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le décret du 10 mars 1899; Vu la loi du 29 mars 1897, art. 42; Considérant que la contribution sur les chevaux et voitures est due par tous les possesseurs d'éléments imposables, sans qu'il y ait lieu de faire état des circonstances qui ont pu empêcher momentanément ces contribuables de se servir de leurs véhicules; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur René a acquis au mois d'août 1905 une voiture automobile; qu'il était dès lors imposable à dater du 1er août de ladite année; Considérant qu'il n'est pas contesté que le sieur René n'a pas fait, dans le délai prescrit par l'article 9 de la loi du 23 juillet 1872, la déclaration à la mairie exigée par l'article 11 de la loi du 2 juillet 1862, déclarée applicable à la taxe sur les voitures automobiles par la loi du 13 avril 1898; qu'il ne pouvait être suppléé à cette formalité par une déclaration faite à la Préfecture en exécution des règlements relatifs à la circulation des automobiles; que, dès lors, et sans qu'il y ait lieu de rechercher la bonne foi du sieur René, c'est à tort que le Conseil de Préfecture a décidé qu'il ne serait imposé qu'à dater du 1er octobre 1905 et à la taxe simple seulement; Décide: Article 1er. L'arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département des Pyrénées-Orientales, en date du 19 juillet 1906, est annulé. Article 2. Le sieur René sera rétabli au rôle supplémentaire (4e trimestre) de l'année 1905 de la ville de Perpignan pour la contribution sur les voitures automobiles à laquelle il avait été primitivement assujetti. Article 3. Les frais de timbre, montant à 0 fr. 60, dont le remboursement a été accordé au sieur René par le Conseil de Préfecture sont remis à sa charge. Article 4, Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances, Arrêt du 27 février 1907 (20.780,20.781, 21.239) MINISTRE DES FINANCES CONTRE CHAGUÉ (VOSGES) FORME ET PROCÉDURE. — RECOURS ET REQUÊTE AYANT MÊME OBJET. JONCTION. RECOURS UNIQUE CONTRE DEUX ARRÊTÉS. PATENTS ET TAXE POUR LES FRAIS DE BOURSE ET DE CHAMBRE
qu'à dater du 1er octobre 1905 et à la taxe simple seulement; Décide: Article 1er. L'arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département des Pyrénées-Orientales, en date du 19 juillet 1906, est annulé. Article 2. Le sieur René sera rétabli au rôle supplémentaire (4e trimestre) de l'année 1905 de la ville de Perpignan pour la contribution sur les voitures automobiles à laquelle il avait été primitivement assujetti. Article 3. Les frais de timbre, montant à 0 fr. 60, dont le remboursement a été accordé au sieur René par le Conseil de Préfecture sont remis à sa charge. Article 4, Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances, Arrêt du 27 février 1907 (20.780,20.781, 21.239) MINISTRE DES FINANCES CONTRE CHAGUÉ (VOSGES) FORME ET PROCÉDURE. — RECOURS ET REQUÊTE AYANT MÊME OBJET. JONCTION. RECOURS UNIQUE CONTRE DEUX ARRÊTÉS. PATENTS ET TAXE POUR LES FRAIS DE BOURSE ET DE CHAMBRE DE COMMERCE. — ÉVALUATION DIRECTE DE LA VALEUR LOCATIVE. FRAIS D'EXPERTISE. — 1° Si le recours du ministre et la requête du contribuable tendent à faire déterminer la valeur locative des mêmes usines, il y a lieu de les joindre pour y être statué par une même décision. 2° Le ministre est recevable à déclarer au Conseil d'État par un recours unique, deux arrêtés d'un Conseil de préfecture rendus sur la requête du même contribuable et portés à la connaissance du ministre par le même rapport du directeur des Contributions directes. 3° Au FOND. — La valeur locative des usines dont le matériel est vieux et en mauvais état ne peut être évaluée par comparaison, mais par évaluation directe. Les points de comparaison cités par l'administration devaient d'ailleurs être contrôlés par les experts. Dans le calcul de la valeur de l'outillage fixe, il y a lieu de comprendre, par application de l'article 12 § 3 de la loi du 15 juillet 1880, la force réelle des machines à vapeur destinées à suppléer, le cas échéant, à l'insuffisance du moteur hydraulique. 4° FRAIS D'EXPERTISE. — L'administration ne proposant aucune réduction de la valeur locative c'est avec raison que les frais d'expertise
ministre est recevable à déclarer au Conseil d'État par un recours unique, deux arrêtés d'un Conseil de préfecture rendus sur la requête du même contribuable et portés à la connaissance du ministre par le même rapport du directeur des Contributions directes. 3° Au FOND. — La valeur locative des usines dont le matériel est vieux et en mauvais état ne peut être évaluée par comparaison, mais par évaluation directe. Les points de comparaison cités par l'administration devaient d'ailleurs être contrôlés par les experts. Dans le calcul de la valeur de l'outillage fixe, il y a lieu de comprendre, par application de l'article 12 § 3 de la loi du 15 juillet 1880, la force réelle des machines à vapeur destinées à suppléer, le cas échéant, à l'insuffisance du moteur hydraulique. 4° FRAIS D'EXPERTISE. — L'administration ne proposant aucune réduction de la valeur locative c'est avec raison que les frais d'expertise ont été mis entièrement à sa charge, bien que la réduction accordée n'ait pas atteint celle qui était demandée par le contribuable. La 2e Sous-Section du Contentieux du Conseil d'État, siégeant en séance publique, Vu: les deux requêtes sommaires et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Chagué, demeurant à Cornimont, lesdites requêtes et ledit mémoire... tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer deux arrêtés, en date des 27 et 30 mars 1905, par lesquels le Conseil de Préfecture des Vosges leur a accordé une réduction qui serait insuffisante du droit proportionnel de patente, et de la taxe pour frais de Bourse et de Chambre de commerce auxquels ils ont été assujettis pour les années 1904 et 1905, à raison des deux filatures et du tissage de coton qu'ils exploitent dans la commune de Cornimont; Ce faisant, attendu que les valeurs locatives de 89.800 fr. et de 91.050 fr. qui ont été assignées par le Conseil de Préfecture aux usines des requérants sont encore exagérées; que, en premier lieu, il a été tenu compte à tort, dans le calcul de leur valeur vénale, d'une force de 248 chevaux qui n'est pas nécessaire à leur fonctionnement et dont il n'est
Cornimont, lesdites requêtes et ledit mémoire... tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer deux arrêtés, en date des 27 et 30 mars 1905, par lesquels le Conseil de Préfecture des Vosges leur a accordé une réduction qui serait insuffisante du droit proportionnel de patente, et de la taxe pour frais de Bourse et de Chambre de commerce auxquels ils ont été assujettis pour les années 1904 et 1905, à raison des deux filatures et du tissage de coton qu'ils exploitent dans la commune de Cornimont; Ce faisant, attendu que les valeurs locatives de 89.800 fr. et de 91.050 fr. qui ont été assignées par le Conseil de Préfecture aux usines des requérants sont encore exagérées; que, en premier lieu, il a été tenu compte à tort, dans le calcul de leur valeur vénale, d'une force de 248 chevaux qui n'est pas nécessaire à leur fonctionnement et dont il n'est jamais fait emploi; que, d'autre part. il y a lieu, conformément à la jurisprudence, d'appliquer aux valeurs vénales, pour déterminer les valeurs locatives, les taux de 5 010 pour les terrains, les bâtiments et l'outillage fixe, de 6 50 0 0 pour l'outillage mobile du tissage et de 7 0[0 pour celui des filatures; qu'on obtient ainsi, en faisant application de ces taux aux valeurs vénales telle qu'elles ont été déterminées par l'expertise, une valeur locative totale de 77.850 francs pour l'année 1901 et de 79 100 francs pour 1902; accorder aux sieurs Chagué la réduction demandée; ordonner le remboursement des frais de timbres exposés; Vu: le recours présenté par le Ministre des Finances... tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer les susdits arrêtés du Conseil de Préfecture; Ce faisant, attendu que les valeurs locatives d'après lesquelles les sieurs Chagué sont assujettis au droit proportionnel de patente pour 1901 et 1902 en vertu de ces arrêtés représentent, par rapport à la valeur vénale totale de leurs usines, un taux global de 6.35 010, manifestement inférieur au taux ordinaire de la location dans la région des établissements industriels de cette nature où l'outillage, et particulièrement l'outillage mobile, a une valeur
pour celui des filatures; qu'on obtient ainsi, en faisant application de ces taux aux valeurs vénales telle qu'elles ont été déterminées par l'expertise, une valeur locative totale de 77.850 francs pour l'année 1901 et de 79 100 francs pour 1902; accorder aux sieurs Chagué la réduction demandée; ordonner le remboursement des frais de timbres exposés; Vu: le recours présenté par le Ministre des Finances... tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer les susdits arrêtés du Conseil de Préfecture; Ce faisant, attendu que les valeurs locatives d'après lesquelles les sieurs Chagué sont assujettis au droit proportionnel de patente pour 1901 et 1902 en vertu de ces arrêtés représentent, par rapport à la valeur vénale totale de leurs usines, un taux global de 6.35 010, manifestement inférieur au taux ordinaire de la location dans la région des établissements industriels de cette nature où l'outillage, et particulièrement l'outillage mobile, a une valeur considérable; que, de même, les valeurs locatives moyennes de 47 fr. 43 par métier et de 1 fr. 94 et de 2 fr. 18 par broche qui ressortent des arrêtés attaqués sont très inférieures aux valeurs locatives normales des métiers et des broches; qu'il y a lieu d'adopter un chiffre adopté par la majorité des experts, de fixer à 109 920 francs pour 1901 et à 111.170 francs pour 1902, la valeur locative servant de base à l'imposition des sieurs Chagué; que, ceux-ci obtenant ainsi une réduction égale au 1/5e environ de celles qu'ils sollicitaient, il y a lieu de mettre à leur charge les 4/5e des frais de l'expertise que le Conseil de Préfecture a mis à tort en totalité à la charge de l'administration; dire que les sieurs Chagué seront imposés au droit proportionnel de patente et à la taxe pour frais de Bourse et de Chambre de commerce, sur les rôles de la commune de Cornimont, d'après les valeurs locatives de 109.920 francs pour 1901 et de 111.170 francs pour 1902; mettre à la charge des sieurs Chagué les 4/5e des frais de l'expertise intervenue au cours de l'instance relative à l'année 1901; Vu les arrêtés attaqués;
adopté par la majorité des experts, de fixer à 109 920 francs pour 1901 et à 111.170 francs pour 1902, la valeur locative servant de base à l'imposition des sieurs Chagué; que, ceux-ci obtenant ainsi une réduction égale au 1/5e environ de celles qu'ils sollicitaient, il y a lieu de mettre à leur charge les 4/5e des frais de l'expertise que le Conseil de Préfecture a mis à tort en totalité à la charge de l'administration; dire que les sieurs Chagué seront imposés au droit proportionnel de patente et à la taxe pour frais de Bourse et de Chambre de commerce, sur les rôles de la commune de Cornimont, d'après les valeurs locatives de 109.920 francs pour 1901 et de 111.170 francs pour 1902; mettre à la charge des sieurs Chagué les 4/5e des frais de l'expertise intervenue au cours de l'instance relative à l'année 1901; Vu les arrêtés attaqués; Vu les observations présentées par le Ministre des finances... par lesquelles le Ministre s'en réfère à son recours sus-visé; Vu le mémoire en réplique présenté pour les sieurs Chagué, ledit mémoire tendant: 1° en la forme, à ce que le recours soit rejeté comme non recevable en ce qui concerne l'année 1902, par le motif que le Ministre a été saisi par deux rapports du Directeur des Contributions directes; que, dès lors, son recours n'est recevable qu'en ce qui concerne le premier arrêté y dénommé; et 2° au fond, au rejet du recours pour 1901 et, par voie de recours incident, aux mêmes fins que les requêtes primitives, par les mêmes moyens; Vu le décret du 22 juillet 1806; Vu la loi du 15 juillet 1880 et la loi du 17 juillet 1895; Considérant que les deux requêtes des sieurs Chagué et le recours du Ministre des Finances tendent à faire déterminer pour deux années successives la valeur locative des usines exploitées par les sieurs Chagué dans la commune de Cornimont; que, dès lors, il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision; Sur la fin de non-recevoir opposée au recours du Ministre des
l'année 1902, par le motif que le Ministre a été saisi par deux rapports du Directeur des Contributions directes; que, dès lors, son recours n'est recevable qu'en ce qui concerne le premier arrêté y dénommé; et 2° au fond, au rejet du recours pour 1901 et, par voie de recours incident, aux mêmes fins que les requêtes primitives, par les mêmes moyens; Vu le décret du 22 juillet 1806; Vu la loi du 15 juillet 1880 et la loi du 17 juillet 1895; Considérant que les deux requêtes des sieurs Chagué et le recours du Ministre des Finances tendent à faire déterminer pour deux années successives la valeur locative des usines exploitées par les sieurs Chagué dans la commune de Cornimont; que, dès lors, il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision; Sur la fin de non-recevoir opposée au recours du Ministre des Finances en ce qui concerne l'année 1902: Considérant qu'il résulte de l'instruction que les deux arrêtés sus-visés n'appartenant à M. ANDRÉ (PAUL) [art. 403] et comportant 10 ouvertures originales, n'a été imposée pour 1907 qu'à la contribution des portes et fenêtres, bien qu'elle n'ait fait, lors de sa construction, en 1905, l'objet d'aucune déclaration à la mairie. M. André loue le rez-de-chaussée de cette maison, composé de 5 pièces et d'une écurie, moyennant 600 fr. par an, à M. Simon (Prosper), breveté d'état-major, lieutenant au 1er régiment de chasseurs à cheval, et le 1er étage, comprenant 2 pièces, au prix de 180 franc, à M. Joly (Lucien), avocat à Paris, qui s'en sert comme pied à terre. En qualité d'officier célibataire, M. Simon aurait droit, d'après le décret sur le casernement, à un logement de 2 chambres de maître ainsi qu'à une écurie. On estime que, dans la commune, la valeur locative d'une écurie ordinaire est sensiblement la même que celle d'une chambre de maître, et que, dans la rue Carnot, le cours des loyers est plus élevé que dans le voisinage du quartier de cavalerie, où l'on peut se loger facilement à raison de 50 fr. par pièce habitable.
1905, l'objet d'aucune déclaration à la mairie. M. André loue le rez-de-chaussée de cette maison, composé de 5 pièces et d'une écurie, moyennant 600 fr. par an, à M. Simon (Prosper), breveté d'état-major, lieutenant au 1er régiment de chasseurs à cheval, et le 1er étage, comprenant 2 pièces, au prix de 180 franc, à M. Joly (Lucien), avocat à Paris, qui s'en sert comme pied à terre. En qualité d'officier célibataire, M. Simon aurait droit, d'après le décret sur le casernement, à un logement de 2 chambres de maître ainsi qu'à une écurie. On estime que, dans la commune, la valeur locative d'une écurie ordinaire est sensiblement la même que celle d'une chambre de maître, et que, dans la rue Carnot, le cours des loyers est plus élevé que dans le voisinage du quartier de cavalerie, où l'on peut se loger facilement à raison de 50 fr. par pièce habitable. LA COMMUNE DE CHALONS SUR-MARNE (art. 1, cas 1) a fait construire (section H, n° 452, rues des Tanneries) un abattoir dont les travaux de construction ont été terminés au mois de septembre 1905. Les bâtiments, situés dans un vaste terrain clos de murs et auxquels on accède par une porte cochère, comprennent : 1° Une maison éclairée par 6 ouvertures, servant de bureau à la régie de l'octroi et susceptible d'une valeur locative de 400 francs ; 2° L'abattoir proprement dit, éclairé par 8 grandes baies en forme d'arches servant en même temps de portes d'entrée et fermées par des châssis mobiles. Par comparaison, la valeur locative de ce dernier bâtiment est de 2.000 francs, mais la ferme des droits d'abattoir a été adjugée à M. Gérard (Arthur), pour 15 ans à partir du 1er octobre 1906, moyennant 4.000 francs par an. La déclaration a été faite régulièrement. Le Contrôleur a constaté que, lors de la tournée des mutations effectuée en 1906 pour 1907, la maison (section A, n° 417, rue des Dames) imposée pour 1 cochère et 6 ouvertures et pour un revenu net de 25 francs au nom de BORIS (FRANÇOIS) [art. 423, case 4], avait été
porte cochère, comprennent : 1° Une maison éclairée par 6 ouvertures, servant de bureau à la régie de l'octroi et susceptible d'une valeur locative de 400 francs ; 2° L'abattoir proprement dit, éclairé par 8 grandes baies en forme d'arches servant en même temps de portes d'entrée et fermées par des châssis mobiles. Par comparaison, la valeur locative de ce dernier bâtiment est de 2.000 francs, mais la ferme des droits d'abattoir a été adjugée à M. Gérard (Arthur), pour 15 ans à partir du 1er octobre 1906, moyennant 4.000 francs par an. La déclaration a été faite régulièrement. Le Contrôleur a constaté que, lors de la tournée des mutations effectuée en 1906 pour 1907, la maison (section A, n° 417, rue des Dames) imposée pour 1 cochère et 6 ouvertures et pour un revenu net de 25 francs au nom de BORIS (FRANÇOIS) [art. 423, case 4], avait été considérée à tort comme démolie. La maison dont il s'agit est louée, depuis le mois d'avril 1907, au prix annuel de 340 francs, à la Société anonyme L'Indépendant, éditeur d'un journal quotidien, pour le service de son bureau de rédaction. Elle était occupée précédemment, moyennant 300 francs, par M. Bernier (Gaston), rentier à Châlons (art. 450 de 1906). L'évaluation foncière afférente à l'immeuble avait figuré sur l'état XI de 1907, et l'imposition du dernier occupant avait été prise sur base de la diminution du contingent de la contribution personnelle mobilière. (A suivre). Tribune Libre Et l'Annuaire ? Nous attendons l'Annuaire de 1907. Viendra-t-il ? Ne viendra-t-il pas ? Nous ne l'avons pas eu à Pâques ; le verrons-nous à la Trinité ? Ou bien nous le réserve-t-on pour le 1er janvier prochain, comme cadeau du jour de l'an ? Quel que soit le cas, il sera déjà vieilli quand il consentira à naître. Cependant la situation du personnel a pour nous un intérêt capital. Il est à désirer qu'elle soit publiée dans le courant de janvier. Ce résultat semble facile à obtenir. Il suffit d'émonder l'ouvrage, d'en extirper les hors-d'œuvre qui l'encombrent. Un Annuaire de 451 pages pour une Administration
(Gaston), rentier à Châlons (art. 450 de 1906). L'évaluation foncière afférente à l'immeuble avait figuré sur l'état XI de 1907, et l'imposition du dernier occupant avait été prise sur base de la diminution du contingent de la contribution personnelle mobilière. (A suivre). Tribune Libre Et l'Annuaire ? Nous attendons l'Annuaire de 1907. Viendra-t-il ? Ne viendra-t-il pas ? Nous ne l'avons pas eu à Pâques ; le verrons-nous à la Trinité ? Ou bien nous le réserve-t-on pour le 1er janvier prochain, comme cadeau du jour de l'an ? Quel que soit le cas, il sera déjà vieilli quand il consentira à naître. Cependant la situation du personnel a pour nous un intérêt capital. Il est à désirer qu'elle soit publiée dans le courant de janvier. Ce résultat semble facile à obtenir. Il suffit d'émonder l'ouvrage, d'en extirper les hors-d'œuvre qui l'encombrent. Un Annuaire de 451 pages pour une Administration de 1.485 agents est un simple non-sense. Il comprend au moins 200 pages qui sont absolument inutiles. A quoi servent, en effet, les nombreux renseignements statistiques et les multiples tableaux qu'il est de tradition d'y annexer, si ce n'est à provoquer des retards regrettables ? L'Administration doit bien se douter que personne ne consulte ce fatras. Alors qu'elle le supprime. Et, si elle tient à le publier, qu'elle l'édite en un volume spécial. Mais il est malaisé de se défaire des mauvaises habitudes, surtout si elles sont déjà vieilles. Or, depuis longtemps, notre Annuaire a contracté de très fâcheuses ; il paraît de plus en plus tard et il tend à se transformer en un fastidieux bouquin de statistique pure, dans lequel on consacre quelques pages à la situation du personnel des Contributions directes. X... NOTA. — Au moment où paraîtront ces lignes, l'Annuaire aura été envoyé à tout le personnel, mais son contenu satisfera-t-il toutes les impatiences. Encore quelques mots à Zadig Je suis le premier à regretter, mon cher Zadig, que vous ayez résolu de clore un débat, qui semblait nous promettre de votre part encore plusieurs articles intéressants. Je le regrette bien sincèrement, parce que j'avais rencontré
que personne ne consulte ce fatras. Alors qu'elle le supprime. Et, si elle tient à le publier, qu'elle l'édite en un volume spécial. Mais il est malaisé de se défaire des mauvaises habitudes, surtout si elles sont déjà vieilles. Or, depuis longtemps, notre Annuaire a contracté de très fâcheuses ; il paraît de plus en plus tard et il tend à se transformer en un fastidieux bouquin de statistique pure, dans lequel on consacre quelques pages à la situation du personnel des Contributions directes. X... NOTA. — Au moment où paraîtront ces lignes, l'Annuaire aura été envoyé à tout le personnel, mais son contenu satisfera-t-il toutes les impatiences. Encore quelques mots à Zadig Je suis le premier à regretter, mon cher Zadig, que vous ayez résolu de clore un débat, qui semblait nous promettre de votre part encore plusieurs articles intéressants. Je le regrette bien sincèrement, parce que j'avais rencontré en vous un adversaire courtois et lettré, et aussi parce que le sujet ne me paraissait pas épuisé. En effet, vous auriez dû, à ce qu'il semble, dans l'intérêt même de la cause que vous soutenez, réunir dans la même réprobation les agents de la Centrale et les Rédacteurs de Direction. Les « actifs, » que vous nous présentez comme supérieurs aux premiers, sont-ils donc si manifestement inférieurs aux seconds ? Vous n'avez des foudres que pour ceux-là, alors que les Premiers-Commis bénéficient d'un silence, je ne dirai pas troublant, pour me servir de votre expression, mais assurément inexplicable. Et cependant, n'est-ce pas à eux, tout d'abord et surtout, que vos projets audacieux doivent profiter ? Pardonnez la comparaison ; mais nous tombons ici au rôle que, dans les grèves, on attribue aux femmes et aux enfants ; nous marchons devant, avec la perspective de recevoir simplement les coups; nos camarades des Directions venant ensuite recueillir la moisson dorée, conséquence de nos efforts. Et vous pouvez être certain, parce qu'ils en ont fait déjà la preuve, qu'ils n'auront même pas cette gratitude de second ordre, qu'on appelle la reconnaissance du ventre. Lorsque, pour réveiller une ambition qui sommeille, vous nous