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qui, pour la circonstance, s’était transformée en véritable amazone, créer des armées qui poussaient comme par enchantement, et promettre à la patrie allemande les plus hautes destinées. Napoléon Ier fit faire un demi tour à gauche à ses soldats, et quinze jours lui suffirent pour disperser les innombrables bataillons que le patriotisme avait amenés sous le drapeau prussien, et pour que la belliqueuse reine, qui s'était promis d’abattre le souverain français, fut obligée d’employer contre lui d’autres forces que celles dont elle avait pourvu son carquois. D’où je conclus qu'il ne faut pas se hâter de crier gare. Attendons la fin ! Dans tous les cas, si les Allemands se calment, en France on commence à s’impatienter de l’outrecuidance prussienne ; l’opinion, qui, il y a quinze jours à peine, semblait encore indifférente, s’émeut sérieusement, et on se demande d’un air de doute si la comédie à laquelle nous fait assister le gouvernement prussien existe ou n’existe pas. La Prusse joue plus gros jeu qu’elle ne le pense dans cette affaire. Certes, elle ne pourra pas accuser la nation française d’avoir été excitée, d’avoir manqué à son égard ni de mansuétude ni de bonne volonté; il est évident que si un conflit éclatait entre elle et nous, elle l’aurait cherché par tous les moyens et provoqué de toutes les façons, si donc, le sort venait à tromper ses espérances, et si le peuple, ainsi que le gouvernement français, semonnaient exigeants envers elle, au moment du règlement définitif, elle n’aurait rien à nous reprocher. D’ailleurs, ne nous aurait-elle pas appris comment on procède avec ceux qui nous gênent ? Ce que je vous dis là n’est pas seulement la manifestation de mon impression personnelle, c’est le sentiment du plus grand nombre, qui s’indigne à la seule pensée de voir ceux que nous avons si souvent vaincus et qu'on aurait pu briser à jamais, prendre vis-à-vis de nous une attitude qu’on ne peut qualifier en termes convenables. On s’occupe très activement du projet de loi sur la réorganisation militaire: On m’assure que les membres de la commission seraient tombés d’accord pour proposer
un conflit éclatait entre elle et nous, elle l’aurait cherché par tous les moyens et provoqué de toutes les façons, si donc, le sort venait à tromper ses espérances, et si le peuple, ainsi que le gouvernement français, semonnaient exigeants envers elle, au moment du règlement définitif, elle n’aurait rien à nous reprocher. D’ailleurs, ne nous aurait-elle pas appris comment on procède avec ceux qui nous gênent ? Ce que je vous dis là n’est pas seulement la manifestation de mon impression personnelle, c’est le sentiment du plus grand nombre, qui s’indigne à la seule pensée de voir ceux que nous avons si souvent vaincus et qu'on aurait pu briser à jamais, prendre vis-à-vis de nous une attitude qu’on ne peut qualifier en termes convenables. On s’occupe très activement du projet de loi sur la réorganisation militaire: On m’assure que les membres de la commission seraient tombés d’accord pour proposer les trois modifications suivantes : 1° le maintien de la fixation annuelle du contingent par le corps législatif ; 2° le maintien d’un écart entre le contingent annuel et l’effectif total de la classe, de manière à conserver en toute circonstance un certain nombre de bons numéros ; 3° la nécessité d’un vote préalable du corps législatif, pour appeler au service la garde nationale mobile. Il est bien entendu que je vous donne ce qui précède sous toutes réserves, attendu que cela m’a été communiqué sous forme de simple bruit. Dans tous les cas, si ces modifications sont réellement proposées par la commission, vous pouvez juger de leur importance, et voir qu’elles contiennent, en principe au moins, les satisfactions demandées par le public en général. L’Impératrice est entièrement remise de son indisposition. Quant au Prince impérial, il va de mieux en mieux. Le départ de M. Walewski pour Florence est ajourné. On dit que l’ex-président du corps législatif passera l’été à Saint-Germain-en-Laye. On dit que, dans une réunion qui a eu lieu chez M. Marie, une interpellation sur l’affaire du duché de Luxembourg a été formulée. L’idée d'un prochain congrès de souverains prend de la consistance. Il est très certain
nécessité d’un vote préalable du corps législatif, pour appeler au service la garde nationale mobile. Il est bien entendu que je vous donne ce qui précède sous toutes réserves, attendu que cela m’a été communiqué sous forme de simple bruit. Dans tous les cas, si ces modifications sont réellement proposées par la commission, vous pouvez juger de leur importance, et voir qu’elles contiennent, en principe au moins, les satisfactions demandées par le public en général. L’Impératrice est entièrement remise de son indisposition. Quant au Prince impérial, il va de mieux en mieux. Le départ de M. Walewski pour Florence est ajourné. On dit que l’ex-président du corps législatif passera l’été à Saint-Germain-en-Laye. On dit que, dans une réunion qui a eu lieu chez M. Marie, une interpellation sur l’affaire du duché de Luxembourg a été formulée. L’idée d'un prochain congrès de souverains prend de la consistance. Il est très certain que le gouvernement français est animé des meilleurs sentiments, et que s’il tente un nouvel effort dans ce sens, cet effort sera loyal et dépourvu de toute arrière-pensée; mais en sera-t-il de même de toutes les autres puissances ? On avait fait courir le bruit que l’Exposition serait fermée aussitôt après l’ouverture solennelle. Jusqu’à ce jour, l’éventualité a démenti cette assertion, car le palais du Champ-de-Mars n’a pas cessé un instant d’être accessible au public. Nonobstant, quelques nouvellistes, intéressés sans doute, persistent à répandre cette rumeur; mais je suis fondé à vous dire que leurs insinuations reposent sur rien : non seulement l’Exposition ne sera pas fermée, mais, bien mieux, on en pousse les travaux définitifs avec une véritable énergie. Ceci soit dit pour rassurer ceux qui ont intérêt à être fixés. Mustapha Pacha part aujourd’hui pour Rome ; il est accompagné du marquis de Bois-Thierry. On m’annonce de Vienne que la ville de Fiume doit être prochainement réunie à la Hongrie par décret impérial. Ce fait est considéré comme une satisfaction donnée à la Hongrie au détriment de la Croatie. La Prusse a encore de l’appétit : des plats de résistance, elle passe aux bouchées. D’après la Gazette de
après l’ouverture solennelle. Jusqu’à ce jour, l’éventualité a démenti cette assertion, car le palais du Champ-de-Mars n’a pas cessé un instant d’être accessible au public. Nonobstant, quelques nouvellistes, intéressés sans doute, persistent à répandre cette rumeur; mais je suis fondé à vous dire que leurs insinuations reposent sur rien : non seulement l’Exposition ne sera pas fermée, mais, bien mieux, on en pousse les travaux définitifs avec une véritable énergie. Ceci soit dit pour rassurer ceux qui ont intérêt à être fixés. Mustapha Pacha part aujourd’hui pour Rome ; il est accompagné du marquis de Bois-Thierry. On m’annonce de Vienne que la ville de Fiume doit être prochainement réunie à la Hongrie par décret impérial. Ce fait est considéré comme une satisfaction donnée à la Hongrie au détriment de la Croatie. La Prusse a encore de l’appétit : des plats de résistance, elle passe aux bouchées. D’après la Gazette de Leipzig, les duchés d’Aurenbourg, Meiningen, Weimar, Anhalt, Lippe, Schleswig-Holstein, Reuss, et Schwarzbourg-Sondershausen, auraient conclu des traités spéciaux avec la Prusse, par lesquels leurs troupes — il y en a qui fournissent 36 hommes — entrent dans l'armée prussienne. Le gouvernement prussien connaît vraisemblablement le proverbe : « Les petits ruisseaux font les grandes rivières, » et se hâte de le mettre en pratique. Il paraît que, décidément, les cartes se brouillent de plus en plus entre l’Angleterre et l’Espagne. Le Tornado pourrait bien jouer un vilain tour à cette dernière. Il est fort douteux, en effet, que l’orgueil castillan se plie aux exigences de l'orgueilleuse Albion. Vous savez, au surplus, que les électricités de même nom se repoussent. Passons au large ! L’Ecole impériale spéciale militaire va être armée du fusil Chassepot, telle est la dernière nouvelle que j’ai à vous donner. Je l’aurais voulue pacifique ; malheureusement, elle sent la poudre. Pour extrait : Ernest Roussel. Corps législatif. Compte rendu analytique. Séance du jeudi 28 mars. (Suite.) PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER, VICE—PRÉSIDENT. M. le ministre. — J’ajoute, en acceptant comme très juste l’observation de M. Jules Favre, que la magistrature ne veut pas de cette faculté redoutable. Rien ne
font les grandes rivières, » et se hâte de le mettre en pratique. Il paraît que, décidément, les cartes se brouillent de plus en plus entre l’Angleterre et l’Espagne. Le Tornado pourrait bien jouer un vilain tour à cette dernière. Il est fort douteux, en effet, que l’orgueil castillan se plie aux exigences de l'orgueilleuse Albion. Vous savez, au surplus, que les électricités de même nom se repoussent. Passons au large ! L’Ecole impériale spéciale militaire va être armée du fusil Chassepot, telle est la dernière nouvelle que j’ai à vous donner. Je l’aurais voulue pacifique ; malheureusement, elle sent la poudre. Pour extrait : Ernest Roussel. Corps législatif. Compte rendu analytique. Séance du jeudi 28 mars. (Suite.) PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER, VICE—PRÉSIDENT. M. le ministre. — J’ajoute, en acceptant comme très juste l’observation de M. Jules Favre, que la magistrature ne veut pas de cette faculté redoutable. Rien ne serait plus dangereux pour les magistrats que de se trouver sans boussole législative, au risque de subir des impressions variables à l’infini, pour décider si le débiteur est ou non de mauvaise foi, et si la contrainte par corps doit être prononcée contre lui. L’honorable M. Fabre disait tout à l’heure : Restez-vous à suspendre la contrainte par corps pendant un an, et vous verrez d’ici là se produire des réclamations si vives que vous serez obligé de la rétablir. Eh bien ! je accepte le contrat. Peut-on faire LA loi temporaire ? (Nouvelles non) Je disante une hypothèse, je ne propose pas une solution. Eh bien ! oui, je suis prêt à accepter le contrat. Faites une loi temporaire, et je maintiens qu’avant trois ans la contrainte par corps sera oubliée et que le commerce marchera avec autant de puissance et de prospérité qu’aujourd’hui. À ce sujet, laissez-moi vous rappeler un souvenir de mes débuts politiques. À un jour donné, en face des bigarrures, des inconvénients de toute espèce que la doctrine de la mort civile jetait dans l’application des peines, en 1854, le gouvernement, sans avoir été excité par l’opinion publique et dans le seul but de perfectionner
l’heure : Restez-vous à suspendre la contrainte par corps pendant un an, et vous verrez d’ici là se produire des réclamations si vives que vous serez obligé de la rétablir. Eh bien ! je accepte le contrat. Peut-on faire LA loi temporaire ? (Nouvelles non) Je disante une hypothèse, je ne propose pas une solution. Eh bien ! oui, je suis prêt à accepter le contrat. Faites une loi temporaire, et je maintiens qu’avant trois ans la contrainte par corps sera oubliée et que le commerce marchera avec autant de puissance et de prospérité qu’aujourd’hui. À ce sujet, laissez-moi vous rappeler un souvenir de mes débuts politiques. À un jour donné, en face des bigarrures, des inconvénients de toute espèce que la doctrine de la mort civile jetait dans l’application des peines, en 1854, le gouvernement, sans avoir été excité par l’opinion publique et dans le seul but de perfectionner la législation, proposa la suppression de la mort civile comme conséquence de certaines peines. La loi présentée au corps législatif fut accueillie ; mais, devant le sénat, une vive discussion s’engagea, dans laquelle intervint comme rapporteur un magistrat d’un éminent mérite et d’une réputation européenne, l’illustre Portalis. Il se leva, et, d’une voix solennelle : « Vous altérez, dit-il, la sévérité des lois pénales. Vous compromettez la répression judiciaire. Vous portez atteinte à un édifice essentiellement respectable. Le sénat n’a pas le droit de s’opposer à la promulgation de la loi, puisqu’elle est constitutionnelle ; mais, au nom de la commission, je la déclare éminemment regrettable. » Voilà le langage que tint Portalis au sénat. Je l’avoue, je sortis de l’enceinte du Sénat profondément ému et vivement inquiet pour ma part de responsabilité. Eh bien! messieurs, cette disposition de la loi s’est éteinte, les souvenirs du passé qui retentissaient dans ces paroles n’eurent pas d’écho; la pénalité reste sévère, la répression utile, et le mouvement social ne fut à aucun degré compromis par cette innovation. (Mouvement.) Ah! oui, il faut respecter les monuments que nos pères ont élevés; oui, le code Napoléon est un monument non moins digne du génie
et, d’une voix solennelle : « Vous altérez, dit-il, la sévérité des lois pénales. Vous compromettez la répression judiciaire. Vous portez atteinte à un édifice essentiellement respectable. Le sénat n’a pas le droit de s’opposer à la promulgation de la loi, puisqu’elle est constitutionnelle ; mais, au nom de la commission, je la déclare éminemment regrettable. » Voilà le langage que tint Portalis au sénat. Je l’avoue, je sortis de l’enceinte du Sénat profondément ému et vivement inquiet pour ma part de responsabilité. Eh bien! messieurs, cette disposition de la loi s’est éteinte, les souvenirs du passé qui retentissaient dans ces paroles n’eurent pas d’écho; la pénalité reste sévère, la répression utile, et le mouvement social ne fut à aucun degré compromis par cette innovation. (Mouvement.) Ah! oui, il faut respecter les monuments que nos pères ont élevés; oui, le code Napoléon est un monument non moins digne du génie de celui qui l’a élevé que les grandes victoires qu’il a remportées sur tant de champs de bataille. Mais enfin ce sentiment de respect et d’admiration pour l’œuvre doit-il paralyser le perfectionnement des lois, les réparations graduelles qu’il peut y avoir à y apporter? Voulez-vous, chaque fois qu’une amélioration nous paraîtra indispensable, qu’au moment de l’introduire dans nos lois, vous nous direz: Arrêtons-nous, car cette loi, à laquelle nous allons toucher, est écrite dans ce grand monument? Je ne le pense pas. (Très bien! très bien!) Depuis 1808, des modifications nombreuses ont été introduites dans nos codes, avec mesure, mais avec utilité; et c’est en vertu du même principe qu’aujourd’hui, sans attaquer l’œuvre de nos pères, nous vous proposons la suppression de la contrainte par corps. Cette suppression a été prononcée d’une manière périlleuse en 1793 et 1848; elle n’a pas réussi, et nous-mêmes, mon honorable ami et moi, nous avons voté contre la suppression de la contrainte par corps en 1848. Messieurs, je n’aime pas les fruits qu’un vent d’orage fait tomber de l’arbre: ils sont prématurés et sans saveur. Mais j’aime à cueillir les fruits par le calme, quand ils ont atteint leur maturité, et qu’ils l’ont atteinte
paraîtra indispensable, qu’au moment de l’introduire dans nos lois, vous nous direz: Arrêtons-nous, car cette loi, à laquelle nous allons toucher, est écrite dans ce grand monument? Je ne le pense pas. (Très bien! très bien!) Depuis 1808, des modifications nombreuses ont été introduites dans nos codes, avec mesure, mais avec utilité; et c’est en vertu du même principe qu’aujourd’hui, sans attaquer l’œuvre de nos pères, nous vous proposons la suppression de la contrainte par corps. Cette suppression a été prononcée d’une manière périlleuse en 1793 et 1848; elle n’a pas réussi, et nous-mêmes, mon honorable ami et moi, nous avons voté contre la suppression de la contrainte par corps en 1848. Messieurs, je n’aime pas les fruits qu’un vent d’orage fait tomber de l’arbre: ils sont prématurés et sans saveur. Mais j’aime à cueillir les fruits par le calme, quand ils ont atteint leur maturité, et qu’ils l’ont atteinte dans des conditions naturelles. Je pense de même en ce qui touche les modifications à apporter à la législation; ce que je n’acceptais pas en 1848, préoccupé que j’étais des intérêts sociaux qui s’agitaient alors, je le veux au milieu du calme et de la prospérité de mon pays, et je n’ai pas peur de commettre une erreur. (Mouvement.) J’ai profondément étudié cette question; elle est de celles qui sont mûres. Si elle n’était pas mûre aujourd’hui, soyez convaincus qu’elle mûrirait demain; elle repose sur un grand et solennel principe. (Vives et nombreuses marques d’approbation mêlées d’applaudissements. — Aux voix! aux voix!) M. Segris. — Je ne veux dire qu’un seul mot. M. le ministre d’État a dit que je n’avais pas présenté des conclusions. Mes conclusions ont été au contraire très nettes, et je les renouvelle: Je vote contre l’article 12, et si je demande le renvoi à la commission, c’est dans les conditions que j’ai indiquées, c’est-à-dire pour que la commission introduise dans le projet des dispositions déjà inscrites dans nos codes, de manière à en faire profiter le négociant contraintable par corps, comme on en fait profiter le négociant failli. Quand à la vérification de la bonne
je n’ai pas peur de commettre une erreur. (Mouvement.) J’ai profondément étudié cette question; elle est de celles qui sont mûres. Si elle n’était pas mûre aujourd’hui, soyez convaincus qu’elle mûrirait demain; elle repose sur un grand et solennel principe. (Vives et nombreuses marques d’approbation mêlées d’applaudissements. — Aux voix! aux voix!) M. Segris. — Je ne veux dire qu’un seul mot. M. le ministre d’État a dit que je n’avais pas présenté des conclusions. Mes conclusions ont été au contraire très nettes, et je les renouvelle: Je vote contre l’article 12, et si je demande le renvoi à la commission, c’est dans les conditions que j’ai indiquées, c’est-à-dire pour que la commission introduise dans le projet des dispositions déjà inscrites dans nos codes, de manière à en faire profiter le négociant contraintable par corps, comme on en fait profiter le négociant failli. Quand à la vérification de la bonne foi, c’est une chose possible, et que je retrouve, du reste, dans plusieurs dispositions du code civil aussi bien que dans le code de commerce. Les distinctions établies à ce sujet par la loi sont justes, pratiques, elles me paraissent applicables à la contrainte par corps, et je maintiens mes conclusions. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Pouyer-Quertier. — Je n’ai, messieurs, que quelques mots à dire après une discussion à laquelle ont pris part d’éminents jurisconsultes. (Parlez! parlez!) Je veux simplement faire connaître l’opinion d’un homme du métier, d’un homme de commerce. Je reconnais que la contrainte par corps n’est utile ni pour le grand ni pour le moyen commerce, et qu’on pourrait la supprimer, si l’on voulait donner au créancier de bonne foi contre le débiteur de mauvaise foi des garanties sérieuses. (C’est vrai! Très bien!) Ces garanties, si elles sont dans la loi, je ne demande pas mieux que de prononcer la suppression de la contrainte par corps. Mais si, au contraire, elles n’y sont pas, je demande le renvoi à la commission. Il est impossible qu’elle ne trouve pas le moyen de punir le débiteur de mauvaise foi. On a parlé beaucoup
conclusions. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Pouyer-Quertier. — Je n’ai, messieurs, que quelques mots à dire après une discussion à laquelle ont pris part d’éminents jurisconsultes. (Parlez! parlez!) Je veux simplement faire connaître l’opinion d’un homme du métier, d’un homme de commerce. Je reconnais que la contrainte par corps n’est utile ni pour le grand ni pour le moyen commerce, et qu’on pourrait la supprimer, si l’on voulait donner au créancier de bonne foi contre le débiteur de mauvaise foi des garanties sérieuses. (C’est vrai! Très bien!) Ces garanties, si elles sont dans la loi, je ne demande pas mieux que de prononcer la suppression de la contrainte par corps. Mais si, au contraire, elles n’y sont pas, je demande le renvoi à la commission. Il est impossible qu’elle ne trouve pas le moyen de punir le débiteur de mauvaise foi. On a parlé beaucoup du débiteur dans cette discussion, beaucoup plus que du créancier, dont les engagements pourtant dépendent de ceux de son débiteur. (Très bien!) La commission demande elle-même qu’on lui renvoie l’article. Je crois donc qu’on doit le lui renvoyer, et je suis convaincu qu’elle saura bien trouver le moyen de donner des garanties au petit commerce. (Adhésion sur plusieurs bancs.) Je désire m’associer aux dispositions philanthropiques du projet de loi; mais je ne veux pas que la liberté laissée au débiteur puisse tourner au préjudice du créancier. (Très bien! très bien!) Voix nombreuses. — La clôture! la clôture! M. Emile Ollivier. — Je demande la parole. Je ne veux dire qu’un mot. (Aux voix!) M. Josseau, rapporteur. — J’avais demandé la parole. (Aux voix! aux voix!) M. le président Schneider. — Si la discussion doit continuer, la parole est à M. Quesné. Mais la clôture est demandée. (Oui! oui!) M. Quesné. — Je renonce à la parole. M. le président Schneider. — Je consulte la chambre sur la clôture de la discussion. La clôture de la discussion, sur l’article 12 est prononcée. M. le président Schneider. — Le renvoi à la commission a été demandé. Aux termes de l'article 73 de
des garanties au petit commerce. (Adhésion sur plusieurs bancs.) Je désire m’associer aux dispositions philanthropiques du projet de loi; mais je ne veux pas que la liberté laissée au débiteur puisse tourner au préjudice du créancier. (Très bien! très bien!) Voix nombreuses. — La clôture! la clôture! M. Emile Ollivier. — Je demande la parole. Je ne veux dire qu’un mot. (Aux voix!) M. Josseau, rapporteur. — J’avais demandé la parole. (Aux voix! aux voix!) M. le président Schneider. — Si la discussion doit continuer, la parole est à M. Quesné. Mais la clôture est demandée. (Oui! oui!) M. Quesné. — Je renonce à la parole. M. le président Schneider. — Je consulte la chambre sur la clôture de la discussion. La clôture de la discussion, sur l’article 12 est prononcée. M. le président Schneider. — Le renvoi à la commission a été demandé. Aux termes de l'article 73 de notre nouveau règlement, la chambre peut voter sur le renvoi. S’il est prononcé, la discussion sur les autres articles devra être suspendue; si le renvoi n’est pas prononcé, la chambre sera consultée sur l’article 13. Oui ! oui ! — C’est cela ! Sur le renvoi de l’article Dr à la commission, il y a une demande de scrutin, il va y être procédé. La chambre décide, à la majorité de 122 voix contre 114, sur 236 votants, que le renvoi à la commission n’est pas prononcé. L’annonce de ce résultat est accueillie par des applaudissements. M. le président Schneider. — Pour le vote sur l’article Dr, il y a aussi une demande de scrutin, il va y être procédé. L’article 1er est adopté à la majorité de 136 voix contre 92, sur 228 votants. M. Jubinal. — On illuminera ce soir à Clichy ! M. le président. — Je donne lecture de l’article 2. (À demain ! à demain !) La chambre, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à cinq heures dix minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, MAUREL-DUPUY. Séance du vendredi 29 mars. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE