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applicables au service vicinal (au nombre de 7) 648,161 20 Art. 4. — Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales : Loyer de terrains et de bâtiments 911 f. 10 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 626 » 1,637 10 Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives, etc 100 » 1 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives. 20 » 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département : Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 f. » 1 Amendes et confisquations affectées aux enfants assistés 12,000 » 1 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat » » Subvention de l'Etat y compris sa part contributive dans la dépense afférente aux agents de surveillance 175,029 66 5° Ressources du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : Versements effectués par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance 12,173 06 6° Remboursements d'avances : Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements .. 47,000f. » 1 Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 5,500 » 53,750 » Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 1,250 » Total général des recettes du budget ordinaire 3,027,266 f.98 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'ensemble des ressources du budget ordinaire. BUDGET ORDINAIRE DE 1890 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1. DÉPENSES OBLIGATOIRES. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfecture. Sommes proposées. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture.. 8,000 f. » Comme précédemment. Cette somme est versée dans la caisse de la ville. Art. 2. — Entretien de l'Hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Villefranche 600 » Comme précédemment. Mobiliers des Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfecture. Art. 3. — Entretien du mobilier de l'Hôtel de Ville-Préfecture... 13,673 » La dépense prévisionnelle
Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 5,500 » 53,750 » Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 1,250 » Total général des recettes du budget ordinaire 3,027,266 f.98 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'ensemble des ressources du budget ordinaire. BUDGET ORDINAIRE DE 1890 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1. DÉPENSES OBLIGATOIRES. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfecture. Sommes proposées. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture.. 8,000 f. » Comme précédemment. Cette somme est versée dans la caisse de la ville. Art. 2. — Entretien de l'Hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Villefranche 600 » Comme précédemment. Mobiliers des Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfecture. Art. 3. — Entretien du mobilier de l'Hôtel de Ville-Préfecture... 13,673 » La dépense prévisionnelle s'élève à la somme de 14,500 fr., dont moitié à la charge de la ville à encaisser par le département. A reporter 22,273f. 8 Sommes proposées. Report 22,273 f. » Si l'on ajoute à l'allocation de... 13,673 f. les deux crédits spéciaux qui figurent au sous-chap. XII, savoir : 1° Indemnité à l'employé chargé de conserver le mobilier.... 600 f. 2° Assurance contre l'incendie 227 » on obtient un total de 14,500 f. Art. 4. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Villefranche. — Entretien 600 » Comme précédemment. Art. 5. — Installation des bureaux dans le nouvel Hôtel de Préfecture. — Frais de déménagement .... 2,000 » Il est à présumer que le transfert des bureaux s'opérera en 1890. Les frais de déménagement peuvent être fixés approximativement à 2,000 fr. Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 19 juillet 1889.) Art. 6. — Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique. — Entretien 100 » Comme précédemment. A reporter 24,973 f. » Sommes proposées. Report 24,973 f. » Art. 7. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,000 Comme en 1889. Art. 8. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 Ce crédit était
Indemnité à l'employé chargé de conserver le mobilier.... 600 f. 2° Assurance contre l'incendie 227 » on obtient un total de 14,500 f. Art. 4. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Villefranche. — Entretien 600 » Comme précédemment. Art. 5. — Installation des bureaux dans le nouvel Hôtel de Préfecture. — Frais de déménagement .... 2,000 » Il est à présumer que le transfert des bureaux s'opérera en 1890. Les frais de déménagement peuvent être fixés approximativement à 2,000 fr. Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 19 juillet 1889.) Art. 6. — Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique. — Entretien 100 » Comme précédemment. A reporter 24,973 f. » Sommes proposées. Report 24,973 f. » Art. 7. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,000 Comme en 1889. Art. 8. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 Ce crédit était inscrit précédemment au sous-chapitre du budget de l'Instruction publique. Art. 9. — Indemnité aux cinq Inspecteurs primaires 5,000 Soit une diminution de 1,000 francs sur 1889. Dans ce crédit de 5,000 francs figure l'indemnité minimum de 200 francs prévue par la loi du 19 juillet 1889 et à attribuer à chaque inspecteur primaire. Le surplus forme l'allocation facultative qui leur est attribuée par le département. ÉCOLES NORMALES. (Lois du 9 août 1879 et du 19 juillet 1889.) ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 10. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 400 (Voir rapport spécial.) A reporter 32,073 f. 44 1" PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. A reporter 32,073 f. Art. 11. — Travaux manuels et frais de manipulation.. 600 (Voir rapport spécial.) Art. 12. — Entretien de la bibliothèque... 100 (Voir rapport spécial.) Art. 13. — Entretien du jardin 1,500 (Voir rapport spécial.) Art. 14. — Fourniture d'eau à l'École normale d'instituteurs de Lyon 1,006 50 Comme précédemment. Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école 1,800 Comme en 1889. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 16. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 350 (Voir rapport spécial.) Art. 17. — Travaux manuels et
chaque inspecteur primaire. Le surplus forme l'allocation facultative qui leur est attribuée par le département. ÉCOLES NORMALES. (Lois du 9 août 1879 et du 19 juillet 1889.) ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 10. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 400 (Voir rapport spécial.) A reporter 32,073 f. 44 1" PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. A reporter 32,073 f. Art. 11. — Travaux manuels et frais de manipulation.. 600 (Voir rapport spécial.) Art. 12. — Entretien de la bibliothèque... 100 (Voir rapport spécial.) Art. 13. — Entretien du jardin 1,500 (Voir rapport spécial.) Art. 14. — Fourniture d'eau à l'École normale d'instituteurs de Lyon 1,006 50 Comme précédemment. Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école 1,800 Comme en 1889. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 16. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 350 (Voir rapport spécial.) Art. 17. — Travaux manuels et frais de manipulation 150 (Voir rapport spécial.) A reporter 37,579 f. 50 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 45 Sommes proposées. Report 37,579 f. 50 Art. 18. — Entretien de la bibliothèque 100 (Voir rapport spécial.) Art. 19. — Entretien du jardin 200 (Voir rapport spécial.) Art. 20. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices 1,000 Dans un rapport ci-joint, M. l'Architecte du département demande l'inscription d'un crédit de 1,000 francs pour faire face aux réparations éventuelles. Art. 21. — Fourniture d'eau pour l'École normale d'institutrices 815 Comme en 1889. Art. 22. — Vidanges des fosses d'aisances des deux écoles normales 900 Comme précédemment. Art. 23. — Entretien du mobilier des Écoles normales 1,000 Comme précédemment. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 24. — Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : A reporter 41,594 f. 50 Villefranche 700 Comme en 1889. Art. 25. — Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 58,566 Le crédit voté pour 1889 était de 58,220 francs. Cette augmentation de dépense provient du changement des prix des nouveaux baux des casernements de la Part-Dieu et de Saint-Symphorien-sur-Coise, qui prennent fin en juin et mai 1890. Art.
de l'École normale d'institutrices 1,000 Dans un rapport ci-joint, M. l'Architecte du département demande l'inscription d'un crédit de 1,000 francs pour faire face aux réparations éventuelles. Art. 21. — Fourniture d'eau pour l'École normale d'institutrices 815 Comme en 1889. Art. 22. — Vidanges des fosses d'aisances des deux écoles normales 900 Comme précédemment. Art. 23. — Entretien du mobilier des Écoles normales 1,000 Comme précédemment. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 24. — Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : A reporter 41,594 f. 50 Villefranche 700 Comme en 1889. Art. 25. — Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 58,566 Le crédit voté pour 1889 était de 58,220 francs. Cette augmentation de dépense provient du changement des prix des nouveaux baux des casernements de la Part-Dieu et de Saint-Symphorien-sur-Coise, qui prennent fin en juin et mai 1890. Art. 26. — Réparations locatives aux casernes de gendarmerie 500 Comme précédemment. Art. 27. — Éclairage des casernes 4,350f. Remplacement des lampes placées sur ces bâtiments 300 6,595 Fourniture d'eau potable. 1,324 Vidange des fosses d'aisances 621 Comme en 1889. Art. 28. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875) 2,500 Comme précédemment. — Le paiement de cette indemnité constitue une dépense obligatoire pour les départements (avis du Conseil d'État du 11 mars 1875). A reporter 112,640f. 50 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 47 Sommes proposées. Report 112,640f.50 Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de première instance de Lyon, Cour d'assises, petit parquet et service de la sûreté 4,000f. Tribunal de première instance de Villefranche 4,500 Comme précédemment. Art. 30. — Loyer du Tribunal de commerce de Lyon. 2,200 Comme précédemment. Art. 31. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires)... 1,800 Comme précédemment. Art. 32. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 38,930 Comme précédemment. Art. 33. — Menues dépenses des justices de
gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875) 2,500 Comme précédemment. — Le paiement de cette indemnité constitue une dépense obligatoire pour les départements (avis du Conseil d'État du 11 mars 1875). A reporter 112,640f. 50 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 47 Sommes proposées. Report 112,640f.50 Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de première instance de Lyon, Cour d'assises, petit parquet et service de la sûreté 4,000f. Tribunal de première instance de Villefranche 4,500 Comme précédemment. Art. 30. — Loyer du Tribunal de commerce de Lyon. 2,200 Comme précédemment. Art. 31. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires)... 1,800 Comme précédemment. Art. 32. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 38,930 Comme précédemment. Art. 33. — Menues dépenses des justices de paix 5,275 Comme précédemment. A reporter, 165,345 f. 50 48 1" PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 165,345f. 50 Épizooties. Art. 34. — Mesures contre les épizooties. — Indemnités aux vétérinaires chargés de ce service. (Exécution de la loi du 21 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882) 5,000 Comme précédemment. Frais d'impression. Art. 35. — Frais d'impression : S 1". — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 1,000 f. § 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 2,000 Comme précédemment. Total du sous-chapitre ior.... 173,345 f. 50 SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Article 18. — Entretien des prisons : Sommes proposées. Maison de correction de Lyon 4,000 f. Maison d'arrêt de Lyon.. 4,000 Prison de Villefranche... 1,000 Diminution de 1,000 francs sur le crédit de 1889. D'après M. l'Architecte, cette somme paraît suffisante. Art. 2. — Traitement de l'architecte du département : Traitement fixe 6,000 f. Frais de tournées et de déplacements 2,000 Allocation supplémentaire pour un surveillant spécial des bâtiments départementaux 1,500 Comme précédemment. Art. 3. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie
1882) 5,000 Comme précédemment. Frais d'impression. Art. 35. — Frais d'impression : S 1". — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 1,000 f. § 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 2,000 Comme précédemment. Total du sous-chapitre ior.... 173,345 f. 50 SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Article 18. — Entretien des prisons : Sommes proposées. Maison de correction de Lyon 4,000 f. Maison d'arrêt de Lyon.. 4,000 Prison de Villefranche... 1,000 Diminution de 1,000 francs sur le crédit de 1889. D'après M. l'Architecte, cette somme paraît suffisante. Art. 2. — Traitement de l'architecte du département : Traitement fixe 6,000 f. Frais de tournées et de déplacements 2,000 Allocation supplémentaire pour un surveillant spécial des bâtiments départementaux 1,500 Comme précédemment. Art. 3. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 2,133 20 Comme en 1889. Art. 4. — Contributions dues pour les propriétés du département 60 Comme précédemment. Art. 5. — Chauffage et éclairage des bâtiments. 3,200 Comme en 1889. Ce crédit est affecté : 1° Aux frais de chauffage et d'éclairage des corps de garde des casernes de gendarmerie à pied A reporter 23,893 f. 20 2° A l'entretien des appareils de chauffage de l'École normale d'institutrices, suivant traité passé le 12 novembre 1887 avec M. Colombier fils, qui a fait l'installation des appareils 2,800 f. Total 3,200 f. Art. 6. — Frais d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques. 4,300 f. M. l'Architecte demande une augmentation de 1,000 francs à cause du nouvel Hôtel de Préfecture dont les façades peuvent être considérées comme terminées. Art. 7. — Salaire de la concierge de la Préfecture 800 f. Comme précédemment. Art. 8. — Salaire du concierge de la Sous-Préfecture de Villefranche. 1,200 f. Comme précédemment. Total dus sous-chapitre II 30,193.20 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 51 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. § 1. — Chemins vicinaux. (Voir rapport n° 112 à la 3e partie du volume.) Chemins de grande communication.
garde des casernes de gendarmerie à pied A reporter 23,893 f. 20 2° A l'entretien des appareils de chauffage de l'École normale d'institutrices, suivant traité passé le 12 novembre 1887 avec M. Colombier fils, qui a fait l'installation des appareils 2,800 f. Total 3,200 f. Art. 6. — Frais d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques. 4,300 f. M. l'Architecte demande une augmentation de 1,000 francs à cause du nouvel Hôtel de Préfecture dont les façades peuvent être considérées comme terminées. Art. 7. — Salaire de la concierge de la Préfecture 800 f. Comme précédemment. Art. 8. — Salaire du concierge de la Sous-Préfecture de Villefranche. 1,200 f. Comme précédemment. Total dus sous-chapitre II 30,193.20 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 51 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. § 1. — Chemins vicinaux. (Voir rapport n° 112 à la 3e partie du volume.) Chemins de grande communication. Sommes proposées. Art. 1er. — Chemin de grande communication n° 1.. 29,516 f. » 2. — — — 2.. 33,516 f. » 3. — — — 3.. 1,467 f. » 4. — — — 4.. 16,566 f. » 5. — — — 5.. 5,401 f. » 6. — — — 6.. 21,538 f. » 7. — — — 7.. 27,878 f. » 8. — — — 8.. 1,541 f. » 9. — — — 9.. 29,893 f. » 10. — — — 10.. 14,745 f. » 11. — — — 11.. 1,740 f. » 12. — — — 12.. 1,535 f. » 13. — — — 13.. 15,709 f. » 14. — — — 14.. 3,534 f. » 15. — — — 15.. 19,621 f. » 46. — — — 16.. 3,574 f. » 17. — — — 17.. 4,592 f. » 18. — — — 18.. 14,733 f. » 19. — — — 19.. 13,617 f. » 20. — — — 20.. 47,739 f. » 21. — — — 21.. 6,800 f. » 22. — — — 22.. 3,045 f. » A reporter 318,300 f. » 52 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 318,300 f. » Art.
6.. 21,538 f. » 7. — — — 7.. 27,878 f. » 8. — — — 8.. 1,541 f. » 9. — — — 9.. 29,893 f. » 10. — — — 10.. 14,745 f. » 11. — — — 11.. 1,740 f. » 12. — — — 12.. 1,535 f. » 13. — — — 13.. 15,709 f. » 14. — — — 14.. 3,534 f. » 15. — — — 15.. 19,621 f. » 46. — — — 16.. 3,574 f. » 17. — — — 17.. 4,592 f. » 18. — — — 18.. 14,733 f. » 19. — — — 19.. 13,617 f. » 20. — — — 20.. 47,739 f. » 21. — — — 21.. 6,800 f. » 22. — — — 22.. 3,045 f. » A reporter 318,300 f. » 52 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 318,300 f. » Art. 23. — Chemin de grande communication n° 23.. 9,083 f. » 24. — — — 24.. 11,953 f. » 25. — — — 25.. 4,968 f. » 26. — — — 26.. 6,442 f. » 27. — — — 27.. 7,664 f. » 28. — — — 28.. 3,031 f. » 29. — — — 29.. 14,995 f. » 30. — — — 30.. 20,451 f. » 31. — — — 31.. 7,229 f. » 32. — — — 32.. 7,941 f. » 33. — — — 33.. 6,942 f. » 34. — — — 34.. 11,543 f. » 35. — — — 35.. 5,916 f. » 36. — — — 36.. 5,000 f. » 37. — — — 37.. 31,560 f. » 38. — — — 38.. 34,700 f. » 39. — — — 39.. 33,000 f. » 40. — — — 40.. 52,600 f. » 41. — — — 41.. 18,000 f. » 42. — — — 42.. 51,600 f. » 43. — — — 43.. 24,800 f. » 44. — — — 44.. 23,000 f. » 45. — — — 45.. 6,200 f. » 46. — — — 46.. 14,821 f. » 47. — — — 47..
» 29. — — — 29.. 14,995 f. » 30. — — — 30.. 20,451 f. » 31. — — — 31.. 7,229 f. » 32. — — — 32.. 7,941 f. » 33. — — — 33.. 6,942 f. » 34. — — — 34.. 11,543 f. » 35. — — — 35.. 5,916 f. » 36. — — — 36.. 5,000 f. » 37. — — — 37.. 31,560 f. » 38. — — — 38.. 34,700 f. » 39. — — — 39.. 33,000 f. » 40. — — — 40.. 52,600 f. » 41. — — — 41.. 18,000 f. » 42. — — — 42.. 51,600 f. » 43. — — — 43.. 24,800 f. » 44. — — — 44.. 23,000 f. » 45. — — — 45.. 6,200 f. » 46. — — — 46.. 14,821 f. » 47. — — — 47.. 44,000 f. » 48. — — — 48.. 47,800 f. » 49. — — — 49.. 33,000 f. » 50. — — — 50.. 46,200 f. » 51. — — — 51.. 28,200 f. » 53. — — — 53.. 2,000 f. » Total des frais de route ferrée. 365,839 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 53 Chemins d'intérêt commun. Sommes proposées. Art. 54. — Chemin d'intérêt commun n° 1.. 12,157 f. » 55. — — 2.. 4,212 f. » 56. — — 3.. 4,288 f. » 57. — — 4.. 2,582 f. » 58. — — 5.. 3,264 f. » 59. — — 6.. 9,365 f. » 60. — — 7.. 12,443 f. » 61. — — 8.. 2,473 f. » 62. — — 9.. 3,635 f. » 63. — — 10.. 2,351 f. » 64. — — 11.. 5,538 f. » 65. — — 12.. 12,303 f. » 66. — — 13.. 4,523 f. » 67. — — 14.. 7,200 f. » 68. — — 15.. 9,162 f. » 69. — — 16.. 2,271 f. » 70. — — 17.. 8,153 f. » 71. — — 18.. 10,718 f. » 72. — — 19.. 7,230 f. » 73.
f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 53 Chemins d'intérêt commun. Sommes proposées. Art. 54. — Chemin d'intérêt commun n° 1.. 12,157 f. » 55. — — 2.. 4,212 f. » 56. — — 3.. 4,288 f. » 57. — — 4.. 2,582 f. » 58. — — 5.. 3,264 f. » 59. — — 6.. 9,365 f. » 60. — — 7.. 12,443 f. » 61. — — 8.. 2,473 f. » 62. — — 9.. 3,635 f. » 63. — — 10.. 2,351 f. » 64. — — 11.. 5,538 f. » 65. — — 12.. 12,303 f. » 66. — — 13.. 4,523 f. » 67. — — 14.. 7,200 f. » 68. — — 15.. 9,162 f. » 69. — — 16.. 2,271 f. » 70. — — 17.. 8,153 f. » 71. — — 18.. 10,718 f. » 72. — — 19.. 7,230 f. » 73. — — 20.. 5,854 f. » 74. — — 21.. 2,682 f. » 75. — — 22.. 2,602 f. » 76. — — 23.. 13,482 f. » 77. — — 24.. 5,117 f. » 78. — — 25.. 11,435 f. » 79. — — 26.. 3,604 f. » 80. — — 27.. 22,367 f. » 81. — — 28.. 2,015 f. » 82. — — 29.. 2,325 f. » A reporter 194,351 f. » 54 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 194,351 f. » Art. 83. Chemin d'int. commun n° 30.. 1,158 f. » 84. — — 31.. 10,978 f. » 85. — — 32.. 9,475 f. » 86. — — 33.. 3,424 f. » 87. — — 34.. 3,462 f. » 88. — — 35.. 3,477 f. » 89. — — 36.. 2,772 f. » 90. — — 37.. 1,417 f. » 91. — — 38.. 3,412 f. » 92. — — 39.. 2,233 f. » 93. — — 40.. 938 f. » 94. — — 41.. 2,626 f. » 95. — — 42.. 7,138 f. » 96. — — 43.. 2,034 f. » 97. — — 44.. 7,317 f. » 98. — — 45.. 4,753 f.
— 27.. 22,367 f. » 81. — — 28.. 2,015 f. » 82. — — 29.. 2,325 f. » A reporter 194,351 f. » 54 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 194,351 f. » Art. 83. Chemin d'int. commun n° 30.. 1,158 f. » 84. — — 31.. 10,978 f. » 85. — — 32.. 9,475 f. » 86. — — 33.. 3,424 f. » 87. — — 34.. 3,462 f. » 88. — — 35.. 3,477 f. » 89. — — 36.. 2,772 f. » 90. — — 37.. 1,417 f. » 91. — — 38.. 3,412 f. » 92. — — 39.. 2,233 f. » 93. — — 40.. 938 f. » 94. — — 41.. 2,626 f. » 95. — — 42.. 7,138 f. » 96. — — 43.. 2,034 f. » 97. — — 44.. 7,317 f. » 98. — — 45.. 4,753 f. » 99. — — 46.. 3,529 f. » 100. — — 47.. 7,995 f. » 101. — — 48.. 5,541 f. » 102. — — 49.. 7,226 f. » 103. — — 50.. 4,225 f. » 104. — — 51.. 3,759 f.» 105. — — 52.. 6,573 f. » 106. — — 53.. 6,855 f. » 107. — — 54.. 2,846 f. » 108. — — 55.. 2,117 f.» 109. — — 56.. 1,612 f.» 110. — — 57.. 5,277 f.» 111. — — 58.. 4,605 f.» 112. — — 59.. 4,229 f.» 113. — — 60.. 1,188 f.» A reporter 328,542 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 55 Sommes proposées. Report 328,542 f. » Art. 114. Chemin d'int. commun n° 61.. 1,553 f.» 115. — — 62.. 4,030 f.» 116. — — 63.. 1,453 f.» 117. — — 64.. 3,508 f.» 118. — — 65.. 702 f.» 119. 66.. 4,164 » 120. — — 67.. 5,742 » 121. — — 68.. 2,492 » 122. — — 69.. 1,658 » 123. — — 70.. 3,956 » 124. — — 71.. 2,930 » 125. — — 72.. 6,525 » 126. — — 73.. 2,948 » 127. — — 74.. 2,772 »
— — 53.. 6,855 f. » 107. — — 54.. 2,846 f. » 108. — — 55.. 2,117 f.» 109. — — 56.. 1,612 f.» 110. — — 57.. 5,277 f.» 111. — — 58.. 4,605 f.» 112. — — 59.. 4,229 f.» 113. — — 60.. 1,188 f.» A reporter 328,542 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 55 Sommes proposées. Report 328,542 f. » Art. 114. Chemin d'int. commun n° 61.. 1,553 f.» 115. — — 62.. 4,030 f.» 116. — — 63.. 1,453 f.» 117. — — 64.. 3,508 f.» 118. — — 65.. 702 f.» 119. 66.. 4,164 » 120. — — 67.. 5,742 » 121. — — 68.. 2,492 » 122. — — 69.. 1,658 » 123. — — 70.. 3,956 » 124. — — 71.. 2,930 » 125. — — 72.. 6,525 » 126. — — 73.. 2,948 » 127. — — 74.. 2,772 » 128. — — 75.. 2,374 » 129. — — 76.. 725 » 130. — — 77.. 1,303 » 131. — — 80.. 1,028 » 132. — — 81.. 600 » 133. — — 82.. 1,284 » 134. — — 85.. 1,932 » Total des chemins d'intérêt commun.. 382,221 f. » Report des chemins de grande communication 965,939 » Art. 135.—Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... 30,000 » Art. 136. — Réserves pour dépenses imprévues 12,160 20 Art. 137. — Traitements des agents voyageurs. 187,000 » Savoir : — Agent voyageur en chef 9,900 f. » — Agent de voyage d'arrondissement hors classe 4,590 » — 2e classe. 5,170 » — Chefs de bateau. 5,800 » — Agents voyageurs spéciaux de la hantine 7,200 » — Agents voyageurs de 1re classe., 30,300 » — Agents voyageurs de 2e classe 1,690 » — Agents voyageurs de 3e classe. 15,850 » — Comptables adjoints 5,204 » — Commis d'ordre 2,110 » — Agents voyageurs auxiliaires 20,290 » — Employés de la Préfecture bureaux 1,400 » — Agent voyageur en chef et agents parlementaires d'arrondissement 31,110 » — Agents Techniques cantonaux. 31 » — Garçons. 5,890 » — Superviseurs et