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que pensent surtout les ouvriers de cette interdiction du travail le dimanche ? Les patrons et les ouvriers doivent se prononcer. Une enquête doit consigner leurs dépositions. Le résultat de cette enquête donnera à la Chambre la véritable orientation. Tel était le bon plaisir du chancelier. La question était remise sine die. Elle devait reparaître en 1887. Un nouveau facteur entrait en ligne de compte. Les élections avaient envoyé 25 socialistes à la Chambre. Dès les premiers jours, Bismarck, dans son arrogante suffisance, leur lançait ce superbe défi : « Vous avez donc les deux douzaines. Eh bien, je consens à vous accorder la troisième. Mais une fois 36, vous viendrez ici nous donner l'esquisse de la constitution que vous rêvez. Si vous ne le faites pas, je dirai que vous ne pouvez rien. » La bravade était inutile. Les socialistes, comme une marée montante, devenaient de plus en plus envahissants. Même à l'apogée de sa gloire, Bismarck se trouverait impuissant à les arrêter par un de ces gestes, avec lesquels il avait fait trembler le monde. Les choses se passaient ainsi dans la session de 1885-86. Les motions des socialistes rejetées, les motions du Centre seules pouvaient encore occuper l'attention de la Chambre. La détente s'était produite. Les deux propositions du Centre, l'une sur l'augmentation des inspecteurs, l'autre sur les tribunaux professionnels, furent votées à une grande majorité. Le succès était notable. La glace était enfin brisée. Le système du laisser-faire perdait chaque jour du terrain. Sans doute la motion sur le travail des femmes était à peine arrivée en première lecture dans la commission, mais d'ores et déjà, on pouvait prédire que le triomphe final resterait aux plus vaillants, aux plus persévérants. Or le Centre seul possédait cette vaillance et cette persévérance : vaillance dans l'attaque; persévérance dans les difficultés du moment. La session de 1887 fut particulièrement favorable. Les réformes sur le travail des femmes et des enfants furent acceptées dans la commission et votées en troisième lecture à la Chambre. Le projet de loi sur les heures de travail avait eu le même sort que la
l'attention de la Chambre. La détente s'était produite. Les deux propositions du Centre, l'une sur l'augmentation des inspecteurs, l'autre sur les tribunaux professionnels, furent votées à une grande majorité. Le succès était notable. La glace était enfin brisée. Le système du laisser-faire perdait chaque jour du terrain. Sans doute la motion sur le travail des femmes était à peine arrivée en première lecture dans la commission, mais d'ores et déjà, on pouvait prédire que le triomphe final resterait aux plus vaillants, aux plus persévérants. Or le Centre seul possédait cette vaillance et cette persévérance : vaillance dans l'attaque; persévérance dans les difficultés du moment. La session de 1887 fut particulièrement favorable. Les réformes sur le travail des femmes et des enfants furent acceptées dans la commission et votées en troisième lecture à la Chambre. Le projet de loi sur les heures de travail avait eu le même sort que la question du repos du dimanche. Une enquête devait établir si les mesures proposées étaient nécessaires et praticables. En 1888, mêmes efforts et mêmes résultats. Les motions sont votées par tous les partis de la Chambre, sauf les socialistes. En 1889-90, le Centre reprend les projets de loi et les adresse sous forme de résolutions au Conseil fédéral. La réponse si longtemps attendue tombe enfin du banc du gouvernement. Le ministre déclare au nom du Conseil fédéral que tous les États avaient rejeté les projets : « Nous ne pouvions, disait-il, nous résoudre à faire nôtres les résolutions de la Chambre. Nous ne pouvions nous résoudre à approuver des décrets dont la portée sociale nous échappe. Aussi ne pourrons-nous accepter ces propositions, même si elles devaient nous revenir plusieurs fois encore. » Tout semblait donc perdu, même l'espérance. Mais le Centre pensait et parlait autrement. Hitze s'en fit l'interprète à la Chambre. Lieber, Windthorst, Stoetzel descendent tour à tour dans l'arène pour imprimer aux débats un incomparable cachet de noblesse et de grandeur. La foi chrétienne, l'amour pour les classes laborieuses, le patriotisme, trouvèrent des accents dont l'écho s'est prolongé jusqu'à nos jours. Windthorst dominait la situation de toute la hauteur
sous forme de résolutions au Conseil fédéral. La réponse si longtemps attendue tombe enfin du banc du gouvernement. Le ministre déclare au nom du Conseil fédéral que tous les États avaient rejeté les projets : « Nous ne pouvions, disait-il, nous résoudre à faire nôtres les résolutions de la Chambre. Nous ne pouvions nous résoudre à approuver des décrets dont la portée sociale nous échappe. Aussi ne pourrons-nous accepter ces propositions, même si elles devaient nous revenir plusieurs fois encore. » Tout semblait donc perdu, même l'espérance. Mais le Centre pensait et parlait autrement. Hitze s'en fit l'interprète à la Chambre. Lieber, Windthorst, Stoetzel descendent tour à tour dans l'arène pour imprimer aux débats un incomparable cachet de noblesse et de grandeur. La foi chrétienne, l'amour pour les classes laborieuses, le patriotisme, trouvèrent des accents dont l'écho s'est prolongé jusqu'à nos jours. Windthorst dominait la situation de toute la hauteur de son admirable talent. Il dénonça les dangers du socialisme avec la conviction du chrétien et la fermeté de l'homme d'État. A cette marée toujours montante, toujours plus menaçante, il fallait opposer la seule digue capable de l'arrêter, une législation protectrice de l'ouvrier, inspirée des principes du christianisme. ...Le 4 février 1890, paraissaient les rescrits impériaux au Chancelier pour la convocation d'une conférence internationale, au Ministre des travaux publics pour la réforme de la législation ouvrière. La parole libératrice était enfin prononcée. Les malentendus étaient dissipées. On brisait avec le passé pour préparer un avenir plus conforme aux aspirations du monde du travail. Le message impérial déclarait devoir d'État de régler le temps, la durée, la nature du travail, de manière à sauvegarder la santé, la moralité, le bien-être des ouvriers. Le 14 février, le Conseil d'État tenait sa première réunion. Hitze, la cheville ouvrière du Centre, y avait été appelé par l'Empereur. On rendait publiquement hommage à la science et au dévouement de l'éminent économiste. Le prêtre, le publiciste avait une place d'honneur à côté des princes de l'économie, sociale et politique. La conférence internationale siégea à Berlin du 15 au 29 mars. Les délégués étaient au nombre de
février 1890, paraissaient les rescrits impériaux au Chancelier pour la convocation d'une conférence internationale, au Ministre des travaux publics pour la réforme de la législation ouvrière. La parole libératrice était enfin prononcée. Les malentendus étaient dissipées. On brisait avec le passé pour préparer un avenir plus conforme aux aspirations du monde du travail. Le message impérial déclarait devoir d'État de régler le temps, la durée, la nature du travail, de manière à sauvegarder la santé, la moralité, le bien-être des ouvriers. Le 14 février, le Conseil d'État tenait sa première réunion. Hitze, la cheville ouvrière du Centre, y avait été appelé par l'Empereur. On rendait publiquement hommage à la science et au dévouement de l'éminent économiste. Le prêtre, le publiciste avait une place d'honneur à côté des princes de l'économie, sociale et politique. La conférence internationale siégea à Berlin du 15 au 29 mars. Les délégués étaient au nombre de 39. Le Saint-Siège était représenté par Mgr Kopp, prince évêque de Breslau. Cependant les événements se précipitent, jetant une sinistre lumière sur la situation. Le 20 février, aux élections générales, le Centre relève un bulletin de victoire, dépassant toutes ses espérances : il devient le parti le plus fort, le mieux discipliné de la Chambre. Le 20 mars 1890, Bismarck est remercié de ses services, rendu à la vie privée, au grand étonnement du monde entier. Avec lui disparaît l'implacable adversaire des réformes ouvrières, le tenant du parti pris, de l'opposition systématique, qui frappait de stérilité les plus nobles initiatives. Le 6 mai, le nouveau Parlement se réunit pour la première fois. Le discours du trône de Guillaume II annonce le projet de loi concernant la réforme de l'ordonnance professionnelle. C'est un programme social complet. Le 17 mai, lieu la première lecture. Le comte de Galen et Hitze parlent au nom du Centre. La commission consacre 36 sessions à l'étude de la loi. Des centaines d'amendements forment l'objet de sérieuses délibérations. Grâce à l'intervention du Centre, la plupart des paragraphes sont modifiés dans un sens plus favorable. Dès la première lecture, l'acceptation de la loi est assurée. Lors de la
mieux discipliné de la Chambre. Le 20 mars 1890, Bismarck est remercié de ses services, rendu à la vie privée, au grand étonnement du monde entier. Avec lui disparaît l'implacable adversaire des réformes ouvrières, le tenant du parti pris, de l'opposition systématique, qui frappait de stérilité les plus nobles initiatives. Le 6 mai, le nouveau Parlement se réunit pour la première fois. Le discours du trône de Guillaume II annonce le projet de loi concernant la réforme de l'ordonnance professionnelle. C'est un programme social complet. Le 17 mai, lieu la première lecture. Le comte de Galen et Hitze parlent au nom du Centre. La commission consacre 36 sessions à l'étude de la loi. Des centaines d'amendements forment l'objet de sérieuses délibérations. Grâce à l'intervention du Centre, la plupart des paragraphes sont modifiés dans un sens plus favorable. Dès la première lecture, l'acceptation de la loi est assurée. Lors de la seconde et de la troisième lecture, le Centre donne un magnifique exemple de modération. Il veut avant tout aboutir et ne pas retarder une réforme impatiemment attendue. Il laisse aux socialistes le souci de prononcer des discours retentissants. Aussi bien, présenté le 6 mai 1890, le projet de loi est voté en troisième lecture le 6 mai 1891, promulgué le 1er juin avec force de loi pour le 1er avril 1892. Quel triomphe pour le Centre ! dix années d'inlassables efforts sont enfin couronnés de succès, et, singulière destinée des choses, l'aurore d'une ère nouvelle se lève au moment où Bismarck voit son étoile pâlir et s'éteindre. Le Canossa religieux se complète par un Canossa social. Une nouvelle page d'histoire venait d'être écrite, glorieuse pour l'Église, pour la papauté, pour le peuple chrétien. Nous les fils de cette Église, toujours persécutée, toujours triomphante, rendons hommage aux vaillants qui, à l'heure des solennelles décisions, ont porté haut et ferme le drapeau confié à leurs mains. Si nous pardonnions aux bons qui ont un peu de mauvais, comme nous pardonnons aux mauvais qui ont un peu de bon ! J. Roux. — Dans une société chrétienne, l'abandon d'une seule créature humaine est
voté en troisième lecture le 6 mai 1891, promulgué le 1er juin avec force de loi pour le 1er avril 1892. Quel triomphe pour le Centre ! dix années d'inlassables efforts sont enfin couronnés de succès, et, singulière destinée des choses, l'aurore d'une ère nouvelle se lève au moment où Bismarck voit son étoile pâlir et s'éteindre. Le Canossa religieux se complète par un Canossa social. Une nouvelle page d'histoire venait d'être écrite, glorieuse pour l'Église, pour la papauté, pour le peuple chrétien. Nous les fils de cette Église, toujours persécutée, toujours triomphante, rendons hommage aux vaillants qui, à l'heure des solennelles décisions, ont porté haut et ferme le drapeau confié à leurs mains. Si nous pardonnions aux bons qui ont un peu de mauvais, comme nous pardonnons aux mauvais qui ont un peu de bon ! J. Roux. — Dans une société chrétienne, l'abandon d'une seule créature humaine est contre l'ordre. Et. LAMY. LES ANNALES DE LA JEUNESSE CATHOLIQUE 325 Pour l'Étude et l'Action PLAN DE CONFÉRENCE La Réglementation du Travail I. Définition. Cette réglementation peut s'opérer de deux manières différentes : ou bien elle est l'œuvre du législateur et sa portée est générale, ou bien elle émane de chaque profession et son application lui est limitée ; ce dernier système fut longtemps en usage dans les anciennes corporations, aujourd'hui il se combine avec le contrat collectif. Il est évident que si l'on veut efficacement protéger la collectivité ouvrière contre certains abus il faut recourir à la réglementation légale qui seule peut imposer des prescriptions générales et strictes. II. Résumé historique comparé. En Grèce, le travail manuel était considéré comme dégradant et abandonné aux esclaves, les « hétairies » n'étaient que des associations politiques entre artisans, les « éranes », des sociétés de secours mutuels ; jamais le gouvernement ne songea à édicter pour les travailleurs des mesures protectrices quelconques. À Rome, les « collegia opificum » n'étaient que des associations fraternelles, ne s'occupant guère de la défense des intérêts professionnels : les Empereurs d'autre part ne surent que discréditer toujours davantage le travail manuel en le ravalant au
chaque profession et son application lui est limitée ; ce dernier système fut longtemps en usage dans les anciennes corporations, aujourd'hui il se combine avec le contrat collectif. Il est évident que si l'on veut efficacement protéger la collectivité ouvrière contre certains abus il faut recourir à la réglementation légale qui seule peut imposer des prescriptions générales et strictes. II. Résumé historique comparé. En Grèce, le travail manuel était considéré comme dégradant et abandonné aux esclaves, les « hétairies » n'étaient que des associations politiques entre artisans, les « éranes », des sociétés de secours mutuels ; jamais le gouvernement ne songea à édicter pour les travailleurs des mesures protectrices quelconques. À Rome, les « collegia opificum » n'étaient que des associations fraternelles, ne s'occupant guère de la défense des intérêts professionnels : les Empereurs d'autre part ne surent que discréditer toujours davantage le travail manuel en le ravalant au niveau du travail servile. Avec la féodalité, les artisans se groupent autour du seigneur ou du monastère, puis ils s'affranchissent à partir du XIe siècle en payant de fortes redevances dans les campagnes et surtout dans les villes où se forment les « communes » ou associations de bourgeois. Les corps de métier se constituent à partir du XIIe siècle et rédigent leurs statuts, c'est l'origine de l'organisation corporative. La corporation est l'association des artisans d'un même métier et d'une même ville qui ont monopolisé la fabrication de certains produits. C'est un groupement essentiellement fermé, hiérarchisé et réglementé. La direction en revient aux maîtres seuls, les compagnons et les apprentis n'ayant pas le droit de s'associer. À côté s'organisent des groupements à tendance religieuse appelés confréries. Avec la période monarchique, les corporations se multiplient du XVIIIe siècle à la fin du XVIIIe. Ce régime économique avait l'avantage de garantir la bonne qualité des produits grâce aux règles techniques imposées et à la sélection opérée parmi les artisans, d'autre part en hiérarchisant le monde du travail il assurait la paix sociale. Le plus gros reproche qu'on ait à lui faire c'est d'avoir créé peu à peu à côté des maîtres ouvriers
corps de métier se constituent à partir du XIIe siècle et rédigent leurs statuts, c'est l'origine de l'organisation corporative. La corporation est l'association des artisans d'un même métier et d'une même ville qui ont monopolisé la fabrication de certains produits. C'est un groupement essentiellement fermé, hiérarchisé et réglementé. La direction en revient aux maîtres seuls, les compagnons et les apprentis n'ayant pas le droit de s'associer. À côté s'organisent des groupements à tendance religieuse appelés confréries. Avec la période monarchique, les corporations se multiplient du XVIIIe siècle à la fin du XVIIIe. Ce régime économique avait l'avantage de garantir la bonne qualité des produits grâce aux règles techniques imposées et à la sélection opérée parmi les artisans, d'autre part en hiérarchisant le monde du travail il assurait la paix sociale. Le plus gros reproche qu'on ait à lui faire c'est d'avoir créé peu à peu à côté des maîtres ouvriers des maîtres marchands qui les dominèrent, inaugurant la guerre entre capitalistes et salariés ; un autre défaut provenait de son monopole qui arrêtait les progrès de la fabrication. Toutefois ces inconvénients ne parvenaient pas à balancer les immenses avantages du régime corporatif, qu'il eût été facile d'améliorer progressivement. Au lieu de cela Turgot, disciple de Gournay, le supprime brutalement en 1776, mais il est rétabli presque aussitôt, pour disparaître définitivement en 1791 avec le décret de la Constituante. Durant la même période les manufactures royales, dont l'origine remonte à Henri IV, se multiplient grâce surtout à Colbert; elles sont indépendantes des corporations et soumises à des règlements spéciaux qui cherchent plus à garantir la qualité des produits qu'à protéger l'ouvrier. À l'étranger, en Flandre, Italie, Angleterre, Allemagne, le régime corporatif se développe parallèlement et se maintient plus longtemps qu'en France; c'est seulement en 1869 pour l'Autriche et en 1869 pour l'Allemagne du Nord que les corporations obligatoires disparaissent. À partir de la Révolution, l'anarchie dans le monde du travail succède au régime corporatif, la législation du Consulat ne protège que les chefs d'industrie et les représentants du haut commerce, l'individualisme inspire le Code civil de 1804 qui ne consacre que
de cela Turgot, disciple de Gournay, le supprime brutalement en 1776, mais il est rétabli presque aussitôt, pour disparaître définitivement en 1791 avec le décret de la Constituante. Durant la même période les manufactures royales, dont l'origine remonte à Henri IV, se multiplient grâce surtout à Colbert; elles sont indépendantes des corporations et soumises à des règlements spéciaux qui cherchent plus à garantir la qualité des produits qu'à protéger l'ouvrier. À l'étranger, en Flandre, Italie, Angleterre, Allemagne, le régime corporatif se développe parallèlement et se maintient plus longtemps qu'en France; c'est seulement en 1869 pour l'Autriche et en 1869 pour l'Allemagne du Nord que les corporations obligatoires disparaissent. À partir de la Révolution, l'anarchie dans le monde du travail succède au régime corporatif, la législation du Consulat ne protège que les chefs d'industrie et les représentants du haut commerce, l'individualisme inspire le Code civil de 1804 qui ne consacre que deux articles, les articles 1780 et 1781 au contrat de travail. La Monarchie de Juillet édicte la première loi vraiment protectrice de la classe ouvrière, la loi de 1841 sur le travail des enfants, qui d'ailleurs ne fut guère appliquée. Avec la République de 1848 la législation sociale entre dans une nouvelle voie (décret du 2 mars fixant la durée maximale de la journée de travail des hommes adultes et loi du 9 septembre sur la journée de 12 heures). Le Second Empire vers la fin est obligé de suivre le courant (loi de 1864 sur le droit de coalition). III. Intervention légale contemporaine La loi de 1874 (journée des enfants, interdiction du travail souterrain pour les femmes, organisation de l'inspection) ouvre une série de réformes capitales dans l'organisation du travail ; on peut les grouper comme il suit : 1° Mesures tendant à faciliter les enquêtes : ministères du travail (France, Belgique, Suisse, Etats-Unis), offices du travail, conseils du travail. 2° À favoriser les groupements professionnels (loi française du 21 mars 1884). 3° À réglementer le travail au point de vue de la sécurité, de l'hygiène et de la protection des salariés (lois de 1890 sur l'hygiène et la
une nouvelle voie (décret du 2 mars fixant la durée maximale de la journée de travail des hommes adultes et loi du 9 septembre sur la journée de 12 heures). Le Second Empire vers la fin est obligé de suivre le courant (loi de 1864 sur le droit de coalition). III. Intervention légale contemporaine La loi de 1874 (journée des enfants, interdiction du travail souterrain pour les femmes, organisation de l'inspection) ouvre une série de réformes capitales dans l'organisation du travail ; on peut les grouper comme il suit : 1° Mesures tendant à faciliter les enquêtes : ministères du travail (France, Belgique, Suisse, Etats-Unis), offices du travail, conseils du travail. 2° À favoriser les groupements professionnels (loi française du 21 mars 1884). 3° À réglementer le travail au point de vue de la sécurité, de l'hygiène et de la protection des salariés (lois de 1890 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, de 1848, 1874, 1892 et 1900 pour la protection des salariés, de 1898 et 1899 sur les accidents, de 1906 sur le repos hebdomadaire, etc...). 4° À assujettir les contrats à certaines règles. 5° À organiser des juridictions spéciales (loi de 1892 sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs, décret de 1900 sur les conseils régionaux du travail). 6° À améliorer la condition du travailleur par la prévoyance sociale. IV. Résistance internationale L'affinité croissante des législations dans le domaine du travail a fait entrevoir la possibilité d'une législation internationale du travail, la Conférence de Berlin (1890) n'a pu aboutir à une entente diplomatique, mais elle a vivement accéléré dans plusieurs pays le mouvement interventionniste. La différence des prix de revient et la difficulté des sanctions constituent les principaux obstacles à une pareille réglementation. Toutefois des congrès internationaux se sont tenus dans les principales villes d'Europe, l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs s'est fondée en 1900, organisant des sections nationales et régionales; grâce à cette vaste Association et à ses congrès annuels, une conférence diplomatique réunie à Berne en 1906 a abouti à deux conventions, l'une signée par quatorze Etats interdisant l'emploi du phosphore blanc dans la