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et la députation de l'état-major général de la marine; La députation du corps de contrôle de l'administration de la marine; La députation des directeurs, chefs de service, sous-directeurs et fonctionnaires assimilés de l'administration centrale de la marine et de l'établissement des invalides de la marine; Les députations des conseils, comités et commissions permanentes de la marine (à l'exception du conseil supérieur); Le vice-amiral directeur de l'école de guerre navale et la députation des officiers supérieurs qui y sont attachés; Le directeur de l'école d'application du génie maritime et la députation des officiers supérieurs qui y sont attachés; Le directeur de l'école d'application d'artillerie navale et la députation des officiers supérieurs qui y sont attachés; L'état-major du gouvernement militaire de Paris; L'état-major du corps d'armée des troupes coloniales; L'état-major du général adjoint au gouverneur militaire de Paris, commandant la place de Paris, délégué; Le général commandant le département de la Seine; Les officiers supérieurs de l'état-major de la place de Paris; Le général de brigade de la section de réserve, directeur du musée de l'armée, commandant l'hôtel des Invalides; Les officiers supérieurs de l'établissement des Invalides; Le général commandant le 1er secteur de gendarmerie; Le colonel et les officiers supérieurs de la légion de la garde républicaine; Le colonel et les officiers supérieurs du régiment de sapeurs-pompiers de Paris; Le général commandant l'artillerie du gouvernement militaire de Paris, les officiers supérieurs de son état-major, l'officier supérieur commandant l'arrondissement d'artillerie de Paris, les officiers supérieurs et officiers d'administration principaux de l'arrondissement; Le général commandant le génie du gouvernement militaire de Paris, les officiers supérieurs de son état-major, le directeur du génie de Paris, les chefs du génie en résidence à Paris, les officiers supérieurs et les officiers d'administration principaux de la direction et des chefferies, le directeur des services du matériel du génie, le chef de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire, les officiers supérieurs et officiers d'administration principaux de la direction des services du matériel du génie et de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire; Le général commandant supérieur des troupes et services de transmission; L'intendant général
la légion de la garde républicaine; Le colonel et les officiers supérieurs du régiment de sapeurs-pompiers de Paris; Le général commandant l'artillerie du gouvernement militaire de Paris, les officiers supérieurs de son état-major, l'officier supérieur commandant l'arrondissement d'artillerie de Paris, les officiers supérieurs et officiers d'administration principaux de l'arrondissement; Le général commandant le génie du gouvernement militaire de Paris, les officiers supérieurs de son état-major, le directeur du génie de Paris, les chefs du génie en résidence à Paris, les officiers supérieurs et les officiers d'administration principaux de la direction et des chefferies, le directeur des services du matériel du génie, le chef de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire, les officiers supérieurs et officiers d'administration principaux de la direction des services du matériel du génie et de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire; Le général commandant supérieur des troupes et services de transmission; L'intendant général directeur du service de l'intendance du gouvernement militaire de Paris, l'intendant militaire adjoint au directeur et les sous-intendants militaires sous leurs ordres en résidence à Paris, le sous-intendant militaire de la 1re division de cavalerie et les sous-intendants militaires de la division d'infanterie, les officiers d'administration principaux attachés au service de l'intendance; Le médecin inspecteur général directeur du service de santé du gouvernement militaire de Paris, les médecins chefs des hôpitaux, le médecin principal et le médecin major de 1re classe chargés du service médical de la place de Paris, les médecins militaires et pharmaciens militaires assimilés aux officiers supérieurs en service à Paris, les officiers d'administration principaux attachés au service de santé; Les commissaires du Gouvernement près les conseils de guerre; Le colonel chef de la légion de gendarmerie de Paris et le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de la Seine; Les officiers supérieurs commandant les bureaux de recrutement de la Seine: Le commandant du dépôt de remonte de Paris: Le vétérinaire principal directeur du service vétérinaire du gouvernement militaire de Paris; Les généraux et officiers supérieurs de la 10e division d'infanterie (infanterie divisionnaire, 10e); Le général commandant la 11e Brigade d'aéronautique; Le général commandant la brigade
de l'intendance; Le médecin inspecteur général directeur du service de santé du gouvernement militaire de Paris, les médecins chefs des hôpitaux, le médecin principal et le médecin major de 1re classe chargés du service médical de la place de Paris, les médecins militaires et pharmaciens militaires assimilés aux officiers supérieurs en service à Paris, les officiers d'administration principaux attachés au service de santé; Les commissaires du Gouvernement près les conseils de guerre; Le colonel chef de la légion de gendarmerie de Paris et le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de la Seine; Les officiers supérieurs commandant les bureaux de recrutement de la Seine: Le commandant du dépôt de remonte de Paris: Le vétérinaire principal directeur du service vétérinaire du gouvernement militaire de Paris; Les généraux et officiers supérieurs de la 10e division d'infanterie (infanterie divisionnaire, 10e); Le général commandant la 11e Brigade d'aéronautique; Le général commandant la brigade de télégraphistes; Le lieutenant-colonel chef de service de météorologie et le commandant du 1er groupement d'ouvriers d'aviation; Officier supérieur commandant le 19e escadron du train des équipages militaires; Le général commandant la 1re division de cavalerie et son chef d'état-major, le général et les officiers supérieurs de la 2e brigade de cuirassiers et le chef d'escadron commandant l'artillerie de cette division; Le général et les officiers supérieurs de la brigade d'artillerie coloniale; La députation des officiers généraux des armées de terre dans la section de réserve. présents à Paris : la députation des officiers généraux compris dans la 2e section (réserve) des divers corps de la marine présents à Paris, la députation des officiers supérieurs de réserve et des officiers supérieurs de l'armée territoriale présents à Paris, la députation des officiers supérieurs de réserve des divers corps de la marine présents à Paris. ENTRÉES ET SORTIES Le cercle diplomatique se formera dans la galerie des fêtes. Les députations des corps de l'État et des administrations publiques se réuniront, à deux heures, dans le salon des tapisseries, la salle à manger, la salle des fêtes et la serre. Les députations de l'armée se réuniront, à deux heures quarante, dans la galerie
de cuirassiers et le chef d'escadron commandant l'artillerie de cette division; Le général et les officiers supérieurs de la brigade d'artillerie coloniale; La députation des officiers généraux des armées de terre dans la section de réserve. présents à Paris : la députation des officiers généraux compris dans la 2e section (réserve) des divers corps de la marine présents à Paris, la députation des officiers supérieurs de réserve et des officiers supérieurs de l'armée territoriale présents à Paris, la députation des officiers supérieurs de réserve des divers corps de la marine présents à Paris. ENTRÉES ET SORTIES Le cercle diplomatique se formera dans la galerie des fêtes. Les députations des corps de l'État et des administrations publiques se réuniront, à deux heures, dans le salon des tapisseries, la salle à manger, la salle des fêtes et la serre. Les députations de l'armée se réuniront, à deux heures quarante, dans la galerie des fêtes et la serre. Voitures Les voitures du corps diplomatique entreront par la porte de l'avenue Gabriel. Les voitures des ministres entreront et sortiront par la grille d'honneur du faubourg Saint-Honoré. Les cortèges et les autres voitures arriveront par l'avenue et la porte de Marignan et sortiront par la porte de la rue de SENAT ; MM. les sénateurs sont informés qu'à l'Élysée, la président de la République recevra au palais de l'Élysée, le vendredi 7 janvier 1926, à dix heures et demie, le président du Sénat, MM. les membres du bureau du Sénat et MM. les sénateurs. À onze heures, M. le président du Sénat aura l'honneur de recevoir M. le Président de la République, dans les salons de la présidence. MM. les sénateurs sont priés de bien vouloir revêtir leurs insignes (tenue : habit noir et cravate blanche). Ordre du jour du jeudi 31 décembre 1925. À neuf heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local et des réseaux secondaires
porte de la rue de SENAT ; MM. les sénateurs sont informés qu'à l'Élysée, la président de la République recevra au palais de l'Élysée, le vendredi 7 janvier 1926, à dix heures et demie, le président du Sénat, MM. les membres du bureau du Sénat et MM. les sénateurs. À onze heures, M. le président du Sénat aura l'honneur de recevoir M. le Président de la République, dans les salons de la présidence. MM. les sénateurs sont priés de bien vouloir revêtir leurs insignes (tenue : habit noir et cravate blanche). Ordre du jour du jeudi 31 décembre 1925. À neuf heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local et des réseaux secondaires d'intérêt général. (N°s 626 et 631, année 1925. — M. Marcel Régner rapporteur. — et n° 632, année 1925. — Avis de la commission des finances. — M. Jeanneney, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le programme d'ensemble de l'emprunt de 1.800 millions autorisé au profit de la ville de Paris par la loi du 16 juin 1921. (Nos 348 et 582, année 1925. — M. Pierre Maraud, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères instituée au profit de la ville de Paris par la loi du 31 décembre 1904, article 5. (Nos 21 et 583, année 1925. —M. Pierre Maraud, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir une taxe sur les locaux meublés. (N° 649, 725, année 1924, et n° 584, année 1925. — M. Pierre Maraud, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brignoles (département du
l'emprunt de 1.800 millions autorisé au profit de la ville de Paris par la loi du 16 juin 1921. (Nos 348 et 582, année 1925. — M. Pierre Maraud, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères instituée au profit de la ville de Paris par la loi du 31 décembre 1904, article 5. (Nos 21 et 583, année 1925. —M. Pierre Maraud, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir une taxe sur les locaux meublés. (N° 649, 725, année 1924, et n° 584, année 1925. — M. Pierre Maraud, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brignoles (département du Var) à percevoir une taxe sur les immeubles situés dans les voies pourvues d'égouts. (Nos 317 et 611, année 1925. — M. Pierre Maraud, rapporteur.) La séance du jeudi 31 décembre est la 22e de la session extraordinaire et la 98e de l'année 1925. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Mario Pousin, jusqu'aux et y compris M. Pérès. Tribunes. — Depuis M. Alfred Brard, jusqu'aux et y compris M. JBussy. Les billets distribués ce jour sont valables pour la 99e séance et comprennent 1er étage. — Depuis M. Perreau jusqu'aux et y compris M. Reboul. Tribunes. — Depuis M. Cadilhon, jusqu'aux et y compris M. Diebolt-Weber. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 30 décembre 1925: N° 617. — Projet de loi tendant à rattacher la commune de Poivres au canton d'Arcis-sur-Aube. N° 627. Avis de la commission d'Alsace-Lorraine par M. Helmert sur le projet de loi abrogeant la législation locale de guerre en Alsace-Lorraine. N° 623. Avis de la commission d'Alsace-Lorraine par M. Helmert sur le projet de loi relatif à l'émigration en Alsace-Lorraine. La commission des finances a nommé: Rapporteur du budget du
jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Mario Pousin, jusqu'aux et y compris M. Pérès. Tribunes. — Depuis M. Alfred Brard, jusqu'aux et y compris M. JBussy. Les billets distribués ce jour sont valables pour la 99e séance et comprennent 1er étage. — Depuis M. Perreau jusqu'aux et y compris M. Reboul. Tribunes. — Depuis M. Cadilhon, jusqu'aux et y compris M. Diebolt-Weber. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 30 décembre 1925: N° 617. — Projet de loi tendant à rattacher la commune de Poivres au canton d'Arcis-sur-Aube. N° 627. Avis de la commission d'Alsace-Lorraine par M. Helmert sur le projet de loi abrogeant la législation locale de guerre en Alsace-Lorraine. N° 623. Avis de la commission d'Alsace-Lorraine par M. Helmert sur le projet de loi relatif à l'émigration en Alsace-Lorraine. La commission des finances a nommé: Rapporteur du budget du ministère de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres, M. Charles Dumont, en remplacement de M. Millières-Lacroix. Rapporteur du budget du ministère de la marine, M. Fabert, en remplacement de M. Henry Chéron. Convocation du jeudi 31 décembre 1925. Commission des finances; — à neuf heures trente, CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE D'ÉTE MM. les députés sont informés qu'à l'occasion de la nouvelle année, M. le Président de la République recevra, à l'Élysée, le vendredi 1er janvier 1926, à dix heures et demie, le président de la Chambre, MM. les membres du bureau de la Chambre et MM. les députés. À onze heures et demie, M. l'ancien président de la Chambre aura l'honneur de recevoir M. le Président de la République, dans les salons de l'hôtel de la présidence, au 13 rue de l'Abbé-Grégoire. MM. les députés sont priés de bien vouloir revêtir leurs insignes. Ordre du jour du jeudi 31 décembre 1925. À neuf heures précises. — 1re séance. 1. Discussion du projet de loi ayant 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de certains crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926; 2° autorisation de percevoir pour les trois premiers mois les impôts et revenus.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE D'ÉTE MM. les députés sont informés qu'à l'occasion de la nouvelle année, M. le Président de la République recevra, à l'Élysée, le vendredi 1er janvier 1926, à dix heures et demie, le président de la Chambre, MM. les membres du bureau de la Chambre et MM. les députés. À onze heures et demie, M. l'ancien président de la Chambre aura l'honneur de recevoir M. le Président de la République, dans les salons de l'hôtel de la présidence, au 13 rue de l'Abbé-Grégoire. MM. les députés sont priés de bien vouloir revêtir leurs insignes. Ordre du jour du jeudi 31 décembre 1925. À neuf heures précises. — 1re séance. 1. Discussion du projet de loi ayant 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de certains crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926; 2° autorisation de percevoir pour les trois premiers mois les impôts et revenus. (Nos 2303-2320. M. Lucien Lamoureux, porteur général. M. de Chappedelaine, premier porteur général adjoint.) 2. — Discussion du projet de loi sur l'ouverture, sur l'exercice 1925, d'un crédit complémentaire au titre du relèvement des émoluments et soldes des personnels civils militaires de l'État. (N°s 2302-2321. — M. Lucien Lamoureux, rapporteur général.) 3. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926. (Nos 1956-1990. M. Lucien Lamoureux, rapporteur général. M. de Chappedelaine, rapporteur général adjoint.) Suite de l'Imprimerie nationale. (No 1979. — M. Joseph Paganon, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (No 1985. — M. Dezarnaulds, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 1978. — M. Joseph Paganon, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. Chapitres réservés. Suite des services pénitentiaires (chap. 7). (No 1960. — M. Léon Baréty, rapporteur.) Suite du commerce et industrie (chap. 48). (No 1966. — M. Léon Baréty, rapporteur.) Suite de l'agriculture (chap. 11, 25, 25 bis et 26). (No 1971. M. Compère-Morel, rapporteur.) Suite des pensions (chap. E 6, R 16 et R 19). (No 1976. M. Piétri, rapporteur.) Suite des ports, marine marchande et pierres (chap. 41, 42, 45 et 46). (No 1973. — M. Gratien Candace, rapporteur.) Suite
général.) 3. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926. (Nos 1956-1990. M. Lucien Lamoureux, rapporteur général. M. de Chappedelaine, rapporteur général adjoint.) Suite de l'Imprimerie nationale. (No 1979. — M. Joseph Paganon, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (No 1985. — M. Dezarnaulds, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 1978. — M. Joseph Paganon, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. Chapitres réservés. Suite des services pénitentiaires (chap. 7). (No 1960. — M. Léon Baréty, rapporteur.) Suite du commerce et industrie (chap. 48). (No 1966. — M. Léon Baréty, rapporteur.) Suite de l'agriculture (chap. 11, 25, 25 bis et 26). (No 1971. M. Compère-Morel, rapporteur.) Suite des pensions (chap. E 6, R 16 et R 19). (No 1976. M. Piétri, rapporteur.) Suite des ports, marine marchande et pierres (chap. 41, 42, 45 et 46). (No 1973. — M. Gratien Candace, rapporteur.) Suite des affaires étrangères (chap. 30, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 48 et 50). (No 1961. — M. Henry Simon, rapporteur.) Suite de l'intérieur (chap. 10, 12, 74). (No 1962. M. Palmade, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 92). (No 1975. — M. de Tinguy du Pouët, rapporteur.) Suite des travaux publics (chap. E 4 et E 5). (No 1972. — M. Marius-Moutet, rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chap. 6, 17, 70, 98, 118, 145, 147, 152, 154, 155, 159, 164 et 165). (No 1965. — M. Ducos, rapporteur.) Suite des colonies (chap. 27, 42, 43, 55, 60, 61, 62, 63, 72, 73 et 75). (No 1970. — M. Léon Archimbaud, rapporteur.) Suite de la justice (chap. 39 bis). (No 1976. L. André Fallières, rapporteur.) Suite de l'enseignement technique (chaps. 24, 25, 31, 41, 42, 43, 44 et 48). (No 1928. — M. Jean Toubon, rapporteur.) Suite des beaux-arts (chap. 31, 34, 49 et 51). (No 1966. — M. Pierre Ramette, rapporteur.) Suite de la guerre (chap. 35, 47, 49, 58 et 62). (No 1963. — M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.) Suite des finances (chap. 9, 10, 11, 12, 13, 20, 21, 34, 79 bis, 83, 100, 101, 102 bis,
Suite des travaux publics (chap. E 4 et E 5). (No 1972. — M. Marius-Moutet, rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chap. 6, 17, 70, 98, 118, 145, 147, 152, 154, 155, 159, 164 et 165). (No 1965. — M. Ducos, rapporteur.) Suite des colonies (chap. 27, 42, 43, 55, 60, 61, 62, 63, 72, 73 et 75). (No 1970. — M. Léon Archimbaud, rapporteur.) Suite de la justice (chap. 39 bis). (No 1976. L. André Fallières, rapporteur.) Suite de l'enseignement technique (chaps. 24, 25, 31, 41, 42, 43, 44 et 48). (No 1928. — M. Jean Toubon, rapporteur.) Suite des beaux-arts (chap. 31, 34, 49 et 51). (No 1966. — M. Pierre Ramette, rapporteur.) Suite de la guerre (chap. 35, 47, 49, 58 et 62). (No 1963. — M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.) Suite des finances (chap. 9, 10, 11, 12, 13, 20, 21, 34, 79 bis, 83, 100, 101, 102 bis, 106, 131, 136, 142, 143, 144, 145, 146, 150, 167, 168, E 6, E 7, E 8). (No 1957. M. Pierre Deyris, rapporteur.) Suite du travail, hygiène, assistance et prévoyance sociales (chap. 43, 78, 84, 98, 136, 138, 142 et 143). (No 1969. M. Nogaro, rapporteur.) Suite des postes, télégraphes et téléphones (chap. 29 bis et 33). (No 1984. — M. Dezarnaulds, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots; 2° du projet de loi de M. Coucoureux sur la réglementation de la vente à crédit des valeurs à lots. (Nos 1786-1790-2062. — M. Railhac, rapporteur.) A quinze heures précises. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes. (Nos 2292-2312. — M. Julien Durand, rapporteur) (sur réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à diviser la commune de Peille (département des Alpes-Maritimes) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés
et téléphones (chap. 29 bis et 33). (No 1984. — M. Dezarnaulds, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots; 2° du projet de loi de M. Coucoureux sur la réglementation de la vente à crédit des valeurs à lots. (Nos 1786-1790-2062. — M. Railhac, rapporteur.) A quinze heures précises. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes. (Nos 2292-2312. — M. Julien Durand, rapporteur) (sur réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à diviser la commune de Peille (département des Alpes-Maritimes) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Peille et à Biausasc et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités. (46e fascicule, no 92, et 52e fascicule, no 105. — M. Coucoureux, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à annexer à la commune de Soisy (canton de Montry-sur-Seine, arrondissement de Provins, département de Seine-et-Marne) une partie du territoire de la commune de Chalautre-la-Petite (canton de Provins, mêmes arrondissement et département). (51e fascicule, no 101, et 52e fascicule, no 100. M. Coucoureux, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1926 de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et recettes publics. (Nos 2303-2320. — M. Lucien Lamoureux, rapporteur général. — M. de Chappedelaine, rapporteur général adjoint.) Discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1925, d'un crédit supplémentaire au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat. (Nos 2302-2321. —M. Lucien Lamoureux, rapporteur général.) Suite de la discussion du projet de loi Portant fixation du budget général de l'exercice 1926. (Nos 1956-1990. — M. Lucien Lamoureux, rapporteur général. — M. de Chappedelaine, rapporteur général adjoint.) Suite de l'Imprimerie nationale. (No 1979. —