jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
plus vite que les recettes. La seconde période va de 1869 à 1873. Augmentation annuelle de la population, 1 p. 0/0; des recettes, 3 p. 0/0; de la dépense, 1 1/3 p. 0/0. La troisième période va de 1874 à 1877; c'est le soleil couchant de notre prospérité économique. Augmentation annuelle de la population, 1 p. 0/0; des recettes, 1 1/2 p. o/o; de la dépense, 3/4 p. o/o. Prenons enfin les deux dernières années, 1878 et 1879, arrivant ainsi jusqu'à 1880. La population croît encore de p. 0/0 par an, les recettes rétrogradent à raison de 1/2 p. 0/0, la dépense progresse de 2 1/6 p. 0/0. Il y a une autre manière plus simple et plus facile d'arriver aux mêmes conclusions. Le moyen le plus commode de montrer le mouvement de la richesse publique est de voir ce que donne chaque penny de income-tax. Mais il ne faut pas oublier que ce penny n'a pas à toute époque la même portée. En 1853, on a étendu l'assiette de l'income-tax plus tard on l'a considérablement réduite. Et il faut tenir compte très soigneusement de ces variations pour rendre les chiffres comparables. C'est ce qu'on a fait dans le remarquable tableau que je vais résumer. En 1841-42, quand l'income tax a été perçu pour la première fois, le penny produisait 772,000 livres; il ne donnait encore que 810,000 livres en 1852-53; en 1877-78, il donnait 1,990,000 livres; et bien depuis lors, le produit du penny a baissé, pour la première fois depuis 1842: de 1,990,000 livres, est redescendu à 1,943,000 pour 1881-82. M. Gladstone aborde ensuite le projet de budget de l'exercice nouveau, et déclare tout d'abord que ce projet n'a rien de bien réjouissant. Parmi les augmentations qu'il signale au budget des dépenses, il y a l'intérêt des 2 millions de livres prêtées à l'Inde, et dont on a renoncé à lui demander le remboursement; il y sera pourvu par une annuité expirant en 1906. En outre, le Gouvernement a proposé (séance du 16 mars 1882) que l'Angleterre prenne à sa charge, sur les 13 millions de livres sterling
tableau que je vais résumer. En 1841-42, quand l'income tax a été perçu pour la première fois, le penny produisait 772,000 livres; il ne donnait encore que 810,000 livres en 1852-53; en 1877-78, il donnait 1,990,000 livres; et bien depuis lors, le produit du penny a baissé, pour la première fois depuis 1842: de 1,990,000 livres, est redescendu à 1,943,000 pour 1881-82. M. Gladstone aborde ensuite le projet de budget de l'exercice nouveau, et déclare tout d'abord que ce projet n'a rien de bien réjouissant. Parmi les augmentations qu'il signale au budget des dépenses, il y a l'intérêt des 2 millions de livres prêtées à l'Inde, et dont on a renoncé à lui demander le remboursement; il y sera pourvu par une annuité expirant en 1906. En outre, le Gouvernement a proposé (séance du 16 mars 1882) que l'Angleterre prenne à sa charge, sur les 13 millions de livres sterling auxquelles paraissent monter finalement les dépenses de la guerre afghane, une somme de 5 millions de livres, à répartir sur dix années, à raison de 500,000 livres par an. Sur 1880-81, l'Inde aura ainsi coûté, outre les dépenses militaires, 561,000 livres, et de même sur 1881-82. Pour le Transvaal, il y a eu, sur 1881-82, 656,000 livres de dépensés (446,000 pour l'armée, 210,000 pour la marine); et, en 1881-82, il y aurait 1, 182,000 livres (984,000 pour l'armée, 200,000 pour la marine). Les dépenses ressortent en tout à 84,706,000 livres et les recettes à 85,990,000. En laissant l'income tax à 5 pence, l'excédent serait de 1, 285, 000 livres, ou de 1,185, 000 en réservant encore 100,000 livres cette année pour les constructions de casernes. Ici vient la question du sixième penny de l'income tax. Vous savez que ce n'était pas là une surtaxe définitive, mais un emprunt, pour ainsi dire, destiné à payer ce que le Parlement a considéré comme une réforme utile. Je n'en parle donc pas aujourd'hui comme d'une chose qui m'appartienne, vex ea nostra voco. Et je retire le sixième penny (Applaudissements). Cela coûtera 1,460,000 livres, et il en ressort, au lieu de l'excédent de tout
y a eu, sur 1881-82, 656,000 livres de dépensés (446,000 pour l'armée, 210,000 pour la marine); et, en 1881-82, il y aurait 1, 182,000 livres (984,000 pour l'armée, 200,000 pour la marine). Les dépenses ressortent en tout à 84,706,000 livres et les recettes à 85,990,000. En laissant l'income tax à 5 pence, l'excédent serait de 1, 285, 000 livres, ou de 1,185, 000 en réservant encore 100,000 livres cette année pour les constructions de casernes. Ici vient la question du sixième penny de l'income tax. Vous savez que ce n'était pas là une surtaxe définitive, mais un emprunt, pour ainsi dire, destiné à payer ce que le Parlement a considéré comme une réforme utile. Je n'en parle donc pas aujourd'hui comme d'une chose qui m'appartienne, vex ea nostra voco. Et je retire le sixième penny (Applaudissements). Cela coûtera 1,460,000 livres, et il en ressort, au lieu de l'excédent de tout à l'heure, un déficit de 275,000 livres. Avant de dire comment j'y compte pourvoir, un mot de deux réformes qui tendraient à l'augmenter. La première consisterait à supprimer la surtaxe que le précédent Ministre des finances a établie sur le tabac et dont les résultats semblent peu encourageants mais l'heure n'est pas encore venue de statuer à cet égard en connaissance de cause. L'autre question a moins d'importance; il s'agit de l'impôt sur la vaisselle d'argent. Il ne produit que 48,000 livres. Il y a deux motifs pour le supprimer si faire se peut c'est d'abord les effets avantageux qu'a toujours produits la suppression d'un droit d'accise sur un produit anglais (Écoutez!); c'est, d'autre part, l'intérêt que ce dégrèvement présenterait pour l'Inde. Mais il y a malheureusement deux raisons aussi contre la suppression pure et simple de cet impôt. Dans l'hypothèse de la suppression immédiate de cette perception de 48, 000 livres, ce qui serait assurément la meilleure solution, on aurait à prévoir un chiffre de drawbacks hors de proportion avec le produit de l'impôt (1,700,000 livres au moins). Et puis on ouvrirait la porte à des fraudes plus onéreuses encore. Dans ces conditions, je propose, faute de mieux, de
n'est pas encore venue de statuer à cet égard en connaissance de cause. L'autre question a moins d'importance; il s'agit de l'impôt sur la vaisselle d'argent. Il ne produit que 48,000 livres. Il y a deux motifs pour le supprimer si faire se peut c'est d'abord les effets avantageux qu'a toujours produits la suppression d'un droit d'accise sur un produit anglais (Écoutez!); c'est, d'autre part, l'intérêt que ce dégrèvement présenterait pour l'Inde. Mais il y a malheureusement deux raisons aussi contre la suppression pure et simple de cet impôt. Dans l'hypothèse de la suppression immédiate de cette perception de 48, 000 livres, ce qui serait assurément la meilleure solution, on aurait à prévoir un chiffre de drawbacks hors de proportion avec le produit de l'impôt (1,700,000 livres au moins). Et puis on ouvrirait la porte à des fraudes plus onéreuses encore. Dans ces conditions, je propose, faute de mieux, de réduire le droit actuel (1 shilling 1/2 par once) de 3 pence par an jusqu'à complète extinction. Le droit sur l'or resterait ce qu'il est. A ce compte, la différence à prévoir est trop minime pour qu'il y ait lieu d'en tenir compte. Je reste donc avec mon déficit de 275,000 livres, et il faut bien que je demande à la Chambre de quoi y substituer un petit excédent. Ma première proposition tend à rectifier l'assiette du droit supplémentaire sur les spiritueux étrangers. Cette surtaxe est maintenant de 5 pence par gallon sur les spiritueux étrangers en général et de 2 pence seulement pour le rhum. Rien ne justifie cette différence, et, quant au droit de 5 pence, les Gouvernements étrangers allèguent, non sans raison, que cette taxe constitue, pour les esprits non rectifiés, une sorte de droit protecteur, et qu'elle ne devrait pas dépasser 4 pence. Jusqu'ici, pour les spiritueux et pour le rhum, la douane s'est contentée de titrages très imparfaits, effectués au moyen de l'hydromètre. Nous allons désormais recourir, pour les esprits comme pour les vins, à la distillation dès lors, nous saurons rigoureusement ce que chaque gallon, rectifié ou non, contient d'alcool, et le droit pourra
275,000 livres, et il faut bien que je demande à la Chambre de quoi y substituer un petit excédent. Ma première proposition tend à rectifier l'assiette du droit supplémentaire sur les spiritueux étrangers. Cette surtaxe est maintenant de 5 pence par gallon sur les spiritueux étrangers en général et de 2 pence seulement pour le rhum. Rien ne justifie cette différence, et, quant au droit de 5 pence, les Gouvernements étrangers allèguent, non sans raison, que cette taxe constitue, pour les esprits non rectifiés, une sorte de droit protecteur, et qu'elle ne devrait pas dépasser 4 pence. Jusqu'ici, pour les spiritueux et pour le rhum, la douane s'est contentée de titrages très imparfaits, effectués au moyen de l'hydromètre. Nous allons désormais recourir, pour les esprits comme pour les vins, à la distillation dès lors, nous saurons rigoureusement ce que chaque gallon, rectifié ou non, contient d'alcool, et le droit pourra être appliqué très exactement. Le droit nouveau serait de 4 pence uniformément pour le gallon au titre normal. Le droit pourra aussi modifié et réduit de 4 à 2 pence sur les esprits non rectifiés. Ces petits changements augmenteraient le produit de l'impôt de 180,000 livres. Mais ce n'est pas encore assez. Pour trouver le surplus, nous avons abordé une question beaucoup plus importante, celle des droits de succession. (Écoutez!) Je ne suis pas étonné de voir que ce mot excite l'attention de la Chambre, car c'est certainement le plus vaste et le plus délicat des problèmes dont le Parlement reste saisi. Je tiens à vous déclarer tout de suite que je ne viens pas vous proposer à cet égard un plan de réforme complet. Le temps vous manquerait cette année pour le discuter à loisir. Il y a, dans notre système actuel de taxes successorales, de grandes, de grosses anomalies, dont je dois encore ajourner la réparation mais que je tiens à signaler et à rappeler ici. De ces trois anomalies, la première est l'exemption absolue dont jouissent les biens de main-morte. (Applaudissements.) Je ne sais pas combien de temps le Parlement anglais voudra maintenir cet absurde privilège. J'ai
encore assez. Pour trouver le surplus, nous avons abordé une question beaucoup plus importante, celle des droits de succession. (Écoutez!) Je ne suis pas étonné de voir que ce mot excite l'attention de la Chambre, car c'est certainement le plus vaste et le plus délicat des problèmes dont le Parlement reste saisi. Je tiens à vous déclarer tout de suite que je ne viens pas vous proposer à cet égard un plan de réforme complet. Le temps vous manquerait cette année pour le discuter à loisir. Il y a, dans notre système actuel de taxes successorales, de grandes, de grosses anomalies, dont je dois encore ajourner la réparation mais que je tiens à signaler et à rappeler ici. De ces trois anomalies, la première est l'exemption absolue dont jouissent les biens de main-morte. (Applaudissements.) Je ne sais pas combien de temps le Parlement anglais voudra maintenir cet absurde privilège. J'ai échoué, quand j'ai cherché à réformer cet abus. Depuis lors, aucune tentative sérieuse n'a eu lieu; mais il y faudra bientôt revenir. Une autre anomalie et des plus criantes, c'est le régime inégal des capitaux fixes et des capitaux circulants. (Écoutez!) On dirait que notre but avoué est de faire immobiliser toute ce qu'il y a chez nous de richesse, alors qu'au contraire notre véritable objectif doit être de laisser le plus d'argent possible à la libre disposition de l'esprit d'entreprise et du génie de l'homme. (Applaudissements.) A ceux dont la fortune reste libre, nous infligeons un lourd droit d'homologation. Mais, dès qu'une fortune est immobilisée, nous l'exemptons du probate duty et il n'y a plus à payer qu'un droit de timbre de 5 shillings. Et tout cela sans l'ombre d'un motif. Mais j'ai reconnu, et mes collègues aussi, qu'il y a une si étroite connexité entre cette question et d'autres questions plus graves, comme celle des dévolution successorales en matière d'immeubles, qu'il est impossible de la traiter séparément et qu'il en faut ajourner l'examen. Le projet de réforme élaboré par mon honorable ami ici présent, le député de Stockton (M. Dodds), supprime les droits de succession mobilière (legacy duty)
immobiliser toute ce qu'il y a chez nous de richesse, alors qu'au contraire notre véritable objectif doit être de laisser le plus d'argent possible à la libre disposition de l'esprit d'entreprise et du génie de l'homme. (Applaudissements.) A ceux dont la fortune reste libre, nous infligeons un lourd droit d'homologation. Mais, dès qu'une fortune est immobilisée, nous l'exemptons du probate duty et il n'y a plus à payer qu'un droit de timbre de 5 shillings. Et tout cela sans l'ombre d'un motif. Mais j'ai reconnu, et mes collègues aussi, qu'il y a une si étroite connexité entre cette question et d'autres questions plus graves, comme celle des dévolution successorales en matière d'immeubles, qu'il est impossible de la traiter séparément et qu'il en faut ajourner l'examen. Le projet de réforme élaboré par mon honorable ami ici présent, le député de Stockton (M. Dodds), supprime les droits de succession mobilière (legacy duty) et les remplace par une augmentation correspondante du droit de probate. Ce serait un incontestable progrès, tant au point de vue économique qu'au point de vue fiscal mais ce projet supprime l'échelle des parentés. Avec l'échelle des parentés, l'héritier en ligne directe ne paye que 1 p. sur les valeurs mobilières qui lui sont acquises, tandis que, lorsqu'il n'y a pas une si étroite parenté, le taux varie jusqu'à 2 p. o/o. Il y a de très sérieux arguments pour et contre ce système. Les descendants ayant jusqu'à un certain point droit à l'héritage, il est difficile de les taxer aussi fortement que les personnes non parentes. Le chef du service des droits de succession, à l'Administration du revenu intérieur, médit qu'il n'a guère de difficultés qu'avec ceux qui ne payent que 1 p. o/o, et que les taux d'impôt les plus élevés sont payés pour ainsi dire avec joie. (On rit.) Le comte Russell s'étant vu léguer une somme de 5,000 livres, quelqu'un le plaignait d'avoir à payer 10 p. o/o « Au contraire, fit-il, je suis charmé d'avoir à payer ce droit, attendu que l'affaire se solde pour moi par un bénéfice net de 4,500 livres. » (On
mobilières qui lui sont acquises, tandis que, lorsqu'il n'y a pas une si étroite parenté, le taux varie jusqu'à 2 p. o/o. Il y a de très sérieux arguments pour et contre ce système. Les descendants ayant jusqu'à un certain point droit à l'héritage, il est difficile de les taxer aussi fortement que les personnes non parentes. Le chef du service des droits de succession, à l'Administration du revenu intérieur, médit qu'il n'a guère de difficultés qu'avec ceux qui ne payent que 1 p. o/o, et que les taux d'impôt les plus élevés sont payés pour ainsi dire avec joie. (On rit.) Le comte Russell s'étant vu léguer une somme de 5,000 livres, quelqu'un le plaignait d'avoir à payer 10 p. o/o « Au contraire, fit-il, je suis charmé d'avoir à payer ce droit, attendu que l'affaire se solde pour moi par un bénéfice net de 4,500 livres. » (On rit.) Par contre, on peut dire que c'est au défunt de voir ce qu'il veut laisser à ses enfants ou à d'autres et que l'Etat n'a pas à intervenir. On peut discuter cela; mais, alors même que j'aurais des idées arrêtées sur ce point, et je ne dis pas que tel soit le cas, je ne me crois pas en mesure de changer du jour au lendemain un régime en vue duquel tant de testaments ont été combinés. Des valeurs soumises au legacy duty, 7/12 environ ne payent que 1 p. o/o, et 5/12 payent un taux plus élevé. Si l'on voulait rendre le droit uniforme en le remplaçant par une surtaxe équivalente au droit de probate, le résultat serait de faire payer aux héritiers en ligne directe 2 1/2 p. o/o au lieu de 1 p. o/o. Je ne voudrais donc pas imposer cette conversion. Mais, d'autre part, je suis très sensible aux avantages qui pourraient en résulter, si les testateurs se chargeaient de la chose et, au lieu d'en laisser la responsabilité à l'État, stipulaient eux-mêmes la taxation uniforme. Et voici, dans cet ordre d'idées, ce que je propose à titre d'essai établir un droit d'option, et disposer
tel soit le cas, je ne me crois pas en mesure de changer du jour au lendemain un régime en vue duquel tant de testaments ont été combinés. Des valeurs soumises au legacy duty, 7/12 environ ne payent que 1 p. o/o, et 5/12 payent un taux plus élevé. Si l'on voulait rendre le droit uniforme en le remplaçant par une surtaxe équivalente au droit de probate, le résultat serait de faire payer aux héritiers en ligne directe 2 1/2 p. o/o au lieu de 1 p. o/o. Je ne voudrais donc pas imposer cette conversion. Mais, d'autre part, je suis très sensible aux avantages qui pourraient en résulter, si les testateurs se chargeaient de la chose et, au lieu d'en laisser la responsabilité à l'État, stipulaient eux-mêmes la taxation uniforme. Et voici, dans cet ordre d'idées, ce que je propose à titre d'essai établir un droit d'option, et disposer que, quand tous les intéressés seront d'accord, les légataires universels, les exécuteurs testamentaires et le fisc, l'impôt pourra être perçu d'un seul coup sous forme d'un droit de probate porté alors à 5 p. o/o, savoir 2 1/2 p. o/o d'après le tarif voté l'année dernière, et 2 1/2 p. o/o comme équivalent du legacy duty; à ce prix, les parties seront libérées et s'arrangeront entre elles comme elles l'entendront. Ce n'est pas là une mesure destinée à grossir le budget des recettes; mais il me semble qu'à modifier ainsi la loi, il ne saurait y avoir aucun inconvénient et qu'il pourra y avoir avantage. Je propose aussi que, de 100 livres, limite de l'exemption absolue, à 1,000 livres, le droit varie de 50 en 50 livres, et au-delà de 1,000 livres, de 100 en 100 livres. Nous approcherons ainsi autant que possible d'une exacte proportionnalité. Je propose encore de supprimer l'exemption accordée pour les legs de moins de 20 livres. (Écoutez!) Un millionnaire peut mourir demain, léguant à un autre millionnaire 19 livres pour s'acheter, comme souvenir, une tabatière. Pourquoi ce legs est-il exempt d'impôt? Enfin voici une mesure dont l'intérêt fiscal est insignifiant, mais que je crois très
o/o comme équivalent du legacy duty; à ce prix, les parties seront libérées et s'arrangeront entre elles comme elles l'entendront. Ce n'est pas là une mesure destinée à grossir le budget des recettes; mais il me semble qu'à modifier ainsi la loi, il ne saurait y avoir aucun inconvénient et qu'il pourra y avoir avantage. Je propose aussi que, de 100 livres, limite de l'exemption absolue, à 1,000 livres, le droit varie de 50 en 50 livres, et au-delà de 1,000 livres, de 100 en 100 livres. Nous approcherons ainsi autant que possible d'une exacte proportionnalité. Je propose encore de supprimer l'exemption accordée pour les legs de moins de 20 livres. (Écoutez!) Un millionnaire peut mourir demain, léguant à un autre millionnaire 19 livres pour s'acheter, comme souvenir, une tabatière. Pourquoi ce legs est-il exempt d'impôt? Enfin voici une mesure dont l'intérêt fiscal est insignifiant, mais que je crois très importante pour la masse du public. Quel est, après tout, le principal inconvénient de ces legacy duty et probate duty? C'est moins l'argent qu'ils coûtent que la peine qu'ils donnent. Il y a, par exemple, une multitude d'individus, en Angleterre, qui ont de petites sommes déposées dans les caisses d'épargne, anciennes ou postales: tous ces petits dépôts montent ensemble à 20 millions de livres sterling. Ces sommes varient de 20 livres à 100 ou 200 tout au plus, et, en cas de mutation par décès, elles donnent lieu à des droits, probate duty et legacy duty, et il en résulte pour les intéressés tant d'ennuis, de difficultés et de lenteurs qu'il y a de quoi leur faire perdre la tête. Eh bien voici ce que je propose, en dehors de toutes les mesures précédentes. Je voudrais que, lorsque la valeur brute n'atteint pas 300 livres, l'héritier puisse, sans y être obligé, aller trouver le premier agent venu du fisc, affirmer sous ses yeux par un affidavit que la limite n'est pas dépassée, déclarer la nature des valeurs et payer: 1° 15 shillings, comme équivalent du droit minimum actuellement payable à la Court of probate 2° 30 shillings pour le surplus;
anciennes ou postales: tous ces petits dépôts montent ensemble à 20 millions de livres sterling. Ces sommes varient de 20 livres à 100 ou 200 tout au plus, et, en cas de mutation par décès, elles donnent lieu à des droits, probate duty et legacy duty, et il en résulte pour les intéressés tant d'ennuis, de difficultés et de lenteurs qu'il y a de quoi leur faire perdre la tête. Eh bien voici ce que je propose, en dehors de toutes les mesures précédentes. Je voudrais que, lorsque la valeur brute n'atteint pas 300 livres, l'héritier puisse, sans y être obligé, aller trouver le premier agent venu du fisc, affirmer sous ses yeux par un affidavit que la limite n'est pas dépassée, déclarer la nature des valeurs et payer: 1° 15 shillings, comme équivalent du droit minimum actuellement payable à la Court of probate 2° 30 shillings pour le surplus; moyennant ces 2 livres 5 shillings, l'héritier serait quitte de tout. Écoutez! L'agent du fisc enverrait les affidavits à la Court of probate et recevrait en échange l'homologation voulue. Je termine. A mon excédent primitif de 1,183,000 livres sterling se trouvait substitué par la suppression du sixième penny de l'income-tax, un déficit de 275,000 livres. La surtaxe des spiritueux me donne 180,000 livres, le remaniement des taxes successorales 530,000 (467,000 pour l'année entière, 300,000 pour dix mois), les mesures dont il s'agit ne devant être exécutoires qu'au 1er juin. Cela me fait en tout 570,000 livres, et mon déficit de 275,000 livres se change ainsi en un modeste excédent budgétaire de 295,000 livres. M. Gladstone termine son discours en ces termes: J'ai à remercier la Chambre de l'attention qu'elle m'a prêtée. (Écoutez!) Voici la onzième fois, et c'est probablement la dernière, que j'ai à présenter à la Chambre la loi de finance annuelle. (Applaudissements.) Je ne veux pas me montrer trop optimiste. Je reconnais que le tableau que j'ai eu à placer devant vos yeux n'a rien de bien brillant. J'ai vu des situations meilleures. J'en ai vu de pires. Mes propositions n'ont rien d'enchanteur. J'ai du moins la satisfaction