jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des sels de douanes 0,626,000 5,890,000 736,000 146,686,000 131,521,000 18,152,000 2,987,000 AVERAGE CUSTOMS INDIRECTS. Droits sur les boissons 105,222,000 143,819,000 21,403,000 Taxe de consommation des sels de contributions indirectes 5,044,000 5,993,000 919,000 Droit sur le sucre indigène 19,702,000 23,933,000 4,231,000 Droits sur les allumettes 1,358,000 1,372,000 14,000 Droit sur le papier 6,800,000 6,142,000 658,000 Droit sur l'huile minérale 37,000 54,000 17,000 Droit d'entrée sur les huiles non minérales 1,525,000 1,471,000 54,000 Droit sur la stéarine et les bougies 3,080,000 2,790,000 290,000 Droit de consommation sur les vinaigres et sur l'acide acétique. 1,000,000 856,000 114,000 Droit de fabrication sur la dynamite 401,000 281,000 180,000 Produits des droits de passage des chemins de fer 15,287,000 13,494,000 1,793,000 DROITS VARIÉS Produit des ventes des timbres-poste. 44,813,000 40,003,000 4,810,000 Télégraphes 10,461,000 9,197,000 4,810,000 Téléphones 10,461,000 49,200,000 1,264,000 Total 55,274,000 49,200,000 6,074,000 TOTALS Totaux 833,972,000 774,303,000 67,670,000 8,201,000 Excedent non couvert. 5,668,000 Poste. 44,813,000 40,003,000 4,810,000 Télégraphes 10,461,000 9,197,000 4,810,000 Téléphones 10,461,000 49,200,000 1,264,000 Total 55,274,000 49,200,000 4,810,000 COMPARISON DES RESSOURCES DE 1881 6,074,000 TOTALS 889,246,000 823,503,000 73,944,000 8,201,000 Total général. 889,246,000 823,503,000 1,065,743,000 L'obligation de subir la retenue au profit des veuves et des orphelins cesse 1° Avec la mort du fonctionnaire, sous réserve de la prescription de l'article 2; 2° Si le fonctionnaire quitte le service sans pension, ou par retrait d'emploi, avec retenue d'une partie de sa pension; 3° Si le fonctionnaire est mis à la retraite et s'il lui est accordé, en vertu de l'article 39 de la loi relative aux fonctionnaires impériaux du 31 mars 1873, une pension pour un temps déterminé; 4° Si le fonctionnaire est célibataire, ou s'il n'a point d'enfants non mariés, légitimes ou légitimés après le mariage, âgés de moins de 18 ans à l'époque de sa mise à la retraite; 5° Si, à la fin du mois de sa mise à la retraite, le fonctionnaire pensionné se trouve dans les conditions indiquées au n° 4°. Un mariage conclu après la mise à la retraite ou l'existence d'enfants issus d'un tel mariage n'empêchent point l'extinction de l'obligation. 6. Les fonctionnaires pensionnés à l'époque de la mise
de la prescription de l'article 2; 2° Si le fonctionnaire quitte le service sans pension, ou par retrait d'emploi, avec retenue d'une partie de sa pension; 3° Si le fonctionnaire est mis à la retraite et s'il lui est accordé, en vertu de l'article 39 de la loi relative aux fonctionnaires impériaux du 31 mars 1873, une pension pour un temps déterminé; 4° Si le fonctionnaire est célibataire, ou s'il n'a point d'enfants non mariés, légitimes ou légitimés après le mariage, âgés de moins de 18 ans à l'époque de sa mise à la retraite; 5° Si, à la fin du mois de sa mise à la retraite, le fonctionnaire pensionné se trouve dans les conditions indiquées au n° 4°. Un mariage conclu après la mise à la retraite ou l'existence d'enfants issus d'un tel mariage n'empêchent point l'extinction de l'obligation. 6. Les fonctionnaires pensionnés à l'époque de la mise en vigueur de la présente loi, qui sont célibataires ou qui n'ont pas d'enfants non mariés, légitimes ou légitimés après le mariage, âgés de moins de 18 ans, sont dispensés de la retenue au profit des veuves et orphelins. Un mariage conclu après la mise à la retraite, ainsi que les enfants issus d'un tel mariage, ne sont point pris en considération. 7. La veuve et les enfants légitimes ou les enfants légitimés après le mariage d'un fonctionnaire astreint à la retenue à l'époque de sa mort recevront de la caisse de l'Empire des pensions de veuve et d'orphelins dans les proportions et conditions suivantes. 8. La pension de la veuve s'élèvera au tiers de la pension à laquelle le décédé aurait eu droit s'il avait été mis à la retraite le jour de sa mort. Toutefois la pension de la veuve, sous réserve des restrictions de l'article 10, sera au moins de 160 marks et ne pourra excéder 1,600 marks. 9. La pension des orphelins s'élèvera 1° Pour des enfants dont la mère vit encore et avait droit à la pension à la mort du fonctionnaire, au cinquième de la pension de la veuve pour chaque enfant; 2° Pour
les enfants issus d'un tel mariage, ne sont point pris en considération. 7. La veuve et les enfants légitimes ou les enfants légitimés après le mariage d'un fonctionnaire astreint à la retenue à l'époque de sa mort recevront de la caisse de l'Empire des pensions de veuve et d'orphelins dans les proportions et conditions suivantes. 8. La pension de la veuve s'élèvera au tiers de la pension à laquelle le décédé aurait eu droit s'il avait été mis à la retraite le jour de sa mort. Toutefois la pension de la veuve, sous réserve des restrictions de l'article 10, sera au moins de 160 marks et ne pourra excéder 1,600 marks. 9. La pension des orphelins s'élèvera 1° Pour des enfants dont la mère vit encore et avait droit à la pension à la mort du fonctionnaire, au cinquième de la pension de la veuve pour chaque enfant; 2° Pour des enfants dont la mère ne vit plus ou n'avait point droit à pension à la mort du fonctionnaire, au tiers de la pension de la veuve pour chaque enfant. 10. Les pensions de la veuve et des orphelins ne pourront dépasser, ni séparément, ni dans leur total, le montant de la pension à laquelle le fonctionnaire aurait eu droit s'il avait été mis à la retraite le jour de sa mort. S'il y a lieu on diminuera proportionnellement les parts respectives de la veuve et des orphelins. 11. À l'extinction de la pension d'une veuve ou d'un orphelin, le montant des pensions à payer aux autres ayants droit est relevé le mois suivant, s'ils ne se trouvent point en possession de la pension totale qui leur revient aux termes des articles 8 à 10. 12. Si la veuve était plus jeune que le décédé de plus de 15 ans, la pension à lui servir, d'après les articles 8 à 10, sera diminuée de 1/20 par chaque année ou fraction d'année dont la différence des deux âges dépassera 15 ans, jusqu'à 25 ans. Cette diminution n'a point d'effet sur les pensions à servir aux orphelins d'après l'article 9. 13. –
de la pension à laquelle le fonctionnaire aurait eu droit s'il avait été mis à la retraite le jour de sa mort. S'il y a lieu on diminuera proportionnellement les parts respectives de la veuve et des orphelins. 11. À l'extinction de la pension d'une veuve ou d'un orphelin, le montant des pensions à payer aux autres ayants droit est relevé le mois suivant, s'ils ne se trouvent point en possession de la pension totale qui leur revient aux termes des articles 8 à 10. 12. Si la veuve était plus jeune que le décédé de plus de 15 ans, la pension à lui servir, d'après les articles 8 à 10, sera diminuée de 1/20 par chaque année ou fraction d'année dont la différence des deux âges dépassera 15 ans, jusqu'à 25 ans. Cette diminution n'a point d'effet sur les pensions à servir aux orphelins d'après l'article 9. 13. – La veuve n'a aucun droit à pension si le mariage avec le fonctionnaire décédé a été conclu dans les trois mois qui ont précédé sa mort et a eu pour but de procurer à la veuve des droits à la pension. La veuve et les enfants d'un fonctionnaire qui s'est marié après sa mise à la retraite n'ont aucun droit à pension. 14. En cas de mort d'un fonctionnaire astreint à la retenue au profit des veuves et orphelins, auquel, d'après l'article 39 de la loi relative aux fonctionnaires impériaux du 31 mars 1873, une pension aurait pu être accordée s'il avait été mis à la retraite le jour de sa mort, le Chancelier de l'Empire pourra accorder à sa veuve et à ses enfants les pensions de veuve et d'orphelins. En cas de mort d'un fonctionnaire astreint à la retenue au profit des veuves et orphelins auquel, d'après les articles 50 et 51 de la loi relative aux fonctionnaires impériaux du 31 mars 1873, une retraite proportionnelle aurait pu être accordée, le Chancelier de l'Empire est autorisé à régler de même la pension de la veuve et des orphelins. 15. Le paiement de la pension aux veuves et aux
marié après sa mise à la retraite n'ont aucun droit à pension. 14. En cas de mort d'un fonctionnaire astreint à la retenue au profit des veuves et orphelins, auquel, d'après l'article 39 de la loi relative aux fonctionnaires impériaux du 31 mars 1873, une pension aurait pu être accordée s'il avait été mis à la retraite le jour de sa mort, le Chancelier de l'Empire pourra accorder à sa veuve et à ses enfants les pensions de veuve et d'orphelins. En cas de mort d'un fonctionnaire astreint à la retenue au profit des veuves et orphelins auquel, d'après les articles 50 et 51 de la loi relative aux fonctionnaires impériaux du 31 mars 1873, une retraite proportionnelle aurait pu être accordée, le Chancelier de l'Empire est autorisé à régler de même la pension de la veuve et des orphelins. 15. Le paiement de la pension aux veuves et aux orphelins commence avec le trimestre ou le mois dans lequel la pension leur a été accordée. 16. – Les pensions des veuves et orphelins seront payées par mois et d'avance. L'autorité impériale souveraine décidera à qui la pension sera légalement payée; elle pourra déléguer le droit de statuer sur ce point à l'autorité impériale supérieure. Les parts des pensions de veuves et d'orphelins qui n'ont pas été touchées sont prescrites après un délai de quatre années comptées du jour de leur échéance, au profit de la caisse de l'Empire. 17. Les pensions de veuves et orphelins ne peuvent légalement être ni cédées, ni engagées, ni transférées de quelque manière que ce soit. 18. Le droit à pension des veuves et orphelins s'éteint 1° Pour tout ayant-droit, à la fin du mois où il se marie ou meurt; 2° Pour chaque orphelin, en outre, à la fin du mois où il accomplit sa dix-huitième année. 19. Le droit à pension des veuves et des orphelins cesse lorsque le titulaire perd l'indigénat allemand; il renaît en cas de retour à l'indigénat. 20. L'autorité impériale souveraine liquidera la pension qui revient, d'après l'article 14 à la veuve et aux orphelins d'un fonctionnaire; elle
point à l'autorité impériale supérieure. Les parts des pensions de veuves et d'orphelins qui n'ont pas été touchées sont prescrites après un délai de quatre années comptées du jour de leur échéance, au profit de la caisse de l'Empire. 17. Les pensions de veuves et orphelins ne peuvent légalement être ni cédées, ni engagées, ni transférées de quelque manière que ce soit. 18. Le droit à pension des veuves et orphelins s'éteint 1° Pour tout ayant-droit, à la fin du mois où il se marie ou meurt; 2° Pour chaque orphelin, en outre, à la fin du mois où il accomplit sa dix-huitième année. 19. Le droit à pension des veuves et des orphelins cesse lorsque le titulaire perd l'indigénat allemand; il renaît en cas de retour à l'indigénat. 20. L'autorité impériale souveraine liquidera la pension qui revient, d'après l'article 14 à la veuve et aux orphelins d'un fonctionnaire; elle pourra déléguer ce droit à l'autorité impériale supérieure. Le montant des pensions à accorder à la veuve et aux orphelins d'un fonctionnaire ne devra pas être moindre que celui qui leur aurait été accordé d'après les règlements, avant la mise en vigueur de la présente loi, si le fonctionnaire était mort avant cette date. Les fonctionnaires qui, d'après les prescriptions de la présente loi, sont astreints à la retenue au profit des veuves et des orphelins ne sont pas tenus de participer aux caisses locales militaires ou civiles instituées au profit des veuves et orphelins. Les fonctionnaires astreints, d'après l'article 1, à la retenue au profit des veuves et orphelins, qui sont membres d'une des institutions locales mentionnées dans l'article 22, et qui y ont été intéressés avant la promulgation de la présente loi, seront libérés de la retenue au profit des veuves et des orphelins (art.3), si dans les trois mois après la mise en vigueur de la présente loi, ils renoncent par une déclaration écrite aux pensions stipulées par les articles 7 et suivants pour les veuves et orphelins. Dans le cas contraire, ils sont autorisés à se retirer de l'institution locale. Les fonctionnaires astreints, d'après l'article 1,
mort avant cette date. Les fonctionnaires qui, d'après les prescriptions de la présente loi, sont astreints à la retenue au profit des veuves et des orphelins ne sont pas tenus de participer aux caisses locales militaires ou civiles instituées au profit des veuves et orphelins. Les fonctionnaires astreints, d'après l'article 1, à la retenue au profit des veuves et orphelins, qui sont membres d'une des institutions locales mentionnées dans l'article 22, et qui y ont été intéressés avant la promulgation de la présente loi, seront libérés de la retenue au profit des veuves et des orphelins (art.3), si dans les trois mois après la mise en vigueur de la présente loi, ils renoncent par une déclaration écrite aux pensions stipulées par les articles 7 et suivants pour les veuves et orphelins. Dans le cas contraire, ils sont autorisés à se retirer de l'institution locale. Les fonctionnaires astreints, d'après l'article 1, à la retenue au profit des veuves et orphelins, qui ont constitué, avant la promulgation de la présente loi et pendant qu'ils se trouvaient au service de la Confédération du Nord ou de l'Empire, en cas de mort, une rente ou un capital à leurs femmes ou à leurs enfants ou à leurs héritiers légaux auprès d'une société d'assurance privée, peuvent, si cette assurance existe encore au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, et si dans les trois mois à partir de cette date ils renoncent par une déclaration écrite aux pensions stipulées par les articles 7 et suivants pour les veuves et les orphelins, être libérés de la retenue au profit des veuves et des orphelins par autorité impériale souveraine ou par l'autorité impériale supérieure si la première lui en a donné l'autorisation. Le Chancelier de l'Empire déterminera les circonstances précises dans lesquelles une telle libération sera permise et les conditions auxquelles elle sera accordée. La présente loi entrera en vigueur le 1er juillet 1881. ALLEMAGNE. L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES OUVRIERS. Nous avons donné, au mois de février, le texte primitif du projet de loi relatif aux assurances ouvrières, et, plus récemment, en avril, le texte modifié
ou à leurs héritiers légaux auprès d'une société d'assurance privée, peuvent, si cette assurance existe encore au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, et si dans les trois mois à partir de cette date ils renoncent par une déclaration écrite aux pensions stipulées par les articles 7 et suivants pour les veuves et les orphelins, être libérés de la retenue au profit des veuves et des orphelins par autorité impériale souveraine ou par l'autorité impériale supérieure si la première lui en a donné l'autorisation. Le Chancelier de l'Empire déterminera les circonstances précises dans lesquelles une telle libération sera permise et les conditions auxquelles elle sera accordée. La présente loi entrera en vigueur le 1er juillet 1881. ALLEMAGNE. L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES OUVRIERS. Nous avons donné, au mois de février, le texte primitif du projet de loi relatif aux assurances ouvrières, et, plus récemment, en avril, le texte modifié avec l'analyse des premiers débats dont il venait d'être l'objet au Reichstag. Le texte définitivement voté par cette assemblée, dans la dernière séance de la session (15 juin), diffère essentiellement du projet gouvernemental. C'est à la seconde lecture, au vu du rapport de la commission, que le dissentiment s'est nettement accusé. Résumons brièvement cette discussion. Le parti national-libéral, qui voit dans le projet de loi sur l'assurance obligatoire des ouvriers une porte ouverte au socialisme, défend un contre-projet qui ne tendrait qu'à améliorer la législation existante sur la responsabilité des patrons en cas d'accident. M. de Kleist-Retzow du parti conservateur, voudrait au contraire voir les effets de la loi s'étendre aux ouvriers agricoles, partout où la culture emploie d'autres machines que celles dont l'homme est le moteur. Il reproche aux économistes du parti national-libéral leur aveugle pusillanimité. Dans la loi proposée, M. de Kleist- Retzow voit un heureux retour aux principes chrétiens. C'est la protection du pauvre par le riche, du domestique par le maître, de l'ouvrier par le patron. C'est la solidarité universelle réalisée sous la protection de l'Etat. M. Liebknecht, socialiste, remercie le préopinant d'avoir qualifié comme il l'a fait l'idéal étroit des hommes de Manchester, mais il
accusé. Résumons brièvement cette discussion. Le parti national-libéral, qui voit dans le projet de loi sur l'assurance obligatoire des ouvriers une porte ouverte au socialisme, défend un contre-projet qui ne tendrait qu'à améliorer la législation existante sur la responsabilité des patrons en cas d'accident. M. de Kleist-Retzow du parti conservateur, voudrait au contraire voir les effets de la loi s'étendre aux ouvriers agricoles, partout où la culture emploie d'autres machines que celles dont l'homme est le moteur. Il reproche aux économistes du parti national-libéral leur aveugle pusillanimité. Dans la loi proposée, M. de Kleist- Retzow voit un heureux retour aux principes chrétiens. C'est la protection du pauvre par le riche, du domestique par le maître, de l'ouvrier par le patron. C'est la solidarité universelle réalisée sous la protection de l'Etat. M. Liebknecht, socialiste, remercie le préopinant d'avoir qualifié comme il l'a fait l'idéal étroit des hommes de Manchester, mais il n'aime pas d'avantage la féodalité qui est l'idéal du parti de M. de Kleist-Retzow. C'est un crime que de vouloir diviser la société en mettant les riches d'un côté et les pauvres de l'autre. Le socialisme aidera l'Etat à faire cesser cette distinction sacrilège. Le socialisme n'est pas le nihilisme. Autrefois on disait « Aut Caesar aut nihil ». Faut-il dire aujourd'hui « Aut Caesarismus aut nihilismus ? » Les socialistes voteront la loi. Ce n'est pas eux qui sont allés au Chancelier; c'est le Chancelier qui est venu à eux, et, quand il aura de sa main puissante fait entrer la nouvelle loi, comme la pointe d'un coin, dans l'organisation sociale moderne, il faut espérer que le gros bout fera éclater le velours. Le Reichstag a rejeté le contre-projet des nationaux-libéraux, ainsi que l'amendement de M. de Kleist-Betzow et celui de M. Eysoldt, qui étendait les effets de la loi à tous les ouvriers de l'agriculture et des forêts. Puis l'article 1er, tel qu'il avait été rédigé par la commission, a été adopté par une majorité formée des conservateurs, de la fraction du centre et des nationaux-libéraux. Les dispositions ajoutées par la commission à l'article 1er du projet gouvernemental
Autrefois on disait « Aut Caesar aut nihil ». Faut-il dire aujourd'hui « Aut Caesarismus aut nihilismus ? » Les socialistes voteront la loi. Ce n'est pas eux qui sont allés au Chancelier; c'est le Chancelier qui est venu à eux, et, quand il aura de sa main puissante fait entrer la nouvelle loi, comme la pointe d'un coin, dans l'organisation sociale moderne, il faut espérer que le gros bout fera éclater le velours. Le Reichstag a rejeté le contre-projet des nationaux-libéraux, ainsi que l'amendement de M. de Kleist-Betzow et celui de M. Eysoldt, qui étendait les effets de la loi à tous les ouvriers de l'agriculture et des forêts. Puis l'article 1er, tel qu'il avait été rédigé par la commission, a été adopté par une majorité formée des conservateurs, de la fraction du centre et des nationaux-libéraux. Les dispositions ajoutées par la commission à l'article 1er du projet gouvernemental sont les suivantes Les chemins de fer et les transports par bateaux ne seront soumis aux dispositions de la loi que lorsqu'ils feront partie intégrante d'une des industries désignées. Les établissements industriels dont le service ne fait courir aucun risque d'accident aux personnes qui y sont employées pourront être dispensés par le Conseil fédéral de l'assurance obligatoire. Pour les industries dont le mode d'exploitation comporte plus ou moins de 300 journées de travail par an, c'est d'après le nombre réel de ces journées, et non sur 300, que le salaire annuel sera calculé. La commission avait fait subir des modifications plus importantes encore à l'article 2 du projet du Gouvernement, qui institue une assurance impériale générale ayant son siège à Berlin. Voici la rédaction de la commission Chaque Etat fédéral établira pour son compte une assurance, à laquelle participeront toutes les industries situées sur son territoire, sous réserve des exceptions admises par la présente loi. C'est, on le voit, le particularisme substitué à l'idée centralisatrice du projet de M. de Bismarck, et la disposition suivante, qui complète le nouvel article 2, réserve seulement l'avenir Une assurance commune pourra être instituée par plusieurs Etats fédérés. L'article 2, ainsi formulé, a été
par le Conseil fédéral de l'assurance obligatoire. Pour les industries dont le mode d'exploitation comporte plus ou moins de 300 journées de travail par an, c'est d'après le nombre réel de ces journées, et non sur 300, que le salaire annuel sera calculé. La commission avait fait subir des modifications plus importantes encore à l'article 2 du projet du Gouvernement, qui institue une assurance impériale générale ayant son siège à Berlin. Voici la rédaction de la commission Chaque Etat fédéral établira pour son compte une assurance, à laquelle participeront toutes les industries situées sur son territoire, sous réserve des exceptions admises par la présente loi. C'est, on le voit, le particularisme substitué à l'idée centralisatrice du projet de M. de Bismarck, et la disposition suivante, qui complète le nouvel article 2, réserve seulement l'avenir Une assurance commune pourra être instituée par plusieurs Etats fédérés. L'article 2, ainsi formulé, a été voté en seconde lecture après le rejet de plusieurs amendements. L'article 3 du projet primitif, relatif à l'organisation de l'Assurance impériale à Berlin, n'avait plus de raison d'être et a été écarté. L'article 11 de la commission, qui a été largement voté, est ainsi conçu: Chaque État organisera un ou plusieurs bureaux d'administration destinés à servir d'intermédiaires entre les intéressés et l'assurance de l'État, notamment pour le règlement et le paiement des primes d'une part, et d'autre part des indemnités. L'assurance supportera les dépenses courantes, telles que frais de voyage d'employés, frais de témoins et d'experts. Les articles 5 et 6 ont été votés à la fois. L'article 5 défère, non plus à l'Empire, mais à chaque État fédéré, ou aux États fédérés unis par une assurance commune, l'organisation et l'administration des assurances, tandis que l'article 6 réserve à une loi impériale la fixation du taux des primes à payer et la constitution du fonds de réserve. Les tarifs seront soumis de cinq en cinq ans à une revision. L'article 7 du projet de la commission réduit de quatre à deux semaines la durée de l'incapacité de travail donnant droit à l'indemnité. Il a été adopté à une grande majorité.