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cette cour. COUR IMPÉRIALE DE RENNES. M. Camescasse, premier président. M. Tarot, M. Massabuau, M. Audouin, conseillers. M. Dumay, M. Potier, présidents honoraires. M. Robinot de Saint-Cyr, M. Piou Conseillers. Messieurs, Gentineau, Mongrand, Farrade, Garrande-Bastan, Allugot, de La Ville-Rondeau, du Rost, Lamarque, Druct, Vandamme, Aubin, Detauzon. PARQUET. COUR IMPÉRIALE DE ROUEN. M. Masson, premier président. M. Le Tendre de Tourville, M. Forest, M. Lacroix, conseillers. M. Lehucher, M. Renard, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Renaudeau, Cocagne, Prévost, Honoraires, Boivin-Champeaux, Censier, Morcau, Dreux, Nepveu, Bréard, Mathieu, Lévesque, Justin, Sauval, Fouan, Cogenson, De Ramfort, Heuzey, Fouet, Godefroy, D'Homberg, Farjas, Bourgeois, Compans, Lensenj, Renard, Manis de Bonneval, Gonse, O'Reilly, Laignel-La Yasteine, Nogues, Morel, Beaulieu, Detahaie. PARQUET. M. Meline, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE TOULOUSE. M. Piou, premier président. M. Martin, M. Bazet, M. Fort, M. Garrignon, présidents de chambre. M. Daguillon, premier président honoraire. Conseillers. Messieurs, Quérilhac, Prévost, Dejean, Denat, Bernaut, Audibert, De Boyer-Montaut, Lafiteau, Caubet, Cuniac, D'Arbois, Ralston, Saffarelli, Vialas, Tarroux, Sacas, Vigneaud, Bourguerieu, D'Aldéguier, Fossé, Prostate, Jurdanet, Lartet, Blay, Granié, Regret, Ressingeac, Escudié, Gasqueton, Sarrans, Ternisent, Carot. PARQUET. M. Dupré (Léon), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, se portent à cette cour. SECTION IV. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE Il y a un tribunal de première instance par arrondissement. Les tribunaux de première instance sont composés de juges et de juges suppléants inamovibles; de magistrats exerçant les fonctions du ministère public, sous le nom de procureurs impériaux et substituts du procureur impérial, amovibles; d'un greffier et de commis-greffiers. Pour être juge, procureur impérial, ou greffier, il faut être âgé de vingt-cinq ans: les substituts peuvent être nommés à vingt-deux ans. Les juges, les procureurs impériaux et les substituts doivent en outre être avocats en droit, et avoir suivi le barreau pendant deux ans après avoir prêté serment devant une Cour impériale. Les jugements ne peuvent être rendus par moins de trois juges. Le
Dupré (Léon), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, se portent à cette cour. SECTION IV. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE Il y a un tribunal de première instance par arrondissement. Les tribunaux de première instance sont composés de juges et de juges suppléants inamovibles; de magistrats exerçant les fonctions du ministère public, sous le nom de procureurs impériaux et substituts du procureur impérial, amovibles; d'un greffier et de commis-greffiers. Pour être juge, procureur impérial, ou greffier, il faut être âgé de vingt-cinq ans: les substituts peuvent être nommés à vingt-deux ans. Les juges, les procureurs impériaux et les substituts doivent en outre être avocats en droit, et avoir suivi le barreau pendant deux ans après avoir prêté serment devant une Cour impériale. Les jugements ne peuvent être rendus par moins de trois juges. Le nombre des juges, selon la population et l'importance des villes varie dans chaque tribunal. Il est au moins de trois, et varie de 4 à 12, y compris les présidents, vice-présidents et juges d'instruction. Les tribunaux composés de 3 ou 4 juges ne forment qu'une chambre et ont trois suppléants; ceux composés de 7, 8, 9 ou 10 juges se divisent en deux chambres et ont quatre suppléants. L'une des deux chambres connaît des affaires civiles, et l'autre des affaires de police correctionnelle. Enfin, les tribunaux composés de 12 juges ont six suppléants et se divisent en trois chambres, dont deux connaissent des affaires civiles, et la troisième des affaires de police correctionnelle. Aux civil, les tribunaux de première instance connaissent, en première instance, de toutes les affaires personnelles, réelles et mixtes, en toutes matières, excepté seulement celles qui auraient été déclarées être de la compétence des juges-de-paix, et les affaires de commerce dans les arrondissements où il y a des tribunaux de commerce. Ils prononcent sur l'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges-de-paix. Ils connaissent en premier et dernier ressort de toutes les affaires personnelles et mobilières, jusqu'à la valeur de 1500 fr. de principal, et
ceux composés de 7, 8, 9 ou 10 juges se divisent en deux chambres et ont quatre suppléants. L'une des deux chambres connaît des affaires civiles, et l'autre des affaires de police correctionnelle. Enfin, les tribunaux composés de 12 juges ont six suppléants et se divisent en trois chambres, dont deux connaissent des affaires civiles, et la troisième des affaires de police correctionnelle. Aux civil, les tribunaux de première instance connaissent, en première instance, de toutes les affaires personnelles, réelles et mixtes, en toutes matières, excepté seulement celles qui auraient été déclarées être de la compétence des juges-de-paix, et les affaires de commerce dans les arrondissements où il y a des tribunaux de commerce. Ils prononcent sur l'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges-de-paix. Ils connaissent en premier et dernier ressort de toutes les affaires personnelles et mobilières, jusqu'à la valeur de 1500 fr. de principal, et des affaires réelles immobilières, dont l'objet principal est de 50 fr. de revenu déterminé soit en rentes, soit prix de fait. La chambre du conseil statue sur certaines affaires au civil, notamment sur les demandes d'autorisation de plaider formées par les femmes mariées; au criminel, elle prononce sur les mises en prévention. En matière de police correctionnelle, les tribunaux de première instance connaissent des appels des jugements des tribunaux de simple police et des délits, c'est-à-dire de tous les faits qui sont punis d'une amende ou d'un emprisonnement, lorsque l'amende excède quinze francs, et que l'emprisonnement excède cinq jours. C'est généralement le tribunal du ressort de département qui devient le tribunal d'assises; les exceptions sont indiquées aux tribunaux pour lesquels elles existent. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, par ordre alphabétique de départements. AIN. Belley. Bourg. Prés. Devienne (A. V.). Dupond. Potinier. Dechez. Genêt (lieut.). Bouchet. Mallard. Du Buisson de la Boissy. Ce département ressortit à la cour impériale de Lyon. ALISNE. Château-Thierry. Prés. Lebrasseur Lebrun-Renaud. Quest (lieut.). J. J. Bahut. Hère. L'Heure de la Simone. Paisant. Cris Saint-Denis. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Breuil. Rose. De Romance. De Lattre, Combier (lieut.). Billet.
en prévention. En matière de police correctionnelle, les tribunaux de première instance connaissent des appels des jugements des tribunaux de simple police et des délits, c'est-à-dire de tous les faits qui sont punis d'une amende ou d'un emprisonnement, lorsque l'amende excède quinze francs, et que l'emprisonnement excède cinq jours. C'est généralement le tribunal du ressort de département qui devient le tribunal d'assises; les exceptions sont indiquées aux tribunaux pour lesquels elles existent. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, par ordre alphabétique de départements. AIN. Belley. Bourg. Prés. Devienne (A. V.). Dupond. Potinier. Dechez. Genêt (lieut.). Bouchet. Mallard. Du Buisson de la Boissy. Ce département ressortit à la cour impériale de Lyon. ALISNE. Château-Thierry. Prés. Lebrasseur Lebrun-Renaud. Quest (lieut.). J. J. Bahut. Hère. L'Heure de la Simone. Paisant. Cris Saint-Denis. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Breuil. Rose. De Romance. De Lattre, Combier (lieut.). Billet. Gondallier de Tugny. Leleu de la Simone. Dersu. Bertiault. Ducouard. Vinchon. Couhiérite. Nauroy. Froissard. Grizon. Ce département ressortit à la cour impériale d'Arras. ALLOIR. Prés. De Chauvenet Desains (lieut.). Damade. Bisson. Quinsences (lieut.). Violette. Guérard. Trévoux. Pr. L. Bancris. Jaillot (lieut.). Toussaint. Soissons. Gondallier, Bâton de Tugny. Leveque (lieut.). Boujot (lieut.). Perin, Bourgoin. Safferon. Caumartin. Quint (Charte!). Prés. Lepeletier. Aubé de Bracquemont (lieut.). Demonchy (Eust.). Talon. Gaillard. Piette. Barthon. Geffin. Graux. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. ALLYER. Cusset. Prés. Vernière. P, h. Assolant. Vernicre (lieut.). Sauret. Blidon (A.-J.-B.). Bichard. Vina. Ce Hier. Gref. Sugier. Gannat. Prés. Bourriaud. Gay. Roux. Rollat. Godement. Saivet. Simon. Chatillon. Prés. Fournier Pr. h. Perrot Desgonds. Bouyonnet. Bergounoux (lieut.). De la Grange. Benoist. Peyrou. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises de l'Allier. Fréger. Bardoux. Papon de L'Isle-Maine (lieut.). Méplain. Jutier. Saulnier. Bonneton. Martin. Bhondat. Desrousiers. Taillard. Dehrye. Mathéron. Ce département ressortit à la cour impériale de Riom. ALPES (BASSES). Gap. Prés. Imbert. De Ravary d'Esclapon (lieut.). Esmenjaud. Tavernier. Guittard. Pelletier. Prés. Lafon. Liotard (lieut.). Tartanson. Grouvelle. Andary. Garnier. Gap. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises des Hautes-Alpes. Lamarche. André. Labasque. Buches.
(lieut.). Perin, Bourgoin. Safferon. Caumartin. Quint (Charte!). Prés. Lepeletier. Aubé de Bracquemont (lieut.). Demonchy (Eust.). Talon. Gaillard. Piette. Barthon. Geffin. Graux. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. ALLYER. Cusset. Prés. Vernière. P, h. Assolant. Vernicre (lieut.). Sauret. Blidon (A.-J.-B.). Bichard. Vina. Ce Hier. Gref. Sugier. Gannat. Prés. Bourriaud. Gay. Roux. Rollat. Godement. Saivet. Simon. Chatillon. Prés. Fournier Pr. h. Perrot Desgonds. Bouyonnet. Bergounoux (lieut.). De la Grange. Benoist. Peyrou. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises de l'Allier. Fréger. Bardoux. Papon de L'Isle-Maine (lieut.). Méplain. Jutier. Saulnier. Bonneton. Martin. Bhondat. Desrousiers. Taillard. Dehrye. Mathéron. Ce département ressortit à la cour impériale de Riom. ALPES (BASSES). Gap. Prés. Imbert. De Ravary d'Esclapon (lieut.). Esmenjaud. Tavernier. Guittard. Pelletier. Prés. Lafon. Liotard (lieut.). Tartanson. Grouvelle. Andary. Garnier. Gap. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises des Hautes-Alpes. Lamarche. André. Labasque. Buches. Blanc. Lahastie (Aug.). Futur (lieut.). Donescu. J. A. Martin. Dupuy. Gariod. Rouny. Binet. Allin. Bosse. Ce département ressortit à la cour impériale de Grenoble. ALPES (MARITIMES). Nice. Prés. Lemogne Gallin. Dabray. Moulon de Picou. Hichir. Correnson (lieut.). Uberti. Navello. Bensa. Vicary. Penza. Luigi. Gavot. Baudoin. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. ARDECHE. Largentière. Prés. Esslette. Mathieu. Chamant (lieut.). Mathias (Ch.). Daniel. J. s. Ruelle. Vernet. Mestre. Cordon. Aude. De Ripert d'Alauzier. Privas. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Ardeche. J. Chalamon. De Charnere de Rochefort d'Aiguillon. De Noux. Taupenas. Jolivaud de St-Thomas. Carcassonne. Carcassonne. Aymard J. s. Lautheville. Aymard Fils. N. N. Dauthennée. Bès de Berce. Marignan. C'est Vincent. Tournon. Président Matière. Sauzet. Vine. Gaultier. Chalamet. Clavel Veyret. N. Gollété. Carbonel. Villard. Ce département ressortit à la cour impériale de Nancy. ARDENNES. Cet tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises des Ardennes à Mézières. Président Berry Roulez. Hennequin (M.), Hureaux. Delorme. Picart. Noizel. Mitton. N. H. N. Decou. Sergent. Dob. Gref. Lamotte. Watellier Hubignon. Chanut de Boullemont. Colart. Bruxelles. Hurcaux. Faynot. Baudet. Rocroi. Camus. Ostermeyer. Russillon. Tueffert. N. H. Pannet. De Maillé. Gref. Gentil. Président Pinsart. Ninnin. Oudin. Majoconde. Philippoteaux. Petit.
cour impériale d'Aix. ARDECHE. Largentière. Prés. Esslette. Mathieu. Chamant (lieut.). Mathias (Ch.). Daniel. J. s. Ruelle. Vernet. Mestre. Cordon. Aude. De Ripert d'Alauzier. Privas. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Ardeche. J. Chalamon. De Charnere de Rochefort d'Aiguillon. De Noux. Taupenas. Jolivaud de St-Thomas. Carcassonne. Carcassonne. Aymard J. s. Lautheville. Aymard Fils. N. N. Dauthennée. Bès de Berce. Marignan. C'est Vincent. Tournon. Président Matière. Sauzet. Vine. Gaultier. Chalamet. Clavel Veyret. N. Gollété. Carbonel. Villard. Ce département ressortit à la cour impériale de Nancy. ARDENNES. Cet tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises des Ardennes à Mézières. Président Berry Roulez. Hennequin (M.), Hureaux. Delorme. Picart. Noizel. Mitton. N. H. N. Decou. Sergent. Dob. Gref. Lamotte. Watellier Hubignon. Chanut de Boullemont. Colart. Bruxelles. Hurcaux. Faynot. Baudet. Rocroi. Camus. Ostermeyer. Russillon. Tueffert. N. H. Pannet. De Maillé. Gref. Gentil. Président Pinsart. Ninnin. Oudin. Majoconde. Philippoteaux. Petit. Neveux. Stoffels. Renard. Président Trailin. Allart. Créquy. Benoît. Jacquemard. Hannotin. Pr. Langlois. Bouchon-Garnier. Mary. Ce département ressortit à la cour impériale de Metz. ARIÈGE. Foix. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Ariège à Foix. Guiraud. Bruneau. Saint-Paul. Boyer. Dufrenne de La Tanche. Carrière. Dispand. Perrotin. Gardes. Pic. N. N. Pouradier-Duteil. Labrousse. Lartet. Boudouresque. Pamiers. Président Bonzom. Pauly. Davou. De Subra. Larue. V. Lapoujade. Lacube. Durrieu. Sainf-Girons. Font. Laront-Sentenac. De St-Martin-Falhant. Darbas. N. N. N. N. N. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. ARCIS-SUR-AUBE. Président Haur. Jacquemine. Dug. Lhuillier. Esquennot. N. N. Vial. Sauzet. Collet. LeGrand. Legrand. Tarison. Jourdheuille. Marcitty. Choiseau. N. Pr. Langlois. Roger-Ceillac. Delaine. Bar-sur-Seine. Président Borel. Mathieu. Noché. Jouat. Laurey. Vassard. Angenoust. Gref. Laverdet. Nogent-sur-Seine. Président Querenet. Glandaz Cochin. Bourgat. Bourgeat. Bourgoin. Bonnière. Dufour. Cet tribunal a 3 chambre. Siège de la cour d'assises de l'Aube. Président Bouché de Sorbon. Corrard de Breuil (Ant.) Maitre Huvier. Robineau. Hancey. Amouy. Delacroix. AUBE. Troyes. Brizot de Barneville. Pages. Dufrechetot. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aude. Président Lacombe. Jaubert. St-Barthélemy. Arnault. Denis. Maray. Puget. Germain. Serre. Chamayou. Nadal.
Gardes. Pic. N. N. Pouradier-Duteil. Labrousse. Lartet. Boudouresque. Pamiers. Président Bonzom. Pauly. Davou. De Subra. Larue. V. Lapoujade. Lacube. Durrieu. Sainf-Girons. Font. Laront-Sentenac. De St-Martin-Falhant. Darbas. N. N. N. N. N. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. ARCIS-SUR-AUBE. Président Haur. Jacquemine. Dug. Lhuillier. Esquennot. N. N. Vial. Sauzet. Collet. LeGrand. Legrand. Tarison. Jourdheuille. Marcitty. Choiseau. N. Pr. Langlois. Roger-Ceillac. Delaine. Bar-sur-Seine. Président Borel. Mathieu. Noché. Jouat. Laurey. Vassard. Angenoust. Gref. Laverdet. Nogent-sur-Seine. Président Querenet. Glandaz Cochin. Bourgat. Bourgeat. Bourgoin. Bonnière. Dufour. Cet tribunal a 3 chambre. Siège de la cour d'assises de l'Aube. Président Bouché de Sorbon. Corrard de Breuil (Ant.) Maitre Huvier. Robineau. Hancey. Amouy. Delacroix. AUBE. Troyes. Brizot de Barneville. Pages. Dufrechetot. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aude. Président Lacombe. Jaubert. St-Barthélemy. Arnault. Denis. Maray. Puget. Germain. Serre. Chamayou. Nadal. Aurifuelle. Président Richard. Thibaudeau. Carman. Capetie. Maraval. Combes. Passhiot. Le Merre. Jory. Rigata. Narbonne. Fisac. Martin. Dartigues. Peintre. Esquenet. Narbonne. ALGER. Casteau. Limoux. Carrere. Dufour. Estrade. Ce département ressortit à la cour impériale de Montpellier. ESPALIÉON. Président Devic. Poumayrac. Thédenat. Affre. Deltrieu. Goiscand. Pouget. Sahut. Président Dalbis. Descuraux. Cottes. Cartier. Gref. Reynes. Rodes. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aveyron à Rodez. Gattier. De Saunhac. Séguret. De Bonald. Briguier. De Ségoret. Boubal. Azémar. MOUTON. Picas. Revy. Benot. VERGER. CAVAILLON. Président Graiche. Frayssinet (ordres). Autony. Mariejean. Loublier. Gauthier. Coulon. LE FAYET. Graffin. Frayssines (ordres). Bernard. Houmeyran. Du Saussey. Grabo. Coulon. Pétry. Lecourlois du Manoir. Pr. Dubus Laurent de Panthou. Gref. Picot. Lemaitre. Loisel. Dubourg. Fossey. Dubourg père. Querelle. Laigneau. GUI LARD. Esnault. Bellecour. Président Fornier de Violet. Taurines. Dumas. Bernault. Carssonne (Leon). Fayn. Brès. Devismes. Dohon. Chaine. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. Falaise. Isabelle de la Blotterie. Herbout. De Gourmont. Fouqueu-Safras. J. J. Henry. Martin. Blanchard. Pillette. Desrocques. Vire. De Lahaye. Ozanne. Lachèvre. Martin. Courtoise. Houyvet. Papillon. Dupuy. Puissant. Ce département ressortit à la cour impériale de Caen. CANTAAL. Président Bonnefon (Edouard). Bonnefon. Fortier. Creissenne. Ville. Hebert (J.F.A.). Balitout. Chevallier-Dufaux. De Favas. Brunon.
Gref. Reynes. Rodes. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aveyron à Rodez. Gattier. De Saunhac. Séguret. De Bonald. Briguier. De Ségoret. Boubal. Azémar. MOUTON. Picas. Revy. Benot. VERGER. CAVAILLON. Président Graiche. Frayssinet (ordres). Autony. Mariejean. Loublier. Gauthier. Coulon. LE FAYET. Graffin. Frayssines (ordres). Bernard. Houmeyran. Du Saussey. Grabo. Coulon. Pétry. Lecourlois du Manoir. Pr. Dubus Laurent de Panthou. Gref. Picot. Lemaitre. Loisel. Dubourg. Fossey. Dubourg père. Querelle. Laigneau. GUI LARD. Esnault. Bellecour. Président Fornier de Violet. Taurines. Dumas. Bernault. Carssonne (Leon). Fayn. Brès. Devismes. Dohon. Chaine. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. Falaise. Isabelle de la Blotterie. Herbout. De Gourmont. Fouqueu-Safras. J. J. Henry. Martin. Blanchard. Pillette. Desrocques. Vire. De Lahaye. Ozanne. Lachèvre. Martin. Courtoise. Houyvet. Papillon. Dupuy. Puissant. Ce département ressortit à la cour impériale de Caen. CANTAAL. Président Bonnefon (Edouard). Bonnefon. Fortier. Creissenne. Ville. Hebert (J.F.A.). Balitout. Chevallier-Dufaux. De Favas. Brunon. Brunon. Barratin. Dematreux Gastine. Jeanne. Boucher. Faneet. Collard. Deporte. Dubois. Champ (LE.). Meunier. Peyrac (M.). Dubreuil. Aubert. Lambert. De Lagorce-Labaudie, Pignier, J. s. Vigneron de La Valette, N. Dubrac, J. Canon, 6' Crévolier, Prés. Curban (Rochefort), y~ Périgord, J. s. Salmon, Benar. J., Blavinac, Cécile Raynaud. Ce département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. N. X. Gattard, Bonhomme de Montgolfier, Bournanges, Cuffanges. Coit de M. Doche Laquintane, Pastoureau de Labradaire. Balland, Mimande-Granchamps. CHARENTE-INTERIEURE Jonzac. Prés. Pournard, Badaud, Jug. Morandière, Roche, J. J. Gardrat. N. N. Bridier, Hounlier du Rétail, Duguet. La 70~, Prés. Parent-Duboeuf, y~. Jourdan. Boulin, Barbedette, J. h. Savary, J. j. Vignault, Bérard, N. Chaudreau, Lamarque, Gref. Mautin. Lavaurs. Jug. Menut de La Tonne, Courbe, J. s. Gabiou, N. N. De Guillebon, J. Larn, Gref. Auquin, Prés. Chopy, y~. Mouchet, Taunay, Fontant, J. s. Bergier, Bruasineau, L'hir. r. Ataud, Giraud, Gref. Gout (P. R.), Prés. Houset, Sayard, Regnard, P. R. Usset, Jug. Dessales, Tendron, Thomassin, Torlat, N. Guitbaut, Lemat, J. l. Luraxe, N. N. Sachet, Arnault, Liege-Diray, Strabaud, Prés. De Bonnegens des Hermits, Duret, Dusat, J. Brimouin, Laetitur. Monnier. Sornin-Desmurce, Vitier. Saudeau. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. CHER. Prés. Macavoy, Toubeau, Behaguet, Dubois
la cour impériale de Bordeaux. N. X. Gattard, Bonhomme de Montgolfier, Bournanges, Cuffanges. Coit de M. Doche Laquintane, Pastoureau de Labradaire. Balland, Mimande-Granchamps. CHARENTE-INTERIEURE Jonzac. Prés. Pournard, Badaud, Jug. Morandière, Roche, J. J. Gardrat. N. N. Bridier, Hounlier du Rétail, Duguet. La 70~, Prés. Parent-Duboeuf, y~. Jourdan. Boulin, Barbedette, J. h. Savary, J. j. Vignault, Bérard, N. Chaudreau, Lamarque, Gref. Mautin. Lavaurs. Jug. Menut de La Tonne, Courbe, J. s. Gabiou, N. N. De Guillebon, J. Larn, Gref. Auquin, Prés. Chopy, y~. Mouchet, Taunay, Fontant, J. s. Bergier, Bruasineau, L'hir. r. Ataud, Giraud, Gref. Gout (P. R.), Prés. Houset, Sayard, Regnard, P. R. Usset, Jug. Dessales, Tendron, Thomassin, Torlat, N. Guitbaut, Lemat, J. l. Luraxe, N. N. Sachet, Arnault, Liege-Diray, Strabaud, Prés. De Bonnegens des Hermits, Duret, Dusat, J. Brimouin, Laetitur. Monnier. Sornin-Desmurce, Vitier. Saudeau. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. CHER. Prés. Macavoy, Toubeau, Behaguet, Dubois (Desfres), Decencière, y. s. Rapin (N.E). N. H. Bonnesset, Boutaud, Chaudron, Rhodier, Prés. Mahard, Dutru, Tortat, Morand, Bidault, N. Lebon, Ravaut, Gonnet, Prés. Motte, ne Marcellat, Rougeot, Bou, N. N. JONCHON, De Launay, De Guillebon, Cuff, Boutet. Ce département ressortit à la cour impériale de Bourges. CÔRÈZE. Prés. Rivet (Ed.), Birot, Jug. Dulmet, Lacoste, Dument, Y. h. Maihrfs, J. s. Desroches, N. N. Provèteby, J'abbe Lacignac, Vicaut. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Corrèze. Prés. Verninac, P. Soleilhet, y~. Thevenot, Sudour, Bravard, Tanchon, Lemoyne, J. s. Talin, N. N. N. Pr. L. Chareyron, Buisson, Bouniceau-Gesnon, Gref. Thiroux. Prés. De Bonnegens des Hermits, Duret, Jeusielain, Saliat-Mard, J. Brimouin, Laetitur, Monnier, Sorin-Desmurce, Vitier. C'eft Saudeau. Ce département ressortit à la cour impériale de Limoges. CORSE. Ajaccio. Prés. Cuneo d'Ornano, Jug. Casalta, Rossi, K. N. Corée, Mareschal, Clerget-Allemand, Bastia. Ronquadrat, y~. Chiesa, Pierangeli, Flach, R. N. De Zerbi, Milanta, Mattei, Gionanni, Arnghi (J.J.B.), Gonnet, Calvi, Lamafre, He Castellani, Beverini, Gaudean, Satducci, Gandie. De Caraffa, Pucciani, Tranceschini, Cori, Bonavita, Arrighi, Grimaldi, Adriani, Gaffori, Gref. Santelli, Callanetti, Ortoli, Casanova, Ortolani, Balisoni, Nasca, Pigni, Cagnini (J. D.). Ce département ressortit à la cour impériale de Bastia. CÔTE-D'OR. Beaune, Dijon, Metz,