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Tassin et Francheville ne paient que 5 %. M. Grinand termine en proposant d'accorder à la commune de Ste-Foy un dégrèvement de 1,000 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL croit devoir faire observer que tout dégrèvement aurait pour conséquence le répartement sur les autres communes des sommes dégrevées. De plus, ce serait ouvrir la porte à une foule de réclamations. On ne saurait procéder avec trop de prudence dans une question aussi grave. Le Conseil pourrait, s'il désire un supplément d'informations, ajourner l'examen de ce dossier et entendre M. le Directeur des contributions directes. MM. GRINAND et GARAPON se rallient à cette proposition, M. SORNAY rappelle que le Conseil général a repoussé à plusieurs reprises, notamment le 31 août 1888, des demandes de dégrèvement présentées par des communes vignobles de l'arrondissement de Villefranche. Ces communes, cependant, étaient dans une situation financière absolument digne d'intérêt. Le Conseil général ne doit pas se déjuger aujourd'hui, en faveur de communes plus privilégiées. M. LE DOCTEUR LASSALLE (de Villefranche) ajoute qu'il ne suffit pas de dégrèver. Il faut savoir qui paiera la différence. On ne peut pas aborder une réforme par son petit côté et procéder à la légère dans une question aussi grave. M. NOLOT constate que, d'après ce raisonnement, les communes trop grevées sont condamnées à perpétuité. Il y a là un déni de justice contre lequel on ne saurait trop s'élever. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition d'ajournement. Elle n'est pas adoptée. Les conclusions du rapporteur sont ensuite mises aux voix et adoptées. Saint-Etienne-la-Varenne. — Réparations à l'église. — Demande de subvention sur les fonds de l'Etat. (Dossier 136 — page 877.) M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Conseil municipal de Saint-Etienne-la-Varenne sollicite une subvention de 500 francs sur les fonds de l'État, pour parfaire la somme nécessaire en vue des réparations à exécuter à son église. La dépense projetée est évaluée à 737 fr. 83. Le Conseil de fabrique, dans l'impossibilité absolue de coopérer à la dépense, a dû faire appel au concours de la commune. Le Conseil municipal, en raison de la pénurie des ressources communales,
NOLOT constate que, d'après ce raisonnement, les communes trop grevées sont condamnées à perpétuité. Il y a là un déni de justice contre lequel on ne saurait trop s'élever. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition d'ajournement. Elle n'est pas adoptée. Les conclusions du rapporteur sont ensuite mises aux voix et adoptées. Saint-Etienne-la-Varenne. — Réparations à l'église. — Demande de subvention sur les fonds de l'Etat. (Dossier 136 — page 877.) M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Conseil municipal de Saint-Etienne-la-Varenne sollicite une subvention de 500 francs sur les fonds de l'État, pour parfaire la somme nécessaire en vue des réparations à exécuter à son église. La dépense projetée est évaluée à 737 fr. 83. Le Conseil de fabrique, dans l'impossibilité absolue de coopérer à la dépense, a dû faire appel au concours de la commune. Le Conseil municipal, en raison de la pénurie des ressources communales, n'a pu voter qu'une somme de 237 francs. Comme rapporteur, je dois vous dire qu'après délibération de votre Commission, à une majorité de 5 voix contre 4, vous propose de donner un avis favorable à cette demande de subvention. Maintenant, Messieurs, en mon nom personnel, permettez-moi de donner mon avis sur cette question. Quoique cette commune semble manquer des ressources nécessaires pour faire exécuter les réparations de son église, je n'hésite pas à vous conseiller le rejet de cette demande, parce que, suivant mon opinion, si nous voulons réellement la séparation des Églises et de l'Etat, ainsi que la suppression du budget des cultes, nous devons, pour hâter la solution de ces questions, et chaque fois que l'occasion se présente, protester contre des demandes pareilles, car nous ne paraîtrons pas vouloir sérieusement ces réformes tant que nous nous prononcerons en faveur des églises et des presbytères. À ce sujet, je veux vous rappeler que si les républicains ont obtenu, par les lois sur l'instruction, la séparation de l'église et de l'école, c'est surtout parce qu'ils ont protesté énergiquement dans leurs réclamations et qu'ils ont montré l'exemple en procédant eux-mêmes à la création d'écoles purement laïques, et en laissant aux parents
sur cette question. Quoique cette commune semble manquer des ressources nécessaires pour faire exécuter les réparations de son église, je n'hésite pas à vous conseiller le rejet de cette demande, parce que, suivant mon opinion, si nous voulons réellement la séparation des Églises et de l'Etat, ainsi que la suppression du budget des cultes, nous devons, pour hâter la solution de ces questions, et chaque fois que l'occasion se présente, protester contre des demandes pareilles, car nous ne paraîtrons pas vouloir sérieusement ces réformes tant que nous nous prononcerons en faveur des églises et des presbytères. À ce sujet, je veux vous rappeler que si les républicains ont obtenu, par les lois sur l'instruction, la séparation de l'église et de l'école, c'est surtout parce qu'ils ont protesté énergiquement dans leurs réclamations et qu'ils ont montré l'exemple en procédant eux-mêmes à la création d'écoles purement laïques, et en laissant aux parents la liberté de donner à leurs enfants une instruction religieuse suivant leurs convictions. Tandis que nous, en accordant des avis favorables à ces demandes, nous paraissions, au contraire, encourager nos gouvernants à continuer, chaque année, l'inscription au budget, des fonds destinés à l'entretien du culte. D'ailleurs, il me semble que c'est un contresens de la part de républicains libres-penseurs de réclamer la suppression du budget des cultes et, en même temps, d'émettre des avis favorables en vue de réparations et constructions d'églises. En conséquence, supposant que la majorité du Conseil est anticléricale, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la liberté religieuse et au nom de la liberté de conscience, de rejeter la demande qui nous est faite par la commune de Saint-Etienne-la-Varenne. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission. M. SONNERY-MARTIN demande le scrutin nominal. Il y est procédé. Votants : 19. — Majorité : 10. Ont voté pour : MM. Lassalle, Bonnand, Farges, Causse, du Sablon, de Jerphanion, Champalle, Sonnery-Martin, de Veyssière, Docteur Lassalle et Paillasson. Ont voté contre : MM. Nolot, Clapot, Guichard, Grinand, Pierron, Milleron, Garapon et Genêt. Les conclusions de la Commission tendant à donner un avis favorable à la
c'est un contresens de la part de républicains libres-penseurs de réclamer la suppression du budget des cultes et, en même temps, d'émettre des avis favorables en vue de réparations et constructions d'églises. En conséquence, supposant que la majorité du Conseil est anticléricale, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la liberté religieuse et au nom de la liberté de conscience, de rejeter la demande qui nous est faite par la commune de Saint-Etienne-la-Varenne. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission. M. SONNERY-MARTIN demande le scrutin nominal. Il y est procédé. Votants : 19. — Majorité : 10. Ont voté pour : MM. Lassalle, Bonnand, Farges, Causse, du Sablon, de Jerphanion, Champalle, Sonnery-Martin, de Veyssière, Docteur Lassalle et Paillasson. Ont voté contre : MM. Nolot, Clapot, Guichard, Grinand, Pierron, Milleron, Garapon et Genêt. Les conclusions de la Commission tendant à donner un avis favorable à la demande de la commune de Saint-Etienne-la-Varenne sont ainsi adoptées par 11 voix contre 8. Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire à Paris. — Demande de subvention. (Dossier 73 — page 380.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans votre session d'août 1888, vous avez repoussé la demande qui vous est aujourd'hui de nouveau présentée. Dans sa lettre adressée à M. le Préfet du Rhône, M. le Président de l'œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire, dont le siège est à Paris, ne fait valoir aucun argument nouveau, et les critiques formulées par votre 28 AOÛT 1889 1025 rapporteur, en 1888, demeurent entières; notamment la considération que l'œuvre profite non seulement aux orphelins dont les parents faisaient partie de la Société, mais encore au personnel administratif de la Société. De plus, il ressort de l'examen du dossier joint à cette demande que les recettes, pour le dernier exercice, sont de 31,748 fr. supérieures aux dépenses, et que l'actif de la Société s'élève, au 31 décembre 1888, à la somme de 104,983 fr. Dans ces conditions, au nom de votre Commission, nous vous proposons de maintenir vos décisions antérieures et de rejeter la demande qui vous est faite par la Société
vous est aujourd'hui de nouveau présentée. Dans sa lettre adressée à M. le Préfet du Rhône, M. le Président de l'œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire, dont le siège est à Paris, ne fait valoir aucun argument nouveau, et les critiques formulées par votre 28 AOÛT 1889 1025 rapporteur, en 1888, demeurent entières; notamment la considération que l'œuvre profite non seulement aux orphelins dont les parents faisaient partie de la Société, mais encore au personnel administratif de la Société. De plus, il ressort de l'examen du dossier joint à cette demande que les recettes, pour le dernier exercice, sont de 31,748 fr. supérieures aux dépenses, et que l'actif de la Société s'élève, au 31 décembre 1888, à la somme de 104,983 fr. Dans ces conditions, au nom de votre Commission, nous vous proposons de maintenir vos décisions antérieures et de rejeter la demande qui vous est faite par la Société de l'orphelinat de l'enseignement primaire, à Paris. Ces conclusions sont adoptées. Société centrale de sauvetage des naufragés. — Demande de subvention. (Dossier 74 — page 381.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Président de la Société centrale de sauvetage des naufragés renouvelle, cette année, une demande de subvention déjà écartée par vous, dans votre session d'août 1888. Le but de cette Société, très louable et très désintéressé, doit être surtout favorisé par les départements du littoral qui ont un intérêt direct à son développement. Il ne semble pas du reste que la minime subvention que le département du Rhône pourrait accorder à cette 65 1026 28 AOÛT 1889 Société devrait lui être d'un grand secours, puisque d'après l'examen des pièces annexées au dossier il résulte que pour l'année 1888, les recettes ont été supérieures aux dépenses d'une somme de 240,294 fr., et qu'en outre le bilan, au 31 décembre 1888, porte en actif la somme énorme de 1,396,312 fr. Dans ces conditions, il ne semble pas que la demande de subvention présentée doive être prise en considération, et nous vous proposons, au nom de votre Commission, conformément à vos décisions antérieures, de rejeter cette demande. Ces conclusions
subvention déjà écartée par vous, dans votre session d'août 1888. Le but de cette Société, très louable et très désintéressé, doit être surtout favorisé par les départements du littoral qui ont un intérêt direct à son développement. Il ne semble pas du reste que la minime subvention que le département du Rhône pourrait accorder à cette 65 1026 28 AOÛT 1889 Société devrait lui être d'un grand secours, puisque d'après l'examen des pièces annexées au dossier il résulte que pour l'année 1888, les recettes ont été supérieures aux dépenses d'une somme de 240,294 fr., et qu'en outre le bilan, au 31 décembre 1888, porte en actif la somme énorme de 1,396,312 fr. Dans ces conditions, il ne semble pas que la demande de subvention présentée doive être prise en considération, et nous vous proposons, au nom de votre Commission, conformément à vos décisions antérieures, de rejeter cette demande. Ces conclusions sont adoptées. Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. — Demande de subvention. (Dossier 75 — page 381.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Président de la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle demande, pour l'année 1890, le renouvellement de la subvention de 100 francs que le Conseil général du Rhône lui a accordée chaque année. M. le Préfet, dans son rapport joint au dossier, propose également le renouvellement d'une allocation semblable. En raison de l'utilité de cette Société et de son but moralisateur, nous proposons, au nom de votre Commission, que cette demande soit renvoyée avec avis 28 AOÛT 1889 1027 favorable à la Commission des finances, pour être examinée lors de la discussion du sous-chapitre vu (assistance publique). Ces conclusions sont adoptées. Société de gymnastique et de tir « Étincelle d'Amplepuis ». — Demande de subvention. (Dossier 76 — page 382.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le président de la Société de gymnastique d'Amplepuis nous adresse une demande de subvention de 300 francs, en raison des grands frais qu'elle a à supporter pour la construction d'une salle de répétition et
l'année 1890, le renouvellement de la subvention de 100 francs que le Conseil général du Rhône lui a accordée chaque année. M. le Préfet, dans son rapport joint au dossier, propose également le renouvellement d'une allocation semblable. En raison de l'utilité de cette Société et de son but moralisateur, nous proposons, au nom de votre Commission, que cette demande soit renvoyée avec avis 28 AOÛT 1889 1027 favorable à la Commission des finances, pour être examinée lors de la discussion du sous-chapitre vu (assistance publique). Ces conclusions sont adoptées. Société de gymnastique et de tir « Étincelle d'Amplepuis ». — Demande de subvention. (Dossier 76 — page 382.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le président de la Société de gymnastique d'Amplepuis nous adresse une demande de subvention de 300 francs, en raison des grands frais qu'elle a à supporter pour la construction d'une salle de répétition et l'établissement d'un stand de 800 mètres. Les années précédentes vous lui aviez accordé une subvention de 100 francs. Nous vous proposons, au nom de votre Commission générale, de renvoyer cette demande à l'examen de la Commission des finances, afin que la subvention qu'elle pourra allouer à cette Société soit comprise dans la répartition du crédit de 10,000 francs aux diverses sociétés de tir et de gymnastique du département du Rhône. Ces conclusions sont adoptées. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et Société territoriale de Givors. — Demandes de subventions. (Dossier 77 — page 382.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : 1028 28 AOÛT 1889 Messieurs, Par deux lettres distinctes, M. le lieutenant-colonel commandant le 101e régiment territorial d'infanterie demande : en premier lieu, le renouvellement de la subvention accordée, jusqu'à maintenant, par le département du Rhône à la Société de tir de l'armée territoriale de Lyon, subvention qui avait été fixée, en 1888, à la somme de 2,200 fr., avec prière au Conseil général de revenir à l'ancien chiffre de 2,500 fr., et même de l'augmenter ; en second lieu, l'obtention d'une subvention spéciale pour la Société territoriale de Givors, subvention qui avait été refusée l'année dernière.
dans la répartition du crédit de 10,000 francs aux diverses sociétés de tir et de gymnastique du département du Rhône. Ces conclusions sont adoptées. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et Société territoriale de Givors. — Demandes de subventions. (Dossier 77 — page 382.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : 1028 28 AOÛT 1889 Messieurs, Par deux lettres distinctes, M. le lieutenant-colonel commandant le 101e régiment territorial d'infanterie demande : en premier lieu, le renouvellement de la subvention accordée, jusqu'à maintenant, par le département du Rhône à la Société de tir de l'armée territoriale de Lyon, subvention qui avait été fixée, en 1888, à la somme de 2,200 fr., avec prière au Conseil général de revenir à l'ancien chiffre de 2,500 fr., et même de l'augmenter ; en second lieu, l'obtention d'une subvention spéciale pour la Société territoriale de Givors, subvention qui avait été refusée l'année dernière. Considérant le but éminemment patriotique de ces deux sociétés et les faibles ressources dont elles disposent, nous vous proposons, au nom de votre Commission, de renvoyer ces deux demandes à la Commission des finances, qui aura à les examiner lors de la répartition du crédit spécial inscrit au sous-chapitre xm, pour les subventions aux diverses sociétés de tir et de gymnastique du département du Rhône. Ces conclusions sont adoptées. Cours de prononciation à l'usage des bègues, professé par le docteur Chervin, de Paris. — Demande de subvention. (Dossier 78 — page 379.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Pendant plus de vingt ans, une subvention de 1,000 fr. 28 AOÛT 1889 1029 a été votée par le Conseil général en faveur des bègues pauvres qui suivent le cours de prononciation à leur usage, professé par le docteur Chervin. Cette subvention fut réduite à 500 fr. pour 1888, et supprimée pour 1889. Dans une lettre qui est au dossier, M. Chervin prie instamment le Conseil général de vouloir bien rétablir la subvention de 1,000 fr. qui lui était allouée. Il mentionne que bien que cette subvention ait été supprimée pour 1889, il a néanmoins reçu à son cours, comme d'habitude,
pour les subventions aux diverses sociétés de tir et de gymnastique du département du Rhône. Ces conclusions sont adoptées. Cours de prononciation à l'usage des bègues, professé par le docteur Chervin, de Paris. — Demande de subvention. (Dossier 78 — page 379.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Pendant plus de vingt ans, une subvention de 1,000 fr. 28 AOÛT 1889 1029 a été votée par le Conseil général en faveur des bègues pauvres qui suivent le cours de prononciation à leur usage, professé par le docteur Chervin. Cette subvention fut réduite à 500 fr. pour 1888, et supprimée pour 1889. Dans une lettre qui est au dossier, M. Chervin prie instamment le Conseil général de vouloir bien rétablir la subvention de 1,000 fr. qui lui était allouée. Il mentionne que bien que cette subvention ait été supprimée pour 1889, il a néanmoins reçu à son cours, comme d'habitude, tous les bègues pauvres du département. Une pétition, signée par d'anciens élèves au nombre de 28, qui ont bénéficié gratuitement des bienfaits de cet enseignement, fait un pressant appel à votre grande sollicitude pour les classes laborieuses. Les signataires vous prient de conserver un cours qui coûte peu, mais qui rend les plus grands services. Votre rapporteur était d'avis d'inscrire l'ancien crédit de 1,000 fr. Mais votre Commission m'a chargé de vous proposer de voter 500 fr. en faveur des bègues pauvres qui suivent le cours de prononciation du docteur Chervin. Telles sont les conclusions que j'ai l'honneur de vous présenter en son nom. Ces conclusions sont adoptées. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789. » (Dossier 79 — page 383.) M. GUICHARD, rapporteur s'exprime ainsi : Messieurs, L'An 1789 est un gros volume très illustré, dont le coût broché est de 50 fr. Votre Commission ne propose pas d'y souscrire. C'est un ouvrage de bibliothèque dont les amateurs pourront faire l'acquisition ; il contient de nombreux et intéressants documents. Quant à la carte murale du département du Rhône, elle a été dressée avec le plus grand soin par l'Institut géographique de la maison Delagrave, de
rend les plus grands services. Votre rapporteur était d'avis d'inscrire l'ancien crédit de 1,000 fr. Mais votre Commission m'a chargé de vous proposer de voter 500 fr. en faveur des bègues pauvres qui suivent le cours de prononciation du docteur Chervin. Telles sont les conclusions que j'ai l'honneur de vous présenter en son nom. Ces conclusions sont adoptées. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789. » (Dossier 79 — page 383.) M. GUICHARD, rapporteur s'exprime ainsi : Messieurs, L'An 1789 est un gros volume très illustré, dont le coût broché est de 50 fr. Votre Commission ne propose pas d'y souscrire. C'est un ouvrage de bibliothèque dont les amateurs pourront faire l'acquisition ; il contient de nombreux et intéressants documents. Quant à la carte murale du département du Rhône, elle a été dressée avec le plus grand soin par l'Institut géographique de la maison Delagrave, de Paris. Le Conseil municipal de Lyon, sous les auspices duquel elle a été éditée, en a gratifié toutes les écoles de la ville, et à cet effet, un crédit de 8,000 fr. a été voté pour l'acquisition de 400 cartes. Nous partageons à cet égard l'opinion des hommes compétents et nous estimons avec eux que la carte murale qui doit occuper le premier rang dans nos écoles, est certainement la carte du département, car les premières leçons de géographie prises d'abord sur le sol natal sont les plus fructueuses, parce qu'elles ont leur point de départ dans la commune, en débutant par la salle de classe, l'école, le village, le canton, pour s'étendre à tout le département. La carte murale du département du Rhône est d'une exactitude parfaite, les épreuves ont été soumises à l'examen de géographes compétents et corrigées par l'administration des ponts et chaussées. Elle est lisible de loin, et les élèves, sans quitter leur place, peuvent facilement suivre les leçons qui y sont données. Votre Commission vous propose de voter un crédit prévisionnel de 500 fr. pour faciliter aux communes l'acquisition de cette carte, dont le prix est de 20 fr., en leur venant en aide pour
nous estimons avec eux que la carte murale qui doit occuper le premier rang dans nos écoles, est certainement la carte du département, car les premières leçons de géographie prises d'abord sur le sol natal sont les plus fructueuses, parce qu'elles ont leur point de départ dans la commune, en débutant par la salle de classe, l'école, le village, le canton, pour s'étendre à tout le département. La carte murale du département du Rhône est d'une exactitude parfaite, les épreuves ont été soumises à l'examen de géographes compétents et corrigées par l'administration des ponts et chaussées. Elle est lisible de loin, et les élèves, sans quitter leur place, peuvent facilement suivre les leçons qui y sont données. Votre Commission vous propose de voter un crédit prévisionnel de 500 fr. pour faciliter aux communes l'acquisition de cette carte, dont le prix est de 20 fr., en leur venant en aide pour moitié dans la dépense, soit 10 francs. Ces conclusions sont adoptées. École d'accouchement à l'hospice de la Charité de Lyon. — Élèves sages-femmes. — Bourses départementales. (Dossier 87 — page 393.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Les sept bourses de 500 francs créées par le Conseil général en faveur des élèves sages-femmes qui suivent les cours à l'école d'accouchement, à l'hospice de la Charité de Lyon, sont actuellement disponibles. M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande de bourse formée en faveur de la nommée Gataz (Alexandrine-Françoise), aspirante élève sage-femme, qui remplit toutes les conditions exigées pour concourir à l'obtention d'une bourse à l'école d'accouchement dont il s'agit. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien la lui accorder. Ces conclusions sont adoptées. École nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). — Demande de subvention. — L'élève Hugonnet (Maxime). (Dossier 88 — page 394.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande par laquelle M. Hugonnet, instituteur à Lyon, sollicite, pour l'année scolaire 1889-1890, la continuation de la subvention de 600 fr. que vous avez allouée, pendant deux ans, à son fils Maxime, élève