jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3 francs. francs. francs. Surveillant principal . . . 95.916 95.916 64.140 Surveillant chef . . 88.752 88.752 60.120 Surveillant de 1re classe . . . 87.612 87.612 53.403 Surveillant de 2e classe . . . . 85.036 85.036 56.564 Surveillant de 3e classe . 83.836 83.636 55.886 VEUVES VISÉES PAR LE 1er ALINÉA DE L'article L. 21 du code des pensions et orphelins visés par le 2e alinéa de l'article L. 51 dudit code. VEUVES VISÉES PAR LE 2e ALINÉA DE L'article L. 51 et orphelins visés par le 2e alinéa de l'article L. 51 du code des pensions. Le montant des taux fixés aux colonnes 1, 2 et 3 ci-contre doit être majoré quel que soit le grade détenu par le mari (ou le père). PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des alinéas 1er et 2e de l'article L. 43 du code des pensions et pensions de veuves de bénéficiaires de l'article L. 18 n'ayant droit qu'à une pension de réversion. PENSIONS DE VEUVES (autres que les veuves de bénéficiaires de l'article L. 18; ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. (Taux des colonnes 1 et 2.) (Taux de la colonne 3.) francs. francs. 27.768 55.536 Le montant des taux fixés aux colonnes 1, 2 et 3 ci-contre, augmenté, s'il y a lieu, de l'une des majorations prévues à la colonne 4, doit être majoré, quel que soit le grade détenu par le mari (ou le père), de: Pour chaque enfant. Un enfant. Deux enfants. Trois enfants. Pour enfant au-dessus du troisième. francs. francs. francs. francs. 15.732 31.464 61.108 15.732 n° 5 E; du Loiret, n° 45 D; de Loir-et-Cher, n° 41 C; de l'Indre, n° 36 B; à compter du 1er janvier 1953: À la caisse primaire de Nancy, n° 54 F. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1952 Réunion de commission du mercredi 1er octobre 1952. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. – Locale de la commission. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'industrie et du commerce. Décision F 172 du 29 septembre 1952 portant classement de produits benzéniques dans la catégorie des
montant des taux fixés aux colonnes 1, 2 et 3 ci-contre, augmenté, s'il y a lieu, de l'une des majorations prévues à la colonne 4, doit être majoré, quel que soit le grade détenu par le mari (ou le père), de: Pour chaque enfant. Un enfant. Deux enfants. Trois enfants. Pour enfant au-dessus du troisième. francs. francs. francs. francs. 15.732 31.464 61.108 15.732 n° 5 E; du Loiret, n° 45 D; de Loir-et-Cher, n° 41 C; de l'Indre, n° 36 B; à compter du 1er janvier 1953: À la caisse primaire de Nancy, n° 54 F. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1952 Réunion de commission du mercredi 1er octobre 1952. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. – Locale de la commission. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'industrie et du commerce. Décision F 172 du 29 septembre 1952 portant classement de produits benzéniques dans la catégorie des produits surveillés. Le directeur des industries chimiques, Vu les lois validées du 19 janvier 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels et du 29 juillet 1943 réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1916 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49-158 du 25 janvier 1919 portant fixation des conditions de répartition des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tableaux de répartition sont encore indispensables; Vu l'arrêté du 20 mars 1952 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F 147 du 6 octobre 1949 portant révision et codification de la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés par la compétence de la section chimie; Vu la décision F 160 du 1er avril 1950 relative à l'assouplissement de la distribution des produits benzéniques, Décrète : Art. 1er. – Les dispositions de la décision F 160 du 1er avril 1950 sont abrogées à compter du 1er octobre 1952. Art. 2 – Sous les réserves prévues par l'article 3 suivant,
avril 1916 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49-158 du 25 janvier 1919 portant fixation des conditions de répartition des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tableaux de répartition sont encore indispensables; Vu l'arrêté du 20 mars 1952 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F 147 du 6 octobre 1949 portant révision et codification de la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés par la compétence de la section chimie; Vu la décision F 160 du 1er avril 1950 relative à l'assouplissement de la distribution des produits benzéniques, Décrète : Art. 1er. – Les dispositions de la décision F 160 du 1er avril 1950 sont abrogées à compter du 1er octobre 1952. Art. 2 – Sous les réserves prévues par l'article 3 suivant, sont retirés de la liste des produits à contrôle, annexée à la décision F 147 du 6 octobre 1949 et classés dans la liste des produits à surveillance, également annexée à cette décision, les produits ci-dessous ennumérés: 322 A ex 470 A : Benzène. Ex 321 : Benzène régie. Ex 321 : Benjoin industriel. Ex 321 : Solvant 90/160 (solvant naphta) . Ex 321 : Solvant 90/180. 322 B ex 470 A: Toluène. Ex 321 ex 470 A: Toluol. 322 G ex 470 A: Xylène. Ex 321 : Xylols. Art. 3. – Toutefois, par application des dispositions de l'article 8 de la décision F 147 du 6 octobre 1949, des contingents trimestriels de benzène, de toluène et de xylène, pour usages réactionnels, seront, par décision du directeur des industries chimiques, retirés de la direction des poudres et de l'industrie chimique de synthèse. Art. 4. – L'attribution de benzol pour la carburation (Ex 321 benzol moteur) continuera à être effectuée par décisions particulières du directeur des industries chimiques, conformément aux dispositions de l'article 30 de la décision F 147 du 6 octobre 1949. Art. 5. – Toute infraction aux dispositions de la présente décision exposera son auteur aux sanctions prévues par
321 : Benjoin industriel. Ex 321 : Solvant 90/160 (solvant naphta) . Ex 321 : Solvant 90/180. 322 B ex 470 A: Toluène. Ex 321 ex 470 A: Toluol. 322 G ex 470 A: Xylène. Ex 321 : Xylols. Art. 3. – Toutefois, par application des dispositions de l'article 8 de la décision F 147 du 6 octobre 1949, des contingents trimestriels de benzène, de toluène et de xylène, pour usages réactionnels, seront, par décision du directeur des industries chimiques, retirés de la direction des poudres et de l'industrie chimique de synthèse. Art. 4. – L'attribution de benzol pour la carburation (Ex 321 benzol moteur) continuera à être effectuée par décisions particulières du directeur des industries chimiques, conformément aux dispositions de l'article 30 de la décision F 147 du 6 octobre 1949. Art. 5. – Toute infraction aux dispositions de la présente décision exposera son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Art. 6. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1952. Le directeur des industries chimiques. DE LOMBARDIES. Décision F. 173 du 30 septembre 1952 relative à la réglementation en vigueur pour la répartition des produits chimiques. Le directeur des industries chimiques, Vu les lois validées du 19 janvier 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels et du 29 juillet 1943 réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1946 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49-153 du 25 janvier 1949 portant fixation des conditions de répartition des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tableaux de répartition sont encore indispensables, Vu l'arrêté du 20 mars 1952 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F. 147 du 6 octobre 1949 portant révision et codification de la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés par la compétence de la section chimie; Vu la décision
produits chimiques. Le directeur des industries chimiques, Vu les lois validées du 19 janvier 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels et du 29 juillet 1943 réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1946 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49-153 du 25 janvier 1949 portant fixation des conditions de répartition des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tableaux de répartition sont encore indispensables, Vu l'arrêté du 20 mars 1952 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F. 147 du 6 octobre 1949 portant révision et codification de la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés par la compétence de la section chimie; Vu la décision F. 163 du 29 janvier 1951 portant classement du sodium dans la catégorie des produits à contrôle, Décrète : Art. 1er. – Sont abrogés les articles 13, 14, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 de la décision F. 147 du 6 octobre 1949 susmentionnée. Art. 2. – Le sodium (position 353 A du tarif douanier) est retiré de la liste des produits à contrôle, annexée à la décision F. 147 du 6 octobre 1949 et classé dans celle des produits à surveillance, également annexée à cette décision. Ce produit est, en conséquence, soumis aux dispositions de l'article S de la décision F. 147 du 6 octobre 1949. Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 septembre 1952. Le directeur des industries chimiques, DE LOMBARDIES. – Le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'industrie et du commerce. Avis aux exportateurs de peaux de veaux brutes vers le Canada. Les exportateurs sont informés qu'un contingent de 125 tonnes de peaux brûlées de veaux à l'exportation vers le Canada. Les demandes individuelles d'autorisation d'exportation seront reçues par l'office des changes (4e sous-direction),
– Le sodium (position 353 A du tarif douanier) est retiré de la liste des produits à contrôle, annexée à la décision F. 147 du 6 octobre 1949 et classé dans celle des produits à surveillance, également annexée à cette décision. Ce produit est, en conséquence, soumis aux dispositions de l'article S de la décision F. 147 du 6 octobre 1949. Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 septembre 1952. Le directeur des industries chimiques, DE LOMBARDIES. – Le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'industrie et du commerce. Avis aux exportateurs de peaux de veaux brutes vers le Canada. Les exportateurs sont informés qu'un contingent de 125 tonnes de peaux brûlées de veaux à l'exportation vers le Canada. Les demandes individuelles d'autorisation d'exportation seront reçues par l'office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l'insertion du présent avis au Journal officiel. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9441 Elles devront être accompagnées d'une facture proforma, en double exemplaire, visée par l'un des deux importateurs ci-après désignés, dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d'eux par les autorités canadiennes: Davis Leather Co Ltd, Newmarket (Ontario). 62,5 tonnes. The Collis Leather Co Ltd, Aurora (Ontario). 62,5 – Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs canadiens et les vendeurs français et devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception par l’office des changes. La date limite de dépôt des licences est fixée au 31 décembre 1952. Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers l’Irlande. Les exportateurs sont informés qu’un contingent de 12,5 tonnes (poids salé) de peaux
ci-après désignés, dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d'eux par les autorités canadiennes: Davis Leather Co Ltd, Newmarket (Ontario). 62,5 tonnes. The Collis Leather Co Ltd, Aurora (Ontario). 62,5 – Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs canadiens et les vendeurs français et devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception par l’office des changes. La date limite de dépôt des licences est fixée au 31 décembre 1952. Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers l’Irlande. Les exportateurs sont informés qu’un contingent de 12,5 tonnes (poids salé) de peaux brutes de veaux est ouvert à destination de l’Irlande. Les demandes de licences d’exportation établies en cinq exemplaires sur formulaires modèles 02 devront être déposées à l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), et seront examinées au fur et à mesure de leur présentation. Elles devront être accompagnées de deux exemplaires d’une facture pro forma visée par l’un des trois importateurs ci-après désignés dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d’eux par les autorités irlandaises: Dickens Leather Co. Ltd., Dungarvan, Co. Waterford; Gorey Leather Co. Ltd., Gorey, Co. Wexford; Plunder and Pollak (Ireland) Ltd., Carrick-on-Suir, Co. Tipperary. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs irlandais et les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles au ministère de l’industrie et du commerce, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux à destination du Japon. Les demandes seront examinées au fur et à
Elles devront être accompagnées de deux exemplaires d’une facture pro forma visée par l’un des trois importateurs ci-après désignés dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d’eux par les autorités irlandaises: Dickens Leather Co. Ltd., Dungarvan, Co. Waterford; Gorey Leather Co. Ltd., Gorey, Co. Wexford; Plunder and Pollak (Ireland) Ltd., Carrick-on-Suir, Co. Tipperary. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs irlandais et les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles au ministère de l’industrie et du commerce, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux à destination du Japon. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception par l’office des changes. La date limite de leur dépôt est fixée au 31 décembre 1952. Les licences accordées pourront être l’objet d’une décision favorable de renouvellement. Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux vers le Canada. Les exportateurs sont informés qu’il est ouvert un contingent de 100 tonnes de peaux brutes de chevaux à l’exportation vers le Canada. Les demandes individuelles d’autorisation d’exportation seront reçues par l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, visée par l’un des deux importateurs ci-après désignés, dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d’eux par les autorités canadiennes: Edwards and Edwards Co., Cobourg (Ontario). 50 tonnes; John A. Lang and Sons, Kitchener (Ontario). 50 tonnes. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs canadiens et les vendeurs français, et devront
du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux vers le Canada. Les exportateurs sont informés qu’il est ouvert un contingent de 100 tonnes de peaux brutes de chevaux à l’exportation vers le Canada. Les demandes individuelles d’autorisation d’exportation seront reçues par l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, visée par l’un des deux importateurs ci-après désignés, dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d’eux par les autorités canadiennes: Edwards and Edwards Co., Cobourg (Ontario). 50 tonnes; John A. Lang and Sons, Kitchener (Ontario). 50 tonnes. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs canadiens et les vendeurs français, et devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles, 42, rue La Boétie, à Paris (9e). Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception par l’office des changes. La date limite de dépôt des licences est fixée au 31 décembre 1952. Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Ministère des finances et des affaires économiques. Avis aux importateurs de moules originaires et en provenance des pays de l’Organisation européenne de coopération économique (produit dont la libération a été satisfaite). Les exportateurs sont informés qu’un contingent de 25 tonnes (poids salé) de peaux brutes de veaux est ouvert à l’exportation vers le Japon. Les demandes d’autorisation d’exportation établies en cinq exemplaires sur formulaires modèles 02 devront être déposées à l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), et seront examinées au fur et à mesure de leur présentation. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, visée par le ministère du commerce extérieur, direction du commerce extérieur, section 3, Importation 3, Chambre Kasumigaseki Chiyoda-Ku. à Tokyo. Les
informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Ministère des finances et des affaires économiques. Avis aux importateurs de moules originaires et en provenance des pays de l’Organisation européenne de coopération économique (produit dont la libération a été satisfaite). Les exportateurs sont informés qu’un contingent de 25 tonnes (poids salé) de peaux brutes de veaux est ouvert à l’exportation vers le Japon. Les demandes d’autorisation d’exportation établies en cinq exemplaires sur formulaires modèles 02 devront être déposées à l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), et seront examinées au fur et à mesure de leur présentation. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, visée par le ministère du commerce extérieur, direction du commerce extérieur, section 3, Importation 3, Chambre Kasumigaseki Chiyoda-Ku. à Tokyo. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs japonais et les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles au ministère de l’industrie et du commerce, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers la Grèce. Les exportateurs sont informés qu’il est ouvert à l’exportation vers la Grèce un contingent de 8 tonnes de peaux de veaux. Les demandes individuelles d’autorisation d’exportation seront reçues par l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées: D’une copie de facture certifiée conforme en double exemplaire; D’une lettre signée par le président de l’Association panhellénique des industriels tanneurs, 9, rue Chrysostomilis, à Athènes, attestant que l’exportation sollicitée est à imputer sur le contingent dont il s’agit. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs grecs et les vendeurs français, mais
diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers la Grèce. Les exportateurs sont informés qu’il est ouvert à l’exportation vers la Grèce un contingent de 8 tonnes de peaux de veaux. Les demandes individuelles d’autorisation d’exportation seront reçues par l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées: D’une copie de facture certifiée conforme en double exemplaire; D’une lettre signée par le président de l’Association panhellénique des industriels tanneurs, 9, rue Chrysostomilis, à Athènes, attestant que l’exportation sollicitée est à imputer sur le contingent dont il s’agit. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs grecs et les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les importateurs sont informés que le titre du quatrième trimestre 1952 est ouvert, au titre du quatrième trimestre 1952, des crédits destinés à permettre l'importation d'un contingent de moules (n° 26 du tarif douanier) originaires et en provenance des pays de l'Organisation européenne de coopération économique et de leurs territoires d'outre-mer. Les demandes de licences d'importation, établies sur formule A. C., devront être accompagnées d'une facture pro forma datant de l'exportateur étranger, portant le cachet et la signature dudit exportateur et précisant en toutes lettres la quantité des offres. Les importateurs devront joindre à leurs demandes de licences les pièces justificatives des importations qu'ils ont réalisées sur les mêmes produits au cours de la période ci-après: 1er février 1951-31 janvier 1952. Les importateurs qui ont fourni ces justifications déjà fournies par l'avis du 3 juillet 1952 ne seront pas tenus de les transmettre à nouveau. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5 du décret du 13 juillet 1949, les demandes seront déposées directement au département de la marine marchande, direction des passages maritimes (3, place Fontenoy, Paris), au plus