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exempts de timbre. Timbre des quittances. Décret du 4 septembre 1928 approuvant la délibération du Conseil général du 30 décembre 1927 relative au droit de timbre des quittances, rendu exécutoire par arrêté du 22 octobre 1928. Article 1er : Est fixé à : 25 centimes quand les sommes n'excèdent pas 100 francs ; 50 centimes quand les sommes sont comprises entre 100 francs et 1,000 francs ; 1 franc quand les sommes sont comprises entre 1,000 fr. et 10,000 francs. 3 francs quand les sommes sont comprises entre 10,000 fr. et 50,000 francs ; Et, au-delà de 1 fr. et 50 centimes par nouvelle fraction de 500 fr. Le droit de timbre des titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, faits sous signatures privées, qui constatent des paiements ou des versements de sommes quels que soient le caractère civil ou commercial du payement ou le versement et la qualité de celui qui le reçoit ou l'émetteur. Est fixé à 25 centimes le droit de timbre exigible sur les titres comportant une reçu pur ou simple, libération, ou remise de titres, valeurs ou objets. Sont frappés d'un droit de timbre quittance uniforme de 25 centimes les reçus constatant un dépôt d'espèces effectué chez un banquier, un agent de change ou un comptable public. Article 2 : Ce droit n'est applicable qu'aux actes faits sous signatures privées et ne contenant pas de dispositions autres que celles spécifiées à l'article précédent. Article 3 : Les quittances de produits et revenus de toute nature délivrées par les comptables de deniers publics sont assujetties au droit de timbre édicté par l'article 1er pour les quittances ou reçus délivrés par les particuliers. Toutefois, leur délivrance est obligatoire, et le prix du timbre, lorsqu'il est exigible, s'ajoute de plein droit au montant de la somme due et est soumis au même mode de paiement. Article 4 : Les quittances des douanes et des Contributions indirectes sont soumises au timbre qui leur est spécial. Toutefois, les exemplaires de droits de statistiques délivrés par l'Administration des douanes ne sont pas passibles du droit de timbre spécial
un dépôt d'espèces effectué chez un banquier, un agent de change ou un comptable public. Article 2 : Ce droit n'est applicable qu'aux actes faits sous signatures privées et ne contenant pas de dispositions autres que celles spécifiées à l'article précédent. Article 3 : Les quittances de produits et revenus de toute nature délivrées par les comptables de deniers publics sont assujetties au droit de timbre édicté par l'article 1er pour les quittances ou reçus délivrés par les particuliers. Toutefois, leur délivrance est obligatoire, et le prix du timbre, lorsqu'il est exigible, s'ajoute de plein droit au montant de la somme due et est soumis au même mode de paiement. Article 4 : Les quittances des douanes et des Contributions indirectes sont soumises au timbre qui leur est spécial. Toutefois, les exemplaires de droits de statistiques délivrés par l'Administration des douanes ne sont pas passibles du droit de timbre spécial de douanes. Elles sont soumises pour les perceptions supérieures à 10 fr., au droit de timbre institué par décret. Les quittances de répartition données par les créanciers en matière de faillite et de liquidation judiciaire sont soumises au droit de timbre créé par l'article Ier. VI. - Timbre des affiches. La feuille de douze décimètres et demi carrés, et au-dessous 0.06 Au-dessus de douze décimètres et demi carrés jusqu'à vingt-cinq décimètres carrés 0.12 Au-dessus de vingt-cinq décimètres et demi carrés jusqu'à cinquante décimètres carrés 0.18 Au-delà de cette dernière dimension 0.24 Arrêté du 29 décembre 1888, approuvant une délibération du Conseil général du 22 dudit mois, qui supprime le droit de timbre de 0 fr. 10, sur les quittances entre particuliers. Loi du 9 avril 1891, articles 20 et 21 exemptant du timbre les actes de toute espèce nécessaires pour le service de la caisse d'Épargne, appliquée à la Guyane par décret du 2 octobre 1891, arrêté local du 9 décembre 1892. DOMAINE. 1. Domaine proprement dit Ventes publiques effectuées par le Commissaire-priseur. Droit de 1 pour cent sur le montant de ces ventes à verser par trimestre au Domaine local. Arrêtés du 2 février 1832 et du 10 avril
La feuille de douze décimètres et demi carrés, et au-dessous 0.06 Au-dessus de douze décimètres et demi carrés jusqu'à vingt-cinq décimètres carrés 0.12 Au-dessus de vingt-cinq décimètres et demi carrés jusqu'à cinquante décimètres carrés 0.18 Au-delà de cette dernière dimension 0.24 Arrêté du 29 décembre 1888, approuvant une délibération du Conseil général du 22 dudit mois, qui supprime le droit de timbre de 0 fr. 10, sur les quittances entre particuliers. Loi du 9 avril 1891, articles 20 et 21 exemptant du timbre les actes de toute espèce nécessaires pour le service de la caisse d'Épargne, appliquée à la Guyane par décret du 2 octobre 1891, arrêté local du 9 décembre 1892. DOMAINE. 1. Domaine proprement dit Ventes publiques effectuées par le Commissaire-priseur. Droit de 1 pour cent sur le montant de ces ventes à verser par trimestre au Domaine local. Arrêtés du 2 février 1832 et du 10 avril 1865. SERVICE DES MINES. 1. Bureaux de recherches. Redevance annuelle pour la délivrance des permis de recherche (Arrêté n° 651, du 27 juin 1921. J. O. n° 36 du 28 juin 1924) : 50 centimes par hectare et par an, quelle que soit la catégorie de substances à rechercher 0.50 4 Redevance annuelle au renouvellement des permis de recherches: 50 centimes par hectare et par an, quelle que soit la catégorie de substances à rechercher 0.50 Frais de vérification à payer par le demandeur d'un permis de recherche centimes par hectare. 0.05 Ces redevances sont payables d'avance à la caisse du Receveur des Domaines. 2° Concession de mines. Redevances annuelles sur les concessions de mines: Vingt-cinq centimes par hectare, pour les gîtes de substances classés dans les 1re, 2e et 3e catégories 0.25 Un franc par hectare pour les gîtes de substances classés dans la 3e catégorie 1.00 Ces redevances sont payables d'avance, à la caisse du Receveur des Domaines. Frais d'instruction de demande de concessions de mines à consigner par le demandeur. a) Frais d'affiches 20f b) Frais de publicité au Journal officiel 15f c) Frais de déplacement réels calculés conformément aux prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1925.
4 Redevance annuelle au renouvellement des permis de recherches: 50 centimes par hectare et par an, quelle que soit la catégorie de substances à rechercher 0.50 Frais de vérification à payer par le demandeur d'un permis de recherche centimes par hectare. 0.05 Ces redevances sont payables d'avance à la caisse du Receveur des Domaines. 2° Concession de mines. Redevances annuelles sur les concessions de mines: Vingt-cinq centimes par hectare, pour les gîtes de substances classés dans les 1re, 2e et 3e catégories 0.25 Un franc par hectare pour les gîtes de substances classés dans la 3e catégorie 1.00 Ces redevances sont payables d'avance, à la caisse du Receveur des Domaines. Frais d'instruction de demande de concessions de mines à consigner par le demandeur. a) Frais d'affiches 20f b) Frais de publicité au Journal officiel 15f c) Frais de déplacement réels calculés conformément aux prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1925. Les frais à consigner pour l'instruction d'une demande de vente, adjudication ou renonciation partielles sont les mêmes que ceux prévus pour l'instruction des demandes de concession de mine. Tout demandeur en permis de recherche ou concession de mine est tenu de fournir, en outre, à ses frais, aux agents du service des mines: a) Les moyens de transport en rivière ou autres pour se rendre sur les lieux, le chargement des porteurs pour le transport de leurs bagages et instruments. b) Des hommes pour les aider dans leurs opérations. (Décret du 16 octobre 1917; D.C.G. du 27 mai 1920; arrêtés du 10 juin 1920 et 28 novembre 1925.) 3° Droit d'inscription. 3° Droit d'inscription au bureau des Mines des plans dressés par les particuliers et par les arpenteurs libres, 2 francs par plan 2f 00 (Délibération du Conseil général du 28 décembre 1881 et arrêté du 29 juillet 1882), 40 Concessions de mines d'or accordées sous le régime de la loi du 21 avril 1810: - 1° Redevance annuelle fixe. 10f00 par kilomètre carré et un décime en sus; - 2° Indemnité due au propriétaire de la surface... 1 0/0 du produit brut; - 3° Redevance proportionnelle 5 0/0 sur
service des mines: a) Les moyens de transport en rivière ou autres pour se rendre sur les lieux, le chargement des porteurs pour le transport de leurs bagages et instruments. b) Des hommes pour les aider dans leurs opérations. (Décret du 16 octobre 1917; D.C.G. du 27 mai 1920; arrêtés du 10 juin 1920 et 28 novembre 1925.) 3° Droit d'inscription. 3° Droit d'inscription au bureau des Mines des plans dressés par les particuliers et par les arpenteurs libres, 2 francs par plan 2f 00 (Délibération du Conseil général du 28 décembre 1881 et arrêté du 29 juillet 1882), 40 Concessions de mines d'or accordées sous le régime de la loi du 21 avril 1810: - 1° Redevance annuelle fixe. 10f00 par kilomètre carré et un décime en sus; - 2° Indemnité due au propriétaire de la surface... 1 0/0 du produit brut; - 3° Redevance proportionnelle 5 0/0 sur le produit net et un décime en sus. Loi du 21 avril 1810, articles 33 à 36. Délibérations du Conseil général des 7 décembre 1887 et 28 décembre 1888. 5° Exploitation forestière. Arrêté n° 199 du 4 février 1926. J. O. n° 10 du 6 mars 1926. Redevance par Produits classés en 1re catégorie.. 0.30 | — 2e — 0.50 annuelle par hectare 0.30 hectare ( — 4e et 5e catégories 0.05 6° Licence personnelle. Arrêté n° 647 du 26 juin 1924. J. O. n° 36 du 28 juin 1924. Art. 2. — Le prix moyennant lequel est délivrée la licence personnelle est fixé à cinquante francs 50 fr. Durée de validité : deux ans. Divers produits et revenus. POSTES TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES. TARIF du régime intérieur, franco-colonial et intercolonial: Loi du 13 juillet 1925, arrêtés locaux des 26 août 1925 et 6 octobre 1925, arrêté local du 29 avril 1926, loi du 29 avril 1926, arrêté local du 11 juin 1926, décret du 5 août 1926, arrêté local du 6 septembre 1926. I.— Lettres et paquets clos. Jusqu'à 20 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 30. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. Au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes.
classés en 1re catégorie.. 0.30 | — 2e — 0.50 annuelle par hectare 0.30 hectare ( — 4e et 5e catégories 0.05 6° Licence personnelle. Arrêté n° 647 du 26 juin 1924. J. O. n° 36 du 28 juin 1924. Art. 2. — Le prix moyennant lequel est délivrée la licence personnelle est fixé à cinquante francs 50 fr. Durée de validité : deux ans. Divers produits et revenus. POSTES TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES. TARIF du régime intérieur, franco-colonial et intercolonial: Loi du 13 juillet 1925, arrêtés locaux des 26 août 1925 et 6 octobre 1925, arrêté local du 29 avril 1926, loi du 29 avril 1926, arrêté local du 11 juin 1926, décret du 5 août 1926, arrêté local du 6 septembre 1926. I.— Lettres et paquets clos. Jusqu'à 20 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 30. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. Au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 50. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 75. Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial 1 fr. Au-dessus de 100 grammes par 100 grammes ou fraction de 101 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 90. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 90. Dimensions maximales 45 c/m sur chaque côté sous forme de rouleau : 75 c/m de long x 10 c/m de diamètre. Poids maximum 1 kilogramme. II.— Papiers de commerce et d'affaires. Même tarif que les lettres et paquets clos. Par exception, les factures, relevés de comptes ou de factures, bordereaux et avis d'expédition et notes d'honoraires acquittés ou non acquittés expédiés sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert et réduits à leurs fondations constitutives sont admis, si leur poids ne dépasse pas 20 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 25. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. 40. Mêmes dimensions et poids que les autres et paquets clos. III.— Cartes postales. Simples ordinaires. Tarif intérieur 0 fr. 20, Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 40 Avec réponse payée. Tarif intérieur 0 fr. 40. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 80. Taxe maximum 15 c/m
intercolonial 0 fr. 90. Dimensions maximales 45 c/m sur chaque côté sous forme de rouleau : 75 c/m de long x 10 c/m de diamètre. Poids maximum 1 kilogramme. II.— Papiers de commerce et d'affaires. Même tarif que les lettres et paquets clos. Par exception, les factures, relevés de comptes ou de factures, bordereaux et avis d'expédition et notes d'honoraires acquittés ou non acquittés expédiés sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert et réduits à leurs fondations constitutives sont admis, si leur poids ne dépasse pas 20 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 25. Tarif franco-colonial et intercolonial 0 fr. 50. 40. Mêmes dimensions et poids que les autres et paquets clos. III.— Cartes postales. Simples ordinaires. Tarif intérieur 0 fr. 20, Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 40 Avec réponse payée. Tarif intérieur 0 fr. 40. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 80. Taxe maximum 15 c/m x 10 1/2. Minimum 10 c/m x 7 c/m. Les cartes illustrées ne portant pas le titre « carte postale » sont assimilées aux imprimés ordinaires lorsqu'elles satisfont aux conditions de circulation de ces derniers objets de correspondance. IV.— Echantillons. Jusqu'à 50 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 20. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 15. Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 20. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 25. Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 200 grammes Tarif intérieur 0 fr. 35. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 45. Au-dessus de 200 grammes jusqu'à 300 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 50. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 65. Au-dessus de 300 grammes jusqu'à 400 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 65. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 85. Au-dessus de 400 grammes jusqu'à 500 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 80. Tarif francocolonial et intercolonial 1 fr. 05. Dimensions maxima : 30 c/m sur toutes les faces, 45 c/m si les deux autres dimensions ne dépassent pas 15 c/m. 45 c/m x 45 c/m s'il s'agit d'échantillons d'étoffes collés sur carton mince. Poids maximum : 500 grammes. Exceptionnellement les clichés d'imprimerie adressés « poste restante » sont admis
et intercolonial 0 fr. 15. Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 20. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 25. Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 200 grammes Tarif intérieur 0 fr. 35. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 45. Au-dessus de 200 grammes jusqu'à 300 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 50. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 65. Au-dessus de 300 grammes jusqu'à 400 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 65. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 85. Au-dessus de 400 grammes jusqu'à 500 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 80. Tarif francocolonial et intercolonial 1 fr. 05. Dimensions maxima : 30 c/m sur toutes les faces, 45 c/m si les deux autres dimensions ne dépassent pas 15 c/m. 45 c/m x 45 c/m s'il s'agit d'échantillons d'étoffes collés sur carton mince. Poids maximum : 500 grammes. Exceptionnellement les clichés d'imprimerie adressés « poste restante » sont admis jusqu'au poids de 3 kilogs. V.— Imprimés non périodiques. 1° Imprimés présentés à l'affranchissement en numéraire ou affranchis au moyen de timbres oblitérés d'avance ou d'empreintes de machines à affranchir déposés en nombre au moins égal à 1,000 triés et enliassés par bureaux de distribution jusqu'au poids de 20 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 10. 20 Imprimés autres que ceux visés aux paragraphes 1er : Jusqu'à 50 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 10. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 15. Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 15. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 25 Au-dessus de 100 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr, 15. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 20. 3° Imprimés dits « urgents » (prix courants, merciales, côtes de bourre ou d'office de publicité et de vente, lettres ou cartes de convocation et d'invitation, avis de passage des voyageurs de commerce, avis de naissance, de mariage ou de décès, affiches, épreuves d'imprimerie et copies destinées à l'imprimerie dans les journaux : Taxe additionnelle en plus de la taxe normale. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial
Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 10. 20 Imprimés autres que ceux visés aux paragraphes 1er : Jusqu'à 50 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 10. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 15. Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 15. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 25 Au-dessus de 100 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr, 15. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 20. 3° Imprimés dits « urgents » (prix courants, merciales, côtes de bourre ou d'office de publicité et de vente, lettres ou cartes de convocation et d'invitation, avis de passage des voyageurs de commerce, avis de naissance, de mariage ou de décès, affiches, épreuves d'imprimerie et copies destinées à l'imprimerie dans les journaux : Taxe additionnelle en plus de la taxe normale. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 10. — Les imprimés dits « urgents » pour lesquels l'expéditeur a acquitté la taxe additionnelle sont acheminés et distribués aussi rapidement que les lettres. La taxe additionnelle n'a pas un caractère obligatoire et les imprimés designés au paragraphe 3° dont la liste est strictement limitative peuvent être expédiés au tarif ordinaire des imprimés; mais dans ce cas, ils ne sont pas considérés comme urgents et ils sont remis sans taxe aux destinataires. 4° Cartes électorales imprimées, bulletins de vote imprimés ou manuscrits et circulaires électorales imprimées; expédiés sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert; par 25 grammes ou fraction de 25 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 01. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 01. 5° Impressions en relief en caractères « Braille » ou de toute autre système à l'usage spécial des aveugles, expédiés soit sous bande, soit sous enveloppe ouverte : Jusqu'à 20 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 02. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 02. Au-dessus de 20 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 03. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr 03. Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 500 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr.
expédiés au tarif ordinaire des imprimés; mais dans ce cas, ils ne sont pas considérés comme urgents et ils sont remis sans taxe aux destinataires. 4° Cartes électorales imprimées, bulletins de vote imprimés ou manuscrits et circulaires électorales imprimées; expédiés sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert; par 25 grammes ou fraction de 25 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 01. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 01. 5° Impressions en relief en caractères « Braille » ou de toute autre système à l'usage spécial des aveugles, expédiés soit sous bande, soit sous enveloppe ouverte : Jusqu'à 20 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 02. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 02. Au-dessus de 20 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 03. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr 03. Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 500 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 05. Au-dessus de 500 grammes par 500 grammes ou fraction de 500 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 05. Mêmes dimensions que les lettres et paquets clos. Poids maximum : 3 kilogs. VI.— Journaux et écrits périodiques. Jusqu'à 60 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 02. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 02. Au-dessus de 60 grammes jusqu'à 75. Tarif intérieur 0 fr. 03. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 03. Au-dessus de 75 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 04. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 04. Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 125 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 05. Au-dessus de 125 grammes jusqu'à 150 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 06. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 06. Au-dessus de 150 grammes par 25 grammes ou fraction de 25 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 01. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 01. Mêmes dimensions que les lettres et paquets clos. Poids maximum : 3 kilogs. VII.— Cartes de visite. Cartes de visite ne contenant que des indications manuscrites ou imprimées ci-après : nom, prénoms, qualité ou profession, adresse de l'expéditeur, jour et heure de consultation,
02. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 02. Au-dessus de 60 grammes jusqu'à 75. Tarif intérieur 0 fr. 03. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 03. Au-dessus de 75 grammes jusqu'à 100 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 04. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 04. Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 125 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 05. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 05. Au-dessus de 125 grammes jusqu'à 150 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 06. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 06. Au-dessus de 150 grammes par 25 grammes ou fraction de 25 grammes. Tarif intérieur 0 fr. 01. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 01. Mêmes dimensions que les lettres et paquets clos. Poids maximum : 3 kilogs. VII.— Cartes de visite. Cartes de visite ne contenant que des indications manuscrites ou imprimées ci-après : nom, prénoms, qualité ou profession, adresse de l'expéditeur, jour et heure de consultation, en congé, en disponibilité, retraité ou en retraite. Tarif intérieur 0 fr. 10. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 15. Cartes de visite portant imprimés ou manuscrits, des souhaits, félicitations, compliments de condoléance ou autres formules de politesse exprimés en 5 mots ou au moyen de 5 initiales conventionnelles au maximum. Tarif intérieur 0 fr. 15. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 25. Cartes de visite portant des indications imprimées ou manuscrites autres que celles indiquées ci-dessus. Tarif intérieur 0 fr. 20. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 50. VIII.— Droits de recommandation. Lettres, paquets clos et cartes postales ordinaires. Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif francocolonial et intercolonial 1 fr. Objets affranchis à prix réduits. Tarif intérieur 0 fr. 50. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 50. Enveloppes de valeurs à recouvrer. Tarif intérieur 0 fr. 50. Tarif francocolonial et intercolonial 0 fr. 60. IX. — Lettres, boîtes et paquets-poste clos de valeur déclarée. Le prix du port des lettres, boîtes et paquets-poste clos de valeur déclarée, se compose : 1° D'une taxe calculée d'après le tarif applicable aux lettres ordinaires ; 2° D'un droit fixe de recommandation de : Tarif intérieur 0 fr. 75. Tarif franco-colonial et intercolonial