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d'un branchement d'eau potable. Toutefois, en se basant sur ce qui a été fait dans certaines casernes, il ne peut envisager une installation d'eau dans chaque logement, ce qui entraînerait une dépense élevée, mais simplement une canalisation alimentant un robinet dans la cour de la caserne. Selon ses indications, la dépense est évaluée à 1.400 francs. En ce qui concerne la consommation, il propose de prendre en charge une quantité annuelle de 100 mètres cubes d'eau, ce qui occasionnerait une dépense de 100 francs. Un acte de concession serait passé entre le Département et la Commune lorsque cette dernière aura définitivement arrêté les conditions de ses concessions d'eau. M. l'Ingénieur en chef nous propose, en conséquence, de voter un crédit de 1.400 francs pour l'installation du branchement d'eau potable, et un crédit de 100 francs pour fourniture de l'eau aux familles des gendarmes. Votre 1re Commission vous propose de voter un crédit de 1.400 francs, montant de la dépense à engager pour l'installation d'un robinet d'eau potable dans la cour de la caserne de gendarmerie, et de 100 francs pour fourniture d'eau aux familles des gendarmes. M. MAZURIER. — La proposition comportait une installation d'eau dans chaque ménage; on se contente d'une borne-fontaine dans la cour comme pour toutes les autres gendarmeries. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie d'Eymoutiers. Grosses réparations. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport qui nous est soumis par M. le Préfet, que les planchers de sapin de deux cuisines des logements de gendarmes, à Eymoutiers, sont complètement usés et doivent être refaits d'urgence. Le montant des dépenses est évalué à 1.500 francs, et comme le crédit d'entretien ne permet pas de faire exécuter ces travaux, il nous propose de voter un crédit complémentaire. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit complémentaire de 1.500 francs qui vous est demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bellac. Réfection des peintures extérieures. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit
contente d'une borne-fontaine dans la cour comme pour toutes les autres gendarmeries. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie d'Eymoutiers. Grosses réparations. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport qui nous est soumis par M. le Préfet, que les planchers de sapin de deux cuisines des logements de gendarmes, à Eymoutiers, sont complètement usés et doivent être refaits d'urgence. Le montant des dépenses est évalué à 1.500 francs, et comme le crédit d'entretien ne permet pas de faire exécuter ces travaux, il nous propose de voter un crédit complémentaire. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit complémentaire de 1.500 francs qui vous est demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bellac. Réfection des peintures extérieures. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de réparations à exécuter à la gendarmerie de Bellac. M. l'Ingénieur en chef indique, qu'en 1935, le crédit que — 383 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. nous avons alloué a permis la réfection des peintures des menuiseries extérieures côtés ouest et sud. Il reste à effectuer celles du côté nord. Selon ses indications, le montant de la dépense serait, pour peinture à l'huile à trois couches, de 1.200 francs. Il signale que depuis la construction de cette caserne, en 1927, les peintures n'ont jamais été refaites. La peinture a complètement disparu et la réfection s'impose pour la bonne conservation du bois. Le crédit d'entretien ne permettant pas d'envisager cette dépense, il propose le vote d'un crédit de 1.200 francs. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 1.200 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Limoges. Installation d'une fosse à essence. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet des demandes présentées
permis la réfection des peintures des menuiseries extérieures côtés ouest et sud. Il reste à effectuer celles du côté nord. Selon ses indications, le montant de la dépense serait, pour peinture à l'huile à trois couches, de 1.200 francs. Il signale que depuis la construction de cette caserne, en 1927, les peintures n'ont jamais été refaites. La peinture a complètement disparu et la réfection s'impose pour la bonne conservation du bois. Le crédit d'entretien ne permettant pas d'envisager cette dépense, il propose le vote d'un crédit de 1.200 francs. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 1.200 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Limoges. Installation d'une fosse à essence. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet des demandes présentées par M. le colonel commandant la 12° légion de gendarmerie, et M. le commandant de la compagnie de la Haute-Vienne, en vue de l'installation d'une fosse à essence à la caserne de Limoges. Par suite de la construction de nouveaux W.-C, les deux fosses situées dans la cour des écuries vont être inutilisées et leur transformation en fosses à essence avait été envisagée par MM. les officiers de gendarmerie. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef, il faudrait procéder à une transformation complète de ces fosses pour y installer un réservoir métallique. Un crédit de 10.000 francs serait nécessaire pour faire face à la dépense. M. l'Ingénieur principal et M. l'Ingénieur en chef estiment la solution proposée par M. le colonel commandant la 12° légion, irréalisable au point de vue technique et estiment que si nous décidons, en principe, l'aménagement d'une citerne à essence avec pompe, il y aura lieu de choisir un autre emplacement. Votre 1ère Commission vous propose de rejeter la demande d'installation de fosse à essence dans les anciennes fosses de W.-C. et de reporter l'examen de construction d'une fosse à essence dans un autre emplacement à la prochaine session. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y
vont être inutilisées et leur transformation en fosses à essence avait été envisagée par MM. les officiers de gendarmerie. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef, il faudrait procéder à une transformation complète de ces fosses pour y installer un réservoir métallique. Un crédit de 10.000 francs serait nécessaire pour faire face à la dépense. M. l'Ingénieur principal et M. l'Ingénieur en chef estiment la solution proposée par M. le colonel commandant la 12° légion, irréalisable au point de vue technique et estiment que si nous décidons, en principe, l'aménagement d'une citerne à essence avec pompe, il y aura lieu de choisir un autre emplacement. Votre 1ère Commission vous propose de rejeter la demande d'installation de fosse à essence dans les anciennes fosses de W.-C. et de reporter l'examen de construction d'une fosse à essence dans un autre emplacement à la prochaine session. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles. — Installation de l'eau dans les logements. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet une demande de M. le Commandant de la gendarmerie de la Haute-Vienne, tendant à l'installation de l'eau dans les logements des gendarmes et dans la buanderie de la caserne de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Il nous signale qu'à notre séance du 13 mai 1936, nous avons décidé l'installation d'un branchement et d'un robinet pour l'alimentation de la caserne en eau potable. Après examen de la demande présentée, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans le rapport qui nous est soumis qu'il n'y a pas lieu d'envisager l'installation d'eau dans chaque logement en raison de la dépense élevée qui en résulterait. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Votre 1ère Commission vous propose, malgré tout l'intérêt qu'il y aurait d'installer l'eau potable dans les logements des gendarmes, de rejeter cette demande, un robinet d'eau potable devant être établi dans la gendarmerie pour les besoins du service. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Demande de M. Lascaux tendant à un échange de terrain. M. ROMAIN, rapporteur,
gendarmes et dans la buanderie de la caserne de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Il nous signale qu'à notre séance du 13 mai 1936, nous avons décidé l'installation d'un branchement et d'un robinet pour l'alimentation de la caserne en eau potable. Après examen de la demande présentée, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans le rapport qui nous est soumis qu'il n'y a pas lieu d'envisager l'installation d'eau dans chaque logement en raison de la dépense élevée qui en résulterait. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Votre 1ère Commission vous propose, malgré tout l'intérêt qu'il y aurait d'installer l'eau potable dans les logements des gendarmes, de rejeter cette demande, un robinet d'eau potable devant être établi dans la gendarmerie pour les besoins du service. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Demande de M. Lascaux tendant à un échange de terrain. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de la demande présentée par M. Lascaux, propriétaire riverain, tendant à l'échange de parcelles de terrain situées entre le bâtiment de la salle d'examens et la rue des Combes. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef indique ce qui suit : M. Lascaux, demeurant à Limoges, place Denis-Dussoubs, est propriétaire d'un immeuble joignant, d'une part, le jardin de la Préfecture et, d'autre part, les dépendances de la salle des examens également propriété du Département. À la suite de difficultés qui s'étaient élevées en 1906 entre la ville de Limoges, alors propriétaire du jardin de la Préfecture, côté des immeubles Lascaux, et M. Gérard, alors propriétaire des immeubles Lascaux, une convention intervint entre les parties. Aux termes de cette convention, la Ville cédait à M. Gérardin une petite parcelle de terrain de 39 mètres carrés environ, y compris la mitoyenneté du mur de ville. De son côté, M. Gérardin versait à la Ville une somme de 1.000 francs et prenait l'engagement de renoncer à toute action contre la Ville au sujet d'une cave située sous le terrain cédé.
des Combes. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef indique ce qui suit : M. Lascaux, demeurant à Limoges, place Denis-Dussoubs, est propriétaire d'un immeuble joignant, d'une part, le jardin de la Préfecture et, d'autre part, les dépendances de la salle des examens également propriété du Département. À la suite de difficultés qui s'étaient élevées en 1906 entre la ville de Limoges, alors propriétaire du jardin de la Préfecture, côté des immeubles Lascaux, et M. Gérard, alors propriétaire des immeubles Lascaux, une convention intervint entre les parties. Aux termes de cette convention, la Ville cédait à M. Gérardin une petite parcelle de terrain de 39 mètres carrés environ, y compris la mitoyenneté du mur de ville. De son côté, M. Gérardin versait à la Ville une somme de 1.000 francs et prenait l'engagement de renoncer à toute action contre la Ville au sujet d'une cave située sous le terrain cédé. Cette convention est du 17 juillet 1906. Le terrain cédé à M. Gérardin n'a pas été réuni à sa propriété. Dans le courant de 1936, M. Lascaux, nouveau propriétaire, a demandé la réalisation de la convention susvisée et la construction d'un mur mitoyen. Le Département ne pouvait s'y refuser, la convention était régulière et toujours valable. Dans sa dernière session, le Conseil général a voté un crédit de 2.200 francs pour payer sa part dans la construction du mur mitoyen. Ce travail n'a pas été exécuté et M. Lascaux demande actuellement à faire un échange avec le Département. Cet échange prévoit la cession au Département d'une partie du terrain que M. Lascaux devait réunir à sa propriété en vertu de la convention du 17 juillet 1906 et l'abandon par le Département d'une surface à prendre sur le jardin en façade sur la rue des Combes (voir plan ci-joint) : Surface à céder par M. Lascaux 24 m2 54 Surface à céder par le Département 29 m2 55 Différence en faveur de M. Lascaux 4 m2 99 Le terrain cédé à M. Lascaux aurait une longueur en façade sur rue de 5 mètres, englobant le portail du jardin de la Préfecture.
convention était régulière et toujours valable. Dans sa dernière session, le Conseil général a voté un crédit de 2.200 francs pour payer sa part dans la construction du mur mitoyen. Ce travail n'a pas été exécuté et M. Lascaux demande actuellement à faire un échange avec le Département. Cet échange prévoit la cession au Département d'une partie du terrain que M. Lascaux devait réunir à sa propriété en vertu de la convention du 17 juillet 1906 et l'abandon par le Département d'une surface à prendre sur le jardin en façade sur la rue des Combes (voir plan ci-joint) : Surface à céder par M. Lascaux 24 m2 54 Surface à céder par le Département 29 m2 55 Différence en faveur de M. Lascaux 4 m2 99 Le terrain cédé à M. Lascaux aurait une longueur en façade sur rue de 5 mètres, englobant le portail du jardin de la Préfecture. M. Lascaux ne prévoit pas de soulte en faveur du Département malgré la plus grande surface cédée par ce dernier et aussi la plus grande valeur du terrain en façade sur rue. Il fait remarquer qu'il renoncera à une servitude qu'il possède sous l'immeuble du Département, servitude résultant du passage en sous-sol dans le terrain du Département, d'une partie de l'escalier qui donne accès à la cave existant dans son terrain, qui sera cédé au Département dans l'échange. M. Lascaux ne fera aucun cadeau, la servitude cessera naturellement du fait de la cession du terrain où se trouve la cave. Cette question de l'escalier avait échappé aux rédacteurs de la convention du 17 juillet 1906. Quels sont les avantages et les inconvénients qui résulteront pour les parties des propositions de M. Lascaux? Le Département verra disparaître la servitude de l'escalier du fait de la cession de la cave, ainsi que la pointe du terrain Lascaux qui avance actuellement sur celui du Département (voir le plan). Ces deux points ne sont pas sans valeur, pour le cas où le Département aurait à faire construire dans ce coin, ce qui paraît peu probable. D'autre part, le portail donnant accès sur la rue
en sous-sol dans le terrain du Département, d'une partie de l'escalier qui donne accès à la cave existant dans son terrain, qui sera cédé au Département dans l'échange. M. Lascaux ne fera aucun cadeau, la servitude cessera naturellement du fait de la cession du terrain où se trouve la cave. Cette question de l'escalier avait échappé aux rédacteurs de la convention du 17 juillet 1906. Quels sont les avantages et les inconvénients qui résulteront pour les parties des propositions de M. Lascaux? Le Département verra disparaître la servitude de l'escalier du fait de la cession de la cave, ainsi que la pointe du terrain Lascaux qui avance actuellement sur celui du Département (voir le plan). Ces deux points ne sont pas sans valeur, pour le cas où le Département aurait à faire construire dans ce coin, ce qui paraît peu probable. D'autre part, le portail donnant accès sur la rue des Combes sera à déplacer et la longueur du mur mitoyen à construire augmentée. M. Lascaux améliorera notablement son emplacement en obtenant une plus grande longueur en façade sur la rue des Combes et quelques mètres carrés supplémentaires de terrain. L'abandon de la cave n'a qu'une valeur relativement faible. À priori, cet échange paraît être en faveur de M. Lascaux. Cependant, il améliorera sensiblement la ligne divisoir des héritages du Département et de M. Lascaux et à première vue il paraît possible. Il serait donc nécessaire, dans le cas où cet échange serait pris en considération, de demander à M. Lascaux de faire à ses frais le déplacement du portail qui serait replacé dans le mur sur la rue des Combes à l'endroit qui lui serait indiqué. En outre, lui demander le paiement de la dépense totale de la partie du mur mitoyen dont la longueur excéderait celle du mur envisagé pour la clôture dans le cas de reprise du terrain déterminé par la convention du 17 juillet 1906, ceci sans préjudice de l'indemnité qui pourrait lui être demandée si le Conseil général le jugeait bon. Nous proposons de soumettre ces renseignements à l'Assemblée départementale qui décidera l'opportunité de cette
priori, cet échange paraît être en faveur de M. Lascaux. Cependant, il améliorera sensiblement la ligne divisoir des héritages du Département et de M. Lascaux et à première vue il paraît possible. Il serait donc nécessaire, dans le cas où cet échange serait pris en considération, de demander à M. Lascaux de faire à ses frais le déplacement du portail qui serait replacé dans le mur sur la rue des Combes à l'endroit qui lui serait indiqué. En outre, lui demander le paiement de la dépense totale de la partie du mur mitoyen dont la longueur excéderait celle du mur envisagé pour la clôture dans le cas de reprise du terrain déterminé par la convention du 17 juillet 1906, ceci sans préjudice de l'indemnité qui pourrait lui être demandée si le Conseil général le jugeait bon. Nous proposons de soumettre ces renseignements à l'Assemblée départementale qui décidera l'opportunité de cette opération. Nous ajouterons que le portail ne paraît pas avoir été utilisé depuis longtemps. Nous ne connaissons pas les raisons qui avaient motivé sa construction, mais nous pensons que son utilité ne paraît pas se faire sentir actuellement. En nous demandant d'examiner cette question, M. le Préfet nous signale que l'échange proposé ne présente aucun intérêt pour le Département, la partie du terrain cédée par M. Lascaux n'a qu'une valeur très réduite et ne peut être utilisée en raison de sa conformation pour un agrandissement éventuel des bâtiments du Département. Par contre, la parcelle qu'il recevrait en échange a une grande valeur si on considère qu'elle lui permettra d'avoir un terrain plus important pour agrandir son immeuble et que, de plus, cette parcelle a un accès direct sur la rue des Combes. Votre 1re Commission n'a pas pris de décision, mais vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour étudier cette affaire et lui donner la suite qu'elle comporte. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez pris une mesure très sage et il faut laisser à la Commission départementale le soin d'examiner l'affaire à fond. Je prends la liberté de faire remarquer au Conseil général que la proposition faite
l'échange proposé ne présente aucun intérêt pour le Département, la partie du terrain cédée par M. Lascaux n'a qu'une valeur très réduite et ne peut être utilisée en raison de sa conformation pour un agrandissement éventuel des bâtiments du Département. Par contre, la parcelle qu'il recevrait en échange a une grande valeur si on considère qu'elle lui permettra d'avoir un terrain plus important pour agrandir son immeuble et que, de plus, cette parcelle a un accès direct sur la rue des Combes. Votre 1re Commission n'a pas pris de décision, mais vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour étudier cette affaire et lui donner la suite qu'elle comporte. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez pris une mesure très sage et il faut laisser à la Commission départementale le soin d'examiner l'affaire à fond. Je prends la liberté de faire remarquer au Conseil général que la proposition faite par M. Lascaux est non seulement avantageuse pour lui, mais également pour le Département. Il n'est pas douteux que certains inconvénients vont disparaître et, comme M. Lascaux va procéder à une nouvelle construction, nous y gagnerons au point de vue de l'esthétique. Ce sont des questions qui doivent être résolues et que la Commission départementale examinera. Je crois aussi que ce n'est pas dans un but de lucre que l'affaire doit être examinée, mais bien pour l'amélioration de la partie supérieure de la rue des Combes qui borde la Préfecture. M. BASSET. — C'est la première fois qu'une affaire semblable est soumise au Conseil général. Certes, je voudrais avoir une Préfecture qui soit digne des Préfets qu'elle abrite, mais je constate que nous sommes toujours obligés d'aller plus loin dans les dépenses. Tout à l'heure vous avez pris une décision différente au sujet d'une affaire très avantageuse qui vous était présentée, alors que celle-ci ne présente aucun avantage; au contraire, si vous laissez faire une nouvelle construction, vous serez plus tard obligés de démolir et de reconstruire lorsque vous voudrez agrandir la Préfecture. M. le Président vient de dire que la Commission avait pris une solution très sage en chargeant
et que la Commission départementale examinera. Je crois aussi que ce n'est pas dans un but de lucre que l'affaire doit être examinée, mais bien pour l'amélioration de la partie supérieure de la rue des Combes qui borde la Préfecture. M. BASSET. — C'est la première fois qu'une affaire semblable est soumise au Conseil général. Certes, je voudrais avoir une Préfecture qui soit digne des Préfets qu'elle abrite, mais je constate que nous sommes toujours obligés d'aller plus loin dans les dépenses. Tout à l'heure vous avez pris une décision différente au sujet d'une affaire très avantageuse qui vous était présentée, alors que celle-ci ne présente aucun avantage; au contraire, si vous laissez faire une nouvelle construction, vous serez plus tard obligés de démolir et de reconstruire lorsque vous voudrez agrandir la Préfecture. M. le Président vient de dire que la Commission avait pris une solution très sage en chargeant la Commission départementale de poursuivre cette affaire. Je suis bien obligé de demander pourquoi on n'a pas renvoyé à la Commission départementale la question qui intéresse la commune d'Aixe. Il me semble qu'en prenant l'avis des services techniques, dont nous connaissons la compétence et le devouement, et lorsque nous connaîtrions le rapport de M. l'Ingénieur en chef, nous pourrions nous prononcer en toute connaissance de cause. Sommes-nous d'accord? M. LE PRÉSIDENT. — Pas du tout. M. BASSET. — Mais vous renvoyez cette question d'échange à la Commission départementale, vous traitez donc plus mal une collectivité comme la commune d'Aixe qu'un particulier comme M. Lascaux. M. ROMAIN. — Il y a eu un rapport et des tractations qui ont été examinés par la Commission. En tout cas, je dois vous faire remarquer que M. Lascaux a fait une demande pour son compte personnel et qu'il n'a pas besoin de la délibération du Conseil municipal comme c'est le cas pour l'affaire de la commune d'Aixe. M. BASSET. — Mais, mon cher collègue... M. LE PRÉSIDENT. — Je vous en prie, pas de colloque entre collègues. M. ROMAIN. — C'est une variante, j'ai voulu dire qu'étant collègue de M. Basset, comme maire de