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à l’exploitation de ces voies ferrées qui continueront à être soumis aux règlements spéciaux les concernant. Pouvoirs des préfets et des maires. Art. 62. — Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle au droit, conféré par les lois et règlements aux préfets et aux maires, de prescrire, dans les limites de leurs pouvoirs, et lorsque l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre public l’exige, des mesures plus rigoureuses que celles édictées par le présent règlement. Règlements abrogés. Art. 63. — Sont et demeurent abrogés les décrets des 10 août 1652 et 24 février 1856, relatifs à la police du roulage, le décret du 29 août 1863, concernant l’établissement des barrières de dégel, les décrets du 10 mars 1899, du 10 septembre 1901 et du 9 septembre 1919, ayant trait à la circulation des automobiles ainsi que toute disposition contraires à celles du présent règlement. Exécution du décret. Art. 64. — Les Ministres de l’Intérieur, des Finances et des Travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 mai 1921. A. Millerand. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Intérieur, Pierre Marand. Le Ministre des Finances, Paul Doumer. Le Ministre des Travaux publics, Yves le Troquer. Circulaire du Ministre des Travaux publics à MM. les Préfets, concernant le décret du 27 mai 1921, relatif à la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. Paris, le 30 mai 1921. Le Gouvernement a mis au premier rang de ses préoccupations, dans l’ordre économique, de sauvegarder l’universelle renommée du réseau routier de la France, mis en péril par la nature et l’intensité de la circulation moderne. Une série de mesures méthodiquement concertées dans ce but sont à l’étude. Pour conserver cette partie essentielle de l’outillage national et l’accroître, l’administration poursuit l’amélioration scientifique des procédés de construction et d’entretien des chaussées, recherche le moyen pratique d’affecter spécialement certaines ressources à l’exécution des travaux, songe à coordonner les efforts des collectivités diverses qui ont la
la République : Le Ministre de l’Intérieur, Pierre Marand. Le Ministre des Finances, Paul Doumer. Le Ministre des Travaux publics, Yves le Troquer. Circulaire du Ministre des Travaux publics à MM. les Préfets, concernant le décret du 27 mai 1921, relatif à la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. Paris, le 30 mai 1921. Le Gouvernement a mis au premier rang de ses préoccupations, dans l’ordre économique, de sauvegarder l’universelle renommée du réseau routier de la France, mis en péril par la nature et l’intensité de la circulation moderne. Une série de mesures méthodiquement concertées dans ce but sont à l’étude. Pour conserver cette partie essentielle de l’outillage national et l’accroître, l’administration poursuit l’amélioration scientifique des procédés de construction et d’entretien des chaussées, recherche le moyen pratique d’affecter spécialement certaines ressources à l’exécution des travaux, songe à coordonner les efforts des collectivités diverses qui ont la charge d’entretenir les routes de toutes catégories. Toutefois, un problème dont la solution a semblé devoir être immédiate est celui de l’utilisation des routes existantes, de telle manière qu’on puisse en retirer le maximum de commodité et de sécurité. L’aménagement des itinéraires qui s'imposent aux courants naturels du trafic, en dehors de toute idée de classification administrative des voies, constituera un jour, à cet égard, une amélioration certaine. Mais il importe avant tout de procéder à une réglementation équitable et rationnelle de la circulation, sur toutes les voies publiques. L’accroissement considérable et constant du nombre et de la puissance des véhicules automobiles avait, dès 1909, amené l’administration à constater la nécessité d’une refonte complète des divers règlements concernant la police de la circulation routière pour les adapter aux exigences de la technique moderne. L’élaboration d’un règlement unique déterminant avec précision les droits et les devoirs de chacun des usagers de la route (riverains, agriculteurs, piétons, cyclistes, voituriers automobilistes) s’imposait déjà dans l’intérêt supérieur de l’ordre et de la sécurité publics. Au moment où les hostilités ont éclaté, la Commission spécialement instituée pour la préparation de ce texte, auquel on s’est communément plu à donner le nom de « code de
dehors de toute idée de classification administrative des voies, constituera un jour, à cet égard, une amélioration certaine. Mais il importe avant tout de procéder à une réglementation équitable et rationnelle de la circulation, sur toutes les voies publiques. L’accroissement considérable et constant du nombre et de la puissance des véhicules automobiles avait, dès 1909, amené l’administration à constater la nécessité d’une refonte complète des divers règlements concernant la police de la circulation routière pour les adapter aux exigences de la technique moderne. L’élaboration d’un règlement unique déterminant avec précision les droits et les devoirs de chacun des usagers de la route (riverains, agriculteurs, piétons, cyclistes, voituriers automobilistes) s’imposait déjà dans l’intérêt supérieur de l’ordre et de la sécurité publics. Au moment où les hostilités ont éclaté, la Commission spécialement instituée pour la préparation de ce texte, auquel on s’est communément plu à donner le nom de « code de la route », venait de terminer ses travaux, d’après les résultats de l’enquête prescrite par la circulaire ministérielle du 14 août 1912, auprès des Conseils généraux et des groupements agricoles, sportifs et industriels. Mais la guerre, par suite de l'exceptionnelle intensité donnée aux transports automobiles, a permis de recueillir de nouveaux et précieux enseignements. D’autre part, le nombre considérable de conducteurs et de voitures automobiles rendus à l’activité économique par la démobilisation et par la vente des stocks n’a pas manqué d’accroître l’intérêt du problème de la circulation routière. En effet, aucun procédé d’entretien des chaussées ne saurait mettre les routes à l’abri des conséquences destructrices d’une circulation à la fois lourde et rapide, si une police préventive ne tend pas à en éviter ou tout au moins à en atténuer les inconvénients; il est nécessaire pour cela de recourir à des règles impératives qui, sans risquer de nuire au développement souhaitable d’un nouveau mode de locomotion, procurent à tous les usagers de la route, en déterminant leurs droits respectifs, la sécurité à laquelle ils sont fondés à prétendre. Aussi me suis-je attaché à faire, aussi rapidement que possible, mettre au point, suivant les plus récentes données de l’expérience, le
nouveaux et précieux enseignements. D’autre part, le nombre considérable de conducteurs et de voitures automobiles rendus à l’activité économique par la démobilisation et par la vente des stocks n’a pas manqué d’accroître l’intérêt du problème de la circulation routière. En effet, aucun procédé d’entretien des chaussées ne saurait mettre les routes à l’abri des conséquences destructrices d’une circulation à la fois lourde et rapide, si une police préventive ne tend pas à en éviter ou tout au moins à en atténuer les inconvénients; il est nécessaire pour cela de recourir à des règles impératives qui, sans risquer de nuire au développement souhaitable d’un nouveau mode de locomotion, procurent à tous les usagers de la route, en déterminant leurs droits respectifs, la sécurité à laquelle ils sont fondés à prétendre. Aussi me suis-je attaché à faire, aussi rapidement que possible, mettre au point, suivant les plus récentes données de l’expérience, le projet de règlement antérieurement élaboré. Le texte arrêté d’après l’avis du Conseil d’Etat a définitivement pris corps sous la forme du décret ci-joint portant règlement sur la police de la circulation de la voie publique. Les dispositions du nouveau règlement visent les mesures propres à assurer à la fois la protection de la route et la sauvegarde des droits respectifs de ceux qui l’exploitent. Je crois devoir appeler votre attention sur les divers articles du décret contenant, soit des innovations, soit le rappel des règles particulièrement importantes. L’article 1er indique d’une façon catégorique que, dans leur ensemble, les prescriptions édictées s’appliquent à « toutes les voies ouvertes à la circulation publique ». Il n’y a donc pas de distinction à faire entre les routes, chemins ou rues diversement classés dans la voie nationale, départementale, communale ou urbaine. Vous remarquerez toutefois que les articles 10 (fin) et l’article 62 réservent explicitement les droits réglementaires des préfets et des maires. La limitation, prévue par l’article 2, du poids des véhicules d’après la pression des bandages sur le sol est une innovation capitale pour la conservation de la route. Il conviendra de tenir très sérieusement la main à ce que, dans les délais
protection de la route et la sauvegarde des droits respectifs de ceux qui l’exploitent. Je crois devoir appeler votre attention sur les divers articles du décret contenant, soit des innovations, soit le rappel des règles particulièrement importantes. L’article 1er indique d’une façon catégorique que, dans leur ensemble, les prescriptions édictées s’appliquent à « toutes les voies ouvertes à la circulation publique ». Il n’y a donc pas de distinction à faire entre les routes, chemins ou rues diversement classés dans la voie nationale, départementale, communale ou urbaine. Vous remarquerez toutefois que les articles 10 (fin) et l’article 62 réservent explicitement les droits réglementaires des préfets et des maires. La limitation, prévue par l’article 2, du poids des véhicules d’après la pression des bandages sur le sol est une innovation capitale pour la conservation de la route. Il conviendra de tenir très sérieusement la main à ce que, dans les délais prescrits à l’article 60, toutes transformations nécessaires soient apportées aux voitures qui ne répondraient pas aux nouvelles conditions. Le décret de 1852 limitait à 2 mètres 50 la longueur des essieux; sauf les exceptions prévues par l’article 3 du nouveau règlement, ce maximum s’appliquera désormais à la largeur des véhicules, toutes saillies comprises. Le nombre d’accidents dus à l’absence, à l’insuffisance ou aux défectuosités de l’éclairage exige la stricte application des dispositions des articles 4, 25, 37, 49 et 56. La généralisation du feu rouge fixé à gauche à l’arrière des véhicules contribuera certainement à éviter des collisions en décelant la position et le sens de marche de ces véhicules. L’emploi de feux aveuglants est interdit dans les agglomérations et, même en ras de campagne, les rayons projetés ne devront, en aucun cas, s’élever à plus d’un mètre au-dessus du sol. L’article 17 réserve aux préfets la faculté d’imposer un frein aux véhicules à traction animale, si la topographie de la région l’exige; quant aux automobiles, l’emploi de deux freins indépendants l’un de l’autre reste obligatoire. Pour les signaux sonores, on a jugé nécessaire de les spécialiser par catégories de véhicules pour éviter tout abus et toute méprise; dans les
toutes saillies comprises. Le nombre d’accidents dus à l’absence, à l’insuffisance ou aux défectuosités de l’éclairage exige la stricte application des dispositions des articles 4, 25, 37, 49 et 56. La généralisation du feu rouge fixé à gauche à l’arrière des véhicules contribuera certainement à éviter des collisions en décelant la position et le sens de marche de ces véhicules. L’emploi de feux aveuglants est interdit dans les agglomérations et, même en ras de campagne, les rayons projetés ne devront, en aucun cas, s’élever à plus d’un mètre au-dessus du sol. L’article 17 réserve aux préfets la faculté d’imposer un frein aux véhicules à traction animale, si la topographie de la région l’exige; quant aux automobiles, l’emploi de deux freins indépendants l’un de l’autre reste obligatoire. Pour les signaux sonores, on a jugé nécessaire de les spécialiser par catégories de véhicules pour éviter tout abus et toute méprise; dans les agglomérations, seul est admis, pour les automobiles, l’usage de la trompe; les cycles doivent être munis exclusivement d’un timbre à note aiguë ou d’un grelot. Les indications exigibles sur les plaques, prévues par les articles 5, 27 et 51 ont une utilité évidente au point de vue de la police du roulage. Leur importance s’accroît, en ce qui concerne les automobiles, du fait que les mentions prescrites constituent les renseignements indispensables pour l’application du tableau des vitesses maximales inscrit dans l’article 31. L’innovation de l’article 26, relatif à la réception des automobiles, consiste à admettre également pour les véhicules de provenance étrangère les facilités déjà reçues jusqu’ici aux véhicules construits en France, c’est-à-dire, la réception par type sous la seule condition que la marque étrangère ait un représentant accrédité auprès du Ministre des Travaux publics. La suppression de toute limite de vitesse maximale pour les automobiles dont le poids total en charge ne dépasse pas 3.000 kilos, a été inspirée par le désir de ne pas entraver par des mesures inopportunes et qui risqueraient d’ailleurs d’être inefficaces, le développement d’un moyen de locomotion caractérisé par une vitesse supérieure à celle des anciens véhicules. Mais l'esprit libéral dans lequel a été
du roulage. Leur importance s’accroît, en ce qui concerne les automobiles, du fait que les mentions prescrites constituent les renseignements indispensables pour l’application du tableau des vitesses maximales inscrit dans l’article 31. L’innovation de l’article 26, relatif à la réception des automobiles, consiste à admettre également pour les véhicules de provenance étrangère les facilités déjà reçues jusqu’ici aux véhicules construits en France, c’est-à-dire, la réception par type sous la seule condition que la marque étrangère ait un représentant accrédité auprès du Ministre des Travaux publics. La suppression de toute limite de vitesse maximale pour les automobiles dont le poids total en charge ne dépasse pas 3.000 kilos, a été inspirée par le désir de ne pas entraver par des mesures inopportunes et qui risqueraient d’ailleurs d’être inefficaces, le développement d’un moyen de locomotion caractérisé par une vitesse supérieure à celle des anciens véhicules. Mais l'esprit libéral dans lequel a été conçue cette réforme ne confère nullement au motard le droit d’abuser de la faculté qui lui est accordée : sa responsabilité civile et pénale serait engagée non seulement par les accidents de personnes qu’il pourrait provoquer, mais encore par les dommages qu’il causerait aux animaux accompagnés, aux choses d’autrui et à la route. L’article 31 impose au conducteur d’automobile de rester constamment maître de sa vitesse et prévoit, sans intention limitative d’ailleurs, quelques-uns des cas où la marche du véhicule devra obligatoirement être ralentie ou même suspendue (agglomérations, courbes, fortes descentes, sections de routes bordées d’habitations, passages étroits ou encombrés, carrefours, points de croisement ou de dépassement de véhicules ou d'animaux). C’est la même considération qui, pour les véhicules automobiles d’un poids supérieur à 3.000 kilos, a fait juger indispensable l’établissement d’un barème limitatif de la vitesse selon le poids de ces véhicules. Les autres conducteurs sont, au même titre, astreints par l’article 8, à une allure modérée à la traversée des agglomérations et dans toutes les circonstances qui imposent une marche prudente. De l’application ferme de ces dispositions que je signale, spécialement à votre attention, dépendent, à la fois, la sécurité de la circulation et la conservation des chaussées.
à la route. L’article 31 impose au conducteur d’automobile de rester constamment maître de sa vitesse et prévoit, sans intention limitative d’ailleurs, quelques-uns des cas où la marche du véhicule devra obligatoirement être ralentie ou même suspendue (agglomérations, courbes, fortes descentes, sections de routes bordées d’habitations, passages étroits ou encombrés, carrefours, points de croisement ou de dépassement de véhicules ou d'animaux). C’est la même considération qui, pour les véhicules automobiles d’un poids supérieur à 3.000 kilos, a fait juger indispensable l’établissement d’un barème limitatif de la vitesse selon le poids de ces véhicules. Les autres conducteurs sont, au même titre, astreints par l’article 8, à une allure modérée à la traversée des agglomérations et dans toutes les circonstances qui imposent une marche prudente. De l’application ferme de ces dispositions que je signale, spécialement à votre attention, dépendent, à la fois, la sécurité de la circulation et la conservation des chaussées. Il a paru utile en ce qui concerne les bifurcations et les croisées de chemins, de préciser, à l’article 10, que les véhicules circulant sur les routes nationales ou routes assimilées ont la priorité de passage. Au croisement de deux chemins d’une même catégorie, le conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite. Ces innovations ne doivent pas exclure la prudence ni dispenser les conducteurs de l’usage des signaux sonores prescrits par l’article 35. Les mesures édictées par les articles 13 (convois), 14 (transports exceptionnels) et 32 (remorques et trains routiers) sont inspirées à la fois par la nécessité de mettre les chaussées à l’abri d’une usure exagérée et par le souci d’éviter l’encombrement des routes. Je vous prie de veiller tout particulièrement à leur application. Les règles concernant les services publics de transport en commun ont été simplifiées, afin qu’aucune entrave inutile ne soit apportée au développement de ces services. Les articles 48 à 54 rappellent, pour les cycles, la réglementation déjà sanctionnée par une longue expérience, mais dont l’extension aux motocycles, n’a pas paru désirable. L’accroissement de la puissance des moteurs, l’adjonction d’un deuxième siège et divers autres perfectionnements sont en effet arrivés à
à celui qui vient à sa droite. Ces innovations ne doivent pas exclure la prudence ni dispenser les conducteurs de l’usage des signaux sonores prescrits par l’article 35. Les mesures édictées par les articles 13 (convois), 14 (transports exceptionnels) et 32 (remorques et trains routiers) sont inspirées à la fois par la nécessité de mettre les chaussées à l’abri d’une usure exagérée et par le souci d’éviter l’encombrement des routes. Je vous prie de veiller tout particulièrement à leur application. Les règles concernant les services publics de transport en commun ont été simplifiées, afin qu’aucune entrave inutile ne soit apportée au développement de ces services. Les articles 48 à 54 rappellent, pour les cycles, la réglementation déjà sanctionnée par une longue expérience, mais dont l’extension aux motocycles, n’a pas paru désirable. L’accroissement de la puissance des moteurs, l’adjonction d’un deuxième siège et divers autres perfectionnements sont en effet arrivés à transformer la motocyclette, par étapes successives et peu marquées, en une véritable voiturette et il a semblé rationnel d’assimiler en partie ces véhicules aux automobiles dont ils atteignent la vitesse. L’article 55 qui garantit à nouveau au piéton le droit d’être protégé par un avertissement du conducteur de tout véhicule, lui impose, par contre, l’obligation de déférer à cet appel en laissant momentanément la chaussée libre. Il résulte de cette astreinte imposée aux piétons le devoir pour les services de la voirie de dégager les accotements de tout dépôt et l’accès des trottoirs de tout obstacle qui serait de nature à empêcher le piéton de trouver le refuge auquel il doit pouvoir prétendre. Il va de soi, qu’en dehors des textes formellement abrogés par l’article 53, toutes les règles antérieures de police concernant la conservation des routes ou la circulation publique restent en vigueur, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux prescriptions nouvelles. C’est pourquoi je crois devoir rappeler certaines prohibitions légales incontestablement maintenues et qu’il importe de faire respecter dans l’intérêt spécial de la conservation de la route. Il reste interdit d'une façon absolue : 1° D’anticiper sur les limites de la voie publique et de ses dépendances;
lui impose, par contre, l’obligation de déférer à cet appel en laissant momentanément la chaussée libre. Il résulte de cette astreinte imposée aux piétons le devoir pour les services de la voirie de dégager les accotements de tout dépôt et l’accès des trottoirs de tout obstacle qui serait de nature à empêcher le piéton de trouver le refuge auquel il doit pouvoir prétendre. Il va de soi, qu’en dehors des textes formellement abrogés par l’article 53, toutes les règles antérieures de police concernant la conservation des routes ou la circulation publique restent en vigueur, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux prescriptions nouvelles. C’est pourquoi je crois devoir rappeler certaines prohibitions légales incontestablement maintenues et qu’il importe de faire respecter dans l’intérêt spécial de la conservation de la route. Il reste interdit d'une façon absolue : 1° D’anticiper sur les limites de la voie publique et de ses dépendances; 2° De laisser se répandre ou de jeter sur la voie publique et ses dépendances des eaux ou des matières susceptibles de nuire à la salubrité publique, à la sécurité et à la commodité de la circulation; 3° De faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les caniveaux, ouvrages et fossés de la voie publique; 4° D’une manière générale, de dégrader la voie publique ainsi que ses dépendances, les plantations et les ouvrages établis soit dans l’intérêt de la circulation, soit dans un but d’utilité ou de décoration publiques. Il demeure également interdit, sauf autorisation préalable : 1° D’ouvrir des fouilles sous la voie publique et ses dépendances; 2° De pratiquer des excavations à une distance des limites de la voie publique et de ses dépendances inférieures à 10 mètres augmentés d’un mètre par pied de profondeur de l’excavation, s’il s’agit d’une excavation à ciel ouvert et à 10 mètres augmentés de un mètre par mètre de hauteur de l’excavation s’il s’agit d’une excavation ou galerie souterraine; 3° D’enlever des pierres, terres, gazons ou produits de plantations provenant de la voie publique et de ses dépendances; 4° De planter des arbres à moins de deux mètres et des haies