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ce que l'on pourrait appeler une lacune, les soussignés viennent solliciter de la bienveillante attention de M. le Préfet, le même droit dans le département du Rhône que dans celui de l'Ain, c'est-à-dire l'autorisation de chasser le gibier ci-dessus nommé, et en bateau seulement, sur la partie de la Saône dépendant du territoire du département du Rhône, chaque année, du 15 juillet au 30 avril. Il est à remarquer que cette chasse est même autorisée toute l'année dans le département de Saône-et-Loire. Espérant que leur demande sera favorablement accueillie, les soussignés ont l'honneur d'être de Monsieur le Préfet les très humbles administrés. Belleville, le 29 août 1889." (Suivent les signatures). Votre Commission générale, ajoute M. le Rapporteur, à une très grande majorité des membres présents, est d'avis d'accueillir favorablement cette pétition et de prier l'Administration de lui donner la suite désirée. Ces conclusions sont adoptées. Vénissieux et St-Fons. — Fixation des contingents à payer, en 1889, pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. (Dossier 133 — page 867.) M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibération en date du 8 mai 1889, le Conseil général a fixé les taux des contingents à payer, par les communes de Vénissieux et de Saint-Fons, pour l'entretien et la construction de leurs chemins de grande communication et d'intérêt commun. Se basant sur les taux arrêtés par le Conseil général, M. l'Agent voyer en chef nous demande de vouloir bien fixer ces contingents tels qu'ils sont indiqués par lui pour l'année 1889. Ces contingents n'excèdent pas, pour chaque commune, la valeur cumulée d'une journée de prestation et des deux tiers des cinq centimes spéciaux à la vicinalité. Le Conseil municipal de Vénissieux demande une réduction sur le contingent du chemin n° 45, attendu, dit-il, que le chiffre de ce contingent (320 francs) serait hors de proportion avec les services rendus à la commune par ce chemin. Le service vicinal estime que cette réclamation n'est pas fondée et propose de n'y donner aucune suite. Dans son rapport, M. l'Agent voyer en chef, en ce qui concerne Vénissieux, fait
payer, par les communes de Vénissieux et de Saint-Fons, pour l'entretien et la construction de leurs chemins de grande communication et d'intérêt commun. Se basant sur les taux arrêtés par le Conseil général, M. l'Agent voyer en chef nous demande de vouloir bien fixer ces contingents tels qu'ils sont indiqués par lui pour l'année 1889. Ces contingents n'excèdent pas, pour chaque commune, la valeur cumulée d'une journée de prestation et des deux tiers des cinq centimes spéciaux à la vicinalité. Le Conseil municipal de Vénissieux demande une réduction sur le contingent du chemin n° 45, attendu, dit-il, que le chiffre de ce contingent (320 francs) serait hors de proportion avec les services rendus à la commune par ce chemin. Le service vicinal estime que cette réclamation n'est pas fondée et propose de n'y donner aucune suite. Dans son rapport, M. l'Agent voyer en chef, en ce qui concerne Vénissieux, fait remarquer que, dans les contingents proposés, il est tenu compte de la réduction des ressources de cette commune. Ces ressources ayant diminué d'importance, les contingents demandés sont réduits dans la même proportion. Pour le chemin d'intérêt commun n° 45, il faut considérer, dit-il, que ce chemin a une grande longueur sur la commune de Vénissieux, qu'il dessert de nombreuses propriétés et qu'il fait communiquer directement le chef-lieu de cette commune avec Villeurbanne, le chef-lieu de canton. La réduction du contingent pour ce chemin ne diminuerait d'ailleurs pas les charges de la commune, attendu qu'il serait nécessaire alors d'augmenter les contingents pour les deux autres chemins du montant égal à cette réduction. Le Conseil municipal de Saint-Fons a voté le contingent réclamé pour le chemin de grande communication n° 12 et a demandé que cette voie fût prolongée jusqu'à la limite de Lyon. Dans son rapport, M. l'Agent voyer en chef dit que le Conseil municipal de Saint-Fons, ayant voté le contingent qui lui est demandé, il ne reste plus qu'à procéder à la fixation de ce contingent pour l'année 1889. Quant à la demande de cette Assemblée, relative au prolongement jusqu'à la limite de Lyon, de la partie déjà existante
sur la commune de Vénissieux, qu'il dessert de nombreuses propriétés et qu'il fait communiquer directement le chef-lieu de cette commune avec Villeurbanne, le chef-lieu de canton. La réduction du contingent pour ce chemin ne diminuerait d'ailleurs pas les charges de la commune, attendu qu'il serait nécessaire alors d'augmenter les contingents pour les deux autres chemins du montant égal à cette réduction. Le Conseil municipal de Saint-Fons a voté le contingent réclamé pour le chemin de grande communication n° 12 et a demandé que cette voie fût prolongée jusqu'à la limite de Lyon. Dans son rapport, M. l'Agent voyer en chef dit que le Conseil municipal de Saint-Fons, ayant voté le contingent qui lui est demandé, il ne reste plus qu'à procéder à la fixation de ce contingent pour l'année 1889. Quant à la demande de cette Assemblée, relative au prolongement jusqu'à la limite de Lyon, de la partie déjà existante du chemin de grande communication n° 12, cette demande est à l'étude et des propositions seront soumises à cet égard au Conseil général dans une session ultérieure, afin de donner, s'il est possible, satisfaction sur ce point à la commune de Saint-Fons. En vertu de l'article 46, § 7, de la loi du 10 août 1871, il appartient au Conseil général de fixer le chiffre des contingents à payer en 1889 par les communes de Vénissieux et de Saint-Fons, pour contribuer aux dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun auxquels ces communes ont été déclarées intéressées. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général du Rhône, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la délibération du Conseil général fixant les taux des contingents; Vu les rapports de M. l'Agent voyageur en chef concernant Vénissieux et Saint-Fons; Vu la délibération du Conseil municipal de Vénissieux; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Fons; Vu les propositions de M. l'Agent voyageur en chef; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement, Délibère : Sont adoptées les propositions de M. l'Agent voyageur en chef, concernant la fixation des contingents à payer
la loi du 10 août 1871, il appartient au Conseil général de fixer le chiffre des contingents à payer en 1889 par les communes de Vénissieux et de Saint-Fons, pour contribuer aux dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun auxquels ces communes ont été déclarées intéressées. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général du Rhône, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la délibération du Conseil général fixant les taux des contingents; Vu les rapports de M. l'Agent voyageur en chef concernant Vénissieux et Saint-Fons; Vu la délibération du Conseil municipal de Vénissieux; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Fons; Vu les propositions de M. l'Agent voyageur en chef; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement, Délibère : Sont adoptées les propositions de M. l'Agent voyageur en chef, concernant la fixation des contingents à payer en 1889 par les communes de Vénissieux et de Saint-Fons, savoir : Sur Sur prestations. centimes. 1 Chemin de grande communication n° 12 bis. 288 f. » » f. » Chemin d'intérêt commun n° 7 1,000 » 400 » Chemin d'intérêt commun n° 45 » » 320 » 1,288 f. » 720f. » 2,008 f. » Pour : Chemin de grande communication n° 12.... 773f. » 764f. » 1,537f. » Ces conclusions sont adoptées. Les Clercs Généraux aux départements de France. (Dossier 38 — page 297.) M. LAGRANGE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le sieur Genin (Auguste-Rodolphe), en son vivant ingénieur civil, demeurant à Lyon, a, par les testaments et codiciles dont un extrait est joint au dossier, légué à chacun des départements de la France continentale (celui de la Seine excepté), une somme annuelle et perpétuelle de 1,000 fr. destinée aux pauvres des trois villes à désigner dans chacun desdits départements. L'instruction de ce legs, fait sous diverses clauses et conditions, n'est pas suffisamment complète pour que vous puissiez d'ores et déjà faire le nécessaire, en ce qui concerne le département du Rhône. En conséquence, et pour le moment, le département ne peut donc que se borner à accepter,
» 720f. » 2,008 f. » Pour : Chemin de grande communication n° 12.... 773f. » 764f. » 1,537f. » Ces conclusions sont adoptées. Les Clercs Généraux aux départements de France. (Dossier 38 — page 297.) M. LAGRANGE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le sieur Genin (Auguste-Rodolphe), en son vivant ingénieur civil, demeurant à Lyon, a, par les testaments et codiciles dont un extrait est joint au dossier, légué à chacun des départements de la France continentale (celui de la Seine excepté), une somme annuelle et perpétuelle de 1,000 fr. destinée aux pauvres des trois villes à désigner dans chacun desdits départements. L'instruction de ce legs, fait sous diverses clauses et conditions, n'est pas suffisamment complète pour que vous puissiez d'ores et déjà faire le nécessaire, en ce qui concerne le département du Rhône. En conséquence, et pour le moment, le département ne peut donc que se borner à accepter, à titre conservatoire, le legs dont il s'agit, conformément aux dispositions de l'art. 53, § 2, de la loi du 10 août 1871. Je vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. Legs Culas. (Dossier 37 — page 296.) M. LAGRANGE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, D'accord avec votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil, Après avoir pris connaissance du testament de M. Culas, accepte avec reconnaissance le legs fait au département du Rhône d'une somme de 55,000 francs pour être convertie en rente 3 % sur l'Etat, et être affectée aux frais d'entretien, à l'Ecole centrale des Arts-et-Manufactures de Paris, d'un jeune homme intelligent dont les parents seraient sans ressources. Après avoir examiné les dispositions générales et particulières de ce testament, et les oppositions et demandes en réduction formées par les héritiers, estime que ces réclamations ne sont pas fondées; qu'en effet, le testateur a pesé avec grand soin la situation de tous ses parents, pour faire, à chacun de ceux qui lui ont paru dignes d'intérêt, un legs particulier qu'il a varié et calculé à raison de leurs besoins; Que
rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, D'accord avec votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil, Après avoir pris connaissance du testament de M. Culas, accepte avec reconnaissance le legs fait au département du Rhône d'une somme de 55,000 francs pour être convertie en rente 3 % sur l'Etat, et être affectée aux frais d'entretien, à l'Ecole centrale des Arts-et-Manufactures de Paris, d'un jeune homme intelligent dont les parents seraient sans ressources. Après avoir examiné les dispositions générales et particulières de ce testament, et les oppositions et demandes en réduction formées par les héritiers, estime que ces réclamations ne sont pas fondées; qu'en effet, le testateur a pesé avec grand soin la situation de tous ses parents, pour faire, à chacun de ceux qui lui ont paru dignes d'intérêt, un legs particulier qu'il a varié et calculé à raison de leurs besoins; Que ce serait manifestement aller contre sa volonté que d'accorder à d'autres parents une faveur qu'il leur a sciemment refusée; Repousse, en conséquence, comme mal fondées, les réclamations des héritiers. Ces conclusions sont adoptées. Legs Vachez. — Dépôt de mendicité d'Albigny. (Dossier 39 — page 297.) M. LAGRANGE, rapporteur, propose le projet de délibération suivant : Le Conseil, après avoir pris connaissance du testament de M. Vachez, ancien notaire, ancien président du Conseil d'administration du Dépôt de mendicité d'Albigny, Déclare autoriser l'acceptation du legs de 2,000 fr. fait à cet établissement par M. Vachez et exprime sa plus vive reconnaissance pour cette pensée généreuse. Ces conclusions sont adoptées. Enregistrement, domaines et timbre. — Rapport de M. le directeur A. Bonnet. (Dossier 99 — page 430.) M. MICHON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Contributions directes. — Rapport de M. Charmeil, directeur. (Dossier 97 — page 410.) M. MICHON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Contributions indirectes. — Rapport de M. L. Séslier, directeur, sur la marche du service pendant l'année 1888. (Dossier 98 — page 426.) Sur la proposition
projet de délibération suivant : Le Conseil, après avoir pris connaissance du testament de M. Vachez, ancien notaire, ancien président du Conseil d'administration du Dépôt de mendicité d'Albigny, Déclare autoriser l'acceptation du legs de 2,000 fr. fait à cet établissement par M. Vachez et exprime sa plus vive reconnaissance pour cette pensée généreuse. Ces conclusions sont adoptées. Enregistrement, domaines et timbre. — Rapport de M. le directeur A. Bonnet. (Dossier 99 — page 430.) M. MICHON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Contributions directes. — Rapport de M. Charmeil, directeur. (Dossier 97 — page 410.) M. MICHON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Contributions indirectes. — Rapport de M. L. Séslier, directeur, sur la marche du service pendant l'année 1888. (Dossier 98 — page 426.) Sur la proposition de M. MICHON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Sourds-muets. — Bourses départementales. (Dossier 90 — page 395.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Deux bourses départementales de 500 francs chacune, affectées à l'entretien d'élèves aux institutions de sourds-muets du département, sont actuellement disponibles, par suite du départ des élèves Pilaud, de l'institution Hugentôbler, et Gras, de l'institution Forestier. Cinq demandes, avec les pièces réglementaires à l'appui, ont été adressées en faveur des jeunes sourds-muets : Duperray (Jean-Claude); Geffroy (Marie-Louise); Georget (Claudius); Pincanan (Francine); Tabard (Adrienne), de St-Pierre-la-Palud. Conformément à la décision du Conseil général, du 25 août 1886, modifiée par une nouvelle décision de la même assemblée, en date du 24 août 1888, les bourses provenant de l'institution Forestier doivent être reportées à l'institution Hugentôbler. Je dois rappeler que le jeune Gras avait obtenu, l'année dernière, du Conseil général, une prolongation de bourse pour un an, et, d'un autre côté, M. Forestier, dans une lettre qui forme un supplément de dossier, annonce la sortie de son établissement de l'élève Bazin (Jean), 19 ans. 1112 6 SEPTEMBRE 1889 Il y a en fait deux bourses vacantes à l'institution Forestier, qui compte encore présentement
disponibles, par suite du départ des élèves Pilaud, de l'institution Hugentôbler, et Gras, de l'institution Forestier. Cinq demandes, avec les pièces réglementaires à l'appui, ont été adressées en faveur des jeunes sourds-muets : Duperray (Jean-Claude); Geffroy (Marie-Louise); Georget (Claudius); Pincanan (Francine); Tabard (Adrienne), de St-Pierre-la-Palud. Conformément à la décision du Conseil général, du 25 août 1886, modifiée par une nouvelle décision de la même assemblée, en date du 24 août 1888, les bourses provenant de l'institution Forestier doivent être reportées à l'institution Hugentôbler. Je dois rappeler que le jeune Gras avait obtenu, l'année dernière, du Conseil général, une prolongation de bourse pour un an, et, d'un autre côté, M. Forestier, dans une lettre qui forme un supplément de dossier, annonce la sortie de son établissement de l'élève Bazin (Jean), 19 ans. 1112 6 SEPTEMBRE 1889 Il y a en fait deux bourses vacantes à l'institution Forestier, qui compte encore présentement trois boursiers au compte du département, ce sont les nommés : Mettery (Jean), 14 ans ; Perraud (Blandine), 13 ans, et Jaboulay (Claude), 15 ans; les deux premiers sont entrés le 12 septembre 1885, et le dernier le 26 décembre de la même année. Le Conseil général a donc à pourvoir à trois bourses vacantes; après examen des dossiers, votre Commission générale m'a chargé de vous proposer de les attribuer aux jeunes : Duperray (Jean-Claude) ; Pincanan (Francine); Tabard (Adrienne). Quant à Georget (Claudius), il a juste l'âge réglementaire d'admission; il attendra une vacance. Et à l'égard de la demande formée en faveur de la jeune Geffroy (Marie-Louise), je dois faire remarquer que cette enfant est née un peu accidentellement à Valsonne. Ses père et mère habitent Paris. Le père a des titres pour faire admettre son enfant à l'Institution nationale : c'est un ancien sapeur-pompier de Paris, réformé à la suite de blessures reçues dans le service. Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de retenir cette demande. Telles sont, Messieurs, les conclusions que j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission générale, et sur lesquelles vous avez à vous prononcer. Ces conclusions sont adoptées. M.
pourvoir à trois bourses vacantes; après examen des dossiers, votre Commission générale m'a chargé de vous proposer de les attribuer aux jeunes : Duperray (Jean-Claude) ; Pincanan (Francine); Tabard (Adrienne). Quant à Georget (Claudius), il a juste l'âge réglementaire d'admission; il attendra une vacance. Et à l'égard de la demande formée en faveur de la jeune Geffroy (Marie-Louise), je dois faire remarquer que cette enfant est née un peu accidentellement à Valsonne. Ses père et mère habitent Paris. Le père a des titres pour faire admettre son enfant à l'Institution nationale : c'est un ancien sapeur-pompier de Paris, réformé à la suite de blessures reçues dans le service. Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de retenir cette demande. Telles sont, Messieurs, les conclusions que j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission générale, et sur lesquelles vous avez à vous prononcer. Ces conclusions sont adoptées. M. GUICHARD dépose ensuite une proposition tendant à fixer une limite d'âge pour l'admission des boursiers départementaux dans l'établissement des sourds-muets. 6 SEPTEMBRE 1889 1113 Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission générale. M. GRINAND dépose un vœu tendant à l'interdiction de la pêche pendant le temps du frai. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission spéciale. Dépôt de dossiers. M. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL dépose sur le bureau neuf dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu lundi 9 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain samedi 7 septembre, à 2 heures. 1° Nous allons continuer à poursuivre les traités amiables pour l'acquisition des terrains, et prendre nos mesures pour attaquer immédiatement le percement du tunnel de Chamelet, puisque M. le Ministre a bien voulu donner son assentiment à ces deux opérations; 2° Nous prenons l'engagement d'avoir terminé en 1890 les acquisitions de terrains de la ligne dont il s'agit et la totalité des travaux dans le délai de trois années, à la condition, cela va sans dire, que le Gouvernement mettra à notre
Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission spéciale. Dépôt de dossiers. M. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL dépose sur le bureau neuf dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu lundi 9 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain samedi 7 septembre, à 2 heures. 1° Nous allons continuer à poursuivre les traités amiables pour l'acquisition des terrains, et prendre nos mesures pour attaquer immédiatement le percement du tunnel de Chamelet, puisque M. le Ministre a bien voulu donner son assentiment à ces deux opérations; 2° Nous prenons l'engagement d'avoir terminé en 1890 les acquisitions de terrains de la ligne dont il s'agit et la totalité des travaux dans le délai de trois années, à la condition, cela va sans dire, que le Gouvernement mettra à notre disposition les crédits nécessaires sur les exercices 1891 et suivants. Veuillez agréer, etc. Pour le Directeur de la Compagnie P.-L.-M.: Le Sous-Directeur, H. COFFINET. Je suis heureux, ajoute M. le Préfet, de porter à la connaissance du Conseil général les engagements pris 9 SEPTEMBRE 1889 | 1 | 9 par la Compagnie P.-L.-M., qui sont de nature à donner satisfaction aux populations intéressées à la construction de la nouvelle ligne et qui répondent à votre constante préoccupation. Acte est donné de cette communication. M. LASSALLE constate que le Conseil général obtient ainsi satisfaction sur le point le plus important. Il reste cependant à examiner dans quelles conditions il sera possible de desservir le canton de Limonest, qui n'est pas compris dans le projet du P.-L.-M. M. Lassalle propose de renvoyer cette question à l'examen de la Commission générale. Cette proposition est adoptée. M. FERROUILLAT tient à informer le Conseil que la délégation envoyée à Paris a non seulement obtenu les résultats qui viennent d'être signalés, mais encore des satisfactions très sérieuses sur différents autres points. La délégation rendra compte de son mandat en séance de Commission générale. M. LE PRÉSIDENT, au nom du Conseil général, remercie les membres de la
la Compagnie P.-L.-M., qui sont de nature à donner satisfaction aux populations intéressées à la construction de la nouvelle ligne et qui répondent à votre constante préoccupation. Acte est donné de cette communication. M. LASSALLE constate que le Conseil général obtient ainsi satisfaction sur le point le plus important. Il reste cependant à examiner dans quelles conditions il sera possible de desservir le canton de Limonest, qui n'est pas compris dans le projet du P.-L.-M. M. Lassalle propose de renvoyer cette question à l'examen de la Commission générale. Cette proposition est adoptée. M. FERROUILLAT tient à informer le Conseil que la délégation envoyée à Paris a non seulement obtenu les résultats qui viennent d'être signalés, mais encore des satisfactions très sérieuses sur différents autres points. La délégation rendra compte de son mandat en séance de Commission générale. M. LE PRÉSIDENT, au nom du Conseil général, remercie les membres de la délégation ainsi que M. le Préfet du Rhône des bons résultats obtenus dans l'importante question du chemin de fer de la vallée de l'Azergues. ORDRE DU JOUR. Nomination d'une commission de cinq membres, chargée d'examiner les vœux émis pendant la présente session. Sont nommés membres de la Commission : MM. Milleron, Farges, Pierron, Courtois, Grinand. 1120 9 SEPTEMBRE 1889 Compte départemental de l'exercice 1887. (Dossier 1 — page 3) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Dans votre séance du 12 septembre 1888, vous avez arrêté le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1887; par décret présidentiel, en date du 24 avril 1889, ce compte a été réglé définitivement. Au nom de votre Commission du budget, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à l'Administration de sa communication. Acte est donné. Compte départemental de 1888. — Résultats généraux. (Dossier 2 — page 3.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Au nom de votre Commission du budget, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante: Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Délibère: Le compte départemental des recettes et des dépenses de l'exercice 1888 est approuvé. 9 SEPTEMBRE 1889 1121 Ce compte est arrêté: Pour