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la question domaniale. J'en rappelle les termes : Le Conseil général, Considérant que l'État prétend que tous les terrains formant le territoires de l'Afrique occidentale constituent le domaine de l'État; Considérant que cependant la Colonie du Sénégal possède depuis 1827 l'ensemble des terrains composant ce qu'il est convenu d'appeler le domaine local ou colonial; Invite M. le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal à intervenir dans les procès en dommages intentés par l'État à des possesseurs de terrains situés dans la Colonie; à revendiquer contre l'État, au nom de la Colonie du Sénégal, les terrains formant le domaine colonial, aux termes de l'ordonnance du 17 août 1882. M. COUCHARD. Le Conseil avait déjà voté, dans une session précédente, sur cette question d'intervention dans les procès en matière de domaine et le Président de l'Assemblée avait reçu mandat de représenter la Colonie. M. HUCHARD. Dans le cas où les intérêts de l'État et ceux de la Colonie seraient en opposition. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la motion de M. Huchard. Le Conseil adopte à l'unanimité. Gratifications au personnel subalterne du Conseil général et à la Police. M. LE PRÉSIDENT. Votre bureau vous propose d'allouer une somme globale de 900 francs pour gratifications aux garçons du Conseil général, au personnel auxiliaire employé pendant la session ainsi qu'aux agents de la Police mis à notre disposition pour la surveillance de la salle. Le Conseil adopte. Approbation des Travaux de la Commission coloniale. Sur la proposition du Président, le Conseil donne approbation aux travaux de la Commission coloniale, tels qu'ils résultent du registre des délibérations. Nomination des membres de la Commission coloniale. Le Conseil décide de maintenir la composition de la Commission dont les pouvoirs expireraient. En conséquence, sont désignés : MM. Th. Garpot, Calcat, Guillabert, F. Devès, Pojard. Désignation des Conseillers devant faire partie des Commissions diverses. Ont été désignés pour faire partie du : Comité général de l'Instruction publique : MM. L. Guillabert, pour Saint-Louis ; G. Patterson, pour Dakar. Comité d'examen du brevet élémentaire : MM. L. Guillabert et Paillet. Commission de surveillance des hospices : MM. J. Pojard, pour Saint-Louis ;
aux garçons du Conseil général, au personnel auxiliaire employé pendant la session ainsi qu'aux agents de la Police mis à notre disposition pour la surveillance de la salle. Le Conseil adopte. Approbation des Travaux de la Commission coloniale. Sur la proposition du Président, le Conseil donne approbation aux travaux de la Commission coloniale, tels qu'ils résultent du registre des délibérations. Nomination des membres de la Commission coloniale. Le Conseil décide de maintenir la composition de la Commission dont les pouvoirs expireraient. En conséquence, sont désignés : MM. Th. Garpot, Calcat, Guillabert, F. Devès, Pojard. Désignation des Conseillers devant faire partie des Commissions diverses. Ont été désignés pour faire partie du : Comité général de l'Instruction publique : MM. L. Guillabert, pour Saint-Louis ; G. Patterson, pour Dakar. Comité d'examen du brevet élémentaire : MM. L. Guillabert et Paillet. Commission de surveillance des hospices : MM. J. Pojard, pour Saint-Louis ; Le Bègue de Germiny, pour le 2e arrondissement. Conseils sanitaires : MM. Calcat, pour Saint-Louis ; Barthes, pour Dakar. Comité d'agriculture : MM. Abrloulaye Seck, Yalma Séné. Commission de révision des listes électorales des Chambres de commerce : MM. Pieu, pour Saint-Louis; Bancal, pour Gorée-Dakar ; Vézina, pour Rufisque. Délégation à la Commission coloniale : Sur la proposition de son Président, le Conseil donne délégation à la Commission coloniale d'approuver les procès-verbaux des six dernières séances de la session. Au sujet des Comptes définitifs des exercices 1903 et 1904. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je demanderai au Conseil, afin de ne pas retarder indéfiniment l'approbation des Comptes définitifs, de vouloir bien donner délégation à sa Commission coloniale pour examiner et approuver lesdits comptes. Plusieurs voix. Non, non ! Il y a un vote acquis. Le renvoi a été prononcé à une session extraordinaire. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil n'est pas d'avis. Vœu de M. Crespin relatif aux congés administratifs. M. CRESPIN. Messieurs, je vous propose le vœu suivant : Le Conseil, Émet le vœu que le décret de 1897 relatif aux congés administratifs soit mis en vigueur au Sénégal ; Que le décret de 1900 soit abrogé. Ce vœu est adopté
à la Commission coloniale : Sur la proposition de son Président, le Conseil donne délégation à la Commission coloniale d'approuver les procès-verbaux des six dernières séances de la session. Au sujet des Comptes définitifs des exercices 1903 et 1904. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je demanderai au Conseil, afin de ne pas retarder indéfiniment l'approbation des Comptes définitifs, de vouloir bien donner délégation à sa Commission coloniale pour examiner et approuver lesdits comptes. Plusieurs voix. Non, non ! Il y a un vote acquis. Le renvoi a été prononcé à une session extraordinaire. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil n'est pas d'avis. Vœu de M. Crespin relatif aux congés administratifs. M. CRESPIN. Messieurs, je vous propose le vœu suivant : Le Conseil, Émet le vœu que le décret de 1897 relatif aux congés administratifs soit mis en vigueur au Sénégal ; Que le décret de 1900 soit abrogé. Ce vœu est adopté à l'unanimité. Levée de la séance. — Clôture de la session. M. LE PRÉSIDENT. La séance est levée. Messieurs, je déclare close votre session ordinaire de 1906. Vive la République ! Vive la France ! Vive le Sénégal ! LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOVERNEUR DU SÉNÉGAL, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la motion votée par le Conseil général dans sa séance du 10 décembre 1906, portant interdiction aux membres de cette assemblée, sous peine d'exclusion, de recevoir des distinctions honorifiques pendant la durée de leur mandat; Considérant qu'un Conseil général n'a pas le pouvoir de porter atteinte au droit commun des citoyens français, ni de substituer son autorité à celle des pouvoirs publics; Considérant qu'une telle décision ne saurait être sanctionnée par voie de règlement intérieur; Attendu que le Conseil général du Sénégal n'a pas d'autres pouvoirs ni d'autres prérogatives que ceux assurés aux conseillers généraux de la Métropole; Attendu qu'en pareille matière le Conseil général pouvait, en vertu de son décret constitutif, en émettre qu'un vœu mais ne pouvait prendre de décision; Pour ces motifs; Le Conseil privé entendu, ARRÈTE: a Est annulée la délibération du Conseil général du Sénégal, en date du 10 décembre 1906, concernant les
D'HONNEUR, Vu la motion votée par le Conseil général dans sa séance du 10 décembre 1906, portant interdiction aux membres de cette assemblée, sous peine d'exclusion, de recevoir des distinctions honorifiques pendant la durée de leur mandat; Considérant qu'un Conseil général n'a pas le pouvoir de porter atteinte au droit commun des citoyens français, ni de substituer son autorité à celle des pouvoirs publics; Considérant qu'une telle décision ne saurait être sanctionnée par voie de règlement intérieur; Attendu que le Conseil général du Sénégal n'a pas d'autres pouvoirs ni d'autres prérogatives que ceux assurés aux conseillers généraux de la Métropole; Attendu qu'en pareille matière le Conseil général pouvait, en vertu de son décret constitutif, en émettre qu'un vœu mais ne pouvait prendre de décision; Pour ces motifs; Le Conseil privé entendu, ARRÈTE: a Est annulée la délibération du Conseil général du Sénégal, en date du 10 décembre 1906, concernant les distinctions honorifiques. Saint-Louis, le 6 février 1907. CAMILLE GUY. ERRATUM (page 42). " M LE PRÉSIDENT. Messieurs, la discussion est close. " etc... Au lieu de: " M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je crois que l'Administration est bien d'accord avec vous pour le projet de délibération à prendre sur l'impôt personnel et reproduise l'article 7 du décret de 1860. Lire: " M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je crois que l'Administration est bien d'accord avec vous pour que le projet de délibération à prendre sur l'impôt personnel reproduise l'art. 7 du décret de 1860. " 4° séance, page 121. ARTICLE 8. — Personnel des cultes. Au lieu de: M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. A la suite de la lettre adressée au Conseil par M. le Pasteur de la mission protestante, etc. Il résulte de l'exposé des motifs que c'est par application, etc., etc. M. G CRESPIN. Je propose donc de rétablir le budget des cultes, etc., etc. Lire: M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. A la suite de la lettre adressée, etc. M. G. CRESPIN. Il résulte de l'exposé des motifs que c'est par application, etc., etc. Je propose donc, etc., etc. PIÈCES ANNEXES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL (SESSION ORDINNAIRE DE DÉCEMBRE 1906)
et reproduise l'article 7 du décret de 1860. Lire: " M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je crois que l'Administration est bien d'accord avec vous pour que le projet de délibération à prendre sur l'impôt personnel reproduise l'art. 7 du décret de 1860. " 4° séance, page 121. ARTICLE 8. — Personnel des cultes. Au lieu de: M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. A la suite de la lettre adressée au Conseil par M. le Pasteur de la mission protestante, etc. Il résulte de l'exposé des motifs que c'est par application, etc., etc. M. G CRESPIN. Je propose donc de rétablir le budget des cultes, etc., etc. Lire: M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. A la suite de la lettre adressée, etc. M. G. CRESPIN. Il résulte de l'exposé des motifs que c'est par application, etc., etc. Je propose donc, etc., etc. PIÈCES ANNEXES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL (SESSION ORDINNAIRE DE DÉCEMBRE 1906) DEUXIÈME SEANCE Lettre du Pasteur protestant. Saint-Louis, le 6 décembre 1906. A Monsieur le Président du Conseil général, Saint-Louis. Monsieur le Président, Je lis dans le budget du Sénégal, pour l'année 1907, la suppression de la subvention en faveur du Culte protestant et de l'allocation à un aumônier protestant. Cette double suppression serait la conséquence de la loi nouvelle, loi de séparation des Églises et de l'État, je pense. Mais je ne sais pas que cette loi soit promulguée au Sénégal. En tout cas, la loi de séparation n'interdit ni les subventions, ni les allocations surtout aux aumôniers. Je sais bien que la Colonie du Sénégal est maîtresse de son budget et l'allocation comme la subvention précitées ne sont pas des droits acquis, mais plutôt des marques de faveur et de bienveillance. Et c'est à ce titre uniquement que je viens vous solliciter, Monsieur le Président, d'être mon interprète pour demander à Messieurs les Conseillers généraux, le maintien des deux paragraphes dont nous verrions avec peine la suppression. Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux. ALBERT DRAINCOURT, Pasteur. Lettre de M. Berne-Morel. Dakar, le 6 décembre 1906. Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Conseillers généraux,
double suppression serait la conséquence de la loi nouvelle, loi de séparation des Églises et de l'État, je pense. Mais je ne sais pas que cette loi soit promulguée au Sénégal. En tout cas, la loi de séparation n'interdit ni les subventions, ni les allocations surtout aux aumôniers. Je sais bien que la Colonie du Sénégal est maîtresse de son budget et l'allocation comme la subvention précitées ne sont pas des droits acquis, mais plutôt des marques de faveur et de bienveillance. Et c'est à ce titre uniquement que je viens vous solliciter, Monsieur le Président, d'être mon interprète pour demander à Messieurs les Conseillers généraux, le maintien des deux paragraphes dont nous verrions avec peine la suppression. Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux. ALBERT DRAINCOURT, Pasteur. Lettre de M. Berne-Morel. Dakar, le 6 décembre 1906. Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Conseillers généraux, à Saint-Louis. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, au nombre de quatorze pièces, les décisions, nominations et certificats relatifs à mes états de services aux Ponts et Chaussées dans la Colonie du Sénégal. Ce dossier, qui avait été remis à M. le Député du Sénégal Carpot, et transmis par ses soins à M. le Ministre des Colonies pour examen et en vue d'obtenir une pension de retraite, fut renvoyé à M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française comme ne constituant pas le nombre voulu d'années de services au titre des ayants-droit à retraite. Je me suis rendu à Dakar, pour retirer ce dossier, au Secrétariat général du Gouvernement. J'ai l'honneur de vous l'adresser pour être soumis à l'examen de votre Commission des Affaires diverses, à l'effet d'obtenir telle somme représentant les retenues qui ont été opérées sur mes appointements pendant tout le temps de mes services, et devant me tenir lieu de pension, et, de plus, des intérêts que ces retenues m'auraient produits si j'avais eu cet argent à ma disposition. J'ose espérer, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers, que, vous rendant parfaitement compte de cette situation préjudiciable pour moi, qui dure depuis trop
Carpot, et transmis par ses soins à M. le Ministre des Colonies pour examen et en vue d'obtenir une pension de retraite, fut renvoyé à M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française comme ne constituant pas le nombre voulu d'années de services au titre des ayants-droit à retraite. Je me suis rendu à Dakar, pour retirer ce dossier, au Secrétariat général du Gouvernement. J'ai l'honneur de vous l'adresser pour être soumis à l'examen de votre Commission des Affaires diverses, à l'effet d'obtenir telle somme représentant les retenues qui ont été opérées sur mes appointements pendant tout le temps de mes services, et devant me tenir lieu de pension, et, de plus, des intérêts que ces retenues m'auraient produits si j'avais eu cet argent à ma disposition. J'ose espérer, Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers, que, vous rendant parfaitement compte de cette situation préjudiciable pour moi, qui dure depuis trop longtemps déjà, que vous voudrez bien faire droit à ma requête par un accueil favorable. Dans cet espoir, veuillez agréer, Monsieur le Présieur, Messieurs les Conseillers généraux, avec mes salutations sincères, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux. BERNE-MOREL. Ancien conducteur des Travaux publics du Sénégal. Chez M. Hersent fils, à Dakar. Lettre du Président de la Société de Tir, Saint-Louis, le 3 décembre 1906. Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Conseillers généraux, Vous avez bien voulu contribuer aimablement, depuis notre récente création en 1901, au développement de notre Association par l'attribution à notre profit d'une petite subvention annuelle. Ainsi qu'il vous a été permis de le constater, le montant de ces subventions, soit 50 francs, a toujours été employé, comme du reste la plus grande partie de nos ressources, à des travaux de construction absolument nécessaires pour la sécurité du tir aux armes de guerre que nous propageons. Nous avons en effet élevé des constructions dans notre stand pour une somme dépassant aujourd'hui 7,0110 francs. Actuellement nous sommes prêts à marcher de l'avant en faisant fonctionner comme il le convient cet organe patriote qu'est une Société de Tir. Malheureusement nous sommes paralysés dans notre évolution par l'envahissement
à Dakar. Lettre du Président de la Société de Tir, Saint-Louis, le 3 décembre 1906. Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Conseillers généraux, Vous avez bien voulu contribuer aimablement, depuis notre récente création en 1901, au développement de notre Association par l'attribution à notre profit d'une petite subvention annuelle. Ainsi qu'il vous a été permis de le constater, le montant de ces subventions, soit 50 francs, a toujours été employé, comme du reste la plus grande partie de nos ressources, à des travaux de construction absolument nécessaires pour la sécurité du tir aux armes de guerre que nous propageons. Nous avons en effet élevé des constructions dans notre stand pour une somme dépassant aujourd'hui 7,0110 francs. Actuellement nous sommes prêts à marcher de l'avant en faisant fonctionner comme il le convient cet organe patriote qu'est une Société de Tir. Malheureusement nous sommes paralysés dans notre évolution par l'envahissement de notre stand, pendant l'hivernage, par les eaux provenant des marais environnants. Cette fâcheuse situation, en même temps qu'elle arrête momentanément l'instruction que nous développons, détériore et entraîne la destruction complète des plantations d'arbres de toutes sortes que nous avons faites sur notre terrain. Elle est, d'autre part, une cause d'insalubrité. Il nous a donc semblé, Messieurs, en présence des sacrifices que fait la Colonie pour l'assainissement des villes, que nous pourrions également contribuer à l'œuvre ainsi entreprise en remblayant la partie inondée de notre stand. Mais ce travail, gigantesque pour nous, ne peut se faire qu'au fur et à mesure de nos ressources et ne sera certainement mené à bonne fin que si la Colonie veut bien nous encourager dans cette voie. C'est donc pour atteindre ce but que nous proposons aujourd'hui à la Colonie de remblayer, moyennant une allocation de 5,000 francs, la partie de notre concession la plus inondée. Avec nos ressources propres nous remblayerons le reste ainsi que les quelques marais situés à proximité de manière à protéger le stand et à rendre en même temps cette partie de sol plus salubre. Les travaux à effectuer seront, si vous en décidiez ainsi, déterminés d'accord avec l'Administration
d'insalubrité. Il nous a donc semblé, Messieurs, en présence des sacrifices que fait la Colonie pour l'assainissement des villes, que nous pourrions également contribuer à l'œuvre ainsi entreprise en remblayant la partie inondée de notre stand. Mais ce travail, gigantesque pour nous, ne peut se faire qu'au fur et à mesure de nos ressources et ne sera certainement mené à bonne fin que si la Colonie veut bien nous encourager dans cette voie. C'est donc pour atteindre ce but que nous proposons aujourd'hui à la Colonie de remblayer, moyennant une allocation de 5,000 francs, la partie de notre concession la plus inondée. Avec nos ressources propres nous remblayerons le reste ainsi que les quelques marais situés à proximité de manière à protéger le stand et à rendre en même temps cette partie de sol plus salubre. Les travaux à effectuer seront, si vous en décidiez ainsi, déterminés d'accord avec l'Administration et exécutés sous son contrôle. Dans l'espoir, Messieurs les Conseillers généraux, que, dans un intérêt public, vous voudrez bien prendre notre proposition en considération, nous vous prions de bien vouloir agréer l'hommage de nos sentiments profondément reconnaissants. S. GÀRDETTE, — 244 — Bail intervenu entre la Colonie du Sénégal et Monsieur Le Bègue de Germiny, pour la location d'un immeuble sis à Dakar et destiné à l'usage du Service de la Police dans cette ville. Entre la Colonie du Sénégal représentée par Monsieur Le Merle de Beaufond, administrateur des Colonies, délégué du Gouvernement du Sénégal à Dakar et Monsieur Le Bègue de Germiny, demeurant à Goree, il a été convenu ce qui suit : M. Le Bègue de Germiny, loue à l'Administration aux clauses et conditions d'usage un immeuble à lui appartenant sis à Dakar, boulevard Pinet-Laprade et composé de : Au 1er étage: 3 chambres, une cuisine et water-closet; au rez-de-chaussée: 2 pièces, une cuisine et water-closet; dans la cour : 1 corps de garde composé de 2 pièces et un water-closet le tout en bon état et à l'usage du Commissariat de police à Dakar. Il s'engage à tenir ledit immeuble en parfait état et à faire toutes
Monsieur Le Bègue de Germiny, pour la location d'un immeuble sis à Dakar et destiné à l'usage du Service de la Police dans cette ville. Entre la Colonie du Sénégal représentée par Monsieur Le Merle de Beaufond, administrateur des Colonies, délégué du Gouvernement du Sénégal à Dakar et Monsieur Le Bègue de Germiny, demeurant à Goree, il a été convenu ce qui suit : M. Le Bègue de Germiny, loue à l'Administration aux clauses et conditions d'usage un immeuble à lui appartenant sis à Dakar, boulevard Pinet-Laprade et composé de : Au 1er étage: 3 chambres, une cuisine et water-closet; au rez-de-chaussée: 2 pièces, une cuisine et water-closet; dans la cour : 1 corps de garde composé de 2 pièces et un water-closet le tout en bon état et à l'usage du Commissariat de police à Dakar. Il s'engage à tenir ledit immeuble en parfait état et à faire toutes les réparations locales nécessaires à son entretien. Celles résultant de débris ou de détériorations occasionnées par son affectation restant à la charge de la Colonie. Un état des lieux sera dressé par les soins de l'Administration conformément avec le propriétaire. La présente location est faite pour une année, à compter du 1er octobre 1905, moyennant le prix mensuel de 265 (deux cent soixante-cinq francs), lequel sera payé sur le vu d'un certificat de bon entretien visé par le Service des bâtiments des Travaux publics du Sénégal. Si à l'expiration de cette période, l'Administration n'avait pas construit un poste de police à Dakar, la location pourrait continuer pour une nouvelle période d'une année, à moins que l'Administration n'ait dénoncé l'acte de location dans un délai de trois mois. Les frais d'enregistrement et de timbre seront supportés par le bailleur. Fait à Dakar, le vingt-sept septembre mil neuf cent cinq. LE MERLE DE BEAUFOUND. LE BÈGUE DE GERMINY. — 245 — Vu et soumis à l'approbation du Gouverneur du Sénégal, en Conseil privé : Saint-Louis, le 21 décembre 1905. Le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, M. ABRETOIGNE DE MAZEL. Approuvé en Conseil privé : dans sa séance du 24 décembre 1905.
du 1er octobre 1905, moyennant le prix mensuel de 265 (deux cent soixante-cinq francs), lequel sera payé sur le vu d'un certificat de bon entretien visé par le Service des bâtiments des Travaux publics du Sénégal. Si à l'expiration de cette période, l'Administration n'avait pas construit un poste de police à Dakar, la location pourrait continuer pour une nouvelle période d'une année, à moins que l'Administration n'ait dénoncé l'acte de location dans un délai de trois mois. Les frais d'enregistrement et de timbre seront supportés par le bailleur. Fait à Dakar, le vingt-sept septembre mil neuf cent cinq. LE MERLE DE BEAUFOUND. LE BÈGUE DE GERMINY. — 245 — Vu et soumis à l'approbation du Gouverneur du Sénégal, en Conseil privé : Saint-Louis, le 21 décembre 1905. Le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, M. ABRETOIGNE DE MAZEL. Approuvé en Conseil privé : dans sa séance du 24 décembre 1905. Le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, JULIEN PENEL. Enregistré à Dakar, le 2 janvier 1906, folio 27, cases 9 et 40. — Reçu 4 fr. 50 c. (bail). — 50 centimes (pouvoir verbal), triplicata. P. BEMA. Bail de l'Hospice civil de Garde (immeuble Raymond Boucher). Entre la Colonie du Sénégal, représentée par M. Van Volleghem, Secrétaire général des Colonies, Délégué au Gouvernement du Sénégal à Dakar, dûment autorisé par M. le Lieutenant-Gouverneur au Sénégal d'une part, Et M. Potin, commerçant à Goree, agissant au nom de M. Raymond Boucher, propriétaire à Goree d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article premier. — M. Potin, loue à la Colonie du Sénégal un immeuble sis à Goree pour être affecté à l'Hospice civil de cette ville. Art. 2. — L'Administration accepte ledit immeuble dans l'état dans lequel il se trouve actuellement et sans pouvoir, tant que durera la location, exiger aucune réparation de quelque nature qu'elle soit. Art. 3. — Le présent bail est consenti pour une durée de 3, 6, 9 années à compter du 4e octobre 1906, moyennant le prix de 2,000 francs (deux mille francs). Art. 4. — Le prix de la location sera payé trimestriellement