jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des milles marins » ; pour gagner la plus forte prime, ils en faisaient le plus grand nombre possible. Vous avez paré à ce danger en supprimant la prime au kilomètre et en la remplaçant par la prime par jour d'armement. M. Caillaux a dit, exagérant un peu, qu'avec ce système les navires vont rester dans la port à se balancer, afin d'économiser du charbon, ce qui ne les empêchera pas de toucher les primes. M. J. Thierry. Il y a à cela une impossibilité matérielle et légale. M. Benahcy-Allex. Il y a là, je le reconnais, une certaine exagération et j'estime que la prime n'aurait pas suffisante pour permettre aux navires de rester dans la port en se contentant, pour vivre, de la prime de compensation d'armement. M. le rapporteur. Ils n'ont aucun intérêt à le faire ! M. Bouhey-Allex, Remarquez d'ailleurs que, sous l'empire de la loi de 1902, vous aviez au moins limité à trois cent trente par an le nombre de jours pendant lesquels on pouvait payer la prime d'armement ; or aujourd'hui vous avez supprimé cette limitation. M. J. Thierry. Mais non ! M. Bouhey-Allex. En tout cas, vous n'en dites pas un mot dans la loi nouvelle. M. le rapporteur. Mais si. Nous examinerons du reste ce point au moment de la discussion des articles. M. Bouhey-Allex. Je ne crois pas que, dans les articles que vous proposez, il en soit question. M. le rapporteur. Nous avons défini l'année d'armement ; c'est écrit dans la loi. M. Joseph Caillaux. Dans la loi de 1902, alors ? Vous verrez d'ailleurs, mon cher collègue, les inconvénients signalés par les armateurs dans mon dossier de la loi de 1902. M. J. Thierry. Par les armateurs anglais ? M. Joseph Caillaux. Non, monsieur Thierry ; par les armateurs français. M. Bouhey-Allex. Je dis donc que voter cette loi, après l'échec des lois précédentes, serait, à mon avis, voter la mort lente mais certaine de notre marine ; ce serait, permettez-moi l'expression, lui donner l'extrême-onction, et je considère que nos collègues, MM. Lemire et Gayraud seraient mieux qualifiés que
la loi nouvelle. M. le rapporteur. Mais si. Nous examinerons du reste ce point au moment de la discussion des articles. M. Bouhey-Allex. Je ne crois pas que, dans les articles que vous proposez, il en soit question. M. le rapporteur. Nous avons défini l'année d'armement ; c'est écrit dans la loi. M. Joseph Caillaux. Dans la loi de 1902, alors ? Vous verrez d'ailleurs, mon cher collègue, les inconvénients signalés par les armateurs dans mon dossier de la loi de 1902. M. J. Thierry. Par les armateurs anglais ? M. Joseph Caillaux. Non, monsieur Thierry ; par les armateurs français. M. Bouhey-Allex. Je dis donc que voter cette loi, après l'échec des lois précédentes, serait, à mon avis, voter la mort lente mais certaine de notre marine ; ce serait, permettez-moi l'expression, lui donner l'extrême-onction, et je considère que nos collègues, MM. Lemire et Gayraud seraient mieux qualifiés que M. le rapporteur pour lui administrer ce dernier sacrement. (On rit.) L'autre jour, alors que je venais de citer l'opinion de M. Estier disant que votre loi, au lieu de développer la marine marchande, ne servirait qu'à ralentir sa fin, notre collègue, M. l'amiral Bienaimé s'est écrié : « C'est déjà bien appréciable. » Je ne peux pas me résigner à cette espèce de fatalisme oriental. M. l'amiral Bienaimé. Je développerai mon idée. M. Bouhey-Allex. qui consisterait à assister impuissants à la décadence de notre marine marchande; ce n'est pas une loi d'agonie qu'il faut que nous votions, c'est une loi qui vivifiera notre marine marchande. M. Joseph Caillaux. Très bien ! M. Bouhey-Allex. Et c'est pour cela que nous ne peux pas vous suivre sur le terrain des primes quand l'expérience a démontré leur inefficacité. M. Baudin nous dit : Nous ne tenons pas autrement aux primes ; si vous avez quelque chose de meilleur à nous offrir, apportez-le. M. le rapporteur. A coup sûr. M. Bouhey-Allex. Vous me dites : A coup sûr. Mais trois fois déjà vous avez fait l'expérience des primes; peut-être serait-il bon de chercher autre chose. Nous avons un exemple à côté de nous,
déjà bien appréciable. » Je ne peux pas me résigner à cette espèce de fatalisme oriental. M. l'amiral Bienaimé. Je développerai mon idée. M. Bouhey-Allex. qui consisterait à assister impuissants à la décadence de notre marine marchande; ce n'est pas une loi d'agonie qu'il faut que nous votions, c'est une loi qui vivifiera notre marine marchande. M. Joseph Caillaux. Très bien ! M. Bouhey-Allex. Et c'est pour cela que nous ne peux pas vous suivre sur le terrain des primes quand l'expérience a démontré leur inefficacité. M. Baudin nous dit : Nous ne tenons pas autrement aux primes ; si vous avez quelque chose de meilleur à nous offrir, apportez-le. M. le rapporteur. A coup sûr. M. Bouhey-Allex. Vous me dites : A coup sûr. Mais trois fois déjà vous avez fait l'expérience des primes; peut-être serait-il bon de chercher autre chose. Nous avons un exemple à côté de nous, un pays où la marine marchande s'est développée d'une façon extraordinaire et par des moyens différents. Après avoir échoué trois fois avec les primes, nous pourrais peut-être essayer de ces moyens différents. M. Caillaux vous disait ce qu'a fait l'Allemagne; pourquoi n'essayerions-nous pas de l'imiter ? Ce sera trop long à obtenir du Parlement, dites-vous. Croyez-vous que vous irez plus vite avec vos primes ? En ce qui concerne les douanes, vous dites : En France, la construction est mise en état d'infériorité par les droits établis à la frontière, par le système protectionniste. M. Caillaux vous indiquait la solution : créons, non pas des ports francs — la question est trop complexe pour être résolue rapidement — créons simplement et immédiatement des chantiers francs. Des ports francs, j'en suis partisan, mais j'estime qu'il faut aller vite et, afin de simplifier la solution, je proposerais de nous rallier à la création de chantiers francs. M. J. Thierry. Ce sont les ports francs. M. Bouhey-Allex. Non : la question des ports francs est plus complexe. Nous pouvons facilement débarrasser nos constructeurs français d'une cause d'infériorité en leur permettant de recevoir en franchise les marchandises de l'étranger. M. le rapporteur. Vous verriez
à obtenir du Parlement, dites-vous. Croyez-vous que vous irez plus vite avec vos primes ? En ce qui concerne les douanes, vous dites : En France, la construction est mise en état d'infériorité par les droits établis à la frontière, par le système protectionniste. M. Caillaux vous indiquait la solution : créons, non pas des ports francs — la question est trop complexe pour être résolue rapidement — créons simplement et immédiatement des chantiers francs. Des ports francs, j'en suis partisan, mais j'estime qu'il faut aller vite et, afin de simplifier la solution, je proposerais de nous rallier à la création de chantiers francs. M. J. Thierry. Ce sont les ports francs. M. Bouhey-Allex. Non : la question des ports francs est plus complexe. Nous pouvons facilement débarrasser nos constructeurs français d'une cause d'infériorité en leur permettant de recevoir en franchise les marchandises de l'étranger. M. le rapporteur. Vous verriez les discussions qui s'élèveraient si nous présentions pareil projet de loi. M. Bouhey-Allex. Oui, si vous voulez le lier à la création des ports francs, mais si vous vous borniez à la question des chantiers francs de construction, je suis persuadé qu'il ne s'élèverait pas de discussion. M. J. Thierry. Voulez-vous me permettre de vous dire pourquoi je n'insiste pas pour la mise à l'ordre du jour de la question des ports francs ? M. Joseph Caillaux. C'est parce que vous êtes tantôt libre-échangiste et tantôt protectionniste. M. J. Thierry. C'est que, malgré nos efforts, la commission a écarté le système tendant à l'établissement de ports francs et de chantiers de construction en zone franche. M. le rapporteur. Il n'y a pas de question qui soulève ici plus d'hostilité. M. Bouhey-Allex. Mais, messieurs, vos observations me semblent venir à l'appui de ma proposition. Puisque la commission des ports francs écarte de la franchise les chantiers de construction de la marine, ne lions pas les deux projets ; nous pouvons très bien en faire deux questions séparées et traiter d'une façon spéciale celle des chantiers francs en faveur des armateurs ; pourquoi n'essayerions-nous pas le système allemand qui consiste à obliger
Voulez-vous me permettre de vous dire pourquoi je n'insiste pas pour la mise à l'ordre du jour de la question des ports francs ? M. Joseph Caillaux. C'est parce que vous êtes tantôt libre-échangiste et tantôt protectionniste. M. J. Thierry. C'est que, malgré nos efforts, la commission a écarté le système tendant à l'établissement de ports francs et de chantiers de construction en zone franche. M. le rapporteur. Il n'y a pas de question qui soulève ici plus d'hostilité. M. Bouhey-Allex. Mais, messieurs, vos observations me semblent venir à l'appui de ma proposition. Puisque la commission des ports francs écarte de la franchise les chantiers de construction de la marine, ne lions pas les deux projets ; nous pouvons très bien en faire deux questions séparées et traiter d'une façon spéciale celle des chantiers francs en faveur des armateurs ; pourquoi n'essayerions-nous pas le système allemand qui consiste à obliger les compagnies de chemins de fer à établir des tarifs réduits pour l'exploitation et des tarifs soudés? Qui nous empêche de le faire, attendu que nous payons des garanties d'intérêts, et que, s'il y a des pertes de pertes plus grandes — c'est nous qui les subirons? Mais on ne fait rien quand on ne veut rien faire. Si nous voulions aboutir à quelque chose dans cet ordre d'idées, nous arriverions à un résultat. Je sais que certains d'entre vous ont leur opinion faite et je n'ai pas la prétention de la changer, mais je tiens, pour dégager ma responsabilité, à dire toute ma pensée. Je suis persuadé — et je voudrais vous faire partager ma conviction — qu'il y a encore en France de véritables constructeurs et de véritables armateurs qui vous seraient reconnaissants de les débarrasser de la concurrence artificielle créée par les lois de primes, concurrence qui leur est faite par des gens qui ne sont ni constructeurs ni armateurs, qui ont été attirés vers la marine par « la munificence extraordinaire » des primes, pour me servir de l'expression même d'un des intéressés. Je suis persuadé que nos ouvriers valent les ouvriers étrangers, que nous avons
fait rien quand on ne veut rien faire. Si nous voulions aboutir à quelque chose dans cet ordre d'idées, nous arriverions à un résultat. Je sais que certains d'entre vous ont leur opinion faite et je n'ai pas la prétention de la changer, mais je tiens, pour dégager ma responsabilité, à dire toute ma pensée. Je suis persuadé — et je voudrais vous faire partager ma conviction — qu'il y a encore en France de véritables constructeurs et de véritables armateurs qui vous seraient reconnaissants de les débarrasser de la concurrence artificielle créée par les lois de primes, concurrence qui leur est faite par des gens qui ne sont ni constructeurs ni armateurs, qui ont été attirés vers la marine par « la munificence extraordinaire » des primes, pour me servir de l'expression même d'un des intéressés. Je suis persuadé que nos ouvriers valent les ouvriers étrangers, que nous avons en France de savants ingénieurs, des constructeurs habiles, des armateurs actifs qui seraient heureux et fiers de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers, de montrer au pays agréablement surpris et au monde étonné que la vieille énergie française n'est pas morte, qu'elle n'est qu'engourdie, endormie, morphinée par vos primes, et qu'elle s'est enfin réveillée ; qui seraient heureux et fiers de donner à la France une marine commerciale digne d'elle, faisant honneur à son passé glorieux et donnant la plus grande espérance pour l'avenir. (Très bien! très bien!) Pour ces raisons, je me joins à mon collègue M. Caillaux pour demander le renvoi du projet, mais je me permets de faire observer à la Chambre qu'au début de la législature elle a nommé de grandes commissions et entre autres une commission de la marine. M. Thierry parlait de logique ; je crois qu'en la circonstance il serait bon de renvoyer le projet de loi sur la marine marchande à la commission de la marine. M. le rapporteur l'autre jour se plaisait du rôle que l'on faisait jouer à la commission du budget. Il disait : La commission budget n'est pas une commission unique verselle ; elle ne peut
primes, et qu'elle s'est enfin réveillée ; qui seraient heureux et fiers de donner à la France une marine commerciale digne d'elle, faisant honneur à son passé glorieux et donnant la plus grande espérance pour l'avenir. (Très bien! très bien!) Pour ces raisons, je me joins à mon collègue M. Caillaux pour demander le renvoi du projet, mais je me permets de faire observer à la Chambre qu'au début de la législature elle a nommé de grandes commissions et entre autres une commission de la marine. M. Thierry parlait de logique ; je crois qu'en la circonstance il serait bon de renvoyer le projet de loi sur la marine marchande à la commission de la marine. M. le rapporteur l'autre jour se plaisait du rôle que l'on faisait jouer à la commission du budget. Il disait : La commission budget n'est pas une commission unique verselle ; elle ne peut pas solutionner toutes questions, entre autres celle des ports francs. Je partage son sentiment. Je crois que pour cette grosse question la commission du budget était compétente en ce qui la concerne la partie financière, mais, pour la question des primes, la commission de la marine aurait pu utilement être appelée à donner son avis. En conséquence, je demande que le projet soit renvoyé à la commission de la marine, étant entendu que, pour les voies et les financiers, la commission du budget consultée. M. Tournade. Il vaudrait mieux l'envoyer à la commission du commerce. M. le rapporteur. On peut prononcer l'envoi à plusieurs commissions. Cela compliquera singulièrement le problème. M. Bouhey-Alexis. Je ne sais pas pourquoi nous avons nommé une commission de la marine, si un projet aussi important n'est pas renvoyé à cette commission. (Applaudissements sur divers bancs et à l'extrême gauche.) MM. J. Thierry et Brindeau. La commission de la marine s'occupe surtout des questions qui touchent la marine de guerre. M. le président. La parole est à M. Thierry. Messieurs, malgré de bons éclaircissements précieux que l'honorable rapporteur de la loi, M. Baudin, a déjà fait à cette tribune, je vous demande permission de revenir au
appelée à donner son avis. En conséquence, je demande que le projet soit renvoyé à la commission de la marine, étant entendu que, pour les voies et les financiers, la commission du budget consultée. M. Tournade. Il vaudrait mieux l'envoyer à la commission du commerce. M. le rapporteur. On peut prononcer l'envoi à plusieurs commissions. Cela compliquera singulièrement le problème. M. Bouhey-Alexis. Je ne sais pas pourquoi nous avons nommé une commission de la marine, si un projet aussi important n'est pas renvoyé à cette commission. (Applaudissements sur divers bancs et à l'extrême gauche.) MM. J. Thierry et Brindeau. La commission de la marine s'occupe surtout des questions qui touchent la marine de guerre. M. le président. La parole est à M. Thierry. Messieurs, malgré de bons éclaircissements précieux que l'honorable rapporteur de la loi, M. Baudin, a déjà fait à cette tribune, je vous demande permission de revenir au débat 1°) contre le projet de la commission et 2°) pour du renvoi à cette commission une autre, comme nous venons de prendre. Je crois en effet qu'après les attaques très passionnées, dont le projet de loi a été l'objet, et l'écho très vif qu'elles ont eu dans l'opinion publique, il est nécessaire que rien ne soit laissé dans l'ombre et que chacun apporte ici des observations aussi complètes que possible. L'honorable M. Caillaux, appuyé sur le discours de l'honorable M. Bouhier, s'est attaqué au régime des primes et a retracé tout d'abord l'historique de la législation dont nous essayons en effet de donner un nouveau chapitre. Il nous a parlé de la loi de 1881, instaurant la demi-prime et de la loi de 1893, ayant pour but d'aider les navires de construction française, et enfin de la loi de 1902 instituant la compensation d'armement, ce qui, comme il l'a dit, je le reconnais bien, constitue un retour à la pratique de la demi-prime. Étant donné le développement du débat et n'y tenant pas une pondérance comme l'honorable Ortel m'a préoccupé le plus, je n'ai pas cru devoir de le suivre dans tous les détails de son discours. Je m'empresse
il est nécessaire que rien ne soit laissé dans l'ombre et que chacun apporte ici des observations aussi complètes que possible. L'honorable M. Caillaux, appuyé sur le discours de l'honorable M. Bouhier, s'est attaqué au régime des primes et a retracé tout d'abord l'historique de la législation dont nous essayons en effet de donner un nouveau chapitre. Il nous a parlé de la loi de 1881, instaurant la demi-prime et de la loi de 1893, ayant pour but d'aider les navires de construction française, et enfin de la loi de 1902 instituant la compensation d'armement, ce qui, comme il l'a dit, je le reconnais bien, constitue un retour à la pratique de la demi-prime. Étant donné le développement du débat et n'y tenant pas une pondérance comme l'honorable Ortel m'a préoccupé le plus, je n'ai pas cru devoir de le suivre dans tous les détails de son discours. Je m'empresse d'ajouter que je suis assez embarrassé pour le contredire à certains nombreuses points, car il y a bien dans sa discussion que dans ses broussailles de doctrines, un mélange, fort parfois pour ses contradicteurs, de théories plus ou moins pertinents, de constatations et de raisonnements et de conclusions qui, combinés avec ce que je dis, les font voir sous un angle pas celui de la vérité absolue. Je n'incrimine pas, bien entendu, la bonne foi de M. Caillaux, ni l'ensemble des inductions où a pu le porter l'ardeur de la discussion. d'abord Je crois qu'il convient tout abord Poser quelques principes, et de poser chacun des principes pour éclairer l'orientation de son discours et de sa discussion ; et, à la lumière des quelques chiffres et des faits authentiques que j'ai le droit d'appeler ainsi, nous nous rencontrerons méthodiquement pour dissiper ou pour résoudre les contradictions. Tout d'abord, messieurs, au régime de la législation francophone des primes on a opposé le régime de liberté qui commencerait à 1860, après le régime des traités de commerce. Je crois que la législation maritime dont nous nous occupons en ce moment-ci est extrêmement difficile et complexe, et qu'il est très difficile de la
avec ce que je dis, les font voir sous un angle pas celui de la vérité absolue. Je n'incrimine pas, bien entendu, la bonne foi de M. Caillaux, ni l'ensemble des inductions où a pu le porter l'ardeur de la discussion. d'abord Je crois qu'il convient tout abord Poser quelques principes, et de poser chacun des principes pour éclairer l'orientation de son discours et de sa discussion ; et, à la lumière des quelques chiffres et des faits authentiques que j'ai le droit d'appeler ainsi, nous nous rencontrerons méthodiquement pour dissiper ou pour résoudre les contradictions. Tout d'abord, messieurs, au régime de la législation francophone des primes on a opposé le régime de liberté qui commencerait à 1860, après le régime des traités de commerce. Je crois que la législation maritime dont nous nous occupons en ce moment-ci est extrêmement difficile et complexe, et qu'il est très difficile de la juger à la lumière d'un régime économique général lorsqu'elle comporte chaque année, pour chaque nationalité et pour chaque période de temps, en dehors de sa condition organique générale, des régimes de détail spéciaux et des exceptions de circonstance. C'est ainsi que je rencontre une première fois de douter de l'exactitude d'une théorie sur la période de liberté et sur la prospérité de la marine avec cette période, dans le fait que jusqu'en 1866 nous nous sommes trouvés sous le régime de deux surtaxes de pavillon, le régime de deux surtaxes de passage. Joseph Caillaux. Mais aussi le raisonnement ne s'applique que de 1866 à 1902. Thierry. C'est entendu et je vous le répète, mais vous allez voir que, même dans cette brève période ainsi abrégée, il y a encore des exceptions à relever. La surtaxe de pavillon, qui était une taxe à la navigation sur les marchandises transportées, date de 1816 et a duré jusqu'en 1866 couramment avec la surtaxe de pavillon des, qui n'était pas un droit sur la marine, qui n'était pas un droit sur la diffusion, mais un droit différentiel sur le coût des navires. Les deux surtaxes ont été supprimées en 1869. M. Caillaux disait que,
d'une théorie sur la période de liberté et sur la prospérité de la marine avec cette période, dans le fait que jusqu'en 1866 nous nous sommes trouvés sous le régime de deux surtaxes de pavillon, le régime de deux surtaxes de passage. Joseph Caillaux. Mais aussi le raisonnement ne s'applique que de 1866 à 1902. Thierry. C'est entendu et je vous le répète, mais vous allez voir que, même dans cette brève période ainsi abrégée, il y a encore des exceptions à relever. La surtaxe de pavillon, qui était une taxe à la navigation sur les marchandises transportées, date de 1816 et a duré jusqu'en 1866 couramment avec la surtaxe de pavillon des, qui n'était pas un droit sur la marine, qui n'était pas un droit sur la diffusion, mais un droit différentiel sur le coût des navires. Les deux surtaxes ont été supprimées en 1869. M. Caillaux disait que, à partir de 1869, c'est le régime de la liberté absolue, car en ce qui concerne la surtaxe du pavillon tiers, la loi dit que la suppression prendra effet trois ans après, en 1872. Voilà voilà 1872 une première exception, et il y en a bien d'autres. Ainsi quelle que soit la période de notre distingué collègue, je l'ai nommé parmi celles qu'il a négligées, des appréciations qui faussent le sens de ses assertions. J'ajoute que cette surtaxe du pavillon a disparu en 1869, a reapparu en 1872 sous une loi du 30 janvier. M. Joseph Caillaux. C'est inexact. Elle n'a jamais pu être appliquée. Elle a été rétablie en 1872 et rapportée en 1873. M. Joseph Caillaux. Relisez les délibérations de l'Assemblée nationale, vous verrez qu'elle a jamais pu être appliquée; les traités de commerce avec les nations étrangères l'empêchaient. Elle a été perçue, dans une certaine mesure, en 1872 et abolie de nouveau en 1873. La législation Thierry. De l'examen de cette table qui, vous le voyez, se réduit à des fluctuations plaintes des intéressés et des erreurs des chiffres ? Parlement et des pouvoirs publics, cela n'a pas permis de tirer des conclusions constantes et inflexibles. On