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des indemnités temporaires de cherté de vie sera prochainement modifié, de telle sorte que les indemnités fixées par ce décret puissent profiter, avec rappel du 1er janvier 1917, à tous les fonctionnaires, agents et ouvriers dont le traitement ne dépasse pas 3,600 fr. par an, célibataires ou mariés, sans enfants de moins de 16 ans. GUERRE 16973 — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Baraban, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° Pourquoi au sein du régiment d'infanterie, les permissions agricoles sont accordées suivant l'arbitraire ou la volonté du chef de bataillon, et sont tantôt de vingt, tantôt de quinze, douze, dix, neuf jours; 2° Sur quels textes se base le commandant pour apprécier si tel ou tel soldat a droit à une permission agricole plus longue ou plus courte que son camarade. 16979. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Bouverier, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi les instituteurs récupérés, classés dans le service auxiliaire, par application de la loi du 20 février 1917. Ne sont pas maintenus dans leurs fonctions comme vont l'être les fonctionnaires des départements, des communes et de l'Etat, ajoutant que les bureaux de recrutement refusent le renouvellement des sursis, qui expire le 1er juillet. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Théo Bratin, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas possible de faire bénéficier les membres de l'enseignement, versés dans l'auxiliaire à la suite de blessures de guerre, des dispositions prises en faveur des instituteurs récupérés, à la fois H. A. T. et auxiliaires, relativement à leur mise en sursis d'appel dans leurs fonctions pendant l'année scolaire 1917-1918. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Marcel Cachin, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'étendre à tous les hommes H. A. T. appelés avant leur temps normal les permissions
l'être les fonctionnaires des départements, des communes et de l'Etat, ajoutant que les bureaux de recrutement refusent le renouvellement des sursis, qui expire le 1er juillet. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Théo Bratin, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas possible de faire bénéficier les membres de l'enseignement, versés dans l'auxiliaire à la suite de blessures de guerre, des dispositions prises en faveur des instituteurs récupérés, à la fois H. A. T. et auxiliaires, relativement à leur mise en sursis d'appel dans leurs fonctions pendant l'année scolaire 1917-1918. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Marcel Cachin, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'étendre à tous les hommes H. A. T. appelés avant leur temps normal les permissions de vingt jours accordés aux hommes A. T. jusqu'à la classe 1918. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Charpentier, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'un certain nombre d'hommes, exemptés par leur âge de toute obligation militaire, ont néanmoins contracté un engagement pour la durée de la guerre, parce qu'ils ne prévoyaient pas que cette durée serait aussi longue, et demandant au ministre s'il n'estime pas qu'il serait équitable et humain d'envisager la possibilité d'accorder, à ceux d'entre eux qui en témoigneraient le désir, la faculté de bénéficier de la mesure de libération qui sera prise ultérieurement en faveur des plus anciennes classes. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Joseph Danais, député, demandant à M. le ministre de la guerre dans quel délai il sera procédé aux nominations de pharmaciens aides-majors parmi les pharmaciens de première classe en service aux armées, et si les pharmaciens de la zone de l'avant peuvent compter que les postes nouveaux qu'ils seront réservés plutôt qu'à leurs camarades de l'intérieur. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par
néanmoins contracté un engagement pour la durée de la guerre, parce qu'ils ne prévoyaient pas que cette durée serait aussi longue, et demandant au ministre s'il n'estime pas qu'il serait équitable et humain d'envisager la possibilité d'accorder, à ceux d'entre eux qui en témoigneraient le désir, la faculté de bénéficier de la mesure de libération qui sera prise ultérieurement en faveur des plus anciennes classes. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Joseph Danais, député, demandant à M. le ministre de la guerre dans quel délai il sera procédé aux nominations de pharmaciens aides-majors parmi les pharmaciens de première classe en service aux armées, et si les pharmaciens de la zone de l'avant peuvent compter que les postes nouveaux qu'ils seront réservés plutôt qu'à leurs camarades de l'intérieur. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Raoul Mékhlilet, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un homme de la classe 1890, mobilisé le 1er août 1914, doit, pour obtenir une permission, produire un certificat du bureau de recrutement dont il relève, établissant qu'il a été incorporé le 1er août 1914. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Raoul Mékhlilet, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un mobilisé, père de quatre enfants au début des hostilités, qui a eu un enfant tué le 21 janvier 1917, ne doit pas être considéré et traité comme un père de quatre enfants. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Pain, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si un G. V. C., dont le père est propriétaire exploitant peut être traité comme ouvrier agricole et, en conséquence, être envoyé en équipe agricole : 2° s'il est admis qu'un ouvrier agricole doit laisser à l'unité dont il fait partie une quote-part de son salaire correspondant à la durée de son absence. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet
remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Raoul Mékhlilet, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un mobilisé, père de quatre enfants au début des hostilités, qui a eu un enfant tué le 21 janvier 1917, ne doit pas être considéré et traité comme un père de quatre enfants. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Pain, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si un G. V. C., dont le père est propriétaire exploitant peut être traité comme ouvrier agricole et, en conséquence, être envoyé en équipe agricole : 2° s'il est admis qu'un ouvrier agricole doit laisser à l'unité dont il fait partie une quote-part de son salaire correspondant à la durée de son absence. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Pierre Perreau-Pradier, député, signalant à M. le ministre de la guerre que les militaires de l'armée d'Orient n'ont pas obtenu de permission de détente depuis plus de dix-neuf mois et lui demandant quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Petitjean, député, demandant à M. le ministre de la guerre si une compagne d'officier à l'ordre du corps d'armée a le droit de porter un fanion rappelant la couleur du drapeau : ceci étant autorisé par certains chefs de corps et non par d'autres. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 19 juillet 1917, par M. Pressemane, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne songe pas à octroyer une prime supplémentaire à tous les hommes du front, qui est actuellement accordée aux hommes du front, qui est actuellement insuffisante pour assurer leur alimentation, ajoutant que le prix des produits agricoles a augmenté dans des proportions considérables depuis le début de la guerre, les postes d'achat ont diminué d'autant au grand profit des hommes de troupe. Question écrite, remise à la présidence de la
présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Petitjean, député, demandant à M. le ministre de la guerre si une compagne d'officier à l'ordre du corps d'armée a le droit de porter un fanion rappelant la couleur du drapeau : ceci étant autorisé par certains chefs de corps et non par d'autres. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 19 juillet 1917, par M. Pressemane, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne songe pas à octroyer une prime supplémentaire à tous les hommes du front, qui est actuellement accordée aux hommes du front, qui est actuellement insuffisante pour assurer leur alimentation, ajoutant que le prix des produits agricoles a augmenté dans des proportions considérables depuis le début de la guerre, les postes d'achat ont diminué d'autant au grand profit des hommes de troupe. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 18 juillet 1917, par M. Pressemane, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne lui semble qu'il soit utile de mettre au dispositif des commandants de compagnie des moyens transports leur permettant d'aller chercher et l'arrière des denrées variées qui leur seraient d'améliorer l'ordinaire, ajoutant que nombre de camions ou véhicules antérieurs pourraient être, sans inconvénients, affectés à cet usage. američan du chef du service forestier Unis et de plusieurs aides, en vue d'étudier des mesures utiles au reboisement des forêts détruites en France par les Allemands; demande pourquoi il est fait appel aux Américains et non à des Français connus pour mieux connaître les variétés convenant aux territoires du climat et les pépinières susceptibles de fournir les quantités nécessaires. (Question du 27 juin 1917.) Réponse. — Le ministère de l'Agriculture n'a pas fait appel aux États-Unis pour la restauration des forêts détruites par les Allemands, et ce n'est que par la voie des médias qu'il a eu connaissance de la question qui fait l'objet de la question posée par M. d'Aignan Nogaret. Il est à présumer qu'il s'agit, en la circonstance, d'une communique interprétée. GUERRE M. le ministre de la guerre faitdonne délégation à
que nombre de camions ou véhicules antérieurs pourraient être, sans inconvénients, affectés à cet usage. američan du chef du service forestier Unis et de plusieurs aides, en vue d'étudier des mesures utiles au reboisement des forêts détruites en France par les Allemands; demande pourquoi il est fait appel aux Américains et non à des Français connus pour mieux connaître les variétés convenant aux territoires du climat et les pépinières susceptibles de fournir les quantités nécessaires. (Question du 27 juin 1917.) Réponse. — Le ministère de l'Agriculture n'a pas fait appel aux États-Unis pour la restauration des forêts détruites par les Allemands, et ce n'est que par la voie des médias qu'il a eu connaissance de la question qui fait l'objet de la question posée par M. d'Aignan Nogaret. Il est à présumer qu'il s'agit, en la circonstance, d'une communique interprétée. GUERRE M. le ministre de la guerre faitdonne délégation à M. le président de la Chambre de l'information qui est nécessaire pour rassembler les réponses à faire aux questions écrites nos 16778, 16740, 16750, 1675, 1081, 16760 et 16768, posées les 6 et 7 juillet par MM. Le Bret, Barthe, Goustin, Raoul Méquillot et Raffin-Dugues, nos 15598, — M. Giordan, député. M. le ministre de la guerre a répondu à la circulaire no 2715 D, du 9 mai de façon à permettre la titulaire assimilée au grade des sous-lieutenants ou anciens qui sont devenus inaptes à faire campagne à cause de blessures ou de maladies contractées aux armées. (Question du 22 mai 1917.) Réponse. — Négative. Quelles que soient les raisons de l'aptitude, il n'est pas possible d'introduire dans le cadre des officiers des hommes qui seraient susceptibles d'en être écartés au lendemain de leur nomination. M. Bouverie, député, demande à M. le ministre de la guerre si, pour les sous-lieutenants, le titre temporaire compte au même titre que le titre définitif, et si deux surpasses dans l'un et l'autre de ces grades suffisent pour ouvrir le droit à un grade supérieur au grade de sous-lieutenant. (Question du 7 juin 1917.) Réponse. — Négative sur les deux questions, dans l'état
député. M. le ministre de la guerre a répondu à la circulaire no 2715 D, du 9 mai de façon à permettre la titulaire assimilée au grade des sous-lieutenants ou anciens qui sont devenus inaptes à faire campagne à cause de blessures ou de maladies contractées aux armées. (Question du 22 mai 1917.) Réponse. — Négative. Quelles que soient les raisons de l'aptitude, il n'est pas possible d'introduire dans le cadre des officiers des hommes qui seraient susceptibles d'en être écartés au lendemain de leur nomination. M. Bouverie, député, demande à M. le ministre de la guerre si, pour les sous-lieutenants, le titre temporaire compte au même titre que le titre définitif, et si deux surpasses dans l'un et l'autre de ces grades suffisent pour ouvrir le droit à un grade supérieur au grade de sous-lieutenant. (Question du 7 juin 1917.) Réponse. — Négative sur les deux questions, dans l'état actuel de la législation, tout droit de l'officier à titre temporaire est, outre l'italique de l'officier à titre permanent, en ce qui touche le rang et les avantages donnés. Il peut recevoir, mais seulement au choix, de l'avancement à titre temporaire. M. Abel Lefèvre, député de l'Eure, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi une indemnité prévue par le décret du 16 avril 1915 n'a pas encore été versée dans la légion de gendarmerie aux gendarmes retraités rappelés en vertu du décret du 27 octobre 1914. (Questions du 7 juillet 1917.) Prévue par le décret du 16 avril 1915, modifié par le décret no 116, pour les brigadiers et généraux appelés retraités depuis moins de cinq ans et 27 octobres en activité en vertu du décret du 27 octobre 1914, sont régulièrement payées aux anciens de la légion de gendarmerie. M. Abel Lefèvre, député de l'Eure, demande à M. le ministre de la guerre si des prévenus ont été donnés et des pénalités prévues au sujet des prélèvements abusifs opérés sur l'ordinaire des troupes soit au profit des œuvres ou des messes, soit pour tout autre motif. Lesquelles sont, dans chaque corps, les autorités responsables de ces pratiques.
le ministre de la guerre pourquoi une indemnité prévue par le décret du 16 avril 1915 n'a pas encore été versée dans la légion de gendarmerie aux gendarmes retraités rappelés en vertu du décret du 27 octobre 1914. (Questions du 7 juillet 1917.) Prévue par le décret du 16 avril 1915, modifié par le décret no 116, pour les brigadiers et généraux appelés retraités depuis moins de cinq ans et 27 octobres en activité en vertu du décret du 27 octobre 1914, sont régulièrement payées aux anciens de la légion de gendarmerie. M. Abel Lefèvre, député de l'Eure, demande à M. le ministre de la guerre si des prévenus ont été donnés et des pénalités prévues au sujet des prélèvements abusifs opérés sur l'ordinaire des troupes soit au profit des œuvres ou des messes, soit pour tout autre motif. Lesquelles sont, dans chaque corps, les autorités responsables de ces pratiques. (Question du 8 juin 1917.) Réponse. — Le décret sur le service intérieur des corps de troupe prescrit que les commandants de compagnie ou de détachement veillent à ce que les sous-officiers, autorisés à percevoir subsistance de l'ordinaire, soient également traités sur le même pied que les soldats, tant au point de vue de la quantité des denrées perçues ; infractions sont commises à ces prescriptions, il appartient au commandant de provoquer ou de prendre des contre-méasures aux auteurs des prélèvements injustifiés. M. Carré-Bonvalet, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il se fait qu'au régiment de dragons, des R. A. T. auxiliaires de classe 1895, se voient refuser toute permission agricole, sous le prétexte que ce régiment est consigné en cas de grève. (Question du 1er juillet 1917.) Réponse. — Tous les R. A. T. agriculteurs de la classe 1895, du dépôt de la ligue des dragons, ont été mis à la tête de l'agriculture, dans les délais fixés par les instructions ministérielles du 22 juin. M. Abel Lefèvre, député de l'Eure, demande à M. le ministre de la guerre si des mesures ont été prises pour admettre à ce stage des R. A. T. et
point de vue de la quantité des denrées perçues ; infractions sont commises à ces prescriptions, il appartient au commandant de provoquer ou de prendre des contre-méasures aux auteurs des prélèvements injustifiés. M. Carré-Bonvalet, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il se fait qu'au régiment de dragons, des R. A. T. auxiliaires de classe 1895, se voient refuser toute permission agricole, sous le prétexte que ce régiment est consigné en cas de grève. (Question du 1er juillet 1917.) Réponse. — Tous les R. A. T. agriculteurs de la classe 1895, du dépôt de la ligue des dragons, ont été mis à la tête de l'agriculture, dans les délais fixés par les instructions ministérielles du 22 juin. M. Abel Lefèvre, député de l'Eure, demande à M. le ministre de la guerre si des mesures ont été prises pour admettre à ce stage des R. A. T. et des territoriaux qui, après un court apprentissage, pourraient permettre d'achever la relève des classes de l'active et de la réserve de l'active. (Question du 15 juin 1917.) Réponse. — Il existe encore au port d'attache des dépendances des armées, quelques spécialistes tailleurs et cordiers des classes 1903 et plus jeunes. Ces hommes, choisis parmi les aérostiers ayant des aptitudes particulières, ont été instruits en vue de leur affectation aux compagnies d'aérostiers de campagne servant au front. Ils seront incessamment remplacés par des territoriaux ou des R. A. T. le ministre de la guerre s'il ne lui paraît pas possible, lorsque certaines divisions sont au repos dans la zone des armées, d'augmenter le pourcentage des permissions afin de permettre aux cultivateurs de participer aux travaux de la fenaison et de la moisson. (Question du 21 juin 1917.) 2e réponse. — Des ordres ont été donnés pour que le pourcentage des permissions de détente soit augmenté dans la plus large mesure pour les troupes au repos. 16440.—M. Buisset, député, demande à M. le ministre de la guerre si les mobilisés du service armé ou du service auxiliaire dans la zone des armées, ayant obtenu un congé de convalescence, puis évacués à l'intérieur
Ces hommes, choisis parmi les aérostiers ayant des aptitudes particulières, ont été instruits en vue de leur affectation aux compagnies d'aérostiers de campagne servant au front. Ils seront incessamment remplacés par des territoriaux ou des R. A. T. le ministre de la guerre s'il ne lui paraît pas possible, lorsque certaines divisions sont au repos dans la zone des armées, d'augmenter le pourcentage des permissions afin de permettre aux cultivateurs de participer aux travaux de la fenaison et de la moisson. (Question du 21 juin 1917.) 2e réponse. — Des ordres ont été donnés pour que le pourcentage des permissions de détente soit augmenté dans la plus large mesure pour les troupes au repos. 16440.—M. Buisset, député, demande à M. le ministre de la guerre si les mobilisés du service armé ou du service auxiliaire dans la zone des armées, ayant obtenu un congé de convalescence, puis évacués à l'intérieur après avoir été blessés ou avoir contracté une maladie grave en service commandé, ont droit à l'insigne du blessé de guerre. (Question du 26 juin 1917.) Réponse. — Réponse affirmative pour les militaires évacués par suite de blessure de guerre; réponse négative pour les militaires évacués pour blessure accidentelle ou maladie; ceux-ci pourront avoir droit à l'insigne ultérieurement, s'ils sont ensuite réformés ou versés dans le service auxiliaire. 16452. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre si les engagés spéciaux qui réunissent, en comptant le temps accompli par eux dans l'active et le temps accompli depuis leur engagement spécial, les conditions de temps de service exigées pour la haute paye et pour la haute paye de guerre, ont droit à ces hautes payes, comme l'équité semble l'indiquer. (Question du 26 juin 1917). Réponse. — Les engagés spéciaux ont droit à la haute paye d'ancienneté s'ils ont servi dans l'armée active au-delà de la durée légale, en vertu d'un contrat, ou s'ils appartiennent à une classe dégagée de toute obligation militaire. Ils ont droit à la haute paye de guerre s'ils réunissent deux années de présence effective passées sous les drapeaux depuis la mobilisation,
maladie; ceux-ci pourront avoir droit à l'insigne ultérieurement, s'ils sont ensuite réformés ou versés dans le service auxiliaire. 16452. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre si les engagés spéciaux qui réunissent, en comptant le temps accompli par eux dans l'active et le temps accompli depuis leur engagement spécial, les conditions de temps de service exigées pour la haute paye et pour la haute paye de guerre, ont droit à ces hautes payes, comme l'équité semble l'indiquer. (Question du 26 juin 1917). Réponse. — Les engagés spéciaux ont droit à la haute paye d'ancienneté s'ils ont servi dans l'armée active au-delà de la durée légale, en vertu d'un contrat, ou s'ils appartiennent à une classe dégagée de toute obligation militaire. Ils ont droit à la haute paye de guerre s'ils réunissent deux années de présence effective passées sous les drapeaux depuis la mobilisation, mais ne peuvent y prétendre s'ils reçoivent déjà la haute paye d'ancienneté. 16457. — M. Hubert Rouger, député, demande à M. le ministre de la guerre si, en raison de la cherté de la vie, l'allocation journalière de 2 fr. 70 pour nourriture aux engagés spéciaux ne pourrait pas être relevée. (Question du 26 juin 1917.) Réponse. — La question du relèvement du taux de l'allocation attribuée aux engagés spéciaux autorisés à ne pas vivre à l'ordinaire et à loger en ville est à l'étude. 16464. — M. André Faisant, député, demande à M. le ministre de la guerre, comme suite à sa question touchant les candidats au grade d'officier d'administration, si la circulaire fixant les délais de leur présentation a bien été envoyée à toutes les formations. (Question du 26 juin 1917.) Réponse. — La circulaire en cause a été adressée aux autorités régionales, qui ont dû la porter à la connaissance des services placés sous leurs ordres. 16536. M. Charpentier, député, demande à M. le ministre de la guerre si, comme conséquence de la décision relative à l'attribution de l'allocation aux familles de sous-officiers à solde mensuelle les sous-officiers ayant opté pour la solde journalière pourront, ainsi que