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p. Tab. Philippines, janv. 717.. 710 1 g11? fPbur– g :j Rand Mines. 291 50 1 Nord-Est id. 102 Suez oblig. 5 0, 3 oct.. 6|u oO 637 75 25:: 625. 250~ST-AÎ~~fr:Y~: 6.2250 C2 50 .5"~5-70 -e~icb~Yl49."l~ R~mues: ~e~a! id. 5 47:: r r 30~2:'seSe;1d: 483:: 4S250 U" ToÎ^1tlSSouej'iSSlco= m ̃ 859" «^•Sto'S-deïi^iiii'ÏS; 3» •̃ I K««S «aA^Ur iSdlSS?-|ï,»16BoœiBÏepf4||gOuek3-iyonouTelleà.ioct. 463 50 462 25 bons dl coupons. nov. t 9i 93 50 70 25.. 62J. 2 50 OUEST ALGÉRIEN500 fr. t. D. Janv tiiie 622 ~O 622;0 60.. Union des juin. 1 i~ia 16 labacs ottom. ,I?OV. 314. R dM. JI 5 8 Me erCharlton Orleans 188L. Id. 161. 46' 30/0 lU oerle.sc t. t87.. 484.. 0250420" 's~~i~~A~TiMJdeccDt 8ô9. l250Ma[!idanoac.d-25unoY 430 18~5.. 30/OBelge30/Ot873..nov. loi 10 a90.. EallRa~~s. 87&amp; Wemmer.369.. ~~uestatgerten3p/0.sept. 4:;9.. 452. p~nama50&lt;0t.p.lajutU. 483. 43250 116533760 15 sci2(act.)500fr.t. p.-J. janv. tme 3770 3775 40 Mokta. nôv 8.0 837 1 ^ut"c-a0/i^=Janvt' ̃ ,?* 203^ • | Randfoniein.. 3 31 32 Sî^ sw"n"" S = La Réunion janv. 442 Z 40/otD id. 26.. 27.. 30.. '01.. 9.01IN"])USDBPAllIS.Juill.cpt. 700. 760. 2250Metall.Cfranç)llo,. 3~h.. 390.Dom.A,ntrlCne.:sept. 3~ 323.. Mdd f t 1338 8 3New La Réunion janv~ 4.2. 4 010 t. i) Id. 26.. 27.. 55 50 :2.. 3.. bU:;TlIOPOL1TAIN (act. 250 juill. t~ie 528. 577.. ~79. 1 il~a DY!lamlte(S. Bank déc 6~5.. 680.. 4 O{O EDalra-Sam~n. oct. 107.. toi ,5 W~lh~~e~ (.. Butrelsdoorn. 24.. ln Ch. de fer économi.gues. nov. 434 nouv. 6ÕI0 1" S.1~ nov.. 38 41 50 H.. 1 J0653.6'Î8" 3"~o'~TO"~ssai~~v~elO~"i027' 1011 1015 50::icfSe'stn~ ~50~U~.&lt;88-i:50~nT 200" Mted. 21/2 =1888-1985.oct. 446. ~ots~p.dec. 100 ~2 N ~°~f0)8. 3..H!0-TtiTO..)omssa.nee.noy.tmenJ'.)._n.~7. tun..tui3~ 35 30 A'p~iirhf~in'enf-r oct. N"0 850 t884.50/0]anv 200. EastRand.222.. Suddela.France.oct. 432.. 43050 310D. 242.. 242 Paris, 17 janvier, deux heures. La Bourse est encore assez calme; les réalisations se poursuivent et les cours subissent un nouveau tassement. La liquidation vient de s'effectuer et ceux qui ont vendu sur les hauts cours cotés précédemment ne croient pas encore le moment venu de reprendre position. La réaction qui a lieu aujourd'hui n'est pas toutefois très marquée et ne paraît en rien indiquer un changement d'allure radical de la part
:2.. 3.. bU:;TlIOPOL1TAIN (act. 250 juill. t~ie 528. 577.. ~79. 1 il~a DY!lamlte(S. Bank déc 6~5.. 680.. 4 O{O EDalra-Sam~n. oct. 107.. toi ,5 W~lh~~e~ (.. Butrelsdoorn. 24.. ln Ch. de fer économi.gues. nov. 434 nouv. 6ÕI0 1" S.1~ nov.. 38 41 50 H.. 1 J0653.6'Î8" 3"~o'~TO"~ssai~~v~elO~"i027' 1011 1015 50::icfSe'stn~ ~50~U~.&lt;88-i:50~nT 200" Mted. 21/2 =1888-1985.oct. 446. ~ots~p.dec. 100 ~2 N ~°~f0)8. 3..H!0-TtiTO..)omssa.nee.noy.tmenJ'.)._n.~7. tun..tui3~ 35 30 A'p~iirhf~in'enf-r oct. N"0 850 t884.50/0]anv 200. EastRand.222.. Suddela.France.oct. 432.. 43050 310D. 242.. 242 Paris, 17 janvier, deux heures. La Bourse est encore assez calme; les réalisations se poursuivent et les cours subissent un nouveau tassement. La liquidation vient de s'effectuer et ceux qui ont vendu sur les hauts cours cotés précédemment ne croient pas encore le moment venu de reprendre position. La réaction qui a lieu aujourd'hui n'est pas toutefois très marquée et ne paraît en rien indiquer un changement d'allure radical de la part de la spéculation. Les mines d'or; soutenues par des achats de Londres, sont très fermes et même en reprise sur la veille. Nos rentes restent calmes le 3 0/0 se négocie à 100 40 et 100 35, au comptant il s'inscrit à 100 37. Le 3 1/2 ne varie pas à 102 30. L'Extérieure qui avait d'abord monté à 78 42, a fléchi à 78 05. Les ventes signalées aujourd'hui sont, dit-on, pour le compte d'un gros porteur espagnol qui vient de mourir et dont on liquide les engagements. Le marché a continué à absorber assez facilement tout ce qui était offert, la réaction actuelle pouvant être considérée comme presque insignifiante, surtout dans les cours où l'on est parvenu. Le change est un peu moins bon. Parmi les fonds brésiliens, le 4 0/0 se traite à 63 60 et 68 50, perdant 20 centimes sur hier; le 5 0/0 est bien S^^SSS2Sl£iiiSs^S^mEmZ^S^SSXSS^SSSMBê^2S. ..S~tBE.aES.Sa..E:~EM.!SiS~t~S!S~aB.SSmSkM~SN~S?.si)6~~ DERNIÈRES NOUVELLES Le président de la République a reçu hier, après midi, une délégation de représentants des populations de la vallée du Rhône, qui l'a entretenu de différentes questions intéressant l'utilisation des fleuves au point de vue commercial, industriel et agricole. La délégation se composait de MM.
à 102 30. L'Extérieure qui avait d'abord monté à 78 42, a fléchi à 78 05. Les ventes signalées aujourd'hui sont, dit-on, pour le compte d'un gros porteur espagnol qui vient de mourir et dont on liquide les engagements. Le marché a continué à absorber assez facilement tout ce qui était offert, la réaction actuelle pouvant être considérée comme presque insignifiante, surtout dans les cours où l'on est parvenu. Le change est un peu moins bon. Parmi les fonds brésiliens, le 4 0/0 se traite à 63 60 et 68 50, perdant 20 centimes sur hier; le 5 0/0 est bien S^^SSS2Sl£iiiSs^S^mEmZ^S^SSXSS^SSSMBê^2S. ..S~tBE.aES.Sa..E:~EM.!SiS~t~S!S~aB.SSmSkM~SN~S?.si)6~~ DERNIÈRES NOUVELLES Le président de la République a reçu hier, après midi, une délégation de représentants des populations de la vallée du Rhône, qui l'a entretenu de différentes questions intéressant l'utilisation des fleuves au point de vue commercial, industriel et agricole. La délégation se composait de MM. Bonnefoy-Sibour, Cazot, Forest, Fougeirol, Francoz, Gourju, Leydet, Peytral, Silhol. sénateurs; Astier, Louis Blanc, Maurice Faure, Gourd, Pourquery de Boisserin, Thierry, députés; le docteur Jean Bayol, Estier, le docteur Loque, Favin de Lalarge, Darbousse, conseillers généraux. Sur les propositions des préfets, la clôture de la chasse a été fixée au dimanche 2 février. DERNIÈRES NOUVELLES DU PALAIS Les mandats rouges La 3° chambre de la cour d'appel, sous la présidence de M. Berr, vient de rendre un remarquable arrêt, appelé à un retentissement considérable. Cet arrêt, qui est un arrêt de principe admirablement motivé, précise la nature, la portée et les conséquences juridiques du mandat de virement d'un compte à un autre, dit mandat rouge. Il a été rendu dans les circonstances suivantes : En 1896, le caissier de la Banque Vivante et Cie, Alphonse Arbib, qui, depuis 1894, avait à son entière disposition le livre de caisse, le carnet de la Banque de France et les mandats de virement, se fit ouvrir au Crédit lyonnais, agence B, un compte qu'il alimentait par des remises en espèces, des chèques, des mandats rouges créés par Vivante et Cie, dont il obtenait, à l'aide d'un bordereau de versement accompagnant la fourniture des mandats
2 février. DERNIÈRES NOUVELLES DU PALAIS Les mandats rouges La 3° chambre de la cour d'appel, sous la présidence de M. Berr, vient de rendre un remarquable arrêt, appelé à un retentissement considérable. Cet arrêt, qui est un arrêt de principe admirablement motivé, précise la nature, la portée et les conséquences juridiques du mandat de virement d'un compte à un autre, dit mandat rouge. Il a été rendu dans les circonstances suivantes : En 1896, le caissier de la Banque Vivante et Cie, Alphonse Arbib, qui, depuis 1894, avait à son entière disposition le livre de caisse, le carnet de la Banque de France et les mandats de virement, se fit ouvrir au Crédit lyonnais, agence B, un compte qu'il alimentait par des remises en espèces, des chèques, des mandats rouges créés par Vivante et Cie, dont il obtenait, à l'aide d'un bordereau de versement accompagnant la fourniture des mandats de virement, la passation d'écritures du montant de la valeur au profit de son compte personnel. Les détournements, indépendamment de prélèvements frauduleux de caisse, se sont poursuivis de septembre 1897 à septembre 1899 sans éveiller l'attention de Vivante et Cie. Le 30 septembre, Arbib prit la fuite après avoir écrit à ses patrons une lettre d'aveux. Les prélèvements de caisse s'élevaient à 20,108 fr. et le montant des mandats de virement à 41,150 fr. M. Vivante a réclamé, devant les juges consulaires, au Crédit lyonnais la réparation du préjudice subi par lui, par le fait de l'acceptation irrégulière des mandats de virement. Il a obtenu gain de cause. Le Crédit lyonnais a fait appel. C'est sur cet appel, qu'après plaidoiries de Me Bout, pour le Crédit lyonnais et de Me Léon Renault pour M. Vivante, la Cour a statué aujourd'hui par l'arrêt suivant La Cour, Considérant qu'il est de rechercher et de déterminer la nature, la portée, les conséquences juridiques du mandat de virement d'un compte à un autre, dit mandat rouge; Considérant que ce document de banque a été créé le 22 février 1824 et organisé par la Banque de France au but d'assurer la sécurité du commerce et
à ses patrons une lettre d'aveux. Les prélèvements de caisse s'élevaient à 20,108 fr. et le montant des mandats de virement à 41,150 fr. M. Vivante a réclamé, devant les juges consulaires, au Crédit lyonnais la réparation du préjudice subi par lui, par le fait de l'acceptation irrégulière des mandats de virement. Il a obtenu gain de cause. Le Crédit lyonnais a fait appel. C'est sur cet appel, qu'après plaidoiries de Me Bout, pour le Crédit lyonnais et de Me Léon Renault pour M. Vivante, la Cour a statué aujourd'hui par l'arrêt suivant La Cour, Considérant qu'il est de rechercher et de déterminer la nature, la portée, les conséquences juridiques du mandat de virement d'un compte à un autre, dit mandat rouge; Considérant que ce document de banque a été créé le 22 février 1824 et organisé par la Banque de France au but d'assurer la sécurité du commerce et de l'industrie. 8 h. 3/4. Les Complaisances. Châtelet. 8 h.1/2. Le Voyage de Suzette. Gaîté. 8 h. 1/2. La Fille de Mme Angot. Pal.-Royal. 8 h. 1/2. À cache-cache. L'Inconnue. Ambigu. 8 h. 1/4. La Marchande de fleurs. Nouveautés. 8 h. 1/2. Cadeau princier. Nelly Rozier. Bouffes. Relâche. Athénée. 8 h. 1/2. Le 2228 de Duval. – Mme Flirt. Folies-Dram. 8 1/4. L'Hôtel Godet. Le Billet de logement. Cluny.8h.l/2. Un et un font trois. Les Charbonniers. Un chapeau de paille d'Italie. Déjazet. 81/2. Les Suites d'un premier lit. Doit-on le dire? Th. du Château-d'Eau. 8 1/2. La Bouquetière du Château-d'Eau. Olympe. 81/2. Cendrillon. Jane Thylda. Mathurins. 9h. Dieudonné. S. Max. Lili. Tonton. M. Mansuet. Boîte et Tréteau de Tabarin, 58, r. Pigalle. Tél. 267-92. Fursy & DDF & li'AîJrS1ïllVI? Pâtisserie. Cuis. Glace. Ateliers innovateur 20 spécialités. Très renommé. Tenue de 40 ans. Installation unique. Peu de loyer. Beaux bénéfices. Prix à débattre. Ct!BM~ q.i.E )!M:tt.Ë,37,r.St-Lazaro, SBBETl COMM" WD^ffi» !S~JMS&amp; &lt;H~Mi et Paris (~ année) Produits Chimiques Quelques articles seulement NET 3«,O0O fr. Prix à débattre Concours vendeur et garantie de bénéfices Gauthier, 26, boulevard Poissonnière. SITUATION DE 28.000 FR. L'AM est offerte à Paris à associé sérieux, dans an. commerciale
h. 1/2. Le 2228 de Duval. – Mme Flirt. Folies-Dram. 8 1/4. L'Hôtel Godet. Le Billet de logement. Cluny.8h.l/2. Un et un font trois. Les Charbonniers. Un chapeau de paille d'Italie. Déjazet. 81/2. Les Suites d'un premier lit. Doit-on le dire? Th. du Château-d'Eau. 8 1/2. La Bouquetière du Château-d'Eau. Olympe. 81/2. Cendrillon. Jane Thylda. Mathurins. 9h. Dieudonné. S. Max. Lili. Tonton. M. Mansuet. Boîte et Tréteau de Tabarin, 58, r. Pigalle. Tél. 267-92. Fursy & DDF & li'AîJrS1ïllVI? Pâtisserie. Cuis. Glace. Ateliers innovateur 20 spécialités. Très renommé. Tenue de 40 ans. Installation unique. Peu de loyer. Beaux bénéfices. Prix à débattre. Ct!BM~ q.i.E )!M:tt.Ë,37,r.St-Lazaro, SBBETl COMM" WD^ffi» !S~JMS&amp; &lt;H~Mi et Paris (~ année) Produits Chimiques Quelques articles seulement NET 3«,O0O fr. Prix à débattre Concours vendeur et garantie de bénéfices Gauthier, 26, boulevard Poissonnière. SITUATION DE 28.000 FR. L'AM est offerte à Paris à associé sérieux, dans an. commerciale facile, de t'c honorabilité, marchant t administratif. Aff. assurées pr traités. Px 70,000f Bouuccazo, 52, rue E.-Marcel, Paris(de2à6h.) Splendid affaire coloniale pleine exploitation. Justif. actuellem. gros chiffre aff. Beaux bénéfices. Mise en société, 3/4 capitaux souscrits. La plus belle et import. an", coloniale de ce jr. Rien de comparable. Pers. susc.s'y intér. Collaborât™ ou non. Pour plus amples renseign'5 s'adresser Agence Lagrange, 11, rue de la Bourse (1795). ~» AVIS DIVERS CUl DÏ?3JTA1V à proximité des fortifications, HAMildl llFlï de la gare de Charenton et de la/Seine: À LOUER VASTE LOCAL faisant angle de la rue de Bordeaux et de la rue de Ëonflans, comprenant 2 vastes hangars, bureau, terrain nu, pouvant servir à l'établissement d'une usine, dépôt de vins, fabrique de voitures ou d'automobiles. Prix de location: 5,000 francs. Pour visiter, s'adresser sur place, et pour tous renseignements, à Paris, 31, boulevard Bonne-Nouvelle. tenu à 82 95 et 82 70, contre 82 65 le Funding est demandé à 93 25. L'Italien descend à 100 05, en perte de 27 centimes le Portugais est immobile à 27 10. Les fonds turcs accentuent leur mouvement de reprise la série C à 27 65, la série D à 25 60 et 25
susc.s'y intér. Collaborât™ ou non. Pour plus amples renseign'5 s'adresser Agence Lagrange, 11, rue de la Bourse (1795). ~» AVIS DIVERS CUl DÏ?3JTA1V à proximité des fortifications, HAMildl llFlï de la gare de Charenton et de la/Seine: À LOUER VASTE LOCAL faisant angle de la rue de Bordeaux et de la rue de Ëonflans, comprenant 2 vastes hangars, bureau, terrain nu, pouvant servir à l'établissement d'une usine, dépôt de vins, fabrique de voitures ou d'automobiles. Prix de location: 5,000 francs. Pour visiter, s'adresser sur place, et pour tous renseignements, à Paris, 31, boulevard Bonne-Nouvelle. tenu à 82 95 et 82 70, contre 82 65 le Funding est demandé à 93 25. L'Italien descend à 100 05, en perte de 27 centimes le Portugais est immobile à 27 10. Les fonds turcs accentuent leur mouvement de reprise la série C à 27 65, la série D à 25 60 et 25 55. Les établissements de crédit sont assez fermes; la Banque de Paris a fait 997 et 990; le Comptoir national d'escompte 585; le Crédit foncier maintient ses bonnes tendances de 738 à 740; la Société générale est en avance à 607; le Crédit lyonnais à 1,028 après 1,030; la Banque ottomane cote 547. Le Rio-Tinto est agité; d'abord fermes à 1,025, il s'est ensuite alourdi à 1,012; les chiffres de la statistique font ressorter une augmentation du stock du cuivre les cours de ce métal ont reculé aujourd'hui. Les valeurs de traction sont calmes, suivant les dispositions générales Thomson-Houston à 725 après 729; Métropolitain, 582 et 577; Est parisien, 153 et 152. Le Suez monte à 3,770. Les valeurs industrielles russes sont moins bien tenues : Sosnowice perd 10 francs à 1,935; Briansk, 5 fr. à 397; en coulisse, la Kertch cote 195 après 200. Le Gaz est ferme à 869; Compagnie urbaine du gaz acétylène, 175. France qu’après une enquête portant sur leur honorabilité et leur solvabilité, qu’il leur est délivré des carnets de banque, des virements, des mandats blancs ou chèques avec des instructions précises dont l’accomplissement peut entraîner la radiation prononcée par délibération du conseil général. Considérant
ottomane cote 547. Le Rio-Tinto est agité; d'abord fermes à 1,025, il s'est ensuite alourdi à 1,012; les chiffres de la statistique font ressorter une augmentation du stock du cuivre les cours de ce métal ont reculé aujourd'hui. Les valeurs de traction sont calmes, suivant les dispositions générales Thomson-Houston à 725 après 729; Métropolitain, 582 et 577; Est parisien, 153 et 152. Le Suez monte à 3,770. Les valeurs industrielles russes sont moins bien tenues : Sosnowice perd 10 francs à 1,935; Briansk, 5 fr. à 397; en coulisse, la Kertch cote 195 après 200. Le Gaz est ferme à 869; Compagnie urbaine du gaz acétylène, 175. France qu’après une enquête portant sur leur honorabilité et leur solvabilité, qu’il leur est délivré des carnets de banque, des virements, des mandats blancs ou chèques avec des instructions précises dont l’accomplissement peut entraîner la radiation prononcée par délibération du conseil général. Considérant qu’à la différence du mandat blanc ou chèque qui constitue un ordre de payer qui présuppose l’existence de la provision et sa disponibilité, dont la présentation peut avoir lieu à toute heure à la Banque, le mandat rouge au contraire ne comporte qu’un transfert de compte à la fin de la journée, que la provision doit en être effectuée dans la journée même où le mandat de virement a été délivré. Considérant que c’est ainsi qu’un agent de change ou un coulissier, ayant un jour de liquidation à faire face au regard de dix ou vingt confrères à l’achat de 5 millions de titres, tandis qu’il a à recevoir de dix ou vingt autres confrères 6 millions pour titre vendus, il remettra aux premiers des mandats de virement dont la provision n’existe pas encore, et il constituera cette provision au moyen des mandats de virement qu’il recevra dans la même journée contre livraison des titres vendus; Considérant que le créateur d’un mandat rouge prie la Banque de France de créditer le compte d’un bénéficiaire dénommé qui, en principe, ne peut et ne doit en faire compte qu’en signataire du bon de virement, que le libellé même des mentions inscrites sur
la journée, que la provision doit en être effectuée dans la journée même où le mandat de virement a été délivré. Considérant que c’est ainsi qu’un agent de change ou un coulissier, ayant un jour de liquidation à faire face au regard de dix ou vingt confrères à l’achat de 5 millions de titres, tandis qu’il a à recevoir de dix ou vingt autres confrères 6 millions pour titre vendus, il remettra aux premiers des mandats de virement dont la provision n’existe pas encore, et il constituera cette provision au moyen des mandats de virement qu’il recevra dans la même journée contre livraison des titres vendus; Considérant que le créateur d’un mandat rouge prie la Banque de France de créditer le compte d’un bénéficiaire dénommé qui, en principe, ne peut et ne doit en faire compte qu’en signataire du bon de virement, que le libellé même des mentions inscrites sur ce mandat exclut absolument toute idée d’un titre au porteur, titre d’obligation impersonnelle, qu’il est de l’essence du titre au porteur de n’établir aucun lien entre les porteurs successifs dont les droits et les obligations prennent fin avec la détention du titre; Considérant qu’aucune assimilation ne saurait être établie entre le chèque barré et le mandat de virement. Considérant que le chèque barré ne peut être payé qu’au banquier dont le nom est désigné entre les deux barres transversales et parallèles tracées au recto que les banquiers échangent ces chèques entre eux, qu’ils soldent en balance par une écriture; Considérant que le mandat de virement est un instrument d’échange facilitant le transport des sommes stipulées d’un compte à un autre, sans occasionner de mouvements de caisse, qu’il ne donne lieu à aucun paiement en espèces au possesseur de ce virement, que c’est un avis de la Banque de créditer un titulaire de compte d’une somme déterminée, que, si le titre au porteur est payable à toute personne, le mandat de virement, non seulement n’est payable à personne, mais le transfert pour passation d’écritures n’est pas opéré à la Banque si l’émetteur ne possède pas suffisamment à son crédit; Considérant que
le chèque barré et le mandat de virement. Considérant que le chèque barré ne peut être payé qu’au banquier dont le nom est désigné entre les deux barres transversales et parallèles tracées au recto que les banquiers échangent ces chèques entre eux, qu’ils soldent en balance par une écriture; Considérant que le mandat de virement est un instrument d’échange facilitant le transport des sommes stipulées d’un compte à un autre, sans occasionner de mouvements de caisse, qu’il ne donne lieu à aucun paiement en espèces au possesseur de ce virement, que c’est un avis de la Banque de créditer un titulaire de compte d’une somme déterminée, que, si le titre au porteur est payable à toute personne, le mandat de virement, non seulement n’est payable à personne, mais le transfert pour passation d’écritures n’est pas opéré à la Banque si l’émetteur ne possède pas suffisamment à son crédit; Considérant que le Crédit lyonnais soutient que les intéressés peuvent, suivant leurs convenances et leurs besoins, attribuer la forme au porteur ou la forme à ordre à tous titres quelconques, même en dehors de ceux que la loi vise expressément, qu’en matière commerciale les usages font loi comme révélant l’intention des parties, quand ces usages ne se heurtent pas à une disposition de loi impérative ou prohibitive. Considérant que ces règles ne peuvent recevoir d’application que lorsque l’accord existe entre toutes les parties intéressées; Considérant que dans le litige soumis à l’appréciation de la Cour, il s’agit d’un titre à personne dénommée, créé par la Banque de France, dont la volonté d’interdire la transformation en titre au porteur se dégage nettement du rapport présenté par les censeurs à l’assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1825. Considérant que les titulaires assujettis aux conditions imposées par la Banque de France ne sont pas fondés sans son concours et sans son assentiment à en faire l'objet de transformation en titre au porteur. Tout porteur de 50 actions a le droit d'assister à l'assemblée générale; mais, conformément à l'article 28 des statuts, les actions devront être déposées en Europe à la Banque de Paris et
quand ces usages ne se heurtent pas à une disposition de loi impérative ou prohibitive. Considérant que ces règles ne peuvent recevoir d’application que lorsque l’accord existe entre toutes les parties intéressées; Considérant que dans le litige soumis à l’appréciation de la Cour, il s’agit d’un titre à personne dénommée, créé par la Banque de France, dont la volonté d’interdire la transformation en titre au porteur se dégage nettement du rapport présenté par les censeurs à l’assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1825. Considérant que les titulaires assujettis aux conditions imposées par la Banque de France ne sont pas fondés sans son concours et sans son assentiment à en faire l'objet de transformation en titre au porteur. Tout porteur de 50 actions a le droit d'assister à l'assemblée générale; mais, conformément à l'article 28 des statuts, les actions devront être déposées en Europe à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit lyonnais, à la Société générale, au Comptoir national d'escompte, à la Société générale de crédit industriel et commercial. SUCCESSIONS, NU-PROPRIÉTÉS, USUFRUITS et GARANTIES. ARGENT DE SUITE HYPOTHÉQUES et autres Garanties. COMPAGNIE MÉTALLURGIQUE FRANÇAISE. 18, boul. Montmartre, Paris. TÉLÉPH. 133-28. Le marché des mines d'or est très bien disposé: Rand Mines, 290 50, 290 et 290 50; Robinson, 264; Robinson Deep, 142 et 141 50; Simmer, 197 50 et 203; Chartered, 109 et 108 50; East Rand, 222, 221 et 221 50; Goldfields, 219 50, 218 50 et 219; Langlaagte, 124 50, 125 et 124; Roodepoort Central Deep, 76; Geduld, 172 et 170 50; Transvaal Consolidated Land, 118 et 116; Randfontein, 99 50, 100 et 99; Oceana, 59 et 58 50; Moçambique, 48; Goerz, 79 75; Geldenhuis, 182; Mossamedes, 21 20 et 21 50. La De Beers est en progrès à 1,090, 1,086 et 1,087; Huanchaca, 128 50, 129 50 et 128; Harpener, 1,235. Trois heures. Les valeurs du parquet sont calmes, les mines d'or restent fermes. 3 heures 30 (derniers cours). 3 0/0, 100 38 3/4. Brésil 5 0/0, 82 60. Cape Copper, 113; Tharsis, 155; De Beers, 1092; Ferreira, 577; Robinson, 263 50; East Rand,