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Arnaud-Piraud contre sa contribution foncière pour l'année 1905 ; Décide : Article 1er. Le sieur Arnaud Piraud sera imposé à la contribution foncière (propriétés bâties) pour l'année 1906 dans la commune de La Côte-Saint-André d'après un revenu net de 798 francs. Article 2. Il est accordé au sieur Arnaud Piraud déchargé de la différence entre la contribution à laquelle il avait été primitivement imposé et celle dont il est passible en vertu de la présente décision. Article 3. Les frais de timbre et d'enregistrement exposés par le sieur Arnaud-Piraud lui seront remboursés jusqu'à concurrence de 5 fr. 55. Article 4. L'arrêté sus-visé du Conseil de préfecture du département de l'Isère est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision. Article 5. Le surplus des conclusions de la requête du sieur Arnaud-Piraud est rejeté. Article 6. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 22 avril 1907 (25.291) MINISTRE DES FINANCES CONTRE REYBAUD (BASSES-ALPES). PATENTES. — ADMISSION DU RECOURS. — Un marchand de meubles qui loue en bail et moyennant des prix distincts : 1° un appartement ; 2° les meubles qui le garnissaient, est-il passible du droit de patente afférent à la profession de loueur d'appartements meublés ? Oui, lorsque ce contribuable répète plusieurs fois cette double opération. La 2e Sous Section de la Section temporaire du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu le recours du Ministre des Finances, le dit recours tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 28 mars 1906 par lequel le Conseil de Préfecture du département des Basses-Alpes a accordé au sieur Reybaud la décharge du droit proportionnel de patente auquel il a été imposé pour l'année 1905 sur le rôle supplémentaire du 1er trimestre de la commune de Digne en qualité de loueur d'appartements meublés (Tableau A, 6e classe) ; Ce faisant, attendu que le sieur Reybaud qui exerce la profession de marchand de tissus en détail (Tableau A, 3e classe), commerce auquel il joint la vente d'articles de literie et d'ameublement, possède à Digne une villa garnie de meubles qu'il destine
profession de loueur d'appartements meublés ? Oui, lorsque ce contribuable répète plusieurs fois cette double opération. La 2e Sous Section de la Section temporaire du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu le recours du Ministre des Finances, le dit recours tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 28 mars 1906 par lequel le Conseil de Préfecture du département des Basses-Alpes a accordé au sieur Reybaud la décharge du droit proportionnel de patente auquel il a été imposé pour l'année 1905 sur le rôle supplémentaire du 1er trimestre de la commune de Digne en qualité de loueur d'appartements meublés (Tableau A, 6e classe) ; Ce faisant, attendu que le sieur Reybaud qui exerce la profession de marchand de tissus en détail (Tableau A, 3e classe), commerce auquel il joint la vente d'articles de literie et d'ameublement, possède à Digne une villa garnie de meubles qu'il destine entièrement à la location ; qu'ainsi c'est avec raison qu'il avait été imposé au droit proportionnel de patente afférent à la profession de loueur d'appartements meublés ; que la circonstance que le sieur Reybaud stipule dans le bail consenti à un locataire un prix spécial de location d'une part pour le logement et d'autre part pour les meubles n'est pas de nature à lui faire accorder la décharge de sa contribution ; rétablir le sieur Reybaud au droit proportionnel de patente auquel il avait été primitivement assujetti sur le rôle supplémentaire du 1er trimestre de l'année 1905 dans la commune de Digne ; Vu l'arrêté attaqué ; ............................................................... Vu les observations en défense du sieur Reybaud tendant au maintien de l'arrêté attaqué, par les motifs que le sieur Reybaud a toujours loué sa villa non garnie de meubles; que si son locataire, le sieur Chide, lui a loué également des meubles, ce fait s'explique parce que le sieur Reybaud exerce la profession de marchand de meubles; que l'on ne peut donc soutenir que les meubles loués par le sieur Chide avaient été placés dans la villa par le propriétaire en vue de la location et que, dès lors, celui-ci ne
le logement et d'autre part pour les meubles n'est pas de nature à lui faire accorder la décharge de sa contribution ; rétablir le sieur Reybaud au droit proportionnel de patente auquel il avait été primitivement assujetti sur le rôle supplémentaire du 1er trimestre de l'année 1905 dans la commune de Digne ; Vu l'arrêté attaqué ; ............................................................... Vu les observations en défense du sieur Reybaud tendant au maintien de l'arrêté attaqué, par les motifs que le sieur Reybaud a toujours loué sa villa non garnie de meubles; que si son locataire, le sieur Chide, lui a loué également des meubles, ce fait s'explique parce que le sieur Reybaud exerce la profession de marchand de meubles; que l'on ne peut donc soutenir que les meubles loués par le sieur Chide avaient été placés dans la villa par le propriétaire en vue de la location et que, dès lors, celui-ci ne doit pas être considéré comme loueur d'appartements meublés; Vu la loi du 15 juillet 1880 et les tableaux y annexés; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Reybaud a, par acte du 29 décembre 1904, donné à bail au sieur Chide un appartement garni de meubles dépendant de la maison qu'il possède à Digne; qu'il a mis en location dans cette maison un autre appartement également garni de meubles; que si le bail sus visé comporte des prix de locations distincts pour le logement et pour les meubles, cette circonstance ne peut modifier, pour l'application de la loi des patentes, la nature de la location; qu'il suit de là que le sieur Reybaud exerce bien la profession de loueur d'appartements meublés et que c'est à tort que le Conseil de Préfecture lui a accordé la décharge du droit proportionnel de patente auquel il a été imposé en cette qualité sur le rôle supplémentaire du 1er trimestre de l'année 1905 dans la ville de Digne; Décide: L'arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département des Basses-Alpes en date du 28 mars 1906, est annulé. Le sieur Reybaud est rétabli au droit proportionnel de patente auquel il a été imposé sur
maison qu'il possède à Digne; qu'il a mis en location dans cette maison un autre appartement également garni de meubles; que si le bail sus visé comporte des prix de locations distincts pour le logement et pour les meubles, cette circonstance ne peut modifier, pour l'application de la loi des patentes, la nature de la location; qu'il suit de là que le sieur Reybaud exerce bien la profession de loueur d'appartements meublés et que c'est à tort que le Conseil de Préfecture lui a accordé la décharge du droit proportionnel de patente auquel il a été imposé en cette qualité sur le rôle supplémentaire du 1er trimestre de l'année 1905 dans la ville de Digne; Décide: L'arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département des Basses-Alpes en date du 28 mars 1906, est annulé. Le sieur Reybaud est rétabli au droit proportionnel de patente auquel il a été imposé sur le rôle supplémentaire du 1er trimestre de l'année 1905 dans la ville de Digne en qualité de loueur d'appartements meublés (Tableau A, 6e classe). Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. fin terminant cette partie de son rapport, le Select Committee fait deux observations : « En premier lieu nous désirons répéter que, dans notre enquête, nous avons surtout considéré le côté pratique des systèmes qui peuvent être proposés en vue du recouvrement des recettes d'une manière simple et efficace, et en vue d'en assurer l'élasticité pour le cas de besoin national. Nous voudrions montrer qu'avec la progression et la discrimination que nous avons proposées, il serait facile d'opérer un accroissement considérable dans le taux le plus élevé d'impôt sans augmentation égale du taux sur les revenus gagnés ne dépassant pas £ 3.000 par an ; et comme, grâce à l'extension de la limite à laquelle s'appliquerait la déduction, seules les personnes ayant de grands moyens paieraient le taux plein de l'impôt, ce taux pourrait très facilement être élevé. En d'autres termes, la charge additionnelle pourrait être placée sur ceux qui seraient le plus en situation de la supporter. En second lieu, « votre Comité estime
En premier lieu nous désirons répéter que, dans notre enquête, nous avons surtout considéré le côté pratique des systèmes qui peuvent être proposés en vue du recouvrement des recettes d'une manière simple et efficace, et en vue d'en assurer l'élasticité pour le cas de besoin national. Nous voudrions montrer qu'avec la progression et la discrimination que nous avons proposées, il serait facile d'opérer un accroissement considérable dans le taux le plus élevé d'impôt sans augmentation égale du taux sur les revenus gagnés ne dépassant pas £ 3.000 par an ; et comme, grâce à l'extension de la limite à laquelle s'appliquerait la déduction, seules les personnes ayant de grands moyens paieraient le taux plein de l'impôt, ce taux pourrait très facilement être élevé. En d'autres termes, la charge additionnelle pourrait être placée sur ceux qui seraient le plus en situation de la supporter. En second lieu, « votre Comité estime qu'une déclaration personnelle du revenu net total pour lequel l'impôt est payable par quiconque peut être appelé à la faire devrait être obligatoire ; cela serait de grande importance pour empêcher que les individus échappent à l'impôt et évitent la pleine taxation, et pour fournir des renseignements sur lesquels un système de progression et de discrimination pourrait être établi ». III Le Select Committee a étudié l'influence qu'exerce l'incidence des droits de succession sur la progression et la discrimination de l'income tax. « Les droits de succession, déclara le Comité, ont toujours été considérés comme jouant, jusqu'à un certain point, le rôle d'impôt sur le revenu dit fermé ; on a soutenu que l'effet, combiné des deux impôts aboutit en pratique, dans une très large mesure, à une progression et à une discrimination. Sir Henry Primrose et Mr Mallet nous ont présenté différents calculs, ayant pour but de montrer les taux d'impôt représentés par les droits de succession, ou, en d'autres termes, le taux d'income tax payé annuellement pendant la vie sur le revenu de la propriété qui serait équivalent aux droits de succession payés sur cette propriété ». « Sir Henry Primrose calcule que si l'Etat avait perçu un
système de progression et de discrimination pourrait être établi ». III Le Select Committee a étudié l'influence qu'exerce l'incidence des droits de succession sur la progression et la discrimination de l'income tax. « Les droits de succession, déclara le Comité, ont toujours été considérés comme jouant, jusqu'à un certain point, le rôle d'impôt sur le revenu dit fermé ; on a soutenu que l'effet, combiné des deux impôts aboutit en pratique, dans une très large mesure, à une progression et à une discrimination. Sir Henry Primrose et Mr Mallet nous ont présenté différents calculs, ayant pour but de montrer les taux d'impôt représentés par les droits de succession, ou, en d'autres termes, le taux d'income tax payé annuellement pendant la vie sur le revenu de la propriété qui serait équivalent aux droits de succession payés sur cette propriété ». « Sir Henry Primrose calcule que si l'Etat avait perçu un income tax additionnel spécial sur le revenu des patrimoines (estates) qui sont souvent soumis à l'Estate Duty, en vue de percevoir chaque année le produit moyen qui a été annuellement perçu pour ce droit pendant les dix années 1896-1905, et si l'income tax avait été gradué comme le sont les Estate Duties, l'impôt ainsi établi aurait passé de 6 d. par livre, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 40 à £ 400 ; à 1 sh. par livre, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 4.000 à £ 6.000; et 1 sh. 3 3/4 d. par livre, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 6.000 et au-dessus ». « Si les droits de succession sont considérés comme un impôt sur la personne qui succède aux biens et si l'on calcule le taux d'income tax qui doit être payé par lui sa vie durant sur l'intérêt de son capital pour équivaloir à la somme totale qui est perçue sur son patrimoine avant qu'il en hérite, Sir Henry Primrose estime que, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 40 à £ 400, les Estate Duties équivalent à un income tax de 9 d.
Estate Duties, l'impôt ainsi établi aurait passé de 6 d. par livre, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 40 à £ 400 ; à 1 sh. par livre, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 4.000 à £ 6.000; et 1 sh. 3 3/4 d. par livre, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 6.000 et au-dessus ». « Si les droits de succession sont considérés comme un impôt sur la personne qui succède aux biens et si l'on calcule le taux d'income tax qui doit être payé par lui sa vie durant sur l'intérêt de son capital pour équivaloir à la somme totale qui est perçue sur son patrimoine avant qu'il en hérite, Sir Henry Primrose estime que, pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 40 à £ 400, les Estate Duties équivalent à un income tax de 9 d. par livre par an pendant la vie de l'héritier; pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 3.000 à £ 6.000, de 1 sh. 6 d. par livre ; et pour les estates rapportant un revenu annuel de £ 6.000 et au-dessus, de 2 sh. par livre ». (A suivre.) Photographie. Belle occasion Chambre Touriste 13 X 18 neuve, fabrication très soignée, à bascule — 3 châssis double objectif rectiligne de Darsot, très rapide, sace à courroies, pied bois très léger — avec tous accessoires nécessaires; cuvettes, filtres, grande lampe, etc. À vendre 110 francs. Facilités de paiement pour la moitié ou cent francs comptant. S'adresser à M. BUNOUST, 14, rue Poisson, Paris. Le Gérant: E. BADEL. Chateauroux, impr. typ. et litho Badel. BULLETIN Des Nations, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs Annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1° insertion, et elles sont continuées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente en l'acte de livres, etc, 15 % du prix marqué ou 20 % du prix d'occasion annoncé.
suivre.) Photographie. Belle occasion Chambre Touriste 13 X 18 neuve, fabrication très soignée, à bascule — 3 châssis double objectif rectiligne de Darsot, très rapide, sace à courroies, pied bois très léger — avec tous accessoires nécessaires; cuvettes, filtres, grande lampe, etc. À vendre 110 francs. Facilités de paiement pour la moitié ou cent francs comptant. S'adresser à M. BUNOUST, 14, rue Poisson, Paris. Le Gérant: E. BADEL. Chateauroux, impr. typ. et litho Badel. BULLETIN Des Nations, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs Annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1° insertion, et elles sont continuées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente en l'acte de livres, etc, 15 % du prix marqué ou 20 % du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, REDECTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly, Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France .. 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandats au nom du Directeur. Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres. C'est-à-dire 0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. ÉMINACTIONS MM, 13 Juin THOLLARD, contr. d'a LRE cl. (Gironde). — N. contr. prim. de 2e cl à Aix (Bouches-du-Rhône). 14 Juin HENRY (Emile), contr. de 26 classe (Hautes-Pyrénées). — N. contr. de 2e classe (Gironde). 19 Juin CHAVINIER, contr. de 3e cl. (Haute-Vienne). — N. contr. de 30 cl. (Hautes Pyrénées). LENFANT, contr. de 3e cl. (Creuse). — N. contr. de 30 cl. (Haute Vienne). ARDOIN, contr.-adj. (Gironde). — N. contr. de 30 cl. (Creuse). 20 juin DEHOUSSE, contr. int. (Nord). — N. contr. de 31, cl. sur place. VAYSSET, contr.-adj. (Lot). — N. contr. intér. (Isère), 21 juin. PIATIER, contr. inter. (Orne). — N. contr. de 3e classe sur place. INFORMATIONS Le personnel du département de Loir-et-Cher, désireux de témoigner à son Directeur, M. Blanchot, à la veille de prendre sa retraite, l'expression de ses regrets
0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. ÉMINACTIONS MM, 13 Juin THOLLARD, contr. d'a LRE cl. (Gironde). — N. contr. prim. de 2e cl à Aix (Bouches-du-Rhône). 14 Juin HENRY (Emile), contr. de 26 classe (Hautes-Pyrénées). — N. contr. de 2e classe (Gironde). 19 Juin CHAVINIER, contr. de 3e cl. (Haute-Vienne). — N. contr. de 30 cl. (Hautes Pyrénées). LENFANT, contr. de 3e cl. (Creuse). — N. contr. de 30 cl. (Haute Vienne). ARDOIN, contr.-adj. (Gironde). — N. contr. de 30 cl. (Creuse). 20 juin DEHOUSSE, contr. int. (Nord). — N. contr. de 31, cl. sur place. VAYSSET, contr.-adj. (Lot). — N. contr. intér. (Isère), 21 juin. PIATIER, contr. inter. (Orne). — N. contr. de 3e classe sur place. INFORMATIONS Le personnel du département de Loir-et-Cher, désireux de témoigner à son Directeur, M. Blanchot, à la veille de prendre sa retraite, l'expression de ses regrets et de sa respectueuse sympathie, lui a offert, le dimanche 2 juin, un Banquet d'adieux. Au Champagne, M. Baubeau, Inspecteur, s'est fait, en ces termes, l'interprète des sentiments de chacun : « Monsieur le Directeur, « Au moment où vous allez parvenir au terme d'une carrière si honorablement parcourue, nous avons tenu, mes Camarades et moi, à vous exprimer les sentiments de reconnaissance que nous laissera votre sage et bienveillante Direction. C'est dans ce but exclusivement, et non pour accomplir un acte de banale politesse, que nous avons organisé cette réunion. Laissez nous vous remercier bien sincèrement d'avoir rendu possible cette manifestation de respectueuse sympathie à laquelle la présence unanime du personnel donnera plus de prix. « Nous nous estimons tous très heureux de vous voir choisir pour lieu de retraite notre bonne petite ville. Mieux que personne vous en connaissez l'histoire et ce vieux château, en face duquel vous allez transporter vos pénates, aura certainement pour vous des charmes que le profane ne connaît pas. « Si, dans cette demeure si bien choisie, il vous arrivait d'oublier l'ingrate Administration, cette insatiable maîtresse qui veut des amants toujours plus jeunes, nous souhaiterions pour vos collaborateurs un souvenir plus durable et
avons tenu, mes Camarades et moi, à vous exprimer les sentiments de reconnaissance que nous laissera votre sage et bienveillante Direction. C'est dans ce but exclusivement, et non pour accomplir un acte de banale politesse, que nous avons organisé cette réunion. Laissez nous vous remercier bien sincèrement d'avoir rendu possible cette manifestation de respectueuse sympathie à laquelle la présence unanime du personnel donnera plus de prix. « Nous nous estimons tous très heureux de vous voir choisir pour lieu de retraite notre bonne petite ville. Mieux que personne vous en connaissez l'histoire et ce vieux château, en face duquel vous allez transporter vos pénates, aura certainement pour vous des charmes que le profane ne connaît pas. « Si, dans cette demeure si bien choisie, il vous arrivait d'oublier l'ingrate Administration, cette insatiable maîtresse qui veut des amants toujours plus jeunes, nous souhaiterions pour vos collaborateurs un souvenir plus durable et la continuation de relations qui, pour être dégagées de tout lien administratif, n'en seraient ni moins suivies, ni moins cordiales que par le passé. « C'est dans ce espoir, Monsieur le Directeur, que nous allons vider nos verres en formant des vœux pour que votre santé vous permette, pendant de longues années, de jouir pleinement d'un repos si bien mérité. » A ces paroles, M. Blanchot répondit par une improvisation émue; après avoir remercié ses collaborateurs et les avoir assurés du souvenir excellent qu'il emportait d'eux, il les convia affectueusement à ne pas l'oublier dans sa retraite et à venir, en amis, le visiter souvent. Et tous se sont promis de répondre à cet appel heureux des circonstances qui leur permettront de retrouver, longtemps encore, l'accueil simple et enjoué auquel la bienveillance du chef les avait accoutumés. L'Élite « À chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres ». Telle est la formule célèbre qui devrait prévaloir dans notre avancement. Elle amènerait au sommet de la hiérarchie une aristocratie intellectuelle dont les mérites donneraient un grand éclat à notre administration. Ce principe, le seul juste et indiscutable, est-il appliqué au personnel des contributions directes ? La question vaut
longues années, de jouir pleinement d'un repos si bien mérité. » A ces paroles, M. Blanchot répondit par une improvisation émue; après avoir remercié ses collaborateurs et les avoir assurés du souvenir excellent qu'il emportait d'eux, il les convia affectueusement à ne pas l'oublier dans sa retraite et à venir, en amis, le visiter souvent. Et tous se sont promis de répondre à cet appel heureux des circonstances qui leur permettront de retrouver, longtemps encore, l'accueil simple et enjoué auquel la bienveillance du chef les avait accoutumés. L'Élite « À chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres ». Telle est la formule célèbre qui devrait prévaloir dans notre avancement. Elle amènerait au sommet de la hiérarchie une aristocratie intellectuelle dont les mérites donneraient un grand éclat à notre administration. Ce principe, le seul juste et indiscutable, est-il appliqué au personnel des contributions directes ? La question vaut la peine d'être étudiée. Remarquons d'abord que notre avancement est déterminé par la nature des fonctions que nous remplissons. Chaque fonction a son coefficient d'avancement. Ce mode est équitable si les catégories privilégiées sont exclusivement constituées par une élite dont les mérites correspondent aux coefficients fixés. Dans le cas contraire, il est dangereux et funeste, car il empêche toute sélection rationnelle, frustre le mérite et prive l'État des services que seule l'élite peut rendre, à sa place normale dans les grades supérieurs. Recherchons quelle est la catégorie qui a la bonne fortune d'être constituée par un alliage pur de tout mélange, par une élite. Est-ce à la Direction générale que l'élite est localisée? Nous le reconnaîtrons aux œuvres que produit la maison. Examinons ces œuvres, lisons une des récentes circulaires. Nous serons frappés par les longues phrases invertébrées, obscures, émaillées de cacologies, qui révèlent une absence absolue de littérature. A la Direction générale, on ne se doute pas de la lumineuse beauté de la langue de Voltaire. On est en opposition avec le clair génie français. Et si la forme est détestable, le fond ne vaut guère mieux. Rien n'est tranché, net, précis. Sur tous les points délicats, le doute