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accusation contre M. Rouvier, président du conseil, et M. Delcassé, ancien ministre des affaires étrangères. (Mouvements divers.) M. le président. La demande de mise en accusation n'est qu'un argument de discussion; pour le moment, la Chambre est appelée à statuer sur la fixation de la date d'une interpellation, et pas autre chose. La parole est à M. Delafosse. M. Jules Delafosse. Monsieur le président, l'observation que j'ai à soumettre à la Chambre n'a pas trait directement à l'interpellation de M. Firmin Faure: je me réserve de la présenter lorsque la Chambre aura statué sur l'incident soulevé par notre collègue. M. le président. M. le président du conseil a demandé l'ajournement de la discussion de l'interpellation. Ca serait alors un ajournement sine die? M. le président du conseil. Je ne demande pas qu'on fasse à l'interpellation de M. Firmin Faure un plus mauvais sort qu'aux autres interpellations du même genre déposées précédemment. Je demande simplement qu'on ne lui fasse pas un sort de faveur, c'est-à-dire qu'elle soit jointe aux autres, et je répète pour ceux des membres de cette Assemblée qui n'étaient pas présents au début de la séance, que le Gouvernement a l'intention de faire distribuer mercredi un Livre jaune complet sur les affaires du Maroc, et qu'il a également l'intention de prendre spontanément. M. Denys Cochin. Spontanément ! M. le président du conseil. l'initiative de déclarations que le Parlement est en droit d'attendre de lui, au moment du vote des douzièmes provisoires. La Chambre appréciera alors s'il faut élargir le débat et en faire une interpellation étendue ou si, au contraire, il lui convient d'approuver les déclarations du Gouvernement. C'est à ce moment que la Chambre manifestera son sentiment. (Très bien! très bien!) M. le président. Pour le moment, vous demandez la fixation de la discussion de l'interpellation au budget des affaires étrangères ? M. le président du conseil. Oui, monsieur le président, et je prie la Chambre de vouloir bien statuer sur la demande de mise en accusation dont veut bien la saisir l'honorable M. Firmin Faure. On rit. M. le président. Le Gouvernement demande la fixation de
complet sur les affaires du Maroc, et qu'il a également l'intention de prendre spontanément. M. Denys Cochin. Spontanément ! M. le président du conseil. l'initiative de déclarations que le Parlement est en droit d'attendre de lui, au moment du vote des douzièmes provisoires. La Chambre appréciera alors s'il faut élargir le débat et en faire une interpellation étendue ou si, au contraire, il lui convient d'approuver les déclarations du Gouvernement. C'est à ce moment que la Chambre manifestera son sentiment. (Très bien! très bien!) M. le président. Pour le moment, vous demandez la fixation de la discussion de l'interpellation au budget des affaires étrangères ? M. le président du conseil. Oui, monsieur le président, et je prie la Chambre de vouloir bien statuer sur la demande de mise en accusation dont veut bien la saisir l'honorable M. Firmin Faure. On rit. M. le président. Le Gouvernement demande la fixation de cette interpellation et des autres interpellations concernant les affaires étrangères, c'est-à-dire la jonction à la discussion du budget des affaires étrangères. À droite. Non! À la discussion des douzièmes provisoires! M. le président. Les autres interpellations ont été jointes au budget des affaires étrangères; mais M. le président du conseil vient de faire connaître qu'il ne se refuserait pas à fournir des explications au moment de la discussion des douzièmes provisoires. M. le président du conseil. Pardon! Je fournirai des explications sur la politique de la France, sur la question marocaine, et non sur des commérages, des ragots et des imputations qu'on pourrait multiplier à l'infini, mais qui ne sont pas dignes de la tribune du Parlement. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Jules Delafosse. J'ai déposé, au mois de juillet dernier, et plusieurs de mes collègues ont déposé depuis des demandes d'interpellation sur la politique extérieure du cabinet. À la demande du Gouvernement, la discussion de ces interpellations a été jointe au budget des affaires étrangères. Si le Gouvernement accepte la jonction du débat aux douzièmes provisoires, je demande à la Chambre — et cela me paraît tout à fait légitime — de reporter à cette date la discussion de
vient de faire connaître qu'il ne se refuserait pas à fournir des explications au moment de la discussion des douzièmes provisoires. M. le président du conseil. Pardon! Je fournirai des explications sur la politique de la France, sur la question marocaine, et non sur des commérages, des ragots et des imputations qu'on pourrait multiplier à l'infini, mais qui ne sont pas dignes de la tribune du Parlement. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Jules Delafosse. J'ai déposé, au mois de juillet dernier, et plusieurs de mes collègues ont déposé depuis des demandes d'interpellation sur la politique extérieure du cabinet. À la demande du Gouvernement, la discussion de ces interpellations a été jointe au budget des affaires étrangères. Si le Gouvernement accepte la jonction du débat aux douzièmes provisoires, je demande à la Chambre — et cela me paraît tout à fait légitime — de reporter à cette date la discussion de mon interpellation avec le rang qui lui appartient. M. le président. Il résulte des explications de M. le président du conseil que les interpellations demeurent fixées à l'ordre du jour au rang où elles ont été mises, c'est à dire jointes à la discussion du budget des affaires étrangères. Au moment de la discussion des douzièmes provisoires, M. le président du conseil fera les déclarations qu'il jugera utiles de faire. Le droit des interpellateurs sera de demander à ce moment, s'ils le jugent à propos, le rattachement de leurs interpellations à la discussion des douzièmes. Quant à présent, il s'agit de statuer sur la jonction de l'interpellation de M. Firmin Faure au budget des affaires étrangères. M. Denys Cochin. Le droit des orateurs inscrits sur les douzièmes est réservé? M. le président du conseil. C'est entendu. M. Firmin Faure. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Firmin Faure. M. Firmin Faure. M. le président du conseil vient de dire qu'il répondrait aux interpellations sur sa politique extérieure, mais qu'il ne répondrait pas à des ragots et à des commérages comme ceux qu'il prétend que j'ai apportés à la tribune. M. le président du conseil est
moment de la discussion des douzièmes provisoires, M. le président du conseil fera les déclarations qu'il jugera utiles de faire. Le droit des interpellateurs sera de demander à ce moment, s'ils le jugent à propos, le rattachement de leurs interpellations à la discussion des douzièmes. Quant à présent, il s'agit de statuer sur la jonction de l'interpellation de M. Firmin Faure au budget des affaires étrangères. M. Denys Cochin. Le droit des orateurs inscrits sur les douzièmes est réservé? M. le président du conseil. C'est entendu. M. Firmin Faure. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Firmin Faure. M. Firmin Faure. M. le président du conseil vient de dire qu'il répondrait aux interpellations sur sa politique extérieure, mais qu'il ne répondrait pas à des ragots et à des commérages comme ceux qu'il prétend que j'ai apportés à la tribune. M. le président du conseil est bien dur pour ses amis. Ces « ragots » et ces « commérages », ainsi qu'il lui plaît de les désigner, il oublie que ce n'est pas moi qui les ai produits. Ils ont été rapportés à la séance de vendredi dernier, monsieur Rouvier, et vous n'avez pas trouvé un mot pour les démentir (Applaudissements à droite et sur divers bancs). Je retire ma demande de mise en accusation. (Rires à gauche.) À droite. La parole est à M. Sarraut. M. Marcel Sembat. Je tiens à rappeler à la Chambre que dans la séance de vendredi dernier, je me suis borné purement et simplement à citer un article de la Dépêche de Toulouse. Je n'en ai pas pris la responsabilité, parce que j'ai cité ma source. Et j'ai ajouté que c'est ma conviction, que je tiens pour un Maurice Sarraut, que je le tiens pour un journaliste très sérieux et qui ne se laisse pas entraîner à écrire des articles d'une pareille gravité s'il n'avait pas été sûr des renseignements qui lui étaient donnés. Tout le monde connaît ses attaches gouvernementales et l'influence qu'exerce le journal dont il est le rédacteur parlementaire. Il est donc incontestable que celui qui a
mot pour les démentir (Applaudissements à droite et sur divers bancs). Je retire ma demande de mise en accusation. (Rires à gauche.) À droite. La parole est à M. Sarraut. M. Marcel Sembat. Je tiens à rappeler à la Chambre que dans la séance de vendredi dernier, je me suis borné purement et simplement à citer un article de la Dépêche de Toulouse. Je n'en ai pas pris la responsabilité, parce que j'ai cité ma source. Et j'ai ajouté que c'est ma conviction, que je tiens pour un Maurice Sarraut, que je le tiens pour un journaliste très sérieux et qui ne se laisse pas entraîner à écrire des articles d'une pareille gravité s'il n'avait pas été sûr des renseignements qui lui étaient donnés. Tout le monde connaît ses attaches gouvernementales et l'influence qu'exerce le journal dont il est le rédacteur parlementaire. Il est donc incontestable que celui qui a mis M. Maurice Sarraut au courant était admirablement renseigné. Par conséquent, je ne puis pas vous faire dire que j'ai apporté des ragots et des commérages; j'ai apporté un fait précis que vous n'avez pas contesté, vendredi dernier, quand M. Sembat l'a signalé. (Très bien! très bien à droite.) Je repousse donc la responsabilité que vous essayez vainement de faire peser sur moi. Et j'ai le droit de répéter et d'affirmer une fois de plus que, par votre silence réservé, vous avez définitivement authentifié et les révélations de M. Maurice Sarraut et les déclarations de M. Sembat. (Mouvements divers.) Lorsqu'un Gouvernement se trouve sous le poids d'accusations semblables et les prétend imméritées, il se doit au moins, il doit à sa dignité de les démentir sans délai. Et maintenant, répondez ou ne répondez pas, monsieur le président du conseil. Peu m'importe. Un fait reste acquis, c'est que vous avez resté pendant huit jours sous le coup de l'accusation de M. Sembat, sans avoir trouvé un mot à répondre. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) Je retire ma demande de mise en accusation. (Rires à gauche.) À droite. La parole est à M. Sarraut. M. Marcel Sembat. Je tiens à
repousse donc la responsabilité que vous essayez vainement de faire peser sur moi. Et j'ai le droit de répéter et d'affirmer une fois de plus que, par votre silence réservé, vous avez définitivement authentifié et les révélations de M. Maurice Sarraut et les déclarations de M. Sembat. (Mouvements divers.) Lorsqu'un Gouvernement se trouve sous le poids d'accusations semblables et les prétend imméritées, il se doit au moins, il doit à sa dignité de les démentir sans délai. Et maintenant, répondez ou ne répondez pas, monsieur le président du conseil. Peu m'importe. Un fait reste acquis, c'est que vous avez resté pendant huit jours sous le coup de l'accusation de M. Sembat, sans avoir trouvé un mot à répondre. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) Je retire ma demande de mise en accusation. (Rires à gauche.) À droite. La parole est à M. Sarraut. M. Marcel Sembat. Je tiens à rappeler à la Chambre que dans la séance de vendredi dernier, je me suis borné purement et simplement à citer un article de la Dépêche de Toulouse. Je n'en ai pas pris la responsabilité, parce que j'ai cité ma source. Et j'ai ajouté que c'est ma conviction, que je tiens pour un Maurice Sarraut, que je le tiens pour un journaliste très sérieux et qui ne se laisse pas entraîner à écrire des articles d'une pareille gravité s'il n'avait pas été sûr des renseignements qui lui étaient donnés. Tout le monde connaît ses attaches gouvernementales et l'influence qu'exerce le journal dont il est le rédacteur parlementaire. Il est donc incontestable que celui qui a mis M. Maurice Sarraut au courant était admirablement renseigné. Par conséquent, je ne puis pas vous faire dire que j'ai apporté des ragots et des commérages; j'ai apporté un fait précis que vous n'avez pas contesté, vendredi dernier, quand M. Sembat l'a signalé. (Très bien! très bien à droite.) Je repousse donc la responsabilité que vous essayez vainement de faire peser sur moi. Et j'ai le droit de répéter et d'affirmer une fois de plus que, par votre silence réservé, vous avez définitivement authentifié et les
pour un Maurice Sarraut, que je le tiens pour un journaliste très sérieux et qui ne se laisse pas entraîner à écrire des articles d'une pareille gravité s'il n'avait pas été sûr des renseignements qui lui étaient donnés. Tout le monde connaît ses attaches gouvernementales et l'influence qu'exerce le journal dont il est le rédacteur parlementaire. Il est donc incontestable que celui qui a mis M. Maurice Sarraut au courant était admirablement renseigné. Par conséquent, je ne puis pas vous faire dire que j'ai apporté des ragots et des commérages; j'ai apporté un fait précis que vous n'avez pas contesté, vendredi dernier, quand M. Sembat l'a signalé. (Très bien! très bien à droite.) Je repousse donc la responsabilité que vous essayez vainement de faire peser sur moi. Et j'ai le droit de répéter et d'affirmer une fois de plus que, par votre silence réservé, vous avez définitivement authentifié et les révélations de M. Maurice Sarraut et les déclarations de M. Sembat. (Mouvements divers.) Lorsqu'un Gouvernement se trouve sous le poids d'accusations semblables et les prétend imméritées, il se doit au moins, il doit à sa dignité de les démentir sans délai. Et maintenant, répondez ou ne répondez pas, monsieur le président du conseil. Peu m'importe. Un fait reste acquis, c'est que vous avez resté pendant huit jours sous le coup de l'accusation de M. Sembat, sans avoir trouvé un mot à répondre. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) Je retire ma demande de mise en accusation. (Rires à gauche.) À droite. La parole est à M. Sarraut. M. Marcel Sembat. Je tiens à rappeler à la Chambre que dans la séance de vendredi dernier, je me suis borné purement et simplement à citer un article de la Dépêche de Toulouse. Je n'en ai pas pris la responsabilité, parce que j'ai cité ma source. Et j'ai ajouté que c'est ma conviction, que je tiens pour un Maurice Sarraut, que je le tiens pour un journaliste très sérieux et qui ne se laisse pas entraîner à écrire des articles d'une pareille gravité s'il n'avait pas été sûr des renseignements qui lui
président du conseil. Peu m'importe. Un fait reste acquis, c'est que vous avez resté pendant huit jours sous le coup de l'accusation de M. Sembat, sans avoir trouvé un mot à répondre. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) Je retire ma demande de mise en accusation. (Rires à gauche.) À droite. La parole est à M. Sarraut. M. Marcel Sembat. Je tiens à rappeler à la Chambre que dans la séance de vendredi dernier, je me suis borné purement et simplement à citer un article de la Dépêche de Toulouse. Je n'en ai pas pris la responsabilité, parce que j'ai cité ma source. Et j'ai ajouté que c'est ma conviction, que je tiens pour un Maurice Sarraut, que je le tiens pour un journaliste très sérieux et qui ne se laisse pas entraîner à écrire des articles d'une pareille gravité s'il n'avait pas été sûr des renseignements qui lui étaient donnés. Tout le monde connaît ses attaches gouvernementales et l'influence qu'exerce le journal dont il est le rédacteur parlementaire. Il est donc incontestable que celui qui a mis M. Maurice Sarraut au courant était admirablement renseigné. Par conséquent, je ne puis pas vous faire dire que j'ai apporté des ragots et des commérages; j'ai apporté un fait précis que vous n'avez pas contesté, vendredi dernier, quand M. Sembat l'a signalé. (Très bien! très bien à droite.) Je repousse donc la responsabilité que vous essayez vainement de faire peser sur moi. Et j'ai le droit de répéter et d'affirmer une fois de plus que, par votre silence réservé, vous avez définitivement authentifié et les révélations de M. Maurice Sarraut et les déclarations de M. Sembat. (Mouvements divers.) Lorsqu'un Gouvernement se trouve sous le poids d'accusations semblables et les prétend imméritées, il se doit au moins, il doit à sa dignité de les démentir sans délai. Et maintenant, répondez ou ne répondez pas, monsieur le président du conseil. Peu m'importe. Un fait reste acquis, c'est que vous avez resté pendant huit jours sous le coup de l'accusation de M. Sembat, sans avoir trouvé un mot à répondre. (Applaudissements à droite et
ragots et des commérages; j'ai apporté un fait précis que vous n'avez pas contesté, vendredi dernier, quand M. Sembat l'a signalé. (Très bien! très bien à droite.) Je repousse donc la responsabilité que vous essayez vainement de faire peser sur moi. Et j'ai le droit de répéter et d'affirmer une fois de plus que, par votre silence réservé, vous avez définitivement authentifié et les révélations de M. Maurice Sarraut et les déclarations de M. Sembat. (Mouvements divers.) Lorsqu'un Gouvernement se trouve sous le poids d'accusations semblables et les prétend imméritées, il se doit au moins, il doit à sa dignité de les démentir sans délai. Et maintenant, répondez ou ne répondez pas, monsieur le président du conseil. Peu m'importe. Un fait reste acquis, c'est que vous avez resté pendant huit jours sous le coup de l'accusation de M. Sembat, sans avoir trouvé un mot à répondre. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) Je retire ma demande de mise en accusation. (Rires à gauche.) Governement divers. M. le président du conseil, M. Marcel Sembat. Il est à la sincérité de tout le monde qu'on a été 1914, sincérité de tout le monde qu'on a je ne dis pas de présenter des explications, mais tout au moins de faire assister les chancelleries que le Gouvernement n'avait aucune part dans les révélations affirmées dans la presse. Ce sont des faits incontestables qu'on n'a pas voulu jeter au milieu d'un débat. J'ai dit expressément qu'on s'assurerait de se reporter au journal officiel. Pour moi, ces questions seraient inévitabilité soulevées lors du débat nécessaire sur les affaires étrangères. Je l'ai dit d'une façon positive et n'ai pas changé d'opinion. Je ne crois pas qu'aujourd'hui, au milieu d'une interpellation, il convienne d'en greffer une autre ; mais je crois qu'avant de se servir de l'opposition, il sera indispensable d'instituer un débat complet sur les affaires étrangères. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président du conseil. Messieurs, il me sera permis de relever une assertion que l'honorable M. Sembat croit certainement bien fondée et qui est inexacte. Il est inexact qu'aucune puissance, vous entendez bien, aucune
des explications, mais tout au moins de faire assister les chancelleries que le Gouvernement n'avait aucune part dans les révélations affirmées dans la presse. Ce sont des faits incontestables qu'on n'a pas voulu jeter au milieu d'un débat. J'ai dit expressément qu'on s'assurerait de se reporter au journal officiel. Pour moi, ces questions seraient inévitabilité soulevées lors du débat nécessaire sur les affaires étrangères. Je l'ai dit d'une façon positive et n'ai pas changé d'opinion. Je ne crois pas qu'aujourd'hui, au milieu d'une interpellation, il convienne d'en greffer une autre ; mais je crois qu'avant de se servir de l'opposition, il sera indispensable d'instituer un débat complet sur les affaires étrangères. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président du conseil. Messieurs, il me sera permis de relever une assertion que l'honorable M. Sembat croit certainement bien fondée et qui est inexacte. Il est inexact qu'aucune puissance, vous entendez bien, aucune puissance ait de quelque explication au Gouvernement français à la suite des publications à vous parlez. M. Vaillant. Mais vous les avez fournies! M. Sembat. Je ne dis pas qu'on demande des explications. M. le Président du conseil. Je n'ai pas eu à en donner à M. Sembat. mais n'est-ce pas visible que sans avoir attendu qu'on demande des explications, je les ai jugé néanmoins il est légitime de les faire donner? M. Sembat. Si délicate est la question d'une pareille matière, je ne peux pas, sans protester, passer sans protestation des allégations auxquelles il m'est permis de répondre sans trahir aucun secret. Ce que je sais sur les mots et que l'on ne nous a pas demandé des explications ne prouve pas que nous n'en avons pas donné spontanément. Non, on ne nous a pas demandé d'explications; avons-nous pas à en donner et nous n'en avons pas donné. (Applaudissements.) M. le président. Je mets aux voix la proposition Gouvernement tendant à joindre l'ature de l'interpellation de M. Firmin à la discussion du budget des affaires étrangères.) Proposition, mise aux voix, est adoptée. Suite de la discussion sur deux interpellations. Natives aux bourses du travail. RELATIONS AUX BOURSES DU TRAVAIL.
pas visible que sans avoir attendu qu'on demande des explications, je les ai jugé néanmoins il est légitime de les faire donner? M. Sembat. Si délicate est la question d'une pareille matière, je ne peux pas, sans protester, passer sans protestation des allégations auxquelles il m'est permis de répondre sans trahir aucun secret. Ce que je sais sur les mots et que l'on ne nous a pas demandé des explications ne prouve pas que nous n'en avons pas donné spontanément. Non, on ne nous a pas demandé d'explications; avons-nous pas à en donner et nous n'en avons pas donné. (Applaudissements.) M. le président. Je mets aux voix la proposition Gouvernement tendant à joindre l'ature de l'interpellation de M. Firmin à la discussion du budget des affaires étrangères.) Proposition, mise aux voix, est adoptée. Suite de la discussion sur deux interpellations. Natives aux bourses du travail. RELATIONS AUX BOURSES DU TRAVAIL. Suite de l'ordre du jour appelle l'ordre de la discussion : 1° de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante instabilité de l'internationalisme et antimilitarisme des bourses du travail ; 2° de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'ingérence gouvernementale dans l'administration des bourses du travail de Paris est à M. Zévas. Les Interpellants et les honnêtes collègues MM. Grosjean, Suita, Doriot, dont la discussion se poursuit aujourd'hui devant la Chambre, doivent avant elle une double question: d'abord la question dite de l'antipatriotisme des bourses du travail et des libertés syndicales. Et je veux les examiner l'une et l'autre à part. Je veux examiner l'une et l'autre aujourd'hui. Iis prononçaient la dernière tribune, et à l'élection la Chambre a rendu hommage à l'honorable M. Paul Deschanel a envisagé le premier de ces problèmes. Je le remercie, pour ma part, d'avoir proclamé que l'internationalisme n'était point la négation de tout en affirmant le culte d'avoir signalé ce progrès des rapides, des institutions internationales, qui, de plus en plus, rapprochent les peuples et les travailleurs des différents pays. Messieurs, qui pourrait contester le caractère international que le développement de la science et des relations humaines imprime au problème social tel