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ici. Au-dessus, vous connaissez l'état d'esprit des parents. Il se manifeste, si des paroles très mesurées, pas des actes fort respectueux de la hiérarchie de l'instruction publique. Mais peut-être n'est-il pas prudent de laisser des vœux et des raisonnements se renouveler en donnant à ces groupements, tillill collaborer avec vous, la singulière impression qu'on ne les écoute pas et qu'on fait rien pour s'occuper de ce qui paraît le plus précieux, c'est-à-dire l'organisation plus rationnelle de l'enseignement de leurs enfants. Peut-être me répondrez-vous, monsieur le ministre, que vous avez déjà pris le parti de ne pas vous mêler de ce qui vous concerne. Je vous dirai, moi qui ai été attaché de cœur à l'Université, qu'il est devenu une tâche, dans l'espace, de la qualité. Si vous étiez universellement reconnu, par la force des choses, vous seriez déjà pris parti. Vous seriez du côté de la barricade, et vous serait évidemment suspect à ceux qui se trouvent de l'autre côté. Vous avez, mais vous venez du-dehors. Vous avez entendu les plaintes justifiées par et dont le bien-fondé a été reconnu par tous les ministres qui vous ont précédé et par tous les universitaires qui sont ici. Vous êtes l'arbitre que nous vous avons demandé. Arbitrez, décidez! c'est votre fonctions c'est, au surplus, tout ce que nous demandons. (Applaudissements de gauche et à droite.) à M. Glorieux. M. le président. La parole est à M. Louis Gardiol. M. Louis Gardiol. J'ai des questions à poser à M. le ministre. Une seule, dont l'énoncé suffira à résumer les doléances dont l'énoncé suffira, à cet effet. Et je demande à M. le ministre à proposer à l'Assemblée la plus élémentaire. Dans la plupart des concours d'admissibilité physique, le candidat est placé au seuil des écoles normales. C'est la logique et le droit, concours d'écoles normales et d'institutrices, il en est de même. L'examen médical n'a été pratiqué que très rarement. Depuis quelque temps, le lycée a été placé, pour l'examen de la même manière que par le décret, pour l'admissibilité des écoles normales, à la proclamation des résultats écrites de l'oral. Cette mesure,
nous vous avons demandé. Arbitrez, décidez! c'est votre fonctions c'est, au surplus, tout ce que nous demandons. (Applaudissements de gauche et à droite.) à M. Glorieux. M. le président. La parole est à M. Louis Gardiol. M. Louis Gardiol. J'ai des questions à poser à M. le ministre. Une seule, dont l'énoncé suffira à résumer les doléances dont l'énoncé suffira, à cet effet. Et je demande à M. le ministre à proposer à l'Assemblée la plus élémentaire. Dans la plupart des concours d'admissibilité physique, le candidat est placé au seuil des écoles normales. C'est la logique et le droit, concours d'écoles normales et d'institutrices, il en est de même. L'examen médical n'a été pratiqué que très rarement. Depuis quelque temps, le lycée a été placé, pour l'examen de la même manière que par le décret, pour l'admissibilité des écoles normales, à la proclamation des résultats écrites de l'oral. Cette mesure, généralement bien accueillie était tempérée par un mois et non par les résultats candidats adjournés. Jeudi dernier, en octobre, et ceux qui devaient améliorer leur santé, étaient admis, après un examen médical. Le 4 février dernier, est intervenu, dont l'unicity et la valeur, et par les inconvénients inclus dans le mode de sélection que l'on reproche dans les conclusions de ce débat. Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre connaissance. L'ajournement à trois mois révèle au ministre et l'ajournement à un an consacre. La surexigence pour obtenir de nos futurs maîtres des gammes physiques très sévères selon des instructions officielles ont été oubliées. La majorité d'entre vous, messieurs, ont déposé l'application de ce décret dans leurs écoles et ont pu en observer les inconvénients néfastes. C'est ainsi que dans l'école où j'ai été, récemment que je connais bien, de 18 candidats présents, admis aux épreuves orales et dont les noms avaient été tirés au sort vous savez que l'oral ne consistait pour ainsi dire qu'une simple formalité, ont été déclarés le lendemain inaptes après examen médical. Ils ont appris ainsi deux mauvaises nouvelles, la première qu'ils étaient malades; la seconde que le résultat proclamé la veille était
mode de sélection que l'on reproche dans les conclusions de ce débat. Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre connaissance. L'ajournement à trois mois révèle au ministre et l'ajournement à un an consacre. La surexigence pour obtenir de nos futurs maîtres des gammes physiques très sévères selon des instructions officielles ont été oubliées. La majorité d'entre vous, messieurs, ont déposé l'application de ce décret dans leurs écoles et ont pu en observer les inconvénients néfastes. C'est ainsi que dans l'école où j'ai été, récemment que je connais bien, de 18 candidats présents, admis aux épreuves orales et dont les noms avaient été tirés au sort vous savez que l'oral ne consistait pour ainsi dire qu'une simple formalité, ont été déclarés le lendemain inaptes après examen médical. Ils ont appris ainsi deux mauvaises nouvelles, la première qu'ils étaient malades; la seconde que le résultat proclamé la veille était faux et que, par conséquent, ils n'auraient peut-être pas été admis à l'école normale. Ce cas n'est pas isolé. La commission de la Haute-Ville du Var, sur la proposition de M. le docteur Richaud, a émis un vœu contre de telles mesures mais des doléances émanant de familles et des expressions d'attristes des évincements des fils ou filles candidats. Dans le même état de fait, rédigé un vœu de l'association des directeurs des écoles primaires supérieures en la Haute-Garonne, très compétents en la matière. Il est de la ministration doit faire preuve de douceur et d'humanité envers les candidats souffrant de ces faits, vous parlez de la sensibilité des enseignants, avec moi l'émotion de l'Université et l'émotion des familles qui avaient élévé des enfants ayant des aspirations considérables que ce décret rendait à néant. Jean d'Urbano, le 4 février, il n'est pas sûr que Monsieur le ministre, je ne puisse l'annoncer publiquement sans être responsable — à l'égard de l'honneur de Placer — l'examen permanent concours d'admission à la normale. La Proclamation du résultat des épreuves écrites fait naître dans l'esprit des épreuves écrites fait naître dans l'esprit des (étudiants une espérance, plus que une certitude, qui s'évanouit le lendemain
expressions d'attristes des évincements des fils ou filles candidats. Dans le même état de fait, rédigé un vœu de l'association des directeurs des écoles primaires supérieures en la Haute-Garonne, très compétents en la matière. Il est de la ministration doit faire preuve de douceur et d'humanité envers les candidats souffrant de ces faits, vous parlez de la sensibilité des enseignants, avec moi l'émotion de l'Université et l'émotion des familles qui avaient élévé des enfants ayant des aspirations considérables que ce décret rendait à néant. Jean d'Urbano, le 4 février, il n'est pas sûr que Monsieur le ministre, je ne puisse l'annoncer publiquement sans être responsable — à l'égard de l'honneur de Placer — l'examen permanent concours d'admission à la normale. La Proclamation du résultat des épreuves écrites fait naître dans l'esprit des épreuves écrites fait naître dans l'esprit des (étudiants une espérance, plus que une certitude, qui s'évanouit le lendemain quand ils sont refusés par la commission. La demande donc, sans insister et en reconnaissons dans le plus bref temps ce mal et surtout, ce qui affecte le fond même de mon intervention, c'est la clarté de l'examen médical et le concours de tous les autres concours. Personne ne demande l'issue de la parole. Ils sont ouverts. Je donne lecture du chapitre 1er: Ministère de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts. Le sens commun des ministères. Le ministre, ses généraux et services et le personnel du ministre. La loi. 1848. Instruction générale et discipline. M. Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pour accélérer la discussion du budget, d'honnêtes membres de cette Assemblée se sont abstenus d'intervenir dans la discussion générale. J'ai suivi leur exemple, mais les interventions ont été trop nombreuses pour que je ne accomplisse pas vis-à-vis des orateurs qui m'ont adressé des questions un acte de déférence en leur disant que toutes les questions posées seront étudiées par moi. Elles représentent en quelque sorte une table des matières des efforts que j'aurai à poursuivre au ministère de l'instruction publique. Ces efforts, je les accomplirai non seulement avec le sentiment de mon devoir, mais
l'issue de la parole. Ils sont ouverts. Je donne lecture du chapitre 1er: Ministère de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts. Le sens commun des ministères. Le ministre, ses généraux et services et le personnel du ministre. La loi. 1848. Instruction générale et discipline. M. Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pour accélérer la discussion du budget, d'honnêtes membres de cette Assemblée se sont abstenus d'intervenir dans la discussion générale. J'ai suivi leur exemple, mais les interventions ont été trop nombreuses pour que je ne accomplisse pas vis-à-vis des orateurs qui m'ont adressé des questions un acte de déférence en leur disant que toutes les questions posées seront étudiées par moi. Elles représentent en quelque sorte une table des matières des efforts que j'aurai à poursuivre au ministère de l'instruction publique. Ces efforts, je les accomplirai non seulement avec le sentiment de mon devoir, mais avec une joie véritable. Mon dévouement aux intérêts de l'instruction publique ne date pas d'aujourd'hui. Ceux d'entre vous qui me connaissent savent avec quel intérêt j'ai toujours suivi tout ce qui pouvait concerner le développement de l'instruction. Aussi bien, d'ailleurs, l'honorable M. Berthod a reconnu lui-même qu'il était impossible, dans une discussion aussi courte, d'aborder tous les sujets qui ont été évoqués cet après-midi. Il a demandé au Gouvernement d'accepter un rendez-vous pour discuter ces différentes questions. Ce rendez-vous, je l'accepte en tout état de cause. Je dirai, en particulier, m'adressant à M. Berthod, que les projets qui ont été déposés par le Gouvernement, qui sont venus devant les deux Assemblées, qui ont été votés en dernier lieu par le Sénat, seront suivis par le ministre actuel de l'instruction publique, avec le vif désir de les faire aboutir. Je me tiens à l'entière disposition de la commission de l'enseignement pour les examiner avec elle. D'autre part, je juge inutiles les déclamations de principe, de doctrine. Quand on a derrière soi une carrière un peu longue, on n'a pas besoin de protester de ses intentions. Ceux qui prenaient tout à l'heure en mains les intérêts des écoles savent qu'en toute circonstance
une discussion aussi courte, d'aborder tous les sujets qui ont été évoqués cet après-midi. Il a demandé au Gouvernement d'accepter un rendez-vous pour discuter ces différentes questions. Ce rendez-vous, je l'accepte en tout état de cause. Je dirai, en particulier, m'adressant à M. Berthod, que les projets qui ont été déposés par le Gouvernement, qui sont venus devant les deux Assemblées, qui ont été votés en dernier lieu par le Sénat, seront suivis par le ministre actuel de l'instruction publique, avec le vif désir de les faire aboutir. Je me tiens à l'entière disposition de la commission de l'enseignement pour les examiner avec elle. D'autre part, je juge inutiles les déclamations de principe, de doctrine. Quand on a derrière soi une carrière un peu longue, on n'a pas besoin de protester de ses intentions. Ceux qui prenaient tout à l'heure en mains les intérêts des écoles savent qu'en toute circonstance l'effort a été accompli et je n'ai qu'un désir, celui de le maintenir dans la confiance des populations qui les entourent et dans une atmosphère apaisée. M. le président. La parole est à M. Cotin. M. Charles Cotin. À côté de toutes les questions qui intéressent l'école publique en même temps que la défense de l'enseignement laïque, je parlerai des établissements d'enseignement congréganiste, qui existent encore en France et qui, par application de l'article 1er de la loi du 7 juillet 1904, devraient être fermés depuis le 7 juillet 1914. M. le président du conseil, ministre des finances de l'ancien cabinet, dans l'examen des articles de la loi de finances (article 71, nouvelle 101, du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929), éventuellement ceci : « Tout établissement d'enseignement congréganiste (sauf exception pour les services scolaires uniquement destinés à des enfants hospitalisés auxquels il serait impossible de fréquenter une école publique) est réputé clos. Toute congrégation enseignante est réputée dissoute à dater du 7 juillet 1914. » D'après cette affirmation de M. le président du conseil, tous les établissements d'enseignement congréganiste seraient clos depuis le 7 juillet 1914. M. le ministre de l'intérieur, qui est chargé
temps que la défense de l'enseignement laïque, je parlerai des établissements d'enseignement congréganiste, qui existent encore en France et qui, par application de l'article 1er de la loi du 7 juillet 1904, devraient être fermés depuis le 7 juillet 1914. M. le président du conseil, ministre des finances de l'ancien cabinet, dans l'examen des articles de la loi de finances (article 71, nouvelle 101, du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929), éventuellement ceci : « Tout établissement d'enseignement congréganiste (sauf exception pour les services scolaires uniquement destinés à des enfants hospitalisés auxquels il serait impossible de fréquenter une école publique) est réputé clos. Toute congrégation enseignante est réputée dissoute à dater du 7 juillet 1914. » D'après cette affirmation de M. le président du conseil, tous les établissements d'enseignement congréganiste seraient clos depuis le 7 juillet 1914. M. le ministre de l'intérieur, qui est chargé de l'application de la loi du 7 juillet 1904, pourrait-il me dire s'il était présent, si les établissements d'enseignement congréganiste réputés clos le sont bien en réalité ? J'ai demandé à M. le ministre de l'instruction publique, par lettre du 19 octobre, à M. le ministre de l'intérieur, par lettre du 8 novembre, de bien vouloir me donner ce renseignement. Jusqu'à présent, on ne m'a pas fait l'honneur de me répondre et de me fixer exactement. Existe-il encore, en réalité, des établissements d'enseignement congréganiste ? Je ne puis dire qu'ils sont nombreux, mais je puis affirmer qu'il en existe encore, et j'en possède un exemple, dans le département de la Haute-Saône, dans la première circonscription de Lure, dont je suis ici le représentant. Ces établissements, qui devaient être légalement fermés depuis le 7 juillet 1914, ont vu prolonger par le décret du 2 août 1914 et la fait de la guerre, le sursis de dix ans dont ils bénéficiaient depuis le 7 juillet 1904. Je ne discuterai pas même le fond de la question et je laisse à d'autres collègues plus qualifiés que moi le soin de faire valoir les raisons qui militent impérieusement en faveur de la défense de
du 8 novembre, de bien vouloir me donner ce renseignement. Jusqu'à présent, on ne m'a pas fait l'honneur de me répondre et de me fixer exactement. Existe-il encore, en réalité, des établissements d'enseignement congréganiste ? Je ne puis dire qu'ils sont nombreux, mais je puis affirmer qu'il en existe encore, et j'en possède un exemple, dans le département de la Haute-Saône, dans la première circonscription de Lure, dont je suis ici le représentant. Ces établissements, qui devaient être légalement fermés depuis le 7 juillet 1914, ont vu prolonger par le décret du 2 août 1914 et la fait de la guerre, le sursis de dix ans dont ils bénéficiaient depuis le 7 juillet 1904. Je ne discuterai pas même le fond de la question et je laisse à d'autres collègues plus qualifiés que moi le soin de faire valoir les raisons qui militent impérieusement en faveur de la défense de l'école laïque, et d'une intervention énergique, qui ne souffre plus aucun retard. Si M. le président du conseil était ici, je me serais permis de lui rappeler ce passage de sa déclaration ministérielle du 7 juin, concernant le respect des lois républicaines. Besoin n'est pas, sans doute, de rappeler qu'au premier article de ce programme, nous avons inscrit la sauvegarde de nos lois républicaines, notamment de celles qui garantissent depuis bientôt un demi-siècle, la neutralité de l'école, de puis un quart de siècle, la laïcité de l'État. Cette déclaration est donc bien formelle. M. le président au conseil mettait en première ligne de son programme la sauvegarde de nos lois républicaines, et l'émotion qui agita l'opinion publique, les divisions qui se produisirent au sein du Gouvernement, les discussions qui eurent lieu à la commission des finances, au sujet des fameux articles 70 et 71 de la loi des finances donnent un regain d'actualité à la loi du 7 juillet 1901, relative à la suppression de l'enseignement congréganiste. Ainsi que je vous l'affirmais, il y a un instant, il existe encore en France, des établissements d'enseignement congréganiste. Je puis vous en citer un que je connais particulièrement. Certains de mes collègues
premier article de ce programme, nous avons inscrit la sauvegarde de nos lois républicaines, notamment de celles qui garantissent depuis bientôt un demi-siècle, la neutralité de l'école, de puis un quart de siècle, la laïcité de l'État. Cette déclaration est donc bien formelle. M. le président au conseil mettait en première ligne de son programme la sauvegarde de nos lois républicaines, et l'émotion qui agita l'opinion publique, les divisions qui se produisirent au sein du Gouvernement, les discussions qui eurent lieu à la commission des finances, au sujet des fameux articles 70 et 71 de la loi des finances donnent un regain d'actualité à la loi du 7 juillet 1901, relative à la suppression de l'enseignement congréganiste. Ainsi que je vous l'affirmais, il y a un instant, il existe encore en France, des établissements d'enseignement congréganiste. Je puis vous en citer un que je connais particulièrement. Certains de mes collègues pourront m'objecter, et cela fut déjà fait, que la question peut être d'importance secondaire et que les maîtres de l'enseignement primaire, qu'ils professent dans des écoles privées ou dans des établissements congréganistes, donnent exactement le même enseignement, que la différence qui les sépare est minime, qu'il n'y a entre eux qu'une différence d'habit, et qu'il est inutile de s'attarder à ces détails tant que la question de l'école privée ne sera pas réglée comme elle doit l'être au point de vue de son enseignement, de son recrutement et des diplômes de ses instituteurs et de ses institutrices. Où il peut y avoir une différence sensible, c'est au sujet du contrôle des conditions d'installation et principalement des conditions d'hygiène des établissements congréganistes et le cas de l'école d'Héricourt (Haute-Saône) est pour moi typique. Ces écoles ne sont pas, pour la plupart, installées dans de bonnes conditions d'hygiène. Ce seul fait devrait suffire à attirer l'attention du Gouvernement et à l'obliger à prendre des mesures urgentes en vue de leur fermeture. Je ne sais quelles sont, à ce sujet, ses intentions. Peut-être ne voudra-t-il pas nous le dire aujourd'hui, se réservant pour la discussion des articles 70 et 71 qui viendront à
qu'une différence d'habit, et qu'il est inutile de s'attarder à ces détails tant que la question de l'école privée ne sera pas réglée comme elle doit l'être au point de vue de son enseignement, de son recrutement et des diplômes de ses instituteurs et de ses institutrices. Où il peut y avoir une différence sensible, c'est au sujet du contrôle des conditions d'installation et principalement des conditions d'hygiène des établissements congréganistes et le cas de l'école d'Héricourt (Haute-Saône) est pour moi typique. Ces écoles ne sont pas, pour la plupart, installées dans de bonnes conditions d'hygiène. Ce seul fait devrait suffire à attirer l'attention du Gouvernement et à l'obliger à prendre des mesures urgentes en vue de leur fermeture. Je ne sais quelles sont, à ce sujet, ses intentions. Peut-être ne voudra-t-il pas nous le dire aujourd'hui, se réservant pour la discussion des articles 70 et 71 qui viendront à l'ordre du jour après le vote du budget. Mais je tiens à dire qu'à la faveur de la tolérance des pouvoirs publics à l'égard de ces établissements, qui devraient être légalement fermés depuis le 7 juillet 1901, l'enseignement primaire congréganiste tend à se rétablir insensiblement par l'intermédiaire des congrégations hospitalières qui commencent d'abord, dans les régions où elles sont appelées à créer des garderies d'enfants, ce qu'elles ont le droit de faire, qui les transforment insensiblement en écoles maternelles et attirent ensuite à elles des élèves de six à treize ans créant ainsi de véritables écoles primaires. C'est ainsi que, dans la région que je représente, il y a une école maternelle qui compte environ une centaine d'enfants de moins de six ans et deux écoles primaires qui comptent environ cinquante-cinq élèves de six à treize ans. Cet enseignement tend à se rétablir insensiblement par suite du recrutement intense fait par le clergé et le patronat bien pensant des régions industrielles. Je ne commenterai pas cet état de choses, je me contente simplement de exposer les faits à ma connaissance, laissant à d'autres le soin d'en tirer les conclusions utiles. Avant de terminer, je veux signaler une situation certainement inconnue
qui commencent d'abord, dans les régions où elles sont appelées à créer des garderies d'enfants, ce qu'elles ont le droit de faire, qui les transforment insensiblement en écoles maternelles et attirent ensuite à elles des élèves de six à treize ans créant ainsi de véritables écoles primaires. C'est ainsi que, dans la région que je représente, il y a une école maternelle qui compte environ une centaine d'enfants de moins de six ans et deux écoles primaires qui comptent environ cinquante-cinq élèves de six à treize ans. Cet enseignement tend à se rétablir insensiblement par suite du recrutement intense fait par le clergé et le patronat bien pensant des régions industrielles. Je ne commenterai pas cet état de choses, je me contente simplement de exposer les faits à ma connaissance, laissant à d'autres le soin d'en tirer les conclusions utiles. Avant de terminer, je veux signaler une situation certainement inconnue de la plupart de mes honorables collègues. Il y a encore en France, à côté de ces établissements d'enseignement congréganiste privés dont je parlais tout à l'heure, des écoles congréganistes publiques subventionnées par l'État. Elles sont peu nombreuses, je le reconnais. J'aurais voulu pouvoir vous indiquer leur emplacement exact et j'avais demandé ce renseignement à M. le ministre de l'instruction publique qui me répondait le 5 février qu'il m'en ferait parvenir la liste dès que seraient centralisés les renseignements utiles. Il avouait donc, par cette réponse, que ce genre d'écoles existait bien encore en France. Pourquoi l'État, à l'heure où toutes les écoles congréganistes devraient être depuis longtemps supprimées, subventionne-t-il encore quelques-unes de ces écoles ? M. le ministre de l'instruction publique pourra certainement nous en donner la raison. Je termine ici, en me excuses d'avoir retenu votre attention un peu longuement. J'ai estimé utile, en cette discussion générale où se débattent les intérêts et les moyens de défense de l'école laïque, de vous apporter ici un renseignement confirmant une situation paradoxale entre l'animation d'un Gouvernement qui a inscrit en premier lieu dans son programme la sauvegarde de nos lois républicaines et notamment de celles qui garantissent depuis un quart