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nous attaquer à la mise au courant, parcelle par parcelle, d'un document qui, dans ses détails et ses indications, ne correspond plus, la plupart du temps, à rien de réel, et dont la reconstitution ne présente pas, au point de vue qui nous occupe, un intérêt pressant. Ce qu'il est essentiel mais suffisant, de connaître, c'est le revenu de chaque propriétaire, et c'est là un résultat qu'il est relativement facile d'obtenir. Nous avons fait procéder dans un certain nombre de départements à des opérations d'évaluation comprises ainsi que nous venons de le dire, et ces expériences nous ont paru concluantes. Grâce aux déclarations de contenances demandées aux propriétaires, aux indications contenues dans les baux, aux renseignements toujours très précis fournis par les répartiteurs, l'administration a pu déterminer, dans des conditions de célérité et d'exactitude appréciables, les revenus fonciers moyens de chaque propriétaire. Ainsi établis, les revenus fonciers devant servir d'assiette à l'impôt seront périodiquement revisés. En raison du surcroît de travail que des opérations de cette importance exigent de l'administration et de la lenteur des évolutions qui amènent des plus-values ou des moins-values notables et définitives dans le chiffre de la rente foncière, il a paru que ces revisions pourraient sans inconvénients n'avoir lieu que tous les dix ans. Nous proposons d'ailleurs, pour tenir compte des frais d'entretien, des périodes de jachère ou de non location, des risques divers, d'évaluer le revenu net imposable aux quatre cinquièmes des revenus déterminés par les commissions de recensement. Il peut être intéressant de remarquer dès maintenant qu'appliqué aux revenus fonciers des communes expérimentées, le nouvel impôt que nous vous proposons faisait ressortir pour chacune de ces communes des diminutions de charges allant jusqu'à 60 %. Dans l'ensemble, il aboutit à un dégrèvement de près de moitié de l'impôt actuel. Bénéfices agricoles. Il est encore d'autres catégories de revenus que l'administration se trouve à même d'examiner, sans recherches vexatoires, et notamment, les bénéfices agricoles. On sait qu'il existe un rapport étroit entre ceux-ci et la valeur locative du sol ; et on peut estimer qu'en France, de l'avis des économistes les mieux qualifiés, ils
sans inconvénients n'avoir lieu que tous les dix ans. Nous proposons d'ailleurs, pour tenir compte des frais d'entretien, des périodes de jachère ou de non location, des risques divers, d'évaluer le revenu net imposable aux quatre cinquièmes des revenus déterminés par les commissions de recensement. Il peut être intéressant de remarquer dès maintenant qu'appliqué aux revenus fonciers des communes expérimentées, le nouvel impôt que nous vous proposons faisait ressortir pour chacune de ces communes des diminutions de charges allant jusqu'à 60 %. Dans l'ensemble, il aboutit à un dégrèvement de près de moitié de l'impôt actuel. Bénéfices agricoles. Il est encore d'autres catégories de revenus que l'administration se trouve à même d'examiner, sans recherches vexatoires, et notamment, les bénéfices agricoles. On sait qu'il existe un rapport étroit entre ceux-ci et la valeur locative du sol ; et on peut estimer qu'en France, de l'avis des économistes les mieux qualifiés, ils représentent une somme au moins égale, plutôt supérieure à la rente du sol. Il nous a semblé qu'il y avait intérêt, pour l'administration et pour les particuliers, à adopter une présomption de ce genre, à la fois rationnelle et commode ; nous proposons donc de considérer les bénéfices agricoles comme égaux aux revenus fonciers imposables, c'est-à-dire en réalité au 4/5 de la rente. Un tel mode d'évaluation offre le très grand avantage de stimuler l'énergie et l'ingéniosité des cultivateurs, en laissant indemne la partie des bénéfices qu'ils peuvent réaliser en excédent du rapport pris pour base, et il évite au fisc d'avoir à s'ingérer dans le détail infini des opérations agricoles. C'est d'ailleurs un système analogue qui fonctionne en Angleterre, à la satisfaction générale. Bénéfices industriels et commerciaux. La question est plus difficile en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux ; elle ne nous paraît cependant pas insoluble. Les actes de cession de fonds de commerce, les déclarations de succession, certaines bases d'assiette de l'ancienne contribution des patentes permettront de déduire dans la plupart des cas les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que ceux des charges et offices. Pour l'industrie notamment, les éléments de production peuvent servir à
égaux aux revenus fonciers imposables, c'est-à-dire en réalité au 4/5 de la rente. Un tel mode d'évaluation offre le très grand avantage de stimuler l'énergie et l'ingéniosité des cultivateurs, en laissant indemne la partie des bénéfices qu'ils peuvent réaliser en excédent du rapport pris pour base, et il évite au fisc d'avoir à s'ingérer dans le détail infini des opérations agricoles. C'est d'ailleurs un système analogue qui fonctionne en Angleterre, à la satisfaction générale. Bénéfices industriels et commerciaux. La question est plus difficile en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux ; elle ne nous paraît cependant pas insoluble. Les actes de cession de fonds de commerce, les déclarations de succession, certaines bases d'assiette de l'ancienne contribution des patentes permettront de déduire dans la plupart des cas les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que ceux des charges et offices. Pour l'industrie notamment, les éléments de production peuvent servir à dégager avec une grande approximation les profits de chaque entreprise ; il en est de même pour les commerces où les fabrications qui sont soumises au contrôle de l'administration des contributions indirectes. Nous proposons d'ailleurs pour compléter cet ensemble de garanties, de faire assister le contrôleur dans son travail d'évaluation par une commission composée d'hommes compétents désignés par le préfet sur la proposition des conseils municipaux et choisis de préférence parmi les anciens contribuables. Cette commission pourra s'éclairer lorsqu'elle restera dans le doute, de renseignements spécialement demandés à certains contribuables, sur les conditions matérielles de fonctionnement de leurs industries, ou d'exercice de leur commerce, notamment au sujet du nombre de leurs ouvriers ou employés, de la force ou de la nature de leurs machines, de l'importance des matières mises en œuvre, etc. Mais il sera bien spécifié qu'elle se maintiendra exclusivement dans le domaine des faits apparents et en quelque sorte extrinsèques, s'abstenant de tout ce qui pourrait ressembler à une ingérence dans les affaires mêmes de l'entreprise, comme le serait par exemple l'examen de la comptabilité, des contrats passés, etc. Enfin, par surcroît de garantie, nous proposons que les évaluations ainsi préparées par le contrôleur d'accord avec la commission
par une commission composée d'hommes compétents désignés par le préfet sur la proposition des conseils municipaux et choisis de préférence parmi les anciens contribuables. Cette commission pourra s'éclairer lorsqu'elle restera dans le doute, de renseignements spécialement demandés à certains contribuables, sur les conditions matérielles de fonctionnement de leurs industries, ou d'exercice de leur commerce, notamment au sujet du nombre de leurs ouvriers ou employés, de la force ou de la nature de leurs machines, de l'importance des matières mises en œuvre, etc. Mais il sera bien spécifié qu'elle se maintiendra exclusivement dans le domaine des faits apparents et en quelque sorte extrinsèques, s'abstenant de tout ce qui pourrait ressembler à une ingérence dans les affaires mêmes de l'entreprise, comme le serait par exemple l'examen de la comptabilité, des contrats passés, etc. Enfin, par surcroît de garantie, nous proposons que les évaluations ainsi préparées par le contrôleur d'accord avec la commission ne soient d'abord que provisoires, et qu'elles soient portées à la connaissance de chacun des intéressés qui resteront libres de venir les contester devant la commission, de déclarer s'ils le jugent bon le chiffre réel de leurs revenus, et de fournir à l'appui de leurs affirmations tous les éléments d'appréciation qu'ils croient convenables. Le plus souvent, de ce débat facultatif et amiable, sortira une entente équitable, et par le seul jeu des bonnes volontés, sans arbitraire, sans pression, sans inquisition, l'impôt deviendra vite ce qu'il doit être, conforme à la réalité des faits et vraiment proportionnel aux revenus. (A suivre). Le Gérant E. BADEL. Chateauroux, impr. typ. et litho Badel. BULLETIN Des renseignements, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne -Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1er insertion, et elles sont conservées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5% Vente ou achat de livres, etc. 10% du prix marqué ou 20% du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT, Directeur. Abonnements: Un an,
qu'ils croient convenables. Le plus souvent, de ce débat facultatif et amiable, sortira une entente équitable, et par le seul jeu des bonnes volontés, sans arbitraire, sans pression, sans inquisition, l'impôt deviendra vite ce qu'il doit être, conforme à la réalité des faits et vraiment proportionnel aux revenus. (A suivre). Le Gérant E. BADEL. Chateauroux, impr. typ. et litho Badel. BULLETIN Des renseignements, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne -Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1er insertion, et elles sont conservées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5% Vente ou achat de livres, etc. 10% du prix marqué ou 20% du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT, Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandat au nom du Directeur. Les Contributions d'abonnement doivent être accompagnées d'une somme de 0,50 en timbres-poste. Les abonnements continuent d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RÉCOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLICATIONS 1 Médaille de Bronze 1 Médaille d'Argent 1 Mention honorable et 1 1 BONS OEUVRAGE 1898 Paris 1898 Paris 1899 Lyon 1900 Dijon EXPOSITION UNIVERSELLE 1900 — sont nos reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres. Avis. Les de 0, 15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. 15 février LAMARLE, insp. de 1re classe (Gard) -N. percept. de 1re cl. de la réunion de Rouvignies, en résidence à Valenciennes (Nord). 27 avril PHILIPPE, insp de 2e classe (Basses-Alpes). — N. insp. de 2 classe RHODES, contrôl. princ. de 1re cl. à Albi (Tarn). — N. insp. de 2, cl. SUBERVILLE, contrôl. de 1re cl. (Tarn). — N. contrôl. princip. de 2 cl. à Albi (Tarn). 29 avril PONS (Alfred), cont.de 1re cl. (Lot-et-Garonne). N. cont. de 1re cl. MAUMUS, (Tarn)cont.-réd. de 2e cl. (Basses-Alpes.) — N. cont. de 2e classe (Lot-et-Garonne.) mai. CARIVEN, surn. (Comté.) — N. surn. (Haute-Garonne.) LOUSTALET, surn. (Gers.)
Mention honorable et 1 1 BONS OEUVRAGE 1898 Paris 1898 Paris 1899 Lyon 1900 Dijon EXPOSITION UNIVERSELLE 1900 — sont nos reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres. Avis. Les de 0, 15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. 15 février LAMARLE, insp. de 1re classe (Gard) -N. percept. de 1re cl. de la réunion de Rouvignies, en résidence à Valenciennes (Nord). 27 avril PHILIPPE, insp de 2e classe (Basses-Alpes). — N. insp. de 2 classe RHODES, contrôl. princ. de 1re cl. à Albi (Tarn). — N. insp. de 2, cl. SUBERVILLE, contrôl. de 1re cl. (Tarn). — N. contrôl. princip. de 2 cl. à Albi (Tarn). 29 avril PONS (Alfred), cont.de 1re cl. (Lot-et-Garonne). N. cont. de 1re cl. MAUMUS, (Tarn)cont.-réd. de 2e cl. (Basses-Alpes.) — N. cont. de 2e classe (Lot-et-Garonne.) mai. CARIVEN, surn. (Comté.) — N. surn. (Haute-Garonne.) LOUSTALET, surn. (Gers.) — N. surn. (Hautes-Pyrénées.) MONTGEOFFRE, surn. (Allier.) — N. surn. (Haute Vienne ) 4 mai. CEYTRE, cont. princ. de 1re cl. à Lyon, cont. de La Part Dieu (Rhône.) — N. cont. p'inc. de 1re cl., à Lyon, cont. du Parc (Rhône.) CHATELAIN, cont. princ. de 1re classe, à Lyon, cont. du Parc (Rhône.) — N. cont. princ. de 1re cl., à Lyon, cont. de La Part-Dieu (Rhône.) LISTE, par ordre de mérite, des candidats admis à la suite du concours pour le surnumerariat (4907), 1. Debœuf (Indre-et-Loire). — 2. Devézis (Haute Garonne). — 3. Berthoz, Paul (Marne). — 4. Lortal (Gard) — 5. Bloy (Haute-Garonne). — 6. Tardy, François (Savoie) .". 7. Quercy (Lot). — 8. Morel, Robert (Doubs). — 9. Talpain (Doubs). — 10 Neurisse (Lanies). — 11. Ceccaldi (Seine). — 12. Dupain (Haute-Saône). — 13. Doury (Seine-et-Marne). 14. Lecocq, Paul (Pas-de-Calais). — 15. Combalat (Hérault) — 16. Talbot (Lot). — 17. Surle (Bouches du-Rhône). — 18. Cadilhac (Hérault). — 19. Finot (Allier). — 20. Marty Auguste (Ariège). — 21. Thomas, Ephrem (Seine Inférieure). — 22. Ostoja (Calvados). — 23. Pindeler (Haute-Saône). —24. Faraud (Haute Saône). — 25. Fontaine (Jura). — 26. Durand, René (Avignon). — 27. Méary
cont. du Parc (Rhône.) — N. cont. princ. de 1re cl., à Lyon, cont. de La Part-Dieu (Rhône.) LISTE, par ordre de mérite, des candidats admis à la suite du concours pour le surnumerariat (4907), 1. Debœuf (Indre-et-Loire). — 2. Devézis (Haute Garonne). — 3. Berthoz, Paul (Marne). — 4. Lortal (Gard) — 5. Bloy (Haute-Garonne). — 6. Tardy, François (Savoie) .". 7. Quercy (Lot). — 8. Morel, Robert (Doubs). — 9. Talpain (Doubs). — 10 Neurisse (Lanies). — 11. Ceccaldi (Seine). — 12. Dupain (Haute-Saône). — 13. Doury (Seine-et-Marne). 14. Lecocq, Paul (Pas-de-Calais). — 15. Combalat (Hérault) — 16. Talbot (Lot). — 17. Surle (Bouches du-Rhône). — 18. Cadilhac (Hérault). — 19. Finot (Allier). — 20. Marty Auguste (Ariège). — 21. Thomas, Ephrem (Seine Inférieure). — 22. Ostoja (Calvados). — 23. Pindeler (Haute-Saône). —24. Faraud (Haute Saône). — 25. Fontaine (Jura). — 26. Durand, René (Avignon). — 27. Méary (Isère). — 28. Davy (Ille et-Vilaine). — 29. Fennac (Dordogne). — 30. Paquet, Albert (Isère). 31. Marrot (Aude). 32. Bertrand Edmond (Charente-Inférieure.) 33. Gendrin (Manche.) — 34. De Burette (Dordogne.) 35. Robin (Charente.) — 36. Gombault (Aude.) — 37. Bourrasset (Constantine.) — 38. Delvecchio (Corrèze.) — 39. Fayet (Tarn.) — 40. Jocard (Seine et-Oise.) — 41. Gail (Bouches-du-Rhône.) — 42. Rostaing (Savoie.) — 43. Oziol (Doubs ) —44. Barre (Lot-et-Garonne.) — 45. Carre (Loire.) 46. Lambert Fernand (Landes.) — 47. Négrié (Lot.) — 48. Dumont (Haute-Savoie.) — 49. Peyre-lade (Hautes-Pyrénées) — 50. Didier (Ardennes.) — 51. Lefort (Meuse.) 52. Rivière (Lot et Garonne.) — 53. Nativel (Seine-Inférieure.) — 54. Masson (Savoie.) — 55. Bollinger (Marne.) — 56. Lemée (Ille-et-Vilaine.) — 57. Chassang (Seine.) — 58. Mandra (Cher.) — 59. Bernard Louis (Alpes Maritimes.) — 60. Gayral (Charente Inférieure.) — 61. Bourbougne (Haute Garonne.) — 62. Cretin (Jura.) — 63. Daret (Gironde.) — 64. Potet (Marne.) — 65. Poumier (Corrèze.) — 66. Bourbeuse (Cantal.) — 67. Michaut (Seine.) — 68. Macquet (Pas de-Calais.) Tribune Libre Réplique à Vindec Je n'ai pas vu la coquille. Comment l'aurais-je vue ? Elle s'adapte, elle cadre, elle est le sel du morceau ! Pouvais-je deviner
40. Jocard (Seine et-Oise.) — 41. Gail (Bouches-du-Rhône.) — 42. Rostaing (Savoie.) — 43. Oziol (Doubs ) —44. Barre (Lot-et-Garonne.) — 45. Carre (Loire.) 46. Lambert Fernand (Landes.) — 47. Négrié (Lot.) — 48. Dumont (Haute-Savoie.) — 49. Peyre-lade (Hautes-Pyrénées) — 50. Didier (Ardennes.) — 51. Lefort (Meuse.) 52. Rivière (Lot et Garonne.) — 53. Nativel (Seine-Inférieure.) — 54. Masson (Savoie.) — 55. Bollinger (Marne.) — 56. Lemée (Ille-et-Vilaine.) — 57. Chassang (Seine.) — 58. Mandra (Cher.) — 59. Bernard Louis (Alpes Maritimes.) — 60. Gayral (Charente Inférieure.) — 61. Bourbougne (Haute Garonne.) — 62. Cretin (Jura.) — 63. Daret (Gironde.) — 64. Potet (Marne.) — 65. Poumier (Corrèze.) — 66. Bourbeuse (Cantal.) — 67. Michaut (Seine.) — 68. Macquet (Pas de-Calais.) Tribune Libre Réplique à Vindec Je n'ai pas vu la coquille. Comment l'aurais-je vue ? Elle s'adapte, elle cadre, elle est le sel du morceau ! Pouvais-je deviner ? Excusez-moi donc, mon cher Vindec. Il est entendu que vous n'égorgerez personne. Je me doutais bien que vous étiez moins féroce que ne le disait votre article. Vous abondez en hypothèses perfides. Par hypothèse, je ne connais pas le service actif. Vous le dites. Il faut le croire. Je l'ai cependant pratiqué pendant quatre ans onze mois et neuf jours. Vous conviendrez que j'ai pu longuement méditer sur les misères du métier. Et je le trouve moins désagréable que celui de contrôleur rédacteur. C'est pourquoi je vais le reprendre, bien que, toujours par hypothèse, il me soit interdit de quitter les bureaux. Vos hypothèses sont fausses, vous le constatez. Je connais les deux vies et je n'hésite pas. Néanmoins, si je ne suis pas de votre avis, ce n'est pas une raison pour douter de ma bonne foi. Je n'aime pas ce vilain jeu. Gratifiez-moi, si vous voulez, de quelques épithètes de plus. Cela nous fera plaisir à tous les deux. C'est qu'elles sont exquises vos épithètes ! Vous en avez déjà trouvé quelques-unes qui vous font le plus grand honneur. Je ne puis résister à l'envie de les citer dans l'ordre chronologique. Vous avez dit: excellent X..., brave
l'ai cependant pratiqué pendant quatre ans onze mois et neuf jours. Vous conviendrez que j'ai pu longuement méditer sur les misères du métier. Et je le trouve moins désagréable que celui de contrôleur rédacteur. C'est pourquoi je vais le reprendre, bien que, toujours par hypothèse, il me soit interdit de quitter les bureaux. Vos hypothèses sont fausses, vous le constatez. Je connais les deux vies et je n'hésite pas. Néanmoins, si je ne suis pas de votre avis, ce n'est pas une raison pour douter de ma bonne foi. Je n'aime pas ce vilain jeu. Gratifiez-moi, si vous voulez, de quelques épithètes de plus. Cela nous fera plaisir à tous les deux. C'est qu'elles sont exquises vos épithètes ! Vous en avez déjà trouvé quelques-unes qui vous font le plus grand honneur. Je ne puis résister à l'envie de les citer dans l'ordre chronologique. Vous avez dit: excellent X..., brave X..., brave et folâtre X..., brave et digne X..., délicieux X. Evidemment, vous avez le don de l'adjectif. C'est beau, joli, profond... Je suis obligé de m'incliner et de répéter avec le Durand de Musset : Racine n'est qu'un dérisoire auprès d'un tel morceau. Je n'ose vous cacher toutefois que le moindre argument serait plus lumineux que le meilleur des qualificatifs. Mais en fait d'arguments vous êtes aussi stérile qu'une momie de trois mille ans. D'ailleurs, d'où les tireriez-vous ? N'écrivez-vous pas que n'ayant vécu qu'une vie vous ne vous permettez pas de juger l'autre? L'aveu est décisif. Il met fin à la discussion. Il signifie que vous ignorez l'autre vie. Alors, soyez logique : n'en parlez pas. X** Nota. — Nos lecteurs seraient heureux, croyons-nous, de voir X** et Vindex se consacrer à l'étude de réformes d'une utilité générale au lieu de se livrer à des discussions qui menacent d'en venir aux personnalités blessantes. Art. 3. Les frais d'expertise sont mis à la charge du sieur Picard. Art. 4. Les frais de timbre dont le Conseil de Préfecture a ordonné le remboursement sont remis à sa charge. Art. 5. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des
le moindre argument serait plus lumineux que le meilleur des qualificatifs. Mais en fait d'arguments vous êtes aussi stérile qu'une momie de trois mille ans. D'ailleurs, d'où les tireriez-vous ? N'écrivez-vous pas que n'ayant vécu qu'une vie vous ne vous permettez pas de juger l'autre? L'aveu est décisif. Il met fin à la discussion. Il signifie que vous ignorez l'autre vie. Alors, soyez logique : n'en parlez pas. X** Nota. — Nos lecteurs seraient heureux, croyons-nous, de voir X** et Vindex se consacrer à l'étude de réformes d'une utilité générale au lieu de se livrer à des discussions qui menacent d'en venir aux personnalités blessantes. Art. 3. Les frais d'expertise sont mis à la charge du sieur Picard. Art. 4. Les frais de timbre dont le Conseil de Préfecture a ordonné le remboursement sont remis à sa charge. Art. 5. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 8 mars 1907 (21.782) GUÉRIN (LOIRET). • MOBILIÈRE. — ADMISSION. — Les pièces versées au dossier ne permettent pas de vérifier si la contribution mobilière à laquelle le réclamant est imposé a été bien établie. L'affaire est renvoyée devant le Conseil de préfecture. La 1re Sous Section de la Section permanente du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu la requête présentée par le sieur Guérin, demeurant à La Selle-en-Hermois, ladite requête tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 2 mai 1905, par lequel le Conseil de Préfecture du département du Loiret a rejeté sa demande en réclamation de la contribution mobilière à laquelle il a été imposé pour l'année 1905 sur le fond de la commune de La Selle en Hermois; Ce faisant, attendu que ni l'état, ni la situation de la maison qu'il occupe ne peuvent justifier le loyer matriciel de 14 francs qui lui a été attribué; accorder telle réduction que de droit; Vu l'arrêté attaqué; ....................... Vu les observations présentées par le Ministre des Finances, tendant au rejet du pourvoi; Vu la loi du 21 avril 1832; Vu la loi du 29 mars 1897, art. 42; Considérant que les
de la Section permanente du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu la requête présentée par le sieur Guérin, demeurant à La Selle-en-Hermois, ladite requête tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 2 mai 1905, par lequel le Conseil de Préfecture du département du Loiret a rejeté sa demande en réclamation de la contribution mobilière à laquelle il a été imposé pour l'année 1905 sur le fond de la commune de La Selle en Hermois; Ce faisant, attendu que ni l'état, ni la situation de la maison qu'il occupe ne peuvent justifier le loyer matriciel de 14 francs qui lui a été attribué; accorder telle réduction que de droit; Vu l'arrêté attaqué; ....................... Vu les observations présentées par le Ministre des Finances, tendant au rejet du pourvoi; Vu la loi du 21 avril 1832; Vu la loi du 29 mars 1897, art. 42; Considérant que les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir que la contribution mobilière du sieur Guérin est avec le contingent afférent à la commune de La Selle-en-Hermois dans le même rapport que la valeur locative de son habitation avec la somme des valeurs locatives des habitations imposables à la contribution mobilière; qu'il y a lieu, en conséquence, de renvoyer le sieur Guérin devant le Conseil de Préfecture pour être statué à nouveau sur sa réclamation après que l'administration des contributions directes aura déterminé par des procédés légaux la valeur des loyers matriciels de la commune de La Selle en Hermois; Décide: Article 1er. L'arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département du Loiret est annulé; Art. 2. Le sieur Guérin est renvoyé devant le Conseil de Préfecture pour être statué sur sa réclamation en prenant pour base de sa contribution mobilière la valeur locative des locaux servant à son habitation comparée à celle de la généralité des habitants de La Selle-en-Hermois. Art. 3. Les frais de timbre exposés par le requérant devant le Conseil d'Etat lui seront remboursés jusqu'à concurrence de 0 fr. 60. Art. 4. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 8 mars