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26 septembre 1952. Pour le ministre de l’agriculture et par délégation : Le directeur du cabinet, YVES MALCOT. Pour le secrétaire d’État aux affaires économiques et par délégation : Le directeur du cabinet, HENRI DESFOUCHES. MINISTÈRE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER Mise en position de mission du directeur et d’assistants de l’institut français d’Afrique noire. Par arrêté en date du 27 octobre 1952 du secrétaire d’État à la France d’outre-mer, M. Théodore Monod, professeur au Muséum national d’histoire naturelle, directeur de l’institut français d’Afrique noire, est placé, au cours de son séjour dans la métropole, en position de mission, à Bruxelles, les 7 et 8 avril, à Jérusalem, du 4 au 9 mai, et à Alger, du 8 au 15 septembre 1952. Par arrêté en date du 27 octobre 1952 du secrétaire d’État à la France d’outre-mer, MM. Raymond Mauny et Georges Szumowski, assistants de l'institut français d'Afrique noire, sont placés en position de mission, à Alger, du 15 septembre au 15 octobre 1952. . . Administration centrale. Par arrêté en date du 15 septembre 1952, Mlle Abgrall (Annie), reçue au concours pour l'emploi de secrétaire d'administration (session 1952, catégorie rédacteur), est nommée secrétaire d'administration stagiaire à l'administration centrale du ministère de la France d'outre-mer pour compter du 1er septembre 1952, date de sa prise de service. Chiffre. ANNEXE Libération en date du 10 juillet 1952 du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des cotisations à verser au centre. Le conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion, Vu les articles 6 et 9 de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le Statut juridique des centres techniques; Vu l'arrêté du 19 mai 1952 du ministre de l'agriculture et du secrétariat d'État aux affaires économiques, Réuni le 10 juillet 1952 et libération valablement, À comme suit le taux, l'assiette et les modalités de recouvrement des cotisations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1948. 4. Pour la campagne 1951-1952, les
de la France d'outre-mer pour compter du 1er septembre 1952, date de sa prise de service. Chiffre. ANNEXE Libération en date du 10 juillet 1952 du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des cotisations à verser au centre. Le conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion, Vu les articles 6 et 9 de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le Statut juridique des centres techniques; Vu l'arrêté du 19 mai 1952 du ministre de l'agriculture et du secrétariat d'État aux affaires économiques, Réuni le 10 juillet 1952 et libération valablement, À comme suit le taux, l'assiette et les modalités de recouvrement des cotisations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1948. 4. Pour la campagne 1951-1952, les cotisations prévues par la loi sont divisées en deux groupes: a) La cotisation due pour le laboratoire de diagnostic foliaire et les autres activités d'intérêt agricole généralement du centre technique. Cette cotisation est assise à 2,50 C. F. A. par tonne de canne. Elle sera versée par tous les producteurs de cannes du département; b) La cotisation due pour les expériences sur le réglement de la richesse qui est assise à 2 C. F. A. par tonne de canne. Elle sera versée par les producteurs de cannes. Toutefois, les cannes produites par les usiniers et la part leur revenant sur les cannes de leurs colons ne seront pas assujetties à cette cotisation. Cette cotisation sera complétement versée par le versement dans les mêmes délais d'une subvention de 550.000 C. F. A. que le syndicat des fabricants de sucre s'est engagé à apporter comme contribution à ces expériences de réglement de la richesse sucrière. 2. Les cotisations sont appelées en une fois par le centre technique. Les fabricants de sucre les verseront au centre technique par prélevement sur le règlement des rhums de la campagne 1951-1952 effec्तivement aux producteurs. Le syndicat des fabricants du sucre en fait parvenir au centre technique
de cannes du département; b) La cotisation due pour les expériences sur le réglement de la richesse qui est assise à 2 C. F. A. par tonne de canne. Elle sera versée par les producteurs de cannes. Toutefois, les cannes produites par les usiniers et la part leur revenant sur les cannes de leurs colons ne seront pas assujetties à cette cotisation. Cette cotisation sera complétement versée par le versement dans les mêmes délais d'une subvention de 550.000 C. F. A. que le syndicat des fabricants de sucre s'est engagé à apporter comme contribution à ces expériences de réglement de la richesse sucrière. 2. Les cotisations sont appelées en une fois par le centre technique. Les fabricants de sucre les verseront au centre technique par prélevement sur le règlement des rhums de la campagne 1951-1952 effec्तivement aux producteurs. Le syndicat des fabricants du sucre en fait parvenir au centre technique le montant avec justificatif, dans un délai maximum de un mois après le règlement. Tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural. Par arrêté en date du 26 septembre 1952, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, les ingénieurs en chef du génie rural de classe exceptionnelle dont les noms suivent: MM. Lucas (Paul) et Collignon (Joseph). Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 23 septembre 1952, Mme Turillot-Caval, premier chiffreur de 2e classe du cadre général du chiffre de la France d'outre-mer, est placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une période de trois mois à compter du 6 septembre 1952. Travaux publics. Par arrêté du 17 septembre 1952, M. Carriquiryborde, ingénieur principal de 1re classe des travaux publics de la France d'outre-mer, en service détaché, est réintégré dans le cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer le 1er juin 1952. Pour compter de la même date, M. Carriquiryborde est placé dans la position de service détaché auprès du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme pour une durée de cinq ans. Par arrêté du 24 septembre 1952, les candidats
génie rural de classe exceptionnelle dont les noms suivent: MM. Lucas (Paul) et Collignon (Joseph). Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 23 septembre 1952, Mme Turillot-Caval, premier chiffreur de 2e classe du cadre général du chiffre de la France d'outre-mer, est placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une période de trois mois à compter du 6 septembre 1952. Travaux publics. Par arrêté du 17 septembre 1952, M. Carriquiryborde, ingénieur principal de 1re classe des travaux publics de la France d'outre-mer, en service détaché, est réintégré dans le cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer le 1er juin 1952. Pour compter de la même date, M. Carriquiryborde est placé dans la position de service détaché auprès du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme pour une durée de cinq ans. Par arrêté du 24 septembre 1952, les candidats désignés ci-après, désignés admissibles à la session 1952 du concours direct pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics de la France d'outre-mer et ayant souscrit, en application des dispositions du décret n° 49-725 du 30 mai 1949, l'engagement colonial prévu au décret du 16 octobre 1948, sont admis au bénéfice de l'allocation spéciale créée en faveur de certains élèves des grandes écoles pour le recrutement d'ingénieurs adjoints des travaux publics de la France d'outre-mer: MM. Alezraa (Albert), Berthet (Robert), Chollet (Jacques), Darene (Michel), Dubois (Yannick), Graciano (Marc), Marsault (Jean), Maurice (Jacques), Siramy (René), Stephan (Henri), Tissandier (Jacques). MM. Alezraa, Berthet, Chollet, Darene, Dubois, Graciano, Marsault, Maurice, Siramy, Stephan, Tissandier, effectueront, au cours de l'année scolaire 1952-1953, une année d'études à l'école spéciale des travaux publics de Paris, où ils seront admis en troisième année de la section administrative. Les dépenses résultant des dispositions des décrets des 30 mai 1949, 16 octobre 1948 et 26 décembre 1951 et correspondant aux candidats désignés ci-dessus, sont réparties entre les différents territoires de la manière suivante: Afrique occidentale française. — MM. Alezraa (Albert), Berthet (Robert), Chollet (Jacques), Marsault (Jean), Siramy (René), Stephan (Henri). Afrique équatoriale française. — MM. Dubois (Yannick), Tissandier
admis au bénéfice de l'allocation spéciale créée en faveur de certains élèves des grandes écoles pour le recrutement d'ingénieurs adjoints des travaux publics de la France d'outre-mer: MM. Alezraa (Albert), Berthet (Robert), Chollet (Jacques), Darene (Michel), Dubois (Yannick), Graciano (Marc), Marsault (Jean), Maurice (Jacques), Siramy (René), Stephan (Henri), Tissandier (Jacques). MM. Alezraa, Berthet, Chollet, Darene, Dubois, Graciano, Marsault, Maurice, Siramy, Stephan, Tissandier, effectueront, au cours de l'année scolaire 1952-1953, une année d'études à l'école spéciale des travaux publics de Paris, où ils seront admis en troisième année de la section administrative. Les dépenses résultant des dispositions des décrets des 30 mai 1949, 16 octobre 1948 et 26 décembre 1951 et correspondant aux candidats désignés ci-dessus, sont réparties entre les différents territoires de la manière suivante: Afrique occidentale française. — MM. Alezraa (Albert), Berthet (Robert), Chollet (Jacques), Marsault (Jean), Siramy (René), Stephan (Henri). Afrique équatoriale française. — MM. Dubois (Yannick), Tissandier (Jacques). Cameroun. — M. Maurice (Jacques). Madagascar. — MM. Darene (Michel), Graciano (Marc). Le présent arrêté aura effet à compter du début de l'année scolaire 1952-1953. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9433 Tour de service outre-mer des fonctionnaires civils appartenant aux cadres régis par décret. Embarquement à partir du 1er octobre 1952. [(Toutefois, les fonctionnaires qui devaient s'embarquer en octobre et qui ont reçu des ordres à cet effet rejoindront leur poste à la date primitivement fixée.) Les personnels ci-après désignés seront, dès notification, soumis aux vaccinations réglementaires s'il y a lieu. Ils devront, s'ils le désirent, adresser au chef du service administratif (Bordeaux ou Marseille) une demande d'autorisation d'emmener leur famille outre-mer, en indiquant la composition de cette dernière. Le chef du service statuera par délibération du ministre. Les départs pourront avoir lieu par voie aérienne ou par voie maritime; il est recommandé aux intéressés de préparer en conséquence leurs bagages de route. Les embarquements par voie maritime auront lieu à la diligence des services de Bordeaux et de Marseille; les départs par voie aérienne, à la diligence de la direction du personnel de l’administration centrale (régulation maritime et aérienne). Les demandes de sursis d'embarquement,
à partir du 1er octobre 1952. [(Toutefois, les fonctionnaires qui devaient s'embarquer en octobre et qui ont reçu des ordres à cet effet rejoindront leur poste à la date primitivement fixée.) Les personnels ci-après désignés seront, dès notification, soumis aux vaccinations réglementaires s'il y a lieu. Ils devront, s'ils le désirent, adresser au chef du service administratif (Bordeaux ou Marseille) une demande d'autorisation d'emmener leur famille outre-mer, en indiquant la composition de cette dernière. Le chef du service statuera par délibération du ministre. Les départs pourront avoir lieu par voie aérienne ou par voie maritime; il est recommandé aux intéressés de préparer en conséquence leurs bagages de route. Les embarquements par voie maritime auront lieu à la diligence des services de Bordeaux et de Marseille; les départs par voie aérienne, à la diligence de la direction du personnel de l’administration centrale (régulation maritime et aérienne). Les demandes de sursis d'embarquement, appuyées de toutes pièces justificatives, seront à adresser au service administrateur comptable. ADMINISTRATEURS Groupe des administrateurs. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Souillac (Roger). Pour servir au Cameroun. M. Champion (Taul). Groupe des administrateurs adjoints et élevés administrateurs. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Lardi (Maurice), Neyrand (Robert), Clavier (Jean). MAGISTRATS D'OUTRE-MER, Groupe des magistrats du 3ème au 6ème degré. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Audier (Gilbert). Groupe des magistrats du 7ème au 10ème degré. Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Spelman (Marie-Joseph), rejoindra immédiatement. TRANSMISSIONS PERSONNELLES SUPERIEURS Services de l’exploitation Groupe des receveurs supérieurs et chefs de centre supérieurs. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Tennere (Jean). Groupes des chefs de section, inspecteurs et inspecteurs adjoints (toutes branches). Pour servir en Afrique occidentale française. M. Martin (Jules). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Lanata (Dominique). Services techniques Groupe des ingénieurs et ingénieurs adjoints (section radio). Pour servir en Afrique occidentale française. M. Quintin (Louis). PERSONNEL DE CONTRÔLE ET DE MAITRISE Services de l’exploitation Groupe des chefs de centre, chefs de poste et sous-chefs de poste. Pour servir au Cameroun. MM. Chamant (Jean), Coblant (Louis). Lignes et installations P. T. T. Groupe des
Clavier (Jean). MAGISTRATS D'OUTRE-MER, Groupe des magistrats du 3ème au 6ème degré. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Audier (Gilbert). Groupe des magistrats du 7ème au 10ème degré. Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Spelman (Marie-Joseph), rejoindra immédiatement. TRANSMISSIONS PERSONNELLES SUPERIEURS Services de l’exploitation Groupe des receveurs supérieurs et chefs de centre supérieurs. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Tennere (Jean). Groupes des chefs de section, inspecteurs et inspecteurs adjoints (toutes branches). Pour servir en Afrique occidentale française. M. Martin (Jules). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Lanata (Dominique). Services techniques Groupe des ingénieurs et ingénieurs adjoints (section radio). Pour servir en Afrique occidentale française. M. Quintin (Louis). PERSONNEL DE CONTRÔLE ET DE MAITRISE Services de l’exploitation Groupe des chefs de centre, chefs de poste et sous-chefs de poste. Pour servir au Cameroun. MM. Chamant (Jean), Coblant (Louis). Lignes et installations P. T. T. Groupe des chefs d’équipe principaux et chefs d’équipe (lignes). Pour servir à la Colonie française des Somalis. M. Lariau (Hubert), ADMINISTRATION GÉNÉRALE Groupe des chefs de bureau. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Gauthier (Adolphe). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Bouchede (Henri). Pour servir à Madagascar. M. Sabatié (Louis). Groupe des sous-chefs de bureau, rédacteurs et rédacteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Mari (Louis). Pour servir en Afrique équatoriale française. MM. Beux (Jacques), Lacquement (André). INSPECTION DU TRAVAIL Groupe des inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Bertrand (René), rejoindra immédiatement. TRESORERIES Groupe des payeurs et commis principaux hors classe, de 1ère et de 2e classe. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Boisseau (Camille), Sarramea (Jean). Groupe des commis principaux de 3e et de 4e classe et des commis. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Guyot (Jean). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Brunei (Robert). INFIRMIÈRES ET SAGES-FEMMES Groupe des infirmières principales et infirmières. Pour servir en Afrique occidentale française. Mme Amourette (Anne-Marie), rejoindra immédiatement. Mme Atayi (Victorine). Groupe des sages-femmes principales et sages-femmes. Pour servir en Afrique occidentale française. Mme Lahourou. Pour servir en Afrique équatoriale française. Mme
Groupe des sous-chefs de bureau, rédacteurs et rédacteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Mari (Louis). Pour servir en Afrique équatoriale française. MM. Beux (Jacques), Lacquement (André). INSPECTION DU TRAVAIL Groupe des inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Bertrand (René), rejoindra immédiatement. TRESORERIES Groupe des payeurs et commis principaux hors classe, de 1ère et de 2e classe. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Boisseau (Camille), Sarramea (Jean). Groupe des commis principaux de 3e et de 4e classe et des commis. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Guyot (Jean). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Brunei (Robert). INFIRMIÈRES ET SAGES-FEMMES Groupe des infirmières principales et infirmières. Pour servir en Afrique occidentale française. Mme Amourette (Anne-Marie), rejoindra immédiatement. Mme Atayi (Victorine). Groupe des sages-femmes principales et sages-femmes. Pour servir en Afrique occidentale française. Mme Lahourou. Pour servir en Afrique équatoriale française. Mme Brissaud (Germaine), rejoindra immédiatement. Mme Le Liboux (Suzanne). AGRICULTURE Groupe des ingénieurs, ingénieurs adjoints et ingénieurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Jacob (Robert). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Rambeaud (Georges). Pour servir au Cameroun. M. Blanc (Georges). Pour servir à Madagascar. M. Tetefort (Jean), rejoindra immédiatement. ÉLEVAGE Groupe des inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Mallier (Louis), Debatène (Denis), Fredet (René). Pour servir en Afrique équatoriale française. MM. Ansel (Donald), Leclercq (André), Latour (Marc). 9434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 EAUX ET FORÊTS Groupe des inspecteurs principaux, inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Jouvanceau (Jacques), rejoindra immédiatement. GÉOLOGIE Groupe des géologues et géologues assistants. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Palausi (Guy). TRAVAUX PUBLICS, MINES, TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES Groupe des ingénieurs des 1re, 2e, 3e et 4e classes et ingénieurs adjoints de 1re et 2e classe des travaux publics, mines techniques industrielles. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Pernet (René). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Navarre (Marcel). Pour servir au Cameroun. MM. Chaumont (Louis), Maze (François). Groupe des ingénieurs adjoints de 3e et 4e classe et adjoints
immédiatement. ÉLEVAGE Groupe des inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Mallier (Louis), Debatène (Denis), Fredet (René). Pour servir en Afrique équatoriale française. MM. Ansel (Donald), Leclercq (André), Latour (Marc). 9434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 EAUX ET FORÊTS Groupe des inspecteurs principaux, inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Jouvanceau (Jacques), rejoindra immédiatement. GÉOLOGIE Groupe des géologues et géologues assistants. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Palausi (Guy). TRAVAUX PUBLICS, MINES, TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES Groupe des ingénieurs des 1re, 2e, 3e et 4e classes et ingénieurs adjoints de 1re et 2e classe des travaux publics, mines techniques industrielles. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Pernet (René). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Navarre (Marcel). Pour servir au Cameroun. MM. Chaumont (Louis), Maze (François). Groupe des ingénieurs adjoints de 3e et 4e classe et adjoints techniques des travaux publics, mines techniques industrielles. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Merlin (Gabriel), rejoindra immédiatement. Pour servir au Cameroun. M. Dousset (Bernard), rejoindra immédiatement. Rectificatif au tableau de service outre-mer du 30 septembre 1952 (paru au Journal officiel n° 210 du 2 septembre 1952, page 8704, et n° 222 du 6 septembre 1952, page 9067) : MAGISTRATS (Groupe des magistrats des 11e et 14e degrés et attachés de parquet) Pour servir au Togo. Au lieu de: Cegulard (Robert), lire: Reculard (Robert). TRESORERIES Au lieu de: Groupe des commis principaux de 3e et 4e classe et commis Pour servir à Madagascar. Bijoux (Léonel), lire : Groupe des payeurs, commis principaux hors classe, 1re et 2e CLASSE Pour servir à Madagascar. Dijoux (Léonel). MINISTÈRE DE LA RÉCONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Décret déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un port fluvial à Châlons-sur-Marne, sur le canal latéral à la Marne, et autorisant le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme à acquérir une zone de terrains nécessaires pour assurer le développement dudit port. Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1952: page 6755, 1ère colonne, 2e alinéa, 2e ligne, au lieu de: * zone de 19 ha environ, lire : * zone
n° 222 du 6 septembre 1952, page 9067) : MAGISTRATS (Groupe des magistrats des 11e et 14e degrés et attachés de parquet) Pour servir au Togo. Au lieu de: Cegulard (Robert), lire: Reculard (Robert). TRESORERIES Au lieu de: Groupe des commis principaux de 3e et 4e classe et commis Pour servir à Madagascar. Bijoux (Léonel), lire : Groupe des payeurs, commis principaux hors classe, 1re et 2e CLASSE Pour servir à Madagascar. Dijoux (Léonel). MINISTÈRE DE LA RÉCONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Décret déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un port fluvial à Châlons-sur-Marne, sur le canal latéral à la Marne, et autorisant le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme à acquérir une zone de terrains nécessaires pour assurer le développement dudit port. Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1952: page 6755, 1ère colonne, 2e alinéa, 2e ligne, au lieu de: * zone de 19 ha environ, lire : * zone de 29 ha environ. Administration centrale. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Baillet (Paul), commis titulaire, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, est placé dans la position de service détaché pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'occuper un emploi de secrétaire d'administration stagiaire auprès du gouvernement général de l'Algérie. MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Décret n° 52-1105 du 24 septembre 1952 portant fixation, pour l’application de l’article 4 de la loi n° 51-1486 du 31 décembre 1951, du nouveau taux des pensions et majorations de pensions allouées aux bénéficiaires des articles L. 50 à L. 52 et L. 72 à L. 74 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, du secrétaire d'État à la présidence du conseil et aux finances et du secrétaire d'État au budget, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre; Vu la loi n° 51-1486 du 31 décembre 1951 majorant en