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chiffre d'affaires des syndicats agricoles. --Le Congrès émet le vœu : que, dans l'application de l'article 21 de la loi du 30 juin 1926, l'administration se montre libérale en ce qui concerne l'interprétation de l'énumération contenue dans l'article 5 paragraphe 1er de la loi du 21 mars 1884, modifiée par celle du 12 mars 1920 ; que d'autre part, les syndicats agricoles qui livreraient des marchandises ne rentrant pas dans cette énumération, ne paieraient le chiffre d'affaires que sur les livraisons de ces marchandises et sur l'ensemble de leur chiffre d'affaires. Les bénéfices industriels et commerciaux des syndicats et coopératives agricoles. — Un débat assez long s'engage sur cette question. Le vœu suivant est adopté : 1° Que les sociétés coopératives agricoles de production, de transformation et de vente, établies conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1920 et des dispositions complémentaires de cette loi ne soient pas assujetties à l'impôt sur le chiffre d'affaires ; que tout groupement agricole coopératif de consommation se conformant aux dispositions de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 31 juillet 1917, soient également exemptés de cet impôt; 2° Que lesdits syndicats demeurent indemnes de tous impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux pour les opérations qui consistent en l'utilisation et la transformation de leurs produits. Réforme de l'assiette des impôts départementaux et commerciaux. Sur cette question, le Congrès, approuvant les conclusions du rapporteur, demande instamment au Gouvernement et au Parlement de faire aboutir dans le plus bref délai possible la réforme des impôts d'Etat et des impôts communaux et départementaux, et une répartition plus équitable des charges entre les diverses catégories de contribuables; proteste énergiquement contre la prétention inadmissible de l'Etat de s'attribuer en vertu du « fait du Prince », les sommes encaissées au titre du fonds commun des contributions indirectes, en excédant des besoins des budgets communaux; et demande que les modifications nécessaires soient apportées au mode de répartition de ce fonds commun, et que dans le cas où les recettes excèdent les besoins régulièrement constatés, la portion des droits de circulation sur les boissons hygiéniques, affectée à
et commerciaux pour les opérations qui consistent en l'utilisation et la transformation de leurs produits. Réforme de l'assiette des impôts départementaux et commerciaux. Sur cette question, le Congrès, approuvant les conclusions du rapporteur, demande instamment au Gouvernement et au Parlement de faire aboutir dans le plus bref délai possible la réforme des impôts d'Etat et des impôts communaux et départementaux, et une répartition plus équitable des charges entre les diverses catégories de contribuables; proteste énergiquement contre la prétention inadmissible de l'Etat de s'attribuer en vertu du « fait du Prince », les sommes encaissées au titre du fonds commun des contributions indirectes, en excédant des besoins des budgets communaux; et demande que les modifications nécessaires soient apportées au mode de répartition de ce fonds commun, et que dans le cas où les recettes excèdent les besoins régulièrement constatés, la portion des droits de circulation sur les boissons hygiéniques, affectée à ce fonds commun, soit diminuée dans une proportion correspondante. L'ordre du jour étant épuisé, le président déclare clos le Nombre des vins. P. BERTHIER, DIJON Le Gérant, L. BOITEUX S'adresser à M. Pataille-Perrot, à Marsannay-la-Côte. (3) Il VENDRE 10.000 plants de Cassis racinés. S'adresser à M. Tournois Louis, 1 route de Mirande, Dijon. (I) Beaux plants disponibles, sélection parfaite. S'adresser à M. Pataille Girard, à Marsannay-la-Côte. (1) Belles greffes d'Asperges d'un an. — S'adresser à M. Pataille-Roy à Marsannay-la Côte. (1) Greffes d'Asperges de 2 ans; Cassis racinés d'un an. — S'adresser à M. Boudrot, à Marsannay-la-Côte. (2) Agriculteur SOUCIEUX DE VOS intérêts, employez LE NOUVEAU NINGUIMOND POISSON FRANÇAIS de la MAISON JODET-ANGIBAUD s'adrs organique de fabrication irréprochable et donnant les meilleurs résultats esser pour commandes et renseignements à M. GUYARD Nicolas, agent général, à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) (IHEZ-VOUS des engrais dénommés Guano de Poisson qui ne sont que des engrais composés TOILE QUINCAILLERIE FUMISTERIE de M. E. BARTHÉLEMY, G. BERTHET, SUCCÈSSEUR 62, Rue Jeannin, DIJON Éléctions, Cuisinières, Buanderies. Coupe racines, Grillage rose, Pulvérisateur, Ménage, éclairage. AUTORISATIONS SOIGNÉES, REMISE AUX SYNDICATS VIGNES AMÉRICAINES Les plus beaux PLANTS de VIGNES, meilleur marché que partout ailleurs, Authenticité et sélection garanties. Établissements Eugène GIRAULT
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soignées La Maison accepterait représentant sérieux. C'est aux Pépinières GIRAULT que nous devons nos plus belles grappes! VIGNES AMÉRICAINES J. V. GRAY, Maître-Greffeur 18, Quai Navier — DIJON A VENDRE 1° Beau lot de 10.000 Gamay véritable jus blanc sans mélange x 3309 (Bévy-Arcenant). 2° 6.000 Gamay jus rouge de Chaudenay x 3309. 3° Aligotés x Riparia Gloire et 3309 et 1202. 4° Belle collection de 1.500 Chasselas dorés à grappes énormes x 3309, etc. PLANTS TRÈS FORTS pour plantation d'automne PLANTS TRÈS FORTS pour plantation d'automne GRANDS MAGASINS ET ATELIERS DE TAPISSERIE ET AMEUBLEMENT AU VIEUX CHÊNE DIJON — Place des Cordeliers — DIJON Les plus beaux meubles les moins chers le plus grand choix 15 au comptant. Prix marqués en chiffres connus. Le Savon Pyrèthre CAUBET garanti pur est actuellement un des meilleurs agents de destruction des chenilles de COCHYLIS et DÉMENTEURS et de L'ALTISE Mortalité : 90 à 95 pour cent Établissements A. CAUBET & Fils, 9, rue Janot, Marseille R. C. 55.608 Maison GRUER-CRETIN 6, Place François-Rude DIJON G. GEX-MEYRIEUX, succ., opticien-technicien exécution des Ordonnances m Atelier moderne de Lunetterie Photographie Kodaks — Travaux d'amateurs Réduction 5 aux Membres sur présentation de la carte ALAMBICS CH (Modèle spécial pour Bouilleurs de cru) Demandez la notice Plus BELLES, RÉSERVOIRS, CHARPENTES, AUGES, TONNES. LOCOMOBILES, ETC. Établissements FAUCILLON-LAVERGNE, fondés en 1861 58, rue du Transvaal DIJON = 11 FABRIQUE D'AMEUBLEMENT À la Place Saint-Georges Léon THOUAND Fabricant DIJON Place Jean-Macé, Rue Charrue Téléph. 10.67 Tous les Meubles La meilleure Literie Le plus grand choix, le meilleur marché trouverez À LA PLACE ST-GEORGES que ds meubles trouverez Une remise de 5 sur prix marqués est accordée à tout Sociétaire sur présentation de sa carte. Livraisons franco par Service automobile. — Maison de confiance Livraisons franco par Service automobile. -Maison de confiance À LA VIOLETTE DE PARME Téléphone 11-76 — Mme A. RAPPORT DIJON — 53, Rue Marceau, 53 — DIJON FABRIQUE DE COURONNES MORTUAIRES Perles en tous genres : Plantes et pleurs naturels Fournisseur de l'Union Économique. — Conditions spéciales aux Sociétés. Remise 10% sur présentation de la carte en
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chez un individu domicilié dans un quartier de Montmartre. Cet individu était absent. Les agents ont saisi une volumineuse correspondance ne laissant, dit-on, aucun doute sur la nature de ses occupations. Le Traité de Tananarive Le Matin dit qu’il résulterait des renseignements recueillis, hier, au Palais Bourbon, que le Cabinet avait d’abord l’intention de modifier le traité de Tananarive, l’accepterait et le soumettrait au Parlement tel qu’il a été rédigé par M. Hanotaux. Les Évènements de Crète ATHÈNES. — Les chefs crétois résidant à Athènes se sont réunis à la suite des derniers événements et ont pris des résolutions importantes et secrètes qu’ils ont communiquées à leurs compatriotes de Crète. La position du gouverneur est ébranlée. L’Insurrection cubaine MADRID. — Les insurgés de Cuba ont tenté de faire dérailler un train à Santiago. Un autre train a été arrêté par les rebelles qui ont aussi incendié plusieurs maisons. Paris, 10 h. 05, m. A T « Officiel » Les électeurs de la circonscription de Dellys sont convoqués pour le 24 novembre à l’effet d’élire un conseiller général. L'Officiel publie les nominations de M. Prioul, secrétaire général du ministère de la guerre et de M. Labeyrie, gouverneur du Crédit foncier de France. Une proposition à la Chambre M. Bascou, député, déposera demain, à la Chambre, une proposition tendant à organiser un comité civil de contrôle permanent des administrations des armées de terre et de mer. Vol de pièces du Lebel St-ETIENNE. — Des pièces importantes du fusil Lebel ont été trouvées à proximité de la manufacture d’armes. Ces pièces ont probablement été volées. Grève des tisseurs écossais GLASGOW. — La grève des tisseurs prend de l’extension. Le nombre des grévistes est actuellement de 8000. Les troubles turco-arméniens LONDRES. — Les journaux continuent de faire ressortir la gravité de la situation en Turquie. On écrit au Daily News de Constantinople, que 2000 arméniens ont été tués dans les troubles à Erzurum. Le Standard dit que l’absence d'autorité à Constantinople appelle naturellement l’intervention européenne. Toutefois la crise, qu’aucune puissance ne désire précipiter, peut encore être écartée. Bône, 10 h. 15, matin. Arrestation d’un
France. Une proposition à la Chambre M. Bascou, député, déposera demain, à la Chambre, une proposition tendant à organiser un comité civil de contrôle permanent des administrations des armées de terre et de mer. Vol de pièces du Lebel St-ETIENNE. — Des pièces importantes du fusil Lebel ont été trouvées à proximité de la manufacture d’armes. Ces pièces ont probablement été volées. Grève des tisseurs écossais GLASGOW. — La grève des tisseurs prend de l’extension. Le nombre des grévistes est actuellement de 8000. Les troubles turco-arméniens LONDRES. — Les journaux continuent de faire ressortir la gravité de la situation en Turquie. On écrit au Daily News de Constantinople, que 2000 arméniens ont été tués dans les troubles à Erzurum. Le Standard dit que l’absence d'autorité à Constantinople appelle naturellement l’intervention européenne. Toutefois la crise, qu’aucune puissance ne désire précipiter, peut encore être écartée. Bône, 10 h. 15, matin. Arrestation d’un journaliste M. Jouanne, rédacteur et ancien gérant du Bôneois, actuellement à Jemmapes, a été arrêté, hier matin, par ordre du suppléant du juge de paix. Le Bôneois proteste énergiquement contre l’arrestation de son collaborateur, qu’il dit être arbitraire BLIDA, LE 8 NOVEMBRE 1895. NUIT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE Si Messieurs les Membres de la majorité coalisée n’ont rien fait pendant les trois premières semaines de la session d'Octobre, on ne peut pas dire qu’ils aient fait grand-chose pendant la dernière semaine, et cependant la session a été longue ; tandis que nos voisins de Constantine et d'Oran avaient clôturé leurs travaux en bout de huit jours, notre Conseil n'a pas pu terminer ses travaux, peu héreuléens, avant les clôtures légales de la session. Il leur a fallu, malgré l'avalanche de délégations données à la Commission départementale et au moyen d’une gaminerie, faire prolonger leur session ordinaire au-delà du terme légal. Ce moyen a consisté à faire arrêter la pendule du Conseil à minuit moins cinq minutes, espérant par là, ainsi l’a dit franchement notre confrère de la Dépêche Algérienne, arrêter comme Josué, la marche du soleil. Ce procédé ingénieux, dû, dit-on, à l’imagination fertile d’un radical socialiste, a procuré à
les Membres de la majorité coalisée n’ont rien fait pendant les trois premières semaines de la session d'Octobre, on ne peut pas dire qu’ils aient fait grand-chose pendant la dernière semaine, et cependant la session a été longue ; tandis que nos voisins de Constantine et d'Oran avaient clôturé leurs travaux en bout de huit jours, notre Conseil n'a pas pu terminer ses travaux, peu héreuléens, avant les clôtures légales de la session. Il leur a fallu, malgré l'avalanche de délégations données à la Commission départementale et au moyen d’une gaminerie, faire prolonger leur session ordinaire au-delà du terme légal. Ce moyen a consisté à faire arrêter la pendule du Conseil à minuit moins cinq minutes, espérant par là, ainsi l’a dit franchement notre confrère de la Dépêche Algérienne, arrêter comme Josué, la marche du soleil. Ce procédé ingénieux, dû, dit-on, à l’imagination fertile d’un radical socialiste, a procuré à ces Messieurs le malin plaisir de décréter une petite session extraordinaire qui a commencé le 7 novembre à minuit et une minute, et qui s’est terminée qu’à huit heures et demie du matin. Je n’ai pas besoin de dire que c’est pendant cette session, doublement extraordinaire, que les délibérations les plus importantes ont été prises, malgré les protestations de plusieurs membres de la minorité. C'est ainsi que les subsides ont été donnés et que l'interminable budget de 1896 a pu être voté. La clôture a été prononcée le 7 novembre 1895, au moment où l’horloge publique sonnait trois heures et demie du matin, mais le Conseil général était resté stationnaire, et il a été convenu d’ailleurs, entre les membres de la majorité, que le procès-verbal porterait que la session a été close le 6 novembre à minuit. La Commission départementale a reçu délégation pour approuver le procès-verbal de la dernière séance ; on croit que dans l’unique des principes, elle donnera son approbation à ce petit mensonge rendu nécessaire pour rendre valides les délibérations prises. L’ÉLECTION DE LA 26e CIRCONSCRIPTION Nous recommandons spécialement à nos abonnés la lecture de la Vigie Algérienne qui paraîtra ce soir à la date du
plus importantes ont été prises, malgré les protestations de plusieurs membres de la minorité. C'est ainsi que les subsides ont été donnés et que l'interminable budget de 1896 a pu être voté. La clôture a été prononcée le 7 novembre 1895, au moment où l’horloge publique sonnait trois heures et demie du matin, mais le Conseil général était resté stationnaire, et il a été convenu d’ailleurs, entre les membres de la majorité, que le procès-verbal porterait que la session a été close le 6 novembre à minuit. La Commission départementale a reçu délégation pour approuver le procès-verbal de la dernière séance ; on croit que dans l’unique des principes, elle donnera son approbation à ce petit mensonge rendu nécessaire pour rendre valides les délibérations prises. L’ÉLECTION DE LA 26e CIRCONSCRIPTION Nous recommandons spécialement à nos abonnés la lecture de la Vigie Algérienne qui paraîtra ce soir à la date du dimanche 10 Novembre. Dans ce numéro sensationnel, M. Allan publiera in extenso son mémoire au Conseil d’Etat sur les incidents qui ont marqué les élections dans la 26e circonscription. On sait que M. Allan a été empêché, mardi dernier, de donner lecture de ce mémoire en séance publique du Conseil Général ; la lecture interpellation qu’il devait adressée au Préfet fut littéralement étouffée par un coup de force des radicaux socialistes et des mamelucks coalisés. Aussi, est-ce avec un très vif intérêt que l’on lira les révelations de M. Allan. * * * La Vigie Algérienne se trouve en dépôt à la Librairie MAUGUIN. TRANSPORT DES REVERAIS DE FER DE HOUSTAILA-LES MINES Sait-on que l’une des causes principales de la non-exploitation des riches mines de fer de Mouzaïa est le prix élevé que réclament les Compagnies de chemins de fer pour le transport sous vergues du minerai extrait. Cette question qui a pour notre région une importance capitale intéresse vivement la Chambre de commerce d’Alger : aussi trouvons-nous dans le compte-rendu des travaux de cette assemblée pendant la période 1894-95 le rapport suivant : Dans la séance du 10 octobre, la Chambre entendit la lecture d'une lettre de M. le
Général ; la lecture interpellation qu’il devait adressée au Préfet fut littéralement étouffée par un coup de force des radicaux socialistes et des mamelucks coalisés. Aussi, est-ce avec un très vif intérêt que l’on lira les révelations de M. Allan. * * * La Vigie Algérienne se trouve en dépôt à la Librairie MAUGUIN. TRANSPORT DES REVERAIS DE FER DE HOUSTAILA-LES MINES Sait-on que l’une des causes principales de la non-exploitation des riches mines de fer de Mouzaïa est le prix élevé que réclament les Compagnies de chemins de fer pour le transport sous vergues du minerai extrait. Cette question qui a pour notre région une importance capitale intéresse vivement la Chambre de commerce d’Alger : aussi trouvons-nous dans le compte-rendu des travaux de cette assemblée pendant la période 1894-95 le rapport suivant : Dans la séance du 10 octobre, la Chambre entendit la lecture d'une lettre de M. le gouverneur général, notifiée par M. le Préfet, faisant connaître qu’il avait soumis à MM. les Inspecteurs de l’exploitation commerciale, les vœux émis par les municipalités de Lodi, de Médéa et d’Alger, et par la Chambre de commerce pour que la Société des Mines de Mouzaïa obtienne l'appication d'un tarif spécial commun, réduit pour le transport des minerais de Mouzaïa-les-Mines entre ce point et le port d'Alger. La Compagnie de l'Ouest-Algérien déclare qu’elle ne peut pas descendre son tarif au-dessous de 8 centimes la tonne kilométrique parce que la distance entre Mouzaïa et Blida (31 kilomètres) est très courte, que le profil de la voie est très accidenté et qu’enfin le matériel de transport devra être remonté à vide. La Cie P.-L.-M. offre un prix ferme de 5 fr. 75, y compris le transbordement à Blida et garde ainsi pour sa part 3 fr. 27, ce qui met à 6 centimes, la tonne kilométrique de Blida à Alger. La Compagnie consentirait encore un abaissement de un centime par tonne et par kilomètre. Le prix ferme ne descendrait guère au-dessous de 5 francs et n’atteindrait pas celui offert par la Compagnie des Mines qui est de 3 francs la tonne. En résumé,