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notamment le procès des grandes compagnies de chemins de fer, responsables en partie, dit-il, de la vie chère par leur mauvaise organisation des transports, par leur exploitation de main-d’œuvre qui ne bénéficie pas de la loi de huit heures. Sur le même thème, M. Léon Baréty est intervenu pour examiner la question de majoration des frais de transports. Les majorations totales ont atteint de 160 à 170 pour cent. Elles ont donc dépassé le maximum de 100 pour cent prévu par la convention. Si une nouvelle majoration doit être faite face à de nouvelles dépenses, pourquoi ne pas réaliser plutôt des compressions de dépenses, et l’orateur en indique quelques-unes. Une enquête, conclut-il, devrait être poursuivie dans ce sens. Après une intervention de M. Humbert Ricolfi, de la gauche républicaine démocratique, M. Victor Peytral, ministre des Travaux publics, promet d'ouvrir l'enquête demandée. Puis, c’est M. Pierre Renaudel qui se dresse à son tour le réquisitoire du parti socialiste contre le régime des conventions. Il se plaint des Compagnies, toujours réfractaires à la réintégration des cheminots révoqués, et met en relief la nécessité d'un contrôle attentif et sévère, afin d'en venir à la révision indispensable « des conventions superséculaires ». M. Ferdinand Faure lui succède, qui souhaite la déchéance de toutes les Compagnies et qui se refuse à voter le budget des conventions. Il se plaint, lui aussi, de la mauvaise volonté des Compagnies en ce qui concerne la réintégration des cheminots et, d'autre part, il critique la désignation d'un directeur de réseau français comme administrateur des chemins de fer allemands. Un autre orateur socialiste, M. Lobet, apporte à la tribune une thèse analogue. Les explications du ministre M. Victor Peytral, ministre des Travaux publics, répond aux divers orateurs en rappelant tout d'abord que les conventions de 1921 ont été passées dans des circonstances qu'il ne faut pas perdre de vue et qui les expliquent. Le ministre n'en reconnaît pas moins la nécessité d'un contrôle plus direct de l'Etat sur la gestion des chemins de fer, voire la révision des conventions. En ce qui concerne la réintégration des cheminots, l'orateur déclare :
Faure lui succède, qui souhaite la déchéance de toutes les Compagnies et qui se refuse à voter le budget des conventions. Il se plaint, lui aussi, de la mauvaise volonté des Compagnies en ce qui concerne la réintégration des cheminots et, d'autre part, il critique la désignation d'un directeur de réseau français comme administrateur des chemins de fer allemands. Un autre orateur socialiste, M. Lobet, apporte à la tribune une thèse analogue. Les explications du ministre M. Victor Peytral, ministre des Travaux publics, répond aux divers orateurs en rappelant tout d'abord que les conventions de 1921 ont été passées dans des circonstances qu'il ne faut pas perdre de vue et qui les expliquent. Le ministre n'en reconnaît pas moins la nécessité d'un contrôle plus direct de l'Etat sur la gestion des chemins de fer, voire la révision des conventions. En ce qui concerne la réintégration des cheminots, l'orateur déclare : « Au début, on pouvait espérer que la réintégration, article du programme du gouvernement, serait considérée par les Compagnies comme un acte ne compromettant en rien la bonne marche des services, puisque le gouvernement en prenait la responsabilité. Elles ont refusé d'abord. « Des armes ? Le gouvernement n'en a pas contre elles. Il ne peut qu'agir sur elles. Mais si des armes devenaient nécessaires, il ne serait pas impossible qu'il les demandât au Parlement. (Applaudissements à l'extrême gauche). « Depuis, les Compagnies ont montré des dispositions plus favorables ; le gouvernement est résolu à en tirer le meilleur parti. En ce moment, pas de résultats définitifs. « Le délai fixé pour le dépôt des demandes expirait le 1er décembre. Attendons : quand la loi d'amnistie reviendra devant la Chambre, on avisera. « Pour la loi de huit heures, le Conseil supérieur examinera demain un projet de décret et la question pourra être réglée d'ici la fin de l'année. « Pour les salaires, le gouvernement n'a pas de pouvoirs sur les Compagnies. Mais elles comprennent la nécessité d'un relèvement des salaires et elles y consentiront, Mais en compensation, elles ont envisagé une augmentation de tarifs. Ce serait une charge nouvelle
pas contre elles. Il ne peut qu'agir sur elles. Mais si des armes devenaient nécessaires, il ne serait pas impossible qu'il les demandât au Parlement. (Applaudissements à l'extrême gauche). « Depuis, les Compagnies ont montré des dispositions plus favorables ; le gouvernement est résolu à en tirer le meilleur parti. En ce moment, pas de résultats définitifs. « Le délai fixé pour le dépôt des demandes expirait le 1er décembre. Attendons : quand la loi d'amnistie reviendra devant la Chambre, on avisera. « Pour la loi de huit heures, le Conseil supérieur examinera demain un projet de décret et la question pourra être réglée d'ici la fin de l'année. « Pour les salaires, le gouvernement n'a pas de pouvoirs sur les Compagnies. Mais elles comprennent la nécessité d'un relèvement des salaires et elles y consentiront, Mais en compensation, elles ont envisagé une augmentation de tarifs. Ce serait une charge nouvelle pour toute l'activité nationale : beau prétexte pour les mercantis d'augmenter leurs prix. Le gouvernement ne consentira donc que difficilement à s'engager dans cette voie. « Cependant, à l'heure actuelle, la convention de 1921 ne joue plus dans les conditions qu'on avait prévues lors de sa mise en vigueur : les maxima autorisés sont atteints. Le Parlement devrait intervenir. Le gouvernement veut l'éviter, et il a pensé à augmenter dans une mesure restreinte certains tarifs qui n'ont pas atteint le plafond prévu. Les détails devront être fournis par des économies et des émissions d'obligations. En tout cas, l'augmentation des salaires devra être réalisée avant la fin de l'année. » La discussion générale est ensuite close, après une nouvelle intervention du rapporteur, de M. Yves Le Trocqué et d'un orateur communiste, M. Piquemal. La discussion continue. L'examen des chapitres amène quelques échanges d'observations entre divers orateurs et le ministre ou le rapporteur. Diverses interventions se produisent : de M. Jean Goy, en faveur des mutilés et des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 ; de MM. Auguste Reynaud et Antoine Borrel, en faveur des sociétés sportives, musicales, touristiques et autres ; de M. Simon Reynaud, en faveur des mutilés
les maxima autorisés sont atteints. Le Parlement devrait intervenir. Le gouvernement veut l'éviter, et il a pensé à augmenter dans une mesure restreinte certains tarifs qui n'ont pas atteint le plafond prévu. Les détails devront être fournis par des économies et des émissions d'obligations. En tout cas, l'augmentation des salaires devra être réalisée avant la fin de l'année. » La discussion générale est ensuite close, après une nouvelle intervention du rapporteur, de M. Yves Le Trocqué et d'un orateur communiste, M. Piquemal. La discussion continue. L'examen des chapitres amène quelques échanges d'observations entre divers orateurs et le ministre ou le rapporteur. Diverses interventions se produisent : de M. Jean Goy, en faveur des mutilés et des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 ; de MM. Auguste Reynaud et Antoine Borrel, en faveur des sociétés sportives, musicales, touristiques et autres ; de M. Simon Reynaud, en faveur des mutilés du travail ; etc. Et le ministre de leur répondre : — « Les chemins de fer intéressent les finances de l'Etat. Dès qu'une mesure amoindrit les recettes des Compagnies, elles demandent des augmentations de tarifs. Il est donc bien difficile d'être très exigeant à cet égard, et il n'est guère possible de poser en principe que toute société sportive bénéficie du tarif G. B. 108 : tout ce que peut faire le gouvernement, c'est d'attirer l'attention des Compagnies sur l'intérêt des manifestations sportives et de les inviter à se montrer libérales à cet égard. » M. Ernest Lafont proteste contre « le démembrement sournois des réseaux auxquels se livrent certaines Compagnies en transférant à des sociétés concessionnaires plusieurs de leurs services », ce qui entraîne l'impossibilité de contrôle des dépenses des Compagnies, ainsi que la démoralisation des cheminots moins payés que les agents des entreprises privées. L'amendement Moutet Puis, c’est M. Marius Moutet qui développe longuement un amendement tendant à réduire de 18 millions 500.000 francs le crédit demandé au chapitre 92. Il s'agit de la dette de l'Etat envers les Compagnies. Mais après l'intervention de MM. de Tinguy du Pouët, Le Trocqué, Lamoureux, rapporteur général adjoint, qui se
guère possible de poser en principe que toute société sportive bénéficie du tarif G. B. 108 : tout ce que peut faire le gouvernement, c'est d'attirer l'attention des Compagnies sur l'intérêt des manifestations sportives et de les inviter à se montrer libérales à cet égard. » M. Ernest Lafont proteste contre « le démembrement sournois des réseaux auxquels se livrent certaines Compagnies en transférant à des sociétés concessionnaires plusieurs de leurs services », ce qui entraîne l'impossibilité de contrôle des dépenses des Compagnies, ainsi que la démoralisation des cheminots moins payés que les agents des entreprises privées. L'amendement Moutet Puis, c’est M. Marius Moutet qui développe longuement un amendement tendant à réduire de 18 millions 500.000 francs le crédit demandé au chapitre 92. Il s'agit de la dette de l'Etat envers les Compagnies. Mais après l'intervention de MM. de Tinguy du Pouët, Le Trocqué, Lamoureux, rapporteur général adjoint, qui se prononce contre cette proposition, et Victor Peytral, qui la combat également, l'amendement est mis aux voix pour être repoussé, après pointage, par 285 voix contre 279. L'assemblée refuse en outre, par 470 voix contre 105, d'ajourner l'article 105, et la suite du débat est renvoyée à aujourd'hui. Une interpellation à propos de Sadoul On avait annoncé dans les couloirs une interpellation sur l'arrestation de l'ex-capitaine Sadoul et sur les intentions du gouvernement relativement à l'amnistie. L'incident était prévu et il suffisait à expliquer l'affluence des curieux dans les galeries et les tribunes du Palais-Bourbon. C'est M. André Berthon qui s'est chargé d'attacher le grelot, mais l'incident a fait long feu. A peine le président de l'assemblée annonçait-il le dépôt de cette demande d'interpellation que M. Edouard Herriot, président du conseil, en demandait le renvoi à la suite. Et M. André Berthon insistait pour la discussion immédiate, disant « les raisons très graves » pour lesquelles il paraissait impossible, à ses amis communistes et à lui, qu'on ne discutât pas tout de suite une interpellation tendant à la mise en liberté de Jacques Sadoul. « Ce dernier a été, en 1919, candidat socialiste dans le département de la Seine, sur la
propos de Sadoul On avait annoncé dans les couloirs une interpellation sur l'arrestation de l'ex-capitaine Sadoul et sur les intentions du gouvernement relativement à l'amnistie. L'incident était prévu et il suffisait à expliquer l'affluence des curieux dans les galeries et les tribunes du Palais-Bourbon. C'est M. André Berthon qui s'est chargé d'attacher le grelot, mais l'incident a fait long feu. A peine le président de l'assemblée annonçait-il le dépôt de cette demande d'interpellation que M. Edouard Herriot, président du conseil, en demandait le renvoi à la suite. Et M. André Berthon insistait pour la discussion immédiate, disant « les raisons très graves » pour lesquelles il paraissait impossible, à ses amis communistes et à lui, qu'on ne discutât pas tout de suite une interpellation tendant à la mise en liberté de Jacques Sadoul. « Ce dernier a été, en 1919, candidat socialiste dans le département de la Seine, sur la même liste que MM. Léon Blum, Paul-Boncour, Bracke et moi-même. Après l'appel très émouvant adressé à M. Clemenceau par M. Sembat, dans l'Humanité, il n'est pas possible, cinq ans après, alors que l'amnistie a été demandée et obtenue par le gouvernement, de différer plus longtemps les promesses qui ont été faites. « Le texte voté par la Chambre est formel : est-il possible, dans ces conditions, après toutes les déclarations qui ont été faites par les ministres de la guerre et de la marine, affirmant qu'en attendant le vote de l'amnistie, ceux qui en pouvaient bénéficier seraient mis en liberté; est-il possible que Sadoul ne bénéficie pas de ces déclarations ? « Sadoul a été condamné uniquement parce qu'en 1919 il a bataillé pour la révolution russe, et parce que Sembat a protesté contre le blocus de la Russie : À quand la libération de Sadoul ? À quand l'amnistie intégrale ? » (Vifs applaudissements sur les bancs du parti communiste.) M. Herriot s'oppose à la libération M. Edouard Herriot, président du conseil, objecte que le capitaine Jacques Sadoul fut condamné en 1919 : « Le gouvernement, sous peine de forfaiture, ne pouvait donc être, en la circonstance, qu'un agent
faites. « Le texte voté par la Chambre est formel : est-il possible, dans ces conditions, après toutes les déclarations qui ont été faites par les ministres de la guerre et de la marine, affirmant qu'en attendant le vote de l'amnistie, ceux qui en pouvaient bénéficier seraient mis en liberté; est-il possible que Sadoul ne bénéficie pas de ces déclarations ? « Sadoul a été condamné uniquement parce qu'en 1919 il a bataillé pour la révolution russe, et parce que Sembat a protesté contre le blocus de la Russie : À quand la libération de Sadoul ? À quand l'amnistie intégrale ? » (Vifs applaudissements sur les bancs du parti communiste.) M. Herriot s'oppose à la libération M. Edouard Herriot, président du conseil, objecte que le capitaine Jacques Sadoul fut condamné en 1919 : « Le gouvernement, sous peine de forfaiture, ne pouvait donc être, en la circonstance, qu'un agent d'exécution. Lorsqu'il a appris que le capitaine Sadoul était rentré en France, il ne pouvait dès lors que donner l'ordre de l'arrêter. L'ordre a été exécuté ce matin. « Le capitaine Sadoul peut-il être mis en liberté provisoire ? C'est le conseil de guerre, seul, qui peut prendre une mesure de ce genre. « Le gouvernement, résolu à défendre la légalité en toutes circonstances, y a conformé et y conformera ses actes, et il se refuse à prononcer une seule parole qui puisse apparaître comme une intervention dans une affaire de justice en cours. » (Vifs applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs.) Intervention de M. Léon Blum « Je ne retire pas un mot de l'article que j'ai écrit en 1919 à propos de Sadoul, intervient à son tour M. Léon Blum, On a cru d'abord que celui-ci s'était réfugié à l'ambassade de Russie ; or, il est arrivé qu'un émigré condamné sous la Révolution rentra comme ambassadeur d'une puissance étrangère. Il fut fait duc et pair de France et il s'appelait Pozzo di Borgo. (Mouvements divers.) « Ce que je pensais des inculpations portées contre Sadoul, je le pense aujourd'hui encore. (Applaudissements à gauche.) Ceci dit,
de ce genre. « Le gouvernement, résolu à défendre la légalité en toutes circonstances, y a conformé et y conformera ses actes, et il se refuse à prononcer une seule parole qui puisse apparaître comme une intervention dans une affaire de justice en cours. » (Vifs applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs.) Intervention de M. Léon Blum « Je ne retire pas un mot de l'article que j'ai écrit en 1919 à propos de Sadoul, intervient à son tour M. Léon Blum, On a cru d'abord que celui-ci s'était réfugié à l'ambassade de Russie ; or, il est arrivé qu'un émigré condamné sous la Révolution rentra comme ambassadeur d'une puissance étrangère. Il fut fait duc et pair de France et il s'appelait Pozzo di Borgo. (Mouvements divers.) « Ce que je pensais des inculpations portées contre Sadoul, je le pense aujourd'hui encore. (Applaudissements à gauche.) Ceci dit, je pose la question suivante à M. Berthon : « Pourquoi Sadoul est-il revenu en France avant le vote définitif de l'amnistie ? » (Mouvements divers.) C'est évidemment qu'il désire lui-même établir ce qu'il croit être son innocence. « Le gouvernement a obéi à un devoir strict qui est de faire exécuter un arrêt de justice. Le parti socialiste ne saurait donc blâmer ni désapprouver le gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche. Exclamations à droite et au centre.) Et il ne peut oublier que, de sa propre initiative, celui-ci a fait voter une loi dont deux articles au moins amnistiaient Sadoul. Si donc, par aventure, le Sénat repoussait ce texte, je me souviens que la loi permet la grâce amnistiante et je demanderais de toute ma force au gouvernement d'appliquer cette mesure au capitaine Sadoul. » (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) L'interpellation ajournée Nouvelle intervention de M. André Berthon, qui demande s'il est bien utile de recommencer un procès pour haute trahison et intelligences avec l'ennemi, le jour même où arrive en France l'ambassadeur de la République soviétique. (Mouvements divers.) « Peut-on déclarer que Sadoul a déserté, alors que le chef de la mission française lui-même
faire exécuter un arrêt de justice. Le parti socialiste ne saurait donc blâmer ni désapprouver le gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche. Exclamations à droite et au centre.) Et il ne peut oublier que, de sa propre initiative, celui-ci a fait voter une loi dont deux articles au moins amnistiaient Sadoul. Si donc, par aventure, le Sénat repoussait ce texte, je me souviens que la loi permet la grâce amnistiante et je demanderais de toute ma force au gouvernement d'appliquer cette mesure au capitaine Sadoul. » (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) L'interpellation ajournée Nouvelle intervention de M. André Berthon, qui demande s'il est bien utile de recommencer un procès pour haute trahison et intelligences avec l'ennemi, le jour même où arrive en France l'ambassadeur de la République soviétique. (Mouvements divers.) « Peut-on déclarer que Sadoul a déserté, alors que le chef de la mission française lui-même se portait fort de son honorabilité ? Il serait facile à Sadoul de démontrer l'illégalité de son procès, et puisque le président du conseil a déclaré que la guerre contre la Russie était un crime, qu'il ose mettre Sadoul en liberté. « Quant aux responsables de la condamnation inique, le président du conseil et le président de la République de l'époque, qu'ils soient déférés à la Haute Cour ! » (Vifs applaudissements sur les bancs communistes.) Enfin, le renvoi de l'interpellation à la suite est mis aux voix et prononcé à la majorité de 544 voix contre 29, sur 573 votants. Aujourd'hui vendredi, séance matin et soir pour la suite de la discussion du budget. Marcel HUART. Élections au conseil général Par décret sont convoqués, pour le 21 décembre, les électeurs du canton de Contres (Loir-et-Cher), à l'effet d'élire un conseiller général, et les électeurs du canton d'Oletta (Corse), à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement. LA VIE SOCIALE La grève dans les mines de potasse d'Alsace La grève est à peu près générale dans le bassin potassique du Haut-Rhin. Le chômage s'étend à 6.000 ouvriers. Aucun incident n'est signalé. GRENDE FERME PERTHUIS LES PLAISIRS ET, D'HIVER LES THEATRES Les générales
président du conseil et le président de la République de l'époque, qu'ils soient déférés à la Haute Cour ! » (Vifs applaudissements sur les bancs communistes.) Enfin, le renvoi de l'interpellation à la suite est mis aux voix et prononcé à la majorité de 544 voix contre 29, sur 573 votants. Aujourd'hui vendredi, séance matin et soir pour la suite de la discussion du budget. Marcel HUART. Élections au conseil général Par décret sont convoqués, pour le 21 décembre, les électeurs du canton de Contres (Loir-et-Cher), à l'effet d'élire un conseiller général, et les électeurs du canton d'Oletta (Corse), à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement. LA VIE SOCIALE La grève dans les mines de potasse d'Alsace La grève est à peu près générale dans le bassin potassique du Haut-Rhin. Le chômage s'étend à 6.000 ouvriers. Aucun incident n'est signalé. GRENDE FERME PERTHUIS LES PLAISIRS ET, D'HIVER LES THEATRES Les générales d'aujourd'hui À 2 heures, à l'Odéon, l'Égale, pièce en 4 actes de MM. Gabriel Reuillard et René Wachausen. À 8 h. 45, au théâtre Edouard-VII, Une Étoile nouvelle, comédie en 3 actes de M. Sacha Guitry. Et la première Au théâtre Michel, à 8 h. 45, première, à bureaux ouverts, de Elle aussi ! comédie en 3 actes de MM. Tristan Bernard, Yves Mirande et Gustave Quinson. Au théâtre de Paris, à 21 heures, Récital de piano de Serge Prokofieff, avec ses quatre célèbres Sonates. Comédie Ce soir, à 20 h. 30, Knock et La Scintillante, de Jules Romains, mise en scène de Louis Jouvet. Studio 1 Ce soir, à 21 heures. À Nombre du mal, de H.-R. Lenormand, mise en scène de Gaston Baty. — Au Foyer l'exposition d'art africain. TOUTE UNE ÉPOQUE se trouve merveilleusement reconstituée au Vaudeville où Mme IDA RUBISTHÉN intourne « LI OKME KUL CINELLI » ~NiEiN!~~N~'N~~!!i)~Mi:N!!SN~'a)'i)M~M!:~!M LES MUSIC-HALLS, ALHAMBRA Ce soir à 8 h. 30 Changement de programme LITTLE TICH Plus, dix nouvelles attractions. Derkas — Justin Palmer — Adriana et Chariot — Henri Chauvet — Yvonne Aguittes — Les Frères Rubino — Les célèbres Akebono — Nina Gerard — Nico Buica — Frankie
de Elle aussi ! comédie en 3 actes de MM. Tristan Bernard, Yves Mirande et Gustave Quinson. Au théâtre de Paris, à 21 heures, Récital de piano de Serge Prokofieff, avec ses quatre célèbres Sonates. Comédie Ce soir, à 20 h. 30, Knock et La Scintillante, de Jules Romains, mise en scène de Louis Jouvet. Studio 1 Ce soir, à 21 heures. À Nombre du mal, de H.-R. Lenormand, mise en scène de Gaston Baty. — Au Foyer l'exposition d'art africain. TOUTE UNE ÉPOQUE se trouve merveilleusement reconstituée au Vaudeville où Mme IDA RUBISTHÉN intourne « LI OKME KUL CINELLI » ~NiEiN!~~N~'N~~!!i)~Mi:N!!SN~'a)'i)M~M!:~!M LES MUSIC-HALLS, ALHAMBRA Ce soir à 8 h. 30 Changement de programme LITTLE TICH Plus, dix nouvelles attractions. Derkas — Justin Palmer — Adriana et Chariot — Henri Chauvet — Yvonne Aguittes — Les Frères Rubino — Les célèbres Akebono — Nina Gerard — Nico Buica — Frankie et Lady — Didier Les Clementinos — Derra de Moroda & Evans et Perez. Mat. jeudi, sam., dim. 2 h. 30. LES CIRQUES NOUVEAU-CIRQUE 251, rue Saint-Honoré LES CHEVAUX DE Mme GAUTIER LES POWEL — LES LINDAS MERISKA ET SA CHÈVE SAVANTE LE LOOPING THE LOOP Par ABBINS sur moto ROVIN Dimanche, jeudi et samedi Matinées à 2 h. 30. Consultez le Programme CE SOIR: Opéra, 8 heures, Le Jardin du Paradis. Comédie-Française, 8 h. 15, Le Vieil Homme. Opéra-Comique, 8 heures, Werther. Odéon, 8 h. 30, Ysabeau. AMBIGU. 8 h, 30 : Napoléonette. ANTOINE, 8 h. 30 : Pile ou Face. AUFITER. 8 h. 45 : Le Pêcheur d'ambre. ATHÉNES, 8 h. 30 Le Cœur dispose. AVENUE. 9 heures KOUkouli, BOUFFES-PARISIENS. 8 h. 46 : Troublez-moi. CAPUCINES. 8 h. 45 : Ça. CAUMARTIN. 9 h. : Le Singe a tort parle Théâtre des Variétés. 9 heures : Recital Serge Prokofieff. Comédie des Variétés. 8 h. 30 Knock, Scintillante. Studio (Studio). 9 heures A l'ombre du mal CHATELET. 8 h. 30 : A qui le milliard ? CLUNY, 8 h. 30 : Baluche est d'class. DAUNOU. 8 h. 45 : Nonette. DE L'AZER, 8 h. 30 : Tire au Flanc