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Montmerlé et Trévoux servent particulièrement les intérêts de l’Ain. En mon nom personnel, j’ai l’honneur de vous proposer de maintenir énergiquement la décision que vous avez prise le 18 avril 1888, portant que le département du Rhône ne procédera plus à des rachats individuels. M. LE SECRÉTARY GÉNÉRAL déclare que l’Administration n’a rien négligé pour se faire l’interprète des sentiments du Conseil général du Rhône au sujet du rachat des ponts. Aux demandes de renseignements qu’elle a adressées au département de l’Ain, il a été répondu aujourd’hui même par la dépêche suivante : « Préfet de l’Ain à Préfet du Rhône. « J’ai l’honneur de vous faire connaître que, dans sa dernière session, le Conseil général de l’Ain a voté le rachat des ponts de Thoissey et de Trévoux. Il a autorisé à traiter pour le premier sur la base de 6,000 francs, et pour le second sur les bases indiquées dans le rapport de l’Agent voyageur en chef déléguant tous pouvoirs à la Commission départementale en ce qui concerne les ponts de Belleville et de Frans; il a invité l’Administration à mettre avant la prochaine session les communes intéressées en demeure de parfaire leur part contributive. » M. MARTEL fait observer qu’on n’arrivera jamais au rachat si l’on attend que les communes de l’Ain puissent parfaire la part contributive qui leur a été imposée. Cette contribution est fixée à un chiffre beaucoup trop élevé pour leurs ressources. M. SORNAY est d’avis de maintenir la délibération d’avril 1888, tendant au rachat en bloc et non en détail. M. LASRANGE estime qu’en raison des nombreux rapports qui existent entre Lyon et Trévoux, on ne saurait se refuser au rachat proposé au nom de la Commission générale. La ville de Trévoux, d’ailleurs, en contribuant pour une grosse part au rachat de son pont, a donné un exemple qu’il est bon d’encourager. M. GRINAND ajoute que le rachat de ce pont doit avoir une utilité considérable puisque Trévoux s’est imposé de lourds sacrifices. M. SORNAY demande quel est le chiffre de la contribution de Trévoux. M. MARTEL répond qu’il est de 11,667 francs.
fait observer qu’on n’arrivera jamais au rachat si l’on attend que les communes de l’Ain puissent parfaire la part contributive qui leur a été imposée. Cette contribution est fixée à un chiffre beaucoup trop élevé pour leurs ressources. M. SORNAY est d’avis de maintenir la délibération d’avril 1888, tendant au rachat en bloc et non en détail. M. LASRANGE estime qu’en raison des nombreux rapports qui existent entre Lyon et Trévoux, on ne saurait se refuser au rachat proposé au nom de la Commission générale. La ville de Trévoux, d’ailleurs, en contribuant pour une grosse part au rachat de son pont, a donné un exemple qu’il est bon d’encourager. M. GRINAND ajoute que le rachat de ce pont doit avoir une utilité considérable puisque Trévoux s’est imposé de lourds sacrifices. M. SORNAY demande quel est le chiffre de la contribution de Trévoux. M. MARTEL répond qu’il est de 11,667 francs. M. SORNAY fait remarquer que Belleville s’est engagé pour 10,000 francs au rachat de son pont. On ne peut donc conclure d’après les subventions des parties intéressées en faveur de Trévoux plutôt qu’en faveur de Belleville. M. NOLOT dit que la politique du tout ou rien n’a jamais donné de bons résultats. Ce n’est pas en mettant à chaque session le marché à la main de nos voisins que nous obtiendrons une solution. Pourquoi, dès lors, refuser de satisfaire les intérêts de Trévoux, puisque cette ville a fait de gros sacrifices? Plus on réduira le nombre des ponts à racheter et plus on approchera du but. M. Nolot déclare qu’il votera les conclusions de la Commission. M. LE DOCTEUR LASSALLE ajoute que l’enthousiasme du département de l’Ain pour le rachat des ponts est des plus modérés. Il ne faut pas donner encore à nos voisins un prétexte, en leur mettant le marché à la main, pour retarder la solution de cette question. Rachetons d’abord le pont de Trévoux, puisque la chose est possible, et mettons en demeure le département de l’Ain de procéder aux autres achats. En ce qui concerne le pont de Frans, d’autre part, Villefranche est prêt à
bons résultats. Ce n’est pas en mettant à chaque session le marché à la main de nos voisins que nous obtiendrons une solution. Pourquoi, dès lors, refuser de satisfaire les intérêts de Trévoux, puisque cette ville a fait de gros sacrifices? Plus on réduira le nombre des ponts à racheter et plus on approchera du but. M. Nolot déclare qu’il votera les conclusions de la Commission. M. LE DOCTEUR LASSALLE ajoute que l’enthousiasme du département de l’Ain pour le rachat des ponts est des plus modérés. Il ne faut pas donner encore à nos voisins un prétexte, en leur mettant le marché à la main, pour retarder la solution de cette question. Rachetons d’abord le pont de Trévoux, puisque la chose est possible, et mettons en demeure le département de l’Ain de procéder aux autres achats. En ce qui concerne le pont de Frans, d’autre part, Villefranche est prêt à combler le déficit pour obtenir le rachat. Il ne faut pas mettre obstacle à cette affaire par une décision dont les avantages sont absolument douteux. M. CARRIEZ constate que le principal obstacle au rachat des ponts est la contribution trop lourde imposée aux communes par le département de l’Ain. Que cette contribution soit réduite et l’on obtiendra une prompte solution. Le département de l’Ain avait pris l’engagement de procéder cette année au rachat de quatre ponts sur cinq. Le seul moyen de l’obliger à tenir sa promesse est de persister dans la décision que nous avons prise tendant au rachat en bloc. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de M. le Rapporteur. M. CARRIEZ demande le scrutin nominal. Il y est procédé. Votants: 19. — Majorité: 10. Ont voté pour: MM. Lassalle (docteur), Guichard, Genêt, Champalle, Lagrange, de Veyssière, Courtois, Grinand, Nolot, Pierron et Milleron. Ont voté contre: MM. Martel, Bonnand, Garapon, Sornay, Paillasson, Michon, Sonnery-Martin et Carriez. Les conclusions présentées par M. le Rapporteur, au nom de la Commission, sont ainsi adoptées par 11 voix contre 8. Fonds d’abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. (Dossier 18 — page 120.) Sur la
cette contribution soit réduite et l’on obtiendra une prompte solution. Le département de l’Ain avait pris l’engagement de procéder cette année au rachat de quatre ponts sur cinq. Le seul moyen de l’obliger à tenir sa promesse est de persister dans la décision que nous avons prise tendant au rachat en bloc. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de M. le Rapporteur. M. CARRIEZ demande le scrutin nominal. Il y est procédé. Votants: 19. — Majorité: 10. Ont voté pour: MM. Lassalle (docteur), Guichard, Genêt, Champalle, Lagrange, de Veyssière, Courtois, Grinand, Nolot, Pierron et Milleron. Ont voté contre: MM. Martel, Bonnand, Garapon, Sornay, Paillasson, Michon, Sonnery-Martin et Carriez. Les conclusions présentées par M. le Rapporteur, au nom de la Commission, sont ainsi adoptées par 11 voix contre 8. Fonds d’abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. (Dossier 18 — page 120.) Sur la proposition de M. MARTEL, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Asile public d’aliénés de Bron. — Assurance contre l’incendie. — Remplacement d’une compagnie. (Dossier 41 — page 314.) Sur la proposition de M. MARTEL, rapporteur, le Conseil autorise M. le Préfet à signer, au nom du département, le contrat à passer avec la Compagnie le Nord, en remplacement de la Compagnie le Midi, pour l’assurance contre l’incendie des bâtiments de l’Asile public des aliénés de Bron. La prime annuelle à payer sera, comme précédemment, de 86 fr. 85. Aliénés secourus à domicile. (Dossier 32 — page 215.) M. MARTEL, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs, Il résulte du rapport de M. le Directeur de l’Asile de Bron, sur le service des aliénés secourus à domicile, que la situation de ce service en 1888, comparée à celle de 1887, présente une certaine augmentation de dépense. En effet, au 31 décembre 1887, les aliénés secourus à domicile étaient au nombre de 38, et ce nombre s'est élevé à 42 au 31 décembre 1888, ce dernier chiffre représentant une dépense totale de 8,152 fr. 50. Les placements d'aliénés à domicile constituent une excellente mesure, lorsqu'ils sont appliqués avec prudence;
nom du département, le contrat à passer avec la Compagnie le Nord, en remplacement de la Compagnie le Midi, pour l’assurance contre l’incendie des bâtiments de l’Asile public des aliénés de Bron. La prime annuelle à payer sera, comme précédemment, de 86 fr. 85. Aliénés secourus à domicile. (Dossier 32 — page 215.) M. MARTEL, rapporteur, s’exprime ainsi: Messieurs, Il résulte du rapport de M. le Directeur de l’Asile de Bron, sur le service des aliénés secourus à domicile, que la situation de ce service en 1888, comparée à celle de 1887, présente une certaine augmentation de dépense. En effet, au 31 décembre 1887, les aliénés secourus à domicile étaient au nombre de 38, et ce nombre s'est élevé à 42 au 31 décembre 1888, ce dernier chiffre représentant une dépense totale de 8,152 fr. 50. Les placements d'aliénés à domicile constituent une excellente mesure, lorsqu'ils sont appliqués avec prudence; aussi, l'Administration se propose-t-elle de donner une plus grande extension à ce service, et c'est dans ce but qu'elle a cru devoir élever à 10,000 francs le crédit proposé pour l'exercice 1890, soit une augmentation de 1,500 francs sur celui de 1889. Je vous propose de donner: 1° un avis favorable à cette augmentation; 2° acte à M. le Préfet de sa communication. Ces conclusions sont adoptées. Asile d'aliénés de Bron. — Diminution sur le prix de journée des indigents. (Dossier 31 — p. 213.) M. MARTEL, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Conformément à la délibération que vous avez prise le 19 septembre 1888, au sujet de la reconstitution des fonds d'emprunts destinés à couvrir les dépenses de construction de chemins de fer départementaux, M. le Préfet a inscrit au budget de 1890 une première annuité de 300,000 francs. Aux termes de votre délibération, cette somme doit être imputée sur le produit des 11 centimes extraordinaires, produit qui, d'après la valeur du centime pour 1890, doit s'élever à 1,018,539 fr. 02. Mais comme de ce chiffre il faut déduire 745,730 f. 16 pour le remboursement des emprunts de 13,700,000 fr. et de 500,000 francs, il en résulte qu'on a été obligé
favorable à cette augmentation; 2° acte à M. le Préfet de sa communication. Ces conclusions sont adoptées. Asile d'aliénés de Bron. — Diminution sur le prix de journée des indigents. (Dossier 31 — p. 213.) M. MARTEL, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Conformément à la délibération que vous avez prise le 19 septembre 1888, au sujet de la reconstitution des fonds d'emprunts destinés à couvrir les dépenses de construction de chemins de fer départementaux, M. le Préfet a inscrit au budget de 1890 une première annuité de 300,000 francs. Aux termes de votre délibération, cette somme doit être imputée sur le produit des 11 centimes extraordinaires, produit qui, d'après la valeur du centime pour 1890, doit s'élever à 1,018,539 fr. 02. Mais comme de ce chiffre il faut déduire 745,730 f. 16 pour le remboursement des emprunts de 13,700,000 fr. et de 500,000 francs, il en résulte qu'on a été obligé de prélever sur les 12 centimes extraordinaires une somme de 27,191 fr. 14 pour parfaire la différence. De telle sorte qu'aujourd'hui les ressources du budget départemental deviennent sinon insuffisantes, au moins excessivement limitées. Dans ces conditions, M. le Préfet a dû se préoccuper de trouver de nouvelles recettes en réalisant des économies sur certains services. C'est ainsi qu'il a été amené à réduire de 51,000 fr. pour 1890 le chiffre des dépenses proposées pour l'Asile d'aliénés de Bron. Cette réduction permet de vous proposer dès maintenant d'abaisser à 1 fr. 20 le prix de 1 fr. 23 payé, jusqu'à ce jour, pour la journée d'un malade indigent traité à l'Asile. Cet abaissement de trois centimes, qui ne peut influer en aucune façon ni sur le régime alimentaire ni sur les soins à donner aux aliénés, nous conduit à diminuer de 14,016 fr. la subvention de 574,656 fr. qui vous est demandée par le directeur de l'établissement. Cette somme viendra naturellement grossir d'autant les ressources du budget départemental. Je vous prie de vouloir bien approuver cette proposition qui assure au département une économie annuelle, variant entre 14 et 15,000 francs. Le crédit de 332,621 fr. 10, inscrit au sous-chapitre vi du
des économies sur certains services. C'est ainsi qu'il a été amené à réduire de 51,000 fr. pour 1890 le chiffre des dépenses proposées pour l'Asile d'aliénés de Bron. Cette réduction permet de vous proposer dès maintenant d'abaisser à 1 fr. 20 le prix de 1 fr. 23 payé, jusqu'à ce jour, pour la journée d'un malade indigent traité à l'Asile. Cet abaissement de trois centimes, qui ne peut influer en aucune façon ni sur le régime alimentaire ni sur les soins à donner aux aliénés, nous conduit à diminuer de 14,016 fr. la subvention de 574,656 fr. qui vous est demandée par le directeur de l'établissement. Cette somme viendra naturellement grossir d'autant les ressources du budget départemental. Je vous prie de vouloir bien approuver cette proposition qui assure au département une économie annuelle, variant entre 14 et 15,000 francs. Le crédit de 332,621 fr. 10, inscrit au sous-chapitre vi du budget départemental de 1890, devra être ramené à 318,605 fr. 10 et celui de 22,082 fr. 92, constituant la réserve provisoire, à 36,098 fr. 92. Ces conclusions sont adoptées. Asile d'aliénés de Bron. — Compte administratif pour 1888. (Dossier 24 — page 128.) M. MARTEL, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. le Préfet nous soumet le compte administratif de l'Asile publique d'aliénés de Bron pour l'exercice 1888. Ce compte présente les résultats généraux suivants: Recettes 1,159,623 f. 04 Dépenses 1,065,025 62 D'où un excédent de recettes de 94,597 f. 42 auquel il faut ajouter les restes à recouvrer 3,549 10 Ce qui porte l'excédent total des recettes à 98,146 f. 52 Cette somme sert à constituer le budget supplémentaire de l'Asile pour l'exercice en cours. Au dossier sont jointes les pièces réglementaires produites par M. le Directeur à l'appui de ses comptes. M. le Préfet place également sous nos yeux le compte de gestion, pour 1888, du Receveur de l'établissement. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ce document, qui n'est que la reproduction exacte des résultats signalés dans le compte administratif. Ces conclusions sont adoptées. Asile d'aliénés de Bron. — Compte moral présenté par M. Paul
le Préfet nous soumet le compte administratif de l'Asile publique d'aliénés de Bron pour l'exercice 1888. Ce compte présente les résultats généraux suivants: Recettes 1,159,623 f. 04 Dépenses 1,065,025 62 D'où un excédent de recettes de 94,597 f. 42 auquel il faut ajouter les restes à recouvrer 3,549 10 Ce qui porte l'excédent total des recettes à 98,146 f. 52 Cette somme sert à constituer le budget supplémentaire de l'Asile pour l'exercice en cours. Au dossier sont jointes les pièces réglementaires produites par M. le Directeur à l'appui de ses comptes. M. le Préfet place également sous nos yeux le compte de gestion, pour 1888, du Receveur de l'établissement. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ce document, qui n'est que la reproduction exacte des résultats signalés dans le compte administratif. Ces conclusions sont adoptées. Asile d'aliénés de Bron. — Compte moral présenté par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du compte administratif pour l'année 1888. (Dossier 25 — page 129.) Sur la proposition de M. MARTEL, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Asile public d'aliénés de Bron. — Création d'un poste de jardinier. (Dossier 30 — page 213.) M. MARTEL, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Jusqu'à ce jour, la surveillance du domaine départemental de Bron avait été confiée au chef de culture de l'établissement. Dans un rapport joint au dossier, M. le Directeur de l'Asile explique qu'en raison de l'importance des travaux agricoles, l'agent préposé à ce service ne peut exercer ses fonctions d'une manière satisfaisante. Dans ces conditions, après avoir pris l'avis de la Commission de surveillance de l'établissement, il demande qu'il soit créé un emploi spécial de garde particulier assermenté. Outre les avantages en nature, il serait alloué à ce garde un traitement de 350 fr. par an. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien autoriser pour une année seulement, à titre d'essai, la création de cet emploi. Ces conclusions sont adoptées. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. (Dossier 12 — page 110.)
M. MARTEL, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Jusqu'à ce jour, la surveillance du domaine départemental de Bron avait été confiée au chef de culture de l'établissement. Dans un rapport joint au dossier, M. le Directeur de l'Asile explique qu'en raison de l'importance des travaux agricoles, l'agent préposé à ce service ne peut exercer ses fonctions d'une manière satisfaisante. Dans ces conditions, après avoir pris l'avis de la Commission de surveillance de l'établissement, il demande qu'il soit créé un emploi spécial de garde particulier assermenté. Outre les avantages en nature, il serait alloué à ce garde un traitement de 350 fr. par an. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien autoriser pour une année seulement, à titre d'essai, la création de cet emploi. Ces conclusions sont adoptées. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. (Dossier 12 — page 110.) Sur la proposition de M. MARTEL, rapporteur, le Conseil renvoie ce dossier à la Commission du budget. Demande de la Société « La Prévoyante ». M. GENÊT, rapporteur, donne lecture de la lettre suivante, adressée par la Société « La Prévoyante » à M. le Préfet: « Monsieur le Préfet, « Notre Société coopérative dite « La Prévoyante », dont le siège est établi rue de Nuits, 7 et 9, Croix-Rousse, voudrait se faire représenter aux réunions du Congrès international qui doivent avoir lieu à Paris, du 8 au 12 septembre, dans l'une des salles du Trocadéro. « Mais, composée en grande partie d'ouvriers tisseurs, ses fonds ne lui permettent pas de subvenir aux dépenses d'un voyage. Connaissant combien vous vous intéressez à l'industrie et au commerce de la ville de Lyon, Monsieur le Préfet, nous osons nous adresser à votre bienveillance pour nous faciliter l'envoi d'un délégué, en nous faisant bénéficier des ressources qui peuvent être à votre disposition en faveur des classes ouvrières, afin que notre Société puisse, elle aussi, aller puiser quelques enseignements à cette réunion de délégués des Sociétés coopératives. Dans l'attente d'une réponse favorable, nous sommes avec le plus profond respect, Monsieur le Préfet, vos
« Notre Société coopérative dite « La Prévoyante », dont le siège est établi rue de Nuits, 7 et 9, Croix-Rousse, voudrait se faire représenter aux réunions du Congrès international qui doivent avoir lieu à Paris, du 8 au 12 septembre, dans l'une des salles du Trocadéro. « Mais, composée en grande partie d'ouvriers tisseurs, ses fonds ne lui permettent pas de subvenir aux dépenses d'un voyage. Connaissant combien vous vous intéressez à l'industrie et au commerce de la ville de Lyon, Monsieur le Préfet, nous osons nous adresser à votre bienveillance pour nous faciliter l'envoi d'un délégué, en nous faisant bénéficier des ressources qui peuvent être à votre disposition en faveur des classes ouvrières, afin que notre Société puisse, elle aussi, aller puiser quelques enseignements à cette réunion de délégués des Sociétés coopératives. Dans l'attente d'une réponse favorable, nous sommes avec le plus profond respect, Monsieur le Préfet, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Pour le Conseil d'administration : Le Président, COQUET. Votre rapporteur, ajoute M. Genêt, au nom de la Commission plénière et au sien, sachant l'intérêt que le Conseil général porte aux délégations ouvrières à envoyer à l'Exposition, vous prie de voter une somme de 100 fr., pour permettre à la Société « La Prévoyante » de payer en partie les frais du délégué au Congrès des Sociétés coopératives. M. GRINAND, en raison des modestes ressources dont dispose cette Société, propose d'élever la subvention à la somme de 150 francs. M. LE RAPPORTEUR se rallie à cette proposition, qui est mise aux voix et adoptée. Pétrille demandant l'autorisation de la chasse aux bécasseaux. M. MARTEL, rapporteur, donne lecture de la pétition suivante : "Monsieur le Préfet, Les soussignés ont l'honneur de vous exposer que, du 15 juillet au 30 avril de chaque année, la chasse au bécasseau (gibier de passage) est autorisée sur la Saône, côté du département de l'Ain, pour toutes personnes munies d'un permis et d'une licence spéciale pour la chasse sur l'eau, et ne l'est pas sur le département du Rhône. Cette chasse ne se faisant qu'en bateau ne peut, en aucune manière,
fr., pour permettre à la Société « La Prévoyante » de payer en partie les frais du délégué au Congrès des Sociétés coopératives. M. GRINAND, en raison des modestes ressources dont dispose cette Société, propose d'élever la subvention à la somme de 150 francs. M. LE RAPPORTEUR se rallie à cette proposition, qui est mise aux voix et adoptée. Pétrille demandant l'autorisation de la chasse aux bécasseaux. M. MARTEL, rapporteur, donne lecture de la pétition suivante : "Monsieur le Préfet, Les soussignés ont l'honneur de vous exposer que, du 15 juillet au 30 avril de chaque année, la chasse au bécasseau (gibier de passage) est autorisée sur la Saône, côté du département de l'Ain, pour toutes personnes munies d'un permis et d'une licence spéciale pour la chasse sur l'eau, et ne l'est pas sur le département du Rhône. Cette chasse ne se faisant qu'en bateau ne peut, en aucune manière, être préjudiciable aux fermiers des droits de pêche, ni entraver aucune espèce de service. D'un autre côté, blessant un gibier sur la partie gauche, le chasseur n'a plus la possibilité de le poursuivre sur la partie droite où la chasse n'est pas autorisée. Pour obvier à cet inconvénient et combler ce que l'on pourrait appeler une lacune, les soussignés viennent solliciter de la bienveillante attention de M. le Préfet, le même droit dans le département du Rhône que dans celui de l'Ain, c'est-à-dire l'autorisation de chasser le gibier ci-dessus nommé, et en bateau seulement, sur la partie de la Saône dépendant du territoire du département du Rhône, chaque année, du 15 juillet au 30 avril. Il est à remarquer que cette chasse est même autorisée toute l'année dans le département de Saône-et-Loire. Espérant que leur demande sera favorablement accueillie, les soussignés ont l'honneur d'être de Monsieur le Préfet les très humbles administrés. Belleville, le 29 août 1889." (Suivent les signatures). Votre Commission générale, ajoute M. le Rapporteur, à une très grande majorité des membres présents, est d'avis d'accueillir favorablement cette pétition et de prier l'Administration de lui donner la suite désirée. Ces conclusions sont adoptées. Vénissieux et St-Fons. — Fixation