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1926 et jours suivants. — Examens oraux. Le papier, l'encre et les plumes seront fournis aux candidats, mais ceux-ci devront se munir des instruments nécessaires pour la rédaction du projet (planche à dessin, règles, équerre) Liste d'embarquement à la date du 1er janvier 1926. NOMBRE DATE d'ordre. PORTS D'ATTACHE NOMS ET PRÉNOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS d'ordre. 1 ou de la promotion. 1er Médecins en chef de 1re classe. 1 Brest Avérous (J.-M.-H.) 13 juillet 1917. 2 Toulon Dargein (J.-G.) 13 août 1917. Tour différé. 3 Toulon Michel (L.-J.-B.) 14 mars 1919. 4 Toulon Dubois (L.-I.-A.) 27 mars 1919. 5 Toulon Autric (C.-C.-A.-M.). 23 juin 1919. 6 Toulon Leclerc (C.-J.-F.). 21 juin 1921. 7 Brest Brunet (F.-L.-E.-.) 1er septembre 1913. 8 Toulon Lurran (J.-) 2 octobre 1925. 20 Médecins en chef de 2e classe. 1 Toulon Bellet (E.-Z.-I.). 21 mai 1919. 2 Cherbourg Bouleiller (L.-G.) 9 octobre 1919. Tour différé. 3 Toulon Bessières (J.-B.) 13 février 1920. Tour différé. 4 Brest Balcam (E.-E.). 19 juin 1920. Tour différé. 5 Cherbourg Bellot (V.-J.). 22 mars 1921. Tour différé. 6 Toulon Lancelin (L.-E.-R.) 15 octobre 1921. Tour différé. 7 Toulon Cauvin (P.-R.). 5 février 1923. 3° Médecins principaux. 1re catégorie. 4 Toulon Branger (J.-E.) 28 octobre 1925. 2e catégorie. A Brest Rouillier (J.L.M.) 7 juin 1925. 2 Toulon Goett (M.-E.-L.-G.). 23 juin 1925. Tour différé jusqu'au 30 janvier 1926. 3 Toulon Curet (R.-C.-L). 28 juin 1925. 4 Brest Veillet (B.-L.) 9 août 1925. 5 Toulon Yver (E.-J.) 9 août 1925. 6 Rochefort Althabégoity (A.-J.) 16 août 1925. District Tunisie jusqu'au 1er février 1926. 7 Toulon Guay (J.-N.) 18 août 1925. Tour différé. 8 Toulon Cambon (F.-L.-R.). 10 novembre 1925. 9 Rochefort Rouché (J.-S.) 15 décembre 1925. 10 Toulon Seguy (F.-J.-M.). 19 décembre 1925. Tour différé. 3e catégorie. Néant. 40 Médecins de 1re classe. 1re catégorie. 1 Toulon Carbini (G.-A.-J.) 28 août 1925. District Tunisie jusqu'au août 1926. 2 Cherbourg Birades (P.-F.-L.-H.) 21 novembre 1925. 1926. 2e catégorie. 1 Cherbourg Laplère (A.-R.-F.) 13 juillet 1925. District Tunisie jusqu'au 28 janvier 1926. 2 Cluzel (J.-J.) 18 août 1925. 3 Le Bourgeois (G.-C.-L.). 28 septembre
Branger (J.-E.) 28 octobre 1925. 2e catégorie. A Brest Rouillier (J.L.M.) 7 juin 1925. 2 Toulon Goett (M.-E.-L.-G.). 23 juin 1925. Tour différé jusqu'au 30 janvier 1926. 3 Toulon Curet (R.-C.-L). 28 juin 1925. 4 Brest Veillet (B.-L.) 9 août 1925. 5 Toulon Yver (E.-J.) 9 août 1925. 6 Rochefort Althabégoity (A.-J.) 16 août 1925. District Tunisie jusqu'au 1er février 1926. 7 Toulon Guay (J.-N.) 18 août 1925. Tour différé. 8 Toulon Cambon (F.-L.-R.). 10 novembre 1925. 9 Rochefort Rouché (J.-S.) 15 décembre 1925. 10 Toulon Seguy (F.-J.-M.). 19 décembre 1925. Tour différé. 3e catégorie. Néant. 40 Médecins de 1re classe. 1re catégorie. 1 Toulon Carbini (G.-A.-J.) 28 août 1925. District Tunisie jusqu'au août 1926. 2 Cherbourg Birades (P.-F.-L.-H.) 21 novembre 1925. 1926. 2e catégorie. 1 Cherbourg Laplère (A.-R.-F.) 13 juillet 1925. District Tunisie jusqu'au 28 janvier 1926. 2 Cluzel (J.-J.) 18 août 1925. 3 Le Bourgeois (G.-C.-L.). 28 septembre 1925. District Tunisie jusqu'au 9 décembre 1926. 24 juin 1914, 4e MÉDECINS DE 1re CLASSE Toulon Lenormand (F.-M.-J.-J.) 26 mai 1925. Ettman, Gervais (J.-C.). 15 décembre 1925. Tour différée. Rochefort, Chabiron (L.-J.) 6 novembre 1926. Toulon Charpentier (L.-H.-H.). 18 novembre 1922. Brest, Lequerré (L.-J.-P.). 9 avril 1924. Brest Kerville 12 août 1923. Cherbourg Maleville (A.-J.). 11 juillet 1923. Cherbourg Paché (J.-B.-M.-R.). 12 septembre 1924. Rochefort Lillaz (J.-F.-F.). 13 octobre 1922. Rochefort Canton (J.-F.-A.) 13 août 1923. Lorient Chrétien (E.-J.). 13 octobre 1923. SÉLECTION MÉDECINS DE 2e CLASSE 4 Cherbourg Deney (F.-M.-J.-B.). 1er octobre 1922. Toulon Péricaud (H.) 1er octobre 1923. Détaché jusqu'au 1er janvier 1927. Cherbourg Simon (R.-F.-A.) 19 octobre 1923. Par permutation avec M. Dode. Cherbourg Gilbert (R.-A.-F.) 1er octobre 1924. Toulon Marchandiaux (R.-J.-G.). 1er octobre 1924. Toulon Fabre (F.-L.) 1er octobre 1924. Brest Barbin (J.-E.-M.) 1er octobre 1925. Brest Rosenstiel (R.-A.) 1er octobre 1924. Brest Belle (P.-E.-M.). 1er octobre 1924. Cherbourg Bonnet (M.-F.-M.). 1er octobre 1924. Cherbourg Godai (J.-P.-L.) 1er octobre 1924. Toulon Belot (R.-K.) 15 août 1925. Par permutation avec M. Pirot, détaché à Toulon. Toulon Dupas 15 août 1925. Brest Guermeur (L.-M.) 15 août 1925. Par permutation avec M. Iarrat, détaché à Lorient. Lorient Gilbert (A.-M.),
août 1923. Cherbourg Maleville (A.-J.). 11 juillet 1923. Cherbourg Paché (J.-B.-M.-R.). 12 septembre 1924. Rochefort Lillaz (J.-F.-F.). 13 octobre 1922. Rochefort Canton (J.-F.-A.) 13 août 1923. Lorient Chrétien (E.-J.). 13 octobre 1923. SÉLECTION MÉDECINS DE 2e CLASSE 4 Cherbourg Deney (F.-M.-J.-B.). 1er octobre 1922. Toulon Péricaud (H.) 1er octobre 1923. Détaché jusqu'au 1er janvier 1927. Cherbourg Simon (R.-F.-A.) 19 octobre 1923. Par permutation avec M. Dode. Cherbourg Gilbert (R.-A.-F.) 1er octobre 1924. Toulon Marchandiaux (R.-J.-G.). 1er octobre 1924. Toulon Fabre (F.-L.) 1er octobre 1924. Brest Barbin (J.-E.-M.) 1er octobre 1925. Brest Rosenstiel (R.-A.) 1er octobre 1924. Brest Belle (P.-E.-M.). 1er octobre 1924. Cherbourg Bonnet (M.-F.-M.). 1er octobre 1924. Cherbourg Godai (J.-P.-L.) 1er octobre 1924. Toulon Belot (R.-K.) 15 août 1925. Par permutation avec M. Pirot, détaché à Toulon. Toulon Dupas 15 août 1925. Brest Guermeur (L.-M.) 15 août 1925. Par permutation avec M. Iarrat, détaché à Lorient. Lorient Gilbert (A.-M.), 15 août 1925. Par permutation avec M. Touchais. Rochefort Dodel (F.-L.) 15 août 1925. Par permutation avec M. Simon, détaché à Rochefort. Rochefort Baron (G.-M.-D.) 15 août 1925. Brest Laurent (C.-A.-L.) 15 août 1925. Cherbourg Huffho (R.-A.-B.) 15 août 1925. Lorient Bourret (A.-E.-J.-A.) 15 août 1925. PHARMACISTES CHIMISTES DE 1re CLASSE 10 août Toulon, Rochefort Merlin (A.-L.) 1er mai 1920. Brest Soumet (F.-J.-M.). 25 novembre 1920. Tour différée. Toulon Thevenot (A.-J.) 29 janvier 1921. PHARMACISTES CHIMISTES DE 2e CLASSE 4 Cherbourg Audiffren (M.-J.-M.-B.) 15 octobre 1924. Brest Paniany (G.-J.-J.-M.). 15 août 1925. Rochefort Lustin (M.-F.) 15 août 1925. Observations à donner aux officiers dont les noms suivent: NOMS, PRÉNOMS CONDITIONS NOMS DES OFFICIERS GRADÉS FONCTIONS DESTINATIONS dans lesquelles remplacés. Ports d'attachement, doit se faire mouvement. Observations. Bondin (commandant le Bellatrix), station de Réunion. Rejoindra par paquebot quittant Marseille officiel du 24 décembre 1925. Se dirige le 15 janvier 1926 à destination de Tanger. Pérot (R.-L.), Rochefort. Désigné pour suivre dans les délais réglementaires Rochefort (commandant le Deneb) puis le remplacement dans Trombe à Harfleur son commandement et en prendre ultérieurement le commandement. Latil (haut-maitre), Toulon. Désigné pour suivre idem. Lion (haut-maitre), Toulon (commandant le Cyclone), au Havre, et en prendre
CLASSE 10 août Toulon, Rochefort Merlin (A.-L.) 1er mai 1920. Brest Soumet (F.-J.-M.). 25 novembre 1920. Tour différée. Toulon Thevenot (A.-J.) 29 janvier 1921. PHARMACISTES CHIMISTES DE 2e CLASSE 4 Cherbourg Audiffren (M.-J.-M.-B.) 15 octobre 1924. Brest Paniany (G.-J.-J.-M.). 15 août 1925. Rochefort Lustin (M.-F.) 15 août 1925. Observations à donner aux officiers dont les noms suivent: NOMS, PRÉNOMS CONDITIONS NOMS DES OFFICIERS GRADÉS FONCTIONS DESTINATIONS dans lesquelles remplacés. Ports d'attachement, doit se faire mouvement. Observations. Bondin (commandant le Bellatrix), station de Réunion. Rejoindra par paquebot quittant Marseille officiel du 24 décembre 1925. Se dirige le 15 janvier 1926 à destination de Tanger. Pérot (R.-L.), Rochefort. Désigné pour suivre dans les délais réglementaires Rochefort (commandant le Deneb) puis le remplacement dans Trombe à Harfleur son commandement et en prendre ultérieurement le commandement. Latil (haut-maitre), Toulon. Désigné pour suivre idem. Lion (haut-maitre), Toulon (commandant le Cyclone), au Havre, et en prendre ultérieurement le commandement. Nicolas (F.), Toulon. Maintenu dans ses fonctions à compter du 6 janvier 1926 pour une troisième année. Le Monios de Sagazan, Brest, 11 janvier 1926. Bonnot (M.-E.-A.-A.), Lorient. Autorisé à servir temporairement à Brest. Sanson (M.M.P.). Autorisé à servir temporairement à Brest. Porcher (H.-G.-M.) Idem. Cherbourg (à tard du Thionville). Bihouët (M.-E.-H.-R.), Rochefort. En instruction à l'École des officiers depuis le 24 janvier 1926. Frogue (A.-R.-F.), Cherbourg. Idem. Lorient (second du sillage à Brest). Sénéchal (A.-L.-R.), Brest. Idem. Duval (R.-C.-A.-A.), Brest (à bord du Montmirail). Chambrun d'Uxeloup, Cuirassé Paris, à Toulon, 15 janvier 1926. de Rosemont (P.-L.-M.), Cherbourg (en cours de remplacement au Havre) Idem. En instruction à l'École des officiers depuis le 4 janvier 1926. Glotin (H.-M.-K.-A.), Toulon (à bord du non-matricule à Toulon). Ménard (R.-M.-J.-A.), Toulon. Désigné pour suivre les travaux d'achèvement du Croiseur Circé, à Chalon, en préalable à son commandement. Gouton (P.-V.-G.), Toulon. Commandant, à Brest, 30 janvier 1926. Ion (en service à ce vedette directive à Paris). Des ordres du départ pour la 8e escadrille de drone à Brest. f, Potel (P-E-C) RoWem » 5° escadrille de drone 28 Janvier 1926. Modification au Lois choisi (commandement à Toulon. L'officier pilote 4e M
tard du Thionville). Bihouët (M.-E.-H.-R.), Rochefort. En instruction à l'École des officiers depuis le 24 janvier 1926. Frogue (A.-R.-F.), Cherbourg. Idem. Lorient (second du sillage à Brest). Sénéchal (A.-L.-R.), Brest. Idem. Duval (R.-C.-A.-A.), Brest (à bord du Montmirail). Chambrun d'Uxeloup, Cuirassé Paris, à Toulon, 15 janvier 1926. de Rosemont (P.-L.-M.), Cherbourg (en cours de remplacement au Havre) Idem. En instruction à l'École des officiers depuis le 4 janvier 1926. Glotin (H.-M.-K.-A.), Toulon (à bord du non-matricule à Toulon). Ménard (R.-M.-J.-A.), Toulon. Désigné pour suivre les travaux d'achèvement du Croiseur Circé, à Chalon, en préalable à son commandement. Gouton (P.-V.-G.), Toulon. Commandant, à Brest, 30 janvier 1926. Ion (en service à ce vedette directive à Paris). Des ordres du départ pour la 8e escadrille de drone à Brest. f, Potel (P-E-C) RoWem » 5° escadrille de drone 28 Janvier 1926. Modification au Lois choisi (commandement à Toulon. L'officier pilote 4e M « dans la Topageuse). contrôleur 19-5. Bourgeois (13.-H.-J.), Idem » Diligente, à Toulon. Idem; Idem. Cherbourg. 4e Wacogne (R-P.), Enseigne de vaisseau Officier hydrographe. Maintenu dans ses fonctions à compter du 14 avril 1926. (à bord de la Vigie). pour une troisième année. Gentric (M.J.-F. ), Idem. En instruction à l'Ecole de navigation depuis le 4 janvier 1920. Cherbourg (à bord sous-marin à Toulon l'Arabe), 10. Pinczon du ', Sel' (J. Idem.,. Idem. Ecole des officiers sous-marins. : ; M.-F.), Brest (à bord siliers à Lorient. cola Surveillante) 'dl''!; Jourden (II.-M.-A.-L.).. Idem Idem. Idem Idem. , _Télégonomie .d. u 2à Lorient. enregistre 1925.; Jourdain (L.-J.), RocheIdem K Orage, à Caen. Délais réglementaires. En complément.' fu CIcdat de la Vigie Idem. »' Simoun, à' Lorient 11 janvier 1926. Idem. (G.-A.-M.), RocheBrun (P.-D,-G. ), Toulon Idem En mission Service hydrographique Pour un mois à compter du 11 janvier du 24 décembre 1926 Jon (à bord du Croiseur il Paris (choix) ter 1 février. mandant-Bory). • ! ! ■' v "■■■ ■ ; , n ; -;: ; Puffo (J.-H.), Toulon Km,Idem "i.Ú.¡. Idem,.*.,Mem, iMemt. 1, J.à, bord du Paris), 4 1 * NOM n° 1 CONDITIONS NOMS DES OFFICIERS NOMS, PRÉNOMS.., lesquelles
l'Ecole de navigation depuis le 4 janvier 1920. Cherbourg (à bord sous-marin à Toulon l'Arabe), 10. Pinczon du ', Sel' (J. Idem.,. Idem. Ecole des officiers sous-marins. : ; M.-F.), Brest (à bord siliers à Lorient. cola Surveillante) 'dl''!; Jourden (II.-M.-A.-L.).. Idem Idem. Idem Idem. , _Télégonomie .d. u 2à Lorient. enregistre 1925.; Jourdain (L.-J.), RocheIdem K Orage, à Caen. Délais réglementaires. En complément.' fu CIcdat de la Vigie Idem. »' Simoun, à' Lorient 11 janvier 1926. Idem. (G.-A.-M.), RocheBrun (P.-D,-G. ), Toulon Idem En mission Service hydrographique Pour un mois à compter du 11 janvier du 24 décembre 1926 Jon (à bord du Croiseur il Paris (choix) ter 1 février. mandant-Bory). • ! ! ■' v "■■■ ■ ; , n ; -;: ; Puffo (J.-H.), Toulon Km,Idem "i.Ú.¡. Idem,.*.,Mem, iMemt. 1, J.à, bord du Paris), 4 1 * NOM n° 1 CONDITIONS NOMS DES OFFICIERS NOMS, PRÉNOMS.., lesquelles remplaces. et GRADES FONCTIONS DESTINATIONS doit se faire remplacés. doit se faire — ports (l'attachement). Donniers ivai tt î)it v r,r„il/ri'l fip vaisseau En mission Pour une mois, à compter du 11 janvier 1926. Décision ministérielle Cherbourg (à bord de 1e classe. il Paris (choix)! ter du 11 janvier 1926. du 24 décembre 1.. du Croiseur, idem ''**'" Idem. Idem Idem. Idem. De idem. En instruction à l'Ecole de navigation 4 janvier 1926. Toulon (un sous-marin à Toulon bord de la Provençe 1 .GlJ.yo.t '¿¡'Asrdères de Idem., IdoUl., ...,.. IdcIll. Idem. Salins (P.-M.) Brest ( (.' '-Á' '!'. D. 'F i l bord du croiseur (à bord) (i^ à Lorient. ingénieur mécanicien t Maintenu dans ses fonctions jusqu'à sa promotion au grade de 2e classe, fonctions actuelles, au grade supérieur. cam) rIléOdo (E ) 'h Loriant ingénieur mécanicien » 49 escadrille de drones immédiatement. Qufcfé. (en service Roche de 1re classe. service de la flotte), majorité générale, à Brest. t Roux (O,-M.), Brest. Ingénieur mécanicien * Duguay Trouin, il Idem. En .complément. , Centrât (C) à Brest de 20 classe. Brest. Idem. Dubois. m. » Croiseur Metz, à ToulonIdem. Dubois. (en service à Toulon. Ion), B——~ --~ .,,16.' MINISTÈRE DES
du 24 décembre 1.. du Croiseur, idem ''**'" Idem. Idem Idem. Idem. De idem. En instruction à l'Ecole de navigation 4 janvier 1926. Toulon (un sous-marin à Toulon bord de la Provençe 1 .GlJ.yo.t '¿¡'Asrdères de Idem., IdoUl., ...,.. IdcIll. Idem. Salins (P.-M.) Brest ( (.' '-Á' '!'. D. 'F i l bord du croiseur (à bord) (i^ à Lorient. ingénieur mécanicien t Maintenu dans ses fonctions jusqu'à sa promotion au grade de 2e classe, fonctions actuelles, au grade supérieur. cam) rIléOdo (E ) 'h Loriant ingénieur mécanicien » 49 escadrille de drones immédiatement. Qufcfé. (en service Roche de 1re classe. service de la flotte), majorité générale, à Brest. t Roux (O,-M.), Brest. Ingénieur mécanicien * Duguay Trouin, il Idem. En .complément. , Centrât (C) à Brest de 20 classe. Brest. Idem. Dubois. m. » Croiseur Metz, à ToulonIdem. Dubois. (en service à Toulon. Ion), B——~ --~ .,,16.' MINISTÈRE DES COLONIES Approbation des comptes définitifs du budget local et du budget annexe du Togo pour l'exercice 1924, RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 22 décembre 1925. Siégeur le Président. ,Conformant aux prescriptions de l'article de l'arrêté du 30 décembre 1924 sur le règlement des colonies, je l'honneur de vous faire connaître les opérations effectuées au titre du budget local et du budget annexe du chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1925 que il a arrêté le 21 juillet 1925 en conseil d'administration. Ce compte arrête les résultats suivants pour chacun des budgets en cause, savoir: A. Budget local. Recettes. 21.270.001 53 Dépenses 8.534.087 98 Réponses 8.53l.087 9S où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 12.730.913 55 Cette somme a été versée à la caisse de réserve du territoire, B. — Budget annexe. Recettes 5.081.865 16 Dépenses 3.575.793 56 Réponses 1, 5OG. Oj 1. GO £',. -1 J-.11 Un excédent de recettes de 1, 5OG. Oj 1. GO £',. -1 J-.11 Une somme a été versée au "fonds de renouvellement" institué par arrêté interministériel en date du 2 juillet 1923. L'examen de ce compte définitif ne soulève d'ailleurs aucune objection,
de vous faire connaître les opérations effectuées au titre du budget local et du budget annexe du chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1925 que il a arrêté le 21 juillet 1925 en conseil d'administration. Ce compte arrête les résultats suivants pour chacun des budgets en cause, savoir: A. Budget local. Recettes. 21.270.001 53 Dépenses 8.534.087 98 Réponses 8.53l.087 9S où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 12.730.913 55 Cette somme a été versée à la caisse de réserve du territoire, B. — Budget annexe. Recettes 5.081.865 16 Dépenses 3.575.793 56 Réponses 1, 5OG. Oj 1. GO £',. -1 J-.11 Un excédent de recettes de 1, 5OG. Oj 1. GO £',. -1 J-.11 Une somme a été versée au "fonds de renouvellement" institué par arrêté interministériel en date du 2 juillet 1923. L'examen de ce compte définitif ne soulève d'ailleurs aucune objection, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret, ci-joint, qui l'apportez à votre connaissance de mon profond respect. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le président de la République française, J'ai l'honneur de déclarer: Le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions du commissaire de la République française au Togo, modifié par le décret du 21 février 1923; Vu le mandat sur le Togo, confirmé à la France par le conseil de la Société des nations, en exécution des articles 22 et 23 du traité de Versailles, en date du 28 juin 1919, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du commissaire de la République au Togo, en date du 21 juillet 1920, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du Togo et du budget annexe du chemin de fer et du wharf, pour l'exercice 1924; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er, Sont approuvés les comptes définitifs des recettes et des dépenses du budget local du Togo et du budget annexe du chemin de fer et du wharf, pour l'exercice 1924, arrêtés par le commissaire de
commissaire de la République française au Togo, modifié par le décret du 21 février 1923; Vu le mandat sur le Togo, confirmé à la France par le conseil de la Société des nations, en exécution des articles 22 et 23 du traité de Versailles, en date du 28 juin 1919, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du commissaire de la République au Togo, en date du 21 juillet 1920, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du Togo et du budget annexe du chemin de fer et du wharf, pour l'exercice 1924; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er, Sont approuvés les comptes définitifs des recettes et des dépenses du budget local du Togo et du budget annexe du chemin de fer et du wharf, pour l'exercice 1924, arrêtés par le commissaire de la République en conseil d'administration aux charges sanitaires. Budget local du Togo. Recettes ••• 21.270.001 53 Dépenses 8.534.087 98 Budget annexe du chemin de fer et du wharf. Recettes 5.081.865 16 Dépenses 3.575.793 56 Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, LÉON PERRIER, Droit de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose en Guyane française. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 23 décembre 1925. Monsieur le Président, Par délibération du 15 décembre 1924, approuvée par décret du 3 mai 1925, le conseil général de la Guyane française a modifié le mode d'assiette et les règles de perception du droit de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose. L'article 2 de cette délibération a institué une commission dite : « des mercantiles », chargée, mensuellement, de fixer pour ces produits la valeur locale devant servir de base à la liquidation du droit de circulation auquel ils sont assujettis. Ce même article a prévu les noms appelés à en faire partie, et l'article
Paris, le 22 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, LÉON PERRIER, Droit de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose en Guyane française. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 23 décembre 1925. Monsieur le Président, Par délibération du 15 décembre 1924, approuvée par décret du 3 mai 1925, le conseil général de la Guyane française a modifié le mode d'assiette et les règles de perception du droit de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose. L'article 2 de cette délibération a institué une commission dite : « des mercantiles », chargée, mensuellement, de fixer pour ces produits la valeur locale devant servir de base à la liquidation du droit de circulation auquel ils sont assujettis. Ce même article a prévu les noms appelés à en faire partie, et l'article 3 stipule que la présence de cinq de ceux-ci, au moins, est indispensable pour que les délibérations de la commission précitée soient valables. Il a paru que ces dispositions devaient être modifiées. En effet, les cinq membres, dont la présence est nécessaire pour la validité des opérations de la commission, ne peuvent pas toujours être facilement réunis, ce qui met cette commission dans l'impossibilité de délibérer valablement. Aussi le conseil général de la colonie, par délibération du 26 juin 1925, a-t-il estimé que sa précédente délibération du 15 décembre 1924 devait être complétée par l'indication que si à une première réunion, ladite commission des mercantiles n'était pas en nombre suffisant, elle devrait se réunir le lendemain, au plus tard, et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, la voix du président restant prépondérante en cas de partage des voix. De plus, par la délibération précitée, le conseil général a jugé opportun de donner au service des douanes le droit, dans le cas où aucune opération de vente de gomme de balata ni d'essence de rose n'aurait été effectuée depuis le commencement du mois en cours, de liquider les droits de circulation dus sur ces deux
ne peuvent pas toujours être facilement réunis, ce qui met cette commission dans l'impossibilité de délibérer valablement. Aussi le conseil général de la colonie, par délibération du 26 juin 1925, a-t-il estimé que sa précédente délibération du 15 décembre 1924 devait être complétée par l'indication que si à une première réunion, ladite commission des mercantiles n'était pas en nombre suffisant, elle devrait se réunir le lendemain, au plus tard, et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, la voix du président restant prépondérante en cas de partage des voix. De plus, par la délibération précitée, le conseil général a jugé opportun de donner au service des douanes le droit, dans le cas où aucune opération de vente de gomme de balata ni d'essence de rose n'aurait été effectuée depuis le commencement du mois en cours, de liquider les droits de circulation dus sur ces deux articles en prenant pour base les valeurs du mois précédent. La délibération susvisée, approuvée par le gouverneur, en conseil privé, dans sa séance du 23 juillet 1925, ne soulève de ma part aucune objection. J'ai, en conséquence, l'honneur, après avoir, conformément à la législation en vigueur, pris l'avis du conseil d'Etat, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-attaché qui a pour but d'approuver la délibération du conseil général de la Guyane en date du 26 juin 1925 dont il s'agit. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, LÉON TERRIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 55 B de la loi de finances du 29 juin 1918; Vu le décret du 8 octobre 1919 approuvant une délibération du conseil général de la Guyane en date du 9 janvier précédent, portant création d'un droit de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose récoltées ou fabriquées en Guyane; Vu la délibération du conseil général de la Guyane française en date du 15 décembre