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Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de
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de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à L'honorable rapporteur veut voir, dans cette inscription de crédit, un point de départ : il s'agit de placer l'enseignement agricole sous les auspices du ministère de l'instruction publique. Nous ne pouvons, et je l'ai déclaré bien des fois ici et ailleurs, accepter cette idée. Nous estimons que l'enseignement agricole doit rester du ressort du ministère de l'agriculture. Il n'y a pas là seulement une question de recrutement, il y a une question d'éducation du personnel. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il apparaît à tout le monde que, à la différence du personnel qui dépend du ministère de l'instruction publique, celui qui relève du ministère de l'agriculture reçoit une impulsion d'ordre essentiellement technique et économique, avec les directives spéciales qui conviennent au monde rural. (Bravo ! très bien ! à droite.) Ces raisons nous incitent à demander que l'enseignement agricole reste l'apanage du ministère de l'agriculture. Il va sans dire que nous ne voyons qu'avantage à ce que les enfants reçoivent à l'école primaire une éducation agricole qui les oriente vers les choses de la culture. Mais ne le faisons pas plus loin ! (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La question du rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'instruction publique est de celles sur lesquelles on pourrait amplement discuter. J'ai fait depuis longtemps connaître mon opinion à cet égard. Je préconise, depuis que j'ai l'honneur d'être rapporteur, la constitution d'un grand ministère de l'éducation nationale qui réunirait tous les enseignements actuellement dispersés. Mais nous devrions tous nous accorder à considérer comme indispensable l'unité dans la direction de l'enseignement agricole, unité qui actuellement n'existe pas. D'un côté, l'enseignement agricole est donné par des
incitent à demander que l'enseignement agricole reste l'apanage du ministère de l'agriculture. Il va sans dire que nous ne voyons qu'avantage à ce que les enfants reçoivent à l'école primaire une éducation agricole qui les oriente vers les choses de la culture. Mais ne le faisons pas plus loin ! (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La question du rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'instruction publique est de celles sur lesquelles on pourrait amplement discuter. J'ai fait depuis longtemps connaître mon opinion à cet égard. Je préconise, depuis que j'ai l'honneur d'être rapporteur, la constitution d'un grand ministère de l'éducation nationale qui réunirait tous les enseignements actuellement dispersés. Mais nous devrions tous nous accorder à considérer comme indispensable l'unité dans la direction de l'enseignement agricole, unité qui actuellement n'existe pas. D'un côté, l'enseignement agricole est donné par des instituteurs et par des instituts agricoles qui relèvent des facultés des sciences et, par conséquent, sont rattachés au ministère de l'instruction publique. D'un autre côté, les professeurs d'agriculture et les diverses écoles d'agriculture dépendent du ministère de la rue de Varenne. Cette dualité est néfaste à tous les points de vue. Il faudrait la faire cesser le plus tôt possible. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 122 ? Je le mets aux voix au chiffre de 300.000 francs. (Le chapitre 122, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 123. — Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Subventions pour dépenses de matériel. Indemnités de trousseaux et de fournitures scolaires, 30.740.000 fr. » — (Adopté.) «Chap. 124. — Enseignement primaire supérieur. — Traitements, 76.405.983 fr. » — (Adopté.) « Chap. 125. Traitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire en France, 1.613.700.000 francs. » La parole est à M. Rémy Roux, qui a demandé le renvoi du chapitre à la commission. M. Rémy Roux. Etant donné la question que je désire poser, je n'insiste pas pour le renvoi à la commission d'un chapitre aussi important. M. le président. La demande de renvoi à la commission est retirée.
vue. Il faudrait la faire cesser le plus tôt possible. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 122 ? Je le mets aux voix au chiffre de 300.000 francs. (Le chapitre 122, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 123. — Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Subventions pour dépenses de matériel. Indemnités de trousseaux et de fournitures scolaires, 30.740.000 fr. » — (Adopté.) «Chap. 124. — Enseignement primaire supérieur. — Traitements, 76.405.983 fr. » — (Adopté.) « Chap. 125. Traitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire en France, 1.613.700.000 francs. » La parole est à M. Rémy Roux, qui a demandé le renvoi du chapitre à la commission. M. Rémy Roux. Etant donné la question que je désire poser, je n'insiste pas pour le renvoi à la commission d'un chapitre aussi important. M. le président. La demande de renvoi à la commission est retirée. M. Rémy Roux. Je me borne à appeler l'attention de M. le ministre sur la situation des instituteurs et institutrices qui exercent dans les cours préparatoires annexés aux écoles primaires supérieures. Ces maîtres et ces maîtresses ont un horaire de trente heures par semaine et ne reçoivent aucune indemnité spéciale, tandis que les maîtres des cours complémentaires, par application d'un décret du 29 août 1927, reçoivent une indemnité qui s'ajoute à leur traitement. La fonction de ces maîtres et maîtresses a cependant une grande importance. Ils procèdent, en somme, à la sélection des enfants destinés aux écoles primaires supérieures. Les maîtres attachés aux cours préparatoires des écoles pratiques sont, d'ailleurs, munis du titre du professeur adjoint, ce qui indique l'importance qu'on attache à la fonction. Il est donc tout naturel que les instituteurs et institutrices qui exercent dans les classes annexées aux écoles primaires supérieures aient une situation au moins équivalente. La dépense se chiffrerait à environ 100.000 fr. et n'est donc pas de nature à empêcher la réalisation immédiate de ma proposition. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances considère cette réclamation comme très fondée. Il est injuste que
tandis que les maîtres des cours complémentaires, par application d'un décret du 29 août 1927, reçoivent une indemnité qui s'ajoute à leur traitement. La fonction de ces maîtres et maîtresses a cependant une grande importance. Ils procèdent, en somme, à la sélection des enfants destinés aux écoles primaires supérieures. Les maîtres attachés aux cours préparatoires des écoles pratiques sont, d'ailleurs, munis du titre du professeur adjoint, ce qui indique l'importance qu'on attache à la fonction. Il est donc tout naturel que les instituteurs et institutrices qui exercent dans les classes annexées aux écoles primaires supérieures aient une situation au moins équivalente. La dépense se chiffrerait à environ 100.000 fr. et n'est donc pas de nature à empêcher la réalisation immédiate de ma proposition. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances considère cette réclamation comme très fondée. Il est injuste que deux catégories de maîtres remplissant à peu près les mêmes fonctions soient traitées de façon différente. Si vous donnez une indemnité spéciale aux professeurs de l'enseignement complémentaire, à plus forte raison devez-vous en donner une aux instituteurs qui exercent dans les classes préparatoires des écoles primaires supérieures. Leurs fonctions sont très délicates, puisqu'il s'agit de l'orientation intellectuelle des enfants. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je réponds à M. Rémy Roux en rectifiant d'abord une légère erreur qu'il a commise concernant la qualité de professeur adjoint des fonctionnaires dont il a parlé. Ceci dit, la question qu'il a exposée et dont M. le rapporteur a souligné l'intérêt s'impose à notre attention. Je demande à M. Rémy Roux la permission de repousser mon élude au budget prochain dans le sincère désir de lui donner satisfaction. J'espère qu'il voudra bien consentir à cet ajournement qui sera, à mon sens, utile à l'aboutissement de sa demande. M. Rémy Roux. Je voudrais même espérer que votre mesure aura un effet rétroactif. M. le rapporteur. En tout cas, je n'oublierai pas la promesse qui a été faite. M. le président. La parole
très délicates, puisqu'il s'agit de l'orientation intellectuelle des enfants. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je réponds à M. Rémy Roux en rectifiant d'abord une légère erreur qu'il a commise concernant la qualité de professeur adjoint des fonctionnaires dont il a parlé. Ceci dit, la question qu'il a exposée et dont M. le rapporteur a souligné l'intérêt s'impose à notre attention. Je demande à M. Rémy Roux la permission de repousser mon élude au budget prochain dans le sincère désir de lui donner satisfaction. J'espère qu'il voudra bien consentir à cet ajournement qui sera, à mon sens, utile à l'aboutissement de sa demande. M. Rémy Roux. Je voudrais même espérer que votre mesure aura un effet rétroactif. M. le rapporteur. En tout cas, je n'oublierai pas la promesse qui a été faite. M. le président. La parole est à M. Castanet. M. Léon Castanet. Je désire présenter quelques observations sur l'avancement du personnel enseignant primaire. L'analyse du chapitre 125, publiée dans le 4° volume du projet de budget de l'instruction publique, indique un total de 11.000 promotions dans les cinq classes d'actes, puis 4.500 titularisations en 60 classes pour un personnel global de 117.511 unités. Ai-je besoin de rappeler à la Chambre que l'enseignement primaire élémentaire est très mal partagé au point de vue de l'avancement ? En 1921, il fut menacé d'un projet qui fixait sept, huit et dix ans de stage dans la classe inférieure avant de mériter une promotion à l'ancienneté. Grâce aux interventions de MM. Bouligand et Locquene, notamment, qui proposaient l'avancement régulier à cinq ans, mais qui ne se conformaient pas à la loi, un compromis entre le Sénat et la Chambre est le stage à six ans pour les classes inférieures, à sept ans pour les classes supérieures. Quel remède sur l'ancienne législature, qui prévoyait l'avancement régulier à cinq ans! L'émotion est encore vive dans le personnel, qui n'arrive en première classe qu'à cinquante et un ans, quand les fonctionnaires, auxquels les instituteurs sont assimilés, atteignent le maximum dix ou douze
classes pour un personnel global de 117.511 unités. Ai-je besoin de rappeler à la Chambre que l'enseignement primaire élémentaire est très mal partagé au point de vue de l'avancement ? En 1921, il fut menacé d'un projet qui fixait sept, huit et dix ans de stage dans la classe inférieure avant de mériter une promotion à l'ancienneté. Grâce aux interventions de MM. Bouligand et Locquene, notamment, qui proposaient l'avancement régulier à cinq ans, mais qui ne se conformaient pas à la loi, un compromis entre le Sénat et la Chambre est le stage à six ans pour les classes inférieures, à sept ans pour les classes supérieures. Quel remède sur l'ancienne législature, qui prévoyait l'avancement régulier à cinq ans! L'émotion est encore vive dans le personnel, qui n'arrive en première classe qu'à cinquante et un ans, quand les fonctionnaires, auxquels les instituteurs sont assimilés, atteignent le maximum dix ou douze ans plus tôt. Vous avez tenu de M. le président du conseil — et le personnel lui en sait gré — une péréquation des salaires, mais celle-ci est trompeuse si vous n'y ajoutez pas la péréquation dans l'avancement. Je sais que cette question ne peut être résolue à l'occasion de la discussion actuelle, en raison des répercussions que sa solution entraîne pour toute l'administration, mais je vous déclare que vous êtes disposé à étudier — comme votre prédécesseur l'avait déjà fait — un projet qui améliorerait les conditions d'avancement du personnel enseignant primaire. Si vous ne faites pas la réforme à temps, vous allez voir s'évader les jeunes maîtres vers d'autres situations plus rémunératrices et même vers l'armée. J'ai ici un document sérieux, qui compare les situations respectives de l'instituteur et du sergent réengagé pour la période de vie comprise entre dix-neuf et trente-cinq ans. Je vous en épargnerai le détail, mais je livre à vos méditations les conclusions que voici : Un instituteur normalien aura reçu de l'Etat, entre dix-neuf et trente-cinq ans, une somme exacte de 158.836 fr. Un sergent réengagé, pour le même temps (soldes et primes), aura touché, dans une garnison 1, 185.707 fr. 20, soit
la discussion actuelle, en raison des répercussions que sa solution entraîne pour toute l'administration, mais je vous déclare que vous êtes disposé à étudier — comme votre prédécesseur l'avait déjà fait — un projet qui améliorerait les conditions d'avancement du personnel enseignant primaire. Si vous ne faites pas la réforme à temps, vous allez voir s'évader les jeunes maîtres vers d'autres situations plus rémunératrices et même vers l'armée. J'ai ici un document sérieux, qui compare les situations respectives de l'instituteur et du sergent réengagé pour la période de vie comprise entre dix-neuf et trente-cinq ans. Je vous en épargnerai le détail, mais je livre à vos méditations les conclusions que voici : Un instituteur normalien aura reçu de l'Etat, entre dix-neuf et trente-cinq ans, une somme exacte de 158.836 fr. Un sergent réengagé, pour le même temps (soldes et primes), aura touché, dans une garnison 1, 185.707 fr. 20, soit 26.871 francs 20 de plus; et, dans une garnison n° 2, 159.622 fr. 40, soit encore 786 fr. 40 de plus que son camarade instituteur. Sans compter les divers accessoires avantageux: habillement, logement, quart de place en chemin de fer et retraite proportionnelle à trente-cinq ans, avec possibilité d'obtenir à cet âge un des emplois réservés, 2e catégorie, pour lesquels le traitement maximum est le même que celui de l'instituteur. Ainsi, vous risquez, si vous n'y prenez garde, de perdre votre recrutement des maîtres de l'enseignement primaire. Car je vous ai parlé du simple sergent; réfléchissez à l'attrait que ne manqueront pas d'exercer les soldes et pécules de l'adjudant ou encore du sous-lieutenant. Demandez à vos services s'ils ne sont pas assaillis de demandes des jeunes maîtres prêts à quitter l'école pour rentrer dans les cadres de l'armée. Ce n'est peut-être pas toujours par vocation, mais souvent par intérêt. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Vous apercevez maintenant la nécessité de faire un nouveau statut de l'avancement des instituteurs. J'attends votre réponse, monsieur le ministre, avec la certitude qu'elle sera favorable à ma demande. (Tres bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M.
cet âge un des emplois réservés, 2e catégorie, pour lesquels le traitement maximum est le même que celui de l'instituteur. Ainsi, vous risquez, si vous n'y prenez garde, de perdre votre recrutement des maîtres de l'enseignement primaire. Car je vous ai parlé du simple sergent; réfléchissez à l'attrait que ne manqueront pas d'exercer les soldes et pécules de l'adjudant ou encore du sous-lieutenant. Demandez à vos services s'ils ne sont pas assaillis de demandes des jeunes maîtres prêts à quitter l'école pour rentrer dans les cadres de l'armée. Ce n'est peut-être pas toujours par vocation, mais souvent par intérêt. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Vous apercevez maintenant la nécessité de faire un nouveau statut de l'avancement des instituteurs. J'attends votre réponse, monsieur le ministre, avec la certitude qu'elle sera favorable à ma demande. (Tres bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Ma réponse sera très sobre. L'honorable M. Castanet a indiqué que cette question aurait des répercussions financières qui nous interdisaient de l'examiner utilement, à l'occasion de la discussion du budget. Cette raison est primordiale. Il y en a une autre, c'est que l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement est déterminé avec précision. Toutes les conditions de temps et de durée sont inscrites dans une loi. Par conséquent, il faudra une loi nouvelle pour modifier l'état de choses actuel. M. Léon Castanet. C'est ce que je souhaite. M. le ministre de l'instruction publique. J'ai, en troisième considération, une troisième considération qui indiquera que je ne puis pas prendre, vis-à-vis de notre collègue, un engagement ferme, c'est que, précisément, par l'exemple qu'il a signalé tout à l'heure, en ce qui concerne les serments réengagés, etc., il a lui-même reconnu que la question avait une ampleur beaucoup plus considérable, parlant sur l'ensemble des services publics, et exigeait une délibération de la part du Gouvernement. J'ai écouté avec intérêt les développements de M. Castanet — que je remercie, d'ailleurs, après leur insertion au Journal officiel — et je le prie de ne pas douter des sentiments de bienveillance avec lesquels
de l'enseignement est déterminé avec précision. Toutes les conditions de temps et de durée sont inscrites dans une loi. Par conséquent, il faudra une loi nouvelle pour modifier l'état de choses actuel. M. Léon Castanet. C'est ce que je souhaite. M. le ministre de l'instruction publique. J'ai, en troisième considération, une troisième considération qui indiquera que je ne puis pas prendre, vis-à-vis de notre collègue, un engagement ferme, c'est que, précisément, par l'exemple qu'il a signalé tout à l'heure, en ce qui concerne les serments réengagés, etc., il a lui-même reconnu que la question avait une ampleur beaucoup plus considérable, parlant sur l'ensemble des services publics, et exigeait une délibération de la part du Gouvernement. J'ai écouté avec intérêt les développements de M. Castanet — que je remercie, d'ailleurs, après leur insertion au Journal officiel — et je le prie de ne pas douter des sentiments de bienveillance avec lesquels j'étudierai cette question. (Très bien! très bien!) Il s'agit là, en effet, de fonctionnaires très méritants et pour lesquels ma sollicitude est commandée à la fois par mes sentiments personnels et par les devoirs de ma charge. (Très bien! très bien!) M. Léon Castanet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre déclaration et je me permettrai de vous rappeler, à l'occasion, la promesse que vous me faites d'étudier un nouveau projet d'avancement en faveur des professeurs de l'enseignement primaire. Je voudrais enfin ajouter quelques observations sur le même article. Il s'agit d'un projet de titularisation des normaliens. Il y a, dans ce projet, des injustices flagrantes qu'il faudrait faire cesser. Pour ne pas abuser des instants de la Chambre, je me contenterai de remettre à M. le ministre le texte du projet dressé par le syndicat national des instituteurs de France et des colonies. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 125 ? Je le mets aux voix au chiffre de 1 milliard 613.700.000 fr. (La dépense, mise aux voix, est adoptée.) "Chap. 126. — Indemnités pour déménagement accordées aux instituteurs et institutrices déplacés d'office, 250.000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 127.