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les discours prononcés dans les assemblées délibérantes, dans les audiences publiques des tribunaux, ou dans les réunions politiques, peuvent être librement publiés; mais à l’auteur seul appartient le droit de les tirer à part. Art. 11. — Les actes officiels de l’autorité ne donnent pas lieu au droit d’auteur. Toutes autres publications faites par l’Etat ou les administrations publiques donnent lieu au droit d’auteur, soit au profit de l’Etat ou de ces administrations pendant une durée de cinquante ans, à partir de leur date, soit au profit de l’auteur, s’il ne l’a pas aliéné en faveur de l’Etat ou de ces administrations. Un arrêté royal déterminera la manière dont sera constatée la date de la publication. Art. 12. — Le droit de l’auteur sur une œuvre littéraire comprend le droit exclusif d’en faire ou d’en autoriser la traduction. Art. 13. — Le droit de l’auteur n'exclut pas le droit de faire des citations lorsqu’elles ont lieu dans un but de critique, de polémique ou d’enseignement. Art. 14. — Tout journal peut reproduire un article publié dans un autre journal à la condition d’en indiquer la source à moins que cet article ne porte la mention spéciale que la reproduction en est interdite. Art. 15. — Le droit de représentation d’une œuvre littéraire est réglé conformément aux dispositions relatives aux œuvres musicales. Section III. — Du droit d'auteur sur les œuvres musicales. Art. 16. — Aucune œuvre musicale ne peut être publiquement exécutée ou représentée, en tout ou en partie, sans le consentement de l’auteur, lorsque l’exécution ou la représentation donne lieu à rétribution spéciale de la part des assistants. Art. 17. — Le droit d’auteur sur les compositions musicales comprend le droit exclusif de faire des arrangements sur des motifs de l’œuvre originale. Art. 18. — Lorsqu’il s’agit d’ouvrages qui se composent de paroles ou de livrets et de musique, le compositeur et l’auteur ne pourront traiter de leur œuvre avec un collaborateur nouveau. Néanmoins, ils auront le droit de l’exploiter isolément par des publications, des traductions ou des exécutions publiques. Section IV. — Du droit d'auteur sur les œuvres
est interdite. Art. 15. — Le droit de représentation d’une œuvre littéraire est réglé conformément aux dispositions relatives aux œuvres musicales. Section III. — Du droit d'auteur sur les œuvres musicales. Art. 16. — Aucune œuvre musicale ne peut être publiquement exécutée ou représentée, en tout ou en partie, sans le consentement de l’auteur, lorsque l’exécution ou la représentation donne lieu à rétribution spéciale de la part des assistants. Art. 17. — Le droit d’auteur sur les compositions musicales comprend le droit exclusif de faire des arrangements sur des motifs de l’œuvre originale. Art. 18. — Lorsqu’il s’agit d’ouvrages qui se composent de paroles ou de livrets et de musique, le compositeur et l’auteur ne pourront traiter de leur œuvre avec un collaborateur nouveau. Néanmoins, ils auront le droit de l’exploiter isolément par des publications, des traductions ou des exécutions publiques. Section IV. — Du droit d'auteur sur les œuvres plastiques. Art. 19. — La cession d’un objet d’art n’entraîne pas cession du droit de reproduction au profit de l’acquéreur. Art. 20. — Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de l’exposer sans l’assentiment de la personne représentée ou de ses héritiers. Art. 21. — L’œuvre d’art reproduite par procédés industriels ou appliquée à l’industrie reste néanmoins soumise aux dispositions de la présente loi. Section V. — De la contrefaçon et de sa répression. Art. 22. — Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit de l'auteur constitue le droit de contrefaçon. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, tiennent dans leurs magasins pour être vendus, ou introduisent sur le territoire belge dans un but commercial les objets contrefaits, sont coupables du même délit. Art. 23. Les délits prévus à l’article précédent seront punis d'une amende de 26 fr. à 2,000 fr. La confiscation des ouvrages ou objets contrefaits de même que celles des planches, moules ou matrices et autres ustensiles ayant directement servi à les commettre, sera prononcée contre les condamnés. Art. 24. En cas d’exécution ou de représentation faite en fraude des droits de l’auteur, les recettes pourront être saisies
21. — L’œuvre d’art reproduite par procédés industriels ou appliquée à l’industrie reste néanmoins soumise aux dispositions de la présente loi. Section V. — De la contrefaçon et de sa répression. Art. 22. — Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit de l'auteur constitue le droit de contrefaçon. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, tiennent dans leurs magasins pour être vendus, ou introduisent sur le territoire belge dans un but commercial les objets contrefaits, sont coupables du même délit. Art. 23. Les délits prévus à l’article précédent seront punis d'une amende de 26 fr. à 2,000 fr. La confiscation des ouvrages ou objets contrefaits de même que celles des planches, moules ou matrices et autres ustensiles ayant directement servi à les commettre, sera prononcée contre les condamnés. Art. 24. En cas d’exécution ou de représentation faite en fraude des droits de l’auteur, les recettes pourront être saisies par la police judiciaire comme objets provenant du délit, et seront allouées au réclamant à valoir sur les réparations lui revenant, mais seulement en proportion de la part que son œuvre aura eue dans la représentation ou l’exécution. Art. 29. — L’application frauduleuse ou méchante sur un objet d’art, un ouvrage de littérature ou de musique, du nom d’un auteur, ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre, sera punie d’un emprisonnement de trois à deux ans et d’une amende de 100 fr. à 2,000 fr. de l’une de ces peines seulement. La confiscation des objets contrefaits sera prononcée dans tous les cas. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, tiennent dans leurs magasins ou introduisent sur le territoire belge pour être vendus, les objets désignés dans l’alinéa précédent, seront punis des mêmes peines. Les infractions à la présente loi, sauf celles prévues à l’article 25, ne peuvent être poursuivies que sur la plainte de la personne qui se prétendra lésée. Art. 26. — S’il existe des circonstances atténuantes, les peines d’emprisonnement et d’amende comminées par la présente loi pourront être réduites conformément à l’article 85 du Code pénal. Section VI. — Action civile résultant
ouvrage de littérature ou de musique, du nom d’un auteur, ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre, sera punie d’un emprisonnement de trois à deux ans et d’une amende de 100 fr. à 2,000 fr. de l’une de ces peines seulement. La confiscation des objets contrefaits sera prononcée dans tous les cas. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, tiennent dans leurs magasins ou introduisent sur le territoire belge pour être vendus, les objets désignés dans l’alinéa précédent, seront punis des mêmes peines. Les infractions à la présente loi, sauf celles prévues à l’article 25, ne peuvent être poursuivies que sur la plainte de la personne qui se prétendra lésée. Art. 26. — S’il existe des circonstances atténuantes, les peines d’emprisonnement et d’amende comminées par la présente loi pourront être réduites conformément à l’article 85 du Code pénal. Section VI. — Action civile résultant du droit d'auteur. Art. 27. — Les titulaires du droit d’auteur pourront, avec l'autorisation du président du tribunal de première instance du lieu de la contrefaçon, obtenue sur requête, faire procéder, par un ou plusieurs experts que désignera ce magistrat, à la description des objets prétendus contrefaits ou des faits de la contrefaçon ou des ustensiles qui ont directement servi à les accomplir. Le président pourra, par la même ordonnance, faire défense aux détenteurs des objets contrefaits de s’en dessaisir, permettre de constituer gardien ou même de mettre les objets sous scellés. Cette ordonnance sera signifiée par un huissier à ce commis. S’il s’agit de faits qui donnent lieu à recette, le président pourra autoriser la saisie conservatoire des deniers par un huissier qu’il commettra. Art. 28. — La requête contiendra élection de domicile dans les communes où doit avoir lieu la description. Les experts prêteront serment entre les mains du président avant de commencer leurs opérations. Art. 29. — Le président pourra imposer au requérant l’obligation de consigner un cautionnement. Dans ce cas, l’ordonnance ne sera délivrée que sur la preuve de la consignation faite. Le cautionnement sera toujours imposé à l’étranger. Art. 30. — Les parties pourront être
de la contrefaçon ou des ustensiles qui ont directement servi à les accomplir. Le président pourra, par la même ordonnance, faire défense aux détenteurs des objets contrefaits de s’en dessaisir, permettre de constituer gardien ou même de mettre les objets sous scellés. Cette ordonnance sera signifiée par un huissier à ce commis. S’il s’agit de faits qui donnent lieu à recette, le président pourra autoriser la saisie conservatoire des deniers par un huissier qu’il commettra. Art. 28. — La requête contiendra élection de domicile dans les communes où doit avoir lieu la description. Les experts prêteront serment entre les mains du président avant de commencer leurs opérations. Art. 29. — Le président pourra imposer au requérant l’obligation de consigner un cautionnement. Dans ce cas, l’ordonnance ne sera délivrée que sur la preuve de la consignation faite. Le cautionnement sera toujours imposé à l’étranger. Art. 30. — Les parties pourront être présentes à la description, si elles y sont spécialement autorisées par le président. Art. 31. — Si les portes sont fermées ou si l’ouverture en est refusée, il est opéré conformément à l’article 587 du Code de procédure civile. Art. 32. — Copie du procès-verbal de description sera envoyée par les experts, sous pli recommandé, dans le plus bref délai, au saisi et au saisissant. Art. 33. — Si, dans la huitaine de la date de cet envoi, constaté par le timbre de la poste ou de la saisie conservatoire des recettes, il n’y a pas eu assignation devant le tribunal dans le ressort duquel la description a été faite, l’ordonnance cessera de plein droit ses effets et le détenteur des objets décrits ou des deniers saisis pourra réclamer la remise de l’original du procès-verbal avec défense au requérant de faire usage de son contexte et de le rendre public, le tout sans préjudice des dommages-intérêts. Art. 34. — La juridiction consulaire ne connaît point des actions dérivant de la présente loi. La cause sera jugée comme affaire sommaire et urgente. Art. 35. — Les recettes et les objets confisqués pourront être alloués à la partie civile, à compte ou
les experts, sous pli recommandé, dans le plus bref délai, au saisi et au saisissant. Art. 33. — Si, dans la huitaine de la date de cet envoi, constaté par le timbre de la poste ou de la saisie conservatoire des recettes, il n’y a pas eu assignation devant le tribunal dans le ressort duquel la description a été faite, l’ordonnance cessera de plein droit ses effets et le détenteur des objets décrits ou des deniers saisis pourra réclamer la remise de l’original du procès-verbal avec défense au requérant de faire usage de son contexte et de le rendre public, le tout sans préjudice des dommages-intérêts. Art. 34. — La juridiction consulaire ne connaît point des actions dérivant de la présente loi. La cause sera jugée comme affaire sommaire et urgente. Art. 35. — Les recettes et les objets confisqués pourront être alloués à la partie civile, à compte ou à concurrence du préjudice souffert. Section VII. — Droits des étrangers. Art. 36. — Les étrangers jouissent en Belgique des droits garantis par la présente loi sans que la durée de ceux-ci puisse, en ce qui les concerne, excéder la durée fixée par la loi belge. Toutefois, s’ils viennent à expirer plus tôt dans leur pays, ils cesseront au même moment en Belgique. Section VIII. — Disposition transitoire. Art 37. — Il n’est porté aucune atteinte aux contrats sur la matière légalement formés sous l’empire des lois antérieures. Les auteurs ou leurs héritiers dont les droits exclusifs, résultant de ces lois, ne seront pas épuisés au moment de la publication de la présente loi seront pour l’avenir régis par celle-ci. Si, avant cette publication, ils ont cédé la totalité de leurs droits, ceux-ci resteront soumis aux lois en vigueur au moment de la cession. Section IX. — Abrogation de la législation existente. Art. 38. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives au droit d’auteur réglé par la présente loi. SOCIÉTÉ LIBRE DES ARTISTES Séance du lundi 23 novembre PRÉSIDENCE DE M. SAINT-PIERRE 60 membres sont présents M. T. Robert-Fleury fait une observation au sujet du procès-verbal. Jamais à son avis,
expirer plus tôt dans leur pays, ils cesseront au même moment en Belgique. Section VIII. — Disposition transitoire. Art 37. — Il n’est porté aucune atteinte aux contrats sur la matière légalement formés sous l’empire des lois antérieures. Les auteurs ou leurs héritiers dont les droits exclusifs, résultant de ces lois, ne seront pas épuisés au moment de la publication de la présente loi seront pour l’avenir régis par celle-ci. Si, avant cette publication, ils ont cédé la totalité de leurs droits, ceux-ci resteront soumis aux lois en vigueur au moment de la cession. Section IX. — Abrogation de la législation existente. Art. 38. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives au droit d’auteur réglé par la présente loi. SOCIÉTÉ LIBRE DES ARTISTES Séance du lundi 23 novembre PRÉSIDENCE DE M. SAINT-PIERRE 60 membres sont présents M. T. Robert-Fleury fait une observation au sujet du procès-verbal. Jamais à son avis, aucune parole ou manifestation quelconque de la part de ses collègues au sein du comité des 90, n’a permis de supposer que quelqu’un de ces messieurs ait songé même un instant à un emploi du fonds social au profit de la société Taylor. Le secrétaire donne lecture de l’ordre du jour : Propriété artistique; Syndicat ; Tirage au sort des jurys ; Tombola annuelle de la Société libre ; Caisse des retraites. M. Robert-Fleury traite la question de la propriété artistique ; l’agence du Foussat fondée par la Société des artistes français, est en plein fonctionnement, des saisies ont été opérées par ses soins, des procès sont engagés. La question de l’authenticité est étudiée ; elle est par elle-même très difficile à résoudre. Un moyen est d’étudier, qui permettrait de mener à une solution. Il s’agirait de créer à toute œuvre de production artistique un état civil. L’auteur préviendrait l’agence de l’achèvement de son œuvre, on ferait une photographie qui serait jointe à un dossier portant les indications de date, de matières employées, les dimensions et, en un mot le signalement absolu. L’agence et la commission s’occupent très activement de ces études préliminaires. Abordant ensuite la question d’une caisse de
jour : Propriété artistique; Syndicat ; Tirage au sort des jurys ; Tombola annuelle de la Société libre ; Caisse des retraites. M. Robert-Fleury traite la question de la propriété artistique ; l’agence du Foussat fondée par la Société des artistes français, est en plein fonctionnement, des saisies ont été opérées par ses soins, des procès sont engagés. La question de l’authenticité est étudiée ; elle est par elle-même très difficile à résoudre. Un moyen est d’étudier, qui permettrait de mener à une solution. Il s’agirait de créer à toute œuvre de production artistique un état civil. L’auteur préviendrait l’agence de l’achèvement de son œuvre, on ferait une photographie qui serait jointe à un dossier portant les indications de date, de matières employées, les dimensions et, en un mot le signalement absolu. L’agence et la commission s’occupent très activement de ces études préliminaires. Abordant ensuite la question d’une caisse de retraites à fonder au sein de la société des artistes français. M. Robert-Fleury en fait l’historique ; l’année dernière aucune résolution ne pouvait être étudiée, on était préoccupé de garantir le Salon annuel ; la menace d’une concurrence faite par l’État, avait fait subordonner tout à la question du local. Le Comité des 90 sera donc appelé à se préoccuper de l’emploi des fonds, car les sommes employées à la bienfaisance, pour les orphelins et pour les vieillards appartenant à la corporation, ne peuvent entrer que pour une faible part en ligne de compte. M. Robert Fleury déclare que, en ce qui le concerne, il appuiera l’étude d’une Caisse de retraites. M. Etienne Leroux ne veut pas que les fonds puissent être affectés à la bienfaisance, l’argent appartient aux sociétaires, il faut reconnaître leurs droits. M. Robert Fleury tient à ce que ses collègues comprennent ce qu’il vient de dire. Il répète que les sommes versées pour secours ou charité entrent pour une part minime dans l’emploi des fonds. Considérant les éclaircissements qu’il vient de donner comme une conclusion suffisante sur ce sujet, l’honorable proposant donne à la réunion des renseignements sur des décisions prises au sein du Comité des
Le Comité des 90 sera donc appelé à se préoccuper de l’emploi des fonds, car les sommes employées à la bienfaisance, pour les orphelins et pour les vieillards appartenant à la corporation, ne peuvent entrer que pour une faible part en ligne de compte. M. Robert Fleury déclare que, en ce qui le concerne, il appuiera l’étude d’une Caisse de retraites. M. Etienne Leroux ne veut pas que les fonds puissent être affectés à la bienfaisance, l’argent appartient aux sociétaires, il faut reconnaître leurs droits. M. Robert Fleury tient à ce que ses collègues comprennent ce qu’il vient de dire. Il répète que les sommes versées pour secours ou charité entrent pour une part minime dans l’emploi des fonds. Considérant les éclaircissements qu’il vient de donner comme une conclusion suffisante sur ce sujet, l’honorable proposant donne à la réunion des renseignements sur des décisions prises au sein du Comité des 90. Il dit que l’assemblée générale statutaire aura lieu le 17 décembre. Qu’il a été décidé que le catalogue du Salon ne serait pas de nouveau mis en adjudication : le traité avec le concessionnaire expirant cette année, le futur catalogue sera fait par la Société, qui encaissera les bénéfices provenant de ce chef. Toute vente de livrets illustrés sera autorisée. On autorisera également aux graveurs et aux sculpteurs la vente de la reproduction de l’œuvre exposée au Salon précédent. M. Doublemard voudrait que les ventes de reproductions se fassent dans chaque section ; il s’opposerait, lui, à la vente des photographies de la section de peinture dans la partie affectée à la sculpture. Cette opinion est vivement critiquée par un grand nombre de membres. M. Dardoize ayant demandé si M. Dumas ferait un catalogue illustré et s’il pourrait le vendre au Salon, M. Robert Fleury répond que M. Dumas sera traité comme tout le monde ; il en sera de même pour les artistes s’éditant eux-mêmes. M. Quost donne des explications sur la question du tirage au sort ; il voit là une solution. La préoccupation de tout juré, étant de ne pas déchoir, et pour tous ne pas
provenant de ce chef. Toute vente de livrets illustrés sera autorisée. On autorisera également aux graveurs et aux sculpteurs la vente de la reproduction de l’œuvre exposée au Salon précédent. M. Doublemard voudrait que les ventes de reproductions se fassent dans chaque section ; il s’opposerait, lui, à la vente des photographies de la section de peinture dans la partie affectée à la sculpture. Cette opinion est vivement critiquée par un grand nombre de membres. M. Dardoize ayant demandé si M. Dumas ferait un catalogue illustré et s’il pourrait le vendre au Salon, M. Robert Fleury répond que M. Dumas sera traité comme tout le monde ; il en sera de même pour les artistes s’éditant eux-mêmes. M. Quost donne des explications sur la question du tirage au sort ; il voit là une solution. La préoccupation de tout juré, étant de ne pas déchoir, et pour tous ne pas être élu est une déchéance, il faut donc trouver un moyen que ceux qui ont fait les règlements ont oublié pour leur permettre de se rétablir honorablement. M. Quost insiste pour une étude attentive de la question du tirage au sort ; personne maintenant ne verra dans cette proposition une arme dirigée contre telle ou telle personnalité. M. Doublemard serait partisan d’un roulement. M. Beauverie dit qu’il serait peut-être bon de voter une liste tous les trois ans, dans laquelle serait pris le jury. MM. Vidal, Polak, Rixens font quelques observations de détail. M. Rixens dépose ensuite une proposition de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la Société Libre : De la question des assemblées de section. Cette proposition est signée Rixens et de Gâtines. M. Quost rappelle qu’il s’est déjà formé une majorité en ce sens dans la première assemblée générale de la Société des Artistes Français. Séance du lundi 30 novembre 1885 Présidence de M. Frappa (30 membres présents). Après la lecture du procès-verbal, M. Beauverie demande la parole, pour compléter sa pensée sur la formation du jury. Le procès-verbal désigne M. Beauverie comme indiquant un mode de roulement ; ce qu’il voudrait, c’est que
arme dirigée contre telle ou telle personnalité. M. Doublemard serait partisan d’un roulement. M. Beauverie dit qu’il serait peut-être bon de voter une liste tous les trois ans, dans laquelle serait pris le jury. MM. Vidal, Polak, Rixens font quelques observations de détail. M. Rixens dépose ensuite une proposition de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la Société Libre : De la question des assemblées de section. Cette proposition est signée Rixens et de Gâtines. M. Quost rappelle qu’il s’est déjà formé une majorité en ce sens dans la première assemblée générale de la Société des Artistes Français. Séance du lundi 30 novembre 1885 Présidence de M. Frappa (30 membres présents). Après la lecture du procès-verbal, M. Beauverie demande la parole, pour compléter sa pensée sur la formation du jury. Le procès-verbal désigne M. Beauverie comme indiquant un mode de roulement ; ce qu’il voudrait, c’est que sur une liste votée pour trois ans, les jurés de chaque année soient tirés au sort parmi les noms. Le procès-verbal de la séance du 23 est adopté. Le secrétaire général donne à la réunion des renseignements sur l’assemblée générale du 27 courant ; il fait connaître la liste des élus, également les signatures obtenues par les deux pétitions au Comité des 90. L’une pour la Caisse des retraites, l’autre pour les assemblées de section. M. Etienne Leroux prévient les sociétaires réunis, qu’il croit pouvoir leur assurer que la question des retraites sera bien accueillie, que la question des assemblées de section soulèvera des objections. M. Leroux s’étend en considérations diverses sur ce dernier point, et à différentes reprises il soulève des objections vives de la part des membres présents. M. le Président propose (à la réunion de traiter une des questions à l’ordre du jour, celle de l’étude d’un syndicat, qui est jointe à la propriété artistique. Il pense qu’un syndicat de la Société pourrait avoir une maison sur la place où un représentant de l’association traiterait avec public et marchands, du placement des œuvres sortant des mains des syndiqués. Il déclare qu’il ne faudrait pas de capital, mais