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plafond de 120.000 francs par commune et par an. Je propose donc de fixer à 2.686.890 francs la subvention du Département pour le programme de 1937 et d'arrêter comme suit, la liste des travaux à exécuter au titre de ce programme. Conseil général SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. Aixe, Moulin du Tarn, 89.000; 26.700 Aix, Laschamps, Servais (c). Aumont, Magnazeix, Montechon (c). Aumont, La Lande. Etang des Vignes, 90.100; 27.030 Le Coussac (c). Aumont, Villevalèix (c). Pont de Chevigny, chemin des Hibièques. L'Écluse (e). Arnac-la-Poste, Chez-Nicol (c). La Gorce (c). Le Bourg (c), Vervialle-aux-Pérères (c). Les Fantaisies. La Bérangerie. Auvent (Saint-), L'Age. Pelil-Reux. Azat-le-Riz, La Morlière. Barbant (Saint), 44.500; 13.350 Beaune, Basse-Mazelle (c). Bellac, Le Couret. Bernemil, Le Coupal. Bersac, Le Mas. Moulin de Gérald. Bois Drumont, au Badaud. Les Jalinieux. Bois Dumont (2e partie). Bessines, Petit et Grand Magneux. Willemichel. La Forge, Montmassacrot. Grandes-Magnelles. Petit-Beleix. Blond, Les Bordes (c). Lagarde (c). Bonnet, Brance (Saint-), Reyrol (c). REPORTER 1.266.100 379.830 Bonnet de Bellac. Peyrat (c). Breuilhaut, La Parsonnerie. Bréil (Saint-), La Caudine (c). Lanière. Bujaleuf (Vaux), 1ère tranche. Burin (Saint-). Bussière-Galant, 36.000 Chez-Goursaud, La Morlière. Berguerie, Le Lavoir. La Roderie, Chez Le Mercier. Chasseneuil, 100.000; 31.000 Chasseneuil-du-Perigord, 120.000; 36.000 Chamborel, Les Fosses. Champagnac, Les Jarosses à Chez-Souvière. Couillac (c), Mazareth (c). Morcheval, 1ère tranche. Grande Armée Charenton Chalon-sur-Saône Clermont Ferrand Cognac Compreignac L'Augier (c), Les Blindés Coussac-Bonneval Soirat (c), Biaugeas Couzeix Les Martirs (c) Croisille (La) Verdeyme. Croix de Borde. Mauloup Croix (La) Moulins de la Croix Cromac Cromac Cussac Cyr (Saint-) Darnac Envaud (e) Domps Polis Bouchot (c.) Dorât (Le) La Sagne Eymoutiers Le Château (c) Ponloix (c) Flavignac La Terra de (c) Nouhaud (c) Fromental Grand-Bagnol (e) Chéguial A REPORTER 2.600.100 780.030 SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. REPORTS.... 2.600.100 780.030 Cheissoux Chéronnac Razende (c) deux Lavalds. 97.000 29.800 Cognac Chez-Monlaud 52.000 15.600 Compreignac La Paye 120.000 36.000 L'Augier (c), Les Blindés Coussac-Bonneval Soirat (c), Biaugeas Couzeix Les Martys (c) Croisille (La) Verdême. Croix de Borde. Mauloup Croix (La) Moulins de la Croix Cromac Cromac Cussac Cyr (Saint-) Darnac Envaud (e)
Chasseneuil-du-Perigord, 120.000; 36.000 Chamborel, Les Fosses. Champagnac, Les Jarosses à Chez-Souvière. Couillac (c), Mazareth (c). Morcheval, 1ère tranche. Grande Armée Charenton Chalon-sur-Saône Clermont Ferrand Cognac Compreignac L'Augier (c), Les Blindés Coussac-Bonneval Soirat (c), Biaugeas Couzeix Les Martirs (c) Croisille (La) Verdeyme. Croix de Borde. Mauloup Croix (La) Moulins de la Croix Cromac Cromac Cussac Cyr (Saint-) Darnac Envaud (e) Domps Polis Bouchot (c.) Dorât (Le) La Sagne Eymoutiers Le Château (c) Ponloix (c) Flavignac La Terra de (c) Nouhaud (c) Fromental Grand-Bagnol (e) Chéguial A REPORTER 2.600.100 780.030 SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. REPORTS.... 2.600.100 780.030 Cheissoux Chéronnac Razende (c) deux Lavalds. 97.000 29.800 Cognac Chez-Monlaud 52.000 15.600 Compreignac La Paye 120.000 36.000 L'Augier (c), Les Blindés Coussac-Bonneval Soirat (c), Biaugeas Couzeix Les Martys (c) Croisille (La) Verdême. Croix de Borde. Mauloup Croix (La) Moulins de la Croix Cromac Cromac Cussac Cyr (Saint-) Darnac Envaud (e) Domps Polis Bouchot (c.) Dorât (Le) La Sagne Eymoutiers Le Château (c) Ponloix (c) Flavignac La Terra de (c) Nouhaud (c) Fromental Grand-Bagnol (e) Chéguial A REPORTER 4.021.100 1.206.330 SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. REPORTS.... 4.021.100 1.206.330 Gencytouse (La) Mas-le-Sevre (c) Lagon (c) Puydemont (c) Georges-les Lamps L'Envigne (Saint-) Le Goth Les Minardières Les Tuileries Gormain-les-Basses Piautrec (c) Saint-) (Cyrille (c) Glanges Gorre Les Sous 30.000 9.000 Penlhur, Toujl Hiraylla Le Tertre du Chêne (Saint-) (Gouaillaux) Chez-Trave Hill (Saint-) (PLICHE) Brès (Saint-) Jabiles. 60.000 18.000 Janailhac Les Landes 50.000 15.000 Javerdat La Chauvie 45.000 13.500 Jonchère (La) Les Chevailles 120.000 36.000 Jouvent (Saint-) La Roche Julien Pipriol (c) (Saint) (Barbaroux 120.000 36.000 Verdier La Bouige Ladignac Le Bois du Soubey Branche 120.000 36.000 Le Buisson Les Traverses La Chassagne (c) Saint-Michel, La Courrière Le Chêne Le Chêne L'Estan L'Estan (Saint-) La Veclerne 20.000 22.500 Linards Louviers (partie) 120 000 35.000 A REPORTER 5.567.300 1.670.190 SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. REPORTS.... 5.567.300 1.670.190 Lussasoles-Eglises La Voie des Morts Magnac-Bourg Chaux Magnac-Laval Le Puy à La Borderie (e) Maisonnais La Grange (c) Talonnat Môard (Saint-) Meilhae Meuzac Les Bessailles 30.000 9.000 Lenoir Meyzie La
Lamps L'Envigne (Saint-) Le Goth Les Minardières Les Tuileries Gormain-les-Basses Piautrec (c) Saint-) (Cyrille (c) Glanges Gorre Les Sous 30.000 9.000 Penlhur, Toujl Hiraylla Le Tertre du Chêne (Saint-) (Gouaillaux) Chez-Trave Hill (Saint-) (PLICHE) Brès (Saint-) Jabiles. 60.000 18.000 Janailhac Les Landes 50.000 15.000 Javerdat La Chauvie 45.000 13.500 Jonchère (La) Les Chevailles 120.000 36.000 Jouvent (Saint-) La Roche Julien Pipriol (c) (Saint) (Barbaroux 120.000 36.000 Verdier La Bouige Ladignac Le Bois du Soubey Branche 120.000 36.000 Le Buisson Les Traverses La Chassagne (c) Saint-Michel, La Courrière Le Chêne Le Chêne L'Estan L'Estan (Saint-) La Veclerne 20.000 22.500 Linards Louviers (partie) 120 000 35.000 A REPORTER 5.567.300 1.670.190 SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. REPORTS.... 5.567.300 1.670.190 Lussasoles-Eglises La Voie des Morts Magnac-Bourg Chaux Magnac-Laval Le Puy à La Borderie (e) Maisonnais La Grange (c) Talonnat Môard (Saint-) Meilhae Meuzac Les Bessailles 30.000 9.000 Lenoir Meyzie La Boudonie 60.900 18.270 Bois du Chareux Montrol-Sénard Le Puy (c) Nantiat Maison-Rouge (c) Nedde La Ribière 90.000 27.000 Bonnetière (c), L'Aixoselle (c) Nexon Les Réserves 120.000 36.000 Moulezot Les Pouzinières 120.000 36.000 Oradour-sur-Glane La Fauvette (c) Parade (c), Moulinasse (c) Pavin (c), Fougeras (c) Oradour-sur-Vayres Les Brosses (c) Pageas Le Mas 45.000 13.500 Châlecnet-colon (c) Pardoux (Saint-) Villarcoin (c) Chataignol Pensol Les Tâches 30.000 9.000 Peyrat-de-Bellac Montroy 120.000 36.000 Beaulieu Peyrat-le-Château Miserai Balaudeix A REPORTER.... 6.938.800 2.081.640 SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. REPORTS.... 6.938.800 2.081.640 Peyratlhac Dejeai (c) Priest sous Aixe Les Genêts (c) (Saint-) (Puy-Berger (c) Tourdon L'Est Dourgne Plagne 120.000 36.000 (Saint-) (Bancaudi Rançon Le Château Le Fraisse 120 000 36.000 Rillat-Rancon Doyonnot 65.000 19.500 Chez-Frugier (c) Rochechouart Les Vignes (e) Vayrannes Roche-a-Belle (La) Puy-Chàtel Boauguet (e) Roussac Les Pouges (c), Les Landes Royères Lageas-Haute (c) Sauviat La Planche (1ère tranche) Sèreilhac Mont-Couc 10.000 3.000 Sornin-Leulac Les Chassagnes 20.000 6.000 Sulpice-Laurière Paperdu Virvalais (1ère tranche) Sulpice-les-Feuilles Lavillauger (c) (Saint-) (Le Monteil (c) Chez-Gros-Jean (e) Sussac Bonneval (e) Sylvestre (Saint-) La Barre 62.000 18.600 Tersac Cimetière (c) Goudou (c) Vayres Ponlchanouillas 54 000 16 200 La Richardie Verneuil Le Breuil 21.000 6.300 Chez-Grenier Veyrac La
Mas 45.000 13.500 Châlecnet-colon (c) Pardoux (Saint-) Villarcoin (c) Chataignol Pensol Les Tâches 30.000 9.000 Peyrat-de-Bellac Montroy 120.000 36.000 Beaulieu Peyrat-le-Château Miserai Balaudeix A REPORTER.... 6.938.800 2.081.640 SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS. REPORTS.... 6.938.800 2.081.640 Peyratlhac Dejeai (c) Priest sous Aixe Les Genêts (c) (Saint-) (Puy-Berger (c) Tourdon L'Est Dourgne Plagne 120.000 36.000 (Saint-) (Bancaudi Rançon Le Château Le Fraisse 120 000 36.000 Rillat-Rancon Doyonnot 65.000 19.500 Chez-Frugier (c) Rochechouart Les Vignes (e) Vayrannes Roche-a-Belle (La) Puy-Chàtel Boauguet (e) Roussac Les Pouges (c), Les Landes Royères Lageas-Haute (c) Sauviat La Planche (1ère tranche) Sèreilhac Mont-Couc 10.000 3.000 Sornin-Leulac Les Chassagnes 20.000 6.000 Sulpice-Laurière Paperdu Virvalais (1ère tranche) Sulpice-les-Feuilles Lavillauger (c) (Saint-) (Le Monteil (c) Chez-Gros-Jean (e) Sussac Bonneval (e) Sylvestre (Saint-) La Barre 62.000 18.600 Tersac Cimetière (c) Goudou (c) Vayres Ponlchanouillas 54 000 16 200 La Richardie Verneuil Le Breuil 21.000 6.300 Chez-Grenier Veyrac La Boine tranche 120.000 36 000 Peyruche A REPORTER 8.215.800 2.464.740 — 576 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. COMMUNES. DÉSIGNATION DES CHEMINS, 3j x § = g •§ j REPORTS.... 8.215.800 2.464.740 Vicq Barnouille (c) 20.500 6.150 Victurnien (Saint-) tranche 120.000 36.000 (Loubarret (e) Videix Les Graules (e) 120.000 36.000 Chez-Bureau Vitle (Saint-) Chassagnat-Curzac 120.000 36.000 Yrieix (La Perche) La Peyronie (c), La Guio (Saint-) tranche 120.000 36.000 (A Quinsac La Genette 50.000 15.000 Leux Polisserie 60.000 18.000 La Chapelle Montbrandeix Vimpère 20.000 7.500 TOTAUX.... 8.956.300 2.686.890 — 577 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. ROCHE. — Je serais désireux qu'on accélère si possible la mise à l'enquête des chemins ruraux; il y a en effet, des dossiers qui ont été fournis et ne sont pas encore à l'enquête. M. LASVERGNAS. — Je pense qu'il y a des sentiments qui doivent tous vous animer, mais il y a pas mal de réserves à faire et je demanderai au rapporteur de tenir compte pour l'avenir des observations que je considère comme primordiales. Je crois qu'il ne faut pas continuer à examiner toutes les demandes sans réserves; nous sommes portés à faire des dépenses très élevées en faveur des communes et
Chez-Bureau Vitle (Saint-) Chassagnat-Curzac 120.000 36.000 Yrieix (La Perche) La Peyronie (c), La Guio (Saint-) tranche 120.000 36.000 (A Quinsac La Genette 50.000 15.000 Leux Polisserie 60.000 18.000 La Chapelle Montbrandeix Vimpère 20.000 7.500 TOTAUX.... 8.956.300 2.686.890 — 577 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. ROCHE. — Je serais désireux qu'on accélère si possible la mise à l'enquête des chemins ruraux; il y a en effet, des dossiers qui ont été fournis et ne sont pas encore à l'enquête. M. LASVERGNAS. — Je pense qu'il y a des sentiments qui doivent tous vous animer, mais il y a pas mal de réserves à faire et je demanderai au rapporteur de tenir compte pour l'avenir des observations que je considère comme primordiales. Je crois qu'il ne faut pas continuer à examiner toutes les demandes sans réserves; nous sommes portés à faire des dépenses très élevées en faveur des communes et de particuliers qui doivent donner des résultats, mais il faut qu'ils soient tangibles pour que nous puissions continuer à persévérer dans cette voie. Deux observations. La première, c'est de faire attention qu'on ne subventionne pas deux fois des chemins ruraux qui ont été construits et qui, par défaut d'entretien, nécessiteront un jour une deuxième reconstruction. La deuxième, c'est que le Service du génie rural n'étudie pas des chemins nouveaux dans les communes, sans convoquer le conseiller général du canton pour examiner, s'il s'agit de chemins déjà construits et voir l'état dans lequel ils se trouvent. Construire des chemins, c'est bien; mais prendre l'entretien à la charge du Département, c'est aller à l'encontre de ce que nous voulons. Si nous voulons aider les communes pour ces constructions, il faut que nous surveillions l'entretien de ceux qui existent. J'ajoute que si le Département veut faire des sacrifices, il vaudrait mieux qu'il les fasse pour aider les communes à l'entretien plutôt que d'en faire construire de nouveaux ou encore demander aux — 578 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. communes de se charger de cet entretien et vérifier dans quelle mesure celui-ci est exécuté. Remarquez que c'est une charge énorme pour le Département;
un jour une deuxième reconstruction. La deuxième, c'est que le Service du génie rural n'étudie pas des chemins nouveaux dans les communes, sans convoquer le conseiller général du canton pour examiner, s'il s'agit de chemins déjà construits et voir l'état dans lequel ils se trouvent. Construire des chemins, c'est bien; mais prendre l'entretien à la charge du Département, c'est aller à l'encontre de ce que nous voulons. Si nous voulons aider les communes pour ces constructions, il faut que nous surveillions l'entretien de ceux qui existent. J'ajoute que si le Département veut faire des sacrifices, il vaudrait mieux qu'il les fasse pour aider les communes à l'entretien plutôt que d'en faire construire de nouveaux ou encore demander aux — 578 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. communes de se charger de cet entretien et vérifier dans quelle mesure celui-ci est exécuté. Remarquez que c'est une charge énorme pour le Département; si les conseillers généraux sont disposés à aider les communes dépourvues de ressources, pour donner à nos camarades cultivateurs les moyens d'accès à leurs champs, il faut que cela donne des résultats. Je demande donc au Conseil général de décider que dorénavant aucun projet de construction de chemin rural ne soit mis à l'étude sans que le conseiller général du canton ait été amené à constater sur place l'utilité des travaux et qu'il se soit assuré qu'il s'agit bien d'un chemin nouveau et non de travaux de réfection d'un chemin rendu impraticable par suite de manque d'entretien; qu'enfin, il ne soit subventionné aucun nouveau chemin, dans les communes où la viabilité des chemins existants est insuffisamment assurée. Nous avons le devoir de voter des subventions, mais nous avons aussi celui de surveiller l'emploi des sommes accordées. M. DEBRÉGEAS. — Les observations de notre collègue Lasvergnas paraissent fondées. Si on construit des chemins, il faut s'assurer qu'ils soient entretenus, mais il faut envisager aussi les conséquences du vœu qui vous est soumis. M. Lasvergnas demande que le génie rural vérifie l'état des chemins qui existent. Je ne vois pas très bien comment le conseiller général du canton fera lorsqu'il se trouvera
soit mis à l'étude sans que le conseiller général du canton ait été amené à constater sur place l'utilité des travaux et qu'il se soit assuré qu'il s'agit bien d'un chemin nouveau et non de travaux de réfection d'un chemin rendu impraticable par suite de manque d'entretien; qu'enfin, il ne soit subventionné aucun nouveau chemin, dans les communes où la viabilité des chemins existants est insuffisamment assurée. Nous avons le devoir de voter des subventions, mais nous avons aussi celui de surveiller l'emploi des sommes accordées. M. DEBRÉGEAS. — Les observations de notre collègue Lasvergnas paraissent fondées. Si on construit des chemins, il faut s'assurer qu'ils soient entretenus, mais il faut envisager aussi les conséquences du vœu qui vous est soumis. M. Lasvergnas demande que le génie rural vérifie l'état des chemins qui existent. Je ne vois pas très bien comment le conseiller général du canton fera lorsqu'il se trouvera en présence d'un maire hostile au point de vue politique. D'autre part, cela pourrait entraîner des résultats regrettables. Actuellement, il y a des communes qui entre tiennent leurs chemins ruraux, mais il y en a d'autres qui les laissent faire par les habitants. Il faudrait, à mon avis, prendre une décision demandant aux communes d'assurer cet entretien. Du jour où vous aurez décidé que ce sont les communes qui ont la charge de l'entretien des chemins, vous pourrez refuser les constructions nouvelles lorsque les anciennes n'auront pas été entretenues. Je crois que le vœu qui, en apparence, paraît fondé, ne peut être voté tel qu'il est présenté. Il ne paraît pas possible de subventionner un chemin qui a déjà été construit et le vœu que nous devrions émettre serait d'obliger les communes à prendre à leur charge l'entretien des chemins ruraux dont elles demandent la construction, et, si elles ne se conformaient pas à cette condition, on ne leur voterait pas d'autres chemins. M. LASVERGNAS. — Je voudrais dire au rapporteur que je n'ai pas d'amour-propre d'auteur; le but que nous devons poursuivre, c'est ne pas tomber dans une situation où l'on dépense de l'argent qui ne sert à rien.
décision demandant aux communes d'assurer cet entretien. Du jour où vous aurez décidé que ce sont les communes qui ont la charge de l'entretien des chemins, vous pourrez refuser les constructions nouvelles lorsque les anciennes n'auront pas été entretenues. Je crois que le vœu qui, en apparence, paraît fondé, ne peut être voté tel qu'il est présenté. Il ne paraît pas possible de subventionner un chemin qui a déjà été construit et le vœu que nous devrions émettre serait d'obliger les communes à prendre à leur charge l'entretien des chemins ruraux dont elles demandent la construction, et, si elles ne se conformaient pas à cette condition, on ne leur voterait pas d'autres chemins. M. LASVERGNAS. — Je voudrais dire au rapporteur que je n'ai pas d'amour-propre d'auteur; le but que nous devons poursuivre, c'est ne pas tomber dans une situation où l'on dépense de l'argent qui ne sert à rien. Si, parmi nos collègues, il y a en a qui ont des formules plus heureuses que la mienne, je suis tout à fait disposé à m'incliner devant les propositions qu'ils feraient mais, toutefois, je voudrais dire à M. Debrégeas que, dans les observations qu'il a présentées, il y en a dont on ne peut pas tenir compte. Le conseiller général qui sera désigné pour aller examiner si les chemins ruraux construits sont ou ne sont pas en bon état, sera dans une situation difficile. Si, dans sa commune, des chemins sont en mauvais état et que leur reconstruction ait été — 580 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. demandée, son rapport pourra être jugé d'une façon différente et il pourra être accusé de partialité. Par conséquent, cela lui retombera sur le nez et ce sera tant pis pour lui. Il ne peut pas y avoir une question d'opinion dans la construction des chemins; ce qu'il faut, c'est qu'on ne vote pas des crédits pour reconstruire à nouveau des chemins déjà construits et voter des subventions aux communes qui demandent d'autres constructions alors qu'on peut constater leur carence pour l'entretien des précédentes. Ce qu'il faut, c'est que les sommes que nous
dont on ne peut pas tenir compte. Le conseiller général qui sera désigné pour aller examiner si les chemins ruraux construits sont ou ne sont pas en bon état, sera dans une situation difficile. Si, dans sa commune, des chemins sont en mauvais état et que leur reconstruction ait été — 580 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. demandée, son rapport pourra être jugé d'une façon différente et il pourra être accusé de partialité. Par conséquent, cela lui retombera sur le nez et ce sera tant pis pour lui. Il ne peut pas y avoir une question d'opinion dans la construction des chemins; ce qu'il faut, c'est qu'on ne vote pas des crédits pour reconstruire à nouveau des chemins déjà construits et voter des subventions aux communes qui demandent d'autres constructions alors qu'on peut constater leur carence pour l'entretien des précédentes. Ce qu'il faut, c'est que les sommes que nous votons servent à quelque chose. En ce qui concerne les chemins, nous n'avons pas à nous préoccuper d'intérêts particuliers à défendre; mais, lorsque nous avons constaté que, dans nos communes, le génie rural a nommé des ingénieurs qui viennent faire l'étude et recevoir les chemins alors qu'ils habitent à 120 kilomètres du lieu intéressé... M. ROCHE. — Et même 150. M. LASVERGNAS. — ... pour toucher des sous, il faut que MM. les ingénieurs ruraux sachent que nous ne voulons pas être complices; nous voulons que les salariés touchent le fruit de leur travail, mais qu'ils gagnent l'argent qu'on leur donne. M. ROCHE. — Je voudrais appuyer la suggestion de notre collègue Lasvergnas et demander de vouloir bien compléter le vœu qu'il a formulé en y ajoutant quelque chose. Comme lui, je pense qu'il n'est plus possible de subventionner des chemins dans certaines communes qui ne s'occupent pas de l'entretien. J'en connais, hélas, qui ont fait construire des chemins 581 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. et cela arrive assez souvent, qui ont été abandonnés et, ayant besoin d'être reconstruits, seraient l'objet d'une deuxième demande de subvention. Je pense qu'il n'est pas possible de continuer dans cette voie et que
kilomètres du lieu intéressé... M. ROCHE. — Et même 150. M. LASVERGNAS. — ... pour toucher des sous, il faut que MM. les ingénieurs ruraux sachent que nous ne voulons pas être complices; nous voulons que les salariés touchent le fruit de leur travail, mais qu'ils gagnent l'argent qu'on leur donne. M. ROCHE. — Je voudrais appuyer la suggestion de notre collègue Lasvergnas et demander de vouloir bien compléter le vœu qu'il a formulé en y ajoutant quelque chose. Comme lui, je pense qu'il n'est plus possible de subventionner des chemins dans certaines communes qui ne s'occupent pas de l'entretien. J'en connais, hélas, qui ont fait construire des chemins 581 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. et cela arrive assez souvent, qui ont été abandonnés et, ayant besoin d'être reconstruits, seraient l'objet d'une deuxième demande de subvention. Je pense qu'il n'est pas possible de continuer dans cette voie et que les maires devraient être invités à inscrire des frais d'entretien dans leur budget. Il y a une rubrique qui dit : « Entretien des chemins ruraux à l'aide des prestations » ; par conséquent, chaque commune a le droit de prélever sur les prestations la somme nécessaire pour entretenir ses chemins ruraux et celles qui n'assurent pas cet entretien, c'est qu'elles ne le veulent pas. Comme Lasvergnas, je suis partisan que, lorsqu'une commune demande une construction nouvelle, il soit établi un rapport par l'ingénieur rural indiquant que les autres chemins sont en état de viabilité et cela sans l'intervention d'un conseiller général. D'autre part, pour faciliter les communes, je voudrais que Lasvergnas indiquât dans son vœu que les projets élaborés par le génie rural se rapprochent le plus possible des formes exigées pour les chemins vicinaux ordinaires, de sorte qu'une simple délibération de la commune puisse suffire lorsque les communes demanderont le classement de leurs chemins ruraux dans la vicinalité. En réalité, ce que demande Lasvergnas, se fait pour les chemins vicinaux ordinaires; à ce sujet, nous avons pris une décision qui a donné d'assez bons résultats. Nous avons un contrôle du service vicinal et nous demandons le même contrôle