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spiritueux dans certaines régions de l'Afrique, Ont résolu de réunir à cet effet une conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : .......................................................... .......................................................... Lesquels, munis de pouvoirs en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes : Article 1 — A partir de la mise en vigueur de la présente convention, le droit d'entrée sur les spiritueux, tel qu'il est réglé par l'Acte général de Bruxelles, sera porté, dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article XCI dudit acte général, au taux de 70 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux pendant une période de six ans. Il pourra exceptionnellement n'être que de 60 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux dans la Colonie du Togo et dans celle du Dahomey. Le droit d'entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré au-dessus de 50 degrés centésimaux et il pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au-dessous de 50 degrés centésimaux. A l'expiration de la période de six ans mentionnée ci-dessus le droit d'entrée sera soumis à révision en prenant pour base les résultats produits par la taxation précédente. Les puissances conservent le droit de maintenir, et d'élever, la taxe au-delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent, effectivement. Art. 2 — Ainsi qu'il résulte de l'article 93 de l'Acte général de Bruxelles, les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article 92 dudit Acte Général et destinées à être livrées à la consommation seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise dont les puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum du droit d'entrée fixé par l'article 1 de la présente convention. Art. 3 — Il est entendu que les puissances qui ont signé l'Acte Général de Bruxelles ou y ont adhéré et qui ne sont pas représentées dans la conférence actuelle conservent le droit d'adhérer à la présente Convention. Art. 4 — La présente Convention sera ratifiée dans un délai qui sera le plus court possible et,
la taxe au-delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent, effectivement. Art. 2 — Ainsi qu'il résulte de l'article 93 de l'Acte général de Bruxelles, les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article 92 dudit Acte Général et destinées à être livrées à la consommation seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise dont les puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum du droit d'entrée fixé par l'article 1 de la présente convention. Art. 3 — Il est entendu que les puissances qui ont signé l'Acte Général de Bruxelles ou y ont adhéré et qui ne sont pas représentées dans la conférence actuelle conservent le droit d'adhérer à la présente Convention. Art. 4 — La présente Convention sera ratifiée dans un délai qui sera le plus court possible et, en aucun cas, ne pourra excéder un an. Chaque puissance adressera sa ratification au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou, au plus tard, un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé Acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par tous les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées. Art. 5 — La présente Convention entrera en vigueur dans toutes les possessions des puissances contractantes situées dans la Zone déterminée par l'article 90 de l'Acte Général de Bruxelles le trentième jour à partir de celui où aura été dressé le protocole de Dépôt prévu à l'article précédent. En foi de quoi Les plénipotentiaires respectifs, ont signé la présente Convention et y ont apposé leur cachet. Fait à Bruxelles, le huitième jour du mois de juin mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 518, au sujet des propositions concernant les militaires en
Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou, au plus tard, un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé Acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par tous les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées. Art. 5 — La présente Convention entrera en vigueur dans toutes les possessions des puissances contractantes situées dans la Zone déterminée par l'article 90 de l'Acte Général de Bruxelles le trentième jour à partir de celui où aura été dressé le protocole de Dépôt prévu à l'article précédent. En foi de quoi Les plénipotentiaires respectifs, ont signé la présente Convention et y ont apposé leur cachet. Fait à Bruxelles, le huitième jour du mois de juin mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 518, au sujet des propositions concernant les militaires en service dans la colonie. Paris, le 31 juillet 1900. Monsieur le Gouverneur, Par lettre n° 615 du 3 mai dernier, vous m'avez transmis le contenu de plusieurs propositions concernant le personnel du génie employé au service des Travaux publics de la Côte d'Ivoire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que mon administration centrale a conservé l'état des demandes de décorations coloniales pour examen et, suit, à donner. Quant aux propositions pour l'avancement et la médaille militaire, j'ai dû les adresser à Saint-Louis en priant M. le Gouverneur général de les faire opiner par M. le Commandant supérieur des Troupes. Les notes de cet officier général, qui a la haute main sur tous les détachements militaires de l'Afrique occidentale, au point de vue du commandement et de la discipline, sont indispensables au Département de la guerre, concurremment avec les appréciations techniques qui peuvent émaner des fonctionnaires de mon Département. Je vous serai obligé, en conséquence, de vouloir bien à l'avenir adresser au Gouverneur général à Saint-Louis les propositions d'avancement ou de décoration militaire établies en faveur des militaires en service dans la colonie que vous administration. Recevez, Monsieur le Gouverneur, les assurances de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des
mon administration centrale a conservé l'état des demandes de décorations coloniales pour examen et, suit, à donner. Quant aux propositions pour l'avancement et la médaille militaire, j'ai dû les adresser à Saint-Louis en priant M. le Gouverneur général de les faire opiner par M. le Commandant supérieur des Troupes. Les notes de cet officier général, qui a la haute main sur tous les détachements militaires de l'Afrique occidentale, au point de vue du commandement et de la discipline, sont indispensables au Département de la guerre, concurremment avec les appréciations techniques qui peuvent émaner des fonctionnaires de mon Département. Je vous serai obligé, en conséquence, de vouloir bien à l'avenir adresser au Gouverneur général à Saint-Louis les propositions d'avancement ou de décoration militaire établies en faveur des militaires en service dans la colonie que vous administration. Recevez, Monsieur le Gouverneur, les assurances de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Colonies, DECRAIS. Arrêté du Gouverneur général relatif à l'échange de télégrammes-lettres entre la Métropole et les colonies de la Côte occidentale française. L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES COLONIES, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 16 juin 1895 instituant un Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 17 octobre 1899 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu la Circulaire ministérielle du 24 novembre 1898 et la dépêche en date du 12 mai 1900, n° 92 ; Considérant qu'il importe en attendant. L'ouverture du réseau télégraphique de l'Afrique occidentale française au trafic télégraphique international et l'utilisation de ces lignes pour l'acheminement des télégrammes. Vu l'accord intervenu entre les Colonies de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey, suivant télégramme du 18 juin 1900 n° 37 pour la Guinée et du 13 juin 1900 n° 108 pour le Dahomey; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement et du chef de Service des Postes et Télégraphes du Sénégal; Arrête: Article premier. — A partir du 1er juillet 1900 des télégrammes-lettres pourront être échangés entre la Métropole et les Colonies de
1895 instituant un Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 17 octobre 1899 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu la Circulaire ministérielle du 24 novembre 1898 et la dépêche en date du 12 mai 1900, n° 92 ; Considérant qu'il importe en attendant. L'ouverture du réseau télégraphique de l'Afrique occidentale française au trafic télégraphique international et l'utilisation de ces lignes pour l'acheminement des télégrammes. Vu l'accord intervenu entre les Colonies de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey, suivant télégramme du 18 juin 1900 n° 37 pour la Guinée et du 13 juin 1900 n° 108 pour le Dahomey; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement et du chef de Service des Postes et Télégraphes du Sénégal; Arrête: Article premier. — A partir du 1er juillet 1900 des télégrammes-lettres pourront être échangés entre la Métropole et les Colonies de la Côte occidentale française et réciproquement par l'intermédiaire du bureau de Dakar. Art. 2. -La taxe télégraphique à appliquer est fixée à 25 centimes par mot se décomposant de la façon suivante : 10 centimes pour la Colonie d'arrivée ou de départ; 5 centimes pour la métropole 10 centimes de transit pour le Sénégal; plus 15 centimes par télégramme d'affranchissement postal. Art. 3. — Tout expéditeur trouvera auprès des agents des Postes et des Télégraphes les renseignements nécessaires pour la rédaction de cette nouvelle catégorie de correspondances en conformité de la Circulaire ministérielle du 24 novembre 1898. Art. 4. -Les Gouverneurs des colonies intéressées, le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal et le chef du Service des Postes et Télégraphes du Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Saint-Louis, le 27 juin 1900. Le Gouverneur général, E. CHAUDIÉ. Arrêté autorisant le versement à la Caisse de réserve de la somme de 26,736 20. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire. Vu le résultat des opérations financières du Service local pour l'Exercice 1899 Considérant que du 1er janvier
transit pour le Sénégal; plus 15 centimes par télégramme d'affranchissement postal. Art. 3. — Tout expéditeur trouvera auprès des agents des Postes et des Télégraphes les renseignements nécessaires pour la rédaction de cette nouvelle catégorie de correspondances en conformité de la Circulaire ministérielle du 24 novembre 1898. Art. 4. -Les Gouverneurs des colonies intéressées, le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal et le chef du Service des Postes et Télégraphes du Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Saint-Louis, le 27 juin 1900. Le Gouverneur général, E. CHAUDIÉ. Arrêté autorisant le versement à la Caisse de réserve de la somme de 26,736 20. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire. Vu le résultat des opérations financières du Service local pour l'Exercice 1899 Considérant que du 1er janvier 1900 au 30 juin 1900 les recettes effectuées ont été de 1,201,029 20 et les dépenses payées de 1,001,029 00 d'où un excédent des recettes sur les dépenses de 26,730 20 Vu l'article 168 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies; Arrête: Article premier. La somme de vingt-six mille sept cent trente-six francs vingt centimes (26,730 fr. 20) représentant l'excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l'exercice 1899 sera versée à la Caisse de réserve du service télégraphique. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie et notifié au Trésorier-Payeur. Grand-Bassam, le 30 juin 1900. ROBERDEAU. Arrêté portant réorganisation du Cercle de Kong. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1880 Vu le décret du 17 octobre 1880 rattachant à la Côte d'Ivoire les résidences d'Odienné, de Kong et de Boncoup; Vu l'arrêté du 11 juin portant création du cercle de Kong, Arrête: Article premier. — Le cercle de Kong est divisé en trois circonscriptions qui porteront les noms de: Circonscription d'Odienné; Circonscription de Bandama; Circonscription de Dabakala. Art. 2. — La
somme de vingt-six mille sept cent trente-six francs vingt centimes (26,730 fr. 20) représentant l'excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l'exercice 1899 sera versée à la Caisse de réserve du service télégraphique. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie et notifié au Trésorier-Payeur. Grand-Bassam, le 30 juin 1900. ROBERDEAU. Arrêté portant réorganisation du Cercle de Kong. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1880 Vu le décret du 17 octobre 1880 rattachant à la Côte d'Ivoire les résidences d'Odienné, de Kong et de Boncoup; Vu l'arrêté du 11 juin portant création du cercle de Kong, Arrête: Article premier. — Le cercle de Kong est divisé en trois circonscriptions qui porteront les noms de: Circonscription d'Odienné; Circonscription de Bandama; Circonscription de Dabakala. Art. 2. — La circonscription d'Odienné est formée avec les circonscriptions d'Odienné, de Touba, et de Tombouqou appartenant à l'ancien cercle de Touba. La circonscription de Bandama est formée avec l'ancien cercle du Bandama auquel sont ajoutées la circonscription de Seguela et les provinces de Kourouclougou et du Koyrùdougou. La Circonscription de Dabakala est formée avec l'ancienne circonscription de Dabakala et avec la fraction de l'ancienne circonscription de Bouaké non passée à la circonscription de Bandama à l'exception des pays Tons qui sont rattachés au cercle du Baoulé. Art. 3. -Les chefs de ces trois circonscriptions ne correspondent avec l'autorité supérieure, sauf le cas d'extrême urgence, que par l'intermédiaire de l'Administrateur du cercle qui réside provisoirement à Dabakala et sous les ordres duquel ils sont directement placés. Art. 4. — L'Administration générale des circonscriptions est celle des anciens cercles du Soudan avec les modifications qui ont été ou seront ultérieurement introduites par le Gouverneur de la Côte d'Ivoire. Art. 5. Chaque circonscription tient la comptabilité comme un cercle. Cette comptabilité est envoyée tous les mois à l'administrateur, qui la centralise, la vérifie et l'envoie avec ses observations au Secrétaire général de la Côte d'Ivoire, sous le timbre de la Bourse. Une même comptabilité sera
formée avec l'ancienne circonscription de Dabakala et avec la fraction de l'ancienne circonscription de Bouaké non passée à la circonscription de Bandama à l'exception des pays Tons qui sont rattachés au cercle du Baoulé. Art. 3. -Les chefs de ces trois circonscriptions ne correspondent avec l'autorité supérieure, sauf le cas d'extrême urgence, que par l'intermédiaire de l'Administrateur du cercle qui réside provisoirement à Dabakala et sous les ordres duquel ils sont directement placés. Art. 4. — L'Administration générale des circonscriptions est celle des anciens cercles du Soudan avec les modifications qui ont été ou seront ultérieurement introduites par le Gouverneur de la Côte d'Ivoire. Art. 5. Chaque circonscription tient la comptabilité comme un cercle. Cette comptabilité est envoyée tous les mois à l'administrateur, qui la centralise, la vérifie et l'envoie avec ses observations au Secrétaire général de la Côte d'Ivoire, sous le timbre de la Bourse. Une même comptabilité sera tenue par circonscription au chef-lieu de cette circonscription. Les comptabilités particulières à tenir par les postes de perception de l'impôt ne dépassent pas le chef-lieu de la circonscription et servent seulement à établir la comptabilité de la circonscription. Les postes de perception de l'impôt, de la taxe de consommation, verseront leur encaisse le 1er de chaque mois au chef de la circonscription. Art. 6. — L'Administrateur du cercle seul ordonne les movements de numéraire nécessaires pour assurer les paiements à effectuer dans les différentes parties de son cercle. Art. 7. — L'Administrateur du cercle ou le fonctionnaire délégué est, en même temps, agent spécial; il se conforme donc aux prescriptions comprises dans les instructions concernant les agents spéciaux de la Colonie. Art. 8. — Le poste de Bouaké et le pays Tons dépendant de ce poste sont rattachés au cercle du Baoulé, toutes les pièces de ce poste seront adressées à l'Administrateur du Baoulé et les sommes provenant de l'impôt ou de toute autre cause seront versées à l'agence spéciale du Baoulé. Ad. 9. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie. Grand-Bassam, le 27 juillet 1900.
leur encaisse le 1er de chaque mois au chef de la circonscription. Art. 6. — L'Administrateur du cercle seul ordonne les movements de numéraire nécessaires pour assurer les paiements à effectuer dans les différentes parties de son cercle. Art. 7. — L'Administrateur du cercle ou le fonctionnaire délégué est, en même temps, agent spécial; il se conforme donc aux prescriptions comprises dans les instructions concernant les agents spéciaux de la Colonie. Art. 8. — Le poste de Bouaké et le pays Tons dépendant de ce poste sont rattachés au cercle du Baoulé, toutes les pièces de ce poste seront adressées à l'Administrateur du Baoulé et les sommes provenant de l'impôt ou de toute autre cause seront versées à l'agence spéciale du Baoulé. Ad. 9. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie. Grand-Bassam, le 27 juillet 1900. ROBERDEAU. Arrêté supprimant la nomination temporaire de l'Administration civile dans le Baoulé. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire Vu la situation politique particulière du Baoulé par. agé en territoire civil dirigé par un Administrateur des Colonies, et un territoire militaire administré par le chef de Bataillon Commandant les troupes. Considérant que cette dualité dans la direction est mal comprise de l'indigène et en outre aux opérations ; Vu l'arrêté de ce jour, no 201, portant organisation du cercle de Kong et fixant la limite entre ce cercle et celui du Baoulé ; Après entente avec le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française. Arrête : Article premier. — Le territoire civil du Baoulé, y compris le poste de Tiassalé, est remis à l'autorité militaire et sera administré par le chef de Bataillon Commandant les Troupes. Art. 2. — L'évacuation du personnel civil, en service dans le Baoulé, aura lieu par la voie de Tiassalé-Dabou. Art. 3. — Les miliciens en service dans le Baoulé, à l'exception d'un caporal et de cinq miliciens qui seront dirigés sur Sassandra par la voie de Lahou, seront également évacués par Dabou. Art. 4. L'Agence spéciale de Tiassalé sera liquidée et le reliquat en caisse sera
que cette dualité dans la direction est mal comprise de l'indigène et en outre aux opérations ; Vu l'arrêté de ce jour, no 201, portant organisation du cercle de Kong et fixant la limite entre ce cercle et celui du Baoulé ; Après entente avec le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française. Arrête : Article premier. — Le territoire civil du Baoulé, y compris le poste de Tiassalé, est remis à l'autorité militaire et sera administré par le chef de Bataillon Commandant les Troupes. Art. 2. — L'évacuation du personnel civil, en service dans le Baoulé, aura lieu par la voie de Tiassalé-Dabou. Art. 3. — Les miliciens en service dans le Baoulé, à l'exception d'un caporal et de cinq miliciens qui seront dirigés sur Sassandra par la voie de Lahou, seront également évacués par Dabou. Art. 4. L'Agence spéciale de Tiassalé sera liquidée et le reliquat en caisse sera versé à l'Agence spéciale du Baoulé créée par arrêté du 15 juin 1900. Art. 5. — L'Agent spécial du Baoulé qui n'acquittait antérieurement que les dépenses des services militaires, acquittera également les dépenses du Service local. Art. 6. — La mise en exécution du présent arrêté aura lieu à la date que fixeront, après entente, les Administrateurs du territoire civil et du territoire militaire du Baoulé. Art. 7. — Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie. Grand-Bassam, le 27 Juillet 1900. H. ROBERDEAU. Décision appelant M. le Commandant de Béchevel à administrer le Cercle de Kong. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le cablegramme n° 17 du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte d'Ivoire M. le Chef de Bataillon d'Infanterie de Marine de Béchevel pour commander le cercle de Kong : Vu l'arrêté du 27 juillet 1900, Décide : Article premier — M. le Commandant d'Infanterie de Marine de Béchevel est chargé de l'administration du cercle de Kong. Art. 2. — Il choisira dans le personnel dont il dispose les chefs des circonscriptions déterminées par
date que fixeront, après entente, les Administrateurs du territoire civil et du territoire militaire du Baoulé. Art. 7. — Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie. Grand-Bassam, le 27 Juillet 1900. H. ROBERDEAU. Décision appelant M. le Commandant de Béchevel à administrer le Cercle de Kong. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le cablegramme n° 17 du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte d'Ivoire M. le Chef de Bataillon d'Infanterie de Marine de Béchevel pour commander le cercle de Kong : Vu l'arrêté du 27 juillet 1900, Décide : Article premier — M. le Commandant d'Infanterie de Marine de Béchevel est chargé de l'administration du cercle de Kong. Art. 2. — Il choisira dans le personnel dont il dispose les chefs des circonscriptions déterminées par l'arrêté du 27 juillet précité. Art. 3. — Les suppléments annuels de fonctions au compte du budget local dans le cercle de Kong sont fixés ainsi qu'il suit : 1.800 francs pour l'Administrateur du cercle. 1.000 francs pour les Chefs de circonscription. 1.000 francs pour l'Agent spécial du cercle. 600 francs pour les comptables des circonscriptions. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin, sera et publié au Bulletin et au Journal officiels de la Colonie. Grand-Bassam, le 27 juillet 1900. ROBERDEAU. Décision autorisant le paiement de la solde des fonctionnaires par l'Agence spéciale de Grand-Bassam. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'arrêté du 15 juin 1900 chargeant l'Agent spécial de Grand-Bassam de l'acquittement de certaines dépenses : Vu la situation budgétaire du Service local, Ex. 1900, au 27 juillet 1900, à la date du 27 juillet 1900, à laquelle il résulte qu'en tenant compte : 1° Des avances faites par la Colonie au chapitre 41 du Service colonial et dont le montant n'a pu encore être remboursé par le chef du Service administratif du Sénégal, seul ordonnateur des dépenses militaires pour l'Afrique occidentale française : 2° Des fonds non employés existant dans la Caisse