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sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 6, art. 301, sous. détail 36, du budget de l'exercice 1918. 1918. 634. — Ratification des nominations de boursiers d'internat, primaire (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu les délibérations en date des 31 juillet 1882, 9 décembre 1891, 18 mai 1892 et 28 décembre 1895 relatives à l’Œuvre municipale de l’Internat primaire; Vu la délibération du 14 mars 1892 relative au mode d’attribution des bourses d'internat primaire ainsi conçue : « Dans l’intervalle de session du Conseil municipal les bourses d'internat primaire sont attribuées par le Préfet de la Seine sur la proposition de la Commission de l'internat primaire sauf ratification ultérieure par le Conseil municipal ; Vu le mémoire du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier la nomination de nouveaux internes primaires à laquelle il a été procédé au cours de l’année 1918 par dix arrêtés pris conformément aux propositions de la Commission de l'internat primaire; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Sont ratifiées dans toutes leurs dispositions les dix arrêtés en date des 8 janvier, 13 avril, 30 avril, 8 mai, 17 juin, 23 septembre, 26 septembre, 10 octobre, 10 octobre, 10 octobre 1918, par lesquels M. le Préfet de la Seine, conformément aux propositions de la Commission de l'Internat primaire, et en vertu de la délégation lui donnée par la délibération susvisée du 14 mars 1892, a autorisé le placement d’un certain nombre d’enfants dans des institutions privées et laïques. Délibérations du 30 novembre 1918. 1918. C. 275. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Delpech relative à l’exécution de travaux de viabilité dans le quartier des Quinze-Vingts (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Pointel, au nom de la 31e Commission, Renvoie à l’Administration une proposition de M. Delpech, relative à l’exécution de travaux de viabilité dans le quartier des Quinze-Vingts. 1918. C. 294, 298. — Résolution relative au ravitaillement de la population parisienne en denrées de première nécessité (M. Barthélemy Robaglia, rapporteur).
juin, 23 septembre, 26 septembre, 10 octobre, 10 octobre, 10 octobre 1918, par lesquels M. le Préfet de la Seine, conformément aux propositions de la Commission de l'Internat primaire, et en vertu de la délégation lui donnée par la délibération susvisée du 14 mars 1892, a autorisé le placement d’un certain nombre d’enfants dans des institutions privées et laïques. Délibérations du 30 novembre 1918. 1918. C. 275. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Delpech relative à l’exécution de travaux de viabilité dans le quartier des Quinze-Vingts (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Pointel, au nom de la 31e Commission, Renvoie à l’Administration une proposition de M. Delpech, relative à l’exécution de travaux de viabilité dans le quartier des Quinze-Vingts. 1918. C. 294, 298. — Résolution relative au ravitaillement de la population parisienne en denrées de première nécessité (M. Barthélemy Robaglia, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de MM. Barthélemy Robaglia, Louis Rollin et Lalou, Délibère : Article premier. — L’Administration est invitée : 1° A établir comme base nécessaire de tous projets de ravitaillement un bilan des besoins annuels et mensuels de l’agglomération parisienne en denrées de première nécessité, notamment en : viandes frigorifiées et bétail sur pied, poisson congelé, œufs, beurre, pommes de terre, légumes secs, riz, pâtes alimentaires, sucre, etc. ; 2° A établir, d’accord avec l’État, et pour le compte de la Ville de Paris, un programme d’achats directs aux pays de production (dans les colonies et dans les pays alliés ou neutres) des denrées ci-dessus spécifiées ; 3° A acquérir ou louer le matériel naval et fluvial nécessaire au transport desdites denrées des pays de production, jusqu’à Rouen et Paris. Art. 2. — Les denrées essentielles qui seront fournies par le ministre du Ravitaillement, et éventuellement celles qui seraient achetées directement par la Ville de Paris seront réparties dans les boucheries municipales à titre transitoire. Les quantités restant disponibles après cette répartition seront distribuées dans un certain nombre d’épiceries dans les conditions de désignation et de contrôle fixées aux articles suivants. Elles pourront également être distribuées dans
: viandes frigorifiées et bétail sur pied, poisson congelé, œufs, beurre, pommes de terre, légumes secs, riz, pâtes alimentaires, sucre, etc. ; 2° A établir, d’accord avec l’État, et pour le compte de la Ville de Paris, un programme d’achats directs aux pays de production (dans les colonies et dans les pays alliés ou neutres) des denrées ci-dessus spécifiées ; 3° A acquérir ou louer le matériel naval et fluvial nécessaire au transport desdites denrées des pays de production, jusqu’à Rouen et Paris. Art. 2. — Les denrées essentielles qui seront fournies par le ministre du Ravitaillement, et éventuellement celles qui seraient achetées directement par la Ville de Paris seront réparties dans les boucheries municipales à titre transitoire. Les quantités restant disponibles après cette répartition seront distribuées dans un certain nombre d’épiceries dans les conditions de désignation et de contrôle fixées aux articles suivants. Elles pourront également être distribuées dans des coopératives. Art. 3. — Cette distribution sera faite dans les différents arrondissements au prorata du chiffre de la population. La désignation des épiciers qui seront dépositaires de ces denrées devra être faite par les soins du Syndicat de l'épicerie française d’après les données suivantes : les veuves de la guerre, les mutilés, les blessés et réformés, ou encore des mobilisés libérés de leurs obligations militaires appartenant à la profession, syndiqués ou non. Art. 4. — Les conditions de répartition, de vente et de contrôle seront déterminées par la 2e Commission et l’Administration. Art. 5. Il sera prévu un compte spécial hors budget pour les opérations financières nécessitées par l'application des articles ci-dessus. 1918. C. -295. — Résolution relative à l'obtention de licences d'importation pour les denrées nécessaires à la population (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Aucoc, Délibère : Le Bureau du Conseil municipal est invité à faire d'urgence et d'accord avec l'Administration une démarche auprès de M. le Président du Conseil à l'effet d'obtenir des licences d'importation et des facilités de transport pour les denrées nécessaires à l'alimentation de la population parisienne. 1918. C. 296. — Vœu tendant à ce que le jour de
guerre, les mutilés, les blessés et réformés, ou encore des mobilisés libérés de leurs obligations militaires appartenant à la profession, syndiqués ou non. Art. 4. — Les conditions de répartition, de vente et de contrôle seront déterminées par la 2e Commission et l’Administration. Art. 5. Il sera prévu un compte spécial hors budget pour les opérations financières nécessitées par l'application des articles ci-dessus. 1918. C. -295. — Résolution relative à l'obtention de licences d'importation pour les denrées nécessaires à la population (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Aucoc, Délibère : Le Bureau du Conseil municipal est invité à faire d'urgence et d'accord avec l'Administration une démarche auprès de M. le Président du Conseil à l'effet d'obtenir des licences d'importation et des facilités de transport pour les denrées nécessaires à l'alimentation de la population parisienne. 1918. C. 296. — Vœu tendant à ce que le jour de l'arrivée du Président Wilson soit déclaré ici une fête nationale (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Grangier, Émet le vœu : Que le jour de l'arrivée à Paris du Président Wilson soit jour de Fête nationale. 1918. C. 297. — Résolution relative à la venue du Président Wilson (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Grangier, Décide de se rendre en corps à l'arrivée du Président Wilson, afin de lui offrir les souhaits de bienvenue du peuple de Paris. 1918. C. 300. — Résolution relative au paiement du salaire et de l'indemnité de cherté de vie au personnel temporaire pendant les congés des 11, 12 et 28 novembre 1918 (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de sa Commission du personnel, Délibère : Les Administrations sont invitées, à titre exceptionnel, à payer au personnel auxiliaire temporaire le salaire et l'indemnité de cherté de vie pendant les congés accordés par l'Etat les 11, 12 et 28 novembre 1918 à l'occasion de la signature de l'armistice et de la réception de Sa Majesté le roi George V. 1918. C. 301. Résolution relative à la réduction de l'effectif
Président Wilson (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Grangier, Décide de se rendre en corps à l'arrivée du Président Wilson, afin de lui offrir les souhaits de bienvenue du peuple de Paris. 1918. C. 300. — Résolution relative au paiement du salaire et de l'indemnité de cherté de vie au personnel temporaire pendant les congés des 11, 12 et 28 novembre 1918 (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de sa Commission du personnel, Délibère : Les Administrations sont invitées, à titre exceptionnel, à payer au personnel auxiliaire temporaire le salaire et l'indemnité de cherté de vie pendant les congés accordés par l'Etat les 11, 12 et 28 novembre 1918 à l'occasion de la signature de l'armistice et de la réception de Sa Majesté le roi George V. 1918. C. 301. Résolution relative à la réduction de l'effectif des personnels permanents et titulaires (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Considérant qu'il y a lieu de comprendre dans une mesure appréciable, par des économies, les charges très importantes qui résultent de l'augmentation des traitements et salaires, des divers personnels permanents et titulaires des Administrations de la Ville de Paris et du Département de la Seine, et que les dites augmentations de traitements et de salaires font l'objet d'une décision favorables du Conseil municipal ; Considérant qu'il est de notoriété publique qu'une répartition mieux appropriée des emplois aux besoins actuels peut être effectuée sans qu'il en résulte aucune gêne pour les Administrations : Considérant que la vulgarisation de la machine à écrire et les méthodes nouvelles de classement et de conservation des documents doivent remplacer les usages surannés encore pratiqués actuellement ; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, ensemble l'amendement de M. Mme Quentin, Délibère : Article premier. — L'Administration est invitée à procéder, à dater du 1er janvier et par extinction, à une réduction de l'effectif des personnels permanents et titulaires de divers services. Art. 2. — L'Administration est invitée d'autre part, en tenant compte de la réduction formelle stipulée
et du Département de la Seine, et que les dites augmentations de traitements et de salaires font l'objet d'une décision favorables du Conseil municipal ; Considérant qu'il est de notoriété publique qu'une répartition mieux appropriée des emplois aux besoins actuels peut être effectuée sans qu'il en résulte aucune gêne pour les Administrations : Considérant que la vulgarisation de la machine à écrire et les méthodes nouvelles de classement et de conservation des documents doivent remplacer les usages surannés encore pratiqués actuellement ; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, ensemble l'amendement de M. Mme Quentin, Délibère : Article premier. — L'Administration est invitée à procéder, à dater du 1er janvier et par extinction, à une réduction de l'effectif des personnels permanents et titulaires de divers services. Art. 2. — L'Administration est invitée d'autre part, en tenant compte de la réduction formelle stipulée à l'art. 1er, à vulgariser dans les ensembles des services administratifs, des bureaux de dactylographes et sténo-dactylographes ainsi que l'emploi dans les services des méthodes nouvelles d'expédition et de gestion diverses. 1918. PP. 103 et 814. — Souscription à divers ouvrages (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle MM. Levrault, éditeurs, sollicitent l'acquisition à la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de divers ouvrages; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1er. — Il sera acquis, au prix de 3 fr. 50 c. l'un, 21 exemplaires des ouvrages suivants : Guide Michelin I « L'Ourcq », de saint-Cloud. Guide Michelin II « Les Marais de Saint-Gond », et Guide Michelin III « La troupe de Reims ». Art. 2. La dépense, s'élevant à 220 fr., sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1918. 1918. P. 329. Souscription à l'ouvrage de Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat » (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie Berger-Levrault sollicite l'acquisition à la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat ;
laquelle MM. Levrault, éditeurs, sollicitent l'acquisition à la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de divers ouvrages; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1er. — Il sera acquis, au prix de 3 fr. 50 c. l'un, 21 exemplaires des ouvrages suivants : Guide Michelin I « L'Ourcq », de saint-Cloud. Guide Michelin II « Les Marais de Saint-Gond », et Guide Michelin III « La troupe de Reims ». Art. 2. La dépense, s'élevant à 220 fr., sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1918. 1918. P. 329. Souscription à l'ouvrage de Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat » (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie Berger-Levrault sollicite l'acquisition à la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1er. — Il sera acquis, au prix de 1 fr. l'un, 22 exemplaires de l'ouvrage Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat ». 22 exemplaires seront attribués aux bibliothèques des mairies de Paris, à la bibliothèque du Conseil municipal et à celle de la Bourse du Travail. Art. 2. La dépense, s'élevant à 66 fr., sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1918. 1918 P. 1204. — Renvoi à l'Administration une pétition de M. Lederc (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Ordonne à l'Administration une pétition de M. Lederc sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal. 1918, 1215. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Georges Léon, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Léon, au nom de la 3e Commission, Ordonne à l'Administration les pétitions suivantes : Du groupe d'études sociales et d'intérêts du quartier des Quinze-Vingts à l'exécution de divers travaux de réparation. Des propriétaires de la cité Bauër relative aux conditions hygiéniques de cette cité.
bibliothèque du Conseil municipal et à celle de la Bourse du Travail. Art. 2. La dépense, s'élevant à 66 fr., sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1918. 1918 P. 1204. — Renvoi à l'Administration une pétition de M. Lederc (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Ordonne à l'Administration une pétition de M. Lederc sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal. 1918, 1215. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Georges Léon, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Léon, au nom de la 3e Commission, Ordonne à l'Administration les pétitions suivantes : Du groupe d'études sociales et d'intérêts du quartier des Quinze-Vingts à l'exécution de divers travaux de réparation. Des propriétaires de la cité Bauër relative aux conditions hygiéniques de cette cité. 1214. — Croix d'études à Mlle Daché (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Duchemin sollicite une allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève au lycée Lamartine; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au titre de la 41 Commission, A Délibéré: Si on accorde à M. Duverne, demeurant à Paris, 15, rue du Delta, des études de 300 francs en faveur de son élève au lycée Lamartine. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, du budget de l'exercice 1918, et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget, 1918. P. 1239. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Azaïs (M. Jousselin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Jousselin, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Azaïs, locataire du chalet du Pré-Catalan, sollicitant une exonération de loyer. 1918. 540. — Préfecture de police. — Ouverture de crédit pour paiement de dommages à M. Chardart (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de police demande l'inscription à son budget d'un crédit spécial de 2,928 fr. 10
on accorde à M. Duverne, demeurant à Paris, 15, rue du Delta, des études de 300 francs en faveur de son élève au lycée Lamartine. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, du budget de l'exercice 1918, et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget, 1918. P. 1239. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Azaïs (M. Jousselin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Jousselin, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Azaïs, locataire du chalet du Pré-Catalan, sollicitant une exonération de loyer. 1918. 540. — Préfecture de police. — Ouverture de crédit pour paiement de dommages à M. Chardart (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de police demande l'inscription à son budget d'un crédit spécial de 2,928 fr. 10 c. destiné à régler les dommages résultant d'un accident, causé le 14 mai 1917 par le matériel roulant du service d'incendie à M. Chardart (Charles), ouvrier de la Compagnie générale des omnibus ; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 26 Commission, Délibère : Un crédit supplémentaire spécial de 2,928 fr. 10 c. est alloué au budget des dépenses communales de la Préfecture de police pour l'exercice 1918 et rattaché au chap. 13, art. 17 dudit budget par prélèvement sur la réserve, aux fins du règlement des dommages résultant d'un accident causé le 14 mai 1917 par le matériel roulant du service d'incendie à M. Chardart (Charles), savoir : À M. Chardart, 851 fr. 95 c. ; À la Société « La Fraternelle », 306 fr. 60 c. ; À la Compagnie générale des omnibus, 1,769 fr. 55 c. ; Total égal, 2,928 fr. 10 c. 1918. 514. — Création de dix emplois nouveaux de dames dactylographes à la Préfecture de police (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de police propose la création de dix emplois de dames dactylographes à partir du
supplémentaire spécial de 2,928 fr. 10 c. est alloué au budget des dépenses communales de la Préfecture de police pour l'exercice 1918 et rattaché au chap. 13, art. 17 dudit budget par prélèvement sur la réserve, aux fins du règlement des dommages résultant d'un accident causé le 14 mai 1917 par le matériel roulant du service d'incendie à M. Chardart (Charles), savoir : À M. Chardart, 851 fr. 95 c. ; À la Société « La Fraternelle », 306 fr. 60 c. ; À la Compagnie générale des omnibus, 1,769 fr. 55 c. ; Total égal, 2,928 fr. 10 c. 1918. 514. — Création de dix emplois nouveaux de dames dactylographes à la Préfecture de police (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de police propose la création de dix emplois de dames dactylographes à partir du 1er janvier 1919; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 28 Commission, Délibère : Article premier. — Il est créé, à la Préfecture de police, dix emplois nouveaux de dames dactylographes, à dater du 1er janvier 1919. Art. 2. — Le crédit nécessaire, soit 18,000 francs, sera incorporé au chap. 1er, art. 1er, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1919. Art. 3. — Les dépenses afférentes à l'indemnité de cherté de vie et à l'indemnité spéciale de 500 francs allouée aux dactylographes par la délibération du 22 juillet 1918, seront inscrites sur les crédits hors budget. 1918 546. — Création, pendant l'épidémie de grippe, d'un service de permanence de nuit pour le transport d'urgence des médecins auprès des malades (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil Vu le mémoire en date du 28 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de police expose qu'en raison de l'épidémie de grippe qui sévit actuellement, il importe d'assurer, pour la nuit, un service de permanence permettant le transport d'urgence des médecins auprès des malades, et demande, en conséquence, l'inscription à son budget d'un crédit spécial de 60,000 francs pour faire face aux dépenses de ce
francs, sera incorporé au chap. 1er, art. 1er, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1919. Art. 3. — Les dépenses afférentes à l'indemnité de cherté de vie et à l'indemnité spéciale de 500 francs allouée aux dactylographes par la délibération du 22 juillet 1918, seront inscrites sur les crédits hors budget. 1918 546. — Création, pendant l'épidémie de grippe, d'un service de permanence de nuit pour le transport d'urgence des médecins auprès des malades (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil Vu le mémoire en date du 28 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de police expose qu'en raison de l'épidémie de grippe qui sévit actuellement, il importe d'assurer, pour la nuit, un service de permanence permettant le transport d'urgence des médecins auprès des malades, et demande, en conséquence, l'inscription à son budget d'un crédit spécial de 60,000 francs pour faire face aux dépenses de ce nouveau service pendant deux mois; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 2e Commission, Délibère : Un crédit supplémentaire spécial de 50,000 francs est rattaché, par prélèvement sur la réserve générale du budget de la Ville de Paris pour 1918, chap. 10, art. 7, au budget des dépenses communales de la Préfecture de police de l'exercice 1918 (chap. 9, art. 3), pour faire face, pendant la durée de l'épidémie actuelle de grippe, aux dépenses nécessitées par l'organisation d'un service de transport rapide des médecins appelés la nuit auprès des malades. 1918. 550. — Paiement des frais d'éviction des locataires de la maison communale 75, rue du Mont-Cenis (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 9 juillet 1917, qui a autorisé l'allocation d'un crédit de 8,000 francs à titre de provision, pour le paiement des frais d'évacuation de l'immeuble communal 75, rue du Mont-Cenis, dont l'état de délabrement était devenu dangereux pour les occupants; Vu le mémoire en date du 6 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, pour couvrir la dépense engagée, d'autoriser l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1,103 fr. 10 c ; Vu la lettre de Me