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1908. C’est, Messieurs, une amélioration légère et elle est limitée à un nombre d’agents que j’aurais voulu moins restreint. C’est un petit ruisseau, mais, par les temps de sécheresse budgétaire que nous traversons, il ne faut pas faire fi des petits ruisseaux. (Applaudissements). Autre réalité, autre petit ruisseau. La matière imposable augmente et avec elle le travail de l’assiette et le nombre aussi des affaires contentieuses, si bien qu’il y a des postes dont le poids est devenu écrasant. J’ai pu obtenir dans le projet de budget 1908, le dédoublement de quelques contrôles principaux et la création d’un certain nombre de contrôleurs sans résidence fixe qui seront répartis entre les régions où les besoins sont les plus criants et qui, de là, seront dirigés, suivant les nécessités, sur les points où il y a des travaux exceptionnels à exécuter et des titulaires à seconder dans une tâche au-dessus des forces humaines. Cette amélioration, elle aussi, n’est que partielle et je sais d’ailleurs qu’elle n’est pas de nature à donner satisfaction à toutes les desiderata, à toutes les ambitions légitimes du personnel. Mais il y a des considérations qui priment toutes les autres. Il est inadmissible que des agents soient condamnés à des fatigues épuisantes et les encouragements, les avancements même que l’Administration s’attache à leur procurer ne suffisent pas à justifier le maintien d’un pareil état de choses. (Assentiment). Encore une réalité, encore un petit ruisseau qui, trop souvent à sec, s’est humecté, cette année d’une eau légère et dont le courant grossira, je l’espère, si les ministres bienveillants, comme MM. Poincaré et Caillaux et si mon distingué collègue du personnel, M. Miriel, distributeurs de ces ondes bienfaisantes, veulent bien nous continuer une sympathie qu’ils savent bien placée. Un certain nombre de fonctionnaires des Contributions directes sont parvenus depuis notre dernière réunion, à entrer dans le service du Recouvrement. Deux perceptions, toutes deux importantes, cinq recettes des finances ont été attribuées à des inspecteurs et à des contrôleurs. M. Miriel, j'en suis sûr, trouvera en eux des comptables exemplaires, qui lui donneront la meilleure opinion de ce mode de recrutement
à des fatigues épuisantes et les encouragements, les avancements même que l’Administration s’attache à leur procurer ne suffisent pas à justifier le maintien d’un pareil état de choses. (Assentiment). Encore une réalité, encore un petit ruisseau qui, trop souvent à sec, s’est humecté, cette année d’une eau légère et dont le courant grossira, je l’espère, si les ministres bienveillants, comme MM. Poincaré et Caillaux et si mon distingué collègue du personnel, M. Miriel, distributeurs de ces ondes bienfaisantes, veulent bien nous continuer une sympathie qu’ils savent bien placée. Un certain nombre de fonctionnaires des Contributions directes sont parvenus depuis notre dernière réunion, à entrer dans le service du Recouvrement. Deux perceptions, toutes deux importantes, cinq recettes des finances ont été attribuées à des inspecteurs et à des contrôleurs. M. Miriel, j'en suis sûr, trouvera en eux des comptables exemplaires, qui lui donneront la meilleure opinion de ce mode de recrutement et lui inspireront le désir de recourir le plus souvent possible aux disponibilités de notre Administration pour enrichir les cadres de la sienne. (Applaudissements). J'arrive à une autre réalité dont la nature est toute différente. La rivière, cette fois, a des eaux plus agitées et peut-être devrions-nous y placer ça et là de ces bouées dont l'office est de signaler les endroits dangereux. Je veux parler du décret du 2 février dernier, qui vise l'organisation de l'Administration départementale des contributions directes. Rassurez-vous, Messieurs, je n'ai pas l'intention d'en faire ici un long commentaire ni de mêler au Champagne qui n'a pas fini de couler dans nos verres des instructions et des recommandations de service. Ce n'est pas une circulaire parlée que je vous apporte ; vous avez assez des circulaires écrites que je vous envoie (Rires et applaudissements). Au reste, vous le connaissez, ce décret, vous l'aviez eu entre les mains. Je sais que son aspect imprévu a frappé d'étonnement beaucoup d'entre vous, qui lui ont trouvé je ne sais quoi d'extraordinaire, je ne sais quoi de nouveau jeu. Déjà, au lendemain de la publication à l'Officiel, l'un de vous m'avait dit, avec un accent où j'avais senti la pointe
et là de ces bouées dont l'office est de signaler les endroits dangereux. Je veux parler du décret du 2 février dernier, qui vise l'organisation de l'Administration départementale des contributions directes. Rassurez-vous, Messieurs, je n'ai pas l'intention d'en faire ici un long commentaire ni de mêler au Champagne qui n'a pas fini de couler dans nos verres des instructions et des recommandations de service. Ce n'est pas une circulaire parlée que je vous apporte ; vous avez assez des circulaires écrites que je vous envoie (Rires et applaudissements). Au reste, vous le connaissez, ce décret, vous l'aviez eu entre les mains. Je sais que son aspect imprévu a frappé d'étonnement beaucoup d'entre vous, qui lui ont trouvé je ne sais quoi d'extraordinaire, je ne sais quoi de nouveau jeu. Déjà, au lendemain de la publication à l'Officiel, l'un de vous m'avait dit, avec un accent où j'avais senti la pointe d'une ironie légère : « Voilà donc qu'on se préoccupe enfin de donner des garanties aux mauvais agents. » Il n'ajoutait pas : « Que fait-on pour les bons ? » Mais j'ai pas eu de peine à achever sa pensée et, comme je n'ai répondu à sa boutade que par un sourire, je vais y répondre cette fois un peu moins laconiquement. Si le décret du 2 février n'apportait de garanties qu'aux mauvais agents, je m'empresse de le reconnaître, il ne présenterait qu'un intérêt assez restreint pour un Service comme le nôtre. (Sourires) Mais, à l'examiner dans toutes ses parties, on doit constater qu'il en apporte de très réelles et de très appréciables à tous les fonctionnaires de l'Administration, y compris ceux qu'on peut considérer comme les plus méritants. Il faut croire au surplus, Messieurs, que ces garanties étaient devenues nécessaires, car elles étaient instamment réclamées, sinon par vous, du moins par de nombreux fonctionnaires appartenant à d'autres services publics, et le gouvernement a pensé qu'elles ne pouvaient être réclamées en vain. La distribution de l'avancement, l'administration de la justice, à quelque degré que ce soit, ne peuvent être entourées de trop de garanties contre l'erreur involontaire ou non.
par un sourire, je vais y répondre cette fois un peu moins laconiquement. Si le décret du 2 février n'apportait de garanties qu'aux mauvais agents, je m'empresse de le reconnaître, il ne présenterait qu'un intérêt assez restreint pour un Service comme le nôtre. (Sourires) Mais, à l'examiner dans toutes ses parties, on doit constater qu'il en apporte de très réelles et de très appréciables à tous les fonctionnaires de l'Administration, y compris ceux qu'on peut considérer comme les plus méritants. Il faut croire au surplus, Messieurs, que ces garanties étaient devenues nécessaires, car elles étaient instamment réclamées, sinon par vous, du moins par de nombreux fonctionnaires appartenant à d'autres services publics, et le gouvernement a pensé qu'elles ne pouvaient être réclamées en vain. La distribution de l'avancement, l'administration de la justice, à quelque degré que ce soit, ne peuvent être entourées de trop de garanties contre l'erreur involontaire ou non. Je ne veux pas savoir si les mesures réclamées étaient rendues nécessaires par des faits certains et contrôlés. Il suffit qu'on l'ait cru ou supposé. On parlait (on parle beaucoup depuis quelque temps) de faits graves et scandaleux qui se passaient, affirmait-on, dans des Administrations de l'Etat, de faits qui rappelaient les plus mauvais jours de la République de Venise. Le favoritisme régnait en maître. Les intérêts des agents, leur avenir, leur sort étaient livrés à un arbitraire sans frein. Les directions centrales ou générales étaient comme autant de Conseils des Dix où, suivant une procédure mystérieuse, des tribunaux occultes prononçaient des sentences sans appel. Je ne crois pas, Messieurs, que rien de pareil se soit jamais passé dans l'Administration des Contributions directes et je n'ai, pour ma part, l'injuste exécution de personne sur la conscience. Mais du moment où le vœu d'un grand nombre de fonctionnaires était de se voir défendus contre ces fantaisies condamnables, mettons contre ces éventualités, je ne pouvais vouloir que le Personnel des Contributions directes fût privé des garanties qui étaient offertes aux agents des autres Administrations. (Assentiment). Il y a deux idées générales qui dominent et inspirent le décret du 2 février. D'une part
rappelaient les plus mauvais jours de la République de Venise. Le favoritisme régnait en maître. Les intérêts des agents, leur avenir, leur sort étaient livrés à un arbitraire sans frein. Les directions centrales ou générales étaient comme autant de Conseils des Dix où, suivant une procédure mystérieuse, des tribunaux occultes prononçaient des sentences sans appel. Je ne crois pas, Messieurs, que rien de pareil se soit jamais passé dans l'Administration des Contributions directes et je n'ai, pour ma part, l'injuste exécution de personne sur la conscience. Mais du moment où le vœu d'un grand nombre de fonctionnaires était de se voir défendus contre ces fantaisies condamnables, mettons contre ces éventualités, je ne pouvais vouloir que le Personnel des Contributions directes fût privé des garanties qui étaient offertes aux agents des autres Administrations. (Assentiment). Il y a deux idées générales qui dominent et inspirent le décret du 2 février. D'une part les fonctionnaires, en se soumettant à des préparations et à des concours pour obtenir des emplois administratifs, se constituent des droits à la sollicitude et à la justice impartiale de l'Etat. Ils ne peuvent être dépossédés de leur fonction, ils ne peuvent être privés des avancements de classe auxquels leur ancienneté leur permet de prétendre que s'ils sont rendus coupables de fautes caractérielles et s'ils ont été jugés. Mais en même temps qu'ils ont des droits ils ont des devoirs envers l'Etat et la façon dont ils remplissent ces devoirs doit nécessairement influer sur leur sort. Le devoir bien rempli doit conférer des droits plus étendus. En d'autres termes, il y a des droits fondamentaux, absolus qu'à priori le règlement, s'il est bien fait, doit assurer à tous les fonctionnaires et les défendant contre l'injustice et l'arbitraire, d'où qu'ils viennent. Puis il y a des droits relatifs et complémentaires, qu'ouvre seul le mérite et dont l'étendue se mesure à l'étendue de l'effort. Aucun effort exceptionnel ne doit rester sans sanction. Il ne suffit pas de dire : « A chacun selon ses droits ». Il faut dire aussi : « A chacun selon ses œuvres ». Cette double idée, dont
ancienneté leur permet de prétendre que s'ils sont rendus coupables de fautes caractérielles et s'ils ont été jugés. Mais en même temps qu'ils ont des droits ils ont des devoirs envers l'Etat et la façon dont ils remplissent ces devoirs doit nécessairement influer sur leur sort. Le devoir bien rempli doit conférer des droits plus étendus. En d'autres termes, il y a des droits fondamentaux, absolus qu'à priori le règlement, s'il est bien fait, doit assurer à tous les fonctionnaires et les défendant contre l'injustice et l'arbitraire, d'où qu'ils viennent. Puis il y a des droits relatifs et complémentaires, qu'ouvre seul le mérite et dont l'étendue se mesure à l'étendue de l'effort. Aucun effort exceptionnel ne doit rester sans sanction. Il ne suffit pas de dire : « A chacun selon ses droits ». Il faut dire aussi : « A chacun selon ses œuvres ». Cette double idée, dont la justesse me paraît, à moi, incontestable, vous la voyez apparaître en de nombreuses dispositions du décret. Voulez-vous que, sans nous y attarder, puisqu'elles n'intéressent qu'une infime minorité du Personnel, nous passions d'abord aux dispositions relatives à la discipline ? C'est cette partie des dispositions nouvelles qui a provoqué, je crois, les étonnements dont je parlais tout à l'heure. On s'est demandé pourquoi ce nouveau Code pénal doublé d'un Code d'instruction criminelle, pourquoi ce Conseil de discipline, pourquoi ces délégués, pourquoi ces élections, pourquoi tout cet imposant appareil judiciaire... Je me rappelle, Messieurs, ce mot d'un personnage de Voltaire, où il révèle une fameuse conception de l'Ordre dans les Etats. « En apercevant une potence, je reconnus que je me trouvais dans un pays civilisé ». Certes, l'Administration des Contributions directes a toujours été une Administration parfaitement civilisée. Mais le Gouvernement n'a pas supposé qu'une potence... pardon ! Qu'une réglementation disciplinaire bien définie puisse en faire une Administration moins civilisée. (Rires et applaudissements). Nous aurons donc un Conseil de discipline et des délégués élus par le Personnel pour y siéger. Les délégués nous apporteront un peu de l'air du dehors. Ils pèseront très sagement, j'en suis sûr, les torts dont
crois, les étonnements dont je parlais tout à l'heure. On s'est demandé pourquoi ce nouveau Code pénal doublé d'un Code d'instruction criminelle, pourquoi ce Conseil de discipline, pourquoi ces délégués, pourquoi ces élections, pourquoi tout cet imposant appareil judiciaire... Je me rappelle, Messieurs, ce mot d'un personnage de Voltaire, où il révèle une fameuse conception de l'Ordre dans les Etats. « En apercevant une potence, je reconnus que je me trouvais dans un pays civilisé ». Certes, l'Administration des Contributions directes a toujours été une Administration parfaitement civilisée. Mais le Gouvernement n'a pas supposé qu'une potence... pardon ! Qu'une réglementation disciplinaire bien définie puisse en faire une Administration moins civilisée. (Rires et applaudissements). Nous aurons donc un Conseil de discipline et des délégués élus par le Personnel pour y siéger. Les délégués nous apporteront un peu de l'air du dehors. Ils pèseront très sagement, j'en suis sûr, les torts dont l'appréciation leur sera livrée ; ils pèseront aussi les circonstances atténuantes, s'il en existe. Ils feront entendre la voix de l'indulgence. Ils feront en cela, au Conseil de discipline, ce qu'ont toujours fait, je dois le dire, ceux de mes collaborateurs qui siègent avec moi au Conseil d'Administration, mais, placés plus près des faits contingents, ils apprécieront d'autant mieux ces faits à leur juste valeur. Que si des fautes inexpiables leur sont soumises, ils ne comprendront pas moins bien que nous-mêmes la nécessité de les réprimer ; ils ne se seront pas des gardiens moins vigilants des intérêts généraux du Service. Ils n'auront pas moins à cœur de sauvegarder la dignité de l'Administration, son honorabilité, son bon renom, tout ce qui constitue le patrimoine commun du Personnel. Quant aux agents mis en cause, ils auront l'entière disposition de tous leurs moyens de défense, la complète connaissance des griefs contre eux articulés, le droit d'y répondre, soit par mémoire écrit, soit oralement devant le conseil de discipline, de telle sorte que la défense sera toujours pleinement libre, toujours attentivement écoutée, de telle sorte enfin qu'aucun accusé ne pourra se plaindre d'une sentence prononcée à la légère. Je suis d'ailleurs convaincu que
plus près des faits contingents, ils apprécieront d'autant mieux ces faits à leur juste valeur. Que si des fautes inexpiables leur sont soumises, ils ne comprendront pas moins bien que nous-mêmes la nécessité de les réprimer ; ils ne se seront pas des gardiens moins vigilants des intérêts généraux du Service. Ils n'auront pas moins à cœur de sauvegarder la dignité de l'Administration, son honorabilité, son bon renom, tout ce qui constitue le patrimoine commun du Personnel. Quant aux agents mis en cause, ils auront l'entière disposition de tous leurs moyens de défense, la complète connaissance des griefs contre eux articulés, le droit d'y répondre, soit par mémoire écrit, soit oralement devant le conseil de discipline, de telle sorte que la défense sera toujours pleinement libre, toujours attentivement écoutée, de telle sorte enfin qu'aucun accusé ne pourra se plaindre d'une sentence prononcée à la légère. Je suis d'ailleurs convaincu que dans l'Administration des contributions directes les affaires disciplinaires seront aussi peu fréquentes dans l'avenir que dans le passé. La réglementation nouvelle marquera d'autant mieux le degré de civilisation où nous sommes parvenus qu'elle ne servira, j'en suis persuadé, qu'à de très rares exécutions et qu'ici la potence n'aura d'autre rôle que le rôle purement décoratif d'un emblème ! (Rires et applaudissements) Les dispositions du décret qui visent l'avancement sont d'un intérêt plus général. Jusqu'ici l'avancement se faisait conformément à des traditions qui avaient le tort de n'être que des traditions informulées. C'était l'affaire du directeur général de peser les droits et les mérites de chacun, de faire la part de l'ancienneté, du choix et du grand choix et de combiner au mieux l'intérêt général du Service et les intérêts individuels des agents. Je ne crois pas, Messieurs que l'équité ait eu gravement à souffrir de ce régime. Je me suis toujours efforcé, quant à moi, d'apporter dans la distribution de l'avancement toute la somme d'impartialité et de bonne foi dont je suis capable. (Applaudissements.) Précisément à cause de cela, je ne vois aucun inconvénient à ce que tout se passe au grand jour. L'avancement se fera désormais suivant l'ordre d'un
que le rôle purement décoratif d'un emblème ! (Rires et applaudissements) Les dispositions du décret qui visent l'avancement sont d'un intérêt plus général. Jusqu'ici l'avancement se faisait conformément à des traditions qui avaient le tort de n'être que des traditions informulées. C'était l'affaire du directeur général de peser les droits et les mérites de chacun, de faire la part de l'ancienneté, du choix et du grand choix et de combiner au mieux l'intérêt général du Service et les intérêts individuels des agents. Je ne crois pas, Messieurs que l'équité ait eu gravement à souffrir de ce régime. Je me suis toujours efforcé, quant à moi, d'apporter dans la distribution de l'avancement toute la somme d'impartialité et de bonne foi dont je suis capable. (Applaudissements.) Précisément à cause de cela, je ne vois aucun inconvénient à ce que tout se passe au grand jour. L'avancement se fera désormais suivant l'ordre d'un tableau arrêté en Conseil d'administration et qui sera connu du personnel tout entier. C'est le régime de la publicité substitué au régime du huis clos administratif. Il va sans dire que, pas plus qu'auparavant, l'avancement ne se fera exclusivement à l'ancienneté. À ce compte, le tableau serait tout fait d'avance et point ne serait besoin de l'intervention du Conseil d'administration pour le dresser. On continuera à faire la part du mérite et à doser l'avancement en proportion de la valeur des services. Le choix est indispensable, a dit M. Caillaux, dans les régie» financières plus que dans toutes autres administrations. Cette opinion ne rencontrera pas de contradicteurs ici. Il paraît cependant qu'il en a rencontré ailleurs et qu'il est certains esprits absolus qui voudraient voir je ne sais quel mécanisme brutal présider seul à la répartition de l'avancement. Pas de privilèges, disent-ils, pas de distinction entre les unités d'un même ensemble. Tous égaux devant l'impartialité du chef, — étant entendu que l'impartialité du chef consistera à confondre tous ses collaborateurs, bons ou médiocres, dans une même indifférence sourde et aveugle. Etrange façon de comprendre la justice que de vouloir attribuer un salaire uniforme, une rétribution strictement pareille en émolument et
et point ne serait besoin de l'intervention du Conseil d'administration pour le dresser. On continuera à faire la part du mérite et à doser l'avancement en proportion de la valeur des services. Le choix est indispensable, a dit M. Caillaux, dans les régie» financières plus que dans toutes autres administrations. Cette opinion ne rencontrera pas de contradicteurs ici. Il paraît cependant qu'il en a rencontré ailleurs et qu'il est certains esprits absolus qui voudraient voir je ne sais quel mécanisme brutal présider seul à la répartition de l'avancement. Pas de privilèges, disent-ils, pas de distinction entre les unités d'un même ensemble. Tous égaux devant l'impartialité du chef, — étant entendu que l'impartialité du chef consistera à confondre tous ses collaborateurs, bons ou médiocres, dans une même indifférence sourde et aveugle. Etrange façon de comprendre la justice que de vouloir attribuer un salaire uniforme, une rétribution strictement pareille en émolument et en honneur à ceux qui se dévouent et à ceux qui s'économisent, à ceux qui se réservent des loisirs et à ceux qui se tuent de travail. (Applaudissements.) Du choix et du grand choix, on en faisant, on continuera à en faire. Toutefois, les conditions de l'avancement au choix et au grand choix seront déterminées plus des vues personnelles du chef de Service, de sa complexion particulière. Le Conseil d'Administration y pourvoira. Ce n'est pas moi, Messieurs, qui me plaindrai qu'une opération si délicate, où interviennent tant d'éléments indépendants, soit entourée de trop de précautions, ce n'est pas moi qui me plaindrai d'être éclairé de trop d'avis utiles ni d'être trop bien gardé contre toute chance d'erreur ou contre tout entraînement. Mais, ce n'est pas tout. Il y a dans l'Administration des fonctions peu recherchées, des résidences et des emplois qui font reculer les courageux moyennement trompés. Il y a des postes où les inconvénients se superposent d'un service pénible et d'une résidence sans agrément. Et puis, il y a les emplois sédentaires, pour lesquels la grande majorité du Personnel professe une sainte horreur. Il a toujours été admis que les fonctionnaires affectés à ces divers postes seraient encouragés dans
au grand choix seront déterminées plus des vues personnelles du chef de Service, de sa complexion particulière. Le Conseil d'Administration y pourvoira. Ce n'est pas moi, Messieurs, qui me plaindrai qu'une opération si délicate, où interviennent tant d'éléments indépendants, soit entourée de trop de précautions, ce n'est pas moi qui me plaindrai d'être éclairé de trop d'avis utiles ni d'être trop bien gardé contre toute chance d'erreur ou contre tout entraînement. Mais, ce n'est pas tout. Il y a dans l'Administration des fonctions peu recherchées, des résidences et des emplois qui font reculer les courageux moyennement trompés. Il y a des postes où les inconvénients se superposent d'un service pénible et d'une résidence sans agrément. Et puis, il y a les emplois sédentaires, pour lesquels la grande majorité du Personnel professe une sainte horreur. Il a toujours été admis que les fonctionnaires affectés à ces divers postes seraient encouragés dans leur labeur ingrat et récompensés de l'esprit de sacrifice qu'il y faut apporter. Mais, ici encore, la publicité faisait défaut. Ces encouragements et ces récompenses, qui n'étaient pas nettement déterminées, le décret les définira en termes précis. En dehors du bénéfice du choix et du grand choix, si leur mérite personnel leur permet d'y prétendre, les titulaires des emplois dont je parle bénéficieront, par surcroît, de majorations d'augmentation attachées aux postes mêmes et notées à l'avance à tout le Personnel. Ces dispositions du décret se justifient par un intérêt de service si évident que je ne crois pas nécessaire d'insister. Ce n'est pas aux hommes qui m'écoutent que j'apprendrai ce qu'est la loi de l'offre et de la demande et en quoi elle influe sur les conditions des contrats. Il n'est pas nécessaire d'avoir fréquenté longuement les économistes pour savoir que, lorsque la demande excède l'offre, la valeur du produit s'élève et qu'il faut mettre un plus haut prix aux choses qu'on trouve difficilement sur le marché. C'est des principes de cette loi très simple que le décret s'inspire en attachant une prime à des emplois trop peu recherchés pour leur valeur intrinsèque et qui exigent, chez les agents qui