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type des conventions collectives est celui qui a été pratiqué en Allemagne avant l'avènement du national-socialisme. L'Allemagne était le pays où le régime collectif de travail s'était le plus développé. Il s'est adressé à l'immense majorité d'ouvriers et d'employés. La convention collective ainsi que le principe de la liberté syndicale avaient même reçu une consécration constitutionnelle. La conception germanique a, pour base le système de l'arbitrage obligatoire. Lorsque les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, les « Commissions de conciliation » doivent trancher d'office les différends. Elles ont donc un pouvoir de décision. Leur sentence arbitrale est assimilée à la convention librement consentie. Le deuxième trait essentiel consiste dans la « déclaration du caractère obligatoire du contrat collectif ». L'Office du Travail pouvait déclarer généralement obligatoires des conventions qui avaient acquis une importance prépondérante quant à la fixation des conditions de travail pour la branche professionnelle ou régionale. Cette déclaration ne doit pas être confondue avec la sentence arbitrale, qui était destinée à créer le contrat collectif. La déclaration rendant généralement obligatoire un accord collectif est une mesure qui élargit le champ d'application aux non-syndiqués du métier. Ainsi le contrat collectif était traité dans un règlement qui s'impose obligatoirement aux patrons et salariés dans l'ensemble du métier dans une région déterminée. Une comparaison de la nouvelle législation française avec ces trois systèmes démontre que la loi française ne s'est ralliée à aucun de ces trois types. Le nouveau statut légal a adopté un système mixte : La loi laisse toute latitude aux parties pour contracter et fixer le contenu de leur accord. Les contrats collectifs résultent de volontés libres et non des contraintes imposées par l'autorité publique. L'intervention de l'État se limite un concours d'ordre conciliateur. Le champ d'application de l'accord librement consenti peut être élargi aux non-syndiqués du métier par un arrêté ministériel, rendant obligatoire le contrat collectif. Ainsi il acquiert une portée générale et devient applicable à tous les employeurs et à tous les salariés d'une profession dans une circonscription déterminée (pays, région, ville). La nouvelle loi a donc repoussé le système de l'arbitrage obligatoire. Le projet
aux patrons et salariés dans l'ensemble du métier dans une région déterminée. Une comparaison de la nouvelle législation française avec ces trois systèmes démontre que la loi française ne s'est ralliée à aucun de ces trois types. Le nouveau statut légal a adopté un système mixte : La loi laisse toute latitude aux parties pour contracter et fixer le contenu de leur accord. Les contrats collectifs résultent de volontés libres et non des contraintes imposées par l'autorité publique. L'intervention de l'État se limite un concours d'ordre conciliateur. Le champ d'application de l'accord librement consenti peut être élargi aux non-syndiqués du métier par un arrêté ministériel, rendant obligatoire le contrat collectif. Ainsi il acquiert une portée générale et devient applicable à tous les employeurs et à tous les salariés d'une profession dans une circonscription déterminée (pays, région, ville). La nouvelle loi a donc repoussé le système de l'arbitrage obligatoire. Le projet primitif, il est vrai, avait prévu l'institution d'un arbitrage aurait conduit la législation française à un renouveau de celui qui a existé jadis en Allemagne. Pourtant la commission spéciale dirigée pour examiner le projet de loi modifiant et complétant les dispositions sur le contrat collectif, et puis la Chambre, ont rejeté l'intervention de l'État en vue d'imposer d'autorité aux parties des conventions obligatoires. Le rapport qui a été fait au nom de la commission spéciale par le député Croizat justifie cette modification en raison des mauvais résultats observés dans d'autres pays. En effet, l'arbitrage obligatoire transforme complètement le caractère de la convention collective en enlevant aux organisations patronales et aux syndicats ouvriers la responsabilité dans la conclusion des contrats. Ainsi s'explique la rédaction définitive aux termes de laquelle le ministre du Travail doit à la demande de l'une des parties « intervenir pour aider à la solution du différend ». On a donc rendu obligatoire la conversation et non la convention, qui reste un acte volontaire et libre. Ni les Commissions mixtes, ni le ministre n'ont un pouvoir de décision. Leur rôle se borne à l'intervention conciliatrice. La réglementation autoritaire est donc écartée. Les conventions ne seront jamais imposées, elles
rejeté l'intervention de l'État en vue d'imposer d'autorité aux parties des conventions obligatoires. Le rapport qui a été fait au nom de la commission spéciale par le député Croizat justifie cette modification en raison des mauvais résultats observés dans d'autres pays. En effet, l'arbitrage obligatoire transforme complètement le caractère de la convention collective en enlevant aux organisations patronales et aux syndicats ouvriers la responsabilité dans la conclusion des contrats. Ainsi s'explique la rédaction définitive aux termes de laquelle le ministre du Travail doit à la demande de l'une des parties « intervenir pour aider à la solution du différend ». On a donc rendu obligatoire la conversation et non la convention, qui reste un acte volontaire et libre. Ni les Commissions mixtes, ni le ministre n'ont un pouvoir de décision. Leur rôle se borne à l'intervention conciliatrice. La réglementation autoritaire est donc écartée. Les conventions ne seront jamais imposées, elles restent toujours d'ordre contractuel. Le système adopté reste fidèle au principe de la liberté des conventions collectives. Il se rapproche en ce qui concerne la conclusion des contrats collectifs de la conception britannique, qui laisse toute latitude aux parties et limite l'intervention de l'État à un concours d'ordre conciliateur, si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord. Pourtant le nouveau régime ne conserve le caractère nettement contractuel que pour la conclusion de la convention. En conférant au ministre du Travail le pouvoir d'étendre le champ d'application des accords collectifs aux entreprises n'ayant pas participé aux négociations des groupements ouvriers et patronaux, la convention est transformée en un acte réglementaire. L'application du contrat collectif ne reste plus limitée à ceux qui l'ont accepté, mais s'étend aux établissements similaires dans une ville ou une région déterminée. La loi confère ainsi à la convention collective une portée générale. Le cadre purement contractuel se trouve dépassé. Jusqu'à présent n'étaient soumis à l'accord collectif que ceux qui en ont fait partie, ou y ont adhéré ultérieurement. Lorsqu'un patron n'était lié par la convention que par l'intermédiaire du groupement, dont il faisait partie, il lui était loisible de s'en dégager en donnant sa démission du
les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord. Pourtant le nouveau régime ne conserve le caractère nettement contractuel que pour la conclusion de la convention. En conférant au ministre du Travail le pouvoir d'étendre le champ d'application des accords collectifs aux entreprises n'ayant pas participé aux négociations des groupements ouvriers et patronaux, la convention est transformée en un acte réglementaire. L'application du contrat collectif ne reste plus limitée à ceux qui l'ont accepté, mais s'étend aux établissements similaires dans une ville ou une région déterminée. La loi confère ainsi à la convention collective une portée générale. Le cadre purement contractuel se trouve dépassé. Jusqu'à présent n'étaient soumis à l'accord collectif que ceux qui en ont fait partie, ou y ont adhéré ultérieurement. Lorsqu'un patron n'était lié par la convention que par l'intermédiaire du groupement, dont il faisait partie, il lui était loisible de s'en dégager en donnant sa démission du groupement. Pour cette raison, on comprend aisément le faible développement des contrats collectifs. Le nouveau système est destiné à généraliser les accords collectifs et d'en faire la loi du métier. Il est vrai, la réglementation des conditions du travail à base contractuelle est maintenue. Mais le caractère contractuel n'est plus prépondérant. La convention collective telle qu'elle est réglementée par la loi nouvelle est inspirée à la fois du caractère contractuel et du caractère institutionnel, ce qui en somme aboutit à un système mixte : Il faut en effet une convention pour mettre d'accord patrons et ouvriers ; mais dès qu'elle est rendue obligatoire, elle réglemente d'une façon générale les conditions du travail pour l'ensemble du métier, elle constitue la loi de la profession. 1000 travailleurs des établissements métallurgiques de Montataire, réunis le 22 juillet, à la salle de réunions de la coopérative, après avoir entendu les exposés des délégués de la C.G.T. T, seul organisme de défense des intérêts ouvriers, affirment à l'unanimité leur entier accord avec les décisions de la Fédération des métaux ; -conscients de leurs droits comme de leurs devoirs -et de leur force, font confiance à leurs délégués d'usine et de syndicat pour poursuivre dans la
prépondérant. La convention collective telle qu'elle est réglementée par la loi nouvelle est inspirée à la fois du caractère contractuel et du caractère institutionnel, ce qui en somme aboutit à un système mixte : Il faut en effet une convention pour mettre d'accord patrons et ouvriers ; mais dès qu'elle est rendue obligatoire, elle réglemente d'une façon générale les conditions du travail pour l'ensemble du métier, elle constitue la loi de la profession. 1000 travailleurs des établissements métallurgiques de Montataire, réunis le 22 juillet, à la salle de réunions de la coopérative, après avoir entendu les exposés des délégués de la C.G.T. T, seul organisme de défense des intérêts ouvriers, affirment à l'unanimité leur entier accord avec les décisions de la Fédération des métaux ; -conscients de leurs droits comme de leurs devoirs -et de leur force, font confiance à leurs délégués d'usine et de syndicat pour poursuivre dans la discipline et le calme toutes les négociations relatives aux réclamations en cours et futures, notamment en ce qui concerne les licenciements, les congés payés et l'application de toutes les clauses résultant de la mise en vigueur du contrat collectif. Pour les retraités Une délégation du Cartel confédéré des services publics et de la Fédération générale des retraités a été reçue à la Chambre par la commission des pensions le groupe de l'Union socialiste et républicaine, le groupe parlementaire socialiste. La délégation a demandé que les retraités soient traités comme les fonctionnaires en activité et que l'on re-répercute le plus tôt possible la loi de 1928. Elle a également exposé les revendications des agents des services publics et des ouvriers de l'État assujettis aux retraites du 21 mars 1928. Enfin elle a insisté vivement pour que le projet du gouvernement abaissant les limites d'âge soit voté avant la séparation des Chambres. Comme au groupe communiste qui l'avait reçue quelques jours auparavant, la délégation a trouvé un très bon accueil, tant des parlementaires. Les congés payés dans la région de Roubaix-Tourcoing Roubaix, 25 juillet. — Une mesure générale a été prise dans le textile de Roubaix-Tourcoing en ce qui concerne la quinzaine
et de la Fédération générale des retraités a été reçue à la Chambre par la commission des pensions le groupe de l'Union socialiste et républicaine, le groupe parlementaire socialiste. La délégation a demandé que les retraités soient traités comme les fonctionnaires en activité et que l'on re-répercute le plus tôt possible la loi de 1928. Elle a également exposé les revendications des agents des services publics et des ouvriers de l'État assujettis aux retraites du 21 mars 1928. Enfin elle a insisté vivement pour que le projet du gouvernement abaissant les limites d'âge soit voté avant la séparation des Chambres. Comme au groupe communiste qui l'avait reçue quelques jours auparavant, la délégation a trouvé un très bon accueil, tant des parlementaires. Les congés payés dans la région de Roubaix-Tourcoing Roubaix, 25 juillet. — Une mesure générale a été prise dans le textile de Roubaix-Tourcoing en ce qui concerne la quinzaine des congés payés, qui commencera le dimanche 26 juillet et prendra fin le 9 août. Les industries thébaines et fabriques de ficelles en feront autant, de même que le négoce des laines et des tissus. Dans toutes, une permanence sera organisée pour assurer les livraisons urgentes. Une mise en garde du Comité intersyndical du Livre parisien Certains tract et affiches ayant été lue sans tabac, le comité intersyndical du livre parisien appelle l'attention vigilante de toutes les organisations syndicales sur l'intérêt vital de l'apposition sur tous imprimés et affiches de la marque syndicale unique du livre, qui signifie que l'imprimerie où s'est effectué le travail observe bien les accords et règles horaires et qu'elle est adhérante aux conditions les meilleures. B. L. ARGENTIER, UN NOUVEAU SUCCÈS OUVRIER La convention collective est signée dans le papier peint Après ses mouvements revendicatifs dans le papier peint -et l'augmentation immédiate des salaires qui s'en était suivie, la Fédération du papier-carton et les syndicats ouvriers du papier peint ont poursuivi, dans de nombreuses réunions avec les patrons et leur organisation, l'élaboration de la convention collective. Cette convention, convenablement mise au point sans avoir rencontré de grandes difficultés, vient d'être signée le vendredi 24 juillet
du Comité intersyndical du Livre parisien Certains tract et affiches ayant été lue sans tabac, le comité intersyndical du livre parisien appelle l'attention vigilante de toutes les organisations syndicales sur l'intérêt vital de l'apposition sur tous imprimés et affiches de la marque syndicale unique du livre, qui signifie que l'imprimerie où s'est effectué le travail observe bien les accords et règles horaires et qu'elle est adhérante aux conditions les meilleures. B. L. ARGENTIER, UN NOUVEAU SUCCÈS OUVRIER La convention collective est signée dans le papier peint Après ses mouvements revendicatifs dans le papier peint -et l'augmentation immédiate des salaires qui s'en était suivie, la Fédération du papier-carton et les syndicats ouvriers du papier peint ont poursuivi, dans de nombreuses réunions avec les patrons et leur organisation, l'élaboration de la convention collective. Cette convention, convenablement mise au point sans avoir rencontré de grandes difficultés, vient d'être signée le vendredi 24 juillet entre les représentants de la chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France, d'une part, et les représentants de la Fédération du papier-carton, les syndicats des travailleurs du papier peint de Paris, Ballancourt (Seine-et-Oise), Ponthierry (Seine-et-Marne), Gouvieux (Oise), ainsi que par la chambre syndicale des employés de la région parisienne, d'autre part. En plus de l'augmentation importante des salaires de 10 à 20 francs par jour et même plus parfois, portant sur toutes les catégories ouvriers et employés, notamment sur ceux dont les salaires étaient les plus bas, la convention admet le paiement des jours fériés, la suppression du travail aux pièces et à la prime le rendement. Dans les localités où une partie du personnel est logée dans les cités de l'usine, comme c'est le cas à Ponthierry, une indemnité mensuelle de 40 francs est accordée aux chefs de famille (hommes ou femmes) non logés par l'entreprise et locataires ailleurs. Toutefois, un abattement de 10 p. 100 seulement sur les salaires de Paris a été mis en place pour les usines de Ballancourt, Ponthierry et Gouvieux. Les organisations ouvrières vont s'efforcer de poursuivre l'application de la convention à l'ensemble de l'industrie du papier peint en France. Les travailleurs
parisienne, d'autre part. En plus de l'augmentation importante des salaires de 10 à 20 francs par jour et même plus parfois, portant sur toutes les catégories ouvriers et employés, notamment sur ceux dont les salaires étaient les plus bas, la convention admet le paiement des jours fériés, la suppression du travail aux pièces et à la prime le rendement. Dans les localités où une partie du personnel est logée dans les cités de l'usine, comme c'est le cas à Ponthierry, une indemnité mensuelle de 40 francs est accordée aux chefs de famille (hommes ou femmes) non logés par l'entreprise et locataires ailleurs. Toutefois, un abattement de 10 p. 100 seulement sur les salaires de Paris a été mis en place pour les usines de Ballancourt, Ponthierry et Gouvieux. Les organisations ouvrières vont s'efforcer de poursuivre l'application de la convention à l'ensemble de l'industrie du papier peint en France. Les travailleurs des fabriques de papiers peints, dans plusieurs réunions syndicales corporatives, ont approuvé unanimement le travail de leurs délégués et montré leur satisfaction de l'accord qui s'est manifesté et conclu par la signature de la convention collective dans l'industrie du papier peint. — G. TESTER, délégué par la Fédération du papier carton. POUR LE SUCCÈS DE L'EMPRUNT Un appel de la section de la Seine des personnels du Trésor La section départementale de la Seine du syndicat national des personnels du Trésor vient d'adresser à ses membres l'appel suivant: Les forces bancaires livrent un assaut antifrançais pour faire échouer l'émission des bons du Trésor; liées aux puissances économiques, elles tentent, par un coup de poing, d'empêcher la réalisation du programme du Front populaire. L'émission actuelle ne ressemble pas aux précédentes; son montant est destiné à financer un programme de grands travaux, c'est-à-dire à résorber le chômage et à donner du travail à ceux qui sont dans la misère. Le gouvernement de Front populaire a donné des preuves d'une politique favorable aux masses. Les prélèvements sur les traitements ont été considérablement réduits et seront abolis à compter du 1er janvier 1937; une allocation, insuffisante certes, est décidée en faveur des auxiliaires à
carton. POUR LE SUCCÈS DE L'EMPRUNT Un appel de la section de la Seine des personnels du Trésor La section départementale de la Seine du syndicat national des personnels du Trésor vient d'adresser à ses membres l'appel suivant: Les forces bancaires livrent un assaut antifrançais pour faire échouer l'émission des bons du Trésor; liées aux puissances économiques, elles tentent, par un coup de poing, d'empêcher la réalisation du programme du Front populaire. L'émission actuelle ne ressemble pas aux précédentes; son montant est destiné à financer un programme de grands travaux, c'est-à-dire à résorber le chômage et à donner du travail à ceux qui sont dans la misère. Le gouvernement de Front populaire a donné des preuves d'une politique favorable aux masses. Les prélèvements sur les traitements ont été considérablement réduits et seront abolis à compter du 1er janvier 1937; une allocation, insuffisante certes, est décidée en faveur des auxiliaires à compter du 1er juillet et s'échelonnant de 2,40 fr. au sommet pour atteindre 720 fr. à la base. Un premier geste vient d'être accompli à notre égard, nous n'avons pas le droit de l'ingratitude et d'agir en égoïstes. Nous devons relever le défi de ceux qui tentent de perdre privilèges et bénéfices - Nous devons apporter au gouvernement notre modeste soutien en souscrivant chacun, selon nos possibilités, le maximum de bons. Nous avons chacun un geste à faire (ne serait-ce que de prendre un bon de 200 francs), nous avons un devoir à remplir; je suis sûr, camarades, que vous entendrez cet appel, je suis sûr que vous aurez à cœur de ne pas faillir au devoir. — Le secrétaire départemental: M. PF, DRUAU. Une conférence nationale des syndicats de mécaniciens-dentistes confédérés Les délégués des syndicats de mécaniciens-dentistes appartenant à la C.G.T. se réuniront aujourd'hui, à 9 heures du matin, en conférence nationale pour mettre au point un projet de contrat collectif national. Cette conférence aura lieu à la Bourse du Travail de Paris, 3, rue du Château d'Eau, sous la présidence du camarade Mermet, secrétaire de la 5e commission fédérée. La fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation Faisant suite aux
et bénéfices - Nous devons apporter au gouvernement notre modeste soutien en souscrivant chacun, selon nos possibilités, le maximum de bons. Nous avons chacun un geste à faire (ne serait-ce que de prendre un bon de 200 francs), nous avons un devoir à remplir; je suis sûr, camarades, que vous entendrez cet appel, je suis sûr que vous aurez à cœur de ne pas faillir au devoir. — Le secrétaire départemental: M. PF, DRUAU. Une conférence nationale des syndicats de mécaniciens-dentistes confédérés Les délégués des syndicats de mécaniciens-dentistes appartenant à la C.G.T. se réuniront aujourd'hui, à 9 heures du matin, en conférence nationale pour mettre au point un projet de contrat collectif national. Cette conférence aura lieu à la Bourse du Travail de Paris, 3, rue du Château d'Eau, sous la présidence du camarade Mermet, secrétaire de la 5e commission fédérée. La fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation Faisant suite aux arrêtés du 16 juillet prescrivant la fermeture d'un certain nombre de catégories d'établissements d'alimentation, le préfet de police, à la suite des accords syndicaux complémentaires, de prendre un arrêté étendant cette interdiction aux établissements de détail vendant uniquement des denrées alimentaires liquides, dites « à emporter ». De même les débits de boissons, bien que restant ouverts, ne pourront vendre des liquides « à emporter ». En conséquence, la vente, la livraison, le contrôle desdites denrées sont interdits à Paris à partir du lundi 27 juillet. Le Gérant : Gaston GUIRAUD. Travail exécuté par des ouvriers payés au tarif syndical 18, rue du Croissant, Paris (2e) M. DOOEMAN. Imprimerie ALIMENTATION Une mise au point du syndicat ouvrier de la boucherie Le syndicat patronal de boucherie a fait paraître dans la presse un communiqué laissant croire que les délégations ouvrière et patronale ont été d'accord lors d'une entrevue qui a eu lieu le 18 juillet pour revenir aux 54 heures la semaine en boucherie. Rien n'est moins vrai Le syndicat ouvrier a, du reste, fait parvenir à la presse plusieurs communiqués en ce sens. C'est justement devant le manque d'entente entre ces délégations que M. Piquenard, directeur du travail, mit de