jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Chassaing. Id. (4e arr.). Néron. Id. (5e arr.) Troubat. Id. (6e arr.). Lemonon. Brède. Desse. Cadillac. Lagray. Carbonblanc. Pigney. Castelnau. Bernard-Beaumaine. Créon. Rongier. Pessac. Dutrénit Podensac. Tinturier. St-André-de-Cubzac. Mérat. Teste (la). La Réole. Delforterie. Monseigneur. Bayeste. Peignégrue. Gautier. Réole (la). Lestonnac. St-Macaire. Simon. Sauveterre. Martin. Targon. Lesparre. Mazeau. Lesparre. Bourgoin. Lagrange. Taillac. Dupré. St-Laurent. Audouï St-Vivien. Libourne. De Meston. Branne. Granchant. Castillon. Viaud. Coutras. Delcro. Fronsac. Cellier. Guitres. Rue. Libourne. Vinson. Lussac. Descornes. Pujols. Bouny. Saint-Foy. HÉRAULT. Lafleur. Agde. Salatier. Béarnais. Henry. Béziers (1er arr.). De Gineste. Clépestang. Bouisson. Florensac. Vinebrun. Murville. Carné. Pezenas. Guérin. Roujan. Beaure. St-Gervais. Conneau. Servian. Blazy. Caylar (le). Rey. Clermont. Romieu Gignac. Pons (J.A.M.G.). Lodevè. Laures. Lunas. Vernière. Arles. Yidal. Castrès. Barille. Cette. Avias. Claret. Bert. Frontignan. Coq. Ganges. Raynaud. Lunel. Masse. Matelles (les). Vigie. Manguio. Laurès. Mèze. Béziers. Lodève. Bailly. 1er sect. de Dejean. 2e sect. de Dejean. Pradier. Hillier. D'Albenas. St-Martin-de-Londres. Saint-Pons. Constans. Olargues. Granet. Gonèche. St-Chamant. De Cazis de Lapeyrouse. St-Pons. Poujol. Salvetat (la). ILLE-ET-VILAINE. Fougères. Baron. Antrain. Nicole Fougères (1er arr.). Martin. Id. (nord). Bouvier. Louvigné-du-Desert. Corne, St-Aubin-du-Cormier. Bonnin. St-Brice. Bodin. Becherel. Ropers. Montaut. Roumazièr-la-Touche. St-Méen. Poignard. Montfort. Legendre. Plelan. Cabrye. Bain. Mary. Fougeray. Maubec. Guichen. Houdebine. Le Sel. Fournier. Maure. Quoniam. Pipriac. Caron de la Morinais. Redon. Denis. Château-Giron. Quernez. Hédé. Branger. Janzé. Guyot. Liffre. Meusnier. Mordelles. Piton du Gault. Rennes (1er arr.). Dufresne (2e arr.). Barbedette. (3e arr.). Even. Id. (4e arr.). Chariot du Mûle. St-Aubin-du-thenney. BLANC-MESNIL. De Pontavice Cancale. Perrin. Châteauneuf. Delamare Combourg. Josseaume. Dol. Merdrignac. Pleine Fougère. Redon. Rennes. Duguen. Pleurtuit. Le Bihan de Pennée. St-Malo. Taburet. St-Servan. Lamy. Tinténiac. Vissenaire. Argentré. Denoiste. Châteaubourg. Piret. Gaérche (la). Bréhier. Rétiers. Moigno. Vitré (ouest). INDRE. Châteauroux. Dumont. Ardentes. Detage. Argenton. Deboudachier. Buzançais. Musnier. Châteauroux. Faguet. Châtillon. Gaillon. Ecueillé. Patureau. Levrouc. Ponceau. Vaidecnay. Issoudun. Seguin. Issoudun (c.). Martinet. Id. (sud-ouest). Richard. St-Christophe. Oppequin. Vatan. La Chaussée. Choppy Aigurande. Duchatcau. Eguzon. Merceron. La Châtre. Baucheron. Heuvy-St-Salvant. Tortat. St-Sévère. Le Blanc. Aubert. Bellabre. Suard. Le Blanc. Migne. Mazières. Bellon de St-Benoît-du-Pinotier. Sault. Picqon. Vendémiaire St-Gaultier. Grazon. Tournon. INDRE-ET-LOIRE. Chinon. Schecter. Azay-le-Rideau. Renault. Bourgueuil. Arrault. Chinon. Huet. Isle-Bouchard. Perceval. Langeais. Beauvallet. Richelieu. Bose.
Virennes. Pierret, Châtillon, Guénard de la Tour, Doullincourt, Verrat, Doulevant, Lelong, Joinville, Marchand, Montier-en-der, Regnault, Poissons, Mahuet, St-Dizier, Garner, Vassy. MAYENNE. Château-Gontier, Macé, Bierné, Caillot, Château-Gontier, Quignis, Croissant, Craon, Belley-Chanvellais, Grez, Bouère, Malnoë, St-Aignan-sur-Roë, Laval, Bermer, Argentré, Berger, Chailland, Olivier, Evron, Dodard, Laval, Bonneau, Laval, Lemonnier, Loiron, Bachelier, Meslay, Guillemin, Montsurs, Martin, St-Suzanne. Mayenne, Bourdon, Ambrières, Lecureul, Bais, Sauvage, Couptrain, Richer, Ernée, Turpault, Gorron, Lebanc, Horps, Laumondais, Landivy, Trippier, Lassay, Lemarchand, Mayenne, Le Châtelain, Merienne, Pré-en-Pail, Jardin, Vilaine-sur-Jouffe. MEURTHE. Lunéville, Pitoux-Maison, Baccarat, Teinturier, Bayon, Lafrogne, Blamont, Corrard, Gerbéviller, Houdain, Lunéville, Conigliano, Luneville, Franquin, Varennes, Franquin, Clermont, Jacqueminot, Etain, Erard, Fresnes-en-Woevre, Collin, Souilly, Franquin, Varennes. Drouet. Verdun. MORBIHAN. Lorient. Laurent. Auray. Fauchet. Belle-Humeur. Bonnaud. Belz. Mocude. Hennebont. Poret. Lorient (2e arr.). Esvan. Id. (3e arr.). Soret. Poullan. N. Pluvigner. Goujon. Pontscorff. Granger. Port-Louis. Kerguéhen. Quiberon. Dugué. Baud. NOGUEURE. Laurence. Faouët. Beuchet. Gourin. Modeste-Vilaine. Guémené. Debroise. Locmioën. Jan. Napoléonville. Lebret. Guéret. Gérard. Jousseaume. Malen. Maël-Strêt. Travaillé. Mauron. Robert. Ploërmel. Faucheux. Rohan. Duhil de la Jouassière. St-J.-Brevin. Prunier. Trinité (la). Yannès. Balise. Arnaud. Bonnieu de la Rivière. La Gacilly. Olivier. Elven. Kéru. Grandchamp. Bezard. Muzillac. Magueron. Questembert. Le Bret. RocheBernard. Peschard. Rochefort. Lequeliec. Sarzay. Dallemard. Vannes (c.). Jourdan. Id. (2e cant.). MOSELLE. Guignard. Audun-le-Roman. Petit-Jean. Roget. Briey. Basin. Consans. Haquard. Longuyon. Offel. Longwy. Amyot. Boulay. Altmayer. Faulquemont. Collinet. Gorze. Toussaint. Metz (1er arr.). Sabatier. Id. (3e arr.). Petit. Pange. Mangin. Verny. Espagne. Vigy. Guyot. Bitche. De Vaulx d'Achy. Forbach. Leclerc. Gros-Tenquin. Meyer. Saarbrücken. Roget de Bellay. Saint-Avold. Keht. Sarrebourg. Tinchant. Sarreguemines. Veber. Voulmont. Daga. Bouzonville. Leroux. Cattenom. Grégoire. Metzerviller. Boul. Sierck. Gallois. Thionville. Château-Chinon. Chat. Château-Chinon. Mathieu (Ch.). Goujard de La Verchère. Luzy. Petitier-Brassard. Montsauche. Thollé. Moulins Engibert. Clamecy. Robin. Brillon. Quirot. Clamecy. Geneau. Corbigny. Robert. Lormes. Bezou. Tanlay. Ondon. Vary. Raveneau. Cosne. Guillard. Danville. Vainant. La Charité. Guignard. Poulisy. Decharry. Premières. Desjoux. St-Amand. Parent. Decize. Lemaire-Desmarnes. Dornes. Imbart-La Tour. Fournet. Merijot. Nevers. Maret. Fougeres. Bidon. St-Benin-du-Puy. La Caille. St-Sauveur. Pierre. Avesnes-sur-Helpe. Evrard. Id. (2e cant.). Regnier. Bavay. Tamboise. Bernaymont. Bethune. Landries. Detefosse. Maubeuge. Piette. Quesnoy. Braure. Strette-Chat. Bourgeois. Trélon. Campa. Lestoquet Cambrai (1er cant.). Lancelle. Id. (ouest). Bouly. Carnières. Wauters. Le Cateau
Audun-le-Roman. Petit-Jean. Roget. Briey. Basin. Consans. Haquard. Longuyon. Offel. Longwy. Amyot. Boulay. Altmayer. Faulquemont. Collinet. Gorze. Toussaint. Metz (1er arr.). Sabatier. Id. (3e arr.). Petit. Pange. Mangin. Verny. Espagne. Vigy. Guyot. Bitche. De Vaulx d'Achy. Forbach. Leclerc. Gros-Tenquin. Meyer. Saarbrücken. Roget de Bellay. Saint-Avold. Keht. Sarrebourg. Tinchant. Sarreguemines. Veber. Voulmont. Daga. Bouzonville. Leroux. Cattenom. Grégoire. Metzerviller. Boul. Sierck. Gallois. Thionville. Château-Chinon. Chat. Château-Chinon. Mathieu (Ch.). Goujard de La Verchère. Luzy. Petitier-Brassard. Montsauche. Thollé. Moulins Engibert. Clamecy. Robin. Brillon. Quirot. Clamecy. Geneau. Corbigny. Robert. Lormes. Bezou. Tanlay. Ondon. Vary. Raveneau. Cosne. Guillard. Danville. Vainant. La Charité. Guignard. Poulisy. Decharry. Premières. Desjoux. St-Amand. Parent. Decize. Lemaire-Desmarnes. Dornes. Imbart-La Tour. Fournet. Merijot. Nevers. Maret. Fougeres. Bidon. St-Benin-du-Puy. La Caille. St-Sauveur. Pierre. Avesnes-sur-Helpe. Evrard. Id. (2e cant.). Regnier. Bavay. Tamboise. Bernaymont. Bethune. Landries. Detefosse. Maubeuge. Piette. Quesnoy. Braure. Strette-Chat. Bourgeois. Trélon. Campa. Lestoquet Cambrai (1er cant.). Lancelle. Id. (ouest). Bouly. Carnières. Wauters. Le Cateau (est). Saucourt. Clary. Savary. Marcinelle. Decaux. Solesmes. NORD. Luiset. Arleux. Thiry. Douai (nord). Depres. Id. (sud). Hutty. Arleux (2e cant.). Horrie. Marchiennes. Girard de St-Germain. Orchies. Dunkerque. Vandepers. Bergues. Decarpentry. Bourbourg. Bailliart. Dunkerque (est). Chnussy. Id. (2e cant.). Vanwormhout. Gravelines. Dutet. Honneville. Vernimmen. Wormhout. Hazebrouck. Minder. Bailleul (nord). Deswarte. Id (sud). Smagghe. Cassel. Bieswald. Hazebrouck (1er cant.). Masiet (L.) Id. (sud). Arnould. Merville. Beck. Steenvoorde. Lesage. Armentières. Payon. Bassée (la). Muntel. Cysoing. Tierce. Haubourdin. Broutin. Lannoy. Delerue. Lille (nord). Boudin. Id. (central). Bougenier. Id. (part.). Lelosne. Id. (sud-est). Dancne. Id. (ouest). Despiaques. Pont-a-Marcq. Despiaques. Quesnoy (est). Parré. Roubaix. Cayet. Seclin. Dalis. Tourcoing (est). Duchesnois. Id. (sud). Nutty. Bouchavesnes. Bonnier. Condé. Duhont. St-Amand (ouest). Wachet. Id. (sud-ouest). Charmant. Valenciennes (nord). Paillard. Id. (sud). Mallet. Id. (part.). OISE. Gaillard. Auménager. Pisier. Beauvais (sud). Quesnoy. Id. (part.). Fournier. Chaumont. Douai. Calder. Coudray-Salont. Siou. Forniry. Detarme. Grandvilliers. Lefeuvre. Marsoul. Moisan. Dieppe. Lacourt. Nivilliers. Courtois. Arcurès. Letaitteur. Songeons. Clermont. Renté. Breteuil. Meusnier. Orrmont. Laron. Crèvecoeur. Carignan. Le Crouais. Caillaux. Lieuvillers. Peaucellier. Maillé. Pelletier. Saint-Just-en-Chaussée. Comte. Tondu du Metz. Attichy. Cassant. Compiègne. Mullot. Estrées-Saint-Denis. Poitevin. Guiscard. Starlin. Lassigny. Degouy. Noyon. Vignot. Resclennes. Bourgcois. Ribécourt. Parent. Betz. Audebert. Crépy. Bernier. Hantuma. Guyot. Numa. Bigot. Pont-Sainte-Maxence. Sallé. Senlis.
(sud). Smagghe. Cassel. Bieswald. Hazebrouck (1er cant.). Masiet (L.) Id. (sud). Arnould. Merville. Beck. Steenvoorde. Lesage. Armentières. Payon. Bassée (la). Muntel. Cysoing. Tierce. Haubourdin. Broutin. Lannoy. Delerue. Lille (nord). Boudin. Id. (central). Bougenier. Id. (part.). Lelosne. Id. (sud-est). Dancne. Id. (ouest). Despiaques. Pont-a-Marcq. Despiaques. Quesnoy (est). Parré. Roubaix. Cayet. Seclin. Dalis. Tourcoing (est). Duchesnois. Id. (sud). Nutty. Bouchavesnes. Bonnier. Condé. Duhont. St-Amand (ouest). Wachet. Id. (sud-ouest). Charmant. Valenciennes (nord). Paillard. Id. (sud). Mallet. Id. (part.). OISE. Gaillard. Auménager. Pisier. Beauvais (sud). Quesnoy. Id. (part.). Fournier. Chaumont. Douai. Calder. Coudray-Salont. Siou. Forniry. Detarme. Grandvilliers. Lefeuvre. Marsoul. Moisan. Dieppe. Lacourt. Nivilliers. Courtois. Arcurès. Letaitteur. Songeons. Clermont. Renté. Breteuil. Meusnier. Orrmont. Laron. Crèvecoeur. Carignan. Le Crouais. Caillaux. Lieuvillers. Peaucellier. Maillé. Pelletier. Saint-Just-en-Chaussée. Comte. Tondu du Metz. Attichy. Cassant. Compiègne. Mullot. Estrées-Saint-Denis. Poitevin. Guiscard. Starlin. Lassigny. Degouy. Noyon. Vignot. Resclennes. Bourgcois. Ribécourt. Parent. Betz. Audebert. Crépy. Bernier. Hantuma. Guyot. Numa. Bigot. Pont-Sainte-Maxence. Sallé. Senlis. ORNE. Alençon. Lermier. Alençon (1er cant.). Ameline. Id. (2e cant.). Maout. Carrouges. Tessier. Courtomer. Vardon. Messidor-Sarthe. Darpentigny. Séez. Argentan. Drohois. Argentan. Charpentier. Briouze. Herbinier. Écuinnes. Denis verte-neige. Decours. Gacé. Beaujardin. Émeri. PAS-DE-CALAIIS. Vahé. Arras (nord). Wartelle. Bapaume. Clement. Beaumont. Deprez. Béthune. Crépin. Marquion. Desmarquoy. Pas. Brabant. Vimy. Caillard. Béthune. Brasier. Cambray. Claus. Carvin. Fremont. Houdain. Clair. Lens. Leclerc. Liévin. Canque. Nœux. Leroy. Ventelay. Boulogne. Delye. Boulogne. L. Noët. Calais. Prévoist de Courmier. Desvres. Lebceuf. Guines. Piéret. Marquise. Destrée. Samer. Marais. Monterde. Levassuer. Putôt. Tremont. Camiers. Dubois. Harnes. Tu. Arleux. Bout. Vimy. La Houillière. Audenarde. Golf. Arras. Beauval. Arras. Duchesne. Bucquoy. Gueutin. Frévent. Chevassut. Courset. Bertrand. Hesdin. Chevassut. Heuqueville. Roger. Lillers. Cassez. Roclincourt. Dejou. Richeville. Morel. Steenbecque. Turquet. Steene. Fossat. Thelot. Defontaine. Parcq (le). Boutroy. Tournovre. CfOn. St-Pot. PONT DE DEŒE. BASSE-NORMANDIE. Vasseur. Bayeux (1er cant.). Espourger. Id. (nord-est). Picot. Bidart. Chaster. Esparrabière. Harrand. Hasparren. Darrieux. La Bastide-des Richardets. Duché. Orlit. Orne. Barigne. Accoutré. Gorost. Arnaste. Bastiau. Arleux. Launay. Larramagne. Ducasse. Saint-Athan. Sabatier. Saint-Jean-de-Losne. Arnaud. Saint-Seine. Dosnon. Vieux-Rhû. Normand. Bréceville. Gruchet. Crépiaire. Bouchard. Fleury-sur-Andelle. Berruer. Gournay. Bernard. Enlisbein. De La Motte. Langroye. Jonquet. Pierrepont. Portier. Rohart. Bareyre. Rioland. Bardyn. Rivery. Fournet. Senlis. Gérin. Thorain. Préaume. Vauthiers. Fougeron. Villepommé. DEUX RIVIÈRES. Taras.
Cambray. Claus. Carvin. Fremont. Houdain. Clair. Lens. Leclerc. Liévin. Canque. Nœux. Leroy. Ventelay. Boulogne. Delye. Boulogne. L. Noët. Calais. Prévoist de Courmier. Desvres. Lebceuf. Guines. Piéret. Marquise. Destrée. Samer. Marais. Monterde. Levassuer. Putôt. Tremont. Camiers. Dubois. Harnes. Tu. Arleux. Bout. Vimy. La Houillière. Audenarde. Golf. Arras. Beauval. Arras. Duchesne. Bucquoy. Gueutin. Frévent. Chevassut. Courset. Bertrand. Hesdin. Chevassut. Heuqueville. Roger. Lillers. Cassez. Roclincourt. Dejou. Richeville. Morel. Steenbecque. Turquet. Steene. Fossat. Thelot. Defontaine. Parcq (le). Boutroy. Tournovre. CfOn. St-Pot. PONT DE DEŒE. BASSE-NORMANDIE. Vasseur. Bayeux (1er cant.). Espourger. Id. (nord-est). Picot. Bidart. Chaster. Esparrabière. Harrand. Hasparren. Darrieux. La Bastide-des Richardets. Duché. Orlit. Orne. Barigne. Accoutré. Gorost. Arnaste. Bastiau. Arleux. Launay. Larramagne. Ducasse. Saint-Athan. Sabatier. Saint-Jean-de-Losne. Arnaud. Saint-Seine. Dosnon. Vieux-Rhû. Normand. Bréceville. Gruchet. Crépiaire. Bouchard. Fleury-sur-Andelle. Berruer. Gournay. Bernard. Enlisbein. De La Motte. Langroye. Jonquet. Pierrepont. Portier. Rohart. Bareyre. Rioland. Bardyn. Rivery. Fournet. Senlis. Gérin. Thorain. Préaume. Vauthiers. Fougeron. Villepommé. DEUX RIVIÈRES. Taras. Arthez. Castet. Arzat. Segabache. Lagorce. James. Orthez. Roby. Navarrenx. De Nays de Candanne. Sames. Duhard. Sauveterre. Pau. Pargade. Garlin. De Hordenaie de l'Abbe. Lembeye. Roussie. Lescar. Lagarrigue. Montaner. Cardé. Morlanne. Pomies. Saugrenon. Girard. Id. (ouest). Terrier. Pau (est). Rivères. Id. (sud-est). Cazaux. Pontacq. De Fanget. Thèze. Apollonide. Thiviers. d'Abbes. Mauzac. Larre. Saint-Etienne-de-Baïgorry. D'Andurain. St-Jean-Pied-de-Port. Darthez-Lasmouthe. St-Patail. Bastereche. Tardets. HAUTES-PYRÉNÉES. Bagnères. Denis. Arreau. Vaque. Bagnères. Pey dessus. Bordères. Coteaux. Campan. De Sujeune. Castelnau-de-Magnoac. Fabas. Labarthe. Porterie. Lannemezan. De Meritens. Mauléon-Barousse. Ruté. Nestier. Marmouset. Vielle-Aure. Lourdes. Daressey. Argelès. Gassier. Aucun. Sables. Lourdes. Laramee. Luz. Labarthe. St-Fé. Deville. Castelnau-Rivière-Basse. Lacroix. Galian. Lamothe. Maubourguet. Orthez. Tarbes. Miqueu. Ossun. Rieffel. Strasbourg (est). Laurens. Pouyastruc. Damas. Id. (ouest). Lafeuille de Rabastens. Loth. Truchot. Artiguenave. Tarbes (sud). Jannesson. Wassels. Dutrey. Id. Morgen. Cazenave. Tournay. Bauer. Curie-Sey Mourrier. Niederbrön. Gres. Trie. Zimmerlin. Seltz. Dulor. Vie. Schantz. Soubiran (Pyrénées-Orientales). Kaufmann. Wissenbourg. Wurm. Wœrth-sur-Saône. Argeles. Sauer. Maurice Rampin Lamure. Captaine Tarare. Moncorgé. Thizy. Gentil. Villefranche. HAUTE-SAÔNE. Gonzal. Autrey. Merlin Champitté. Chofardet. Dampierre. Matthieu. Fresnes-Saint-Mames. Lompré. Gray. Girardot. Marnay. Péquignot. Gy. Thierry. Pesmes. Raoux. Champagney. Janey. Faucogné. Lubert Hericourt. Villers. Lure. Théurey. Lucenège. Bourcier. Melisey. Roblin. Saint-Loup. Ougier. Saix. Praiteur. Vauville. Gaspard. Villers. Dard. Amance. Chiffert. Combeau-Fontaine. Vuillemot. Jussey. Pertuisser. Montbonzon.
St-Lénnard. ~OfA~OMa/ Rayet. Oradour. Simone. Rochechouart. Codet. St-Junien. Laboulinière, St-Laurent. Lageon. St-Mathieu. SaM/'y/f. Chapgiers. Chalus. Croumaud. Neau. Imber. St-Germain. Ollagne. St-Yrieix. VOSGES. ~M~7. Denis. Bains. Alisan. Bruyères. Gérard. Château. Joly. Epinal. Jeanpierre.. Rambervillers. Lahache. Xertigny. ~COMy/. Denis. Charmes. Barjonet. Darney. Legrand. Dumy. Bossu. Mirecourt. Noël. Montigny. Demengeon. Vittet. ~cAa/MM. Russel. Buignévine. Morice. Chatenois. n'Arbois. Coussey. Barret. Lamarche. Cherpict. Lieufeuille. Rameaux. C)'enut. Pomhères. 1 Rolin Le Thibault. 1 Danis. Remiremont. 1 Humbert. Saulxures. 1 ~M/-D/ Radès. Brouvelieures. Georgel. Corgel. Deschubé. S' Désir. Françoise. Gérardmer. ( Antoine. Raon-l'Etape. 1 Lunet'. Staves. Chètrésson. St-Dié. 1 Billot. Schirmeck. ( Romary. Senotie. 1 TONNE. Auxerre. Tambour. Auxerre (est). Lefèvre.7~m(oaM/), Seurat. Chablis. Testard. Coulanges-la-Vineuse. Badin d'Hur. Coulanges-sur-Yonne. Dejust. Courson. Rabé. Ligny-Châtel. Hermelin. St-Fortunat. Craignon. St-Sauveur. Lallemand. Seignelay. Lavollée. Toucy. Chevalier. Vermanton. Avallon. Rousseau. Avallon. Renoult. Guillon. Renault. Isle-sur-la-Serein(t'). Montartot.. Quarrées-Tombes. Regnault. Vezelay. Joigny. Allais. Allant-Tholon. Duranton. Bléneau. Desguerrerois. Brienon. Bertrand. Cerisiers. Durville. Charny. Landry. Jaigny. Bussières de la Jonquière. St-Fargeau. CasseMichel.. St-Julien-du-Sault. Brissaud. i)[eneuve-le-Roi. Sens. Devantay~. Cheroy. Miche). Pont-s.-Yonne. Laude. Sens (nord). Cornisset. (sud). DeBrunetde Serbonnes. Sergines. Bègue. Vimeuvecl'Archevêque. Tonnerre. Costel. Anéy-le-Franc.. Paillery. Cruzy-le-Châtel. Perrin. Flogny. Chalan. Noyers. Hereguer. Tonnerre. SECTION V. OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS. Vo/r~j.–Le nombre des notaires est fixé par le Gouvernement. Dans toutes les villes de 100,000 âmes et au-dessus il doit y avoir un notaire, au plus, par 6,000 habitants, et dans toutes les autres villes, bourgs et villages, il doit y avoir deux notaires, au moins, et cinq, au plus, par chaque arrondissement de justice de paix. Toutes les suppressions et réductions d'offices ne peuvent avoir lieu que par mort, démission ou destitution. Les notaires sont assujettis à un cautionnement fixé par la loi, et qui est spécialement affecté à la garantie des condamnations prononcées contre eux par suite de l'exercice de leurs fonctions. Ils sont autorisés à présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Les notaires sont divisés en trois classes; ceux de la première sont dans les villes où est établie une Cour impériale; ils peuvent instrumenter dans tout le ressort de la Cour en concurrence avec les autres notaires. Ceux de la deuxième classe sont placés dans
toutes les villes de 100,000 âmes et au-dessus il doit y avoir un notaire, au plus, par 6,000 habitants, et dans toutes les autres villes, bourgs et villages, il doit y avoir deux notaires, au moins, et cinq, au plus, par chaque arrondissement de justice de paix. Toutes les suppressions et réductions d'offices ne peuvent avoir lieu que par mort, démission ou destitution. Les notaires sont assujettis à un cautionnement fixé par la loi, et qui est spécialement affecté à la garantie des condamnations prononcées contre eux par suite de l'exercice de leurs fonctions. Ils sont autorisés à présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Les notaires sont divisés en trois classes; ceux de la première sont dans les villes où est établie une Cour impériale; ils peuvent instrumenter dans tout le ressort de la Cour en concurrence avec les autres notaires. Ceux de la deuxième classe sont placés dans les villes où il y a un Tribunal de première instance; ils ont le droit d'instrumenter dans tout le ressort du Tribunal. Ceux de la troisième classe sont placés dans les communes où il n'y a ni Cour impériale ni Tribunal de première instance; ils ne peuvent instrumenter que dans l'étendue du canton dans lequel ils résident. Les notaires sont nommés à vie; ils ne peuvent être suspendus ou démis que par des jugements rendus par les Tribunaux. Pour être admis à exercer les fonctions de notaire, il faut 1° jouir de l'exercice des droits de citoyen; 2° avoir satisfait aux lois sur le recrutement; 3° être âgé de vingt-cinq ans accomplis; 4° justifier d'un temps d'étude plus ou moins long, selon la classe 5° être porteur d'un certificat de moralité et de capacité délivré par la chambre de discipline dans le ressort de laquelle l'aspirant devra exercer. Les notaires sont nommés par l'Empereur, et obtiennent de lui une commission qui énonce le lieu fixe de la résidence. Ils sont tenus de prêter serment à l'audience du Tribunal de première instance dans les deux mois de leur nomination. Les fonctions des notaires consistent à recevoir tous les actes et contrats,
l'étendue du canton dans lequel ils résident. Les notaires sont nommés à vie; ils ne peuvent être suspendus ou démis que par des jugements rendus par les Tribunaux. Pour être admis à exercer les fonctions de notaire, il faut 1° jouir de l'exercice des droits de citoyen; 2° avoir satisfait aux lois sur le recrutement; 3° être âgé de vingt-cinq ans accomplis; 4° justifier d'un temps d'étude plus ou moins long, selon la classe 5° être porteur d'un certificat de moralité et de capacité délivré par la chambre de discipline dans le ressort de laquelle l'aspirant devra exercer. Les notaires sont nommés par l'Empereur, et obtiennent de lui une commission qui énonce le lieu fixe de la résidence. Ils sont tenus de prêter serment à l'audience du Tribunal de première instance dans les deux mois de leur nomination. Les fonctions des notaires consistent à recevoir tous les actes et contrats, à leur conférer l'authenticité, à en assurer la date, à en conserver le dépôt, à en délivrer des grosses et expéditions. Un notaire ne peut donner seul la forme authentique aux actes qu'il reçoit; il doit pour cela être assisté d'un second notaire ou de deux témoins. Il y a près de chaque Tribunal de première instance, et pour tout le ressort, une chambre de discipline. dont les membres sont choisis par l'assemblée générale des notaires. A Paris, la chambre se compose de dix-neuf membres; elle est de neuf lorsque les notaires du ressort sont au nombre de cinquante au moins; elle est de sept lorsqu'il y a moins de cinquante notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un secrétaire et un trésorier. Les chambres prononcent des peines de discipline, savoir le rappel à l'ordre et la censure, la privation de voix délibérative, et interdiction de l'entrée de la chambre et de l'assemblée générale. Il y a une bourse commune pour les dépenses de la chambre. Il y a par an deux assemblées générales: tous les notaires sont invités à s'y rendre. ~'oz/cj.– Les fonctions des avoués près les Cours impériales et
près de chaque Tribunal de première instance, et pour tout le ressort, une chambre de discipline. dont les membres sont choisis par l'assemblée générale des notaires. A Paris, la chambre se compose de dix-neuf membres; elle est de neuf lorsque les notaires du ressort sont au nombre de cinquante au moins; elle est de sept lorsqu'il y a moins de cinquante notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un secrétaire et un trésorier. Les chambres prononcent des peines de discipline, savoir le rappel à l'ordre et la censure, la privation de voix délibérative, et interdiction de l'entrée de la chambre et de l'assemblée générale. Il y a une bourse commune pour les dépenses de la chambre. Il y a par an deux assemblées générales: tous les notaires sont invités à s'y rendre. ~'oz/cj.– Les fonctions des avoués près les Cours impériales et celles des avoués près les Tribunaux de première instance sont les mêmes. Les avoués ont le droit exclusif de plaidoirier et de conclure pour les parties devant les Cours et Tribunaux. Nul ne peut être appelé aux fonctions d'avoué s'il n'est âgé de vingt-cinq ans, et s'il n'a obtenu un certificat de capacité dans une faculté de droit, et s'il ne satisfait aux conditions de stage exigées par la loi et les règlements. Les avoués sont nommés par l'Empereur, sur la présentation de la Cour ou du Tribunal dans lequel ils devront exercer leurs fonctions; ils doivent avoir leur domicile dans la ville où siège la Cour ou le Tribunal. Avant d'entrer en fonctions, ils prêtent serment, ils ont le droit de plaider dans toutes les causes où ils occupent comme avoués, s'ils ont obtenu le grade de licencié en droit, avant le décret du 2 juillet 1808, les avoués non licenciés, ou qui ne l'ont été que depuis le décret précité, ne peuvent plaider que dans les Tribunaux où le nombre des avocats inscrits sur le tableau ou stagiaires exerçant ou résidant dans le chef-lieu, serait jugé insuffisant pour l'expédition des affaires. Les avoués peuvent plaider sur les demandes