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le Conseil fédéral, il pourra être permis 1° Aux brasseurs, par dérogation à l'article 10, de se servir pour la mouture du malt de moulins privés sans compteur; 2° Aux meuniers, dans le cas de l'article 18, 2° alinéa, de moudre du malt sans compteur. 45. Les brasseurs, qui, d'après l'article 12, sont tenus de se servir, aussitôt après l'entrée en vigueur de la loi d'un moulin privé muni de compteur, ou qui, ayant consommé jusqu'alors une quantité d'au moins 300 quintaux de malt par an, se procureront volontairement un compteur dans le cours de l'année qui suivra l'entrée en vigueur de la loi, obtiendront le remboursement du prix du compteur et des frais faits pour l'adapter au moulin. 46. Les dispositions contenues aux articles 2 à 45 de la présente loi entreront en vigueur le 1er juillet 1882. Par contre, sont rapportées à partir de la même époque la loi pour la perception de la taxe de brassage du 31 mai 1872 et l'article 4 de la loi du 25 juin 1873 concernant l'application à l'Alsace-Lorraine de la Constitution de l'Empire allemand, ainsi que les dispositions légales existant en Alsace-Lorraine relativement à l'impôt sur la bière. Du 1er juillet 1881 au 30 juin 1882, les dispositions suivantes remplaceront l'article 11, alinéas 1° et 2°, de la loi du 31 mars 1872 sur le recouvrement de la taxe de brassage. La taxe de brassage sur les matières ci-dessous énumérées quand elles servent à la préparation de la bière se perçoit d'après le tarif suivant 1° Sur les céréales (malt, blé grué, etc.), 8 marks; 2° Sur le riz (moulu ou non, etc.), 8 marks 3° Sur l'amidon frais, c'est-à-dire contenant au moins 30 p. 0/0 d'eau, 8 marks; 4° Sur l'amidon, la farine d'amidon (y compris celle de pommes de terre) et la gomme d'amidon (dextrine), 12 marks; 5° Sur le sucre de toute espèce (sucre d'amidon, de raisins, etc.) ainsi que sur les dissolutions de sucre, 16 marks; 6° Sur les sirops de toute espèce, 12 marks; 7° Sur tous les autres succédanés du malt, 16 marks. Le tout
1881 au 30 juin 1882, les dispositions suivantes remplaceront l'article 11, alinéas 1° et 2°, de la loi du 31 mars 1872 sur le recouvrement de la taxe de brassage. La taxe de brassage sur les matières ci-dessous énumérées quand elles servent à la préparation de la bière se perçoit d'après le tarif suivant 1° Sur les céréales (malt, blé grué, etc.), 8 marks; 2° Sur le riz (moulu ou non, etc.), 8 marks 3° Sur l'amidon frais, c'est-à-dire contenant au moins 30 p. 0/0 d'eau, 8 marks; 4° Sur l'amidon, la farine d'amidon (y compris celle de pommes de terre) et la gomme d'amidon (dextrine), 12 marks; 5° Sur le sucre de toute espèce (sucre d'amidon, de raisins, etc.) ainsi que sur les dissolutions de sucre, 16 marks; 6° Sur les sirops de toute espèce, 12 marks; 7° Sur tous les autres succédanés du malt, 16 marks. Le tout par 100 kilogrammes. Le Conseil fédéral est néanmoins autorisé, sous réserve de l'approbation ultérieure du Reichstag, à réduire le taux de 16 marks fixé pour toutes les matières non désignées aux n° 1° à 6°, d'après leur rendement en bière. Sur le produit que la taxe de brassage procurera à la Caisse de l'Empire en vertu de la présente loi, y compris les contingents à verser pour Ostheim et Königsberg (art. 11) et les contingents des pays situés en dehors de la ligue des douanes, la moitié sera répartie, en raison de la population qui sert de base aux contributions matriculaires, entre les États particuliers supportant l'impôt ci-dessus établi. ANGLETERRE. LES RECETTES LOCALES EN 1878 ET 1879. Les chiffres suivants, qui viennent d'être publiés par le Gouvernement anglais, ne comprennent que l'Angleterre proprement dite et le pays de Galles, à l'exclusion de l'Écosse et de l'Irlande TAXES ET RECETTES LOCALES. 1878. 1879. livres. livres. Taxes générales (non compris celles pour l'eau et le gaz). 20,744,387 21,784,677 Perceptions particulières. (Eau, travaux d'amélioration). 1,241,713 1,445,532 Gaz et eau. (Taxes générales.). 2,366,337 3,355,687 Péages sur les routes. 454,946 387,100 Droits de foires et marchés. 26,380 25,203 Sépultures et inhumations. 139,068 151,803 Droits d'écoles.
la Caisse de l'Empire en vertu de la présente loi, y compris les contingents à verser pour Ostheim et Königsberg (art. 11) et les contingents des pays situés en dehors de la ligue des douanes, la moitié sera répartie, en raison de la population qui sert de base aux contributions matriculaires, entre les États particuliers supportant l'impôt ci-dessus établi. ANGLETERRE. LES RECETTES LOCALES EN 1878 ET 1879. Les chiffres suivants, qui viennent d'être publiés par le Gouvernement anglais, ne comprennent que l'Angleterre proprement dite et le pays de Galles, à l'exclusion de l'Écosse et de l'Irlande TAXES ET RECETTES LOCALES. 1878. 1879. livres. livres. Taxes générales (non compris celles pour l'eau et le gaz). 20,744,387 21,784,677 Perceptions particulières. (Eau, travaux d'amélioration). 1,241,713 1,445,532 Gaz et eau. (Taxes générales.). 2,366,337 3,355,687 Péages sur les routes. 454,946 387,100 Droits de foires et marchés. 26,380 25,203 Sépultures et inhumations. 139,068 151,803 Droits d'écoles. 217,685 284,140 Droits d'éclairage et pilotage. 771,750 786,517 Droits de port et de dock. 1,881,678 1,830,535 Autres péages, droits, perceptions diverses. 1,223,775 1 200,071 Droit sur les charbons, vins et grains. (Cité de Londres.). 652,071 456,583 Emprunts encaissés dans l'année. 16,763,034 16,767,171 Subventions de l'État. 2,030,552 2,153,362 Autres recettes. 5,304,142 6,267,848 TOTAL. 51,785,092 56,087,182 Les chiffres de 462,071 et 456,583 livres sterling indiqués comme montant du droit spécial perçu à Londres sur les charbons, vins et grains, en représentent le montant brut les drawbacks se sont élevés à 66,368 livres en 1878 et 70,396 livres en 1879. ANGLETERRE. LES DÎMES ÉCLÉSIASTIQUES. La lettre suivante de M. J.-G. Hubbard, publiée le 19 mars dernier par le Times, nous paraît mériter d'être presque intégralement reproduite, moins à cause des opinions personnelles qui s'y trouvent formulées qu'en raison de l'exposé qui y est fait de la réforme dont l'impôt de la dîme a été l'objet en 1836. L'agriculture est en souffrance, et cela est vrai de chacune de ses deux grandes divisions, la culture et le pâturage, ont également souffert d'une suite sans précédent de saisons inclémentes. Les fermiers, déjà éprouvés par la croissance des fermages et l'augmentation des salaires, ont perdu, par
6,267,848 TOTAL. 51,785,092 56,087,182 Les chiffres de 462,071 et 456,583 livres sterling indiqués comme montant du droit spécial perçu à Londres sur les charbons, vins et grains, en représentent le montant brut les drawbacks se sont élevés à 66,368 livres en 1878 et 70,396 livres en 1879. ANGLETERRE. LES DÎMES ÉCLÉSIASTIQUES. La lettre suivante de M. J.-G. Hubbard, publiée le 19 mars dernier par le Times, nous paraît mériter d'être presque intégralement reproduite, moins à cause des opinions personnelles qui s'y trouvent formulées qu'en raison de l'exposé qui y est fait de la réforme dont l'impôt de la dîme a été l'objet en 1836. L'agriculture est en souffrance, et cela est vrai de chacune de ses deux grandes divisions, la culture et le pâturage, ont également souffert d'une suite sans précédent de saisons inclémentes. Les fermiers, déjà éprouvés par la croissance des fermages et l'augmentation des salaires, ont perdu, par le fait de la concurrence universelle, le bénéfice des prix plus élevés qui, autrefois, étaient la compensation naturelle d'une moindre production. Quand on considère l'étendue et la gravité des souffrances de l'agriculture, on est conduit, naturellement, à chercher des remèdes ou au moins des soulagements. Il convient donc d'examiner les moyens proposés pour lui venir en aide, soit par les agriculteurs, soit par les sociétés qui les représentent. Lorsqu'un homme, dans une foule, subit la pression de ceux qui sont derrière lui, son premier mouvement est de s'en prendre à la personne la plus rapprochée de lui. Telle est à peu près la situation du fermier relativement à celui auquel il paye la dime. Ses dépenses comprennent les contributions locales, les impôts, le fermage et la dîme, mais les contributions locales sont payées à l'Union, les impôts à la Reine, le fermage au propriétaire et la dîme au pasteur. Le fermier trouve tous ces paiements onéreux, mais le pasteur, sans être celui qui reçoit le plus, est celui qui se trouve le plus près, et c'est à lui qu'instinctivement, mais sans réflexion, le fermier attribue, en grande partie, les difficultés de sa situation; c'est pourquoi il réclame, sinon l'abolition, du
moyens proposés pour lui venir en aide, soit par les agriculteurs, soit par les sociétés qui les représentent. Lorsqu'un homme, dans une foule, subit la pression de ceux qui sont derrière lui, son premier mouvement est de s'en prendre à la personne la plus rapprochée de lui. Telle est à peu près la situation du fermier relativement à celui auquel il paye la dime. Ses dépenses comprennent les contributions locales, les impôts, le fermage et la dîme, mais les contributions locales sont payées à l'Union, les impôts à la Reine, le fermage au propriétaire et la dîme au pasteur. Le fermier trouve tous ces paiements onéreux, mais le pasteur, sans être celui qui reçoit le plus, est celui qui se trouve le plus près, et c'est à lui qu'instinctivement, mais sans réflexion, le fermier attribue, en grande partie, les difficultés de sa situation; c'est pourquoi il réclame, sinon l'abolition, du moins la réduction de la dîme. Le but de la loi de 1836 sur la conversion de la dime était d'écarter les obstacles que pouvait opposer au progrès agricole la perception des dîmes en nature. En outre, elle devait améliorer à la fois la position de celui à qui la dime est due et de celui qui la paye. La loi, en effet, prenait pour base le montant du revenu net antérieurement réalisé par le créancier de la dîme; on peut, d'ailleurs, résumer en quelques mots les principales dispositions au moyen desquelles la loi convertissait toutes les dîmes non converties de l'Angleterre et du Pays de Galles en une rente de céréales, payable en argent: 1° La valeur moyenne, en argent, des dîmes de chaque paroisse, devait être calculée d'après les sept dernières années finissant à Noël 1835. 2° La valeur totale, en argent, des dîmes de chaque paroisse, ainsi calculée, était partagée en trois parts, et censée consacrée à acheter du froment, de l'orge et de l'avoine aux prix moyens des sept années finissant à Noël 1835. 3° On appliquait, chaque année, aux quantités de froment, d'orge et d'avoine ainsi déterminées, le prix moyen de la dernière période septennale,
dime est due et de celui qui la paye. La loi, en effet, prenait pour base le montant du revenu net antérieurement réalisé par le créancier de la dîme; on peut, d'ailleurs, résumer en quelques mots les principales dispositions au moyen desquelles la loi convertissait toutes les dîmes non converties de l'Angleterre et du Pays de Galles en une rente de céréales, payable en argent: 1° La valeur moyenne, en argent, des dîmes de chaque paroisse, devait être calculée d'après les sept dernières années finissant à Noël 1835. 2° La valeur totale, en argent, des dîmes de chaque paroisse, ainsi calculée, était partagée en trois parts, et censée consacrée à acheter du froment, de l'orge et de l'avoine aux prix moyens des sept années finissant à Noël 1835. 3° On appliquait, chaque année, aux quantités de froment, d'orge et d'avoine ainsi déterminées, le prix moyen de la dernière période septennale, et on obtenait ainsi le taux légal de l'impôt paroissial. En fait, les prix de 1829 à 1835 donnaient les résultats suivants boisseaux de blé à 7 sh. 0 1/4 le boisseau, donnaient 33 6 8 1/2 – d'orge à 3 sh. 1 1/2 – 33 6 8 1/2 – d'avoine à 9 sh. – 33 6 8 Par application de cette règle, la valeur de 100 livres sterling de dîme a, depuis 1836, varié entre un minimum de 89 liv. 15 sh. 8 d. (en 1855) et un maximum de 112 liv. 7 sh. 6 d. (en 1877). La dernière moyenne publiée indiquait 107 liv. 2 sh. 10 d. 1/2 comme valeur de 100 livres d'impôt à payer pour 1881. On se plaint actuellement de cette différence en plus de 7 liv. 2 sh. 10 d. 1/2 par rapport au pair, comme d'une aggravation pour le fermier; et dans son intérêt, on demande qu'elle soit supprimée et que la loi fixe au pair, d'une manière définitive, cette taxation. Cette proposition comporte de sérieuses objections. La monnaie, même la monnaie d'or, n'a pas une valeur invariable, et il est généralement admis par les hommes d'État que les céréales, et spécialement
d'avoine à 9 sh. – 33 6 8 Par application de cette règle, la valeur de 100 livres sterling de dîme a, depuis 1836, varié entre un minimum de 89 liv. 15 sh. 8 d. (en 1855) et un maximum de 112 liv. 7 sh. 6 d. (en 1877). La dernière moyenne publiée indiquait 107 liv. 2 sh. 10 d. 1/2 comme valeur de 100 livres d'impôt à payer pour 1881. On se plaint actuellement de cette différence en plus de 7 liv. 2 sh. 10 d. 1/2 par rapport au pair, comme d'une aggravation pour le fermier; et dans son intérêt, on demande qu'elle soit supprimée et que la loi fixe au pair, d'une manière définitive, cette taxation. Cette proposition comporte de sérieuses objections. La monnaie, même la monnaie d'or, n'a pas une valeur invariable, et il est généralement admis par les hommes d'État que les céréales, et spécialement les céréales alimentaires fournissent le plus sûr et le plus constant étalon des valeurs. Voilà pourquoi le boisseau impérial de froment, le boisseau impérial d'orge et le boisseau impérial d'avoine ont été pris collectivement comme mesure future de la dîme plutôt que la monnaie d'or du Royaume qui peut, selon les années, s'échanger contre une quantité plus ou moins grande de ces articles de première nécessité; et l'on a assuré une quantité déterminée de ces denrées au clergé, en évaluant leur rente en céréales. Supposons, par exemple, que la production des métaux précieux devienne si abondante qu'elle élève les prix de 20 p. 0/0, les 100 livres sterling de dîme monteraient à 120 livres sterling environ chiffre moyen autour de laquelle oscillerait le quantum de la contribution; mais les agriculteurs payeraient, et le créancier de la dîme recevrait encore, comme auparavant, l'équivalent monétaire de 94.9 boisseaux de blé, 168.4 boisseaux d'orge et 242.4 boisseaux d'avoine. En substituant à l'impôt de la dime un paiement fixe en argent, on renverserait donc les principes essentiels de combinaison intervenus, et c'est par conséquent une proposition inadmissible au point de vue scientifique et économique. Mais si, en outre, on réduisait arbitrairement les obligations actuelles
les années, s'échanger contre une quantité plus ou moins grande de ces articles de première nécessité; et l'on a assuré une quantité déterminée de ces denrées au clergé, en évaluant leur rente en céréales. Supposons, par exemple, que la production des métaux précieux devienne si abondante qu'elle élève les prix de 20 p. 0/0, les 100 livres sterling de dîme monteraient à 120 livres sterling environ chiffre moyen autour de laquelle oscillerait le quantum de la contribution; mais les agriculteurs payeraient, et le créancier de la dîme recevrait encore, comme auparavant, l'équivalent monétaire de 94.9 boisseaux de blé, 168.4 boisseaux d'orge et 242.4 boisseaux d'avoine. En substituant à l'impôt de la dime un paiement fixe en argent, on renverserait donc les principes essentiels de combinaison intervenus, et c'est par conséquent une proposition inadmissible au point de vue scientifique et économique. Mais si, en outre, on réduisait arbitrairement les obligations actuelles du débiteur de la dîme, en fixant sa dette à 100 livres au lieu de 107 liv. 2 sh. 10 d. 1/2, on commettrait une évidente spoliation. Lorsque les mercantiles de 1855 n'assignaient au créancier de la dîme que 89 liv. 15 sh. 8 d. 3/4 au lieu de 100 livres, il n'a pas demandé, et on ne lui a pas offert de compléter les 100 livres, ce n'est que par une inspiration très irréfléchie que la crise actuelle a pu suggérer une proposition aussi injuste que celle qui vient d'être discutée. Comment cet excédent dans l'évaluation en argent de la dîme s'est-il produit? Si nous nous référons aux mercantiles des quarante-cinq dernières années, nous trouverons que la valeur moyenne de la dîme, pour cette période, ressort à 103 liv. 3 sh. 10 d. 3/4 et, en prenant les prix des divers articles, nous pouvons faire les comparaisons suivantes MOYENNES SEPTANNUALÉS. La baisse dans le prix du froment est un peu plus que compensée par l'élévation du prix de l'avoine; mais le prix de l'orge a monté de 6 d. 1/2, soit 19 1/2 p. 0/0, ce qui explique, jusqu'à concurrence de 6 liv. 10 sh. l'excédent du taux actuel
livres, il n'a pas demandé, et on ne lui a pas offert de compléter les 100 livres, ce n'est que par une inspiration très irréfléchie que la crise actuelle a pu suggérer une proposition aussi injuste que celle qui vient d'être discutée. Comment cet excédent dans l'évaluation en argent de la dîme s'est-il produit? Si nous nous référons aux mercantiles des quarante-cinq dernières années, nous trouverons que la valeur moyenne de la dîme, pour cette période, ressort à 103 liv. 3 sh. 10 d. 3/4 et, en prenant les prix des divers articles, nous pouvons faire les comparaisons suivantes MOYENNES SEPTANNUALÉS. La baisse dans le prix du froment est un peu plus que compensée par l'élévation du prix de l'avoine; mais le prix de l'orge a monté de 6 d. 1/2, soit 19 1/2 p. 0/0, ce qui explique, jusqu'à concurrence de 6 liv. 10 sh. l'excédent du taux actuel de la dîme. Pratiquement, on peut dire que cet excédent, dont le fermier se plaint, vient réellement du prix relativement élevé auquel il a vendu son orge, depuis quelques années. Et, ses griefs, en tant qu'ils proviennent de cette cause, devront disparaître graduellement mais sûrement. Jusqu'ici le malheureux payait exceptionnellement cher l'orge de belle qualité mais en reportant sur la bière le droit d'accise qui frappait le malt, on a fait perdre à l'orge de belle qualité la valeur spéciale qu'elle devait à sa conversion en malt, attendu que la plupart des brasseurs trouvent maintenant intérêt à employer du malt fait avec de l'orge inférieure ou de l'orge étrangère, et à employer des matières très variées pour la production de la bière soumise aux droits d'accise. Ces causes tendent inévitablement à abaisser les prix de l'orge et à réduire le taux élevé de la dîme, taux résultant de la cherté de cette importante céréale. La discussion de la question de la dîme n'aura pas été inutile si elle prouve à ceux qui l'ont soulevée que les avantages résultant de la conversion restent entiers. Mais dans toute cette discussion, on a parlé des fermiers comme si la dîme les frappait personnellement,
cher l'orge de belle qualité mais en reportant sur la bière le droit d'accise qui frappait le malt, on a fait perdre à l'orge de belle qualité la valeur spéciale qu'elle devait à sa conversion en malt, attendu que la plupart des brasseurs trouvent maintenant intérêt à employer du malt fait avec de l'orge inférieure ou de l'orge étrangère, et à employer des matières très variées pour la production de la bière soumise aux droits d'accise. Ces causes tendent inévitablement à abaisser les prix de l'orge et à réduire le taux élevé de la dîme, taux résultant de la cherté de cette importante céréale. La discussion de la question de la dîme n'aura pas été inutile si elle prouve à ceux qui l'ont soulevée que les avantages résultant de la conversion restent entiers. Mais dans toute cette discussion, on a parlé des fermiers comme si la dîme les frappait personnellement, et comme si on devait, en l'allégeant, et, à plus forte raison en la supprimant, les délivrer d'une charge onéreuse. Hélas! ce n'est plus éloigné de la vérité. La dîme est une des charges primordiales de la terre; c'est un droit réel effectif; elle peut être réclamée à l'occupant, et peut être recouvrée par voie de saisie et de la prise de possession de la terre jusqu'à complet acquittement, frais et dépenses compris. C'est évidemment le propriétaire de la terre qui est le vrai débiteur de la dîme. Son fermier désintéresse le créancier de la dîme comme il désintéresse le Trésor royal relativement à l'impôt foncier. Le paiement dans ces deux cas est fait pour le compte du propriétaire et réduit d'autant le fermage qu'il pourrait autrement recevoir. La dîme, convertie, n'étant pas arbitraire, constitue, avec sa marge de variations, une déduction du fermage à payer au propriétaire. Toute diminution de cet impôt accroîtrait le fermage, mais n'allégerait en rien le fardeau si lourd qui pèse sur le fermier anglais. Que la propriété foncière et l'industrie agricole, le propriétaire et son fermier soient mal traités dans la répartition des contributions locales et des taxes, cela ne peut être nié, mais
peut être recouvrée par voie de saisie et de la prise de possession de la terre jusqu'à complet acquittement, frais et dépenses compris. C'est évidemment le propriétaire de la terre qui est le vrai débiteur de la dîme. Son fermier désintéresse le créancier de la dîme comme il désintéresse le Trésor royal relativement à l'impôt foncier. Le paiement dans ces deux cas est fait pour le compte du propriétaire et réduit d'autant le fermage qu'il pourrait autrement recevoir. La dîme, convertie, n'étant pas arbitraire, constitue, avec sa marge de variations, une déduction du fermage à payer au propriétaire. Toute diminution de cet impôt accroîtrait le fermage, mais n'allégerait en rien le fardeau si lourd qui pèse sur le fermier anglais. Que la propriété foncière et l'industrie agricole, le propriétaire et son fermier soient mal traités dans la répartition des contributions locales et des taxes, cela ne peut être nié, mais ce mal doit être considéré comme indépendant de l'assiette de l'impôt de la dîme. ITALIE. LE COURS FORCÉ ET LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU ROYAUME. (Suite et fin) W. Nous détachons encore de l'exposé des motifs de la loi votée le mois dernier l'évaluation des ressources monétaires de l'Italie. Les dépôts de monnaies métalliques existant en Italie sont beaucoup plus considérables qu'on ne le suppose généralement. Le tableau suivant fait connaître le montant des monnaies existant dans les caisses du Trésor et des institutions de crédit au 30 septembre dernier. CLASSIFICATIONS DES ESPÈCES. TRÉSOR. BANQUES. TOTAL. Or décimal. 33.90 87.43 101.33 Or, non décimal. 0 0 0.03 0.07 TOTAL or. 0.03 33.94 67.46 101.40 Argent au livre de 900. 0. 0.80 30.66 40.116 Argent au livre de 835 (monnaie d'appoin). 25.01 33.86 58.87 Argent non décimal. 0. 0.35 3.10 TOTAL argent. 0.03 37.50 64.87 102.113 TOTAL créancier. 71.50 132.33 203.83 Bronze. 1.35 0.69 2.04 TOTAL CELEDAL. 72.85 133.02 205.87 L'encaisse métallique des Banques se répartit de la manière suivante ÉTABLISSEMENTS. OR. ARGENT. BRONZE. TOTAL mis en ordre. Millions. Banque Nationale du Royaume. 26.93 53.53 0.31 80.77 Banque Industrielle. 1.91 3.92 0.01 20.04 Banque Nationale Toscane. 3.10 26 0.17 3.89