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layettes et des frais de séjour dans les Hospices des enfants assistés, et de décider qu'il n'y a pas lieu d'adopter la modification demandée dans la composition de la deuxième layette. Ces conclusions sont adoptées. Service de l'instruction primaire publique. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. (Dossier 125 — page 843.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet place sous nos yeux un exemplaire de la loi du 19 juillet 1889, portant réglementation du service de l'instruction primaire publique, à partir du 1er janvier 1890. Au dossier est jointe une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur résumant la situation nouvelle faite aux départements par la loi précitée. Vous remarquerez, Messieurs, que le budget spécial de l'instruction publique, qui était établi au moyen des 4 centimes spéciaux affectés aux dépenses obligatoires de ce service, par les lois des 10 avril 1867, 11 juillet 1875 et 16 juin 1881, est complètement supprimé. Les dépenses obligatoires pour les départements sont inscrites au sous-chapitre 1er, et les dépenses facultatives au sous-chapitre XV du budget départemental de 1890. Je vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Asile public d'aliénés de Bron. — Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. (Dossier 132 — page 863.) Sur la proposition de M. FERROUILLAT, rapporteur, le Conseil nomme une Commission composée de MM. Ferrouillat, Lassalle, Clapot et Causse, qui se rendra sur les lieux pour étudier les améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services à l'Asile public d'aliénés de Bron. Cette Commission devra déposer son rapport au cours de la présente session. Foires et marchés. — Départements limitrophes. (Dossier 84 — page 390.) Sur la proposition de M. DE JERPINION, rapporteur, le Conseil donne un avis favorable : 1° À la création de nouvelles foires et à la modification des dates de celles qui se tiennent actuellement dans la commune de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Ces foires, qui seraient à l'avenir au nombre de 25, seraient tenues le second et le dernier samedi de chaque mois, non compris
Asile public d'aliénés de Bron. — Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. (Dossier 132 — page 863.) Sur la proposition de M. FERROUILLAT, rapporteur, le Conseil nomme une Commission composée de MM. Ferrouillat, Lassalle, Clapot et Causse, qui se rendra sur les lieux pour étudier les améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services à l'Asile public d'aliénés de Bron. Cette Commission devra déposer son rapport au cours de la présente session. Foires et marchés. — Départements limitrophes. (Dossier 84 — page 390.) Sur la proposition de M. DE JERPINION, rapporteur, le Conseil donne un avis favorable : 1° À la création de nouvelles foires et à la modification des dates de celles qui se tiennent actuellement dans la commune de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Ces foires, qui seraient à l'avenir au nombre de 25, seraient tenues le second et le dernier samedi de chaque mois, non compris celle du lendemain de l'Ascension, qui continuerait à se tenir ce même jour; 2° Au transfert, le quatrième lundi des mois de janvier, février, mars et décembre, des foires qui ont lieu actuellement dans la commune du Péage-de-Roussillon (Isère), le quatrième jeudi desdits mois; 3° Au transfert, le 21 décembre, de la foire qui se tient actuellement dans la commune de la Chapelle-du-Mont-de-France, le 14 novembre de chaque année; 4° À la création de quatre foires qui seront tenues, chaque année, dans la commune de Verzé (Saône-et-Loire), les 22 mars, 22 mai, 23 juillet et le premier lundi après la Noël; 5° À la création d'une nouvelle foire qui sera tenue dans la commune de St-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire), le 12 août de chaque année. Foires et marchés. — Département du Rhône. — Commune de L'Arles. (Dossier 138 — page 880.) Sur la proposition de M. DE JERPPIANION, rapporteur, le Conseil donne un avis favorable : 1° Au transfert, le 17 septembre, de la foire qui se tient actuellement dans la commune de Larajasse, le 14 dudit mois, au hameau de l'Aubépin ; 2° Au transfert, le dernier samedi de novembre, de la foire tenue actuellement dans la commune de Saint-Bel, le
de la foire qui se tient actuellement dans la commune de la Chapelle-du-Mont-de-France, le 14 novembre de chaque année; 4° À la création de quatre foires qui seront tenues, chaque année, dans la commune de Verzé (Saône-et-Loire), les 22 mars, 22 mai, 23 juillet et le premier lundi après la Noël; 5° À la création d'une nouvelle foire qui sera tenue dans la commune de St-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire), le 12 août de chaque année. Foires et marchés. — Département du Rhône. — Commune de L'Arles. (Dossier 138 — page 880.) Sur la proposition de M. DE JERPPIANION, rapporteur, le Conseil donne un avis favorable : 1° Au transfert, le 17 septembre, de la foire qui se tient actuellement dans la commune de Larajasse, le 14 dudit mois, au hameau de l'Aubépin ; 2° Au transfert, le dernier samedi de novembre, de la foire tenue actuellement dans la commune de Saint-Bel, le 25 novembre de chaque année. 30 AOÛT 1889 1075 Association générale d'Alsace-Lorraine, à Paris. — Demande de subvention. (Dossier 69 — page 378.) M. DE JERPPIANION, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous êtes saisis d'une demande de l'Association générale d'Alsace-Lorraine, à Paris, tendant à obtenir du département du Rhône une subvention pour l'œuvre patriotique qu'elle poursuit. Les ressources dont elle dispose proviennent surtout d'un capital de 242,953 francs de cotisations et des dons généreux de 51 Conseils généraux et 1,200 Conseils municipaux, qui contribuent à cette œuvre par l'inscription à leur budget annuel de subventions en sa faveur. Cette société, sans être prospère, semble pouvoir subvenir à ses besoins. Ces considérations vous ont fait rejeter jusqu'à présent la demande qu'elle nous adresse depuis plusieurs années, et votre Commission générale n'a pas cru devoir modifier, cette année, sa décision à son égard. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le rejet de la demande de subvention qui nous est adressée par l'Association générale d'Alsace-Lorraine. Ces conclusions sont adoptées. Colonie agricole de Mettray. — Demande de subvention. (Dossier 70 — page 378.) M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La colonie agricole de Mettray avait bénéficié, jusqu'en 1888, d'une subvention de 200
subvention pour l'œuvre patriotique qu'elle poursuit. Les ressources dont elle dispose proviennent surtout d'un capital de 242,953 francs de cotisations et des dons généreux de 51 Conseils généraux et 1,200 Conseils municipaux, qui contribuent à cette œuvre par l'inscription à leur budget annuel de subventions en sa faveur. Cette société, sans être prospère, semble pouvoir subvenir à ses besoins. Ces considérations vous ont fait rejeter jusqu'à présent la demande qu'elle nous adresse depuis plusieurs années, et votre Commission générale n'a pas cru devoir modifier, cette année, sa décision à son égard. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le rejet de la demande de subvention qui nous est adressée par l'Association générale d'Alsace-Lorraine. Ces conclusions sont adoptées. Colonie agricole de Mettray. — Demande de subvention. (Dossier 70 — page 378.) M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La colonie agricole de Mettray avait bénéficié, jusqu'en 1888, d'une subvention de 200 francs, que le Conseil général du Rhône inscrivait annuellement à son budget en faveur de cette institution reconnue d'utilité publique. L'année dernière, votre Commission des finances supprima ce crédit, et votre Commission générale n'a pas jugé à propos de le rétablir au budget de 1890. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le rejet de la demande qui nous est adressée par la colonie agricole de Mettray. Ces conclusions sont adoptées. Compagnie maritime de sauvetage du Rhône. — Demande de subvention. (Dossier 71 — page 379.) M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Compagnie maritime de sauvetage du Rhône nous demande le rétablissement de la subvention de 500 fr. qui lui avait été allouée jusqu'en 1888 sur le budget départemental. L'année dernière cette subvention a été réduite de moitié par votre Commission des finances; votre Commission générale, tout en affirmant ses sympathies pour l'œuvre humanitaire à laquelle se livre la Compagnie maritime de sauvetage du Rhône, regrette de ne pouvoir augmenter ses libéralités, en présence des nombreuses demandes du même genre qui lui sont adressées. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le maintien de la subvention qui avait été accordée l'année dernière à cette Société. Ces conclusions
vous proposer le rejet de la demande qui nous est adressée par la colonie agricole de Mettray. Ces conclusions sont adoptées. Compagnie maritime de sauvetage du Rhône. — Demande de subvention. (Dossier 71 — page 379.) M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Compagnie maritime de sauvetage du Rhône nous demande le rétablissement de la subvention de 500 fr. qui lui avait été allouée jusqu'en 1888 sur le budget départemental. L'année dernière cette subvention a été réduite de moitié par votre Commission des finances; votre Commission générale, tout en affirmant ses sympathies pour l'œuvre humanitaire à laquelle se livre la Compagnie maritime de sauvetage du Rhône, regrette de ne pouvoir augmenter ses libéralités, en présence des nombreuses demandes du même genre qui lui sont adressées. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le maintien de la subvention qui avait été accordée l'année dernière à cette Société. Ces conclusions sont adoptées. Chemins vicinaux d'intérêt commun. — Recensement de la circulation en 1888. (Dossier 59 — page 336.) M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez sous les yeux le rapport de M. le Préfet concernant le recensement de la circulation en 1888 sur les chemins vicinaux d'intérêt commun. Ce rapport n'a donné lieu à aucune observation de la part de votre Commission générale. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Ces conclusions sont adoptées. Dépôt de dossiers. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau cinq dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 5 heures. La prochaine séance publique aura lieu vendredi 6 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain samedi 31 août, et jeudi prochain, 5 septembre, à 2 heures. 6 SEPTEMBRE 1889 1079 Séance du 6 septembre 1889. SOMMAIRE Dépôt de mendicité d'Albigny. — Rapport de M. Henri Rondet, médecin, sur l'état sanitaire en 1888. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits pour 1890. Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner par l'État. — Programme de 1890.
commun. Ce rapport n'a donné lieu à aucune observation de la part de votre Commission générale. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Ces conclusions sont adoptées. Dépôt de dossiers. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau cinq dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 5 heures. La prochaine séance publique aura lieu vendredi 6 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain samedi 31 août, et jeudi prochain, 5 septembre, à 2 heures. 6 SEPTEMBRE 1889 1079 Séance du 6 septembre 1889. SOMMAIRE Dépôt de mendicité d'Albigny. — Rapport de M. Henri Rondet, médecin, sur l'état sanitaire en 1888. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits pour 1890. Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner par l'État. — Programme de 1890. Vente de divers outils provenant des anciennes routes départementales. — Soumission du sieur Thivend. Vente du magasin départemental établi à Lyon, à l'angle de la route nationale n° 7 et du chemin de grande communication n° 12 bis. Jarnioux. — Chemin de grande communication n° 19. — Elargissement dans la traverse du bourg. — Demande de subvention. Institutions de bienfaisance. — Subventions. Traitement Pasteur. — Demande de subvention. — Commune de Villeurbanne. Asile de Bron. — Service médical de la section des hommes. — Rapport de M. P. Max Simon, Médecin. Asile de Bron. — Service médical de la section des femmes. — Rapport de M. Pierret, médecin. Service des épidémies. — Création d'un hospice d'isolement pour les malades contagieux. Enseignement primaire. — Rapport de M. J.-R. Poirier, Inspecteur d'Académie du Rhône, sur la situation de l'enseignement primaire. Préfecture de Villefranche. Asile public d'aliénés de Villefranche. — Assurance contre l'incendie. Aliénés secourus à domicile. Asile d'aliénés de Bron. — Diminution sur le prix de journée des indigents. Asile d'aliénés de Bron. — Compte administratif pour 1888. Asile d'aliénés de Bron. — Compte moral présenté par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du compte administratif pour l'année 1888. Asile d'aliénés
traverse du bourg. — Demande de subvention. Institutions de bienfaisance. — Subventions. Traitement Pasteur. — Demande de subvention. — Commune de Villeurbanne. Asile de Bron. — Service médical de la section des hommes. — Rapport de M. P. Max Simon, Médecin. Asile de Bron. — Service médical de la section des femmes. — Rapport de M. Pierret, médecin. Service des épidémies. — Création d'un hospice d'isolement pour les malades contagieux. Enseignement primaire. — Rapport de M. J.-R. Poirier, Inspecteur d'Académie du Rhône, sur la situation de l'enseignement primaire. Préfecture de Villefranche. Asile public d'aliénés de Villefranche. — Assurance contre l'incendie. Aliénés secourus à domicile. Asile d'aliénés de Bron. — Diminution sur le prix de journée des indigents. Asile d'aliénés de Bron. — Compte administratif pour 1888. Asile d'aliénés de Bron. — Compte moral présenté par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du compte administratif pour l'année 1888. Asile d'aliénés de Bron. — Création d'un poste de jardinier. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. Demande de la Société « La Prévoyante ». Pétition demandant l'autorisation de la chasse aux bécasseaux. Vénissieux et St-Fons. — Fixation des contingents à payer, en 1889, pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Legs Genin aux départements de France. Legs Culas. Legs Vachez. — Dépôt de mendicité d'Albigny. Enregistrement, domaines et timbres. — Rapport de M. le directeur A. Bonnet. Contributions directes. — Rapport de M. Charmeil, directeur. Contributions indirectes. — Rapport de M. L. Sesler, directeur, sur la marche du service pendant l'année 1888, Sourds-muets. — Bourses départementales. Voeu tendant à l'interdiction de la pêche pendant le temps du frai. Dépôt de dossiers. PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSE, CHAMPALLE, COURTOIS, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPIJON, LAGRANGE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHEL, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, PONTEILLE, REBATEL, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. 6 SEPTEMBRE 1889 .1081 Excusés : MM. BOIRON, FARCES, FERROUILLAT, CLAPOT,
à payer, en 1889, pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Legs Genin aux départements de France. Legs Culas. Legs Vachez. — Dépôt de mendicité d'Albigny. Enregistrement, domaines et timbres. — Rapport de M. le directeur A. Bonnet. Contributions directes. — Rapport de M. Charmeil, directeur. Contributions indirectes. — Rapport de M. L. Sesler, directeur, sur la marche du service pendant l'année 1888, Sourds-muets. — Bourses départementales. Voeu tendant à l'interdiction de la pêche pendant le temps du frai. Dépôt de dossiers. PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSE, CHAMPALLE, COURTOIS, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPIJON, LAGRANGE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHEL, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, PONTEILLE, REBATEL, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. 6 SEPTEMBRE 1889 .1081 Excusés : MM. BOIRON, FARCES, FERROUILLAT, CLAPOT, DU SADLON et LASSALLE. M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assiste à la séance. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. ORDRE DU JOUR Dépôt de mendicité d'Albigny. — Rapport de M. Henri Rondet, médecin, sur l'état sanitaire en 1888. (Dossier 121 — page 837.) M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits pour 1890. (Dossier 52 — page 321.) Sur la proposition de M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner par l'État. — Programme de 1890. (Dossier 54 — page 330.) M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : 1082 6 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Par une dépêche en date du 20 mai dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître qu'une somme de 15,400 francs serait mise par l'État à la disposition du département du Rhône pour concourir, dans la proportion indiquée par la loi du 12 mars 1880, aux dépenses résultant des travaux neufs à
l'état sanitaire en 1888. (Dossier 121 — page 837.) M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits pour 1890. (Dossier 52 — page 321.) Sur la proposition de M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner par l'État. — Programme de 1890. (Dossier 54 — page 330.) M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : 1082 6 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Par une dépêche en date du 20 mai dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître qu'une somme de 15,400 francs serait mise par l'État à la disposition du département du Rhône pour concourir, dans la proportion indiquée par la loi du 12 mars 1880, aux dépenses résultant des travaux neufs à exécuter sur les chemins des trois catégories et dépendant du programme de 1890. Les ressources extraordinaires affectées jusqu'à présent par les communes au programme de 1890 ne permettent de prévoir actuellement l'emploi que d'une somme de 4,228 fr., à valoir sur la subvention de 15,400 fr. Le surplus, soit 11,172 fr., fera l'objet d'un programme supplémentaire qui vous sera soumis à la session d'avril 1890 si, d'ici là, les communes ont voté de nouvelles ressources extraordinaires. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver le programme de 1890, établi suivant les indications ci-dessus exposées. Ces conclusions sont adoptées. Vente de divers outils provenant d'anciennes routes départementales. — Soumission du sieur Thivend. (Dossier 56 — page 331.) Sur la proposition de M. LE DOCTEUR LASSALLE, le Conseil autorise M. le Préfet à accepter la soumission par laquelle le sieur Thivend (Paul) s'engage à acquérir, au prix de 50 francs, divers outils remis au service vicinal par celui des ponts et chaussées, lors du déclassement des routes départementales. 6 SEPTEMBRE 1889 1083 Vente du magasin départemental établi à Lyon, à l'angle de la route nationale n° 7 et du chemin de grande communication n° 12 bis. (Dossier 55 — page 330.)
fr., fera l'objet d'un programme supplémentaire qui vous sera soumis à la session d'avril 1890 si, d'ici là, les communes ont voté de nouvelles ressources extraordinaires. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver le programme de 1890, établi suivant les indications ci-dessus exposées. Ces conclusions sont adoptées. Vente de divers outils provenant d'anciennes routes départementales. — Soumission du sieur Thivend. (Dossier 56 — page 331.) Sur la proposition de M. LE DOCTEUR LASSALLE, le Conseil autorise M. le Préfet à accepter la soumission par laquelle le sieur Thivend (Paul) s'engage à acquérir, au prix de 50 francs, divers outils remis au service vicinal par celui des ponts et chaussées, lors du déclassement des routes départementales. 6 SEPTEMBRE 1889 1083 Vente du magasin départemental établi à Lyon, à l'angle de la route nationale n° 7 et du chemin de grande communication n° 12 bis. (Dossier 55 — page 330.) M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. l'Agent voyeur en chef expose que le magasin situé à l'angle de la route nationale n° 7 et du chemin de grande communication n° 12 bis est inutile au service vicinal, à raison de la proximité de deux autres magasins appartenant l'un au département et l'autre à la ville de Lyon, et propose de l'aliéner aux enchères publiques. Le produit de la vente pourra être affecté à la construction de magasins dans quelques circonscriptions qui en sont dépourvues et sur lesquelles il paraît nécessaire d'en établir. Le magasin dont l'aliénation est proposée ayant été construit sur un délaissé acquis par application de l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 est demeuré, après le déclassement des routes départementales, la propriété du département. (Décision du Conseil général, en date du 20 avril 1887.) Il vous appartient, en conséquence, de décider s'il convient de procéder à cette aliénation et, le cas échéant, de déterminer sous quelle forme elle aura lieu. Un cahier des charges, rédigé dans la forme habituelle, prévoit une mise à prix totale de 12,000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser cette vente dans les
appartenant l'un au département et l'autre à la ville de Lyon, et propose de l'aliéner aux enchères publiques. Le produit de la vente pourra être affecté à la construction de magasins dans quelques circonscriptions qui en sont dépourvues et sur lesquelles il paraît nécessaire d'en établir. Le magasin dont l'aliénation est proposée ayant été construit sur un délaissé acquis par application de l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 est demeuré, après le déclassement des routes départementales, la propriété du département. (Décision du Conseil général, en date du 20 avril 1887.) Il vous appartient, en conséquence, de décider s'il convient de procéder à cette aliénation et, le cas échéant, de déterminer sous quelle forme elle aura lieu. Un cahier des charges, rédigé dans la forme habituelle, prévoit une mise à prix totale de 12,000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser cette vente dans les conditions proposées par le service vicinal. Ces conclusions sont adoptées. Jarnioux. — Chemin de grande communication n° 19. — Elargissement dans la traverse du bourg. — Demande de subvention. (Dossier 57 — page 332.) M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La commune de Jarnioux est administrée par un maire très généreux, l'honorable M. Guinon, qui a consacré déjà des sommes importantes à l'amélioration de sa commune. Aujourd'hui, un dernier élargissement reste à effectuer sur le chemin de grande communication n° 19, dans la traverse du bourg de Jarnioux. La dépense est évaluée, en chiffres ronds, à 18,000 francs, — exactement, 17,920 fr. 94 c. Fidèle à ses habitudes de générosité, M. Guinon offre de payer la moitié de cette somme, à condition que le département prenne l'autre moitié à sa charge. Votre Commission regrette que la situation financière du département ne permette pas de donner satisfaction entière à la demande qui lui a été adressée : les travaux projetés ne lui ont pas paru présenter un caractère d'absolue nécessité. D'autre part, la commune de Jarnioux aura, en 1892, des centimes disponibles qui lui permettront de parler la somme dont elle a besoin. Cependant, désirant donner à la