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le preneur, ne commencerait, dans tous les cas, qu'à partir du 1er mars 1843, sans préjudice à l'obligation contractée par ledit preneur, de faire toute espèce de réparations, entretien et paiement de contributions, relativement aux mêmes usines. Conditions relatives à la résiliation du bail pour un cas prévu. ARTICLE XLIX. Si pendant la durée du présent bail le preneur venait à décéder sans avoir nommé et désigné son successeur, ou sans que ce successeur eût été agréé par le bailleur, les héritiers ou ayant cause du preneur seraient libres de jouir du bénéfice du présent bail pendant le temps qui resterait à courir ; si, dans le même cas de décès sans successeur nommé et agréé, les actionnaires qui auraient fourni des fonds à M. de Dombasle, n'étaient point désintéressés ; et si, d'accord avec les héritiers ou ayant cause du preneur, ils choisissaient et nommaient un successeur, ce successeur aurait également le droit de continuer de jouir du bénéfice du présent bail pour le temps qui resterait à courir ; mais dans chacune de ces hypothèses, les héritiers ou ayant cause du preneur, ou le successeur qui serait nommé, et ce, suivant les cas, seraient obligés de fournir, à leurs frais, au bailleur, un cautionnement en immeubles, pour sûreté de l'exécution de toutes les clauses, charges et conditions du bail ; ce cautionnement serait d'une valeur égale à celle du canon, si le cheptel était retiré, et d'une valeur égale à deux canons, si le fonds du cheptel faisait encore partie des objets laissés. Dispositions finales. Il est reconnu par les parties que les présentes sont un bail à longues années, sans avoir le caractère de bail emphytéotique, attendu qu'il n'y a point aliénation du domaine direct et que le propriétaire reste chargé, en définitive, des contributions de tout ce qui est laissé à bail. Faute par le bailleur ou par le preneur de remplir, chacun en ce qui le concerne, aucune des clauses, charges et conditions auxquelles ils se sont respectivement soumis par les présentes, celle des parties qui aurait à s'en plaindre, après avoir constitué l'autre en
leurs frais, au bailleur, un cautionnement en immeubles, pour sûreté de l'exécution de toutes les clauses, charges et conditions du bail ; ce cautionnement serait d'une valeur égale à celle du canon, si le cheptel était retiré, et d'une valeur égale à deux canons, si le fonds du cheptel faisait encore partie des objets laissés. Dispositions finales. Il est reconnu par les parties que les présentes sont un bail à longues années, sans avoir le caractère de bail emphytéotique, attendu qu'il n'y a point aliénation du domaine direct et que le propriétaire reste chargé, en définitive, des contributions de tout ce qui est laissé à bail. Faute par le bailleur ou par le preneur de remplir, chacun en ce qui le concerne, aucune des clauses, charges et conditions auxquelles ils se sont respectivement soumis par les présentes, celle des parties qui aurait à s'en plaindre, après avoir constitué l'autre en demeure, pourra et aura le droit d'exiger l'exécution desdites clauses, charges et conditions, ou de faire prononcer la résiliation du bail. Le bailleur n'entend néanmoins rien innover ni se rétracter aucunement de la promesse verbale, et annonce qu'il l'a faite en faveur des souscripteurs qui se détermineront à procurer les fonds nécessaires à M. de Dombasle, pour faire les premiers frais de son entreprise ; de ne rien toucher, de ne rien exiger de M. de Dombasle des portions de canons représentant le loyer des terres, prés et bâtiments et loyer du cheptel, qu'autant que lesdits souscripteurs seraient annuellement satisfaits, non-seulement de l'intérêt à cinq pour cent, mais encore du remboursement annuel par dixième, chaque année, du capital que fourniront lesdits souscripteurs, et de rapporter même à leur profit ce que lui, bailleur, aurait perçu pour lesdites portions de canons, et même le montant des contributions qui auraient été avancées par M. de Dombasle, renonçant en outre, pour la sûreté des mêmes souscripteurs, au privilège en premier ordre de lui, bailleur, sur le mobilier qui garnira la ferme, le fonds de cheptel étant seul excepté de cette renonciation. Expliqué, néanmoins, que pour tout ce qui précède, le bailleur n'entend aucunement
fonds nécessaires à M. de Dombasle, pour faire les premiers frais de son entreprise ; de ne rien toucher, de ne rien exiger de M. de Dombasle des portions de canons représentant le loyer des terres, prés et bâtiments et loyer du cheptel, qu'autant que lesdits souscripteurs seraient annuellement satisfaits, non-seulement de l'intérêt à cinq pour cent, mais encore du remboursement annuel par dixième, chaque année, du capital que fourniront lesdits souscripteurs, et de rapporter même à leur profit ce que lui, bailleur, aurait perçu pour lesdites portions de canons, et même le montant des contributions qui auraient été avancées par M. de Dombasle, renonçant en outre, pour la sûreté des mêmes souscripteurs, au privilège en premier ordre de lui, bailleur, sur le mobilier qui garnira la ferme, le fonds de cheptel étant seul excepté de cette renonciation. Expliqué, néanmoins, que pour tout ce qui précède, le bailleur n'entend aucunement se cautionner envers les prêteurs ou souscripteurs, leur faire aucune cession ni transport, mais seulement consentir à n'exercer ses droits, privilèges et actions qu'en second ordre, se réservant l'exercice de tous droits et actions contre ledit sieur preneur, ainsi que tous actes conservatoires, sans que lesdits prêteurs et souscripteurs puissent, en vertu des déclarations ci-dessus, prétendre rien opposer au bailleur que l'exercice de leurs droits en premier ordre. Un des doubles des présentes sera déposé incessamment par les parties, en l'étude d'un notaire, pour donner à ce bail un caractère authentique et en obtenir des expéditions. Fait double à Roville, le 25 juillet 1822, et les contractants ont signé la présente clôture ; leurs signatures se trouvant également sur chacune des six autres feuilles employées à la rédaction du présent acte. Approuvé l'écriture, A.Berlier; approuvé l'écriture, Mathieu de Dombasle aîné. Enregistré à Harroué, le 8 octobre 1822, douzième volume, folio cent dix verso, case six. Reçu quatre cent soixante-trois francs quatre-vingt-treize centimes, montant de la liquidation qui précède cet acte, contenant douze rôles et dix renvois. Signé Gaverlot. DE L'IMPÔT SUR LES EAUX-DE-VIE, DANS SES RAPPORTS AVEC L'AGRICULTURE. Au moment où le ministère propose un projet de loi qui va
en vertu des déclarations ci-dessus, prétendre rien opposer au bailleur que l'exercice de leurs droits en premier ordre. Un des doubles des présentes sera déposé incessamment par les parties, en l'étude d'un notaire, pour donner à ce bail un caractère authentique et en obtenir des expéditions. Fait double à Roville, le 25 juillet 1822, et les contractants ont signé la présente clôture ; leurs signatures se trouvant également sur chacune des six autres feuilles employées à la rédaction du présent acte. Approuvé l'écriture, A.Berlier; approuvé l'écriture, Mathieu de Dombasle aîné. Enregistré à Harroué, le 8 octobre 1822, douzième volume, folio cent dix verso, case six. Reçu quatre cent soixante-trois francs quatre-vingt-treize centimes, montant de la liquidation qui précède cet acte, contenant douze rôles et dix renvois. Signé Gaverlot. DE L'IMPÔT SUR LES EAUX-DE-VIE, DANS SES RAPPORTS AVEC L'AGRICULTURE. Au moment où le ministère propose un projet de loi qui va former la base d'un nouveau mode de perception de l'impôt sur les eaux-de-vie, il m'a paru qu'il serait utile de présenter au public, et surtout aux Chambres, quelques observations sur l'influence que peuvent exercer les dispositions législatives en cette matière, sur la prospérité et les progrès de l'agriculture française. Les vignobles, qui produisent la majeure partie de l'eau-de-vie qui se fabrique en France, forment, sans doute, une branche importante de l'agriculture; et leur importance, sous le rapport de la richesse publique, se fonde principalement sur les exportations considérables dont ils fournissent la matière. Cependant, les vignes forment, dans l'agriculture, une branche entièrement isolée, et qui ne se lie en rien à la culture des autres produits agricoles, si ce n'est par cette circonstance, qu'elles détournent, à leur profit, une partie considérable des engrais qui sont produits par l'agriculture proprement dite, et qui devraient naturellement être employés à fertiliser les terres qui en ont fourni les matériaux : en sorte que la culture de la vigne, considérée dans ses rapports avec les autres branches de l'agriculture, au lieu de leur être utile, leur est nuisible à un très-haut degré. Je suis loin de vouloir conclure de ces réflexions, qu'on doive détruire
vignobles, qui produisent la majeure partie de l'eau-de-vie qui se fabrique en France, forment, sans doute, une branche importante de l'agriculture; et leur importance, sous le rapport de la richesse publique, se fonde principalement sur les exportations considérables dont ils fournissent la matière. Cependant, les vignes forment, dans l'agriculture, une branche entièrement isolée, et qui ne se lie en rien à la culture des autres produits agricoles, si ce n'est par cette circonstance, qu'elles détournent, à leur profit, une partie considérable des engrais qui sont produits par l'agriculture proprement dite, et qui devraient naturellement être employés à fertiliser les terres qui en ont fourni les matériaux : en sorte que la culture de la vigne, considérée dans ses rapports avec les autres branches de l'agriculture, au lieu de leur être utile, leur est nuisible à un très-haut degré. Je suis loin de vouloir conclure de ces réflexions, qu'on doive détruire les vignes, ou que le gouvernement doive retirer à cette branche d'industrie agricole, la protection qu'on lui a toujours libéralement accordée ; mais il était nécessaire d'établir ces rapports, afin de faire sentir que l'agriculture a aussi d'autres branches bien plus importantes encore, et qui méritent également la protection et les faveurs d'un gouvernement éclairé. Depuis longtemps déjà, on fabrique, dans plusieurs pays du Nord, des eaux-de-vie avec les grains; depuis une trentaine d'années, on y emploie les pommes de terre, dans diverses parties de l'Allemagne, et cette branche d'industrie s'est récemment introduite dans plusieurs cantons du royaume, et, en particulier, dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin. Les eaux-de-vie qu'on obtient de ces matières, sont d'une qualité fort inférieure à celles qui se fabriquent avec le vin ; mais cette qualité suffit à la consommation des classes peu aisées de la société. Les arts en tirent aussi partie. Deux méthodes de distillation bien distinctes, sont en usage dans les ateliers où on fabrique l'eau-de-vie de pommes de terre : dans la première, le fabricant n'emploie que la fécule extraite de ces tubercules; cette substance est convertie en sirop par l'action de l'acide sulfurique, ou d'autres agents ;
les faveurs d'un gouvernement éclairé. Depuis longtemps déjà, on fabrique, dans plusieurs pays du Nord, des eaux-de-vie avec les grains; depuis une trentaine d'années, on y emploie les pommes de terre, dans diverses parties de l'Allemagne, et cette branche d'industrie s'est récemment introduite dans plusieurs cantons du royaume, et, en particulier, dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin. Les eaux-de-vie qu'on obtient de ces matières, sont d'une qualité fort inférieure à celles qui se fabriquent avec le vin ; mais cette qualité suffit à la consommation des classes peu aisées de la société. Les arts en tirent aussi partie. Deux méthodes de distillation bien distinctes, sont en usage dans les ateliers où on fabrique l'eau-de-vie de pommes de terre : dans la première, le fabricant n'emploie que la fécule extraite de ces tubercules; cette substance est convertie en sirop par l'action de l'acide sulfurique, ou d'autres agents ; le sirop est soumis à la fermentation, et ensuite distillé comme le vin. C'est là le procédé que suivent ordinairement les spéculateurs placés près des grandes villes, parce que l'eau-de-vie qui en est le produit, est beaucoup plus agréable que celle qu'on obtient par l'autre procédé, de sorte que les consommateurs ne font pas difficulté de la payer à un prix qui se rapproche de celui des eaux-de-vie de vin. Mais cette méthode ne peut convenir au cultivateur, qui considère les résidus de la distillation, qu'il applique à la nourriture de ses bestiaux, comme le produit le plus précieux de sa distillerie, et pour qui l'eau-de-vie n'est réellement qu'un produit accessoire : en effet, par cette méthode, les résidus sont de nulle valeur pour la nourriture du bétail. Dans l'autre procédé, qui est exclusivement celui des cultivateurs, les pommes de terre sont employées entières, cuites à la vapeur, écrasées, soumises à la fermentation, sans addition d'acide sulfurique, puis distillées. Les résidus obtenus par cette méthode, sont à-peu-près aussi nutritifs pour les bestiaux, que les pommes de terre données entières, et le bétail les consomme avec beaucoup plus d'avidité. C'est particulièrement sur la distillation des pommes de terre, exécutée par les
consommateurs ne font pas difficulté de la payer à un prix qui se rapproche de celui des eaux-de-vie de vin. Mais cette méthode ne peut convenir au cultivateur, qui considère les résidus de la distillation, qu'il applique à la nourriture de ses bestiaux, comme le produit le plus précieux de sa distillerie, et pour qui l'eau-de-vie n'est réellement qu'un produit accessoire : en effet, par cette méthode, les résidus sont de nulle valeur pour la nourriture du bétail. Dans l'autre procédé, qui est exclusivement celui des cultivateurs, les pommes de terre sont employées entières, cuites à la vapeur, écrasées, soumises à la fermentation, sans addition d'acide sulfurique, puis distillées. Les résidus obtenus par cette méthode, sont à-peu-près aussi nutritifs pour les bestiaux, que les pommes de terre données entières, et le bétail les consomme avec beaucoup plus d'avidité. C'est particulièrement sur la distillation des pommes de terre, exécutée par les cultivateurs eux-mêmes, que je désire appeler ici l'attention des hommes qui sont disposés à considérer la prospérité de l'agriculture, comme la base la plus solide de la richesse et de la puissance des nations. Cette branche d'industrie, toute nouvelle encore en France, et, par ce motif, encore mal appréciée, se lie, en effet, à toutes les autres branches de l'agriculture, et à plusieurs branches de l'économie politique, par des rapports nombreux, et dont l'expérience a suffisamment démontré la justesse, pour ne laisser place à aucune incertitude. La distillation des pommes de terre, partout où elle est pratiquée comme industrie agricole, c'est-à-dire par les cultivateurs mêmes, qui en récoltent la matière, et qui en emploient les résidus à la nourriture de leurs bestiaux, est considérée, à bien juste titre, comme une des colonnes les plus solides de la prospérité de l'agriculture. Il est facile de concevoir les motifs sur lesquels repose cette opinion : il est reconnu que le procédé de la fermentation, auquel le cultivateur soumet ces tubercules, forme la meilleure de toutes les préparations, pour les approprier à la nourriture et à l'engraissement des bestiaux. Ainsi, l'homme qui cultive des pommes de terre destinées à recevoir cet emploi, multiplie,
lie, en effet, à toutes les autres branches de l'agriculture, et à plusieurs branches de l'économie politique, par des rapports nombreux, et dont l'expérience a suffisamment démontré la justesse, pour ne laisser place à aucune incertitude. La distillation des pommes de terre, partout où elle est pratiquée comme industrie agricole, c'est-à-dire par les cultivateurs mêmes, qui en récoltent la matière, et qui en emploient les résidus à la nourriture de leurs bestiaux, est considérée, à bien juste titre, comme une des colonnes les plus solides de la prospérité de l'agriculture. Il est facile de concevoir les motifs sur lesquels repose cette opinion : il est reconnu que le procédé de la fermentation, auquel le cultivateur soumet ces tubercules, forme la meilleure de toutes les préparations, pour les approprier à la nourriture et à l'engraissement des bestiaux. Ainsi, l'homme qui cultive des pommes de terre destinées à recevoir cet emploi, multiplie, dans une proportion très-considérable, la masse des engrais qu'il consacre à fertiliser ses terres, et ses récoltes de toute espèce s'accroissent dans la même proportion. Cet effet a été très-remarqué dans quelques exploitations de la Lorraine allemande et de l'Alsace, tenues par des anabaptistes, qui ont, les premiers, introduit cette méthode dans cette partie du royaume. L'évidence des avantages, qu'ils en retiraient, a bientôt généralisé cet usage dans ces cantons, et l'adoption de cette excellente pratique, a suffi pour faire changer de face, depuis une vingtaine d'années, l'agriculture d'un grand nombre de communes, où d'abondantes récoltes et l'aisance de tous les habitants ont succédé à la stérilité et à la misère. Des effets semblables se font observer dans toutes les parties de l'Allemagne où s'est introduite la distillation des pommes de terre, et spécialement dans le Palatinat. L'encouragement puissant pour la culture des pommes de terre, qui résulte de l'usage de les soumettre aux procédés de la distillation, pour les approprier à la nourriture des bestiaux, présente encore quelques autres considérations d'une haute importance : chacun sait que les difficultés qu'offre l'introduction des récoltes sarclées dans la culture champêtre, forment un des principaux obstacles à la suppression des jachères, et
méthode dans cette partie du royaume. L'évidence des avantages, qu'ils en retiraient, a bientôt généralisé cet usage dans ces cantons, et l'adoption de cette excellente pratique, a suffi pour faire changer de face, depuis une vingtaine d'années, l'agriculture d'un grand nombre de communes, où d'abondantes récoltes et l'aisance de tous les habitants ont succédé à la stérilité et à la misère. Des effets semblables se font observer dans toutes les parties de l'Allemagne où s'est introduite la distillation des pommes de terre, et spécialement dans le Palatinat. L'encouragement puissant pour la culture des pommes de terre, qui résulte de l'usage de les soumettre aux procédés de la distillation, pour les approprier à la nourriture des bestiaux, présente encore quelques autres considérations d'une haute importance : chacun sait que les difficultés qu'offre l'introduction des récoltes sarclées dans la culture champêtre, forment un des principaux obstacles à la suppression des jachères, et à l'adoption des meilleurs assolements; mais rien ne peut contribuer davantage à déterminer les cultivateurs à adopter ces améliorations, que la certitude de donner un emploi profitable à la plus précieuse de toutes les récoltes sarclées, dont les produits ne trouveraient souvent pas de débouché, si on ne les employait pas dans l'exploitation même. Il est bien certain, aussi, que si ce genre de distillation se généralisait parmi les cultivateurs, l'extension de la culture des pommes de terre, qui en serait le résultat nécessaire, formerait la plus puissante garantie qu'on puisse désirer, contre la disette des subsistances, qui a, de tout temps, affligé périodiquement notre patrie; aussitôt que les prix des grains s'élèveraient, une partie plus ou moins considérable de la récolte de pommes de terre, se reporterait tout naturellement, selon l'étendue des besoins, et par le seul effet du prix que les cultivateurs pourraient en obtenir, vers la consommation de l'homme ; et dans un besoin pressant, la population aurait à sa disposition, et les pommes de terre qui avaient été plantées pour le bétail, et le bétail qui devait les consommer : en sorte qu'on peut dire que, dans un pays où cette branche d'industrie serait portée à
pas dans l'exploitation même. Il est bien certain, aussi, que si ce genre de distillation se généralisait parmi les cultivateurs, l'extension de la culture des pommes de terre, qui en serait le résultat nécessaire, formerait la plus puissante garantie qu'on puisse désirer, contre la disette des subsistances, qui a, de tout temps, affligé périodiquement notre patrie; aussitôt que les prix des grains s'élèveraient, une partie plus ou moins considérable de la récolte de pommes de terre, se reporterait tout naturellement, selon l'étendue des besoins, et par le seul effet du prix que les cultivateurs pourraient en obtenir, vers la consommation de l'homme ; et dans un besoin pressant, la population aurait à sa disposition, et les pommes de terre qui avaient été plantées pour le bétail, et le bétail qui devait les consommer : en sorte qu'on peut dire que, dans un pays où cette branche d'industrie serait portée à une certaine extension, une famine serait un événement impossible. Beaucoup de personnes diront, peut-être, que si la distillation des pommes de terre devenait générale en France, cette circonstance entraînerait la ruine des vignobles, qui forment une des principales sources de richesse du royaume ; mais, pour faciliter l'exportation des eaux-de-vie que produisent nos vignes, ce n'est pas en France qu'il faudrait étouffer l'art d'en fabriquer avec les substances farineuses, c'est dans les pays étrangers. Il est même bien certain que si la concurrence des eaux-de-vie de pommes de terre, faisait baisser, en général, les prix des spiritueux dans le royaume, les exportations ne pourraient manquer de devenir beaucoup plus considérables. D'ailleurs, si la distillation des pommes de terre ne fournit pas des matières propres à l'exportation, elle tend essentiellement, ce qui est au moins aussi important, à diminuer les importations, en multipliant la production de plusieurs objets que nous tirons aujourd'hui du dehors, en quantités très-considérables, comme des bestiaux gras, des cuirs, du suif, des fromages. En effet, on voit constamment le bétail à cornes se multiplier dans une très-grande proportion, par suite de l'adoption, chez les cultivateurs, de ce genre d'industrie : en sorte que, sous le rapport de