jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre des Bouffes-Parisiens. G. Gauthier. S. Théâtre
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Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 1929. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs, PAR M. PENANCIER Sénateur. (Renvoi, pour avis, à la Commission de la marine.) MESSIEURS, À la date du 30 juin 1924, le Gouvernement avait déposé sur le bureau de la Chambre des Députés un projet (1) Cette Commission est composée de MM. Albert LEBRUN, Président ; Gaston MENIER, Pierre BERGER, Vice-Présidents ; le Comte D'ALSACE Prince D'HÉNIN, PAUL PELISSE, Secrétaires ; le Comte DE BLOIS, le Général BOURGEOIS, CHALAMET, DANIEL-VINCENT, Charles DUMONT, DUPREY, EDMOND CAVILLON, FEUGA, FOUCHER, GALLET, le Comte D'HARCOURT, HAYEZ, le Général HIRSCHAUER, JOVELET, DE LANDEMONT, LEBERT, LECOURTIER, LOUBAT, DE LUBERSAC, MAUGER, MESSIMY, MORAND, PENANCIER, PUIS, RAIBERTI, RENÉ RENOULT, N***, SABATERIE, SIREYJOL, le Général STUHL, VOILIN. Voir les numéros : Sénat, 717, année 1928. Chambre des Députés (140 législ.), 107-407, et la suite de loi concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Ce projet n'ayant pu être examiné au cours de la législature fut déposé à nouveau le 7 juin 1928 par le Gouvernement et voté par la Chambre le 6 juillet : il n'a été transmis au Sénat que le 7 décembre. L'exposé des motifs et le rapport de M. Humbert Ricolfi, député, indiquent les raisons qui ont déterminé le gouvernement à proposer une nouvelle rédaction de la loi du 22 juin 1854 qui avait établi les zones de servitude destinées à assurer la sécurité des magasins de la Guerre et de la Marine. Depuis 1854, en effet, de nouvelles substances explosives autres que les poudres ont été adoptées et placées dans des magasins de terre et de mer. Des divergences d'interprétation se sont produites au sujet des mots « mur d'enceinte » par lesquels certains services ont voulu parfois entendre le mur
la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Ce projet n'ayant pu être examiné au cours de la législature fut déposé à nouveau le 7 juin 1928 par le Gouvernement et voté par la Chambre le 6 juillet : il n'a été transmis au Sénat que le 7 décembre. L'exposé des motifs et le rapport de M. Humbert Ricolfi, député, indiquent les raisons qui ont déterminé le gouvernement à proposer une nouvelle rédaction de la loi du 22 juin 1854 qui avait établi les zones de servitude destinées à assurer la sécurité des magasins de la Guerre et de la Marine. Depuis 1854, en effet, de nouvelles substances explosives autres que les poudres ont été adoptées et placées dans des magasins de terre et de mer. Des divergences d'interprétation se sont produites au sujet des mots « mur d'enceinte » par lesquels certains services ont voulu parfois entendre le mur extérieur de tout établissement contenant en un point quelconque un magasin contenant des substances explosives et d'autre part certains de ces magasins ne comportent pas de « mur d'enceinte » De nombreux dépôts de poudres, munitions, artifices ou explosifs ont été créés ; on s'est efforcé de les situer dans des terrains éloignés d'habitations, mais il convient de maintenir autour d'eux une zone libre minimale dite « polygone d'isolement ». Il n'est pas possible, comme dans la loi du 22 juin 1854, d'établir partout des zones uniformes de sécurité. Les « polygones d'isolement » doivent dépendre de la quantité et de la nature des substances entreposées, de la configuration des lieux et un décret spécial devra dans chacun des cas régler la question. En résumé, la loi nouvelle a pour but de garantir en même temps la sécurité des magasins de la Guerre et de la Marine où sont entreposés des explosifs, artifices ou munitions en réduisant d'autre part au minimum les servitudes nécessaires. Votre Commission ne peut donc que vous proposer d'adopter purement et simplement le projet ci-dessous. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Aucune construction de nature quelconque autre que des murs de clôture ne pourra être élevée à
des terrains éloignés d'habitations, mais il convient de maintenir autour d'eux une zone libre minimale dite « polygone d'isolement ». Il n'est pas possible, comme dans la loi du 22 juin 1854, d'établir partout des zones uniformes de sécurité. Les « polygones d'isolement » doivent dépendre de la quantité et de la nature des substances entreposées, de la configuration des lieux et un décret spécial devra dans chacun des cas régler la question. En résumé, la loi nouvelle a pour but de garantir en même temps la sécurité des magasins de la Guerre et de la Marine où sont entreposés des explosifs, artifices ou munitions en réduisant d'autre part au minimum les servitudes nécessaires. Votre Commission ne peut donc que vous proposer d'adopter purement et simplement le projet ci-dessous. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Aucune construction de nature quelconque autre que des murs de clôture ne pourra être élevée à une distance moindre de 25 mètres des murs d'enceinte des magasins à poudre, artifices ou explosifs de la Guerre ou de la Marine. Sont prohibés dans la même étendue l'établissement des conduites de gaz ou de liquides inflammables, des clôtures en bois et des haies sèches, les emmagasinements et dépôts de bois, fourrages ou matières combustibles et la plantation d'arbres à haute tige. Les murs d'enceinte dont il s'agit sont les murs d'enceinte individuelle des magasins. Dans le cas où il n'y existe pas de murs d'enceinte individuelle, si le magasin est recouvert de terre, la distance est comptée à partir du pied du remblai; si le magasin n'est pas recouvert de terre, la distance est comptée à partir de la paroi extérieure du magasin. ART. 2. Sont également prohibés jusqu'à une distance de 50 mètres des mêmes murs d'enceinte les usines et établissements pourvus de foyers avec ou sans cheminée d'appel. ART. 3. La suppression des constructions, clôtures en bois, plantations d'arbres, dépôts de matières combustibles ou autres, existant dans les limites ci-dessus antérieurement à la création du magasin, pourra être ordonnée moyennant indemnité, lorsqu'ils seront de nature à compromettre la sécurité ou la conservation des magasins. Dans le
de bois, fourrages ou matières combustibles et la plantation d'arbres à haute tige. Les murs d'enceinte dont il s'agit sont les murs d'enceinte individuelle des magasins. Dans le cas où il n'y existe pas de murs d'enceinte individuelle, si le magasin est recouvert de terre, la distance est comptée à partir du pied du remblai; si le magasin n'est pas recouvert de terre, la distance est comptée à partir de la paroi extérieure du magasin. ART. 2. Sont également prohibés jusqu'à une distance de 50 mètres des mêmes murs d'enceinte les usines et établissements pourvus de foyers avec ou sans cheminée d'appel. ART. 3. La suppression des constructions, clôtures en bois, plantations d'arbres, dépôts de matières combustibles ou autres, existant dans les limites ci-dessus antérieurement à la création du magasin, pourra être ordonnée moyennant indemnité, lorsqu'ils seront de nature à compromettre la sécurité ou la conservation des magasins. Dans le cas où cette suppression s'applique à des constructions ou établissements mentionnés à l'article 2, il est procédé à l'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. Dans les autres cas, l'indemnité sera réglée conformément à la loi du 16 septembre 1807. ART. 4. Si les circonstances l'exigent, en raison des risques mutuels de voisinage, le Ministre de la Guerre et le Ministre de la Marine sont autorisés à créer, en outre, un polygone d'isolement autour de chacun de leurs établissements classés comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. ART. 5. A l'intérieur de ce polygone d'isolement, aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du Ministre de la Guerre ou du Ministre de la Marine, selon le cas. ART. 6. Le classement de chaque établissement sera prononcé par décret. Un plan parcellaire annexé au décret déterminera les terrains compris dans le polygone d'isolement ; il indiquera les noms de chaque propriétaire, tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles. ART. 7. Le décret et le plan parcellaire seront notifiés à chaque partie intéressée par un agent assermenté du Département de la Guerre
en raison des risques mutuels de voisinage, le Ministre de la Guerre et le Ministre de la Marine sont autorisés à créer, en outre, un polygone d'isolement autour de chacun de leurs établissements classés comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. ART. 5. A l'intérieur de ce polygone d'isolement, aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du Ministre de la Guerre ou du Ministre de la Marine, selon le cas. ART. 6. Le classement de chaque établissement sera prononcé par décret. Un plan parcellaire annexé au décret déterminera les terrains compris dans le polygone d'isolement ; il indiquera les noms de chaque propriétaire, tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles. ART. 7. Le décret et le plan parcellaire seront notifiés à chaque partie intéressée par un agent assermenté du Département de la Guerre ou de la Marine. ART. 8. Il sera procédé sur le terrain à la pose de bornes qui, réunies de proche en proche par des lignes droites, délimiteront le polygone d'isolement. Un procès-verbal de bornage sera dressé par l'administration militaire, en présence des maires ou adjoints des communes intéressées. Ces autorités pourront y faire inscrire leurs observations. ART. 9. La suppression des constructions de nature quelconque, existant dans les limites du polygone d'isolement antérieurement au classement, pourra être ordonnée. Il sera alors procédé à l'expropriation conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. ART. 10. Les contraventions à la présente loi seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi du 17 juillet 1819 et suivant les formes établies au titre VII du règlement d'administration publique du 10 août 1853, concernant les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications. A cet effet, tout agent assermenté du Département de la Guerre ou de la Marine aura qualité pour dresser les procès-verbaux et faire les notifications prévues. ART. 11. La loi du 22 juin 1854, qui établit les servitudes autour des magasins à poudre de la Guerre et de la Marine, est abrogée.
autorités pourront y faire inscrire leurs observations. ART. 9. La suppression des constructions de nature quelconque, existant dans les limites du polygone d'isolement antérieurement au classement, pourra être ordonnée. Il sera alors procédé à l'expropriation conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. ART. 10. Les contraventions à la présente loi seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi du 17 juillet 1819 et suivant les formes établies au titre VII du règlement d'administration publique du 10 août 1853, concernant les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications. A cet effet, tout agent assermenté du Département de la Guerre ou de la Marine aura qualité pour dresser les procès-verbaux et faire les notifications prévues. ART. 11. La loi du 22 juin 1854, qui établit les servitudes autour des magasins à poudre de la Guerre et de la Marine, est abrogée.
BULLETIN SOCIAL, 28 DÉCEMBRE 1858. L'ÉCONOMIE ET LE JOUR; Une correspondance de Lisbonne, publiée par le Correspondant du Daily Mail, annonce la chute prochaine du ministère d'Avila-Lara. Le refus qu'il a fait de publier les documents relatifs à l'affaire du CAHES-et-GEORGES donne à penser que cette publication lui ferait peu d'honneur. On soupçonne qu'il a subi la tutelle du gouvernement anglais, et l'on voit clairement que cette tutelle ne l'a pas empêché de céder aux justes réclamations de la France. Une lettre de M. Rouxel, capitaine du CAHES-et-GEORGES, explique encore mieux le silence du gouvernement portugais. M. Rouxel dit que le croiseur portugais qui lui demanda ses papiers de bord les trouva réguliers; qu'il le pria de se rendre à Mozambique que les galériens de la ville vinrent mettre garnison sur le navire; qu'ils insultèrent l'équipage, crachèrent sur le dîner du capitaine, volèrent les livres, burent le vin, attachèrent les nègres avec des cordes (nous passons sous silence des détails révoltants); qu'ils prirent dans une caisse vingt et un mille francs (dont ils refusèrent de donner de charge); qu'ils enfermèrent les matelots dans le fort Saint-Sébastien où l'eau tombait sur les prisonniers; que le juge répondait aux réclamations légales de M. Rouxel, qu'il devait être avocat, et qu'il avait des dispositions pour faire l'aveu à Sa Majesté; que, le 8 mars, on rendit un jugement par lequel le navire était saisi, l'argent et les nègres confisqués, et le capitaine condamné à deux ans de fers; que la goélette française l'ÉGÈDE, envoyée par le gouverneur de la Réunion, réclama vainement le prisonnier; que celui-ci en appela à la haute cour de Lisbonne, et qu'il arriva le 13 août dans les eaux du Tage; que, le 16, il fut mis en liberté sous la caution du ministre de France, et qu'enfin, le 23 octobre, il reprit possession du CAHES-GEORGES. Si tous les faits rapportés par M. Rouxel sont vrais, et nous n'avons aucune raison d'en douter, – le ministère portugais fait sagement de garder le silence. Quand on a fait une sottise, il vaut mieux se taire que de chercher à la
M. Rouxel, qu'il devait être avocat, et qu'il avait des dispositions pour faire l'aveu à Sa Majesté; que, le 8 mars, on rendit un jugement par lequel le navire était saisi, l'argent et les nègres confisqués, et le capitaine condamné à deux ans de fers; que la goélette française l'ÉGÈDE, envoyée par le gouverneur de la Réunion, réclama vainement le prisonnier; que celui-ci en appela à la haute cour de Lisbonne, et qu'il arriva le 13 août dans les eaux du Tage; que, le 16, il fut mis en liberté sous la caution du ministre de France, et qu'enfin, le 23 octobre, il reprit possession du CAHES-GEORGES. Si tous les faits rapportés par M. Rouxel sont vrais, et nous n'avons aucune raison d'en douter, – le ministère portugais fait sagement de garder le silence. Quand on a fait une sottise, il vaut mieux se taire que de chercher à la justifier. L'Espagne est plus heureuse. Elle n'est pas occupée que de ses affaires intérieures. Vendra-t-elle ou ne vendra-t-elle pas les biens du clergé? Voilà la question. M. Madoz, ministre des finances embauché, dit oui; mais M. Mon, ancien ambassadeur d'Espagne à Rome, dit non. O'Donnell dit ni oui ni non. Sept ou huit millions de réaux le tentent; mais il a peur de la haine du clergé. Une œuvre aussi radicale ne peut être accomplie que par une Assemblée révolutionnaire. La nouvelle du jour est la charge à fond exécutée par l'armée sur le peuple d'Israël. Qu'il dise son fait à un panthéiste ou qu'il insulte un juif, M. Veuillot est sans réponse. COMÉDIE DE LA PRESSE BULLETIN DU SOIR 28 DÉCEMBRE 1858. C'est une semaine horrible que nous venons de traverser. Les astronomes du palais ont fait de jubilation en voyant au ciel de l'éloquence cette conjonction de grands astres: Benoît, Chaix d'Est-Angle, Dufaure. La journée de mardi dernier, 28 décembre, marquera pour nous une journée très solennelle. Quelle assemblée d'élite pour entendre cette triple parole, si diverse et si admirable à la fois. À coup sûr, si la salle des audiences de police correctionnelle eût offert l'immensité du