jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
successeur. Un concours doit avoir lieu au mois de juin prochain, mais il est impossible de prévoir l'époque à laquelle un nouveau titulaire pourra être désigné. En raison de son caractère essentiellement agricole et de l'importance de l'élevage dans l'économie départementale, la Haute-Vienne ne me semble pas pouvoir être privée des services d'un fonctionnaire dont le rôle est, en l'espèce, primordial, pendant une durée actuellement indéterminée, mais qui pourrait se prolonger. J'appelle, dans ces conditions, votre attention sur l'opportunité de maintenir M. Affre en fonctions jusqu'à ce que le Ministère soit en mesure de le remplacer. La Commission départementale, à laquelle vous donneriez délégation spéciale, pourrait être habilitée pour liquider sa pension à la date de cessation de ses fonctions. Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de Mme Piquet, veuve d'un commis principal du Service vicinal. M. Piquet (Jean-Raphaël), ancien commis principal du Service vicinal, titulaire d'une pension de retraite, est décédé le 3 décembre 1936. Sa veuve demande à bénéficier de la partie de la pension de son mari à laquelle elle peut prétendre. Selon l'article 18 du règlement de la Caisse départementale, la pension des veuves est égale à 50 p. 100 de celle de leur mari. M. Piquet recevait une pension de 10.801 francs et un complément de 1.694 francs représentant les deux premiers tiers de l'augmentation résultant de la péréquation accordée par délibération du 28 septembre 1932, pour les retraités âgés d'au moins 65 ans. Sa veuve, ayant elle-même dépassé cet âge, a donc droit à la moitié des sommes perçues par son mari, soit à 5.400 fr. + 847 fr. = 6.247 francs. Je vous prie, en conséquence, de décider qu'une pension annuelle et viagère de 6.247 francs lui sera allouée avec jouissance du 4 décembre 1936. Direction des Services vétérinaires : Frais de tournées. À la suite de la loi du 13 novembre 1936, relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, et en exécution des instructions contenues dans la circulaire envoyée à ce sujet par M. le Ministre des Finances le 14 novembre, un crédit de 5.000
leur mari. M. Piquet recevait une pension de 10.801 francs et un complément de 1.694 francs représentant les deux premiers tiers de l'augmentation résultant de la péréquation accordée par délibération du 28 septembre 1932, pour les retraités âgés d'au moins 65 ans. Sa veuve, ayant elle-même dépassé cet âge, a donc droit à la moitié des sommes perçues par son mari, soit à 5.400 fr. + 847 fr. = 6.247 francs. Je vous prie, en conséquence, de décider qu'une pension annuelle et viagère de 6.247 francs lui sera allouée avec jouissance du 4 décembre 1936. Direction des Services vétérinaires : Frais de tournées. À la suite de la loi du 13 novembre 1936, relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, et en exécution des instructions contenues dans la circulaire envoyée à ce sujet par M. le Ministre des Finances le 14 novembre, un crédit de 5.000 francs figurant au budget départemental pour frais de tournées du Directeur des Services vétérinaires a été supprimé, ces frais de tournées devant, à partir du 1er janvier 1937, incomber à l'État. Or, par une circulaire du 2 mars 1937, dont vous trouverez copie au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture fait connaître que les frais mis à la charge de l'État concernent seulement la lutte contre les épizooties et non les frais relatifs aux tournées intéressant les autres services ou résultant des missions dont, en raison de sa compétence spéciale, est chargé le Directeur des Services vétérinaires. Comme le signale M. le Ministre de l'Agriculture, il y a intérêt à ce qu'un crédit, permettant de couvrir cette dernière catégorie de frais, soit maintenu au budget départemental. Le crédit nécessaire est de 3.000 francs, qu'il y aurait lieu, si vous adoptez cette proposition, de porter au budget supplémentaire. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices : Comptes d'administration de 1936. Conformément à l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'administration des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, pour l'année 1936. Vous voudrez bien exprimer votre avis sur ces documents. Maison départementale de santé de Naugeat :
fait connaître que les frais mis à la charge de l'État concernent seulement la lutte contre les épizooties et non les frais relatifs aux tournées intéressant les autres services ou résultant des missions dont, en raison de sa compétence spéciale, est chargé le Directeur des Services vétérinaires. Comme le signale M. le Ministre de l'Agriculture, il y a intérêt à ce qu'un crédit, permettant de couvrir cette dernière catégorie de frais, soit maintenu au budget départemental. Le crédit nécessaire est de 3.000 francs, qu'il y aurait lieu, si vous adoptez cette proposition, de porter au budget supplémentaire. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices : Comptes d'administration de 1936. Conformément à l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'administration des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, pour l'année 1936. Vous voudrez bien exprimer votre avis sur ces documents. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel. — Compte rendu des travaux de la Commission paritaire tripartite. Les revendications du personnel de la Maison départementale de santé de Naugeat ont été examinées à trois reprises différentes par la Commission tripartite. Lors de votre dernière session, cette Commission, prévue au statut-type du personnel secondaire des Asiles d'aliénés, s'est réunie le 18 novembre 1936 et les accords intervenus au cours de cette réunion ont été exposés et développés devant vous par M. Lasvergnas, votre rapporteur, à la séance du 20 novembre 1936; vous avez ratifié les décisions prises. La Commission paritaire tripartite s'est réunie de nouveau les 10 et 22 février 1937 pour l'examen des situations qui n'avaient pu être réglées lors de votre dernière session. Vous trouverez au dossier les procès-verbaux des séances de la Commission indiquant les diverses questions sur lesquelles un accord est intervenu. Je vous prie de bien vouloir ratifier les décisions prises par la Commission tripartite. Syndicat des services de santé de l'asile de Naugeat : Demande d'examen du statut-type du personnel secondaire, en vue de son application. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une lettre, en date du 1er mars 1937, par laquelle M. le Secrétaire du Syndicat des
Asiles d'aliénés, s'est réunie le 18 novembre 1936 et les accords intervenus au cours de cette réunion ont été exposés et développés devant vous par M. Lasvergnas, votre rapporteur, à la séance du 20 novembre 1936; vous avez ratifié les décisions prises. La Commission paritaire tripartite s'est réunie de nouveau les 10 et 22 février 1937 pour l'examen des situations qui n'avaient pu être réglées lors de votre dernière session. Vous trouverez au dossier les procès-verbaux des séances de la Commission indiquant les diverses questions sur lesquelles un accord est intervenu. Je vous prie de bien vouloir ratifier les décisions prises par la Commission tripartite. Syndicat des services de santé de l'asile de Naugeat : Demande d'examen du statut-type du personnel secondaire, en vue de son application. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une lettre, en date du 1er mars 1937, par laquelle M. le Secrétaire du Syndicat des services de santé de l'Asile de Naugeat, demande l'examen par le Conseil général, du statut-type du personnel secondaire des Asiles d'aliénés départementaux, en vue de son application le plus tôt possible. Vous trouverez au dossier : 1° Le statut-type en question; 2° L'Instruction ministérielle du 13 novembre 1936; 3° L'Instruction ministérielle du 16 novembre 1936; 4° Un tableau, dressé par M. le Directeur de la Maison de santé de Naugeat, faisant ressortir, au point de vue du nombre des employés, les répercussions de l'application stricte du nouveau statut-type, sur l'ancienne organisation. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budgets. J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Le compte administratif de la Maison de santé de Naugeat pour l'exercice 1936, qui se résume ainsi : Recettes (y compris l'excédent des recettes de l'exercice précédent) 11.320.835 63 Dépenses. 9.432.384 11 Excédent de recettes 1.888.451 52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit 652.924 23 donnant ensemble 2.541. 375 75 dont il faut déduire les restes à payer 18.261 85 laissant un reliquat de 2.523.113 90 à reporter au budget supplémentaire de 1937. L'excédent de recettes de l'exercice précédent s'élevait à 1.217.830 13
ministérielle du 16 novembre 1936; 4° Un tableau, dressé par M. le Directeur de la Maison de santé de Naugeat, faisant ressortir, au point de vue du nombre des employés, les répercussions de l'application stricte du nouveau statut-type, sur l'ancienne organisation. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budgets. J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Le compte administratif de la Maison de santé de Naugeat pour l'exercice 1936, qui se résume ainsi : Recettes (y compris l'excédent des recettes de l'exercice précédent) 11.320.835 63 Dépenses. 9.432.384 11 Excédent de recettes 1.888.451 52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit 652.924 23 donnant ensemble 2.541. 375 75 dont il faut déduire les restes à payer 18.261 85 laissant un reliquat de 2.523.113 90 à reporter au budget supplémentaire de 1937. L'excédent de recettes de l'exercice précédent s'élevait à 1.217.830 13 Il en résulte, pour 1936, une plus-value de 1.305.283 77 Ce compte est appuyé de la délibération de la — 20 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous voudrez bien, après examen, statuer sur son approbation. 2° Le compte de gestion du receveur de la Maison de santé de Naugeat, présenté, par application de l'article 63, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1ère partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous voudrez bien, après examen statuer sur son approbation. II. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Aménagements et réparations. Je vous soumets une délibération du Conseil d'administration de l'École normale d'institutrices du 15 mars dernier, au sujet d'aménagements et de réparations à exécuter. M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui a examiné les propositions présentées, indique ce qui suit : 1° Installation d'une salle de projection. Il s'agit d'aménager la salle des cours de sciences en salle de projection. Cette salle est munie de quatre fenêtres qu'il
gestion du receveur de la Maison de santé de Naugeat, présenté, par application de l'article 63, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1ère partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous voudrez bien, après examen statuer sur son approbation. II. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Aménagements et réparations. Je vous soumets une délibération du Conseil d'administration de l'École normale d'institutrices du 15 mars dernier, au sujet d'aménagements et de réparations à exécuter. M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui a examiné les propositions présentées, indique ce qui suit : 1° Installation d'une salle de projection. Il s'agit d'aménager la salle des cours de sciences en salle de projection. Cette salle est munie de quatre fenêtres qu'il s'agit de pourvoir d'un appareil d'obturation au — 21 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX passage de la lumière. Le système adopté, parmi ceux réalisés au lycée Gay-Lussac, comme étant un des plus efficaces tout en étant le moins coûteux, est celui du double rideau en étoffe spéciale, coulissant sur deux tringles métalliques horizontales placées au haut de chaque fenêtre. Cette installation coûterait 2.200 francs pour l'ensemble des quatre fenêtres. 2° Crédit complémentaire pour l'exécution des travaux extraordinaires prévus au budget de 1937. Un crédit de 8.000 francs a été accordé au budget de 1937 pour les remises en état de la cuisine, de la salle de récréation et des cages d'escalier. Mais ce crédit est aujourd'hui devenu insuffisant en raison, d'une part, des hausses survenues depuis juillet dernier et, d'autre part, du fait que l'évier de la cuisine doit être changé. Un crédit complémentaire de 4.000 francs est nécessaire pour ces deux raisons. Pour conclure, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 6.200 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Bâtiments départementaux : Ancien séminaire. — Réfection de l'installation électrique d'éclairage. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur
sur deux tringles métalliques horizontales placées au haut de chaque fenêtre. Cette installation coûterait 2.200 francs pour l'ensemble des quatre fenêtres. 2° Crédit complémentaire pour l'exécution des travaux extraordinaires prévus au budget de 1937. Un crédit de 8.000 francs a été accordé au budget de 1937 pour les remises en état de la cuisine, de la salle de récréation et des cages d'escalier. Mais ce crédit est aujourd'hui devenu insuffisant en raison, d'une part, des hausses survenues depuis juillet dernier et, d'autre part, du fait que l'évier de la cuisine doit être changé. Un crédit complémentaire de 4.000 francs est nécessaire pour ces deux raisons. Pour conclure, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 6.200 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Bâtiments départementaux : Ancien séminaire. — Réfection de l'installation électrique d'éclairage. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet d'une demande présentée par M. le Directeur des hospices de Limoges, tendant à la réfection de l'installation de l'éclairage électrique dans le bâtiment de l'ancien séminaire affecté à l'Asile des vieillards, pour éviter tout danger d'incendie et assurer l'éclairage. M. l'Ingénieur en chef signale qu'il a fait vérifier, par un spécialiste, l'isolement des lignes. Il a été constaté que seules les lignes des sous-sols et du rez-de-chaussée présentent un isolement insuffisant. Les lignes seraient à refaire sous tubes au lieu de baguettes ainsi que cela existe actuellement. Cependant, les lignes de quelques pièces peuvent être conservées moyennant quelques améliorations, changements de coupe-circuits d'un modèle ancien et en mauvais état. Quant aux lignes des étages moins humides, elles peuvent, en général, être maintenues pour le moment. L'installation du chauffage central va assainir les divers locaux et l'installation se comportera mieux à l'avenir. Il indique que la réfection des lignes des sous-sols et rez-de-chaussée exigerait une dépense d'environ 12.000 francs. M. l'Ingénieur en chef rappelle que ce bâtiment a été donné en jouissance aux hospices de Limoges par une convention du 29 décembre 1907, dont l'article 3 stipule que les dépenses de grosses réparations et d'aménagement qui
a fait vérifier, par un spécialiste, l'isolement des lignes. Il a été constaté que seules les lignes des sous-sols et du rez-de-chaussée présentent un isolement insuffisant. Les lignes seraient à refaire sous tubes au lieu de baguettes ainsi que cela existe actuellement. Cependant, les lignes de quelques pièces peuvent être conservées moyennant quelques améliorations, changements de coupe-circuits d'un modèle ancien et en mauvais état. Quant aux lignes des étages moins humides, elles peuvent, en général, être maintenues pour le moment. L'installation du chauffage central va assainir les divers locaux et l'installation se comportera mieux à l'avenir. Il indique que la réfection des lignes des sous-sols et rez-de-chaussée exigerait une dépense d'environ 12.000 francs. M. l'Ingénieur en chef rappelle que ce bâtiment a été donné en jouissance aux hospices de Limoges par une convention du 29 décembre 1907, dont l'article 3 stipule que les dépenses de grosses réparations et d'aménagement qui seraient la conséquence de l'augmentation de l'effectif des hospitalisés seraient à la charge du Département. Les travaux de remise en état de l'installation électrique ne lui paraissent pas être compris dans ceux visés dans ledit article 3. Cependant cette installation étant très ancienne et établie dans de mauvaises conditions dans des locaux humides, l'entretien était difficile à assurer. Il lui paraît logique que cette réfection ne soit pas mise entièrement à la charge des hospices. M. le Directeur accepterait de participer à la dépense pour un quart, soit 3.000 francs. Par suite, le Département devrait prendre à sa charge la différence, soit 9.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessinesur-Gartempe. — Grosses réparations. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui rappelle que la caserne de gendarmerie de Bessinesur-Gartempe est un bâtiment très ancien dont l'état nécessite des réparations importantes. Vous avez déjà voté, à cet effet, un crédit de 18.000 francs; mais les réparations actuellement en cours ont permis de constater des détériorations importantes qu'il n'était pas possible de prévoir. Ces réparations urgentes sont indiquées dans le rapport de
des locaux humides, l'entretien était difficile à assurer. Il lui paraît logique que cette réfection ne soit pas mise entièrement à la charge des hospices. M. le Directeur accepterait de participer à la dépense pour un quart, soit 3.000 francs. Par suite, le Département devrait prendre à sa charge la différence, soit 9.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bessinesur-Gartempe. — Grosses réparations. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui rappelle que la caserne de gendarmerie de Bessinesur-Gartempe est un bâtiment très ancien dont l'état nécessite des réparations importantes. Vous avez déjà voté, à cet effet, un crédit de 18.000 francs; mais les réparations actuellement en cours ont permis de constater des détériorations importantes qu'il n'était pas possible de prévoir. Ces réparations urgentes sont indiquées dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, et, comme elles ne peuvent être exécutées avec le crédit voté, il propose le vote d'un crédit complémentaire de 3.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises, et de voter, s'il y a lieu, le crédit complémentaire qui vous est demandé. Bâtiments départementaux : Gendarmerie du Dorât. Installation d'un branchement d'eau potable. Je vous soumets une demande de M. le Commandant de la gendarmerie de la Haute-Vienne, qui signale l'intérêt qu'il y aurait à faire installer l'eau dans les logements des gendarmes et dans la buanderie de la caserne de gendarmerie du Dorât. M. l'Ingénieur en chef du contrôle qui a examiné cette demande signale, dans son rapport qui est — 24 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. ### CORRECTION ### 375 75 dont il faut déduire les restes à payer 18.261 85 laissant un reliquat de 2.523.113 90 à reporter au budget supplémentaire de 1937. L'excédent de recettes de l'exercice précédent s'élevait à 1.217.830 13 Il en résulte, pour 1936, une plus-value de 1.305.283 77 Ce compte est appuyé de la délibération de la — 20 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Commission de surveillance en date du
est demandé. Bâtiments départementaux : Gendarmerie du Dorât. Installation d'un branchement d'eau potable. Je vous soumets une demande de M. le Commandant de la gendarmerie de la Haute-Vienne, qui signale l'intérêt qu'il y aurait à faire installer l'eau dans les logements des gendarmes et dans la buanderie de la caserne de gendarmerie du Dorât. M. l'Ingénieur en chef du contrôle qui a examiné cette demande signale, dans son rapport qui est — 24 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. ### CORRECTION ### 375 75 dont il faut déduire les restes à payer 18.261 85 laissant un reliquat de 2.523.113 90 à reporter au budget supplémentaire de 1937. L'excédent de recettes de l'exercice précédent s'élevait à 1.217.830 13 Il en résulte, pour 1936, une plus-value de 1.305.283 77 Ce compte est appuyé de la délibération de la — 20 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous voudrez bien, après examen, statuer sur son approbation. 2° Le compte de gestion du receveur de la Maison de santé de Naugeat, présenté, par application de l'article 63, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1ère partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous voudrez bien, après examen statuer sur son approbation. II. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Aménagements et réparations. Je vous soumets une délibération du Conseil d'administration de l'École normale d'institutrices du 15 mars dernier, au sujet d'aménagements et de réparations à exécuter. M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui a examiné les propositions présentées, indique ce qui suit : 1° Installation d'une salle de projection. Il s'agit d'aménager la salle des cours de sciences en salle de projection. Cette salle est munie de quatre fenêtres qu'il s'agit de pourvoir d'un appareil d'obturation au — 21 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX passage de la lumière. Le système adopté, parmi ceux réalisés au lycée Gay-Lussac, comme étant un des plus