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coûteuse. Enfin les lois qui nous régissent depuis un demi-siècle ont bien su ce qu'elles faisaient quand elles ont tracé les mêmes limites pour les circonscriptions judiciaires et pour les circonscriptions administratives en alignant ainsi les deux pouvoirs, en les juxtaposant, pour ainsi dire, il est évident qu'on a voulu leur donner les moyens matériels d'unir et de concerter leur action pour la rendre plus puissante et plus sure. Le projet de loi soumis à la discussion peut se diviser en deux parties essentielles. La première a pour but de modifier la composition des Cours et des tribunaux, en réduisant le nombre des magistrats et celui des chambres existantes. La seconde partie, qui nous paraît la plus importante, règle l'ordre et les conditions de la candidature à laquelle l'article 85 de la Constitution a soumis les promotions et l'avancement dans la magistrature. Journal du voyage de J. Telford Brooks, D.M. (Norwich) (Nouveau Numéro du 8 février.) Date de yesterday Hier, conformément à la réception arrêtée, nous avons abandonné les Mormons, et repris notre route en remontant la rivière des Américains. Ce n'est qu'hier soir que nous nous sommes définitivement rejoins à ce parti, et c'est le lendemain en compagnie de Bradley et de MacPherson, que j'ai visité les divers campements pour essayer de nous y tender nos crânes. Ce n'a pas été de faits. Les officiers mentent de partout, et, comme nous étions pourtant six on huit individus qui vantaient absolument de ne pas faire d'affaire avec nous, nous leur avons fait des propositions de vendre les deux machines à encaisser. Je n'avais pas assez d'aplomb pour faire le métier de commissaire; c'est Bradley qui, prenant sur l'acte, s'est chargé d'inviter les officiers sa désirez, messieurs les négociants, à venir faire leurs enchères. L'idée a été excellente. L'offre la plus élevée que nous avions faite auparavant pour la plus grande des deux machines était de 120 francs (8 dollars); Bradley, par ses discours et par ses prestations, fit la faire monter bien au-delà. Après avoir vanté sa marchandise avec une interminable fable, il s'écria tout à coup « Sachez que
Bradley et de MacPherson, que j'ai visité les divers campements pour essayer de nous y tender nos crânes. Ce n'a pas été de faits. Les officiers mentent de partout, et, comme nous étions pourtant six on huit individus qui vantaient absolument de ne pas faire d'affaire avec nous, nous leur avons fait des propositions de vendre les deux machines à encaisser. Je n'avais pas assez d'aplomb pour faire le métier de commissaire; c'est Bradley qui, prenant sur l'acte, s'est chargé d'inviter les officiers sa désirez, messieurs les négociants, à venir faire leurs enchères. L'idée a été excellente. L'offre la plus élevée que nous avions faite auparavant pour la plus grande des deux machines était de 120 francs (8 dollars); Bradley, par ses discours et par ses prestations, fit la faire monter bien au-delà. Après avoir vanté sa marchandise avec une interminable fable, il s'écria tout à coup « Sachez que ce cradle est le même, bien le même, dans lequel la pépite pesant cinq onces, c'est-à-dire la plus lourde qui ait jamais été trouvée aux Mormons, a été découverte. » Il était temps, tors qu'un gentleman qui vous voyez à ma droite, et qui, selon les admirables lois de ces merveilleux instruments, en est devenu le légitime propriétaire. Tout le monde se mit à rire, et, ce qui valait encore la peau nous, à enchérir les uns les autres à l'os des mots des Mormons si bien que la machine fut adjugée au prix de 140 dollars, payables en poudre d'or, au taux de 14 dollars l'once, et avec un escompte de 10 pour cent; l'acheteur payait en monnaie d'argent. L'acte fut fait exprimé en dollars. Nous avons donc reçu 137 dollars (987 francs 59 centimes), qui nous ne sommes pas payés en poudre d'or. Non, toute devait nous faire passer devant le mois où l'or fut découvert pour la première fois. Nous nous promettions bien de cesser ce huitième heure, et nous étions tout yeux pour essayer de Bonnefoy, lorsque, au moment où nous nous attendions à moins, un copain de l'extérieur vint à nos crises, et nous mêmes
merveilleux instruments, en est devenu le légitime propriétaire. Tout le monde se mit à rire, et, ce qui valait encore la peau nous, à enchérir les uns les autres à l'os des mots des Mormons si bien que la machine fut adjugée au prix de 140 dollars, payables en poudre d'or, au taux de 14 dollars l'once, et avec un escompte de 10 pour cent; l'acheteur payait en monnaie d'argent. L'acte fut fait exprimé en dollars. Nous avons donc reçu 137 dollars (987 francs 59 centimes), qui nous ne sommes pas payés en poudre d'or. Non, toute devait nous faire passer devant le mois où l'or fut découvert pour la première fois. Nous nous promettions bien de cesser ce huitième heure, et nous étions tout yeux pour essayer de Bonnefoy, lorsque, au moment où nous nous attendions à moins, un copain de l'extérieur vint à nos crises, et nous mêmes presque à la même température sortant du bon et humide entre de tôle baignée, enserré de moutons en de dam, 63 de grad d'agrad. En outre, le projet de la commission comble une lacune du projet ministériel, en déterminant les causes qui pourraient motiver l'admission des magistrats à la retraite, et les formes dans lesquelles elle doit être poursuivie et prononcée d'après l'article 87 de la Constitution. La première question que soulève le projet est relative à la Cour de cassation. On sait qu'il existe actuellement au sein de la Cour une chambre civile, une chambre criminelle et une chambre des requêtes. L'existence de la chambre des requêtes est fondée sur le respect dû à l'autorité de la chose jugée. Il n'y a pas trois degrés de juridiction il n'y en a que deux le tribunal de première instance et la Cour d'appel. Quand ces deux degrés de juridiction ont été parcourus, le procès est vidé, la décision est acquise à la partie qui a triomphé. Quant à la partie qui a succombé, si elle est condamnée injustement, c'est un malheur, mais un malheur irréparable, parce qu'il y a fin à tout, et que les procès ne doivent pas s'éterniser.
et les formes dans lesquelles elle doit être poursuivie et prononcée d'après l'article 87 de la Constitution. La première question que soulève le projet est relative à la Cour de cassation. On sait qu'il existe actuellement au sein de la Cour une chambre civile, une chambre criminelle et une chambre des requêtes. L'existence de la chambre des requêtes est fondée sur le respect dû à l'autorité de la chose jugée. Il n'y a pas trois degrés de juridiction il n'y en a que deux le tribunal de première instance et la Cour d'appel. Quand ces deux degrés de juridiction ont été parcourus, le procès est vidé, la décision est acquise à la partie qui a triomphé. Quant à la partie qui a succombé, si elle est condamnée injustement, c'est un malheur, mais un malheur irréparable, parce qu'il y a fin à tout, et que les procès ne doivent pas s'éterniser. La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction c'est un remède extrême établi par la loi dans l'intérêt de la loi, non dans celui du plaideur. Si le plaideur en profite, ce n'est jamais qu'indirectement; Il suit de là que la voie de la cassation ne doit pas s'ouvrir légèrement, selon le caprice, la mauvaise humeur et l'entêtement des plaideurs. La chambre des requêtes est une barrière établie contre l'abus de cette faculté. Elle a pour mission de recevoir les pourvois en matière civile, de les soumettre à un premier examen, sans débat contradictoire de faire un triage entre ceux qui sont sérieux et ceux qui ne le sont pas; de laisser passer les uns et d'écarter les autres. Cette première épreuve, en arrêtant sur le seuil les pourvois inconsidérés, a pour effet nécessaire de les rendre moins nombreux, d'assurer le respect de la chose jugée, d'épargner à la justice la perte d'un temps précieux, et à la partie qui a gagné sa cause en dernier ressort les ennuis et les frais d'un nouveau procès. Cependant le projet de loi préparé par le dernier cabinet proposait de supprimer la chambre des requêtes et de la remplacer par
pas s'ouvrir légèrement, selon le caprice, la mauvaise humeur et l'entêtement des plaideurs. La chambre des requêtes est une barrière établie contre l'abus de cette faculté. Elle a pour mission de recevoir les pourvois en matière civile, de les soumettre à un premier examen, sans débat contradictoire de faire un triage entre ceux qui sont sérieux et ceux qui ne le sont pas; de laisser passer les uns et d'écarter les autres. Cette première épreuve, en arrêtant sur le seuil les pourvois inconsidérés, a pour effet nécessaire de les rendre moins nombreux, d'assurer le respect de la chose jugée, d'épargner à la justice la perte d'un temps précieux, et à la partie qui a gagné sa cause en dernier ressort les ennuis et les frais d'un nouveau procès. Cependant le projet de loi préparé par le dernier cabinet proposait de supprimer la chambre des requêtes et de la remplacer par une seconde chambre civile. Cet article du projet, abandonné par le cabinet actuel et repoussé par la commission, a été repris à titre d'amendement par M. Waldeck-Rousseau. C'est sur ce point unique, mais important, qu'a porté jusqu'ici toute la discussion. Nous avons déjà dit avec quelle vigueur de talent, avec quelle autorité M. Dupin avait combattu dans la séance de samedi l'amendement de M. Waldeck-Rousseau. Aujourd'hui la part que M. Odilon Barrot a prise au débat n'a pas été moins remarquable ni moins décisive. Dès les premiers mots, l'orateur a ramené la question à ses termes les plus élevés et les plus simples. Il est certain que sur cette question passablement abstraite et épineuse on doit différer d'avis, suivant l'opinion qu'on s'est formée sur le rôle constitutionnel que la Cour de cassation remplit dans l'ensemble de nos institutions judiciaires. Si l'on se place au même point de vue que M. Marie, qui a vivement défendu le projet dont il avait pris l'initiative en qualité de ministre, si l'on voit dans la Cour de cassation un troisième degré de juridiction, un véritable tribunal qui juge de plus haut et avec des formes extraordinaires, mais qui pourtant juge de véritables procès, alors,
quelle autorité M. Dupin avait combattu dans la séance de samedi l'amendement de M. Waldeck-Rousseau. Aujourd'hui la part que M. Odilon Barrot a prise au débat n'a pas été moins remarquable ni moins décisive. Dès les premiers mots, l'orateur a ramené la question à ses termes les plus élevés et les plus simples. Il est certain que sur cette question passablement abstraite et épineuse on doit différer d'avis, suivant l'opinion qu'on s'est formée sur le rôle constitutionnel que la Cour de cassation remplit dans l'ensemble de nos institutions judiciaires. Si l'on se place au même point de vue que M. Marie, qui a vivement défendu le projet dont il avait pris l'initiative en qualité de ministre, si l'on voit dans la Cour de cassation un troisième degré de juridiction, un véritable tribunal qui juge de plus haut et avec des formes extraordinaires, mais qui pourtant juge de véritables procès, alors, il faut en convenir avec M. Marie, la chambre des requêtes est un rouage inutile, une cause de lenteurs et d'embarras dans l'expédition des affaires. Mais si l'on se place au même point de vue que M. Dupin et M. Odilon Barrot, si l'on se refuse à voir dans la Cour de cassation un troisième degré de juridiction, si l'on en fait une institution particulière des Mexicains et portant un fasque sur l'épaule. C'était l'associé du capitaine Suter, M. Marshall en personne, Il faisait en chassant un tour d'inspection sur les cinquante ou soixante Indiens qui travaillaient encore pour son compte et qu'il payait en marchandises, en whisky, en pisco (eau-de-vie du pays), dont ces travailleurs faisaient une effroyable consommation. Par-dessus tout une seconde troupe, composée encore d'une centaine d'Indiens payés de la même manière, travaillait pour le camp du capitaine. Chose choisie une place qui semble beaucoup promettre, au beau milieu d'un ravin très escarpé, nous avons transporté les paniers indiens que nous avons achetés au fort Suter, et, les emptés d terre, nous les passons par des anses de cordes que nous avons confectionnées nous-mêmes, à de longs boutons coupés aux arbres voisins; puis nous les portons à
Cour de cassation un troisième degré de juridiction, si l'on en fait une institution particulière des Mexicains et portant un fasque sur l'épaule. C'était l'associé du capitaine Suter, M. Marshall en personne, Il faisait en chassant un tour d'inspection sur les cinquante ou soixante Indiens qui travaillaient encore pour son compte et qu'il payait en marchandises, en whisky, en pisco (eau-de-vie du pays), dont ces travailleurs faisaient une effroyable consommation. Par-dessus tout une seconde troupe, composée encore d'une centaine d'Indiens payés de la même manière, travaillait pour le camp du capitaine. Chose choisie une place qui semble beaucoup promettre, au beau milieu d'un ravin très escarpé, nous avons transporté les paniers indiens que nous avons achetés au fort Suter, et, les emptés d terre, nous les passons par des anses de cordes que nous avons confectionnées nous-mêmes, à de longs boutons coupés aux arbres voisins; puis nous les portons à la rivière qui est un peu éloignée, et nous recommençons à laver le minerai par l'ancienne méthode. Nous avons été très heureux aujourd'hui, les résultats obtenus sont décidément très supérieurs à ceux que nous pouvions espérer aux Mormon-Diggins. Ici le sol est beaucoup plus imprégné d'or qu'il ne l'est en bas, mais la fatigue et la dépense de temps sont grandes pour porter le minerai jusqu'au ruisseau. Aussi, suis-je si fatigué ce soir, que j'ai eu bien de la peine à me décider à ouvrir mon journal pour ajouter cette courte note. Ce matin, comme nous allions partir avec notre... Je charge de paniers remplis de minerai pour la raffinerie, Lacosse nomma tout à ça la question suivante : Pourquoi nos chevaux vivent-ils comme des gentlemen, tandis que les gentlemen travaillent comme des chevaux? Nous nous mîmes tous à rire, étonnés d'avoir pas fait plus tôt la même remarque, et peu d'instants après nos animaux commencèrent à se mettre à la tâche et la portaient à la rivière. Dans l'après-midi, la plupart des mineurs ici présents ont célébré l'anniversaire de l'indépendance des États-Unis. On a improvisé une espèce de fête dont les toasts et les chants patriotiques ont fait les
bas, mais la fatigue et la dépense de temps sont grandes pour porter le minerai jusqu'au ruisseau. Aussi, suis-je si fatigué ce soir, que j'ai eu bien de la peine à me décider à ouvrir mon journal pour ajouter cette courte note. Ce matin, comme nous allions partir avec notre... Je charge de paniers remplis de minerai pour la raffinerie, Lacosse nomma tout à ça la question suivante : Pourquoi nos chevaux vivent-ils comme des gentlemen, tandis que les gentlemen travaillent comme des chevaux? Nous nous mîmes tous à rire, étonnés d'avoir pas fait plus tôt la même remarque, et peu d'instants après nos animaux commencèrent à se mettre à la tâche et la portaient à la rivière. Dans l'après-midi, la plupart des mineurs ici présents ont célébré l'anniversaire de l'indépendance des États-Unis. On a improvisé une espèce de fête dont les toasts et les chants patriotiques ont fait les principaux thèmes. Bradieya fit un bon discours de circonstance, et, contrairement à ses habitudes, il nous a salués, nous autres Anglais, avec une bordée de compliments adressés à la mère patrie. L'expérience de quelques jours de plus dans le voisinage du moulin nous a convaincus que nous perdions trop de temps et de peine dans le transport du minerai au ruisseau, et nous avons pris le parti de chercher un emplacement plus favorable. Depuis que nous étions au moulin, nous entendions toujours dire qu'on trouvait l'or en plus grande abondance au Weber's Creek, et nous avons décidé d'aller tenter la fortune de ce côté. Ce que nous appelle le Weber's Creek est un petit ruisseau, le septentrional de la Fourche américaine ou de la rivière des Américains, car elle porte ces deux noms. Le matin, nous sommes arrivés te soir à notre destination, partout sur notre route nous avons rencontré des travailleurs, des campements, le matin nous nous sommes levés de bonne heure, et nous avons commencé tout aussitôt à chercher un emplacement convenable pour nos travaux. Après une heure, élevée sur les conseils du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, destinée à prévenir les empêchements de l'un sur l'autre,
temps et de peine dans le transport du minerai au ruisseau, et nous avons pris le parti de chercher un emplacement plus favorable. Depuis que nous étions au moulin, nous entendions toujours dire qu'on trouvait l'or en plus grande abondance au Weber's Creek, et nous avons décidé d'aller tenter la fortune de ce côté. Ce que nous appelle le Weber's Creek est un petit ruisseau, le septentrional de la Fourche américaine ou de la rivière des Américains, car elle porte ces deux noms. Le matin, nous sommes arrivés te soir à notre destination, partout sur notre route nous avons rencontré des travailleurs, des campements, le matin nous nous sommes levés de bonne heure, et nous avons commencé tout aussitôt à chercher un emplacement convenable pour nos travaux. Après une heure, élevée sur les conseils du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, destinée à prévenir les empêchements de l'un sur l'autre, alors il faut dire, comme nous le disons, quant à nous, que la chambre des requêtes est un ressort essentiel et nécessaire à l'accomplissement régulier de cette haute mission que la Cour de cassation remet dans l'ordre constitutionnel. Alors les lenteurs qu'on lui reproche deviennent des garanties salutaires pour l'intérêt général et pour le maintien de la chose jugée. Le temps que la chambre des requêtes perd, dit-on, à l'examen préalable des pourvois est amplement compensé par celui qu'elle épargne à la chambre civile en rejetant quatre cents pourvois sur six cents. Quant aux contradictoires que l'on signale entre les décisions de la chambre des requêtes et celles de la chambre civile, quant au trouble qui peut en résulter dans la jurisprudence, il est évident que cette objection s'adresse avec bien plus de force au nouveau système, à celui qui créerait deux chambres civiles au lieu d'une, deux chambres civiles siégeant côte à côte et jugeant les pourvois dans une indépendance absolue l'une de l'autre. Malgré la chaleur que M. Marie a mise à le défendre, ce système devait succomber. La discussion a abouti par le rejet de l'amendement, et par l'adoption de l'article 15, tel qu'il était proposé par
général et pour le maintien de la chose jugée. Le temps que la chambre des requêtes perd, dit-on, à l'examen préalable des pourvois est amplement compensé par celui qu'elle épargne à la chambre civile en rejetant quatre cents pourvois sur six cents. Quant aux contradictoires que l'on signale entre les décisions de la chambre des requêtes et celles de la chambre civile, quant au trouble qui peut en résulter dans la jurisprudence, il est évident que cette objection s'adresse avec bien plus de force au nouveau système, à celui qui créerait deux chambres civiles au lieu d'une, deux chambres civiles siégeant côte à côte et jugeant les pourvois dans une indépendance absolue l'une de l'autre. Malgré la chaleur que M. Marie a mise à le défendre, ce système devait succomber. La discussion a abouti par le rejet de l'amendement, et par l'adoption de l'article 15, tel qu'il était proposé par la commission. Ainsi la Cour de cassation continuera d'être divisée en trois sections : la chambre civile, la chambre des requêtes et la chambre criminelle. Nous allions oublier l'événement de la séance : un discours de M. Antony Thouret. Dans ce discours, M. Antony Thouret s'est constitué le champion de la magistrature en général et de la Cour de Douai en particulier. L'orateur avait pris la question de haut; il a considéré son sujet au point de vue de l'art et de la poésie. Que la Cour de Douai se félicite, que ses seize conseillers triomphent! Nous parions qu'aucune de nos vingt-sept Cours ne sera défendue en aussi beau style, avec une grâce aussi légère et une si heureuse de poésie. La séance avait commencé par la première délibération sur le projet de loi concernant le timbre des effets de commerce, et par la seconde délibération sur le projet de loi qui a pour but d'appliquer l'impôt de mutation aux biens de main-morte. Ce projet seul a été l'objet d'assez longues explications entre le ministre des finances et plusieurs orateurs. La commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Proudhon a conclu qu'elle propose à l'Assemblée d'accorder
la magistrature en général et de la Cour de Douai en particulier. L'orateur avait pris la question de haut; il a considéré son sujet au point de vue de l'art et de la poésie. Que la Cour de Douai se félicite, que ses seize conseillers triomphent! Nous parions qu'aucune de nos vingt-sept Cours ne sera défendue en aussi beau style, avec une grâce aussi légère et une si heureuse de poésie. La séance avait commencé par la première délibération sur le projet de loi concernant le timbre des effets de commerce, et par la seconde délibération sur le projet de loi qui a pour but d'appliquer l'impôt de mutation aux biens de main-morte. Ce projet seul a été l'objet d'assez longues explications entre le ministre des finances et plusieurs orateurs. La commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Proudhon a conclu qu'elle propose à l'Assemblée d'accorder cette autorisation. M. Martin (de Strasbourg) a été nommé rapporteur. Une seconde commission, qui a eu également à examiner la demande en autorisation de poursuites contre le député de Metz, accusé du délit d'outrage envers l'Assemblée, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette demande. M. Pascal Daprat a été nommé rapporteur. Quinze amendements ont été déposés sur le projet d'organisation judiciaire soumis en ce moment aux délibérations de l'Assemblée. Nous nous bornerons à reproduire celui de M. de Montalembert, qui forme l'article 50 du projet du gouvernement. En voici le texte : Conformément aux articles 87 et 114 de la Constitution, la Magistrature Munie contient ses fonctions. Les réductions prescrites par la présente loi n'auront lieu qu'à la suite d'une extinctions. On a distribué aujourd'hui à l'Assemblée Nationale le rapport de M. BrUNET sur la proposition de M. Desgranges relative aux conditions d'admission, d'avancement et de révocation dans les fonctions publiques. En recherche ou plus de recherche, nous avons trouvé, à environ quinze milles du confluent du Weber's Creek et de la Fourche américaine, un lieux où nous décidâmes de tenter la fortune. C'était un véritable camp, non pas aussi nombreux peut-être qu'aux Mormon Diggings,