jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de 100,500,000 roubles qui résultera de cette suppression sera compensée et au-delà par l'augmentation de revenus que l'on doit attendre de l'élevation, selon la prescription de Votre Majesté, des droits de douane et de l'impôt des patentes du commerce et de l'industrie. L'étude détaillée des différents chapitres du budget montre que l'une des principales causes du déficit considérable par lequel il se solde réside dans les conditions économiques défavorables provenant des mauvaises récoltes, qui ont éprouvé de nombreuses contrées de l'Empire et ont à la fois pour conséquences une augmentation des dépenses publiques et un temps d'arrêt dans la progression du produit des impôts directs et indirects. Ainsi le renchérissement considérable amené par la mauvaise récolte dans les prix des denrées alimentaires a nécessité un surcroît de 18 millions sur le seul chapitre de l'intendance militaire; la baisse du change détermine un accroissement de 5 millions 1/2 sur le service des emprunts et les paiements à l'étranger; la diminution de revenus des chemins de fer a amené simultanément une augmentation de 3 millions 500,000 roubles sur les paiements en garantie d'intérêts et une diminution de 5,600,000 roubles sur les rembourses à effectuer par les compagnies. En égard à l'influence défavorable de la mauvaise récolte sur la rentrée des revenus publics, influence qui continuera certainement à se faire sentir durant la majeure partie de l'année prochaine, il a été en même temps reconnu nécessaire d'user d'une extrême prudence dans l'évaluation des recettes inscrites au budget; c'est dans ces vues que le produit présumé des impôts sur les boissons a été réduit de 500,000 roubles comparativement à 1880, et que la prévision des non-valeurs dans la rentrée des impôts a été accrue de 2,000,000. D'autre part, il a été inscrit au budget 5,500,000 roubles pour le paiement du deuxième coupon du troisième emprunt d'Orient, et 2,628,205 roubles pour le service des obligations consolidées des chemins de fer russes de la sixième émission autorisée en 1880, soit ensemble 8,828,205 roubles. Le déficit produit par ces surcroîts de dépenses sera couvert sur le fonds des chemins de fer, qui est en ce moment débiteur
de la mauvaise récolte sur la rentrée des revenus publics, influence qui continuera certainement à se faire sentir durant la majeure partie de l'année prochaine, il a été en même temps reconnu nécessaire d'user d'une extrême prudence dans l'évaluation des recettes inscrites au budget; c'est dans ces vues que le produit présumé des impôts sur les boissons a été réduit de 500,000 roubles comparativement à 1880, et que la prévision des non-valeurs dans la rentrée des impôts a été accrue de 2,000,000. D'autre part, il a été inscrit au budget 5,500,000 roubles pour le paiement du deuxième coupon du troisième emprunt d'Orient, et 2,628,205 roubles pour le service des obligations consolidées des chemins de fer russes de la sixième émission autorisée en 1880, soit ensemble 8,828,205 roubles. Le déficit produit par ces surcroîts de dépenses sera couvert sur le fonds des chemins de fer, qui est en ce moment débiteur de 138 millions de roubles envers le Trésor, pour des dépenses effectuées à son compte. L'emploi de cette ressource pour faire face au découvert du budget est d'autant plus nécessaire, qu'avec les difficultés qu'elle présente, la situation économique actuelle est extrêmement défavorable pour l'introduction de tout nouvel impôt. Deux mesures seulement font exception à cet égard : le projet de réforme de l'accise des sucres et celui du rétablissement du droit sur les exploitations d'or. Ces projets doivent être examinés par le Conseil de l'Empire au commencement de l'année 1881, mais néanmoins les ressources qu'ils sont appelés à fournir ne pourront figurer que dans le budget de 1882. Enfin, la réforme de l'impôt de capitation qui a été prescrite par Votre Majesté impose au Ministre des finances le devoir de conserver intacts les matières imposables destinées à compenser la perte de revenus que doit entraîner cette réforme. En soumettant ces considérations à Votre Majesté, je crois devoir exprimer l'espoir que, ne constituant pas un phénomène chronique, les résultats défavorables de la balance du budget de 1881 disparaîtront en même temps que les conditions économiques défavorables créées par une année de mauvaise récolte et à mesure que s'effaceront les suites de
seulement font exception à cet égard : le projet de réforme de l'accise des sucres et celui du rétablissement du droit sur les exploitations d'or. Ces projets doivent être examinés par le Conseil de l'Empire au commencement de l'année 1881, mais néanmoins les ressources qu'ils sont appelés à fournir ne pourront figurer que dans le budget de 1882. Enfin, la réforme de l'impôt de capitation qui a été prescrite par Votre Majesté impose au Ministre des finances le devoir de conserver intacts les matières imposables destinées à compenser la perte de revenus que doit entraîner cette réforme. En soumettant ces considérations à Votre Majesté, je crois devoir exprimer l'espoir que, ne constituant pas un phénomène chronique, les résultats défavorables de la balance du budget de 1881 disparaîtront en même temps que les conditions économiques défavorables créées par une année de mauvaise récolte et à mesure que s'effaceront les suites de la dernière guerre. Cependant, pour ramener de nouveau le budget à l'équilibre, il faut en outre une sévère économie dans toutes les branches de l'Administration. La progression naturelle des revenus publics a des limites déterminées. Dans l'espace des vingt dernières années, les recettes du Trésor ont plus que doublé et néanmoins elles sont absorbées en entier par les dépenses ordinaires. Malgré le caractère pacifique de notre politique extérieure, près d'un tiers du budget des dépenses est affecté aux besoins du Ministère de la guerre. Dans ces conditions, le Ministre des finances croit de son devoir d'exprimer la conviction qu'il est d'une urgente nécessité de prendre, selon les instructions de Votre Majesté, des mesures de nature à réduire les dépenses que le pays consacre actuellement à l'entretien de ses forces militaires. La réalisation d'un but aussi important contribuera certainement à développer la richesse publique et la puissance de la Russie. Le Ministre des Finances, A. ABAZA. Le Bulletin de Statistique tiendra ses lecteurs au courant des nouvelles réformes auxquelles le rapport de M. Abaza fait allusion et qui sont à l'étude à Saint-Pétersbourg. ESPAGNE. LE BUDGET DE L'EXERCICE 1880-1881. Voici le texte de la loi du 25 juin dernier portant fixation
néanmoins elles sont absorbées en entier par les dépenses ordinaires. Malgré le caractère pacifique de notre politique extérieure, près d'un tiers du budget des dépenses est affecté aux besoins du Ministère de la guerre. Dans ces conditions, le Ministre des finances croit de son devoir d'exprimer la conviction qu'il est d'une urgente nécessité de prendre, selon les instructions de Votre Majesté, des mesures de nature à réduire les dépenses que le pays consacre actuellement à l'entretien de ses forces militaires. La réalisation d'un but aussi important contribuera certainement à développer la richesse publique et la puissance de la Russie. Le Ministre des Finances, A. ABAZA. Le Bulletin de Statistique tiendra ses lecteurs au courant des nouvelles réformes auxquelles le rapport de M. Abaza fait allusion et qui sont à l'étude à Saint-Pétersbourg. ESPAGNE. LE BUDGET DE L'EXERCICE 1880-1881. Voici le texte de la loi du 25 juin dernier portant fixation du budget des recettes et des dépenses pour 1880-1881. ARTICLE 1. – Les dépenses de l'État pour l'exercice 1880-1881 sont fixées à la somme de 836,651,193 francs, savoir 816,635,680 au budget général, et 19,915,513 au budget spécial des ventes de biens désamortis; 2. Les recettes de l'État pour le même exercice sont évaluées à 951,650,462 francs, savoir 962,103,662 au budget général, et 20,546,800 au budget spécial des ventes de biens désamortis. 3. Les dispositions contenues dans les tableaux A, B et C seront considérées comme faisant partie intégrante de la présente loi. 4. Est fixé au quart du montant total des prévisions de dépenses, le maximum de la dette flottante que le Trésor pourra contracter en 1880-1881 pour faire face à ses obligations. Dans cette limite, le Gouvernement est autorisé à réunir par voie d'emprunt les sommes nécessaires et à recourir à toutes opérations de trésorerie. Le maximum fixé ci-dessus ne pourra être dépassé sans une autorisation spéciale, hors le cas de guerre ou de trouble grave de l'ordre public. 5. Le Gouvernement demeure également autorisé, sous réserve des dispositions de l'article précédent, à se procurer les fonds destinés au service de la dette flottante du Trésor, par l'émission de
exercice sont évaluées à 951,650,462 francs, savoir 962,103,662 au budget général, et 20,546,800 au budget spécial des ventes de biens désamortis. 3. Les dispositions contenues dans les tableaux A, B et C seront considérées comme faisant partie intégrante de la présente loi. 4. Est fixé au quart du montant total des prévisions de dépenses, le maximum de la dette flottante que le Trésor pourra contracter en 1880-1881 pour faire face à ses obligations. Dans cette limite, le Gouvernement est autorisé à réunir par voie d'emprunt les sommes nécessaires et à recourir à toutes opérations de trésorerie. Le maximum fixé ci-dessus ne pourra être dépassé sans une autorisation spéciale, hors le cas de guerre ou de trouble grave de l'ordre public. 5. Le Gouvernement demeure également autorisé, sous réserve des dispositions de l'article précédent, à se procurer les fonds destinés au service de la dette flottante du Trésor, par l'émission de mandats sur les ressources générales du présent budget, ou sur le produit d'un revenu déterminé. Ces délégations seront stipulées payables à la Trésorerie centrale, mais le paiement pourra néanmoins en être réclamé dans les administrations financières des provinces; elles seront négociables moyennant un escompte dont le taux sera fixé par le Ministre des finances. Les délégations seront au porteur ou nominatives, à trois, six ou neuf mois, et représenteront un capital d'au moins 10,000 francs. Nonobstant la négociation de ces effets, le Trésor pourra émettre des mandats et des bons, suivant les exigences du service. Voici maintenant, réduit à ses éléments principaux, le tableau des dépenses votées et des crédits ouverts DEPENSES. Offices généraux de l'État. fr. Maison du Roi. 9,550,000 Corps législatif. 185,285 Dette publique. 695,653 Charges de justice. 172,632 Pensions. 8,926 49,316 Obligations des départements ministériels. Présidence du Conseil des Ministres. 1,079,000 Ministère de l'État. 3,118,000 ––––– de grâce et de justice. 5,863,203 ––––– de guerre. 12,601,673 ––––– de marine. 32,652 ### CORRECTION ### Ainsi le renchérissement considérable amené par la mauvaise récolte dans les prix des denrées alimentaires a nécessité un surcroît de 18 millions sur le seul chapitre de l'intendance militaire; la baisse du change détermine
le Ministre des finances. Les délégations seront au porteur ou nominatives, à trois, six ou neuf mois, et représenteront un capital d'au moins 10,000 francs. Nonobstant la négociation de ces effets, le Trésor pourra émettre des mandats et des bons, suivant les exigences du service. Voici maintenant, réduit à ses éléments principaux, le tableau des dépenses votées et des crédits ouverts DEPENSES. Offices généraux de l'État. fr. Maison du Roi. 9,550,000 Corps législatif. 185,285 Dette publique. 695,653 Charges de justice. 172,632 Pensions. 8,926 49,316 Obligations des départements ministériels. Présidence du Conseil des Ministres. 1,079,000 Ministère de l'État. 3,118,000 ––––– de grâce et de justice. 5,863,203 ––––– de guerre. 12,601,673 ––––– de marine. 32,652 ### CORRECTION ### Ainsi le renchérissement considérable amené par la mauvaise récolte dans les prix des denrées alimentaires a nécessité un surcroît de 18 millions sur le seul chapitre de l'intendance militaire; la baisse du change détermine un accroissement de 5 millions 1/2 sur le service des emprunts et les paiements à l'étranger; la diminution de revenus des chemins de fer a amené simultanément une augmentation de 3 millions 500,000 roubles sur les paiements en garantie d'intérêts et une diminution de 5,600,000 roubles sur les rembourses à effectuer par les compagnies. En égard à l'influence défavorable de la mauvaise récolte sur la rentrée des revenus publics, influence qui continuera certainement à se faire sentir durant la majeure partie de l'année prochaine, il a été en même temps reconnu nécessaire d'user d'une extrême prudence dans l'évaluation des recettes inscrites au budget; c'est dans ces vues que le produit présumé des impôts sur les boissons a été réduit de 500,000 roubles comparativement à 1880, et que la prévision des non-valeurs dans la rentrée des impôts a été accrue de 2,000,000. D'autre part, il a été inscrit au budget 5,500,000 roubles pour le paiement du deuxième coupon du troisième emprunt d'Orient, et 2,628,205 roubles pour le service des obligations consolidées des chemins de fer russes de la sixième émission autorisée en 1880, soit ensemble 8,828,205 roubles. Le déficit produit par ces surcroîts de dépenses sera couvert sur le fonds des
effectuer par les compagnies. En égard à l'influence défavorable de la mauvaise récolte sur la rentrée des revenus publics, influence qui continuera certainement à se faire sentir durant la majeure partie de l'année prochaine, il a été en même temps reconnu nécessaire d'user d'une extrême prudence dans l'évaluation des recettes inscrites au budget; c'est dans ces vues que le produit présumé des impôts sur les boissons a été réduit de 500,000 roubles comparativement à 1880, et que la prévision des non-valeurs dans la rentrée des impôts a été accrue de 2,000,000. D'autre part, il a été inscrit au budget 5,500,000 roubles pour le paiement du deuxième coupon du troisième emprunt d'Orient, et 2,628,205 roubles pour le service des obligations consolidées des chemins de fer russes de la sixième émission autorisée en 1880, soit ensemble 8,828,205 roubles. Le déficit produit par ces surcroîts de dépenses sera couvert sur le fonds des chemins de fer, qui est en ce moment débiteur de 138 millions de roubles envers le Trésor, pour des dépenses effectuées à son compte. L'emploi de cette ressource pour faire face au découvert du budget est d'autant plus nécessaire, qu'avec les difficultés qu'elle présente, la situation économique actuelle est extrêmement défavorable pour l'introduction de tout nouvel impôt. Deux mesures seulement font exception à cet égard : le projet de réforme de l'accise des sucres et celui du rétablissement du droit sur les exploitations d'or. Ces projets doivent être examinés par le Conseil de l'Empire au commencement de l'année 1881, mais néanmoins les ressources qu'ils sont appelés à fournir ne pourront figurer que dans le budget de 1882. Enfin, la réforme de l'impôt de capitation qui a été prescrite par Votre Majesté impose au Ministre des finances le devoir de conserver intacts les matières imposables destinées à compenser la perte de revenus que doit entraîner cette réforme. En soumettant ces considérations à Votre Majesté, je crois devoir exprimer l'espoir que, ne constituant pas un phénomène chronique, les résultats défavorables de la balance du budget de 1881 disparaîtront en même temps que les conditions économiques défavorables créées par une année de mauvaise
défavorable pour l'introduction de tout nouvel impôt. Deux mesures seulement font exception à cet égard : le projet de réforme de l'accise des sucres et celui du rétablissement du droit sur les exploitations d'or. Ces projets doivent être examinés par le Conseil de l'Empire au commencement de l'année 1881, mais néanmoins les ressources qu'ils sont appelés à fournir ne pourront figurer que dans le budget de 1882. Enfin, la réforme de l'impôt de capitation qui a été prescrite par Votre Majesté impose au Ministre des finances le devoir de conserver intacts les matières imposables destinées à compenser la perte de revenus que doit entraîner cette réforme. En soumettant ces considérations à Votre Majesté, je crois devoir exprimer l'espoir que, ne constituant pas un phénomène chronique, les résultats défavorables de la balance du budget de 1881 disparaîtront en même temps que les conditions économiques défavorables créées par une année de mauvaise récolte et à mesure que s'effaceront les suites de la dernière guerre. Cependant, pour ramener de nouveau le budget à l'équilibre, il faut en outre une sévère économie dans toutes les branches de l'Administration. La progression naturelle des revenus publics a des limites déterminées. Dans l'espace des vingt dernières années, les recettes du Trésor ont plus que doublé et néanmoins elles sont absorbées en entier par les dépenses ordinaires. Malgré le caractère pacifique de notre politique extérieure, près d'un tiers du budget des dépenses est affecté aux besoins du Ministère de la guerre. Dans ces conditions, le Ministre des finances croit de son devoir d'exprimer la conviction qu'il est d'une urgente nécessité de prendre, selon les instructions de Votre Majesté, des mesures de nature à réduire les dépenses que le pays consacre actuellement à l'entretien de ses forces militaires. La réalisation d'un but aussi important contribuera certainement à développer la richesse publique et la puissance de la Russie. Le Ministre des Finances, A. ABAZA. Le Bulletin de Statistique tiendra ses lecteurs au courant des nouvelles réformes auxquelles le rapport de M. Abaza fait allusion et qui sont à l'étude à Saint-Pétersbourg. ESPAGNE. LE BUDGET DE L'EXERCICE 1880-1881. Voici le texte
les recettes du Trésor ont plus que doublé et néanmoins elles sont absorbées en entier par les dépenses ordinaires. Malgré le caractère pacifique de notre politique extérieure, près d'un tiers du budget des dépenses est affecté aux besoins du Ministère de la guerre. Dans ces conditions, le Ministre des finances croit de son devoir d'exprimer la conviction qu'il est d'une urgente nécessité de prendre, selon les instructions de Votre Majesté, des mesures de nature à réduire les dépenses que le pays consacre actuellement à l'entretien de ses forces militaires. La réalisation d'un but aussi important contribuera certainement à développer la richesse publique et la puissance de la Russie. Le Ministre des Finances, A. ABAZA. Le Bulletin de Statistique tiendra ses lecteurs au courant des nouvelles réformes auxquelles le rapport de M. Abaza fait allusion et qui sont à l'étude à Saint-Pétersbourg. ESPAGNE. LE BUDGET DE L'EXERCICE 1880-1881. Voici le texte de la loi du 25 juin dernier portant fixation du budget des recettes et des dépenses pour 1880-1881. ARTICLE 1. – Les dépenses de l'État pour l'exercice 1880-1881 sont fixées à la somme de 836,651,193 francs, savoir 816,635,680 au budget général, et 19,915,513 au budget spécial des ventes de biens désamortis; 2. Les recettes de l'État pour le même exercice sont évaluées à 951,650,462 francs, savoir 962,103,662 au budget général, et 20,546,800 au budget spécial des ventes de biens désamortis. 3. Les dispositions contenues dans les tableaux A, B et C seront considérées comme faisant partie intégrante de la présente loi. 4. Est fixé au quart du montant total des prévisions de dépenses, le maximum de la dette flottante que le Trésor pourra contracter en 1880-1881 pour faire face à ses obligations. Dans cette limite, le Gouvernement est autorisé à réunir par voie d'emprunt les sommes nécessaires et à recourir à toutes opérations de trésorerie. Le maximum fixé ci-dessus ne pourra être dépassé sans une autorisation spéciale, hors le cas de guerre ou de trouble grave de l'ordre public. 5. Le Gouvernement demeure également autorisé, sous réserve des dispositions de l'article précédent, à se procurer les fonds destinés au service
désamortis; 2. Les recettes de l'État pour le même exercice sont évaluées à 951,650,462 francs, savoir 962,103,662 au budget général, et 20,546,800 au budget spécial des ventes de biens désamortis. 3. Les dispositions contenues dans les tableaux A, B et C seront considérées comme faisant partie intégrante de la présente loi. 4. Est fixé au quart du montant total des prévisions de dépenses, le maximum de la dette flottante que le Trésor pourra contracter en 1880-1881 pour faire face à ses obligations. Dans cette limite, le Gouvernement est autorisé à réunir par voie d'emprunt les sommes nécessaires et à recourir à toutes opérations de trésorerie. Le maximum fixé ci-dessus ne pourra être dépassé sans une autorisation spéciale, hors le cas de guerre ou de trouble grave de l'ordre public. 5. Le Gouvernement demeure également autorisé, sous réserve des dispositions de l'article précédent, à se procurer les fonds destinés au service de la dette flottante du Trésor, par l'émission de mandats sur les ressources générales du présent budget, ou sur le produit d'un revenu déterminé. Ces délégations seront stipulées payables à la Trésorerie centrale, mais le paiement pourra néanmoins en être réclamé dans les administrations financières des provinces; elles seront négociables moyennant un escompte dont le taux sera fixé par le Ministre des finances. Les délégations seront au porteur ou nominatives, à trois, six ou neuf mois, et représenteront un capital d'au moins 10,000 francs. Nonobstant la négociation de ces effets, le Trésor pourra émettre des mandats et des bons, suivant les exigences du service. Voici maintenant, réduit à ses éléments principaux, le tableau des dépenses votées et des crédits ouverts DEPENSES. Offices généraux de l'État. fr. Maison du Roi. 9,550,000 Corps législatif. 185,285 Dette publique. 695,653 Charges de justice. 172,632 Pensions. 8,926 49,316 Obligations des départements ministériels. Présidence du Conseil des Ministres. 1,079,000 Ministère de l'État. 3,118,000 ––––– de grâce et de justice. 5,863,203 ––––– de guerre. 12,601,673 ––––– de marine. 32,652 8t~63 –––––détail de l'interieur. ~4.465,884 00 de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (Fomento). ~53o,~66 89 Ministère des finances. 6y~6.~u8oo Frais de perception. 1d.o8a,t0()/t8