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Chambre de vouloir bien l'ajourner. La Chambre accueille froidement la déclaration du ministre. Il est évident qu'on s'attendait à autre chose et on est un peu surpris. Une certaine agitation se manifeste, surtout aux bancs de l'extrême-gauche, de la gauche radicale et des socialistes. Mais voici M. Laur. Un grand silence se fait, M. Laur à la tribune Le député de Neuilly n'est pas habitué à être écouté avec une telle attention, aussi s'observe-t-il beaucoup. M. Laur. — M. le ministre des affaires étrangères vient de nous dire qu'à sa connaissance aucun fait nouveau ne s'était produit, et qu'il y avait lieu de s'en référer à la solution donnée par la Chambre à l'interpellation que j'ai adressée en 1888 à M. Goblet. Je ferai observer à M. le ministre que, depuis 1888, l'ambassade d'Allemagne a exigé quelque chose de plus des personnes voyageant en Alsace-Lorraine, et quelque chose de plus spécialement des commis-voyageurs. Je me bornerai à donner lecture de la circulaire suivante de l'ambassade d'Allemagne, dans laquelle les voyageurs des maisons françaises sont visés d'une façon particulière, et pour lesquels une formalité spéciale est réclamée. Plusieurs membres. — La date de la circulaire? M. Laur. — Cette circulaire est d'hier, d'avant-hier. Elle est donnée journellement par l'ambassade d'Allemagne à tous ceux qui veulent voyager en Alsace-Lorraine ; elle est distribuée tous les jours, elle n'a pas besoin de date. M. Peytral. — Est-elle postérieure à 1888? Tout est là. M. Laur. — Je répète que cette circulaire est d'hier. Elle porte que tout étranger arrivant en Alsace-Lorraine par la frontière de France devra être porteur d'un passeport de son gouvernement muni du visa de l'ambassade d'Allemagne à Paris. Mais pour les voyageurs de commerce, quelle que soit leur nationalité, voulant se livrer à l'exercice de leur métier en Alsace-Lorraine, le passeport seul ne suffit pas. Il faut, en outre, une patente dont ils doivent faire la demande au président du district à Metz, Strasbourg ou Colmar, en produisant leurs passeports visés, et en indiquant les endroits où ils veulent se rendre. Le coût de chaque visa est de 12
d'hier, d'avant-hier. Elle est donnée journellement par l'ambassade d'Allemagne à tous ceux qui veulent voyager en Alsace-Lorraine ; elle est distribuée tous les jours, elle n'a pas besoin de date. M. Peytral. — Est-elle postérieure à 1888? Tout est là. M. Laur. — Je répète que cette circulaire est d'hier. Elle porte que tout étranger arrivant en Alsace-Lorraine par la frontière de France devra être porteur d'un passeport de son gouvernement muni du visa de l'ambassade d'Allemagne à Paris. Mais pour les voyageurs de commerce, quelle que soit leur nationalité, voulant se livrer à l'exercice de leur métier en Alsace-Lorraine, le passeport seul ne suffit pas. Il faut, en outre, une patente dont ils doivent faire la demande au président du district à Metz, Strasbourg ou Colmar, en produisant leurs passeports visés, et en indiquant les endroits où ils veulent se rendre. Le coût de chaque visa est de 12 fr. 50. Je ne veux apporter à cette tribune qu'une preuve de ce fait que nos voyageurs de commerce français sont entravés dans le libre exercice de leur industrie ; c'est qu'ils sont obligés de demander une patente au président du district. Eh bien, ma seule question sera celle-ci : Est-ce que les voyageurs de commerce allemands en France sont soumis aux mêmes exigences? En réalité toute la question est là et il n'y en a pas d'autre. M. le président. — Ne vous écartez pas de l'objet actuel du débat, c'est-à-dire l'ajournement. M. Laur. — Je n'en sors pas ; je demande seulement s'il y a parité dans le traitement assuré dans les deux pays aux voyageurs de commerce, et si les commerçants allemands sont assujettis aux mêmes conditions que les nôtres. Je demande à M. le ministre si l'article 11 du traité de Francfort est observé. M. le président. — Encore une fois il s'agit uniquement, en ce moment, de fixer la date de l'interpellation. M. Laur. — Je me borne donc à demander à la Chambre, en dehors de tout esprit de parti, si une question aussi nette peut être posée sans que vous la résolviez d'urgence.
Est-ce que les voyageurs de commerce allemands en France sont soumis aux mêmes exigences? En réalité toute la question est là et il n'y en a pas d'autre. M. le président. — Ne vous écartez pas de l'objet actuel du débat, c'est-à-dire l'ajournement. M. Laur. — Je n'en sors pas ; je demande seulement s'il y a parité dans le traitement assuré dans les deux pays aux voyageurs de commerce, et si les commerçants allemands sont assujettis aux mêmes conditions que les nôtres. Je demande à M. le ministre si l'article 11 du traité de Francfort est observé. M. le président. — Encore une fois il s'agit uniquement, en ce moment, de fixer la date de l'interpellation. M. Laur. — Je me borne donc à demander à la Chambre, en dehors de tout esprit de parti, si une question aussi nette peut être posée sans que vous la résolviez d'urgence. Je ne le crois pas. M. le ministre est d'un avis contraire et vous demande de l'ajourner. La Chambre choisira entre sa théorie et la mienne. Le ministre battu En descendant de la tribune, M. Laur dépose une demande de scrutin sur la proposition d'ajournement présentée par le ministre. Pendant le vote une grande agitation règne dans l'assemblée, la droite un moment hésitante vote bleu avec ensemble, on vote bleu également à l'extrême gauche. M. Clemenceau parle avec animation au milieu de son groupe. Bientôt le bruit se répand que le ministre est battu. En effet M. Floquet annonce que à la majorité de 286 voix contre 203 sur 439 votants, l'ajournement n'est pas prononcé. ? Aussitôt M. Ribot se lève comme mu, par un ressort. M. le ministre des affaires étrangères. — En l'absence de M. le président du conseil, je demande à la Chambre de vouloir bien remettre la discussion à demain. M. le président. — S'il n'y a pas d'opposition, la discussion est remise à demain. Le gouvernement désire-t-il que la discussion ait lieu à la séance du matin ou à celle du soir ? M. le ministre. — L'après-midi. Et aussitôt le ministre quitte la salle
le vote une grande agitation règne dans l'assemblée, la droite un moment hésitante vote bleu avec ensemble, on vote bleu également à l'extrême gauche. M. Clemenceau parle avec animation au milieu de son groupe. Bientôt le bruit se répand que le ministre est battu. En effet M. Floquet annonce que à la majorité de 286 voix contre 203 sur 439 votants, l'ajournement n'est pas prononcé. ? Aussitôt M. Ribot se lève comme mu, par un ressort. M. le ministre des affaires étrangères. — En l'absence de M. le président du conseil, je demande à la Chambre de vouloir bien remettre la discussion à demain. M. le président. — S'il n'y a pas d'opposition, la discussion est remise à demain. Le gouvernement désire-t-il que la discussion ait lieu à la séance du matin ou à celle du soir ? M. le ministre. — L'après-midi. Et aussitôt le ministre quitte la salle des séances. Vive émotion parlementaire Députés et journalistes se précipitent dans les couloirs. Depuis longtemps on n'avait vu pareille excitation. Dire l'effet produit par ce vote est impossible. Les choses les plus énormes sont débitées avec un sang-froid imperturbable. Les uns veulent voir dans toute cette affaire la main occulte de M. Constans désireux de prendre la présidence du Conseil avec le ministère des affaires étrangères. D'autres parlent de complications internationales inévitables. Mais le sentiment qui domine c'est que la politique extérieure de la France est complètement modifiée par le vote qui vient d'être émis, et l'on constate que la première décision énergique que vient de prendre un Parlement français est prise à 21 ans de date, le jour même anniversaire de la séance décisive d'où est sortie la guerre de 1870. Le reste de la séance n'a plus offert qu'un intérêt relatif; le tarif général des douanes a déroulé ses interminables chapitres et l'on s'arrête au numéro 612 du tarif. * La bataille d'aujourd'hui Après la séance les ministres se sont réunis en conseil au ministère de la guerre et là une grave décision a été prise. Les ministres sont résolus à demander aujourd'hui l'ajournement sine die de la
de M. Constans désireux de prendre la présidence du Conseil avec le ministère des affaires étrangères. D'autres parlent de complications internationales inévitables. Mais le sentiment qui domine c'est que la politique extérieure de la France est complètement modifiée par le vote qui vient d'être émis, et l'on constate que la première décision énergique que vient de prendre un Parlement français est prise à 21 ans de date, le jour même anniversaire de la séance décisive d'où est sortie la guerre de 1870. Le reste de la séance n'a plus offert qu'un intérêt relatif; le tarif général des douanes a déroulé ses interminables chapitres et l'on s'arrête au numéro 612 du tarif. * La bataille d'aujourd'hui Après la séance les ministres se sont réunis en conseil au ministère de la guerre et là une grave décision a été prise. Les ministres sont résolus à demander aujourd'hui l'ajournement sine die de la discussion de l'interpellation Laur et de poser la question de confiance. C'est un jeu qui pourrait être dangereux pour le cabinet, car, si pour éviter une crise ministérielle la Chambre accorde au ministère ce qu'il va lui demander, il est à craindre qu'elle n'en conserve quelque mauvaise humeur, qu'elle manifestera à la première occasion qui lui sera offerte,.. La bataille d'aujourd'hui sera, en tous les cas, une des plus chaudes que le ministère ait eu à soutenir depuis deux ans qu'il est au pouvoir. M. Déroulède, Pichon, Gassagnac, Clémenceau, Millerand doivent intervenir dans le débat. L'ESCADRE FRANÇAISE EN SUÈDE A bord du Marengo. — Danses entraînantes Stockholm, 17 juillet.—De notre correspondant. M. Millet, ministre de France, et Mme Millet, l'amiral Gervais et les commandants des navires ont reçu les invités à bord du Marengo, Les paroles de bienvenue les plus affables ont été échangées. Sur le pont du navire, que des trophées de drapeaux et des panoplies superbement arrangées protégeaient contre les rayons du soleil, on a dansé avec entrain; puis un lunch a été servi. On s'est séparé aux cris répétés de : Vive la France! Vive la Suède! Vive Oscar II! tandis qu'une salve d'artillerie saluait le départ
à la première occasion qui lui sera offerte,.. La bataille d'aujourd'hui sera, en tous les cas, une des plus chaudes que le ministère ait eu à soutenir depuis deux ans qu'il est au pouvoir. M. Déroulède, Pichon, Gassagnac, Clémenceau, Millerand doivent intervenir dans le débat. L'ESCADRE FRANÇAISE EN SUÈDE A bord du Marengo. — Danses entraînantes Stockholm, 17 juillet.—De notre correspondant. M. Millet, ministre de France, et Mme Millet, l'amiral Gervais et les commandants des navires ont reçu les invités à bord du Marengo, Les paroles de bienvenue les plus affables ont été échangées. Sur le pont du navire, que des trophées de drapeaux et des panoplies superbement arrangées protégeaient contre les rayons du soleil, on a dansé avec entrain; puis un lunch a été servi. On s'est séparé aux cris répétés de : Vive la France! Vive la Suède! Vive Oscar II! tandis qu'une salve d'artillerie saluait le départ des ministres de Russie et de Danemark. MORT DE Mme DE BONNEMAIN Bruxelles, 17 juillet. — Mme de Bonne-main dont la santé était depuis longtemps chancelante, est morte hier après-midi. LA TERREUR A HAITI Les massacres continuent. — Fureurs sanguinaires du président Hippolyte. — Proclamation du général Prophète New-York, 17 juillet. — Par câble. — Un steamers arrivé d'Haïti apporte des nouvelles d'après lesquelles le siège principal de l'opposition aurait été transféré de Port-au-Prince à Jacmel où se prépare évidemment une nouvelle révolte. Il paraît que le général Hippolyte n'a pas le moins du monde cessé ses massacres, comme l'ont affirmé ses amis. Des prisonniers politiques ont encore été exécutés à Port-au-Prince à la fin de juin. Du reste, ces massacres étaient devenus si fréquents que les autorités de plusieurs villes se sont révoltées plutôt que de les exécuter. L'intention du général est cependant de les continuer. Beaucoup de personnes ont été exilées. On dit que le général Légitime, qui est à Kingston, a envoyé ici une personne chargée d'acheter plusieurs navires et une grande quantité de matériel de guerre pour reprendre la lutte contre le général Hippolyte. Une dépêche de Haïti dit que le général Prophète a été élu,
juillet. — Par câble. — Un steamers arrivé d'Haïti apporte des nouvelles d'après lesquelles le siège principal de l'opposition aurait été transféré de Port-au-Prince à Jacmel où se prépare évidemment une nouvelle révolte. Il paraît que le général Hippolyte n'a pas le moins du monde cessé ses massacres, comme l'ont affirmé ses amis. Des prisonniers politiques ont encore été exécutés à Port-au-Prince à la fin de juin. Du reste, ces massacres étaient devenus si fréquents que les autorités de plusieurs villes se sont révoltées plutôt que de les exécuter. L'intention du général est cependant de les continuer. Beaucoup de personnes ont été exilées. On dit que le général Légitime, qui est à Kingston, a envoyé ici une personne chargée d'acheter plusieurs navires et une grande quantité de matériel de guerre pour reprendre la lutte contre le général Hippolyte. Une dépêche de Haïti dit que le général Prophète a été élu, le 29 juin, commandant de l'armée par les révolutionnaires de Haïti. Il a publié une proclamation contre le général Hippolyte, dans laquelle il déclare qu'il a uniquement pour but de délivrer le peuple de Haïti de ses oppresseurs; quand ce but aura été atteint, le peuple haïtien pourra confier ses destins à ceux qu'il jugera les plus dignes. L'ARMÉE FRANÇAISE JUGÉE PAR LES ALLEMANDS La Gazette de Cologne, qui s'est toujours distinguée par sa haine violente, même sauvage même contre la France, apprécie de la façon suivante l'attitude des troupes qui ont pris part, le 14 juillet, à la revue de Longchamp : L'armée française a fait dans ces dernières années des progrès très sensibles au point de vue de l'exercice. L'infanterie marchait en bon ordre et observait bien la direction qu'elle devait suivre, et l'on constatait dans chaque régiment une conformité d'instruction à peu près complète. Le bataillon de Saint-Cyr marchait, comme toujours, d'une façon très aisée et très correcte. On peut en dire autant de la garde républicaine et de l'École de gymnastique. L'artillerie était parfaite comme d'habitude et méritait entièrement les applaudissements qui lui étaient décernés par le public. La cavalerie marchait bien aussi et les régiments
destins à ceux qu'il jugera les plus dignes. L'ARMÉE FRANÇAISE JUGÉE PAR LES ALLEMANDS La Gazette de Cologne, qui s'est toujours distinguée par sa haine violente, même sauvage même contre la France, apprécie de la façon suivante l'attitude des troupes qui ont pris part, le 14 juillet, à la revue de Longchamp : L'armée française a fait dans ces dernières années des progrès très sensibles au point de vue de l'exercice. L'infanterie marchait en bon ordre et observait bien la direction qu'elle devait suivre, et l'on constatait dans chaque régiment une conformité d'instruction à peu près complète. Le bataillon de Saint-Cyr marchait, comme toujours, d'une façon très aisée et très correcte. On peut en dire autant de la garde républicaine et de l'École de gymnastique. L'artillerie était parfaite comme d'habitude et méritait entièrement les applaudissements qui lui étaient décernés par le public. La cavalerie marchait bien aussi et les régiments de dragons armés de lances donnaient lieu à moins de critiques que précédemment. Les manœuvres faites à la fin de la revue par la cavalerie ont été exécutées d'une manière tout à fait satisfaisante, et la revue tout entière a fourni une preuve de l'excellence de l'armée française. ALSACE-LORRAINE Visite du ministre de la guerre Strasbourg, 17 juillet. — Par dépêche. — Le ministre de la guerre, le général de Kaltenborn-Stachau, est en ce moment à Metz, où il inspecte la garnison ; à la fin de la semaine, il se rendra à Strasbourg. L'EXPOSITION DE CHICAGO Le projet de budget élaboré par la commission La commission provisoire chargée par le ministre du commerce de lui présenter un projet de budget pour les dépenses que la participation de la France à l'exposition universelle de Chicago imposera à l'État s'est réunie hier matin sous la présidence de M. Antonin Proust, député. Deux projets étaient présentés : 1 un par M. Berger, député, qui se montait à plus de 4 millions de francs, l'autre de M. Favette, chef de cabinet du ministre du commerce, qui ne s'élevait qu'à 1,500,000 francs. Après avoir entendu M. Proust, qui a démontré qu'en les circonstances actuelles,
du ministre de la guerre Strasbourg, 17 juillet. — Par dépêche. — Le ministre de la guerre, le général de Kaltenborn-Stachau, est en ce moment à Metz, où il inspecte la garnison ; à la fin de la semaine, il se rendra à Strasbourg. L'EXPOSITION DE CHICAGO Le projet de budget élaboré par la commission La commission provisoire chargée par le ministre du commerce de lui présenter un projet de budget pour les dépenses que la participation de la France à l'exposition universelle de Chicago imposera à l'État s'est réunie hier matin sous la présidence de M. Antonin Proust, député. Deux projets étaient présentés : 1 un par M. Berger, député, qui se montait à plus de 4 millions de francs, l'autre de M. Favette, chef de cabinet du ministre du commerce, qui ne s'élevait qu'à 1,500,000 francs. Après avoir entendu M. Proust, qui a démontré qu'en les circonstances actuelles, les Chambres refuseraient certainement de voter un crédit trop élevé, la commission provisoire a décidé de présenter au ministre du commerce le projet de budget de M. Favette; elle s'est bornée à augmenter quelques chapitres dont elle a jugé les chiffres insuffisants. On sait que l'exposition de Chicago fournit à la France les galeries nécessaires à nos exposants et la force motrice. Les crédits qu'on demandera au Parlement seront destinés aux frais d'installation, de transport, de représentation de personnel. La commission provisoire proposera au ministre d'affecter pour le personnel un crédit de 270,000 francs; pour frais de séjour et de représentation, une somme de 250,000 francs; pour les frais d'installation et de décoration des galeries françaises, 300,000 francs ; enfin, pour les frais de transport des objets envoyés à Chicago par nos nationaux, 800,000 francs. M. Pereire, qui assistait à la réunion, a dit que cette somme serait très suffisante si l'on avait soin d'indiquer aux exposants qu'ils auront droit à la gratuité du transport si leurs marchandises se trouvent remises avant une certaine date — qu'on fixera ultérieurement. De la sorte, la Compagnie transatlantique fera un seul navire qui transportera simultanément en Amérique le personnel et les marchandises destinés
la France les galeries nécessaires à nos exposants et la force motrice. Les crédits qu'on demandera au Parlement seront destinés aux frais d'installation, de transport, de représentation de personnel. La commission provisoire proposera au ministre d'affecter pour le personnel un crédit de 270,000 francs; pour frais de séjour et de représentation, une somme de 250,000 francs; pour les frais d'installation et de décoration des galeries françaises, 300,000 francs ; enfin, pour les frais de transport des objets envoyés à Chicago par nos nationaux, 800,000 francs. M. Pereire, qui assistait à la réunion, a dit que cette somme serait très suffisante si l'on avait soin d'indiquer aux exposants qu'ils auront droit à la gratuité du transport si leurs marchandises se trouvent remises avant une certaine date — qu'on fixera ultérieurement. De la sorte, la Compagnie transatlantique fera un seul navire qui transportera simultanément en Amérique le personnel et les marchandises destinés à l'exposition de Chicago. Il convient de dire que dans le projet de budget élaboré par la commission provisoire ne figurent pas les crédits dont chaque ministère pourrait avoir besoin pour son exposition particulière. La commission provisoire se réunira de nouveau lundi matin. La Mélinite en Appel Les condamnations maintenues. — Les motifs. — Deux incidents. — La violation du huis-clos La cour, chambre des appels correctionnels, présidée par M. Bérard des Glajeux, a rendu hier son arrêt dans l'affaire de la mélinite. Les condamnations prononcées par la 10e chambre du tribunal correctionnel sont confirmées. Turpin — qui d'ailleurs faisait défaut — reste donc condamné à cinq ans de réclusion, 2,000 fr. d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques énumérés à l'article 42 du Code pénal. Triponé : à cinq ans de prison, 3,000 francs d'amende, dix ans d'interdiction des droits civiques et dix ans d'interdiction de séjour ; Fassler : à cinq ans de prison, 1,000 francs d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques ; Et enfin Feuvrier : à deux ans de prison, 500 francs d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques. Les motifs de l'arrêt, un peu plus condensés que ceux du jugement de première instance,
— Les motifs. — Deux incidents. — La violation du huis-clos La cour, chambre des appels correctionnels, présidée par M. Bérard des Glajeux, a rendu hier son arrêt dans l'affaire de la mélinite. Les condamnations prononcées par la 10e chambre du tribunal correctionnel sont confirmées. Turpin — qui d'ailleurs faisait défaut — reste donc condamné à cinq ans de réclusion, 2,000 fr. d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques énumérés à l'article 42 du Code pénal. Triponé : à cinq ans de prison, 3,000 francs d'amende, dix ans d'interdiction des droits civiques et dix ans d'interdiction de séjour ; Fassler : à cinq ans de prison, 1,000 francs d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques ; Et enfin Feuvrier : à deux ans de prison, 500 francs d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques. Les motifs de l'arrêt, un peu plus condensés que ceux du jugement de première instance, s'appuient sur les mêmes constatations de fait. Sur l'appel au minimum, qui avait été relevé par le procureur général, la cour a, en outre, ordonné la confiscation des armes et engins saisis chez Turpin et Triponé et la destruction des exemplaires saisis du livre : Comment on a vendu la mélinite. Il faut ajouter que deux incidents, sans importance du reste, ont été soulevés par Me Michel Pelletier, avocat de Triponé, après la lecture de l'arrêt. M. Pelletier, au nom de son client, demandait acte de ce que deux conseillers qui n'avaient pas pris part aux débats assistaient au prononcé de la décision de la cour. Ils attendaient à leur place l'appel des autres causes. La cour, après un court délibéré, a refusé de donner acte, en faisant observer que les débats avaient été clos par le prononcé de l'arrêt. Pareille fin de non-recevoir a été opposée sans discussion par le président à une nouvelle demande de « donné acte », qui a suivi aussitôt cette décision et visait le fait qu'il n'avait pas été donné lecture des articles de loi appliqués. Cela ne se fait jamais quand il y a confirmation, s'est borné à répondre M. Bérard des Glajeux.