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L'Enveloppe Les offres, timbrées à 60 francs, devront être renfermées sous double enveloppe; l'enveloppe extérieure portera la mention : «A. M. le chef de la province de Majunga (bureau des affaires économiques»». Cette première enveloppe en renfermera une seconde, sans aucune indication extérieure, qui contiendra l'offre du fournisseur ou la facture pro-forma originale avec l'identité du demandeur et, le cas échéant, une copie authentifiée des contrats passés avec les boulangers, pâtissiers, épiciers, etc. II. — Pièces à joindre dans la première enveloppe pour la détermination des prix de gros loco-magasin. Toutes ces pièces ne doivent comporter aucune indication de l'identité du soumissionnaire : 1° Copie de l'offre anonyme du fournisseur (facture pro-forma) comportant l'indication de la date de cette offre; 2° Une fiche de renseignements détaillée (en double exemplaire) établie par l'importateur sur la base des indications données par le fournisseur et contenant le nom de celui-ci. Les indications à donner sur la fiche de renseignements sont celles énumérées à l'avis n° 508 aux importateurs (J. O. M. du 17 avril 1954, p. 908) auxquelles il sera ajouté les indications des postes admis à l'arrêté du 15 mars 1948 (J. O. M. du 18 mars 1948, titre II, p. 335 et 336) et l'arrêté du 13 mai 1953 fixant la marge bénéficiaire de la farine (J. O. M. du 23 mai 1953, p. 1016) pour le calcul des prix de gros locomagasin Diégo-Suarez qui ne pourront être supérieurs à 34 francs C.F.A. le kilogramme. La répartition des attributions entre les importateurs qui auront été agréés s'effectuera en tenant compte des prix les plus avantageux sans que ce soit une obligation. Enfin, les importateurs devront prendre l'engagement d'importer au mieux leur contingent, de façon à assurer un ravitaillement régulier et afin que les opérations de mise à la consommation soient commencées le 1er mai 1956 et terminées le 31 octobre 1956. Les autres conditions prévues au paragraphe V et au titre B, dépôt des licences, restent valables pour le présent appel d'offres. Les formules de licences seront celles du modèle 1 qu'il suffira d'adapter au cas présent. [1er Avis inséré au
et 336) et l'arrêté du 13 mai 1953 fixant la marge bénéficiaire de la farine (J. O. M. du 23 mai 1953, p. 1016) pour le calcul des prix de gros locomagasin Diégo-Suarez qui ne pourront être supérieurs à 34 francs C.F.A. le kilogramme. La répartition des attributions entre les importateurs qui auront été agréés s'effectuera en tenant compte des prix les plus avantageux sans que ce soit une obligation. Enfin, les importateurs devront prendre l'engagement d'importer au mieux leur contingent, de façon à assurer un ravitaillement régulier et afin que les opérations de mise à la consommation soient commencées le 1er mai 1956 et terminées le 31 octobre 1956. Les autres conditions prévues au paragraphe V et au titre B, dépôt des licences, restent valables pour le présent appel d'offres. Les formules de licences seront celles du modèle 1 qu'il suffira d'adapter au cas présent. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] INTENDANCE MILITAIRE APPEL D'OFFRES pour la fourniture de 150 sommiers-divans à une place L'intendant militaire de 1re classe, chef du service de l'intendance «CT/SH», à Tananarive, recevra jusqu'au vendredi 23 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de : Cent cinquante (150) sommiers-divans à une place; modèle à consulter au magasin central de l'intendance à Analakely. La fourniture est régie par le cahier des clauses et conditions générales du 8 avril 1953 et par le décret n° 49-500 du 11 avril 1949, qui peuvent être consultés à l'intendance CT/SH. Les offres devront être adressées sous double enveloppe, la deuxième portant ostensiblement la mention : «Appel d'offres pour la fourniture de sommiers-divans à une place». Elles devront indiquer le délai de livraison prévu. Elles devront englober la totalité de la fourniture. Les prix proposés tiendront compte de ce que la livraison devra obligatoirement être effectuée au magasin central de l'intendance à Tananarive, tous frais et taxes compris. Il est cependant rappelé que ces matériels, en cas d'importation, sont exemptés de taxes sur présentation d'un certificat de destination délivré par le service de l'intendance. Un cautionnement de 5 p. 100 de la valeur totale
sommiers-divans à une place; modèle à consulter au magasin central de l'intendance à Analakely. La fourniture est régie par le cahier des clauses et conditions générales du 8 avril 1953 et par le décret n° 49-500 du 11 avril 1949, qui peuvent être consultés à l'intendance CT/SH. Les offres devront être adressées sous double enveloppe, la deuxième portant ostensiblement la mention : «Appel d'offres pour la fourniture de sommiers-divans à une place». Elles devront indiquer le délai de livraison prévu. Elles devront englober la totalité de la fourniture. Les prix proposés tiendront compte de ce que la livraison devra obligatoirement être effectuée au magasin central de l'intendance à Tananarive, tous frais et taxes compris. Il est cependant rappelé que ces matériels, en cas d'importation, sont exemptés de taxes sur présentation d'un certificat de destination délivré par le service de l'intendance. Un cautionnement de 5 p. 100 de la valeur totale du marché sera exigé du titulaire du marché, en garantie de la bonne exécution de celui-ci. Il est précisé que le service de l'intendance n'est pas tenu d'accepter le plus bas prix, mais se réserve de retenir celui qui, compte tenu des qualités techniques de la fourniture, lui apparaîtra le plus avantageux. 197-2-2. INTENDANCE MILITAIRE APPEL D'OFFRES pour la fourniture de bois de chauffage L'intendant militaire, chef du service de l'intendance CT-SH, à Tananarive, recevra jusqu'au vendredi 23 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de : Cent (100) tonnes de bois de chauffage en 0 m. 60, diamètre de 100 à 150 millimètres; Cinquante (50) tonnes de bois de chauffage en 0 m. 60, diamètre de 100 à 150 millimètres. La fourniture est régie par le cahier des clauses et conditions générales du 8 avril 1953 et par le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 qui peuvent être consultés à l'intendance CT-SH. Les offres devront être adressées sous double enveloppe, la deuxième portant ostensiblement la mention : «Appel d'offres pour la fourniture de bois de chauffage». Elles devront indiquer le délai de livraison prévu. Elles pourront porter sur une ou plusieurs des deux catégories de
plus avantageux. 197-2-2. INTENDANCE MILITAIRE APPEL D'OFFRES pour la fourniture de bois de chauffage L'intendant militaire, chef du service de l'intendance CT-SH, à Tananarive, recevra jusqu'au vendredi 23 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de : Cent (100) tonnes de bois de chauffage en 0 m. 60, diamètre de 100 à 150 millimètres; Cinquante (50) tonnes de bois de chauffage en 0 m. 60, diamètre de 100 à 150 millimètres. La fourniture est régie par le cahier des clauses et conditions générales du 8 avril 1953 et par le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 qui peuvent être consultés à l'intendance CT-SH. Les offres devront être adressées sous double enveloppe, la deuxième portant ostensiblement la mention : «Appel d'offres pour la fourniture de bois de chauffage». Elles devront indiquer le délai de livraison prévu. Elles pourront porter sur une ou plusieurs des deux catégories de bois demandés, mais pour chacune d'elles devront englober la totalité de la fourniture. Les prix proposés tiendront compte de ce que la livraison devra obligatoirement être effectuée au magasin central de l'intendance à Tananarive, tous frais et taxes compris. Un cautionnement de 5 p. 100 de la valeur totale du marché sera exigé du titulaire du marché en garantie de la bonne exécution de celui-ci. Il est précisé que le service de l'intendance n'est pas tenu d'accepter le plus bas prix, mais se réserve de retenir celui qui, compte tenu des qualités techniques de la fourniture, lui apparaîtra le plus avantageux. 198-2-2. PROVINCE DE FIANARANTSOA AVIS de demande de renseignements de prix pour la couverture des risques résultant des accidents occasionnés par le matériel roulant de la province de Fianarantsoa. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, recevra jusqu'au 24 mars 1956, avant 9 heures, des offres d'assurance pour garantir la province de Fianarantsoa contre les risques résultant des accidents causés par son matériel roulant (véhicules et engins). L'assurance a pour objet de garantir la province : En ce qui concerne les véhicules légers, à raison des accidents corporels et matériels
marché sera exigé du titulaire du marché en garantie de la bonne exécution de celui-ci. Il est précisé que le service de l'intendance n'est pas tenu d'accepter le plus bas prix, mais se réserve de retenir celui qui, compte tenu des qualités techniques de la fourniture, lui apparaîtra le plus avantageux. 198-2-2. PROVINCE DE FIANARANTSOA AVIS de demande de renseignements de prix pour la couverture des risques résultant des accidents occasionnés par le matériel roulant de la province de Fianarantsoa. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, recevra jusqu'au 24 mars 1956, avant 9 heures, des offres d'assurance pour garantir la province de Fianarantsoa contre les risques résultant des accidents causés par son matériel roulant (véhicules et engins). L'assurance a pour objet de garantir la province : En ce qui concerne les véhicules légers, à raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers, aux passagers clandestins et pour les dommages subis par le matériel. Les risques à couvrir pour les accidents aux personnes sont illimités; pour le matériel, ils seront limités à 10.000.000 de francs C.F.A. La franchise admise sera de 20.000 francs par véhicule. En ce qui concerne les véhicules lourds et engins à raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers, aux passagers clandestins. Les risques à couvrir pour les accidents aux personnes sont illimités; pour le matériel ils seront limités à 10.000.000 de francs C.F.A. La franchise admise sera de 20.000 francs par véhicule. Une clause spéciale de la police a souffert de scrire devra permettre : — Le retrait, dès notification par les administrations provinciales, des véhicules mobilisés, condamnés, ou en réparation. Les essais de ces derniers seront couverts par une clause spéciale de police; — Le retrait ou la prise en charge de véhicules achetés postérieurement à l'établissement de la police annuelle. Tout retrait ou prise en charge nouvelle donnera lieu à avenant au contrat de la portant remboursement partiel de la prime ou prime supplémentaire. — L'administration provinciale se gardera de mettre en circulation en même temps que 75 p. 100 des véhicules
véhicules lourds et engins à raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers, aux passagers clandestins. Les risques à couvrir pour les accidents aux personnes sont illimités; pour le matériel ils seront limités à 10.000.000 de francs C.F.A. La franchise admise sera de 20.000 francs par véhicule. Une clause spéciale de la police a souffert de scrire devra permettre : — Le retrait, dès notification par les administrations provinciales, des véhicules mobilisés, condamnés, ou en réparation. Les essais de ces derniers seront couverts par une clause spéciale de police; — Le retrait ou la prise en charge de véhicules achetés postérieurement à l'établissement de la police annuelle. Tout retrait ou prise en charge nouvelle donnera lieu à avenant au contrat de la portant remboursement partiel de la prime ou prime supplémentaire. — L'administration provinciale se gardera de mettre en circulation en même temps que 75 p. 100 des véhicules de police dans la province, elle devra en être tenu compte dans le calcul des primes. Le fait de soumissionner au présent appel d'offres impliquera, pour les personnes qui ont déjà contracté avec la province, l'acceptation de la résiliation des polices en cours, à la date d'établissement de la police générale avec le futur contrat de la police générale avec le soumis à l'agréement et du remboursement en cours des primes de la période à couvrir. Les compagnies soumissionnaires s'engageront à avoir en permanence un représentant à Fianarantsoa. S'agissant d'une simple consultation de prix, l'administration se réserve le droit de n'y point donner suite, le cas échéant. Les offres seront adressées à l'Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, pour la province de Fianarantsoa et devront être envoyées avant la date prescrite sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Première enveloppe : Demandes de renseignements de prix pour la assurance des risques résultant des accidents corporels et des dommages résultant des actions des véhicules de la province de Fianarantsoa. Deuxième enveloppe : À ne ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement. Tous renseignements complémentaires et le nombre et la nature des véhicules, et des engins
générale avec le futur contrat de la police générale avec le soumis à l'agréement et du remboursement en cours des primes de la période à couvrir. Les compagnies soumissionnaires s'engageront à avoir en permanence un représentant à Fianarantsoa. S'agissant d'une simple consultation de prix, l'administration se réserve le droit de n'y point donner suite, le cas échéant. Les offres seront adressées à l'Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, pour la province de Fianarantsoa et devront être envoyées avant la date prescrite sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Première enveloppe : Demandes de renseignements de prix pour la assurance des risques résultant des accidents corporels et des dommages résultant des actions des véhicules de la province de Fianarantsoa. Deuxième enveloppe : À ne ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement. Tous renseignements complémentaires et le nombre et la nature des véhicules, et des engins peuvent être demandés au bureau provincial des finances. Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956. [2° Avis inséré au J.O.M. du 1er mars 1956.] PROVINCE DE FIANARANTSOA BUREAU DES FINANCES AVIS de prix demande de renseignements de prix proposé la garantie de la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa L'Administrateur en chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu'au 24 mars 1956, inclus, des offres pour la garantie de la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa. Ces offres devront comprendre les variantes suivantes : 1° Garantie de la responsabilité et du fait du personnel enseignant et du personnel sanitaire non compris; 2° Garantie de la responsabilité civile du fait du personnel enseignant et du personnel sanitaire incluse. Les dommages corporels seront garantis jusqu'à concurrence des sommes; les accidents mortels seront garantis jusqu'à concurrence de : 1 00 10.000,000 de francs; 2.50.000 de francs. La taxe variative de l'indemnité devra être effectuée en variantes avec les franchises suivantes : Pour l'accident de travail 20 l'an ces; 50.000 francs; pour les accidents payés par la province de Fianarantsoa à ses employés sont les suivants : 1° Personnel de tous les services : 29 francs; 2° Personnel des services de
Fianarantsoa L'Administrateur en chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu'au 24 mars 1956, inclus, des offres pour la garantie de la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa. Ces offres devront comprendre les variantes suivantes : 1° Garantie de la responsabilité et du fait du personnel enseignant et du personnel sanitaire non compris; 2° Garantie de la responsabilité civile du fait du personnel enseignant et du personnel sanitaire incluse. Les dommages corporels seront garantis jusqu'à concurrence des sommes; les accidents mortels seront garantis jusqu'à concurrence de : 1 00 10.000,000 de francs; 2.50.000 de francs. La taxe variative de l'indemnité devra être effectuée en variantes avec les franchises suivantes : Pour l'accident de travail 20 l'an ces; 50.000 francs; pour les accidents payés par la province de Fianarantsoa à ses employés sont les suivants : 1° Personnel de tous les services : 29 francs; 2° Personnel des services de l'enseignement et de la santé : 381.060.287 francs (à choisir du premier chiffre). L'administration se réserve le droit de ne pas suivre cette consultation. Les offres devront être présentées sous simple enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Première enveloppe : Demande de renseignements de prix pour la garantie de la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa. Deuxième enveloppe : À ne ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement des offres. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au bureau provincial des finances. Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956. 2e avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. COMMUNE DE MANAKARA APPELS À OFFRES À DÉLAIS RESTREINT Pour l'exécution d'un bar à la piscine municipale de Manakara L'administrateur municipal recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la commune de Manakara, d'un bar à la piscine de Manakara. Les offres devront comprendre les pièces suivantes : 1° CVL des références du soumissionnaire; 2° Exploitations similaires; 3° Nom, adresse, et modalités d'envoi mobilier que le soumissionnaire s'engage d'acquérir et des aménagements envisagés d'acquérir et des améliorations qu'il compte apporter aux installations si cela lui semble nécessaire pour satisfaire aux clauses du cahier des charges; 4° La
la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa. Deuxième enveloppe : À ne ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement des offres. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au bureau provincial des finances. Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956. 2e avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. COMMUNE DE MANAKARA APPELS À OFFRES À DÉLAIS RESTREINT Pour l'exécution d'un bar à la piscine municipale de Manakara L'administrateur municipal recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la commune de Manakara, d'un bar à la piscine de Manakara. Les offres devront comprendre les pièces suivantes : 1° CVL des références du soumissionnaire; 2° Exploitations similaires; 3° Nom, adresse, et modalités d'envoi mobilier que le soumissionnaire s'engage d'acquérir et des aménagements envisagés d'acquérir et des améliorations qu'il compte apporter aux installations si cela lui semble nécessaire pour satisfaire aux clauses du cahier des charges; 4° La soumission timbrée à 60 francs conforme au modèle joint au projet de cahier des charges; 5° Eventuellement une note faisant toutes propositions et suggestions à l'administration. Préalablement à la convention et le projet de cahier des charges peuvent être consultés et heures ouvrables dans les bureaux de la mairie de Manakara. Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. 2e avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. REPARATION DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR APPELS À OFFRES À DÉLAIS RESTREINT Pour la fourniture de haricots et légumes variés. Le directeur de la régie des chemins de fer de Madagascar recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de haricots et légumes variés. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au chef du bureau des approvisionnements de la régie à Tananarive. COMMUNE DE TANANARIVE (MAIRIE) APPEL D'OFFRES pour la fourniture d'articles divers de papeterie spéciaux pour dessinateurs L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, administrateur-maire de Tananarive, recevra jusqu'au jeudi 29 mars 1956, avant 9 h. 30, des offres pour la fourniture au service de la voirie d'articles divers de papeterie spéciaux pour dessinateurs : crayons, plumes à dessin, godets, pinceaux, papier calque, papier millimétré, papier Canson,
Manakara. Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. 2e avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. REPARATION DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR APPELS À OFFRES À DÉLAIS RESTREINT Pour la fourniture de haricots et légumes variés. Le directeur de la régie des chemins de fer de Madagascar recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de haricots et légumes variés. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au chef du bureau des approvisionnements de la régie à Tananarive. COMMUNE DE TANANARIVE (MAIRIE) APPEL D'OFFRES pour la fourniture d'articles divers de papeterie spéciaux pour dessinateurs L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, administrateur-maire de Tananarive, recevra jusqu'au jeudi 29 mars 1956, avant 9 h. 30, des offres pour la fourniture au service de la voirie d'articles divers de papeterie spéciaux pour dessinateurs : crayons, plumes à dessin, godets, pinceaux, papier calque, papier millimétré, papier Canson, papier ozalid, encres, couleurs pour lavis, etc. conformes aux spécifications données sur la liste déposée au bureau de la 49 section (du service de la voirie à l'hôtel de ville où les intéressés peuvent la consulter. Les fournisseurs indiqueront eux-mêmes les délais nécessaires à leurs livraisons. Ils pourront proposer tout ou partie de la fourniture; l'administration de son côté, se réserve le droit de la scinder. Les prix devront être faits fermes, à l'unité et rendus Tananarive pour chaque article demandé. Les offres, timbrées à 60 francs, seront déposées pour la date indiquée ci-dessus au secrétariat général de mairie, hôtel de ville, 1er étage; elles seront mises sous double enveloppe cachetée. La première enveloppe portera la suscription : «Offres pour la fourniture de bureau»; la seconde, contenant les offres, sera incluse dans la première et portera la mention : «A n'ouvrir qu'en séance par la commission de dépouillement des offres». [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] DIRECTION DES SERVICES SANITAIRES ET MÉDICAUX APPEL D'OFFRES A DELAI RESTREINT pour la fourniture de révélateur et fixateur pour émulsion radiographique à la pharmacie centrale des services sanitaires et médicaux à Tananarive. (Exercice 1956.) Le médecin-général inspecteur, directeur des services sanitaires