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Commissions (Nomination des) Commissions (Répartition des affaires entre les) Commissions des Affaires diverses Commissions coloniales Commissions diverses (Désignation des membres des) Comité secret Communes (Dépenses de l'Instruction publique) Communes (Quotidien des) Comptes définitifs de 1903 et 1904 Congés administratifs (Voir: Vœux). Conseil d'Etat (Avis en matière de fixation de recettes) Conseil d'Etat (Avis sur le vote des dépenses. — Voir: Loi des finances du 13 avril 1900) Conseil général (Budget du) Conseil général (Réfection de l'Hôtel) Conseil général (Pouvoirs. — Vote du Budget) Conservation des hypothèques Consultations juridiques (Frais de) Contributions directes (Budget des) Contributions directes (Au sujet de la création d'une direction des) Contributions indirectes (Recettes) Contrôle des Services des Travaux publics Cultes (Budget des) Courses de chevaux (Voir: Subventions). D Déclaration d'urgence Déclarations du Président de la Commission du budget Décret financier du 20 novembre 1882 (Au sujet du) Délégué du Gouvernement à Dakar Délibérations en matière de taxes et contributions.. Demandes (Voir: Bourses, subventions, secours) Demandes de l'émancipation de retenues opérées à tort sur la solde Demande d'acquisition de terrains de la Colonie à Dakar... Dépenses budgétaires (Au sujet du vote des) Dépenses d'administration Dépenses diverses Dépôt de pièces Discours d'ouverture Dispositions législatives (Voir: Loi des finances) Distinctions honorifiques (Au sujet des) Domaine de la Colonie (Voir: Acquisition, aliénation, revendication) Domaine de l'Etat Domaine (Interprétation des décrets sur le) Domaine public Domaines (Budget du Service des) Domaine de la mission catholique à Thiès (Acquisition du). Doyen d'âge (Présidence du) Droits de propriété de la Colonie (Reconnaissance des). Eau douce (Voir: Cessions). Egout de Dakar Emprunt local (Projet d') Enregistrement (Budget de l') Errata Excuses (Lettres d') Exemptions en matière d'impôt personnel Fête nationale (Au sujet des crédits pour la) Fonds (Transport de) Fonds d'abonnement (Voir: Triple solde. — Postes) Frais de représentation du Président du Conseil général G Gendarmerie (Au sujet de la suppression de la) Gendarmeries auxiliaires Corde Gratifications (Voir: Réforme militaire). Gratifications au personnel Gouvernement général (Voir: Lettres). Gouvernement (Personnel du) H Hôpital civil de Saint-Louis (Voir: Pharmacien-Comptable) Hôtel du Conseil général (Réfection de l') Hôtel de la Délégation à Dakar (Voir: Emprunt). Hôtel du
Distinctions honorifiques (Au sujet des) Domaine de la Colonie (Voir: Acquisition, aliénation, revendication) Domaine de l'Etat Domaine (Interprétation des décrets sur le) Domaine public Domaines (Budget du Service des) Domaine de la mission catholique à Thiès (Acquisition du). Doyen d'âge (Présidence du) Droits de propriété de la Colonie (Reconnaissance des). Eau douce (Voir: Cessions). Egout de Dakar Emprunt local (Projet d') Enregistrement (Budget de l') Errata Excuses (Lettres d') Exemptions en matière d'impôt personnel Fête nationale (Au sujet des crédits pour la) Fonds (Transport de) Fonds d'abonnement (Voir: Triple solde. — Postes) Frais de représentation du Président du Conseil général G Gendarmerie (Au sujet de la suppression de la) Gendarmeries auxiliaires Corde Gratifications (Voir: Réforme militaire). Gratifications au personnel Gouvernement général (Voir: Lettres). Gouvernement (Personnel du) H Hôpital civil de Saint-Louis (Voir: Pharmacien-Comptable) Hôtel du Conseil général (Réfection de l') Hôtel de la Délégation à Dakar (Voir: Emprunt). Hôtel du Secrétaire général (Construction d'un) Hôtel à Dakar (Voir: Cession de terrains et construction d'un...) Impôts (Voir: Délibérations); Impôts (Frais de perception) Impôt locatif (Extension de l') Impôt personnel (Exemptions en matière d') Imprimerie (Budget) Instituts réparateurs des Instruction publique (Budget). Instruction publique (Voir: Communes. — Vœux). Intervention du Lieutenant-Gouverneur dans les questions domaniales touchant la Colonie Joal (Wharfs et Pont à) Kessler et Cie (action intéressée à la Colonie) L Larrouy Lettre du Pasteur protestant Lettre de M. Bernel-Morcl Lettre du Président de la Société de la Bibliothèque de Saint-Louis. Lettres du Gouvernement général Lettre de M. Abdoulaye-Seck Lettre de M. G. T'Enn-ville (Acquisition du domaine de la Mission catholique à Thiès) Lettre du Vicaire apostolique (au même sujet) Lettre de M. Philibert (Acquisition de terrains de la Colonie...) Loi des finances du 13 avril 1900 (Voir: Régime financier).. M Mandats postaux (Voir: Taxes et vœux). Médecins (Voir: Assistance publique, Arraisonnement, Services sanitaires, Tarification). Médecin en chef (Voir: Chef du Service de Santé). Mission catholique Mission protestante Mobilier des Services (Renouvellement du) Motions relatives au maintien du Conseil général Motion relative à la revendication du domaine de la Colonie. Motion relative à la perception de l'impôt personnel Motion invitant le
les questions domaniales touchant la Colonie Joal (Wharfs et Pont à) Kessler et Cie (action intéressée à la Colonie) L Larrouy Lettre du Pasteur protestant Lettre de M. Bernel-Morcl Lettre du Président de la Société de la Bibliothèque de Saint-Louis. Lettres du Gouvernement général Lettre de M. Abdoulaye-Seck Lettre de M. G. T'Enn-ville (Acquisition du domaine de la Mission catholique à Thiès) Lettre du Vicaire apostolique (au même sujet) Lettre de M. Philibert (Acquisition de terrains de la Colonie...) Loi des finances du 13 avril 1900 (Voir: Régime financier).. M Mandats postaux (Voir: Taxes et vœux). Médecins (Voir: Assistance publique, Arraisonnement, Services sanitaires, Tarification). Médecin en chef (Voir: Chef du Service de Santé). Mission catholique Mission protestante Mobilier des Services (Renouvellement du) Motions relatives au maintien du Conseil général Motion relative à la revendication du domaine de la Colonie. Motion relative à la perception de l'impôt personnel Motion invitant le Président du Conseil général à porter attention aux doléances de l'Assemblée Motion tendant à la suppression, par voie d'extinction, des suppléments locaux...... Motion tendant à l'unification des cadres des Services financiers. N Navigation (Service de la) Budget Ordonnance de 1825 sur le domaine colonial Ordre de priorité des Travaux publics (détermination de l') Ouvriers (Salaires des). — Voir: Vœux. P Pasteur protestant Pas géométriques (Les 50) Poce sur les wharfs de Roussiquc (Au sujet de la) Pensions civiles (Remboursement des retenues opérées à tort pour les) Perception de l'impôt personnel (Observations et motions relatives à la) ### CORRECTION ### Interprétation de la loi de finances du 13 avril 1900 et du décret financier du 20 novembre 1882 Budget (Au sujet de la fixation des recettes) Budget général (Subvention du) Bureau provisoire Bureau définitif 1906.— TABLE — 26-1 G l'âge. Cadres des services (Unification des) Cadre extérieur des Postes et Télégraphes Chefs de canton de Dakar (Au sujet de la solde des) Chéri (l-) Cession de terrain à l'Etat Cession d'eau douce à Dakar Cimetière à Coroë (Création d'un) Commissaires de police (Au sujet des mutations des) Commissaires de police (Suppressions d'emplois de) Commissions (Nomination des) Commissions (Répartition des affaires entre
(détermination de l') Ouvriers (Salaires des). — Voir: Vœux. P Pasteur protestant Pas géométriques (Les 50) Poce sur les wharfs de Roussiquc (Au sujet de la) Pensions civiles (Remboursement des retenues opérées à tort pour les) Perception de l'impôt personnel (Observations et motions relatives à la) ### CORRECTION ### Interprétation de la loi de finances du 13 avril 1900 et du décret financier du 20 novembre 1882 Budget (Au sujet de la fixation des recettes) Budget général (Subvention du) Bureau provisoire Bureau définitif 1906.— TABLE — 26-1 G l'âge. Cadres des services (Unification des) Cadre extérieur des Postes et Télégraphes Chefs de canton de Dakar (Au sujet de la solde des) Chéri (l-) Cession de terrain à l'Etat Cession d'eau douce à Dakar Cimetière à Coroë (Création d'un) Commissaires de police (Au sujet des mutations des) Commissaires de police (Suppressions d'emplois de) Commissions (Nomination des) Commissions (Répartition des affaires entre les) Commissions des Affaires diverses Commissions coloniales Commissions diverses (Désignation des membres des) Comité secret Communes (Dépenses de l'Instruction publique) Communes (Quotidien des) Comptes définitifs de 1903 et 1904 Congés administratifs (Voir: Vœux). Conseil d'Etat (Avis en matière de fixation de recettes) Conseil d'Etat (Avis sur le vote des dépenses. — Voir: Loi des finances du 13 avril 1900) Conseil général (Budget du) Conseil général (Réfection de l'Hôtel) Conseil général (Pouvoirs. — Vote du Budget) Conservation des hypothèques Consultations juridiques (Frais de) Contributions directes (Budget des) Contributions directes (Au sujet de la création d'une direction des) Contributions indirectes (Recettes) Contrôle des Services des Travaux publics Cultes (Budget des) Courses de chevaux (Voir: Subventions). D Déclaration d'urgence Déclarations du Président de la Commission du budget Décret financier du 20 novembre 1882 (Au sujet du) Délégué du Gouvernement à Dakar Délibérations en matière de taxes et contributions.. Demandes (Voir: Bourses, subventions, secours) Demandes de l'émancipation de retenues opérées à tort sur la solde Demande d'acquisition de terrains de la Colonie à Dakar... Dépenses budgétaires (Au sujet du vote des) Dépenses d'administration Dépenses diverses Dépôt de pièces Discours d'ouverture Dispositions législatives (Voir: Loi des finances) Distinctions honorifiques (Au sujet des) Domaine de la
— Voir: Loi des finances du 13 avril 1900) Conseil général (Budget du) Conseil général (Réfection de l'Hôtel) Conseil général (Pouvoirs. — Vote du Budget) Conservation des hypothèques Consultations juridiques (Frais de) Contributions directes (Budget des) Contributions directes (Au sujet de la création d'une direction des) Contributions indirectes (Recettes) Contrôle des Services des Travaux publics Cultes (Budget des) Courses de chevaux (Voir: Subventions). D Déclaration d'urgence Déclarations du Président de la Commission du budget Décret financier du 20 novembre 1882 (Au sujet du) Délégué du Gouvernement à Dakar Délibérations en matière de taxes et contributions.. Demandes (Voir: Bourses, subventions, secours) Demandes de l'émancipation de retenues opérées à tort sur la solde Demande d'acquisition de terrains de la Colonie à Dakar... Dépenses budgétaires (Au sujet du vote des) Dépenses d'administration Dépenses diverses Dépôt de pièces Discours d'ouverture Dispositions législatives (Voir: Loi des finances) Distinctions honorifiques (Au sujet des) Domaine de la Colonie (Voir: Acquisition, aliénation, revendication) Domaine de l'Etat Domaine (Interprétation des décrets sur le) Domaine public Domaines (Budget du Service des) Domaine de la mission catholique à Thiès (Acquisition du). Doyen d'âge (Présidence du) Droits de propriété de la Colonie (Reconnaissance des). Eau douce (Voir: Cessions). Egout de Dakar Emprunt local (Projet d') Enregistrement (Budget de l') Errata Excuses (Lettres d') Exemptions en matière d'impôt personnel Fête nationale (Au sujet des crédits pour la) Fonds (Transport de) Fonds d'abonnement (Voir: Triple solde. — Postes) Frais de représentation du Président du Conseil général G Gendarmerie (Au sujet de la suppression de la) Gendarmeries auxiliaires Corde Gratifications (Voir: Réforme militaire). Gratifications au personnel Gouvernement général (Voir: Lettres). Gouvernement (Personnel du) H Hôpital civil de Saint-Louis (Voir: Pharmacien-Comptable) Hôtel du Conseil général (Réfection de l') Hôtel de la Délégation à Dakar (Voir: Emprunt). Hôtel du Secrétaire général (Construction d'un) Hôtel à Dakar (Voir: Cession de terrains et construction d'un...) Impôts (Voir: Délibérations); Impôts (Frais de perception) Impôt locatif (Extension de l') Impôt personnel (Exemptions en matière d') Imprimerie (Budget) Instituts réparateurs des Instruction publique (Budget). Instruction publique (Voir: Communes. — Vœux). Intervention du Lieutenant-Gouverneur dans les questions domaniales touchant la Colonie Joal (Wharfs
local (Projet d') Enregistrement (Budget de l') Errata Excuses (Lettres d') Exemptions en matière d'impôt personnel Fête nationale (Au sujet des crédits pour la) Fonds (Transport de) Fonds d'abonnement (Voir: Triple solde. — Postes) Frais de représentation du Président du Conseil général G Gendarmerie (Au sujet de la suppression de la) Gendarmeries auxiliaires Corde Gratifications (Voir: Réforme militaire). Gratifications au personnel Gouvernement général (Voir: Lettres). Gouvernement (Personnel du) H Hôpital civil de Saint-Louis (Voir: Pharmacien-Comptable) Hôtel du Conseil général (Réfection de l') Hôtel de la Délégation à Dakar (Voir: Emprunt). Hôtel du Secrétaire général (Construction d'un) Hôtel à Dakar (Voir: Cession de terrains et construction d'un...) Impôts (Voir: Délibérations); Impôts (Frais de perception) Impôt locatif (Extension de l') Impôt personnel (Exemptions en matière d') Imprimerie (Budget) Instituts réparateurs des Instruction publique (Budget). Instruction publique (Voir: Communes. — Vœux). Intervention du Lieutenant-Gouverneur dans les questions domaniales touchant la Colonie Joal (Wharfs et Pont à) Kessler et Cie (action intéressée à la Colonie) L Larrouy Lettre du Pasteur protestant Lettre de M. Bernel-Morcl Lettre du Président de la Société de la Bibliothèque de Saint-Louis. Lettres du Gouvernement général Lettre de M. Abdoulaye-Seck Lettre de M. G. T'Enn-ville (Acquisition du domaine de la Mission catholique à Thiès) Lettre du Vicaire apostolique (au même sujet) Lettre de M. Philibert (Acquisition de terrains de la Colonie...) Loi des finances du 13 avril 1900 (Voir: Régime financier).. M Mandats postaux (Voir: Taxes et vœux). Médecins (Voir: Assistance publique, Arraisonnement, Services sanitaires, Tarification). Médecin en chef (Voir: Chef du Service de Santé). Mission catholique Mission protestante Mobilier des Services (Renouvellement du) Motions relatives au maintien du Conseil général Motion relative à la revendication du domaine de la Colonie. Motion relative à la perception de l'impôt personnel Motion invitant le Président du Conseil général à porter attention aux doléances de l'Assemblée Motion tendant à la suppression, par voie d'extinction, des suppléments locaux...... Motion tendant à l'unification des cadres des Services financiers. N Navigation (Service de la) Budget Ordonnance de 1825 sur le domaine colonial Ordre de priorité des Travaux publics (détermination de l') Ouvriers (Salaires des). — Voir:
Mission catholique à Thiès) Lettre du Vicaire apostolique (au même sujet) Lettre de M. Philibert (Acquisition de terrains de la Colonie...) Loi des finances du 13 avril 1900 (Voir: Régime financier).. M Mandats postaux (Voir: Taxes et vœux). Médecins (Voir: Assistance publique, Arraisonnement, Services sanitaires, Tarification). Médecin en chef (Voir: Chef du Service de Santé). Mission catholique Mission protestante Mobilier des Services (Renouvellement du) Motions relatives au maintien du Conseil général Motion relative à la revendication du domaine de la Colonie. Motion relative à la perception de l'impôt personnel Motion invitant le Président du Conseil général à porter attention aux doléances de l'Assemblée Motion tendant à la suppression, par voie d'extinction, des suppléments locaux...... Motion tendant à l'unification des cadres des Services financiers. N Navigation (Service de la) Budget Ordonnance de 1825 sur le domaine colonial Ordre de priorité des Travaux publics (détermination de l') Ouvriers (Salaires des). — Voir: Vœux. P Pasteur protestant Pas géométriques (Les 50) Poce sur les wharfs de Roussiquc (Au sujet de la) Pensions civiles (Remboursement des retenues opérées à tort pour les) Perception de l'impôt personnel (Observations et motions relatives à la) 43, 92 Pétition des habitants de Sor au sujet des travaux de remblaiement 61, 229 Philippot (Vente d'achat de terrains) à la Colonie 199, 257, 258 Pierron. Police et Prisons (Budget) 107 Postes et Télégraphes (Budget) 120 Ports et rades (Budget).. 171, 174 Prescription Aéro-navale (Au sujet de la) 199, 200, 203 Président du Conseil général 11, 89 Président du Conseil général 11 Produits de la vente du Domaine de l’État.. 34, 183 Propriété collective leboue à Dakar 178 à 181 Propriété de la Colonie (Droits de) Voir: Domaine colonial. Proposition de réduction de 50,000 francs les crédits pour l’Instruction publique. 110, 117 Proposition tendant à ce que les communes soient consultées, au Pages. préalable, sur les dépenses de l’Instruction publique.... 110, 117 Propositions relatives aux Services postaux de la Casamance et Dakar-Corée 132 Proposition tendant à faire figurer le cadre extérieur, d'une façon . apparente, au budget 143, 147 Proposition en vue de la création de taxes d'arrisonnement.. 153 Propositions relatives
remblaiement 61, 229 Philippot (Vente d'achat de terrains) à la Colonie 199, 257, 258 Pierron. Police et Prisons (Budget) 107 Postes et Télégraphes (Budget) 120 Ports et rades (Budget).. 171, 174 Prescription Aéro-navale (Au sujet de la) 199, 200, 203 Président du Conseil général 11, 89 Président du Conseil général 11 Produits de la vente du Domaine de l’État.. 34, 183 Propriété collective leboue à Dakar 178 à 181 Propriété de la Colonie (Droits de) Voir: Domaine colonial. Proposition de réduction de 50,000 francs les crédits pour l’Instruction publique. 110, 117 Proposition tendant à ce que les communes soient consultées, au Pages. préalable, sur les dépenses de l’Instruction publique.... 110, 117 Propositions relatives aux Services postaux de la Casamance et Dakar-Corée 132 Proposition tendant à faire figurer le cadre extérieur, d'une façon . apparente, au budget 143, 147 Proposition en vue de la création de taxes d'arrisonnement.. 153 Propositions relatives au capitaine de la Gajet.... 172 Proposition en vue de rétablir les subventions pour courses de chevaux 178 Proposition tendant à réduire la solde d'un chef de canton à Dakar. 178, 182 Proposition en vue de rétablir les crédits pour célébration de la 'Fête Nationale 185 Proposition tendant au refus de voter le budget des Travaux publics 100 Proposition relative à la réfection des wharfs et pont de Joal 217 Proposition relative à la réfection du wharf de Bel-Air et à la création d'un cimetière à Corée 219 Proposition relative à l'entretien des wharfs de Russique 223 Proposition tendant à interdire certaines faveurs aux conseillers généraux (Voir : Distinctions honorifiques) 225, 228, 238 Proposition relative à une pétition des habitants de Sor (Voir: Pétition) 229 Proposition tendant à rechercher les responsabilités dans l'affaire Kessler et Cic contre la Colonie 233 Question préalable 20 Quorum 27 Quote-part des communes 197 Quote-part du budget des Protectorats 193 Rapport de la Commission des Affaires diverses sur les affaires soumises à son examen 29 Recettes (Budget des) 194 Recettes (Fixation des). — Voir Conseil d’État 39 Recours au Conseil d’État (Prévisions pour) 88 Réformes militaires (Gratifications de) 185 Régime financier (Voir : Loi de
de voter le budget des Travaux publics 100 Proposition relative à la réfection des wharfs et pont de Joal 217 Proposition relative à la réfection du wharf de Bel-Air et à la création d'un cimetière à Corée 219 Proposition relative à l'entretien des wharfs de Russique 223 Proposition tendant à interdire certaines faveurs aux conseillers généraux (Voir : Distinctions honorifiques) 225, 228, 238 Proposition relative à une pétition des habitants de Sor (Voir: Pétition) 229 Proposition tendant à rechercher les responsabilités dans l'affaire Kessler et Cic contre la Colonie 233 Question préalable 20 Quorum 27 Quote-part des communes 197 Quote-part du budget des Protectorats 193 Rapport de la Commission des Affaires diverses sur les affaires soumises à son examen 29 Recettes (Budget des) 194 Recettes (Fixation des). — Voir Conseil d’État 39 Recours au Conseil d’État (Prévisions pour) 88 Réformes militaires (Gratifications de) 185 Régime financier (Voir : Loi de finances et Décret du 20 novembre 1882. ça Règlement intérieur 13 Remblaiement des marais de Sor (Voir pétition) 61, 229 Remplacement d’un Conseiller décédé 14 Renvoi à une session ultérieure des affaires non examinées 231. Répartition des affaires entre les Commissions 17. Répertoires des actes hypothécaires (Confection d’un) 99 Rétablissement de crédits 119, 123, 176, 184 Retenues indûment opérées sur la solde des fonctionnaires n’ayant pas droit à pensions civiles 28, 175 Revendication du Domaine de la Colonie 37, 53, 233 Rouillé (Veuve) 17 Russique (Wharfs de) 223 Scrutin public 22 Séchage et conservation du poisson 185 Secours (Voir : Demandes). Secrétaires (Voir : Bureau) 12 Secrétaire provisoire (Voir: Désignation d’un) 26, 59, 99 Secrétariat général ; Au sujet du) 78 Services postaux à vapeur 130 Services sanitaires (Budget) 152 Service de Santé (Au sujet du chef du) 153 Services municipaux d’hygiène (Budget) 167 Service topographique (Budget) 212 Série de prix (Voir : Voeux). Servitudes militaires 31 Société de Tir de Saint-Louis 28, 224 Sor 61 Souhait de bienvenue au conseiller Herbault 60 Subsidies (Voir : Demandes). Subventions (Rétablissement de) 176 Subvention du Budget général 198 Suppléments au personnel des bureaux du Gouvernement (Suppression des) 85 T Tarification des médecins
de crédits 119, 123, 176, 184 Retenues indûment opérées sur la solde des fonctionnaires n’ayant pas droit à pensions civiles 28, 175 Revendication du Domaine de la Colonie 37, 53, 233 Rouillé (Veuve) 17 Russique (Wharfs de) 223 Scrutin public 22 Séchage et conservation du poisson 185 Secours (Voir : Demandes). Secrétaires (Voir : Bureau) 12 Secrétaire provisoire (Voir: Désignation d’un) 26, 59, 99 Secrétariat général ; Au sujet du) 78 Services postaux à vapeur 130 Services sanitaires (Budget) 152 Service de Santé (Au sujet du chef du) 153 Services municipaux d’hygiène (Budget) 167 Service topographique (Budget) 212 Série de prix (Voir : Voeux). Servitudes militaires 31 Société de Tir de Saint-Louis 28, 224 Sor 61 Souhait de bienvenue au conseiller Herbault 60 Subsidies (Voir : Demandes). Subventions (Rétablissement de) 176 Subvention du Budget général 198 Suppléments au personnel des bureaux du Gouvernement (Suppression des) 85 T Tarification des médecins payés sur les fonds du budget local 153, 158 à 162 Taxes postales (Voir : Délibérations) 17, 45 Taxe représentative du change 120 Taxes d’arraisonnement (Voir : Propositions) 153, 165 Terres domaniales (Procès-verbal de remise de) 180 Trage au sort (Voir : Remplacement). Tireurs de panka (Augmentation de la solde des) 87 Thies 17, 50, 63 Tout à l’égout à Dakar 214 Travaux publics (Budget) 171, 187, 193, 204 Travaux d’entretien (Voir : Voeux) 213 Trésor (Budget) 92 Tressol 61 Triple solde (Voir : Fonds d’abonnement) 126 Valeurs déclarées 17, 45, 232 Vœu relatif au maintien du Conseil général 19, 21 Vente des terrains dit Domaine (Produit de la) 34, 183 Vœu relatif à la confection du répertoire des actes hypothécaires. 102 Vœu tendant à l’application à l’École Faidherbe du programme d'études institué par le décret d’ 1902 117 Vœu tendant à la délivrance du certificat de pédagogie dans la Colonie 118 Vœux, concernant l’Instruction publique. 124 Vœux relatifs à la taxe des mandats-poste pour France et à leur délivrance. 128, 130 Vœu relatif au recouvrement par la poste des effets, factures, etc. 128 Vœu s tendant à la suppression des allocations aux médecins des fonctionnaires et aux médecins arraisonnés.