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à la réélection ou au remplacement des conseillers généraux élus membres du Conseil départemental de l'enseignement primaire en novembre 1886, réélus au Conseil général ou non soumis au renouvellement triennal, je n'hésite point à me prononcer pour l'affirmative. En disposant que « les pouvoirs des conseillers généraux cessent avec leur qualité de conseillers généraux », la loi du 30 octobre 1886 a suffisamment indiqué que chaque renouvellement triennal des assemblées départementales devait coïncider avec la réélection de ceux de leurs membres appelés à faire partie du Conseil de l'instruction primaire. Or, la date de cette réélection ne peut être que celle de la première session ordinaire des assemblées départementales qui suit le renouvellement partiel. Si, en fait, l'époque de la première session devance de deux mois, cette année, l'expiration du mandat de membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire, cette circonstance n'est due qu'à la promulgation de la loi réorganisant l'enseignement primaire postérieurement à la session des Conseils généraux. Mais il y a tout intérêt à établir, pour l'avenir, cette coïncidence. Le législateur n'ignorait pas que les conseils généraux ne tiennent que deux sessions par an et il n'a certainement pas entendu prescrire, tous les trois ans, une session extraordinaire pour la nomination des délégués. Je vous prie donc, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire figurer à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil général de votre département l'élection des quatre conseillers généraux qui doivent, aux termes des articles 44 et 45 de la loi du 30 octobre 1886, être désignés, tous les trois ans, par leurs collègues pour siéger au Conseil départemental de l'enseignement primaire. Recevez, etc. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, A. FALLIÈRES. En conséquence de ces instructions, je vous prie de vouloir bien procéder à l'élection de quatre de vos collègues, qui entreront en fonctions aussitôt après leur élection et sans attendre la fin de l'année courante. Je profite de cette occasion, Messieurs, pour vous prier également de vouloir bien désigner quatre conseillers généraux qui devront faire partie du Conseil d'administration des Ecoles normales, en vertu de l'art. 47, § 3,
pour la nomination des délégués. Je vous prie donc, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire figurer à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil général de votre département l'élection des quatre conseillers généraux qui doivent, aux termes des articles 44 et 45 de la loi du 30 octobre 1886, être désignés, tous les trois ans, par leurs collègues pour siéger au Conseil départemental de l'enseignement primaire. Recevez, etc. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, A. FALLIÈRES. En conséquence de ces instructions, je vous prie de vouloir bien procéder à l'élection de quatre de vos collègues, qui entreront en fonctions aussitôt après leur élection et sans attendre la fin de l'année courante. Je profite de cette occasion, Messieurs, pour vous prier également de vouloir bien désigner quatre conseillers généraux qui devront faire partie du Conseil d'administration des Ecoles normales, en vertu de l'art. 47, § 3, de la nouvelle loi scolaire, ainsi conçu : « Il est institué auprès de chaque École normale un Conseil d'administration élu pour trois ans. Ce Conseil est composé de l'Inspecteur d'académie, président; de quatre membres désignés par le recteur, et de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. » CONSEIL GÉNÉRAL. — VOEUX. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général dans sa 1re session de 1889. Chemins de fer de la Méditerranée. Halte des trains-légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de mendicité d'Albigny. Dans votre séance du 8 mai 1889, en même temps que vous m'avez donné acte de la communication que je vous ai faite d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en réponse à votre demande relative à l'organisation des trains-tramways, vous avez émis un vœu tendant à obtenir de la Compagnie des chemins de fer de la Méditerranée, l'établissement, en face du Dépôt départemental d'Albigny, d'une halte ou arrêt du train-tramway de Lyon à Villefranche. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux copie d'une décision ministérielle, en date du 22 août courant, approuvant, sous certaines conditions, un projet présenté par la Compagnie, pour l'établissement d'une halte au
GÉNÉRAL. — VOEUX. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général dans sa 1re session de 1889. Chemins de fer de la Méditerranée. Halte des trains-légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de mendicité d'Albigny. Dans votre séance du 8 mai 1889, en même temps que vous m'avez donné acte de la communication que je vous ai faite d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en réponse à votre demande relative à l'organisation des trains-tramways, vous avez émis un vœu tendant à obtenir de la Compagnie des chemins de fer de la Méditerranée, l'établissement, en face du Dépôt départemental d'Albigny, d'une halte ou arrêt du train-tramway de Lyon à Villefranche. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux copie d'une décision ministérielle, en date du 22 août courant, approuvant, sous certaines conditions, un projet présenté par la Compagnie, pour l'établissement d'une halte au point kilométrique 49-2-299 de la ligne de Paris à Lyon, près du passage à niveau d'Albigny : Paris, le 12 août 1889. Monsieur le Préfet, La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a présenté un projet en vue de l'établissement, au point kilométrique 492-299 de la ligne de Paris à Lyon, près du passage à niveau d'Albigny, d'une halte pour les trains légers qui circulent entre Villefranche et Lyon-Saint-Paul. Cette halte comporterait deux trottoirs de 50 mètres de longueur avec passage à niveau, une guérite pour la distribution des billets et une cour d'attente près de la porte donnant accès aux trottoirs. La dépense, évaluée à 2,600 francs, serait supportée par divers intéressés. Après avoir consulté le Conseil général des Ponts et Chaussées et, conformément à son avis, j'ai, par décision de ce jour, reconnu qu'il y avait lieu d'approuver en principe le projet dont il s'agit, sous les réserves suivantes : 1° La halte pourra être supprimée à toute époque par décision ministérielle, sans que les ayants droit puissent prétendre de ce chef à aucune indemnité; 2° Les intéressés rembourseront sur facture à la Compagnie toutes les dépenses de premier établissement telles
492-299 de la ligne de Paris à Lyon, près du passage à niveau d'Albigny, d'une halte pour les trains légers qui circulent entre Villefranche et Lyon-Saint-Paul. Cette halte comporterait deux trottoirs de 50 mètres de longueur avec passage à niveau, une guérite pour la distribution des billets et une cour d'attente près de la porte donnant accès aux trottoirs. La dépense, évaluée à 2,600 francs, serait supportée par divers intéressés. Après avoir consulté le Conseil général des Ponts et Chaussées et, conformément à son avis, j'ai, par décision de ce jour, reconnu qu'il y avait lieu d'approuver en principe le projet dont il s'agit, sous les réserves suivantes : 1° La halte pourra être supprimée à toute époque par décision ministérielle, sans que les ayants droit puissent prétendre de ce chef à aucune indemnité; 2° Les intéressés rembourseront sur facture à la Compagnie toutes les dépenses de premier établissement telles qu'elles sont désignées et provisoirement évaluées à 2,600 francs au détail estimatif joint au projet, avec majoration de 12 % pour frais généraux; 3° Les dépenses de première installation comprenant des fournitures de matériaux pour une somme de 1,300 francs; ces matériaux, en cas de suppression de la halte, seront repris par la Compagnie pour la même somme, remboursable aux intéressés moyennant déduction des frais de pose et d'enlèvement; 4° Les intéressés paieront à la Compagnie une redevance annuelle de 26 francs, calculée à raison de 2 % de la valeur des matériaux fournis, conformément à l'état n° 4 joint au projet. Il est d'ailleurs entendu que la Compagnie prendra, à ses risques et périls, les dispositions nécessaires pour se faire rembourser de ses dépenses dans les conditions indiquées ci-dessus. Je donne connaissance de la présente au service du contrôle et à la Compagnie. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Yves GUYOT. CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS DE M. JULES CAMBON Préfet du Rhône 3e FASCICULE SUPPLÉMENTAIRE AFFAIRES DIVERSES, Rapport du Préfet du Rhône, déposé dans la séance du mercredi 28 août 1889. École normale primaire d'institutrices. Travaux complémentaires. — Nouvelle dépêche de M.
repris par la Compagnie pour la même somme, remboursable aux intéressés moyennant déduction des frais de pose et d'enlèvement; 4° Les intéressés paieront à la Compagnie une redevance annuelle de 26 francs, calculée à raison de 2 % de la valeur des matériaux fournis, conformément à l'état n° 4 joint au projet. Il est d'ailleurs entendu que la Compagnie prendra, à ses risques et périls, les dispositions nécessaires pour se faire rembourser de ses dépenses dans les conditions indiquées ci-dessus. Je donne connaissance de la présente au service du contrôle et à la Compagnie. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Yves GUYOT. CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS DE M. JULES CAMBON Préfet du Rhône 3e FASCICULE SUPPLÉMENTAIRE AFFAIRES DIVERSES, Rapport du Préfet du Rhône, déposé dans la séance du mercredi 28 août 1889. École normale primaire d'institutrices. Travaux complémentaires. — Nouvelle dépêche de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Pour faire suite à mon rapport n° 45, j'ai l'honneur de vous donner communication d'une dépêche que M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts m'a adressée, le 7 août courant, au sujet du parachèvement des travaux de l'École normale d'institutrices et de la réception définitive de cet édifice. Au reçu de cette nouvelle dépêche, je me suis concerté avec M. Geneste, architecte-directeur, qui m'a mis en mesure de vous présenter des propositions précises sur lesquelles vous aurez à statuer définitivement. M. le Ministre insiste pour que vous reveniez sur votre délibération du 8 mai 1889, et il indique une nouvelle solution qui, au lieu d'entraîner une dépense de 15,500 fr., comme il en avait été question antérieurement, ne consisterait qu'à effectuer certains travaux reconnus les plus urgents et que M. Geneste évalue, selon devis ci-joint, à 2,203 fr. À cette condition aurait lieu la réception définitive de l'école. Mais, M. le Ministre, persistant dans sa détermination de laquelle je vous ai déjà donné connaissance, annonce que, puisque le Conseil général a refusé de faire exécuter intégralement les travaux complémentaires demandés par l'architecte-inspecteur, M. Narjoux, — c'est-à-dire ceux qui avaient fait
et de la réception définitive de cet édifice. Au reçu de cette nouvelle dépêche, je me suis concerté avec M. Geneste, architecte-directeur, qui m'a mis en mesure de vous présenter des propositions précises sur lesquelles vous aurez à statuer définitivement. M. le Ministre insiste pour que vous reveniez sur votre délibération du 8 mai 1889, et il indique une nouvelle solution qui, au lieu d'entraîner une dépense de 15,500 fr., comme il en avait été question antérieurement, ne consisterait qu'à effectuer certains travaux reconnus les plus urgents et que M. Geneste évalue, selon devis ci-joint, à 2,203 fr. À cette condition aurait lieu la réception définitive de l'école. Mais, M. le Ministre, persistant dans sa détermination de laquelle je vous ai déjà donné connaissance, annonce que, puisque le Conseil général a refusé de faire exécuter intégralement les travaux complémentaires demandés par l'architecte-inspecteur, M. Narjoux, — c'est-à-dire ceux qui avaient fait l'objet du devis de 15,500 fr., — il se voit obligé de réclamer au département du Rhône une somme de 6,600 fr., représentant la part de boni, revenant à l'État, sur les rabais obtenus par l'adjudication, part proportionnelle à la subvention de 100,000 fr. allouée, sur les fonds du Trésor, en ce qui concerne spécialement l'école qui nous occupe. Voici, en résumé, un exposé de la situation : Ou vous maintiendrez votre délibération du 8 mai 1889, et la réception définitive de l'école sera ajournée indéfiniment, ce qui ajournera, conséquemment, le paiement des soldes dus aux entrepreneurs adjudicataires dont les travaux n'auront pas été encore reçus ; Ou vous accepterez le devis réduit, s'élevant à 2,205 fr. devis auquel j'ai plus haut fait allusion, ce qui aura pour effet d'assurer très prochainement ladite réception. Dans chacun de ces deux cas, le département aurait à restituer 6,600 fr. environ au Trésor. Enfin, ou revenant entièrement sur votre délibération du 8 mai 1889, vous adopterez intégralement le devis de 15,500 fr., comprenant, outre les ouvrages signalés comme urgents, certaines améliorations dont il n'avait pas été question au moment de l'approbation du projet; en dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement ferait l'abandon des
en ce qui concerne spécialement l'école qui nous occupe. Voici, en résumé, un exposé de la situation : Ou vous maintiendrez votre délibération du 8 mai 1889, et la réception définitive de l'école sera ajournée indéfiniment, ce qui ajournera, conséquemment, le paiement des soldes dus aux entrepreneurs adjudicataires dont les travaux n'auront pas été encore reçus ; Ou vous accepterez le devis réduit, s'élevant à 2,205 fr. devis auquel j'ai plus haut fait allusion, ce qui aura pour effet d'assurer très prochainement ladite réception. Dans chacun de ces deux cas, le département aurait à restituer 6,600 fr. environ au Trésor. Enfin, ou revenant entièrement sur votre délibération du 8 mai 1889, vous adopterez intégralement le devis de 15,500 fr., comprenant, outre les ouvrages signalés comme urgents, certaines améliorations dont il n'avait pas été question au moment de l'approbation du projet; en dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement ferait l'abandon des 6,600 fr. dont il s'agit et ferait procéder sur-le-champ à la réception de l'édifice. Dans les trois cas, la charge du département, qui serait respectivement de 6,600 fr., de 8,805 fr. et de 15,500 fr., pourrait être prélevée sur l'économie résultant des rabais d'adjudication. AFFAIRES DIVERSES. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de cinq, déposés dans la séance du vendredi 30 août 1889. Asile de Brou. Échange de terrain entre le Département et MM. Giltet et fils. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces de l'affaire, une lettre par laquelle M. le Directeur de l'Asile d'aliénés de Bron propose l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ 800 mètres, dépendant de cet établissement, contre une autre parcelle voisine, ayant une superficie d'environ 890 mètres, appartenant à MM. Gillet et fils. La Commission de surveillance de l'Asile de Bron donne un avis favorable aux propositions de M. le Directeur, sous certaines réserves à insérer dans le contrat à intervenir. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après examen de l'affaire, m'autoriser, s'il y a lieu, à passer l'acte d'échange dont il s'agit, lequel sera soumis à l'approbation de la Commission départementale. Chemin de fer d'intérêt local de
Rhône, au nombre de cinq, déposés dans la séance du vendredi 30 août 1889. Asile de Brou. Échange de terrain entre le Département et MM. Giltet et fils. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces de l'affaire, une lettre par laquelle M. le Directeur de l'Asile d'aliénés de Bron propose l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ 800 mètres, dépendant de cet établissement, contre une autre parcelle voisine, ayant une superficie d'environ 890 mètres, appartenant à MM. Gillet et fils. La Commission de surveillance de l'Asile de Bron donne un avis favorable aux propositions de M. le Directeur, sous certaines réserves à insérer dans le contrat à intervenir. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après examen de l'affaire, m'autoriser, s'il y a lieu, à passer l'acte d'échange dont il s'agit, lequel sera soumis à l'approbation de la Commission départementale. Chemin de fer d'intérêt local de Beaujeu à Trambly. Demande en concession présentée par MM. Edmond Charles et Cie. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une lettre, en date du 14 août courant, par laquelle MM. Edmond Charles et Cie, entrepreneurs, à Paris, 36, faubourg Saint-Martin, demandent la concession d'un chemin de fer, à voie de 1 mètre, allant de Beaujeu à Trambly. À la lettre précitée sont joints un avant-projet sommaire et un rapport de M. l'Ingénieur en chef du département. Tramway, à traction mécanique, de la gare de l'errache à la gare des Brotteaux, et au parc de la Tête-d'Or. Par délibération en date du 11 mai dernier, vous avez accordé, pour une durée de 50 ans, la concession à la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites d'une ligne partant de la gare de Perrache pour aboutir à la gare des Brotteaux, avec prolongement jusqu'à l'entrée du parc de la Tête-d'Or, sur le boulevard du Nord. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de MM. les Ingénieurs et le dossier du projet établi selon les prescriptions de la loi du 11 juin 1880. Je vous prie de vouloir bien, conformément à l'article 4 du décret du
de 1 mètre, allant de Beaujeu à Trambly. À la lettre précitée sont joints un avant-projet sommaire et un rapport de M. l'Ingénieur en chef du département. Tramway, à traction mécanique, de la gare de l'errache à la gare des Brotteaux, et au parc de la Tête-d'Or. Par délibération en date du 11 mai dernier, vous avez accordé, pour une durée de 50 ans, la concession à la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites d'une ligne partant de la gare de Perrache pour aboutir à la gare des Brotteaux, avec prolongement jusqu'à l'entrée du parc de la Tête-d'Or, sur le boulevard du Nord. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de MM. les Ingénieurs et le dossier du projet établi selon les prescriptions de la loi du 11 juin 1880. Je vous prie de vouloir bien, conformément à l'article 4 du décret du 18 mai 1881, autoriser la mise à l'enquête du projet dont il s'agit, sur les bases indiquées, et de donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges de la concession. Pomeys. — Réparations au presbytère. Demande de subvention sur les fonds de l'État. J'ai l'honneur de vous soumettre les pièces relatives au projet présenté par la commune de Pomeys, en vue des réparations à exécuter au presbytère. AFFAIRES DIVERSES. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'article 68 de la loi du 10 août 1871, émettre votre avis au sujet de cette demande de subvention. Société de gymnastique « l'Espérance de Lyon». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la société de gymnastique « l'Espérance de Lyon », dont le siège social est situé rue de la Pyramide, 117. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de huit, déposés dans la séance du vendredi 6 septembre 1879. Travaux d'art. — Commande, par l'État, d'une peinture décorative. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que,
vous soumettre les pièces relatives au projet présenté par la commune de Pomeys, en vue des réparations à exécuter au presbytère. AFFAIRES DIVERSES. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'article 68 de la loi du 10 août 1871, émettre votre avis au sujet de cette demande de subvention. Société de gymnastique « l'Espérance de Lyon». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la société de gymnastique « l'Espérance de Lyon », dont le siège social est situé rue de la Pyramide, 117. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de huit, déposés dans la séance du vendredi 6 septembre 1879. Travaux d'art. — Commande, par l'État, d'une peinture décorative. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, sur ma demande, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts vient de commander à M. Edouard Fournier la peinture décorative du grand panneau de la salle des délibérations du Conseil général du Rhône, dans le nouvel Hôtel de Préfecture. Cette importante composition doit représenter la réunion de tous les grands hommes du département. Tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. Résultats de l'enquête d'utilité publique. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec un rapport de MM. les Ingénieurs du contrôle et les délibérations des Conseils municipaux des communes intéressées, le dossier de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet présenté pour l'établissement d'un tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges et la convention à intervenir. AFFAIRES DIVERSES. Société d'instruction et d'éducation militaires des Touristes lyonnais. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande formée par la Société d'instruction et d'éducation militaires des Touristes lyonnais, dont le siège social est situé rue Lanterne, 28, à l'effet d'obtenir du Conseil général le maintien de la subvention de 1,000 francs qui lui était précédemment accordée. Cette demande est accompagnée du programme
les grands hommes du département. Tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. Résultats de l'enquête d'utilité publique. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec un rapport de MM. les Ingénieurs du contrôle et les délibérations des Conseils municipaux des communes intéressées, le dossier de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet présenté pour l'établissement d'un tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges et la convention à intervenir. AFFAIRES DIVERSES. Société d'instruction et d'éducation militaires des Touristes lyonnais. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande formée par la Société d'instruction et d'éducation militaires des Touristes lyonnais, dont le siège social est situé rue Lanterne, 28, à l'effet d'obtenir du Conseil général le maintien de la subvention de 1,000 francs qui lui était précédemment accordée. Cette demande est accompagnée du programme des cours organisés par cette Société pour l'enseignement des connaissances techniques. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société lyonnaise de gymnastique. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société lyonnaise de gymnastique, dont le siège social est fixé montée Saint-Barthélemy, 19. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société de gymnastique et de tir « L'Union Arbresloise ». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société de gymnastique et de tir « l'Union Arbresloise ». Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société de tir de Lyon. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société de tir de Lyon, dont le siège social est fixé rue du Garet, 9. Je joins à cette demande la situation financière de cette société au 31 décembre 1888. Je ne puis que vous laisser le soin de