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coffres-forts d’OCCASION et des coffres-forts NEUS FABRIQUÉS SPÉCIALEMENT pour être VENDUS d’OCCASION. L'économie est illusoire; vous n'en auriez pas pour votre argent; vous n’auriez aucune garantie. PAIEMENT DES ABONNEMENTS AVIS IMPORTANT La Revue du Trésor a l’honneur d'informer ses abonnés que le montant de l’abonnement parlant du 1er janvier prochain doit être acquitté avant le 1er février 1923. Ils voudront bien être surpris si, passée cette date, nous leur faisons présenter, par la poste, la quittance majorée de UN FRANC pour frais de timbre et de recouvrement. Nous les prions instamment d’effectuer le versement à notre compte de chèques postaux (Paris : n° 258-84) et d’indiquer s’il s’agit d’un nouvel abonnement ou d’un renouvellement. En cas de modification d’adresse, avoir soin de nous donner l’ancienne en même temps que la nouvelle et joindre CINQUANTE CENTIMES. Office de Placement et Service des Annonces Professionnelles (Insertion au plus prochain numéro de toute annonce reçue avant le 10 du mois) Prix des insertions pour toute personne non abonnée : Deux francs la ligne. Tout abonné à la « Revue du Trésor » a droit chaque année à une insertion gratuite ne dépassant pas cinq lignes pourvu qu’il s’agisse d’un avis l'intéressant personnellement. Les offres et demandes reçoivent un numéro d'ordre à l’arrivée. Ce numéro figure en tête de chaque insertion. Toutes les fois qu’il y a lieu de s’adresser à la Revue pour connaître la personne qui fait insérer l’avis, on est prié de nous demander cette indication en joignant une double enveloppe affranchie à 50 centimes, portant le numéro de l’annonce, et que nous ferons parvenir immédiatement à l’auteur de cette annonce. Celui-ci répondra directement sans passer par notre intermédiaire. C’est le moyen le plus rapide d’obtenir la réponse attendue. * La Revue décline toute responsabilité au sujet de ces annonces. Il ne sera répondu qu’aux demandes de renseignements auxquelles sera joint un timbre poste de 23 centimes. Offres d’emplois 9. Des emplois d’auxiliaires sont vacants dans les perceptions de la Seine. Les jeunes gens ayant déjà appartenu à un bureau de perception seraient choisis de préférence. Les auxiliaires de la Seine
offres et demandes reçoivent un numéro d'ordre à l’arrivée. Ce numéro figure en tête de chaque insertion. Toutes les fois qu’il y a lieu de s’adresser à la Revue pour connaître la personne qui fait insérer l’avis, on est prié de nous demander cette indication en joignant une double enveloppe affranchie à 50 centimes, portant le numéro de l’annonce, et que nous ferons parvenir immédiatement à l’auteur de cette annonce. Celui-ci répondra directement sans passer par notre intermédiaire. C’est le moyen le plus rapide d’obtenir la réponse attendue. * La Revue décline toute responsabilité au sujet de ces annonces. Il ne sera répondu qu’aux demandes de renseignements auxquelles sera joint un timbre poste de 23 centimes. Offres d’emplois 9. Des emplois d’auxiliaires sont vacants dans les perceptions de la Seine. Les jeunes gens ayant déjà appartenu à un bureau de perception seraient choisis de préférence. Les auxiliaires de la Seine comptant 2 années de service sont l’objet d’un classement spécial dans les concours donnant accès à l’emploi de commis titulaire. S’adresser à M. le Receveur central des finances de la Seine, 10, place Vendôme, Paris (1er). 91. Les fonctions de chef de service de la dépense seront très prochainement vacantes à la trésorerie générale de Belfort. Poste offrant des facilités exceptionnelles pour apprendre les divers services de la trésorerie. Conviendrait particulièrement à fondé de recette des finances où à commis titulaire désirant se préparer aux fonctions de 1er fondé de trésorerie. Autres avantages : indemnité de résidence 400 francs et indemnité de fonctions, (le poste pourrait comporter la seconde signature seule). 93. La trésorerie générale de la Haute-Saône demande un caissier. 94. Le poste de commis titulaire de la perception de Valréas (Vaucluse) sera prochainement vacant. Le percepteur fournira tous renseignements utiles aux candidats. 95. Le poste de commis titulaire chargé de la dépense est vacant à la perception de Livry-Gargan (Seine-et-Oise, 17 kil. de Paris. Indemnité de résidence 1.050 francs. 96. La Trésorerie générale de l’Isère demande d’urgence un chef de service de la perception. Indemnités : fonctions, 500 fr. ; résidence, 600 fr. 97. Le poste de commis
à la trésorerie générale de Belfort. Poste offrant des facilités exceptionnelles pour apprendre les divers services de la trésorerie. Conviendrait particulièrement à fondé de recette des finances où à commis titulaire désirant se préparer aux fonctions de 1er fondé de trésorerie. Autres avantages : indemnité de résidence 400 francs et indemnité de fonctions, (le poste pourrait comporter la seconde signature seule). 93. La trésorerie générale de la Haute-Saône demande un caissier. 94. Le poste de commis titulaire de la perception de Valréas (Vaucluse) sera prochainement vacant. Le percepteur fournira tous renseignements utiles aux candidats. 95. Le poste de commis titulaire chargé de la dépense est vacant à la perception de Livry-Gargan (Seine-et-Oise, 17 kil. de Paris. Indemnité de résidence 1.050 francs. 96. La Trésorerie générale de l’Isère demande d’urgence un chef de service de la perception. Indemnités : fonctions, 500 fr. ; résidence, 600 fr. 97. Le poste de commis titulaire est vacant à la perception d’Orsay (Seine-et-Oise). Intéressant, conviendrait à commis ancien, expérimenté, recherchant la tranquillité dans travail régulier et facile. 98. Emploi de caissier à la Recette des finances de Corbeil (Seine-et-Oise), vacant le 1er janvier. Ind. fonctions : 300 fr. Ind. résidence : 1.050 fr. Demande d'emploi 102. Percepteur stagiaire, ancien commis de perception pendant 6 ans, demande établir comptes gestion. Conditions avantageuses, travail rapide. Garanti. S’adresser à M. Achard, à la trésorerie générale de Saône-et-Loire. 107. Commis auxiliaire libéré obligations militaires, au courant du service, demande emploi région du Centre. Ecrire à Mauger (Etienne), à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire). 2. Commis auxiliaire, connaissant très bien le service, recherche un emploi stable dans Recette municipale spéciale du département de la Seine. Meilleures références. S’adresser à la Revue. 3. Commis stagiaire depuis un an désire poste de caissier dans une Recette des finances, région Sud ou Centre. S’adresser à M. Laplace (Emile), trésorerie générale, Arras. 4. Commis principal, fondé de pouvoirs de Recette des finances, demande emploi chef de comptabilité dans trésorerie générale. S’adresser Mejllani, Recette des finances Bayonne (Basses-Pyrénées). Office de placement des commis MM. les Percepteurs sont informés que le secrétaire de l’Office de placement des commis auxiliaires
102. Percepteur stagiaire, ancien commis de perception pendant 6 ans, demande établir comptes gestion. Conditions avantageuses, travail rapide. Garanti. S’adresser à M. Achard, à la trésorerie générale de Saône-et-Loire. 107. Commis auxiliaire libéré obligations militaires, au courant du service, demande emploi région du Centre. Ecrire à Mauger (Etienne), à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire). 2. Commis auxiliaire, connaissant très bien le service, recherche un emploi stable dans Recette municipale spéciale du département de la Seine. Meilleures références. S’adresser à la Revue. 3. Commis stagiaire depuis un an désire poste de caissier dans une Recette des finances, région Sud ou Centre. S’adresser à M. Laplace (Emile), trésorerie générale, Arras. 4. Commis principal, fondé de pouvoirs de Recette des finances, demande emploi chef de comptabilité dans trésorerie générale. S’adresser Mejllani, Recette des finances Bayonne (Basses-Pyrénées). Office de placement des commis MM. les Percepteurs sont informés que le secrétaire de l’Office de placement des commis auxiliaires est M. Jublot, commis à la perception de Bourges, 4 bis, rue du Marché, qui se tient à l’entière disposition des intéressés pour recevoir les offres et demandes d’emplois et leur donner, avec toute la célérité et le dévouement qu’il convient, la suite qu’elles comportent. Achat et vente de matériel de bureau 97. On désire acheter le « Commentaire des poursuites » de Durieu ; faire offres à M. Chardin, percepteur à Lieuvillers (Oise). 98. M. Fournier, fondé de pouvoir Recette des finances de Belley (Ain), serait reconnaissant à qui pourrait lui procurer le n° 2 de la Revue du Trésor 1921. M. Déraison, percepteur à Le Biostès (Savoie), désire acheter les n° 2 et 3 de la Revue du Trésor 1921. Lui écrire. M. Chevallier, percepteur de Santens, 24, rue de la Gare, Haubourdin (Nord), est acheteur pour 10 francs des trois premiers numéros de la Revue du Trésor. M. Leblond, fondé de pouvoir Recette finances Louhans, demande à acheter au bon prix : Santot, guide des services de la Caisse des dépôts et consignations; Mauranès, service des rentes sur l’État et des valeurs françaises; Rouget-Marseille, Guide manuel des receveurs particuliers. M. Bouton, percepteur à Longeaucourt (Vosges), désire acheter
de bureau 97. On désire acheter le « Commentaire des poursuites » de Durieu ; faire offres à M. Chardin, percepteur à Lieuvillers (Oise). 98. M. Fournier, fondé de pouvoir Recette des finances de Belley (Ain), serait reconnaissant à qui pourrait lui procurer le n° 2 de la Revue du Trésor 1921. M. Déraison, percepteur à Le Biostès (Savoie), désire acheter les n° 2 et 3 de la Revue du Trésor 1921. Lui écrire. M. Chevallier, percepteur de Santens, 24, rue de la Gare, Haubourdin (Nord), est acheteur pour 10 francs des trois premiers numéros de la Revue du Trésor. M. Leblond, fondé de pouvoir Recette finances Louhans, demande à acheter au bon prix : Santot, guide des services de la Caisse des dépôts et consignations; Mauranès, service des rentes sur l’État et des valeurs françaises; Rouget-Marseille, Guide manuel des receveurs particuliers. M. Bouton, percepteur à Longeaucourt (Vosges), désire acheter les n° 1, 2 et 3 de la Revue du Trésor 1921. Lui écrire. On vends ouvrages : Service de la Comptabilité, Service des Fonds particuliers, par Dubéchot, etc... et autres livres concernant l’Administration des finances. S'adresser à la Revue du Trésor. On est acheteur du Répertoire Serrier et supplément 1906. Gérault André, commis de perception, La Ferté-Saint-Aubin (Loiret). L’administration de la Revue du Trésor serait reconnaissante à ceux de ses abonnés qui possèdent en double les n° 8 et 5 (janvier et mai 1912) de les renvoyer contre paiement. De nombreux abonnés nous demandent de leur procurer les premiers fascicules de La Revue du Trésor parus en 1921 et notamment les n° 1, 2, 3, 5, 6 et 7, dont nous sommes démunis. Désireux de leur donner satisfaction, nous serions reconnaissants à ceux de nos lecteurs qui ne tiennent pas à conserver la collection de nous indiquer les numéros qu’ils pourraient mettre à notre disposition et le prix demandé pour chacun d'eux. Il leur sera répondu aussitôt. Pour tous nos lecteurs, la direction a l’honneur d’informer qu’elle tient à leur disposition, contre leur montant, et expédiés immédiatement : 1° Le Commentaire sur les Poursuites, de Durieu (2 volumes, dern.
1906. Gérault André, commis de perception, La Ferté-Saint-Aubin (Loiret). L’administration de la Revue du Trésor serait reconnaissante à ceux de ses abonnés qui possèdent en double les n° 8 et 5 (janvier et mai 1912) de les renvoyer contre paiement. De nombreux abonnés nous demandent de leur procurer les premiers fascicules de La Revue du Trésor parus en 1921 et notamment les n° 1, 2, 3, 5, 6 et 7, dont nous sommes démunis. Désireux de leur donner satisfaction, nous serions reconnaissants à ceux de nos lecteurs qui ne tiennent pas à conserver la collection de nous indiquer les numéros qu’ils pourraient mettre à notre disposition et le prix demandé pour chacun d'eux. Il leur sera répondu aussitôt. Pour tous nos lecteurs, la direction a l’honneur d’informer qu’elle tient à leur disposition, contre leur montant, et expédiés immédiatement : 1° Le Commentaire sur les Poursuites, de Durieu (2 volumes, dern. édit. 1894), brochés : 35 francs ; reliure solide : 57 francs ; 2° Le Dictionnaire des Percepteurs, de Blanchon et de Celles (2 volumes, dern. édit. 1914), brochés : 48 fr. 50; reliure solide : 70 francs. ANNUAIRE GÉNÉRAL DES COMMIS DES PERCEPTIONS DE FRANCE Prix : 10 francs Adresser en un mandat-chèque au camarade C. A. QUANTUM 3, rue Menou, à NANTES Compte de Chèques postaux : n° 596, Nantes L’ANNUAIRE DES PERCEPTEURS-RECEVEURS (1921), édité par le Journal des Percepteurs, 8, rue de Nesles, à Paris, comportant les classes du titulaire et de la perception, les frais de gestion de 1921, est adressé franco recommandé REVUE BLEUE FONDÉE EN 1863 Paraissant les Premier et Troisième Samedis de chaque Mois SOMMAIRE DU 2 DÉCEMBRE 1922 1. Le Moderne Plutarque des Hommes illustres de la IIIe République : M. Anatole de Monzie, par Etienne Fournol. — 2. Qu’est-ce que la Philosophie ? par Edouard Le Roy, Membre de l’Institut. — 3. Portraits contemporains : M. Bonar Law, par Augustin Léger. — 4. L’Éclipse du Soleil (Nouvelle). Traduit du Suédois, par T. Hammar, par Sehna Lagerlof. — 5. Paysages de Grèce : De Chalcis à Volos, par Charles Vellay. — 6.
Adresser en un mandat-chèque au camarade C. A. QUANTUM 3, rue Menou, à NANTES Compte de Chèques postaux : n° 596, Nantes L’ANNUAIRE DES PERCEPTEURS-RECEVEURS (1921), édité par le Journal des Percepteurs, 8, rue de Nesles, à Paris, comportant les classes du titulaire et de la perception, les frais de gestion de 1921, est adressé franco recommandé REVUE BLEUE FONDÉE EN 1863 Paraissant les Premier et Troisième Samedis de chaque Mois SOMMAIRE DU 2 DÉCEMBRE 1922 1. Le Moderne Plutarque des Hommes illustres de la IIIe République : M. Anatole de Monzie, par Etienne Fournol. — 2. Qu’est-ce que la Philosophie ? par Edouard Le Roy, Membre de l’Institut. — 3. Portraits contemporains : M. Bonar Law, par Augustin Léger. — 4. L’Éclipse du Soleil (Nouvelle). Traduit du Suédois, par T. Hammar, par Sehna Lagerlof. — 5. Paysages de Grèce : De Chalcis à Volos, par Charles Vellay. — 6. La Politique étrangère : La Question d’Orient, par L. Dumont-Wilden. — 7. Les Œuvres et les Idées : La France a l’école de l’Allemagne, par Lucien Masure. — 8. Le Théâtre : Le Lyrisme romanesque et la Poésie humoristique, par Gaston Ragonot. — 9. La Musique : À l'Opéra-Comique, par Adolphe Boschot. — 10. Les Livres nouveaux. — 11. La Question d'Orient, par René Puaux. — 12. Chronique Roumaine, par E. A. — 13. Bulletin Maritime. Abonnements : Revue Bleue (seule), France : six mois, 23 francs; un an, 40 francs. — Étranger : six mois, 30 francs; un an, 55 francs. Revue Bleue et Revue Scientifique (réunies), France : six mois, 40 francs; un an, 74 francs. — Étranger: six mois, 55 francs; un an, 100 francs. Prix du numéro : France : 1 fr. 90. Étranger : 2 fr. 50. — Paris, 286, boulevard Saint-Germain (VIIe). Téléphone : Fleurus, 02-29 Armistice. Fête de la commémoration de la Victoire et de la Paix. (Lettre C. P., 9 nov. 1922) Bons de la D. N. Inscription au verso de la date d’échéance des bons présentés prématurement aurebours. (Circ. C. P., 28 oct. 1922) Charges de famille (Indemnité pour). Exécution de
Adolphe Boschot. — 10. Les Livres nouveaux. — 11. La Question d'Orient, par René Puaux. — 12. Chronique Roumaine, par E. A. — 13. Bulletin Maritime. Abonnements : Revue Bleue (seule), France : six mois, 23 francs; un an, 40 francs. — Étranger : six mois, 30 francs; un an, 55 francs. Revue Bleue et Revue Scientifique (réunies), France : six mois, 40 francs; un an, 74 francs. — Étranger: six mois, 55 francs; un an, 100 francs. Prix du numéro : France : 1 fr. 90. Étranger : 2 fr. 50. — Paris, 286, boulevard Saint-Germain (VIIe). Téléphone : Fleurus, 02-29 Armistice. Fête de la commémoration de la Victoire et de la Paix. (Lettre C. P., 9 nov. 1922) Bons de la D. N. Inscription au verso de la date d’échéance des bons présentés prématurement aurebours. (Circ. C. P., 28 oct. 1922) Charges de famille (Indemnité pour). Exécution de la loi du 20 juillet 1922. Ordre de surseoir aux reversements. (Lettre Contrôle fin., 25 nov. 1922) — Correspondance officielle. Indication du bureau destinataire, dans la correspondance adressée à la C. P. (Lettre C. P., 1er déc. 1922) — Emprunt 6 0/0 1920. Échange des certificats provisoires. (Lettre C. P. 18 nov. 1922) — Frais de service des percepteurs pour 1923. (Lettres C. P. des 13 et 24 nov. 1922) — Frais médicaux et pharmaceutiques. Application du décret du 25 oct. 1922. (Lettre C. P., 14 nov. 1922) Indemnité de gestion des percepteurs. (Lettre C. P., 20 nov. 1922) — Légion d’honneur et Médaille militaire. Paiement des traitements sur livraison à coupons. (Lettre C. P., 23 nov. 1922) — Pensions. Exécution du décret du 17 oct. 1922 pour application de la loi du 18 juillet 1922 aux titulaires de gratifications de réforme accordées antérieurement au 2 août 1914. Admissibilité, pour le paiement de la carte d’identité internationale, postale. Paiement des arriérés des pensions concédées par le Gouvernement tunisien. (Circ. C.P., 28 oct. 1922) Pensions d’invalides d’avant-guerre revisées conformément à l’article 5 de la loi du 16 avril 1920. Application de la loi du 5 septembre 1919 aux pensions militaires de
18 nov. 1922) — Frais de service des percepteurs pour 1923. (Lettres C. P. des 13 et 24 nov. 1922) — Frais médicaux et pharmaceutiques. Application du décret du 25 oct. 1922. (Lettre C. P., 14 nov. 1922) Indemnité de gestion des percepteurs. (Lettre C. P., 20 nov. 1922) — Légion d’honneur et Médaille militaire. Paiement des traitements sur livraison à coupons. (Lettre C. P., 23 nov. 1922) — Pensions. Exécution du décret du 17 oct. 1922 pour application de la loi du 18 juillet 1922 aux titulaires de gratifications de réforme accordées antérieurement au 2 août 1914. Admissibilité, pour le paiement de la carte d’identité internationale, postale. Paiement des arriérés des pensions concédées par le Gouvernement tunisien. (Circ. C.P., 28 oct. 1922) Pensions d’invalides d’avant-guerre revisées conformément à l’article 5 de la loi du 16 avril 1920. Application de la loi du 5 septembre 1919 aux pensions militaires de la guerre, de la marine et des colonies. Renouvellement des certificats d’inscription. des pensées militaires de la guerre. Délivré de carnets à coupons aux invalides d’avant-guerre ayant demandé le bénéfice de la loi du 18 juillet 1922. — Pensions civiles. Application des articles 83, 84, 85 de la loi du 31 décembre 1921 et des articles 15 et 31 des lois du 30 avril 1920 et 29 avril 1921 (Lettre C. P., 7 novembre 1922). Échange des certificats d’inscription contre livres à coupons (Circulaire C. P., 10 novembre 1922) — Perceptions (Suppression, réorganisation, création de). (Arrêté du 20 novembre 1922) — Poste. Rédaction des adresses figurant sur les plis acheminés par l’Administration des Postes (Lettre C.P., 8 novembre 1922) — Victimes civiles de la guerre. Attribution aux grands invalides civils d’allocations spéciales et de majoration supplémentaire pour enfants (Circulaire C. P., 28 octobre 1922) — Jurisprudence Droits de voirie. Contestations relatives aux droits perçus par les communes. Compétence des tribunaux judiciaires [Cass, civ., 9 juillet 1922] — Patentes. (Conditions auxquelles un étranger est imposable au rôle des impôts locaux basé sur les contributions des) {Conseil d'État au contentieux, 10 novembre 1922} — Poursuites en matière de contributions directes : Aliénations
31 décembre 1921 et des articles 15 et 31 des lois du 30 avril 1920 et 29 avril 1921 (Lettre C. P., 7 novembre 1922). Échange des certificats d’inscription contre livres à coupons (Circulaire C. P., 10 novembre 1922) — Perceptions (Suppression, réorganisation, création de). (Arrêté du 20 novembre 1922) — Poste. Rédaction des adresses figurant sur les plis acheminés par l’Administration des Postes (Lettre C.P., 8 novembre 1922) — Victimes civiles de la guerre. Attribution aux grands invalides civils d’allocations spéciales et de majoration supplémentaire pour enfants (Circulaire C. P., 28 octobre 1922) — Jurisprudence Droits de voirie. Contestations relatives aux droits perçus par les communes. Compétence des tribunaux judiciaires [Cass, civ., 9 juillet 1922] — Patentes. (Conditions auxquelles un étranger est imposable au rôle des impôts locaux basé sur les contributions des) {Conseil d'État au contentieux, 10 novembre 1922} — Poursuites en matière de contributions directes : Aliénations consenties en fraude des droits du Trésor. Action en déclaration de simulation introduite par la voie reconventionnelle [C. d’appel de Nancy, 31 octobre 1922). Annulation des actes passés en fraude des droits du Trésor. {Trib. civ. de Valence, 6 juin 1922, et trib. civ. de Bordeaux, 31 juillet 1922}. Bénéfice de guerre. Déchéance de l’effet suspensif du recours par suite de notification tardive au percepteur. Non discontinuation des poursuites. Tardivité de la demande d’imputation sur dommage de guerre. {C. d’app. de Douai, 6 février 1922}. Séparation des pouvoirs. Taxes assimilées. Compétence de l’autorité judiciaire limitée à l’appréciation de la validité en la forme des actes de poursuites [Trib. civ. de Valence, 24 octobre 1922]. Bénéfice de guerre. Incompétence de l’autorité judiciaire pour connaître le fond du droit et ordonner suspension des poursuites. {Cass, civ., 17 octobre 1922} Interprétations administratives. Allocations provisionnelles d’attente. Retenue exercée sur les arrérages pour le paiement de l’impôt sur les salaires — Bénéfice de guerre. Constitution de garanties destinées à obtenir dispense ou mainlevée de l’inscription. Interprétation de la loi du 10 août 1922 — Correspondance officielle. Obligation pour un Trésorier Payeur Général de transmettre une lettre adressée par un comptable au ministre par voie hiérarchique
de guerre. Déchéance de l’effet suspensif du recours par suite de notification tardive au percepteur. Non discontinuation des poursuites. Tardivité de la demande d’imputation sur dommage de guerre. {C. d’app. de Douai, 6 février 1922}. Séparation des pouvoirs. Taxes assimilées. Compétence de l’autorité judiciaire limitée à l’appréciation de la validité en la forme des actes de poursuites [Trib. civ. de Valence, 24 octobre 1922]. Bénéfice de guerre. Incompétence de l’autorité judiciaire pour connaître le fond du droit et ordonner suspension des poursuites. {Cass, civ., 17 octobre 1922} Interprétations administratives. Allocations provisionnelles d’attente. Retenue exercée sur les arrérages pour le paiement de l’impôt sur les salaires — Bénéfice de guerre. Constitution de garanties destinées à obtenir dispense ou mainlevée de l’inscription. Interprétation de la loi du 10 août 1922 — Correspondance officielle. Obligation pour un Trésorier Payeur Général de transmettre une lettre adressée par un comptable au ministre par voie hiérarchique — Frais de poursuites. Contributions indûment réclamées et faisant l’objet d’un dégât — Perte de loyers. Demande d’imputation. Forclusion. Irrecevable pour les années postérieures à 1919 — Privilège du Trésor : Formation de purge. Interprétation de la loi du 10 août 1922 — Traitement des percepteurs. Partage des communes. Révision des traitements municipaux — Trésorerie aux armées (Situation des agents de la) au point de vue de la loi de recrutement... — Proposition de loi tendant à modifier l’article 6 de la loi du 25 mars 1920 sur les majorations de retraites Échos et Informations. — Administration centrale. État du personnel supérieur des Directions du Personnel, du Mouvement des fonds et de la C. P., et de la Caisse centrale. — Concours du 2 novembre 1922 pour percepteur stagiaire (Textes des épreuves). — Alsace et Lorraine. Répartition du produit des amendes et condamnations pécuniaires (Décret du 28 novembre 1922). — L'amélioration de la situation des commis de perception. — Liquidation des comptes spéciaux du Trésor. — La pénurie des locaux et l’installation matérielle des services du Trésor. — Reclassement des perceptions (Bases de la répartition entre les classes). — Renforcement du contrôle des déclarations concernant l’impôt sur le revenu. Projet