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Jaillant, Bazin, Riouffe, Fournier, Inspecteur général adjoint. MM. Letellier, Olivier de Watteville. Inspectrices générales des maisons pénitentiaires (Mme Lechevalier des Jeunes). M. Alfred Normande. 2° BUREAU. Administration financière des maisons centrales et des établissements de jeunes détenus. M. Le Forestier, chef de bureau. Services économiques des maisons centrales en entreprise ou en régie. Cahiers des charges, marchés et adjudications. Travaux industriels, tarifs, comptabilité. Travaux de construction, réparation et entretien. Liquidation des frais de transfèrement. Jeunes détenus. Règlements d'indemnités. Matières contentieuses. Budgets et comptes. 3° BUREAU. Administration des maisons d'arrêt, de justice et de correction et dépôts de sûreté des départements. M. Bremond, chef de bureau. Services économiques des maisons d'arrêt, de justice et de correction et dépôts de sûreté des départements. Règlement des budgets, approbation des marchés, autorisation et règlement des dépenses ordinaires. Remboursement aux hospices et asiles d'aliénés des frais de séjour des individus détenus dans ces établissements. Instruction des projets de construction et d'appropriation des bâtiments. Matériel et mobilier. BUREAU. Service général du transfèrement des condamnés. M. Gouzet Desfontaines, chef de bureau. Service général du transfèrement des condamnés. Transport des condamnés à plus d'un an et des forçats à leur destination pénale. Ordre de service pour les agents préposés à la conduite des voitures. Régie, comptabilité, inventaire des voitures affectées. Transport des condamnés à un an d'emprisonnement et au-dessous d'une prison départementale dans une autre. Transmission des arrêts de transportation. Envoi au point d'embarquement des repris de justice en rupture de ban destinés à la transportation. Règlement des dépenses de transfèrement des condamnés et des jeunes détenus. Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons. 5° BUREAU. Contrôle central des dépenses. M. de Laire, chef de bureau. Préparation du budget, du compte annuel et des autres documents concernant l'ensemble du service des prisons et établissements pénitentiaires. Centralisation et examen des bulletins mensuels des dépenses des maisons centrales et établissements assimilés, des maisons d'arrêt, de justice et de correction et des établissements particuliers de jeunes détenus. Mesures administratives relatives aux délégations et reprises de fonds; écritures concernant l'emploi des crédits. Comptabilité-matière. DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. Rue de la Chaussée-d'Antin,
préposés à la conduite des voitures. Régie, comptabilité, inventaire des voitures affectées. Transport des condamnés à un an d'emprisonnement et au-dessous d'une prison départementale dans une autre. Transmission des arrêts de transportation. Envoi au point d'embarquement des repris de justice en rupture de ban destinés à la transportation. Règlement des dépenses de transfèrement des condamnés et des jeunes détenus. Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons. 5° BUREAU. Contrôle central des dépenses. M. de Laire, chef de bureau. Préparation du budget, du compte annuel et des autres documents concernant l'ensemble du service des prisons et établissements pénitentiaires. Centralisation et examen des bulletins mensuels des dépenses des maisons centrales et établissements assimilés, des maisons d'arrêt, de justice et de correction et des établissements particuliers de jeunes détenus. Mesures administratives relatives aux délégations et reprises de fonds; écritures concernant l'emploi des crédits. Comptabilité-matière. DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. Rue de la Chaussée-d'Antin, 8. M. TARECHE DES SABLONS, Directeur. 1° BUREAU. Bureau général, élections, gardes nationales, etc. M. Hébert, chef de bureau. Division politique et administrative de l'empire. – Dénombrement quinquennal de la population. – Organisation municipale et départementale. Conseils généraux et conseils d'arrondissement; convocations, sessions. Analyse des vœux des conseils généraux. Exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales. Contentieux électoral. Exécution du décret du 30 décembre 1862 sur la publicité des séances des conseils de préfecture. Gardes nationales. Sapeurs-pompiers. Tutelle des orphelins de juin 1858. Secours aux gardes nationaux blessés. – Affaires militaires. Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. Indemnités retenues. Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures; comptes d'emploi. Témoignages de reconnaissance publique. Questions d'attributions, honneurs et préséances. Pensions aux fonctionnaires administratifs. Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. – Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. – État civil. 2° BUREAU. Dépenses départementales. M. Pavet de Courteille, chef de bureau. Répartition du fonds commun. Règlement des budgets départementaux. Impositions extraordinaires. Emprunts. Routes départementales. – Bâtiments départementaux. Mobilier des préfectures et sous-préfectures. Constructions,
des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales. Contentieux électoral. Exécution du décret du 30 décembre 1862 sur la publicité des séances des conseils de préfecture. Gardes nationales. Sapeurs-pompiers. Tutelle des orphelins de juin 1858. Secours aux gardes nationaux blessés. – Affaires militaires. Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. Indemnités retenues. Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures; comptes d'emploi. Témoignages de reconnaissance publique. Questions d'attributions, honneurs et préséances. Pensions aux fonctionnaires administratifs. Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. – Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. – État civil. 2° BUREAU. Dépenses départementales. M. Pavet de Courteille, chef de bureau. Répartition du fonds commun. Règlement des budgets départementaux. Impositions extraordinaires. Emprunts. Routes départementales. – Bâtiments départementaux. Mobilier des préfectures et sous-préfectures. Constructions, réparation et entretien des bâtiments des Cours impériales. Menues dépenses et frais de parquet de ces Cours. Contentieux des départements. 3° BUREAU. Assistance et bienfaisance. M. Delaroche, chef de bureau. Ahuenés. As Desservicés privés, domicile de secours, police. – Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses. - Enfants assistés; rapatriement et domicile de secours. - Maisons départementales d'accouchement. - Extinction de la mendicité. Dépôts de mendicité. – Maisons de refuge. Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et établissements. - Statistique des mendiants, indigents, aveugles, sourds-muets. Institutions privées de jeunes aveugles et de sourds-muets. Associations et établissements particuliers de bienfaisance. Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements. Inspecteurs généraux des établissements. M. le docteur Parchappe, inspecteur général de 1re classe. MM. les docteurs Constans et Lunier, inspecteurs généraux de 2e classe. Service des sourds-muets. M. Valade-Gabel dir. Aon. de l'imp. de Bordeaux, ch. de l'inspecteur et de la surv. de l'enseignement dans les écoles départementales de sourds-muets. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALE. Rue de la Victoire-l'Évêque. M. EDMOND BLANC, chef de division. 1er BUREAU. Services communaux. M. Wion d'Onzy chef de bureau. Octrois. Avis au sujet des coupes de bois communaux. Fixation de l'abonnement pour
et domicile de secours. - Maisons départementales d'accouchement. - Extinction de la mendicité. Dépôts de mendicité. – Maisons de refuge. Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et établissements. - Statistique des mendiants, indigents, aveugles, sourds-muets. Institutions privées de jeunes aveugles et de sourds-muets. Associations et établissements particuliers de bienfaisance. Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements. Inspecteurs généraux des établissements. M. le docteur Parchappe, inspecteur général de 1re classe. MM. les docteurs Constans et Lunier, inspecteurs généraux de 2e classe. Service des sourds-muets. M. Valade-Gabel dir. Aon. de l'imp. de Bordeaux, ch. de l'inspecteur et de la surv. de l'enseignement dans les écoles départementales de sourds-muets. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALE. Rue de la Victoire-l'Évêque. M. EDMOND BLANC, chef de division. 1er BUREAU. Services communaux. M. Wion d'Onzy chef de bureau. Octrois. Avis au sujet des coupes de bois communaux. Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois. Instructions relatives à la comptabilité communale. Impositions extraordinaires. Emprunts communaux. Compte annuel des emprunts et des impositions. – Situation financière des communes. Taxe municipale sur les chiens. Cotisations municipales. Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris. Droits de place et de pesage dans la même ville. – Contrôle des décisions des préfets sur les affaires décentralisées par le décret du 25 mars 1852 et relatives à ces diverses matières. 2e BUREAU. Services communaux. M. Saint-Yves (Paul), chef de bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse, et recours devant le même Conseil en matière d'autorisation de plaider. Recours devant le Ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoir ou mal jugé. – Expropriations pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics. Droits dans les abattoirs. - Dettes anciennes communales. – Responsabilité civile des communes. Légis et donations quand il y a réclamation de la part des familles. – Distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine. Questions relatives aux frais
Droits de place et de pesage dans la même ville. – Contrôle des décisions des préfets sur les affaires décentralisées par le décret du 25 mars 1852 et relatives à ces diverses matières. 2e BUREAU. Services communaux. M. Saint-Yves (Paul), chef de bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse, et recours devant le même Conseil en matière d'autorisation de plaider. Recours devant le Ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoir ou mal jugé. – Expropriations pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics. Droits dans les abattoirs. - Dettes anciennes communales. – Responsabilité civile des communes. Légis et donations quand il y a réclamation de la part des familles. – Distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine. Questions relatives aux frais du culte. – Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. – Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. – Aliénations, échanges, acquisitions, baux, travaux, marchés de gré à gré, traités d'assurances, tarifs des pompes funèbres et cimetières, en ce qui concerne la ville de Paris. Contrôle des arrêtés préfectoraux qui ont statué sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 et relatifs à ces diverses matières. 3e BUREAU. Chemins vicinaux et ruraux. M. Meunier, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. Voirie urbaine. - Ponts communaux à péage; conflits de pouvoirs; pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine. - Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes impériales abandonnées. Travaux mixtes. Alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie en ce qui concerne la ville de Paris. Difficultés relatives à ces questions pour toutes les autres villes ou communes. Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droits de
cimetières, en ce qui concerne la ville de Paris. Contrôle des arrêtés préfectoraux qui ont statué sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 et relatifs à ces diverses matières. 3e BUREAU. Chemins vicinaux et ruraux. M. Meunier, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. Voirie urbaine. - Ponts communaux à péage; conflits de pouvoirs; pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine. - Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes impériales abandonnées. Travaux mixtes. Alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie en ce qui concerne la ville de Paris. Difficultés relatives à ces questions pour toutes les autres villes ou communes. Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droits de voirie, de pavage, de trottoirs, de police municipale. Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. 4e BUREAU. Hospices, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété; création; réunion et séparation de ces établissements. Modification des statuts des monts-de-piété. – Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. - Lèves et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles. - Expropriations pour cause d'utilité publique. – Distributions de secours. - Comptabilité; contentieux. Pourvois devant le Conseil d'Etat. Avis sur les demandes en reconnaissance légale des congrégations hospitales. Tournées des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance s'occupant à donner à leurs rapports. Affaires soumises à l'examen du Conseil des inspecteurs généraux. Acquisitions, aliénations, échanges, partages de biens, transactions, travaux de construction et d'entretien, règlements de service et traités avec les communautés religieuses, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique et le mont-de-piété de Paris. Emprunts, aliénations, partages et transactions, relativement aux bois soumis au régime forestier. - Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. – Comité consultatif d'hygiène et du service médical des hôpitaux. Inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance. M. de Lurieu (1er), Romand
Lèves et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles. - Expropriations pour cause d'utilité publique. – Distributions de secours. - Comptabilité; contentieux. Pourvois devant le Conseil d'Etat. Avis sur les demandes en reconnaissance légale des congrégations hospitales. Tournées des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance s'occupant à donner à leurs rapports. Affaires soumises à l'examen du Conseil des inspecteurs généraux. Acquisitions, aliénations, échanges, partages de biens, transactions, travaux de construction et d'entretien, règlements de service et traités avec les communautés religieuses, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique et le mont-de-piété de Paris. Emprunts, aliénations, partages et transactions, relativement aux bois soumis au régime forestier. - Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. – Comité consultatif d'hygiène et du service médical des hôpitaux. Inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance. M. de Lurieu (1er), Romand (2e). Conseillers. De Lurieu (1er), Romand (2e), M. Vicidurde Boismartin, Temblaire. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. Rue de Grenelle-Saint-Germain, 103. M. le CAISSIER DE VEDEL chef de division. 1er BUREAU. Opérations de comptabilité. M. Martin (F.) chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité. – Préparation des budgets, comptes annuels et situation provisoires des exercices. Demandes de fonds, reprises, reversements, débets. – Envoi des ordonnances au Trésor. - Délivrance des lettres d'avis. - États d'appointements de l'administration centrale et relevés des états de service. Travail relatif aux observations de la Cour des comptes. - Écritures en partie double. Dépouillement des bordères mensuels des préfets et des payeurs. – Virements de fonds. – Centratisation des comptes-matières de tous les établissements ressortissant au ministère. – Approbation définitive des comptes des agents comptables de ces mêmes établissements. État à produire à la Cour des comptes. – Comptabilité spéciale des exercices clos et des exercices fermés. – Préparation des projets de décrets ou de lois relatifs à ce service. 2e BUREAU. Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux du budget. – Surveillance de l'emploi des crédits. – Ordonnancement des dépenses appartenant aux exercices clos et aux exercices fermés. – Livres auxiliaires.
situation provisoires des exercices. Demandes de fonds, reprises, reversements, débets. – Envoi des ordonnances au Trésor. - Délivrance des lettres d'avis. - États d'appointements de l'administration centrale et relevés des états de service. Travail relatif aux observations de la Cour des comptes. - Écritures en partie double. Dépouillement des bordères mensuels des préfets et des payeurs. – Virements de fonds. – Centratisation des comptes-matières de tous les établissements ressortissant au ministère. – Approbation définitive des comptes des agents comptables de ces mêmes établissements. État à produire à la Cour des comptes. – Comptabilité spéciale des exercices clos et des exercices fermés. – Préparation des projets de décrets ou de lois relatifs à ce service. 2e BUREAU. Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux du budget. – Surveillance de l'emploi des crédits. – Ordonnancement des dépenses appartenant aux exercices clos et aux exercices fermés. – Livres auxiliaires. Rédaction des développements du compte annuel d'exercice. 3e BUREAU. Comptabilité départementale. M. Vidal (Jules), chef de bureau. Ordonnancement des dépenses départementales de fonds départementaux. – Ordonnancement direct au profit des crées résidant à Paris, des dépenses imputables sur le fonds commun. – Vérification des situations trimestrielles des produits eventuels départementaux – Modifications aux budgets départementaux par affectation de crédits supplémentaires. – Règlement des comptes des dépenses départementales; des rapporteurs après clôture de chaque exercice. Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. – Établissement de la partie du compte annuel concernant les services départementaux. CAISSE CENTRALE DE LA BOURSE. M. Marie caissier. M. Badin. payeur. Paiements faits par la caisse à Paris et dans les départements; écritures et comptabilité des paiements. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SURETÉ PUBLIQUE. Quai des Orfevres, 36. (Le préfet de police est, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, chargé de la direction générale de la sûreté publique; les bureaux fondant au ministère de l'intérieur la division de la sûreté générale et la division de l'imprimerie et de la librairie sont son organisme.) M. BOITELLE (GO~), préfet de police. DIVISION DE LA SÛRETÉ. M. EMANUEL (GO~), chef de division. 1° BUREAU. Correspondance politique.
– Modifications aux budgets départementaux par affectation de crédits supplémentaires. – Règlement des comptes des dépenses départementales; des rapporteurs après clôture de chaque exercice. Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. – Établissement de la partie du compte annuel concernant les services départementaux. CAISSE CENTRALE DE LA BOURSE. M. Marie caissier. M. Badin. payeur. Paiements faits par la caisse à Paris et dans les départements; écritures et comptabilité des paiements. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SURETÉ PUBLIQUE. Quai des Orfevres, 36. (Le préfet de police est, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, chargé de la direction générale de la sûreté publique; les bureaux fondant au ministère de l'intérieur la division de la sûreté générale et la division de l'imprimerie et de la librairie sont son organisme.) M. BOITELLE (GO~), préfet de police. DIVISION DE LA SÛRETÉ. M. EMANUEL (GO~), chef de division. 1° BUREAU. Correspondance politique. M. Jugnot, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la politique générale.–Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte.– Surveillance des condamnés politiques.-Surveillance des étrangers dangereux. Grèves. Coalitions. Rébellion contre les agents de l'autorité. Police des rues.– Subsistances.– Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur.– Emploi des fonds de sûreté générale. -Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux.– Traitements et indemnités. Police des chemins de fer. Service des gardes champêtres. Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe.–Archives de la division. 2° BUREAU. Police spéciale. M. Gabourd, chef de bureau. Réunions et associations.Police des cafés, cabarets et lieux publics.Police des étrangers et des réfugiés. Surveillance des condamnés libérés Ruptures de ban, Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. Extraditions. Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. Transports de corps, inhumations. Transit d'armes et vente de poudres. Evénements divers. 3° BUREAU. Police administrative. M., de Nervaux chef de bureau. Émigration. Loteries. Passeports. Passeports d'indigents et secours de route.Livrets. Police de la chasse. Ports d'armes. Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires