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ce qui concerne les traités de commerce dont on s'occupe en ce moment, et notamment le traité de commerce avec la Belgique traité qui a occasionné, selon l'honorable préopinant, de grandes inquiétudes à nos commerçants et à nos industriels. Permettez-moi d'abord de vous retracer quelle est la position industrielle de la Belgique. Avant la conquête de ce pays par la France, l'industrie y était peu florissante et elle a commencé à se développer sous l'empire des prohibitions résultant du système continental. On pourrait croire qu'après la chute du système continental, l'industrie belge a dû succomber et elle a été autrement, et ce résultat surprenant a été dû à l'action de la Société générale pour l'encouragement de l'industrie, société dont le roi Guillaume était le principal actionnaire, et qui, par son organisation, que j'appellerai monstrueuse, pouvait, au gré de son directeur, disposer de trois ou quatre cents millions dans un moment donné. L'état prospère de l'industrie belge a été encore dû à l'existence de la Société générale du commerce, établie à Rotterdam et qui achetait chaque année pour les transporter à Java et à Batavia, pour 39 ou 40 millions de produits des manufactures belges. Si on a quelque reproche à faire aux Sociétés, c'est d'avoir un peu trop exagéré le mouvement de l'industrie en Belgique. Ainsi, sous le patronage de la Société générale du Commerce, il a été créé, en quelques années et depuis la séparation de la Belgique et de la France, vingt Sociétés industrielles au capital de 519 millions. Ce n'est pas tout, une banque royale a été élevée au capital de 20 millions, elle a pris à tâche de suivre l'exemple de la société générale et en quelques années elle a créé plusieurs Sociétés industrielles au capital de 80 millions; dans le même temps la spéculation était fleurie dans les esprits, de 1835 à 1858, 108 Sociétés particulières ont été créées au capital de 591 millions. Je ne rappelle pas ces faits pour en faire un reproche à la Belgique, car au même moment la France éprouvait la même impulsion mais l'exagération en Belgique était quadruple de
faire aux Sociétés, c'est d'avoir un peu trop exagéré le mouvement de l'industrie en Belgique. Ainsi, sous le patronage de la Société générale du Commerce, il a été créé, en quelques années et depuis la séparation de la Belgique et de la France, vingt Sociétés industrielles au capital de 519 millions. Ce n'est pas tout, une banque royale a été élevée au capital de 20 millions, elle a pris à tâche de suivre l'exemple de la société générale et en quelques années elle a créé plusieurs Sociétés industrielles au capital de 80 millions; dans le même temps la spéculation était fleurie dans les esprits, de 1835 à 1858, 108 Sociétés particulières ont été créées au capital de 591 millions. Je ne rappelle pas ces faits pour en faire un reproche à la Belgique, car au même moment la France éprouvait la même impulsion mais l'exagération en Belgique était quadruple de la nôtre. En 1885, tout cet échafaudage a collé, faute par la banque belge d'avoir pu rembourser pour 100,000 euros de billets. De tout ce que je viens de dire, il ne résulte pas que nous ne devions pas faire de traité de commerce avec la Belgique mais il faut bien prévoir qu'elle ne s'indemnise pas aux dépens de la France des pertes qu'elle a faites dans ces derniers temps. Plusieurs systèmes ont été proposés en ce qui concerne les bases d'un traité de commerce avec la Belgique. Je vais les examiner successivement. D'abord, je ne pense pas qu'il soit impossible d'abaisser les barrières douanières entre la Belgique et la France. Il conviendrait en effet que cette mesure ne causât aucun préjudice à l'industrie française, que les tarifs français fussent imposés à la Belgique, et, en outre, que l'une des deux nations renonçât à son indépendance législative, en matière de modification de tarifs. Passant ensuite au second des systèmes proposés, celui de l'accession de la Belgique à l'union des douanes prussiennes, vous admettrez reconnaître qu'il est tout aussi facile d'en démontrer l'impossibilité. Quelle est l'industrie qui réclame avec le plus de chaleur en Belgique, c'est l'industrie métallurgique. Les fontes belges
bien prévoir qu'elle ne s'indemnise pas aux dépens de la France des pertes qu'elle a faites dans ces derniers temps. Plusieurs systèmes ont été proposés en ce qui concerne les bases d'un traité de commerce avec la Belgique. Je vais les examiner successivement. D'abord, je ne pense pas qu'il soit impossible d'abaisser les barrières douanières entre la Belgique et la France. Il conviendrait en effet que cette mesure ne causât aucun préjudice à l'industrie française, que les tarifs français fussent imposés à la Belgique, et, en outre, que l'une des deux nations renonçât à son indépendance législative, en matière de modification de tarifs. Passant ensuite au second des systèmes proposés, celui de l'accession de la Belgique à l'union des douanes prussiennes, vous admettrez reconnaître qu'il est tout aussi facile d'en démontrer l'impossibilité. Quelle est l'industrie qui réclame avec le plus de chaleur en Belgique, c'est l'industrie métallurgique. Les fontes belges sont protégées dans l'état actuel des choses contre les fontes anglaises par un droit de 15 fr. Mais cette protection n'est pas toujours suffisante. Malgré ce droit de 15 fr., les fontes anglaises ont pénétré en Belgique. Voyez maintenant ce qui arriverait, si la Belgique adhérait au système des douanes prussiennes. Les fontes ne trouveraient plus qu'une protection de 7 fr. sur 100. Aussitôt, les hauts fourneaux anglais encombrés de marchandises en inonderaient la Belgique ce serait la fin entière de l'industrie métallurgique en Belgique, et certainement le gouvernement de ce pays est trop sage pour ruiner la plus riche de ses industries. Le troisième système, qui consiste à faire de nouvelles concessions en faveur de la Belgique. Eh bien! malgré les droits qui protègent notre industrie, les productions belges viennent faire concurrence à nos manufactures jusqu'aux portes de la capitale. Je soutiens donc qu'on ne saurait, sans danger pour notre commerce, faire de nouvelles concessions en faveur de la Belgique. Plusieurs voix: À demain la fin de la délibération. M. BARRE DE DAUBARRÈ, Messieurs, conformément à l'article 18 de la loi du mars 1875, je viens apporter une réclamation devant la Chambre. (Marques générales d'attention.) De toutes parts: Parlez
prussiennes. Les fontes ne trouveraient plus qu'une protection de 7 fr. sur 100. Aussitôt, les hauts fourneaux anglais encombrés de marchandises en inonderaient la Belgique ce serait la fin entière de l'industrie métallurgique en Belgique, et certainement le gouvernement de ce pays est trop sage pour ruiner la plus riche de ses industries. Le troisième système, qui consiste à faire de nouvelles concessions en faveur de la Belgique. Eh bien! malgré les droits qui protègent notre industrie, les productions belges viennent faire concurrence à nos manufactures jusqu'aux portes de la capitale. Je soutiens donc qu'on ne saurait, sans danger pour notre commerce, faire de nouvelles concessions en faveur de la Belgique. Plusieurs voix: À demain la fin de la délibération. M. BARRE DE DAUBARRÈ, Messieurs, conformément à l'article 18 de la loi du mars 1875, je viens apporter une réclamation devant la Chambre. (Marques générales d'attention.) De toutes parts: Parlez à la tribune. M. M.BARRE DE JOUANNY (à la tribune) La Chambre des Députés toujours pénétrée du sentiment de ses devoirs qu'elle s'est dû s'attendre aux injures flagrantes de la part de certaines organisations de la presse périodique; ces injures elle les a quelquefois ignorées souvent dédaignées; et elle les a dédaignées quelquefois lorsqueelles provenaient de certains organes obscurs de la presse qui dévoraient leurs membres et elle les a dédaignées aussi, parce que ces injures n'atteignaient pas son existence constitutionnelle, parce qu'elles ne touchaient pas à droits qu'elle tient de la Charte. Dans ce cas, Messieurs, elle a pu s'abstenir des moyens de répression que la loi met entre ses mains; mais je viens de lire dans un journal très répandu... Plusieurs voix: Le Sénat! M.D'AIGNY: J'ai vu de lire un article qui contient des offenses. Il faut avoir assez de courage pour marcher sous ce tonnerre, dans ces nuées obscures, sur ce sable chaud, parmi ces ombres passagères du temps présent. On ne sait pas si l'ancienne société et l'actuelle sont mortes; son grand défaut, c'est d'être morte, calomnier la société que le temps présent couve de ses entrailles agitées, n'est pas plus raisonnable ou plus généreux. Le
a dédaignées quelquefois lorsqueelles provenaient de certains organes obscurs de la presse qui dévoraient leurs membres et elle les a dédaignées aussi, parce que ces injures n'atteignaient pas son existence constitutionnelle, parce qu'elles ne touchaient pas à droits qu'elle tient de la Charte. Dans ce cas, Messieurs, elle a pu s'abstenir des moyens de répression que la loi met entre ses mains; mais je viens de lire dans un journal très répandu... Plusieurs voix: Le Sénat! M.D'AIGNY: J'ai vu de lire un article qui contient des offenses. Il faut avoir assez de courage pour marcher sous ce tonnerre, dans ces nuées obscures, sur ce sable chaud, parmi ces ombres passagères du temps présent. On ne sait pas si l'ancienne société et l'actuelle sont mortes; son grand défaut, c'est d'être morte, calomnier la société que le temps présent couve de ses entrailles agitées, n'est pas plus raisonnable ou plus généreux. Le penseur signale les dangers que lue court. Quant au temps présent, je me livre à qui le voudra, attendu qu'il n'existe pas. Ce temps est préparatoire tout aux essais, abandonne aux expériences, physique, peut-être de bonnes idées, de braves et exceptions désirs, de folies frivoles et de crédulités ridicules c'est l'homme entre deux âges, avec les prétentions de la jeunesse et de la vieillesse, sans les usages de l'une et de l'autre. Combien d'années se passeront-il dans cet état de chrysalide incomplète? Personne ne le sait. Il y a des peuples qui mettent six siècles à bourgeonner, d'autres qui se réveillent en peau de fruit; et la France est un des pays du monde les plus habiles à revivre. Ce qui est certain, c'est qu'à travers les vicissitudes de ces dernières années, un seul pouvoir a grandi parmi nous, à l'intérêt, l'argent, et non pas même la propriété qui est stable et patriarcale mais l'argent mobile, l'argent du spéculeur; et c'est un grand danger. Mais il n'est pas certain que ce malheur soit évitable. Jamais encore, depuis que le monde existe, on n'avait vu tous les préjugés de l'humanité, toutes ses croyances, tous ses respects s'évanouir à la même heure.
l'homme entre deux âges, avec les prétentions de la jeunesse et de la vieillesse, sans les usages de l'une et de l'autre. Combien d'années se passeront-il dans cet état de chrysalide incomplète? Personne ne le sait. Il y a des peuples qui mettent six siècles à bourgeonner, d'autres qui se réveillent en peau de fruit; et la France est un des pays du monde les plus habiles à revivre. Ce qui est certain, c'est qu'à travers les vicissitudes de ces dernières années, un seul pouvoir a grandi parmi nous, à l'intérêt, l'argent, et non pas même la propriété qui est stable et patriarcale mais l'argent mobile, l'argent du spéculeur; et c'est un grand danger. Mais il n'est pas certain que ce malheur soit évitable. Jamais encore, depuis que le monde existe, on n'avait vu tous les préjugés de l'humanité, toutes ses croyances, tous ses respects s'évanouir à la même heure. Dans ce vide effrayant d'admirations et de sympathies, il ne restait plus que l'égoïsme. Ainsi, lorsqu'on est en mer, que les rivages s'éloignent, que le radeau vacille, que le ciel est noir, la faim pressante et la mort voisine, les anciens codes et les vieilles lois adorées disparaissent, et l'égoïsme règne. Sous une forme moins brutale et moins meurtrière, la nation qui s'éloigne de tous les rivages aborde cette fatalité. Nous sommes, à la vérité, honteux de refaire le livre de M. Duvergier de Hauranne. Ce sujet grave et complexe, hérissé de difficultés et de haines, ce commentaire du présent qui contient l'oracle des temps futurs, est remplit de séductions pour les esprits impatients qui aiment la justesse dans la langue. La force de voir, l'audace de dire, ce sont là deux attraits puissants. PARLEMENTAIRES: Injures qui ne portent pas ce dernier caractère, qui touchent l'existence politique de la Chambre des Pairs, et qui semblent toi contester en quelque sorte ses pouvoirs. Voici l'article que je lis dans le journal SMc!e « Le public n'a pas besoin qu'on lui apprenne que la Chambre des Pairs, quoique rehaussée par la modération de M. Mérimée, la gravité de M. Viennet et la
règne. Sous une forme moins brutale et moins meurtrière, la nation qui s'éloigne de tous les rivages aborde cette fatalité. Nous sommes, à la vérité, honteux de refaire le livre de M. Duvergier de Hauranne. Ce sujet grave et complexe, hérissé de difficultés et de haines, ce commentaire du présent qui contient l'oracle des temps futurs, est remplit de séductions pour les esprits impatients qui aiment la justesse dans la langue. La force de voir, l'audace de dire, ce sont là deux attraits puissants. PARLEMENTAIRES: Injures qui ne portent pas ce dernier caractère, qui touchent l'existence politique de la Chambre des Pairs, et qui semblent toi contester en quelque sorte ses pouvoirs. Voici l'article que je lis dans le journal SMc!e « Le public n'a pas besoin qu'on lui apprenne que la Chambre des Pairs, quoique rehaussée par la modération de M. Mérimée, la gravité de M. Viennet et la haute sagesse de M. d'Alton Shée, s'est depuis longtemps absorbée dans l'importance de sa forme des Pairs. Cette réflexion nous dispense de nous étendre sur l'espèce de conversation politique qui a eu lieu dans le salon du Luxembourg à propos d'une contrefaçon du discours de la Couronne, qu'on appelle l'Adresse de la Chambre des Pairs. Nous n'avons sur tout ce qui s'est dit qu'un regret à exprimer, c'est que les hommes qui se montrent animés, comme le a prince de la Moskowa, d'un sentiment vraiment patriotique, ne puissent pas se faire entendre à une autre tribune. Nous n'avons également qu'une remarque à faire, c'est qu'un certain M. Boissy. Je n'ai pas besoin de lire la fin de l'article, quoique très blâmable. De toutes parts: Lisez! lisez! Il faut que l'article entier soit connu. M. DE DAUNANT continuant la lecture: C'est qu'un certain monsieur Boissy, nommé pair uniquement parce qu'il est riche, est venu proclamer que parmi les ennemis du gouvernement figurent à la première ligne ceux qui ne sont pas propriétaires. C'est un grand crime, à ce qu'il paraît, aux yeux de ce personnage et de bien d'autres, de ne point posséder de vastes domaines et des rentes comme lui.
de la Chambre des Pairs. Nous n'avons sur tout ce qui s'est dit qu'un regret à exprimer, c'est que les hommes qui se montrent animés, comme le a prince de la Moskowa, d'un sentiment vraiment patriotique, ne puissent pas se faire entendre à une autre tribune. Nous n'avons également qu'une remarque à faire, c'est qu'un certain M. Boissy. Je n'ai pas besoin de lire la fin de l'article, quoique très blâmable. De toutes parts: Lisez! lisez! Il faut que l'article entier soit connu. M. DE DAUNANT continuant la lecture: C'est qu'un certain monsieur Boissy, nommé pair uniquement parce qu'il est riche, est venu proclamer que parmi les ennemis du gouvernement figurent à la première ligne ceux qui ne sont pas propriétaires. C'est un grand crime, à ce qu'il paraît, aux yeux de ce personnage et de bien d'autres, de ne point posséder de vastes domaines et des rentes comme lui. Au fait, conçoit-on des gens manquant de tout et qui auraient l'audace de se persuader que le gouvernement leur doit protection comme aux autres citoyens? Voici maintenant un autre passage qui complète la pensée du rédacteur: Comme nous l'avons dit plus haut, nous ne nous serions pas occupés de la prétendue discussion de l'Adresse à la Chambre des Pairs, si nous n'avions pas eu à relever les paroles plus qu'inconvenantes qui ont été prononcées par M. Boissy. Voici comment le journal ministériel du soir rend compte de cet incident, etc. Voilà l'article que je devais signaler à la Chambre comme pouvant donner lieu à l'application de l'article 5 de la loi du 25 mars 1832. Cet article contient la négation la plus évidente des droits de la Chambre; car son Adresse n'est plus qu'une prétendue discussion; sa discussion n'est plus qu'une conversation qui a lieu dans un salon du Luxembourg il semble qu'il n'y ait plus de Chambre ni de séances. Un pareil article s'explique assez par lui-même. C'est une injure assurément très grave que ce passage où l'on regrette qu'on n'ait pas été procédé à une autre tribune mais cette injure envers la Chambre n'est pas la seule: on
prétendue discussion de l'Adresse à la Chambre des Pairs, si nous n'avions pas eu à relever les paroles plus qu'inconvenantes qui ont été prononcées par M. Boissy. Voici comment le journal ministériel du soir rend compte de cet incident, etc. Voilà l'article que je devais signaler à la Chambre comme pouvant donner lieu à l'application de l'article 5 de la loi du 25 mars 1832. Cet article contient la négation la plus évidente des droits de la Chambre; car son Adresse n'est plus qu'une prétendue discussion; sa discussion n'est plus qu'une conversation qui a lieu dans un salon du Luxembourg il semble qu'il n'y ait plus de Chambre ni de séances. Un pareil article s'explique assez par lui-même. C'est une injure assurément très grave que ce passage où l'on regrette qu'on n'ait pas été procédé à une autre tribune mais cette injure envers la Chambre n'est pas la seule: on met en doute ses droits politiques. La Chambre des Pairs n'a pas seulement à venger sa dignité elle a encore à faire respecter la Constitution. C'est par ces motifs que je demande que le gérant du Sénat soit traduit à sa barre, conformément à l'article 5 de la loi du 25 mars 1823, lequel est ainsi conçu: Dans le cas d'offense envers les Chambres ou l'une d'elles, par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si elle n'aime pas autoriser les poursuites par le vote ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre. Après qu'il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s'il y a lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l'ordre du président de la Chambre. Je tiens à ajouter un mot: L'heure est très avancée si la Chambre pensait qu'il y a lieu à une discussion; peut-être serait-il convenable de la renvoyer à demain. M. Le PRÉSIDENT Il n'est pas dans les usages de la Chambre de renvoyer au lendemain la discussion de plusieurs propositions. BALANCE MENSUEL. MM. les Actionnaires sont prévenus
25 mars 1823, lequel est ainsi conçu: Dans le cas d'offense envers les Chambres ou l'une d'elles, par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si elle n'aime pas autoriser les poursuites par le vote ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre. Après qu'il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s'il y a lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l'ordre du président de la Chambre. Je tiens à ajouter un mot: L'heure est très avancée si la Chambre pensait qu'il y a lieu à une discussion; peut-être serait-il convenable de la renvoyer à demain. M. Le PRÉSIDENT Il n'est pas dans les usages de la Chambre de renvoyer au lendemain la discussion de plusieurs propositions. BALANCE MENSUEL. MM. les Actionnaires sont prévenus que la répartition du dividende du 2e semestre de 1841 sera ouverte, à partir du 20 courant, au Havre, à la Caisse de la Banque, et à Paris, chez MM. DE ROTHSCHILD frères, banquiers, rue Lafitte, n° 23. Les certificats d'inscription devront être représentés et les procurations déposées. EN VENTE à la Librairie DE L'ECREUSE, éditeur des ouvrages de MM. VILLENAHL, CUSTINE, NAPOLEON LARDNER, CONSTAT. HISTOIRE DE LA REVOLUTION EN EUROPE ET EN FRANCE. DEPUIS L'AVENIR DE GUILLAUME III ET JUSQU'À SA SORTIE HISTOIRE DE LA REVOLUTION D'ANGLERRE. COURS DE PIANO DE M. HENNER. Ouverture d'une nouvelle classe vendredi 14 janvier. A la fin du mois, matinée musicale dans laquelle on entendra les pièces les plus fortes du cours. – Se faire inscrire, 38, rue de la Victoire. LE FEMININ MENSUEL. BEAUTE TÉLÉGRAPHIQUE, PARIS, un an, 6 fr.; départ., un an, 7 fr. 50 c. un numéro. SOCIÉTÉ. Cette Revue (grand in-8°, 80 pages de texte), la SEULE VOIX du JOURNAL (les Débats. Littérature des cours et de ce format qui vise EXCLUSIVEMENT l'industrie, tribunaux, etc. – CHRONIQUE THEATRALE. – L'ÉTUVE touche à la fin de sa première année. Outre sa chronique LITTÉRAIRE DES NOUVEAUTÉS, etc. très variée du journalisme
à la Librairie DE L'ECREUSE, éditeur des ouvrages de MM. VILLENAHL, CUSTINE, NAPOLEON LARDNER, CONSTAT. HISTOIRE DE LA REVOLUTION EN EUROPE ET EN FRANCE. DEPUIS L'AVENIR DE GUILLAUME III ET JUSQU'À SA SORTIE HISTOIRE DE LA REVOLUTION D'ANGLERRE. COURS DE PIANO DE M. HENNER. Ouverture d'une nouvelle classe vendredi 14 janvier. A la fin du mois, matinée musicale dans laquelle on entendra les pièces les plus fortes du cours. – Se faire inscrire, 38, rue de la Victoire. LE FEMININ MENSUEL. BEAUTE TÉLÉGRAPHIQUE, PARIS, un an, 6 fr.; départ., un an, 7 fr. 50 c. un numéro. SOCIÉTÉ. Cette Revue (grand in-8°, 80 pages de texte), la SEULE VOIX du JOURNAL (les Débats. Littérature des cours et de ce format qui vise EXCLUSIVEMENT l'industrie, tribunaux, etc. – CHRONIQUE THEATRALE. – L'ÉTUVE touche à la fin de sa première année. Outre sa chronique LITTÉRAIRE DES NOUVEAUTÉS, etc. très variée du journalisme et du théâtre, elle a publié Extrait du sommaire du 25 décembre LE PHILOSOPE. Cette revue critique contient une sérieuse collection de plus de 60 NOUVEAUTÉS. De la camaraderie. Ancien article OUVRAGES à l'occasion de leur apparition et DES PETITS de M. Karr. Sénèque, M. de Buonarroti et les NOUVEAUTÉS ROMANTIQUES qui tous ont été; reproduits par d'autres journaux. À LA MODE. – L'Opéra-Comique et M. Scribe. – POÉSIE noire. Son prix d'abonnement est de moitié moins élevé. Les Saturnales. Tragédie de Mme de Girardin. Sur ce celui de toutes les publications analogues, anciennes les comités de lecture. Les UNIVERSITÉS. Les nouveautés (6 francs par an au lieu de 12). Tous les consommateurs de M. Viennet. – M. Delacroix. – Le STABAT MATINA de Rossini. – Étrennes littéraires, etc. etc. – REVUE EXTRAIT du sommaire du 15 novembre LA CAISSE AU TELEGRAMME NOUVEAUTÉS NOUVEAUTÉS. CHRONIQUE THEATRALE. Le mariage des deux initiales. – NOUVELLES, etc. etc. – Les dix premiers numéros du FEMININ REVE. – M. Durand. – Misphrases de M. JEFFERSON MESUEL sont en vente, RUE MONTEBRAY, 20. – Les romans de Maryat. – POÉSIE. – Les choeurs. – Prix: 50 centimes le numéro. AUCIENS TIMBRES. Actuellement de la place