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et il est à craindre, si ce retard inexplicable se prolonge, que le succès définitif de cette proposition si justifiée ne se trouve compromis. Vous comprenez, Messieurs, combien il est nécessaire, à la veille de la fin de la législature actuelle, que cette affaire soit mise enfin à l'ordre du jour de la Chambre. Cela ne parait pas difficile à obtenir, et c'est le moins que nous puissions exiger. J'ai, en conséquence, l'honneur, en mon nom et au nom d'un grand nombre de mes collègues, de déposer la proposition suivante, qui est revêtue de plus de cinquante signataires, et pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil, « Vu la proposition de loi présentée à la Chambre des députés, dans sa séance du 2 juillet 1895, par M. Fleury Ravarin et dix-sept de ses collègues et tendant à édicter, en cas de trouble et d'émeute, la responsabilité civile de l'Etat dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale et de la force armée, notamment à Paris et à Lyon ; « Vu le rapport sommaire de la 15e Commission d'initiative déposé le 22 janvier 1897 et concluant à la prise en considération de cette proposition « Attendu que cette question de justice et d'équité, depuis longtemps posée devant l'opinion publique, demande à être enfin réglée législativement dans le plus bref délai, « Délibère : « Il y a lieu de faire, sans retard, auprès de qui de droit et spécialement auprès du groupe des députés de Paris, les démarches nécessaires pour que le rapport de la Commission d'initiative tendant à la prise en considération de la proposition de M. Fleury Ravarin soit mis à l'ordre du jour de l'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés. « Signé : Alpy, Prache, Archain, Colly, Lerolle, Charles Bos, Paul Escudier, Caron, Alexis Muzet, Ambroise Rendu, Quentin-Bauchart, Chassaigne Goyon, Cornet, Puech, Caplain, Georges Girou, Fourest, Max Vincent, Clairin, Le Breton, Marsoulan, Bellan, Vorbe, Ranson, Ernest Moreau, Rebeillard, Astier, Gay, Charles Gras, John Labusquière, Deville, Champoudry, Thuillier, Navarre, Bertault, Landrin, Edmond Gibert, Despatys, Roger Lambelin,
cette proposition « Attendu que cette question de justice et d'équité, depuis longtemps posée devant l'opinion publique, demande à être enfin réglée législativement dans le plus bref délai, « Délibère : « Il y a lieu de faire, sans retard, auprès de qui de droit et spécialement auprès du groupe des députés de Paris, les démarches nécessaires pour que le rapport de la Commission d'initiative tendant à la prise en considération de la proposition de M. Fleury Ravarin soit mis à l'ordre du jour de l'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés. « Signé : Alpy, Prache, Archain, Colly, Lerolle, Charles Bos, Paul Escudier, Caron, Alexis Muzet, Ambroise Rendu, Quentin-Bauchart, Chassaigne Goyon, Cornet, Puech, Caplain, Georges Girou, Fourest, Max Vincent, Clairin, Le Breton, Marsoulan, Bellan, Vorbe, Ranson, Ernest Moreau, Rebeillard, Astier, Gay, Charles Gras, John Labusquière, Deville, Champoudry, Thuillier, Navarre, Bertault, Landrin, Edmond Gibert, Despatys, Roger Lambelin, Paul Bernard, Piperaud, Patenôtre, Louis Mill, Chausse, Opportun, Santon, Froment-Meurice, Hattat, Pierre Baudin, Henri Rousselle, Breuille. » Vous le voyez, Messieurs, il s'agit d'une disposition urgente sur laquelle nous ne pouvons manquer d'être unanimes puisqu'elle intéresse au plus haut degré la ville de Paris et tous ses habitants. Votre délibération aura pour effet de mettre la Commission des revendications, déjà saisie de la question, en mesure d'agir et de l'habiliter pour faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir qu'avant la fin de la législature la prise en considération de la proposition de M. Fleury Ravarin soit au moins prononcée. L'urgence est prononcée. La proposition est ensuite mise aux voix et adoptée. Allocation de secours aux victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées, 83. M. Païenne. — Messieurs, un incendie considérable vient de réduire au chômage plus de cent ouvriers, après avoir détruit leurs outils et tous leurs instruments de travail. Le sinistre de la rue des Pyrénées a fait de graves dégâts matériels dont ont souffert diverses propriétés, frappant ainsi un grand nombre de nos concitoyens, dont les ressources sont très limitées et qui se trouvent dans l'impossibilité d'acquérir immédiatement les outils dont ils ont besoin pour reprendre le
aura pour effet de mettre la Commission des revendications, déjà saisie de la question, en mesure d'agir et de l'habiliter pour faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir qu'avant la fin de la législature la prise en considération de la proposition de M. Fleury Ravarin soit au moins prononcée. L'urgence est prononcée. La proposition est ensuite mise aux voix et adoptée. Allocation de secours aux victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées, 83. M. Païenne. — Messieurs, un incendie considérable vient de réduire au chômage plus de cent ouvriers, après avoir détruit leurs outils et tous leurs instruments de travail. Le sinistre de la rue des Pyrénées a fait de graves dégâts matériels dont ont souffert diverses propriétés, frappant ainsi un grand nombre de nos concitoyens, dont les ressources sont très limitées et qui se trouvent dans l'impossibilité d'acquérir immédiatement les outils dont ils ont besoin pour reprendre le travail. Nous avons examiné la situation avec le maire du 20e arrondissement et de notre syndic, je vous demande le vote d'urgence de la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Une somme de cinq mille francs est mise à la disposition de M. le Maire du 20e arrondissement pour distribution de secours aux ouvriers, victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées, 83. « Signé : Patenôtre, Chausse. » Il est probable que parmi les sinistrés il se trouve des ouvriers qui n'habitent pas l'arrondissement, peut-être même certains n'habitent-ils pas Paris. Je demande qu'il soit bien entendu que le Maire du 20e est chargé de distribuer ces secours à tous les ouvriers, quel que soit leur domicile, même s'ils habitent la banlieue. Je prie, en outre, M. le Préfet de vouloir bien informer M. le Maire du 20e arrondissement que les sommes allouées seront mises sans délai à sa disposition (Très bien). M. le Préfet de la Seine.—J'appuie bien volontiers la proposition qui vous est faite par l'honorable M. Patanne, et j'ai à peine besoin de dire au Conseil que toute diligence sera faite pour qu'il n'y ait aucun retard dans la distribution des secours. J'ajoute
20e arrondissement pour distribution de secours aux ouvriers, victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées, 83. « Signé : Patenôtre, Chausse. » Il est probable que parmi les sinistrés il se trouve des ouvriers qui n'habitent pas l'arrondissement, peut-être même certains n'habitent-ils pas Paris. Je demande qu'il soit bien entendu que le Maire du 20e est chargé de distribuer ces secours à tous les ouvriers, quel que soit leur domicile, même s'ils habitent la banlieue. Je prie, en outre, M. le Préfet de vouloir bien informer M. le Maire du 20e arrondissement que les sommes allouées seront mises sans délai à sa disposition (Très bien). M. le Préfet de la Seine.—J'appuie bien volontiers la proposition qui vous est faite par l'honorable M. Patanne, et j'ai à peine besoin de dire au Conseil que toute diligence sera faite pour qu'il n'y ait aucun retard dans la distribution des secours. J'ajoute que M. le ministre de l'Intérieur vient de m'informer qu'il mettait à ma disposition une somme de 500 francs qui viendra s'ajouter à la somme déjà votée par le Conseil. M. Patanne. — Je remercie M. le Préfet de sa déclaration. L'urgence est prononcée. La proposition de M. Patanne est adoptée. Renvoi à l'Administration et à la 3e Commission d'une pétition d'habitants du quartier de Charonne tendant à l'établissement d'une station de voitures de place rue de Bagnolet. M. Patanne. — Je dépose sur le bureau du Conseil une pétition d'habitants du quartier de Charonne tendant à l'établissement d'une station de voitures de place rue de Bagnolet vers la place Sainte Baise. Cette création est devenue nécessaire, et je demande le renvoi de la pétition à l'Administration et à la 3e Commission. J'espère que cette affaire recevra une solution plus prompte que la demande de création d'une station semblable faite par moi, d'accord avec mon collègue Chausse, et que depuis plusieurs années l'Administration n'a pu solutionner favorablement. M. Clairin, — Ce n'est malheureusement pas la seule, mon cher collègue. Le renvoi de la pétition à l'Administration est prononcé. Observations relatives à la répartition des 600,000 francs alloués pour assurer l'amélioration
adoptée. Renvoi à l'Administration et à la 3e Commission d'une pétition d'habitants du quartier de Charonne tendant à l'établissement d'une station de voitures de place rue de Bagnolet. M. Patanne. — Je dépose sur le bureau du Conseil une pétition d'habitants du quartier de Charonne tendant à l'établissement d'une station de voitures de place rue de Bagnolet vers la place Sainte Baise. Cette création est devenue nécessaire, et je demande le renvoi de la pétition à l'Administration et à la 3e Commission. J'espère que cette affaire recevra une solution plus prompte que la demande de création d'une station semblable faite par moi, d'accord avec mon collègue Chausse, et que depuis plusieurs années l'Administration n'a pu solutionner favorablement. M. Clairin, — Ce n'est malheureusement pas la seule, mon cher collègue. Le renvoi de la pétition à l'Administration est prononcé. Observations relatives à la répartition des 600,000 francs alloués pour assurer l'amélioration de la situation des travailleurs du gaz. M. Patanne. — Messieurs, il y a une huitaine de jours, j'ai demandé à M. le Directeur administratif des Travaux de faire une démarche auprès de M. le Directeur de la Compagnie du gaz afin d'obtenir qu'il nous soumette la répartition nouvelle, qu'il nous envoie, de 600,000 francs alloués pour l'amélioration de la situation des travailleurs du gaz. La démarche a été faite ; mais on nous donne encore la réponse. Or, les intéressés attendent avec impatience une solution! Je demande donc à M. le Préfet d'inviter la Compagnie du gaz à nous soumettre dans le plus bref délai le tableau de répartition. M. le Préfet de la Seine. — Je promets. M. Brard. — Je me joins à M. Patanne. Ayant été moi-même travailler au Gaz, je reçois tous les jours d'anciens collègues qui viennent me demander cette affaire. J'insiste énergiquement pour que la répartition soit faite au plus vite. L'incident est clos. Allocation de diverses sommes à M. Opportun, au nom de la Commission. Conformément aux délibérations nous avons été saisis, nous voyons d'accorder les secours suivants: À M. Mallié, employé à la Préfecture de Seine, 200 francs. À Mme Nolin,
nous envoie, de 600,000 francs alloués pour l'amélioration de la situation des travailleurs du gaz. La démarche a été faite ; mais on nous donne encore la réponse. Or, les intéressés attendent avec impatience une solution! Je demande donc à M. le Préfet d'inviter la Compagnie du gaz à nous soumettre dans le plus bref délai le tableau de répartition. M. le Préfet de la Seine. — Je promets. M. Brard. — Je me joins à M. Patanne. Ayant été moi-même travailler au Gaz, je reçois tous les jours d'anciens collègues qui viennent me demander cette affaire. J'insiste énergiquement pour que la répartition soit faite au plus vite. L'incident est clos. Allocation de diverses sommes à M. Opportun, au nom de la Commission. Conformément aux délibérations nous avons été saisis, nous voyons d'accorder les secours suivants: À M. Mallié, employé à la Préfecture de Seine, 200 francs. À Mme Nolin, veuve d'un sous-officier à la préfecture de la Seine, 200 francs. À Mme Clément, veuve d'un sapeur-pompier, 200 francs. À Mme Sansois, veuve d'un capitaine de vaisseau, 200 francs. Ces conclusions sont adoptées (P. 271, P. 2711, P. 2721). Allocation annuelle et vie de veuve Schutzembergier à M. Marsoulan, au nom de la Commission. — Messieurs, j'avais déposé une proposition tendant à l'attribution d'une allocation annuelle et viagère à Mme Schutzembergier, veuve du directeur de l'École supérieure de chimie industrielles. Cette proposition a été renvoyée à la Commission qui vous prie d'attribuer à Schutzembergier une allocation de 3,000 francs. Le chapitre 1897 sera payé sur le budget somme totale de l'allocation budget de 1898. Ces conclusions sont adoptées. Allocation de secours à M. Girault et Hep, non inscrits à la Commission. — Nous avons étudié deux propositions: l'une par laquelle une allocation pour des études, en vue d'obtenir le certificat en chimie et géologie est accordée à M. Henri Homme son frère lui permette de continuer ses études à l'école du Conservatoire des Arts et Métiers. En raison des antécédents et des résultats qu'ils ont obtenus, nous proposons d'allouer à ces études de 1,500 francs. Adopté (1897 ; P. 2w)
nom de la Commission. — Messieurs, j'avais déposé une proposition tendant à l'attribution d'une allocation annuelle et viagère à Mme Schutzembergier, veuve du directeur de l'École supérieure de chimie industrielles. Cette proposition a été renvoyée à la Commission qui vous prie d'attribuer à Schutzembergier une allocation de 3,000 francs. Le chapitre 1897 sera payé sur le budget somme totale de l'allocation budget de 1898. Ces conclusions sont adoptées. Allocation de secours à M. Girault et Hep, non inscrits à la Commission. — Nous avons étudié deux propositions: l'une par laquelle une allocation pour des études, en vue d'obtenir le certificat en chimie et géologie est accordée à M. Henri Homme son frère lui permette de continuer ses études à l'école du Conservatoire des Arts et Métiers. En raison des antécédents et des résultats qu'ils ont obtenus, nous proposons d'allouer à ces études de 1,500 francs. Adopté (1897 ; P. 2w) La 1re Commission d'une proposition de M. Georges Girou relative au Personnel de l'Octroi. M. Girou. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante: Le Conseil, considérant qu'il doit être créé cinq nouveaux emplois de contrôleurs ambulants à partir du 1er décembre 1897, en raison de l'augmentation du service des octrois; et considérant que le service de surveillance des lignes les cinq brigadiers dits de surveillance; que le service de surveillance des lignes par ces cinq brigadiers fait double emploi, cette tâche étant quotidiennement exercée par les Inspecteurs, sous-inspecteurs, contrôleurs, brigades, contrôleurs ambulants, brigadiers d'ambulance, se libère; et à cause de cinq nouveaux emplois de contrôleurs ambulants ne sera réalisée qu'avec la suppression de la surveillance. Les contrôleurs ambulants seront placés comme précédemment, parmi les adjudicataires des grands postes. Je l'ai vu. Signé: Georges Girou. A l'attention de M. le Directeur de l'octroi Sur ma proposition, dont je demande le renvoi à la 1re Commission, étant pour la création des emplois nouveaux groupés. J'observe que la suppression de cinq emplois de brigadier de surveillance ne sera réalisée qu'après que la 1re Commission sera prononcée. Renvoi à la 1re Commission d'une proposition de M. Paul Aubois tendant à l'organisation d'un
des octrois; et considérant que le service de surveillance des lignes les cinq brigadiers dits de surveillance; que le service de surveillance des lignes par ces cinq brigadiers fait double emploi, cette tâche étant quotidiennement exercée par les Inspecteurs, sous-inspecteurs, contrôleurs, brigades, contrôleurs ambulants, brigadiers d'ambulance, se libère; et à cause de cinq nouveaux emplois de contrôleurs ambulants ne sera réalisée qu'avec la suppression de la surveillance. Les contrôleurs ambulants seront placés comme précédemment, parmi les adjudicataires des grands postes. Je l'ai vu. Signé: Georges Girou. A l'attention de M. le Directeur de l'octroi Sur ma proposition, dont je demande le renvoi à la 1re Commission, étant pour la création des emplois nouveaux groupés. J'observe que la suppression de cinq emplois de brigadier de surveillance ne sera réalisée qu'après que la 1re Commission sera prononcée. Renvoi à la 1re Commission d'une proposition de M. Paul Aubois tendant à l'organisation d'un bal dans les salons de l'Hôtel de Ville. M. Aubois, j'ai l'honneur de proposer que le Conseil du gouvernement de la Seine, et que le Conseil municipal veuille bien faire bénéficier, le plus grand nombre possible de ce geste gratuit qui, dans ces communes, sera donné gracieusement à la chose publique. Je demande le renvoi de ma proposition au Bureau. Proposition de M. Pierre Baudin relative à un projet de loi portant dégrèvement des postes de lavage hygiéniques, Renou. Proposition d'un projet de vœu. Messemer verra bien si cela me pèse. été : à Poser aujourd'hui, car elle m'a de la ferme Par la lecture d'un compte rendu de la séance de la Chambre de vendredi dernier, Voici ce que je lis : Le Conseil se souvient que le projet de loi, en discussion au Parlement et qui est relatif au dégrèvement des boissons hygiéniques et au cerveau, imposait une somme de 36,011,000 francs pour compenser cette perte, le Sénat impose à la Ville de Paris une série de taxes dont la perception lui procurera, suivant les estimations, une recette de 36,150,000 francs. Paris, dans cette question, est tenu en dehors du droit commun, puisque les taxes de remplacement déterminées
publique. Je demande le renvoi de ma proposition au Bureau. Proposition de M. Pierre Baudin relative à un projet de loi portant dégrèvement des postes de lavage hygiéniques, Renou. Proposition d'un projet de vœu. Messemer verra bien si cela me pèse. été : à Poser aujourd'hui, car elle m'a de la ferme Par la lecture d'un compte rendu de la séance de la Chambre de vendredi dernier, Voici ce que je lis : Le Conseil se souvient que le projet de loi, en discussion au Parlement et qui est relatif au dégrèvement des boissons hygiéniques et au cerveau, imposait une somme de 36,011,000 francs pour compenser cette perte, le Sénat impose à la Ville de Paris une série de taxes dont la perception lui procurera, suivant les estimations, une recette de 36,150,000 francs. Paris, dans cette question, est tenu en dehors du droit commun, puisque les taxes de remplacement déterminées lui sont imposées, tandis que les autres communes peuvent choisir librement les matières imposables. Voici l'énumération des différentes taxes imposées à la Ville de Paris : 1° Élévation de 85 fr. 20 c. du droit par hectolitre d'alcool, porté à 109 fr. 20 c. 183,975 hectolitres X 85 fr. 20 = 15,674,000 francs ; 2° Surtaxe de 0 fr. 60 c. par degré sur les vins titrant de 10 à 15 degrés, 1,851,000 francs; 3° Produit de la licence imposée aux débitants de boissons, 5,288,000 francs; 4° Surtaxe de 0 fr. 50 c. par bouteille de vin de Champagne, 600,000 francs ; 5° Surtaxe de 0 fr. 25 c. par hectolitre sur les vins fins en bouteille, 250,000 francs ; 6° Dédoublement des taxes assimilées, 2,725,000 francs ; 7° Produit de 16 centimes additionnels aux quatre contributions, 9,762,000 francs ; Total : 36,150,000 francs. M. Millerand, député de la Seine, a fait valoir que ces taxes de remplacement creuseraient un déficit important dans notre budget. Il s'est fondé sur le texte sénatorial qui ne permet pas à la ville de Paris de recourir aux taxes indispensables pour balancer la perte due à la loi nouvelle. M. Millerand avait d'autant plus
= 15,674,000 francs ; 2° Surtaxe de 0 fr. 60 c. par degré sur les vins titrant de 10 à 15 degrés, 1,851,000 francs; 3° Produit de la licence imposée aux débitants de boissons, 5,288,000 francs; 4° Surtaxe de 0 fr. 50 c. par bouteille de vin de Champagne, 600,000 francs ; 5° Surtaxe de 0 fr. 25 c. par hectolitre sur les vins fins en bouteille, 250,000 francs ; 6° Dédoublement des taxes assimilées, 2,725,000 francs ; 7° Produit de 16 centimes additionnels aux quatre contributions, 9,762,000 francs ; Total : 36,150,000 francs. M. Millerand, député de la Seine, a fait valoir que ces taxes de remplacement creuseraient un déficit important dans notre budget. Il s'est fondé sur le texte sénatorial qui ne permet pas à la ville de Paris de recourir aux taxes indispensables pour balancer la perte due à la loi nouvelle. M. Millerand avait d'autant plus raison de soutenir cette thèse que l'Administration avait informé le Gouvernement que l'application de taxes de remplacement, admises par le Sénat pour la ville de Paris, ne procurerait pas des sommes suffisantes pour contrebalancer la perte résultant de la détaxe des boissons hygiéniques. Voici ce que je lis dans une note de l'Administration : "L'Administration a fait savoir au Ministre des Finances, le 23 janvier 1897 : « 1° Que, la taxe sur les chiens étant déjà d'un recouvrement difficile et donnant lieu à beaucoup de valeurs, et l'opinion tendant à demander plutôt la réduction ou la suppression de la taxe sur les vélocipèdes, il y avait lieu de renoncer au doublement de ces deux taxes, soit 928,585 francs ; « 2° Que le Conseil municipal serait sans doute peu disposé à recourir à l'établissement des licences municipales, 5,288,000 francs, et des centimes additionnels, 9,762,415 francs; « Soit au total, 15,979,000 francs. » Ainsi, Messieurs, l'Administration a reconnu l'impossibilité, pour une somme qu'elle évalue à 15,979,000 francs, de parer au déficit. J'ajoute que les évaluations de l'Administration sont des minima, et elles seront certainement dépassées. J'estime que ce n'est pas la moitié de la ressource prévue qui nous fera défaut,
note de l'Administration : "L'Administration a fait savoir au Ministre des Finances, le 23 janvier 1897 : « 1° Que, la taxe sur les chiens étant déjà d'un recouvrement difficile et donnant lieu à beaucoup de valeurs, et l'opinion tendant à demander plutôt la réduction ou la suppression de la taxe sur les vélocipèdes, il y avait lieu de renoncer au doublement de ces deux taxes, soit 928,585 francs ; « 2° Que le Conseil municipal serait sans doute peu disposé à recourir à l'établissement des licences municipales, 5,288,000 francs, et des centimes additionnels, 9,762,415 francs; « Soit au total, 15,979,000 francs. » Ainsi, Messieurs, l'Administration a reconnu l'impossibilité, pour une somme qu'elle évalue à 15,979,000 francs, de parer au déficit. J'ajoute que les évaluations de l'Administration sont des minima, et elles seront certainement dépassées. J'estime que ce n'est pas la moitié de la ressource prévue qui nous fera défaut, mais bien les deux tiers. Et tout le monde est convaincu, comme moi, que la taxe sur les alcools serait si lourde qu'elle restreindrait la consommation et qu'elle abaisserait, par conséquent, le produit des droits. Voulant dégager notre responsabilité, nous avons pour devoir de réitérer notre protestation contre une loi aussi mal établie, aussi mal conçue et si imprévoyante qu'elle laisse un déficit énorme dans le budget de la commune de France où elle portera son plus grand effet. Et, à l'appui de la protestation du Conseil, je demande à M. le Préfet de la Seine devenir joindre ses déclarations aux nôtres, et, avec l'autorité qui lui appartient, confirmer mes renseignements et nous en apporter de nouveaux. (Très bien!) M. le Préfet de la Seine. — Lorsque fut présenté le projet de loi que vous connaissez sur le dégrèvement des boissons hygiéniques et la suppression des octrois, nous avons appelé l'attention du Gouvernement sur le déficit qui en résulterait pour les finances municipales. Nous avons fait la même démarche auprès de la Commission du Sénat, et nous lui avons fait remarquer que, vraisemblablement, les taxes de remplacement ne seraient pas acceptées par le Conseil municipal. En même temps nous examinions