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construction de ces routes ni de fournir gratis les travaux qu'elle nécessite. Il leur annonça qu'en vertu des dispositions qu'il avait déjà prises à cet effet, un tiers des frais serait supporté par les commerçants, un autre tiers par les propriétaires (pour la plupart musulmans), et que le reste serait fourni par les fonds de la province. Cette mesure a été très-favorablement accueillie à Mostar et à Trébigne. (Correspondance générale autrichienne.) ESPAGNE Le général Caballero de Rodas vient de faire une tournée dans cinq villes du département central de l'île de Cuba, pour y préparer la campagne qui doit terminer d'un coup l'insurrection ; il est entièrement satisfait, non seulement de la manière dont il a été reçu, mais aussi de l'esprit, qui domine dans les villes importantes qu'il a visitées. Nous apprenons aussi que les édifices qui avaient été incendiés dans ce département sont à peu près rebâtis, et qu'on pense avoir une bonne récolte ; quelques planteurs avaient déjà commencé la roulage des cannes à sucre. (Correspondance internationale.) ÉTATS-UNIS NEW YORK. 22 novembre. — L'église catholique romaine de Saint Stephens (Saint Étienne) est la plus belle église de New York; elle s'étend de la 28e à la 30e rue ; elle est élevée et large en proportion ; on a dépensé depuis quelques années des sommes énormes à la construire. Samedi dernier, on a inauguré dans cette église un magnifique autel en marbre blanc qui coûte 35,000 dollars, et deux autels latéraux; il y a eu quatre messes le matin, et le soir on a dit les vêpres et chanté un Te Deum. Le grand autel a une hauteur de 45 pieds; c'est un véritable temple. Il a été exécuté avec goût par des artistes habiles, et l'Europe n'a pas d'autel plus beau. Derrière cet autel et au-dessus, est un tableau représentant le crucifiement, par Brumidi, artiste italien. Les tableaux des autels latéraux dédiés à la Vierge Marie et à saint Joseph sont du même artiste, et représentent l'immaculée Conception et le martyre de saint Étienne. Dans le reste de l'église sont les statues de dix saints et
rue ; elle est élevée et large en proportion ; on a dépensé depuis quelques années des sommes énormes à la construire. Samedi dernier, on a inauguré dans cette église un magnifique autel en marbre blanc qui coûte 35,000 dollars, et deux autels latéraux; il y a eu quatre messes le matin, et le soir on a dit les vêpres et chanté un Te Deum. Le grand autel a une hauteur de 45 pieds; c'est un véritable temple. Il a été exécuté avec goût par des artistes habiles, et l'Europe n'a pas d'autel plus beau. Derrière cet autel et au-dessus, est un tableau représentant le crucifiement, par Brumidi, artiste italien. Les tableaux des autels latéraux dédiés à la Vierge Marie et à saint Joseph sont du même artiste, et représentent l'immaculée Conception et le martyre de saint Étienne. Dans le reste de l'église sont les statues de dix saints et saintes. La voûte en arceaux, supportée par des groupes de colonnes fort délicates et fort gracieuses, et un ciel bleu semé d'étoiles d'or. Cette église peut contenir aisément cinq mille personnes. (Morning POST, ) , --_-:---------_---,.-..-..--.,SÉNAT Séance du vendredi 10 décembre 1869. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. NOGHER. SOMMAIRE. — Excuses. — Rapport, par M. Chaix d'Est-Ange sur une pétition relative aux formalités exigées pour l'instruction des demandes d'alignement et de permissions de voirie, Observations de M. Le Roy de Saint-Arnaud. Ajournement de la délibération. — Envoi, par M. le ministre de la histoire, du rapport à l'Empereur Sur les pétitions remises par le Sénat aux divers ministres, pendant la session de 1869. Rapports de commissions, par divers sénateurs au cours de la session. M. de Gotlib de demandant qu'on applique, dans les manufactures, les dispositions du décret de 1848, limitant à douze heures le travail effectif: MM. Le Roy de Saint-Arnaud, de Goulhot de Saint-Germain, rapporteur, le Président et Le Verrier. Ajournement de la délibération.—Suite des rapports de pétitions : par MM. de Montriveau, le général comte Gudin et Silvestre de Sacy. — Pétition demandant que le Gouvernement fasse publier les documents archéologiques recueillus sur l'Égypte, par M. Nestor
Excuses. — Rapport, par M. Chaix d'Est-Ange sur une pétition relative aux formalités exigées pour l'instruction des demandes d'alignement et de permissions de voirie, Observations de M. Le Roy de Saint-Arnaud. Ajournement de la délibération. — Envoi, par M. le ministre de la histoire, du rapport à l'Empereur Sur les pétitions remises par le Sénat aux divers ministres, pendant la session de 1869. Rapports de commissions, par divers sénateurs au cours de la session. M. de Gotlib de demandant qu'on applique, dans les manufactures, les dispositions du décret de 1848, limitant à douze heures le travail effectif: MM. Le Roy de Saint-Arnaud, de Goulhot de Saint-Germain, rapporteur, le Président et Le Verrier. Ajournement de la délibération.—Suite des rapports de pétitions : par MM. de Montriveau, le général comte Gudin et Silvestre de Sacy. — Pétition demandant que le Gouvernement fasse publier les documents archéologiques recueillus sur l'Égypte, par M. Nestor L'Hôte, et acquis par l'État; MM. Le Verrier, Silvestre de Sacy, rapporteur, et Lebrun. Renvoi au ministre de l'instruction publique. — Suite des rapports de pétitions : par MM. Lacaze, le comte de Sartiges et le général Thiry. — Incident à l'occasion d'un rapport sur une pétition : signée d'un nom illisible : MM. Le Roy de Saint-Arnaud, Chaix d'Est-Ange, sénateur-secrétaire, le général Thiry, rapporteur, et Lefebvre-Durville. Annulation de la pétition.—Incident sur la fixation de l'ordre du jour : MM. le Président et Le Verrier. La séance est ouverte à deux heures un quart. M. le vice-amiral comte Bouët-Willaumez, un des secrétaires élus, lit le procès-verbal de la dernière séance. (Le procès-verbal est adopté). EXCUSES : M. Chaix d'Est Ange, sénateur-secrétaire. MM. le baron de Ladoucette et le duc de Vicence se excusent, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Bébia, retenu loin du Sénat par un voyage en Orient, s'excuse de n'avoir pu assister aux premières séances du Sénat. PÉTITIONS: (S. Exc. M. le marquis de Chasseloup-Laubert, ministre, président le conseil d'État, MM. Manceaux, Vernier, Migneret, Charrneau et L'Hôpital, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement, sont présents.) M. le Président. L'ordre du jour appelle les
nom illisible : MM. Le Roy de Saint-Arnaud, Chaix d'Est-Ange, sénateur-secrétaire, le général Thiry, rapporteur, et Lefebvre-Durville. Annulation de la pétition.—Incident sur la fixation de l'ordre du jour : MM. le Président et Le Verrier. La séance est ouverte à deux heures un quart. M. le vice-amiral comte Bouët-Willaumez, un des secrétaires élus, lit le procès-verbal de la dernière séance. (Le procès-verbal est adopté). EXCUSES : M. Chaix d'Est Ange, sénateur-secrétaire. MM. le baron de Ladoucette et le duc de Vicence se excusent, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Bébia, retenu loin du Sénat par un voyage en Orient, s'excuse de n'avoir pu assister aux premières séances du Sénat. PÉTITIONS: (S. Exc. M. le marquis de Chasseloup-Laubert, ministre, président le conseil d'État, MM. Manceaux, Vernier, Migneret, Charrneau et L'Hôpital, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement, sont présents.) M. le Président. L'ordre du jour appelle les « rapports de pétitions. La prochaine est à M. Chaix d'Est-Ange. M. Chaix d'Est-Ange, 1er rapporteur (N° 13). Messieurs les sénateurs, le sieur Liégeois, professeur de droit administratif à la faculté de Nancy, a adressé au Sénat une pétition relative aux formalités qui sont exigées pour l'instruction des demandes d'alignements et de permissions de voirie. Comme on le sait, les propriétaires riverains de la voie publique ne peuvent élever une construction ni faire un travail quelconque à un mur de face avant d'avoir obtenu l'alignement et la permission de voirie de l'autorité compétente. Cette autorité compétente est, suivant la catégorie à laquelle appartient la voie publique, le maire, le sous-préfet ou le préfet. M. Liégeois, prenant pour exemple le cas où le préfet est compétent, indique la marche qui est alors suivie : la demande est adressée sur papier timbré au préfet, puis transmise à l'ingénieur en chef, qui, à son tour, la transmet à l'ingénieur ordinaire. Celui-ci envoie le conducteur sur les lieux, puis, suivant les renseignements qui lui sont fournis, il rédige son rapport. L'ingénieur en chef émet son avis, et enfin le préfet prend un arrêté. Que devient cet arrêté quand, après toutes ces étapes, enfin il
et de permissions de voirie. Comme on le sait, les propriétaires riverains de la voie publique ne peuvent élever une construction ni faire un travail quelconque à un mur de face avant d'avoir obtenu l'alignement et la permission de voirie de l'autorité compétente. Cette autorité compétente est, suivant la catégorie à laquelle appartient la voie publique, le maire, le sous-préfet ou le préfet. M. Liégeois, prenant pour exemple le cas où le préfet est compétent, indique la marche qui est alors suivie : la demande est adressée sur papier timbré au préfet, puis transmise à l'ingénieur en chef, qui, à son tour, la transmet à l'ingénieur ordinaire. Celui-ci envoie le conducteur sur les lieux, puis, suivant les renseignements qui lui sont fournis, il rédige son rapport. L'ingénieur en chef émet son avis, et enfin le préfet prend un arrêté. Que devient cet arrêté quand, après toutes ces étapes, enfin il est pris? Il est transmis d'une part au maire chargé d'en faire la notification à l'impétrant, et, d'autre part, à l'ingénieur en chef, chargé de veiller à l'exécution de l'arrêté, ou plutôt chargé simplement de le transmettre à ses préposés pour assurer son exécution. Nouveau voyage aussi accidenté que le premier. Le pétitionnaire, en supposant cette instruction accomplie avec toute la diligence imaginable, évalue à un ou deux mois (et nous pensons qu'il est en cela bien au-dessous de la vérité), l'espace de temps qui s'écoule entre l'envoi de la demande au préfet et la réception de l'autorisation; et il déplore de voir tant de formalités exigées, tant de temps perdu, pour autoriser un particulier à faire le travail le plus insignifiant, par exemple gratter une façade, ou le plus urgent, par exemple réparer une clôture et assurer ainsi la sécurité de son domicile. Le pétitionnaire reconnaît qu'il est du droit et du devoir de l'administration de défendre le domaine public contre les empiétements des riverains, et même de sacrifier dans certains cas l'intérêt privé à l'intérêt de tous. Il n'attaque en aucune façon les pouvoirs immenses conférés par nos lois à l'administration, et qui lui permettent d'appliquer ce qu'on
premier. Le pétitionnaire, en supposant cette instruction accomplie avec toute la diligence imaginable, évalue à un ou deux mois (et nous pensons qu'il est en cela bien au-dessous de la vérité), l'espace de temps qui s'écoule entre l'envoi de la demande au préfet et la réception de l'autorisation; et il déplore de voir tant de formalités exigées, tant de temps perdu, pour autoriser un particulier à faire le travail le plus insignifiant, par exemple gratter une façade, ou le plus urgent, par exemple réparer une clôture et assurer ainsi la sécurité de son domicile. Le pétitionnaire reconnaît qu'il est du droit et du devoir de l'administration de défendre le domaine public contre les empiétements des riverains, et même de sacrifier dans certains cas l'intérêt privé à l'intérêt de tous. Il n'attaque en aucune façon les pouvoirs immenses conférés par nos lois à l'administration, et qui lui permettent d'appliquer ce qu'on appelle la servitude d'alignement. Cette servitude, bien qu'elle ne frappe ordinairement qu'une étendue petite de terrain, n'en constitue pas moins une dépossession réelle, plus rigoureuse que l'expropriation ordinaire; car celle-ci apporte toujours avec elle son correctif, la juste et préalable indemnité. La servitude d'alignement, au contraire, lorsqu'elle vient frapper un terrain bâti, déprécie souvent, avilit quelquefois nottivelt la valeur de la propriété; et quand enfin les murs menacent, faute de réparation possible, à une ruine anticipée, menacent de s'écrouler et compromettent la sécurité publique, le propriétaire alors est contraint de les démolir, et il ne reçoit, comme dédommagement, que le prix du terrain nu livré à la voie publique (loi du 16 septembre 1807). Le Sénat, au surplus, s'est déjà montré plus d'une fois sensible à ces considérations, et, dans sa séance du 12 avril 1807, entre autres, il a prouvé, en prononçant le renvoi au Gouvernement d'une pétition dont l'honorable M. de Vuillefroy était rapporteur, qu'il était désireux de voir améliorer, s'il était possible, la condition des propriétaires ainsi frappés de recullement. Si nous avons rappelé ces faits, c'est qu'ils nous ont paru tenir de très-près à l'objet même de la pétition dont j'ai l'honneur de faire aujourd'hui le
terrain bâti, déprécie souvent, avilit quelquefois nottivelt la valeur de la propriété; et quand enfin les murs menacent, faute de réparation possible, à une ruine anticipée, menacent de s'écrouler et compromettent la sécurité publique, le propriétaire alors est contraint de les démolir, et il ne reçoit, comme dédommagement, que le prix du terrain nu livré à la voie publique (loi du 16 septembre 1807). Le Sénat, au surplus, s'est déjà montré plus d'une fois sensible à ces considérations, et, dans sa séance du 12 avril 1807, entre autres, il a prouvé, en prononçant le renvoi au Gouvernement d'une pétition dont l'honorable M. de Vuillefroy était rapporteur, qu'il était désireux de voir améliorer, s'il était possible, la condition des propriétaires ainsi frappés de recullement. Si nous avons rappelé ces faits, c'est qu'ils nous ont paru tenir de très-près à l'objet même de la pétition dont j'ai l'honneur de faire aujourd'hui le rapport au Sénat. Cependant, je le répète, cette pétition a pour but, non pas de contester le droit, si étendu qu'il soit, dévolu à l'administration en matière d'alignement et de voirie, mais bien d'examiner les formalités établies en vue de lui assurer l'exercice de ce droit. Il s'agit des différents cas où un propriétaire, résolu à effectuer un travail quelconque le long de la voie publique, vient dire à l'autorité compétente : « Vous avez pouvoir non seulement d'empêcher tout empiétement sur la voie publique, mais encore de faire avancer ou reculer la limite de ma propriété, ou de m'interdire tout travail confortatif, si l'utilité générale le réclame; indiquez-moi, mais le plus promptement possible, l'alignement auquel je dois me conformer, la nature des réparations que je puis entreprendre. » C'est là, sinon la rédaction textuelle, au moins le sens des demandes d'autorisation. En présence d'un si grand pouvoir laissé à l'administration sur la propriété privée, ne doit-on pas souhaiter que, dans l'application, tous les efforts soient employés pour en adoucir la rigueur? Or, le meilleur moyen, selon nous, pour atteindre ce but, ce serait de simplifier autant que possible les formalités dont sont entourées les autorisations en pareil cas, et
cas où un propriétaire, résolu à effectuer un travail quelconque le long de la voie publique, vient dire à l'autorité compétente : « Vous avez pouvoir non seulement d'empêcher tout empiétement sur la voie publique, mais encore de faire avancer ou reculer la limite de ma propriété, ou de m'interdire tout travail confortatif, si l'utilité générale le réclame; indiquez-moi, mais le plus promptement possible, l'alignement auquel je dois me conformer, la nature des réparations que je puis entreprendre. » C'est là, sinon la rédaction textuelle, au moins le sens des demandes d'autorisation. En présence d'un si grand pouvoir laissé à l'administration sur la propriété privée, ne doit-on pas souhaiter que, dans l'application, tous les efforts soient employés pour en adoucir la rigueur? Or, le meilleur moyen, selon nous, pour atteindre ce but, ce serait de simplifier autant que possible les formalités dont sont entourées les autorisations en pareil cas, et d'enlever ainsi tout prétexte à des lenteurs si préjudiciables à l'intérêt privé. Il est en effet de la plus sérieuse importance pour un propriétaire de pouvoir commencer ses constructions à l'époque qu'il s'est fixée, de profiter de la saison favorable, de faire sans tarder telles réparations urgentes qu'il ne saurait différer sans compromettre soit la solidité de l'édifice, soit la conservation du mobilier qu'il renferme. Chercher à abréger les formalités, telle a donc dû être et telle a été la préoccupation du pétitionnaire. Tout d'abord il s'étonne que, pour délivrer un alignement ou une permission de voirie, on fasse intervenir l'autorité du représentant de l'Empereur dans le département, « car enfin, dit-il, donner un alignement ou une permission de voirie est avant tout une question technique, c'est-à-dire du ressort de l'homme de l'art, et non une question administrative, exigeant une mûre délibération, une appréciation délicate d'intérêts différents ou opposés. » L'étonnement du pétitionnaire ne nous parait pas dénué de fondement : on conçoit aisément que le préfet soit appelé à intervenir, lorsqu'il s'agit d'arrêter le projet d'un plan général d'alignement et d'en proposer l'approbation au conseil d'Etat; mais le plan une fois homologué par un décret, il ne reste plus
différer sans compromettre soit la solidité de l'édifice, soit la conservation du mobilier qu'il renferme. Chercher à abréger les formalités, telle a donc dû être et telle a été la préoccupation du pétitionnaire. Tout d'abord il s'étonne que, pour délivrer un alignement ou une permission de voirie, on fasse intervenir l'autorité du représentant de l'Empereur dans le département, « car enfin, dit-il, donner un alignement ou une permission de voirie est avant tout une question technique, c'est-à-dire du ressort de l'homme de l'art, et non une question administrative, exigeant une mûre délibération, une appréciation délicate d'intérêts différents ou opposés. » L'étonnement du pétitionnaire ne nous parait pas dénué de fondement : on conçoit aisément que le préfet soit appelé à intervenir, lorsqu'il s'agit d'arrêter le projet d'un plan général d'alignement et d'en proposer l'approbation au conseil d'Etat; mais le plan une fois homologué par un décret, il ne reste plus qu'à en assurer l'exécution, qu'à en faire sur le terrain une application essentiellement technique, et qui semble appartenir exclusivement à la compétence de l'ingénieur. M. Liégeois pense que sur ce point l'instruction des demandes devrait recevoir une simplification, et qu'elle pourrait ainsi réaliser une notable économie de temps. Sans doute, on peut objecter qu'il n'est pas conforme aux règles de l'administration de confier à un simple agent d'exécution, qui n'est pas investi, comme le préfet, d'une portion de la puissance publique, le droit de disposer d'une part quelconque du domaine de l'Etat, du département ou de la commune; Ce peut être là une considération digne d'examen; mais le pétitionnaire ne se borne pas là. Il voudrait, toutes les fois qu'il existe un plan homologué, qu'à l'endroit oxc3xb9 il existe une autorisation possible, on exigeât simplement du propriétaire la déclaration préalable de l'intention où il est de commencer tels travaux à telle époque. Puis on lui laisserait le soin de consulter le plan déposé à la mairie, et, d'après ce plan, il saurait à lui-même son alignement, ou le ferait tracer par son architecte ou son maçon. Il va sans dire que, s'il empiétait sur la voie publique, on pourrait le
on peut objecter qu'il n'est pas conforme aux règles de l'administration de confier à un simple agent d'exécution, qui n'est pas investi, comme le préfet, d'une portion de la puissance publique, le droit de disposer d'une part quelconque du domaine de l'Etat, du département ou de la commune; Ce peut être là une considération digne d'examen; mais le pétitionnaire ne se borne pas là. Il voudrait, toutes les fois qu'il existe un plan homologué, qu'à l'endroit oxc3xb9 il existe une autorisation possible, on exigeât simplement du propriétaire la déclaration préalable de l'intention où il est de commencer tels travaux à telle époque. Puis on lui laisserait le soin de consulter le plan déposé à la mairie, et, d'après ce plan, il saurait à lui-même son alignement, ou le ferait tracer par son architecte ou son maçon. Il va sans dire que, s'il empiétait sur la voie publique, on pourrait le forcer à reculer et à démolir ce qu'il aurait déjà construit; mais s'il se conformait au plan, et saurait d'avance, par la déclaration préalable, aurait mis l'autorité compétente en mesure de s'en assurer, on aurait respecté sa liberté sans compromettre les intérêts de la viabilité. Dans le cas de modification à faire à une façade se trouvant déjà à l'alignement, comme aussi dans le cas de travaux non conformes à faire à une partie sujette à recullement, la déclaration préalable, adressée aux ingénieurs, mettrait ces fonctionnaires en mesure de s'opposer aux travaux, si le propriétaire excédait son droit, et, en cas de désaccord, le préfet serait appelé à statuer. Il est à craindre que ce système ne soit pas d'une application aussi facile et aussi générale que semble le croire le pétitionnaire, et il peut même, à première vue, soulever certaines objections. D'abord le pétitionnaire suppose l'existence d'un plan homologué. Il est vrai que les plans d'alignements généraux ont été homologués pour un grand nombre de traverses des routes impériales, départementales et de grande communication, et que beaucoup de villes ont aussi suivi cet exemple, pour leur voirie urbaine, mais cet état de choses est loin d'exister encore partout. Ce
à faire à une façade se trouvant déjà à l'alignement, comme aussi dans le cas de travaux non conformes à faire à une partie sujette à recullement, la déclaration préalable, adressée aux ingénieurs, mettrait ces fonctionnaires en mesure de s'opposer aux travaux, si le propriétaire excédait son droit, et, en cas de désaccord, le préfet serait appelé à statuer. Il est à craindre que ce système ne soit pas d'une application aussi facile et aussi générale que semble le croire le pétitionnaire, et il peut même, à première vue, soulever certaines objections. D'abord le pétitionnaire suppose l'existence d'un plan homologué. Il est vrai que les plans d'alignements généraux ont été homologués pour un grand nombre de traverses des routes impériales, départementales et de grande communication, et que beaucoup de villes ont aussi suivi cet exemple, pour leur voirie urbaine, mais cet état de choses est loin d'exister encore partout. Ce n'est pas là, au surplus, la principale objection à faire; car on peut ajouter que, même en supposant l'existence d'un plan homologué, il y aura bien des cas où la déclaration préalable ne saurait remplacer l'autorisation. En effet, s'il s'avère. git d'un bâtiment à construire, ce bâtiment aura des ouvertures sur la voie publique, des saillies des ouvertures sur le vol, telles que corniches, balcons, appuis de croisées, des persiennes, des tuyaux pour l'écoulement des eaux ; peut-être le propriétaire désirera-t-il construire un trottoir, la voie publique devra être occupée temporairement par un échafaudage, etc. Il est bon que tous ces détails soient prévus; ils le sont aujourd'hui dans l'arrêté réglementaire, et à ce point de vue, l'autorisation accordée, sous la condition que l'impétrant se conformera à ce règlement, ne semble pas pouvoir être suppléée par une simple déclaration. C'est ce que le pétitionnaire a du reste parfaitement senti : "Je comprends, dit-il, qu'il y ait une autorisation à demander, c'est quand le riverain, au lieu de réclamer purement et simplement l'exercice de son droit de bâtir ou de se clore, sollicite une faveur, par exemple la permission d'établir un ouvrage en saillie sur la voie publique, de placer des