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aura donc dépensé à la fin de 1929, 20 millions de francs pour une manufacture qui ne marche pas. C'est vraiment exagéré. Je sais bien que M. le rapporteur nous donne l'assurance qu'elle marchera probablement en 1929. Je conserve un certain doute. Des assurances pareilles ont dû être données déjà plusieurs fois pendant la période décennale écoulée. L'exemple de la manufacture de Trélazé ne paraît pas être un argument très valable en faveur du monopole de l'État, sur lequel vous connaissez mon sentiment, M. Alphonse Tellier. Vous préférez les trusts ! M. Alexis Calliès. Ce monopole se soldera par un gaspillage des deniers publics très regrettable sinon coupable. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. S'il y a eu dans la construction des retards, que j'ai été le premier à déplorer, cela ne touche en rien à l'exploitation. M. Goude. Très bien. M. le rapporteur. et, au moment où la construction prend fin, nous allons pouvoir juger précisément de l'exploitation. Les derniers résultats du monopole des allumettes ne semblent pas justifier les insinuations qui ont été produites. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) J'ai indiqué dans le rapport, et mon collègue Chastanet y faisait allusion ce matin, que nous ne sommes pas défavorables à la constitution d'un office; ce serait le moyen de faire cesser cette controverse, que nous jugeons inutile et irritante, entre partisans et adversaires du monopole. Il faut améliorer le monopole mais sans pour cela favoriser les manœuvres de ceux qui voudraient s'en emparer. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Calliès. M. Alexis Calliès. Je ne veux pas engager une controverse au sujet des monopoles. Elle reviendra en temps et lieu. Je fais simplement observer que, si un industriel quelconque avait consacré dix années à la construction d'une usine et y avait dépensé 20 millions, s'il avait passé en 1923 un marché pour des machines extrêmement importantes du point de vue de la fabrication et extrêmement
gauche.) J'ai indiqué dans le rapport, et mon collègue Chastanet y faisait allusion ce matin, que nous ne sommes pas défavorables à la constitution d'un office; ce serait le moyen de faire cesser cette controverse, que nous jugeons inutile et irritante, entre partisans et adversaires du monopole. Il faut améliorer le monopole mais sans pour cela favoriser les manœuvres de ceux qui voudraient s'en emparer. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Calliès. M. Alexis Calliès. Je ne veux pas engager une controverse au sujet des monopoles. Elle reviendra en temps et lieu. Je fais simplement observer que, si un industriel quelconque avait consacré dix années à la construction d'une usine et y avait dépensé 20 millions, s'il avait passé en 1923 un marché pour des machines extrêmement importantes du point de vue de la fabrication et extrêmement coûteuses, et s'était aperçu, quatre ou cinq années plus tard, que ces machines ne marchent pas, il ne pourrait s'en prendre qu'à lui-même de la ruine de son industrie. (Applaudissements à droite) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Il est exact qu'en 1920, des retards dans l'exécution des travaux ont eu lieu, mais ces retards sont pourtant motivés en grande partie par la discussion qui se poursuivait ici sur la cession du monopole. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je me borne à une courte déclaration qui doit mettre fin à la discussion. J'ai reçu des services compétents l'assurance que cette usine fonctionnera complètement en 1929. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 216. Je le mets aux voix au chiffre de 1 million 850.000 fr. (Le chapitre 216, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 217. — Achats et transports. — Service des allumettes, 46.400.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 218. — Subvention au budget annexe des monnaies et médailles en vue de couvrir l'excédent des dépenses
des retards dans l'exécution des travaux ont eu lieu, mais ces retards sont pourtant motivés en grande partie par la discussion qui se poursuivait ici sur la cession du monopole. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je me borne à une courte déclaration qui doit mettre fin à la discussion. J'ai reçu des services compétents l'assurance que cette usine fonctionnera complètement en 1929. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 216. Je le mets aux voix au chiffre de 1 million 850.000 fr. (Le chapitre 216, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 217. — Achats et transports. — Service des allumettes, 46.400.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 218. — Subvention au budget annexe des monnaies et médailles en vue de couvrir l'excédent des dépenses résultant de la balance des opérations d'émission de nouvelles monnaies de bijoux que pour le retrait des anciennes (lois des 4 août 1913 et 8 août 1920). (Mémoire.) 5e partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs. « Chap. 219. — Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds spéciaux (accidents du travail), 500 millions de francs. « — (Adopté.) M. le président. « Chap. 220. — Remboursements, restitutions et non-valeurs sur produits indirects et divers, 73.551.000 fr. » La parole est à M. Vincent Auriol. M. Vincent Auriol. Je désire poser à M. le ministre des finances une question sur un scandale qui a éclaté ces jours-ci. Hier matin, dans le journal de Paris, La Volonté, signalait une fraude importante commise au préjudice du Trésor sur la perception de certains droits. Je n'aurais pas porté cette question à la tribune, si je n'avais moi-même ce matin des enseignements complémentaires et s'il ne m'apparaissait qu'il y a là un abus qui pourrait donner un véritable système. Il s'agit d'une société hollandaise qui a en France une filiale importante. Cette filiale a émis des parts bénéficiaires, — 240.000 ou 250.000, dit-on — distribuant sous cette
les taxes additionnelles pour fonds spéciaux (accidents du travail), 500 millions de francs. « — (Adopté.) M. le président. « Chap. 220. — Remboursements, restitutions et non-valeurs sur produits indirects et divers, 73.551.000 fr. » La parole est à M. Vincent Auriol. M. Vincent Auriol. Je désire poser à M. le ministre des finances une question sur un scandale qui a éclaté ces jours-ci. Hier matin, dans le journal de Paris, La Volonté, signalait une fraude importante commise au préjudice du Trésor sur la perception de certains droits. Je n'aurais pas porté cette question à la tribune, si je n'avais moi-même ce matin des enseignements complémentaires et s'il ne m'apparaissait qu'il y a là un abus qui pourrait donner un véritable système. Il s'agit d'une société hollandaise qui a en France une filiale importante. Cette filiale a émis des parts bénéficiaires, — 240.000 ou 250.000, dit-on — distribuant sous cette forme de véritables dividendes. Ces parts sont assujetties à l'impôt sur les revenus. La société leur a attribué, dans sa déclaration, une valeur de 100 fr. Or, elles sont cotées en bourse 2.000 fr. (Extrait du journal.) L'administration compétente, la direction de la Seine — et, ici, je dois dire quu le directeur de la Sîreté n'est pas en cause, or on lui a fait signer le papier avec d'autres la veille de son départ — avait soumis la question à l'administration centrale. Lui aussi, je rends hommage à M. le directeur général de l'enregistrement et au chef de bureau compétent qui avaient fait le nécessaire et l'avaient donné l'ordre, aujourd'hui, de suivre viennois pour asséger les demandes. Voilà ce qui s'est-il passé ? En l'absence du chef de bureau, ce dossier a été étudié par un rédacteur principal, lequel aurait, d'accord avec la société, fixé à 25 fr. la valeur de ces parts, contrairement à l'ordre donné. Ainsi, le montant des droits frustrés s'élèverait, amende, droit simple et double droit compris, à la somme coquette de 100 millions. Je demande à M. le ministre des finances si mes renseignements sont exacts. J'ajoute que, dès qu'on s'est aperçu de la
quu le directeur de la Sîreté n'est pas en cause, or on lui a fait signer le papier avec d'autres la veille de son départ — avait soumis la question à l'administration centrale. Lui aussi, je rends hommage à M. le directeur général de l'enregistrement et au chef de bureau compétent qui avaient fait le nécessaire et l'avaient donné l'ordre, aujourd'hui, de suivre viennois pour asséger les demandes. Voilà ce qui s'est-il passé ? En l'absence du chef de bureau, ce dossier a été étudié par un rédacteur principal, lequel aurait, d'accord avec la société, fixé à 25 fr. la valeur de ces parts, contrairement à l'ordre donné. Ainsi, le montant des droits frustrés s'élèverait, amende, droit simple et double droit compris, à la somme coquette de 100 millions. Je demande à M. le ministre des finances si mes renseignements sont exacts. J'ajoute que, dès qu'on s'est aperçu de la fraude, on a exigé du rédacteur principal — à moins qu'il ne l'ait donnée lui-même — sa démission. Et, le jour même, ce rédacteur principal entrait, par hasard, dans un grand établissement de crédit. (Émotion à l'extrême gauche.) M. Alphonse Tellier. C'est un véritable scandale ! H. Vincent Auriol. Ce qu'il y a de grave, c'est que, depuis quelque temps, il y a trop de départs de l'administration des finances vers les grands établissements de crédit ou les établissements industriels. Cela inquiète l'ensemble du personnel. Tous ici, à plusieurs reprises, nous avons rendu hommage à la probité du personnel de l'enregistrement et des contributions directes. Tous ces hommes (fut-ils) n'ont pas vu leurs traitements adaptés au coût de la vie ont été d'une probité exemplaire et dans des conditions difficiles étant donné qu'ils opèrent sur des sommes imposantes. Mais ce personnel s'inquiète en constatant, dans les sphères un peu plus hautes, une interpénétration trop grande entre certains établissements privés et l'administration elle-même. Il y a de trop nombreux départs de cette administration vers les établissements de crédit. Je ne sais quelle conclusion tirer de cette coïncidence: lorsqu'on découvre ainsi des scandales importants, celui qui s'en est rendu coupable trouve presque
qu'il y a de grave, c'est que, depuis quelque temps, il y a trop de départs de l'administration des finances vers les grands établissements de crédit ou les établissements industriels. Cela inquiète l'ensemble du personnel. Tous ici, à plusieurs reprises, nous avons rendu hommage à la probité du personnel de l'enregistrement et des contributions directes. Tous ces hommes (fut-ils) n'ont pas vu leurs traitements adaptés au coût de la vie ont été d'une probité exemplaire et dans des conditions difficiles étant donné qu'ils opèrent sur des sommes imposantes. Mais ce personnel s'inquiète en constatant, dans les sphères un peu plus hautes, une interpénétration trop grande entre certains établissements privés et l'administration elle-même. Il y a de trop nombreux départs de cette administration vers les établissements de crédit. Je ne sais quelle conclusion tirer de cette coïncidence: lorsqu'on découvre ainsi des scandales importants, celui qui s'en est rendu coupable trouve presque toujours une récompense auprès de l'établissement industriel ou financier. Il y a là tout un système sur lequel j'attire votre attention, monsieur le ministre des finances, et je répète ici ce que j'ai dit déjà à plusieurs reprises au nom du groupe socialiste. C'est que, le jour où vous admettrez à collaborer avec vous les syndicats du personnel des diverses administrations des finances (Applaudissements à l'extrême gauche), le jour où votre directeur général et vos directeurs auront à leurs côtés des hommes qui peuvent, par la place même où ils se trouvent, connaître certains abus, certains scandales, non seulement l'administration marchera mieux, non seulement les intérêts du Trésor seront sauvés, mais, j'en suis convaincu, le personnel lui-même s'en félicitera avec vous. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur les balcons à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. La Chambre comprendra que je réponde avec prudence à une question relative à un litige entre mon administration et une société privée. Ainsi que l'a dit l'honorable M. Vincent Auriol, il s'agit du dossier d'une déclaration estimative faite par une société, en matière d'enregistrement. Nous l'avons jugée pour notre part tout à
à collaborer avec vous les syndicats du personnel des diverses administrations des finances (Applaudissements à l'extrême gauche), le jour où votre directeur général et vos directeurs auront à leurs côtés des hommes qui peuvent, par la place même où ils se trouvent, connaître certains abus, certains scandales, non seulement l'administration marchera mieux, non seulement les intérêts du Trésor seront sauvés, mais, j'en suis convaincu, le personnel lui-même s'en félicitera avec vous. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur les balcons à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. La Chambre comprendra que je réponde avec prudence à une question relative à un litige entre mon administration et une société privée. Ainsi que l'a dit l'honorable M. Vincent Auriol, il s'agit du dossier d'une déclaration estimative faite par une société, en matière d'enregistrement. Nous l'avons jugée pour notre part tout à fait insuffisante. Il s'agit de parts distribuées gratuitement par cette société à ses actionnaires. Comme l'a expliqué M. Vincent Auriol, le différend porte sur la valeur à donner à ces parts. Un très haut rapporteur des propositions de la Société de l'enregistrement a été fait par la direction générale. Le cas échéant, ce litige devra être tranché par les tribunaux compétents. M. Vincent Auriol a cité un cas. À un fonctionnaire de mon administration, Je ne veux jamais juger les choses sans avoir pu d'abord état, la situation des faits. J'ai prescrit à M. Vincent Auriol me connaissant savoir que je ne tolérerai aucune compromission des affaires dans mon administration et que je défendrai avec la plus grande énergie les intérêts du Trésor. (Applaudissements.) M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 22° 1. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chap. 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. Chap. 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24.000 fr. 1. 600 fr. Chap. 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté.)
cas échéant, ce litige devra être tranché par les tribunaux compétents. M. Vincent Auriol a cité un cas. À un fonctionnaire de mon administration, Je ne veux jamais juger les choses sans avoir pu d'abord état, la situation des faits. J'ai prescrit à M. Vincent Auriol me connaissant savoir que je ne tolérerai aucune compromission des affaires dans mon administration et que je défendrai avec la plus grande énergie les intérêts du Trésor. (Applaudissements.) M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 22° 1. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chap. 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. Chap. 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24.000 fr. 1. 600 fr. Chap. 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté.) Chap. 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté.) M. le président. Nous avons, budget du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. La parole est à M. Lesespion. M. Gustave Lesespion. Je rendrai hommage aux administrations des monnaies et de la commercialisation de ce service, et Toutefois, je regrette que l'administration ne soit pas aussi avancée dans cette bonne voie. Je espère que M. le ministre des Finances mettra de lui à tort une demande de vote. M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 2°. Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9
hommage aux administrations des monnaies et de la commercialisation de ce service, et Toutefois, je regrette que l'administration ne soit pas aussi avancée dans cette bonne voie. Je espère que M. le ministre des Finances mettra de lui à tort une demande de vote. M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 2°. Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté) M. le président. Nous avons, budget du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. La parole est à M. Lesespion. M. Gustave Lesespion. Je rendrai hommage aux administrations des monnaies et de la commercialisation de ce service, et Toutefois, je regrette que l'administration ne soit pas aussi avancée dans cette bonne voie. Je espère que M. le ministre des Finances mettra de lui à tort une demande de vote. M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 2°. Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté) M. le président. Nous avons, budget du ministère des Postes, Télégraphes et
soit pas aussi avancée dans cette bonne voie. Je espère que M. le ministre des Finances mettra de lui à tort une demande de vote. M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 2°. Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté) M. le président. Nous avons, budget du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. La parole est à M. Lesespion. M. Gustave Lesespion. Je rendrai hommage aux administrations des monnaies et de la commercialisation de ce service, et Toutefois, je regrette que l'administration ne soit pas aussi avancée dans cette bonne voie. Je espère que M. le ministre des Finances mettra de lui à tort une demande de vote. M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 2°. Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté) M. le président. Nous avons, budget du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. La parole est à M. Lesespion. M. Gustave Lesespion. Je rendrai hommage aux administrations des monnaies et de
à tort une demande de vote. M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 2°. Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté) M. le président. Nous avons, budget du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. La parole est à M. Lesespion. M. Gustave Lesespion. Je rendrai hommage aux administrations des monnaies et de la commercialisation de ce service, et Toutefois, je regrette que l'administration ne soit pas aussi avancée dans cette bonne voie. Je espère que M. le ministre des Finances mettra de lui à tort une demande de vote. M. le président. Personne ne peut plus la parole sur le chapitre 2°. Je le mets aux voix au chapitre 73, 551,000 fr. (Le chapitre 220, mis au vote, adopté.) Chapitre 221. Remboursements de la charge de responsabilité en cas d'acte majeure et débets assimilés en définition, 1,350,000 fr. (Adopté) Chapitre 222. Réparations d'amendes, saisies et confiscations données à divers, 24,000 fr. 1. 600 fr. (Adopté) Chapitre 223. Remboursements de l'exportation, du droit sur le sel et la préparation des viandes, totaux des conserves de cornichons, (Adopté) Chapitre 224. Remboursements de certains droits d'octroi à opérer en exécution de la loi du 11 janvier 1932, 9 millions 1. 1. 605 francs. — (Adopté) Sous le bénéfice de l'examen, s'il ne serait pas trop exiger; s'il ne demandait une attention de, s'il ne faisait pas nar les communes. Les exigences. Velouté des monnaies et à l'heure actuelle, l'attention se porte sur les monnaies et les communes; le gouvernement s'adresse à la particularité de quelques