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antérieure, telle qu'elle a été précisée plus haut; Attendu que, dans ces circonstances, la Société de Marie ne saurait utilement invoquer comme la favorisant indirectement les décrets produits par elle, lesquels n'auraient pas eu la vertu de l'autoriser directement alors même qu'ils contenaient les dispositions les plus formelles dans le sens d'une autorisation manifestement illégale; Attendu, au surplus, que cette situation de la Société de Marie a été examinée et précisée par le Conseil d'Etat, aux termes de deux avis, le premier du 16 juin 1881, visant expressément la Société demanderesse, le second du 6 janvier 1901, visant d'une manière générale toutes les Sociétés enseignantes analogues à la Société de Marie; Attendu qu'il résulte du premier de ces avis : « qu'aucune loi n'a reconnu la Société de Marie; que l'ordonnance du 16 novembre 1825, autorisant cette Congrégation comme Société charitable en faveur de l'enseignement privé, ne peut suppléer à la loi qui était nécessaire pour lui donner la capacité civile; que l'incapacité de cette association pour recevoir directement des libéralités, ressort même de l'obligation où l'on s'est trouvé, pour parer à ce défaut de qualité, d'insérer dans l'ordonnance de 1825, un article spécial, disposant que le Conseil royal de l'Instruction publique pourra, en se conformant aux lois et règlements, recevoir des legs et donations, qui seraient faits en faveur de ladite association et de ses écoles; que le décret du 18 avril 1857, en abrogeant cette disposition de l'ordonnance de 1835, n'a pu avoir pour conséquence de conférer à ladite association une capacité qui ne lui a jamais appartenu; et que, en conséquence, la Société de Marie n'a pas la personnalité civile »; Attendu; qu'il résulte du second avis, celui du 16 janvier 1901 : « que l'article 31 de la loi du 15 mars 1850, en accordant aux Supérieurs des associations religieuses, reconnues comme établissements d'utilité publique le droit de présentation aux places d'instituteurs communaux, n'a nullement dérogé aux principes qui régissent les Congrégations; que les associations en question ne sauraient invoquer les décrets ou ordonnances qui, postérieurement à la date du 2 janvier 1817, les ont admises
l'Instruction publique pourra, en se conformant aux lois et règlements, recevoir des legs et donations, qui seraient faits en faveur de ladite association et de ses écoles; que le décret du 18 avril 1857, en abrogeant cette disposition de l'ordonnance de 1835, n'a pu avoir pour conséquence de conférer à ladite association une capacité qui ne lui a jamais appartenu; et que, en conséquence, la Société de Marie n'a pas la personnalité civile »; Attendu; qu'il résulte du second avis, celui du 16 janvier 1901 : « que l'article 31 de la loi du 15 mars 1850, en accordant aux Supérieurs des associations religieuses, reconnues comme établissements d'utilité publique le droit de présentation aux places d'instituteurs communaux, n'a nullement dérogé aux principes qui régissent les Congrégations; que les associations en question ne sauraient invoquer les décrets ou ordonnances qui, postérieurement à la date du 2 janvier 1817, les ont admises à jouir des droits accordés par les lois aux associations vouées à l'enseignement, ou même les ont explicite ment reconnues comme établissements d'utilité publique, pour soutenir qu'elles ont été constituées, de ce fait, en Congrégations autorisées; qu'un décret, rendu à cette époque, ne pouvait, en effet, reconnaître valablement des associations, qui, à raison de leur nature et de la qualité des personnes qui les composent, sont régies par des lois spéciales; que, dès lors, les associations enseignantes admises à fournir des instituteurs communaux, ou reconnues d'utilité publique, par des décrets ou ordonnances postérieurs à la loi du 2 janvier 1817, ne sauraient être considérées comme des établissements « reconnus » au sens de cette dernière loi »; Attendu, enfin, qu'on ne saurait, comme le fait la Société de Marie, tirer argument du texte de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901, qui parle des Congrégations « autorisées ou reconnues », pour soutenir qu'il existerait deux catégories de Congrégations, les une légalement autorisées par des dispositions législatives, et les autres simplement reconnues, comme le serait la Société demanderesse; Attendu, en effet, que les expressions « autorisées ou reconnues », employées par le législateur de 1901, se réfèrent, évidemment à
qui, à raison de leur nature et de la qualité des personnes qui les composent, sont régies par des lois spéciales; que, dès lors, les associations enseignantes admises à fournir des instituteurs communaux, ou reconnues d'utilité publique, par des décrets ou ordonnances postérieurs à la loi du 2 janvier 1817, ne sauraient être considérées comme des établissements « reconnus » au sens de cette dernière loi »; Attendu, enfin, qu'on ne saurait, comme le fait la Société de Marie, tirer argument du texte de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901, qui parle des Congrégations « autorisées ou reconnues », pour soutenir qu'il existerait deux catégories de Congrégations, les une légalement autorisées par des dispositions législatives, et les autres simplement reconnues, comme le serait la Société demanderesse; Attendu, en effet, que les expressions « autorisées ou reconnues », employées par le législateur de 1901, se réfèrent, évidemment à la terminologie des lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825, la première, de ces lois parlant « d'établissements ecclésiastiques reconnus par la loi » et la seconde d'autorisation accordée par la loi »; Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède que la Société de Marie n'avait pas été, antérieurement à la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, autorisée ou reconnue au sens de l'article 18 de ladite loi, et que, en conséquence, c'est à bon droit qu'elle a été considérée comme légalement dissoute, à raison du refus d'autorisation dont elle a été l'objet le 13 mars 1903, et pourvue d'un liquidateur judiciaire, aux termes du jugement de ce siège du 2 avril 1903; Attendu que l'opposition de Simler est donc mal fondée, et qu'il doit en être débouté; Par ces motifs : Déclare Simler, en ses qualités, mal fondé dans son opposition et dans toutes ses demandes, lui et conclusions; l'en débouté et le condamne aux dépens. OBSERVATIONS. — Sur l'existence légale d'une association autorisée par décret, voir, en sens contraire : Tribu de Largentière (référé), 2 juillet 1903. (Bull., 1903, p. 788). La question de savoir si le jugement non donne un liquidateur
pas été, antérieurement à la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, autorisée ou reconnue au sens de l'article 18 de ladite loi, et que, en conséquence, c'est à bon droit qu'elle a été considérée comme légalement dissoute, à raison du refus d'autorisation dont elle a été l'objet le 13 mars 1903, et pourvue d'un liquidateur judiciaire, aux termes du jugement de ce siège du 2 avril 1903; Attendu que l'opposition de Simler est donc mal fondée, et qu'il doit en être débouté; Par ces motifs : Déclare Simler, en ses qualités, mal fondé dans son opposition et dans toutes ses demandes, lui et conclusions; l'en débouté et le condamne aux dépens. OBSERVATIONS. — Sur l'existence légale d'une association autorisée par décret, voir, en sens contraire : Tribu de Largentière (référé), 2 juillet 1903. (Bull., 1903, p. 788). La question de savoir si le jugement non donne un liquidateur à une Congrégation dissoute est controversée. Dans le sens de l'affirmative, et en conformité du jugement rapporté, voir : Trib. arr. de Joigny, 27 juin 1902. (Gaz. des Tribunaux, 1903, 23 juin, p. 265), et, même Cour d'appel du tribunal de la Seine s'était prononcée, en sens contraire: 19 mars 1903 (Gaz. des Tribunaux, 21 mars 1903), ainsi que le Trib. de Bagnères-de-Bigorre, 31 décembre 1902 (Bull., 1903, p. 61). Voir également l'avis du Conseil d'Etat du 16 janvier 1901; Bull., 1903, p. 165; et une « Note sur la situation légale de quelques associations vouées à l'enseignement reconnues, par ordonnances ou décrets » (Bull., 1903, p. M). Provision est due aux titres de coup d'appel de Poitiers (Audience du 29 juillet 1903.) I. — Lorsqu'une longue série d'actes notariés fait nettement ressortir qu'une Congrégation, jusqu'au rejet de sa demande d'autorisation, ne s'est maintenue dans un local et n'a usé. du mobilier que par la continuation du bon vouloir des tiers, non congréganistes, qui l'avaient appelée et en qui résidaient la propriété, le droit au bail et la possession utile, provision est due aux titres de propriété. Il — C'est donc à bon droit que les propriétaires se sont adressés
1903 (Gaz. des Tribunaux, 21 mars 1903), ainsi que le Trib. de Bagnères-de-Bigorre, 31 décembre 1902 (Bull., 1903, p. 61). Voir également l'avis du Conseil d'Etat du 16 janvier 1901; Bull., 1903, p. 165; et une « Note sur la situation légale de quelques associations vouées à l'enseignement reconnues, par ordonnances ou décrets » (Bull., 1903, p. M). Provision est due aux titres de coup d'appel de Poitiers (Audience du 29 juillet 1903.) I. — Lorsqu'une longue série d'actes notariés fait nettement ressortir qu'une Congrégation, jusqu'au rejet de sa demande d'autorisation, ne s'est maintenue dans un local et n'a usé. du mobilier que par la continuation du bon vouloir des tiers, non congréganistes, qui l'avaient appelée et en qui résidaient la propriété, le droit au bail et la possession utile, provision est due aux titres de propriété. Il — C'est donc à bon droit que les propriétaires se sont adressés au juge des référés pour être remis en possession des biens meubles et immeubles sur lesquels le liquidateur avait requis l'apposition des scellés. Attendu qu'à la date du 1er juillet 1901 et jusqu'au rejet de leur demande d'autorisation, les Pères Marianistes dirigeaient à Marans une école privée dans un local loué, pour une durée de vingt années, à Gustave Monnier, curé-doyen de Marans, l'un des appelants, suivant acte de M. Thibault, notaire, en date du 29 mars 1897, par Maurice Masseau, qui en était propriétaire, tant pour partie, comme héritier de sa sœur Louise-Catherine Masseau, décédée le 6 juin 1877, que pour en avoir acquis le restant, suivant actes des 10 janvier 1884, 18 février de la même année, 10 mars 1897, reçus par M. Marchesseau, Boirayer et Thibault, notaires à Marans ; Attendu que ce même corps d'immeubles était vendu le 27 novembre 1902, suivant acte reçu par M. Thibault, notaire, par les héritiers de Maurice Masseau, décédé lui-même le 22 janvier 1900, à Henri Chevalier, propriétaire à Marans, et que le prix en était payé au vue des notaires ; Attendu, d'autre part, que les meubles garnissant la maison d'école avaient été acquis tant par Chevalier que par
loué, pour une durée de vingt années, à Gustave Monnier, curé-doyen de Marans, l'un des appelants, suivant acte de M. Thibault, notaire, en date du 29 mars 1897, par Maurice Masseau, qui en était propriétaire, tant pour partie, comme héritier de sa sœur Louise-Catherine Masseau, décédée le 6 juin 1877, que pour en avoir acquis le restant, suivant actes des 10 janvier 1884, 18 février de la même année, 10 mars 1897, reçus par M. Marchesseau, Boirayer et Thibault, notaires à Marans ; Attendu que ce même corps d'immeubles était vendu le 27 novembre 1902, suivant acte reçu par M. Thibault, notaire, par les héritiers de Maurice Masseau, décédé lui-même le 22 janvier 1900, à Henri Chevalier, propriétaire à Marans, et que le prix en était payé au vue des notaires ; Attendu, d'autre part, que les meubles garnissant la maison d'école avaient été acquis tant par Chevalier que par les autres appelants en vertu d'une adjudication tranchée à leur profit, au décès de l'abbé Chauveau, ex-curé de Marans, et constatée par acte de M. Lavielle, notaire au même lieu, en date du 21 juillet 1897; Attendu que cette longue série d'actes fait nettement ressortir la qualité apparente en laquelle la Société de Marie occupait le local et usait du mobilier, et qu'on ne peut dire que l'ensemble de ces biens était détenu, au sens de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901, par ladite Société, laquelle a quitté les lieux, où elle ne pouvait se maintenir que par la continuation du bon vouloir de ceux qui l'avaient appelée, et en qui résidaient la propriété, le droit au bail et la possession utile; Que, en cet état provision est due aux titres invoqués par les appelants et non sérieusement contestés d'ailleurs par l'intimé, sans qu'il soit préjugé sur les moyens de nullité qui pourraient être relevés ultérieurement à leur encontre; Attendu, par suite, que c'est à bon droit, alors que ni la compétence ratione loci, ni l'urgence ne sont plus contestées, que les appelants se sont adressés au juge du référé, pour être remis en possession des biens
la Société de Marie occupait le local et usait du mobilier, et qu'on ne peut dire que l'ensemble de ces biens était détenu, au sens de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901, par ladite Société, laquelle a quitté les lieux, où elle ne pouvait se maintenir que par la continuation du bon vouloir de ceux qui l'avaient appelée, et en qui résidaient la propriété, le droit au bail et la possession utile; Que, en cet état provision est due aux titres invoqués par les appelants et non sérieusement contestés d'ailleurs par l'intimé, sans qu'il soit préjugé sur les moyens de nullité qui pourraient être relevés ultérieurement à leur encontre; Attendu, par suite, que c'est à bon droit, alors que ni la compétence ratione loci, ni l'urgence ne sont plus contestées, que les appelants se sont adressés au juge du référé, pour être remis en possession des biens meubles ou immeubles sur lesquels Duez, en sa qualité de liquidateur de la Congrégation dissoute, avait dû requérir l'apposition des scellés ; Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens, dans lesquels il n'y a lieu de comprendre, par une disposition exceptionnelle, tous droits, doubles droits, amende de timbre et d'enregistrement perçus ou à percevoir sur toutes pièces ou conventions produites au procès ou visées au présent arrêt; Par ces motifs et ceux du premier jugé, en ce qui concerne la compétence et l'urgence : La Cour, statuant sur l'appel de Chevalier et consort envers l'ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1903 par M. le président du tribunal civil de La Rochelle ; Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé : Réforme, en conséquence, ladite ordonnance; Dit que Duez devra remettre à Chevalier et consorts les clés de l'immeuble, et leur en laisser la libre disposition ; Dit qu'il devra remettre également aux appelants les meubles à eux adjugés suivant procès-verbal de M. Lavielle, notaire à Marans, en date du 21 juillet 1897; Dit que la remise ou récolement devra avoir lieu dans le délai de vingt jours à dater du présent arrêt; Rejette toutes autres
timbre et d'enregistrement perçus ou à percevoir sur toutes pièces ou conventions produites au procès ou visées au présent arrêt; Par ces motifs et ceux du premier jugé, en ce qui concerne la compétence et l'urgence : La Cour, statuant sur l'appel de Chevalier et consort envers l'ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1903 par M. le président du tribunal civil de La Rochelle ; Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé : Réforme, en conséquence, ladite ordonnance; Dit que Duez devra remettre à Chevalier et consorts les clés de l'immeuble, et leur en laisser la libre disposition ; Dit qu'il devra remettre également aux appelants les meubles à eux adjugés suivant procès-verbal de M. Lavielle, notaire à Marans, en date du 21 juillet 1897; Dit que la remise ou récolement devra avoir lieu dans le délai de vingt jours à dater du présent arrêt; Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions; Ordonne la restitution de l'amende; Condamne Duez, en qualité, en tous les dépens de première instance et d'appel, qui ne comprendront pas les droits, doubles droits, amendes de timbre ou d'enregistrement perçus ou à percevoir sur toutes pièces ou conventions produites au procès ou visées au présent arrêt. OBSERVATIONS. — Voir dans le même sens : Trib. du Mans, 17 avril 1902 (Bull., 1902, p. 458); Trib. d'Evreux 12 nov. (Bull. 1902, p. 956); Trib. de Rodez, 18 août (Bull. 1903, p. 709) ; Trib. de Versailles, 15 mai 1903 (Bull. 1903, p. 559); Cie de Lyon, 15 juill. 1902, (Bull. 1902 p. 706); Trib. de Tournon, 5 avril 1902 (Bull. 1902, p. 800).— Voir, en sens contraire : Trib. d'Issoudun, 18 oct. 1901 (Bull. 1902, p. 109); de Bourges, 27 janvier 1902 (Bull., 1902, p. 110); Trib. de la Seine, 22 fév. (Bull., 1902, p. 223); Trib. de Marseille, 31 janv. (Bull. 1902, p. 324); Cie de Toulouse 17 nov. 1902 (Bull., 1903, p. 15); Trib. de la Seine, 27 nov. 1902 (Bull., 1902 p. 1054), Cie de Blois, 15 janvier 1903 (Bull., 1903 p. 79) ; Trib. de Rodez, 16 juin 1902, (Bull., 1902
présent arrêt. OBSERVATIONS. — Voir dans le même sens : Trib. du Mans, 17 avril 1902 (Bull., 1902, p. 458); Trib. d'Evreux 12 nov. (Bull. 1902, p. 956); Trib. de Rodez, 18 août (Bull. 1903, p. 709) ; Trib. de Versailles, 15 mai 1903 (Bull. 1903, p. 559); Cie de Lyon, 15 juill. 1902, (Bull. 1902 p. 706); Trib. de Tournon, 5 avril 1902 (Bull. 1902, p. 800).— Voir, en sens contraire : Trib. d'Issoudun, 18 oct. 1901 (Bull. 1902, p. 109); de Bourges, 27 janvier 1902 (Bull., 1902, p. 110); Trib. de la Seine, 22 fév. (Bull., 1902, p. 223); Trib. de Marseille, 31 janv. (Bull. 1902, p. 324); Cie de Toulouse 17 nov. 1902 (Bull., 1903, p. 15); Trib. de la Seine, 27 nov. 1902 (Bull., 1902 p. 1054), Cie de Blois, 15 janvier 1903 (Bull., 1903 p. 79) ; Trib. de Rodez, 16 juin 1902, (Bull., 1902 p. 956). Le gérant : É. PEYTHENRY. — Imprimerie FERON-VRAY, 3 & 5, rue Bayard, Paris, VIII*.
Bruch der Volksfront. Die Kries des Volksfrontexperiment kam im Verlauf der dramatischen Kammer-sitzung in der Nacht zum Freitag zum offenen Ausbruch, als Herr Chautemps neue Forderungen der Kommunisten, die an ihre Zustimmung zur Vertrauensfrage knüpften, energisch bis nach der Finanzsanierung zurückwies und es den Kommunisten freistellte, sich der Regierung zu entfernernen oder ihre Handlungsfreiheit zu verteidigen. Damit war die Volksfrontmehrheit zerbrochen. Die sozialistischen Minister beeilten sich, ihre Démission einzureichen, um nicht in den Verdacht zu kommen, länger mit einem Ministerpräsidenten zusammenzuarbeiten, der in so schwerer Weise mit den Kommunisten zusammenarbeitete. Man vermutet, dass H. CHAUTEMPS und H. BOURGE die KOMMUNISTEN als eine Restauration des Kabinettsexperiments betraten, während Minister DELBOS musste sich trotz der tätigen Unterstützung seiner Seite den grossen Unannehmlichkeiten des Kabinetts gefallen lassen. Als daher bei der Erklärung der Stimmabgabe der Sprecher der kommunistischen Fraktion, der Abgeordnete Remetti, erklärt, dass seine Partei die Darstellungen Chautemps nicht billige und eine treue Politik des Front populaire fordere, antwortete Ministerpräsident Chautemps gelassen: "Man und die Freiheit zugeben, gebe ich gerne" Die sozialistische Fraktion, die nur mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These
Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun mit Widerstreben der Einheit des Kabinetts ihre These der Devolutionskontrolle propagierte, führte nun