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Faure avaient exposé une nouvelle fois l'ensemble du problème, envisagé tant au point de vue de la structure de l'administration que des différentes modalités de paiement des fonctionnaires et des possibilités budgétaires. La majorité de la Commission, et notamment les socialistes, insistèrent pour que les anciennes majorations du reclassement prennent effet au 1er décembre 1950 et que le total des trois majorations de cette année soit égal au double de celle qui a été accordée par le décret fixant les indices. La date du 1er décembre était la seule modification qui ait été apportée à la proposition David. A quoi le gouvernement prétendait son désir de s'en tenir à une revalorisation des salaires les plus bas dans la limite des crédits disponibles, ne voulant pas jusqu'ici, et acceptant la proposition David, amendée par M. Guyon, hypothèquer de quelque 15 milliards le budget de l'année prochaine. Sur un point au moins, la Commission et le gouvernement sont tombés d'accord : les crédits disponibles se chiffrent à 2.400 millions, ce qui donne au ministre des Finances la possibilité d'opposer en senate la loi du maximum à toutes les dispositions proposées qui entraîneraient une dépense supplémentaire de plus de 2.400 millions pour l'année-ci, en cours. À moins que le gouvernement ne prenne une nouvelle initiative, le débat doit donc repartir cet après-midi au point où il en était resté la semaine dernière. La proposition de M. Fagon sur la revalorisation des petits traitements est-elle recevable ? Si l'Assemblée répond affirmativement, la discussion se engagera sur la revalorisation des traitements, sinon ce sera sur les propositions de reclassement contre lesquelles le gouvernement s'est jusqu'ici opposé qui seront examinées. Jean Griot. Sécurité sociale Inscrits: 531.463 Suffrages exprimés : 317. Listes C.N.P.F, 301.363 (630 sièges) ' Autres listes. . 34,5% (51 sièges) 1 Allocations familiales 0 | 5 , Inscrits: 106.879 Suffrages exprimés; 59. Listes C.N.P.F... 53.685 (651 sièges) Autres listes . . 2,923 (18 sièges) Les organisations de fonctionnaires prétendent leur position devant les projets gouvernementaux M. Pierre Neumeyer a rendu compte hier au comité interfonctionnaire des employés (F.O.) des entretiens qu'il avait eus dans
en cours. À moins que le gouvernement ne prenne une nouvelle initiative, le débat doit donc repartir cet après-midi au point où il en était resté la semaine dernière. La proposition de M. Fagon sur la revalorisation des petits traitements est-elle recevable ? Si l'Assemblée répond affirmativement, la discussion se engagera sur la revalorisation des traitements, sinon ce sera sur les propositions de reclassement contre lesquelles le gouvernement s'est jusqu'ici opposé qui seront examinées. Jean Griot. Sécurité sociale Inscrits: 531.463 Suffrages exprimés : 317. Listes C.N.P.F, 301.363 (630 sièges) ' Autres listes. . 34,5% (51 sièges) 1 Allocations familiales 0 | 5 , Inscrits: 106.879 Suffrages exprimés; 59. Listes C.N.P.F... 53.685 (651 sièges) Autres listes . . 2,923 (18 sièges) Les organisations de fonctionnaires prétendent leur position devant les projets gouvernementaux M. Pierre Neumeyer a rendu compte hier au comité interfonctionnaire des employés (F.O.) des entretiens qu'il avait eus dans la matinée avec MM. Barangé et David. À l'issue de la réunion le comité interfonctionnaire, dans un communiqué, se déclare pleinement d'accord avec la proposition David ou toute autre proposition susceptible d'officialiser la réparation qui doit en résulter. De son côté le cartel central C.G.T. précise à nouveau ses revendications : achèvement du reclassement calculé sur les indices bruts fixés initialement ; fixation d'un minimum vital national de 19.000 francs et indemnité de vacances de 6.000 francs augmentée de 1.500 francs par personne à charge. Le bureau de la C.G.T., dans sa séance d'hier, a décidé d'appuyer les revendications du cartel et invite l'ensemble des fonctionnaires à réaliser la plus large unité d'action pour imposer au gouvernement et à sa majorité la juste reconnaissance de leurs droits. La fédération des fonctionnaires C.F.T.C. ayant pris connaissance des propositions gouvernementales enregistre avec satisfaction l'octroi de la majoration de 20 pour 100 des allocations familiales. Rappelant que les fonctionnaires n'ont toujours pas bénéficié de la deuxième prime exceptionnelle de 3.000 francs, elle précise, en ce qui concerne la revalorisation de l'indemnité de résidence pour les petits traitements, que les projets gouvernementaux se traduiraient par une augmentation maximum de 150 francs par mois dans
: achèvement du reclassement calculé sur les indices bruts fixés initialement ; fixation d'un minimum vital national de 19.000 francs et indemnité de vacances de 6.000 francs augmentée de 1.500 francs par personne à charge. Le bureau de la C.G.T., dans sa séance d'hier, a décidé d'appuyer les revendications du cartel et invite l'ensemble des fonctionnaires à réaliser la plus large unité d'action pour imposer au gouvernement et à sa majorité la juste reconnaissance de leurs droits. La fédération des fonctionnaires C.F.T.C. ayant pris connaissance des propositions gouvernementales enregistre avec satisfaction l'octroi de la majoration de 20 pour 100 des allocations familiales. Rappelant que les fonctionnaires n'ont toujours pas bénéficié de la deuxième prime exceptionnelle de 3.000 francs, elle précise, en ce qui concerne la revalorisation de l'indemnité de résidence pour les petits traitements, que les projets gouvernementaux se traduiraient par une augmentation maximum de 150 francs par mois dans la dernière zone de salaire, ce qui est absolument insuffisant et ne saurait résoudre le problème des petites catégories. Après le résultat des rencontres avec les représentants des employeurs, aujourd'hui, les chiffres colligés des employeurs. La liste soutenue par les communistes a été littéralement battue. Mais on reste tout de même conscient des nombreuses consultations qui dépassent 40. Ce manque de discipline est regrettable. Les organisations patronales doivent en prendre en raison pour l'avenir. Le corps médical repousse la convention de la Sécurité Sociale Par 243 contre 157, la commission des affaires sociales parisiennes a repoussé le projet de convention qui lui a été soumis par la Caisse parisienne de Sécurité Sociale. Les taux proposés étaient de 240 francs pour une consultation par visite ; 240 francs par pratique courante et 180 francs le premier de la nomenclature ; les actes des chirurgiens et des médecins sont fixes acquis à l'établissement. Conventions de cette nature, estiment les médecins, sont insuffisantes, notamment en ce qui concerne le relatif à 180 francs du premier de la nomenclature dont le coefficient est inférieur au coefficient par rapport aux honoraires des médecins. EN LA DOUCE TOURAINE ÉVANTARÊLE À VOS RELAIS 1Ce (Choiseul AlVIBOSE) 251
même conscient des nombreuses consultations qui dépassent 40. Ce manque de discipline est regrettable. Les organisations patronales doivent en prendre en raison pour l'avenir. Le corps médical repousse la convention de la Sécurité Sociale Par 243 contre 157, la commission des affaires sociales parisiennes a repoussé le projet de convention qui lui a été soumis par la Caisse parisienne de Sécurité Sociale. Les taux proposés étaient de 240 francs pour une consultation par visite ; 240 francs par pratique courante et 180 francs le premier de la nomenclature ; les actes des chirurgiens et des médecins sont fixes acquis à l'établissement. Conventions de cette nature, estiment les médecins, sont insuffisantes, notamment en ce qui concerne le relatif à 180 francs du premier de la nomenclature dont le coefficient est inférieur au coefficient par rapport aux honoraires des médecins. EN LA DOUCE TOURAINE ÉVANTARÊLE À VOS RELAIS 1Ce (Choiseul AlVIBOSE) 251 à L'Île de Beauté confort Cadre historique  Fine table aux succulents spécialités. À Parc Terrasses sur Loire  REPRISES LIVRAISONS RAPIDES CUISINERS 5, avenue Bosquet Téléphone : INV. 41-13 Distributeurs officiels Pour un long drink Le Cognac Bisquify Alors, algérien fin, sec, s'harmonise admirablement avec l'eau glacée, naturelle ou gazeuse de préférence. Bisquify 9, RUE DU HAVRE 9, BOULEVARD POISSON N° 15 ET 17 MAISONS DANS L'15 PARADIS DES VACANCES La carte d'identité ou le passeport sans visa même permis suffit. Chaque voyageur a droit à 600 fr. suisses plus 25.000 fr. français Hôtels confortables à partir de 9.000 fr. français par semaine tout compris RENSEIGNEMENTS : AGENCE DE VOYAGES OFFICE NATIONAL SUISSE DU TOURISME 37, BOULEVARD DES CAPUCINES - PARIS RENSEIGNEMENTS LA STATION ELEGANTE DE L'OBERLAND ; PISCINE, TENNIS, GOLF, MINIATURE, CENTRE IDÉAL POUR AUTOMOBILES - AGENCES DE VOYAGES ET SYNDICAT D'INITIATIVE.
BOURSE DE MULHOUSE, DU 18 OCTOBRE. Rien de changé dans la situation des affaires sur notre place. — La bourse de ce jour a encore été peu animée. — Les courtiers n'ont affiché que la cote suivante : Filés pour trame 36/38, le kilo. 2 fr. 90 c. La dépêche télégraphique du Havre se résume ainsi : Le très-bas, 08 fr. — Le bas, 78. — Le très-ord., 86. — Le middling, la veille, à Liverpool, 5 1/4 d. — Ventes de la veille, au Havre, 812 b. ; à Liverpool, 9000. Marché calme. — Prix en faveur des acheteurs. — Arrivages, 7,827 b. FOX DS PUBLIS. — CORPS DE PARIS. (Par télégraphe.) fermer cours aux COMPTANT. — Le 16. Le 17. Le 18. Rente 5 p. 0/0 75.30 70.30 /o.70 4 1/2 p. 0/0 98.50 97.80 98. » Banque de France 2980. » 2980. « 2980. » Bulletin commercial Rouen, 14 Octobre. — Rien de nouveau dans la situation de notre marché aux tissus. La position n'est pas mauvaise. Il y a sur place quelques acheteurs du dehors, et la fabrique a vu des acheteurs. La rouennerie et les mouchoirs ont été assez demandés. L’indienne et les cravates également. Le calicot compte 50 reste stationnaire dans les prix de 52 c. L’article gros coton écru est, par continuation, d'une vente assez facile. Les cotons filés sont faibles pour les débouchés, elles bonnes chaînes et tissures mécaniques valent toujours 1 fr. 43 c. (C. Claudin.) Tourcoing, 10 Octobre. — La filature est dans une situation assez bonne sur cette place, et les articles de Tourcoing s’écoulent passablement, comme ceux de Roubaix ; mais l’industrie flamande rencontre les mêmes obstacles que celle de Roubaix, Nous n’en espérons pas moins un cours d’affaires important pour cette place, dont la situation continue à se relever. Elbeuf. 10 Octobre. — Point d’interruption dans nos affaires; elles n’ont pas cessé d’être actives, car la semaine qui vient de s'écouler a été peut-être plus forte en chiffre que la précédente. Il s’est fait, en un mot, d'énormes affaires qui, au lieu de se traiter en Juillet,
Le calicot compte 50 reste stationnaire dans les prix de 52 c. L’article gros coton écru est, par continuation, d'une vente assez facile. Les cotons filés sont faibles pour les débouchés, elles bonnes chaînes et tissures mécaniques valent toujours 1 fr. 43 c. (C. Claudin.) Tourcoing, 10 Octobre. — La filature est dans une situation assez bonne sur cette place, et les articles de Tourcoing s’écoulent passablement, comme ceux de Roubaix ; mais l’industrie flamande rencontre les mêmes obstacles que celle de Roubaix, Nous n’en espérons pas moins un cours d’affaires important pour cette place, dont la situation continue à se relever. Elbeuf. 10 Octobre. — Point d’interruption dans nos affaires; elles n’ont pas cessé d’être actives, car la semaine qui vient de s'écouler a été peut-être plus forte en chiffre que la précédente. Il s’est fait, en un mot, d'énormes affaires qui, au lieu de se traiter en Juillet, comme tous les ans, ont été retardées, soit par l’incertitude de la récolte, soit dans l’attente d'un résultat de nos affaires d’Orient. Aujourd’hui que ces deux graves questions sont à peu près résolues, nous avons vu revenir sur notre marché, Marseillais, Toulotins, Lyonnais, Parisiens en masse, qui, par leurs achats considérables, vont, à peu de choses près, rétablir la moyenne des autres années. Nous considérons ce résultat comme très-heureux, ayant été menacés d’une diminution notable dans le chiffre de nos opérations. Roubaix, 9 Octobre. — Nous avons eu sur notre place, pendant la première semaine d'Octobre, un peu plus de mouvement que les précédentes huitaines, et nous avons reçu la visite d’un assez bon nombre d’acheteurs parisiens. Les achats ont principalement porté sur les nouveautés de tous genres pour la saison d’hiver, et les gros lainages ont aussi eu leur notable part dans la vente de cette huitaine. Mais toutes ces opérations, avouons-le, ne présentent pas le caractère de la reprise que nous espérons depuis si longtemps Saint-Dizier, 5 Octobre. — Les acquisitions de bois continuent à s’opérer à 40 et 43 % au-dessous du taux de l’an dernier. La conduite des maîtres de forges est tracée : acheter au
considérables, vont, à peu de choses près, rétablir la moyenne des autres années. Nous considérons ce résultat comme très-heureux, ayant été menacés d’une diminution notable dans le chiffre de nos opérations. Roubaix, 9 Octobre. — Nous avons eu sur notre place, pendant la première semaine d'Octobre, un peu plus de mouvement que les précédentes huitaines, et nous avons reçu la visite d’un assez bon nombre d’acheteurs parisiens. Les achats ont principalement porté sur les nouveautés de tous genres pour la saison d’hiver, et les gros lainages ont aussi eu leur notable part dans la vente de cette huitaine. Mais toutes ces opérations, avouons-le, ne présentent pas le caractère de la reprise que nous espérons depuis si longtemps Saint-Dizier, 5 Octobre. — Les acquisitions de bois continuent à s’opérer à 40 et 43 % au-dessous du taux de l’an dernier. La conduite des maîtres de forges est tracée : acheter au bon marché ou s’abstenir. A Vassy, on a refusé de prendre les cordes à plus de 8 fr. Les réserves des producteurs de fer sont parfaitement justifiées par la tenue actuelle du marché anglais. La hausse est arrivée à son terme; Londres et Glasgow paraissent entrer dans la période de la baisse. Notre correspondance anglaise nous arrive avec une baisse notable. Les rails ont subi une diminution de 20 à 23 fr. Les ferres en barres ont éprouvé le même mouvement, mais dans une proportion moins grande; la baisse a été pour eux de 15 fr. A Birmingham, les fontes sont descendues, pendant la quinzaine expirée, de 12 fr. 50. Quel sera l’avenir des cours si l’impulsion de la baisse est déjà donnée ? Les ferres sont en bonne demande pour les besoins d'hiver. Cours sans changement: laminés, 325 à 550 fr.; battus, 330 à 553 fr. La machine ou petit rond et les fils de fer viennent d'être affectés subitement par la baisse faite sur la pointe. Pas d'affaires en fonte affinage. Suite de transactions en fonte pour fusion à 190 fr. à Saint-Dizier, ou 202 fr. 50 et 205 fr. à Paris. (0. Saupique.) Le Moniteur a publié
la baisse. Notre correspondance anglaise nous arrive avec une baisse notable. Les rails ont subi une diminution de 20 à 23 fr. Les ferres en barres ont éprouvé le même mouvement, mais dans une proportion moins grande; la baisse a été pour eux de 15 fr. A Birmingham, les fontes sont descendues, pendant la quinzaine expirée, de 12 fr. 50. Quel sera l’avenir des cours si l’impulsion de la baisse est déjà donnée ? Les ferres sont en bonne demande pour les besoins d'hiver. Cours sans changement: laminés, 325 à 550 fr.; battus, 330 à 553 fr. La machine ou petit rond et les fils de fer viennent d'être affectés subitement par la baisse faite sur la pointe. Pas d'affaires en fonte affinage. Suite de transactions en fonte pour fusion à 190 fr. à Saint-Dizier, ou 202 fr. 50 et 205 fr. à Paris. (0. Saupique.) Le Moniteur a publié les états des recettes publiques pendant les neuf premiers mois de cette année. Elles se sont élevées à 618,754,000 fr. C’est une diminution de 7,290,000 fr. sur la période correspondante de 1853, mais c’est une augmentation de 52,058,000 fr. sur 1852. L’année dernière avait été exceptionnellement favorable pour toute espèce de recettes et d’impôts, et l'on devait s’attendre que le ralentissement des affaires commerciales, qui s’est fait sentir depuis environ six mois, exercerait une certaine influence sur les revenus publics. Cette influence n'est pas d'ailleurs bien grave, puisque, malgré les obstacles que la guerre apporte au développement du commerce, les neuf premiers mois de cette année offrent encore un excédent considérable sur l’année 1852. Les articles qui ont diminué sur 1855 sont les droits d’enregistrement, les droits de douanes sur les marchandises diverses, les droits sur les boissons; mais il y a augmentation sur les droits de douane du sucre, sur le produit de la vente des tabacs et des poudres, sur la taxe des lettres et sur le droit du timbre. Il résulte de ces états des revenus que les recettes du 1er trimestre de cette année se sont élevées à fr, 196,165,000 Celles du 2e trimestre à fr,
de recettes et d’impôts, et l'on devait s’attendre que le ralentissement des affaires commerciales, qui s’est fait sentir depuis environ six mois, exercerait une certaine influence sur les revenus publics. Cette influence n'est pas d'ailleurs bien grave, puisque, malgré les obstacles que la guerre apporte au développement du commerce, les neuf premiers mois de cette année offrent encore un excédent considérable sur l’année 1852. Les articles qui ont diminué sur 1855 sont les droits d’enregistrement, les droits de douanes sur les marchandises diverses, les droits sur les boissons; mais il y a augmentation sur les droits de douane du sucre, sur le produit de la vente des tabacs et des poudres, sur la taxe des lettres et sur le droit du timbre. Il résulte de ces états des revenus que les recettes du 1er trimestre de cette année se sont élevées à fr, 196,165,000 Celles du 2e trimestre à fr, 208,737,000 Celles du 3e trimestre à fr, 213,832,000 Total des neuf mois fr, 618,754,000 Le Moniteur publie aussi la situation des recouvrements de l’impôt direct. Le montant des rôles est de 450,625,000 fr. pour 1854. Le total des recouvrements effectués au 50 Septembre s’élevait à 297,956,000 fr. et il restait à recouvrer 132,689,000 fr. Les sommes déjà recouvrées représentent 8 douzièmes 30 centièmes de douzième du montant des rôles, et dépassent de 10 millions 855,000 fr. les 8 douzièmes exigibles. À la même époque de 1853, les recouvrements ne s’élevaient qu’à 8 douzièmes 25 centièmes de douzième du montant des rôles, et l’avance sur les termes échus n’était que de 8,686,000 fr. — (Neffzer.) Par décret impérial en date du 9 Octobre, les bureaux des douanes de Roubaix et de Tourcoing (Nord), sont ajoutés aux bureaux ouverts à l’importation des machines et mécaniques complètes ou en pièces détachées. CHRONIQUE LOCALE. Conseil général du Nord-Hainaut. (Suite.) Nous extrayons du rapport que M. le préfet a présenté au conseil général sur les travaux du Rhin, les passages suivants : « Le Rhin coule dans un bassin graveleux formé de terrains de transport. Sa pente rapide détermine une grande vitesse des eaux, qui
à recouvrer 132,689,000 fr. Les sommes déjà recouvrées représentent 8 douzièmes 30 centièmes de douzième du montant des rôles, et dépassent de 10 millions 855,000 fr. les 8 douzièmes exigibles. À la même époque de 1853, les recouvrements ne s’élevaient qu’à 8 douzièmes 25 centièmes de douzième du montant des rôles, et l’avance sur les termes échus n’était que de 8,686,000 fr. — (Neffzer.) Par décret impérial en date du 9 Octobre, les bureaux des douanes de Roubaix et de Tourcoing (Nord), sont ajoutés aux bureaux ouverts à l’importation des machines et mécaniques complètes ou en pièces détachées. CHRONIQUE LOCALE. Conseil général du Nord-Hainaut. (Suite.) Nous extrayons du rapport que M. le préfet a présenté au conseil général sur les travaux du Rhin, les passages suivants : « Le Rhin coule dans un bassin graveleux formé de terrains de transport. Sa pente rapide détermine une grande vitesse des eaux, qui déplacent sans cesse le thalweg, s’ouvrent de nouveaux bras et comblent les anciens, en formant des bancs de gravier. Ce fleuve, dans son état moyen, occupe un lit parsemé d’une foule d’Îles, sur une largeur de six à huit cents mètres; mais dans les grandes eaux, il se répand sur une surface trois fois plus large, et inonde la plaine, lorsqu’il n’est pas soutenu par des digues. « L'objet essentiel était de fixer son lit, et d'empêcher les inondations de s'étendre sur le sol cultivé. « Le lit est fixé par des ouvrages, qui tendent à redresser le cours naturel du Rhin, et à réunir, dans un seul bras de 200 à 230 mètres de largeur, le volume entier des eaux coulant à plein bord. Ces ouvrages, nommés par les Ingénieurs travaux de régularisation, sont construits en fascinages et en remblais; ils sont exécutés de concert entre les ingénieurs français et hollandais, d’après un projet approuvé par les deux gouvernements, depuis le traité du 5 Avril 1810, qui règle les limites des deux Etats. « Le sol cultivé est préservé des débordements par des digues en terre, placées derrière les enrochements, à une distance plus ou moins grande des rives.
une surface trois fois plus large, et inonde la plaine, lorsqu’il n’est pas soutenu par des digues. « L'objet essentiel était de fixer son lit, et d'empêcher les inondations de s'étendre sur le sol cultivé. « Le lit est fixé par des ouvrages, qui tendent à redresser le cours naturel du Rhin, et à réunir, dans un seul bras de 200 à 230 mètres de largeur, le volume entier des eaux coulant à plein bord. Ces ouvrages, nommés par les Ingénieurs travaux de régularisation, sont construits en fascinages et en remblais; ils sont exécutés de concert entre les ingénieurs français et hollandais, d’après un projet approuvé par les deux gouvernements, depuis le traité du 5 Avril 1810, qui règle les limites des deux Etats. « Le sol cultivé est préservé des débordements par des digues en terre, placées derrière les enrochements, à une distance plus ou moins grande des rives. À la suite de l’inondation de 1832, on a vivement senti la nécessité de les fortifier, de les exhausser et de combler leurs lacunes. C'est en s’occupant ainsi des digues d’inondation, en même temps que des travaux de régularisation, qu’on est parvenu à donner à l’œuvre de la digue une impulsion régulière et satisfaisante. « Ainsi le système suivi dans ces derniers temps offre les avantages : 1° De fixer d’une manière immuable la frontière de la France, auparavant soumise à de nombreuses variations sous le rapport de la propriété et de la souveraineté ; 2° De perfectionner la navigation d’un fleuve, qui relie une grande partie des communications par eau de la Suisse, de l’Allemagne, de la Hollande avec celles de la France ; 3° D’assurer la stabilité des propriétés riveraines, en les protégeant contre les envahissements et les débordements des eaux ; 4° D’améliorer, enfin, la situation matérielle des nombreux riverains, en faisant disparaître les eaux stagnantes de la plaine, et en permettant la culture de terrains auparavant improductifs. « Vous savez, Messieurs, qu’à la suite des vœux que vous avez exprimés, et de la visite des lieux, faite par M. le Ministre des travaux publics, le budget