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Pichon de Paris 18, Rue Musette Dijon. — Téléphone 18.71. — C. P. 115.12 Dijon Adhésions nouvelles M. RADOR Albert, à Bèze, présenté par MM. G. Chabut et R. Ricard. BAROIN-COPIE, viticulteur, à Bellefond, présenté par MM. Clerget-Aubertot et P. Gouverne. CARILLON Michel, À Ruffey-les-Echirey, présenté par MM. Ph. Pacotte et G. Barrat. LE MARTELET Charles, à Til-Châtel, présenté par MM. Quiney-Garnier et Bonnefon Armand. DESVIGNES Paul, à Saulon-la-Prée, présenté par MM. Aug. Druhot et Ch. Mignardot. DURIER Victor, à Bèze, présenté par MM. C. Chabut et R Ricard. GARREAU-HRIOTTET, à Norges-le-Bas, présenté par Mlle Dumesniladelée et G. Barrat. MATROT Charles, viticulteur, à Fixin, présenté par MM. Edmond Robert et Edouard Jovignot. NORMAND-REBULLIOT, viticulteur, à Buisson, par Ladoix-Serrigny, présenté par MM. Emile Martin et Cornu-Martin. PHILIPPE-MICHEL, viticulteur, à Chenôve, présenté par MM. Fournier et Gallois. PIOT Georges, maréchal-viticulteur, à Bretigny-les-Norges, présenté par MM. J. Motoret et G. Barrat. POUPÉE René, viticulteur, à Bellefond, présenté par MM. Clerget-Aubertot et P. Gouverne. SUGNOT Louis, à Bèze, présenté par MM. C. Chabut et R. Ricard. SULLEROT-GRAPIN, à Chazeuil, présenté par MM. Magnière-Demartinécourt et Magnière-Grapin. TARDIT Jules, à Ruffey-les-Echirey, présenté par MM. Ph. Pacotte et G. Barrat. TOURNOIS Louis, à Bèze, présenté par MM. C. Chabut et R. Ricard. Conférence faite par M. R. Bichet Secrétaire général de la C. G. V. B. à l'Assemblée générale du 28 février 1926 Les appellations d'origines et l'affichage du degré En vertu du décret du 15 août 1925, complété par la circulaire ministérielle du 7 septembre 1925, et par les instructions récemment adressées par le Service de la Répression des fraudes aux inspecteurs départementaux, les appellations « Bourgogne », « Beaujolais », « Maçonais », « Côtes Champagne », « Côte de Beaune », devront se soumettre à l'affichage et à la déclaration du degré dans les conditions ci-après précisées: Lorsque les vins sont débités en fûts, par les détaillants, l'affichage du degré est, dans tous les cas, obligatoire; s'ils sont vendus en bouteilles cachetées, et capsulées; ils ne sont dispensés de l'affichage que s'ils titrent au moins 9 degrés ou que s'ils sont complétés par l'indication
C. Chabut et R. Ricard. Conférence faite par M. R. Bichet Secrétaire général de la C. G. V. B. à l'Assemblée générale du 28 février 1926 Les appellations d'origines et l'affichage du degré En vertu du décret du 15 août 1925, complété par la circulaire ministérielle du 7 septembre 1925, et par les instructions récemment adressées par le Service de la Répression des fraudes aux inspecteurs départementaux, les appellations « Bourgogne », « Beaujolais », « Maçonais », « Côtes Champagne », « Côte de Beaune », devront se soumettre à l'affichage et à la déclaration du degré dans les conditions ci-après précisées: Lorsque les vins sont débités en fûts, par les détaillants, l'affichage du degré est, dans tous les cas, obligatoire; s'ils sont vendus en bouteilles cachetées, et capsulées; ils ne sont dispensés de l'affichage que s'ils titrent au moins 9 degrés ou que s'ils sont complétés par l'indication de la commune d'origine. Quant aux négociants en gros, ils sont obligés d'inscrire le degré sur les fûts et récipients contenant les dites appellations toutes les fois que les vins titrent moins de 9 degrés que les réclamations ne sont pas accompagnées du nom de la commune d'origine. Le producteur vendant directement aux détaillants est soumis aux mêmes obligations; pour s'y soustraire, il doit déclarer à la mairie avec l'une des appellations sous-régionales précitées, le nom de la commune d'origine. Il y a lieu de retenir que ces obligations ne sont applicables que jusqu'au vote du projet Capus-Benders sur les appellations d'origine. Mais qu'aucune illusion ne soit permise pour l'avenir: le Service de la Répression des fraudes a toujours considéré comme nécessaire l'obligation de l'indication du degré pour tout ce qui n'est pas appellation communale judiciairement délimitée ou simplement revendiquée. Avant de critiquer les décisions ci-dessus, il y a lieu de faire toutes réserves sur la composition de la commission du 11 novembre 1925, chargée d'interpréter le décret du 15 août 1925, ou plutôt exactement de préciser l'extension géographique du cru; en effet, sur douze membres la composant, il y avait cinq représentants de la viticulture méridionale, deux de la
vendant directement aux détaillants est soumis aux mêmes obligations; pour s'y soustraire, il doit déclarer à la mairie avec l'une des appellations sous-régionales précitées, le nom de la commune d'origine. Il y a lieu de retenir que ces obligations ne sont applicables que jusqu'au vote du projet Capus-Benders sur les appellations d'origine. Mais qu'aucune illusion ne soit permise pour l'avenir: le Service de la Répression des fraudes a toujours considéré comme nécessaire l'obligation de l'indication du degré pour tout ce qui n'est pas appellation communale judiciairement délimitée ou simplement revendiquée. Avant de critiquer les décisions ci-dessus, il y a lieu de faire toutes réserves sur la composition de la commission du 11 novembre 1925, chargée d'interpréter le décret du 15 août 1925, ou plutôt exactement de préciser l'extension géographique du cru; en effet, sur douze membres la composant, il y avait cinq représentants de la viticulture méridionale, deux de la viticulture bordelaise, et zéro représentant de la Bourgogne. Les instructions récemment données aux inspecteurs de la répression des fraudes et ci-dessus précisées paraissent au Conseil de la C.G.V.B. juridiquement et commercialement inapplicables ; effet, le décret du 15 août 1925 spécifie que sont dispensés de l'indication du degré les noms de crus ou mieux les appellations d'origine déterminées conformément aux lois en vigueur; deux interprétations de ce texte sont possibles : ou il s'agit d'appellations judiciairement délimitées, thèse qui n'est pas admise par le ministère, auteur du décret; ou il s'agit d'appellations effectivement délimitées ou simplement revendiquées, mais déclarées à la mairie et suivies au compte des appellations chez le négociant en gros ; c'est ce dernier sens qui a été retenu par le Service de la Répression des fraudes au Ministère de l’Agriculture. Il apparaît au Conseil que dans les deux cas le degré ne peut être retenu comme critère de l'assujettissement au décret du 15 août 1925 ; en conséquence, le tribunal correctionnel ne pourrait baser ses décisions sur les dernières instructions ministérielles et ne pourrait retenir que le décret très rigide du 15 août ; les prétentions actuelles du Service des Fraudes paraissent au Conseil contraires à
de crus ou mieux les appellations d'origine déterminées conformément aux lois en vigueur; deux interprétations de ce texte sont possibles : ou il s'agit d'appellations judiciairement délimitées, thèse qui n'est pas admise par le ministère, auteur du décret; ou il s'agit d'appellations effectivement délimitées ou simplement revendiquées, mais déclarées à la mairie et suivies au compte des appellations chez le négociant en gros ; c'est ce dernier sens qui a été retenu par le Service de la Répression des fraudes au Ministère de l’Agriculture. Il apparaît au Conseil que dans les deux cas le degré ne peut être retenu comme critère de l'assujettissement au décret du 15 août 1925 ; en conséquence, le tribunal correctionnel ne pourrait baser ses décisions sur les dernières instructions ministérielles et ne pourrait retenir que le décret très rigide du 15 août ; les prétentions actuelles du Service des Fraudes paraissent au Conseil contraires à un décret ratifié par le Conseil d'Etat. D'autre part, le Conseil de la C.G.V.B. estime qu'elles sont commercialement inapplicables : le négociant en gros inscrira très loyalement sur son registre les appellations régionales et sous-régionales complétées par le nom de la commune d'origine ; mais il saute aux yeux qu'il les sortira sous l'appellation régionale tout court, ne voulant pas se soumettre à un contrôle comptable appellation par appellation, qu'il juge excessif. Il en résultera, par conséquent, que pratiquement le minimum de degrés permettra seul d'échapper aux obligations du décret du 15 août; et comme nous l'avons dit ci-dessus, ce minimum ne peut être retenu par les tribunaux répressifs. Mieux, le décret en question, qu'il soit ou non modifié en fait par les dernières instructions ministérielles, risque d'aboutir en Bourgogne à la vente au degré. Il faut, hélas, reconnaître que le consommateur est plus buveur que dégustateur et que, par conséquence, les hauts degrés feront prime sur le marché ; fatalement les courtiers devront tenir le plus grand compte de cet élément nouveau et acheter au degré les disponibilités à la propriété. Nos associations affilées ont protesté contre ce mode de vente qui ne peut qu'aboutir à des injustices flagrantes
les sortira sous l'appellation régionale tout court, ne voulant pas se soumettre à un contrôle comptable appellation par appellation, qu'il juge excessif. Il en résultera, par conséquent, que pratiquement le minimum de degrés permettra seul d'échapper aux obligations du décret du 15 août; et comme nous l'avons dit ci-dessus, ce minimum ne peut être retenu par les tribunaux répressifs. Mieux, le décret en question, qu'il soit ou non modifié en fait par les dernières instructions ministérielles, risque d'aboutir en Bourgogne à la vente au degré. Il faut, hélas, reconnaître que le consommateur est plus buveur que dégustateur et que, par conséquence, les hauts degrés feront prime sur le marché ; fatalement les courtiers devront tenir le plus grand compte de cet élément nouveau et acheter au degré les disponibilités à la propriété. Nos associations affilées ont protesté contre ce mode de vente qui ne peut qu'aboutir à des injustices flagrantes au sein d'une même commune. Mais ce qui est plus grave, le cours du degré méridional risque de devenir bourguignon, attendu que sur un même marché, à un moment donné, il ne peut y avoir pour une même marchandise qu'un même prix ; ce serait désastreux pour nos départements qui n'ont produit en 1925 que 34 hectolitres par hectare contre 67 dans les quatre départements méridionaux ; la vente au degré serait un coup mortel porté au vignoble bourguignon. La seule solution possible est celle proposée par le Conseil d'administration de la C.G.V.B. Il faut d'abord empêcher à la propriété l'éclatation d'appellations fantaisistes, telles que « Vin des Landes », « Vin de la Camargue », etc. On pourrait parfaitement y parvenir si l'on décidait que, seules, les appellations judiciairement établies seront dispensées de l'indication du degré : dans des conditions, les « Pommard », les « Beaune », les « Gevrey » seront, tant que leur délimitation restera en suspens, tenus de porter l'indication du degré ; cette mesure, apparemment draconienne, serait excellente, car elle briserait de regrettables hésitations, en matière de délimitation, et rendrait service à l'immense majorité des producteurs de vins fins. Je reconnais, en demandant la
n'ont produit en 1925 que 34 hectolitres par hectare contre 67 dans les quatre départements méridionaux ; la vente au degré serait un coup mortel porté au vignoble bourguignon. La seule solution possible est celle proposée par le Conseil d'administration de la C.G.V.B. Il faut d'abord empêcher à la propriété l'éclatation d'appellations fantaisistes, telles que « Vin des Landes », « Vin de la Camargue », etc. On pourrait parfaitement y parvenir si l'on décidait que, seules, les appellations judiciairement établies seront dispensées de l'indication du degré : dans des conditions, les « Pommard », les « Beaune », les « Gevrey » seront, tant que leur délimitation restera en suspens, tenus de porter l'indication du degré ; cette mesure, apparemment draconienne, serait excellente, car elle briserait de regrettables hésitations, en matière de délimitation, et rendrait service à l'immense majorité des producteurs de vins fins. Je reconnais, en demandant la non-indication du degré, quel que soit le mode de vente des appellations par le détaillant qu'on n'empêcherait pas aussi facilement qu'avec le décret du 15 août, le mouillage possible des vins vendus en fûts ; mais ce risque est infiniment moindre que celui de la vente au degré. La question va être reprise dans les quarante-huit heures par le Conseil d'administration de la C.G.V.B. ; les résolutions qu'il va prendre seront sans aucun doute énergiques, et le Syndicat de défense de la Viticulture bourguignonne prendra, comme il s'y est engagé, à sa charge le premier procès fait contre une appellation d'origine judiciairement délimitée, quelle qu'en soit l'extension géographique. Les instructions actuelles relatives à l'indication du degré ne sont applicables que jusqu'au vote du projet Capus-Bender. Ledit projet spécifie qu'à l'avenir les appellations d'origine reconnues par le tribunal devront être conformes non seulement à l'origine, mais surtout aux usages locaux, loyaux et constants, ceux-ci comprenant principalement l'aire de production et le cépage. De l'avis d'avocats spécialistes, le projet Capus tel qu'il est rédigé n'aura pas d'effet rétroactif: par conséquence, seront respectés les jugements de Chalon, de Mâcon, de Villefranche. La loyauté m'oblige à vous dire que cette manière de voir n'est
va être reprise dans les quarante-huit heures par le Conseil d'administration de la C.G.V.B. ; les résolutions qu'il va prendre seront sans aucun doute énergiques, et le Syndicat de défense de la Viticulture bourguignonne prendra, comme il s'y est engagé, à sa charge le premier procès fait contre une appellation d'origine judiciairement délimitée, quelle qu'en soit l'extension géographique. Les instructions actuelles relatives à l'indication du degré ne sont applicables que jusqu'au vote du projet Capus-Bender. Ledit projet spécifie qu'à l'avenir les appellations d'origine reconnues par le tribunal devront être conformes non seulement à l'origine, mais surtout aux usages locaux, loyaux et constants, ceux-ci comprenant principalement l'aire de production et le cépage. De l'avis d'avocats spécialistes, le projet Capus tel qu'il est rédigé n'aura pas d'effet rétroactif: par conséquence, seront respectés les jugements de Chalon, de Mâcon, de Villefranche. La loyauté m'oblige à vous dire que cette manière de voir n'est pas partagée par tous, qu'elle ne l'est pas, en tout cas, par le député Bender, docteur en droit, et qu'elle ne l'est pas ni par le Gouvernement, ni par le Syndicat national des Grands Crus. Je vous rappelle que la C.G.V.B. s'est opposée et s'oppose encore à la rétroactivité dudit projet. MM. Capus et Bender ont certes en partie raison : il est regrettable qu'on ait pu augmenter considérablement les disponibilités « Bourgogne » en donnant un nom réputé à des cépages à grand rendement et de qualité nettement inférieure. D'autre part, ce projet Capus est certainement contraire aux intérêts des vins ordinaires de Bourgogne : tandis que le bordelais a une gamme très riche de cépages variés, ce qui lui permet de nécessaires coupages à la propriété, la Bourgogne ne dispose que du gamay qui, pour être parfait, devrait, de l'avis de tous, et tout au moins pour certaines sous-régions de la Bourgogne, être coupé, avec d'autres vins ; si l'on interdit rigoureusement l'appellation générique à tous les hybrides sans exception, et en particulier, au « castel 19637 » qu'une maison de Beaune a payé, l'an dernier, 400 francs la pièce, on agit évidemment contre les intérêts de tous
projet. MM. Capus et Bender ont certes en partie raison : il est regrettable qu'on ait pu augmenter considérablement les disponibilités « Bourgogne » en donnant un nom réputé à des cépages à grand rendement et de qualité nettement inférieure. D'autre part, ce projet Capus est certainement contraire aux intérêts des vins ordinaires de Bourgogne : tandis que le bordelais a une gamme très riche de cépages variés, ce qui lui permet de nécessaires coupages à la propriété, la Bourgogne ne dispose que du gamay qui, pour être parfait, devrait, de l'avis de tous, et tout au moins pour certaines sous-régions de la Bourgogne, être coupé, avec d'autres vins ; si l'on interdit rigoureusement l'appellation générique à tous les hybrides sans exception, et en particulier, au « castel 19637 » qu'une maison de Beaune a payé, l'an dernier, 400 francs la pièce, on agit évidemment contre les intérêts de tous les producteurs de vins ordinaires. Mais il y a mieux : les députés Capus, Bender, auteurs du projet ci-dessus, admettent l'évolution en matière de variétés de pinots, de méthodes culturales, de méthodes de vinification; ils admettent que les pinots à grand rendement aient droit à des appellations réputées telles que « Gevrey »; et, quelque peu illogiques avec eux-mêmes, ils n'admettent pas une heureuse évolution, d'ailleurs contrôlée, guidée, bridée même, en matière d'espèces de cépages. C'est évidemment là une erreur ; l'évolution doit être admise intégralement ou intégralement rejetée ; qu'elle soit contrôlée, tant mieux et c'est là nécessaire ; mais qu'on ne la permette pas pour les uns, pour les favorisés du sort, alors qu'on l'interdit pour les malheureux vins ordinaires qui, eux, ont besoin de deux ou trois cépages améliorants et de réelle valeur. La Confédération de Bourgogne ne s'oppose pas au vote du projet Capus pour les autres régions satisfaites de leur encépagement actuel, mais elle exige qu'un statut spécial soit donné à nos quatre départements, statut qui précisera que désormais n'auront droit à l'appellation régionale que les gamays et quelques hybrides de réelle valeur et de production réduite par unité de surface. L'élaboration d'un tel statut
« Gevrey »; et, quelque peu illogiques avec eux-mêmes, ils n'admettent pas une heureuse évolution, d'ailleurs contrôlée, guidée, bridée même, en matière d'espèces de cépages. C'est évidemment là une erreur ; l'évolution doit être admise intégralement ou intégralement rejetée ; qu'elle soit contrôlée, tant mieux et c'est là nécessaire ; mais qu'on ne la permette pas pour les uns, pour les favorisés du sort, alors qu'on l'interdit pour les malheureux vins ordinaires qui, eux, ont besoin de deux ou trois cépages améliorants et de réelle valeur. La Confédération de Bourgogne ne s'oppose pas au vote du projet Capus pour les autres régions satisfaites de leur encépagement actuel, mais elle exige qu'un statut spécial soit donné à nos quatre départements, statut qui précisera que désormais n'auront droit à l'appellation régionale que les gamays et quelques hybrides de réelle valeur et de production réduite par unité de surface. L'élaboration d'un tel statut n'est pas chose facile ; sur cette question si simple et si facile à résoudre du retrait de l'appellation aux mauvaises hybrides s'en greffent d'autres des plus complexes ; je me refuse absolument à prendre Parti en la matière, je me contenterai simplement de préciser les données du problème. Y a-t-il lieu, comme le demande le président du Syndicat de défense de la Viticulture bourguignonne, de retirer l'appellation régionale aux vins de crus bénéficiant d'appellations sonores et d'interdire au commerce d'adjoindre à l'appellation générique « Bourgogne », des appellations de fantaisie telles que « Carte verte », « Carte d'or », etc. ? Maintenir les appellations communales, malgré certains efforts qui tendent à les faire disparaître, est véritablement chose excellente. Toutefois, il faut bien reconnaître que le problème n'est pas simple à résoudre, car la qualité n'est pas constante suivant les années à la propriété. D'autre part, et c'est là le deuxième problème, y a-t-il lieu d'interdire, ou de limiter, ou d'autoriser sans limite l'extension de la culture du pinot à appellation non seulement en Saône-et-Loire, mais encore dans les coteaux et arrière-coteaux de la Côte-d'Or ? Le tribunal de Beaune a admis, en 1925, la thèse de l'extension indéfinie
a-t-il lieu, comme le demande le président du Syndicat de défense de la Viticulture bourguignonne, de retirer l'appellation régionale aux vins de crus bénéficiant d'appellations sonores et d'interdire au commerce d'adjoindre à l'appellation générique « Bourgogne », des appellations de fantaisie telles que « Carte verte », « Carte d'or », etc. ? Maintenir les appellations communales, malgré certains efforts qui tendent à les faire disparaître, est véritablement chose excellente. Toutefois, il faut bien reconnaître que le problème n'est pas simple à résoudre, car la qualité n'est pas constante suivant les années à la propriété. D'autre part, et c'est là le deuxième problème, y a-t-il lieu d'interdire, ou de limiter, ou d'autoriser sans limite l'extension de la culture du pinot à appellation non seulement en Saône-et-Loire, mais encore dans les coteaux et arrière-coteaux de la Côte-d'Or ? Le tribunal de Beaune a admis, en 1925, la thèse de l'extension indéfinie du pinot à appellation ; mais ce jugement est actuellement frappé d'appel et il est regrettable qu'il n'y ait encore aucune jurisprudence en la matière. Dans l'ensemble, les dirigeants bourguignons admettent l'extension de la culture du pinot à appellation dans les régions qui produisaient antérieurement du vin de ce cépage ; le désaccord n'a lieu que sur la nature même de cette appellation. Faut-il consentir à ces nouveaux venus l'appellation à Bourgogne » tout court ou l'appellation « Bourgogne fin » ? Le Conseil d'administration de la C.G.V.B. se prononcera mardi prochain; mais c'est là qu'est le plus gros écueil à l'aboutissement du statut bourguignon, car la divergence de vues se manifeste entre producteurs de pinots et non entre producteurs de vins fins et producteurs de vins ordinaires. Mais que les grands crus se persuadent bien que rien ne peut être fait en leur faveur et qu'ils ne peuvent rien par leur propre force contre le commerce désireux de multiplier les appellations de fantaisie, s'ils ne sont pas soutenus par la masse des vins ordinaires. Le statut bourguignon ne peut être qu'un amalgame de concessions réciproques et doit tendre à maintenir les hauts prix actuels des vins fins tout en
; le désaccord n'a lieu que sur la nature même de cette appellation. Faut-il consentir à ces nouveaux venus l'appellation à Bourgogne » tout court ou l'appellation « Bourgogne fin » ? Le Conseil d'administration de la C.G.V.B. se prononcera mardi prochain; mais c'est là qu'est le plus gros écueil à l'aboutissement du statut bourguignon, car la divergence de vues se manifeste entre producteurs de pinots et non entre producteurs de vins fins et producteurs de vins ordinaires. Mais que les grands crus se persuadent bien que rien ne peut être fait en leur faveur et qu'ils ne peuvent rien par leur propre force contre le commerce désireux de multiplier les appellations de fantaisie, s'ils ne sont pas soutenus par la masse des vins ordinaires. Le statut bourguignon ne peut être qu'un amalgame de concessions réciproques et doit tendre à maintenir les hauts prix actuels des vins fins tout en sauvant de leur misère les producteurs de vins ordinaires de Saône-et-Loire et des arrière-coteaux de la Côte d'Or. Trop d'intransigeance de part et d'autre nuirait aux intérêts de chacun. (Applaudissements prolongés). Un vœu Après la remarquable conférence de M. Bichet, M. Clair-Dau demande la parole. Il fait le tableau rapidement tracé de la pénible situation en laquelle se débat la viticulture dans les villages de la Côte-d'Or, où l'on cultive le gamay, où, autrefois, on cultivait le pinot. Il faut que les vignerons de la Côte dijonnaise s'orientent vers de nouvelles cultures et plantent du pinot sur leurs coteaux. Mais, à ce pinot, il faut un nom. Or, le nom de « Bourgogne » a été malheureusement amoindri depuis 1919. Sous cette appellation on a vendu des vins de toutes provenances, des noirs, etc., qui ont amené l'acheteur à se méfier de ce nom de Bourgogne. Le seul mot de « Bourgogne fin » est admissible pour les vins de pinot récoltés en dehors des communes à nom sonore. Aussi, M. Clair-Dau adjure-t-il l'assemblée générale de Voter un vœu dans ce sens. Aux applaudissements qui soulignent vigoureusement plusieurs passages de l'allocution de M. Clair-Dau, on se rend compte que la