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consulaires. — Bureaux de vote. PRÉSIDENCE DE M. GUICHARD. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CHAMPALLE, CLAPOT, FARCES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GCICHARD, DE JERPHANION, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, DU SABLON, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. BOIRON, COURTOIS, LAGRANGE, MICHOK et PONTEILLE. M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assiste à la séance. M. MARTEL, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. Dépôt de dossier. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose un dossier sur le bureau. Acte est donné de ce dépôt. Nomination de la Commission du budget. Sont élus membres de la Commission: MM. Causse, Clapot, Genêt, Grinand, Lassalle, Martel, Nolot, Sornay, au premier tour de scrutin, et Milleron, au troisième tour. Inspection du travail dans l'industrie. — Proposition de M. Milleron. M. MILLERON dépose sur le bureau la proposition suivante : Messieurs, Dans la séance du 18 septembre 1888, le Conseil général a cru devoir, comme vous le savez, supprimer l'emploi d'inspecteur départemental du travail des enfants mineurs employés dans l'industrie; je ne viens pas demander le rétablissement de ce service; mais suivant plusieurs réclamations qui se sont produites dernièrement, il paraît que certains ateliers sont en infraction flagrante avec la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. En 1888, l'administration d'une chambre syndicale ouvrière importante de notre ville, adressait à M. le Préfet du Rhône une demande d'audience, et déléguait auprès de lui deux conseillers prud'hommes de la corporation; ils avaient pour mission de déclarer à M. le Préfet que la loi sur le travail des enfants n'était pas strictement observée; ils se plaignaient vivement de la négligence qui, suivant eux, avait été apportée aux convocations des Commissions locales, lesquelles ont été instituées pour veiller à l'exécution de la loi, pour contrôler le service de l'inspection, et enfin adresser au Préfet des rapports sur l'état du service. A cet effet, elles sont autorisées à visiter les établissements industriels, ateliers et chantiers.
pas demander le rétablissement de ce service; mais suivant plusieurs réclamations qui se sont produites dernièrement, il paraît que certains ateliers sont en infraction flagrante avec la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. En 1888, l'administration d'une chambre syndicale ouvrière importante de notre ville, adressait à M. le Préfet du Rhône une demande d'audience, et déléguait auprès de lui deux conseillers prud'hommes de la corporation; ils avaient pour mission de déclarer à M. le Préfet que la loi sur le travail des enfants n'était pas strictement observée; ils se plaignaient vivement de la négligence qui, suivant eux, avait été apportée aux convocations des Commissions locales, lesquelles ont été instituées pour veiller à l'exécution de la loi, pour contrôler le service de l'inspection, et enfin adresser au Préfet des rapports sur l'état du service. A cet effet, elles sont autorisées à visiter les établissements industriels, ateliers et chantiers. VIEILY-MARIE En définitive, ces délégués demandaient la réorganisation desdites Commissions locales, qui, en quelque sorte, n'existaient plus, et ils insistaient pour que des membres de Conseils de prud'hommes, aussi bien ouvriers que patrons, considérés dans bien des cas comme plus compétents dans la corporation que les inspecteurs de l'État, soient appelés à faire partie de ces commissions. Aucune suite n'ayant été donnée par l'Administration à cette réclamation, et cette demande, d'autre part, me semblant fondée et digne d'être prise en considération; Considérant que dans l'intérêt des enfants employés dans les manufactures, il importe que la loi soit observée, J'ai l'honneur de demander à M. le Préfet, ainsi qu'au Conseil général, de vouloir bien procéder à la réorganisation immédiate des Commissions locales, en introduisant dans chacune de ces commissions deux membres des Conseils de prud'hommes, aussi bien ouvriers que patrons. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission générale. ORDRE DU JOUR. Contributions directes. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. (Dossier 14 — page 116.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, M. le Préfet nous communique le compte d'emploi du fonds de non-valeurs
appelés à faire partie de ces commissions. Aucune suite n'ayant été donnée par l'Administration à cette réclamation, et cette demande, d'autre part, me semblant fondée et digne d'être prise en considération; Considérant que dans l'intérêt des enfants employés dans les manufactures, il importe que la loi soit observée, J'ai l'honneur de demander à M. le Préfet, ainsi qu'au Conseil général, de vouloir bien procéder à la réorganisation immédiate des Commissions locales, en introduisant dans chacune de ces commissions deux membres des Conseils de prud'hommes, aussi bien ouvriers que patrons. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission générale. ORDRE DU JOUR. Contributions directes. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. (Dossier 14 — page 116.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, M. le Préfet nous communique le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887, lequel établit que le total général des sommes mandatées s'est élevé à 328,381 fr. 56 c. Au nom de votre Commission, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Contributions directes. — Fixation du prix moyen de la journée de travail. (Dossier 15 — page 117.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Au nom de votre Commission, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour 1890, le prix moyen de la journée de travail, qui doit servir de base dans chaque commune à l'établissement de la contribution personnelle, comme précédemment, c'est-à-dire: Dans les communes de 1,500 habitants et au-dessous de 50 c. 50 De 1,501 à 5,000 c. 60 De 5,001 à 10,000 c. 80 De 10,001 à 20,000 c. 90 Dans la ville de Lyon c. 125 Ces conclusions sont adoptées. Contributions directes. — Voir des centimes additionnels au principal des contributions directes. (Dossier 16 — page 118.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La loi du 17 juillet 1889, qui a réglé les contributions directes pour 1890, a déterminé également, par les articles 20,
de travail. (Dossier 15 — page 117.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Au nom de votre Commission, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour 1890, le prix moyen de la journée de travail, qui doit servir de base dans chaque commune à l'établissement de la contribution personnelle, comme précédemment, c'est-à-dire: Dans les communes de 1,500 habitants et au-dessous de 50 c. 50 De 1,501 à 5,000 c. 60 De 5,001 à 10,000 c. 80 De 10,001 à 20,000 c. 90 Dans la ville de Lyon c. 125 Ces conclusions sont adoptées. Contributions directes. — Voir des centimes additionnels au principal des contributions directes. (Dossier 16 — page 118.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La loi du 17 juillet 1889, qui a réglé les contributions directes pour 1890, a déterminé également, par les articles 20, 21, 25 et 59, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, savoir: 1° Pour dépenses ordinaires du département, 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière (article 58 de la loi du 10 août 1871); Pour les mêmes dépenses, un centime sur les quatre contributions; Pour le service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions (art. 12 de la loi du 21 mai 1836); 2° Pour les dépenses extraordinaires, 12 centimes sur les quatre contributions (en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871); Pour dépenses extraordinaires spéciales approuvées 28 AOÛT 1889 1007 par la loi du 3 mai 1881, 11 centimes sur les quatre contributions. Dans cette énumération, ne figurent pas les 4 centimes que les Conseils généraux étaient autorisés à imposer pour les dépenses de l'instruction publique, la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique primaire et les traitements du personnel de ce service ayant abrogé les dispositions de la loi de finances du 17 dudit mois de juillet. À partir du 1er janvier 1890, il sera fait face aux dépenses de l'Instruction primaire publique au moyen de centimes additionnels
centime sur les quatre contributions; Pour le service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions (art. 12 de la loi du 21 mai 1836); 2° Pour les dépenses extraordinaires, 12 centimes sur les quatre contributions (en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871); Pour dépenses extraordinaires spéciales approuvées 28 AOÛT 1889 1007 par la loi du 3 mai 1881, 11 centimes sur les quatre contributions. Dans cette énumération, ne figurent pas les 4 centimes que les Conseils généraux étaient autorisés à imposer pour les dépenses de l'instruction publique, la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique primaire et les traitements du personnel de ce service ayant abrogé les dispositions de la loi de finances du 17 dudit mois de juillet. À partir du 1er janvier 1890, il sera fait face aux dépenses de l'Instruction primaire publique au moyen de centimes additionnels généraux portant sur les quatre contributions directes, et dont le produit sera inscrit au budget de l'État. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le maximum des centimes énoncés ci-dessus, et dont le produit est destiné à faire face aux dépenses comprises au budget de 1890. Ces conclusions sont adoptées. Impositions communales extraordinaires. (Dossier 17 — page 119.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, vous avez à arrêter chaque année, à votre session d'août, et dans les limites déterminées par la loi des finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale, Au nom de votre Commission, je vous propose de maintenir à vingt, comme précédemment, ce nombre de centimes. Ces conclusions sont adoptées. Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance de Lyon et de commerce de Villefranche. (Dossier 20 — page 121.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Le sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance de Lyon et de commerce de Villefranche, a
1890. Ces conclusions sont adoptées. Impositions communales extraordinaires. (Dossier 17 — page 119.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, vous avez à arrêter chaque année, à votre session d'août, et dans les limites déterminées par la loi des finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale, Au nom de votre Commission, je vous propose de maintenir à vingt, comme précédemment, ce nombre de centimes. Ces conclusions sont adoptées. Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance de Lyon et de commerce de Villefranche. (Dossier 20 — page 121.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Le sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance de Lyon et de commerce de Villefranche, a été, par arrêté du 8 juin 1889, rendu sur la proposition des compagnies judiciaires intéressées, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 24 juin 1889. Né à St-Christophe-la-Montagne (Rhône), le 19 décembre 1809, le sieur Derreyaux a été nommé concierge des tribunaux précités le 1er mars 1859; il a exercé ces fonctions, sans interruption, jusqu'au 23 juin 1889; les services rendus par lui ont donc eu une durée de 30 ans 3 mois et 23 jours. Par votre délibération du 4 septembre 1885, vous avez admis les gens de service des cours et tribunaux à participer aux charges et bénéfices de la Caisse départementale de retraites; conformément aux prescriptions de votre délibération du 8 mai 1889, le sieur Derreyaux a opéré, le 3 juin suivant, le versement de la somme de 1,330 fr. 15c, représentant les retenues auxquelles 1008 28 AOÛT 1889 son traitement aurait été soumis depuis le 1er mars 1859 jusqu'au 1er janvier 1888. Le sieur Derreyaux jouissait, depuis le 1er mars 1859, d'un traitement de 880 francs. Aux termes des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 30 octobre 1848, la pension du sieur
le 1er mars 1859; il a exercé ces fonctions, sans interruption, jusqu'au 23 juin 1889; les services rendus par lui ont donc eu une durée de 30 ans 3 mois et 23 jours. Par votre délibération du 4 septembre 1885, vous avez admis les gens de service des cours et tribunaux à participer aux charges et bénéfices de la Caisse départementale de retraites; conformément aux prescriptions de votre délibération du 8 mai 1889, le sieur Derreyaux a opéré, le 3 juin suivant, le versement de la somme de 1,330 fr. 15c, représentant les retenues auxquelles 1008 28 AOÛT 1889 son traitement aurait été soumis depuis le 1er mars 1859 jusqu'au 1er janvier 1888. Le sieur Derreyaux jouissait, depuis le 1er mars 1859, d'un traitement de 880 francs. Aux termes des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 30 octobre 1848, la pension du sieur Derreyaux doit être réglée de la manière suivante : Pour 30 ans de service, moitié du traitement. 440f. » Pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, 1/20e de cette moitié, soit pour 3 mois 23 jours 6 90 Total 4461.90 soit, en négligeant les centimes au profit de la Caisse, 446 francs. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer le montant de la pension du sieur Derreyaux à la somme de 446 francs, et d'en faire remonter la jouissance au 24 juin 1889. Ces conclusions sont adoptées. Liquération de la pension de retraite de M. Trolard, chef de bureau à la Préfecture du Rhône. (Dossier 22 — page 125.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. Trolard (Elzéard-Léopold), chef de bureau à la Préfecture du Rhône, a été admis, sur sa demande, par arrêté du 11 juillet 1889, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 1889. M. Trolard est né à Moulins (Allier), le 6 février 1839; il est entré le 20 août 1873, à la Préfecture-Mairie, en qualité d'employé attaché au 3ème arrondissement de Lyon ; le 2 mai 1874 il a été
la Caisse, 446 francs. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer le montant de la pension du sieur Derreyaux à la somme de 446 francs, et d'en faire remonter la jouissance au 24 juin 1889. Ces conclusions sont adoptées. Liquération de la pension de retraite de M. Trolard, chef de bureau à la Préfecture du Rhône. (Dossier 22 — page 125.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. Trolard (Elzéard-Léopold), chef de bureau à la Préfecture du Rhône, a été admis, sur sa demande, par arrêté du 11 juillet 1889, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 1889. M. Trolard est né à Moulins (Allier), le 6 février 1839; il est entré le 20 août 1873, à la Préfecture-Mairie, en qualité d'employé attaché au 3ème arrondissement de Lyon ; le 2 mai 1874 il a été appelé à un des services de l'Administration départementale, il a occupé successivement et sans interruption les fonctions d'employé, sous-chef, chef de bureau ; les divers traitements qu'il a reçus ont été frappés des retenues réglementaires au profit des caisses municipale et départementale de retraites. Au 31 août 1889, M. Trolard comptait 16 années et 11 jours de services. M. Trolard est atteint d'affections, contractées dans l'exercice de ses fonctions, qui ne lui permettent pas de continuer son service. Se trouvant dans les conditions imposées par l'article 2, § 3, 2° alinéa, du décret du 30 avril 1856, il a droit à pension. Aux termes de l'article 2, § 4, du décret précité, sa pension doit être liquidée à raison de 1/60ème du dernier traitement pour chaque année de service. M. Trolard jouissait, depuis le 1er janvier 1888, d'un traitement de 3,000 francs, la liquidation doit donc être la suivante : Pour 16 ans 3ème X 16 = 800 f. » 60 _ ... 3,000X11 = Pour 11 jours 2 x 3W = 12 Total 801 f. 52 Soit, en négligeant les centimes au profit de la caisse, 801 francs. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter
comptait 16 années et 11 jours de services. M. Trolard est atteint d'affections, contractées dans l'exercice de ses fonctions, qui ne lui permettent pas de continuer son service. Se trouvant dans les conditions imposées par l'article 2, § 3, 2° alinéa, du décret du 30 avril 1856, il a droit à pension. Aux termes de l'article 2, § 4, du décret précité, sa pension doit être liquidée à raison de 1/60ème du dernier traitement pour chaque année de service. M. Trolard jouissait, depuis le 1er janvier 1888, d'un traitement de 3,000 francs, la liquidation doit donc être la suivante : Pour 16 ans 3ème X 16 = 800 f. » 60 _ ... 3,000X11 = Pour 11 jours 2 x 3W = 12 Total 801 f. 52 Soit, en négligeant les centimes au profit de la caisse, 801 francs. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter le chiffre de la pension de M. Trolard à 801 francs, et d'en faire partir la jouissance du 1er septembre 1889. Ces conclusions sont adoptées. Chemins vicinaux. — Tarif de la conversion en argent des journées de prestations pour 1890. (Dossier 47 — page 318.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'établir, comme précédemment, le tarif de la conversion en argent des journées de prestation pour 1890, c'est-à-dire : Valeur d'une journée d'homme 1f. 50 — — de cheval 1 50 — — de mulet 1 50 — — de boeuf. 1 25 — — de vache 0 75 — — d'âne 0 50 — — de voiture à 4 roues 1 » — — de voiture à 2 roues.... 0 75 — — de voiture à âne 0 25 Ces conclusions sont adoptées. Pont suspendu de Neuville.—Assurance contre l'incendie. — Renouvellement de la police. (Dossier 61 — page 368.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La police contractée avec la Compagnie La Nationale, contre les risques de l'incendie, du pont suspendu de Neuville ne produit plus d'effet depuis le 23 de ce mois ; elle garantissait une
: Messieurs, Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'établir, comme précédemment, le tarif de la conversion en argent des journées de prestation pour 1890, c'est-à-dire : Valeur d'une journée d'homme 1f. 50 — — de cheval 1 50 — — de mulet 1 50 — — de boeuf. 1 25 — — de vache 0 75 — — d'âne 0 50 — — de voiture à 4 roues 1 » — — de voiture à 2 roues.... 0 75 — — de voiture à âne 0 25 Ces conclusions sont adoptées. Pont suspendu de Neuville.—Assurance contre l'incendie. — Renouvellement de la police. (Dossier 61 — page 368.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La police contractée avec la Compagnie La Nationale, contre les risques de l'incendie, du pont suspendu de Neuville ne produit plus d'effet depuis le 23 de ce mois ; elle garantissait une valeur totale de 33,000 fr. et la prime s'élevait à 45 fr. 45 centimes. M. l'Agent voyageur en chef du département expose dans son rapport qu'il y aurait lieu de renouveler l'assurance en portant à 60,000 fr. la valeur garantie, le chiffre de 33,000 fr. figurant dans la précédente police étant de beaucoup inférieur à la valeur réelle de l'ouvrage et de ses dépendances. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à accepter, au nom du département, une nouvelle police avec la Compagnie La Nationale pour l'assurance contre les risques de l'incendie du pont suspendu de Neuville, moyennant une prime annuelle de 82 fr. 15 c, garantissant une valeur totale de 60,000 fr. Ces conclusions sont adoptées, Secours pour pertes matérielles et événements malheureux en 1888. (Dossier 06 — page 374.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : 64 1010 28 AOÛT 1889 Messieurs, L'état général des secours accordés sur le fonds spécial du ministère de l'Agriculture, pour les pertes matérielles et événements malheureux survenus pendant l'année 1888 nous indique que ces secours représentant exactement le vingtième des dégâts subis, se sont élevés à la somme de 67,737 fr. 25 c. Au nom de
étant de beaucoup inférieur à la valeur réelle de l'ouvrage et de ses dépendances. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à accepter, au nom du département, une nouvelle police avec la Compagnie La Nationale pour l'assurance contre les risques de l'incendie du pont suspendu de Neuville, moyennant une prime annuelle de 82 fr. 15 c, garantissant une valeur totale de 60,000 fr. Ces conclusions sont adoptées, Secours pour pertes matérielles et événements malheureux en 1888. (Dossier 06 — page 374.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : 64 1010 28 AOÛT 1889 Messieurs, L'état général des secours accordés sur le fonds spécial du ministère de l'Agriculture, pour les pertes matérielles et événements malheureux survenus pendant l'année 1888 nous indique que ces secours représentant exactement le vingtième des dégâts subis, se sont élevés à la somme de 67,737 fr. 25 c. Au nom de votre Commission, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Champs d'expériences de Villié-Morgon et d'Ampuis. — Résiliation des baux. M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans votre séance du 8 mai 1889, vous avez décidé que la convention intervenue entre le comité d'études et de vigilance pour la destruction du phylloxéra et le propriétaire des terrains formant le champ d'expériences de Villié-Morgon ne devait pas être renouvelée à son expiration, soit au 11 novembre prochain. M. le Préfet nous communique une lettre de M. le Président de la Commission d'études et de vigilance pour la destruction du phylloxéra, de laquelle il résulte qu'à partir du 11 novembre 1889 toutes conventions intervenues avec les propriétaires des terrains formant les champs d'expériences de Villié-Morgon et d'Ampuis, prendront fin. Au nom de votre Commission, je vous propose de 28 AOÛT 1889 1011 donner acte à M. le Préfet de sa communication ; mais je vous fais observer que vous n'avez pris aucune décision relativement au champ d'expériences d'Ampuis. M. GENÊT fait remarquer que les baux relatifs aux champs d'expériences de Villié-Morgon et de Saint-Germain-au-Mont-d'Or n'ont été résiliés qu'après une durée de neuf ans