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rien de votre situation militaire. Vous gagneriez un temps précieux en vous voyant à la gendarmerie. Pinca, Bida. — Il a été répondu sous cet indicatif à votre première question, mais sans doute n'avez-vous pas reçu l'information demandée. Je vous ai indiqué que le séjour dans l'Extreme-Sud tunisien n'emporte pas par lui-même l'attribution de la carte du combattant, fût-il supérieur au minimum prévu par le décret du 1er Juillet 1930. Toutefois puisque vous avez pris part à un combat, vous pouvez vous mettre en instance en invoquant l'art. 4 du décret précité. L'autorité jugera si cette autre affaire a été suffisamment importante pour conférer à ceux qui y ont pris part droit à la carte du combattant. Souvenir des Hrus, Oran. — Il s'agit d'infirmités même réputées non incurables toute pension temporaire ayant plus de quatre ans de durée et en cours de validité au 1er janvier 1937 doit être transformée en pension définitive à partir de cette dernière date sans visite de renouvellement et sans changement de taux. Volontaire, Cne. — 1° Votre demande ne pouvait être prise en considération parce que cet acte ne pouvait être considéré comme un acte de volontariat au sens militaire du mot. Si l'on ne vous avait pas inscrit sur cette liste des réclamants, c'est que la nécessité ne s'en faisait pas sentir. Si l'on avait eu besoin de vous, aucune disposition légale ne pouvait être opposée à votre départ. Dans ces conditions, vous ne pouviez prétendre à la décoration en question. 2° Si votre infirmité ne comporte aucun trouble nerveux vous ne pouvez obtenir le bénéfice de la circulaire prise en application de l'arrêt Él Rahr. DROIT PRATIQUE Le commerce des timbres-primes va être réglementé et non supprimé Nous avons publié à cette même place, au cours de l'année 1932, une longue étude sur le commerce des timbres-primes, dans laquelle nous avons objectivement exposé les arguments des partisans et des adversaires de cette forme moderne de publicité. Revenant sur cette question, car elle intéresse au plus haut point un très grand nombre de ménagères, nous écrivions dans un article du 16 avril
l'on ne vous avait pas inscrit sur cette liste des réclamants, c'est que la nécessité ne s'en faisait pas sentir. Si l'on avait eu besoin de vous, aucune disposition légale ne pouvait être opposée à votre départ. Dans ces conditions, vous ne pouviez prétendre à la décoration en question. 2° Si votre infirmité ne comporte aucun trouble nerveux vous ne pouvez obtenir le bénéfice de la circulaire prise en application de l'arrêt Él Rahr. DROIT PRATIQUE Le commerce des timbres-primes va être réglementé et non supprimé Nous avons publié à cette même place, au cours de l'année 1932, une longue étude sur le commerce des timbres-primes, dans laquelle nous avons objectivement exposé les arguments des partisans et des adversaires de cette forme moderne de publicité. Revenant sur cette question, car elle intéresse au plus haut point un très grand nombre de ménagères, nous écrivions dans un article du 16 avril 1935 que : « Les timbres-primes étaient un escompte distribué dans le cadre des lois existantes, qu'ils étaient la conséquence de la liberté du commerce et ne pouvaient légalement constituer un acte de concurrence déloyale ». Ce principe vient d'être confirmé dans l'une de ses plus récentes séances, par la Commission du commerce de la Chambre. Cette Commission est revenue en effet sur une décision prise par 14 voix contre 11 et trois votes par correspondance, en décembre dernier, en suite de la proposition de loi de M. Peissel, député du Rhône, lequel n'avait d'ailleurs fait que reprendre le projet Rimbert et Deudon de l'ancienne législature et qui tendait à la suppression des timbres-primes. Ce vote avait aussitôt provoqué le dépôt d'amendements suscités notamment par les syndicats ouvriers qui assuraient que cette mesure priverait de travail environ 180.000 de leurs camarades, et par les commerçants de l'Est et du Nord qui avaient fait valoir que la suppression du timbre-prime aurait pour conséquence inévitable la disparition d'un grand nombre de petits ateliers. La Commission a donc adopté, le 3 février courant, par 16 voix contre 11, le contre-projet de M. Brandon, député de Paris, tendant non plus à la suppression, mais
Commission du commerce de la Chambre. Cette Commission est revenue en effet sur une décision prise par 14 voix contre 11 et trois votes par correspondance, en décembre dernier, en suite de la proposition de loi de M. Peissel, député du Rhône, lequel n'avait d'ailleurs fait que reprendre le projet Rimbert et Deudon de l'ancienne législature et qui tendait à la suppression des timbres-primes. Ce vote avait aussitôt provoqué le dépôt d'amendements suscités notamment par les syndicats ouvriers qui assuraient que cette mesure priverait de travail environ 180.000 de leurs camarades, et par les commerçants de l'Est et du Nord qui avaient fait valoir que la suppression du timbre-prime aurait pour conséquence inévitable la disparition d'un grand nombre de petits ateliers. La Commission a donc adopté, le 3 février courant, par 16 voix contre 11, le contre-projet de M. Brandon, député de Paris, tendant non plus à la suppression, mais à la réglementation de ce commerce. Quelques jours avant, la Commission de législation civile s'était, à l'unanimité, prononcée dans le même sens. Le projet Brandon prévoit des clauses sévères de réglementation, pour les maisons anciennes ou nouvelles, qui devront donner des garanties d'émission, être administrées par des Français et ne livrer, dans la proportion de 95 %, que des produits nationaux. De plus, un contrôle constant sur les opérations d'émission de timbres, dont la déclaration deviendra obligatoire, sera assuré par des agents du Ministère de l'intérieur. Il convient de se féliciter de ce résultat que nous préconisations déjà dans nos précédents articles, car il ne laissera place qu'aux maisons sérieuses et apportera ainsi toute quiétude aux ménagères chez lesquelles le collectionnement de ces vignettes est maintenant devenu une habitude. MAITRE JACQUES. Petite correspondance L.L. 15225. — 1° C'est une question de droit administratif pur, pour laquelle il serait préférable que vous vous adressiez à un spécialiste. 61. Belcourt. — 1er Juge de paix de la rue Monge. 2° Si la première quittance ne portait pas mention de ces charges supplémentaires, vous pouvez vous refuser à les payer, car, à défaut d'une convention écrite préalable, c'est elle qui précise les conditions
livrer, dans la proportion de 95 %, que des produits nationaux. De plus, un contrôle constant sur les opérations d'émission de timbres, dont la déclaration deviendra obligatoire, sera assuré par des agents du Ministère de l'intérieur. Il convient de se féliciter de ce résultat que nous préconisations déjà dans nos précédents articles, car il ne laissera place qu'aux maisons sérieuses et apportera ainsi toute quiétude aux ménagères chez lesquelles le collectionnement de ces vignettes est maintenant devenu une habitude. MAITRE JACQUES. Petite correspondance L.L. 15225. — 1° C'est une question de droit administratif pur, pour laquelle il serait préférable que vous vous adressiez à un spécialiste. 61. Belcourt. — 1er Juge de paix de la rue Monge. 2° Si la première quittance ne portait pas mention de ces charges supplémentaires, vous pouvez vous refuser à les payer, car, à défaut d'une convention écrite préalable, c'est elle qui précise les conditions du contrat verbal. 3° Les locataires ont droit à titre gratuit à cinquante litres d'eau par jour et par pièce habitable. Si le compteur est spécialement affecté à votre appartement, vous en devez la location totale, dans le cas contraire vous n'en devez qu'une part proportionnelle calculée sur le nombre d'appartements que contient l'immeuble. Z. V. — Le service qui vous est demandé est destiné non seulement à fixer les impôts mais aussi à garantir cette personne de toute surprise en cas d'actions ultérieures de la part des créanciers. Il est donc indispensable que vous ayez en elle une confiance absolue, car c'est vous qui contractez les obligations et qui en demeureriez responsable. Cette façon de procéder me paraît passablement dangereuse. Il n'est en effet pas possible d'effectuer les diverses opérations commerciales à un nom autre que celui déclaré au registre du commerce et qui est responsable à l'égard de l'administration. Turco 1886-8-6. — 1° Vous n'avez ni à se demander cette autorisation, ni même son avis. 2° Acte de décès de votre première femme, extrait de naissance et certificats de résidence. 3° Papier timbré pour les deux premières, papier libre pour la dernière. P. L. Maillot. — Ce contrat
d'appartements que contient l'immeuble. Z. V. — Le service qui vous est demandé est destiné non seulement à fixer les impôts mais aussi à garantir cette personne de toute surprise en cas d'actions ultérieures de la part des créanciers. Il est donc indispensable que vous ayez en elle une confiance absolue, car c'est vous qui contractez les obligations et qui en demeureriez responsable. Cette façon de procéder me paraît passablement dangereuse. Il n'est en effet pas possible d'effectuer les diverses opérations commerciales à un nom autre que celui déclaré au registre du commerce et qui est responsable à l'égard de l'administration. Turco 1886-8-6. — 1° Vous n'avez ni à se demander cette autorisation, ni même son avis. 2° Acte de décès de votre première femme, extrait de naissance et certificats de résidence. 3° Papier timbré pour les deux premières, papier libre pour la dernière. P. L. Maillot. — Ce contrat est destiné à unifier autant que possible les conditions de travail, et à mettre les salariés à l'abri des renvois sans motif, en prévoyant à l'avance une indemnité forfaitaire de brusque congédiement. Il n'est pas obligatoire, et n'est utilisé en fait que dans les entreprises d'une certaine importance. Z. Z. 1877. Le nouveau propriétaire, quel que soit le mode d'achat, est tenu de respecter les droits acquis des locataires qui se trouvent dans l'immeuble au moment de son acquisition. Ce qu'il pourra faire, en ce qui vous concerne personnellement, c'est probablement de vous augmenter de façon assez sensible le chiffre de votre loyer actuel qui me paraît, si vos explications sont exactes, être au-dessous du taux d'augmentation prévu par la loi. Le mode de paiement du loyer n'est pas à envisager en l'espèce. Nos renseignements sont toujours fournis à titre gratuit. M. P. Souk-el-Haâd. — Si vous n'avez pas écrit constatant le fait et les conditions de cet abandon, je ne pense pas que vous puissiez réclamer quelque chose, car il pourra toujours prouver, à ce que je crois, qu'il s'agit en l'espèce d'une dépendance de l'objet principal du contrat, et qu'elle était comprise dans vos conventions puisqu'il y a
1877. Le nouveau propriétaire, quel que soit le mode d'achat, est tenu de respecter les droits acquis des locataires qui se trouvent dans l'immeuble au moment de son acquisition. Ce qu'il pourra faire, en ce qui vous concerne personnellement, c'est probablement de vous augmenter de façon assez sensible le chiffre de votre loyer actuel qui me paraît, si vos explications sont exactes, être au-dessous du taux d'augmentation prévu par la loi. Le mode de paiement du loyer n'est pas à envisager en l'espèce. Nos renseignements sont toujours fournis à titre gratuit. M. P. Souk-el-Haâd. — Si vous n'avez pas écrit constatant le fait et les conditions de cet abandon, je ne pense pas que vous puissiez réclamer quelque chose, car il pourra toujours prouver, à ce que je crois, qu'il s'agit en l'espèce d'une dépendance de l'objet principal du contrat, et qu'elle était comprise dans vos conventions puisqu'il y a eu occupation effective dès les débuts. S. rue du 4-Septembre. — Vous ne pouvez changer le nom du locataire sans l'autorisation du propriétaire, d'autant moins qu'il s'agit ici d'un véritable transfert. Le locataire réel étant décidé, le propriétaire aurait le droit de mettre fin à la location, puisque le contrat est terminé par la disparition d'une des parties. N'ayant pas été en cause dans cette convention, vous ne pouvez, de son chef, vous prévaloir d'aucun droit. Je ne puis donc que vous conseiller d'accepter les nouvelles conditions qui vous seront demandées si elles se maintiennent dans le cadre des prescriptions légales. Un malheureux. — Votre cas présente indiscutablement un très grand intérêt ; malheureusement vous ne pouvez que subir les règlements de l'administration à laquelle vous appartenez. Le seul recours que vous pourriez peut-être avoir est celui qu'il y aurait à exercer contre le chef dont vous m'entretenez si les fonds que vous avez versés n'ont pas suivi leur destination expresse ; mais je serai fort étonné qu'il en soit ainsi, car ce serait une véritable escroquerie. D'autre part il est indiscutable que vos années de service militaire ne peuvent pas compter dans le calcul de vos versements de même
est terminé par la disparition d'une des parties. N'ayant pas été en cause dans cette convention, vous ne pouvez, de son chef, vous prévaloir d'aucun droit. Je ne puis donc que vous conseiller d'accepter les nouvelles conditions qui vous seront demandées si elles se maintiennent dans le cadre des prescriptions légales. Un malheureux. — Votre cas présente indiscutablement un très grand intérêt ; malheureusement vous ne pouvez que subir les règlements de l'administration à laquelle vous appartenez. Le seul recours que vous pourriez peut-être avoir est celui qu'il y aurait à exercer contre le chef dont vous m'entretenez si les fonds que vous avez versés n'ont pas suivi leur destination expresse ; mais je serai fort étonné qu'il en soit ainsi, car ce serait une véritable escroquerie. D'autre part il est indiscutable que vos années de service militaire ne peuvent pas compter dans le calcul de vos versements de même que votre séjour dans le sud. Votre retraite doit être basée sur le montant de vos versements, lesquels étaient proportionnels à votre traitement très modeste. Je ne suis pas d'avis que vous écriviez à la personnalité que vous m'indiquez, adressez-vous plutôt au directeur départemental du service dont vous dépendez et qui vous donnera certainement tous les renseignements désirables. La formation d'un syndicat ne paraît utile que lorsque les effectifs qu'il peut réunir sont susceptibles d'être de quelque importance, ce qui n'est pas du tout votre cas. B.N. Bab-el-Oued. — C'est une question trop générale et trop complexe, pour être traitée sous cette rubrique. Mais vous ne tarderez certainement pas à avoir des précisions à ce sujet, par les études qui ne vont pas manquer d'être publiées. À plusieurs correspondants. — Même réponse que ci-dessus. t.ouI5 Berney Oran. — Votre contrat d'association doit certainement contenir une clause prévoyant ces prélèvements et en fixant le montant, au cas contraire il faut attendre la fin de l'exercice et évaluer les bénéfices par les opérations comptables. En règle générale, il ne peut y avoir de bénéfices à partager, que déduction faite des dettes communes : 1° des frais de gestion et d'administration ; 2°
qui vous donnera certainement tous les renseignements désirables. La formation d'un syndicat ne paraît utile que lorsque les effectifs qu'il peut réunir sont susceptibles d'être de quelque importance, ce qui n'est pas du tout votre cas. B.N. Bab-el-Oued. — C'est une question trop générale et trop complexe, pour être traitée sous cette rubrique. Mais vous ne tarderez certainement pas à avoir des précisions à ce sujet, par les études qui ne vont pas manquer d'être publiées. À plusieurs correspondants. — Même réponse que ci-dessus. t.ouI5 Berney Oran. — Votre contrat d'association doit certainement contenir une clause prévoyant ces prélèvements et en fixant le montant, au cas contraire il faut attendre la fin de l'exercice et évaluer les bénéfices par les opérations comptables. En règle générale, il ne peut y avoir de bénéfices à partager, que déduction faite des dettes communes : 1° des frais de gestion et d'administration ; 2° des capitaux qui constituent le fonds social ; 3° de l'amortissement du matériel. 2215, Oran. — Adressez votre demande sur papier timbré au préfet qui la transmettra, pour être instruite, au service des ponts et chaussées. L'autorisation vous sera donnée par écrit. Un ancien combattant. — Vous confondez avec l'indivisibilité. Il y a, entre la solidarité et l'indivisibilité, des différences considérables, notamment — et c'est je crois votre cas — en ce qui concerne la situation des héritiers du débiteur. Mais vous pouvez obtenir un délai pour mettre en cause vos co-héritiers. En tous cas, si vous êtes obligé de payer le tout, vous avez un recours contre vos co-héritiers qui doivent vous indemniser chacun pour leur part. J.M.R. Batna. — a) Le renseignement qui vous a été donné n'est pas complètement exact. La loi, en effet, accorde une réserve non seulement au père ou à la mère, mais encore aux aïeuls. Elle est invariablement d'un quart de la succession dans chaque ligne, sans cependant qu'il puisse y avoir cumul. Mais ces réserves ne jouent que lorsqu'il n'y a pas d'enfants légitimes ou adoptifs. Les ascendants bénéficient de leur réserve complète dans tous les cas où ils y ont droit.
Il y a, entre la solidarité et l'indivisibilité, des différences considérables, notamment — et c'est je crois votre cas — en ce qui concerne la situation des héritiers du débiteur. Mais vous pouvez obtenir un délai pour mettre en cause vos co-héritiers. En tous cas, si vous êtes obligé de payer le tout, vous avez un recours contre vos co-héritiers qui doivent vous indemniser chacun pour leur part. J.M.R. Batna. — a) Le renseignement qui vous a été donné n'est pas complètement exact. La loi, en effet, accorde une réserve non seulement au père ou à la mère, mais encore aux aïeuls. Elle est invariablement d'un quart de la succession dans chaque ligne, sans cependant qu'il puisse y avoir cumul. Mais ces réserves ne jouent que lorsqu'il n'y a pas d'enfants légitimes ou adoptifs. Les ascendants bénéficient de leur réserve complète dans tous les cas où ils y ont droit. b) L'immeuble que vous m'indiquez semble dépendre d'un droit de retour ; dans ce cas, il ne vient pas en déduction de la réserve de votre mère. 2319 décembre, Mostaganem. — Il faut — et il suffit — que vous puissiez prouver que vous aviez subi un préjudice par suite du délit ou du quasi-délit. Vous intervenez alors à l'instance pénale et vous vous portez partie civile avec l'assistance d'un avocat : mais ce n'est qu'une action accessoire. Maître JACQUES. Vente à une société pétrolière d'une portion de l'ancien polygone d'Hussein-Dey Paris, 19 février. En vertu d'un décret que l'« Officiel » publie ce matin, est approuvé aux clauses et conditions qui y sont stipulées l'acte de vente de gré à gré en date du 7 mars 1936 aux termes duquel l'Etat vend à la Compagnie africaine des raffineries de Berre, moyennant le prix de 1.260.900 francs, une parcelle de terrain d'une superficie de 2 hectares, 25 ares provenant de l'ancien polygone d'Hussein-Dey. MUSIQUE ENREGISTRÉE Les disques de janvier GRANDS ORCHESTRES Cinq grands beaux disques Columbia, enregistrés avec une magnifique précision, apportent à un public conquis d'avance la Symphonie n° 6 (C) dite Pathétique, de Tschaïkowsky. Nous avons écouté avec
du délit ou du quasi-délit. Vous intervenez alors à l'instance pénale et vous vous portez partie civile avec l'assistance d'un avocat : mais ce n'est qu'une action accessoire. Maître JACQUES. Vente à une société pétrolière d'une portion de l'ancien polygone d'Hussein-Dey Paris, 19 février. En vertu d'un décret que l'« Officiel » publie ce matin, est approuvé aux clauses et conditions qui y sont stipulées l'acte de vente de gré à gré en date du 7 mars 1936 aux termes duquel l'Etat vend à la Compagnie africaine des raffineries de Berre, moyennant le prix de 1.260.900 francs, une parcelle de terrain d'une superficie de 2 hectares, 25 ares provenant de l'ancien polygone d'Hussein-Dey. MUSIQUE ENREGISTRÉE Les disques de janvier GRANDS ORCHESTRES Cinq grands beaux disques Columbia, enregistrés avec une magnifique précision, apportent à un public conquis d'avance la Symphonie n° 6 (C) dite Pathétique, de Tschaïkowsky. Nous avons écouté avec plaisir cette composition qui fait figure de chef-d'œuvre dans certains pays et qui gagnera du terrain en France sous son nouvel aspect. Le plan de la Symphonie pathétique diffère de la forme classique. Un court « cadagio » sert de prélude à un « Allegro non troppo » où deux thèmes s'affrontent sous une harmonisation de grande classe. L' « Allegro con grazia » est célèbre pour son rythme à 5/4 dont le thème revient complaisamment. Puis ensuite une belle marche, en « Allegro molto vivace » où l'on retrouve les incomparables dons chorégraphiques de l'auteur du Mariage d'Aurore (Gr). La symphonie se termine par le fameux « adagio lamentoso » qui lui a valu son qualificatif. Les cordes de l'orchestre de la Société des concerts du Conservatoire vibrent avec une splendeur exceptionnelle au cours de cette longue phrase théâtrale que ne baigne aucune émotion sincère mais qui s'incurve avec grâce, comme les branches d'un saule pleureur. L'ensemble est assez disparate. Heureusement le disque permet de n'écouter que telle ou telle partie, selon l'humeur où l'on se trouve et de prendre goût à chacune d'elles. C'est là un avantage important de l'édition phonographique. Les disquaires d'Alger n'ont pu nous dire
thèmes s'affrontent sous une harmonisation de grande classe. L' « Allegro con grazia » est célèbre pour son rythme à 5/4 dont le thème revient complaisamment. Puis ensuite une belle marche, en « Allegro molto vivace » où l'on retrouve les incomparables dons chorégraphiques de l'auteur du Mariage d'Aurore (Gr). La symphonie se termine par le fameux « adagio lamentoso » qui lui a valu son qualificatif. Les cordes de l'orchestre de la Société des concerts du Conservatoire vibrent avec une splendeur exceptionnelle au cours de cette longue phrase théâtrale que ne baigne aucune émotion sincère mais qui s'incurve avec grâce, comme les branches d'un saule pleureur. L'ensemble est assez disparate. Heureusement le disque permet de n'écouter que telle ou telle partie, selon l'humeur où l'on se trouve et de prendre goût à chacune d'elles. C'est là un avantage important de l'édition phonographique. Les disquaires d'Alger n'ont pu nous dire à quelle date ils recevront la VIIe symphonie (Gr) de Beethoven dans l'édition américaine que Toscanini conduisit et dont certaines critiques, fort élogieuses, nous sont seules parvenues. De même, on désespère de recevoir jamais le Scherzo en si mineur (Gr) de Chopin dont l'interprétation si personnelle de Niedzielski fut récemment pour nous la source d'une bien précieuse et bien rare émotion. La liste des disques d'orchestre sera donc rapidement close. Mais pas avant de vous dire qu'une jolie qualité d'une cire de Locatelli renfermant une charmante Gavotte (C) de Gossec, rarissime témoignage phonographique de l'art du Directeur de la musique des fêtes nationales, en 1793. Au verso de ce gentil document, vous trouverez Granada (C) d'Albeniz. tirée de la Suite espagnole pour piano. Gravure surtout intéressante pour sa sonorité très naturelle et discrète. MUSIQUE DE CHAMBRE ET VIOLON Le pur trio Pasquier, ardent serviteur du trio à cordes nous a déjà donné quelques chefs-d'œuvre, dont le plus remarquable est le Divertissement en mi bémol majeur (PA) de Mozart. Les trois frères se penchent aujourd'hui sur l'une des premières compositions de Beethoven, la Sérénade op. 8 (PA) et nous la présentent avec des précautions d'antiquaires et des scrupules de conservateurs de