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président d'âge, proclame que le bureau du Conseil général du Rhône, pour l'année 1889, est ainsi constitué : Président: M. Rebatel. Vice-Présidents : MM. Guichard et Bonnand. Secrétaires : MM. Gènet et Paillasson. M. CAUSSE invite les nouveaux élus à prendre place au bureau. Le bureau une fois installé, M. REBATEL, président élu, s'exprime ainsi : Mes chers collègues. Je suis profondément touché et je vous remercie de l'honneur que vous me faites en m'appelant à la présidence du Conseil général. Pendant tout le temps où j'ai occupé ce fauteuil, je me suis attaché à maintenir entre les factions du Conseil général cet esprit d'union et d'entente sur le terrain d'affaires, qui donne à nos délibérations la sûreté et l'autorité. Aujourd'hui où nous pouvons être en présence de difficultés intéressant au plus haut point le département, cette union qui nous donne l'autorité s'impose, et je compte sur vous tous pour la maintenir plus étroite que jamais. Depuis notre dernière réunion, et à l'occasion des élections des Conseils généraux, le pays a montré qu'il repoussait énergiquement tout ce qui pouvait le conduire aux agitations et aux aventures. 19 AOÛT 1889 971 Nul doute que les élections législatives ne confirment ces résultats, et que de cette crise, dans laquelle pouvaient sombrer nos libertés, ne sorte l'éclatante démonstration qu'en ce glorieux anniversaire de 89 le pays est plus fermement, plus invinciblement attaché que jamais à la République, sagement mais constamment progressive. C'est cet esprit qui doit nous inspirer dans l'intérêt de notre département et de la République. (Applaudissements.) Dépôt de dossiers. M. LE PRÉFET dépose sur le bureau, avec le volume de ses rapports et un fascicule supplémentaire, les dossiers que le Conseil aura à examiner dans le cours de la présente session. Acte est donné de ce dépôt. Rapport de la Commission départementale au Conseil général. * M. CAUSSE, doyen d'âge de la Commission départementale, donne lecture du rapport suivant concernant les travaux de la Commission départementale, depuis la dernière session d'avril: MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de la loi du 30 août 1871, la Commission départementale a l'honneur de déposer sur le
et que de cette crise, dans laquelle pouvaient sombrer nos libertés, ne sorte l'éclatante démonstration qu'en ce glorieux anniversaire de 89 le pays est plus fermement, plus invinciblement attaché que jamais à la République, sagement mais constamment progressive. C'est cet esprit qui doit nous inspirer dans l'intérêt de notre département et de la République. (Applaudissements.) Dépôt de dossiers. M. LE PRÉFET dépose sur le bureau, avec le volume de ses rapports et un fascicule supplémentaire, les dossiers que le Conseil aura à examiner dans le cours de la présente session. Acte est donné de ce dépôt. Rapport de la Commission départementale au Conseil général. * M. CAUSSE, doyen d'âge de la Commission départementale, donne lecture du rapport suivant concernant les travaux de la Commission départementale, depuis la dernière session d'avril: MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de la loi du 30 août 1871, la Commission départementale a l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général : Les 972 19 AOÛT 1889 procès-verbaux de ses séances des 1er, 15, 29 juin, 20 juillet et 3 août. Elle a examiné 74 dossiers d'affaires, répartis comme suit : 14 dossiers relatifs aux chemins vicinaux de grande communication ; 7 dossiers relatifs aux chemins vicinaux d'intérêt commun ; 20 dossiers relatifs aux chemins vicinaux ordinaires; 7 dossiers relatifs aux chemins ruraux ; 26 dossiers relatifs à des affaires diverses. L'un d'eux comprenait les demandes de secours de 192 invalides du travail. Toutes ces demandes ont été examinées avec la plus scrupuleuse attention, et 154 d'entre elles ont reçu un avis favorable. Le volume qui vous est distribué contient in extenso les délibérations prises par la Commission départementale. Qu'il me suffise donc de vous dire que toutes ses décisions sont le résultat d'un examen attentif, et que toujours l'intérêt des communes a été pris en sérieuse considération. La Commission a étudié avec le plus grand soin les propositions du service vicinal, en vue de l'amélioration des chemins de diverses catégories. Le fonctionnement des écoles, les subventions accordées aux communes pour le mobilier de leurs instituteurs, ont eu toute sa sollicitude. Des installations de télégraphes dans diverses
d'intérêt commun ; 20 dossiers relatifs aux chemins vicinaux ordinaires; 7 dossiers relatifs aux chemins ruraux ; 26 dossiers relatifs à des affaires diverses. L'un d'eux comprenait les demandes de secours de 192 invalides du travail. Toutes ces demandes ont été examinées avec la plus scrupuleuse attention, et 154 d'entre elles ont reçu un avis favorable. Le volume qui vous est distribué contient in extenso les délibérations prises par la Commission départementale. Qu'il me suffise donc de vous dire que toutes ses décisions sont le résultat d'un examen attentif, et que toujours l'intérêt des communes a été pris en sérieuse considération. La Commission a étudié avec le plus grand soin les propositions du service vicinal, en vue de l'amélioration des chemins de diverses catégories. Le fonctionnement des écoles, les subventions accordées aux communes pour le mobilier de leurs instituteurs, ont eu toute sa sollicitude. Des installations de télégraphes dans diverses communes ont donné lieu à des subventions proportionnées aux besoins et aux sacrifices des intéressés. 19 AOÛT 1889 973 La Commission a examiné avec attention les demandes de bourses départementales pour diverses institutions, et c'est avec la plus scrupuleuse impartialité que ces bourses ont été accordées. Par suite de l'installation prochaine des différents services départementaux dans le nouvel Hôtel de Préfecture, la Commission départementale a cru devoir ajourner la vérification de l'état des archives et du mobilier. Enfin, se renfermant dans les attributions qu'elle tient de la loi, elle s'inspirant des diverses délégations que vous lui avez données, la Commission s'est efforcée de justifier votre confiance. Messieurs, en remettant entre vos mains le mandat que vous lui avez confié, la Commission départementale a le devoir de déclarer qu'elle a reçu de l'Administration le concours le plus empressé, dans l'étude des questions qui lui étaient soumises. Les Membres de la Commission départementale : S. CAUSSE, président, — BONNAND, — CARRIEZ, — GUICHARD, — PAILLASSON, — REBATEL, — SORNAY. Acte est donné à la Commission départementale du dépôt de ce rapport. Chemin de fer de la vallée de VAzergues. — Proposition de M. Lassalle. M. LASSALLE prend la parole en ces termes
prochaine des différents services départementaux dans le nouvel Hôtel de Préfecture, la Commission départementale a cru devoir ajourner la vérification de l'état des archives et du mobilier. Enfin, se renfermant dans les attributions qu'elle tient de la loi, elle s'inspirant des diverses délégations que vous lui avez données, la Commission s'est efforcée de justifier votre confiance. Messieurs, en remettant entre vos mains le mandat que vous lui avez confié, la Commission départementale a le devoir de déclarer qu'elle a reçu de l'Administration le concours le plus empressé, dans l'étude des questions qui lui étaient soumises. Les Membres de la Commission départementale : S. CAUSSE, président, — BONNAND, — CARRIEZ, — GUICHARD, — PAILLASSON, — REBATEL, — SORNAY. Acte est donné à la Commission départementale du dépôt de ce rapport. Chemin de fer de la vallée de VAzergues. — Proposition de M. Lassalle. M. LASSALLE prend la parole en ces termes : Messieurs, Dans sa dernière réunion, votre Commission spéciale du chemin de fer de la vallée d'Azergues, justement préoccupée des bruits défavorables venus jusqu'à elle relativement au rapport qui devait être présenté au Conseil d'Etat, avait cru devoir aviser MM. les Ministres de l'Intérieur et des Travaux publics de l'intention bien arrêtée de chacun de ses membres de ne s'occuper d'aucune autre affaire départementale avant que celle-ci ne fut résolue conformément aux intérêts et aux droits du département du Rhône. Ce qui n'était alors qu'un bruit inquiétant est devenu une réalité. Le Conseil d'Etat s'est prononcé et a émis un avis défavorable. Il donne de cet avis trois motifs qui ne sauraient nous convaincre : Il dit que sur une partie du parcours il y a parallélisme avec P.-L.-M. Est-ce qu'il n'en est pas de même entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, où la voie n'était pas en projet, mais en pleine exploitation quand le tramway a été établi ? Quel est donc l'article de la loi de 1880 que le Conseil d'Etat pourrait invoquer ? Le second motif est que l'on n'a pas provoqué des conférences mixtes avec le Ministère de la Guerre. Est-ce la faute du Conseil général, et qui
bien arrêtée de chacun de ses membres de ne s'occuper d'aucune autre affaire départementale avant que celle-ci ne fut résolue conformément aux intérêts et aux droits du département du Rhône. Ce qui n'était alors qu'un bruit inquiétant est devenu une réalité. Le Conseil d'Etat s'est prononcé et a émis un avis défavorable. Il donne de cet avis trois motifs qui ne sauraient nous convaincre : Il dit que sur une partie du parcours il y a parallélisme avec P.-L.-M. Est-ce qu'il n'en est pas de même entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, où la voie n'était pas en projet, mais en pleine exploitation quand le tramway a été établi ? Quel est donc l'article de la loi de 1880 que le Conseil d'Etat pourrait invoquer ? Le second motif est que l'on n'a pas provoqué des conférences mixtes avec le Ministère de la Guerre. Est-ce la faute du Conseil général, et qui empêche de les provoquer actuellement? Dernier motif: les conventions faites avec la Cie Fourvière et Ouest-Lyonnais ne sont pas conformes à la loi. Nous n'avons jamais refusé ni été mis en demeure de les modifier. Il est facile de voir, Messieurs, sous quelles influences a été émis l'avis du Conseil d'Etat; mais passons, il ne s'agit pas de récriminer, il s'agit de ne point laisser périr entre nos mains les droits que la loi nous confère, et de ne point tolérer que le département que nous représentons soit mis en interdit. Pour ces motifs, Considérant que quel que soit l'avis du Conseil d'Etat, M. le Ministre des Travaux publics est maître de prendre telle décision qu'il lui convient, le Conseil général en appelle à lui d'un avis qu'il considère comme néfaste. Pour bien démontrer une fois de plus la volonté bien arrêtée qu'il a d'obtenir justice, La Commission spéciale invite ceux de ses collègues qui n'assistaient pas à sa dernière séance, à se rallier à la décision prise de ne s'occuper d'aucune autre affaire départementale, jusqu'à ce que celle-ci soit résolue conformément à la loi et aux droits du département que nous avons l'honneur de représenter ici. M. LE PRÉFET
d'Etat; mais passons, il ne s'agit pas de récriminer, il s'agit de ne point laisser périr entre nos mains les droits que la loi nous confère, et de ne point tolérer que le département que nous représentons soit mis en interdit. Pour ces motifs, Considérant que quel que soit l'avis du Conseil d'Etat, M. le Ministre des Travaux publics est maître de prendre telle décision qu'il lui convient, le Conseil général en appelle à lui d'un avis qu'il considère comme néfaste. Pour bien démontrer une fois de plus la volonté bien arrêtée qu'il a d'obtenir justice, La Commission spéciale invite ceux de ses collègues qui n'assistaient pas à sa dernière séance, à se rallier à la décision prise de ne s'occuper d'aucune autre affaire départementale, jusqu'à ce que celle-ci soit résolue conformément à la loi et aux droits du département que nous avons l'honneur de représenter ici. M. LE PRÉFET déclare qu'il s'est occupé de la question sur laquelle l'honorable M. Lassalle appelle l'attention du Conseil général, avec trop de sollicitude pour en contester aujourd'hui l'importance. Mais, si considérables que puissent être les intérêts qui se rattachent à la création du chemin de fer de la vallée de l'Azergues, on ne peut cependant, pour les défendre, laisser en suspens toutes les affaires qui sont soumises à l'Assemblée départementale. L'Administration, informée avant-hier seulement de la décision du Conseil d'Etat, s'est trouvée dans l'impossibilité de saisir elle-même, et dès aujourd'hui, le Conseil général de la question. Elle pensait le faire au cours de la prochaine séance publique. Mais, en présence de la proposition de M. Lassalle, M. le Préfet dépose immédiatement sur le bureau la dépêche de M. le Ministre des Travaux publics. Ce document se termine ainsi : « Les considérations invoquées par le Conseil d'Etat 974 19 AOÛT 1889 « me paraissent avoir une réelle importance et j'insiste « particulièrement sur celles qui ont trait à l'omission « des formalités concernant les affaires mixtes et aux conditions financières de l'entreprise. « En ce qui concerne l'instruction mixte, je ferai « remarquer qu'il appartenait à l'Administration locale « de provoquer, en
ne peut cependant, pour les défendre, laisser en suspens toutes les affaires qui sont soumises à l'Assemblée départementale. L'Administration, informée avant-hier seulement de la décision du Conseil d'Etat, s'est trouvée dans l'impossibilité de saisir elle-même, et dès aujourd'hui, le Conseil général de la question. Elle pensait le faire au cours de la prochaine séance publique. Mais, en présence de la proposition de M. Lassalle, M. le Préfet dépose immédiatement sur le bureau la dépêche de M. le Ministre des Travaux publics. Ce document se termine ainsi : « Les considérations invoquées par le Conseil d'Etat 974 19 AOÛT 1889 « me paraissent avoir une réelle importance et j'insiste « particulièrement sur celles qui ont trait à l'omission « des formalités concernant les affaires mixtes et aux conditions financières de l'entreprise. « En ce qui concerne l'instruction mixte, je ferai « remarquer qu'il appartenait à l'Administration locale « de provoquer, en temps utile, l'ouverture des conférences réglementaires. » J'ai donné pour instruction aux ingénieurs, ajoute M. le Préfet, d'ouvrir immédiatement ces conférences, et je veillerai à ce qu'elles aient lieu dans les meilleures conditions possibles pour la solution que vous désirez. M. le Ministre, d'autre part, s'exprime ainsi sur le projet de convention financière à passer avec la Compagnie Ouest-Lyonnais : « En ce qui touche les conditions financières de l'entreprise, les observations du Conseil d'Etat ont un « double but : assurer l'exécution de la loi et sauvegarder les intérêts, tant du département que ceux de « l'Etat ; elles ne sauraient qu'être prises en sérieuse « considération. » Le Conseil général peut faire appeler le concessionnaire de la ligne projetée et tenter d'obtenir de lui des conditions financières plus avantageuses. Il n'est pas inutile de rappeler ici que la Drôme et plusieurs départements voisins se sont vu refuser l'autorisation de traiter sur des bases financières analogues à celles que vous aviez adoptées. Enfin, Messieurs, vous ne sauriez laisser sans réponse les objections soulevées par le Conseil d'Etat. Vous êtes saisis de la question. Il vous appartient de délibérer. Quelle que soit votre décision, je m'empresserai de la transmettre à
de convention financière à passer avec la Compagnie Ouest-Lyonnais : « En ce qui touche les conditions financières de l'entreprise, les observations du Conseil d'Etat ont un « double but : assurer l'exécution de la loi et sauvegarder les intérêts, tant du département que ceux de « l'Etat ; elles ne sauraient qu'être prises en sérieuse « considération. » Le Conseil général peut faire appeler le concessionnaire de la ligne projetée et tenter d'obtenir de lui des conditions financières plus avantageuses. Il n'est pas inutile de rappeler ici que la Drôme et plusieurs départements voisins se sont vu refuser l'autorisation de traiter sur des bases financières analogues à celles que vous aviez adoptées. Enfin, Messieurs, vous ne sauriez laisser sans réponse les objections soulevées par le Conseil d'Etat. Vous êtes saisis de la question. Il vous appartient de délibérer. Quelle que soit votre décision, je m'empresserai de la transmettre à M. le Ministre. Permettez-moi, en terminant, de vous faire remarquer de nouveau que vous pouvez, sans nuire à la solution de cette affaire, vous occuper des autres questions qui vous sont soumises et que vous léseriez, au contraire, de nombreux intérêts en délaissant, au profit d'une seule, les affaires non pas de l'Etat mais du département. M. LASSALLE répond qu'il faut en finir une fois pour toutes avec des atermoiements qui se renouvellent depuis plus de vingt ans. Le Conseil général, plus que tout autre, a souci des intérêts du département, et le Conseil d'Etat n'est pas autorisé à dire que ces intérêts sont méconnus. En présence d'objections aussi peu sérieuses, l'assemblée départementale doit insister pour que le décret d'utilité publique soit rendu malgré l'avis du Conseil d'Etat. M. LE PRÉFET fait remarquer qu'avant de provoquer ce décret, le Ministre devait, pour se conformer à la loi, demander l'avis du Conseil d'Etat. Ainsi que le dit M. Lassalle, cette affaire, il est vrai, a subi de nombreux retards. Elle a passé par des phases bien diverses. Elle a été abordée de différents côtés, mais jamais, il faut le reconnaître, elle n'a été menée aussi loin qu'aujourd'hui. Aussi ne pourrait-on comprendre
pas de l'Etat mais du département. M. LASSALLE répond qu'il faut en finir une fois pour toutes avec des atermoiements qui se renouvellent depuis plus de vingt ans. Le Conseil général, plus que tout autre, a souci des intérêts du département, et le Conseil d'Etat n'est pas autorisé à dire que ces intérêts sont méconnus. En présence d'objections aussi peu sérieuses, l'assemblée départementale doit insister pour que le décret d'utilité publique soit rendu malgré l'avis du Conseil d'Etat. M. LE PRÉFET fait remarquer qu'avant de provoquer ce décret, le Ministre devait, pour se conformer à la loi, demander l'avis du Conseil d'Etat. Ainsi que le dit M. Lassalle, cette affaire, il est vrai, a subi de nombreux retards. Elle a passé par des phases bien diverses. Elle a été abordée de différents côtés, mais jamais, il faut le reconnaître, elle n'a été menée aussi loin qu'aujourd'hui. Aussi ne pourrait-on comprendre qu'au moment où le Ministre transmet l'avis du Conseil d'Etat, le Conseil général ne répondît même pas aux objections qui lui sont faites. Que le Conseil examine ces objections, qu'il les discute, qu'il les conteste, si bon lui semble, mais qu'il fasse valoir ses raisons et réponde à la dépêche de M. le Ministre; c'est le meilleur moyen de défendre les intérêts qui lui sont confiés. M. LASSALLE répond que si le Conseil général apporte 62 978 19 AOUT 1889 les modifications demandées, le Conseil d'Etat soulèvera de nouvelles objections. Il y a là un parti pris évident. M. CARRIEZ partage cet avis. De nouveaux atermoiements aboutiront à de nouveaux échecs. Personne n'ignore, en effet, que les objections du Conseil d'Etat ne sont que des prétextes employés pour satisfaire la puissante Compagnie P.-L.-M. Dans une semblable situation on ne peut que s'associer très énergiquement à la protestation de M. Lassalle. M. LE DOCTEUR LASSALLE demande de lier au projet de construction du chemin de fer de la vallée de l'Azergues le projet d'établissement d'une voie ferrée de Tarare à Villefranche. Si l'on augmente les moyens de transport entre la vallée de l'Azergues et Lyon, sans donner de compensation à Villefranche,
de M. le Ministre; c'est le meilleur moyen de défendre les intérêts qui lui sont confiés. M. LASSALLE répond que si le Conseil général apporte 62 978 19 AOUT 1889 les modifications demandées, le Conseil d'Etat soulèvera de nouvelles objections. Il y a là un parti pris évident. M. CARRIEZ partage cet avis. De nouveaux atermoiements aboutiront à de nouveaux échecs. Personne n'ignore, en effet, que les objections du Conseil d'Etat ne sont que des prétextes employés pour satisfaire la puissante Compagnie P.-L.-M. Dans une semblable situation on ne peut que s'associer très énergiquement à la protestation de M. Lassalle. M. LE DOCTEUR LASSALLE demande de lier au projet de construction du chemin de fer de la vallée de l'Azergues le projet d'établissement d'une voie ferrée de Tarare à Villefranche. Si l'on augmente les moyens de transport entre la vallée de l'Azergues et Lyon, sans donner de compensation à Villefranche, cette ville perdra une grande partie de son activité commerciale. M. Le docteur Lassalle termine en demandant le renvoi de la question devant la Commission générale, pour développer les considérations qu'il vient d'exposer très sommairement en faveur de la ligne de Tarare-Villefranche. M. LASSALLE répond qu'il n'y a pas de concessionnaire pour cette ligne. D'autre part, le Conseil d'Etat s'opposerait à son établissement pour les mêmes raisons invoquées contre la ligne de l'Azergues. M. DU SABLON croit que la discussion s'égare. M. le Préfet soumet au Conseil un nouveau document. Rien ne s'oppose à ce que ce document soit examiné, puisqu'il a trait à cette question que le Conseil général veut traiter exclusivement à toute autre. M. LE PRÉFET ajoute que le Conseil général se mettra dans une meilleure situation pour obtenir gain de cause si, donnant satisfaction à M. le Ministre, en ce qui concerne les points qui peuvent donner lieu à une entente, il réduisait la difficulté à ses termes les plus simples ; l'Administration s'emploierait très activement à les résoudre, de concert avec l'assemblée départementale. M. FERROUILLAT estime que tout en adoptant la proposition de M. Lassalle, le Conseil pourrait charger une Commission spéciale d'examiner le document
concessionnaire pour cette ligne. D'autre part, le Conseil d'Etat s'opposerait à son établissement pour les mêmes raisons invoquées contre la ligne de l'Azergues. M. DU SABLON croit que la discussion s'égare. M. le Préfet soumet au Conseil un nouveau document. Rien ne s'oppose à ce que ce document soit examiné, puisqu'il a trait à cette question que le Conseil général veut traiter exclusivement à toute autre. M. LE PRÉFET ajoute que le Conseil général se mettra dans une meilleure situation pour obtenir gain de cause si, donnant satisfaction à M. le Ministre, en ce qui concerne les points qui peuvent donner lieu à une entente, il réduisait la difficulté à ses termes les plus simples ; l'Administration s'emploierait très activement à les résoudre, de concert avec l'assemblée départementale. M. FERROUILLAT estime que tout en adoptant la proposition de M. Lassalle, le Conseil pourrait charger une Commission spéciale d'examiner le document nouveau soumis par M. le Préfet et de s'aboucher avec le concessionnaire. M. LASSALLE croit qu'il vaut mieux traiter la question en Commission générale. M. LAGRANGE dit qu'avant de s'occuper de modifier la convention financière, il faudrait savoir si M. le Ministre ne se retranchera pas ensuite derrière la question du parallélisme. Il est indispensable d'avoir une réponse catégorique à ce sujet, et de savoir enfin si le Président de la République est plus écouté du Gouvernement que le Conseil général du Rhône. M. LE PRÉFET répond que M. le Ministre insiste particulièrement sur deux des objections soulevées par le Conseil d'Etat. Ces deux objections ont trait aux conférences mixtes et à la convention financière. Que le Conseil étudie d'abord ces deux questions, et notamment en ce qui concerne la convention financière, il ne paraît pas impossible d'obtenir des conditions plus favorables au département. Rien ensuite ne s'opposera à ce que le Conseil proteste contre l'obstacle soulevé à propos du parallélisme. M. LAGRANGE dit que si M. le Ministre ne retient que deux objections sur trois pour le moment, il se réserve peut-être la troisième pour l'avenir. Il faut donc, avant tout, savoir si la question du parallélisme pourra s'élever