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par M. Hugentobler, recevrait une subvention annuelle de 1,000 f. sur les fonds du département. Tel est l'objet du présent crédit. Art. 13. — Entretien des jeunes aveugles à Lyon 2,300 f. Même crédit que précédemment. Vous trouverez, joint au dossier, un rapport de M. l'Inspecteur primaire sur l'institution Frachon, qui reçoit les aveugles indigents du département. 37 enfants sont présents à l'institution et se décomposent ainsi : 12 garçons et 25 filles. En exécution de votre délibération du 12 septembre 1888, un rapport médical est également joint au dossier. Art. 14. — Secours aux infirmes majeurs sortant du service des enfants assistés 17,000 f. Diminution de 2,000 francs sur le crédit de 1889. C'est en vertu de la loi du 5 mai 1869 que le département a pris à sa charge l'entretien de ces infirmes (anciens enfants assistés). Art. 15. — Secours aux prisonniers de Villefranche. 626 f. Comme pour les exercices 1888 et 1889. Emploi de la fondation La Barmondière, acceptée par le département, et dont le revenu est encaissé au compte des produits éventuels départementaux. Par un rapport joint au dossier, M. le Sous-Préfet indique le montant et la nature des secours distribués en 1888. Art. 16. — Secours aux nouveau-nés légitimes appartenant à des familles indigentes 40,000 f. Comme en 1889. Art. 17. — Secours à domicile aux indigents âgés ou incurables 20,000 f. Même crédit que précédemment. Il a été réparti, en 1888, entre 239 malheureux, à raison de 40 à 150 francs chacun, suivant leur âge ou leurs infirmités. Art. 18.—Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accidents. 10,000 f. Même crédit que précédemment. Il a été réparti, en 1888, entre 1,005 indigents. Art. 19.—Traitement d'enfants malades à l'hôpital de la Charité de Lyon 1,500 f. Comme précédemment. Les enfants malades ne sont reçus gratuitement à la Charité que s'ils appartiennent à la ville de Lyon. Afin que les enfants indigents des autres communes puissent obtenir également leur admission dans cet hôpital, pour le traitement de certaines maladies, la dépense doit être acquittée moitié par la commune et moitié par le
— Secours aux nouveau-nés légitimes appartenant à des familles indigentes 40,000 f. Comme en 1889. Art. 17. — Secours à domicile aux indigents âgés ou incurables 20,000 f. Même crédit que précédemment. Il a été réparti, en 1888, entre 239 malheureux, à raison de 40 à 150 francs chacun, suivant leur âge ou leurs infirmités. Art. 18.—Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accidents. 10,000 f. Même crédit que précédemment. Il a été réparti, en 1888, entre 1,005 indigents. Art. 19.—Traitement d'enfants malades à l'hôpital de la Charité de Lyon 1,500 f. Comme précédemment. Les enfants malades ne sont reçus gratuitement à la Charité que s'ils appartiennent à la ville de Lyon. Afin que les enfants indigents des autres communes puissent obtenir également leur admission dans cet hôpital, pour le traitement de certaines maladies, la dépense doit être acquittée moitié par la commune et moitié par le département. En 1888, le nombre d'enfants traités dans ces conditions s'est élevé à 84. Art. 20. — Secours aux indigents pour leur permettre de suivre le traitement Pasteur 1,000 f. Augmentation de 500 francs sur le crédit précédent, qui paraît insuffisant. Art. 21. — Invalides du travail : A reporter 233,976 f. Sommes proposées. Report 233,976 f. Hospitalisation. — Entretien de 16 lits 8,000 f. Secours à domicile 30,000 f. Augmentation de 6,000 francs sur le crédit alloué pour 1889. Par une délibération du 24 août 1888, le Conseil général a voté la création de 300 pensions à 120 francs par an, dont 200 seront attribuées en 1889, 50 en 1890 et 50 en 1891. Au budget de 1889 figurait une somme de 24,000 francs pour 200 pensions; à celui de 1890 figurera une somme de 30,000 francs pour 250 pensions. Total du sous-chapitre: 271,976 f. SOUS-CHAPITRE VIII. CULTES. — Néant. SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Sommes proposées. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 10,200 f. » Augmentation de 1,600 francs sur le crédit de 1889. (Voir rapport spécial à la 3e partie du volume.) Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achats de
233,976 f. Sommes proposées. Report 233,976 f. Hospitalisation. — Entretien de 16 lits 8,000 f. Secours à domicile 30,000 f. Augmentation de 6,000 francs sur le crédit alloué pour 1889. Par une délibération du 24 août 1888, le Conseil général a voté la création de 300 pensions à 120 francs par an, dont 200 seront attribuées en 1889, 50 en 1890 et 50 en 1891. Au budget de 1889 figurait une somme de 24,000 francs pour 200 pensions; à celui de 1890 figurera une somme de 30,000 francs pour 250 pensions. Total du sous-chapitre: 271,976 f. SOUS-CHAPITRE VIII. CULTES. — Néant. SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Sommes proposées. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 10,200 f. » Augmentation de 1,600 francs sur le crédit de 1889. (Voir rapport spécial à la 3e partie du volume.) Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achats de cartons et établisements de tablettes, chauffage et éclairage des bureaux 700 » Même crédit qu'en 1889. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives 300 » Comme précédemment. Art. 4. — Inspection des archives communales 500 « Comme précédemment. Art. 5. — Achats de cartons, etc., pour la conservation des archives communales 200 » Même crédit qu'en 1889, Art. 6. — Impression de l'inventaire sommaire 500 » Comme précédemment. Total du sous-chap. IX 12,400 f. » SOUS-CHAPITRE X. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Sommes proposées. Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et la Sous-Préfecture 1,000 f. » Comme précédemment. A reporter 1,000 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. Sommes proposées. Report 1,000 f. » Art. 2. — Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts 3,700 » § 1. — Subvention au Muséum d'histoire naturelle de Lyon 1,000 » Même subvention que celle allouée au budget de 1889, et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. § 2. — Subvention à la Société de botanique » Vous avez adopté, au sujet de cette subvention, le 12 septembre 1888, le rapport de la Commission spéciale proposant la suppression
des archives communales 200 » Même crédit qu'en 1889, Art. 6. — Impression de l'inventaire sommaire 500 » Comme précédemment. Total du sous-chap. IX 12,400 f. » SOUS-CHAPITRE X. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Sommes proposées. Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et la Sous-Préfecture 1,000 f. » Comme précédemment. A reporter 1,000 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. Sommes proposées. Report 1,000 f. » Art. 2. — Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts 3,700 » § 1. — Subvention au Muséum d'histoire naturelle de Lyon 1,000 » Même subvention que celle allouée au budget de 1889, et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. § 2. — Subvention à la Société de botanique » Vous avez adopté, au sujet de cette subvention, le 12 septembre 1888, le rapport de la Commission spéciale proposant la suppression du crédit de 500 francs, sous réserve de modifier cette décision au cas où la Société aurait commencé l'exécution d'une carte florale du Rhône. Informée de cette décision, la Société dont il s'agit ne m'a fait, à ce sujet, aucune réponse. § 3. — Subvention au Conservatoire de musique de Lyon 3,000 » Même observation que sous le 1er § ci-dessus. Conformément à votre délibération du 12 septembre 1888, ce crédit sera employé à la création de bourses à donner par la Commission départementale au nom du département. A reporter 4,000f. » 6,700f. » § 4. — Bourses à accorder à des élèves de l'école nationale des Beaux-Arts 1,700 » Crédit égal à celui inscrit au budget de l'exercice 1889, et à répartir par la Commission départementale, en bourses à des élèves de l'école de Lyon ; une somme de 300 fr. étant, comme par le passé, réservée pour prix à la classe des arts décoratifs. Une demande de bourse à l'école de Paris m'a été adressée par un sieur Barret, ancien élève de l'école de Lyon. Vous voudrez bien décider si cette demande doit être admise en principe, cas auquel le crédit devrait être augmenté. Total 5,700f. » Art.
Lyon 3,000 » Même observation que sous le 1er § ci-dessus. Conformément à votre délibération du 12 septembre 1888, ce crédit sera employé à la création de bourses à donner par la Commission départementale au nom du département. A reporter 4,000f. » 6,700f. » § 4. — Bourses à accorder à des élèves de l'école nationale des Beaux-Arts 1,700 » Crédit égal à celui inscrit au budget de l'exercice 1889, et à répartir par la Commission départementale, en bourses à des élèves de l'école de Lyon ; une somme de 300 fr. étant, comme par le passé, réservée pour prix à la classe des arts décoratifs. Une demande de bourse à l'école de Paris m'a été adressée par un sieur Barret, ancien élève de l'école de Lyon. Vous voudrez bien décider si cette demande doit être admise en principe, cas auquel le crédit devrait être augmenté. Total 5,700f. » Art. 3. — Entretien d'élèves à l'Ecole centrale lyonnaise 3,000 » Comme pour les exercices 1887, 1888 et 1889. Conformément à vos délibérations du 12 mai 1888, ce crédit se répartit ainsi : Deux parts de bourse de 500 fr. l'une, pour l'entretien d'élèves sortant de la Martinière à l'école de chimie industrielle, soit 1,000 francs, et deux bourses à l'Ecole centrale lyonnaise, dont une pour un élève sortant de la Martinière, soit 2,000 francs. Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école d'Arts-et-Métiers d'Aix 2,400 » Comme en 1889. Le dossier contient les renseignements d'usage sur la conduite et les progrès des élèves subventionnés par le département. A reporter 12,100 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. Sommes proposées. Report 12,100 f. » Art. 5. — Service des observations météorologiques 3,000 » Même crédit que celui voté au budget de 1889. Dans une lettre que vous trouverez au dossier, M. le Directeur de l'Observatoire insiste pour que l'allocation soit rétablie à son ancien chiffre de 4,000 fr.; à cette lettre est jointe une note relative à la Commission de météorologie, dont la subvention a été supprimée pour 1889, et que M. le Directeur juge indispensable de rétablir pour assurer ce service. Art.
chimie industrielle, soit 1,000 francs, et deux bourses à l'Ecole centrale lyonnaise, dont une pour un élève sortant de la Martinière, soit 2,000 francs. Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école d'Arts-et-Métiers d'Aix 2,400 » Comme en 1889. Le dossier contient les renseignements d'usage sur la conduite et les progrès des élèves subventionnés par le département. A reporter 12,100 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. Sommes proposées. Report 12,100 f. » Art. 5. — Service des observations météorologiques 3,000 » Même crédit que celui voté au budget de 1889. Dans une lettre que vous trouverez au dossier, M. le Directeur de l'Observatoire insiste pour que l'allocation soit rétablie à son ancien chiffre de 4,000 fr.; à cette lettre est jointe une note relative à la Commission de météorologie, dont la subvention a été supprimée pour 1889, et que M. le Directeur juge indispensable de rétablir pour assurer ce service. Art. 6. — Entretien d'élèves sages-femmes pour suivre les cours d'accouchement. (Circulaire du 28 juillet 1862) 4,920 « Comme précédemment. Conformément à vos délibérations antérieures, ce crédit doit se répartir ainsi : Entretien de sept boursières à l'école de la Maternité 3,500f. » Fournitures de livres et instruments pour ces boursières 420 » Subvention à la Faculté de médecine, pour son école d'acouchement, à l'usage des élèves externes...... 1,000 « Total égal 4,920 f. » Au dossier se trouve l'état indicatif des notes des élèves. Art. 7. — Subvention à l'école municipale de dessin de Tarare 500 » Comme précédemment. Art. 8. — Entretien d'un élève à l'école d'horlogerie de Cluses 600 » Comme en 1889. Total du sous-chap. X 21,120f. » SOUS-CHAPITRE XI. ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE. Sommes proposées. Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture (24,000 francs) : § 1er. — Subventions à diverses sociétés, concours et comices agricoles... 12,000 f. » § 2. — Reboisement des montagnes (loi du 28 juillet 1860) 8,000 » Comme en 1889. Voir le rapport de M. le Conservateur des forêts, inséré à la 3e partie du volume. § 3. — Service hydraulique 4,000 » Comme précédemment. Art. 2. — Contribution du
420 » Subvention à la Faculté de médecine, pour son école d'acouchement, à l'usage des élèves externes...... 1,000 « Total égal 4,920 f. » Au dossier se trouve l'état indicatif des notes des élèves. Art. 7. — Subvention à l'école municipale de dessin de Tarare 500 » Comme précédemment. Art. 8. — Entretien d'un élève à l'école d'horlogerie de Cluses 600 » Comme en 1889. Total du sous-chap. X 21,120f. » SOUS-CHAPITRE XI. ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE. Sommes proposées. Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture (24,000 francs) : § 1er. — Subventions à diverses sociétés, concours et comices agricoles... 12,000 f. » § 2. — Reboisement des montagnes (loi du 28 juillet 1860) 8,000 » Comme en 1889. Voir le rapport de M. le Conservateur des forêts, inséré à la 3e partie du volume. § 3. — Service hydraulique 4,000 » Comme précédemment. Art. 2. — Contribution du département pour frais d'entretien, d'exploitation, etc., de l'Ecole pratique d'agriculture d'Ecully (y compris 1 franc pour frais de timbre) 20,001 » Aux termes de l'art. 4 du traité du 21 octobre 1882, le département s'est engagé à payer annuellement à l'Etat pendant 20 ans une somme de 20,000 fr. comme contribution aux frais d'entretien, d'exploitation, etc., de l'Ecole pratique d'agriculture d'Ecully. L'emploi de cette somme doit être réglé par M. le Ministre de l'Agriculture. Toutefois, dans ladite subvention de 20,000 fr. est compris l'entretien de six boursiers, dont deux sont, chaque année, soumis à la nomination du Conseil général. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale tous pouvoirs pour statuer sur l'attribution des bourses qui pourraient être libres en 1889-90. Art. 3. — Chaire d'agriculture : A reporter 44,001 fr. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 75 Sommes proposées. Report 44,001 fr. § 1er. — Frais de tournées du professeur d'agriculture (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880), 2,000 fr. Comme précédemment. § 2. — Frais de publicité nécessités par les conférences agricoles, 1,000 fr. Même crédit que pour l'année 1889. Art. 4. — Encouragements pour l'amélioration de la race
contribution aux frais d'entretien, d'exploitation, etc., de l'Ecole pratique d'agriculture d'Ecully. L'emploi de cette somme doit être réglé par M. le Ministre de l'Agriculture. Toutefois, dans ladite subvention de 20,000 fr. est compris l'entretien de six boursiers, dont deux sont, chaque année, soumis à la nomination du Conseil général. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale tous pouvoirs pour statuer sur l'attribution des bourses qui pourraient être libres en 1889-90. Art. 3. — Chaire d'agriculture : A reporter 44,001 fr. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 75 Sommes proposées. Report 44,001 fr. § 1er. — Frais de tournées du professeur d'agriculture (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880), 2,000 fr. Comme précédemment. § 2. — Frais de publicité nécessités par les conférences agricoles, 1,000 fr. Même crédit que pour l'année 1889. Art. 4. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline : § 1er. — Subvention à la Société des courses de Lyon 6,000 fr. Comme précédemment. § 2. — Subvention à la Société hippique du Rhône 1,000 fr. Comme précédemment. Toutefois, par une lettre jointe au dossier, M. le Président de cette Société sollicite l'élévation de la subvention au chiffre de 3,000 francs. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 fr. Comme précédemment. Art. 6. — Destruction du phylloxéra... 2,000 fr. Diminution de 4,000 francs sur le crédit précédemment alloué. Dans une lettre jointe au dossier, M. le docteur Crolas estime que ce crédit sera suffisant. Art. 7. — Subvention pour le laboratoire de chimie agricole et pour l'entretien du champ d'expériences 2,000 fr. Comme précédemment. Voir le rapport de M. le Directeur à la 3e partie du volume. Art. 8. — Ecoles de greffage de la vigne ; 2,000 fr. Comme en 1889. Voir au dossier la lettre du professeur départemental. Art. 9. — Champs de démonstration pour les engrais et les semences 6,000 fr. Comme en 1889. Exécution de la délibération du 18 septembre 1888. Total du sous-chapitre xi 66,501 fr. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Sommes proposées. Art. 1er. — Subvention aux
chiffre de 3,000 francs. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 fr. Comme précédemment. Art. 6. — Destruction du phylloxéra... 2,000 fr. Diminution de 4,000 francs sur le crédit précédemment alloué. Dans une lettre jointe au dossier, M. le docteur Crolas estime que ce crédit sera suffisant. Art. 7. — Subvention pour le laboratoire de chimie agricole et pour l'entretien du champ d'expériences 2,000 fr. Comme précédemment. Voir le rapport de M. le Directeur à la 3e partie du volume. Art. 8. — Ecoles de greffage de la vigne ; 2,000 fr. Comme en 1889. Voir au dossier la lettre du professeur départemental. Art. 9. — Champs de démonstration pour les engrais et les semences 6,000 fr. Comme en 1889. Exécution de la délibération du 18 septembre 1888. Total du sous-chapitre xi 66,501 fr. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Sommes proposées. Art. 1er. — Subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations de mairies et édifices civils communaux autres que les écoles primaires 10,000 fr. Diminution de 2,000 francs sur le crédit de 1889. Art. 2. — Subventions aux communes pour assainissement, translation et agrandissements de cimetières..... 4,000 fr. Diminution de 1,000 francs sur le crédit de 1889. A reporter 14,000 fr. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 77 Sommes proposées. Report 14,000 fr. Art. 3. — Subventions aux communes pour venir en aide aux familles des réservistes et territoriaux 20,000 fr. Comme précédemment. Ce crédit est réparti par la Commission départementale à raison du tiers des sacrifices consentis par les communes pour secourir les familles pauvres et privées de leurs chefs pendant les périodes d'exercices. Art. 4. — Subventions aux communes pour l'établissement de bureaux télégraphiques 2,000 fr. Comme précédemment. Art. 5. — Subventions aux communes pour le traitement des malades et incurables indigents des localités privées d'établissement hospitalier 1,000 fr. Même crédit que pour 1889. Total du sous-chapitre xn 37,000 fr. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Sommes proposées. Art. 1. — Dépenses des Conseils d'hygiène publique et de salubrité.. 8,000 fr. Comme précédemment. Sur ce crédit, une somme de 1,000 francs est affectée à l'impression du compte
de 1889. A reporter 14,000 fr. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 77 Sommes proposées. Report 14,000 fr. Art. 3. — Subventions aux communes pour venir en aide aux familles des réservistes et territoriaux 20,000 fr. Comme précédemment. Ce crédit est réparti par la Commission départementale à raison du tiers des sacrifices consentis par les communes pour secourir les familles pauvres et privées de leurs chefs pendant les périodes d'exercices. Art. 4. — Subventions aux communes pour l'établissement de bureaux télégraphiques 2,000 fr. Comme précédemment. Art. 5. — Subventions aux communes pour le traitement des malades et incurables indigents des localités privées d'établissement hospitalier 1,000 fr. Même crédit que pour 1889. Total du sous-chapitre xn 37,000 fr. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Sommes proposées. Art. 1. — Dépenses des Conseils d'hygiène publique et de salubrité.. 8,000 fr. Comme précédemment. Sur ce crédit, une somme de 1,000 francs est affectée à l'impression du compte rendu des travaux de ces assemblées. Ci-joint les rapports de MM. les Vice-Présidents. A reporter 8,000 fr. 78 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 8,000 fr. Art. 2. — Mesures contre les épidémies (circulaire du 13 avril 1885).., 2,500 fr. Comme précédemment. Ci-joint les rapports de MM. les Médecins-Inspecteurs des arrondissements de Lyon et de Villefranche. Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 fr. (Voir rapport spécial). Art. 4. — Indemnité à l'employé chargé de la conservation du mobilier départemental 600 fr. Comme précédemment. Art. 5. — Assurance du mobilier de la Préfecture 227 fr. Comme précédemment. Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 5,500 fr. Comme précédemment. Art. 7. — Frais d'impression des tableaux de la situation financière des communes 150 fr. Comme précédemment. Art. 8. — Impressions : 1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 12,600 fr. Comme en 1889. 2° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 fr. 3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports du Sous-Préfet 450 fr. 4° Frais d'impression
Médecins-Inspecteurs des arrondissements de Lyon et de Villefranche. Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 fr. (Voir rapport spécial). Art. 4. — Indemnité à l'employé chargé de la conservation du mobilier départemental 600 fr. Comme précédemment. Art. 5. — Assurance du mobilier de la Préfecture 227 fr. Comme précédemment. Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 5,500 fr. Comme précédemment. Art. 7. — Frais d'impression des tableaux de la situation financière des communes 150 fr. Comme précédemment. Art. 8. — Impressions : 1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 12,600 fr. Comme en 1889. 2° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 fr. 3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports du Sous-Préfet 450 fr. 4° Frais d'impression des cartes d'électeurs 3,200 fr. Comme précédemment. 5° Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,400 fr. Art. 9. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travail extraordinaire occasionné par les sessions du Conseil général 930 fr. Comme précédemment. Art. 10. — Subvention à la caisse départementale des retraites 28,000 fr. Les pensions à payer, en 1890, s'élèveront à la somme de 75,740 fr. ainsi décomposée : ———— 1° Pensions liquidées antérieurement à 1889 67,377 fr. A reporter 67,377 fr. A reporter 70,377 fr. 80 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 70,577 fr. Report 67,377 fr. 2° Pensions liquidées ou à liquider en 1889 8,369 fr. Total égal 75,746 fr. Ces pensions seront payées au moyen des ressources suivantes : 1° Revenus de la caisse 18,300 fr. 2° Revenus fixes ordinaires et éventuels 47,950 fr. D'où un déficit de 27,796 fr. soit, en chiffres ronds, 28,000 fr. représentant la somme que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget de 1890 à titre de subvention. Art. 11. — Gratifications pour belles actions 1,000 fr. Comme précédemment. Art. 12. —Dépenses du secrétariat du Conseil général et frais occasionnés par le fonctionnement du Conseil général et de ses Commissions