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auxquelles elle était primitivement assujettie et celles dont elle devient redevable en vertu de la présente décision. Art. 4. Les frais de timbre exposés par la requérante et s'élevant à 1 fr. 80 lui seront remboursés. Art. 5. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances et au Ministre de l'Intérieur. Arrêt du 23 janvier 1907 (24.007). FRANDON (ISÈRE). MOBILIÈRE. — PROCÉDURE. — Exposé DES MOYENS. — ADMISSION. — L'exposé des moyens est suffisant pour satisfaire aux prescriptions de l'art. 1er du décret du 22 juillet 1806 lorsque le réclamant se réfère expressément aux moyens indiqués par lui dans sa réclamation et dans les observations présentées devant le Conseil de préfecture. Si la réclamation alléguait que la valeur locative assignée à l'habitation était exagérée et que le loyer matriciel en avait été déterminé d'après des procédés illégaux, La 20e Sous Section du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu la requête de la dame Frandon, demeurant à Roybon (Isère), représentée par les sieurs Villard et Rogé, ladite requête tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 29 décembre 1905, par lequel le Conseil de Préfecture de l'Isère a rejeté sa demande en réduction de la contribution mobilière à laquelle elle a été imposée pour l'année 1905 sur le rôle de la commune de Roybon : Ce faisant, attendu, en la forme, que la réclamation primitive contenait l'exposé sommaire des moyens exigés par la loi du 13 juillet 1903 ; au fond, que le loyer matriciel servant de base à la cote mobilière de la requérante est exagéré; renvoyer la dame Frandon devant le Conseil de Préfecture pour être statué, après instruction régulière sur sa réclamation ; Vu l'arrêté attaqué; ......................... Vu les observations présentées par le Ministre des Finances tendant au rejet de la requête tant comme non recevable que comme non fondée ; Vu le décret du 22 juillet 1806; Vu la loi du 13 février 1903 ; ....................... Sur la fin de non-recevoir opposée par le Ministre des Finances : Considérant qu'en se référant expressément aux moyens indiqués dans sa réclamation et
la contribution mobilière à laquelle elle a été imposée pour l'année 1905 sur le rôle de la commune de Roybon : Ce faisant, attendu, en la forme, que la réclamation primitive contenait l'exposé sommaire des moyens exigés par la loi du 13 juillet 1903 ; au fond, que le loyer matriciel servant de base à la cote mobilière de la requérante est exagéré; renvoyer la dame Frandon devant le Conseil de Préfecture pour être statué, après instruction régulière sur sa réclamation ; Vu l'arrêté attaqué; ......................... Vu les observations présentées par le Ministre des Finances tendant au rejet de la requête tant comme non recevable que comme non fondée ; Vu le décret du 22 juillet 1806; Vu la loi du 13 février 1903 ; ....................... Sur la fin de non-recevoir opposée par le Ministre des Finances : Considérant qu'en se référant expressément aux moyens indiqués dans sa réclamation et dans les observations présentées devant le Conseil de Préfecture le 29 décembre 1905, la dame Frandon a satisfait aux prescriptions de l'art. 1er du décret du 22 juillet 1806 ; Sur la recevabilité de la réclamation primitive de la dame Frandon : Considérant que la dame Frandon alléguait, dans sa réclamation, que la valeur locative assignée à son habitation était exagérée et que le loyer matriciel en avait été déterminé d'après des procédés illégaux ; qu'ainsi sa demande contenait conformément à l'art. 17 de la loi du 13 juillet 1903, l'exposé sommaire des moyens par lesquels elle prétendait la justifier ; que, par suite, c'est à tort que le Conseil de Préfecture l'a déclarée non recevable ; Décide : Article premier. L'arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département de l'Isère est annulé. Pourquoi n'en serait-il pas de même lorsqu'ils sont envoyés pour refaire, à 50 kilomètres de leur résidence, une instruction de réclamation mal engagée par un contrôleur ou lorsqu'ils vont réchauffer le zèle d'un agent négligeant sur l'ordre du directeur? Nous avons vu dans la presse que le Ministre des finances profiter de la suppression projetée de 500 bureaux de l'enregistrement pour relever des traitements notoirement insuffisants; il
réclamation, que la valeur locative assignée à son habitation était exagérée et que le loyer matriciel en avait été déterminé d'après des procédés illégaux ; qu'ainsi sa demande contenait conformément à l'art. 17 de la loi du 13 juillet 1903, l'exposé sommaire des moyens par lesquels elle prétendait la justifier ; que, par suite, c'est à tort que le Conseil de Préfecture l'a déclarée non recevable ; Décide : Article premier. L'arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département de l'Isère est annulé. Pourquoi n'en serait-il pas de même lorsqu'ils sont envoyés pour refaire, à 50 kilomètres de leur résidence, une instruction de réclamation mal engagée par un contrôleur ou lorsqu'ils vont réchauffer le zèle d'un agent négligeant sur l'ordre du directeur? Nous avons vu dans la presse que le Ministre des finances profiter de la suppression projetée de 500 bureaux de l'enregistrement pour relever des traitements notoirement insuffisants; il est plus que probable que les débutants seront parmi les bénéficiaires et qu'ils toucheront tous au moins 200 francs par mois, soit 2.400 francs. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette mesure. Nous nous permettons respectueusement d'attirer la bienveillante attention de notre très sympathique et très dévoué directeur général, M. Payelle sur le profit que l'Administration pourrait retirer des sommes mises à la disposition du Ministre par la réduction projetée des grands traitements dont il a été question ci-dessus, pour établir approximativement ainsi qu'il suit l'échelle de nos traitements fixes : Contrôleurs de 3e classe... 2.500 fr. — 2e classe... 3.000 — 1re classe... 3 500 Contr. princ. de 2e classe... 4.0110 1re classe.. 4.800 hors classe... 5.200 (sans changement) Inspecteurs de 2e classe... 6.000 fr. — 1re classe.. 6.800 Frais de tournées et de bureaux : Contrôleurs ordinaires... 1.000 fr. Contrôleurs principaux... 1,200 Inspecteurs : 150 fr. par contrôle, avec 1.500 (de minimum) Tournées accidentelles des inspecteurs : Indemnité kilométrique ou parcours gratuit et 8 francs par jour pour frais d'hôtel. Si M. le Directeur général réalisait ces modestes desiderata, le personnel tout entier lui en garderait une profonde reconnaissance. JUST. Un petit mot à Domino « Ce n'est pas
sur le profit que l'Administration pourrait retirer des sommes mises à la disposition du Ministre par la réduction projetée des grands traitements dont il a été question ci-dessus, pour établir approximativement ainsi qu'il suit l'échelle de nos traitements fixes : Contrôleurs de 3e classe... 2.500 fr. — 2e classe... 3.000 — 1re classe... 3 500 Contr. princ. de 2e classe... 4.0110 1re classe.. 4.800 hors classe... 5.200 (sans changement) Inspecteurs de 2e classe... 6.000 fr. — 1re classe.. 6.800 Frais de tournées et de bureaux : Contrôleurs ordinaires... 1.000 fr. Contrôleurs principaux... 1,200 Inspecteurs : 150 fr. par contrôle, avec 1.500 (de minimum) Tournées accidentelles des inspecteurs : Indemnité kilométrique ou parcours gratuit et 8 francs par jour pour frais d'hôtel. Si M. le Directeur général réalisait ces modestes desiderata, le personnel tout entier lui en garderait une profonde reconnaissance. JUST. Un petit mot à Domino « Ce n'est pas seulement les agents de la centrale qu'on nous préfère, mais encore les bien plus nombreux rédacteurs de direction ; et je suis certain, quoi qu'il arrive, que tout ce beau monde passera toujours par-dessus notre tête. » Modestus a écrit ceci. Domino l'a lu et les bras lui en sont tombés. C'est lui qui le dit, À la vue de ce désastre, le spectateur ne peut que s'écrier : Voilà qui prouve que le coup a porté juste !!! Cependant Domino sans bras se lamente. C'est naturel : laissons le donc lui et ses aménités... un mot pourtant avant de partir. Domino mon ami, vous dites à Modestus « si vous trouvez tellement inviable le sort des rédacteurs, pourquoi êtes-vous resté confiné dans les limites étroites de votre contrôle ? » ... Et vous excellent Domino, si l'on est si mal dans le service des bureaux pourquoi y êtes-vous entré ? et pourquoi une fois entré, n'en sortez-vous pas ??? Ah ! ah ! VINDEX, Impôt sur le revenu C'est à juste titre qu'un récent numéro du Bulletin a exprimé l'opinion que la création de l'impôt sur le revenu constitue une occasion exceptionnelle pour améliorer la situation matérielle des contrôleurs.
tombés. C'est lui qui le dit, À la vue de ce désastre, le spectateur ne peut que s'écrier : Voilà qui prouve que le coup a porté juste !!! Cependant Domino sans bras se lamente. C'est naturel : laissons le donc lui et ses aménités... un mot pourtant avant de partir. Domino mon ami, vous dites à Modestus « si vous trouvez tellement inviable le sort des rédacteurs, pourquoi êtes-vous resté confiné dans les limites étroites de votre contrôle ? » ... Et vous excellent Domino, si l'on est si mal dans le service des bureaux pourquoi y êtes-vous entré ? et pourquoi une fois entré, n'en sortez-vous pas ??? Ah ! ah ! VINDEX, Impôt sur le revenu C'est à juste titre qu'un récent numéro du Bulletin a exprimé l'opinion que la création de l'impôt sur le revenu constitue une occasion exceptionnelle pour améliorer la situation matérielle des contrôleurs. Les indemnités à établir devront être basées, semble-t-il, sur le montant des revenus imposés, du moins en partie. En outre de cette amélioration, sur laquelle est en droit de compter le personnel des contributions directes, il est fort désirable qu'on profite de la même occasion pour supprimer tous ou presque tous les relevés que les contrôleurs ont à effectuer dans les bureaux d'enregistrement, baux, ventes, donations, cessions de toutes sortes. La mise en application de l'impôt sur le revenu devant amener un énorme surcroît de besogne pour les contrôleurs, il est logique de les faire aider par tous les autres agents de l'Etat, sauf aux contrôleurs à fournir, à leur tour, les renseignements dont ils disposent, aux autres fonctionnaires. Une telle mesure serait adoptée, certainement, sans discussion, par le Conseil des ministres. L'impôt sur le Revenu EXPOSÉ DES MOTIFS PROJET DE LOI portant réforme des contributions directes, institution d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble des revenus. (Suite) Une seule objection : Taxant en principe tous les revenus, uniformément, du haut en bas de l'échelle, il a, ou plutôt il aurait, si le législateur avait été jusqu'au bout de cette idée, le grave inconvénient de
tous les relevés que les contrôleurs ont à effectuer dans les bureaux d'enregistrement, baux, ventes, donations, cessions de toutes sortes. La mise en application de l'impôt sur le revenu devant amener un énorme surcroît de besogne pour les contrôleurs, il est logique de les faire aider par tous les autres agents de l'Etat, sauf aux contrôleurs à fournir, à leur tour, les renseignements dont ils disposent, aux autres fonctionnaires. Une telle mesure serait adoptée, certainement, sans discussion, par le Conseil des ministres. L'impôt sur le Revenu EXPOSÉ DES MOTIFS PROJET DE LOI portant réforme des contributions directes, institution d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble des revenus. (Suite) Une seule objection : Taxant en principe tous les revenus, uniformément, du haut en bas de l'échelle, il a, ou plutôt il aurait, si le législateur avait été jusqu'au bout de cette idée, le grave inconvénient de ne pas redresser les inégalités fiscales nées de la coexistence des impôts directs. Nos voisins l'ont compris, et ils y ont remédié dans une large mesure, en mettant en œuvre le système de la dégression avec exemption à la base, en pratiquant ce qu'ils appellent des « abattements. », Actuellement, les contribuables qui possèdent dans l'ensemble moins de 160 livres (4.000 fr.) de revenu, sont admis à en faire la déclaration, et peuvent obtenir la restitution des impôts payés; des remises partielles sont accordées à ceux qui possédant plus de 60 livres, ont moins de 700 livres (17.500 fr.) de revenus. Ainsi, par un renversement singulier de ce qui se passe généralement dans les autres pays, la déclaration des fortunes est exigée de ceux qui réclament des dégrèvements, et n'est exigée que de ceux-là. Quelque ingénieux que soit le procédé, il n'en laisse pas moins subsister un défaut : les fortunes moyennes comportant 25.000 francs de revenus, par exemple, sont taxées au même taux que les grosses fortunes, impliquant 100 ou 200.000 francs de rentes. C'est le vice du système. Inversés sont les avantages comme les inconvénients du régime allemand de l'Einkommensteuer. On ne rencontre plus ici cet ensemble de
les contribuables qui possèdent dans l'ensemble moins de 160 livres (4.000 fr.) de revenu, sont admis à en faire la déclaration, et peuvent obtenir la restitution des impôts payés; des remises partielles sont accordées à ceux qui possédant plus de 60 livres, ont moins de 700 livres (17.500 fr.) de revenus. Ainsi, par un renversement singulier de ce qui se passe généralement dans les autres pays, la déclaration des fortunes est exigée de ceux qui réclament des dégrèvements, et n'est exigée que de ceux-là. Quelque ingénieux que soit le procédé, il n'en laisse pas moins subsister un défaut : les fortunes moyennes comportant 25.000 francs de revenus, par exemple, sont taxées au même taux que les grosses fortunes, impliquant 100 ou 200.000 francs de rentes. C'est le vice du système. Inversés sont les avantages comme les inconvénients du régime allemand de l'Einkommensteuer. On ne rencontre plus ici cet ensemble de taxes variées qui s'adressent concurremment à chacune des sources de revenus. Un seul impôt, uniforme, rigide comme certains soldats, frappe directement les personnes, à raison de l'ensemble des revenus qu'elles concentrent entre leurs mains. Le fisc ignore et veut ignorer la nature propre et l'origine des ressources : il ne connaît que leur groupement au profit de tel ou tel individu, et c'est ce groupement qu'il frappe d'un impôt global, à tarif nettement progressif. Ceux qui possèdent plus de 900 marks et moins de 3. 000, sont répartis d'office par l'administration entre un certain nombre de classes correspondant chacune à un revenu déterminé; ceux qui possèdent plus de 3.000 marks sont frappés d'après une déclaration obligatoire et rigoureusement vérifiée. Les déclarations passent sous le contrôle successif de plusieurs commissions de fonctionnaires à qui sont accordés les pouvoirs d'investigation les plus étendus, nous allions dire les plus exorbitants. (A suivre). EMDS flC de Direction bien au LIMLUIL courant de tous les services, demande emploi. Sérieuses références. 132 Le Gérant: E. BADEL. Châteauroux, impr. typ. et lith. Badel. BULLETIN Des informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne. Des
connaît que leur groupement au profit de tel ou tel individu, et c'est ce groupement qu'il frappe d'un impôt global, à tarif nettement progressif. Ceux qui possèdent plus de 900 marks et moins de 3. 000, sont répartis d'office par l'administration entre un certain nombre de classes correspondant chacune à un revenu déterminé; ceux qui possèdent plus de 3.000 marks sont frappés d'après une déclaration obligatoire et rigoureusement vérifiée. Les déclarations passent sous le contrôle successif de plusieurs commissions de fonctionnaires à qui sont accordés les pouvoirs d'investigation les plus étendus, nous allions dire les plus exorbitants. (A suivre). EMDS flC de Direction bien au LIMLUIL courant de tous les services, demande emploi. Sérieuses références. 132 Le Gérant: E. BADEL. Châteauroux, impr. typ. et lith. Badel. BULLETIN Des informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles ont été faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1er insertion, et elles sont continuées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente ou achat de livres, etc., 0/0 du prix marqué ou 20 0/0 du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, REDACTION ET BUREAUX: 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandats au nom du Directeur. Échanges d'adresses doivent être accompagnés d'une somme de 0,60 en timbres, poste. Les abonnements continuent d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RECOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLICATIONS : 1 Mention honorable 1 Médaille de Bronze 1 Médaille d'Argent 1 Grand Prix Dijon 1898 Paris 1898 Paris 1899 Lyon 1900 EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1900 AVIS, — Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. Si OMÏM/kTTIC&amp;M» KM 18 janvier PHILIP, insp. de 1er cir. (Vosges). — N. insp. de 2e cir. (Alpes Maritimes). ARBORI, insp. de 26 cir. (Vaucluse). — N. insp. de 2e cir. (Var). FAURÉ (Émile-ard), contr.
annoncé. DIRECTION, REDACTION ET BUREAUX: 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandats au nom du Directeur. Échanges d'adresses doivent être accompagnés d'une somme de 0,60 en timbres, poste. Les abonnements continuent d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RECOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLICATIONS : 1 Mention honorable 1 Médaille de Bronze 1 Médaille d'Argent 1 Grand Prix Dijon 1898 Paris 1898 Paris 1899 Lyon 1900 EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1900 AVIS, — Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. Si OMÏM/kTTIC&amp;M» KM 18 janvier PHILIP, insp. de 1er cir. (Vosges). — N. insp. de 2e cir. (Alpes Maritimes). ARBORI, insp. de 26 cir. (Vaucluse). — N. insp. de 2e cir. (Var). FAURÉ (Émile-ard), contr. réd. princ. de 1er cir. (Isère). — N. insp. de 2e cir. (Vaucluse). 19 février. Roux (Léon) contr. de 2e cir. (Loire). — N. receveur particulier des contributions de 3e classe à Moutiers (Savoie). 27 février. FOURY, contr. de 3e cir. (Isère). — N. contr. de 3e cir. (Loire). 1er mars. GUÉRICOLAS, réd. ord. de 3e cir. à la Dir. gén. — N. réd. ord. de 2e cir. s. p. TÉTREL, réd. ord de 3e cir. à la Dir. gén. — N. réd. ord. de 2e cir. s. p. PM PI VÉ de Direction bien au LlflrLU I L courant de tous les services, demande emploi. Sérieuses références 132 FORMATIIONS Concours d'admission au sur-numéraliat et Examen du second degré. La commission d'examen qui séjourne actuellement à Pau, se rendra à Marseille, le vendredi 29 mars. Examen du premier degré Les épreuves de l'examen de premier degré s'ouvriront le lundi vingt-cinq mars dans les centres suivants-: 1° Le Mezières; 2° Le Puil; 3° Montpellier; 4° Angoulême; 5° Chartres. Tribune Libre À Domino Par un procédé bien connu, vous avez, mon cher Domino, détaché de mon article du 21 février une phrase incidente, dont le sens, ainsi détourné par l'absence du contexte,
mars. GUÉRICOLAS, réd. ord. de 3e cir. à la Dir. gén. — N. réd. ord. de 2e cir. s. p. TÉTREL, réd. ord de 3e cir. à la Dir. gén. — N. réd. ord. de 2e cir. s. p. PM PI VÉ de Direction bien au LlflrLU I L courant de tous les services, demande emploi. Sérieuses références 132 FORMATIIONS Concours d'admission au sur-numéraliat et Examen du second degré. La commission d'examen qui séjourne actuellement à Pau, se rendra à Marseille, le vendredi 29 mars. Examen du premier degré Les épreuves de l'examen de premier degré s'ouvriront le lundi vingt-cinq mars dans les centres suivants-: 1° Le Mezières; 2° Le Puil; 3° Montpellier; 4° Angoulême; 5° Chartres. Tribune Libre À Domino Par un procédé bien connu, vous avez, mon cher Domino, détaché de mon article du 21 février une phrase incidente, dont le sens, ainsi détourné par l'absence du contexte, semblait vous permettre de me représenter comme l'ennemi irréductible des agents de la Centrale et des Rédacteurs de Direction. Je n'accuse pas, je constate. Je veux bien croire que ma prose n'est guère intéressante et que n'ayant pas lu en entier mes deux articles où les termes parcourus trop vite, leur sens général vous aura échappé. Je conçois sans difficulté que mes idées vous déplaisent. L'on devine aisément pourquoi et je l'expliquerai amplement quelque jour. Aujourd'hui, je me bornerai, puisque vous m'y obligez, à faire connaître ce que je pense des deux catégories d'agents désignées plus haut. Vous avez voulu, ai-je dit, me poser en adversaire de la Centrale. J'aurais plutôt supposé le contraire. N'aurais-je pas déclaré sans détours à Zadig que le remède à nos maux n'était pas dans une pareille tactique, qu'il nous importait peu à nous, le grand nombre, que la Centrale s'arrangeât quelques Directions de moins. D'ailleurs, vous le savez bien, s'il est des complices actifs ou des approbateurs silencieux mais attentifs de cette campagne menée par Zadig contre elle, ce n'est pas dans nos rangs qu'il faut les chercher, mais parmi ceux qui, les premiers, seraient à profiter de ses dépouilles. Je n'en ai que
leur sens général vous aura échappé. Je conçois sans difficulté que mes idées vous déplaisent. L'on devine aisément pourquoi et je l'expliquerai amplement quelque jour. Aujourd'hui, je me bornerai, puisque vous m'y obligez, à faire connaître ce que je pense des deux catégories d'agents désignées plus haut. Vous avez voulu, ai-je dit, me poser en adversaire de la Centrale. J'aurais plutôt supposé le contraire. N'aurais-je pas déclaré sans détours à Zadig que le remède à nos maux n'était pas dans une pareille tactique, qu'il nous importait peu à nous, le grand nombre, que la Centrale s'arrangeât quelques Directions de moins. D'ailleurs, vous le savez bien, s'il est des complices actifs ou des approbateurs silencieux mais attentifs de cette campagne menée par Zadig contre elle, ce n'est pas dans nos rangs qu'il faut les chercher, mais parmi ceux qui, les premiers, seraient à profiter de ses dépouilles. Je n'en ai que plus de liberté pour laisser parler ma conscience ; et je déclare sans aucune honte que les agents de la Centrale sont plus méritants que vous et que nous. Ils représentent les premiers numéros à nos examens ; ils ont donné les preuves de leur savoir, ils sont sortis victorieux au concours spécial ; et, en définitive leur besogne est plus ardue et plus difficile que la nôtre. J'aurais volontiers fait le même éloge des rédacteurs de Direction, d'autant plus que cela ne pouvait nuire à la thèse que je soutiens depuis quelque temps. Mais votre plaidoyer m'a laissé rêveur. Il a troublé quelque peu la conception que j'avais de l'avancement. D'après vos propres déclarations, le tableau des misères qui doit vous conquérir l'estime et la sympathie de vos chefs et justifier les préférences qu'on vous accorde sur le service actif peut se résumer ainsi qu'il suit. Je cite: « Travail sans trêve assaisonné de la crainte de la gaffe pendant les heures de bureau — sous-ordres frondeurs — expéditionnaires insensibles aux reproches — parfum des émanations odorantes des vieilles paperasses. » Pardonnez mon erreur ! J'avais toujours cru que l'intelligence et le mérite donnaient seuls le droit à un