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dans le département du Puy-de-Dôme, la caisse de compensation de la région lyonnaise et d'Annonay, dont le siège est à Saint-Étienne, 19, rue du Grand-Moulin. Par arrêté en date du 29 décembre 1925 et en vertu des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est agréée, pour les marchés de travaux publics passés au nom de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, à exécuter dans le département de l'Eure, la caisse de compensation du département de l'Eure et des départements limitrophes, dont le siège est à Evreux, à la chambre de commerce. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Institut des recherches agronomiques. Le Président de la République française, Vu l'article 79 de la loi de finances du 30 avril 1921 créant l'institut des recherches agronomiques; Vu le décret du 26 décembre 1921, modifié et complété par le décret du 15 mars 1922 sur le fonctionnement de cet institut; Vu l'article 17 de la loi du 30 mars 1923, qui a rattaché à l'institut des recherches agronomiques le personnel des stations et laboratoires du ministère de l'agriculture dépendant de la direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes; Vu les décrets des 5 janvier, 25 août et 27 novembre 1921, modifiés par les décrets des 5 octobre et 26 décembre 1922, fixant les cadres et les traitements du personnel titulaire et du personnel auxiliaire permanent des stations et laboratoires ; Vu les décrets des 28 août 1920, 11 janvier 1921, 27 novembre 1921 et 28 juillet 1922, fixant les cadres et les traitements du personnel du service des avertissements agricoles; Vu le décret du 26 décembre 1921, modifié par les décrets des 15 mars 1922 et 24 juillet 1924, fixant les cadres et les appointements du personnel du service administratif et du personnel auxiliaire temporaire de l’institut des recherches agronomiques ; Vu le décret du 19 février 1925 concernant le personnel des laboratoires d’Alsace et Lorraine ; Vu l’article 14 de l’arrêté du 27 décembre 1921, modifié par l’arrêté du 11 avril 1922,
de la répression des fraudes; Vu les décrets des 5 janvier, 25 août et 27 novembre 1921, modifiés par les décrets des 5 octobre et 26 décembre 1922, fixant les cadres et les traitements du personnel titulaire et du personnel auxiliaire permanent des stations et laboratoires ; Vu les décrets des 28 août 1920, 11 janvier 1921, 27 novembre 1921 et 28 juillet 1922, fixant les cadres et les traitements du personnel du service des avertissements agricoles; Vu le décret du 26 décembre 1921, modifié par les décrets des 15 mars 1922 et 24 juillet 1924, fixant les cadres et les appointements du personnel du service administratif et du personnel auxiliaire temporaire de l’institut des recherches agronomiques ; Vu le décret du 19 février 1925 concernant le personnel des laboratoires d’Alsace et Lorraine ; Vu l’article 14 de l’arrêté du 27 décembre 1921, modifié par l’arrêté du 11 avril 1922, sur le fonctionnement financier de l’institut; Vu le décret du 27 décembre 1924 fixant le budget primitif des recettes et des dépenses de l’institut des recherches agronomiques pour l’exercice 1925 ; Vu le décret du 9 août 1925 concernant le budget supplémentaire de l’institut des recherches agronomiques ; Vu la loi de finances du 10 mars 1925 ouvrant des crédits pour attribution d’indemnités de chaussures aux personnels subalternes ; Vu la loi du 13 juillet 1925 et le décret du 3 septembre 1925 ouvrant des crédits pour le relèvement des indemnités de résidence et des indemnités de charges de famille des agents de l’Etat; Vu la délibération du conseil d’administration de l’institut des recherches agronomiques en date du 28 octobre 1925; Sur la proposition du ministre de l’agriculture, Décrète : Art 1er. — Il est ouvert au budget de l’institut des recherches agronomiques, en addition aux dotations accordées par les décrets des 27 décembre 1924 (budget primitif de 1925) et 9 août 1925 (budget supplémentaire de 1925), un crédit de 100.275 francs, applicable aux chapitres de recettes et de dépenses ci-après: TITRE Ier. — Recettes. NUMÉROS MONTANT NATURE DES RECETTES d’ordre des recettes. CHAPITRE III Recettes supplémentaires. SECTION I. Restes
loi de finances du 10 mars 1925 ouvrant des crédits pour attribution d’indemnités de chaussures aux personnels subalternes ; Vu la loi du 13 juillet 1925 et le décret du 3 septembre 1925 ouvrant des crédits pour le relèvement des indemnités de résidence et des indemnités de charges de famille des agents de l’Etat; Vu la délibération du conseil d’administration de l’institut des recherches agronomiques en date du 28 octobre 1925; Sur la proposition du ministre de l’agriculture, Décrète : Art 1er. — Il est ouvert au budget de l’institut des recherches agronomiques, en addition aux dotations accordées par les décrets des 27 décembre 1924 (budget primitif de 1925) et 9 août 1925 (budget supplémentaire de 1925), un crédit de 100.275 francs, applicable aux chapitres de recettes et de dépenses ci-après: TITRE Ier. — Recettes. NUMÉROS MONTANT NATURE DES RECETTES d’ordre des recettes. CHAPITRE III Recettes supplémentaires. SECTION I. Restes à recouvrer de l’exercice 1924. — Subventions annuelles de l’Etat à l’institut des recherches agronomiques et inscrites au budget général du ministère de l’agriculture (exercice 1924) au chapitre 46 (personnel des stations et laboratoires). 1,275 4 SECTION II Recettes non prévues au budget primitif. — Subventions annuelles de l’Etat à l’institut des recherches agronomiques et inscrites au budget général du ministère de l’agriculture (exercice 1925) au chapitre 46 (personnel des stations et laboratoires), par la loi du 13 juillet 1925 et le décret du 3 septembre 1925. 99,000 Total des recettes supplémentaires. 100,275 TITRE II. — Dépenses. NUMÉROS MONTANT NATURE DES DÉPENSES MONTANT d’ordre des dépenses. CHAPITRE III Dépenses supplémentaires. SECTION I. Dépenses restant à payer à la clôture de l’exercice 1924.— Personnel. — Indemnités diverses, frais de tournées et de déménagement. — Frais de traduction et de travaux supplémentaires, secours, frais de concours et cours de chimie. Indemnités de chaussures au personnel subalterne. 275 SECTION III Dépenses nouvelles ou supplément de crédit. Service administratif. — Personnel administratif. — Indemnités diverses, frais de déplacements, travaux supplémentaires, secours. Stations et laboratoires. — Personnel. — Traitements et indemnités fixes réglementaires (résidence, cherté de vie, charges de famille, assurances sociales) 95,000 Total des
l’institut des recherches agronomiques et inscrites au budget général du ministère de l’agriculture (exercice 1925) au chapitre 46 (personnel des stations et laboratoires), par la loi du 13 juillet 1925 et le décret du 3 septembre 1925. 99,000 Total des recettes supplémentaires. 100,275 TITRE II. — Dépenses. NUMÉROS MONTANT NATURE DES DÉPENSES MONTANT d’ordre des dépenses. CHAPITRE III Dépenses supplémentaires. SECTION I. Dépenses restant à payer à la clôture de l’exercice 1924.— Personnel. — Indemnités diverses, frais de tournées et de déménagement. — Frais de traduction et de travaux supplémentaires, secours, frais de concours et cours de chimie. Indemnités de chaussures au personnel subalterne. 275 SECTION III Dépenses nouvelles ou supplément de crédit. Service administratif. — Personnel administratif. — Indemnités diverses, frais de déplacements, travaux supplémentaires, secours. Stations et laboratoires. — Personnel. — Traitements et indemnités fixes réglementaires (résidence, cherté de vie, charges de famille, assurances sociales) 95,000 Total des dépenses supplémentaires. 100,275 Art. 2. Le ministre de l’agriculture est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 décembre 1925. GASTON DUMOGER, Par le Président de la République : Le ministre de l’agriculture, JEAN DURAND. Le ministre des finances, PAUL DOUMER. MINISTÈRE DE LA GUERRE Légion d’honneur. Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre en application de la loi du 30 mai 1923, vu la voie, conseil de l’ordre de la Légion d’honneur portant que les nominations du jour sont faites en conformité des décrets et règlements en vigueur, ont été faites au grade de chevalier de la Légion d’honneur, MM.: BALLEREAU (Louis-Edmond-Camille), lieutenant de réserve au 290e régiment d’infanterie; cité pour bravery et dévouement, ayant toujours eu belle attitude au feu. A été grièvement blessé le 19 septembre 1915, dans la forêt d’Argonne SALANÇON (Etienne-Marius), lieutenant de réserve au 279e régiment d’infanterie: chef de 10e section remarquable, ayant beaucoup à endurer sur ses hommes; a été blessé très gravement, le 12 septembre 1916, au moment où, après avoir entraîné sa section brillamment à l’avant, il s’emparait de la tranchée enemy. Une
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre en application de la loi du 30 mai 1923, vu la voie, conseil de l’ordre de la Légion d’honneur portant que les nominations du jour sont faites en conformité des décrets et règlements en vigueur, ont été faites au grade de chevalier de la Légion d’honneur, MM.: BALLEREAU (Louis-Edmond-Camille), lieutenant de réserve au 290e régiment d’infanterie; cité pour bravery et dévouement, ayant toujours eu belle attitude au feu. A été grièvement blessé le 19 septembre 1915, dans la forêt d’Argonne SALANÇON (Etienne-Marius), lieutenant de réserve au 279e régiment d’infanterie: chef de 10e section remarquable, ayant beaucoup à endurer sur ses hommes; a été blessé très gravement, le 12 septembre 1916, au moment où, après avoir entraîné sa section brillamment à l’avant, il s’emparait de la tranchée enemy. Une citation antérieure. Ces nominations comportent l’attribution de la Croix de guerre avec palme. Remarques importantes. — Les chefs et corps de service sont chargés d’établir et de faire parvenir aux intéressés un envoi conforme du présent décret en même temps que les insignes de la Croix de guerre avec simplement la palme, suivant le cas, et leur faire connaître qu’us les citations précédemment obtenues lui seraient à annuler; qu’il lui sera adressé le livret de la Légion d’honneur, ainsi que le livret d’insignes, lui parviendra par les soins de la chancellerie de la Légion d’honneur. Les chefs de corps ou de services se presseront les insignes ou attributs de la croix de guerre auprès des régions de leurs corps d’armée. ETAT-MAJOR PARTICULIER DU MINISTRE DE LA GUERRE Par décision ministérielle en date du 30 décembre 1925, est nommé à l’état-major particulier du ministre de la guerre: M. le capitaine du génie breveté Metz ( E.-A.), détaché au ministère de la marine. ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L’ARMÉE Par application des dispositions de l’article 14 de la loi du 8 juillet 1920: M. le général de brigade Moog, commandant la cavalerie du Maroc, a été placé, à partir du 1er janvier 1926, dans
la palme, suivant le cas, et leur faire connaître qu’us les citations précédemment obtenues lui seraient à annuler; qu’il lui sera adressé le livret de la Légion d’honneur, ainsi que le livret d’insignes, lui parviendra par les soins de la chancellerie de la Légion d’honneur. Les chefs de corps ou de services se presseront les insignes ou attributs de la croix de guerre auprès des régions de leurs corps d’armée. ETAT-MAJOR PARTICULIER DU MINISTRE DE LA GUERRE Par décision ministérielle en date du 30 décembre 1925, est nommé à l’état-major particulier du ministre de la guerre: M. le capitaine du génie breveté Metz ( E.-A.), détaché au ministère de la marine. ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L’ARMÉE Par application des dispositions de l’article 14 de la loi du 8 juillet 1920: M. le général de brigade Moog, commandant la cavalerie du Maroc, a été placé, à partir du 1er janvier 1926, dans la 211e section du cadre de l’état-major général de l’armée. GENDARMERIE PROMOTIONS Réserve. Par décret du 26 décembre 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, lieutenants de gendarmerie dont les noms suivent sont promus dans le cadre des officiers de réserve: Au grade de capitaine. M. Dufeigneux (Louis), de la 2e légion. M. Le Clech (Jules-Marie-Félix), de la 19e légion. M. Durand (Henri-Paul), de la 1re légion. M. Guillevic (Mathurin-Julien), de la 11e légion. M. Denoix de Saint-Marc (Henri-Joseph), de la 18e légion. M. Brottet (Joseph-Victor), de la 36e légion. M. Treille (Artémon-René), de la 4e légion. PERSONNEL DES MARECHAUX FERRANTS Armée active. Par décision ministérielle en date du 30 décembre 1925, sont nommés au grade de maréchal des logis maître maréchal ferrant, à compter du 1er décembre 1925, et maintenus dans leur affectation actuelle, les brigadiers maréchaux ferrants dont les noms suivent, savoir: Richard (Albert), du 9e rég. de dragons. Amade (Raymond), du 40e groupe marocain. Montandon (Georges), du 23e rég. de tirailleurs. Reuillon (Louis), du 100e groupe de remonte. Chevallier (Emile), du 620e rég. d'artillerie divisionnaire. Sandillon (René), du 90e escadron du train des équipages militaires. Thouvenin (Louis), du 6e escadron du train des équipages
(Louis), de la 2e légion. M. Le Clech (Jules-Marie-Félix), de la 19e légion. M. Durand (Henri-Paul), de la 1re légion. M. Guillevic (Mathurin-Julien), de la 11e légion. M. Denoix de Saint-Marc (Henri-Joseph), de la 18e légion. M. Brottet (Joseph-Victor), de la 36e légion. M. Treille (Artémon-René), de la 4e légion. PERSONNEL DES MARECHAUX FERRANTS Armée active. Par décision ministérielle en date du 30 décembre 1925, sont nommés au grade de maréchal des logis maître maréchal ferrant, à compter du 1er décembre 1925, et maintenus dans leur affectation actuelle, les brigadiers maréchaux ferrants dont les noms suivent, savoir: Richard (Albert), du 9e rég. de dragons. Amade (Raymond), du 40e groupe marocain. Montandon (Georges), du 23e rég. de tirailleurs. Reuillon (Louis), du 100e groupe de remonte. Chevallier (Emile), du 620e rég. d'artillerie divisionnaire. Sandillon (René), du 90e escadron du train des équipages militaires. Thouvenin (Louis), du 6e escadron du train des équipages militaires. Villemur (Eugène), du 3e groupe d'artillerie d'Afrique. Letessier (Pierre), du 910e rég. d'infanterie. Lavrat (Elie), du 101e rég. de chasseurs d'Afrique. Gautherin (Jean), du 120e rég. de chasseurs. Talbot (Ambroise), du 23e rég. de spahis. Guitard (Léonard), du 6e rég. de chasseurs. Bidault (Louis), du 6e groupe de remonte. Desgeorges (Antoine), du 1er rég. étranger de cavalerie. Camain (Paul), du 170e groupe de remonte. Audoux (Louis), du 28e rég. de dragons. Laforge (Fernand), du 2e groupe de remonte. Brossard (Elisée), du 106e rég. d'infanterie. Boisumeau (Marcel), du 130e rég. de tirailleurs. Sardin (Jean), du 90e rég. de spahis. Badic (Pierre), du 8e groupe de remonte. Rozes (François), du 220e rég. de spahis. Gide (Ursulin), du 80e rég. de spahis. Ferrer (Marsal), du 101e rég. d'Infanterie. Cabaud (Charles), du 4e rég. de spahis. Froment (François), du 3e rég. d'artillerie de campagne. Tirel (Théophile), du 9e rég. d'artillerie divisionnaire. Baissou (Eugène), du 3e rég. du génie. Francone (Maurice), du 23e escadron du train des équipages militaires. Petitjean (Louis), de la garde chérifienne. Lamotte (Jules), du 66e rég. de chasseurs. Gillet (François), du 80e rég. de spahis. Lafon (Jules), du 24e escadron du train des équipages militaires. Langlois (Georges), du 24e escadron
Desgeorges (Antoine), du 1er rég. étranger de cavalerie. Camain (Paul), du 170e groupe de remonte. Audoux (Louis), du 28e rég. de dragons. Laforge (Fernand), du 2e groupe de remonte. Brossard (Elisée), du 106e rég. d'infanterie. Boisumeau (Marcel), du 130e rég. de tirailleurs. Sardin (Jean), du 90e rég. de spahis. Badic (Pierre), du 8e groupe de remonte. Rozes (François), du 220e rég. de spahis. Gide (Ursulin), du 80e rég. de spahis. Ferrer (Marsal), du 101e rég. d'Infanterie. Cabaud (Charles), du 4e rég. de spahis. Froment (François), du 3e rég. d'artillerie de campagne. Tirel (Théophile), du 9e rég. d'artillerie divisionnaire. Baissou (Eugène), du 3e rég. du génie. Francone (Maurice), du 23e escadron du train des équipages militaires. Petitjean (Louis), de la garde chérifienne. Lamotte (Jules), du 66e rég. de chasseurs. Gillet (François), du 80e rég. de spahis. Lafon (Jules), du 24e escadron du train des équipages militaires. Langlois (Georges), du 24e escadron du train des équipages militaires. Jonglois (Léon), du 3e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique. Debest (Gabriel), des remontes du Maroc. Andrieux (Fernand), du 280e rég. de tirailleurs. Corbin (Baptiste), du 9e groupe de remonte. Toustou (Pierre), du 90e rég. du génie. Lecomte (Jean), du 63e rég. d'artillerie divisionnaire. Bertrand (Auguste), du 23e escadron du train des équipages militaires. Villeneuve (François), du 640e rég. d'artillerie divisionnaire. Bonneu (Jean), du 641e rég. d'artillerie divisionnaire. SERVICE DES Poudres Par décision ministérielle du 23 décembre 1925: M. Préjeal, agent chimiste de 3e classe de la poudrerie de Toulouse, passe à la poudrerie de Saint-Chamas (service). ARTILLERIE TABLEAU D'AVANCEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR 1925 Sont inscrits au tableau d'avancement: Pour maréchal des logis chef artificier, Les maréchaux des logis: 19 Gousse, 157e rég. d'artillerie. 20 Laurent, 7e bataillon d'ouvriers. 21 Koub, 20e bataillon d'ouvriers. 22 Millet, 11e bataillon d'ouvriers. 23 Daurelle, 39e bataillon d'ouvriers. 24 Picard, 155e rég. d'artillerie. 25 Caramignac, 41e rég. d'artillerie. 26 Garceau, 105e rég. d'artillerie. 27 Furet, 25e bataillon d'ouvriers. 28 Ramieres, 21e rég. d'artillerie. 29 Picoche, 5e bataillon d'ouvriers. 30 Maucoux, 1290e rég. d'artillerie. 31 Trevilly, 109e rég. d'artillerie 32 Troussard, 310e rég. d'artillerie. 33 Mallet, 69e bataillon d'ouvriers. 34 Lafon, 24e
du 23e escadron du train des équipages militaires. Villeneuve (François), du 640e rég. d'artillerie divisionnaire. Bonneu (Jean), du 641e rég. d'artillerie divisionnaire. SERVICE DES Poudres Par décision ministérielle du 23 décembre 1925: M. Préjeal, agent chimiste de 3e classe de la poudrerie de Toulouse, passe à la poudrerie de Saint-Chamas (service). ARTILLERIE TABLEAU D'AVANCEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR 1925 Sont inscrits au tableau d'avancement: Pour maréchal des logis chef artificier, Les maréchaux des logis: 19 Gousse, 157e rég. d'artillerie. 20 Laurent, 7e bataillon d'ouvriers. 21 Koub, 20e bataillon d'ouvriers. 22 Millet, 11e bataillon d'ouvriers. 23 Daurelle, 39e bataillon d'ouvriers. 24 Picard, 155e rég. d'artillerie. 25 Caramignac, 41e rég. d'artillerie. 26 Garceau, 105e rég. d'artillerie. 27 Furet, 25e bataillon d'ouvriers. 28 Ramieres, 21e rég. d'artillerie. 29 Picoche, 5e bataillon d'ouvriers. 30 Maucoux, 1290e rég. d'artillerie. 31 Trevilly, 109e rég. d'artillerie 32 Troussard, 310e rég. d'artillerie. 33 Mallet, 69e bataillon d'ouvriers. 34 Lafon, 24e rég. d'artillerie. 35 Plan, 101e rég. d'artillerie. 36 Michel, 8e bataillon d'ouvriers. Sous-officiers des bataillons d'ouvriers. Pour maréchal des logis chef comptable. 28 Pilard, maréchal des logis fourrier, 20e bataillon d'ouvriers. Pour maréchal des logis ouvrier. Fer. Les brigadiers: 14 Simonpieri, 200e bataillon. 16 Dos, 27e bataillon. Pour maréchal des logis fourrier. 69 Cognet, 15e bataillon. Pour maréchal des logis de peloton hors rang. 15 Debauton, 27e bataillon. GENDARMERIE Le ministre de la guerre a pris à la date du 23 décembre 1925 la décision suivante: La brigade de gendarmerie à cheval de Meyrueis (Lozère), à l'effectif de 5 unités (1 gradé et 4 gendarmes), est transformée en brigade à pied de même effectif. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Troupes coloniales. 25 décembre 1925: page 12400, artillerie coloniale et sections annexes, désignés pour servir au Levant, au lieu de: « Santoni (Paul) », lire: « Santoni (Noël) »; section des commis et ouvriers d'administration coloniaux, désignés pour servir en Afrique occidentale française, au lieu de « embarquement à partir du 25 février 1925 », lire: « du 25 février 1926 »; en Indochine, au lieu de: « Bertholon (Etienne) », lire: « Bertholoni (Valentin) »; à Madagascar, au lieu dO: «
logis fourrier. 69 Cognet, 15e bataillon. Pour maréchal des logis de peloton hors rang. 15 Debauton, 27e bataillon. GENDARMERIE Le ministre de la guerre a pris à la date du 23 décembre 1925 la décision suivante: La brigade de gendarmerie à cheval de Meyrueis (Lozère), à l'effectif de 5 unités (1 gradé et 4 gendarmes), est transformée en brigade à pied de même effectif. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Troupes coloniales. 25 décembre 1925: page 12400, artillerie coloniale et sections annexes, désignés pour servir au Levant, au lieu de: « Santoni (Paul) », lire: « Santoni (Noël) »; section des commis et ouvriers d'administration coloniaux, désignés pour servir en Afrique occidentale française, au lieu de « embarquement à partir du 25 février 1925 », lire: « du 25 février 1926 »; en Indochine, au lieu de: « Bertholon (Etienne) », lire: « Bertholoni (Valentin) »; à Madagascar, au lieu dO: « Alain (Roger) », lire: « Alain (Clovis) »; annulation de désignation coloniale, au lieu de: « l'adjudant infirmier Laporte », lire: « l'adjudant infirmier Laporthe ». 29 décembre 1925, service de santé des troupes coloniales, pour le grade de médecin principal de 1re classe : page 12515, 6e colonne, au lieu de: « 6 Boncare (Jean-Louis-Emile), en Afrique orientale française; 7 Sorel (François-Pierre-Joseph), au 236e rég. d'infanterie coloniale », lire: « 6 Rencurel (Jean-Louis-Emile), en Afrique orientale française; 6 bis Chartres (Edouard), au Levant; 7 Sorel (François-Pierre-Joseph), au 23e rég. d'infanterie coloniale ». Aéronautique. 27 décembre 1925: page 12464, 3e colonne, dernier alinéa, au lieu de: « M. Templier (Joseph-Gabriel-Arnaud-Marie) », lire: « M. Templer ». Page 12465, 19e colonne, 10e alinéa, au lieu de: « M. Berlioz (Jean) », lire: « M. Berlioz (Joanny) ». MINISTÈRE DES PENSIONS : Légion d'honneur. Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1925, sur la proposition du ministre des pensions et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 29 décembre 1925 portant que la promotion comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,