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de cette taxe énorme, sur la façon de l'établir, de la prélever sur les contribuables qu'elle atteindra, ses répercussions, ses conséquences immédiates et lointaines, il n'a soufflé mot ! On lui a posé la question. Il n'a pas répondu. Il a déclaré que c'était son secret. De sorte que, samedi ou lundi, quand il en fera enfin la révélation, la Chambre, pressée par M. Briand, n'aura plus qu'à se soumettre. « La Chambre a le devoir de fixer, une fois pour toutes, sa doctrine » De l'Ere Nouvelle : Si M. Briand est d'accord avec des loyaux républicains comme M. Bleil du Martini, c'est qu'il n'a aucune intention de tourner le dos au programme du 11 mai. Il faut donc lui faciliter la tâche et clore rapidement la discussion ouverte au Palais-Bourbon et où tous les arguments capables d'étayer les thèses contraires sont épuisés. Il importe désormais que chacun prenne position, promptement et clairement. La Chambre a le devoir de fixer une fois pour toutes sa doctrine. "Le budget sera-t-il seulement voté cette année ?" De M. Frossard, dans Paris-Soir: La Chambre cherche à dégager une doctrine et n'y parvient pas. Le gouvernement cherche à dégager une majorité et n'y réussit point. On parle, on négocie, on scrutine, on met bout à bout des textes vaille que vaille et le Sénat attend avec impatience le moment où il pourra donner de grands coups de ciseaux dans cette mosaïque fiscale. On voulait équilibrer le budget, sera-t-il seulement voté cette année ? On voulait assainir nos finances : on rend inévitable une prochaine inflation. S'il est vrai qu'un beau désordre est un effet de l'art, quels artistes que nos élus ! Hélas ! il y a le pays. Les démarches de nos députés Paris, 12 février. — M. Mallarmé, député, demande à M. le Ministre de l'Intérieur : 1° Si les dispositions de l'article de la loi du 31 mars 1903, qui autorise les communes à remplacer par une taxe vicinale le produit des prestations sont applicables à l'Algérie; 2° Si les communes d'Algérie peuvent créer des taxes de remplacement, suivant les
réussit point. On parle, on négocie, on scrutine, on met bout à bout des textes vaille que vaille et le Sénat attend avec impatience le moment où il pourra donner de grands coups de ciseaux dans cette mosaïque fiscale. On voulait équilibrer le budget, sera-t-il seulement voté cette année ? On voulait assainir nos finances : on rend inévitable une prochaine inflation. S'il est vrai qu'un beau désordre est un effet de l'art, quels artistes que nos élus ! Hélas ! il y a le pays. Les démarches de nos députés Paris, 12 février. — M. Mallarmé, député, demande à M. le Ministre de l'Intérieur : 1° Si les dispositions de l'article de la loi du 31 mars 1903, qui autorise les communes à remplacer par une taxe vicinale le produit des prestations sont applicables à l'Algérie; 2° Si les communes d'Algérie peuvent créer des taxes de remplacement, suivant les dispositions des articles 4, 5 et 7 de la loi du 20 décembre 1897. Question du 25 janvier 1926. Réponses du Ministre 1° Les dispositions de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903, qui se réfèrent à un système d'impôts qui n'a jamais été en vigueur en Algérie, ne sont pas applicables à la colonie ; 2° Les communes d'Algérie, qui perçoivent déjà le produit de l'octroi de mer, ne sauraient être autorisées à établir un octroi communal. Celui-ci ferait en effet double emploi avec le premier. L'entrevue Briand-Vandervelde LE MINISTRE BELGE DONNE SON IMPRESSION SUR SON ENTREVUE AVEC M. BRIAND Bruxelles, 12 février. — M. Vandervelde est rentré à Bruxelles ; il a déclaré aux journalistes que ses conversations avec M. Briand avaient porté sur la demande de l'adhésion de l'Allemagne à la S.D.N; sur la situation du Grand Duché de Luxembourg qui voudrait voir se conclure les traités d'arbitrage avec la France d'une part et avec la Belgique d'autre part ; sur les transactions relatives aux effectifs des troupes alliées dans la zone rhénane; sur la question de la reprise des relations avec les Soviets, et notamment sur la question douanière. Vandervelde a ajouté que les
ne sont pas applicables à la colonie ; 2° Les communes d'Algérie, qui perçoivent déjà le produit de l'octroi de mer, ne sauraient être autorisées à établir un octroi communal. Celui-ci ferait en effet double emploi avec le premier. L'entrevue Briand-Vandervelde LE MINISTRE BELGE DONNE SON IMPRESSION SUR SON ENTREVUE AVEC M. BRIAND Bruxelles, 12 février. — M. Vandervelde est rentré à Bruxelles ; il a déclaré aux journalistes que ses conversations avec M. Briand avaient porté sur la demande de l'adhésion de l'Allemagne à la S.D.N; sur la situation du Grand Duché de Luxembourg qui voudrait voir se conclure les traités d'arbitrage avec la France d'une part et avec la Belgique d'autre part ; sur les transactions relatives aux effectifs des troupes alliées dans la zone rhénane; sur la question de la reprise des relations avec les Soviets, et notamment sur la question douanière. Vandervelde a ajouté que les échanges de vues qui ont eu lieu sur tous ces points ont montré de part et d'autre les meilleures dispositions d'esprit pour aboutir à un arrangement. Marché des Vins à Béziers OURS OFFICIEL DU MARCHE DU 12 FEVRIER Vins rouges de 7,25 à 8 fr. le degré. Vins rosés, de 7,75 à 8 fr. le degré. Vins blancs Bourret et Picpoul, de 8 fr. 50 à 9 fr. le degré, logés, l'hectolitre nu pris chez le récoltent. tous frais en sus. Alcools 3/6 de vin 86, de 640 à 645 fr. Eau-de-Vie de vin de Béziers. 52, de 455 à 460. 6 de marc 86 de 620 à 625. Eau-de-vie de marc 52, de 3,0 à 375 l'hectolitre nu pris chez le bouilleur, tous frais en sus. AU PARLEMENT Les projets financiers devant la Chambre SEANCE DU MATIN Le régime des valeurs mobilières La séance est ouverte à 10 h 10. M. Bouilloux-Lafont préside. Les députés sont assez nombreux. La Chambre aborde l'examen des articles relatifs aux valeurs mobilières. M. Vincent Auriol soutient l'amendement déposé par M. Blum au nom des socialistes, dans le but de reprendre l'ancien article 79 portant sur la transformation obligatoire des titres au porteur en
7,75 à 8 fr. le degré. Vins blancs Bourret et Picpoul, de 8 fr. 50 à 9 fr. le degré, logés, l'hectolitre nu pris chez le récoltent. tous frais en sus. Alcools 3/6 de vin 86, de 640 à 645 fr. Eau-de-Vie de vin de Béziers. 52, de 455 à 460. 6 de marc 86 de 620 à 625. Eau-de-vie de marc 52, de 3,0 à 375 l'hectolitre nu pris chez le bouilleur, tous frais en sus. AU PARLEMENT Les projets financiers devant la Chambre SEANCE DU MATIN Le régime des valeurs mobilières La séance est ouverte à 10 h 10. M. Bouilloux-Lafont préside. Les députés sont assez nombreux. La Chambre aborde l'examen des articles relatifs aux valeurs mobilières. M. Vincent Auriol soutient l'amendement déposé par M. Blum au nom des socialistes, dans le but de reprendre l'ancien article 79 portant sur la transformation obligatoire des titres au porteur en titres nominatifs ou à endos. Un amendement analogue est présenté par M. Cachin au nom des communistes. — J'espère, s'écrie M. Cachin, que la majorité qui a maintenu deux fois l'article 7 £ ) ne se déjugera pas. (Les communistes applaudissent.) M. Lamoureux demande à la Chambre d'accepter la transaction proposée par le Gouvernement. M. Doumer prie également l'Assemblée de ratifier l'accord entre le Gouvernement et la commission des finances; il déclare une fois de plus que la transformation immédiate de tous les titres au porteur en titres à endos se heurterait à des difficultés matérielles insurmontables. M. Cazals se lève à gauche pour déclarer : « À mon grand regret, le parti radical-socialiste se sépare des socialistes en vue d'arriver à un résultat pratique dans l'intérêt du pays. » (Applaudissements à gauche. Les communistes poussent des exclamations ironiques.) L'amendement Blum-Cachin est repoussé par 301 voix contre 149, titre à Les articles A, A-1, G, qui créent le titre à endos facultatif, sont alors adoptés à mains levées. On aborde l'article H, A-L, relatif à l'institution du carnet de coupons pour les titres au porteur M. Dumesnil propose de substituer un système de précompte au carnet de coupons. D'après son
proposée par le Gouvernement. M. Doumer prie également l'Assemblée de ratifier l'accord entre le Gouvernement et la commission des finances; il déclare une fois de plus que la transformation immédiate de tous les titres au porteur en titres à endos se heurterait à des difficultés matérielles insurmontables. M. Cazals se lève à gauche pour déclarer : « À mon grand regret, le parti radical-socialiste se sépare des socialistes en vue d'arriver à un résultat pratique dans l'intérêt du pays. » (Applaudissements à gauche. Les communistes poussent des exclamations ironiques.) L'amendement Blum-Cachin est repoussé par 301 voix contre 149, titre à Les articles A, A-1, G, qui créent le titre à endos facultatif, sont alors adoptés à mains levées. On aborde l'article H, A-L, relatif à l'institution du carnet de coupons pour les titres au porteur M. Dumesnil propose de substituer un système de précompte au carnet de coupons. D'après son système, au moment du paiement des coupons, il serait effectué par l'établissement payeur une retenue de 10 pour cent sur le montant net du coupon au profit de l'Etat. Combattu par M. Palmade, l'amendement Dutreil est soutenu par M. François Piétri qui estime que le carnet de coupons constitue une nouvelle complication dans ce qu'on pourrait appeler la profession de contribuable. Les gros détenteurs de valeurs mobilières iront toucher leurs coupons à l'étranger, dit M. Piétri; par contre, pour la masse des petits porteurs qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, le carnet de coupons ne sera qu'une vexation absolument inutile. M. Doumer répond qu'il faut, avant tout, aboutir et il insiste pour le vote du carnet de coupons. L'amendement Dutreil est repoussé par 258 voix contre 56. L'article H, qui institue un carnet de coupons, est adopté par 363 voix contre 195. La Chambre adopte par 371 voix contre 195 une disposition additionnelle de M. Fernand Bouisson, aux termes de laquelle, en cas de perte du carnet de coupons, le contribuable sera taxé d'office. Les articles J. A, T., relatif au carnet de coupons, sont ensuite adoptés, Le texte concernant les valeurs mobilières est aussi voté,
nouvelle complication dans ce qu'on pourrait appeler la profession de contribuable. Les gros détenteurs de valeurs mobilières iront toucher leurs coupons à l'étranger, dit M. Piétri; par contre, pour la masse des petits porteurs qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, le carnet de coupons ne sera qu'une vexation absolument inutile. M. Doumer répond qu'il faut, avant tout, aboutir et il insiste pour le vote du carnet de coupons. L'amendement Dutreil est repoussé par 258 voix contre 56. L'article H, qui institue un carnet de coupons, est adopté par 363 voix contre 195. La Chambre adopte par 371 voix contre 195 une disposition additionnelle de M. Fernand Bouisson, aux termes de laquelle, en cas de perte du carnet de coupons, le contribuable sera taxé d'office. Les articles J. A, T., relatif au carnet de coupons, sont ensuite adoptés, Le texte concernant les valeurs mobilières est aussi voté, et la séance est levée à 12 h. 25. SEANCE DE L'APRES-MIDI L'Etat héritier dans les successions La séance est ouverte à 3 h. 10. M. Herriot préside. La Chambre reprend la discussion du projet financier. Elle aborde les art. 85 à 93 qui instituent l'Etat héritier dans les successions. M. Raynaldy demande la disjonction des articles. Il fait observer qu'il faut aller vite et que les textes ne sont pas d'un rendement immédiat. M. Lamoureux combat la disjonction. Il indique que la Commission évalue à 500 millions les recettes à attendre de ces articles pour 1926. Si la Chambre ne les adoptait pas, dit-il, ce serait 500 millions qui manqueraient pour équilibrer le budget. M. Joseph Barthélémy soutient la disjonction et combat, par des arguments de droit international et de droit civil, la conception de l'Etat héritier. Il ajoute que les textes soumis à la Chambre n'ont pas été suffisamment étudiés, mais que leur interprétation est leur moindre défaut. Il s'agit de savoir qui l'emportera : de la doctrine qui respecte les initiatives fécondes, ou de celle qui considère toute épargne comme malsaine, et tout capital comme impur. D'un côté, il y a une tradition de liberté, celle de
M. Raynaldy demande la disjonction des articles. Il fait observer qu'il faut aller vite et que les textes ne sont pas d'un rendement immédiat. M. Lamoureux combat la disjonction. Il indique que la Commission évalue à 500 millions les recettes à attendre de ces articles pour 1926. Si la Chambre ne les adoptait pas, dit-il, ce serait 500 millions qui manqueraient pour équilibrer le budget. M. Joseph Barthélémy soutient la disjonction et combat, par des arguments de droit international et de droit civil, la conception de l'Etat héritier. Il ajoute que les textes soumis à la Chambre n'ont pas été suffisamment étudiés, mais que leur interprétation est leur moindre défaut. Il s'agit de savoir qui l'emportera : de la doctrine qui respecte les initiatives fécondes, ou de celle qui considère toute épargne comme malsaine, et tout capital comme impur. D'un côté, il y a une tradition de liberté, celle de la Révolution française, de l'autre, une doctrine renouvelée de celle qui déclarait « le prince affranchi des lois ». M. Dumesnil a paru blessé de ce qu'on avait qualifié de bolchevistes les thèses de la Commission. Mais le bolchevisme n'est-il pas le superlatif du socialisme, lequel est peut-être le comparatif du radicalisme ? Pourquoi le rapport de M. Delmont ne dit-il pas un mot de l'expérience russe? Il y aurait peut-être des enseignements à tirer du Code soviétique, plus perfectionné que le projet de la Commission. Ce projet est mal venu; la Chambre n'a pas à l'adopter. (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. Palmade défend vigoureusement l'œuvre de la Commission. Le terrain est difficile, dit-il; la Commission laisse la porte ouverte à toutes les suggestions, à toutes les concessions. Il faut assurer à l'Etat un droit de regard sur les biens des Français à l'étranger. Les partisans de l'Etat héritier accepteraient volontiers tout autre moyen technique qui permettrait d'arriver au même but. La jurisprudence étrangère démontre que l'on arrivera ainsi à réprimer l'évasion des capitaux, que les théories adverses encouragent. M. Evain insiste pour la disjonction. Que pense et que veut le Gouvernement, demande M. Bokanowski. M. Doumer
du radicalisme ? Pourquoi le rapport de M. Delmont ne dit-il pas un mot de l'expérience russe? Il y aurait peut-être des enseignements à tirer du Code soviétique, plus perfectionné que le projet de la Commission. Ce projet est mal venu; la Chambre n'a pas à l'adopter. (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. Palmade défend vigoureusement l'œuvre de la Commission. Le terrain est difficile, dit-il; la Commission laisse la porte ouverte à toutes les suggestions, à toutes les concessions. Il faut assurer à l'Etat un droit de regard sur les biens des Français à l'étranger. Les partisans de l'Etat héritier accepteraient volontiers tout autre moyen technique qui permettrait d'arriver au même but. La jurisprudence étrangère démontre que l'on arrivera ainsi à réprimer l'évasion des capitaux, que les théories adverses encouragent. M. Evain insiste pour la disjonction. Que pense et que veut le Gouvernement, demande M. Bokanowski. M. Doumer déclare que dans l'intérêt des dispositions qui doivent être rapidement votées, il est favorable à la disjonction qui épargnera un long débat et qui ne préjuge rien. Au nom de la Commission de législation civile, M. Alcide Delmont repousse la disjonction. — Je croyais que nous étions d'accord, dit M. Doumer. D'accord avec Qui ? demande M. Vincent Auriol. La discussion se prolonge. M. BRIAND A LA TRIBUNE M. Briand monte à la tribune : Chaque jour, dit-il, on parle de l'impuissance du Parlement. On lui demande d'activer la discussion ; il faut en finir. Le Gouvernement n'entend pas discuter le fond du problème. Et, quant à une question de procédure, on voit l'ampleur du débat, combien de temps durerait la discussion au fond ? Or, avant la fin février, il faut que les deux Chambres aient statué sur les ressources indispensables à l'équilibre du budget et sur la quote part du redressement financier nécessaire. Tout compte fait, à l'heure actuelle, une besogne utile a été accomplie et il y aura un mouvement de confiance, quand on saura que demain le budget sera en équilibre. Mais si la disjonction n'était pas votée ce serait l'impossibilité d'aboutir en temps utile. Plus
Doumer. D'accord avec Qui ? demande M. Vincent Auriol. La discussion se prolonge. M. BRIAND A LA TRIBUNE M. Briand monte à la tribune : Chaque jour, dit-il, on parle de l'impuissance du Parlement. On lui demande d'activer la discussion ; il faut en finir. Le Gouvernement n'entend pas discuter le fond du problème. Et, quant à une question de procédure, on voit l'ampleur du débat, combien de temps durerait la discussion au fond ? Or, avant la fin février, il faut que les deux Chambres aient statué sur les ressources indispensables à l'équilibre du budget et sur la quote part du redressement financier nécessaire. Tout compte fait, à l'heure actuelle, une besogne utile a été accomplie et il y aura un mouvement de confiance, quand on saura que demain le budget sera en équilibre. Mais si la disjonction n'était pas votée ce serait l'impossibilité d'aboutir en temps utile. Plus tard, à l'heure où nous s'ajoute la pression des faits. Aujourd'hui le Gouvernement insiste pour la disjonction et il pose de la façon la plus nette la question de confiance. On applaudit sur de nombreux bancs au centre et à gauche. M. Vincent Auriol combat vigoureusement la disjonction. — La disjonction, s'écrie-t-il, ce ne serait pas le renvoi à la Commission pour chercher une transaction, ce serait un ajournement sine die. C'est un enterrement et, en tous cas, l'équilibre du budget de 1926 serait compromis, puisque de cette réforme on attendait 400 millions pour cette année et 1 milliard 400 et demi pour l'année prochaine. Par quoi propose-t-on de remplacer les taxes ? (Les socialistes et une partie des radicaux-socialistes applaudissent frénétiquement). M. Doumer fait observer que pour cette année les ressources à provenir de la réforme successorale seraient à peu près nulles. Il ajoute que quand auront été discutées toutes les propositions de la Commission, et d'accord avec le rapporteur général, il apportera les moyens de parfaire les sommes qui apparaîtront nécessaires à l'équilibre du budget. M. Lamoureux répond à M. Vincent Auriol qu'il est exact que la Commission escomptait 400 millions de la réforme successorale. — Si donc
disjonction, s'écrie-t-il, ce ne serait pas le renvoi à la Commission pour chercher une transaction, ce serait un ajournement sine die. C'est un enterrement et, en tous cas, l'équilibre du budget de 1926 serait compromis, puisque de cette réforme on attendait 400 millions pour cette année et 1 milliard 400 et demi pour l'année prochaine. Par quoi propose-t-on de remplacer les taxes ? (Les socialistes et une partie des radicaux-socialistes applaudissent frénétiquement). M. Doumer fait observer que pour cette année les ressources à provenir de la réforme successorale seraient à peu près nulles. Il ajoute que quand auront été discutées toutes les propositions de la Commission, et d'accord avec le rapporteur général, il apportera les moyens de parfaire les sommes qui apparaîtront nécessaires à l'équilibre du budget. M. Lamoureux répond à M. Vincent Auriol qu'il est exact que la Commission escomptait 400 millions de la réforme successorale. — Si donc elle est disjointe, dit-il, ce serait une perte de 400 millions pour l'équilibre. La Commission continue à s'opposer à la disjonction. Mais à ce moment le débat n'est plus technique, il est politique et échappe à la Commission des Finances. M. BRIAND EST DE NOUVEAU A LA TRIBUNE M. Briand remonte à la tribune. Le président du Conseil dit que le Gouvernement a attendu l'extrême limite pour faire peser dans les délibérations de la Chambre le poids de son autorité. -Il a fait de grandes Concessions, dit-il. Théoriquement les socialistes peuvent aller plus loin vers l'absolu que le Gouvernement et les membres de la Chambre, qui ont la responsabilité des affaires du pays. On ne pourrait espérer aboutir en temps utile si ce débat s'engageait. Il faut que la loi des ressources soit votée avant la fin du mois, si on ne veut pas aggraver la situation financière. C'est cette responsabilité que le Gouvernement ne prendra pas. Nous avons le devoir d'aboutir. Il faut que l'autre Assemblée puisse délibérer sur les ressources nouvelles. Le Gouvernement vient vous dire en toute loyauté : « Casse colle ! » Si vous ne votez pas la disjonction, vous compromettez la situation. A vous
remonte à la tribune. Le président du Conseil dit que le Gouvernement a attendu l'extrême limite pour faire peser dans les délibérations de la Chambre le poids de son autorité. -Il a fait de grandes Concessions, dit-il. Théoriquement les socialistes peuvent aller plus loin vers l'absolu que le Gouvernement et les membres de la Chambre, qui ont la responsabilité des affaires du pays. On ne pourrait espérer aboutir en temps utile si ce débat s'engageait. Il faut que la loi des ressources soit votée avant la fin du mois, si on ne veut pas aggraver la situation financière. C'est cette responsabilité que le Gouvernement ne prendra pas. Nous avons le devoir d'aboutir. Il faut que l'autre Assemblée puisse délibérer sur les ressources nouvelles. Le Gouvernement vient vous dire en toute loyauté : « Casse colle ! » Si vous ne votez pas la disjonction, vous compromettez la situation. A vous de dire oui ou non ! La question de procédure rejoint ainsi le fond même de nos préoccupations. C'est pourquoi le Gouvernement qui prend toute sa responsabilité, estime de son devoir de mettre le Parlement en mesure de prendre la sienne. (Applaudissments à gauche). On vote, et par 326 voix contre 183, après pointage, la disjonction est prononcée. LA DISJONCTION EST VOTEE MM. Vincent Auriol et Renaudel demandent, au ministre des Finances de faire connaître les projets dont il a l'intention de saisir la Chambre avant la reprise du débat. Ceux qui ont voté la disjonction, ne consentiraient pas, dit M. Renaudel, à voter tout un nouvel ensemble de taxes indirectes. Il importe, au moins, qu'il soit connu de la nouvelle majorité et de la Chambre entière. (Applaudissements à l'extrême gauche). M. Doumer renouvelle sa déclaration. — La Chambre doit statuer, d'abord, sur les dispositions de la Commission, dit-il, ensuite on examinera les taxes qui paraîtront nécessaires à l'équilibre. M. Lamoureux confirme que la Commission est d'accord avec M. Doumer pour l'adoption de cette méthode et propose à la Chambre d'aborder demain l'article premier et d'aller jusqu'au bout du travail. Ensuite on fera un bilan. La suite de la discussion