaire, qui se retire, accablé par les infirmités gagnées au service du département. Le Conseil doit donc tenir plus que jamais à inscrire à son budget la somme de 919 fr. pour parfaire, avec celle de 2,021 fr., le chiffre de 3,000 fr.,
époque, les dispositions du Conseil général vis-à-vis de M. Fougerat étaient des plus équitables. Pourquoi ces dispositions se seraient-elles modifiées? Eh bien! en 1812, le taux de la retraite de M. Fougerat n'était que de 1,800 fr., et le Conseil songeait à lui allouer 1,200 fr. à titre de secours, pour pouvoir porter à 3,000 fr. la somme destinée à récompenser ses services. Si M. Fougerat n'a pas persisté alors dans sa résolution de prendre sa retraite, il ne l'a fait que par déférence au vœu du Conseil. Aujourd'hui, ses droits à la retraite s'élèvent à 2,021 fr. La commission, le préfet, chacun rend hommage à l'honorable fonctionnaire, qui se retire, accablé par les infirmités gagnées au service du département. Le Conseil doit donc tenir plus que jamais à inscrire à son budget la somme de 919 fr. pour parfaire, avec celle de 2,021 fr., le chiffre de 3,000 fr., prévu en 1872. En conséquence, M. Daguerre propose au Conseil de liquider à 2,021 fr. la pension de retraite de M. Fougerat et de lui allouer à titre de secours annuel la somme de 919 fr. Il ose, en même temps, espérer que ce crédit sera chaque année porté au budget comme une dette contractée vis-à-vis d'un homme qui est resté plus de vingt ans à la tête d'un des plus importants services du département. M. LE PRÉFET remercie M. Daguerre des sentiments qu'il vient d'exprimer en faveur d'un agent qu'il a été à même d'apprécier plus que tout autre. « J'ai vu, ajoute M. le préfet, aussi bien que tout autre, et ses efforts et ses souffrances. M. Fougerat a donné au département trois années de plus que ses forces ne lui permettaient, et si j'ai été obligé d'accéder à son désir de mise à la retraite, ce n'est pas sans regret que je me suis séparé d'un agent dont j'ai pu apprécier toute la probité, tout le zèle, tout le désintéressement. » Dans ce service vicinal si compliqué, si difficile, cette probité et ce zèle ne se sont jamais démentis un seul instant. Et puisque M. Fougerat va
budget comme une dette contractée vis-à-vis d'un homme qui est resté plus de vingt ans à la tête d'un des plus importants services du département. M. LE PRÉFET remercie M. Daguerre des sentiments qu'il vient d'exprimer en faveur d'un agent qu'il a été à même d'apprécier plus que tout autre. « J'ai vu, ajoute M. le préfet, aussi bien que tout autre, et ses efforts et ses souffrances. M. Fougerat a donné au département trois années de plus que ses forces ne lui permettaient, et si j'ai été obligé d'accéder à son désir de mise à la retraite, ce n'est pas sans regret que je me suis séparé d'un agent dont j'ai pu apprécier toute la probité, tout le zèle, tout le désintéressement. » Dans ce service vicinal si compliqué, si difficile, cette probité et ce zèle ne se sont jamais démentis un seul instant. Et puisque M. Fougerat va rentrer dans la vie privée, atteint d'infirmités contractées au service départemental, permettez-moi d'appuyer la proposition de l'honorable M. Daguerre. J'ose prier le Conseil de vouloir bien l'accueillir. » M. PAUL SAZERAT DE FORGE a peu de choses à ajouter aux paroles qui viennent d'être prononcées par M. le préfet et par M. Daguerre. Mais il croit que la proposition de porter à 3,000 fr. la retraite et le secours à accorder à M. Fougerat doit être adoptée par le Conseil. D'une part, la situation de M. Fougerat s'est aggravée depuis trois ans, car ses infirmités se sont augmentées; de l'autre, serait-il juste de refuser à M. Fougerat une augmentation de retraite lorsqu'il vient de terminer trois grandes œuvres ? L'exécution des ponts de la Meure, de Coursac et d'Ambérac fait honneur au service vicinal et à celui qui a dirigé de telles entreprises. L'honorable conseiller votera donc l'augmentation de 919 fr. réclamée par M. Daguerre à titre de secours...... M. LE PRÉSIDENT dit qu'il y a lieu, dans sa pensée, de prendre en très grande considération l'état de maladie de M. Fougerat Tout travail lui est interdit au moment même où les dépenses qu'exigeraient ses infirmités s'augmenteront. Il votera donc