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Soit une majoration de... 653.000 » 95.280 » 310.010 » 241.740 » Si nous décidions la réalisation de ce programme, le crédit à voter serait de 1.224.960 francs + une somme de 307.740 francs (différence entre la subvention allouée — 527 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. par l'État : 653.700 francs et celle qui serait nécessaire : 961.440 francs, soit au total : 1.532.700 francs). M. le Préfet nous signale que les crédits inscrits au budget de 1937 dont le montant s'élève à 1.026.521 francs sont nécessaires pour le règlement des dépenses engagées pour les programmes de 1935 et de 1936. Comme les subventions de l'État ne sont plus suffisantes, si nous maintenons intégralement le programme préparatoire et le programme complémentaire, nous serions obligés de nous substituer à l'État pour le complément de subvention, nous aurions à voter une dépense totale de 3.294.125 francs que nous devrions inscrire à notre budget supplémentaire. Votre 2° Commission pense qu'en l'état actuel de nos finances, ce n'est pas possible et nous vous propose la solution suivante : Maintenir, comme programme normal, le programme préparatoire de 1937, jusqu'à concurrence de la subvention allouée par l'État de 970.700 francs et admettre au programme complémentaire pour lequel une subvention de 653.700 francs a été accordée, les projets du programme préparatoire qui ne pourront être dotés avec la première subvention de l'État, en y ajoutant les projets de construction des chemins de grande communication nos 96 et 129 qui figuraient aux programmes qui nous sont soumis. Les projets des chemins vicinaux qui avaient été inscrits au programme complémentaire préparatoire seront reportés en première ligne au programme ferme de 1938. La charge du Département serait ainsi de 1.831.160 francs. Comme les travaux ne vont pas commencer immédiatement, nous vous proposons de n'inscrire au budget supplémentaire que la somme de 831.160 francs. Nous inscririons au budget primitif de 1938, le solde, soit 1.000.000 de francs. Votre 2° Commission vous propose, en outre, d'incorporer reau au programme de 1937 le projet de construction d’un tronçon du chemin vicinal n° 1 destiné à relier le chemin de grande communication n°
pour lequel une subvention de 653.700 francs a été accordée, les projets du programme préparatoire qui ne pourront être dotés avec la première subvention de l'État, en y ajoutant les projets de construction des chemins de grande communication nos 96 et 129 qui figuraient aux programmes qui nous sont soumis. Les projets des chemins vicinaux qui avaient été inscrits au programme complémentaire préparatoire seront reportés en première ligne au programme ferme de 1938. La charge du Département serait ainsi de 1.831.160 francs. Comme les travaux ne vont pas commencer immédiatement, nous vous proposons de n'inscrire au budget supplémentaire que la somme de 831.160 francs. Nous inscririons au budget primitif de 1938, le solde, soit 1.000.000 de francs. Votre 2° Commission vous propose, en outre, d'incorporer reau au programme de 1937 le projet de construction d’un tronçon du chemin vicinal n° 1 destiné à relier le chemin de grande communication n° 29 au chemin vicinal ordinaire n° 3 dans la commune du Palais. De plus, votre 2e Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour suivre cette affaire et apporter les modifications qui seraient nécessaires pour l’exécution du programme de 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. Chemins vicinaux : Programme de 1938. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet, avec un rapport de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal, l’état des chemins vicinaux ordinaires à comprendre au programme de 1938 à subventionner au titre de la loi du 12 mars 1880. Ce programme comprend, en principe, deux communes par canton. La dépense calculée aux prix existants avant l’application des lois sociales et dans la limite des dotations fixées par canton s’élèverait à 2.215.000 francs; Mais, compte tenu des majorations, le montant s’élèverait à 3.025.000 francs, se répartissant comme suit : Part des communes...559.050 » Subvention du Département 1.304.210 » Subvention de l’Etat 1.161.740 » L'augmentation des dépenses est de 809.500 francs, soit environ : 30 p. 100 de majoration. Messieurs, ce dossier est connexe à celui du programme de 1937 que vous venez d’adopter, car il
pas d’observation? Adopté. Chemins vicinaux : Programme de 1938. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet, avec un rapport de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal, l’état des chemins vicinaux ordinaires à comprendre au programme de 1938 à subventionner au titre de la loi du 12 mars 1880. Ce programme comprend, en principe, deux communes par canton. La dépense calculée aux prix existants avant l’application des lois sociales et dans la limite des dotations fixées par canton s’élèverait à 2.215.000 francs; Mais, compte tenu des majorations, le montant s’élèverait à 3.025.000 francs, se répartissant comme suit : Part des communes...559.050 » Subvention du Département 1.304.210 » Subvention de l’Etat 1.161.740 » L'augmentation des dépenses est de 809.500 francs, soit environ : 30 p. 100 de majoration. Messieurs, ce dossier est connexe à celui du programme de 1937 que vous venez d’adopter, car il s’agit du programme des chemins vicinaux pour 1938. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Votre 2° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de ce rapport et de prier le Service vicinal de vouloir bien établir le programme de 1938 en y faisant figurer, par priorité, les chemins qui avaient été portés au programme complémentaire préparatoire de 1937, et en tenant compte de la dotation par canton adoptée par le Conseil général le 27 avril 1933. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de revient moyen de la journée d’un indigent en 1936. M. GLANGEAUD, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative au prix de revient moyen de la journée d’un indigent, prix qui, en 1936, a été de 11 fr. 12. Le prix moyen payé par le département de la Haute-Vienne, en 1936, s’est élevé à 10 fr. 12 pour 231.329 journées. Le prix de revient étant de 11 fr. 12, il en est résulté pour la collectivité
priorité, les chemins qui avaient été portés au programme complémentaire préparatoire de 1937, et en tenant compte de la dotation par canton adoptée par le Conseil général le 27 avril 1933. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de revient moyen de la journée d’un indigent en 1936. M. GLANGEAUD, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative au prix de revient moyen de la journée d’un indigent, prix qui, en 1936, a été de 11 fr. 12. Le prix moyen payé par le département de la Haute-Vienne, en 1936, s’est élevé à 10 fr. 12 pour 231.329 journées. Le prix de revient étant de 11 fr. 12, il en est résulté pour la collectivité une économie journalière de 0 fr. 80, soit, pour l’année, environ 185.000 francs. La Commission de surveillance émet un avis favorable au maintien provisoire des prix de journée et de pension actuellement pratiqués. Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les prix actuels de journée et de pension sont donc maintenus. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Acte est donné. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Maison départementale de santé de Naugeat : Traitement des internes en médecine. M. GLANGEAUD, rapporteur, s’exprime en ces termes : Les internes de l’Asile de Naugeat, devant l’augmentation croissante du coût de la vie, ont demandé un relèvement de leur traitement. Votre 1re Commission a examiné avec la plus grande bienveillance la demande des internes de l’Asile de Naugeat qui a déjà reçu l’approbation de la Commission de surveillance. Elle reconnaît que la tâche de ces jeunes gens est souvent rude, et demande des qualités, des connaissances et des aptitudes spéciales. Elle sait aussi combien souvent, à notre époque, la vie des jeunes gens sans fortune qui poursuivent de longues études est difficile. C’est pourquoi votre 1re Commission vous propose d’adopter l’augmentation suivante :
actuels de journée et de pension sont donc maintenus. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Acte est donné. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Maison départementale de santé de Naugeat : Traitement des internes en médecine. M. GLANGEAUD, rapporteur, s’exprime en ces termes : Les internes de l’Asile de Naugeat, devant l’augmentation croissante du coût de la vie, ont demandé un relèvement de leur traitement. Votre 1re Commission a examiné avec la plus grande bienveillance la demande des internes de l’Asile de Naugeat qui a déjà reçu l’approbation de la Commission de surveillance. Elle reconnaît que la tâche de ces jeunes gens est souvent rude, et demande des qualités, des connaissances et des aptitudes spéciales. Elle sait aussi combien souvent, à notre époque, la vie des jeunes gens sans fortune qui poursuivent de longues études est difficile. C’est pourquoi votre 1re Commission vous propose d’adopter l’augmentation suivante : — pour la 1re année, de 460 francs à 800 francs, soit, par an, 9.600 francs; — pour la 2e année, de 517 francs à 900 francs, soit, par an, 10.800 francs; — pour la 3e année, de 575 francs à 1.000 francs, soit, par an, 12.000 francs. Bien entendu, logement de garde sera logé, chauffé, éclairé et nourri ; d’autre part, le repas de midi sera donné gratuitement à tous les internes. Il est également entendu que la gratification de fin d’année aux internes et qui pouvait s’élèver à 1.200 francs sera absolument supprimée. Votre 1re Commission vous propose également de fixer au 1er octobre 1936 le point de départ de ces nouveaux traitements. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BASSET. — Je n’ai été chargé d’aucune mission, mais il me semble qu’on n’a pas exactement adopté les décisions prises par la Commission administrative de Naugeat, en ce qui concerne les chiffres. M. GLANGEAUD. — A quelque chose près. M. BASSET. — Nous avons pensé qu’il fallait appliquer aux internes le même salaire qu’aux infirmiers, car il ne faut pas oublier que ce sont de vieux internes. On a voulu faire une comparaison avec les internes de l’hôpital; je
logement de garde sera logé, chauffé, éclairé et nourri ; d’autre part, le repas de midi sera donné gratuitement à tous les internes. Il est également entendu que la gratification de fin d’année aux internes et qui pouvait s’élèver à 1.200 francs sera absolument supprimée. Votre 1re Commission vous propose également de fixer au 1er octobre 1936 le point de départ de ces nouveaux traitements. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BASSET. — Je n’ai été chargé d’aucune mission, mais il me semble qu’on n’a pas exactement adopté les décisions prises par la Commission administrative de Naugeat, en ce qui concerne les chiffres. M. GLANGEAUD. — A quelque chose près. M. BASSET. — Nous avons pensé qu’il fallait appliquer aux internes le même salaire qu’aux infirmiers, car il ne faut pas oublier que ce sont de vieux internes. On a voulu faire une comparaison avec les internes de l’hôpital; je ne vois, pour ma part, aucun inconvénient à ce qu’on augmente les internes de l’hôpital, mais nous pensons également qu’il y a des sommes considérables versées par les assurances sociales qui devraient revenir au corps médical et qui ne lui parviennent point. Ces sommes pourraient largement les jeunes internes qui ne perdent pas leur temps à l’hôpital, ainsi que les vieux internes de Naugeat qui perdent leur temps, car ils n’ont pas l’intention de se spécialiser. Parmi les étudiants, il y a un prolétariat dont on ne s’occupe pas; il y a des internes dans une situation intéressante comme, par exemple, celui qui est marié et au sujet duquel on a demandé, pendant son service militaire, d’accepter sa femme comme infirmière. Nous ne l’avons pas accepté et c’est la raison pour laquelle on avait proposé de traiter les internes comme les infirmiers. N'oubliez pas non plus que l'interne était de service, avant la semaine de 40 heures, pendant huit heures jusqu'à midi et qu'il est de garde pendant vingt-quatre heures jour et nuit. C'est pourquoi je ne vois pas pour quelles raisons on marchanderait et réduirait ce traitement. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. MAZURIER. — Vous n'avez pas entendu
ne perdent pas leur temps à l’hôpital, ainsi que les vieux internes de Naugeat qui perdent leur temps, car ils n’ont pas l’intention de se spécialiser. Parmi les étudiants, il y a un prolétariat dont on ne s’occupe pas; il y a des internes dans une situation intéressante comme, par exemple, celui qui est marié et au sujet duquel on a demandé, pendant son service militaire, d’accepter sa femme comme infirmière. Nous ne l’avons pas accepté et c’est la raison pour laquelle on avait proposé de traiter les internes comme les infirmiers. N'oubliez pas non plus que l'interne était de service, avant la semaine de 40 heures, pendant huit heures jusqu'à midi et qu'il est de garde pendant vingt-quatre heures jour et nuit. C'est pourquoi je ne vois pas pour quelles raisons on marchanderait et réduirait ce traitement. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. MAZURIER. — Vous n'avez pas entendu la conclusion du rapport. Nous avons fait venir les internes et nous leur donnons plus qu'ils ne demandaient. Je tiens à expliquer ce que nous avons fait. Lorsqu'ils sont venus devant nous, ils demandaient 950 francs; nous leur en donnons 1.000. M. LE PRÉSIDENT. — Alors, la cause est entendue. M. REGAUDIE. — C'est de la démagogie. M. BASSET. — Il y a une réduction. M. MAZURIER. — Nous n'avons pas dit qu'il y a une réduction. M. GLANGEAUD. — Permettez-moi de vous dire que nous avons été frappés par les prix acceptés par la Commission administrative de Naugeat, attendu qu'il y a une profonde différence entre les internes de Naugeat et ceux de l'hôpital de Limoges, et même de Paris. Nous nous sommes rendu compte que les internes de Naugeat ont une situation spéciale vis-à-vis de leurs camarades; en effet, les internes des hôpitaux ne demandent, en général, à partir pour Paris qu'après deux ans d'étude. Or, ceux qui sont à Naugeat, pour des raisons qui ont milité en leur faveur, sont des jeunes gens sans fortune qui, quoiqu'ils ne puissent pas suivre les cours, préfèrent toucher un traitement à Naugeat et sont satisfaits de leur sort. C'est pour
M. REGAUDIE. — C'est de la démagogie. M. BASSET. — Il y a une réduction. M. MAZURIER. — Nous n'avons pas dit qu'il y a une réduction. M. GLANGEAUD. — Permettez-moi de vous dire que nous avons été frappés par les prix acceptés par la Commission administrative de Naugeat, attendu qu'il y a une profonde différence entre les internes de Naugeat et ceux de l'hôpital de Limoges, et même de Paris. Nous nous sommes rendu compte que les internes de Naugeat ont une situation spéciale vis-à-vis de leurs camarades; en effet, les internes des hôpitaux ne demandent, en général, à partir pour Paris qu'après deux ans d'étude. Or, ceux qui sont à Naugeat, pour des raisons qui ont milité en leur faveur, sont des jeunes gens sans fortune qui, quoiqu'ils ne puissent pas suivre les cours, préfèrent toucher un traitement à Naugeat et sont satisfaits de leur sort. C'est pour cela que nous leur avons donné 1.000 francs alors qu'ils ne demandaient que 950 francs. Quant à ceux de 1re année, nous leur donnons 800 francs, et 900 francs à ceux de 2e année. M. LE PRÉSIDENT. — La cause est entendue. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BASSET. — Elle n'est pas entendue du tout. Je tiens à constater une chose, c'est qu'il s'agit de savoir s'il y a des salaires vitaux et si l'on doit considérer les internes moins bien que les infirmiers. Je proteste de ce qu'on n'ait pas accepté les décisions de la Commission dont je fais partie. M. LECLERC. — Prises à combien de voix. M. BASSET. — A l'unanimité. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu les conclusions de la 1re Commission; elle a entendu la délégation des internes; ceux-ci acceptent le chiffre proposé qui est supérieur à celui qu'ils demandaient. Je mets donc aux voix ces conclusions. Que ceux qui sont d'avis de les accepter veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Les conclusions sont adoptées. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budgets. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet
Elle n'est pas entendue du tout. Je tiens à constater une chose, c'est qu'il s'agit de savoir s'il y a des salaires vitaux et si l'on doit considérer les internes moins bien que les infirmiers. Je proteste de ce qu'on n'ait pas accepté les décisions de la Commission dont je fais partie. M. LECLERC. — Prises à combien de voix. M. BASSET. — A l'unanimité. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu les conclusions de la 1re Commission; elle a entendu la délégation des internes; ceux-ci acceptent le chiffre proposé qui est supérieur à celui qu'ils demandaient. Je mets donc aux voix ces conclusions. Que ceux qui sont d'avis de les accepter veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Les conclusions sont adoptées. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budgets. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet : 1° Le compte administratif de la Maison de santé de Naugeat pour l'exercice 1936, qui se résume ainsi : Recettes (y compris l'excédent des recettes de l'exercice précédent) 11.320.835 63 Dépenses 9.432.358 11 EXCÉDENT de recettes à reporter 1.888.451 52 SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 1.888.451 52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit 652.924 23 donnant ensemble 2.541.375 75 dont il faut déduire les restes à payer 18.261 85 laissant un reliquat de 2.523.113 90 à reporter au budget supplémentaire de 1937. L'excédent de recettes de l'exercice précédent s'élevait à 1.217.830 13 Il en résulte, pour 1936, une plus-value de 1.305.283 77 Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. 2° Le compte de gestion du receveur de la Maison de santé de Naugeat, présenté, par application de l'article 64, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1re partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. M. LE RAPPORTEUR ajoute : COMPTE ADMINISTRATIF. Votre 1re Commission
52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit 652.924 23 donnant ensemble 2.541.375 75 dont il faut déduire les restes à payer 18.261 85 laissant un reliquat de 2.523.113 90 à reporter au budget supplémentaire de 1937. L'excédent de recettes de l'exercice précédent s'élevait à 1.217.830 13 Il en résulte, pour 1936, une plus-value de 1.305.283 77 Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. 2° Le compte de gestion du receveur de la Maison de santé de Naugeat, présenté, par application de l'article 64, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1re partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. M. LE RAPPORTEUR ajoute : COMPTE ADMINISTRATIF. Votre 1re Commission vous propose d'approuver le compte administratif de la Maison départementale de santé de Naugeat pour l'exercice 1936. Ce compte, examiné par la Commission de surveillance de l'établissement qui a donné un avis favorable à l'adoption, se solde par une plus-value de recettes de 1.305.283 fr. 77. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR. Elle vous propose également d'approuver le compte de gestion du receveur de l'Asile. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1re partie) examinés par la Commission de surveillance de l'établissement qui a donné un avis favorable à l'adoption. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Attribution d'un secours à la veuve d'un ouvrier. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet soumet à notre examen, avec avis favorable, une délibération, en date du 3 mai 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat propose l'attribution à Mme Brandy, veuve d'un ouvrier retraité après 40 années de service, d'un secours annuel renouvelable de 1.800 francs à dater du 1er mars 1937. Votre 1re Commission vous
Il n'y a pas d'opposition? Adopté. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR. Elle vous propose également d'approuver le compte de gestion du receveur de l'Asile. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1re partie) examinés par la Commission de surveillance de l'établissement qui a donné un avis favorable à l'adoption. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Attribution d'un secours à la veuve d'un ouvrier. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet soumet à notre examen, avec avis favorable, une délibération, en date du 3 mai 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat propose l'attribution à Mme Brandy, veuve d'un ouvrier retraité après 40 années de service, d'un secours annuel renouvelable de 1.800 francs à dater du 1er mars 1937. Votre 1re Commission vous propose de suivre l'avis de la Commission de surveillance et d'attribuer à Mme veuve Brandy le secours demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Budget additionnel de l'exercice 1937. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen le projet de budget additionnel de la Maison de santé de Naugeat, de l'exercice 1937, présenté par le Directeur de l'établissement. Ce projet de budget est accompagné d'une délibération de la Commission de surveillance, en date du 3 mai 1937, émettant un avis favorable à son approbation. Les sommes inscrites aux divers articles permettent de pourvoir à la marche des différents services jusqu'à la prochaine session du Conseil général. Au TITRE II, « DÉPENSES », figurent : Article 1er. — Restes à payer 18.261 85 Article 11. — Restes à payer 1.330 » CRÉDITS INSUFFISANTS. Article 13. — Traitements et salaires 600.000 » Article 2. — Indemnités et gratifications. 25.000 » Article 5. — Versement à la Caisse nationale des retraites 25.000 » Article 40. — Dépenses imprévues 25.000 » Article 41. — Améliorations et grosses réparations 100.000 » Article 45. — Reconstruction de la