jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de Bordeaux. — Salon et 90 chambres, depuis 4 fr. et au-dessus. — Salles de bains dans les étages. — Journaux belges, anglais, espagnols, portugais, allemands, etc. CHEMIN DE FER DE PAU À LARUNS-BADÈ-BONNES DE LARUNS À Eaux-Bonnes À PAU DE BUZY À Oloron STATIONS SÉPARÉMENT Matin Matin Soir Soir Soir Matin Matin Matin Soir Soir Soir OUESSON 7.56 9.46 1.58 7.11 CROIX DU PRINCE 7.28 9.54 — 2.56 7.21 — ÉCOLE 7.47 9.54 — 2.06 7.21 — HAUT RENDEZ-VOUS 7.29 9.24 10.48 6.44 HALTE D'ESTÈRE 4 4 5.21 2.55 6.28 BUZY GÉNERAL 7.47 9.37 10.50 — 7.77 — BUZY 8.36 10.18 2.22 7.40 PAVÉ 11.28 11.30 — 3.10 6.53 — PHALË 8.12 10.55 2.25 7.24 FONDATEUR 7.38 11.30 — 3.10 6.53 LE DEPART 7.38 11.30 — 3.10 6.53 MÉDECINS Exerçant à Eaux-Bonnes. Dr ANDRAL, Place de la Poste. Dr CAZAUX, Hôtel de Taris. Dr DEVALZ, Hôtel Richelieu. Dr LERICHE, Maison Marianne. Dr LEUDET, Maison Cazaux, aîné. Dr MADARANE, Maison Bernis. Dr MANES, Maison Tourné. Dr MEUNIER, Villa, Place de l’Espérance. Dr TARRAS, Hôtel de la Paix. PHARMACIE CAZAUX, Frères. — G. TOURNÉ. STATION THERMALE D’EAUX-BONNES VALLÉE DOSSAU SAISON DU 15 MAI AU 15 OCTOBRE BUVETTE, BAINS, DOUCHES GÉNÉRALES ET LOCALES, PULVÉRISATIONS À l’embouchure d’une haute ceinture de montagnes. Vaste Établissement Thermal. — Nombreux Hôtels et Maisons meublées groupés autour de l'Établissement, sur une rive de la Nauillette. Altitude 650 mètres. — Nature grandiose. — Promenades ombreuses. — Distractions variées. Excursions. Casino. Affections de la gorge, du larynx et des bronches; asthme, pleurésies chroniques et phthisie pulmonaire; gonorrhée, hépatites et piurité blanche. Application en médecine de l'eau minérale d'Eaux-Bonnes. SOURCE VIEILLE: Température 32°. Eau Sulfurée. Qu'on ne peut demander à aucun médicament, à aucune autre eau minérale. HÔTEL DE FRANCE EN FACE LE JARDIN DARRALDE ET LE KIOSQUE DE LA MUSIQUE PROXIMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL LE PLUS RENOMMÉ DE LA STATION ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, CUISINE ET CAVE RENOMMÉES M. PIERROT, Propriétaire. EAUX-BONNES — MAISON TOURNÉ Cette Maison admirablement située en face de l’Établissement thermal à côté du Jardin Darralde et à proximité des principaux hôtels, renferme 120 chambres pouvant être disposées
LOCALES, PULVÉRISATIONS À l’embouchure d’une haute ceinture de montagnes. Vaste Établissement Thermal. — Nombreux Hôtels et Maisons meublées groupés autour de l'Établissement, sur une rive de la Nauillette. Altitude 650 mètres. — Nature grandiose. — Promenades ombreuses. — Distractions variées. Excursions. Casino. Affections de la gorge, du larynx et des bronches; asthme, pleurésies chroniques et phthisie pulmonaire; gonorrhée, hépatites et piurité blanche. Application en médecine de l'eau minérale d'Eaux-Bonnes. SOURCE VIEILLE: Température 32°. Eau Sulfurée. Qu'on ne peut demander à aucun médicament, à aucune autre eau minérale. HÔTEL DE FRANCE EN FACE LE JARDIN DARRALDE ET LE KIOSQUE DE LA MUSIQUE PROXIMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL LE PLUS RENOMMÉ DE LA STATION ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, CUISINE ET CAVE RENOMMÉES M. PIERROT, Propriétaire. EAUX-BONNES — MAISON TOURNÉ Cette Maison admirablement située en face de l’Établissement thermal à côté du Jardin Darralde et à proximité des principaux hôtels, renferme 120 chambres pouvant être disposées en grands et petits appartements, avec cuisine particulière pour chacun d’eux, à volonté. EAUX-BONNES, (Basses-Pyrénées) HOTEL BERNIS PLACE DES ÉPAGNEUX. — À l'entrée de l'île basse. Belle situation à proximité de l'Établissement thermal, de l'Eglise, du Temple protestant, des Sources froides et des promenades. Succursale attenant. Facilité de s’y faire la cuisine. Grands et petits appartements pour familles. Restaurant et table d'hôte. Déjeuners et dîners particuliers pour famille. Prix modérés. — Éclairage électrique. Château pour famille, indépendant, même situation, de six à dix pièces, cuisine et salon compris, écurie et remise. SIROP FARAUT Hémelles, Catarrhes, Grippe, Coques de poitrine, Irritations de poitrine, etc. Guéris en 24 heures. Pharmacie PARROT, 71, Quai de l'Amiral de Gueuse, EAU. Serviez et LACOSTE, Place Nouvelle. EAUX-BONNES TOURNÉ PHARMACIEN DE 1re CLASSE EX-INTERNE DES HÔPITAUX DE PARIS En face de l’Etablissement Thermal Grand choix de verres gradués (Sachets des Pyrénées.) Appareils d’inhalation pour la gorge: (Thermo-pulvérisateur du Dr POBTEEAUX) Appareils SIEGLE, RICHARDSON, MARINIER, etc. Irrigateur nasal du Dr FAUVEL Véritables irrigateurs EGUISIER, etc., etc. GRANDE FABRIQUE D’EAU DE SELTZ (APPAREILS MONDOLLOT) SERVICE DE DENTS Guérison instantanée par le Baume Sédatif Chautard POUR PLEURER SOUMÊME LES DÉTS fr. 50. Deshayes, ph. à Vendôme. Franco, fr. 75
la cuisine. Grands et petits appartements pour familles. Restaurant et table d'hôte. Déjeuners et dîners particuliers pour famille. Prix modérés. — Éclairage électrique. Château pour famille, indépendant, même situation, de six à dix pièces, cuisine et salon compris, écurie et remise. SIROP FARAUT Hémelles, Catarrhes, Grippe, Coques de poitrine, Irritations de poitrine, etc. Guéris en 24 heures. Pharmacie PARROT, 71, Quai de l'Amiral de Gueuse, EAU. Serviez et LACOSTE, Place Nouvelle. EAUX-BONNES TOURNÉ PHARMACIEN DE 1re CLASSE EX-INTERNE DES HÔPITAUX DE PARIS En face de l’Etablissement Thermal Grand choix de verres gradués (Sachets des Pyrénées.) Appareils d’inhalation pour la gorge: (Thermo-pulvérisateur du Dr POBTEEAUX) Appareils SIEGLE, RICHARDSON, MARINIER, etc. Irrigateur nasal du Dr FAUVEL Véritables irrigateurs EGUISIER, etc., etc. GRANDE FABRIQUE D’EAU DE SELTZ (APPAREILS MONDOLLOT) SERVICE DE DENTS Guérison instantanée par le Baume Sédatif Chautard POUR PLEURER SOUMÊME LES DÉTS fr. 50. Deshayes, ph. à Vendôme. Franco, fr. 75 (Dépôt à Pau: Ph. Calmel, 2, Place Grammont. — à Barbe: Pharmacie Leboulle) — à Tarbes: Pharmacie Larcade. HÔTEL 150 CHAMBRES ET SALONS EAUX-BONNES CALOU *** Coiffeur de Paris HOTEL DE FRANCE S INSECTICIDE GALZY Destruction infaillible des punaises, puces, poux, mouches, coutains, cafards, fourmis, chenilles, cafards, caméléons, etc. Le kilogramme 12 fr.; 100 gr. par % 1 poste, 1 fr. 50 FAHRIOUK, 71, Cours d’Herbouville, à Lyon. DÉCOUVERTE L.Vl A-LOWEIS. — Centre de la. GRAND HÔTEL CONTINENTAL En face le Jardin Darrasde et le Kiosque des Concerts. Family Hôtel. — Appartements de familles avec cuisines particulières. APPALASPÉ, Propriétaire. Pour avoir de Suite un Deuil complet, des HATS sur mesure en 24 heures, s’adresser LA RELIGIEUSE 2, rue Trinité et place de la Madeleine, 32. Articles de goût en robes, chapeaux, confections, soieries et châles pour DEUIL. NOTA. — La Religieuse fait porter à domicile, par des employés initiés aux règles du Deuil, jusqu’à Paris et à la province. — (Envoi en province). PRIX FIXE — Maison essentiellement de confiance. Tannates de Caféine, Cocaine et Théobromine PRINCIPES ACTIFS DU KOLA, COCA, GUARANA ET CACAO réunis; PRIX DE LA BOUTEILLE : 5 FRANCS Le VIN BRAVAIS est le plus efficace des
kilogramme 12 fr.; 100 gr. par % 1 poste, 1 fr. 50 FAHRIOUK, 71, Cours d’Herbouville, à Lyon. DÉCOUVERTE L.Vl A-LOWEIS. — Centre de la. GRAND HÔTEL CONTINENTAL En face le Jardin Darrasde et le Kiosque des Concerts. Family Hôtel. — Appartements de familles avec cuisines particulières. APPALASPÉ, Propriétaire. Pour avoir de Suite un Deuil complet, des HATS sur mesure en 24 heures, s’adresser LA RELIGIEUSE 2, rue Trinité et place de la Madeleine, 32. Articles de goût en robes, chapeaux, confections, soieries et châles pour DEUIL. NOTA. — La Religieuse fait porter à domicile, par des employés initiés aux règles du Deuil, jusqu’à Paris et à la province. — (Envoi en province). PRIX FIXE — Maison essentiellement de confiance. Tannates de Caféine, Cocaine et Théobromine PRINCIPES ACTIFS DU KOLA, COCA, GUARANA ET CACAO réunis; PRIX DE LA BOUTEILLE : 5 FRANCS Le VIN BRAVAIS est le plus efficace des Stimulants et Stomachiques. Il est le Plus actif, le plus puissant des fortifiants et anti-nerveux amplifiés en médecine, et le plus puissant des toniques connus à ce jour. (Presse médicale et scientifique) "Le plus puissant des fortifiants et anti-nerveux amplifiés en médecine, et le plus puissant des toniques connus à ce jour." (Union Médicale) Un Gobelet-Mesure décoré, en cristal de Baccarat, servant à doser le VIN BRAVAIS, accompagne chaque bouteille. MARQUE DÉPOSÉE Demandes d’informations RAOUL BRAVAIS, rue Chabanais, Paris. PAU int-Neuf-ALABELLE JARDINIER Pont-Neuf PAU LE MONITEUR DE LA MODE Paraissant tous les Samedis Constater le succès toujours croissant de la Mode et du journal plus soigné de la Mode, sans conteste aujourd'hui, parmi les journaux du même genre. Modes, travaux des dames, ameublement, littérature, leçons de choses, conseils d’hotellerie, recettes culinaires, rien n’y manque, et la femme de ménagerie, la mairesse de maison l'ont tous adopté comme le guide le plus sûr et le plus complet qui soit à leur service. Son prix, des plus modiques, le met à la portée de — toutes les bourses : EDITÉS SIMPLES ÉDITÉS (sans gravures coloriées) (avec gravures coloriées) Trois mois 4 fr. Trois mois 8 fr. Six mois 7.50 fr. Six mois
ce jour." (Union Médicale) Un Gobelet-Mesure décoré, en cristal de Baccarat, servant à doser le VIN BRAVAIS, accompagne chaque bouteille. MARQUE DÉPOSÉE Demandes d’informations RAOUL BRAVAIS, rue Chabanais, Paris. PAU int-Neuf-ALABELLE JARDINIER Pont-Neuf PAU LE MONITEUR DE LA MODE Paraissant tous les Samedis Constater le succès toujours croissant de la Mode et du journal plus soigné de la Mode, sans conteste aujourd'hui, parmi les journaux du même genre. Modes, travaux des dames, ameublement, littérature, leçons de choses, conseils d’hotellerie, recettes culinaires, rien n’y manque, et la femme de ménagerie, la mairesse de maison l'ont tous adopté comme le guide le plus sûr et le plus complet qui soit à leur service. Son prix, des plus modiques, le met à la portée de — toutes les bourses : EDITÉS SIMPLES ÉDITÉS (sans gravures coloriées) (avec gravures coloriées) Trois mois 4 fr. Trois mois 8 fr. Six mois 7.50 fr. Six mois 15 fr. Un an 14 fr. Un an 26 fr. ETRANGER, LE PORT D’ENTRÉE Pour s'abonner en envoyant, 3, me de Quelque-Septembre, mandat-poste ou des timbres-poste au nom de M. Abel GOURAUD, Directeur du journal. BROCHURES, TOUX Catarrhes Pulmonaires Afflux de VACARRES, TROUX Phthisie, Asthmes; Guérison rapide par les Gouttes Livoniennes de TROUETTE-PERRET à la CRÉOSOTE de HÊTRE, GOUDRON de MORVÈGE et BAUME de TOULOUSE Ce produit, infaillible pour guérir radicalement toutes les Affections des Voies respiratoires, est recommandé par les Célébrités médicales comme le seul efficace. 3 fr. le Flacon dans toutes les Pharmacies. ENVOI PAR COLIS TIMBRES-POSTE Dépôt principal: TROUETTE-PELIET PARIS — 165, rue Saint-Antoine, 165 PARIS Médailles aux Expositions: Vienne, Philadelphie, Paris, Londres, Diijon. INHALATIONS APPAREILS DE LIMOGES INHALATEUR, Locataire pr Paris, opéré par le GAZ OXYGÉNE. Appareil rond, pr fabriquer le respirer, avec filtre 130 fr. LIMOGES, IMPRIMERIE GÉNÉRALE, PARIS Malades & Blessés pour l'usage et la vente Fauteuils mécaniques. VENTE ET LOCATION DUPONT rue Wagram, pr. Diplôme d'honneur à l'exposition. L'Exposition de 1875 Voitures pour Malades, Fromages affinés, Gardes-Robes, Porcelains, caoutchoucs etc. Pour Brannerée. Les précédents médicaments, Restes de Pneumonie et d'Influenza, sont radicalement guéris par les morphines libres (Essence pure de Pin d’Autriche). Cellules
Livoniennes de TROUETTE-PERRET à la CRÉOSOTE de HÊTRE, GOUDRON de MORVÈGE et BAUME de TOULOUSE Ce produit, infaillible pour guérir radicalement toutes les Affections des Voies respiratoires, est recommandé par les Célébrités médicales comme le seul efficace. 3 fr. le Flacon dans toutes les Pharmacies. ENVOI PAR COLIS TIMBRES-POSTE Dépôt principal: TROUETTE-PELIET PARIS — 165, rue Saint-Antoine, 165 PARIS Médailles aux Expositions: Vienne, Philadelphie, Paris, Londres, Diijon. INHALATIONS APPAREILS DE LIMOGES INHALATEUR, Locataire pr Paris, opéré par le GAZ OXYGÉNE. Appareil rond, pr fabriquer le respirer, avec filtre 130 fr. LIMOGES, IMPRIMERIE GÉNÉRALE, PARIS Malades & Blessés pour l'usage et la vente Fauteuils mécaniques. VENTE ET LOCATION DUPONT rue Wagram, pr. Diplôme d'honneur à l'exposition. L'Exposition de 1875 Voitures pour Malades, Fromages affinés, Gardes-Robes, Porcelains, caoutchoucs etc. Pour Brannerée. Les précédents médicaments, Restes de Pneumonie et d'Influenza, sont radicalement guéris par les morphines libres (Essence pure de Pin d’Autriche). Cellules Blanches (à l’Essence pure de Pin d’Autriche) sont les plus efficaces pour guérir Bronchites Chroniques, Catarrhes Anciens, Restes de Pneumonie et d'Influenza. Pour Estomac et Ventre: Très efficace pour toutes kinds de maux de l'Estomac et du Ventre, comme: Ballement, Ballonnement, Vomissements, Ballons, Ballants, Amertume dans la bouche, Nausée, Ballonets, Ballouets, Ballous, Ballounets, Ballounets, Ballounets, Balloncettes, Ballouettes, etc. Le Sirop de Mack, qui a des propriétés très supérieures aux autres Boissons ou Capsules, nous coûte 3 francs et la L'Elle à 2,50 francs au kilo d'Autriche de Mack. Bureau Général de l'Exposition, 49, Avenue d'Antin, PARIS ET TOUTES PHARMACIES DE FRANCE ET DE L'ÉTRANGER Le Gérant: J. GASTONING. Pau. — Imprimerie GABET, rue des Cordeliers, 11 L'EMPRESSEUR, imprimeur. Préparations pour Ménages et Malades. Exiger la marque de l’Inventeur Baron LIEBIG en chaque boite, assure une bien meilleure action. Disponible chez Sept Enduiseurs et Pharmaciens. L'Élixir Cellulaires Blanc (à l’Essence pure de Pin d’Autriche) est le meilleur pour guérir Bronchites Chroniques, Catarrhes Anciens, Restes de Pneumonie et d'Influenza. Pour Estomac et Ventre: Très efficace pour toutes kinds de maux de l'Estomac et du Ventre, comme: Ballement, Ballonnement, Vomissements, Ballons, Ballants, Amertume dans la bouche, Nausée, Ballonets, Ballouets, Ballous, Ballounets, Ballounets, Balloncettes,
Ballouets, Ballous, Ballounets, Ballounets, Ballounets, Balloncettes, Ballouettes, etc. Le Sirop de Mack, qui a des propriétés très supérieures aux autres Boissons ou Capsules, nous coûte 3 francs et la L'Elle à 2,50 francs au kilo d'Autriche de Mack. Bureau Général de l'Exposition, 49, Avenue d'Antin, PARIS ET TOUTES PHARMACIES DE FRANCE ET DE L'ÉTRANGER Le Gérant: J. GASTONING. Pau. — Imprimerie GABET, rue des Cordeliers, 11 L'EMPRESSEUR, imprimeur. Préparations pour Ménages et Malades. Exiger la marque de l’Inventeur Baron LIEBIG en chaque boite, assure une bien meilleure action. Disponible chez Sept Enduiseurs et Pharmaciens. L'Élixir Cellulaires Blanc (à l’Essence pure de Pin d’Autriche) est le meilleur pour guérir Bronchites Chroniques, Catarrhes Anciens, Restes de Pneumonie et d'Influenza. Pour Estomac et Ventre: Très efficace pour toutes kinds de maux de l'Estomac et du Ventre, comme: Ballement, Ballonnement, Vomissements, Ballons, Ballants, Amertume dans la bouche, Nausée, Ballonets, Ballouets, Ballous, Ballounets, Ballounets, Balloncettes, Ballouettes, etc. Le Sirop de Mack, qui a des propriétés très supérieures aux autres Boissons ou Capsules, nous coûte 3 francs et la L'Elle à 2,50 francs au kilo d'Autriche de Mack. Bureau Général de l'Exposition, 49, Avenue d'Antin, PARIS ET TOUTES PHARMACIES DE FRANCE ET DE L'ÉTRANGER Le Gérant: J. GASTONING. Pau. — Imprimerie GABET, rue des Cordeliers, 11 L'EMPRESSEUR, imprimeur.
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 novembre 1917. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés et étendant les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal, PAR M. CHARLES DELONCLE Sénateur. MESSIEURS, La proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, qui est soumise à vos délibérations, tend à remédier à certaines imperfections dont l'expérience, l'observation et la réflexion ont révélé l'existence dans des matières importantes de notre législation pénale. Cette proposition a, en effet, pour objet, d'une part, d'attribuer aux tribunaux correctionnels le droit de pardon à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés, et, d'autre part, d'étendre les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal. Le droit de pardon est la faculté qui appartient à une juridiction pénale d'absoudre un délinquant, alors même que l'infraction a été commise, lorsque cette absolotion semble conforme à l'équité et aux desiderata d'une sage politique criminelle. Un tel pouvoir, qui est donné, en fait, aux jurés, a été jusqu'à présent refusé aux magistrats correctionnels. L'article premier de la proposition de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin a pour but de mettre fin à cette contradiction injustifiée en décidant que : « Lorsque le délit est établi, si le tribunal Correctionnel ou la Chambre des appels correctionnels estiment que les antécédents de l'inculpé, les circonstances exceptionnelles déjà connues, l'intérêt social, motivent l'acquittement, ils pourront le prononcer par décision motivée, à la condition que le prévenu n'ait jamais été condamné dans le passé à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus forte pour délit ou crime de droit commun. » Toutefois, comme il serait injuste que l'exercice du droit de pardon portât atteinte aux droits et aux intérêts de la personne blessée par le délit ou à ceux de la société, la Commission, sur la proposition même de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, a considéré comme indispensable d'ajouter au texte primitif un article 2
L'article premier de la proposition de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin a pour but de mettre fin à cette contradiction injustifiée en décidant que : « Lorsque le délit est établi, si le tribunal Correctionnel ou la Chambre des appels correctionnels estiment que les antécédents de l'inculpé, les circonstances exceptionnelles déjà connues, l'intérêt social, motivent l'acquittement, ils pourront le prononcer par décision motivée, à la condition que le prévenu n'ait jamais été condamné dans le passé à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus forte pour délit ou crime de droit commun. » Toutefois, comme il serait injuste que l'exercice du droit de pardon portât atteinte aux droits et aux intérêts de la personne blessée par le délit ou à ceux de la société, la Commission, sur la proposition même de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, a considéré comme indispensable d'ajouter au texte primitif un article 2 ainsi conçu : « L'acquittement prononcé dans les conditions déterminées à l'article premier de la présente loi ne préjudiciera pas aux droits de la partie civile. Dans tous les cas les frais et dépens correctionnels demeureront à la charge du prévenu. » En second lieu, la proposition apporte une modification, depuis longtemps réclamée, aux termes du neuvième alinéa, de l'article 463 du Code pénal. Vous savez, Messieurs, qu'en matière correctionnelle le bénéfice des circonstances atténuantes est limité aux peines qui sont établies par le Code pénal. L'article 463 ne peut être appliqué à d'autres peines que si les lois spéciales qui les ont prononcées l'ont expressément prévu. Beaucoup de lois spéciales ont donné au juge la faculté d'appliquer l'article 463, mais d'autres la lui ont interdite ; d'autres, enfin, sont restées muettes sur ce point. Or, MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin ont estimé que l'heure est venue d'unifier en cette matière les dispositions légales et de généraliser l'application des circonstances atténuantes à tous les délits, qu'ils soient réprimés par le Code pénal ou par des lois spéciales. Ils ont donc pensé qu'il y avait lieu de substituer à la formule actuelle de l'article 463 du Code pénal : «
depuis longtemps réclamée, aux termes du neuvième alinéa, de l'article 463 du Code pénal. Vous savez, Messieurs, qu'en matière correctionnelle le bénéfice des circonstances atténuantes est limité aux peines qui sont établies par le Code pénal. L'article 463 ne peut être appliqué à d'autres peines que si les lois spéciales qui les ont prononcées l'ont expressément prévu. Beaucoup de lois spéciales ont donné au juge la faculté d'appliquer l'article 463, mais d'autres la lui ont interdite ; d'autres, enfin, sont restées muettes sur ce point. Or, MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin ont estimé que l'heure est venue d'unifier en cette matière les dispositions légales et de généraliser l'application des circonstances atténuantes à tous les délits, qu'ils soient réprimés par le Code pénal ou par des lois spéciales. Ils ont donc pensé qu'il y avait lieu de substituer à la formule actuelle de l'article 463 du Code pénal : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, etc., etc. », cette autre formule : « Dans tous les cas où la peine est celle de l'emprisonnement ou de l'amende, etc., etc. ». Telle est l'économie de la proposition qui a été examinée avec le plus grand soin par votre Commission et jugée par elle à l'unanimité, digne d'être adoptée. Vous apercevez immédiatement, Messieurs, que les deux dispositions essentielles que cette proposition comporte (concession du droit de pardon aux magistrats correctionnels, généralisation de la faculté des circonstances atténuantes à tous les délits) sont réunies entre elles par un lien logique et que l'une et l'autre s'inspirent d'une même idée générale qui est celle de l'élargissement du pouvoir du juge. Les réformes dont nos collègues ont pris l'initiative ne font, en effet, que continuer la tendance constante du droit pénal moderne qui a été d'augmenter sans cesse la liberté d'appreciation du juge. De cette tendance, il paraît utile avant tout d'esquisser à larges traits les principales phases. Puis il sera nécessaire d'établir que, malgré tous les progrès accomplis, notre droit pénal n'a pas encore assez évolué dans le sens du
qui a été examinée avec le plus grand soin par votre Commission et jugée par elle à l'unanimité, digne d'être adoptée. Vous apercevez immédiatement, Messieurs, que les deux dispositions essentielles que cette proposition comporte (concession du droit de pardon aux magistrats correctionnels, généralisation de la faculté des circonstances atténuantes à tous les délits) sont réunies entre elles par un lien logique et que l'une et l'autre s'inspirent d'une même idée générale qui est celle de l'élargissement du pouvoir du juge. Les réformes dont nos collègues ont pris l'initiative ne font, en effet, que continuer la tendance constante du droit pénal moderne qui a été d'augmenter sans cesse la liberté d'appreciation du juge. De cette tendance, il paraît utile avant tout d'esquisser à larges traits les principales phases. Puis il sera nécessaire d'établir que, malgré tous les progrès accomplis, notre droit pénal n'a pas encore assez évolué dans le sens du pouvoir d'appréciation du juge. C'est alors qu'abordant l'examen direct et précis du bien-fondé de la proposition elle-même, nous nous efforcerons de montrer que celle-ci complète d'une manière heureuse et nécessaire, dans les matières qu'elle vise, l'évolution commencée. L'un des traits dominants de l'histoire du droit pénal moderne est son évolution continue et progressive vers la liberté d'appréciation du juge. La liberté n'est pas l'arbitraire. Le législateur de l'époque révolutionnaire, dans le but de réagir contre le système des peines arbitraires usité sous l'ancien régime, proclama ce principe salutaire, garante même de la liberté individuelle. Il n'y a pas de peine sans loi. Mais la loi pénale de 1791 tira de ce principe des conséquences excessives en établissant, du moins en matière de crimes, le système des peines fixes. Le rôle du législateur était alors porté à son plus haut point d'intensité. La loi ne se contentait pas de dire : l'individu sera puni dans telle ou telle hypothèse ; elle ajoutait : il sera puni de telle peine invariablement. Dès lors le juge n'avait qu'à rechercher si, en fait, l'acte accompli rentrait dans la définition légale. Le texte lui dictait sa sentence qui ne pouvait varier d'un seul jour de