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voir là un symptôme de l'amélioration de notre économie publique? Le rapport cherche la confirmation de la démonstration qu'il a entreprise dans l'observation directe des progrès de la production agricole et industrielle. Puis il fait voir, par l'augmentation des salaires, que la situation des classes laborieuses s'est améliorée. En représentant par 100 le taux des salaires en 1865, on a les chiffres suivants pour la période 1865-1879 MOYENNE MOYENNE d'après les MOYENNE années. des MOYENNE salaires. salaires en francs. AISÉES. sur fond, par les industriels DEUX classes. (i865. 107.02 107.37 107.30 1866. 108.39 109.24 109.06 1867. 110.48 111.63 111.39 1868 112.76 113.41 113.27 1869. 113.41 114.98 114.65 1870. 117.15 118.06 117.87 1871. 121.50 120.60 120.79 1872. 124.06 125.57 125.23 1873. 126.69 131.25 132.32 1874. 132.55 136.99 132.55 1875. 136.89 142.08 137.55 1876. 137.55 142.57 137.55 1877. 139.07 144.50 138.92 1878. 138.92 144.08 138.92 1879. 124.34 136.85 124.34 Viennent ensuite une série de tableaux relatifs aux banques d'émission, caisses d'épargne, etc. que nous nous dispensons de reproduire, comme faisant en partie double emploi avec le travail sur les progrès de l'épargne en Italie dont la traduction a été insérée dans le Bulletin de janvier 1881. Le tableau suivant résume les émissions de l'État depuis 1865 DETTES TOTAL. CONSIGNE. TOTAL. ANNÉES. 1865-1879 ÉMISSIONS ÉMISSIONS. millions. millions. millions. 1865. 7.40 79,06 21,19 311,31 28,59 390,37 1866. 15 1,72 2,08 32,37 2,23 34,09 1867. 6,27 56,03 17,91 254,68 24,18 3l0.71 1876. 80 9,32 10,58 129,99 11,38 139,31 1870. 1,00 11,32 1,00 11,32 1871. 1,66 24,77 1,66 24,77 1872. 88 6,55 3,90 55,14 4,78 61,69 1873. 96 76 96 76 1874. 4,32 62,46 1,65 23,78 5,97 86,24 1875. 7,13 106,73 50 10.013 7.63 117,16 1876. 4,14 66,50 4,14 66,50 1877. 5,84 100,52 58 10,02 6,42 110,54 1880. 71 12.43 71 12.43 TOTAL. 40,35 538.17 68,39 827,72 98,74 1,365,89 La rente inscrite pour la conversion du patrimoine ecclésiastique et celle aliénée pour convertir l'emprunt national et les autres emprunts facultatifs ne sont pas comprises dans ces chiffres. Il faut ajouter aux émissions de l'État celles des communes et des provinces, dont le tableau ci-dessous donne une
de l'État depuis 1865 DETTES TOTAL. CONSIGNE. TOTAL. ANNÉES. 1865-1879 ÉMISSIONS ÉMISSIONS. millions. millions. millions. 1865. 7.40 79,06 21,19 311,31 28,59 390,37 1866. 15 1,72 2,08 32,37 2,23 34,09 1867. 6,27 56,03 17,91 254,68 24,18 3l0.71 1876. 80 9,32 10,58 129,99 11,38 139,31 1870. 1,00 11,32 1,00 11,32 1871. 1,66 24,77 1,66 24,77 1872. 88 6,55 3,90 55,14 4,78 61,69 1873. 96 76 96 76 1874. 4,32 62,46 1,65 23,78 5,97 86,24 1875. 7,13 106,73 50 10.013 7.63 117,16 1876. 4,14 66,50 4,14 66,50 1877. 5,84 100,52 58 10,02 6,42 110,54 1880. 71 12.43 71 12.43 TOTAL. 40,35 538.17 68,39 827,72 98,74 1,365,89 La rente inscrite pour la conversion du patrimoine ecclésiastique et celle aliénée pour convertir l'emprunt national et les autres emprunts facultatifs ne sont pas comprises dans ces chiffres. Il faut ajouter aux émissions de l'État celles des communes et des provinces, dont le tableau ci-dessous donne une idée au moins approximative DETTES DEBTETES ACCRUES ANNÉES. DEBTETES TOTAL. COMMUNALES. PROVINCIALES, sur 1873. millions. millions. millions. millions. 1873.. 545,13 60,65 605,78 1877.. 711,55 95,65 807,20 201,42 1878. 741,71 101,34 843,05 237,27 Les émissions de lettres de gage faites par les instituts de crédit foncier, depuis l'époque où ils ont commencé leurs opérations, montent à 25,269,500 francs et se répartissent comme il suit par années LETTRES LETTRES ANNÉES. ÉMISES DE GAGES ÉMISES. francs. francs. 1867. 36,000 18,577,500 1868. 7,670,500 1875. 19,958,000 1869. 11,951,500 1876. 23,559,000 1870. 16,821,000 1877. 26,359,500 1871. 15,772,000 1878. 27,240,000 1872. 30,648,000 1879. 35,479,000 1873. 30,209,500 Quant aux émissions d'actions des sociétés commerciales, le tableau suivant indique le nombre et le capital des sociétés par actions italiennes à la fin de chaque année de 1866 à 1879, à la fin du mois de septembre dernier n –––––––––– 1 -1 ANNÉES. NOMBRE. CAPITAL. francs. 1865 221 1,300,089,625 1867 266 1,307,445,366 1868 334 1,363,914,299 1869 392 1,437,387,834 1870 477 1,726,86,769 1871 468 2,027,763,024 1872 506 2,364,162,609 1873 666 2,265,252,416 1874 666 2,216,896,708 1875 585 1,557,297,69 1876 568 1,476,259,238 1877 560 1,477,729,238 1878 559 1,454,929,813 1880(septembre.). 572 1,521,349,513 Comme on le voit, de 1866 à 1870, le nombre des sociétés
commencé leurs opérations, montent à 25,269,500 francs et se répartissent comme il suit par années LETTRES LETTRES ANNÉES. ÉMISES DE GAGES ÉMISES. francs. francs. 1867. 36,000 18,577,500 1868. 7,670,500 1875. 19,958,000 1869. 11,951,500 1876. 23,559,000 1870. 16,821,000 1877. 26,359,500 1871. 15,772,000 1878. 27,240,000 1872. 30,648,000 1879. 35,479,000 1873. 30,209,500 Quant aux émissions d'actions des sociétés commerciales, le tableau suivant indique le nombre et le capital des sociétés par actions italiennes à la fin de chaque année de 1866 à 1879, à la fin du mois de septembre dernier n –––––––––– 1 -1 ANNÉES. NOMBRE. CAPITAL. francs. 1865 221 1,300,089,625 1867 266 1,307,445,366 1868 334 1,363,914,299 1869 392 1,437,387,834 1870 477 1,726,86,769 1871 468 2,027,763,024 1872 506 2,364,162,609 1873 666 2,265,252,416 1874 666 2,216,896,708 1875 585 1,557,297,69 1876 568 1,476,259,238 1877 560 1,477,729,238 1878 559 1,454,929,813 1880(septembre.). 572 1,521,349,513 Comme on le voit, de 1866 à 1870, le nombre des sociétés par actions s'est accru avec lenteur. Les trois années suivantes, comme on le sait, furent signalées au contraire par une fièvre de spéculation et d'agiotage grâce à laquelle le nombre et le capital des sociétés s'accrurent d'une façon extraordinaire et atteignirent leur maximum à la fin de 1873; ces excès furent suivis d'une période de réductions et de liquidations qui paraît avoir eu son terme à la fin de 1879. Les trois premiers trimestres de 1880 ont vu pour la première fois, depuis 1873, le nombre et le capital des sociétés s'accroître assez sensiblement. Les augmentations survenues de 1871 à 1873 étaient en partie factices, parce que les sociétés nouvelles étaient en grande partie souscrites par les sociétés anciennes. Mais on peut admettre que ce qu'il y eut d'illusoire dans les créations de cette période, est désormais liquidé. Les 231 millions dont le capital actuel des sociétés dépasse le chiffre de l'année 1866 représentent en bonne partie une augmentation réelle. Le progrès paraîtrait plus grand si, au lieu de s'arrêter au capital nominal on connaissait exactement, pour toutes les époques, les capitaux effectivement versés. Une des causes principales dans cette hausse, est que les émissions de nouveaux titres, bien que
furent suivis d'une période de réductions et de liquidations qui paraît avoir eu son terme à la fin de 1879. Les trois premiers trimestres de 1880 ont vu pour la première fois, depuis 1873, le nombre et le capital des sociétés s'accroître assez sensiblement. Les augmentations survenues de 1871 à 1873 étaient en partie factices, parce que les sociétés nouvelles étaient en grande partie souscrites par les sociétés anciennes. Mais on peut admettre que ce qu'il y eut d'illusoire dans les créations de cette période, est désormais liquidé. Les 231 millions dont le capital actuel des sociétés dépasse le chiffre de l'année 1866 représentent en bonne partie une augmentation réelle. Le progrès paraîtrait plus grand si, au lieu de s'arrêter au capital nominal on connaissait exactement, pour toutes les époques, les capitaux effectivement versés. Une des causes principales dans cette hausse, est que les émissions de nouveaux titres, bien que considérables, ne suffisent pas pour absorber les capitaux qui se forment peu à peu. Ne peut-on pas voir aussi une preuve certaine de la difficulté qu'on éprouve à employer les capitaux de formation récente, dans la réduction presque générale du taux de l'intérêt courant au-dessous de celui fixé par les Banques, ainsi que dans l'accroissement persistant des dépôts faits aux caisses d'épargne et autres établissements de crédit, bien que l'intérêt alloué aux dépositants ait été réduit presque partout. On a vu qu'en 1879 la somme totale des dépôts a été de 1 ao millions et que, cette année, cette somme paraît devoir être dépassée. D'autre part, si l'on tient compte du prix élevé qu'ont atteint les titres de tout genre, sauf bien entendu ceux de solidité douteuse, nous croyons pouvoir évaluer à 200 millions au moins la somme employée annuellement en titres nouveaux. Il est vrai que les établissements de crédit et d'épargne prennent part aux emplois de ce genre et y appliquent une partie des dépôts qu'ils reçoivent. Toutefois, dans les derniers temps, ils ont donné la préférence aux escomptes et aux avances sur titres. Si donc il y a double emploi dans les deux chiffres que nous avons
Banques, ainsi que dans l'accroissement persistant des dépôts faits aux caisses d'épargne et autres établissements de crédit, bien que l'intérêt alloué aux dépositants ait été réduit presque partout. On a vu qu'en 1879 la somme totale des dépôts a été de 1 ao millions et que, cette année, cette somme paraît devoir être dépassée. D'autre part, si l'on tient compte du prix élevé qu'ont atteint les titres de tout genre, sauf bien entendu ceux de solidité douteuse, nous croyons pouvoir évaluer à 200 millions au moins la somme employée annuellement en titres nouveaux. Il est vrai que les établissements de crédit et d'épargne prennent part aux emplois de ce genre et y appliquent une partie des dépôts qu'ils reçoivent. Toutefois, dans les derniers temps, ils ont donné la préférence aux escomptes et aux avances sur titres. Si donc il y a double emploi dans les deux chiffres que nous avons cités, ce n'est que dans une faible mesure et on peut, sans témérité, évaluer à 300 millions le total des épargnes annuelles, qu'elles prennent la forme de dépôts ou d'achats de titres. Mais, si une partie considérable de l'épargne nationale est déposée aux caisses d'épargne ou de crédit ou employée à l'achat de titres nouveaux, une autre, certainement la plus importante, est appliquée directement aux améliorations agricoles, aux constructions, agrandissements et réparations de maisons, et bâtiments de tout genre, c'est-à-dire à l'accroissement du capital fixe et circulant du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Malheureusement la constatation directe de cette portion considérable de l'épargne nationale est impossible chez nous, par les raisons que nous avons exposées. (A suivre.) PORTUGAL. L'IMPÔT SUR LE REVENU. Le Ministère présidé par M. Braamcamp s'est trouvé amené, le mois dernier, à donner sa démission, et M. A. R. Sampaio a été chargé de composer un nouveau cabinet, dans lequel le portefeuille des finances est confié à M. Lopo Vaz. La plupart des journaux mettent au nombre des causes multiples de cette crise ministérielle l'impopularité de l'impôt sur le revenu créé par la loi du 18 juin 1880. Le Bulletin de statistique d'avril 1880 (page 292)
à l'achat de titres nouveaux, une autre, certainement la plus importante, est appliquée directement aux améliorations agricoles, aux constructions, agrandissements et réparations de maisons, et bâtiments de tout genre, c'est-à-dire à l'accroissement du capital fixe et circulant du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Malheureusement la constatation directe de cette portion considérable de l'épargne nationale est impossible chez nous, par les raisons que nous avons exposées. (A suivre.) PORTUGAL. L'IMPÔT SUR LE REVENU. Le Ministère présidé par M. Braamcamp s'est trouvé amené, le mois dernier, à donner sa démission, et M. A. R. Sampaio a été chargé de composer un nouveau cabinet, dans lequel le portefeuille des finances est confié à M. Lopo Vaz. La plupart des journaux mettent au nombre des causes multiples de cette crise ministérielle l'impopularité de l'impôt sur le revenu créé par la loi du 18 juin 1880. Le Bulletin de statistique d'avril 1880 (page 292) signalait le projet de loi présenté à cet effet par le Gouvernement portugais. M. de Barros-Gomes s'était inspiré de l'Einkommensteuer et du Classensteuer prussiens il proposait une contribution générale à laquelle auraient été soumis tous les individus, nationaux et étrangers, jouissant d'un revenu supérieur à 10,000 reis (833 francs), quelle qu'en fût d'ailleurs l'origine. C'est un contre-projet de la commission, auquel le Ministre s'était d'ailleurs rallié, qui a été voté. Au lieu d'un impôt unique et personnel, on a établi plusieurs contributions distinctes, frappant séparément et inégalement les différentes natures de revenus. On trouvera ci-dessous la traduction des principaux articles de la loi du 18 juin 1880, et l'analyse des autres dispositions. EXTRAIT DE LA LOI DU 18 JUIN 1880. ARTICLE I. – Il est créé une contribution générale sur le revenu, à laquelle sont soumis, aux termes de la présente loi, tous les revenus produits ou perçus dans l'intérieur du Royaume et dans les îles adjacentes, sous réserve des exemptions, déductions et réductions ci-après prescrites. 2. Pour l'assiette et le recouvrement de cette contribution, les revenus des contribuables sont divisés en classes, selon qu'ils proviennent A. – Du placement de capitaux; B. – De l'exercice d'un emploi C. –
qu'en fût d'ailleurs l'origine. C'est un contre-projet de la commission, auquel le Ministre s'était d'ailleurs rallié, qui a été voté. Au lieu d'un impôt unique et personnel, on a établi plusieurs contributions distinctes, frappant séparément et inégalement les différentes natures de revenus. On trouvera ci-dessous la traduction des principaux articles de la loi du 18 juin 1880, et l'analyse des autres dispositions. EXTRAIT DE LA LOI DU 18 JUIN 1880. ARTICLE I. – Il est créé une contribution générale sur le revenu, à laquelle sont soumis, aux termes de la présente loi, tous les revenus produits ou perçus dans l'intérieur du Royaume et dans les îles adjacentes, sous réserve des exemptions, déductions et réductions ci-après prescrites. 2. Pour l'assiette et le recouvrement de cette contribution, les revenus des contribuables sont divisés en classes, selon qu'ils proviennent A. – Du placement de capitaux; B. – De l'exercice d'un emploi C. – De biens immobiliers D. – Du commerce et de l'industrie; E. – D'une source quelconque, ces revenus n'étant pas produits, mais seulement recueillis dans l'intérieur du Royaume ou dans les îles adjacentes. 3. – Dans la classe A sont compris les revenus de capitaux employés en titres de créance soit sur l'État, lorsque ces revenus sont perçus dans le pays, soit sur l'extérieur. Au cours de la discussion du projet de loi la taxation des titres de la dette publique a donné lieu à de vives critiques « Je ne voudrais pas, a dit M. H. Ribeiro, voir le Portugal donner le triste exemple de la violation des contrats. Lorsque, en 1852, la conversion de la dette a eu lieu, il a été déclaré que l'intérêt serait touché sans déduction, et cette déduction, vous la faites aujourd'hui.» M. de Barros-Gomes s'est empressé de répondre qu'il s'agissait, non d'un impôt sur les des particuliers, soit sur des sociétés, et ceux qui résultent de droits à prestations ou pensions non comprises dans les classes suivantes. Dans la classe B sont compris les revenus provenant de traitements, pensions, soldes et toutes autres rémunérations payées directement par le Gouvernement, et de salaires d'employés publics,
sur l'État, lorsque ces revenus sont perçus dans le pays, soit sur l'extérieur. Au cours de la discussion du projet de loi la taxation des titres de la dette publique a donné lieu à de vives critiques « Je ne voudrais pas, a dit M. H. Ribeiro, voir le Portugal donner le triste exemple de la violation des contrats. Lorsque, en 1852, la conversion de la dette a eu lieu, il a été déclaré que l'intérêt serait touché sans déduction, et cette déduction, vous la faites aujourd'hui.» M. de Barros-Gomes s'est empressé de répondre qu'il s'agissait, non d'un impôt sur les des particuliers, soit sur des sociétés, et ceux qui résultent de droits à prestations ou pensions non comprises dans les classes suivantes. Dans la classe B sont compris les revenus provenant de traitements, pensions, soldes et toutes autres rémunérations payées directement par le Gouvernement, et de salaires d'employés publics, des corporations administratives et établissements subventionnés ou non par l'État Dans la classe C sont compris les revenus de toute espèce de propriété immobilière entière, emphytéose, sous emphytéose, cens, usufruit etc. Dans la classe D sont compris les revenus obtenus par le commerce et par l'industrie, comprenant l'exercice de toute profession, de tout art ou de tout office. Dans la classe E sont compris tous les revenus qui, sans y être produits, sont perçus dans l'intérieur du Royaume et dans les îles adjacentes, quelles qu'en soient l'origine et la provenance. 4. Les revenus de la classe A seront calculés, selon les cas, soit sur le montant des intérêts, dividendes, profits que les capitaux respectifs auront produit, et qui auront été distribués à quelque titre que ce soit ou lorsqu'on n'en pourra pas exactement déterminer l'importance, d'après le taux moyen de l'intérêt dans la localité, soit sur le montant annuel de la pension ou du revenu, déduction toujours faite des contributions et charges spéciales auxquelles ces revenus seront soumis. Sont exempts de la présente contribution les revenus de cette classe perçus par des établissements de charité, de bienfaisance ou d'instruction publique, et par les monts-de-piété, associations de secours mutuels et sociétés
profession, de tout art ou de tout office. Dans la classe E sont compris tous les revenus qui, sans y être produits, sont perçus dans l'intérieur du Royaume et dans les îles adjacentes, quelles qu'en soient l'origine et la provenance. 4. Les revenus de la classe A seront calculés, selon les cas, soit sur le montant des intérêts, dividendes, profits que les capitaux respectifs auront produit, et qui auront été distribués à quelque titre que ce soit ou lorsqu'on n'en pourra pas exactement déterminer l'importance, d'après le taux moyen de l'intérêt dans la localité, soit sur le montant annuel de la pension ou du revenu, déduction toujours faite des contributions et charges spéciales auxquelles ces revenus seront soumis. Sont exempts de la présente contribution les revenus de cette classe perçus par des établissements de charité, de bienfaisance ou d'instruction publique, et par les monts-de-piété, associations de secours mutuels et sociétés scientifiques. 5. Les revenus de la classe B seront estimés sur la totalité de leur montant annuel respectif, sauf les exceptions et déductions suivantes : 1° Sont exempts les revenus qui n'excèdent pas la somme annuelle de 150,000 reis ; 2° Les revenus supérieurs à 150,000 reis, mais inférieurs à 450,000 reis, seront imposés seulement pour la partie dépassant le minimum exempté ; 3° Les revenus de 450,000 reis ou plus seront taxés pour leur montant total ; 4° Sont exempts, quel qu'en soit le montant, les revenus provenant de la solde de l'armée et de la flotte, les fournitures de fourrages et autres suppléments éventuels accordés aux employés civils et militaires au service de l'État et les frais de nourriture des officiers et employés civils embarqués dépendant du Ministère de la marine. 5° Les revenus de la classe C seront calculés pour chaque paroisse, sur la totalité du revenu foncier imposable inscrit sur la matrice cadastrale, et, pour chaque propriétaire, sur l'exacte appréciation proportionnelle de son revenu annuel, dans la forme prescrite par la présente loi. 6° Les revenus de la classe D seront estimés au montant annuel exact qui sera déclaré par le contribuable, déduction faite de toute
450,000 reis, seront imposés seulement pour la partie dépassant le minimum exempté ; 3° Les revenus de 450,000 reis ou plus seront taxés pour leur montant total ; 4° Sont exempts, quel qu'en soit le montant, les revenus provenant de la solde de l'armée et de la flotte, les fournitures de fourrages et autres suppléments éventuels accordés aux employés civils et militaires au service de l'État et les frais de nourriture des officiers et employés civils embarqués dépendant du Ministère de la marine. 5° Les revenus de la classe C seront calculés pour chaque paroisse, sur la totalité du revenu foncier imposable inscrit sur la matrice cadastrale, et, pour chaque propriétaire, sur l'exacte appréciation proportionnelle de son revenu annuel, dans la forme prescrite par la présente loi. 6° Les revenus de la classe D seront estimés au montant annuel exact qui sera déclaré par le contribuable, déduction faite de toute contribution industrielle ou analogue, des impôts provinciaux, municipaux et paroissiaux et des impôts non professionnels, ainsi que des charges suivantes : 1° Les frais d'entretien ou de réparation d'ateliers et magasins ; 2° Un tant pour cent équitable pour l'amortissement de la valeur des machines et des ustensiles ; 3° Les primes d'assurance ; 4° Les traitements des employés et les salaires des ouvriers ; 5° Les intérêts de capitaux provenant d'emprunts employés dans l'industrie ou le commerce et non garantis par hypothèque ou par consignation de revenus immobiliers. 7° Lorsque cette évaluation ne pourra se faire, faute de déclaration, le revenu du contribuable sera calculé, selon les cas, soit au décuple de sa quote-part d'impôt respective, soit sur la juste appréciation qui en sera faite, selon les cas, dans les termes prévus au n° 3 et au S 3 de l'article 18, déduction faite du montant de la contribution en question. 8° Les revenus de cette classe pourront subir les exemptions et réductions suivantes : 1° Les revenus au-dessous de 150,000 reis seront exempts de la contribution ; 2° Les revenus supérieurs à 150,000 reis, mais inférieurs à 450,000 reis, seront imposés pour la part excédant ce maximum ;
Les primes d'assurance ; 4° Les traitements des employés et les salaires des ouvriers ; 5° Les intérêts de capitaux provenant d'emprunts employés dans l'industrie ou le commerce et non garantis par hypothèque ou par consignation de revenus immobiliers. 7° Lorsque cette évaluation ne pourra se faire, faute de déclaration, le revenu du contribuable sera calculé, selon les cas, soit au décuple de sa quote-part d'impôt respective, soit sur la juste appréciation qui en sera faite, selon les cas, dans les termes prévus au n° 3 et au S 3 de l'article 18, déduction faite du montant de la contribution en question. 8° Les revenus de cette classe pourront subir les exemptions et réductions suivantes : 1° Les revenus au-dessous de 150,000 reis seront exempts de la contribution ; 2° Les revenus supérieurs à 150,000 reis, mais inférieurs à 450,000 reis, seront imposés pour la part excédant ce maximum ; 3° Les revenus égaux ou inférieurs à 450,000 reis seront taxés pour leur montant total. 9° Les revenus compris dans la classe E seront évalués à leur montant annuel constaté par la déclaration du contribuable respectif, et, à défaut de cette déclaration, d'après une juste appréciation basée sur les informations recueillies et proportionnellement à la manière de vivre extérieure, aux dépenses connues, aux différentes contributions locatives et somptuaires payées par le contribuable. 10° Sont exempts de la présente contribution les revenus de cette classe dans les deux cas suivants : 1° Lorsqu'ils sont perçus par des membres du corps diplomatique étranger en service effectif ou par des agents consulaires de nations étrangères, non sujets portugais ; 2° Lorsqu'ils sont perçus par des sujets étrangers non domiciliés ou non résidant depuis plus d'une année. 10° Le taux de la contribution générale sur le revenu sera réglé comme suit : Pour les revenus de la classe A (excepté ceux sujets à la contribution de banque, à l'impôt industriel et au dixième d'intérêts) et pour ceux de la classe E 3 p. 100 et, pour tous les autres, 2 p. 100. Les articles suivants règlent l'organisation et les attributions des commissions paroissiales et