jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sel par les ports de la mer Noire et de la mer d'Azov sont maintenues. 3. Le sel étranger sur lequel les droits de douane n'auront pas été acquittés au 1er janvier 1882 payera les droits d'entrée indiqués dans l'article 1. À partir du 1er janvier 1883, seront augmentés de 10 copecks par rouble les droits d'entrée à payer par les marchandises importées par la frontière européenne et asiatique, à l'exception 1° du sel et 2° des marchandises turques et persanes importées par la frontière de terre de Turquie et de Perse, dans les ports de la mer Caspienne du Transcaucase et dans le port d'Astrakhan. 5. Ces droits de douane supplémentaires de 10 % seront payables en or, comme tous les droits d'entrée, et seront acquittés pour toutes les marchandises non dédouanées au 1er janvier 1882. 6. -Les marchandises de l'étranger emmagasinées après le 1er janvier dans les entrepôts de la douane payeront, pour cet emmagasinage, une taxe double de celle indiquée dans le S. 3 de l'annexe à la première observation de l'article 993 des Règlements des douanes. La double taxe ne sera imposée aux marchandises étrangères emmagasinées avant le 1er janvier 1882 qu'après l'expiration du trimestre de magasinage commencé dans l'année courante, et cela conformément au S. 3 de l'annexe ci-dessus visée. 7. Outre les droits et taxes prélevés actuellement sur les patentes de commerce, tant en faveur de la Couronne qu'au profit des villes et du zemstvo, ces patentes payeront à l'Etat les droits supplémentaires que voici a. Les patentes de première guilde, 135 roubles. b. Les patentes de deuxième guilde, dans les localités De 1er classe. 35 roubles. 2e – 20 3e – 15 4e – 10 5e – 5 c. Les billets d'établissements de commerce et d'industrie délivrés avec les patentes de première guilde, dans les localités De 1er classe. 100 roubles. – 15 2e – 10 – 10 – 10 d. Les billets d'établissements de commerce et d'industrie délivrés avec les patentes de deuxième guilde, dans les localités: De 1er classe. 10 roubles a– 8 2e – 5 5e – 5 Le terme
magasinage commencé dans l'année courante, et cela conformément au S. 3 de l'annexe ci-dessus visée. 7. Outre les droits et taxes prélevés actuellement sur les patentes de commerce, tant en faveur de la Couronne qu'au profit des villes et du zemstvo, ces patentes payeront à l'Etat les droits supplémentaires que voici a. Les patentes de première guilde, 135 roubles. b. Les patentes de deuxième guilde, dans les localités De 1er classe. 35 roubles. 2e – 20 3e – 15 4e – 10 5e – 5 c. Les billets d'établissements de commerce et d'industrie délivrés avec les patentes de première guilde, dans les localités De 1er classe. 100 roubles. – 15 2e – 10 – 10 – 10 d. Les billets d'établissements de commerce et d'industrie délivrés avec les patentes de deuxième guilde, dans les localités: De 1er classe. 10 roubles a– 8 2e – 5 5e – 5 Le terme fixe pour le renouvellement des patentes et des billets, par l'article 30 des règlements sur les impôts à percevoir pour le droit d'exercer le commerce et les industries, est prorogé, pour l'année prochaine seulement, jusqu'au 1er février 1882. Les taxes supplémentaires spéciales en faveur du Trésor, du zemstvo et des villes, prélevées actuellement sur les patentes de commerce, seront perçues, comme auparavant, d'après le taux de ces patentes, tel qu'il est fixé dans les listes V et VI qui figurent dans l'annexe à l'article 26 du Règlement sur les impôts; ces taxes supplémentaires spéciales ne pourront pas être prélevées sur les nouveaux droits supplémentaires ajoutés aux patentes et aux billets (art. 7). Dorénavant, chaque patente de première guilde ne donnera droit qu'à l'entretien de dix établissements de commerce ou d'industrie, et celle de deuxième guilde qu'à cinq, et la patente pour le commerce en détail qu'à trois établissements, qui doivent être tous munis des billets égaux. Quand le nombre des établissements de commerce ou d'industrie entretenus par une seule et même personne dépassera le chiffre normal précité, cette personne sera tenue de prendre, outre les billets de commerce, de nouvelles patentes pour chaque groupe de dix établissements ou moins de
villes, prélevées actuellement sur les patentes de commerce, seront perçues, comme auparavant, d'après le taux de ces patentes, tel qu'il est fixé dans les listes V et VI qui figurent dans l'annexe à l'article 26 du Règlement sur les impôts; ces taxes supplémentaires spéciales ne pourront pas être prélevées sur les nouveaux droits supplémentaires ajoutés aux patentes et aux billets (art. 7). Dorénavant, chaque patente de première guilde ne donnera droit qu'à l'entretien de dix établissements de commerce ou d'industrie, et celle de deuxième guilde qu'à cinq, et la patente pour le commerce en détail qu'à trois établissements, qui doivent être tous munis des billets égaux. Quand le nombre des établissements de commerce ou d'industrie entretenus par une seule et même personne dépassera le chiffre normal précité, cette personne sera tenue de prendre, outre les billets de commerce, de nouvelles patentes pour chaque groupe de dix établissements ou moins de première guilde, pour chaque groupe de cinq établissements ou moins de deuxième guilde, et pour chaque groupe de trois établissements ou moins de commerce en détail. Le Ministre des finances est chargé 1° de trancher, de concert avec les administrations compétentes, les contestations que pourra soulever l'exécution des règlements qui précèdent, et 2° de procéder, dans la prochaine édition du tarif des douanes du commerce européen, aux changements indiqués plus haut relativement aux droits d'entrée à acquitter pour les marchandises étrangères. IV. LE BUDGET DE L'EMPIRE POUR L'ANNÉE 1882. Les mesures que nous venons de signaler donnent un intérêt tout particulier au budget dressé par M. Abaza pour 1882. Aussi reproduisons-nous intégralement son rapport à l'Empereur. 1. ÉVALUATION. Les évaluations du budget de 1882 s'établissent ainsi: Recettes. Perceptions ordinaires. 628,685,500 roubles. Recettes d'ordre 253,511 Recettes en remboursement de dépenses au compte du fonds des chemins de fer. 63,083,000 TOTAL. 751,279,500 Dépenses. Dépenses ordinaires 625,625,500 roubles. Non-valeurs sur le produit des impôts. 4,000,000 Dépenses d'ordre 329,538,551 Dépenses extraordinaires au compte du fonds des chemins de fer. 13,884,948 TOTAL. 1,073,688,699 "RECETTES. Comparativement aux chiffres du budget de 1880, les recettes ordinaires présentent une plus-value de 653,535 roubles, et les revenus au compte
précèdent, et 2° de procéder, dans la prochaine édition du tarif des douanes du commerce européen, aux changements indiqués plus haut relativement aux droits d'entrée à acquitter pour les marchandises étrangères. IV. LE BUDGET DE L'EMPIRE POUR L'ANNÉE 1882. Les mesures que nous venons de signaler donnent un intérêt tout particulier au budget dressé par M. Abaza pour 1882. Aussi reproduisons-nous intégralement son rapport à l'Empereur. 1. ÉVALUATION. Les évaluations du budget de 1882 s'établissent ainsi: Recettes. Perceptions ordinaires. 628,685,500 roubles. Recettes d'ordre 253,511 Recettes en remboursement de dépenses au compte du fonds des chemins de fer. 63,083,000 TOTAL. 751,279,500 Dépenses. Dépenses ordinaires 625,625,500 roubles. Non-valeurs sur le produit des impôts. 4,000,000 Dépenses d'ordre 329,538,551 Dépenses extraordinaires au compte du fonds des chemins de fer. 13,884,948 TOTAL. 1,073,688,699 "RECETTES. Comparativement aux chiffres du budget de 1880, les recettes ordinaires présentent une plus-value de 653,535 roubles, et les revenus au compte du fonds des chemins de fer une augmentation de 51,065,302 roubles; quant aux recettes d'ordre, elles accusent une diminution de 900,635 roubles. L'augmentation finale des recettes en 1882 s'établit à 5,100,515 roubles. A. Recettes ordinaires. Par décret du 23 novembre dernier, Votre Majesté a ordonné la suppression, à partir du 1er janvier 1882, de l'accise des sels ainsi qu'une réduction correspondante sur le droit d'entrée des sels importés de l'étranger, en compensant la diminution qui en résultera dans les revenus publics par l'élévation de plusieurs impôts. La décision du Conseil de l'Empire, sanctionnée par Votre Majesté le 16 décembre courant, a prescrit 1° la perception, à partir du 1er janvier 1882, d'une surtaxe de 10 p. 100 sur les droits de douane actuellement en vigueur; 2° l'élévation au double du tarif actuel des droits de magasinage des importations entreposées dans les bâtiments de l'Etat; et 3° rétablissement d'un droit de patente supplémentaire. Après les modifications qui ont été apportées en conséquence au budget de 1882, on constate aux recettes ordinaires une augmentation de 26,355,500 roubles sur les chapitres et une diminution de 25,858,588 roubles sur les chapitres. La plus-value se rapporte aux chapitres suivants: 1° La recette des patentes de
1er janvier 1882, de l'accise des sels ainsi qu'une réduction correspondante sur le droit d'entrée des sels importés de l'étranger, en compensant la diminution qui en résultera dans les revenus publics par l'élévation de plusieurs impôts. La décision du Conseil de l'Empire, sanctionnée par Votre Majesté le 16 décembre courant, a prescrit 1° la perception, à partir du 1er janvier 1882, d'une surtaxe de 10 p. 100 sur les droits de douane actuellement en vigueur; 2° l'élévation au double du tarif actuel des droits de magasinage des importations entreposées dans les bâtiments de l'Etat; et 3° rétablissement d'un droit de patente supplémentaire. Après les modifications qui ont été apportées en conséquence au budget de 1882, on constate aux recettes ordinaires une augmentation de 26,355,500 roubles sur les chapitres et une diminution de 25,858,588 roubles sur les chapitres. La plus-value se rapporte aux chapitres suivants: 1° La recette des patentes de commerce est augmentée de 75,850 roubles, dont 3,500,000 prévus par suite de l'élévation des droits à partir du 1er janvier 1882 et 72,350 roubles d'après le recouvrement de l'année. 2° Le revenu des douanes présente un accroissement de 7,080,000 roubles. La prévision de cette recette est basée sur le recouvrement du 1er octobre 1881 au 1er octobre 1882 (62,416,835 roubles), augmentée d'une part de 5,500,000 roubles pour le produit présumé des nouveaux droits d'entrée sur les métaux et les machines, et de 8,836,000 roubles pour celui de la surtaxe de 10 p. 100 dont sont frappées les importations à partir du 1er janvier et de l'élévation des droits de magasinage dans les entrepôts de l'Etat. D'autre part, elle a été réduite en vue de la moins-value devant résulter de l'abaissement du droit d'entrée des sels (755,000 roubles), ainsi que de la diminution à prévoir dans l'importation par suite de la mauvaise récolte, d'une exportation de céréales moindre qu'en 1880 et de l'élévation de 10 p. 100 des taxes, qui aura pour effet qu'une certaine quantité de marchandises acquittera les droits avant le 1er janvier; 3° Le produit des droits de timbre est augmenté de 135,500 roubles, celui des droits d'enregistrement
du 1er octobre 1881 au 1er octobre 1882 (62,416,835 roubles), augmentée d'une part de 5,500,000 roubles pour le produit présumé des nouveaux droits d'entrée sur les métaux et les machines, et de 8,836,000 roubles pour celui de la surtaxe de 10 p. 100 dont sont frappées les importations à partir du 1er janvier et de l'élévation des droits de magasinage dans les entrepôts de l'Etat. D'autre part, elle a été réduite en vue de la moins-value devant résulter de l'abaissement du droit d'entrée des sels (755,000 roubles), ainsi que de la diminution à prévoir dans l'importation par suite de la mauvaise récolte, d'une exportation de céréales moindre qu'en 1880 et de l'élévation de 10 p. 100 des taxes, qui aura pour effet qu'une certaine quantité de marchandises acquittera les droits avant le 1er janvier; 3° Le produit des droits de timbre est augmenté de 135,500 roubles, celui des droits d'enregistrement et de greffe de 1,068,000 roubles, et le revenu des passeports de 2,000 roubles, d'après les réalisations des derniers exercices; 4° La recette de la taxe sur les prix des places des voyageurs en chemins de fer et sur les transports en grande vitesse par chemins de fer présente une plus-value de 300,000 roubles, basée sur le recouvrement de ce droit depuis son établissement (1er février 1880). 5° Les revenus des postes et des télégraphes sont augmentés, le premier de 684,000 roubles et le second de 100,000 roubles. 300 roubles, en raison de leur progression continue, et en tenant compte pour ce dernier du recèsment provenant de la réduction du tarif télégraphique; 6° Le produit des fermages spéciaux présente une augmentation de 583,993 roubles basée sur l'accroissement du nombre de ces fermages 7° Le revenu des ventes de domaine présente une plus-value de 311,032 roubles qui est basée sur le recouvrement de 18,972 et la progression suivie par cette recette 8° Le revenu des forêts accuse une augmentation de 1,883,792 roubles fondée sur la réalisation de 1870 et sur l'accroissement continu du produit des ventes de bois et autres produits forestiers, qui n'a néanmoins qu'en 1876 et 1877 par suite
plus-value de 300,000 roubles, basée sur le recouvrement de ce droit depuis son établissement (1er février 1880). 5° Les revenus des postes et des télégraphes sont augmentés, le premier de 684,000 roubles et le second de 100,000 roubles. 300 roubles, en raison de leur progression continue, et en tenant compte pour ce dernier du recèsment provenant de la réduction du tarif télégraphique; 6° Le produit des fermages spéciaux présente une augmentation de 583,993 roubles basée sur l'accroissement du nombre de ces fermages 7° Le revenu des ventes de domaine présente une plus-value de 311,032 roubles qui est basée sur le recouvrement de 18,972 et la progression suivie par cette recette 8° Le revenu des forêts accuse une augmentation de 1,883,792 roubles fondée sur la réalisation de 1870 et sur l'accroissement continu du produit des ventes de bois et autres produits forestiers, qui n'a néanmoins qu'en 1876 et 1877 par suite de la stagnation des affaires amenée dans l'industrie par les affaires d'Orient; 9° Le revenu des mines et établissements métallurgiques donne une plus-value de 1,528,888 roubles, qui provient en partie de l'inscription au budget de plusieurs recettes et dépenses de l'Hôtel des Monnaies, mais qui porte principalement sur les ventes de métaux et d'ouvrages en métaux, dont le produit a été calculé sur les prix de 1870; 10° Les fonds de concours au Trésor sont accrus de 518,006 roubles par suite de l'augmentation des dépenses imputables sur ces fonds, principalement par suite des modifications apportées à l'allocation des crédits de la police de Saint-Pétersbourg 11° Les revenus divers présentent une plus-value de 2,306,203 roubles, qui est basée principalement sur l'accroissement des recettes accidentelles dans les trois dernières années, ainsi que sur l'inscription au budget de plusieurs recettes du gouvernement général du Turkestan, notamment de la province de Ferghanah; 13° Les plus-values que présentent d'autres chapitres, et qui réunies s'élèvent à 610,313 roubles, sont basées en grande partie sur les recouvrements des dernières années. Les diminutions portent sur les chapitres suivants 1° Le produit des impôts personnels et fonciers est réduit de 27,835 roubles, par suite de la radiation des rôles
de métaux et d'ouvrages en métaux, dont le produit a été calculé sur les prix de 1870; 10° Les fonds de concours au Trésor sont accrus de 518,006 roubles par suite de l'augmentation des dépenses imputables sur ces fonds, principalement par suite des modifications apportées à l'allocation des crédits de la police de Saint-Pétersbourg 11° Les revenus divers présentent une plus-value de 2,306,203 roubles, qui est basée principalement sur l'accroissement des recettes accidentelles dans les trois dernières années, ainsi que sur l'inscription au budget de plusieurs recettes du gouvernement général du Turkestan, notamment de la province de Ferghanah; 13° Les plus-values que présentent d'autres chapitres, et qui réunies s'élèvent à 610,313 roubles, sont basées en grande partie sur les recouvrements des dernières années. Les diminutions portent sur les chapitres suivants 1° Le produit des impôts personnels et fonciers est réduit de 27,835 roubles, par suite de la radiation des rôles de contribuables admis dans des classes exemptes, ainsi que de la réduction de l'impôt foncier dans le cercle du Zaravschane, de la suppression de la taxe de 10 p. 100 du droit par feu des Kirghises d'Orenbourg et de Sibérie, et de l'abandon de l'impôt foncier de 8 et 15 copecks payé par les Couts; 2° Le revenu des boissons est réduit de 2,468,800 roubles, par suite du décèsissement, dans les quatre derniers mois de cette année, du produit de l'accise des eaux-de-vie et alcools, fêlévement déterminé par les mauvaises récoltes dans plusieurs provinces, et dans la prévision que l'insuffisance de ces récoltes réagira sur le recouvrement dans les huit premiers mois de 1881; 3° Calculées sur la base des recouvrements de 1879 et du premier semestre de 1880, la recette de l'accise des tabacs présente une moins-value de 975,000 roubles et celle de l'accise des sucres une diminution de 1,036,000 roubles; 4° Les recettes applicables au service des obligations des chemins de fer sont réduites de 7,385,793 roubles, en vue principalement de la diminution présumée dans le mouvement des marchandises par suite des mauvaises récoltes; 5° Les revenus de valeurs à intérêts appartenant à l'État présentent une différence en
copecks payé par les Couts; 2° Le revenu des boissons est réduit de 2,468,800 roubles, par suite du décèsissement, dans les quatre derniers mois de cette année, du produit de l'accise des eaux-de-vie et alcools, fêlévement déterminé par les mauvaises récoltes dans plusieurs provinces, et dans la prévision que l'insuffisance de ces récoltes réagira sur le recouvrement dans les huit premiers mois de 1881; 3° Calculées sur la base des recouvrements de 1879 et du premier semestre de 1880, la recette de l'accise des tabacs présente une moins-value de 975,000 roubles et celle de l'accise des sucres une diminution de 1,036,000 roubles; 4° Les recettes applicables au service des obligations des chemins de fer sont réduites de 7,385,793 roubles, en vue principalement de la diminution présumée dans le mouvement des marchandises par suite des mauvaises récoltes; 5° Les revenus de valeurs à intérêts appartenant à l'État présentent une différence en moins de 1,003,427 roubles, basée sur le produit effectif des titres en portefeuille; 6° Les recouvrements de prêts donnent une diminution de 1,496,630 roubles, qui porte principalement sur les paiements à effectuer par les compagnies de chemins de fer en remboursement de garanties d'intérêts, paiements dont la prévision a été réduite en vue de la baisse considérable du trafic par suite de laquelle certaines lignes ne produiront pas de bénéfices nets, tandis que ceux d'autres compagnies seront versés en entier aux capitaux de réserve; 7° Les revenus de la Transcaucasie présentent une moins-value de 416,911 roubles, qui résulte d'une diminution de 588,753 roubles sur certains chapitres, diminution atténuée par une augmentation de 112,816 roubles sur d'autres articles. Les principales diminutions sont les suivantes: 23,210 roubles sur les douanes, dont le produit a été calculé d'après les recouvrements des trois dernières années, 13,300 roubles sur les boissons, par suite de la réduction considérable après la guerre des quantités d'alcool envoyées de l'intérieur de l'Empire dans la lieutenance. En outre, 100,000 roubles fournis par l'accise des sels ont été radiés en exécution de l'ukase impérial du 23 novembre; 8° Les réductions des quatre autres chapitres, qui représentent ensemble 150,190 roubles, sont basées
réduite en vue de la baisse considérable du trafic par suite de laquelle certaines lignes ne produiront pas de bénéfices nets, tandis que ceux d'autres compagnies seront versés en entier aux capitaux de réserve; 7° Les revenus de la Transcaucasie présentent une moins-value de 416,911 roubles, qui résulte d'une diminution de 588,753 roubles sur certains chapitres, diminution atténuée par une augmentation de 112,816 roubles sur d'autres articles. Les principales diminutions sont les suivantes: 23,210 roubles sur les douanes, dont le produit a été calculé d'après les recouvrements des trois dernières années, 13,300 roubles sur les boissons, par suite de la réduction considérable après la guerre des quantités d'alcool envoyées de l'intérieur de l'Empire dans la lieutenance. En outre, 100,000 roubles fournis par l'accise des sels ont été radiés en exécution de l'ukase impérial du 23 novembre; 8° Les réductions des quatre autres chapitres, qui représentent ensemble 150,190 roubles, sont basées sur les recouvrements des dernières années. En outre, les revenus publics ont subi une diminution de 10,500,000 roubles, par suite de suppression de l'impôt du sel. B. Recettes au compte du fonds des chemins de fer. Les recettes en remboursement de dépenses au compte du fonds des chemins de fer sont inscrites au budget de 1881 pour 63,130,883 roubles, dont 13,852,418 roubles correspondant aux crédits ouverts sur ce fonds au budget de 1881 et 50,356,465 roubles en compensation des dépenses effectuées à différentes époques sur les fonds généraux du Trésor, par suite de l'insuffisance des ressources spéciales applicables aux travaux des chemins de fer et des ports. Ht.– DÉPENSES. Les dépenses ordinaires prévues par le budget de 1881 présentent sur celles de l'exercice 1880 une augmentation de 49,506,156 roubles, que porte 50,506,156 roubles l'accroissement de 10 millions sur les non-valeurs présumées dans le rendement des impôts; les dépenses extraordinaires au compte du fonds des chemins de fer accusent un surcroît de 108,627 roubles; les dépenses d'ordre ont diminué de 1,009,630 roubles. Le surcroît final des dépenses s'élève à 51,505,100 roubles. A. Déficits crédits. Comparées par chapitre à celles du budget de 1880, les dépenses ordinaires du budget de 1881 accusent