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2 fr. 50 c. par jour, ayant coûté 1.905 » 171 — à 2 francs — — 126.850 » 40 — à 1 fr. 50 c. — — 21.349 50 3 — à 1 fr. 25 c. — — 1.815 » En décembre 1894, sur la proposition de M. Brard et de plusieurs de nos collègues, le Conseil a voté un relèvement de crédit qui a permis de porter à 2 fr. 50 c. et même à 2 fr. 75 c. et 3 francs. En application de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1894, voici comment se répartit le crédit de 214,000 francs : 8 cantonniers à 3 francs par jour (1.095 francs par an).. 8,760 » 40 — à 2 fr. 75 c. — (1,003 fr. 75 c. — ). 40.150 » 183 — à 2 fr. 50 c. — (912 fr. 50 c. — 166.987 50 231 215.897 50 Économie à réaliser par suite des mutations 1.897 50 Reste. 214.000 » Les cantonniers ont adressé au Conseil municipal une nouvelle demande d'augmentation. La situation budgétaire de la Ville ne permet pas de la leur accorder. Pour donner aux cantonniers un salaire journalier de 3 francs, il faudrait augmenter le crédit de 37,047 fr. 50 c. En outre, une question préjudicielle se pose. À qui et à quoi servent les cantonniers de voitures de place ? Jadis, ils étaient payés par les cochers à l'aide des pourboires qui leur étaient donnés. C'était 0 fr. 10 c. quelquefois 0 fr. 15 c. et 0 fr. 20 c. qu'ils recevaient pour donner à boire aux chevaux et surveiller les fiacres pendant que les cochers allaient déjeuner. Aujourd'hui que les tolérances de la préfecture de Police sont plus grandes, aujourd'hui qu'on ne proscrit pas ce qu'on appelait jadis « la maraude », les cochers vont déjeuner où bon leur semble, n'étant plus astreints à se rendre, une fois le client conduit, à la station de voitures la plus proche. Aussi ne se montrent-ils plus aussi généreux qu'autrefois à l'égard des cantonniers de voitures de place, qui ne leur rendent more services. Le Conseil
crédit de 37,047 fr. 50 c. En outre, une question préjudicielle se pose. À qui et à quoi servent les cantonniers de voitures de place ? Jadis, ils étaient payés par les cochers à l'aide des pourboires qui leur étaient donnés. C'était 0 fr. 10 c. quelquefois 0 fr. 15 c. et 0 fr. 20 c. qu'ils recevaient pour donner à boire aux chevaux et surveiller les fiacres pendant que les cochers allaient déjeuner. Aujourd'hui que les tolérances de la préfecture de Police sont plus grandes, aujourd'hui qu'on ne proscrit pas ce qu'on appelait jadis « la maraude », les cochers vont déjeuner où bon leur semble, n'étant plus astreints à se rendre, une fois le client conduit, à la station de voitures la plus proche. Aussi ne se montrent-ils plus aussi généreux qu'autrefois à l'égard des cantonniers de voitures de place, qui ne leur rendent more services. Le Conseil comprendra que, en somme, les cantonniers ne rendent de services qu'aux cochers; si les cochers ne les veulent plus payer, c'est qu'ils jugent leurs services inutiles. Il y aurait dès lors lieu pour l'Administration de voir s'il ne conviendrait pas de supprimer un certain nombre d'emplois de cantonniers, par voie d'extinction, afin de pouvoir — si leur présence est indispensable sur certains points et si on a besoin d'eux pour mieux assurer l'observation des règlements de police — améliorer progressivement la situation de ceux qui resteraient en fonctions. Art. 6. Gratifications aux cochers, receveurs et contrôleurs de la Compagnie des omnibus qui se recommandent par leur bonne conduite. Propositions de l'Administration et de la Commission. 22.500 » Chiffre du budget de 1895. 19.500 » Augmentation de 3,000 francs compensée par une recette correspondante versée par la Compagnie. CHAP. VI. — SERVICE DES ARCHITECTES. Article premier. — Personnel. Propositions du Préfet et de la Commission. 35.600 » Le traitement des architectes de la préfecture de Police est resté fixé depuis fort longtemps à un taux évidemment fort peu élevé, alors que les services qu'ils sont appelés à rendre sont de plus en plus importants. Plusieurs membres du Conseil ont reçu à
d'extinction, afin de pouvoir — si leur présence est indispensable sur certains points et si on a besoin d'eux pour mieux assurer l'observation des règlements de police — améliorer progressivement la situation de ceux qui resteraient en fonctions. Art. 6. Gratifications aux cochers, receveurs et contrôleurs de la Compagnie des omnibus qui se recommandent par leur bonne conduite. Propositions de l'Administration et de la Commission. 22.500 » Chiffre du budget de 1895. 19.500 » Augmentation de 3,000 francs compensée par une recette correspondante versée par la Compagnie. CHAP. VI. — SERVICE DES ARCHITECTES. Article premier. — Personnel. Propositions du Préfet et de la Commission. 35.600 » Le traitement des architectes de la préfecture de Police est resté fixé depuis fort longtemps à un taux évidemment fort peu élevé, alors que les services qu'ils sont appelés à rendre sont de plus en plus importants. Plusieurs membres du Conseil ont reçu à ce sujet la pétition suivante remise au préfet de Police et que nous ne pouvons que reproduire, les explications étant plus précises que celles que nous pourrions fournir nous-même : Paris, le mai 1895. Monsieur le Préfet, Nous avons l'honneur d'appeler votre bienveillante attention sur la situation actuelle des architectes de la préfecture de Police, dont les traitements n'ont pas changé depuis plus de trente ans, alors que toutes les fonctions similaires ont suivi une progression en rapport avec l'accroissement des services publics et aussi avec l'augmentation constante du prix de la vie et surtout des loyers dans Paris. C'est ainsi que, par exemple, les appointements annuels des architectes-voyers de Paris, varient entre 6,000 et 8,000 francs, suivant la classe, tandis que les nôtres sont de 1,800 francs au début et 3,000 francs au maximum, après au moins douze années de service de titulaire. Et si l'on continue le parallèle entre les deux services, on voit d'une part, pour un seul arrondissement, un architecte-voyer assisté d'un voyer-adjoint (ce dernier appointé de 2,400 à 4,500 francs), traitant une moyenne annuelle de 600 affaires, et d'autre part, un architecte de la préfecture de Police seul chargé de deux arrondissements, (plus une importante
de la préfecture de Police, dont les traitements n'ont pas changé depuis plus de trente ans, alors que toutes les fonctions similaires ont suivi une progression en rapport avec l'accroissement des services publics et aussi avec l'augmentation constante du prix de la vie et surtout des loyers dans Paris. C'est ainsi que, par exemple, les appointements annuels des architectes-voyers de Paris, varient entre 6,000 et 8,000 francs, suivant la classe, tandis que les nôtres sont de 1,800 francs au début et 3,000 francs au maximum, après au moins douze années de service de titulaire. Et si l'on continue le parallèle entre les deux services, on voit d'une part, pour un seul arrondissement, un architecte-voyer assisté d'un voyer-adjoint (ce dernier appointé de 2,400 à 4,500 francs), traitant une moyenne annuelle de 600 affaires, et d'autre part, un architecte de la préfecture de Police seul chargé de deux arrondissements, (plus une importante circonscription suburbaine) avec une moyenne annuelle de 400 à 500 affaires que leur nature même l'oblige à traiter personnellement sans y être aidé par des agents en sous-ordre. Vous savez, Monsieur le Préfet, combien ces affaires sont délicates et complexes, et quelle diversité existe entre elles : établissements classés, théâtres et cafés-concerts, fêtes foraines, incendies, bureaux de placement, barrières et échafaudages, viabilité, épidémies, installations de postes et commissariats de police, etc., en résumé, toutes questions de sécurité et d'hygiène publiques, toujours compliquées d'intérêts privés ; tous les endroits où le public passe ou séjourne sont de notre part l'objet de visites, de relevés, d'examens minutieux et de rapports souvent longs et difficiles, mais toujours établis avec soin et avec souci de notre responsabilité. Et en raison du caractère particulier de nos fonctions, nous nous trouvons en tous lieux et à tous moments, voire même de nuit, à la disposition de votre administration pour telle question urgente à résoudre qui peut se produire à l'improviste. En outre, Monsieur le Préfet, vous avez à côté de nous, à votre disposition, cinq architectes, dits surnuméraires, qui tous, pour entrer dans notre service, ont dû d'abord faire preuve de sérieux titres professionnels, notamment celui
et cafés-concerts, fêtes foraines, incendies, bureaux de placement, barrières et échafaudages, viabilité, épidémies, installations de postes et commissariats de police, etc., en résumé, toutes questions de sécurité et d'hygiène publiques, toujours compliquées d'intérêts privés ; tous les endroits où le public passe ou séjourne sont de notre part l'objet de visites, de relevés, d'examens minutieux et de rapports souvent longs et difficiles, mais toujours établis avec soin et avec souci de notre responsabilité. Et en raison du caractère particulier de nos fonctions, nous nous trouvons en tous lieux et à tous moments, voire même de nuit, à la disposition de votre administration pour telle question urgente à résoudre qui peut se produire à l'improviste. En outre, Monsieur le Préfet, vous avez à côté de nous, à votre disposition, cinq architectes, dits surnuméraires, qui tous, pour entrer dans notre service, ont dû d'abord faire preuve de sérieux titres professionnels, notamment celui d'élève de première classe à l'École des beaux-arts ou d'élève de 2e classe avec diplôme d'ingénieur de l'École centrale, puis subir un examen technique spécial. Ces collègues, qui ne seront tour à tour titulaires qu'au décès, à la démission ou à la prise de retraite de l'un de nous, ce qui peut se produire après huit ans et plus de surnumérariat, ainsi que des exemples récents le montrent, assistent aux séances hebdomadaires du service d'Architecture et nous remplacent au pied levé dans notre service, lorsque nous sommes empêchés par maladie ou par congé ; bref, ils sont indispensables à la marche régulière du service. Or, il n'est attribué à leurs fonctions aucune espèce de rémunération, ce qui, certainement, à notre époque, est une réelle anomalie. Confiants dans l'intérêt que vous portez à tout le personnel de votre administration, nous espérons, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien, accueillant favorablement notre juste requête, faire relever des appointements si peu en rapport avec les fonctions que nous nous faisons un honneur de remplir avec dévouement, si ardues qu'elles soient, et créer un traitement convenable à nos collègues surnuméraires. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de notre profond respect. Signé : Pray, Lubin,
qui peut se produire après huit ans et plus de surnumérariat, ainsi que des exemples récents le montrent, assistent aux séances hebdomadaires du service d'Architecture et nous remplacent au pied levé dans notre service, lorsque nous sommes empêchés par maladie ou par congé ; bref, ils sont indispensables à la marche régulière du service. Or, il n'est attribué à leurs fonctions aucune espèce de rémunération, ce qui, certainement, à notre époque, est une réelle anomalie. Confiants dans l'intérêt que vous portez à tout le personnel de votre administration, nous espérons, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien, accueillant favorablement notre juste requête, faire relever des appointements si peu en rapport avec les fonctions que nous nous faisons un honneur de remplir avec dévouement, si ardues qu'elles soient, et créer un traitement convenable à nos collègues surnuméraires. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de notre profond respect. Signé : Pray, Lubin, Éwald, Viée, Julien, Bousquet, Gagné, Chevalier, Carrier, Nicard. TABLEAU COMPARATIF. Préfecture de la Seine. (Délibération du Conseil municipal du 13 avril 1895.) GRADES APPOINTEMENTS Architecte-voyer en chef. 11.000 » — adjoint. 10.000 » 18 architectes-voyers d'arrondissement : 1re classe. 8.000 » 2e — 7.300 » 3e — 7.000 à 4e 6.000 » 23 architectes-voyers adjoints de 2.400 » à 4.500 » Nombre total moyen des affaires traitées par année, environ. 12.000 Nombre moyen annuel par arrondissement 600 Préfecture de Police. GRADES APPOINTEMENTS Architecte en chef. 5.000 » 10 architectes d'arrondissement : Maximum 3.000 » , 2.700» 2.400 1 Minimum. 1.800 » 5 architectes surnuméraires non appointés. Nombre total moyen des affaires traitées par année, environ.. 4.000 à 5.000 Nombre moyen annuel par architecte pour deux arrondissements et une circonscription suburbaine. 400 à 500 ATTRIBUTIONS DES ARCHITECTES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. 2e bureau et Général, » Visites tous les mois des théâtres et cafés-concerts. » Supports à la Commission supérieure des théâtres sur les projets de théâtres et cafés-concerts. » Visites de tous les bals, de toutes les fêtes foraines, des tribunes, estrades, ballons, fêtes publiques et nationales dans Paris et le département de la Seine. » Personnel. » Estimation
6.000 » 23 architectes-voyers adjoints de 2.400 » à 4.500 » Nombre total moyen des affaires traitées par année, environ. 12.000 Nombre moyen annuel par arrondissement 600 Préfecture de Police. GRADES APPOINTEMENTS Architecte en chef. 5.000 » 10 architectes d'arrondissement : Maximum 3.000 » , 2.700» 2.400 1 Minimum. 1.800 » 5 architectes surnuméraires non appointés. Nombre total moyen des affaires traitées par année, environ.. 4.000 à 5.000 Nombre moyen annuel par architecte pour deux arrondissements et une circonscription suburbaine. 400 à 500 ATTRIBUTIONS DES ARCHITECTES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. 2e bureau et Général, » Visites tous les mois des théâtres et cafés-concerts. » Supports à la Commission supérieure des théâtres sur les projets de théâtres et cafés-concerts. » Visites de tous les bals, de toutes les fêtes foraines, des tribunes, estrades, ballons, fêtes publiques et nationales dans Paris et le département de la Seine. » Personnel. » Estimation des loyers des commissaires de police. » Matériel. » Études des plans, avant-projets, visites et réception des postes de police, commissariats et postes de secours aux blessés. » 1re Division. » Visite de tous les bureaux de placement. » 2° Division. » Rapports sur triperies, boulangeries, magasins à fourrages, débits de combustibles, etc. » Voie publique — Permissions de barrières et d'échafaudages — Rapports sur les voies privées et devis pour la mise en état et l'exécution d'office. » Visite des locaux contaminés en cas d'épidémie : choléra, variole, fièvre typhoïde, diphtérie, etc. » Fosses d'aisances hors Paris. » Rapports sur tous les incendies. » Visites des voitures de chemin de fer. » Visites des établissements de bains. » Rapports sur toutes les demandes en autorisation d'établissements insalubres, incommodes ou dangereux dans Paris et tout le département de la Seine (conformément au décret de 1810 et à l'ordonnance de 1815). » Examen des stands publics et scolaires. » Rapports sur les dépôts de poudre, de cartouches et d'amorces. » Etc., etc. ATTRIBUTIONS DE L'ARCHITECTE EN CHEF DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. Contrôle et direction de tout le service d'Architecture (6,000 rapports par an). Membre du Conseil d'hygiène, de la Commission
de combustibles, etc. » Voie publique — Permissions de barrières et d'échafaudages — Rapports sur les voies privées et devis pour la mise en état et l'exécution d'office. » Visite des locaux contaminés en cas d'épidémie : choléra, variole, fièvre typhoïde, diphtérie, etc. » Fosses d'aisances hors Paris. » Rapports sur tous les incendies. » Visites des voitures de chemin de fer. » Visites des établissements de bains. » Rapports sur toutes les demandes en autorisation d'établissements insalubres, incommodes ou dangereux dans Paris et tout le département de la Seine (conformément au décret de 1810 et à l'ordonnance de 1815). » Examen des stands publics et scolaires. » Rapports sur les dépôts de poudre, de cartouches et d'amorces. » Etc., etc. ATTRIBUTIONS DE L'ARCHITECTE EN CHEF DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. Contrôle et direction de tout le service d'Architecture (6,000 rapports par an). Membre du Conseil d'hygiène, de la Commission supérieure des théâtres, de la Commission technique d'électricité, de la Commission des tramways et du contrôle des chemins de fer, du Comité de perfectionnement des sapeurs-pompiers, de la Commission des postes et commissariats de police, de la Commission des théâtres au ministère des Beaux-arts, de la Commission d'hygiène des prisons de la Seine, du jury du concours pour la reconstruction de l'Opéra Comique, de la Commission des ballons captifs, etc., etc. L'architecte en chef, M. Bunel, a en outre publié de nombreux travaux dont plusieurs ont obtenu des médailles de l'Académie de médecine. Le Préfet a proposé d'augmenter de 4,800 francs le crédit afin de porter : le traitement de l'architecte en chef, de 5,000 à 6,000 francs. 1,000 » celui des architectes de 1re Classe celui des architectes de 1re classe, de 3,500 à 4,000 fr. (4 à 500).. 2,000 » et ceux des 6 autres, majorés de 300 francs 1,800 » Total 4,800 » Le crédit de 35,600 francs se répartit comme suit : 1 architecte en chef à 6,000 » 5 architectes de 1re classe : 4 à 3,500 francs 44.000 » 1 à 3,000 francs 3,000 » 5 architectes de 2e classe : 3 à 2,700
de la Seine, du jury du concours pour la reconstruction de l'Opéra Comique, de la Commission des ballons captifs, etc., etc. L'architecte en chef, M. Bunel, a en outre publié de nombreux travaux dont plusieurs ont obtenu des médailles de l'Académie de médecine. Le Préfet a proposé d'augmenter de 4,800 francs le crédit afin de porter : le traitement de l'architecte en chef, de 5,000 à 6,000 francs. 1,000 » celui des architectes de 1re Classe celui des architectes de 1re classe, de 3,500 à 4,000 fr. (4 à 500).. 2,000 » et ceux des 6 autres, majorés de 300 francs 1,800 » Total 4,800 » Le crédit de 35,600 francs se répartit comme suit : 1 architecte en chef à 6,000 » 5 architectes de 1re classe : 4 à 3,500 francs 44.000 » 1 à 3,000 francs 3,000 » 5 architectes de 2e classe : 3 à 2,700 francs. 8,100 » 1 à 2,400 francs 2,400 » 1 à 2,100 francs 2,100 » 11 Total 35,600 » Nous proposons, Messieurs, d'accorder les crédits demandés par M. le préfet de Police en lui demandant toutefois s'il n'y aurait pas lieu de réorganiser le service en diminuant le nombre des architectes. Les architectes de la préfecture de Police — nous faisons abstraction de l'architecte en chef — sont peu payés, cela est vrai, mais aussi le travail est-il logiquement réparti ? Des réformes importantes ne pourraient-elles pas être réalisées ? N'est-ce pas une faute d'administration que d'avoir des architectes surnuméraires ne recevant qu'une indemnité de déplacement de 300 francs? Il y a des situations acquises : cela est vrai, et nous en tenons si bien compte que nous ne proposons pas une transformation complète du service, mais nous prions M. le préfet de Police de proposer au Conseil une réorganisation progressive du service d'Architecture de manière à mieux coordonner les efforts des architectes et à mieux proportionner leurs émoluments aux services rendus. Art. 2. Matériel. Propositions de l'Administration et de la Commission 7,675 » Augmentation de 1,500 francs pour donner une indemnité de déplacement de 300 francs à chacun des
architectes. Les architectes de la préfecture de Police — nous faisons abstraction de l'architecte en chef — sont peu payés, cela est vrai, mais aussi le travail est-il logiquement réparti ? Des réformes importantes ne pourraient-elles pas être réalisées ? N'est-ce pas une faute d'administration que d'avoir des architectes surnuméraires ne recevant qu'une indemnité de déplacement de 300 francs? Il y a des situations acquises : cela est vrai, et nous en tenons si bien compte que nous ne proposons pas une transformation complète du service, mais nous prions M. le préfet de Police de proposer au Conseil une réorganisation progressive du service d'Architecture de manière à mieux coordonner les efforts des architectes et à mieux proportionner leurs émoluments aux services rendus. Art. 2. Matériel. Propositions de l'Administration et de la Commission 7,675 » Augmentation de 1,500 francs pour donner une indemnité de déplacement de 300 francs à chacun des cinq architectes surnuméraires. CHAP. VII. — HYGIÈNE PUBLIQUE. Art. 5. — Matériel du Conseil et des commissions d'hygiène et frais divers. Propositions de l'Administration et de la Commission. 18,400 » Augmentation de 2,000 francs résultant de ce fait que la combinaison chargeant un éditeur d'imprimer gratuitement les comptes rendus du Conseil d'hygiène, en échange du droit de vente des 2,000 volumes non distribués gratuitement aux ayant droit, n'a pu se prolonger plus d'un an. Les acheteurs étaient trop peu nombreux pour rendre l'opération viable. Il faut donc revenir à l'ancien système. CHAP. VIII. DISPENSAIRE DE SALUBRITÉ. Les médecins du Dispensaire qui, depuis deux ans, à la suite de l'observation consignée dans notre rapport sur le budget de 1894, subissent la retenue proportionnelle en vue de la retraite, demandent à être admis à reverser les arrérages de cette retenue, non seulement depuis 1888, époque à laquelle un arrêté préfectoral est venu leur imposer une limite d'âge, mais encore pour la totalité de leurs services passés. — Nous ne voyons pas d'inconvénient, en raison du petit nombre des bénéficiaires, à atténuer ainsi, pour les médecins en exercice avant cette année 1888, les effets de l'arrêté en question. CHAP. IX. — SECOURS PUBLICS.
Conseil d'hygiène, en échange du droit de vente des 2,000 volumes non distribués gratuitement aux ayant droit, n'a pu se prolonger plus d'un an. Les acheteurs étaient trop peu nombreux pour rendre l'opération viable. Il faut donc revenir à l'ancien système. CHAP. VIII. DISPENSAIRE DE SALUBRITÉ. Les médecins du Dispensaire qui, depuis deux ans, à la suite de l'observation consignée dans notre rapport sur le budget de 1894, subissent la retenue proportionnelle en vue de la retraite, demandent à être admis à reverser les arrérages de cette retenue, non seulement depuis 1888, époque à laquelle un arrêté préfectoral est venu leur imposer une limite d'âge, mais encore pour la totalité de leurs services passés. — Nous ne voyons pas d'inconvénient, en raison du petit nombre des bénéficiaires, à atténuer ainsi, pour les médecins en exercice avant cette année 1888, les effets de l'arrêté en question. CHAP. IX. — SECOURS PUBLICS. L'honorable M. Gibert, rapporteur des recettes afférentes au service médical et pharmaceutique de nuit; qui propose divers perfectionnements dans le mode actuel de perception de ces recettes, a été amené à se demander s'il n'y aurait pas avantage, surtout dans certains arrondissements, à attribuer, pour les déplacements de nuit, des émoluments fixes, sinon aux sages-femmes, du moins aux médecins, en dehors des cas d'accouchement, ou même une simple majoration de traitement à ceux des bureaux de bienfaisance. — Nous ne pouvons, en présence de l'accroissement continu des dépenses, que nous associer à ces vues, et nous invitons l'Administration à étudier la réforme du service sur ces bases. CHAP. XI. — HALLES ET MARCHÉS. En exécution d'une délibération prise par le Conseil, le 2 décembre, sur le rapport de l'honorable M. Foussier, il y a lieu d'augmenter : 1° De 4,200 francs le crédit primitif de l'art. 2 (traitements de 2 nouveaux inspecteurs à 2,100 francs). 2° De 312 francs celui de l'art. 5 (indemnités de déplacement de l'inspecteur du Marché aux bestiaux). Art. 6. — Caisse de retraites spéciale des Forts. Propositions de l'Administration et de la Commission. 135,000 » Crédits de 1895. 150,000 » Réduction d'ordre de 15,000 francs