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Le Congrès annuel de la Confédération générale des Associations viticoles de Bourgogne se tiendra cette année à Beaune le 25 juillet 1926, à 9 h. 1/2 du matin. Les associations adhérantes à la Confédération ont le droit de se faire représenter à cette manifestation viticole à laquelle sont conviés MM. les sénateurs et députés de la Bourgogne. En ce qui concerne notre Syndicat, il a droit à 54 délégués, c'est-à-dire un délégué par 50 membres. La Chambre syndicale s'est réunie le 10 juillet et a désigné ceux qui devront représenter le Syndicat à ce Congrès. Les cartes d'entrée leur seront envoyées en temps utile. Nous donnerons le compte rendu de la réunion de la Chambre syndicale dans notre prochain Bulletin. La Cochylis et l'Eudémis Si les papillons et les chenilles de la cochylis et de l'eudémis sont bien connus des vignerons, il n'est peut-être pas inutile cependant de rappeler leur genre de vie, de façon à en déduire l'époque où le traitement de printemps s'impose. La cochylis et l'eudémis ont à peu près le même genre de vie et attaquent presque exclusivement la grappe. La cochylis a généralement deux générations par an, l'eudémis a trois générations. Leur apparition au printemps a lieu à la même époque et on peut constater cette année qu'elle se produit dans la deuxième quinzaine de mai. On a constaté également une proportion plus importante d'eudémis que de cochylis. Les papillons vivent trois semaines et les œufs sont pondus séparément sur les grappes. Les œufs éclosent une dizaine de jours après la ponte et les chenilles se mettent alors immédiatement à leur œuvre destructive, en dévorant les grappes. Sans nous étendre davantage sur le genre de vie de ces deux parasites, nous pouvons déjà en déduire que l'apparition des premières chenilles aura lieu dans la première quinzaine de juin, dans les vignobles de Bourgogne et du Beaujolais, et que le traitement avec les bouillies à base d'arsenic ou de nicotine doit commencer au début de juin et se terminer vers le 20 juin. L'époque la plus favorable varie selon les exploitations, mais elle peut être basée
a lieu à la même époque et on peut constater cette année qu'elle se produit dans la deuxième quinzaine de mai. On a constaté également une proportion plus importante d'eudémis que de cochylis. Les papillons vivent trois semaines et les œufs sont pondus séparément sur les grappes. Les œufs éclosent une dizaine de jours après la ponte et les chenilles se mettent alors immédiatement à leur œuvre destructive, en dévorant les grappes. Sans nous étendre davantage sur le genre de vie de ces deux parasites, nous pouvons déjà en déduire que l'apparition des premières chenilles aura lieu dans la première quinzaine de juin, dans les vignobles de Bourgogne et du Beaujolais, et que le traitement avec les bouillies à base d'arsenic ou de nicotine doit commencer au début de juin et se terminer vers le 20 juin. L'époque la plus favorable varie selon les exploitations, mais elle peut être basée sur l'apparition du plus grand nombre de papillons, le traitement ayant lieu quinze jours après cette constatation faite par le vigneron. L'humidité favorise les dégâts de ces insectes qui craignent une chaleur excessive et voyagent davantage s'il fait frais et humide; de plus, elle développe la pourriture. Enfin, la vigne pousse moins vite et la chenille n'est pas obligée de fabriquer ou de réparer continuellement ses soies, ce qui l'épuise moins et lui donne plus de liberté pour rechercher sa nourriture. Nous constatons que cette année beaucoup de conditions sont favorables à une forte invasion et qu'il y a lieu de ne pas différer les traitements. L'insecticide le plus employé est l'arseniate de plomb, pour le préparer on dissout de l'arseniate de soude et de l'acétate de soude et on mélange les deux solutions. Généralement, on emploie 300 grammes d'arseniate de soude et 900 grammes d'acétate de plomb pour 100 litres d'eau. On peut avantageusement rendre cette bouillie plus mouillante en y incorporant du savon. On pulvérise la bouillie sur les grappes très soigneusement. À quantités égales, on peut mélanger cette bouillie arsenicale avec la bouillie bourguignonne destinée à lutter contre le mildiou ; mais il ne faut pas perdre
pousse moins vite et la chenille n'est pas obligée de fabriquer ou de réparer continuellement ses soies, ce qui l'épuise moins et lui donne plus de liberté pour rechercher sa nourriture. Nous constatons que cette année beaucoup de conditions sont favorables à une forte invasion et qu'il y a lieu de ne pas différer les traitements. L'insecticide le plus employé est l'arseniate de plomb, pour le préparer on dissout de l'arseniate de soude et de l'acétate de soude et on mélange les deux solutions. Généralement, on emploie 300 grammes d'arseniate de soude et 900 grammes d'acétate de plomb pour 100 litres d'eau. On peut avantageusement rendre cette bouillie plus mouillante en y incorporant du savon. On pulvérise la bouillie sur les grappes très soigneusement. À quantités égales, on peut mélanger cette bouillie arsenicale avec la bouillie bourguignonne destinée à lutter contre le mildiou ; mais il ne faut pas perdre de vue que le liquide doit bien atteindre les grappes. La nicotine a aussi une efficacité certaine, on emploie de préférence les jus concentrés à 10 de nicotine pure et on dissout un litre et demi de ce jus dans 100 litres d'eau. Tous ces produits constituant des poisons pour l'homme, il y a lieu de prendre certaines précautions en les manipulant. À côté de cette lutte directe contre les chenilles de la cochylis et de l'eudémis, il ne faut pas négliger une lutte indirecte, qui consiste à tenir les vignes vigoureuses, bien alimentées. Une plante vigoureuse se défend mieux contre les attaques de tous les parasites en général et c'est ainsi qu'il faut recommander ou l'emploi du fumier ou l'emploi des engrais. On apportera donc à l'ouvrage : Acide phosphorique : 15 kg de superphosphate; Potasse: 10 kg de chlorure de potassium ou 25 kg de sylvinite riche; Azote : 10 kg de sulfate d'ammoniaque. On enterre ces divers engrais lors de la façon culturale qui suit la taille. A. KILB. Nul n'est censé ignorer que : Accidents du travail agricole. — La loi du 30 avril 1926 modifie, complète et interprète la loi du 15 décembre 1922 étendant
l'homme, il y a lieu de prendre certaines précautions en les manipulant. À côté de cette lutte directe contre les chenilles de la cochylis et de l'eudémis, il ne faut pas négliger une lutte indirecte, qui consiste à tenir les vignes vigoureuses, bien alimentées. Une plante vigoureuse se défend mieux contre les attaques de tous les parasites en général et c'est ainsi qu'il faut recommander ou l'emploi du fumier ou l'emploi des engrais. On apportera donc à l'ouvrage : Acide phosphorique : 15 kg de superphosphate; Potasse: 10 kg de chlorure de potassium ou 25 kg de sylvinite riche; Azote : 10 kg de sulfate d'ammoniaque. On enterre ces divers engrais lors de la façon culturale qui suit la taille. A. KILB. Nul n'est censé ignorer que : Accidents du travail agricole. — La loi du 30 avril 1926 modifie, complète et interprète la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. Les dispositions de la loi sont étendues aux « bureaux » se rattachant à des syndicats ou exploitations agricoles, aux sociétés coopératives agricoles régies par la loi du 5 août 1920, aux sociétés à caractère coopératif dites fruitières, aux caisses mutuelles d'assurance agricole constituées conformément à la loi du 4 juillet 1900, aux caisses mutuelles de crédit agricole et aux associations syndicales de propriétaires formées conformément à la loi du 21 juin 1865, aux petits artisans ruraux, faisant partie d'un syndicat agricole et n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente. Les exploitants qui travaillent d'ordinaire seuls ou avec l'aide des membres de leur famille, ascendants, descendants, conjoints, frères, sœurs ou alliés au même degré sont assujettis à la loi pour les collaborateurs salariés ou non qu'ils emploient. Ils conservent la faculté, s'ils contactent une assurance en faveur des membres de leur famille, d'adhérer à la législation sur les accidents du travail pour tous les accidents qui surviendraient à ceux-ci par le fait ou à l'occasion du travail. Les subventions annuelles attribuées par l'État aux sociétés mutuelles d'assurances régies par la loi du 4 juillet 1900 ne sont attribuées
mutuelles d'assurance agricole constituées conformément à la loi du 4 juillet 1900, aux caisses mutuelles de crédit agricole et aux associations syndicales de propriétaires formées conformément à la loi du 21 juin 1865, aux petits artisans ruraux, faisant partie d'un syndicat agricole et n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente. Les exploitants qui travaillent d'ordinaire seuls ou avec l'aide des membres de leur famille, ascendants, descendants, conjoints, frères, sœurs ou alliés au même degré sont assujettis à la loi pour les collaborateurs salariés ou non qu'ils emploient. Ils conservent la faculté, s'ils contactent une assurance en faveur des membres de leur famille, d'adhérer à la législation sur les accidents du travail pour tous les accidents qui surviendraient à ceux-ci par le fait ou à l'occasion du travail. Les subventions annuelles attribuées par l'État aux sociétés mutuelles d'assurances régies par la loi du 4 juillet 1900 ne sont attribuées qu'à celles de ces sociétés qui sont réassurées au moins à un degré pour les risques de toute nature par des caisses de réassurances mutuelles également régies par la loi du 4 juillet 1900. Tous les contrats d'assurance souscrits par les assujettis à la loi, obligatoires ou facultatifs, antérieurement à la publication des décrets portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 décembre 1922, et garantissant l'assuré contre les conséquences de tout accident de travail agricole, seront résiliés de plein droit et totalement au jour de l'application de la loi, ou, pour les assujettis facultatifs, au jour de l'adhésion à la loi. Est nulle toute clause d'une police d'assurance souscrite à une compagnie d'assurances à prime fixe, donnant à l'assureur le droit de modifier à sa propre volonté les conditions de l'assurance, sans réserver à l'assuré un droit de résiliation immédiate sans indemnité à l'assureur. La loi ne sera applicable, en ce qui concerne les nouveaux assujettis, qu'à compter du 31 octobre 1926. D'ici là, les contrats d'assurance souscrits pour les risques de droit commun antérieurement au 15 avril 1926, par les exploitants qui travaillent d'ordinaire seuls ou avec les membres de leur famille, et les contrats
la publication des décrets portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 décembre 1922, et garantissant l'assuré contre les conséquences de tout accident de travail agricole, seront résiliés de plein droit et totalement au jour de l'application de la loi, ou, pour les assujettis facultatifs, au jour de l'adhésion à la loi. Est nulle toute clause d'une police d'assurance souscrite à une compagnie d'assurances à prime fixe, donnant à l'assureur le droit de modifier à sa propre volonté les conditions de l'assurance, sans réserver à l'assuré un droit de résiliation immédiate sans indemnité à l'assureur. La loi ne sera applicable, en ce qui concerne les nouveaux assujettis, qu'à compter du 31 octobre 1926. D'ici là, les contrats d'assurance souscrits pour les risques de droit commun antérieurement au 15 avril 1926, par les exploitants qui travaillent d'ordinaire seuls ou avec les membres de leur famille, et les contrats d'assurance couvrant tous risques d'accidents du travail souscrits par les petits artisans ruraux, les syndicats et coopératives de battage pourront être dénoncés par l'assuré ou l'assureur. La dénonciation de l'assureur devra intervenir au plus tard le 15 octobre 1926. À défaut de dénonciation par l'une ou l'autre partie, les contrats d'assurance relatifs au personnel salarié ou non couvriront, sans autre formalité, le risque d'accident du travail agricole. (Journal Officiel du 1er mai 1926.) Conférence faite par M. Gatheron DIRECTEUR DE LA « MAISON DU PAYSAN » À l'Assemblée générale du 28 février 1926 La Mutualité agricole Chaque année, dit-il, je viens vous exposer la situation de la Mutualité agricole dans la région. Je vais le faire succinctement. Une fois de plus vous verrez les progrès accomplis. Mais auparavant, je tiens à rendre hommage à celui qui fut l'âme de votre syndicat, à M. Savot. Lorsque je suis arrivé en Côte-d'Or, jeune homme de 25 ans, sortant d'une ferme, je n'y connaissais personne. Je me suis présenté à M. Savot pour lui dire ce que je venais faire. Et je reçus de lui l'accueil que vous connaissez. Ses bons conseils m'ont permis de remplir ma tâche et de développer la mutualité
d'assurance relatifs au personnel salarié ou non couvriront, sans autre formalité, le risque d'accident du travail agricole. (Journal Officiel du 1er mai 1926.) Conférence faite par M. Gatheron DIRECTEUR DE LA « MAISON DU PAYSAN » À l'Assemblée générale du 28 février 1926 La Mutualité agricole Chaque année, dit-il, je viens vous exposer la situation de la Mutualité agricole dans la région. Je vais le faire succinctement. Une fois de plus vous verrez les progrès accomplis. Mais auparavant, je tiens à rendre hommage à celui qui fut l'âme de votre syndicat, à M. Savot. Lorsque je suis arrivé en Côte-d'Or, jeune homme de 25 ans, sortant d'une ferme, je n'y connaissais personne. Je me suis présenté à M. Savot pour lui dire ce que je venais faire. Et je reçus de lui l'accueil que vous connaissez. Ses bons conseils m'ont permis de remplir ma tâche et de développer la mutualité agricole dans la région. Je suis heureux de lui rendre aujourd'hui un hommage public et de le remercier de l'aide qu'il a constamment apportée au directeur de la « Maison du Paysan » (Applaudissements.) M. Gatheron entrant alors dans le fond de son sujet expose la situation de la Caisse régionale d'incendie du Centre-Est. Nous extrayons de cet exposé les renseignements suivants : Nombre de caisses locales au 31 décembre 1925 : 977 ; actuellement, 1.032. Les polices en cours étaient, au 31 décembre 1925, au nombre de 10.397 ; elles sont actuellement de 11.200 pour un capital assuré de 340 millions. En 1925, le capital assuré s'est augmenté de 90.091.965 fr. Au cours de la même année, 75 caisses locales ont été subventionnées pour un total de 90.800 francs. 343 caisses locales ont été constituées en 1925. Les caisses locales ont été atteintes par 34 sinistres qui ont donné lieu à 91.755 fr. 15 d'indemnités. Les sinistres ont été plus nombreux mais moins importants qu'en 1924. La Caisse régionale, malgré de gros frais de propagande, a pu faire 20% de ristournes à ses caisses locales. Pour la Côte-d'Or, les chiffres sont les suivants : 203 caisses locales, dont 50
régionale d'incendie du Centre-Est. Nous extrayons de cet exposé les renseignements suivants : Nombre de caisses locales au 31 décembre 1925 : 977 ; actuellement, 1.032. Les polices en cours étaient, au 31 décembre 1925, au nombre de 10.397 ; elles sont actuellement de 11.200 pour un capital assuré de 340 millions. En 1925, le capital assuré s'est augmenté de 90.091.965 fr. Au cours de la même année, 75 caisses locales ont été subventionnées pour un total de 90.800 francs. 343 caisses locales ont été constituées en 1925. Les caisses locales ont été atteintes par 34 sinistres qui ont donné lieu à 91.755 fr. 15 d'indemnités. Les sinistres ont été plus nombreux mais moins importants qu'en 1924. La Caisse régionale, malgré de gros frais de propagande, a pu faire 20% de ristournes à ses caisses locales. Pour la Côte-d'Or, les chiffres sont les suivants : 203 caisses locales, dont 50 fondées en 1925, assurant 70 millions de francs. 21 de ces mutuelles ont reçu ensemble 24.200 francs de subventions. Enfin, six sinistres ont donné lieu à un total d'indemnités de 4.859 fr. 55. Les espoirs les plus optimistes ont été dépassés puisque la Caisse régionale groupe actuellement 1.032 caisses locales et que ce chiffre n'avait été prévu que pour 1929. Étatuation de la Caisse régionale agricole d'accidents du Centre. — Nombre de caisses locales : 440. Il atteindra probablement le chiffre de mille vers la fin de l'année. Nombre de Polices : 3.100. Encaissements en 1925 : 214.000 francs Pour l'assurance-loi : 44.000 francs pour l'assurance de droit commun. Accidents : garantis par la loi, 265, dont 10 graves ; de droit commun : 19. Les accidents « loi » ont coûté 58.000 fr. pour les incapables. temporaires, avec un encaissement de 107.000 francs; les encaissements des incapacités temporaires représentent 50 des encaissements totaux. Les évaluations pour sinistres ayant été un peu majorées, nous estimons que les encaissements représentent 50% des cotisations. Chaque sinistre coûte en moyenne 210 fr. Le montant des sinistres de droit commun s'élève à 7 000 francs. Là aussi, les résultats sont extrêmement intéressants. Le Sénat
et que ce chiffre n'avait été prévu que pour 1929. Étatuation de la Caisse régionale agricole d'accidents du Centre. — Nombre de caisses locales : 440. Il atteindra probablement le chiffre de mille vers la fin de l'année. Nombre de Polices : 3.100. Encaissements en 1925 : 214.000 francs Pour l'assurance-loi : 44.000 francs pour l'assurance de droit commun. Accidents : garantis par la loi, 265, dont 10 graves ; de droit commun : 19. Les accidents « loi » ont coûté 58.000 fr. pour les incapables. temporaires, avec un encaissement de 107.000 francs; les encaissements des incapacités temporaires représentent 50 des encaissements totaux. Les évaluations pour sinistres ayant été un peu majorées, nous estimons que les encaissements représentent 50% des cotisations. Chaque sinistre coûte en moyenne 210 fr. Le montant des sinistres de droit commun s'élève à 7 000 francs. Là aussi, les résultats sont extrêmement intéressants. Le Sénat a voté, le 2 février 1926, un texte de loi qui soumet à tous les exploitants agricoles, quels qu'ils soient, la distinction entre « assujettis » et « non-assujettis » établie par la loi du 15 décembre 1922. Ce projet doit passer encore à la Chambre des députés, mais il est fort probable qu'il sera approuvé. Il prévoit également la résiliation, pendant une durée de six mois à partir de la proclamation de la loi nouvelle, de tous les contrats souscrits par les agriculteurs pour la garantie d'accidents du travail. C'est une occasion très favorable qui s'offrira à la Mutualité agricole. La Mutualité agricole peut seule faire, en toute sécurité pour l'assuré, la garantie des accidents du travail. Elle peut permettre, de plus, à l'aide de ses réserves de toute nature, d'alimenter le crédit agricole et d'aider puissamment, par des prêts hypothécaires, l'essor des organisations agricoles. Et M. Gatheron, très applaudi, termine en demandant à tous les adhérents du Syndicat viticole de faire autour d'eux une active propagande en faveur de la Mutualité Agricole. (Applaudissements). Une grave responsabilité ! C'est celle des exploitants en face de la loi du 15 décembre 1922, considérablement étendue par celle du 30 avril 1926.
est fort probable qu'il sera approuvé. Il prévoit également la résiliation, pendant une durée de six mois à partir de la proclamation de la loi nouvelle, de tous les contrats souscrits par les agriculteurs pour la garantie d'accidents du travail. C'est une occasion très favorable qui s'offrira à la Mutualité agricole. La Mutualité agricole peut seule faire, en toute sécurité pour l'assuré, la garantie des accidents du travail. Elle peut permettre, de plus, à l'aide de ses réserves de toute nature, d'alimenter le crédit agricole et d'aider puissamment, par des prêts hypothécaires, l'essor des organisations agricoles. Et M. Gatheron, très applaudi, termine en demandant à tous les adhérents du Syndicat viticole de faire autour d'eux une active propagande en faveur de la Mutualité Agricole. (Applaudissements). Une grave responsabilité ! C'est celle des exploitants en face de la loi du 15 décembre 1922, considérablement étendue par celle du 30 avril 1926. Désormais, chaque exploitant est responsable de tout accident survenu sur le lieu et pendant le temps du travail à ses collaborateurs étrangers à la famille. Cette responsabilité s'étend aux voisins non salariés venus donner un « coup de main » dans l'exploitation. La réparation des accidents (frais médicaux et pharmaceutiques, demi-salaire en cas d'incapacité temporaire de travail, rente, en cas d'accidents graves) est très coûteuse. Une simple visite médicale coûte au tarif légal 10 francs plus l'indemnité kilométrique de 1 fr. 10. Les salaires ont augmenté dans des proportions considérables ! Le demi-salaire payable par le patron dépasse souvent 10 francs par jour, il atteint parfois 15 ou 20 francs, pendant les grands travaux. Les accidents n'entraînant qu'une incapacité temporaire coûtent en moyenne plus de 200 francs. Les rentes établies sur la base du salaire peuvent être fort coûteuses et absorber le bénéfice annuel de l'exploitation chez les petits exploitants. Parfois l'État pourra exiger le versement du capital constitutif de la rente qui peut dépasser 80.000 francs. Il est impossible que les exploitants conservent à leur charge de pareilles responsabilités ! L'assurance est une impérieuse nécessité. Il n'y a qu'une assurance sûre et avantageuse, c'est-à-dire donnant les garanties complètes au
demi-salaire en cas d'incapacité temporaire de travail, rente, en cas d'accidents graves) est très coûteuse. Une simple visite médicale coûte au tarif légal 10 francs plus l'indemnité kilométrique de 1 fr. 10. Les salaires ont augmenté dans des proportions considérables ! Le demi-salaire payable par le patron dépasse souvent 10 francs par jour, il atteint parfois 15 ou 20 francs, pendant les grands travaux. Les accidents n'entraînant qu'une incapacité temporaire coûtent en moyenne plus de 200 francs. Les rentes établies sur la base du salaire peuvent être fort coûteuses et absorber le bénéfice annuel de l'exploitation chez les petits exploitants. Parfois l'État pourra exiger le versement du capital constitutif de la rente qui peut dépasser 80.000 francs. Il est impossible que les exploitants conservent à leur charge de pareilles responsabilités ! L'assurance est une impérieuse nécessité. Il n'y a qu'une assurance sûre et avantageuse, c'est-à-dire donnant les garanties complètes au moindre prix, c'est l'Assurance Mutuelle Agricole, nous ne saurions trop le répéter à nos adhérents. Il est donc indispensable qu'immédiatement : 1° Les exploitants constituent dans chaque commune une Mutuelle Accidents; 2° Dès qu'elle sera fondée ou s'il en existe déjà une, ils y adhèrent. La loi du 30 avril 1926 permet la résiliation, jusqu'au 1er novembre 1926 seulement, des contrats des nouveaux assujettis à la loi : agriculteurs, anciens assujettis, facultatifs, syndicats pour leurs magasins et bureaux, coopératives de toute nature, syndicats et coopératives de battage, Petits artisans ruraux, etc. Il faut profiter dès maintenant de cette disposition législative qui permet : 1° Aux cultivateurs de bien s'assurer pour un prix très inférieur à celui imposé par les sociétés commerciales pour les mêmes garanties; 2° De fonder partout des Mutuelles Accidents qui renforcent le faisceau d'associations professionnelles; 3° De faire prendre une extension considérable aux Mutuelles locales Accidents. Les agriculteurs ont une occasion exceptionnelle de se couvrir sur un terrain solide et durable. Il ne faut pas qu'ils laissent passer l'occasion. Nous prions instamment nos adhérents de faire tous leurs efforts, les plus diligents, pour recruter de nouveaux adhérents aux Mutuelles Accidents et pour réunir d'urgence dans leur commune