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de la nature de ceux que vous m’indiquez. Je vous dirai plus : ce genre-là serait bien plus dans ma voix que les petits turlututus auxquels vous avez fait si gracieux accueil. Je vous avais remis cet hiver des numéros de Paris-Caprice contenant un peu de « vie de château », de « bourgeoise de chef-lieu levant la jupe »... Si vous aviez eu le temps de lire cela, vous auriez vu que j’en parlais en Gaulois qui sait sa province. Autre échantillon : Monsieur, J’ai reçu votre lettre au moment où j’allais vous expédier une « provinciale » d’essai. C’est sans doute encore trop descriptif, mais c’est déjà plus léger. Et c’est au nom de la morale offensée que le signataire de ces billets, qui promettait de faire de plus léger en « plus léger », poursuit aujourd’hui ses confrères et les fait condamner ! Silence éloquent ! Il s’est produit, hier, au cours du procès Q. de Beaurepaire, un incident qui, à tous égards, mérite de ne point passer inaperçu. L’Intransigeant avait fait citer comme témoin M. Camille Bouchez, ancien procureur général, et voici les questions que notre éloquent défenseur, M° Andrieux, a posées au prédécesseur de M. Quesnay de Beaurepaire : Pouvez-vous nous dire si votre démission de procureur général n’a pas eu pour cause des exigences du garde des sceaux que vous avez jugées incompatibles avec votre dignité de magistrat ? Ne s’agissait-il pas d’obtenir votre signature au bas d’une demande en autorisation de poursuites rédigée par M. Joseph Reinach, rédacteur en chef de la République française ? N’est-il pas à votre connaissance que votre successeur a été agréé par M. Thévenet, garde des sceaux, sur la présentation de M. Joseph Reinach? Après avoir entendu lecture de ces trois questions, le président de la cour d’assises a déclaré, avant l’introduction de M. Bouchez, qu’il ne permettrait pas qu’il y fût répondu, Quant à l’honorable ancien procureur général, se doutant bien de ce qu’on allait lui demander, il a refusé de prêter serment, déclarant qu’il ne répondrait à aucune question ayant trait à sa révocation. En refusant
Quesnay de Beaurepaire : Pouvez-vous nous dire si votre démission de procureur général n’a pas eu pour cause des exigences du garde des sceaux que vous avez jugées incompatibles avec votre dignité de magistrat ? Ne s’agissait-il pas d’obtenir votre signature au bas d’une demande en autorisation de poursuites rédigée par M. Joseph Reinach, rédacteur en chef de la République française ? N’est-il pas à votre connaissance que votre successeur a été agréé par M. Thévenet, garde des sceaux, sur la présentation de M. Joseph Reinach? Après avoir entendu lecture de ces trois questions, le président de la cour d’assises a déclaré, avant l’introduction de M. Bouchez, qu’il ne permettrait pas qu’il y fût répondu, Quant à l’honorable ancien procureur général, se doutant bien de ce qu’on allait lui demander, il a refusé de prêter serment, déclarant qu’il ne répondrait à aucune question ayant trait à sa révocation. En refusant de répondre, M. Bouchez a condamné M. Quesnay plus sévèrement qu’il ne l’eût pu faire s’il avait répondu. Quel effet, si les motifs qui ont causés sa révocation avaient été honorables pour son successeur, s’ils n’étaient pas précisément ceux que nous disons, M. Bouchez n’eut pas hésité à les faire connaître. Cette question a été souvent agitée. Elle est résolue maintenant, et c’est un fait désormais acquis à l’histoire : M. Quesnay n’a dû qu’à sa... complaisance la succession de M. Bouchez. Notre procès Le procès de l’Intransigeant s’est ouvert hier par une série d’incidents de procédure. Notre éloquent et habile avocat, M° Andrieux — qu’assistait à l’audience, son secrétaire, M° Potel — ne se faisait aucune illusion sur le sort réservé par la cour aux conclusions déposées au nom de ses clients. Mais il était amusant, avant toute autre chose, de montrer ce que des procès antérieurs avaient établi déjà : le peu de connaissance juridique de Quesnay de Beaurepaire. Son assignation fourmillait de cas de nullité, et dès l’ouverture de l’audience, un avoué, M° Gallois, a déposé, au nom d’Henri Rochefort et du gérant Delpire, les conclusions qu’on va lire. Auparavant, il n’est pas inutile de dire que
connaître. Cette question a été souvent agitée. Elle est résolue maintenant, et c’est un fait désormais acquis à l’histoire : M. Quesnay n’a dû qu’à sa... complaisance la succession de M. Bouchez. Notre procès Le procès de l’Intransigeant s’est ouvert hier par une série d’incidents de procédure. Notre éloquent et habile avocat, M° Andrieux — qu’assistait à l’audience, son secrétaire, M° Potel — ne se faisait aucune illusion sur le sort réservé par la cour aux conclusions déposées au nom de ses clients. Mais il était amusant, avant toute autre chose, de montrer ce que des procès antérieurs avaient établi déjà : le peu de connaissance juridique de Quesnay de Beaurepaire. Son assignation fourmillait de cas de nullité, et dès l’ouverture de l’audience, un avoué, M° Gallois, a déposé, au nom d’Henri Rochefort et du gérant Delpire, les conclusions qu’on va lire. Auparavant, il n’est pas inutile de dire que cet avoué a dû être commis d’office par le premier président de la cour, M. Périvier, aucun de ses collègues n’osant instrumenter contre le procureur général, à notre requête. M° Gallois, a donc, dès le début du procès, déposé les conclusions suivantes, tendant tout d’abord à faire participer Rochefort au procès et ensuite à prouver la nullité de la procédure. Premier cas de nullité Plaise à la cour : Attendu que l’article 185 du code d’instruction criminelle n’a trait qu’au jugement de la prévention même et nullement au jugement des exceptions préjudiciales (Cass. 12 juin 1829, 15 octobre 1831, 29 août 1840, 15 mars 1845; Rouen, 31 janvier 1851 ; Cass. 11 février 1876); Que notamment le prévenu d’un délit emportant peine d’emprisonnement peut se faire représenter lorsqu’il se borne à invoquer la nullité de la citation, sans se défendre au fond (Douai, 29 juin 1856); Qu’ainsi Henri Rochefort est recevable à se faire représenter par un avoué pour conclure à la nullité de la citation irrégulièrement signifiée à la requête du procureur général; Attendu qu’Henri Rochefort a été assigné : 1° à la mairie de Boulogne-sur-Seine ; 2° au parquet de M. le procureur général, avec affichage ; 3
procès et ensuite à prouver la nullité de la procédure. Premier cas de nullité Plaise à la cour : Attendu que l’article 185 du code d’instruction criminelle n’a trait qu’au jugement de la prévention même et nullement au jugement des exceptions préjudiciales (Cass. 12 juin 1829, 15 octobre 1831, 29 août 1840, 15 mars 1845; Rouen, 31 janvier 1851 ; Cass. 11 février 1876); Que notamment le prévenu d’un délit emportant peine d’emprisonnement peut se faire représenter lorsqu’il se borne à invoquer la nullité de la citation, sans se défendre au fond (Douai, 29 juin 1856); Qu’ainsi Henri Rochefort est recevable à se faire représenter par un avoué pour conclure à la nullité de la citation irrégulièrement signifiée à la requête du procureur général; Attendu qu’Henri Rochefort a été assigné : 1° à la mairie de Boulogne-sur-Seine ; 2° au parquet de M. le procureur général, avec affichage ; 3 rue Montmartre, 142, aux bureaux de l’Intransigeant ; Attendu qu’ayant quitté la France depuis trois ans, Rochefort ne pouvait être assigné ni à Boulogne ni rue Montmartre, 142, où d’ailleurs il n’a jamais eu son domicile, qui était à Paris, boulevard Rochechouart, 57 ; Attendu que M. le procureur général a bien compris puisqu’il a fait assigner M. Rochefort en son propre parquet, avec affichage ; Mais attendu que cette dernière procédure n’eût été valable qu’autant que M. Rochefort n’eût aucun domicile connu ni en France ni à l’étranger ; Attendu que le domicile de M. Rochefort à Londres, Regent’s Park, 4, Clarence Terrace, est bien connu, particulièrement des autorités françaises, qui l’y font surveiller ; Que tous les jours la poste lui fait parvenir ses nombreuses correspondances ; Qu’il y reçoit de nombreux visiteurs français ; Que l’administration de l’intransigeant ne refuse à personne son adresse ; Attendu dès lors que le cas de M. Rochefort n’était pas celui prévu par l’article 69, paragraphe 8 du code de procédure, où le domicile et la résidence du défendeur sont bien-être inconnus, mais bien celui visé par le paragraphe 9 du même article où la résidence connue est à l’étranger ;
a bien compris puisqu’il a fait assigner M. Rochefort en son propre parquet, avec affichage ; Mais attendu que cette dernière procédure n’eût été valable qu’autant que M. Rochefort n’eût aucun domicile connu ni en France ni à l’étranger ; Attendu que le domicile de M. Rochefort à Londres, Regent’s Park, 4, Clarence Terrace, est bien connu, particulièrement des autorités françaises, qui l’y font surveiller ; Que tous les jours la poste lui fait parvenir ses nombreuses correspondances ; Qu’il y reçoit de nombreux visiteurs français ; Que l’administration de l’intransigeant ne refuse à personne son adresse ; Attendu dès lors que le cas de M. Rochefort n’était pas celui prévu par l’article 69, paragraphe 8 du code de procédure, où le domicile et la résidence du défendeur sont bien-être inconnus, mais bien celui visé par le paragraphe 9 du même article où la résidence connue est à l’étranger ; Attendu que dans l’hypothèse de ce dernier paragraphe il n’y a pas lieu à affichage de l’exploit ; Que l’assignation doit être donnée au parquet du procureur, lequel visera l’original et enverra directement la copie au ministre compétent ou à toute autre autorité déterminée par les conventions diplomatiques ; Attendu que l’article 70 même code édicte que les dispositions de l’article 67 seront observées à peine de nullité ; — Attendu qu’il n’y a pas trace au dossier que le procureur général ait envoyé la copie aux autorités compétentes; mais qu’en admettant que cette transmission eût lieu et que M. Rochefort eût reçu copie de l’assignation à Londres, l’assignation n’en serait pas moins annulée pour inobservation des délais; Attendu, en effet, qu’aux termes de l’article 52 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, le délai entre la citation et la comparution, en matière de diffamation, doit être de douze jours francs, outre un jour par cinq mètres; Attendu en fait que l’assignation a été donnée à Paris, le 12 mars pour le 15; qu’ainsi il n’a été tenu aucun compte des délais de distance; Attendu dès lors que la nullité de l’assignation doit être prononcée pour inobservation
que l’article 70 même code édicte que les dispositions de l’article 67 seront observées à peine de nullité ; — Attendu qu’il n’y a pas trace au dossier que le procureur général ait envoyé la copie aux autorités compétentes; mais qu’en admettant que cette transmission eût lieu et que M. Rochefort eût reçu copie de l’assignation à Londres, l’assignation n’en serait pas moins annulée pour inobservation des délais; Attendu, en effet, qu’aux termes de l’article 52 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, le délai entre la citation et la comparution, en matière de diffamation, doit être de douze jours francs, outre un jour par cinq mètres; Attendu en fait que l’assignation a été donnée à Paris, le 12 mars pour le 15; qu’ainsi il n’a été tenu aucun compte des délais de distance; Attendu dès lors que la nullité de l’assignation doit être prononcée pour inobservation des prescriptions de l’article 69, paragraphe 9 du code de procédure et subsidiairement pour inobservation des délais de distance prescrite par l’article 52 de la loi du 29 juillet 1881. Par ces motifs : Il plaise à la cour dire et prononcer que l’assignation à comparaître le présent jour devant la cour d’assises de la Seine donnée à M. Rochefort à la requête de M. le procureur général est nulle et de nul effet. En conséquence, renvoyer M. Rochefort sans dépens. Est-il besoin de dire que ces conclusions paraissent fortement gêner M. Cruppi, qui a du talent d’ordinaire, mais qui, hier, très ennuyé de la corvée qui lui incombait, se sentant sur un mauvais terrain pour y défendre une mauvaise cause, a essayé successivement d’être badin, violent, injurieux même, et n’a été bon dans aucun de ces genres. Il a soutenu naturellement la recevabilité de la citation. Me Andrieux lui a répondu avec infiniment d’esprit et de bon sens, en développant en quelques mots les conclusions qu’on vient de lire : Ce n’est pas manquer de respect à MM. de la cour, a dit notre avocat, que de supposer que comme Henri IV ils ont parfois joué avec des enfants.
la cour d’assises de la Seine donnée à M. Rochefort à la requête de M. le procureur général est nulle et de nul effet. En conséquence, renvoyer M. Rochefort sans dépens. Est-il besoin de dire que ces conclusions paraissent fortement gêner M. Cruppi, qui a du talent d’ordinaire, mais qui, hier, très ennuyé de la corvée qui lui incombait, se sentant sur un mauvais terrain pour y défendre une mauvaise cause, a essayé successivement d’être badin, violent, injurieux même, et n’a été bon dans aucun de ces genres. Il a soutenu naturellement la recevabilité de la citation. Me Andrieux lui a répondu avec infiniment d’esprit et de bon sens, en développant en quelques mots les conclusions qu’on vient de lire : Ce n’est pas manquer de respect à MM. de la cour, a dit notre avocat, que de supposer que comme Henri IV ils ont parfois joué avec des enfants. Vous savez quel plaisir c’est de les chercher dans tous les coins où on sait qu’ils ne se sont pas cachés. L'huissier de M. Quesnay de Beaurepaire a fait la même chose. Il a cherché M. Rochefort partout où il savait qu’il n’était pas. Il est allé à Boulogne-sur-Seine où il a trouvé une maison inhabitée, vide de meubles, et il a demandé si M. Rochefort n’habitait pas dans cette maison inhabitée. Il s’est adressé pour cela au garde de la grille du Bois, qui lui a dit que depuis trois ans M. Rochefort n’y demeurait plus. De là, il est allé à la mairie de Boulogne, où M. Rochefort n’était pas non plus. Puis il est allé, 142, rue Montmartre, où on lui a répondu que le rédacteur en chef de l’Intransigeant habitait à Londres, Regent’s Park, Clarence Terrace. L’huissier, qui ne sait pas l’anglais, est alors parti, et au nom de M. le procureur général, il a assigné Rochefort entre les mains de M. le procureur général, au parquet du procureur général. Me Andrieux démontre, ce qui est l’évidence, que c’est à Londres qu’il fallait assigner Rochefort — en vertu de l’article 69, paragraphe 9, du code de
il a trouvé une maison inhabitée, vide de meubles, et il a demandé si M. Rochefort n’habitait pas dans cette maison inhabitée. Il s’est adressé pour cela au garde de la grille du Bois, qui lui a dit que depuis trois ans M. Rochefort n’y demeurait plus. De là, il est allé à la mairie de Boulogne, où M. Rochefort n’était pas non plus. Puis il est allé, 142, rue Montmartre, où on lui a répondu que le rédacteur en chef de l’Intransigeant habitait à Londres, Regent’s Park, Clarence Terrace. L’huissier, qui ne sait pas l’anglais, est alors parti, et au nom de M. le procureur général, il a assigné Rochefort entre les mains de M. le procureur général, au parquet du procureur général. Me Andrieux démontre, ce qui est l’évidence, que c’est à Londres qu’il fallait assigner Rochefort — en vertu de l’article 69, paragraphe 9, du code de procédure civile. Cette adresse, M. Quesnay de Beaurepaire l’aurait trouvée dans le Tout-Paris, dans l’Annuaire de la Presse. Elle est connue de l’administration, qui fait surveiller tous ceux qui vont rendre visite au proscrit de la Haute Cour. M. de Beaurepaire l’a ignorée parce que telle a été sa convenance. Mais le code est là, dont les dispositions ont été méconnues. La cour doit prononcer la nullité de l’assignation. Arrêt Une heure dix ! Il faut une heure et dix minutes aux conseillers de la cour pour trouver le moyen de répondre à ces conclusions. Pas fameux, d’ailleurs, comme ingéniosité l’arrêt si laborieusement trouvé ! Il décide qu’en vain M. Rochefort prétend demeurer à Londres, que, en admettant l’exactitude de cette allégation, ce ne serait là qu’une résidence passagère ; que par conséquent Henri Rochefort est sans domicile connu, et qu’il a été valablement assigné au parquet. Que Londres soit pour Henri Rochefort une « résidence passagère », nous l’espérons bien. Mais assimiler notre rédacteur en chef à un vagabond, voilà qui est vraiment excessif. Autres nullités Mais la cour n’en a pas fini : il va falloir repêcher de nouveau Quesnay sauvé une première fois. Il y a, en
Mais le code est là, dont les dispositions ont été méconnues. La cour doit prononcer la nullité de l’assignation. Arrêt Une heure dix ! Il faut une heure et dix minutes aux conseillers de la cour pour trouver le moyen de répondre à ces conclusions. Pas fameux, d’ailleurs, comme ingéniosité l’arrêt si laborieusement trouvé ! Il décide qu’en vain M. Rochefort prétend demeurer à Londres, que, en admettant l’exactitude de cette allégation, ce ne serait là qu’une résidence passagère ; que par conséquent Henri Rochefort est sans domicile connu, et qu’il a été valablement assigné au parquet. Que Londres soit pour Henri Rochefort une « résidence passagère », nous l’espérons bien. Mais assimiler notre rédacteur en chef à un vagabond, voilà qui est vraiment excessif. Autres nullités Mais la cour n’en a pas fini : il va falloir repêcher de nouveau Quesnay sauvé une première fois. Il y a, en effet, une autre série de causes de nullité dans la procédure, et l’arrêt à peine rendu, M. Gallois se relève et dépose les nouvelles conclusions que voici : Plaise à la cour : Attendu qu’aux termes de l’article 47 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, les poursuites pour injures ou diffamations envers les fonctionnaires publics ne peuvent avoir lieu que sur leur plainte préalable ou sur la plainte du ministre dont ils dépendent; Attendu qu’il n’y a au dossier aucune trace d’une plainte préalable, soit de M. le procureur général de Beaurepaire, soit du ministre de la justice dont il dépend ; Attendu, il est vrai, qu’on trouve au dossier une longue lettre par laquelle M. Quesnay de Beaurepaire, s’appuyant sur l’avis de divers journalistes et particulièrement du rédacteur en chef de l’Evènement, demande à M. le garde des sceaux l’autorisation de poursuivre le journal l’Intransigeant, d’ailleurs sans désigner ni M. Rochefort ni M. Delpierre ; Attendu que cette lettre n’a pas le caractère d’une plainte, qu’en admettant qu’en ces matières il n’est pas nécessaire que la plainte préalable remplisse les conditions de forme prescrites par les articles 31 et 65 du code d’instruction criminelle, il
poursuites pour injures ou diffamations envers les fonctionnaires publics ne peuvent avoir lieu que sur leur plainte préalable ou sur la plainte du ministre dont ils dépendent; Attendu qu’il n’y a au dossier aucune trace d’une plainte préalable, soit de M. le procureur général de Beaurepaire, soit du ministre de la justice dont il dépend ; Attendu, il est vrai, qu’on trouve au dossier une longue lettre par laquelle M. Quesnay de Beaurepaire, s’appuyant sur l’avis de divers journalistes et particulièrement du rédacteur en chef de l’Evènement, demande à M. le garde des sceaux l’autorisation de poursuivre le journal l’Intransigeant, d’ailleurs sans désigner ni M. Rochefort ni M. Delpierre ; Attendu que cette lettre n’a pas le caractère d’une plainte, qu’en admettant qu’en ces matières il n’est pas nécessaire que la plainte préalable remplisse les conditions de forme prescrites par les articles 31 et 65 du code d’instruction criminelle, il faut du moins qu’on trouve dans le contenu de l’acte de où ou la fait résulter, une provocation à l'exercice de l'action publique adressée à celui qui a qualité pour la recevoir, c’est-à-dire à un officier de police judiciaire ; Attendu que le garde des sceaux n’a pas cette qualité, que la lettre à lui adressée est qu'une demande en autorisation de porter plainte et d’agir adressée, par déférence, au supérieur hiérarchique par son subordonné; Attendu que le garde des sceaux n’a pas attribué un autre caractère à la lettre de M. Quesnay de Beaurepaire; que sa réponse ne laisse aucun doute à cet égard ; qu’il y est dit : « J’ai reçu votre dépêche par laquelle vous me demandez l’autorisation, etc. Je vous autorise à exercer ces poursuites »; Attendu, à plus forte raison, qu’on ne saurait voir dans cette autorisation succincte une plainte du ministre duquel dépend M. Quesnay de Beaurepaire; Par ces motifs : il plaise à la cour dire et prononcer que la poursuite exercée par M. le procureur général n'est pas recevable comme ayant été intentée d’office sans plainte préalable; Très subsidiairement, attendu qu’aux termes de l’art. 30 de la loi du 29 juillet
que la lettre à lui adressée est qu'une demande en autorisation de porter plainte et d’agir adressée, par déférence, au supérieur hiérarchique par son subordonné; Attendu que le garde des sceaux n’a pas attribué un autre caractère à la lettre de M. Quesnay de Beaurepaire; que sa réponse ne laisse aucun doute à cet égard ; qu’il y est dit : « J’ai reçu votre dépêche par laquelle vous me demandez l’autorisation, etc. Je vous autorise à exercer ces poursuites »; Attendu, à plus forte raison, qu’on ne saurait voir dans cette autorisation succincte une plainte du ministre duquel dépend M. Quesnay de Beaurepaire; Par ces motifs : il plaise à la cour dire et prononcer que la poursuite exercée par M. le procureur général n'est pas recevable comme ayant été intentée d’office sans plainte préalable; Très subsidiairement, attendu qu’aux termes de l’art. 30 de la loi du 29 juillet 1881 et de l’art. 60 de la même loi, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé à peine de nullité ; qu’en fait la citation donnée à la requête de M. le procureur général n’offre pas à ce devoir de fixer la discussion sur un texte précis et ne sert pas du vague d’une accusation générale : Par ces motifs ; Annuler la citation pour défaut de précision des faits ; Et, dans tous les cas, renvoyer MM. Rochefort et Delpierre sans dépens. M. Andrieux développe ces conclusions : La plainte, dit-il, est un acte déposé entre les mains d’un officier de police judiciaire. Or, il n’y a au dossier aucune lettre de M. le procureur général demandant à poursuivre l'Intransigeant et adressée à M. le garde des sceaux. Cette lettre n’est nullement une plainte: c’est un acte de déférence de l’inférieur vis-à-vis du chef hiérarchique qu’il cherche à convaincre de l’opportunité des poursuites. Ces poursuites, M. de Beaurepaire les demande en s'appuyant sur des articles de journaux et notamment sur l’opinion de M. Edmond Magnier (Rires). La réponse du garde des sceaux s’est d’ailleurs fait longtemps attendre et elle est aussi courte que sèche. En tout cas, rien