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à ces divers objets; comptabilité centrale; budgets et comptes annuels de la dette inscrite; situations périodiques et demandes d'ordonnancement. Bureau du grand-livre. M. Gomont, chef, agent comptable. Inscription des rentes viagères et non viagères créées en vertu des lois; mouvement journalier du grand-livre et expédition des extraits d'inscription pour les rentes nominatives et au porteur; tenue des comptes ouverts aux receveurs généraux, aux établissements publics et autres; certificats de procuration et quittances visées pour paiement d'arriérés; travaux préparatoires à l'ordonnancement des arriérés et comptabilité états sommaires par nature des rentes; bulletins nominatifs pour servir au contrôle des paiements; compte des accroissements et des réductions à rendre à la Cour des comptes. Bureau des transferts et mutations. M. Jabineau, chef, agent comptable. Examen des demandes de transfert rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules; remise aux ayants-droit des extraits de nouvelles inscriptions nominatives et au porteur; formation du compte des transferts et mutations à présenter à la Cour des comptes; examen des certificats de propriété et autres pièces ayant pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc.; établissement des certificats à remettre au bureau du grand-livre pour servir de base aux nouvelles immatricules. Bureau des pensions. M. Ch. Bienaymé, chef, agent comptable. Application des lois relatives aux pensions à inscrire sur les livres du Trésor; liquidation et renvoi à l'examen de la section du conseil d'Etat des pensions civiles, du ministère des finances et des administrations qui s'y rattachent; révision des pensions civiles liquidées par les divers départements ministériels révision des pensions militaires et des pensions payables par la caisse des invalides de la marine liquidation et révision des pensions des donataires dépossédés, des vétérans des camps d'Alexandrie et de Juliers, de la caisse de vétérance de l'ancienne liste civile, des indemnités viagères de la dernière liste civile et du domaine privé, et des employés de l'ancienne chambre des pairs. Inscription sur les livres du Trésor, publication et ordonnancement des pensions de toute nature, des dotations du Sénat, des indemnités temporaires à la charge de l'Etat et des secours voyageurs
aux nouvelles immatricules. Bureau des pensions. M. Ch. Bienaymé, chef, agent comptable. Application des lois relatives aux pensions à inscrire sur les livres du Trésor; liquidation et renvoi à l'examen de la section du conseil d'Etat des pensions civiles, du ministère des finances et des administrations qui s'y rattachent; révision des pensions civiles liquidées par les divers départements ministériels révision des pensions militaires et des pensions payables par la caisse des invalides de la marine liquidation et révision des pensions des donataires dépossédés, des vétérans des camps d'Alexandrie et de Juliers, de la caisse de vétérance de l'ancienne liste civile, des indemnités viagères de la dernière liste civile et du domaine privé, et des employés de l'ancienne chambre des pairs. Inscription sur les livres du Trésor, publication et ordonnancement des pensions de toute nature, des dotations du Sénat, des indemnités temporaires à la charge de l'Etat et des secours voyageurs accordés à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, en exécution du décret du 21 décembre 1851; délivrance et renouvellement des titres d'inscription; rapports, correspondance et instructions; comptes à rendre au Corps législatif et à la Cour des comptes. Bureau des contributions. M. Le Sérurier, chef. Application de la législation spéciale et des ordonnances ou décisions concernant les cautionnements en numéraire immatriculés des cautionnements nouveaux, délivrance des certificats d'inscription aux noms des titulaires; préparation des états annuels de paiement des intérêts et des états de remboursement de capitaux; correspondance et comptabilité. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. M. DE ROUSSY, directeur général. M. Thiboust, sous-directeur. La Direction générale de la comptabilité publique exerce son action et son contrôle sur toutes les comptabilités qui intéressent l'administration des deniers publics. Elle est chargée de maintenir l'application des principes, l'exécution des règles et l'uniformité du mode d'écritures dans ces comptabilités; d'en centraliser les résultats et d'en former des comptes généraux de suivre les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendant du ministère des finances; de suivre la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. Elle réunit les éléments des différentes
législation spéciale et des ordonnances ou décisions concernant les cautionnements en numéraire immatriculés des cautionnements nouveaux, délivrance des certificats d'inscription aux noms des titulaires; préparation des états annuels de paiement des intérêts et des états de remboursement de capitaux; correspondance et comptabilité. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. M. DE ROUSSY, directeur général. M. Thiboust, sous-directeur. La Direction générale de la comptabilité publique exerce son action et son contrôle sur toutes les comptabilités qui intéressent l'administration des deniers publics. Elle est chargée de maintenir l'application des principes, l'exécution des règles et l'uniformité du mode d'écritures dans ces comptabilités; d'en centraliser les résultats et d'en former des comptes généraux de suivre les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendant du ministère des finances; de suivre la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. Elle réunit les éléments des différentes comptabilités relatives aux revenus, aux dépenses et aux opérations de trésorerie et en coordonne les résultats, afin d'établir, aux époques déterminées, la position de chaque comptable, l'état de chaque partie du service, les recettes et les dépenses de chaque exercice, la situation générale et le compte annuel de l'administration des finances. Elle est chargée de tous les travaux de centralisation relatifs à la présentation au Corps législatif du budget général de l'Etat, des lois de crédits supplémentaires et de règlement définitif des exercices. Elle vérifie les comptes individuels de tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives à l'appui et les transmet à la Cour des comptes, elle y joint le compte spécial des opérations constatées par virements de comptes et les résumés généraux qui servent de base aux contrôles prescrits par l'ordonnance du 29 juillet 1826, et aux déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des résultats de ses arrêts sur les comptes individuels avec les comptes rendus par les ministres. Elle met, tous les ans, sous les yeux de la commission instituée par l'ordonnance du 10 décembre 1833, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de la comptabilité publique et en reconnaître la concordance avec
finances. Elle est chargée de tous les travaux de centralisation relatifs à la présentation au Corps législatif du budget général de l'Etat, des lois de crédits supplémentaires et de règlement définitif des exercices. Elle vérifie les comptes individuels de tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives à l'appui et les transmet à la Cour des comptes, elle y joint le compte spécial des opérations constatées par virements de comptes et les résumés généraux qui servent de base aux contrôles prescrits par l'ordonnance du 29 juillet 1826, et aux déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des résultats de ses arrêts sur les comptes individuels avec les comptes rendus par les ministres. Elle met, tous les ans, sous les yeux de la commission instituée par l'ordonnance du 10 décembre 1833, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de la comptabilité publique et en reconnaître la concordance avec toutes les comptabilités élémentaires des ordonnateurs et des comptables. La Direction générale de la comptabilité publique est chargée aussi de surveiller la comptabilité et les caisses municipales, celles des hospices, dépôts de mendicité et autres établissements publics. Bureau central. M. Thiboust, sous-directeur. 1° Bureau de la comptabilité du Trésor. M. Boyer, chef. Journal et grand-livre de la Direction générale de la comptabilité publique, comptes généraux de l'administration des finances; relations avec les comptabilités centrales des différents ministères, ordonnateurs. Préparation de la loi de règlement des exercices. Réunion des éléments des travaux concernant les contrôles prescrits par les ordonnances des 10 décembre 1823 et 29 juillet 1826, suite à donner à ces travaux; reddition à la Cour des comptes du compte spécial des opérations constatées par virement d'écritures. 2° Budget général de l'Etat. M. Créciat, chef. Préparation du budget général de l'Etat, répartition par chapitres des crédits accordés; situations périodiques de l'administration des finances et des budgets; préparation des documents qui s'y attachent. 3° Bureau des questions relatives aux sanctions applicables par suite de débets, de non-recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des redevables de l'Etat ou de vols de fonds: remboursement des sommes indûment verses au
Boyer, chef. Journal et grand-livre de la Direction générale de la comptabilité publique, comptes généraux de l'administration des finances; relations avec les comptabilités centrales des différents ministères, ordonnateurs. Préparation de la loi de règlement des exercices. Réunion des éléments des travaux concernant les contrôles prescrits par les ordonnances des 10 décembre 1823 et 29 juillet 1826, suite à donner à ces travaux; reddition à la Cour des comptes du compte spécial des opérations constatées par virement d'écritures. 2° Budget général de l'Etat. M. Créciat, chef. Préparation du budget général de l'Etat, répartition par chapitres des crédits accordés; situations périodiques de l'administration des finances et des budgets; préparation des documents qui s'y attachent. 3° Bureau des questions relatives aux sanctions applicables par suite de débets, de non-recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des redevables de l'Etat ou de vols de fonds: remboursement des sommes indûment verses au Trésor. Affaires générales et travaux réservés par le directeur. Examen des suppléments ou virements de crédits en conformité des décrets des 21 novembre 1851 et 24 décembre 1851, du conseil des ministres du 3 janvier 1852. 4° Bureau de la perception des contributions directes et des receveurs des communes et établissements. M. Grutet (Gabriel), chef. Direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes; établissement des situations périodiques des recouvrements; surveillance de la gestion et de la comptabilité des receveurs des communes et établissements de bienfaisance; liquidation des débets sur ces divers services et examen des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des percepteurs, et règlement des tarifs; fixation des indemnités à allouer aux gérants intérimaires et aux agents spéciaux. 5° Bureau de la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Encaisses. M. Revenant, chef. Contrôle de la gestion des receveurs généraux et particuliers des Encaisses, vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui; correspondance et instructions sur les diverses services qui leur sont confiés. 6° Bureau de la comptabilité des régies et administrations. M. Saint-Raymond, chef. Même attribution que le bureau précédent en ce qui concerne
établissements. M. Grutet (Gabriel), chef. Direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes; établissement des situations périodiques des recouvrements; surveillance de la gestion et de la comptabilité des receveurs des communes et établissements de bienfaisance; liquidation des débets sur ces divers services et examen des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des percepteurs, et règlement des tarifs; fixation des indemnités à allouer aux gérants intérimaires et aux agents spéciaux. 5° Bureau de la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Encaisses. M. Revenant, chef. Contrôle de la gestion des receveurs généraux et particuliers des Encaisses, vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui; correspondance et instructions sur les diverses services qui leur sont confiés. 6° Bureau de la comptabilité des régies et administrations. M. Saint-Raymond, chef. Même attribution que le bureau précédent en ce qui concerne les payeurs et trésoriers coloniaux. 7° Bureaux de la comptabilité des régies et administrations. M. Revenant, chef. (Enregistrements et postes.) M. Gat de Bellay, chef. (Douanes et contributions indirectes.–Mines.) Mêmes attributions que les bureaux précédents en ce qui concerne les agents comptables des régies et administrations financières. CAISSE CENTRALE DU TRÉSOR PUBLIC. Direction de la caisse centrale du Trésor public. M. de Perthes, directeur. M. Thomas (Charles), caissier-payeur central. Le caissier-payeur central effectue les recettes et les dépenses dont le détail suit: REÇUES. Produits divers du budget (Reversements de recettes; émoluments des élèves des écoles militaires; soldes des colonies, des armées. Dépôts de cigarettes, de poisson, de bois, de fer, de charbon, etc. Cautionnements en numéraire–Émissions de bons du Trésor à ordre ou au porteur.–Émissions de mandats sur les départements.–Émission des traites du caissier-payeur central sur lui-même: Dépôts des colonies, des armées. Compte de dépôt des corps de l'armée (payables à l'ordre).–Correspondants du Trésor (Compte de dépôt des revenus indirects.–Envois de numéraire et de valeurs par les receveurs généraux. Recettes au crédit des receveurs généraux et du receveur central de la Seine – Recettes au crédit des trésoriers-payeurs d'Algérie et des colonies – Inscriptions de rentes, titres et effets divers
TRÉSOR PUBLIC. Direction de la caisse centrale du Trésor public. M. de Perthes, directeur. M. Thomas (Charles), caissier-payeur central. Le caissier-payeur central effectue les recettes et les dépenses dont le détail suit: REÇUES. Produits divers du budget (Reversements de recettes; émoluments des élèves des écoles militaires; soldes des colonies, des armées. Dépôts de cigarettes, de poisson, de bois, de fer, de charbon, etc. Cautionnements en numéraire–Émissions de bons du Trésor à ordre ou au porteur.–Émissions de mandats sur les départements.–Émission des traites du caissier-payeur central sur lui-même: Dépôts des colonies, des armées. Compte de dépôt des corps de l'armée (payables à l'ordre).–Correspondants du Trésor (Compte de dépôt des revenus indirects.–Envois de numéraire et de valeurs par les receveurs généraux. Recettes au crédit des receveurs généraux et du receveur central de la Seine – Recettes au crédit des trésoriers-payeurs d'Algérie et des colonies – Inscriptions de rentes, titres et effets divers affectés à des cautionnements ou déposés pour différents motifs. DÉPENSES. – Paiement de toutes les dépenses du budget payables à Paris soit sur ordonnances directes des ministres, soit sur mandats des divers ordonnateurs secondaires auxquels les ministres délèguent des crédits (Intendants et chefs de bureaux militaires, Directeurs de l'artillerie, du génie et de l'administration, Préfet de la Seine, Préfet de Police). – Paiement des rentes perpétuelles et viagères de toute nature et des pensions. – Paiement des coupons d'obligations trentenaires du Trésor et de l'emprunt départemental de 50 millions et remboursement des obligations sorties aux tirages. – Acquittement des frais de service et de négociations du Trésor. – Remboursements de capitaux de cautionnements. – Paiement des bons du Trésor. – Paiement des traites du caissier-payeur central émises pour les services des armées, des administrations civiles et des corporations de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat (exigées à l'échéance déterminée par la formalité du visa). – Paiement des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor. – Paiement des quittances de rentes départementales et des valeurs à recouvrer dans les départements ou les colonies, déposées par divers à la caisse centrale afin d'en toucher le montant à Paris. – Retraits
génie et de l'administration, Préfet de la Seine, Préfet de Police). – Paiement des rentes perpétuelles et viagères de toute nature et des pensions. – Paiement des coupons d'obligations trentenaires du Trésor et de l'emprunt départemental de 50 millions et remboursement des obligations sorties aux tirages. – Acquittement des frais de service et de négociations du Trésor. – Remboursements de capitaux de cautionnements. – Paiement des bons du Trésor. – Paiement des traites du caissier-payeur central émises pour les services des armées, des administrations civiles et des corporations de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat (exigées à l'échéance déterminée par la formalité du visa). – Paiement des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor. – Paiement des quittances de rentes départementales et des valeurs à recouvrer dans les départements ou les colonies, déposées par divers à la caisse centrale afin d'en toucher le montant à Paris. – Retraits de fonds des correspondants du Trésor et paiements faits pour leur compte. – Fonds remis à titre de subvention aux comptables des administrations de finances (comptables des traites des services). – Envois aux receveurs généraux en numéraire et en valeurs payables dans les départements, paiements pour leur compte (sur récépissés et commissions diverses à la chambre syndicale des agents de change pour achats de rentes). – Envois en numéraire aux payeurs du Trésor et paiements pour leur compte (sur récépissés de la marine). – Envois aux trésoriers-payeurs d'Algérie et des colonies et paiements pour leur compte (service local des colonies). – Restitution des inscriptions de rentes, titres et effets divers affectés à des cautionnements ou déposés pour différents motifs. Les attributions du caissier-payeur central sont réparties entre les services ci-après: Bureau central et comptabilité. 1° Section. – Arrivée et départ du courrier; correspondance générale; contrôle des pièces justificatives des paiements; suite à donner aux arrêts et observations de la Cour des comptes, liquidation des rentes viagères et des pensions éteintes, carnet de la Banque de France. M. Mesnager, chef. 2° Section. – Écritures générales; comptes de gestion et d'exercice à rendre à la Cour des comptes; compte d'exercice à présenter
et commissions diverses à la chambre syndicale des agents de change pour achats de rentes). – Envois en numéraire aux payeurs du Trésor et paiements pour leur compte (sur récépissés de la marine). – Envois aux trésoriers-payeurs d'Algérie et des colonies et paiements pour leur compte (service local des colonies). – Restitution des inscriptions de rentes, titres et effets divers affectés à des cautionnements ou déposés pour différents motifs. Les attributions du caissier-payeur central sont réparties entre les services ci-après: Bureau central et comptabilité. 1° Section. – Arrivée et départ du courrier; correspondance générale; contrôle des pièces justificatives des paiements; suite à donner aux arrêts et observations de la Cour des comptes, liquidation des rentes viagères et des pensions éteintes, carnet de la Banque de France. M. Mesnager, chef. 2° Section. – Écritures générales; comptes de gestion et d'exercice à rendre à la Cour des comptes; compte d'exercice à présenter à la commission des frais de service et de négociations du Trésor instituée par l'ordonnance du 15 novembre 1853. M. Giraud, sous-chef. 3° Section. – Comptabilité des ordonnances des ministres et des mandats des ordonnateurs secondaires; comptabilité des valeurs du trésor. M. Favre, sous-chef. 4° Section. – Personnel; matériel; archives; renseignements; travaux réservés. BUREAUX DE PAIEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DÉPENSES DES BUREAUX ET DE TRÉSORERIE. M. Gremo, chef, chargé de la surveillance des bureaux de paiement. Dette publique. Payeurs, MM. Rentes nominatives, 1° série (A et C); paiement des coupons d'obligations trentenaires du Trésor et remboursement des obligations sorties aux tirages. Paiement et comptabilité du viager Deschamps ancien; comptabilité des pensions des grands fonctionnaires de l'ancienne pairie, des pensions civiles (loi de 1849), et à titre de recompenses nationales et des pensions de donataires du Mont de Piété. Rentes nominatives, 2° série (B), et arriéré des agences; dépôt et paiement des quittances de rentes départementales à payer à Paris et des valeurs à recouvrer dans les départements; comptabilité des rentes viagères pour la vieillesse. Rentes nominatives, 3° série (D) et 10° série (Caisses d'épargne des départements, majorats et dotations); précomptes des emprunts; rachat du Palais de l'Industrie;
renseignements; travaux réservés. BUREAUX DE PAIEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DÉPENSES DES BUREAUX ET DE TRÉSORERIE. M. Gremo, chef, chargé de la surveillance des bureaux de paiement. Dette publique. Payeurs, MM. Rentes nominatives, 1° série (A et C); paiement des coupons d'obligations trentenaires du Trésor et remboursement des obligations sorties aux tirages. Paiement et comptabilité du viager Deschamps ancien; comptabilité des pensions des grands fonctionnaires de l'ancienne pairie, des pensions civiles (loi de 1849), et à titre de recompenses nationales et des pensions de donataires du Mont de Piété. Rentes nominatives, 2° série (B), et arriéré des agences; dépôt et paiement des quittances de rentes départementales à payer à Paris et des valeurs à recouvrer dans les départements; comptabilité des rentes viagères pour la vieillesse. Rentes nominatives, 3° série (D) et 10° série (Caisses d'épargne des départements, majorats et dotations); précomptes des emprunts; rachat du Palais de l'Industrie; coupons de l'emprunt Pluyette, départemental de 50 millions et remboursement des obligations sorties aux tirages; comptabilité des pensions de veuves de militaires, pensions ecclésiastiques. Bureau. Rentes nominatives, série (E, F, G), et rétablissements; Delaleu, comptabilité des pensions civiles (décret de 1853). Rentes nominatives, 5° série (H, J, K, N). Comptabilité des pensions militaires de la classe et des Pégard, secours viagers d'anciens militaires. Rentes nominatives, 6° série (L, M, O) et autres série (comptes des courents et établissements publics); comptabilité des pensions militaires Montet, indemnités de classe, des indemnités viagères de retraite aux agents des dernières listes civiles et des pensions de donataires dépossédés. 7° Section. Rentes nominatives, 7° série (P, Q, R), et 8° série (S à Z). Bureau. Rentes au porteur. Grange, 8° Bureau. Paiement des pensions de toute nature et des rentes viagères Vatatour, pour la vieillesse. Nota. Pendant les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, ce service est réparti entre quatre bureaux temporaires. Dépenses des ministères de trésorerie. Payeurs, MM. Bureau (Guerre; gouvernement général de l'Algérie. Duboys, 2° Section. (Finances; justice; cautionnement en numéraire; frais de service et de négociations, dépenses pour le compte des correspondants du Trésor comptable, mouvements de