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combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 20 mars 1924.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX États-Unis: Décisions douanières. — Le Board General of Appraisers vient de prendre les décisions suivantes en ce qui concerne l'application du tarif douanier de 1922: Les ornements pour arbres de Noël en forme de couronnes, composés de bois, fibre végétale et métal et dont la fibre végétale constitue la matière de principale valeur doivent être soumis, à l'entrée aux États-Unis, aux droits inscrits au n° 1021 du tarif, soit 40 0/0 ad valorem et non 60 0/0 ad valorem, sous le n° 1429. Les poupées et jouets en celluloïd doivent être considérés comme des composés de pyroxylin, à ce titre, sont passibles des droits prévus au dernier paragraphe de l'article 31 du tarif, soit 60 0/0 ad valorem, d'après le n° 1414. Les tissus imperméables composés de laine et de caoutchouc et dont le caoutchouc constitue la matière de principale valeur doivent acquitter les droits du n° 907 du tarif, soit 5 cents par yard carré et 30 % ad valorem. La douane, assimilant ces articles aux tissus de laine contenant des fils dont le numéro moyen dépasse le n° 90, leur imposait les droits afférents à ces tissus, plus un droit additionnel de 5 % ad valorem comme ayant été tissés avec plusieurs navettes. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 19 mars 1924.) Grande-Bretagne : Importation des plumes de parure. — Note de M. du Halgouët, Attaché Commercial de France en Angleterre, établie à l'intention des exportateurs français de plumes de parure, dans laquelle il précise la situation telle qu'elle résulte de la réglementation actuellement en vigueur en Grande-Bretagne : Les plumes, chapeaux et articles de mode en général ne sont soumis à l'entrée en Grande-Bretagne à aucun droit de douane; mais la législation anglaise en vigueur interdit l'introduction en Angleterre des plumes brutes ou montées (soit séparées, soit attachées à la peau de l'animal) de tous les oiseaux dont le nom n'a pas figuré sur la liste ci-dessous : 1.— Canard éider ; Autruche
le n° 90, leur imposait les droits afférents à ces tissus, plus un droit additionnel de 5 % ad valorem comme ayant été tissés avec plusieurs navettes. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 19 mars 1924.) Grande-Bretagne : Importation des plumes de parure. — Note de M. du Halgouët, Attaché Commercial de France en Angleterre, établie à l'intention des exportateurs français de plumes de parure, dans laquelle il précise la situation telle qu'elle résulte de la réglementation actuellement en vigueur en Grande-Bretagne : Les plumes, chapeaux et articles de mode en général ne sont soumis à l'entrée en Grande-Bretagne à aucun droit de douane; mais la législation anglaise en vigueur interdit l'introduction en Angleterre des plumes brutes ou montées (soit séparées, soit attachées à la peau de l'animal) de tous les oiseaux dont le nom n'a pas figuré sur la liste ci-dessous : 1.— Canard éider ; Autruche d'Afrique ; Rhea-Roschildi (ordre des rheiformes); Geai commun (garrulus glandarius — ordre des passeriformes) ; Pie commune (pica pica — ordre des passeriformes); Sansonnet commun (turnus vulgaris — ordre des passeriformes); Moineau commun (munia montana — ordre des passeriformes); Perroquets à collier de l'Afrique Occidentale (palacornis dubilis — ordre des passeriformes); Outarde chinoise (otis tarda dybowski — ordre des charadriformes); Faisan doré (chrysolophus pictus — ordre des galliformes); Cygne (cygnus olor — ordre des anseriformes); Oiseaux comestibles. — Ceux que l'autorité anglaise considère comme tels sans discussion sont les suivants : 2. — Volailles communes: black game (gibier d'Ecosse analogue au tétras) ; grouse, willow grouse, hazel grouse (3 espèces de coq de bruyère) ; capercailzie ou capeercaille (autre espèce de coq de bruyère); ptarmigan (lagope) ; faisan à collier (faisan commun anglais); perdrix rouge; caille grise ou migratrice ; pigeons domestiques ou sauvages ; bécasse ; bécassine; lapwings, pewits (espèces de pluviers) ; pluvier vert et pluvier doré ; canard; oie ; alouette ; ortolan; pintade; sarcelle commune. Tous les colis contenant des plumes dont l'importation n'est pas autorisée sont confisqués par la douane anglaise. Cette saisie porte non seulement sur l'article prohibé lui-même, mais aussi sur tout ce
passeriformes); Outarde chinoise (otis tarda dybowski — ordre des charadriformes); Faisan doré (chrysolophus pictus — ordre des galliformes); Cygne (cygnus olor — ordre des anseriformes); Oiseaux comestibles. — Ceux que l'autorité anglaise considère comme tels sans discussion sont les suivants : 2. — Volailles communes: black game (gibier d'Ecosse analogue au tétras) ; grouse, willow grouse, hazel grouse (3 espèces de coq de bruyère) ; capercailzie ou capeercaille (autre espèce de coq de bruyère); ptarmigan (lagope) ; faisan à collier (faisan commun anglais); perdrix rouge; caille grise ou migratrice ; pigeons domestiques ou sauvages ; bécasse ; bécassine; lapwings, pewits (espèces de pluviers) ; pluvier vert et pluvier doré ; canard; oie ; alouette ; ortolan; pintade; sarcelle commune. Tous les colis contenant des plumes dont l'importation n'est pas autorisée sont confisqués par la douane anglaise. Cette saisie porte non seulement sur l'article prohibé lui-même, mais aussi sur tout ce qui l'accompagne, comme plumes autorisées ou chapeaux par exemple. Parfois même, les importateurs sont en outre passibles d'une amende. La douane n'admet, en aucun cas, la bonne foi des intéressés. Même si les déclarations qui accompagnent les colis mentionnent clairement les articles dont il s'agit et écartent par conséquent toute intention de fraude, la confiscation n'en est pas moins rigoureusement prononcée. La décision de la douane est sans appel. Il n'existe aucun moyen d'obtenir la mainlevée de cette saisie ou de la faire commuer en une amende. Il est donc recommandé aux maisons françaises de ne faire à destination de l'Angleterre aucune expédition de plumes ou objets garnis de plumes, sans s'être au préalable assurée que ces plumes appartiennent à une espèce figurant sur la liste donnée ci-dessus. Il serait imprudent de la part des vendeurs de se considérer comme suffisamment couverts par un ordre venu d'Angleterre, car il arrive fréquemment que les Anglais eux-mêmes ignorent la réglementation, ou ne sont pas exactement informés des détails de cette législation. Il n'y a pas lieu, par contre, d'observer la même discrétion en ce qui concerne des livraisons faites en France même à des personnes qui emporteront en Grande-Bretagne des plumes, chapeaux,
intention de fraude, la confiscation n'en est pas moins rigoureusement prononcée. La décision de la douane est sans appel. Il n'existe aucun moyen d'obtenir la mainlevée de cette saisie ou de la faire commuer en une amende. Il est donc recommandé aux maisons françaises de ne faire à destination de l'Angleterre aucune expédition de plumes ou objets garnis de plumes, sans s'être au préalable assurée que ces plumes appartiennent à une espèce figurant sur la liste donnée ci-dessus. Il serait imprudent de la part des vendeurs de se considérer comme suffisamment couverts par un ordre venu d'Angleterre, car il arrive fréquemment que les Anglais eux-mêmes ignorent la réglementation, ou ne sont pas exactement informés des détails de cette législation. Il n'y a pas lieu, par contre, d'observer la même discrétion en ce qui concerne des livraisons faites en France même à des personnes qui emporteront en Grande-Bretagne des plumes, chapeaux, garnitures, etc... En effet, la loi autorise l'entrée des articles importés par les voyageurs dans leurs propres bagages pour leur usage personnel. Les envois contenant des plumes doivent être accompagnés de déclarations sous la forme suivante : A. — Formule à employer lorsque les colis contiennent des plumes d'oiseaux dont l'entrée est autorisée, non comestibles, figurant dans la liste n° 1 ci-dessus : Marks on cases. Consignors, Consignée. Value of goods. We hereby declare that above goods consist solely of the plumage of.... (nom de ou des oiseaux), and we hereby authorize Messrs.;... (nom de la personne ou du groupement qui fera la déclaration en douane), to make the necessary Customs déclaration on our behalf. B. — Formule à employer lorsque les colis contiennent des plumes d'oiseaux considérés comme comestibles, c'est-à-dire entrant dans la liste n° 2 : Marks on cases. Consignors. Consignée. Value of goods. We hereby declare that the above goods consist solely of the plumage of the common kinds of the following birds and that the birds are of a kind ordinarily used in the United Kingdom as articles of diet, and we hereby authorize Messrs..... to make the necessary Customs déclaration on our behalf. C. —
l'entrée est autorisée, non comestibles, figurant dans la liste n° 1 ci-dessus : Marks on cases. Consignors, Consignée. Value of goods. We hereby declare that above goods consist solely of the plumage of.... (nom de ou des oiseaux), and we hereby authorize Messrs.;... (nom de la personne ou du groupement qui fera la déclaration en douane), to make the necessary Customs déclaration on our behalf. B. — Formule à employer lorsque les colis contiennent des plumes d'oiseaux considérés comme comestibles, c'est-à-dire entrant dans la liste n° 2 : Marks on cases. Consignors. Consignée. Value of goods. We hereby declare that the above goods consist solely of the plumage of the common kinds of the following birds and that the birds are of a kind ordinarily used in the United Kingdom as articles of diet, and we hereby authorize Messrs..... to make the necessary Customs déclaration on our behalf. C. — Formule à employer lorsque les colis contiennent des articles manufacturés (chapeaux, boas, etc.), et dans la fabrique desquels entrent des plumes qui doivent provenir d'oiseaux figurant sur les listes n° 1 ou 2 : Marks on cases. Consignors. Consignée. Value of goods. We hereby declare that the only plumage comprised in the above goods consist solely of the plumage of...'..and the plumage of the common forms of the following birds...... and that the latter birds are of a kind ordinarily used in the United Kingdom as articles of diet, and we hereby authorize Messrs...... to make the necessary Customs déclaration on our behalf. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 19 mars 1924.) Norvège : Augmentation temporaire des droits de douane. — Le Storting a, le 22 février 1924, pris les décisions suivantes : 1° A partir de la date fixée par le roi l'augmentation temporaire des droits sera de 60 % pour le sucre et le café. Les droits sur les voitures seront fixés comme suit : a) Automobiles pour le transport des personnes, motocyclettes et side-cars; parties de ces automobiles et de ces motocyclettes non désignées ailleurs dans le tarif douanier : ad valorem 25 %. b)
in the above goods consist solely of the plumage of...'..and the plumage of the common forms of the following birds...... and that the latter birds are of a kind ordinarily used in the United Kingdom as articles of diet, and we hereby authorize Messrs...... to make the necessary Customs déclaration on our behalf. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 19 mars 1924.) Norvège : Augmentation temporaire des droits de douane. — Le Storting a, le 22 février 1924, pris les décisions suivantes : 1° A partir de la date fixée par le roi l'augmentation temporaire des droits sera de 60 % pour le sucre et le café. Les droits sur les voitures seront fixés comme suit : a) Automobiles pour le transport des personnes, motocyclettes et side-cars; parties de ces automobiles et de ces motocyclettes non désignées ailleurs dans le tarif douanier : ad valorem 25 %. b) Autres voitures à vapeur et parties de celles-ci non désignées ailleurs, voitures pour les chemins de fer et tramways, ainsi que petites voitures automotrices sur rails : ad valorem 12 %. Les paragraphes actuels b) et c) deviennent respectivement c) et d). Le pourcentage temporaire de majoration pour les voitures de la section 1 est conservé sans changement; 2° Pour les marchandises soumises à des droits de douane ad valorem temporaire, la majoration temporaire de 33 1/3 % fixée le 11 juin 1923 sera, à partir de la date fixée par le roi, portée à 50 %; 3° À partir de la date fixée par le roi les droits de douane actuels (y compris les suppléments en vigueur applicable aux marchandises frappées de droits spécifiques, sauf le café (n° 299) et le sucre (nos 686 et 687), devront être acquittés par une somme qui représente la valeur or normale de la couronne norvégienne. Cette disposition s'applique également aux droits spécifiques pour lesquels sont prévus, en premier lieu, des droits ad valorem. Le Ministère des Douanes est autorisé à exempter de ces augmentations les engins et le matériel de pêche. Les règles de calcul des droits de douane seront fixées par
de la section 1 est conservé sans changement; 2° Pour les marchandises soumises à des droits de douane ad valorem temporaire, la majoration temporaire de 33 1/3 % fixée le 11 juin 1923 sera, à partir de la date fixée par le roi, portée à 50 %; 3° À partir de la date fixée par le roi les droits de douane actuels (y compris les suppléments en vigueur applicable aux marchandises frappées de droits spécifiques, sauf le café (n° 299) et le sucre (nos 686 et 687), devront être acquittés par une somme qui représente la valeur or normale de la couronne norvégienne. Cette disposition s'applique également aux droits spécifiques pour lesquels sont prévus, en premier lieu, des droits ad valorem. Le Ministère des Douanes est autorisé à exempter de ces augmentations les engins et le matériel de pêche. Les règles de calcul des droits de douane seront fixées par le Ministère des Douanes. Cette décision du Storting est entrée en vigueur le 26 février 1924. (Moniteur officiel du Commerce, et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pays-Bas : Règlement des litiges. — Nous croyons devoir rappeler aux industriels et commerçants en procès avec des commerçants néerlandais qu'ils n'ont aucun intérêt à les assigner devant un tribunal français pour l'exécution des obligations contractées envers eux : les jugements rendus par les tribunaux français n'étant pas exécutoires aux Pays-Bas. L'assignation devant un tribunal français ne peut en effet qu'entraîner des frais inutiles, même dans le cas d'un jugement favorable au demandeur, puisque depuis que la procédure doit être engagée de nouveau devant les tribunaux néerlandaises qui peuvent rendre une décision contraire. Pour les mêmes raisons, les clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats, factures ou conditions de vente n'ont aucune raison d'être et il vaudrait mieux les supprimer dans les relations d'affaires avec des commerçants établis aux Pays-Bas. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pologne : Modifications douanières. — Perception des droits de douane en francs or. — Par décret du 13 décembre 1923, publié au Bulletin des Lois polonais du 28 décembre, les droits
intérêt à les assigner devant un tribunal français pour l'exécution des obligations contractées envers eux : les jugements rendus par les tribunaux français n'étant pas exécutoires aux Pays-Bas. L'assignation devant un tribunal français ne peut en effet qu'entraîner des frais inutiles, même dans le cas d'un jugement favorable au demandeur, puisque depuis que la procédure doit être engagée de nouveau devant les tribunaux néerlandaises qui peuvent rendre une décision contraire. Pour les mêmes raisons, les clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats, factures ou conditions de vente n'ont aucune raison d'être et il vaudrait mieux les supprimer dans les relations d'affaires avec des commerçants établis aux Pays-Bas. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pologne : Modifications douanières. — Perception des droits de douane en francs or. — Par décret du 13 décembre 1923, publié au Bulletin des Lois polonais du 28 décembre, les droits de douane qui étaient perçus en marks polonais or sont maintenant établis en francs or. Le document (en polonais) contenant l'indication de ces nouveaux droits pourra être consulté par les intéressés à l'Office national du Commerce extérieur (Service des douanes et transports). Application de nouveaux droits de douane. — Par arrêté du 9 février 1924, publié au Bulletin des Lois n° 14/129 du 14 février, les modifications suivantes ont été apportées au tarif douanier : RUBRIQUE DU TARIF en francs or DENOMINATION DE LA MARCHANDISE. DOUR douanier. 100 kilogr. 2 p. 1 Riz. 8 6 p. 1 Fruits et baies frais, salés, trempés non spécialement dénommés. 25 6 p. 2 Oranges et oranges amères fraîches. 35 18 p. 1 Café brut en grains. 90 18 p. 2 Café torréfié en grains ou moulé 140 18 p. 3 Tous succédanés du café moulus ou pressés, y compris l'emballage immédiat. 140 20 p. 1 Thé de toute espèce autre que celui dénommé au paragraphe 2, brut. 370 20 p. 2 Thé en briques, noir ou vert, herbe maté, brut 130 25 p. 1 Levures 60 28 Remarques. — Vins dénaturés au moyen de sels, destinés à la fabrication du cognac, contenant de
arrêté du 9 février 1924, publié au Bulletin des Lois n° 14/129 du 14 février, les modifications suivantes ont été apportées au tarif douanier : RUBRIQUE DU TARIF en francs or DENOMINATION DE LA MARCHANDISE. DOUR douanier. 100 kilogr. 2 p. 1 Riz. 8 6 p. 1 Fruits et baies frais, salés, trempés non spécialement dénommés. 25 6 p. 2 Oranges et oranges amères fraîches. 35 18 p. 1 Café brut en grains. 90 18 p. 2 Café torréfié en grains ou moulé 140 18 p. 3 Tous succédanés du café moulus ou pressés, y compris l'emballage immédiat. 140 20 p. 1 Thé de toute espèce autre que celui dénommé au paragraphe 2, brut. 370 20 p. 2 Thé en briques, noir ou vert, herbe maté, brut 130 25 p. 1 Levures 60 28 Remarques. — Vins dénaturés au moyen de sels, destinés à la fabrication du cognac, contenant de 5 à 25 % inclusivement d'alcool, moyennant autorisation du Ministère des Finances, brut 40 30 Vinaigre autre que de toilette : 1) En fûts et en barils, y compris le poids des récipients. 40 2) En récipients autres, y compris le poids des récipients. 80 37 p. 4 a) Harengs salés 15 37 p. 4 b) Harengs fumés 20 43 p. 1 b) Gélatine (en feuilles, tablettes, etc.), colle à apprêter, mélanges de gélatine et de glycérine (colle élastique) 190 50 Éponges 80 53 Bougies et chandelles, mèches pourveilleuses avec ou sans flotteurs flotteurs métal (dites naguski). 70 88 p. 1 Caoutchouc mou 65 a) En feuilles, plaques, fils et dissolution. 65 b) Ouvragés non spécialement dénommés, non combinés avec d'autres matières 100 c) .100 c) non spécialement dénommés; combinés avec d'autres matières, toile caoutchoutée de toute espèce 190. Par. 2. — L'exécution du présent arrêté est confiée au Ministre des Finances. Par. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le troisième jour après sa publication et ne s'applique pas aux marchandises qui ont été déclarées à la douane de frontière expéditrice avant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du
salés 15 37 p. 4 b) Harengs fumés 20 43 p. 1 b) Gélatine (en feuilles, tablettes, etc.), colle à apprêter, mélanges de gélatine et de glycérine (colle élastique) 190 50 Éponges 80 53 Bougies et chandelles, mèches pourveilleuses avec ou sans flotteurs flotteurs métal (dites naguski). 70 88 p. 1 Caoutchouc mou 65 a) En feuilles, plaques, fils et dissolution. 65 b) Ouvragés non spécialement dénommés, non combinés avec d'autres matières 100 c) .100 c) non spécialement dénommés; combinés avec d'autres matières, toile caoutchoutée de toute espèce 190. Par. 2. — L'exécution du présent arrêté est confiée au Ministre des Finances. Par. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le troisième jour après sa publication et ne s'applique pas aux marchandises qui ont été déclarées à la douane de frontière expéditrice avant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pologne : Modifications douanières. — Perception des droits de douane en or. — Par arrêté du 12 février 1924, publié au Bulletin des Lois n° 15/147 du 18 février 1924, les marchandises suivantes ont été supprimées de la liste des produits dénommés au paragraphe premier de l'arrêté du 16 novembre 1923 et acquittant le droit de douane en or effectif: NUMÉROS DU DÉSIGNATION : tarif. des marchandises. 6 p. 1 Fruits et baies frais, salés, trempés, non spécialement dénommés. 6p. 2 Oranges et oranges amères fraîches. 7p. 4a,b; p. 5 Ouvrages en verre compris dans ces rubriques et destinés à des buts techniques et industriels; Marchandises soumises au coefficient douanier normal— Aux termes d’un arrêté arrêté 12 février; 1924, publié au Bulletin des Lois n° 15/146 du 18 février, la liste des marchandises dénommées au paragraphe premier de l’arrêté du 16 novembre 1923. et Celui du 5 janvier 1924 est complétée comme suit : .NUMÉROS déSIGNATION tarif des marchandises. Gpi-l1Fruits et baies frais, salés, trempés de toute espèce, non spécialement dénommés 6;p. 2 b' Oranges et oranges amères fraîches. 18 p. 1 Café brut en grains. 28 Remarque 3. — Vins dénaturés au moyen de sel, destinés
du 16 novembre 1923 et acquittant le droit de douane en or effectif: NUMÉROS DU DÉSIGNATION : tarif. des marchandises. 6 p. 1 Fruits et baies frais, salés, trempés, non spécialement dénommés. 6p. 2 Oranges et oranges amères fraîches. 7p. 4a,b; p. 5 Ouvrages en verre compris dans ces rubriques et destinés à des buts techniques et industriels; Marchandises soumises au coefficient douanier normal— Aux termes d’un arrêté arrêté 12 février; 1924, publié au Bulletin des Lois n° 15/146 du 18 février, la liste des marchandises dénommées au paragraphe premier de l’arrêté du 16 novembre 1923. et Celui du 5 janvier 1924 est complétée comme suit : .NUMÉROS déSIGNATION tarif des marchandises. Gpi-l1Fruits et baies frais, salés, trempés de toute espèce, non spécialement dénommés 6;p. 2 b' Oranges et oranges amères fraîches. 18 p. 1 Café brut en grains. 28 Remarque 3. — Vins dénaturés au moyen de sel, destinés à la fabrication du cognac, contenant de 8 à 25 degrés inclusivement d'alcool, moyennant autorisation du Ministère des Finances. 50 Éponges. 77p.4a,b,p.5 Ouvrages en verre compris dans ces rubriques et destinés à des buts techniques et industriels. 111 Combinaison d’antimoine : érithmique érithmique de potasse et d’antimoine, fluorure, lactate, et oxalate d’antimoine artificiel. Nota. — Ces deux arrêts sont entrés en vigueur le jour de leur publication. (Moniteur officiel du Commerce et de l’Industrie du 19 mars 1924) 584 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX CONGRÈS ET EXPOSITIONS Deuxième Congrès de l’Organisation scientifique. — La Conférence de l’Organisation française a provoqué l’an dernier un Congrès de l’Organisation scientifique. Cette première manifestation a prouvé son utilité. Un second Congrès se tiendra cette année à Paris, les 26, 27 et 28 juin. En voici le programme : SECTION A. — Les facteurs humains — Les mouvements de la main-d’œuvre. (Quels sont les dommages causés par l’instabilité du personnel? Déterminer les raisons pour lesquelles ouvriers et employés abandonnent les entreprises qui les emploient? Les absences. Combien de journées d’absence dans une année de travail? Les causes de ces absences : causes invoquées et causes réelles. Les moyens de stabiliser la main-d’œuvre. Les moyens de diminuer le nombre