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Les réclamations concernant la gestion des administrateurs-séquestres et des liquidateurs ne seront admises et les actions y relatives ne seront exercées que devant le tribunal du lieu de la séquestration et aux seules diligences du ministère public. ART. 14. — Au cas où l'administration des domaines, agissant pour le compte de l'Etat, entend exercer le droit de préemption prévu par l'article 2 de la loi du 7 octobre 1919, le directeur des domaines soit du lieu de la séquestration, soit de la situation des biens, avisera de la décision prise par le procureur de la République du lieu de la séquestration et le liquidateur. Cet avis est donné par lettre recommandée avec accusé de réception. L'exercice du droit de préemption met fin, en ce qui concerne les biens qu'il affecte, aux opérations de liquidation et entraîne dessaisissement définitif du liquidateur, à compter de la prise de possession desdits biens par l'administration des domaines. Cette prise de possession est constatée par un procès-verbal, en triple original, signé par le directeur des domaines et par le liquidateur. L'un des originaux demeure déposé aux archives de la direction des domaines ; le second reste entre les mains du liquidateur ; le troisième est déposé au greffe du tribunal civil du lieu de la séquestration. Passé le délai d'option imparti par l'article 2 de la loi du 7 octobre 1919, le liquidateur procède à la vente des biens dans les conditions fixées par l'ordonnance, ainsi qu'il est prévu par l'article 6 ci-dessus. ART. 15. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret dont les conditions d'application seront déterminées par arrêté. Fait à Paris, le 23 octobre 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis NAIL. ARRÊTÉ différant l'ouverture de la période électorale pour la désignation des membres des chambres consultatives du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891, Vu les arrêtés
déposé au greffe du tribunal civil du lieu de la séquestration. Passé le délai d'option imparti par l'article 2 de la loi du 7 octobre 1919, le liquidateur procède à la vente des biens dans les conditions fixées par l'ordonnance, ainsi qu'il est prévu par l'article 6 ci-dessus. ART. 15. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret dont les conditions d'application seront déterminées par arrêté. Fait à Paris, le 23 octobre 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis NAIL. ARRÊTÉ différant l'ouverture de la période électorale pour la désignation des membres des chambres consultatives du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1891, Vu les arrêtés du 4 juin 1918 créant dans la colonie de Madagascar et Dépendances des chambres consultatives du commerce, de l'industrie et de l'agriculture et fixant leur ressort territorial et leur composition; Vu les arrêtés du 13 avril 1920 portant réorganisation des chambres consultatives du commerce, de l'industrie et de l'agriculture de Madagascar et fixant leur siège, leur ressort et leur constitution ; Vu l'article 68 du premier des dits arrêtés du 13 avril 1920, aux termes duquel en attendant le résultat des nouvelles élections, les chambres consultatives existant en vertu de l'arrêté du 4 juin 1918 continueront de fonctionner avec leur composition actuelle et resteront soumises aux dispositions de ce texte ; Vu le telegramme n° 264 par lequel M. le Gouverneur Général titulaire, saisi de la question de l'application des arrêtés susvisés du 13 avril 1920, a fait connaître qu'il estimait opportun d'ajourner jusqu'à son arrivée l'application des dits arrêtés, Arrête : ART. 1er. — Il est sursis à l'ouverture de la période électorale et aux élections des chambres consultatives prévues pour 1920 par l'article 66 de l'arrêté du 13 avril 1920. ART. 2. — Conformément à l'article 68 du dit arrêté, les chambres consultatives existant en vertu de l'arrêté
Madagascar et fixant leur siège, leur ressort et leur constitution ; Vu l'article 68 du premier des dits arrêtés du 13 avril 1920, aux termes duquel en attendant le résultat des nouvelles élections, les chambres consultatives existant en vertu de l'arrêté du 4 juin 1918 continueront de fonctionner avec leur composition actuelle et resteront soumises aux dispositions de ce texte ; Vu le telegramme n° 264 par lequel M. le Gouverneur Général titulaire, saisi de la question de l'application des arrêtés susvisés du 13 avril 1920, a fait connaître qu'il estimait opportun d'ajourner jusqu'à son arrivée l'application des dits arrêtés, Arrête : ART. 1er. — Il est sursis à l'ouverture de la période électorale et aux élections des chambres consultatives prévues pour 1920 par l'article 66 de l'arrêté du 13 avril 1920. ART. 2. — Conformément à l'article 68 du dit arrêté, les chambres consultatives existant en vertu de l'arrêté du 4 juin 1918 resteront provisoirement soumises aux dispositions de ce dernier texte et continueront de fonctionner avec leur composition actuelle. ART. 3. — MM. le secrétaire général du Gouvernement Général, le procureur général, chef du service judiciaire et les chefs de circonscription administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 mai 1920. GUYON. Par arrêté du 29 avril 1920, est autorisée la formation à Tananarive, d'une association dite « Société indigène de bienfaisance de la commune de Tananarive ». La présente autorisation demeure essentiellement révocable. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N° 1 relative aux avantages à accorder au point de vue de l'avancement aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. Paris, le 26 janvier 1920. Le ministre des colonies à Messieurs les gouverneurs généraux de l'Indochine, de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, les gouverneurs des colonies, l'administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon, les chefs du service colonial dans les ports de commerce de Nantes, du Havre, de Bordeaux et de Marseille. M. le président du conseil, ministre de la guerre, après accord intervenu
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 mai 1920. GUYON. Par arrêté du 29 avril 1920, est autorisée la formation à Tananarive, d'une association dite « Société indigène de bienfaisance de la commune de Tananarive ». La présente autorisation demeure essentiellement révocable. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N° 1 relative aux avantages à accorder au point de vue de l'avancement aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. Paris, le 26 janvier 1920. Le ministre des colonies à Messieurs les gouverneurs généraux de l'Indochine, de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, les gouverneurs des colonies, l'administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon, les chefs du service colonial dans les ports de commerce de Nantes, du Havre, de Bordeaux et de Marseille. M. le président du conseil, ministre de la guerre, après accord intervenu entre les divers départements ministériels sur la nécessité d'accorder des avantages, au point de vue de l'avancement, aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés, vient de faire par une circulaire du 19 décembre, qui avait lieu, en principe, de confier le soin exclusif de chaque comité d'avancement en fonction d'apprécier, en faisant état des raisons, les bonifications à attribuer aux intéressés en fonction de leur conduite pendant la guerre. À cet effet, et en raison de la diversité des réglementations relatives à l'avancement dans chaque ministère et même dans les services d'un même département, il a été librement décidé que chaque ministère restant libre d'adopter sous forme régulière les réglementations existantes, les usages les plus appropriés au mode d'administration de son personnel, mais qu'en tout état de causes des dispositions devraient être prises en vue de compléter les bulletins individuels de notes par des indications faisant savoir: 1° Si le fonctionnaire était mobilisé ou non; 2° S'il a été mobilisé et, dans le cas, pour quelles raisons; 3° Dans quelles formations; 4° La durée du séjour au front (unités combattantes ou non); 5° Les blessures; 6° Les citations; 7° Les décorations. Il y a lieu de prendre, d'urgence, les
d'apprécier, en faisant état des raisons, les bonifications à attribuer aux intéressés en fonction de leur conduite pendant la guerre. À cet effet, et en raison de la diversité des réglementations relatives à l'avancement dans chaque ministère et même dans les services d'un même département, il a été librement décidé que chaque ministère restant libre d'adopter sous forme régulière les réglementations existantes, les usages les plus appropriés au mode d'administration de son personnel, mais qu'en tout état de causes des dispositions devraient être prises en vue de compléter les bulletins individuels de notes par des indications faisant savoir: 1° Si le fonctionnaire était mobilisé ou non; 2° S'il a été mobilisé et, dans le cas, pour quelles raisons; 3° Dans quelles formations; 4° La durée du séjour au front (unités combattantes ou non); 5° Les blessures; 6° Les citations; 7° Les décorations. Il y a lieu de prendre, d'urgence, les mesures utiles pour l'exécution des dispositions de la circulaire susvisée de l'expert du conseil, étant entendu qu'en application de ces dispositions, les recommandations du conseil, étant entendu qu'en application de ces dispositions, les recommandations du conseil, étant envisagées devront, autant que possible, tenir leur application dans le cadre d'avancement. Pour le ministre et par dérogation, le directeur du personnel. EMILE GLEITZ. CIRCULAIRE fixant des modalités relatives aux avantages à porter de vue de l'avancement des fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. À l'attention de Messieurs le gouverneur général, le secrétaire civil, le directeur du contrôle administratif, et les chefs de service; les gouverneurs et les chefs de district autonome. Par circulaire n° 1 du 26 juillet 1918, le ministre des colonies a accordé, en accord avec les diverses administrations, des avantages, au point de vue de l'avancement, aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. Il avait lieu de confier aux commissions d'avancement le soin d'apprécier, en faisant état des raisons, les bonifications à attribuer aux intéressés en fonction de leur conduite pendant la guerre. À cet effet, le département a résolu de compléter les bulletins individuels de la carrière de tous les fonctionnaires et agents par des indications
le ministre et par dérogation, le directeur du personnel. EMILE GLEITZ. CIRCULAIRE fixant des modalités relatives aux avantages à porter de vue de l'avancement des fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. À l'attention de Messieurs le gouverneur général, le secrétaire civil, le directeur du contrôle administratif, et les chefs de service; les gouverneurs et les chefs de district autonome. Par circulaire n° 1 du 26 juillet 1918, le ministre des colonies a accordé, en accord avec les diverses administrations, des avantages, au point de vue de l'avancement, aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. Il avait lieu de confier aux commissions d'avancement le soin d'apprécier, en faisant état des raisons, les bonifications à attribuer aux intéressés en fonction de leur conduite pendant la guerre. À cet effet, le département a résolu de compléter les bulletins individuels de la carrière de tous les fonctionnaires et agents par des indications faisant savoir: 1° Si le fonctionnaire était mobilisé ou non; 2° S'il a été mobilisé et dans quelles unités pour quelle durée; 3° La durée du séjour au front (unités combattantes ou non); 4° Les blessures; 5° Les citations; 6° Les décorations. Il y a lieu de prendre, d'urgence, les mesures utiles pour l'exécution des dispositions de la circulaire susvisée de l'expert du conseil, étant entendu qu'en application de ces dispositions, les recommandations du conseil, étant envisagées devront, autant que possible, tenir leur application dans le cadre d'avancement. Pour le ministre et par dérogation, le directeur du personnel. EMILE GLEITZ. CIRCULAIRE concernant la simplification dans les transmissions entre le service de santé et les administrations, en ce qui concerne les malades hospitalisés. À l'attention de Messieurs le gouverneur général, les chefs de circonscription. Il est des frais de traitement des malades hospitalisés dans les formations d'âmes militaires qui donnent lieu à l'établissement d'une feuille nominative que la direction de la santé adresse successivement aux autorités civiles en vue d'obtenir les indemnités. Cela résulte en un nombre considérable de documents et un long retard dans la régularisation des frais d'hospitalisation; aussi a-t-il été décidé, à l'avenir, que la feuille nominative dont
mesures utiles pour l'exécution des dispositions de la circulaire susvisée de l'expert du conseil, étant entendu qu'en application de ces dispositions, les recommandations du conseil, étant envisagées devront, autant que possible, tenir leur application dans le cadre d'avancement. Pour le ministre et par dérogation, le directeur du personnel. EMILE GLEITZ. CIRCULAIRE concernant la simplification dans les transmissions entre le service de santé et les administrations, en ce qui concerne les malades hospitalisés. À l'attention de Messieurs le gouverneur général, les chefs de circonscription. Il est des frais de traitement des malades hospitalisés dans les formations d'âmes militaires qui donnent lieu à l'établissement d'une feuille nominative que la direction de la santé adresse successivement aux autorités civiles en vue d'obtenir les indemnités. Cela résulte en un nombre considérable de documents et un long retard dans la régularisation des frais d'hospitalisation; aussi a-t-il été décidé, à l'avenir, que la feuille nominative dont il s'agit sera visée par la 3e section de la direction des finances pour le personnel hospitalisé à Tananarive et par les chefs de circonscription pour les fonctionnaires et agents hospitalisés dans les autres localités. Ces instructions devront être appliquées dans toutes vos circonscriptions. GUYON. CIRCULAIRE Sujet des filiations des enfants naturels d'un indigène, donnant droit à l'indemnité pour charges de famille. À l'attention de Messieurs les gouverneurs de circonscription. Les fonctionnaires indigènes, désirant profiter des dispositions bienveillantes du article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1918 concernant les enfants naturels adoptés, ou des actes de notoriété qui ne permettent pas toujours les garanties désirées, ont l'honneur de vous prier de vouloir bien, en accord avec la déclaration de la présente circulaire, faire savoir à tous les fonctionnaires indigènes pour charges de famille. Cela concerne les enfants naturels dont l'acte de naissance devra être accompagné de la déclaration et, pour établir la preuve d'un acte de notoriété, une pièce attestant que ce dernier est d'avec la situation des parents intéressés. Cet acte de notoriété sera certifié par l'agent de ville et visé par le chef de district pour être ensuite soumis aux démarches afin d'obtenir les indemnités. eS adoptés ne
enfants naturels d'un indigène, donnant droit à l'indemnité pour charges de famille. À l'attention de Messieurs les gouverneurs de circonscription. Les fonctionnaires indigènes, désirant profiter des dispositions bienveillantes du article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1918 concernant les enfants naturels adoptés, ou des actes de notoriété qui ne permettent pas toujours les garanties désirées, ont l'honneur de vous prier de vouloir bien, en accord avec la déclaration de la présente circulaire, faire savoir à tous les fonctionnaires indigènes pour charges de famille. Cela concerne les enfants naturels dont l'acte de naissance devra être accompagné de la déclaration et, pour établir la preuve d'un acte de notoriété, une pièce attestant que ce dernier est d'avec la situation des parents intéressés. Cet acte de notoriété sera certifié par l'agent de ville et visé par le chef de district pour être ensuite soumis aux démarches afin d'obtenir les indemnités. eS adoptés ne vivant pas avec leur père, sera subordonné à la production d'un certificat des autorités de leur lieu de résidence et de district, indiquant d'une manière suffisante qu'une mère subvient régulièrement à l'entretien des dits enfants. Toute tentative de fraude devra être sévèrement réprimée. Vous voudrez bien m'accuser, la réception de la présente circulaire et me faire connaître les mesures prises dans votre circonscription pour en assurer l'exécution. GUYON. CIRCULAIRE au sujet du recensement de la main-d'œuvre locale Tananarive, le 7 mai 1920. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, à Messieurs les chefs de circonscription. Par télégramme du 26 février 1920, n° 105-G, je vous ai demandé d'établir — avec le concours des assemblées locales et des chefs d'entreprises publiques et privées — un inventaire des disponibilités de main-d'œuvre utilisables dans votre circonscription pour l'exécution des grands travaux d'intérêt général ou régional en tenant compte des besoins permanents de l'agriculture et de la colonisation. A ce point de vue, la période active des grands travaux ne doit pas avoir pour effet d'entraver l'extension des superficies cultivées, ni de ralentir l'essor commercial et industriel. Dans leur ensemble, les renseignements parvenus au Gouvernement Général au
la présente circulaire et me faire connaître les mesures prises dans votre circonscription pour en assurer l'exécution. GUYON. CIRCULAIRE au sujet du recensement de la main-d'œuvre locale Tananarive, le 7 mai 1920. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, à Messieurs les chefs de circonscription. Par télégramme du 26 février 1920, n° 105-G, je vous ai demandé d'établir — avec le concours des assemblées locales et des chefs d'entreprises publiques et privées — un inventaire des disponibilités de main-d'œuvre utilisables dans votre circonscription pour l'exécution des grands travaux d'intérêt général ou régional en tenant compte des besoins permanents de l'agriculture et de la colonisation. A ce point de vue, la période active des grands travaux ne doit pas avoir pour effet d'entraver l'extension des superficies cultivées, ni de ralentir l'essor commercial et industriel. Dans leur ensemble, les renseignements parvenus au Gouvernement Général au sujet des disponibilités de main-d'œuvre ne présentent pas toutes les précisions désirables. Contrairement à une préoccupation qui paraît avoir inspiré certains avis, il ne s'agit pas de faire le recensement de la main-d'œuvre disponible en vue de son déplacement systématique et de sa concentration sur tel ou tel point de la Colonie au préjudice des régions d'où elle est originaire. Loin de là, l'utilisation intensive et rationnelle de la main-d'œuvre doit s'effectuer, d'une manière générale, le moins loin possible de son habitat, à moins de circonstances exceptionnelles. Par contre, la main-d'œuvre d'une région doit coopérer activement à tous les travaux d'intérêt général et régional, dont elle est appelée à bénéficier directement ou indirectement. En résumé, l'exécution des grands travaux, loin d'apporter un trouble quelconque au point de vue économique ou social, doit constituer une étape normale de l'évolution progressive tendant à la mise en œuvre de toutes les ressources naturelles de la Grande Île. Dans ces conditions, je vous prie de me faire parvenir des renseignements complémentaires sur l'importance de la main-d'œuvre locale dans votre circonscription et sur les possibilités de son utilisation rationnelle suivant les différentes saisons de l'année et suivant les travaux à entreprendre dans les diverses régions.
la Colonie au préjudice des régions d'où elle est originaire. Loin de là, l'utilisation intensive et rationnelle de la main-d'œuvre doit s'effectuer, d'une manière générale, le moins loin possible de son habitat, à moins de circonstances exceptionnelles. Par contre, la main-d'œuvre d'une région doit coopérer activement à tous les travaux d'intérêt général et régional, dont elle est appelée à bénéficier directement ou indirectement. En résumé, l'exécution des grands travaux, loin d'apporter un trouble quelconque au point de vue économique ou social, doit constituer une étape normale de l'évolution progressive tendant à la mise en œuvre de toutes les ressources naturelles de la Grande Île. Dans ces conditions, je vous prie de me faire parvenir des renseignements complémentaires sur l'importance de la main-d'œuvre locale dans votre circonscription et sur les possibilités de son utilisation rationnelle suivant les différentes saisons de l'année et suivant les travaux à entreprendre dans les diverses régions. Il vous appartient d'appeler l'attention de vos collaborateurs sur l'importance des renseignements qu'ils doivent fournir à ce sujet et leur donner des directives précises pour prévenir des divergences d'appréciation qui enlèveraient à ce complément d'enquête l'exactitude et la précision qu'il doit comporter. Les renseignements à fournir devront être groupés dans l'ordre suivant : 1° Contingent total, par district, de la main-d'œuvre utilisable dans la circonscription en en distinguant les divers éléments : hommes, femmes, enfants ; Pourcentage, par district, de la main-d'œuvre par rapport à la population totale ; 2° Contingent, par district, de la main-d'œuvre immobilisée en permanence dans des états, professions ou fonctions ; 3° Contingent, par district, de la main-d'œuvre indispensable pour les travaux indigènes proprement dits (cultures, élevage, etc.) ; 4° Contingent, par district, de la main-d'œuvre susceptible d'être prélevée pendant la totalité ou les deux tiers de l'année pour les besoins suivants : a) entreprises publiques et privées ; b) exécution des grands travaux d'intérêt général et régional ; 5° Contingent de la main-d'œuvre pénale. Effectif moyen annuel des détenus subissant une peine supérieure à trois mois de détention ; 6° Salaire moyen — journalier et mensuel durée effective de la journée de travail dans