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contenus dans les édifices religieux, sont ainsi conçues : « Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, dans le délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la conservation présenterait, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt suffisant. À l'expiration de ce délai, les autres objets se seraient déclassés de plein droit. » Ainsi les immeubles par destination et les objets mobiliers garnissant les édifices religieux et appartenant à l'État, aux départements et aux communes, se trouvent dès à présent classés de plein droit parmi les monuments historiques et bénéficient des mesures de protection établies tant par la loi du 30 mars 1887 que par celle du 9 décembre 1905. Notamment ceux de ces objets qui appartiennent à l'État sont inaliénables; ceux qui sont la propriété des départements et des communes ne peuvent être aliénés sans une autorisation ministérielle. Toute infraction à ces prescriptions est punissable, aux termes de l'article 17, paragraphe 5, de la loi du 9 décembre 1905, d'une amende de 100 à 10.000 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Je vous rappelle, en outre, que toute aliénation d'un objet classé faite en violation de la loi est nulle et que la nullité peut en être poursuivie par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sans préjudice des dommages-intérêts dont se rendent passibles les personnes ayant participé à l'aliénation. Vous aurez à signaler d'urgence aux préfets les infractions aux prescriptions susvisées ainsi que les détournements ou sous-tractions d'objets mobiliers qui parviendraient à votre connaissance, afin que leurs auteurs soient poursuivis en exécution soit de l'article 17 de la loi du 9 décembre 1905, soit du code pénal. Vous voudrez bien m'acquitter réception de cette circulaire que vous communiquerez immédiatement à MM. les maires. Bienvenu Martin.
ces prescriptions est punissable, aux termes de l'article 17, paragraphe 5, de la loi du 9 décembre 1905, d'une amende de 100 à 10.000 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Je vous rappelle, en outre, que toute aliénation d'un objet classé faite en violation de la loi est nulle et que la nullité peut en être poursuivie par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sans préjudice des dommages-intérêts dont se rendent passibles les personnes ayant participé à l'aliénation. Vous aurez à signaler d'urgence aux préfets les infractions aux prescriptions susvisées ainsi que les détournements ou sous-tractions d'objets mobiliers qui parviendraient à votre connaissance, afin que leurs auteurs soient poursuivis en exécution soit de l'article 17 de la loi du 9 décembre 1905, soit du code pénal. Vous voudrez bien m'acquitter réception de cette circulaire que vous communiquerez immédiatement à MM. les maires. Bienvenu Martin. Élection législative. Lion (5e circonscription.) inscrits: 7.845. — Votants: 5 006. MM. Victor Fort, socialiste indépendant ...... . . .'. 2.506 Élu Mouttet, socialiste unifié.... 1.869 Écochard, progressiste...... 596 Il s'agissait de remplacer M. Augagneur, démissionnaire, nommé gouverneur général de Madagascar. Chronique religieuse Les obsèques de Mgr Franqueville. (de notre correspondant.) Rodez, 11 décembre. Les obsèques de Mgr Franqueville auront lieu jeudi et seront présidées par Mgr l'archevêque d'Albi. MM. Les vicaires généraux de Rodez sont maintenus comme vicaires capitulaires. La manifestation de Fourvière. Hier dimanche, à 2 heures après-midi, une touchante manifestation des catholiques de Lyon a eu lieu à Fourvière. 5.000 hommes remplissaient la basilique. Une chaleureuse allocution a été adressée aux pèlerins par M. l'abbé Boulangé. Cet immense choral d'hommes a fait entendre les plus beaux chants liturgiques consacrés à la "sainte Vierge". La bénédiction solennelle du Très-Saint-Sacrement a terminé cette imposante cérémonie. Les illuminations ont été splendides. Le petit séminaire de Notre-Dame des Champs. M. le chanoine Piot, le vénérable supérieur du petit séminaire Notre-Dame des Champs, vient de recevoir le télégramme, attendu depuis plus d'un mois, qui lui annonce la signature du décret par lequel est autorisée la translation de ce séminaire. L'administrateur-gérant J. Abadie,
correspondant.) Rodez, 11 décembre. Les obsèques de Mgr Franqueville auront lieu jeudi et seront présidées par Mgr l'archevêque d'Albi. MM. Les vicaires généraux de Rodez sont maintenus comme vicaires capitulaires. La manifestation de Fourvière. Hier dimanche, à 2 heures après-midi, une touchante manifestation des catholiques de Lyon a eu lieu à Fourvière. 5.000 hommes remplissaient la basilique. Une chaleureuse allocution a été adressée aux pèlerins par M. l'abbé Boulangé. Cet immense choral d'hommes a fait entendre les plus beaux chants liturgiques consacrés à la "sainte Vierge". La bénédiction solennelle du Très-Saint-Sacrement a terminé cette imposante cérémonie. Les illuminations ont été splendides. Le petit séminaire de Notre-Dame des Champs. M. le chanoine Piot, le vénérable supérieur du petit séminaire Notre-Dame des Champs, vient de recevoir le télégramme, attendu depuis plus d'un mois, qui lui annonce la signature du décret par lequel est autorisée la translation de ce séminaire. L'administrateur-gérant J. Abadie, Paris. - Imp. F. Levêque, imprimeur de l'Archevêque, rue Cassette. Demandez spécialement de la revue le Petit Arsenal 3 fr. par an et du Catéchiste 3 vol. in-8, 10 fr. net au Petit Arsenal à Poperinghe (Belgique). LIGOTE BLEUE; Crédit Financier Quotidien Operations gratuites pendant 30 ou 60 jours ou en demande aff. adresse IV.H. BOURGARTE, de FrotQM. PARIS.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ. — ÉGALITÉ. — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF L'ANNEE 1912 N° 5 PRESSE OFFICIELLE RÉSIDENCE SUPÉRIEURE ARRÊTÉS ET DÉCISIONS N° 34, — ARRÊTÉ déclarant en état d'infection de peste bovine le territoire entier du huyện de Duc-Pho, province de Quang-Ngai . (Du 20 Février 1912.) Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu la loi du 21 Juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux rendue applicable en Indochine par le décret du 10 Mars 1898; Vu les Ordonnances royales du 20 Janvier 1905 et 3 Septembre 1906 sur les mesures à prendre en cas d'épizootie; Sur la proposition du Résident de France à Quang-Ngai et du chef du service vétérinaire zootechnique et des épizooties en Annam; ARRÊTÉ: Article 1er. — Est déclaré en état d'infection de peste bovine le territoire entier du huyện de Duc-Pho, province de Quang-Ngai. BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM. — N° 5.— 1912. — 122 — Art. 2. — Cette déclaration entraîne l'application des mesures suivantes: 1° Interdiction d'introduire sur le territoire déclaré infecté des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine, et celle de faire sortir, de ce territoire, les animaux des dites espèces; 2° Défense d'introduire, dans les locaux, cours ou séjournent et où ont séjourné des animaux malades, des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine; 3° Interdiction de la circulation des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine, et obligation de séquestrer dans les locaux servant d'étables ou de cantonner dans les endroits clôturés les animaux des dites espèces; 4° — Par dérogation à la mesure précédente, la circulation des animaux des espèces bovine et bubaline sera autorisée exclusivement pour la mise en culture du sol et dans l'intérieur des limites respectives de chaque village. Cette autorisation ne sera valable que pour les animaux appartenant à des étables ou à des troupeaux où aucun cas de peste ou soupçonné tel ne se sera produit depuis un mois. Par contre les animaux des troupeaux ou des étables dans
caprine, et celle de faire sortir, de ce territoire, les animaux des dites espèces; 2° Défense d'introduire, dans les locaux, cours ou séjournent et où ont séjourné des animaux malades, des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine; 3° Interdiction de la circulation des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine, et obligation de séquestrer dans les locaux servant d'étables ou de cantonner dans les endroits clôturés les animaux des dites espèces; 4° — Par dérogation à la mesure précédente, la circulation des animaux des espèces bovine et bubaline sera autorisée exclusivement pour la mise en culture du sol et dans l'intérieur des limites respectives de chaque village. Cette autorisation ne sera valable que pour les animaux appartenant à des étables ou à des troupeaux où aucun cas de peste ou soupçonné tel ne se sera produit depuis un mois. Par contre les animaux des troupeaux ou des étables dans lesquels des cas de peste se sont produits depuis moins d'un mois, devront être séquestrés dans les locaux leur servant d'étables ou de parc, ou cantonnés dans un périmètre déterminé; 5° — Interdiction aux personnes chargées de la garde des animaux et des soins à leur donner, de tout contact avec d'autres animaux et défense, pour elles, d'entrer dans les lieux renfermant des animaux autres que ceux confiés à leurs soins; 6° — Destruction par le feu ou enfouissement des cadavres des animaux ayant succombé à la peste bovine, dans un endroit spécial clôturé, situé sur un terrain élevé, éloigné de toute voie de communication et de tout cours d'eau et des locaux occupés par le bétail. L'entrée de ce terrain sera interdite à toutes personnes autres que celles qui procéderont à l'enfouissement ainsi qu'aux animaux des espèces bovine, bubaline et caprine. Aucune récolte de fourrage ne pourra y être effectuée; les cadavres seront enfouis dans des fosses de deux mètres de profondeur après avoir été, au préalable, recouverts d'une couche de chaux vive; 7° — Défense de vendre ou de mettre en vente, de louer, de prêter, d'échanger des animaux des espèces bovine et bubaline, même s'ils doivent rester
avec d'autres animaux et défense, pour elles, d'entrer dans les lieux renfermant des animaux autres que ceux confiés à leurs soins; 6° — Destruction par le feu ou enfouissement des cadavres des animaux ayant succombé à la peste bovine, dans un endroit spécial clôturé, situé sur un terrain élevé, éloigné de toute voie de communication et de tout cours d'eau et des locaux occupés par le bétail. L'entrée de ce terrain sera interdite à toutes personnes autres que celles qui procéderont à l'enfouissement ainsi qu'aux animaux des espèces bovine, bubaline et caprine. Aucune récolte de fourrage ne pourra y être effectuée; les cadavres seront enfouis dans des fosses de deux mètres de profondeur après avoir été, au préalable, recouverts d'une couche de chaux vive; 7° — Défense de vendre ou de mettre en vente, de louer, de prêter, d'échanger des animaux des espèces bovine et bubaline, même s'ils doivent rester dans le même village; 8° — Obligation de laisser dans les villages dans lesquels ils se trouvent et défense de les envoyer chez leur propriétaire les animaux des espèces bovine, bubaline ou caprine qui ont pu être loués, prêtés ou échangés; 9° — Défense de faire sortir du territoire déclaré infecté des matières ou objets pouvant servir de véhicule à la contagion, tels que fourrage, paille, litière, fumier. Les peaux, poils, cornes ne pourront être livrés à l'industrie ou au commerce qu'après la levée de la déclaration d'infection. 10° — Interdiction du transport dans l'intérieur des régions déclarées infectées et de la sortie des dites régions des objets, débris, matières pouvant servir de véhicule à la contagion, tels que: fumier, paille, cadavres, ongents, cornes, peaux; 11° — Obligation pour les négociants ou commerçants ayant des approvisionnements de peaux dans la région déclarée infectée, d'en faire la déclaration à la Résidence, dans le plus bref délai, en précisant le nombre de peaux de chacune des espèces bovine, bubaline, caprine, porcine, qu'ils ont en magasin, et en spécifiant dans quelles localités se trouvent chacun de leurs stocks; Les déclarations des intéressés pourront être contrôlées, le cas échéant, par un vétérinaire inspecteur des
infecté des matières ou objets pouvant servir de véhicule à la contagion, tels que fourrage, paille, litière, fumier. Les peaux, poils, cornes ne pourront être livrés à l'industrie ou au commerce qu'après la levée de la déclaration d'infection. 10° — Interdiction du transport dans l'intérieur des régions déclarées infectées et de la sortie des dites régions des objets, débris, matières pouvant servir de véhicule à la contagion, tels que: fumier, paille, cadavres, ongents, cornes, peaux; 11° — Obligation pour les négociants ou commerçants ayant des approvisionnements de peaux dans la région déclarée infectée, d'en faire la déclaration à la Résidence, dans le plus bref délai, en précisant le nombre de peaux de chacune des espèces bovine, bubaline, caprine, porcine, qu'ils ont en magasin, et en spécifiant dans quelles localités se trouvent chacun de leurs stocks; Les déclarations des intéressés pourront être contrôlées, le cas échéant, par un vétérinaire inspecteur des Epizooties ou, à défaut, par un fonctionnaire placé sous les ordres de l'Administrateur chef de province. Au cours de cette visite, chaque peau pourra être estampillée ou marquée. La sortie du stock hors de la région déclarée infectée ne pourra avoir lieu qu'après désinfection et après délivrance d'un laissez-passer délivré par le vétérinaire inspecteur des Epizooties. Pendant toute la durée de la déclaration d'infection il ne pourra être constitué aucun nouveau stock de peaux. Dans la région déclarée infectée, la peau de tout animal abattu ou mort devra être enfouie si elle ne peut être conservée sur place dans le local, l'enclos, la pâture, le champ, l'étable où l'animal aura succombé. En aucun cas, elle ne devra être transportée en dehors des endroits ci-dessus désignés; 12° — Obligation pour tous les villages limitrophes des villages contaminés de constituer un service de surveillance destinée à éviter que le bétail de chacun de ces villages ait un contact quelconque avec celui des villages contaminés; 13° — Avertissement de l'existence de la peste bovine par un écriteau placé à l'entrée des localités, cours, enclos, herbages où la maladie a été constatée, ainsi que par des écriteaux apposés sur des poteaux placés à l'entrée
par le vétérinaire inspecteur des Epizooties. Pendant toute la durée de la déclaration d'infection il ne pourra être constitué aucun nouveau stock de peaux. Dans la région déclarée infectée, la peau de tout animal abattu ou mort devra être enfouie si elle ne peut être conservée sur place dans le local, l'enclos, la pâture, le champ, l'étable où l'animal aura succombé. En aucun cas, elle ne devra être transportée en dehors des endroits ci-dessus désignés; 12° — Obligation pour tous les villages limitrophes des villages contaminés de constituer un service de surveillance destinée à éviter que le bétail de chacun de ces villages ait un contact quelconque avec celui des villages contaminés; 13° — Avertissement de l'existence de la peste bovine par un écriteau placé à l'entrée des localités, cours, enclos, herbages où la maladie a été constatée, ainsi que par des écriteaux apposés sur des poteaux placés à l'entrée des chemins conduisant aux localités infectées; 14° — Obligation d'informer les autorités indigènes de tous les cas de maladie et de tous les changements qui viendraient à se produire dans l'effectif des animaux des espèces bovine, bubaline et caprine; les autorités indigènes devront elles-mêmes en rendre compte à l'Administrateur chef de province; 15° — Arrosage à l'eau bouillante ou avec un lait de chaux préparé au moment de son emploi dans la proportion d'une partie de chaux vive pour dix parties d'eau, puis enlèvement des fumiers, pailles, litières, fourrages et autres substances qui ont été exposées aux émanations des animaux; 16° — Grattage et raclage, s'il y a lieu, puis lavage et arrosage du sol des étables à plusieurs reprises à l'eau bouillante et avec un lait de chaux à 10 pour 100; mêmes opérations pour les mangeoires et râteliers. Art. 3. — L'Administrateur Résident de France à QuangNgai est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 20 Février 1912. P. le Résident Supérieur: Le Directeur des bureaux. Signé: LEHÉ — 125 — N°85 — ARRÊTÉ accordant une subvention de 800 $ 00 à la Société de protection des métis abandonnés à Hué, (Du 4 Mars 1912) Le Résident
de province; 15° — Arrosage à l'eau bouillante ou avec un lait de chaux préparé au moment de son emploi dans la proportion d'une partie de chaux vive pour dix parties d'eau, puis enlèvement des fumiers, pailles, litières, fourrages et autres substances qui ont été exposées aux émanations des animaux; 16° — Grattage et raclage, s'il y a lieu, puis lavage et arrosage du sol des étables à plusieurs reprises à l'eau bouillante et avec un lait de chaux à 10 pour 100; mêmes opérations pour les mangeoires et râteliers. Art. 3. — L'Administrateur Résident de France à QuangNgai est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 20 Février 1912. P. le Résident Supérieur: Le Directeur des bureaux. Signé: LEHÉ — 125 — N°85 — ARRÊTÉ accordant une subvention de 800 $ 00 à la Société de protection des métis abandonnés à Hué, (Du 4 Mars 1912) Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu le décret du 30 Octobre 1911; Vu le budget local de l'Annam pour l'exercice 1912; ARRÊTE : Art. 1er. — Une subvention de huit cents piastres (800 $ 00) est accordée à la société de protection des métis abandonnés à Hué. Art. 2. — Le montant de cette subvention imputable au chap. 16, art. 4, parag. 3 du budget local de l'exercice 1912, sera mandaté au nom du président de la dite société. Art. 3. — L'Administrateur chef de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 4 Mars 1912. P. le Résident Supérieur, et par délégation : Le Directeur des bureaux Signé : LEHÉ N°36 — ARRÊTÉ accordant une subvention de cent piastres à la section d'Enseignement Mutuel de Dongkoi. (Du 5 Mars 1912) Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu le décret du 20 Octobre 1911; Vu la lettre n° 9, du 9 Février 1912, du Résident de France à Donghoi; Vu le budget local de l'Annam pour l'exercice 1912; ARRÊTE : Art. 1er. — Une subvention de cent piastres (100 $. 00) est allouée à la section d'Enseignement Mutuel de
Hué. Art. 2. — Le montant de cette subvention imputable au chap. 16, art. 4, parag. 3 du budget local de l'exercice 1912, sera mandaté au nom du président de la dite société. Art. 3. — L'Administrateur chef de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 4 Mars 1912. P. le Résident Supérieur, et par délégation : Le Directeur des bureaux Signé : LEHÉ N°36 — ARRÊTÉ accordant une subvention de cent piastres à la section d'Enseignement Mutuel de Dongkoi. (Du 5 Mars 1912) Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu le décret du 20 Octobre 1911; Vu la lettre n° 9, du 9 Février 1912, du Résident de France à Donghoi; Vu le budget local de l'Annam pour l'exercice 1912; ARRÊTE : Art. 1er. — Une subvention de cent piastres (100 $. 00) est allouée à la section d'Enseignement Mutuel de Donghoi. — 126 Art. 2. — Cette somme mandatée au nom du président de la dite section sera imputée au chap. 7, art. 1, parag. 2 du budget local de l'exercice 1912. Art. 3. — L'Administrateur chef de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 5 Mars 1912. P. le Résident Supérieur: Le Directeur des bureaux, Signé : LEHÉ N°57. — ARRÊTÉ portant création à Tourane d'un service de police de la rade. (Du 16 Mars 1912). Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu le décret du 20 Octobre 1911; Vu l'arrêté du 17 Octobre 1886 sur la police des ports de l'Annam et du Tonkin; Vu l'arrêté du 21 Mai 1889 créant la municipalité de Tourane; Vu l'arrêté du 31 Juillet 1908 portant réorganisation de la municipalité de Tourane; Vu la demande adressée le 27 Mai 1910 par des commerçants chinois de Tourane à la Chambre consultative mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam; Vu le vœu émis par cette Chambre dans la séance du 16 Août 1910, vœu émis plusieurs fois déjà par cette assemblée; Vu le vœu émis par la Commission municipale de Tourane dans les séances des 12
1912. P. le Résident Supérieur: Le Directeur des bureaux, Signé : LEHÉ N°57. — ARRÊTÉ portant création à Tourane d'un service de police de la rade. (Du 16 Mars 1912). Le Résident Supérieur en Annam, Chevalier de la Légion d'Honneur : Vu le décret du 20 Octobre 1911; Vu l'arrêté du 17 Octobre 1886 sur la police des ports de l'Annam et du Tonkin; Vu l'arrêté du 21 Mai 1889 créant la municipalité de Tourane; Vu l'arrêté du 31 Juillet 1908 portant réorganisation de la municipalité de Tourane; Vu la demande adressée le 27 Mai 1910 par des commerçants chinois de Tourane à la Chambre consultative mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam; Vu le vœu émis par cette Chambre dans la séance du 16 Août 1910, vœu émis plusieurs fois déjà par cette assemblée; Vu le vœu émis par la Commission municipale de Tourane dans les séances des 12 Août et 30 Décembre 1910; Considérant qu'il importe de mettre un terme aux nombreux vols qui sont commis à l'embarquement et au débarquement des marchandises dans la rade de Tourane; Sur la proposition du Résident-Maire de Tourane; ARRÊTE : Art. 1er. — Est créé à Tourane un service de police de la rade. Art. 2. — Ce service a pour but : 1°. — De prévenir et d'empêcher les vols sur les vapeurs, jonques et sampans mouillés en rade et d'en poursuivre les auteurs. 2°. — D'exercer une surveillance active sur les entrées et les sorties des Européens, des Indigènes, des Asiatiques étrangers et de prévenir notamment les rapts d'enfants. 3°. — De veiller à la stricte observation des règlements de police sur l'immigration. 4°. — De constater, d'une façon générale, toutes les infractions aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur, commises tant en rade de Tourane, que sur la rivière SongHan, ou en bordure des arroyos voisins. Art. 3. — Le service de la police de la rade est assuré par le commissaire de police auquel il est adjoint le personnel européen de la gendarmerie et le personnel indigène de la police municipale. Art. 4. — Une indemnité