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loi du 5 avril 1850, et de l'article 15 de la loi du 2 avril 1841, s'adreser à tous les actionnaires inscrits depuis plus de vingt jours sur les registres de la Société, ou qui auraient fait depuis le même temps le dépôt de leurs actions au porteur dans les caisses de la Société." 29 de la loi du 14 juillet 1867, être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si cette condition n'est pas remplie sur une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Art. 30. Les Assemblées générales qui auraient pour objet l'aliénation d'immeubles par voie de vente ou d'échange, la modification des statuts, l'augmentation du fonds social, soit en espèces, soit en apports, la prorogation ou la dissolution de la Société, ne sont valablement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins de capital social. Les Assemblées générales ayant pour objet l'acquisition de tous immeubles, tous emprunts et affectations hypothécaires, seront au contraire valablement constituées, si elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Art. 33. L'Assemblée générale entend le rapport de Conseil d'administration sur la situation des affaires sociales et celui du ou des commissaires sur le bilan et les comptes. Elle approuve les comptes, s'il y a lieu ; la délibération portant approbation des comptes est nulle si elle n'a été précédée du rapport du ou des commissaires. Elle fixe le dividende sur la proposition du Conseil d'administration. Elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées ou qu'il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou autre cause. Elle désigne le ou les Commissaires chargés de la surveillance pour l'exercice suivant, elle fixe, s'il y a lieu, leurs rétributions. Elle autorise tous achats, ventes et échanges d'immeubles. Elle autorise également tous emprunts hypothécaires ou autres, à court ou à long terme, soit par voie d'émission d'obligations, soit autrement, et confère toutes
du capital social. Art. 33. L'Assemblée générale entend le rapport de Conseil d'administration sur la situation des affaires sociales et celui du ou des commissaires sur le bilan et les comptes. Elle approuve les comptes, s'il y a lieu ; la délibération portant approbation des comptes est nulle si elle n'a été précédée du rapport du ou des commissaires. Elle fixe le dividende sur la proposition du Conseil d'administration. Elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées ou qu'il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou autre cause. Elle désigne le ou les Commissaires chargés de la surveillance pour l'exercice suivant, elle fixe, s'il y a lieu, leurs rétributions. Elle autorise tous achats, ventes et échanges d'immeubles. Elle autorise également tous emprunts hypothécaires ou autres, à court ou à long terme, soit par voie d'émission d'obligations, soit autrement, et confère toutes hypothèques sur les immeubles de la Société. Enfin elle prononce souverainement, en se conformant à la limite des statuts, sur tous les intérêts de la Société, et se conforme pour les objets indiqués à l'art. 30, aux prescriptions de cet article. Elle confère, par ses délibérations, au Conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Art. 34. Dans toutes les Assemblées générales les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Art. 35. Il est compté à chaque actionnaire autant de voix qu'il a d'actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, sauf la réduction à dix voix dans les cas prévus par l'art. 27 de la loi du 24 juillet 1867. Art. 39. Les produits de toute nature, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur les bénéfices nets, il sera prélevé chaque année pour la formation d'un fonds de réserve une somme qui sera déterminée par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration et qui ne pourra être inférieure au vingtième de ces bénéfices. Le surplus sera distribué aux actionnaires jusqu'à concurrence
pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Art. 34. Dans toutes les Assemblées générales les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Art. 35. Il est compté à chaque actionnaire autant de voix qu'il a d'actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, sauf la réduction à dix voix dans les cas prévus par l'art. 27 de la loi du 24 juillet 1867. Art. 39. Les produits de toute nature, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur les bénéfices nets, il sera prélevé chaque année pour la formation d'un fonds de réserve une somme qui sera déterminée par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration et qui ne pourra être inférieure au vingtième de ces bénéfices. Le surplus sera distribué aux actionnaires jusqu'à concurrence de 4 % du montant des actions. La disposition de l'excédent, s'il en existe, appartiendra au Conseil d'administration qui pourra l'employer, pour tout ou partie, soit à la formation d'une réserve spéciale, soit à une augmentation de dividende, soit au développement de la Société, soit de toute autre manière se rattachant à son objet. Art. 40. Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement y affecté pourra cesser sur la décision du Conseil d'administration, mais il devra reprendre si le fonds de réserve descendait au-dessous de ce chiffre. Art. 43 A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs. Toutes les valeurs provenant de la liquidation seront employées, avant toute répartition, entre les actionnaires, à l'extinction du passif. Les liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale, faire le transfert à une autre société des biens, droits, actions et obligations de la société dissoute. Pendant toute la durée de la liquidation les pouvoirs de l'Assemblée générale se continuent. Elle a notamment le droit d'approuver les comptes de la
rattachant à son objet. Art. 40. Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement y affecté pourra cesser sur la décision du Conseil d'administration, mais il devra reprendre si le fonds de réserve descendait au-dessous de ce chiffre. Art. 43 A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs. Toutes les valeurs provenant de la liquidation seront employées, avant toute répartition, entre les actionnaires, à l'extinction du passif. Les liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale, faire le transfert à une autre société des biens, droits, actions et obligations de la société dissoute. Pendant toute la durée de la liquidation les pouvoirs de l'Assemblée générale se continuent. Elle a notamment le droit d'approuver les comptes de la liquidation et d'en donner quittance. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. II Aux termes de l'acte de dépôt précité du 22 avril 1907, Mme Louise-Céline Cail, propriétaire, demeurant à Paris, boulevard Maleherbes, n° 56, veuve en premières noces, remariée de M. Charles Hébert, fondatrice de la Société, a déclaré que les deux cent soixante-quatre actions en émission de ladite Société avaient été intégralement souscrites; Que sur vingt-sept actions il avait été versé la totalité du capital nominal, soit vingt-sept mille francs ; Que sur les deux cent quarante-huit actions de surplus il avait été versé le quart dudit capital nominal, soit soixante-deux mille francs; Enfin que le total des versements faits en libération des actions s'élevait à la somme de quatre-vingt-neuf mille francs. A l'appui de sa déclaration elle a représenté la liste de souscription et de versement concernant lesdites actions, laquelle liste est demeurée annexée audit acte. III L'Assemblée générale des actionnaires de ladite Société a eu lieu à Paris, rue de Grenelle, n° 96, le vingt-six avril mil neuf cent sept, à deux heures de l'après-midi. Après lecture des statuts et d'une expédition de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de
Société, a déclaré que les deux cent soixante-quatre actions en émission de ladite Société avaient été intégralement souscrites; Que sur vingt-sept actions il avait été versé la totalité du capital nominal, soit vingt-sept mille francs ; Que sur les deux cent quarante-huit actions de surplus il avait été versé le quart dudit capital nominal, soit soixante-deux mille francs; Enfin que le total des versements faits en libération des actions s'élevait à la somme de quatre-vingt-neuf mille francs. A l'appui de sa déclaration elle a représenté la liste de souscription et de versement concernant lesdites actions, laquelle liste est demeurée annexée audit acte. III L'Assemblée générale des actionnaires de ladite Société a eu lieu à Paris, rue de Grenelle, n° 96, le vingt-six avril mil neuf cent sept, à deux heures de l'après-midi. Après lecture des statuts et d'une expédition de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscription avec état de versement, l'Assemblée a approuvé les statuts, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, fixé à cinq le nombre des membres du conseil d'administration et nommé, à l'unanimité, administrateurs : 1° Mme Louise-Céline Cail, propriétaire, demeurant à Paris, 56, boulevard Maleherbes, veuve de M. Charles Hébert; 2° M. Adrien Lenfant, architecte, demeurant à Paris, 6, rue de Montfaucon; 3° M. Joseph Lemesle, propriétaire, demeurant à Paris, rue de la Bienfaisance, 8; 4° M. Louis-Emile Fournier, négociant, demeurant à Paris, 28, rue Charles-Baudelaire; 5° Mme Marie-Louise Quillier, veuve de M. Maxime Clotard, ladite dame propriétaire, demeurant à Paris, 19, avenue de Tourville. Elle a nommé comme commissaires aux comptes, chargés de présenter un rapport sur la situation de la Société lors de la première Assemblée générale annuelle, M. Alphonse Bioche, avocat, demeurant à Paris, 53, rue de Rennes, et M. Georges Duhamel, négociant, demeurant à Paris, 72, boulevard de Sébastopol, avec faculté pour chacun d'eux d'agir seul. Les administrateurs et les commissaires ont respectivement accepté leurs fonctions. La séance de cette Assemblée a été ouverte à trois heures. Par suite, la Société civile immobilière d'Aligre s'est trouvée définitivement constituée le vingt-six
Maleherbes, veuve de M. Charles Hébert; 2° M. Adrien Lenfant, architecte, demeurant à Paris, 6, rue de Montfaucon; 3° M. Joseph Lemesle, propriétaire, demeurant à Paris, rue de la Bienfaisance, 8; 4° M. Louis-Emile Fournier, négociant, demeurant à Paris, 28, rue Charles-Baudelaire; 5° Mme Marie-Louise Quillier, veuve de M. Maxime Clotard, ladite dame propriétaire, demeurant à Paris, 19, avenue de Tourville. Elle a nommé comme commissaires aux comptes, chargés de présenter un rapport sur la situation de la Société lors de la première Assemblée générale annuelle, M. Alphonse Bioche, avocat, demeurant à Paris, 53, rue de Rennes, et M. Georges Duhamel, négociant, demeurant à Paris, 72, boulevard de Sébastopol, avec faculté pour chacun d'eux d'agir seul. Les administrateurs et les commissaires ont respectivement accepté leurs fonctions. La séance de cette Assemblée a été ouverte à trois heures. Par suite, la Société civile immobilière d'Aligre s'est trouvée définitivement constituée le vingt-six avril mil neuf cent sept, à quatre heures de l'après-midi. 1° L'un des originaux des statuts de la Société ; 2° Une expédition de l'acte de dépôt et de déclaration de souscription et versement ensemble la liste des actionnaires qui y est jointe; 3° Une expédition de l'acte de dépôt du vingt-neuvième avril mil neuf cent sept et de l'arrêté de l'Assemblée générale constitutive susmentionnée, ont été déposés, le dix-sept mai mil sept, à chacun des greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la Justice de paix du onzième arrondissement de Paris, pour extrait. Société générale de publicité Société anonyme au capital de 200,000frs Siège social : 21, rue Ganneron, Paris MM. les actionnaires anciens et souscripteurs de la Société anonyme souscription et versement fait par le conseil d'administration relativement à l'augmentation du capital. Modification des statuts en ce qui concerne le chiffre du capital. Le Conseil d'administration adjoint, Justice de paix D'AUDIENCE, 27 mai 1907, à 2 heures. Ordre du jour : vérification de la déclaration notariale de souscription et versement fait par le conseil d'administration relativement à l'augmentation du capital. MM. les actionnaires anciens et souscripteurs de la Société anonyme souscription et versement fait par
du vingt-neuvième avril mil neuf cent sept et de l'arrêté de l'Assemblée générale constitutive susmentionnée, ont été déposés, le dix-sept mai mil sept, à chacun des greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la Justice de paix du onzième arrondissement de Paris, pour extrait. Société générale de publicité Société anonyme au capital de 200,000frs Siège social : 21, rue Ganneron, Paris MM. les actionnaires anciens et souscripteurs de la Société anonyme souscription et versement fait par le conseil d'administration relativement à l'augmentation du capital. Modification des statuts en ce qui concerne le chiffre du capital. Le Conseil d'administration adjoint, Justice de paix D'AUDIENCE, 27 mai 1907, à 2 heures. Ordre du jour : vérification de la déclaration notariale de souscription et versement fait par le conseil d'administration relativement à l'augmentation du capital. MM. les actionnaires anciens et souscripteurs de la Société anonyme souscription et versement fait par le conseil d'administration relativement à l'augmentation du capital. Modification des statuts en ce qui concerne le chiffre du capital. Le Conseil d'administration adjoint, Justice de paix D'AUDIENCE, 27 mai 1907, à 2 heures. Ordre du jour : vérification de la déclaration notarielle de souscription et versement fait par le conseil d'administration relativement à l'augmentation du capital. Société civile immobilière d'Aligre 27 mai 1907, à PARIS, rue Montesson MAISON à louer, Maison à St-DENIS et 10 Maison à A LIERS, M. à partir de 2,000 à 20,000 f ; 11 lots de 1 et TERRES labourables à Aubervilliers La neuve, Saint-Denis, Pantin, Drancy et Poteau de l'Octroi. S'adresser : 1° Pour visiter, à l'Ermitage de Longchamp (de Boulogne). 2° Pour tous renseignements et autres, au lot du Domaine de la Ville, 2, rue Lobau, tous les jours de 8 à 5 heures.
d'administration relativement à l'augmentation du capital. Société civile immobilière d'Aligre 27 mai 1907, à PARIS, rue Montesson MAISON à louer, Maison à St-DENIS et 10 Maison à A LIERS, M. à partir de 2,000 à 20,000 f ; 11 lots de 1 et TERRES labourables à Aubervilliers La neuve, Saint-Denis, Pantin, Drancy et Poteau de l'Octroi. S'adresser : 1° Pour visiter, à l'Ermitage de Longchamp (de Boulogne). 2° Pour tous renseignements et autres, au lot du Domaine de la Ville, 2, rue Lobau, tous les jours de 8 à 5 heures.
XXXVIIIe ANNÉE N° 10. Prix : 50 centimes le numéro. SAMEDI 10 JANVIER 1868. COURRIER DU JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE ET COMMERCIAL PRIX D’ABONNEMENT : Un an. 6 mois. 3 mois. Le Gard et les départements limitrophes 48 25 26 13 Les autres départements 91 54 28 15 Pour le étranger, le port en sus du prix fixé pour le département du Gard. Pour les Abonnements et les Annonces, s’adresser rue Pradier, 12. Les lettres non affranchies sont renvoyées. — Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Le Courrier réel est désigné pour les annonces Judiciaires de l’arrondissement de Nîmes. Nîmes. — Typ. Clavel-Ballivet et O. PRIX DES ANNONCES : Annonces 50 cent., la ligne. Réclames 80 cent., la ligne. MM. HAVAS, LAFFITE ET BULLIER ET C®, place de la Bourse, 8, FONTAINE, rue de Trévise, 22, à Paris et MM. HAASENSTEIN et VOGLER, à Francfort, à Hambourg, à Berlin, à Leipzig et à Bâle, sont seuls chargés de recevoir les Annonces. NÎMES, 10 JANVIER. Dans sa séance d’hier, le corps législatif a fait bien des choses : les poursuites exercées contre presque tous les journaux de Paris ont été l’objet des critiques de M. Picard, auquel a répondu M. Rouher. M. Bethanol a déposé une demande d’interpellation sur les entraves apportées à la liberté de la presse. L’amendement de M. Lambrecht, combattu par le maréchal Niel et le rapporteur de la commission, M. Gressier, a été adopté. Tous les autres amendements ont été rejetés. Enfin l’article 30 a été voté par 182 voix contre 66. Une dépêche de Rio-Janêiro nous annonçait hier le naufrage du steamship anglais le Satum, qui aurait coûté la vie à 400 personnes, parmi lesquelles se trouverait le ministre anglais. 14 personnes seulement auraient été sauvées. Cette triste nouvelle est aujourd’hui mise en doute. Depuis quelques jours, nous n’avons rien appris de nouveau relativement aux fenians ; mais voici maintenant que le clergé irlandais s’agite et qu’il est soutenu par le clergé catholique anglais. Des journaux de Londres prétendent que le doyen O’Brien et trente prêtres catholiques romains de Newcastle ont signé une déclaration portant
Rouher. M. Bethanol a déposé une demande d’interpellation sur les entraves apportées à la liberté de la presse. L’amendement de M. Lambrecht, combattu par le maréchal Niel et le rapporteur de la commission, M. Gressier, a été adopté. Tous les autres amendements ont été rejetés. Enfin l’article 30 a été voté par 182 voix contre 66. Une dépêche de Rio-Janêiro nous annonçait hier le naufrage du steamship anglais le Satum, qui aurait coûté la vie à 400 personnes, parmi lesquelles se trouverait le ministre anglais. 14 personnes seulement auraient été sauvées. Cette triste nouvelle est aujourd’hui mise en doute. Depuis quelques jours, nous n’avons rien appris de nouveau relativement aux fenians ; mais voici maintenant que le clergé irlandais s’agite et qu’il est soutenu par le clergé catholique anglais. Des journaux de Londres prétendent que le doyen O’Brien et trente prêtres catholiques romains de Newcastle ont signé une déclaration portant que la « paix ne saurait être rétablie en Irlande tant que le gouvernement de la reine ne accorderait pas à l'île-sœur la même autonomie que le gouvernement de Vienne vient d’accorder à la Hongrie. La demande est hardie; il n’est pas probable qu’elle soit prise en considération, mais nous devons la signaler. Le ministre de la justice en Danemark vient de saisir le folketing d’un projet de loi ayant pour objet de supprimer la contrainte par corps dans tout le royaume. Une enquête a été faite sur la question par toutes les administrations judiciaires de ce pays. Jyllands-Posten confirme le démenti donné par le Berlingske Tidende, de Copenhague, à la nouvelle du Dagblad, concernant les prochaines fiançailles de la fille du roi de Suède avec le prince royal de Danemark. Opinione de Florence, du 8 janvier, publie une lettre de Civitavecchia qui annonce qu’une partie des troupes françaises concentrées à Civitavecchia a été dirigée sur Viterbe, où elle prendra son quartier. La mesure aurait été prise par suite des souffrances éprouvées par les soldats français, qui, à défaut de logement, étaient obligés de camper à la belle étoile. Avis en aurait été donné au gouvernement FEUILLETON DU COURRIER DU
devons la signaler. Le ministre de la justice en Danemark vient de saisir le folketing d’un projet de loi ayant pour objet de supprimer la contrainte par corps dans tout le royaume. Une enquête a été faite sur la question par toutes les administrations judiciaires de ce pays. Jyllands-Posten confirme le démenti donné par le Berlingske Tidende, de Copenhague, à la nouvelle du Dagblad, concernant les prochaines fiançailles de la fille du roi de Suède avec le prince royal de Danemark. Opinione de Florence, du 8 janvier, publie une lettre de Civitavecchia qui annonce qu’une partie des troupes françaises concentrées à Civitavecchia a été dirigée sur Viterbe, où elle prendra son quartier. La mesure aurait été prise par suite des souffrances éprouvées par les soldats français, qui, à défaut de logement, étaient obligés de camper à la belle étoile. Avis en aurait été donné au gouvernement FEUILLETON DU COURRIER DU GARD Du 10 JANVIER 1868. — N° 26. SOSA Par HALLIWELL S'ET AIJOUTE. italien, pour éviter toute inexacte interprétation. On trouvera plus loin des extraits de correspondances italiennes qui nous font connaître plusieurs documents relatifs à la dernière expédition garibaldienne. Ces documents compromettent gravement M. Ratlazzi, bien que son nom ne figure au bas d’aucun d’eux. Leur publication donnera lieu, sans doute, à une vive polémique dans les feuilles italiennes. Les porteurs d'obligations mexicaines trouveront, dans notre correspondance parisienne, des renseignements de nature à les intéresser. Marcelin Clavel. S'IL FAUT TURBINS SANS CESSION, Chambre de la porte à la fente et de la fenêtre à la porte. "Quand même il n’y avait pas d’occasion, Flavie ! mais perdiez pour moi... Que j’obtiens Bon consentement celui de M. d’Arsx ne peut faire défaut plus tard... D’ailleurs, M. Quelqu'un ne sera pas même crier, elle s’est enfouée elle-même en conseillant un enlèvement et une action beaucoup plus grave... " " Du coup, il s’arrêta devant la fenêtre. " Que vu, dites-vous ? je vois là-bas Flavie avec et sans Burfrey : ils voilà qui entrent là, à pas pesants. Si j’allais les rejoindre ? Je vis pas sans doute moyen de parler
ne figure au bas d’aucun d’eux. Leur publication donnera lieu, sans doute, à une vive polémique dans les feuilles italiennes. Les porteurs d'obligations mexicaines trouveront, dans notre correspondance parisienne, des renseignements de nature à les intéresser. Marcelin Clavel. S'IL FAUT TURBINS SANS CESSION, Chambre de la porte à la fente et de la fenêtre à la porte. "Quand même il n’y avait pas d’occasion, Flavie ! mais perdiez pour moi... Que j’obtiens Bon consentement celui de M. d’Arsx ne peut faire défaut plus tard... D’ailleurs, M. Quelqu'un ne sera pas même crier, elle s’est enfouée elle-même en conseillant un enlèvement et une action beaucoup plus grave... " " Du coup, il s’arrêta devant la fenêtre. " Que vu, dites-vous ? je vois là-bas Flavie avec et sans Burfrey : ils voilà qui entrent là, à pas pesants. Si j’allais les rejoindre ? Je vis pas sans doute moyen de parler à Flavie. " Pensez-tu, Ruelland ? " La marque d’un docteur et tâche d’enlever un homme à sa famille, c’est bonne méthode. " De retour d’heure, Ludovic était — Eh bien ? — Eh bien ! dit le docteur. LA PAIX SERA-T-ELLE MAINTENUE? Les nouvelles qui nous arrivent de Berlin depuis deux jours sont tout à fait pacifiques, et c’est probablement là qu’il faut chercher l’explication de la hausse qui a eu lieu hier. On a dû connaître, en effet, hier, à Paris, à l’heure de la Bourse, les déclarations récentes de M. de Bismarck; nos lecteurs savent que dans un banquet donné à la suite de l’ouverture, en présence d’une nombreuse société appartenant à l’aristocratie, qui devait donner plus d'autorité et une grande publicité à ses paroles, le ministre prussien s’est occupé de la situation politique de l’Europe pour affirmer que son gouvernement entretenait avec toutes les autres cours européennes les plus cordiales relations. Parlant ensuite de ses rapports avec le gouvernement impérial, il a hautement déclaré que le spectre d'une guerre avec la France est une pure fantasmagorie. Il a terminé en engageant les assistants à bannir toute inquiétude à cet égard. La presse prussienne ne tardera sans