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le Rapporteur. Elles sont adoptées. Service vicinal. — Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyageur en chef. (Dossier 112 — page 522.) Sur la proposition de M. GENÊT, rapporteur, le Conseil donne accord à M. le Préfet de sa communication. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents communaux pour 1890. (Dossier 51 — page 320.) M. GENÊT, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Les Conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur les contingents à payer par les communes pour les dépenses à faire, en 1890, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quelques réclamations seulement ont été présentées; elles sont annexées à l'état des contingents qui vous est soumis avec les rapports des agents voyageurs et les avis des Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. Les contingents demandés sont évalués suivant les bases que vous avez déjà déterminées et ne dépassent pas le maximum d'une journée de prestations et des 2/3 des 5 centimes spéciaux de la vicinalité. Je vous prie donc de vouloir bien fixer ces contingents conformément aux propositions de l'Administration. Ces conclusions sont adoptées. Chemins vicinaux. — Compte rendu des opérations de 1888. (Dossier 50 — page 320.) Sur la proposition de M. GENÊT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Tramway de Lyon à Givors. — Demande en concession présentée par M. Papleux. (Dossier 176 — p. 943.) M. GENÊT, rapporteur, propose le projet de délibération suivant: Le Conseil général délibère: a) Est demandée à l'Etat, pour une durée de 75 ans, la concession d'un tramway de Lyon à la place de Vernaison, avec prolongement éventuel sur Givors, avec faculté pour le département de rétroceder la concession à M. Papleux, conformément à sa demande, mais sous réserve de la subvention à accorder au concessionnaire pour entretien de la route et du montant de la participation dudit concessionnaire aux frais d'élargissement. b) Le service vicinal est invité à préparer de suite: 1° Un chiffre de l'élargissement total de la route 17 bis; 2° Un état réduit aux parties strictement nécessaires pour le passage du tramway. c) Une
M. GENÊT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Tramway de Lyon à Givors. — Demande en concession présentée par M. Papleux. (Dossier 176 — p. 943.) M. GENÊT, rapporteur, propose le projet de délibération suivant: Le Conseil général délibère: a) Est demandée à l'Etat, pour une durée de 75 ans, la concession d'un tramway de Lyon à la place de Vernaison, avec prolongement éventuel sur Givors, avec faculté pour le département de rétroceder la concession à M. Papleux, conformément à sa demande, mais sous réserve de la subvention à accorder au concessionnaire pour entretien de la route et du montant de la participation dudit concessionnaire aux frais d'élargissement. b) Le service vicinal est invité à préparer de suite: 1° Un chiffre de l'élargissement total de la route 17 bis; 2° Un état réduit aux parties strictement nécessaires pour le passage du tramway. c) Une Commission spéciale sera nommée pour examiner les sacrifices qui pourraient être mis à la charge des demandeurs, des communes et du département. d) Délégation est donnée à la Commission départementale pour régler les points de détails. Ces conclusions sont adoptées. Société des « Tireurs du Rhône ». — Demande de subvention. (Dossier 154 — page 915.) Sur la proposition de M. GARAPON, rapporteur, le Conseil renvoie ce dossier à l'examen de la Commission des finances. Octroi de Villefranche. (Dossier 123 — page 842.) M. GARAPON, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Par délibération du 2 avril 1889, le Conseil municipal de Villefranche a voté la prorogation pour une durée de cinq ans, à partir du 1er janvier 1890, des tarifs et règlements de l'octroi de cette ville. L'étude de cette affaire a donné lieu, de la part de M. le Directeur des Contributions indirectes, à des observations auxquelles il a été satisfait par la municipalité, ainsi que le constate la délibération du 21 juin dernier. Le projet dont il s'agit, comportant des modifications au tarif actuel, nous sommes appelés à donner notre avis sur cette question, en vertu de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884. Vu les pièces composant
subvention. (Dossier 154 — page 915.) Sur la proposition de M. GARAPON, rapporteur, le Conseil renvoie ce dossier à l'examen de la Commission des finances. Octroi de Villefranche. (Dossier 123 — page 842.) M. GARAPON, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Par délibération du 2 avril 1889, le Conseil municipal de Villefranche a voté la prorogation pour une durée de cinq ans, à partir du 1er janvier 1890, des tarifs et règlements de l'octroi de cette ville. L'étude de cette affaire a donné lieu, de la part de M. le Directeur des Contributions indirectes, à des observations auxquelles il a été satisfait par la municipalité, ainsi que le constate la délibération du 21 juin dernier. Le projet dont il s'agit, comportant des modifications au tarif actuel, nous sommes appelés à donner notre avis sur cette question, en vertu de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884. Vu les pièces composant le dossier; Votre Commission générale entendue, j'ai l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable. Ces conclusions sont adoptées. Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs. — Demande de subvention. M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs sur pierres de Lyon et la région, statuaires, tailleurs et ornemanistes, sollicite du Conseil général une allocation pour l'achat de quelques ouvrages spéciaux. Cette association dispose de ressources modestes et nous croyons devoir vous proposer d'accueillir favorablement sa demande. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider qu'une somme de 260 fr. sera inscrite au budget rectificatif de 1889, en faveur de la Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs. Cette allocation est faite à titre exceptionnel et sans engagement pour l'avenir. Ces conclusions sont adoptées. Cercle des Travailleurs. — Délégation. — Demande de subvention. Sur la proposition de M. GRINAND, rapporteur, le Conseil vote un crédit de 150 francs pour l'envoi d'une délégation du Cercle progressif des travailleurs du 4e arrondissement, à l'Exposition universelle de Paris. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. (Dossier 130 — page 861.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi:
et ornemanistes, sollicite du Conseil général une allocation pour l'achat de quelques ouvrages spéciaux. Cette association dispose de ressources modestes et nous croyons devoir vous proposer d'accueillir favorablement sa demande. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider qu'une somme de 260 fr. sera inscrite au budget rectificatif de 1889, en faveur de la Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs. Cette allocation est faite à titre exceptionnel et sans engagement pour l'avenir. Ces conclusions sont adoptées. Cercle des Travailleurs. — Délégation. — Demande de subvention. Sur la proposition de M. GRINAND, rapporteur, le Conseil vote un crédit de 150 francs pour l'envoi d'une délégation du Cercle progressif des travailleurs du 4e arrondissement, à l'Exposition universelle de Paris. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. (Dossier 130 — page 861.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Lors du procès engagé entre le département du Rhône et les Hospices civils de Lyon, par suite de la loi mettant à la charge départementale le service des enfants assistés et, ensuite d'une délibération du Conseil général, en date du 16 novembre 1874, fixant les bases des revendications du département à exercer contre les Hospices, M. Ducros, qui était alors Préfet du Rhône, avait exprimé le désir d'obtenir copie de divers documents déposés dans les archives des Hospices, et, par un arrêté du 2 juin 1875, avait décidé que les dépenses occasionnées de ce chef seraient avancées par les Hospices et remboursées par le département. M. le Directeur des Hospices civils de Lyon, par une lettre en date du 5 août dernier, établit sur pièces comptables le total des dépenses faites pour la copie de ces documents, lequel s'élève à la somme de 3,612 fr. 50. Par suite de l’arrêté préfectoral, signé Ducros, en date du 2 juin 1875; Par suite de la réclamation des Hospices civils de Lyon, et sur le vu des pièces jointes au dossier, lesquelles sont approuvées par M. le Préfet du Rhône, 16 SEPTEMBRE 1889 Incombe au département l’obligation de rembourser aux Hospices la
département à exercer contre les Hospices, M. Ducros, qui était alors Préfet du Rhône, avait exprimé le désir d'obtenir copie de divers documents déposés dans les archives des Hospices, et, par un arrêté du 2 juin 1875, avait décidé que les dépenses occasionnées de ce chef seraient avancées par les Hospices et remboursées par le département. M. le Directeur des Hospices civils de Lyon, par une lettre en date du 5 août dernier, établit sur pièces comptables le total des dépenses faites pour la copie de ces documents, lequel s'élève à la somme de 3,612 fr. 50. Par suite de l’arrêté préfectoral, signé Ducros, en date du 2 juin 1875; Par suite de la réclamation des Hospices civils de Lyon, et sur le vu des pièces jointes au dossier, lesquelles sont approuvées par M. le Préfet du Rhône, 16 SEPTEMBRE 1889 Incombe au département l’obligation de rembourser aux Hospices la somme de 3,612 fr. 50 pour prix de copies faites à l’occasion du service des enfants assistés. En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer d’autoriser M. le Préfet à mandater, au compte départemental des enfants assistés, la somme de 3,612 f. 50, en faveur des Hospices civils de Lyon. Ces conclusions sont adoptées. Voix et propositions. M. GRINAND dépose une proposition demandant le rétablissement du service de la surveillance des enfants employés dans les ateliers, les usines et les manufactures. Cette proposition est renvoyée à l’examen de la Commission générale. M. GUICHARD dépose un vœu en faveur du rétablissement de la gare de voyageurs de la Mouche, à l’extrémité de l’avenue de Saxe. M. CHAMPALLE dépose un vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. que les trains-légers qui existent actuellement de Lyon à Tarare, soient continués jusqu’à Roanne. M. PAILLASSON dépose un vœu tendant à ce que les cadrans électriques, les horloges publiques de Lyon, de la banlieue et du département, marquent l’heure de Paris. Ces vœux sont renvoyés à la Commission spéciale. L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 5 heures. La prochaine séance publique aura lieu mercredi 18 septembre, à 2 heures. Le Conseil
conclusions sont adoptées. Voix et propositions. M. GRINAND dépose une proposition demandant le rétablissement du service de la surveillance des enfants employés dans les ateliers, les usines et les manufactures. Cette proposition est renvoyée à l’examen de la Commission générale. M. GUICHARD dépose un vœu en faveur du rétablissement de la gare de voyageurs de la Mouche, à l’extrémité de l’avenue de Saxe. M. CHAMPALLE dépose un vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. que les trains-légers qui existent actuellement de Lyon à Tarare, soient continués jusqu’à Roanne. M. PAILLASSON dépose un vœu tendant à ce que les cadrans électriques, les horloges publiques de Lyon, de la banlieue et du département, marquent l’heure de Paris. Ces vœux sont renvoyés à la Commission spéciale. L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 5 heures. La prochaine séance publique aura lieu mercredi 18 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain mardi 17 septembre, à 2 heures. 18 SEPTEMBRE 1889 Séance du 18 septembre 1889. SOMMAIRE: Tramway du pont Lafayette à l’Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons-Neuves, la rue Meunier et le chemin de Monplaisir. — Pétition. Nomination de la Commission départementale. Commission des Enfants assistés. — Nomination d’un membre en remplacement de M. Terver. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XV. — Instruction publique. Budget ordinaire. — Sous-chap. XIV. — Articles réservés. Demande de subvention de la commune de Caluire-et-Cuire, pour venir en aide à des indigents mordus par des chiens enragés et traités à l’Institut Pasteur. Budget extraordinaire de 1890. Budget ordinaire. — Sous-chap. X. Budget de report de 1888 à 1889. — Règlement, Budget rectificatif de 1889. — Modifications à y introduire. Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l’exercice 1889. Asile public de Bron. — Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. Asile de Bron. — Budget supplémentaire de 1889. Asile de Bron. — Cahier d’explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l’appui du budget supplémentaire de 1889. Tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. Jury d’expropriation.
Commission des Enfants assistés. — Nomination d’un membre en remplacement de M. Terver. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XV. — Instruction publique. Budget ordinaire. — Sous-chap. XIV. — Articles réservés. Demande de subvention de la commune de Caluire-et-Cuire, pour venir en aide à des indigents mordus par des chiens enragés et traités à l’Institut Pasteur. Budget extraordinaire de 1890. Budget ordinaire. — Sous-chap. X. Budget de report de 1888 à 1889. — Règlement, Budget rectificatif de 1889. — Modifications à y introduire. Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l’exercice 1889. Asile public de Bron. — Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. Asile de Bron. — Budget supplémentaire de 1889. Asile de Bron. — Cahier d’explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l’appui du budget supplémentaire de 1889. Tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. Jury d’expropriation. Tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Avis du Conseil d’État et dépêche de M. le Ministre des Travaux publics. Tramway entre la gare des Brotteaux et la place de l’Archevêché. — Lettres de M. le Président du Conseil d’Administration de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. Conseils d’arrondissement de Lyon et de Villefranche. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Ligne de Lozanne à Paray-le-Monial. — Section de Lozanne à Lamure. Chemins de fer monorails. — Demande du sieur Lartigue. Écoles normales. — Nouvel Hôtel de Préfecture. — Rachat des ponts à péage. — Chemins de fer départementaux. — Reconstitution partielle du fonds d'emprunt de 1881 (13,700,000 fr.). Tramway du pont Lafayette à l’Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons-Neuves, la rue Meunier et le chemin de Monplaisir. — Demande en concession de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voie étroite. — Protestation de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. Chemins de fer d’intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Chemin de fer de Lyon à la Côte-St-André. Chemins de fer de la Méditerranée. — Au sujet de la
d’arrondissement de Lyon et de Villefranche. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Ligne de Lozanne à Paray-le-Monial. — Section de Lozanne à Lamure. Chemins de fer monorails. — Demande du sieur Lartigue. Écoles normales. — Nouvel Hôtel de Préfecture. — Rachat des ponts à péage. — Chemins de fer départementaux. — Reconstitution partielle du fonds d'emprunt de 1881 (13,700,000 fr.). Tramway du pont Lafayette à l’Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons-Neuves, la rue Meunier et le chemin de Monplaisir. — Demande en concession de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voie étroite. — Protestation de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. Chemins de fer d’intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Chemin de fer de Lyon à la Côte-St-André. Chemins de fer de la Méditerranée. — Au sujet de la halte des trains-légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de mendicité d’Albigny. Tramways. — Ligne de Lyon à Vénissieux. — Modification du tarif. — Demande de la Compagnie. Fondation d'un laboratoire maritime de biologie aux Tamaris, commune de la Seyne-sur-Mer (Var). Nouvel Hôtel de Préfecture. — Acquisition du modèle du groupe des « Enfants du Rhône ». Nouvel Hôtel de Préfecture. — Plantations. — Jardins et pelouses autour des bâtiments. Tramway de Lyon à Neuville. Proposition tendant à réserver, pour l’achèvement du réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements pris avec la Compagnie Fourvière-Ouest-Lyonnais. Proposition concernant les projets de chemins de fer départementaux. Proposition tendant à imposer aux boursiers l’obligation de rembourser les avances faites en leur faveur par le département. Proposition demandant le rétablissement de la surveillance des enfants employés dans l’industrie. Établissement d’un calorifère dans la salle des Pas-Perdus, au Palais-de-Justice. Terrains nouvellement plantés en vignes. — Comité technique institué. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-St-Just à Vaugneray et Mornant, avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. Tramways : 1° de la gare de la Demi-Lune à Lyon-les Terreaux ; 2° de la gare de la Demi-Lune au
— Acquisition du modèle du groupe des « Enfants du Rhône ». Nouvel Hôtel de Préfecture. — Plantations. — Jardins et pelouses autour des bâtiments. Tramway de Lyon à Neuville. Proposition tendant à réserver, pour l’achèvement du réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements pris avec la Compagnie Fourvière-Ouest-Lyonnais. Proposition concernant les projets de chemins de fer départementaux. Proposition tendant à imposer aux boursiers l’obligation de rembourser les avances faites en leur faveur par le département. Proposition demandant le rétablissement de la surveillance des enfants employés dans l’industrie. Établissement d’un calorifère dans la salle des Pas-Perdus, au Palais-de-Justice. Terrains nouvellement plantés en vignes. — Comité technique institué. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-St-Just à Vaugneray et Mornant, avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. Tramways : 1° de la gare de la Demi-Lune à Lyon-les Terreaux ; 2° de la gare de la Demi-Lune au Pont d’Écully. — Demande de la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais. Société de gymnastique l’Union Tararienne. — Demande de subvention. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. Délégation générale à la Commission départementale. Rapport général sur le budget départemental de 1890. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général dans sa première session de 1889. Rapport de la Commission chargée d’examiner les vœux émis pendant la présente session. PRESIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l’un des secrétaires, procède à l’appel nominal. Présents : MM. BOIRON, BONNAND, CARRIEZ, CAUSE, CHAMPALLE, CLAPOT, COURTOIS, FARCES, GARAPON, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHELON, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, DU SABLON, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. FERROUILLAT, GENÊT, PONTEILLE et SONNERY-MARTIN. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 Tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons-Neuves, la rue Meunier
départemental de 1890. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général dans sa première session de 1889. Rapport de la Commission chargée d’examiner les vœux émis pendant la présente session. PRESIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l’un des secrétaires, procède à l’appel nominal. Présents : MM. BOIRON, BONNAND, CARRIEZ, CAUSE, CHAMPALLE, CLAPOT, COURTOIS, FARCES, GARAPON, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHELON, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, REBATEL, DU SABLON, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. FERROUILLAT, GENÊT, PONTEILLE et SONNERY-MARTIN. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. PAILLASSON, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 Tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons-Neuves, la rue Meunier et le chemin de Monplaisir. — Pétition. M. MILLERON dépose une pétition des habitants de la rue Paul-Bert, de la place et de la rue des Maisons Neuves, à Monplaisir, en faveur du projet d'annexe au tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron, présenté par la Cie des omnibus et tramways de Lyon. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que cette pétition, en raison de sa production tardive, ne peut être examinée par le Conseil général, mais il propose de la joindre au dossier spécial concernant le projet visé par les pétitionnaires, et de prier M. le Rapporteur d'examiner dans quelle mesure il est possible de donner satisfaction à la requête des habitants de Monplaisir. Cette proposition est adoptée. ORDRE DU JOUR. Nomination de la Commission départementale. Sont nommés membres de la Commission : MM. Causse, Carriez, Sornay, Guichard, Nolot, Ferrouillat et Paillasson. Commission des Enfants assistés. — Nomination d'un membre en remplacement de M. Terver. M. LE DOCTEUR LASSALLE est nommé membre de la Commission des Enfants assistés en remplacement de M. Terver. 18 SEPTEMBRE 1889 Budget ordinaire de 1890. — Sous-chapitre XV. — Instruction publique. (Dossier 10 — page 36.) M. NOLOT, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants
et tramways de Lyon. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que cette pétition, en raison de sa production tardive, ne peut être examinée par le Conseil général, mais il propose de la joindre au dossier spécial concernant le projet visé par les pétitionnaires, et de prier M. le Rapporteur d'examiner dans quelle mesure il est possible de donner satisfaction à la requête des habitants de Monplaisir. Cette proposition est adoptée. ORDRE DU JOUR. Nomination de la Commission départementale. Sont nommés membres de la Commission : MM. Causse, Carriez, Sornay, Guichard, Nolot, Ferrouillat et Paillasson. Commission des Enfants assistés. — Nomination d'un membre en remplacement de M. Terver. M. LE DOCTEUR LASSALLE est nommé membre de la Commission des Enfants assistés en remplacement de M. Terver. 18 SEPTEMBRE 1889 Budget ordinaire de 1890. — Sous-chapitre XV. — Instruction publique. (Dossier 10 — page 36.) M. NOLOT, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : 1° Enseignement supérieur. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit de Lyon 750 f. Adopté. 23 Enseignement secondaire. Art. 2. — Supplément de traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Adopté. Art. 3. — Supplément de traitement aux deux commis principaux de l'inspection académique 2,000 » Adopté. Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique : 300 fr. M. le Rapporteur, au nom de la Commission des finances, propose de décider qu'il n'y a pas lieu d'inscrire ce crédit. Cette proposition est adoptée. Art. 5. — Entretien de bourses dans le Lycée de Lyon 20,551f. Adopté. Art. 6. — Entretien de bourses dans le Collège de Villefranche 3,650 1. Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Adopté. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 3,000 » Adopté. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur.. 2,200 » Adopté. Art. 10. — Frais de livres et boites de compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école 440 » Adopté. Art. 11.