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mardi une délégation de la Fédération nationale des fonctionnaires, qui lui a été présentée par M. Charles Laurent. Le sous-secrétaire d'Etat a reçu également une délégation de la Fédération postale, conduite par M. Digaz. Les délégués de ces deux organisations, qui groupent l'ensemble des fonctionnaires, d'une part, et des postiers de l'autre, ont des opinions divergentes quand il s'agit des conclusions adoptées par la commission Trépont, chargée de répartir entre les différentes catégories de fonctionnaires les suppléments de crédits qui leur ont été alloués par le parlement. M. Pierre Laval a fait connu aux uns et aux autres que le gouvernement serait prochainement appelé à délibérer sur les conclusions adoptées par la commission et qu'il prendrait à ce moment la responsabilité d'une décision. La cession d'un monopole Le 1er février 1926, le monopole des allumettes a été exploité par une compagnie qui s'est assuré cette exploitation pendant vingt ans, moyennant le paiement au gouvernement d'une somme de 200.000 livres sterling par an. C'est au Pérou que cet arrangement vient d'être conclu. Il ne doit pas passer inaperçu en France, dit le Journal des Débats, car il comporte un enseignement qui ne doit pas être négligé dans les circonstances actuelles. Quand on considère que le Pérou ne compte qu'environ 5 millions et demi d'habitants et que la France en a près de 40 millions, on voit que le monopole pourrait être affermé 1.600.000 livres sterling environ, si on considère que la consommation par tête d'habitant est la même ; or la livre étant, décomptée à 100 francs, cela ferait 160 millions de francs. Au prix de 25 francs, cela ferait environ 40 millions de francs. Nos fabriques d'allumettes ne parviennent pas à suffire à la consommation française. Pour les neuf premiers mois des années 1923, 1924 et 1925, les importations d'allumettes chinoises et de bois pour allumettes ont été respectivement de 64.680 quintaux, 42.949 et 22.482, évalués 10.621.000 fr., 9.026.000 fr. et 6.075.000 francs. Si, en regard des importations, nous plaçons le chiffre des exportations, nous faisons une constatation misérable. Pour les neuf premiers mois des trois mêmes années 1923, 1924
on considère que le Pérou ne compte qu'environ 5 millions et demi d'habitants et que la France en a près de 40 millions, on voit que le monopole pourrait être affermé 1.600.000 livres sterling environ, si on considère que la consommation par tête d'habitant est la même ; or la livre étant, décomptée à 100 francs, cela ferait 160 millions de francs. Au prix de 25 francs, cela ferait environ 40 millions de francs. Nos fabriques d'allumettes ne parviennent pas à suffire à la consommation française. Pour les neuf premiers mois des années 1923, 1924 et 1925, les importations d'allumettes chinoises et de bois pour allumettes ont été respectivement de 64.680 quintaux, 42.949 et 22.482, évalués 10.621.000 fr., 9.026.000 fr. et 6.075.000 francs. Si, en regard des importations, nous plaçons le chiffre des exportations, nous faisons une constatation misérable. Pour les neuf premiers mois des trois mêmes années 1923, 1924 et 1925, ces exportations n'ont été que de 83, 81 et 188 quintaux, d'une valeur de 25.000, 23.000 et 48.000 francs. Le monopole des allumettes n'est pas capable de satisfaire tous les besoins du pays et il est inapte à toute exportation ; voilà déjà une constatation. Quant aux recettes qu'il fournit au Trésor, elles sont loin d'être en rapport avec tout l'effort financier que cette industrie représente. Le monopole industriel des allumettes n'est pas une bonne affaire. En 1913, le produit des ventes s'est élevé à 64 millions. Déduction faite des dépenses, qui s'élevaient à 12 millions, le bénéfice net a été de 33 millions. Dans son tout récent ouvrage « Manuel de législation financière », M. Arthur Girault, doyen de la Faculté de droit de Poitiers, écrit : « Depuis la guerre, le produit brut représenté par la vente des allumettes a considérablement augmenté par suite de l'élévation des prix de vente : la recette en 1923 a été de 119 millions 13.101 francs, auxquels il faut ajouter 1.692.380 francs, représentant le produit de la vente des briquets. Mais les dépenses se sont enflées dans des proportions beaucoup plus considérables. Elles dépassent aujourd'hui 60 millions. D'un autre côté,
qu'il fournit au Trésor, elles sont loin d'être en rapport avec tout l'effort financier que cette industrie représente. Le monopole industriel des allumettes n'est pas une bonne affaire. En 1913, le produit des ventes s'est élevé à 64 millions. Déduction faite des dépenses, qui s'élevaient à 12 millions, le bénéfice net a été de 33 millions. Dans son tout récent ouvrage « Manuel de législation financière », M. Arthur Girault, doyen de la Faculté de droit de Poitiers, écrit : « Depuis la guerre, le produit brut représenté par la vente des allumettes a considérablement augmenté par suite de l'élévation des prix de vente : la recette en 1923 a été de 119 millions 13.101 francs, auxquels il faut ajouter 1.692.380 francs, représentant le produit de la vente des briquets. Mais les dépenses se sont enflées dans des proportions beaucoup plus considérables. Elles dépassent aujourd'hui 60 millions. D'un autre côté, il faut tenir compte de l'importance des capitaux investis dans les manufactures de l'Etat et des impôts que paierait l'industrie privée s'il lui était loisible de se livrer à ce genre de production. Aussi s'est-on demandé si, tous comptes faits, l'Etat n'aurait pas avantage à renoncer à ce monopole qui excite, d'autre part, les mécontentements du public. » En le cédant à l'industrie privée, l'Etat pourrait se procurer non seulement une annuité substantielle et certaine pour son budget, mais il pourrait rapidement, en cédant ses manufactures, se procurer des ressources. Cela vaudrait certes mieux que de recourir à des procédés qui ne peuvent que jeter la panique ou paralyser l'essor industriel du pays. Nous ne prétendons pas que cette substitution puisse rétablir la situation, mais elle constituerait une pierre de l'œuvre de restauration et indiquerait que les pouvoirs publics sont décidés enfin à entrer dans une voie rationnelle. Quand un individu est dans une situation gênée, il examine ce qu'il possède et aliène ce qui ne lui est pas utile pour continuer à vivre et refaire ses affaires. S'entêter, pour l'Etat français, à faire vivre des industries qui ne rapportent pas ce qu'on en devrait attendre et s'attaquer à celles
excite, d'autre part, les mécontentements du public. » En le cédant à l'industrie privée, l'Etat pourrait se procurer non seulement une annuité substantielle et certaine pour son budget, mais il pourrait rapidement, en cédant ses manufactures, se procurer des ressources. Cela vaudrait certes mieux que de recourir à des procédés qui ne peuvent que jeter la panique ou paralyser l'essor industriel du pays. Nous ne prétendons pas que cette substitution puisse rétablir la situation, mais elle constituerait une pierre de l'œuvre de restauration et indiquerait que les pouvoirs publics sont décidés enfin à entrer dans une voie rationnelle. Quand un individu est dans une situation gênée, il examine ce qu'il possède et aliène ce qui ne lui est pas utile pour continuer à vivre et refaire ses affaires. S'entêter, pour l'Etat français, à faire vivre des industries qui ne rapportent pas ce qu'on en devrait attendre et s'attaquer à celles qui sont les grandes pourvoyeuses du Trésor, c'est un dogme absurde. C'est le dogme socialiste. Périsse la France plutôt que de consentir à l'aliénation d'un monopole, cela seul suffit à juger une politique. La nouvelle loi financière Nous publions ci-dessous le texte de la nouvelle loi financière qui vient d'être votée par la Chambre et par le Sénat : Article premier. — Par dérogation aux dispositions contenues dans l'article 16 de la loi du 31 décembre 1921, les contributions, impôts, taxes, produits établis pour l'année 1925 et les années antérieures, recouvrés comme en matière de contributions directes, seront exigibles en totalité dès la publication des rôles. Les cotes et fractions de cotes restant à payer sur articles compris dans les rôles publiés depuis le 1er janvier 1925 seront exigibles dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Seront majorées du dixième, toutes sommes restant à payer au 16 janvier 1926 sur articles compris dans les rôles publiés antérieurement au 1er décembre 1925. En ce qui concerne les articles compris pour l'année 1925 et les années antérieures dans les rôles qui seront publiés à partir du 1er décembre 1925, la majoration du dixième sera appliquée aux cotes et fractions de cotes
votée par la Chambre et par le Sénat : Article premier. — Par dérogation aux dispositions contenues dans l'article 16 de la loi du 31 décembre 1921, les contributions, impôts, taxes, produits établis pour l'année 1925 et les années antérieures, recouvrés comme en matière de contributions directes, seront exigibles en totalité dès la publication des rôles. Les cotes et fractions de cotes restant à payer sur articles compris dans les rôles publiés depuis le 1er janvier 1925 seront exigibles dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Seront majorées du dixième, toutes sommes restant à payer au 16 janvier 1926 sur articles compris dans les rôles publiés antérieurement au 1er décembre 1925. En ce qui concerne les articles compris pour l'année 1925 et les années antérieures dans les rôles qui seront publiés à partir du 1er décembre 1925, la majoration du dixième sera appliquée aux cotes et fractions de cotes non payées, le dernier jour du mois suivant celui de la publication du rôle. Seront exonérés de ladite majoration, sur leur demande, et après justifications, tous les contribuables qui, à un titre quelconque, sont créanciers de l'Etat. Les assujettis à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre dont le paiement est actuellement soumis à l'examen de la Commission supérieure, seront tenus de verser au Trésor, avant le 31 mars 1926, la taxe correspondante à leurs déclarations. Les contribuables à l'égard desquels il a été statué par décision de la Commission supérieure devront acquitter leurs contributions avant le 31 janvier 1926. La Commission supérieure devra, avant le 1er avril 1926, déposer ses conclusions sur tous les pourvois qui sont soumis à son examen. Une surtaxe de 20 % sera perçue sur toutes les mutations d'immeubles ou de fonds de commerce opérées au profit d'un étranger ou d'une Société étrangère civile ou commerciale. Article 2. — Sont majorés, en ce qui concerne la part de l'Etat, les rôles des contributions directes émis ou à émettre au titre de l'année 1925 et indiqués ci-dessous dans les proportions suivantes : Contributions foncières sur les propriétés bâties et non bâties : 50 %. Impôts
paiement est actuellement soumis à l'examen de la Commission supérieure, seront tenus de verser au Trésor, avant le 31 mars 1926, la taxe correspondante à leurs déclarations. Les contribuables à l'égard desquels il a été statué par décision de la Commission supérieure devront acquitter leurs contributions avant le 31 janvier 1926. La Commission supérieure devra, avant le 1er avril 1926, déposer ses conclusions sur tous les pourvois qui sont soumis à son examen. Une surtaxe de 20 % sera perçue sur toutes les mutations d'immeubles ou de fonds de commerce opérées au profit d'un étranger ou d'une Société étrangère civile ou commerciale. Article 2. — Sont majorés, en ce qui concerne la part de l'Etat, les rôles des contributions directes émis ou à émettre au titre de l'année 1925 et indiqués ci-dessous dans les proportions suivantes : Contributions foncières sur les propriétés bâties et non bâties : 50 %. Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : 50 %. Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires due par les entreprises qui vendent au détail plus de 1 million de francs de marchandises par an : 50 %. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : 25 %. Redevance des mines : 100 %. Impôt général sur le revenu : 20 %. Ne sont pas soumises aux majorations prévues au paragraphe précédent, les articles dont le montant est inférieur à 50 francs, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, et à 100 francs, en ce qui concerne l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. Les majorations instituées par le présent article seront recouvrées en même temps que le principal ; elles seront exigibles en totalité à partir du 1er janvier 1926 en ce qui concerne les articles compris dans les rôles publiés avant le 1er décembre 1925, et pour les articles compris dans les rôles postérieurs dans les mêmes conditions que le principal. Seront augmentées du dixième, toutes sommes restant à payer le 1er mars 1926 sur les majorations applicables aux cotes comprises dans les
: 100 %. Impôt général sur le revenu : 20 %. Ne sont pas soumises aux majorations prévues au paragraphe précédent, les articles dont le montant est inférieur à 50 francs, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, et à 100 francs, en ce qui concerne l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. Les majorations instituées par le présent article seront recouvrées en même temps que le principal ; elles seront exigibles en totalité à partir du 1er janvier 1926 en ce qui concerne les articles compris dans les rôles publiés avant le 1er décembre 1925, et pour les articles compris dans les rôles postérieurs dans les mêmes conditions que le principal. Seront augmentées du dixième, toutes sommes restant à payer le 1er mars 1926 sur les majorations applicables aux cotes comprises dans les rôles publiés avant le 1er janvier 1926. En ce qui concerne les rôles postérieurs, l'augmentation du dixième pour paiement tardif s'appliquera à la majoration dans tous les cas où elle sera due, en vertu de la loi pour paiement tardif du principal, les majorations instituées par le présent article seront, en ce qui concerne les sinistrés des régions libérées imputables sur les sommes dues par l'Etat pour dommage de guerre. Article 3. — Est majoré de 50 % pour l'année 1925, l'impôt établi par les lois en vigueur : 1° Sur les revenus et tous autres produits et valeurs mobilières étrangères abonnées ; 2° sur les lots et les primes de remboursement ; 3° sur les tantièmes des administrateurs. Est également majoré de 50 % pour l'année 1925 le droit de transmission auquel sont assujettis : 1° les titres au porteur d'actions et d'obligations françaises ; 2° les titres nominatifs ou au porteur étrangers abonnés ; 3° les droits incorporels visés à l'article 24 de la loi du 28 décembre 1922. A titre exceptionnel, pendant l'année 1926, la taxe de 18 % établie par l'article 77 de la loi du 13 juillet 1925 sur le revenu des valeurs étrangères non
en ce qui concerne les sinistrés des régions libérées imputables sur les sommes dues par l'Etat pour dommage de guerre. Article 3. — Est majoré de 50 % pour l'année 1925, l'impôt établi par les lois en vigueur : 1° Sur les revenus et tous autres produits et valeurs mobilières étrangères abonnées ; 2° sur les lots et les primes de remboursement ; 3° sur les tantièmes des administrateurs. Est également majoré de 50 % pour l'année 1925 le droit de transmission auquel sont assujettis : 1° les titres au porteur d'actions et d'obligations françaises ; 2° les titres nominatifs ou au porteur étrangers abonnés ; 3° les droits incorporels visés à l'article 24 de la loi du 28 décembre 1922. A titre exceptionnel, pendant l'année 1926, la taxe de 18 % établie par l'article 77 de la loi du 13 juillet 1925 sur le revenu des valeurs étrangères non abonnées, ainsi que des titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, est fixée à 25 % sans décimes. Les majorations instituées par les paragraphes 1 et 2 du présent article devront être acquittées par les Sociétés, Compagnies, entreprises, villes, départements, établissements publics, ou par les représentants responsables dans les deux premiers mois de l'année 1926. Les sommes restant dues le 1er mars 1926 sur lesdites majorations seront augmentées de 10 %. Il sera déposé à l'appui du paiement : 1° un état des revenus, lots, primes, tantièmes et tous autres produits distribués au cours de l'année 1925 ; 2° un état des titres passibles de la taxe annuelle de transmission pour chacun des trimestres de l'année 1925. Nonobstant toute stipulation contraire les majorations instituées par le présent article pourront être mises à la charge des porteurs de valeurs mobilières. Article 4. — Le ministre des finances est autorisé à passer avec le gouverneur de la Banque de France une convention aux termes de laquelle cet établissement consentira une avance supplémentaire à l'Etat de 6 milliards de francs. Cette convention sera dispensée des droits de timbre et d'enregistrement. Article 5. Le montant maximum des émissions de billets
responsables dans les deux premiers mois de l'année 1926. Les sommes restant dues le 1er mars 1926 sur lesdites majorations seront augmentées de 10 %. Il sera déposé à l'appui du paiement : 1° un état des revenus, lots, primes, tantièmes et tous autres produits distribués au cours de l'année 1925 ; 2° un état des titres passibles de la taxe annuelle de transmission pour chacun des trimestres de l'année 1925. Nonobstant toute stipulation contraire les majorations instituées par le présent article pourront être mises à la charge des porteurs de valeurs mobilières. Article 4. — Le ministre des finances est autorisé à passer avec le gouverneur de la Banque de France une convention aux termes de laquelle cet établissement consentira une avance supplémentaire à l'Etat de 6 milliards de francs. Cette convention sera dispensée des droits de timbre et d'enregistrement. Article 5. Le montant maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé à 51 milliards de francs par la loi du 27 juin 1925 est porté à 58 milliards et demi de francs. Chronique locale À NOS ABONNÉS En raison de l'augmentation des frais de recouvrement, nous prions nos abonnés dont l'abonnement arrive à expiration le 15 décembre de vouloir bien nous adresser le montant de leur réabonnement avant le 10 courant. NOUVELLES GÉNÉRALES Allocations militaires Les Conseils cantonnaux chargés de statuer sur les demandes d'allocation militaire formulées par les familles des jeunes gens appelés sous les drapeaux, se réuniront au Siège de chacune des justices de paix du département, aux dates, et heures ci-après indiquées : Angoulême, 1er canton, 11 décembre 1925, à 9 heures ; Angoulême, 20 canton, 14 décembre, 9 heures ; Blanzac, 22 décembre, 14 heures ; Moutoron, 10 décembre, 8 heures ; La Rochefoucauld, 23 décembre, 13 heures ; Rouillac, 16 décembre, 9 heures 30 ; Hiersac, 18 décembre, 13 heures ; Saint-Amant-de-Boixe, 11 décembre, 16 h. ; Villebois-Lavalette, 16 décembre, 14 h., 45 ; Barbezieux, 12 décembre, 9 heures ; Aubeterre, 10 décembre, 14 h.30 ; Baignes, 17 décembre, 9 h. 30 ; Brossac, 17 décembre,
arrive à expiration le 15 décembre de vouloir bien nous adresser le montant de leur réabonnement avant le 10 courant. NOUVELLES GÉNÉRALES Allocations militaires Les Conseils cantonnaux chargés de statuer sur les demandes d'allocation militaire formulées par les familles des jeunes gens appelés sous les drapeaux, se réuniront au Siège de chacune des justices de paix du département, aux dates, et heures ci-après indiquées : Angoulême, 1er canton, 11 décembre 1925, à 9 heures ; Angoulême, 20 canton, 14 décembre, 9 heures ; Blanzac, 22 décembre, 14 heures ; Moutoron, 10 décembre, 8 heures ; La Rochefoucauld, 23 décembre, 13 heures ; Rouillac, 16 décembre, 9 heures 30 ; Hiersac, 18 décembre, 13 heures ; Saint-Amant-de-Boixe, 11 décembre, 16 h. ; Villebois-Lavalette, 16 décembre, 14 h., 45 ; Barbezieux, 12 décembre, 9 heures ; Aubeterre, 10 décembre, 14 h.30 ; Baignes, 17 décembre, 9 h. 30 ; Brossac, 17 décembre, 10 heures ; Chalais, 19 décembre, 10 heures ; Montmoreau, 16 décembre, 10 heures ; Châteauneuf, 10 décembre, 9 h. 30 ; Cognac, 14 décembre, 10 heures ; Jarnac, 11 décembre, 9 h. 30 ; Segonzac, 18 décembre, 14 h. 30 ; Confolens-Nord, 14 décembre, 9 heures ; Confolens-Sud, 14 décembre, 14 heures ; Chabanais, 10 décembre, 9 heures ; Champagne-Mouton, 11 décembre, 9 h. 30 ; Montembault, 17 décembre, 9 heures ; Saint-Claud, 19 décembre, 10 heures ; Aigre, 10 décembre, 9 heures ; Mansle, 16 décembre, 15 heures ; Ruffec, 10 décembre, 14 heures ; Villiers-en-Mortagne, 10 décembre, 15 h. 30. Pour les familles des soldats en Rhénanie Les commandants d'armée pourront faire délivrer par les commissaires militaires des gares frontières, sur présentation d'un certificat ou d'un télégramme du médecin traitant et d'un certificat d'indigence du maire de leur résidence des ordres de transport en 3e classe aux personnes ayant une des qualités suivantes : ascendant, frère ou sœur, épouse enfant, qui désireraient visiter un proche parent militaire en traitement dans un hôpital des territoires occupés. Le certificat d'indigence devra mentionner le degré de parenté avec le militaire. ANGOULEME Le temps Samedi 5 décembre 1925, 338e jour de
décembre, 14 heures ; Chabanais, 10 décembre, 9 heures ; Champagne-Mouton, 11 décembre, 9 h. 30 ; Montembault, 17 décembre, 9 heures ; Saint-Claud, 19 décembre, 10 heures ; Aigre, 10 décembre, 9 heures ; Mansle, 16 décembre, 15 heures ; Ruffec, 10 décembre, 14 heures ; Villiers-en-Mortagne, 10 décembre, 15 h. 30. Pour les familles des soldats en Rhénanie Les commandants d'armée pourront faire délivrer par les commissaires militaires des gares frontières, sur présentation d'un certificat ou d'un télégramme du médecin traitant et d'un certificat d'indigence du maire de leur résidence des ordres de transport en 3e classe aux personnes ayant une des qualités suivantes : ascendant, frère ou sœur, épouse enfant, qui désireraient visiter un proche parent militaire en traitement dans un hôpital des territoires occupés. Le certificat d'indigence devra mentionner le degré de parenté avec le militaire. ANGOULEME Le temps Samedi 5 décembre 1925, 338e jour de l'année ; durée du jour, 8 h. 25 ; lever du soleil à 7 h. 29 ; coucher du soleil, à 15 h. 30. 54. Barométrique au niveau de la mer : 768 mil. Température à 9 heures du matin : 1° au-dessus de zéro. Tempête beau. Nouvelle augmentation du prix du pain Le maire d'Angoulême, considérant que, depuis son arrêté du 7 novembre 1925 le prix de la farine a augmenté, vient de prendre un arrêté suivant : À partir du samedi 5 décembre 1925 le prix du pain dans la commune d'Angoulême ne pourra être supérieur à : 1.65 le pain rond ou long de 800 grammes ; 2.50 le pain rond ou long de 1 kilo 500 ; 3.30 le pain rond ou long de 2 kilos ; 6.40 le pain rond de 4 kilos ; 6.50 la couronne de 4 kilos. Ces pains devront être bien cuits et il ne sera admis aucune tolérance pour le poids. La vente est libre pour les pains dits de luxe d'un poids inférieur à 800 grammes. Les boulangers devront être assortis de chaque sorte de ces pains, de façon à satisfaire toutes les demandes. Ils seront tenus en outre