jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le service des Travaux publics n'éprouve aucune difficulté à vous fournir l'état des travaux exécutés, mais il faut le temps matériel pour l'établir. Vous l'aurez dans un moment. — 190 — M. COUCHARD. Ces états doivent pouvoir être présentés à toute réquisition. Le service des Travaux se dérobe au contrôle qui pèse sur lui. Il n'en fait qu'à sa volonté. Il est inadmissible que ce service qui coûte si cher passe par-dessus la tête du Gouverneur, de l'Administration et du Conseil général. Je maintiens donc ma proposition. M. LE PRÉSIDENT. Je vous propose une suspension de séance pour permettre au Service des Travaux publics d'établir l'état, qu'on lui demande. La séance est suspendue puis reprise au bout de 15 minutes. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil est-il d'avis de remettre la séance à cet après-midi, 3 heures précises ? Le Conseil adopte. La séance est levée et renvoyée au soir, 3 heures. CONSEIL GÉNÉRAL SEANCE ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 1906. Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1906, (Soir.) SEPTIÈME SEANCE SOMMAIUM Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Nouveau renvoi de la discussion du Budget des Travaux publics. — Renvoi de deux demandes de bourse et de secours au Comité secret. — Budget des recettes. — Délibération étendant l'impôt locatif à l'ensemble des Territoires d'administration directe. — Relèvement de la prévision. Inscription à l'art. 2 d'une nouvelle recette sous la rubrique: Cessions de bien doux faites ci Dakar par le Service des Travaux publics à divers services. — Réserves faites au sujet. — Réduction de la quote-part de la commune de Saint-Louis dans les dépenses de l'Instruction primaire. — Débats extraordinaires : Aliénation d'un terrain à Dakar. — Au sujet de la demande d'acquisition de terrains faite par M. Philippeau au nom de la Société d'études immobilifères et industrielles de la Côte occidentale d'Afrique. — Autorisation d'aliéner. — Observations au sujet des droits de propriété des terrains en question. — Discussion du Chapitre XVI des dépenses : Personnel des Travaux publics. — Vote de l'article 42 après les modifications faites et proposées par
de bourse et de secours au Comité secret. — Budget des recettes. — Délibération étendant l'impôt locatif à l'ensemble des Territoires d'administration directe. — Relèvement de la prévision. Inscription à l'art. 2 d'une nouvelle recette sous la rubrique: Cessions de bien doux faites ci Dakar par le Service des Travaux publics à divers services. — Réserves faites au sujet. — Réduction de la quote-part de la commune de Saint-Louis dans les dépenses de l'Instruction primaire. — Débats extraordinaires : Aliénation d'un terrain à Dakar. — Au sujet de la demande d'acquisition de terrains faite par M. Philippeau au nom de la Société d'études immobilifères et industrielles de la Côte occidentale d'Afrique. — Autorisation d'aliéner. — Observations au sujet des droits de propriété des terrains en question. — Discussion du Chapitre XVI des dépenses : Personnel des Travaux publics. — Vote de l'article 42 après les modifications faites et proposées par l'Administration. — Observations et vœux relatifs au contrôle des dépenses et à l'exécution des travaux. — Article 2 : Observations sur le rôle des géomètres dans la nouvelle procédure de l'immatriculation des immeubles — Chapitre XVII : Travaux neufs et réparations. — Vœux relatifs à la mise en adjudication des travaux d'entretien et à l'établissement de séries de prix. — Réfection de l'Hôtel du Conseil général ; réparation du port et du pont de Joal. — Vœu relatif au paiement des salaires des ouvriers employés par le Service des Travaux publics. — Au sujet du port de Bel-Air et de la création d'un cimetière à Gorée. — Au sujet des ports de Rufisque. — Demande de la Société de tir de Saint-Louis en vue du remblayement de son stand à Sor. — Proposition en vue d'interdire certaines lavatives aux Conseillers pendant la durée de leur mandat. — Demande d'autorisation pour soutenir une action devant le Conseil du Contentieux administratif du Sénégal (affaire Kessler et Guie). — Renvoi à l'Administration d'une pétition des habitants de Sor relative aux travaux de comblement des marais. — Comité secret : réunion et décision. — Renvoi à une session extraordinaire de toutes les questions qui
travaux d'entretien et à l'établissement de séries de prix. — Réfection de l'Hôtel du Conseil général ; réparation du port et du pont de Joal. — Vœu relatif au paiement des salaires des ouvriers employés par le Service des Travaux publics. — Au sujet du port de Bel-Air et de la création d'un cimetière à Gorée. — Au sujet des ports de Rufisque. — Demande de la Société de tir de Saint-Louis en vue du remblayement de son stand à Sor. — Proposition en vue d'interdire certaines lavatives aux Conseillers pendant la durée de leur mandat. — Demande d'autorisation pour soutenir une action devant le Conseil du Contentieux administratif du Sénégal (affaire Kessler et Guie). — Renvoi à l'Administration d'une pétition des habitants de Sor relative aux travaux de comblement des marais. — Comité secret : réunion et décision. — Renvoi à une session extraordinaire de toutes les questions qui n'ont pu être examinées — Autorisation à l'Administration de soutenir l'action intentée par MM. Kessler et Guie ; proposition de mettre en cause les fonctionnaires responsables. — Motion invitant le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal à intervenir dans les procès auxquels donne lieu la question domaniale et à revendiquer le domaine de la Colonie. — Allocation de gratifications au personnel subalterne du Conseil et à la police. — Approbation des travaux de la Commission coloniale. — Nomination des membres de cette Commission. — Désignation des Conseillers devant faire partie de Commissions diverses. — Au sujet des Comptes définitifs des exercices 1905 et 1906. — Vœu relatif aux congés administratifs. — Clôture de la session. PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE M. THÉODORE CARPOT. Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni le samedi 10 décembre, à 3 heures de l'après-midi, dans la salle de ses délibérations. 193 — Sont présents : MM. Carpot (Th.), président, Le Bègue de Germiny, vice-président, Calcal, secrétaire, Abdoulaye Seck, Barthès, Crespin (G.), Couchard, Devès (H.), Guillabert, Herbault, Huchard, Pieu, Poyard, Yatma-Sène. Sont absents : MM. Bancal, Carpentier (P.), excusé, Devès (P ), excusé, Millon, Patlerion, excusé. Vézian, excusé. M. Hibon, Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal,
la Colonie. — Allocation de gratifications au personnel subalterne du Conseil et à la police. — Approbation des travaux de la Commission coloniale. — Nomination des membres de cette Commission. — Désignation des Conseillers devant faire partie de Commissions diverses. — Au sujet des Comptes définitifs des exercices 1905 et 1906. — Vœu relatif aux congés administratifs. — Clôture de la session. PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE M. THÉODORE CARPOT. Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni le samedi 10 décembre, à 3 heures de l'après-midi, dans la salle de ses délibérations. 193 — Sont présents : MM. Carpot (Th.), président, Le Bègue de Germiny, vice-président, Calcal, secrétaire, Abdoulaye Seck, Barthès, Crespin (G.), Couchard, Devès (H.), Guillabert, Herbault, Huchard, Pieu, Poyard, Yatma-Sène. Sont absents : MM. Bancal, Carpentier (P.), excusé, Devès (P ), excusé, Millon, Patlerion, excusé. Vézian, excusé. M. Hibon, Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, représente l'Administration. Ouverture de la séance. — Nouveau renvoi de la discussion du Budget des Travaux publics. — Renvoi de deux demandes de bourse et de secours au Comité secret. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. Je propose au Conseil de passer à l'examen du budget des Recettes, l'Administration n'étant pas jusqu'à présent en mesure de nous fournir les renseignements demandés au sujet des Travaux publics. Le Conseil adopte. Deux lettres sont déposées sur le bureau ; l'une, de M. V. Dupny, porte demande de bourse en faveur de son fils Edouard ; l'autre est de M. Ve Demongueur qui sollicite un secours. Que décide le Conseil? Plusieurs voix : Au Comité secret! Les deux lettres sont renvoyées au Comité secret et le Conseil passe à l'examen des Recettes. CHAPITRE PREMIER. — Recettes ordinaires. ARTICLE PREMIER. — Contributions directes. Relèvement de la prévision pour l'impôt locatif, à la suite de la délibération étendant cette contribution à l'ensemble des Territoires d'Administration directe. M. POYARD, rapporteur. Messieurs, l'Administration vous propose l'extension de l'impôt locatif et centimes additionnels. Elle nous a fait sur cette question un rapport suivi d'un projet de délibération dont je vais donner lecture. RAPPORT DE L'ADMINISTRATION Saint Louis,
n'étant pas jusqu'à présent en mesure de nous fournir les renseignements demandés au sujet des Travaux publics. Le Conseil adopte. Deux lettres sont déposées sur le bureau ; l'une, de M. V. Dupny, porte demande de bourse en faveur de son fils Edouard ; l'autre est de M. Ve Demongueur qui sollicite un secours. Que décide le Conseil? Plusieurs voix : Au Comité secret! Les deux lettres sont renvoyées au Comité secret et le Conseil passe à l'examen des Recettes. CHAPITRE PREMIER. — Recettes ordinaires. ARTICLE PREMIER. — Contributions directes. Relèvement de la prévision pour l'impôt locatif, à la suite de la délibération étendant cette contribution à l'ensemble des Territoires d'Administration directe. M. POYARD, rapporteur. Messieurs, l'Administration vous propose l'extension de l'impôt locatif et centimes additionnels. Elle nous a fait sur cette question un rapport suivi d'un projet de délibération dont je vais donner lecture. RAPPORT DE L'ADMINISTRATION Saint Louis, le 7 décembre 1906. J'ai l'honneur de soumettre, à Messieurs les Conseillers généraux, le projet de délibération ci-joint, portant extension de la contribution locative aux escales faisant partie des territoires d'Administration directe. Déjà, par l'effet de l'application de l'impôt des patentes aux centres commerciaux du fleuve, de la voie ferrée, de la Casamance et du Sine Saloum, les locaux servant exclusivement à l'exercice du commerce supportent un droit proportionnel basé sur leur valeur locative. Seules, les propriétés basses, affectées au logement, dans ces escales, sont exemptées de l'impôt locatif. L'Assemblée locale pensera que le moment est venu, en raison du développement économique de la plupart de ces escales, dont les plus importantes ont été constituées en communes mixtes, d'étendre aux immeubles qui y sont édifiés, l'impôt locatif, perçu dans toutes les communes de plein exercice. En saisissant le Conseil d'une telle proposition, l'Administration a moins en vue l'augmentation des ressources locales que la réalisation de l'unité fiscale dans tous les territoires dépendant de l'Administration directe. Etant donné le taux minime de cet impôt (2 pour cent sur la valeur locative des immeubles) l'accroissement des recettes effectuées à ce titre, en cas d'acceptation de la proposition, n'excéderait pas 15.000 francs par
de la Casamance et du Sine Saloum, les locaux servant exclusivement à l'exercice du commerce supportent un droit proportionnel basé sur leur valeur locative. Seules, les propriétés basses, affectées au logement, dans ces escales, sont exemptées de l'impôt locatif. L'Assemblée locale pensera que le moment est venu, en raison du développement économique de la plupart de ces escales, dont les plus importantes ont été constituées en communes mixtes, d'étendre aux immeubles qui y sont édifiés, l'impôt locatif, perçu dans toutes les communes de plein exercice. En saisissant le Conseil d'une telle proposition, l'Administration a moins en vue l'augmentation des ressources locales que la réalisation de l'unité fiscale dans tous les territoires dépendant de l'Administration directe. Etant donné le taux minime de cet impôt (2 pour cent sur la valeur locative des immeubles) l'accroissement des recettes effectuées à ce titre, en cas d'acceptation de la proposition, n'excéderait pas 15.000 francs par an. Il n'a pas été tenu compte de l'augmentation de recette pouvant en résulter dans le relèvement de la prévision inscrite, au projet de budget de 1907, au titre de l'impôt locatif. Le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, CAMILLE GUY. Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accepter la proposition de l'Administration. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission du Budget. Le Conseil adopte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Du moment que le principe est admis, je prie le Conseil de prendre une délibération et de prévoir une augmentation de recettes de 15,000 francs qui n'a pas été inscrite en attendant sa décision. Le texte suivant du projet de délibération est adopté: « Le Conseil général, « Vu les arrêtés locaux des 15 mai 1887, 5 février 1848, 20 août 1859, 29 décembre 1871, 30 juillet 1875 et 1er février 1877 relatifs à la contribution locative ; « Vu le décret du 19 décembre 1901 rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 8 juin de la même année, ramenant l'impôt locatif de 4 à 2 pour cent de la valeur locative réelle ou estimée des maisons de Saint-Louis, Rufisque, Dakar et Gorée; « Délibérant
l'Administration. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission du Budget. Le Conseil adopte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Du moment que le principe est admis, je prie le Conseil de prendre une délibération et de prévoir une augmentation de recettes de 15,000 francs qui n'a pas été inscrite en attendant sa décision. Le texte suivant du projet de délibération est adopté: « Le Conseil général, « Vu les arrêtés locaux des 15 mai 1887, 5 février 1848, 20 août 1859, 29 décembre 1871, 30 juillet 1875 et 1er février 1877 relatifs à la contribution locative ; « Vu le décret du 19 décembre 1901 rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 8 juin de la même année, ramenant l'impôt locatif de 4 à 2 pour cent de la valeur locative réelle ou estimée des maisons de Saint-Louis, Rufisque, Dakar et Gorée; « Délibérant en conformité des dispositions de l'article 33 § 3 de la loi de finances du 13 avril 1900, A adopté, dans sa 2e séance du 10 décembre 1906, les dispositions dont la teneur suit: « Article premier. — L'impôt locatif est étendu à toutes les escales faisant partie des territoires d'Administration directe « Art. 2. — Cet impôt sera perçu aux taux et aux conditions fixés par les règlements en vigueur. » Les prévisions de recettes pour l'impôt locatif sont ensuivies portées de 60,000 à 75,000 francs et l'article premier Contributions directes, arrêté à la somme de 495,000 francs. ARTICLE 2. — Contributions indirectes et divers produits. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission vous propose l'adoption de l'article 2. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je vous prie d'inscrire dans un paragraphe 11 une nouvelle prévision de 50,000 francs pour cessions d'eau douce à des particuliers et aux différents services. L'extension du port de Dakar entraîne une consommation d'eau de plus en plus grande par les particuliers, les bateaux, les diverses entreprises et les services publics autres que les eaux. Le moment paraît venu de faire rembourser le prix de ces cessions, la Colonie ayant supporté des dépenses d'adduction et de distribution d'eau
d'Administration directe « Art. 2. — Cet impôt sera perçu aux taux et aux conditions fixés par les règlements en vigueur. » Les prévisions de recettes pour l'impôt locatif sont ensuivies portées de 60,000 à 75,000 francs et l'article premier Contributions directes, arrêté à la somme de 495,000 francs. ARTICLE 2. — Contributions indirectes et divers produits. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission vous propose l'adoption de l'article 2. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je vous prie d'inscrire dans un paragraphe 11 une nouvelle prévision de 50,000 francs pour cessions d'eau douce à des particuliers et aux différents services. L'extension du port de Dakar entraîne une consommation d'eau de plus en plus grande par les particuliers, les bateaux, les diverses entreprises et les services publics autres que les eaux. Le moment paraît venu de faire rembourser le prix de ces cessions, la Colonie ayant supporté des dépenses d'adduction et de distribution d'eau considérables. Je espère que le Conseil reconnaîtra le bien fondé de cette proposition. M. GUILLABERT. Oui, mais à la condition que l'eau ainsi fournie soit absolument potable. Il ne faudrait pas arguer de ce précédent au détriment des autres villes de la Colonie et plus spécialement, de la ville de Saint-Louis dont la situation, vous ne l'ignorez pas, est bien différente de celle de Dakar ou de Rufisque sous le rapport de l'eau. J'accepterai donc la proposition de l'Administration sous la réserve expresse qu'elle n'en tirera pas argument pour faire payer l'eau dans les autres villes de la Colonie tant que la qualité n'en sera pas améliorée au point de la rendre véritablement propre à la consommation. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La proposition ne concerne que Dakar. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Guillabert consistant à inscrire la nouvelle rubrique demandée par l'Administration sous les réserves formulées par lui. Le Conseil adopte. La rubrique du paragraphe 11 est en conséquence inscrite dans les termes suivants: Cessions d'eau douce faites à Dakar, par le Service des Travaux publics, aux particuliers et aux différents Services. L'article 2 est arrêté à la somme de 803,250 francs. ARTICLE 3
Saint-Louis dont la situation, vous ne l'ignorez pas, est bien différente de celle de Dakar ou de Rufisque sous le rapport de l'eau. J'accepterai donc la proposition de l'Administration sous la réserve expresse qu'elle n'en tirera pas argument pour faire payer l'eau dans les autres villes de la Colonie tant que la qualité n'en sera pas améliorée au point de la rendre véritablement propre à la consommation. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La proposition ne concerne que Dakar. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Guillabert consistant à inscrire la nouvelle rubrique demandée par l'Administration sous les réserves formulées par lui. Le Conseil adopte. La rubrique du paragraphe 11 est en conséquence inscrite dans les termes suivants: Cessions d'eau douce faites à Dakar, par le Service des Travaux publics, aux particuliers et aux différents Services. L'article 2 est arrêté à la somme de 803,250 francs. ARTICLE 3 — Quote-part des communes dans les dépenses de l'Instruction primaire, de la Police, des Aliénés et du Cadastre. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission vous propose de faire à cet article la réduction correspondante de 50,000 fr. » opérée sur les dépenses de l’Instruction publique et d’en faire bénéficier la municipalité de Saint-Louis qui se trouve la plus surchargée. Sa quote-part serait ainsi ramenée de 161,191 fr. à 114,191 francs. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix cette proposition. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Somme excédent le maximum de la Caisse de réserve (Décret du 16 novembre 1905). Adopté sans indication de chiffre. ARTICLE 4. — Quote-part du Budget des Pays de Protectorat dans les Dépenses du Sénégal. Le Conseil adopte le chiffre de 401,019 francs sans observation. ARTICLE 5.— Subvention du Budget général de l’Afrique occidentale française. Cet article est momentanément réservé. CHAPITRE I — Recettes d'ordre. Piécettes en atténuation [Mémoire). Adopté. CHAPITRE III. — Recettes extraordinaires. § 1. — Prélèvements sur la Caisse de réserve. Adopté sans indication de chiffre. § 2. — Aliénation d'un terrain à Dakar. Premier versement : 72,000 francs. Au sujet de la demande d’acquisition des terrains connus à Dakar sous les noms de
de Saint-Louis qui se trouve la plus surchargée. Sa quote-part serait ainsi ramenée de 161,191 fr. à 114,191 francs. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix cette proposition. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Somme excédent le maximum de la Caisse de réserve (Décret du 16 novembre 1905). Adopté sans indication de chiffre. ARTICLE 4. — Quote-part du Budget des Pays de Protectorat dans les Dépenses du Sénégal. Le Conseil adopte le chiffre de 401,019 francs sans observation. ARTICLE 5.— Subvention du Budget général de l’Afrique occidentale française. Cet article est momentanément réservé. CHAPITRE I — Recettes d'ordre. Piécettes en atténuation [Mémoire). Adopté. CHAPITRE III. — Recettes extraordinaires. § 1. — Prélèvements sur la Caisse de réserve. Adopté sans indication de chiffre. § 2. — Aliénation d'un terrain à Dakar. Premier versement : 72,000 francs. Au sujet de la demande d’acquisition des terrains connus à Dakar sous les noms de Terrains de la Mairie, Terrain de la Gendarmerie et Terrain des Travaux publics, présentée par M. Philippot à la Société d'études immobilière et industrielle de la Côte occidentale d’Afrique (Y). M. POYARD, rapporteur. L’aliénation d’un terrain à Dakar vise la proposition d'achat de M. Philippot qui est passée sous les yeux du Conseil. M. H. DEVÈS. VOUS allez faire état de cette recette sans l’avoir examinée à la Commission du Budget? Nous ne pouvons discuter cette question au pied levé, en séance publique, avant d’avoir provoqué tous les renseignements et indications qu’elle comporte de la part de l’Administration. M. POYARD. Nous avons tous les renseignements dans le dossier qui est resté longtemps déposé à la Commission du Budget Je demande l’urgence. M. HUCHARD. La Colonie a-t-elle des titres de propriété ? Je n’en ai vu figurer aucun au dossier. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n’ai pas les titres dans le dossier, mais la propriété de la Colonie n’est pas contestée. Elle a probablement acheté ce terrain ; je ferai vérifier au Service du Domaine En tous cas, la Colonie occupe ces terrains depuis de longues années. Ses droits de propriété ne peuvent donner lieu à aucun doute. M. HERBAULT. Je
yeux du Conseil. M. H. DEVÈS. VOUS allez faire état de cette recette sans l’avoir examinée à la Commission du Budget? Nous ne pouvons discuter cette question au pied levé, en séance publique, avant d’avoir provoqué tous les renseignements et indications qu’elle comporte de la part de l’Administration. M. POYARD. Nous avons tous les renseignements dans le dossier qui est resté longtemps déposé à la Commission du Budget Je demande l’urgence. M. HUCHARD. La Colonie a-t-elle des titres de propriété ? Je n’en ai vu figurer aucun au dossier. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n’ai pas les titres dans le dossier, mais la propriété de la Colonie n’est pas contestée. Elle a probablement acheté ce terrain ; je ferai vérifier au Service du Domaine En tous cas, la Colonie occupe ces terrains depuis de longues années. Ses droits de propriété ne peuvent donner lieu à aucun doute. M. HERBAULT. Je croyais au contraire que la prescription trentenairo ne comptait pas d’après la théorie du Gouvernement général en matière de propriété. M. HUCHARD. Je sais que le terrain situé à côté de la gendarmerie a été revendiqué. M. CRESPIN. Je ne voterai pas cette aliénation. L’Administration veut vendre les terrains que nous avons déjà pour acheter à côté. Si vous ouvrez, en effet, le dossier de l’emprunt, vous verrez qu’il y est question d’acquérir le terrain où se trouve l’église de Dakar et le cercle catholique, pour reconstruire l’hôtel du Secrétaire général. Le Gouvernement général recherche l’esthétique en groupant autant d’édifices possible. Nous n’avons pas à faire les frais du plan d’embellissement du Gouvernement général. Gardons donc ce qui est à nous. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Dakar ne peut qu’y gagner, et la Colonie, par voie de conséquence. Mais je vous prie de remarquer, pour répondre à M. Crespin, que l’Administration n’a fait aucune proposition au sujet du terrain de la mission, situé à Dakar. La proposition ne concerne que l’immeuble de la mission, à Thiès. M. CRESPIN. Reportez-vous à la lettre de M. le Gouverneur à l’evêque M. Kunneman. M. COUCHARD. Je propose au Conseil de prendre acte de la