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approuvé et signé cette protestation. Depuis, par des brochures, par des pétitions, par l'organe des conseils élus et des députés, la Ville n'a pas cessé de protester. Maintenir plus longtemps cette situation exceptionnelle, ce serait donc déclarer que les Lyonnais sont incapables d'administrer leurs affaires, ou bien qu'ils sont tenus en suspicion, ce que vous ne pouvez admettre. Si mes paroles ont pu blesser quelques susceptibilités, je le regretterais; mais vous ne vous y arrêteriez pas; car ce que je demande, ce n'est pas une faveur, c'est un droit. (Très bien ! très bien! à la gauche de l'orateur.) Un projet de loi municipal est annoncé pour l'année prochaine. C'est pour cela que nous n'avons pas présenté d'amendement. Nous vous demandons seulement aujourd'hui une approbation de principe qui influera sur les décisions du gouvernement. La population lyonnaise, je le répète, a manifesté son vœu par tous les moyens en son pouvoir. Dans la dernière séance, M. le ministre de l'intérieur disait qu'il était de l'intérêt du gouvernement de consulter les vœux des populations et de les satisfaire. J'ajouterai que c'est aussi son devoir. (Très bien ! très bien! à gauche.) S. Exc. M. de Forcade la Roquette, ministre de l'intérieur. — Je ne répondrai que quelques mots au discours longuement préparé que vous venez d'entendre (Bruit à gauche), et cela pour deux raisons : la première, c'est que je ne juge pas opportun, à propos du budget général de l'Etat, de discuter les budgets particuliers des villes; la seconde, c'est que l'honorable M. Hénon n'a pas cru devoir me prévenir qu'il se livrerait à une discussion approfondie de la situation financière de la ville de Lyon. Je le regrette, j'aurais été heureux de répondre à certaines appréciations que je ne crois pas fondées. La ville de Lyon est une de celles qui ont le plus gagné aux efforts faits par le gouvernement pour la transformation de beaucoup de villes. Si l'on croit répondre au sentiment de la population en critiquant les grands travaux de Lyon, on se trompe; je vous ajourne, à cet égard, à dix ou quinze ans. L'honorable
— Je ne répondrai que quelques mots au discours longuement préparé que vous venez d'entendre (Bruit à gauche), et cela pour deux raisons : la première, c'est que je ne juge pas opportun, à propos du budget général de l'Etat, de discuter les budgets particuliers des villes; la seconde, c'est que l'honorable M. Hénon n'a pas cru devoir me prévenir qu'il se livrerait à une discussion approfondie de la situation financière de la ville de Lyon. Je le regrette, j'aurais été heureux de répondre à certaines appréciations que je ne crois pas fondées. La ville de Lyon est une de celles qui ont le plus gagné aux efforts faits par le gouvernement pour la transformation de beaucoup de villes. Si l'on croit répondre au sentiment de la population en critiquant les grands travaux de Lyon, on se trompe; je vous ajourne, à cet égard, à dix ou quinze ans. L'honorable M. Hénon va jusqu'à affirmer que les membres du conseil municipal qui ont eu l'honneur d'être associés à ces grands travaux ne seront pas élus par le suffrage universel. Je demanderai si M. Hénon est bien sûr que dans les circonstances actuelles un seul des représentants avancés de Lyon soit assuré d'être réélu. (Réclamations à gauche). Je n'émets que d'une manière générale des doutes que M. Hénon a précisés, lui, sur des particuliers. (Très bien !) Sur le mode d'administration de la ville de Lyon, je n'ai rien à ajouter aux déclarations qui ont été faites récemment à la commission des affaires de la ville de Paris. La loi de 1855 assimilait le régime de Lyon au régime de Paris en ce qui touche le conseil municipal. Lorsqu'il s'est agi de soumettre au Corps législatif le budget extraordinaire de la ville de Paris, on s'est demandé si la même mesure ne pouvait pas être appliquée à la ville de Lyon. Des observations ont été faites à ce sujet dans le sein de la commission et du Corps législatif ; le gouvernement a été amené à penser que le régime municipal de la ville de Lyon ne devait pas être toujours
assuré d'être réélu. (Réclamations à gauche). Je n'émets que d'une manière générale des doutes que M. Hénon a précisés, lui, sur des particuliers. (Très bien !) Sur le mode d'administration de la ville de Lyon, je n'ai rien à ajouter aux déclarations qui ont été faites récemment à la commission des affaires de la ville de Paris. La loi de 1855 assimilait le régime de Lyon au régime de Paris en ce qui touche le conseil municipal. Lorsqu'il s'est agi de soumettre au Corps législatif le budget extraordinaire de la ville de Paris, on s'est demandé si la même mesure ne pouvait pas être appliquée à la ville de Lyon. Des observations ont été faites à ce sujet dans le sein de la commission et du Corps législatif ; le gouvernement a été amené à penser que le régime municipal de la ville de Lyon ne devait pas être toujours assimilé à celui de Paris, et qu'une loi spéciale devait déterminer ce régime. Il a donc annoncé que des études allaient être faites à cet égard. Dans cette situation, il est naturel que le gouvernement réserve sa liberté d'appréciation et ne se détermine qu'après un examen complet de la question, et au point de vue général et au point de vue spécial. Nous espérons que ce but sera atteint par le projet de loi que nous apporterons au Corps législatif. (Très bien ! très bien!) M. Jules Favre. — Les dernières paroles de M. le ministre de l'intérieur pourraient faire craindre que la situation de la ville ne fût aggravée au lieu d'être améliorée. Le régime sous lequel est placée la ville de Lyon est un régime exceptionnel. Pour le faire cesser, des méditations obstinées ne sont pas nécessaires, il n'y a pas à innover, il n'y a qu'à effacer. (Approbation à gauche.) Le silence qu'entend garder aujourd'hui le gouvernement a une signification électorale dont il abuse, et je ne puis, quant à moi, m'empêcher de penser que si nous n'étions pas aussi voisins des élections, il n'éprouverait pas tant d'embarras à nous faire connaître ses intentions. (Dénégations.) M. le
et au point de vue général et au point de vue spécial. Nous espérons que ce but sera atteint par le projet de loi que nous apporterons au Corps législatif. (Très bien ! très bien!) M. Jules Favre. — Les dernières paroles de M. le ministre de l'intérieur pourraient faire craindre que la situation de la ville ne fût aggravée au lieu d'être améliorée. Le régime sous lequel est placée la ville de Lyon est un régime exceptionnel. Pour le faire cesser, des méditations obstinées ne sont pas nécessaires, il n'y a pas à innover, il n'y a qu'à effacer. (Approbation à gauche.) Le silence qu'entend garder aujourd'hui le gouvernement a une signification électorale dont il abuse, et je ne puis, quant à moi, m'empêcher de penser que si nous n'étions pas aussi voisins des élections, il n'éprouverait pas tant d'embarras à nous faire connaître ses intentions. (Dénégations.) M. le ministre a reproché à M. Hénon d'avoir préparé longuement son discours. Mais n'est-ce pas ce que chacun de nous doit faire quand il veut traiter un sujet qui intéresse le pays? M. le ministre de l'intérieur. — Je ne puis laisser donner à mes paroles un sens qu'elles n'avaient pas. J'ai simplement fait observer qu'il ne m'était pas possible de répondre sans préparation à un discours longuement préparé, n'ayant pas été prévenu. Ne faut-il pas, en effet, que nous aussi, nous puissions préparer nos réponses, puisqu'elles sont provoquées par des attaques dont l'initiative ne vient pas de nous? (Très bien !) M. Jules Favre. — M. le ministre excusera ma susceptibilité : car sa réponse ne s'adressait pas à moi. (Très bien! à gauche.) Mais devant ses explications je retire mes paroles. (Approbation.) Sur les avantages des grands travaux exécutés à Lyon, je ne contredirai pas M. le ministre d'une manière absolue, mais je répondrai à mon tour : C'est une question de mesure. Si ces travaux étaient indispensables, pourquoi ne les avoir pas fait approuver par ceux qui avaient le droit et le devoir de les consentir? Mais non : ils ont été faits dans des conditions précipitées, en
J'ai simplement fait observer qu'il ne m'était pas possible de répondre sans préparation à un discours longuement préparé, n'ayant pas été prévenu. Ne faut-il pas, en effet, que nous aussi, nous puissions préparer nos réponses, puisqu'elles sont provoquées par des attaques dont l'initiative ne vient pas de nous? (Très bien !) M. Jules Favre. — M. le ministre excusera ma susceptibilité : car sa réponse ne s'adressait pas à moi. (Très bien! à gauche.) Mais devant ses explications je retire mes paroles. (Approbation.) Sur les avantages des grands travaux exécutés à Lyon, je ne contredirai pas M. le ministre d'une manière absolue, mais je répondrai à mon tour : C'est une question de mesure. Si ces travaux étaient indispensables, pourquoi ne les avoir pas fait approuver par ceux qui avaient le droit et le devoir de les consentir? Mais non : ils ont été faits dans des conditions précipitées, en dehors de toutes les règles d'une bonne administration, plusieurs sans adjudication. Je puis affirmer d'ailleurs qu'ils ont été très dispendieux, car la dette de Lyon, qui en 1852 était tombée de 18 millions à 10, s'élève au jourd'hui, grâce à vos bienfaits forcés, à plus de 60 millions. Et qu'en résulte-t-il? La nécessité de maintenir les impôts qui frappent sur tous, sur la partie pauvre de la population, les droits d'octroi contre lesquels s'élèvent tant de réclamations, et qu'il est aussi impossible de diminuer à Lyon qu'à Paris. Voilà pourquoi la ville de Lyon, en nommant ses conseillers généraux et ses conseillers d'arrondissement, a choisi ceux qui avaient voté pour le rétablissement du conseil municipal, et affirmé cette souveraineté nationale que vous proclamez très souvent, mais que vous méconnaissez plus souvent encore. M. le ministre nous a dit que personne ne peut, dans le grand jeu du suffrage universel, savoir s'il aura la faveur de ses concitoyens. Le député qui remplit son devoir n'a pas à songer au lendemain électoral. (Très bien! très bien!) Et je puis affirmer que ceux qui siègent dans cette enceinte n'auront jamais à redouter les reproches que nous adressons à vos commissions municipales; car ce
résulte-t-il? La nécessité de maintenir les impôts qui frappent sur tous, sur la partie pauvre de la population, les droits d'octroi contre lesquels s'élèvent tant de réclamations, et qu'il est aussi impossible de diminuer à Lyon qu'à Paris. Voilà pourquoi la ville de Lyon, en nommant ses conseillers généraux et ses conseillers d'arrondissement, a choisi ceux qui avaient voté pour le rétablissement du conseil municipal, et affirmé cette souveraineté nationale que vous proclamez très souvent, mais que vous méconnaissez plus souvent encore. M. le ministre nous a dit que personne ne peut, dans le grand jeu du suffrage universel, savoir s'il aura la faveur de ses concitoyens. Le député qui remplit son devoir n'a pas à songer au lendemain électoral. (Très bien! très bien!) Et je puis affirmer que ceux qui siègent dans cette enceinte n'auront jamais à redouter les reproches que nous adressons à vos commissions municipales; car ce qu'ils ont fait, ils l'ont fait non seulement dans la liberté de leur conscience et de leur indépendance personnelle, mais aussi en vertu du mandat de leurs concitoyens. (Nouvelle approbation autour de l'orateur.) M. le ministre de l'intérieur. — L'honorable M. Jules Favre est infiniment mieux placé que moi pour parler de la ville de Lyon. Il la connaît à merveille, il la représente, tandis que moi, qui n'ai pas été prévenu, j'ai en ce moment une situation assez difficile dans le débat. L'honorable M. Jules Favre a trop de goût, il a l'intelligence trop élevée pour ne pas reconnaître que le conseil municipal qu'il attaque a fait de grandes choses. Aussi ne va-t-il pas trop loin dans la critique des faits, et c'est aux personnes qu'il adresse ses reproches. L'élévation de son esprit et de son caractère devraient l'empêcher d'aller trop loin dans cette voie. Les Lyonnais auront certainement dans l'avenir beaucoup d'indulgence, et une indulgence méritée, pour des hommes qui ont rendu de grands services et qui ont fait leur devoir, malgré toutes les attaques. (Très bien! très bien!) Nous avons promis un projet de loi qui répond, dans une certaine mesure, à la pensée commune du Gouvernement
parler de la ville de Lyon. Il la connaît à merveille, il la représente, tandis que moi, qui n'ai pas été prévenu, j'ai en ce moment une situation assez difficile dans le débat. L'honorable M. Jules Favre a trop de goût, il a l'intelligence trop élevée pour ne pas reconnaître que le conseil municipal qu'il attaque a fait de grandes choses. Aussi ne va-t-il pas trop loin dans la critique des faits, et c'est aux personnes qu'il adresse ses reproches. L'élévation de son esprit et de son caractère devraient l'empêcher d'aller trop loin dans cette voie. Les Lyonnais auront certainement dans l'avenir beaucoup d'indulgence, et une indulgence méritée, pour des hommes qui ont rendu de grands services et qui ont fait leur devoir, malgré toutes les attaques. (Très bien! très bien!) Nous avons promis un projet de loi qui répond, dans une certaine mesure, à la pensée commune du Gouvernement et de la commission spéciale chargée d'étudier la question. Ce projet de loi sera évidemment un progrès. Comment est-il accueilli d'avance? Par des défiances, par des soupçons. Ne feriez-vous pas mieux de réserver votre opinion ? Le gouvernement n'exclut aucune amélioration ; il ne veut rien proposer à la veille des élections, et, en refusant de s'engager, il prouve qu'il est moins préoccupé de l'intérêt électoral que du bien du pays. (Très bien! très bien!) La 2e et la 3e section sont successivement adoptées. M. le président Schneider. — Sur la 4e section, il y a un amendement de MM. Garnier-Ragès, Pelletier, Magnin et plusieurs autres membres, qui est ainsi conçu : « Réduire de 2 millions de francs à 1 million 500,000 fr. la 4e section du chapitre VI (fonds secrets). M. Picard, Je ne ferai pas un discours sur ce point, à propos duquel se posaient autrefois les observations générales sur le ministère et la question de confiance. Le temps est passé où les votes de confiance pouvaient être émis ou démandés. Nous poserons seulement deux questions qui touchent à la liberté électorale. M. le ministre de l'intérieur est-il disposé à interdire nettement et d'une façon précise le
des élections, et, en refusant de s'engager, il prouve qu'il est moins préoccupé de l'intérêt électoral que du bien du pays. (Très bien! très bien!) La 2e et la 3e section sont successivement adoptées. M. le président Schneider. — Sur la 4e section, il y a un amendement de MM. Garnier-Ragès, Pelletier, Magnin et plusieurs autres membres, qui est ainsi conçu : « Réduire de 2 millions de francs à 1 million 500,000 fr. la 4e section du chapitre VI (fonds secrets). M. Picard, Je ne ferai pas un discours sur ce point, à propos duquel se posaient autrefois les observations générales sur le ministère et la question de confiance. Le temps est passé où les votes de confiance pouvaient être émis ou démandés. Nous poserons seulement deux questions qui touchent à la liberté électorale. M. le ministre de l'intérieur est-il disposé à interdire nettement et d'une façon précise le dépôt sur la table du scrutin des bulletins du candidat officiel? (Interruptions. Beaucoup de maires font déposer ces bulletins à côté de l'urne du vote; et les électeurs sont ainsi placés entre le refus public de prendre ces bulletins, ce qui embarrasse la timidité de quelques-uns, et l'acceptation publique, — et souvent imposée par la crainte, — ce qui détruit le secret du vote et nuit à la liberté. En second lieu, M. le ministre est-il disposé à interdire l'embrigadement des ouvriers des grandes usines, qui, guidés au scrutin par leurs contre-maîtres, trouvent leur patron assis comme maire à la table du scrutin? M. le ministre de l'intérieur. — J'espérais que les interpellations sur les questions électorales étaient finies. (On rit.) Je vois bien que nous serons obligés, jusqu'à la fin, de vous donner des consultations dont, à coup sûr, vous n'avez pas besoin. Permettez-moi de vous consulter vous-mêmes. Etes-vous bien sûrs que le ministre de l'intérieur ait le droit de faire ce que vous lui demandez? (Mouvements divers.) Si au lieu de la liberté du conseil, vous aviez la responsabilité de l'exécution, vous hésiteriez avant de signer et de faire exécuter de pareilles dispositions. Mais ce ne sont pas
et souvent imposée par la crainte, — ce qui détruit le secret du vote et nuit à la liberté. En second lieu, M. le ministre est-il disposé à interdire l'embrigadement des ouvriers des grandes usines, qui, guidés au scrutin par leurs contre-maîtres, trouvent leur patron assis comme maire à la table du scrutin? M. le ministre de l'intérieur. — J'espérais que les interpellations sur les questions électorales étaient finies. (On rit.) Je vois bien que nous serons obligés, jusqu'à la fin, de vous donner des consultations dont, à coup sûr, vous n'avez pas besoin. Permettez-moi de vous consulter vous-mêmes. Etes-vous bien sûrs que le ministre de l'intérieur ait le droit de faire ce que vous lui demandez? (Mouvements divers.) Si au lieu de la liberté du conseil, vous aviez la responsabilité de l'exécution, vous hésiteriez avant de signer et de faire exécuter de pareilles dispositions. Mais ce ne sont pas seulement les bulletins des candidats officiels qui sont déposés sur la table du bureau, à côté de l'urne. J'ai, moi aussi, l'honneur d'être électeur, et j'exerce mon droit. En 1863, je crois me souvenir d'avoir vu sur les tables du scrutin les bulletins de tous les candidats. (C'est vrai !) Sur quoi vous fondez-vous pour interdire ce dépôt? Sur les termes de la loi qui dit : L'électeur entrera avec son bulletin fermé. Eh bien ! ne vous répondrait-on pas que l'électeur peut prendre sur la table des bulletins, en sortir, plier celui qu'il veut déposer et puis rentrer? Dans votre méfiance, vous voulez interdire ce que la loi permet, et vous voulez que nous fassions administrativement ce que la loi défend. Vous nous demandez de porter atteinte à la liberté électorale. (Très bien ! très bien!) Quant à l'embrigadement des ouvriers, voulez-vous que je vous propose un marché ? Voulez-vous qu'il n'y ait d'embrigadement nulle part? (Mouvements divers.) Jules Favre. — Nous acceptons. M. le ministre. — Il n'y a, malheureusement, pas de sanction possible à un engagement pareil. En réalité, l'embrigadement des ouvriers, est une de vos forces, à vous (Bruit à gauche), un de vos moyens. Vous
Sur quoi vous fondez-vous pour interdire ce dépôt? Sur les termes de la loi qui dit : L'électeur entrera avec son bulletin fermé. Eh bien ! ne vous répondrait-on pas que l'électeur peut prendre sur la table des bulletins, en sortir, plier celui qu'il veut déposer et puis rentrer? Dans votre méfiance, vous voulez interdire ce que la loi permet, et vous voulez que nous fassions administrativement ce que la loi défend. Vous nous demandez de porter atteinte à la liberté électorale. (Très bien ! très bien!) Quant à l'embrigadement des ouvriers, voulez-vous que je vous propose un marché ? Voulez-vous qu'il n'y ait d'embrigadement nulle part? (Mouvements divers.) Jules Favre. — Nous acceptons. M. le ministre. — Il n'y a, malheureusement, pas de sanction possible à un engagement pareil. En réalité, l'embrigadement des ouvriers, est une de vos forces, à vous (Bruit à gauche), un de vos moyens. Vous reprochez donc au gouvernement ce que vous pratiquez vous-mêmes, avec plus de sollicitude et d'efforts. (Réclamations à gauche. — Très bien, très bien !) M. Ernest Picart. — Bien des élections ont été vérifiées ici, quelles sont celles de l'opposition qui ont été annulées? Une seule l'a été, celle de M.Pelletan, et pour quelle raison? Par suite d'une irrégularité de procédure imputable à l'administration. Dans lequel de nos dossiers d'élection M. le ministre a-t-il donc vu les faits qu'il impute à l'opposition? (Interruption.) Le pays est le juge, comme disait M. Thiérès. Nous ne sommes en progrès que pour les théories générales ; en 1863, on n'aurait pas soutenu que les bulletins électoraux pouvaient être déposés sur le bureau. Mais je demande à cet égard des déclarations précises, des instructions nettes et formelles, dans l'intérêt de la liberté et de la sincérité du vote. (Approbation à gauche.) Lorsque le maire, nommé par vous, place seuls devant l'urne les bulletins du candidat officiel, n'est-ce pas comme s'il mettait ces bulletins dans l'urne même? (Réclamations.) Cette discussion est très sérieuse : il s'agit de la liberté électorale. M. le ministre a exercé, en 1863, nous dit-il, son droit d'électeur; il l'a fait
M.Pelletan, et pour quelle raison? Par suite d'une irrégularité de procédure imputable à l'administration. Dans lequel de nos dossiers d'élection M. le ministre a-t-il donc vu les faits qu'il impute à l'opposition? (Interruption.) Le pays est le juge, comme disait M. Thiérès. Nous ne sommes en progrès que pour les théories générales ; en 1863, on n'aurait pas soutenu que les bulletins électoraux pouvaient être déposés sur le bureau. Mais je demande à cet égard des déclarations précises, des instructions nettes et formelles, dans l'intérêt de la liberté et de la sincérité du vote. (Approbation à gauche.) Lorsque le maire, nommé par vous, place seuls devant l'urne les bulletins du candidat officiel, n'est-ce pas comme s'il mettait ces bulletins dans l'urne même? (Réclamations.) Cette discussion est très sérieuse : il s'agit de la liberté électorale. M. le ministre a exercé, en 1863, nous dit-il, son droit d'électeur; il l'a fait en toute indépendance : je n'en doute pas, mais tous les électeurs ne sont pas ministres (On rit), tous ne sont pas également protégés. Ceux qui ont été ou qui seront candidats peuvent comme moi que ce petit moyen n'est, au fond, qu'un procédé employé pour que le suffrage universel passe du secret à la publicité. (Bruit.) Je vous le demande donc : ferez-vous sur ce point une circulaire? Oui, sans doute. Quel est le ministre qui ne fait pas au moins une circulaire ? (On rit.) Eh bien! déclarez que les bulletins de vote ne pourront être placés sur le bureau, et que quand ils l'auront été, l'électeur aura le droit de dire au maire de les enlever. En ce qui concerne l'embrigadement des ouvriers, puis-je admettre la réponse de M. le ministre? Nous n'embrigadons pas, nous n'avons jamais embrigadé ! (Rires et Bruit.) N'embrigadez donc plus, vous. Plusieurs élections ont dû être annulées pour ce fait; faites donc aussi, une déclaration dans ce sens, et nous en éprouverons une satisfaction modeste, comme il convient en l'an de grâce 1869. (Approbation et rires autour du rapporteur.) L'amendement mis aux voix n'est pas pris en considération. M. le comte de